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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 janvier 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 004
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 29 janvier 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais répondre au recours au Règlement soulevé par le whip du Bloc Québécois qui m'a accusée de tenter de faire indirectement ce que je ne pouvais faire directement. Ce n'était pas mon intention. Je voulais simplement faire valoir le point de vue de mes électeurs.
Comme il me restait encore du temps à la fin du discours que je prononçais à la Chambre, j'ai lu quelques courriels d'électeurs. Certains d'entre eux ont malheureusement été jugés offensants. Je présente mes excuses aux personnes qui se sont senties offensées par ces propos.
Monsieur le Président, j'aimerais également réagir à un récent recours au Règlement du whip du Bloc Québécois dans lequel ce dernier m'a accusé de tenter de faire indirectement ce que je ne pouvais faire directement. Je voulais simplement faire valoir le point de vue de mes électeurs.
Comme il me restait encore du temps à la fin du discours que je prononçais à la Chambre, j'ai lu quelques courriels d'électeurs. Certains d'entre eux ont malheureusement été jugés offensants. Je présente mes excuses aux personnes qui se sont senties offensées par ces propos.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Dépôt de documents
La Convention définitive des Inuvialuit
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2005-2007 du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
Conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2004-2005 du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
L'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2004-2005 du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2005-2007 du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
L'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
demande à présenter le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la responsabilité en matière maritime
L'hon. Leona Aglukkaq (pour le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
demande à présenter le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Conférence Francophone, Assemblée nationale hongroise qui a eu lieu à Budapest, Hongrie, les 30 et 31 octobre 2008.
[Traduction]
Le Code criminel
-- Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi extrêmement important, car il n'existe pas de peines minimales obligatoires au Canada pour les personnes reconnues coupables de la traite des personnes, même dans le cas d'enfants. Le rapport publié en octobre à l'issue des consultations tenues entre le Canada et les États-Unis en prévision du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents a recommandé au Canada de modifier son Code criminel afin d'imposer une peine minimale obligatoire pour la traite des enfants.
À l'heure actuelle, dans le comté de Peel, de nombreuses accusations relatives à la traite d'enfants sont en instance. Il faut espérer qu'elles aboutiront à des condamnations. Un projet de loi comme celui que je présente garantirait l'imposition de peines très sévères aux individus reconnus coupables de ce crime. Il faut absolument rendre ces peines obligatoires.
Comme le savent déjà les députés, l'année dernière un homme de Niagara a été condamné pour traite de personnes. Son exploitation d'une adolescente de 15 ans sur une période de deux ans lui a rapporté 350 000 $. Il a reçu une peine de trois ans seulement et un crédit pour 404 jours déjà passés en prison.
Ces peines minimales obligatoires pour la traite des enfants sont d'une importance primordiale pour le Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
-- Monsieur le Président, ce projet de loi modifierait l'article 24 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ajoutant le paragraphe (3).
Il est important de souligner un point au sujet de ce paragraphe: un agent d'immigration ne pourrait plus tenir compte de la participation éventuelle d'une victime de la traite des personnes à une enquête criminelle ou à une poursuite pénale concernant l'infraction en question.
Je propose cette modification parce que, en vertu de la loi actuelle, lorsqu'une personne prétend être une victime de la traite des personnes, l'agent d'immigration prend en considération si cette présumée victime va collaborer ou non à une enquête criminelle sur l'infraction criminelle. Le problème, c'est que ces victimes sont tellement traumatisées que, souvent, elles n'ont même pas les capacités physique, psychologique et mentale de participer à une enquête ou à une éventuelle poursuite criminelle.
J'espère que mes collègues appuieront le projet de loi. Je tiens à préciser que les organismes et les ONG qui oeuvrent dans ce domaine au Canada l'appuient sans réserve.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
— Monsieur le Président, ce projet de loi vise à modifier le nom de ma circonscription électorale, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, en le remplaçant par Notre-Dame-de-Grâce —Lachine—Dorval. Je présente ce projet de loi à chaque nouvelle session de la Chambre depuis 2004, lorsque Dorval a été ajouté à ma circonscription, mais la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a refusé d'ajouter le mot « Dorval » malgré la demande de la municipalité et malgré les pétitions des électeurs de toute la circonscription. C'est la quatrième ou la cinquième fois que je présente ce projet de loi. Je le fais à la demande d'un grand nombre de mes électeurs de Dorval mais également de Lachine, Montréal-Ouest et NDG, qui demandent que le nom de Dorval soit ajouté.
J'espère que tous les députés donneront leur appui à ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur l'étiquetage des textiles
demande à présenter le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Monsieur le Président, mon projet de loi exigerait que les étiquettes sur les vêtements comprennent un numéro de référence qui permettrait aux consommateurs de connaître le nom et l'adresse de l'usine où le vêtement a été fabriqué. Cette mesure a été vivement recommandée par un bon nombre de groupes de revendication, dont le Ethical Trading Action Group et Amnistie Internationale.
Si la mesure est adoptée, les Canadiens pourront faire des achats encore plus éclairés.
En sachant exactement où un vêtement a été fabriqué, ceux d'entre nous qui estiment que nous ne devrions en aucun cas profiter de l'exploitation des travailleurs dans les pays pauvres pourront décider de ne pas acheter de vêtements produits dans des usines où les conditions de travail sont inacceptables.
D'après Amnistie internationale et le Groupe d'action pour le commerce équitable, si le public connaît l'endroit exact où se trouvent les installations de production, les entreprises seront obligées de s'autoréglementer de crainte que la société civile n'utilise ce nouvel outil pour publiciser le nom des firmes responsables de pratiques inéquitables en matière d'emploi.
J'espère que la Chambre appuiera mon projet de loi d'initiative parlementaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la Journée Mathieu Da Costa
demande à présenter le projet de loi C-272, Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa.
— Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi en tant que Canadienne québécoise dont les ancêtres étaient Africains de présenter ce projet de loi qui ferait du premier lundi de février de chaque année la Journée Mathieu Da Costa. Pour mes collègues de la Chambre qui ne le connaissent pas, Mathieu Da Costa était un interprète. Il est reconnu comme ayant été le premier homme de race noire au Canada. Il a probablement joué un rôle important dans l'exploration européenne du continent même. On croit qu'il a travaillé avec Pierre Du Gua de Monts, un leader dans l'établissement des colonies françaises dans l'Est du Canada, et Samuel de Champlain, qui a choisi le site de la colonie qui est devenu plus tard la ville de Québec. On se rappellera que la ville de Québec célèbre son 400e anniversaire, un événement important.
J'espère pouvoir compter sur l'appui de mes collègues pour l'adoption de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la concurrence
-- Monsieur le Président, je suis fier de présenter un projet de loi que tous les députés, à mon avis, pourront appuyer. C'est le projet de loi sur le droit de réparer et il touche deux lois différentes: la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce projet de loi est important en raison du changement survenu dans le secteur automobile en ce qui concerne le matériel de diagnostic embarqué. Ce changement a mené à des exigences d'entretien qui sont nécessaires, mais difficiles à obtenir.
Je dirais que les conséquences de ce projet de loi ne toucheront pas que le seul secteur canadien de l'automobile. Des mesures législatives semblables aux États-Unis et en Europe ont permis d'adopter des techniques différentes pour tenir compte du fait que ce nouveau type de technologie cause des problèmes aux consommateurs et autres personnes qui font faire des travaux d'entretien ou de réparation sur leur véhicule. Ainsi, ce projet de loi permettrait d'instaurer les méthodes et procédés voulus afin que les associations automobiles indépendantes puissent se procurer l'information, les outils et les matériaux nécessaires pour réparer les véhicules.
Cela est important pour la concurrence et pour l'environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles Pollution Probe et l'Association canadienne des automobilistes sont en faveur de ce projet de loi. J'invite tous les députés de la Chambre à l'appuyer afin de permettre un changement qui apporterait vraiment une amélioration et qui protégerait les emplois canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi permettrait de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à y prévoir des dons et un remboursement plus élevés pour ceux qui font des dons à des oeuvres de charité, à des organismes et à des groupes du secteur sans but lucratif. Plus précisément, les mesures proposées reflètent celles en vigueur dans le système politique: les organismes de charité pourront faire bénéficier d'une plus grande déduction fiscale les contribuables à revenu moyen ou faible sur la première tranche de 1 275 $ donnée; ces personnes obtiendront ainsi un remboursement plus généreux. Le projet de loi crée un système juste.
Ce changement donnerait un coup de pouce au secteur de la charité, qui représente autour de 8 p. 100 de l'économie canadienne et emploie deux millions de personnes au service d'excellentes causes touchant les personnes âgées, les enfants, les universités et les établissements collégiaux. Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi. Il est important pour stimuler l'économie. Il est ironique que, dans les deux derniers budgets adoptés par le Parlement, les conservateurs aient réduit le montant des dons de charité que les particuliers canadiens peuvent récupérer en produisant leur déclaration de revenu.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les brevets
demande à présenter le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur les brevets (contrefaçon d'un brevet d'invention).
-- Monsieur le Président, le prix des médicaments augmente rapidement au Canada et même si les prix ici sont encore moins élevés que dans d'autres pays de l'OCDE, ils grimpent plus rapidement que ceux de tous ces autres pays. Par exemple, les coûts liés aux médicaments ont augmenté de près de 300 p. 100 entre 1985 et 2000.
Concrètement, nous alignerions notre système sur un système qui a été modifié aux États-Unis. Nous mettrions fin dès maintenant aux injonctions automatiques empêchant la mise en marché de médicaments génériques, lacune que même le président Bush a redressé dans le système américain. C'est dire à quel point le modèle canadien est rigide en ce moment. Nous avons du retard par rapport au gouvernement Bush dans la mesure où il a apporté des changements pour protéger les consommateurs aux États-Unis.
Je demande au présent gouvernement d'appuyer ce projet de loi, afin que nous puissions contenir le coût des médicaments et utiliser l'argent à meilleur escient et plus efficacement dans notre système de santé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
— Monsieur le Président, je suis ravi de présenter cette importante mesure législative concernant le harcèlement psychologique en milieu de travail. Ce projet de loi comble un vide législatif en ce qui concerne le harcèlement parce qu'il prévoit la mise en place de mesures et de procédures pour protéger les travailleurs du harcèlement psychologique.
Au Canada, de nombreux travailleurs ont été intimidés au travail. Cette mesure législative remédierait à de tels abus parce qu'elle prévoit des recours et des mesures correctives, ainsi que des amendes pour ceux qui commettent ce type d'infractions.
C'est la deuxième fois que je présente ce projet de loi. Je souligne également que le NPD de l'Ontario appuie une mesure similaire dans cette province. En outre, la Saskatchewan a déjà adopté un projet de loi sur le harcèlement psychologique. On aurait ainsi un régime uniforme à la grandeur du pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreuses personnes de ma circonscription et de la région du Grand Toronto demandant au gouvernement du Canada de faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka afin que celui-ci fournisse à sa population tamoule de la nourriture, des abris, des médicaments et autres produits de première nécessité, qu'il permette aux Nations Unies et autres organismes internationaux de secours de se rendre dans les zones touchées par le conflit et qu'il arrête le pilonnage et les bombardements des quartiers civils, des hôpitaux, des écoles et des lieux de culte; et de faire preuve de leadership en prenant des mesures efficaces et concrètes afin de convaincre la communauté internationale et les organismes internationaux d'envoyer un groupe international d'observateurs des Nations Unies pour constater les violations des droits de la personne et traduire en justice les responsables, ainsi que le recommandent le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Gouverneure générale. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire quelque chose en ce qui concerne la terrible crise humanitaire que le Sri Lanka connaît aujourd'hui.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Contrairement aux pétitions que je présente ici chaque jour depuis le début de la présente législature, qui venaient de gens de la région de la capitale nationale, celle-ci vient des gens de la circonscription d'Ottawa—Vanier.
La pétition porte sur la nécessité de construire un nouveau pont qui permette aux camions lourds de circuler à l'extérieur du coeur de la capitale nationale. Plus précisément, les pétitionnaires voudraient que le gouvernement ordonne à la Commission de la capitale nationale d'effectuer une évaluation détaillée relativement à la construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui correspond à l'option 7 de la première étape de l'évaluation environnementale relative à la liaison interprovinciale.
Monsieur le Président, je veux présenter un certain nombre de pétitions. La première vise à mettre fin à la cruauté envers les animaux. Les pétitionnaires demandent que les dispositions actuelles du Code criminel soient modifiées de manière à ce que la cruauté envers les animaux devienne un crime beaucoup plus grave. À ce jour, divers actes de cruauté envers les animaux ont été commis, y compris dans ma circonscription, Windsor-Ouest, sans que justice ait été rendue. Les pétitionnaires demandent que cela change et qu'on prenne plus au sérieux la cruauté envers les animaux dans ce pays.
Ma deuxième pétition, monsieur le Président, demande l'adoption de mesures pour mettre fin à la catastrophe humanitaire au Darfour. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer par tous les moyens avec la communauté internationale pour mettre un terme à ces atrocités. Chaque signature de la pétition représente 100 citoyens innocents du Darfour qui ont été tués. Je remercie les pétitionnaires qui se sont donné beaucoup de mal pour que cette pétition circule.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je veux présenter une autre série de pétitions à l'appui de ma tentative de faire modifier la loi relativement aux dons de bienfaisance. Il s'agit d'un projet de loi que j'ai présenté de nouveau ce matin et qui vise la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le secteur des organismes de bienfaisance représente actuellement environ 8 p. 100 de l'économie, mais il n'a bénéficié d'aucun avantage ou incitatif économique dans le récent budget. En fait, les deux derniers budgets conservateurs ont réduit le montant des dons aux organismes de bienfaisance que les particuliers peuvent déduire de leurs impôts. Des milliers de personnes appuient ce changement.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une autre pétition, qui concerne l'assurance-emploi cette fois.
C'est une pétition qui arrive à point nommé, compte tenu du fait que le budget ne prévoit rien pour améliorer l'accessibilité des travailleurs du pays à l'assurance-emploi. En fait, aucun travailleur ne pourra bénéficier plus facilement de l'assurance-emploi. Tout ce que le gouvernement propose, c'est de prolonger de cinq semaines la période de versement des prestations.
Les pétitionnaires demandent une réforme de l'assurance-emploi afin que les demandeurs puissent récupérer 55 p. 100 de leurs prestations et que les critères d'admissibilité soient assouplis. Ils soulignent que 54 milliards de dollars ont été prélevés du fonds de l'assurance-emploi et que cette somme n'a pas été remise aux travailleurs, ce qui constitue du vol pur et simple.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition, qui vise à faire cesser la cruauté envers les animaux.
Des centaines de personnes ont demandé la modification de la loi en ce qui concerne la cruauté envers les animaux. Il existe de nombreux cas, non seulement à Windsor-Ouest, mais ailleurs au pays, où des animaux ont été traités avec cruauté et au sujet desquels la justice reste impuissante.
Le Parlement a déjà tenté à quelques reprises, mais sans succès, de corriger cette situation. Les pétitionnaires demandent donc que le Code criminel soit modifié afin que la justice soit plus sévère en ce qui concerne la cruauté envers les animaux.
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
Monsieur le Président, je désire présenter une autre pétition sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.
Un certain nombre de personnes vivant dans diverses régions de l'Ontario et du Canada sont touchées par les nouvelles exigences en matière de passeport imposées par les États-Unis. Cela a des répercussions sur notre économie, notre tourisme et notre commerce. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de contester plus vigoureusement cette initiative américaine, car ils croient qu'elle nuira au bien-être social, culturel et économique des Canadiens et des Américains.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Il reste six minutes à l'honorable député d'Alfred-Pellan.
Monsieur le Président, c'est un peu dommage de couper une présentation en deux parties. Toutefois, à l'intention de mes collègues qui sont présents ce matin, je dirai qu'hier je mentionnais qu'étant donné l'esprit d'ouverture manifesté par le gouvernement actuel dans le contexte économique, et surtout le fait que le gouvernement avait reconnu le Québec comme une nation il y a tout juste deux ans, je m'attendais à beaucoup d'ouverture de la part de ce gouvernement pour reconnaître les demandes du gouvernement du Québec.
Les demandes principales touchaient à la question de la formule de péréquation. Or le gouvernement québécois s'oppose à la modification de cette formule, parce que cela lui fera perdre 1 milliard de dollars. Et il s'oppose également à la formation d'une commission unique des valeurs mobilières pancanadienne, puisque le Québec veut conserver sa commission des valeurs mobilières. Étant donné que pour le Québec c'est une question culturelle autant qu'un contrôle économique, ce serait important que le gouvernement reconnaisse ces demandes du gouvernement du Québec.
Je vais passer à la suite de mon allocution plus en détail. Par suite de ce que je mentionnais hier, j'affirme qu'on déplore qu'une grande partie des travailleurs qui perdent leur emploi continueront à ne pas avoir accès au régime d'assurance-emploi, ainsi que le budget a été présenté cette semaine. Les travailleurs âgées sont encore une fois laissés pour compte puisqu'il n'y a aucune mesure pour eux.
Concernant le déséquilibre fiscal — j'en parlais plus tôt —, le plafonnement de la péréquation fera perdre 1 milliard de dollars au Québec, jusqu'à 2 milliards de dollars l'an prochain, selon la prévision élaborée. Cela représente donc des pertes pour le Québec sur les plans de la santé, de l'éducation et de la politique familiale, qui sont de compétence provinciale dans notre système parlementaire, comme on le sait. En plus, le gouvernement conservateur fait un cadeau à l'Ontario dans le calcul des redevances qui sont fournies par Hydro One, par rapport à ce qui est fourni par Hydro-Québec. Le Québec perdra donc 250 millions de dollars supplémentaires au chapitre de la péréquation.
La culture est l'un des éléments essentiels de la nation québécoise. Au Québec, beaucoup de troupes culturelles font valoir la culture québécoise de par le monde et donnent des profits substantiels sur le plan de la performance de l'ensemble de l'économie québécoise. Le refus des conservateurs d'éliminer les coupes en culture qui avaient déjà été annoncées — un secteur très important pour l'économie — va continuer à faire souffrir toutes les régions du Québec, tout comme d'ailleurs le refus d'éliminer les coupes infligées aux organismes de développement économique. On revient là-dessus, car cela a récemment été abondamment décrié, et le budget présenté cette semaine n'en tient pas compte du tout.
Par ailleurs, je voulais noter que ce budget conservateur va à l'encontre de l'entente de Kyoto et, ce faisant, à l'encontre des intérêts économiques du Québec et de l'environnement.
On remarque dans ce budget des choix idéologiques douteux. Au total, le budget est donc nettement insuffisant et on a peine à imaginer ce qui serait advenu avec un gouvernement conservateur majoritaire, puisqu'on s'attendait à ce que le gouvernement puisse faire des concessions quant aux demandes des différentes régions. Bien que ce gouvernement soit minoritaire, il n'en a pas tenu compte du tout.
Les baisses d'impôt ne sont pas ciblées. Une famille qui gagne 150 000 $ recevra plus qu'une famille qui en gagne 40 000 $. Ces baisses d'impôt n'aideront ni les gens qui perdent leur emploi ni les compagnies qui ne font pas de profits. De l'aveu même des conservateurs, ils ont choisi, avec les baisses d'impôt des entreprises, la mesure qui stimule le moins l'économie. C'est cela, l'idéologie avant l'économie.
Pour ce qui est du logement social, le gouvernement conservateur injecte 2 milliards de dollars dans le logement social, mais en réservant une très grande partie pour la rénovation de ces logements, c'est-à-dire en négligeant la construction de nouvelles unités. Seulement au Québec, il manque actuellement 52 000 logements. Cela a été déterminé par un organisme qui s'occupe de logements sociaux.
En juillet 2007, dans ma propre circonscription, j'avais reçu un appui important des électeurs du quartier Saint-Vincent-de-Paul, à la suite duquel j'avais demandé au ministre de la Sécurité publique de donner suite aux demandes qui lui avaient été adressées relativement au projet de revitalisation du vieux pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. C'est un projet auquel le gouvernement pouvait donner suite et, étant donné que l'établissement lui appartient, il aurait pu y installer de nouveaux logements sociaux. Cependant, le gouvernement n'en tient même pas compte dans son programme actuel. À ce sujet, je voudrais vous rappeler que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a actuellement dans ses coffres un surplus de 8 milliards de dollars, dont le gouvernement ne se sert absolument pas dans le budget pour établir de nouveaux logements.
En ce qui concerne les personnes âgées, le gouvernement aurait dû profiter du budget pour ajuster le Supplément de revenu garanti afin que les gens qui en ont absolument besoin, à cause de leur faible revenu, puissent au moins atteindre le niveau de faible revenu. De toute évidence, c'est un oubli. Si simplement on donnait aux personnes âgées un revenu supplémentaire pour leur permettre d'atteindre le niveau de faible revenu, ces dernières feraient des dépenses qui seraient injectées dans notre économie et qui ne seraient pas perdues.
En gros, notre formation votera contre le budget — vous êtes au courant —, et pour de très bonnes raisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous signale tout d’abord que je partage mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Sherwood Park.
Je suis très fière d'intervenir à la Chambre aujourd’hui pour parler en faveur du budget de 2009. Les gens du Nunavut m’ont accordé leur confiance en m’élisant comme députée et je voudrais maintenant profiter de l’occasion pour expliquer comment, dans le budget de 2009, notre gouvernement leur manifeste sa confiance.
Chaque jour, c’est avec humilité que je veux servir mes électeurs au Parlement et faire entendre leur voix à Ottawa. Chez moi, dans le territoire du Nunavut, et partout dans le nord du Canada, voire dans tout le pays, nous traversons une période de grands changements. Notre rôle n’est pas d’assister passivement à ces changements, mais plutôt de préparer l’avenir en faisant ce qu’il faut pour ceux qui nous ont élus.
Une récession frappe simultanément l’économie de tous les pays. Le Canada, en tant que grand pays commerçant, en ressent les effets. Aux dernières élections, la population du Nunavut a confié à une députée conservatrice le mandat de la servir au sein d’un gouvernement conservateur. Le gouvernement en place a été élu pour diriger le pays pendant une récession mondiale, et nous tenons notre engagement.
Il y a deux jours, mon collègue et ministre des Finances a fait connaître le Plan d’action économique du Canada. En vertu de ce plan, nous allons stimuler notre économie pour protéger les Canadiens pendant la récession mondiale et nous allons investir dans notre croissance à long terme. Ce sont les priorités des Canadiens et ce sont celles du gouvernement. Notre plan a été élaboré à partir d’un processus de consultation qui compte parmi les plus vastes et les plus approfondis de l’histoire canadienne. Nous avons écouté attentivement les Canadiens, qui nous ont alors fait part de leurs inquiétudes concernant leurs emplois et leurs épargnes, leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivités. Nous avons prêté l’oreille à leurs préoccupations et nous avons suivi leurs conseils. Nous passons maintenant à l’action.
Je voudrais parler un instant de l’infrastructure, car c’est une pierre angulaire de notre Plan d’action économique.
Pendant que les familles canadiennes prennent des mesures pour bâtir l’infrastructure dans leurs propres foyers, nous agissons pour bâtir l’infrastructure à l’échelle de tout le pays. Les travaux amorcés aujourd’hui créent des emplois pour les Canadiens tout en mettant en place un cadre qui permettra au Canada de prospérer dans les années à venir. Nous bâtissons et renouvelons nos infrastructures territoriales et municipales, nos infrastructures en matière de recherche postsecondaire et de santé et nos principales infrastructures fédérales. Les fonds ne tarderont pas et nous allons veiller à ce que les travaux commencent rapidement.
Pour des collectivités comme celles de ma circonscription, Nunavut, cela se traduira par des avantages réels: plus de gens au travail, plus de gens qui vendent leurs produits et une meilleure qualité de vie. Il est question d'infrastructures qui viennent habituellement à l'esprit des gens, comme les routes, les ponts, les réseaux d'alimentation en eau et les égouts. Par contre, il est également question d'infrastructures de loisirs.
Le budget prévoit qu'Infrastructure des loisirs Canada investira 500 millions de dollars dans la construction de nouvelles installations communautaires des loisirs et dans la rénovation d'installations existantes à l'échelle du pays.
De plus, je suis fière de dire que la circonscription de Nunavut obtient beaucoup du budget de 2009 en raison de l'annonce des projets suivants.
Premièrement, le budget prévoit un investissement de 17 millions de dollars pour accélérer la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung.
Deuxièmement, le budget prévoit un investissement additionnel de 100 millions de dollars sur deux ans pour la rénovation et la construction de nouveaux logements sociaux dans la circonscription de Nunavut.
Troisièmement, le Fonds Chantiers Canada investira de façon prioritaire dans le centre culturel Piqqusilirivvik, à Clyde River.
Finalement, la circonscription de Nunavut recevra sa juste part de l'investissement de 87 millions de dollars sur deux ans pour l'entretien ou la mise à jour d'installations de recherches existantes dans l'Arctique.
Les familles canadiennes qui subiront des pertes d'emploi recevront une aide immédiate. Il est important d'apporter un soutien à court terme aux Canadiens qui perdent leur emploi, mais il est tout aussi important de les aider à trouver de nouveaux emplois à long terme.
Nous améliorons l'assurance-emploi grâce à de nouvelles prestations et à plus de programmes de formation pour ceux qui perdent leur emploi. Par exemple, nous prolongerons de 14 semaines les accords de partage du travail, jusqu'à un maximum de 52 semaines, pour aider les Canadiens à rester au travail. Pour les deux prochaines années, nous ajouterons cinq semaines à la période maximale de versement des prestations régulières d’assurance-emploi, faisant passer la période maximale de prestations de 45 à 50 semaines.
Pour préparer ceux qui ont perdu leur emploi à de meilleurs emplois à l'avenir, notre plan d'action économique prévoit un accroissement du financement de la formation par le programme de l'assurance-emploi de 1 milliard de dollars sur deux ans.
Nos mesures viseront également les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Elles aideront les jeunes Canadiens à trouver des emplois d'été, soutiendront les travailleurs âgés et leurs familles grâce à des initiatives ciblées, apporteront réponse à des pénuries de main-d'oeuvre spécialisée en accordant une aide financière aux apprentis pour leur permettre de terminer leur formation. Également, nous continuerons d'appuyer l'élaboration d'un cadre d'action nationale pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Durant une récession mondiale, certaines collectivités ont des défis particuliers à relever, surtout si elles dépendent d'une seule industrie comme moteur économique. Le plan d'action économique du Canada en tient compte. Il crée un fonds d'adaptation des collectivités à hauteur de 1 milliard de dollars qui permettra durant deux ans aux collectivités de diversifier leur économie locale.
Nous offrons aussi des mesures d'aide ciblées pour une vaste gamme de secteurs particuliers de l'économie: l'industrie, la forêt, la fabrication, le tourisme, l'agriculture, les mines, la construction navale, les pêches et l'industrie automobile. Toutes ces mesures d'aide ciblées dynamiseront notre économie, notamment dans le Nord.
Le plan d'action économique du Canada stimulera les industries de la construction et de la rénovation domiciliaires, deux moteurs importants de notre économie. Le plan accorde une plus grande souplesse aux personnes qui achètent une première habitation pour ce qui est du montant qu'ils peuvent retirer de leurs REER et affecter à leur achat et il leur accorde un allégement sous forme de crédit d'impôt pour les outils et les coûts.
Notre plan comporte également une nouvelle mesure qui permet aux Canadiens d'investir dans la valeur de leur maison, tout en donnant du travail aux spécialistes de la construction et en favorisant les entreprises qui produisent et vendent des matériaux de construction. Pour les deux prochaines années, un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s'appliquera au coût de la main-d'oeuvre et des matériaux et pourra permettre aux Canadiens d'économiser jusqu'à 1 350 $ en rénovant leur maison.
Nous prenons des mesures pour aider les familles et stimuler les dépenses de consommation. Les familles du Nunavut méritent d'avoir en main plus d'argent pour répondre à leurs besoins. Notre gouvernement conservateur a fait de ce principe un mot d'ordre depuis notre arrivée au pouvoir.
Nos résultats à ce jour en matière d'allégements fiscaux sont importants et ils ont un effet stimulant sur l'économie canadienne en ce moment-même. Le plan d'action du Canada va encore plus loin. Nous consentons plus d'allégements fiscaux, nous donnons aux Canadiens l'occasion de gagner plus d'argent avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé. Nous élargissons des avantages dont bénéficient déjà les Canadiens à faible revenu. Cet aspect est d'une importance considérable pour bien des gens des localités que je représente. Nous augmenterons ainsi la prestation fiscale pour le revenu gagné pour inciter encore davantage les Canadiens à occuper un emploi et à le garder.
Les aînés auront plus d'aide. Nous allons augmenter de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge. Nous réduisons également de 25 p. 100 pour l'année 2008 le montant que les aînés du Canada sont tenus de retirer de leurs fonds enregistrés de revenu de retraite.
Ce qu'il faut retenir, c'est que cette année et au cours des cinq prochaines années, les mesures que nous avons prises en matière d'impôt sur le revenu des particuliers remettront environ 20 milliards de dollars dans les poches des Canadiens et dans l'économie canadienne pour les aider à progresser.
Je tiens à être bien claire. Le présent budget est le meilleur que j'ai vu jusqu'ici pour le Nunavut et pour le Nord canadien. Il prévoit davantage de fonds pour le logement, pour l'emploi et pour de nouvelles infrastructures. Ces investissements contribueront à améliorer la qualité de vie des habitants du Nord.
Le budget fait suite à de vastes consultations menées par le premier ministre, le ministre des Finances et d'autres ministres fédéraux qui ont voyagé d'un océan à l'autre, en passant par l'Arctique, pour connaître le point de vue de milliers de Canadiens. Dans les territoires, j'ai personnellement rencontré les premiers ministres et mes homologues de la Santé ainsi que bon nombre d'électeurs de ma circonscription. Je suis ravie que le plan de relance économique reflète les souhaits exprimés par les gens de ma circonscription.
Pour l'exercice 2009-2010, le Nunavut recevra des transferts fédéraux plus élevés que jamais, qui totaliseront 1,1 milliard de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 125 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Ce soutien à long terme qui ne cesse de croître aidera le Nunavut à se doter des ressources nécessaires pour offrir les services publics essentiels et à devenir le joyau du Canada. Je suis persuadée que c'est ce que l'avenir réserve au Nord canadien.
J'ai déjà mentionné que le budget renforce le soutien à l’activité économique dans le Nord en affectant 50 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord. Le Nunavut recevra sa juste part des 140 millions de dollars qui doivent être versés sur cinq ans au titre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
Le budget prévoit également des fonds bien nécessaires pour le logement social au Nunavut. En outre, le gouvernement du Canada améliorera les installations de recherche dans l'Arctique et il accélérera la construction du port de Pangnirtung.
En conclusion, le Plan d'action économique du Canada permet de relever les défis du moment. Il constitue une solution mitoyenne entre la stimulation de l'économie à court terme et le renforcement de notre capacité à long terme. Une telle approche est vitale pour le Nunavut et le Nord canadien. Le plan d'action permet également de remettre de l'argent dans les poches des Canadiens tout en créant de nouveaux investissements. Enfin, il se veut un compromis entre la triste réalité d'un déficit à court terme et le principe qui veut que nous évitions de faire porter à nos enfants et à nos petits-enfants ce qu'aujourd'hui...
À l'ordre. J'ai bien peur que le temps de parole accordé à la députée pour qu'elle prononce son discours ne soit écoulé. Nous passons maintenant à la période des questions et observations et le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, en tant qu'habitant du Nord et porte-parole de l'opposition officielle sur les questions qui concernent le Nord, je souhaite la bienvenue à la députée au Parlement.
J'ai quelques questions à lui poser; elle voudra peut-être les prendre en note. J'espère qu'elle apprécie le fait que je porte un inukshuk et une veste en peau de phoque pour souligner le 10e anniversaire du Nunavut. C'est un grand jour pour les Nunavummiuts.
Ma première question porte sur les centres de recherche dans l'Arctique. Il est formidable que le gouvernement investisse 85 millions de dollars pour moderniser ces centres de recherche. La députée a dit que le Nunavut obtiendrait sa juste part de ce montant. Or, selon le budget, les fonds seront accordés selon un processus concurrentiel. Pourquoi? Pourquoi ne pas simplement verser l'argent aux excellents centres de recherche partout dans le Nord? Comment la députée peut-elle confirmer que le Nunavut obtiendra sa juste part si le processus est concurrentiel? Il pourrait tout obtenir ou se retrouver bredouille.
Ma deuxième question porte sur le logement dans le Nord. C'est un bon élément du budget. Ma circonscription devrait recevoir 50 millions de dollars. La dernière fois qu'une telle mesure a été prise, il y a eu un problème. Une grande partie, voire la totalité, du montant était destiné aux Autochtones, mais ne leur pas été remis directement. C'est plutôt le gouvernement territorial qui l'a reçu. Cela a frustré bien des gens. Je me demandais combien de cet...
Monsieur le Président, en ce qui concerne le logement dans le Nord, le député n'a pas terminé sa question.
Le financement des centres de recherche dans l'Arctique suivra un processus concurrentiel. Il y a des centres de recherches au Nunavut, et le Nunavut fera concurrence à toutes les autres agences présentes dans le Nord pour obtenir des fonds.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre et souligner le 10e anniversaire du Nunavut, occasion qui mérite d'être reconnue et célébrée par les Canadiens.
Ma question s'adresse à la ministre et porte sur un sujet très sérieux. Je suis certain qu'elle a pris connaissance de l'article du Globe and Mail d'aujourd'hui faisant état de l'oubli, dans le budget, d'un organisme scientifique qui joue un rôle clé au Canada. Il n'est en effet nulle part question de Génome Canada, organisme responsable de certains des plus importants travaux de recherche médicale, des projets parmi les plus vastes au Canada. Des fonds lui ont été attribués dans le passé, même que, l'an dernier, il a reçu des subventions totalisant 140 millions de dollars.
Ses travaux revêtent une très grande importance pour de nombreux Canadiens, notamment en ce qui concerne la recherche en santé. Ils permettent au Canada de participer à ce qui se fait à l'échelle internationale dans le domaine de la recherche génétique. Pourtant, le budget ne prévoit aucun financement en cette matière. On craint pour l'avenir des travaux en cours et pour les emplois des scientifiques et des chercheurs qui travaillent pour Génome Canada.
La ministre pourrait-elle nous dire s'il s'agit d'un simple oubli et si des fonds ont été attribués à Génome Canada? Pourquoi n'est-il fait aucune mention de Génome Canada dans le budget?
Monsieur le Président, j'invite tous les députés et tous les Canadiens qui nous écoutent à venir célébrer au Nunavut le 10e anniversaire de ce territoire qui a accompli beaucoup au cours des dix dernières années en tant que nouveau territoire du Canada.
Pour répondre à la question, Santé Canada et le fédéral investissent plus de 1 milliard de dollars dans la recherche. Les IRSC reçoivent approximativement 1 milliard de dollars. Il y a quelques semaines à peine, j'ai annoncé, à Toronto, un investissement de 32 millions de dollars dans la recherche. Tous les organismes de recherche peuvent présenter des demandes de subventions.
[Français]
Monsieur le Président, l'automne dernier, ma collègue de Beauharnois—Salaberry écrivait à la ministre de la Santé pour lui demander ce qu'il adviendrait du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), un programme qui vient en aide aux familles.
Je demande simplement à la ministre si les fonds pour le PACE seront reconduits pour l'année à venir, et si un plan à long terme est prévu pour soutenir ce programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûre de quel programme parle le député. Il y a beaucoup de programmes financés par Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et les IRSC. Il est difficile de savoir, d'après sa question, de quel programme parle le député.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada est un plan pluriannuel conçu pour stimuler l'économie tout en protégeant les Canadiens les plus touchés par la crise économique. C'est la meilleure option pour le Canada; en effet, le gouvernement a effectué les consultations prébudgétaires les plus approfondies de l'histoire.
Nous avons lancé des discussions ouvertes et publiques avec les Canadiens. Nous avons tenu des séances de discussion ouvertes et des tables rondes dans l'ensemble du pays, rencontré les dirigeants gouvernementaux de toutes les provinces et de tous les territoires, et constitué un conseil consultatif non-partisan en matière d'économie composé d'éminents dirigeants d'entreprises canadiens, chargé de formuler des conseils sur le budget et l'économie dans les mois à venir.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont consulté des dirigeants d'entreprise, des économistes, des universitaires, des chefs de file de l'industrie, des syndicats et des chambres de commerce dans l'ensemble du Canada. Ainsi, le gouvernement conservateur a pu se faire une idée précise de ce dont les Canadiens ont besoin pour se sortir de cette crise.
C'était un honneur pour moi d'avoir l'occasion de rencontrer et de consulter les habitants de ma circonscription, Edmonton—Sherwood Park, et de Fort Saskatchewan. J'ai rencontré des travailleurs, des familles, des propriétaires de petites entreprises, des membres de la chambre de commerce, des étudiants et des personnes âgées. J'ai écouté les inquiétudes et les idées dont ils m'ont fait part, et je les ai communiquées au caucus et au ministre des Finances.
Les travailleurs craignaient de perdre leur emploi. Les propriétaires d’entreprises m’ont dit qu’ils s’inquiétaient le plus de l’accès au crédit. Si les entreprises ne peuvent pas obtenir du crédit, elles ne peuvent pas continuer à fonctionner. Les familles s'inquiétaient pour leurs économies et se demandaient comment elles arriveraient à payer leurs factures. Les étudiants avaient peur de ne pas trouver de travail une fois leurs études terminées. Les aînés s’inquiétaient de leurs finances personnelles. Ce ne sont là que quelques-unes des préoccupations dont on m’a fait part.
Je suis honoré de dire que je vais pouvoir aller retrouver mes électeurs avec fierté. Notre gouvernement conservateur aide les Canadiens dans ces temps difficiles. Le Plan d’action économique est exactement ce dont le Canada a besoin, et ce, de tant de façons différentes.
Dans cette période de difficultés économiques, le gouvernement conservateur du Canada réduit le fardeau fiscal pour aider ceux qui sont les plus durement touchés par le ralentissement. Le gouvernement a réaffirmé, une fois de plus, que la meilleure façon de dépenser l’argent des gens consiste encore à le remettre dans leur poche. Voilà pourquoi le gouvernement accorde une aide générale pour permettre aux gens de maintenir leur pouvoir d’achat, de payer moins d’impôts et de retrouver la confiance qu’ils avaient perdue.
Même si la crise n’a pas commencé au Canada, le gouvernement conservateur agit pour aider les Canadiens qu’elle a touchés.
Nous majorons le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d’avoir à payer de l’impôt. Cette mesure permettra aux travailleurs qui ont les revenus les moins élevés du pays et qui se débattent pour joindre les deux bouts de gagner un peu plus d’argent avant d’avoir à payer de l’impôt. Nous avons également relevé la limite supérieure des deux tranches inférieures d’imposition. Ceux qui ont vu baisser leur revenu à cause du ralentissement économique peuvent être sûrs que le gouvernement agit d’une façon directe pour les aider. Ces réductions d’impôts aideront les gens immédiatement. Les Canadiens n’auront pas besoin d’attendre les retombées des dépenses faites en amont. Ils ressentiront tout de suite les effets de ce plan d’action.
Notre gouvernement a pris d’autres mesures pour aider les membres de notre société rendus vulnérables par le ralentissement économique.
Nous avons augmenté de 1000 $ le crédit en raison de l’âge, ce qui profitera à 2,2 millions d’aînés. Avec les autres mesures prises en faveur des personnes âgées, comme le fractionnement des pensions et la majoration du crédit pour revenu de pension, le gouvernement conservateur a fait ce qu’il faut pour appuyer les aînés durant cette récession. Ensemble, les mesures concernant les aînés leur apporteront une aide d’environ 2 milliards de dollars.
Nous proposons dans ce plan de doubler plus ou moins la Prestation fiscale pour le revenu de travail, de sorte que ceux qui décident de travailler et de contribuer à l’économie ne soient jamais financièrement découragés de le faire.
Je crois que la meilleure façon de stimuler l’économie, c’est de restituer leur argent aux Canadiens et de les laisser décider de la façon de le dépenser.
Les députés du NPD ont clairement dit qu’ils ne pensaient pas que les Canadiens méritaient cet argent. Ils ont clairement affirmé leur désir de maintenir les impôts à un niveau élevé, même en plein milieu d’une récession. Ils ont clairement montré qu’ils ne voulaient pas appuyer les entreprises, qu’ils ne voulaient pas voir les Canadiens se remettre au travail. Le chef du NPD a décidé de s’opposer à ce budget avant même de l’avoir vu.
Le gouvernement conservateur sait qu’avec l’appui nécessaire, les Canadiens peuvent surmonter les difficultés auxquelles notre pays est confronté.
Nous savons que dans des temps difficiles, les Canadiens représentent notre plus grande force. Nous savons qu’en définitive, le gouvernement est responsable envers les Canadiens et que ce sont eux qui nous ont élus et nous ont donné le mandat de travailler ensemble pour les aider à se sortir de cette crise économique qui touche le monde entier.
La solution pour le Canada, c’est le Plan d’action économique que le gouvernement a présenté. Ce plan d’action créera des occasions partout au pays.
Ne nous faisons pas d’illusions. Les deux prochaines années ne seront pas faciles. Même si aucun d’entre nous n’aime que le pays soit en situation de déficit, nous devons assumer nos responsabilités et agir. Lorsque le gagne-pain des Canadiens est en jeu, nous ne pouvons pas nous livrer à des manœuvres politiques.
Voilà pourquoi je suis heureux que le budget fasse preuve aussi bien de prévoyance que de planification. Le Canada retrouvera l’équilibre budgétaire dans environ cinq ans. Ce plan d’action contient la bonne combinaison de mesures pour protéger les travailleurs canadiens et leur donner la formation dont ils auront besoin à l’avenir afin de nous faire parvenir à la prospérité quand la situation économique se sera rétablie.
L’actuel ralentissement de l’économie est pour notre pays une période de transition. Voilà pourquoi nous nous efforçons d’offrir des possibilités d’apprentissage et de formation.
Le gouvernement conservateur a consacré près de 2 milliards de dollars à la formation, car il estime que les Canadiens qui sont à la recherche d’un nouvel emploi, d’une nouvelle carrière, d’une nouvelle vie pour eux et leur famille doivent pouvoir compter sur l’État.
Le gouvernement débloquera 500 millions de dollars sur deux ans pour un Fonds de transition et de formation stratégique afin que l’accès à la formation ne soit pas réservé aux seuls prestataires de l’assurance-emploi. Il investira 50 millions de dollars dans notre avenir en aidant les jeunes Canadiens à trouver des emplois pendant l’été et s’attaquera à la pénurie de travailleurs spécialisés dont souffre le Canada en proposant une subvention de 2000 $ à l’achèvement de la formation d’apprenti.
Enfin, le gouvernement réalisera le rêve qui a attiré au Canada de si nombreux immigrants, dont mes propres parents: le rêve d’une vie meilleure pour eux et leurs enfants. En s’associant aux provinces, le gouvernement élaborera un cadre national de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Des immigrants hautement qualifiés pourront ainsi venir au Canada en ayant l’assurance que la valeur de leurs compétences y sera reconnue.
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui fait partie du plan d’action, aidera un nombre estimatif de 4,6 millions de propriétaires et permettra aux familles de rénover leur maison. Grâce à ce crédit d’impôt, qui est une mesure temporaire, le gouvernement conservateur donnera aux propriétaires de maison de l’Alberta une aide qui pourrait atteindre les 338 millions de dollars en deux ans. Comme il s’agit d’une mesure temporaire, le crédit incitera les Canadiens à entreprendre immédiatement des rénovations ou à accélérer la réalisation des projets déjà prévus.
Ces rénovations favoriseront une économie verte en croissance, permettant aux habitants d’Edmonton—Sherwood Park et de Fort Saskatchewan d’acheter des appareils ménagers à faible consommation d’énergie. En effet, 300 millions de dollars sur deux ans seront affectés au programme écoÉNERGIE Rénovation – maisons. Le gouvernement compte ainsi appuyer la rénovation de 200 000 maisons de plus pour les rendre plus éconergétiques et écologiques, laissant du même coup plus d’argent dans les poches des Albertains.
En cette période préoccupante, le gouvernement conservateur est conscient des difficultés excessives que doivent surmonter ceux qui achètent une première maison et des effets négatifs de ces difficultés sur leurs aspirations. Il offre donc un crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison aux familles qui envisagent cette acquisition. Il augmentera aussi le montant que ces acheteurs d’une première maison peuvent retirer de leur REER pour faire cet achat.
Les petites entreprises sont le fondement de notre économie. Le gouvernement conservateur comprend qu’il faut agir immédiatement pour appuyer ces entreprises dans les collectivités. Notre détermination à soutenir des entreprises vigoureuses et compétitives permettra non seulement d’offrir de nouveaux revenus aux Albertains et aux Canadiens, mais aussi de stimuler la création d’emplois et l’investissement.
Le gouvernement tient à améliorer l’accès aux capitaux pour les petites entreprises. À cette fin, il propose de modifier le Programme de financement des petites entreprises du Canada et les activités de la Banque de développement du Canada. Il fait également passer de 400 000 $ à 500 000 $, à compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus admissible au taux d'imposition fédéral réduit de 11 p. 100.
Au cours des consultations prébudgétaires, on nous a fait comprendre clairement que les institutions financières canadiennes sont moins disposées à consentir des prêts à des ménages et à des entreprises solvables. Le gouvernement établira la Facilité canadienne de crédit garanti, qui sera dotée d’un maximum de 12 milliards de dollars, afin de favoriser le financement des véhicules et du matériel acquis par les consommateurs et les entreprises. Cette mesure aidera également l’industrie de l’automobile à accroître ses ventes, elle qui a été touchée par la récession avec une brutalité particulière.
S’ils ont accès au financement, les ménages canadiens pourront continuer à acheter, ce qui fera rouler l’économie. Il sera plus facile d’obtenir un prêt pour acheter une voiture. Les entreprises pourront acheter du matériel, investir dans leurs opérations et poursuivre leur croissance.
Je le répète, je suis fier d’être membre de mon parti et du gouvernement actuel, car le gouvernement donne la priorité au Canada et à ses citoyens plutôt qu’à la politique sectaire. Le Plan d’action économique aidera l’ensemble de notre pays à progresser, à créer des emplois, à susciter l’espoir, à soutenir la prospérité. Ce plan d’action arrachera notre économie à ses difficultés et appuiera les travailleurs canadiens.
Je suis heureux de constater que ce plan a obtenu l’appui de l’opposition officielle, que je félicite d’avoir préféré les intérêts des Canadiens aux intérêts politiques.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député et il a fait dans son discours un bon survol de l'index des mesures annoncées dans le budget. Je ne suis toutefois pas certain qu'il ait parcouru toute la liste, car ce budget comporte tellement de mesures qu'il faut réellement un index pour s'y retrouver.
Je ne crois pas que toutes les mesures du budget stimuleront autant l'économie qu'on le laisse entendre. Deux éléments ressortent.
Le député n'a pu résister au désir néo-conservateur de son parti qui consiste à rendre aux contribuables une partie de leurs impôts. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une mesure qui stimule l'économie, mais le député n'a pu s'empêcher de le mentionner, ce qui est correct.
Je voudrais toutefois lui poser une question sur un autre sujet. Le député a mentionné que l'augmentation du montant personnel ferait épargner de l'impôt aux contribuables à faible revenu, mais n'est-il pas vrai que tous les contribuables, même le premier ministre, demandent ce montant personnel? Le premier ministre bénéficie donc d'un allégement fiscal semblable et même supérieur à celui des pauvres. Pourquoi le député n'a-t-il pas mentionné que les Canadiens à revenu supérieur auront des allégements fiscaux aussi bons, sinon meilleurs, que l'allègement qu'il vient de décrire de façon quelque peu myope.
Le gouvernement avait-il l'intention d'accorder aux salariés à revenu élevé un meilleur allégement fiscal qu'aux pauvres? C'est exactement ce que fait ce budget.
Quant au prétendu appui que mon parti accorde à ce budget, nous tenterons de tirer tout ce que nous pourrons de ce budget. Nous ferons en sorte qu'il réponde aux besoins. Nous réaliserons la quadrature du cercle pour que le Canada soit gagnant, mais le gouvernement est en probation.
Monsieur le Président, pour ce qui est des observations du député au sujet des allégements fiscaux, je crois vraiment, à l'instar du gouvernement, que remettre de l'argent dans les poches des Canadiens est une des meilleures façons de stimuler l'économie. Nous devons laisser aux Canadiens le soin de décider comment dépenser cet argent. Nous avons confiance en eux.
Nous avons augmenté l'exemption personnelle de base, ce qui est avantageux pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons aussi investi dans le logement social. Le gouvernement est déterminé à aider ceux qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, j'aurais une ou deux questions à adresser au député ministériel.
J'ai également consulté intensivement pendant la prorogation du Parlement. Les personnes à qui j'ai parlé avaient beaucoup de sujets de préoccupation. Je vais maintenant en soulever quelques-uns.
Premièrement, j'aimerais bien savoir pourquoi le budget prétendument appuyé par les libéraux ne contient aucune mesure pour éliminer la période de carence de deux semaines imposée aux chômeurs qui font une demande d'assurance-emploi. Tout le monde sait que, pendant ces deux semaines, ces gens doivent quand même payer leurs hypothèques. Ils doivent quand même payer leurs factures d'électricité. Ils doivent quand même nourrir leurs enfants.
Ma deuxième question porte sur la réduction du nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi, un autre aspect mentionné par mes électeurs. Il y a une semaine ou deux, l'un d'eux s'est présenté à mon bureau de circonscription. Il m'a confié qu'il n'était pas admissible à l'assurance-emploi parce qu'il lui manquait sept heures. J'aimerais savoir pourquoi le budget conservateur appuyé par les libéraux ne prévoit aucune réduction du nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations.
Monsieur le Président, pour le gouvernement, il est très important de soutenir ceux qui ont perdu leur emploi. À cette fin, nous avons rallongé la période d'admissibilité aux prestations de cinq semaines. Nous pensons que cette extension est un moyen de soutenir les chômeurs. En fait, selon nos consultations sur la question, c'est le meilleur moyen.
Monsieur le Président, d'emblée, je demanderai au gouvernement comment il peut prétendre que ses mesures prendront effet immédiatement ou que les fonds commenceront à être distribués rapidement. En effet, c'est ce même gouvernement qui a déclaré en septembre qu'il n'y aurait pas de récession et, en octobre, qu'il n'y aurait aucun déficit. En novembre, le gouvernement est allé jusqu'à prédire un excédent, même si le Canada s'était retrouvé à l'avant-dernier rang de l'échelle du rendement des pays du G8 pour la première moitié de 2008 et malgré les 105 000 emplois qui ont été perdus au cours des 60 derniers jours.
Deuxièmement, comment le gouvernement peut-il prétendre être un bon gestionnaire? En effet, bien qu'il ait hérité d'un excédent de 12 milliards de dollars, il prédit maintenant un déficit de 64 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je crois que la députée oublie de souligner que la présente crise économique n'a pas commencé au Canada. Elle nous est venue des États-Unis.
Le présent budget est l'un des plus rapides à avoir jamais été déposé. C'est un budget qui vient en aide aux Canadiens. Nous avons libéré des fonds. Nous avons consulté les provinces et conclu des ententes qui assureront le financement des travaux d'infrastructure. Nous avons réduit la paperasserie administrative et éliminé le dédoublement de certaines procédures...
Reprise du débat. La députée de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Malpeque.
Je suis très heureuse de participer à cet important débat sur le budget. J'ai profité de la période de relâche pour discuter avec mes électeurs de Don Valley-Est de ce qu'ils aimeraient voir dans le budget. Ils m'ont clairement dit que tout programme visant à relancer l'économie devrait contenir des mesures en vue de protéger les plus vulnérables de la société, de conserver les emplois actuels et de préparer les Canadiens pour l'économie de demain. Les petites et moyennes entreprises ont parlé d'accès au crédit. Avant de passer aux détails, j'aimerais faire un bref historique de la situation actuelle.
En novembre dernier, les conservateurs ont présenté une mise à jour économique qui a bien failli faire tomber le gouvernement fédéral. Il est évident que le discours que le ministre des Finances a prononcé à la Chambre le 27 novembre dernier avait été rédigé par des fanatiques partisans du cabinet du premier ministre sans grande consultation, sinon aucune, avec les fonctionnaires du ministère des Finances. En rétrospective, on pourrait dire qu'il s'agit là du plus grand cafouillage parlementaire jamais effectué par un premier ministre canadien. Le gouvernement a alors été forcé de retirer ses déclarations lorsqu'une coalition réunissant les partis de l'opposition a presque réussi à faire tomber les conservateurs. Le premier ministre a réussi à stopper le processus à la toute dernière minute en fermant prématurément le Parlement afin de pouvoir se ressaisir et gagner un temps précieux.
Il a fallu cette crise pour que le premier ministre se rende compte que ce n'est pas le moment de s'adonner à des jeux partisans au coeur d'une récession, particulièrement aux dépens des Canadiens qui perdent leur emploi. Pour survivre, le gouvernement conservateur a été obligé d'écouter l'opposition officielle et de produire un plan d'action pour l'économie canadienne.
Dans l'énoncé économique présenté en novembre, le ministre des Finances a déclaré que le Canada ne serait pas touché par le ralentissement économique mondial. Il a aussi déclaré que non seulement le Canada ne ferait pas de déficit, mais encore qu'il réaliserait un léger excédent. Il y a de quoi être perplexe; je ne comprends pas pourquoi le ministre des Finances a ignoré complètement l'avis de ses fonctionnaires ni pourquoi il n'a prêté aucune attention aux signes annonciateurs tant d'une récession que d'un déficit potentiel.
À peine huit semaines se sont écoulées et le gouvernement reconnaît maintenant que le déficit totalise déjà 16 milliards de dollars, bien avant qu'un train de mesures de relance ne soit même envisagé. C'est pour cela que les libéraux exigent une meilleure reddition de comptes et que mes concitoyens de Don Valley-Est en exigent tout autant.
Dans ma circonscription, mes concitoyens ont dit clairement que le budget devait protéger les plus vulnérables au sein de la société. Ils veulent que leurs pensions soient à l'abri. Ils veulent que les aînés jouissent de leur retraite sans craindre pour l'avenir. Ceux qui ont perdu récemment leur emploi veulent des cours de formation et un assouplissement des critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. Ils ne veulent pas que le gouvernement fédéral vende des biens publics pour camoufler sa mauvaise gestion budgétaire. Il est insensé de brader les actifs publics et de les vendre au rabais pendant une récession.
Bien sûr, il n'est pas du tout dans la nature du gouvernement conservateur d'investir dans le logement social, d'augmenter la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour enfants ou encore de prendre au sérieux les changements climatiques. Toutefois, je suis ravie de voir qu'après les consultations pancanadiennes menées par le nouveau chef du Parti libéral, le gouvernement a enfin reconnu qu'un plan de relance s'impose et qu'il a donné suite à des recommandations des libéraux. Cela dit, les Canadiens sont profondément déçus du rendement économique du gouvernement.
En 2006, le gouvernement libéral a légué aux conservateurs un gouvernement responsable sur le plan financier, de même qu'un bilan sans précédent, caractérisé par un excédent de 13 milliards de dollars, par les taux d'inflation et de chômage les plus bas et par le meilleur bilan économique au sein du G8. En moins de trois ans, et en dépit des opinions formulées par à peu près tous les économistes au pays, les conservateurs se sont lancés dans des dépenses tout à fait irresponsables. Voilà maintenant qu'ils annoncent que le Canada va enregistrer un déficit de 64 milliards de dollars sur une période de deux ans, ce qui correspond en fait à un déficit total de 77 milliards de dollars.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens ordinaires et pour mes électeurs, qui veulent que les emplois au Canada soient des emplois à valeur ajoutée? Le déficit de 77 milliards de dollars équivaut à la perte d'environ 154 000 bons emplois rémunérateurs. Si le gouvernement avait été plus prudent, il aurait préservé ces 154 000 emplois. Quel aurait été leur impact sur le plan économique? Ces emplois auraient stimulé l'économie, parce que les personnes qui les occuperaient pourraient dépenser, renflouer les coffres de l'État et éviter la faillite.
Qui plus est, les conservateurs se sont vantés d'avoir réduit de 37 milliards de dollars la dette nationale, qui se situe actuellement autour de 457 milliards de dollars. Or, le budget de 2009 va anéantir les progrès accomplis dans ce sens. En fait, la situation actuelle risque d'annuler tous les efforts consentis par les libéraux entre 1998 et 2006 afin de réduire la dette. Le service de la dette nationale est le poste de dépense fédéral le plus élevé. Ce fardeau correspond à près du quart de l'ensemble des dépenses et il va être refilé aux futures générations de Canadiens.
Les Canadiens exigent que le gouvernement fasse preuve de responsabilité financière. C'est la raison pour laquelle le Parti libéral accorde son appui conditionnel au budget. Certains de mes électeurs se demandent pourquoi notre parti a opté pour cette voie. La réponse courte est que des élections fédérales ont eu lieu il y a à peine trois mois. Je préfère que les 360 millions de dollars que coûte la tenue d'élections soient consacrés à recycler des travailleurs, à investir dans l'infrastructure, ou à aider les néo-Canadiens à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences. Les Canadiens veulent que leur pays soit prospère. Ils veulent que le gouvernement en place applique les principes de bonne gouvernance adoptés par les libéraux, de 1993 à 2006.
Nous nous souvenons tous que c'est un gouvernement libéral qui a mis fin à l'ère Mulroney, caractérisée par des déficits qui ont presque ruiné notre pays et qui ont fait dire au FMI que le Canada était un désastre sur le plan financier. Les libéraux, qui avaient hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars en 1993, sont parvenus à redresser la situation financière du pays dès 1998.
Nous pouvons réussir, mais seulement si le premier ministre résiste à la tentation de faire de la politique partisane et se concentre plutôt sur l'économie, les Canadiens et l'emploi.
Je serai heureuse de répondre à toute question ou observation.
Monsieur le Président, il était très intéressant d'entendre la députée nous présenter sa vision plutôt confuse de l'histoire. Lorsque je regarde les froides et sombres années libérales, je constate que 54 milliards de dollars ont à toutes fins utiles été volés au programme d'assurance-emploi, volés aux employeurs et aux employés, que les paiements de transfert aux provinces pour la santé et les services sociaux ont été amputés et que la promesse d'abolir la TPS a rapidement été oubliée.
Si nous passons à l'histoire récente, soit les trois années de gouvernement conservateur, que constatons-nous? Le Canada est le seul pays du G8 à avoir enregistré un excédent les trois dernières années. Tous les autres pays ont eu des déficits pendant ces trois années. Le Forum économique mondial a déclaré que notre système bancaire était le plus sûr au monde.
Il est intéressant d'écouter les déclarations de nos vis-à-vis. Les libéraux se souviendront peut-être que, lorsqu'ils formaient le gouvernement, leur chef actuel ne vivait plus au Canada depuis 36 ans. C'était il y a longtemps.
Nous constatons aujourd'hui que le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada sera le premier pays à se sortir de la récession mondiale.
J'aimerais entendre la députée nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, je rappelle constamment au député, lorsqu'il siège au Comité des comptes publics, qu'il ne connaît rien à la comptabilité. Si c'est vraiment ainsi que le cerveau du gouvernement en matière économique pense, il faut exiger qu'il nous rende des comptes.
Pensons à l'excédent de 13 milliards de dollars que nous avons laissé au gouvernement conservateur. Si vous n'avez pas l'argent maintenant et que vous faites un déficit de 64 milliards de dollars, comment pouvez-vous prétendre être un gouvernement économiquement responsable? Vous vivez dans un pays imaginaire et les Canadiens doivent prendre bien garde de ne pas vous élire une fois de plus parce que vous les avez mis à terre.
Pour ce qui est des éléments fondamentaux des banques, nous vous avons entendus dire que vous vouliez des fusions de banques et tout le reste. Pour ce qui est des excédents, c'est le RPC que le ministre des Finances voulait dévaliser. Comment pouvez-vous prétendre avoir une approche sensée en matière d'économie?
Pour ce qui est du chef du Parti libéral qui ne vivait pas au Canada, je peux vous affirmer que vous n'avez pas de politique extérieure.
Je rappelle à la députée de Don Valley-Est qu'elle doit s'adresser à la présidence et non pas directement aux autres députés.
Monsieur le président, le dernier échange que l'on vient d'entendre montre combien les conservateurs ont du respect envers le Parti libéral qui vient à leur secours. Il est également déplorable que les libéraux s'attendent à obtenir quelque chose des conservateurs. C'est ce qui saute aux yeux.
J'aimerais que ma collègue réponde à la question suivante: quels outils particuliers le Parti libéral propose-t-il dans son amendement pour changer réellement la ligne de conduite du gouvernement? La possibilité de chasser les conservateurs du pouvoir n'est qu'une suggestion faite par les libéraux. Il ne s'agit pas d'une mesure concrète prévue dans l'amendement. De plus, aucune procédure ni occasion n'y est mentionnée pour régler ces questions à une date ultérieure. Les libéraux vont appuyer les conservateurs de façon inconditionnelle au cours des prochains mois. Au bout du compte, ils vont se tourner contre les conservateurs, sans toutefois disposer de mécanismes pour apporter des changements concrets.
Si la députée croit vraiment aux changements et à tout le discours tenu par les libéraux, pourquoi ne pas changer le cours des choses?
Monsieur le président, je comprends où le député veut en venir. Les outils particuliers dont dispose tout Canadien sont ceux fournis par la démocratie. Les conservateurs seront mis à la porte parce qu'ils ne savent pas comment gérer une économie. Ils ont trafiqué les chiffres. Ils accusent un déficit de 16 milliards de dollars et ce, avant même de mettre en branle le plan de stimulation économique.
Nous leur exigerons des comptes, mais nous devons en même temps être des Canadiens responsables. Le NPD veut déclencher d'autres élections, ce qui ferait perdre du coup les 360 millions de dollars qui pourraient servir au recyclage professionnel. C'est pour cela que tout le monde se bat. On veut un plan de stimulation, faute de quoi les 360 millions de dollars seraient pur gaspillage.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du budget. Tout d'abord, je tiens à remercier mes concitoyens de l'Île-du-Prince-Édouard d'avoir participé à une assemblée publique tenue conjointement par le député de Charlottetown et moi-même. Leurs suggestions ont été appréciées, et nous les avons transmises aux personnes qui s'occupent du dossier des finances, qui, à leur tour, les ont transmises au ministre des Finances. Certaines de ces suggestions se trouvent dans le budget, mais, malheureusement, beaucoup ont été ignorées.
Je suis intervenu voici à peine deux mois au sujet de l'énoncé économique et il y a une chose qui me chicote. Sur quelle planète le premier ministre et le Parti conservateur se trouvaient-ils lorsqu'ils l'ont présenté? Le premier ministre refusait de reconnaître que ses politiques à cette époque menaient le pays tout droit vers un déficit. Nous savons maintenant que nous sommes en déficit et, comme ma collègue l'a dit, qu'il s'élève à 15,7 milliards de dollars.
Le premier ministre continue-t-il de nier que ses politiques ont fait plonger le pays dans un déficit et que les déclarations que son ministre des Finances et lui-même ont faites pendant la campagne électorale étaient, dans une large mesure, erronées? En fait, elles étaient carrément erronées.
En seulement deux ans, le premier ministre et le ministre des Finances ont conduit notre pays tout droit vers un déficit. Pire encore, en raison de leurs dépenses folles et de leur inaptitude à gérer la capacité fiscale du pays, ils ont vidé les coffres de l'État. On ne dispose plus des réserves dont un pays a besoin pour stimuler l'économie.
Il n'y a pas de quoi s'étonner. Comme l'avons dit dans des débats antérieurs, c'est ce même ministre des Finances qui a fait plonger l'Ontario dans un déficit. Cela fait des décennies et la province ne s'en est toujours pas remise. Maintenant, ce même ministre des Finances est l'auteur d'une tragédie semblable, mais cette fois-ci, à l'échelle du pays.
Comme l'a dit ma collègue, ce budget tente d'occulter le fait que le gouvernement est déjà déficitaire. Les économistes disent que nous avons besoin de 30 milliards de dollars pour relancer l'économie cette année. Le gouvernement dit que le déficit s'élèvera à 34 milliards de dollars, laissant croire qu'il est dû uniquement aux mesures de relance. À la page 243 du budget, on lit que le déficit atteint déjà 15,7 milliards de dollars, parce que le gouvernement n'a pas su gérer les affaires du pays.
Par conséquent, ce n'est ni un plan de relance de 30 milliards de dollars, ni un plan de relance de 34 milliards de dollars. C'est un plan de relance de 18 milliards de dollars seulement, ce qui est insuffisant. Je voulais le souligner. En dépit des conséquences et de la situation difficile dans laquelle se trouve le pays, le gouvernement essaie d'occulter la façon dont il a géré l'économie.
Cependant, le Canada a besoin de mesures de relance économique et d'emplois pour aujourd'hui et pour demain. Une des régions qui en a le plus besoin est l'Île-du-Prince-Édouard.
Je crains que la réduction des paiements de péréquation annoncée dans le budget soit néfaste pour l'Île-du-Prince-Édouard et qu'elle porte atteinte à long terme aux principes sur lesquels le programme repose. Des mesures de relance sont encore plus nécessaires aujourd'hui que par le passé dans les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation.
Examinons quelques faits en rapport avec l'Île-du-Prince-Édouard. Dans son premier budget, le gouvernement a annoncé le Fonds Chantiers Canada, qui aurait fourni à la province 40 millions de dollars sur quatre ans. Cependant, deux ans plus tard, seuls les programmes existants, le FIMR et le PICC, fonctionnent. Pas un sou n'est sorti du Fonds Chantiers Canada des conservateurs; ce n'était qu'une annonce politique. Dans l'ensemble, le gouvernement ne fait que nous jeter de la poudre aux yeux.
Les tracasseries administratives auxquelles les municipalités doivent se soumettre sont l'oeuvre des conservateurs. L'argent n'a pas été dépensé et pourtant, le gouvernement n'arrive pas à équilibrer les finances. Il est peu probable que les municipalités et les provinces soient en mesure de tirer parti du nouveau plan accéléré, pour peu qu'on puisse vraiment l'appeler ainsi, car elles n'auront pas l'argent nécessaire pour verser les contributions d'un tiers du montant total qui sont exigées d'elles. Il s'agit encore une fois d'annonces qui sentent la politique.
La capacité financière de l'Île-du-Prince-Édouard sera réduite encore davantage à cause du budget issu du plan conservateur. Comme les autres provinces atlantiques, l'Île-du-Prince-Édouard devra se contenter, en 2009-2010, d'une augmentation deux fois moindre des paiements de transfert que l'augmentation qui lui avait été consentie en novembre. Ces décisions fédérales vont obliger l'Île-du-Prince-Édouard à effectuer des compressions dans les soins de santé et les programmes sociaux. Alors qu'on a vraiment besoin d'argent en raison de la situation économique, le gouvernement fédéral choisit de couper les vivres. Les provinces vont se retrouver avec une faible marge de manoeuvre financière et ne pourront pas participer à de nouvelles dépenses pour les infrastructures, le secteur primaire et la formation de la main-d'oeuvre.
Des discussions ont cours sur les mesures de transition pour les collectivités. D'après ce que je comprends, pas un seul dollar n'est prévu pour stimuler l'économie dans les régions rurales. Pas un seul dollar n'est prévu pour stimuler l'agriculture, qui vit des moments vraiment difficiles. Pas un seul dollar n'est prévu pour les emplois innovateurs de demain. C'est un problème énorme.
L'agriculture semble être le parent pauvre de ce budget. Le bilan du gouvernement est nettement une suite d'échecs, comme en témoigne ce dossier. À l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, les conservateurs ont annoncé des paiements de 12,4 millions de dollars pour les pertes de récolte. Toutefois, le programme qu'ils ont mis sur pied empêche les agriculteurs de recevoir l'argent. Tandis que des agriculteurs sont au bord de la faillite, la somme inutilisée de 9 millions de dollars va retourner dans les coffres fédéraux. Le programme a été très mal conçu.
Je vois que le ministre de l’Agriculture est présent. Il a annoncé le programme Agriflex, doté de 500 millions de dollars. Cependant, on avait déjà prévu 500 millions de dollars sur quatre ans pour des programmes que l'on pourrait considérer comme des programmes connexes. Maintenant, la période est de cinq ans. Quand on examine bien les chiffres, on s'aperçoit que les 500 millions de dollars correspondent plutôt à 190 millions de dollars en raison de la restructuration des programmes existants.
Le gouvernement nous jette beaucoup trop de poudre aux yeux. Le milieu agricole a besoin de cet argent. Pis encore, si j'ai bien compris, le programme de flexibilité agricole ne s'appliquera pas au PGR en Ontario ni à l'ASRA au Québec. Cela crée des difficultés énormes pour ce qui est d'acheminer cette aide financière aux agriculteurs. On annonce aussi, dans le budget, 50 millions de dollars pour renforcer la capacité des abattoirs. Encore là, comment cette aide sera-t-elle distribuée? Ira-t-elle uniquement aux grandes entreprises de conditionnement, qui contrôlent déjà une trop grande part de l'industrie, ou ira-t-elle aux producteurs primaires, là où elle sera le plus efficace?
Le budget facilite l'accès au crédit et accroît les montants disponibles auprès de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, ce qui est une bonne chose. Mais pourquoi n'y a-t-il rien pour Financement agricole Canada? Il est beaucoup plus difficile de faire affaire avec cette société qu'avec les établissements de crédit. Pourtant, il ne semble y avoir aucun accroissement des fonds affectés à cette société ni aucun relâchement des conditions de crédit pour permettre aux agriculteurs de rester sur leurs terres.
Ces points sont très importants pour le milieu agricole. Il faut vraiment en faire davantage. Incidemment, j'ai reçu aujourd'hui un appel d'un résidant de la circonscription du ministre de l'Agriculture qui se disait très inquiet de l'inaction du ministre à l'égard de la crise qui touche les secteurs bovin et porcin dans notre pays. Ces secteurs sont en crise depuis deux ans, et le gouvernement ne semble rien faire d'autre qu'accorder des prêts. On ne peut pas se sortir de l'endettement en empruntant. Nous avons besoin de mesures concrètes qui nous placeront dans une situation comparable à celle de nos concurrents aux États-Unis.
Le gouvernement a un bilan très peu reluisant et il manque souvent à sa parole. Grâce à l'amendement présenté par notre parti, nous l'obligerons à rendre des comptes.
Monsieur le Président, j’ai trouvé intéressant que le député de Malpeque se plaigne de prétendues réductions des paiements de transfert. S’il avait lu le budget, il saurait qu’il n’y aura pas de réductions dans les transferts.
C’est d’ailleurs intéressant. Lorsque nous revenons à l'époque des libéraux, et vous vous en souvenez peut-être, monsieur le Président, les libéraux ont essayé d’équilibrer le budget sur le dos des provinces. Ils ont réduit les transferts de 25 milliards de dollars. C'est énorme. Il s’agissait des transferts aux provinces pour la santé, les services sociaux et l'éducation.
Aujourd’hui, un des meneurs de claques de M. Martin, quand il a réduit les transferts, se plaint que notre dernier budget comporte des réductions dans les paiements de transfert. Comment le député de Malpeque justifie-t-il ces deux poids deux mesures?
Monsieur le Président, il n’y a aucunement deux poids deux mesures. On pourrait faire une comparaison entre la réussite et l’échec, la réussite des gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin et l’échec lamentable, total du premier ministre et de son parti qui nous ramènent à un déficit semblable à celui qui existait à l’époque du gouvernement Mulroney.
Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons fait en sorte que notre pays soit doté d’une assise financière solide. Votre gouvernement a dépensé toutes les économies du pays en offrant des réductions d’une stupidité incroyable de la TPS. Tous les économistes vous diront...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député de Malpeque qu’il doit s’adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
Questions et observations. Le député de Nickel Belt a la parole.
Monsieur le Président, le député de l’opposition a mentionné le mot « planète ». J’ai une question pour lui. Le budget des conservateurs, qui a l’appui des libéraux, n’a pas grand-chose à offrir aux prestataires de l’assurance-emploi. Par exemple, il n’élimine pas la période de carence de deux semaines. Le gouvernement accorde cinq semaines de plus de prestations d’assurance-emploi, mais il y a beaucoup de gens qui ne peuvent recevoir de prestations parce que les conservateurs n’ont pas réduit le nombre d’heures pour y être admissible.
Il a également mentionné que les conservateurs n’ont pas fait grand-chose pour l’agriculture. Le budget conservateur, appuyé par les libéraux, attaque aussi les droits des femmes. Il a aussi dit que le budget n'était que de la poudre aux yeux.
Parce que le député a posé une question aux conservateurs au sujet de la planète, je me demande sur quelle planète se trouvaient les libéraux lorsqu’ils ont décidé d’appuyer le budget conservateur?
Monsieur le Président, le député devrait consulter le compte rendu. Les libéraux ont examiné la situation nationale et internationale de manière réaliste.
Notre parti agit de façon responsable. Notre pays a besoin de mesures de relance. Je conviens que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes. Nous aurions également aimé qu'il élimine la période d'attente de deux semaines afin que les gens puissent recevoir des prestations d'assurance-emploi dès qu'ils en font la demande. Nous aurions aimé que les modalités soient changées afin qu'ils puissent toucher de l'assurance-emploi plus facilement et pour que des personnes qui n'en reçoivent pas actuellement puissent y avoir accès. Toutefois, nous avons décidé d'agir de manière responsable et, comme nous l'avons dit, il est clair que nous pouvons demander au gouvernement de rendre des comptes sur ses activités.
En définitive, comme mon collègue et mon chef l'ont affirmé, nous plaçons le gouvernement en probation. En tant que partis de l'opposition, nous pouvons peut-être amener le gouvernement à améliorer certains aspects de l'assurance-emploi et d'autres mesures. Après tout, nous avons été en mesure de travailler ensemble par le passé.
Cependant, adopter une position irresponsable comme vous le faites et plonger ainsi les Canadiens dans l'instabilité politique pendant six semaines n'est pas la solution qui convient.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle de nouveau au député de Malpeque d'adresser ses commentaires à la présidence. Je sais que les débats sont parfois animés, mais si nous nous conformons au Règlement, ils pourront se dérouler un peu plus harmonieusement.
Reprise du débat. La ministre d’État responsable de la Diversification de l’économie de l’Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre aujourd'hui la parole sur le budget de 2009. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
Le premier ministre, le ministre des Finances et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont souligné l'importance de notre budget et de notre plan d'action économique. Comme les Canadiens le savent, il ne s'agit pas seulement d'un budget, mais bien d'un plan d'action économique pour le Canada, un plan qui nous aidera ensemble à surmonter la tourmente économique mondiale et à assurer notre prospérité à long terme.
Nous avons proposé aux Canadiens une démarche audacieuse sur plusieurs années qui apportera un soutien réel et des résultats réels à des Canadiens réels.
Nous sommes dans une conjoncture économique sans précédent. Pour y faire face, notre plan d'action économique apporte à notre économie la relance dont elle a besoin, à nos communautés les emplois qui leur sont essentiels, et à nos familles et à nos aînés l'argent qu'ils méritent bien de récupérer.
Permettez-moi de dire quelques mots sur des aspects précis de ce plan d'action qui sont directement liés à mes responsabilités à l'égard de la diversification de l'économie de l'Ouest.
La semaine dernière, je me suis rendue dans trois des quatre provinces de l'Ouest. J'y ai constaté que les investissements de notre gouvernement aident cette région à diversifier et à renforcer son économie pour l'avenir.
À Vancouver, je suis allée voir FPInnovations, un institut de recherche en foresterie qui repense le fonctionnent des entreprises forestières pour leur permettre de demeurer compétitives. FPInnovations aide ce secteur traditionnel important à se positionner plus solidement pour un avenir durable. Je cite Jim Dangerfield, son président exécutif: « Donc, madame la ministre, je tiens à vous remercier sincèrement ainsi que votre gouvernement de votre engagement auprès de l'industrie forestière ».
Grâce à l'innovation dans les produits forestiers, à la créativité dans le domaine des pâtes à papier, et à l'appui de notre gouvernement, de véritables solutions aux défis du secteur forestier sont en train de se dégager.
À Winnipeg, j'ai visité le Composites Innovation Centre et le nouveau Centre for Aerospace Technology and Training, qui vont permettre aux secteurs aérospatial et manufacturier de se démarquer de la concurrence.
En investissant dans ce genre de centre, nous créons ici au Canada des emplois bien payés et hautement qualifiés. Ce qui m'a frappée dans ce nouveau centre de formation et de technologie aérospatiales dans lequel notre gouvernement a investi, c'est qu'il va rapatrier au Canada du travail qui se fait actuellement à l'étranger.
Le ministre de la Compétitivité, de la Formation et du Commerce du Manitoba, l'honorable Andrew Swan, a déclaré: « Nous sommes très, très impatients de vous voir revenir bien des fois constater la poursuite des progrès accomplis grâce au fantastique partenariat que nous avons développé ».
Dans un climat économique difficile comme celui que nous connaissons, ces investissements et ces partenariats sont essentiels pour créer des emplois, des emplois durables et prospères.
À Saskatoon, j'ai été fière de conclure avec la Saskatchewan une entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest de 50 millions de dollars pour stimuler l'économie en investissant dans de nouvelles entreprises, de nouvelles idées et de nouveaux emplois. Comme l'a dit l'honorable Lyle Stewart, ministre de l'Entreprise et de l'Innovation de la Saskatchewan: « Pour ce qui est des priorités, nous sommes sur la même longueur d'ondes, [la ministre] et moi ».
Avec ces quatre provinces, dans le cadre des ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, nous allons investir plus de 200 millions de dollars dans cette région. Ces ententes vont se développer. Elles vont contribuer à diversifier et à renforcer l'économie de l'Ouest en cette période où les familles et les collectivités sont confrontées à de graves défis et aux incertitudes du ralentissement économique mondial.
La priorité de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et celle du gouvernement, c'est de créer de nouveaux emplois, d'appuyer de nouvelles entreprises et de susciter de nouvelles idées. En tant que ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest, je peux vous dire en toute confiance que le plan d'action économique de notre gouvernement comporte les outils et les programmes voulus pour permettre à l'Ouest de demeurer solide, car je sais que plus l'Ouest sera solide, plus le Canada le sera aussi.
Les petites entreprises alimentent la croissance économique et la création d’emplois dans l’Ouest; elles sont indispensables. Elles sont un moteur économique très important. Aussi étonnant que cela puisse paraître, nos provinces de l’Ouest comptent 800 000 petites entreprises. C’est environ 36 p. 100 de toutes les PME au Canada.
Nos petits entrepreneurs emploient quelque 2,3 millions de Canadiens de l’Ouest, ce qui représente près de la moitié de tous les emplois de la région, et ils créent en moyenne 37 000 nouveaux emplois chaque année.
Pour continuer de soutenir les petites entreprises qui commencent et se développent, notre gouvernement prévoit 30 millions de dollars sur deux ans pour le Réseau Entreprises Canada. Ce réseau encadre les centres de services aux entreprises du Canada. Ces centres de ressources sont sur le terrain. Ils offrent des solutions de marketing, des services de planification d’affaires et des services financiers aux propriétaires d’entreprises de l’Ouest.
Notre Plan d’action économique comprend aussi de gros investissements pour bâtir nos collectivités. Nous agissons ainsi pour créer des emplois pour les Canadiens d’aujourd’hui tout en permettant la croissance nécessaire des années à venir.
Les projets concernant les conduites et la chaussée partout dans l’Ouest du Canada ont reçu 278 millions de dollars dans le cadre du programme d’infrastructure municipale rurale. Aujourd’hui, je collabore étroitement avec mon collègue, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, afin d’administrer la composante relative aux collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Nous sommes engagés à accélérer les projets prêts à réaliser dans les domaines de la construction, du génie, des sciences et de la technologie. Cela créera de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés dans d’autres industries.
Ce qui m’enthousiasme le plus, moi qui viens d’une région rurale de la Saskatchewan, c’est l’investissement de 500 millions de dollars que notre gouvernement fait dans les installations de loisirs communautaires au Canada. Nous allons travailler fort avec les provinces, les municipalités et le secteur privé pour désigner les projets prêts à réaliser et effectuer les travaux relatifs à ces installations qui veulent dire tellement pour nos enfants et pour les familles et les collectivités de l’Ouest.
Je connais d’expérience l’importance de nos installations de loisirs communautaires, patinoires et piscines. J’ai passé de nombreuses fins de semaine à regarder mes enfants suivre des cours de patinage à la patinoire de notre collectivité.
Nous investissons dans nos familles et nos collectivités en affectant 500 millions de dollars dans tout le Canada pour aider nos installations de loisirs communautaires.
Les temps sont difficiles pour les Canadiens et certaines de nos collectivités sont frappées plus durement que d’autres. Notre gouvernement reconnaît cette réalité et nous faisons quelque chose pour y remédier.
Le fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars ouvrira de nouvelles possibilités dans les régions canadiennes les plus vulnérables. Ce fonds aidera les collectivités à passer du statut de villes monoindustrielles pour devenir des collectivités concurrentielles et diversifiées, robustes au niveau des sciences, de la technologie, de la recherche et de l’innovation.
Notre gouvernement joue un rôle de premier plan pour aider nos collectivités à s’adapter dans les temps difficiles. Nous travaillons actuellement avec les collectivités qui sont touchées par l’infestation du dendroctone du pin, afin qu’elles puissent investir dans de nouvelles possibilités et industries pour diversifier et soutenir leur économie locale.
Notre Plan d’action économique pour le Canada renferme de nombreuses mesures qui susciteront et favoriseront la prospérité future de nos économies de l’Ouest. Mon ministère, de concert avec notre gouvernement conservateur, continuera d'obtenir de bons résultats pour l’Ouest.
Nous allons consolider encore davantage nos relations avec nos collègues provinciaux et municipaux afin de raffermir l’économie de l’Ouest. La vigueur de l’Ouest du Canada dépend non seulement de notre capacité de surmonter les difficultés d’aujourd’hui, mais aussi de notre capacité de bâtir une économie dynamique qui créera de meilleurs emplois et de nouvelles possibilités pour l’avenir.
Notre plan d’action permettra de venir à bout des difficultés. Il établit les priorités des gens de l’Ouest, des priorités que les gens de l’Ouest ont demandées et qu’ils méritent, et qui nous permettront de travailler ensemble. Ensemble, nous allons bâtir une région de l’Ouest plus solide. Nous allons bâtir un Canada plus fort.
Monsieur le Président, je félicite la ministre d’État de nous avoir donné un aperçu des avantages du mécanisme de relance de l'Ouest . En Ontario, surtout dans le Sud, nous réclamons la création de ce genre de mécanisme depuis un certain temps. Ce budget lui accorde une priorité et, je le présume, des fonds.
La ministre d’État s'objecte-t-elle à l'amendement proposé visant à assurer le suivi des investissements graduels dont elle a déjà parlé? S'objecte-t-elle à la présentation de rapports trimestriels pour surveiller et évaluer l'efficacité de ces investissements?
La ministre pense-t-elle que l'approche de stimulation économique à laquelle elle a si bien fait allusion dans son discours serait avantageuse pour régler les problèmes auxquels le Sud de l'Ontario est confronté? Il faudra adopter des mesures pour injecter d'autres fonds, notamment dans l'infrastructure et l'innovation, tout comme cela a été fait dans la région économique dont elle est responsable.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre si les initiatives dont le Sud de l'Ontario a absolument besoin seront appuyées de la même manière et sans réserve?
Monsieur le Président, la somme de 1 milliard de dollars qui sera investie dans cette région est très importante. Le Sud de l'Ontario traverse une période très difficile compte tenu de ce qui se passe dans le secteur de l'automobile. Nous savons tous que le Canada subit un ralentissement, mais les difficultés se font sentir à l'échelle internationale. Le Sud de l'Ontario est durement frappé et nous l'avons reconnu. Voilà pourquoi il était important d'inclure le programme en question dans le budget. J'apprécie vraiment l'appui des libéraux au budget.
Monsieur le président, j'apprécie la participation de la ministre d’État au débat d'aujourd'hui.
J'ai une question bien précise à lui poser sur le problème du dendroctone du pin en Colombie-Britannique et son incidence sur les collectivités des Premières nations.
Le Conseil forestier des Premières nations a dit très clairement que les collectivités des Premières nations qui ont subi l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique n'ont pas reçu d'aide financière. Il est question aujourd'hui d'environ 103 collectivités menacées en Colombie-Britannique, non seulement à cause de la catastrophe économique provoquée par le dendroctone du pin, mais aussi à cause de la possibilité d'incendies forestiers.
Des fonds ont été promis pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin, mais ces fonds n'ont pas été versés. Les Premières nations ont conclu une entente avec le gouvernement provincial pour recevoir une partie de cet argent, mais malheureusement le gouvernement provincial n'a pas reçu l'argent et, par conséquent, rien n'a été versé aux Premières nations.
Lors des consultations prébudgétaires, les collectivités des Premières nations ont demandé que des fonds leur soient versés directement. Un financement de 20 millions de dollars par année sur une période de trois ans était prévu pour répondre aux dangers causés par l'infestation du dendroctone du pin en ce qui concerne l'environnement, notamment le risque d'incendies forestiers. Étaient également prévus 5 millions de dollars par année pour aider le développement économique dans ces 103 collectivités menacées.
La ministre d’État peut-elle nous dire si ce budget répond de façon précise à cette demande et s'il y a un moyen rapide de s'assurer que l'argent est versé à ces collectivités menacées?
Monsieur le président, nous savons bien que des familles et des collectivités en Colombie-Britannique connaissent des moments difficiles. En tant que nouvelle ministre d'État responsable de la Diversification de l'économie de l'Ouest, j'ai du mal à exprimer la douleur ressentie à la vue des ravages qui ont été causés. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a, dans son précédent budget, investi beaucoup d'argent pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique.
Beaucoup d'ententes ont été conclues dans le cadre de l'initiative de développement économique des collectivités. Beaucoup de programmes, initiatives et projets différents ont été présentés par un grand nombre de collectivités du Nord de la Colombie-Britannique pour un montant d'environ 33 millions de dollars, si je ne m'abuse. Beaucoup de projets sont mis en oeuvre et progressent dans ces collectivités.
Nous avons aussi annoncé, dans ce budget, un milliard de dollars de plus pour les collectivités qui...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'appui du Plan d'action économique du gouvernement. Ce budget est un test qui révélera notre maturité politique. Les Canadiens suivent la question avec beaucoup d'intérêt et prient le ciel pour que nous, les parlementaires, trouvions la bonne solution.
Ce budget est un test pour notre gouvernement conservateur. Il est également un test pour le Parti libéral, le Bloc et le NPD. Plus important encore, c'est un test qui évalue le concept même de gouvernement minoritaire.
Par rapport à quelle norme sommes-nous testés? Que veulent les Canadiens? Comment saurons-nous si nous avons réussi le test?
Deux résultats comptent pour les Canadiens. D'abord et avant tout, les Canadiens veulent que nous travaillions ensemble. Deuxièmement, nous devons réagir de manière compétente au ralentissement économique mondial. Si nous ne travaillons pas ensemble, nous serons absolument incapables de réagir.
Nous ne réussirons pas si, par mesquinerie, nous refusons d'accorder notre confiance. Si nous nourrissons des rancunes au sujet des querelles passées, si nous refusons même de nous écouter les uns les autres, cela équivaudrait à ramasser ses billes et à s'en aller à la maison, et les Canadiens ne s'y tromperaient pas. Nous ne réussirons pas non plus si nous nous livrons à des jeux de pouvoir, si nous cherchons tous à être le roi de la colline, si nous insistons pour que ce budget soit exactement ce que nous voulons qu'il soit.
Ma communauté, Kitchener, excelle depuis toujours en matière de résolution des conflits. À titre d'avocat pendant près de 30 ans, j'ai appris qu'un bon compromis en est un où tout le monde est déçu. Si un parti pense qu'il obtiendra tout ce qu'il veut dans le budget, alors, il a échoué le test.
Ironiquement, voilà pourquoi le concept de gouvernement minoritaire échoue le test. De nombreuses bonnes idées qui pourraient être utiles à notre pays n'auront pas de suite parce qu'elles offensent un parti ou un autre. Il y a bien un ou deux gouvernements minoritaires qui ont eu beaucoup de chance il y a 45 ans, mais il reste que les bonnes idées réussissent davantage en dépit des gouvernements minoritaires que grâce à eux.
L'exemple que je préfère est celui de l'abolition du financement antidémocratique par l'État de certains, mais pas de tous les partis politiques. Cela exclut un grand nombre de personnes qui aimeraient avoir une voix égale dans notre système politique, mais je sais que cette réforme démocratique ne sera pas adoptée par ce gouvernement minoritaire. Par conséquent, je suis heureux que le premier ministre a eu la maturité politique de la retirer.
Est-ce que notre gouvernement a réussi le test dans ce Plan d'action économique? La réponse est un oui retentissant. Est-ce que notre gouvernement a laissé de côté certaines bonnes idées parce qu'elles n'étaient pas acceptables aux yeux de l'opposition? Évidemment. Est-ce que notre gouvernement a incorporé certaines idées que certains d'entre nous auraient souhaité ne pas voir dans le budget? Évidemment.
Le gouvernement n'agit pas sans tenir compte de ce que nos partenaires parlementaires et d'autres ont eu à dire. Nous ne prétendons pas avoir le monopole des bonnes idées. Ce n'est pas ce que souhaitent les Canadiens. Le gouvernement a été à l'écoute.
Dans l'histoire du Canada, aucun autre plan budgétaire n'a fait l'objet de tant de consultations. Le gouvernement a consulté 680 groupes. Des ministres se sont déplacés à 84 reprises dans les diverses régions du pays. Les chefs des partis d'opposition et les premiers ministres provinciaux ont été consultés. Plus de 70 tables rondes ont permis de faire exprimer des idées. Nous avons reçu les avis des milieux d'affaires, des syndicats, de groupes de contribuables, d'agriculteurs, de gens du secteur de l'automobile, et de bien d'autres intervenants.
Le ministre des Finances a mené une consultation par voie électronique qui a donné lieu à plus de 7 200 présentations en ligne et plus de 5 400 courriels et lettres.
Dans ma propre circonscription, j'ai tenu deux tables rondes, conjointement avec les députés de Kitchener—Conestoga et de Kitchener—Waterloo. J'ai également tenu une réunion publique seulement avec les citoyens de Kitchener-Centre.
Plusieurs députés néo-démocrates ont accepté mon invitation de s'exprimer lors de notre réunion publique et j'ai transmis leurs idées au ministre des Finances. Certaines d'entre elles, qui visaient notamment la prolongation des prestations d'assurance-emploi, l'élargissement des possibilités de recyclage et l'amélioration des allégements fiscaux pour les travailleurs pauvres, ont été intégrées au budget actuel.
Le Plan d'action économique comporte bon nombre d'idées qui résultent de consultations de ce genre, qu'il s'agisse d'investissements dans le logement social, d'investissements pour des routes et des ponts, ou de réductions d'impôt modestes. Le plan comporte des mesures visant à assurer le financement nécessaire à des entreprises et à des particuliers.
Ce plan d'action économique crée des occasions pour les Canadiens. Il stimulera la construction domiciliaire et viendra en aide aux entreprises et aux collectivités. C'est également un budget qui prévoit des mesures pour les Autochtones.
Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le Sud de l'Ontario, frappé durement par la récession actuelle, sera doté d'une agence de développement économique qui fournira des capitaux de démarrage pour la création de nouveaux emplois. On pourrait dire de ce budget que c'est le premier au Canada à être axé sur le savoir. En effet, il affecte près de 4 milliards de dollars au renforcement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche au Canada. Je suis heureux de pouvoir dire que 50 millions de dollars de cette somme seront affectés au Institute for Quantum Computing, un établissement de recherche de pointe de la région de Waterloo.
Toutes ces mesures viennent dans le sillage des efforts de planification éclairée de notre gouvernement conservateur au cours des trois dernières années. La réduction de la TPS a fourni un stimulant constant qui nous a permis d'éviter la récession alors que le ralentissement se faisait sentir chez tous nos voisins. Nous avons réduit l'impôt des entreprises et ainsi continué à créer de nouveaux emplois. Et c'est en remboursant quelque 37 milliards de dollars de la dette en trois ans seulement que nous nous sommes donné la marge de manoeuvre dont nous disposons aujourd'hui. Et elle vaut son pesant d'or. En effet, malgré l'année difficile qui nous attend, avec un déficit de 34 milliards de dollars, le Canada continuera d'avoir une dette moins importante que lorsque notre gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Notre plan économique constitue une réponse aux turbulences de l'économie mondiale, qui se sont aggravées si rapidement que l'économiste en chef adjoint de la Banque de Montréal n'a pas hésité à parler d'une véritable tourmente.
Depuis octobre, tous les prévisionnistes privés modifient leurs prévisions à la baisse presque chaque semaine. Tout parti qui prétend avoir vu venir d'aussi grandes difficultés aussi rapidement essaie de tromper le public, et les Canadiens s'en apercevront. Tout parti qui prétend que ces problèmes ont été créés par notre gouvernement conservateur essaie de tromper le public, et les Canadiens s'en apercevront. Tout parti qui prétend qu'il aurait pu trouver des solutions plus rapidement que nous l'avons fait par ce plan d'action, en ces temps où les difficultés sont complexes, essaie de tromper le public, et les Canadiens s'en apercevront.
Ce plan est-il acceptable à tous points de vue au regard des principes de tous les partis? Non. Est-ce sans contredit le meilleur plan d'action pour l'économie qu'un gouvernement minoritaire pouvait présenter? Absolument. Ce plan d'action protège-t-il les Canadiens? Absolument.
Notre gouvernement conservateur s'est montré à la hauteur. Le Parti libéral s'est aussi montré à la hauteur. Si l'on oublie ses petites moqueries sans conséquences, par exemple quand il dit que nous sommes en probation, le Parti libéral a répondu favorablement aux efforts des conservateurs. Je respecte le chef de l'opposition pour avoir admis que « ces mesures vont vraiment donner de l'espoir aux Canadiens. » Je suis d'accord également avec le chef de l'opposition quand il dit que le régime politique a fonctionné. Les gens qui sont touchés par l'éloquence du chef de l'opposition seraient déçus de l'entendre s'attribuer le mérite de toutes les bonnes choses qui se trouvent dans le budget.
Si nous avons tous à coeur de relancer l'économie et de protéger les Canadiens, nous pouvons nous entendre sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'un budget conservateur, ni d'un budget libéral ni d'un budget de coalition. C'est un budget canadien.
Dans mon adresse en réponse au discours du Trône ainsi que dans ma réponse à la mise à jour économique, j'ai invité tous les députés à franchir ensemble les écueils qui nuisent à la bonne marche de notre économie, en gardant à l'esprit les besoins et le bien-être de tous les Canadiens. Grâce au leadership habile et généreux de notre très honorable premier ministre et à la bonne volonté du chef de l'opposition, la majorité d'entre nous est en bonne voie d'y parvenir.
Je demande aux autres députés à la Chambre de se joindre à nous pour participer à ce noble consensus, en cette époque sans précédent. Tous les Canadiens seraient ainsi encore plus fiers de nous.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le député tendait la main à certains députés tout en les frappant du revers de la main.
J'attire l'attention du député sur certains problèmes dans sa propre circonscription et dans le contexte de la crise qui balaie le Canada.
Nous avons appris, ce matin et au cours des derniers jours, que le gouvernement américain pourrait présenter un plan de sauvetage, un programme de mesures d'une envergure titanesque. Ces mesures pour stimuler l'économie pourraient s'accompagner d'une interdiction de contenu étranger. Manifestement, le député en comprend les conséquences pour les entreprises de sa circonscription. Les conséquences pourraient ressembler beaucoup plus — et je ne veux pas avoir l'air alarmiste — à celles de la loi Smoot-Hawley des années 1930, qui a eu l'effet inattendu de faire monter les tarifs douaniers et, bien évidemment, d'enfoncer le monde encore plus dans le marasme économique dans lequel il se trouvait.
Étant donné que le député s'inquiète pour les investissements et les emplois dans sa circonscription, inquiétudes que nous avons tous à la Chambre, même si nous voyons peut-être les choses différemment, va-t-il parler à son ministre du Commerce et au premier ministre pour s'assurer que le Canada poursuive son commerce avec les États-Unis comme il le devrait? Quels effets et répercussions ces mesures pour stimuler l'économie auront-elles? Que fera ce député pour veiller à ce que nous ne nous retrouvions pas dans la situation problématique des années 1930?
Madame la Présidente, je suis au courant du plan de relance de M. Obama et de son incidence sur le Canada. Je sais également, tout comme lui, que les dispositions protectionnistes dans ce plan de relance se limitent à un ou deux secteurs. Il ne s’agit pas de protectionnisme à grande échelle. Notre ministre de l’Industrie maîtrise parfaitement ce dossier et il en a parlé. Il en est conscient. Il compte bien s’assurer que l’administration américaine respectera ses obligations internationales en vertu de l’ALENA et d’autres ententes commerciales.
Il est d’ailleurs intéressant de constater aujourd’hui, 20 ans après les vifs débats qui ont entouré l’ALENA au Canada, à quel point il est important pour notre pays de s’assurer de conserver cet excellent programme de libre-échange avec les États-Unis. Je suis heureux que cette question préoccupe mon collègue d’en face également. Je suppose qu’il donnera son appui à l’ALENA si des tentatives sont faites pour rouvrir les négociations sur le sujet. Cela dit, il est trop tôt en ce sens que le plan de relance des États-Unis n’est pas encore dans sa forme finale.
Quoi qu’il en soit, notre budget d’aujourd’hui, qui est rempli de bonnes nouvelles, donne aux industries de ma circonscription un très grand accès au crédit et au financement, ce qui les aidera à traverser cette période difficile.
Madame la Présidente, le député a parlé de l’assurance-emploi dans le contexte des suggestions formulées par les Canadiens lors des consultations prébudgétaires. Il a dit que le gouvernement y avait donné suite en prolongeant la période de prestations de cinq semaines pour les personnes actuellement admissibles à l’assurance-emploi. La réalité est que le gouvernement n’a rien fait pour élargir l’admissibilité à l’assurance-emploi en cette période de chômage élevé. Le gouvernement n’a pas amélioré les prestations. Il n’a pas éliminé la période de carence de deux semaines. Il ne s’est pas occupé de la question de l’indemnité de fin d’emploi. Il n’a rien fait pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent recevoir des prestations d’assurance-emploi.
Nous savons que seulement 32 p. 100 des femmes peuvent présenter des demandes d’assurance-emploi. Nous savons que seulement 38 p. 100 des hommes au Canada sont admissibles aux prestations. Le gouvernement n’a rien fait pour augmenter ce nombre. Il n’a rien fait pour que tous les autres Canadiens sans emploi puissent tirer parti d’un programme auquel ils ont cotisé. La population sait qu’il y a eu un énorme excédent des cotisations versées par les Canadiens dans la caisse d’assurance-emploi par rapport aux prestations qui ont été payées.
J’aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, je l'impression qu'un ou deux éléments du budget échappent au député. Je vais en parler rapidement.
Par exemple, 50 millions de dollars sur deux ans sont prévus pour le versement d’indemnités de départ dues aux employés admissibles d'employeurs en faillite. Voilà quelque chose de nouveau. C'est la première fois qu'une telle mesure est présentée, en tout cas à ce que je sache. Elle viendra s'ajouter à ce que peut offrir le système d'assurance-emploi pour aider les Canadiens qui ont, malheureusement, été mis à pied. De plus, la formation des personnes qui ne bénéficient pas de l'assurance-emploi sera subventionnée. Cette mesure aidera les personnes qui ne reçoivent pas directement de prestations d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, je suis fier de partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Quelle meilleure façon de lancer la discussion que de parler de ce qui se passe aux États-Unis, des mesures protectionnistes prévues dans le train de mesures présenté récemment et dans celui présenté précédemment. Ils ont également toutes sortes de lois et de garanties législatives protégeant leurs industries du transport par autocar et de la construction navale et leurs contrats de défense, qui portent sur divers approvisionnements importants.
Une des raisons évidentes pourquoi le budget devrait être rejeté et remplacé par un budget plus solide est le fait qu'il ne prévoit aucune politique d'approvisionnement au Canada, alors que les États-Unis et d'autres pays en ont une. C'est une pratique acceptée en Amérique du Nord, compte tenu de ce que font les États-Unis.
Le meilleur exemple que je puisse citer s'est produit récemment dans ma région, celle de Windsor, du comté d'Essex et de Chatham-Kent, où un contrat de près d'un quart de milliard de dollars a été attribué pour la fabrication d'un camion militaire. Au lieu de procéder par appel d'offres pour s'assurer que le Navistar serait construit à Chatham, le gouvernement a fait appel à une entreprise du Texas. Il est inacceptable de laisser la population du Texas récolter les dividendes d'un contrat d'approvisionnement d'un milliard de dollars.
Ironiquement, en 2002, je faisais campagne aux côtés des travailleurs de l'automobile pour protéger cette usine. Le gouvernement libéral de l'époque a affirmé qu'il ne pouvait rien faire pour assurer la survie de l'usine en invoquant l'ALENA et un millier d'autres prétextes. Il a toutefois fini par entendre raison et nous avons pu maintenir l'usine en activité jusqu'à maintenant grâce à un investissement modeste et à une opération de réoutillage couronnée de succès. L'argent a permis de moderniser l'usine pour pouvoir répondre aux besoins de l'avenir. Il a aussi permis de protéger les emplois. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cet investissement a donné un excellent rendement.
Les travailleurs et leurs familles ont réussi à tirer leur épingle du jeu, à contribuer à Centraide ainsi qu'à d'autres causes, tout en remboursant l'investissement aux contribuables canadiens en payant des impôts. Nous serons bientôt témoins de la fermeture de l'usine parce que quelqu'un a décidé d'appuyer une usine et des installations américaines.
Je pourrais vous citer d'autres exemples du genre. Ils abondent chez les conservateurs. Le Programme de remise écoAUTO en est un bon. Il est important de souligner le type de stratégies que le gouvernement refuse de reconnaître ou de corriger. Avec ce programme, le gouvernement a ni plus ni moins utilisé les impôts des contribuables pour financer la fabrication d'automobiles japonaises outre-mer. Je songe au modèle Yaris en particulier, qui en a effectivement bénéficié.
Il est très difficile d'appuyer un gouvernement qui planifie mal ses stratégies. D'importantes sommes prévues pour la relance quitteront le pays. Nous ferons ce que les Américains ont fait quand George Bush a lancé un de ses programmes d'aide, qui consistait essentiellement à envoyer des chèques aux Américains. Nos voisins ont découvert que seulement 10 p. 100 de l'argent était réinvesti sous forme de valeur ajoutée dans leur économie. Le reste de l'argent a été économisé ou perdu dans des scandales financiers ou a quitté le pays pour payer les produits fabriqués à l'étranger.
La difficulté que nous avons en ce moment à appuyer le gouvernement, c'est que nous constatons un prétendu empressement pour régler un problème dont l'existence même a été niée par le gouvernement pendant de nombreuses années. Au fil des ans, le gouvernement a non seulement refusé d'admettre que certaines des questions devaient être réglées, mais il s'est employé à ne pas les régler. Le secteur manufacturier est un exemple évident. Ces cinq dernières années, nous avons perdu près de 300 000 emplois dans ce secteur à l'échelle du pays. Ce n'est pas quelque chose qui s'est produit du jour au lendemain. Différentes industries ont été touchées coup sur coup sur une période de plusieurs années.
Sans stratégie sectorielle, que ce soit dans l'industrie du textile, dont nous avons vu l'effondrement au Québec, que ce soit dans l'industrie automobile en Ontario, au Québec et dans d'autres régions au Canada, ou que ce soit dans l'industrie de la construction navale d'autrefois, il n'y avait aucun développement sectoriel. Maintenant, tout d'un coup, on trouvera une solution à ces problèmes même si les conservateurs les ont niés pendant tant d'années.
Il est important de noter que les gens avaient lancé des cris d'alarme. Ce n'est pas seulement le Parlement qui s'y est attardé ces dernières années. Une motion de la Corporation of the County of Essex, adoptée le 10 décembre 2008, a d'ailleurs exhorté le comté à transmettre une lettre au premier ministre de l'Ontario et au premier ministre du Canada, lettre endossant la position du groupe des maires ontariens pour un investissement dans le secteur automobile, comme en témoigne la correspondance datée du 24 novembre 2008, qui demandait des mesures urgentes pour remédier à la crise dans le secteur. Cet appel emboîtait le pas à une série de demandes antérieures.
La suite des événements remet en question la crédibilité du gouvernement et fait voir pourquoi on ne peut pas lui faire confiance. Le 17 janvier, le ministre des Finances a déclaré publiquement ce qui suit:
Dalton McGuinty a la vue courte, préconisant des mesures classiques qui n'ont rien donné dans le passé, soit de l'aide d'urgence ponctuelle accordée à des entreprises particulières. C'est un jeu de gobelets, surtout pour les entreprises prospères qui paient leurs impôts, puis voient l'argent versé servir à financer certaines décisions prises par des politiciens. Franchement, les politiciens ne sont pas des as quand il s'agit de déterminer quelles sont les gagnantes et les perdantes parmi les entreprises.
Il faisait allusion au secteur de l'automobile. Il a changé son fusil d'épaule depuis et affirme maintenant qu'on pourra compter sur lui, mais le problème, c'est que les Conservateurs n'ont pas une réelle compréhension de la situation.
Lorsque les responsables du comté d'Essex, entre autres, ont soulevé la question des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier, le gouvernement a préféré passer à l'attaque plutôt que d'appliquer un véritable plan ou d'avoir une véritable vision. On a vu disparaître les emplois. Le Canada, qui se classait autrefois au quatrième rang mondial du point de vue des activités de montage, n'occupe plus que le neuvième rang et perd encore du terrain. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de la réalité. Il est important de signaler que sa propension à semer la zizanie est à l'origine de la perte de confiance.
Puis, tout à coup, voilà le gouvernement qui voudrait qu'on lui dise rapidement ce qu'il devrait faire. Aux États-Unis, on a mis en oeuvre un programme de crédit relais. On ne s'en prend plus aux entreprises et on ne rend plus impossibles les investissements comme autrefois.
Le ministre de l’Industrie s'est rendu à Washington en avion, mais il n'y a pas vraiment tenu de rencontres. J'ai consulté ses dépenses de voyage; ce voyage à coûté 601 $, plus le coût d'utilisation du Challenger. Je ne connais pas le montant exact, mais je suis certain qu'il coûte assez cher de se rendre à Washington à bord d'un Challenger. Tout ce que le ministre a rapporté dans ses bagages est un document qui aurait pu être téléchargé par Internet. Les États-Unis ont eu recours à un tel système. Ils ont appliqué des mécanismes ouverts et transparents à l'examen de l'investissement dans le crédit relais qu'il projetait d'accorder au secteur de l'automobile.
Cela n'existe pas chez nous. Pas une seule assemblée publique n'a été tenue. Le gouvernement est prêt à dépenser des milliards de dollars, mais il ne veut pas donner accès à l'accord. Tout ce que le ministre a fait, c'est s'en prendre aux travailleurs en soutenant que l'on retrouverait dans notre accord les mêmes conditions que celles se trouvant dans celui des États-Unis.
Le ministre a renoncé au droit que nous avons, en tant qu'État souverain, de même examiner le genre de mesures qui pourraient être mises en place. Il a dit que ce sont les sénateurs de l'Alabama, les sénateurs du Tennessee et le Congrès américain qui devraient prendre les décisions pour le Canada, alors que des milliards de dollars de notre argent sont en jeu.
Pis encore, le gouvernement n'a pas encore reconnu le fait que, l'année précédente, les États-Unis ont affecté 25 milliards de dollars à l'établissement d'un fonds de recherche et d'innovation pour rendre le secteur automobile plus vert. Pendant que les États-Unis prenaient toutes ces mesures, le Canada a perdu des possibilités d'investissement, ce qui est inacceptable. Je vais mentionner un investissement en particulier qui a connu beaucoup de succès.
Malgré la mauvaise réputation des trois grands constructeurs d'automobiles de Detroit pour ce qui est des hybrides, ce sont eux qui ont le plus grand nombre d'hybrides sur le marché. Il y a des investissements qui se font en ce moment même. Grâce à ce programme d'encouragement, General Motors est en train de construire une usine de batteries à Detroit. Elle construit aussi le Volt, le premier véhicule commercial électrique qui prendra la route. Toutefois, c'est la ville de Detroit, aux États-Unis, qui a bénéficié de cet investissement parce que nos voisins américains avaient une politique de l'automobile. Entre-temps, notre gouvernement n'a même pas tenu de réunion du CPSCA . Nous avions pourtant adopté un plan d'appel à l'action qui devait être mis en oeuvre en 2004.
Les conservateurs n'ont plus besoin d'être appuyés. Trop de travailleurs ont perdu leur emploi, non pas parce qu'ils n'étaient pas productifs, non pas parce qu'ils ne se présentaient pas au travail tous les jours et parce qu'ils ne faisaient pas ce qu'on attendait d'eux, et non pas parce que les possibilités faisaient défaut, car nous avions des possibilités, mais bien parce que le gouvernement n'a jamais élaboré une politique pour le secteur de l'automobile.
Ironiquement, le gouvernement annonce dans ce budget qu'il présentera une telle politique d'ici quelques semaines. Il soutient depuis des années qu'il a effectivement une politique, et il nous dit maintenant qu'il en déposera une dans quelques semaines et que nous devons lui faire confiance. Nous sommes censés lui confier des milliards de dollars pour financer un plan qu'il ne présentera que plus tard, sans reddition de comptes, sans réunions publiques, sans mesures concrètes, sans consultation. Il est trop tard.
Nous avons besoin d'un nouveau plan, et c'est pourquoi nous voulons remplacer le gouvernement afin que les travailleurs soient protégés au lieu d'être isolés et licenciés.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations de mon collègue d'en face. J'ai siégé avec lui dans le passé au Comité de l'industrie et je le respecte énormément. Je sais qu'il a travaillé très fort, à l'instar de l'ancien vice-président du comité, sur un rapport concernant le secteur manufacturier.
En 2007, les intervenants du secteur manufacturier nous ont dit qu'une modification du taux de déduction des dépenses d'immobilisation pour une période de cinq ans aurait une incidence extrêmement importante sur leur situation. Nous avons présenté notre rapport en février 2007 et cette mesure a été inscrite pour deux ans dans le budget de mars 2007. Elle a été reconduite en 2008. Dans le présent budget, le secteur manufacturier en bénéficie pour cinq ans.
Le député d'en face devrait intervenir pour dire qu'il a contribué à cette mesure et ses collègues devraient faire de même. Il devrait appuyer le budget et reconnaître ainsi qu'il a eu une certaine influence sur la politique fiscale du Canada, en présentant une mesure qui a aidé les manufacturiers de l'ensemble du Canada, notamment ceux de sa circonscription, Windsor-Ouest.
J'aimerais que le député aborde cette question et que, en toute franchise, il accepte le mérite qui lui revient concernant la modification de cette politique et la mise en place de cette mesure par le gouvernement.
Madame la Présidente, je conviens avec le député d'Edmonton—Leduc que ce travail a été très valable. Toutefois, il est regrettable qu'une vingtaine d'autres recommandations n'aient jamais été appliquées. La grande différence, c'est que nous avons réclamé une mesure sur cinq ans parce que c'est important pour le cycle d'investissement. Les investisseurs nous ont dit avoir besoin d'un cycle de cinq ans. Or, nous n'avons obtenu que deux ans et aujourd'hui, un renouvellement possible de trois ans, mais cela ne garantit pas un cycle complet.
Si le gouvernement souhaitait vraiment aider, il aurait prévu l'application de cette mesure pendant un cycle complet de cinq ans afin de permettre la planification des investissements à moyen et à long termes. Le cycle va se terminer encore une fois et la stratégie appropriée n'aura pas été mise en place. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un avantage, d'une progression, mais ce n'est pas ce qui a été demandé.
Madame la Présidente, il est ironique et à la fois très utile de pouvoir s’adresser au député d'Edmonton—Leduc et à celui de Windsor-Ouest, qui vient de parler. Nous nous tournons tous vers ce député quand il est question de l’industrie automobile, depuis les premiers signes que nous avons relevés il y a deux ans, lorsque l’industrie éprouvait des difficultés, et surtout quand il est question de la situation critique des gens de Windsor, un des endroits ayant le pire taux de chômage aujourd’hui. Tout cela n’est pas très plaisant. Je comprends l’inquiétude du député.
Je me demande si le député pourrait faire des observations sur deux petites choses. Premièrement, la révélation ce matin du fait que, dans le budget, il y a des fonds non dépensés de près de 8 milliards de dollars qui se sont accumulés dans les coffres fédéraux. Autrement dit, on a fait des promesses et on a parlé de programmes, mais sans jamais y donner suite. Je me demande ce qu’en pensent les gens de sa collectivité.
Est-ce qu’une garantie accompagne l’ensemble de mesures de relance qui est proposé? Quand le comité s'est rendu dans sa circonscription, nous étions inquiets à la pensée que les fonds pouvant être consacrés à un programme de relance, et destinés en particulier au secteur automobile, risqueraient de ne pas se rendre jusqu’aux fournisseurs et qu’une conséquence non voulus aurait été la création d’emplois ailleurs dans le monde, et non dans nos collectivités qui en ont tant besoin, y compris Windsor.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question ainsi que du travail qu’il a fait au comité. Il semble qu’il ne fera pas partie du Comité de l’industrie cette fois-ci et il va nous manquer.
En ce qui concerne les fonds non dépensés, il est tragique que nous n’ayons pas pu prendre cet argent pour agir. Des occasions se sont présentée et c’est pourquoi j’ai fait valoir le cas de GM. Le constructeur a obtenu une technologie coréenne pour le système d’alimentation par batterie de ses véhicules électriques ainsi que pour le véhicule Volt lui-même. Même une compagnie qui éprouve des difficultés à l’heure actuelle met au point un tout nouveau véhicule propre et nous n’avons même pas livré concurrence pour cela. Ici, au Canada, il a fallu exercer beaucoup de pressions pour que le gouvernement fédéral participe seulement à la mise au point d’un nouveau moteur chez Ford, à Windsor. C’est une des bonnes choses qui se sont produites.
En même temps, cela a fait apparaître des différences. General Motors va investir des milliards de dollars aux États-Unis grâce à leur nouveau programme de prêts de 25 milliards de dollars pour la fabrication. En attendant, nous n’avons pas eu de réponse. Tout cela est difficile. Si nous ne parlons pas aux États-Unis de ce qu’ils font, il nous faut décider de participer ou non. Nous devons être prudent dans notre façon de le faire, mais nous devons prendre cette décision.
Une des choses qui nous inquiètent concerne le Programme de remise ecoAUTO, parce que l’argent des contribuables canadiens est allé à l’étranger surtout pour soutenir d’autres industries. Les États-Unis cherchent à protéger leurs industries à l’heure actuelle, tandis que nous nous en débarrassons. Ironiquement, ils ont gardé les taxes sur les véhicules. Ils ont ajouté de nouvelles taxes sur ces véhicules et une bonne partie de cet argent vient de véhicules construits au Canada. C’est inacceptable.
Madame la Présidente, je prends la parole pour participer au débat. Au départ, je prévoyais parler des lacunes du budget sous l’angle des besoins des simples citoyens, et surtout des plus vulnérables et de ceux qui sont touchés par la récession. Des interventions de cette nature ont déjà été faites, mais il faut insister.
Il y a aussi un autre problème, celui de l’incapacité de bien des collectivités, surtout dans ma province, entre autres, d’avoir accès aux fonds destinés aux infrastructures à cause de la contribution que doivent apporter la municipalité et la province. Le président de la Chambre de commerce de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, a même fait la comparaison suivante: c’est comme si, sur un étang glacé, on voyait quelqu’un qui s’est enfoncé dans la glace et qu'on lui proposait de lui vendre une veste de sauvetage à 9 $ en lui disant: « Je vais donner les 12 $ restants si vous me donnez 9 $. » La métaphore montre à quel point cette mesure laisse à désirer, comme moyen de répondre aux besoins des municipalités.
Toutefois, je ne saurais intervenir dans le débat sur le budget sans dire un mot d’un élément dont on ne trouve pas trace dans les documents budgétaires, mais qui est tout de même indissociable du budget. Il s’agit des modifications apportées par des voies détournées à la formule de péréquation. Elles auront pour effet de priver Terre-Neuve-et-Labrador de 1,6 milliard de dollars.
C’est un coup dur qui est ainsi porté à ma province sur le plan financier. Ce montant représente un montant de 3 000 $ pour chaque homme, femme et enfant à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce n’est pas négligeable. Si c’était en Ontario, cela représenterait 22 milliards de dollars. Au Québec, 14 milliards. C’est un coup terrible qui est porté à la capacité de Terre-Neuve-et-Labrador de s’acquitter de ses obligations.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador comptait recevoir cet argent, en se fiant aux formules existantes. Comme nous le savons tous, c’est une formule compliquée que celle de la péréquation et des paiements compensatoires, mais cet argent faisait partie de ce qui était dû à la province, étant donné l’Accord atlantique et la promesse faite par le gouvernement du Canada.
J’ai écouté très attentivement le député de Kitchener-Centre lorsqu’il a incité les députés à considérer le budget proposé comme un budget canadien, comme le produit d’un noble consensus, et les a invités à l’adopter. Est-ce un noble consensus de notre pays, de la Chambre et du gouvernement qui nous amène à priver Terre-Neuve-et-Labrador de paiements de transfert de 1,5 milliard de dollars de façon unilatérale, sans préavis, sans consultation, sans discussion et même sans explications détaillées dans les documents budgétaires?
Hier, dans la réponse qu’il a faite à ma question, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a fait abstraction du fait que Terre-Neuve-et-Labrador perdait 1,5 milliard de dollars. Il a parlé de ce qui était maintenu. Ce qui reste est très bien, mais il demeure que c’est 1,5 milliard de dollars de moins que ce qui était promis et que ce qu’aurait rapporté la formule existante. Évidemment, le secrétaire parlementaire ne disait pas toute la vérité, car toute la vérité...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'oppose à ce que le député affirme que je n'ai pas dit la vérité hier en répondant à une question.
En vérité, le budget de 2009 ne change pas la moindre virgule à l'accord. Je voulais rétablir les faits et j'aimerais que le député me présente ses excuses pour avoir laissé entendre que je n'ai pas dit la vérité hier.
Je ne l'ai pas traité de menteur, madame la Présidente. J'ai simplement dit qu'il n'avait pas dit toute la vérité. S'il l'avait fait, il n'aurait pas occulté la déduction de 1,5 milliard de dollars de la somme due à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l'accord fiscal en vigueur. Je vous laisse le soin de trancher, mais je ne crois pas avoir tenu des propos antiparlementaires.
Madame la Présidente, la situation est dramatique pour Terre-Neuve-et-Labrador. J'invite les députés et les Canadiens en général à réfléchir au fait que Terre-Neuve-et-Labrador, malgré son statut de province riche ou presque riche, selon le prix du pétrole, affiche encore la plus importante dette par habitant, le taux de chômage le plus élevé et le plus faible revenu par habitant de toutes les provinces du Canada.
À Terre-Neuve-et-Labrador, la dette par habitant, au 31 mars 2008, était de plus de 22 000 $. À ce chapitre, sa plus proche rivale est la province de Québec, à quelque 14 000 $ par habitant. Pour l'ensemble des provinces, la moyenne est de 10 000 $. La dette par habitant de Terre-Neuve-et-Labrador est donc deux fois plus élevée que la moyenne nationale.
Avec ce budget, le gouvernement n'a pas changé un mot dans l'accord, mais il a modifié en cachette la formule de calcul des paiements compensatoires versés aux provinces en vertu de l'Accord atlantique en changeant la formule de péréquation, entraînant ainsi une perte de 3 000 $ par habitant pour Terre-Neuve-et-Labrador pour les trois prochaines années.
C'est honteux, c'est scandaleux et c'est un budget qui n'est pas canadien. Ce n'est pas la façon canadienne de dire à la plus jeune province que le gouvernement la traitera ainsi. La province sera durement touchée puisqu'elle ne pourra plus continuer de faire ce qui s'impose.
Ces dernières années, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a réduit sa dette par habitant grâce aux revenus pétroliers et à l'Accord atlantique de 2005. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu deux milliards de dollars aux termes de cet accord. Ce montant a servi à réduire les obligations du gouvernement, notamment le passif non capitalisé des régimes de pension, et à réduire la dette par habitant de la province d'un montant considérable.
Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas eu le genre de mesures gouvernementales dont ils ont besoin. Les salaires des fonctionnaires provinciaux ont été gelés pendant deux ans. De plus, ces fonctionnaires n'ont eu qu'une modeste augmentation qui leur a été imposée il y quelques années à la suite d'une grève. Les paiements de transfert ne permettent à personne de nager dans l'argent à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet argent sert à rembourser la dette provinciale et à porter les services et les revenus au niveau de la moyenne nationale, à lutter contre la pauvreté et à faire ce qui doit être fait.
Le gouvernement, selon qui les mesures devant se trouver dans le budget devraient stimuler l'économie et reconnaître les difficultés qu'éprouvent les gens, qui a les moyens de stimuler l'économie et de jouer un rôle actif dans les programmes et l'infrastructure en payant sa juste part, dit qu'il nous coupera les vivres.
C'est inacceptable et je demande à tous les députés de le reconnaître. Je demande au gouvernement de changer cette politique et d'annoncer dès que possible qu'il n'ira pas de l'avant avec cette dernière.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député de St. John's-Est pour la façon dont il dédie ses efforts à sa communauté. Il parle du changement à la formule de péréquation et du désavantage que celui-ci présente pour Terre-Neuve-et-Labrador. Or nous, au Québec, avons le même problème. Ce changement à la formule de péréquation sans l'autorisation des provinces, sans négociations, frappe de plein fouet le Québec, qui se verra privé d'un milliard de dollars en paiements de péréquation dès cette année.
Dans ces circonstances, le député a-t-il l'intention de voter en faveur du sous-amendement du Bloc québécois, qui demande, entre autres, de renoncer à modifier le programme de péréquation et de le maintenir dans sa forme actuelle? A-t-il l'intention d'appuyer notre sous-amendement?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons pertinemment que les modifications apportées au calcul de la péréquation annoncées l'automne dernier auront des conséquences pour un certain nombre de provinces, dont le Québec. Ces modifications n'auront pas d'effets directs sur Terre-Neuve parce que, en l'occurrence, c'est un problème différent qui a trait à des changements précis dans la manière dont la formule est mise en oeuvre.
Cependant, pour répondre directement à la question qui m'est posée, je dirai oui, nous partageons les inquiétudes du Québec et des autres provinces qui vont perdre des paiements de péréquation à cause de l'action unilatérale du gouvernement du Canada. En outre, nous avons signalé que nous appuierons le sous-amendement proposé. Par conséquent, la réponse est oui. Cinq ou six provinces seront apparemment concernées, notamment le Québec qui sera le plus sérieusement touché. Nous ne voulons pas qu'une telle chose se produise. Nous voulons que les provinces puissent saisir les occasions qui se présentent.
Que nous appuyions le budget ou pas, si le programme d'infrastructure est en place, les provinces doivent pouvoir y participer. La péréquation est un des moyens dont elles disposent pour aider les municipalités à réaliser quelques-uns de ces projets.
Madame la Présidente, l'un des éléments les plus troublants du budget est l'absence d'attention portée à la question de l'assurance-emploi. La période de versement des prestations a bien été prolongée de cinq semaines pour les chômeurs admissibles, mais les critères d'admissibilité n'ont pas été assouplis.
Par exemple, l'un de mes électeurs a travaillé pendant 20 années durant lesquelles il a cotisé au régime d'assurance-emploi. Il n'a jamais retiré quoi que ce soit en retour. Il n'a jamais eu besoin de recourir à l'AE et il s'en félicitait. Par la suite, il a changé de métier et il a mené sa propre entreprise pendant les dernières années. Malheureusement, son entreprise a fait faillite comme tant d'autres petites entreprises en ces temps difficiles. Il s'est trouvé un autre emploi. Il a conduit un camion pendant huit mois.
Il vient d'être mis à pied. Comme il est considéré comme un nouvel employé en vertu des critères du régime d'assurance-emploi, il n'est pas admissible aux prestations, même s'il l'était lorsqu'il a quitté son emploi après avoir cotisé pendant 20 ans.
Mon ami et collègue ne pense-t-il pas que de telles pratiques sont injustes? Je crois personnellement qu'un travailleur, quel qu'il soit, est un travailleur. Qu'il réside à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario ou en Colombie-Britannique, il a besoin de soutien après avoir cotisé au régime d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, tout comme moi, le député pense que le budget aurait pu contenir de nombreuses modifications au régime de l'assurance-emploi, des mesures de stimulation directe qui auraient mis de l'argent dans les poches de chômeurs qui l'auraient ensuite dépensé, ce qui aurait stimulé l'économie tout en profitant aux chômeurs concernés.
Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, le syndicat des pêcheurs notamment a demandé des modifications substantielles au régime d'assurance-emploi, compte tenu du fait qu'un excédent de 54 milliards de dollars avait été versé par les travailleurs et les employeurs aux fins de l'AE, mais qu'il a été utilisé à d'autres fins. Cet excédent historique pourrait être utilisé pour assouplir les critères d'admissibilités.
À l'heure actuelle, moins de 40 p. 100 des chômeurs sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Le changement mineur qui a été apporté profitera certainement à ceux qui retirent des prestations d'assurance-emploi pendant une longue période, mais aucun chômeur qui n'était pas admissible ne le deviendra pour autant. C'est une honte. Cette situation aurait pu être facilement corrigée, mais le gouvernement n'y est pas parvenu.
C'est une énorme lacune du budget. Cet aspect devrait être remis en question et le gouvernement devrait modifier sa politique et faire un bon geste pour les chômeurs. C'est une nécessité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Je ne sais pas combien de députés savent à quel point il est tragique de se retrouver un jour sans emploi, de se demander comment on va pouvoir payer la facture de chauffage ou acheter de la nourriture pour la famille, de faire des démarches à n'en plus finir pour trouver un emploi qui n'existe pas, de songer à devoir emménager dans une maison plus petite ou dans un appartement à loyer modique, ou même de devoir compter sur les banques d'alimentation. Si cela devait se produire ce soir, les députés prendraient conscience de l'ampleur d'une telle tragédie. La situation qui prévaut s'annonçait déjà en novembre. Malheureusement, le gouvernement n'a pas réagi à cette crise, au nom des Canadiens.
Les partis de l'opposition ont uni leurs efforts et ont pris des mesures. Dans notre pays, qui est l'un des plus prospères du monde, nous devons à tout le moins tenter de faire quelque chose. Les partis de l'opposition ont tout lieu d'être fiers de ce qu'ils ont accompli. Les changements proposés dans le budget n'ont absolument rien à voir avec le contenu de l'énoncé économique. Le budget renferme un grand nombre de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes afin d'aider des personnes dans le besoin. Le chef libéral avait posé des conditions à l'aide accordée: celle-ci devait viser les personnes vulnérables, créer des emplois dans l'immédiat et dans l'avenir, et aussi prévoir un plan afin de se débarrasser du déficit.
Le porte-parole néo-démocrate en matière de finances a laissé entendre à tort que rien n'était prévu dans ces secteurs. Or, un examen plus poussé révèle que ce n'est pas le cas. Il va de soi que, dans le cas des personnes vulnérables, le budget n'inclut pas toutes les mesures demandées, mais il prévoit néanmoins des changements au régime d'assurance-emploi, des changements et des améliorations au crédit d'impôt pour enfants et des améliorations à la prestation fiscale pour le revenu de travail. Le budget renferme aussi des initiatives pour les personnes âgées en ce qui a trait à l'impôt, aux FERR et au logement. Des logements sont prévus pour les personnes handicapées, de même que des fonds pour les jeunes. On relève aussi des initiatives liées à l'industrie forestière, au secteur de la fabrication, à l'agriculture, aux pêches, au secteur de l'automobile, à la culture, aux infrastructures, à la rénovation des maisons, au fonds d'adaptation pour les collectivités, ainsi qu'un programme de financement des entreprises et des crédits d'impôt aux petites entreprises.
J'ai personnellement fait des pieds et des mains pour le secteur du tourisme. Je suis ravi de constater que des fonds sont prévus pour ce secteur, dont je fais la promotion depuis des années. J'ai aussi exercé des pressions afin que le gouvernement remette en place le programme de remboursement de la TPS aux touristes, mais cela n'a pas été fait. Je sais que l'industrie souhaitait que le gouvernement respecte la promesse qui avait été faite de réduire de 2 ¢ la taxe d'accise sur le carburant aviation, ainsi que le coût des loyers dans les aéroports.
En ce qui a trait aux emplois pour l'avenir, des fonds sont prévus pour les services à large bande, le développement des compétences, le PARI, les infrastructures dans les collèges et universités, la FCI, ainsi qu'une formation stratégique, tant pour les personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi que pour les autres. Il y a évidemment un plan qui prévoit la fin des déficits en 2013, mais certains des chiffres mentionnés posent problème.
Chacun peut constater que la persévérance du Parti libéral a permis d'obtenir de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes. Le problème est que certaines de ces initiatives paraissent bien, mais elles n'ont pas beaucoup de substance. Dans certains domaines, l'aide n'est pas suffisante et aurait pu être plus substantielle.
Prenons la hausse de 1 000 $ du crédit accordé aux aînés, par exemple. Cela leur donne environ 50 cents par jour. Impossible de faire grand chose avec cela. Il n'y a rien au sujet des garderies. Il y a eu des suggestions au sujet de l'amélioration de l'équité salariale mais, compte tenu du dossier du gouvernement, cela est quelque peu inquiétant. Il y a des conditions en ce qui concerne l'infrastructure. Certaines collectivités risquent de ne pas disposer des fonds de contrepartie, ce qui pourrait ralentir le processus. Bien entendu, comme cela a été mentionné à maintes reprises, il y avait d'autres suggestions au sujet de l'assurance-emploi.
On pourrait se demander comment il nous serait possible de financer tout cela alors que nous nous dirigeons déjà vers un énorme déficit de 85 milliards de dollars. Une partie du montant aurait pu provenir du fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars dont le secrétaire parlementaire du ministre des Finances ignorait l'existence, ce qui est fort embarrassant pour lui. Avec ce fonds et les quelques 16 milliards de dollars dont le gouvernement disposait avant la crise actuelle et le déficit, ce sont près de 20 milliards de dollars qui auraient pu servir à financer ces initiatives si le gouvernement avait bien géré les finances publiques et conservé pour les temps difficiles l'excédent dont il avait hérité.
Les gens savent que je vois habituellement le bon côté des choses. Je n'aime pas m'étendre inutilement sur les points négatifs.
Pourquoi alors le Parti libéral met-il le gouvernement en probation afin qu'il mette en oeuvre ces services et ces programmes destinés aux personnes vulnérables et à la protection des emplois? C'est parce que le gouvernement fait piètre figure au chapitre du respect de ses promesses. Où sont les trois brise-glace? Ce fut là la toute première promesse faite aux habitants du Nord par le gouvernement. Où sont les navires de ravitaillement renforcés pour la navigation dans les glaces? Où sont les avions pour Yellowknife? Et qu'en est-il de la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu?
Des maires ont rapporté qu'un grand nombre de promesses ont été faites au sujet de l'infrastructure, mais que les fonds n'ont pas été encore versés. Les députés comprendront que nous tenions à ce que ce plan fasse l'objet d'une reddition de comptes, pour que ces mesures soient vraiment exécutées.
En ce qui concerne le Nord, je suis content qu'un certain nombre de meures pour lesquels j'avais fait de fortes pressions soient annoncées dans le budget. Le tourisme et l'industrie minière sont importantes dans le Nord, de même que l'industrie automobile et le secteur forestier. Je suis heureux qu'ils aient été ajoutés. J'ai déjà parlé du tourisme et des centres de recherche sur l'Arctique.
Comme je l'ai dit, le fonds de développement économique, doté de 90 millions de dollars, s'épuisait et devait être renouvelé. La formule ajoute 185 millions en paiements de transfert. Un montant de 200 millions de dollars est attribué au logement dans le Nord, aux port pour petits bateaux de Pangnirtung et au centre culturel de Clyde River, aux activités de dragage des ports des Territoires du Nord-Ouest et à la voie de contournement de Yellowknife.
En terminant, je veux mentionner quelques suggestions que m'ont fait parvenir des habitants du Nord au sujet de questions qui les préoccupent.
L'une de ces suggestions provient de Jean-Paul qui habite Whitehorse et qui veut un programme spécial pour les coûts supplémentaires liés à la fourniture d'énergie éolienne dans le Nord. Au lieu de cela, le programme d'énergie éolienne a été carrément annulé, à la grande stupéfaction des gens de cette industrie partout au pays.
Le logement des Autochtones dans le Nord pose un autre problème. Si les députés veulent bien consulter la page 117 du budget, ils verront que 400 millions de dollars seront attribués au logement dans les réserves au Sud. Il y a 200 millions de dollars pour le logement dans le Nord, mais cela vise l'ensemble de la population, dont 50 millions de dollars pour ma circonscription.
Le ministre de Calgary s'est heurté à beaucoup de problèmes dans ma circonscription parce que l'argent n'a pas été transféré directement aux Premières nations mais est passé d'abord par d'autres gouvernements. Elles veulent maintenant savoir quel montant de ces 50 millions de dollars est destiné aux gouvernements des Premières nations. Elles sont encore une fois très en colère.
Brook et Dustin craignent que nous perdions la protection vitale des évaluations environnementales qui leur est accordée en vertu de Loi sur la protection des eaux navigables. Nous suivrons très soigneusement toutes les modifications qui pourront être apportées et elles devront faire l'objet d'un examen complet.
Une autre suggestion concerne un investissement accru dans la réforme électorale.
La chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest était satisfaite d'un certain nombre d'initiatives, notamment le pipeline de la vallée du Mackenzie, le fonds d'investissement stratégique, l'exploration minière et les centres de recherche sur l'Arctique.
J'ai reçu une lettre de David Krutko, le député provincial de Mackenzie Delta, qui aimerait bien obtenir 40 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada pour la construction du pont de la rivière Peel. Je ne sais pas encore comment cela peut s'intégrer dans les priorités globales des Territoires du Nord-Ouest.
J'ai aussi reçu une lettre d'une personne âgée de Teslin qui dit ce qui suit: « J'aimerais proposer que le Canada étudie la possibilité de ramener les ressources financières des personnes âgées au niveau où elles étaient avant le début de la crise, ce qui leur permettrait de transférer leurs économies dans un compte protégé afin d'éviter toute nouvelle perte monétaire et toute réduction de leur style de vie. Je ne sais pas comment cela pourrait se faire. Je laisse les spécialistes se pencher sur la question. J'espère que les députés que nous avons élus à Ottawa se pencheront sur cette suggestion et arriveront à trouver une formule qui permettra de corriger cette triste situation. » Et c'est signé B. Cooley.
Un autre point qui fait certainement consensus à la Chambre est l'importance d'assurer l'interopérabilité du matériel utilisé par les premiers répondants, les policiers, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux afin d'assurer une meilleure protection du personnel et des victimes. La sécurité publique fait du bon travail à cet égard. Barack Obama et les gouverneurs américains en ont fait une priorité. M. Obama en a parlé récemment. Une autre chose qui améliorerait encore le bon travail effectué par le gouvernement serait de rendre l'infrastructure radiophonique admissible au Fonds Chantiers Canada.
J'ai aussi reçu une lettre d'un certain David, mais je ne suis pas certain qu'elle porte précisément sur le budget. David est un opérateur de grue mécanique qui a perdu son emploi et qui n'a pas droit aux prestations d'assurance-emploi à cause de certains règlements. David est l'un des milliers de Canadiens qui se trouvent actuellement dans une situation désespérée et qui se demandent comment ils pourront nourrir leur famille, comment ils pourront vivre, payer leur loyer et acheter des vêtements et de la nourriture sans devoir recourir aux banques alimentaires ou à l'Armée du Salut ou déménager.
J'espère que tous les députés feront tout en leur pouvoir pour adopter le plus de mesures possible dans ce sens puisque nous sommes le pays le plus riche du monde. Nous devons joindre nos efforts pour aider les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir poser une question au député de Yukon. Je sais qu'il se préoccupe beaucoup de la situation des collectivités des Premières nations du Canada.
Ce budget propose d'investir 1,4 milliard de dollars dans les collectivités des Premières nations. Dans son mémoire prébudgétaire, l'Assemblée des Premières nations évaluait que les collectivités des Premières nations auraient besoin d'un train de mesures de 3 milliards de dollars. Le député sait également que le dernier gouvernement libéral proposait dans l'accord de Kelowna d'investir environ 5 milliards de dollars dans les collectivités autochtones et celles des Premières nations du Canada. Nous sommes donc loin des besoins estimés par les collectivités des Premières nations et le parti du député.
Plus particulièrement, ce budget prévoit un investissement de 20 millions de dollars sur deux ans dans des partenariats visant à améliorer les services aux enfants et aux familles, alors que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dit lui-même qu'il manque à ce chapitre environ 109 millions de dollars par année. Ce budget propose d'investir seulement 400 millions de dollars dans les logements situés à l'intérieur des réserves, alors que, selon une évaluation du même ministère effectuée en 2005, il faudrait investir 5 milliards de dollars dans les logements situés à l'intérieur des réserves et hors réserves pour qu'ils soient conformes aux normes canadiennes. Le budget propose d'investir 515 millions de dollars pour répondre à des besoins urgents en matière d'infrastructures. Ce montant ne permettrait de construire que 10 écoles, alors que les collectivités des Premières nations partout au pays auraient besoin de 89 écoles.
Je me demande comment le député peut appuyer ce budget, compte tenu du financement terriblement insuffisant pour les Premières nations.
Madame la Présidente, je sais que le député a fait un excellent travail pour protéger les Premières nations dans sa région. Ce n'est certainement pas moi qui le contredirai: de tout temps, les fonds pour réduire l'écart entre les Premières nations et les autres Canadiens ont été insuffisants. Il a tout à fait raison de dire que l'accord de Kelowna, que nous avons conclu, et les fonds qu'il prévoyait représentaient la tentative la plus importante de l'histoire pour réduire cet écart. Alors, moi aussi, je suis très déçu.
Même la place faite aux mesures qu'il a réclamées, et je remarque que le budget accorde une certaine importance aux écoles, par exemple, peut représenter une amélioration par rapport à ce qui se faisait dans le passé. Toutefois, ces choses auraient dû avoir été faites il y a longtemps et il devrait y avoir plus d'argent pour les systèmes d'approvisionnement en eau. Est-ce que les députés peuvent s'imaginer ce qui serait arrivé si nous n'avions pas agi immédiatement pour remédier à un problème ne touchant pas une réserve éloignée quelconque, mais notre propre système d'approvisionnement en eau aux prises avec les mêmes problèmes? Ce sont des questions que nous avons constamment mises en avant.
Le budget contient certaines mesures qui vont dans la bonne direction, mais comme l'a dit le député de manière succincte, il en faudrait beaucoup plus. Nous continuerons, comme par le passé, à réclamer encore plus de mesures pour réduire ces écarts.
Madame la Présidente, je félicite encore une fois le député d'avoir mis en avant ces questions qui ont été soulevées par ses électeurs. Il me semble, et j'espère que la Chambre partage mon point de vue, que des fonds et des programmes annoncés dans ce budget pourraient permettre d'atteindre les objectifs qui nous visons en ce qui a trait au développement du Nord. Le député a parlé de ces objectifs. Il a parlé des changements qu'il souhaite voir apporter. Cependant, il a également parlé du processus de reddition de comptes, de la surveillance de la reddition de comptes et de l'efficacité avec laquelle les fonds seront dépensés et les programmes, utilisés.
Le député croit-il que, dans l'intérêt de ses électeurs et du développement du Nord, les rapports trimestriels devraient être renvoyés devant le comité compétent afin qu'il fasse ses propres recommandations? Est-ce là le genre de mécanisme de réaction qu'il considère être dans l'intérêt des régions partout au pays, pour ce qui est de tirer le maximum de ce budget et faire les choses que le budget vise à faire et, par conséquent, l'améliorer là où il est possible de le faire?
Madame la Présidente, était donné que j'ai peu de temps, je n'entrerai pas dans le détail. Je crois que c'est une excellente suggestion. Je pense que l'important, c'est exactement ce qu'a dit le député. Il nous faut savoir ce qui est dépensé parce que, dans le passé, les maires des petites villes nous ont déclaré qu'ils n'avaient rien reçu du fonds Chantiers Canada qui a pourtant été annoncé année après année. Donc, si nous avons une analyse officielle sur papier, nous pouvons examiner les chiffres.
Deuxièmement, comme l'a déclaré le député, nous pourrions trouver ce qui fonctionne, combien d'emplois sont effectivement créés et ce qui ne fonctionne pas. Ensuite, tous les députés, travaillant ensemble à la Chambre, pourraient adapter le programme pour le rendre plus efficace et cibler les investissements pour qu'ils deviennent de meilleurs stimulants.
Madame la Présidente, au cours de l'histoire d'un pays, il y a des moments déterminants, des moments que l'on souligne avec fierté, d'autres marqués par la désillusion, d'autres encore qui changent radicalement notre façon de voir ce pays. Les États-Unis d'Amérique ont récemment vécu un moment déterminant avec fierté et espoir, ils ont un modèle pour l'avenir, ils ont adopté une nouvelle voie, une orientation déterminée par la vision et le leadership. Nous n'avons pas été aussi chanceux ici.
Il a fallu au gouvernement conservateur trop longtemps pour reconnaître la gravité des problèmes économiques. Le gouvernement conservateur a pris trop à la légère sa demande de fermeture de la Chambre des communes. Pendant son inaction, 100 000 Canadiens ont perdu leur emploi, leur avenir est devenu incertain, des vies ont été perturbées, des espoirs se sont dissipés. Lorsque le gouvernement conservateur s'est finalement mis au travail et a rattrapé le reste du monde industrialisé en offrant un ensemble de stimulants, et pendant que les Canadiens retenaient leur souffle en espérant une orientation positive, les conservateurs ont détruit les fondations d'une fédération. Ils ont fait comprendre que l'équité n'existait plus, que l'esprit vindicatif l'emportait sur la vision, que les initiatives audacieuses n'avaient pas la cote aux yeux de piètres dirigeants.
J'ai écouté très attentivement le ministre des Finances pendant qu'il présentait son budget. J'ai écouté, l'ai lu et relu et loin derrière ses belles paroles, j'ai découvert l'horrible vérité sur la manière dont les conservateurs traitaient les provinces qui font partie de la fédération.
Il y a à peine quelques semaines, j’ai pris la parole à la Chambre pour parler avec fierté de ce que je ressentais, comme Canadienne de la première génération et comme Terre-Neuvienne de la huitième génération, en œuvrant en faveur de notre grand pays. Je prends la parole aujourd’hui animée de la même passion.
Dans ce qu’on nous présente comme un budget de stimulation, à un moment où les gouvernements du monde s’efforcent d’assurer le succès de leur pays, le gouvernement conservateur s’attaque à certains membres de la fédération, les pénalisant, prenant contre eux des mesures de rétorsion et les réduisant à la portion congrue.
Heureusement, Terre-Neuve-et-Labrador ne reçoit plus de paiements de péréquation grâce à une planification aussi prudente que soigneuse. Même si la province a la dette par habitant la plus élevée du pays, même si elle a de nombreux défis à relever, il n’y a pas de doute qu’elle progresse. Toutefois, le budget apporte à la formule de péréquation des changements dont on n’avait jamais parlé auparavant et qui auront des répercussions majeures sur l’Accord atlantique.
L’Accord atlantique prescrit les règles de partage avec Ottawa des recettes tirées du pétrole extracôtier. Permettez-moi de dire au gouvernement conservateur qu’une modification unilatérale de la formule de péréquation O’Brien — ce qui pénalise au lieu de stimuler, qui enlève à Terre-Neuve-et-Labrador 1,5 milliard de dollars, soit 400 millions en 2009, 600 millions en 2010 et 500 millions en 2011 — est une mesure répréhensible, éhontée, inadmissible.
Ce n’est pas ainsi qu’on bâtit une fédération. De tels agissements créent un climat de méfiance qui occasionnera des problèmes à l’avenir. Le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sont aujourd’hui les cibles du gouvernement conservateur. Quelles seront les prochaines cibles? Voilà la question que tous les gouvernements provinciaux se posent actuellement.
Dans nos discours à la Chambre, nous mentionnons souvent des chiffres énormes. Nous évoquons des dépenses de plusieurs millions et milliards de dollars. Que représentent 1,5 milliard de dollars pour une province telle que Terre-Neuve-et-Labrador? Une telle coupure réduira les fonds que la province peut consacrer à la santé et à l’éducation. Elle signifiera que des infirmières qui comptent parmi les moins payées du pays n’obtiendront probablement pas l’augmentation qu’elles méritent. Des établissements de soins de santé ne pourront peut-être pas recruter de professionnels de la santé. Il est bien possible que les soins dispensés aux malades en souffrent. Les municipalités de la province qui tentent de profiter de certains des programmes d’infrastructure prévus dans le budget pourraient bien ne pas y avoir accès parce qu’il leur sera impossible de réunir les fonds de contrepartie nécessaires pour alimenter les gens en eau potable dans les petites localités de Terre-Neuve-et-Labrador.
Ce sont là des répercussions réelles touchant des gens réels.
En prévoyant ce changement dans le budget, le gouvernement conservateur transmet un message clair à tous les Terre-Neuviens. Je suis sûre que mes amis du Québec et d’autres provinces touchées par le même changement ont entendu le même message. En pénalisant certaines provinces, ce budget montre que, sous un gouvernement conservateur, nous ne sommes pas tous égaux, que la confiance manque à l’appel, que face à l’adversité, nous n’avons pas tous une part égale des avantages de la fédération, et qu’au lieu de faire ce qu’il faut dans les circonstances...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis navré d'avoir à interrompre l'éloquent discours de la députée.
Je pense que les leaders parlementaires sont déjà au courant du problème. Ce matin, quand j'ai déposé le budget supplémentaire, on m'a par mégarde tendu le mauvais document, signé de la main de Son Excellence la Gouverneure générale. Je présente mes plus sincères excuses à la Chambre.
J'aimerais maintenant remettre à la présidente un message, signé de la main de Son Excellence la Gouverneure générale, par lequel celle-ci transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont la présidente suppléante (Mme Savoie) donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion voulant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, avec ce budget qui pénalise certaines provinces, le gouvernement conservateur est en train de dire que les gens ne sont pas tous égaux, qu'il n'y pas de confiance, que le fédéralisme n'est pas aussi utile pour tout le monde pour se prémunir contre l'adversité et qu'au lieu de faire ce qu'il faut, on préfère causer le maximum de dégâts.
Permettez-moi de dire au gouvernement conservateur qu'il n'est pas près d'ébranler les gens de Terre-Neuve et Labrador. Nous traversons les tempêtes depuis 500 ans. L'adversité ne nous fait pas peur. Nous avons appris à regarder l'injustice droit dans les yeux et nous en sommes plus forts aujourd'hui.
Ce n'est plus le temps de faire de la partisanerie. C'est le temps de faire ce qu'il y a à faire, ce qui suppose que l'on comprenne les graves répercussions du changement en profondeur résultant du budget. Cela suppose une nouvelle réflexion et une discussion sur les problèmes avec les principaux intéressés. Cela suppose que le ministre prenne la parole devant la Chambre pour donner l'assurance que ce sera bel et bien le cas.
Voilà un moment déterminant dans l'histoire du pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle vient de faire une éloquente allocution dans laquelle elle rappelle à quel point ce budget est inacceptable tant pour les gens de sa province que pour ceux du Québec, mais aussi pour plusieurs dizaines de milliers de Canadiens de toutes les provinces qui n'y trouvent pas leur compte. Ma collègue a employé de nombreuses expressions: « répréhensible, difficile à avaler, inacceptable, des conséquences néfastes pour les gens de ma circonscription. »
En tant que représentant d'un comté, d'une circonscription de 80 000 électeurs que l'on représente ici, comment peut-on se lever en cette Chambre pour dire que le budget qui vient d'être déposé n'est pas bon pour ces concitoyens, qu'il les prive souvent de choses dont ils ont éminemment besoin et, en même temps, bien que tout cela soit mauvais, dire qu'en leur nom, on votera en faveur du budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, le pays traverse des moments extrêmement difficiles. Les problèmes que doit affronter aujourd'hui Terre-Neuve-et-Labrador sont exactement ceux que j'ai décrits. Le changement proposé dans le budget va nécessairement faire du tort à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est un changement qui a des répercussions énormes sur cette province.
J'ai reçu de nombreux appels et de nombreuses contributions de la part des gens de Terre-Neuve-et-Labrador sur cette question. Nous les entendons exprimer leurs craintes. Le partage des redevances de 1,5 milliard de dollars issues de l'exploitation pétrolière et gazière en mer n'est pas acceptable pour Terre-Neuve-et-Labrador. J'ose croire qu'il n'est pas acceptable pour le pays qu'un membre de la fédération soit traité de cette manière.
Madame la Présidente, je félicite la députée de son allocution. J'ai hâte de travailler avec elle au sein du Comité de l'industrie.
Dans son allocution, elle a utilisé les mots « horrible vérité », puis a parlé de la nécessité de rattraper le reste du monde. Il semble évident que des députés libéraux utilisent le même langage politique à des fins stratégiques dans leurs allocutions aujourd'hui.
J'aimerais clarifier quelques points. J'ai déjà cité un extrait d'un article du Daily Telegraph de Londres, mais puisqu'il s'agit de propos qui avantagent notre premier ministre par rapport aux autres chefs des pays du G8, je me permets de les répéter:
De tous les chefs d'État, le premier ministre canadien [...] est le seul à pouvoir qualifier son bilan de populaire et réussi.
Certains trouveront alarmant que, en cette période que nous traversons, on doive compter sur le Canada pour donner l'exemple au reste du monde. Les conservateurs du Canada offrent un modèle quant à la façon de réagir face à un ralentissement économique.
Ils ont su contrôler les dépenses et réduire les impôts [...]
L'article se termine ainsi:
Si le reste du monde s'était comporté avec autant de modestie et de prudence, nous ne serions peut-être pas confrontés à un tel gâchis.
Des organisations comme l'OCDE, le FMI et le Forum économique mondial ont qualifié le Canada de leader mondial pour ce qui est de notre capacité de nous sortir de la récession et de la stabilité de notre système bancaire.
J'aimerais que la députée puisse saisir l'occasion de parler des éléments du budget qui lui plaisent, car je crois qu'elle pourrait appuyer le budget. Son parti va l'appuyer, en tout cas.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. J'ai hâte de participer avec vous aux travaux du très important Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. L'avenir de notre pays tient aux investissements que nous ferons dans les emplois de l'avenir. Nous devons chercher comment nous pourrions favoriser les travaux en génomique et dans quelques autres domaines scientifiques très importants. L'océanographie est une science très importante pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Je suis contente que vous me posiez cette question. Pendant les années 1990, j'étais femme d'affaires à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai été membre de la Chambre de commerce du Canada. J'ai contribué à l'essor du monde des affaires de notre pays. Grâce au gouvernement libéral de l'époque, les conditions en place nous ont assuré l'économie que nous avons connue jusqu'à récemment. N'eut été du ministre des Finances et du premier ministre de l'époque, nous ne jouirions pas maintenant des assises économiques solides que nous avons.
Pensez, monsieur, qu'en quelques mois nous en sommes arrivés à avoir l'un des plus importants déficits de notre histoire.
Je demande à tous les députés d'adresser leurs observations à la présidence.
Reprise du débat. Le député de Barrie a la parole.
Bonjour, madame la Présidente. Je vous remercie de me permettre d’intervenir en cette période critique pour le Canada. Je signale que je vais partager mon temps de parole avec la distinguée députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Une récession frappe simultanément toutes les économies de la planète. Le Canada, grand pays commerçant, en ressent les effets. Chose certaine, j’ai remarqué qu’on en souffre chez moi, à Barrie. Comme bien d’autres localités ontariennes, la ville a perdu des emplois dans le secteur manufacturier.
Je suis sincèrement convaincu que le Plan d’action économique que le ministre des Finances a proposé le 27 janvier est une riposte sérieuse et bien adaptée aux difficultés économiques qui sont les nôtres. C’est le plan par lequel le Canada veut stimuler l’économie, protéger les Canadiens pendant une récession mondiale et investir dans l’intérêt de notre croissance à long terme.
Le gouvernement a élaboré ce plan d’action après avoir mené des consultations qui ont été parmi les plus vastes et les plus sérieuses qui aient jamais eu lieu au Canada. Les Canadiens ont expliqué qu’ils craignaient pour leur emploi, leurs économies, leur famille. Nous avons écouté leurs préoccupations et pris note de leurs conseils. Et maintenant, nous prenons des mesures immédiates et conséquentes.
Le gouvernement allège de nouveau les impôts en permettant aux contribuables de gagner un montant plus élevé avant d’atteindre les taux d’imposition les plus hauts. Il renforce les avantages déjà prévus pour les Canadiens à faible revenu. La Prestation fiscale pour le revenu de travail est bonifiée, ce qui encouragera davantage les Canadiens à aller sur le marché du travail et à y rester.
Le week-end dernier, je suis allé au foyer pour aînés Terraces, à Barrie, pour le 90e anniversaire d’un ami, Raymond Blackett. Lorsque j’ai quitté la fête, je me suis fait demander de veiller à ce que les aînés ne soient pas oubliés dans le budget. Je suis heureux de dire qu’ils ne l’ont pas été. Ils recevront une aide accrue. Nous majorons de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge et nous réduisons de 25 p. 100 le montant qu’ils doivent retirer de leur fonds enregistré de revenu de retraite pour 2008.
Au total, cette année et au cours des cinq prochaines années, les mesures qui portent sur la fiscalité des particuliers rendront 20 milliards de dollars aux contribuables, montant qui pourra être injecté dans l’économie canadienne, qui s’en trouvera stimulée.
Je parle d’allégements fiscaux, et cela me fait penser à mon grand-père, qui est très représentatif de la population de Barrie. Je dîne avec lui tous les dimanches. Il a 92 ans, et il a travaillé tous les jours de sa vie. Tous les dimanches, il me répète le même message: « Dis à ces types, à Ottawa, que nous payons trop d’impôt. » Beaucoup de Canadiens pensent comme lui. Je suis heureux de constater que le budget tient compte du fait qu’il faut laisser plus d’argent aux contribuables.
Je vais expliquer comment les allégements fiscaux favorisent l’économie locale. Prenons l’exemple d’une famille de Barrie. Garry Perkins, de Crompton Drive, est pilote à Barrie. Sa femme, Karen, est infirmière et travaille dans la localité. La famille Perkins habite dans la partie nord de la ville.
Comme le couple paiera moins d’impôt, il aura plus d’argent pour faire vivre la famille. J’ai demandé à Garry ce que cet allégement fiscal représenterait pour lui, et il m’a répondu par un exemple. Il offrira peut-être à son fils, Andrew, un nouvel équipement de hockey, qu’il achètera chez Garner's, marchand local de matériel de sport, rue Dunlop. En encourageant une entreprise locale, nous protégeons un emploi qui aurait pu être menacé par le ralentissement économique. Le cycle assure une extraordinaire synergie à notre économie lorsque nous redonnons de l’argent aux Canadiens. C’est fort simple. Réinjecter dans l’économie des montants qui étaient versés en impôt est une mesure efficace.
Un autre aspect du budget m'encourage particulièrement, un aspect que je me dois de souligner, à mon avis, en tant qu'Ontarien. Je note en effet à la lecture de la ventilation des fonds consacrés aux soins de santé au pays que l'Ontario bénéficie d'une augmentation de 139 millions de dollars des transferts au titre des soins de santé. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays reçoivent une augmentation. C'est important de le mentionner parce que la dernière fois que le Canada et le monde ont été confrontés à une récession mondiale, la décision du gouvernement d'alors, un gouvernement libéral, avait été de sabrer dans les transferts au chapitre de la santé. Ces réductions avaient causé d'énormes dommages. Les pénuries de médecins que nous vivons aujourd'hui et certains des problèmes catastrophiques avec lesquels sont aux prises les hôpitaux sont une conséquence directe de la raclée administrée par le gouvernement de l'époque, qui s'en est pris au système de santé pour tenter de camoufler ses difficultés financières.
Le gouvernement actuel a fait preuve de beaucoup de leadership en réussissant à maintenir les augmentations au titre des soins de santé malgré les difficultés économiques, au point ou le premier ministre libéral de l'Ontario, Dalton McGuinty, a lui-même félicité le premier ministre pour le budget il y deux jours en qualifiant celui-ci de favorable pour le pays et pour l'Ontario.
Cet aspect du budget me réjouit énormément. Lors d'une visite de la salle d'urgence de l'hôpital Royal Victoria en compagnie de la présidente du syndicat des infirmiers et infirmières, Tracey Taylor, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec une infirmière, Betty, de Dunsmore Lane, à Barrie, qui m'a dit que le personnel était déjà débordé. Ce serait prendre une mauvaise décision que de sabrer dans les soins de santé à ce moment-ci. Je suis heureux de constater que le gouvernement ne répète pas l'erreur terrible commise dans les années 1990.
Le logement et les rénovations sont d'importants aspects du budget qu'il faut souligner. Notre plan donne un coup de pouce aux industries de la construction et de la rénovation immobilières, deux moteurs de l'économie. Le plan offre plus de souplesse aux acheteurs d'une première maison qui veulent utiliser leur REER pour financer leur achat et il leur donne une chance en leur permettant de déduire les frais de clôture.
Notre plan inclut également une nouvelle mesure pour permettre aux Canadiens d'investir dans la valeur de leur maison en faisant travailler les gens de métier et en aidant les entreprises qui fabriquent et vendent des produits de construction. Au cours des deux prochaines années, le nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s'appliquera à l'égard des frais de main-d'oeuvre et des coûts du matériel. Les Canadiens qui décideront de rénover leur habitation pourront ainsi économiser jusqu'à 1 350 $. C'est là une véritable mesure de création d'emplois d'un bout à l'autre du pays.
Je considère cette mesure en pensant à la ville que je représente. Il y a seulement deux semaines, j’ai visité les installations de Yanch Heating, de Barrie, qui est l’une des plus importantes entreprises canadiennes d’énergie géothermique. J’ai fait cette visite en compagnie du propriétaire de l’entreprise, Chris Yanch, qui m’a dit que les habitants de Barrie s’intéressaient beaucoup au principe de l’énergie géothermique, qui permet de réduire de 75 p. 100 la consommation d’énergie. Il a cependant ajouté qu’il n’y a pas pour le moment des encouragements suffisants pour adopter cette forme d’énergie. Il a dit espérer que le budget prévoirait plus d’aide à cet égard.
Je suis très heureux d’avoir maintenant la possibilité d’appeler cette entreprise pour annoncer qu’il est possible aux habitants de Barrie ou de n’importe où ailleurs au Canada d’obtenir 1 350 $ de plus s’ils souhaitent installer un système d’énergie géothermique. Nous aidons les gens à devenir chez eux des protecteurs actifs de l’environnement.
Dans la même veine, je me souviens d’avoir discuté cet été avec les responsables d’une autre entreprise de Barrie, Dommelvalley, qui fabrique des panneaux solaires. Eux aussi m’avaient dit qu’ils pourraient en faire bien plus avec un petit encouragement destiné à aider les Canadiens à rénover leur maison.
C’est exactement ce que fait ce budget. C’est vraiment important. Les Canadiens devraient certainement prendre le gouvernement au mot et faire ce genre de changements. Ces encouragements aideront les entreprises locales, créeront des emplois, augmenteront la valeur des maisons et profiteront à l’environnement si les gens choisissent d’adopter certaines des nouvelles technologies qui sont offertes.
Les investissements sans précédent dans l’infrastructure constituent un autre aspect particulièrement encourageant du budget. Entre 2000 et 2005, c’est-à-dire avant d’être élu député, j’étais conseiller municipal à Barrie et, pendant deux de ces années, je dirigeais le comité des finances. Lorsque nous nous occupions du budget chaque année, je me souviens à quel point nos ressources étaient limitées malgré tous les besoins d’infrastructure que nous avions et qu’avaient toutes les municipalités du Canada.
Le fait que le gouvernement ait compris la situation et pris des mesures concrètes est un énorme progrès pour les municipalités. Il n’y a pas à dire, ces investissements dans l’infrastructure battent tous les records. Ils auront des effets extraordinaires non seulement en créant des emplois dans le secteur de la construction, mais aussi en assurant beaucoup plus de dynamisme aux municipalités du pays.
Tandis que les familles canadiennes s’efforcent d’améliorer l’infrastructure dans leur propre maison, nous agissons pour bâtir l’infrastructure de tout le pays. Nous savons qu’en nous mettant à l’œuvre aujourd’hui même, nous créerons tout de suite des emplois pour les Canadiens tout en établissant le cadre dont ils ont besoin pour croître à l’avenir. Nous bâtissons et rénovons les infrastructures municipales, provinciales et territoriales, les infrastructures de recherche des établissements postsecondaires et des services de santé ainsi que les principaux biens fédéraux. L’argent sera versé rapidement pour qu’il soit possible d’entreprendre rapidement les travaux. Nous aurons des processus rationalisés d’approbation des projets et réduirons au maximum la paperasse et les tracasseries administratives.
Nous parlons d’infrastructures qu’il sera possible de désigner rapidement. Barrie a plusieurs projets prêts à démarrer tout de suite. Je vois aussi des exemples de projets qui pourraient donner lieu à la création d’emplois à l’avenir, comme la gare ferroviaire d’Allandale et même le Georgian College, puisque le budget prévoit 2 milliards de dollars pour améliorer l’infrastructure des collèges et universités. Il est évident que ce budget est très avantageux sous de nombreux aspects.
Je voudrais aborder rapidement un dernier point. Les fonds prévus pour les patinoires sont une bénédiction pour les collectivités canadiennes qui ne pouvaient pas se payer une patinoire extérieure ou une patinoire de glace artificielle. Barrie avait tenté sa chance à plusieurs reprises, mais il n’y avait pas d’argent. Aujourd’hui, les collectivités comme Barrie auront accès à des fonds pour des installations récréatives. C’est un budget extraordinaire pour les Canadiens, qui renforcera nos collectivités. Je suis très heureux de l'appuyer.
Madame la Présidente, je suis bien heureux que mon collègue puisse manger avec son grand-père tous les dimanches. Toutefois, je me demande s'il lui a expliqué que l'argent laissé à la classe moyenne au moyen de réductions d'impôt n'est pas dépensé mais plutôt épargné dans une proportion de 80 p. 100 et que si nous ne payions pas d'impôt, nous n'aurions pas tous les programmes fournis par le gouvernement fédéral, des programmes qui sont déjà sous-financés par le gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je trouve qu'il est amusant d'entendre un député libéral parler de programmes sociaux. Au début des années 1990, quand nous avons vécu notre dernière période de ralentissement économique mondial, c'est le Parti libéral, qui était au pouvoir à l'époque, qui a décidé de supprimer des programmes sociaux pour équilibrer le budget. Le député fait donc preuve d'une certaine hypocrisie.
Je veux noter que les mesures de réduction d'impôt visent les Canadiens qui sont le plus dans le besoin. C'est l'objectif du budget, et j'encouragerais le député à le lire. Si ces mesures sont ce qui le préoccupe, il sera évidemment plus heureux de soutenir la décision de son parti d'appuyer le budget lorsqu'il sera rassuré à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé l'allocution de mon confrère très intéressante quand il a parlé de son grand-père qui souhaitait qu'il fasse quelque chose parce qu'il payait trop d'impôt. Au départ, cela m'indique que son grand-père a de l'argent, car il paie de l'impôt.
Dans le budget, on parle aussi des personnes âgées. Nombre d'entre elles ne paient pas d'impôt. Par conséquent, la mesure de 1 000 $ pour économiser 150 $ s'applique seulement à une certaine strate de la société, à certaines personnes. Les personnes âgées moins bien nanties, quant à elles, qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et qui vivent sous le seuil de la pauvreté, ont demandé au Bloc québécois d'obtenir une bonification de 110 $ du Supplément de revenu garanti pour les aider. Il n'y a rien. Les personnes sous le seuil de la pauvreté ont été laissées pour compte.
Que peut répondre le député à ce sujet?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner cette occasion de lui fournir certains renseignements sur une partie du budget qu'il n'a peut-être pas encore eu la chance de lire.
Dans le budget, on prévoit que 400 millions de dollars seront alloués sur deux ans pour la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu. Cela aidera certainement les Canadiens âgés. Je suis certain que c'est l'une des raisons qui font que le budget a reçu des commentaires positifs. En effet, il n'augmente pas seulement le montant du crédit en raison de l’âge, mais il offre aussi une somme concrète de 400 millions de dollars. Personne ne peut minimiser l'importance de cette somme. C'est un engagement sérieux visant à aider les aînés à faible revenu et à assurer la construction de logements pour les personnes handicapées, de logements sociaux et de logements abordables.
Madame la Présidente, en 2007, 770 000 Canadiens ont eu recours chaque mois à des banques alimentaires. Aujourd'hui, un enfant canadien sur neuf vit dans la pauvreté. Certaines recherches révèlent que chaque dollar qu'un pays investit pour assurer un bon départ aux enfants lui permet d'économiser 7 $ en soins de santé et autres services qu'il faut offrir aux gens dont les besoins de base n'ont pas été comblés quand ils étaient enfants.
Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il protège les plus vulnérables alors qu'il ne prévoit aucun Supplément de la prestation nationale pour enfants pour les familles ayant un revenu de 20 000 $, et seulement 436 $ pour les familles dont le revenu se situe entre 25 000 $ et 35 000 $, soit l'équivalent de 12 jours de loyer pour un appartement d'une pièce dans ma circonscription, Etobicoke-Nord?
Madame la Présidente, je siégerai aux côtés de la députée d'Etobicoke-Nord au Comité de la santé. Nous pourrons chercher des moyens d'aider les Canadiens les plus vulnérables.
En fait, ce budget prévoit d'énormes investissements dans l'économie canadienne pour stimuler la création d'emplois et aider ainsi les plus vulnérables. C'est exactement l'objectif de ce budget. Je sais que c'est ainsi qu'on l'a conçu. Si la députée veut aider les Canadiens dans le besoin, elle doit admettre que la meilleure manière de le faire est de relancer l'économie, et c'est ce que ce budget vise à faire.
Madame la Présidente, je suis ravie d'appuyer le budget que le ministre des Finances a présenté mardi.
Je ferai d'abord quelques observations générales sur le budget puis, je me pencherai sur certains éléments particuliers, notamment pour préciser comment les mesures suggérées soutiendront les gens de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, et, bien sûr, l'ensemble des Canadiens.
À l'instar de bon nombre de gens, j'ai eu de la difficulté à accepter l'idée d'un déficit et, c'est avec réticence que j'ai finalement admis que, dans le contexte de la crise économique mondiale, il faut prendre des mesures temporaires de stimulation à court terme et accorder un appui extraordinaire au système financier. Il suffit d'un coup d'oeil rapide aux nouvelles quotidiennes présentées en soirée pour constater la gravité de la crise à l'étranger. Hier soir, le réseau anglais de la société Radio-Canada a présenté une émission spéciale faisant état des difficultés auxquelles la Chine est actuellement confrontée.
Il est néanmoins rassurant de noter que, en comparaison avec les autres pays du G7, le Canada jouit d'un faible rapport dette-PIB et qu'il envisage un nouvel excédent dans cinq ans. Il importe également de souligner qu'afin de revenir à une situation excédentaire, les dépenses prévues dans le budget ne sont pas de nature structurelle.
Il est important de reconnaître le défi que présente la conjoncture économique et les difficultés très réelles que vivent les travailleurs, les familles et les collectivités mais, il faut également se rappeler que l'adversité amène à relever des défis et à trouver de nouvelles possibilités. Je suis foncièrement convaincue de la résilience et de la créativité des Canadiens et je suis persuadée que le Canada sortira de cette crise plus fort et qu'il se sera doté d'une solide assise économique pour l'avenir qui comprendra notamment une approche plus écologique.
Le présent budget fait suite à des consultations d'une ampleur extraordinaire auprès des Canadiens. J'estime que le produit final reflète vraiment cette large contribution.
Le terme « gueule noire » est à l'origine un terme minier servant à décrire les mineurs qui extraient le charbon du roc. À la fin de la journée, les mineurs sortent de la mine le visage passablement noirci. Ce terme n'était pas utilisé pour insister sur leur visage noirci, mais plutôt pour souligner leur participation directe à l'activité principale de l'entreprise.
Si, comme les mineurs, on travaille aux première lignes, on s'attaque alors aux vrais problèmes au lieu de rester assis dans un bureau à discuter de la situation de façon détachée. Je soutiens que le budget propose véritablement des mesures concrètes et directes pour les Canadiens, plutôt qu'une approche partisane élaborée de façon isolée, sans la contribution des intéressés.
Certains ont laissé entendre que le budget n'était qu'une liste de voeux pieux sans vision d'ensemble pour le Canada. Le chef de l'Opposition l'a qualifié de ramassis de mesures adoptées à la dernière minute. Le chef du NPD estime quant à lui que le budget a été improvisé. Je soutiens le contraire.
Le budget comporte de nombreuses stratégies et structures destinées à permettre aux entreprises et aux collectivités d'envisager l'avenir en répondant à des besoins immédiats tout en servant des objectifs à long terme, comme l'a dit le ministre des Finances. Ce serait en effet manquer de respect envers les collectivités que de ne pas reconnaître que notre force réside dans leur aptitude à innover et à créer un avenir à l'échelle locale. C'est grâce à l'ensemble de nos entreprises, petites et grandes, et à leur ingéniosité que l'on connaîtra de nouveau la prospérité. Nous devons leur fournir, à titre temporaire, assistance, outils et fonds afin de répondre à leurs besoins.
Comme bien des députés, j'ai passé les mois de décembre et de janvier à mener des consultations dans ma circonscription, laquelle englobe des collectivités tant rurales qu'urbaines et comprend six municipalités et six bandes autochtones. Mes consultations, je les ai menées auprès des autorités gouvernementales locales, des chefs d'entreprise, d'organisations non gouvernementales et du grand public. Le tourisme, l'agriculture ainsi que l'exploitation forestière et minière sont tous des moteurs de l'économie.
Au fil de ces entretiens, j'ai vu commencer à se dégager un consensus autour d'une gamme de possibilités offrant non seulement l'avantage à court terme de créer des stimulants économiques, mais également des avantages à long terme en matière de création d'emplois pour l'avenir et de mise en place des infrastructures nécessaires.
Les objectifs d'un plan d'action économique qui viendrait en aide aux Canadiens, stimulerait la consommation, améliorerait l'accès au financement, ferait immédiatement en sorte que l'on puisse construire des routes, des ponts et d'autres infrastructures essentielles, stimulerait la construction résidentielle et apporterait un soutien aux entreprises et aux collectivités ont été largement acceptés. La question est maintenant de savoir si ce budget permet d'atteindre ces objectifs.
Au lieu de parler des milliards affectés à tel programme et des millions affectés à tel autre, je préférerais m'attarder aux possibilités concrètes qui s'offrent.
L'accès au crédit était la priorité absolue tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les nombreuses mesures prises par notre gouvernement afin de libérer du crédit vont contribuer à renforcer la confiance et encourager l'octroi de prêts, ce qui aidera les entreprises canadiennes à se développer et à créer des emplois.
Clinton est une petite localité de l'intérieur de la Colombie-Britannique où passent des lignes de fibres optiques, mais il n'y a pas d'argent pour y créer un noeud concentrateur et lui donner accès à un service à haute capacité. Pour les commerçants de la rue principale, les gens qui ont besoin d'Internet pour travailler à domicile, pour le petit centre de santé qui attend avec enthousiasme d'accéder à la télémédecine, cet accès était la priorité des priorités, et grâce à notre budget, ils vont l'avoir.
Au lieu de cibler uniquement les industries en difficulté, le fonds d'adaptation pour les collectivités aura un vaste champ d'application pour appuyer un avenir nouveau. Il pourra s'agir par exemple d'essayer de concrétiser le rêve d'inclure au patrimoine de l'UNESCO le parc de Wells Grey pour le bénéfice de Clearwater, de poursuivre le développement du projet de production de chanvre pour 100 Mile House, de développer le tourisme à Valemount et Blue River et d'élargir le réseau de pistes dans l'arrière-pays de Barrier. Toutes ces communautés vont certainement être impatientes de présenter des demandes.
Il y a quelques semaines, j'ai rencontré les membres d'une de nos communautés autochtones, d'une entreprise forestière et d'une délégation chinoise. Notre plan pour développer la commercialisation internationale et innover dans la mise au point et la recherche de produits correspond parfaitement à leur vision. Ils s'intéressent notamment à la technologie de la biomasse.
L'amélioration de la souplesse et de l'accès au programme de travail partagé de l'assurance-emploi sera une excellente chose. On a dit que les employeurs comme les employés étaient tous gagnants avec ce programme. Non seulement il permet de maintenir des travailleurs qualifiés au sein de la communauté, mais il aide les entreprises à faire face à des ralentissements temporaires.
Au cours des consultations, on a demandé au ministre des Finances d'aider les travailleurs de longue date et d'améliorer l'accès à la formation, et il a écouté. Il était important d'augmenter les prestations d'emploi, mais le message que j'ai retenu, c'est celui-ci: « Nous voulons travailler et nous préférons qu'on consacre les ressources à la formation et à la création de nouveaux débouchés ».
Kamloops, comme la plupart des autres villes, a de grands besoins en matière d'égouts, d'adduction d'eau et de routes, et comme c'est la capitale des tournois au Canada, l'amélioration et le développement des installations de loisirs y sont toujours une priorité. Je pense que le programme ILC va crouler sous les demandes partout au Canada.
Le développement minier à l'extérieur de nos frontières a été enrayé par la crise économique. J'espère que les allègements fiscaux et tarifaires de cette semaine vont permettre la relance de cette industrie.
L'aperçu des bienfaits du budget dans mon domaine ne serait pas complet si je ne soulignais pas l'aide à la communauté autochtone. L'acquisition de compétences et la formation qui permettent de profiter des ouvertures, d'accéder à un logement et d'établir un partenariat santé sont des éléments importants pour briser le cercle vicieux de la marginalisation. Il s'agit d'actions concrètes face à des problèmes concrets.
Au cours de ma carrière de professionnelle de la santé travaillant en contact direct avec de nombreuses communautés autochtones, j'ai pu constater les conditions de vie effroyables que connaissent trop de nos concitoyens des Premières nations. Les mesures proposées cette semaine apportent un véritable espoir de changement en profondeur.
Pour moi, ce budget n'est pas un saupoudrage comme certains l'ont dit, mais au contraire une réponse cohérente et sur plusieurs paliers à une conjoncture économique très difficile. Comme l'a dit l'un des grands pontes, tout le monde ne peut pas se mettre à fabriquer des robots maintenant. Ce qui est admirable dans cette réponse, c'est qu'elle est équilibrée, qu'elle répond aux besoins immédiats sans perdre de vue l'avenir.
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée réfléchisse bien.
Elle parle d'une situation économique complexe. Si la situation économique est complexe, nous avons besoin de leadership, pas d'un gouvernement qui transforme un excédent de 13 milliards de dollars en déficit de 64 milliards, creusant ainsi la dette nationale de 77 milliards de dollars. Tous les Canadiens savent bien qu'on ne dépense pas si on n'a pas d'argent, et que si on emprunte, les créanciers rappliquent assez vite.
La députée peut-elle expliquer à la Chambre comment son gouvernement, qui n'a pas d'argent, a flambé un excédent de 13 milliards de dollars, a une dette de 457 milliards de dollars et n'a aucune capacité d'emprunt, financera ses projets?
L'ancien gouvernement conservateur Mulroney nous avait plongés dans la même situation et le FMI nous avait qualifié de cas désespéré sur le plan économique. Et l'histoire est sur le point de se répéter. La députée pourrait-elle nous expliquer comment le gouvernement entend procéder?
Madame la Présidente, la députée fait erreur. Le remboursement de la dette à hauteur de 39 milliards de dollars effectué par notre gouvernement au cours des 20 premiers mois de son mandat est un mécanisme bien plus efficace pour assurer notre viabilité. Le bon principe est toujours de rembourser la dette au lieu d'accumuler les excédents, et de fournir les services dont les gens ont besoin par le truchement des transferts en matière de santé et de programmes sociaux.
Je suis très fière de la façon dont notre gouvernement gère l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo ainsi que les commentaires et les questions qui lui ont été posées par ma collègue de ce côté-ci de la Chambre. Quand j'entends ma collègue, j'ai l'impression d'entendre une ritournelle que j'ai déjà entendue il y a longtemps. On se rappelle bien qu'en 1994, les libéraux étaient assis en face et formaient le gouvernement, et le Parti réformiste était à gauche et formait l'opposition. Aujourd'hui, c'est le contraire, les libéraux sont assis à droite et forment l'opposition, et le Parti réformiste, sous un autre nom, est assis en face et forme le gouvernement. Mais les façons de parler, les arguments employés des deux côtés de la Chambre sont exactement les mêmes qu'ils étaient à ce moment-là.
Il faut quand même dire que ce sont vraiment les libéraux qui ont éliminé les déficits qui s'accumulaient année après année depuis l'époque de Mulroney — ma collègue fait très bien de le dire —, et ce sont encore les conservateurs qui nous replongent là-dedans. Les gens nous disent qu'ils vont éliminer le déficit d'ici à 2013 et commencer à générer des surplus. Ils étaient incapables de nous dire il y a 10 semaines à peine où on serait aujourd'hui, et ils prétendent nous dire où on sera dans cinq ans. Comment cela se fait-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, la situation économique mondiale actuelle est exceptionnelle. On n'a qu'à lire les manchettes du côté de l'Europe et de la Chine. En ce qui concerne le Canada, tous les gouvernements passés doivent être très satisfaits de notre position actuelle par rapport au reste du monde. Je crois que cela montre bien que nos façons de faire ont donné des résultats.
[Français]
Madame la Présidente, on a siégé tellement peu longtemps avant que le premier ministre ne décide, tout à coup, de proroger le Parlement, que je ne me rappelle pas si j'ai eu le temps, après l'élection, de remercier les électeurs et électrices de la circonscription de Richmond—Arthabaska. Je m'empresse de le faire aujourd'hui, dans le cadre de ce discours sur le budget. Vous comprendrez que je suis très heureux qu'ils m'aient réitéré leur confiance pour une troisième fois de suite, avec une majorité accrue. Évidemment, les gens de Richmond—Arthabaska peuvent compter sur moi pour continuer à défendre leurs intérêts, bec et ongles.
Sans plus tarder, je vous avertis que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler du budget. Le sous-amendement du Bloc québécois est évidemment très important. Vous comprendrez qu'en période de crise, on s'attendait à ce que le gouvernement conservateur tienne compte des besoins exprimés par la population. L'Assemblée nationale du Québec a voulu mettre son grain de sel dans les consultations sur le budget et c'est pourquoi elle a décidé — donc le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l'Action démocratique — de présenter une motion unanime, motion reprise aujourd'hui dans le sous-amendement du Bloc québécois. Cela montre à quel point il n'y a ici, en cette Chambre, qu'un seul parti qui défend véritablement les intérêts du Québec, le Bloc québécois, et ce parti a décidé de voter contre le budget.
La demande de l'Assemblée nationale du Québec a été reprise par le Bloc: on demandait une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchés par le ralentissement économique, un soutien financier aux secteurs en difficulté — on parle bien sûr des secteurs manufacturier et forestier — à l'instar de ce que le gouvernement a décidé de faire pour le secteur automobile en Ontario. Il est question d'une aide ne totalisant pas moins de 4 milliards de dollars pour l'Ontario et d'une aide de quelques millions de dollars seulement pour les secteurs manufacturier et forestier au Québec. Il y a là toute une différence.
On veut aussi bonifier le programme d'assurance-emploi. Le gouvernement a adopté certaines mesures. On n'est pas contre le fait de passer de 45 semaines maximum à 50 semaines, bien sûr. Cependant, l'Assemblée nationale du Québec et le Québec demandent évidemment l'amélioration de l'accessibilité à l'assurance-emploi. Aujourd'hui, en 2009, au Québec, encore 53 p. 100 des gens cotisent à l'assurance-emploi et n'y ont pas droit. C'était la demande essentielle concernant le régime d'assurance-emploi, et cela, le gouvernement a refusé d'y toucher.
On parle aussi du maintien du calcul de la péréquation. Le fait que le gouvernement s'entête à vouloir changer le calcul du système de péréquation fait en sorte que le Québec, cette année, perdra près de 1 milliard de dollars et pourrait perdre jusqu'à 2 milliards de dollars l'an prochain. Ne serait-ce que pour cela, on ne peut pas accepter ce budget. Évidemment, l'Assemblée nationale du Québec s'opposait et s'oppose toujours à une commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Les choix du gouvernement conservateur favorisent l'Ontario et l'Ouest, et ce, au détriment du Québec. On peut comprendre que le gouvernement essaie d'avoir plus de députés en Ontario et dans l'Ouest canadien pour tenter d'aller y chercher leur majorité. Aussi, ce budget est saupoudré de cadeaux pour ces secteurs du Canada.
Le chef du Bloc québécois m'a réitéré sa confiance en me nommant à nouveau porte-parole en matière d'agriculture. Dans ce domaine, on ne peut pas passer sous silence ce que le gouvernement a fait et surtout ce qu'il n'a pas fait. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a agi comme ses collègues en dévoilant à l'avance ce qui se retrouverait dans le budget. Évidemment, il n'en a pas dévoilé les détails car, comme le dit une bonne vieille expression québécoise, « le diable est dans les détails ». Apprendre qu'il y aura quelque 500 millions de dollars dans le budget pour l'agriculture, cela contente les gens sur le coup, bien sûr. Ils pensent alors qu'il y aura certaines sommes d'argent pour les aider. Or, quand on a dévoilé les détails, on a eu toute une surprise. Pour ceux qui connaissent les conservateurs, ce n'en était pas vraiment une. L'opération de marketing s'est poursuivie avant la lecture du budget par une déclaration du député de Lévis—Bellechasse. Il vient pourtant d'un secteur agricole et devrait donc connaître un peu les besoins dans ce secteur. Il prétendait que son gouvernement allait combler le milieu agricole. Le député a mis ses lunettes roses. Il nous disait:
Les agriculteurs devraient [...]
Il faut noter l'emploi du conditionnel dans sa phrase. Le député s'est gardé une petite gêne et il faisait bien, car on a vu par la suite que ce n'était pas du tout la volonté de son gouvernement d'aider véritablement les producteurs agricoles.
Donc, il disait:
Les agriculteurs devraient disposer d'un nouvel investissement pour accroître leurs capacités d'abattage. C'est l'occasion idéale pour notre gouvernement d'appuyer nos industries bovine et porcine ainsi que les autres productions. Notre plan d'action économique devrait [c'est toujours le conditionnel] prévoir un programme flexible pour l'agriculture. Ce programme devrait aider les agriculteurs à répondre aux défis commerciaux et à tirer profit des débouchés importants pour chaque province et territoire.
Le milieu agricole n'a pas tardé à réagir et à répondre à ce genre de voeux pieux, parce que dans le budget, on a vu les détails et on a vu qu'il y avait vraiment une différence entre ce que nous avait annoncé le ministre et la réalité. Le titre du communiqué de l'Union des producteurs agricoles du Québec est assez explicite. Il dit ceci: « Un budget carrément dans le champ ». C'est ce qu'a dit l'Union des producteurs agricoles du Québec.
« Voilà un budget d'une insensibilité déconcertante à l'endroit du monde agricole. » C'est Christian Lacasse, le président de l'UPA, qui a déclaré cela dans ce communiqué.« En excluant les mesures de soutien à la sécurité du revenu, là où les besoins sont pourtant les plus criants, le gouvernement dénature l'essence même du programme qui se devait d'être flexible. »
Je disais tout à l'heure que le député de Lévis—Bellechasse disait qu'on aurait quelque chose de flexible, un bon programme. Alors, le gouvernement n'a pas du tout écouté les recommandations du milieu agricole québécois.
« Un programme adaptable par chaque province en fonction des particularités de son agriculture est une bonne chose évidemment, mais encore faut-il que l'enveloppe soit adéquate et qu'il vise la bonne cible », a continué le président de l'UPA.
Du côté de l'aide au secteur de l'abattage — parce que ça aussi on l'a annoncé à l'avance —, le gouvernement laisse pour compte Levinoff-Colbex, qui est situé à Saint-Cyrille-de-Wendover dans la circonscription de mon collègue de Drummond, qui connaît bien ce dossier également. C'est le seul abattoir de bovins de réforme d'importance dans l'est du Canada. Les producteurs de bovins viennent tout juste de recapitaliser pour 30 millions de dollars et s'attendent à ce que le gouvernement applique les mêmes règles pour la capitalisation que pour les nouveaux projets, soit un dollar du gouvernement pour un dollar d'investissement privé. Les 50 millions de dollars sur trois ans s'avèrent donc nettement insuffisants.
À l'heure où on se parle, on ne sait toujours pas si Levinoff-Colbex pourra bénéficier d'une partie de ce programme, et on demande depuis longtemps des sommes d'argent et une participation du gouvernement pour la survie de cet abattoir qui, je le rappelle, est le seul de cette grosseur qui subsiste dans l'est du Canada actuellement.
Je poursuit avec la lecture d'un extrait du communiqué de l'UPA:
« Un appui financier majeur était aussi requis pour appuyer l'industrie forestière, dont le seul maintien aurait nécessité des investissements au moins deux fois plus importants que ceux annoncés [...] »
Voilà pour l'UPA. Plusieurs collègues en cette Chambre citeront des gens de divers milieux qui sont totalement insatisfaits de ce budget. Je sais qu'un communiqué a été émis aujourd'hui par deux de mes collègues du Bloc québécois concernant les groupes de femmes qui ont été totalement ignorés par ce budget.
Si on poursuit avec l'agriculture, le gouvernement conservateur a eu le culot de s'emparer du nom d'Agriflex ou d'Agri-flexibilité, inventé par la Fédération canadienne de l'agriculture et ses partenaires, comme la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. C'est un concept s'appuyant sur l'idée que la viabilité des fermes familiales ne peut être sauvegardée que si les producteurs ont la possibilité d'effectuer une planification à long terme.
Le gouvernement exclut les mesures de soutien à la sécurité du revenu, et c'est l'essence même des revendications des producteurs. On veut un financement régional souple afin d'apporter un appui aux programmes telle l'assurance-stabilisation des revenus agricoles du Québec, une assurance contre les fortes pertes de revenus causées par les cours mondiaux instables, les conditions des marchés régionaux et autres facteurs qu'ils ne contrôlent pas.
Le gouvernement a préféré la poudre aux yeux. Il a suscité des attentes, bien sûr, et ce, depuis la campagne électorale. On parlait même en campagne électorale d'un plan de 500 millions de dollars sur quatre ans. Or, dans le budget, c'est devenu 500 millions de dollars sur cinq ans, une petite différence de quelques millions de dollars. Alors, la balloune est dégonflée.
Nous faisons donc un constat clair, net et précis: ce gouvernement a abandonné le Québec, ce gouvernement a abandonné les producteurs agricoles du Québec dans son budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit que le budget offrait plus d'avantages à l'Ouest qu'au Québec. Je me demande s'il peut juste donner un exemple.
[Français]
Madame la Présidente, une aide est prévue pour les communautés. Les calculs restent à faire, mais l'énoncé économique parle d'une aide au prorata de la population pour les communautés en difficulté. Or les communautés les plus touchées sont celles vivant des industries forestière et manufacturière, particulièrement au Québec, mais aussi en Ontario. Mais on a découvert qu'au prorata de la population, l'aide en Alberta devenait plus importante et supérieure à chaque perte d'emploi qu'elle pouvait l'être au Québec. Voilà pourquoi on peut dire que le budget ainsi que l'ancien énoncé économique sont favorables à l'Ouest canadien.
On peut également parler des mesures fiscales, des allégements fiscaux qui sont toujours octroyés aux grandes pétrolières. Le Bloc québécois avait demandé d'atténuer ou même d'abolir complètement cette aide. Les grandes pétrolières n'ont absolument pas besoin d'allégements fiscaux alors qu'on vit une période de crise économique, mais pour aider les petits amis de l'Ouest canadien et les amis des grandes pétrolières, ce gouvernement a évidemment refusé de toucher aux allégements fiscaux dont ils bénéficiaient.
Madame la Présidente, je vous remercie. Je souligne que la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine forment une fort belle région qui vous accueillera avec grand plaisir.
J'aimerais tout d'abord féliciter le député de Richmond—Arthabaska pour son discours, et j'aimerais qu'il nous parle des soi-disant députés nationalistes québécois, qui se désignent ainsi, du Parti conservateur. Je pense en particulier au député de Roberval—Lac-Saint-Jean qui est maintenant devenu ministre. Ils sont en train d'oublier le Québec par rapport au dossier de l'assurance-emploi et au dossier de la forêt, n'est-ce pas? J'aimerais entendre l'opinion du député de Richmond—Arthabaska à ce sujet.
Madame la Présidente, mon collègue pourra constater ce qui se passera lors du vote sur le sous-amendement. À 18 h 30 ce soir, le Bloc québécois présentera la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Tous les députés du Québec en cette Chambre devraient voter en faveur de ce sous-amendement. On verra bien qui défend vraiment les intérêts du Québec lors de ce vote ce soir.
Reprise du débat.
La députée de Châteauguay—Saint-Constant a maintenant la parole. Néanmoins, j'aimerais l'aviser que je serai sans doute obligée de l'interrompre.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur les voies et moyens, notamment dans le contexte de récession que nous entamons.
Dans son budget, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour remettre l'économie sur la voie de la prospérité. À mon avis, le Québec ne tire pas tous les avantages de ces mesures comparativement aux provinces voisines. De plus, les conservateurs auraient eu avantage à écouter les besoins exprimés par la population du Québec.
Ce budget est loin de satisfaire aux besoins dénoncés de façon unanime par l'Assemblée nationale du Québec. Malheureusement, le chef conservateur a plutôt choisi de répondre aux demandes de l'Ontario et de l'Ouest au détriment du Québec.
Par exemple, le gouvernement offre des mesures principalement destinées à l'Ontario et s'élevant à près de 4 milliards de dollars. Les secteurs forestier et manufacturier du Québec, en contrepartie, ne recevront que quelques millions — des miettes.
Bien que certaines mesures annoncées dans le budget pourraient être bénéfiques au secteur industriel, il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas d'aide ciblée et directe pour le secteur manufacturier québécois. Pourtant, le Bloc proposait dans son plan de relance des mesures beaucoup plus généreuses, qui auraient pu aider les entreprises ne faisant pas de profits en raison de la crise. Le gouvernement a fait la sourde oreille et a préféré diminuer l'impôt des entreprises par diverses mesures.
Pourtant, on comprend qu'une entreprise manufacturière ou forestière qui ne fait pas de profits paie déjà peu ou pas d'impôt. Par conséquent, à qui profite réellement ces baisses d'impôt? Se poser la question est y répondre.
Toutefois, je voudrais m'arrêter ici à l'aspect économique de la situation. Il est clair qu'une récession est un phénomène économique qui requiert des mesures de stimulation économiques, ce qui aurait pu faire l'objet d'un discours entier. Cependant, une récession ne se limite pas uniquement au seul volet des entreprises et de la fiscalité.
En fait, je veux plutôt parler de l'autre visage de la récession, c'est-à-dire les répercussions sur la vie des gens, notamment celle des plus démunis. J'observe à ce sujet une constance remarquable chez les conservateurs, qui consiste à toujours ignorer les mêmes catégories de personnes démunies — les plus vulnérables de notre société — ou encore à frapper les mêmes secteurs qui, selon leur idéologie, ne seront pas rentables.
Lorsque je suis intervenue dans les débats sur le discours du Trône en novembre dernier, j'avais soulevé le point qu'il y avait de grands oubliés dont les femmes, les mal-logés, les travailleurs âgés, les chômeurs, le milieu culturel et les aînés. Encore une fois, dans ce budget, on vise ces mêmes catégories de gens.
J'aborderai ici plus particulièrement la situation des aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Ces aînés sont parmi les plus démunis et les plus vulnérables de notre société. En effet, les aînés prestataires du programme du Supplément du revenu garanti ne verront aucune aide de sitôt. Certes, les conservateurs accordent un crédit d'impôt de 1 000 $ en raison de l'âge, ce qui est bien en soi. Cependant, ce crédit ne profiterait pas aux aînés les moins nantis.
Cela m'amène à me questionner sur cette mesure: un peu comme pour les entreprises, comment un crédit d'impôt peut-il aider des gens qui vivent parfois sous le seuil de faible revenu et qui ne paient pas d'impôt ou qui en paient peu?
En outre, même pour les aînés qui travaillent pour diverses raisons, cette augmentation à 6 408 $ pourrait effectivement les aider, mais il est important de mettre les choses en perspective. De toute évidence, l'économie d'impôt pourrait atteindre 961 $, selon les revenus de l'aîné. Cependant, il s'agit d'une mesure fiscale dont l'individu ne s'aperçoit qu'une fois l'an après avoir rempli sa déclaration de revenus. Ce n'est pas une aide directe que l'on peut demander si les temps sont difficiles. C'est sans compter que la somme économisée variera selon le revenu annuel de l'aîné.
Pour en revenir aux aînés les plus démunis, la FADOQ, un réseau qui défend les intérêts des personnes âgées du Québec, a souligné un fait très important: le revenu des aînés qui ne reçoivent que leur pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne franchit pas la barre du seuil de faible revenu.
Juste au Québec, on retrouve 500 000 prestataires, à divers degrés, du Supplément de revenu garanti. C'est donc un demi-million d'individus qui n'auront pas d'aide directe puisque le gouvernement refuse de bonifier le Supplément de revenu garanti.
Le Bloc québécois a encore fait ici des demandes spécifiques au budget, c'est-à-dire une hausse graduelle du supplément pour les personnes âgées ainsi que le remboursement progressif aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti et floués par le gouvernement fédéral. Ces deux mesures combinées auraient coûté 2,5 milliards de dollars sur deux ans.
Bien évidemment, nous réclamons toujours l'inscription automatique des aînés admissibles au Supplément de revenu garanti, une demande incontournable et répétée par tous les groupes de défense des aînés.
Je souhaite maintenant dire quelques mots concernant le logement social, un besoin criant dans ma communauté. Le Bloc québécois exigeait que le budget du gouvernement fédéral investisse 2 milliards de dollars supplémentaires par année pour la construction, la rénovation et la transformation de logements sociaux abordables. Or le gouvernement propose 2 milliards de dollars étalés sur deux ans, soit la moitié de notre demande.
De cette somme, 400 millions de dollars iront pour la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu, et 75 millions de dollars iront à la construction de logements sociaux destinés aux personnes handicapées, ce qui est nettement insuffisant dans le contexte actuel.
Il faut savoir que le budget ne propose aucun logement social pour les familles les plus démunies, par exemple pour des logements de deux à trois chambres à coucher.
Uniquement dans Châteauguay, une ville de ma circonscription, l'Office municipal d'habitation m'indiquait que 143 ménages attendaient toujours pour un logement social abordable. La moitié de ces ménages est composé de femmes monoparentales et l'autre moitié d'aînés. On parle ici d'une seule ville de taille moyenne au Québec.
Il y a cette réalité qu'un nombre important de familles québécoises n'ont pas les moyens de devenir propriétaire d'une maison, comme les 143 ménages que j'ai mentionnés. L'absence d'une véritable politique pour la construction de logements abordables reste une lacune importante que je constate dans ce budget.
Je vais conclure en disant que le Bloc québécois et moi-même prendrons nos responsabilités et voterons sans hésitation contre ce budget injuste qui ne répond pas aux priorités des Québécois et des Québécoises.
Il est aussi clair dans mon esprit que les mesures budgétaires proposées aideront davantage les mieux nantis de la société plutôt que ceux les plus démunis durement affectés par la récession.
Voter en faveur de ce budget ou le laisser passer d'une façon ou d'une autre, c'est laisser tomber le Québec et les plus démunis de notre société, deux causes que je représente et défend ardemment. Cela aurait été à l'encontre des fondements de ma démarche politique et de ma présence en cette Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, hier, durant la période des questions, la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a posé des questions au gouvernement sur le financement des arts et de la culture prévu dans le budget. Elle s'est dite déçue de voir que le gouvernement n'était pas revenu sur sa décision de réduire le financement pour la promotion de la culture canadienne à l'étranger, ce qui a mis fin au programme PromArt et à d'autres programmes culturels itinérants. J'aimerais connaître l'avis du député à ce sujet.
Ma circonscription, Burnaby—Douglas, attire une bonne partie des productions cinématographiques, vidéos et télévisuelles au Canada. Les travailleurs de l'industrie cinématographique et télévisuelle sont déçus de voir que le budget a également omis de maximiser le potentiel de cette industrie dans le contexte de la stimulation économique du Canada. Le budget ne contient aucun engagement à long terme à l'égard d'importantes institutions comme le Fonds canadien de télévision ou Téléfilm Canada. Nous avons besoin d'un engagement à long terme pour ces programmes d'importance parce qu'ils offrent aux Canadiens des possibilités d'emploi et d'expression culturelle. J'aimerais connaître le point de vue du député sur cet aspect.
[Français]
La députée de Châteauguay—Saint-Constant devrait prendre une minute pour répondre. Elle aura trois minutes après la période des questions pour poursuivre ses remarques.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, le budget que nous avons vu n'accorde pas les fonds nécessaires à la culture au Québec. On sait comment cette industrie est importante pour nous et on sait comment le rayonnement de notre culture au Québec est important à travers le monde.
Comme le disait ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, il est étrange qu'on coupe le financement pour les artistes en tournée à l'extérieur, alors qu'on finance les productions et les artistes qui viendront de l'étranger.
Mme France Bonsant: C'est le monde à l'envers.
Mme Carole Freeman: À mon avis, c'est vraiment le monde à l'envers, comme le dit ma collègue de Compton—Stanstead.
Je trouve que c'est vraiment ne pas respecter la nation québécoise qu'on a reconnue ici en cette Chambre. On ne reconnaît pas sa culture et on fait tout pour nuire à son développement. En nuisant ainsi à sa culture, on nuit aussi à son développement économique, parce toute cette industrie culturelle est un essor économique important chez nous.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclaration de députés]
[Traduction]
La bourse commémorative Bryce Keller
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter une citoyenne de ma circonscription, Sarah Keller, membre des Forces canadiennes, qui a créé une bourse à l'Institut technologique du Nord de l'Alberta.
Le 3 août 2006, le caporal Bryce Keller, le mari de Sarah, a perdu la vie lors d'un échange de tirs à Kandahar. Ses actes lui ont valu la Médaille de la vaillance militaire. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, pour marquer ce fait, la bourse commémorative caporal Bryce Keller sera remise annuellement à un étudiant ou à une étudiante de l'Institut technologique du Nord de l'Alberta afin de lui permettre de réaliser son rêve de poursuivre des études supérieures.
Je demande à la Chambre de reconnaître les énormes sacrifices réalisés par les Keller pour tous les Canadiens.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, la communauté sri-lankaise de Toronto, qui compte 200 000 membres, a tenu durant toute la semaine dernière une grève de la faim dans le but d'attirer l'attention sur les atrocités qui se déroulent actuellement au Sri Lanka. Des centaines de personnes de la région du Grand Toronto ont fait savoir qu'elles souhaitaient des mesures immédiates en jeûnant.
J'aimerais aujourd'hui signaler au gouvernement et à tous les députés que 300 autres personnes ont été tuées cette semaine seulement malgré les « zones de sécurité ». Les Sri-Lankais sont victimes d'une guerre civile qui dure depuis plus de 20 ans, une guerre qui a coûté la vie à plus de 70 000 personnes depuis 1983.
Le Canada abrite la plus vaste communauté sri-lankaise à l'extérieur de l'Asie. J'exhorte vivement les députés à se joindre à moi pour exercer des pressions afin qu'on puisse en arriver à un règlement immédiat et pacifique.
[Français]
Yves Langlois
Monsieur le Président, je veux rendre hommage à un citoyen de Saint-Armand, dans la circonscription de Brome—Missisquoi, M. Yves Langlois. Il a remporté le prix du meilleur long métrage documentaire au festival du film Breaking Down Barriers de Moscou, en Russie, avec son film Le dernier envol.
M. Langlois, un auteur, monteur et réalisateur bien connu, avait aussi reçu en 2005 le prix Judith-Jasmin, qui récompense les meilleures oeuvres journalistiques, pour son film L'envol du monarque.
Devant l'absence de financement au Canada à la suite des coupes en culture des conservateurs, le voyage de M. Langlois en Russie a dû être défrayé par l'ambassade américaine!
Le Bloc québécois est fier de souligner en cette Chambre le travail remarquable de cet artiste, et j'en profite pour dénoncer, encore une fois, les coupes des conservateurs dans le financement permettant à nos artistes de rayonner à l'étranger.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, avec un taux de chômage de 6,6 p. 100 qui ne cesse de croître et avec des milliers de pertes d'emploi chaque mois, il est temps d'élargir l'accès au programme d'assurance-emploi. Malheureusement, dans le budget de mardi le gouvernement n'offre que des demi-mesures, et l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi demeurera inchangée pour tous les chômeurs.
Le filet de sécurité sociale du Canada est censé aider les familles qui en ont besoin. Malheureusement, elles sont trop nombreuses à passer à travers les mailles de plus en plus lâches de ce filet.
[Français]
Pour les travailleurs de Nickel Belt et de partout au pays, il est urgent de procéder à des réformes en profondeur de l'assurance-emploi. La période d'attente de deux semaines devrait être éliminée. Le nombre d'heures nécessaires pour être admissible au régime doit être abaissé. Les prestations doivent être bonifiées.
[Traduction]
Le gouvernement a raté l'occasion de protéger les familles de travailleurs frappées par la récession, et le chef de l'opposition a décidé de larguer les chômeurs pour soutenir le gouvernement.
La Fédération Gary Tinker pour les personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de vous parler d'un homme remarquable qui réside dans ma circonscription, M. Gary Tinker de Pinehouse Lake, en Saskatchewan.
Il y a près de 20 ans, M. Tinker, qui est atteint de paralysie cérébrale, a fait une marche de 650 kilomètres, de La Ronge à Regina, à l'aide de béquilles. Cet exploit a inspiré la création de la Fédération Gary Tinker pour les personnes handicapées.
Cette fédération sans but lucratif offre des services professionnels et défend les droits des personnes handicapées. Depuis 19 ans, elle accumule de fières réussites et a des effets positifs sur la vie des personnes vivant avec un handicap, de leurs familles et de leurs collectivités dans le Nord de la Saskatchewan. La fédération s'emploie à assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous en matière de services et d'employabilité des personnes handicapées dans le Nord de la Saskatchewan.
Gary Tinker est une source d'inspiration pour nous tous. C'est un honneur pour moi de lui rendre hommage aujourd'hui pour les efforts infatigables qu'il fait au nom des personnes handicapées et de le féliciter à l'occasion du 20e anniversaire de la célèbre marche qu'il a faite dans le but de sensibiliser les gens aux besoins non comblés des personnes handicapées dans le Nord de la Saskatchewan. M. Tinker invite tout le monde à se joindre à lui en septembre lors des célébrations entourant cet événement marquant le début du prochain chapitre d'une mission qui ne se dément pas.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, la guerre civile au Sri Lanka a mis en danger la vie de la population. Plus de 300 000 personnes innocentes sont en danger et elles ont désespérément besoin d'aide humanitaire.
Les Nations Unies et l'Union européenne ont demandé au gouvernement du Sri Lanka d'assurer la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires qui tentent de répondre aux besoins essentiels de la population.
Les Canadiens d'origine sri-lankaise sont inquiets pour leurs êtres chers. Ils ont demandé au gouvernement conservateur de prendre position. Quand le gouvernement va-t-il cesser d'émettre de simples communiqués de presse et prendre les mesures qui s'imposent immédiatement afin de protéger ces Sri-Lankais innocents?
Il est temps que le gouvernement cesse d'étiqueter les gens, en particulier les Tamouls du Canada, et collabore avec la diaspora et les organismes internationaux pour assurer la protection des civils du Sri Lanka et leur acheminer l'aide humanitaire dont ils ont bien besoin.
Le budget
Monsieur le Président, hier, le député deWelland a dit que notre plan d'action pluriannuel pour le Canada ne profiterait pas à ses électeurs.
Il est important de mettre les choses au point pour que les gens de la région du Niagara sachent que leur gouvernement prend les mesures nécessaires afin de leur assurer un avenir florissant et prospère.
Notre plan d'action prolonge la durée des accords de travail partagé. Nous investissons dans la formation, fournie dans le cadre de l'assurance-emploi, afin d'aider les gens à acquérir de nouvelles compétences pour le monde du travail d'aujourd'hui.
Nous investissons dans l'infrastructure du savoir, avec entre autres un plan pour aider des universités comme Brock, dans les circonscriptions de Welland et St. Catharines. Notre budget vise à créer des emplois et à permettre le retour au travail.
Je sais que notre budget sera bénéfique pour St. Catharines et toute la région du Niagara. Trois des quatre députés de cette région appuient ce plan économique. J'aimerais demander au quatrième de faire de même.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, les citoyens de la circonscription de Louis-Hébert et de la région de Québec en entier attendaient des actions concrètes de la part du gouvernement conservateur. Après la lecture du budget, nous devons malheureusement constater que ces personnes devront continuer d'attendre.
Le dossier du pont de Québec continue de traîner. Nous attendons toujours une mesure concernant le Super PEPS. Il n'y a aucun engagement quant à la relocalisation des fonctionnaires fédéraux et aucune volonté claire en faveur de la construction du train rapide en partance de Québec.
Le budget conservateur ne répond pas aux priorités du Québec ni à celles, importantes, de la région de Québec et ne contient rien pour le comté de Louis-Hébert.
[Traduction]
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, comme l'a déclaré hier le ministre des Affaires étrangères, le Canada est profondément préoccupé par le nombre de victimes civiles des combats qui continuent d'opposer les forces armées gouvernementales et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul au Sri Lanka.
Nous demandons instamment à toutes les parties à ce conflit de mettre fin à toute violence, d'accorder un accès complet, sûr et sans contrainte aux travailleurs humanitaires et de permettre aux civils de quitter en toute sécurité et de leur plein gré les zones de combat.
Le gouvernement du Canada demande également au gouvernement sri-lankais de commencer à mettre en oeuvre des mesures visant à rétablir la confiance, de façon à ce que les aspirations de la partie tamoule soient satisfaites par l'engagement pacifique et l'intégration au processus démocratique.
La cause profonde du conflit doit être réglée afin d'assurer le rétablissement de la paix. Par conséquent, le gouvernement du Canada demande à tous les citoyens sri-lankais, cinghalais, tamouls et autres de collaborer à l'édification d'un Sri Lanka pacifique et prospère.
[Français]
Daniel Poliquin
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le départ à la retraite, en décembre dernier, de l'excellent interprète parlementaire Daniel Poliquin. Comme je n'ai pu le faire au moment de sa retraite à cause d'une fâcheuse prorogation, je tiens à lui rendre cet hommage aujourd'hui.
Nous connaissons tous Daniel pour le travail qu'il a accompli ici pendant 18 ans, un travail qui était souvent difficile. Cependant, Daniel s'est aussi illustré dans une autre carrière, celle d'écrivain.
[Traduction]
Daniel a été à deux reprises finaliste des Prix littéraires du Gouverneur général. De plus, il a été décoré de l'Ordre du Canada en 2004 et il a obtenu un doctorat honorifique de l'Université d'Ottawa en 2006.
[Français]
Daniel, je vous souhaite de profiter pleinement de votre retraite, en espérant que vous nous gâtiez d'autres récits que nous aurons le plaisir de lire.
Au nom de toute la Chambre, merci, M. Poliquin, de nous avoir rendus compréhensibles quand nous ne l'étions peut-être pas.
La sécurité des produits de consommation
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre gouvernement conservateur a déposé le projet de loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui modernisera et renforcera les lois sur la sécurité des produits au Canada.
Notre gouvernement accorde une importance primordiale à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens, de leurs familles et des collectivités. Les Canadiens doivent pouvoir avoir confiance dans les produits de consommation qu'ils achètent.
Je suis fier de dire que notre gouvernement prend des mesures en vue d'améliorer l'innocuité des produits que les Canadiens achètent pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Nous demandons à l'opposition d'appuyer le projet de loi et de nous aider à protéger tous les Canadiens.
[Traduction]
Le CN
Monsieur le Président, j'ai appris récemment que les dirigeants de l'usine d'assemblage de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'Elmwood—Transcona ont décidé de ne pas remplacer les deux grands drapeaux canadiens qui étaient exposés dans l'usine depuis dix ans.
Les drapeaux ont été enlevés aux fins de nettoyage l'an dernier et on a délibérément omis de les remettre en place. Le gestionnaire américain de l'usine a refusé de réinstaller les drapeaux canadiens dans l'atelier alors qu'il a deux drapeaux, un canadien et un américain, bien en évidence dans son propre bureau.
J'invite le premier ministre à se joindre à moi et à partager les coûts de deux nouveaux drapeaux canadiens que nous pourrions offrir, au nom du Parlement, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour qu'ils soient installés dans les ateliers de Transcona afin de poursuivre la fière tradition patriotique des travailleurs canadiens.
L'immigration
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de notre gouvernement propose d'investir 50 millions de dollars dans la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Cela vient s'ajouter aux mesures que notre gouvernement a déjà proposées pour aider les Canadiens, y compris les 320 centres Service Canada ouverts un peu partout dans notre grand pays.
Bon nombre de nouveaux arrivants au Canada apprennent rapidement que la province où ils ont choisi de s'installer ne reconnaît pas leurs compétences. Cela les empêche de contribuer pleinement au développement économique du pays.
Puisque la reconnaissance des titres de compétences relève des provinces, notre gouvernement trouve encourageant de voir les premiers ministres provinciaux travailler ensemble afin d'établir un cadre commun pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers d'ici septembre 2009.
Puisque nous comptons de plus en plus sur l'immigration pour assurer la croissance du marché du travail, il est important que les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent ensemble pour s'assurer que les titres de compétence étrangers soient reconnus à leur juste valeur.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget du gouvernement conservateur ne correspond pas aux besoins des jeunes familles de la classe moyenne. À titre d'exemple, pense-t-il qu'il a su offrir un équilibre quand une famille avec un revenu de 150 000 $ aura droit à une baisse d'impôt de 350 $ comparativement à une famille qui a des revenus de 40 000 $ qui recevra, elle, 148 $? De plus, pense-t-il vraiment inciter les gens à acquérir une première maison en offrant un crédit d'impôt pouvant atteindre 750 $ alors qu'il connaît le coût moyen à débourser pour l'achat d'une propriété?
Quand on analyse ce budget, on voit bien qu'il n'y a aucune mesure concrète qui réponde aux besoins de jeunes familles, encore moins si un de ses membres perd son emploi et ne peut se qualifier au régime d'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur appuyé par les libéraux démontre ainsi qu'il a négligé les familles à revenu modeste en ce temps de récession.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a laissé tomber les villes et les collectivités dans l'ensemble du Canada. Il a promis de dépenser près de 8 milliards de dollars, l'investissement le plus important des dernières années, mais n'a pas donné suite à sa promesse. En pleine crise économique, quand des gens perdent leur emploi dans toutes les localités du pays, le gouvernement fait des promesses, mais refuse systématiquement de verser l'argent promis. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi alors que le gouvernement n'a pas utilisé près de 10 p. 100 des crédits autorisés.
C'est la raison pour laquelle le premier ministre est en probation. Les Canadiens se demandent, avec raison, si les engagements pris dans le budget présenté mardi se traduiront en investissements dans les routes, les ponts et les installations d'égouts dont nos localités, comme Guelph, ont si désespérément besoin.
Le gouvernement refuse systématiquement de joindre le geste à la parole. C'est pourquoi les libéraux exigent qu'il rende des comptes sur la mise en oeuvre du budget et sur ses coûts.
Si l'argent n'est pas déboursé, le gouvernement conservateur sera renversé.
Le budget
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada comporte un certain nombre de mesures de relance économique qui aideront les propriétaires à rénover leur maison et les locataires à s'acheter une première maison.
Le Régime d'accession à la propriété permet maintenant à ceux qui désirent acheter leur première maison de retirer 25 000 $, ou 50 000 $ dans le cas d'un couple, de leur régime d'épargne-retraite pour l'achat ou la construction d'une maison. Le nouveau crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison permettra aux intéressés d'épargner jusqu'à 750 $ en frais de clôture lors de l'achat de leur maison. Le nouveau Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire procure un allégement fiscal à ceux qui déclarent des frais de rénovation de leur domicile. Pour les familles canadiennes, il peut représenter jusqu'à 1 350 $ de réduction d'impôt pour l'exercice 2009.
Le ministre des Finances a invité le public et les députés de tous les partis à formuler leurs recommandations concernant le budget de 2009. Je suis heureux de dire qu'il a accepté ma recommandation de hausser la limite d'emprunt prévue dans le Régime d'accession à la propriété. Ainsi ce régime tient davantage compte de la difficulté que représente l'achat d'une première maison.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, les mesures de relance que vient d'adopter le Congrès américain contiennent des dispositions protectionnistes qui nuiront au Canada. Il est précisé dans le projet de loi en question que les fonds accessibles en vertu de cette loi ne peuvent servir à financer un projet que si « tout le fer et l'acier utilisés dans ce projet sont produits aux États-Unis ».
Pourquoi notre pays a-t-il une ambassade aux États-Unis si le gouvernement ne peut pas empêcher que des dispositions protectionnistes ne se glissent dans les mesures de relance?
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai vérifié, il n'existait aucun lien de dépendance entre le Congrès des États-Unis et les ambassades. Il n'en reste pas moins que c'est une affaire sérieuse qui nous préoccupe au plus haut point.
J'ai parlé de la question à notre ambassadeur hier et je sais que d'autres pays aux quatre coins du monde ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de certaines de ces mesures, qui non seulement vont à l'encontre des obligations des États-Unis, mais sont aussi contraires à l'esprit de nos discussions du G20, pour être bien franc.
Nous aurons des discussions à ce sujet avec nos amis américains et nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent leurs obligations internationales.
Monsieur le Président, nous avons les mêmes préoccupations au sujet de l'approche passive adoptée par le gouvernement à l'égard de l'aide au secteur automobile.
Quelles démarches le gouvernement fait-il à Washington pour veiller à ce que le Congrès et les constructeurs d'automobiles n'en viennent pas à unir leurs efforts pour faire disparaître des emplois dans le secteur automobile au Canada?
Monsieur le Président, c'est précisément la raison pour laquelle, en décembre, le premier ministre de l'Ontario et moi-même avons dit clairement que nous travaillions ensemble de même qu'avec nos collègues de l'administration sortante et de la nouvelle administration pour nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde en ce qui a trait à l'aide au secteur automobile et que nous participons à tout programme de restructuration afin de protéger ces emplois au Canada.
C'est précisément ce que nous faisons. Nous travaillons de concert avec les États-Unis dans ce dossier. Nos fonctionnaires s'entretiennent quotidiennement avec leurs homologues américains, et le gouvernement de l'Ontario est un excellent partenaire pour nous dans cette entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, si les États-Unis érigent des barrières entre eux et le Canada, cela ralentira la reprise économique dans nos deux pays.
Le premier ministre abordera-t-il la question du protectionnisme américain lors de la visite du président Obama, et qu'est-il prêt à dire pour défendre les intérêts de notre pays?
Monsieur le Président, quel que soit le pays, le protectionnisme est une grande préoccupation lors d'une période économique comme celle-ci. Je suis prêt depuis longtemps. On doit éviter le protectionnisme durant un ralentissement mondial. Le processus au Congrès continue aux États-Unis. On verra les changements, les plans et les propositions.
Nous sommes unis avec tous les pays du monde pour insister afin que les États-Unis respectent leurs obligations vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce.
Génome Canada
Monsieur le Président, plusieurs nouveaux programmes de recherche en génétique et en recherche sur le cancer sont menacés parce que de nouveaux fonds pour Génome Canada n'ont pas été annoncés dans le budget. Génome Canada est un programme de recherche scientifique des plus importants, un programme où nos scientifiques se sont distingués par leur contribution à l'échelle internationale.
Le gouvernement peut-il nous rassurer, et nous dire que c'est un oubli et qu'en fait, le nouveau financement de Génome Canada n'est pas menacé?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement le député est dans l'erreur totale. Le gouvernement a conclu deux contrats de cinq ans avec Génome Canada et il reste presque 250 millions de dollars pour la recherche scientifique. Nous agissons ainsi parce que nous savons que Génome Canada est une bonne initiative pour le Canada et que le bon travail que font ceux qui y participent est bon pour la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre d’État sait que cette modique somme a déjà été entièrement engagée depuis un certain temps. Les programmes de recherche de Génome Canada à la fine pointe de ce qui se fait dans le monde sont en péril et des milliers d'emplois seront perdus si les conservateurs ne lui accordent pas de financement.
Les scientifiques canadiens ne pourront contribuer aux nouvelles découvertes et créer les emplois de demain que si nous leur donnons le soutien dont ils dont un urgent besoin. Est-ce que son gouvernement sape délibérément les efforts des scientifiques du Canada ou a-t-il simplement oublié de financer leurs futurs travaux?
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le premier ministre a passé sous silence que son budget avait été décrié par plusieurs groupes au Québec, et que la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne avait été dénoncée unanimement dans tout le Québec. Même l'OCDE a déclaré que l'actuel système, avec des commissions mobilières dans chacune des provinces, était un des meilleurs au monde. Toutefois, le premier ministre s'entête envers et contre tous.
Admettra-t-il que sa véritable intention, en allant de l'avant avec son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne, est de tout concentrer à Toronto?
Monsieur le Président, au contraire, dans une période où tout le monde au palier international pense à une meilleure réglementation internationale, il est essentiel que nous fassions une meilleure réglementation nationale au Canada.
Pour ce qui est de la commission pancanadienne des valeurs mobilières, nous sommes clairs: c'est une participation volontaire. Si le Québec ne veut pas participer, il a ce choix. Cependant, beaucoup d'autres partenaires veulent une telle commission, et leur participation sera aussi volontaire.
Monsieur le Président, voilà des propos purement hypocrites parce que le premier ministre, en même temps, nous dit que chaque compagnie a le droit d'adhérer à la commission pancanadienne des valeurs mobilières et de se soustraire à la réglementation du Québec. En d'autres mots, le premier ministre s'assure que la Commission des valeurs mobilières du Québec s'éteint à petit feu. Son ministre du Revenu national l'a même avoué à demi-mot.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il est en train de tout mettre en place pour tuer la Commission des valeurs mobilières du Québec et de concentrer tout le pouvoir financier à Toronto?
L'industrie
Monsieur le Président, regardons les faits. Le secteur de l'automobile, largement concentré en Ontario, reçoit 2,7 milliards de dollars, et le Sud de l'Ontario, un autre milliard. Dans le même budget, il n'y a que 170 millions de dollars sur deux ans pour le secteur forestier de tout le Canada, incluant le Québec. Avec le Fonds des collectivités, c'est l'Alberta qui est avantagée au détriment du Québec.
Le ministre de l’Industrie admettra-t-il qu'à des fins électoralistes, son gouvernement a fait le choix, dans son budget, de favoriser l'Ontario et l'Ouest au détriment du Québec?
Monsieur le Président, comme c'est souvent l'habitude, on corrige encore des faits aujourd'hui. En Ontario, ce sont des prêts pour l'industrie automobile alors que dans le reste du pays, ce sont des subventions et des aides au contexte forestier.
Nous avons respecté les ententes que nous avons avec nos partenaires américains, ce qui était très important pour ne pas faire ce qu'ils veulent qu'on fasse, soit perdre encore plus d'emplois.
Monsieur le Président, le secteur de l'automobile recevra la part du lion de l'aide fédérale au secteur manufacturier. Le gouvernement devait déposer des conditions, notamment que l'aide serve à développer des produits moins énergivores et qu'il n'y ait pas de délocalisation de la sous-traitance à l'étranger.
Le ministre de l’Industrie entend-il corriger la situation et exiger de telles conditions?
Monsieur le Président, les faits sont que l'industrie automobile reçoit des prêts dans un contexte; l'industrie forestière, elle, se voit soutenue avec des sommes d'argent pour faire de la mise en marché, pour briser les dépendances au marché et investir dans de nouveaux produits forestiers, ce qui va permettre à notre industrie de se relancer.
L'équité salariale
Monsieur le Président, dans le budget déposé mardi, le mot « femme » n'apparaît pas une seule fois dans tout le document. Pire, le budget s'attaque encore au droit des femmes à l'équité salariale.
Cette attaque des conservateurs, avec l'appui une fois de plus des libéraux, consiste à enlever aux femmes le droit d'exiger et de s'adresser aux tribunaux pour exiger un salaire égal pour un travail égal.
Le premier ministre peut-il nous expliquer comment cette attaque contre les droits des femmes peut aider notre économie?
Monsieur le Président, les propositions pour l'équité salariale contenues dans le budget vont assurer que les décisions d'atteindre l'égalité passeront beaucoup plus vite que maintenant. De plus, ce sont les mêmes mesures qui ont été adoptées au Manitoba et en Ontario par des gouvernements néo-démocrates.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre sait que cette réponse ne passe pas la rampe.
La loi manitobaine était très proactive. Elle prévoyait une série d'étapes qui imposaient au gouvernement la responsabilité d'assurer l'équité salariale. Nous ne faisons pas confiance au gouvernement conservateur et ne pouvons pas compter sur lui pour faire la même chose.
Nous ne faisons pas confiance au gouvernement conservateur parce qu'il a réduit le niveau de financement de Condition féminine Canada. Il a même retiré le mot « égalité » des buts de l'organisme. Le gouvernement ne se donne même pas la peine de mentionner les femmes une seule fois dans son budget.
Quel genre de stimulants économiques avons-nous s'ils ne touchent pas les questions auxquelles les femmes sont confrontées?
Monsieur le Président, les Canadiennes bénéficieront de toutes les mesures contenues dans le budget. Notre gouvernement a rendu plus de fonds disponibles pour les programmes féminins que jamais auparavant et nous aurons un système d'équité salariale qui servira mieux les femmes qu'auparavant.
Le NPD devrait prendre le parti des femmes et appuyer le budget.
Monsieur le Président, quel désolant contraste lorsque nous comparons notre situation à ce qui se passe au sud de la frontière.
Aujourd'hui, le président Obama a signé son...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Toronto—Danforth a la parole. Il nous faut pouvoir l'entendre.
Monsieur le Président, le contraste est attristant. Voyez ce qui s'est passé à la Maison-Blanche aujourd'hui.
Le tout premier projet de loi signé par le président Obama facilite aux femmes l'atteinte de l'équité salariale et il leur permet de poursuivre leurs employeurs pour discrimination salariale, ce dont s'est détourné le gouvernement conservateur. En plus d'être une mesure cruciale pour les femmes aux États-Unis, cela aide les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts en cette période économique difficile.
Est-ce que le premier ministre renoncera à la stratégie qu'il a adoptée, cessera de se battre contre l'équité salariale pour les femmes et suivra plutôt l'exemple du président Obama...
Monsieur le Président, je dirai que le seul triste contraste se voit dans nos parages ces jours-ci. Il y a un mois, le chef du NPD était prêt à appuyer la mission en Afghanistan, la réduction de l'impôt des entreprises et la mise en valeur des sables bitumineux, mais maintenant, il veut revenir en arrière et se présenter à nouveau comme étant un idéologue de gauche. C'est son problème. Il a fait son choix. Il doit en assumer les conséquences.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, le gouvernement s’est engagé à s’en remettre au groupe d’experts sur la péréquation, ce qui était censé donner à la péréquation des assises solides, justes et sûres tout en mettant fin aux chicanes fédérales-provinciales.
Aujourd’hui, sans consultation, les conservateurs mettent de côté les principales constatations du groupe d’experts, ne tiennent pas compte de l’équité et de la stabilité obtenues et privent unilatéralement ma province de recettes de 1,5 milliard de dollars, une réduction de 60 p. 100 sur trois ans.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il maintenant que ses décisions n’avaient rien à voir avec plus d’équité, mais qu'elles ont été prises dans un esprit de vengeance?
Monsieur le Président, le gouvernement continue de respecter les accords atlantiques. Je suppose que c’est à cela que le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte fait référence.
Toutefois, le gouvernement s’assure aussi de contrôler le taux de croissance de la péréquation et je l’ai dit clairement aux ministres des Finances le 3 novembre de façon à ce qu’ils puissent planifier leurs budgets en conséquence. C’est d’une importance fondamentale pour que le programme soit abordable pour la population canadienne. Sa croissance moyenne annuelle était de 15 p. 100. En période de récession, et je suis convaincu que le député d’en face peut le comprendre, ce n’est pas réaliste.
Monsieur le Président, je ne parle pas du plafond du PIB. Je parle du groupe O’Brien, qui a en fait recommandé de retenir 50 p. 100 des recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables. Voilà ce qui prive ma province de recettes d'une valeur de 1,5 milliard de dollars.
J’aimerais que le ministre des Finances confirme si oui ou non la déclaration du premier ministre Rodney MacDonald, selon laquelle une entente particulière avait été conclue avec sa province, est exacte. Le premier ministre Rodney MacDonald dit-il, oui ou non, la vérité? Existe-t-il une entente particulière semblable pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, il n’y a aucune entente particulière. On respecte les accords.
Comme l’a fait savoir le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, il n’a aucun problème avec le fait qu’aucune province n'obtiendrait moins en 2009-2010. Ce n’est pas nouveau. Cette question a été discutée publiquement le 3 novembre 2008 et nous avons respecté cet engagement vis-à-vis de la province de la Nouvelle-Écosse, comme l’a reconnu son premier ministre.
Terre-Neuve-et-Labrador recevra pour 1,2 milliard de dollars de paiements compensatoires entre 2009-2010 et 2011-2012, et cela même...
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas la réputation de respecter ses engagements. Il vient encore une fois de le démontrer dans le dossier de la péréquation.
Pourtant, il doit savoir que dans une fédération, on doit pouvoir se faire confiance et on doit respecter ses partenaires. Le premier ministre a renié sa parole en changeant de façon unilatérale le mode de calcul de la péréquation.
La question se pose donc. Comment peut-on lui faire confiance aujourd'hui ou demain, alors qu'il lui est si facile de renier sa propre signature?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député sait que les transferts ne sont pas réduits. En fait, les transferts du gouvernement du Canada aux provinces dépasseront les 50 milliards de dollars cette année.
Les paiements de péréquation eux-mêmes ont augmenté de plus de 50 p. 100 depuis 2003-2004. Ce sont là des transferts majeurs aux provinces. Contrairement à l'opposition officielle, nous ne réduirons pas les transferts au titre des soins de santé. Nous ne réduirons pas le transfert au titre des programmes sociaux pour les collèges et les universités. Nous ne combattrons pas la récession au détriment des provinces, des universités...
[Français]
Monsieur le Président, en posant des gestes, un premier ministre doit toujours garder en tête la paix sociale et l'unité du pays. Il ne doit jamais, à des fins personnelles, provoquer des conflits avec les provinces ou opposer une province à une autre.
En reniant sa parole, le premier ministre n'a pas été à la hauteur de ce à quoi on s'attend de sa part. Le premier ministre de Terre-Neuve parle d'une claque au visage, celui du Québec parle du fédéralisme unilatéral.
J'aimerais comprendre. Insulter des premiers ministres, renier sa signature et s'acharner sur certaines provinces, est-ce cela, son fédéralisme d'ouverture?
[Traduction]
Monsieur le Président, je recommande au député la partie du budget sur la péréquation. C'est à partir de la page 211. Il devrait jeter un oeil sur le graphique de la page 42 et voir les remarquables augmentations des paiements de péréquation et des transferts aux provinces.
Le budget offre une lecture passionnante pour les soirées. Je le recommande au député. Il sera édifié par cette lecture.
[Français]
Génome Canada
Monsieur le Président, contrairement à ce que le ministre d'État vient de dire, le budget conservateur est muet quant aux intentions du gouvernement pour Génome Canada.
J'ai ici une dépêche de la Presse Canadienne qui est sortie à midi aujourd'hui où Génome Canada annonce à des partenaires européens que, faute de financement du fédéral, il est obligé de se retirer de projets cette année même. La question est simple. Le gouvernement financera-t-il, oui ou non, Génome Canada cette année et les années qui vont suivre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré, Génome Canada a deux contrats de cinq ans. Il en est à la troisième année de ces contrats. Il recevra 106 millions de dollars cette année et 108 millions l'an prochain. En fait, il a des fonds pour fonctionner jusqu'en mars 2013. Le député aurait intérêt à vérifier ses faits.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral sait depuis 1978 que la nappe phréatique où les résidants de Shannon puisaient leur eau était contaminée par un déversement de TCE, et il n'a pas fait ce qu'il fallait. Il s'agit là d'un scandale inqualifiable, et pour lequel le gouvernement fédéral doit répondre de sa négligence et de sa responsabilité.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il reconnaître sa responsabilité et offrir aux citoyens lésés une juste compensation financière?
Monsieur le Président, le ministère continue de travailler en collaboration avec la Ville de Québec, la communauté de Shannon, la province de Québec et certains ministères du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Le problème remonte à l'an 2000. Nous comprenons que des obligations doivent être respectées. Valcartier continue de fournir l'eau potable à la collectivité en ce moment même. Plus de 19 millions de dollars ont été consacrés au règlement du problème. Nous continuons de travailler à la solution du problème et à l'élimination du TCE de l'eau potable de la région.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget des conservateurs, appuyé par les libéraux, va accroître davantage les inégalités sociales comme en fait foi leur volonté de s'attaquer aux droits des femmes en faisant de l'égalité salariale un droit négociable. Pas étonnant que la seule mention concernant les femmes dans le budget soit celle de la note préliminaire que dit que le masculin est utilisé à la fois pour les femmes et les hommes.
Comment le ministre peut-il expliquer ce recul pour les droits des femmes, si ce n'est qu'il fait passer son idéologie avant les droits?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je n'arrive pas à comprendre dans le cas de la députée, c'est pourquoi elle croit que les femmes devront attendre 15 ans avant que les plaintes en matière d'équité salariale soient résolues.
Un groupe de travail mis sur pied par les libéraux en 2004 a démontré clairement qu'il est nécessaire d'avoir un mécanisme proactif pour résoudre les plaintes en matière d'équité salariale.
Le gouvernement s'est engagé à cet égard. Nous ne croyons tout simplement pas que les femmes devraient attendre 15 ans pour que ces plaintes soient résolues.
[Français]
Monsieur le Président, dans le budget appuyé par les libéraux, le gouvernement conservateur annonce qu'il déposera des textes de loi qui garantiront la prévisibilité de la rémunération du secteur public fédéral pendant cette période de difficultés économiques.
Faut-il comprendre que l'intention du gouvernement est de renier les conventions collectives qu'il a signées avec ses employés et de leur imposer par la force de nouvelles conditions salariales non négociées?
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux syndicats du secteur public sont conscients de la situation difficile dans laquelle se trouve le Canada en raison de la récession mondiale. Je crois que les syndicats ont adopté une attitude responsable face à leurs conventions collectives et aux ententes qu'ils ont signées avec le gouvernement du Canada.
[Français]
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, la méfiance du public envers le gouvernement actuel sur la sûreté nucléaire augmente de jour en jour. D'abord, il n'a pas signalé à la population les deux fuites qui ont eu lieu à Chalk River. Nous en avons assez de demander des comptes rendus.
La ministre peut-elle, aujourd'hui, dire au public pourquoi on n'a pas réussi à trouver la cause des fuites radioactives?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par les questions soulevées dans les médias concernant les installations de Chalk River. Le présent gouvernement conservateur considère toujours la santé et la sécurité des Canadiens comme sa principale préoccupation.
Effectivement, aujourd'hui, la CCSN, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, m'a assurée qu'il n'y avait pas de fuites dans la rivière des Outaouais, mais j'ai tout de même demandé un rapport des responsables de mon ministère ainsi que de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour aller au fond de cette question.
Monsieur le Président, si le gouvernement est préoccupé par la santé et la sécurité des Canadiens, il a une curieuse façon de le démontrer: en gardant le public dans l'ignorance en ce qui concerne les fuites de matières radioactives, en esquivant ses responsabilités et en offrant des réponses qui n'en sont pas. Un tel comportement ne fait qu'ajouter à la méfiance des Canadiens envers le gouvernement.
Pourquoi les journalistes semblent-ils en savoir davantage au sujet de cet incident que le ministère, la ministre et, apparemment, le premier ministre?
Monsieur le Président, je le répète, on m'a informée le 6 décembre qu'il y avait des problèmes aux installations de Chalk River. Toutefois, je n'étais pas au courant de certains des détails qui ont été révélés plus tard. C'est pourquoi nous avons demandé aux responsables du ministère ainsi qu'à la Commission canadienne de sûreté nucléaire d'aller au fond des choses et de me faire part des résultats qu'ils auront obtenus. J'attends avec impatience leurs rapports.
Les infrastructures
Monsieur le Président, le 15 novembre 2007, le ministre des Transports a participé à une opération de relations publiques pour annoncer l'octroi de 50 millions de dollars en vue de l'agrandissement du Centre des congrès d'Ottawa, mais aucun fonds n'a été versé.
Le 5 septembre dernier, à la veille des dernières élections, le ministre a encore une fois fait une telle annonce et a oublié d'apporter son portefeuille.
Je crois comprendre que, ce matin, le ministre et le premier ministre ont convié les journalistes pour une autre annonce du genre. Le ministre peut-il nous dire s'ils se sont donné la peine d'apporter un chèque cette fois-ci ?
Monsieur le Président, nous sommes heureux de nous associer à la province de l'Ontario pour l'agrandissement du Centre des congrès d'Ottawa.
À l'instar du premier ministre, nous sommes ravis de voir les centaines et même les milliers d'emplois créés par ce projet de 160 millions de dollars.
J'ai demandé au dirigeant de ce projet, nommé par Dalton McGuinty, s'il était satisfait de tout le soutien que lui accorde le gouvernement fédéral et il a répondu oui.
Monsieur le Président, le ministère confirme que, de la somme de 1,5 milliard de dollars investie dans le Fonds Chantiers Canada, seulement 80 millions de dollars sont sortis des coffres du gouvernement fédéral, soit cinq cents pour chaque dollar promis. Le ministre se vante des projets qui s'empilent sur son bureau. C'est précisément là le problème. Des municipalités sont prêtes à travailler et son gouvernement ne leur donne pas le feu vert.
Quand le ministre mettra-t-il un terme à ces opérations de relations publiques inutiles et remettra-t-il les chèques aux collectivités qui en ont besoin?
Monsieur le Président, le gouvernement était très content d'apporter son soutien à la Canada Line qui traverse devinez quelle circonscription? Celle de la députée de Vancouver Quadra. Nous travaillons extrêmement bien avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur la côte ouest. Ensemble, nous créerons beaucoup d'emplois, beaucoup d'espoir et beaucoup de possibilités. Ce gouvernement s'est engagé à travailler fort et à prendre les mesures qui s'imposent.
La sécurité des produits de consommation
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir que les produits qu'ils achètent pour eux-mêmes et leurs enfants sont sans danger.
La ministre de la Santé pourrait-elle dire à la Chambre quelles mesures a prises le gouvernement pour améliorer la sécurité des produits de consommation?
Monsieur le Président, la protection et la promotion de la santé des Canadiens, de leur famille et de leur collectivité constituent une priorité pour le gouvernement. Les Canadiens devraient avoir l'assurance que les produits qu'ils achètent sont sûrs, et c'est pourquoi nous avons présenté de nouveau la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cette loi dotera le gouvernement des outils dont il a besoin pour réagir rapidement et efficacement, afin de protéger les Canadiens quand leur sécurité est menacée.
Je prie tous les députés de l'opposition d'appuyer notre mesure législative et d'aider ainsi les familles canadiennes.
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, hier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi de stimulation économique à hauteur de 825 milliards de dollars en s'engageant à soutenir ses industries et à acheter du fer et de l'acier des États-Unis. Au moment où nous promettons de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables au Canada, nous devrions veiller à ce que ce soient les industries et les travailleurs du Canada qui en bénéficient.
Pourquoi le premier ministre ne lance-t-il pas un programme d'achat au Canada au lieu de s'en tenir à son programme actuel qui fait en sorte que les travailleurs au montage du camion Navistar perdent leurs emplois alors qu'on embauche les gens du Texas? Le gouvernement s'occupera-t-il des intérêts des travailleurs de l'acier du Canada comme le fait celui des États-Unis pour les travailleurs au sud de la frontière. Agira-t-il cette fois-ci?
Monsieur le Président, nous surveillons attentivement l'application de cette mesure législative puisque, en effet, l'histoire nous apprend que le protectionnisme ne stimule pas les économies. En réalité, les mesures protectionnistes freinent les économies. Nous sommes un pays commerçant. Nous sommes prospères parce que nous exportons nos produits et nos services partout dans le monde, ce qui nous procure des bénéfices, et en procure aussi à d'autres pays. Nous allons veiller à ce que les États-Unis respectent leurs obligations à l'égard de l'OMC et de l'ALENA. Ces obligations sont clairement établies et nous allons inviter les États-Unis à les respecter.
Monsieur le Président, ce sont eux également qui surveillaient attentivement la situation lorsque des milliers de Canadiens ont perdu leurs emplois.
Les producteurs d'acier canadiens risquent de subir les répercussions indirectes de la loi américaine. Les Américains s'efforcent de relancer leur économie et leurs industries. Nous devrions en faire autant. C'est comme cela que nous pourrons faire en sorte que les dollars canadiens servent à acheter de l'acier canadien pour construire des immeubles et des ponts canadiens. En préconisant l'achat au Canada, nous pourrons bénéficier pleinement des mesures de stimulation.
D'autres pays investissent dans leurs travailleurs et dans leurs industries. Pourquoi le gouvernement du Canada n'en fait-il pas autant?
Monsieur le Président, les représentants du G28 réunis à Washington à la fin de l'année dernière ont déclaré très clairement qu'il fallait éviter les mesures protectionnistes.
L'histoire nous enseigne que, au moment de la crise des années 1930, les mesures protectionnistes adoptées par les États-Unis ont transformé ce qui aurait pu n'être qu'une très grave récession d'un an ou deux en une dépression, à cause des mesures de rétorsion que d'autres pays ont été obligés de prendre. Les pays qui font partie de l'OMC, et certainement ceux qui font partie de l'ALENA, comme les États-Unis, doivent respecter des obligations légales bien définies. Nous allons les inciter à le faire.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, ce gouvernement ne cesse de répéter qu'il entend respecter les compétences du Québec et des provinces. Or, en matière d'infrastructure, le ministre des Finances annonce dans son budget qu'il consentira des prêts directement aux municipalités, passant ainsi par-dessus la tête du gouvernement québécois.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous expliquer en quoi cette façon de faire est respectueuse des compétences du Québec?
Monsieur le Président, les programmes qui sont mis en place ont toujours respecté les municipalités, les intervenants québécois et l'ensemble des provinces. Donc, attendons encore de voir comment tout cela sera mis en place. Le budget est déposé et nous en sommes à travailler sur ces programmes.
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a plus aucune crédibilité lorsqu'il prétend vouloir respecter les compétences du Québec et des provinces. La preuve, dans son dernier budget, il se permettra d'inviter directement les entrepreneurs privés à construire des infrastructures de loisirs dans les municipalités.
Comment le ministre des Finances peut-il encore prétendre respecter les champs de compétence du Québec et des provinces alors que, par cette mesure, il passera non seulement par-dessus la tête du Québec, mais aussi par-dessus la tête des municipalités? On repassera pour le respect des compétences!
[Traduction]
La GRC
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a fait un cadeau empoisonné à la GRC juste avant les Fêtes. Il a déchiré l'accord sur la rémunération qui avait été conclu, un accord que le premier ministre lui-même avait annoncé et qui ne faisait que donner au personnel de la GRC une rémunération égale à la rémunération des autres corps policiers. Le gouvernement s'est déshonoré en reniant la parole donnée à ceux qui oeuvrent dans cette force policière pour nous protéger.
Le gouvernement agira-t-il comme il se doit? Respectera-t-il cet accord négocié, oui ou non?
Monsieur le Président, en pleine période d'incertitude économique, il est crucial d'adopter une approche responsable concernant la rémunération du secteur public. On attend de tout le monde un effort pour limiter les dépenses de l'État, dans l'intérêt général. La GRC ne subit aucun traitement particulier à cet égard. Elle est dans le même bain que tout le monde. Il est raisonnable et responsable pour le gouvernement d'appliquer les mêmes lignes directrices sur les augmentations salariales à l'ensemble des employés fédéraux.
Monsieur le Président, adopter une approche responsable implique que l'on sait tenir parole.
Une fois de plus, les conservateurs disent une chose et font le contraire. Ils prétendent être favorables à la GRC, pourtant ils renient le contrat négocié qu'ils ont signé, alors que ce contrat accordait simplement au personnel une rémunération égale aux autres corps policiers. Ils disent que la sécurité publique est une priorité et ils coupent l'herbe sous les pieds de ceux qui travaillent en première ligne, ce qui a un effet dévastateur sur le recrutement.
Le premier ministre va-t-il respecter sa parole? Va-t-il respecter la promesse qu'il a faite personnellement aux agents de la GRC? Va-t-il se lever dans cette enceinte pour leur dire ce que vaut sa parole?
Monsieur le Président, il m'apparaît ironique d'entendre de pareils propos de la part d'un libéral. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit le financement accordé pour le recrutement et la formation. Ils ont réduit les sommes accordées à la Division dépôt. En fait, ils ont même fermé cette division en 1998 et n'ont jamais par la suite redonné à la GRC les ressources nécessaires pour la formation.
Le gouvernement actuel a fait passer à 1 800 le nombre de places pour la formation des agents. Alors que bon nombre d'agents prenaient leur retraite, le gouvernement libéral a non seulement fermé la Division dépôt, mais il a également refusé d'engager davantage d'agents. Nous faisons ce qu'il faut pour la GRC.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le simple fait que l'on remette en question le financement de Génome Canada démontre bien que l'on tente d'appliquer des solutions propres au XIXe siècle pour régler un problème du XXIe siècle.
Chez nos voisins du Sud, le président Obama double le financement de la recherche. Il comprend que la recherche permettra de créer des emplois dans la nouvelle économie. Et que fait notre gouvernement pendant ce temps? Il remet 2 000 emplois en question et crée de l'incertitude parmi nos esprits les plus brillants.
Le gouvernement enverra-t-il un message clair à la communauté scientifique du Canada et s'engagera-t-il à offrir un financement stable et même amélioré aux institutions canadiennes de recherche?
Monsieur le Président, le premier ministre a déposé en 2007 une stratégie en matière de sciences et de technologie qu'il a appuyée dans chaque budget subséquent, y compris celui de cette semaine qui prévoit une injection de 3,4 milliards de dollars d'argent frais pour les sciences et la technologie, une mesure que la députée et son parti ont rejetée dans tous les budgets précédents.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend rien. Pourquoi est-ce que l'incertitude continue? Les universités ne sont pas faites seulement de béton, elles dépendent des étudiants, des professeurs et des chercheurs.
Quelle est l'action du gouvernement pour aider les étudiants à diminuer leur taux d'endettement et quel est l'engagement du gouvernement en matière de recherche dans nos institutions?
Une génération complète d'étudiants, de chercheurs et d'enseignants sera à la traîne des meilleurs de ce monde en raison de l'inaction et des mauvaises décisions des conservateurs.
Quelle est la vision pour l'avenir du Canada et des Canadiens en matière d'éducation postsecondaire?
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique que le ministre a déposé cette semaine, nous avons un plan pour la formation.
[Traduction]
Notre programme de transition en matière de développement des compétences et de formation aidera les étudiants à poursuivre leurs études. Il accroîtra le nombre de places dans les collègues et les universités pour que les Canadiens puissent avoir accès à la formation et aux compétences dont ils auront besoin pour occuper les emplois de demain. Dans le cadre du programme d'assurance-emploi, il offrira une formation à ceux qui sont sans emploi et admissibles à l'assurance-emploi ainsi qu'à ceux qui n'y sont pas admissibles parce que nous voulons les aider à obtenir les compétences dont ils auront besoin dans l'avenir.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, les journaux d'aujourd'hui soutiennent que le budget que notre gouvernement a présenté mardi dernier a des conséquences négatives pour la Nouvelle-Écosse.
Le ministre des Finances pourrait-il mettre les choses au point pour la gouverne de la Chambre?
Monsieur le Président, en novembre 2008, nous avons adopté des mesures pour restreindre la péréquation afin d'éviter que le programme ne cesse d'être viable. À l'époque, nous avons dit que nous veillerions à ce que le total des paiements versés en espèces en 2009-2010 ne soit pas inférieur au total de ceux versés en 2008-2009. Compte tenu du nouveau plan de croissance, le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse se sont entendus sur un paiement de transition. Le gouvernement de cette province a accepté cette entente et a indiqué qu'il en est satisfait. Cela n'a pas d'incidence sur les paiements de péréquation à l'intention des autres provinces. Comme le premier ministre MacDonald l'a dit, « Nous recevons encore 75 millions de dollars. Il n'y a pas de disposition de récupération. Nous recevons le plein montant ».
L'équité salariale
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur refuse d'arrêter de porter atteinte à l'équité salariale et les femmes du Canada continuent de souffrir du fait qu'elles ne gagnent que 70 cents pour chaque dollar gagné par leurs homologues masculins. La première loi que le président Obama a signée portait sur l'équité salariale. Les femmes et les familles du Canada réclament cette équité et elles la méritent.
Puisque la ministre d’État jouit du même salaire que ses collègues masculins, fera-t-elle ce qui s'impose en défendant les Canadiennes pour garantir qu'elles reçoivent le même traitement?
Monsieur le Président, ce que je trouve incroyablement difficile à comprendre, c'est pourquoi cette députée choisit d'adopter la même position que ses collègues et dit que les femmes devraient attendre 15 ans avant de voir le règlement de leurs plaintes en matière d'équité salariale.
Nous avons proposé des mesures proactives, qui s'apparentent à celles que les libéraux ont adoptées en Ontario il y a un certain temps et que le député de Toronto-Centre a appuyées lorsqu'il était à la tête du NPD en Ontario.
Cela semble avoir fonctionné en Ontario. Pourquoi ne donnent-ils pas à tous les membres de la fonction publique fédérale la chance d'en profiter?
[Français]
Le 375e anniversaire de Trois-Rivières
Monsieur le Président, depuis le début de l'année, Trois-Rivières célèbre son 375e anniversaire de fondation. Le gouvernement du Québec a octroyé 2 millions de dollars pour souligner cet anniversaire et la Ville elle-même y apporte sa contribution. Seul le gouvernement fédéral refuse obstinément d'appuyer financièrement cet événement.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles compte-t-il subventionner les célébrations du 375e anniversaire de Trois-Rivières, ainsi que promis par son parti lors de la dernière campagne électorale?
Monsieur le Président, selon un communiqué de presse du 21 janvier 2008, la ville de Trois-Rivières a été désignée Capitale culturelle et admissible à une contribution de 2 millions de dollars. Le maire Yves Lévesque s'est dit très heureux de savoir que sa ville historique allait devenir Capitale culturelle du Canada. Je le cite: « Ce titre prestigieux nous permettra de financer toute une série d'activités culturelles dans le contexte des fêtes du 375e anniversaire de Trois-Rivières. »
Ils ont demandé 2 millions de dollars, ils vont recevoir 2 millions de dollars. Ce sera une belle fête en partenariat avec le gouvernement fédéral.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le budget nous a appris que 8 milliards de dollars dorment encore dans les coffres du gouvernement et n'ont pas été remis à ceux qui en ont vraiment besoin. Pas étonnant que les dirigeants municipaux doutent que le gouvernement conservateur tienne ses promesses. Par exemple, selon les municipalités, seulement 300 millions de dollars du 1,5 milliard de dollars compris dans le Fonds Chantiers Canada ont été débloqués.
Les maires recevront-ils l'argent dont ils ont besoin ou devront-ils mettre leurs plans sur la glace à cause d'une mauvaise politique des conservateurs?
Monsieur le Président, ce sont le premier ministre et le ministre des Finances qui ont proposé d'investir des montants records pour soutenir des projets d'infrastructure au pays. Qu'est-ce que le député a fait? Il a tout simplement refusé de lire le budget et dit qu'il allait voter contre.
Voyons ce qu'avait à dire le président de la Fédération canadienne des municipalités:
[...] le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour créer des emplois, combattre la récession et investir dans un Canada plus sûr, plus vert et plus concurrentiel.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest nous a présenté son plan d'infrastructure et nous l'avons approuvé en moins de trois heures.
L'environnement
Monsieur le Président, mardi, le gouvernement a présenté un plan solide pour relever de nombreux défis auxquels sont confrontés les Canadiens. Le ministre de l’Environnement peut-il indiquer à la Chambre les mesures que prend le gouvernement pour faire du Canada un pays plus vert et les investissements ciblés que nous faisons pour assainir l'environnement au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour sa question et pour tous les efforts qu'il a déployés dans ce dossier.
Le budget a confirmé notre engagement continu en matière d'environnement avec des initiatives comme le nouveau Fonds pour l'infrastructure verte, un programme d'aide pour les rénovations éconergétiques, un fonds dédié aux technologies propres, y compris les énergies renouvelables, d'importants investissements pour les rénovations éconergétiques dans les logements sociaux et des fonds pour les sites contaminés fédéraux. Voilà toute une liste et tout un bilan.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, le ministre des Finances vient de mentionner une entente de paiement de transition avec la Nouvelle-Écosse. Si je comprends bien, il s'agit d'une entente verbale relative à un paiement de 75 millions de dollars.
J'ai deux questions à poser. Le ministre déposera-t-il les détails de cette entente verbale de 75 millions de dollars? Ce paiement de transition est-il une mesure ponctuelle ou, au contraire, s'agit-il d'un paiement annuel récurrent jusqu'à l'expiration de l'entente sur la péréquation en 2014?
Monsieur le Président, l'entente a été conclue avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Elle fait suite à nos discussions du début de novembre 2008. Le gouvernement s'est engagé à ce que le total des paiements en espèces ne soit pas inférieur aux sommes versées en 2008-2009. J'ai déjà donné lecture à la Chambre de l'approbation du premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Le député peut être certain que le montant en question figure au budget.
Monsieur le Président, voici que nous apprenons que le premier ministre conclut des ententes particulières avec une province tout en causant délibérément du tort à une autre. Les conservateurs signifient clairement à la population de Terre-Neuve-et-Labrador qu'elle n'a aucune importance en lui retirant 1,5 milliard de dollars, une somme qui faisait pourtant l'objet d'une entente préalable.
Quelle autorité morale permet au premier ministre de ne pas voter selon la volonté de la population?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné précédemment, Terre-Neuve-et-Labrador recevra un montant prévu de 1,2 milliard de dollars sous forme de paiements compensatoires entre les exercices financiers 2009-2010 et 2011-2012. Comme les autres l'ont fait, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador peut toujours adhérer à la formule O'Brien.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je vais poser la question habituelle du jeudi sur la procédure à la Chambre. Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous indiquer ses projets pour demain et toute la semaine prochaine?
Nous souhaiterions en particulier savoir quand le gouvernement compte présenter son projet de loi d'exécution du budget, et obtenir l'assurance que ce projet de loi s'en tiendra strictement aux questions abordées dans le budget et ne servira pas, comme l'année dernière, à faire passer indûment toutes sortes d'autres choses. Pour que la Chambre puisse avancer correctement, il serait bon que ce projet de loi se limite strictement au budget et n'inclue pas toutes sortes d'autres affaires.
Enfin, puisqu'on est en train de constituer les comités permanents, et qu'on va bientôt examiner le budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement va-t-il veiller à ce que tous les ministres comparaissent personnellement devant les comités pertinents pour y justifier leurs prévisions avant la mi-février?
Monsieur le Président, on parle d'habitude de la question du jeudi, pas des questions du jeudi, mais je vais néanmoins essayer de répondre à toutes celles que mon honorable collègue a posées.
Cet après-midi, nous voulons poursuivre la deuxième journée de débat sur le budget et nous prononcer sur le sous-amendement à 18 h 30.
Conformément à la décision d'hier du président, à la suite du vote sur ce sous-amendement, il y aura un débat d'urgence sur la grève des transports en commun qui se poursuit ici, à Ottawa.
Demain, ce sera la troisième journée de débat sur le budget, et nous passerons ensuite au vote sur l'amendement libéral. Conformément à l'alinéa 45(6)a) du Règlement, ce vote sera reporté au lundi 2 février à 18 h 30.
Tant que la Chambre n'aura pas voté sur cet amendement, nous ne pourrons pas poursuivre le débat sur le budget, et nous l'interromprons donc pour aborder lundi le projet de loi sur l'accord Canada-Association européenne de libre-échange.
Mardi, nous aurons la dernière journée de débat sur le budget.
Mercredi, nous poursuivrons l'examen du projet de loi Canada-AELÉ.
Le jeudi 5 février sera un jour désigné.
Le vendredi 6 février, nous aborderons le projet de loi d'exécution du budget. Je demande à mon collègue d'être patient: il y découvrira des choses magnifiques.
J'ajoute que, comme nous le savons tous, la grève des transports en commun à Ottawa s'enlise. Le gouvernement examine les moyens de remédier à ce problème et les discussions entre les parties concernées se poursuivent. Il est évident qu'elles pourraient avoir des répercussions sur les travaux que je viens de mentionner. Quand j'en saurai plus, je le dirai naturellement à la Chambre.
Comme c'est toujours le cas pour notre gouvernement conservateur et conformément à notre souci de transparence et d'ouverture, tous mes collègues ministres feront de leur mieux pour se mettre à la disposition des comités permanents auxquels ils rendent des comptes.
Monsieur le Président, tout comme le leader parlementaire de l'opposition officielle, j'aimerais moi aussi poser une question au leader du gouvernement à la Chambre. Le nouveau président des États-Unis, le président Obama, sera en visite au Canada le 19 février, ce que nous attendons avec beaucoup d'enthousiasme. Toutefois, comme le leader du gouvernement à la Chambre le sait, le Parlement ne siège pas le 19 février, mais je suis sûre que les députés voudront entendre le président. J'aimerais donc demander au leader du gouvernement à la Chambre de désigner le 19 février comme étant un jour de séance spécial pour que tous les députés puissent accueillir et entendre le nouveau président des États-Unis à l'occasion de sa première visite au Canada.
C'est ce que je demande au leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois à ma collègue, je crois que c'est le genre de question dont les leaders parlementaires devraient discuter entre eux. Je trouve plutôt ironique que la députée pose cette question étant donné que nous étions justement sur le point de tenir une autre réunion des leaders parlementaires, où les représentants des quatre partis se rencontrent pour essayer de se pencher sur des questions importantes pour la Chambre des communes.
Bien entendu, dans le cas de l'arrivée fort attendue du président Obama, il s'agit de sa première visite à l'étranger et nous en sommes ravis. Les détails de cette visite seront naturellement réglés entre les bureaux des deux chefs, c'est-à-dire entre le bureau du premier ministre du Canada et celui du président des États-Unis.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, durant la période des questions, le président du Conseil du Trésor, en réponse à deux questions de mes collègues de Victoria et d’Ajax--Pickering, a traité de la question des coupes visant les agents de la GRC en ces termes: « Les coupes s’appliquent à tous. »
Je me demande si le ministre est prêt à déposer les documents justificatifs pour démontrer que les dirigeants de la GRC conservent non seulement leur admissibilité à des primes et leur augmentation salariale, mais aussi leurs primes au mérite. Je pense qu’il est important de clarifier cette situation.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour la première fois et de participer au débat sur le budget de 2009. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Leduc.
Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs de Huron—Bruce de m'avoir fait confiance le 14 octobre et de m'avoir donné l'occasion de les représenter à Ottawa. J'aimerais remercier ma famille de tout son travail et de l'appui qu'elle m'a accordé et j'aimerais également remercier tous les bénévoles dévoués qui ont manifesté de l'ardeur au travail. Sans leur générosité, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Une récession mondiale réglée au quart de tour frappe toutes les économies du monde. Le Canada, un grand pays commerçant, en ressent les effets. Le 27 janvier, le ministre des Finances a proposé le Plan d'action économique pour le Canada. Ce plan stimulera l'économie canadienne afin de protéger les Canadiens durant la récession mondiale et nous permettra d'investir dans la croissance à long terme. Ce plan, notre gouvernement l'a élaboré après les consultations les plus vastes et les plus approfondies jamais faites dans l'histoire du Canada. Les Canadiens nous ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de leurs emplois, de leurs économies, de leurs familles, de leurs entreprises et de leurs collectivités. Nous avons été à l'écoute et nous avons suivi leurs conseils.
Le gouvernement actuel agit. Le budget de 2009 aura des avantages très considérables pour Huron—Bruce. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la détérioration progressive de l'économie du Sud de l'Ontario. Par exemple, le taux de chômage en Ontario, déjà supérieur à la moyenne nationale depuis deux ans, a augmenté au cours des derniers mois. En dépit de cela, le Sud de l'Ontario dispose d'un certain nombre d'avantages économiques, y compris le degré de scolarité de sa population, la taille et la prospérité de ses centres urbains et la proximité du marché américain.
Cependant, l'affaiblissement de l'économie aux États-Unis et dans le reste du monde a entraîné des fermetures d'usine et un ralentissement de la croissance économique, ce qui met en difficulté les travailleurs et leurs familles dans le Sud de l'Ontario.
Mardi, devant les défis que l'Ontario doit relever, le ministre des Finances a annoncé une enveloppe de 1 milliard de dollars pour une agence de développement du Sud de l'Ontario. Voilà qui constitue une bonne nouvelle pour Huron—Bruce et pour toutes les circonscriptions de cette région. Cette agence élaborera des programmes d'aide au développement économique et communautaire, à l'innovation et à la diversification économique et viendra en aide aux collectivités, aux entreprises et aux organisations sans but lucratif. Elle aidera les collectivités, les entreprises et les travailleurs du Sud de l'Ontario à se positionner pour profiter des occasions qu'offrira progressivement la relance économique au Canada et partout dans le monde.
Outre les programmes régionaux, la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition des compétences contribuera à renforcer les avantages pour les travailleurs canadiens, notamment en améliorant l'accès à la formation et en gelant les charges sociales liées à l'assurance-emploi au niveau le plus bas du monde. Notre gouvernement a fait le nécessaire pour offrir une vaste gamme de mesures d'appui financier afin d'aider les particuliers et leur famille à traverser les périodes difficiles, non seulement dans la circonscription de Huron—Bruce, mais partout au Canada.
Ces initiatives soutiendront les Canadiens à court terme et les aideront à trouver des possibilités d'emploi à long terme, notamment grâce aux investissements dans la formation. Le budget de 2009 prolonge de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, jusqu’à un maximum de 52 semaines, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler. De plus, le budget prolonge de cinq semaines la période de prestations d’assurance-emploi pendant deux ans, faisant ainsi passer de 45 à 50 semaines la période maximale de prestations. Il prévoit également 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger la période de prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une formation de longue durée, ce dont profiteront jusqu’à 10 000 travailleurs.
Nous faisons davantage. Le gouvernement investit également 1 milliard de dollars sur deux ans pour améliorer l'accessibilité de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi. Nous venons aussi en aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à la formation dans le cadre de l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes qui sont absentes depuis longtemps du marché du travail. Ainsi, au cours des deux prochaines années, le gouvernement investira 500 millions de dollars dans un fonds de transition et de formation stratégique pour répondre aux besoins particuliers de ces personnes.
Depuis mon élection en octobre, la circonscription de Huron—Bruce a connu des fermetures d'usines et des licenciements et elle compte maintenant de nombreux chômeurs. Ces programmes seront donc fort utiles pour aider les électeurs de Huron—Bruce, que l'effort n'effraie pas, à se recycler et à réintégrer le marché du travail.
Des nouvelles mesures pour l'industrie agricole ont été aussi annoncées dans le budget de 2009. Les agriculteurs de Huron—Bruce poursuivent leurs efforts pour développer des produits alimentaires innovateurs et de qualité pour les familles canadiennes et les marchés étrangers. En retour, les agriculteurs offrent une solide base économique aux collectivités rurales dans lesquelles ils vivent et travaillent.
Le secteur agricole canadien n'a pas échappé au ralentissement économique actuel. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, AgriFlex, d'une durée de cinq ans, en vue de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui pourront être fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur agricole. Ce programme aidera le secteur agricole à être plus compétitif et à relever les défis du marché. En plus, le gouvernement investira 50 millions de dollars sur trois ans pour aider le secteur de l'élevage en renforçant la capacité des abattoirs dans diverses régions du pays.
Le budget de 2009 propose en outre des modifications à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, afin d'aider les nouveaux agriculteurs à avoir accès au crédit, d'appuyer les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et de modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Il ne fait aucun doute que le gouvernement agit. Ce budget tend à régler bon nombre des grandes préoccupations des Canadiens.
En plus du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement a annoncé qu'il augmentait de 7 milliards de dollars ses dépenses d'infrastructure. Cet investissement créera des emplois et revitalisera notre réseau de transport grâce à des travaux de réparation des routes, des ponts, des autoroutes et des liaisons ferroviaires dans tout le pays. Huron—Bruce profitera bien de cet investissement, puisque 750 000 $ seront consacrés au réaménagement de la jetée du port de South Hampton. Mais ça ne s'arrête pas là.
Le budget de 2009 comprend aussi des réductions d'impôt pour les familles à revenu faible ou moyen. Le montant personnel de base du revenu imposable passera de 9 600 $ à 10 320 $ par année. Cela permettra aux Canadiens de gagner plus avant de commencer à payer des impôts. Ce gouvernement a aussi augmenté les limites supérieures des deux fourchettes d’imposition les plus basses afin de baisser le taux d'imposition des revenus. Ainsi, les Canadiens auront plus argent dans leurs poches.
Nous avons en fait doubler l'allégement fiscal accordé par la prestation fiscale pour le revenu gagné afin d'aider les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l'aide sociale et à trouver des emplois rémunérés. Nous avons aussi créé un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui offrira aux Canadiens des incitatifs s'élevant jusqu'à 1 350 $ pour leur permettre d'amorcer de nouvelles rénovations ou de réaliser sans tarder les projets qu'ils envisageaient de faire.
Le budget prévoit également de nombreux investissements dans la construction de logements sociaux et abordables, ce qui permettra d'offrir aux Canadiens des logements de qualité à des prix abordables. Ces investissements aideront les particuliers et les familles à faible revenu à vivre dans des logements sécuritaires, abordables et de bonne qualité, à se bâtir un avenir plus fort et à contribuer à créer des collectivités durables. Nous investirons 1 milliard de dollars pour améliorer jusqu'à 200 000 logements sociaux dans l'ensemble du pays.
Le budget de 2009 prévoit également un investissement de 400 millions de dollars dans la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu et de 75 millions de dollars sur deux ans dans la construction de logements sociaux pour les personnes handicapées. Ces investissements aideront certaines des personnes les plus vulnérables de notre société tout en fournissant un soutien financier à court terme à l'économie canadienne.
En conclusion, il ne fait aucun doute que nous prenons des mesures afin de régler la crise économique dans l'intérêt de tous les Canadiens. C'est seulement avec une économie forte que les Canadiens peuvent créer la qualité et le niveau de vie auxquels nous aspirons tous dans le contexte économique actuel.
Le budget de 2009 illustre l'engagement continu du gouvernement à l'égard de l'économie et du Canada, le leadership responsable que les Canadiens exigent, et à juste titre, de leur gouvernement fédéral et qu'ils méritent. Ce sont des mesures concrètes qui donneront des résultats concrets pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le député a parlé du gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi. Pour les profanes, cela peut sembler être une bonne idée, car les taux n'augmenteront pas, mais il n'en demeure pas moins que le fonds de l'assurance-emploi fonctionne toujours sur la base d'un excédent annuel.
Les taux de cotisation à l'assurance-emploi diminuent chaque année depuis une douzaine d'année. La baisse constante des taux de cotisation réduit le fardeau financier des entreprises, qui doivent payer 1,4 fois le montant versé par les employés, et laisse plus d'argent entre les mains des employés. J'espère que le député comprend qu'un gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi nuirait aux entreprises et aux employés.
J'ai écouté un reportage au téléjournal hier soir à propos d'un homme qui a travaillé 14 ans pour le même employeur. Il a travaillé sans interruption et a toujours payé ses cotisations à l'assurance-emploi. Il a changé d'emploi après avoir été mis à pied, mais une période de discontinuité a quand même été inscrite dans son relevé d'emploi. Après quelques années, il a été de nouveau mis à pied, mais il n'était pas admissible aux prestations.
Le député croit-il qu'un tel travailleur devrait avoir droit aux prestations d'un programme auquel il a cotisé pendant tant d'années?
Monsieur le Président, je tiens à souligner au député l'approche sans précédent prise par la ministre des Ressources humaines en ce qui concerne l'assurance-emploi dans le budget. Elle a consulté de nombreux groupes partout au pays. Elle a reçu des recommandations, qui ont été mises en oeuvre dans le budget. Je parle de recommandations telles que la prolongation de cinq semaines de la période de prestations de l'assurance-emploi et les avantages exceptionnels accordés à ceux qui ont perdu leur emploi, comme la prestation au recyclage et les montants versés aux travailleurs autonomes qui ont des enfants. C'est le genre de mesures prises par le gouvernement.
N'oublions pas non plus les formidables possibilités de recyclage. Il est important de donner à ceux qui ont perdu leur emploi, comme certains de mes anciens collègues chez Wescast Industries à Wingham, en Ontario, la possibilité de se recycler afin qu'ils puissent retourner sur le marché du travail. Ces gens sont de bons travailleurs et forment l'armature de notre pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député lorsqu'il a parlé de notre plan impressionnant qui vise à sortir le Canada de la récession rapidement en ces temps difficiles. Le député a mentionné quelques-unes des mesures intéressantes mises de l'avant.
J'aimerais toutefois aborder les choix difficiles que nous avons dû faire. Notre plan constitue essentiellement le début d'un nouveau pacte pour sortir le Canada de la récession, mais certains de nos choix vont à l'encontre de nos valeurs.
Le Parti conservateur et le gouvernement qu'il forme préfèrent les budgets équilibrés et les excédents modestes, mais il faut parfois faire un déficit pour sortir d'une situation particulièrement difficile.
Je demanderais au député de nous livrer quelques réflexions sur ces choix difficiles. Peut-être pourrait-il penser à d'autres gouvernements qui ont dû faire des choix difficiles. Je demanderais au député de parler des choix que nous avons faits pour conserver certains programmes qui auraient été éliminés auparavant.
Monsieur le Président, je peux dire au député ce que le gouvernement ne fera pas. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des provinces et des municipalités, comme l'a fait le gouvernement précédent. Nous ne ferons pas de compressions dans le secteur de la santé, comme le gouvernement précédent l'a fait.
Le gouvernement actuel a pris des engagements envers le Canada. Nous nous occuperons des soins de santé et nous veillerons au bien-être des collectivités d'un océan à l'autre.
Voilà pourquoi j'ai trouvé encourageant de voir le gouvernement s'engager dans un processus audacieux qui l'a amené à parcourir le pays pour recueillir les observations des intervenants de nombreuses collectivités. Nous avons présenté un budget qui est réellement un plan d'action économique dont tous les Canadiens peuvent être fiers, particulièrement les gens de Huron—Bruce.
Voilà ce que fera le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le Plan d'action économique du Canada que le ministre des Finances a présenté mardi.
Je crois que tous les députés s'entendent pour dire que nous traversons une période exceptionnelle à cause de la récession mondiale dans laquelle nous sommes plongés. Les premiers signes de cette récession ont probablement été la crise hypothécaire aux États-Unis, puis la débâcle sur les marchés financiers. Aux quatre coins du monde, des institutions financières qui existaient depuis des décennies sont devenues tout à fait insolvables.
Nous traversons une période sans précédent et il est crucial que les gouvernements des quatre coins du monde prennent des mesures sans précédent. Le Congrès américain a présenté aujourd'hui un train de mesures de relance économique.
Nous devons reconnaître que, grâce aux mesures prises par des gouvernements dans le passé, par notre gouvernement et par des gouvernements d'une autre allégeance politique, le Canada a un système financier et une situation budgétaire enviables par rapport à d'autres pays.
En ce qui concerne notre système financier, le FMI a reconnu que notre système pour régir nos banques, la Loi sur les banques, est bien meilleur que celui de nos voisins du Sud.
Qui plus est, même si, dans les années 1980 et 1990, notre situation financière -- notre ratio de la dette au produit intérieur brut -- était sans doute la moins enviable des pays du G7, elle est aujourd'hui la plus enviable. Cette amélioration est le fait de gouvernements qui se sont succédé, dont le nôtre, qui a remboursé 37 milliards de dollars sur la dette au cours des deux dernières années et demie. Je crois que c'est là une des réussites dont le gouvernement conservateur est le plus fier.
Toutefois, nous devons reconnaître que nous vivons à une époque exceptionnelle et que les choses changent rapidement. Qu'on pense à l'été dernier ou au début de l'automne. Nous étions alors confrontés à la hausse des prix de l'essence, attribuable en partie à la hausse des prix du pétrole brut. À ce moment-là, les courtiers en valeurs mobilières de New York, qui comptent parmi les personnes les plus avisées du secteur financier, disaient que les prix du pétrole ne seraient jamais plus bas que 60 $ le baril. Or, le pétrole se vend aujourd'hui entre 30 $ et 40 $ le baril.
Comme le ministre l'a dit dans le discours du budget, la situation est très changeante. Nous devons agir maintenant, mais nous devons accepter que les projections pourront passablement changer; nous devrons alors réagir très rapidement.
Nous avons mis en place un Plan d'action économique qui prévoit des investissements dans les infrastructures. D'après des gens comme Dale Orr, l'accélération de la mise en oeuvre des projets d'infrastructure, particulièrement des petits projets, peut servir de stimulant et contrebalancer la réduction des dépenses.
En plus d'accélérer les projets d'infrastructure, nous misons sur le transfert de la taxe sur l'essence, que notre gouvernement a rendu permanent. Nous investissons dans les routes, les ponts, les aqueducs et les usines de traitement des eaux usées. Nous élargissons aussi la définition d'infrastructure pour inclure les réseaux de communication à haut débit et les télécommunications plutôt que de nous limiter aux infrastructures dans leur sens traditionnel. Il y a des investissements dans les gens, sous forme de recyclage, pour que ceux qui perdent leur emploi sans s'y attendre aient l'aide nécessaire pour traverser une période difficile. Malheureusement, au cours des deux derniers mois de 2008, le nombre d'emplois a diminué au Canada, ce qui ne s'était pas vu au cours de la première moitié de l'année.
Pendant le temps qui me reste, j'aimerais aborder des aspects de la politique fiscale, certains changements touchant les petites entreprises et certaines mesures que nous avons prises pour le secteur manufacturier. J'aborderai ensuite des questions liées aux finances et au crédit.
Pour ce qui est des changements apportés à la politique fiscale, le député qui parlait tout à l'heure a mentionné des changements que nous avons apportés à l'exemption personnelle de base. Nous avons augmenté cette exemption, ce qui, évidemment, apporte des économies fiscales pour l'ensemble des Canadiens, au premier chef les Canadiens gagnant les revenus les plus bas. Le taux marginal d'imposition aide certainement les gens à revenu faible et moyen.
Nous haussons le revenu que les familles à faible revenu peuvent gagner tout en continuant de bénéficier du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces prestations, mises en place par le gouvernement précédent, sont certainement utiles pour les familles à faible revenu ayant des enfants.
Il y a également la Prestation fiscale pour le revenu de travail et l'augmentation du crédit en raison d'âge qui devrait permettre aux personnes âgées d'avoir suffisamment d'argent pour traverser la période actuelle.
Quant aux petites entreprises, nous avons fait passer leur taux d'imposition de 12 p. 100 à 11 p. 100. Nous avions fait passer le revenu admissible de 300 000 $ à 400 000 $; dans le Plan d'action économique, nous l'avons encore augmenté à 500 000 $. Nous avons élargi l'accès au crédit pour les petites entreprises en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et à la Banque de développement du Canada. Nous verserons 30 millions de dollars sur deux ans pour le Réseau Entreprises Canada et prévoyons 200 millions de dollars sur deux ans pour un programme qui, à mon avis, fonctionne très bien, soit le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
Les dirigeants de petites entreprises de tout le pays me disent qu’il s’agit d’un programme très efficace, non seulement pour procurer les fonds nécessaires, mais aussi pour offrir du mentorat et des conseils aux entreprises plus petites afin de s’assurer qu’elles puissent devenir de moyenne taille.
Pour ce qui est du secteur manufacturier, notre comité de l’industrie a rédigé en février 2007 un rapport. Dans le budget de mars 2007, le ministre a présenté une mesure temporaire de deux ans concernant l'amortissement des investissements dans le secteur manufacturier. Notre comité avait recommandé cinq ans. En 2007, le ministre a accordé une période de deux ans. Dans le budget de 2008, il l’a prolongée de trois ans. Au départ, le taux était décroissant, mais dans le présent budget, le ministre a fait en sorte que ce soit pour les cinq années. Nous l’aurons donc pour 2010-2011.
Nous bénéficierons pendant cinq années complètes de la déduction pour amortissement concernant le matériel de fabrication, déduction initialement prévue pour deux ans. Autrement dit, les fabricants peuvent moderniser leur machinerie et leur équipement beaucoup plus vite. Ils peuvent l’amortir beaucoup plus rapidement de sorte qu’ils peuvent non seulement devenir plus productifs mais, en ayant accès à une nouvelle machinerie et à de nouveaux équipements, ils peuvent aussi, de toute évidence, devenir plus respectueux de l’environnement.
Voilà pourquoi des organisations comme Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont réagi très favorablement au budget et à notre Plan d’action économique.
L’autre question qu’ils soulèvent, et ils le font énergiquement, à l'instar d’autres petites entreprises, est celle du financement et du crédit. Je tiens à remercier ces organisations, industries et entreprises de tout le pays de soulever cette question, car si les entreprises n’ont pas accès au crédit, elles ne pourront tout simplement pas survivre.
En réponse, nous avons créé le Cadre de financement exceptionnel qui fournit jusqu’à 200 milliards de dollars afin d’améliorer l’accès au financement pour les ménages et les entreprises du pays. Il consacre une somme additionnelle de 50 milliards de dollars au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ce qui portera la taille de ce programme à 125 milliards de dollars. Les prêteurs pourront ainsi compter sur un financement à long terme stable et continuer d’accorder des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada.
Le Cadre de financement exceptionnel accorde un financement additionnel de 13 milliards de dollars en accroissant les ressources et la marge de manoeuvre dont disposent les sociétés d’État à vocation financière, la SCHL, Exportation et Développement Canada et la BDC. Cette mesure comprend au moins 5 milliards de dollars de nouveau financement qui seront versés grâce au resserrement de la collaboration entre ces sociétés d’État et les institutions financières du secteur privé dans le cadre du nouveau programme de crédit aux entreprises.
Nous avons établi la Facilité canadienne de crédit garanti, dotée d'un fonds pouvant atteindre 12 milliards de dollars, pour appuyer le financement des véhicules et du matériel acquis par les consommateurs et les entreprises.
Nous avons prolongé le délai d'émission d'instruments garantis par la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, qui aide à faire en sorte que ces derniers ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents lorsqu'ils tentent d'obtenir des fonds sur les marchés mondiaux. Cette initiative a été approuvée lors de la réunion du G20, et notre gouvernement y a donné suite de façon concrète.
Nous avons établi la Facilité canadienne des assureurs-vie pour garantir les emprunts de gros à terme des assureurs-vie, sur le modèle de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs.
Nous avons facilité l'octroi, au besoin, de liquidités exceptionnelles aux institutions financières, par l'entremise de la Banque du Canada, en modernisant les pouvoirs de la Banque établis dans le budget de 2008.
Il convient de signaler que le gouverneur de la Banque du Canada a agi de façon à compléter les mesures prises par notre gouvernement. C'est un fait que nous avons présenté un plan pour stimuler l'économie, mais le gouverneur de la Banque du Canada a aussi agi de façon très proactive en luttant contre la récession au moyen de la politique monétaire. Si nous avons tiré une leçon des erreurs commises dans le passé, notamment de la Grande Crise de 1929 et des années 1930, c'est que la politique monétaire ne doit pas être resserrée. Il ne faut pas resserrer l'accès aux ressources financières lorsqu'on entre dans une période de récession. Le gouverneur a pris des mesures pour réduire les taux d'intérêt afin que des fonds soient disponibles. Il a aussi pris des initiatives pour tenter de favoriser la plus grande confiance possible dans les marchés.
Nous avons aussi ajouté une obligation à échéance de 10 ans au Programme d'obligations hypothécaires du Canada afin de réunir des fonds supplémentaires qui pourront être mis à la disposition des institutions financières.
Je sais que ces mesures semblent très techniques, mais elles sont conçues de façon à ce que l'argent circule dans les marchés financiers jusqu'aux entreprises, afin que celles-ci puissent payer leurs travailleurs, et aussi jusqu'aux particuliers, afin qu'ils puissent continuer à emprunter pour acheter une maison ou une auto, ou pour subvenir à d'autres besoins. Ces mesures visent à faire en sorte que le système continue de fonctionner comme il le devrait.
À titre de gouvernement, nous avons pris des mesures dans ce secteur. Nos initiatives ont été bien accueillies par la chambre de commerce, par l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada, ainsi que par d'autres organismes qui sont conscients du fait que les entreprises doivent continuer à fonctionner grâce aux fonds qui sont injectés dans le système.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le président, le budget conservateur, que les libéraux ont approuvé sans discussion, ne prévoit pratiquement rien pour l'industrie forestière à l'échelle du Canada, et surtout dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Demain, le sort de Thunder Bay Fine Papers sera peut-être décidé en cour à Thunder Bay.
Le ministre de l’Industrie a fermé les yeux sur cette question. J'ai appelé à son bureau à maintes reprises et je lui ai enjoint de passer à l'action et de faire tout ce qui s'impose pour sauver cette usine unique en son genre. Il ne semble pas s'en préoccuper.
Il s'agit de la seule usine au Canada qui fabrique du papier brillant couché — un type de papier à valeur ajoutée que nous utilisons tous et qui est fort prisé en art, pour les beaux livres grand format et pour les brochures politiques que nous distribuons à nos électeurs en période électorale.
Comment pouvons-nous amener le ministre de l’Industrie à sauver l'usine, la seule au Canada qui produit ce genre de papier fin, et à sauver des milliers d'emplois à Thunder Bay? Comment faire pour attirer l'attention du ministre, l'amener à s'en soucier et à agir?
Monsieur le Président, je suis ravi qu'on me pose cette question très sérieuse. En effet, il s'agit d'un domaine dans lequel le gouvernement a agi.
Si le député étudie bien le budget, il constatera que celui-ci consacre 170 millions de dollars sur deux ans à l'industrie forestière pour l'aider à traverser cette période difficile. Le secteur forestier dit ouvertement qu'il affronte une énorme tempête en raison de la diminution du nombre de mises en chantier aux États-Unis. Tout joue contre l'industrie, qui a dû faire face à la volatilité du dollar au cours des dernières années. Nous avons donc pris l'initiative d'investir 170 millions de dollars sur deux ans à ce chapitre.
La déduction pour amortissement, le taux selon lequel les dépenses en capital peuvent être amorties, était l'une des principales demandes du secteur forestier pendant les cinq dernières années. Cette mesure a été mise en place, soit un terme de cinq ans pour un amortissement de deux ans pour l'équipement. L'industrie forestière avait fait cette demande et nous avons agi.
Si le député ne me croit pas, je vais citer directement l'Association des produits forestiers du Canada.
Le gouvernement a bien entendu le message et souscrit à notre vision, qui consiste à devenir les fabricants des produits forestiers de la plus grande qualité, les plus innovateurs et les plus écologiques au monde. Il comprend aussi que pour y parvenir, le Canada doit attirer les investissements, assurer les emplois de près de 300 000 travailleurs forestiers qualifiés et soutenir les collectivités où ils travaillent.
Finalement, à ce sujet, l'industrie a demandé une prolongation du programme de travail partagé de l'assurance-emploi. Il y a des mesures à cet effet dans le plan d'action également. Le gouvernement a livré la marchandise, en particulier pour l'industrie forestière et ses travailleurs, ainsi que pour les collectivités d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon ami, qui fait un excellent travail comme président du Comité des finances. Je le félicite d'avoir encore été nommé à ce poste. C'était un choix inspiré.
Nous savons tous que certaines parties du budget sont très bonnes et que certaines laissent à désirer.
Premièrement, comment les municipalités qui n'ont pas le tiers des fonds pourront-elles obtenir les fonds offerts par le gouvernement pour mener les projets d'infrastructure dont elles ont besoin?
Deuxièmement, nous savons que, devant cette épidémie internationale, ce tsunami qui s'est abattu sur les marchés mondiaux des capitaux, il nous faut non seulement une réglementation nationale, mais aussi une réglementation internationale pour empêcher ce genre de choses de se reproduire.
Est-ce que mon ami pourrait nous dire si son gouvernement va faire avancer le projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne? Que fera son gouvernement de concert avec d'autres pays pour prévenir un autre tsunami économique semblable? Y aura-t-il une surveillance commune, des règlements communs?
Monsieur le Président, je n'ai pas encore été élu président du Comité des finances, mais j'espère certainement l'être. J'espère qu'il incitera ses collègues de ce côté-là de la Chambre à voter pour moi mardi matin.
En ce qui a trait à l'infrastructure, à l'évidence, il y a beaucoup plus de fonds. Nous avons rendu permanent le fonds de la taxe sur l'essence. Nous devons voir cela comme un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales. Il est juste de dire que tous les ordres de gouvernement devraient contribuer aux futurs projets d'infrastructure.
Comme le député le sait, dans ce Plan d'action économique, il y a quelques dispositions de financement. J'invite toutes les administrations municipales à y jeter un coup d'oeil et à les mettre à contribution en collaboration avec le ministre fédéral de l'Infrastructure.
Je vais rencontrer le maire de la petite ville de Devon demain. J'encourage tous les députés à rencontrer aussi les représentants locaux de leur circonscription.
Pour ce qui est du deuxième point, la commission des valeurs mobilières pancanadienne, le député a tout à fait raison. C'est un dossier dans lequel notre gouvernement n'est pas resté passif. C'est assurément une chose sur laquelle nous espérons que tous les partis fédéraux s'entendront.