La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
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Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour la première fois et de participer au débat sur le budget de 2009. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs de Huron—Bruce de m'avoir fait confiance le 14 octobre et de m'avoir donné l'occasion de les représenter à Ottawa. J'aimerais remercier ma famille de tout son travail et de l'appui qu'elle m'a accordé et j'aimerais également remercier tous les bénévoles dévoués qui ont manifesté de l'ardeur au travail. Sans leur générosité, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Une récession mondiale réglée au quart de tour frappe toutes les économies du monde. Le Canada, un grand pays commerçant, en ressent les effets. Le 27 janvier, le a proposé le Plan d'action économique pour le Canada. Ce plan stimulera l'économie canadienne afin de protéger les Canadiens durant la récession mondiale et nous permettra d'investir dans la croissance à long terme. Ce plan, notre gouvernement l'a élaboré après les consultations les plus vastes et les plus approfondies jamais faites dans l'histoire du Canada. Les Canadiens nous ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de leurs emplois, de leurs économies, de leurs familles, de leurs entreprises et de leurs collectivités. Nous avons été à l'écoute et nous avons suivi leurs conseils.
Le gouvernement actuel agit. Le budget de 2009 aura des avantages très considérables pour Huron—Bruce. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la détérioration progressive de l'économie du Sud de l'Ontario. Par exemple, le taux de chômage en Ontario, déjà supérieur à la moyenne nationale depuis deux ans, a augmenté au cours des derniers mois. En dépit de cela, le Sud de l'Ontario dispose d'un certain nombre d'avantages économiques, y compris le degré de scolarité de sa population, la taille et la prospérité de ses centres urbains et la proximité du marché américain.
Cependant, l'affaiblissement de l'économie aux États-Unis et dans le reste du monde a entraîné des fermetures d'usine et un ralentissement de la croissance économique, ce qui met en difficulté les travailleurs et leurs familles dans le Sud de l'Ontario.
Mardi, devant les défis que l'Ontario doit relever, le a annoncé une enveloppe de 1 milliard de dollars pour une agence de développement du Sud de l'Ontario. Voilà qui constitue une bonne nouvelle pour Huron—Bruce et pour toutes les circonscriptions de cette région. Cette agence élaborera des programmes d'aide au développement économique et communautaire, à l'innovation et à la diversification économique et viendra en aide aux collectivités, aux entreprises et aux organisations sans but lucratif. Elle aidera les collectivités, les entreprises et les travailleurs du Sud de l'Ontario à se positionner pour profiter des occasions qu'offrira progressivement la relance économique au Canada et partout dans le monde.
Outre les programmes régionaux, la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition des compétences contribuera à renforcer les avantages pour les travailleurs canadiens, notamment en améliorant l'accès à la formation et en gelant les charges sociales liées à l'assurance-emploi au niveau le plus bas du monde. Notre gouvernement a fait le nécessaire pour offrir une vaste gamme de mesures d'appui financier afin d'aider les particuliers et leur famille à traverser les périodes difficiles, non seulement dans la circonscription de Huron—Bruce, mais partout au Canada.
Ces initiatives soutiendront les Canadiens à court terme et les aideront à trouver des possibilités d'emploi à long terme, notamment grâce aux investissements dans la formation. Le budget de 2009 prolonge de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, jusqu’à un maximum de 52 semaines, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler. De plus, le budget prolonge de cinq semaines la période de prestations d’assurance-emploi pendant deux ans, faisant ainsi passer de 45 à 50 semaines la période maximale de prestations. Il prévoit également 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger la période de prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une formation de longue durée, ce dont profiteront jusqu’à 10 000 travailleurs.
Nous faisons davantage. Le gouvernement investit également 1 milliard de dollars sur deux ans pour améliorer l'accessibilité de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi. Nous venons aussi en aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à la formation dans le cadre de l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes qui sont absentes depuis longtemps du marché du travail. Ainsi, au cours des deux prochaines années, le gouvernement investira 500 millions de dollars dans un fonds de transition et de formation stratégique pour répondre aux besoins particuliers de ces personnes.
Depuis mon élection en octobre, la circonscription de Huron—Bruce a connu des fermetures d'usines et des licenciements et elle compte maintenant de nombreux chômeurs. Ces programmes seront donc fort utiles pour aider les électeurs de Huron—Bruce, que l'effort n'effraie pas, à se recycler et à réintégrer le marché du travail.
Des nouvelles mesures pour l'industrie agricole ont été aussi annoncées dans le budget de 2009. Les agriculteurs de Huron—Bruce poursuivent leurs efforts pour développer des produits alimentaires innovateurs et de qualité pour les familles canadiennes et les marchés étrangers. En retour, les agriculteurs offrent une solide base économique aux collectivités rurales dans lesquelles ils vivent et travaillent.
Le secteur agricole canadien n'a pas échappé au ralentissement économique actuel. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, AgriFlex, d'une durée de cinq ans, en vue de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui pourront être fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur agricole. Ce programme aidera le secteur agricole à être plus compétitif et à relever les défis du marché. En plus, le gouvernement investira 50 millions de dollars sur trois ans pour aider le secteur de l'élevage en renforçant la capacité des abattoirs dans diverses régions du pays.
Le budget de 2009 propose en outre des modifications à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, afin d'aider les nouveaux agriculteurs à avoir accès au crédit, d'appuyer les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et de modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Il ne fait aucun doute que le gouvernement agit. Ce budget tend à régler bon nombre des grandes préoccupations des Canadiens.
En plus du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement a annoncé qu'il augmentait de 7 milliards de dollars ses dépenses d'infrastructure. Cet investissement créera des emplois et revitalisera notre réseau de transport grâce à des travaux de réparation des routes, des ponts, des autoroutes et des liaisons ferroviaires dans tout le pays. Huron—Bruce profitera bien de cet investissement, puisque 750 000 $ seront consacrés au réaménagement de la jetée du port de South Hampton. Mais ça ne s'arrête pas là.
Le budget de 2009 comprend aussi des réductions d'impôt pour les familles à revenu faible ou moyen. Le montant personnel de base du revenu imposable passera de 9 600 $ à 10 320 $ par année. Cela permettra aux Canadiens de gagner plus avant de commencer à payer des impôts. Ce gouvernement a aussi augmenté les limites supérieures des deux fourchettes d’imposition les plus basses afin de baisser le taux d'imposition des revenus. Ainsi, les Canadiens auront plus argent dans leurs poches.
Nous avons en fait doubler l'allégement fiscal accordé par la prestation fiscale pour le revenu gagné afin d'aider les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l'aide sociale et à trouver des emplois rémunérés. Nous avons aussi créé un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire qui offrira aux Canadiens des incitatifs s'élevant jusqu'à 1 350 $ pour leur permettre d'amorcer de nouvelles rénovations ou de réaliser sans tarder les projets qu'ils envisageaient de faire.
Le budget prévoit également de nombreux investissements dans la construction de logements sociaux et abordables, ce qui permettra d'offrir aux Canadiens des logements de qualité à des prix abordables. Ces investissements aideront les particuliers et les familles à faible revenu à vivre dans des logements sécuritaires, abordables et de bonne qualité, à se bâtir un avenir plus fort et à contribuer à créer des collectivités durables. Nous investirons 1 milliard de dollars pour améliorer jusqu'à 200 000 logements sociaux dans l'ensemble du pays.
Le budget de 2009 prévoit également un investissement de 400 millions de dollars dans la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu et de 75 millions de dollars sur deux ans dans la construction de logements sociaux pour les personnes handicapées. Ces investissements aideront certaines des personnes les plus vulnérables de notre société tout en fournissant un soutien financier à court terme à l'économie canadienne.
En conclusion, il ne fait aucun doute que nous prenons des mesures afin de régler la crise économique dans l'intérêt de tous les Canadiens. C'est seulement avec une économie forte que les Canadiens peuvent créer la qualité et le niveau de vie auxquels nous aspirons tous dans le contexte économique actuel.
Le budget de 2009 illustre l'engagement continu du gouvernement à l'égard de l'économie et du Canada, le leadership responsable que les Canadiens exigent, et à juste titre, de leur gouvernement fédéral et qu'ils méritent. Ce sont des mesures concrètes qui donneront des résultats concrets pour l'économie canadienne.
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Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le Plan d'action économique du Canada que le a présenté mardi.
Je crois que tous les députés s'entendent pour dire que nous traversons une période exceptionnelle à cause de la récession mondiale dans laquelle nous sommes plongés. Les premiers signes de cette récession ont probablement été la crise hypothécaire aux États-Unis, puis la débâcle sur les marchés financiers. Aux quatre coins du monde, des institutions financières qui existaient depuis des décennies sont devenues tout à fait insolvables.
Nous traversons une période sans précédent et il est crucial que les gouvernements des quatre coins du monde prennent des mesures sans précédent. Le Congrès américain a présenté aujourd'hui un train de mesures de relance économique.
Nous devons reconnaître que, grâce aux mesures prises par des gouvernements dans le passé, par notre gouvernement et par des gouvernements d'une autre allégeance politique, le Canada a un système financier et une situation budgétaire enviables par rapport à d'autres pays.
En ce qui concerne notre système financier, le FMI a reconnu que notre système pour régir nos banques, la Loi sur les banques, est bien meilleur que celui de nos voisins du Sud.
Qui plus est, même si, dans les années 1980 et 1990, notre situation financière -- notre ratio de la dette au produit intérieur brut -- était sans doute la moins enviable des pays du G7, elle est aujourd'hui la plus enviable. Cette amélioration est le fait de gouvernements qui se sont succédé, dont le nôtre, qui a remboursé 37 milliards de dollars sur la dette au cours des deux dernières années et demie. Je crois que c'est là une des réussites dont le gouvernement conservateur est le plus fier.
Toutefois, nous devons reconnaître que nous vivons à une époque exceptionnelle et que les choses changent rapidement. Qu'on pense à l'été dernier ou au début de l'automne. Nous étions alors confrontés à la hausse des prix de l'essence, attribuable en partie à la hausse des prix du pétrole brut. À ce moment-là, les courtiers en valeurs mobilières de New York, qui comptent parmi les personnes les plus avisées du secteur financier, disaient que les prix du pétrole ne seraient jamais plus bas que 60 $ le baril. Or, le pétrole se vend aujourd'hui entre 30 $ et 40 $ le baril.
Comme le ministre l'a dit dans le discours du budget, la situation est très changeante. Nous devons agir maintenant, mais nous devons accepter que les projections pourront passablement changer; nous devrons alors réagir très rapidement.
Nous avons mis en place un Plan d'action économique qui prévoit des investissements dans les infrastructures. D'après des gens comme Dale Orr, l'accélération de la mise en oeuvre des projets d'infrastructure, particulièrement des petits projets, peut servir de stimulant et contrebalancer la réduction des dépenses.
En plus d'accélérer les projets d'infrastructure, nous misons sur le transfert de la taxe sur l'essence, que notre gouvernement a rendu permanent. Nous investissons dans les routes, les ponts, les aqueducs et les usines de traitement des eaux usées. Nous élargissons aussi la définition d'infrastructure pour inclure les réseaux de communication à haut débit et les télécommunications plutôt que de nous limiter aux infrastructures dans leur sens traditionnel. Il y a des investissements dans les gens, sous forme de recyclage, pour que ceux qui perdent leur emploi sans s'y attendre aient l'aide nécessaire pour traverser une période difficile. Malheureusement, au cours des deux derniers mois de 2008, le nombre d'emplois a diminué au Canada, ce qui ne s'était pas vu au cours de la première moitié de l'année.
Pendant le temps qui me reste, j'aimerais aborder des aspects de la politique fiscale, certains changements touchant les petites entreprises et certaines mesures que nous avons prises pour le secteur manufacturier. J'aborderai ensuite des questions liées aux finances et au crédit.
Pour ce qui est des changements apportés à la politique fiscale, le député qui parlait tout à l'heure a mentionné des changements que nous avons apportés à l'exemption personnelle de base. Nous avons augmenté cette exemption, ce qui, évidemment, apporte des économies fiscales pour l'ensemble des Canadiens, au premier chef les Canadiens gagnant les revenus les plus bas. Le taux marginal d'imposition aide certainement les gens à revenu faible et moyen.
Nous haussons le revenu que les familles à faible revenu peuvent gagner tout en continuant de bénéficier du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces prestations, mises en place par le gouvernement précédent, sont certainement utiles pour les familles à faible revenu ayant des enfants.
Il y a également la Prestation fiscale pour le revenu de travail et l'augmentation du crédit en raison d'âge qui devrait permettre aux personnes âgées d'avoir suffisamment d'argent pour traverser la période actuelle.
Quant aux petites entreprises, nous avons fait passer leur taux d'imposition de 12 p. 100 à 11 p. 100. Nous avions fait passer le revenu admissible de 300 000 $ à 400 000 $; dans le Plan d'action économique, nous l'avons encore augmenté à 500 000 $. Nous avons élargi l'accès au crédit pour les petites entreprises en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et à la Banque de développement du Canada. Nous verserons 30 millions de dollars sur deux ans pour le Réseau Entreprises Canada et prévoyons 200 millions de dollars sur deux ans pour un programme qui, à mon avis, fonctionne très bien, soit le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
Les dirigeants de petites entreprises de tout le pays me disent qu’il s’agit d’un programme très efficace, non seulement pour procurer les fonds nécessaires, mais aussi pour offrir du mentorat et des conseils aux entreprises plus petites afin de s’assurer qu’elles puissent devenir de moyenne taille.
Pour ce qui est du secteur manufacturier, notre comité de l’industrie a rédigé en février 2007 un rapport. Dans le budget de mars 2007, le ministre a présenté une mesure temporaire de deux ans concernant l'amortissement des investissements dans le secteur manufacturier. Notre comité avait recommandé cinq ans. En 2007, le ministre a accordé une période de deux ans. Dans le budget de 2008, il l’a prolongée de trois ans. Au départ, le taux était décroissant, mais dans le présent budget, le ministre a fait en sorte que ce soit pour les cinq années. Nous l’aurons donc pour 2010-2011.
Nous bénéficierons pendant cinq années complètes de la déduction pour amortissement concernant le matériel de fabrication, déduction initialement prévue pour deux ans. Autrement dit, les fabricants peuvent moderniser leur machinerie et leur équipement beaucoup plus vite. Ils peuvent l’amortir beaucoup plus rapidement de sorte qu’ils peuvent non seulement devenir plus productifs mais, en ayant accès à une nouvelle machinerie et à de nouveaux équipements, ils peuvent aussi, de toute évidence, devenir plus respectueux de l’environnement.
Voilà pourquoi des organisations comme Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont réagi très favorablement au budget et à notre Plan d’action économique.
L’autre question qu’ils soulèvent, et ils le font énergiquement, à l'instar d’autres petites entreprises, est celle du financement et du crédit. Je tiens à remercier ces organisations, industries et entreprises de tout le pays de soulever cette question, car si les entreprises n’ont pas accès au crédit, elles ne pourront tout simplement pas survivre.
En réponse, nous avons créé le Cadre de financement exceptionnel qui fournit jusqu’à 200 milliards de dollars afin d’améliorer l’accès au financement pour les ménages et les entreprises du pays. Il consacre une somme additionnelle de 50 milliards de dollars au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ce qui portera la taille de ce programme à 125 milliards de dollars. Les prêteurs pourront ainsi compter sur un financement à long terme stable et continuer d’accorder des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada.
Le Cadre de financement exceptionnel accorde un financement additionnel de 13 milliards de dollars en accroissant les ressources et la marge de manoeuvre dont disposent les sociétés d’État à vocation financière, la SCHL, Exportation et Développement Canada et la BDC. Cette mesure comprend au moins 5 milliards de dollars de nouveau financement qui seront versés grâce au resserrement de la collaboration entre ces sociétés d’État et les institutions financières du secteur privé dans le cadre du nouveau programme de crédit aux entreprises.
Nous avons établi la Facilité canadienne de crédit garanti, dotée d'un fonds pouvant atteindre 12 milliards de dollars, pour appuyer le financement des véhicules et du matériel acquis par les consommateurs et les entreprises.
Nous avons prolongé le délai d'émission d'instruments garantis par la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, qui aide à faire en sorte que ces derniers ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents lorsqu'ils tentent d'obtenir des fonds sur les marchés mondiaux. Cette initiative a été approuvée lors de la réunion du G20, et notre gouvernement y a donné suite de façon concrète.
Nous avons établi la Facilité canadienne des assureurs-vie pour garantir les emprunts de gros à terme des assureurs-vie, sur le modèle de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs.
Nous avons facilité l'octroi, au besoin, de liquidités exceptionnelles aux institutions financières, par l'entremise de la Banque du Canada, en modernisant les pouvoirs de la Banque établis dans le budget de 2008.
Il convient de signaler que le gouverneur de la Banque du Canada a agi de façon à compléter les mesures prises par notre gouvernement. C'est un fait que nous avons présenté un plan pour stimuler l'économie, mais le gouverneur de la Banque du Canada a aussi agi de façon très proactive en luttant contre la récession au moyen de la politique monétaire. Si nous avons tiré une leçon des erreurs commises dans le passé, notamment de la Grande Crise de 1929 et des années 1930, c'est que la politique monétaire ne doit pas être resserrée. Il ne faut pas resserrer l'accès aux ressources financières lorsqu'on entre dans une période de récession. Le gouverneur a pris des mesures pour réduire les taux d'intérêt afin que des fonds soient disponibles. Il a aussi pris des initiatives pour tenter de favoriser la plus grande confiance possible dans les marchés.
Nous avons aussi ajouté une obligation à échéance de 10 ans au Programme d'obligations hypothécaires du Canada afin de réunir des fonds supplémentaires qui pourront être mis à la disposition des institutions financières.
Je sais que ces mesures semblent très techniques, mais elles sont conçues de façon à ce que l'argent circule dans les marchés financiers jusqu'aux entreprises, afin que celles-ci puissent payer leurs travailleurs, et aussi jusqu'aux particuliers, afin qu'ils puissent continuer à emprunter pour acheter une maison ou une auto, ou pour subvenir à d'autres besoins. Ces mesures visent à faire en sorte que le système continue de fonctionner comme il le devrait.
À titre de gouvernement, nous avons pris des mesures dans ce secteur. Nos initiatives ont été bien accueillies par la chambre de commerce, par l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada, ainsi que par d'autres organismes qui sont conscients du fait que les entreprises doivent continuer à fonctionner grâce aux fonds qui sont injectés dans le système.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.