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Monsieur le Président, j’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi , loi destinée à sévir contre la commercialisation du tabac auprès des jeunes.
La consommation de tabac au Canada constitue le plus grave problème de santé publique, par ailleurs évitable. Il est la cause d’états pathologiques mortels, comme l’emphysème, le cancer du poumon et les maladies cardiaques. Chaque année, ces états tuent des milliers de Canadiens et en font souffrir des milliers d’autres. Nous voulons réduire cette souffrance dans l’avenir en agissant pour que les jeunes Canadiens ne prennent jamais une première cigarette. C’est pour cela que notre gouvernement donne suite à un important engagement électoral et qu’il propose ces modifications fondamentales à la Loi sur le tabac.
Ces modifications contribueront à la protection de nos enfants en les mettant à l’abri de pratiques de commercialisation destinées à les inciter à fumer. En modifiant la Loi sur le tabac, nous ferons en sorte qu’un plus grand nombre de jeunes n’expérimentent pas cette pratique toxicomanogène. Ainsi, nous leur éviterons de tomber involontairement dans une assuétude dont ils seront prisonniers toute leur vie, avec les graves conséquences qu’elle pourrait avoir sur leur santé.
Avec ce projet de loi, nous adoptons une position plus ferme contre les produits du tabac qui sont conditionnés, tarifés et aromatisés pour séduire les jeunes. Le projet de loi vise, par exemple, à restreindre la publicité sur le tabac. Il cherche aussi à faire retirer des étagères des débits de tabac certains produits spécifiquement conçus et conditionnés pour les jeunes.
Par exemple, en 2007, on a vendu au Canada plus de 400 millions de petits cigares, des cigarillos. Beaucoup de ces cigarillos sont aromatisés au chocolat, à la gomme à claquer ou au punch tropical, autant de parfums destinés à inciter les jeunes à commencer à fumer. Les cigariers proposent maintenant aux jeunes des feuilles d’enveloppe parfumées, vendues individuellement ou en mini-paquets à faible prix.
Il faut mettre un terme à ces stratégies de commercialisation. Le tabac n’est pas un bonbon et il ne doit jamais être pris pour tel. Il est temps que nous reconnaissions ces produits pour ce qu’ils sont, soit de simples astuces pour séduire les non-fumeurs et les amener à opter pour une pratique qui entraînera peut-être une accoutumance durant toute leur vie. C’est pour cette raison que le projet de loi propose de prohiber l’aromatisation des cigarillos, des cigarettes et des feuilles d’enveloppe.
L’autre élément qui incite les jeunes à commencer à fumer est le prix des produits. Quand un produit est peu coûteux, il y a de fortes chances que les jeunes l’essaient. Il y a plus de 10 ans, la Loi sur le tabac a été modifiée pour exiger que les cigarettes soient vendues en paquets de 20 au minimum. Cette modification avait été apportée précisément pour que les paquets de cigarettes soient moins abordables pour nos enfants. Aujourd’hui, en vertu du projet de loi , nous essayons de franchir une nouvelle étape en proposant que la même règle s’applique aux cigarillos et aux feuilles d’enveloppe, et pour la même raison.
Ce projet de loi propose de nouvelles mesures afin d'interdire les arômes, et ce, dans le but de rendre le tabac moins attirant pour les jeunes. Il propose de nouvelles mesures pour le rendre moins abordable et par conséquent, moins accessible. En outre, nous proposons de nouvelles restrictions quant à la publicité afin que nos jeunes soient moins tentés.
C'est en effet notre but d'empêcher le retour de la publicité sur le tabac capable d'atteindre nos jeunes par l'intermédiaire de toute une série de publications. Sous sa forme actuelle, la Loi sur le tabac interdit presque toute la publicité; cependant, la publicité dans les publications qui soutiennent que leurs lecteurs sont des adultes dans 85 p. 100 au moins des cas est encore autorisée.
Au cours des première années qui ont suivi les dernières modifications apportées à la Loi sur le tabac, l'industrie n'a pas fait beaucoup de publicité, mais les choses ont changé. Au cours des deux dernières années, nous avons vu arriver une nouvelle vague de publicités visant les jeunes gens. Ce qui est particulièrement préoccupant, ce sont les nombreuses publications gratuites dont le contenu est orienté vers les adolescents que l'on trouve dans des boîtes en bordure du trottoir, dans les centres commerciaux et aux arrêts d'autobus dans quasiment toutes les collectivités au pays.
Ce qui est évident, c'est que dans les années qui ont suivi les dernières modifications apportées à la loi, l'industrie du tabac s'est adaptée. En cherchant à gauche et à droite, elle a trouvé la faille lui permettant de faire parvenir ses produits aux jeunes Canadiens. En faisant cela, l'industrie cherche à recruter une nouvelle génération de jeunes pour remplacer les centaines de milliers d'entre eux qui ont réussi, heureusement, à arrêter de fumer ou qui ont, malheureusement, perdu la vie prématurément.
Soyons clairs. Face à une industrie qui prend une nouvelle génération de jeunes pour victimes afin de protéger ses profits, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, je suis décidé à prendre des mesures qui protégeront la santé de ceux qui représentent l'avenir de ce pays et je suis heureux de dire que je suis loin d'être le seul dans ce cas-là. En fait, je suis un député parmi d'autres qui pensent de cette manière. Je le dis parce que la Chambre et le Comité permanent sur la santé comptent des députés dévoués, appartenant à tous les partis, qui prônent ardemment le genre de modifications que nous souhaitons dans le projet de loi .
En particulier, je veux souligner l'excellent travail entrepris par la députée de depuis qu'elle siège au Parlement. Bon nombre de ses idées sont incluses dans le projet de loi , et je tiens à la remercier de son soutien et de ses efforts dans le cadre de ce projet de loi.
Pour conclure, je vais résumer certaines des choses que nous savons sur cette question. Premièrement, nous savons que la vaste majorité des fumeurs adultes sont devenus dépendants du tabac durant leur adolescence. Deuxièmement, nous savons que, si on ne commence pas à fumer avant 19 ans, il est peu probable qu'on fume toute sa vie durant. Troisièmement, les exemples représentatifs que j'ai donnés montrent que l'industrie du tabac se porte bien et qu'elle tente par tous les moyens de tirer parti des lacunes de la loi pour cibler de plus en plus de jeunes en leur offrant ses produits afin qu'ils commencent à fumer. C'est pourquoi nous avons le devoir de moderniser notre loi pour rendre les produits moins attrayants, moins abordables et moins accessibles pour les jeunes.
Finalement, en ce qui concerne cette question et les problèmes que tente de résoudre le projet de loi , j'exhorte tous les partis à rechercher un fort consensus en faveur de ce projet de loi très important. Quelle que soit notre allégeance politique, la région dont nous venons ou la circonscription que nous représentons, nous sommes tous élus pour protéger la santé de nos concitoyens et l'avenir de notre pays. C'est exactement ce que vise le projet de loi C-32.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi .
Le 23 avril, dans l'espoir que le gouvernement allait s'expliquer, j'ai demandé deux choses dans une question au Feuilleton.
Premièrement, quelle est la stratégie du gouvernement pour lutter contre le commerce illégal des cigarettes et garder le contrôle des produits du tabac?
Deuxièmement, qu'a fait le gouvernement pour donner suite à l'engagement pris le 17 septembre 2008 d'interdire les produits du tabac aromatisés susceptibles de plaire aux enfants et interdire toute publicité du tabac dans la presse et les médias électroniques que les enfants pourraient voir et lire?
Bien que le projet de loi ne semble guère répondre à ma première question, sur laquelle je reviendrai dans quelques instants, il est clair qu'il vise à modifier la Loi sur le tabac pour mieux protéger les jeunes contre les campagnes de commercialisation du tabac et les autres choses qu'a mentionnées le député.
Le projet de loi a été présenté jeudi dernier, peu avant la Journée mondiale sans tabac. Il s'inscrit aussi dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, le cadre stratégique du gouvernement pour réduire les décès et les maladies entraînés par le tabac, en vigueur jusqu'en 2011.
Je suis heureuse de constater que lors de la Journée mondiale sans tabac, l'Organisation mondiale de la santé a décidé d'appuyer la démarche fondée sur des preuves qu'avait suivie l'ancien ministre de la Santé, Allan Rock, pour l'utilisation de mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes. On sait que le tabac est la cause numéro un de décès qui pourraient être évités. Plus de 5 millions de personnes meurent chaque année à cause du tabac. C'est plus que toutes les victimes du VIH-sida, du paludisme et de la tuberculose réunies. C'est le seul produit de consommation légal qui tue quand on l'utilise exactement comme le souhaite son fabricant. Jusqu'à la moitié des fumeurs mourront d'une maladie liée au tabac. La fumée secondaire affecte tous ceux qui y sont exposés.
Les compagnies de tabac dépensent chaque années des dizaines de millions de dollars pour accrocher de nouveaux consommateurs et empêcher les fumeurs d'arrêter de fumer. Grâce à des campagnes publicitaires et de promotion, et notamment à des emballages conçus avec un très grand soin, l'industrie du tabac continue à détourner l'attention des effets mortels de ses produits. De plus en plus de pays ripostent en exigeant qu'on illustre les dangers du tabac sur les emballages, comme nous l'avons fait au Canada, et ont demandé à l'Organisation mondiale de la santé d'établir sa convention-cadre pour la lutte antitabac. Ils s'appuient sur le programme d'aide technique MPower conçu par l'Organisation mondiale de la santé pour exécuter leurs engagements dans le cadre de ce traité international.
Il a été démontré que de bonnes mises en garde sur les dangers pour la santé, notamment avec des images, incitaient les fumeurs à cesser de fumer et réduisaient l'attrait du tabac chez ceux qui ne sont pas encore accrochés. Malgré cela, neuf personnes sur dix vivent dans des pays qui n'exigent pas la présence de mises en garde illustrées sur les emballages de cigarettes.
La nicotine entraîne une très forte dépendance. Si l'on prévient les gens des risques qu'elle entraîne, on peut réduire beaucoup cette dépendance. Les avertissements obligatoires sur les emballages de tabac sont un moyen simple, peu coûteux et efficace de réduire considérablement la consommation de tabac et de sauver des vies.
[Français]
Nous soulignons l'usage encore trop répandu du tabac et ses nombreux méfaits. Le tabac est responsable de la mort évitable de 37 000 Canadiens par année.
[Traduction]
De plus, en 2008, on a vendu plus de 3 milliards de cigarettes de contrebande de plus qu'en 2007 au Canada, 3 milliards de cigarettes qu'on tend aux jeunes Canadiens.
[Français]
La contrebande de cigarettes coûte chaque année au gouvernement canadien près de 2,4 milliards de dollars en revenus, revenus qui pourraient être investis fort utilement dans des programmes et dans des recherches en santé.
[Traduction]
J'espère que le gouvernement, en rédigeant le projet de loi et en menant des consultations exhaustives auprès des intervenants au lieu de se contenter de séances d'information, tentait d'améliorer la coordination interministérielle, de réévaluer la piètre stratégie d'application de la loi qui n'a pas empêché l'accroissement rapide du nombre de cigarettes de contrebande, et de mettre en oeuvre la stratégie efficace et peu coûteuse qui consiste à placer des mises en garde sur les produits du tabac. Il ne suffit pas que le gouvernement interdise une chose; il faut qu'il travaille auprès des autres pays d'où ces produits peuvent entrer au Canada, de la même façon que nous luttons si farouchement contre les cigarettes de contrebande.
Dans les terrains de jeu de l'Ontario, 48,6 p. 100 des mégots de cigarette trouvés sont issus de la contrebande. Ce sont des cigarettes illégales que les jeunes se font vendre dans les stationnements pour 6 $ la cartouche. C'est comme cela qu'ils deviennent accros. Ce projet de loi est un premier pas dans la bonne direction pour lutter contre le tabac aromatisé, mais il ne servira à rien tant que le gouvernement ne prendra pas des mesures beaucoup plus sérieuses pour régler directement le cas des cigarettes de contrebande.
Le projet de loi met fin à l’exception permettant la publicité des produits du tabac dans les publications dont au moins 85 p. 100 des lecteurs sont des adultes. Il interdit l’emballage, l’importation pour la vente, la distribution et la vente de petits cigares et de feuilles d’enveloppe, sauf dans des emballages en contenant au moins 20. Nous savons que le prix des produits du tabac compte beaucoup pour les jeunes. Nous avons éliminé depuis longtemps les mini-paquets et il est temps d'appliquer le même raisonnement aux cigares et aux feuilles d'enveloppe.
Le projet de loi interdit la fabrication et la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d’enveloppe qui contiennent certains additifs figurant dans une annexe du projet de loi, ainsi que l'emballage de ces produits d’une manière qui donne à penser qu’ils contiennent un de ces additifs interdits. Il interdit aussi la fabrication et la vente d’un produit du tabac à moins que tous les renseignements exigés au sujet de sa composition n’aient été transmis au ministre.
Le projet de loi vise aussi à protéger les enfants et les adolescents contre les pratiques de publicité des fabricants de cigarettes qui les incitent à utiliser des produits du tabac. Ces pratiques publicitaires comprennent l'utilisation de saveurs artificielles et d'additifs qui pourraient être attirants pour les enfants et les adolescents, la vente de petits cigares, de feuilles d’enveloppe, de feuilles, de tubes, de mini-paquets ou de tabac en petite quantité, de même que l'accroissement du nombre de publicités sur les produits du tabac dans les journaux quotidiens et les hebdomadaires gratuits sur les arts et spectacles.
Les petits cigares, appelés cigarillos, et les feuilles d'enveloppe sont aromatisés au raisin, à la cerise, à la pêche, au banana split ou au punch tropical et on y ajoute des additifs comme des vitamines et du sucre pour qu'ils goûtent le bonbon, ce qui masque le côté rugueux du tabac et plaît aux enfants et aux adolescents.
Des travaux de recherche faits aux États-Unis et des documents internes de l'industrie du tabac, qui ont été obtenus lors de procès, démontrent que l'ajout d'arômes de fruits et de bonbons aux produits du tabac les rend plus attrayants pour les nouveaux utilisateurs. Ces documents montrent que les arômes et les additifs accroissent l'envie d'essayer les produits.
Il ne fait aucun doute que la mise en marché de ces produits très sinistres prouve clairement le bien-fondé des annonces présentées en Californie où on voit des dirigeants de l'industrie du tabac rassembler des jeunes comme du bétail ou siéger dans une salle de conseil enfumée et déclarant: « Nos clients meurent, nous avons intérêt à attirer les jeunes. »
Le problème est croissant. La vente en gros de petits cigares est passée de 53 millions d'unités en 2001 à 403 millions en 2007, ce qui en fait le produit du tabac dont les ventes augmentent le plus rapidement sur le marché canadien. Le projet de loi modifierait la Loi sur le tabac pour interdire l'ajout aux petits cigares, cigarettes et feuilles d'enveloppe d'arômes de fruits et d'additifs attrayants pour les enfants et les adolescents. Les modifications interdiraient également la représentation par une photo ou un dessin de ces arômes et additifs sur les paquets.
La Loi sur le tabac modifiée donnerait aussi à Santé Canada la souplesse voulue, par l'intermédiaire des décrets en conseil, pour interdire d'autres additifs attrayants ou inclure d'autres catégories de produits dans les produits visés par l'interdiction s'il était démontré qu'ils servaient à attirer la clientèle des jeunes.
Pour ce qui est du minimum d'unités par paquet, contrairement aux cigarettes qui doivent être vendues en paquets de 20, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe sont souvent vendus à l'unité pour aussi peu que 1 $. Le projet de loi modifierait la Loi sur le tabac pour exiger que ces produits soient vendus en paquets d'au moins 20 unités. Cela mettrait fin à une pratique de l'industrie, qui vend ces produits à l'unité ou en petits paquets qui sont attrayants pour les jeunes parce que cela coûte moins cher.
Par ailleurs, bien qu'il existe actuellement des restrictions sur la publicité des produits du tabac, en formats imprimés et électroniques, l'industrie a pris avantage d'une exception qui lui permet de faire de la publicité dans des publications dont le lectorat est composé d'au moins 85 p. 100 d'adultes. En raison de la résurgence récente de la publicité sur les produits du tabac, plus de 400 publicités ayant été publiées à l'échelle du pays entre novembre 2007 et décembre 2008, les jeunes sont exposés à tout un baratin publicitaire.
Des publicités en couleurs paraissent dans les quotidiens, les magazines et les hebdomadaires gratuits sur les arts et spectacles. Les journaux gratuits sur les arts et spectacles sont accessibles à tous étant donné qu'ils sont distribués gratuitement dans les présentoirs que l'on retrouve dans les lieux publics. Il est donc impossible d'empêcher les enfants d'avoir accès à ce genre de publication ou de déterminer si le lectorat est composé d'au moins 85 p. 100 d'adultes.
Entre novembre 2007 et décembre 2008, les compagnies de tabac ont dépensé environ 4,47 millions de dollars en publicités nationales imprimées, une hausse faramineuse par rapport aux 14 mois précédents. La loi proposée abrogerait l'exception autorisant la publicité sur les produits du tabac dans une publication dont le lectorat est composé d'au moins 85 p. 100 d'adultes.
La mesure visant à interdire les produits du tabac aromatisés est importante. Toutefois, elle rate la cible à bien des égards. Dans mon autre question inscrite au Feuilleton, je demandais si le gouvernement élaborerait une stratégie de lutte contre les produits du tabac de contrebande. Il est évident que le projet de loi ne ferait qu'ajouter des règlements et ferait peu pour empêcher que les produits du tabac de contrebande ne se retrouvent dans les mains des enfants. La mesure oblige un secteur qui agit dans la légalité à traiter un problème causé par le trafic illégal. Comme nous le savons, il est interdit aux enfants d'acheter des produits du tabac légaux.
Je suis d'accord avec des groupes d'intervenants tels que l'Ontario Korean Businessmen's Association, qui soutient que le projet de loi n'aura aucun effet sur le véritable problème, à savoir ce qui décide un enfant à commencer à fumer. Alors que c'est l'accès au produit illégal qui entraîne une hausse de la consommation, le gouvernement continue de ne pas sévir contre la vente de cigarettes de contrebande dans les écoles secondaires, qui coûtent, comme je l'ai dit, aussi peu que 6 $ la cartouche. Nous avons vu des circulaires annonçant à qui s'adresser pour acheter des cartouches de cigarettes. En fait, ce ne sont pas des cartouches, mais plutôt des sacs à ordures remplis de cigarettes bon marché qu'on livre à votre porte. Les organisations qui s'adonnent à ce commerce sont les mêmes que celles qui s'adonnent au commerce des armes et de la drogue. Cela doit cesser.
L'Ontario Korean Businessmen's Association affirme que les mesures prises ne fonctionnent pas. Lorsqu'une personne téléphone au service de police local, il faut six heures à un policier pour se rendre sur place. Ces commerçants peuvent voir les gens vendre leurs produits juste à l'extérieur de leurs magasins. Il faudrait à tout le moins créer un numéro d'information 1-800 et mettre sur pied une équipe d'intervention, comme la GRC l'a réclamé, où tous les corps policiers pourraient collaborer pour régler une fois pour toutes le problème de ce commerce dangereux et illégal.
La GRC a également préconisé le démantèlement des installations de fabrication illégales et la constitution d'une équipe d'intervention mettant à contribution toutes les autorités compétentes. Toutefois, le gouvernement a émis des licences à des groupes illégaux, et le groupe d'intervention ne s'est semble-t-il jamais réuni.
Comme je l'ai souligné précédemment, les produits illégaux du tabac coûtent 2,4 milliards de dollars en revenus fiscaux perdus aux contribuables canadiens et affaiblissent les lois et règlements sur le contrôle des produits du tabac administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux.
La vente illégale des produits du tabac est bien plus qu'une simple question liée à l'industrie du tabac. Ce commerce croissant touche tout le monde. Il prive les gouvernements du Canada de recettes importantes, il soutient d'autres activités criminelles, il entraîne des répercussions sur la santé publique et il fournit un accès non réglementé, facile et abordable aux produits du tabac.
Il y a de plus une corrélation directe entre la hausse de la consommation de tabac de contrebande et le changement survenu à la tête du gouvernement en 2006. En regardant les statistiques sur la croissance des ventes illégales de produits du tabac, on se rend compte que la moyenne nationale était de 33 p. 100 l'an dernier, alors qu'elle n'était que de 16,5 p. 100 en 2006. C'est plus que le double. En 2008, le pourcentage de ces ventes atteignait 48,6 p. 100 dans les cours d'écoles ontariennes, et 40,1 p. 100 au Québec.
Les libéraux avaient mis sur pied une stratégie et une approche à plusieurs volets pour régler ces problèmes, mais le gouvernement conservateur a laissé le taux de consommation des produits de contrebande croître de façon exponentielle. Nous apprenons maintenant que la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano, ne savait rien de l'énorme problème de la contrebande de tabac avant sa rencontre avec le . Ce n'est qu'après que la question eut été soulevée par un journaliste qu'elle y a donné suite. C'est tout à fait irresponsable.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s’attaquer à la contrebande du tabac? La contrebande est pourtant la cause d’un énorme manque à gagner en recettes fiscales. N’a-t-il pas besoin d’argent? Il voit bien que de plus en plus d’enfants canadiens deviennent dépendants aux cigarettes bon marché, et il permet aux trafiquants et au crime organisé de profiter du commerce illégal de ce produit.
Comme je le disais, ceux qui font la contrebande de cigarettes sont exactement les mêmes que ceux qui trafiquent la drogue et les armes. C’est le crime organisé. Il faut tenir compte des statistiques. On estime que les Canadiens ont acheté 13 milliards de cigarettes illégales en 2008, contre 10 milliards en 2007.
Il est temps que le gouvernement se ressaisisse en matière de criminalité. S’il voulait vraiment réduire la consommation de tabac chez les jeunes, il envisagerait de les empêcher d’accéder à la cigarette. Le gouvernement se doit de mettre en place un plan ou une stratégie destinée à bloquer la vente au noir de tabac importé.
Dans le Hamilton Spectator du 30 avril 2009, on a pu lire que l’augmentation de la consommation de tabac est directement liée à la facilité d’accès aux cigarettes de contrebande détaxées qui sont vendues pour une fraction du prix normal. Dans cet article, Rob Cunningham, analyste principal à la Société canadienne du cancer, se dit très préoccupé par l’incidence que peut avoir sur la consommation de tabac l’accès à des cigarettes de contrebande peu coûteuses.
Les responsables de la santé publique estiment que 200 cigarettes de contrebande coûtent de 8 à 15 $, contre les 55 à 80 $ habituels. M. Cunningham poursuit en disant que l’augmentation des taxes sur le tabac a constitué la mesure la plus efficace pour réduire la consommation de tabac, mais que la présence quasi généralisée de tabac de contrebande bon marché a considérablement entravé les progrès que nous aurions pu réaliser par ailleurs.
Le gouvernement doit s’attaquer au fait que, pour un jeune, les cigarettes de contrebande sont les produits de tabac les plus faciles et les moins coûteux à se procurer. Je suis inquiète de voir dans la fiche d’information destinée aux médias que le ministère élude complètement cet aspect en affirmant que la contrebande relève du ministère de la Sécurité publique. C’est peut-être vrai, mais on fait alors entièrement fi du fait que toute une stratégie est sapée par le manque d’action du ministère, quel qu’il soit, chargé de lutter contre la contrebande, outre que cela démontre le mutisme avec lequel le gouvernement fonctionne, au détriment de la santé des Canadiens.
Je ne vous ai fait part que des réactions de quelques groupes d’intervenants que nous avons entendus jusqu’ici. Beaucoup d’autres, dont Médecins pour un Canada sans fumée et l’Association médicale canadienne, insistent pour que le gouvernement adopte des lois qui réprimeront la vente et la commercialisation de cigarillos.
Paul Thomey, président du comité des politiques sur le tabac à l’Association pulmonaire du Canada, est cité dans le communiqué de presse du gouvernement qui accompagne le projet de loi. Il déclare que ces dispositions sont utiles pour lutter contre le tabac et que des mesures résolues comme celles-ci permettront non seulement de protéger les enfants canadiens contre les effets délétères du tabagisme, mais aussi de contrer les tactiques déployées par l’industrie pour commercialiser ses produits auprès des jeunes de notre pays.
Je le répète, le simple fait d’interdire de tels produits au Canada ne donnera rien s’ils doivent arriver illégalement dans des sacs de voyage ou de sport, en provenance de l’autre côté de la frontière ou, comme cette industrie l’a déjà fait, s’ils doivent être d’abord exportés, puis rapportés au Canada pour être écoulés sur le marché noir.
Le président de l’Association médicale canadienne, le Dr Robert Ouellet, est également cité dans le communiqué de presse du gouvernement. Il y remercie le gouvernement au nom des médecins du Canada et de leurs patients, ajoutant que le fait de fermer les échappatoires actuelles constitue une étape importante pour protéger nos enfants contre les risques d’une assuétude mortelle au tabac.
Même s’il regrette que le projet de loi ne règle pas la question de la contrebande, qui est pourtant la principale cause de tabagisme chez nos jeunes, le Parti libéral appuiera ce projet de loi quant à son principe. Cependant, en comité, nous entendons poser des questions au gouvernement. Pourquoi ce projet de loi ne prévoit-il pas de restreindre l’usage du menthol dans les cigarettes et pourquoi accorde-t-on 270 jours aux propriétaires de débits de tabac pour qu’ils retirent ces produits de leurs étagères?
De plus, nous regarderons si l'interdiction d'arômes pourrait également s'appliquer au tabac à chiquer, au tabac sans fumée, qui cible les enfants, puisque le quart des consommateurs de ce produit a moins de 19 ans. Le tabac sans fumée à l'arôme de bonbons est un problème si similaire à celui des petits cigares aromatisés qu'il n'est pas logique de l'exclure du projet de loi.
Nous comprenons que le tabac sans fumée n'est pas un problème aussi grave que celui de la cigarette, mais il est assez grave pour s'en inquiéter. Un consommateur de tabac sur six consomme le tabac sans fumée. L'inclusion de ce produit dans le projet de loi n'exigerait qu'une modification très simple de l'annexe. Bien que cela puisse être précisé plus tard dans les règlements, il n'y a aucune raison d'attendre.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction en vue de protéger les Canadiens, particulièrement les jeunes, contre les campagnes de commercialisation du tabac. Les produits du tabac ne devraient pas être commercialisés comme étant inoffensifs. En interdisant la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe qui contiennent une série d'additifs qui ont des propriétés aromatisantes, et en interdisant un emballage qui donne à penser que ces produits contiennent l’un de ces additifs, le projet de loi vise à prévenir les pratiques commerciales trompeuses en ce qui concerne les produits du tabac.
En interdisant la publicité dans tous les types de revues et de journaux, quel que soit leur lectorat, le projet de loi fait en sorte que tous les Canadiens, surtout les jeunes, seront à l'abri des sollicitations publicitaires sur le tabac.
Toutefois, comme j'en ai parlé en détail, ce projet de loi n'enrayera pas complètement le problème du tabagisme chez les jeunes parce qu'il ne s'attaque pas au problème du tabac de contrebande, qui est une importante source d'approvisionnement pour les jeunes du fait que les produits de contrebande ne coûtent pas cher et sont facilement accessibles.
Malgré l'omission de l'élément des produits de contrebande, le Parti libéral appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il nous tarde de faire l'étude plus détaillée du projet de loi au Comité de la santé. Nous tiendrons compte de l'avis des témoins au comité au moment de d'évaluer si ce projet de loi devrait être modifié.