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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 073
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 juin 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 073
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 11 juin 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Commission canadienne des droits de la personne
J'ai l'honneur de déposer un rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne concernant la liberté d'expression et le droit à la protection contre la haine à l'ère d'Internet.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 5e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatif à l'étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels au Canada.
[Traduction]
Le Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens s'est réuni 12 fois, a entendu 35 témoins et a reçu huit mémoires.
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 6 mai 2009, votre comité a étudié le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), et a convenu le mercredi 10 juin 2009, d’en faire rapport avec une proposition d'amendement.
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-417, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, appuyé par le député d'Ottawa-Centre, qui vise à accorder un crédit d'impôt pour frais médicaux aux personnes atteintes d’une maladie enzymatique et qui doivent suivre un régime particulier.
Ce projet de loi permettrait aux personnes atteintes d'une maladie enzymatique qui, d’après l’attestation d’un médecin, doivent consommer des produits alimentaires hypoprotéiques, de réclamer le supplément à débourser pour l'achat de produits alimentaires spécialisés et de le déduire à titre de frais médicaux. La différence entre le coût de ces produits et le coût des produits recommandés par le Guide alimentaire canadien dans le cadre d’un régime alimentaire normal est importante. En vertu des règles actuelles, ces personnes doivent débourser ce supplément.
Cette situation a été portée à mon attention par Stephen Kelen, travailleur social, et la Dre Sandra Sirrs, directrice médicale de la clinique sur les maladies enzymatiques pour adultes de l'hôpital de Vancouver. La Dre Sirrs fait remarquer que ce projet de loi aiderait énormément les patients dont la survie dépend de ces produits alimentaires hypoprotéiques très coûteux ainsi que leur famille. Elle souligne également qu'un régime alimentaire normal ne permet pas à ces patients de survivre, que le coût des produits alimentaires hypoprotéiques dont ils ont besoin pour survivre constitue pour eux et leur famille un fardeau énorme et que ce projet de loi l'allégerait.
Une exemption médicale similaire existe déjà pour les personnes atteintes de maladie coeliaque. Les personnes souffrant de maladies enzymatiques devraient donc elles aussi pouvoir bénéficier d'une disposition semblable. J'espère que les députés appuieront cette mesure.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
demande à présenter le projet de loi C-418, Loi portant sur la création du poste de commissaire à l’enfance du Canada.
-- Monsieur le Président, en tant que nouveau parlementaire, c'est un honneur pour moi et un plaisir de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire pour créer un poste de commissaire à l'enfance au Canada. Le projet de loi est appuyé par ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud.
Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies il y a près de 20 ans. Je crois qu'il est maintenant temps que le Canada crée un poste de commissaire à l'enfance pour s'assurer que leurs droits sont protégés. Je vais me contenter de lire un très court extrait de cette mesure législative que je propose. Elle dit ceci:
La présente loi a pour objet d’établir un poste d’agent indépendant chargé d’assurer la responsabilisation du gouvernement à l’égard de la Convention, d’encourager et de surveiller la mise en oeuvre efficace des obligations du Canada découlant de la Convention et relevant de la compétence législative du Parlement et d’en faire rapport afin de promouvoir le principe selon lequel les enfants ont droit à une protection, à une assistance et à des soins spéciaux, y compris une protection juridique appropriée.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux des subsides
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Hamilton-Est—Stoney Creek, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Le Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une autre pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions, concernant les agents de la sécurité publique du Canada.
Les pétitionnaires aimeraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les policiers et les pompiers sont obligés de risquer quotidiennement leur vie dans l'exercice de leurs fonctions et que, bien souvent, lorsqu'un agent de la sécurité publique est tué en service, son régime d'emploi n'indemnise pas suffisamment sa famille.
Les pétitionnaires soulignent également que le public pleure la perte d'agents de la sécurité publique qui sont tués en service et souhaite apporter un soutien tangible aux familles éprouvées.
Les pétitionnaires prient donc le Parlement de créer, à l'intention des familles des agents de la sécurité publique qui sont tués en service, un fonds appelé Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens demandent au gouvernement de ne pas conclure l'accord commercial entre le Canada et la Colombie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée, qu'on n'aura pas répondu aux inquiétudes qui en découleront et qu'on n'aura pas renégocié l'accord dans le respect des principes du commerce équitable, c'est-à-dire en tenant pleinement compte de ses incidences sociales et environnementales, tout en respectant et en renforçant les droits des travailleurs et de toutes les parties touchées.
Les accords parallèles en matière de main-d'oeuvre conclus en vertu de l'ALENA, dont s'inspire cet accord de libre-échange, n'ont pas permis de préserver et d'améliorer les normes de travail. C'est le cas du Mexique, où plus d'un million d'emplois ont été perdus dans le secteur de l'agriculture depuis la signature de l'ALENA.
De plus, le nombre de meurtres de syndicalistes et de défenseurs des droits de la personne a augmenté en Colombie, tandis que les violations très graves et à grande échelle des droits de la personne continuent d'être une réalité quotidienne dans ce pays.
Le Parlement doit donc rejeter cet accord de libre-échange.
[Français]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée, comme on le sait, par plusieurs personnes de partout au Canada, mais particulièrement du Québec.
Cette pétition est adressée à la Chambre et vise l'adoption du projet de loi C-389. Il s'agit d'un projet de loi, présenté par mon collègue, qui modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne pour ajouter l'identité et l'expression de genre comme motifs interdits de la discrimination, et pour modifier le Code criminel pour ajouter l'identité et l'expression de genre aux motifs de crimes haineux, et ce afin de combattre la discrimination et l'exclusion sociale faites aux personnes transgenres, transsexuelles et genderqueer.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les pensions
Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l'effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que:
a) élargir et bonifier le RPC/RRQ, la SV et le SRG pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne;
b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;
c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;
d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;
e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie.
-- Monsieur le Président, je remercie mon collège, le député d'Outremont, d'avoir appuyé cette importante motion.
Je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion néo-démocrate et des réformes qui s'imposent pour protéger et améliorer la qualité de vie des aînés du Canada au moment où ils arrivent au crépuscule de leur vie. Je fais actuellement une tournée au Canada pour écouter les personnes âgées; celles-ci n'hésitent pas à me faire part de leurs craintes et de leurs préoccupations en ce qui concerne l'avenir.
Lors de mon passage à St. Thomas, Vanda m'a expliqué qu'elle doit maintenant payer 90 $ par mois pour une ordonnance dont son mari a besoin suite à un récent accident vasculaire cérébral, parce que l'Ontario a retiré ce médicament de la liste des produits assurés. Par conséquent, ce couple ne sait pas où trouver l'argent pour ce médicament. Ce genre de situation est presque une tragédie, particulièrement quand les gens ont un revenu fixe.
J'ai également rencontré Joyce à Elliot Lake qui m'a raconté comment sa vie était devenu difficile parce qu'elle doit payer près de 2 100 $ par année pour l'électricité.
À l'heure actuelle, un trop grand nombre d'aînés sont forcés de vivre de cette façon, ni plus ni moins au bord de la catastrophe financière. Bon nombre craignent également que leur régime de pension privé n'existe plus au moment où ils prendront leur retraite, comme dans le cas de Nortel. Ces gens se demandent même s'ils toucheront une pension.
Les aînés n'hésitent pas non plus à condamner les primes versées aux dirigeants de régimes de pension canadiens. Ils ont été mis au courant de cette réalité par les médias et savent par exemple que le PDG David Denison a vu son traitement tripler depuis 2005 grâce à des primes totalisant 7,4 millions de dollars. Ces primes s'ajoutent à un salaire annuel de plus de 400 000 $.
Les aînés s'empressent également de dire à ceux qui veulent bien les écouter qu'il est impardonnable de consentir de telles primes alors que tant de Canadiens du troisième âge, à l'échelle du pays, vivent près du seuil de la pauvreté ou carrément dans la pauvreté. Même en période de prospérité, les Canadiens estiment déjà que de telles primes montrent la cupidité de l'industrie financière. Aujourd'hui, compte tenu de l'effroyable conjoncture économique dans laquelle nous nous trouvons, le fait que les mêmes dirigeants d'entreprise, qui ont perdu 17,2 milliards de dollars, attendent et acceptent des primes faramineuses est non seulement indéfendable, mais également obscène.
Le NPD est en faveur de supprimer les primes des administrateurs du RPC et le programme d'incitatifs des gestionnaires. Leurs avantages actuels les amènent à prendre des risques inacceptables avec leurs investissements. Je n'ai rien contre des salaires appropriés, conformes aux normes du secteur, mais il n'en demeure pas moins que la tendance dans le monde des affaires d'aujourd'hui est de gonfler les salaires au moyen de primes de rendement, de primes de continuité d'emploi et d'autres avantages du genre.
Je me souviens qu'un gestionnaire de Bell Canada, quand j'ai commencé à y travailler dans les années 1970, disait avec justesse qu'une bonne journée de travail méritait une juste rétribution. Je suis bien de cet avis, et les Canadiens aussi, mais je crois que le milieu des affaires, surtout de la haute finance, a oublié ce que le mot « juste » signifie. C'est sans compter le fait que, selon l'économiste Toby Sanger, le RPC aurait rapporté 13 milliards de dollars de plus au cours des 10 dernières années s'il avait été investi dans des obligations d'État au lieu d'avoir un portefeuille diversifié composé d'actions, de biens immobiliers et d'obligations.
Ces gestionnaires n'ont pas produit de rendements supérieurs à des obligations sans risque et, depuis quatre ans, ils n'ont pas produit les rendements nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du RPC.
Ils ont constamment défendu leurs primes en soulignant que leur rendement est calculé en fonction de la moyenne mobile sur quatre ans du rendement du fonds. Voici ce que je leur réponds. Pour l'exercice 2009, les pertes du fonds ont réduit à néant quatre ans de cotisations. Le fait que les hauts dirigeants s'attendent à des primes est tout simplement inacceptable.
Phil Benson, de Teamsters Canada, a dit ce qui suit lors de sa récente comparution devant le Comité des finances:
Au lieu de parler de prime de rendement, on devrait plutôt dire aux bénéficiaires: « Vous savez, nous sommes en pleine récession, les temps sont difficiles, mais ne vous en faites pas. Votre pension est protégée. » C'est cela une prime de rendement.
S'il y a une chose dont je suis sûr, c'est que les Canadiens vont apprécier la partie de la motion du NPD qui exige que le gouvernement veille à récupérer ces primes.
La genèse de ma tournée pour rencontrer des aînés remonte au jour où j'ai reçu la visite d'un groupe éminent d'aînés. L'un de mes visiteurs m'a dit que les aînés ont l'impression d'être invisibles aux yeux de leur gouvernement. Ce groupe se demandait également pourquoi le gouvernement avait consenti des réductions d'impôt annuelles de 14 milliards de dollars aux entreprises tout en ne faisant absolument rien pour eux.
L'automne dernier, j'ai raconté une autre anecdote à la Chambre. Il vaut la peine de la répéter. C'est l'histoire d'un aîné qui s'est présenté à mon bureau avec une lettre du gouvernement qui lui annonçait que ses prestations de retraite avaient été augmentées de 42 ¢. Il s'est senti vexé au point d'en avoir les larmes aux yeux. Selon lui, en plus de se ficher des aînés, le gouvernement fait tout pour les insulter.
Face à la pire crise économique des 70 dernières années, les Canadiens se sont vu rappeler de façon frappante pourquoi nous nous sommes dotés de notre filet social. C'est aujourd'hui le moment le plus crucial de notre histoire récente pour entreprendre un examen complet des prestations versées au titre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada. En effet, les prestations doivent être augmentées immédiatement afin de sortir les aînés de la pauvreté.
Récemment, un économiste du Congrès du travail du Canada a conclu qu'une injection annuelle d'un milliard de dollars permettrait de hisser les aînés au-dessus du seuil de faible revenu. Selon les estimations de Statistique Canada pour 2004, quelque 219 000 Canadiens vivaient sous le seuil de faible revenu, qui est la référence à partir de laquelle un grand nombre d'organismes mesurent la pauvreté au Canada. Selon une autre statistique qui fait réfléchir encore davantage, plus de 60 p. 100 de ces 219 000 aînés qui vivent dans la pauvreté sont des femmes seules, sans attache. C'est une vraie honte nationale.
Il est évident qu'avec le sauvetage de GM et notre déficit monstre, les choses ne tournent vraiment pas rond au Canada. Selon moi, si le gouvernement fédéral peut s'offrir une aussi grosse part de deux constructeurs automobiles, le Canada doit avoir les moyens d'investir dans ces plans conçus pour assurer la protection de tous ceux d'entre nous qui entrent dans la vieillesse. Nous pourrions faire beaucoup plus et nous devons faire beaucoup plus pour tous les Canadiens.
Aujourd'hui, seulement 38,5 p. 100 des travailleurs canadiens jouissent d'un régime de pension chez leur employeur et près d'un tiers n'ont aucune épargne en vue de leur retraite. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'épargnent pas suffisamment en REER en prévision de ce qu'on appelait jadis l'âge d'or. En outre, 75 p. 100 des travailleurs ne participent pas à un régime de pension agréé. Manifestement, la notion selon laquelle l'épargne en vue de la retraite peut être comptabilisée en fonction de l'achat de REER est bancale. Il est impératif que le gouvernement agisse.
Pour compléter la motion à l'étude aujourd'hui, je travaille à une série de projets de loi visant à favoriser la transparence et les pratiques d'investissement responsable dans la gestion des actifs des caisses de retraite publiques. Mon projet de loi d'initiative parlementaire C-361 raffermirait les règles relatives à la divulgation publique et réduirait radicalement les types d'investissements qu'il est permis de faire au moyen des actifs des caisses de retraite du secteur public, en vue d'empêcher les gestionnaires de caisses de retraite de faire des investissements risqués.
J'ai rédigé un autre projet visant à faire de même à l'égard des autres caisses de retraite sous réglementation fédérale, c'est-à-dire des caisses de retraite du secteur public. De plus, je suis en train d'élaborer un projet de loi en vertu duquel les caisses de retraite sous réglementation fédérale seraient obligatoirement autofinancées à 20 p. 100. Cela ressemblerait à une réserve pour les temps difficiles, pour que l'on se prépare en période de vaches grasses à faire face aux périodes de vaches maigres. Ce projet de loi modifierait en outre la Loi de l'impôt sur le revenu pour que l'on puisse déduire des contributions ou un excédent, par exemple, jusqu'à concurrence de 30 p. 100 des obligations continues de l'entreprise.
Le dernier projet de loi auquel je travaille modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'offrir des incitatifs fiscaux intéressants aux employeurs qui souhaitent établir un régime de pension à prestations déterminées à l'intention de leurs employés.
J'aimerais maintenant parler de la nécessité d'avoir au Canada un Fonds de garantie des prestations de retraite. Cela s'impose. Le fédéral doit de toute urgence s'atteler à la tâche et mettre au point, en collaboration avec les provinces, un régime d'assurance-pension garantissant aux travailleurs qu'ils recevront les pensions auxquelles ils ont droit même si leur employeur cesse ses opérations. Nous assurons nos automobiles et nos maisons. L'assurance-dépôt protège notre épargne. Alors, pourquoi ne pas protéger aussi nos pensions?
Ce régime d'assurance serait comparable à ce qu'offre la Société d'assurance-dépôts du Canada à l'égard des dépôts bancaires, des REER et des comptes d'épargne libre d'impôt. Le financement pourrait être assuré au moyen de contributions versées par les répondants de régimes de retraite d'employeur, administrées par le fédéral et destinées à garantir efficacité et équité envers toutes les parties.
La Pension Benefit Guaranty Corporation, aux États-Unis, est un autre modèle digne d'intérêt. Comme la Société d'assurance-dépôts du Canada, cette société ne tire pas son financement de recettes fiscales générales, mais des primes d'assurance payées par les répondants de régimes de pension à prestations déterminées, des avoirs des régimes de pension dont elle a pris le contrôle, du recouvrement du passif découlant du régime de retraite par capitalisation partielle faisant partie des biens de la faillite de répondants et, enfin, de revenus de placement.
Le Canada peut décider de ne pas suivre le modèle américain et de créer de toutes pièces une nouvelle forme d'assurance-pension ou encore de faire une combinaison d'autres régimes, comme ceux que l'on retrouve en Suisse, en Suède, en Allemagne et au Japon. Les Pays-Bas ont choisi de garantir directement leurs régimes de pensions en adoptant une réglementation stricte des investissements et en exigeant que les pensions disposent en tout temps d'un financement adéquat.
Dans un document de travail présenté récemment, l'OCDE a résumé la question de façon succincte en affirmant qu'« aucun système de garantie des fonds de pension ne peut fonctionner sans règles de financement strictes ».
Le document de l'OCDE dit ceci:
Des règles de financement et d'investissement strictes devraient être des compléments à tout système de garantie de fonds de pension.
De bonnes règles de financement peuvent permettre d'atteindre presque tout ce qu'un système de garantie tente d'atteindre et elles pourraient bien être plus faciles à concevoir et à gérer, particulièrement en combinaison avec d'autres mesures. [...] Un système de garantie combiné avec de bonnes règles de financement ou d'autres mesures de protection peut s'avérer efficace en tant que mesure de protection de dernier recours.
Un autre article de cette motion demande d'« assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite ».
Ken Georgetti, du Congrès du travail du Canada, a récemment dit devant le Comité des finances:
Et surtout, dans l'intérêt d'une véritable équité, il faut faire en sorte que la pleine valeur des pensions des travailleurs soit protégée dans les procédures de faillite. Si les Canadiens ne méritent pas la première place dans la file des créanciers, qui la mérite?
J'aimerais prendre une minute pour rappeler à la Chambre que si le gouvernement actuel se contentait d'appliquer certains articles d'un projet de loi qui fait déjà partie des lois canadiennes, cette clause ne serait pas nécessaire. La Loi sur le Programme de protection des salariés, qui modifie la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers a obtenu la sanction royale en décembre 2007. Cette loi permet d'assurer que les fonds de pension des travailleurs aient priorité sur les autres créanciers en cas de faillite. La Loi sur le Programme de protection des salariés prévoit des dispositions qui permettent d'assurer que les salaires impayés en raison d'une faillite sont versés aux travailleurs et crée un statut de super créancier pour les cotisations au régime de pensions.
Certaines parties des modifications apportées aux mesures législatives mentionnées ont été promulguées par le gouverneur en conseil à l'été 2008. Toutefois, ce ne sont pas tous les aspects des modifications qui ont été mis en oeuvre et il reste toujours des lacunes flagrantes.
Le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, a déjà soulevé la question à la Chambre. Il a dit:
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement ne veut pas agir, même si loi l'y oblige.
En décembre 2007, le Parlement a adopté le projet de loi C-12 pour modifier la législation sur les faillites. Le paragraphe 39(2) de cette loi donne la priorité aux cotisations de retraite impayées, en cas de faillite. Les articles 44 et 131 précisent que les tribunaux ne peuvent pas annuler unilatéralement une convention collective. L'article 126 interdit aux tribunaux d'approuver un plan de restructuration tant que les salaires n'ont pas été payés et que les obligations à l'égard des pensions n'ont pas été remplies. C'est ce que dit la loi, mais le gouvernement refuse de la mettre en vigueur. Pourquoi?
J'ai rédigé mes observations alors que nous célébrions le 65e anniversaire du jour J, le débarquement en Normandie. En tant que nation reconnaissante, nous avons souligné l'occasion comme il se doit afin de démontrer à nos anciens combattants, à leur famille et aux générations futures l'importance du sacrifice que cette génération a fait pour nous tous. L'un après l'autre, les gouvernements canadiens prétendent appuyer cette génération d'anciens combattants que nous avons honorés cette semaine. Mais nous avons entendu cette année des histoires d'anciens combattants qui vivent maintenant dans la pauvreté et même dans la rue. C'est inacceptable pour des anciens combattants canadiens et c'est inacceptable pour n'importe quel aîné canadien.
Le Parlement doit trouver un moyen de consolider la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti afin de mieux répondre aux besoins de ceux pour qui ces programmes ont été conçus. La motion d'aujourd'hui du NPD vise à entreprendre, de façon très publique, une discussion nationale sur l'avenir de notre système de sécurité de la retraite. Qu'il s'agisse du RPC, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou de régimes privés de retraite, les Canadiens savent qu'il faut se pencher sur ces programmes afin d'être certains qu'ils seront toujours disponibles lorsqu'ils prendront leur retraite.
Les Canadiens ont besoin de savoir qu'à leur retraite, ils bénéficieront d'un certain niveau de revenu de pension qui leur permettra de disposer de la sécurité financière nécessaire pour vivre leurs dernières années dans la dignité, comme ils le méritent.
Avant même que l'on me pose la question, j'aimerais parler des coûts. Ne faudra-t-il pas des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour mettre en oeuvre cette motion? Ma réponse est la suivante: Combien va coûter l'inaction?
Indirectement, le gouvernement renfloue déjà les caisses de retraite, sans compter le fait qu’il devra bientôt faire quelque chose pour tous ceux qui n’ont aucun régime de retraite. Dans le secteur privé, 75 p. 100 des travailleurs qui ne participent pas à un régime de pension agréé n’ont pas pu économiser en prévision de leur retraite. Aujourd’hui, 3,5 millions de Canadiens n’économisent pas assez dans leurs REER. Si on ne s’attaque pas à ce problème, les contribuables vont le payer cher dans les années à venir. L’inaction coûterait si cher que ce n’est pas un choix envisageable.
Le gouvernement conservateur peut continuer à gérer la crise qui se prépare en prenant des mesures fragmentaires, au coup par coup, ou bien nous pouvons élaborer tous ensemble une stratégie à long terme complète qui donnera aux aînés des assises financières plus solides.
Avec le temps, si de bonnes règles sur le financement des retraites sont en place, le coût de la caisse de garantie sera négligeable; en effet, la caisse ne sera plus nécessaire lorsque les retraites seront correctement financées. D’ici là, et dans l’immédiat, il est possible que les coûts soient élevés, mais l’inaction coûtera cher elle aussi, en dollars et en vies. Il n’y a pas d’autre issue: le gouvernement va devoir injecter des fonds considérables d’une façon ou d’une autre.
Je rappelle aux députés que le RPC et le RRQ s’autofinancent. Il reste à se demander si les Canadiens sont prêts à payer plus cher pour s’assurer une certaine sécurité lorsqu’ils prendront de l’âge et à le faire dans le cadre d’un régime public sûr. Aujourd’hui, il est certain que les Canadiens doivent affronter l’insécurité dans un contexte où les placements privés, comme les REER, ou les régimes à cotisations déterminées laissent les Canadiens sans protection, victimes du marché. Et cela, c’est pour ceux qui ont les moyens de cotiser à ces régimes. Et il faut bien dire que la SV et le SRG sont destinés à ceux qui ne peuvent cotiser au RPC. C’est là qu’il pourrait y avoir des coûts.
Nous acceptons le fait que, si les prestations sont majorées et si les critères d’admissibilité sont assouplis pour permettre la participation des groupes actuellement exclus, les coûts augmenteront. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, à un moment où le gouvernement dépense plus de 100 milliards de dollars pour soulager des banques de certains prêts hypothécaires, ce n’est pas une mesure qui semble bien lourde pour secourir les aînés, qui méritent bien un peu d’aide.
Nous soutenons également qu’un RPC bonifié est le moyen le moins cher, pour les travailleurs, de mettre les risques en commun, de soulager les particuliers de ce fardeau et de garantir une sécurité pour leur retraite.
Quant à l’assurance des régimes privés, le programme proposé dans la motion est autofinancé. Il faudrait majorer légèrement les cotisations pour couvrir les primes d’assurance. Après l’intégration au régime, le financement serait assuré complètement par les employeurs et les employés, mais la sécurité serait celle du RPC.
Jamais plus les aînés ne devraient être une entité invisible pour leur gouvernement. Nous pouvons améliorer le régime de soutien des revenus à la retraite auquel nous sommes attachés. Les aînés ont travaillé fort toute leur vie et, à mon avis, ils ont déjà vécu trop de difficultés et d’inquiétudes.
La crise économique mondiale a montré à quel point il est important que le Parlement et le gouvernement adoptent un plan d’action national coordonné pour protéger les aînés. Le NPD invite le Parlement à se montrer à la hauteur et à répondre à ce grand besoin national. Retroussons-nous les manches, unissons-nous tous et faisons ce qu’il faut pour répondre à ce besoin critique.
Je dis aujourd’hui aux partis d’opposition, au premier ministre et à son gouvernement que le NPD est ici pour travailler dans l’intérêt de tous les Canadiens et surtout des aînés. Joignez-vous à nous. C’est le moment d’aller plus loin dans la réalisation du rêve de Stanley Knowles, qui était de préserver la dignité de tous les Canadiens dans leur vieillesse.
À l'ordre. Nous allons devoir passer aux questions et observations.
La députée de York-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir la possibilité de parler de ce dossier et de demander à mon collègue quelles sont les solutions dont il pense que nous avons besoin.
Puisque nous parlons de protéger les pensions, rappelons que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de mettre 100 millions de dollars de côté pour un régime de protection des pensions et que le parti du député a voté contre. Je m'inquiète beaucoup du fait qu'un grand nombre de personnes qui comptaient recevoir une pension relativement sûre sont peut-être maintenant en train de perdre cela à cause du ralentissement de l'économie et des marchés boursiers.
Que propose le député pour aider à régler ce problème?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au député de mes remarques, nous devrions injecter des fonds dans le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse afin de bonifier les prestations.
Si le gouvernement réduisait de 1 milliard de dollars les 14 milliards qu'il accorde chaque année aux grandes sociétés en réductions d'impôts, cet argent pourrait être injecté dans les régimes publics...
Monsieur le Président, je dis d'annuler les réductions d'impôts qui n'ont pas encore été accordées, qui n'ont pas encore eu d'incidence sur les entreprises, et d'investir cet argent au profit des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution. Il faut s'imaginer que le président et les vice-présidents se sont payés des bonus. Le président s'est offert un bonus de 2 millions de dollars, alors que le Régime de pensions du Canada affichait des pertes de 24 milliards de dollars.
Le ministre des Finances nous demande si on veut vraiment que le gouvernement se mêle des affaires privées du Régime de pensions du Canada? Le gouvernement utilise l'expression arms length en anglais. Veut-on qu'on dicte le salaire du président? Veut-on vraiment que le gouvernement se mêle des salaires de cette organisation?
Le gouvernement ne s'est-il pas mêlé des affaires des employés de GM quand il leur a dit qu'ils n'avaient pas suffisamment baissé leurs salaires et que s'ils voulaient obtenir un montant d'argent du gouvernement pour une restructuration, ils devaient baisser encore plus leurs salaires?
Il s'est mêlé des affaires des travailleurs ordinaires. Toutefois, quand vient le temps de se mêler des affaires de personnes importantes comme le président et les vice-présidents du Régime de pensions du Canada — un régime qui est là pour aider les travailleurs, les travailleuses et les retraités —, le gouvernement accepte que ceux-ci se versent des bonus à coups de millions de dollars tandis que le Régime de pensions du Canada s'en va vers le fond plutôt que de faire des profits.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que lorsque les taux d'intérêt des cartes de crédit augmentaient, le ministre des Finances a dit qu'il parlerait aux banques.
Le ministre devrait s'entretenir avec ces gens. Il devrait leur dire que s'ils ont un tant soit peu de dignité, ils rembourseront les primes. Nous ne devrions pas être obligés de légiférer pour cela. C'est une question de dignité.
Monsieur le Président, je me sens obligé de répliquer à la réponse donnée par le député à une question antérieure sur la gestion de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Il y a quelques jours seulement, le ministre des Finances a expliqué à la Chambre que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui a été créé par une loi du Parlement, fonctionnait de façon indépendante du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
Si nous respectons le processus parlementaire, nous devons respecter les règles parlementaires. Nous ne voulons pas d'ingérence politique dans les décisions de rémunération de cet organisme. Le ministre des Finances a écrit à ces personnes dignes de respect. Elles ont fait un très bon travail par rapport aux autres personnes dans ce secteur; un très bon travail. Elles ont seulement eu une année difficile, comme tout le monde dans le secteur des investissements.
Le ministre a fait ce qu'il pouvait, sans ingérence politique, et il a suggéré que ces personnes se conforment à l'accord du G20 sur la rémunération d'entreprise.
Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre que le gouvernement a un nouveau respect pour les lois adoptées par le Parlement. Il voudra peut-être maintenant mettre en oeuvre la Loi sur le Programme de protection des salariés.
Monsieur le Président, l'un des éléments que le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a souligné, c'est cette rémunération ridicule à laquelle le secrétaire parlementaire, comme nous venons juste de l'entendre, semble donner sa bénédiction.
C'est intéressant. Hier, en première page du Wall Street Journal, et le Wall Street Journal n'est pas connu pour être de gauche, on expliquait ce qui est en train de se passer aux États-Unis. Les députés savent-ils ce que les Américains font? Ils s'attaquent aux primes, non seulement à l'intérieur du gouvernement, mais aussi dans les entreprises qui accordent des primes.
Le député pense-t-il que notre pays est moins apte à s'attaquer aux rémunérations et aux primes que les États-Unis? Pense-t-il que les conservateurs sont si impuissants — peut-être ont-ils besoin de prendre un peu de Viagra, je ne sais pas — qu'ils ne peuvent s'attaquer aux primes du RPC, dont les responsables sont, après tout, nommés par le gouvernement?Pense-t-il qu'ils ne peuvent pas le faire? Pense-t-il qu'ils en sont tout simplement incapables? Le gouvernement est-il vraiment présent là-bas?
Monsieur le Président, quand on parle de la capacité du gouvernement à s'attaquer aux personnes, il pourrait certainement s'attaquer aux travailleurs de l'industrie de l'automobile. Je suis certain qu'il pourrait faire la même chose dans ce cas-là.
[Français]
Monsieur le Président, étant un ancien mineur, j'ai déjà été payé avec des bonis. Je travaillais à la mine Brunswick, pour Noranda, et tout était basé sur la performance. Quand la compagnie ne faisait pas d'argent, elle ne performait pas et on n'avait pas de bonis.
[Traduction]
Nous n'avons jamais reçu de primes à la mine lorsque la compagnie ne faisait pas d'argent. Lorsque la compagnie était déficitaire et qu'elle ne faisait pas d'argent, nous ne recevions pas de primes.
J'essaie de comprendre comment les PDG de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pouvaient toucher des primes. Comme je l'ai souligné plus tôt, le gouvernement a averti les travailleurs de GM que s'ils n'acceptaient pas de réduire leurs salaires, il ne leur verserait aucune aide financière. Comment le gouvernement a-t-il pu dire aux PDG que pour eux, c'était acceptable?
Le gouvernement américain a dit aux dirigeants du secteur de l'automobile: « Si vous voulez une aide financière gouvernementale, venez nous voir, mais laisser vos jets privés à la maison, et réduisez vos salaires ».
Nous avons ici un organisme indépendant, mais dont les dirigeants sont nommés par le gouvernement. Cet organisme représente les travailleurs canadiens et doit s'assurer qu'ils auront une pension à leur retraite. Mais le gouvernement dit à ces dirigeants: « Ne vous en faites pas. Vous pouvez toucher des millions en primes, même si votre organisme a perdu 24 milliards de dollars ».
J'aimerais savoir si le député comprend pourquoi le gouvernement reste muet sur le sujet ou pourquoi il protège les PDG qui ont volé 12 millions de dollars au régime de pension.
Monsieur le Président, j'ai mentionné dans mes observations le fait qu'il y a une tendance dans le milieu des affaires selon laquelle les salaires sont assortis de primes de rendement, de primes de continuité et autres. C'est presqu'une maladie. Cette tendance s'est répandue aux États-Unis et nous avons vu les résultats. Peut-être cette tendance s'est-elle jusqu'à un certain point répandue du côté des conservateurs parce qu'ils semblent l'accepter comme si c'était une chose normale.
Je suis d'accord avec le député qu'il s'agit de l'argent des travailleurs. Le gouvernement devrait défendre leurs intérêts et demander aux dirigeants de rembourser ces primes.
Monsieur le Président, le député pourrait-il confirmer que, dans le monde des affaires, la structure d'attribution des primes et de la rémunération est fixée d'avance, non pas d'année en année mais bien en fonction d'une moyenne générale? Les sociétés et entreprises ont une vision à long terme et ne se fondent pas sur leur rendement annuel.
Je me demande si le député aurait quelque chose à dire à propos de ce principe général.
Monsieur le Président, j'aimerais parler en termes plus précis. Dans le cas du RPC, les pertes essuyées en une année ont éliminé les contributions des quatre années précédentes. Les responsables ne méritent aucune prime.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion d'intervenir au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
Le gouvernement appuie les travailleurs canadiens qui veulent pouvoir compter sur leur régime de pension pour assurer leur retraite.
Nous reconnaissons que les Canadiens, particulièrement les personnes âgées, s'inquiètent au sujet de leur pension. La tourmente et l'incertitude qui frappent les marchés financiers sont une source d'inquiétude pour tous, y compris les Canadiens âgés qui ont travaillé fort et économisé diligemment en prévision de leur retraite et qui dépendent de leur pension et de leurs économies.
Contrairement à ce que laisse entendre le député, nous avons agi, rapidement, pour protéger tous les Canadiens contre la crise économique qui s'est abattue sur notre pays, crise qui — je me permets de le rappeler au député — frappe les Canadiens malgré le fait qu'elle n'a pas commencé au Canada et que nous n'y soyons pour rien. Les grandes organisations financières ont affirmé que le Canada gère exceptionnellement bien la crise actuelle grâce à ses excellentes politiques financières.
Le FMI et l'OCDE prévoient tous deux que le Canada, premièrement, connaîtra la contraction la plus faible de tous les pays du G7 en 2009 et, deuxièmement, la plus forte remontée en 2010.
On peut lire ceci dans un récent rapport du FMI:
Le Canada est mieux placé que bon nombre d'autres pays pour affronter la crise. Il a pris des initiatives pour stimuler la demande, faire obstacle à la déflation, et améliorer les outils permettant de composer avec toute aggravation des difficultés financières. Grâce à cela, les difficultés constatées dans d'autres pays, surtout pour le secteur financier, sont beaucoup moins graves au Canada.
Même le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a déclaré:
Effectivement, le Canada sera l'un des premiers pays à sortir de la récession.
Quelle mesure prend le Canada pour protéger les pensions des Canadiens? Dans l'énoncé économique et financier de novembre 2008, notre gouvernement a assoupli temporairement les règles de capitalisation des déficits de solvabilité pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale qui ont été touchés par les fortes baisses des marchés boursiers.
En janvier, notre gouvernement a publié un document de consultation par lequel il sollicitait les opinions des Canadiens concernant le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis aux lois fédérales.
Le ministre des Finances m'a demandé de mener ces consultations. J'ai ainsi eu l'occasion de me mettre à l'écoute des Canadiens partout au pays, d'entendre leurs avis sur les moyens par lesquels nous pouvons renforcer la sécurité des prestations des régimes de retraite tout en garantissant un cadre équilibré et opportun. Les audiences étaient ouvertes à tous les intéressés. Je travaille également avec les gouvernements des territoires et des provinces, qui constituent des interlocuteurs importants dans le cadre de ce processus de consultation.
Ces consultations ont lieu peu après l'examen complet des régimes de pension provinciaux effectués par l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario à la fin de 2008, ainsi que par la Nouvelle-Écosse en janvier 2009.
Au début de mars, le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, a publié des lignes directrices supplémentaires concernant le recours aux techniques de lissage et d'évaluation d'actifs pour les régimes assujettis aux lois fédérales. Le gouvernement aide le BSIF à allier une approche souple à l'aide financière temporaire pour la solvabilité prévue dans l'énoncé économique et financier de novembre 2008. Le BSIF continue de surveiller attentivement la situation du financement des régimes et prend, au besoin, des mesures pour protéger les droits et les intérêts des bénéficiaires de régimes.
En mai, les ministres des Finances du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ont annoncé les résultats de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada, qui confirmait que le système de retraite du Canada continuait d'être solide au taux actuel de cotisation de 9,9 p. 100 et qu'il résistait bien aux turbulences financières actuelles.
Les ministres ont également recommandé qu'un certain nombre de changements soient apportés au RPC pour mieux refléter les habitudes de travail, de vie et de retraite des Canadiens. Ces changements donneraient plus de souplesse aux travailleurs âgés qui désirent combiner retraite et travail, élargiraient la protection du RPC et rendraient plus équitables les dispositions du régime visant l'assouplissement des modalités de la retraite. S'ils sont approuvés, ces changements seraient introduits en 2011 et entreraient en vigueur progressivement.
Le Régime de pensions du Canada demeure l'un des meilleurs au monde. Grâce au RPC, le gouvernement garantit une prestation indexée à vie allant jusqu'à 909 $ par mois. Non seulement nous préservons la qualité de vie des aînés, mais nous l'améliorons en ces temps de difficulté économique.
À cette même réunion, les ministres des Finances ont tous été d'accord pour que le gouvernement fédéral organise avec ses homologues provinciaux et territoriaux un groupe d'étude sur les pensions. Ce groupe verra si le revenu de retraite des Canadiens est satisfaisant et il doit présenter ses conclusions aux ministres des Finances d'ici la fin de l'année. Nous aurons plus de détails sur ce groupe dans un avenir proche et j'ai hâte d'y participer.
Notre gouvernement tient à préserver un régime de pension solide au Canada. En même temps, notre Plan d'action économique relance l'économie tout en protégeant les Canadiens durement frappés par la récession mondiale. Non seulement la préservation de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens est un objectif important pour le gouvernement du Canada, mais elle signifie que ces aînés se retrouvent avec plus d'argent. Le Plan d'action économique a ajouté plus de 300 millions de dollars au 1,6 milliard de dollars d'allégements fiscaux ciblés que le gouvernement octroie déjà aux aînés pour l'exercice 2009.
Nous avons relevé le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ pour 2009 et les années fiscales suivantes. Cette hausse se traduira par une économie fiscale de 325 millions de dollars pour quelque 2,2 millions d'aînés à faible et moyen revenu en 2009 et en 2010. Avec cette hausse de 1 000 $, le crédit en raison de l'âge pour 2009 va passer à 6 408 $, soit un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 961 $ pour une personne âgée admissible. Cette hausse de 1 000 $ va se traduire par une baisse d'impôts pour les aînés dont le revenu est inférieur à 75 000 $.
De plus, la réduction de 25 p. 100 du retrait minimum obligatoire des Fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR, annoncée dans l'énoncé économique et financier de 2008, a représenté une aide fiscale de 200 millions de dollars pour les détenteurs de ces fonds en leur permettant d'y conserver une plus grande partie de leurs économies.
La hausse du crédit en raison de l'âge vient renforcer les importants allégements fiscaux octroyés depuis 2006 aux aînés et aux retraités, notamment le doublement du crédit pour revenu de pension qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $, la hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge en 2006, le fractionnement du revenu de pension en 2007 et le relèvement de la limite d'âge pour les prestations de retraite et les REER, qui est passée de 69 à 71 ans en 2007. Au total, ces mesures représentent un allégement fiscal d'environ 1,9 milliard de dollars par an pour les aînés et les retraités.
En outre, le nouveau compte d'épargne libre d'impôt est un outil général qui permet aux aînés d'économiser comme ils le souhaitent en bénéficiant d'un avantage fiscal. Il faut souligner que les revenus ou les retraits du CELI n'auront pas d'incidence sur l'admissibilité à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur l'évaluation du revenu tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou le crédit pour TPS.
Les aînés bénéficient aussi des réductions générales visant l'impôt des particuliers, notamment la baisse du taux plancher d'imposition des particuliers ramené de 16 à 15 p. 100, le relèvement des seuils et des montants personnels de base, et la diminution de deux points de la TPS.
La promotion de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens est un important objectif pour le gouvernement du Canada. Nous continuerons à nous assurer que nos politiques, nos programmes et nos services répondent à l'évolution des besoins des aînés du Canada.
Nous reconnaissons la contribution passée et présente des aînés à notre nation. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour que le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti continuent à répondre à leurs besoins. Le SRG est une importante ressource pour les aînés économiquement faibles. Il permet à tous les retraités d'avoir assez de revenus de diverses sources, notamment la Sécurité de la vieillesse, pour préserver et améliorer leur niveau de vie.
La Sécurité de la vieillesse est l'un des programmes clés de notre filet de sécurité sociale. Il revêt une grande importance pour tous les Canadiens, tant les aînés d'aujourd'hui que ceux de demain. Il incombe au gouvernement de gérer ces programmes de façon à en assurer la pérennité.
Je sais que le député, comme tous les députés à la Chambre, se soucie profondément des aînés et des questions qui les touchent, particulièrement les défis auxquels sont confrontés les aînés à faible revenu. Accroître l'aide accordée aux travailleurs âgés et aux aînés qui souhaitent réintégrer le marché du travail est un objectif très valable, surtout compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre qui existe dans tant de secteurs où les aînés sont susceptibles d'accepter un emploi à temps partiel.
Nous comprenons aussi que les travailleurs âgés et les collectivités vulnérables ont leurs propres défis à relever sur le plan de l'emploi. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada prévoyait 90 millions de dollars de plus sur trois ans pour prolonger l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés jusqu'en mars 2012. Le gouvernement a élargi la portée du programme pour y inclure les villes vulnérables comptant moins de 250 000 habitants, rendant ainsi cette aide accessible à un plus grand nombre de travailleurs âgés dans un plus grand nombre de villes, particulièrement celles qui sont lourdement tributaires d'un seul secteur ou d'un seul employeur.
Ces changements feront augmenter le nombre de collectivités admissibles et feront en sorte que les travailleurs âgés d'un bout à l'autre du pays puissent bénéficier du soutien dont ils ont besoin pour s'adapter à l'économie changeante. Les Canadiens s'inquiètent au sujet de la viabilité à long terme de leurs régimes de pension. Nous écoutons leurs points de vue sur les façons d'accroître la sécurité des prestations de pension et de veiller à ce que le cadre soit équilibré et approprié.
En avril, les pays du G20 se sont entendus sur les principes établis par le Conseil sur la stabilité financière en ce qui concerne la rémunération des cadres de direction. Conformément à ces recommandations, le ministre des Finances a demandé à toutes les société d'État, y compris l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'examiner leur régime de rémunération. Ils devront ensuite présenter un rapport indiquant s'ils respectent ces principes et confirmer les mesures qu'ils prendront, au besoin, pour corriger la situation.
Le député sait certainement que les sociétés publiques au Canada sont déjà assujetties à des exigences précises en matière de divulgation de la rémunération des cadres de direction en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières. Je tiens à assurer au député que les sociétés, tant privées que publiques, sont bien conscientes actuellement de l'opinion publique en ce qui a trait à la rémunération excessive. Par exemple, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada n'a accordé aucune prime pour le volet rendement individuel de la prime à court terme pour 2008-2009, et les salaires de base resteront inchangés pour 2009-2010.
Avec l'approche pluriannuelle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, le rendement négatif de 2008-2009 se répercute sur les primes de cette année et touchera aussi les primes au rendement des trois prochaines années. Aucune prime n'est versée aux directeurs de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Je tiens à souligner à l'intention du député que le taux de pauvreté parmi les personnes âgées a beaucoup diminué ces 25 dernières années et que leur revenu moyen a augmenté au cours de la même période. En fait, le Canada a déjà un des taux de pauvreté des personnes âgées les plus bas parmi les pays industrialisés.
Nos actions démontrent que le gouvernement est déterminé à assurer le bien-être financier des Canadiens âgés, surtout ceux qui ont un faible revenu. Au cours des deux dernières années et demie, nous avons fait davantage pour les personnes âgées que tout autre gouvernement avant nous. Nous avons facilité les formalités de demande de pension du Canada et de prestations de Sécurité de la vieillesse. Nous avons réduit le taux d'impôt sur le revenu cumulatif en permettant aux personnes âgées vivant en couple de partager leur revenu de pension. Nous avons réduit la TPS à deux reprises, ce qui est souvent le seul impôt que paient les personnes âgées. Nous avons créé le Conseil national des aînés pour conseiller le gouvernement sur les questions concernant le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées.
Nous avons consacré des ressources à la lutte contre les mauvais traitements des personnes âgées, notamment aux programmes de sensibilisation et d'éducation, et à l'amélioration des immeubles et au matériel communautaires utilisés par les personnes âgées. Nous avons également accordé un budget annuel au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de les encourager à contribuer à leur collectivité. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons pris des mesures décisives correspondant à notre engagement en faveur de la sécurité des Canadiens âgés.
Le gouvernement apprécie beaucoup tout ce que les personnes âgées ont apporté et continuent d'apporter à notre société. Elles ont élevé des familles. Elles ont aidé à construire notre économie nationale et elles ont apporté des contributions vitales à notre santé, à notre sécurité, à notre éducation et à notre culture. En outre, beaucoup de Canadiens âgés sont des anciens combattants qui ont risqué leur vie pour sauvegarder notre liberté.
Pour toutes ces raisons et bien d'autres, le gouvernement continuera de faire tout ce qu'il peut pour garantir que les personnes âgées soient traitées avec dignité. Nous ferons en sorte qu'elles reçoivent tout le respect qu'elles méritent. Nous aidons les personnes âgées et nous continuerons de les aider.
Nous sommes dans la bonne voie. Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, qui était récemment de passage au Canada, a réaffirmé ce point de vue en déclarant que, à l'aune des normes internationales, le Canada est dans une position enviable. Il a dit:
Je crois que beaucoup de gens voudraient changer de place avec les Canadiens.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, c'est un important recours au Règlement qui doit être soulevé, précisément à cette heure-ci. Cela concerne une décision rendue ici, au Parlement, le 3 février de cette année.
Le budget a été adopté:
, à condition que le Gouvernement dépose des rapports au parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 [...]
Le temps du verbe employé est important:
a) faisant la mise au point [...]
Cela doit donc être déposé ici. Le gouvernement doit faire la mise au point et détailler la mise en oeuvre ici, et pas ailleurs.
Monsieur le Président, au moment où je vous adresse la parole aujourd'hui, à un endroit très loin d'ici, le ministre des Finances est en train de faire rapport, non pas à cette Chambre, mais à un membre de l'autre lieu, au sénateur Duffy. Je vous pose la question au nom de l'ensemble des parlementaires. Qu'allez-vous faire pour protéger nos droits de parlementaires et d'élus au sein de cette Chambre, aujourd'hui, maintenant?
En effet, le gouvernement est en train de prouver d'une manière outrancière son mépris total de cette institution parlementaire. Il est en train de renier sa parole donnée très formellement. La conférence de presse du ministre est maintenant débutée depuis plusieurs minutes et nous, nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre gouvernement qui est en train de renier sa parole donnée en ce qui concerne son obligation formelle de faire rapport ici, non pas en déposant un document, mais en « faisant la mise au point ». Le temps du verbe est très important.
Il doit venir ici, dans cette Chambre, et s'expliquer. Il ne doit pas faire une conférence de presse patentée avec un sénateur ancien journaliste qui va faire une interview bonbon avec le ministre. C'est proprement scandaleux.
Monsieur le Président, je vous demande de défendre les droits de l'ensemble des parlementaires en rendant une décision qui oblige le gouvernement à respecter la décision de cette Chambre sur le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il a raison de dire que le rapport doit être déposé à la Chambre et il le sera.
[Français]
Monsieur le Président, c'est outrancier d'entendre le secrétaire parlementaire du ministre des Finances dire que cela doit être et que cela sera. La conférence de presse du ministre est déjà commencée. Ce Parlement renferme les seules personnes aptes à recevoir le rapport, selon la décision de cette Chambre qui a adopté le budget au mois de février de cette année.
C'est inadmissible, et je vous demande instamment de protéger les droits de l'ensemble des parlementaires à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député peut bien, s'il le veut, sortir et aller vérifier à la télévision. Je ne pense pas qu'une conférence de presse soit en cours.
Sur le même sujet, monsieur le Président, mon collègue néo-démocrate est très clair. Le rapport devait être déposé à la Chambre et si ce qu'il dit est juste, je pense que nous devrions suspendre les travaux de la Chambre jusqu'à ce que cette lacune soit corrigée.
Cela dénote encore une fois un manque de respect à l'endroit de la Chambre. Je ne 'intéresse pas à l'autre Chambre, mais à celle-ci, celle où je siège. Il était entendu que le rapport allait être déposé ici.
Je vous demande, monsieur le Président, d'examiner cette question sans tarder et, si nécessaire, de suspendre les travaux de la Chambre jusqu'à ce que ce problème soit réglé.
[Français]
Monsieur le Président, on se demande toujours ce que les conservateurs vont trouver pour ne pas respecter cette Chambre et ces lieux. Aujourd'hui, ils en font la démonstration encore une fois.
Le Bloc québécois se joint aux collègues du Parti libéral et du NPD pour demander au gouvernement de déposer et de présenter son énoncé tout de suite en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, à propos de ce recours au Règlement, si les choses se déroulent comme prévu, le premier ministre prononce une allocution en ce moment. Il ne procède pas au dépôt du rapport. Le rapport sera déposé à la Chambre dans un instant.
Monsieur le Président, comment peut-on attendre autre chose que ce type de subterfuge de la part du gouvernement? Rien ne pourrait être plus clair que ce qui est écrit dans le document adopté en février par la Chambre. C'était une condition d'adoption du budget, et adopter le budget est la responsabilité la plus importante des députés.
Le libellé français est très clair.
[Français]
On dit: « À condition que le gouvernement dépose des rapports au Parlement [...] »
[Traduction]
La condition est que le gouvernement présente son rapport dans cette enceinte. Le temps de verbe employé en français indique des plus clairement qu'il ne s'agit simplement d'envoyer le document au greffier du Bureau, ce qui du reste n'a même pas été fait.
Le gouvernement convoque les médias à une conférence de presse ayant lieu à des centaines de kilomètres d'ici. Au lieu de respecter les prérogatives, l'intégrité et les droits des députés dûment élus des Communes, le premier ministre accorde une entrevue rose bonbon au sénateur Mike Duffy. Il est allé chercher dans l'autre endroit une personne qui n'a jamais été élue de sa vie, sinon en devenant l'heureux élu du premier ministre, pour lui accorder une adorable petite entrevue, de manière à ce qu'il puisse annoncer aux gens que tout va pour le mieux. Le simple fait que cette mise en scène a eu lieu à des centaines de kilomètres d'ici démontre bien qu'à leurs yeux, c'est encore une occasion d'essayer de faire passer exclusivement leur point de vue, au lieu de respecter la Chambre des communes.
Nous sommes indignés de voir le gouvernement se mettre en scène lui-même à des centaines de kilomètres de la Chambre, dans une entrevue pilotée par le sénateur de son choix, qui est un ancien journaliste, de manière à ce que le premier ministre donne des réponses préparées à l'avance à des questions convenues, au lieu de respecter la volonté clairement exprimée par la Chambre. Le 3 février dernier, la Chambre a dit au gouvernement que, pour que son budget soit adopté, il devait consentir à lui présenter des rapports.
La conférence de presse qui a eu lieu est une manifestation de mépris total envers la Chambre et envers les millions de Canadiens qui nous ont élus pour faire le travail qui nous incombe.
Je suis prêt à accorder la parole à quelques autres députés quant à cette question. Le secrétaire parlementaire a d'abord la parole, puis ce sera au tour du député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Monsieur le Président, je ne sais pas comment je pourrais être plus clair que je ne l'ai été. Le rapport au Parlement, dont le dépôt est prévu à la Chambre aujourd'hui, sera déposé aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, l'énoncé du collègue néo-démocrate est important. Lorsqu'on mentionne qu'il pourrait y avoir outrage au Parlement, vous vous devez de prendre en considération, monsieur le Président, et je vous le soumets humblement, cette accusation grave d'outrage au Parlement. Je pense qu'on s'en va vers un outrage au Parlement, et si c'est cela, c'est évidemment tous les collègues en cette Chambre qui sont pénalisés à travers le Québec et tout le Canada.
[Traduction]
Je remercie les députés de leurs interventions.
Ce que nous pourrions faire de mieux maintenant, c'est d'obtenir l'assurance du secrétaire parlementaire quant au dépôt imminent du rapport. Nous pouvons attendre le rapport, puis le lire. Ensuite, si des députés ont des questions à soulever, la présidence prendra ces questions en délibéré, réfléchira à la situation une fois le rapport déposé et, le cas échéant, fera part de sa décision à la Chambre.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les pensions
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, pour revenir au débat précédent, je crois comprendre que le secrétaire parlementaire a sillonné le pays et écouté ce que les gens avaient à dire sur la question des pensions. À mon avis, du point de vue de certains aînés, les consultations n'ont pas été assez vastes.
Dans mes observations, j'ai dit que nous devions unir nos efforts dans ce dossier. Bien qu'il y ait des journées où cela est plus difficile, je suis prêt à mettre de côté la partisanerie dans ce dossier.
Alors que nous savons que des aînés qui n'ont plus de partenaires, qui n'ont peut-être jamais travaillé et qui ne sont pas admissibles au RPC tentent de joindre les deux bouts avec un budget d'environ 1 000 dollars par mois, nous avons le devoir de leur offrir une aide immédiate. Même les aînés qui ont travaillé et qui ne touchent pas les prestations maximales du RPC, mais plutôt des montants de 1 200 $ ou de 1 400 $ par mois, réussissent péniblement à joindre les deux bouts, lorsqu'ils y arrivent. La situation est très troublante.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire relativement au fractionnement du revenu. Il arrive parfois qu'un couple se soit prévalu du fractionnement du revenu, puis qu'un des conjoints décède. Nous avons appris que, dans un tel cas, le fractionnement du revenu pose des problèmes au conjoint survivant. Le secrétaire parlementaire va-t-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, je remercie le député de la passion qu'il porte à ce dossier. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques, il est très important que nous respections nos aînés vu la contribution incroyable qu'ils ont apportée à notre pays. À la demande des aînés dans le cadre des consultations prébudgétaires que nous avons tenues il y a deux ans, nous avons permis le fractionnement du revenu de pension. Leur demande était claire et nette.
Cette mesure n'est probablement pas parfaite, mais c'est ce que voulaient les aînés. C'est une mesure que nous pouvions mettre en place. Je ferais valoir que c'est exactement ce que nous avons fait.
Le message était sans équivoque dans l'ensemble du pays. Je le répète, nous avons tenu des séances publiques ouvertes à tous les aînés désireux de nous faire part de leurs préoccupations. Pour être honnête, nous voulions entendre parler de ce qui relevait de notre compétence, soit les régimes de pension privés sous réglementation fédérale.
Je dois faire part à tous les députés de la préoccupation soulevée par d'autres aînés en-dehors de ces consultations. Ils en ont également fait part à leurs ministres provinciaux. Ce ne sont pas tous les ministres des Finances provinciaux qui sont responsables de la réglementation des régimes de pension, ce qui ne nous facilite pas la tâche, car lorsqu'ils se réunissent, cette question ne relève pas de chacun d'entre eux.
Lors de la réunion des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, la question des régimes de retraite a probablement été celle qui a suscité le plus de débats. Voilà pourquoi nous proposons de former un groupe d'étude sur le caractère adéquat du revenu de retraite.
Monsieur le Président, j'attends impatiemment le rapport dont a parlé le secrétaire parlementaire. Il a sillonné le pays au cours des derniers mois. Il avait été annoncé qu'il entreprendrait de telles consultations et qu'il présenterait ensuite un rapport. Or, il a récemment demandé une prolongation.
Premièrement, ai-je bien compris d'après ses propos que son groupe d'étude n'est pas prêt à dévoiler aujourd'hui les changements qu'il recommanderait au ministre d'apporter?
La deuxième question concerne le passif non capitalisé. De nombreuses grandes entreprises demandent que le nombre d'années passe de cinq à dix. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Le Régime de pensions du Canada a été remanié par le gouvernement libéral pour lui donner de solides assises financières. Nous sommes tous très fiers de ce programme. C'est un coup de pouce important pour les aînés à faible revenu. Sachant que le premier ministre était favorable à l'abolition du RPC et à son remplacement par un programme obligatoire d'épargne, un super REER, je continue à craindre — en raison des défis que nous aurons à relever à l'avenir — que le premier ministre ait toujours l'intention d'abolir le RPC.
Monsieur le Président, ma collègue m'a approché personnellement à plusieurs reprises pour me faire part de ses inquiétudes quant au caractère adéquat des régimes de pensions. La députée est inquiète, comme nous tous à la Chambre.
En ce qui concerne sa question concernant le processus de consultation, nous avons toujours dit que nous présenterons tout changement que nous jugeons nécessaire pour renforcer les régimes de pensions privés réglementés par le fédéral sous forme de modifications législatives l'automne prochain. Le site web qui recevait des suggestions a été fermé le 31 mai et nous poursuivons notre analyse.
On a parlé de l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes. Peut-être que je pourrais en discuter en privé avec la députée?
Monsieur le Président, je reviens sur un sujet qui a déjà été soulevé aujourd'hui.
Quelques-uns de mes électeurs ont exprimé des préoccupations concernant la formule d'attribution des primes aux gestionnaires du RPC. La stabilité des pensions est sans nul doute la principale préoccupation. Le rendement du Régime de pensions du Canada inquiète mes électeurs. Je veux demander des précisions.
Nous sommes actuellement aux prises avec une crise économique mondiale. Évidemment, le marché boursier a été durement frappé, surtout au début de cette année. Le député pourrait-il nous parler du rendement du RPC relativement à celui de la bourse en général?
Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on me pose cette question. Nous ne voulons pas que les personnes âgées qui suivent le débat aujourd'hui commencent à s'inquiéter au sujet du Régime de pensions du Canada. C'est l'un des régimes de retraite les plus solides au monde.
L'examen triennal, qui a été effectué et dont on a discuté à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances, l'a confirmé encore une fois. Comme je le disais, ce régime n'est pas géré par le gouvernement. Il n'y a donc aucune ingérence politique dans les décisions à cet égard, que ce soit à l'échelle provinciale ou fédérale. Un conseil mixte est chargé des examens. Nous voulons que ce soit bien clair.
Le régime est solide. Des personnes recommandent des investissements à partir d'un énorme fonds, et ce fonds a eu des résultats relativement bons par rapport à beaucoup de nos propres REER. Bien des régimes, dans le monde, n'ont pas d'aussi bons résultats.
Monsieur le Président, premièrement, le groupe dont parle le député a-t-il examiné le cas du régime de pensions de la Saskatchewan, qui existe maintenant depuis un certain nombre d'années? Deuxièmement, peut-il assurer à la Chambre que le gouvernement n'envisage d'aucune manière la privatisation du Régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, une partie de la consultation portait sur les régimes de pension privés réglementés par le gouvernement fédéral. Néanmoins, le groupe a rencontré les représentants des provinces qui ont mis en place des mesures novatrices en matière de régimes de pension.
Le député a parlé de la Saskatchewan et je peux dire que cette province a vraiment fait des progrès, à l'instar du Québec. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont déposé un rapport très informatif tout comme la Nouvelle-Écosse et l'Ontario. C'est pour cette raison que le groupe de recherche a décidé de se concentrer sur la suffisance globale du revenu de retraite pour faire en sorte que les Canadiens aient dorénavant des revenus suffisants à cette époque de leur vie. Comme je l'ai dit, la Saskatchewan offre plusieurs bons exemples. Nous collaborons avec les provinces dans ce domaine. C'est très important.
Dans le débat d'aujourd'hui, il faut se rappeler que nous nous immisçons dans une sphère de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral ne réglemente que 7 p. 100 des régimes de pension privés. Il faut s'assurer que nous discutons aujourd'hui de questions de compétence fédérale et que nous ne dictons pas aux provinces ce qu'elles doivent faire dans ce domaine.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre part à ce débat. Je remercie mon collègue de Hamilton East—Stoney Creek d'avoir présenté cette motion de l'opposition. Elle nous donne l'occasion de discuter, d'une part, de questions liées aux pensions dont beaucoup de nos concitoyens parlent et, d'autre part, de tout ce qu'il est possible de faire pour améliorer la qualité de vie des aînés dans l'ensemble du Canada.
Bon nombre d'aînés ont du mal à joindre les deux bouts parce qu'ils se situent dans la catégorie des familles à faible revenu. D'autres ont des difficultés à cause de la question des fiducies de revenu, des exigences liées aux fonds enregistrés de revenu de retraite et du repli du marché boursier. De nombreuses personnes du troisième âge espèrent que le gouvernement fera preuve de leadership et de sensibilité à l'égard de la question.
Je suis ravie d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui, particulièrement à titre de porte-parole de l'opposition officielle au sujet des questions relatives aux anciens combattants, aux aînés et aux pensions. Nous pourrons aborder bon nombre de ces questions aujourd'hui.
Je suis allée en France la semaine dernière, plus précisément en Normandie, en compagnie de plusieurs de mes collègues, à l'occasion de l'anniversaire du jour J, célébré le 6 juin. Nous avons eu la possibilité de passer un peu de temps avec plusieurs anciens combattants canadiens et de discuter avec eux de nombreuses questions, pas seulement de dossiers concernant les anciens combattants et les aînés, mais également de questions importantes pour l'ensemble du Canada.
Ils m'ont dit clairement qu'ils souhaitaient que le Canada continue de reposer sur des bases solides et d'être un pays compatissant, qui a à coeur le bien-être de sa population. Nos anciens combattants se sont battus pour cela. Ils comptent sur nous tous, en tant que parlementaires, pour que ce travail soit fait. Ils ont renforcé mon sentiment de responsabilité et celui de mes collègues.
Les anciens combattants souhaitent que les parlementaires parlent en leur nom, qu'ils soient responsables et raisonnables et qu'ils fassent du bon travail pour eux. Sans hésitation, je peux dire à tous ces anciens combattants et à mes concitoyens de York-Ouest que je prends mes responsabilités au sérieux et que je continuerai de faire de mon mieux. Je suis persuadée que mes collègues partagent mes sentiments à cet égard.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de nous concentrer sur les questions touchant les anciens combattants et les aînés. Nous devons à tout prix protéger leur dignité. Nous devons leur assurer une bonne qualité de vie.
La motion du NPD dont nous sommes saisis aujourd'hui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l'effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que:
a) élargir et bonifier le RPC/RRQ, la SV et le SRG pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne;
b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;
c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;
d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;
e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie.
Voilà un programme assez ambitieux. Certaines de ces mesures sont plus faciles à appuyer que d'autres. Certaines soulèvent d'autres questions au sujet de nos responsabilités, en particulier dans le contexte des opérations sans lien de dépendance. Au cours de la période qui m'est allouée, j'essaierai d'examiner certaines de ces questions.
Les personnes âgées sont des membres actifs de notre société et nous voulons qu'elles le restent. Le dernier budget libéral prévoyait d'importants investissements dans les programmes pour personnes âgées, des soins de santé à la sécurité du revenu, en passant pas l'épargne-retraite et l'aide aux personnes qui en prennent soin. Une fois la stabilité financière revenue, nous avons fait plus pour les personnes âgées pendant cette période que tout autre gouvernement. Je reconnais que les gouvernements continuent d'en faire plus. Il ne s'agit pas de déterminer qui en a fait le plus, mais comment nous pouvons continuer d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées dans notre pays.
Nous devons constamment avoir comme objectif d'améliorer la qualité de vie de toutes les personnes âgées. Nous devons nous rappeler que ce sont les personnes âgées d'aujourd'hui qui ont bâti notre pays.
Comme les députés le savent, le Supplément de revenu garanti procure aux personnes âgées à faible revenu une prestation qui leur assure un revenu de base tout au long de leur retraite.
En 2004, le gouvernement libéral, sous l'excellente direction de l'ancien premier ministre et d'un excellent ministre d'État pour les familles et les aidants naturels, s'est engagé, en même temps que le reste de nos collègues, à hausser le Supplément de revenu garanti de 1,5 milliard de dollars en cinq ans. Cependant, nous sommes allés encore plus loin dans notre budget. Nous avons proposé d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu non pas de 1,5 milliard, mais de 2,7 milliards de dollars, en deux ans. Cela aurait fait une grande différence dans la capacité d'un grand nombre de personnes âgées à faible revenu de disposer d'un peu d'argent pour se gâter, que ce soit pour se payer des vacances ou un repas au restaurant à l'occasion. Un grand nombre de personnes âgées n'ont pas suffisamment de marge de manoeuvre pour faire cela. Nous avions l'intention d'augmenter le plafond du Supplément de revenu garanti de 400 $ par année pour une personne âgée vivant seule et de près de 700 $ pour un couple.
Je dois aussi mentionner que bien des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté, nous le savons, sont des femmes. Les femmes qui restent à la maison pour s'occuper des enfants ne cotisent pas au RPC et sont donc pénalisées. Même s'il y a le SRG, nous devons trouver une façon de permettre aux femmes et aux hommes qui préfèrent rester à la maison pour élever les enfants de contribuer. Il nous faut une sorte de régime de pension pour que ces personnes ne soient pas plongées dans la pauvreté à 65 ans.
J'ai récemment entendu d'excellentes suggestions d'améliorations du Régime de pensions du Canada, comme accroître la pension de survivant du RPC, qui est actuellement de 60 p. 100. Des veuves me disent souvent que les factures ne sont pas moins élevées depuis que leur mari est mort. Pourtant, après la mort du conjoint, les prestations de pension diminuent instantanément.
Ne pourrions-nous pas attendre quelques mois pour donner au survivant — habituellement une survivante — le temps de s'adapter à vivre seul et à s'occuper des finances? Toutes les dépenses d'habitation sont les mêmes, mais pourtant, dans la semaine suivant le décès, la pension diminue et le conjoint survivant doit trouver une façon de se débrouiller. C'est un très grave problème sur lequel nous devrions nous pencher. Pourrions-nous laisser quelques mois au survivant pour s'adapter à la vie avec un seul revenu au lieu de deux revenus?
Nous pourrions peut-être augmenter le taux de remplacement du revenu du RPC, qui n'est actuellement que de 25 p. 100 du revenu admissible. Il faut vraiment que les Canadiens se demandent ce qu'il faut faire avec les pensions et les montants que nous versons dans notre régime de pensions.
Le gouvernement libéral précédent, et particulièrement le ministre des Finances d’alors, Paul Martin, avait pris des mesures en 1997 pour s’assurer que le Régime de pensions du Canada serait abordable pour les générations futures et, ce qui est encore plus important, qu’il pourrait rester viable malgré le vieillissement de la population, l’accroissement de la longévité et le départ à la retraite de la génération du baby-boom. M. Martin avait clairement prévu que ces facteurs imposeraient d’énormes contraintes à nos systèmes de retraite et avait donc décidé d’apporter les changements nécessaires. Compte tenu de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, nous avons maintenant besoin de penser aux 50 prochaines années et aux changements correspondants qu’il faudra apporter.
Il avait également présenté, le 14 février 1997, quelques jours avant le dépôt du budget fédéral 1997, des propositions destinées à modifier sensiblement le Régime de pensions du Canada. Partout dans le pays, les intéressés ont convenu que ces changements difficiles étaient dans l’intérêt public et qu’ils contribueraient à la sécurité sociale et à une rémunération équitable de la population active dans les années à venir. Nous pouvons remercier le ciel que ces changements aient été faits à ce moment-là.
Toutefois, à cause de la crise économique, les Canadiens continuent à juste titre à s’inquiéter de leur pension. Nous avons tous entendu parler de Canadiens qui ont perdu leur pension par suite de la faillite de leur ancien employeur. L’Ontario est la seule province du Canada qui protège les pensions dans certaines limites, mais, encore une fois, nous avons vraiment de la chance que l’Ontario ait ce programme. J’espère que d’autres provinces suivront son exemple.
J’aimerais savoir ce que le gouvernement conservateur compte faire pour protéger les pensions canadiennes. Nous avons entendu les propos du secrétaire parlementaire, mais la plupart d’entre nous ont hâte de savoir quelles autres idées les conservateurs ont et comment nous pourrons travailler ensemble pour assurer les meilleures conditions à nos aînés qui doivent vivre de leur pension. Jusqu’ici, nous n’avons rien entendu de concret, à part le refrain relatif aux études complémentaires. Je suis heureuse que nous ayons un site web qui fonctionne aujourd’hui, mais combien de temps encore faudra-t-il attendre pour voir une mesure législative qu’il nous sera possible d’adopter rapidement?
La motion demande au gouvernement d’assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite. Beaucoup de Canadiens sont choqués de découvrir que ce n’est pas le cas actuellement. À titre de porte-parole de mon parti, j’ai rencontré beaucoup de gens qui se retrouvent dans une situation extrêmement précaire pour des raisons totalement indépendantes de leur volonté, à cause de la faillite de leur ancien employeur. C’est vraiment très malheureux. Nous devrions pouvoir protéger ces Canadiens. J’engage le gouvernement à agir immédiatement pour protéger les fonds de pension et leur donner la priorité sur les autres créanciers.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances s’occupe du dossier des pensions pour les conservateurs et continue de le faire avancer. Le 9 janvier 2009, le gouvernement a publié un document de consultation demandant l’avis des Canadiens sur le cadre législatif et réglementaire des régimes de pension sous réglementation fédérale. Dans le cadre de ce processus, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances doit consulter les Canadiens au cours d’assemblées publiques organisées partout dans le pays pour examiner les questions liées aux prestations déterminées, aux cotisations déterminées et à d’autres régimes de pension privés afin de s’assurer que le cadre correspondant convient.
Compte tenu de l’importance de certaines des questions en cause, j’espérais que le gouvernement accélérerait les choses plutôt que de les retarder. Toutefois, le 25 mai, comme le secrétaire parlementaire l’a indiqué plus tôt, il a envoyé un courriel annonçant que les conservateurs avaient décidé de prolonger les consultations jusqu’au 31 mai 2009. Cette échéance aussi est passée. Le site web est maintenant ouvert. En janvier, la question était tellement importante qu’il avait été décidé d’agir rapidement. En mai, elle est tellement importante qu’ils ont besoin d’encore plus de temps pour l’étudier.
Il faudrait que quelque chose en sorte assez rapidement. La Chambre ajournera bientôt. Le secrétaire parlementaire dit qu’il déposera un projet de loi cet automne. J’espère que cela se fera assez tôt et que beaucoup d’entre nous auront la possibilité de formuler des observations avant que le projet de loi ne soit officiellement déposé à la Chambre.
Les Canadiens demeurent inquiets au sujet de la sécurité de leurs régimes de retraite tant publics que privés. Le Régime de pensions du Canada accuse, à lui seul, des pertes d'environ 20 milliards de dollars, mais il continue de faire beaucoup mieux que tout autre programme semblable ailleurs dans le monde. Parmi les pays du G8, il reste un modèle en tant que régime de pension le plus solvable.
Une partie de la motion porte sur les primes accordées aux gestionnaires de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Le public a été indigné d'apprendre que plus de sept millions de dollars en primes avaient été versés à quatre cadres supérieurs de l'Office d'investissement du RPC. Notre leader à la Chambre a demandé au gouvernement d'exiger que l'Office d'investissement du RPC reconsidère cette pratique de verser des millions de dollars en primes alors que la récession a éliminé les emplois de 350 000 Canadiens ordinaires. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse concrète de la part du gouvernement outre le commentaire émis plus tôt. Ce serait bien sur le plan moral si ceux qui bénéficient de telles primes pensaient un instant à ces 350 000 personnes qui n'ont plus d'emploi et qui savent que ces sept millions de dollars proviennent en fait de leur régime de pension. Ce serait bien au plan moral, mais il s'agit d'un organisme indépendant et nous comprenons tous cela.
Le gouvernement ne semble pas vouloir agir à ce sujet. Les conservateurs sont très occupés en ce moment au sujet de reliures égarées et d'enregistrements, mais j'espère que cela ne les éloignera pas trop des véritables questions que nous tentons de régler aujourd'hui, soit les pensions, la réforme du régime de pensions et les ainés, et comment nous pouvons les aider d'une façon ou d'une autre.
Notre leader à la Chambre a fait une autre excellente suggestion: que les cadres supérieurs, le PDG David Denison par exemple, remettent volontairement la prime qu'ils ont touchée cette année en signe de leadership moral. Je suis persuadée que nous serions tous très heureux s'il posait un tel geste, et que la Chambre trouverait probablement un moyen de l'honorer en tant que grand Canadien qui comprend la souffrance et les difficultés de ces 350 000 Canadiens sans emploi, mais il n'y a encore aucune nouvelle à ce sujet.
Un autre enjeu important, notamment en cette période économique difficile, est de s'assurer que les aînés soient informés des prestations auxquelles ils sont admissibles. Je sais que la plupart d'entre nous de ce côté-ci de la Chambre, et les autres députés aussi, j'imagine, ont passé beaucoup de temps à communiquer avec les aînés par l'entremise de nos bulletins d'information et nos bulletins parlementaires. Le but était de les informer des services que nous leur offrons en tant que députés, mais surtout de les informer des prestations auxquelles ils sont admissibles, comme le RPC et la SV, afin de les aider le plus possible lorsqu'ils y ont droit.
Un rapport publié récemment par le Sénat demandait la tenue d'une campagne énergique pour nous assurer que les Canadiens reçoivent toutes les prestations de retraite et autres prestations connexes auxquelles ils sont admissibles. Le rapport fait la recommandation suivante:
Informer les personnes âgées de tous les programmes fédéraux de soutien du revenu auxquels elles peuvent être admissibles quand elles présentent une demande à l’égard de l’un d’entre eux;
La province de Québec fait un excellent travail pour informer les aînés de la province des ressources mises à leur disposition. Je crois que c'est très important.
Le rapport fait également la recommandation suivante:
Offrir aux personnes âgées des formulaires de demande dans les langues autochtones et dans la langue des grandes populations d’immigrants;
Nous remplissons beaucoup de demandes pour les citoyens à mon bureau en raison des problèmes de langue. Je représente une circonscription très multiculturelle. Finalement, lorsque nous aurons communiqué notre information, les gens auront besoin d'un endroit où aller pour obtenir de l'aide. Bon nombre d'entre eux viennent à mon bureau et nous sommes très heureux de pouvoir les aider.
Le rapport poursuit avec la recommandation suivante:
Verser des remboursements rétroactifs, avec intérêts, aux personnes admissibles qui n’ont pas présenté de demande de SV/SRG à 65 ans ou de prestations du RPC à 70 ans ou qui ont essuyé un refus en raison d’erreurs administratives.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre la députée. Le ministre des Finances invoque le Règlement.
[Français]
Le Plan d'action économique
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les pensions
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste trois minutes à la députée de York-Ouest pour formuler ses remarques.
Monsieur le Président, j'imagine que nous pouvons être interrompus chaque fois que quelqu'un doit déposer un rapport. Il aurait été préférable que ce rapport soit présenté à 11 heures. Un plus grand nombre de députés seraient peut-être présents à la Chambre, au lieu d'être en train de donner des entrevues sur divers dossiers.
En cette période de crise économique, il y a d'autres mesures que le gouvernement doit prendre afin d'aider les pensionnés canadiens. Comme nous le savons, des aînés n'ont d'autre choix que de retirer une partie de leurs investissements, en dépit de la conjoncture actuelle défavorable. Cela nous semble très injuste. Je sais que le gouvernement a accordé une période de deux ans, mais il vaudrait beaucoup mieux donner quatre ans aux gens.
Sur une période de deux ans, les gens ne vont pas récupérer une grande partie des pertes qu'ils ont subies. Si le gouvernement ne veut pas augmenter l'indemnisation directe versée à ces aînés, il les aiderait d'une bien meilleure façon en leur accordant une période d'au moins quatre ans avant que ceux-ci soient contraints de retirer de l'argent de leur FERR, c'est-à-dire leur fonds enregistré de revenu de retraite.
L'Association canadienne des individus retraités demande un moratoire de deux ans sur les retraits des FERR, afin de minimiser les pertes des aînés durant la crise économique. Si le gouvernement changeait d'idée et qu'il prenait une telle mesure, un grand nombre d'aînés en bénéficieraient grandement. Cette mesure ne coûterait rien au gouvernement et elle permettrait aux aînés de vivre plus confortablement.
La baisse actuelle de la valeur des actions et le fait que le montant devant être retiré est calculé au 1er janvier posent de graves problèmes. Non seulement les économies des aînés sont-elles réduites par suite des retraits obligatoires mais, en raison de la faible valeur des titres, un plus grand nombre d'unités doivent être encaissées afin de respecter les exigences de retrait minimum. Les gens risquent ainsi de voir leur fonds d'épargne-retraite fondre très rapidement. Nous étudions attentivement les suggestions faites par divers organismes au Canada, y compris l'Association canadienne des individus retraités.
Je termine en disant que nous allons appuyer la motion, étant donné que nous souscrivons à bon nombre de ses volets. Nous tous ici devons travailler ensemble afin de protéger les pensions des Canadiens. Il va de soi que les provinces et les territoires doivent collaborer à toute réforme de la législation sur les pensions. Nous ne pouvons agir seuls. Nous devons aussi encourager les Canadiens à accroître leurs économies aux fins de leur retraite.
Malheureusement, un grand nombre d'entre nous ne commencent pas à songer à leur pension avant d'avoir atteint la quarantaine. Lorsque nous commençons à y porter attention, il est déjà bien trop tard. Les Canadiens doivent tenir un débat national. Il faut comprendre que nous devons tous économiser pour notre retraite. Nous devrions commencer à économiser dès que nous arrivons sur le marché du travail.
À titre de gouvernement, comment faisons-nous preuve de leadership pour s'assurer que les gens sont protégés et qu'ils peuvent avoir une bonne qualité de vie lorsqu'ils prennent leur retraite?
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la députée, mais aussi au secrétaire parlementaire.
Alors que la question des pensions nous préoccupe, des gouvernements provinciaux, comme ceux de la Saskatchewan et du Manitoba, ont, au cours des trois ou quatre dernières années, adopté des mesures législatives afin que les gens puissent plus facilement accéder à leur fonds de pension. De plus, comme les députés s'en souviendront, le gouvernement libéral fédéral a permis aux gens d'utiliser leur REER pour effectuer un versement initial sur une maison.
À mon avis, ces deux mesures vont à l'encontre de la promotion des fonds de pension adéquats. J'aimerais donc demander à la députée si elle croit que le gouvernement envoie des messages contradictoires au public quand il fait en sorte que les gens puissent facilement retirer de l'argent de leurs fonds de pension pour faire un versement initial sur une maison et qu'il s'attend ensuite à ce que ces personnes aient une pension adéquate au moment de leur retraite?
Mon autre question porte davantage sur des commentaires faits par le secrétaire parlementaire. Ce dernier a affirmé qu'il s'intéressait au régime de pensions qui est toujours en vigueur en Saskatchewan et qui a été mis en place par le NPD. Il a dit que ce régime avait des avantages. J'aimerais certainement savoir quelles sont les forces de ce régime.
De plus, j'ai déjà posé une question au secrétaire parlementaire, mais il n'a pas eu le temps de répondre. Je voulais qu'il nous assure que le gouvernement ne prévoit pas privatiser le Régime de pensions du Canada et...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je vais devoir interrompre le député ici, pour que la députée de York-Ouest puisse répondre.
Monsieur le Président, je continue de vraiment m'inquiéter de ce que le gouvernement pourrait faire dans le cas du dossier du RPC à cause des commentaires antérieurs du premier ministre, à savoir que nous devrions l'éliminer et opter pour un super REER. À l'heure actuelle, seulement 18 p. 100 des Canadiens, je crois, contribuent au maximum de leurs REER.
Aussi, je pense que le REER est un programme, mais cela joue contre lui quand nous le contournons et permettons aux gens d'en retirer de l'argent pour verser un acompte afin d'acheter une maison. Même si je suis tout à fait d'accord pour que les gens puissent faire un acompte, cela diminue un peu leur capacité de planifier leur avenir. Je pense que cela fait beaucoup trop longtemps que, en tant que Canadiens, nous laissons de côté toute la question de la retraite. Nous n'y pensons pas parce que, quand nous y arrivons, eh bien, nous y arrivons. Eh bien, tout d'un coup, quand nous atteignons 65 ans, notre salaire passe de 80 000 $ à 20 000 $. On ne va pas loin avec 20 000 $. On ne part pas en vacances. On ne peut probablement pas se permettre d'avoir une voiture, cela dépend de l'endroit où on vit.
Le grand problème, c'est de faire en sorte que les Canadiens s'y intéressent. Il faut que les Canadiens participent au débat sur les régimes de retraite dans tout le pays et s'intéressent à ce que le gouvernement peut faire, que ce soit d'établir un autre régime de pensions du Canada, ou à ce que peuvent faire les gouvernements, les provinces y compris, pour que les Canadiens disposent de suffisamment de fonds pour prendre leur retraite et jouir d'une bonne qualité de vie.
Monsieur le Président, je remercie la députée de York-Ouest de son excellent discours.
Je sens que les députés partagent et comprennent bien les préoccupations qui sont soulevées aujourd'hui. Cependant, si vous me le permettez, comme je n'ai pas eu le temps de répondre à la question, je tiens à dire clairement que le gouvernement n'a aucune intention de privatiser le Régime de pensions du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, ce régime fonctionne bien.
Cependant, nous devons nous demander s'il n'y aurait pas une meilleure façon de faire les choses, s'il ne serait pas possible de donner une meilleure protection à ceux qui, actuellement, ne peuvent compter sur aucune protection de leur revenu de retraite. C'est pourquoi nous avons mis sur pied ce groupe de travail.
Le député d'Elmwood—Transcona a soulevé un point très pertinent. Chaque année, pendant les consultations prébudgétaires, on nous demande de prévoir de nouvelles dispositions pour permettre aux gens de retirer de l'argent de leur REER pour réaliser un projet ou un autre. De l'avis de la députée, comment devrions-nous accueillir cette demande, comment pourrions-nous aider...
Monsieur le Président, tout cela est fascinant. En effet, je pense que nombreux sont les députés qui préconisent que nous fassions volte-face et que nous encouragions les Canadiens à investir le plus tôt possible dans leurs REER. C'est une façon d'épargner et de payer moins d'impôt. Cependant, s'ils retirent leur argent, il faudrait peut-être exiger que, dès l'année suivante, ils augmentent les sommes remboursées afin de réinvestir dans leurs REER.
Cependant, il y a un enjeu encore plus important. Comment pouvons-nous amener les Canadiens à tirer le meilleur parti possible des REER? À l'heure actuelle, seulement 18 p. 100 d'entre eux s'en prévalent au maximum. Nous devons encourager davantage de gens à mettre davantage d'argent dans ces régimes. Nous pourrions peut-être les y obliger, mais je n'en suis pas certaine. Personne ne veut avoir à faire une telle chose. Cependant, si les libéraux n'avaient pas augmenté les niveaux de cotisation au RPC, à l'heure qu'il est, les gens qui prennent aujourd'hui leur retraite ne recevraient pas les mêmes prestations qu'ils reçoivent aujourd'hui. Pourtant, je me souviens des cris et du chahut qu'avait suscités cette mesure du gouvernement libéral.
Nous devons accroître nos cotisations de différentes façons, les REER n'étant que l'une d'elles.
Monsieur le Président, le NPD s'est longtemps battu pour obtenir des pensions pour les personnes âgées et assurer la sécurité de leur revenu. Notre volonté de défendre la dignité des personnes âgées et de tous les Canadiens remonte à l'époque du député fédéral J.S. Woodsworth, qui a travaillé fort pour obtenir la Loi des pensions de vieillesse adoptée en 1927. Stanley Knowles a aussi joué un rôle clé dans l'établissement d'une forme de soutien du revenu pour nos personnes âgées.
Dans ma circonscription, j'ai rencontré beaucoup de personnes âgées dans les maisons de retraite Cedar Cottage, New Chelsea Gardens et Little Mountain Manor. Elles me disent toutes la même chose. Elles ont besoin de plus d'argent du Régime de pensions du Canada, de plus d'argent de la Sécurité de la vieillesse, d'une meilleure couverture d'assurance pour les médicaments, les lunettes et les soins de santé, et de meilleurs services de transport et de soutien à domicile.
Que pense la députée de l'idée de simplement utiliser à cette fin l'actuel Régime de pensions du Canada, qui est déjà un régime national doté de l'infrastructure et du personnel administratif nécessaires? Devrions-nous envisager de hausser les cotisations des Canadiens afin qu'ils puissent contribuer à un régime national sûr pour eux-mêmes, et envisager d'augmenter les montants de la Sécurité de la vieillesse au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup qu'on puisse augmenter les prestations. Je suis sûre que tous les députés souhaiteraient pouvoir le faire. Nous pourrions augmenter les prestations de la Sécurité du revenu et du Supplément de revenu garanti. Actuellement, les gens versent 25 p. 100 au RPC. Pour que nous puissions faire ce qu'il faut, nous devrions probablement augmenter de 50 p. 100 les cotisations au RPC. Je pense que cela soulèverait un tollé.
La solution serait peut-être de hausser légèrement les cotisations. Au lieu de 25 p. 100, nous pourrions commencer à verser des cotisations de 27 ou 29 p. 100. Ainsi, les pages qui sont ici présents en bénéficieraient probablement plus que quiconque, si nous commencions aujourd'hui à exiger des cotisations plus élevées.
Au bout du compte, tout l'argent provient du Trésor, qui est alimenté par les recettes fiscales. Quelle que soit son allégeance, c'est le gouvernement qui détermine combien d'argent est disponible et combien on peut distribuer. En donnant davantage à nos personnes âgées à faible revenu, en essayant d'aider les veufs et les veuves à avoir un niveau de vie convenable après la mort de leur conjoint, on ferait certainement beaucoup pour leur assurer une vie plus aisée et leur permettre de rester un peu plus longtemps à domicile.
Monsieur le Président, la proposition visant à augmenter les cotisations personnelles dans le but d'élargir le RPC est intéressante.
Je comprends que l'on craigne que la privatisation du régime de pensions n'entraîne l'érosion de ce dernier, mais l'approche proposée est intéressante, soit de reconnaître que le problème avec les grands fonds de pension, c'est le sous-financement.
Plutôt que de compter sur les participants pour assurer l'élargissement du RPC, on a suggéré que les grands fonds de pension, comme le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et celui des enseignants, soient intégrés à des fonds plus généraux, ce qui créerait un RPC équitable et élargi.
La députée pourrait-elle nous dire s'il sera plausible de regarder ces grands fonds de pension et de voir s'ils pourraient être utilisés, au lieu de hausser les impôts des particuliers...
Monsieur le Président, nous devons examiner toutes les possibilités et toutes les suggestions pour voir quelle serait la meilleure. En fin de compte, nous devrons contribuer davantage à des programmes comme le RPC pour veiller à ce qu'ils soient bien protégés et qu'ils protègent les pensions de tout le monde. Cela signifie qu'il faudra les renforcer et essayer d'élaborer une mesure législative visant à les protéger, comme les libéraux ont tenté de faire en 2005. Les pensions doivent être protégées de manière à ce que, lorsque les entreprises font faillite, les Canadiens n'aient pas à s'inquiéter au sujet leurs pensions.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à cette Chambre à propos de la motion déposée par le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek. Cette motion va dans le sens de nos demandes et des mesures que nous avons proposées ici, à cette Chambre, depuis un certain nombre d'années relativement à la sûreté du revenu des personnes âgées ou en voie de prendre leur retraite.
La motion vise à « élargir et à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) [...] » On pourra en discuter un peu plus tard, mais je crois que nos amis du NPD et les conservateurs sont d'accord pour retirer cette dimension de la motion puisque la Régie des rentes du Québec est une compétence du Québec et qu'elle remplit bien son rôle jusqu'à maintenant.
Cette motion veut aussi « élargir et bonifier [...] le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne ».
La motion veut également:
b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;
c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;
d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;
e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie.
Il s'agit d'une motion en tout point appropriée dans le contexte que nous connaissons présentement au regard des fonds de pension de deux ordres. D'abord, les fonds de pension ne sont plus sécurisés à cause de l'utilisation qui en est faite pour soutenir en partie la crise. De plus, cette pratique de deux poids, deux mesures fait en sorte que les gestionnaires se donneront particulièrement des primes tout à fait démesurées et souvent inappropriées et injustifiées, mettant ainsi des contraintes sur les ouvriers et les ouvrières afin qu'ils abandonnent leur propre sécurité en allant piger dans les fonds de pension.
D'entrée de jeu, il est tout à fait approprié de rappeler la motion M-300 déposé par ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot concernant les quatre thématiques suivantes. Au regard du Supplément de revenu garanti, ce projet de loi propose que l'inscription se fasse dorénavant automatiquement, qu'il y ait majoration de 110 $ par mois pour les prestations des bénéficiaires et une pleine rétroactivité des personnes lésées étant donné que le gouvernement n'a jamais pris le soin de s'assurer que les gens qui avaient droit au Supplément de revenu garanti dans le passé l'obtiennent. Le projet de loi suggère aussi un délai de six mois de compensations pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès d'un conjoint. Il était donc approprié de rappeler ces mesures présentées dans la motion M-300 par ma collègue du Bloc québécois qui sera incessamment discuté et débattu en cette Chambre.
Au regard de cette motion, le Bloc québécois est extrêmement préoccupé par la situation des aînés. Nous croyons qu'avant d'envisager des modifications aux régimes de pension privés, le gouvernement devrait bonifier le Supplément de revenu garanti afin de permettre à tous les aînés du Québec et du Canada de profiter d'un revenu au moins équivalent au seuil de la pauvreté. Le gouvernement devrait aussi profiter de l'occasion pour réparer les injustices causées aux retraités floués par le Supplément de revenu garanti. Assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite est une mesure qui peut facilement être mise en place.
Il existe actuellement un projet de loi voté par la Chambre des communes comportant deux articles essentiels pour protéger les régimes de retraite. Ces articles n'attendent qu'un décret de la part du gouvernement pour entrer en vigueur. Les travailleurs dont l'employeur se trouve sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou encore sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies n'attendent qu'un décret de la part du gouvernement pour que leur régime de pension bénéficie d'une certaine protection. Les mesures ont été adoptées par cette Chambre et le gouvernement néglige, dans son espèce de doctrine du laisser-faire, de les mettre en application.
Malheureusement, le gouvernement conservateur, fidèle à lui-même, applique la stratégie du laisser-faire et plonge de nombreux travailleurs dans une profonde insécurité.
En ce qui a trait aux autres discussions qui pourraient avoir lieu entre les provinces, le Québec et le gouvernement fédéral pour mieux rejoindre le régime de pension privé, incluant la création d'une assurance-retraite, le Bloc québécois est favorable aux discussions tant et aussi longtemps que celles-ci n'empiètent pas sur leurs champs de compétences respectifs.
Finalement, en ce qui a trait au principe de gestion interne du Régime de pensions du Canada, nous croyons que le Bloc québécois n'a pas à s'y ingérer, tout comme nous croyons que le fédéral n'a pas à s'ingérer dans le Régime de retraite du Québec.
À notre avis, le gouvernement doit rapidement bonifier le Supplément de revenu garanti et rembourser les aînés floués. En effet, la députation du Bloc québécois a effectué une tournée de consultations auprès des personnes âgées du Québec au cours de l'été et de l'automne 2007, afin d'identifier leurs besoins et leurs craintes dans le Québec d'aujourd'hui et de demain. Je dois dire que cette consultation a aussi eu lieu dans mon propre comté, celui de Chambly—Borduas.
Plus de 300 aînés ont été consultés à cet égard. Il est intéressant de manifester les constats suivants. Depuis une dizaine d'années, on assiste à un appauvrissement des aînés. Bien que les fonds de pensions et les suppléments de revenu garanti aient généreusement augmenté en fonction de l'indice des prix de consommation, à l'exception de quelques erreurs au cours des années, celui-ci ne reflète pas la situation réelle des pensionnés et des bénéficiaires.
Il est difficile ou presque impossible d'identifier la situation des personnes âgées simultanément à la grandeur du Québec. Certaines personnes sont plus actives que d'autres. Certaines demeurent seules, avec leurs familles ou en collaboration avec des résidences autonomes ou semi-autonomes, ou bien en hébergement pour personnes en perte d'autonomie. D'autres demeurent dans les grandes villes ou dans de petites communautés, de là la difficulté d'avoir un portrait qui soit juste.
D'autres facteurs entrent aussi en ligne de compte, que ce soit l'éducation, les emplois passés, la région d'origine ou de résidence actuelle, la présence familiale ou la coopération de l'entourage. Cette tournée a permis de mieux connaître les populations aînées du Québec, leur niveau de vie actuel, leurs besoins et leurs craintes dans la vie de tous les jours ainsi que pour l'avenir. Elle a aussi permis des discussions sur les causes de l'appauvrissement, de proposer des solutions aux différents paliers de gouvernement et d'obtenir l'avis des aînés sur la société québécoise.
À la lumière de ces consultations, le Bloc québécois a proposé ceci: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, la pleine rétroactivité des personnes lésées et un délai compensatoire de six mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès d'un conjoint.
Durant les 10 minutes qu'il me reste, je vais tenter de faire une description du contexte et aussi des mesures appropriées à prendre à compter de maintenant.
En général, le vieillissement est lié à une moins bonne santé et à des limitations d'activités. La réalité des aînés a évolué au cours du XXe siècle. En 1901, l'espérance de vie était de 50 ans pour une femme et de 47 ans pour un homme. On voit qu'en un siècle, on a gagné 30 ans d'espérance de vie, ce qui est majeur. Nous sommes passés d'une très faible minorité de personnes qui vivait jusqu'à l'âge de 65 ans à la majorité de la population qui planifie et profite de sa retraite maintenant.
Plusieurs facteurs aident à déterminer le bien-être des aînés, entre autres les finances, l'autonomie, l'isolement, le soutien de l'entourage et, bien sûr, la sécurité. J'ajoute à cela que le revenu est l'un des facteurs les plus déterminants sur la santé et sur la capacité d'une personne âgée à accéder au logement et au transport nécessaires pour maintenir son autonomie. Le logement, le transport et les aliments représentent à eux seuls plus des deux tiers des dépenses des ménages composés d'aînés. Je dois dire que je connais des couples où c'est la totalité de leur revenu qui y passe. C'est dire le degré de pauvreté dans lequel ils se trouvent. Les femmes aînées qui sont seules courent un plus grand risque d'insécurité financière que les autres groupes de la société.
Malgré les améliorations apportées au Supplément de revenu garanti au cours des dernières années, plus de 7 p. 100 des aînés du Québec vivaient toujours sous le seuil de faible revenu après impôt, en 2006. Il est vrai que la situation financière des personnes âgées s'est améliorée au cours des 30 dernières années. Par contre, entre 1996 et 2003, 13,7 p. 100 des aînés auraient vécu sous le seuil de faible revenu pendant au moins un an, ce qui est majeur.
En ce qui concerne les sources de revenu des aînés, 29 p. 100 proviennent du revenu pour aînés — pour les personnes qui ont acquis un fonds de pension ou des REER —, 27 p. 100 du Programme de la sécurité de la vieillesse et 20 p. 100 du Régime de pensions du Canada ou encore du RRQ, qui est le régime de retraite du Québec.
Vu le peu de temps qu'il me reste, j'irai directement à la partie concernant les solutions. Le Programme de la sécurité de la vieillesse représente seulement l'élément de base de tout le système de revenu des retraités et est financé à même des revenus généraux de taxation du gouvernement. Il fournit une pension mensuelle à la plupart des gens âgés de 65 ans et plus qui vivent au Canada pendant un certain temps. Le Supplément de revenu garanti assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu. Donc, il vient s'ajouter pour les personnes qui ont un plus faible revenu. Ce qui est catastrophique là-dedans, c'est qu'une bonne partie de ces gens n'ont pas pu bénéficier de ce Supplément de revenu garanti par négligence ou encore par mauvaise volonté du gouvernement.
La problématique est la suivante. À l'époque, pour recevoir le Supplément de revenu garanti, il fallait que le citoyen en fasse la demande chaque année. La réinscription automatique a été instaurée depuis seulement un an, un an et demi. Toutefois, il faut toujours qu'une personne s'inscrive préalablement avant de profiter de la réinscription automatique.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a analysé la question, suite à un sondage mené à Toronto au début de 2001 par M. Shillington, qui a fourni des statistiques sur des données sociales et une analyse politique.
Dans ce sondage, on constatait que seulement 15 p. 100 des aînés utilisant les banques alimentaires recevaient le Supplément de revenu garanti, même si tous y étaient admissibles. C'est catastrophique. C'est donc dire que 85 p. 100 des gens allant dans les banques alimentaires auraient dû recevoir le Supplément de revenu garanti, mais qu'ils ne l'ont pas reçu.
La problématique est la suivante. C'est que les gens qui n'ont jamais travaillé à l'extérieur du foyer, les gens qui ne produisent pas de déclaration du revenu, les Autochtones, les résidants des collectivités éloignées, les personnes peu alphabétisées, celles qui ne lisent pas ou ne parlent aucune des langues officielles, les personnes handicapées ou les personnes malades et les sans-abri vivent tous des situations qui font en sorte que, souvent, la personne ne sait même pas qu'elle y a droit. Pourtant, le gouvernement connaît l'existence de la majorité de ces gens, il connaît leur situation et il sait qu'ils ont droit au Supplément de revenu garanti. Or, l'inaction du gouvernement à cet égard est aberrante. Elle est injustifiable et impardonnable.
Ce qui a aussi frappé le plus notre comité, c'est sans doute le fait que le ministère des Ressources humaines était au courant de la sous-inscription au Supplément de revenu garanti, et ce, depuis 1993, et que le problème persiste toujours. C'est un crime économique grave qui est commis à l'égard des personnes parmi les plus vulnérables de notre société, et les deux principaux partis qui ont gouverné depuis 1993 ont non seulement rien fait pour corriger la situation, mais ont délibérément ignoré la situation. Il y a là quelque chose d'impardonnable qui doit être corrigé sans délai.
La seule justification qui ait été apportée par les deux gouvernements qui se sont succédé, libéral et conservateur, c'est de dire qu'on n'a pas le droit de divulguer entre ministères les informations sensibles qui concernent notamment le revenu d'une personne, la déclaration d'impôt. Or, depuis le début, cette crainte a été levée par le commissaire à la protection de la vie privée. Il a dit que ces informations pouvaient être transmises puisqu'il s'agissait là de la sécurité de personnes et qu'elles étaient transmises entre deux ministères et deux services qui avaient l'obligation de la confidentialité. Cela s'ajoute au tort considérable qu'ils ont commis à l'endroit des aînés et à la faute commise par ces deux partis qui se sont succédé depuis 1993.
Les conséquences, on les connaît: des personnes, bien sûr, qui vivent dans la pauvreté, des personnes qui sont souvent obligées de sacrifier leur qualité de vie en se limitant sur la nourriture ou encore en étant obligées de se loger parfois dans des logements tout à fait insalubres. Ce qui est proposé, c'est une inscription automatique. Nous croyons que c'est là une mesure qui non seulement presse, mais qui s'impose dès maintenant.
Dans le passé, nous avons ici en cette Chambre reconnu parfois que des décisions méritaient la voie rapide, le fast track. Ce fast track pourrait être appliqué par le gouvernement pour faire en sorte que cette Chambre puisse autoriser la correction de cette faute grave commise à l'endroit des aînés, en améliorant bien sûr le Supplément de revenu garanti et en leur donnant la pleine rétroactivité.
J'aurais voulu compléter mon propos en parlant des retraités, mais comme la présidence m'indique que le temps qui m'est imparti est presque expiré, j'aurai donc l'occasion d'y revenir.
En conclusion, j'invite mes collègues de la Chambre à voter en faveur de la motion que nous avons devant nous et, ultérieurement, je les invite aussi à voter en faveur de la motion M-300, qui vient corriger toutes les lacunes que je viens de décrire.
[Traduction]
Madame la Présidente, en l'occurrence, les investissements sont à la source du problème. Celui-ci a commencé il y a plusieurs années quand la bourse a connu une expansion fulgurante. Nous avons commencé à permettre aux fonds de pension et autres entités gouvernementales d'investir dans des actions quand, en réalité, elles auraient dû s'en tenir aux CPG et autres obligations d'État; si le rendement était trop faible pour effectuer les paiements nécessaires, on aurait simplement pu augmenter les cotisations pour combler la différence. Le gouvernement a permis aux gestionnaires de commencer à investir dans les actions et c'est là, bien sûr, la source du problème. Tout le monde peut se faire de l'argent quand tout va bien, mais c'est quand les choses se gâtent que les problèmes commencent.
Il y a quelques années, un journal new-yorkais, si je me souviens bien, a organisé un concours entre un singe et un certain nombre de courtiers en valeurs. Le député s'en souviendra peut-être. Quelques semaines durant, le singe et les courtiers ont choisi un panier d'actions. Après environ un mois, c'est le singe qui a gagné. Trois ou quatre années plus tard, on a répété la même expérience et le singe a gagné une deuxième fois.
Cela montre bien ce qui peut se passer quand des courtiers professionnels en valeurs mobilières sont embauchés à des salaires faramineux et touchent des primes mirobolantes pour améliorer les résultats. Statistiquement, le singe peut se débrouiller tout aussi bien.
Nous savons qu'investir dans un CPG n'assurera pas un excellent rendement à long terme, mais au moins, le capital primaire ne risque rien. C'est l'investissement le plus sûr.
Nous avons une société d'assurance publique au Manitoba. Il y a quatre ou cinq ans, le gouvernement conservateur a permis à la société, pour la première fois en presque 30 ans, d'investir dans des actions. Je suppose qu'elle a essuyé de graves pertes à cause de cette décision.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. À mon avis, ce qui a fait défaut et ce qui a déraillé au cours des ans, c'est que lorsqu'il s'agit de fonds de pension et de placements pour la sécurité des personnes qui prennent leur retraite, on aurait dû avoir cette préoccupation humanitaire au lieu d'avoir cette préoccupation du profit pour le profit, avec tous les dangers que cela cause.
Je donnerai l'exemple d'une histoire qui m'a été racontée, mais je ne sais pas si elle est vraie. Une personne est allée voir son banquier. Elle n'était pas riche et voulait un emprunt pour quelque chose d'élémentaire et de très utile. Cependant, le banquier lui a refusé l'emprunt. À un moment donné, à force d'insister auprès du banquier, celui-ci lui fait une proposition. Il lui a dit qu'avant de prendre sa décision, il lui demanderait une chose. Le banquier, qui a un oeil de verre, a alors dit à la personne que si elle reconnaissait lequel de ses deux yeux est muni d'un oeil de verre, il consentirait le prêt. La personne a alors spontanément répondu au banquier que c'était l'oeil gauche. Le banquier a alors demandé à la personne comment elle avait fait pour deviner que c'était l'oeil gauche. La personne lui a répondu qu'elle avait trouvé un peu plus de bonté à l'oeil gauche qu'à l'oeil droit.
Lorsqu'on gère des fonds dont la mission est d'assurer la sécurité des gens, il faut les gérer de façon responsable. On le voit, le système se dérègle à partir du moment où l'on compense des gestionnaires, qui ont fait une très mauvaise gestion, avec des primes démesurées, alors qu'on exerce de la pression sur les travailleurs pour qu'ils abandonnent des clés de sécurité à leur fonds de pension.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député du Bloc de se porter constamment à la défense des travailleurs et de leurs familles et, bien entendu, de nos aînés.
Dans la motion d'aujourd'hui, il est question d'un fonds d'assurance privé. Dans le monde du travail aujourd'hui, les fonds à prestations déterminées sont contestés et certains employeurs les considèrent comme un fardeau important. Cependant, si les travailleurs, pour leur part, disposaient d'un programme d'assurance pouvant protéger les éléments d'actifs en cas de faillite d'une entreprise, ils jouiraient probablement d'une beaucoup plus grande sécurité.
Nous savons à quel point le secteur forestier a été dévasté au Québec.
J'aimerais connaître les observations du député au sujet du régime d'assurance.
[Français]
Madame la Présidente, il existe des programmes d'assurance pour toutes sortes de choses. Normalement, les fonds de pension devraient s'assurer par eux-mêmes. Ces fonds doivent être sécurisés étant donné que les employeurs et les employés y contribuent et qu'ils sont souvent administrés par les deux ou par l'un ou l'autre, selon les mandats qu'ils se donnent. Il s'agit de la voie facile, un peu comme le gouvernement agit lorsqu'il pige dans le fonds de pension et tripote dans le fonds de la caisse d'assurance-emploi pour payer autre chose.
On utilise à d'autres fins des sommes qui sont effectivement considérables puisqu'elles serviront ultérieurement à la sécurité du revenu des personnes. On utilisera donc souvent la voie facile. Si l'entreprise a une difficulté momentanée, on lui accordera un congé de cotisation pour qu'elle s'en sorte ou on étalera la contribution de l'employeur sur 10 ans au lieu de 5 ans. Cette situation se déroule actuellement chez Air Canada. Le syndicat a accepté qu'une partie des employés étalent cela sur 10 ans. Ce geste rend le fonds de pension insécure. Il ne s'agit pas de la bonne méthode.
Il devrait y avoir des choses qui sont intouchables, et parmi celles-ci, les fonds de pension. Ceux et celles qui font rouler l'économie, qui donnent de la valeur et un sens à notre société sont les personnes humaines, les travailleuses et les travailleurs. Ce sont pourtant les premières personnes que l'on dépossède de leurs biens lorsque les entreprises et les banques vont mal. Souvent, ce ne sont pas les travailleurs qui en sont responsables, mais une mauvaise gestion.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à signaler que la valeur au marché de l'épargne de retraite détenue dans des fonds de retraite d'employeur a diminué de 58,1 milliards de dollars, soit de 6,7 p. 100, durant le quatrième trimestre de 2008, passant à 810 milliards de dollars. La diminution est attribuable surtout à la baisse de la valeur au marché des actions et des fonds d'actions et elle n'aurait pas eu lieu, soit dit en passant, si les investissements avaient pris la forme de CPG et de fonds à revenus fixes. La baisse faisait suite à une diminution de 82,7 milliards de dollars au troisième trimestre, soit la plus forte baisse trimestrielle en dix ans.
Pour ce qui est de mon propre portefeuille, passablement modeste en comparaison des chiffres dont je parle ici, j'affiche une augmentation en chiffres absolus. La débâcle de l'an dernier ne m'a rien fait perdre puisque, au cours des sept ou huit dernières années, j'ai résisté à la tentation d'investir dans des actions, même si je me suis fait pourchasser par des vendeurs qui se faisaient un devoir de me dire quoi faire.
Dans le marché au détail que nous connaissons, tout événement prend de vastes proportions. Évidemment, les vendeurs et les conseillers sont là pour faire de l'argent. Ils vous diront que vos investissements piétinent parce que vous détenez des CPG depuis longtemps et que vous devriez considérer d'autres fonds qui donnent de meilleurs rendements que les vôtres. Ils vous proposeront leurs services en tant que gestionnaires de portefeuille parce qu'ils connaissent toutes sortes d'instruments financiers sophistiqués qui vous permettront de vous rattraper et de combler vos pertes. Or, vous n'avez rien perdu puisque, lorsque le marché piquera du nez, les fonds performants atteindront un plancher.
On peut jouer avec des fonds privés, mais pas avec...
Je suis désolée d'interrompre le député, mais je vais donner 40 ou 50 secondes au député de Chambly—Borduas pour répondre.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue touche un point très important. On confie souvent, parfois avec trop de confiance, la gestion des fonds de pension à des établissements ou des gestionnaires financiers. Les mécanismes en place pour empêcher les dérapages comme les verrous, par exemple, ne sont pas ou mal appliqués. Je donne l'exemple du mini-krach boursier du début des années 2000 où les fonds de pension et les régimes de retraite enregistrés ont baissé substantiellement, mais ont tout de même repris leur valeur par la suite au bout de quatre à six ans. C'était normal puisque les fonds étaient investis de façon convenable par rapport à des entreprises ou des marchés qui pouvaient reprendre de la valeur.
Le problème, et on l'a vu avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, est que les supposés experts sont allés placer les investissements dans des valeurs qui pouvaient s'effondrer sans avoir une valeur de fond. On pense aux papiers commerciaux. Le papier commercial en est donc un exemple flagrant. À cet égard, c'est pourquoi il est important de sécuriser surtout les fonds de pension. Pour les REER, il y a peut-être une nuance à faire. Il faut une législation pour que, dans le cas d'une faillite, les premiers créanciers soient les travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat sur la motion de l'opposition présentée par le NPD au sujet des pensions.
D'entrée de jeu, je dois vous dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Je tiens à féliciter mon collègue néo-démocrate de Hamilton-Est—Stoney Creek d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Elle est fort opportune. Quand on songe aux inquiétudes qu'éprouvent les Canadiens face à cette crise économique, les aînés occupent le premier rang et ils s'inquiètent beaucoup de leur revenu de retraite.
J'aimerais revenir au texte de la motion pour que l'on sache bien sur quoi porte le débat. La motion dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l'effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que:
a) élargir et bonifier le RPC/RRQ, la SV et le SRG pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne;
b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;
c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;
d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;
e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie.
La motion est très complète et elle a été proposée par le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek qui a travaillé au dossier et a parcouru le Canada pour discuter avec les personnes âgées et les retraités des questions importantes pour eux. Il s'inscrit ainsi dans la longue lignée de néo-démocrates et de membres du CCF qui se sont inquiétés des revenus de pension, de la sécurité du revenu et de la dignité de nos personnes âgées, des personnes comme J.S.Woodsworth, qui était là au moment de la création des programmes de pensions, et Stanley Knowles, qui était aux premières lignes de la lutte pour la protection, l'élargissement et l'amélioration des pensions, et pour faire en sorte que les personnes âgées puissent vivre dans la dignité au moment de leur retraite et qu'elles bénéficient d'une sécurité du revenu pendant leur retraite et les dernières années de leur vie.
Il existe une longue tradition de députés qui s'occupent des questions touchant les personnes âgées dans notre parti et le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek en fait clairement partie.
Le premier élément de la motion à l'étude aujourd'hui porte sur l'élargissement du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent vivre dans la dignité au moment de leur retraite. Il est clair que beaucoup de personnes âgées de notre pays ont besoin de mesures de soutien plus fermes que ce qui est présentement offert par les programmes mentionnés, qui sont très importants. Nous voulons que les gens ne vivent pas dans la pauvreté à leur retraite. Nous voulons qu'ils aient une vie agréable et, qu'après avoir travaillé toute leur vie, nous nous occupions d'eux. Les Canadiens comptent sur les programmes de pensions pour se soutenir les uns les autres à mesure qu'ils vieillissent.
Il est très important que nous examinions et améliorions régulièrement ces programmes. Ils ne sont pas coulés dans le béton. Ils peuvent toujours être améliorés pour tenir compte du contexte de l'heure.
Il importe également de ne pas perdre de vue que nous traversons une crise économique et qu'il est souvent question de mesures de relance. Améliorer le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti contribuerait à la relance de l'économie. Nous savons que chaque dollar investi dans ces programmes retournera à l'économie, que les personnes âgées qui vivent avec un revenu de pension dépensent ce revenu dans leur collectivité, où elles achètent leurs services et leurs produits. L'argent soutient directement leurs collectivités et les travailleurs de ces collectivités. C'est un moyen très efficace de nous assurer que chaque dollar investi rapporte. Notre parti a toujours affirmé que l'investissement dans ces programmes devrait faire partie de tout programme de relance de l'économie.
Au cours du débat, ce matin, et dans d'autres forums, on a indiqué qu'une augmentation d'un milliard de dollars des sommes consacrées au programme de Sécurité de la vieillesse et au programme de Supplément de revenu garanti aurait pour effet d'éliminer pratiquement la pauvreté des personnes âgées au Canada. Un milliard de dollars est une somme considérable, mais si elle permettait d'éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées du Canada, la dépense en vaudrait la peine. Je crois que la planification du gouvernement lui laisse la marge de manoeuvre nécessaire. Il lui faudrait ne pas procéder à certains allègements fiscaux prévus pour les années à venir.
Nous pourrions facilement trouver cette somme d'un milliard de dollars pour les personnes âgées du pays et nous pourrions retirer des dividendes économiques d'un tel investissement. Nous avons la capacité de faire ce choix. Il nous faut simplement faire preuve de volonté politique et nous donner les moyens d'y parvenir. Les avantages seraient énormes.
Dans le cadre de cette extension des programmes de pensions et de sécurité de la vieillesse, il faudrait en outre réduire le délai d'admissibilité des personnes âgées issues de l'immigration. Nous savons que les personnes âgées issues de l'immigration souffrent grandement du délai actuel de 10 ans, ce qui est encore une fois inadmissible dans notre société. Si ces gens avaient de l'argent dans leurs poches, nous savons que cet argent serait bien dépensé dans leur milieu de vie, au Canada. Nous devrions améliorer également cette dimension du programme de sécurité de la vieillesse.
Le deuxième élément de la motion d'aujourd'hui vise à établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques. Nous savons qu'il y a des inquiétudes majeures au sujet de la viabilité des régimes de retraite, compte tenu de la situation économique. Nous considérons que ce doit être un facteur important dans les négociations concernant l'aide pour les entreprises qui souffrent de la crise économique.
Il existe des solutions assez simples pour régler ce problème. À l'instar des dépôts bancaires, qui sont assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada, les régimes de retraite d'employeur pourraient être assurés eux aussi selon le même modèle, de manière à en assurer la viabilité.
Une telle protection existe dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, au Japon, en Suisse, en Suède et en Allemagne. Ce n'est ni une idée nouvelle, ni une idée radicale. Ce serait une façon de protéger les pensions des gens et d'atténuer leurs craintes actuelles concernant la viabilité des régimes de retraite. Nous appliquons déjà à l'épargne confiée aux banques un modèle qui pourrait s'appliquer également aux régimes de retraite.
Monsieur le Président, le troisième élément de la motion vise à assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite. C'est un point que les néo-démocrates ont souvent défendu à la Chambre. Au cours d'une des dernières législatures, des mesures adoptées en matière de protection des salariés reprenaient des éléments du même genre. La mesure législative a été adoptée au Parlement et elle assurait la priorité des salaires des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite et mettaient tes travailleurs tout en haut de la liste des créanciers pour les montants dûs en salaires impayés au moment de la déclaration de la faillite. Cela semble raisonnable et je suis heureux que le Parlement ait alors adopté de telles mesures. Il est très clair que les salaires des travailleurs devront être payés dans ces circonstances.
Les régimes de pension doivent également être pris en compte à ce niveau. Nous devons voir à ce que les pensions des retraités et les régimes de pensions aient la priorité en cas de faillite.
Enfin, pour ce qui est de l'Office d'investissement du RPC et de ses réalisations des 10 dernières années, s'il avait fait des investissements prudents, ne serait-ce que dans des obligations d'État, il aurait gagné 13 milliards de dollars au lieu d'en perdre 24 milliards au cours de la seule dernière année. Le versement de primes exorbitantes aux gestionnaires, qui ont reçu 7 millions de dollars en un an alors que les pertes du régime s'élevaient à 24 milliards, soit l'équivalent de quatre années de cotisations au régime, est inexcusable. Je crois que tous les Canadiens en sont très choqués.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a qualifié la situation de révoltante. En tant que parlementaires, nous devons nous pencher sur la question et voir à ce que ces pratiques disparaissent. Il n'y a pas d'excuse, particulièrement à un moment où la gestion du fonds s'est avérée si effroyable. Nous devons nous pencher sur la question rapidement pour que les Canadiens puissent retrouver la confiance envers la gestion du RPC.
Madame la Présidente, je veux remercier le député de ses généreux commentaires au début de son intervention. Je les ai certainement appréciés.
Il n'y a pas un député à la Chambre qui ne se soucie pas du sort des aînés au Canada. Au début de mon intervention aujourd'hui, j'ai parlé du fait que c'était le moment pour tous les partis de conjuguer leurs efforts. On observe souvent des discussions animées à la Chambre, et ces débats se transforment parfois en des attaques personnelles. Toutefois, dans cette situation, je ne doute pas que les députés ici prennent tous très au sérieux les préoccupations des aînés.
J'aimerais demander au député s'il serait en faveur de renforcer le RPC, d'en augmenter l'accès et de permettre à certains dirigeants de petites entreprises d'y participer. C'est l'une des choses dont nous parlons aujourd'hui. Nous pensons que c'est un bon moyen d'injecter des fonds dans le système.
Les conjoints d'un grand nombre des personnes qui reçoivent des prestations de la SV et du SRG sont décédés. C'est donc tout ce qu'elles ont. Il doit y avoir quelque chose que nous pouvons faire. Le député pourrait-il se prononcer sur cette question?
Pourrait-il aussi s'étendre davantage sur la question des prestations déterminées? Si nous avons un régime d'assurance qui les soutient, cela encouragera les entreprises à en fournir à leurs employés.
Madame la Présidente, dans son discours, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a parlé du projet de loi d'initiative parlementaire sur lequel il travaille. Cette mesure législative portera sur bon nombre de ces problèmes. J'encouragerais même le gouvernement à lui voler son travail. Je suis convaincu que le député serait ravi si le gouvernement lui volait certaines de ses idées, retirait son projet de loi du Feuilleton et en ferait un projet de loi d'initiative ministérielle, un projet de loi omnibus portant sur les régimes de pension au Canada. Je suis convaincu que nous serions tous ravis si le gouvernement s'appropriait une partie du travail de l'intervenant précédent du Bloc concernant la façon dont nous pourrions améliorer la situation des Canadiens quant aux régimes de pension.
Je ne crois pas que nous ayons étudié à fond la façon dont les Canadiens pourraient se concerter pour aider nos aînés et s'assurer qu'ils aient un filet de sécurité durant leur vieillesse. Je ne crois pas que nous ayons étudié à fond la façon dont nous pourrions financer adéquatement les régimes de pension et nous assurer qu'ils permettent aux retraités de vivre dans la dignité. Le Parlement se doit de faire ce travail.
Je vois que tous les partis appuient ce type de mesures et ce genre de résolution. C'est une excellente idée. Cela montre que nous travaillons dans un esprit de collaboration. Ce n'est pas tous les jours que nous voyons pareil consensus dans cet endroit. Je suis heureux que nous ayons trouvé un terrain d'entente aujourd'hui, que nous puissions travailler de concert sur une question qui est une source d'inquiétude majeure pour de nombreux Canadiens.
Madame la Présidente, je regarde la page où sont inscrites les primes versées aux membres du conseil de direction du RPC. David Denison, le PDG, a reçu 2 361 022 $ et trois autres membres du conseil ont reçu des montants semblables. Le gouvernement, en disant qu'il enverra une lettre au conseil pour le fustiger, ne prend pas ses responsabilités.
Le député croit-il que des mesures plus rigoureuses s'imposent? Nous savons que le gouvernement peut prendre un ton aussi dur qu'il le souhaite, mais il refuse tout simplement d'obliger ces gens-là à rendre cet argent. Il est temps qu'il le fasse.
Madame la Présidente, le gouvernement pourrait être plus dur. S'il sent qu'il a les mains liées par la loi, qu'il en propose une autre. Je suis convaincu que la Chambre serait parfaitement disposée à modifier la loi sans tarder pour mettre un terme à ces primes obscènes.
Je suis triste de voir que le premier ministre semble vouloir défendre des primes choquantes quand le fonds a perdu tant d'argent. Un article du Toronto Star cite le premier ministre, qui dit: « En passant, j'ai remarqué que le conseil avait réduit la rémunération totale de ses dirigeants de 31 p. 100 l'an dernier. » Obtenir des primes de près de 7 millions de dollars après une baisse de 31 p. 100 est à peine croyable. Le Parlement doit vraiment se pencher là-dessus, c'est ce que les Canadiens souhaitent.
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’apporte mon appui à la motion du NPD, plus exactement à celle du député de Hamilton-Est—Stoney Creek. Je tiens à le remercier pour son excellent travail. Comme il vous l’a dit ce matin, il a sillonné le pays pour s’entretenir avec des personnes âgées au sujet de ce dossier important, celui des retraites. Nous le félicitons pour son excellent travail.
Nous avons eu un excellent débat ce matin. La motion dont nous sommes saisis est très complète. Elle traite des problèmes auxquels de nombreuses personnes âgées sont maintenant confrontées à cause du régime de pension. Elle parle de l’inadéquation du système qui fait que certaines personnes ne sont pas couvertes. Elle parle de la nécessité d’obtenir une assurance. Elle parle des primes exorbitantes qui ont été versées aux cadres de l’office d’investissement qui administre le Régime de pensions du Canada et sur lesquelles je reviendrai plus tard.
Les néo-démocrates sont fiers de déposer cette motion. Notre parti est un défenseur de longue date de la politique sociale, puisque ce combat remonte pour nous à l’époque de J.S. Woodsworth, avec la Loi des pensions de vieillesse, adoptée en 1927. Depuis très longtemps, nous défendons des dossiers concernant la sécurité et l’équité sociales. Ce sont des valeurs qui représentent tellement le Canada et la mentalité canadienne.
Nous estimons que l’occasion est rêvée d’examiner nos programmes de pensions pour voir ce qui ne fonctionne pas, pour se demander pourquoi ils ne fonctionnent pas correctement et pourquoi tant de gens ne sont pas couverts. Je suis ravie de cette occasion qui m’est donnée de parler au sujet de la motion.
Dans ma collectivité de Vancouver-Est, quand nous faisons du travail social individualisé, quand nous accueillons les gens à notre bureau communautaire ambulant, quand je parle à la population lors d’événements communautaires ou que je participe à différentes rencontres, cette question ressurgit régulièrement. Il faut dire que nous comptons énormément de personnes âgées qui dépendent des chèques de la Sécurité de la vieillesse et du SRG. La plupart d’entre elles n’ont que très peu contribué au Régime de pensions du Canada, parce qu’il s’agit surtout d’immigrants qui n’ont pas cotisé durant de nombreuses années. Il peut s’agir de femmes qui n’ont que peu voire pas du tout contribué au régime. Les personnes âgées de ma collectivité dépendent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti. Ces gens n’ont pas des milliers de dollars en économies personnelles placées dans des REER. Tous les jours, j’entends dire à quel point il leur est difficile de boucler les fins de mois.
Même quand une personne âgée a la chance de posséder sa maison et de pouvoir payer ses taxes, elle a beaucoup de difficulté à parvenir à la fin du mois à cause du coût de la vie. Nous entendons ce genre de récits tous les jours dans ma collectivité. Cet aspect de la motion d’aujourd’hui qui porte sur la nécessité d’étendre le régime de retraite du Canada et le SRG est très important. C’est une priorité.
Des études du Congrès du travail du Canada nous apprennent qu’il faudrait environ 1 milliard de dollars pour éliminer presque entièrement la pauvreté chez les personnes âgées grâce à une augmentation de la SV et du SRG. Je sais que cela peut sembler beaucoup, mais par rapport aux dépenses fédérales dont nous sommes témoins, par rapport aux réductions d’impôt consenties aux sociétés, aux plans de sauvegarde et à toutes les dépenses que nous voyons passer ici, c’est en fait un tout petit investissement. Quelle valeur attribuer à de telles prestations si elles doivent permettre à des gens de vivre leurs dernières années dans la dignité et le respect? Cela en dit long sur les principes fondamentaux qui sont ceux de notre pays.
C’est quelque chose qui est très, très important. J’espère de tout cœur qu’une fois cette motion approuvée, car je crois qu’elle le sera, les mesures proposées recevront toute l’attention voulue, surtout dans le cas des femmes âgées. Nous sommes au courant de la gravité de la situation des femmes qui n’ont pas d’attaches, qui vivent seules et qui dépendent de toutes petites pensions. La plupart d’entre elles louent leur logement, elles ne possèdent pas leur propre toit et elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Les femmes qui sont dans cette situation sont quasiment invisibles. On ne les voit pas forcément dans les banques alimentaires ou dans les autres organismes sociaux. Elles se disent très indépendantes, même si elles se débattent pour survivre.
La vaste majorité des Canadiens diraient qu'il devrait en être autrement. Les hommes et les femmes à la retraite devraient être capables de vieillir dans la sécurité et la dignité. Ils ne devraient pas être obligés de s'inquiéter continuellement parce qu'ils ont peur de ne pas avoir assez d'argent pour mettre de la nourriture sur la table ou payer leurs notes de téléphone et d'électricité.
L'autre aspect très important de la motion, c'est le fait que nos régimes de pension actuels, qu'il s'agisse du Régime de pension du Canada ou de régimes de pension privés, ne touchent pas les travailleurs autonomes. Cela m'a d'abord surpris, mais plus maintenant.
Il y a un sujet dont j'ai entendu parler probablement plus que tout autre: le nombre de jeunes travailleurs autonomes. En raison de la conjoncture économique et de la façon dont l'économie a évolué au cours des dix dernières années, le nombre de jeunes travailleurs autonomes qui n'ont pour ainsi dire pas de régime de pensions a augmenté de façon marquée. Ces jeunes travailleurs ne contribuent pas au RPC et ils n'épargnent pas en vue d'acquérir des REER. Ils gagnent bien leur vie lorsqu'ils obtiennent des contrats, mais ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts lorsqu'ils n'en obtiennent pas.
La situation est sérieuse, car les travailleurs de toute une génération sont des travailleurs autonomes et indépendants qui contribuent à la société. Toutefois, lorsqu'ils deviennent plus âgés, ils font face de plus en plus à l'incertitude, car ils n'ont pas de sécurité au plan du revenu.
Au Canada, seulement 38,5 p. 100 des travailleurs ont des régimes de pension offerts par les employeurs. C'est très peu. Je crois que bien des gens seront étonnés de l'apprendre. Près d'un tiers des travailleurs n'ont pas du tout d'épargne retraite. Ils n'ont même pas les moyens de cotiser à des régimes de retraite privés tels que les REER. La situation est très sérieuse.
Je pense que dans ce pays, nous tendons à penser que nous avons de merveilleux programmes sociaux et que les choses vont bien, mais quand nous prenons le temps d'examiner les choses de plus près, nous voyons que beaucoup de gens sont laissés pour compte.
Par conséquent, je veux m'assurer que cette motion engendrera une étude et la formulation de propositions visant à faire en sorte que les travailleurs autonomes, surtout ceux des générations plus jeunes, soient admissibles aux pensions.
Ce problème ne touche pas seulement les aînés d'aujourd'hui. Nous parlons aussi des générations futures, des personnes qui prendront leur retraite et qui seront confrontées à des situations à risque très élevé.
L'autre chose dont je voudrais parler, comme d'autres membres de notre caucus l'ont fait, c'est du problème scandaleux des primes. Nous pensons que la motion règle ce problème. Nous espérons qu'elle sera adoptée et que nous serons en mesure de récupérer ces primes.
Je pense que, la motion fait l'objet d'un consensus de plus en plus grand à la Chambre. Dans le but de faciliter ce consensus, j'aimerais proposer un amendement. Je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) au premier paragraphe, par adjonction, après le mot « déposant », de ce qui suit: « pour examen par le Groupe de recherche fédéral-provincial-territorial »;
b) au deuxième paragraphe, par suppression des mots « /RRQ ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Je demande donc au député de Hamilton-Est—Stoney Creek s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Madame la Présidente, je suis ravi d'accepter cet amendement dans l'esprit qui anime ce débat à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, l'un des éléments clés de la motion est celui où l'on parle d'assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite.
Nous avons vu, par le passé, des exemples où des travailleurs ont perdu leur salaire par suite d'une faillite, mais il n'y a pas que cela. Les travailleurs s'inquiètent énormément de ce qu'il adviendra de leur pension si leur employeur fait faillite. Je me demande si la députée pourrait parler de certaines des solutions possibles dans ce genre de situation.
Madame la Présidente, il s'agit effectivement d'un des éléments de notre motion d'aujourd'hui: assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite. Certains se demanderont peut-être pourquoi nous avons dû inclure cela dans la motion. En 2007, la Loi sur le Programme de protection des salariés a été adoptée et a reçu la sanction royale. Malheureusement, elle n'a jamais été promulguée.
Il s'agit donc toujours d'une question non réglée pour les travailleurs qui perdent leur rémunération ou leurs cotisations au régime de pension par suite d'une faillite. Le NPD a travaillé très fort pour obtenir cela dans les négociations sur le budget de 2005. Nous y tenions parce que c'était un enjeu important à ce moment-là, et ce l'est encore plus aujourd'hui compte tenu du nombre de faillites qui ne cesse d'augmenter.
C'est un élément important de la motion que de veiller à ce que les travailleurs bénéficient au moins d'une protection minimale en cas de faillite de leur employeur. Nous ne demandons rien d'extraordinaire ici, seulement une protection minimale. Mais, au moins, ils seraient en tête de file pour obtenir leur rémunération et récupérer leurs cotisations au régime de pension, ce qui, selon nous, est très important.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de prendre la parole au sujet de cette motion et je partagerai mon temps avec le député de Wellington—Halton Hills.
Je tiens à remercier la députée de Vancouver-Est et le député de Burnaby—Douglas pour leur amendement qui traduit la bonne volonté caractérisant ce débat.
Je viens tout juste de recevoir mon exemplaire du « Plan d’action économique du Canada, deuxième rapport aux Canadiens ». Le bandeau annonce que 80 p. 100 de ce plan d’action économique sont déjà en voie de mise en œuvre. Je tenais à vous le signaler parce qu’il y a matière à s’en réjouir. C’est là une réalisation formidable qui me ravit.
Je vais parler de la partie de la motion qui concerne la qualité de la gestion du Régime de pensions du Canada, le RPC, plus précisément la nécessité, pour le gouvernement, d’éviter toute pratique imprudente.
D’abord, une chose doit être claire. L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, l’OIRPC, qui administre le RPC, n’est pas encadré par notre gouvernement, pas plus qu’il l’était par le précédent. C’est une société d’État indépendante qui a reçu pour mandat d’investir dans le meilleur intérêt des cotisants du RPC afin de maximiser le rendement des placements et, évidemment, de protéger le fonds contre tout risque de perte indu. Ce mandat est conforme à celui confié à des caisses de retraite du secteur privé et du secteur public.
L’OIRPC est gouverné par un conseil d’administration composé de 12 professionnels chevronnés, nommés par le gouvernement fédéral en consultation avec les provinces. Nous consultons les provinces. L’administration fédérale n’agit pas unilatéralement.
Sous le gouvernement libéral précédent, le Parlement avait voté ce mandat indépendant et, là aussi, nous avions pu constater une certaine bonne volonté dans les débats. Permettez-moi de vous rappeler ce qu’a déclaré l’ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances, l'actuel député de Richmond Hill. Pendant l’ère libérale, il a dit:
C’est pourquoi l’Office d’investissement doit conserver une totale indépendance par rapport aux administrations publiques [...]. Cette indépendance est essentielle pour assurer la réussite de ses activités et la confiance du public dans ses politiques d’investissement.
Je suis d’accord.
Qui plus est, il est clair qu’en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, qui a été adoptée par le Parlement, c’est le conseil d’administration qui fixe la rémunération de ses membres et pas le gouvernement, ni le ministre des Finances. D’ailleurs, l’actuel porte-parole libéral en matière de finances, le député de Markham—Unionville, a confirmé cette interprétation pas plus tard que le 28 mai, en affirmant « C’est un gouvernement libéral qui a créé l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en tant qu’organisme indépendant [...]. Il n’appartient pas au gouvernement de l’heure de venir microgérer cet organisme. » Là encore, je suis d’accord avec ce qu’il a dit.
L’OIRPC n’est pas administré par les politiciens. Ce ne sont pas les politiciens qui prennent les décisions quotidiennes concernant le fonctionnement de l’OIRPC, ni qui guident les investissements, et la plupart des Canadiens comprennent que rien de cela ne doit être sujet à des débats partisans.
Qui plus est, le gouvernement fédéral ne peut pas modifier unilatéralement l’OIRPC ni son mandat. D’ailleurs, tout changement apporté à la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada exige d’abord l’approbation du gouvernement fédéral et d’au moins les deux tiers des provinces représentant au moins les deux tiers de la population.
J’entends des députés insinuer que nous pourrions rapidement adopter un projet de loi pour apporter certains changements et je suis conscient des débats qui ont lieu à ce sujet. Eh bien, il se trouve que la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada nous empêche précisément d’agir ainsi, parce qu’il s’agit d’un partenariat avec les provinces.
Nous savons bien cependant qu'on a beaucoup parlé ces temps derniers de la rémunération des dirigeants d'entreprise, surtout aux États-Unis. Récemment, il y a aussi eu des récriminations ici au Canada, quoique de nature différente et à un moindre degré. Notre gouvernement a reconnu que c'était une question importante qui méritait d'être étudiée, et c'est pourquoi nous avons déjà pris des mesures à cet égard.
Mon collègue de Macleod, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a dit ici même que la rémunération devait être raisonnable. Je suis d'accord et je pense que tous les Canadiens sont d'accord.
Les députés ne sont pas sans savoir que le ministre des Finances a récemment écrit au président de l'Office d'investissement du RPC et à d'autres organismes analogues de la Couronne pour leur dire de revoir leur régime de rémunération. Cet examen nous permettra de nous assurer que leurs pratiques sont conformes aux engagements internationaux du Canada en la matière, et notamment aux principes régissant la rémunération adoptés par les dirigeants du G-20 lors du Forum sur la stabilité financière d'avril dernier.
Ces principes très complets, qui s'inscrivent dans un effort mondial pour redresser le régime financier international, énoncent des normes rigoureuses de rémunération des dirigeants de sociétés, à savoir: premièrement, que les conseils d'administration aient un rôle actif dans la conception, le fonctionnement et l'évaluation des régimes de rémunération; deuxièmement, que la rémunération soit alignée sur la prudence de la prise de risques et ne récompense pas une prise de risques excessive à court terme alors que ces risques doivent être étalés sur le long terme; et troisièmement, qu'il y ait une divulgation claire, complète et en temps opportun de l'information sur la rémunération. Dans ce cas précis, je crois qu'il est clair qu'il y a eu une divulgation publique claire et complète.
Notre gouvernement estime que ces principes sont la bonne réponse pour guider les régimes de rémunération des institutions financières privées et publiques et faire en sorte qu'ils récompensent une prise de risques prudente et sur le long terme. C'est pourquoi le Canada a ratifié ces principes comme tous les autres pays du G-20, et c'est pourquoi nous avons ordonné à l'Office d'investissement du RPC et à toutes les autres sociétés de la Couronne analogues de s'assurer qu'ils respectaient ces principes.
Quand ces organismes feront rapport au gouvernement, nous verrons s'ils respectent les principes que je viens d'énoncer. Si nous estimons que non, ils devront rectifier le tir au plus vite.
Je suis sûr que la plupart des députés, tout parti pris politique mis à part, conviendront que c'est une réponse mesurée et pertinente à ce problème, une réponse qui évite toute ingérence politique dans l'Office d'investissement du RPC et ses choix d'investissement, contrairement à ce que voudraient certains députés.
Le NPD réclame explicitement depuis longtemps une intervention politique dans les affaires de l'Office d'investissement du RPC. Ce n'est pas une bonne chose. C'est son droit, mais personnellement j'estime que ce n'est pas une bonne chose. Sans aller jusque là, plusieurs députés du NPD ont recommandé qu'on établisse des lignes directrices précises pour ces investissements.
J'aimerais souligner certains des principes qui guident l'Office d'investissement du RPC. Il a une politique d'investissement responsable liée à des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour les gens qui nous regardent, on peut trouver ces principes en ligne sur le site www.cppib.ca. L'Office est en outre l'un des signataires des principes d'investissement responsable de l'ONU, du Carbon Disclosure Project, de la Enhanced Analytics Initiative, de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, et d'autres encore. On voit que c'est un organisme responsable.
Néanmoins, vu l'attitude du NPD, il faut se poser la question: les Canadiens veulent-ils réellement que ce soient des politiciens qui décident comment doivent être investies leur cotisations au RPC en fonction de leur interprétation des valeurs canadiennes? Nous avons de grands débats à la Chambre et nous faisons de gros efforts pour nous entendre, même si nous n'y parvenons pas toujours, et je pense donc que ce n'est pas à nous de dicter ses valeurs au RPC. Nous savons bien que le NPD voudrait que les politiciens contrôlent la caisse du RPC, mais le cadre actuel ratifié par le Parlement met les investissements de ce régime à l'abri de toute ingérence politique.
Je représente la circonscription de Peterborough. Certains députés diront qu'ils représentent beaucoup d'aînés, et je ne fais pas exception. J'ai une très grande circonscription de plus de 120 000 personnes. Sur le plan démographique, notre situation est celle qu'on retrouvera dans la majeure partie du pays en 2020, donc les gens de ma circonscription sont un peu plus âgés que les autres. Cela entraîne certaines contraintes aussi pour le Régime de soins de santé.
Je m'inquiète pour les aînés célibataires ou veufs ou veuves qui ont de la difficulté parce qu'ils ont un revenu de pension un peu moins élevé que ceux qui sont mariés. Cela me préoccupe, comme tous les politiciens d'ailleurs. Nous voulons tous qu'on s'occupe bien des aînés, et c'est pour cela nous faisons ce travail.
Madame la Présidente, au cours des dix dernières années, le fonds du RPC aurait généré 13 milliards de dollars de plus, si l'argent avait été investi dans des obligations d'État plutôt que dans un portefeuille diversifié composé d'actions, de biens immobiliers et d'obligations.
Pourquoi les directeurs des placements du RPC reçoivent-ils des millions de dollars en primes, quel que soit le rendement moyen au cours de la dernière année, des quatre ou des dix dernières années? Le rendement à valeur ajouté de la caisse du RPC ne dépasse pas celui des obligations sans risque. En fait, au cours des quatre dernières années, les directeurs de placements n'ont pas généré un rendement suffisant pour assurer la survie à long terme du RPC.
David Denison a reçu une prime de 2,3 millions de dollars et le gouvernement conservateur a dit qu'il ne peut rien faire. Le gouvernement a déclaré qu'il ne devrait pas s'immiscer dans les investissements fait par Office d'investissement du RPC. Les règlements existants sont là pour que les directeurs ne soient pas influencés dans les investissements qu'ils font. Par contre, rien ne nous interdit d'établir une règle les obligeant à investir dans des instruments à terme fixe plutôt que dans des actions. Le gouvernement devrait étudier la possibilité de prendre un règlement stipulant que l'office n'a pas le droit d'investir dans des actions. Je crois que le gouvernement pourrait modifier la composition de l'office s'il le voulait.
Madame la Présidente, en fait, je pense que l'Office d'investissement du RPC est très bien géré. Rétrospectivement, c'est facile de dire que, si les gestionnaires avaient choisi l'option A au lieu de l'option B, nous serions plus avancés. Il y a un nombre incroyable d'investisseurs qui, en ce moment, s'ils avaient su alors ce que allait se passer ces derniers mois, auraient aujourd'hui beaucoup plus d'argent qu'ils n'en ont. C'est l'avantage d'avoir du recul, et c'est ce dont le député parle.
Il est important que le fonds soit géré par des professionnels qui comprennent ce qu'investir signifie, des professionnels qui comprennent que leur devoir est de protéger l'argent public qui se trouve dans le Régime de pensions du Canada.
Je ne crois pas que l'intervention qui a été mentionnée soit appropriée.
Nous parlons beaucoup des sociétés d'État à la Chambre et de leur indépendance vis-à-vis du gouvernement, CBC/Radio-Canada étant l'une d'entre elles. J'ai posé des questions à cette société sur les primes qu'elle accorde à ses cadres alors que 800 employés sont en train d'être licenciés. Alors que je demandais seulement si on trouvait cela approprié, on m'a reproché de poser la question. Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures dans ce cas-là?
Madame la Présidente, dans ma province d'origine, le Manitoba, nous avons une société publique d'assurance qui, durant ses 25 premières années, avait pour mot d'ordre de s'en tenir aux investissements à revenus fixes. Cette politique avait été établie par le gouvernement néo-démocrate qui avait créé la société et elle a été suivie plus tard par les gouvernements conservateurs. On n'a rien changé du tout.
À un moment donné, il y a environ 10 ans, alors que le marché des actions commençait à décoller, on a demandé aux sociétés comme la société d'assurance publique de s'intéresser au marché des actions. Le gouvernement fédéral a lancé la même directive à peu près à la même époque.
Tout ce que nous pouvons dire en rétrospective, c'est que c'était une erreur. Nous aurions dû nous en tenir aux véhicules éprouvés que sont les investissements à échéance fixe, les CPG et les obligations. Nous devrions y revenir.
Entre-temps, le gouvernement devrait soit remplacer les membres de l'office, soit leur ordonner de délaisser les actions, de cesser d'accepter des primes, et de rembourser le...
Encore une fois, madame la Présidente, pourquoi tant d'indignation au sujet des primes versées par cette société d'État? Pourquoi deux poids deux mesures? Ne pourrions-nous pas faire preuve d'une certaine cohérence à ce sujet? Pourquoi n'acceptons-nous pas de verser des primes aux membres de certains conseils d'administration professionnels alors que nous les jugeons acceptables pour d'autres qui ont des résultats comparables, qui doivent fonctionner dans une situation économique difficile et qui perdent de l'argent? C'est deux poids deux mesures.
Par exemple, le Fonds de retraite des enseignants de l'Ontario réussit assez bien et fait beaucoup d'argent. Ce fonds est même le propriétaire des Maple Leafs de Toronto, une équipe dont suis l'évolution et que j'ai encouragée toute ma vie durant. Ce fonds fait beaucoup d'argent. Il n'investit pas seulement dans des obligations gouvernementales; à l'occasion, il prend des risques prudents. Et c'est cela l'investissement. Il faut toujours mesurer les risques et les résultats. Selon moi, l'Office d'investissement du RPC a su trouver le bon équilibre. Il a fait ce qui devait l'être.
À l'heure qu'il est, nous pouvons dire que les actions ont perdu du terrain au cours des derniers mois, mais cela ne représente pas l'avenir du marché. Le marché a toujours fluctué, mais il se stabilise à long terme. Au moment de la relance, l'Office d'investissement du RPC connaîtra lui aussi une relance. J'espère que le député en profitera alors pour le féliciter de son excellent travail.
Madame la Présidente, je remercie le député de Peterborough d’avoir accepté de partager son temps avec moi.
Je tiens à féliciter les néo-démocrates d’avoir proposé cette motion qui arrive à point nommé. Il est évident que la sous-capitalisation des régimes de pension et de retraite constituera bientôt un problème préoccupant pour les Canadiens et, grâce à sa motion, le NPD contribue donc à faire avancer le débat public et à sensibiliser tout le monde sur cette question. Nous pouvons être en désaccord sur certains de ses aspects, mais il n’empêche que le moment est fort bien choisi pour tenir ce débat.
Il est clair que le Canada connaît sa pire crise économique en 60 ans. Il n’est pas le seul dans cette situation. Le Fonds monétaire international a déclaré que, pour la première fois en 60 ans, l’économie mondiale se contractera cette année. Cela ne s’est pas produit en 60 ans. Pour la première fois en 60 ans, le PIB mondial va accuser un déclin. Voilà, selon moi, qui montre bien l’ampleur et la profondeur de la situation mondiale dans laquelle nous nous trouvons.
Cela étant posé, j’estime que notre gouvernement a agi prestement à propos de cette crise. Dès l’amorce de la crise, à l’automne dernier, il a réagi très rapidement, dans les huit mois qui ont suivi. Il a lancé un plan d’action économique qui, quant à moi, a permis d’atténuer une partie de nos revers financiers.
Notre gouvernement consacrera quelque 62 milliards de dollars à la relance dans les deux prochaines années. Cela comprend les mesures qui ont été proposées par les gouvernements provinciaux et inscrites dans notre budget. Cela représente plus de 3 p. 100 du PIB en mesures de relance qui seront mises en œuvre dans les deux prochaines années. Voilà qui montre la célérité avec laquelle notre gouvernement a réagi face à cette crise et nous sommes d’ailleurs en train de percevoir les effets de ce train de relance économique.
Notre bonne position économique est reconnue sur la scène internationale. Le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a affirmé que, par rapport aux autres pays, le Canada se trouve dans une position enviable. Je vous le cite:
Je pense que beaucoup aimeraient pouvoir changer de place avec le Canada.
Cependant, malgré nos interventions de nature économique, les régimes de pension du secteur privé et l'épargne-retraite des Canadiens font problème. À cause de l’effondrement des marchés des capitaux et des marchés de la dette dans le monde, un grand nombre de régimes de retraite du secteur privé au Canada sont sous-capitalisés et de nombreuses entreprises se débattent pour tenter de les refinancer.
Il est important que les Canadiens se rendent compte que seule une fraction des régimes de retraite du secteur privé au Canada est de compétence fédérale. La grande majorité est réglementée par les provinces. Je crois que moins de 10 p. 100 des régimes de retraite du secteur privé au Canada sont encadrés par l’organisme de réglementation fédéral. Tous les autres sont régis par les provinces. À cause de ces différents champs de compétence, ce n’est pas nous qui avons le plus gros effet sur les caisses de retraite du secteur privé.
Cela dit, dans les limites des responsabilités que nous avons envers les régimes de retraite de compétence fédérale, nous avons adopté d’importantes mesures pour essayer d’atténuer le phénomène de sous-capitalisation des caisses de retraite des Canadiens. Nous avons ainsi doublé la période consentie aux entreprises pour recapitaliser leurs régimes de retraite, puisque nous sommes passés de cinq à dix ans. Nous avons aussi repoussé de 69 à 71 ans l’âge auquel les Canadiens détenant un REER doivent le transformer en fonds enregistré de revenu de retraite, en FERR.
À cause de l’effondrement des marchés des capitaux et des marchés de la dette, nous avons aussi réduit de 25 p. 100 les sommes que les personnes de 71 ans et plus doivent annuellement retirer de leurs FERR.
Voilà certaines des mesures que nous avons adoptées. En plus de cela, nous participons, avec nos homologues provinciaux et territoriaux, à des discussions portant sur les régimes de pensions privés et sur l'épargne-retraite. Le 25 mai, à l’occasion d’une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, nous avons décidé de mettre sur pied un groupe chargé d’étudier le caractère adéquat du revenu de retraite. Les membres de ce groupe se rencontreront dans les mois à venir et feront rapport d’ici la fin de l’année sur l’état de l’investissement dans leurs régimes de retraite et de pension des Canadiens.
De plus, l’organisme de réglementation fédéral, l’Office du surintendant des institutions financières, continue de surveiller la situation et il a précisé qu’il adopterait, au besoin, des mesures pour protéger les caisses de retraite du secteur privé au Canada.
Nous avons travaillé très fort afin d'atténuer les effets du ralentissement dans les marchés mondiaux des actions et de la dette sur les REER, les FERR et les régimes de retraite privés des Canadiens.
La bonne nouvelle c'est que, pour ce qui est des pensions du secteur public, du filet de sécurité que représentent les régimes de retraite publics, nous sommes en très bonne position. Le Régime de pensions du Canada est pleinement capitalisé. Il est là, dans son intégralité, pour les Canadiens. Selon les plus récents rapports, vérifications et rapports actuariels, la pérennité du RPC est assurée pour des années à venir.
Nous avons aussi des programmes généreux de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les Canadiens. Ces deux initiatives assurent aux aînés un revenu qui est parmi les plus élevés au niveau international. J'en suis très fier, parce que les aînés ont travaillé durant des années pour bâtir la société d'aujourd'hui, et que ces régimes de retraite et ces programmes publics nous permettent de les aider durant leurs années de retraite.
En vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse et du programme du Supplément de revenu garanti, un Canadien âgé qui est célibataire peut toucher jusqu'à 14 000 $ annuellement. Par ailleurs, le Régime de pensions du Canada fournit aux aînés un revenu annuel pouvant atteindre 11 000 $. Ensemble, ces trois initiatives assurent aux aînés au Canada un revenu annuel pouvant se chiffrer à 25 000 $. Il est clair que le régime de pensions public, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti forment un filet de sécurité sociale généreux et très bien financé.
Je veux dire un mot sur certains points précis de la motion des néo-démocrates, qui porte sur les pensions et la sécurité de la retraite. Parmi les cinq mesures que la motion demande au gouvernement du Canada de prendre, il y a l'élargissement et la bonification du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Même si le gouvernement pourrait envisager de bonifier ces programmes dans l'avenir, il ne faut pas oublier que la génération actuelle de travailleurs canadiens verse des cotisations sensiblement plus élevées au Régime de pensions du Canada que les générations précédentes. À l'heure actuelle, les cotisations combinées des employeurs et des employés canadiens au RPC correspondent à 9,9 p. 100 de leur rémunération, soit presque 10 p. 100. Le fait d'augmenter ce pourcentage causerait un préjudice à la génération actuelle de travailleurs canadiens et entraînerait une injustice pour cette génération par rapport aux autres.
Par conséquent, il faut être prudents avant de proposer d'augmenter tout simplement les prestations du RPC, parce que nous risquerions de causer un préjudice aux jeunes Canadiens, qui ont de la difficulté à payer leurs factures et à entreprendre leur vie d'adultes.
La deuxième chose que la motion demande au gouvernement du Canada, c'est d'établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour les sociétés et les travailleurs du secteur privé. Ce débat a certainement été amorcé récemment dans le cas de gestionnaires de régimes de retraite d'envergure dans des provinces comme l'Ontario. Ce débat pourrait être facilité par le groupe de travail qui a été mis sur pied par les ministres du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Je crois que nous devrions attendre les résultats de ces consultations et délibérations qui seront connus à la fin de l'année.
Permettez-moi maintenant de dire ce que je pense de la troisième demande, qui consiste à assurer la priorité des bénéficiaires des caisses de retraite du secteur privé sur les autres créanciers. Je pense qu'il faut aussi être prudent à l'égard de cette question, car les sociétés ont du mal à avoir accès au papier commercial et à mobiliser des capitaux sur les marchés de la dette et des actions dans le contexte de ralentissement économique actuel. Je crois qu'il faut faire preuve de prudence et éviter de nuire à leur capacité de mobiliser ces capitaux en changeant trop rapidement ou par inadvertance l'ordre de priorité des créanciers, ce qui pourrait se répercuter sur la capacité en question.
Je note que les deux dernières demandes prévues dans cette motion concernent l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Permettez-moi simplement de dire que, selon moi, il est important de ne pas assujettir le Régime de pensions du Canada à une trop grande ingérence politique. Cependant, je conclurai en disant que, moi aussi, je m'inquiète du fait que, ces dernières années, les primes octroyées aux hauts dirigeants excèdent de beaucoup le taux général de croissance de la rémunération versée aux travailleurs moyens au Canada.
Lorsque j'apprends que les présidents et les directeurs généraux de certaines sociétés empochent des primes de plus de 15 à 20 millions de dollars par année, je me demande si c'est dans l'intérêt du grand public.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député s'il comprend que le fait de défendre l'octroi d'une prime de 7 millions de dollars constitue une abdication de responsabilité. Monsieur et madame tout le monde au Canada désapprouvent le fait que le gouvernement se contente de jouer du violon alors que le feu est dans la demeure.
Il est louable de la part du député d'admettre qu'il n'apprécie pas vraiment la situation, mais c'est vous qui êtes au pouvoir. Que ferez-vous pour que ces dirigeants remboursent les primes versées et cessent d'en accepter de nouvelles? Vous savez que le gouvernement peut...
Je demande au député d'adresser ses questions et observations à la présidence. Comme il le sait pertinemment, je ne suis pas le gouvernement.
Je demanderais au député de Wellington—Halton Hills de répondre.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la rémunération des cadres de direction, je ne pense pas que la solution soit de cibler un seul groupe de cadres supérieurs ou une seule institution. Comme cela s'est fait à l'étranger, j'estime que, au Canada, nous devrions avoir une discussion plus vaste sur l'intérêt public en ce qui concerne le traitement des dirigeants d'entreprise. À mon avis, tous les Canadiens diront qu'il faut rémunérer équitablement les gens pour leur travail.
De toute évidence, les PDG et les dirigeants d'entreprises assument d'énormes responsabilités et abattent énormément de travail. Ils doivent donc être rémunérés équitablement pour cela. Toutefois, lorsqu'on compare la croissance de la rémunération des cadres supérieurs au cours des 20 dernières années à celle de la moyenne des travailleurs, il y a matière à préoccupation.
Je ne songe pas aux cadres supérieurs qui touchent une rémunération annuelle de deux millions de dollars. Je songe plutôt à des rémunérations globales, salaire et primes comprises, qui totalisent entre 10 millions de dollars et 20 millions de dollars par année.
Quand on commence à voir des taux de rémunération de cet ordre, j'estime qu'il y a lieu de poser des questions pour savoir si ces niveaux de traitement sont appropriés et si le gouvernement, de façon générale, ne devrait pas envisager de réclamer des impôts plus élevés pour décourager ce genre de pratique. Je crois que personne au Canada ne s'opposerait à un débat sur la question et à une telle approche.
Madame la Présidente, Teamsters Canada tient cette semaine sa convention ici même, à Ottawa. J'ai eu le plaisir de les rencontrer hier. Avant d'être élu, je travaillais dans une section locale de Teamsters et je faisais partie du conseil d'administration d'un fonds de pension géré conjointement par le syndicat et le patronat, le genre de fonds de pension sur lesquels des centaines de milliers, voire des millions, de Canadiens comptent pour assurer leur sécurité financière à la retraite.
Je sais que ces fonds conjoints ont besoin que le gouvernement assouplisse certaines des exigences de financement et de solvabilité auxquelles ils doivent satisfaire, surtout dans le cas de régimes interentreprises, dont les exigences de solvabilité sont si strictes qu'elles empêchent les conseils d'administration de verser les prestations.
J'aimerais savoir si mon collègue ou le gouvernement a réfléchi à la possibilité d'assouplir certaines de ces règles afin que le financement se fasse de façon sûre et prudente, tout en laissant la souplesse nécessaire pour verser les prestations dont les membres ont besoin.
Madame la Présidente, je crois qu'il s'agit d'une excellente question. Elle touche le coeur du problème en ce qui concerne les régimes de pension du secteur privé.
Le cadre réglementaire actuel régissant les régimes de pension du secteur privé est procyclique. Autrement dit, en période de forte croissance économique, lorsque les taux de rendement des investissements sont bons et que les marchés boursiers sont à la hausse, les entreprises mettent moins d'argent dans leur régime de pension à un moment où elles seraient le plus en mesure de le faire. Par contre, en période de ralentissement économique comme celui que nous vivons actuellement, en raison de la baisse des marchés boursiers et, dans certains cas, du faible rendement des obligations ou du non-remboursement des obligations, ces régimes de pension diminuent de valeur exactement au moment où les entreprises sont à court de liquidités et incapables d'assurer la rentabilité nécessaire pour recapitaliser leur régime de pension.
Je suis d'avis que nous devons concevoir un cadre réglementaire qui ferait contrepoids au caractère procyclique du cadre actuel. Lorsque la conjoncture sera de nouveau favorable, je crois que le gouvernement devrait envisager de mettre en place un régime de recapitalisation plus prudent et plus conservateur de, disons, trois ans, de sorte que les entreprises soient obligées de mettre plus d'argent dans leur régime de pension et que, en période de ralentissement économique comme celui que nous connaissons actuellement, nous puissions leur laisser une plus grande marge de manoeuvre afin qu'elles puissent continuer de mener leurs activités.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Outremont.
Je remercie le député de Hamilton-Est—Stoney Creek de son intervention de ce matin et du travail qu'il a accompli dans ce dossier. Le député parcourt le pays pour parler et, ce qui est plus important encore, tendre l'oreille aux aînés et aux personnes qui subissent l'impact du resserrement actuel.
Nous savons qu'en raison du ralentissement économique et des problèmes dans les domaines des marchés de capitaux et des investissements dont un grand nombre de régimes de pension dépendent, bien des gens voient leurs années de dur labeur se subtiliser sous leurs yeux avec leurs pensions.
Il est crucial que le gouvernement et les partis de l'opposition appuient la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons délibérément fait ce qu'il fallait pour que l'approche de cette motion soit globale, car elle devait nous permettre d'envisager l'avenir, mais aussi de nous pencher sur la situation actuelle.
Au yeux de notre parti, de ce côté-ci de la Chambre, la question n'est pas nouvelle. Les députés connaissant l'histoire de Stanley Knowles et se souviennent de sa détermination à prendre les moyens pour que les aînés ne soient pas abandonnés à la pauvreté abjecte, pour qu'ils soient indemnisés pour leur participation à la construction de ce pays. C'est grâce au travail de Stanley Knowles, d'intervenants de la société civile et de collectivités d'un bout à l'autre du pays que nous pouvons aujourd'hui compter sur un régime de pensions.
Au départ, ce projet semblait impossible. À l'époque où la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada ont été proposés par des gens comme Stanley Knowles, on disait que de tels programmes étaient au-dessus de nos moyens. Il est maintenant clair que ce n'est pas le cas et tout aussi clair qu'il revient au gouvernement de coordonner et de réglementer les fonds de retraite. Le travail acharné de gens ordinaires s'envole en fumée et ce sont ceux qui ne créent aucune richesse qui filent avec l'argent.
Je peux citer l'expérience des travailleurs de Nortel, ici, à Ottawa. Je ne crois pas que les Canadiens sachent vraiment ce que ces travailleurs vivent, à moins de connaître un ex-employé de Nortel. Ils ont travaillé toute leur vie pour que le niveau de recherche-développement dans le secteur de la haute technologie, ici à Ottawa, mais aussi ailleurs au Canada, soit insurpassable dans le monde. Ils y croyaient. Ils ont travaillé pour que le Canada soit à la fine pointe de la recherche-développement. Ce qu'ils on vu, au bout du compte, c'est une entreprise qui a raflé les profits, les a empochés, puis a mis les employés à pied. Le pire, c'est que, en plus de faire cela, elle n'a même pas fait preuve du respect le plus élémentaire en versant des indemnités de départ à ses travailleurs.
Dans une société démocratique, il y a quelques règles de base. L'une d'elles porte sur l'équité. Le fait que des gens puissent travailler toute leur vie, être mis à pied et ne pas toucher d'indemnité de départ, puis voir les dirigeants responsables de la chute de l'entreprise toucher des primes est un affront à la société et aux valeurs canadiennes et il est tout aussi incroyable de voir que le gouvernement ne fait rien.
C'est comme une personne qui, après avoir construit une maison, se ferait dire de partir sans qu'on lui paye le prix de cette maison. C'est exactement ce qui est arrivé aux travailleurs de haute technologie à Ottawa. Ils ont bâti l'entreprise de haute technologie qu'était Nortel et qu'est-il arrivé? Les opportunistes ont débarqué, ont complètement miné les intérêts de l'entreprise, ont pris l'argent, l'ont empoché, puis ont dit aux employés à l'origine des idées et de la richesse de l'entreprise qu'ils ne pouvaient même pas touché une indemnité de départ minimale. Ce n'est pas une situation propre à Nortel, mais elle décrit bien ce qui s'est passé chez Nortel.
La question que je pose au gouvernement et aux partis de l'opposition est la suivante: est-ce qu'ils ont l'intention d'accepter cela? Allons-nous demeurer les bras croisés, hausser les épaules et dire que c'est ainsi que vont les choses? Allons-nous laisser le secteur privé se débrouiller seul en nous disant qu'il en est capable?
De ce côté de la Chambre, notre point de vue est clair. Le gouvernement a un rôle à jouer et doit imposer des règles. Il doit veiller à ce que les gens qui créent la richesse, comme les concepteurs et les ingénieurs, soient payés équitablement et reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent, après s'être dépensés corps et âme à fabriquer des produits pour une entreprise qui en a récolté des dividendes financiers. C'est très élémentaire.
Permettez-moi de vous rappeler les licenciements qui ont eu lieu chez Nortel. Actuellement, le gouvernement du Canada a une occasion en or d'intervenir pour protéger les intérêts des Canadiens. Actuellement, la protection contre les créanciers est en vigueur aux États-Unis. Lorsque le ministre a répondu aux questions de la Chambre, il a laissé entendre qu'il ne pouvait rien faire et que le gouvernement fédéral n'avait aucun rôle à jouer. Je dirais simplement au gouvernement et à mes collègues des partis de l'opposition que le gouvernement des États-Unis pratique l'interventionnisme parce qu'il a doté ce pays d'un fonds de protection des caisses de retraite. Si Nortel n'était plus en mesure de verser aux travailleurs les indemnités prévues, l'argent manquant proviendrait de ce fonds.
Au Canada, on a recours à l'assurance-emploi. Les travailleurs licenciés réclament directement des prestations. Ils ne reçoivent aucune indemnité de départ. Qui paie? C'est nous. Lorsque le gouvernement fédéral dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas son rôle, soit il est d'une ignorance invraisemblable, soit il renonce à s'acquitter de sa responsabilité de protéger les Canadiens en tant que contribuables et en tant que travailleurs. Le gouvernement doit intervenir en ce qui concerne la faillite de Nortel. Sinon, nous allons nous faire voler. C'est ce qui est en train de se produire.
Il faut se demander si le gouvernement comprend son rôle dans la protection des caisses de retraite. Comprend-il qu'il doit protéger les intérêts des Canadiens? Lorsqu'une entreprise fait faillite, il ne s'agit pas vraiment d'une faillite parce qu'elle jouit d'une protection contre les faillites. Quoi qu'il en soit, si une entreprise fait faillite, elle n'a pas à verser des indemnités de départ à ses employés. L'argent vient directement de la caisse de l'assurance-emploi, qui a été constituée dans l'intérêt des Canadiens, avec des deniers publics. J'ose espérer que le gouvernement le comprend maintenant et qu'il va intervenir.
Non seulement nous devons nous assurer que les intérêts des Canadiens sont protégés en cas de faillite de sociétés canadiennes et que les travailleurs obtiennent une indemnisation équitable, mais nous devons également modifier la loi pour que cela ne puisse plus jamais se produire. Le seul fait qu'une telle chose ait pu se produire, que des gens ayant été licenciés n'aient pas droit à une indemnité de départ et doivent s'en remettre à l'assurance-emploi, exige que nous modifiions la loi. Si ce n'est pas là une de nos responsabilités, on peut certainement se demander à quoi le gouvernement peut bien servir. Doit-il simplement se croiser les bras et rédiger des lettres de suggestion? Cela semble être l'option choisie.
Nous avons vécu la même situation dans le cas des cartes de crédit et c'est encore la même chose avec les primes. Pour ce qui est de la question de la juste rémunération des travailleurs qui ont cotisé au régime et qui ne peuvent toucher leurs indemnités de départ, je sens qu'il y aura bientôt une autre lettre.
Pourquoi le gouvernement ne prévoit-il pas une mesure de protection des salaires, comme cela existe déjà, en s'assurant d'y inclure le versement des indemnités de départ et la protection des pensions? Après tout, ce sont les travailleurs qui ont créé cette richesse. Sans eux, il n'y aurait pas de primes.
Pour en revenir aux primes, il est intéressant de constater qu'aux États-Unis, un plafond sera imposé pour régler le problème des primes. Voilà ce que feront les Américains. Il y avait un article à ce sujet à la une du Wall Street Journal d'hier. Si les États-Unis sont capables d'imposer un plafond sur les primes qui sont versées dans les entreprises du secteur privé, le moins que nous puissions faire au Canada serait de nous pencher sur le dossier du Régime de pensions du Canada, de limiter les montants versés en primes et de voir à ce que les gestionnaires remboursent cet argent. Ce serait une mesure positive. Les conservateurs affirment qu'ils ne peuvent rien faire. C'est de l'impuissance politique et cela ne fait rien pour montrer ce que les gouvernements peuvent faire.
Le gouvernement peut convoquer une rencontre entre tous les intéressés, tant au niveau provincial qu'à celui des travailleurs et des entreprises, et présenter un programme. Le gouvernement devrait faire preuve de leadership et protéger les Canadiens. En fin de compte, la motion qui est au coeur de tout cela porte sur la protection des Canadiens maintenant et dans l'avenir. Elle vise à garantir que nous sommes tous égaux au Canada, que les gens qui créent la richesse sont récompensés et que ceux qui n'en créent pas, mais qui nuisent plutôt à nos entreprises et à notre économie, ne sont pas récompensés. C'est essentiellement l'objet de cette motion.
Madame la Présidente, je pense qu'un des problèmes que pose l'approche du Nouveau Parti démocratique, c'est que nous risquons de nuire à d'autres secteurs si nous faisons subir à un groupe de cadres de direction un traitement particulier. À mon avis, nous devons veiller à ne pas avoir une réaction impulsive dans le traitement du dossier plus général de la rémunération des cadres de direction.
Selon moi, de nombreux Canadiens accueilleraient favorablement un débat, comme celui qui est tenu en ce moment sur de plus grandes tribunes à l'échelle internationale, sur les pratiques de rémunération des cadres de direction. Toutefois, si nous faisons quelque chose, il faudra que ce soit une mesure d'application générale. Si nous faisons subir à une entité un traitement particulier en ce qui concerne la rémunération de ses cadres de direction, cela pourrait entraîner des conséquences imprévues qui risquent de faire encore plus de tort à l'Office d'investissement du régime de pensions que nous ne pourrions l'imaginer.
Le plus important principe dans beaucoup de domaines est celui suivant lequel il faut éviter de causer du tort. Par conséquent, je pense que nous devons sérieusement nous demander si nous voulons adopter une mesure qui s'applique spécifiquement à l'Office d'investissement du régime de pensions plutôt qu'avoir un débat plus général sur les pratiques de rémunération au Canada, qui aboutirait à des mesures d'application générale.
Madame la Présidente, nous tenons ce débat en ce moment même. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion qui, je crois, est importante.
En ce qui concerne les préoccupations du député, je crois que nous ne réduisons pas le problème au seul RPC, mais le régime serait visé. C'est un régime au sujet duquel nous pouvons faire quelque chose dans l'immédiat en raison de son lien avec le gouvernement, et du fait qu'il s'agit du régime de pension de l'ensemble des Canadiens. Sa surveillance est partagée avec les provinces et d'autres intervenants, mais c'est là que nous devons commencer.
Je crois que nous devons nous attaquer à cette question. Comme je l'ai déjà dit, il y a en ce moment aux États-Unis un grand manitou de la rémunération, ou appelez-le comme vous voudrez. Nous devons nous occuper de cette question.
Il y a un problème au sujet des conséquences non voulues dont le député a parlé. Si nous ne nous en occupons pas, nous récompensons des gens qui ne sont là qu'à court terme. Ces primes servent à récompenser des gens pour avoir réussi à regrouper et réduire les coûts d'exploitation, puis à démontrer aux actionnaires qu'ils vont recevoir un meilleur rendement du capital investi. Ce n'est pas une bonne pratique commerciale. Et on les récompense pour cela.
Nous avons vu cela à maintes reprises. J'en ai été témoin ici, à Ottawa, dans le secteur de la haute technologie, et nous avons vu comment ce secteur s'est dégradé.
Je dirais au député qu'il faut cesser d'accorder des primes à des gens qui mettent en péril nos industries clés, des industries stratégiques comme celles de la haute technologie. Je lui réponds que ce débat que nous avons en ce moment constitue une façon d'y parvenir, mais qu'il faut décider de passer à l'action.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné dans son excellent discours les noms de Stanley Knowles et de J.S. Woodsworth, les pionniers derrière le concept de la sécurité pour les personnes âgées.
Nous savons tous que le Régime de pensions du Canada, dans sa forme actuelle, ne remplit pas ce mandat. Son seul but, et d'ailleurs il est structuré en ce sens, est de ne fournir qu'une fraction du revenu dont les gens ont besoin à la retraite, même avec la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Je remarque que le gouvernement actuel discute avec les provinces afin de créer d'autres types de programmes. Il me semble que nous avons le Régime de pensions du Canada qui possède déjà un plan administratif établi. Il suffirait d'y investir pour bonifier les prestations du régime.
Je sais que le gouvernement parle des charges sociales, mais en réalité, les pensions sont simples. Les retraits sont proportionnels aux cotisations. Si l'on veut des prestations plus élevées, on investit davantage. Le régime croît et on retire les fonds.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur ce concept.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue de Vancouver Kingsway que c'est la voie à suivre. Nombreux sont ceux qui ont souligné que si l'on modifiait le fonctionnement du RPC, on pourrait augmenter les seuils établis actuellement à 25 p. 100 du revenu avant la retraite.
Non seulement cela apporterait aux aînés une certaine sécurité du revenu, mais cela permettrait aussi de stimuler l'économie. L'infrastructure existe pour stimuler l'économie. On n'a rien à inventer. L'infrastructure américaine n'est pas au même niveau que la nôtre. Nous avons cette infrastructure et elle permettrait d'augmenter les seuils à plus de 25 p. 100 ce qui aiderait tout de suite les gens qui en ont besoin. Je crois que c'est la bonne façon de faire.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait extrêmement plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cette importante motion proposée par mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek. Je suis aussi heureux qu'il m'ait demandé d'en faire la proposition avec lui. Rappelons qu'il s'agit de veiller à bien protéger un élément essentiel du filet de sécurité économique pour les gens de notre pays, c'est-à-dire leur garantir et leur préserver un revenu décent lorsqu'ils prendront leur retraite.
Au cours des derniers sept ou huit mois, beaucoup de gens ont appris que, contrairement à leurs expectatives, ils ne pourront pas prendre de retraite anticipée parce qu'ils avaient géré cela avec des REER, souvent investis à la Bourse. Or, dans beaucoup de cas, ces investissements ont perdu 40 p. 100 de leur valeur au cours de la dernière année. C'est un choc. On ne parle pas seulement des gens qui ont pris soin de leurs propres affaires avec des REER, mais aussi de gens qui étaient dans des entreprises bien établies. Mon collègue d'Ottawa-Centre vient de donner l'exemple de Nortel. C'est un exemple classique. On peut parler d'Air Canada. La semaine dernière, j'ai rencontré des mécaniciens qui sont extrêmement inquiets. Après 28, 29 ou 30 ans de service, ils ne savent pas s'il restera de l'argent pour payer leur propre retraite quand le moment viendra. C'est très préoccupant.
Donc, mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek a présenté une motion qui vise à s'assurer d'un certain nombre de choses. Tout d'abord, d'élargir et de bonifier les pensions de retraite. Une légère modification sera proposée pour régler un problème avec une référence. Ainsi, on s'assurera que les 49 collègues du Bloc québécois voteront en faveur de notre motion. Elle vise à établir un programme autofinancé d'assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite des employeurs en période de difficultés économiques. C'est la clé de voûte des propositions qui sont sur la table. En effet, il s'agit d'une proposition, comme mon collègue l'a si bien expliqué aujourd'hui, qui ferait en sorte que notre pension serait garantie, un peu comme le dépôt que l'on fait à la banque qui est garanti par une assurance-dépôt qui existe au sein du gouvernement du Canada.
Regardons les choses dont le gouvernement est responsable. Par exemple, pour certaines choses, comme l'inspection des aliments — parce que les aliments traversent souvent les frontières —, c'est le fédéral qui doit assumer cette responsabilité. On a vu que dans des dossiers essentiels, des dossiers de base de protection du public comme celui-là, le gouvernement conservateur fait défaut de comprendre la mission de l'État. C'est comme s'il avait quelque chose contre. Il y a plusieurs exemples comme cela, depuis les trois dernières années, où on voit les conservateurs laisser tomber le public. Ici, si on n'agit pas, on va encore être en train d'abandonner les gens en période de grave crise économique.
Je suis rassuré quand même par une interprétation que je me permets de faire. Les conservateurs ont fourni une proposition de modification qui donne lieu de croire — parce qu'on l'acceptera — que, normalement, ils devraient appuyer notre motion.
La motion renferme un autre élément, c'est la proposition que la caisse de retraite des travailleurs ait préséance en cas de faillite. Il n'est pas normal que quelqu'un qui a bâti l'entreprise et qui a créé sa valeur soit relégué au dernier rang lorsqu'il s'agit d'établir la priorité des créanciers. L'ex-travailleur se retrouve au même rang que quelqu'un à Wall Street qui détient une créance vis-à-vis de l'entreprise qui est en train d'être traitée en vertu des lois sur la faillite et l'insolvabilité. Nous trouvons cela inadmissible. Il faut, comme gouvernement, comme État, comme Parlement, que ce soit une priorité d'assurer la protection de ces gens. Beaucoup de personnes apprennent à leurs dépens que cela n'est pas protégé, ni dans un sens, ni dans l'autre.
Finalement, il y a un aspect qui est extrêmement préoccupant et dont on voulait parler aussi aujourd'hui, c'est la question des bonis que se sont payés les dirigeants de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. C'est assez incroyable.
Ils sont venus me voir dans mon bureau. Je suis porte-parole en matière de finances du Nouveau Parti démocratique, donc c'est de bonne guerre. Les gens viennent faire leurs représentations. C'était avant qu'ils n'annoncent leurs pertes absolument astronomiques d'au-delà de 23 milliards de dollars. Ils sont venus me voir et c'était assez clair pour moi, déjà à cette époque, qu'ils planifiaient se payer des bonis encore cette année, et ce, croyez-le ou non, malgré des pertes de 23 milliards. Cela, c'est après avoir perdu de l'argent l'année dernière.
Alors, le raisonnement était à peu près comme ceci. Il ne faut pas regarder les 23 milliards de dollars de l'argent des contribuables qu'ils viennent de perdre. Il faut plutôt regarder cela sur une moyenne roulante de quatre ans.
Le seul qui se fait rouler là-dedans, c'est le contribuable. Je leur ai dit que s'ils font cela cette année, c'est qu'ils n'ont rien compris. On est dans un temps de crise économique et le public ne le supporterait pas et le Parlement ne l'admettrait jamais.
Fait intéressant, lorsqu'on a posé nos premières questions au gouvernement à ce sujet, la réaction a été une fin de non-recevoir. Il a fallu deux semaines d'outrage. Je me souviens du grand titre à la une du journal Toronto Star, avec les photos des quatre dirigeants majeurs et un sous-texte où l'on mentionnait toute la réaction négative du public. Il a fallu tout cela pour que les conservateurs commencent à comprendre que le monde n'accepte plus cela et qu'il faut changer d'attitude.
Finalement, un peu faiblement, le ministre des Finances a annoncé qu'il avait écrit au président du conseil de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour exiger qu'ils analysent ces bonis projetés à la lumière d'une prise de position du G20 qui vise à endiguer l'inflation du côté des bonis que s'octroient les chefs d'entreprises.
Ne nous trompons pas. Les salaires faramineux payés au sein d'entreprises comme Goldman Sachs à Londres étaient le reflet du fait que ces entreprises étaient en train de fabriquer de l'argent à partir de rien, en prenant des positions sur ceci et cela. Les gens se payaient donc des bonis extraordinaires jusqu'à ce que tout s'écroule, Avec une outrecuidance comme on n'en a jamais vu, ils sont allés avec leurs chapeaux quémander de l'argent aux contribuables pour renflouer leurs coffres. Ce qui est incroyable, c'est qu'on leur a donné.
Mais ici, il s'agit d'une institution publique qui est en train de gérer dans le domaine public. On ne leur en veut pas et on ne veut pas qu'ils soient privés d'un salaire même très important. Il faut savoir que ces gens-là, qui se sont payés des bonis de plusieurs millions de dollars encore cette année malgré leurs pertes records, ont des salaires de base plus élevés que ceux du premier ministre et du juge en chef de la Cour suprême du Canada.
Ils ne sont pas pauvres. On ne les maltraite pas et on n'est pas en train de leur dire qu'on va saisir leurs baraques et leurs bagnoles. Ce qu'on est en train de dire, c'est qu'ils sont déjà très bien rémunérés. Un bonus devrait être exceptionnel pour un rendement exceptionnel. Cette année, avec les pertes qu'ils ont eues, s'ils devaient avoir un bonus, il aurait dû être négatif. On aurait dû leur retirer quelque chose.
C'est pour cela qu'il est pour nous inadmissible que le gouvernement n'ait pas encore agi. La lettre du ministre des Finances ne produira peut-être pas de résultat, mais au nom de la décence dans l'administration publique, ils auraient dû agir plus rapidement et plus fermement. Toutefois, ils se sont cachés derrière d'autres instances et d'autres institutions. Ils auraient dû leur dire que cela est inadmissible et inacceptable et qu'ils ne toléreraient pas qu'ils se paient des bonis à ce moment-ci.
Juste pour vous en convaincre davantage, ils se sont persuadés que c'était somme toute pas si mal sur une base de quatre ans. Toutefois, sur la même période de quatre ans, leurs performances étaient moins élevées que la simple augmentation de l'inflation dans l'économie. Sur une période similaire, s'ils avaient acheté seulement des obligations du gouvernement du Canada, ils auraient fait 13 milliards de dollars de plus. Ces gens se sont auto-convaincus entre eux qu'ils avaient établi des normes, ce qu'ils appellent en anglais des benchmarks. Il y a une bonne manière de décrire ce que sont des benchmarks.
[Traduction]
Un lauréat du prix Nobel d'économie a dit que les normes étaient un croisement entre une combine à la Ponzi et une pensée de groupe.
[Français]
Les gens disent que si j'arrive là, je suis moins pire que d'autres. C'est de la pure foutaise. C'est donc pour cela qu'il est tellement important que tous ensemble, nous nous levions en cette Chambre pour envoyer un signal clair. Si ces gars-là se pensent tellement bons pour mériter des millions de dollars, qu'ils aient la décence de démissionner. Qu'ils nous fassent tous une faveur, qu'ils démissionnent et qu'ils aillent voir combien ils valent dans le secteur privé. Je pense qu'ils auront le choc de leur vie.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés néo-démocrates demandent de nouveau au gouvernement d'intervenir dans les affaires de l'Office d'investissement du RPC. Ils affirment de nouveau que nous devrions intervenir et que nous devrions dire aux responsables de cet organisme comment ils devraient gérer leurs propres affaires.
Imaginez la situation suivante. Un bureau d'investissement ou un investisseur souscrivant à l'idéologie néodémocrate aborde un client et lui demande d'investir son argent dans sa compagnie, en lui promettant qu'il fera sa fortune. Il ajoute que sa compagnie augmentera les impôts des sociétés et qu'il adoptera un grand nombre de mesures d'intervention sur le marché. Cela serait une idée terrible. C'est complètement ridicule. Là encore, c'est une politique de deux poids deux mesures: il faudrait intervenir à l'égard de certaines sociétés d’État qui versent des primes à leurs employés, mais ne pas le faire pour d'autres sociétés qui agissent de la même façon.
Pourquoi les députés néo-démocrates ont-ils choisi cette question? Pourquoi s'attaquent-ils à ces professionnels de l'investissement? Pourquoi ne critiquent-ils pas d'autres groupes? Quand j'ai posé une question sur les primes versées par CBC/Radio-Canada aux employés qu'elle avait mis à pied, pourquoi le NPD m'a-t-il accusé d'être mesquin envers elle? Je ne comprends pas.
Madame la Présidente, je ne peux pas croire que le député voudrait nous donner des leçons alors qu'il fait partie d'un gouvernement capitaliste, qui vient de prendre 10 milliards de dollars dans les poches des contribuables pour devenir le propriétaire d'une compagnie d'automobiles qui a fait faillite.
Mon camarade semble oublier que nous parlons d'une institution publique qui investit les contributions publiques. Cette institution a perdu 23 milliards de dollars de fonds publics. Ces personnes devraient porter un bonnet d'âne. Elles ne devraient pas recevoir des millions de dollars en primes.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec l’extraordinairement distingué député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je vais parler de cette question et je félicite mon collègue du NPD d’avoir lancé la discussion sur ce sujet aujourd’hui. Les revenus de retraite, la vie de nos aînés représentent un énorme problème pour de nombreux Canadiens. Je pense que tous les Canadiens le ressentent, que ce soit personnellement ou parce que cela touche des membres de leur famille ou leurs voisins. C’est un énorme problème qui touche actuellement de nombreux Canadiens. Tous les députés, je crois, en ont entendu parler. Des personnes âgées de ma circonscription dont un bon nombre pensaient être à l’aise dans leurs vieux jours ont dû tout à coup refaire leurs comptes et, dans certains cas, retourner travailler des années après avoir pris leur retraite, parce qu’elles n’ont pas les ressources dont elles ont besoin.
Il y a un certain nombre de facteurs négatifs qui se répercutent sur tous les Canadiens ou du moins une grande proportion d’entre eux. L’impôt punitif sur les fiducies de revenu que le gouvernement a imposé, sans crier gare, il y a deux ans fait du tort aux Canadiens. Je me souviens très bien d’une personne de ma circonscription qui m’a appelé pour me dire: « Mike, je n’avais pas investi dans les fiducies de revenu. Je ne suis pas un gros investisseur. Je n’ai jamais cherché à obtenir un rendement élevé. J’ai toujours été très prudent. Quand le premier ministre actuel qui était alors le chef de l’opposition a dit qu’il n’imposerait pas ces fiducies, j’ai cru que personne ne pourrait changer d’avis à ce sujet ». Il a donc investi et il a perdu 16 000 $. Certains penseront peut-être que ce n’est pas un si gros montant, mais c’est beaucoup d’argent pour beaucoup de gens au Canada.
L’autre facteur, bien sûr, qui a causé du tort à de nombreux Canadiens est la chute des marchés boursiers. De nombreuses personnes qui se croyaient à l’aise sont maintenant très gravement touchées par la chute des marchés boursiers. J’ai entendu des gens dire « Ils n’auraient pas dû investir dans le marché boursier. Ils auraient peut-être dû faire des placements plus sûrs ». Toutefois, dans bien des cas, on prend des décisions en suivant les conseils d’autrui et on avait dit à certaines personnes « Le marché ne cesse pas de monter. Pourquoi n’investissez-vous pas? »
Il y a bien des années, je me souviens que les gens ont abandonné les régimes de retraite à prestations déterminées au profit des régimes de retraite à cotisations déterminées, en pensant que c’était la bonne chose à faire. Le marché s’est mis, tout à coup, à rapporter un rendement de 15 p. 100 par année et les gens se sont laissé tenter. Un bon nombre de ces personnes ont été très durement touchées. Cela a touché un très grand nombre de Canadiens. Cela a touché de nombreux citoyens de notre pays qui pensaient bénéficier d’une pension de retraite confortable.
C’est une bien triste histoire, car si les gens de mon âge ou plus jeunes se retrouvent tout à coup avec un revenu inférieur à ce qu’ils espéraient, ils ont au moins la possibilité de retourner travailler ou ils ont au moins davantage d’options pour remplacer le revenu perdu. Si la même chose arrive à un aîné, ses options sont très limitées. Notre pays doit donc faire quelque chose pour protéger ces personnes.
Je voudrais toutefois parler surtout des Canadiens les plus pauvres, des Canadiens qui vivent dans la pauvreté.
Il y a eu quelques bonnes nouvelles ces dernières années pour compenser les mauvaises nouvelles, grâce au travail accompli par les gouvernements précédents, surtout au cours de la dernière décennie, par le gouvernement Chrétien-Martin qui a su prendre des décisions difficiles. A posteriori, les gens disent que c’était facile. Ce n’était pas facile. La décision de renflouer le RPC et de le rendre solvable pour les années à venir était difficile à prendre. Le gouvernement l’a prise en pensant à l’avenir, il y a juste un peu plus de 10 ans. C’était la bonne chose à faire.
Par ailleurs, nous avons augmenté les prestations des aînés et cela a amélioré leur situation au Canada. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont très importants. Au Canada, nous avons montré que nous valorisons nos citoyens âgés.
En fait, le taux de pauvreté a diminué ces dernières années chez les aînés. Si vous prenez le rapport du Caledon Institute intitulé « The federal role in poverty reduction », qui a été présenté au Comité des ressources humaines, il y a deux mois, dans le cadre de notre étude, voici ce qu’on peut y lire:
Le Canada a réussi à réduire considérablement la pauvreté parmi les aînés, le taux étant passé de 29 p. 100 en 1976 à 5,4 p. 100 en 2006 [...] Le Canada est au troisième rang parmi 23 pays industrialisés et il n'est dépassé que par la Finlande (5,2 p. 100) et la Suède (2,7 p. 100).
Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts par les employeurs [...]
Cependant, le travail n'est pas terminé: certains aînés continuent d'être pauvres [...]
Le rapport signale tout particulièrement le cas des femmes âgées seules et des hommes âgés seuls, le taux étant beaucoup plus élevé dans le cas des femmes âgées seules. Il y a donc là un problème à résoudre.
Depuis ce moment-là, nous avons constaté qu'un nombre grandissant d'aînés sont en grave difficulté au Canada. Il nous faut un plan de lutte contre la pauvreté qui englobe les aînés. Cela semble aller de soi. Le Comité des ressources humaines, habilement dirigé par le député de Niagara West—Glanbrook, qui a travaillé très fort, tout comme d'autres députés qui sont à la Chambre aujourd'hui, a avancé dans ce travail.
Lundi, nous avons appris que, dans le cadre de l'examen périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le Canada était invité à se pencher sur certains moyens d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens. L'une des recommandations importantes, la recommandation 17, invitait le Canada à se doter d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. Étonnamment, voici ce que le gouvernement du Canada a répondu:
Le Canada n'accepte pas la recommandation 17 ni la recommandation connexe du Ghana visant l'élaboration d'une stratégie nationale pour éradiquer la pauvreté. Ce domaine de la politique sociale relève des provinces et des territoires, qui ont élaboré leurs propres programmes pour lutter contre la pauvreté; par exemple, quatre provinces ont mis en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté.
Six provinces se sont maintenant dotées de stratégies de réduction de la pauvreté. Le Québec a toujours été un chef de file en matière de politiques sociales progressistes. Terre-Neuve-et-Labrador a décidé de se doter d'une stratégie de lutte contre la pauvreté bien avant de disposer de ressources financières. Une rencontre a eu lieu à cette époque avec le ministre Shawn Skinner, qui a expliqué certaines des initiatives de la province.
L'Ontario, sous l'habile direction de Deb Matthews, a une stratégie de lutte contre la pauvreté. Le Manitoba en a maintenant une également. La Nouvelle-Écosse en a une. Le Nouveau-Brunswick est en voie d'élaborer une telle stratégie également.
En matière de pauvreté, toutes ces provinces doivent avoir le gouvernement fédéral comme interlocuteur. À l'heure actuelle...
À l’ordre, je vous prie. Nous avons un débat.
Je demande au député d'Esquimalt—Juan de Fuca de bien vouloir faire silence.
Madame la Présidente, toutes les provinces qui se sont dotées d’une stratégie de lutte contre la pauvreté ont indiqué que le gouvernement fédéral devrait faire la même chose.
D’ailleurs, prenons le rapport que le gouvernement de l’Ontario a produit sur sa stratégie de réduction de la pauvreté, Rompre le cycle. Je vais, une fois encore, parler de Deb Matthews, qui a fait un travail fabuleux dans ce dossier. Elle était au Forum social canadien, à Calgary, il y a deux semaines, où elle a parlé du travail qu’elle a accompli.
Un chapitre de son rapport est consacré au rôle du gouvernement fédéral, parce qu’il se trouve que nous sommes dans un pays où il y a plusieurs niveaux de compétence, le fédéral, le provincial et même le municipal. Les ONG et d’autres organisations font un excellent travail, mais elles ont besoin de l’impulsion du gouvernement fédéral. C’est vrai dans le dossier des personnes âgées comme dans tous les autres. Il est mal de laisser entendre qu’il n’est pas nécessaire de se doter d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il y a certaines choses que nous pourrions faire.
J’ai été très heureux qu’une des recommandations contenues dans la plate-forme électorale des libéraux, l’année dernière, intitulée « Un Canada plus prospère, plus juste et plus vert », consiste à augmenter le Supplément de revenu garanti de 600 $ pour les personnes âgées les plus nécessiteuses au Canada et de 800 $ pour les couples âgés à faible revenu. Dans cette plate-forme, il est aussi question de modifier les critères relatifs à l’incapacité afin que les personnes souffrant de maladies épisodiques, comme la sclérose en plaques, puissent tout de même percevoir les prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ.
Il faut être conscient que les Canadiens vivent plus longtemps de nos jours. C’est une bonne nouvelle. Nous la devons aux progrès réalisés dans les domaines de la santé et du bien-être. En revanche, beaucoup n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour apprécier ces dernières années de vie même si, bien souvent, ils ont planifié leur retraite de longue date.
Nous avons des exemples de gens, comme les employés de Nortel, qui sont confrontés à des situations très difficiles qu’ils n’avaient pas envisagées. Ils n’auraient jamais pensé qu’une telle chose leur arriverait, et on ne peut pas les en blâmer. C’est injuste ce qui arrive à certaines personnes âgées au Canada.
Comment réparer tout cela? Il y a des organisations comme l'Association canadienne des individus retraités. Susan Eng, représentante de cette association, a fait un exposé très bien senti devant le comité de lutte contre la pauvreté, l’autre jour, quand elle a parlé de la situation des personnes âgées. L'Association canadienne des individus retraités prône un changement social afin que les aînés au Canada bénéficient d’une sécurité financière, d’un accès équitable et opportun aux soins de santé et qu’elles ne souffrent pas de discrimination. Cette association voudrait également que le marché réponde aux besoins et aux attentes de la génération des 50 ans et plus et qu’on instille à nos concitoyens le sens de la collectivité et des valeurs communes. L'association réclame une meilleure assistance aux retraités et une meilleure protection des aînés. Comme beaucoup d’autres, cet organisme soutient que le SRG est le véhicule idéal dans lequel il convient d’investir, outre que nous devrions en augmenter les prestations.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour pourra se prévaloir de sa période de questions et d'observations après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les chevaliers de Colomb
Madame la Présidente, on célébrait ce mois-ci le 50e anniversaire du Conseil des Chevaliers de Colomb de la Cathédrale du Saint-Rosaire, à Regina.
Depuis 50 ans, les hommes catholiques du Saint-Rosaire servent la collectivité et mettent en pratique les paroles de l'Évangile à Regina et dans les environs.
L'Ordre des Chevaliers de Colomb est une organisation catholique internationale fondée pour procurer une aide financière à ses membres et à leur famille. Elle fournit secours et assistance à ses membres malades, invalides et nécessiteux, de même qu’à leur famille.
De nos jours, les oeuvres des Chevaliers de Colomb sont nombreuses. L'initiative Unis dans la charité soutient financièrement de nombreuses organisations caritatives qui, partout dans le monde, se consacrent à soulager la pauvreté, à offrir des soins de santé aux démunis ou à bâtir des maisons pour les sans-abri.
L'Ordre des Chevaliers de Colomb est également une des organisations catholiques qui s'emploient le plus activement à promouvoir le caractère sacré de la vie humaine. Ses membres travaillent sans relâche à protéger la vie dans sa phase la plus vulnérable, menant notamment des campagnes de financement pour des causes pro-vie et venant en aide aux femmes enceintes en situation à risque.
Je souhaite remercier tous mes frères Chevaliers de Colomb de la Cathédrale du Saint-Rosaire pour les très importantes contributions qu'ils apportent et les féliciter à l'occasion de ce 50e anniversaire.
La Learning Enrichment Foundation
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour saluer le travail de la Learning Enrichment Foundation, qui célèbre 30 années de service dans York-Sud—Weston.
La fondation a adopté une approche globale à l'égard de l'emploi dans York-Sud—Weston et aux quatre coins de l'agglomération torontoise. Que ce soit dans la prestation de cours de formation et d'acquisition des compétences à l'intention des personnes sans emploi, de services d'aide aux nouveaux immigrants ou de services aux travailleurs autonomes qui lancent une nouvelle entreprise, la fondation est devenue un pilier de la création d'emplois à Toronto.
Le 20 mai, on n'a pas manqué de souligner l'apport de tous ceux et celles qui ont fait en sorte que la fondation atteigne ses 30 ans. Donald MacDonald, l'ancien président, et Eunice Grayson, l'ancienne directrice exécutive ont joué des rôles de pionniers au sein de cet organisme et ils ont laissé derrière eux un héritage qui contribuera à sa croissance future.
J'invite les députés à se joindre à moi pour rendre hommage à Fergy Brown, le président actuel, un ancien maire de la municipalité de York, de même qu'aux employés et aux bénévoles de la fondation, qui continuent de bien servir la collectivité. Nous souhaitons à la fondation 30 autres années au service de la collectivité.
[Français]
CLIC International
Madame la Présidente, en affaires depuis 1984, CLIC International est une des entreprises lavalloises récipiendaires d'un MercadOr 2009. Ce prix récompense et souligne de façon unique les réalisations d'entreprises exportatrices des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière.
Les consommateurs du monde « cliquent » pour CLIC. Les produits de CLIC International sont présents dans la plupart des marchés d'alimentation: riz, couscous, fèves, légumes en conserves et bien d'autres. En tout, ce sont environ 1 600 produits qui sont exportés aux quatre coins du globe par CLIC.
La formule de CLIC, préconisant les transactions directes avec les agriculteurs, fermiers et coopératives, a depuis longtemps été éprouvée. De plus, CLIC garantit à chaque détaillant ou grossiste à qui est livré un produit la vente de ce dernier.
Le Bloc québécois veut féliciter le président et fondateur de CLIC international, M. Assaad Abdelnour pour ce prix qu'il a reçu.
[Traduction]
Le Komagata Maru
Madame la Présidente, le 23 mai marque le 95e anniversaire de l'un des événements les plus honteux de l'histoire du Canada. Ce même jour, en 1914, le navire japonais Komagata Maru est arrivé à Vancouver avec près de 400 passagers à son bord. La plupart d'entre eux étaient des sikhs et les autres étaient des hindous et des musulmans.
Ces gens avaient un motif tout à fait légitime d'être accueillis au Canada, mais le gouvernement de notre pays ne leur a pas permis de mettre pied à terre. Nous devons reconnaître que c'était une décision de nature raciste qui avait été prise pour empêcher ces Sud-Asiatiques d'entrer au pays.
Le navire est resté au large des côtes pendant deux mois et il a ensuite été forcé de retourner en Inde, où 20 passagers ont été tués par les troupes britanniques. C'est un moment sombre de l'histoire de la Colombie-Britannique qui exige réparation.
J'ai assisté il y a peu de temps à une émouvante manifestation silencieuse qui s'est tenue dans le Parc Stanley, très près de l'endroit ou le bateau était ancré. J'ai écouté les propos judicieux tenus par les représentants de la Fondation commémorative du professeur Mohan Singh, des gens comme Sahib Thind, Jasbir Sandhu et Raj Hundal.
Ils ont été très clairs. Ils veulent que le premier ministre du Canada présente des excuses officielles et dignes à la Chambre des communes, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps. Ces gens le méritent et j'exhorte la Chambre à prendre les mesures nécessaires à cet égard.
Le Mois de sensibilisation à la SLA
Madame la Présidente, juin est le Mois de sensibilisation à la SLA. Cette maladie mortelle, aussi appelée la sclérose latérale amyotrophique, est une maladie des motoneurones mortelle qui touche environ 3 000 Canadiens.
Chaque année, en juin, les amis, les familles et les sympathisants de personnes atteintes de la SLA consacrent du temps pour sensibiliser les gens à cette maladie dévastatrice et recueillir de l'argent en vue de trouver un traitement.
Cette cause me tient à coeur parce que mon père a succombé à la SLA il y a un certain nombre d'années. En raison de mon expérience personnelle avec cette terrible maladie, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait à faire du mois de juin, chaque année, le Mois de la SLA au Canada.
J'exhorte tous les Canadiens à porter une centaurée bluet pour montrer qu'ils appuient cette cause importante. Je félicite aussi la Société de la SLA de faire preuve de leadership en matière de financement de la recherche pour améliorer la qualité de vie des Canadiens qui sont touchés par cette maladie mortelle.
Le Mois de sensibilisation à la SLA
Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois de sensibilisation à la SLA. Les amis et les familles des personnes atteintes de la SLA, et ceux qui les soutiennent, profitent du mois de juin pour sensibiliser la population à cette maladie dévastatrice et pour recueillir des fonds afin de trouver un remède.
La centaurée bleuet est l'emblème officiel de la SLA. Malgré son apparence fragile, cette fleur est robuste et on la trouve partout au pays. Comme la centaurée bleuet, les personnes atteintes de la SLA font preuve d'une force remarquable en luttant contre cette maladie dévastatrice et mortelle.
La Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique est le seul organisme national bénévole qui se consacre entièrement à la lutte contre la SLA, qu'on appelle aussi la maladie de Lou Gehrig. La Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique travaille pour financer la recherche sur la SLA et améliorer la qualité de vie des gens souffrant de cette maladie mortelle.
Ce sont des bénévoles dévoués comme Bobbi Greenberg de ma circonscription, Richmond Hill, qui contribuent à changer pour le mieux la vie des personnes atteintes de cette maladie et de leurs familles.
Les actes d'héroïsme
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous raconter l'histoire de trois jeunes hommes courageux qui résident dans ma circonscription. Dans la nuit du 11 avril, Devin Knot, Brett Opikokew et Joshua Lasas, qui résident tous trois à Meadow Lake en Saskatchewan, rentraient à la maison en voiture après un match de hockey lorsqu'ils ont aperçu une fourgonnette dans un fossé.
Une fois sortis de leur véhicule pour aller voir ce qui se passait, ils ont entendu des cris d'enfants. La fourgonnette avait commencé à s'enfoncer dans l'eau glaciale et ils entendaient les occupants qui étaient coincés dans le véhicule. Sans penser à leur propre sécurité, les trois jeunes hommes ont pénétré dans l'eau glaciale et chacun a sauvé un enfant. Les trois enfants avaient moins de huit ans. La mère des enfants a pu s'échapper avant que la fourgonnette ne soit submergée et les jeunes hommes ont pu l'aider elle aussi.
Je suis très fier de reconnaître les efforts héroïques de ces jeunes hommes. Leurs actions altruistes ont permis de sauver quatre vies. On se souviendra longtemps de leur courage et de leur humilité.
[Français]
La Gouverneure générale du Canada
Monsieur le Président, le 24 novembre dernier, la Gouverneure générale du Canada, accompagnée de son personnel et d'une dizaine de délégués, a participé à une visite d'État en Europe.
De ce périple en Hongrie, en Slovaquie et en République tchèque a résulté un carnet de voyage, un livre de 100 pages, en couleur, fait de papier glacé et non recyclé. Le tout a été imprimé à plusieurs centaines d'exemplaires, aux frais du contribuable. À l'heure où tous les États du monde parlent de préservation de l'environnement et en cette période d'austérité économique, la Gouverneure générale du Canada, elle, se permet d'utiliser abondamment à mauvais escient de l'encre et du papier pour un carnet de voyage, tentant de nous faire avaler que son circuit était essentiel pour le Canada.
Il est inacceptable de voir la Gouverneure générale du Canada et représentante de la reine Élisabeth II se comporter de façon aussi irresponsable aux dépens des familles canadiennes et québécoises qui lui paient son salaire non imposable et son budget de fonctionnement alors qu'elles peinent à joindre les deux bouts.
[Traduction]
La Journée nationale de la réconciliation
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour présenter des excuses aux peuples autochtones pour le rôle du Canada dans le système de pensionnats indiens. Cet événement historique a lancé une nouvelle ère de réconciliation et d'amélioration des relations avec les peuples autochtones, et nous continuerons de travailler étroitement avec ces derniers dans un esprit de partenariat et de guérison.
Hier, le gouvernement a annoncé la nomination des nouveaux président et commissaires de la Commission de vérité et de réconciliation. Ces nominations sont un pas en avant et s'inscrivent dans notre engagement à l'égard d'une résolution juste et durable de la question des pensionnats autochtones. Pour effectuer une véritable réconciliation et une véritable guérison, il faut écouter attentivement les anciens élèves des pensionnats et leur donner la chance de raconter leurs histoires.
Des événements ont lieu dans l'ensemble du pays aujourd'hui pour sensibiliser le public et rendre honneur et hommage aux anciens élèves des pensionnats, à leurs familles et à leurs communautés.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour condamner la fusillade d'hier au musée commémoratif de l'Holocauste, à Washington. Il s'agit d'un acte honteux perpétré par un lâche et un ignorant. Le musée était rempli de visiteurs, dont des écoliers. La réaction courageuse de l'agent Stephen Tyrone Johns, qui est mort héroïquement dans l'exercice de ses fonctions, et des autres gardiens de sécurité a permis d'éviter que davantage d'innocents soient tués.
En s'attaquant ainsi à un dynamique centre commémoratif de l'Holocauste, le tireur a essayé de faire taire les dénonciateurs. Toutefois, en commettant cet acte barbare, il a attiré l'attention sur l'objectif du musée qui est de dénoncer la haine, de prévenir les génocides, de promouvoir la dignité humaine et de renforcer la démocratie.
Nous devons enseigner à nos enfants les leçons de l'Holocauste et nous rappeler que ceux qui ne retiennent pas les leçons du passé sont condamnés à en répéter les erreurs. Nous devons faire savoir à ceux qui préconisent la haine que nous ne nous laisserons pas intimider et que nous ne céderons pas aux pressions des fanatiques.
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, aujourd'hui, plus de 100 Congolais, hommes et femmes, se sont rassemblés ici afin de rencontrer des parlementaires. Beaucoup d'entre eux ont été victimes de terribles violences, dont des violences sexuelles.
Les femmes sont les victimes d'une effroyable guerre dont le viol constitue une arme. Les actes innommables de violences sexuelles exercées contre les femmes doivent cesser en République démocratique du Congo.
Notre gouvernement a contribué à hauteur de 15 millions de dollars sur quatre ans au projet sur la violence sexuelle. À ce projet participeront d'autres organismes internationaux et organisations non gouvernementales et la République démocratique du Congo. Les fonds octroyés par le gouvernement vont aller à deux des provinces les plus touchées en RDC et permettront de fournir des services directs à quelque 15 000 victimes de violences sexuelles. Le projet englobe toutes les facettes du problème: les soins médicaux, l'aide psychologique, les problèmes socio-économiques et l'accès à une justice civile.
Nous encourageons tous les partis à la Chambre de continuer à appuyer les efforts du gouvernement du Canada dans sa lutte contre la violence sexuelle.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la crise a particulièrement éprouvé l'économie du Nord-Ouest de l'Ontario. Des entreprises des secteurs forestier, touristique et manufacturier sont aux prises avec de sérieuses difficultés à cause de cette profonde récession qui se prolonge. Dans un tel contexte, on ne saurait trop insister sur l'importance du contrat de fabrication de tramways destinés à la commission de transport de Toronto, qui a été attribué à l'usine Bombardier de Thunder Bay, dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
En dépit des récentes complications dans ce dossier, j'ose espérer que le ministre des Transports continuera de collaborer avec moi et avec ses homologues provincial et municipal pour trouver une solution qui aidera non seulement les Torontois à obtenir les tramways dont ils ont besoin, mais qui protégera et créera également des emplois à Thunder Bay et dans tout le Nord-Ouest de l'Ontario.
Les habitants et l'économie de Thunder Bay et du Nord-Ouest de l'Ontario ont besoin que le gouvernement approuve le financement. J'espère que le ministre des Transports prendra les décisions appropriées pour que ce contrat soit conclu avant l'échéance du 27 juin.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition veut augmenter nos taxes et impôts et mettre le Québec à sa place et pendant que le Bloc veut fabriquer des crises pour faire éclater la nation, notre gouvernement déploie des efforts sans précédent pour stimuler l'économie, créer des emplois et appuyer ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, soit nos concitoyens.
Dans toutes les régions du Canada, les familles et les entreprises paient moins de taxes et d'impôts. Les chômeurs reçoivent des prestations et une formation bonifiée. De grands projets créateurs d'emplois voient le jour. Grâce à nos efforts, le Canada continue d'avoir la position financière la plus solide de tous les pays du G7. Des experts comme ceux du Fonds monétaire international qualifient le Plan d'action économique du Canada de réaction « opportune, d’ampleur appropriée, diversifiée et bien structurée ».
J'invite tous mes collègues de l'opposition à se joindre à nous dans ces efforts dont la responsabilité nous appartient à tous.
La Journée nationale de réconciliation
Monsieur le Président, nous commémorons aujourd'hui la Journée nationale de réconciliation qui vise à souligner le 1er anniversaire des excuses officielles du gouvernement aux anciens élèves des pensionnats indiens. Malgré les grandes promesses de réconciliation, le gouvernement demeure imperturbable. Qu'a-t-il fait pour concrétiser ses excuses au cours des dernières années? Rien!
Dans les réserves autochtones, la situation demeure inchangée. Plutôt que d'utiliser ces excuses comme un tremplin vers un avenir prometteur et rempli d'espoir, le gouvernement fait fi des besoins criants de ces communautés. Le gouvernement préfère poursuivre son approche paternaliste, et se soucie bien peu des avis des Premières nations et de l'impact de ses décisions sur elles.
Si le gouvernement est sérieux et veut faire preuve de bonne volonté, qu'il ratifie sans tarder la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
[Traduction]
La Journée nationale de la réconciliation
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, ici même à la Chambre, le gouvernement du Canada et tous les partis politiques ont présenté leurs excuses aux Premières nations pour la tragédie des pensionnats indiens. Tout au long de la journée, à Ottawa et partout au Canada, des cérémonies et des discours ont proclamé le 11 juin comme étant un jour de réconciliation.
Le jour des excuses fut un jour historique, la fin d'une longue campagne visant à amener le Canada à reconnaître les torts causés aux enfants, aux familles, aux collectivités et aux cultures autochtones. Mais ce n'était pas la fin du voyage. Maintenant que les excuses ont été présentées, les Premières nations, les Métis, les Inuits et tous les Canadiens ont soif de vérité, de responsabilité, de guérison et de réconciliation.
Nous devons donner un sens aux paroles du 11 juin dernier avec des gestes positifs. Les paroles ne peuvent effacer les torts causés, mais nous pouvons profiter de l'occasion pour faire de vrais changements pour les peuples et les collectivités autochtones.
Nous savons tous que nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons bâtir l'avenir du Canada, un Canada plus juste et plus grand.
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre a informé les Canadiens que nous avons mis en oeuvre 80 p. 100 des mesures prévues pour la première année de notre Plan d'action économique de deux ans.
Grâce à nos interventions sans précédent dans toutes les régions du Canada, nous allégeons le fardeau fiscal des familles et des entreprises, nous apportons notre soutien aux Canadiens réduits au chômage et nous créons encore plus d'emplois.
Voilà tout un contraste avec le plan du chef libéral, qui prévoit des augmentations d'impôt. Le chef du Parti libéral a annoncé il y a quelques mois qu'il « devra hausser les impôts ». Cela s'ajoute à sa promesse d'imposer une taxe sur le carbone néfaste à l'emploi et d'augmenter la TPS.
Ce n'est pas ce que souhaitent les Canadiens. C'est pourquoi ils font confiance au gouvernement conservateur pour gérer l'économie.
Grâce à la façon dont le gouvernement gère l'économie, de tous les pays du G7, c'est le Canada qui affiche le déficit et la dette les moins élevés par rapport au PIB. Le Plan d'action économique du Canada est reconnu sur le scène internationale comme étant la stratégie la plus appropriée pour faire face à la récession mondiale, pour aider les familles canadiennes et pour sortir de la récession.
QUESTIONS ORALES
[Questions Orales]
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens n'en reviennent tout simplement pas. Leur frustration augmente chaque jour devant l'incompétence de ce gouvernement face à cette crise de la santé.
Pourquoi, devant cette crise, la réaction du premier ministre est-elle de hausser les épaules, de laisser tomber le monde entier, d'abandonner l'industrie canadienne des isotopes et d'abandonner complètement ses responsabilités?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2008, EACL a décidé de fermer les réacteurs MAPLE-1 et MAPLE-2, qui devaient approvisionner le monde en isotopes médicaux. C'était après 12 ans, après plus d'un demi-milliard de dollars, et aucun isotope médical n'avait encore été produit.
Par conséquent, le gouvernement a demandé à EACL de prolonger la licence du réacteur NRU tant qu'elle le pouvait pour pouvoir continuer de produire des isotopes médicaux. De plus, la semaine dernière, nous avons formé un groupe d'experts chargé d'examiner des solutions de rechange qui pourraient être mises en oeuvre. C'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, le tiers des patients dans les hôpitaux du pays ont besoin de la médecine nucléaire.
En janvier, les hauts fonctionnaires ont prévenu le gouvernement que les tendances relatives aux maladies, les besoins en matière de soins de santé de notre population vieillissante et l'absence de solutions de rechange efficaces feraient augmenter la demande future d'isotopes médicaux. Les conservateurs ont refusé de convoquer un groupe d'experts international pour réévaluer les réacteurs MAPLE, même s'ils ont renouvelé la licence de ces derniers en 2007 parce qu'ils produisent effectivement des isotopes.
En fait, selon certains experts, il existe des options qui permettraient la mise en service des réacteurs MAPLE dans pas plus de deux mois. Pourquoi pas?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais après avoir lu les remarques qu'il a faites au comité et après avoir entendu ce qu'il a dit aujourd'hui, je peux affirmer qu'il se trompe sur les faits.
La réalité est que les réacteurs MAPLE ont effectivement fait l'objet d'un examen par un groupe d'experts en 2003, justement à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. C'était au moment où la députée de St. Paul's était ministre d'État à la Santé publique et, à ce titre, aurait été mise au courant des questions concernant les réacteurs MAPLE et des décisions qui seraient prises à cet égard.
La chose la plus importante que les Canadiens doivent comprendre, c'est que toutes les solutions ont été examinées soigneusement avant qu'on en vienne à la décision de fermer les réacteurs MAPLE.
La santé
Monsieur le Président, que la ministre aille dire cela aux patients en attente de tests pour le cancer; qu'elle leur dise cela en les regardant en plein dans les yeux.
L'Organisation mondiale de la santé a officiellement classé au niveau de pandémie l'épidémie de grippe H1N1 qui frappe le monde entier. Il s'agit de la première épidémie mondiale de grippe en 41 ans. Depuis mai, le Manitoba a offert son aide à plusieurs reprises pour élaborer un plan en vue d'une pandémie possible dans les collectivités autochtones. Le gouvernement n'a pas réagi.
La grippe H1N1 ayant déjà coûté des vies, quel plan concret le gouvernement a-t-il pour préparer toutes les collectivités autochtones en vue de cette pandémie mondiale et pourquoi tarde-t-il tant à réagir?
Monsieur le Président, en 2007, nous avons élaboré un plan en cas de pandémie pour le pays, plan que nous nous affairons à mettre en oeuvre, notamment dans les collectivités des Premières nations.
En ce qui concerne le Manitoba, j'ai une excellente relation de travail avec la ministre de la Santé de cette province. Nous sommes en communication constante avec les collectivités touchées et nous les aidons en leur fournissant des ressources additionnelles au besoin à mesure que nous gérons la situation.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, il y a quelques mois à peine, lorsque l'opposition a soulevé la question des fuites d'eau lourde et de leur incidence sur la production d'isotopes à Chalk River, la ministre a dit que l'opposition se livrait à une campagne de peur. Elle a ensuite rejeté du revers de la main les préoccupations relatives à la fiabilité de la production d'isotopes.
La crise touche maintenant des patients et leur famille au Canada. Ceux-ci veulent des réponses. Quel est actuellement notre approvisionnement quotidien en isotopes? Quel sont actuellement les besoins quotidiens en isotopes au Canada? La ministre peut-elle garantir qu'elle sera en mesure de combler la différence?
Monsieur le Président, comme on le sait, il existe à l'échelle mondiale cinq réacteurs capables de produire des isotopes médicaux, dont l'un est le réacteur NRU que nous avons ici, au Canada, et qui produisait jusqu'à 30 p. 100 de tous les isotopes.
Nous avons eu des discussions avec d'autres pays producteurs, et le réacteur de Petten, aux Pays-Bas, a accru sa production de 50 p. 100, et celui d'Afrique du Sud, de 30 p. 100, mais il demeure néanmoins que nous avons une pénurie d'isotopes au Canada.
La ministre de la Santé s'emploie d'ailleurs, avec ses collègues des provinces, des territoires et du corps médical, à atténuer les effets de cette pénurie.
[Français]
Monsieur le Président, elle n'a pas répondu à mes questions.
À l'Hôpital de Verdun, les possibilités pour les tests diagnostiques ont été réduites de 95 p. 100, tandis qu'à Saint-Jérôme, elles l'ont été de 85 p. 100. Le Dr François Lamoureux a dit: « Cette semaine c'est une catastrophe [...]».
Quel est l'état actuel de nos approvisionnements quotidiens en isotopes? De combien d'isotopes avons-nous besoin par jour? La ministre peut-elle garantir qu'elle sera en mesure de combler la différence? Les Canadiens veulent des réponses.
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation est très grave. La pénurie d'isotopes médicaux inquiète de nombreux Canadiens, et cela se comprend.
Des dispositions d'urgence font en sorte que les isotopes disponibles servent à traiter en priorité les patients les plus vulnérables, notamment les enfants. Les quantités fluctueront en fonction de la capacité des réacteurs capables de produire des isotopes. Il ne fait aucun doute que les patients vont s'en ressentir.
Notre gouvernement cherche par tous les moyens à atténuer les effets de la pénurie et, par-dessus tout, à remédier à la situation. Nous poursuivons notre quête de solutions de rechange pour les provinces et les territoires.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, le plan de relance des conservateurs, appuyé par les libéraux, est nettement insuffisant et insatisfaisant pour le Québec. Le rapport d'étape que le premier ministre vient de nous présenter en grande pompe en est la preuve.
Comme plusieurs projets relevant du budget d'infrastructure de 2007 ne sont pas encore commencés, n'est-il pas clair que très peu de projets prévus dans le budget de 2009 ont démarré?
Monsieur le Président, on travaille très fort avec nos collègues de Québec pour être sûrs qu'on crée des emplois avec nos investissements en infrastructure.
On peut voir, dans le rapport qui a été rendu public il y a quelques heures, que 210 millions de dollars sont destinés aux petites collectivités du Québec, 200 millions de dollars le sont aux grandes villes de la province et 11 millions de dollars sont alloués à un projet de la Ville de Québec. Il y a beaucoup de bonnes nouvelles pour le Québec et il y en a encore beaucoup à venir.
Monsieur le Président, le plan de relance des conservateurs est un échec total. Le nombre de chômeurs ne cesse de grimper. J'imagine que c'est une bonne nouvelle pour eux. Le déficit augmente de jour en jour. Nous n'avons d'autre choix que de voter contre les crédits de ce plan insuffisant.
Pourquoi le premier ministre ne s'inspire-t-il pas plutôt du plan de relance du Bloc québécois, qui propose notamment un soutien aux secteurs manufacturier et forestier qu'attendent les régions et une bonification de l'assurance-emploi?
S'il veut débattre des régions du Québec, on est prêts n'importe quand. Qu'il vienne!
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une récession mondiale. Le Canada a un plan d’action qui fait l’admiration du monde entier. C’est un des plans d’action les plus ambitieux du G7. Nous avons obtenu la coopération des provinces et des territoires pour créer des mesures de relance supplémentaires.
Je suis fier de dire à la Chambre que 80 p. 100 des projets sont maintenant mis en oeuvre 10 semaines après l’adoption du budget.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le premier ministre a admis lui-même, lors de la présentation de son rapport d'étape, qu'il y a des modifications à apporter au régime d'assurance-emploi et qu'il les annoncera à l'automne. Le premier ministre n'a pas compris que c'est maintenant que les chômeurs ont besoin d'aide.
Le premier ministre ne comprend-t-il pas qu'il est irresponsable d'attendre l'automne pour améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi, et augmenter le niveau des prestations et des bonifications qui sont demandées depuis longtemps par plusieurs intervenants?
Monsieur le Président, je crois que les députés du Bloc québécois ne suivent pas bien l'actualité. Cette semaine, la Société canadienne d'hypothèques et de logement disait qu'elle s'attendait à ce que les mises en chantiers continuent de s'améliorer au Canada, notamment du côté des maisons individuelles et des logements collectifs.
Pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi l'économie s'améliore-t-elle? Parce qu'effectivement, on a investi 12 milliards de dollars dans les infrastructures. On accorde un crédit de 1 350 $ pour aider à la rénovation. C'est comme cela que nous progressons.
Je ne comprends pas pourquoi ils votent contre cela. Comment peuvent-ils être contre le fait qu'on aide les Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre et son ministre tentent de berner la population en laissant croire que les cinq semaines de prestations supplémentaires annoncées dans le budget auraient déjà profité à tous les chômeurs. Seule une minorité a pu en bénéficier, alors que l'abolition du délai de carence aurait profité à tous ceux qui ont perdu leur emploi.
Pourquoi ne pas abolir maintenant le délai de carence, ce qui aurait comme effet immédiat d'aider les chômeurs et de mettre de l'argent dans l'économie?
Monsieur le Président, je vais à nouveau citer un autre article. Selon l'OCDE, la crise s'essouffle dans plusieurs pays. On dit:
Ces indicateurs suggèrent pour avril « une diminution du rythme de détérioration de la croissance dans la plupart des économies de l'OCDE, avec un signal plus soutenu (...) au Canada [...]
Nos mesures portent fruits actuellement. Nous avons accordé cinq semaines de plus aux gens pour bénéficier de l'assurance-emploi, alors que les bloquistes n'en proposaient que deux. L'ensemble de nos mesures pour l'assurance-emploi, c'est 7,3 milliards de dollars en 2008-2009. Voilà ce que l'on...
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre vient de remettre ses lunettes roses. Après avoir dit qu'il n'y aurait pas de récession et qu'il n'y aurait pas de déficit — la suite des choses a prouvé qu'il avait tort —, voilà qu'il affirme sans rire que le travail est fait et que tout va très bien madame la marquise. Mais les projets d'infrastructure n'avancent pas, voilà la vérité.
Doit-on tout simplement demander aux maires pourquoi il y a tant de projets annoncés et tant de chantiers vides?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député d’en face prend la peine de lire la mise à jour qui a été déposée à la Chambre aujourd’hui, il verra le graphique au sujet de la croissance du PIB et il verra ce que disent les économistes du secteur privé. Il lira aussi ce que l’OCDE et le FMI ont dit à propos de notre pays.
Les Canadiens peuvent être fiers de notre plan d’action économique et ils peuvent être fiers des milliers de projets qui sont mis en oeuvre aux quatre coins du pays, d’un océan à l’autre.
Monsieur le Président, ce n’est pas en organisant une sorte de Mike Duffy Live au lieu de faire rapport à la Chambre, qu’on changera la réalité.
La réalité est que l’argent n’est pas débloqué. Le ministre n’a pas à me croire sur parole. Il n’a qu’à poser la question aux maires. Au congrès de la FCM, à Whistler, ils ont été très clairs à ce sujet.
Le maire de Kitchener a dit que les projets qui contribueront le plus à la relance attendent encore d’être approuvés. Le maire de Toronto a ajouté qu’il y avait eu des annonces, mais que très peu d’argent a été débloqué.
Comment le premier ministre peut-il prétendre que le travail a été fait alors qu’il y a très peu d’argent qui a vraiment...
Monsieur le Président, il est venu me remercier pour les grands projets que nous avons annoncés vendredi en Ontario.
Le président de la Fédération canadienne des municipalités a déclaré cette semaine: « Le ministre a montré qu’il était prêt à faire preuve de coopération et de souplesse pour aider le plan de relance à progresser, créer de nouveaux emplois et investir dans les fondements de notre économie et la qualité de vie ».
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé en Ontario des projets d’une valeur de plus de 3,4 milliards de dollars. Cela représente beaucoup de projets, beaucoup d’espoir et beaucoup de possibilités. Le seul obstacle est l’attitude négative du NPD.
Monsieur le Président, le premier ministre est en train de se donner en spectacle en dehors de la Chambre des communes au lieu d’être ici pour répondre aux questions.
Il a eu le culot de mettre un moulin à vent sur sa propagande. Est-ce une blague? Un moulin à vent? Le même jour, nous avons entendu l’enregistrement tristement célèbre dans lequel la ministre des Ressources naturelles dit que l’argent réservé pour l’énergie éolienne a été transféré, devinez où, au secteur pétrolier, ce qui n’a rien d’étonnant. Un milliard de dollars destiné à l’énergie éolienne sera consacré aux sables bitumineux.
Le ministre de l’Environnement peut-il nous dire comment il a pu transférer un milliard de dollars destiné à l’énergie éolienne où il aurait fallu l’investir dans d’autres projets d’exploitation des sables bitumineux, des projets incontrôlés qui ne devraient pas avoir lieu.
Monsieur le Président, vous devriez dire au député que ce qui ne devrait pas avoir lieu, ce sont les propos insensés qu’il tient à la Chambre des communes. Voilà ce qu’il ne faudrait pas faire.
Le Canada est un chef de file mondial et 73 p. 100 de notre réseau de production d’électricité n’émet pas de dioxyde de carbone. Dans le dernier discours du Trône, nous nous sommes fixé pour objectif d’atteindre 90 p. 100 de production sans émissions.
Le Canada aura un des réseaux de production d’électricité les plus propres au monde et nous investissons plus de 200 millions de dollars dans ce fonds technologique, y compris dans l’énergie éolienne.
Voilà ce qui se passe, et non pas ce que le député raconte à la Chambre.
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément choqués par la pénurie d'isotopes et ils se posent des questions.
Le gouvernement peut-il dire aux Canadiens quel sera le coût prévu des isotopes sur le marché international? Le gouvernement compensera-t-il les provinces pour cette charge financière supplémentaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous collaborons de près avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec la communauté médicale, qui met en oeuvre des mesures d'urgence pour gérer la situation.
À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur l'augmentation de l'accès, en temps opportun, aux isotopes médicaux disponibles et aux solutions de rechange. Je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux dans ce dossier.
Notre gouvernement continuera de travailler de concert avec les provinces et la communauté médicale pour faire ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, nous posons des questions simples et les Canadiens méritent des réponses claires.
Essayons de nouveau. Le gouvernement s'attend-il à une surenchère pour l'obtention des isotopes médicaux qui se font de plus en plus rares dans le monde? N'est-il pas raisonnable de s'attendre à ce que ce que le marché américain s'approprie le reste des isotopes servant aux tests pour le cancer?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit hier, nous avons des discussions avec les États-Unis, et la ministre de la Santé travaille avec les distributeurs de générateurs.
Nous savons que, la semaine prochaine, nous aurons 50 p. 100 de la quantité d'isotopes que nous avons normalement au Canada; nous en avons informé la communauté médicale.
De plus, comme le sait bien le député parce qu'il siège au comité, la chaîne d'approvisionnement est très complexe, le marché canadien des isotopes étant approvisionné en partie par des réacteurs se trouvant dans d'autres pays. Nous travaillons avec tous les maillons de cette chaîne.
Monsieur le Président, tous les jours, au Canada, trois familles apprendront, dans le cabinet de leur médecin, que leur enfant a un cancer.
Chaque année, on posera un diagnostic de cancer pour environ 850 enfants, dont 135 ne survivront pas à la maladie. On dira aux parents de ces enfants que le pronostic et le traitement dépendront des résultats d'une scintigraphie osseuse. On prescrit aux enfants une scintigraphie osseuse au technétium-99. Il n'y a pas de solution de rechange sûre.
La ministre va-t-elle garantir que les enfants atteints du cancer obtiendront les scintigraphies dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin?
Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec des experts du domaine des isotopes médicaux dans ce dossier. Nous nous employons à trouver des solutions de rechange qui existent, qui sont disponibles sur le marché et qui sont accessibles aux provinces et aux territoires. Lorsqu'on dispose d'une petite quantité d'isotopes, il est très important de bien la gérer en fonction des patients et d'examiner quelles solutions de rechange s'offrent aux patients.
Voilà la ligne directrice que nous avons communiquée aux provinces, aux territoires et aux fournisseurs de soins.
Monsieur le Président, la ministre doit cesser de tromper les Canadiens. Il n'y a pas de plan.
Dans les lignes directrices émises par son ministère le 20 mai, on peut lire ceci: « Toute scintigraphie osseuse pour les enfants chez qui un diagnostic de cancer vient d'être posé ou pour les enfants déjà atteints de cancer, puisqu'il n'y a pas de solution de rechange aux scintigraphies osseuses au technétium-99, dans le cas d'une pénurie. »
Il n'y a pas de solutions de rechange sûres.
Compte tenu de l'épuisement des stocks, comment la ministre va-t-elle assurer aux parents d'enfants qui ont le cancer que leurs garçons ou leurs filles obtiendront le traitement et les tests dont ils ont besoin quand ils en ont besoin?
Monsieur le Président, il est primordial, dans une situation grave comme celle-là, que nous nous assurions que de l'information précise est fournie aux provinces et aux territoires. Cette préoccupation est partagée par bon nombre de personnes et il importe que la députée indique à ses électeurs qu'il y a maintenant des solutions de rechange.
Pour ce qui est du technétium-99, ma collègue a signalé qu'on aura la moitié de l'approvisionnement habituel cette semaine, au Canada. Il est donc important qu'on indique qu'il y a des isotopes médicaux. Il y a une pénurie, mais il y a aussi des solutions de rechange.
[Français]
Monsieur le Président, la crise des isotopes médicaux s'aggrave et inquiète autant les patients que les médecins. Le Dr François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, dénonce l'inaction du gouvernement et juge que la situation actuelle était prévisible. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Sherbrooke, à Saint-Jérôme, à Joliette, à Québec, à Montréal ou à Trois-Rivières, partout, on manque d'isotopes médicaux.
Le premier ministre demandera-t-il enfin la démission de sa ministre des Ressources naturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il est vraiment important de bien examiner cette situation.
Le réacteur a été fermé pour une période prolongée parce qu'on a jugé qu'il était dangereux. Ce n'est pas quelque chose qui pouvait être anticipé ou prédit. En effet, le taux de fiabilité de ce réacteur était de plus de 90 p. 100 au cours des dernières années.
Les réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2 constituaient des solutions de rechange. On a cependant dû les annuler en 2008, parce qu'ils n'avaient pas produit un seul isotope. Comme il a été mentionné auparavant...
[Français]
Monsieur le Président, cette ministre oublie ses documents, ridiculise une collègue et voit à l'avancement de sa carrière plutôt qu'à ses dossiers. Elle n'a plus aucune crédibilité pour régler une crise si grave. L'orgueil du premier ministre fait passer sa partisanerie politique avant la santé de nombreux patients.
Va-t-il enfin agir comme un vrai premier ministre, remplacer sa ministre et s'assurer lui-même que ce dossier sera réglé?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a travaillé avec une grande diligence sur ce dossier depuis décembre 2007 et, même, depuis novembre 2007.
Nous avons pris la difficile décision de ne pas poursuivre la construction des réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2. C'était la bonne décision. Nous avons décidé plutôt de prolonger la licence des réacteurs qui pouvaient continuer de produire des isotopes.
Nous sommes de nouveau aux prises avec des décisions difficiles, mais nous avons aussi un plan. La ministre de la Santé a mis en place un plan d'urgence, et nous nous tournons vers les autres pays pour qu'ils nous aident à produire plus d'isotopes médicaux. Cette solution donne de bons résultats.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, un autre rapport scientifique conclut que les changements climatiques entraîneront le déplacement de millions de personnes en raison, notamment, de l'augmentation du niveau des océans. Le Canada et le Québec ne seront pas épargnés puisqu'ils possèdent un vaste littoral et qu'ils recevront des réfugiés climatiques.
Devant l'ampleur du désastre qui s'annonce, le ministre de l’Environnement va-t-il adopter une attitude responsable et mettre fin à son sabotage systématique des rencontres environnementales?
Monsieur le Président, notre position a toujours été la même. La cible réaliste pour le Canada est une réduction de 20 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone par rapport à 2006, et ce d'ici 2020.
Notre plan est adapté à la réalité de notre industrie canadienne, à notre climat et à notre géographie. Il est aussi adapté au Québec.
Monsieur le Président, le phénomène n'est pas limité aux pays d'Europe et d'Asie. Les changements climatiques accélèrent aussi l'érosion des côtes du golfe et de l'estuaire du Saint-Laurent. Le gouvernement fédéral, qui n'a toujours pas de plan crédible pour contrer les changements climatiques, est aujourd'hui responsable des conséquences de son inaction.
Le ministre entend-il créer un fonds de compensation pour donner au Québec les moyens de financer les mesures qui limiteront l'accélération de l'érosion des berges?
Monsieur le Président, j'appelle l'opposition à cesser de faire de la petite politique et à se ranger derrière nous. Par exemple, rappelons l'énergie éolienne. Nous avons énoncé hier le cadre réglementaire pour le système d'échange des émissions. C'est un système très important pour le Québec et la Bourse de Montréal. L'annonce hier du système de crédit compensatoire est un signe clair pour la planète de notre engagement à combattre les changements climatiques.
[Traduction]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, si j'étais frappé par le cancer, je voudrais savoir comment la situation me touchera.
La ministre nous dit que, la semaine prochaine, nous recevrons plus de 50 p. 100 des isotopes que nous avons commandés. Cela signifie que, la semaine prochaine, il nous manquera encore près de 50 p. 100 de ce que nous avons commandé. Si j'ai le cancer, qu'est-ce que cela signifie pour moi?
La ministre a déclaré que les Néerlandais augmentaient leur production de 50 p. 100, les Sud-Africains de 30 p. 100 et que les Australiens reprendraient leur production plus tôt que prévu. Oubliez les disputes sur les chiffres. Acceptez les leurs. Est-ce que cette aide me parviendra? Quand? Qu'est-ce que cela signifie pour moi?
Monsieur le Président, c'est en raison de l'augmentation de la production du réacteur Petten et de celui d'Afrique du Sud que nous pouvons dire que nous recevrons 50 p. 100 des isotopes commandés la semaine prochaine. La commande a été acceptée. Nous recevrons des générateurs de technétium de ces exploitants étrangers et nous continuerons de collaborer avec eux pour cela.
Monsieur le Président, si je suis cette personne atteinte du cancer qui est à la maison, cela ne répond pas à la question.
La ministre parle de tout ce qu'elle fait. La ministre de la Santé parle de traitements de remplacement. Elles donnent l'impression que ce qu'elles font chacune de leur côté constitue la réponse, pas la meilleure réponse, mais la seule réponse pour le patient.
Cependant, les experts du domaine médical nous affirment qu'en dépit de ce que font les deux ministres, il y a une crise. Une ministre plus une autre ministre ne fait pas une équation juste. Moi, chez moi, atteint du cancer, je dois traverser la pénurie. Dites-moi, à moi le patient, à quoi je dois m'attendre.
Monsieur le Président, les experts du domaine médical ont proposé des options accessibles aux médecins. Parmi ces options, il y a la disponibilité de plus de 50 p. 100 des isotopes TC99 pour les scintigraphies du coeur et le thallium peut être utilisé comme remplacement dans beaucoup de cas. La deuxième utilisation en importance du TC99, c'est dans les scintigraphies des os. Là aussi, il y a une substance de remplacement, le fluorure de sodium, qui est disponible. Nous avons approuvé des essais cliniques et des demandes présentées au Programme d'accès spécial. Les Canadiens ont donc un accès plus large aux options de remplacement.
Monsieur le Président, la ministre parle du thallium comme d'une solution de rechange, mais nous avons appris aujourd'hui que les réserves de thallium sont sur le point d'être épuisées. À l'hôpital général de Brantford, 75 patients attendent actuellement de subir les tests dont ils ont besoin.
Je pose une question simple à la ministre. Quel est son plan, et quand fera-t-elle connaître le plan qui permettra aux Canadiens d'avoir accès aux isotopes et au thallium nécessaires pour qu'ils puissent subir les examens qui leur sauveront la vie?
Monsieur le Président, Lantheus a annoncé publiquement qu'elle était capable de suffire à la demande en thallium pour combler les besoins de tous les Canadiens. Si j'ai bien compris, cette société a communiqué avec d'autres fournisseurs ainsi qu'avec des hôpitaux pour déterminer comment elle pourrait contribuer à combler les lacunes. J'encourage les deux fournisseurs privés, ainsi que les hôpitaux, à travailler ensemble pour assurer un approvisionnement stable en thallium.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas donné la moindre idée à la Chambre ou aux Canadiens de ce que seraient le manque à gagner ou les coûts. Le gouvernement n'a aucun plan. Par-dessus le marché, le gouvernement a fermé des installations qui, selon la National Academy of Sciences, représentaient la seule véritable solution à la crise des isotopes, MAPLE-1 et MAPLE-2.
Pourquoi le gouvernement ne produit-il pas les solutions et les plans qui répondraient aux besoins de la population canadienne? Pourquoi se montre-t-il aussi incompétent? C'est l'ultime preuve de compétence que d'être capable de sauver la vie de Canadiens, mais le gouvernement n'y parvient pas.
Monsieur le Président, je pense que le député était sincère, hier, quand il a dit que les Canadiens ne voulaient pas entendre des belles paroles. Pourtant, c'est ce qu'il nous sert en ce moment.
EACL a des scientifiques de réputation mondiale qui ont travaillé 12 ans à la mise au point des réacteurs MAPLE. Après 12 ans et plus d'un demi-milliard de dollars, pas un seul isotope n'avait encore été produit.
Des spécialistes américains et argentins en ont aussi discuté en profondeur, et le comité d'expert a étudié la question attentivement. Toutefois, ce qu'il faut savoir dans ce cas, c'est que le député de Wascana a été le ministre des Ressources naturelles pendant 5 de ces 12 années.
L'économie
Monsieur le Président, quand le chef libéral s'est rendu à Cambridge, il a dit: « Nous devrons augmenter les impôts ». Aujourd'hui, notre premier ministre s'est rendu à Cambridge et a dit aux Canadiens que nous avons baissé les impôts et que nous avons un plan pour protéger l'économie canadienne pendant le ralentissement économique mondial, un plan que nous mettons en oeuvre énergiquement.
Le ministre des Finances peut-il nous informer des progrès que nous avons faits dans la mise en oeuvre de notre plan?
Monsieur le Président, je peux certainement le faire. Dix semaines se sont écoulées et environ 80 p. 100 des mesures et des initiatives contenues dans le plan sont en train d'être mises en oeuvre dans tout le Canada. C'est une vaste série de mesures énergiques mises en oeuvre en un temps record, une réalisation sans précédent de la fonction publique en collaboration avec les provinces et les territoires de tout le pays qui comprennent que ces mesures de relance sont nécessaires pour ces milliers de projets. J'espère simplement que l'opposition va aussi le comprendre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le premier anniversaire de la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. Malheureusement, depuis cette journée historique, pas grand chose n'a changé dans la vie des Autochtones. Ils sont nombreux à toujours vivre dans des logements surpeuplés, ils n'ont presque pas accès aux soins médicaux appropriés et la violence faite aux femmes autochtones augmente. La chose la plus symbolique est que le gouvernement conservateur refuse toujours de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures qui soient à la hauteur des excuses présentées? Quand prendra-t-il les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits fondamentaux des peuples autochtones?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en cette journée importante de réconciliation nationale pour encourager les gens à lire les pages 133 à 135 du dernier rapport publié par le ministre des Finances. Nous y présentons 13 projets d'écoles et 18 projets liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées que nous avons annoncés cette année seulement.
Dans le premier budget, le ministre avait alloué 300 millions de dollars au logement du marché privé pour les Premières nations, 300 millions pour la construction de logements dans le Nord et 400 millions pour le logement hors réserve. Ensuite, dans le dernier budget, il a alloué 200 millions supplémentaires pour le logement dans les réserves et hors réserve.
Nous prenons les mesures qui s'imposent.
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Organisation mondiale de la santé a annoncé que la grippe causée par le virus H1N1 avait atteint le statut de pandémie mondiale. Au Manitoba, près de la moitié des malades aux soins intensifs sont des Autochtones, dont un bon nombre provient du Nunavut.
Le gouvernement soutient toujours que le virus H1N1 frappe tous les Canadiens de la même façon, et ce, malgré le fait que l'OMS et le médecin-hygiéniste en chef du Manitoba s'entendent pour dire que le virus frappe plus durement les Autochtones du Canada. C'est bel et bien le cas. À Garden Hill, une collectivité que je représente, on dénombre déjà deux cas confirmés et on doit toujours faire face à une pénurie de masques et de savon désinfectant pour les mains. La situation est catastrophique.
Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre...
Monsieur le Président, je répète que nous avons un plan et que nous le mettons en oeuvre en collaboration avec le ministère de la Santé provincial. Ce matin, j'ai discuté avec la ministre Oswald. Nous travaillons ensemble pour régler les problèmes dans la collectivité.
La députée devrait expliquer à ses électeurs et à la collectivité des Premières nations pourquoi elle a voté contre un investissement de 400 millions de dollars prévu dans notre budget et qui a permis d'accroître la capacité de fournir des soins de santé.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le chat est sorti du sac. La ministre des Ressources naturelles a affirmé que le ministre de l’Environnement avait détourné des sommes destinées au secteur éolien vers le secteur pétrolier. Quelle honte!
Le ministre de l’Environnement peut-il confirmer les propos de sa collègue?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Hier, j'ai fait une annonce à propos de ce sujet très important pour le Bloc. L'opposition avance encore dans la mauvaise direction. Heureusement que nous sommes là. L'annonce hier d'un programme sur les crédits compensatoires est un pas important dans le développement d'un système d'échange des émissions qui correspond au système international. Nous travaillons dans la bonne direction et l'appui du Bloc à cet égard est très important.
Monsieur le Président, j'ai une chose à dire au ministre. Lorsque des fonds sont destinés à l'énergie éolienne, les Québécois s'attendent à ce que ces fonds aillent à l'énergie éolienne et non à servir les amis du gouvernement, c'est-à-dire les pétrolières.
Je me tourne vers la ministre des Ressources naturelles. A-t-elle effectivement dit sur une bobine que son collègue a détourné des fonds des énergies renouvelables vers l'industrie pétrolière?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. J'ai invité mon collègue à participer à plusieurs conférences internationales. Je l'ai aussi invité à étudier les sables bitumineux de l'Alberta. Or il a toujours refusé. Il préfère rester assis sur ses deux mains, ici, à la Chambre des communes.
C'est clair, le Bloc n'est pas présent pour l'environnement.
Les finances
Monsieur le Président, le bulletin sur le budget dit clairement que la Facilité canadienne de crédit garanti a déjà fourni 11 milliards de dollars en financement. Mais aujourd'hui, l'homme en charge de ce programme a dit au Comité permanent des finances qu'à ce jour, pas un sou de cet argent n'avait été versé.
Le ministre peut-il expliquer cette énorme contradiction, une contradiction de 11 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, toutes les pièces du Cadre de financement exceptionnel sont en place. Du crédit est consenti. En fait, grâce aux mesures prises par le gouvernement, nous avons pu faire baisser les taux hypothécaires au pays. Les taux pour les hypothèques résidentielles n'ont pas été aussi bas depuis la Seconde Guerre mondiale, et cela donne des résultats. Nous constatons que cette mesure stimule la demande pour les logements et crée des emplois.
C'est cela le Plan d'action économique. Et en voilà les résultats.
Monsieur le Président, selon le président de la BDC, pas un cent n'a été versé.
Les Américains peuvent aller sur Internet et découvrir, par exemple, que le programme de relance des États-Unis a créé 40 000 vrais emplois à Oklahoma ou qu'il a permis d'injecter 25 milliards de dollars de plus dans le pavage de routes.
Plutôt que de servir aux Canadiens des paroles équivoques, en parlant, par exemple, d'« engagements » et de « mise en oeuvre », le ministre pourrait-il suivre l'exemple d'Obama et dire aux Canadiens combien d'argent au juste a été dépensé et combien d'emplois ont véritablement été créés?
Monsieur le Président, nous sommes en fait rendus plus loin que le président Obama dans notre Plan d'action économique. Il a été présenté le 27 janvier.
Pour ce qui est de la création d'emplois, selon les calculs de la FCM, la Fédération canadienne des municipalités, à 1 milliard de dollars pour 11 000 emplois, compte tenu des sommes versées jusqu'à maintenant, nous parlons de 132 000 emplois. Plus encore, 120 000 emplois sont protégés grâce au travail partagé. C'est déjà plus de 200 000 emplois pour cette année, plus encore que ce que nous prévoyions dans le Plan d'action économique.
L'industrie de l'amiante
Monsieur le Président, l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles réunies. Pourtant, le Canada demeure un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Même si nous ne l'utilisons pas nous-mêmes, nous en écoulons plus de 200 000 tonnes par année dans des pays en voie de développement.
Sans exagérer, nous exportons de la misère humaine à très grande échelle. La politique canadienne sur l'amiante est répréhensible sur le plan moral et éthique. Comment la ministre des Ressources naturelles peut-elle, en toute conscience, continuer de promouvoir et de subventionner cette industrie meurtrière?
[Français]
Monsieur le Président, la politique est claire et demeure inchangée. Il y a la promotion de l'utilisation sécuritaire de la fibre chrysotile, ici au Canada et partout dans le monde. Il est faux de dire qu'il y a des subventions à l'industrie. L'Institut du Chrysotile est mandaté par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et le syndicat des travailleurs du chrysotile pour faire la promotion d'une utilisation sécuritaire, ici au Canada et sur la scène l'internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'existe aucun moyen sûr d'utiliser l'amiante. Quiconque a regardé une émission à CBC hier soir sait comment on utilise l'amiante canadienne à l'étranger. La majorité des travailleurs que nous avons vus dans cette émission seront morts dans 10 ans et nous léguons à tout un sous-continent des maladies liées à l'amiante.
Presque tous les pays industrialisés ont interdit l'amiante sous toutes ses formes. Quand la ministre des Ressources naturelles va-t-elle prendre conscience que le soutien continu du gouvernement à l'endroit de l'industrie de l'amiante est fondamentalement inacceptable? Peut-être trouve-t-elle que le sujet n'est pas assez « sexy » pour mériter son attention?
[Français]
Monsieur le Président, il ne faut pas mélanger toutes les choses. Certains usages de l'amiante par le passé n'étaient pas appropriés, comme le flocage et des choses comme celles-là. On sait qu'il s'agit d'usages dangereux. On parle ici d'une gestion des risques. À cet égard, il existe une promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante au Canada et au plan international de la part des gouvernements du Québec et fédéral ainsi que des travailleurs de l'industrie. C'est une politique qu'ils ont développée, ce sont les experts. On ne doit pas généraliser et on ne doit pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a un an jour pour jour, le premier ministre du Canada présentait des excuses sincères au nom du pays pour le triste legs des pensionnats autochtones. Entre 1920 et 1996, plus de 150 000 enfants des Premières nations ainsi que des nations inuites et métisses, y compris mes propres grands-parents, ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats un peu partout au Canada. Les répercussions de ce drame se font encore sentir aujourd'hui.
Un an plus tard, le ministre des Affaires indiennes peut-il dire à la Chambre quel sens on doit donner vraiment à ces excuses? Peut-il dire à la Chambre ce que nous faisons pour aider les Autochtones à surmonter les difficultés bien tangibles auxquelles ils se heurtent aujourd'hui?
Monsieur le Président, je pense que nous avons tous été très fiers et très heureux d'entendre les excuses présentées au cours de la dernière législature. C'était probablement l'un des instants les plus mémorables de cette législature.
Notre gouvernement est conscient des difficultés réelles auxquelles se heurtent les Autochtones. C'est pourquoi j'étais heureux de pouvoir annoncer hier la nomination des commissaires de la Commission de vérité et de réconciliation. C'est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes. Comme je l'ai indiqué auparavant, nous avons investi de l'argent pour le logement, pour l'approvisionnement en eau potable, pour le développement des compétences, et ainsi de suite.
Comme le chef national l'a dit tout à l'heure, sur les marches à l'entrée du Parlement, nous devons collaborer avec les Premières nations et les autres Autochtones parce que nous sommes tous concernés par le sort de nos concitoyens.
[Français]
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Parlement, une centaine de femmes congolaises sont en visite. La guerre au Congo a été baptisée comme étant la guerre contre les femmes. Durant cette guerre civile, le viol a été utilisé systématiquement contre des dizaines de milliers de mères, de filles, de grand-mères, de femmes. Il y a un an, l'ONU a demandé au Canada de prendre les commandes d'une mission de paix au Congo, mais le gouvernement conservateur a refusé. Robert Fowler a alors posé la question que je répète maintenant.
Pourquoi le Canada a-t-il laissé tomber son rôle de défense de la paix dans le monde?
Monsieur le Président, le député se trompe. Sa prémisse est inexacte. Nous avons travaillé et nous travaillons avec d'autres pays comme le Canada, similaires et semblables au Canada, pour s'assurer que l'on puisse amener la stabilité dans ce pays. Nous sommes intervenus pour arrêter la violence faite aux femmes et trouver un système qui apporte la paix dans cette région. Nous agissons pour le bien-être des gens de la République démocratique du Congo.
L'industrie du homard
Monsieur le Président, les annonces faites hier par la ministre des Pêches et des Océans pour venir en aide à l'industrie du homard sont insuffisantes. Les pêcheurs de homard jugent ce plan confus et mal adapté à leurs besoins. De plus, le plan d'aide est ponctuel. Il n'y a aucune précision sur la part exacte du plan pour les pêcheurs du Québec et aucun ajustement du programme d'assurance-emploi n'y figure.
La ministre peut-elle nous dire si elle va tenir compte des efforts déjà effectués par les homardiers du Québec pour la conservation de la ressource et s'assurer que les mesures d'aide soient adaptées, suffisantes et stables pour le Québec?
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je pense que la Chambre sera curieuse de connaître ce que projette le leader du gouvernement à la Chambre comme programme pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine.
J'aimerais d'abord soulever quatre petits points. Premièrement, pour faire suite aux questions qu'il a posées la semaine dernière au sujet du projet de loi C-29 sur les prêts agricoles et du projet de loi C-33 sur les allocations aux anciens combattants, je suis en mesure de confirmer, après avoir consulté mes collègues du Sénat, que ceux-ci s'attendent à mener à bien très rapidement l'étude de ces deux mesures législatives.
Deuxièmement, je suis certain que le leader du gouvernement à la Chambre voudra profiter de la question du jeudi pour désigner les deux derniers jours de la période de crédits pour que nous sachions quand exactement ils tomberont la semaine prochaine.
Troisièmement, le premier ministre a parlé d'accorder à l'Aga Khan la citoyenneté canadienne à titre honorifique. Cette idée a été très bien reçue lorsqu'il en a été question à la Chambre. On n'a pas encore pris de dispositions à cette fin, et je me demandais si l'on comptait le faire d'ici la fin de la semaine prochaine en demandant le consentement unanime de la Chambre.
Quatrièmement, une motion de voies et moyen et un projet de loi de mise en oeuvre doivent être présentés pour donner effet au traité concernant les Maa-nulth, en Colombie-Britannique. Le leader du gouvernement à la Chambre sait que l'opposition officielle est en faveur de sa mise en oeuvre. Je me demandais, surtout en cette Journée nationale de réconciliation, si l'on comptait demander le consentement unanime de la Chambre pour que ce traité soit promptement mis en oeuvre.
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre non seulement à la traditionnelle question du jeudi sur les travaux de la Chambre la semaine prochaine, mais aussi à toutes les questions de mon collègue d'en face.
Tout d'abord, nous discutons aujourd'hui d'une motion du Nouveau Parti démocratique puisque c'est sa journée de l'opposition.
Le lundi 15 juin et le vendredi 19 juin 2009 seront des jours désignés.
Lundi, nous présenterons un projet de loi sur l'entente conclue avec les Premières nations Maa-nulth. Sous réserve de l'accord des autres partis, j'ai l'intention de boucler ce projet de loi mardi. Au nom de cette Première nation, je remercie tous les députés et leurs partis ici présents.
La semaine prochaine, nous aborderons aussi le projet de loi C-26, sur le vol d'automobiles, à l'étape du rapport et de la troisième lecture. J'espère que nous pourrons le renvoyer au Sénat.
Outre le projet de loi C-26, nous examinerons aussi le projet de loi C-36 sur la dernière chance, le projet de loi C-37, concernant la Loi sur la capitale nationale; le projet de loi C-38, sur la réserve Nahanni; et le projet de loi C-31, qui modernise la procédure criminelle. Comme nous le savons, ces projets de loi sont tous à l'étape de la deuxième lecture.
J'espère que le Sénat pourra nous renvoyer rapidement le projet de loi S-4, sur le vol d'identité. Dès que nous l'aurons, j'inviterai l'opposition à collaborer avec nous pour l'adopter le plus rapidement possible ici.
J'ajoute que malgré les assurances que nous a données le leader de l'opposition à la Chambre la semaine dernière, après que nous ayons adopté à toutes les étapes le projet de loi C-33 qui va élargir les prestations aux anciens combattants alliés et à leurs familles, le Sénat ne s'est pas empressé de nous suivre. Il faut bien reconnaître, hélas, que le temps est compté pour certains de ces anciens combattants et leurs familles, qui attendent de recevoir ces prestations. Ce projet de loi n'est pas litigieux, mais si les sénateurs libéraux le font traîner, il ne va pas tarder à susciter la controverse.
La semaine dernière, j'ai aussi parlé du projet de loi C-29 dans ma réponse du jeudi, à laquelle le député de Wascana vient de faire allusion. C'est le projet de loi sur les prêts agricoles qui garantira un montant de l'ordre de 1 milliard de dollars en prêts sur les cinq prochaines années aux familles et aux coopératives agricoles du Canada. Aujourd'hui, les sénateurs libéraux n'ont même pas consenti à l'examiner, sans parler de l'adopter.
Monsieur le Président, laissez-moi simplement répéter pour le bénéfice du leader du gouvernement à la Chambre que les sénateurs considèrent ces deux mesures législatives comme très importantes, et ils vont rapidement s'en occuper.
Je me demande cependant s'il accepterait de répondre à l'autre point que j'ai soulevé dans ma question initiale, à savoir ce qu'il en est de la décision du gouvernement relativement à l'idée de procéder par consentement unanime en ce qui concerne le titre de citoyen d'honneur à décerner à l'Aga Khan.
D'abord, monsieur le Président, en ce qui concerne les projets de loi C-33 et C-29 que je viens juste de mentionner, je voudrais signaler que, grâce à la collaboration de tous les partis à la Chambre, nous avons pu rapidement traiter ces deux projets de loi, et ce, pour nos anciens combattants et nos agriculteurs. Je ne vois pas de raison pour que le Sénat ne les adopte pas, à tout le moins la sanction royale ce soir qui pourrait être octroyée par la Gouverneure générale en même temps que d'autres projets de loi.
En ce qui concerne le titre de citoyen d'honneur pour l'Aga Khan, je reviendrai certainement sur le sujet à la Chambre, en temps voulu, et des négociations entre tous les partis auront lieu. Comme le premier ministre dirait, j'espère que tous les députés feront preuve d'une franche collaboration sur ce sujet.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les pensions
La Chambre reprend l’étude de la motion et de l’amendement.
À l’ordre. Quand le débat sur la motion a été interrompu, nous en étions aux questions et observations suite au discours du député de Dartmouth—Cole Harbour. Il reste cinq minutes sur le temps alloué pour les questions et observations.
Le député d’Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, si nous examinons les faits, nous devons conclure, je crois, qu’en 1997, l’ancien gouvernement a eu raison d’augmenter les cotisations au RPC, mais que l’Office d’investissement n’était probablement pas une très bonne idée.
L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada a été constitué en tant que société d’État fédérale, par une loi du Parlement, en décembre 1997 et il a fait son premier investissement en mars 1999. Au 31 mars 2009, le fonds s’élevait à 105,5 milliards de dollars.
Quand les libéraux ont créé cet office, ils ont dit aux Canadiens que nous pourrions obtenir un meilleur rendement sur les fonds du RPC si nous les investissions dans le marché boursier et dans des placements privés plutôt que dans des obligations du gouvernement. Cela n’a pas donné de très bons résultats.
En 2008, le RPC a perdu 23,6 milliards de dollars. En fait, le taux de rendement annualisé depuis que ces grands experts en investissement sont entrés en fonction, il y a 10 ans, n’a été que de 4,3 p. 100.
Ces 4,3 p. 100 représentent un bénéfice total de 23,8 milliards de dollars pour les 10 dernières années. Si rien n’avait été changé, si on avait simplement laissé cet argent investi dans des obligations à long terme du gouvernement, le fonds détiendrait 13 milliards de dollars de plus. Sans l’office, le RPC aurait gagné 36,5 milliards de dollars soit, comme je l’ai dit, 13 milliards de dollars de plus.
Il y a lieu de se demander pourquoi ne pas simplement se débarrasser de l’office, recommencer comme avant et épargner ainsi 300 000 $ à 400 000 $ en salaires, plus tous ces primes, les 7 millions de dollars de primes qui sont versées chaque année. Pourquoi le faisons-nous? Pourquoi ne pas simplement retourner là où nous en étions en 1997?
Monsieur le Président, si nous ne voulons pas revenir à la situation telle qu’elle était en 1997, c’est parce que nous n’aurions peut-être pas le RPC aujourd’hui si le gouvernement n’était pas intervenu.
À l’époque, ce n’était pas une décision facile à prendre. Nous pouvons parler des rendements qui ont été enregistrés d’une année à l’autre, mais en 1997, nous étions dans une situation désespérée. Aujourd’hui, les Canadiens auraient beaucoup moins d’argent devant eux pour leur retraite.
Je félicite le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Martin ainsi que les autres responsables de ces mesures. Le député n’a pas à me croire sur parole. Le Caledon Institute, que mon collègue connaît sans doute bien, qui fait un travail extraordinaire, a déclaré dans son rapport que l’énorme réduction de la pauvreté chez les aînés est en grande partie attribuable à l’amélioration des programmes publics, y compris la SV et le SRG, mais aussi le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
Ce que nous avons fait a eu des résultats très positifs pour les Canadiens. Cela nous permet aujourd’hui d’avoir des bases financières solides malgré les aléas du marché et la situation difficile dans laquelle les Canadiens se trouvent.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt mon collègue parler de la situation très difficile dans laquelle les aînés se retrouvent aujourd’hui. Je suis sûre que nous avons tous à l’esprit les terribles histoires dont nous parlent nos concitoyens, surtout en ce qui concerne nos aînés qui ont beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts, que ce soit pour se chauffer, se nourrir, payer leurs médicaments, ou qui doivent choisir à laquelle de ces priorités ils doivent consacrer leur argent.
Je demande à mon collègue quelles recommandations il aurait à faire et quel genre de programmes nous devrions mettre en place pour aider nos aînés à traverser ces moments très difficiles.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la préoccupation qu'elle a pour les aînés dans sa circonscription. Beaucoup de personnes au Canada et dans le reste du monde se penchent sur la question de la pauvreté, particulièrement chez les aînés.
Nos collègues au Sénat ont publié un excellent rapport intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. Celui-ci contient un certain nombre de recommandations, dont la suivante:
[...] les mesures de soutien du revenu ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux des personnes âgées les plus pauvres.
La SV et le SRG constituent une amélioration par rapport à ce qui existait avant, mais ils sont tout de même inférieurs au seuil de la pauvreté. L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral proposait quelques idées sur le SRG. Des personnes âgées ont comparu devant le comité. J'ai parlé de l'Association du Canada pour les gens de 50 ans et plus, ou CARP, et du travail de Susan Eng et de son groupe. Beaucoup d'aînés au Canada sont venus nous parler quand nous avons parcouru le pays.
Il y a certaines choses que nous pouvons faire. Le logement est toujours une question importante pour les personnes âgées. Il faut investir dans le logement pour les aînés. Nous devons absolument faire quelque chose pour renforcer les régimes de pension privés. C'est important pour beaucoup de gens. Cela ne fait aucun doute. Je pense qu'avant toute chose, les aînés les plus pauvres ont besoin que nous augmentions le SRG.
Comme l'ont proposé les libéraux pendant la campagne électorale de l'année dernière, nous devons nous pencher sur le SRG et veiller à ce que tous les aînés canadiens qui ne peuvent pas gagner l'argent qu'ils perdent autrement ont au moins ce qu'il leur faut pour demeurer productifs pendant leur retraite.
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir mentionné notre programme et je le félicite.
J'ajouterai que le bien-être des personnes âgées constitue un élément crucial du débat. Je représente une circonscription du centre de Terre-Neuve où la population est vieillissante et où les personnes âgées représentent un pourcentage plus élevé que la moyenne. Puisque ma circonscription est à vrai dire rurale, il y a des gens qui vivent dans de petites collectivités éparpillées dans une vaste région. Cela fait augmenter le coût de la vie de beaucoup personnes âgées, car celles-ci doivent parcourir de longues distances pour recevoir les soins de base.
Je tiens d'abord à remercier le député néo-démocrate qui a présenté la motion à l'étude aujourd'hui. En 2005, le Parti libéral a modifié le Régime de pensions du Canada pour assurer sa santé future. En 2005 également, le Parti libéral a apporté des améliorations au Supplément de revenu garanti qui ont permis aux personnes âgées seules de toucher 36 $ de plus par mois, et aux couples, 58 $.
Beaucoup de choses ont changé au cours des quatre dernières années. Nous avons vu augmenter le prix de l'essence et du mazout au point où beaucoup de personnes âgées trouvent les mois d'hiver très rudes. J'ai entendu beaucoup d'histoires et j'ai personnellement vu des personnes âgées fermer le chauffage de leur maison certains jours d'hiver et d'autres aller dans des immeubles publics tout simplement parce qu'ils sont mieux chauffés que leurs maisons. Lorsque nous sommes dans un petit centre commercial local et que nous entendons un groupe de personnes âgées affirmer qu'elles sont là parce que c'est beaucoup plus chaud que chez elles, nous savons qu'il y a un problème.
Le Canada est un des pays les plus riches au monde. Il est triste de voir beaucoup de nos personnes âgées devoir recourir à de telles mesures extrêmes. Pour elles, la question se ramène à une alternative: chauffer leur maison ou manger. Beaucoup n'ont pas les moyens de payer les deux.
Nos aînés, grâce à leur travail acharné, à leur détermination et à leur instinct de survie, ont bâti ce pays. Aujourd'hui, notre génération en particulier est en mesure de les aider à vivre les années qu'il leur reste dans la dignité. Les mesures que nous avons prises en ce sens sont primordiales pour nous tous à la Chambre. Bien des gens vivent actuellement une période difficile en raison de l'augmentation du coût de la vie. Il y a moins d'argent qui circule dans l'économie, et ils en subissent les répercussions de nombreuses façons.
Quatre années se sont écoulées depuis la dernière augmentation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Il est temps que le gouvernement ouvre les yeux et reconnaisse la contribution de nos aînés à ce pays en augmentant ces prestations. C'est là un des éléments essentiels de la politique concernant les aînés et de la gestion financière qui pourrait être rectifié dans un avenir pas très lointain.
Dans ma circonscription et, j'en suis convaincu, dans toutes les circonscriptions, il y a des foyers pour aînés peuplés de personnes âgées qui préféreraient de loin être autonomes et vivre dans leur maison. Vu le revenu limité que leur assurent la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, vivre dans leur maison n'est pas toujours une option pour eux. Or, nous, les législateurs, permettons que l'argent des contribuables servent à subventionner leur séjour dans un foyer pour aînés. Je dirais que, si nous étions un peu plus judicieux, nous bonifierions les prestations versées à nos aînés dans le cadre de nos programmes sociaux, ce qui permettrait à un plus grand nombre d'entre eux de rester dans la maison de leur choix.
Je suis convaincu que, si une étude approfondie était réalisée aujourd'hui, il en ressortirait que les contribuables, et donc le gouvernement, économiseraient à long terme, surtout à une époque où le vieillissement de la population s'accentue.
Il y a un autre groupe de Canadiens pour lequel nous devons examiner les conséquences négatives du régime sur leur revenu, soit les baby-boomers, comme nous les appelons affectueusement. Ils approchent maintenant de l'âge de la retraite, s'ils n'y sont pas déjà arrivés. Quand ils ont 65 ans et deviennent admissibles à la Sécurité de la vieillesse, le revenu qu'il touchent de leur régime de pension privé ou public est réduit, souvent au point que leur revenu mensuel s'en trouve considérablement moindre. C'est un autre problème qu'il faudra régler, et il faudra certainement l'étudier dans les années à venir, si ce n'est dans les mois à venir.
Voici un exemple de ce dont je parle. Une amie à moi, Joan, a pris sa retraite à 55 ans après avoir travaillé pour le gouvernement fédéral pendant 32 ans. Elle touchait sa pension de retraite. Quand elle a eu 65 ans, elle a dû accepter le montant de base de Sécurité de la vieillesse. Sa pension de retraite du gouvernement fédéral a alors été réduite de 800 $ par mois. Le montant de base de la Sécurité de la vieillesse est d'un peu plus de 500 $. Elle a donc dû absorber une perte nette de 300 $ par mois.
L'exemple que je viens de donner à la Chambre est bien vrai. Joan et bien d'autres comme elle ont eu la même expérience aux quatre coins du Canada, après avoir travaillé longtemps pour le gouvernement fédéral. Quand un employé du gouvernement ou d'une entreprise privée cotise à un régime de pension pendant plusieurs années, il devrait avoir le droit de toucher son revenu de pension au complet jusqu'à sa mort.
Dans l'exemple que j'ai donné à la Chambre, la retraitée aurait eu 300 $ de plus mensuellement si elle avait pu conserver intégralement son revenu de retraite et refuser la prestation de Sécurité de la vieillesse du gouvernement. Dans l'état actuel des choses, si elle avait refusé ce montant, son revenu de retraite aurait quand même été réduit de 800 $ par mois.
On voit bien dans quelle situation nous sommes. Il faut que le régime de pension public fasse preuve de plus de compassion afin que les gens aient un revenu décent pour vivre et soient autonomes s'ils choisissent de vivre seuls. La situation exige que nous fassions ces changements mineurs et, dans certains cas, quelques changements majeurs, afin que les gens puissent vivre décemment.
L'autre question est évidemment liée au secteur privé. J'ai donné un exemple à la Chambre, il y a deux jours. J'ai mentionné le cas d'une personne de moins de 55 ans, qui a travaillé durant des années à l'usine d'AbitibiBowater, à Grand Falls-Windsor, qui a récemment cessé son activité. Avec l'aide de son syndicat, et en s'occupant lui-même de son cas, à titre de représentant du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, cette personne a pu négocier une indemnité de retraite anticipée qui lui aurait permis de faire le pont jusqu'à l'âge de 65 ans.
Toutefois, parce que la compagnie a fermé ses portes, ce travailleur a été licencié et il a ainsi perdu 10 années de sa vie. Il a été licencié et sa situation est extrêmement précaire, parce qu'il vit dans une région où le chômage est élevé et qu'il doit s'éloigner de sa famille ou se recycler. S'il est prêt à se recycler, s'il veut se lancer dans une autre carrière et gagner sa vie en faisant autre chose, c'est parfait. Des programmes existent à cette fin, même si ceux-ci pourraient certainement être améliorés.
Toutefois, qu'en est-il des travailleurs qui ne sont pas prêts à faire cela? Ils ne peuvent pas déménager. Ils ont une plus grande famille et ils veulent vivre avec elle. Ils ne veulent pas être séparés de leur famille. En fait, tout ce dont ils ont besoin, c'est d'une aide gouvernementale durant quelques années, de façon à pouvoir faire le pont jusqu'au moment où ils toucheront leur vraie pension.
Cet exemple nous amène à parler d'une mesure dont nous n'avons pas beaucoup discuté à la Chambre, à savoir les prestations de raccordement. Les gens dans ma circonscription parlent beaucoup de cette possibilité.
Lorsque nous discutons des prestations de raccordement, nous omettons de souligner que cette mesure est un outil de développement économique dans les petites collectivités. Comme mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador peut en témoigner, le développement économique est un dossier extrêmement important, précisément parce qu'il s'agit de petites collectivités qui attirent une ou parfois deux grandes entreprises.
Qu'est-ce que cela a à voir avec le développement économique? Les prestations de raccordement permettent aux gens de rester dans leurs collectivités. Elles leur permettent de continuer à y vivre, avec l'aide du gouvernement et aussi en travaillant à temps partiel, ou un nombre d'heures réduit. De cette façon, la collectivité préserve son assiette fiscale et elle peut attirer de plus grandes entreprises, ce qui favorise la création d'emplois.
Si la ville se vide, comment peut-elle attirer des entreprises importantes? De plus, le revenu des retraités ou de ceux qui souhaitent prendre une retraite anticipée contribue au développement économique. Nous savons que le gouvernement ne semble guère favorable au principe de la retraite anticipée, mais je pense que la Chambre devrait avoir une discussion franche à ce sujet. Toutes les assemblées législatives du pays devraient avoir cette discussion.
Je félicite encore une fois mon collègue d'avoir saisi la Chambre de cette question et d'avoir lancé le débat. Je pense qu'elle est cruciale. Je constate également qu'il y a beaucoup de travail à faire avec les provinces. Les régimes de pensions, surtout en cas de faillite et dans le secteur privé, relèvent principalement des provinces.
Par conséquent, la participation des deux ordres de gouvernement est indispensable. Nous devrions avoir ce débat soit dans le cadre d'un sommet ou d'une conférence des premiers ministres. Nous devrions nous concerter, mais seulement sur cette question, à l'exclusion de toute autre, que ce soit la péréquation ou autre chose de ce genre ou, Dieu nous en garde, des modifications constitutionnelles.
Néanmoins, nous devrions tenir ce débat et envisager comment nos aînés peuvent continuer à subvenir à leurs besoins en attendant la retraite et s'assurer qu'ils disposent d'une aide de base pour continuer à vivre dans la dignité.
Monsieur le Président, lorsque j'ai parlé plus tôt, à la suite du député précédent du Parti libéral, en fait je lui disais que le gouvernement avait bien agi quand, en 1995, il a augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada.
Je disais que l'erreur à l'époque avait été de créer l'office d'investissement, et je demandais au député de nous dire ce qu'il en pensait. À l'époque, les marchés étaient en croissance et, non seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux donnaient à leurs sociétés d'État le droit d'investir dans les valeurs boursières. Cela n'était jamais arrivé auparavant.
Au fil des ans, les compagnies d'assurance ont établi des règlements, qui existent encore, je crois. Elles sont tenues de garder un certain pourcentage de leurs fonds, en fait, tous leurs fonds, si je ne m'abuse, dans des investissements à revenu fixe pour pouvoir payer les indemnités. Voilà comment les choses se passaient jusqu'à la période fatidique, de 2005 à 2007, lorsque le gouvernement précédent à établi cet Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Je montrais simplement au député que, en fait, si nous n'avions pas établi ce dernier du tout, nous disposerions de 13 milliards dollars de plus. Si seulement nous avions laissé cet argent dans des placements garantis au lieu d'établir l'office et de payer ces salaires excessifs de 300 000 $ et de 400 000 $ ainsi que des primes atteignant 7 millions de dollars par année à un groupe de génies de la finance qui n'ont rapporté qu'un rendement de 4,3 p. 100 pendant ces dix années.
Je demande simplement au député s'il est de mon avis.
Je ne critiquais certainement pas l'ancien gouvernement libéral d'avoir augmenté les cotisations parce que je pense que c'était une très bonne idée, et je le félicite vraiment de l'avoir fait. Toutefois, il n'aurait pas du créé cet Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord féliciter mon collègue qui a posé la question puisque, de toute évidence, il s'est bien préparé. Cependant, je vais essentiellement répéter ce qu'a dit mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour puisque, à mon avis, c'est la réponse qui convient dans les circonstances.
Nous avons beaucoup investi dans le SRG. Comme je l'ai dit, nous avons investi quelque 1,2 milliard de dollars sur cinq ans. Plus particulièrement, l'augmentation a été de 58 $ par couple et de 36 $ par personne.
Le député en a parlé et il en fait état. Il me semble cependant que nous devons continuer d'en parler parce que c'était là un investissement important du début de la présente décennie, dont le gouvernement actuel n'a pas encore reconnu la valeur et qu'il n'a pas encore bonifié.
Pour ce qui est de l'aspect qui intéresse le député, à l'époque, nous nous sommes efforcés d'accroître la solvabilité du système. Malgré les augmentations dont il a parlé pour le RPC, nous avons dû revoir le système pour en garantir la solvabilité.
Nous faisions l'envie du G8. À l'époque, les actions du gouvernement Chrétien à cet égard suscitaient l'admiration. Nous étions vus comme un modèle de stabilité pour les autres pays.
Et c'est de cela dont il est question en effet. À l'avenir, avec une population d'aînés grandissante, avec ceux qu'on appelle les baby-boomers, nous devons assurer la solvabilité du système pour que ces gens puissent en profiter et avoir un niveau de vie qu'ils souhaitent tant et qu'ils méritent.
Je n'aurais peut-être pas dû parler de souhaits. Ils le méritent pour toutes leurs années de travail. Voilà donc pour l'essentiel notre responsabilité comme élus en cette Chambre, quelles que soient nos divergences idéologiques et nos affiliations politiques.
L'autre aspect que l'on soulève et sur lequel j'aimerais revenir concerne la collaboration avec les provinces, de manière à faire en sorte que la transition vers un régime de retraite plus solvable et plus généreux pour l'ensemble du pays se fasse de façon uniforme et ordonnée.
L'action du gouvernement fédéral a une portée très restreinte à cet égard. C'est la raison pour laquelle j'invite le gouvernement à ouvrir le dialogue avec les provinces et les territoires.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Thunder Bay—Rainy River.
Cette motion, présentée par le député de Hamilton-Est—Stoney Creek, traite des inquiétudes des Canadiens de toutes les sphères de la société, qui craignent que la sécurité qu'ils pensaient avoir à la retraite ne soit compromise, ou pire, volatilisée.
La motion appuie l'élargissement et la bonification du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour assurer à tous nos aînés une qualité de vie digne. Elle vise également à établir un programme d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur pour que, en cas de ralentissement économique ou de toute autre crise financière, comme c'est le cas présentement, les régimes de retraite des travailleurs soient protégés. Elle fait en sorte que la priorité soit accordée aux caisses de retraite des travailleurs. Si une compagnie devient insolvable et fait faillite, les prestations de retraite promises seraient versées aux bénéficiaires avant qu'on ne rembourse les autres créanciers, dont les banques, et avant que ces dernières puissent liquider le reste de l'actif commercial.
La motion porte également sur le Régime de pensions du Canada. Elle vise à ce que les directeurs de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada s'assurent que leurs investissements sont solides et que les salaires versés aux gestionnaires sont concurrentiels avec ceux de l'industrie plutôt que de permettre l'octroi de généreuses primes au rendement, surtout lorsque la caisse de retraite continue de perdre de l'argent.
Pourquoi cette question est-elle importante pour ma province, l'Alberta?
Le nombre de personnes âgées n’a cessé d’augmenter. Entre 1974 et 2005, le nombre d’Albertains âgés de plus de 65 ans s’est accru de 162 p. 100. En 2005, les aînés représentaient plus de 10,5 p. 100 de notre population. À l’heure actuelle, un Albertain sur 10 est un aîné. Le nombre de personnes âgées progresse au rythme de 1 000 par mois. Il devrait doubler en moins de 20 ans.
En même temps que nous connaissons cette croissance exponentielle de la population d’aînés, nous sommes confrontés à la récession économique. En Alberta comme dans le reste du pays, nous avons enregistré d’importantes pertes d’emplois ainsi qu’une hausse des faillites personnelles et commerciales. La mauvaise gestion du RPC a aggravé les choses.
La motion que mon collègue a déposée propose des solutions pour remédier aux problèmes actuels que connaissent les Canadiens, ainsi que des réformes pour éviter des difficultés futures.
Pourquoi les néo-démocrates sont-ils pour l’élargissement du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti? Au Canada, le gouvernement fédéral accorde deux principales formes d’aide aux aînés: le programme de Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ces programmes ne sont pas généreux. Ils offrent seulement une aide limitée en fonction du revenu personnel et si les Canadiens ont pu économiser pour leur retraite, ces prestations sont encore réduites.
Au cours des 15 dernières années, le revenu moyen avant impôt des ménages d’aînés de l’Alberta a augmenté de plus de 27 p. 100. Toutefois, une bonne partie de cette croissance venait de sources non gouvernementales telles que les REER, les RPA et les placements privés dans des actions, des obligations, des fonds mutuels ou des bons du Trésor.
Quand l’économie se portait bien, environ 60 p. 100 du revenu moyen des aînés provenait de sources non reliées aux transferts gouvernementaux. Il s’agissait principalement de régimes de retraite privés, de revenus d’emploi et de placements. Environ 62 p. 100 des personnes âgées avaient une forme quelconque de revenus de placements privés. Près de 55 p. 100 des aînés touchaient un revenu de régimes de pension autres que le Régime de pensions du Canada ou les prestations de Sécurité de la vieillesse.
Ces sources de revenu nous ont bien servis quand l’économie allait bien. Les gens pouvaient épargner et bénéficier de taux d’intérêt élevés. Le marché boursier était à la hausse. Les entreprises étaient prospères, elles contribuaient à des caisses de retraite et versaient des pensions aux retraités. Toutefois, ce n’est pas ce qui s’est passé l’année dernière. De nombreuses personnes ont perdu les économies de toute une vie quand les marchés se sont effondrés, les laissant démunies et obligées de compter sur les programmes du gouvernement.
Étant donné qu’une forte proportion d’Albertains compte sur des régimes de retraite privés en dehors du RPC, cette partie de la population est extrêmement vulnérable au fléchissement du marché. Pour cette raison, nous demandons également au gouvernement d’établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes parrainés par l’employeur en période de difficultés économiques.
Les petites entreprises canadiennes représentent l’épine dorsale de notre économie. En fait, 98 p. 100 des entreprises canadiennes sont des PME. Elles emploient près de la moitié de nos travailleurs du secteur privé. On leur doit près de 20 p. 100 de la totalité des exportations canadiennes. Elles créent des emplois, génèrent de la richesse et stabilisent l’économie locale. En période de crise économique, ces entreprises souffrent. Leurs travailleurs et leurs propriétaires se retrouvent les mains vides quand survient une faillite.
En Alberta, les faillites de particuliers ont bondi de près de 61 p. 100 au cours de la dernière année. À Edmonton, une des rares industries en croissance est malheureusement celle des syndics en matière de faillites.
Lorsque des entreprises sont forcées de fermer leurs portes et que les propriétaires et les travailleurs perdent leur gagne-pain, des collectivités entières en subissent les conséquences. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et collaborer avec les provinces pour instaurer un régime d'assurance-pension de sorte que les travailleurs touchent effectivement les prestations de retraite qu'ils ont accumulées, même si l'entreprise qui les employait disparaît. Un tel système pourrait être financé par les cotisations des promoteurs aux régimes de pension privés réglementés par le gouvernement fédéral, être administré par le gouvernement fédéral et être conçu pour assurer l'efficience et l'équité du système pour toutes les parties.
Qu'arrive-t-il quand une entreprise fait faillite et qu'il reste des actifs à liquider? Les cadres supérieurs doivent-ils continuer à toucher des primes généreuses alors que ceux qui ont travaillé pendant des années pour l'entreprise perdent le régime de pension auquel ils ont cotisé pendant leurs années de service?
Nous estimons qu'il faut assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite.
Je connais un couple qui a déménagé dans un nouveau secteur qui s'est développé à proximité d'une nouvelle compagnie. Ces gens ont élevé leur famille; la mère est resté à la maison et le père a travaillé tous les jours pendant 40 ans jusqu'à sa retraite. Cet homme a travaillé très dur et il a cotisé à son fonds de pension pendant toute sa vie active. Malheureusement, peu de temps après son départ à la retraite, il est décédé d'un cancer. Son épouse comptait sur les prestations de retraite de son mari pour survivre. Or, à peine un an plus tard, la compagnie en question a fait faillite et la pension sur laquelle cette dame comptait risque maintenant de s'envoler. Elle pourrait perdre sa maison. Est-ce juste? Non.
C'est pour cette raison qu'il faut accorder la priorité aux régimes de pension privés. Ce sont les travailleurs qui ont créé la valeur de l'entreprise et ils doivent être parmi les premiers à recevoir une partie des profits que leur travail dévoué a permis de réaliser.
Enfin, nous devons nous assurer que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada protège le RPC des pratiques d'investissement imprudentes. Il faut prendre des mesures pour que l'office mette fin à l'octroi aux cadres supérieurs de primes axées sur le rendement. Par surcroît, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes accordées en 2009 et faire en sorte que, à l'avenir, les dirigeants d'entreprise touchent uniquement un salaire concurrentiel approprié dans le secteur concerné.
Les mesures prévues dans cette motion sont cruciales pour la sécurité des Canadiens, et tous les députés devraient les appuyer.
Madame la Présidente, comment, d'après ma collègue, pourrions-nous améliorer le système de pensions au Canada alors que, tous les deux ou trois ans, le gouvernement essentiellement accorde des exemptions aux personnes qui achètent une maison neuve? Nous disons aux gens d'économiser en vue de la retraite, puis, quelques années plus tard, pour stimuler l'industrie de la construction résidentielle, le gouvernement permet aux gens d'utiliser une partie des fonds accumulés dans leur REER pour la mise de fond sur une maison. En effet, cela va à l'encontre de l'idée d'avoir un revenu de retraite.
Il y a au moins deux provinces, peut-être plus maintenant, qui ont présenté une mesure législative — la Saskatchewan l'a fait en premier — pour permettre aux gens de puiser dans leur régime de retraite plusieurs années avant la retraite. Ils doivent se justifier, mais, s'ils y arrivent, en invoquant des raisons médicales, par exemple, ils peuvent en retirer l'argent.
Comment les gens peuvent-ils économiser pour la retraite quand le gouvernement ne cesse d'accorder des exemptions, comme nous l'avons vu et comme je viens de l'expliquer?
Madame la Présidente, je crois que la question du député touche un sujet beaucoup plus vaste, qui me préoccupe.
Les membres de ma famille ont toujours été des entrepreneurs privés. Mon frère gère sa propre petite entreprise de paysagement. Bon nombre de mes amis ont leur propre entreprise. C'est la nature même de l'Alberta. Nous sommes des entrepreneurs. C'est d'ailleurs le cas partout au Canada. L'entrepreneuriat forme l'épine dorsale de notre pays.
Il est temps que le gouvernement prenne du recul et examine la direction que prend ce pays. Le gouvernement encourage maintenant les Canadiens à épargner à un moment où ils n'ont même pas les moyens de payer leur loyer et les services publics, et encore moins d'économiser en vue d'acheter une maison. Ils rognent déjà leur régime d'épargne-retraite. Qui, outre les très bien nantis, peut se payer le luxe de même penser à ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt?
Il est essentiel que nous prenions du recul et examinions ce que nous offrons à ce pays en matière de sécurité du revenu, en particulier pour les aînés. Ils ont travaillé fort. Nous rendons hommage à nos anciens combattants, mais nous ne pensons pas réellement aux anciens combattants qui veulent rester chez eux. Nous devons penser aux soldats qui sont à l'étranger en ce moment. Quelle genre de sécurité auront-ils pour leur foyer et leur famille?
Je conviens que nous devons revoir ces politiques. Nous devons aussi investir beaucoup d'argent dans le logement abordable. Ne faisons pas cependant tout cela aux dépens des Canadiens. Examinons dans les moindres détails comment nous dépensons l'argent des contribuables.
Madame la Présidente, lorsque les libéraux ont créé l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada en 2007, ils ne se doutaient pas que le résultat allait être aussi désastreux. Nous constatons aujourd'hui que le rendement annuel du capital investi depuis que l'organisme a pris la relève n'est que de 4,3 p. 100. Nous aurions obtenu un meilleur rendement en conservant les obligations d'État que nous avons utilisées pendant des années avant la création de l'office.
J'aimerais demander à la députée si elle croit qu'il est temps pour les libéraux de nous dire ce qu'ils vont faire de cet organisme. Les deux derniers députés à prendre la parole ont indiqué vouloir le conserver. C'est surprenant, compte tenu des données qui indiquent clairement qu'il faudrait plutôt s'en débarrasser.
Madame la Présidente, le point que soulève le député est beaucoup plus large. Il faudrait en effet revoir la pertinence de cet organisme.
Depuis un certain temps, nous remarquons une certaine tendance au gouvernement fédéral. Plutôt que d'assumer la gestion adéquate de nos ressources, de l'argent des contribuables et de notre budget, le gouvernent délègue cette responsabilité à d'autres que les députés élus à la Chambre. La nomination de personnes issues du secteur primaire pour nous conseiller sur la façon de gérer les gaz à effet de serre constitue un autre exemple.
Il est temps pour les députés d'assumer leurs responsabilités. Nous sommes ici pour prendre les décisions difficiles et nous devrions assumer cette responsabilité. Les gens censés nous conseiller devraient provenir de différents secteurs. Écoutons les Canadiens plutôt que ceux qui, de toute évidence, investissent notre argent de manière imprudente.
Madame la Présidente, au nom de la population de Thunder Bay—Rainy River, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre part au débat sur cette excellente motion.
Nous traversons une crise économique grave comme on n'en a pas vu depuis la Crise de 1929. Nous avons tenté de tirer des leçons de ce qu'ont vécu nos parents et grands-parents qui ont connu cette crise-là, mais il semble que le gouvernement n'ait rien appris.
La plupart des députés savent que le CCF a été le premier parti politique du Canada à parler de salaires équitables, de prestations, d'assurance-maladie et de pensions, ce qui est le sujet de notre débat. Au cours des 50 dernières années, le Nouveau Parti démocratique s'est toujours donné comme responsabilité de protéger et de promouvoir les intérêts des travailleurs et des retraités du Canada.
La motion que le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a présentée s'appuie sur les fières traditions de notre parti et le député devrait être fier de sa contribution personnelle. Tous les éléments de cette motion bien rédigée, raisonnable et fondée sur des principes méritent le soutien de tous les députés.
On ne peut opposer aucun argument raisonnable au premier élément, soit élargir et bonifier le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne. Cela est dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je suis convaincu que la grande majorité des députés verront le mérite du deuxième élément, soit établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeurs en période de difficultés économiques.
Récemment, le surintendant des faillites rapportait qu'il y avait eu 106 459 faillites au cours des 12 mois qui ont pris fin en avril, soit 21 p. 100 de plus que l'année précédente. Que signifie ce chiffre? Cela veut dire qu'il est plus évident que jamais que nous devons protéger les pensions en travaillant avec les gouvernements provinciaux à la mise sur pied d'un système d'assurance-pension.
J'aborderai le troisième élément tout à l'heure parce qu'il revêt un intérêt tout particulier pour la circonscription que je représente.
Le quatrième élément de la motion demande au gouvernement du Canada, au nom de la bonne gestion du Régime de pensions du Canada, de le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement. Tous les députés savent certainement que c'est la chose à faire parce que c'est bien et que c'est fondé sur des principes.
Voici les plus récentes primes versées aux dirigeants de l'Office d'investissement du RPC: David Denison, 2 361 022 $; Mark Wiseman, 2 112 115 $; Donald Raymond, 1 296 573 $; et Graeme Eadie, 1 077 239 $. Ils ont touché ces primes en dépit du fait qu'au cours des 10 dernières années, le RPC aurait engrangé 13 milliards de dollars de plus qu'il ne l'a fait si les fonds avaient été investis dans des obligations du gouvernement plutôt que dans un portefeuille diversifié d'actions, d'investissements immobiliers et d'obligations sur la recommandation de ces soi-disant experts qui ont empoché des millions de dollars de primes pendant tout ce temps-là.
Puisque l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada n'a pas su s'occuper correctement des finances de notre programme social le plus précieux, il faut rectifier le tir, et la bonne chose à faire, c'est de réformer ce système comme le prescrit le NPD dans sa motion, dans l'intérêt non seulement des responsables de ces investissements, mais aussi de toutes les familles qui en dépendent aujourd'hui et en dépendront demain.
Le caractère impérieux et la pertinence du cinquième point, prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l'industrie, sont une évidence.
J'en reviens maintenant, au nom des électeurs de Thunder Bay—Rainy River, au troisième point de la motion néo-démocrate sur les pensions. Cette motion vise à assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite. Nous savons que c'est la bonne chose à faire, que c'est justifié, que c'est nécessaire, que c'est ce qu'il faut faire.
J'ai récemment participé à des assemblées publiques sur cette question et d'autres liées au secteur forestier. Voici ce que disent mes électeurs.
Herman Pruys et Leon DeGagne, entre autres, à la réunion de Fort Frances, demandent simplement à être payés pour le travail que leurs collègues et eux-mêmes ont déjà fait. Au cas où les députés ne le sauraient pas encore, les pensions sont en fait une rémunération reportée pour un travail accompli. On doit de l'argent à Herman et à Leon pour le travail qu'ils ont fait pendant de nombreuses années, et c'est ce qu'ils obtiendraient coûte que coûte avec cette motion.
À l'assemblée de Thunder Bay, les électeurs ont fait remarquer à juste titre que les travailleurs avaient été obligés de se battre bec et ongles pour obtenir les avantages sociaux prévus dans leurs conventions collectives, depuis des décennies parfois. Ce qu'ils dénoncent, c'est que les entreprises se comportent aujourd'hui comme si ces conventions collectives n'étaient qu'un vulgaire bout de papier. Au cours de la dernière décennie, les gouvernements conservateur et libéral ont laissé ces entreprises bafouer ces ententes et passer outre à leurs obligations.
Buchanan Forestry Products a fait faillite et AbitibiBowater se débat pour redevenir solvable. Ce que j'ai constaté directement quand ces entreprises ont périclité, c'est que la pension que les travailleurs et les travailleuses ont gagnée à la sueur de leur front se volatilise ou passe en dernier quand une entreprise dépose son bilan.
Je fais cette intervention et j'appuie cette importante motion aujourd'hui au nom des travailleurs de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River et de leurs familles. Je remercie le député néo-démocrate de Hamilton East—Stoney Creek de l'avoir présentée au nom de tous les Canadiens.
Puisque l'Office d'investissement du RPC n'a pas su s'occuper correctement des finances de notre régime social le plus précieux, il faut rectifier le tir, et la bonne chose à faire, c'est de réformer ce système comme le prescrit la motion du Nouveau Parti démocratique, dans l'intérêt non seulement des responsables de ces investissements, mais aussi de toutes les familles qui en dépendent aujourd'hui et en dépendront demain.
Les néo-démocrates présentent une motion qui vise à assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite. Nous savons que c'est la bonne chose à faire, que c'est justifié, que c'est nécessaire, que c'est ce qu'il faut faire.
Il n'y a pas de pire injustice pour des foyers de travailleurs que la perte de leur pension, la perte de leurs moyens de subsistance au moment où ils devraient connaître leurs années dorées. Si la motion des néo-démocrates est appuyée par les autres partis et mise à exécution par le gouvernement, elle protégera les pensions des familles de ma circonscription, et j'exhorte pour cette raison tous mes collègues à l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'est important de travailler pour nos aînés et de reconnaître leur contribution à notre société. Les membres de notre gouvernement ont posé un geste concret, notamment en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu qui se sont identifiées mais qui ne le reçoivent pas. J'aimerais savoir ce qu'ils pensent des mesures qu'on a mises en place et qui font que depuis 2002, près de 328 000 personnes âgées additionnelles à faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti.
J'aimerais savoir si cela va dans l'esprit du projet de mon collègue et s'il estime que c'est une mesure adéquate qui a été posée par notre gouvernement pour faire en sorte que les plus démunis de nos aînés puissent toucher à un revenu additionnel par rapport à la pension de base afin de faire face à leurs besoins économiques, plus particulièrement en cette période-ci où l'on connaît des difficultés économiques importantes.
[Traduction]
Madame la Présidente, la pauvreté chez les aînés est une question complexe. Bien que tous les gouvernements aient fait des efforts au cours des dernières années, ils n'ont pas fait ce qu'il fallait en temps utile.
Je vais parler à mon collègue d'une situation que j'ai constatée à Atikokan, l'une des localités de ma circonscription. Quand j'y suis allé il y a quelque temps, j'ai discuté avec des aînés. Ils m'ont dit que leur revenu fixe ne leur suffisait pas pour survivre. Ils m'ont montré leurs factures d'électricité et expliqué qu'ils ne pouvaient pas les payer. Leur maison est payée depuis 35 ans, mais ils ne peuvent plus payer leur électricité et sont obligés de partir. Ça, c'est grave.
Non seulement tout le monde à la Chambre doit accepter le contenu de cette motion, mais nous devons absolument collaborer avec les provinces et les municipalités pour faire de la pauvreté chez les aînés une chose du passé.
Madame la Présidente, je remercie le député de Thunder Bay—Rainy River d'appuyer la motion.
Chaque fois que j'ai pris la parole aujourd'hui, j'ai soulevé un point précis. Comme je l'ai dit auparavant, dans le feu du débat, nous perdons souvent de vue les éléments sur lesquels nous nous entendons. Voici l'une des fois où, à cet endroit, tous les partis sont d'accord. Nous allons discuter des éléments de la motion pendant le temps qui nous reste, mais les solutions proposées dans la motion sur les façons dont nous pouvons aider les aînés et le fait qu'il est grand temps de le faire semblent nous motiver tous autant que nous sommes.
Il y a énormément de fermetures dans le Nord de l'Ontario en ce moment. Ce fonds garanti, le plan d'assurance, protégerait les pensions. Nous assurons bien nos automobiles, nos maisons et même nos investissements. Selon le député de Thunder Bay—Rainy River, comment cela pourrait-il aider ses électeurs?
Madame la Présidente, ce fonds est absolument essentiel pour protéger les pensions. Il y a eu un grand nombre de faillites d'entreprises dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs dans le Nord-Ouest de l'Ontario en particulier. Il est très clair que, lorsque les pensions doivent être versées, il n'y a plus d'argent. Les pensions sont remboursées en dernier, pas en premier.
Certains travailleurs ont cotisé pendant 35, 40 et même 42 ans. Un retraité potentiel m'a parlé des années de service qu'il avait passées dans une compagnie forestière en particulier. Lorsqu'un travailleur a cotisé à un fonds de pension pendant 42 ans, ses rentes devraient être considérées comme un salaire différé. C'est de l'argent qui est dû à la personne. En fait, selon moi, cet argent devrait être remboursé en priorité.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de vous informer que je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue le député de Huron—Bruce, qui s'est joint à la Chambre tout récemment à nos côtés et qui, en peu de temps, a injecté près de 30 millions de dollars en infrastructures dans son comté et a généré beaucoup de projets. Il a ouvert de nouveaux horizons qui stimuleront la vitalité des aînés.
J'aimerais justement parler des aînés aujourd'hui. Les gens de mon comté me demandent souvent ce que l'on fait pour les aînés. Ils me disent qu'on doit se rappeler, quand on est à Ottawa, que les aînés représentent une partie importante des gens qui nous y ont envoyés. Ils me disent de me rappeler la contribution qu'ils apportent toujours à la société. Ces gens nous aident souvent à prendre soin des enfants, parfois en les gardant. Ils font beaucoup de bénévolat et s'impliquent dans les organismes communautaires. Ces gens nous demandent de nous rappeler ce qu'ils ont fait et de faire quelque chose pour eux.
Dans le cadre du temps qui m'est accordé aujourd'hui, j'aimerais rappeler qu'il s'agit d'une journée spéciale étant donné qu'on a dévoilé les résultats de notre Plan d'action économique. On a démontré par le fait même à quel point on s'assure de préserver le patrimoine et l'héritage de nos aînés. J'aimerais également présenter quelques mesures concrètes et parler des gestes qu'on a posés au cours des dernières semaines et des derniers mois qui font qu'ils ont plus d'argent dans leurs poches pour faire face au défi économique de notre temps.
Notre gouvernement accorde une grande importance aux contributions que les aînés ont apportées et continuent d'apporter à notre pays. On reconnaît qu'en cette période houleuse que nous traversons, tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, se tournent vers leur gouvernement pour obtenir du soutien. Ces gens peuvent compter sur nous. Nous continuerons de faire ce qui est nécessaire pour les aînés qui ont aidé à faire du pays ce qu'il est, soit un endroit où il fait si bon vivre et dont nous sommes si fiers.
Le nombre de personnes âgées allant en croissant, nous avons cherché activement des moyens pour améliorer leur qualité de vie. Notre gouvernement a établi diverses mesures visant à améliorer la sûreté financière et le mieux-être général des aînés et des retraités. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. Il fournit le soutien de revenu de base à pratiquement tous les Canadiens à partir de 65 ans. De plus, le Supplément de revenu garanti (SRG) a joué un rôle important dans la régression de la pauvreté chez les personnes âgées du Canada. Entre 1980 et 2007, la pauvreté chez les personnes âgées a diminué, passant de 21,3 p. 100 à 4,8 p. 100.
Notre gouvernement ne ménage pas ses efforts pour améliorer le Supplément de revenu garanti afin que celui-ci puisse encore mieux répondre aux besoins des Canadiens. Nous avons accru le Supplément de revenu garanti à 7 p. 100 de plus que l'indexation régulière des prestations. On l'a donc fait augmenter plus vite que l'inflation, ce qui équivaut à 2,7 milliards de dollars répartis entre toutes les personnes bénéficiant du Supplément de revenu garanti, soit 1,6 million d'aînés. Les aînés parmi les plus démunis peuvent donc compter sur un appui additionnel du gouvernement conservateur. Nous avons aussi accru l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti à 3 500 $. Cela signifie qu'un pensionné célibataire qui gagne 3 500 $ ou plus peut maintenant conserver jusqu'à 1 500 $ de plus en prestations annuelles du Supplément de revenu garanti.
Je peux assurer les parlementaires de cette Chambre que notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Depuis l'an dernier, notre gouvernement recourt au renouvellement automatique pour les bénéficiaires du système du Supplément de revenu garanti qui remplissent une déclaration. Cela veut dire que les personnes âgées ne doivent présenter qu'une seule demande de Supplément de revenu garanti, à condition qu'elles continuent de remplir chaque année leur déclaration de revenus, ce qui est une obligation légale.
Nous travaillons d'arrache-pied pour faire connaître le programme de Supplément de revenu garanti à un grand nombre de personnes âgées.
Par exemple, nous adressons des demandes de Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu identifiés comme tels dans le système de déclaration du revenu et qui ne reçoivent pas le supplément. Depuis 2002, grâce à ce système d'identification automatique, près de 328 000 personnes âgées additionnelles à faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti.
Nous travaillons également avec les fournisseurs de services des collectivités et les partenaires du secteur privé pour nous assurer que les aînés difficiles à joindre — par exemple les Autochtones, ceux qui n'ont pas de domicile fixe, les immigrants ou les handicapés — connaissent l'existence de ces prestations et puissent y avoir accès.
Bien sûr, les aînés vivent plus longtemps et plus longtemps en santé. Ils sont aussi présents sur le marché du travail. Mon père qui a l'âge respectable de 70 ans est toujours sur le marché du travail et il apporte sa contribution à la société canadienne. Afin de limiter les obstacles pour ceux qui veulent continuer à travailler, nous avons investi 60 millions de dollars par année pour nous assurer que les aînés à faible revenu qui travaillent profitent davantage de leurs gains en augmentant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti. C'est donc 100 000 aînés qui travaillent et qui touchent le Supplément de revenu garanti qui bénéficient de ce changement.
Nous avons également amélioré de nombreux programmes existants, comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, pour aider les aînés à renforcer leur collectivité, partout au pays. On n'a qu'à penser à des municipalités comme Buckland, où le club de l'âge d'or a réussi à remplacer des chaises et quelques réfrigérateurs, ce qui leur permet de maintenir leurs activités. Je pense aux aînés de Saint-Damien qui ont amélioré leur cuisine au centre communautaire, ou encore ceux de Lac-Etchemin qui avaient organisé une pièce de théâtre. Bref, ce sont de très belles initiatives qui sont soutenues par notre gouvernement par l'entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, dans toutes les régions du pays.
Dans le budget de 2007, notre gouvernement a augmenté le budget du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 10 millions de dollars afin d'offrir, justement, une aide pour les immobilisations pour améliorer les installations et l'équipement servant aux programmes actuels des aînés et sensibiliser davantage la population du pays aux mauvais traitements infligés à certaines personnes âgées.
Nous avons aussi créé le compte d'épargne libre d'impôt qui permet aux aînés de faire fructifier leurs gains sans nuire à leur admissibilité au Supplément de revenu garanti.
Comme je le mentionnais au début de mon allocution, notre gouvernement a réitéré son engagement envers les aînés dans notre Plan d'action économique, dont nous présentons le deuxième rapport aujourd'hui. Nous sommes en voie de réaliser 80 p. 100 des objectifs qui y étaient annoncés. Voici quelques mesures que nous avons introduites. Il y a un montant de 300 millions de dollars qui s'ajoute au 1,6 milliard de dollars additionnels qui étaient ciblés pour les aînés pour l'année financière 2009. Cela comprend 200 millions de dollars en allègements fiscaux grâce à la réduction de 25 p. 100 du montant de retrait minimal pour 2008 d'un FERR, un fonds enregistré de revenu de retraite. Ce changement tient compte de l'incidence de la détérioration des conditions du marché sur l'épargne des retraités.
Également, nous augmentons le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ pour 2009 et les années subséquentes afin de permettre aux aînés de toucher encore plus d'économies en impôt. Nous avions déjà augmenté le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ en 2006 et on l'a bonifié encore en 2009. Tous mes collègues conservateurs du Québec ont appuyé ces mesures.
J'aimerais présenter une autre mesure, avant de terminer. Les augmentations du crédit en raison de l'âge reposent sur des allègements fiscaux antérieurs. On a aussi doublé le montant du crédit pour revenu de pension de 1 000 $ à 2 000 $. On s'en souvient, on avait introduit le fractionnement du revenu, ce qui génère beaucoup d'argent dans les poches de nos aînés.
Une autre mesure dont j'aimerais vous parler, c'est l'Initiative ciblée de près de 60 millions de dollars pour les travailleurs âgés.
Nous avons également des initiatives au niveau du logement, avec un montant de 400 millions de dollars ciblé pour nos aînés. Je pourrais énumérer encore d'autres mesures, bien sûr, mais je tiens quand même à remercier mon collègue, ici, en Chambre, pour avoir soulevé des préoccupations quant aux aînés et quant à leur sécurité financière.
Je crois que j'ai clairement démontré qu'au cours de nos deux législatures, notre gouvernement a mis en place des mesures additionnelles pour appuyer les aînés, à qui on doit le plus grand respect.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député est au courant que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a été créé en tant que société d'État par une loi du Parlement bien avant qu'il ne fasse partie du gouvernement, en décembre 1997, et il a effectué son premier investissement en mars 1999. Le 31 mars et jusqu'à maintenant, le fonds s'élevait à 105 milliards de dollars, mais il baisse probablement très vite.
Quand les libéraux ont mis le fonds en place, ils ont dit aux Canadiens que les économies qu'ils avaient placées dans le RPC leur rapporterait plus s'ils les investissaient sur le marché des valeurs mobilières et dans le secteur privé plutôt que dans des obligations d'État. À l'époque, cela avait probablement du bon sens. Non seulement c'est ce que le gouvernement fédéral faisait, mais les gouvernements provinciaux aussi permettaient à leurs sociétés d'État d'investir les excédents dans des placements en actions.
Pourtant, cela a très mal tourné. En 2008, le RPC a perdu 23,6 milliards de dollars. Depuis lors, et ce, pendant les dix dernières années, le rendement annualisé a été de 4,3 p. 100 seulement, ce qui est ce que ces génies de l'investissement avaient réussi à obtenir. Avec un taux de 4,3 p. 100, cela nous a donné au cours des dix dernières années un total de 23,8 milliards de dollars. Maintenant, si l'argent avait simplement été placé dans des obligations gouvernementales à long terme, le fonds aurait rapporté 13 milliards de dollars de plus.
La question est donc de savoir si le député est prêt à reconnaître qu'il est temps de se débarrasser de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada afin d'économiser 300 000 $ de salaires, afin d'économiser les primes de 7 millions de dollars...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très bien documentée qui fait référence à la crise financière que nous avons connue et également aux baisses de revenus qu'ont connus tous les fonds de pension, non seulement ceux pour nos aînés, mais tous les fonds d'investissement. Je suis certain que mon collègue, tout comme moi, a aussi vu ses revenus et ses placements diminuer dans le cadre de cette crise financière.
Il faut toutefois se rappeler que 4,3 p. 100 est un rendement quand même intéressant dépandant où on se place. Il faut se rappeler que certains fonds de pension ont vu la valeur de leurs actifs diminuer. Ce n'est surtout pas lorsqu'il y a des difficultés financières qu'il faut nécessairement poser des gestes catastrophiques.
Une gestion de risque s'est faite et, présentement, il faut préserver une gestion de risque constructive. On voit déjà aujourd'hui qu'il y a des signes encourageants de reprise de l'activité économique.
Il y a une chose qui demeure et sur laquelle on peut assurer les Canadiens et surtout les aînés, c'est qu'en dépit des soubresauts de l'économie, notre régime a la flexibilité et surtout la capacité de maintenir les prestations. C'est important pour nos aînés et c'est important pour notre gouvernement de veiller à préserver les sources de revenus stables pour nos aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que le député a dit au sujet du Supplément de revenu garanti, en particulier, a attiré mon attention. Il a dit que le gouvernement faisait un effort pour faire parvenir aux personnes âgées l'information concernant le SRG.
J'ai toujours été curieux. Le régime fiscal canadien est ainsi fait que la date de naissance et le revenu de quelqu'un sont des données disponibles. Par conséquent, le gouvernement connaît la situation financière de tout Canadien qui a rempli une déclaration de revenus, et il sait s'il touche déjà des prestations de Sécurité de la vieillesse. Il devrait donc être facile de savoir si une personne âgée a besoin du Supplément de revenu garanti. Pourquoi le gouvernement ne l'accorde-t-il pas automatiquement ou, du moins, n'envoie-t-il pas automatiquement un avis à ces personnes?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question portant sur les efforts que le gouvernement fait et doit continuer à faire afin que nos aînés, admissibles au Supplément de revenu garanti, puissent en bénéficier.
Je lui rappelle que depuis 2002, lorsqu'on remplit notre déclaration d'impôt, qu'on a l'âge prescrit et que notre revenu permet d'être admissible au Supplément de revenu garanti, la personne reçoit automatiquement le formulaire une seule fois. Par la suite, elle est, en quelque sorte, inscrite à vie à moins que sa situation financière évolue. Elle est inscrite à vie au Supplément de revenu garanti. Depuis 2002, cela nous a permis de retracer 328 000 aînés qui ont maintenant accès au Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Merci, madame la Présidente, de me donner l’occasion de parler de la motion d’aujourd’hui. Je tiens aussi à remercier le député de Lévis—Bellechasse.
Comme les députés le savent, le Canada dispose d’un système de revenus de retraite qui repose sur trois piliers constitués d’un agencement équilibré de programmes volontaires et obligatoires, de responsabilité publique ou privée.
Le premier pilier, soit la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, apporte un revenu minimum de base aux personnes âgées en mesure de prouver qu’elles résident au Canada.
Le deuxième pilier, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, garantit à tous les travailleurs retraités au Canada un certain niveau de remplacement du revenu.
Le troisième pilier, qui est le système d’épargne volontaire à impôt différé dans des RPA ou dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite, incite les Canadiens à épargner en vue de leur retraite et il les aide à combler l'écart entre les prestations du régime de pension public et leurs objectifs de revenus de retraite.
Les questions concernant les pensions ont pris de plus en plus d’importance ces derniers temps, et elles touchent tous les Canadiens d’une façon ou d’une autre. Notre gouvernement conservateur a pris acte de cette réalité.
Je tiens à attirer votre attention sur les initiatives fondamentales que nous avons récemment annoncées en vue d’appuyer les pensions et de contribuer à protéger les retraites des Canadiens partout au pays.
Je commencerai par signaler à la Chambre que notre gouvernement a entamé ce processus en consultant les Canadiens, en diffusant un document de travail exhaustif sur les façons d’améliorer le cadre qui régit les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Ce document de travail important, accessible en ligne, faisait partie des efforts que nous avons déployés en vue de recueillir le point de vue et les réactions des Canadiens sur toutes les questions concernant les régimes de pensions réglementés par le gouvernement fédéral.
D’ailleurs, le public a même été invité à envoyer des mémoires directement au gouvernement en réponse à ce document, et nous avons d'ailleurs commencé à afficher en ligne les réponses que nous avons reçues à la suite de cette initiative. Toutes ces suggestions, que tout le monde peut consulter, nous aideront à décider du genre de changements permanents que le gouvernement envisage d’apporter plus tard cette année aux pensions assujetties à la réglementation fédérale.
Avant de poursuivre, permettez-moi de rappeler à tous les députés que le gouvernement fédéral ne réglemente directement que les régimes de pensions privés qui sont assujettis à la compétence fédérale, c’est-à-dire dans les secteurs d'emploi relevant du fédéral, comme dans les banques, les télécommunications et les transports interprovinciaux. Ces régimes ne représentent actuellement que 7 p. 100 de l’ensemble des régimes de pensions privés au Canada, tous les autres étant réglementés par les provinces.
En plus de diffuser ce document de travail, nous nous sommes directement entretenus avec les Canadiens afin de recueillir leurs préoccupations à la faveur d’une série de consultations nationales que nous avons organisées plus tôt cette année. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, le député de Macleod, a sillonné le Canada pour rencontrer des Canadiens de Halifax à Vancouver en passant par Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton et Whitehorse. Ceux qui n’ont pu participer à ces rencontres ont été invités à faire parvenir des mémoires portant sur le document de travail.
Il est indéniable que nous sommes au cœur de la pire tourmente économique qu’on puisse se rappeler, une tourmente qui a entraîné l’effondrement des marchés mondiaux et occasionné des pertes à de nombreuses caisses de retraite. Notre gouvernement a pris acte de ce grave problème et a adopté des mesures temporaires, concrètes et précises, d'allègement de la capitalisation des régimes de retraite sous réglementation fédérale afin de leur éviter l’insolvabilité, comme nous l’avions précisé dans notre énoncé économique et financier de 2008.
L’Association nationale des retraités fédéraux, en réponse à ces changements, a publiquement félicité notre gouvernement « d’avoir reconnu la nécessité de créer un système de pensions juste et équitable pour les Canadiens [...] ».
Encore une fois, ces mesures s’adressaient à des régimes visant des employés qui travaillent uniquement dans des domaines assujettis à la compétence fédérale et elles ont permis de donner un coup de pouce temporaire aux promoteurs tout en protégeant les prestations de retraite.
La réglementation proposée renferme une série de mesures, à savoir: premièrement, prolonger d'un an le délai de capitalisation des déficits de capitalisation de fin d'exercice déclarés entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009; deuxièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité, sous réserve de l'accord des participants et des retraités; troisièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité lorsque la différence est garantie par une lettre de crédit; quatrièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité dans le cas des sociétés d'État mandataires, selon des modalités qui garantiront des règles du jeu équitables; cinquièmement, permettre le lissage des actifs au-delà de la limite de 110 p. 100, tout écart de paiement étant assujetti aux règles d'une fiducie présumée.
En outre, nous avons récemment pris d'autres mesures importantes pour protéger l'épargne-retraite des Canadiens. Ainsi, compte tenu de la détérioration exceptionnelle des marchés et de son impact sur les économies des retraités, nous avons annoncé, dans l'énoncé économique et financier de 2008, une réduction de 25 p. 100 du montant minimal devant être retiré d'un fonds enregistré de revenu de retraite pour l'année 2008. On estime que cette mesure ponctuelle a permis d'accorder 200 millions de dollars en allégements fiscaux aux retraités, en leur permettant de garder une plus grande partie de leurs économies dans leur FERR.
Un chroniqueur respecté du Financial Post, Jonathan Chevreau, a dit que cette mesure avait donné aux « pensionnés et aux administrateurs de régimes de pensions une plus grande souplesse face au malaise des marchés qui a entraîné une chute de la valeur des actifs au cours des derniers mois ».
Notre gouvernement a aussi fait passer de 69 à 71 ans l'âge auquel une personne doit convertir son REER. Suite à ce changement, les retraits minimums des FERR ne sont pas exigés avant qu'une personne ait atteint l'âge de 72 ans, ce qui est bien au-delà de l'âge moyen de la retraite au Canada. J'entends le député de Terre-Neuve faire des remarques. Je l'invite à participer au débat lorsque son tour viendra.
Un autre changement important lié au soutien accordé aux retraités et à leurs économies s'est produit en mai, lorsque le ministre des Finances a rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre de leur réunion printanière annuelle. C'est à cette occasion que les conclusions de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada ont été annoncées. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous convenu que le système de revenu de retraite du Canada se portait bien et n'avait rien à envier aux systèmes des autres pays, en ce qui a trait à son caractère adéquat et à sa viabilité financière. Ils ont ainsi confirmé que les assises financières du RPC demeuraient solides, en dépit du repli des marchés.
Les ministres ont aussi recommandé unanimement plusieurs changements clés au RPC, afin d'en améliorer la souplesse pour les travailleurs âgés, d'élargir sa portée et d'améliorer l'équité dans les dispositions visant à favoriser la souplesse du régime. Les deux changements les plus importants sont les suivants: assurer une plus grande souplesse à ceux qui touchent leur pension avant d'avoir 65 ans, afin de leur permettre de combiner la pension et le travail, et améliorer la formule, de façon à exclure jusqu'à une année supplémentaire de revenu peu élevé.
Jack Mintz, professeur de politique publique à l'Université de Calgary, a loué ces changements en disant que « plus les dispositions relatives aux pensions sont souples, mieux c'est ».
Finn Poschmann, de l'Institut C.D. Howe, a dit:
C'est un changement d'orientation important dans la politique des régimes publics de retraite. Les rajustements proposés sont une transformation radicale dans l'approche du gouvernement en matière de pensions face à la population vieillissante, notamment pour ce qui est de faciliter les choses pour les personnes qui souhaitent continuer à travailler.
Quant au Edmonton Journal, il a accueilli ces changements très favorablement, en parlant d'une « mise à jour du RPC qui s'imposait depuis longtemps afin de refléter les réalités contemporaines ».
Ces propos ne sont pas de moi, mais bien de spécialistes en politique publique. En outre, les ministres ont aussi convenu de prendre une mesure extraordinaire, c'est-à-dire de créer un groupe de travail, comme on le propose dans la motion d'aujourd'hui, sur le caractère adéquat de l'épargne-retraite. Le groupe de travail s'est vu confier la tâche d'entreprendre cette étude sans tarder, puis de faire rapport aux ministres des Finances et aux ministres responsables des pensions d'ici la fin de l'année.
De toute évidence, la sécurité du revenu de retraite des Canadiens est un objectif important du gouvernement du Canada et continuera de l'être. En terminant, permettez-moi de dire que notre gouvernement conservateur travaille fort, en consultation avec les provinces, les territoires et, surtout, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui ont participé à ce débat et qui prennent enfin conscience de la dure réalité à laquelle sont confrontés tellement d'aînés.
En particulier, je veux féliciter le député de Hamilton-Est—Stoney Creek. C'est clairement grâce à ses compétences politiques supérieures que cette motion très importante a l'appui des députés. Je suis très heureux de voir une telle chose se passer à la Chambre.
J'aimerais poser une question au député d'en face. Bien qu'il soit fortement en faveur des choses que nous devrions envisager pour aider les aînés, pourrait-il dire quelques mots sur une initiative qui pourrait les aider aujourd'hui?
Comme le député le sait, Statistique Canada a, de 2001 jusqu'à 2006, mal calculé l'indice des prix à la consommation. À cause de cette erreur, les aînés de l'ensemble du pays ont reçu moins que ce qu'ils auraient dû recevoir au titre de leurs pensions du gouvernement. C'est de l'argent qui est dû aux aînés. Ils y ont droit. Le gouvernement leur doit cet argent. Le gouvernement a reconnu son erreur, mais il ne fait absolument rien pour leur rendre leur dû. Bien entendu, en pleine crise économique, les aînés ont désespérément besoin de cet argent.
Le député a reconnu dans son discours la nécessité d'une aide financière. Je me demande s'il pourrait dire quand le gouvernement agira pour rembourser les aînés et corriger une erreur commise par Statistique Canada et dont ils ne sont visiblement pas responsables.
Madame la Présidente, je vais donner un aperçu à la députée. Je pourrais parler pendant des heures de tout ce que nous avons fait pour les aînés de notre grand pays, mais je me contenterai d'un survol.
Nous avons créé un poste de ministre d'État responsable des aînés. Nous avons créé le Conseil national des aînés. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension, une mesure très appréciée dans ma circonscription, Huron—Bruce. Nous avons augmenté de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge, puis nous l'avons encore augmenté de 1 000 $, ce qui s'est traduit par des économies d'impôt pour 2,2 millions d'aînés. Nous avons augmenté de 7 p. 100 le montant du SRG en plus de l'indexation normale, versant ainsi 2,7 milliards de dollars de plus aux aînés à faible revenu.
En tant que membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui étudie la pauvreté au Canada, je puis dire que c'est une excellente mesure qui a grandement amélioré la qualité de vie de nos personnes âgées.
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser au député.
Il est vrai que le Régime de pensions du Canada est formidable et fonctionne très bien. Les gens de ma circonscription me parlent souvent de la situation d'un couple de personnes âgées qui sont prestataires du RPC et dont le mari veut travailler un peu. Or, chaque fois qu'il le fait, le gouvernement récupère une partie de ses prestations du RPC.
La population vieillit. Les baby-boomers vieillissent et certains aînés aimeraient travailler un peu plus longtemps, mais le jeu n'en vaut pas la chandelle à cause des mesures de récupération. J'aimerais que le gouvernement envisage d'imposer un plafond ou de laisser une petite marge de manoeuvre pour que les aînés puissent travailler un peu sans que leur revenu de pension ne soit récupéré.
Ma deuxième question est la suivante. Le député a parlé de tout ce que son gouvernement a fait pour les aînés. Peut-être pourrait-il maintenant expliquer comment son parti s'était engagé à ne pas toucher aux fiducies de revenu et comment, sitôt élu, il a décidé de les imposer. Parlons un peu des aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui ont perdu des sommes importantes à cause de cette promesse brisée.
Madame la Présidente, mon collègue et moi siégeons tous deux au Comité des anciens combattants. Je sais qu'il se fait beaucoup de souci non seulement pour les aînés de Huron—Bruce, mais également ceux de sa circonscription, à Terre-Neuve.
J'aimerais signaler une chose. Nous avons entendu aujourd'hui de nombreuses interventions sur le rendement de l'Office d'investissement du RPC, les montants en cause et les dirigeants. Si l'on se concentre exclusivement sur la période se terminant le 31 mars 2009, cela ne donne pas une idée juste du rendement global.
Le député d'Elmwood—Transcona a fait de nombreuses observations, mais s'il regarde la période suivant la date qu'il a mentionnée, soit celle du 31 mars à aujourd'hui, il constatera probablement une augmentation de 30 p. 100 à la Bourse de Toronto.
Il a trouvé à redire à nombre des actions qui ont été choisies et qui sont pourtant dans les limites des actions à caractère dit public. Prenons celles de Cott Corporation, fabricant canadien de boissons. Depuis le 31 mars, la valeur des actions de Cott, contre qui les libéraux en ont, a augmenté de 500 p. 100. SNC Lavalin, quant à elle, a connu une augmentation de 35 p. 100 au cours des trois derniers mois et Suncor, une augmentation de 40 p. 100.
J'aimerais qu'il soit bien clair que, si l'on prend un instantané, on comprend très bien.
Monsieur le Président, je me réjouis de l’occasion qui m’est donnée d’intervenir à propos de la motion du NPD déposée par mon collègue de Hamilton Est—Stoney Creek. Je partagerai mon temps avec le député d'Elmwood—Transcona.
Cette motion concerne la dignité des Canadiens, des personnes âgées et des retraités. Je suis encore très loin de la retraite, mais je me préoccupe du sort des personnes âgées.
Permettez-moi de vous raconter une petite histoire.
Avant d’être élue, j’étais auxiliaire juridique communautaire à Halifax. Je m’occupais de questions de droit en lien avec la pauvreté. Un jour, un groupe de personnes âgées résidant dans un immeuble à appartements pour retraités m’a contactée. Ces gens étaient locataires et avaient des problèmes avec leur immeuble. Ils étaient venus me voir pour obtenir une assistance et un soutien juridiques. Je les ai aidés à s’organiser. Le groupe s’est mobilisé et toutes ces personnes âgées se sont unies pour régler les problèmes qu’elles avaient dans cet édifice.
Un an plus tard, quand elles ont appris que je me présentais aux élections de 2008, elles sont venues me dire que je leur avais donné un coup de main quand elles en avaient eu besoin et que j’avais été la seule à le faire. Elles m’ont donc proposé de m’aider à leur tour. C’est par nuées qu’elles ont envahi les rues pour aller frapper à toutes les portes et parler à leurs voisins. Elles ont ainsi commencé à travailler à ma campagne.
Ce qui a été intéressant lors de mon assemblée de mise en candidature, c'est que j’étais là, jeune femme désireuse de se faire élire, avec toute une partie de l’auditoire composée de mes amis venus en fauteuils électriques ou avec des marchettes. Toutes ces têtes dignement grisonnantes étaient venues m’appuyer. Après mon élection, ces personnes sont revenues me voir pour m’expliquer qu’elles avaient l’impression d’être invisibles aux yeux du gouvernement et que les questions concernant les personnes âgées ne semblaient pas importantes. Elles voulaient que j’aille à Ottawa pour me tenir debout en leur nom. C’est donc pour honorer cet engagement que je prends la parole aujourd’hui.
Dans mon travail sur les dossiers de la pauvreté, il m’est souvent arrivé de rencontrer des gens, œuvrant dans le même domaine que moi, qui baissaient les bras. Ils disaient que c’était trop et sans issue, parce que trop compliqué, trop complexe.
Dans ces cas-là, j’ai toujours cité le Régime de pensions du Canada, notre Sécurité de la vieillesse et notre Supplément de revenu garanti comme autant d’exemples de ce qui peut être fait. Il est possible de résoudre les problèmes de la pauvreté. Nous l’avons fait pour les personnes âgées. Nous avons considérablement réduit les taux de pauvreté des aînés au Canada.
Le professeur Lars Osberg, économiste à l’Université de Dalhousie, a écrit un article sur le thème de la lutte contre la pauvreté pour les personnes âgées qui s’est transformée en modèle de réussite bien canadien. Il y traite des taux de pauvreté chez les personnes âgées avant et après l’adoption des régimes de pensions. Comme il l’annonce d’entrée de jeu, ce fut effectivement une réussite.
Le professeur Osberg nous rappelle qu’en 1947, le Canada disposait d’un régime de pensions de vieillesse lié aux ressources. Seuls les plus pauvres pouvaient s’en prévaloir. Il rapportait environ 30 $ par mois. En dollars d’aujourd’hui, cela représente quelque 289 $. En 1952, ce régime a été remplacé par la Sécurité de la vieillesse, la SV, qui permettait d’obtenir un versement universel de 40 $ par mois, soit à peu près 274 $ d’aujourd’hui, selon Lars Osberg.
Avec de tels niveaux de revenu, la pauvreté était très répandue et très importante chez les Canadiens de plus de 65 ans. Il nous a fallu attendre 1967 pour que soient adoptés le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. À la faveur de la maturation du système, dans les années 1970, les taux de pauvreté enregistrés chez les personnes âgées ont considérablement diminué. Ils ont même dégringolé. Les taux de pauvreté étaient, certes, encore élevés pour certains groupes, et je pense surtout aux femmes âgées vivant seules. En général, toutefois, ce système a contribué à sortir les aînés de la pauvreté. Il fut une réalisation remarquable. Une réalisation pour tous les Canadiens. Malheureusement, nous sommes en train d’en perdre les bénéfices.
La motion porte sur un enjeu fondamental auquel sont confrontés les Canadiens et je suis donc très fière de l’appuyer. Mon collègue de Hamilton Est—Stoney Creek a sillonné le pays, a participé à des réunions publiques et à des tribunes communautaires auxquelles il a invité des personnes âgées qui sont venues lui parler, lui exposer leurs problèmes et leurs préoccupations.
J’ai eu la merveilleuse occasion de me trouver à ses côtés lors d’une de ces réunions publiques dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Ce que j’ai entendu là-bas, je l’avais aussi entendu à Halifax. Les personnes âgées qui dépendent du RPC, de la SV et du SRG se débattent pour survivre. Elles doivent choisir entre s’alimenter et se chauffer. Le coût de la vie augmente, mais leurs prestations de retraite ne bougent pas, d’où l’obligation pour elles de choisir entre des aliments nutritifs et des médicaments.
La motion demande au gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant, dès que possible, des mesures telles que l’élargissement et la bonification du RPC, de la SV et du SRG afin que tous les Canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité. Tous les Canadiens méritent de prendre leur retraite dans la dignité.
Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de rester les bras croisés pendant que la sécurité de la retraite des Canadiens est menacée. Nous voulons le voir prendre des mesures concrètes et faire preuve de leadership. C’est ce que veulent les Canadiens, notamment les membres de L'Association du Canada pour les gens de 50 ans et plus, ou CARP.
CARP s’est récemment prononcée en faveur d’un régime de retraite universel transférable établi sur le modèle du RPC pour les Canadiens, dont un sur trois n’a aucune épargne-retraite. Un grand nombre de gens n’ont pas d’épargne-retraite. CARP estime que ce régime devrait être financé par des cotisations des employeurs et des employés. L’association considère également que les travailleurs autonomes devraient pouvoir participer à ce régime.
Le Congrès du Travail du Canada demande, lui aussi, des changements aux régimes de retraite. Il demande que les prestations du RPC et du RRQ soient progressivement doublées. Cela aurait le grand avantage non seulement de remédier à la pauvreté, mais également de stimuler notre économie. Si nous augmentons l’aide au revenu pour les aînés grâce à notre programme public de pensions de retraite, un grand nombre de pensionnés qui ont un revenu fixe dépenseront immédiatement cet argent dans l’économie locale. Ce serait l’équivalent d’une mesure de relance grâce à laquelle plus d’argent circulerait dans les collectivités de tout le pays.
Cela ne coûterait pas très cher. Une augmentation de 1 milliard de dollars de la SV et du SRG éliminerait pratiquement la pauvreté chez les aînés du Canada. Il faudrait environ 1 milliard de dollars par année pour maintenir les prestations à ce niveau. Pour certaines personnes qui nous écoutent ou qui lisent ces mots à la maison, 1 milliard de dollars est peut-être un gros montant d’argent, mais la réduction d'un point de pourcentage de la TPS équivalait à 6 milliards de dollars. Cela dépend donc des décisions que prend le gouvernement. C’est une question de choix.
Il va sans dire que l’augmentation des prestations de Sécurité de la vieillesse protégerait les Canadiens vulnérables, surtout les femmes âgées, qui, comme je l’ai dit, n’ont pas bénéficié autant, jusqu’ici, de notre programme de pensions de retraite. Cela protégerait les personnes vulnérables telles que les femmes âgées seules.
Il y a toutefois un autre groupe de gens qui connaissent la pauvreté, malgré le régime actuel, et ce sont les néo-Canadiens. Ils sont doublement désavantagés. Les immigrants ont beaucoup de difficulté à obtenir une pension publique à cause des exigences concernant la résidence. Selon une enquête menée en 2003, 26 p. 100 des aînés qui ont immigré récemment se trouvaient dans le quantile de revenu le plus bas, par rapport à 15 p. 100 des aînés non immigrants.
L’élargissement et l’augmentation de notre programme fédéral de pensions de retraite pourraient remédier à la pauvreté chez les aînés qui ont récemment immigré au Canada et chez les femmes âgées seules. Nous aurions beaucoup à y gagner.
J’ai seulement parlé de la première partie de la motion. Il y a quatre autres éléments qui modifieront vraiment nos régimes de pensions. Il s’agit notamment d’établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour les régimes de retraite parrainés par l’employeur, d’assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite et de cesser de verser des primes au rendement aux gestionnaires du RPC. Tous ces éléments méritent d’être appuyés.
En résumé, je suis très fier d’appuyer la motion de mon collègue et j’espère que mes collègues des deux côtés de la Chambre seront d’accord.
Madame la Présidente, avant de poser une question à la députée, j'aimerais revenir sur ce que l'intervenant précédent a dit lorsqu'il a parlé du rendement des investissements, puis des revenus et des primes en guise de récompenses. Au cours des quatre dernières années, je signale en passant que le mandat des gestionnaires de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est de quatre ans, l'office a perdu de l'argent. Il a perdu l'équivalent de toutes les cotisations versées au cours de la dernière année.
Permettez-moi de demander à la députée de Halifax ce qu'elle pense du régime d'assurance dont nous avons parlé et comment un tel régime contribuerait à protéger les pensions au sein de sociétés comme Air Canada et les chemins de fer nationaux, peut-être, étant donné que le régime serait autofinancé. Il fonctionnerait sur le modèle de l'assurance-habitation, si on veut. Lorsqu'une société ferait faillite ou que sa caisse de retraite serait liquidée, les avoirs de la caisse seraient alors transférés dans ce régime de manière à protéger les aînés, les travailleurs qui ont cotisé à cette caisse de retraite pendant des années.
Madame la Présidente, je remercie le député qui a présenté la motion dont nous débattons aujourd'hui. Je tiens aussi à le remercier pour le travail formidable qu'il fait au chapitre des droits des aînés.
Nous assurons nos voitures et nos habitations, l'assurance-dépôts protège nos épargnes, alors pourquoi ne pas assurer nos pensions? Cela est tout à fait logique. Il pourrait s'agir d'un système comparable au système de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour les dépôts bancaires, les REER et les comptes d'épargne libre d'impôt. C'est un modèle. Ce n'est pas une idée sortie de nulle part. Il y a vraiment de bons modèles à suivre.
Nous devons travailler avec les gouvernements provinciaux afin de protéger les pensions et de créer une assurance-pension. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Nous avons besoin de leadership au niveau fédéral pour travailler avec les gouvernements provinciaux afin de créer un régime d'assurance-pension et, comme le député l'a dit, de faire en sorte que les travailleurs touchent les prestations de retraite qui leur reviennent, même si leur employeur fait faillite. Cela semble tout à fait aux Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de Hamilton-Est—Stoney Creek. Je veux également remercier la députée de Halifax pour sa très bonne intervention. Si le député de Hamilton-Est—Stoney Creek décide de juger le rendement financier en se fondant sur une seule journée ou sur une période où les marchés boursiers vivent leur plus grande baisse en une génération, c'est son choix. Je trouve cela malheureux.
Le député d'Elmwood—Transcona a parlé de la possibilité d'investir tous les actifs dans des obligations. Nous savons que le taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada pour une période d'un an à trois ans est maintenant de 1,47 p. 100. Pour trois à cinq ans, il est de 2,66 p. 100. La députée de Halifax croit-elle, comme le député d'Elmwood—Transcona le prétend, que ce taux de rendement de 1,47 p. 100 est adéquat pour les aînés qu'elle représente?
Madame la Présidente, j'aimerais une solution logique. Je suis certaine que tous les Canadiens veulent la même chose. La réalité, c'est que le RPC aurait rapporté 13 milliards de dollars de plus au cours des 10 dernières années s'il avait été investi dans des obligations d'État. Nous pouvons parler des taux de rendement, mais nous avons besoin de connaître les faits. Nous serions dans une bien meilleure position si nous avions investi les fonds dans des obligations d'État plutôt que dans un portefeuille diversifié d'actions, d'investissements immobiliers et d'obligations.
Nous avons perdu 13 milliards de dollars, et nous récompensons encore les dirigeants de l'Office d'investissement du RPC en leur donnant d'un et de deux millions de dollars en salaires et en primes. C'est renversant. Si les Canadiens étaient au courant de ces faits, je crois qu'ils seraient d'accord avec moi.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Hull—Aylmer, la Société Radio-Canada; le député de Gatineau, les arts et la culture; la députée de Trinity—Spadina, la citoyenneté et l'immigration.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole relativement à la motion du NPD aujourd'hui. Cette motion est très opportune et elle est très bien formulée. Je suis vraiment heureux de constater que tous les partis sont d'accord sur son contenu. Ce qui est particulièrement surprenant, c'est que même le gouvernement va de toute évidence l'appuyer.
Nous avons certainement des divergences d'opinion quant à ce qui s'est fait au cours des dernières années et à ce qui devrait se faire à compter de maintenant. Je ne comprends absolument pas pourquoi, d'un point de vue politique, les conservateurs voudraient assumer le blâme pour des erreurs commises par les libéraux il y a 15 ans.
Il y a 15 ans, des changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada. L'office d'investissement a été constitué en société d'État en décembre 1997. Cet organisme a fait son premier investissement en mars 1999. Je me souviens qu'à l'époque le gouvernement libéral avait effectué certains changements nécessaires. Les libéraux avaient relevé le niveau des cotisations, ce qui était absolument indispensable Je leur donne tout le crédit pour avoir assumé leurs responsabilités et pris la mesure qui s'imposait à ce moment-là. L'erreur qu'ils ont commise à l'époque fut de créer cet office d'investissement et de recruter ces gestionnaires de fonds.
Les fonds de pension fédéraux et provinciaux, et les sociétés d'État provinciales ont eu des politiques d'investissement très conservatrices durant de nombreuses années. À titre d'exemple, les compagnies d'assurances adoptent des politiques de placement qui garantissent que des fonds seront disponibles lorsque des réclamations devront être payées. Les députés ministériels doivent bien avoir appris quelque chose de leurs grands-mères, qui leur disaient d'investir de façon conservatrice et de ne pas mettre d'argent dans des véhicules qui ne rapporteraient rien.
Nous avons une expérience collective qui peut nous servir. Nous savons que les primes d'assurance, que ce soit pour la maison ou l'auto, doivent être versées au moment voulu. Il n'y a pas une grande différence entre cet exemple et un régime de pensions. Les gens veulent être certains que, lorsqu'ils vont prendre leur retraite, les fonds nécessaires seront là.
Le gouvernement ne devrait pas envisager des solutions à court terme. Je ne blâme pas le gouvernement actuel. Le gouvernement précédent a agi de la même façon. Les gouvernements aiment bien jouer avec les systèmes de pensions de diverses façons. Par exemple, afin de stimuler les achats de nouvelles maisons, le gouvernement a permis aux gens de retirer de l'argent de leur REER pour faire le versement initial. C'était une bonne idée dans la mesure où cela a pu favoriser un plus grand nombre de mises en chantier pendant une brève période. Toutefois, en agissant de la sorte, les gens se trouvent à piger dans leur propre fonds de pension.
Au moins deux provinces, et peut-être davantage à l'heure actuelle, et il se peut que d'autres emboîtent le pas, ont présenté des mesures législatives permettant aux gens de retirer de l'argent de leurs régimes de retraite. La Saskatchewan a été la première à le faire, ce qui a suscité toute une controverse. Aujourd'hui, les gens ont tendance à ne pas voir plus loin que le bout de leur nez. Ils ne pensent pas à ce qui se passera dans 10 ou 15 ans et ils retirent donc de l'argent de leurs fonds de retraite.
Lorsque mon propre gouvernement, celui du Manitoba, a agi de la sorte, j'ai soutenu que nous apportions une solution à un problème à court terme en créant un problème à long terme. Sans fonds de retraite, les gens viendraient cogner à la porte du gouvernement dans 10 ou 15 ans.
C'était le climat qui régnait en 1997. Les libéraux, comme bien d'autres gouvernements, ont permis que ces fonds soient investis dans des actions. On ne peut pas se surprendre des problèmes qui en ont résulté. Au Manitoba et ailleurs, on a investi l'argent des gens dans des entreprises qui ont mal tourné, d'où certains problèmes. À quoi d'autre pouvons-nous nous attendre en confiant notre argent à des conseillers en investissement? Ces conseillers obtiennent des primes en fonction du rendement à court terme et ils ont donc tendance à privilégier les investissements plus risqués. Lorsque tout s'écroule, quelqu'un doit ramasser les pots cassés.
Ce que vous devriez faire maintenant et ce que vous ne semblez pas vouloir faire, c'est d'agir en congédiant les membres de l'office ou en les remplaçant et vous sortir de ce pétrin. Vous pouvez blâmer les libéraux puisque ce sont eux qui ont créé l'organisme.
Lorsque vos électeurs se rendront compte...
Madame la Présidente, regardez les primes que touchent ces dirigeants de l'office. David Denison, le PDG, a touché 2,3 millions de dollars de primes. Pour le travailleur canadien moyen, c'est hallucinant. Mark Wiseman a touché 2,1 millions de dollars, Donald Raymond, 1,2 million de dollars et Graeme Eadie, 1 million de dollars.
Je peux vous assurer que l'électeur moyen ne le sait pas. Il pense que le gouvernement gère correctement son argent. Si les gens savaient que le gouvernement a créé cet office en 1997, qu'il a engagé des conseillers en investissement privés pour s'en occuper en leur versant des traitements de 300 000 $ plus des primes, ils seraient prêts à renverser le gouvernement immédiatement.
Si le gouvernement ne fait rien, s'il ne fait pas au moins un effort pour récupérer cet argent, je crois que c'est ce qui va arriver. Les gens vont vraiment être outrés quand ils vont apprendre cela et comprendre ce que ça signifie.
Je ne sais pas combien de temps il me reste. Je voudrais signaler qu'il y a trois ou quatre ans, un journal de New York a organisé un concours entre des courtiers en bourse et un singe. Il fallait choisir des actions. Cela a duré un mois ou un mois et demi. Je crois que les courtiers ont gagné une ou deux fois, mais à la fin, c'est le singe qui avait gagné.
Trois ou quatre ans plus tard, ils ont décidé de recommencer, en pensant qu'ils auraient peut-être un singe plus futé la deuxième fois. Eh bien, croyez-le ou non, ce sont encore les courtiers qui ont perdu. Cela en dit long sur les prévisions qu'on peut faire sur les marchés et cela montre que les soi-disant experts ne sont pas infaillibles.
En fait, tout le système est conçu pour les ventes. Peu importe le rendement sur les investissements, l'essentiel c'est de vendre. C'est de cela qu'il s'agit. Le gouvernement a gobé l'idée que les gourous de l'investissement privé allaient transformer l'eau en vin et fournir d'excellents rendements, ce qui d'ailleurs n'est pas difficile quand le marché est à la hausse. N'importe qui peut le faire.
Je connais personnellement des gens qui se sont mis, eux aussi, à acheter des actions ces dernières années. Je ne vais pas vous dire de quel régime de pension il s'agit exactement, mais comme j'étais au Parlement du Manitoba, on peut l'imaginer. Au bout d'une dizaine d'années, je crois qu'aucun des investisseurs de ce régime n'avait conservé entièrement sa mise de départ.
Or, ces gens-là sont censés être des experts. Ils sont censés s'y connaître en investissements, mais ils font appel à d'autres gens grassement payés pour investir à leur place.
C'est lamentable. Le gouvernement devrait essayer de se sortir de là. S'il ne veut pas, soit...
Questions et observations. Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur les primes dont le député a parlé. C'est une zone grise dans le débat actuel. Soyons clair: ces primes ne sont pas pour une année seulement. Ce sont des primes annuelles dont le montant est déterminé en tenant compte des quatre années précédentes.
Un député voulait savoir tout à l'heure si on choisissait une journée plutôt qu'une autre. En fait, on fait le calcul à partir de la tendance sur quatre ans. C'est ainsi qu'on calcule les primes. Cependant, les primes étaient plus généreuses auparavant qu'elles le sont actuellement. Les gens sont scandalisés par ce qu'ils voient aujourd'hui. M. Denison a reçu des primes totalisant 7,4 millions de dollars sur quatre ans alors que ce régime a perdu de l'argent. Comment est-ce justifiable?
Madame la Présidente, c'est totalement injustifiable. Je pense que, dans une certaine mesure, lorsque les gens voient ce genre d'information, ils se disent qu'il doit y avoir erreur.
En fin de compte, nous allons devoir faire entendre notre point de vue, avec nos méthodes, pour que les gens comprennent ce qui se passe vraiment du côté du gouvernement. Je crois que les gens vont être capables de comprendre et qu'une fois que ce sera fait, ils vont être très fâchés contre le gouvernement. Les conservateurs vont en payer le prix. Ils sont déjà en baisse dans les sondages. Je croyais qu'ils allaient essayer de se sortir du bourbier, mais ils ont plutôt choisi de s'enliser encore plus.
Madame la Présidente, je trouve déplorable que le député de Elmwood—Transcona se montre aussi cinglant envers le marché des actions. Les résultats trimestriels de l'Office d'investissement du RPC seront présentés à la fin de juin et le rapport devrait être publié au milieu d'août. Le député est-il prêt à revenir à l'automne et à devoir peut-être faire quelques compliments à certains des membres de l'office? Il semble présenter ses critiques de façon franche et ouverte en cette période de ralentissement économique sans précédent pour les gens de notre génération. Le député sera-t-il prêt à accorder une certaine reconnaissance à ces gens lorsqu'il reviendra à la Chambre à l'automne?
Madame la Présidente, mon opinion à cet égard n'a vraiment rien à voir avec toutes les vicissitudes du cycle des investissements. Lorsque nous devons nous occuper d'un secteur comme celui des pensions, nous devons adopter une attitude très conservatrice à l'égard des investissements. Cela n'a vraiment rien à voir avec les écarts du marché. Nous devons nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour verser les pensions des gens qui prennent leur retraite. Les gens qui cotisent actuellement au régime de pensions comptent bien pouvoir jouir de cet argent dans 20 ou 30 ans. Nous ne pouvons pas nous permettre de jouer avec cet argent.
Si les conservateurs veulent jouer avec de l'argent, ils devraient investir leur propre argent dans des actions. C'est de bonne guerre. Toutefois, ils sont responsables du bien-être futur des Canadiens et ils devraient traiter les fonds déposés dans ce régime de façon beaucoup plus respectueuse qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent.
Madame la Présidente, j'assure les députés que je n'ai pas arrangé cette question à l'avance. Je peux assurer les députés que, en dépit du fiasco dans le secteur de l'investissement, je n'ai pas perdu un centime à ce jour. J'ai plutôt fait des gains parce que j'investis dans des obligations à long terme et dans des CPG, placements que je recommande fortement aux députés d'en face. Cela peut ne pas leur sembler très emballant et ils n'obtiendront peut-être pas un retour aussi élevé sur leurs investissements pendant deux ou trois ans, mais ils dormiront plus tranquilles, ils se sentiront mieux et ils auront conservé leur capital dont la valeur aura légèrement augmenté avec le temps.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole afin de débattre de cette motion que nos collègues du Nouveau Parti démocratique ont proposée pour la journée. Si je le fais, c'est que je suis très consciente de l'importance que revêt cette motion, surtout à l'égard des personnes âgées et des personnes les plus âgées.
Il y a quelques années, des personnes pouvaient vivre jusqu'à 75 ou 80 ans. Peu de personnes vivaient plus longtemps. En 2008, au Québec, il y a 91 277 personnes de 90 ans et plus. De ces personnes, 62 566 sont des femmes. Il est très intéressant de savoir qu'à Laval, il y a 4 779 personnes de 90 ans et plus, donc tout près de 5 000. De ces personnes, 3 260 sont des femmes. À Laval seulement, 50 000 personnes ont plus de 70 ans. Il est certain que si on a plus de 70 ans, on n'a pas les mêmes occasions que les femmes plus jeunes aujourd'hui auront une fois qu'elles auront atteint l'âge de la retraite.
Il est bien évident que ces personnes n'ont pas pu contribuer à des régimes de pension. Elles ne travaillaient pas parce qu'elles étaient à la maison pour élever leurs nombreux enfants. Au Québec, il y a eu la revanche des berceaux. Plusieurs femmes devaient élever jusqu'à 15, 16 ou 17 enfants. Ce n'est pas en élevant 17 enfants qu'on a le temps d'aller sur le marché du travail et de gagner un salaire. Bien souvent, les conjoints des personnes qui avaient de très grandes familles travaillaient dans des milieux ouvriers où il n'y avait pas non plus de régime de pension. Ces personnes, qui ont pourtant contribué de manière importante à façonner le Québec et la structure de notre pays d'aujourd'hui, à éduquer et à former leurs enfants, et à leur permettre d'accéder aux études supérieures afin de pouvoir être sur le marché du travail par la suite, se trouvent bien souvent dans une grande pauvreté, n'ayant pas pu contribuer à quelque régime de pension que ce soit.
Cette motion nous fait croire qu'il pourrait y avoir des améliorations des conditions de vie des personnes âgées et très âgées. Mais il faut d'abord s'assurer que les femmes et les hommes ont les outils nécessaires pour avoir une retraite adéquate leur permettant de vivre dignement et dans le respect les années qu'il leur reste. Si on ne fait que répondre à la motion sans faire quoi que ce soit d'autre, cela réglera seulement une partie du problème et non pas tout le problème.
Depuis plusieurs années, le Bloc québécois demande de s'assurer que les personnes ayant droit au Supplément de revenu garanti puissent y accéder. Il s'agit de l'une des façons. On demande aussi que les personnes qui y avaient droit, qui ne l'ont pas reçu et qui ont été lésées dans leur droit puissent maintenant recevoir toutes les sommes qui leur sont dues en arrérage. Malheureusement, il semble que le gouvernement ne veuille pas répondre à ce besoin. Pourtant, à la veille même de la dernière campagne électorale, ils avaient voté comme nous pour que ces personnes reçoivent le Supplément de revenu garanti et tout l'argent auquel ils avaient droit.
Si l'on ne s'assure pas de donner l'équité salariale aux femmes, il est certain qu'elles atteindront l'âge de la retraite sans pouvoir bénéficier pleinement de tout l'argent auquel elles ont droit. Aujourd'hui, les femmes ne reçoivent encore qu'entre 70 p. 100 et 80 p. 100 du salaire d'un homme. C'est dire que toute leur vie, elles traîneront cette perte de revenu de 20 p. 100 à 30 p. 100.
Donc, quand elles arriveront à la retraite — alors que l'on reçoit environ 42 p. 100 de notre revenu du temps où l'on travaillait —, une partie importante sera déjà amputée parce qu'elles n'auront pas pu bénéficier de l'équité salariale, soit un salaire qui soit égal au salaire des conjoints ou des collègues masculins avec lesquels elles travaillaient, même quand elles effectuaient les mêmes tâches ou des tâches qui avaient une valeur similaire.
Il y a bien sûr, aussi, la possibilité pour les femmes d'aller sur le marché du travail. Si aujourd'hui une femme âgée n'a pas l'opportunité de pouvoir vivre une retraite facile, heureuse et digne, c'est parce qu'elle n'avait pas l'opportunité de pouvoir gagner sa vie auparavant. Il faut des services de garde adéquats pour permettre aux femmes d'aller sur le marché du travail, comme ceux que nous avons au Québec. Si le gouvernement s'entête à ne pas vouloir mettre de l'avant des services de garde adéquats, tout en permettant au Québec de maintenir ses services de garde et en y contribuant, alors, c'est certain que nous aurons encore des problèmes dans les 10, 20 ou 30 prochaines années, même si on adopte cette motion.
Malheureusement, même si on adopte cette motion, les personnes qui contribuent, ou contribueraient, n'auront pas plus de retraite facile ou aisée parce que leurs droits auront été lésés au départ. Il faut régler cela. Il faut qu'on s'assure de régler tous les problèmes en amont avant de régler ce problème-là, même si je suis d'accord avec la motion de nos collègues. Il faudrait d'abord et avant tout s'assurer que les femmes aient accès à l'assurance-emploi. Présentement, nous savons fort bien que seulement 30 p. 100 des femmes y ont accès. C'est très peu. C'est le résultat du fait que les femmes doivent souvent travailler à temps partiel parce qu'elles doivent s'occuper des enfants, d'un parent malade ou d'un conjoint malade et que cela n'est pas considéré comme du travail. C'est du travail invisible qui n'est pas calculé dans les prestations que les femmes reçoivent. Encore une fois, elles sont lésées. Si on ne règle pas ce problème, cela aussi contribue à faire que les femmes sont de plus en plus pauvres et ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts.
J'écoutais ma collègue de Nouvelle-Écosse, tout à l'heure, dire que les personnes âgées, maintenant, doivent faire des choix. C'est vrai, mais il y a déjà longtemps qu'elles doivent faire des choix. Quand je suis arrivée ici, il y a presque cinq ans maintenant, on le disait déjà. Et je suis certaine que mes collègues qui étaient ici avant moi le disaient aussi. Le coût de la vie augmente énormément. Les frais fixes pour ces personnes augmentent. Elles ont des nouveaux frais auxquels elles doivent faire face constamment et ces nouveaux frais ne sont pas pris en considération quand on établit les montants des pensions ou le montant du Supplément de revenu garanti pour permettre aux personnes d'avoir une retraite digne et correcte.
C'est très dérangeant de savoir qu'un gouvernement qui a pris des décisions aussi fallacieuses au cours des dernières années, par rapport à des sujets tout à fait anodins, ne met pas l'argent là où c'est important. Il ne met pas l'argent là où, pourtant, on pourrait contribuer à rendre la fin de vie des personnes, que je soupçonne que nous aimons tous et toutes, beaucoup plus agréable.
Quand nous parlons du travail invisible, nous parlons de personnes qui, malgré elles, doivent prendre congé de leur employeur parce qu'elles ne peuvent pas s'occuper en même temps d'un parent malade. J'ai 59 ans et je fais partie de ce que j'appelle la génération sandwich. Avant moi, j'ai ma mère. Jusqu'à il y a quelques années, j'avais ma grand-mère. De l'autre côté, j'ai mes fils et mes petits-enfants. Alors, la personne la plus apte à pouvoir s'occuper de tout ce monde-là, c'est la personne dans le centre parce que c'est la personne qui a le meilleur salaire, le meilleur travail et qui peut se permettre de prendre congé pour s'occuper des enfants, des petits-enfants, de la maman et de la grand-maman, aller faire les courses et s'assurer que les parents ont tout ce dont ils ont besoin.
Si je n'avais pas la possibilité de faire ce que j'ai à faire pour mes parents, je crois qu'on devrait trouver quelqu'un qui coûterait probablement très cher. Si je n'avais pas la possibilité de m'occuper de mes petits-enfants quand mes fils ne peuvent pas s'en occuper, on devrait aussi utiliser les services de quelqu'un qui coûteraient très cher. Toutefois, puisque j'ai la possibilité de le faire ou que je m'arrange pour avoir la capacité de le faire, à ce moment-là, ce travail n'est pas considéré comme un travail réel parce qu'il n'est pas rémunéré.
Pour moi, c'est faisable. Pour certaines femmes ou pour certaines personnes qui ont des métiers, par exemple, dans le service à la clientèle, la restauration, l'hôtellerie, les épiceries ou autre chose, c'est beaucoup plus difficile. On leur offre des heures coupées et du travail à temps partiel parce qu'on ne peut pas s'assurer que ces personnes seront là de façon régulière et qu'on sait qu'elles devront s'occuper de la famille. Ce sont toujours les femmes qui sont appelées à s'occuper de la famille.
Encore aujourd'hui, en 2009, ce sont les femmes qui sont appelées à s'occuper de la famille. Quand on devient plus âgé, on se rend compte de tous les sacrifices qu'on a faits pour nos enfants. On se retrouve seul, délaissé, isolé et presque ignoré par la société parce qu'on a 80, 85 ou 90 ans. On réalise qu'on ne vaut plus grand-chose. On ne connaît pas les personnes âgées qui nous entourent.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de faire un exercice vraiment excitant avec des jeunes des niveaux secondaires 3 à 5 et des personnes âgées qui avaient plus de 75 ans. J'invitais les jeunes à interviewer les personnes âgées et à faire un enregistrement vidéo. Ils devaient leur faire raconter leur vie pour qu'on sache qui ils ou elles étaient, afin que les personnes plus jeunes puissent apprendre que derrière un vieillard ou une vielle femme se cache quelqu'un d'intéressant ayant accompli des choses.
Ces jeunes étaient tout à fait étonnés par leurs découvertes. Ils ont rencontré une femme qui avait été la première femme à travailler à la radio de la Société Radio-Canada. Elle était la première productrice de la Société Radio-Canada. Ils ont rencontré une autre femme qui a été l'une des pionnières de l'École des beaux-arts de Montréal où les femmes n'étaient pas acceptées auparavant. Ils ont rencontré une des premières universitaires à être avocate. Je regardais les yeux de ces jeunes hommes et jeunes femmes qui interviewaient les personnes âgées et qui découvraient soudainement qu'elles étaient de vraies personnes. Ils découvraient que ces personnes avaient un riche passé ayant grandement contribué à notre société.
Pourtant, ces personnes vivaient dans une petite chambre, dans un logement un et demi ou deux et demi avec très peu de biens, parce qu'à cet âge, elles étaient destituées et sans argent. Elles n'avaient pas de richesses et devaient vivre en faisant attention à tout ce qu'elles consommaient.
Je me promène souvent dans les lieux où les personnes plus pauvres vont parce que je crois que c'est important d'y aller aussi. Je vais souvent dans les friperies et dans des endroits comme l'Armée du Salut. Les gens pauvres vont y acheter des vêtements et autres choses. Je trouve cela important d'y aller et je rencontre souvent des personnes âgées dans ces lieux. Elles n'ont pas le loisir de pouvoir s'acheter un vêtement neuf. Elles iront s'acheter des vêtements quand même parce qu'elles ont une fierté, un orgueil et parce qu'elles veulent quand même être bien mises. Elles veulent être propres et à l'avenant. Cela me trouble toujours beaucoup de voir qu'il y a autant de personnes âgées présentes dans ces lieux.
Les jeunes y vont par choix, parce qu'ils peuvent trouver des vêtements un peu différents, provenant parfois des années 1960. Toutefois, les personnes âgées ne le font pas par choix.
Lorsqu'on ne prend pas en considération la richesse et le patrimoine que représentent les personnes âgées qui vivent encore aujourd'hui et lorsqu'on ne considère pas ces personnes, cela veut dire qu'on se considère très peu. On n'a pas beaucoup de considération, d'estime et de respect pour soi-même quand on ne respecte pas les personnes qui nous ont précédés.
Je souhaiterais que nous fassions le maximum pour s'assurer que, dès le départ dans leur vie, les femmes et les hommes aient accès à un salaire décent, que les femmes et les hommes qui vieillissent aient accès à une pension décente, à un revenu décent et à un Supplément de revenu garanti qui veuille dire quelque chose.
Je souhaite également une augmentation du Supplément de revenu garanti pour compenser pour les frais fixes qui augmentent constamment et pour s'assurer également, comme mon collègue d'Alfred-Pellan le demandait dans une motion qu'il a déposée, que les conjoints et conjointes de personnes âgées qui décèdent ne soient pas laissés pour compte au cours des six premiers mois et qu'on continue de leur verser la même pension. Après tout, ces personnes habitaient dans le même logement ou appartement et les frais à payer restent les mêmes. Pourtant, on coupe immédiatement leur pension parce qu'elles sont censés vivre seules. Il faut avoir plus de considération et plus de jugement dans notre façon de traiter nos personnes âgées.
Madame la Présidente, je vois que vous vous levez. Pourtant, j'aurais tant à dire, mais j'ai si peu de temps.
Je regrette de devoir interrompre les travaux des subsides, mais comme il est maintenant 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à mardi, le 16 juin 2009, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'énergie renouvelable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai 2009, de la motion.
Madame la Présidente, c'est avec une grande joie que je prends la parole aujourd'hui sur la motion M-295 visant le soutien au secteur de l'énergie renouvelable et la participation du Canada à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. La motion du député de Saint-Laurent—Cartierville se lit ainsi:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.
C'est avec une grande joie que je participe à ce débat. D'abord, j'ai toujours estimé que toute politique de lutte aux changements climatiques devait être basée sur deux choses, soit une réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre, doublée d'une excellente politique basée sur l'efficacité énergétique. Cette motion s'occupe surtout du premier aspect de cet enjeu fondamental.
Lorsque nous disons que nous devons investir massivement dans les énergies renouvelables, c'est qu'il faut réduire le plus rapidement possible notre dépendance au pétrole au cours des prochaines années. On peut le faire d'abord en « décarbonisant » notre économie. Cette réduction de notre dépendance doit passer par des investissements massifs dans les énergies renouvelables. L'hydroélectricité, la géothermie et l'éolien sont des exemples de mesures à la disposition du gouvernement fédéral. Il pourrait encourager ces mesures de deux façons à l'aide d'instruments à sa disposition: l'instrument réglementaire et l'instrument fiscal.
Nous devons nous rappeler qu'historiquement, le gouvernement fédéral a toujours financé des projets à l'aide d'incitatifs fiscaux. Il l'a fait par l'entremise de programmes de Ressources naturelles Canada. Avec le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE), par exemple, le gouvernement fédéral a décidé de financer le kilowattheure produit par l'énergie éolienne. Il le fait afin que ces énergies renouvelables soient compétitives ainsi que pour donner un coup de pouce à des industries qui en ont besoin et qui ont fait la démonstration, au cours des dernières années, qu'elles peuvent être un tremplin formidable pour relancer nos économies, pour prendre un virage vert, pour créer des emplois et pour repositionner le Canada sur la scène internationale.
C'est ce que l'ONU nous a dit, il y a près d'un an, lorsqu'elle a proposé aux États et aux pays occidentaux de créer ce New Deal vert, et de changer et de repositionner nos façons de faire dans ces secteurs d'activités pour relancer l'économie mondiale. La première partie de cette motion vise donc à encourager le gouvernement à accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables.
Il faut voir la façon dont ce gouvernement se comporte. Nous en avons eu une excellente démonstration aujourd'hui: la ministre des Ressources naturelles a dit en privé que le gouvernement et le ministre de l’Environnement encourageaient ni plus ni moins l'industrie des sables bitumineux. Comme la ministre des Ressources naturelles l'a indiqué en privé, on prend des ressources financières qui devraient être allouées aux énergies renouvelables, plus particulièrement à l'énergie éolienne dans le cas qui nous concerne, et on les transfère à l'industrie des sables bitumineux qui fait des profits astronomiques.
Il ne faut donc pas éliminer les subventions, puisque l'industrie pétrolière ne bénéficie pas nécessairement de subventions, mais il faut éliminer rapidement les incitatifs fiscaux accordés par les amortissements accélérés, par exemple.
Il faut que le gouvernement du Canada comprenne qu'il faut cesser ces mesures d'aide, ces incitatifs fiscaux, pour les transférer aux industries, à l'industrie des énergies renouvelables, à l'industrie de l'environnement. Voilà ce qui devrait être fait. Ce n'est pas simplement le Bloc qui le dit. Des rapports de l'OCDE l'ont démontré. Ils visent justement à mettre en place ce que nous appelons une politique fiscale environnementale, une politique qui, au fond, viendra encourager ces industries qui pourront se repositionner pour être créatrices d'emplois.
Deuxièmement, il faut permettre à notre pays d'être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d'énergies renouvelables et inscrire le Canada comme membre à part entière de l'Agence internationale des énergies renouvelables. C'est important. En effet, historiquement, en matière énergétique, dans les différentes plateformes et différentes associations et agences, le gouvernement du Canada a souvent à prendre des décisions. Or, à cet égard, c'est assez incroyable. Cette agence a été mise en place le 26 janvier 2009. À ce jour, 78 États l'on jointe, dont 28 pays d'Afrique, 27 pays d'Europe, 16 pays d'Asie et 7 pays d'Amérique latine. On voit que le gouvernement canadien est absent de cette agence. Comment se fait-il que le gouvernement décide d'être absent de cette agence alors qu'en novembre 2007, il n'a pas hésité à se joindre à une initiative, qu'on appelle le club du nucléaire, ce partenariat mondial pour l'énergie nucléaire. Le Canada a choisi de plutôt participer à un partenariat qui vise à développer un secteur énergétique qui, ni plus ni moins, répond à des intérêts régionaux. Actuellement, on a 22 réacteurs en fonction au Canada. Ce repositionnement énergétique ne doit pas nécessairement se faire par la relance du nucléaire, mais il doit plutôt se faire par la relance des énergies renouvelables.
Le Canada doit participer à ces tables internationales, ces tables qui visent à échanger et à s'assurer qu'il y ait un transfert des technologies vers les pays en développement. Nous ne devons pas seulement laisser sur le plan nord-américain nos voisins, les États-Unis, investir massivement par habitant, soit quatre fois plus que ce que le gouvernement canadien est en train de faire dans ces énergies renouvelables. Effectivement, depuis le changement de gouvernement aux États-Unis, on s'est rendu compte qu'au sud, on a une administration qui a compris que l'efficacité énergétique et que les investissements dans les énergies renouvelables sont d'abord et avant tout un enjeu économique et environnemental. C'est ce qui nous permettra de bâtir ce qu'on appelle une économie durable.
Pourtant, que décide-t-on de faire? On décide plutôt d'investir et de continuer à financer, à aider une industrie qui contribue à la carbonisation de notre économie. Ce n'est pas ce qui doit être fait sur le plan stratégique. Et nous avons des choix stratégiques à faire. On a le choix parce qu'on le sait, il y aura une forte augmentation de la demande au cours des prochaines années, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'il faut cesser d'être boulimiques sur le plan énergétique, mais en même temps, il faut développer des opportunités. C'est clair. Quels choix avons-nous? Est-ce que ce choix vise à faire en sorte de tripler et de quadrupler le nombre de barils de pétrole produits par jour par une industrie qui se situe dans l'Ouest, ou devons-nous plutôt profiter du potentiel que nous offre le vent, le soleil et la chaleur sous le sol? Poser cette question, c'est y répondre.
Lorsqu'on regarde les décisions qu'a prises le gouvernement sur la scène internationale, on se rend compte clairement qu'il a décidé de faire deux choses sur le plan énergétique, soit, premièrement, de relancer le nucléaire et, deuxièmement, de favoriser l'industrie des sables bitumineux.
En terminant, nous soutiendrons cette motion, non seulement parce qu'elle s'inscrit dans une politique de lutte aux changements climatiques, mais parce qu'elle permet aussi un virage vert.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir traiter de la motion du député de Saint-Laurent—Cartierville. La motion dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Je suis heureux de voir que de ce côté-ci de la Chambre, les députés appuient cette motion. Mais je suis doublement heureux, je crois, parce que j'avais fait inscrire au Feuilleton une motion portant sur l'établissement d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables. Je sais que le député de Saint-Laurent—Cartierville est très intéressé par cette organisation et par son établissement.
Ma motion est légèrement différente. Elle porte davantage sur l'agence elle-même. Je vais vous la lire:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) considérer que la promotion des énergies renouvelables requiert de nouvelles mesures institutionnelles de coopération internationale; b) saluer l’initiative du Forum parlementaire international sur les énergies renouvelables et des gouvernements allemand, danois et espagnol en faveur de l’établissement d’une Agence internationale pour les énergies renouvelables; c) appuyer l’établissement et les travaux de cette agence en y adhérant.
Dans ma motion, j'ai choisi de m'en tenir à la création de cette nouvelle agence pour les énergies renouvelables qui veillerait à ce que les énergies renouvelables soient au premier plan de la coopération internationale et des efforts internationaux en matière d'énergie.
L'Agence internationale pour les énergies renouvelables a été créée officiellement à Bonn, le 26 janvier de cette année. Cette agence a pour mission de devenir la tête de pont d'une transition rapide vers une utilisation généralisée et durable des énergies renouvelables à l’échelle mondiale. C'est une mission qui exprime une urgence et une accélération au plan de l'action.
L'agence est amenée à fournir des conseils pratiques et du soutien aux pays industrialisés et en développement, et partant les aide à améliorer leurs cadres et à bâtir leurs capacités. Elle est amenée également à leur faciliter l'accès à toutes les informations pertinentes dans le domaine des énergies renouvelables.
Dans le contexte de la création de l'agence, les promoteurs ont souligné que nous étions confrontés à d'immenses défis: le réchauffement de la planète, l'épuisement des ressources naturelles, l'explosion démographique, l'augmentation de la demande énergétique, la flambée des prix des l'énergie et la distribution inégale des sources d'énergie. Selon eux, tous ces facteurs font qu’il est urgent de transformer notre secteur énergétique qui dépend principalement des combustibles fossiles, en un secteur tourné vers les énergies renouvelables et des technologies efficaces.
C'est là qu'ils voient le besoin de cette nouvelle agence internationale, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. Une des principales tâches de l’agence sera de mettre au point des solutions globales par rapport aux défis que je viens de signaler, en vue de promouvoir tous les types d'énergies renouvelables et d’envisager différentes politiques énergétiques au niveau local, régional et national. Les promoteurs sont d'avis que dans le cadre de son travail l'agence devrait tenir compte des spécificités environnementales, économiques et socioculturelles des pays membres.
Enfin, elle fera participer les acteurs de l’industrie énergétique, du monde de la recherche, mais aussi les institutions et la société civile. Cela est important et lui permettra de s'assurer qu'elle peut mettre en oeuvre des politiques viables et fournir des solutions.
L’agence consultera régulièrement les organisations et les réseaux déjà actifs dans le domaine des énergies renouvelables avec lesquels elle coopérera en vue de compléter et de coordonner leurs travaux, créant ainsi de la valeur ajoutée.
L'agence a un programme ambitieux, mais il vient assurément à temps. Je crois que la plupart des députés à la Chambre reconnaissent qu'il est nécessaire que nous délaissions les combustibles fossiles, que le temps presse à cet égard et qu'il est crucial que nous soyons plus attentifs et que nous mettions en oeuvre des mesures préconisant l'utilisation des énergies renouvelables.
J'ai entendu parler de l'IRENA et de sa création par l'intermédiaire des Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, ou PNND. L'un des membres actifs des PNND est un parlementaire allemand. La promotion de cette solution de rechange lui tient très à coeur.
Il s'appelle Hermann Scheer. Il est membre du Parlement allemand. Il s'est intéressé à l'énergie renouvelable en raison des inquiétudes qu'il avait au sujet de l'industrie de l'énergie nucléaire. L'énergie nucléaire n'inquiète pas tous les membres des PNND. Certains membres de cette organisation croient que l'énergie nucléaire a un rôle à jouer, au même titre que les autres sources d'énergie.
Cependant, M. Scheer est une personne qui était convaincu que la promotion d'une agence pour les énergies renouvelables aurait un effet positif dans le monde et aurait un effet sur l'utilisation de l'énergie nucléaire et sur les engagements envers la non-prolifération nucléaire. C'est ainsi qu'il est devenu l'un des principaux promoteurs de cette idée.
Le Réseau parlementaire mondial pour le désarmement nucléaire a également participé à la promotion de ses efforts dans ce dossier, ou du moins en a parlé. C'est ainsi que, à titre de membre de la section canadienne des PNND, mon intérêt a été éveillé.
Comme je l'ai dit, l'agence a tenu sa réunion inaugurale en janvier 2009 et un certain nombre d'États y ont adhéré à ce moment-là. Si on consulte son site web aujourd'hui, on constate que 96 États adhèrent maintenant à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. Je pense que, lorsque nous avons commencé le débat sur cette motion, il y en avait 78. Le nombre a donc augmenté depuis.
Malheureusement, le Canada ne fait pas partie de ces pays. Il n'a pas participé aux rencontres préparatoires. Il n'était pas présent lors de la réunion de fondation et n'a pas participé à la mise sur pied de cette nouvelle agence. Je crois que c'est bien triste, compte tenu de l'importance de la promotion des sources d'énergie renouvelable et de l'incapacité du gouvernement à prendre conscience de l'importance du développement des sources d'énergie renouvelable au Canada et partout dans le monde.
Le Canada devrait participer à cet effort international. Les Canadiens ont quelque chose à apporter à cette agence et aux efforts visant à veiller à ce que l'énergie renouvelable remplace les combustibles fossiles au Canada et ailleurs. Nous devons faire partie de cette organisation. Il serait bon que le Canada soit présent dès le départ, dès la fondation de cette organisation. Malheureusement, il ne reste plus beaucoup de temps.
Je crois qu'il est impératif que le Canada revienne sur sa décision. J'espère que le gouvernement y veillera et fera en sorte que le Canada devienne un des pays qui orienteront cette nouvelle agence.
Nous connaissons d'autres agences internationales d'énergie. Nous savons qu'il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique. Nous savons qu'il y a l'Agence internationale de l'énergie, qui est formée principalement de pays de l'OCDE. Cette agence s'est beaucoup intéressée aux combustibles fossiles, mais elle commence à comprendre l'importance de l'énergie renouvelable dans le contexte actuel.
Ces agences ont été établies il y a de nombreuses années, mais je crois qu'il est important d'inclure dans la discussion sur la coopération internationale la question de la création d'une agence qui s'occuperait spécifiquement des énergies renouvelables. C'est une question tout à fait opportune.
Nous savons que les sources d'énergie renouvelables, comme l’énergie éolienne, l'énergie solaire et l'énergie géothermique, ont beaucoup de potentiel au Canada et dans le monde. Nous savons que les programmes de rénovation domiciliaire ont beaucoup de potentiel au Canada et dans le monde. Nous savons que les énergies renouvelables et les rénovations domiciliaires ont des effets immédiats. Nous savons que ces méthodes ont fait l'objet d'essais, qu'elles sont efficaces et démontrées et qu'elles donnent de bons résultats. C'est certainement une approche que nous devrions adopter et que le gouvernement devrait adopter.
Nous sommes inquiets quand nous constatons qu'on enlève l'argent consacré aux sources d'énergie éolienne pour l'investir dans les sables bitumineux et les combustibles fossiles. Nous croyons que nous nous dirigeons dans la mauvaise voie.
Je suis heureux de participer à cette discussion. Je suis heureux d'être en mesure d'appuyer la motion dont nous sommes saisis et de dire clairement que le Canada devrait appuyer l'utilisation d'énergies renouvelables ainsi que la mise en place d'une nouvelle Agence internationale pour les énergies renouvelables. J'ai hâte de voter en faveur de cette motion.
Sanction royale
[Sanction royale]
À l'ordre, s’il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Rideau Hall
Ottawa
Le 11 juin 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Rosalie Silberman Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 11 juin 2009 à 15 h 56.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Sheila-Marie Cook
Secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et au projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
[Français]
L'énergie renouvelable
[Initiatives parlementaires]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le 6 mai dernier, lors de notre premier débat sur la motion du député de Saint-Laurent—Cartierville, celui-ci a exhorté cette Chambre et le gouvernement à faire en sorte que notre pays devienne membre à part entière de la nouvelle Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Il a aussi demandé au gouvernement d'accroître son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, en commençant par l'élargissement du programme écoÉNERGIE.
Toujours lors du débat du 6 mai, mes collègues la députée de Trois-Rivières, au nom du Bloc québécois, et la députée d'Edmonton—Strathcona, au nom du Nouveau Parti démocratique, ont présenté les raisons pour lesquelles leurs partis respectifs appuieront cette motion. Je les en remercie. Je remercie également les député de Rosemont—La Petite-Patrie et de Burnaby—Douglas de leur contribution d'aujourd'hui.
De leur côté, deux députés conservateurs, le député de Saskatoon—Humboldt et le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, ont exprimé le point de vue du gouvernement. Ils ont indiqué que le gouvernement ne comptait pas se joindre à l'IRENA et qu'il s'estimait satisfait de ses efforts en matière d'énergies renouvelables au Canada.
Je remercie mes collègues du Parti conservateur d'avoir exprimé ce qu'était le point de vue du gouvernement le mois dernier. Cependant, je dois dire que ce point de vue m'apparaît intenable, et que je garde encore l'espoir que le gouvernement verra la lumière et qu'il changera d'avis. On me permettra d'utiliser les minutes qu'il me reste à l'en convaincre.
Je vais examiner l'un après l'autre les arguments avancés par mon collègue de Saskatoon—Humboldt le 6 mai dernier.
[Traduction]
Premièrement, le député d'en face a exprimé la crainte du gouvernement de voir l'Agence internationale pour les énergies renouvelables faire double emploi avec les travaux d'autres organisations auxquelles le Canada appartient et au financement desquelles il contribue. Soit dit en passant, de nombreux pays qui sont également membres de ces organisations ont adhéré à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voici quelques exemples.
Le député de Saskatoon—Humboldt a fait remarquer que des pays tels que l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche, l'Irlande, l'Italie et les Pays-Bas, de même que le Canada, font partie du Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Tous ces pays ont aussi adhéré à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Le député d'en face a également mentionné le Partenariat mondial sur les bioénergies. Soit dit en passant, au moins huit des 25 États membres de ce partenariat sont déjà membres de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables.
Le député a également mentionné l'Agence internationale de l'énergie. Je suis persuadé qu'il sera heureux d'apprendre que, des 28 États membres de l'Agence internationale de l'énergie, 14, soit la moitié, ont déjà adhéré à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. Je lui rappelle également, comme cela a été mentionné le 6 mai, que le mandat de l'Agence internationale de l'énergie consiste principalement à s'occuper des technologies non renouvelables qui existent depuis longtemps, en mettant surtout l'accent sur les combustibles nucléaires et fossiles. Actuellement, elle ne consacre que 2 p. 100 de son budget aux activités en matière d'énergie renouvelable.
Le député de Saskatoon—Humboldt a également mentionné d'autres institutions comme la Coopération économique Asie-Pacifique, APEC, et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Je tiens à mentionner que bien qu'elles aient récemment accru leur très modeste participation à ce secteur, reconnaissant par le fait même son importance croissante, ces organisations n'ont qu'un intérêt accessoire dans les énergies renouvelables.
En général, ces différents organismes accueillent l'Agence internationale pour les énergies renouvelables comme un ajout précieux pour la cohésion, la concentration et, bien sûr, le dynamisme. Par exemple, Mme Marianne Osterkorn, directrice générale du Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, a déclaré ce qui suit:
Il ne fait aucun doute que l'Agence internationale pour les énergies renouvelables deviendra un facilitateur de poids qui fournira des conseils stratégiques aux gouvernements en pavant la voie aux transferts de technologie. L'agence complétera les efforts du Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans le domaine de la collaboration avec le secteur privé et les gouvernements afin d'accélérer le marché des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
[Français]
Par conséquent, le risque de redoublement du travail de l'IRENA par d'autres organisations qui s'intéressent aux énergies renouvelables est minime.
Au contraire, l'IRENA est le seul organisme dont le rôle officiel est de faciliter et d'assister la planification, la coordination et la mise en oeuvre des actions internationales d'implantation des énergies renouvelables. Une action commune est plus que jamais nécessaire.
Si le gouvernement veut vraiment que le Canada soit partie prenante de ce rôle essentiel que l'IRENA jouera et qu'il puisse, lui aussi, en profiter, il doit permettre à notre pays d'en devenir un membre actif, fort de toutes l'expertise technologique et de l'expérience internationale du Canada.
[Traduction]
Le gouvernement se prétend en faveur d'une approche intégrée en matière d'énergie. C'est précisément ce que préconise l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, mais à l'échelon international. Ce que je dis, c'est que l'agence a de meilleures chances de parvenir, avec l'appui du Canada que sans son appui, à aider le monde entier à exploiter le potentiel du secteur en pleine croissance des énergies renouvelables afin d'assurer, par exemple, l'atténuation des changements climatiques, la sécurité énergétique et la création de milliers d'emplois.
L'autre argument qu'invoque le gouvernement est le fait que des pays clés tels que les États-Unis, le Japon, la Russie, le Brésil et la Chine ne se sont pas encore alliés à l'agence.
[Français]
C'est très intéressant. Lors de notre dernier débat, le 6 mai dernier, l'IRENA comptait 78 pays membres. Depuis, 18 autres pays y ont adhéré portant le nombre de membre à 96. La Chine n'est pas membre de l'IRENA — du moins pas encore —, mais l'Inde l'est. Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont manifesté leur intérêt. L'adhésion des États-Unis a même fait l'objet d'une résolution de la Chambre des représentants à cet effet. Quelle différence, un gouvernement démocratique.
Quant à l'Australie, son premier ministre a annoncé son intention de se joindre à l'agence. Une chose est absolument certaine, l'IRENA est là pour rester. Elle va vivre et prospérer. Les pays développés et en voie de développement vont y adhérer, qu'ils soient grands ou petits acteurs de la scène énergétique, producteurs ou consommateurs d'énergies fossiles. Le Canada aussi devra se joindre à ce mouvement. La question est de savoir quand il va le faire. Est-ce que ce sera longtemps après les autres, ou le plus tôt possible? Trop tard pour en influencer l'orientation, ou à temps pour en tirer le maximum d'avantages?
J'aimerais maintenant parler de l'autre volet de la réponse du gouvernement à la motion présentée pour le soutien aux énergies renouvelables. Le gouvernement prétend en faire assez pour promouvoir les énergies renouvelables au Canada. Dire cela, c'est être complètement détaché de la réalité. C'est même venir d'une autre planète. Les mots « énergies renouvelables » ne figurent pas une seule fois dans le budget conservateur de 2009. Selon l'Institut Pembina, seulement 5 p. 100 des fonds de relance pour les deux prochaines années seraient consacrés à l'énergie propre, aux énergies renouvelables. Le gouvernement conservateur consacre aux énergies renouvelables presque 14 fois moins par habitant que ce que l'on trouve dans le dernier budget fédéral des États-Unis.
[Traduction]
En conclusion, on consacre 14 fois plus d'argent aux énergies renouvelables aux États-Unis qu'au Canada. Le danger de fuites de capitaux vers les États-Unis est donc grand, déjà que nos fonds de capital-risque orientés vers les technologies propres et vertes sont bien maigres. En fait, comparativement aux pays européens et aux États-Unis, ce que le gouvernement conservateur investit dans les énergies renouvelables est tout simplement ridicule; je ne trouve pas d'autre qualificatif. Le gouvernement fait le strict minimum depuis trois ans.
Sur ce, je félicite encore une fois notre ancien chef, mon admirable collègue qui représente la magnifique circonscription de Saint-Laurent—Cartierville, d'avoir présenté une motion bien conçue qui touche à la fibre de la société canadienne, à savoir nos traditions de multilatéralisme, en proposant que le Canada se joigne à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables pour guider le monde vers un avenir technologique propre, vert et efficace où nous serons tous gagnants.
Monsieur le Président, je sais que le député d'Ottawa Sud m'aurait remercié, comme il a remercié ses autres collègues, si j'étais intervenu avant lui.
C'est pour moi un privilège de participer au débat sur cette motion présentée par le député de Saint-Laurent—Cartierville.
Le gouvernement conservateur est un partisan convaincu des énergies renouvelables et nous avons investi de façon stratégique et prudente dans leur développement tant ici qu'à l'étranger.
On sait dans le monde que le Canada est un chef de file dans le domaine des énergies renouvelables. Il participe par exemple à de nombreuses initiatives clés, notamment le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, le Partenariat mondial sur les bioénergies, le Partenariat Asie-Pacifique, le Groupe de travail de l'APEC sur l'énergie, et l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE.
En fait, dans le cadre de ses activités au sein de l'AIE, le Canada participe actuellement à huit ententes de mise en oeuvre portant sur une vaste gamme d'énergies renouvelables telles que la bioénergie, l'énergie des océans, l'énergie photovoltaïque, les technologies renouvelables et l'énergie solaire, éolienne et hydraulique.
Il est incontestable que le Canada a joué un rôle extrêmement actif et est un pionnier de l'énergie renouvelable. Nous avons des engagements internationaux fermes, mais nous les avons choisis avec le plus grand soin. Nous participons à de nombreuses initiatives internationales, mais pas toutes, surtout pour éviter les chevauchements et les répétitions, et pour nous assurer d'utiliser avec un maximum d'efficacité nos ressources humaines et financières.
Depuis qu'on a proposé en 2004 la création de l'Agence internationale des énergies renouvelables, de nombreuses autres initiatives ont été lancées, et le Canada participe pleinement à la plupart d'entre elles. Actuellement, plusieurs partenaires clés du G8 — les États-Unis, le Japon et la Russie — n'ont pas encore adhéré à l'agence, non plus que les économies émergentes importantes que sont la Chine et le Brésil.
Notre gouvernement a déjà beaucoup avancé dans ce dossier. Depuis son élection, nous avons mis les bouchées doubles pour développer l'utilisation d'énergie renouvelable au Canada. Grâce à cela, l'électricité globalement produite au Canada est une des plus propres et les plus renouvelables au monde et, depuis 10 ans, nous assistons à une croissance exponentielle de l'énergie renouvelable au Canada.
Notre engagement n'a pas changé. Notre gouvernement veut que d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité du Canada provienne de sources qui ne provoquent pas d'émissions, telles l'énergie hydraulique, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne. L'énergie renouvelable sera un facteur essentiel pour y parvenir. L'énergie éolienne est par exemple devenue la source d'électricité qui se développe le plus rapidement au Canada et elle devrait continuer à prendre une expansion considérable au cours des prochaines décennies.
Une autre source d'énergie qui ne fait pas appel aux combustibles fossiles, l'hydroélectricité, représente près de 60 p. 100 de la production d'électricité au Canada, ce qui fait de nous le deuxième producteur d'hydroélectricité en importance au monde. Ces sources d'énergie renouvelable propre, telles que le solaire, la biomasse et l'énergie géothermique, vont contribuer massivement à notre croissance économique et à nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons le devoir envers les générations futures d'agir maintenant pour lutter contre les changements climatiques. L'énergie renouvelable est un important volet du plan du gouvernement du Canada à cet égard, et c'est pourquoi le budget de 2009 prévoit 1 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer les technologies d'énergie propre et renforcer notre leadership dans ce domaine. Il s'agit notamment de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche, et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la démonstration de technologies prometteuses, notamment des projets à grande échelle de captage et d'entreposage du carbone. Cet appui devrait générer un investissement total d'au moins 2,5 milliards de dollars dans les technologies propres au cours des cinq prochaines années.
Toute l'économie du Canada repose sur la production d'énergie, qui contribue depuis longtemps à la qualité de vie de tous les Canadiens. Avant la crise économique, elle approchait les 100 milliards de dollars par an. Il n'en reste pas moins que cette production et cette consommation d'énergie sont aussi les sources de la plus grande partie de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Nous avons une double tâche: rendre propre la production et la consommation de combustibles fossiles; et développer la consommation d'énergie propre en aidant les Canadiens à utiliser plus efficacement cette énergie, renforcer l'offre d'énergie renouvelable et mettre au point des technologies plus propres.
Dans le cadre de notre programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, nous appuyons la consommation d'énergie renouvelable par l'industrie, les entreprises et les institutions. Nous étendons également l'utilisation de l'énergie renouvelable au chauffage des locaux et de l'eau. Notre gouvernement encourage aussi les Canadiens à installer des technologies d'énergie renouvelable dans leur maison. On offre des subventions aux propriétaires pour qu'ils puissent installer des chauffe-eau fonctionnant à l'énergie solaire ainsi que des thermopompes utilisant le sol ou l'eau comme source de chaleur.
Notre Plan d'action économique comporte de nouvelles mesures totalisant près de 2,4 milliards de dollars qui renforcent encore davantage notre appui à un environnement plus propre et plus durable qui aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Le plan prévoit la somme supplémentaire de 1 milliard de dollars pour créer le fonds d'infrastructure verte qui financera des lignes modernes de transport d'énergie et des projets d'énergie durable.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit la somme additionnelle de 300 millions de dollars pour notre initiative visant à augmenter l'efficacité énergétique des maisons afin d'aider 200 000 foyers de plus à accroître leur efficacité énergétique et à diminuer leurs coût en matière d'énergie.
Cette série d'initiatives, qui est audacieuse et stratégique, nous place en bonne position à l'aube de la prochaine décennie et accroît l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et propre au Canada. Nous continuerons, à l'avenir, à travailler de concert avec l'industrie et les autres parties concernées afin d'examiner d'autres façons de promouvoir encore davantage les énergies renouvelables au pays.
Les faits sont clairs. Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion des énergies renouvelables. Dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada n'agit pas seul, mais de manière concertée, en étroite collaboration avec les autres pays industrialisés.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, le député de Saint-Laurent—Cartierville dispose de cinq minutes pour répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Rosemont—La Petite-Patrie du Bloc québécois, le député de Burnaby—Douglas du NPD, mon collègue d'Ottawa-Sud et le député de Kenora de leur contribution jusqu'à présent.
[Traduction]
Je remercie le député de Kenora de sa contribution. Il s'est toutefois contenté de répéter ce qui a été dit il y a six mois, comme si personne n'avait fait de commentaire à cet égard à la Chambre depuis ce temps.
Le gouvernement soulève deux points contre cette motion. Le gouvernement ne veut pas faire partie de la nouvelle Agence internationale des énergies renouvelables, l’IRENA, affirmant qu'elle créerait des chevauchements avec des organismes qui existent déjà. Le gouvernement prétend qu'il en fait assez pour promouvoir les énergies renouvelables et qu'il n'est pas nécessaire qu'il en fasse plus.
Tous les députés qui sont intervenus sur ces points ont dit très clairement que le gouvernement était dans l'erreur. Je ne voudrais pas répéter ce qu'ils ont dit, mais il est évident que l'IRENA est très bien accueillie par ces mêmes organismes avec lesquels il pourrait y avoir chevauchement selon ce que prétend le gouvernement. Ces organismes se réjouissent de la création de l'IRENA qui servira d'organisme-cadre permettant de coordonner le populaire dossier du secteur des énergies renouvelables. Cet argument ne tient pas.
De nouveaux pays viennent se joindre à l'IRENA les uns après les autres. Pourquoi le Canada serait-il le dernier? Pourquoi le gouvernement se traîne-t-il les pieds au lieu de montrer l'exemple?
Je me pencherai maintenant sur un des points soulevés par mon collègue qui a affirmé que le gouvernement en faisait assez pour promouvoir l'énergie renouvelable. Nous devons aller plus loin.
La plus grande partie de la somme de 3,6 milliards de dollars affectée au programme écoÉNERGIE, que le gouvernement conservateur a lancé en 2007, venait de programmes mis sur pied par les gouvernements libéraux précédents. Les conservateurs se sont contentés d'accoler de nouvelles étiquettes à ces programmes. Ils ne font que naviguer dans notre sillage.
De plus, la plupart des investissements dans les technologies propres que le gouvernement a inscrits à son budget de 2009 n'ont rien à voir avec les énergies renouvelables. Le budget prévoit une somme de 2,5 milliards de dollars pour les énergies propres étalées sur les cinq prochaines années. Quelle partie de cette somme ira aux énergies renouvelables? L'essentiel de la somme de 850 millions de dollars consacrée au développement et à la démonstration sera dépensé dans de grands projets de captage et de stockage du carbone. Il ne s'agit pas d'énergies renouvelables.
Le gouvernement s'est fixé comme objectif de produire, d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité au Canada avec des sources non émettrices. À l'heure actuelle, la proportion est de 73 p. 100.
Il semble que le gouvernement veuille augmenter la part des sources non émettrices en favorisant le nucléaire ainsi que le charbon avec captage et stockage du carbone. C'est pourquoi l'essentiel des investissements fédéraux dans le domaine de l'énergie que prévoit le budget de 2009 va à l'énergie nucléaire ainsi qu'au captage et au stockage du carbone, et non aux énergies renouvelables.
Pour qu'il soit possible d'atteindre l'objectif du gouvernement d'ici l'échéance prévue, c'est-à-dire d'ici 12 ans, les énergies renouvelables devront constituer une proportion beaucoup plus grande de l'ensemble des sources d'énergie. On ne pourra pas bâtir une nouvelle centrale nucléaire à temps pour 2020, et nous ne savons pas quand le captage et le stockage du carbone pourront être utilisés à grande échelle. Il est possible que ce ne soit pas avant 2025, alors qu'un parc d'éoliennes peut être construit en moins d'un an. De nombreux projets d'énergie éolienne seraient prêts à démarrer.
[Français]
Le gouvernement persiste à refuser de prolonger le programme écoÉNERGIE, son modeste programme d'appui aux sources d'énergie renouvelable. Pourtant, il est prouvé que le gouvernement sait pertinemment depuis des mois que ce programme sera à court d'argent vers l'automne prochain. Le gouvernement le sait. Il doit agir et renouveler son programme écoÉNERGIE.
Lors de notre dernier débat en mai, le prix du baril de pétrole était de 54 $ américains. Aujourd'hui, il se chiffre à 72 $ américains, alors que la récession mondiale sévit encore. On imagine combien sera ruineuse la dépendance au pétrole lorsque la récession s'essoufflera. L'ère des énergies renouvelables est inévitable. La question est de savoir si le Canada saura en profiter.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas tourner le dos à une industrie qui est prête à créer des emplois et à produire de l'énergie propre. Depuis notre dernier débat, les Nations Unies ont indiqué que les investissements dans les énergies renouvelables avaient dépassé les investissements dans la production d'électricité avec le charbon et le gaz.
[Français]
Le Canada doit faire sa révolution verte. C'est une question d'avenir pour nos enfants.
Je compte sur le gouvernement pour changer d'avis et adhérer à l'IRENA.
La période réservée au débat est expirée.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi le 17 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
[Traduction]
Devrait-on dire qu'il est 18 h 30?
Des voix: D'accord.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 27 mars dernier, j'ai eu l'occasion de questionner le ministre du Patrimoine canadien au sujet du financement de Radio-Canada. La réponse du ministre s'est alors limitée à des propos partisans et répétitifs, ne rassurant en rien les Canadiens au sujet du financement de Radio-Canada.
Les conservateurs ne tiennent peut-être pas à préserver la mission de Radio-Canada, mais la population, elle, y tient. En effet, le 11 mai dernier, nous pouvions lire dans Le Journal de Montréal, les résultats d'un sondage CROP exécuté pour la Fédération nationale des communications:
[...] 89 p. 100 des Québécois sont « plutôt d'accord » ou « tout à fait d'accord » avec le fait que Radio- Canada soit un important véhicule de la culture canadienne et québécoise et que sa mission doit être intégralement protégée, et 81 p. 100 estiment qu'il est « assez important » ou « très important » que le gouvernement assure son développement en augmentant, si nécessaire, son financement.
Alors, comment ce gouvernement peut-il être si déconnecté de la réalité et des désirs des Canadiens?
Les conservateurs ont coupé les vivres à notre diffuseur national, Radio-Canada. En plus de lui refuser une avance de fonds de 125 millions de dollars, le gouvernement actuel n'a pas encore versé les 60 millions de dollars que l'institution reçoit annuellement pour boucler son budget. En conséquence, Radio-Canada doit actuellement couper 800 postes, fermer des stations dans plusieurs régions et réduire sa production.
Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement a demandé à Radio-Canada de procéder à une analyse stratégique de ses dépenses, exercice qui pourrait se solder par une réduction supplémentaire de 56 millions de dollars en 2010-2011.
L'ancien chef d'antenne bien connu, M. Bernard Derome, a blâmé l'attitude du gouvernement conservateur à l'endroit de Radio-Canada, affirmant que la situation actuelle inquiétait de plus en plus de Canadiens et menaçait le développement de la culture francophone au pays. Tout ce que le Bureau du premier ministre a trouvé à dire, c'est que c'était là une preuve que Radio-Canada avait une position anti-Parti conservateur.
À la suite de cet appel, un groupe de citoyens s'est mobilisé dans le but « de contrer, par un soutien public, le gouvernement conservateur [...] dans sa décision d’abandonner Radio-Canada à son sort ». Ce regroupement, SOS Radio-Canada, est un des moteurs de résistance pour sauver Radio-Canada. En plus des campagnes d'appui, des pétitions et de groupes sur Facebook, le Syndicat des communications de Radio-Canada a lancé une campagne intitulée « Je suis, nous sommes pour un meilleur soutien à Radio-Canada ».
Que veulent ces Canadiens? C'est clair: le maintien de l'actualité et des émissions nationales, régionales et locales québécoises; le maintien de l'information et des émissions en français dans les milieux minoritaires francophones hors Québec; et surtout, le maintien de son effectif et de ses services au niveau de 2008.
Le 31 mars, nous, les libéraux, avons présenté une motion adoptée à 136 voix contre 126. Cette motion reconnaît le rôle indispensable de Radio-Canada dans la diffusion des émissions nationales, régionales et locales, y compris des bulletins d'information et des services de nouvelles pour les minorités linguistiques partout au Canada, et le financement de transition dont elle a besoin pour maintenir son effectif et ses services au niveau de 2008.
Il faut avoir le courage de parler de l'avenir de Radio-Canada ouvertement et honnêtement. Il est clair que les conservateurs manquent de courage. Au lieu de cela, ils se servent de la crise économique comme excuse pour s'attaquer à cette institution nationale en lui refusant l'avance sur financement dont elle a besoin.
Quand les conservateurs donneront-ils à Radio-Canada le financement stable dont elle a tant besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici un autre merveilleux exemple de mémoire sélective à la Chambre.
Le député, qui a déjà fait partie du gouvernement libéral, ne se souvient probablement pas qu'en 1993, puis en 1997, les libéraux ont présenté la même rengaine. Ils ont dit que s'ils étaient élus, ils promettaient à CBC/Radio-Canada que le financement de cette société serait plus important et plus stable.
Qu'ont-ils fait?
Ils ont fait pire que rien. Ils ont réduit de 400 millions de dollars le financement de CBC/Radio-Canada. Quatre mille emplois ont disparu. Voilà le bilan libéral en la matière.
Le député a judicieusement voté en faveur du Plan d'action économique du Canada. Il a bien agi. Comme on peut le constater aujourd'hui, 80 p. 100 des mesures de relance économique prévues dans ce plan ont été mises en oeuvre. Nous allons de l'avant. Nous réalisons des choses concrètes pour les Canadiens.
Qu'y avait-il d'autre dans ce Plan d'action économique? Un financement record pour CBC/Radio-Canada. Voilà ce qu'il y avait. Le député n'a peut-être pas lu le plan. C'était tout un plan, qui prévoyait beaucoup d'argent, plus de 1,1 milliard de dollars en fait, pour CBC/Radio-Canada. Je le répète, 1,1 milliard de dollars. Si nous avions distribué cet argent à Lakefield, en Ontario, chacun des habitants aurait eu un demi-million de dollars dans son compte bancaire. C'est vraiment beaucoup d'argent.
Les gens de Lakefield aimeraient bien cela, mais ceux de CBC/Radio-Canada l'utilisent pour produire des émissions d'intérêt public et s'acquittent de leur mandat grâce à cette somme de 1,1 milliard de dollars. Voilà l'ampleur de l'appui de notre gouvernement à l'endroit de CBC/Radio-Canada.
J'ai dit, à de nombreuses reprises à la Chambre, que CBC/Radio-Canada est une création du Parti conservateur. Bien sûr que c'est vrai. Le Parti conservateur a créé CBC/Radio-Canada. C'est le Parti libéral qui a voulu fermer ses portes. En fait, l'ancien premier ministre Pierre Trudeau a dit que si les lumières s'éteignaient à CBC/Radio-Canada personne ne s'en rendrait compte. Voilà ce qu'ils ont fait.
Je pourrais accepter de me faire critiquer dans ce dossier, mais pas par le Parti libéral. C'est le comble de l'hypocrisie. Ce que le Parti libéral a fait à CBC/Radio-Canada est honteux. Notre parti appuie CBC/Radio-Canada sans réserve.
Nous faisons actuellement une étude au Comité du patrimoine sur l'avenir de la télédiffusion. Nous avons constaté que tous les diffuseurs qui font de la radiodiffusion en direct éprouvent des difficultés car les recettes publicitaires ne sont pas aussi élevées que d'habitude. CBC/Radio Canada est également victime de ce manque à gagner, mais, face à cette crise nous avons injecté de l'argent dans CBC/Radio-Canada. Nous avons accordé du financement à CBC/Radio-Canada.
CBC/Radio-Canada est-elle confrontée à des défis? Bien sûr, mais c'est également le cas de tous les diffuseurs et des Canadiens. C'est un thème cher à l'opposition: dépensons, dépensons, dépensons. C'est la raison pour laquelle je crois le chef libéral lorsqu'il dit: « Nous allons devoir augmenter les impôts. » Bien sûr que c'est ce que feront les libéraux, parce tout ce qu'ils proposent, ce sont des dépenses supplémentaires. C'est ce que le député dit. Il dit : « Dépensez davantage. Le problème finira bien par disparaître si on y met assez d'argent.»
Nous nous sommes engagés à nous assurer que les contribuables en aient plus pour leur argent. C'est une promesse que les conservateurs ont faite aux Canadiens. Nous appuyons CBC/Radio-Canada, mais nous ne dépenserons pas sans compter.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue du Parti conservateur a une mémoire sélective. Il oublie que, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, ils ont hérité d'une situation financière désastreuse laissée par le gouvernement conservateur précédent.
Il est clair que les conservateurs utilisent la crise actuelle pour étouffer Radio-Canada, un projet qu'ils chérissent depuis longtemps. Les conservateurs clament que les subventions accordées à Radio-Canada sont un gaspillage de l'argent des contribuables et qu'elle ne devrait diffuser que dans les régions où elle ne fait pas concurrence aux diffuseurs privés.
Le gouvernement a dit à plusieurs reprises avoir augmenté chaque année le budget de Radio-Canada, mais c'est faux. Les comptes rendus annuels de Radio-Canada et le Budget principal des dépenses démontrent clairement que le gouvernement a réduit le budget de Radio-Canada depuis qu'il est arrivé au pouvoir.
Les dépenses annuelles de Radio-Canada révèlent qu'au cours de sa première année au pouvoir, soit 2006-2007, le gouvernement conservateur a réduit de 32 millions de dollars les fonds de Radio-Canada. Cette année-là, il y avait...
Malheureusement, je dois interrompre l'honorable député.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les affirmations du député sont complètement fausses. Quiconque peut utiliser une machine à additionner ou encore une calculatrice sait que 1,1 est supérieur à 1.
C'est certainement supérieur à ce que le Parti libéral a offert. C'est ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le budget de Radio-Canada et nous l'avons rendu plus stable. Radio-Canada reçoit des fonds publics depuis plus de sept ans. C'est ce que j'appelle un financement stable. Cependant, je n'ai pas oublié le bilan des libéraux. En 1993, les libéraux ont promis plus d'argent et en ont accordé moins.
En passant, s'ils veulent parler déficit, parlons de Trudeau, responsable du plus haut ratio de la dette au PIB de l'histoire du Canada. Ses budgets étaient déplorables, une honte. Il menait notre pays à la perte, je remercie le ciel que les conservateurs soient arrivés au pouvoir et qu'ils aient remis le pays sur la bonne voie; nous l'avons fait sans réduire le financement des soins de santé, sans réduire le financement de l'éducation.
Les libéraux, eux, ont fait cela. Ils ont réduit les transferts aux provinces. Ils ont également réduit le financement de Radio-Canada, qui a dû éliminer 4 000 emplois. Radio-Canada ne s'est jamais remise du bilan honteux des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, on apprenait le 3 avril 2009 que le volet temps partiel du programme de monitrices et de moniteurs de langue seconde ACCENT avait été aboli, voire éliminé sans aucun avertissement par le gouvernement réformiste-conservateur.
Ce programme permettait l'embauche de monitrices et de moniteurs de langues, soit des étudiantes et des étudiants universitaires, qui organisaient différentes activités culturelles pour les élèves des écoles de langue et de culture françaises en milieu minoritaire et pour les élèves des écoles d'immersion française, ceci selon leur port d'attache.
En 2008, 390 étudiantes et étudiants étaient devenus monitrices et moniteurs. Ce programme fonctionnait bien. Il aidait beaucoup les apprenantes et les apprenants de langue française à se perfectionner grâce à l'appui culturel qu'offraient les monitrices et les moniteurs du programme ACCENT.
Le programme était autant apprécié par les élèves que par leurs parents ainsi que par les écoles. Ce programme était peu coûteux: seulement 2,6 millions de dollars par année.
Et vlan, le gouvernement réformiste-conservateur, de façon hypocrite, a aboli en catimini le programme ACCENT et cela, sans aucune transparence. Ce programme était un outil fort apprécié pour, entre autres, combattre l'assimilation et lutter contre la perte du français au détriment de l'unilinguisme anglais.
Il y a tellement à faire pour combattre l'assimilation du français à l'anglais, qu'un tant soit peu aide. Abolir le programme ACCENT, c'est un autre pas en arrière dans cette lutte contre ce cancer canadien qu'est l'assimilation du fait français.
La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Mme Lise Routhier-Boudreau, a dénoncé le manque de transparence du gouvernement réformiste-conservateur eu égard à cette coupe. C'est selon elle, et je la cite: « Un manque de clarté dans la façon dont on fait les choses, c'est dommage, c'est regrettable! »
Le 30 avril dernier, Mme Claire Trépanier, directrice intérimaire du Bureau des affaires francophones et francophiles de l'université britanno-colombienne Simon-Fraser, dévoilait au Comité permanent des langues officielles sa façon de rendre plus efficace le programme ACCENT. Je la cite:
Il y a déjà, au fédéral, le programme Accent. C'est un programme de monitorat pour les étudiants. Les étudiants que nous avons envoyés en mobilité, en troisième année, par exemple à l'Université Laval, ont pu profiter du programme Accent. On pourrait imaginer une combinaison de ces deux programmes où l'étudiant, par l'intermédiaire du programme Explore, étudie dans sa langue seconde, mais peut aussi, peut-être à temps partiel, travailler dans sa langue maternelle.
Ce genre de commentaires, on appelle cela le mode solution, non pas le mode « comment éliminer à tout prix un programme pour combattre l'assimilation à la réformiste-conservateur ».
Lorsque ma collègue bloquiste, députée de Rivière-du-Nord, a appris à Mme Trépanier que le programme ACCORD de monitrices et moniteurs de langues avait été aboli, Mme Trépanier a immédiatement dit, et je la cite: « Alors, il faut réinstaurer un programme. »
Comme quoi cela démontre une fois de plus que l'abolition du programme ACCENT est un autre très mauvais geste idéologique de la part du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a soulevé un point intéressant. Malheureusement, ce n'est pas le point pour lequel il a laissé entendre qu'il voulait être ici pour le débat d'ajournement ce soir. Ce dont il voulait en fait parler, c'était des voyages à l'étranger, puis il est arrivé et a parlé d'une chose complètement différente. Voilà qui est intéressant.
Toutefois, je suis ici pour parler du soutien des arts et je suis heureux d'en parler. Nous avons le député de Lévis—Bellechasse ici. Les députés savent-ils pourquoi il est ici? Parce qu'il appuie les arts au Québec. Il croit fermement que les arts constituent une partie importante du tissu culturel du Québec, tout comme les arts sont importants pour le tissu culturel de ce magnifique pays.
Aucun gouvernement n'a autant soutenu les arts que le présent gouvernement. Que ce soit en appuyant les festivals, le Conseil des arts du Canada ou les espaces culturels, le gouvernement actuel a consacré plus d'argent aux arts que tout autre gouvernement précédent.
Est-ce que les députés savent ce qui manquait vraiment? Le Bloc a présenté deux propositions économiques: une en novembre et une à la fin avril, si je ne m'abuse. Mais ni l'une, ni l'autre ne mentionnait les arts. Le Bloc n'a jamais mentionné CBC/Radio-Canada. À ce qu'il paraît, cette société d'État est très importante pour le Bloc. Je suis heureux de voir que le Bloc défend les institutions nationales. Je crois que mes collègues seront d'accord avec moi sur ce point.
Nous croyons en un Canada fort, et CBC/Radio-Canada contribue à cette force, mais nous croyons également aux arts. C'est pourquoi nous avons investi tant d'argent dans les arts et pourquoi nous appuyons fermement tous ceux qui contribuent au dynamisme culturel du Canada et à notre identité unique, les vrais lanceurs de modes. On regarde les Canadiens qui connaissent du succès sur la scène internationale, que ce soit comme acteur, comme chanteur ou comme danseur. Nous savons, par exemple, que Les Grands Ballets recevront cette année 2,7 millions de dollars de la part de ce gouvernement, une somme sans précédent, et j'en suis fier. Lorsque Les Grands Ballets se produisent, non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger, ils représentent le Canada et nous en sommes très fiers.
Si nous débattons d'une question totalement différente de celle que le député était censé aborder, c'est peut-être parce que le Bloc n'a pas beaucoup parlé des arts. Nous avons présenté notre Plan d'action économique, auquel j'ai fait allusion un peu plus tôt, et aujourd'hui, 80 p. 100 de ce plan a été mis en oeuvre. J'aimerais informer les députés que le bilan du ministère du Patrimoine canadien est excellent en ce qui a trait à la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique. Nous débloquons les fonds promis et nous venons en aide aux artistes.
Cependant, les députés du Bloc ne posent pas cette question, car ils n'aiment pas la réponse. Ils n'aiment pas se faire rappeler qu'ils ont oublié les artistes du Québec. La circonscription du chef du Bloc québécois recevra 20 millions de dollars de ce gouvernement pour appuyer les arts. Mais il les a oubliés dans ces deux énoncés économiques. Pas étonnant qu'ils ne veulent pas parler des arts. En ce qui concerne les arts au Canada, notre parti ne les a pas oubliés, et ce parti a voté contre.
Je devrais peut-être informer le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien que, selon l'information dont dispose le Président, un avis a été donné pour la question que le député de Gatineau a soulevée. La question qui a été annoncée plus tôt aujourd'hui, quand les questions du débat d'ajournement ont été annoncées, porte bel et bien sur sa question initiale, qu'il a demandé de faire inclure dans le débat d'ajournement.
Il y a donc peut-être eu un problème de communication, mais en ce qui concerne le greffier et le Président, il s'agit de la question que le député de Gatineau allait soulever.
Le député de Gatineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai d'ailleurs averti le Parti conservateur hier que j'allais parler du programme Accent. Je l'ai dit à sa collègue de Saint-Boniface qui a parlé au député de Peterborough. Il n'y a donc aucune raison de ne pas être prêt. Ils n'ont qu'à faire leurs devoirs.
Le programme Accent avait pour capacité d'encourager la mobilité des étudiantes et des étudiants partout dans la nation québécoise et canadienne. Son objectif était d'aider les écoles françaises minoritaires et les écoles d'immersion française à améliorer la connaissance du français chez les élèves. Le programme Accent mariait langue et culture dans l'apprentissage du français. Comme le disait M. André Dulude, de l'Association des universités et collèges du Canada au Comité permanent des langues officielles, le 26 mars dernier:
C'est aux niveaux primaire et secondaire qu'on peut le mieux devenir bilingue et que les universités devraient inciter ceux et celles qui se destinent aux études universitaires à acquérir au préalable une bonne connaissance de l'autre langue officielle.
Voilà ce à quoi répondait le programme Accent. Les réformistes conservateurs ont éliminé le programme Accent. C'est déplorable. Honni soient-ils!
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas lancer un débat à ce sujet, mais je serais heureux de déposer la question d'ajournement que le député est censé poser. Je peux assurer à tout le monde qu'elle n'a rien à voir avec ce dont il parle en ce moment.
Cela dit, je suis heureux de parler du bilan du gouvernement. Je suis très fier du fait que nous avons pleinement soutenu les artistes et la communauté culturelle partout au pays, tant au Québec, en Ontario et dans l'Ouest que dans les Maritimes. Nous avons investi là où nous avions promis de le faire au cours de la dernière campagne électorale.
Ce qui est vraiment inquiétant, c'est que lorsque nous avons proposé d'appuyer les arts en répartissant l'argent de façon équitable dans l'ensemble du pays, les députés du Bloc québécois ont voté contre. Voilà quelque chose qu'ils devront justifier au cours de la prochaine campagne électorale, lorsqu'elle aura lieu. Ils devront expliquer aux artistes du Québec pourquoi ils ont voté contre cela, pourquoi ils ont proposé deux plans économiques dans lesquels ils n'ont fait aucune mention des artistes. Voilà ce qu'ils vont devoir expliquer.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), qu'il la prie d'approuver.
Monsieur le Président, j'aimerais récapituler en quatre minutes comment le gouvernement du Canada a fermé l'oeil sur les crimes commis contre les immigrants, les migrants et les aides familiales.
Il nous faut réglementer, éduquer et appliquer les lois. Au début des années 1980, le Globe and Mail a fait paraître en exclusivité sous la plume de Victor Malarek un article qui décrivait le triste sort de personnes vulnérables, de nouveaux immigrants ou de personnes qui cherchaient à immigrer qui se faisaient arnaquer. Il n'en résulta rien et le problème s'aggrava.
En 1995, le gouvernement libéral, constatant l'ampleur du problème, fit une étude et déposa le rapport intitulé Les conseillers en immigration: le temps est venu d’agir, mais l'action se fit attendre. Je ne suis pas étonnée de voir que le gouvernement libéral n'a pas été à la hauteur de la tâche. Entre 1995 et 2002, rien ne s'est passé, absolument rien. Divers ministres de l'Immigration ont fait des discours et des promesses, mais rien n'a été fait. En octobre 2002, un autre ministre a créé un comité consultatif et le palabre s'est poursuivi. Puis, un an plus tard, le ministre libéral de l'époque a senti la nécessité de faire quelque chose à l'approche des élections.
Ce ministre a créé un organisme à but non lucratif sans pouvoir de réglementation et sans capacité de sévir contre les experts-conseils qui n'en étaient pas membres. L'organisme ne peut faire appliquer ses règlements par voie judiciaire ni exercer de mesures disciplinaires. Ce n'est rien d'autre qu'un tigre de papier, qui ne fait rien mais qui a fière allure. Il s'agit de la Société canadienne de consultants en immigration, qui n'a absolument aucun pouvoir. Puisque sa compétence n'est pas définie par une loi, aucun membre insatisfait ni qui que ce soit d'autre ne peut influer sur son fonctionnement interne par voie d'un contrôle judiciaire.
Durant les audiences du comité l'année dernière, nous avons appris que le conseil d'administration n'avait de comptes à rendre à personne. Cela se trouve dans le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur les consultants en immigration, qui a été déposé à la Chambre en juin 2008. Le rapport a dit, entre autres, que la société manquait de transparence, qu'elle n'avait pas de plan et que ses frais de cotisation étaient trop élevés. Elle ne rend pas de comptes, et elle ne fonctionne pas du tout.
Les consultants peuvent se lancer en affaires et rien ne peut leur arriver parce qu'il n'y a pas de règlements. Qu'avons-nous fait? Nous avons fait une nouvelle étude, et nous avons déposé un rapport à la Chambre. Selon le rapport, nous devions faire trois choses très rapidement. Premièrement, nous devions mettre en place des mesures législatives et établir une société sans capital-actions, similaire à une société du Barreau, à une firme d'ingénieurs ou à toute autre société professionnelle. Les comptables doivent appartenir à une association ou à une société. Une personne pourrait faire l'objet de poursuites criminelles si elle exerce le métier de médecin ou d'avocat sans avoir les qualifications nécessaires.
Toutefois, les consultants en immigration n'ont pas besoin d'être qualifiés. Ils peuvent juste se lancer en affaires. Certains d'entre eux n'ont pas de scrupules. Ils peuvent escroquer les gens en toute impunité.
Le rapport dit que nous devrions légiférer à ce sujet et appliquer la loi. Il dit que nous devrions mettre en place des procédures de règlement des plaintes. Nous devrions modifier le Guide de l'immigration pour nous assurer que les gens qui ont besoin d'un consultant...
Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina a soulevé des questions relativement aux mesures prises par le gouvernement pour régler le problème de l'exploitation des immigrants par des conseillers en immigration qui ne sont soumis à aucune réglementation. Nous partageons certainement les mêmes préoccupations. La différence, toutefois, c'est que notre gouvernement prend ce problème très au sérieux.
Les préoccupations soulevées par la députée font suite aux recommandations contenues dans le rapport publié en 2008 par le comité permanent au sujet des conseillers en immigration. Citoyenneté et Immigration Canada examine actuellement ces recommandations. Le ministre a noté que le gouvernement est reconnaissant à la députée de ses observations et au comité de ses recommandations.
Comme je l'ai dit, Citoyenneté et Immigration Canada examine ces questions et poursuit ses efforts en vue de protéger les personnes vulnérables contre les conseillers sans scrupules, qui se comportent en prédateurs. Ces options stratégiques englobent les outils de prévention et d'application de la loi concernant les manoeuvres peu scrupuleuses et la gouvernance des conseillers. Nous allons agir.
Notre gouvernement est résolu à protéger les immigrants vulnérables contre les conseillers sans scrupules. Le 23 mars, le ministre a annoncé le lancement d'une campagne de publicité destinée à montrer aux immigrants éventuels comment se protéger des déclarations trompeuses de consultants en immigration malhonnêtes.
Nos messages, publiés dans les principaux médias et dans les médias ethniques, invitent les gens à aller visiter le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, où ils peuvent découvrir comment dénicher un consultant en immigration autorisé ou encore un avocat ou un notaire, s'ils désirent en avoir un. Le site de Citoyenneté et Immigration Canada comporte aussi des liens vers des sites à l'intention des demandeurs et des immigrants qui croient avoir été victimes de ce type de fraude.
Cette campagne fait suite au lancement récent d'une vidéo multilingue mettant en garde les éventuelles victimes des fraudeurs. Cette vidéo est maintenant disponible sur YouTube, sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, par l'intermédiaire des missions à l'étranger ainsi qu'à la télévision, d'un bout à l'autre du Canada, sous la forme de messages d'intérêt public.
Le ministre travaille également avec des partenaires internationaux, sur cette question. Par exemple, au cours de sa visite en Inde, en janvier 2009, le ministre a reçu l'assurance de certains de ses homologues indiens qu'ils feraient davantage pour lutter contre les ravages que font dans leur pays des consultants en immigration peu scrupuleux. De plus, notre gouvernement prendra d'autres mesures au Canada pour améliorer la réglementation régissant les consultants en immigration, pour protéger les nouveaux venus dans notre pays.
Le gouvernement veut que les personnes souhaitant immigrer sachent comment se protéger contre la fraude. Il veut aussi que ceux qui désirent représenter ces demandeurs sachent que le Canada fera tout ce qu'il peut pour protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
Par conséquent, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent sur la question soulevée par la députée. Nous apprécions sa coopération à la Chambre et au Comité de l'immigration pour renforcer notre système d'immigration et protéger les nouveaux venus et les travailleurs vulnérables.
Je sais que la députée et moi ne sommes pas nécessairement d'accord quant à l'orientation de l'immigration au Canada. Nous n'avons pas nécessairement grand-chose en commun, mais nous partageons une chose, notre intérêt pour le traitement réservé aux personnes vulnérables qui viennent au Canada par choix, parce qu'elles veulent vivre ici. Que ces personnes arrivent en tant que travailleurs temporaires, bonnes d'enfants, aides familiales résidantes ou cueilleurs pour une exploitation fruitière, ou encore qu'elles attendent le statut d'immigrant ou de résident permanent, le fait est qu'elles ont toutes quelque chose en commun.
Je tiens à remercier la députée du travail qu'elle a accompli tout récemment au Comité de l'immigration.
Monsieur le Président, si j'étais une bonne d'enfants ou une aide familiale résidante, me donner un prospectus sur la fraude à l'immigration ne serait pas suffisant parce que je pourrais toujours me faire arnaquer et devoir travailler dans une résidence sans avoir le bon visa pour cela. Cela pourrait toujours arriver.
L'une des recommandations du rapport concernait l'exécution de la loi. Qu'il s'agisse de Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, la GRC, le SCRS ou l'Agence du revenu du Canada, il faut tous travailler avec nos partenaires provinciaux pour nous assurer de faire enquête et de faire exécuter la loi. Il doit y avoir des sanctions. Nous devons nous assurer que les gens qui enfreignent le Code criminel ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont punis.
Je pense qu'il est important d'enquêter et la loi doit être exécutée.
Monsieur le Président, j'ai vraiment essayé de l'expliquer clairement à la députée, et elle sait que les efforts que le ministre a déployés en ce qui concerne la direction prise par son ministère au cours des derniers mois ont été très fructueux. Nous avons parlé de cette question particulière pendant des jours et des semaines en comité.
La députée de Trinity—Spadina devrait reconnaître que non seulement nous avons examiné cette question de manière très approfondie, mais qu'en plus, nous avons fait en sorte de formuler des recommandations musclées et logiques, qui ont en fait été adoptées en comité et présentées à la Chambre et qui se trouvent maintenant entre les mains du ministre et de son ministère.
Même si c'est un parti qui veut travailler ici à la Chambre et en comité, je suggérerais à la députée de Trinity—Spadina de garder courage, faire l'effort et...
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