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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 079
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 juin 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 079
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 juin 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Travaux des subsides
propose:
Que la Chambre reconnaisse que son rôle constitutionnel de demander des comptes au gouvernement nécessite qu’elle ait des occasions procédurales régulières, ordonnées, opportunes et claires de le faire, sans restreindre indûment la capacité du gouvernement de gérer son programme législatif; et qu’elle ordonne par conséquent que l’article 81(10) du Règlement soit modifié temporairement d’ici la fin de l’année 2009 par adjonction, immédiatement après l’alinéa c) de ce qui suit:
« d) Pour chaque période des subsides décrite à l’alinéa a), le premier jour désigné sera, au plus tôt, le neuvième jour de séance de cette période et, au plus tard, le treizième jour de séance de cette période, et un minimum de quatre jours et un maximum de sept jours de séance devront s’écouler entre les jours désignés de chaque période, pourvu que le dernier jour désigné de chaque période soit au plus sept jours de séance avant le dernier jour de séance de la même période. »
pourvu que le Président, après consultation des leaders des partis à la Chambre, dépose à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2009 une proposition de formule de répartition juste et équitable des jours désignés pour chaque période des subsides de 2010;
que, en ce qui concerne les travaux de 2009 seulement, lorsque la Chambre s’ajournera le vendredi 19 juin 2009, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 14 septembre et que, pour éviter tout conflit avec les rencontres du G20, lorsque la Chambre s’ajournera le vendredi 18 septembre, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 septembre, pourvu que, aux fins d’accorder la sanction royale à des projets de loi, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement, et pourvu que la période des subsides se terminant le 10 décembre 2009 soit réputée commencer le 14 septembre 2009;
et que, en plus des rapports d’étape déjà exigés par l’amendement apporté par le Parti libéral à la motion portant sur le budget de 2009, le gouvernement prépare un rapport d’étape supplémentaire, conformément à toutes les exigences dudit amendement du Parti libéral, et qu’il le dépose à la Chambre pendant la semaine du 28 septembre 2009, et qu’un jour attribué à l'opposition officielle soit fixé le troisième jour de séance suivant le dépôt du rapport d’étape, pourvu que, aux fins de l'article 81(10)d) du Règlement, ci-dessus, ce jour désigné soit réputé être le premier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre 2009.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2009, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, un certain nombre de graves questions ont été soulevées à la Chambre depuis le début de la session qui, apparemment, se terminera aujourd'hui après avoir commencé par le budget fédéral de 2009.
De toutes ces questions, les plus importantes, celles qui ont captivé l'attention des Canadiens au cours des dernières semaines sont: premièrement, les iniquités du régime d'assurance-emploi, en particulier les règles d'admissibilité actuelles, surtout pendant une période de récession de plus en plus profonde; deuxièmement, les progrès ou plutôt l'absence de progrès dans le versement des fonds au titre des infrastructures et dans la mise en marche des projets; troisièmement, l'augmentation explosive du déficit fédéral, sans aucun plan structuré apparent pour le résoudre; quatrièmement, la panne récente de la capacité de production des isotopes médicaux, qui a causé une crise mondiale dans le diagnostique et le traitement du cancer, des maladies coronariennes et de bien d'autres problèmes de santé très graves.
Ce sont précisément là les quatre questions qui ont été soulevées par le chef de l'opposition lundi, des questions nécessitant l'attention explicite, cette semaine, du gouvernement du Canada, avant que le Parlement ne puisse permettre l'approbation du budget des dépenses du gouvernement.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, il fallait s'attaquer à deux problèmes importants. Le premier est l'équité envers les chômeurs et l'équité régionale, d'un bout à l'autre du pays, au moment où les Canadiens doivent faire face à une aggravation de la situation économique. Nous ne vivons plus dans les années 1990, à l'époque où le Canada sortait d'une récession, où l'économie commençait à générer 3,5 millions de nouveaux emplois et où les Canadiens profitaient des effets de la croissance économique la plus phénoménale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Malheureusement, en 2008-2009, les conditions sont exactement l'inverse et les anciennes règles sont injustes, notamment parce qu'elles excluent un trop grand nombre de Canadiens.
La question de l'équité a été soulevée par l'opposition officielle, mais aussi par les premiers ministres McGuinty, de l'Ontario, Campbell, de la Colombie-Britannique, Stelmach, de l'Alberta, et Wall, de la Saskatchewan, ainsi que, notamment, par le Parti conservateur de l'Ontario, y compris l'épouse du ministre fédéral des Finances.
En ce qui concerne l'efficacité et la viabilité financière, sans augmenter les cotisations me hâterais-je d'ajouter, des groupes de réflexion indépendants comme le Conference Board du Canada, la banque Toronto Dominion, l'Institut C.D. Howe et d'autres groupes appuient le principe que nous défendons. Si nous améliorons l'accès des chômeurs à l'assurance-emploi en période de récession, nous augmenterons leur revenu disponible et, par le fait même, leur pouvoir d'achat. Les chômeurs canadiens réinvestiront leurs prestations dans l'économie presque immédiatement puisqu'ils doivent subvenir aux besoins essentiels de leur famille. Ces prestations ne représentent donc pas une dépense, mais elles sont plutôt une forme immédiate de stimulation économique, peut-être plus efficace que tout ce que le gouvernement a annoncé.
Jusqu'à lundi dernier, le gouvernement niait tout cela au sujet de l'assurance-emploi. Il prétendait qu'il avait déjà bonifié le système et qu'il ne restait aucune amélioration à y apporter. Or, cette semaine, il fait volte-face. Il concède maintenant que les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi constituent bel et bien un problème. Le premier ministre a confirmé que les règles actuelles, compte tenu de la récession, « ne sont pas très logiques », pour reprendre ses propres mots.
Nous avons donc maintenant un processus pour au moins essayer de régler ce problème et, peut-être, quelques autres problèmes liés à l'assurance-emploi. Voilà qui est un progrès. Voilà qui est déjà mieux que lundi.
En ce qui concerne les programmes d'infrastructure censés permettre la mise en oeuvre de projets et la création d'emplois durant la saison de construction en cours, de nombreux projets ont été annoncés à répétition, mais, jusqu'à maintenant, alors que le tiers de la saison est déjà passée, nous avons vu très peu de résultats tangibles. Il y a eu beaucoup de belles paroles, mais très peu de choses concrètes. Ce n'était que de la poudre aux yeux. Et de nombreux maires un peu partout au pays qui attendent toujours que le gouvernement passe aux actes sont du même avis.
Dans son exposé budgétaire de janvier, le ministre des Finances a déclaré que les 120 premiers jours suivant la présentation du budget seraient les plus cruciaux pour faire en sorte que les fonds de relance soient libérés cet été. Or, l'échéance de ces 120 jours tombait il y a trois semaines, au moment même où la Fédération canadienne des municipalités rapportait un écart de 96 p. 100 entre les investissements que le gouvernement a effectivement faits et ceux qu'il avait promis.
Les Canadiens n'ont pas besoin de toutes ces campagnes de relations publiques. Ils ont besoin de savoir combien d'argent a effectivement été dépensé, pas combien d'argent a été promis, annoncé ou attribué, mais combien d'argent a bel et bien investi et au titre de quels projets, combien d'emplois réels ont été créés au cours de ces 120 premiers jours. Nous disposons maintenant d'un moyen pour le savoir plus rapidement qu'auparavant.
Pour ce qui est du déficit, voici ce qu'on sait. Le gouvernement a fait des annonces incohérentes et inexactes et il n'a fourni aucune information fiable. L'automne dernier, le gouvernement disait aux Canadiens qu'une récession était peu probable et il insistait pour dire qu'il n'y aurait pas de déficit. En novembre, il a annoncé que les quatre prochains budgets seraient excédentaires. En janvier, il avait complètement changé de discours et il projetait deux déficits successifs, respectivement de 34 milliards de dollars pour l'exercice en cours et de 30 milliards de dollars pour l'exercice suivant. En février, mars et avril, il nous a assurés que cette information demeurait entièrement exacte. Le gouvernement affirmait être encore sur la bonne voie.
Cependant, en mai, nous avons appris que le déficit de cette année ne serait pas de 34 milliards de dollars mais plutôt de 50 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 48 p. 100. Le gouvernement n'enregistrera pas un déficit uniquement pendant deux ans, mais au moins pendant cinq ans, et cette nouvelle dette cumulative se chiffrera à plus de 170 milliards de dollars.
Pire encore, les conservateurs ont commencé à financer l'économie par le déficit avant la récession, non à cause de celle-ci. Cette approche a miné la sécurité financière du Canada alors que la situation était encore bonne, avant même que les difficultés ne commencent vraiment à s'abattre sur les marchés financiers l'automne dernier. À ce jour, peu d'éléments prouvent que les dépenses annoncées ont eu des effets positifs et il n'y apparemment aucun plan, si ce n'est des voeux pieux, pour rembourser la nouvelle hypothèque qui grèvera l'avenir de nos enfants.
Compte tenu des événements de cette semaine, le gouvernement sera obligé d'être plus franc envers les Canadiens en ce qui concerne le montant réel de la dette et du déficit et il devra exposer le plan qu'il compte mettre en oeuvre pour faire face à cette réalité. Le gouvernement devra également présenter et mettre en oeuvre un plan pour régler la crise des isotopes médicaux. Des bribes d'information contradictoires ne suffiront pas. Il ne pourra pas non plus se contenter de refiler la responsabilité aux autres.
Le gouvernement doit assumer les responsabilités inhérentes au fait d'avoir été au pouvoir pendant plus de trois ans et demi. Il a hérité de centrales nucléaires titulaires de permis en règle. Il a lui-même renouvelé ces permis.
Il n'y a pas eu d'interruption imprévue de l'approvisionnement en isotopes lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Et avant cela, autant qu'on s'en souvienne, il n'y a pas non plus eu d'interruption durant les années Mulroney. Il y a cependant eu deux pannes graves au cours des 18 derniers mois.
Il est temps d'arrêter cette mascarade et d'invoquer des excuses. Il faut maintenant produire un plan pour dire aux Canadiens inquiets comment on va régler la crise. C'est ce qui compte. C'est ce que veulent savoir les patients atteints d'un cancer et en attente de traitement. Lundi, le premier ministre a finalement dit qu'il allait obtempérer et produire un tel plan.
Voilà les quatre enjeux clés. L'un des outils permettant de progresser dans ces dossiers est la motion que nous débattons ce matin. Si cette motion est adoptée, le Budget supplémentaire des dépenses sera adopté, la Chambre ajournera aujourd'hui pour la période estivale, nous reviendrons une semaine plus tôt en septembre et nos séances ne seront pas en conflit direct avec la réunion du G20.
Le gouvernement rédigera un rapport d'étape supplémentaire sur l'économie, la situation financière et la lutte contre la récession. Le rapport devra fournir des détails sur les dépenses en infrastructure et le déficit, entre autres. Il coïncidera avec les conseils formulés par un groupe de travail composé de députés et de spécialistes sur la façon de régler le problème de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Peu après, un vote sera tenu à la Chambre sur la performance du gouvernement. En outre, des journées de l'opposition seront réparties, de façon équitable, entre tous les partis tout au long de l'automne et jusqu'en décembre.
Des progrès ont été accomplis à l'égard des quatre enjeux clés. Quand le gouvernement est minoritaire, la reddition des comptes s'en trouve améliorée. Pour ces raisons, cette motion devrait être adoptée aujourd'hui.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, comme toujours, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue de Wascana. Comme c'est devenu une habitude chez le député de Wascana, son discours représente un autre exemple de sa propension à réviser des faits historiques. Le député de Wascana nous a dit beaucoup de choses au sujet des quatre points principaux que le chef de l'opposition officielle avait soulevés avant ses réunions avec le premier ministre. Cependant, le leader parlementaire de l'opposition officielle, le député de Wascana, oublie de mentionner qu'on n'a pas véritablement donné suite à ces points que le chef de l'opposition officielle estimait essentiels avant de prendre une décision quant à la tenue éventuelle d'élections au cours de l'été.
Même si elle est très encourageante et avantageuse pour tous les Canadiens, car, finalement, il n'y aura pas d'élections, la décision à laquelle en sont arrivés le premier ministre et le chef de l'opposition officielle au sortir de leurs réunions ne répondait pas vraiment aux points soulevés par le chef de l'opposition officielle avant de participer à ces réunions.
Permettez-moi de vous donner un exemple précis. Pendant des semaines, nous avons entendu le chef de l'opposition et de nombreux députés de son parti nous répéter que la principale réforme du système de l'assurance-emploi consiste à fixer un seuil de 360 heures à la grandeur du pays. Or, il n'a pas été question de cela. Lorsque les deux chefs se sont finalement entendus, ils n'ont rien dit à ce propos.
J'aimerais que le leader parlementaire de l'opposition officielle nous dise pourquoi il a fait volte-face. Si les libéraux tenaient mordicus à cette exigence, pourquoi n'a-t-elle pas fait l'objet d'une entente ni même été soulevée lors des réunions entre le chef de l'opposition officielle et le premier ministre?
Monsieur le Président, à l'évidence, je n'étais pas présent à cette réunion, ni d'ailleurs le député d'en face. Nous devrions donc peut-être nous montrer un tant soi peu prudents en parlant de ce qui s'est dit ou ne s'est pas dit à cette réunion. Le fait est que la question de l'admissibilité à l'assurance-emploi a été expressément soulevée lors de cette discussion. Les deux chefs l'ont déclaré. Ils se sont entendus sur la façon de traiter cette question.
Il est révélateur que, avant cette réunion, le gouvernement niait l'existence d'un problème d'admissibilité à l'assurance-emploi. Il a dit que, mis à part la promesse qu'il a faite durant la dernière campagne électorale concernant le congé parental pour les travailleurs autonomes, il a fait tout le reste, comme en témoigne le fait qu'il a prolongé de cinq semaines la période de versement de prestations, et que ça ne servirait à rien de discuter de l'admissibilité à l'assurance-emploi.
En fin de compte, dans la conférence de presse qu'il a donnée après avoir rencontré le chef de l'opposition, le premier ministre a déclaré qu'il avait convenu qu'il existait des iniquités dans les règles régissant l'admissibilité et qu'il était prêt à collaborer, en toute bonne foi, avec le chef de l'opposition pour remédier à ces iniquités. Espérons que cela va marcher, car les chômeurs du pays y gagneraient.
Monsieur le Président, je suis fascinée par le débat de ce matin, en particulier par l'échange entre le député conservateur et le député de Wascana. Cette nouvelle coalition gouvernementale semble déjà s'effriter. Je crois que les Canadiens suivront les événements avec beaucoup d'intérêt.
Ma question ce matin porte sur l'assurance-emploi, plus précisément sur le prétendu groupe d'experts. Je croyais que cela aurait pu être intéressant, que des représentants du CTC auraient pu en faire partie, qu'il pourrait compter aussi parmi ses membres des experts, tant du côté patronal que des travailleurs, qui traitent chaque jour de questions touchant l'assurance-emploi.
Qu'avons-nous à la place? Un groupe composé de deux libéraux, de deux conservateurs et d'un attaché politique de chaque parti. Je ne vois pas la nécessité de tout cela, car tous les députés de la Chambre ont déjà exprimé leur opinion en votant au sujet de l'assurance-emploi.
Nous connaissons déjà l'opinion de la Chambre au sujet du sort de l'assurance-emploi. La motion du NPD à ce sujet a été adoptée à la majorité. Les Canadiens attendent simplement sa mise en oeuvre. Ils n'ont pas besoin d'une étude de plus. Un million et demi de Canadiens sont sans emploi. Ils ont besoin d'action, pas d'une autre étude.
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que les discussions de cette semaine ont permis de dénouer l'impasse et qu'il existe maintenant un processus qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens sans emploi partout au pays.
Les remarques de la députée néo-démocrate m'encouragent, car on dirait qu'elle aimerait participer au processus. Espérons qu'on pourra en arriver à un consensus pancanadien.
En ce qui concerne ce groupe de travail, il sera en mesure de franchir les barrières politiques afin d'obtenir de judicieux conseils, peu importe leur origine.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition proposée par le leader du Parti libéral à la Chambre, le député de Wascana.
Le libellé de la motion souligne que la Chambre a la responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Comme nous le savons, dans le système parlementaire de Westminster, c'est la fonction principale du Parlement.
Plus précisément, la motion demande trois choses: premièrement, que le Règlement soit modifié en ce qui concerne l'attribution des jours désignés cet automne; deuxièmement, que le calendrier de la Chambre soit modifié pour tenir compte des rencontres du G20, en septembre; troisièmement, que le gouvernement dépose un rapport d'étape supplémentaire relativement à la mise en oeuvre du budget de 2009.
Je vais aborder ces trois points brièvement, car le gouvernement a l'intention d'appuyer la motion. Le reste de mon temps de parole sera consacré au bon fonctionnement du Parlement en général et à mes observations sur le déroulement de la session.
La motion de l'opposition modifie le Règlement à propos du mécanisme d'attribution des jours de l'opposition cet automne. Notre gouvernement, depuis son accession au pouvoir en 2006, s'est efforcé de répartir également les jours de l'opposition dans le calendrier parlementaire. Nous sommes toutefois conscients que certaines priorités législatives peuvent causer des entorses à cette pratique. Mais nous sommes tout de même disposés à modifier le Règlement pour que cette pratique habituelle y soit inscrite.
La deuxième partie de la motion prévoit un changement au calendrier parlementaire à l'automne 2009. La Chambre reprendrait ses travaux une semaine plus tôt que prévu et s'ajournerait pendant la semaine du 21 septembre, ce qui permettrait au gouvernement de se concentrer sur les rencontres du G20 à Pittsburgh, en Pennsylvanie, les 24 et 25 septembre.
Le G20 est la principale tribune où les puissances du monde peuvent se pencher en groupe sur des questions telles que la crise économique mondiale. Le Canada a joué un rôle actif dans ces discussions. Lors des rencontres du G20 de cet automne, le premier ministre et d'autres dirigeants pourront discuter de l'efficacité des mesures de reprise économique et envisager de nouvelles façons de relever les défis économiques et financiers mondiaux.
Je crois que nous sommes tous d'avis qu'il n'y a pas de question plus pressante pour le Parlement que le ralentissement économique mondial actuel, qui a causé bien des difficultés et des pertes d'emplois un peu partout dans le monde. Malheureusement, comme nous le savons, le Canada n'a pas été épargné.
Notre programme législatif au cours de la session qui s'achève a témoigné du fait que la préoccupation centrale des Canadiens est l'économie. Je suis donc heureux d'appuyer une motion qui permettra au gouvernement du Canada d'accorder une attention soutenue aux discussions d'ordre économique indispensables qui auront lieu à l'occasion du sommet du G20 en septembre prochain.
Le troisième élément de la motion de l'opposition vise à demander au gouvernement de déposer un rapport supplémentaire sur la mise en oeuvre du budget de 2009. Devant l'incertitude économique à l'échelle mondiale, notre gouvernement a présenté en janvier dernier un budget accompagné d'un Plan d'action économique d'ensemble destiné à stimuler la croissance économique, à restaurer la confiance et à appuyer les Canadiens ainsi que leurs familles durant cette période de récession mondiale.
Un tel programme de relance économique est sans précédent dans notre histoire, et il donne des résultats. Le Canada a été le dernier des pays membres du G7 à entrer en récession, et le Fonds monétaire international s'attend à ce qu'il soit celui qui connaîtra la plus forte remontée au sortir de la crise.
Notre gouvernement a également pris des mesures sans précédent de reddition de comptes sur son Plan d'action économique. Nous avons présenté un premier rapport budgétaire en mars, suivi, la semaine dernière, d'un deuxième rapport budgétaire qui rendait compte de la mise en oeuvre de 80 p. 100 des mesures prévues dans notre Plan d'action économique. Nous nous réjouissons de l'occasion que nous donnera cette motion de l'opposition pour présenter un troisième rapport budgétaire en septembre. D'ailleurs, nous nous étions engagés à le faire dans notre exposé budgétaire de l'hiver dernier.
Le ministre des Finances avait alors annoncé que nous déposerions un rapport économique à l'automne. Je félicite donc l'opposition officielle de faire écho à l'intention du gouvernement et à l'engagement qu'il avait pris précédemment de présenter à la Chambre et, par son truchement, à tous les Canadiens, des rapports trimestriels sur la situation économique. Dans le cadre du débat d'aujourd'hui, il est important, je crois, de ne pas oublier que le gouvernement s'était déjà engagé à présenter un rapport en septembre.
Comme tous les députés le savent, nous avons vécu une période difficile en cette enceinte ces derniers mois. En fait, ces mois ont été difficiles pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et, en cette période de crise économique, les Canadiens ne voulaient pas entendre parler du déclenchement possible d'élections. Les Canadiens veulent que nous poursuivions nos efforts afin d'obtenir des résultats bénéfiques pour eux. Ils savent bien qu'on ne peut pas se permettre de tenir des élections, ce qui compromettrait la reprise au Canada, interromprait les investissements de relance à l'échelle pancanadienne et limiterait notre capacité de poursuivre la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique pour le bien des Canadiens.
En évitant la tenue d'élections, nous avons permis au gouvernement de continuer de faire tout en son pouvoir pour contrer la récession mondiale au Canada. L'esprit de collaboration dont nous avons été témoins cette semaine, sous l'initiative de notre premier ministre, a non seulement permis d'éviter des élections coûteuses et non souhaitées, mais a démontré clairement aux Canadiens que ce gouvernement peut fonctionner.
Malgré le drame politique partisan qui nous a été servi au cours des 45 minutes de la période quotidienne des questions, les Canadiens seront peut-être étonnés d'apprendre que la dernière session parlementaire a été des plus productive et empreinte de collaboration. Depuis janvier, notre gouvernement a travaillé avec tous les partis d'opposition pour faire avancer bon nombre de projets de loi importants qui seront très utiles pour les familles canadiennes. Nous avons fait beaucoup pour respecter nos promesses électorales et je suis heureux de dire que nous en avons même fait beaucoup plus.
Le gouvernement a présenté 54 projets de loi depuis le mois de janvier, et d'ici à ce que le Sénat ajourne pour la période estivale la semaine prochaine, 26 d'entre eux devraient avoir obtenu la sanction royale, dont les importants projets de loi C-33, qui rétablit le versement des allocations versées à nos anciens combattants alliés et leur famille; C-29, qui garantit aux familles d'agriculteurs et aux coopératives canadiennes des prêts d'une valeur approximative de 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années; C-3, qui favorise le développement économique du Nord canadien; C-28, qui renforce la capacité de gouvernance des Premières nations du Canada, et C-14, qui est un projet de loi très important qui vise à lutter contre le fléau du crime organisé.
Bon nombre d'autres projets de loi qui ont déjà fait l'objet de beaucoup de travail et qui continuent de faire partie des priorités de notre gouvernement demeureront au Feuilleton. Il s'agit des projets de loi C-6, qui permettra d'adopter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation afin d'aider à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, C-8, qui assurera aux femmes des Premières nations vivant dans une réserve les droits et les protections dont jouissent tous les autres Canadiens, et C-23, qui ouvrira la porte aux échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie.
De plus, notre gouvernement a continué de faire preuve d'un engagement indéfectible à l'égard de la lutte contre la criminalité et la violence au pays. Notre ministre de la Justice, le député de Niagara Falls, s'est montré très déterminé à ce que les criminels soient tenus responsables de leurs actes et que l'on assure la protection des Canadiens respectueux de la loi.
Plus d'une douzaine de projets de loi concernant la justice ont été présentés depuis le début de la présente session parlementaire, dont les projets de loi C-15, C-26 et S-4, des mesures de lutte contre les crimes liés à des organisations criminelles pour des infractions liées aux drogues, au vol d'identité et au vol de voiture; le projet de loi C-25, qui redonnera leur sens aux peines imposées et éliminera le crédit de deux jours pour un; le projet de loi C-36, qui abrogera la clause de la dernière chance, et le projet de loi C-19, le nouveau projet de loi antiterroriste.
Malheureusement, aucun de ces projets de loi n'a franchi toutes les étapes du processus législatif au cours de la présente session parlementaire. Je le répète, grâce au leadership du premier ministre les Canadiens n'iront pas aux urnes et ces projets de loi demeureront au Feuilleton. Nous espérons les adopter à l'automne.
Je serai heureux de continuer de travailler dans le même esprit de collaboration en septembre de manière à ce que ces projets de loi soit adoptés et aient force de loi dans l'intérêt des Canadiens. Cinq de ces projets de loi ont déjà franchi toutes les étapes du processus législatif dans une Chambre du Parlement et ils ont été renvoyés à la deuxième Chambre, où ils seront étudiés. Particulièrement pour les Canadiens vulnérables, il est de notre devoir de faire en sorte que ces mesures franchissent toutes les étapes du processus législatif.
Avant de céder la parole, je dois dire que je suis heureux parce que le gouvernement et l'opposition officielle ont rédigé en collaboration la motion de l'opposition dont nous débattons aujourd'hui. À la Chambre des communes les partis devraient se concentrer plus souvent sur ce qu'ils ont en commun plutôt que sur ce qui les divise. Bien sûr, j'aurais aimé que nous tenions des débats sur certains des projets de loi les plus récents et que nous adoptions un plus grand nombre de projets de loi en matière de justice et de sécurité, mais je suis heureux de voir que la session parlementaire prenne fin dans le compromis, comme cela est de bon aloi dans la tradition canadienne.
Nous savons tous que cet endroit est un lieu de débat, de compromis et de négociations. C'est ainsi que le Parlement fonctionne. C'est grâce à cela que le Canada est né, a grandi et continue de se développer et de prospérer.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement appuiera la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je sais gré au premier ministre de son leadership qui nous a permis d'éviter le déclenchement des élections que la vaste majorité des Canadiens redoutaient, selon moi.
Monsieur le Président, je vous souhaite et je souhaite à tous mes collègues de la Chambre un été très agréable.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son allocution. Elle était certainement plus digne d'un homme d'État que ne l'a été celle du leader adjoint du gouvernement à la Chambre.
Je veux justement lui poser une question sur l'assurance-emploi et la question de l'équité interrégionale.
Ce ne sont pas uniquement les partis de l'opposition, dans cette Chambre, qui réclament l'équité régionale et une norme de 360 heures. C'est ce que prônent aussi les groupements d'affaires, de travailleurs, d'affaires sociales, d'analystes et de lutte contre la pauvreté. Certains débattent à savoir si la norme devrait être 360, 395 ou 420 heures, mais même le premier ministre de sa propre province, la Colombie-Britannique, de même que les premiers ministres Stelmach, Doer et d'autres ont dit qu'il nous fallait un traitement équitable d'une région à l'autre.
Je demande à mon collègue, très sérieusement: ne pense-t-il pas que les personnes de sa circonscription devraient avoir accès à l'assurance-emploi aussi facilement que n'importe quel autre Canadien?
Monsieur le Président, malgré l'entrée en matière et l'attaque fortement partisanes de mon collègue à l'endroit du secrétaire parlementaire, qui s'est exprimé avec beaucoup d'éloquence il y a quelques instants en réponse au député de Wascana, je vais répondre à sa question.
Jusqu'à présent, ce qui est passé sous silence dans le débat, certainement dans les propos du député de Wascana, est le fait que le premier ministre, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et l'ensemble de notre gouvernement ont toujours soutenu que nous sommes prêts à en faire plus. Nous sommes prêts à faire tout ce qui est nécessaire pour résoudre les problèmes économiques auxquels les familles canadiennes sont confrontés pendant cette récession mondiale.
Pour répondre à la question du député, je félicite le chef de son parti, le chef de l'opposition officielle, et le premier ministre d'avoir travaillé en collaboration et de s'être entendus sur la création d'un groupe de travail chargé d'examiner, au cours de l'été, comment faire de l'assurance-emploi un programme plus équitable pour tous.
Le premier ministre a proposé de permettre aux travailleurs autonomes de participer volontairement au système de l'assurance-emploi. Nous avons prolongé les périodes de prestations. Nous avons apporté d'importants changements, dont nous avons souvent parlé.
Je veux aussi être très clair. La déclaration du secrétaire parlementaire est tout à fait exacte. Les membres de l'opposition officielle et leur chef ont fait une volte-face radicale. Ils ne tiennent plus mordicus à cette exigence.
Je félicite l'opposition officielle d'avoir entendu raison et d'avoir travaillé avec le premier ministre afin de mettre sur pied le groupe de travail sur la réforme de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au leader à la Chambre et elle concerne un volet particulier de la motion de l'opposition qui est devant nous et dont je parlerai un peu plus plus tard lorsque j'aurai l'occasion de participer au débat.
Ma question a trait à la nécessité d'ajourner la Chambre durant la réunion du G20. Selon ce que j'ai compris, ce sont traditionnellement le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères qui participent à ce genre de rencontre. Ce sont là deux personnes sur les 308 députés que compte la Chambre. Je comprends également que le gouvernement voudrait être accompagné par un plus grand nombre de personnes, mais elles seraient tout au plus au nombre d'une demi-douzaine. Il resterait donc plus de 300 personnes pour s'occuper des affaires du pays.
Le gouvernement peut-il m'expliquer pourquoi il est nécessaire d'ajourner la Chambre au complet pour une semaine complète alors que nous faisons face à une crise du chômage, à une crise des isotopes et à une crise de création d'emplois? Serait-ce en raison de l'ouverture de The Little Mermaid à New York cette semaine-là et du fait que le premier ministre souhaite que tous ses députés puissent y aller?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné dans mon discours, le Nouveau Parti démocratique est toujours tellement négatif, et c'est très malheureux. Les Canadiens en sont fatigués. On le voit dans la baisse rapide du soutien accordé au Nouveau Parti démocratique, d'après les sondages d'un océan à l'autre. Le parti est discrédité par ces actions. Les néo-démocrates votent contre absolument tout ce que nous proposons au nom des Canadiens. Ils rejettent toute proposition avant même d'en avoir pris connaissance, et ils s'en vantent par dessus le marché.
Les Canadiens n'endurent pas les politiciens de quelque allégeance qui viennent à la Chambre s'opposer automatiquement à tout ce que l'on tente de faire.
Au sujet de l'ajournement, je signale à la députée, aux médias et aux Canadiens qui sont à l'écoute que l'ajournement de la Chambre n'entraînera la perte d'aucun jour de débat. La réunion du G20 est urgente et importante. Notre premier ministre est un chef de file d'envergure mondiale dans la lutte contre la crise à laquelle le monde fait face, et ce non seulement au Canada. Il continuera d'agir de la sorte au G20.
Nous poursuivrons le débat ici à la Chambre, conformément aux besoins des Canadiens, en dépit de l'attitude négative du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat sur la motion déposée par les libéraux en cette dernière journée d'opposition de la session.
Je suis heureux de prendre la parole parce que j'ai vraiment l'impression de faire le travail pour lequel les Québécois et les Québécoises ont envoyé, depuis 1993, une majorité de députés du Bloc québécois en cette Chambre. Ce travail consiste à défendre les intérêts du Québec, et ceux des travailleurs et des travailleuses.
C'est dans le contexte de ce mandat de défense des intérêts des travailleurs et travailleuses du Québec, que le Bloc québécois s'opposera à la motion présentée par la coalition libérale-conservatrice. Il ne faut pas se leurrer, la motion devant nous est le résultat des tractations qui ont lieu au cours des derniers jours et des dernières semaines entre le chef de l'opposition et le premier ministre. Ils veulent tout simplement s'assurer que le pseudo-plan économique du gouvernement conservateur pourra s'appliquer, en échange de quoi, les libéraux et le chef de l'opposition se sont contentés d'une vague promesse de réforme de l'assurance-emploi et de la mise en place d'un comité, qui est bidon selon nous. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Voter en faveur de cette motion, c'est voter en faveur de cette nouvelle coalition libérale-conservatrice, c'est voter en faveur du budget contre lequel le Bloc québécois a déjà voté parce qu'il ne répondait ni aux besoins actuels des travailleurs et travailleuses, chômeurs et chômeuses, ni aux secteurs actuellement en difficulté — je pense aux secteurs forestiers et manufacturiers — ni aux besoins du Québec.
On comprendra que si nous avons voté contre le budget parce qu'il était anti-travailleurs, anti-Québec et anti-chômeurs, nous ne voterons certainement pas en faveur des crédits qui seront présentés ce soir. Nous ne cautionnerons pas la manoeuvre partisane à laquelle on a assisté au cours des dernières heures et des dernier jours. Le Bloc québécois votera donc contre cette motion.
Si le chef de l'opposition et le premier ministre avaient pris leurs responsabilités et avaient plutôt choisi de venir en aide à la population et de répondre dès maintenant aux besoins des chômeurs et des chômeuses plutôt que d'essayer de gagner encore du temps, nous aurions été totalement justifiés d'appuyer une telle démarche. Toutefois, dans ce cas-ci, c'est tout à fait l'inverse.
Non seulement nous avons dénoncé, encore une fois, le pseudo-plan économique conservateur parce qu'il ne répondait pas aux besoins actuels de la population, des secteurs en difficulté à cause de la crise financière et de la crise économique, mais nous avons aussi proposé, à deux reprises au cours des derniers mois, des plans complets avec une série de propositions pour répondre aux besoins actuels de l'économie et de la population. À chaque fois, le gouvernement et le premier ministre se sont prononcés d'emblée contre ces propositions, sans même en avoir pris connaissance.
Hier, le premier ministre disait que le Bloc québécois votait contre toute mesure à l'avance, sans même en avoir pris connaissance. Ce n'est pas du tout le cas. Je crois qu'il est important de dire que depuis que le Bloc québécois est ici, depuis 1993, chaque fois qu'un projet de loi ou une motion de quelque ordre que ce soit a été déposé, nous avons regardé, cas par cas, si c'était bon pour le Québec, si c'était bon pour la population, et si c'était bon pour les travailleurs et les chômeurs. Quand nous considérons que c'est bon, nous n'avons aucune gêne à voter en faveur d'une motion ou d'une loi, peu importe qu'elle vienne du gouvernement ou d'un autre parti d'opposition.
Je dois dire qu'hier, le premier ministre a véritablement induit la Chambre en erreur à cet égard. Par exemple, nous avons voté en faveur des deux premiers budgets du gouvernement conservateur parce que nous considérions qu'il y avait des transferts de fonds au Québec suffisamment importants pour que cela se justifie, même si cela ne réglait pas la question du déséquilibre fiscal, il faut être très clair là-dessus.
Ce qu'a dit le premier ministre hier n'est pas tout à fait ce qui s'est passé dans l'ensemble de l'action du Bloc québécois. Par contre, je constate que le premier ministre est fermé à toute suggestion qui vient soit du Bloc québécois, soit du Nouveau Parti démocratique et même de la deuxième face de la coalition libérale-conservatrice. Cette fermeture est assez révélatrice.
Quand le chef de l'opposition nous disait il y a à peine quelques semaines que le seuil d'admissibilité à 360 heures était un incontournable et qu'il fallait avoir cela, qu'ils étaient prêts à aller en élection avant la fin juin si le gouvernement ne se compromettait pas sur cette question, il avait raison.
Toutefois, comment expliquer que le premier ministre ait annoncé cette semaine qu'il n'en était pas question et qu'il ne changerait pas d'opinion d'un iota et qu'il n'était pas question des 360 heures comme seuil d'admissibilité?
Pour sa part, le chef de l'opposition, au lieu de se tenir debout et d'avoir des principes, a préféré faire passer les intérêts de son parti politique et ses propres intérêts avant ceux de la population et des chômeurs. Or, cela est totalement inacceptable.
Je reviens maintenant sur ce que nous avions proposé. Je rappelle que les propositions que nous avons mises en avant sont appuyées par de larges consensus au Québec. Je réfère mes collègues à une motion de l'Assemblée nationale du Québec, adoptée le 15 janvier dernier, qui spécifiait en cinq points ce que réclamait l'Assemblée nationale du Québec. Les quatre partis formant l'Assemblée nationale du Québec, soit le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, l'Action démocratique du Québec et Québec solidaire — ont unanimement fait diverses demandes au gouvernement fédéral.
Premièrement, ils ont demandé d'aider les travailleurs, les communautés et les entreprises touchées par le ralentissement économique.
Ensuite, ils ont demandé de soutenir les secteurs en difficulté, notamment le secteur manufacturier et le secteur forestier. On signalait, dans le cadre de cette motion, qu'il y avait deux poids deux mesures pour le gouvernement fédéral: une aide généreuse avec laquelle on est en accord pour le secteur de l'automobile concentré particulièrement en Ontario et rien, des miettes, des pinottes, pour le secteur forestier très présent au Québec.
Troisième chose que demandait l'Assemblée nationale du Québec, c'était de bonifier l'assurance-emploi. Et là, on a encore devant nous absolument rien. On a un comité dont on sait d'avance qu'il va accoucher de moins qu'une souris.
Le quatrième élément réclamé par l'Assemblée nationale du Québec est le maintien du programme de péréquation. On le sait, dans le dernier budget, le ministre des Finances a modifié unilatéralement la formule de péréquation, ce qui va priver le Québec de 1 milliard de dollars. Ils voudraient qu'on vote pour cela, alors que l'Assemblée nationale du Québec réclame autre chose. Il y aurait véritablement dans un tel cas, de la part du Bloc québécois, un bris dans le mandat qui nous a été confié, et il n'en est pas question.
Le dernier élément, c'était non à une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Et là, je ne peux m'empêcher de souligner à nouveau le vote, parce qu'il s'agit d'un vote du Parti libéral. Les conservateurs, on le sait, sont obsédés par cette affaire parce que le premier ministre et le ministre des Finances sont les marionnettes de Bay Street, point à la ligne.
Dans le cas des libéraux, ils ont joué de subtilités et sont restés assis. Ils n'ont pas voté. Mais, dans ce cas-ci, en s'abstenant, ils votaient avec les conservateurs. Or, personne n'est dupe de la stratégie. On sait très bien aussi que du côté des libéraux, qui sont des centralisateurs, et l'histoire du Parti libéral le démontre, il y a aussi une volonté de mettre en place une commission de ce type qui ferait en sorte qu'on concentrerait les finances à Toronto au détriment de Montréal. Personne au Québec n'est dupe. Donc, en restant assis et en s'abstenant, ils ont voté avec les conservateurs dans le cadre de cette nouvelle coalition libérale-conservatrice et contre les intérêts du Québec, et on n'oubliera pas de le souligner.
Je rappelle aussi qu'au regard de la question de la langue de travail, le français, qui est la langue commune, la seule langue officielle au Québec de la nation québécoise, le Parti libéral comme les conservateurs ont voté contre le projet de loi que j'avais personnellement déposé, qui visait à ce que les entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec soient assujetties à la Charte de la langue française, à la Loi 101. Encore là, les libéraux, comme les conservateurs, ont voté contre.
La motion que nous avons devant nous scelle le pacte d'une coalition entre le Parti libéral et le Parti conservateur, une coalition qui vise essentiellement deux choses. Cela vise le Québec contre les intérêts du Québec, les travailleurs et les travailleuses contre les intérêts des travailleurs et des travailleuses et les chômeurs et les chômeuses contre les intérêts des chômeurs et des chômeuses en les privant.
Je termine en rappelant que la plus belle illustration cette semaine de l'hypocrisie de certains en cette Chambre a été la déclaration du député de Bourassa, le lieutenant politique du Parti libéral au Québec, au moment de la période de questions. Ce dernier a déchiré sa chemise en disant qu'il fallait absolument des modifications avant l'été sinon les chômeurs crèveraient de faim. Eh bien, maintenant, le chef de l'opposition, le premier ministre et le député de Bourassa ont choisi de laisser les travailleurs et les chômeurs crever de faim. Nous ne nous associerons pas à ce scandale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du député bloquiste. Il a parlé de l'établissement d'un organisme de réglementation unique et de beaucoup d'autres choses. Cependant, il n'a pas parlé des questions contenues dans la motion d'aujourd'hui.
Il a dit que le comité sur l'assurance-emploi était un comité bidon. Je trouve cela triste parce que l'assurance-emploi est une question que nous devons aborder. Ce n'est pas une question qui peut être réglée du jour au lendemain. Nous devons l'examiner et formuler des propositions.
Les députés de son parti se préoccupent du sort des chômeurs. Pourquoi juge-t-il le comité si rapidement? Pourquoi dit-il qu'il s'agit d'un comité bidon? Je ne crois pas que mes collègues, qui font partie de ce comité, font semblant de s'intéresser à la question. Ils font vraiment leur travail et nous pouvons discuter avec eux. Pourquoi tient-il ces propos? Pourquoi fait-il preuve de tellement de négativité?
[Français]
Monsieur le Président, pourquoi disons-nous que le comité bidon sur l'assurance-emploi ne donnera rien? Premièrement, c'est parce que le premier ministre a déjà écarté la solution proposée par les partis d'opposition, soit le seuil de 360 heures qui a été repris par le chef de l'opposition. Il a dit qu'il n'en était pas question. C'est la seule proposition concrète que les libéraux ont faite concernant les modifications à l'assurance-emploi.
La seule proposition concrète faite par le premier ministre et le Parti conservateur en campagne électorale, c'est de donner accès aux congés parentaux pour les travailleurs indépendants, qu'on appelle aussi les travailleurs autonomes. Cela existe déjà au Québec. Cela ne donne donc absolument rien, ni au Québec ni aux chômeurs québécois. En partant, on sait que les deux seules propositions concrètes mises sur la table ne donnent rien au Québec.
Or, plus largement que cela, comment peut-on faire confiance à un comité formé par des libéraux, alors que ce sont eux qui sont à la source du problème? Je rappelle que la réforme qui a fait qu'on a sabré dans l'assurance-emploi, qu'on l'a saccagée, a été faite par le ministre Axworthy, ministre libéral de l'époque. Comment peut-on leur faire confiance? Quant aux conservateurs, ils ont mis en place un office qui ne vise qu'à réduire les cotisations pour s'assurer qu'au grand jamais il n'y aura de bonification à l'assurance-emploi. Alors, quand on met deux incendiaires ensemble, c'est sûr qu'on aura un incendie au bout du compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat en cette dernière journée de l'opposition. J'imagine que les téléspectateurs qui nous regardent se demandent ce qu'est une journée de l'opposition et ce que cela signifie pour eux. Je vais donc tenter de répondre aux deux questions.
Conformément à la tradition, le Parlement n'accorde pas de crédits au gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir de dépenser, tant que l'opposition n'a pas eu l'occasion de démontrer pourquoi ces crédits devraient être refusés. Par conséquent, des jours de débat sont attribués à chaque parti de l'opposition. C'est ce qu'on appelle des journées de l'opposition.
Lors de cette session, le NPD a eu trois journées de l'opposition. Il est important de se rappeler que ces journées sont accordées pour démontrer pourquoi des crédits devraient être refusés, et non pourquoi ils devraient être autorisés. C'est ce que nous avons fait pendant nos journées de l'opposition. Lorsque nous avons rédigé les trois motions dont nous avons débattu lors de nos jours désignés, nous avons évalué si le Plan d'action économique du gouvernement répondait correctement aux besoins des aînés et des familles de travailleurs.
Dans ma circonscription, Hamilton Mountain, et dans toutes les circonscriptions d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens sont profondément inquiets au sujet de leurs emplois, de leurs pensions et de leur capacité de payer leurs factures. Ils comptaient sur le gouvernement fédéral pour prendre des mesures audacieuses et stratégiques. Ils s'attendaient de leurs députés qu'ils fassent preuve de courage dans l'adversité, et nos motions portaient justement sur ces préoccupations fondamentales.
J'ai eu le privilège de présenter, au nom de notre caucus, une motion réclamant une réforme complète de l'assurance-emploi. La deuxième motion traitait de l'exploitation des consommateurs par les sociétés de cartes de crédit et de la nécessité de protéger les Canadiens contre les pratiques abusives employées par ces sociétés. La troisième motion portait sur la réforme des pensions nécessaire pour permettre à nos aînés de prendre leur retraite dans le respect et la dignité, comme ils le méritent.
Je suis fière de dire que les trois motions présentées par le NPD ont toutes été adoptées à la majorité à la Chambre des communes. Nous avons donc utilisé nos journées de l'opposition comme il se doit, présentant des arguments convaincants pour mettre en relief trois des lacunes du Plan d'action économique du gouvernement. Nous avons pris très au sérieux notre rôle de parti de l'opposition à la Chambre des communes. Oui, notre rôle exige que nous nous opposions à certaines mesures, mais nous croyons aussi que nous ne pouvons être une opposition efficace que si nous proposons également de meilleures solutions de rechange.
Revenons à ce qui se passe aujourd'hui. Nous débattons une motion de l'opposition du Parti libéral qui ne fait que montrer pourquoi on devrait accorder au gouvernement le pouvoir de dépenser. En fait, cette motion aurait bien pu être rédigée par le gouvernement lui-même — oh! attendez un peu, elle l'a effectivement été en partie. C'est le Parti conservateur qui a demandé le premier que la Chambre ne siège pas durant la semaine du 21 septembre en raison des réunions du G20, et nous retrouvons pourtant cette demande au coeur de la motion de l'opposition du Parti libéral.
Et comme si cela n'était pas assez insultant pour les Canadiens, toute la motion porte sur des modifications au Règlement. Je parie que la grande majorité des Canadiens ne connaît absolument rien du Règlement. Il s'agit simplement des règles de procédure codifiées qui régissent la Chambre. Ces règles sont une question interne au plus haut degré. Les Canadiens ne s'intéressent aucunement aux modifications qu'on peut apporter au Règlement. Ce n'est pas ce qu'ils veulent dire lorsqu'ils nous prient de faire en sorte que le Parlement fonctionne. Ils veulent que nous fassions en sorte que le Parlement fonctionne pour eux, pas pour nous. Ce sont leurs emplois qui sont en jeu, pas les nôtres. Nous devons répondre à leurs préoccupations; c'est pour cela qu'ils nous ont envoyés ici.
Cependant, les libéraux, au désespoir d'éviter des élections pendant l'été, ont fait passer leurs besoins avant ceux des familles de travailleurs. C'est absolument honteux. Heureusement, les médias ne les laissent pas s'en tirer. David Akin a écrit dans son blogue du Hill Times que le NPD a eu droit à des milliards et les libéraux, à un groupe de travail; il rappelait ainsi astucieusement aux Canadiens qu'en 2005, le NPD, après avoir négocié avec le gouvernement minoritaire de Paul Martin, a réussi à transformer les allègements fiscaux de 4,6 milliards accordés aux entreprises en 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable, 1,5 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire, 900 millions de dollars pour le transport en commun, 500 millions de dollars pour l'aide étrangère et enfin, 100 millions de dollars pour la protection des pensions.
En 2009, le chef libéral d'Etobicoke—Lakeshore a eu droit à un groupe de travail et à un jour désigné pour avoir appuyé le gouvernement minoritaire du premier ministre. Après de longues heures de négociations, le chef libéral est reparti sans avoir rien obtenu de concret en échange de son appui constant au gouvernement conservateur et de ses politiques inefficaces.
En dehors des changements apportés au Règlement, tout ce qu'il a pu obtenir, c'est la création d'un « groupe d'experts » sur l'assurance-emploi, de portée limitée, qui ne présentera son rapport qu'en septembre. La création de ce groupe est peu réconfortant pour les 1,5 million de Canadiens au chômage qui ont affaire au système très imparfait de l'assurance-emploi. En ce qui concerne le groupe d'experts, les Canadiens seront choqués d'apprendre qu'il est constitué seulement de politiciens et de personnel politique.
Cependant, des politiciens viennent juste d'adopter une motion du NPD portant sur une réforme complète du système de l'assurance-emploi dans la session actuelle du Parlement. Elle a été approuvée par les conseils municipaux et les groupes de travailleurs dans tout le pays. Nous n'avons pas besoin de plus d'étude. Nous devons commencer le travail de mise en oeuvre et les Canadiens au chômage ont besoin qu'on agisse maintenant et pas en septembre.
Au lieu de cela, nous avons un groupe d'experts dont la moitié est composée de libéraux, dont le parti a vidé le régime d'assurance-emploi de sa substance dans les années 1990 et a volé aux travailleurs l'excédent de 57 milliards de dollars de la caisse pour éliminer le déficit et abaisser la dette. L'autre moitié du groupe est composée de conservateurs, dont la ministre qui a déclaré qu'elle craignait que l'assurance-emploi devienne trop lucrative.
La création de ce groupe n'a rien à voir avec la protection des travailleurs pendant le présent ralentissement économique, mais tout à voir avec la protection des aspirations politiques des partis libéral et conservateur. Les Canadiens méritent beaucoup mieux et ils ont besoin de beaucoup plus. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas de nombreux sujets à aborder. J'ai déjà mentionné les pensions, une réforme immédiate de l'assurance-emploi et la fin de l'arnaque par les sociétés émettrices de cartes de crédit. Cependant, qu'en est-il des soins de santé, la question qui préoccupe au premier chef tous les Canadiens?
Il y a quatre mots déchirants que personne ne veut entendre, ce sont: « Vous avez le cancer! » Cependant, chaque jour, près de 500 Canadiens reçoivent un tel diagnostic et la maladie entre alors dans leur vie. Historiquement, le Canada a été un chef de file dans l'atténuation de la douleur, car il produisait les isotopes médicaux servant au diagnostic et au traitement du cancer et de maladies cardiaques. La production d'isotopes est maintenant en péril. En raison de l'impéritie et de la négligence du gouvernement, le réacteur qui produisait ces isotopes a été fermé.
Partout au pays, des tests de dépistage du cancer sont annulés, laissant des Canadiens désespérés dans l'incertitude pendant la période la plus difficile de leur vie. Pourtant, le gouvernement conservateur, comme le gouvernement libéral avant lui, continue de sous-performer. Il est trop occupé à se faire du capital politique et à qualifier le cancer de « sexy » pour seulement faire face à cette crise nationale dans les soins de santé qui menace des vies.
Cette question a-t-elle été abordée pendant les prétendues négociations entre le chef libéral et le premier ministre? Les libéraux ont fulminé au départ, mais ils se sont vite essoufflés sans même réclamer de véritables mesures. Ont-ils demandé la création rapide d'emplois? Le nombre de nouveaux chômeurs s'élève maintenant à 400 000 depuis les dernières élections.
En dépit d'un déficit qui a monté en flèche pour atteindre plus de 50 milliards de dollars, l'argent n'est pas encore parvenu dans les collectivités qui risquent de rater la saison de construction cet été. Le gouvernement affirme que 80 p. 100 de l'argent prévu pour l'infrastructure a été engagé, mais on ne pave pas de routes avec des communiqués. L'argent doit être distribué. L'été est arrivé, mais la vie est encore trop dure dans trop de villes Canadiennes.
On se retrouve dans une situation de déjà vu. Les députés se souviendront que lorsque j'ai pris la parole pour la première fois à la Chambre dans le cadre de la présente législature, j'ai signalé que c'était la crise économique et la façon cavalière avec laquelle le gouvernement a réagi aux craintes des Canadiens dans son énoncé économique, cet automne, qui ont précipité la crise politique de confiance et, en fin de compte, la crise constitutionnelle qui a conduit à la cessation des travaux parlementaires pendant deux mois.
Au moment où les Canadiens avaient le plus besoin de leur gouvernement, le premier ministre a fermé les portes du Parlement, faisant essentiellement savoir qu'il jugeait plus important de protéger son emploi que de protéger les emplois, les pensions et les économies des Canadiens. Aujourd'hui, à peine six mois plus tard, la situation se répète.
Cette fois, le principal acteur est le chef du Parti libéral. Il veut désespérément devenir premier ministre, mais il sait qu'il n'est pas encore prêt. Il éprouve de la difficulté à attirer des candidats crédibles, les finances de son parti ne sont pas encore rétablies, et il n'a pas encore réussi à exprimer clairement ses idées. Par conséquent, il n'a pas réussi à se distinguer du premier ministre que nous avons actuellement.
Il est clair qu'après les événements de cette semaine, les Canadiens se demanderont entre eux s'il y a une différence. Il voulait à tout prix éviter des élections, mais son devoir n'est pas envers lui-même. D'ailleurs, j'aimerais rappeler aux députés que nous ne sommes pas le nombril de monde, tout au contraire. En tout cas, il ne devrait pas en être ainsi.
Nous avons l'insigne honneur de venir siéger en cette enceinte non pas pour défendre nos intérêts personnels, mais ceux de nos électeurs. En ces temps d'incertitude économique, il nous faut agir résolument afin de protéger les personnes vulnérables, de préserver les emplois existants et de créer ceux de demain. Non seulement les libéraux ont-ils perdus la bataille, ils ne se sont même pas présentés.
Monsieur le Président, lorsque nous, les députés, sommes arrivés ici lundi, nous savions que, vendredi, nous repartirions dans nos circonscriptions pour l'été ou nous nous trouverions en campagne électorale. J'ai parlé à un certain nombre de collègues de la députée au cours des derniers jours, et ils nous ont dit qu'ils voulaient qu'il y ait entente pour éviter des élections. Ce n'est pas seulement que les sondages ne leur sont pas très favorables. C'est aussi qu'ils savent bien que les Canadiens ne veulent pas d'élections.
Il est parfois difficile de naviguer sur les eaux tumultueuses de la Chambre des communes. Je sais que c'est dans la nature de la politique. Mais, lorsque nous disons que l'entente conclue devrait nous permettre de travailler pendant l'été et, peut-être, de revenir avec des propositions concernant l'assurance-emploi et lorsqu'elle rétorque en nous parlant des bonnes idées proposées par le NPD, j'aimerais lui signaler que les libéraux ont appuyé quelques-unes de ces idées aux Communes. Comme elle l'a dit, ces idées ont été adoptées à la majorité.
Mais, qu'est-ce que les néo-démocrates ont fait concrètement pour les Canadiens? Ils n'ont rien fait. Ces propositions n'ont rien donné de concret. Elles n'ont pas eu d'effet hors des Communes. Comment peut-elle rejeter l'idée que nous travaillions un peu pendant l'été pour voir si nous pouvons revenir avec des propositions, puisque toute cette agitation aux Communes n'a donné strictement rien? Les députés ministériels ont fait la sourde oreille. Ils auraient dû plutôt écouter, bien sûr.
Qu'ont-ils ajouté au débat? C'est bien beau de faire adopter des motions au Parlement, mais il faut trouver un moyen d'influer sur le cours des choses. Il y a deux façons d'envisager le travail de parlementaire. On peut essayer d'avoir raison ou bien on peut essayer de réaliser des choses. Je pense que, sur la question qui nous occupe présentement, nous allons pouvoir faire quelque chose de concret. Je voudrais qu'elle me dise maintenant ce qu'elle pense avoir réalisé avec son parti au cours de la présente législature.
Monsieur le Président, je comprends la question du député, notamment son inquiétude concernant la popularité des néo-démocrates, surtout qu'il vient de la Nouvelle-Écosse. Se souvient-il de l'allégeance du tout nouveau premier ministre de la Nouvelle-Écosse? Si je ne m'abuse, la province a maintenant un gouvernement néo-démocrate majoritaire. Son inquiétude concernant notre popularité au jour du scrutin n'est pas à propos.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, le député a appuyé la motion présentée par le NPD. La motion réclamait quatre éléments précis: l'élimination de la période de carence de deux semaines; l'admissibilité à l'assurance-emploi après 360 heures de travail, quelle que soit la région où l'on habite; l'augmentation des prestations et l'accès à l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Nous n'avons pas besoin d'étudier la situation davantage. Le député a voté en faveur de la motion, et il faudrait maintenant la mettre en application.
Quand les gens repartent les mains vides, on ne peut pas parler de négociation. Il n'y a pas un seul prestataire de l'assurance-emploi dont les conditions soient améliorées ni un seul chômeur qui ait un meilleur accès à l'assurance-emploi. Pourtant, c'est ce qu'on aurait dû obtenir avec les négociations, et non pas une étude supplémentaire alors que la Chambre connaît déjà la solution.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée néo-démocrate et j'ai entendu tellement d'incohérences que je n'aurai pas le temps de discuter de chacune d'elles. Je dois toutefois faire remarquer l'hypocrisie de ses affirmations au sujet de la réaction du premier ministre et du gouvernement pendant cet énorme effort de coalition auquel on a assisté l'an dernier. Le premier ministre essayait de protéger les Canadiens contre les ravages d'une coalition de conception diabolique.
La députée dit qu'elle veut conserver les emplois. Le chef du NPD a saisi la seule chance qu'il a eue de devenir quelqu'un à la Chambre. Le chef du Bloc avait l'air satisfait du chat qui vient d'avaler la souris, parce qu'il allait enfin avoir un certain pouvoir. Le chef libéral de l'époque ne se rendait pas bien compte que les deux autres chefs — celui du NPD, qui ne se tenait plus de joie, et celui du Bloc, émerveillé devant cette perspective de détenir un peu du pouvoir — venaient d'abuser de sa confiance de façon éhontée.
Le premier ministre conservateur essayait de protéger les Canadiens face à tout cela. C'est ce qu'il a fait, et les Canadiens s'en portent bien mieux.
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement quelle était la question. Je suppose que le député, d'une part, nous demandait comment nous avons osé proposer une coalition alors que, de l'autre, il insinue que les libéraux et les conservateurs, eux, ont le droit d'en former une. Celle-là est acceptable, mais il est inacceptable que d'autres députés essayent de travailler dans l'intérêt des Canadiens.
Je ne suis pas sûre de comprendre la question, mais s'il se donne la peine de la préciser — si, bien sûr, son but n'était pas simplement de se lancer dans des hyperboles — je me ferais un plaisir d'essayer d'y répondre.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet de la motion, qui demande plusieurs choses. Elle nous permet, entre autres, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et de modifier le calendrier de la Chambre pour l'automne prochain. Elle permet également aux députés de rejoindre leurs familles ce soir ou demain; celles-ci se réjouiront de les voir.
Nos électeurs, cependant, ne se seraient pas nécessairement réjouis à l'idée de nous voir cogner à leur porte. Je pense qu'ils auraient été fâchés si nous n'avions pas fait quelque chose de productif pour éviter de déclencher des élections. Je sais que les gens ne veulent pas vraiment d'élections. Ils ont de meilleures choses à faire de leur vie. Il faut en tenir à l'occasion, mais je pense que les Canadiens avaient raison en l'occurrence. Ce n'était pas le moment d'aller en élections.
Mes collègues et moi sommes arrivés lundi et personne ne savait exactement ce qui arriverait. Nous savions que les Canadiens suivaient la situation. Je crois que cette semaine, le Parlement s'est placé au niveau des gens qu'il représente. Les différends entre les partis demeurent. Ni le gouvernement, ni l'opposition ne sont entièrement satisfaits; par opposition, j'entends l'ensemble des partis d'opposition. Cependant, j'estime que des concessions substantielles ont été faites dans l'intérêt national.
J'aborde la question de l'assurance-emploi. Je m'intéresse à ce dossier depuis un certain temps déjà, plus précisément depuis que j'ai été nommé porte-parole de mon parti en matière de ressources humaines, il y a deux ans et demi. En toute franchise, je ne connaissais pas très bien ce dossier auparavant. Je viens du Canada atlantique. Bien des gens pensent que, par conséquent, je connais bien le dossier de l'assurance-emploi. En fait, dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour, les travailleurs doivent avoir accumulé 700 heures, soit le nombre d'heures maximal, pour être admissibles à l'assurance-emploi. De nombreuses autres régions du Canada atlantique sont aux prises avec des problèmes de chômage saisonnier et des taux de chômage élevés, mais les normes d'admissibilité, en termes d'heures, diffèrent.
L'assurance-emploi n'est pas une question régionale, mais plutôt nationale. Le chômage peut avoir une incidence régionale, mais le dossier de l'assurance-emploi demeure national. Lorsque je suis devenu porte-parole et que j'ai écouté les groupes d'intervenants qui représentent les travailleurs, des organismes de lutte pour la justice sociale et des groupes d'affaires, j'ai compris que le temps était venu de modifier le programme d'assurance-emploi.
Mon collègue de Wascana a correctement exposé les différences entre la situation qui prévalait au milieu des année 1990 et celle d'aujourd'hui. La situation économique actuelle diffère considérablement à maints égards. Le programme d'assurance-emploi doit s'ajuster à la conjoncture. Nous traversons actuellement une crise et, en tant qu'élément essentiel de l'infrastructure sociale, l'assurance-emploi a un rôle important à jouer pour nous aider à traverser cette crise.
Au cours des derniers mois, notamment depuis les dernières élections, l'assurance-emploi est devenu un dossier de premier plan pour les Canadiens. Dans la mise à jour économique très partisane que le gouvernement a présentée, rien n'avait été prévu au sujet de l'assurance-emploi. En fait, les conservateurs ont d'abord nié l'existence d'un problème à cet égard. Cette attitude a mené à la crise politique qui a marqué l'automne et qui s'est prolongée jusqu'avant les fêtes de fin d'année. Le premier ministre a alors décidé d'ajourner les travaux du Parlement.
Les libéraux sont les premiers à avoir tiré la sonnette d'alarme. Compte tenu de l'augmentation du chômage, les travailleurs qui avaient demandé des prestations devaient parfois attendre plus de 40 jours avant de recevoir un chèque. Mon collègue de Madawaska—Restigouche a soulevé la question à la Chambre en novembre dernier. Je crois que, dans sa circonscription, les gens devaient attendre entre 55 et 60 jours.
Le 27 novembre 2008, j'ai posé une question à la ministre des Ressources humaines au sujet des retards. Elle a nié qu'il existait un problème. Le 19 décembre, je lui ai envoyé une lettre pour lui faire savoir que des mesures devaient être adoptées. De nouveau, rien ne nous laissait croire que le gouvernement estimait que cette question posait problème.
Il s'est écoulé trois mois avant qu'elle se décide enfin à m'envoyer une lettre dans laquelle elle s'excusait d'avoir tardé à me répondre. Cependant, elle ne disait encore rien au sujet des délais d'attente en matière de prestations d'assurance-emploi. En fin de compte, une somme de 60 millions de dollars a apparemment été débloquée pour atténuer l'arriéré de demandes de prestations d'assurance-emploi.
Permettez-moi maintenant de parler de l'autre problème touchant l'assurance-emploi. Des dizaines de milliers de Canadiens ont cotisé au régime de l'assurance-emploi, mais ne répondent pas aux conditions d'admissibilité. Ils ont contribué à la caisse de l'assurance-emploi, mais, alors qu'ils avaient besoin de cette aide, ils ne pouvaient pas l'obtenir. Encore une fois, le gouvernement conservateur n'a rien fait pendant des mois. Résultat: des familles ont souffert.
Sur chacune de ces questions, les libéraux se sont battus jour après jour au cours de la présente session parlementaire, exhortant en vain le gouvernement à prendre des mesures concrètes en matière d'assurance-emploi. Nous avons frôlé le déclenchement d'élections générales, mais, cette semaine, nous sommes parvenus à l'éviter. Selon nous, la chose positive qui est ressortie de tout cela, c'est que le premier ministre a reconnu qu'il est insensé d'avoir 58 taux différents de prestations d'assurance-emploi.
Le régime de l'assurance-emploi est extrêmement compliqué. Il faut un diplôme en mathématiques pour simplement parvenir à comprendre si l'on y est admissible, en fonction des heures travaillées, du taux d'emploi dans la région, et ainsi de suite. Il est absolument illogique de penser qu'une personne qui habite à Ottawa n'a pas droit à l'assurance-emploi, alors que si elle travaille dans cette ville, mais habite à Gatineau, elle y est admissible. C'est la même chose dans le cas des villes de Moncton et de Dieppe. Dans une même usine, une personne pourrait avoir droit à l'assurance-emploi, mais pas son collègue. Dans ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour, on n'a pas besoin d'aller très loin pour constater des écarts considérables entre les personnes admissibles aux prestations d'assurance-emploi et celles qui n'y ont pas droit.
Comment régler le problème? Il y a eu bien des projets de loi d'initiative parlementaire, des études et des levées de boucliers. Les néo-démocrates et les bloquistes réclament des changements par l'entremise de projets de loi d'initiative parlementaire depuis des années, et je les ai appuyés. Je ne remets pas leurs motivations en doute, mais force est d'avouer que cela n'a pas donné grand-chose.
La députée de Hamilton Mountain a rappelé avec justesse qu'elle avait proposé une motion lors d'une journée de l'opposition. Le député de Welland a présenté un projet de loi. Mon collègue du Bloc, qui siège avec moi au Comité des ressources humaines, a présenté des projets de loi. Un projet de loi du député bloquiste de Brome—Missisquoi a été adopté par la Chambre et a été renvoyé à un comité. Nous avons appuyé ces importants projets de loi. Le problème, c'est qu'ils n'ont pas aidé le moindre travailleur au Canada. Ils n'ont rien donné. Ça demeure de la cuisine interne, en quelque sorte.
En tant que députés, nous pouvons soit faire passer un message, soit faire changer les choses. Essayons donc de faire changer les choses. Mon collègue, le député de Kings—Hants, en parle souvent.
Nous rentrerons tous chez nous ce soir ou demain et nous aurons la chance de faire notre travail. Nous savons que la pause estivale, pour nous, ce n'est pas les vacances. Les députés travaillent très fort dans leur circonscription. Quand nous traversons une période tumultueuse à la Chambre, comme ce fut le cas récemment, nous avons du travail à rattraper dans nos circonscriptions. Nous prenons notre travail très au sérieux. On n'a jamais vraiment tout ce qu'on veut, mais les Canadiens auront deux choses au moins: un été sans élections et l'occasion de modifier de manière significative le régime d'assurance-emploi.
Conséquence des discussions entre le premier ministre et le chef de l'opposition, j'ai hérité d'un emploi d'été que je n'avais pas postulé, mais que je suis heureux d'accepter. Je serai heureux de travailler avec ma collègue, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, avec le ministre des Finances, avec les fonctionnaires et avec toutes les personnes nécessaires, car c'est un travail important.
Je ne dirai pas aux députés que nous en serons arrivés à un accord en septembre. Il se peut que nous n'y arrivions pas en raison de certains principes que nous défendons. Il a été question des 360 heures et cette idée a été critiquée injustement. Et je ne crois pas qu'il s'agisse d'incompréhension. On a volontairement proféré des faussetés concernant la norme des 360 heures.
À l'heure actuelle, on peut obtenir l'assurance-emploi avec 420 heures dans bien des régions du pays. C'est assez proche de 360 heures. En réalité, personne ne peut recevoir des prestations d'assurance-emploi durant un an, où que ce soit au Canada. La durée maximale est de 45 semaines. Avec la prolongation de cinq semaines, c'est maintenant 50 semaines. Notre proposition, pour la durée de la crise, ce qui me semble fort sensé, c'est que les gens pourront être admissibles à l'assurance-emploi après 360 heures. La durée des prestations continuerait d'être variable, allant de 19 semaines à 50 semaines. Il faut un changement structurel à l'assurance-emploi.
Les travailleurs autonomes parlent depuis des années de participer. L'affaire n'est pas simple. Comment déterminer au juste qui est admissible comme travailleur autonome? La participation doit-elle être volontaire ou obligatoire? Les avis sont partagés.
Si nous demandions à chaque Canadien qui cotise à l'assurance-emploi s'il souhaite le faire, quelle serait la réponse? La plupart des gens qui pensent en avoir besoin un jour cotiseraient. Ceux qui pensent le contraire voudraient peut-être ne pas cotiser. Voilà qui est bien normal. S'agissant des travailleurs autonomes, la question est complexe, mais il est temps que nous nous y attaquions. J'estime que, en raison de la restructuration qu'entraîne la crise de l'économie, nous aurons un plus grand nombre de travailleurs autonomes. Voilà qui est important.
Cependant, il faut tenir compte de l'équité entre régions. Chacun des 308 députés que nous sommes aurait bien de la difficulté à regarder ses électeurs dans le blanc des yeux pour leur dire, en période de crise économique, qu'il leur faut 700 heures pour être admissibles alors que quelqu'un d'autre n'en a besoin que de 420. Les taux régionaux avaient leur place dans les économies du passé, mais, à l'heure actuelle, les Canadiens souffrent. Il faut penser à l'équité. Il faut penser à une norme nationale. Il faut traiter les Canadiens comme il se doit au moment où ils ont besoin d'aide.
L'assurance-emploi constitue un pan très important de notre infrastructure sociale. Il est temps de l'améliorer. Je suis impatient de participer, en toute humilité, au groupe de travail. J'espère que nous pourrons améliorer le sort des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la devise du Québec est Je me souviens. Je me souviens qu'en 1993, lorsque Jean Chrétien a pris le pouvoir, il a décidé de régler le déficit de 54 milliards de dollars par année des conservateurs au détriment des provinces et des chômeurs, en pelletant des responsabilités aux provinces et en sabrant dans l'assurance-emploi. C'est ainsi que gouvernaient les libéraux, avec Jean Chrétien comme premier ministre et Paul Martin comme ministre des Finances. Lorsqu'ils se sont réunis en 1993 et ont voulu régler le déficit, ils ont demandé au ministre de l'époque, Doug Young, de comprimer l'assurance-emploi, c'est-à-dire d'augmenter les cotisations et de diminuer les prestations. C'est un travail de bras qui a été entrepris par Doug Young, mais complété par le ministre libéral Axworthy.
Cette semaine, on a vu la création d'une coalition libérale-conservatrice. Dans un contexte économique difficile, on demande l'abolition du délai de carence de deux semaines et un seuil d'admissibilité aux prestations de 360 heures. Les libéraux, dans l'opposition, tiennent le même discours que le NPD et le Bloc québécois. Le Bloc québécois est non seulement ici pour défendre les droits du Québec, mais également pour défendre ceux de l'ensemble des travailleurs et des chômeurs. Or, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, ils gouvernaient comme les conservateurs. Maintenant, on forme un comité composé de libéraux et de conservateurs.
Je demande au député qui siégera à ce comité s'il est prêt à s'engager, aujourd'hui, à travailler très fort pour obtenir l'abolition du délai de carence de deux semaines et un seuil uniforme d'admissibilité aux prestations de 360 heures? S'il n'est pas capable de faire cela, qu'il prenne ses vacances, car il va perdre son temps aux travaux du comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, il a été question de tout cela à un certain nombre de reprises. Les conditions économiques des années 1990 étaient désastreuses, mais, à cette époque, nous étions en train de nous libérer d'un déficit annuel de plus de 40 milliards de dollars. Certains changements devaient être effectués.
Le régime d'assurance-emploi a ainsi été modifié. L'économie s'est améliorée, mais ce n'est pas tout le monde qui en a profité. Nous avons lancé des projets pilotes, y compris dans de nombreuses circonscriptions représentées par des députés du Bloc québécois. Nous avons mis en place des prestations de maternité pour les Canadiennes et nous avons porté leur durée à une année. Des changements ont été faits.
À l'heure actuelle, il se trouve que nous traversons une crise économique d'une ampleur encore jamais vue. C'est maintenant le temps d'investir dans l'infrastructure sociale du Canada. Nous devons être équitables pour tous les travailleurs de toutes les régions du Canada et appliquer l'équité régionale au régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, nous avons pris la parole en Chambre pour défendre les droits des employés et des employeurs de ce pays contre la norme des 360 heures de travail parce que nous ne pensons pas que l'année de travail de 45 jours soit dans l'intérêt du Canada.
Nous avons cependant été très clairs sur une chose, à savoir que nous avons appuyé l'assurance-emploi. Nous y avons investi plus d'argent. Nous y investissons 5,5 milliards de plus. L'assurance-emploi accuse présentement un déficit de 5,5 milliards de dollars. Nous sommes en mesure de traiter les demandes en moins de deux semaines. La fonction publique a épaulé cette initiative gouvernementale. Les fonctionnaires ont fait un travail monumental pour verser l'argent aux Canadiens.
L'important, c'est que nous avons empêché toute augmentation des charges sociales, de l'impôt des petites entreprises, de l'impôt des entreprises en général, de l'impôt que les travailleurs canadiens doivent payer.
J'aimerais savoir si le député garde à l'esprit le poids de ces charges sur les petites entreprises, sur les employeurs et sur tous les Canadiens qui paient ces retenues à la source? Gardera-t-il cela à l'esprit lorsqu'il ira de l'avant? Ou peut-être considérera-t-il le plan du NPD et du Bloc qui aurait pour effet de faire augmenter substantiellement les charges sociales dans ce pays? Je peux affirmer au député que mes électeurs ne veulent pas payer pour cela.
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que sous le gouvernement libéral, les charges sociales ont diminué. Les cotisations à l'assurance-emploi ont diminué durant 12 années consécutives. Les cotisations tant des employeurs que des employés ont diminué.
C'est le gouvernement conservateur qui a gelé les cotisations. En fait, il inclut cela dans son plan de relance. Il prétend que le fait qu'il n'a pas augmenté les cotisations équivaut à une injection de 2,5 milliards de dollars dans l'économie.
Selon l'Institut Caledon, c'est un peu comme si on annonçait un mardi matin que les impôts de tous les contribuables vont doubler le lendemain et qu'on annulait cette augmentation le surlendemain en prétendant que cela correspond à une injection de 236 milliards de dollars pour stimuler l'économie. C'est de la comptabilité factice.
Je vais dire ceci au sujet de l'assurance-emploi. On investit dans l'assurance-emploi. Et ce, précisément parce que le nombre de chômeurs est plus élevé en cette période de récession causée par les conservateurs.
Je ne mets pas en cause le personnel de Service Canada. Je crois que nous sommes chanceux de l'avoir pour servir la clientèle de Service Canada dans ma circonscription, à Peterborough et dans l'ensemble du pays. Ce sont les dirigeants politiques que je mets en cause. Nous pourrions faire beaucoup mieux.
Monsieur le Président, nous retournerons bientôt dans nos circonscriptions, auprès des personnes qui nous ont élus et que nous avons le privilège de représenter.
Bien que, par moments, d'autres questions aient pu détourner pendant quelque temps l'attention du Parlement, durant les six derniers mois une question a dominé toutes les autres et c'est l'économie. Nous sommes au coeur de l'une des récessions les plus dures et les plus généralisées des dernières années, une récession qui, tous les économistes en conviennent, n'a pas commencé au Canada. Comme l'a déclaré Patricia Croft, économiste en chef de RBC Gestion mondiale d'actifs: « Ce n'est pas une récession qui a pris naissance au Canada; elle a commencé à l'extérieur de nos frontières. »
Qu'importe, cette récession mondiale a et aura encore des répercussions sur les Canadiens, des répercussions qui se sont fait sentir avec autant de force que de rapidité. En quelques mois à peine, le taux de chômage a bondi, atteignant son plus haut niveau en plus d'une décennie. Des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi, jusqu'à maintenant cette année. Pour chacune de ces pertes d'emploi, il y a une famille aux prises avec de dures réalités, des nuits sans sommeil et des discussions pénibles autour de la table de cuisine, des discussions sur les remboursements hypothécaires ou le loyer à payer, voire, les factures d'épicerie. Comme l'économiste en chef de la TD, Don Drummond, l'a déclaré sans ambages: « Cette année passera à l'histoire comme l'une des années les plus difficiles sur le plan économique pour les Canadiens. »
Notre gouvernement conservateur a reconnu et continue de reconnaître les difficultés économiques auxquelles nous devons faire face. C'est pourquoi nous avons déployé des efforts énergiques et soutenus afin de protéger notre économie. C'est pourquoi nous continuons de chercher, en collaboration avec nos partenaires mondiaux, une solution mondiale à une récession mondiale. C'est pourquoi nous avons mené les consultations prébudgétaires les plus ouvertes et les plus complètes de l'histoire de notre pays. C'est pourquoi nous avons présenté notre budget, le 27 janvier dernier, soit plus tôt que tout autre budget fédéral dans notre histoire. C'est pourquoi nous avons pris la décision, difficile mais néanmoins nécessaire, d'afficher un déficit à court terme.
Ce que nous avons présenté est plus qu'un simple budget. C'est un ambitieux plan d'action économique de plus de 300 pages visant principalement à fournir des stimulants temporaires, ciblés et opportuns afin de sauver et de protéger, dans l'immédiat, les emplois tout en faisant progresser l'économie canadienne pour l'avenir. C'est un plan dont le FMI a vanté les mesures de stimulation importantes, rapides et bien ciblées, soulignant que celles-ci vont bien au-delà du minimum de 2 p. 100 du produit intérieur brut qu'il a fixé.
En effet, notre Plan d'action économique a recueilli un vaste appui de la part de premiers ministres provinciaux, de dirigeants municipaux, de chefs d'entreprise, d'économistes, de groupes de défense de l'intérêt public et, ce qui est plus important encore, du Parlement.
Qui plus est, depuis que nous l'avons présenté en janvier dernier, nous avons réussi à venir en aide aux Canadiens en appliquant énergiquement notre plan, tout d'abord en réduisant de façon permanente les impôts sur le revenu des particuliers, en offrant aux chômeurs de nouveaux programmes de formation et cinq semaines de prestations d'assurance-emploi de plus pour les aider, en prévenant les mises à pied grâce à l'amélioration du programme de partage du travail, en maintenant et en créant des emplois au moyen d'investissements massifs dans l'infrastructure, en améliorant les infrastructures dans les collèges et universités, en soutenant la recherche et les technologies, en appuyant les industries et les collectivités les plus touchées par la récession mondiale et en améliorant l'accès au financement et en le rendant plus abordable pour les entreprises et les ménages canadiens. Par-dessus tout, nous sommes parvenus à faire tout cela de façon opportune.
En effet, 80 p. 100 des mesures prévues dans le Plan d'action économique pour l'exercice en cours ont déjà été mises en oeuvre. Qu'est-ce que cela veut dire pour les Canadiens? Cela veut dire que, dans toutes les régions du pays, les familles et les entreprises paient moins de taxes et d'impôt, que les chômeurs ont droit à des prestations bonifiées et à de la formation, que des grands projets créateurs d'emplois démarrent et qu'un plus grand nombre de Canadiens gardent une plus grande part de leur argent, comme il se doit.
Grâce à nos mesures fiscales, la hausse de l'exemption personnelle de base et l'instauration d'un plafond pour les contribuables à faible revenu ou à revenu moyen par exemple, il est peu surprenant que les Canadiens célèbrent cette année la journée d'affranchissement de l'impôt le 6 juin, soit trois jours plus tôt que l'an dernier et 19 jours plus tôt que sous l'ancien gouvernement libéral. Cela signifie que plus de 3 500 entreprises d'un bout à l'autre du Canada ont décidé de participer au prolongement du programme de travail partagé, qui aide près de 130 000 travailleurs, dont la centaine de l'usine de Michelin Canada à Waterville, en Nouvelle-Écosse, qui demeure ouverte grâce au programme de travail partagé.
Notre plan prévoit bien plus, et nous voulons que les Canadiens en apprennent davantage à son sujet. C'est pourquoi nous avons créé un site web, www.actionplan.gc.ca, qui présente clairement les avantages de notre plan pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ce site web fait partie des efforts de transparence et de reddition de comptes du gouvernement conservateur en ce qui concerne ce plan, en permettant aux Canadiens de suivre les investissements que nous avons réalisés.
Nous avons également rendu des comptes aux Canadiens par l'entremise de rapports de suivi budgétaire officiels déposés au Parlement. Le plus récent rapport a été publié en juin, et le prochain le sera en septembre. Je rappelle à la Chambre que nous avons explicitement pris cet engagement à la page 80 du budget de janvier dernier. Il y est écrit que « la première semaine suivant le congé d’été, les ministres responsables feront rapport au Parlement ».
Notre récent rapport d'étape démontre toute l'énergie avec laquelle ce gouvernement a mis en oeuvre son Plan d'action économique. De plus en plus, nous voyons des lueurs de reprise au sein des économies canadienne et mondiale. Cette semaine, par exemple, l'Association canadienne de l'immeuble a indiqué que les activités du marché résidentiel de la revente étaient revenues à leur niveau d'avant le début de la récession, précisant que la confiance accrue des consommateurs, les faibles taux d'intérêt et de meilleurs moyens financiers attirent les acheteurs vers le marché immobilier partout au Canada.
Écoutez ce que disent certains économistes de renom. Aron Gampel, l'économiste de la Banque Scotia, a dit: « Le virage est amorcé. Les actions, les obligations et tous les marchés nous disent que nous avons entrepris la transition entre la récession et la reprise. » Doug Porter, économiste de la Banque de Montréal, a dit qu'il était de plus en plus vraisemblable que l'on déclare la récession terminée au courant de l'été.
Même si ce sera probablement une année difficile et que des emplois continueront de disparaître, un tel vent d'optimisme est le bienvenu. Ce qui l'est moins toutefois, ce sont les continuelles critiques des libéraux à l'égard de l'économie canadienne.
Malgré les défis auxquels est confrontée notre économie et les gens d'affaires, les entrepreneurs et les travailleurs qui l'alimentent, le Canada est toujours parmi les plus forts au monde et il le restera grâce à notre Plan d'action économique et aux efforts soutenus des Canadiens, sur lesquels le gouvernement continue de compter pour qu'ils travaillent fort, qu'ils gardent le cap et qu'ils fassent preuve d'innovation.
Au lieu de dénigrer sans cesse l'économie canadienne et d'ignorer la réalité, les libéraux devraient reconnaître que le FMI et l'OCDE prévoient tous deux que le Canada connaîtra, premièrement, la contraction la plus faible de tous les pays du G7 en 2009 et, deuxièmement, la plus forte remontée en 2010.
Les libéraux devraient également écouter les propos de leur ancien vice-premier ministre John Manley, qui a dit:
Notre économie, notre système bancaire et notre stabilité font l'envie de tous, et le ratio de notre dette au PIB fait celle du reste du G7 [...]
Le président Barack Obama des États-Unis a dit:
[...] au milieu de cette énorme crise économique, le Canada démontre qu'il est un très bon gestionnaire du système financier [...]
Voici de plus ce qu'a rapporté un article du magazine américain Newsweek:
Devinez quel est le seul des pays industrialisés qui n'a pas connu une seule faillite bancaire et dont le gouvernement n'a reçu ni appel à l'aide, ni demande d'intervention des secteurs financier et hypothécaire. Oui, c'est le Canada.
Bob Zoellick de la Banque mondiale a dit: « Je crois que bien des gens aimeraient être à la place du Canada. »
Les libéraux devraient se montrer un peu plus confiants à l'égard des Canadiens et reconnaître que nous avons relevé et, que nous sommes capables de relever les défis actuels et d'en ressortir plus forts, plus unis et plus prospères. Au moment de célébrer la Fête du Canada cette année, les libéraux devraient cesser de dénigrer notre économie parce que c'est toujours le meilleur pays où vivr et faire des affaires.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que le Canada est certainement le meilleur endroit pour vivre et élever une famille, mais j'aurais des questions à lui poser, bien entendu, à l'occasion du présent débat.
Hier soir, j'ai eu le plaisir de participer à une table ronde à la Chaîne d'affaires publiques par câble, avec lui et le député de Markham—Unionville. S'il se souvient bien, le député de Markham—Unionville a dit qu'il ne pouvait pas garantir qu'au terme de ces négociations, il serait possible d'aider davantage les chômeurs canadiens en leur donnant un meilleur accès à l'assurance emploi. Mais, le député de Markham—Unionville a dit espérer que ce serait le cas.
Je me demande si, en tant que député ministériel, le député d'en face pourrait m'aider. Le député de Markham—Unionville et son caucus ont voté pour la motion du NPD qui réclamait un nombre uniforme de 360 heures de travail pour être admissible à l'assurance-emploi, partout au pays. Cette motion réclamait une amélioration des prestations ainsi que l'admissibilité pour les travailleurs autonomes.
Je me demande lesquelles de ces demandes sont négociables maintenant aux yeux du député de Markham—Unionville, pour les besoins des discussions de son parti avec le gouvernement. A-t-on encore l'intention de considérer ces demandes comme des principes ou feront-elles l'objet d'un marchandage?
Monsieur le Président, j'invite la députée à poser la question de nouveau au député de Markham—Unionville. Peut-être que, cette fois, il y répondra.
Je ne veux pas juger à l'avance de l'issue de ces travaux. Les décisions de mon gouvernement sont prises dans l'intérêt du Canada. Nous écoutons les Canadiens. Nous écoutons tous les points de vue exprimés lors des débats aux Communes. Nous ne conjecturons pas sur l'issue des travaux.
Nous voulons que nos décisions soient prises dans l'intérêt des Canadiens. Nous voulons nous assurer que nous allons lire tous les documents que nous pouvons obtenir, contrairement au NPD. Nous prenons nos décisions en cherchant ce qu'il y a de mieux pour le Canada.
Monsieur le Président, je sais que le député est très minutieux. Je suis outré de constater que le gouvernement est incapable de fournir les données relatives à l'argent qui a réellement été dépensé en infrastructure. Le secrétaire parlementaire est au fait de la situation, alors je me demande s'il peut nous expliquer pourquoi le gouvernement est incapable de fournir ces données. Le premier ministre a dit qu'il ne pouvait pas les fournir.
Monsieur le Président, je peux répondre au député en lui donnant un exemple bien simple. Si je décide de retenir les services d'un entrepreneur pour refaire le toit de ma maison, il serait imprudent de ma part de le payer d'abord en espérant qu'il fera le travail, qu'il le fera correctement et qu'il me fournira une garantie. Voici comment on procède: au fur et à mesure que les projets se mettent en branle et que l'argent est dépensé aux autres niveaux, nous payerons les factures.
[Français]
Comme il est 10 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 juin 2009, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition de la motion de l'opposition.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Conformément au paragraphe 81(18) du Règlement, le vote est reporté à plus tard aujourd'hui.
Le Budget principal des dépenses de 2009-2010
Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Monsieur le Président, il y a à peine quelques mois, le gouvernement a entrepris la tâche monumentale de mettre en oeuvre le budget de 2009 et le Plan d'action économique du Canada, un plan destiné à contrer les effets de la récession mondiale au Canada.
Au cours de ces quelques mois nous avons utilisé tous les outils à notre disposition en vue d'assurer que les objectifs du plan soient suivis et que les fonds soient investis où cela est nécessaire. Nous avons lancé le train de mesures le plus vaste des pays du G8, et nous avons été les premiers à le faire. Nous avons allégé davantage les impôts des Canadiens et nous avons offert des mesures de soutien à ceux qui sont le plus durement frappés par la récession. Nous nous sommes employés à agir rapidement et efficacement tout en satisfaisant à l'obligation de rendre des comptes. Et nous obtenons des résultats.
En un peu plus de 70 jours, le gouvernement a mis en place 80 p. 100 du programme de relance économique le plus vaste dans l'histoire du Canada. Nous avons pris des mesures sans précédent dans toutes les régions du Canada. En même temps, nous avons allégé de façon permanente le fardeau fiscal des Canadiens. Nous avons réduit les impôts des Canadiens et nous avons amélioré l'accès au financement des Canadiens et de leurs entreprises. Nous avons aidé les chômeurs en prolongeant la durée des prestations d'assurance-emploi et en leur offrant des cours de formation professionnelle. Nous avons soutenu l'accessibilité à la propriété et créé des emplois par le truchement de la construction domiciliaire. Nous avons également créé des emplois en injectant des sommes massives dans l'infrastructure.
Nous avons aussi soutenu les secteurs et les collectivités les plus durement touchés par la récession mondiale. Par de nouvelles mesures de soutien à la recherche et à la technologie, nous avons investi dans les emplois de demain. La mise en oeuvre de notre plan d'action, qui constituait notre priorité absolue, a été possible grâce à notre solidité financière relative. Comme d'autres intervenants l'ont dit aujourd'hui, le Canada est reconnu comme un leader par les experts financiers internationaux.
Voici ce que le président de la Banque mondiale a dit récemment:
Le Canada est un exemple pour les autres, particulièrement en ce qui a trait à son cadre financier et réglementaire solide qui l’aide à atténuer les chocs de la crise économique, notamment dans le secteur bancaire.
Angel Gurria, le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques a dit ceci:
En réalité, le Canada sera l’un des premiers pays à se sortir de la récession.
Selon le Fonds monétaire international:
Le Canada est mieux placé que bon nombre d'autres pays pour affronter la crise. Il était en position de force au début de la crise, en raison de sa saine gestion publique et de sa stabilité macroéconomique et financière.
L'organisme a également souligné que le déficit total du gouvernement du Canada, exprimé en pourcentage du PIB, est le plus faible de tous les pays du G7. La dette du Canada, exprimée en pourcentage du PIB, est également la plus faible de tous les pays du G7.
Le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien au premier rang des 134 pays.
Je suis très heureux que notre Plan d'action économique donne déjà de bons résultats et qu'on le reconnaisse sur la scène internationale. Plus important encore, les Canadiens eux-mêmes le reconnaissent.
Nous avons pris un certain nombre de mesures pour accélérer au maximum le versement de fonds. Une de ces mesures était la création du Crédit 35, un crédit central spécial d'une durée limitée dans le Budget principal des dépenses, qui permet au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d'approuver jusqu'à 3 milliards de dollars pour l'exécution du budget.
Ce crédit a permis au gouvernement de fournir un financement initial pour des initiatives prêtes à être lancées, devançant ainsi le calendrier normal des crédits parlementaires. La proximité dans le temps entre le dépôt du budget de 2009 et celui du Budget principal des dépenses a rendu la création de ce vote nécessaire.
Nous avons reconnu que le court délai ne laissait tout simplement pas assez de temps aux ministères et aux organismes de puiser les fonds nécessaires dans le Budget principal des dépenses pour les mesures de relance apparaissant dans notre Plan d'action économique. Ce financement a permis de lancer rapidement des programmes qui auraient autrement dû attendre six mois ou plus pour recevoir des fonds.
Comme le premier ministre l'a signalé dans le rapport qu'il a présenté aux Canadiens la semaine dernière, 80 p. 100 des fonds généraux du plan ont été engagés et sont maintenant mis en oeuvre dans l'ensemble du pays. Comme le premier ministre l'a indiqué, 3 000 projets sont en cours. Grâce à l'adoption du Budget des dépenses et d'autres projets de loi de finances, un plus grand nombre de projets seront mis en oeuvre.
Ces fonds permettent de créer et de protéger des emplois. Ils permettent de construire des infrastructures, ils allègent le fardeau fiscal des familles et ils aident les Canadiens qui ont perdu leur emploi. Ils aident également les industries menacées.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer la mise en place d'un certain nombre de projets d'infrastructure dans la province du Manitoba. J'étais avec le premier ministre du Manitoba, qui est néo-démocrate. Je dois dire qu'il a adopté une approche responsable à l'égard de la récession. Il a collaboré avec le gouvernement fédéral pour assurer le versement des fonds de relance. Il a signalé que ces fonds donnaient de bons résultats.
Par exemple, dans la seule province du Manitoba, il y avait 36 000 emplois dans le secteur de la construction l'année dernière. Cette année, il y en a 38 000. Cette augmentation est directement attribuable aux fonds de relance qui sont versés dans le cadre de nos programmes gouvernementaux. Je veux remercier les premiers ministres provinciaux, comme M. Doer et d'autres, qui collaborent avec notre gouvernement pour assurer la réussite de cette initiative.
Ce financement touche à presque tous les secteurs de l'économie. On investit dans les compétences et les connaissances des Canadiens. Par exemple, le mois dernier, nous avons présenté le Programme d'infrastructure du savoir, une mesure de relance de 2 milliards de dollars sur deux ans visant à appuyer les améliorations de l'infrastructure des établissements postsecondaires au Canada.
D'ailleurs, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec Lloyd Axworthy, le président de l'Université de Winnipeg, qui a félicité le gouvernement de ses initiatives de financement des mesures de relance. On peut constater à Winnipeg aujourd'hui les ouvriers à l'oeuvre. M. Axworthy et ses employés sont très reconnaissants au gouvernement de la subvention de 18 millions de dollars qu'il a accordée à l'université, somme que le gouvernement provincial a égalée.
Cette semaine seulement, notre gouvernement a annoncé 1 milliard de dollars pour financer les améliorations environnementales dans le secteur des pâtes et papiers, sans parler du financement pour les routes, les ponts et les installations communautaires et de loisir. Par exemple, il y a un pont sur une route principale qui traverse le sud du Manitoba. Ce pont était sur le point de s'écrouler et menace toujours de s'écrouler dans la rivière Rouge. Les libéraux n'ont absolument rien fait à cet égard.
La province et le fédéral ont consacré les fonds nécessaires. Ceux-ci financeront la construction d'un tout nouveau pont qui, en plus de faciliter la circulation commerciale et agricole dans le sud de la province, ouvrira également une autre route d'évacuation en cas d'inondation.
Le député de l'Île-du-Prince-Édouard, ancien ministre de l'Agriculture, a posé une question au sujet des agriculteurs. Je peux lui dire que les agriculteurs dans ma circonscription réclament un tel financement depuis des années. C'est seulement quand le gouvernement actuel s'est associé au gouvernement provincial que la construction du nouveau pont a été lancée. Nous améliorons également les chances de succès des agriculteurs.
Je suis reconnaissant aux libéraux de leur soutien jusqu'à présent. J'aurais préféré qu'ils nous l'accordent un peu plus tôt, mais mieux vaut tard que jamais. On ne peut certainement pas dire la même chose des néo-démocrates, qui s'opposent systématiquement aux mesures que nous avons proposées dans tous les secteurs de ma province et du pays.
Monsieur le Président, je crois que le principal problème, pour la plupart des Canadiens et des députés de l'opposition, c'est que le gouvernement n'a pas distribué les sommes autorisées par le Parlement, c'est-à-dire par notre parti et les autres partis de l'opposition. Cela doit être une préoccupation pour le ministre, ainsi que pour tous les députés ministériels, mais cela préoccupe particulièrement la population canadienne.
Franchement, c'est malhonnête de la part du gouvernement de prétendre qu'il distribue actuellement de l'argent alors qu'il ne le fait pas. Dans ma circonscription, de l'argent promis n'a pas été versé, qu'il s'agisse des travaux sur un viaduc à Langford et des travaux de prolongement des conduites d'égout à Sooke, ou encore des subventions à l'Université de Victoria, à l'Université Royal Roads et au Collège Camosun et à son institut du Pacifique pour l'excellence dans les sports.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre et à tous nos concitoyens comment s'y prendra le gouvernement pour distribuer cet argent au cours des prochains mois? Si ce n'est pas fait, toute la saison de la construction sera passée, et toutes les possibilités de création d'emplois aussi. Des gens comme M. Les Bjola, de ma circonscription, attendent cet argent pour réaliser des projets et engager des gens.
J'ai un dernier point à faire valoir. Le gouvernement a une chance extraordinaire de fournir le financement de travaux d'amélioration de l'infrastructure. Cela injecterait réellement de l'argent dans l'économie. J'implore le gouvernement de dire à la Chambre...
Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le Président, je trouve les commentaires du député assez surprenants. En fait, dans tout le pays, les travaux sont en cours de réalisation. Pourquoi ce n'est pas le cas dans cette circonscription précisément, je l'ignore. À mon avis, il devra communiquer avec les ministres, ce qu'il ne semble pas avoir fait, et leur demander pourquoi certains projets n'ont pas commencé.
La question n'est pas de savoir si l'argent arrive; la question est de savoir si les travaux sont en cours de réalisation. Nous n'allons pas simplement jeter l'argent par les fenêtres, comme certains gouvernements l'ont fait dans le passé. Nous disons à nos partenaires provinciaux, municipaux, du secteur privé et aux ONG partenaires que nous sommes prêts à travailler en partenariat avec eux. Nous avons négocié des accords de contribution pour lesquels les négociations se poursuivent.
Si on se base sur les accords de contribution, tels que celui que nous avons signé avec l'Université de Winnipeg ou celui que nous avons signé avec la province du Manitoba pour le pont Letellier, il est évident que les travaux peuvent commencer dès maintenant et, en effet, les travaux commencent déjà. L'argent sera versé en temps voulu. Nous sommes très satisfaits. Grâce à nos fonctionnaires, les travaux sont en avance de six à neuf mois par rapport au calendrier normal.
Monsieur le Président, j'ai vraiment été très surprise par la dernière question du député de l'opposition. Les programmes d'infrastructure ont en effet progressé très vite. Tous les niveaux de gouvernement et tous les fonctionnaires approuvent des projets et débloquent des fonds.
Mon collègue pourrait-il nous donner d'autres bons exemples de chantiers qui commencent ou de fonds qui sont débloqués? Je pense que nous avons fait un travail absolument incroyable, et ce, très rapidement.
Monsieur le Président, je peux redire ce que nous avons fait, notamment concernant certains des autres programmes. Je ne veux pas me vanter de l'efficacité avec laquelle nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Tout ce que je peux faire est répéter la déclaration générale du premier ministre du Manitoba — un néo-démocrate qui, contrairement aux néo-démocrates fédéraux, collabore avec le gouvernement, au lieu de constamment s'opposer à tout — qui a dit que nous avons fait passer le nombre d'emplois dans la construction au Manitoba de 36 000 à 38 000.
Et ce, en pleine récession. Il a clairement dit que ce résultat est directement lié aux fonds de relance que nous avons octroyés en coopération avec le gouvernement provincial et les municipalités. Nous continuerons à collaborer avec les ONG et d'autres, notamment le président de l'Université de Winnipeg, Lloyd Axworthy, qui a loué le gouvernement pour ce financement et dit que les projets avaient démarré. Les travaux sont en cours.
Par conséquent, je ne peux qu'être d'accord avec la députée. La personne de Nanaimo qui a dit que les travaux n'ont pas démarré dans sa circonscription devrait peut-être parler à l'un des ministres ici pour s'assurer qu'ils vont bel et bien démarrer, si elle ne parvient pas à le faire elle-même.
Monsieur le Président, l'année 2009 a été plutôt mouvementée. L'année a commencée avec notre retour à la Chambre des communes après que le premier ministre eut mis fin à la 1re session de la 40e législature après seulement 10 jours de séance, avant même que l'encre du discours du Trône ait le temps de sécher.
Après avoir pris leur six semaines de vacances, les conservateurs sont revenus à la Chambre en janvier et ont admis que le gouvernement ne ferait finalement pas le léger excédent qui avait été annoncé, mais ferait plutôt un déficit de 34 milliards de dollars. Puis, quatre mois plus tard, nous avons découvert que le déficit de cette année serait en fait de 50 milliards de dollars et, pour bien faire les choses, les conservateurs ont fait un déficit l'an dernier également.
Je tiens à ce qu'il soit bien clair que le Parti libéral n'est pas le moins du monde opposé à l'idée des stimulants financiers. Cependant, notre parti s'élève contre les dépenses inconsidérées des conservateurs lorsque les choses vont bien, ce qui leur a fait dilapider l'excédent de 13 milliards de dollars dont ils avaient hérité et prendre la voie du déficit avant même le début de la récession.
Nous nous retrouvons donc devant un déficit beaucoup plus lourd que ce qu'il serait si les conservateurs avaient géré prudemment pendant que les choses allaient bien. En fait, en février de l'an dernier, je les avais mis en garde contre un tel scénario. Ce n'est pas habituel, mais je citerai mes propres paroles d'il y a deux ans:
Pensez un peu qu'il y a moins de quatre mois, le ministre des Finances a présenté une mise à jour financière qui prévoyait que le produit intérieur brut du pays augmenterait de 2,4 p. 100 en 2008. Il a révisé ces prévisions hier et ramené le taux de croissance à 1,7 p. 100 . S'il s'avérait, dans quelques mois, que le ministre avait fait une autre erreur du même genre, cela suffirait à créer un léger déficit cette année et un déficit plus important l'an prochain.
C'était il y a deux budgets de cela, mais le gouvernement n'a pas écouté. Voyez où nous en sommes maintenant.
Nous avons également passé beaucoup de temps à la Chambre et en comité à affirmer que le gouvernement prenait la mauvaise direction avec la nouvelle société d'État responsable de l'assurance-emploi qui n'avait pas ce qu'il fallait pour faire face à une récession. D'autres députés et moi-même avons souvent insisté sur le fait que la caisse d'assurance-emploi devait être équilibrée sur tout un cycle financier, pas uniquement sur deux ans pour éviter une variation marquée du taux de cotisation, particulièrement en cas de récession. Des actuaires de tout le Canada ont dit la même chose que nous.
Comme d'habitude, le gouvernement n'en a fait aucun cas et, en novembre dernier, nous avons vu ce qui est arrivé. Le gouvernement a dû reprendre la responsabilité du mécanisme de fixation des taux de la nouvelle société chargée de l'assurance-emploi et le maintenir au même niveau. Cependant, il a augmenté la cotisation maximale des travailleurs qui gagnent plus que le salaire industriel moyen. Ces employés et leurs employeurs ont dû faire face à une hausse des charges sociales en plein coeur d'une récession.
Les conservateurs n'aiment pas du tout parler des augmentations futures des cotisations d'assurance-emploi que le ministre des Finances a déjà prévues dans le cadre financier, à compter de 2011. À la page 257 du budget, il est dit clairement non seulement que le ministre des Finances a déjà décidé de hausser les charges sociales dans 18 mois, mais aussi qu'il a déjà inscrit les recettes de cette augmentation future dans le flux des rentrées du Compte d'assurance-emploi.
Et on dit que le Parti conservateur est allergique aux hausses d'impôts. Les conservateurs les ont déjà prévues dans le budget. Ce matin, la Gazette de Montréal disait ceci:
Une augmentation considérable des cotisations est prévue à compter de 2001 et devrait se poursuivre jusqu'en 2016.
Et dire que le Parti conservateur ne croit pas aux augmentations d'impôts. Il s'agit de décisions prises délibérément par le premier ministre et le ministre des Finances et qui auront des conséquences réelles pour les Canadiens.
Ne nous attardons pas trop longtemps au passé, surtout en cette dernière journée de session parlementaire. Tournons-nous plutôt vers l'avenir et l'excellent travail qui sera réalisé pendant l'été relativement aux changements à apporter au régime de l'assurance-emploi.
À l'heure actuelle, il existe 58 régions distinctes, qui présentent des taux d'admissibilité et des niveaux de prestations différents en matière d'assurance-emploi. Au cours d'une récession, cela n'a tout simplement aucun sens. Les employeurs ne recrutent pas au même rythme qu'ils le faisaient il y a à peine deux ans. Par conséquent, les travailleurs qui perdent leur emploi dans une région où le taux de chômage est relativement faible sont susceptibles de se retrouver dans la même situation que ceux qui perdent leur emploi dans une région ayant un taux de chômage élevé.
Même si nous sommes tous dans le même bateau, le gouvernement ne traite pas tous les gens de la même manière. Il les traite différemment selon l'endroit où ils habitent. Par exemple, les députés ont tous des adjoints. Lorsque ceux-ci habitent d'un côté de la rivière des Outaouais, ils ont besoin de beaucoup moins d'heures de travail pour être admissibles que s'ils habitent de l'autre côté de la rivière. Nous savons tous que ça n'a aucun sens. Les premiers ministres des provinces de l'Ouest considèrent que c'est injuste, de même que le premier ministre de ma province, l'Ontario, et les centres d'études de toutes les tendances sur l'échiquier politique.
Il a fallu se battre énergiquement et pendant longtemps pour que le premier ministre admette enfin que le système d'assurance-emploi ne fonctionne pas bien actuellement. Mais, nous avons fini par y arriver en fin de compte. Étant donné que le chef de mon parti et mes collègues et bons amis de Dartmouth—Cole Harbour et de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine sont d'habiles négociateurs, je suis convaincu qu'ils vont négocier fermement avec ce gouvernement récalcitrant au cours de l'été, et j'ai bon espoir qu'à la fin de l'été, nous aurons trouvé ensemble une solution qui aidera énormément les Canadiens ayant malheureusement perdu leur emploi.
J'aimerais consacrer les quelques minutes qui me restent au thème de la prudence. Le ministre des Finances doit gérer les finances nationales avec prudence. Permettez-moi de vous donner deux exemples, l'un qui est tiré du passé et l'autre, qui est susceptible de se produire à l'avenir.
J'ai déjà critiqué les dépenses immodérées des conservateurs pendant la période de croissance économique. Ils ont tellement dépensé que le gros excédent s'est transformé en déficit avant même que commence la récession. Je dirais que l'un des principaux actes d'imprudence commis par le ministre des Finances pendant cette période est l'élimination de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Cette réserve était une police d'assurance que les gouvernements libéraux précédents s'étaient donnée pour éviter les déficits. Il s'est tout simplement débarrassé de cette réserve, et on peut voir maintenant où nous en sommes pour ce qui est du déficit.
Le deuxième exemple que je voudrais vous donner concerne la dette. Les taux d'intérêt sont extrêmement bas à l'heure actuelle. La fourchette va de près de zéro jusqu'à un peu moins de 4 p. 100. Par conséquent, il y a un grand risque pour les Canadiens et pour les générations futures qu'il y ait un jour une hausse abrupte des taux d'intérêt. Or, si le gouvernement doit emprunter plus de 200 milliards de dollars par année pour refinancer une partie de sa dette, imaginez les conséquences que pourrait avoir sur la dette une forte hausse des taux d'intérêt.
Dans le contexte actuel où les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas et où les besoins d'emprunt sont très élevés, un ministre des Finances prudent devrait chercher à contracter des emprunts à plus long terme à l'égard d'une plus grande partie de la dette, pour réduire le risque qu'une hausse soudaine des taux d'intérêt n'aggrave considérablement le déficit. Toutefois, je peux dire à la Chambre que, à ce jour, le bilan du ministre des Finances à cet égard ne va pas dans la bonne direction parce que la dette du Canada arrive à échéance plus tôt que plus tard parce que les emprunts sont concentrés sur le court terme plutôt que sur le long terme.
Le ministre des Finances prend pour la deuxième fois des décisions imprudentes. Il ne profite pas du fait que les taux d'intérêt n'ont jamais été si bas pour emprunter à long terme au titre de la plus grande partie de la dette nationale, dans le but d'éviter d'aggraver le déficit advenant une hausse des taux d'intérêt dans l'avenir.
On sait que le ministre des Finances a agi de façon imprudente dans le passé en ce qui concerne la réserve pour éventualités. On peut toujours espérer qu'il fera preuve d'un minimum de prudence et qu'il optera pour une structure de dette à long terme de façon à réduire les risques éventuels d'une augmentation des taux d'intérêts pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Malheureusement, à ce jour, le budget indique que le ministre des Finances s'oriente dans la direction opposée. Par conséquent, comme le ministre ne gère pas la dette nationale de façon prudente, je suis préoccupé pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours du député de Markham—Unionville. C'est toujours intéressant de l'entendre se citer lui-même, et j'y reviendrai à la fin de ma question. Je rappelle au député qu'il faut faire attention quand on cite ses propres paroles, parce qu'il y en a peut-être d'autres qu'on aimerait moins se faire rappeler. Nous verrons dans un moment.
Le député a dit que les libéraux avaient une réserve pour éventualités. Beaucoup de montants ont été évoqués quant à sa valeur.
Le député de Markham—Unionville, qui semble s'y connaître en la matière, pourrait-il nous dire quelle loi prévoit cette réserve pour éventualités? J'ai eu beau chercher, je ne l'ai pas trouvée.
Mais avant que le député réponde, permettez-moi de lire une citation: « le gouvernement conservateur exagère les risques, car de nombreux experts prévoient une croissance de l'économie canadienne qui pourrait atteindre 2,5 p. 100 cette année ». Cette citation date du 1er janvier 2008. Le député nous dit qu'il avait prédit la récessions mondiale il y a deux ans. Pourrait-il nous dire qui a fait cette déclaration publique?
Monsieur le Président, les conservateurs adorent sortir des citations de leur contexte. Les libéraux préfèrent la raison et l'équilibre.
L'explication de cette citation est la suivante: un jour, le premier ministre dit que le Canada sera le premier à s'en sortir, qu'il n'y aura pas de récession. Le lendemain, il parle de dépression. Cette citation a suivi immédiatement les discours irresponsables du premier ministre à propos d'une possible dépression. Après que le premier ministre ait tenu des propos aussi irresponsables, il m'incombait de rappeler aux Canadiens que, bien que les choses n'étaient pas parfaites, nous ne nous dirigions pas vers une dépression. Je voulais apporter une dose d'optimisme après les discours du premier ministre sur la dépression.
Monsieur le Président, on a abondamment répété que le NPD n'avait pas lu l'énoncé économique. Je l'ai lu. J'ai lu les 30 dernières pages portant sur le climat économique. Dans cette partie du document, je n'ai vu aucune mention du taux de change entre le Canada et les États-Unis, alors que c'est pourtant l'un des facteurs les plus déterminants de nos relations commerciales.
Le député pourrait-il expliquer comment le gouvernement peut envisager l'avenir du pays s'il ne dispose pas de cette information très importante?
Monsieur le Président, c'est un peu étrange qu'on me demande de défendre ce prétendu Plan d'action économique et ses lacunes. Je pourrais me joindre au député, là-bas, et énumérer 101 autres lacunes dans ce plan.
Cependant, pour répondre à sa question, le rôle du gouvernement au pouvoir, qu'il s'agisse d'un gouvernement conservateur ou libéral, n'est pas de prévoir les fluctuations des taux de change. En fait, ce n'est pas sa responsabilité, mais plutôt celle de la Banque du Canada.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Escuminac, Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 50e anniversaire de la tragédie qui s'est abattue sur les résidants d'Escuminac, au Nouveau-Brunswick. Trente-cinq personnes ont brutalement perdu la vie en mer, laissant derrière elles des veuves et, dans certaines familles, jusqu'à 13 orphelins.
Durant cette fin de semaine, quelque 3 000 personnes participeront à des rassemblements organisés en souvenir des victimes et pour sensibiliser les jeunes à la souffrance endurée par les victimes et leurs familles.
Aujourd'hui, alors que nous honorons ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie maritime et saluons les héros courageux de cette journée, j'aimerais rendre hommage à cette collectivité qui s'est serré les coudes et souligner la force et le courage des survivants qui ont bravement surmonter l'adversité.
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de souligner que la Journée nationale des Autochtones se déroulera le dimanche 21 juin, jour où nous donnerons le coup d'envoi à 11 jours de célébration du Canada.
Comme il se doit, au début de cette célébration, nous rendrons hommage aux Premières nations du Canada, aux Inuits et aux Métis, en reconnaissant qu'ils ont été les premiers habitants de ce grand pays.
[Français]
Ces 11 jours continuent avec la fête de la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin et la fête du Canada, le 1er juillet.
[Traduction]
La journée de dimanche sera l'occasion parfaite d'exprimer la grande fierté que nous inspirent ces cultures riches et diversifiées qui se sont développées au sein des peuples autochtones, au moment où ceux-ci se rassembleront pour célébrer leur passé, leur présent et leur avenir par des récits, des chants, de la danse, du théâtre et des cérémonies sacrées.
La Journée nationale des Autochtones donne également à tous les Canadiens la chance de faire une pause et de réfléchir au travail qu'il reste encore à faire. Ce sera aussi l'occasion pour eux de renouveler leur engagement à l'égard de la justice et de la dignité pour les Premières nations, les Métis et les Inuits, ainsi qu'à l'égard de leur pleine participation à la prospérité économique, sociale et culturelle de ce grand pays.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je m'adresse à vous en espérant que le gouvernement fédéral entendra une fois pour toutes les véritables besoins des travailleuses et travailleurs qui perdent leur emploi. Au nom de ceux et celles qui sont déjà pénalisés en se retrouvant sans emploi, je demande l'abolition du délai de carence.
Il est inconcevable que ces personnes, qui paient des cotisations, doivent attendre deux semaines avant de recevoir de l'aide et que ces deux semaines ne leur soient jamais remboursées.
Plutôt que de créer une alliance libérale-conservatrice qui engendrera un comité d'étude qui ne fera son rapport qu'à l'automne, il aurait été primordial que les députés libéraux et conservateurs agissent immédiatement dans le véritable intérêt des travailleurs et des travailleuses.
Une pétition qui demande l'abolition du délai de carence circule au Québec, notamment dans ma circonscription de Berthier—Maskinongé. Des milliers de personnes l'ont déjà signée. La population veut des changements immédiatement.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, la situation en Irak inquiète énormément les néo-démocrates. On réprime les manifestants, on restreint les moyens de communication entre les Iraniens et on emprisonne des militants politiques. Pourtant, des milliers de partisans de l'opposition ne dérogent pas à leur position, défient l'interdiction de manifester et réclament de nouvelles élections. Les Iraniens vivent une période cruciale non seulement pour eux-mêmes, mais pour le monde entier.
Je reprends les mots du poète Sa'di:
Les enfants d’Adam sont les membres d’un même corps
Créés d'une même essence.
Lorsqu'un membre subit les affres de la douleur
Tout le corps en est affligé.
Dans cet esprit, les néo-démocrates affirment leur solidarité envers la population iranienne et ses aspirations démocratiques. Nous réclamons la fin des hostilités contre les manifestants pacifiques, la libération immédiate des prisonniers politiques et un processus électoral juste et transparent qui respecte la volonté du peuple iranien.
La fête des Pères
Monsieur le Président, dimanche, c'est la fête des Pères et je voudrais profiter de l'occasion pour rendre hommage aux pères de l'ensemble du Canada.
Les pères jouent un rôle essentiel dans notre société. Les familles fortes contribuent à la santé et à la réussite de nos collectivités.
Je suis reconnaissante envers mon père, Ernie Anderson, qui a été une source de sagesse, d'encouragement et de force dans ma vie. Il m'a souvent dit: « Travaille fort, sois honnête et intègre, et tout ira bien. » Maintenant que je suis députée, il se déclare mon plus grand admirateur.
Je suis aussi reconnaissante envers Milton Block, le père de mes quatre beaux enfants. D'année en année, je l'aime de plus en plus et j'apprécie de plus en plus sa force et la manière dont il dirige notre famille.
Dimanche, j'espère que les Canadiens de l'ensemble du pays se joindront à moi pour prendre le temps de témoigner de la reconnaissance à leur père pour tout ce qu'il a fait pour eux.
L'anniversaire du chanoine Davies
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au chanoine « Sid » Davies à l'occasion du 70e anniversaire de son ordination.
Les Néo-Écossais appellent tout simplement le chanoine Davies « Sid ». Sid vit dans la vallée depuis 30 ans, où son énergie, son travail acharné et ses judicieux conseils font encore aujourd'hui de lui un leader, un mentor et une source d'inspiration. L'église de St. John's lui a rendu hommage en ces termes:
Le chanoine Davies est un homme assez remarquable—fidèle et diligent dans le cadre de ses tâches sacerdotales; énergique et sage dans le cadre de ses activités dans la communauté; et un brillant exemple de ce qu'est un « solide chrétien ».
Sid a reçu de nombreux honneurs, dont un prix décerné par le VON en tant que bénévole le plus remarquable au Canada, et un doctorat honorifique en théologie de l'École de théologie de l'Atlantique.
La paroisse de Cornwallis rendra hommage à Sid une fois de plus mercredi prochain. Je le félicite pour cette grande occasion. Il est vraiment le sel de la terre.
Doug Matheson
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer la mémoire des 88 années de vie d'un grand Canadien. M. Doug Matheson fut notamment héro de guerre, avocat, juge, instructeur de vol; il a exercé trop de métiers pour qu'on les énumère tous. Il fut une source d'inspiration pour tous ceux et celles qui ont eu l'honneur de le connaître.
En 1943, après que son Spitfire eut été abattu, il a échappé aux nazis pendant plusieurs mois avant d'être capturé. Il a failli être exécuté pour espionnage, mais a plutôt passé le reste de la guerre en captivité au Stalag Luft III, où il fut l'un des creuseurs du tunnel qui servit à la célèbre grande évasion.
Après la guerre, il a obtenu sa licence en droit et fut plus tard nommé à la Cour du Banc de la Reine en Alberta.
Sa passion pour la vie et pour les gens qui la peuplent n'a jamais perdu de son ardeur, et son amour de l'aviation ne s'est jamais démenti. Il fut durant des dizaines d'années un habitué du Edmonton Flying Club, où il a formé un nombre incalculable de jeunes pilotes. À 87 ans, le juge Matheson a décidé que le moment était venu d'obtenir sa licence de pilote d'hélicoptère, ce qu'il fit. Dans on esprit, l'âge n'était qu'un chiffre.
Lundi dernier, Doug a quitté Edmonton à bord de son Beechcraft Bonanza pour aller survoler la région des Badlands. Il n'est jamais rentré. En cours de route, les liens qui le rattachaient à la terre se sont rompus, il a, au tout sommet du firmament, touché le front de Dieu.
Il nous manquera. Bon voyage, D.R.
[Français]
La commémoration de la bataille des plaines d'Abraham
Monsieur le Président, le 13 septembre marquera les 250 ans de la bataille des plaines d'Abraham et de la conquête dont nous, Québécois, gardons de tristes souvenirs.
Le général Wolfe avait averti nos citoyens: en cas de résistance, « leurs habitations seront pillées, [avait-il écrit], leurs églises exposées à une soldatesque exaspérée, leurs récoltes complètement détruites.» Wolfe passa à l'acte, brûlant tout le Bas-Saint-Laurent.
Québec fut bombardée pendant deux mois. Elle perdit plus de la moitié de sa population entre 1758 et 1762. Sa principale institution d'enseignement fut fermée pour loger les troupes occupantes. Notre nation subit un véritable éclatement social.
Malgré la conquête, les Québécois ont défendu leur langue. Les députés du Bloc poursuivent ce combat en cette Chambre même.
Nos compatriotes se sont redonné des élites dans tous les domaines, un réseau d'institutions et une démocratie avant-gardiste à bien des égards. Ils sont prêts aujourd'hui à accéder au statut de pays libre.
[Traduction]
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, le dimanche 21 juin sera la Journée nationale des Autochtones, une journée pendant laquelle tous les Canadiens peuvent souligner le patrimoine unique des peuples autochtones du Canada et leur contribution au pays.
Depuis des générations, en ce jour du solstice d'été, les Premières nations, les Inuits et les Métis expriment la fierté que leur inspirent leurs cultures riches et distinctes ainsi que leurs réalisations. Ce jour donne également l'occasion à tous les Canadiens de reconnaître ces réalisations ainsi que le rôle qu'ont joué les peuples autochtones dans l'histoire du Canada et le développement de sa nation.
Le gouvernement s'est engagé à répondre aux besoins et aux préoccupations des peuples autochtones. Nous avons réalisé des progrès sur bien des fronts, y compris le développement économique, le logement, la construction de nouvelles écoles, l'eau potable, les revendications territoriales et le développement dans le Nord.
J'invite tous les Canadiens à participer aux activités et aux réjouissances de la Journée nationale des Autochtones.
La Bourse Loran
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter une jeune femme de ma circonscription qui excelle au niveau académique.
Il y a deux ans, Juliette Dupre, de St. Lawrence, a reçu une bourse d'études pour aller au collège Lester B. Pearson, à Victoria en Colombie-Britannique. Alors qu'elle se prépare à quitter ce prestigieux établissement, Juliette sera au nombre des 30 étudiants qui recevront une bourse Loran. Cette bourse fournit les fonds nécessaires pour quatre années d'études postsecondaires.
Juliette a choisi de se diriger en médecine et espère un jour travailler pour Médecins sans frontières. Je suis convaincue qu'elle apportera le même enthousiasme et la même détermination à cette dernière aventure qu'elle a apporté à d'autres initiatives, comme courir le marathon, être pompier volontaire, travailler avec le club garçons et filles ou enseigner la danse à des personnes ayant des besoins spéciaux.
Juliette est la fille de Guy et de Rosalie Dupre. Elle est l'exemple parfait de la confiance et de l'énergie que l'on retrouve chez de nombreux jeunes. Sa famille, sa communauté et sa province sont fiers d'elle, et avec raison.
Je demande à mes collègues à la Chambre de se joindre à moi pour féliciter Juliette Dupre.
Don Newman
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à une légende de l'industrie de la radiodiffusion. Plus tard aujourd'hui, l'émission Politics du réseau anglais CBC, animée par Don Newman, prendra fin. La célèbre phrase de M. Newman « Welcome to the broadcast » (Bienvenue à l'émission) continuera de marquer l'histoire politique canadienne au cours des prochaines décennies.
Don Newman a reçu de nombreuses distinctions, comme des prix Gémeaux et l'Ordre du Canada. Cependant, son talent se révèle surtout dans ses entrevues et son émission. Tout au long de ses 40 années de carrière comme journaliste, il s'est conduit de manière professionnelle, ce qui lui a permis non seulement de gagner le respect de ses collègues, mais aussi celui des politiciens de tous les partis à la Chambre. Don nous a toujours traités équitablement, peu importe notre allégeance politique.
Tout le monde qui l'a jamais connu ou rencontré sait qu'il a beaucoup de classe. Il représente ce qu'il y a de meilleur dans le journalisme.
Don Newman
Monsieur le Président, la radiodiffusion canadienne dit adieu à un monstre sacré du journalisme aujourd'hui; son départ sera une grande perte.
Don Newman, le visage et la voix du reportage politique au réseau anglais de Radio-Canada quitte aujourd'hui son émission de longue date. De son bureau, il a exigé des comptes de premiers ministres et de beaucoup d'entre nous en posant des questions difficiles, en favorisant un échange d'idées direct et en discutant des questions importantes d'actualité.
Je me souviens d'avoir été un peu intimidé la première fois que j'ai été invité à son émission, mais Don a été très juste et, qui plus est, il a ouvert son émission avec sa touche d'humour teintée de modestie que les Canadiens dans l'ensemble du pays ont appris à aimer.
Au nom de tous les néo-démocrates, je présente mes meilleurs voeux à Don à l'occasion de sa dernière émission officielle. Je lui souhaite tout ce qu'il y a de mieux dans les années à venir. Je suis sûr que nous entendrons sa voix si caractéristique de temps à autre, mais je doute que quiconque pourra dire « The spin stops here » comme le disait Don Newman.
Merci, Don.
L'Iran
Monsieur le Président, la situation en Iran demeure très alarmante. Des centaines de milliers de personnes manifestent dans les rues de Téhéran et ailleurs au pays. Ces gens contestent les résultats de l'élection présidentielle et réclament que justice soit faite. Aujourd'hui, l'ayatollah Khamenei a averti la population que ces manifestations devaient cesser, sans quoi les dirigeants de l'opposition seraient tenus responsables de la violence qui risque de s'ensuivre.
Notre gouvernement se dit toujours extrêmement préoccupé par les allégations de fraude, et nous continuons à réclamer une enquête complète et transparente. Les votes de tous les Iraniens doivent compter. Les Iraniens qui ne sont coupables de rien doivent pouvoir exprimer leur point de vue librement, sans craindre l'intimidation ou les actes de violence.
Les autorités iraniennes ont demandé au Canada de s'abstenir de commenter la situation, mais nous ne ferons rien de tel. Notre gouvernement continuera à promouvoir la démocratie et à demander des comptes à l'Iran sur la question des droits de la personne.
[Français]
Aleksandra Wozniak
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à une athlète exceptionnelle de ma circonscription, Aleksandra Wozniak. Malgré ses 21 ans, le parcours de cette joueuse de tennis nous rend fiers. Après une carrière prolifique chez les juniors au cours de laquelle elle atteignit le 3e rang mondial, participa à 9 finales et remporta 6 titres, Aleksandra fit le saut chez les professionnelles en 2005.
En 2008, elle devint la première Québécoise à remporter un tournoi sur le circuit de la WTA, défaisant au passage la 5e joueuse mondiale et ancienne numéro 1, Serena Williams. Aleksandra est actuellement classée au 23e rang mondial, un sommet jamais égalé pour une Québécoise.
La joueuse de tennis est actuellement en Angleterre où elle s'est rendue en demi-finales au tournoi d'Eastbourne. La semaine prochaine, elle sera du prestigieux tournoi de Wimbledon. Tous les députés du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter Aleksandra de son magnifique parcours et lui souhaiter la meilleure des chances à Londres.
[Traduction]
Don Newman
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage, comme d'autres l'ont déjà fait, à un journaliste distingué, une vedette de la tribune de la presse dont la riche voix de baryton fait l'envie de ses collègues.
Ce soir, après 48 ans de journalisme, Don Newman quittera son poste de chef d'antenne à l'émission Politics, sur les ondes de CBC.
Une génération complète de Canadiens a grandi en comptant sur Don pour tout leur expliquer, ce qu'il a toujours fait de façon droite, juste et équilibrée.
[Français]
De l'assurance-maladie au Watergate en passant par le lac Meech, il a interprété avec justesse les événements qui ont marqué notre histoire. Grâce à lui, les Canadiens ont mieux compris leur gouvernement et leur système politique.
[Traduction]
Je félicite Don d'avoir fait honneur à sa profession et d'avoir éclairé ses concitoyens. Je transmets nos meilleurs voeux à Don et à Shannon. Don manquera à tout le monde au Parlement.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, nous avons appris énormément de choses au sujet du chef du Parti libéral. Voici quelques-unes de ses idées pour soutenir l'économie et les Canadiens en cette période difficile.
Le 14 avril, le chef libéral a annoncé qu'il devrait augmenter les impôts. Lors de son dernier congrès, le Parti libéral a réaffirmé son engagement à imposer une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi. Le chef libéral a dit qu'il augmenterait la TPS et le Parti libéral a déclaré qu'il supprimerait la Prestation universelle pour la garde d'enfants. À la lumière de ces déclarations, nous partageons maintenant l'avis du chef libéral qui se décrit lui-même comme un libéral partisan du principe « imposer pour dépenser ».
Le chef libéral a fait une autre révélation inquiétante en disant que selon lui, les Ukrainiens ne sont que de petits Russes et que l'indépendance de l'Ukraine évoque en lui le son nasillard des instruments ethniques et des images de paysans en blouses brodées, de faux cosaques avec un manteau et des bottes et de méchants antisémites.
Le chef libéral a le droit de s'enorgueillir de son patrimoine russe, mais cela ne justifie pas qu'il ridiculise les Canadiens d'ascendance ukrainienne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales ]
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, en mai 2008, suite à la dernière crise des isotopes, le propre comité d'experts de ce gouvernement a dit que le gouvernement devait donner aux Canadiens un plan crédible et transparent la prochaine fois qu'il y aurait arrêt de production. Nous sommes à nouveau en arrêt de production à Chalk River depuis cinq longues semaines et pour la deuxième fois dans le mandat de ce gouvernement.
Où est le plan public, transparent et crédible pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'absence d'un approvisionnement stable en isotopes médicaux est une situation grave que le gouvernement prend très au sérieux et qu'il gère de concert avec ses partenaires mondiaux. À long terme, il est important que les Canadiens aient accès à un approvisionnement sûr et stable en isotopes médicaux.
C'est pourquoi je suis heureuse d'annoncer aujourd'hui que Peter Goodhand, président et chef de la direction de la Société canadienne du cancer, le Dr Tom Mason, directeur du laboratoire national d'Oak Ridge, aux États-Unis, Richard Drouin, ancien président du conseil de la North American Electric Reliability Corporation, et le Dr Eric Turcotte, chef du Centre d'imagerie moléculaire de Sherbrooke, ont accepté de faire partie de notre groupe d'experts.
[Français]
Monsieur le Président, je devrais demander à la ministre quel est le mandat, quel est le but de ce comité et est-ce qu'il y aura un plan? Cependant, je dois poser une autre question.
Quel est l'avenir de la production des isotopes au Canada? Le premier ministre a dit que nous allions cesser de produire les isotopes et le propre conseiller du gouvernement sur le dossier a dit qu'abandonner ainsi le reste du monde serait, et je cite, « criminel ».
Pourquoi le premier ministre et ce gouvernement persistent-ils dans cette voie irresponsable...
[Traduction]
Monsieur le Président, il est clair que le chef de l'opposition voit l'utilité d'avoir les conseils d'un groupe d'experts sur diverses questions puisque c'est justement ce qui a été annoncé cette semaine à l'égard d'autres questions. Dans le cas présent, notre groupe d'experts examinera les propositions venant des quatre coins du pays concernant d'autres façons de produire des isotopes médicaux à moyen et à long terme.
Nous sommes très reconnaissants de pouvoir bénéficier de la vaste expérience et de l'expertise internationale que ces gens nous apporteront. Les conseils qu'ils donneront au gouvernement pour l'avenir profiteront à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes certainement disposés à accueillir favorablement toute mesure qui assurera aux Canadiens un approvisionnement suffisant en isotopes. Nous sommes donc heureux de ces progrès, mais nous devons tout de même continuer de demander pourquoi nous nous sommes retrouvés dans cette situation au départ, sans plan d'urgence.
Ce comité d'experts présentera-t-il un plan crédible qui nous montrera comment on comblera la pénurie?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question que le chef de l'opposition a posée, je lui suggérerais de se tourner vers le député qui est assis à sa droite et de lui poser cette question. Le député de Wascana était ministre des Ressources naturelles en 2001 lorsque la CCSN a admis qu'elle devrait sortir les bétonneuses pour remplir le trou laissé par les réacteurs MAPLE parce qu'il était clair qu'ils présentaient d'importants défauts de conception.
L'infrastructure
Monsieur le Président, je veux parler d'un autre aspect du comportement du gouvernement. Aujourd'hui, le maire de Toronto et le premier ministre de l'Ontario sont à Thunder Bay pour annoncer le financement des nouveaux tramways. Jusqu'à maintenant, la contribution du ministre fédéral responsable s'est limité à des insultes.
Pourquoi le gouvernement ne soutient-il pas un projet qui créera des milliers d'emplois en Ontario, au Québec et au Manitoba? Pourquoi ne soutient-il pas Bombardier, une entreprise de calibre international, et pourquoi ne soutient-il pas un système de transport économe en énergie pour la plus grande ville du Canada?
Monsieur le Président, nous soutenons le Plan d'action économique pour le Canada. Le chef de l'opposition a voté pour ce Plan d'action économique.
Une des exigences du financement par le fonds de relance, c'est que les projets doivent démarrer rapidement et être menés à bien d'ici deux ans. C'est le plan que la Chambre des communes a appuyé. C'est le plan que le chef de l'opposition a appuyé. Nous déployons de grands efforts pour créer des emplois à Toronto maintenant et pas dans cinq à dix ans.
Monsieur le Président, le Parti libéral n'a jamais appuyé un plan visant à priver la plus grande ville du Canada de l'argent auquel elle a droit.
En rejetant le projet, le gouvernement démontre un manque de vision renversant. Il a l'occasion d'investir dans les transports en commun pour créer des emplois et stimuler l'économie pour seulement 312 millions de dollars. Cela me paraît être un bon investissement, le genre d'investissement qui stimule l'économie.
Pourquoi le gouvernement reste-t-il à l'écart? Pourquoi...
Le ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition et tous les députés libéraux ont voté en faveur d'un plan de relance de deux ans.
Le gouvernement a beaucoup fait pour soutenir les transports en commun dans la plus grande ville du Canada. Nous soutenons la prolongation de la ligne de métro Spadina. Nous consentons des investissements majeurs dans GO Transit. Nous sommes le troisième partenaire de la ligne Sheppard. Dans le budget, nous avons prévu d'importantes ressources pour aider à nettoyer le plus important immeuble de la province, la gare Union.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, alors que nous sommes en plein crise économique et qu'il s'agit de la dernière séance parlementaire avant la période estivale, le co-chef de la coalition libérale-conservatrice se prépare à des élections à l'automne et le premier ministre tient une séance de photos. Cela nous montre le peu d'intérêt et de respect que cette coalition a à l'égard de la population.
La nouvelle coalition admettra-t-elle qu'elle a fait une entente qui vise davantage à gagner du temps afin de mieux se préparer à d'éventuelles élections qu'à aider les entreprises et les chômeurs grandement affectés par cette crise?
Monsieur le Président, bien sûr, il s'agit d'une nouvelle triste journée pour le chef du Bloc québécois et son parti puisque, aujourd'hui, ils voulaient quitter la Colline parlementaire dans un autobus affiché du visage de leur chef et partir en campagne électorale. Ils étaient prêts à engouffrer un demi milliard de dollars de l'argent des contribuables. Nous les avons bloqués. Nous, nous avons défendu les intérêts des Québécois parce qu'ils ne veulent pas aller en élections.
Le Québec
Monsieur le Président, non seulement cette coalition laisse en plan les chômeurs, mais tout le Québec dans son entier. En effet, le Québec n'a toujours rien reçu pour l'harmonisation de la TPS, rien pour le financement de l'éducation postsecondaire, rien non plus pour la péréquation. Au lieu de cela, la coalition n'a pas cessé de poser des gestes qui nuisent au Québec: elle a voté en faveur d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières et contre l'application de la loi 101 dans le Code canadien du travail. Ce sont vraiment des Québécois de service.
Cette nouvelle coalition admettra-t-elle qu'elle a tout fait sauf défendre les intérêts de la nation québécoise?
Monsieur le Président, depuis qu'on est au pouvoir, l'approche du Bloc est toujours de segmenter les périodes pour brandir des épouvantails. Les paiements pour la péréquation ont augmenté de plus de 70 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir. Cela, c'est sans compter le siège à l'UNESCO et la reconnaissance de la nation québécoise. Tout ce que ces gens-là veulent, c'est de créer des crises. De plus, on vient d'annoncer 394 millions de dollars pour l'infrastructure du savoir. Nous sommes des Québécois qui agissons pour le Québec, et non pas...
Monsieur le Président, le premier ministre est contre toute proposition provenant du Bloc québécois avant même d'en avoir pris connaissance. Pourtant, alors que les libéraux n'ont aucune idée et appuient sans réserve le pseudo-plan conservateur, nous avons déposé deux plans complets pour sortir de la crise et répondre aux besoins des chômeurs ainsi que des secteurs en difficulté, comme le secteur forestier.
En refusant systématiquement de considérer nos propositions, la coalition libérale-conservatrice ne démontre-t-elle pas son parti pris contre le Québec et contre les travailleurs?
Monsieur le Président, il faut soutenir les gens qui connaissent des moments plus difficiles lorsqu'il y a une crise économique mondiale. Nous avons justement mis en place des mesures pour soutenir les chômeurs. Entre autres, nous avons accordé cinq semaines de plus pour que les gens puissent prolonger leur période d'assurance-emploi. Si quelqu'un reçoit environ 400 $ par semaine, cela veut dire que cette personne recevra 2 000 $ supplémentaires.
Par ailleurs, en ce qui a trait au travail à temps partagé, nous avons prolongé la période de 14 semaines. Ainsi, 3 200 entreprises du Canada profitent de ce changement que nous avons apporté à l'assurance-emploi. Nous continuerons de stimuler l'économie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a averti ses troupes que le comité bidon sur l'assurance-emploi ne donnera rien et qu'ils doivent être en mode électoral. Les deux faces de cette coalition ont fait passer les intérêts de leur parti respectif avant ceux de la population.
L'absence de principes explique-t-elle pourquoi, aujourd'hui, l'une des deux faces de cette coalition est en séance de photos et l'autre prépare des élections?
Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé qu'un comité se penchera sur cette question afin d'améliorer le système de l'assurance-emploi. De plus, nous avons annoncé que cet automne, les travailleurs autonomes pourront dorénavant bénéficier de l'assurance-emploi s'ils veulent y cotiser. Ce sont deux mesures qu'on met en place pour soutenir les travailleurs.
En ce qui concerne la foresterie, en un mois et demi, nous avons mis en place quatre mesures différentes pour soutenir le secteur de la foresterie, mais eux, bien sûr, ils sont toujours contre tout ce qu'on fait.
L'industrie
Monsieur le Président, les conservateurs ont une aversion de l'intervention pour l'État, et ce, au péril de dizaines de milliers d'emplois.
On les a vus à la remorque du président Obama dans le secteur automobile. L'aide à l'industrie forestière arrive au compte-gouttes alors que les emplois sont décimés.
La compagnie Nortel a essuyé une fin de non-recevoir quand elle s'est tournée vers Ottawa pour conserver des milliers d'emplois de haute technologie et pour protéger les pensions.
Pourquoi cette indifférence du gouvernement devant la souffrance de tant de gens en cette crise économique?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. J'ai rencontré la direction de Nortel en janvier dernier, et il n'y a pas de cadre commercial pour intervenir dans ce cas.
[Traduction]
J'ai eu des réunions avec le dirigeant de Nortel. Il n'a pas présenté de dossier commercial viable. De toute évidence, le conseil d'administration a accepté la décision parce que c'est lui qui a décidé de placer l'entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le transport en commun
Monsieur le Président, le problème vient de l'attitude. Il vient de l'entêtement des conservateurs devant la merveilleuse occasion qui se présente d'aider financièrement la société de transport en commun de Toronto à faire l'acquisition de tramways. C'est un projet merveilleux. Nous ne comprenons tout simplement pas pourquoi ils refusent. À moins, bien sûr, que ce soit parce qu'ils adhèrent au point de vue du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui prétend ne pas vouloir créer des emplois sur un autre continent. Pourtant, à ce que je sache, Thunder Bay est toujours au Canada. C'est l'endroit où la ville et la province vont faire aujourd'hui l'annonce de leur effort conjoint pour réaliser ce projet.
Nous savons que le gouvernement ne veut pas avoir recours à FedNor pour créer des emplois, mais pourquoi refuse-t-il d'appuyer un projet qui va créer des emplois au Canada et qui va, de surcroît, être bénéfique pour l'environnement?
Monsieur le Président, le chef du NPD prend régulièrement la parole dans cette enceinte pour réclamer une politique favorisant les achats au Canada. Or, ces tramways sont fabriqués à soixante-quinze pour cent ailleurs qu'au Canada.
Il y a 3 700 municipalités au Canada. Nous avons un programme qui est le même pour toutes. Voici ce qu'une personne a dit à ce sujet: « Ma ville a d'importants projets pour lesquels nous n'avons pas fait de demande parce qu'ils ne sont pas admissibles. C'est vraiment injuste pour une municipalité qui s'est gardée de soumettre des projets parce qu'ils n'étaient pas admissibles. » Qui a fait cette déclaration? C'est la mairesse de Brampton, Susan Fennell.
Monsieur le Président, un bel été s'annonce certainement, en particulier pour les chômeurs, qui ont reçu en cadeau un groupe de travail. Pendant ce temps, un ministre emploie des qualificatifs grossiers pour insulter les villes et leurs habitants. Le gouvernement pourrait investir dans un énorme projet qui créerait 6 000 emplois au Canada, mais n'en fait rien.
Le premier ministre de l'Ontario, M. McGuinty, et le maire Miller mettent la main à la pâte. Ils agissent. Pendant ce temps, le gouvernement, qui doit faire face à un vote dans quelques instants, aux Communes, et qui aura l'appui des libéraux, refuse son soutien financier à Toronto et s'emploie à l'exclure de ses mesures de relance économique...
Monsieur le Président, si notre programme de relance économique ne crée pas d'emplois à Toronto, le chef du NPD sera le premier, dans un an, à nous demander des comptes.
Nous voulons nous assurer que les gens de Toronto jouent un rôle actif dans notre plan de création d'emplois et dans le Plan d'action économique. Au cours des deux dernières années, nous n'avons pas manqué de nous occuper de Toronto. Nous lui fournissons plus de 667 millions de dollars pour le prolongement de la ligne de métro Spadina. Nous l'aidons à rénover la gare Union, ce qui coûtera des centaines de millions de dollars. Nous lui avons fourni un tiers de milliard de dollars pour la ligne de métro Sheppard. Une somme de 500 millions de dollars provenant de la province et des fonds fédéraux est prévue pour le GO Transit.
Aucun gouvernement n'a contribué davantage que le nôtre au transport en commun à Toronto.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Ronald Allen Smith est un autre Canadien victime de cette pratique conservatrice incohérente qui consiste à choisir les Canadiens que le gouvernement accepte d'aider parmi ceux qui éprouvent des difficultés à l'étranger?
Maintenant que le gouvernement a finalement reconnu qu'il avait fait une erreur dans sa manière de traiter le dossier Abdelrazik, malgré une décision rendue par la Cour fédérale, le premier ministre mettra-t-il maintenant fin à cette dévaluation sélective de la citoyenneté canadienne à l'étranger?
Quand les conservateurs respecteront-ils enfin la loi canadienne, tel que l'a ordonné la Cour fédérale du Canada, et renoueront-ils avec la politique de clémence pour Ronald Allen Smith?
Monsieur le Président, j'aimerais présenter un bref historique de ce dossier. La vie de deux jeunes Autochtones s'est terminée brutalement en 1982 lorsque Ronald Allen Smith les a entraînés à pied dans une forêt du Montana où il les a abattus.
Cela dit, nous avons décidé de ne pas faire appel de la décision rendue par la Cour fédérale. Nous nous conformons à cette décision. Je dois dire aussi que M. Smith a reçu et continuera de recevoir une aide consulaire.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse qui a été donnée aujourd'hui et lundi par le ministre des Affaires étrangères pose pour nous un énorme problème. Cela veut dire que le gouvernement est en train de choisir entre les citoyens canadiens. Cela signifie que dans certains cas, il fera quelque chose et dans d'autres cas, il ne fera rien.
Comment le gouvernement peut-il justifier ce traitement discriminatoire entre les Canadiens? Le ministre n'accepte-t-il pas qu'il y a une citoyenneté, un passeport et une obligation de la part du gouvernement canadien pour tous les citoyens?
Monsieur le Président, je n'accepte surtout pas la prémisse de mon honorable collègue. Notre gouvernement respecte les décisions des États souverains et démocratiques. Il est déterminé à faire en sorte que justice soit rendue pour les Canadiens à l'étranger. À cet égard, nous continuerons d'étudier, au cas par cas s'il y a lieu, et/ou de demander plutôt la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort à l'étranger.
[Traduction]
Monsieur le Président, la façon dont ces dossiers sont traités soulève de très sérieuses questions quant aux obligations incontournables du gouvernement du Canada.
J'aimerais demander au ministre de revenir au dossier Abdelrazik.
Selon les renseignements qui ont été rendus publics en ce qui a trait à la correspondance échangée avec le gouvernement du Canada en 2006, il est très clair qu'à ce moment-là, en 2006, le gouvernement du Canada avait clairement décidé, par suite des discussions qu'il avait eues avec le gouvernement des États-Unis, qu'il était prêt à permettre à M. Abdelrazik de rentrer au pays.
Compte tenu du fait qu'il a fallu trois ans et un recours aux tribunaux pour y arriver, j'aimerais demander...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous prenons ces cas très au sérieux. Nous obtenons les meilleurs conseils juridiques au pays.
Pour ce qui est de ce cas en particulier, j'ai souligné à la Chambre que le gouvernement respectera l'ordre du tribunal. Qu'est-ce que le député veut de plus?
Les armes à sous-munitions
Monsieur le Président, cela fait plus d'une décennie que le Canada a donné l'exemple en signant le traité d'Ottawa interdisant les mines terrestres.
Le 30 mai 2008, l'année dernière, l'ONU, y compris le Canada, a adopté la Convention sur les armes à sous-munitions.
Le monde doit se débarrasser des bombes et des armes à sous-munitions, qui ont détruit de nombreuses vies.
Est-ce que le ministre des Affaires étrangères s'engagerait à faire en sorte que le Canada soit parmi les 30 premiers pays à ratifier la convention et, dans la négative, pour quelle raison?
Monsieur le Président, le Canada a joué un rôle de leader dans la création et la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Notre gouvernement a également joué un rôle actif dans les négociations sur la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions en 2008 et a été heureux d'être parmi les 91 pays qui ont signé cette convention en décembre 2008.
Des préparatifs pour faire ratifier ce traité sont en cours. La ratification du protocole IV, qui porte sur les débris de guerre explosifs, a été approuvée par le Cabinet en novembre 2008. Nous allons donc le ratifier.
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, pendant que la population se démène pour faire face à la crise, la coalition libérale-conservatrice ne lève même pas le petit doigt face à la hausse des prix de l'essence. Au contraire, cette coalition défend les sables bitumineux et ses amies les pétrolières pendant que les consommateurs doivent encaisser des hausses injustifiables.
Combien de hausses injustifiables les consommateurs devront-ils supporter avant que ce gouvernement se décide à doter le Bureau de la concurrence de pouvoirs d'enquête plus étendus?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les consommateurs sont bien entendu préoccupés par le prix de l'essence. C'est pourquoi ce gouvernement, dans son Plan d'action économique et son budget, a fait adopter de nouvelles règles et mesures législatives à l'intention du Bureau de la concurrence. Ce dernier disposera ainsi des outils dont il a besoin pour faire respecter nos règles et s'assurer qu'il existe une meilleure concurrence entre les distributeurs d'essence, nos stations-service, etc. Le Bureau de la concurrence dispose de ces outils. Je suis persuadé qu'il s'en servira à la première occasion.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie dit que la Loi sur la concurrence ne pose pas de problème. Pourtant, une étude du CAA démontre que les hausses de prix de l'essence ont souvent lieu à la veille des grandes vacances ou des longues fins de semaine. Selon le CAA, sur sept hausses récentes, cinq sont inexplicables.
Le ministre peut-il nous expliquer alors pourquoi, en cinq minutes, aux quatre coins du même carrefour, les prix de quatre pétrolières différentes augmentent en même temps? Selon lui, est-ce normal?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vis à Muskoka et je comprends l'irritation du député. Nous sommes tous irrités par la façon dont ces hausses se produisent. Plus tôt cette année, au Québec, le Bureau de la concurrence a démasqué les escrocs et débusqué ceux qui étaient de connivence et les a poursuivis sans répit. Nous avons accordé davantage de pouvoirs à cet organisme pour qu'il puisse agir de la sorte, car nous croyons en un marché équitable et en la protection des consommateurs.
[Français]
La peine de mort
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a confirmé cette semaine que pour son parti, la peine de mort est acceptable. Toutefois le ministre a dit vouloir l'accepter au cas par cas.
Mis à mort par injection aux États-Unis, fusillé en Chine ou décapité en Arabie saoudite, quelle est la différence? Le ministre des Affaires étrangères se rend-il compte que c'est lui, maintenant, qui déterminera qui peut vivre et qui doit mourir?
Monsieur le Président, à nouveau, c'est une déclaration tout à fait hors de proportion.
Une personne jugée dans une démocratie qui souscrit à la primauté du droit ne doit pas s'attendre à ce que le gouvernement canadien intercède nécessairement en sa faveur, en particulier lorsqu'elle s'est rendue coupable de crimes graves ou violents.
Les mesures fortes prises par le gouvernement pour combattre le crime violent au Canada se fondent, elles aussi, sur ces valeurs canadiennes: le respect de la liberté, la démocratie, les droits de la personne...
L'immigration
Monsieur le Président, les médias rapportent le cas de John Plecko, né en Croatie et arrivé ici à l'âge de cinq ans seulement. Après avoir vécu 40 ans au Canada, on menace aujourd'hui de le déporter parce que ni lui ni ses parents n'ont demandé sa citoyenneté canadienne. Bien qu'il ait fait de la prison dans le passé, il est maintenant un citoyen rangé qui s'est marié et qui a eu des enfants.
Le ministre possède un pouvoir discrétionnaire et peut annuler l'ordre d'expulsion pour des considérations humanitaires. Va-t-il le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada est tenue d'appliquer la loi. Lorsque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou les tribunaux concluent que certaines personnes ne devraient pas être au Canada, qu'elles s'y trouvent illégalement, nous sommes alors tenus de les renvoyer.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, M. Harold Smith, le chef de l'équipe responsable des réacteurs MAPLE, et trois autres scientifiques nucléaires ont dit au Comité des ressources humaines, hier, que l'abandon du projet des réacteurs MAPLE constituerait une perte tragique pour les progrès de la science et du génie, qu'il serait une répétition de la mise au rancart de l'Arrow Avro, ordonnée par le premier ministre Diefenbaker. Des leaders du milieu médical ont taxé cette décision de « décision à très courte vue » qui n'a aucun sens.
Le gouvernement va-t-il reconnaître qu'il fait une erreur monumentale et va-t-il travailler avec les experts de l'Académie des sciences des États-Unis et d'autres experts pour que le Canada continue de produire des isotopes comme il se doit de le faire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous avons formé un groupe d'experts qui va examiner toutes les options possibles pour que les Canadiens puissent compter sur un approvisionnement stable et régulier d'isotopes médicaux à long terme. Nous savons parfaitement que la situation à long terme est très préoccupante pour tout le monde.
Par ailleurs, il est nécessaire d'apporter des clarifications en ce qui concerne les réacteurs MAPLE. Je souligne une fois de plus qu'après douze années et des investissements de plus d'un demi-milliard de dollars, ces réacteurs n'ont pas produit l'ombre d'un isotope médical. Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas sécuritaires.
Monsieur le Président, la ministre aimerait peut-être entendre ce que les ingénieurs qui ont travaillé au projet ont à dire. Ils disent que si l'on avait attendu quatre mois de plus, les réacteurs auraient pu produire de façon efficace des isotopes médicaux et qu'un seul réacteur aurait pu fournir à lui seul l'approvisionnement mondial en isotopes.
Le gouvernement a une solution à portée de main. Le gouvernement va-t-il travailler avec la National Academy of Sciences et d'autres scientifiques nucléaires en vue de la mise en service des réacteurs MAPLE et de la production efficace et sûre d'isotopes médicaux?
Monsieur le Président, au Canada, les compétences sont réparties entre les constructeurs et les exploitants de réacteurs nucléaires et ceux qui octroient les permis en fonction des normes de sécurité. La Commission canadienne de sûreté nucléaire a indiqué à Énergie atomique du Canada limitée que le réacteur n'était pas conforme aux normes. En 2001, Mme Linda Keen, qui était alors la présidente de la CCSN, a indiqué que le réacteur comportait un grave défaut de conception.
Cela dit, nous comprenons la situation et nous agissons. Nous avons créé un groupe d'experts qui examinera des solutions faisant en sorte que les Canadiens aient accès à des isotopes médicaux.
Les programmes sociaux
Monsieur le Président, aujourd'hui, j’ai écrit à la vérificatrice générale pour lui demander de faire enquête sur le Fonds pour l’accessibilité.
Trop de questions troublantes se posent sur ce programme. Entre autres, des 36 millions de dollars qui étaient prévus, 34 millions ont été dépensés dans des circonscriptions d’allégeance conservatrice. De plus, des 89 demandes de financement d’importance qui ont été présentées, 2 seulement ont été approuvées, toutes deux dans des circonscriptions conservatrices, dont l'une, représentant 15 millions de dollars, dans la circonscription du ministre des Finances, qui a déjà siégé au conseil et participé aux décisions quant au choix des projets approuvés.
S’il n’y a rien à cacher, la ministre acceptera-t-elle de publier toute l’information pertinente sur le processus de demandes de financement?
Monsieur le Président, le Fonds pour l’accessibilité est un programme extraordinaire parce qu'il aide en particulier les petites collectivités à se doter des installations nécessaires pour offrir des services aux personnes handicapées, ou à rendre leurs installations accessibles à cette fin. L'ancien gouvernement libéral ne se serait pas fatigué pour si peu.
C’est un programme formidable. Nous sommes certains que les projets ont été évalués selon leurs mérites, et nous maintenons ce programme utile. Je suis surprise d'entendre le député laisser supposer que le programme qui a été financé dans sa circonscription n’en valait pas la peine.
Monsieur le Président, c’est peut-être un programme extraordinaire pour ceux qui vivent dans une circonscription conservatrice, mais il y a d’un bout à l’autre du pays des personnes handicapées qui n’ont pas pu profiter des avantages de ce programme.
Ce fonds était censé aider les personnes handicapées de tout le Canada, et non pas seulement celles qui habitent dans des circonscriptions d’allégeance conservatrice. Toutes ces questions qui demeurent sans réponse laissent croire que le fonds a été créé pour aider les conservateurs. On serait également fondé à croire que le programme a été victime de plusieurs cas graves d’ingérence politique, notamment si l’on pense aux 15 millions de dollars que la circonscription du ministre des Finances a reçus.
La ministre fera-t-elle ce qu’il faut et publiera-t-elle toute l’information concernant ce programme, ou admettra-t-elle qu’il s’agit-là d’une nouvelle caisse noire?
Monsieur le Président, nous aidons les personnes handicapées à avoir accès à des installations dont elles ne pouvaient pas profiter auparavant. C'est un objectif noble, et nous en sommes très fiers. Le programme a été tellement populaire qu’un certain nombre de groupes n’ont pas pu obtenir de financement. L’ensemble des demandes reçues représentait une somme supérieure à ce que contenait le fonds.
Je fais remarquer que l’un des projets financés se trouvait dans la circonscription de mon interlocuteur libéral, celui de l’église presbytérienne Iona de Dartmouth. Est-il en train de dire qu’il s’agit-là d’une circonscription conservatrice? Selon moi, il vaudrait mieux que ce soit le cas.
La justice
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour lutter contre le crime et punir les délinquants sexuels. Nous avons proposé un projet de loi un peu plus tôt dans le mois qui corrigerait le registre national des délinquants sexuels des libéraux qui n'a jamais permis de résoudre aucun crime, selon les experts.
Les laboratoires qui analysent l'ADN se heurtent à une nouvelle difficulté. Nous devons nous assurer que les lois rigoureuses que nous avons proposées permettent de mettre la main sur les délinquants sexuels et autres criminels.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il donner un aperçu des plans du gouvernement qui visent à donner à ces laboratoires le financement dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Surrey-Nord pour tout l'extraordinaire travail qu'elle a fait en matière de justice.
Elle a tout à fait raison de dire que nous sommes le seul parti à avoir pris des mesures concrètes pour lutter contre la criminalité. L'analyse de l'ADN est importante pour la police pour résoudre des crimes, mettre les délinquants hors d'état de nuire et les envoyer en prison comme il se doit.
C'est pourquoi notre gouvernement a alloué 32 millions de dollars supplémentaires aux laboratoires judiciaires de la GRC pour faire ce genre d'analyse de l'ADN. Notre gouvernement est sérieux quand il parle de lutter contre la criminalité. Cela signifie donner aux agents d'exécution de la loi les outils dont ils ont besoin pour obtenir des résultats et assurer la sécurité du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon un document secret du Bureau du Conseil privé, en 2006, des responsables du gouvernement Bush étaient en communication directe avec les ministres de notre pays pour éveiller des soupçons à l'endroit d'un citoyen canadien, M. Abdelrazik, et demander l'aide du Canada pour porter des accusations criminelles contre lui.
De toute évidence, le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel devront répondre à beaucoup de questions quant au rôle qu'ils ont joué dans cette affaire.
Le gouvernement ordonnera-t-il, oui ou non, la tenue d'une enquête publique sur le cas de M. Abdelrazik pour que les Canadiens sachent enfin quel rôle le Canada a vraiment joué dans cette affaire?
Monsieur le Président, je suis d'accord sur un point. Il serait presque impossible de répondre à toutes les questions concernant le gouvernement libéral précédent.
Cela dit, toutes les questions relatives à ce dossier ont déjà fait l'objet d'une enquête approfondie. Nous avons reçu de bons conseils juridiques et nous avons pris une décision en nous basant sur ces derniers.
La Défense nationale
Monsieur le Président, le Canada a participé à la rédaction du document de Montreux qui souligne certaines obligations et pratiques exemplaires à respecter en vertu du droit international par rapport aux entreprises militaires et de sécurité privées. Toutefois, le gouvernement n'est pas coopératif lorsqu'on lui demande quelles mesures il a prises en ce qui concerne l'Afghanistan pour se conformer à ce document.
Nous croyons comprendre que l'on ne fournit des armes aux gardiens civils afghans que lorsqu'ils sont en devoir. On ne connaît trop le niveau de formation des gardiens, et des soldats se sont plaints que certains dorment au boulot.
Le gouvernement va-t-il s'engager à faire preuve de plus d'ouverture dans ce dossier et à publier un rapport public qui décrit comment nous rencontrons nos obligations en vertu du document de Montreux?
Monsieur le Président, des civils afghans sont embauchés pour assurer la sécurité de certains camps des Forces armées canadiennes. Ils s'acquittent de cette tâche sous la supervision des Forces canadiennes après avoir été proprement formés par nos soldats. Les armes sont recueillies et mises dans un endroit sécuritaire lorsqu'elles ne sont pas utilisées et elles ne quittent jamais le camp.
Le Canada emploie ces civils conformément à ses obligations juridiques internationales. Comme l'a récemment souligné le major Steve Jourdain:
Ils nous procurent définitivement une plus grande souplesse. Sans les entreprises de sécurité privées, il me serait impossible de commencer la prochaine opération.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les agriculteurs sont vraiment mal servis par cette coalition libérale-conservatrice. D'un côté, le vrai ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est muet, et de l'autre, le ministre d’État (Agriculture) répond qu'il multiplie les rencontres quand on l'interroge sur la mention « Produit du Canada » et sur la norme du 98 p. 100.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas suivi les recommandations des producteurs, des transformateurs, des consommateurs et de ses propres fonctionnaires qui lui ont tous dit que la norme du 98 p. 100 était ridicule et inadéquate?
Monsieur le Président, le Bloc québécois est présent en cette Chambre depuis 18 ans. Il aurait eu beau rencontrer au cours de ces 18 ans les transfomateurs de produits alimentaires au Canada, mais jamais il n'a organisé une telle rencontre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre du Revenu national a la parole et on doit entendre ce qu'il dit. Il a la parole.
Monsieur le Président, le Bloc québécois, dans ses 18 ans en cette Chambre, n'a jamais livré quoi que ce soit. Il avait beau rencontrer les transformateurs, mais il ne l'a jamais fait.
Voilà quelques mois seulement que je suis ministre d’État (Agriculture) et, la semaine dernière, j'ai rencontré les représentants des différents transformateurs de produits alimentaires. Ils étaient une trentaine à cette rencontre. Ils ont parlé de la question de l'étiquetage des produits et nous allons continuer à progresser dans cette voie.
Monsieur le Président, en quelques mois, il a prouvé qu'il ne foutait rien.
L'accord sur les produits biologiques intervenu entre le Canada et les États-Unis entrera en vigueur le 30 juin. Cet accord prévoit des normes bio moins contraignantes que celles déjà en vigueur au Québec, ce qui fait dire aux producteurs que les produits québécois subiront une concurrence déloyale sur leur propre marché.
Comment le ministre d’État (Agriculture) peut-il justifier un tel parti pris en faveur des producteurs étrangers au détriment des producteurs du Québec?
Monsieur le Président, à nouveau, ces gens connaissent mal leur dossier. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons une entente avec les États-Unis pour faire en sorte que nous puissions pénétrer davantage leur marché. De leur côté, ils doivent répondre à des exigences que nous avons au Canada en regard aux produits biologiques. Entre autres, les États-Unis, pour vendre ici, ne pourront pas utiliser de nitrate de sodium et différentes choses semblables. Il y a trois variantes qu'on a fait respecter.
Nous exportons aux États-Unis 60 millions, eux 700 millions. On s'ouvre un marché immense grâce à notre travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement continue de manquer à ses obligations envers les producteurs porcins. Une autre semaine encore et d'autres familles feront faillite.
Plutôt que de refuser d'aider financièrement le secteur, le ministre modifiera-t-il la marge de référence pour qu'elle puisse inclure les paiements du PCSRA, ce qui permettrait de distribuer de l'argent sans délai?
Dans une demande adressée au gouvernement, Nieuwland Feed and Supply disait ceci: « Les gouvernements arrivent à réagir promptement pour verser beaucoup d'argent au secteur de l'automobile. Ils doivent maintenant faire preuve d'autant de diligence pour empêcher l'industrie porcine de s'écrouler. Cette aide doit être versée sur-le-champ. »
Les gouvernements précédents ont agi. Le ministre agira-t-il? Agira-t-il dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous continuons à collaborer avec le secteur porcin, à tous les niveaux.
Nous avons eu de nouvelles rencontres jusqu'à tard hier soir pour faire avancer les projets dans le cadre du programme existant. Je conseille au député de rentrer chez lui, de commencer à profiter des vacances et d'attendre sagement que nous nous occupions du secteur agricole, ce que nous ferons beaucoup mieux que son gouvernement ne l'a jamais fait.
Monsieur le Président, les programmes en place ne fonctionnent pas et le ministre en est conscient.
Les producteurs n'ont pas d'argent, pas de crédit, pas de moulée. Par contre, ils ont un gouvernement qui refuse de faire face à la réalité. Pour ajouter encore au problème, la sécheresse qui sévit dans l'Ouest canadien cause des dommages incroyables. Lors des catastrophes d'origine climatiques, les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont réalisé que le programme Agri-relance du gouvernement est un lamentable échec.
Le ministre offrira-t-il au moins une aide réelle aux sinistrés plutôt que de leur offrir des programmes complexes qui ne leur laissent aucun espoir?
Monsieur le Président, je crois que la première chose à dire serait que les électeurs de Malpeque seraient en droit d'espérer une meilleure représentation.
Nous avons élaboré un programme pour le secteur de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. Au titre de ce programme, environ 12 millions de dollars seront versés dans les prochains jours et les prochaines semaines. Nous faisons la même chose pour le secteur touché par la sécheresse dans l'Ouest de la Saskatchewan et en Alberta.
Nous constatons que le programme d'assurance-récolte est la première ligne de défense. Bien entendu, celui-ci est défini à l'échelle provinciale. Nous collaborons avec les provinces pour améliorer ces programmes. Nous avons le programme Agri-stabilité grâce auquel nous pouvons verser des avances de fonds. Nous pouvons également compter sur le troisième pilier, Agri-relance, qui permettra d'aider une région touchée par les inondations ou la sécheresse. Les agriculteurs bénéficient d'une bonne couverture.
Monsieur le Président, nous avons besoin d'une confirmation que nous allons recevoir cette aide immédiatement, et pas dans des mois.
C'est le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui. Cela sera un été long et sec pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Les producteurs de grains voient leurs récoltes mourir. Les éleveurs de bétail sont confrontés à des pâturages et à des points d'eau asséchés. Les sources d'eau souterraines ont presque disparu.
Les agriculteurs ne se demandent pas seulement où est la pluie. Ils se demandent aussi où est le gouvernement. Le gouvernement fournira-t-il les fonds dont les agriculteurs de l'Ouest ont besoin pour survivre à cette sécheresse et s'assurera-t-il que les programmes d'aide ont le personnel et les ressources nécessaires pour traiter les demandes rapidement?
Monsieur le Président, je suis heureux de voir le NPD se joindre au débat sur l'agriculture à la fin de la journée. Comme je l'ai dit au député de Malpeque, les programmes ont été mis en place, et ils fonctionnent. Nous verserons des avances de fonds dans le cadre de ces programmes.
Nous avons un autre programme d'avances de fonds, qui nous permettra de prêter jusqu'à 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant libre d'intérêt. Ce programme peut être déclenché à n'importe quel moment.
Dans certains cas, nous avons permis aux agriculteurs d'échelonner leurs remboursements afin qu'ils puissent maintenir les liquidités nécessaires pour pouvoir surmonter cette crise.
Le personnel et les programmes requis ont été mis en place. Notre gouvernement sert bien les intérêts des agriculteurs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, trois chefs de ma région dans le Nord du Manitoba se sont rendus à Ottawa cette semaine et ont réussi à obtenir une audience avec la ministre de la Santé et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Churchill a la parole. Elle n'a pas fini de poser sa question.
Monsieur le Président, les chefs ont rappelé les conditions de vie déplorables dans les collectivités des Premières nations.
J'aimerais ajouter que nous avons sollicité cette rencontre à de nombreuses reprises. Les habitants de ces collectivités sont en situation de crise.
La réunion était très importante, mais ce qu'il nous faut, c'est un plan d'action immédiat.
Entre autres, les chefs ont souligné la nécessité d'un hôpital de campagne. Cela prend environ 15 heures pour évacuer des malades dans une collectivité à une heure de Winnipeg.
Pourquoi ces personnes, les membres des Premières nations, ne peuvent-elles pas recevoir les services de santé immédiats dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, en février, j'ai rencontré tous les chefs du Manitoba pour parler des questions liées à la prestation de soins de santé dans leurs collectivités.
Je les ai également rencontrés cette semaine pour parler de l'épidémie du H1N1. J'ai également rencontré la ministre provinciale de la santé, hier.
Une fois de plus, nous faisons tout pour aider les collectivités à se protéger contre l'épidémie. Des employés supplémentaires y ont été envoyés. Les collectivités disposent des fournitures nécessaires et nous continuerons d'offrir des services aux résidants.
[Français]
L'éducation
Monsieur le Président, pendant 13 longues années, les libéraux ont abandonné les collèges, les universités et les cégeps du Québec. Pendant ce temps, les bloquistes, comme d'habitude et comme ce matin, chialent, mais ne font rien pour le Québec.
Encore aujourd'hui, ils resteront assis sur leurs deux mains pendant que les députés conservateurs québécois se lèveront debout pour le Québec.
J'aimerais savoir ce que notre ministre des Travaux publics fait pour nos collèges, avec notre gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, c'est à la suite de l'inaction de nos prédécesseurs qu'il y a des infrastructures délabrées. Heureusement, ce matin, on a annoncé 394 millions de dollars pour nos infrastructures et 207 projets partout au Québec. Cela va générer près de 1 milliard de dollars d'investissements partout au Québec.
Cet argent vient du Plan d'action économique. Le NPD a voté contre. Le Bloc québécois a voté contre. Le Bloc veut tout bloquer en bloc. Il cherche des crises. Il a voté contre nos collèges et contre nos universités du Québec. C'est déplorable.
[Traduction]
Présence à la tribune
Plusieurs députés ont rendu des hommages éloquents à un grand Canadien qui est parmi nous aujourd'hui. Cependant, je rappelle à la Chambre que la télévision est un support visuel et qu'afin de le filmer dans la tribune, il revient à la présidence de signaler aux députés la présence à la tribune de M. Don Newman, qui prend sa retraite aujourd'hui après avoir mené une longue et brillante carrière. Il va beaucoup nous manquer.
[Français]
Au nom de tous les députés, nous le saluons et le félicitons pour son illustre carrière.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
L'Aperçu stratégique pour la 40e législature de la Chambre des communes
La visite de la délégation parlementaire en Finlande
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, je suis heureux de déposer à la Chambre la réponse du gouvernement du Canada au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement -- Ministère de la Justice » du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada, présenté à la Chambre le 25 février 2009.
Ce rapport avait été présenté comme dix-septième rapport du comité à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature.
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes et au nom du gouvernement du Canada, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement aux recommandations faites dans le premier rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Les soins de santé fournis aux militaires — Défense nationale ».
[Français]
L'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai deux rapports à déposer.
Conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 119e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, à Genève, en Suisse, du 13 au 15 octobre 2008, et à la conférence Contribuer à la démocratie: renforcer les capacités pour répondre aux besoins des parlementaires en matière d'information et de savoir, du Groupe canadien de l'Union interparlementaire à Genève, en Suisse, le 16 octobre 2008.
J'aimerais également déposer, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation, lors de la session annuelle de 2008, à la conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, à Genève, en Suisse, du 8 au 10 septembre 2008.
[Traduction]
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques, ou FIPA, concernant sa participation à un atelier sur le commerce et sa visite à Lima, au Pérou, du 23 au 27 mars 2009.
[Français]
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants des délégations canadiennes du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence internationale de la Border Trade Alliance (BTA) -- Nouvelle Administration, nouvelle politique frontalière, tenue à Washington, D.C, du 19 au 21 avril 2009.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et commerce international
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les relations Canada-États-Unis: vieux défis et nouvelles perspectives.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des comptes publics.
Le premier est le 17e rapport du comité, intitulé Le chapitre 1, la sécurité nationale: l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
Le second est le 18e rapport, intitulé Le chapitre 4, les ressources végétales du Canada: la gestion des risques -- Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
[Traduction]
Loi sur la journée pourpre
demande à présenter le projet de loi C-430, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.
-- Madame la Présidente, permettez-moi de remercier mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca d'avoir appuyé ce projet de loi. Il est très pertinent qu'un médecin en soit le comotionnaire puisqu'il porte sur l'épilepsie.
Le 26 mars, j'ai été très heureux de voir tant de députés porter du pourpre. Je sais que le projet de loi d'initiative parlementaire que je présente aujourd'hui sera accueilli dans le même esprit. Ce projet de loi désignerait le 26 mars comme la journée de sensibilisation à l'épilepsie.
La Journée pourpre a été instaurée en 2008 par Cassidy Megan, une fillette de neuf ans qui vit dans ma circonscription, Halifax-Ouest. Cette journée est née d'un effort local visant à sensibiliser davantage les gens à l'épilepsie dans le monde.
Comme j'ai l'ai fait remarquer, le 26 mars dernier, des gens du monde entier, y compris des députés, ont porté du pourpre afin de sensibiliser les gens à l'épilepsie. Cette maladie touche plus de 50 millions de personnes dans le monde. C'est plus que la sclérose en plaques, la paralysie cérébrale, la dystrophie musculaire et la maladie de Parkinson combinées. Ce projet de loi ferait légalement du 26 mars la journée où, chaque année, les Canadiens porteraient du pourpre pour sensibiliser la population à l'épilepsie.
Ce projet de loi n'aurait pas été rendu possible sans les efforts de Cassidy. Je la félicite au nom de tous les députés pour le leadership et le courage dont elle fait preuve pour sensibiliser davantage la population à l'épilepsie. J'ai hâte que ce projet de loi soit adopté et qu'on célèbre la Journée pourpre au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-431, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges—Markham.
— Madame la Présidente, c'est un projet de loi simple. Il vise à changer le nom de ma circonscription pour inclure les villes historiques de King et de Stouffville qui s'étaient retrouvées hors de ma circonscription quand elle a été créée en 2004. Les deux maires et de nombreux citoyens demandent ce changement depuis longtemps.
C'est la plus belle circonscription du Canada. C'est aussi la plus grande sur le plan de la population. Son nom, qui prenait en compte les villes du sud de la circonscription, Markham et Oak Ridges principalement, ignorait l'importante partie rurale de la circonscription, où se trouvent Whitchurch, Stouffville et King. Si ce nom était changé, il serait plus facile pour moi et pour les deux collectivités de faire la promotion des collectivités dans tout le Canada et dans le monde.
Je suis impatient de finalement incorporer King et Stouffville au nom de ma belle circonscription et de pouvoir l'appeler la belle circonscription de Markham—Stouffville—Oak Ridges—King.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la sécurité automobile
demande à présenter le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein).
— Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire sur les plaquettes de frein. Ce projet de loi modifie la Loi sur la sécurité automobile afin de protéger la production ou l'importation des plaquettes de frein devant être installées dans des automobiles, à moins que les plaquettes de frein respectent les normes fixées par la Society of Automotive Engineers.
Il est impératif que le marché secondaire des plaquettes de frein respecte des normes acceptables de sécurité. Je crois que ce projet de loi constitue un progrès dans le dossier des plaquettes de frein de mauvaise qualité. Je demande à la Chambre d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-433, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels).
-- Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter ce projet de loi qui vise à mettre fin à la discrimination systématique contre les personnes handicapées qui existe actuellement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Je veux remercier le député de Sault Ste. Marie de son appui au projet de loi ainsi que de ses efforts constants pour aider les personnes handicapées à surmonter ce type de discrimination.
Sous sa forme actuelle, la loi empêche régulièrement les personnes handicapées d'immigrer au Canada. Elle sous-entend que les personnes handicapées constituent un fardeau excessif pour notre société, ce qui est fondamentalement discriminatoire.
Le projet de loi stipule seulement qu'on devrait permettre aux personnes handicapées dont la demande d'immigration a été rejetée d'interjeter appel de cette décision afin de prouver qu'elles ont des compétences qui devraient être reconnues et qu'elles ne constitueront pas un fardeau excessif pour notre société.
Même si le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, les demandes des candidats à l'immigration qui sont handicapés ou qui ont des membres de leurs famille qui sont handicapés peuvent être rejetées sans qu'ils puissent interjeter appel de la décision. Ce projet de loi leur donne un droit d'appel qui leur permettra de montrer que leurs compétences l'emportent sur nos préjugés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
propose que le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), soit lu pour la première fois.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous obtiendrez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude du train rapide au Canada, 12 membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, en septembre 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis à propos de la motion suivante. Je propose:
Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant le mois de juin 2009, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration complète un rapport et que celui-ci est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Son Altesse l'Aga Khan
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir et le grand privilège de présenter la motion suivante. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
QUE, Attendu que Son Altesse l’Aga Khan, chef spirituel de la communauté musulmane ismaélienne internationale, est un symbole de pacifisme, de pluralité et de tolérance dans le monde;
Attendu qu’en plus d’être le chef spirituel de la communauté ismaélienne internationale, l’Aga Khan participe activement à des programmes d’aide humanitaire et de développement partout en Asie et en Afrique;
Attendu que les Canadiennes et les Canadiens sont reconnaissants à l’Aga Khan pour les efforts qu’il a déployés en Afghanistan, où le Réseau Aga Khan de développement est un partenaire essentiel dans nos efforts pour assurer et améliorer la qualité de vie de la population afghane;
Attendu que le Canada est fier d’avoir collaboré avec l’Aga Khan pour édifier à Ottawa le Centre mondial du pluralisme, qui aura pour mandat de promouvoir la tolérance ethnique, culturelle et religieuse au Canada et dans le monde entier;
Attendu que le Canada a souligné par le passé la contribution d’autres champions marquants de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne honoraire;
Par conséquent, qu'il soit résolu par la Chambre d’octroyer à Son Altesse l’Aga Khan le titre de « citoyen honoraire du Canada ».
Pétition
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition visant l'abolition immédiate du registre des armes d'épaule. Selon la pétition, le registre des armes d'épaule a entraîné le gaspillage de plus de 2 milliards de dollars de fonds publics et, qui plus est, les criminels n'enregistrent pas leurs armes. Également, l'entrée en vigueur du registre sur les armes d'épaule a débouché sur le harcèlement des agriculteurs, des chasseurs et des propriétaires légitimes d'armes à feu et il est difficile d'établir que cette gabegie a protégé des vies. Je présente donc cette pétition en faisant cause commune avec mes électeurs pour appuyer l'abolition du registre des armes d'épaule.
Madame la Présidente, je suis heureuse de déposer une autre pétition signée par des centaines de personnes de plus qui incitent le Parlement à adopter immédiatement mon projet de loi C-378, de manière à permettre aux Canadiens qui travaillent dur de bénéficier de prestations de maternité, de prestations parentales, de prestations de maladie et de prestations de soignant, sans craindre d'être pénalisés s'ils perdent leur emploi entre-temps.
Les pétitionnaires soulignent que les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi qui interdisent le cumul des prestations constituent un des obstacles qui empêchent les travailleurs de toucher les prestations auxquelles ils ont droit. Ces dispositions discriminatoires empêchent entre autres les nouvelles mères admissibles à la totalité des prestations spéciales de toucher les prestations d'assurance-emploi ordinaires si elles perdent leur emploi durant ces congés officiellement autorisés.
Madame la Présidente, je me demande s'il conviendrait que je sollicite le consentement unanime pour que les autres députés qui souhaitent également présenter des pétitions aujourd'hui puissent le faire même après l'expiration de la période prévue pour la présentation des pétitions?
Madame la Présidente, en l'absence d'études scientifiques indépendantes sur les effets à long terme des éoliennes sur la santé des gens de même que sur celle des animaux qui vivent à proximité de ces parcs dans le comté de Renfrew, les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter toute demande d'aide financière fédérale pour la construction d'éoliennes dans le comté de Renfrew tant qu'il n'aura pas été démontré qu'on a répondu à toutes les préoccupations raisonnables concernant la santé, la sécurité, la planification, les impôts, l'évaluation, les droits légaux ainsi que l'impact sur l'environnement de la construction d'éoliennes dans le comté de Renfrew.
Les produits de santé naturels
Madame la Présidente, les signataires de cette pétition prient instamment le Parlement d'assurer l'accès aux produits de santé naturels, de créer une catégorie distincte clairement définie pour ces produits et de reconnaître le risque peu élevé que présente la consommation de ces produits, dont le bilan en matière de sécurité au fil de ans est très bon.
La protection de la vie humaine
[Français]
Madame la Présidente, cette pétition comporte des centaines de signatures et trois demandes au gouvernement.
On demande donc que le programme de prestation de maladie de l'assurance-emploi soit assoupli afin que des personnes atteintes d'incapacités épisodiques puissent travailler à temps partiel et recevoir des prestations à temps partiel.
Deuxièmement, on demande que le crédit d'impôt pour les personnes handicapées puisse être remboursé afin d'augmenter le revenu.
Troisièmement, on désire que le gouvernement permette au conjoint de réclamer le crédit d'impôt pour aidant naturel.
En terminant, je souhaite un bon été à tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En dépit de l'offre très généreuse faite par ma collègue néo-démocrate pour que toutes les pétitions puissent être présentées avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été, j'ai un certain nombre de réponses qui doivent être déposées aujourd'hui au cours de l'étude des affaires courantes.
Comme c'est aujourd'hui la date limite, je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour que, environ une ou deux minutes avant qu'il soit 13 heures, heure à laquelle nous devons passer aux votes, nous revenions aux questions au Feuilleton pour que je puisse déposer les réponses avant la fin de la session.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui deux pétitions.
La première est parrainée par We Are Change Vancouver et par warcriminalsout.ca.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter ses propres lois, ses politiques publiques et les accords internationaux ayant force obligatoire relatifs aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, dont les conventions de Genève et la charte de Nuremberg.
Ils réclament l'interdiction de séjour dans notre pays de George W. Bush et des membres de son gouvernement, lesquels se sont rendus coupables à leur avis de torture et d'autres crimes de guerre.
Madame la Présidente, ma deuxième pétition compte 55 pages de signatures de résidants de Vancouver-Est.
Les pétitionnaires souhaitent attirer notre attention sur le fait que le quartier chinois de Vancouver est un centre d'activités commerciales, sociales et culturelles de la communauté chinoise depuis le XIXe siècle. On trouve dans ce quartier des immeubles importants de par leur valeur historique et culturelle, qui sont le reflet du contexte social et de l'histoire de l'immigration des Chinois au Canada et de l'histoire de Vancouver.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de préserver le riche héritage du quartier chinois de Vancouver et de le désigner lieu historique national.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions différentes au nom d'habitants de Kitchener—Conestoga et de quelques habitants de Hamilton, de Burlington et d'Oakville.
Ces pétitionnaires signalent que la vie doit être protégée jusqu'à ce que survienne la mort naturelle et que, sur Internet, des prédateurs incitent au suicide et aident des gens à se suicider.
Ils demandent au gouvernement de moderniser le Code criminel du Canada pour qu'il tienne compte de la réalité du XXIe siècle qu'est l'accès à large bande, pour que l'on puisse poursuivre quiconque aide ou incite une personne à s'enlever la vie ou lui dispense des conseils à cet égard.
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par de nombreux Canadiens qui demandent au gouvernement de modifier plusieurs lois et règlements concernant le transport des animaux.
Il est honteux que dans un pays avancé comme le Canada, la cruauté envers les animaux existe toujours. Les bovins, les moutons et les chèvres peuvent être transportés pendant 52 heures sans eau et sans nourriture. Les cochons, la volaille et les chevaux peuvent être transportés pendant 36 heures sans eau et sans nourriture.
Ce sont les temps de transport d'animaux les plus longs du monde industrialisé. Les pétitionnaires veulent que cela change.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui une pétition signée par plus de 100 élèves de l'école secondaire internationale St-Edmond à Greenfield Park ainsi que de l'école primaire des Quatre-saisons à Saint-Hubert. Ce sont des jeunes préoccupés par l'environnement. Leur pétition se lit comme suit:
Nous, pétitionnaires, demandons au gouvernement d'entendre l'écho de nos petites voix et d'agir concrètement et rapidement afin de prendre les décisions politiques adéquates pour nous léguer un héritage environnemental sain. C'est une urgence.
[Traduction]
Les sciences sociales et humaines
Madame la Présidente, je suis fière de présenter une pétition signée par plus de 17 000 étudiants, chercheurs, universitaires et particuliers concernés, des gens des quatre coins du Canada et du monde.
Les pétitionnaires protestent contre le budget de 2009 qui, par l'intermédiaire des nouveaux fonds alloués au Conseil de recherches en sciences humaines, favorise uniquement la recherche dans le domaine des affaires. Même s'ils reconnaissent l'importance d'appuyer tous les domaines de recherche, ils sont préoccupés par les attaques du gouvernement contre les sciences sociales et humaines et, fondamentalement, contre la liberté universitaire.
Les études réalisées dans le domaine des sciences sociales ont aidé à bâtir notre pays et à améliorer le monde en ce qui concerne la justice sociale, la démarginalisation économique et la participation des citoyens, et nous ont appris comment nous pouvons améliorer notre vie. À une époque où le monde innove et sort des sentiers battus, le gouvernement freine le développement de notre milieu de la recherche et le fait régresser.
Ces Canadiens demandent que le gouvernement les écoute, revienne sur sa décision et appuie les sciences sociales et humaines au Canada.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, je présente cette pétition qui demande au Parlement d'adopter une loi visant à protéger la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
La pétition a été signée par un nombre record de Canadiens, soit 12 000, qui sont venus sur la Colline du Parlement au mois de mai dans le cadre de la Marche pour la vie. Les signataires ont demandé à la Chambre d'adopter le même genre de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition au nom des membres de l'association des hommes d'affaires coréens de l'Ontario, dont un grand nombre vit dans ma circonscription, Willowdale. La pétition s'intitule « Dites non à la contrebande du tabac ».
Les pétitionnaires font valoir que le trafic illicite du tabac représente une menace sérieuse pour la sécurité publique du Canada et que les profits provenant de la vente illégale des produits du tabac servent à financer d'autres activités criminelles, comme le trafic d'armes à feu et de drogues. L'augmentation des activités criminelles organisées sur le marché de la contrebande du tabac menace la sécurité de tous les Canadiens. L'usage de ces cigarettes de contrebande bon marché, faciles d'accès et exemptes d'impôts est répandu chez les jeunes. Pour les petits dépanneurs familiaux, la contrebande du tabac est l'ennemie numéro un. Plus de 50 p. 100 des revenus de ces dépanneurs proviennent de la vente de produits du tabac. Ces dernières années, ces revenus sont en chute libre. On estime à 35 p. 100 la part de marché qu'occupe la contrebande du tabac en Ontario et celle-ci augmente à un rythme alarmant.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de lutter vigoureusement et inlassablement contre la contrebande du tabac.
Madame la Présidente, j'ai deux séries de pétitions à présenter aujourd'hui
La première comprend deux pétitions, l'une provenant du sud de l'île de Vancouver, de Victoria, Esquimalt et Saanich, et une seconde provenant du nord de l'île de Vancouver, des circonscriptions de Île de Vancouver-Nord et de Nanaimo—Alberni.
Des centaines de personnes dans ces secteurs de l'île de Vancouver demandent que la ministre des Pêches et des Océans revoie la politique d'allocation du flétan. Elles estiment avoir besoin d'un cadre viable d'allocation du flétan en Colombie-Britannique, qui garantisse des avantages économiques durables et une compensation pour le transfert des quotas de pêche à la population.
Comme les députés le savent, le NPD réclame déjà un sommet sur la question de l'allocation du flétan en Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, la deuxième série de pétitions provient de Markham et Newmarket et du secteur de l'avenue Finch, à Toronto.
Des centaines de Canadiens demandent au gouvernement du Canada d'employer tous les moyens diplomatiques dont il dispose pour instaurer la paix et le respect des droits de la personne au sein de la population tamoule du Nord du Sri Lanka.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, le député qui a pris la parole avant moi a mentionné les 12 000 Canadiens qui ont récemment participé à la Marche pour la vie et qui se sont rendus jusqu'à la Colline du Parlement.
J'ai également une pétition de quelque 475 personnes de ma circonscription et d'autres secteurs de l'île de Vancouver et du Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître que les personnes ont droit à la vie. Ils attirent l'attention du Parlement sur le fait que, depuis 1988, le Canada n'a aucune disposition législative sur l'avortement.
Ils prient le Parlement d'adopter une mesure législative pour protéger la vie humaine du moment de la conception jusqu'à la mort naturelle.
Madame la Présidente, je présente une pétition bien préparée signée par des citoyens de la circonscription de York-Sud—Weston, qui s'intitule « Il faut améliorer l'assurance-emploi maintenant ».
Les pétitionnaires soutiennent qu'un système d'assurance-emploi sain constitue le plus puissant des stabilisateurs économiques et que le Canada est entré dans cette nouvelle crise économique avec un système d'assurance-emploi nettement affaibli.
Par conséquent, les signataires demandent au Parlement d'apporter sans tarder les changements suivants au programme d'assurance-emploi: fixer à 360 heures le nombre d'heures de travail ouvrant droit à l'assurance-emploi dans toutes les régions du Canada; porter la durée des prestations à au moins 50 semaines pour tous les travailleurs, dans toutes les régions et, enfin, bonifier les prestations pour qu'elles correspondent à au moins 60 p. 100 de la rémunération normale au cours des 12 meilleures semaines de travail.
Comme un comité spécial a été créé pour examiner la question, j'exhorte le Parlement non seulement à se pencher sur ces recommandations au Comité des ressources humaines et du développement social, mais également à en faire part au comité spécial qui se réunira pendant l'été pour discuter des améliorations à apporter au programme d'assurance-emploi.
La République démocratique du Congo
Madame la Présidente, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première a été signée par des Canadiens qui s'inquiètent de ce qui se passe en République démocratique du Congo et de l'indifférence apparente de notre gouvernement à l'égard de ces événements.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre à répondre aux besoins humanitaires immédiats des victimes de la crise, en ayant recours à des fonds provenant du programme de l'ACDI à l'intention des États fragiles et des États frappés par une crise humanitaire. Ils souhaitent que le mandat et les ressources de la mission des Nations Unies au Congo soient renforcés.
Les pétitionnaires exhortent les Nations Unies à relancer les travaux de son comité sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
Ces personnes ont pris le temps de signer la pétition et d'exprimer leur appui à cette cause. J'espère que le gouvernement tiendra compte de leur point de vue lorsqu'il se penchera sur cette question.
Madame la Présidente, la deuxième pétition est signée par des chefs religieux de St. John's et de Marystown, à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que par des Néo-Écossais.
Les pétitionnaires réclament l'adoption rapide du projet de loi C-304, présenté par la députée de Vancouver-Est.
Le projet de loi C-304 demande au gouvernement de mettre sur pied une stratégie nationale en matière de logement qui, après consultation avec les Premières nations, harmoniserait le travail de tous les ordres de gouvernement afin d'assurer à tous les Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de jouer un rôle plus actif dans le logement en investissant dans les logements à but non lucratif, les logements pour sans-abris, l'accès au logement pour les personnes ayant des besoins particuliers, dont les aînés et les personnes handicapées, ainsi que des normes de conception domiciliaire durables et écologiques.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi lors de la rentrée automnale, car il y a une crise du logement au Canada.
Les pétitionnaires attendent impatiemment la réponse du gouvernement, et moi aussi.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de présenter 25 pétitions signées par plus de 1 300 résidants de la circonscription de Prince Albert et des environs.
Les pétitionnaires croient que le registre des armes d'épaule est inefficace parce qu'il vise les chasseurs et les agriculteurs. Ils affirment que la lutte contre les crimes violents ne devrait pas viser les honnêtes citoyens, mais plutôt les criminels.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le plus rapidement possible la mesure législative qui permettra enfin d'éliminer le registre des armes à feu.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter au ministre du Patrimoine canadien une pétition signée par des résidants des Territoires du Nord-Ouest, plus particulièrement de Yellowknife, qui célèbre cette année le 75e anniversaire de sa fondation et que je félicite en passant.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le fait que les employés de CBC/Radio-Canada risquent de perdre leur emploi et que les stations des deux réseaux risquent de fermer.
Ils demandent au gouvernement du Canada d'augmenter le financement accordé à CBC/Radio-Canada et d'inclure cette société dans son Plan d'action économique.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition à la Chambre signée par des électeurs de ma circonscription et des Canadiens d'un peu partout au pays. Les pétitionnaires appuient les milliers de personnes qui étaient sur la Colline il n'y a pas très longtemps à l'occasion de la Marche pour la vie.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter une mesure législative visant à protéger la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
Madame la Présidente, j'ai une pétition à présenter à la Chambre aujourd'hui au nom d'électeurs de ma circonscription et de Canadiens d'un peu partout au pays qui porte sur la situation au Soudan.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement canadien à continuer de boycotter le gouvernement soudanais à moins que celui-ci ne mette fin aux atrocités au Darfour, qu'il participe au processus de paix, qu'il nomme un envoyé spécial dans la région, qu'il déploie des efforts diplomatiques multilatéraux plus intenses à l'ONU, qu'il mette la question du Darfour à l'avant-plan de la scène internationale et qu'il rallie la communauté internationale afin qu'elle participe aux efforts de résolution du conflit.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition porte sur les prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que plusieurs maladies graves, potentiellement mortelles, ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes.
Ils demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre le versement de prestations de maladie additionnelles en vertu de l'assurance-emploi égales aux prestations de maternité.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte aussi sur le registre des armes à feu dont la facture a grimpé à 2 milliards de dollars par année après une décennie, sans avoir permis de sauver une seule vie depuis son entrée en vigueur.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer et d'adopter une mesure législative pour abolir le registre canadien des armes d'épaule.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui encore pour représenter 850 pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été injustement traités par Revenu Canada. Ils ont dû payer des impôts sur la valeur totale de l'argent qu'ils ont obtenu de la révocation de leur licence de pêche, alors qu'ils n'auraient dû n'en payer que sur 25 p. 100 de la valeur. Ils ont des preuves du fait que 150 pêcheurs n'ont été imposés qu'à 25 p. 100.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître et de corriger cette injustice.
Madame la Présidente, j'ai en main une pétition qui a été signée par des milliers de Canadiens qui soulignent que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu.
Ils soulignent que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles confondues, ce qui n'empêche pas le Canada d'être toujours un des plus gros producteurs et un des plus gros exportateurs d'amiante du monde. Ils font également valoir que le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et contrecarrer les efforts de la communauté internationale visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiantes touchés, de mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs, dont la Convention de Rotterdam.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, la seconde porte sur le conflit au Sri Lanka.
Elle a pour but de demander au Parlement d'intervenir immédiatement pour que cesse la guerre, de réclamer ardemment la reprise des négociations de paix, de lever l'embargo sur les biens essentiels destinés aux régions tamoules, d'exhorter le gouvernement sri lankais à autoriser la présence sur son territoire d'ONG, des médias indépendants et d'une mission de surveillance des droits de la personne de l'ONU.
Madame la Présidente, au Sri Lanka, plus de 250 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire sont encore parquées dans des camps gérés par l'État.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'utiliser tous les moyens diplomatiques à sa disposition pour que l'ONU et les organisations d'aide internationale retrouvent leur liberté de mouvement dans l'ensemble du Sri Lanka et d'amorcer un processus permettant d'en arriver à une paix durable et à la réconciliation entre le gouvernement et les Tigres tamouls, et ce, dans le respect des droits de la personne de tous les Sri Lankais.
Il faut que le gouvernement sri lankais se dépêche de permettre aux personnes déplacées vivant dans les camps de se déplacer librement pour ne pas que ces camps deviennent des camps d'internement. L'ONU trouve plus préoccupant en ce moment la question de la liberté de mouvement que celle des conditions de vie dans les camps, lesquelles semblent s'améliorer de jour en jour. Il serait temps que le Parlement insiste pour que les autorités sri lankaises cessent d'imposer des restrictions aux organisations humanitaires et qu'elles lui donnent accès aux personnes déplacées qui ont désespérément besoin de leur aide.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Le gouvernement a-t-il publié des communiqués, des déclarations ou des discours concernant le récent examen, préparé sous la présidence de Robert Campbell de la Mount Allison University pour le gouvernement, qui recommande que Postes Canada devrait mettre fin à la livraison du courrier à domicile et passer aux boîtes postales communautaires et, si oui, où peut-on les consulter?
L'hon. Rob Merrifield (ministre d’État (Transports), PCC): Monsieur le Président, le 30 avril 2009, le rapport du Comité consultatif a été présenté à la Chambre des communes et un communiqué de presse a été publié le même jour pour annoncer que le public peut maintenant avoir accès au rapport dans les deux langues officielles. Le communiqué de presse est disponible à l’adresse suivante: http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2009/09-h064f.htm
Bien que le service de livraison du courrier à domicile ait été examiné dans le rapport, le Comité consultatif n’a pas recommandé de mettre fin à la livraison du courrier à domicile et de passer aux boîtes postales communautaires.
Postes Canada est une importante institution fédérale qui offre un service public essentiel et le gouvernement s’engage à ce que tous les Canadiens, en milieu rural ou urbain, continuent d’obtenir un service postal universel, efficace et économiquement viable.
En ce qui concerne les initiatives d’éducation financière annoncées dans le Budget de 2009: a) quels ont été les programmes créés; b) combien d’argent le gouvernement a t il accordé à chacun de ces programmes; c) combien d’argent a été dépensé, jusqu’à maintenant, pour ces programmes; d) à quelle partie de la population canadienne s’adresse chaque programme; e) dans quelle région du pays chaque programme sera-t-il mis en œuvre; f) en quoi chaque programme aidera-t-il les Canadiens à mieux connaître les finances?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, bien qu’un certain nombre d’initiatives soient en cours de réalisation pour rehausser le niveau de littéracie financière des Canadiens, notre gouvernement est d’avis qu’il est temps de mieux organiser les efforts. Dans cette optique, il s’est engagé dans le budget de 2009, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009, à verser 5 millions de dollars sur deux exercices, soit 20092010 et 20102011, pour la mise sur pied d’un groupe de travail indépendant.
Le groupe de travail formulera des recommandations au ministre des Finances concernant une stratégie nationale cohérente en matière de littéracie financière. Composé de représentants des milieux d’affaires et de l’éducation, d’organisations bénévoles et d’universitaires, ce groupe de travail pourra compter sur un secrétariat fédéral. Il devrait être mis sur pied au printemps 2009.
En ce qui concerne l’aide que l’amélioration de la littéracie financière pourra apporter aux Canadiens, notre gouvernement estime que ces connaissances constituent une compétence essentielle qui permet aux consommateurs de prendre les meilleures décisions financières, compte tenu de leur situation particulière. Les consommateurs qui augmentent le niveau de leurs connaissances à ce chapitre peuvent avec confiance et en toute connaissance de cause veiller à leurs propres intérêts et atteindre leurs objectifs sur le plan personnel et financier.
Des personnes comme John Hope Bryant, fondateur, président du conseil d’administration et chef de la direction de Operation HOPE, Inc. et vice président du comité consultatif du président des États Unis, Barack Obama, sur la littéracie financière et Peter Nares, fondateur et directeur exécutif de Social and Enterprise Development Innovations (SEDI), ont repris publiquement ce sentiment et applaudi aux initiatives de notre gouvernement à ce chapitre. Ils ont déclaré: « La littéracie financière suppose l’acquisition de compétences dont les gens se serviront au quotidien pour prendre de meilleures décisions[…] le gouvernement (conservateur) a adopté d’importantes mesures à cet égard. En 2007, il a confié à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada le mandat de commencer à se pencher sur le dossier de la littéracie financière et a prévu des fonds à cet égard dans les budgets fédéraux qui ont suivi. Cependant, en 2009, le gouvernement canadien eu la possibilité de se saisir du dossier comme nos principaux partenaires commerciaux l’ont fait. L’engagement de mettre sur pied un groupe de travail indépendant et intersectoriel chargé d’élaborer une stratégie nationale en matière de littéracie financière est la première étape d’un processus qui pourrait aider les Canadiens à prendre de meilleures décisions financières. Il pourrait également aider les Canadiens à mieux se tirer des tourmentes économiques qui s’abattront inévitablement sur l’économie mondiale de temps à autre. »
En ce qui concerne Office d'investissement du régime de pensions du Canada: a) quels sont les indices de référence qu’utilise l’Office sur le marché privé et en quoi reflètent-ils le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; b) est-ce que l’Office investit dans les fonds de couverture et, le cas échéant (i) quels sont les indices de référence utilisés par l’Office pour ces fonds de couverture, (ii) en quoi est-ce que ces indices de référence reflètent le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; c) qui est l’agent responsable de la politique sur les portefeuilles; d) quel est le risque actif total que l’Office est autorisé à prendre et comment surveille-t-on ce risque; e) quelle est la politique de gestion du risque à l’égard des portefeuilles qui perdent de l’argent; f) existe-t-il des mesures pour réduire les pertes sur les marchés publics lorsque ces dernières atteignent un certain niveau, et comment sont-elles présentées clairement; g) quelles sont les politiques détaillées concernant (i) l’atténuation des risques que présentent les marchés privés, (ii) la protection des dénonciateurs, (iii) l’observance des lois sur la diversité; h) quel a été le volume des opérations sur ces fonds au cours des quatre derniers exercices financiers; i) est-ce que l’Office a fait l’objet d’une vérification ou d’une évaluation par la Commission canadienne des droits de la personne?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, OIRPC, a été crée par une loi du Parlement en 1997. Le mandat de l’Office consiste à investir les fonds transférés par le RPC dans l’intérêt des participants à celui-ci et d’obtenir un taux de rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus. Avant que des changements puissent être apportés au RPC, il faut l’approbation d’au moins deux tiers des provinces représentant au moins deux tiers de la population, en plus de celle du gouvernement fédéral.
Il faut souligner que l’OIRPC n’est ni un ministère ni un organisme de la Couronne et qu’il est géré plutôt par un conseil d’administration composé de douze professionnels expérimentés qui sont nommés par le gouvernement fédéral en consultation avec les provinces et qu’il est autonome par rapport au gouvernement. L’Office doit rendre compte aux Canadiens et Canadiennes, au Parlement et aux provinces en leur soumettant régulièrement des rapports décrivant ses activités et les résultats obtenus.
Dans cette optique, l’OIRPC a publié le 28 mai 2009 son plus récent rapport annuel qui répond à de nombreuses questions. On peut accéder au rapport à http://www.cppib.ca/fr/publications/annual_report.html. On peut aussi obtenir une copie du Code de déontologie de l’OIRPC à
En ce qui concerne les caisses de retraite sous réglementation fédérale: a) combien risquent actuellement de manquer de provisions et combien sont déjà insuffisamment approvisionnées; b) quelle est la valeur de chacune des caisses insuffisamment approvisionnées, combien de prestataires et de cotisants chacune compte-t-elle et combien chacun d’entre eux perdrait-il par année en prestations dans l'éventualité d’un manque de provisions; c) que pense le gouvernement de protéger les prestations dues par une caisse de retraite dans l'éventualité de sa faillite; d) le gouvernement soutient-il les mesures prises pour garantir les prestations dues par une caisse de retraite dans l'éventualité de sa faillite et, si oui, comment?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, d’après les plus récents états financiers des régimes de retraite (www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/eng/reports/osfi/ar0708_e.pdf), on comptait 1 350 régimes privés enregistrés en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, LNPP, supervisés par le Bureau du surintendant des institutions financière, BSIF. De ce nombre, on comptait 351 régimes à prestations déterminées, 904 régimes à cotisations déterminées et 95 régimes combinés. Ces régimes regroupaient plus de 594 000 participants, dont 391 000 dans des régimes à prestations déterminées, 104 000 dans des régimes à cotisations déterminées et 99 000 dans des régimes combinés. Ces régimes totalisaient des actifs de 132 milliards de dollars, soit 109 milliards pour les régimes à prestations déterminées, 4 milliards pour les régimes à cotisations déterminées et 19 milliards pour les régimes combinés. Le BSIF réglemente environ 7 p. 100 des régimes de retraite au Canada. Les autres 93 p. 100, soit 5,2 millions de participants et des actifs de 961 milliards de dollars, sont assujettis à la réglementation des provinces. En tout, 53 p. 100 de l’actif des régimes de retraite fédéraux est investi dans des titres boursiers, 39 % dans des titres de créance et 8 p. 100 dans des titres diversifiés et dans d’autres actifs.
En avril 2009, le BSIF rapportait (http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/media/nr_esr_f.pdf) que le ratio de solvabilité estimatif moyen des régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées était de 0,85 en décembre 2008. Les ratios de solvabilité estimatifs sont établis en divisant les actifs présumés d’un régime par le total de ses obligations présumées, des valeurs s’appuyant sur les hypothèses avancées lors de la cessation des régimes de retraite. Le BSIF continue de suivre de près la capitalisation des régimes et il prend les mesures nécessaires pour protéger les droits et intérêts des bénéficiaires des régimes.
Le gouvernement a pris des mesures pour mieux protéger les pensions des travailleurs canadiens en apportant des modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui accorderont la priorité aux soldes des cotisations patronales et syndicales, et à la restructuration des institutions. Cette priorité absolue fait partie de la loi au titre des faillites depuis juillet 2008.
Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle qui influe sur les régimes de retraite privés, le gouvernement a proposé des mesures dans le budget de 2009, présenté à la Chambre des communes le 27 janvier 2009, et dans l’Exposé économique et financier de 2008, en fournissant une aide financière temporaire de solvabilité pour faciliter un retour ordonné à la capitalisation intégrale tout en protégeant la sécurité des prestations. Le règlement mettant en place cette aide temporaire a fait l’objet d’une diffusion préalable dans la Gazette du Canada du 4 avril.
Le gouvernement fédéral a également amorcé des consultations publiques sur les pensions en janvier en diffusant un document de travail (http://www.fin.gc.ca/n08/09-005-fra.asp). Dans le cadre dudit processus, le Secrétaire parlementaire du ministre des Finances a dirigé une série de réunions publiques dans l’ensemble du pays, au cours des mois de mars et avril. Pour en savoir davantage sur ce processus de consultation, rendez vous sur http://www.fin.gc.ca/n08/09-018-fra.asp.
En ce qui concerne les règlements sur le mercure: a) quels progrès le gouvernement a-t-il faits dans l’élaboration de nouveaux règlements pour réduire les émissions de mercure des centrales électriques alimentées au charbon; b) quand exactement le gouvernement va-t-il adopter de nouveaux règlements sur les émissions de mercure des centrales électriques alimentées au charbon?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), le Canada a réduit de 90 p. 100 ses émissions de mercure depuis les années 1970. Il contribue actuellement à moins de 1 p. 100 des émissions globales. Malgré ces progrès, il faut continuer à agir puisque les impacts du mercure se font toujours sentir partout au pays.
Le gouvernement du Canada reconnait l’importance de donner suite aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon car ces installations émettent 36 p. 100 des émissions de mercure au pays, représentant la source la plus importante.
Dans le cadre du plan d’action Prendre le virage, le gouvernement a annoncé son intention de règlementer les sources importantes d’émissions de polluants atmosphériques. Environnement Canada collabore avec l’industrie, les provinces et les organisations non gouvernementales afin de peaufiner le cadre réglementaire et plus précisément, pour présenter un projet de règlement national sur les émissions industrielles de polluants atmosphériques. Dans ce contexte, un règlement canadien sur le mercure provenant du secteur de l’électricité est considéré, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Le gouvernement du Canada est prêt à démontrer le leadership nécessaire en matière de réduction des impacts des émissions de mercure sur la santé et l’environnement au Canada.
Le Canada a signé plusieurs ententes pour limiter le transport du mercure, qui est un métal lourd. Il s’est également engagé, en vertu des standards pancanadiens pour les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, à signer d’autres ententes internationales visant à réduire les effets, sur l’environnement canadien, de la pollution par le mercure provenant de pays étrangers.
À la rencontre du Programme des Nations Unies sur l’Environnement tenue plus tôt cette année, j’ai, avec mes contreparties de plus de 140 pays, accepté unanimement de commencer de négociations portant sur un traité international sur le mercure. Certains voudraient voir ce traité en place d’ici trois ans. Considérant que plus de 80 p. 100 du mercure déposé au Canada provient d’autres pays, ce traité est important pour le Canada.
De plus, la nouvelle administration américaine a aussi indiqué son intention de mettre en place de nouveaux règlements pour les rejets de mercure des centrales électriques alimentées au charbon.
Le canada est engagé à travailler avec les États-Unis et la communauté internationale afin de continuer a réduire les émissions globales de mercure.
En réponse à la question b), une réglementation sur les émissions de mercure des centrales électriques alimentées au charbon est à l’étude.
En ce qui concerne les avantages médicaux offerts par Anciens Combattants Canada: a) pour quelle raison une déduction, de cinq dollars dans la plupart des cas, est-elle appliquée sur le remboursement des frais de taxi des anciens combattants qui doivent se rendre chez le médecin, à l’hôpital ou dans un établissement de santé pour y recevoir des soins ou un diagnostic; b) quel est le montant total qu’a déduit Anciens Combattants Canada du remboursement des frais de taxi pour l'exercice 2007-2008; c) Anciens Combattants Canada a-t-il procédé à un examen de cette politique?
L'hon. Greg Thompson (ministre des Anciens Combattants, PCC): Monsieur le Président, en réponse aux questions a) et c), l’aide financière au déplacement visant à permettre aux anciens combattants de se rendre chez le médecin afin de recevoir des avantages médicaux est autorisée dans le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, RSSAC. Les RSSAC prévoient une déduction de cinq dollars sur le remboursement des frais de taxi. Cette déduction peut cependant être levée s'il y a des bonnes raisons de croire qu’elle a une incidence négative sur la capacité d’accès du client aux avantages médicaux dont il a besoin. La déduction peut être levée dans le cas des clients dont la mobilité ou la cognition est gravement atteinte, ou si l’obligation de payer cette somme risque de les priver d’accès aux avantages médicaux.
La politique en question a été réexaminée en 2007, et un énoncé de politique a été envoyé aux bureaux régionaux au cours de la même année afin de clarifier le but de la politique et de s’assurer que le personnel appliquait l'article 34.2, l’autorité réglementaire, afin de lever la déduction pour les anciens combattants d’âge avancé ayant des besoins de plus en plus nombreux et complexes en matière de santé, et qui doivent effectuer des visites fréquentes dans des centres de traitement. La politique en question accorde le bénéfice du doute aux anciens combattants et reconnaît que la déduction applicable aux personnes à faible revenu peut constituer pour elles un obstacle à l’obtention de soins médicaux dont elles ont besoin.
En réponse à la question b), le ministère ne recueille pas de renseignements concernant les déductions sur le remboursement des frais de taxi. En 2007-2008, plus de 90 000 demandes de remboursement de frais de taxi ont été traitées et près de 1,9 million de dollars ont été versés aux anciens combattants.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
En ce qui concerne la prolongation des prestations d’assurance-emploi, dans le cadre du projet pilote 10 et du financement prévu pour la formation et le développement des compétences au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC): a) combien de clients de RHDCC recevaient des prestations d’assurance-emploi le 28 février 2009 dans chaque province et territoire et, de ce nombre, (i) combien recevaient les cinq semaines supplémentaires dans le cadre du projet pilote 10, dans chaque province et territoire, (ii) quelles étaient ces données, pour chaque province et territoire, au 31 mars 2009; b) pour chaque province et territoire, (i) combien ont demandé de l’aide en matière de formation et de développement des compétences et combien en ont reçu alors qu’ils touchaient déjà des prestations d’assurance-emploi régulières entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008, (ii) combien ont demandé de l’aide en matière de formation et de développement des compétences et combien en ont reçu alors qu’ils touchaient déjà des prestations d’assurance-emploi régulières entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les demandes de fonds présentées à FedNor, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, pour chaque exercice de 2004-2005 à 2009-2010: a) quels ont été les projets présentés dans le cadre de chaque programme de l’agence; b) quels ont été les projets approuvés; c) combien d’argent a été attribué à chacun de ces projets; d) quels projets n’ont pas été traités?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les comités d’experts créés par le ministre des Finances depuis janvier 2006: a) quels sont-ils, à quelle date chacun a-t-il été institué et de quelles personnes était-ils constitués; b) combien de temps chaque comité a-t-il existé, et quand et où chacun s’est-il réuni; c) quelles constatations et recommandations finales chaque comité a-t-il faites, ont-elles été rendues publiques et, si oui, à quelle adresse Internet peut-on trouver chaque conclusion de chaque comité; d) quelle rémunération le ministère a-t-il versée à chaque membre de chaque comité, et à combien s’élevaient les frais de voyage, d’hébergement et de subsistance soumis par chacun, selon chaque comité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l'investissement dans le recyclage professionnel et les apprentissages: a) quel est le plan du gouvernement pour que les apprentissages soient pris en charge par l’industrie durant le présent ralentissement économique; b) quels nouveaux programmes le gouvernement lancera-t-il pour aider les Canadiens en chômage à se recycler pour de nouveaux postes; c) quelle sera la réponse du gouvernement au problème de la hausse des frais de scolarité et des frais d’apprentissage; d) quels accords précis ont été signés avec les provinces pour transférer des fonds de recyclage et d’apprentissage, améliorer la vie des Canadiens et aider en partenariat les entreprises canadiennes à croître en cette période économique difficile; e) quels nouveaux investissements le gouvernement prévoit-il pour les collèges et instituts techniques de tout le Canada?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’investissement dans la recherche et l’innovation, plus particulièrement en ce qui a trait à l’Université Brock à St. Catharines (Ontario): a) qu’entend faire le gouvernement pour que la recherche et le développement au Canada continuent de servir d’exemple au reste du monde; b) quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour que les plus brillants et compétents demeurent au Canada; c) quelles subventions de recherche le gouvernement accordera-t-il cette année, tant à l’Université Brock qu’ailleurs au Canada; d) quels nouveaux programmes le gouvernement mettra-t-il en place pour aider les étudiants; e) qu’entend faire le gouvernement face à l’augmentation des frais de scolarité; f) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour investir dans la recherche et le développement afin d’améliorer la vie des Canadiens et de travailler en partenariat avec les industries canadiennes pour les aider à progresser en cette période de difficultés économiques; g) quels investissements le gouvernement prévoit-il faire à l'Université Brock spécifiquement, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur à travers le Canada?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les demandes de parrainage de membres de la famille pour l’obtention du statut de résident permanent faites par des résidents de la circonscription de Vancouver Kingsway: a) quel est le temps moyen de traitement des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de Chine, (ii) des Philippines, (iii) de l’Inde, (iv) de tous pays confondus; b) quel est le taux d’approbation des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de Chine, (ii) des Philippines, (iii) de l’Inde, (iv) de tous pays confondus; c) quelles sont les cinq principaux motifs de refus et leur taux d’utilisation à l'égard des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de Chine, (ii) des Philippines, (iii) de l’Inde, (iv) de tous pays confondus?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord: a) combien le programme a-t-il coûté par année; b) le gouvernement a-t-il réalisé son objectif de l’accès universel en 2005 au plus tard et, dans la négative, quel pourcentage de couverture a-t-il atteint, dans l’ensemble et dans chaque collectivité participante, et quels sont les facteurs qui ont empêché le programme d’offrir l’accès universel; c) pourquoi le programme pilote n’est-il pas devenu un programme en bonne et due forme; d) quelles collectivités ont participé au projet pilote, quel a été le financement versé à chaque collectivité sur une base annuelle et quel est le niveau d’accessibilité obtenu par chaque collectivité destinataire; e) quelle a été l’allocation de fonds, par province; f) quel est le niveau actuel de connectivité à large bande dans chaque région qui a participé au programme pilote; g) quelles collectivités, dans chaque province, sont toujours dépourvues de l’accès à large bande, et combien d’entre elles sont des Premières nations; h) comment l’accès à large bande dans les régions rurales et du Nord se compare-t-il à l’accès dans les grands centres urbains, depuis cinq ans et selon le nombre d’habitants; i) quelles stratégies le gouvernement mène-t-il actuellement afin d’améliorer l’accès à large bande dans les collectivités rurales et du Nord et quelles ressources ont été engagées dans le cadre de ces initiatives?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait à la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public: a) quand le gouverneur en conseil rendra-t-il un décret pour l’entrée en vigueur de la loi; b) de combien de plaintes relatives à l’équité en matière d’emploi la Commission canadienne des droits de la personne est-elle saisie actuellement; c) combien de plaintes relatives à l’équité en matière d’emploi la Commission canadienne des droits de la personne renverra-t-elle à la Commission des relations de travail dans la fonction publique?
(Le document est déposé)
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Le Budget principal des dépenses 2009-2010
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur ce sujet dont on va connaître le résultat tout à l'heure, c'est-à-dire l'adoption des crédits.
J'annonce que l'ensemble des députés du Bloc québécois voteront contre les crédits. Il y a une raison fort simple à cette décision, soit que les crédits sont intimement reliés à tout le budget déposé par le gouvernement conservateur, qui a été appuyé par les libéraux. Comme on l'a dit au moment de l'adoption du budget et lors du débat sur le budget, on s'est aperçu que ce budget n'était pas bon pour le Québec et qu'il était mauvais pour le Québec. C'est la raison pour laquelle on va également voter contre les crédits parce que l'application de ce budget fait en sorte que le Québec est privé de moyens importants pour assurer son développement.
Plusieurs raisons justifient ce que je viens de dire. On s'est aperçu que, contrairement à la volonté unanime qui a souvent été exprimée à l'Assemblée nationale du Québec, le budget des conservateurs, appuyé encore une fois par les libéraux, ne vient pas du tout en aide au Québec, comme l'aurait souhaité l'Assemblée nationale du Québec qui a pourtant demandé unanimement certaines mesures.
Notamment, le 15 janvier 2009, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime réclamant plus d'aide pour les travailleurs, les communautés et les entreprises touchées par le ralentissement, de même qu'un soutien majeur pour les secteurs en difficulté, notamment les secteurs manufacturier et forestier.
Sur cet aspect, on sait combien cela a été complètement inéquitable dans ce budget que le Parti conservateur est d'ailleurs venu bonifié. Il avait accordé dans le budget tout près de 4 milliards de dollars pour le secteur de l'automobile et il a bonifié cet octroi en cours de route. On est maintenant rendu à tout près de 10 milliards de dollars.
Pourtant, dans ce budget, il n'y avait que 270 millions de dollars sur trois ans pour l'industrie forestière, et ce, à la grandeur du Canada. Or, dans toutes les régions du Québec, des entreprises forestières, des papetières, des scieries et des entreprises de bois d'oeuvre vivent des difficultés importantes et des milliers de personnes se retrouvent sans emploi. Pourtant, le gouvernement conservateur a déposé un budget qui les ignore complètement.
Le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure au début de la semaine et le Québec est unanimement contre celle-ci. Selon le gouvernement, cette nouvelle mesure vient corriger une foule de problèmes, mais c'est faux. C'est faux, parce que ce que les conservateurs ont annoncé ne vient en aide qu'à huit usines au Québec, alors que tout près d'une cinquantaine auraient besoin de garanties de prêts. Le gouvernement conservateur s'est entêté à dire qu'on ne pouvait pas consentir les garanties de prêts parce que les Américains nous taperaient sur les doigts.
Pour leur part, les Américains font ce qu'ils veulent, travaillent pour leurs entreprises et les défendent, alors qu'on a un gouvernement conservateur, appuyé par les libéraux, qui ne le fait pas. Ce sont donc les gens dans les régions qui paient pour cela et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à payer leur hypothèque. Depuis longtemps, le secteur forestier au Québec est en difficulté. Pourtant, du côté conservateur, on a complètement laissé tomber les gens du secteur forestier et les gens dans les régions du Québec.
Dans cette motion dont je parlais tout à l'heure, l'Assemblée nationale du Québec avait aussi demandé de bonifier le régime d'assurance-emploi. Il y a quelque chose d'incompréhensible dans la situation actuelle, puisqu'on sait que les fonds de ce régime ont été coupés de façon massive durant les années 1990 par le gouvernement libéral. On a détourné tout près de 50 milliards de dollars de l'argent des chômeurs. Les libéraux l'ont fait, appuyés par les conservateurs. Maintenant qu'ils en ont profité pour encaisser et détourner des fonds qui viennent des travailleurs et des employeurs, ils ne sont pas capables aujourd'hui de dire qu'on devrait remettre l'argent engrangé aux travailleurs qui vivent des périodes difficiles.
Mais non, on ne le fait pas. On laisse aller les choses. Nous avons cru un moment que les libéraux étaient en train de se réveiller. Ils ont demandé le seuil d'éligibilité pour l'assurance-emploi de 360 heures. Nous avons pensé qu'ils avaient peut-être commencé à comprendre. Or ce n'est pas le cas. Ils ont laissé tomber, encore une fois. Nous avons vu la naissance de cette nouvelle coalition entre les conservateurs et les libéraux. Mais encore une fois, les libéraux sont revenus à la normale, ils sont revenus à ce qu'ils étaient. Ils ont essayé de projeter une autre image, mais personne n'est dupe. Ils ont voulu faire illusion mais sont vite revenus à la normale.
Les libéraux et les conservateurs ont consciemment choisi de ne pas répondre aux demandes du Québec. Au lieu d'aider le Québec, ils ont décidé de le priver de moyens importants pour affronter la crise. À l'inverse — et c'est ce que les Québécois reprocheront le plus, tant aux libéraux, qui appuient les conservateurs, qu'aux conservateurs —, ils ont choisi de répondre aux voeux de l'Ontario et de l'Ouest.
Le secteur automobile est en difficulté, personne ne l'a nié. Cependant, quand on offre 10 milliards de dollars à un secteur et qu'on en offre 10 fois moins à un autre secteur en difficulté et qui représente autant de travailleurs, c'est complètement inéquitable.
Le gouvernement a offert 10 milliards de dollars à l'industrie automobile, et 1 milliard de dollars à l'industrie forestière, ce qui ne convient même pas aux différentes entreprises du Québec. C'est complètement inéquitable. Encore aujourd'hui, on se dit que c'est une chance que le Bloc québécois soit là pour défendre les gens dans les régions, les travailleurs du Québec, les différentes entreprises. Nous les entendons, nous connaissons leurs besoins et nous les défendrons. Nous sommes prêts à mettre nos sièges en jeu. Nous voterons contre ces crédits. Les libéraux, eux, se sont complètement éteints en créant une coalition et en créant un comité bidon qui, somme toute, ne servira à rien.
On le sait, ce plan conservateur-libéral est un échec. Le taux de chômage est encore très élevé au Québec — on parle de 8,7 p. 100 —, et le deuxième rapport d'étape démontre que les conservateurs ne sont même pas capables de donner ce qu'ils ont promis. Ils se vantent du fait que 80 p. 100 du plan sont déjà en voie de mise en oeuvre. Or, dans un plan de mise en oeuvre pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les familles dans une période de récession, de crise économique, c'est 100 p. 100 de ce programme qui devrait être mis en oeuvre actuellement, et ce n'est pas le cas.
Chantiers Canada, dont on a tant parlé, a été adopté dans le budget de 2007. On attend encore que des projets liés à Chantiers Canada soient annoncés et que plusieurs se concrétisent. Cela n'a vraiment pas de sens. J'ai un exemple. On attend encore le Super PEPS de Québec, qui avait été annoncé dans Chantiers Canada.
On a vu ce qui s'est passé cette semaine et cette nouvelle coalition. Je crois que les gens du Québec se rendent très bien compte que les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même et que ce sera toujours du pareil au même.
Ils ont dit qu'ils allaient se battre pour les chômeurs qui allaient crever de faim cet été, mais le lendemain ils s'asseyaient et disaient qu'ils allaient créer un comité. Pendant ce temps, les gens dont ils disaient qu'ils crèveraient de faim durant l'été n'auront rien. Ils leur souhaitent seulement de ne pas crever de faim en attendant, mais cela ira à l'automne avant d'avoir des mesures concrètes.
Encore là, le comité déposera son rapport à l'automne, mais avant que ce ne soit mis en oeuvre, cela prendra encore combien de temps? Alors qu'est-ce que le gouvernement, appuyé par les libéraux, veut vraiment offrir aux Québécois, aux gens en difficulté? On se le demande.
Je le répète, nous allons voter contre les crédits.
[Traduction]
La députée de Vancouver-Est invoque le Règlement.
Madame la Présidente, comme vous le savez, la Chambre s'est montrée très coopérative lorsqu'on a invoqué le Règlement un peu plus tôt en acceptant de prolonger la période réservée aux pétitions, étant donné que la session prend fin aujourd'hui. Nous avons accepté de le faire, à la satisfaction de tous les députés.
Dans l'état actuel des choses, en ce qui concerne le débat sur le Budget des dépenses, il est prévu que la sonnerie retentisse à 13 heures pour la tenue d'un vote à 13 h 15, ce qui fait que le NPD ne pourra pas prendre la parole. Je me permets de demander à la Chambre de se montrer coopérative une fois de plus. Je demande s'il y a consentement unanime pour que le débat sur le Budget des dépenses soit prolongé de dix minutes et que nous laissions tomber la période réservée aux questions et observations afin de permettre aux députés néo-démocrates d'intervenir dans le débat.
Madame la Présidente, j'aimerais plutôt faire une observation que poser une question.
Le président du Conseil du Trésor et député de Provencher a accordé plus d'importance au remplacement du pont Letellier dans sa circonscription qu'à la remise en état du pont Disraeli, à Winnipeg, qui est plus prioritaire. Plus de 6 500 personnes ont signé des pétitions pour contester la fermeture de 16 mois de cette artère importante de Winnipeg, que plus de 40 000 voitures empruntent chaque jour. Cette fermeture touchera plus de 100 000 habitants du Nord-Est de la ville.
Plus de 40 000 voitures circuleront à toute vitesse dans les rues secondaires d'Elmwood pour se rendre aux ponts à voie unique comme le pont Redwood ou le pont Louise, partant de Transcona ou empruntant la rue Watt et la rue Archibald pour se rendre à St. Boniface. Les conducteurs utilisant n'importe laquelle de ces routes, pas seulement le pont Disraeli, devront s'attendre tous les jours à des bouchons et les habitants de la région devront s'attendre à ce que des voitures circulent à toute vitesse dans leurs ruelles...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté la question et, si j'ai bien compris, le député soulève une difficulté qu'il rencontre dans sa circonscription relative à un problème de transport. Il est vrai que l'on s'est également aperçu durant tout le printemps que le gouvernement se vante en disant que 80 p. 100 des projets sont déjà mis en oeuvre. On voit que cela a été mal planifié et mal organisé. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire que les efforts n'ont pas été faits pour que cela puisse se réaliser et se passer d'une bonne façon afin de terminer les travaux selon un échéancier respectable.
(La motion, mise aux voix, est adoptée selon le vote suivant:)
(Vote no 95)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
[Traduction]
Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 96)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 97)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
Article 2
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il assurer à la Chambre que le projet de loi respecte la forme habituelle?
Monsieur le président, je puis assurer au député que la forme du projet de loi est essentiellement la même que celle de la mesure qui a été adoptée au cours de la précédente période de crédits.
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 98)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée selon le vote suivant:)
(Vote no 99)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010
Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 100)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 101)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
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Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Andrew Scheer.)
À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre étudie en comité plénier le projet de loi C-49. Le député de Pickering--Scarborough-Est a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais demander au président du Conseil du Trésor si le projet de loi revêt sa forme habituelle.
(Sur l'article 2)
[Traduction]
Monsieur le président, je peux donner l'assurance que ce projet de loi a la même forme que ceux qui ont été adoptés lors de la période des crédits précédente.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 102)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Arthur
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 214
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 82
PAIRÉS
Députés
FlahertyFreeman
MacKay (Central Nova)
Mourani
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
propose que le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous vérifiez, je crois que vous constaterez que les députés acceptent que l'on applique le résultat du vote précédent au vote sur la présente motion.
[Français]