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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 4 février 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144 
l
NUMÉRO 008 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 4 février 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


  (1400)  

[Traduction]

    Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Brampton-Ouest.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Spirit Catcher Award

    Monsieur le Président, l'un des prix les plus prestigieux attribués à Barrie est le Spirit Catcher Award du conseil municipal. Le «spirit catcher», qui se dresse bien haut au bord de l'eau, symbolise la ville. Le lauréat de cette année est Arch Brown, qui n'est pas parent avec moi, soit dit en passant. Arch a déjà reçu un nombre incroyable d'honneurs, notamment son admission au temple de la renommée de la Chambre de commerce, le titre de colonel honoraire de la Base des Forces canadiennes de Borden, le titre de membre des Grey and Simcoe Foresters, la Médaille du jubilé d'or de la reine et l'Ordre du Canada.
    Arch est un ami enthousiaste du musée des beaux-arts MacLaren, à Barrie, et du Georgian College. Le don qu'il a fait au Georgian College a permis d'édifier le Helen and Arch Brown Centre for Visual Arts. L'amitié d'Arch avec l'ancien premier ministre Bill Davis a également joué un rôle important dans le développement du Georgian College dans les années 1970.
    Arch a aussi mené une carrière exceptionnelle auprès de Canadian Tire, en qualité de directeur national des ventes. C'est lui qui a lancé le programme de primes en argent sans précédent de l'entreprise, l'argent Canadian Tire, et qui a établi la plupart des magasins Canadian Tire au Canada.
    Aujourd'hui, je salue Arch, lauréat du Spirit Catcher Award 2009 de Barrie et je rends hommage au travail qu'il a accompli pour l'avancement de Barrie.

Les aînés

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des aînés de Vancouver-Sud, ceux du Sud-Est de Vancouver en particulier, ainsi qu'au nom de la Southeast Vancouver Seniors' Arts and Cultural Society et sa présidente, Mme Lorna Gibbs. Cette région de Vancouver a terriblement besoin d'un centre d'accueil pour aînés. Selon le recensement, 25 000 aînés habitent dans le secteur sud-est de ma circonscription, ce qui représente près du tiers des aînés que compte Vancouver.
    On dénombre neuf centres d'accueil pour aînés à Vancouver, dont huit à l'ouest de la rue Main, un seul à l'est, et aucun dans le secteur sud-est, d'où le besoin pressant.
    Je tiens à préciser que le conseil municipal de la ville de Vancouver ainsi que la province de la Colombie-Britannique étudient diverses solutions afin de combler ce besoin pour les aînés. J'exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec le gouvernement provincial et la ville de Vancouver pour répondre à ce besoin des aînés de Vancouver, des aînés qui ont bâti le pays que nous connaissons aujourd'hui.

[Français]

La Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants

    Monsieur le Président, du 1er au 7 février se tient la Semaine québécoise des enseignantes et des enseignants. Je veux aujourd'hui rendre hommage à ces personnes dévouées, ces artistes de la transmission du savoir que sont les milliers d'enseignantes et d'enseignants qui oeuvrent au Québec.
    La profession d'enseignant est souvent mise à mal. Pourtant, nous devons nous rappeler que nous devons aux enseignants notre éducation ainsi que celle de nos enfants. Ils nous ont transmis un bagage de connaissances, de valeurs, de compétences qui assurent aujourd'hui notre succès.
    L'enseignant demeure le pilier sur lequel les gestionnaires et les parents s'appuient afin de relever les défis que comporte l'éducation. L'enseignement comme l'apprentissage ne sont pas toujours faciles, mais l'un comme l'autre sont essentiels. Peu importe la matière enseignée ou le niveau où il évolue, l'enseignant mérite A+.
    Chers enseignants, votre travail est apprécié; nous reconnaissons vos compétences et la qualité du travail effectué afin d'assurer la réussite du plus grand nombre de nos jeunes. Vous nous avez appris, vous continuez à transmettre...

  (1405)  

    La députée de New Westminster—Coquitlam a la parole.

[Traduction]

La Journée mondiale contre le cancer

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale contre le cancer, une journée d'action contre une maladie dont un trop grand nombre de personnes sont affligées et qui m'a touchée personnellement puisque deux de mes enfants en ont été atteints, l'un lorsqu'il était nourrisson, l'autre durant ses études universitaires.
    Je suis fière d'avoir été une des initiatrices d'une étude parlementaire sur le cancer du sein dans les années 1990 qui a donné lieu à la publication d'un rapport innovateur, « Le cancer du sein: des questions sans réponse ». Les audiences du comité ont été un point tournant. Beaucoup de femmes qui ont témoigné devant le comité comptent aujourd'hui parmi les chefs de file dans la lutte contre le cancer.
    Nous avons fait beaucoup de chemin. Le financement de la recherche a augmenté; il existe un programme de dépistage du cancer du sein dans chaque province. Le Canada a fait oeuvre de pionnier dans la recherche d'un vaccin contre le cancer du col de l'utérus.
    Mais il reste énormément de travail à faire. Les malades du cancer ont besoin d'un régime d'assurance pour leurs médicaments onéreux afin de pouvoir consacrer leur énergie à lutter contre la maladie au lieu de se demander comment joindre les deux bouts.
    Aujourd'hui, je me joins à des milliers de Canadiens au pays en demandant un geste politique ainsi que la participation des citoyens à la campagne d'éradication du cancer.

Le cancer

    Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de la lutte contre le cancer, je souhaite intervenir sur un sujet qui me touche de près.
    Chaque semaine, des milliers de Canadiens apprennent qu'ils souffrent du cancer. Le cancer frappe sans discrimination aucune. En septembre, ma famille et moi avons perdu un être cher qui a succombé à un cancer, une tragédie que de nombreux Canadiens vivent aussi. C'est pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a relevé le défi de trouver une solution à cette maladie.
    Nous avons lancé une stratégie de lutte contre le cancer en 2006, qui a débouché sur des recherches et des initiatives nouvelles telles que Le projet de partenariat canadien pour demain, mis en place en 2008. Il permettra d'explorer les liens qui existent entre la génétique, l'environnement, le style de vie, les habitudes et le cancer.
    Il est important, je pense, que les millions de Canadiens touchés par cette maladie sachent que leur gouvernement travaille fort afin de vaincre cette terrible maladie.

[Français]

Le Gala Méritas de la Corporation de relance économique et communautaire de Saint-Léonard

    Monsieur le Président, le 12 novembre dernier, j'ai eu le plaisir d'assister au Gala Méritas de la Corporation de relance économique et communautaire de Saint-Léonard où, sous le thème des « grands bâtisseurs », l'on rendait hommage à M. Claude Poirier, président et chef de direction de Magnus Poirier.
    Cet hommage soulignait sa contribution au développement de Saint-Léonard et sa généreuse implication sociale, communautaire et philanthropique.
    En plus de siéger à 14 conseils d'administration et d'agir comme président d'honneur lors de nombreux événements, il s'est notamment illustré en mettant sur pied la branche québécoise de Réseau Ado, un organisme à but non lucratif oeuvrant pour la prévention du suicide chez les jeunes.
    En tant que député de Saint-Léonard—Saint-Michel, je désire lui témoigner toute ma gratitude et lui offrir mes plus sincères félicitations pour cet honneur bien mérité. C'est avec des gens de la trempe de Claude Poirier que nous pouvons obtenir de si belles et si grandes réalisations.

[Traduction]

Donald Jasper Sproule

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un bon ami de notre collectivité, M. Donald Jasper Sproule, qui, j'ai le regret de le dire, est décédé le 20 décembre 2008.
    M. Sproule, qui est né et a grandi dans le comté de Dufferin, était un pharmacien hors pair, un citoyen engagé et dévoué, ainsi qu'un père, un mari et un grand-père extraordinaire.
    Au cours de sa carrière de plus de 30 ans comme pharmacien et propriétaire de la pharmacie Sproule's à Orangeville, Don prodiguait avec compassion et toujours avec le sourire des conseils éclairés à d'innombrables résidants de notre collectivité.
    Son dévouement pour notre collectivité se prolongeait dans son travail au sein du Club optimiste d'Orangeville. Il a été membre de ce club pendant 35 ans et il était connu pour son enthousiasme contagieux. Il a également mis son dynamisme au service de l'Hospice Dufferin pendant plusieurs années à titre de bénévole et de membre du conseil d'administration. Sa famille était la réalisation dont il était le plus fier.
    Don nous manquera énormément, mais nous nous souviendrons toujours avec affection de son engagement communautaire remarquable, de son dévouement envers sa famille et de son énergie incroyable.

[Français]

La souveraineté du Québec

    Monsieur le Président, avec l'appui du Parti libéral, le gouvernement conservateur a choisi d'abandonner le Québec: ingérence crasse dans les champs de compétence québécois; modification unilatérale de la péréquation au détriment du Québec; réduction du poids politique du Québec à la Chambre des communes; création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Voilà ce que les fédéralistes trouvent à nous offrir!
    Le gouvernement se targue d'appliquer un fédéralisme d'ouverture et prétend reconnaître la nation québécoise, mais ces quelques exemples démontrent encore une fois que le Québec a tout à perdre en restant dans le Canada.
    Les partis canadiens continuent à nous imposer des mesures contraires à celles qui ont fait leurs preuves au Québec. Le Québec est capable de prendre en main ses outils économiques, politiques, culturels et sociaux, capable de maîtriser son destin.
    Vivement la souveraineté du Québec!

  (1410)  

[Traduction]

Le député de Calgary-Est

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je salue aujourd'hui mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui représente la circonscription de Calgary-Est.
    Le mois dernier, le président de l'Inde a décerné le prix Pravasi Bharatiya Samman au secrétaire parlementaire. Il s'agit du plus grand honneur qui puisse être accordé à un Indien vivant à l'étranger.
    À titre d'Indo-Canadien, le député de Calgary-Est fait figure de chef de file au sein de la diaspora indienne au Canada et il travaille sans relâche à promouvoir les relations entre le Canada et l'Inde.
    Le député de Calgary-Est s'est constamment employé a établir des liens personnels et professionnels entre les deux pays, autant sous le gouvernement libéral, qui, de façon inconsidérée, a négligé nos relations avec l'Inde, qu'aujourd'hui, alors qu'elles sont nettement meilleures et se traduisent par un accroissement mutuellement profitable des échanges commerciaux.
    Je félicite mon collègue d'avoir été honoré de ce prestigieux prix qui témoigne de la valeur de ses efforts soutenus.

La Journée mondiale contre le cancer

    Monsieur le Président, nous appuyons l'Union internationale contre le cancer en soulignant la Journée mondiale contre le cancer.
    Chaque année, sept millions de personnes meurent du cancer et près de onze millions de nouveaux cas sont diagnostiqués à l'échelle mondiale. Des chiffres effarants. L'an dernier, au Canada seulement, 166 400 cas ont été diagnostiqués et 73 000 personnes sont mortes du cancer.
    Cette année, le thème de la Journée mondiale contre le cancer est d'encourager une saine alimentation et l'activité physique. C'est particulièrement important pour les parents, qui doivent encourager leurs enfants à manger sainement, à être actifs et à maintenir un poids santé, puisque cela permet de prévenir de 30 à 35 p. 100 des cancers. Et nous savons que plus on commence tôt, plus les avantages sont grands.
    En cette Journée mondiale contre le cancer, il est essentiel que nous encouragions enfants et adultes à bien manger, à faire de l'exercice et à ne pas fumer. Ce faisant, nous pouvons réduire l'incidence du cancer et sauver des vies.

Le Zimbabwe

    Monsieur le Président, dernièrement, les partis de Morgan Tsvangirai et Robert Mugabe ont conclu une entente pour former un gouvernement d'unité. Il s'agit certes d'un développement positif, mais les habitants du Zimbabwe ont besoin d'un vrai changement.
    Depuis la signature de l'accord politique global, le 16 septembre 2008, la position du Canada a été très claire. Les dirigeants du Zimbabwe doivent réorienter leurs politiques pour que de réels changements puissent se produire dans ce pays. Cela s'applique aussi au gouvernement d’unité nationale.
    Le Canada continuera d'insister sur ce point. En septembre, le Canada a imposé des mesures ciblées contre l'élite dirigeante du Zimbabwe et les entités qui y sont liées. Ces sanctions seront maintenues tant que le Zimbabwe n'aura pas pris des mesures qui entraîneront des améliorations sur le plan de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
    Le Canada demeure solidaire du peuple du Zimbabwe.

Gaétan Roberge

    Monsieur le Président, l'adjudant Gaétan Roberge a été au service de son pays pendant 28 ans. Il était un vrai soldat. Il l'a démontré jusqu'à ses derniers jours en écourtant un congé de trois jours pour aider ses confrères soldats. C'est ce jour-là, le 27 décembre 2008, que Gaétan a été tué lorsque son véhicule a roulé sur une bombe de circonstance à proximité de Kandahar.
    Gaétan faisait partie du 2e Bataillon de l'Irish Regiment of Canada de Sudbury.
    Voici ce qu'a dit de lui son supérieur, le lieutenant-colonel John Valtonen: « Il était le prototype même du soldat Canadien fier et professionnel. »
    Roberge n'était pas seulement un soldat exemplaire. Il était aussi un fils aimant, un père dévoué, un époux attentionné et un frère qui aimait s'amuser. Selon les mots de son père, c'était « un grand homme à tous les points de vue ». Gaétan avait la réputation de ne jamais hésiter à rendre service et à dépanner. Il était un homme de famille qui aimait faire du patin avec toute sa famille et amener ses enfants aux parties de hockey.
    Nous n'oublierons jamais les services qu'il a rendus à notre collectivité et à notre pays. Qu'il repose en paix.

  (1415)  

[Français]

Thérèse Lavoie-Roux

    Monsieur le Président, le Québec et le Canada ont perdu cette semaine une de ses grandes femmes politiques, soit l'ancienne ministre québécoise de la Santé et sénatrice conservatrice, Mme Thérèse Lavoie-Roux.
     Née à Rivière-du-Loup, Mme Lavoie-Roux était diplômée en sciences sociales. Son parcours professionnel la mènera tour à tour à l'hôpital de Montréal pour enfants, à l'École de service social de l'Université de Montréal, à l'École de réhabilitation de l'Université de Montréal et à l'Institut Marguerite-d'Youville. Elle présidera la Commission des écoles catholiques de Montréal, devenue aujourd'hui la Commission scolaire de Montréal, jusqu'à son élection à l'Assemblée nationale dans la circonscription de l'Acadie, en 1976.
    Sous sa présidence, la Commission des écoles catholiques de Montréal a notamment soutenu les institutions en milieux défavorisés. Mme Lavoie-Roux a été ministre de la Santé et des Services sociaux. Ses réformes entraîneront une plus grande polyvalence des employés, la légalisation de la profession de sage-femme et la décentralisation du système de santé.
    Je tiens à exprimer mes condoléances les plus sincères à la famille de Mme Lavoie-Roux.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons assisté à un spectacle désolant. Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean déclarait sur toutes les tribunes qu'il était impossible pour le gouvernement de soutenir l'industrie forestière en raison de l'entente sur le bois d'oeuvre. Le député a ainsi soulevé l'ire de l'industrie, mais également des travailleurs forestiers de son comté qui n'en reviennent pas de son manque de volonté.
    Ce qu'il faut savoir, c'est que le gouvernement a tout à fait le droit et la capacité d'agir en offrant, par exemple, des garanties de prêt à l'industrie forestière, une mesure que le Bloc québécois propose d'ailleurs depuis longtemps.
    Face à la crise forestière qui touche durement son comté, le Saguenay—Lac-Saint-Jean et le Québec tout entier, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a préféré encore une fois s'en laver les mains. Il abandonne ainsi les travailleurs et les familles qu'il avait pourtant promis d'aider, préférant répéter le discours idéologique de son parti.

[Traduction]

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, le mois de février est un mois spécial pour moi. Le Mois de l'histoire des Noirs nous permet de célébrer les réalisations du Canada et de reconnaître les défis qui restent à relever.
    J'avais 16 ans lorsque l'honorable Lincoln Alexander est devenu le tout premier Canadien de race noire à être élu à la Chambre des communes.
    Je ne peux dire à quel point je suis reconnaissante de fait que ma propre fille ait assisté à mon élection en 1997, quand je suis devenue la première personne de race noire à être élue députée au Québec, et qu'elle ait pu assister, à l'âge de 16 ans, à l'élection du premier président noir des États-Unis.
    Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Je suis actuellement la seule personne de race noire à siéger à la Chambre. C'est toutefois dans des démocraties comme le Canada qu'il est possible de réaliser des changements fondamentaux fondés sur la croyance en la notion de l'égalité. Ce sont ces changements qui m'ont permis d'être élue à la Chambre et qui permettent à ma fille de vivre dans un monde où elle pourra décider de son avenir sans que la couleur de sa peau n'entre en ligne de compte.

L'agriculture

    Monsieur le Président, en raison d'une interdiction imposée en 2003 à cause de l'EBS, les éleveurs de bétail de ma circonscription ne pouvaient pas exporter vers la Jordanie.
    Hier, le gouvernement canadien a obtenu le rétablissement complet de l'accès au marché jordanien pour les exportations canadiennes de boeuf et de bétail. À la suite de cette annonce, la valeur des exportations canadiennes de boeuf vers la Jordanie augmentera.
    Cette nouvelle de même que la conclusion d'une entente similaire avec Hong Kong et de plusieurs accords de libre-échange prouvent hors de tout doute que le gouvernement tient ses engagements envers les éleveurs de bétail.
    Le mois dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé la création d'un secrétariat à l'accès aux marchés afin de mieux coordonner les initiatives que le gouvernement promeut énergiquement avec l’industrie et les producteurs en vue de pénétrer de nouveaux marchés.
    Comme le premier ministre le disait hier à propos de la loi américaine sur la mention du pays d'origine sur les étiquettes, dite COOL: « C'est le gouvernement actuel qui [...] a obtenu qu'on apporte des changements à l'étiquetage indiquant le pays d'origine. »
    En cette période de tourmente économique mondiale, le gouvernement conservateur réduit les obstacles au commerce, ouvre de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens et défend les intérêts des éleveurs canadiens.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

  (1420)  

[Traduction]

Le secteur automobile

    Monsieur le Président, il y a un an, le ministre des Finances a refusé de fournir toute aide directe au secteur automobile, expliquant que ce n'était pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants. Alors que le gouvernement de l'Ontario essayait de faire en sorte que les usines d'automobiles puissent poursuivre leurs activités, le ministre le critiquait pour les « mesures classiques » qu'il préconisait et l'« aide d'urgence ponctuelle » qu'il accordait.
    Parce que le gouvernement a laissé l'idéologie l'emporter sur la nécessité d'agir, nous avons maintenant besoin de bien plus qu'une aide d'urgence ponctuelle. Comment le gouvernement et le premier ministre comptent-ils s'y prendre pour faire cesser l'hémorragie dans le secteur automobile?
    Monsieur le Président, la Chambre saura qu'il n'y a pas qu'au Canada que le secteur automobile est en difficulté. C'est un problème qui touche l'ensemble du continent, et en fait le monde entier. Les trois grands constructeurs de Detroit en particulier ont des défis de taille à relever.
    C'est pourquoi je me suis joins au premier ministre McGuinty et nous travaillons ensemble en collaboration avec le gouvernement des États-Unis pour faciliter la restructuration de ce secteur, qui devra se faire, tout en nous assurant de garder notre part de ce secteur vital au Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est trop tard. La crise du secteur de l'automobile touche non seulement les ouvriers en Ontario, mais aussi leurs collègues au Québec et dans les provinces Atlantiques. C'est une crise proprement nationale.
    Toute l'année dernière, le gouvernement a refusé d'agir. Pourquoi le gouvernement est-il resté inactif? Croit-il que la chute de ce secteur est inévitable, mais n'ose pas le dire?
    Monsieur le Président, nous travaillons ensemble en pleine collaboration avec le gouvernement de l'Ontario et l'administration américaine pour la restructuration de cette industrie qui est si importante pour l'économie canadienne. J'invite l'opposition à travailler avec nous pour le bénéfice de cette industrie et de toute l'économie canadienne.

[Traduction]

    Monsieur le Président, durant tout l'automne dernier, le gouvernement est resté là à ne rien faire en attendant que les Américains préparent leur plan de relance. En attendant aussi longtemps, il a peut-être fait perdre leurs emplois aux travailleurs canadiens de l'automobile.
    Quelles mesures précises le gouvernement prend-il à Washington pour veiller à ce que le Canada ne perde pas des mandats de production, des emplois de production et sa capacité de montage une fois que le gouvernement des États-Unis et l'industrie américaine auront finalisé leur plan de sauvetage?
    Monsieur le Président, il s'agit d'un secteur entièrement intégré à l'échelle du continent. Nous ne pouvons pas régler nous-mêmes les problèmes. C'est pourquoi nous collaborons pleinement non seulement avec le gouvernement de l'Ontario, mais aussi avec l'administration américaine. Nos fonctionnaires sont en communication quotidiennement avec leurs homologues au Trésor et ailleurs au gouvernement américain. Je fournirai avec plaisir au chef de l'opposition des notes d'information à ce sujet, s'il le désire.
    Monsieur le Président, on entend dire que General Motors pourrait cesser toute activité au Canada.
    Pendant que l'industrie en arrache pour respecter la date limite du 20 février, le ministre de l'Industrie ne fait rien. Les trois grands constructeurs de Detroit déploient d'immenses efforts. Les travailleurs de l'automobile sont à la table. Le gouvernement américain sait où il s'en va. Pendant que les collectivités canadiennes veulent désespérément garder leurs emplois dans le secteur automobile, le ministre ne fait que ralentir le processus.
    Quand exactement le ministre a-t-il rencontré son homologue américain pour s'assurer que nos emplois au Canada seraient protégés?
    Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, le gouvernement travaille avec les fonctionnaires aux États-Unis ainsi qu'avec le gouvernement de l'Ontario. Nous avons des conditions rigoureuses qui correspondent à ce que les Américains envisagent pour la restructuration de ce secteur et le maintien de notre capacité de production de 20 p. 100.
    Le député m'a demandé de rencontrer mon homologue américain. Lorsque le président Obama nommera cette personne, je la rencontrerai.

Les garderies

    Monsieur le Président, la Ville de Toronto a récemment annoncé qu'elle sera obligée de réduire de 6 000 le nombre de places en garderie, soit près d'un quart des places subventionnées, à cause d'un manque à gagner dans le financement fédéral. Nous craignons que ce ne soit que le commencement.
    Comment le premier ministre peut-il prétendre que son gouvernement vient en aide aux plus vulnérables quand il effectue ces compressions à courte vue au détriment des familles canadiennes?

  (1425)  

    Monsieur le Président, la députée a tout faux. Il n'y a eu aucune compression dans le financement des garderies. Au contraire, le financement des garderies accordé aux provinces cette année par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera de 3 p. 100.

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, selon le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le gouvernement n'a pu accorder les garanties de prêts à l'industrie forestière car cela contreviendrait à l'entente sur le bois d'oeuvre. Guy Chevrette, président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, ne comprend pas pourquoi ce qui est bon pour l'industrie de l'automobile ne l'est pas pour l'industrie forestière, et pense que c'est plutôt un manque de volonté politique.
    Le premier ministre va-t-il informer son ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) qu'il est possible d'accorder des garanties de prêts aux industries forestières, car cela ne contrevient nullement à l'entente sur le bois d'oeuvre?
    Monsieur le Président, comme le chef du Bloc le sait, l'Association des produits forestiers du Canada a appuyé ce budget. Au lieu de répandre sa propagande sur le budget, le chef du Bloc devrait plutôt dénoncer ses propres députés pour avoir fait circuler de la propagande qui fait la promotion des organisations terroristes.
    Monsieur le Président, la députée s'est excusée; elle ne savait pas que c'était présent sur la vidéo. Cela étant dit, le premier ministre vient de refuser de répondre à la question. Or, en 2004, il était à mes côtés, demandant des garanties de prêts pour l'industrie forestière. Lors des débats des chefs en 2004, il demandait la même chose.
    Je lui demande si, aujourd'hui, il va informer son ministre et lui demander de cesser de répéter des faussetés à tout le monde quand c'est possible d'accorder des garanties de prêts à l'industrie forestière. Qu'il réponde donc aux questions, plutôt que de fuir la réalité.
    Monsieur le Président, le respect de notre accord avec les États-Unis et l'accès au marché américain sont les éléments les plus importants pour cette industrie. Encore une fois, au lieu de chercher la petite bête dans le budget, le chef du Bloc devrait plutôt, sans équivoque, admettre que louanger des groupes terroristes ne fait pas partie des vraies valeurs québécoises.

L'environnement

    Monsieur le Président, ce budget a été confectionné non seulement au détriment du secteur manufacturier du Québec, mais aussi au détriment de l'environnement. Plutôt que de se tourner vers l'avenir et de privilégier les énergies vertes, le ministre de l’Environnement parie sur le passé en se faisant le défenseur des sables bitumineux et le porte-parole des pétrolières.
    Comment le ministre peut-il prendre position sans équivoque en faveur d'une des énergies les plus polluantes de la planète, énergie dont veut s'affranchir le président Obama, et penser être crédible comme défenseur de l'environnement?
    Monsieur le Président, la position de notre gouvernement est très claire, tout comme sont claires nos intentions.

[Traduction]

    Nos intentions sont très claires et elles consistent à adopter une approche nord-américaine à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre position. C'est aussi la position du président Obama. C'était également, il faut le dire, la position de leur coalition.

[Français]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, avec son dernier budget, le gouvernement a délibérément consenti des sommes importantes qu'il entend consacrer au développement de l'énergie nucléaire, chère aux promoteurs des sables bitumineux.
    Le gouvernement peut-il nier que son budget est la parfaite illustration de son parti pris en faveur des mauvaises filières énergétiques, et que ses choix démontrent avec éloquence son total désintérêt du secteur des énergies renouvelables, bénéfiques pour le Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement est un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie renouvelable. Plus de 70 p. 100 de notre électricité provient de sources non polluantes. Qui plus est, nous cheminons vers notre cible pour 2020, qui consiste à produire 90 p. 100 de notre électricité à partir de sources non polluantes. Le gouvernement fait des progrès dans le dossier. Nous sommes un chef de file mondial et nous bâtissons un avenir plus vert, plus propre.

  (1430)  

[Français]

Les services de garde

    Monsieur le Président, les efforts du gouvernement concernant les besoins des familles sont vraiment un échec. Maintenant, on apprend qu'on perdra à Toronto 6 000 places en garderie. Cela fait 6 000 familles qui vivront une crise et devront trouver de l'aide pour leurs enfants. De plus, presque 1 000 employés travaillant dans ces centres seront mis à pied à cause de la négligence de ce gouvernement par rapport aux besoins des familles.
    Pourquoi, dans ce budget appuyé par les libéraux, n'y-a-t-il pas d'action pour les garderies?

[Traduction]

     Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'il n'y a pas eu de compressions dans les transferts aux provinces pour les services de garde d'enfants. Comme je l'ai dit il y a quelques instants à l'autre députée de la coalition, les sommes versées aux provinces par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux vont augmenter de 3 p. 100 cette année.
    Monsieur le Président, ma question s'adresse en fait au chef de la nouvelle coalition à la Chambre, qui regroupe les conservateurs et les libéraux.
    Je constate que le premier ministre a eu de la difficulté à veiller à ce que le budget fasse mention des femmes et de leurs besoins. J'espère qu'il va reconnaître qu'au moins 6 000 familles vont perdre des places en garderie pour leurs enfants et qu'un millier de travailleurs en garderie sont sur le point de perdre leur emploi, ce qui rendrait le premier ministre et son gouvernement tout aussi coupables d'avoir provoqué des pertes d'emploi que n'importe quelle multinationale.
    Pourquoi n'y a-t-il aucune mesure pour appuyer les garderies...
    La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a la parole.
    Monsieur le Président, en réalité, nous consacrons trois fois plus d'argent à l'éducation préscolaire et aux garderies que ne l'a fait le gouvernement libéral précédent.
    Nous augmentons de 3 p. 100 le montant versé aux provinces par le truchement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui inclut des sommes importantes pour aider les familles en ce qui a trait à la garde des enfants. Au cours de la dernière année seulement, ce financement a servi à créer plus de 60 000 nouvelles places en garderie d'un bout à l'autre du pays, permettant ainsi aux familles de faire un choix.
    Monsieur le Président, la vérité, c'est que des travailleurs sont sur le point de perdre leur emploi et que des familles sont sur le point de perdre des places en garderie.
    Des mères et des pères qui ne savent déjà plus quoi faire face à la crise économique se demandent comment ils vont pouvoir trouver des services de garde pour leurs enfants. Cette situation est sur le point de se produire dans bien des collectivités. Or, le gouvernement conservateur nous dit qu'il ne va absolument rien faire.
    Le budget ne prévoit aucune mesure relativement à ce dossier, qui constitue l'un des plus graves problèmes à régler. Comment allons-nous mettre en place des services de garde adéquats pour nos enfants et comment allons-nous aider leurs familles si telle est l'attitude du gouvernement? Où est...
    La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a la parole.
    Monsieur le Président, il y a trois ans, nous avons pris une initiative en créant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette mesure visait à permettre aux parents de choisir où et comment prendre soin de leurs enfants. Nous sommes d'avis que les parents méritent de pouvoir faire eux-mêmes ce choix.
    Par ailleurs, nous offrons des incitatifs aux entreprises afin qu'elles créent des garderies sur place pour aider les familles. L'an prochain, nous allons augmenter de 3 p. 100 le Transfert canadien en matière de programmes sociaux qui est versé aux provinces et qui inclut le financement des services de garde d'enfants. Nous avons déjà créé 60 000 nouvelles places en garderie au pays.

Les installations nucléaires de Chalk River

    Monsieur le Président, hier, des citoyens de la capitale nationale ont été choqués d'apprendre que jeudi dernier, deux camions remplis de résidus de l'usine de traitement des eaux usées d'Ottawa ont été refoulés à la frontière des États-Unis parce que ces résidus étaient radioactifs.
    Hier, on a constaté des taux élevés de radioactivité dans deux autres chargements.
    Ma question est simple. La ministre pourrait-elle dire clairement à la Chambre qu'il n'y a aucun lien entre ces déchets radioactifs et les installations nucléaires de Chalk River?
    Monsieur le Président, hier, lorsque la Ville d'Ottawa a communiqué avec nous, nous avons immédiatement téléphoné à la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin de déterminer quelle aide elle pouvait apporter à la Ville de Toronto à ce sujet. La commission a envoyé un inspecteur à Ottawa pour aider à trouver la source de la contamination radioactive.
    La commission m'a assurée que la substance radioactive était probablement un isotope médical, soit l'iode 131, qui provient de Chalk River. On m'a également assurée que cela n'avait aucun lien avec l'incident survenu à ces installations.
    J'aimerais que le député écoute ce que je dis et comprenne plutôt que de susciter des craintes.

  (1435)  

    Monsieur le Président, la ministre veut-elle dire que les citoyens de la capitale nationale ne devraient pas s'inquiéter des fuites de matières nucléaires? Est-elle vraiment sérieuse?
    On n'a jamais vu au Canada des résidus d'usines de traitement des eaux usées radioactifs. Cela place automatiquement les chargements provenant d'Ottawa sur la liste de surveillance des substances nucléaires à haut risque établie après le 11 septembre 2001. Pourquoi la ministre ne dit-elle pas cela aux Canadiens?
    Deuxièmement, la gestion sûre des déchets nucléaires est strictement la responsabilité du gouvernement fédéral. J'aimerais que la ministre réponde simplement et sans équivoque à la question par oui ou non. Les deux événements sont-ils liés?
    Monsieur le Président, j'avais prévu la question, mais je présume que les discours pompeux ont pris le dessus.
    Le député d'Ottawa-Sud doit bien comprendre ceci: nous avons déclaré qu'il n'y avait eu aucune fuite de matière radioactive des installations de Chalk River dans la rivière des Outaouais. Si le député s'obstine à jouer les enquêteurs et à lier deux incidents qui n'ont absolument aucun rapport l'un avec l'autre, il suscite des craintes inutiles.

[Français]

    Monsieur le Président, les autorités fédérales ont été prévenues jeudi de cet incident choquant. Les responsables municipaux et le public n'ont été mis au courant qu'hier. Encore une fois, ce gouvernement n'a pas fait circuler des informations essentielles concernant la sécurité nucléaire.
    La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi la Ville d'Ottawa dirige cette enquête? Pourquoi la ministre manque-t-elle encore à ses obligations?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il ressort de ma conversation d'hier soir avec le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'une note de service que m'a présentée la commission aujourd'hui à l'occasion d'une déclaration, que la CCSN n'a pas à se pencher sur cette question puisque la Ville d'Ottawa n'est pas un titulaire de licence relevant de la CCSN.
    Nous nous faisons toutefois un plaisir de venir en aide à nos collègues des municipalités à cet égard. Nous avons affecté un enquêteur qui pourra les aider à identifier le radio-isotope. Nous faisons tout ce qui est possible pour aider la Ville d'Ottawa.
    Monsieur le Président, la ministre a déclaré qu'aucune matière radioactive n'était déversée dans la rivière des Outaouais. Pourtant, on sait que les échappements du réacteur sont libérés dans le ruisseau Perch, qui s'écoule vers la rivière.
    La ministre peut-elle tout simplement confirmer qu'une fuite d'eau radioactive, contenue ou non, a eu lieu à Chalk River le 5 décembre, et peut-elle confirmer que cette fuite continue d'exister aujourd'hui?
    Monsieur le Président, selon la description que m'a donnée la CCSN de l'incident de décembre à Chalk River, il ne comportait pas de fuite radioactive avec déversement dans la rivière des Outaouais. La commission me l'a assuré.
    J'ai également fait savoir antérieurement à la Chambre que nous avons demandé à Énergie atomique du Canada Limitée, au ministère des Ressources naturelles et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de présenter des rapports qui nous permettront de nous pencher sur ce qui s'est passé en décembre, de l'étudier et d'en rendre compte. C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle.

[Français]

La culture

    Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles préfère consacrer 25 millions de dollars pour faire venir des artistes étrangers à Toronto et couper 45 millions de dollars aux artistes d'ici qui font, entre autres, la promotion de la culture québécoise et canadienne à l'étranger, tant et si bien qu'il fait l'unanimité contre lui.
    Comment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il prétendre qu'il écoute? Comment peut-il avoir le culot de soutenir que le budget est une bonne affaire — ce l'est pour ses deux chums de Toronto —, quand tout le milieu culturel du Québec est contre?
    Monsieur le Président, où puis-je commencer? Premièrement, ce n'est pas vrai que le milieu culturel est contre ce budget.
    « En intégrant les arts et la culture ainsi que les grands événements dans sa politique anticrise, le premier ministre reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale ». Voilà ce qu'a dit le chef de la direction du groupe Juste pour rire.
     Nous investissons des montants jamais vus dans l'histoire de notre pays pour les arts et la culture. Chaque fois que nous faisons ces investissements, c'est le Bloc québécois qui vote toujours contre les artistes.

  (1440)  

    Monsieur le Président, ce ministre a une bien étrange conception de la culture et des arts. Quand son gouvernement transfère 21 millions de dollars au relais de la flamme olympique, je crois qu'il pense que c'est de la danse contemporaine.
    Le ministre entend-il revenir à la raison et au gros bon sens et annoncer qu'il rétablira, dans les plus brefs délais, tous les millions de dollars qu'il a enlevés aux artistes pour les tournées à l'étranger?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me bornerai à un seul commentaire. Dans sa première question, la députée a critiqué les Prix du Canada. Notre gouvernement établit une fondation de 25 millions de dollars pour créer les Prix du Canada. Il s'agira des plus importants prix multidisciplinaires au monde dans le domaine des arts. Ces prix feront du Canada l'un des hauts lieux culturels du monde.
    C'est toute une réalisation pour le Canada que de tenir un tel événement, que d'offrir, ici au Canada, des prix de cette envergure dans le domaine des arts et de la culture. Ces prix donneront plus d'envergure au Canada à l'échelle internationale. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois s'y oppose. En effet, nous rendons le Canada plus fort par les arts et la culture.

[Français]

La Commission des champs de bataille nationaux

    Monsieur le Président, une lettre du 26 octobre 1999 adressée au ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano, démontre clairement qu'André Juneau, président de la Commission des champs de bataille nationaux, est vendu depuis longtemps à la stratégie de visibilité du gouvernement canadien, stratégie qui a mené au scandale des commandites.
    Comment le premier ministre, lui qui a reconnu la nation québécoise, peut-il lui manquer à ce point de respect et lui imposer la célébration de ce qui est considéré comme une conquête?
    Monsieur le Président, je rappellerai simplement à la députée qu'il ne s'agit pas d'un événement politique mais d'un événement historique pour lequel le président nous a assurés que les événements seraient faits dans le plus grand respect.
    Mais si la députée de Québec était un tant soit peu responsable, elle dénoncerait — et elle convaincrait également ses collègues du Bloc de s'en dissocier — les propos que M. Falardeau et M. Bourgeois tiennent à Québec en entrevue, des propos méprisants, vulgaires et menaçants.
    Monsieur le Président, en défendant le projet d'André Juneau de reconstituer la bataille des plaines d'Abraham, les conservateurs défendent aujourd'hui la même approche que défendait Jean Chrétien avec son programme des commandites.
    Comment le premier ministre, qui a dénoncé les libéraux pour ce scandale, peut-il aujourd'hui endosser la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham qui est manifestement une opération de propagande fédéraliste?
    Monsieur le Président, le Bloc se cherche clairement ici une raison pour favoriser son option souverainiste. Mais voici ce qu'on avait l'occasion de lire dans Le Soleil du 1er février dernier:
    Le président de la Compagnie de canonniers-bombardiers de Québec (CCBQ), dont la majorité des membres sont souverainistes, est déçu de voir [la réaction du] Bloc québécois.

[Traduction]

Le secteur de l'aérospatiale

    Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé aux conservateurs ce qu'ils comptaient faire pour le secteur de l'aérospatiale, le ministre nous a répondu que Lockheed Martin faisait des investissements. Je suis très heureux pour Lockheed Martin, qui est une société américaine, mais j'aimerais savoir ce que cela a à voir avec le plan de notre gouvernement en vue de renforcer le secteur de l'aérospatiale en cette difficile période?
    Permettez-moi de répéter ma question. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour le secteur de l'aérospatiale au Canada?
    Monsieur le Président, notre plan est celui que le député a appuyé. On l'appelle le budget. C'est notre plan d'action, le Plan d'action économique du Canada. C'est le plan qu'il a appuyé
    Ce plan comprend de nombreux volets. Il renferme bien sûr un plan de relance économique, c'est-à-dire des mesures qui accordent un allégement fiscal aux contribuables canadiens et aux petites entreprises. Il comprend également des mesures qui visent à encourager et à appuyer le secteur canadien de l'aérospatiale, et j'ajouterais que cela vise l'Agence spatiale canadienne que le député connaît assez bien. Ce plan est bien accepté par les intervenants de ce secteur parce qu'ils savent que nous sommes prêts à venir en aide aux industries en croissance qui permettent aux Canadiens de soutenir la concurrence et de réussir.

  (1445)  

[Français]

    Monsieur le Président, en d'autres mots, ce gouvernement n'a pas de stratégie. Comme je l'ai signalé au ministre, ce sont des emplois par centaines qui sont à risque dans le secteur aérospatial.
    Pendant qu'il tergiverse, d'autres pays concurrents de nos champions canadiens s'activent. En France, le gouvernement a débloqué 5 milliards d'euros pour soutenir les ventes d'Airbus.
    Qu'attendent les conservateurs pour appuyer notre industrie aérospatiale? Vont-ils permettre que nos concurrents étrangers nous mangent la laine sur le dos?
    Monsieur le Président, l'honorable député sait que nous appuyons l'industrie par un programme qui s'appelle ISAD. Cette proposition est bien connue dans la province de Québec.
    Le quotidien Montreal Gazette a écrit que notre industrie aérospatiale locale est forte et efficace, et on convient de cette situation.
    Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le genre de nouvelle que nous entendons puisque les contribuables ont investi beaucoup dans le succès du secteur aéronautique. Des programmes comme Partenariat technologique Canada ont permis de développer ici des produits à la fine pointe de la technologie. La crise actuelle exige que l'on protège ces investissements.
    Qu'attendent les conservateurs pour sauvegarder l'investissement des contribuables canadiens en aéronautique?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre budget, le Plan d'action économique du Canada, appuie ce secteur dans ce pays et au Québec aussi. Il y a beaucoup d'annonces et de programmes, bien sûr. Ce secteur est compétitif dans le monde.

[Traduction]

    Le secteur de l'aérospatiale est compétitif à l'échelle internationale et il continuera de l'être. Nous continuerons de l'appuyer, tout comme nous appuyons les entreprises qui vont de l'avant et qui créent des emplois et des débouchés au Canada. Cela ne changera pas.

[Français]

    Monsieur le Président, ce sont des paroles creuses. Au Québec, l'aéronautique représente 12 milliards de dollars, et plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Et les conservateurs n'ont pas de plan. Je n'entends aucun chiffre de la part des ministres. La preuve: les platitudes qu'ils nous servent lorsqu'on leur demande ce qu'ils comptent faire pour protéger cette industrie.
    Le ministre va-t-il enfin admettre que sacrifier l'aéronautique au Québec, c'est ça, la politique des conservateurs? Des chiffres, s'il vous plaît!

[Traduction]

    Monsieur le Président, les chiffres sont clairs. Ils sont définis dans le budget et on les retrouve également dans le programme IPIF.
    Le collègue du député, le député de Markham—Unionville a dit ceci, après avoir été confronté à une situation plus tôt cette année:
    Je crois qu'il est clair que cette décision est influencée par le désir de gagner des sièges parce que les fonds sont accordés au secteur de l'aérospatiale au Québec et non à l'industrie de l'automobile en Ontario.
    C'est ce qu'il a dit. Quand les députés libéraux pourront-ils nous donner l'heure juste?

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, le Canada est un pays commerçant, et les États-Unis sont, de loin, notre plus important partenaire commercial. Les Canadiens s'inquiètent avec raison des signaux protectionnistes envoyés par le Congrès américain.
    Le premier ministre pourrait-il faire le point sur cette situation critique?
    Monsieur le Président, hier, j'ai indiqué à la Chambre que l'administration américaine partageait nos inquiétudes quant à l'état actuel du plan de relance. En fait, le président Obama a fait hier la déclaration suivante:
    Au moment où le commerce est en train de décliner, je pense que ce serait une erreur de notre part de commencer à envoyer le message qui dirait que nous ne nous préoccupons que de nous-mêmes et que nous ne nous inquiétons pas du commerce mondial.

[Français]

    Le président a aussi reconnu le risque très réel de provoquer des guerres commerciales, ce qui n'est dans l'intérêt d'aucun pays, incluant les États-Unis. Nous sommes encouragés. Tous les Canadiens sont encouragés par ces propos du président Obama.

[Traduction]

La GRC

    Monsieur le Président, les policiers sont souvent les héros méconnus du Canada. Ils risquent leur vie chaque jour pour protéger nos familles et nos collectivités. Ils méritent tout notre appui. Pourquoi le gouvernement a-t-il donc commis l'impensable en décidant de réduire unilatéralement les augmentations de salaires que les agents de la GRC et leurs familles avaient reçues et sur lesquelles ils comptaient?
    Comment peut-on expliquer que le premier ministre dispose de millions de dollars pour faire entrer au Sénat ses amis conservateurs non élus, mais qu'il n'a pas suffisamment d'argent pour payer aux employés de la GRC l'augmentation de salaire qui leur avait été accordée par le Conseil du Trésor en juin dernier?

  (1450)  

    Monsieur le Président, nous apprécions et nous respectons le bon travail que la GRC fait pour protéger nos collectivités.
    Toutefois, il est indispensable, en ces temps économiques difficiles, que nous nous serrions tous la ceinture. On demande à tout le monde de faire sa part pour aider à gérer les dépenses gouvernementales. J'aimerais signaler que la GRC ne fait pas l'objet d'un traitement discriminatoire. Les syndicats du secteur public et les autres employés du secteur public comprennent la situation dans laquelle nous nous trouvons.

La fonction publique du Canada

    Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada reconnaît aux fonctionnaires le droit à la négociation collective libre, mais le gouvernement refuse d'en faire autant. Il a unilatéralement imposé un plafond salarial à tous les fonctionnaires, plutôt que de négocier leurs salaires. Il a annulé les augmentations salariales déjà négociées avec les membres de la GRC, et d'autres fonctionnaires craignent de subir le même traitement. Ces employés ne sont pas un luxe. Ils sont essentiels à la sécurité des Canadiens.
    Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à respecter la loi canadienne et à reconnaître à tous les fonctionnaires le droit à la négociation collective libre et équitable?
    Monsieur le Président, j'étofferais ma réponse précédente pour dire que nous apprécions et respectons non seulement le bon travail de membres de la GRC, mais aussi celui des fonctionnaires en général. J'ai passé presque toute ma vie dans la fonction publique. Je sais que les fonctionnaires travaillent fort et qu'ils font du bon travail.
    Compte tenu de la situation économique actuelle, nous devons tous faire notre part pour réduire les dépenses publiques. Je crois que les députés seront eux aussi appelés à faire leur part.

[Français]

La rémunération accordée aux dirigeants de compagnies

    Monsieur le Président, le président des États-Unis a fait connaître son intention de fixer des conditions aux compagnies qui recevront l'aide du gouvernement et de limiter notamment la rémunération de leurs dirigeants.
    Le premier ministre entend-il imiter le président Obama et exiger des compagnies canadiennes qui reçoivent de l'aide du gouvernement fédéral, notamment les banques, qu'elles limitent la rémunération et les bonis qu'elles accordent à leurs dirigeants?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

[Traduction]

    Le G20 s'est déjà penché sur la question. Comme le sait le député, nous travaillons avec nos partenaires du G20 afin de créer des stimulants économiques communs partout dans le monde, car cela aidera à mettre fin à cette récession. Il s'agit d'un autre point sur lequel nous nous sommes mis d'accord, et j'aimerais signaler à ce sujet que, cette semaine, certains dirigeants des banques canadiennes ont décidé, de leur propre chef, de limiter leur rémunération. J'aimerais également signaler au député que nous n'avons pas injecté un seul cent de l'argent des contribuables canadiens dans notre système bancaire, contrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni.

[Français]

Les aînés

    Monsieur le Président, les aînés sont les grands oubliés du dernier budget. Pour ceux qui reçoivent uniquement leur pension de sécurité de la vieillesse et leur Supplément de revenu garanti, ces aînés démunis vivront sous le seuil de la pauvreté.
    Qu'est-ce que le ministre des Finances répond au président de la FADOQ qui affirme « que ce n'est pas de richesse dont nous parlons, mais d'un revenu minimal qui devrait être garanti à tous dans une société qui se prétend respectueuse de ses aînés »?
    Monsieur le Président, nous avons vraiment beaucoup de respect pour les aînés, c'est pourquoi nous avons établi un ministère pour les aînés. Nous avons aussi établi un conseil qui va identifier et analyser les préoccupations des aînés pour que nous puissions prendre des actions pour les aider, comme nous l'avons fait avec le supplément.

[Traduction]

La garde des enfants

    Monsieur le Président, le premier ministre prend la parole pour répondre à toutes les questions des leaders, sauf celles qui portent sur la garde des enfants. Pourquoi?
    Je profite de l'occasion pour suggérer à la ministre des Ressources humaines de sortir de son bureau, d'aller visiter des garderies et de discuter avec les parents. Elle constaterait que les programmes de son gouvernement concernant la garde des enfants n'ont eu aucun effet à ce chapitre. Pas le plus petit avantage.
    C'est un autre exemple de l'attitude du premier ministre sur le plan des programmes gouvernementaux. Peut-on même parler de programmes? Personne ne sait si l'argent est disponible pour un programme, ou s'il est prévu pour l'an prochain ou l'année suivante. C'est le public qui est le grand perdant. Quand le premier ministre agira-t-il comme un premier ministre?

  (1455)  

    Monsieur le Président, les mesures que nous avons prises pour aider les parents sont très claires. Elles aident les familles à choisir la forme de garde d'enfants qu'elles souhaitent. Parfois elles préfèrent que les enfants restent à la maison avec maman ou papa, et parfois que les enfants aillent chez grand-maman ou ailleurs en milieu familial. Toutes ces options sont rendues possibles grâce à notre Prestation universelle pour la garde d'enfants. En six mois, nous avons réalisé ce programme et tous les parents ayant un enfant de moins de six ans recevaient la prestation. Par ailleurs, nous savons par les provinces que, grâce au financement que nous leur versons, plus de 60 000 nouvelles places en garderie ont été créées jusqu'à maintenant au cours de l'année.
    Monsieur le Président, le génie politique dont se targue le premier ministre consiste à donner à la population ce qu'elle souhaite, même si elle ne l'obtient pas vraiment. Ce qu'elle obtient, ce n'est pas le programme, mais l'annonce du programme. Cette sale crise économique est venue tout gâcher pour le premier ministre. Il faut maintenant dépenser l'argent promis. Les gens ont besoin des services. Grâce à la modification du budget que nous avons obtenue, le premier ministre devra dorénavant annoncer qu'il fait réellement ce qu'il a dit qu'il ferait.
    Le chef de l'opposition s'est rendu compte que quelqu'un — quelqu'un — doit agir comme un premier ministre. Pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas fait pendant trois ans?
    Monsieur le Président, notre premier ministre a fait preuve d'un leadership extraordinaire.
    Grâce à son leadership, notre pays est mieux préparé que tout autre à faire face à cette crise économique mondiale. Grâce à son leadership, nous en subissons les effets plus tard que la plupart des pays du G7. Nous prévoyons être touchés moins gravement par cette crise et nous en sortir plus tôt et moins affaiblis.
    Voilà ce que c'est que du leadership. Les autres devraient essayer de faire de même.

Le budget

    Monsieur le Président, il y a un trou de 8 milliards de dollars dans le budget conservateur. Quand il a présenté sa mise à jour économique en novembre, le gouvernement s'est ridiculisé parce qu'il avait gonflé sa comptabilité en y incluant la vente fantôme d'actifs du gouvernement. Bien que cette escroquerie ait été dénoncée de toute part, elle figure de nouveau dans le budget de 2009. Au tableau 4.2, il y a un trou béant.
    Le gouvernement peut-il dire aux contribuables d'où viendra l'argent pour le combler: une braderie d'actifs, des licenciements, des compressions de programmes ou une augmentation des déficits?
    Comme le précise bien le budget, monsieur le Président, nous ferons un examen de nos immobilisations tout comme nous faisons un examen continu de la gestion des dépenses de fonctionnement et de programme du gouvernement. Cela ne s'est pas fait depuis le début des années 1990.
    Il incombe au gouvernement, en tant que bon gestionnaire, de faire un examen de ses immobilisations comme de ses dépenses de fonctionnement, et c'est précisément ce que nous allons faire avec ce budget contre lequel le député a voté.
    Le député d'Ottawa que je suis a bien lu le budget, monsieur le Président. Le ministre des Finances se dérobe.
    Nous avons là un budget qui s'appuie sur les chiffres mirobolants de la vente de milliards de dollars d'actifs publics dans un marché complètement déprimé. La belle affaire.
    Quelles sont au juste ces immobilisations que les conservateurs ont l'intention de vendre et quels autres programmes sont condamnés: l'ancienne ambassade des États-Unis peut-être, la tour du CN ou peut-être CBC/Radio-Canada? C'est cela qu'ils envisagent?
    C'est bien pour cela que nous faisons un examen des immobilisations, monsieur le Président. Nous voulons examiner tous les actifs du gouvernement pour voir si la propriété publique de tous ces actifs, qui ont souvent été acquis il y a de nombreuses années, se justifie encore. Nous faisons la même chose pour les programmes de fonctionnement du gouvernement.
    Encore une fois, c'est une question de bonne gestion économique pour le gouvernement.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, j'ai été étonné, il y a deux jours, lorsque j'ai reçu dans mon compte de courriels personnel un message de la députée d'Ahuntsic. Elle a fait parvenir par courrier électronique à tous les députés une série d'articles et de vidéos liés au récent conflit à Gaza. Ce qui m'a le plus choqué est le fait que certaines de ces 27 pièces jointes applaudissaient les actions du Hamas, du Jihad islamique palestinien et des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa. Il s'agit de la même députée qui, en 2006, avait prétendu dans une déclaration erronée qu'Israël avait commis des crimes de guerre au Liban.
    Le ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre du statut officiel de ces groupes et...

  (1500)  

    L'honorable ministre de la Sécurité publique a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai moi aussi reçu ce courriel étonnant de la députée bloquiste d'Ahuntsic.
    Je peux confirmer que le Hamas, le Jihad islamique palestinien et les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, qui ont tous mené sciemment des activités terroristes, figurent tous sur la liste des groupes terroristes prévue à l'article 83.05 du Code criminel.
    J'espère que tous les députés condamnent les activités terroristes et j'estime qu'il est tout à fait déplacé pour un député de se servir de ses locaux à la Chambre pour diffuser ce genre de propagande.
    Je souhaiterais donc que la députée bloquiste s'excuse auprès de la Chambre et des Canadiens d'avoir diffusé de la propagande pour des groupes terroristes.

La liberté de parole

    Monsieur le Président, la liberté de parole et le droit de s'opposer au gouvernement sont indispensables à toute démocratie. Pourtant, le premier ministre tente à la moindre occasion de supprimer ces droits, de punir ceux qui les exercent. Récemment, le gouvernement s'est servi du budget pour se venger d'une province. Maintenant, les agents du Parti conservateur exercent des pressions pour obtenir une enquête sur l'un des anciens membres de leur caucus qui a osé dire ce qu'il pensait réellement. Les conservateurs ne semblent pas avoir de limites.
    Le premier ministre acceptera-t-il de présenter des excuses au député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley au nom du Parti conservateur du Canada et de préserver ainsi la réputation d'un homme bon et honnête?
    Monsieur le Président, cette question relève de la GRC, et notre gouvernement n'intervient pas dans ce type d'affaires. Toutefois, j'aimerais noter que la GRC a confirmé hier que ce dossier était clos. Je peux également indiquer au député, qui semble l'ignorer, que les représentants du Parti conservateur ont également signalé clairement qu'ils ne croyaient pas que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley avait fait quelque chose de mal.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, Amnistie internationale, tout comme d'autres organismes de la société civile, presse le premier ministre de rapatrier Omar Khadr. Avec la venue prochaine du président Obama, le premier ministre doit profiter de l'occasion pour demander le rapatriement du jeune Khadr, dans le respect de la convention internationale régissant les enfants soldats.
    Le premier ministre entend-il demander le rapatriement d'Omar Khadr puisque le président Obama a clairement annoncé la fermeture prochaine de Guantanamo?
    Monsieur le Président, notre position par rapport à ce dossier est une position reflétée par les gouvernements précédents également. On sait effectivement que les charges qui pèsent contre cet individu sont dues à des crimes très importants. On sait également que le président des États-Unis a décidé, par l'entremise de deux directives, de revoir ce dossier. Donc, nous allons attendre que le processus déjà engagé suive son cours.

Les langues officielles

    Monsieur le Président, le ministère du Patrimoine canadien et l'Agence de la fonction publique du Canada n'ont pas transmis, au Parlement, leur rapport sur les langues officielles depuis 2006. Pourtant, la Loi sur les langues officielles l'exige chaque année. L'ex-ministre du Patrimoine canadien rappelait, l'an dernier, que c'était un devoir pour toutes les institutions fédérales et que les manquements seraient passibles de poursuites devant les tribunaux.
    Le gouvernement compte-t-il respecter les lois du pays et déposer les rapports manquants sur les langues officielles, ou a-t-il quelque chose à cacher?
    Monsieur le Président, nous n'avons rien à cacher. Nous sommes fiers de notre investissement pour les langues officielles. Par exemple, notre feuille de route, c'est 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est une augmentation de plus de 20 p. 100 pour les langues officielles par rapport à ce qu'a fait l'ancien gouvernement.
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. James Moore: Attention!
     L'information s'en vient. Je vais me présenter devant le Comité permanent des langues officielles et je répondrai à toutes les questions. Tous les rapports seront mis sur la table. Toute l'information sera très claire et montrera que notre gouvernement fait des investissements pour les langues officielles à un niveau jamais vu dans l'histoire de notre pays.

[Traduction]

L'agriculture

    Monsieur le Président, les éleveurs de bétail de ma circonscription et de partout au Canada éprouvent des difficultés depuis la crise de l'ESB qui les a frappés en mai 2003. Pendant des années, les gouvernements libéraux ont ignoré les agriculteurs et n'ont rien fait pour rouvrir les marchés aux éleveurs.
    Le ministre de l’Agriculture pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il a fait pour aider le secteur de l'élevage bovin à trouver de nouveaux débouchés et à se rétablir financièrement?
    Monsieur le Président, je sais que le secteur de l'élevage apprécie le travail fait par le député de Lethbridge dans ce dossier, travail qu'il continue d'ailleurs de faire.
    En janvier, lors de notre voyage à Hong Kong conjointement avec le secteur de l'élevage, nous avons été très heureux de pouvoir lui rouvrir le marché de cet endroit, qui est un débouché pour des morceaux de viande non consommés au Canada, ni même ailleurs dans le monde, ce qui permettra aux éleveurs canadiens de doubler leurs ventes sur le marché de Hong Kong.
    Hier, nous avons reçu des nouvelles formidables en provenance du petit marché dynamique qu'est la Jordanie, où l'on va ouvrir complètement les portes aux éleveurs canadiens. La crise de l'ESB étant terminée, c'est le début de nombreuses bonnes annonces à venir.

  (1505)  

    Monsieur le Président, des équipes ont commencé à abattre les 60 000 dindes d'une ferme d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, après que l'Agence canadienne d'inspection des aliments eut confirmé que plusieurs de ces volailles étaient infectées par une souche H5 du virus de la grippe aviaire. D'autres fermes de la vallée du Fraser ont été touchées par des éclosions de grippe aviaire en 2004 et 2005.
    Quelles mesures ont été prises pour repérer la source des éclosions dans cette région en particulier?
    Monsieur le Président, comme les députés le savent bien, deux abris pour l'élevage des dindes ont été démolis dans la vallée du Fraser. Trente-six fermes ont été mises en quarantaine, et on effectue des tests sur les volailles. Aucun autre cas d'infection n'a été découvert. Il s'agit d'une souche faiblement pathogène. Pour autant que l'on sache, elle provient des oiseaux sauvages qui abondent sur ces fermes.
[Recours au Règlement]

[Traduction]

Recours au Règlement

Correction du compte rendu 

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à préciser que, lorsque j'ai déclaré que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmenterait de 3 p. 100 cette année, je parlais de l'exercice financier 2009-2010.

Questions orales  

    Monsieur le Président, en répondant à une question, la ministre des Ressources naturelles a fait allusion à un rapport qu'elle a déclaré avoir en sa possession et qui dirait apparemment à la Chambre des communes et aux Canadiens qu'il n'y a aucun lien entre deux incidents survenus dans le domaine nucléaire.
    À mon avis, le rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire devrait être déposé immédiatement pour que les Canadiens puissent le consulter et pour mettre le point final à cette importante affaire.
    Monsieur le Président, le député est à la Chambre depuis suffisamment longtemps pour savoir que, lorsqu'un ministre cite un document, il doit le déposer. La ministre des Ressources naturelles n'a pas cité le document. Il ne sera pas déposé.
    Monsieur le Président, pourrais-je demander au leader du gouvernement à la Chambre de réfléchir un peu? La ministre n'a peut-être pas cité directement le rapport, mais la question revêt de toute évidence un immense intérêt pour la population.
    Afin de pouvoir mettre le point final à cette affaire et calmer les préoccupations que la population peut avoir, la ministre aurait-elle l'obligeance de penser que le document qu'elle a entre les mains pourrait très utilement permettre de régler la question une fois pour toutes? Déposer ce document serait rendre service à la population.
    Monsieur le Président, la question est réglée. Ce n'est que la volonté du député de susciter des peurs qui n'est pas réglée.

[Français]

    Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Lévis—Bellechasse qui veut également faire un rappel au Règlement.
    Monsieur le Président, je veux vous féliciter pour les efforts que vous faites en cette Chambre pour apporter un peu de décorum. On est à la veille d'une nouvelle session et on a adopté un budget. Certains semblent frustrés et tiennent des propos totalement regrettables, des propos qui ne seraient pas tolérés à l'Assemblée nationale du Québec.
    Je demande formellement au député de Laurier—Sainte-Marie, le chef du Bloc québécois, de retirer ses propos antiparlementaires.
    Faisons preuve de maturité. Des propos comme « ignorant », « con, con, con » et « chicken » n'ont leur place ni à Québec ni à Ottawa. Que le chef du Bloc québécois arrête de faire honte aux Québécois et aux parlementaires, d'insulter les électeurs, les parlementaires et les gens qui écoutent ici.
    Qu'il retire ses propos et qu'on rehausse le décorum en cette Chambre. Je lui demande de s'excuser sur-le-champ!
    Monsieur le Président, je n'ai pas dit que c'était un con, j'ai dit que ses remarques l'étaient et qu'il était ignorant de son dossier. Je le répète, on dit des faussetés en cette Chambre et à l'extérieur, et le premier ministre refuse de rectifier les faits. J'ai dit qu'il ignorait ce qu'il y avait dans son dossier et je le répète, il ignore ce qu'il y a dans son dossier.

  (1510)  

    Monsieur le Président, on pourrait jouer sur les mots plus longtemps, mais il y a une question de respect fondamental. J'en appelle à l'honneur du chef du Bloc québécois pour qu'il utilise des propos parlementaires et se comporte convenablement à la Chambre. Si un jour il veut aller à l'Assemblée nationale du Québec, il doit savoir que ce qu'il dit ici à Ottawa n'a pas...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a un argument ici contenant quelque chose qui n'est pas vraiment en Chambre. À mon avis, nous ne devons pas continuer cette discussion ici, mais peut-être ailleurs. Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement de la Chambre.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les voies et moyens

Avis de motion  

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et de certaines mesures d'ordre financier.
    Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.

Le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels

    Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer le premier rapport annuel du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels. Le rapport présente un aperçu des activités et des opérations du bureau depuis sa création en avril 2007 jusqu'à la fin de mars 2008.
    Je dépose également la réponse du gouvernement au rapport annuel du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.

[Français]

    La réponse démontre notre support à l'égard des recommandations continues dans le rapport de l'ombudsman et donne un aperçu de la façon dont le gouvernement a l'intention d'aborder les sujets identifiés par l'ombudsman qui nécessitent une intervention.

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant quatre conférences du Groupe de discussion des ministres du Commonwealth sur la soutenabilité de l'endettement organisées sous l'égide de la Banque mondiale à Washington, DC, le 9 avril 2008, le séminaire de la section du Royaume-Uni de l'APC, à Londres, du 8 au 20 juin 2008, la 33e Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, à Anguilla, du 28 juin au 3 juillet 2008, et la Conférence parlementaire internationale sur le développement internationale, à Londres, du 17 au 21 novembre 2008.
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis relativement à sa participation à la réunion annuelle du Council of State Governments' Southern Legislative Conference qui s'est tenue à Oklahoma du 11 au 15 juillet 2008, à la 48e réunion annuelle du Council of State Government Eastern Regional Conference qui s'est tenue à Atlantic City, au New Jersey, du 10 au 13 août 2008, au Congrès national du Parti démocratique qui s'est tenu à Denver, au Colorado, du 24 au 28 août 2008, et au Congrès national du Parti républicain qui s'est tenu à Minneapolis, au Minnesota, du 31 août au 4 septembre 2008.

Loi sur les recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale

    -- Monsieur le Président, le droit à un salaire égal pour un travail d'égale valeur constitue un droit fondamental de la personne. Au Canada, l'équité salariale est garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais elle n'est pas une réalité pour les Canadiennes.
    Les lois proactives en matière d'équité salariale contribuent à réparer une injustice, le travail des femmes n'ayant jamais été évalué à sa juste valeur. Traditionnellement, les femmes occupent des emplois sous-évalués et sous-payés, notamment dans les secteurs des soins, du nursing et de l'entretien. Le Canada doit mettre en oeuvre une mesure législative efficace en matière d'équité salariale pour faire avancer la cause des femmes à cet égard.
    L'iniquité salariale a des conséquences négatives profondes sur les plans social et économique pour l'ensemble des femmes et leur famille. Voilà la raison d'être de cette mesure législative. Ainsi qu'indiqué dans le rapport de 2004 sur l'équité salariale, une mesure proactive en la matière s'impose, et il faut également créer un poste de commissaire à l'équité salariale pour mettre fin à la disparité que connaissent les Canadiennes à ce chapitre.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1515)  

Loi sur la modernisation des techniques d'enquête

    -- Monsieur le Président, je suis vraiment fière de présenter de nouveau cette mesure législative à la Chambre. Vous en avez déjà indiqué le titre, mais je signale qu'on l'appelle couramment « Loi sur la modernisation des techniques d'enquête » ou LMTE.
    Grâce à la LMTE, les forces policières du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité maintiendrait leur capacité de faire enquête sur des actes criminels et terroristes en dépit de l'évolution rapide des technologies de communication. Cette mesure législative réduirait la capacité des criminels, des membres du crime organisé et des pornographes juvéniles d'utiliser des technologies sophistiquées pour mener leurs activités en toute impunité. En vertu de la LMTE, les fournisseurs de services téléphoniques et Internet seraient tenus d'inclure une capacité d'interception dans toute nouvelle technologie.
    Le projet de loi vise à assurer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités. Les services policiers et le SCRS doivent disposer des outils nécessaires pour intercepter, légalement, les communications effectuées au moyen de nouvelles technologies. Si elle est adoptée, cette mesure législative fera en sorte que les criminels ne pourront plus profiter des nouvelles technologies pour mener leurs activités illégales à l'abri de la loi.
    J'ose espérer que mes collègues de part et d'autre de la Chambre appuieront ce projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz

    -- Monsieur le Président, après la prorogation inattendue et prématurée de la Chambre en décembre, je suis heureuse d'avoir enfin l'occasion de présenter de nouveau un projet de loi qui créerait le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz. Je présente ce projet de loi au nom de consommateurs en colère qui en ont assez de se faire littéralement siphonner à la pompe. Les députés ne l'auront pas oublié, le projet de loi créerait le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'assurer vigoureusement et efficacement la protection des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les Canadiens qui gagnent chèrement leur argent.
    Je suis heureuse de signaler que ce projet de loi bénéficie de l'appui de l'Association des consommateurs du Canada.
    À l'heure actuelle, les consommateurs ne peuvent se plaindre que les uns aux autres du fait qu'ils se font flouer à la pompe. Mon projet de loi, qui prévoit des mécanismes d'enquête et de règlement afin d'aider les consommateurs à réagir à la situation, fournira un moyen pratique de déposer des plaintes, qui seront prises au sérieux.
    Comme le problème ne se pose pas uniquement dans ma circonscription, Hamilton Mountain, je suis ravie de voir mon projet de loi également parrainé par la députée de London—Fanshawe. J'espère que les députés de toutes les régions du pays, de quelque allégeance politique qu'ils soient, vont appuyer mes efforts visant à faire cesser ce vol de grand chemin

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau un projet de loi dont je préconise l'adoption depuis ma première élection à titre de députée. Mon projet de loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) rendrait hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Canada en donnant au jour du Souvenir le statut de fête légale.
    J'espère que ce projet de loi sera adopté rapidement pour honorer ceux qui ont perdu leur vie au service de notre pays.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Le pont interprovincial  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par des gens des deux côtés de la rivière dans la région de la capitale nationale. Elle porte sur la possibilité de construire un pont pour que les camions lourds circulent à l'extérieur du coeur de la capitale.
    Plus précisément, les pétitionnaires voudraient que le gouvernement ordonne à la Commission de la capitale nationale d'effectuer une évaluation détaillée relativement à la construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui correspond à l'option 7 de la première étape de l'évaluation environnementale relative à la liaison interprovinciale.

[Français]

Citoyenneté et Immigration Canada  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition de 900 personnes tout au plus, dont plusieurs sont responsables d'organismes qui offrent des services aux immigrants. Ces personnes demandent au gouvernement de ne pas relocaliser les locaux du centre-ville de Citoyenneté et Immigration Canada dans le secteur de Lebourgneuf, un secteur qui est mal servi par le transport en commun. Il va falloir que les personnes se déplacent en voiture. On pense donc que c'est illogique de déplacer les bureaux de Citoyenneté et Immigration dans le secteur Lebourgneuf.

[Traduction]

L'indice des prix à la consommation  

    Monsieur le Président, après la prorogation inattendue et prématurée de la Chambre en décembre, je suis tellement heureuse de pouvoir finalement présenter une pétition au nom de quelques milliers d'aînés qui appuient ma campagne nationale de promotion de l'équité pour les Canadiens ordinaires, et plus particulièrement pour les aînés qui ont été lésés par leur gouvernement en raison de l'erreur commise dans le calcul du taux d'inflation.
    Le gouvernement a reconnu que Statistique Canada a commis une erreur, mais il refuse de prendre des mesures correctives.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur, qui a eu une incidence sur le revenu des aînés entre 2001 et 2006, et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été lésés par un programme gouvernemental en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'IPC.
    Les pétitionnaires ont travaillé dur toute leur vie, dans le respect des lois, et maintenant ils ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Tout ce qu'ils demandent, c'est un peu de justice de la part de leur gouvernement.
    C'est un honneur pour moi de présenter ces pétitions en leur nom

[Français]

La Loi sur l'étiquetage des textiles  

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour déposer une pétition appuyant le projet de loi C-545, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles. Ce projet de loi est identique au nouveau projet de loi C-271 que j'ai déposé la semaine dernière à la Chambre. Il vise à exiger que figure sur l'étiquette de chaque vêtement un numéro de référence que le consommateur pourra utiliser pour connaître le nom et l'adresse de l'usine où le vêtement a été fabriqué. Ce projet de loi a reçu l'appui du Groupe d'action pour le commerce équitable et d'Amnistie internationale.
    Je souhaite également féliciter Samuel Bergeron, un jeune homme de Nicolet au Québec, d'avoir pris l'initiative de cette pétition et su recueillir plus de 500 signatures pour une cause dans laquelle il croit. Ce sont des jeunes convaincus et convaincants comme Samuel qui me donnent foi en l'avenir.

Le Programme d'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui en cette Chambre une pétition contenant plus de 800 signatures d'électeurs du comté de Manicouagan, principalement des travailleurs et travailleuses.
    La maladie frappe toujours sournoisement, de façon inattendue, et ne se limite pas aux classes sociales. Les signataires de cette pétition demandent au Parlement de revoir le Programme de l'assurance-emploi afin d'assurer un minimum acceptable de semaines de prestations, correspondant davantage au délai de traitements médicaux aux travailleurs et travailleuses qui se voient contraints de quitter leur emploi pour lutter contre leur maladie, dont la nature nécessite des traitements pour une période prolongée.

  (1525)  

[Traduction]

Le Sri Lanka  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition dans laquelle des résidants de Don Valley-Ouest expriment leur inquiétude au sujet des hostilités qui se déroulent actuellement au Sri Lanka.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka afin que celui-ci fournisse à sa population tamoule de la nourriture, des abris, des médicaments et d'autres produits de première nécessité. Ils demandent aussi au gouvernement d'intervenir auprès des Nations Unies et d'autres organismes internationaux de secours pour qu'ils se rendent dans cette région afin de pouvoir témoigner de ce qui s'y passe. Ils demandent également au gouvernement d'exiger un cessez-le-feu immédiat et de prendre sans tarder des mesures pour que l'ONU envoie un observateur pour constater les violations des droits de la personne.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

Le Sri Lanka  

[Article 52 du Règlement]
    La présidence a reçu huit avis de demande de débat d'urgence qui portent tous sur le même sujet.
    Je vais céder la parole au député qui a été le premier à présenter une demande, à savoir le député de Toronto—Danforth, qui veut peut-être présenter certains arguments à l'appui de sa demande à ce moment-ci.
    Monsieur le Président, je remercie les autres députés qui ont présenté la même demande que moi.
    À l'heure actuelle, le Nord du Sri Lanka vit une période de violence dévastatrice. Des milliers de civils sont menacés. Un grand nombre d'entre eux ont été victimes des attaques et la situation se détériore.
    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres de la communauté tamoule d'ici. Ces personnes fondent littéralement en larmes lorsqu'elles parlent des membres de leur famille et des dangers qui les guettent.
    Notre pays a l'obligation et l'occasion de prendre des mesures audacieuses, c'est-à-dire demander un cessez-le-feu applicable à toutes les parties, faire en sorte que le Canada prenne l'initiative en matière d'aide médicale et humanitaire auprès de ceux qui souffrent et exhorter les Nations Unies à intervenir directement dans ce conflit.
    Les événements tragiques qui se produisent actuellement causent une grande douleur aux citoyens canadiens. Chaque heure qui s'écoule amène de nouvelles images des conséquences terribles de ce conflit.
    Monsieur le Président, vous savez que cette question a déjà été soulevée à la Chambre, mais je vous demande de tenir compte de l'urgence de la situation et de la volonté d'un grand nombre de députés qui souhaitent que la question soit débattue de façon urgente.
    Je termine en disant que d'autres pays demandent un cessez-le-feu. Ces pays agissent d'une façon très concrète et le Canada devrait se joindre à eux.

[Français]

    C'est le temps d'agir. J'espère que vous accorderez la possibilité d'avoir un débat d'urgence concernant cette situation très grave et très urgente qui prévaut présentement au Sri Lanka.

[Traduction]

    Je remercie le député de Toronto—Danforth de sa demande, que je suis disposé à accepter.
    Je tiens à signaler que la présidence a reçu des demandes semblables de sept autres députés, dans l'ordre suivant: le député de Toronto-Centre, la députée de York-Ouest, le député de Scarborough—Agincourt, la députée de Beaches—East York, le député de Don Valley-Ouest, la députée de Scarborough-Sud-Ouest, et la députée d'Etobicoke-Nord.
    Si vous êtes d'accord, plutôt que d'écouter leurs remarques à ce moment-ci, je vais leur demander de patienter et de prendre la parole plus tard ce soir, étant donné que je vais acquiescer à la demande de débat d'urgence.

  (1530)  

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à un bref point de procédure. J'aimerais savoir si les leaders et les whips à la Chambre sont d'accord, en ce qui a trait au débat d'urgence que vous venez d'annoncer pour ce soir concernant la situation au Sri Lanka, pour que les dispositions habituelles s'appliquent, à savoir qu'il n'y aura ni motion dilatoire, ni demande d'ajournement.
    Durant le débat de ce soir, le Président ne recevra ni demande de débat d'urgence, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, ni appel de quorum. Est-ce que j'ai énuméré toutes les possibilités? La Chambre est-elle d'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-AELE

    La dernière fois que ce projet de loi a été étudié à la Chambre, le député de Windsor-Ouest avait la parole et il lui restait 12 minutes pour terminer ses remarques.
    J'invite donc le député de Windsor-Ouest à prendre la parole.
     Monsieur le Président, je vous remercie de m'offrir de nouveau l'occasion d'intervenir au sujet de cette question très importante, soit le projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE, qui concerne particulièrement l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
    Il est important de reconnaître que nos relations commerciales sont très importantes pour l'essor de nos économies sectorielles, la création d'emplois au Canada ainsi que la défense nationale et les stratégies liées aux industries en expansion rapide du point de vue de la technologie ainsi de suite.
    Nous croyons au commerce équitable. Un des principaux éléments du commerce équitable est de nous assurer, lorsqu'un pays avec lequel nous avons des échanges commerciaux dispose d'un avantage stratégique ou est doté d'un système offrant un avantage, que nous prenons les mesures qui s'imposent et que nous mettons en place un plan pour les travailleurs et la population du Canada.
    Cet accord commercial, dans son libellé actuel, pose un problème, notamment les dispositions concernant l'agriculture, mais plus particulièrement celles relatives à la construction navale.
    La Norvège a eu plusieurs années, en fait plus d'une décennie, pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie pour son industrie navale. Ce qui va se passer avec cet accord, c'est qu'on va graduellement supprimer au fil des ans un tarif douanier de 25 p. 100 qui nous aidait à protéger notre industrie navale encore chancelante. Ce que nous voudrions, c'est qu'on profite de ce qui se passe actuellement avec les règles du commerce pour remettre sur pied notre industrie navale.
    Il faut bien constater que cela se fait déjà dans d'autres pays. Il ne s'agit pas de déclencher des hostilités. Cela ne serait pas considéré comme du protectionnisme, car bien franchement, les États-Unis par exemple protègent leurs marchés publics en vertu de la loi Jones. Ils ont aussi des politiques de défense qui stipulent que les marchés doivent être passés au niveau local et intérieur.
    Nous n'en tenons pas rigueur aux États-Unis. Nous comprenons bien qu'ils souhaitent préserver certains éléments de leur industrie pour protéger leurs intérêts nationaux et assurer leur défense nationale. C'est important pour la souveraineté des États-Unis et l'image que les Américains ont de leur pays sur la scène internationale, mais aussi pour les travailleurs qui ont de bonnes qualifications.
    Le travail à valeur ajoutée est une composante très importante de la construction navale. Il ne s'agit pas simplement d'exporter des ressources naturelles. Il s'agit d'une industrie à valeur ajoutée, qui est en train d'évoluer actuellement avec l'arrivée de nouvelles technologies qui se développent tout autour de cette industrie navale. Il y a aussi les liens avec toute une industrie passive de la construction navale.
    Il y a une stratégie analogue que je connais bien dans le domaine de l'automobile. Nous ne nous sommes pas insurgés contre cette stratégie. En même temps, du côté canadien, nous avons fait le minimum d'efforts pour protéger notre industrie et nous garantir les mêmes choses.
    C'est intéressant à souligner parce qu'il y a une grande différence, surtout maintenant que le débat est relancé par ce qui se passe aux États-Unis avec cette clause d'achat aux États-Unis et toute la question de savoir ce que le Canada et les États-Unis peuvent ou ne peuvent pas faire. Nous ne faisons même pas le strict minimum que les États-Unis respecteraient.
    L'un des éléments les plus phénoménaux du débat public actuel, c'est le fait que le gouvernement ait décidé d'acheter pour 250 millions de dollars de camions au Texas. C'est inacceptable puisque notre accord commercial nous permet d'acheter au Canada les équipements de notre défense.
    Paradoxalement, nous avons à Chatham, en Ontario, une usine qui était sur le point de fermer il y a quelques années et à laquelle le gouvernement est venu en aide. Les libéraux à l'époque disaient que c'était impossible, que cela allait à l'encontre de l'ALENA et de tout le reste, et qu'il était hors de question de sauver cette usine. Nous avons fait des manifestations et de gros efforts et nous avons sauvé cette usine, qui en fait a fonctionné très bien jusqu'à récemment. Elle méritait bien l'investissement que lui a consenti le gouvernement et qui a été remboursé, non seulement par l'entreprise, mais surtout par les travailleurs qui ont payé des impôts et qui ont pu en même temps élever leur famille dans la dignité et l'intégrité en s'adonnant au rêve canadien d'avoir une vie prospère dans ce pays.
    Malheureusement, cette usine est de nouveau menacée maintenant et, paradoxalement, le gouvernement a décidé de la laisser tomber en passant une commande de 250 millions de dollars au Texas alors qu'on estime qu'il suffisait de 800 000 dollars pour réoutiller l'usine de camions de Chatham.

  (1535)  

    Réfléchissons-y un peu. Pour un réoutillage de 800 000 $, effectué par des travailleurs canadiens et avec un fort contenu canadien, l'usine serait en mesure d'apporter au camion en question les améliorations nécessaires, conformément aux exigences de l'armée canadienne. L'usine s'en verrait aussi améliorée. C'est une excellente usine renommée pour sa qualité. Avant que la majeure partie de la production ne soit transférée par Navistar vers le Mexique, certains véhicules construits au Mexique venaient se faire réparer au Canada. Nos travailleurs sont excellents et savent ce qu'ils font. Nous savons que la qualité des produits serait sans faille et je suis convaincu que les travailleurs de Chatham seraient très fiers de construire des véhicules pour nos Forces armées. Ils s'investiraient à 100 p. 100 et produiraient les meilleurs véhicules possible.
    Au lieu d'investir 800 000 $ dans le réoutillage qui aurait permis à des travailleurs de recommencer à payer de l'impôt et d'envisager l'avenir d'un bon oeil, le gouvernement a décidé de tout envoyer au Texas. Quand on compare un montant de 800 000 $ au marché de 250 millions de dollars de la Défense, il y a de quoi se demander quelle est la stratégie de ce gouvernement, au juste. Pourquoi ne croit-il pas que les travailleurs canadiens sont tout aussi capables de construire des véhicules pour nos soldats et notre infrastructure militaire?
    Il y a un autre aspect de l'accord commercial qui me préoccupe. Cet investissement aurait été un élément clé de notre complexe industriel, qui demeure nécessaire dans le monde d'aujourd'hui. Nous avons besoin d'une capacité de fabrication qui puisse défendre nos intérêts nationaux. Ces camions serviront à de nombreuses opérations diverses. Si nous les construisions nous-mêmes, nous pourrions continuer d'en construire s'il y avait d'autres marchés. Si d'autres pays s'intéressaient au véhicule, c'est à nous qu'ils s'adresseraient. L'usine pourrait continuer de s'agrandir et les travaux pourraient se poursuivre pendant près de deux ans.
    Il est vraiment décevant que nous ne profitions pas de cette occasion, surtout à un moment où, dans ma région, dans le comté de Windsor—Essex, le taux de chômage se situe à 10 p. 100. C'est à peu près pareil à Chatham. Il est fort décevant que ces chômeurs ne soient pas les personnes qui assembleront des véhicules ici au Canada. Le gouvernement manque de vision à cet égard. Dans le budget proposé, il prévoit aider les Canadiens à faire leur pelouse, mais il ne les aide pas à conserver les industries qui sont nécessaires pour notre sécurité nationale et qui auraient des retombées favorables sur l'économie dans son ensemble. De plus, les véhicules dont il est question seraient à la fine pointe. Ils seraient les plus nouveaux et les plus récents de leur catégorie.
    Nous avons également des inquiétudes du même ordre au sujet de la construction navale. Des occasions vont être perdues dans ce domaine également. Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à revendiquer à cet égard. J'ai l'intention de lire une citation qui le confirme. Diverses associations d'expéditeurs ont formulé des commentaires et manifesté leur opposition. Voici, par exemple, ce que dit M. George MacPherson, le président de la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique:
    L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l'Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
    Il a bien saisi. Il a compris qu'il ne s'agit pas tout simplement de protéger notre capacité actuelle. Il s'agit de veiller à pouvoir continuer à récolter les bénéfices de l'investissement que nous avons consenti par le passé.
    Lorsque je siégeais au Comité de l'industrie, nous avions devant nous plus de 20 recommandations concernant le secteur manufacturier. Dans une démarche que je qualifierais de raisonnablement constructive concernant le budget, nous avions proposé une politique visant la déduction pour amortissement liée à la machinerie et aux outils. La politique était censée s'étendre sur cinq ans. Tout d'abord, le gouvernement a décidé de l'appliquer durant deux ans. Aujourd'hui, il propose de le faire pour trois ans, ce qui donnerait cinq ans en tout. Malheureusement, il aurait fallu bien faire les choses et accorder une période de cinq ans, sans quoi il est difficile de planifier l'amortissement pour certains changements d'équipement coûteux et complexes nécessaires pour l'avenir.

  (1540)  

    C'est un modeste pas en avant qui mérite certainement notre appui. En même temps, cette mesure fournit certains des éléments nécessaires à l'acquisition de capacités additionnelles qui pourraient être importantes pour l'industrie de la construction navale. Nous ne devrions pas seulement nous en remettre à l'espoir de voir nos chantiers déborder sur-le-champ. Nous souhaitons une expansion.
    Pendant une telle période de récession, il est facile d'avoir recours à des éléments semblables comme moyens de faire des acquisitions, notamment en ce qui concerne tous ces marchés de la Défense qui doivent être mis en oeuvre. Selon le budget, 175 millions de dollars seront consacrés à différentes embarcations. De petites embarcations seront construites et nous espérons qu'elles le seront dans nos propres chantiers maritimes. Pour ce faire, il faut une politique appropriée. C'est ce qui m'inquiète. C'est pourquoi l'exemple de Navistar et des camions qui sont construits au Texas plutôt qu'à Chatham, en Ontario, est inquiétant. Ce marché de 175 millions pourrait être octroyé de plusieurs manières différentes pour des achats en Corée du Sud, en Norvège ou aux États-Unis et ainsi de suite. Quand nous examinons des accords commerciaux comme celui-ci, nous devons être très attentifs aux détails.
    Un élément que j'aimerais mentionner, c'est que l'ancien gouvernement libéral pensait qu'il avait visé juste en signant l'Accord de libre-échange et d'autres accords commerciaux ultérieurs au Pacte de l'automobile. Celui-ci avait fait du Canada l'un des plus importants constructeurs automobiles au monde. Cependant, lorsque nous avons signé les autres accords commerciaux, le Pacte de l'automobile a été aboli, même si le gouvernement de l'époque était d'avis que nous pourrions le maintenir en insistant. Depuis, notre secteur de l'automobile s'est effondré autour de nous pendant que d'autres décidaient d'aller de l'avant.
    J'espère que nous n'oublierons pas cette bonne leçon. Nous devrions voter contre ce projet de loi et voter pour l'action canadienne.
    Monsieur le Président, le projet de loi C-55 a une incidence non seulement sur la construction navale, mais aussi sur beaucoup d'autres secteurs au Canada.
    Les conséquences destructrices d'accords précédents, comme la capitulation relativement au bois d'oeuvre, ont sapé notre confiance dans la capacité du gouvernement de défendre l'intérêt du Canada dans l'élaboration d'accords de libre-échange.
    Beaucoup d'agriculteurs vivent à Nickel Belt, surtout dans la région de Verner. Cet accord inquiète le Syndicat national des cultivateurs parce que les dispositions qu'il contient sur l'agriculture stipulent qu'on s'en remette au mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui aura des répercussions très négatives sur la gestion de l'offre en affaiblissant la position du Canada.
    Comment le gouvernement pourrait-il améliorer ce projet de loi au chapitre de l'agriculture?
    Le député de Nickel Belt a parfaitement raison. Il est important de rappeler que, selon M. Terry Pugh, secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs, si le volet agriculture du projet de loi était porté devant l'OMC, notre système de gestion de l'offre pourrait faire l'objet d'une contestation.
    Même si l'on parle rarement de l'agriculture et de l'industrie de l'automobile en même temps, ce sont de bons exemples. J'ai mentionné ce qui est arrivé dans le cas du pacte de l'automobile et je crois qu'il existe de préoccupations. C'est l'OMC, à la suite d'une contestation du Japon, qui a tué notre pacte de l'automobile.
    Notre industrie de l'automobile, qui se classait au quatrième rang mondial pour l'assemblage, occupe maintenant le neuvième rang et est en perte de vitesse. Malgré les difficultés auxquelles nous devons faire face, il est important de reconnaître que d'autres débouchés sont en train de se développer. Par exemple, General Motors a sorti le premier véhicule électrique branchable à Detroit, au Michigan. GM vient d'acheter des technologies sud-coréennes afin d'adapter son système de batterie à ce véhicule. Cela a été rendu possible par la stratégie d'investissement dans les prêts à intérêt réduit à laquelle les États-Unis ont affecté 25 milliards de dollars.
    Malgré les difficultés que connaît le secteur de l'automobile — on a même vu des usines fermer ici, au Canada —, la production en usine augmente dans certains cas aux États-Unis. C'est un bon exemple de milieu branché.
    Cela est très important. Le gouvernement ne s'en préoccupe guère ces temps-ci. À l'époque, le ministre du Commerce, Pierre Pettigrew, avait d'abord minimisé l'importance de la décision de l'OMC concernant le pacte de l'automobile. C'est généralement ce que font les gouvernements en place. Ils minimisent l'importance des décisions pendant que les causes suivent leur cours devant les tribunaux tout en minant notre aptitude à être maîtres de notre destinée.
    On a sonné l'alarme. C'est très important. Cela montre aussi qu'il faut tenir compte des préoccupations exprimées à l'égard du projet de loi dans le secteur agricole.

  (1545)  

    Monsieur le Président, en écoutant le discours du député, j'ai pensé à ma propre circonscription, Halifax, où la construction navale est un dossier très important.
    Le Canada n'a aucune stratégie en ce qui concerne la construction navale et apparemment, n'en a pas non plus en ce qui concerne l'industrie automobile et la construction de camions dans notre pays. C'est un problème qui va au-delà de l'accord avec l'AELA. Notre pays n'a pas de stratégie industrielle globale. L'accord avec l 'AELA n'est qu'un exemple de plus de l'approche fragmentée en matière d'ententes commerciales. Le Canada n'a aucune vision ni aucune politique cohérentes à l'égard du commerce équitable. Le Canada n'a pas de stratégie industrielle.
    Que pense le député, dans le contexte du débat autour de l'accord avec l'AELA, de ce véritable problème qu'est l'absence de politique industrielle au Canada?
    Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de visiter les chantiers navals de Halifax et de m'entretenir avec les travailleurs et la direction. Il règne à cet endroit un climat de confiance en ce sens que les gens ont la conviction qu'ils pourraient faire partie de quelque chose de plus gros. Ils croient qu'ils pourraient participer au processus d'approvisionnement du Canada à l'avenir, que ce soit pour l'armée ou la Garde côtière. C'est ce qu'ils aimeraient et ce n'est pas simplement pour s'assurer d'avoir un emploi, mais bien pour ressentir la fierté d'habiter dans un pays qui peut produire les biens nécessaires pour défendre et servir sa population. Il importe de reconnaître le lien naturel qui se tisse et qui inspire un sentiment de fierté nationale.
    Il est triste que nous n'ayons pas une telle politique au Canada. Il est triste que nous ne disposions pas des stratégies sectorielles nécessaires.
    D'autres pays le font. Il y a un intérêt à percer le marché canadien. D'autres pays savent que nous pourrions être vulnérables à la concurrence, car ils ont eu beaucoup d'appui dans le passé. La Norvège est un exemple. La Norvège a appliqué un plan qui lui a permis de développer d'importants chantiers navals ainsi qu'une grande expertise dans ce domaine. La Norvège a une longueur d'avance. Dans un sprint de 100 verges, il est difficile de rattraper un compétiteur qui a déjà 50 verges d'avance. Cela illustre bien notre propos. Nous voulons que les règles du jeu soient justes à bien des égards.
    Il est important que le Canada reconnaisse que d'autres pays ont des plans de relance. Nous ne parlons pas d'ajouter des mesures protectionnistes. Nous parlons d'utiliser les outils disponibles dans notre pays. Les pays européens, les États-Unis et le Japon utilisent les modèles de leur économie dans leurs ententes commerciales pour accroître leurs services et leurs capacités.
    Nous traversons actuellement une période fascinante étant donné l'écologisation de différents types de technologies. Même si nous devons relever des défis de taille, des possibilités intéressantes s'offrent à nous. Il faut penser à des stratégies plus propres et plus efficaces et, ce qui est plus important, au lien plus direct entre nos modes de vie et l'empreinte écologique que nous laissons.
    Voilà une excellente occasion de faire fond sur les stratégies sectorielles. Voilà pourquoi j'aimerais que le gouvernement en profite pour aller de l'avant. Malheureusement, nous régressons. Nous ne pouvons être un pays qui se contente de fournir des matières premières au reste du monde.

  (1550)  

    Monsieur le Président, j'aimerais que le député de Windsor-Ouest nous parle de l'impact qu'aura le contrat de fabrication du camion Navistar sur sa collectivité et la région avoisinante puisque ce contrat touche également des gens vivant ailleurs qu'à Chatham. Lorsqu'une situation de cette ampleur touche une ville, une circonscription et une collectivité, il est dommage de ne pas rectifier le tir dès que l'occasion se présente, car, comme l'a dit le député, octroyer au Texas plutôt qu'en Ontario un contrat de 250 de millions de dollars pour fabriquer des camions pour nos Forces armées semble illogique.
    La circonscription du député se trouve à Windsor, ville qui est située très près de Chatham. Je l'inviterais à nous décrire les répercussions sur une collectivité de la perte de centaines d'emplois bien rémunérés. Qu'arrive-t-il à des organismes comme Centraide? Qu'arrive-t-il aux organismes sans but lucratif? Qu'arrive-t-il aux enfants qui aimeraient jouer au hockey ou à la ringuette ou encore faire de la gymnastique, mais dont les parents n'ont plus les moyens de financer leurs activités?
    J'aimerais vraiment savoir ce qu'il en pense.
    Monsieur le Président, il est important d'établir la corrélation, car ce genre de situation crée un effet de spirale sur d'autres secteurs de l'économie, depuis le petit entrepreneur qui fournit des services alimentaires jusqu'aux personnes qui désirent investir dans la région en se regroupant autour d'un important fabricant. Elle nuit également à l'infrastructure sociale, que ce soit Centraide ou d'autres organismes de bienfaisance. Les activités philanthropiques des TCA et d'autres existent à cause de l'activité économique.
    Cela a aussi des répercussions sur le plan psychologique en ce sens que le gouvernement a dit aux travailleurs de Chatham et du comté de Kent qu'il tient à ce que les camions de nos militaires soient fabriqués au Texas. Il leur a ni plus ni moins dit qu'ils ne sont pas assez compétents à Chatham et dans la région pour bénéficier d'un programme de réoutillage de 800 000 $. Une somme dérisoire, et c'est tout ce qu'il leur faut. Ce sont également tous les emplois qu'occuperaient nos travailleurs, dont bon nombre d'entre eux sont sur le point d'être mis à pied. Le gouvernement a décidé que ces travailleurs n'allaient pas être ceux qui allaient fabriquer les camions pour les hommes et les femmes qui défendent notre pays. C'est extrêmement blessant. Je leur ai parlé et c'est ce qu'ils m'ont dit. C'est triste puisque la situation pourrait être tout autre.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de ce projet de loi. Il me préoccupe pour une raison bien précise que je vais expliquer.
    Bon nombre de mes collègue libéraux, notamment mon ami, le député de Halifax-Ouest, ont également travaillé très fort sur ce dossier. Nous sommes prêts à appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité où il sera examiné et étudié. Nous espérons que cette démarche entraînera des résultats positifs.
    De façon générale, j'appuie le libre-échange, et j'imagine que ce projet de loi serait profitable pour nombre d'entreprises et de fournisseurs, peut-être même pour certains dans ma région. Cependant, pour moi, le problème est évident et on en a déjà parlé. Il s'agit de la question entourant la construction navale.
    Je viens de la Nouvelle-Écosse, une province ayant une fière tradition de construction navale. En fait, notre pays est un chef de file mondial dans ce domaine. Nous avons encore de nos jours un secteur de la construction navale. C'est un secteur fier et efficace, mais on ne l'a pas soutenu comme on aurait dû et pas de la même façon que certains autres pays, dont la Norvège, un des quatre pays signataires de l'accord avec l'AELE, ont appuyé leur propre secteur de la construction navale. Les quatre autres signataires de cet accord sont la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
    C'est la Norvège qui pose problème. Soyons bien clairs, la Norvège est un grand ami du Canada et du monde entier. C'est un pays prospère qui protège ses citoyens. C'est aussi un modèle pour l'aide internationale. J'admire la Norvège. C'est un leader mondial remarquable. De 2001 à 2006, ce pays a occupé la première place pour ce qui est de l'indice de développement humain. En 2007, il a été désigné nation la plus pacifique du monde.
    En fait, la Norvège consacre à peu près le même montant que le Canada à l'aide au développement à l'étranger, à cette différence près qu'elle a moins de 5 millions d'habitants contre plus de 30 millions pour le Canada.
    Pour ce qui est des objectifs de développement du millénaire, la Norvège nous devance de loin . Elle consacre 0,95 p. 100 de son PIB à l'aide publique au développement, alors que nous n'en sommes qu'à 0,29 p. 100 et que notre aide diminue.
    La Norvège est un pays avec lequel nous devrions faire des affaires. J'admire les principes qui la guident pour gouverner ses citoyens et traiter avec le reste du monde.
    Le Canada et la Norvège sont amis de longue date. En fait, l'une de mes manifestations favorites dans ma circonscription, c'est une commémoration de cette amitié entre nos deux pays. Il s'agit de la Convoy Cup, une manifestation qui doit son existence à l'un de nos citoyens les plus remarquables, Steiner Engeset, consul de la Norvège auprès de la Nouvelle-Écosse.
    C'est une commémoration des hommes et des femmes qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale en escortant des navires marchands entre l'Amérique du Nord et l'Europe ravagée par la guerre. Cette activité vitale a fortement contribué à l'issue de cette Seconde Guerre mondiale.
    Après l'invasion de la Norvège par l'Allemagne nazie en 1940, des représentants de l'Armée royale norvégienne et de la Marine royale norvégienne ont établi des bases de formation et de réparation en Nouvelle-Écosse. La Convoy Cup commémore ce lien étroit entre nos deux pays. Je suis fier que le Yacht Club de Dartmouth, dans ma circonscription, ait été le berceau de cette coupe. Je sais que d'autres collègues ici — le député de Sackville—Eastern Shore, le député de Halifax-Ouest, peut-être la nouvelle députée de Halifax et en tout cas son prédécesseur — apprécient comme moi cette coupe et partagent l'admiration que je porte comme bien d'autres, y compris mon regretté père, à Steiner Engeset.
    Si ce projet de loi me préoccupe, ce n'est pas parce que je m'oppose à ce que la Norvège subventionne et gère comme elle le fait son industrie navale, mais bien parce que nous n'avons pas suffisamment soutenu la nôtre. Nous avons au Parlement un caucus de la construction navale dont je suis fier de faire partie. Nous y avons entendu à peu près tous les représentants de cette industrie, qui ont aussi comparu devant divers comités du Parlement.
    Ce qui est remarquable au sujet du secteur de la construction navale, c'est que le patronat et les syndicats sont bien d'accord relativement aux solutions à apporter. Il ne s'agit pas d'un secteur où les employeurs et les travailleurs ont des points de vue complètement différents. C'est la raison pour laquelle moi et d'autres députés, notamment la députée de Halifax , le député de Halifax-Ouest et le député de Sackville—Eastern Shore, avons été heureux d'entendre le ministre de la Défense dire en décembre que la construction navale devrait faire partie d'un plan de relance. Toutefois, nous sommes devenus perplexes lorsqu'il a ajouté que les constructeurs de navires et les syndicats devraient laisser de côté leurs divergences. J'ai assisté à un grand nombre de réunions au cours desquelles les constructeurs et les délégués syndicaux étaient ensemble, ont fait des présentations communes et ont défini conjointement des stratégies pour ce secteur.
    Le ministre a dit que le gouvernement avait fait son travail en examinant comment d'autres pays qui ont des entreprises de construction navale s'y étaient pris pour connaître du succès. Il a même cité l'exemple de la Norvège. Nous ne sommes pas en Norvège. Nous n'avons pas protégé notre industrie et nous n'en avons pas fait la promotion de la façon dont la Norvège et d'autres pays l'ont fait.
    Nous sommes au courant de la loi Jones, c'est-à-dire la Loi sur la marine marchande qui a été adoptée aux États-Unis dans les années 1920 et en vertu de laquelle les Américains ont exclu le secteur de la construction navale, qui fait l'objet d'un traitement particulier dans les accords commerciaux.

  (1555)  

    C'est un d'un projet de loi délicat, en fait très délicat aux yeux de mon collègue, le député de Halifax-Ouest, pour ces raisons.
    Lui, moi et d'autres députés rencontrons régulièrement des travailleurs de la construction navale comme Les Holloway, Karl Risser, Gerard Bradbury et d'autres en Nouvelle-Écosse. Je respecte les points de vue de ces travailleurs et je suis pratiquement toujours d'accord avec eux.
    Je rencontre aussi des dirigeants de chantiers maritimes qui savent comment élaborer une stratégie de construction navale. J'ai également discuté à plusieurs occasions avec des députés, des ministres et des bureaucrates.
    Je comprends la frustration de ceux qui craignent que nous ne soyons pas aussi vigilants que d'autres pays lorsqu'il s'agit de faire la promotion de notre industrie. Ce n'est pas une question de compétence ou d'esprit de compétition: notre secteur possède ces atouts.
    Il y a quelques semaines, les députés de la région de Halifax ont publié un communiqué dans lequel nous demandions au ministre de donner suite à l'engagement qu'il a pris d'inclure la construction navale dans le plan de relance.
    Je disais ce qui suit dans le communiqué:
    La construction navale continue d'être un secteur important au Canada, un secteur dans lequel les syndicats et le patronat ont travaillé ensemble afin de trouver des mesures qui pourraient s'appliquer durant cette période incertaine. Nous demandons au gouvernement de participer aux discussions et d'inclure la construction navale dans le plan de relance, comme il s'est engagé à le faire.
    En décembre, Karl Risser lui-même a parlé en ces mots du rôle historique de la construction navale en Nouvelle-Écosse, de la qualité de notre travail, de la grande tradition de l'industrie et de notre potentiel d'avenir:
    Nous avons la main-d'oeuvre, la technologie, la volonté et les compétences pour continuer d'aller de l'avant.
    Cette entente commerciale comporte de nombreux aspects. Certains seraient positifs pour le pays et pour notre région, mais il y a encore du travail à faire.
    Notre porte-parole, le député de Kings—Hants, est conscient de ces réserves. Il a parlé de ce projet à la Cambre lundi et a dit ceci:
    Nous avons besoin d'une politique détaillée sur la construction navale au Canada, une politique qui contribuera vraiment à nous doter d'une industrie de la construction navale de renommée mondiale qui soit concurrentielle et fructueuse. Nous pouvons faire un certain nombre de choses en ce sens sur le plan de notre stratégie et de notre politique industrielles. Le gouvernement doit veiller à ce que, dans le cadre de ses négociations avec l'AELE, ces éléments de la politique industrielle ne soient pas négligés. En tant qu'opposition officielle, nous veillerons à ce qu'il nous rende des comptes à cet égard.
    Je suis le fier député d'une région caractérisée par son secteur de la construction navale. Je n'abandonnerai jamais cette cause. Je suis également en faveur du commerce équitable et, dans la plupart des cas, du libre-échange.
    Je vais voter pour renvoyer ce projet de loi au comité, où je compte bien voir comparaître des spécialistes de cette industrie. J'espère que nous allons travailler à élaborer une stratégie nationale de la construction navale qui n'aura rien à envier à celles de nos concurrents et de nos partenaires commerciaux.

  (1600)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Nouvelle-Écosse pour ses propos et, en particulier, pour avoir parlé de la relation historique qui existe entre la Norvège et la Convoy Cup. En tant que membre de la Scandinavian Society of Nova Scotia, je peux vous dire combien cet événement est excitant pour nous.
    J'espérais en fait que le député évoquerait le déclin de l'industrie navale au Canada et, en particulier, ses conséquences pour sa circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, qui est voisine de ma circonscription, Halifax.
    Monsieur le Président, je sais que l'industrie de la construction navale est chère au coeur de la députée. Cette industrie occupe une place importante dans nos collectivités communes. Elle est en tout cas très importante dans ma collectivité. Je ne crois pas que nous ayons assez fait pour protéger cette industrie.
    Certains ministres ont déjà, par le passé, rencontré régulièrement les représentants de l'industrie et les travailleurs. Ces ministres croyaient en l'industrie de la construction navale au Canada. Je pense notamment à Brian Tobin.
    Ce projet de loi concernant l'AELE a déjà été présenté il y a quelques années. Il n'est pas nouveau à la Chambre. Bien des gens, dont un bon nombre de notre parti, se sont demandé si ce projet de loi devrait aller de l'avant sans contenir une stratégie globale en matière de construction navale.
    Que pouvons-nous faire? Diverses options s'offrent à nous. Nous devons d'abord accepter le fait qu'il nous faut une stratégie nationale en matière de construction navale qui inclurait des éléments tels l'achat de produits canadiens. Les représentants de l'industrie ont dit que cette stratégie pourrait inclure un élément d'affectation directe, qui offrirait une plus grande stabilité de la main-d'oeuvre et des entreprises. L'application simultanée du mécanisme de financement structuré et de la déduction pour amortissement accéléré serait également souhaitable.
    Beaucoup de travail nous attend. Je n'aime pas que les gens laissent entendre qu'il s'agit d'une industrie moribonde. Cela ne se dit pas en Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse a déjà été un chef de file mondial de la construction de navires. Cette industrie fait partie de notre tradition et de notre patrimoine.
    Nous disposons de la technologie. C'est une industrie moderne. Nous avons tout ce qu'il faut pour faire de ce secteur une partie viable de notre stratégie industrielle nationale. Il nous suffit d'admettre qu'il nous faut une stratégie nationale particulière en matière de construction navale.
    Il existe des réponses. Comme je l'ai déjà dit, les gestionnaires et les travailleurs partagent une vision commune sur la façon d'aller de l'avant. Ils en ont déjà parlé. Il ne nous faut rien de nouveau. Nous avons déjà les réponses. Il nous suffit d'être sérieux et de ne pas faire de promesses au sujet d'une relance ou de ce qu'elle pourrait être. Il nous suffit simplement de passer à l'action et d'aller de l'avant.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours. C'était un discours réfléchi, qui offrait une solution à un léger dilemme.
    Il me semble qu'un grand nombre de députés sont favorables au libre-échange. Ils prennent la parole pour appuyer le libre-échange, puis ils disent que tel ou tel secteur doit être exempté. Il finit par y avoir tellement de restrictions qu'il ne reste plus rien du libre-échange.
    Le chef du NPD a illustré à merveille cette position au cours des derniers jours lorsqu'il s'est plaint de l'attitude du Congrès américain et de sa politique d'achat aux États-Unis tout en faisant la promotion d'une politique d'achat au Canada en matière d'infrastructures.
    Le député a fait allusion à une stratégie qui ferait de la construction navale une industrie concurrentielle et viable. S'agit-il d'une exemption au libre-échange ou bien de libre-échange dans lequel nous avons à la fois le libre-échange et une industrie viable?

  (1605)  

    Monsieur le Président, si le député me demandait ma préférence, je lui dirais qu'un accord de libre-échange m'inquiète, même si les libéraux sont en faveur du libre-échange. Il faut toutefois que l'échange soit équitable.
    En ce qui concerne les exceptions prévues dans les arrangements commerciaux, les États-Unis sont considérés comme les plus grands libre-échangistes du monde, mais ils excluent néanmoins la construction navale des accords de libre-échange depuis 1920. Les États-Unis s'occupent de leur industrie.
    La Norvège subventionne son industrie depuis de nombreuses années. Elle ne mettra pas fin à ses subventions parce qu'elle a signé un accord de libre-échange avec le Canada.
    Il est normal de prévoir des exceptions dans les accords de libre-échange. Au bout du compte, il nous faut une stratégie sur la construction navale au Canada. Il nous faut envisager de recourir au mécanisme de financement structuré et à la déduction pour amortissement accéléré pour aider l'industrie. Il nous faut un plan d'achat chez nous, tout comme les États-Unis en ont un pour certaines industries.
    Il faut avant tout établir une stratégie et examiner ensuite l'accord en tenant compte de l'incidence de la stratégie sur l'accord. Quoiqu'il arrive, le Canada a besoin d'atteindre un niveau exceptionnel d'intégration entre les employeurs et les employés, bien qu'il soit déjà bien avancé à cet égard.
    Le Canada a besoin d'une stratégie. Ce n'est pas un objectif inatteignable. Nous pouvons l'atteindre, trouver une solution et prendre des mesures qui protègent et stimulent le secteur et qui nous permettent d'atteindre les niveaux d'emploi des années passées.
    Questions et observations. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
    Monsieur le Président, merci d'avoir nommé ma circonscription, parce que si je l'avais fait, j'aurais utilisé tout mon temps de parole.
    J'ai écouté les dernières interventions avec un intérêt considérable. Il va sans dire que nous devons tous nous préoccuper des difficultés qu'éprouvent les travailleurs de cette industrie.
    Cependant, j'aimerais poser une question au député libéral d'en face qui vient d'intervenir. Ses collègues ont critiqué le gouvernement de ne pas avoir réagi à la politique américaine d'achat aux États-Unis qui risque d'entraîner des pertes d'emplois au Canada. Étant donné que le député prône lui-même une politique d'achat au Canada, comment peut-il justifier sa position alors qu'il nous faut éviter de déclencher une guerre commerciale qui nuirait non seulement aux Canadiens, mais aussi à nos partenaires commerciaux?
    Monsieur le Président, quand je parle d'une politique d'achat au Canada, je ne vise aucun accord commercial en particulier. Si nous avons besoin de navires ou de frégates pour la Garde côtière ou de toute autre chose qui peut être fabriquée au Canada, il me semble logique que le gouvernement se tourne avant tout vers des entreprises canadiennes.
    Je ne dis pas que nous devrions conclure un accord et tout rejeter d'office. Je crois simplement que c'est logique. Quand le député et ses collègues étaient de l'autre côté de la Chambre, ils posaient les mêmes questions sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire pour protéger l'industrie.
    Je crois qu'il est profondément sensé de dire que les navires, si nous en avons besoin, devraient être construits ici. Pour des raisons de sécurité, la plupart des pays ont des règles précises en ce qui concerne la construction navale et préfèrent que les navires soient construits sur leur territoire. C'est on ne peut plus logique. Il y a toutes sortes de raisons d'envisager une politique d'achat au Canada.
    Les mesures de contrôle du secteur de la construction navale aux États-Unis, la loi Jones, sont les plus rigoureuses du monde. Ce secteur est exclu des accords commerciaux afin qu'ils ne puissent lui nuire.
    Qu'on parle de commerce équitable ou de libre-échange, l'important est d'aller de l'avant. Le monde rapetisse. Nous devons en faire plus, mais nous devons aussi protéger les travailleurs du Canada.
    Monsieur le Président, le député pourrait-il faire une distinction entre le libre-échange et le commerce équitable? Nous avons vu ce qui est arrivé dans le secteur du bois d'oeuvre et nous en voyons maintenant les répercussions sur nos emplois ici, au Canada. Hier, l'entreprise Tembec a annoncé qu'elle mettrait à pied environ 1 500 autres travailleurs. Nous ne nions pas le fait que nous avons besoin d'un accord prévoyant un commerce équitable. Le problème, c'est que, jusqu'à maintenant, les accords de libre-échange n'ont pas joué en notre faveur.
    Nous devons examiner ce que nous sommes en train de faire avec notre secteur de la construction navale. Comment pouvons-nous promouvoir un programme ou une politique d'achat au Canada si nous ne construisons pas nos navires ou d'autres produits similaires ici, au Canada? Le député reconnaîtra-t-il que l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis n'a certainement pas été à notre avantage en ce qui concerne le bois d'oeuvre, comme le confirme maintenant la fermeture d'un grand nombre de nos scieries? N'appuierait-il pas l'idée d'exclure la construction navale de l'accord dont nous discutons aujourd'hui?

  (1610)  

    Monsieur le Président, peu importe ce qu'il advient de l'accord avec l'AELE, notre priorité est d'avoir une stratégie nationale pour la construction navale. Nous devons amener tous les intervenants à s'asseoir à la table, plus particulièrement les dirigeants des entreprises, ceux qui y travaillent et toute personne qu'il nous faut à la table. C'est ce qui importe le plus.
    Aurons-nous une stratégie nationale en matière de construction navale d'ici à ce que nous soyons appelés à voter sur ce projet de loi à la dernière étape? Je ne le pense pas, mais nous devons progresser considérablement vers ce but. Cela est très important pour ce secteur d'activité qui occupe une place importante dans ma région et d'autres régions du pays.

Privilège

La mauvaise utilisation alléguée de l'Intranet parlementaire  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je vous remercie d'être revenu au fauteuil pour écouter ma question de privilège.
    Le lundi 1er février, à 10 h 59, j'ai reçu sur mon BlackBerry de la Chambre des communes un courriel de la députée d'Ahuntsic. D'après la liste des destinataires, ce courriel aurait été envoyé à tous les députés.
    En parcourant les articles et les images contenus dans le courriel de la députée bloquiste d'Ahuntsic, il est clairement apparu que ceux-ci soutenaient et glorifiaient trois organisations que le gouvernement fédéral a estimé être des organisations terroristes.
    Ce n'est pas tout. Plusieurs des textes et des images contenus dans ce courriel ne peuvent qu'être caractérisés comme constituant de la propagande haineuse dirigée contre un groupe religieux en ce sens qu'ils incitaient à la haine contre les Juifs.
    Je suis fière d'avoir fait partie d'un gouvernement qui a modifié le Code criminel du Canada pour y inclure les crimes haineux et qui a mis en place un cadre législatif contenant un critère clair et objectif permettant de déterminer si une entité constitue une organisation terroriste et, si c'est le cas, pour l'inclure sur la liste des organisations terroristes avec toutes les ramifications juridiques qui s'ensuivent.
    Cependant, et c'est encore plus pertinent, c'est un privilège d'être élu à la Chambre des communes, ce que j'ai pris la peine de préciser aujourd'hui dans ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement. À mon avis, et je crois, de l'avis de tous les députés, et conformément à notre Règlement, un des privilèges dont jouissent les députés, c'est qu'ils reçoivent un budget de fonctionnement et du matériel qu'ils peuvent utiliser pour s'acquitter de leurs fonctions et privilèges parlementaires.
    Nous avons aussi un Code régissant les conflits d'intérêts des députés ainsi qu'un Règlement qui explique et précise comment les ressources dont nous disposons peuvent être utilisées. Cependant, au-delà de cela, nous avons tous un devoir éthique et moral qui dépasse notre code sur les conflits d'intérêts, qui va plus loin que les exigences du Règlement et qui fait que nous devons utiliser les ressources financières, le matériel et les ressources humaines que la Chambre des communes met à notre disposition et qui sont payés par la population, avec sagesse et prudence, et dans le respect de toutes les lois et des règles de la Chambre des communes.
    Le contenu du courriel de la députée d'Ahuntsic ne pouvait que nous exposer, les députés et moi-même ainsi que les collectivités de ma circonscription et du reste du Canada, à de la propagande antisémite. C'était une incitation à la haine et, à mon avis, cela constitue clairement un usage abusif des ressources de la Chambre des communes.
    Ce message n'a même pas été envoyé à mon adresse de courriel de la Chambre. Il a été envoyé sur mon BlackBerry, c'est-à-dire à l'adresse personnelle qu'ont tous les députés et qui doit justement leur permettre de filtrer les messages et de ne recevoir que ceux qui viennent de certaines personnes et certains organismes. Ces adresses ne sont pas communiquées à bien des gens. En fait, elles ne sont communiquées qu'aux autres députés, par l'intermédiaire des bureaux des whips. Ensuite, chaque député peut déterminer à qui d'autre il veut communiquer l'adresse de courriel qu'il utilise avec son BlackBerry.
    Monsieur le Président, je vous exhorte à lire attentivement le message qu'a envoyé la députée d'Ahuntsic. Je crois que vous y verrez clairement une incitation à la haine contre les Juifs et des affirmations et des images nettement antisémites. On y encense également trois organismes que le gouvernement fédéral a déclarés terroristes en vertu de lois du Canada dûment adoptées.

  (1615)  

    Je crois que la députée d'Ahuntsic a fait un usage abusif du matériel et des services parlementaires, c'est-à-dire notre service Internet intraparlementaire, en les utilisant pour diffuser cette information.
    La députée aurait avoué qu'elle n'avait pas visionné toutes les images. Nous ne payons pas pour cet équipement et ces services, qui sont payés par le Trésor. Je ne sais pas comment la députée a été élevée mais, pour ma part, mes parents m'ont appris à faire attention à ce qui m'est donné. Si j'utilise quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre parce que ce quelqu'un d'autre, en l'occurrence la population, m'autorise à m'en servir, je considère cela comme un privilège. Nous avons tous ce privilège en tant que députés, nous avons aussi un budget de fonctionnement et avons accès à tous ces services qu'on nous offre, y compris l'Internet et les services Internet intraparlementaires. Dans ces circonstances, nous avons le devoir de ne pas, intentionnellement ou non, exposer les députés à un message d'incitation à la haine, ni à des observations, des affirmations et des images antisémites, ou à des affirmations et des images qui encensent des organisations terroristes ayant pour mission d'éradiquer un certain segment de la population, soit le peuple juif.
    Si la députée n'a pas agi intentionnellement, on pourrait à tout le moins dire qu'elle a fait preuve de négligence puisqu'on s'attend à ce que les députés qui utilisent les services et les ressources du Parlement s'assurent que leurs envois ne violent pas nos lois et nos principes moraux et ne vont pas à l'encontre des privilèges des autres députés.
    Je n'ai pas entendu d'excuses de sa part et la déclaration qu'elle a transmise à ce sujet le lendemain ne présentait aucune excuse. Je n'ai rien vu qui disait quelque chose du genre « Je m'excuse de ne pas m'être acquittée de mes responsabilités afin d'éviter d'exposer mes collègues à des propos haineux et à la glorification d'organisations terroristes, et d'avoir utilisé des ressources parlementaires pour le faire. »
    Tous ceux qui siégeaient à la Chambre lorsque j'ai fait ma déclaration sur le Mois de l'histoire des Noirs savent maintenant pourquoi j'accorde autant d'importance à ce genre de propagande haineuse et d'incitation à la haine. Je trouve répugnant qu'un député utilise à mauvais escient des services qui sont payés par les contribuables et qui représentent des privilèges auxquels chacun d'entre nous a droit, pour exposer d'autres députés et des Canadiens à ce genre de propagande et d'incitation à la haine.
    Monsieur le Président, j'espère que vous jugerez que cela constituait un recours abusif aux services parlementaires et une violation de mon privilège à titre de députée et de Canadienne.

  (1620)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention la question de privilège soulevée par ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
    Je ne veux pas discuter du fond de la question, mais sauf le respect que je lui dois, je voudrais dire à ma collègue qu'il y a une certaine confusion de genre lorsqu'on réfère à l'utilisation de l'équipement de la Chambre et lorsqu'on réfère à des manquements au code d'éthique. À mon avis, il faudrait notamment s'en tenir aux faits et au courriel d'excuses qui a été envoyé.
    Cela étant dit, en vertu des règles de justice naturelle et du droit de toutes les personnes d'être entendues, considérant l'absence de ma collègue d'Ahuntsic en cette Chambre, je vous demanderais, monsieur le Président, de donner l'occasion à ma collègue d'Ahuntsic de venir s'expliquer devant cette Chambre avant de rendre une décision et avant d'aller plus loin dans l'étude de cette question de privilège déposée par ma collègue.
    Le Président considérera certainement la situation. Je suis content de laisser cette question en Chambre pour l'instant afin que l'honorable députée concernée par cette plainte revienne s'expliquer devant la Chambre.
    Peut-être y aura-t-il d'autres réactions à cette question après ses remarques.

[Traduction]

    Nous allons laisser cette question et retourner au débat qui nous occupe.
    Reprise du débat. La députée de Halifax a la parole.

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE

[Initiatives ministérielles]
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole au sujet du projet de loi C-2, qui vise à mettre en oeuvre l'accord commercial entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange, accord que le gouvernement a signé le 26 janvier 2008. C'est un projet de loi de la plus grande importance pour ma circonscription et pour le pays en général.
    J'aimerais commencer par une interrogation: « Encore une fois, je me pose une question: quel avantage le Canada a-t-il à tirer de cet accord? » Ce sont les paroles de M. Karl Risser, président du syndicat du chantier naval de Halifax, qui fait partie de mes électeurs. C'est la question qu'il a posée lorsqu'il est venu témoigner devant le Comité permanent du commerce international, en avril dernier. Chaque fois que le Canada envisage de signer un accord commercial international, il faudrait se poser cette question.
    Les bateaux font partie intégrante du passé de ma famille, qui est allée s'établir sur la côte de la baie Georgienne lorsqu'elle est venue au Canada. Mon grand-père, Allan Leslie, a travaillé sur un bateau à vapeur nommé SS Caribou pour payer ses études universitaires. Lorsque j'étais petite, nous nous rendions aux élévateurs à grain pour voir les cargos qui étaient amarrés dans le port. Mon grand-père nous racontait quelle dure épreuve la région avait subie lorsque les chantiers navals Collingwood avaient fermé leurs portes. La moitié des emplois de la région avaient été supprimés, et l'économie avait grandement souffert.
    Cette tendance s'observe d'un bout à l'autre du pays, si bien que l'on se retrouve aujourd'hui avec un nombre limité de chantiers navals. Le Canada, dont le littoral est pourtant le plus long du monde, n'a aucune stratégie relative à l'industrie de la construction navale, et le fait qu'il néglige cette industrie le rend vulnérable.
    En tant que députée de Halifax, je représente une région où la construction navale a des racines encore plus solides et continue de réaliser de grandes choses. Nous pouvons être fiers de notre solide tradition dans ce domaine, depuis la construction de voiliers en bois au XIXe siècle jusqu'à la création de notre puissante marine au XXe siècle. De tous temps, Halifax a été un pivot de ce développement.
    Toutefois, comme mes collègues, notamment les députés de Sackville—Eastern Shore et de Burnaby—New Westminster, l'ont fait remarquer, nous avons de vives inquiétudes au sujet des répercussions des ententes commerciales, notamment sur l'industrie de la construction navale dans le cas de ce projet de loi.
    En m'entretenant récemment avec des travailleurs des chantiers navals de Halifax, j'ai entendu parler du besoin d'investissements ciblés dans l'industrie de la construction navale dans le cadre du Plan de relance économique. Les projets gouvernementaux de construction de nouveaux navires de soutien interarmées et de navires de la Garde côtière étant reportés, les travailleurs se retrouvent Gros-Jean comme devant. Le chantier naval emploie actuellement entre 400 et 500 personnes, mais ce nombre pourrait s'élever à 1 000 ou plus s'il fonctionnait à pleine capacité. On parle d'emplois bien rémunérés. On a dit que, pour chaque emploi créé dans le domaine de la construction navale, quatre emplois sont créés en amont. Les avantages d'une industrie de la construction navale en santé sont évidents.
    Malheureusement, le gouvernement n'a pas adopté de stratégie industrielle. Il n'a avons pas de vision d'avenir qui nous garantirait une économie prospère et viable, et nos industries, tant forestière que manufacturière, en souffrent. Lors des consultations prébudgétaires que j'ai menées, les gens m'ont très clairement fait savoir que les investissements dans la construction navale constituaient une priorité. Le gouvernement a beau promettre 49 millions de dollars sur deux ans dans le budget, les gens craignent de voir le gros de cette somme servir à la construction de petites embarcations et peut-être à la réparation de gros navires qui continueront toutefois d'être construits à l'étranger.
    C'est loin d'être le type de mesure de relance que les résidants de ma collectivité espéraient. Mes concitoyens ont répondu à ma demande de propositions budgétaires. Ils m'ont écrit pour réclamer des investissements dans l'économie verte de l'avenir. Ils m'ont écrit pour réclamer des mesures liées aux logements et à la réforme de l'assurance-emploi. Ils m'ont aussi écrit au sujet de la construction navale. Je me permets de vous lire aujourd'hui des extraits de ce qu'ils m'ont écrit.
    Bob Cameron, un résidant de ma circonscription, m'a écrit ceci:
    En réponse à votre demande de propositions budgétaires, voici ce que je propose: étant donné la nécessité de remplacer nos vieux destroyers, notre industrie de la construction navale pourrait assurément construire au moins un des nouveaux destroyers dans la région du Grand Halifax.
    Leslie Pezzack m'a écrit ceci:
    D'abord, je tiens à ce que vous sachiez à quel point j'ai été ravie de lire dans le Chronicle Herald, que vous, de même que les libéraux, les indépendants et le NPD provincial, appuyez la construction navale locale.
    Sally Hodgson, qui n'habite pas dans ma circonscription, mais qui habite à Dartmouth, s'est sentie poussée à m'écrire, et j'attire l'attention de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour sur ces commentaires. Voici:
    Nous avons appris que plusieurs navires tant de la flotte des forces navales que de celles de la Garde côtière et du ministère des Pêches sont vétustes et qu'il est nécessaire de les remplacer. Les coûts d'entretien de ces navires deviennent prohibitifs. L'autre partie de l'équation est la suivante: les chantiers navals canadiens sont incapables d'effectuer ces travaux parce qu'ils ne peuvent pas recruter et conserver des employés qualifiés en raison des énormes fluctuations dans les programmes d'achat de matériel.
    De plus, ce programme à long terme devait répondre à la description d'un programme de recrutement et de rétention de ressources « stratégiques ». Nous avons trois choix de chantiers navals: Vancouver ou Victoria, Lauzon, au Québec, et Halifax. On devrait demander à ces chantiers navals de construire un navire par année et on devrait leur passer cette commande en janvier chaque année.

  (1625)  

    Ces lettres m'ont été envoyées quand j'ai demandé aux gens ce qu'ils voulaient voir dans le budget.
    Je ne posais pas de question précise sur la construction navale, mais j'ai reçu énormément de commentaires à ce sujet. Il est clair que c'est une question importante à Halifax. J'aimerais faire remarquer ce que Paul Ellis, de ma circonscription, a écrit:
    Puisque je viens de Halifax, je crois que la construction navale a besoin d'être stimulée. Nous avons les moyens de le faire, mais pas le travail [...] Je vous supplie de voter dans l'intérêt de la population [...]
    Au cours des consultations budgétaires, j'ai eu l'occasion d'amener Tim Bousquet, le rédacteur en chef du Coast, un journal hebdomadaire de Halifax, pour une tournée de la circonscription pour discuter de stimulation économique. Nous avons visité des endroits où des projets prêts à démarrer attendaient les fonds du gouvernement fédéral.
    J'aimerais citer son article dans le Coast, qui dit:
    Après, nous nous rendons au chantier naval de Halifax et parlons avec Karl Risser, président du syndicat du chantier.
    Selon Risser, il y a des projets non financés pour construire deux navires de soutien interarmées, quatre patrouilleurs arctiques et douze petits bâtiments de patrouille côtière. « Tout ce qu'il nous reste à faire, c'est de démarrer le travail. Si nous commençons à construire des navires, tout à coup, nous pouvons dire à nos travailleurs que nous allons cesser de les employer pour trois mois, pour ensuite les mettre à pied un mois, les employer trois mois et les mettre à pied un mois. »
    Beaucoup des travailleurs qui ont été mis à pied ont trouvé un emploi temporaire en Alberta pour leur permettre de survivre pendant la période de vache maigre, mais ont également perdu cet emploi. Actuellement, de 400 à 500 personnes travaillent au chantier, mais, selon Risser, des contrats pour construire seulement deux patrouilleurs artiques permettrait au chantier de fonctionner à pleine capacité, avec 1 000 employés.
    Bien que la construction navale ait été laissée pour compte dans le budget, nous débattons maintenant à la Chambre d'un projet de loi habilitant qui, une fois adopté, laisserait de nouveau tomber cette industrie.
    Nous avons vu le secteur de la construction navale s'effriter à cause d'un manque d'investissements de la part des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. Il est clair que ce secteur traverse une période difficile, en grande partie à cause d'accords commerciaux inéquitables qui ont forcé nos constructeurs de navires à faire concurrence à ceux d'autres pays où la production était subventionnée. Des droits de douane de 25 p. 100 étaient tout ce qui empêchait notre industrie d'être complètement anéantie. Et maintenant, ce changement aux règles commerciales qui semble pourtant inoffensif pourrait fort bien sonner le glas de ce secteur en difficulté. Les travailleurs de ma circonscription et leurs familles méritent mieux que cela.
    Pour revenir au témoignage de M. Risser devant le comité en avril dernier, il a dit ceci:
    Cet accord avec l'AELE est donc une mauvaise affaire pour le Canada. Je serais ravi que quelqu'un me dise ce que le Canada va retirer de cet accord. Je sais que nous allons détruire notre industrie de la construction navale, une industrie qui vaut des milliards de dollars au Canada. Elle est maintenant au bord de la faillite et a besoin d'une grande tape dans le dos. Nous en avons l'occasion, mais reste à savoir si nous allons la saisir.
    La signature hâtive de cet accord commercial désavantagerait de façon injuste les travailleurs de ma circonscription et d'un bout à l'autre du Canada. Je dois donc, pour cette raison, exprimer mon opposition. Toutefois, une solution fort simple s'offre à nous. Le NPD réclame que la construction navale soit exclue de l'accord commercial et que le gouvernement investisse plutôt dans ce secteur pour en accroître la compétitivité. C'est une solution simple qui pourrait sauver notre secteur de la construction navale et des centaines d'emplois à Halifax et ailleurs.
    Je demande aux autres parlementaires de se joindre à nous pour veiller à ce que les accords commerciaux comme celui avec l'AELE soient équitables envers les deux partenaires.
    Pas plus tard qu'hier, j'ai rencontré Bernie MacDougall et Jack Ferguson, deux producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse qui sont inquiets pour leur industrie et se demandent quel effet les négociations de l'OMC auront sur la production laitière dans cette province. Il n'arrive pas souvent qu'on établisse un lien entre l'industrie laitière et celle de la construction navale à la Chambre des communes, mais leur question était celle-ci: « Qu'est-ce que les négociations de Doha vont apporter au Canada? Que feront-elles pour aider notre industrie laitière? » C'est une industrie différente, mais on pose les mêmes questions et on réclame la même équité dans les négociations commerciales.
    Bien qu'il n'y ait pas de fermes laitières dans ma circonscription, les habitants de Halifax sont fiers de pouvoir acheter des produits locaux et d'appuyer ainsi le secteur agricole de la Nouvelle-Écosse.
    Quand la question de l'AELE a été abordée pendant ma réunion avec les producteurs laitiers, ces derniers ont affirmé que les répercussions de l'accord avec l'AELE sur l'industrie de la construction navale étaient similaires à celles des négociations commerciales sur l'industrie laitière. Ils ont également reconnu que l'industrie de la construction navale jouait un rôle important dans l'économie de la Nouvelle-Écosse. Ils ont ajouté qu'ils espéraient que les choses iraient bien pour les constructeurs de navires parce que c'étaient de bons emplois et que, si les constructeurs avaient un emploi, cela serait avantageux pour eux aussi.
    Je le répète: un emploi dans la construction navale entraîne la création d'approximativement quatre emplois indirects.
    Cela montre de nouveau que les personnes sur le terrain qui produisent des marchandises et qui travaillent dans l'économie réelle savent ce qu'est l'équité. Il semble que le gouvernement ne partage pas leur point de vue.

  (1630)  

    Cela nous ramène à la question de ce que le Canada va retirer de cet accord.
    Comme mes collègues l'ont signalé au cours de ce débat, l'accord avec l'AELE a certains avantages, mais nous devons en exclure la construction navale jusqu'à ce que notre industrie puisse faire une juste concurrence aux chantiers navals européens subventionnés.
    C'est ce qu'ont dit les personnes qui ont témoigné devant le Comité du commerce international. Il y a des solutions simples. Voici quelques-unes des solutions qui ont été proposées.
    Andrew McArthur de l'Association de la construction navale du Canada et des Chantiers maritimes Irving inc a affirmé ce qui suit:
    Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même?
     Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
    Même les représentants du monde des affaires qui ont tout intérêt à accélérer la mise en oeuvre de l'accord avec l'AELE, comme l'Association des armateurs canadiens, justifient leur appui en disant que le Canada a perdu à tout jamais la capacité de construire des navires.
    Nous ne partageons pas ce pessimisme. Avec une aide judicieuse et intelligente du gouvernement fédéral, nous pourrions rapidement remettre sur pied nos chantiers navals, comme l'a dit et répété Karl Risser au gouvernement et aux médias. La seule chose qui manque, c'est la volonté politique du gouvernement.
    Les États-Unis ont toujours refusé d'abroger la loi Jones qui protège la production de navires commerciaux aux États-Unis depuis 1920. En vertu de cette loi, le commerce entre les ports continentaux des États-Unis et sur les voies d'eau intérieures est réservé à des navires construits aux États-Unis, appartenant à des Américains, battant pavillon américain et dotés d'un équipage américain.
    Les États-Unis ont aussi refusé d'inclure la construction navale dans l'ALENA et ont mis en oeuvre ces dernières années un programme de reconstruction navale fortement subventionné. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose au Canada? Pourquoi ne tirons-nous pas les leçons des erreurs et des succès des autres pays?
    Puisque nous parlons de succès d'autres pays, prenons donc le cas de la Norvège.
    Depuis 20 ans, la Norvège, qui est notre principal concurrent dans ce secteur au sein des pays de l'AELE, s'est dotée d'une puissante industrie navale en commençant par protéger son marché et subventionner massivement sa production. Elle est maintenant capable d'affronter la concurrence en l'absence de toute barrière douanière, contrairement à nous.
    Durant cette période, le Canada a maintenu des droits de douane de 25 p. 100 sur les importations de navire, mais sans se doter de la moindre politique de construction navale ni venir en aide à cette industrie, comme le réclamait récemment mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour.
    La phase de transition prétendument généreuse de 10 à 15 ans n'est en fait qu'un simple sursis avant d'enterrer l'industrie navale au Canada. C'est avec la politique dont je viens de parler que la Norvège s'est taillé une place sur la scène mondiale, pendant que notre gouvernement fédéral laissait agoniser complètement notre industrie navale.
    On dit qu'il n'y a guère de chance que le monde des affaires soutienne cette thèse, parce qu'il veut pouvoir profiter le plus rapidement possible des avantages de l'accord avec l'AELE, mais prenons justement le cas de Mary Keith, la porte-parole de Irving Shipbuilding Inc. En l'occurrence, les travailleurs et le patronat sont sur la même longueur d'ondes, et chantent à l'unisson si je puis dire.
    Voici les paroles de Mme Keith, rapportées dans mon journal local, le Chronicle Herald.
    Les constructeurs navals et prestateurs de services maritimes canadiens devraient être exclus des accords à l'instar de leurs équivalents américains, qui sont exclus de l'ALENA en vertu de la Jones Act, et du secteur agricole canadien. On nous a indiqué que cela ne se fera pas. Notre propre gouvernement fédéral brade l'avenir des travailleurs qualifiés canadiens et de leurs collectivités.

  (1635)  

    Des travailleurs des chantiers navals de Halifax sont partis en direction de l'Ouest. Je ne reproche pas à l'Ouest ses initiatives, mais nos travailleurs sont spécialisés dans la construction navale. Ils acceptent les emplois qu'on leur offre parce qu'ils savent qu'il s'agira d'emplois à long terme, ou au moins à moyen terme, alors qu'à Halifax, ils n'obtiennent que de petits contrats ça et là. Ils n'ont aucune sécurité d'emploi. Je ne blâme pas ces travailleurs d'être partis, mais leurs talents et leurs compétences peuvent être mis à profit dans le secteur de la construction navale.
    Plus tôt, j'ai parlé de réunions avec les exploitants de fermes laitières et de la drôle d'alliance entre ce secteur et celui de la construction navale. J'aimerais lire une citation de Terry Pugh, le secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs. Il a également comparu devant le comité permanent et a offert une nouvelle perspective sur la question, celle du secteur agricole. Il a dit, devant le comité:
    Mais l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, de notre point de vue, c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
    C'est avantageux quand les tarifs sur nos exportations diminuent. C'est une autre question quand les tarifs applicables aux importations de produits laitiers, par exemple, qui entrent au Canada sont réduits... Je pense que le représentant d'Agriculture Canada, au début mars, a indiqué que pour le beurre, par exemple, un tarif de 7 p. 100 s'appliquait aux 4 000 tonnes de beurre qui entrent au Canada, selon le quota prévu actuellement à l'OMC. Selon cet accord, ces 7 p. 100 vont fondre jusqu'à 0 p. 100. C'est sans aucun doute une réduction tarifaire de 7 à 0 p. 100. La quantité qui va entrer reste la même, mais le tarif diminue.
    C'est fondamental, parce que l'effet concret de cette mesure, c'est de faciliter l'accès au marché canadien aux importations de produits laitiers. Il ne faut pas oublier que plus nous ouvrons nos marchés à l'importation, plus nous poussons les producteurs canadiens à s'éloigner de leur marché national. Comme je l'ai souligné, cette baisse de 7 à 0 p. 100 pour certains produits laitiers importés ici constitue clairement une réduction tarifaire.
    C'est exactement ce dont les producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse sont venus me parler hier.
    Nous avons la possibilité d'apprendre des lacunes des accords commerciaux précédents. J'exhorte tous les députés à se joindre aux néo-démocrates et à voter contre ce projet de loi dans sa forme actuelle pour ne pas que les constructeurs de navires du Canada soient laissés pour compte avec cet accord.
    Monsieur le Président, je constate que, depuis que nous sommes au pouvoir, les néo-démocrates ont voté contre tous les investissements touchant les forces armées. Il me fait donc plaisir de voir aujourd'hui que la députée et son parti sont très favorables à certains des investissements que nous faisons à l'appui de nos vaillants militaires, hommes et femmes.
    La députée serait-elle d'accord pour dire que les entreprises et les travailleurs canadiens sont parmi les meilleurs du monde et qu'ils peuvent rivaliser avec n'importe quel concurrent dans le monde? Le meilleur moyen de protéger les emplois existants et même d'en créer de nouveaux consiste à ouvrir les marchés pour que nos entreprises puissent vendre leurs produits partout dans le monde. Ce faisant, on leur permettra d'être encore meilleures et plus productives. Cette entente créera plus d'emplois. Elle contribuera à protéger les industries canadiennes et, à long terme, se révélera plus avantageuse pour les entreprises canadiennes.
    J'aimerais savoir ce que la députée en pense.

  (1640)  

    Bien que je croie beaucoup en l'industrie canadienne de la construction navale et en notre capacité à relever le défi de la concurrence, j'aimerais souligner aux députés que d'autres pays soutiennent leur industrie de la construction navale.
    J'aimerais aussi attirer l'attention des députés sur la Norvège à titre d'exemple. Premièrement, au Canada, l'industrie est très loin de fonctionner à pleine capacité parce qu'elle n'a pas l'appui nécessaire du gouvernement fédéral. Contrairement au Canada, la Norvège a profité de la période où elle avait droit à la protection douanière pour investir massivement dans son industrie de la construction navale, de telle sorte qu'elle l'a rendue concurrentielle et efficace. Ce n'est pas ce qui s'est produit au Canada.
    La Norvège a cessé de subventionner son industrie en 2000. Mais au Canada, où l'industrie de la construction navale s'est détériorée pendant longtemps, par manque d'intérêt du gouvernement fédéral, il ne restera plus grand-chose d'autre que des constructeurs navals étrangers dans 15 ans, lorsque les tarifs douaniers seront réduits à zéro, à moins qu'une politique vigoureuse de redressement soit mise en oeuvre.
    Je ne suis pas d'accord avec le député. Je pense qu'il est temps que le pays se dote d'une stratégie industrielle complète, qui devrait comprendre des décisions fermes d'investissement dans la construction navale parce que c'est une industrie en difficulté et parce que ma circonscription et les travailleurs souffrent de ces difficultés.
    Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter ma collègue de la Nouvelle-Écosse pour son intervention. Je dois admettre qu'elle s'acquitte très bien de ses responsabilités à titre de députée. J'espère que les libéraux vont l'emporter dans la circonscription de Halifax lors des prochaines élections, mais j'estime néanmoins que la députée fait de l'excellent travail.
    Elle a participé à une conférence de presse que nous avons tenue juste avant Noël. Deux députés libéraux, deux députés néo-démocrates et le député indépendant de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley y ont assisté. Nous avons pressé le gouvernement fédéral de respecter l'engagement qu'il a pris d'inclure l'industrie de la construction navale dans le plan de relance de l'économie.
    Un des problèmes avec la construction navale, c'est qu'elle ne peut tout simplement pas connaître des fluctuations en dents de scie, comme la députée et d'autres l'ont mentionné, parce que nos travailleurs spécialisés s'en vont dans d'autres régions du Canada. On ne peut tout simplement pas mener une industrie en la poussant à accélérer pour ensuite la pousser à ralentir. Voilà pourquoi il est si important de recourir à des formules comme l'attribution directe de contrats, d'une part, et d'élaborer une stratégie nationale en matière de construction navale, d'autre part.
    Après la conférence de presse où l'on a exhorté le gouvernement à inclure la construction navale dans le plan de relance économique et après la confirmation que nous a donnée le ministre de la Défense nationale à cet égard juste avant Noël, que pense la députée du traitement réservé à cette industrie dans le récent budget?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour pour sa question et ses compliments. J'espère que nous aurons un député néo-démocrate dans Darmouth—Cole Harbour, mais, d'ici là, je peux dire que le député fait du bon travail à la Chambre des communes. Il est agréable de le voir ici.
    Il faisait froid à cette conférence de presse. Nous étions au port de Halifax. Il faisait 20 degrés sous zéro, compte tenu du facteur éolien, même si je sais que ce n'est rien comparativement à Ottawa. Nous étions là avec les travailleurs. Nous nous sommes réunis pour une conférence de presse non partisane pour dire que le budget devait prévoir des investissements dans la construction navale. Les travailleurs étaient là avec leurs drapeaux. Ils se sont rassemblés autour de nous. Ce fut un moment empreint d'optimisme.
    Puis, le budget a été présenté. Il y a certes, dans ce budget, une ligne consacrée à la construction navale — et si nous faisons une recherche électronique, nous arrivons à la trouver —, mais c'est simplement insuffisant. La mesure semble viser uniquement les petites embarcations, ce qui signifierait environ six mois de travail à contrat. Il y a des fonds pour des réparations, mais il s'agit en général de réparer des navires qui sont construits à l'étranger.
    Lorsque j'ai parlé aux habitants de la ville, sur le chantier naval, ils ont dit que le problème avec les contrats de courte durée, c'est qu'ils ne peuvent pas convaincre leurs travailleurs de rentrer. Bien sûr, c'est six mois de travail, mais est-ce que les gens vont revenir pour pouvoir travailler pendant six mois, puis se retrouver au chômage?
    Il nous faut une stratégie à long terme et le budget laisse complètement tomber le secteur de la construction navale. Je suis fière de dire que c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre.

  (1645)  

    Monsieur le Président, je félicite la députée pour son discours. Elle a abordé des questions qui nous préoccupent tous. C'est d'ailleurs la façon de protéger les industries traditionnelles du pays et les emplois qu'elles procurent aux collectivités.
    Je me souviens d'une visite que j'ai effectuée aux chantiers maritimes de Saint John, au Nouveau-Brunswick, en 1987. Je me souviens d'avoir vu la marque d'Algoma Steel sur de grandes feuilles d'acier qui venaient de ma ville. À ce moment, j'ai compris les liens entre ces industries.
    Quand nous construisons des navires en Nouvelle-Écosse, nous donnons à une aciérie de Sault Ste. Marie ou Hamilton l'occasion de vendre ses produits, ce qui assure des emplois dans ces collectivités. La construction navale en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique ou ailleurs au pays a, dans d'autres régions du Canada, des répercussions que nous ne pouvons ignorer ou nier.
    La députée pourrait-elle nous en dire davantage à ce sujet?
    Monsieur le Président, les observations du député sont très bonnes. J'ai d'ailleurs fait allusion au phénomène plus tôt. Les gens qui travaillent sur le terrain comprennent le lien. Ils savent exactement ce qui se passe. Je pourrais vous dire qu'un emploi dans la construction navale crée quatre emplois indirects, mais qu'est-ce que cela signifie?
    Je trouve remarquable qu'un exploitant de ferme laitière du comté d'Antigonish, qui se trouve loin des chantiers maritimes de Halifax, me dise: « J'espère que tout s'arrangera pour les constructeurs de navires, car cela aiderait vraiment mon secteur. » Je conçois très bien la fierté qu'on peut éprouver quand on se trouve à Halifax et qu'on voit sur un produit la marque attestant qu'il a été fabriqué à Sault Ste. Marie.
    Il ne s'agit pas seulement d'utiliser l'acier des usines de Sault Ste. Marie ou Hamilton, ce sont toutes les économies locales qui en bénéficient. Ainsi, les travailleurs ont des emplois bien rémunérés et ils pourront traverser la récession. Ils pourront acheter des biens, et nous pourrons donc en produire plus. Les économies locales, les collectivités et même l'économie fédérale en sortent gagnantes. Voilà pourquoi nous préconisons d'investir dans l'infrastructure par l'entremise du secteur de la construction navale et de dresser un plan industriel spécial qui comprend ce secteur.
    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter la députée pour l'excellente façon dont elle représente la circonscription de Halifax. Je suis persuadé qu'elle gagnera ses prochaines élections, non seulement parce qu'elle fait un excellent travail, mais aussi parce que les libéraux appuient les conservateurs.
    Elle a déclaré dans son discours que chaque emploi créé dans l'industrie de la construction navale entraîne la création de quatre emplois dans des industries connexes.
    Dans le budget, les conservateurs ont ajouté cinq semaines à la fin de la période de prestations d'assurance-emploi. J'aimerais que la députée de Halifax me dise quelle différence cela aurait fait si le gouvernement avait fait commencer la période de prestations deux semaines plus tôt, puis ajouté trois semaines à la fin. Cela aurait-il aidé les travailleurs de la construction navale qui sont actuellement sans emploi?
    C'est là une excellente question, monsieur le Président. Ces deux semaines au début de la période de prestations auraient vraiment été une amélioration. Devoir attendre deux semaines avant même de pouvoir présenter une demande de prestations, c'est très long.
    On oublie souvent que les personnes qui présentent une demande continuent d'attendre une fois la demande soumise. Il faut attendre encore longtemps avant de recevoir le premier chèque. Même si le ministre a dit à la Chambre que deux semaines suffisent amplement pour trouver un nouvel emploi, ce n'est pas le cas. Les gens ont besoin d'aide dès le début. Nous aurions apprécié un tel changement au programme d'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de me joindre à mes collègues pour dénoncer ce projet de loi qui aura des répercussions à long terme pour les travailleurs de ce pays. C'est un projet de loi qui engage le Canada dans un autre programme de libre-échange alors que nous aurions dû chercher à élaborer un programme d'échange équitable.
    Je trouve intéressant que nous essayions encore de négocier ce genre d'accord commercial compte tenu des problèmes que nous a causés la montée récente du protectionnisme, surtout aux États-Unis, notre plus grand partenaire commercial et cosignataire de l'Accord de libre-échange nord-américain. On pourrait faire valoir que, dans cet accord, nous sommes le parent pauvre qui se limite à faire des concessions et à endurer les caprices de ses partenaires. C'est ce que nous voyons avec la disposition relative aux achats de fer et d'acier dans le programme américain de relance.
    Nous avons aussi été témoins de la longue bataille pour en arriver à une entente acceptable avec les Américains sur le bois d'oeuvre. Dans le Nord de l'Ontario, nous sommes particulièrement conscients de l'incapacité des gouvernements successifs, tant libéraux que conservateurs, à protéger un secteur qui est au coeur de notre économie. En effet, dans le Nord de l'Ontario, nous voyons que, de plus en plus, on demande aux travailleurs de faire des concessions, on ferme les scieries et ceux qui ont encore la chance de travailler dans ce secteur ne sont pas certains que ces emplois existeront à l'avenir.
    Le problème n'est pas un manque de confiance dans nos produits, une mauvaise éthique du travail ou des craintes quant à l'avenir de la ressource. Le problème, c'est que ces gens se rendent compte qu'ils sont contraints par les limites d'un accord boiteux qui protège peu les emplois des Canadiens.

[Français]

    Dans ma circonscription, on note le licenciement de 120 salariés de l'entreprise Haavalsrud à Hornepayne, la fermeture pendant quatre semaines de la scierie de Tembec à Kapuskasing ainsi que son annonce, hier, de licenciements à Hearst, sans parler des concessions que Columbia Forest Products de Hearst a cherché à obtenir de ses travailleurs. Ces événements ont tous des conséquences immédiates sur nos petites villes.

  (1650)  

[Traduction]

    Vous m'excuserez de ne pas reconnaître le côté positif de ce récent accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Bien que nous soyons le principal partenaire dans cet accord, à tout le moins en termes de population, nous concédons à nouveau du terrain, compromettant ainsi la survie d'importantes industries nationales.
    Je veux parler de notre industrie de la construction navale. Nous participons à une entente qui ne fera que garantir que cette industrie continuera de se contracter et de perdre du terrain face aux producteurs étrangers. Aux termes de cet accord, les droits imposés sur les navires passeront de 25 à 0 p. 100 sur une période de 10 à 15 ans, selon le type de navire.
    Pour ce qui est de la construction navale, notre principal compétiteur sera la Norvège. La Norvège a mis en oeuvre une stratégie industrielle à long terme pour la construction navale. Elle peut compter sur des chantiers ultra modernes qui ont été subventionnés et qui sont bien établis. Ce n'est pas le cas au Canada. Nous n'avons pas de politique industrielle pour la construction navale et l'infrastructure de nos chantiers actuels n'est pas très moderne. Les chantiers canadiens ne pourront concurrencer ceux de nos partenaires d'égal à égal dans le cadre de cet accord.
    Je m'en voudrais d'aller plus loin sans mentionner le bon travail de mon collègue de Sackville—Eastern Shore. Si les gouvernements avaient tenu compte de ses demandes d'amélioration de la capacité de production navale du Canada, nous n'aurions pas autant de préoccupations à soulever aujourd'hui. Nous nous lancerions dans cette entreprise sur un pied d'égalité avec les autres partenaires et nous pourrions concurrencer non seulement avec la Norvège, mais aussi avec le Japon, la Corée et tous les meilleurs chantiers navals au monde. Malheureusement, ses nombreux appels à l'égard d'une stratégie industrielle pour la construction navale ont été ignorés et les députés néo-démocrates doivent mener la lutte au nom des vestiges de cette industrie autrefois très solide pour empêcher qu'elle ne disparaisse.
    J'aimerais également faire écho aux sentiments exprimés par mon collègue de Thunder Bay—Rainy River. Je suis moi aussi consternée de voir qu'on ne construit actuellement aucun navire dans le chantier de Thunder Bay, qu'on ne l'a pas fait dans les dernières années et que nous allons tout de même de l'avant avec une entente qui paralysera cette industrie à jamais. Il est inconcevable que nous voulions tout simplement laisser partir ces bons emplois à un moment où nous devrions plutôt soulever mer et monde pour protéger les emplois au pays.
    Mais nos préoccupations ne se limitent pas à la construction navale. Cet accord aura de sérieuses répercussions sur notre secteur agricole. Les dispositions de l'accord qui portent sur l'agriculture renvoient aux principes et aux mécanismes de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui affaiblira la position du Canada et nuira à la gestion de l'offre. Le NPD s'oppose à ces mécanismes de l'OMC et est très préoccupé par leurs effets sur notre capacité agricole nationale.
    Terry Pugh, secrétaire exécutif de l'Union nationale des fermiers, a déclaré ce qui suit lors de sa comparution devant le Comité permanent du commerce international, en avril 2008:
[...] l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, [...] c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
    Il a souligné que des droits de 7 p. 100 sont applicables au beurre importé au Canada en cargaisons de moins de 4 000 tonnes. En vertu de cet accord, ces droits seront complètement éliminés. La quantité de marchandise demeure inchangée, mais les droits sont éliminés. Les marchés canadiens sont donc ouverts aux produits étrangers et, chaque fois que cela arrive, les producteurs canadiens sont privés de leur propre marché national. N'est-ce pas honteux? C'est peut-être du libre-échange, mais certainement pas du commerce équitable.
    Au Canada, nous avons des normes et nos producteurs laitiers sont exigeants. Ils travaillent fort et offrent des produits sûrs grâce à une chaîne d'approvisionnement fiable garantie par un système de gestion de l'offre.

  (1655)  

    Ce faisant, ils se conforment aux principes fondamentaux du commerce équitable. Il s'agit d'engagements en matière de santé et de sécurité, de respect des droits de la personne, des droits des travailleurs et du droit de réunion. Ils sont de bonne foi. On ne peut pas en dire autant d'un gouvernement qui s'engage à toute allure dans des accords commerciaux seulement pour donner l'impression qu'il fait quelque chose, un gouvernement qui a fait des promesses concernant les brise-glace, les patrouilleurs arctiques et le projet de navires de soutien interarmées. Rien n'avance dans ces dossiers, même si tous ces navires pourraient être construits au Canada.
    J'aimerais citer Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale du Canada et d'Irving Shipbuilding, qui a comparu devant le Comité permanent du commerce international le 2 avril 2008. Je sais que tout cela a déjà été mentionné à quelques reprises, mais je pense qu'il est important de continuer à le répéter. Voici donc ce qu'il a dit:
    Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange. Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible. Si les Américains, par la Loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui avec la Corée, pourquoi le Canada ne peut-il pas faire de même? [...] Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
    En terminant, je rappellerai au gouvernement que cet accord menace l'industrie et l'agriculture canadiennes. Cet accord laisse partir à la dérive, peut-être bien pour toujours, notre tradition de la construction maritime et son industrie. Il pourrait également avoir de graves conséquences sur les producteurs laitiers. Il faut vraiment l'examiner avec une bonne dose de scepticisme.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, à la suite de la première intervention de chacun des partis reconnus, tout député qui se lève pour prendre la parole puisse indiquer à la présidence que la période de débat sera divisée en quatre.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1700)  

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE

    Monsieur le Président, je félicite la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de son excellent discours. La députée représente une circonscription voisine de Nickel Belt et elle sait que nombre de mines dans cette circonscription sont touchées par la situation de l'industrie de la construction navale. La quantité d'acier dont nous avons besoin est proportionnelle au nombre de navires que nous construisons. Plus nous avons besoin d'acier, plus nous avons besoin de nickel, particulièrement pour la construction de produits en acier inoxydable. La quantité de produits du bois dont nous avons besoin est aussi proportionnelle au nombre de navires que nous construisons, et cela concerne particulièrement la circonscription de la députée. La députée peut-elle dire comment le secteur de la construction navale au Canada pourrait aider ces deux secteurs?
    Madame la Présidente, la situation précaire du secteur de la construction navale ne se fait pas sentir uniquement sur les travailleurs qui construisent les navire, mais elle se fait sentir en cascade sur les autres secteurs, surtout les secteurs minier et forestier. Tous les secteurs bénéficieraient de cette mesure, sans parler de nos petites entreprises et du secteur de la construction. Cette mesure aurait énormément d'effets. Pensez-y, après avoir observé des pertes d'emplois innombrables au Canada, nous pourrions commencer à reconstruire notre industrie manufacturière. Il serait fantastique de redonner du travail aux gens, non?
    J'ai été témoin à maintes reprises de pénuries de main-d'oeuvre. La perte de nos capacités en matière de construction navale entraînera la perte de compétences. Je répète que les effets en cascade de la création d'emplois bénéficieraient énormément au Canada.
    Madame la Présidente, j'ai toujours pris avec un grain de sel la théorie des six degrés de séparation. Pourtant, j'ai écouté attentivement la députée de Halifax parler de son grand-père qui a travaillé au chantier naval de Collingwood et je n'ai pas pu m'empêcher de penser à mon père, qui est venu s'établir au Canada en 1963 et qui a travaillé dans ce chantier. Les deux s'y sont peut-être côtoyés. Ce serait tout un patrimoine à léguer aux Canadiens s'il fallait que les chantiers navals du pays connaissent un nouvel essor et que l'on revienne aux beaux jours d'antan du chantier de Collingwood.
    Cependant, j'aimerais attirer l'attention de la députée qui vient de parler avec tant d'éloquence de la construction navale et de l'agriculture dans ce grand pays sur les accords commerciaux qui ont été signés par les deux ou trois derniers gouvernements, que ce soit l'Accord de libre-échange nord-américain, ce nouvel accord avec l'Europe, celui que l'on a essayé de conclure avec la Corée ou, bien entendu, l'accord avec la Colombie. Ma question vise à savoir ce que ces accords apportent au Canada.
    Permettez-moi d'abord de citer George MacPherson, qui est le président de la Fédération générale des travailleurs des chantiers navals de la Colombie-Britannique. C'est une industrie qui est vraiment présente partout au pays. Voici ce qu'il a dit:
    L'industrie canadienne de la construction navale fonctionne actuellement au tiers de sa capacité. Au cours des 15 prochaines années, les contrats de construction navale pour répondre à la demande canadienne devraient totaliser 9 milliards de dollars, avec les emplois qui en résultent. Compte tenu des accords de libre-échange que l'on veut conclure avec la Norvège et l'Islande, puis avec la Corée et le Japon, ces emplois sont sérieusement mis en péril. L'idée du gouvernement est de la folie pure. C'est scandaleux.
    Je voudrais que la députée nous dise qui profite des accords de ce type, que l'on appelle bel et bien des accords de libre-échange, et non des accords de commerce équitable.
    Madame la Présidente, qui profite réellement du libre-échange? Ce que nous avons constaté essentiellement, c'est que les personnes en tête des grandes industries rendent souvent la survie des petites entités difficile. Le libre-échange n'existe pas. Il permet simplement aux gros joueurs de dominer l'industrie.
    On observe la même situation avec les crédits d'impôt aux entreprises. Les grandes banques et sociétés pétrolières obtiennent les crédits les plus importants. Pour chaque dollar qu'on verse dans la caisse d'assurance-emploi, on accorde 60 dollars de crédits d'impôt aux grandes sociétés. Je pense que c'est honteux. Les riches continuent de s'enrichir, alors que les pauvres ne cessent de s'appauvrir.
    Lorsqu'on examine l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on constate que le chapitre 11 de l'ALENA permet aux entreprises d'usurper la volonté démocratique du Parlement. Je crois donc qu'il est important de suivre l'évolution de la situation, car les accords de libre-échange l'emportent sur la volonté du Parlement.

  (1705)  

    Madame la Présidente, dans son intervention, ma collègue a fait allusion au récent budget et à ses lacunes. En dépit des vives préoccupations exprimées à cet égard, le budget accorde une réduction d'impôt de 60 $ aux sociétés les plus rentables, y compris les banques et les pétrolières, mais il ne fait pratiquement rien pour les chômeurs, puisqu'il ne remet qu'un dollar dans la caisse d'assurance-emploi et qu'il ne prévoit aucune véritable réforme de ce programme. J'aimerais que la députée nous fasse part des répercussions de l'absence d'une réforme de l'assurance-emploi au sein de sa collectivité, de la mienne et aussi de la vôtre, madame la Présidente.
    Madame la Présidente, avant d'entrer dans les détails au sujet de l'assurance-emploi, je veux dire que l'impact est énorme. Seulement au cours des deux derniers mois de 2008, plus de 100 000 travailleurs ont perdu leur emploi, et depuis nous entendons constamment parler d'autres pertes d'emploi.
    En ce qui a trait à l'accord de libre-échange, ce serait formidable s'il s'agissait de commerce équitable. Nous pourrions soutenir la concurrence. En fait nous pouvons le faire, à condition que le gouvernement soit prêt à investir dans les industries déjà en place.
    Par exemple, lorsque nous avons tenu nos consultations prébudgétaires, les représentants de l'industrie du bois d'oeuvre nous ont dit qu'ils voulaient avoir accès au crédit. Un accès raisonnable au crédit aurait permis à certaines usines de continuer à fonctionner, protégeant ainsi des emplois.
    Il en est de même pour la construction navale. Si le gouvernement voulait vraiment investir dans ce secteur, nous serions certainement en mesure de protéger les emplois actuels et même d'en créer d'autres un jour.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, l'accès à ce programme a incontestablement des répercussions importantes dans tout le Nord. Encore une fois, pour des raisons d'inefficacité, le nombre d'heures exigé n'est pas le même pour tous au pays. J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire afin que ce nombre soit le même pour tous, soit 360 heures. J'espère que la Chambre appuiera mon initiative lorsque nous en discuterons.
    Comme je l'ai dit, il est absolument déplorable que, pour chaque montant de 60 $ accordé à titre de crédit d'impôt aux entreprises, seulement un dollar est versé à l'assurance-emploi. Les économistes disent qu'une personne qui touche des prestations d'assurance-emploi dépense cet argent dans sa collectivité, ce qui stimule immédiatement l'économie. Dans les deux semaines qui suivent la réception de son chèque d'assurance-emploi, le prestataire aura dépensé l'argent pour acheter des produits de première nécessité. Que se passe-t-il dans le cas des grandes réductions d'impôt accordées aux sociétés? Les sociétés empochent l'argent et s'en vont. Elles investissent parfois cet argent à l'étranger.

[Français]

    Il reste une minute pour une question brève.
    Comme il n'y a pas de question, l'honorable député de Vancouver Kingsway a la parole pour la reprise du débat.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir sur le sujet qui nous occupe pour diverses raisons. Nous discutons du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse. C'est un projet de loi qui revient devant le Parlement. Il s'agissait auparavant du projet de loi C-55, qui visait à mettre en oeuvre l'entente Canada-AELE signée en janvier 2008 par le gouvernement actuel durant la 39e législature.
    Si je suis heureux de prendre la parole, c'est notamment parce que ce projet de loi avait été présenté au départ par mon prédécesseur dans la circonscription de Vancouver Kingsway, l'ancien ministre du Commerce international.
    J'aimerais vous parler d'une bonne politique commerciale, bien différente de celle que suivait le précédent Parlement.
    Disons pour commencer que ce projet de loi nous donne l'occasion de réfléchir à ce que pourrait être une bonne politique pour le Canada en 2009 et à l'avenir.
    À mon avis, et de l'avis de notre parti, une politique commerciale intelligente pour le présent et pour l'avenir doit reposer sur les principes suivants.
    Notre politique doit être fondée sur la notion de commerce équitable et non de libre-échange. Elle doit reposer sur le principe d'ententes réciproques équilibrées, c'est-à-dire des ententes qui respectent les principes consacrés dans les accords et qui garantissent aux deux pays un accès égal et sans entrave à leurs marchés réciproques. J'y reviendrai un peu plus tard en montrant que plusieurs de nos récents accords sont loin du compte à cet égard.
    Notre politique commerciale doit reposer sur une solide stratégie industrielle pour le Canada; autrement dit, c'est en ayant des secteurs industriels puissants au Canada et en plaçant les entreprises et les travailleurs canadiens en position de force dans nos échanges commerciaux que nous pouvons tirer le maximum de nos échanges commerciaux internationaux.
    Notre politique doit aussi s'appuyer sur un secteur agricole solide et sur des secteurs professionnels et des services qui fonctionnent parfaitement. Autrement dit, notre politique commerciale doit être fermement ancrée dans une économie intérieure parfaitement saine et fonctionnelle.
    Malheureusement, cet accord commercial ne respecte pas les principes que je viens d'énoncer, loin de là dans plusieurs domaines clés.
    Comme l'ont signalé plusieurs des éloquents intervenants qui m'ont précédé, le problème vient essentiellement du fait que cette mesure législative éliminerait progressivement les droits tarifaires. Cette élimination mettrait en péril quelques-uns des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment la construction navale et l'agriculture.
    Pour donner plus de détails sur le libre-échange et parler de la notion de commerce équitable, j'explique ce que cette dernière signifie pour moi. Au NPD, cela signifie que le Canada doit conclure des accords avec des États qui respectent le principe d'une rémunération juste pour les travailleurs, d'une part, et qui évitent de verser des subventions déloyales à leurs industries, d'autre part. J'aborderai cette dernière question notamment en ce qui concerne la construction navale et je parlerai de ce que la Norvège a fait contrairement au gouvernement du Canada au cours de la dernière décennie.
    Tout accord doit reposer sur un accès réciproque véritable aux marchés des signataires et respecter les normes en matière de protection environnementale, de sécurité et d'emploi.
    Si le Canada conclut des accords commerciaux avec des pays qui ne respectent pas ces principes, ne serait-ce qu'un de ceux-ci, les industries canadiennes sont alors en péril et cela dessert non seulement les entreprises canadiennes, mais également les travailleurs qu'elles emploient.

  (1710)  

    L'agriculture et la construction navale sont des secteurs clés que les dispositions de cet accord mettent en péril. Ces deux secteurs sont particulièrement importants pour la Colombie-Britannique, d'où je viens.
    L'agriculture est une industrie de premier plan en Colombie-Britannique. Je vois bon nombre de députés qui ont assisté hier soir, en ma compagnie, à une activité organisée par les producteurs de lait. La production laitière occupe une place très importante dans l'industrie agricole britanno-colombienne. La Colombie-Britannique se classe d'ailleurs au troisième rang des producteurs laitiers du Canada. La production laitière donne du travail à des milliers de familles. De plus, c'est un secteur écologique et renouvelable qui produit une partie substantielle de l'approvisionnement alimentaire national. Il faut faire en sorte que ce secteur demeure prospère pour assurer un approvisionnement alimentaire stable au Canada, non seulement aujourd'hui, mais également pour les années à venir.
    Mes collègues ont parlé de l'industrie navale qui possède une longue et fière tradition au Canada, d'un océan à l'autre. Sur la côte Ouest, l'industrie navale a connu de graves difficultés au cours des dernières décennies. Malheureusement, cette mesure législative ne contribuera pas à améliorer la situation.
    Essentiellement, cette mesure législative réduirait de 25 p. 100 à 0 p. 100 sur une période de 10 ou 15 ans les droits de douane visant les navires, selon le type de produit. Pour une des catégories de navires, les droits seraient réduits à zéro immédiatement. Cette disposition vise les navires de très grande taille de la catégorie postpanamax, des navires qui ne peuvent passer par le canal de Panama.
    Si le projet de loi est adopté, l'industrie canadienne de la construction navale, que nous souhaitons encourager, serait en concurrence avec celles d'autres pays, qui ont reçu de leur gouvernement des appuis que l'industrie canadienne n'a pas reçus du sien. La mesure législative représente donc une grande menace pour nos constructeurs de navires. Plus particulièrement, il ressort de notre analyse que la Norvège dispose d'une forte longueur d'avance pour ce qui est de l'aide consentie à son industrie de la construction navale. Forte de cette avance, la Norvège est en mesure de produire des navires avec lesquels l'industrie canadienne de la construction navale pourrait difficilement concurrencer.
    Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale du Canada, a servi, au nom des constructeurs canadiens, un argumentaire convainquant selon lequel cette industrie doit être exclue du projet de loi de façon explicite, tout comme elle l'est de l'ALENA, soit dit en passant. Tout en notant que l'industrie norvégienne de la construction navale, qui est d'envergure mondiale, n'est pas subventionnée à l'heure actuelle, il fait valoir que sa compétitivité actuelle est attribuable à l'aide gouvernementale généreuse qu'elle a reçue par le passé.
    Cette position est adoptée non seulement par notre parti mais aussi par divers secteurs industriels et divers représentants du milieu des affaires au Canada.
    C'est justement une politique de même nature qui a permis à l'industrie norvégienne de devenir l'intervenant d'envergure mondiale qu'elle est aujourd'hui. Et c'est justement ce que le gouvernement fédéral, une fois de plus, n'a pas su faire en n'accordant pas son soutien à l'industrie de la construction navale du Canada.
    Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, récemment, le gouvernement fédéral actuel et le gouvernement libéral de la province ne se sont pas portés à la défense de notre industrie de la construction navale. Je cite à cet égard le cas des traversiers de la Colombie-Britannique. Des centaines d'emplois ont été perdus à cause d'investissements publics à courte vue dans l'industrie de la construction navale de l'Allemagne, et ce au détriment de la création d'emplois en Colombie-Britannique. Notre parti a demandé que les droits d'importation visant les trois traversiers de classe super C construits en Allemagne soient entièrement versés à l'appui de l'industrie de la construction navale en Colombie-Britannique. Le gouvernement actuel a rejeté cette demande fort raisonnable, qui aurait assuré un financement très nécessaire pour la relance de l'industrie de la construction navale en Colombie-Britannique.
    La construction navale et l'agriculture sont des industries d'une importance critique qui fournissent non seulement d'excellents emplois, mais aussi des emplois d'avenir et des emplois viables.

  (1715)  

    En ce concerne la construction navale, non seulement elle fournit de bons emplois rémunérateurs permettant à un travailleur d'élever une famille, mais elle a aussi des effets multiplicateurs puisqu'elle crée des emplois dans bien d'autres secteurs de notre économie, des secteurs que tous les députés, je crois, seraient prêts à appuyer. Je veux parler ici notamment de la recherche, de la technologie, du développement, des métiers spécialisés, du dessin professionnel, du génie et d'autres genres d'emplois qui ne sont pas seulement les emplois de l'avenir, mais aussi ceux que nos enfants voudront occuper après avoir reçu la formation nécessaire.
    Il est très important, lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique commerciale qui sera efficace à long terme, que nous ne nous attachions pas uniquement à l'accès aux marchés, mais aussi à la nécessité de promouvoir une forte économie nationale. Je crois avoir mentionné plus tôt que je donnerais un exemple de cas où un accord commercial mal négocié ne nous a pas procuré l'accès promis. Cet exemple, c'est l'accord sur le bois d'oeuvre. Non seulement nos producteurs ont fini par perdre des milliards de dollars en droits versés aux États-Unis, mais, au bout du compte, nous n'avons pas le libre accès au marché qui nous a été promis dans l'accord.
    Dans ma province, la Colombie-Britannique, le secteur forestier, qui revêt une importance énorme, éprouve actuellement de sérieuses difficultés. Un nombre quasi record de scieries ont fermé leurs portes. Des gens venant tant du milieu syndical que du milieu des affaires m'ont dit qu'ils ne se souviennent pas d'avoir vu le secteur forestier dans un état aussi précaire. Ceux qui ont étudié la question disent que c'est ce qu'on a vu de pire depuis la Grande Crise. Des dizaines de milliers de travailleurs ont été mis à pied. Nous avons un problème qui nuit à l'économie de la Colombie-Britannique et du Canada, et il est attribuable en partie à de mauvais accords commerciaux.
    Lorsque nous négocions des accords commerciaux comme celui-ci, il est très important de nous assurer de ne pas commettre d'erreurs. Dans le cas présent, nous devons protéger les intérêts de nos industries nationales, construction navale, agriculture et autres, et nous assurer que nous ne les exposons pas à une plus grande érosion, à des pertes d'emplois et à des difficultés d'accès au marché, ce que ce projet de loi aurait comme conséquence.
    Le projet de loi contient de bonnes mesures. La conclusion d'accords de libre-échange avec des pays progressistes qui respectent leurs travailleurs et leur environnement, comme ceux visés par l'accord, est bénéfique. Cependant, la mesure peut toujours être améliorée. Je demanderais donc au gouvernement d'écouter les observations de mes collègues et de tous les députés, qui signalent tous les mêmes problèmes, et de veiller à l'élaboration et à l'application de politiques qui renforceront le secteur de la construction navale, sur les côtes Est et Ouest, ainsi que le secteur agricole dans les Prairies, l'Ontario, le Québec et toutes les régions ayant un secteur dynamique de la production alimentaire.
    Nous devons veiller au dynamisme du secteur forestier et des classes industrielles et professionnelles au Canada, et ainsi assurer la création d'emplois dont nous avons besoin maintenant, pendant la crise économique, et d'emplois qui seront le fondement d'une économie solide au cours des jours, des semaines, des mois et des années à venir.
    Je constate avec plaisir qu'il y a des fonds dans le budget pour la construction navale. C'est un bon début, mais comme mes collègues l'ont fait remarquer, c'est beaucoup trop peu. Il y a un peu d'argent pour des navires de la Garde côtière. Il y a un peu d'argent pour remplacer une partie de l'infrastructure vieillissante, y compris certains quais. Cependant, le budget ne propose aucune véritable politique canadienne pour stimuler et appuyer le secteur de la construction navale.

  (1720)  

    J'invite le gouvernement et tous les députés à être très attentifs, car nous voulons que l'économie canadienne soit dynamique.
    George MacPherson, président de la Fédération des travailleurs de chantiers maritimes de la Colombie-Britannique, a fait la déclaration suivante:
    L’industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l’Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
    C'est l'avis d'une personne qui connaît de fond en comble le secteur canadien de la construction navale. La Chambre ferait bien de tenir compte de ses avertissements.
    Du côté du patronat, Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale, est du même avis. Il a dit: « Il faut faire quelque chose pour que la construction navale se poursuive. »
    La solution la plus simple consiste à l'exclure de l'accord avec l'AELE. Si vous voulez faire quelque chose, convainquez vos collègues du gouvernement d'élargir l'accès au financement structuré, pour que les armateurs canadiens y aient accès en plus de la déduction pour amortissement accéléré, et l'industrie retrouvera tout son dynamisme.
    On voit donc, fait inusité, que les représentants des entreprises et des travailleurs sont du même avis. Les députés feraient donc bien d'y prêter attention.
    J'espère sincèrement que les députés exhorterons d'une seule voix le gouvernement à amender le projet de loi qui, je le répète, est tout de même un bon pas vers un accord qui pourrait être profitable au Canada.
    L'ancien ministre a dit que le secteur de la construction navale avait une importance stratégique pour la souveraineté du Canada. Notre ministre de la Défense nationale, dans un communiqué publié l'été dernier, a déclaré ceci: « Le gouvernement reconnaît que l'industrie de la construction navale est confrontée à des difficultés et il prend des mesures concrètes pour l'aider à court et à long termes. » Il a dit que le Canada, en tant que pays maritime, a besoin d'un secteur de la construction navale viable pour favoriser sa sécurité et sa souveraineté.
    J'espère que le gouvernement accompagnera ces belles paroles de mesures et de politiques appropriées.
    Il est essentiel, concernant cette mesure législative, non seulement que nous tenions compte des observations des députés, faites à la Chambre ou ailleurs, mais aussi que nous écoutions l'industrie et les travailleurs. Nous devons continuer à travailler dans le but de créer le genre d'économie qu'il nous faudra dans l'avenir.
    Ma collègue de Halifax a organisé une conférence de presse dans un chantier naval de Halifax. Il y avait des représentants de tous les partis. Encore une fois, cela montre que tous les partis à la Chambre doivent s'intéresser autant que le mien au développement et à l'essor d'une industrie de la construction navale qui peut rapporter à notre pays.
    Certains ont parlé de la loi Jones des États-Unis, adoptée dans les années 1920, que les États-Unis ont toujours refusé d'abroger, y compris durant les négociations de l'ALENA. Cette loi exige que les navires en exploitation dans leurs eaux intérieures aient été bâtis aux États-Unis, soient enregistrés aux États-Unis et aient un équipage américain. C'est une politique sensée pour les États-Unis et nous devrions adopter la même au Canada. Encore une fois, c'est un principe que la mesure législative dont la Chambre est saisie ne respecte malheureusement pas.
    J'espère que les députés se joindront à moi pour défendre l'existence d'une industrie canadienne de la construction navale forte et dynamique, d'une industrie de l'agriculture forte et dynamique et de politiques commerciales justes qui nous permettront de maintenir fièrement nos traditions en tant que pays commerçant.
    C'est ce que j'avais à dire. Je serais très heureux de répondre aux questions des députés de tous les partis.

  (1725)  

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Madame la Présidente, je fais appel à l'indulgence du député qui vient de présenter son exposé pour interrompre les débats, le temps de présenter quelques motions.
    Il y a eu, je dirais, passablement de consultations entre les quatre partis et je pense que vous obtiendrez le consentement unanime pour les deux motions que voici.
    D'abord, je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6 soit mise aux voix immédiatement à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 5 février 2009, pourvu que la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d'une période correspondant à celle servant à procéder au vote par appel nominal.

  (1730)  

    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    La présidente suppléante: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Justice et droits de la personne 

     Que, pour l'application du paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites publiques, la nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques soit renvoyée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

[Français]

    L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion, lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ

    Madame la Présidente, le député de Vancouver Kingsway a fait une excellente présentation. Au cours des dernières années, de nombreuses scieries dans le Nord de l'Ontario ont fermé leurs portes en raison des politiques du gouvernement conservateur, qui a notamment renoncé à 1 milliard de dollars au profit des Américains.
    Dans sa déclaration, le député parle de politiques commerciales justes. Pourrait-il me dire quels seraient les avantages d'un accord commercial juste dans les secteurs du bois d'oeuvre, de la construction navale et de l'agriculture pour la Colombie-Britannique, la province qu'il représente, mais aussi pour le reste du Canada?
    Madame la Présidente, je me concentrerai sur l'élément de la question du député qui concerne le secteur agricole. Je commencerai ma réponse en citant Terry Pugh, secrétaire exécutif du Syndicat national des cultivateurs, qui a déclaré ce qui suit:
[...] l'aspect le plus grave et le plus négatif de cet accord, de notre point de vue, c'est son incidence sur la gestion des approvisionnements dans l'industrie laitière, par exemple. Il est vrai que nos obligations en matière d'accès demeurent en place pour les importations de certains produits, comme le prescrit l'accord de l'OMC, mais les tarifs sur certaines de ces importations ont baissé radicalement, certains ont même été totalement éliminés.
    C'est avantageux quand les tarifs sur nos exportations diminuent. C'est une autre question quand les tarifs applicables aux importations de produits laitiers, par exemple, qui entrent au Canada sont réduits [...] Je pense que le représentant d'Agriculture Canada, au début mars, a indiqué que pour le beurre, par exemple, un tarif de 7 p. 100 s'appliquait aux 4 000 tonnes de beurre qui entrent au Canada, selon le quota prévu actuellement à l'OMC. Selon cet accord, ces 7 p. 100 vont fondre jusqu'à 0 p. 100. C'est sans aucun doute une réduction tarifaire [...] La quantité qui va entrer reste la même, mais le tarif diminue.
    C'est fondamental, parce que l'effet concret de cette mesure, c'est de faciliter l'accès au marché canadien aux importations de produits laitiers [...] plus [cela se produit], plus nous poussons les producteurs canadiens à s'éloigner de leur marché national.
    Voilà une bonne illustration pour le député. En cas de libre-échange, mais en l'absence de commerce équitable, nos producteurs canadiens ont de la difficulté à livrer concurrence, car les règles du jeu ne sont pas les mêmes.
    Nous devons nous assurer que tout pays qui souhaite importer nos produits ou exporter ses produits au Canada, qui veut faire affaire avec nous, s'est engagé à respecter les principes de rémunération équitable et de protection environnementale de manière à ce que l'environnement ne soit pas compromis au point où notre environnement est sacrifié pour obtenir des produits à prix inférieurs. Nous devons aussi bénéficier d'un accès réciproque aux marchés de ce pays.
    Quand un de ces trois facteurs n'est pas respecté, les importations à bas prix inondent notre marché et nos producteurs n'ont pas, quant à eux, la capacité réciproque d'exporter leurs produits dans le pays en question. Dans le cas des producteurs laitiers, comme je l'ai mentionné, cela nuit même à la capacité de nos producteurs à fournir notre marché. Cela nuit à nos entreprises et aux Canadiens partout au pays.

  (1735)  

    Madame la Présidente, la semaine dernière, des producteurs laitiers du Canada sont venus rendre une visite mémorable à de nombreux députés à l'occasion du 75e anniversaire de leur association. Ce fut formidable de rencontrer ces producteurs laitiers, surtout ceux dont l'exploitation est dans nos circonscriptions ou près de celles-ci. Ces producteurs souhaitaient notamment parler du système de gestion de l'offre. Ma question à mon collègue porte sur ce système et ce qu'il représente pour le commerce équitable.
    Ces producteurs m'ont demandé ce que je pensais de la qualité et de la sécurité de leurs produits, du lait en particulier, et ce que me disaient mes électeurs à ce sujet. L'un des systèmes les plus sûrs au monde est le système de gestion de l'offre. Il suffit de penser aux mères. Ce sont les mères qui achètent du lait pour nous dès notre plus jeune âge. Elles ne mettent jamais en doute la qualité et la sécurité du lait. Cela en dit long sur l'excellence du système de gestion de l'offre.
    Je crois que c'est tout à l'honneur du type de système que nous avons et continuons d'avoir et dont nous pourrions nous inspirer si nous le voulions. Encore là, c'est le choix que nous devons faire et auquel nous sommes confrontés aujourd'hui. Ce choix, c'est de nous inspirer de ce système, le transposer dans d'autres secteurs et se demander quels en sont les bons éléments.
    Au pays, les consommateurs sont très satisfaits des produits laitiers, tant sur le plan de la qualité que de la sécurité. En matière de produits laitiers, certains systèmes ailleurs dans le monde ne sont pas aussi sécuritaires que le nôtre. Je ne crois pas que nous aimerions devoir adopter ces systèmes parce qu'on n'a pas d'autre choix ou parce que nous avons laissé le nôtre disparaître.
    Pourrait-on, après examen, prendre les bons éléments de ce système et les appliquer à d'autres secteurs comme celui de la construction navale et à d'autres segments de l'agriculture dans le contexte d'un système de commerce équitable? Pourrait-on permettre que le secteur de la construction navale soit régi par un système de gestion de l'offre, différent de celui des produits laitiers, mais avec certaines de ses caractéristiques de sorte qu'une fois sur un pied d'égalité avec la concurrence, ce secteur serait tout à fait en mesure de tirer son épingle du jeu?
    Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses observations à ce sujet. Voit-il la possibilité d'établir des liens et de faire des recoupements? Pourrions-nous utiliser ce que nous considérons être de bons éléments du système de gestion de l'offre des produits laitiers et en tirer des leçons?
    Madame la Présidente, je remercie le député de Welland de ses commentaires avisés. Il a introduit dans ce débat un acteur auquel on n'a peut-être pas accordé jusqu'à maintenant l'attention qu'il mérite. Je veux parler du consommateur canadien. Le député a également insisté sur le fait que, dans ce pays, nous prenons pour acquis notre système sûr et équitable qui produit les aliments et les met sur le marché. Il est facile de prendre cela pour acquis au moment d'ouvrir nos frontières dans le cadre d'accords commerciaux aux produits alimentaires provenant d'autres pays.
    J'avais oublié de dire que mon grand-père était un agriculteur qui s'était établi en 1926 à la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan. Il croyait dur comme fer à la gestion de l'offre et à la nécessité de faire en sorte que les agriculteurs qui, au Canada, cultivent notre nourriture et produisent nos denrées alimentaires soient traités équitablement.
    Encore une fois, cette position a été renforcée hier soir lors de la réunion des producteurs laitiers du Canada qui nous demandent instamment de maintenir notre engagement à l'égard de la gestion de l'offre dans ce pays.
    Compte tenu de l'accent mis sur l'environnement depuis une vingtaine d'années, il est très important de prendre conscience que nous pouvons compter ici même sur un système propre et sûr de production alimentaire. Nous pouvons produire nos aliments localement. C'est pourquoi nous n'avons pas besoin d'un système commercial qui nous obligerait à acheter nos denrées alimentaires à des milliers de kilomètres de distance. Cela ne nous intéresse pas. En effet, nous pouvons produire et consommer ces denrées sur place.
    Par conséquent, pouvoir compter sur une entente commerciale solide basée sur la gestion de l'offre et des principes qui vont au-delà du prix d'achat et d'importation au Canada de produits bon marché profite non seulement à nos agriculteurs, mais aussi à notre industrie agricole et à nos consommateurs, de même qu'à notre environnement. Un accord commercial a un impact beaucoup plus important que le bas prix des produits.
    Encore une fois, notre parti veut faire intégrer ces principes aux lois commerciales. Malheureusement, le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie ne va pas suffisamment loin à cet égard.

  (1740)  

    Je ne sais pas si j'ai déjà parlé à mes collègues de feu mon oncle, John Lindsay MacNeil. Après avoir quitté l'école secondaire, comme c'était souvent le cas à l'époque, il est devenu opérateur de marteau piqueur dans la mine McIntyre. Mes collègues doivent se dire que MacNeil, c'est un nom typique du Cap-Breton, et c'est vrai. Les MacNeil ont quitté la magnifique région d'Iona pour s'installer dans le Nord de l'Ontario parce qu'il était moins risqué de travailler dans les dangereuses mines d'or du Nord de l'Ontario que dans les filons de charbon de New Waterford et de Glace Bay. Alors qu'il travaillait sous terre avec son marteau piqueur, John Lindsay s'est dit qu'il voulait s'instruire. Ce n'était pas facile à l'époque. En fait, c'est un immigrant russe qui lui a appris le latin pendant le poste de nuit. C'est une histoire vraie, et je vois qu'elle fascine tous mes collègues.
    Il a donc appris le latin pendant le poste de nuit et il est allé à l'Université St. FX, comme tous les gens du Cap-Breton. Il est ensuite devenu négociateur commercial pour le Canada et il a participé aux premières négociations commerciales avec l'Islande. Pour bien des gens, l'Islande c'est peut-être un petit pays, mais nous sommes un pays commerçant et quand nous envoyons nos négociateurs dans un pays, c'est pour qu'ils en rapportent d'excellents accords.
    Soit dit en passant, et ceci est très intéressant, quand il est allé en Islande rencontrer la délégation commerciale de ce pays, il était accompagné d'un autre habitant du Cap-Breton. Au bout de trois jours, après avoir avalé quelques verres de vodka islandaise, le délégué commercial de l'Islande a regardé mon oncle et lui a dit: « MacNeil, vous n'êtes pas un de ces petits celtes maigrichons. Regardez votre carrure. Vous êtes un des nôtres. Vous êtes un Viking. Vous êtes un Neilson, pas un MacNeil ». Non seulement il savait se débrouiller dans des négociations au niveau international, mais il a beaucoup appris sur le patrimoine des Islandais.
    Je le dis parce que quand nos délégués commerciaux nous ramènent une entente commerciale, le rôle de l'opposition à la Chambre, c'est de s'assurer qu'elle est conforme aux meilleurs intérêts de notre pays. C'est notre rôle, sinon nous n'avons rien à faire ici.
    Il y a des tas d'aspects importants dans les ententes commerciales internationales. Je sais par exemple qu'il y a beaucoup de gens qui sont impatients de voir arriver chez nous du fromage norvégien. Mes enfants ont toujours rêvé de mettre la main sur les célèbres perroquets bleus norvégiens avec leur plumage mirobolant. Il faut y faire attention cependant, car ils ont tendance à s'engourdir surtout quand ils se languissent des fjords, mais ce serait peut-être quelque chose à voir dans un accord commercial.
    Ce qu'il faut se demander, c'est à quoi on renonce avec un accord commercial. C'est là la pierre d'achoppement du commerce international. Il ne s'agit pas de fermer les frontières ou de tomber dans le protectionnisme. Il s'agit simplement d'équilibrer le jeu. Or, quand on a en face de soi un pays comme la Norvège, avec une stratégie navale nationale cohérente alors qu'au Canada notre stratégie nationale dans des secteurs clés comme la forêt, l'automobile ou les chantiers navals est complètement pitoyable, on sait bien que le jeu n'est pas égal.
    Quand on signe un accord avec la Norvège, il faut se demander ce qui est en jeu. En l'occurrence, nous allons laisser passer des occasions qui représenteraient des milliards de dollars au Canada, et je ne vois vraiment pas comment on peut faire avaler une chose pareille au public canadien en prétendant que c'est dans l'intérêt du pays.
    Les Canadiens se sont fait avoir à maintes reprises à différents niveaux dans des accords commerciaux. Le cas le plus célèbre est sans contredit l'accord désastreux sur le bois d'oeuvre, concocté comme une opération de relations publiques par les conservateurs. Du Nord-Ouest de l'Ontario jusqu'en Abitibi, on peut compter sur les doigts d'une main le nombre de scieries en exploitation. Les gens de ces collectivités qui réclament des accords pour des produits à valeur ajoutée nous disent qu'ils ne disposent pas de quotas. Ils n'ont plus le droit d'être concurrentiels, car, sous le règne conservateur, il faut renoncer à notre capacité de concurrencer les Américains dans un marché juste et ouvert. S'ils produisent des produits à valeur ajoutée, ils finissent par payer davantage de droits de douane sur le bois d'oeuvre. La philosophie des conservateurs a été de décourager nos producteurs, qui étaient concurrentiels à l'échelle planétaire.
    Il y a aussi l'exemple du fameux chapitre 11 de l'ALENA qu'on a invoqué pour faire payer la note aux Canadiens. On a vu le même type de poursuites au Mexique.

  (1745)  

     Si on ne connaît pas les dispositions du chapitre 11, on ne peut même pas s'imaginer à quel point elles sont mauvaises. Je pourrais parler du projet de dépotoir à la mine Adams, en Ontario. Il s'agissait d'un contrat municipal pour l'enfouissement des déchets d'une municipalité. C'était un projet insensé qui a fini par tomber à l'eau. Le gouvernement ontarien a dû intervenir afin d'exproprier le propriétaire du site. Plusieurs années après la fermeture du site, un Américain se faisant appeler Vito Gallo a intenté des poursuites, invoquant la violation du chapitre 11. Il affirmait qu'il était le seul propriétaire du site, qui appartenait à la société 1532382 Ontario Inc.
    Vito Gallo a intenté une poursuite de 350 millions de dollars contre le gouvernement conservateur, réputé pour ne pas défendre les intérêts commerciaux. Nous avons été poursuivis aux termes du chapitre 11, sans connaître le type d'arguments que Vito Gallo allait faire valoir. Fait intéressant à signaler, il avait tenté de poursuivre le gouvernement ontarien, mais il avait été débouté. Ne pouvant pas obtenir gain de cause, c'est alors qu'il a invoqué le chapitre 11. Il y a un autre fait intéressant à signaler au sujet de Vito Gallo. Lorsqu'on recherche le propriétaire de la mine Adams, on découvre que la société 1532382 Ontario Inc. est enregistrée à North York. Il s'agit donc d'une société basée en Ontario.
    En 2004, la société 1532382 Ontario Inc. a versé 4 000 $ à un candidat à la direction du Parti conservateur provincial de l'Ontario. Qui a reçu cet argent de ce soi-disant Vito Gallo, de cet investisseur américain dont les droits internationaux ont été violés? Nul autre que notre auguste ministre des Finances.
    Dans cette affaire, une société à numéro, enregistrée à North York, Ontario, a donné de l'argent à celui qui est maintenant le ministre des Finances du Canada. Par la suite, le donateur a invoqué le chapitre 11 pour réclamer 350 millions de dollars aux contribuables canadiens sans avoir à faire une divulgation appropriée et sans avoir à prouver quoi que ce soit. Il faut se demander comment cette société à numéro, enregistrée à North York, a bien pu poursuivre les contribuables canadiens relativement à un contrat municipal de gestion des déchets conclu dans la province de l'Ontario.
    Une action en justice a été intentée le 28 février 2003 par la Canadian Waste Services, qui est la section canadienne de la Waste Management Canada. La Canadian Waste Services a intenté une poursuite de 4,6 millions de dollars contre Notre Development, le groupe d'entreprises Cortellucci, qui a aussi versé pas mal d'argent au Parti conservateur, et la société 1532382 Ontario Inc., relativement à la propriété de la mine Adams. La poursuite désignait la vente faite en 2002 à la société 1532382 Ontario Inc. comme étant l'entente Cordellucci. Elle ne faisait pas mention de Vito Gallo. Personne n'a jamais mentionné le nom de Vito Gallo, mais on a nommé Mario Cordellucci, qui était très bien connu au sein de l'ancienne équipe de démolisseurs de Mike Harris et d'un certain nombre de gens assis dans la première rangée, en face de nous.
    Ainsi, dans le monde bizarre de l'ALENA, on peut voir ce Vito Gallo, sorti de nulle part, présenter sa cause en catimini, sans que le public puisse avoir un droit de regard, et sans devoir satisfaire aux obligations normales liées à la divulgation juste et publique de la preuve. À titre de citoyen des États-Unis, ce monsieur peut exiger 350 millions de dollars des contribuables canadiens, parce que nous avons approuvé cela dans une disposition commerciale. Le seul défenseur de nos intérêts dans cette affaire, c'est le gouvernement conservateur, avec l'actuel ministre des Finances. Je ne dis pas qu'il existe un lien quelconque, mais le ministre a aussi reçu de l'argent de la même société dans le passé.
    Nous devons nous en remettre au Parti conservateur du Canada pour défendre nos intérêts dans ce dossier. Les contribuables canadiens vont certainement se demander ce qui va arriver à ces 350 millions de dollars. Le gouvernement est-il déjà en train d'émettre le chèque?
    Tout cela nous ramène au projet de loi C-2. Avant de signer une entente commerciale, il faut exercer des pressions sur les beaux parleurs afin de s'assurer que les mesures proposées par les conservateurs sont cohérentes et servent nos intérêts nationaux. Il faut forcer les conservateurs à refaire leurs devoirs et à élaborer un projet de loi cohérent dont nous pourrons tous être fiers.
    Je serai heureux de répondre aux questions et aux observations de mes collègues.

  (1750)  

    Madame la Présidente, j'aimerais demander au député de Timmins—Baie James ce que son oncle MacNeil aurait à dire aujourd'hui, s'il était vivant, au sujet du projet de loi dont nous discutons.
    Madame la Présidente, je n'oserais jamais parler à la place d'un MacNeil puisque c'étaient des gens qui n'avaient jamais peur de dire ce qu'ils avaient à dire. De plus, étant quelque peu superstitieux, je craindrais que mon vieil oncle Lindsay ne vienne me rendre visite. J'ai cependant à l'esprit un principe du commerce sur lequel il revenait sans cesse, à savoir celui de la nécessité d'établir des ententes très claires. C'est de cela qu'il est question ici, à mon avis.
    Je ne veux pas dire qu'un accord avec le Liechtenstein et la Suisse ne correspond pas à l'intérêt national. Puisque nous sommes un pays commerçant, j'estime certainement que plus nous aurons d'accords commerciaux, plus nous serons forts. Ce qu'il nous faut, c'est de pouvoir exporter la plus grande quantité possible de produits en fonction de règles établies.
    J'estime que cet accord comporte certains problèmes sur lesquels nous devons nous pencher.
    Prenons par exemple le refus catégorique de l'Union Européenne et des Américains de respecter les règles que le Canada respecte toujours. L'Union Européenne subventionne ses exportations agricoles et pratique le dumping sur le marché international. Les États-Unis ne cessent de tripoter le prix des céréales. Or, nos agriculteurs et nos industries respectent les règles internationales et sont d'éternels perdants.
    Nous avons des leçons à apprendre de nos partenaires commerciaux. Le Liechtenstein n'est peut-être pas le plus important des pays avec lesquels nous avons fait affaire mais, du fait qu'il devient un égal comme partenaire commercial, nous devons veiller à ce que l'accord ne comporte pas de failles importantes. On voit difficilement comment il peut être dans l'intérêt du Canada, le pays qui a vraisemblablement les côtes les plus longues au monde, de perdre sa capacité de construire des navires. Il est clair que le gouvernement refuse de se doter d'une politique industrielle cohérente pour des raisons d'ordre idéologique.
    General Motors s'interroge à haute voix sur la possibilité de quitter le Canada. Il y a 10 ans, cela aurait été impensable. Le gouvernement ne fait rien, mais nous assure que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Or, l'absence d'une stratégie industrielle a un effet dévastateur, tout particulièrement en Ontario à l'heure actuelle et dans certaines régions du Québec.
    Comme je l'ai dit plus tôt, on peut compter sur les doigts d'une main les scieries qui fonctionnent à l'heure actuelle entre le Nord-Ouest de l'Ontario et l'Abitibi. Voilà qui aurait été impensable il y a 15 ans. Pourtant, le gouvernement actuel est tout à fait indifférent à l'effet dévastateur de ces situations sur les collectivités et les familles qui dépendent du secteur forestier et qui ne peuvent compter sur l'assurance-emploi.
    Madame la Présidente, comme je pensais à toutes les interventions que j'ai entendues au cours des deux derniers jours à propos des travailleurs, je me disais que nous manquerions tous à notre devoir si nous n'avions pas une pensée pour tous ces vétérans de la marine marchande qui ont servi leur pays, et ce, non pas dans leur rôle de soldats mais de marins naviguant sur les mers en des temps périlleux. Je pense à ces vétérans de la marine marchande qui nous regardent aujourd'hui et nous demandent: « Qu'est-il arrivé à notre industrie navale? Pourquoi est-elle en train de disparaître?  »
    Je me demande si le député pourrait parler de ce que signifie la disparition de cette industrie pour ces vétérans.
    Madame la Présidente, mon beau-père faisait partie des convois qui empruntaient le passage de Mourmansk. Il est allé en Birmanie avec la marine. À l'époque, le Canada, un pays de 11 millions d'habitants, pauvre parce que sortant de la dépression, possédait la quatrième marine de guerre du monde. Elle était la preuve de la détermination de cette nation, et pas seulement de son armée de l'air et de ses importantes forcées armées en Europe, mais aussi de sa marine. Les navires que nous construisions à cette époque étaient des merveilles dont nous devrions être fiers. Beaucoup de ces bateaux ont disparu depuis longtemps et nous avons perdu la capacité que nous avions acquise à cette époque. Je pense à la génération précédente, nous n'avons pas assuré la relève et il faudrait éviter que la situation n'empire.

  (1755)  

    Madame la Présidente, dans le cadre de nos discussions aujourd'hui sur le projet de loi C-2 et des discussions entourant l'accord commercial en question, il faut se poser la question suivante: quelle est notre vision du Canada?
    Ayant grandi au Canada, je sais que des mots comme équité, égalité et justice servent à nous caractériser. Aujourd'hui, au lendemain de l'adoption d'un budget que nous n'avons pas appuyé, dans lequel on a cherché sans y parvenir, à notre avis, à faire face aux difficultés économiques actuelles, à envisager l'avenir et à bâtir un meilleur pays pour tous ses habitants, nous sommes encore tout abasourdis.
    Nous trouvions qu'il laissait à désirer à maints égards. Que l'on songe à l'équité envers les travailleurs qui perdent leur emploi, au soutien à accorder aux personnes travaillant dans industries qui périclitent ou encore à l'égalité. Nous avons vu le coup porté à l'équité salariale et les questions entourant la négociation collective. Nous avons également constaté l'incapacité de rendre justice à un très grand nombre de Canadiens: ceux qui vivent dans la pauvreté, ceux d'origines ethniques différentes, les femmes et les Autochtones.
    Il faut songer aux moyens de concrétiser cette vision dans l'avenir. Il faut se poser de sérieuses questions au sujet de cet accord commercial et encourager les députés à s'y opposer. Cet accord régit essentiellement nos rapports commerciaux avec les pays européens. Je suis fière d'être originaire d'Europe. Je suis fière de mes origines grecque et britannique. Nous avons beaucoup à apprendre de l'Europe.
    Nous pouvons examiner attentivement les partenaires commerciaux dont il est question dans ce projet de loi: la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein. Nous avons beaucoup à apprendre de pays comme la Norvège, l'Islande et la Suisse, qui ont été des chefs de file quand il s'est agit d'instaurer l'équité, l'égalité et la justice sur leur territoire. Ces pays sont ouverts aux échanges commerciaux, mais ils veillent à ce que ceux-ci s'inscrivent dans une vision d'amélioration de la situation de leur pays.
    Le Canada peut s'inspirer de ces modèles. Il doit s'en inspirer, et le gouvernement canadien doit se rendre compte que cet accord commercial est mauvais pour le pays que nous voulons bâtir. Nous avons des leçons à tirer des avantages que tirent ces pays de certaines industries lucratives. Comme on l'a entendu, la Norvège est un chef de file de l'industrie navale et elle réinvestit dans des programmes sociaux comme les services de garde d'enfants, les soins de santé, les groupes de défense des femmes et d'autres programmes qui favorisent l'égalité des hommes et des femmes dans ce pays. Le Canada a beaucoup à apprendre de pays comme l'Islande, où l'on trouve la plus grande proportion au monde de femmes parmi les parlementaires, tandis que cette proportion est seulement de 21 p. 100 au Canada, je crois. Voilà qui est honteux lorsqu'on sait que les femmes constituent 51 p. 100 de la population canadienne.
    Sachons nous inspirer de ces pays pour élaborer une vision où le commerce et le développement économique ne renforcent pas seulement la société sur le plan de l'économie, mais aussi sur le plan des droits sociaux, de l'égalité et de la qualité de l'existence en général. Ce que nous sommes en train de dire, c'est que nous devrions continuer de bâtir les relations du Canada avec d'autres pays. Nous applaudissons le développement des relations avec des pays avant-gardistes dans leurs relations avec le monde, mais nous pensons qu'il vaut veiller à ce que l'ensemble des Canadiens profitent de telles relations.
    J'aimerais maintenant parler de la région que je représente, que beaucoup de gens qualifieraient de rurale. Je sais que, dans le Nord du Manitoba, nous nous considérons comme des gens du Nord, mais, à de nombreux égards, notre région est assimilable à une région rurale. On y souffre beaucoup du ralentissement économique. L'accord sur le bois d'oeuvre et le ralentissement économique ont entraîné des pertes d'emplois et des fermetures de scieries qui étaient autrefois tout à fait rentables à The Pas, au Manitoba. Il y a eu des pertes d'emplois généralisées dans l'industrie forestière, un peu partout dans la région.

  (1800)  

    Le secteur de l'exploitation minière lui aussi écope. À part pour un engagement envers l'exploration minière, le gouvernement ne mentionne pas le secteur dans son budget, malgré l'engagement qu'il a pris en décembre de le faire. Beaucoup de Canadiens dans notre région perdent leur emploi dans le secteur, et leurs familles écopent.
    Les problèmes potentiels que nous signalons aujourd'hui ont déjà touché ces deux secteurs. C'est contraire aux intérêts des Canadiens et du gouvernement du Canada que de ne pas prendre le temps de penser à ce qui avantagerait notre pays, à ce qui avantagerait les Canadiens. À cause de la braderie du bois d'oeuvre effectuée aux termes d'un accord signé par le gouvernement du Canada, des milliers de personnes perdent leur emploi et des scieries ferment leurs portes d'un bout à l'autre du pays. Nous aurions pu nous servir de cet accord pour agir et veiller au bien-être de nos concitoyens.
    Au cours des dernières années, de plus en plus de sociétés minières canadiennes ont été rachetées par des intérêts étrangers. C'est certainement une préoccupation importante pour le Nord du Manitoba, où une importante société a été rachetée par des intérêts étrangers. Une fois de plus, le Canada n'a pas su faire valoir les intérêts de ses propres habitants.
    Cette tendance menace également le secteur du transport maritime, secteur qui fait partie non seulement du tissu économique du pays, mais aussi de son tissu culturel et social dans bien des régions.
    Le secteur du transport maritime est très important dans ma circonscription, qui compte le port de Churchill, où transitent beaucoup de marchandises à destination du Manitoba et du Canada entier. Beaucoup de commerce international s'y fait, ce qui a également des retombées pour des navires et des secteurs industriels canadiens.
    Nous devons mettre en relation l'acier produit en Ontario, le nickel extrait en Ontario dont on se sert pour produire l'acier qui, à son tour, est utilisé dans la production de navires, ainsi que le bois dont on se sert pour construire l'infrastructure du pays et qui contribue au secteur du transport.
    Nous devons mettre les choses en relation et prendre conscience qu'il s'agit en fait des histoires de gens de tout le Canada qui travaillent et tirent leur subsistance de leurs emplois. Dès que nous enlevons un élément, que ce soit le transport, l'exploitation forestière ou l'exploitation minière, lorsque nous assistons à l'arrêt des activités dans un secteur, ce sont les vies et le bien-être de gens qui sont en jeu.
    Le Canada peut intervenir et affirmer qu'il ne l'acceptera pas. C'est ce que nous faisons au NPD et nous espérons que le gouvernement le fera aussi.
    Un autre véritable point de discorde résultant du projet de loi, c'est tout ce qui entoure la gestion de l'offre. Hier, de nombreux députés de l'opposition et du NPD ont eu l'occasion de rencontrer des producteurs laitiers. J'ai pu rencontrer trois producteurs laitiers du Manitoba. Dans les trois cas, les agriculteurs avaient repris l'exploitation agricole de leur père et, chose remarquable, les trois m'ont déclaré qu'ils prévoyaient la céder à leur tour à leurs enfants.
    Ces gens adoptent clairement une position de leadership dans le dossier parce qu'ils craignent que le Canada ne prenne pas leur défense et en vienne à déclarer que ce genre de mesure législative aide nos collectivités. En plus de produire des aliments sains comme le lait, le yogourt, le beurre et le reste, ces gens construisent les collectivités dont le Canada est constitué.
    Je représente une région rurale et je sais que beaucoup de ces collectivités sont représentées par des députés ministériels. Ce qui me préoccupe, c'est que des représentants de ces collectivités seraient prêts à appuyer un projet de loi qui ne protège pas des emplois, bien au contraire, dans les collectivités qu'ils représentent et qui va à l'encontre du bien-être des familles, des collectivités elles-mêmes ainsi que de régions complètes. C'est là une crainte que j'ai pour ma région, où il y a des producteurs agricoles, mais je crains aussi pour tout le Manitoba. J'exhorte les conservateurs à examiner la question. De ce côté-ci, nous nous interrogeons sur les conséquences pour d'autres éléments du secteur agricole liés à la Commission canadienne du blé.

  (1805)  

    Je voudrais terminer sur la question de la vision. Étant une des plus jeunes députés à la Chambre, je m'inquiète pour l'avenir de notre pays. Je crois que nous sommes tous inquiets. Cependant, nous avons la possibilité de nous lever et de rejeter une mesure législative néfaste pour l'avenir du Canada, mauvaise pour le présent, mauvaise pour les jeunes Canadiens, mauvaise pour les gens de tous les secteurs du Canada et, finalement, mauvaise pour l'ensemble du Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de notre honorable collègue du NPD. Elle a mentionné avoir rencontré les représentants des Producteurs laitiers du Canada, dont l'association fête son 75e anniversaire cette année.
    J'ai également rencontré des représentants de la section québécoise hier. L'un des points qu'ils ont soulevés était la question de la production de yogourt et sa réglementation. J'imagine que les représentants que la députée a rencontrés ont également abordé cette question.
    Ceux qu'elle a rencontrés ont-ils proposé, comme ceux du Québec, que le gouvernement fédéral adopte une stratégie et une réglementation nationales prenant pour modèles les normes du Québec — dont la production de yogourt représente 90 p. 100 de la production nationale —, qui sont les plus élevées au Canada? Le cas échéant, sa formation politique sera-t-elle d'accord avec cela? Je peux dire que nous, nous le sommes.
    Madame la Présidente, il est certain qu'on prévoit de graves problèmes pour l'avenir de cette industrie. Les gens à qui j'ai parlé ont mentionné le leadership dont a fait preuve la province de Québec, ainsi que le Canada, dans le secteur des fromages.
    Pourquoi ne dirait-on pas la même chose du yogourt, un produit que nous connaissons tous et que l'on promeut de nos jours comme étant quelque chose d'essentiel pour la santé?
    Il faudra avoir une discussion franche et honnête avec le gouvernement afin de protéger la qualité de ce produit, bien sûr, mais aussi afin d'appuyer le travail que font ces gens dans toutes les communautés du Canada.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'étais très heureux d'entendre mon collègue parler de l'importance du yogourt, du fromage et du lait, parce cela a un lien avec le commerce.
    Par exemple, dans ma région, nous avons Parmalat, la plus grande entreprise laitière du monde. Parmalat a décidé qu'elle ne voulait plus rester dans la région du Témiscamingue, qu'elle avait des plans plus ambitieux et qu'elle allait donc prendre ses quotas et partir. Peu importe combien la petite usine du Témiscamingue générait, Parmalat trouvait que ce n'était pas assez.
    Grâce à nos efforts dans la localité, nous avons refusé de céder à Parmalat et lui avons dit ce que nous devrions dire aux entreprises du secteur forestier, et de tout autre secteur, qui veulent partir: partez si vous le voulez, mais les quotas ne partiront pas. Les quotas sont donc restés à Témiscamingue et nos agriculteurs locaux ont pris le contrôle de l'usine. Maintenant, l'usine de production de fromage de Thornloe est non seulement viable, mais elle réussit si bien que sa production est passée de 30 000 litres à 90 000 litres.
    Dans ce pays qui n'a aucun plan pour assurer la viabilité des exploitations régionales et locales, on manque de vision. Si nous nous contentons de nous laisser gouverner par des multinationales de plus en plus grandes, nous en arriverons au point où les régions ne généreront jamais assez d'argent à moins d'attirer les multinationales en leur donnant le droit de les piller. C'est ce que nous avons vu dans le secteur forestier, le secteur minier et celui de la production du fromage.
    J'aimerais demander à ma collègue si, d'après sur son expérience à Thompson, dans la merveilleuse région de Churchill, au Manitoba, elle pense qu'une stratégie économique locale et régionale est nécessaire?

  (1810)  

    Madame la Présidente, il existe certainement dans notre région des initiatives très excitantes en matière de sécurité alimentaire et de production alimentaire locale. Heureusement, nous avons un gouvernement provincial qui soutient activement ces initiatives.
    Toutefois, les habitants de ma circonscription se demandent ce que le gouvernement fédéral fait. Ils se demandent s'il va appuyer les industries locales et empêcher l'exportation de nos emplois outre-mer ou au sud de la frontière. Ils se demandent si le gouvernement va veiller au bien-être de nos collectivités et s'il va prendre des mesures afin de sauvegarder les emplois existants au Canada.

[Français]

     La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Convoquez les députés.
    Et la sonnerie s'étant arrêtée:
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote est reporté à 15 heures demain.

[Traduction]

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

    -- Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'aborder le projet de loi C-4. Ce projet de loi établira une nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il précise également que 11 organisations établies en vertu de lois spéciales du Parlement seront désormais régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il permettra ensuite l'abrogation de l'ancienne Loi sur les corporations canadiennes.
    C'est un projet de loi qui nous touche tous. J'imagine que tous les députés sont membres actifs d'au moins une organisation à but non lucratif, certains siègent peut-être même au conseil d'administration d'organisations de ce genre. L'adoption de ce projet de loi entraînera la modernisation de l'une des lois-cadres les plus importantes du Canada. Une nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif serait le principal outil utilisé au XXIe siècle pour la constitution en vertu du régime fédéral des organisations à but non lucratif et d'autres organisations sans capital-actions. Elle permettrait de s'assurer que les organisations à but non lucratif constituées en personnes morales en vertu d'une loi fédérale sont régies par un cadre législatif à jour qui est assez souple pour répondre aux besoins des petites et des grandes organisations tout en prévoyant la reddition de comptes et la transparence nécessaires pour répondre aux attentes du public canadien.
    On reconnaît généralement à quel point il est important de renforcer le secteur canadien des organisations à but non lucratif, notamment les entreprises à vocation sociale, qui constituent son épine dorsale. Ces organisations constituent un volet important de notre économie. On en compte quelque 160 000 au Canada. Si l'on inclut les universités, les collèges et les hôpitaux, les revenus de l'ensemble du secteur se sont élevés à 136 milliards de dollars pour 2003, contre 86 milliards en 1997, il y a dix ans.
    Le secteur des organisations à but non lucratif est l'un de ceux qui comptent le plus d'employeurs au pays. Plus de deux millions de personnes y travaillent, avec l'aide de plus de 12 millions de bénévoles. Il y a plus de 160 000 organisations à but non lucratif, et environ 19 000 d'entre elles sont constituées en personne morale en vertu de la loi fédérale. Elles vont des associations locales ne comptant qu'une poignée de volontaires aux sociétés nationales dirigées par des professionnels et dotées de budgets de plusieurs millions de dollars. D'une façon ou d'une autre, elles bénéficieront toutes des dispositions du projet de loi C-4, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
    Actuellement, ces organisations sont malheureusement mal servies par la loi actuelle, la Loi sur les corporations canadiennes, ou LCC. La LCC n'a pas été révisée pour la peine depuis plus de 90 ans. Or, le monde des affaires, même pour les organisations à but non lucratif, a terriblement changé durant ce temps. En raison des progrès en gouvernance d'entreprise et en communications de même que de l'évolution des normes de présentation de rapports financiers, il faut que la loi cadre corresponde aux rigoureux critères de qualité qu'exigent la population et les sociétés elles-mêmes.
    Les représentants du secteur des organisations à but non lucratif ont dit maintes fois que la loi actuelle ne répondait plus aux besoins. Par exemple, en vertu de la loi actuelle, la procédure de constitution en personne morale est lente et compliquée. Rien n'est prévu pour la fusion de deux ou trois sociétés. Rien n'est prévu concernant les techniques de communication modernes. Les mesures assurant la reddition de comptes et la transparence sont inadéquates. Les membres de conseils d'administration n'ont pas de protection efficace s'ils sont tenus responsables injustement. Ils ont peu de droits. Je pourrais continuer longtemps cette énumération.
    L'adoption de ce projet de loi permettra de combler en grande partie ces lacunes et de montrer que le gouvernement a à coeur de renforcer ce secteur. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif que nous proposons ici a été conçue sur le modèle de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, un cadre législatif moderne créé en fonction des principes et des pratiques du XXIe siècle. La nouvelle loi sur les organisations à but non lucratif contribuera à rendre ce secteur plus dynamique et mieux en mesure de soutenir l'économie canadienne.
    Il est clair que le temps est venu d'adopter ce projet de loi. Les intéressés consultés dans le cadre de trois séries de consultations nationales, tenues à l'automne 2000, au printemps 2002 et à l'automne 2005, appuyaient fermement l'adoption éventuelle d'une nouvelle loi.

  (1815)  

    Le projet de loi C-4 propose d'importantes améliorations. Il est bien sûr impossible d'en dresser une liste exhaustive en 20 minutes, mais j'aimerais revoir les grandes lignes de cette réforme.
    Tout d'abord, le projet de loi prévoit la simplification tant attendue du processus de constitution en organisation. Actuellement, la seule façon de constituer une organisation à but non lucratif en vertu des lois fédérales exige l'examen des lettres patentes par le ministre de l’Industrie. Ce processus prévu dans la loi est long et lourd et il peut s'avérer très dispendieux.
    Le projet de loi C-4 prévoit que la constitution en organisation peut être rapidement accordée à toute entreprise ayant envoyé les formulaires pertinents, y compris les statuts constitutifs, et le droit exigé. La loi accordera un vaste pouvoir discrétionnaire aux entreprises sur l'établissement de leur constitution et sur la conduite de leurs affaires quotidiennes. Ces dernières pourront par exemple adapter leurs règlements à leurs besoins précis.
    La loi actuelle contient bon nombre de dispositions normatives définissant la manière dont les organismes doivent mener leurs affaires. La nouvelle loi leur permettra de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux.
    Les communications électroniques qui facilitent la participation aux activités internes constituent un autre outil de gestion moderne visé par le projet de loi. Elles figurent même parmi les outils les plus utiles de toute entreprise moderne. Elles permettent d'accélérer la collecte de renseignements et la prise de décisions et d'assurer la mise en oeuvre des décisions prises.
    Dans le secteur des organisations à but non but lucratif, elles peuvent renforcer les liens entre l'organisme et ses membres, qui se trouvent souvent à des centaines ou même à des milliers de milles de distance. Le projet de loi permettra donc des communications électroniques entre les entreprises et leurs membres, ce qui inclut la possibilité de tenir des réunions des membres par voie électronique selon le cas.
    Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus important pour les entreprises commerciales de faire preuve de transparence et de responsabilité financière. Cette exigence existe également dans le secteur des organisations sans but lucratif puisque ces organisations doivent établir et conserver un haut niveau de confiance auprès du public. Le projet de loi C-4 répond à la nécessité d'assurer une certaine responsabilité financière en présentant un ensemble de règles souples qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque entreprise.
    Les Canadiens s'attendent à ce que les entreprises qui profitent des subventions du gouvernement ou de la générosité du public fassent preuve de plus de transparence. Les entreprises financées par des dons publics ou des subventions gouvernementales doivent donc se soumettre à des exigences plus rigoureuses en ce qui a trait à la révision et à la communication des états financiers.
     En plus de devoir mettre leurs états financiers à la disposition de leurs membres, une exigence prévue dans ce projet de loi pour toutes les entreprises, les entreprises subventionnées par l'État auraient l'obligation de soumettre leurs états financiers au gouvernement qui les mettrait par la suite à la disposition du public.
    Une autre question abordée dans ce projet de loi concerne la responsabilité des administrateurs et dirigeants. La loi actuelle précise mal les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs et dirigeants des organisations à but non lucratif. Cela suscite énormément d'inquiétude dans le secteur des organisations à but non lucratif.
    Le projet de loi C-4 énonce des normes claires et objectives de diligence fondées sur les principes contemporains du droit des sociétés. En vertu du projet de loi C-4, les administrateurs et dirigeants auront le devoir explicite de s'acquitter de leurs fonctions honnêtement en bonne foi.
    Ils pourront aussi se protéger de responsabilités indues, notamment grâce à une défense de diligence raisonnable. Cette défense, que connaissent bien le milieu juridique et les tribunaux, est une des caractéristiques des législations modernes des sociétés. En gros, l'idée est que tout administrateur ou dirigeant agissant avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve en pareille circonstance une personne prudente peut dégager sa responsabilité.
    Le projet de loi autorise aussi les organisations à assumer le coût de la défense d'un administrateur et leur permet de prendre une assurance responsabilité.
    Ces mesures sont particulièrement importantes. Les sociétés sans but lucratif disent depuis des années qu'elles ont du mal à attirer et à garder de bons administrateurs, qui sont souvent des bénévoles, à cause des responsabilités qui pèsent sur eux. Ce projet de loi va beaucoup contribuer à apaiser leurs inquiétudes.
    Le projet de loi C-4 apporte divers remèdes en cas de différends avec les administrateurs d'une société. Ces remèdes, que connaissent bien les spécialistes du droit des sociétés, se retrouvent dans la plupart des autres lois sur les sociétés, notamment la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il s'agit notamment d'enquêtes ordonnées par les tribunaux sur d'éventuelles malversations, des fraudes ou des problèmes environnementaux par exemple.

  (1820)  

    La nouvelle loi introduit dans le monde des sociétés sans but lucratif les notions de recours contre les abus et de recours similaire à l'action oblique.
    Le projet de loi reconnaît cependant que, comme de nombreuses organisations bénévoles et sans but lucratif au Canada sont confessionnelles, il faut absolument éviter que les tribunaux deviennent des champs de bataille de la foi. Il exclut donc le recours à l'accusation d'abus et le recours similaire à l'action oblique quand le tribunal estime que l'appel est fondé sur un précepte religieux.
    Le projet de loi C-4 ne porte pas seulement sur les organisations à but non lucratif. On y trouve d'autres éléments importants: le transfert de la compétence concernant 11 personnes morales constituées par une loi spéciale du Parlement de la partie IV de la Loi sur les corporations canadiennes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les quelques sociétés à but lucratif qui relèvent de la Loi sur les corporations canadiennes vont donc aussi bénéficier des dispositions du projet de loi C-4.
    À l'instar des articles de la Loi sur les corporations canadiennes qui portent sur les organismes à but non lucratif, cette partie de la loi concernant les personnes morales constituées par une loi spéciale ne repose pas sur des normes de gestion modernes. Les organisations visées par ces dispositions devraient avoir la possibilité de mener leurs activités de façon plus efficace et efficiente sur le marché mondial d'aujourd'hui. En assujettissant ces 11 personnes morales constituées par une loi spéciale à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le projet de loi leur donne cette possibilité. La Loi canadienne sur les sociétés par actions est la principale mesure législative qui régit les personnes morales constituées en vertu des lois fédérales du Canada. Il s'agit d'une loi très moderne qui prévoit un cadre redditionnel adéquat et qui précise notamment les droits et les responsabilités des directeurs, administrateurs et actionnaires. La Loi canadienne sur les sociétés par actions contient également des dispositions concernant le financement des entreprises, les actes de fiducie, les délits d'initié, la divulgation de renseignements financiers et d'autres transactions. L'adoption de ce projet de loi permettra à toutes les organisations constituées par une loi spéciale de bénéficier de ces normes de gestion modernes.
    En conclusion, je tiens à souligner que le projet de loi C-4 est avantageux pour l'économie canadienne. Il permettra aux organisations sans but lucratif de mener leurs affaires de façon plus efficiente et efficace dans le contexte de l'économie canadienne actuelle. Le projet de loi C-4 allégera également le fardeau réglementaire qui pèse sur ces organisations. La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est nettement moins lourde à cet égard.
    Une fois que le projet de loi C-4 aura force de loi, il sera possible, au terme d'une période de transition de trois ans, d'abroger la Loi sur les corporations canadiennes qui sera tout à fait dépassée.
    Le projet de loi C-4 découle de la nécessité de remplacer une loi du XVIIIe siècle par un cadre législatif moderne qui reflète les impératifs liés à la diversité économique canadienne et les changements survenus au cours des dernières années. Cette mesure législative se penche directement sur ces questions et, par surcroît, elle offre une assise solide pour permettre aux organisations à but non lucratif saines, dynamiques et bien gérées de prospérer.
    J'exhorte l'ensemble des députés à appuyer cette importante mesure législative.

  (1825)  

[Français]

    Madame la Présidente, dans le projet de loi C-4, il n'y a pas de système de classification. Le cadre est permissif et flexible, permettant aux organismes de choisir comment s'appliqueront les dispositions d'un organisme.
    Est-ce que le fait de ne pas inclure un système de classification générale apparaît à la ministre comme étant une lacune?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de préciser quelles sociétés seront assujetties à la nouvelle loi. Il s'agit d'organisations à but non lucratif ou de personnes morales sans capital-actions. Ces sociétés seront visées par cette nouvelle loi.
    Quant aux sociétés par actions, elles seront assujetties à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Voilà la différence. J'espère que mon collègue trouvera cette précision satisfaisante.

DÉBAT D'URGENCE

[Article 52 du Règlement]

[Traduction]

La situation au Sri Lanka

    Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation au Sri Lanka.

[Français]

    Que la Chambre s'ajourne maintenant.
    —Madame la Présidente, je veux tout d'abord vous dire que je vais partager mon temps avec mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek.
    Je suis très honoré, au nom du Nouveau Parti démocratique, d'avoir demandé et obtenu ce débat d'urgence sur la crise humanitaire au Sri Lanka. Je veux remercier tous les autres députés qui ont demandé la même chose.

  (1830)  

[Traduction]

    Permettez-moi de commencer par la salutation traditionnelle que nous disons lorsque nous rencontrons les nombreux membres de la communauté tamoule du Canada.
    [Le député s'exprime en tamoul.]
    [Traduction]
    Trop souvent, lorsque des coups durs surviennent au Canada, on oublie que bien des gens sont victimes de violence, de déplacement forcé et de privation partout dans le monde. Au Sri Lanka, la recrudescence des affrontements entre les forces gouvernementales et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul a entraîné une profonde crise humanitaire. Au moins 250 000 civils — des hommes, des femmes et des enfants innocents — courent un danger immédiat.
    Le Canada ne peut permettre cela. Nous avons le devoir de favoriser la paix, d'offrir de l'aide et de faire jouer notre influence pour protéger les innocents. Par conséquent, le gouvernement du Canada se doit d'agir immédiatement.

[Français]

    Voici la situation au Sri Lanka aujourd'hui. Cela fait 25 ans que le pays est déchiré par un conflit sanguinaire. On parle de 70 000 personnes tuées depuis le début de la guerre civile et des milliers d'autres ont été déplacées, sans parler de tous ceux qui ont fui le pays et la violence. Les assassinats extra-judiciaires, les meurtres de journalistes, de députés, de juges, la suppression de la liberté d'expression, la violation des droits humains fondamentaux, tout cela est maintenant la norme au Sri Lanka.

[Traduction]

    En janvier de l'an dernier, l'entente fragile de cessez-le-feu entre le gouvernement et les rebelles des TLET s'est effondrée et la campagne sans merci du gouvernement contre les rebelles a dévasté le Nord du Sri Lanka et fait des milliers de victimes. De nombreux civils innocents sont coincés au beau milieu du conflit, en proie aux raids aériens et aux bombardements. Des bombes ont touché de prétendues zones de sécurité, tuant et blessant des centaines de civils et détruisant des villages et des hôpitaux.
    Amnistie Internationale estime qu'il manque plus de la moitié des refuges nécessaires pour la saison de la mousson et que 20 000 familles seront sans abri pour cette seule raison.
    On a interdit aux journalistes étrangers l'accès à la zone de conflit, empêchant que les horreurs se retrouvent en première page des journaux et que les personnes inquiètes partout dans le monde sachent exactement ce qui se passe. Évidemment, cela enlève de la pression au gouvernement sri lankais.
    Des organismes tels qu'Amnistie Internationale, Human Rights Watch et le CICR affirment que les deux côtés doivent assumer la responsabilité des violations des droits de la personne. Les lois de la guerre exigent des parties à un conflit qu'elles prennent toutes les précautions nécessaires pour réduire au minimum les pertes de vies civiles. Il semble qu'aucun des côtés ne l'ait fait.
    Nous voulons simplement faire savoir à ceux qui sont ici au Canada et qui sont très inquiets que nous comprenons l'ampleur de la tragédie et de leurs pertes. Aujourd'hui même, des milliers de personnes se sont réunies sur la Colline du Parlement. J'ai passé du temps avec ces gens et alors que j'étais sur mon départ, un homme m'a intercepté et il avait les larmes aux yeux pendant qu'il expliquait comment il avait perdu ses frères et sa soeur et leurs enfants. L'angoisse était palpable dans les rues de ma ville la fin de semaine dernière quand un important rassemblement, en fait, une chaîne humaine s'est formée sur les trottoirs de Toronto depuis l'intersection de Bloor et Younge jusqu'à la gare Union, en remontant jusqu'à l'avenue University. C'était une manifestation pacifique et passionnée, un appel auquel nous devions répondre.
    Je suis très content que nous réagissions ici ce soir et que tous les partis soient représentés. Je dois dire que certains députés sont très actifs dans ce dossier depuis un bon moment. Je tiens à le souligner.
    Je précise qu'on entend parler d'hôpitaux qui sont bombardés et, bien sûr, nous ne pouvons confirmer ces rapports pour l'instant en raison de l'accès limité des journalistes. Nous entendons toutefois des histoires selon lesquelles une infirmière aurait été tuée avec 11 autres personnes, dans une zone de conflit, dans un hôpital qui accueille 600 patients. Les deux côtés avaient été avisés que des traitements étaient offerts à cet endroit, mais cela n'a pas arrêté les bombardements. Personne ne sait même qui était responsable de cette attaque. Les deux côtés doivent assumer la responsabilité de la violence.
    Ce sont les innocents, les blessés et le personnel médical qui sont les grands perdants. La crise humanitaire semble bien loin pour les milliers de Canadiens qui viennent de cette partie du monde. On compte 250 000 Tamouls au Canada et beaucoup d'entre eux ont des parents et amis qui sont morts ou qui sont pris dans ce conflit. Il ne fait aucun doute qu'à l'échelle du pays les gens se servent des lignes ouvertes et de toutes les techniques imaginables pour s'informer des derniers événements chez eux et ils comptent désespérément sur notre aide pour faire cesser la violence.
    Le 22 octobre dernier, la Gouverneure générale exhortait le Haut-commissaire du Sri Lanka à protéger les civils en ces termes:
     Le Canada estime important d'assurer la protection des civils dans les zones de conflit, l'accès des organismes humanitaires et le respect des droits de la personne.
    Il faut dire que le Canada semblait prendre beaucoup de temps à réagir. Je pense que c'est pour cette raison que la collectivité s'est mobilisée avec autant de passion. La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères publiait un communiqué dans lequel il disait que le Canada est profondément préoccupé et qu'il continuera de transmettre des messagers fermes rappelant l'importance d'un retour au processus de paix. Cela n'était pas assez fort, à notre avis.

  (1835)  

    Je suis heureux d'apprendre que l'on a annoncé aujourd'hui que le gouvernement canadien fournira 3 millions de dollars en aide d'urgence. Nous nous en réjouissons. Cela ne marquera peut-être qu'un premier pas, mais un premier pas néanmoins important, en ce qui concerne l'aide qu'il faudra fournir en réponse à cette crise humanitaire catastrophique. Nous croyons également savoir que le gouvernement aurait réclamé un cessez-le-feu des deux camps, ce que la collectivité et nombre d'entre nous réclamions. Nous nous en réjouissons.

[Français]

    Ce n'est quand même pas assez. Le Canada peut et doit en faire plus. Nous devons nous joindre à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne et à d'autres, qui assument un rôle de leadership en exerçant une pression diplomatique partout et avec beaucoup d'enthousiasme pour un cessez-le-feu immédiat.

[Traduction]

    Nous demandons instamment au gouvernement d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles pour en arriver à un cessez-le-feu et de faire tous les efforts en ce sens. Nous demandons également que l'on mette fin immédiatement à l'utilisation présumée de bombes à dispersion par les militaires sri lankais. On sait que cela va à l'encontre du droit international. Il faut aussi faire tout notre possible pour que les organismes d'aide internationale reçoivent l'aide d'urgence qui leur est destinée et qu'ils aient accès à la zone de conflit. Des corridors de sécurité devraient notamment être aménagés afin de permettre l'acheminement de l'aide et le déplacement des personnes.
    Il faut passer par toutes les voies diplomatiques auxquelles on a accès, et même user de notre influence aux Nations Unies et au sein du Commonwealth, afin de réaliser ces objectifs et les autres qui ne manqueront pas d'être mentionnés dans le cadre de cet important débat. L'heure n'est plus à la tergiversation. J'exhorte la Chambre à unir sa voix à celle de notre parti pour demander au gouvernement d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles afin de mettre un terme à la souffrance de victimes innocentes et à la violence qui leur est faite.
    [Le député s'exprime en tamil.]
    [Français]
    Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, d'avoir demandé aujourd'hui un débat d'urgence. Je veux également remercier les autres députés qui ont choisi de prendre part à ce débat si essentiel et important pour la communauté sri lankaise du Canada.
    Le chef du NPD vient tout juste de nous expliquer que la population sri lankaise vit actuellement une crise et que de nombreux civils sri lankais sont coincés dans une zone de guerre entre les forces du gouvernement et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, sans endroit sûr où se réfugier. Plus tôt aujourd'hui, le Human Rights Watch a émis un communiqué selon lequel on rapporte encore de nombreux morts parmi les civils dans le district de Mullaitivu, dans la région de Vanni dans le Nord du pays. Le gouvernement sri lankais a fait une déclaration dernièrement, disant qu'il n'était pas responsable de la sécurité des civils qui se trouvent dans les régions contrôlées par les TLET.
    De plus, le Comité international de la Croix-Rouge et des travailleurs de la santé de la région ont signalé depuis une semaine qu'un hôpital a été la cible de trois salves d'artillerie des forces du gouvernement qui auraient fait neuf morts et de nombreux blessés en l'espace de 24 heures. Cet hôpital a de nouveau été frappé, le 2 février. Cette fois, trois personnes sont mortes et 10 ont été blessées.
    Les députés ici présents savent que les lois de la guerre interdisent strictement les attaques contre les hôpitaux tant que ceux-ci ne servent pas à des fins militaires. Comme le chef de mon parti l'a indiqué, les deux camps avaient été avertis que ces hôpitaux n'étaient utilisés par aucun des belligérants. Dans tout conflit où les combats font des victimes de manière aussi aveugle, les deux camps ont une part de responsabilité quand vient le temps de protéger les civils.
    Les rapports de Human Rights Watch et d'Amnistie Internationale sont incriminants pour les deux parties au conflit. Elles ont toutes les deux mis à risque la vie de civils sri lankais et, comme on l'a vu en ce qui concerne les hôpitaux et d'autres cas, ce comportement a causé la mort de civils.
    L'un des problèmes qu'affronte la communauté internationale est l'interdiction d'accès aux lieux imposée par le gouvernement du Sri Lanka aux journalistes indépendants et aux observateurs des organismes de défense des droits de la personne. Comme le chef de mon parti l'a indiqué tout à l'heure, cette interdiction crée un embargo sur l'information qui force la communauté internationale à l'immobilisme.
    Aucune enquête indépendante n'est effectuée sur le terrain quant à la conduite des forces gouvernementales ou des Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Toutefois, s'il y a une chose qui est très claire, c'est que des civils sri lankais se font mutiler et se font tuer dans ce conflit. Lorsqu'un belligérant viole les règles de la guerre, son ennemi n'en acquiert pas pour autant le droit légitime de commettre les mêmes violations.
    Selon Amnistie Internationale, des rapports provenant du gouvernement sri lankais laissent penser que les forces gouvernementales et les TLET enfreignent les lois de la guerre en prenant pour cible des civils et en les empêchant de se réfugier en lieu sûr. Ce que je veux dire, c'est que nous avons de nombreux rapports selon lesquels des civils sont blessés et meurent dans ce conflit. On signale des actes épouvantables et des horreurs perpétrés à l'endroit des civils du Sri Lanka. Jusqu'à ce point, il est absolument impossible, en de telles circonstances, de vérifier ces allégations tant et aussi longtemps que des pays comme le Canada n'utiliseront pas leurs pouvoirs diplomatiques pour obtenir un cessez-le-feu.
    J'estime, et le NPD estime, que le Canada doit collaborer encore plus avec les Nations Unies et la communauté internationale pour s'assurer que l'aide si nécessaire annoncée aujourd'hui soient acheminée jusqu'aux personnes les plus touchées dans ce conflit, le peuple innocent du Sri Lanka.
    Je dirais que ce n'est pas le moment ni l'endroit pour tenter de déterminer qui est responsable de cette situation. Il est trop facile de désigner un coupable lorsqu'un tel conflit couve depuis tant d'années. Je ne veux pas voir mon pays, le Canada, ne rien faire et permettre que des civils soient abandonnés à leur sort dans une telle zone de combat.
    Je ne veux pas voir ternir la réputation durement gagnée du Canada, comme pays qui croit en la paix et sur lequel le monde a compté de maintes façons et si souvent, par le passé, pour plaider pour la paix. Le gouvernement du Canada doit continuer de se ranger du côté de la communauté internationale et revendiquer un cessez-le-feu immédiat et, ce faisant, ouvrir la porte pour permettre que de l'aide urgente parvienne au peuple assiégé du Sri Lanka.

  (1840)  

    Comme je constate une certaine confusion, je tiens à préciser que chaque discours de dix minutes est suivi d'une période de questions de cinq minutes. Le député d'Ottawa-Centre a donc la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue et le chef de notre parti de leurs interventions.
    Les événements qui se déroulent au Sri Lanka et dont nous entendons parler, mais pas toujours, ce qui fait partie du problème comme on l'a mentionné, éveillent les inquiétudes en nous en tant que citoyens, mais ils ont pour effet de compromettre toute possibilité de paix dans la région.
    Nous devons être très clairs. Les événements que nous observons actuellement au Sri Lanka ne sont pas nouveaux. Aujourd'hui, le gouvernement a reconnu qu'un cessez-le-feu est nécessaire, qu'il y a de l'argent disponible pour fournir de l'aide, mais nous savons que le Canada devrait aussi prendre d'autres initiatives sur le plan diplomatique.
    Compte tenu d'enjeux comme l'utilisation d'armes à sous-munitions, la nécessité de créer des corridors humanitaires et la volonté du Canada d'accroître sa participation à l'ONU, le député pourrait-il nous donner quelques suggestions sur ce que nous pourrions faire en tant que pays pour aller encore plus loin que ce que nous avons entendu aujourd'hui et que les annonces faites par le gouvernement?

  (1845)  

    Madame la Présidente, il est très clair qu'à l'intérieur même des frontières du Canada, il y a une communauté qui souffre désespérément. Il est évident que nous devons lui témoigner toute notre compassion.
    Dans le passé, certaines parties à ce conflit ont été étiquetées par le gouvernement et par d'autres. Il est temps de mettre les étiquettes de côté et de nous adresser aux gens de la rue, aux familles sri lankaises qui ont immigré au Canada pour prendre pays et qui, aujourd'hui, tournent désespérément leur regard vers leur pays d'origine. Nous devons faire notre possible pour les soutenir. Aujourd'hui, lors de la manifestation qui s'est tenue devant cet endroit, nous avons pu voir la terreur et la crainte dans leurs yeux. Il est très important de soutenir ces gens.
    Madame la Présidente, il y a environ une demi-heure, à Toronto, plus de 10 000 personnes ont pris part à une manifestation silencieuse. La foule n'était pas seulement composée de canadiens d'origine sri lankaise et de membres de la communauté tamoule. Il y avait également des gens qui désirent ardemment la paix dans cette région et qui veulent que de l'aide humanitaire soit acheminée dans la zone de guerre. Ces manifestants parlent d'une seule voix et demandent au gouvernement du Canada d'en faire davantage par rapport à ce conflit.
    Que peuvent faire ceux qui s'inquiètent de la situation, les Canadiens qui veulent faire leur part et exprimer leur désir de voir la paix être restaurée dans la région et l'aide humanitaire y être acheminée?
    Madame la Présidente, c'est exactement ce que je disais il y a un moment. Si nous nous joignons aux membres de cette communauté lorsqu'ils s'unissent et descendent dans les rues pour manifester, nous comprendrons plus concrètement et d'une manière plus personnelle leurs besoins.
    Souvent, lors de débats comme celui-ci, nous oublions la peine qu'éprouvent les familles et les gens lorsqu'ils sont séparés de leurs proches non seulement par un océan, mais aussi par un conflit comme celui-ci. Tout ce que nous pouvons faire en ce moment sur le plan personnel est important.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le ministre d’État des Affaires étrangères.
    Le Canada s'inquiète beaucoup du sort des personnes touchées par le conflit au Sri Lanka. Nombreux sont les membres de nos collectivités et les Sri Lankais qui nous ont contactés mes collègues et moi-même. Nous prenons nos responsabilités au sérieux.
    Le Sri Lanka est un pays à revenu faible à moyen qui a réalisé des progrès rapides pendant les années 1950 et 1960, notamment le taux d'alphabétisation est passé à 92 p. 100, une réalisation remarquable. Cependant, son développement a été freiné par des dizaines d'années de guerre civile. Près de la moitié des habitants sont extrêmement vulnérables et ont un revenu inférieur à deux dollars américains par jour.
    Depuis décembre 2004, le Sri Lanka essaie de se remettre des effets dévastateurs du tsunami qui a tué 31 000 personnes et provoqué le déplacement de près d'un million d'entre elles. Le tsunami a détruit l'infrastructure côtière du pays et le gagne-pain des gens qui vivent dans cette région et en a fait basculer 250 000 sous le seuil de la pauvreté. Le Canada s'est engagé, avec la communauté internationale, à aider à la reconstruction de ces collectivités et à faire en sorte que ceux qui ont été touchés puissent gagner leur vie.
    Le Sri Lanka a fait d'impressionnants progrès pour se remettre du tsunami, mais la guerre civile n'a jamais cessé de ravager ce pays. L'an dernier, en août et septembre seulement, cette guerre a provoqué le déplacement de 80 000 personnes, dont une grande partie avait déjà été déplacée plusieurs fois depuis la reprise des combats. Le passage du cyclone Nisha, en novembre 2008, n'a fait qu'empirer les choses en forçant le déplacement de plus de 30 000 familles dans la région de Vanni et en endommageant les routes, nuisant ainsi beaucoup à l'arrivée des convois d'aide humanitaire.
    En 2008, le Canada a fourni près de 3 millions de dollars d'aide humanitaire par l'intermédiaire d'organismes humanitaires de confiance comme Médecins Sans Frontières, le Comité international de la Croix-Rouge, Vision mondiale, CARE Canada et le Programme alimentaire mondial. En novembre dernier seulement, à la demande de la Croix-Rouge, le Canada s'est engagé à verser plus de 30 000 $ pour aider des civils dans la zone de guerre. Dans les faits, l'an dernier, le Sri Lanka a empêché presque tous les groupes humanitaires d'accéder à cette zone.
    Aujourd'hui nous voyons des images, nous entendons des rapports et nous lisons des reportages sur la violence et la dévastation, mais les Canadiens sont surtout préoccupés par les répercussions sur les civils innocents. Hier encore, plus de 52 civils ont été tués dans une région. Il a fallu évacuer le dernier hôpital dans la zone de guerre. Selon les rapports, 250 000 civils sont pris au piège dans la zone de guerre.
    Nous reconnaissons que la situation est grave. Nous partageons l'inquiétude de la communauté sri lankaise et de tous les Canadiens, et nous imaginons bien à quel point il peut être irritant de voir toute la violence générée par ce conflit. La situation est manifestement grave.
    J'affirme aux députés que le Canada est déterminé à venir en aide aux Sri Lankais. Plus tôt aujourd'hui, j'ai annoncé que le Canada verserait jusqu'à 3 millions de dollars d'aide humanitaire d'urgence pour sauver les gens vivant dans la zone de conflit. Le Canada s'est engagé à répondre à ces besoins urgents.

  (1850)  

    Pour ce faire, nous travaillerons en collaboration avec nos partenaires, le comité international de la Croix-Rouge, Oxfam Canada, Médecins sans frontières, Vision mondiale et CARE Canada. Ces organismes travaillent au Sri Lanka depuis des années. Au fil du temps, ils ont créé une relation de confiance bien méritée avec les gens des collectivités locales et ils ont montré qu'ils pouvaient améliorer la vie de ces gens. Le Canada veillera à ce que les besoins humanitaires de ces civils soient satisfaits de façon efficace.
    Je trouve inquiétant que, dans des situations semblables, les responsables de l'aide canadienne n'ont pas toujours fait preuve de toute la diligence voulue pour que l'aide humanitaire soit confiée à des organismes capables de se déplacer librement dans des zones dévastées pour la livrer directement là où on en a besoin. Nous avons obtenu confirmation du fait que les partenaires que je viens de nommer sont en mesure de se rapprocher de la zone de guerre et d'y accéder. Ils fourniront là où on en a besoin des abris, de la nourriture, de l'eau salubre, des fournitures médicales et des médicaments.
    C'est pour cela que le Canada réclame un cessez-le-feu, pour qu'on réponde aux besoins urgents et que l'aide puisse arriver à bon port. Nous demandons instamment qu'on accorde un accès complet et sans contrainte aux organismes humanitaires et qu'on permette l'évacuation des malades et des blessés.
    Le Canada dénonce le bombardement de l'hôpital. Nous dénonçons aussi la taxe imposée aux véhicules qui livrent l'aide humanitaire. Nous appuyons tous les efforts et les mesures visant à empêcher de faire d'autres blessés au sein de la population civile et à faire cesser la souffrance humaine.
    Le Canada exhorte toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international afin de protéger les civils, particulièrement en leur laissant la pleine liberté de mouvement pour qu'ils puissent quitter les zones de guerre et en accordant aux travailleurs humanitaires un accès complet et sans contrainte aux victimes.
    À l'instar de tous les Canadiens, nous voulons assurer aux Sri Lankais que nous mettrons à profit les relations de longue date que nous avons avec eux et avec leur pays.
    Nous agissons. Nous prenons très au séreux les inquiétudes de tous les Sri Lankais et de tous les Canadiens. Nous suivons d'heure en heure l'évolution de la situation. Je suis en contact continu avec nos partenaires de l'aide humanitaire qui sont très actifs aux environs de la zone de guerre et dans cette zone et nous réagirons comme un pays responsable et compatissant doit réagir.
    C'est pour cela que nous sommes réunis dans cette enceinte ce soir, pour faire en sorte que le Canada et la communauté des nations sont là pour la population du Sri Lanka.

  (1855)  

    Madame la présidente, le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis trois ans. Avant que les conservateurs accèdent au pouvoir, un député conservateur de la Nouvelle-Écosse a dit: « Dès que nous serons au pouvoir, nous inscrirons les TLET sur la liste des organisations terroristes. » Or, dès qu'ils sont arrivés au pouvoir, ils ont mis le Mouvement tamoul mondial sur la liste. Les conservateurs disent qu'ils sont un gouvernement bienveillant et qu'ils ne feront pas les choses de la même manière que les gouvernements précédents.
    Je suis stupéfait. Non seulement suis-je stupéfait, mais j'ai été trahi. Les conservateurs veulent faire les choses différemment des gouvernements précédents. Aussi, je me demande pourquoi ils n'ont rien fait depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir jusqu'à maintenant, à l'exception de mettre une communauté sur la liste et de dire « si vous êtes un Tamoul, vous êtes un Tigre et vous êtes un terroriste ». Voilà le signal que le gouvernement donne et il dit que j'ai tort. Beaucoup de gens dans l'auditoire ce soir pourraient attester ce que j'ai dit. Pendant la campagne électorale, dans différentes régions, les conservateurs ont été jusqu'à dire que les libéraux n'avaient rien fait pour les Tamouls, mais qu'eux agiraient et que les gens devraient donc voter pour eux. Aujourd'hui, le Sri Lanka est un pays totalement divisé où les gens s'entretuent.
    J'aimerais demander à la ministre pourquoi elle a tant attendu avant de faire quelque chose? Pourquoi son gouvernement a-t-il tant tardé à réagir alors que de nombreux députés disaient aux conservateurs d'agir? Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps?
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit, c'est le moment pour nous tous à la Chambre de travailler ensemble et de reconnaître qu'il y a une population victime de la guerre civile. Nous devons maintenant déterminer ce que nous pouvons faire en tant que Canadiens.
    Je peux affirmer, et je sais que mes collègues appuieront mes dires à ce sujet, que nous demandons une cessation des combats depuis l'année dernière. Depuis l'année dernière, le Canada a également fourni de l'aide internationale ainsi que de l'aide humanitaire afin de favoriser le développement de ce pays. Nous avons pris des mesures pour améliorer la gouvernance et construire des maisons, ainsi que pour améliorer le niveau d'alphabétisation, l'éducation et les soins de la santé. Nous avons des partenaires avec lesquels nous travaillons depuis des années et auxquels nous faisons confiance. Ils sont maintenant en mesure d'agir et de se concentrer sur les secteurs qui ont le plus besoin d'aide en ce moment.
    Nous devrions joindre nos efforts et ne pas laisser la partisanerie empêcher le Canada de faire ce qui doit être fait.

  (1900)  

    Madame la Présidente, je remercie la ministre pour ce qu'elle a fait aujourd'hui. Je la remercie d'avoir annoncé l'envoi d'une aide humanitaire et d'avoir demandé de nouveau le cessez-le-feu au nom du gouvernement. Dans le même esprit de collaboration, en tant que député, je veux collaborer avec elle à cet égard.
    J'ai tout de même des préoccupations à propos de l'aide annoncée et de notre capacité à la faire parvenir aux Tamouls dans ces régions, particulièrement les régions qui ont été contrôlées par les TLET. L'été dernier, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a reconnu très clairement qu'il y avait très peu de stocks et que l'aide ne parvenait pas au pays parce que le gouvernement sri lankais ne la laissait pas entrer. Par la suite, ce dernier a expulsé les travailleurs humanitaires de la région sous le prétexte qu'ils n'y étaient plus en sécurité. Ces organismes n'ont pas été là-bas depuis des mois.
    Je me demande comment le Canada peut les aider à entrer dans la région sans danger et comment on peut y faire parvenir l'argent que le gouvernement a annoncé aujourd'hui ainsi que d'autres fonds à l'avenir.
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit, il s'agit d'une priorité pour notre gouvernement. Nous voulons nous assurer que l'aide fournie ira directement à ceux qui en ont le plus besoin. Nous sommes en communication avec nos partenaires et nous leur avons posé les mêmes questions. Peuvent-ils se rendre dans la région touchée? Sont-ils en mesure de transporter la marchandise? Qu'en est-il de la sécurité dans la région?
    Nous travaillons avec des organismes qui sont présents dans la région depuis plusieurs années. Ceux-ci comptent sur un réseau de bénévoles et de travailleurs locaux qui disposent d'une plus grande liberté de circulation. Ils ont gagné la confiance de ces collectivités. Ils ont également conclu des ententes. Ainsi, les parties en cause dans ce conflit permettent à certaines organisations, comme la Croix-Rouge internationale, de poursuivre leur travail. Après le bombardement de l'hôpital, la Croix-Rouge a pu évacuer les malades et les blessés qui s'y trouvaient.
    Madame la Présidente, au fil des ans, les gouvernements du Canada se sont montrés très préoccupés par les victimes civiles et la crise humanitaire qui découlent de la guerre civile au Sri Lanka.
    Le gouvernement a exprimé régulièrement son inquiétude, le plus récemment avec insistance dans une déclaration publique le 28 janvier. Le ministre des Affaires étrangères a aussi exprimé directement ses préoccupations au gouvernement du Sri Lanka lorsqu'il s'est entretenu avec le ministre sri lankais des Affaires étrangères, Rohitha Bogollagama, le 2 février. Nous avons fait une nouvelle déclaration à cet effet aujourd'hui. Notre ministre des Affaires étrangères a demandé un cessez-le-feu immédiat et a réclamé l'appui à la déclaration émise hier par les coprésidents de la Conférence des donateurs de Tokyo sur la reconstruction et le développement au Sri Lanka. Comme le ministre vient de le dire, nous réclamons la fin des hostilités depuis un certain temps.
    Nous appuyons l’appel lancé par les coprésidents enjoignant les TLET, communément appelés les Tigres tamouls, à discuter avec le gouvernement du Sri Lanka de modalités visant à mettre fin aux hostilités, y compris le rejet de la violence, le dépôt des armes et l’acceptation par le gouvernement du Sri Lanka de l’offre d’amnistie comme première étape d’un dialogue politique inclusif qui peut mener à une paix durable.
    Le Canada s'inquiète tout particulièrement de la grave menace qui pèse sur un grand nombre de civils pris en souricière dans la zone de conflit. Le Canada condamne sévèrement le bombardement de l'hôpital, qui contrevient au droit humanitaire international. On s'inquiète tout autant du fait que le gouvernement du Sri Lanka aussi bien que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul s'accusent réciproquement d'avoir tiré vers une zone déclarée sûre par le gouvernement.
    En collaboration avec des pays aux vues similaires, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts visant à faire valoir fermement à toutes les parties au conflit la nécessité de protéger les civils, y compris les travailleurs humanitaires, de leur permettre de sortir s'ils le veulent en toute sécurité des zones de combat et d'accorder un accès sans entrave aux travailleurs humanitaires afin qu'ils puissent répondre aux besoins des civils.
    En raison de la grave situation sur le plan humanitaire, au Sri Lanka, le Canada continuera à venir en aide aux populations vulnérables du pays. De fait, comme nous venons de l'entendre, la ministre de la Coopération internationale a annoncé aujourd'hui que le Canada allait fournir au Sri Lanka une aide humanitaire jusqu'à hauteur de 3 millions de dollars pour assister les personnes touchées par la crise actuelle.
    L'aide canadienne au Sri Lanka vise les besoins immédiats des populations touchées et elle est assurée par des organisations comme le Comité international de la Croix-Rouge, des agences des Nations Unies et certaines organisations non gouvernementales canadiennes ayant une capacité d'intervention bien établie au Sri Lanka.
    La part de financement de l'aide alimentaire qu'assure le Canada est essentiellement acheminée par le truchement du Programme alimentaire mondial des Nations Unies, un partenaire d'expérience dans la mise en oeuvre de ce genre de programme dont la capacité de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables est clairement établie.
    L'aide consentie par le Canada vise également des initiatives plus vastes au Sri Lanka, comme le parrainage d'une conférence régionale sur le pluralisme, tenu à Colombo, en Asie du Sud, en mars 2008. Cette conférence mettait l'accent tout particulièrement sur l'intégration des minorités et leur participation au gouvernement et à la société civile, et le gouvernement du Sri Lanka y a participé. Le Canada a l'intention de tenir au Sri Lanka des événements qui donneront suite à cette conférence. Nous estimons qu'il importe de collaborer à des initiatives de ce genre pour favoriser la promotion des droits de la personne et de la démocratie.
    Le Canada continue d'inviter le gouvernement du Sri Lanka à cheminer vers une solution politique novatrice et significative au conflit qui pourra donner satisfaction aux revendications légitimes de l'ensemble des collectivités. Le conflit, qui dure depuis des décennies, ne prendra pas fin sur le champ de bataille, mais à la faveur d'accommodements politiques.
    Nous avons donc invité le gouvernement du Sri Lanka à faire preuve de leadership et à déposer des propositions plus détaillées visant des accords de partage du pouvoir que pourront accepter toutes les communautés de la belle et grande île qu'est ce pays.
    Nous avons également à maintes reprises fait valoir à toutes les parties nos graves inquiétudes concernant la détérioration de la situation en matière de droits de la personne et la nécessité d'une présence internationale capable de constater toute violation à cet égard. Par le truchement de rencontres bilatérales et dans le cadre d'organisations multilatérales comme le Conseil des droits de la personne, le gouvernement du Canada continue d'exprimer ses préoccupations concernant les cas de violation des droits de la personne et du droit humanitaire dont il prend connaissance.

  (1905)  

    L'augmentation du nombre d'attaques contre des journalistes au Sri Lanka est également très troublante. Pendant son appel téléphonique avec son homologue sri lankais, le ministre des Affaires étrangères du Canada a exhorté le gouvernement du Sri Lanka à commander des enquêtes ouvertes et indépendantes sur toutes les attaques visant des journalistes et à traduire les coupables devant la justice. L'absence de reportages neutres fait bien ressortir la nécessité qu'un média indépendant ait un libre accès à la zone de conflit.
    Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les pays qui pensent comme lui afin d'amener toutes les parties au conflit à protéger les civils, à assurer le respect du droit humanitaire international, à assurer aux organismes d'aide humanitaire un accès sans entraves aux populations touchées par le conflit et à remettre sur les rails le processus de paix.
    Les députés le savent peut-être, mais c'est au Canada que l'on retrouve la plus forte concentration de personnes d'origine sri lankaise à l'extérieur du Sri Lanka. Cette population compte plus de 200 000 personnes, surtout des Tamouls, qui sont arrivés comme demandeurs d'asile dans les années 1980 et 1990. Ces Canadiens d'origine sri lankaise, ces fiers Canadiens, suivent avec passion l'évolution de la situation au Sri Lanka.
    Cependant, on sait que les TLET, les Tigres tamouls, sont aussi présents au Canada. En avril 2006, le gouvernement du Canada a inscrit les TLET sur la liste des organisations terroristes, gelant du coup leurs avoirs et interdisant toute activité de collecte de fonds à leur profit, que ce soit par des dons volontaires ou par extorsion. En juin 2008, encore une fois après une enquête poussée, le Mouvement tamoul mondial a été inscrit sur la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel du Canada parce qu'il participait au financement des TLET.
    Le gouvernement rencontre régulièrement des représentants de la société civile et des ONG qui s'occupent, au Canada, des questions concernant le Sri Lanka et j'insiste sur le fait qu'en raison de l'importance et du dynamisme de la population de Canadiens originaires du Sri Lanka, le Canada s'intéresse sincèrement au développement du Sri Lanka et fait régulièrement part de cet intérêt au gouvernement du Sri Lanka.
    Finalement, je souligne que le Canada continue d'envoyer au gouvernement du Sri Lanka des messages faisant clairement état de sa grave préoccupation pour les droits de la personne et la situation humanitaire dans ce pays. Le Canada travaille avec d'autres pays qui pensent comme lui et utilise des forums multilatéraux pour discuter de questions cruciales et il continue de réclamer des mesures permettant d'atteindre une solution politique durable au conflit qui tiendrait compte des préoccupations légitimes de toutes les communautés qui composent le Sri Lanka.

  (1910)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques). J'apprécie ce qu'il a dit au sujet des toutes récentes décisions du gouvernement qui, jusqu'à aujourd'hui, était demeuré sur sa position de ne pas intervenir et de ne pas se rendre à l'évidence.
    Les députés affirment qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. Comme le gouvernement a décidé d'inscrire diverses organisations sur la liste des groupes terroristes, le député voudrait-il expliquer à la Chambre en quoi cela renforce la capacité du Canada d'intervenir de façon impartiale dans un conflit qui dure déjà depuis un certain temps?
    Je rappelle au député que, en 1983, lorsque ce conflit a vraiment éclaté, le processus de paix dirigé par nos alliés de la Norvège, un des intervenants les plus importants et les plus vitaux du processus de paix, aussi fragile soit-il, visait à éviter que le Canada ne prenne une position extrême tant que des négociations de paix ne seraient pas amorcées. Au lieu de cela, le gouvernement du Canada, celui auquel appartient le député, a décidé d'afficher sa position et d'accoler des étiquettes.
    J'apprécie le fait que le ministre ait un point de vue sur la question, mais je lui pose néanmoins la question suivante. Comme il a indiqué être favorable à la recherche d'un accommodement politique, est-ce qu'une telle solution pourrait entre autres comprendre le déploiement de troupes canadiennes et est-ce que le Canada devrait se préparer à collaborer avec les Nations Unies dans le cadre d'une mission humanitaire? Quand peut-on s'attendre à ce que le gouvernement, qui a fait une volte face complète, intervienne pour mettre un terme à la tragédie, qui aurait pu être évitée, qui ravage cette région du monde?
    Monsieur le Président, je ferai d'abord remarquer que le gouvernement du Canada était profondément préoccupé non seulement par le fait que des deniers publics canadiens circulaient dans le monde pour financer une organisation terroriste, les Tigres tamouls — condamnés universellement pour avoir été les premiers à perpétrer des attentats suicides à la bombe — par le fait que des dollars canadiens servaient à financer, à faciliter et à encourager l'opération terroriste des Tigres dans ce conflit vieux de plusieurs décennies, mais était préoccupé aussi par les activités de collecte de fonds et l'extorsion d'argent à des Canadiens d'origine tamoule qui avaient...
    Qui a fait cela? Vous ne pouvez pas le prouver. Déposez la preuve.
    Monsieur le Président, je réponds au député que la GRC poursuit son enquête.
    Vous faites des allégations. Déposez les preuves.
    Des membres de cette communauté subissaient régulièrement des intimidations.
    Je ferai aussi remarquer que des députés d'en face ont accentué le conflit et les divisions au sein de la communauté tamoule en se présentant à des activités de collecte de fonds clairement associées à l'organisation terroriste connue sous le nom des « Tigres tamouls » et que ce gouvernement a eu le courage...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis indigné par la déclaration du ministre. Il a dit que des députés de notre côté sont allés à des activités de collecte de fonds au profit des Tigres. Je fais partie de ces députés qui sont allés à une collecte de fonds pour la fédération des associations des Tamouls canadiens, ou FACT, un organisme dans ma circonscription. Le ministre dit qu'il y avait eu extorsion. J'ai communiqué avec la division 42 dans ma circonscription et il n'y a rien eu de tel.
    Je mets le ministre au défi d'aller répéter cela à l'extérieur ou de déposer de l'information exacte corroborant que des Tamouls canadiens ont été victimes d'extorsion.

  (1915)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Cela ressemble à un point de discussion et non à un recours au Règlement.
    Le député de Scarborough—Agincourt parle beaucoup sans que la présidence lui ait donné la parole. J'aimerais qu'il essaie de se refréner un peu.
    Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, il est important que le gouvernement dise très clairement deux choses ce soir.
    D'un côté — et c'est à ce sujet que je vais interpeller le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) —, il faut que soit identifiée très clairement la différence entre la population tamoule qui est au Québec, au Canada, et la question du terrorisme. Il faudrait que le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) établisse très clairement qu'il y a une différence très nette entre la population et le mouvement comme tel, pour bien préciser que le débat de ce soir se veut une contribution en vue d'un cessez-le-feu.
    Je tiens à faire une deuxième remarque. On doit des remerciements à cette communauté qui, depuis deux jours, est venue sur la Colline, nous a fait comprendre encore plus la réalité du problème et a amené le gouvernement à bouger jusqu'à demander un cessez-le-feu aujourd'hui.
    Quelles seront les nouvelles mesures qui seront mises en avant par le gouvernement au cours des prochains jours et des prochains mois pour que ce dossier ne retombe pas dans la routine habituelle?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir fait cette distinction.
    Le gouvernement du Canada va continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu'il y ait un cessez-le-feu, pour que l'aide humanitaire puisse atteindre les civils et pour que les civils puissent traverser les lignes de front.
    Cependant, il est surtout important que le conflit prenne fin. Il est temps que les Tigres déposent les armes et que le gouvernement du Sri Lanka fasse de même. Il est temps que toutes les parties entreprennent des pourparlers sur le partage du pouvoir dans cette île magnifique, où les gens devraient vivre dans la paix et la prospérité.
    Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Mont-Royal.
    Je voudrais profiter de mon intervention dans le présent débat pour parler un peu des difficultés en présence. J'apprécie les propos des deux porte-parole du gouvernement, propos qui révèlent un changement dans la politique du gouvernement. Le Canada est enfin en train de souscrire au point de vue exprimé par un certain nombre de pays au cours des dernières semaines.
    Je suis très inquiet de voir que le gouvernement du Canada a été systématiquement en retard par rapport aux gouvernements d'autres pays, qui ont déjà manifesté leurs préoccupations, comme l'ont fait par exemple le premier ministre du Royaume-Uni, M. Brown, son ministre des Affaires étrangères, M. Miliband, le porte-parole de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Louis Michel, ainsi que la secrétaire d'État Clinton, il y a deux jours. Un certain nombre de personnes sont déjà bien avancées dans ce dossier.
    En tant que Canadien, je m'inquiète de voir que mon gouvernement est en retard, mais on peut toujours voir le verre comme à moitié vide ou à moitié plein. Je préfère le voir comme à moitié plein. Je suis heureux de la déclaration du ministre aujourd'hui au sujet de la position du gouvernement du Canada. J'ai eu l'occasion de le lui dire aujourd'hui. J'apprécie également les propos de la ministre de la Coopération internationale.
    Certains de mes collègues du Parti libéral prendront la parole ce soir pour faire part de leur expérience personnelle. J'ai quelques observations à formuler. Au cours de la dernière décennie, j'ai été amené à m'impliquer dans la situation tragique du Sri Lanka. Je peux dire sans mentir que, comme tant d'autres dans le monde entier qui se sont rendus sur les lieux, j'ai été très affecté par ce qui se passait dans cette région.
    Comme mon chef et ami, le chef de l'opposition, j'y ai perdu des amis, journalistes, dirigeants politiques ou activistes de tous les côtés du conflit, qui ne sont plus parmi nous parce qu'ils ont été tués. Ce que j'ai vécu en raison du conflit au Sri Lanka n'est toutefois rien par rapport à l'expérience de beaucoup d'autres, dont plusieurs sont à la Chambre ce soir, qui y ont perdu des membres de leur famille. J'ai vu de mes yeux des villes entières détruites par les bombardements. J'ai vu des gravats éparpillés sur des milles.
    J'ai pu rencontrer les chefs des rebelles dans la région du Vanni, au Sri Lanka. C'était après le cessez-le-feu, il y a de cela une dizaine d'années. J'y suis retourné plusieurs fois depuis. J'ai passé un bon nombre de jours, et même des semaines, à discuter avec eux ainsi qu'avec le gouvernement du Sri Lanka, pour tenter de voir s'il n'y avait pas un moyen de réduire les grandes divergences de vues entre les deux parties au conflit. Je me contenterai de dire à la Chambre la position que nous devrions adopter, d'après moi, et l'objectif que nous devrions viser en tant que pays, sur les plans de la politique et de l'orientation. Je tenterai aussi d'expliquer quelle est au juste la nature de ce conflit au Sri Lanka.
    Je veux que ce soit bien clair que je ne suis pas de ceux qui défendent le point de vue d'une partie en particulier. J'en ai trop vu. J'ai été témoin de tellement de méfiance et, franchement, de trop de comportements condamnables et même abjects, qu'on pense à l'intimidation, aux assassinats ou aux moyens qui ont été pris pour me faire changer d'idée et m'amener à dire que d'un côté ce sont tous des anges, tandis que dans le camp adverse ce sont des démons. Les choses sont bien plus complexes que cela.
    Toutefois, je crois qu'il y a deux ou trois choses qu'il nous faut comprendre, des choses sur lesquelles nous devons nous arrêter. Les Cinghalais, qui sont majoritaires au Sri Lanka, n'ont pas encore pris la décision essentielle qui s'impose à toute majorité dans un pays à un moment ou un autre. Ils doivent décider de manifester une volonté profonde, non seulement une volonté verbale ou sur papier, mais une volonté profonde de partager le pouvoir. Ils n'ont pas su le faire à des moments critiques qui étaient des tournants importants de l'histoire du pays. Ils ont déjà déclaré qu'il s'agissait d'un concept qui méritait d'être exploré, qu'on parle d'un modèle fédéral ou de dévolution, peu importe la terminologie utilisée, ils font une certaine démarche puis ils se retirent.

  (1920)  

    Au Sri Lanka, les différents partis politiques se prêtent à un jeu politique. Quand un parti qui représente la majorité déclare qu'il est prêt, il est accusé de faiblesse par l'autre parti et lorsque cet autre parti entre au pouvoir et reconnaît qu'un compromis s'impose, il se fait critiquer à son tour. C'est là un élément du problème.
    La nouvelle administration sous le président Rajapaksa a clairement pris la décision d'imposer une solution militaire au conflit. J'étais farouchement opposé à cette décision et le gouvernement du Sri Lanka n'a pas ménagé ses critiques à mon endroit en raison de ma position. Je croyais que cette intervention était vouée à l'échec, qu'elle sèmerait la dévastation et qu'elle aurait de terribles conséquences pour les gens du Nord et de l'Est.
    Les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, comme toute armée de gorilles, finiront par devoir faire un choix, à l'instar de l'OLP et du Congrès national africain. Le choix est clair: ou bien cesser d'avoir une vision essentiellement militaire du monde en bonne armée de gorilles pour adopter plutôt des tactiques politiques et devenir une force politique, ou continuer de guerroyer jusqu'au bout. L'IRA a été confrontée à ce même choix.
    On peut effectivement dire qu'il s'agit d'une organisation terroriste parce qu'elle tue des civils, se livre à des attentats suicides et recrute des enfants. Mais, ne nous en cachons pas, les changements de comportement sont possibles. Le comportement n'est pas inaltérable.

[Français]

    On voit toujours la possibilité d'un changement dans l'activité du groupe. C'est pourquoi j'ai travaillé fort avec tous les leaders des Tigres Tamouls que j'ai rencontrés plusieurs fois afin de leur dire qu'il faut changer. Si on ne change pas, je peux vous assurer que le monde décidera de prendre des actions très difficiles.
    Je me souviens très bien de la conversation que j'ai eue directement avec M. Thamilselvan, qui est maintenant mort puisqu'il a été tué par l'armée du Sri Lanka. Je lui ai dit que si on ne change pas, le conflit militaire va continuer et on ne peut pas garantir quel sera le sort de cette bataille. Et c'est ce qu'on voit.

[Traduction]

    Il n'est peut-être pas très original de dire que, si l'on veut que le conflit cesse, il faut que l'attitude des deux camps change. Tous deux doivent comprendre qu'ils doivent modifier leur comportement.
    Je suis très fier, comme Canadien, des Canadiens que j'ai rencontrés et qui travaillent au Sri Lanka, ces jeunes hommes et femmes qui enlevaient les mines terrestres avant le tsunami, tâche qui est devenue beaucoup plus difficile, et les travailleurs humanitaires aussi. Nous avons des travailleurs humanitaires sensationnels qui travaillent pour toutes les ONG que le ministre a mentionnées et pour bien d'autres encore. Ils le font au péril de leur vie et de leur santé. Nombre d'entre nous ont des membres de leur famille dans cette région du globe. La soeur de mon collègue de Dartmouth est travailleuse humanitaire au Sri Lanka. Tant de liens nous unissent à ce pays, liens qui existaient en raison du Commonwealth et qui ont été considérablement resserrés et modifiés par la venue au Canada de milliers de personnes originaires du Sri Lanka.
    J'étais justement en poste en Ontario au moment de l'arrivée d'un très grand nombre de Tamouls. Nous voyons maintenant leurs enfants réussir brillamment à l'école. Nous voyons grandir une formidable nouvelle génération de Canadiens tamouls, et c'est très beau à voir.
    Nous sommes actuellement en plein désastre humanitaire. Nous pouvions tous prévoir que ce désastre serait la conclusion logique d'un conflit auquel les protagonistes ne cherchent qu'une solution militaire. J'ai été très content d'entendre la ministre dire qu'on trouvera une solution à ce conflit non pas sur les champs de bataille du Sri Lanka ou dans les forêts de la région du Vanni, mais plutôt lorsque les gens reconnaîtront enfin qu'ils doivent dialoguer.
    Le Canada doit être à l'avant-plan de ces dialogues. Nous disposons d'une expérience en matière de transfert des responsabilités. Nous disposons de l'expérience d'une population majoritaire qui comprend qu'elle doit partager le pouvoir. Nous pouvons débattre avec nos amis du Bloc québécois de l'équité de ce partage, mais je suis néanmoins persuadé que même ces députés conviendront que le fédéralisme canadien est un exemple de civilité. Nous avons peut-être des différends, mais ils sont fondés sur la civilité. C'est la valeur et l'argument que nous devons présenter.
    Il est ici question d'une tragédie humanitaire dont nous devons débattre de façon positive. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, en collaboration avec le gouvernement du Sri Lanka et par tous les moyens de communication dont nous disposons avec les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, pour faire comprendre aux deux camps qu'ils doivent changer d'attitude. L'incessante poursuite d'une solution militaire à ce conflit ne mènera à rien. C'est cette attitude qui doit changer.
    Je suis très heureux d'avoir pu participer à ce débat au nom de mon parti.

  (1925)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le député de Toronto—Centre et un ancien chef néo-démocrate. Il comprend probablement mieux que n'importe qui d'entre nous toutes les subtilités de cette question.
    Je tiens à aller droit au but. Je ne veux pas participer à un débat qui nous ferait dévier de notre objectif. Ce soir, nous sommes ici pour discuter de ce que devrait être le rôle du Canada et de ce que nous pouvons faire concrètement. Nous parlerons également de la façon dont nous pouvons ramener la paix dans une région où, présentement, l'espoir semble avoir totalement disparu.
    Le député a fait allusion à M. Miliband et à d'autres personnes sur la scène internationale. Je me demande s'il pourrait nous suggérer d'autres tribunes internationales où nous pourrions faire entendre la voix de la paix et présenter une approche constructive.
    Nous ne sommes pas membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Je sais que nous souhaitons y avoir un siège. Toutefois, serait-il possible que le Canada passe par l'Assemblée générale des Nations Unies pour que soit soulevée la question d'un cessez-le-feu devant le Conseil de sécurité? Cette idée est-elle réaliste et que pouvons-nous faire pour la mettre en avant? Voilà la première question que j'adresse au député.
    Deuxièmement, le Commonwealth est, depuis quelque temps, une institution plutôt inactive. Si elle ne reprend pas du service pour cette cause, quand le fera-t-elle? Le député envisage-t-il la possibilité qu'on puisse travailler aussi avec cette institution?
    Monsieur le Président, il est juste de dire que le sous-secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, sir John Holmes, n'a pas mâché ses mots. Le secrétaire général a également pris position dans cette affaire. C'est très difficile. Le gouvernement du Sri Lanka ne reconnaît pas du tout la compétence des Nations Unies sur une question qu'il considère relever de la souveraineté de son pays.
    Je sais que mon collègue le député de Mont-Royal est un expert sur la question de notre responsabilité de protéger. À quel moment la condition dans laquelle se trouve la population civile donne-t-elle aux Nations Unies le droit et la capacité d'intervenir?
    L'ancien ministre des Affaires étrangères de l'Australie, M. Gareth Evans, qui préside actuellement l'International Crisis Group, a beaucoup parlé de ce sujet, comme notre chef d'ailleurs qui a participé à la rédaction de l'ébauche de protocole sur la question de la responsabilité de protéger.
    Je crois que les Nations Unies participeront à l'aspect administratif. La participation du Conseil de sécurité est toutefois loin d'être aussi évidente. Bon nombre de membres importants du Conseil de sécurité pourraient bien ne pas être en faveur d'un tel projet.
    Je reconnais également que le Commonwealth est une possibilité.
    Il y a un point que je tiens à préciser et je ne veux pas m'engager dans un débat avec le ministre ou d'autres députés à ce sujet. Ceux qui devront prendre une décision maintenant sur la façon dont tout cela devra fonctionner, ce sont les Tigres de libération de l'Eelam tamoul, ou TLET. Il reviendra aux membres de la communauté sri lankaise installée au Canada et ailleurs au monde de poser des questions à leurs amis, leurs cousins, leurs parents et autres et de leur demander ce qu'ils croient qu'ils obtiendront en faisant durer un conflit militaire de la façon dont il a été mené dernièrement.
    Je crois que nous devons reconnaître que c'est ce que le groupe de Tokyo disait hier et c'est à mon avis une orientation que le Canada devrait appuyer.

  (1930)  

    Monsieur le Président, je félicite le député de son intervention très éclairée sur la question. Je sais qu'il s'est rendu sur place à maintes reprises.
    J'estime que lorsqu'il a participé au Forum des fédérations, il y a quelques années, il a eu une excellente occasion d'intervenir à un haut niveau et de s'adresser aux divers intervenants pour savoir s'il serait possible de former une fédération en régime de dévolution.
    Comme il s'agit d'une guerre dont personne ne sortira gagnant et qu'une intervention militaire ne saurait y mettre fin, est-ce encore le point de départ prévu une fois que les hostilités auront cessé, éventualité forcément inévitable? Est-ce un point de départ pour Ies participants?