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Publications de la Chambre

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 009

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 février 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 009
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 5 février 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1000)  

[Français]

Privilège

L'utilisation de l'Intranet parlementaire 

[Privilège]
    Monsieur le Président, le lundi 1er février, j'ai transféré à mes collègues députés un bulletin d'information dans le but de les renseigner sur les dernières opérations militaires à Gaza. Mon objectif était de montrer les horreurs de la guerre, comme elle peut faire des victimes parmi les civils innocents, et les destructions qu'elle implique. Cependant, avant de transférer ce bulletin à l'ensemble des députés, je n'avais pas pris connaissance de l'ensemble des liens joints dans le courriel, ce que j'aurais dû faire. Certains de ces liens dirigent le lecteur vers des sites ou des vidéos contenant de la propagande haineuse, que je ne cautionne d'aucune façon, plus encore, que je condamne.
    C'est pourquoi je désire présenter mes plus sincères excuses à cette Chambre, à mes collègues députés pour leur avoir fait parvenir un tel courriel. Vous pouvez être assuré, monsieur le Président, que je ferai dorénavant preuve de la plus grande vigilance, de la plus grande rigueur, et qu'une telle erreur ne se reproduira plus.
    Monsieur le Président, nous avons entendu les excuses de l'honorable députée d'Ahuntsic. J'aimerais toutefois présenter au Parlement quelques points en lien avec cette situation.
    Le privilège d'un député de ce Parlement est basé sur deux choses, soit les droits et les privilèges que nous accorde le Parlement. Pour notre travail, nous utilisons du matériel à l'usage exclusif des parlementaires pour les fins de notre mandat auprès de nos concitoyens.
    Nous avons reçu sur nos BlackBerry différents documents et courriels qui m'ont amené à consulter ce que la députée d'Ahuntsic voulait effectivement me présenter. Plusieurs mentions de photos et de textes ont effectivement été remis et je les ai consultés. De plus, des liens avaient été installés sur le matériel de la députée, par la députée ou par les employés qui sont sous sa responsabilité, des liens qui nous menaient à des mouvements considérés terroristes par le Parlement du Canada.
    Ces liens peuvent effectivement être considérés graves. En effet, la politique du Parlement du Canada est claire: notre pays en est un de paix, qui n'encourage en aucune façon les mouvements terroristes. Or quelqu'un pourrait naviguer sur le site de la députée. Par exemple, ce site peut être consulté par des millions de personnes partout dans le monde. Ainsi, une personne de l'étranger peut visiter le site, et voir le nom de la députée de même que son comté. Comme cette personne ne connaît pas le fonctionnement de notre système parlementaire, elle pourrait croire que les textes et liens qui y apparaissent sont soutenus par le Canada et qu'ils représentent sa position, alors que les parlementaires de la Chambre des communes ont toujours refusé d'appuyer, de quelque façon que ce soit, des mouvements terroristes.
    Imaginons qu'une personne en Asie décide, par le biais de l'Internet, de visiter le site de la députée d'Ahuntsic. Cette personne verra toutes sortes de choses qui sont tristes, mais elle verra aussi des vidéos encourageant certaines formes de terrorisme que nous avons condamnées.
    C'est important de bien comprendre cela. Les parlementaires de la Chambre des communes doivent toujours appuyer les politiques du Parlement. Si une députée se permet effectivement de bafouer les règles du Parlement, comment allons-nous demander aux citoyens de respecter les lois que nous adoptons ici? Ce sera impossible, et c'est ce qui est extrêmement grave. On laisse penser que le Canada adopte la position de cette éminente députée de ce Parlement, connue dans sa région pour ses positions. Ce n'est pas vrai, et ce n'est même pas la position du Parlement. En effet, ici au Parlement, nous avons décidé de travailler pour la paix et non pas pour soutenir le terrorisme.
    Lorsqu'une députée utilise des moyens mis à sa disposition, payés par les contribuables aussi bien de l'Ouest que de l'Est, tout cela est soutenu. Nous avons des bureaux de comté, nous avons des bureaux ici sur la Colline, nous avons des ordinateurs payés par les contribuables. En vertu de quoi un député peut-il faire la promotion de choses que nous avons interdites ici au Parlement?
    Nous l'avons interdit aux citoyens, et la députée ou les députés en cette Chambre sont aussi des citoyens. Nous devons respecter ce que le Parlement a décidé. Cela signifie qu'en aucune façon, ni directement ni indirectement, nous ne devons appuyer les mouvements terroristes. C'est une chose grave. Je m'en remets, monsieur le Président, à votre décision.

  (1005)  

    Cependant, il faut absolument donner le bon message. Et si un parlementaire ne respecte pas les règles du Parlement, comment voulez-vous qu'un citoyen les respecte?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, c'est moi-même qui me suis levée en cette Chambre, hier, pour soulever cette question de privilège. J'ai parlé brièvement là-dessus et j'aimerais simplement prendre acte de la déclaration de la députée d'Ahuntsic.
    Cette députée admet, en cette Chambre, qu'elle a manqué à un devoir fondamental d'un député, qui est d'agir et de travailler avec diligence et rigueur moyennant les ressources humaines et matérielles allouées par la Chambre pour pouvoir remplir nos responsabilités à ce titre. Donc, chacun d'entre nous doit s'assurer que les ressources de la Chambre sont utilisées, comme je l'ai dit, avec diligence et de façon à ne pas violer les privilèges, tant de nos autres collègues de la Chambre que de la Chambre elle-même.
    Nous avons entendu l'admission, l'affirmation de la députée d'Ahuntsic. Elle admet, en cette Chambre: premièrement, qu'elle a effectivement diffusé toutes ces informations par courriel aux adresses de messagerie personnelles des députés sur leur BlackBerry; deuxièmement, que certaines des informations et des images contenues dans ce bulletin qu'elle a diffusé incitaient à la haine à l'encontre d'un groupe religieux, soit les juifs, et glorifiaient des organismes qualifiés légalement, par des lois adoptées en cette Chambre, d'entités terroristes; et troisièmement, qu'elle a manqué à son devoir de députée. Ce manquement risque tout d'abord de porter préjudice à tous les autres députés, mais aussi — encore plus important — de discréditer la Chambre elle-même.
    Le 29 janvier 2003, un autre député indépendant, Jim Pankiw, qui représentait à l'époque Saskatoon—Humboldt, avait soulevé une question de privilège. Il prétendait que ses privilèges avaient été violés par des sous-ministres de différents ministères qui avaient donné des directives à leurs employés soit de ne pas répondre à un courriel qu'il avait envoyé à tout le monde — à au-delà de 200 000 fonctionnaires —, soit de biffer tout simplement les courriels. En effet, ses courriels bloquaient le fonctionnement du système informatique de ces ministères. M. Pankiw a prétendu que ses droits avaient été violés.
    Vous-même, à titre de Président de la Chambre, avez rendu une décision selon laquelle envoyer du spam en utilisant les ressources — tels les ordinateurs, le service Internet, etc. — allouées par la Chambre aux députés pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités et faire leur travail de députés constituait une violation des privilèges. Or c'était bien du spam que ce député envoyait. Vous aviez alors donné la directive à tous les députés d'utiliser ces ressources avec diligence et rigueur et dit que si jamais un député persistait à agir de cette façon, la Chambre le sanctionnerait en débranchant ses ordinateurs et en coupant le service Internet.
    Nous avons entendu l'affirmation et la déclaration de la députée d'Ahuntsic selon laquelle elle a manqué dans son travail à son devoir fondamental de députée, soit celui d'utiliser les ressources qui lui sont allouées — comme à nous tous d'ailleurs — de façon rigoureuse, de s'assurer que cela ne jette pas le discrédit sur la réputation de la Chambre même et que cela ne viole pas les privilèges des autres députés. Cela mérite une sanction. Je suggère que cette sanction soit être un avertissement, à savoir que si dans le futur un député répète ce même genre d'action, ses services seront coupés, comme vous l'aviez décidé dans le cas de M. Pankiw.

  (1010)  

    Le manquement de la députée d'Ahuntsic va beaucoup plus loin et est beaucoup plus grave que celui de M. Pankiw. Le pourriel qu'il envoyait bloquait certains systèmes pour une période de temps, mais il n'a incité aucun groupe identifiable à la haine ni glorifié des organismes qualifiés de terroristes par le gouvernement en vertu d'une loi votée en cette Chambre.
    Monsieur le Président, je serai bref. Nous avons prévu une journée d'opposition dont le sujet, qui a été présenté par nos collègues du Parti libéral, est très pertinent. Je suis persuadé que l'ensemble des députés de cette Chambre sont impatients d'en venir aux discussions prévues en cette journée d'opposition.
    Dès le départ, je ferai valoir très respectueusement que mes deux collègues qui se sont prononcés précédemment, soit mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, ont versé dans l'inflation verbale. Je m'explique.
    Ma collègue d'Ahuntsic a manifestement commis une erreur en toute bonne foi. Monsieur le Président, vous êtes maître de votre procédure et vous êtes le gardien des privilèges parlementaires, mais nous sommes d'avis que dans l'évaluation servant à vérifier s'il y a eu atteinte au privilège parlementaire, vous devez vous demander si la députée s'est comportée ainsi de façon volontaire et délibérée ou si elle a agi sciemment.
     Oui, il y a eu envoi et transfert d'un courriel. Lorsque mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles réfère au site personnel de la députée, il pèche par inflation verbale parce que ce n'est pas la question. La députée d'Ahuntsic reconnaît, et c'est le préambule de son exposé, avoir transféré à ses collègues députés un bulletin d'information. Elle le reconnaît, on ne peut pas le nier. On en a tous eu une copie sur nos BlackBerry. La question est de savoir si elle l'a fait de façon malicieuse et volontaire.
     Elle reconnaît en plus qu'elle a omis de vérifier certains liens dans le courriel. Dans sa déclaration, elle dit: « [...] je n'avais pas pris connaissance de l'ensemble des liens joints dans le courriel, ce que j'aurais dû faire. » Que veut-on que la députée fasse de plus? Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a fait de l'acharnement. Que veut-elle qu'elle fasse de plus? La députée d'Ahuntsic nous dit: « [...] je désire présenter mes plus sincères excuses à cette Chambre, à mes collègues [...] ». Il s'agit de nous tous, peu importe le parti. Elle présente ses excuses aux 308 députés qui ont reçu le courriel.
    Finalement, elle regarde déjà vers l'avenir. Elle nous dit que « [...] je ferai dorénavant preuve de la plus grande vigilance, de la plus grande rigueur, et une telle erreur ne se reproduira plus. » Je pense que c'est clair.
    Je me rappelle très bien de l'affaire de M. Pankiw. Il avait embourbé le système. On avait déjà répertorié qu'il avait envoyé 200 000 courriels dans une journée. Cela n'a rien à voir avec le cas de M. Pankiw que vous avez vous-mêmes réglé à la satisfaction de tout le monde.
    Par conséquent, je pense qu'on devrait poursuivre les débats. Ma collègue d'Ahuntsic a fait un aveu suffisant pour mettre fin à cette affaire.

  (1015)  

    Je remercie tous les honorables députés qui sont intervenus sur ce sujet ce matin. Comme je l'ai indiqué hier après la présentation de la question de privilège, je considérerai toutes les interventions et je reviendrai à la Chambre bientôt avec une décision mûrie.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les rapports sur le rendement du gouvernement

    Monsieur le Président, dans le cadre de notre action globale visant à renseigner les parlementaires et les Canadiens sur le rendement du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom des ministères et organismes fédéraux, 91 rapports de rendement pour l'exercice 2007-2008 et le document d'accompagnement de ces rapports intitulé « Le rendement du Canada ».

La Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, trois rapports sur les fuites survenues au réacteur national de recherche universel.
    Je dépose aujourd'hui de l'information pour qu'elle soit entièrement rendue publique. Selon cette information, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a affirmé qu'à aucun moment la population ou l'environnement n'ont été exposés et que les fuites n'ont nullement entraîné de déversement de matière radioactive dans la rivière des Outaouais.

  (1020)  

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la huitième Conférence des parlementaires de la région arctique, qui a eu lieu à Fairbanks, en Alaska, du 12 au 14 août.

[Français]

La Loi de l'impôt sur le revenu

     — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de prêter ma voix à mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord et de déposer en cette Chambre le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). Je me sens privilégiée par la confiance que me témoigne mon collègue. Je suis également fière de reprendre à sa suite tout le travail qu'il a accompli lors de la dernière législature alors qu'il déposait un projet de loi semblable.
    Lorsqu'on connaît la situation dramatique que vivent les régions du Québec sur les plans économique et social, un tel projet de loi est en quelque sorte une bouffée d'air frais pour ces dernières. Du Lac-Saint-Jean à Mont-Laurier en passant par la Gaspésie, La Tuque et Amos, ce sont toutes les régions du Québec qui bénéficieront du travail sérieux effectué par le Bloc québécois.
    J'invite tous mes collègues préoccupés par l'avenir des jeunes des régions de ce pays à voter en faveur de ce projet de loi.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

La Loi sur les produits dangereux

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige), qui interdirait la vente, l’importation et la publicité de casques pour la pratique du ski et de la planche à neige qui ne répondent pas aux normes de l’Association canadienne de normalisation.
    Ce n'est pas seulement une question médicale ou de sécurité; c'est aussi une question d'intérêt public. On estime que les blessures subies à la tête lors de la pratique d'un loisir coûtent aux contribuables canadiens plus de 100 millions de dollars par année.
    L'Association canadienne de normalisation a fixé des critères pour les casques de ski et les casques d'autres sports pratiqués dans la neige. Grâce à la modification proposée dans mon projet de loi, nous aurions l'assurance que les Canadiens portent des casques protecteurs approuvés lorsqu'ils en ont besoin et que ce serait les casques qu'il leur faut.
    J'ai bien hâte d'en discuter avec des députés des deux côtés de la Chambre pour que ce projet de loi soit adopté et que la sécurité des Canadiens soit améliorée, surtout celle des jeunes qui pratiquent ces sports l'hiver.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La loi de l'impôt sur le revenu

     — Monsieur le Président, c'est avec joie que je reviens à la charge pour déposer un projet de loi visant à créer un crédit d'impôt remboursable de 22 p. 100 pour perte de revenu de retraite.
    Des retraités de la mine Jeffrey d'Asbestos, dans ma circonscription, et des Aciers Atlas de Sorel-Tracy, dans la circonscription du député qui appuie ce projet de loi, mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, ont vu leur rente de retraite amputée suite à la faillite de leur ancien employeur. Ce sont eux que nous tentons d'aider avec ce projet de loi qui, je le rappelle, a franchi l'étape de la deuxième lecture lors de la dernière législature. En ce sens, j'aimerais remercier mes collègues du Parti libéral et du NPD qui ont accepté d'appuyer ce projet de loi pour le renvoyer en comité. Nous avions franchi des étapes importantes. Malheureusement, il y a eu le déclenchement d'une élection, ce qui nous force à revenir à la charge avec ce projet de loi. Nous ne lâcherons pas prise. Seul le Parti conservateur, le gouvernement, a refusé de donner son aval à notre projet de loi. Nous tenterons donc, en toute bonne foi et avec toute l'ouverture d'esprit nécessaire, de les convaincre d'appuyer ces gens qui ont été floués lors de la fermeture de leur entreprise et qui méritent justice et dignité. C'est pourquoi nous luttons pour ces personnes.
    Je remercie évidemment mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour ainsi que mon collègue de Chambly—Borduas qui ont travaillé très fort avec moi et avec les retraités pour faire en sorte de mettre sur pied ce projet de loi vraiment très important pour eux.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1025)  

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

     —Monsieur le Président, en juin 2002, cette Chambre adoptait une loi modifiant le nombre de commissaires qui étudient les demandes de statut de réfugiés, faisant passer ce nombre de deux à un. Auparavant, il fallait seulement un commissaire statuant en faveur d'un demandeur pour qu'il soit accepté à titre de réfugié. Pour des raisons d'efficacité on a ramené cela à un. Dans leur grande sagesse, les parlementaires de l'époque avaient prévu une section d'appel des réfugiés pour éviter que la vie des gens ne soit décidée de façon arbitraire. C'est un droit dans tout système de justice d'avoir une possibilité d'appel. Malheureusement, le gouvernement libéral de l'époque et le gouvernement conservateur par la suite n'ont jamais mis en vigueur cette section d'appel, tel que la Chambre le souhaitait.
     Le but de mon projet de loi est de forcer cette mise en vigueur. Un projet de loi similaire, présenté par le Bloc québécois, avait franchi toutes les étapes à la Chambre et au Sénat lors de la dernière législature. J'espère que nous aurons le temps de le refaire. J'encourage tous les députés à nous offrir leur meilleure collaboration pour y parvenir. Nous pourrions peut-être commencer la deuxième lecture du projet de loi aujourd'hui.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

    -- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter à nouveau un projet de loi visant à modifier le nom de ma circonscription afin d'inclure la ville dynamique de Port Moody, qu'on l'appelle couramment « la ville des arts ». Port Moody est une ville empreinte d'histoire qui a connu la ruée vers l'or sur le fleuve Fraser et l'arrivée du premier train transcontinental en Colombie-Britannique.
    Il est très important que le nom de ma circonscription reflète toutes les collectivités diversifiées que j'ai l'honneur de représenter à la Chambre des communes. J'exhorte le gouvernement à hâter les modifications de noms de circonscriptions, tout comme des gouvernements précédents l'ont fait, et à ne pas continuer d'en faire fi pendant la 40e  législature, comme il l'a fait au cours de la 39e législature.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le Code criminel

    -- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à nouveau ce projet de loi, qui renforcerait les lois qui protègent nos enfants.
    Le leurre des enfants est le premier pas pris par ceux qui veulent tenter de les exploiter, d'en abuser sexuellement ou de leur faire du mal. Toutefois, aux termes de la loi existante, seul le leurre commis en ligne constitue une infraction. Comme nous le savons tous, la technologie a évolué. Nous savons que d'autres moyens de communication sont maintenant utilisés par les prédateurs d'enfants. Il est temps de mettre à jour nos lois pour que toutes les formes de leurre d'enfants constituent une infraction.
    J'exhorte tous mes collègues à la Chambre à appuyer le projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1030)  

Le Code criminel

    — Monsieur le Président, nous avons des lois pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. J'étais au Parlement quand ces lois y ont été présentées pour la première fois. Nous avons des lois nous permettant de poursuivre en justice les Canadiens qui, quand ils sont à l'étranger, exploitent des enfants. Nous savons que la première étape, avant d'en arriver à exploiter un enfant, est de le leurrer ou de l'amadouer. C'est pourquoi je présente ce projet de loi pour ajouter le leurre d'enfant à la liste des infractions criminelles commises à l'étranger.
    J'espère vraiment que tous les députés appuieront ce projet de loi afin que ceux qui leurrent et exploitent des enfants à l'étranger soient poursuvis au Canada pour ce crime odieux.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Travaux des subsides

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Kings—Hants, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi, 10 février 2009 à 15 h.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Le gouvernement de coalition  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'aimerais présenter les pétitions suivantes. On trouve plus de 2 500 signatures dans deux pétitions distinctes traitant de la même question.
    J'aimerais remercier Roma Ranger, une Canadienne très fière et énergique de ma circonscription, qui a aidé à diriger cette initiative. C'est une fière Canadienne qui s'est beaucoup inquiétée quand l'idée d'une coalition a été présentée aux Canadiens au début de décembre.
    Je ne lirai pas le préambule des pétitions. Je me contenterai de dire que les pétitionnaires demandent aux députés de s'opposer à tout accord politique visant à remplacer le gouvernement démocratiquement élu de Sa Majesté sans consultation préalable des Canadiens à l'aide d'élections ouvertes et démocratiques.
    Des millions de Canadiens étaient inquiets à ce sujet. Je veux remercier Roma et toutes les personnes qui l'ont aidée à présenter ces pétitions.

[Français]

Le pont interprovincial  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur, encore une fois, de déposer une pétition qui a trait à la circulation de camions lourds au centre de la capitale du Canada.
    Les pétitionnaires, qui sont d'un peu partout de la région de la capitale nationale, pour une variété de raisons, demandent au gouvernement d'exiger que la Commission de la capitale nationale procède à l'étude approfondie d'un pont reliant le parc industriel Canotek et l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option no 7 de la première phase de l'évaluation environnementale des liaisons interprovinciales, une position qui est maintenant partagée par l'Ontario et le Québec également.

[Traduction]

La pornographie  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des habitants de Brandon—Souris, qui demandent à la Chambre de recommander l'adoption d'une mesure législative visant à protéger les enfants et les personnes vulnérables et à imposer des sanctions sévères aux personnes impliquées dans la diffusion de documents pornographiques, y compris sur Internet.

  (1035)  

Questions au Feuilleton

     Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Recours au Règlement

Le décorum  

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Vendredi dernier, pendant la période des questions, j'ai tenu des propos qui ont heurté la sensibilité de certains de mes collègues. Si mes paroles ont offensé qui que ce soit, je le regrette. J'aimerais profiter de l'occasion pour retirer mes propos sans réserve ni condition et les faire rayer du compte rendu.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition—Les relations canado-américaines  

    Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
    — Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Il s'agit d'une motion extrêmement importante, car, pour le Canada, aucune question ou politique commerciale ne revêt autant d'importance ou de complexité que sa relation avec les États-Unis. En raison du degré exceptionnel d'intégration entre nos économies respectives, cette relation est complexe, mais, le plus souvent, très positive.

[Français]

    C'est pourquoi il est plus important pour nous de fortifier nos relations, particulièrement maintenant, dans cette crise économique.

[Traduction]

    Notre relation avec les États-Unis transcende l'économie et la politique. Nous sommes amis, voisins et membres de la même famille. Nous partageons les mêmes valeurs. Nous croyons à l'égalité, à la démocratie et à la primauté du droit. Nous avons des intérêts communs et nous devons faire face à des défis communs, que ce soit en matière de sécurité, d'environnement ou de politique économique.
    En fait, nous échangeons quotidiennement pour 1,5 milliard de dollars de marchandises et de services et, depuis 1989, les échanges commerciaux entre nos deux pays ont plus que triplé passant à plus de 700 milliards de dollars cette année. Il s'agit d'une augmentation d'environ 10 p. 100 par an.
    Le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et vice versa. En fait, le Canada est le principal destinataire des exportations de 39 États américains. Aux États-Unis, sept millions d'emplois dépendent directement ou indirectement de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis.
    L'économie américaine est lourdement tributaire de ses liens avec le Canada en matière de commerce et d'investissement, et cette interdépendance entre les deux pays s'est intensifiée au fil des ans. En fait, 40 p. 100 de nos échanges commerciaux bilatéraux sont qualifiés d'« intrasociétés », c'est-à-dire qu'ils se produisent à l'intérieur des divisions d'une même société ou d'un groupe de sociétés donné.
    Des deux côtés de la frontière, les sociétés intègrent leurs activités nord-américaines pour tirer profit des économies d'échelle et pour être plus concurrentielles sur le continent ainsi que pour réussir à l'échelle internationale.
    Le Canada est le plus grand fournisseur de produits énergétiques des États-Unis, avec 94 p. 100 de leurs importations de gaz naturel, près de 100 p. 100 de leurs importations d'électricité et 35 p. 100 de leurs importations d'uranium pour leurs centrales nucléaires.
    Les États-Unis importent davantage de pétrole du Canada que de tout autre pays, y compris de l'Arabie saoudite et du Venezuela. Cela est particulièrement important en raison de la préoccupation permanente des États-Unis pour leur sécurité énergétique.
    Les secteurs nord-américains du gaz, de l'électricité et du pétrole sont fortement intégrés, tout comme le sont nos infrastructures de transport de l'énergie et des autres produits commerciaux. Ces infrastructures communes sont de plus en plus orientées dans le sens nord-sud.
    Le Canada et les États-Unis font plus que de simples échanges commerciaux. Les deux pays construisent certaines choses ensemble. Une automobile nord-américaine traverse la frontière canado-américaine l'équivalent de quatre fois, en moyenne, avant d'être entièrement construite.
    Chacune des provinces du Canada a maintenant plus d'échanges avec les États-Unis qu'avec les autres provinces. Deux tiers de nos échanges entre les deux pays se font selon des chaînes d'approvisionnement bien établies. Nos économies sont tellement intégrées que vouloir les séparer serait comme tenter de séparer les ingrédients d'une omelette.
    Le Canada est également le plus grand acheteur d'exportations américaines. Ces faits sont importants parce qu'ils illustrent pourquoi le protectionnisme, qu'il vienne du Canada ou des États-Unis, est mauvais pour les deux économies. De plus en plus, en période de crise économique, le protectionnisme, où qu'il se manifeste, peut transformer un ralentissement économique en récession. C'est ce qui s'est produit dans les années 1930 avec la loi Smoot-Hawley, qui a fait augmenter les tarifs douaniers sur 20 000 produits et a suscité des représailles mondiales contre ces mesures protectionnistes américaines.
    La réaction du gouvernement à la situation actuelle aux États-Unis et à la montée du protectionnisme est venue tard et a montré son manque de capacité de prévoyance puisqu'il ne l'avait pas vue venir en cette période de ralentissement économique. À un moment où des législateurs des États-Unis proposent des mesures d'achat aux États-Unis, la réaction du NPD a été de soutenir ces mesures et d'affirmer que le Canada devrait en adopter de semblables.
    Si je regarde ce que les dirigeants et les partis sociaux-démocrates de partout dans le monde favorisent aujourd'hui, je constate qu'ils favorisent le commerce. Ils comprennent que dans le monde moderne, le commerce est crucial, que pendant un ralentissement économique, la pire chose que l'on puisse faire, serait de dresser des barrières protectionnistes.
    J'espère qu'au cours du présent débat, nous réussirons à convaincre les néo-démocrates de se joindre à leurs collègues sociaux-démocrates de partout dans le monde et qu'ils saisiront l'importance du commerce pour protéger les emplois et les intérêts du Canada dans l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui. C'est important, car s'ils votent contre cette motion, qui ne fait que presser les législateurs américains de laisser tomber ce genre de mesures protectionnistes susceptibles de nuire aux emplois canadiens, ils voteront contre les intérêts de notre pays.
    J'espère qu'au cours du présent débat, nous pourrons avoir des discussions rationnelles avec les députés néo-démocrates, conservateurs et bloquistes et aborder dans une optique moins partisane les relations canado-américaines qui sont importantes pour nous sur le plan de la politique étrangère et de la politique commerciale.

  (1040)  

    En réalité, le président Obama a fait preuve de beaucoup de leadership cette semaine. Il est allé de l'avant et a donné le ton. J'espère que cela influencera grandement ce qui se passe au Congrès et au Sénat, non seulement dans ce dossier, mais dans d'autres dossiers à venir, car le protectionnisme continue de se propager. Il y a au Congrès américain un courant dominant de protectionnisme.
    Ni le premier ministre ni le ministre du Commerce international n'ont fait preuve d'un tel leadership dans ce dossier. Nous devrions réagir immédiatement lorsque le Congrès américain s'apprête à adopter des mesures protectionnistes. Nous devrions nous servir des relations que nous avons déjà établies. Un des problèmes, c'est qu'au cours des trois dernières années, les conservateurs se sont concentrés à bâtir des relations avec les républicains en oubliant complètement de faire de même avec les démocrates. Ils ont placé leur programme bassement partisan avant les intérêts du Canada. Maintenant qu'une vague de changement déferle sur la politique américaine, le Canada se trouve désavantagé.
    C'est très important, car on ne peut prendre parti lorsqu'il est question de politique étrangère ou commerciale. Nous avons besoin de relations bilatérales fortes lorsque les choses vont bien pour protéger nos intérêts communs lorsqu'elles vont moins bien.
    Nous devons être conscients de l'importance du plan Obama et de ses éventuelles retombées positives pour les Américains comme pour les Canadiens, et de l'importance de collaborer avec le président Obama dans les domaines qui sont prioritaires pour lui. Assurer l'accès des entreprises canadiennes au marché américain est une de nos priorités, mais comment espérer que les politiciens américains agissent en fonction de nos priorités si nous refusons de faire la même chose pour eux?
    Le plan de relance du gouvernement Obama, avec ses mesures visant à rendre l'économie américains plus verte, à investir dans l'éducation et à créer les emplois de demain, est radicalement différent du budget présenté récemment à la Chambre par les conservateurs. Il n'est pas surprenant que l'économie verte soit une priorité du gouvernement Obama. En fait, l'ambassadeur Wilson a fait récemment la déclaration suivante:
    Nous devons nous attendre [de la part du gouvernement Obama] à des politiques visant à faire en sorte que l'économie des États-Unis ne soit plus axée sur le carbone, des politiques soutenues par un engagement ferme envers les changements technologiques et les sources d'énergie de remplacement.
    Pourtant, nous sommes de plus en plus considérés comme des étrangers au sens négatif et des fournisseurs de carburant polluant.
    Nous devrions indiquer clairement au gouvernement Obama que le Canada collaborera avec les États-Unis dans la production d'énergie propre. Nous allons redoubler d'efforts pour investir dans l'assainissement de nos activités d'exploitation des sables bitumineux, dans la séquestration du CO2 et dans les sources d'énergie conventionnelles — pétrole et gaz — plus propres. Nous investirons davantage dans les sources d'énergie de remplacement et serons le partenaire dans la production d'énergie propre dont les Américains ont besoin et que le président Obama souhaite.
    Nous savons que la lutte aux changements climatiques est une priorité pour le gouvernement Obama. Comme les États-Unis projettent d'instaurer un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission et d'imposer des droits à l'importation sur le carbone, le Canada sera désavantagé. Voilà un autre exemple du manque de vision du gouvernement conservateur. Il refuse de se tourner vers les défis de demain et de se préparer en conséquence.
    Le gouvernement Obama a compris que les mauvaises politiques environnementales sont mauvaises pour l'économie. À titre de partenaires du gouvernement Obama et des Américains, nous avons le devoir de progresser avec eux et de trouver des solutions énergétiques propres pour l'avenir.
    En l'occurrence, il s'agit de la menace du protectionnisme, mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement n'a pas su déceler un problème imminent et prendre des mesures en conséquence.
    Je me suis entretenu avec des gens d'affaires et des représentants d'associations d'entreprises dans l'ensemble du Canada. La principale préoccupation de la plupart d'entre eux est le caractère de plus en plus hermétique de la frontière avec les États-Unis. L'initiative sur la Frontière intelligente présentée par les gouvernements de M. Chrétien et de M. Martin n'a pas été efficacement mise en oeuvre par le gouvernement conservateur. Le 23 janvier, Janet Napolitano, secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, a émis une directive d'exécution concernant la stratégie sur la frontière nord. Je cite:

  (1045)  

    La frontière nord des États-Unis est un élément important de notre sécurité nationale depuis les attentats du 11 septembre. Bien que nous ayons conçu des programmes pour assurer une plus grande protection contre l'entrée illégale aux États-Unis, des membres du Congrès et des experts en sécurité nationale recommandent qu'on s'intéresse davantage à la frontière avec le Canada.
    Cette lettre de la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure datée du 23 janvier à propos des risques que présente la frontière avec le Canada est inquiétante. Selon moi, cette lettre découle d'une mauvaise impression de notre frontière; nous devrions dissiper cette impression.
    Une fois de plus, les relations jouent un rôle dans tout cela. Le premier ministre devrait parler au président. Nous devrions nouer des relations avec les législateurs américains et les membres du gouvernement Obama et faire valoir que le resserrement des contrôles frontaliers n'accroîtra pas la sécurité américaine et minera la prospérité économique de nos deux pays. Une fois de plus, le gouvernement conservateur ne dit mot jusqu'à ce qu'une situation se transforme en crise.
    En ce qui concerne l'ITAR, à cause des règles imposées par les Américains aux entreprises canadiennes, beaucoup d'entre elles ne pourront ni répondre à des appels d'offres, ni obtenir des contrats dans les secteurs de la défense et de l'aérospatiale aux États-Unis.
    C'est principalement ce qui a fait dire à la société MacDonald Dettwiler que, pour arriver à obtenir des contrats de l' agence spatiale américaine, elle devait devenir une société américaine. C'était une des explications. Elle a fait remarquer que l'Australie et le Royaume-Uni ont réussi à négocier avec les États-Unis une exemption de l'application de l'ITAR, mais que nous ne l'avons pas fait. Le Canada est un partenaire commercial des États-Unis. Il est également un de leurs partenaires en matière de sécurité et de défense. Les Américains sont nos amis, et il est inexcusable que le gouvernement conservateur ne leur ait pas demandé d'exempter nos entreprises.
    Il ne fait aucun doute qu'une plus grande coopération et des rapports meilleurs et plus étroits s'imposent, non seulement entre le premier ministre et le président et entre leurs gouvernements, mais également entre les législateurs.
    On a en outre assisté, au cours des derniers mois, aux négociations entourant le programme de sauvetage des trois géants de l'automobile à Detroit.
    Le gouvernement conservateur s'est croisé les bras et n'a même pas essayé d'obtenir une place à la table de négociation ni d'influer d'une manière ou d'une autre sur ce qui se passait aux États-Unis. Pendant qu'on se contentait, au Canada, de dire que l'on accorderait aux fabricants canadiens une aide qui pourrait correspondre à 20  p. 100 de celle qui aurait été négociée aux États-Unis, pour tenir compte du pourcentage des activités du secteur de l'automobile au Canada par rapport à celui de l'ensemble de l'Amérique du Nord, pendant qu'on laissait ces choses se passer sans intervenir, les législateurs, sénateurs et membres du Congrès américain exigeaient des fabricants d'automobiles qu'ils s'engagent à investir dans la création d'emplois et dans de bons mandats de production.
    En 1979, un négociateur canadien, en l'occurrence Gordon Ritchie, a participé aux discussions sur le sauvetage de Chrysler. Le Canada avait connu du succès à l'époque. Les négociateurs ont réussi a obtenir le mandat, très fructueux, de production des mini-fourgonnettes de Chrysler. Dans ce cas-ci, les négociations achèvent, et le Canada n'a pas le moindre poids.
    Nous savons ce qui est arrivé, il y a quelques semaines, lorsque le ministre de l’Industrie s'est rendu à Washington pour rencontrer les dirigeants du secteurs de l'automobile, alors que ceux-ci étaient tous à Detroit. En fait, lors de son séjour à Washington, il n'est parvenu à rencontrer aucun législateur influent. Non seulement nous ne sommes pas représentés à la table de négociation, mais le ministre n'est même pas capable de trouver la table. Au terme de ces négociations, les travailleurs canadiens de l'automobile pourront se compter chanceux s'il reste des miettes pour eux.
    Il est d'une importance critique que l'on travaille en collaboration constante et que l'on ne reste pas aussi indifférent aux relations canado-américaines que le gouvernement conservateur ne l'a fait.
    Ce ne sont là que quelques exemples -- la frontière, la question de l'ITAR, les négociations du secteur de l'automobile -- où le gouvernement conservateur, longtemps avant que n'émerge la question des politiques protectionnistes envisagées au Congrès américain, avait déjà laissé tomber les Canadiens en ce qui a trait aux relations canado-américaines.
    Derrière toutes les statistiques portant sur le commerce, on trouve des relations personnelles ou une histoire humaine. Les relations sont importantes. Les relations établies aux États-Unis doivent être bipartites.Comme les conservateurs se sont concentrés presque exclusivement sur les républicains de l'administration Bush au cours des trois dernières années, ils n'ont pas remarqué le changement radical qui était en train de se produire dans la politique américaine.

  (1050)  

    Le cabinet du premier ministre est intervenu lors des élections primaires aux États-Unis et toute la question de l'ALENAgate a prématurément mal disposé la nouvelle administration à l'égard du premier ministre. Le nouveau président américain offre de l'espoir à son peuple alors que notre premier ministre joue la carte de la peur. Le président Obama est un rassembleur. Notre premier ministre, un semeur de discorde. Le président Obama a une approche multilatéraliste. Au Canada, nous avons un premier ministre unilatéraliste qui ne fait pas confiance aux organisations multilatérales. Le président Obama fait appel à ce qu'il y a de mieux dans les gens. Notre premier ministre monte les groupes les uns contre les autres. Le président Obama a des rêves pour l'avenir. Au Canada, le premier ministre est un combinard.
    Dans un discours qu'il a prononcé le 19 janvier, l'ambassadeur Wilson a dit que les relations personnelles sont très importantes à Washington, à tous les niveaux, particulièrement avec les représentants de la nouvelle administration et son personnel.
    Le premier ministre n'a pas établi aux États-Unis les relations nécessaires à la protection des intérêts canadiens, mais ça ne devrait pas étonner les Canadiens parce qu'il n'a pas non plus établi de relations au sein même du Canada. Or, il ne faudrait pas attendre une crise économique et politique pour bâtir de tels liens. C'est un peu comme d'essayer de réparer le toit pendant une tempête de pluie. Il ne faudrait pas non plus attendre que survienne une crise protectionniste pour souligner aux législateurs américains l'importance du commerce et des relations économiques entre le Canada et les États-Unis pour la prospérité de l'économie américaine. Il faut demeurer en communication constante à titre de pays alliés et amis.
    Il est essentiel de consolider ces relations une à une en période de prospérité pour protéger les intérêts nationaux du Canada quand les temps deviennent difficiles. Nous devons anticiper les dossiers. Les conservateurs n'ont pas vu le sentiment protectionniste naissant au Congrès. Ils n'ont pas vu les changements politiques qui se dessinaient aux États-Unis. Ils n'ont pas compris l'importance de bâtir des relations des deux côtés de la Chambre des représentants.
    Wayne Gretzky, ce grand théoricien économique et politique du Canada, a déjà dit: « Je vais où la rondelle se trouvera, non où elle se trouvait ». Le gouvernement conservateur fait fi de la direction que prend le monde et que prennent les Américains avec leur nouveau chef.
    L'approche idéologique étroite et partisane des conservateurs à l'endroit des États-Unis, qui les a amenés à négliger les démocrates, a nuit aux intérêts nationaux du Canada. Nous ne devons pas seulement nous concentrer sur les deux partis politiques aux États-Unis, nous devons aussi nous concentrer sur la Chambre des représentants et le Sénat. Il ne suffit pas d'approfondir notre relation avec l'administration présidentielle. En notre qualité de législateurs, il revient à chacun d'entre nous de renforcer nos relations individuelles avec nos homologues.
    Les premiers ministres provinciaux jouent un rôle très important. Les relations entre ces derniers et les gouverneurs sont extrêmement importantes. Quatre des six derniers présidents ont été gouverneurs. Il y a quatre ans, le président Obama était un législateur d'État. Ces relations sont importantes. Le gouverneur Howard Dean m'a déjà parlé de ses relations avec les premiers ministres provinciaux. Il a dit que nous étions tous dans le même bateau et que nous avions beaucoup de points en commun. Si le premier ministre veut renforcer les relations avec les Américains et améliorer ses chances de défendre nos intérêts, il doit commencer par bâtir de meilleures relations avec les premiers ministres provinciaux. Bill Clinton a été gouverneur. L'ancien ambassadeur américain au Canada, James Blanchard, a lui aussi été gouverneur. Ces relations sont on ne peut plus importantes.
    Bref, les relations ont effectivement beaucoup d'importance. Mon chef connaît des gens comme Larry Summers, qui est l'un des principaux conseillers économiques du président Obama, Cass Sunstein, le grand manitou de la réglementation de l'administration Obama, et Samantha Power, conseillère principale de l'administration Obama en matière de politique étrangère. Nous devons tendre la main, sans esprit partisan, à des gens comme Frank McKenna et Derek Burney au Canada et à des gens comme Gordon Giffin aux États-Unis. Ces gens possèdent une riche expertise. Nous ne pouvons faire preuve de partisanerie à l'endroit des gens avec qui nous travaillons aux États-Unis ou au Canada en ce qui concerne nos relations les plus importantes sur le plan du commerce et de la politique étrangère.

  (1055)  

[Français]

    Monsieur le Président, à titre de député de Verchères—Les-Patriotes, où l'industrie sidérurgique occupe une place importante dans l'économie et dans l'emploi de ma région, je suis heureux de poser une question et d'intervenir suite à l'allocution du député de Kings—Hants.
    Il est clair qu'aujourd'hui, chez nous, les travailleurs et les retraités se sentent un peu plus à l'aise parce que le président Obama et le Sénat ont décidé de reconnaître l'importance du respect des traités commerciaux et internationaux. Le député a raison, puisque s'il y avait eu plus de vigie et un meilleur entretien des relations avec les États-Unis, sans doute que cette crise aurait pu ne pas exister, qu'elle aurait pu être tuée dans l'oeuf. Car pour une nation commerçante, ou un pays commerçant, il est important de maintenir de bonnes relations et d'avoir une vigie importante, structurée et en constante évolution.
    J'aimerais simplement revenir sur une déclaration de Leo Gerard, le président du Syndicat des travailleurs unis de l'acier des États-Unis, qui nous rappelait que le Canada n'était pas la cible de la clause « Buy American ». Cependant, M. Gerard nous disait qu'il était important d'avoir de sévères mesures antidumping. Or, le Bloc québécois est un fervent partisan de la modernisation des lois commerciales pour une meilleure protection des entreprises contre le dumping étranger.
    Le député de Kings—Hants est-il également de cet avis?
    Monsieur le Président, premièrement, je suis d'accord avec mon collègue au regard du récent progrès au Sénat des États-Unis grâce au leadership du président Obama. Je suis d'accord: on doit continuer de renforcer les relations entre le Cabinet de notre premier ministre et l'administration Obama, et de renforcer particulièrement nos législatures américaine et canadienne.
    En ce qui concerne la question antidumping, c'est clair qu'on doit constamment faire attention pour ne pas se placer en situation vulnérable. Mais en même temps, en période de crise économique mondiale, ce n'est pas le temps d'accroître les mesures protectionnistes.
    Je suis absolument certain que ce n'est pas une bonne chose à faire. Tous sont favorables à l'idée que les mesures protectionnistes actuelles sont tellement dangereuses pour toutes les économies de par le monde, particulièrement pour l'économie du Canada, car nos relations internationales et commerciales sont particulièrement importantes pour nous.

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la motion présentée par le député est relativement simple. Nous pouvons l'appuyer. Elle encourage le gouvernement à intervenir auprès du gouvernement des États-Unis pour le persuader de s'abstenir de prendre des mesures protectionnistes.
    Malheureusement, le député en a profité pour se lancer dans une diatribe contre le gouvernement, ce qui n'est guère utile après toutes les belles promesses de collaboration avec le gouvernement pour la suite des travaux.
    Cependant, le gouvernement a pris une longueur d'avance dans ce dossier. En effet, le premier ministre et le ministre du Commerce international en ont déjà saisi les Américains. Leur engagement donne déjà des résultats. Le président des États-Unis n'a-t-il pas déclaré depuis qu'il était contre ces mesures protectionnistes? Nous savons que la Chambre des représentants des États-Unis a été saisie d'une motion visant à restreindre les dispositions de la politique d'achat aux États-Unis.
    Le gouvernement s'est déjà investi dans ce dossier, mais quelles initiatives le député a-t-il prises pour sensibiliser nos cousins américains à la question?
    Monsieur le Président, j'ai eu des discussions avec des gens comme les membres du Congrès Brian Baird et Carolyn Maloney. Je les ai même rencontrés en fin de semaine à Davos, en Suisse. Le débat portait sur le protectionnisme et j'ai participé aux séances.
    j'ai discuté de ce dossier avec des personnes influentes comme le membre du Congrès Howard Dean qui, jusqu'à récemment, était à la tête du comité national démocrate. J'en ai aussi parlé à des gens comme Jim Blanchard et Gordon Giffin, anciens ambassadeurs au Canada. Je leur ai demandé conseil sur la façon dont nous devrions procéder. Voilà les démarches que j'ai entreprises. En contrepartie, j'espère que davantage de législateurs feront la même chose.
    Je sais par exemple que certains de nos collègues du Sénat, le sénateur Jerry Grafstein notamment, ont probablement davantage de contacts à Washington que n'importe quel ambassadeur dans le passé. De même, le sénateur Colin Kenny entretient des rapports étroits.
    Je suis persuadé que certains députés conservateurs d'en face et même des députés des autres partis prennent l'initiative de telles discussions. Je pense que ces contacts devraient se multiplier. En tant que députés, nous avons la possibilité de nous rendre à Washington quatre fois par année. Nous devrions saisir ces occasions plus régulièrement, d'une façon coordonnée, pour démontrer notre intérêt mutuel en tant qu'amis, partenaires et alliés politiques des États-Unis.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son survol de la situation économique au Canada et aux États-Unis.
    Il a toutefois omis ce qui est probablement le facteur le plus important dans nos relations commerciales, soit la valeur respective de nos monnaies. Le dollar américain bénéficie actuellement d'une surévaluation artificielle due à la chute des prix des produits de base et du marché des actions.
    Cette situation va probablement bientôt changer. À mesure que le marché des actions va reprendre de la vigueur, la valeur du dollar américain va chuter par rapport à celle du dollar canadien.
    En ce qui a trait aux échanges commerciaux entre nos deux pays, nous nous plaçons dans une situation délicate si nous ne tenons pas compte de la valeur probable de nos devises dans un an ou deux, car cela aura un effet sur la capacité relative du Canada à vendre ses produits sur le marché américain.
    Pour ce qui est du commerce et du protectionnisme, nous pourrions en venir à opter pour une solution différente dans quelques années, lorsque l'économie mondiale se sera stabilisée, que les prix des produits de base seront en hausse, que les États-Unis devront assumer l'incroyable fardeau qu'ils se sont imposé avec les énormes sommes accordées aux banques et leur imposant programme de relance économique. Ce sont là des facteurs dont il faut tenir compte dès maintenant, alors que nous devons choisir si nos relations commerciales seront façonnées par le protectionnisme ou le libre-échange, au lieu de contempler simplement la situation actuelle.
    Mon collègue ne convient-il pas que nous devons anticiper l'avenir? Ce facteur très important qui détermine nos activités commerciales et notre capacité de bénéficier du marché américain ne devrait-il pas être au coeur de nos préoccupations?

  (1105)  

    Monsieur le Président, la valeur de notre devise, comme l'a dit le député est largement tributaire des prix des produits de base. Or, comme ces prix ont baissé, notre devise a chuté.
    Étant donné que la demande des produits de base continue d'augmenter du fait que la Chine, l'Inde, la Russie, le Brésil et d'autres pays continuent d'investir dans les infrastructures, je m'attends à ce que les prix remontent, mais je ne me risquerai pas à faire des prévisions à long terme sur notre devise.
    Cependant, au cours des périodes de prospérité comme de ralentissement, nous pourrions mettre en lumière les barrières non tarifaires au commerce entre les économies canadienne et américaine qui nuisent aux emplois dans les deux pays. Il existe dans certains secteurs des différences sur le plan de la réglementation entre le Canada et les États-Unis qui n'améliorent pas forcément la qualité de vie ou la sécurité des Canadiens, mais qui représentent simplement des barrières non tarifaires entre nos deux pays.
    Nous devrions mettre l'accent sur des secteurs où nous pouvons coordonner nos efforts et travailler plus étroitement avec les Américains, ainsi qu'avec nos partenaires de l'Union européenne, en simplifiant les régimes réglementaires, de telle sorte que tous les citoyens puissent bénéficier d'une meilleure réglementation. Il ne s'agit pas d'un nivellement par le bas. En fait, grâce à une plus grande diligence, cela pourrait donner lieu à une course pour la première place et, en même temps, on pourrait éliminer un grand nombre de ces barrières non tarifaires entre nos pays.
    Je crois que la question de la frontière est un dossier que tous les députés doivent suivre de très près. Nous devons veiller à ce que les investissements nécessaires soient faits dans les infrastructures et les processus, de manière à assurer la circulation fluide des marchandises, des services et des personnes entre nos deux pays, au sein d'une Amérique du Nord où règne la sécurité.
    Monsieur le Président, je ne crois pas avoir eu l'occasion de vous féliciter de votre nomination depuis l'ouverture de la session.
    Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur la compétitivité du Canada et la place qu'il occupe dans le monde, particulièrement en ce qui a trait au projet de loi sur la relance économique qui fait l'objet de discussions à la Chambre des représentants des États-Unis. Ce projet de loi contient une disposition qui prévoit qu'on ne peut utiliser que de l'acier et du fer provenant des États-Unis pour les projets d'infrastructure visés dans le projet de loi.
    Nous sommes un peu plus encouragés aujourd'hui après avoir appris que le Sénat américain a voté en faveur de l'assouplissement des dispositions sur l'achat aux États-Unis contenues dans son important train de mesures de relance. Notre gouvernement a travaillé très fort avec ses homologues américains et nous avons fait de bons progrès. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous soyons satisfaits des résultats obtenus.
    Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi cette question nous préoccupe. On en a déjà parlé à la Chambre. Notre gouvernement reconnaît que, dans une période d'incertitude mondiale comme celle que nous vivons, le protectionnisme n'est pas la solution.
    L'histoire nous apprend que les lois protectionnistes finissent par faire mal non seulement à l'économie du pays qui les adopte, mais aussi à celle des pays voisins. Nous disons à nos voisins américains que ce n'est pas le temps pour eux de fermer la porte. Sept millions d'emplois américains dépendent du commerce avec le Canada.
    L'économie nord-américaine est une économie intégrée et le train de mesures proposé aura des répercussions non seulement sur les Américains, mais aussi sur leurs partenaires commerciaux et il devra être avantageux pour tous. À condition que les gouvernements ne succombent pas à l'appât du protectionnisme, les retombées de ces mesures de relance peuvent s'avérer extrêmement positives. Compte tenu de l'importance des défis auxquels nous faisons tous face, aucun pays ne pourra se passer de l'aide de ses partenaires commerciaux.
    Nous vivons dans un monde où les économies sont étroitement liées, où les chaînes d'approvisionnement générales sont interreliées, où non seulement les capitaux et les produits, mais également les idées qui façonneront notre avenir parcourent de grandes distances et ce, de plus en plus rapidement.
    Il convient de nous rappeler que c'est avec les États-Unis que nous entretenons les liens économiques les plus étroits au monde. Plus de matières premières, de produits finis, de services, d'argent et de personnes traversent la frontière entre nos deux pays tous les jours que partout ailleurs au monde.
    Nous connaissons tous les chiffres: la valeur de nos échanges bilatéraux est de 1,7 milliard de dollars, 45 000 camions et 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour. Les États-Unis sont l'une de nos principales sources d'investissements étrangers et d'innovation et nous sommes le principal et le plus sûr fournisseur de produits énergétiques de notre voisin, ainsi que la première destination de ses exportations agricoles.
    Comme va l'économie des États-Unis, ainsi va la nôtre. Tout cela assure notre prospérité mais nous donne également, selon moi, une compréhension toute particulière de nos voisins du Sud.
    Nous serions tous d'accord pour dire qu'il existe un lien solide entre la vigueur de l'industrie canadienne et notre compétitivité. Évidemment, tous les Canadiens se soucient de la compétitivité, tout comme le gouvernement conservateur actuel et tous les députés.
    Le gouvernement sait fort bien que les entreprises doivent s'employer en priorité, à l'heure actuelle, à améliorer leur compétitivité en augmentant la valeur des gammes de produits et en réduisant les coûts de production. Cela est d'autant plus vrai pour le secteur manufacturier, qui a dû s'adapter au prix plus élevé des matières premières, à une concurrence internationale plus vive et aux défis de l'économie mondiale.
    Je signalerais tout d'abord que notre compétitivité sur les marchés mondiaux s'est nettement améliorée au cours des dernières années. Selon le rapport sur la compétitivité mondiale de 2008-2009, publié par le Forum économique mondial, le Canada a progressé, passant du 15e rang en 2004 au 10e rang en 2008 pour ce qui est de la compétitivité à l'échelle mondiale.

  (1110)  

    Selon le rapport, l'amélioration enregistrée par le Canada est surtout attribuable à la qualité de nos infrastructures de transport et de communication. Elle l'est également à la forte efficacité de nos marchés, notamment le marché de la main-d'oeuvre et les marchés financiers. Le qualité de notre système d'éducation a également été très bien cotée. Cela veut dire que la main-d'oeuvre du Canada est de première qualité et elle est bien placée pour adopter les technologies les plus récentes qui sont source de productivité et pour créer des produits à forte valeur ajoutée destinés aux marchés mondiaux.
    Comme nous le savons tous, les économies du monde sont confrontées à une profonde récession. Nous devrons faire appel à toute notre ingéniosité et à tous nos efforts de collaboration. Partout dans le monde, les gouvernements entrent dans des zones de turbulences financières et économiques dont le Canada n'est pas isolé. Cependant, les économistes et les experts s'entendent généralement pour dire que l'économie canadienne s'en tirera relativement bien alors que bon nombre d'autres pays industrialisés de l'OCDE auront des difficultés considérables au cours des deux ou trois prochaines années. Ce résultat est largement attribuable au dynamisme fondamental de notre économie.
    Les bilans de nos établissements financiers sont assez solides. Le système financier du Canada est parmi les meilleurs au monde. Il est robuste, bien réglementé et fonctionne bien. Toutefois, compte tenu de la mondialisation et de l'interdépendance des marchés financiers mondiaux, l'économie canadienne est touchée par les conséquences néfastes de la crise actuelle.
    Au-delà des turbulences actuelles, nous devrions mettre l'accent sur l'amélioration de notre productivité, puisqu'il s'agit du principal déterminant de notre qualité de vie et de notre compétitivité.
    Lorsqu'ils se sont se sont rencontrés à Washington, D.C., en novembre 2008, les dirigeants du G20 ont exprimé des points de vue très variés quant à la nature et à la gravité de la situation actuelle. Malgré leurs divergences de vues, ils ont convenu du bien-fondé de stimuler la demande intérieure tout en faisant en sorte de maintenir une viabilité financière à long terme.
    Je suis fier de dire que le Parti conservateur du Canada est fermement déterminé à soutenir une économie productive. Il est déterminé à créer un environnement concurrentiel et à mettre en place, à l'intention des entreprises, des mesures de soutien qui encouragent l'innovation et l'entrepreneuriat et récompensent l'investissement.
    Le Plan d'action économique du Canada, que les députés d'en face ont appuyé, répond au ralentissement économique à court terme tout en respectant les contraintes budgétaires et relance la productivité à long terme. Il stimulera l'économie par le truchement d'investissements dans l'infrastructure, d'allégements fiscaux, du gel des taux de cotisation d'assurance-emploi, d'incitatifs à la construction domiciliaire, de l'amélioration de l'accès au crédit, du renforcement du système financier du Canada, de mesures facilitant l'accès des Canadiens à des programmes de formation et de mesures de soutien aux entreprises et aux collectivités.
    Notre Plan d'action économique prévoit des investissements de plus de 20 milliards de dollars sous la forme de nouveaux allégements fiscaux pour l'exercice 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Le Plan d'action économique crée la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences afin d'aider les Canadiens à traverser la période de turbulence économique et à acquérir les compétences qui leur permettront de prendre le virage économique et de mieux réussir.
    De plus, le gouvernement prend des mesures importantes pour aider des secteurs clés tels que les secteurs forestiers et agricoles, la construction navale, le secteur de l'automobile et l'industrie aérospatiale.
    Afin d'atténuer les pressions qui s'exercent sur le financement, nous avons accru les ressources, la marge de manœuvre et le pouvoir d'intervention d'Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC) de manière à ce qu'elles aient les fonds supplémentaires leur permettant d'accorder du financement aux entreprises dans le contexte actuel. L'année dernière, nous avons approuvé une augmentation de 2 milliards de dollars du pouvoir d'emprunt de EDC et une augmentation de 1,8 milliard de dollars du pouvoir d'emprunt de la BDC. Cette mesure leur permet d'accorder des prêts supplémentaires à leurs clients. Ces montants s'ajoutent aux 350 millions de dollars supplémentaires octroyés à ces deux sociétés afin de leur permettre d'accorder quelque 3 milliards de dollars de plus en prêts aux entreprises.

  (1115)  

     La façon dont nous gérons mutuellement notre frontière avec les États-Unis est importante pour notre compétitivité. En particulier, les points de passage entre notre pays et les États-Unis sont une source de préoccupation pour notre industrie automobile nord-américaine, une industrie hautement intégrée. Notre gouvernement sait que nous ne pouvons pas demeurer concurrentiels avec des bouchons à la frontière qui entravent le bon fonctionnement d'une industrie intégrée.
    Notre Plan d'action économique nous permet d'accélérer et d'accroître les investissements fédéraux dans l'infrastructure grâce à presque 12 milliards de dollars d'argent frais pour les travaux d'infrastructure sur les deux prochaines années. Cela vient s'ajouter au financement de 33 milliards de dollars prévu dans le budget de 2007 pour la construction d'infrastructures modernes afin que ces points de passage restent ouverts.
    Comme bon nombre d'entreprises sont actives des deux côtés de la frontière et que le tiers de nos échanges commerciaux se font entre sociétés affiliées, il est dans l'intérêt tant du Canada que des États-Unis de travailler ensemble pour trouver des solutions constructives à cette crise économique. Cela revêt une importance critique dans les industries où le niveau d'intégration est particulièrement élevé. Par exemple, le secteur automobile représente 12 p. 100 de notre assise manufacturière et emploie 130 000 travailleurs dans la seule province de l'Ontario. La production de véhicules représente le cinquième de la production nord-américaine totale. La majeure partie de cette activité vient appuyer les trois grands constructeurs d'automobiles.
    Notre Plan d'action économique prévoit aussi la simplification du processus fédéral d'approbation afin qu'un plus grand nombre de projets provinciaux, territoriaux et municipaux puissent démarrer, dans le cadre du plan Chantiers Canada, au cours de la prochaine saison de la construction. Ces investissements permettront de soutenir la productivité et la compétitivité pendant des années à venir.
    Avantage Canada fournit un plan stratégique détaillé qui fait fond sur les forces du Canada et cherche à améliorer notre compétitivité à long terme. Grâce à des réductions constantes de l'impôt des sociétés, nous sommes en voie de devenir le pays du G7 où le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises est le plus bas.
    Une des priorités de notre gouvernement conservateur est d'adopter une réglementation plus intelligente et de réduire les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons fait passer de 400 000 $ à 500 000 $ le montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux d'imposition fédéral réduit de 11 p. 100.
    Notre gouvernement a créé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence pour qu'il examine les politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement. Il a présenté son rapport final en juin dernier. Nous légiférerons pour moderniser et améliorer nos lois en matière de concurrence et d'investissement en mettant en oeuvre bon nombre des recommandations de ce groupe d'étude. Cela rendra les marchés des produits et les marchés financiers plus efficaces et efficients afin de promouvoir l'investissement et l'innovation et de créer des emplois pour les Canadiens.
    Au cours des dernières années, notre gouvernement a aussi adopté un certain nombre de mesures pour soutenir l'innovation. Le budget de 2008 prévoit des réformes afin d'améliorer la recherche scientifique et le développement expérimental au Canada, et il crée aussi le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile afin d'appuyer les projets de recherche et développement stratégiques de grande portée dans le secteur de l'automobile et ainsi favoriser la conception de véhicules novateurs plus verts et éconergétiques. Le premier ministre s'est récemment engagé à augmenter de 200 millions de dollars le budget de ce fonds, afin que plus d'investissements puissent être faits dans des usines d'assemblage et des technologies de pointe.
    Nous travaillons fort afin d'ouvrir des marchés à l'étranger pour les produits, les services et les investissements canadiens, par le truchement de négociations commerciales. Le ministre du Commerce international fait des démarches pour combattre les réflexes protectionnistes de nos partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous allons aussi lancer de nouvelles initiatives, notamment un partenariat économique avec l'Union européenne.
    Il ne fait aucun doute que notre gouvernement conservateur a pris des mesures importantes et a fait des investissements majeurs afin d'améliorer la compétitivité du Canada.
    Comme on l'a vu dans le Plan d'action économique présenté par le ministre des Finances, notre gouvernement va continuer à gérer les dépenses de façon responsable. Nous allons nous assurer que les programmes et les services sont efficaces et qu'ils reflètent les priorités des Canadiens. Nous allons prendre des mesures afin de faciliter l'accès au crédit pour les entreprises canadiennes qui sont touchées par la crise mondiale du crédit. Nous allons continuer à consulter les provinces, les territoires et les Canadiens pour trouver des solutions aux problèmes économiques à court terme, tout en continuant à mettre en oeuvre notre plan économique à long terme.

  (1120)  

     En terminant, le gouvernement conservateur reconnaît qu'un commerce libre, ouvert et équitable peut aider le Canada à affronter cette tempête économique. Comme l'a déclaré le ministre du Commerce international à la Chambre cette semaine, il faut absolument, dans le contexte de la crise actuelle, résister à la tentation de se tourner vers le protectionnisme. Il a ajouté que la Grande Crise a montré que l'imposition de barrières commerciales n'est pas la solution.
    Les États-Unis ont vu leur secteur manufacturier se contracter, leurs déficits augmenter, et ils doivent aussi faire face à de nouveaux compétiteurs sur les marchés mondiaux. La crise qui frappe le secteur financier et le revirement qui touche le marché immobilier ont entraîné une perte de confiance et suscitent même des craintes face à l'avenir. Par conséquent, il n'est pas surprenant que la voix du protectionnisme se fasse entendre durant cette période difficile.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous faisons des progrès importants grâce au travail acharné du gouvernement conservateur, de mes collègues et des ministres en place. Nous sommes encouragés de voir que les Américains sont prêts à assouplir la politique d'achat aux États-Unis qui fait partie de leur plan de relance. Nous sommes aussi encouragés par les récentes déclarations du président Obama. Le ministre du Commerce international va continuer d'être en contact étroit avec ses vis-à-vis américains et de suivre ce processus législatif de très près.
    Monsieur le Président, selon le député, que devrions-nous faire pour approfondir les relations entre les législateurs américains et canadiens?
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait davantage pour poursuivre sur la lancée de son prédécesseur, le gouvernement Martin, qui a créé, au sein de notre ambassade aux États-Unis, un secrétariat ayant pour mandat d'établir des liens entre les députés et les sénateurs canadiens et leurs homologues américains? De plus, le gouvernement Martin, conscient de l'importance d'améliorer les relations entre législateurs, avait renforcé la représentation consulaire et multiplié le nombre des missions canadiennes aux États-Unis. Pourquoi les conservateurs ne poursuivent-ils pas dans la même voie?
    Le député convient-il que les relations entre législateurs sont absolument essentielles de nos jours?

  (1125)  

    Monsieur le Président, en dépit des souhaits des députés de l'opposition qui réclament depuis deux ans et demi que nous réduisions les contacts avec les législateurs américains, nous avons fait tout l'inverse. Nous continuons à développer de solides relations des deux côtés de l'échiquier politique américain.
    Je peux parler d'événements particuliers auxquels j'ai participé. Le ministre d’État aux Transports, le député dont la circonscription est voisine de la mienne, a accueilli des députés et des sénateurs américains dans sa circonscription. Par ailleurs, l'ambassadeur d'alors s'est lui aussi rendu dans sa circonscription et nous a rencontrés à titre de députés. Nous avons continué à consolider ces relations. Les députés de l'opposition n'ont pas cessé de demander que nous limitions nos relations avec l'administration Bush, que nous limitions nos relations avec les Américains, mais nous avons tenu bon et nous continuons à renforcer ces relations. Ces relations portent fruit. En effet, les discussions des dix derniers jours ont donné des résultats positifs pour nous, les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député de Peace River et j'ai écouté également le débat pendant la période des questions. Il me semble que ce sont ces accords commerciaux qui sont au coeur du débat actuel. Ces accords ont causé d'énormes problèmes au Canada. On n'a qu'à penser à l'ALENA et à ce qui est arrivé dans le dossier du bois d'oeuvre.
    Évidemment, c'est le protectionnisme qui retient entièrement l'attention dans le débat, à l'heure actuelle. Il me semble qu'on oublie la réalité, c'est-à-dire que les industries canadienne et américaine de l'acier sont hautement intégrées et complémentaires. Le gouvernement du Canada et les Canadiens devraient se concentrer sur cette réalité et en tirer parti pour que, si on adopte une politique d'achat aux États-Unis, une exception soit prévue pour le Canada.
    Je ne sais pas si le député a pris connaissance du très bon article d'Erin Weir paru aujourd'hui dans le National Post. L'auteur est l'économiste en chef des Métallurgistes unis d'Amérique, un syndicat qui représente les travailleurs de cette industrie à la fois aux États-Unis et au Canada. Il présente des arguments très solides à propos de la complémentarité qui existe sur le marché nord-américain. Nous devrions nous efforcer d'améliorer la situation de l'emploi dans des secteurs comme l'acier et l'automobile.
    Je dirais également que, lorsqu'on adopte un train important de mesures pour stimuler l'économie, les gens espèrent que ces mesures viseront principalement à protéger et améliorer les emplois à l'échelle locale, dans les circonscriptions. Pourtant, le budget canadien n'est pas du tout orienté de cette manière. Il prévoit des milliards de dollars pour des dépenses d'infrastructure, selon le gouvernement, mais il n'y a rien pour garantir que cet argent sera bel et bien utilisé au Canada afin de créer des emplois que des Canadiens pourront occuper. J'aimerais entendre le député à ce sujet.
    Monsieur le Président, je suis heureux de voir que les députés néo-démocrates ont changé d'attitude et cessé de réclamer constamment de nouvelles mesures protectionnistes. C'est bon de voir qu'ils reconnaissent que nous avons avec les États-Unis un marché intégré. Nous allons veiller à ce que l'acier et le fer produits au Canada puissent être exportés aux États-Unis et utilisés dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure.
    La députée a parlé des investissements dans nos propres collectivités. L'une des choses qui est claire dans le budget présenté par le ministre est le crédit d'impôt à la rénovation. C'est quelque chose que nous étions nombreux à réclamer de ce côté-ci de la Chambre, parce que nous reconnaissons que, si les gens font des rénovations, si on les aide à investir dans leur propre maison, ils engageront du personnel et dépenseront cet argent dans leur propre collectivité.
    J'ai discuté de cette question avec des représentants de scieries de ma circonscription. Cette mesure les encourage beaucoup parce qu'ils savent qu'une plus grande partie de leurs produits sera utilisée dans nos collectivités. Cela les encourage beaucoup. Ce sont là quelques-unes des mesures prévues. Une grande partie de l'argent qui sera dépensé dans le cadre de ce plan de stimulation économique le sera dans nos collectivités et à l'appui de nos collectivités.

  (1130)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours à la Chambre. Lui et moi venons tous les deux de l'Alberta et nous sommes conscients de la valeur que notre province et notre pays accordent à la possibilité d'exploiter des marchés commerciaux internationaux.
    Je trouve que c'est un peu fort de la part du député de Kings—Hants de prendre la parole pour critiquer tout ce que nous avons fait de bien, surtout si l'on pense que son parti, sous la direction de Jean Chrétien, avait parmi son personnel une personne devenue célèbre pour avoir insulté les États-Unis. Le député a aussi une ancienne collègue, Carolyn Parrish, qui piétinait des effigies d'anciens présidents des États-Unis. Entendre un libéral critiquer la relation que nous avons avec les États-Unis, c'est un peu fort.
    Mon collègue peut-il nous dire, compte tenu de la valeur que nous accordons à ces ententes commerciales, qu'est-ce que notre province a fait jusqu'à maintenant sur le plan de notre représentation à Washington, afin que soient défendus les intérêts non seulement des Canadiens, mais aussi des Albertains?
    Monsieur le Président, mon collègue de Wetaskiwin attire mon attention sur le fait que nous, les Albertains, avons à Washington un attaché commercial qui s'efforce de favoriser les échanges commerciaux.
    J'ai entendu du chahut provenant des députés d'en face quand il a été question du changement d'administration. Nous sommes conscients qu'il y a eu un changement, mais nous n'allons pas mettre en péril le commerce canadien simplement parce qu'il y a un nouveau président à la Maison-Blanche. Nous n'allons pas rompre complètement nos relations commerciales pendant quatre ans puis tenter de reprendre le tout à zéro à cause des dommages causés par le gouvernement libéral précédent à nos relations avec l'administration américaine précédente. Nous tentons encore aujourd'hui, avec ce nouveau président, de rétablir la situation.

[Français]

    Monsieur le Président, comme on le sait, le Canada est né d'une tentative d'établir un lien commercial permanent entre l'est et l'ouest de ce pays. Voilà pourquoi on a construit, au tout début de l'établissement de la Confédération canadienne, un grand réseau de chemin de fer d'est en ouest. À partir de ce moment, le Québec a senti le besoin — et a toujours senti ce besoin — d'intensifier ses relations commerciales avec les États-Unis pour contrebalancer un commerce qui lui enlèverait du pouvoir politique et économique à l'intérieur du Canada.
     C'est pour cette raison que le Québec a été la première province à décider de défendre son intérêt à avoir des relations commerciales étendues avec les États-Unis dans l'Accord de libre-échange. M. Bernard Landry qui, à l'époque, n'était plus membre du Parti québécois, a fait le tour du Québec je ne sais combien de fois afin d'établir cela. C'est pour cela que les forces souverainistes du Québec ont décidé d'appuyer M. Brian Mulroney lors de son élection. Il proposait un retour du Québec dans la Confédération canadienne dans l'honneur et la dignité, d'une part, mais d'autre part, il offrait aussi un contrat de libre-échange avec les Américains.
     Nous sommes donc ceux qui avons proposé cette intensification. Nous nous rendons compte que les libéraux, dès qu'ils ont pris le pouvoir, ont décidé de déchirer ce contrat. C'est ce que M. Chrétien avait promis à l'époque. Je demande à mon collègue ce qu'il en pense.

[Traduction]

    Je suis d'accord, monsieur le Président. Le député a parlé des dommages causés à nos relations par les libéraux ces dernières années. L'un après l'autre, les premiers ministres ont entretenu cette pénible situation, jusqu'à ce que notre premier ministre soit élu. Nous avons constaté une amélioration de nos relations avec notre principal partenaire commercial. Nous continuerons de resserrer cette amitié et nos relations commerciales.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, compte tenu du contexte particulier du commerce international et des tentatives de protectionnisme de la part des États-Unis d'Amérique.
    Relisons ensemble la motion:
    Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
    Cet avis de motion a été déposé il y a au moins une journée, avant même que des assouplissements ne soient annoncés par le Sénat pour respecter les accords internationaux.
    On aurait pu croire que c'était réglé et qu'on n'irait pas plus loin. Mais au contraire, il serait très dangereux d'accorder au gouvernement états-unien une certaine mainmise ou une certaine prise sur une action protectionniste. Cela n'empêche en rien les États-Unis d'aller plus loin dans ce que j'appellerai leurs actions protectionnistes. Des actions menées en fonction de ce que l'OMC ou même l'ALENA autorisent pourraient leur permettre de continuer à avoir des actions protectionnistes. En effet, certains articles pourraient donner de bonnes raisons aux États-Unis de continuer, même de se défendre et même, potentiellement, de gagner leur cause. Donc, il faut être très vigilant et ne pas, comme on dit chez nous, « s'en faire passer une p'tite vite ».
    En principe, lorsque les gouvernements font des achats, les entreprises provenant d'États parties à ces traités — comme le Canada et le Québec — ont le droit de déposer une soumission. Mais ce n'est qu'un principe. Les deux accords contiennent une série d'exceptions. Dans ces exceptions, il est dit, entre autres, que s'il y a un contrat, le gouvernement peut faire ce qu'il veut.
    Par exemple, s'il s'agit du contrat de construction d'un édifice gouvernemental, les contrats d'une valeur inférieure à un certain montant sont exclus. De mémoire, je dirais que c'est 5 millions de dollars dans le cas de l'AMP et 5 millions de dollars constants dans le cas de l'ALENA. Cela dit, s'il s'agit de contrats du ministère des Transports pour les routes, les ponts, etc., ils sont tous exclus. Or, si je ne m'abuse, il n'est pas question ici de contrats de construction à proprement parler, mais de l'achat d'acier de structure ou de barres d'armature nécessaires à la construction. Et là, c'est moins clair.
    Le contrat de construction est un service, alors que l'acier de structure et les barres d'armature sont des biens. Ce qui est prévisible, c'est que le Canada conteste la mesure américaine en disant qu'elle concerne l'achat d'un bien, ce qui est couvert par les accords qui impliquent les entreprises canadiennes. Les États-Unis se défendront en disant que ces achats font partie d'un contrat de construction, exclu des accords. À première vue, les Américains auraient de bonnes raisons de gagner leur cause, comme je le disais tantôt. Sauf erreur, la grande majorité des achats ne seront pas effectués directement par le gouvernement fédéral. L'acheteur sera soit un État, soit une municipalité, soit une entreprise de construction, et dans ces trois cas, l'acheteur est exclu de la portée des accords. Ainsi ce n'est pas l'attribution d'un contrat qu'on se trouverait à contester, mais l'attribution d'une subvention, ce qui n'est pas couvert.

  (1135)  

    La subvention sera-t-elle considérée comme un achat indirect par les tribunaux d'arbitrage, ce qui ferait qu'on la considérerait comme un subterfuge illégitime visant uniquement à permettre aux États-Unis de se soustraire à leurs engagements? C'est difficile de le dire. Nous n'avons pas la connaissance d'une jurisprudence qui nous permette de deviner de quel côté les tribunaux internationaux d'arbitrage trancheraient. Je présume que les deux causes sont plaidables, bien que je ne sois pas avocat, et même s'il me semble que la cause canadienne, dans ces circonstances et compte tenu du peu de pression qu'exerce le gouvernement conservateur, pourrait être très faible.
    En fait, la cause étant très compliquée, il est prévisible qu'on s'enlise dans un long conflit. Comme on peut s'attendre à ce qu'on tranche à ce sujet bien après l'attribution des contrats, la voie juridique n'est absolument pas intéressante. C'est par la voie politique que la question devra se régler, et une demande à cet égard, à savoir que le premier ministre soulève la question lors de la rencontre avec M. Obama me semble tout à fait légitime.
    Le protectionnisme américain et les lois américaines, comme les lois Harvey-Smooth le 17 février 1930, couplés à la hausse du coût du transport ont réduit les flux commerciaux et allongé la crise de 1929. En ce qui a trait au Buy American Act, qui date de 1933, plusieurs applications sont toujours en vigueur aux États-Unis, notamment au niveau des marchés publics.
     Le protectionnisme américain dans le domaine de l'acier a été improductif. En effet, une étude d'une certaine firme, l'Institute for International Economics, a estimé que les mesures protectionnistes du gouvernement Bush, de 2000, sur l'industrie de l'acier ont été improductives. J'ai d'ailleurs en main un petit texte qui dit précisément que:
    En 2000, le président George W. Bush a mis en place des mesures protectionnistes sur les importations d'acier pour satisfaire aux demandes des grandes entreprises du secteur dont la productivité était insuffisante. Les effets a posteriori semblent avoir été négatifs puisque, si les mesures ont sauvé 3 500 emplois, elles en ont détruit entre 12 000 et 43 000 chez les entreprises qui consomment de l'acier.
    Ce sont quand même des situations qui pourraient être catastrophiques pour les États-Unis — bien que pas à court terme — et difficiles certes pour le Canada et le Québec. À long terme, des mesures protectionnistes s'étendraient partout dans le monde. La première réaction des autres pays est importante: lorsqu'on impose des mesures protectionnistes, les autres pays s'engagent aussi dans la même voie.
    L'élargissement des mesures sur l'acier américain proposé par le plan de relance d'Obama menace l'industrie de l'acier du Québec qui exporte 40 p. 100 de sa production. Il s'agit de 2 000 emplois menacés au Québec. L'assouplissement proposé par le Sénat, qui ajoute à la section controversée de respecter des accords internationaux, ne diminue en rien les dangers de cette clause. Si cette dernière est clairement protectionniste et qu'elle est contre l'esprit des accords internationaux, elle ne viole pas nécessairement ces accords.
    En effet, les achats des organismes fédéraux des États-Unis sont soumis à l'ALENA, mais aux États-Unis presque tous les marchés importants du secteur des transports sont administrés par des organismes d'État, municipaux ou par des entreprises privées — toutes catégories exclues du champ d'application du chapitre de l'ALENA relatif aux marchés publics. Comme il s'agit de financement fédéral, seulement ces projets peuvent être exclus, bien qu'il s'agisse d'une forme de subvention déguisée.
    Il y a un risque énorme. On n'est plus nécessairement à l'ère du troc. Cela pouvait peut-être alors sembler simple, mais encore à l'époque, des gens essayaient de faire passer des choses qui ne valaient rien pour des choses qui valaient beaucoup. Ainsi, lorsque les Européens sont arrivés dans le Nouveau Monde, les peuples autochtones de l'époque ont fait l'objet d'exploitation, et cela a continué. À un moment donné est intervenu le marché financier, la haute finance : on a créé du papier.

  (1140)  

    C'est effectivement ce système qui, aujourd'hui, a mis le monde entier dans une situation précaire et accentué la crise économique que nous connaissons.
    Le Québec est une nation commerçante. Le Québec a toujours appuyé l'Accord de libre-échange nord-américain. Les États-Unis représentent le plus grand partenaire commercial du Québec et, en cette période de crise économique, le Québec ne peut se permettre de perdre l'accès aux marchés de son principal partenaire commercial. Le Bloc préfère une solution diplomatique à un recours aux tribunaux pour régler le différend en matière de protectionnisme qui oppose le Canada et les États-Unis. En temps de crise économique, bien qu'il soit courant que le réflexe protectionniste se manifeste, il est primordial de garder les marchés ouverts afin de favoriser le commerce et la reprise économique.
    Il est du devoir du gouvernement canadien de faire pression sur les États-Unis afin de s'assurer que les entreprises du Québec aient accès à ce marché d'exportation. Encore une fois, malgré l'apparent recul du président Obama en ce qui a trait à l'application du Buy American Act, il est néanmoins nécessaire que le gouvernement fédéral maintienne la pression pour tenter de convaincre les États-Unis de permettre aux entreprises québécoises et canadiennes d'accéder au marché américain.
    Au-delà des aspects commerciaux, le gouvernement conservateur a fait preuve de négligence dans la gestion de la crise économique. Il va de soi que nous serons d'accord avec la motion du Parti libéral.
    Comme je le disais tout à l'heure, le Québec est une nation commerçante. Nos entreprises, en particulier nos entreprises de pointe, ne pourraient survivre sur le marché intérieur. Les exportations internationales représentent le tiers du PIB du Québec. Si on y ajoute le commerce interprovincial, les exportations du Québec représentaient 52 p. 100 de son PIB en 2005. Une position protectionniste serait contraire à nos intérêts, et c'est la raison pour laquelle le Québec et, en particulier, les souverainistes du Québec, ont massivement approuvé à l'époque l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et l'ALENA. Or, l'environnement commercial s'est considérablement détérioré ces dernières années. Entre 2003 et 2007, le Québec est passé d'un important surplus à un déficit commercial de 13 milliards de dollars. En 2007, chaque Québécois a ainsi consommé pour 2 000 $ de plus que ce qu'il a produit. Et on ne parle pas ici de la balance commerciale internationale à laquelle il faudrait ajouter un autre montant de 5 milliards de dollars en déficit commercial interprovincial.
    Évidemment, nous nous sommes considérablement appauvris l'an dernier. La hausse vertigineuse du dollar canadien, soufflée par les exportations albertaines du pétrole, a diminué la capacité concurrentielle des entreprises québécoises sur le marché américain alors que plusieurs pays émergents ont pris d'assaut le marché mondial. L'environnement commercial ayant changé, les priorités commerciales doivent changer aussi. Cette détérioration de l'environnement commercial a frappé de plein fouet notre industrie manufacturière, plus dépendante des exportations et plus exposée à la concurrence internationale que l'industrie des services. Pendant longtemps, le Bloc québécois a fait de l'accès aux marchés étrangers sa grande priorité commerciale. Or, les changements qui se sont opérés dans l'environnement commercial, en particulier la montée en puissance de la Chine, ont révélé des failles dans le système commercial. Les grands accords internationaux négociés sous l'égide de l'OMC n'ont pas pour seul but de libéraliser le commerce, ils doivent édicter un certain nombre de règles et de conditions à respecter pour avoir accès aux marchés mondiaux. Or, cet aspect des accords a été négligé ces dernières années.
    Pour que le commerce soit une source d'enrichissement pour tous, il faudra faire plus que le libéraliser; il faudra aussi le civiliser pour établir une saine concurrence internationale et assainir les termes des échanges. Pour avoir accès aux marchés étrangers, les pays devraient, en contrepartie, respecter certaines règles.

  (1145)  

    Prenons, par exemple, le dumping social:
    Le dumping social est un sérieux problème. Le commerce d’un produit fabriqué au mépris des principaux accords internationaux sur le travail, l’environnement ou les droits de la personne est une forme de concurrence déloyale. Il exerce d’énormes pressions sur notre industrie, donne un avantage aux délinquants sur les pays qui respectent leurs engagements internationaux et favorise l’exploitation des travailleurs étrangers et la détérioration de l’environnement. Ce modèle de développement est insoutenable à long terme.
    Le Bloc québécois présente une série de mesures sur le commerce international, incluant des mesures précises pour rétablir l’équilibre et une concurrence saine dans les échanges commerciaux.
    Ces mesures incluent:
moderniser nos lois commerciales pour qu’elles protègent mieux nos entreprises contre le dumping étranger;
cesser de rejeter les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur lorsqu’il recommande la prise de mesures de sauvegarde;
permettre aux travailleurs de soumettre eux-mêmes des plaintes en subvention et dumping au Tribunal canadien du commerce extérieur;
changer la position de négociation du Canada à l’OMC pour faire de la lutte au dumping social sa grande priorité;
remettre l’accent sur les négociations multilatérales dans le cadre de l’OMC puisque ce n’est que là qu’il sera possible d’adopter des règles permettant de civiliser les échanges commerciaux internationaux;
combattre le dumping social en ratifiant les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail suivantes: la convention sur le travail forcé, la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, la convention sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.
    Comme je le disais tantôt, les mesures de protection envisagées par les États-Unis répondent à leur Buy American Act, un vestige des mesures protectionnistes mises en vigueur à la suite de la Grande Dépression de 1930. En vertu de cette loi, les secteurs de la construction routière, de la construction d'infrastructures, du transport en commun et des aéroports qui reçoivent du financement de la part du gouvernement, doivent utiliser des produits américains. Ainsi, pour la construction routière, le financement fédéral ne sera accordé que si l'acier et le fer utilisés sont d'origine américaine.
    Le gouvernement américain réussit à contourner l'ALENA en finançant les travaux exécutés par les États, donc exclus de l'ALENA. Or le plan du président Obama contient un article qui étendrait à tous les projets, peu importe leur domaine d'application, la clause Buy American. Ainsi, tous les projets financés par le plan de relance devraient contenir de l'acier et du fer américains. Une telle mesure en temps de crise économique aurait pour conséquence de menacer 2 000 emplois au Québec.
    Or le président Obama a annoncé qu'il allait adoucir la clause. Selon les informations préliminaires, cette clause serait modifiée afin d'y ajouter un article stipulant que toute mesure protectionniste devrait se faire dans le respect des accords internationaux. Bien que cet adoucissement de la proposition américaine ne règle pas le problème de l'industrie de l'acier du Canada et du Québec, il n'en demeure pas moins que cette situation est beaucoup moins dommageable pour l'industrie du Québec que la proposition initiale du Sénat qui voulait étendre la clause Buy American à tous les produits achetés.
    Nous nous situons à un moment tout de même assez stratégique dans ce que j'appellerai le combat contre la situation économique mondiale.
    Depuis longtemps, le gouvernement a lui aussi eu les moyens, non pas de contourner l'esprit du libre-échange, mais de mettre en oeuvre des solutions pour protéger certaines industries au Canada et au Québec. Or le gouvernement ne l'a pas fait.
    Par contre, on voit aujourd'hui le gouvernement états-unien qui s'apprête à mettre de l'avant des mesures assez restrictives au libre-échange économique avec le Canada, son plus proche partenaire et, à toutes fins pratiques et toutes proportions gardées, son principal partenaire, vu la dimension du Canada.

  (1150)  

    Des mesures protectionnistes venant de la part de la plus grande puissance économique du monde, qui est quasiment sur le bord de la faillite, feraient en sorte que l'ensemble de la planète serait confrontée à une situation néfaste pour l'ensemble, non pas seulement du commerce, mais pour l'ensemble de la population mondiale.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai été heureux de constater que le député n'a pas adopté l'idéologie néo-démocrate préconisant l'instauration de cloisonnements économiques un peu partout au Canada dans une tentative d'ériger des obstacles au commerce en réaction à certaines menaces protectionnistes venant des États-Unis.
    Comme le député le sait, notre gouvernement est le premier depuis bien des années à chercher activement à établir de nouvelles relations commerciales partout dans le monde. Nous avons conclu des accords de libre-échange avec le Pérou, la Colombie et l'Association européenne de libre-échange. Nous cherchons également à conclure de nouveaux accords de libre-échange avec la Corée du Sud et l'Union européenne.
    Compte tenu du sentiment protectionniste qui persiste aux États-Unis, le député croit-il que le Canada devrait continuer de chercher activement à établir de nouvelles relations commerciales avec d'autres pays?

  (1155)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député conservateur de sa question.
    Il a mentionné les accords de libre-échange, en particulier ceux avec la Colombie et avec l'Association européenne de libre-échange. Le député a d'ailleurs dû l'entendre dans mon discours lorsque je parlais d'une mondialisation ou de critères plus humains, que ce soit par la protection des droits de la personne, du travail, du syndicalisme et de l'environnement. Dans le cas de la Colombie, ce n'est pas ce qui se produit. Le président Obama a d'ailleurs précisé qu'il ne signerait pas d'accord de libre-échange avec la Colombie. Pour le gouvernement conservateur, il s'agit plutôt d'une course effrénée, à savoir qui signerait le plus d'accords bilatéraux de libre-échange. Comme j'ai dit dans mon discours, on préconise les accords multilatéraux. L'ensemble des pays doivent aller dans le même sens et défendre les mêmes choses.
    Quant à l'accord avec l'Association européenne de libre-échange dont on a discuté cette semaine et dont on traitera en comité, je souligne qu'on l'appuie. On a toutefois parlé de deux choses importantes: la gestion de l'offre et une politique pour l'industrie de la construction navale. Même si un accord de libre-échange est favorable au Québec de façon globale, ces deux éléments demeurent des irritants et il faudrait que le gouvernement pense à les régler.
    Dans le contexte actuel, je le répète encore, environ 200 pays sur cette planète essaient de conclure des accords bilatéraux de libre-échange avec d'autres pays. Tout le monde aura des accords de libre-échange. Souvent, quand on conclut un accord de libre-échange, si on veut des choses, il faut aussi en donner. En bout de ligne, on retrouve maintenant dans les accords bilatéraux un petit article dit que si jamais le pays avec qui on fait affaire signe un accord de libre-échange plus avantageux avec un autre, on doit également l'ajuster pour nous.
    On voit donc que des efforts sont déployés et qui ne sont pas toujours mauvais, mais globalement, on préconise bien sûr la voie du multilatéralisme. On veut faire en sorte que l'OMC fonctionne. S'il y a aujourd'hui un ralentissement important au niveau de l'OMC, c'est parce qu'un dossier doit être exclu de l'OMC. On a exclu la culture, on doit aussi exclure l'alimentation pour protéger la souveraineté et la sécurité alimentaire dans ces programmes.
    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup les commentaires du député. Pense-t-il que c'était une erreur de la part du gouvernement conservateur de travailler exclusivement avec les républicains américains? Pense-t-il qu'il serait très important à partir de maintenant de travailler avec les deux partis américains et de diversifier nos relations personnelles, en particulier sur les questions de commerce?
    De plus, trouve-t-il qu'il est consistant pour le gouvernement conservateur de poursuivre des relations commerciales de libre-échange avec la Colombie et d'ignorer la question des droits humains et, en même temps, de détruire nos relations avec la Chine à cause de la question des droits humains dans ce pays?

  (1200)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. On l'a répété, et on le répète encore, la situation économique est une urgence en soi. Il faut prendre des mesures concrètes pour régler ce problème, ou l'atténuer à court terme pour le régler plus globalement au cours des prochaines années.
    Or le gouvernement conservateur n'applique pas les bonnes politiques pour répondre à une urgence et pour relancer l'économie canadienne demain matin. Il n'y répond pas du tout, et son budget ne le fait pas non plus. En ce moment, une tuile nous tombe dessus — si je peux m'exprimer ainsi —: le gouvernement états-unien nous dit que qu'il va pimenter d'une saveur protectionniste nos relations et même ses relations internationales. Comme je l'ai dit plus tôt, on ne réglera pas cela devant les tribunaux, mais plutôt de façon diplomatique, donc, en s'adressant à l'ensemble du Sénat et de la Chambre. Il faut évidemment qu'ils se parlent pour expliquer convenablement aux États-Unis les répercussions possibles si ces derniers appliquent une mesure protectionniste qui va se propager comme une maladie à l'échelle de la planète alors que tout le monde voudra protéger ses propres avoirs. Il est légitime et humain, dans de telles conditions, de vouloir se protéger soi-même et protéger ses intérêts. Toutefois, à plus ou moins moyen terme, il arrive que cela crée des catastrophes beaucoup plus étendues.
    Pour ce qui est des droits humains, c'est évident. Obama a dit qu'il ne signerait pas l'accord avec la Colombie. Quant au gouvernement conservateur, il persiste à aller en ce sens et à vouloir signer un accord avec la Colombie. Il est signé, mais il n'est pas ratifié car un comité vigilant existe. Le représentant du Parti libéral sera là pour expliquer convenablement ce qu'on doit protéger dans un contexte de vision globale pour l'ensemble de la planète, c'est-à-dire le respect des droits de la personne, des syndicats et de l'environnement.
    Quant à la Chine, elle doit malheureusement être rappelée à l'ordre elle aussi dans un contexte de développement de commerce international. Je crois que la communauté internationale est de plus en plus sensible à ces éléments et devra, à plus ou moins court terme, les intégrer aux politiques internationales commerciales.
    Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue de Sherbrooke. Il m'a laissé un peu perplexe car il faut faire un choix entre le commerce équitable — prôné par le NPD — et cette théorie libre-échangiste que la coalition du Parti conservateur et du Parti libéral adopte. Cela fonctionne bien dans les livres d'écoles, mais cela fonctionne moins bien dans la pratique.
    Je ne comprends pas la position du Bloc. Est-il davantage en faveur du commerce équitable, autrement dit contre les ententes qui sacrifient des emplois, comme l'entente de l'Association européenne de libre-échange qui va tuer notre industrie de la construction navale? Est-il contre ce genre d'ententes, comme celle qu'on a vue avec le bois-d'oeuvre? Malheureusement, le Bloc l'a appuyée, même si cela a mené à la perte de milliers d'emplois au Québec. Prône-t-il le libre-échange là où l'État n'a aucun rôle?
    Quelle est la position du Bloc?
    L'honorable député de Sherbrooke a 35 secondes pour répondre à la question.
    Madame la Présidente, j'ai l'impression de vivre dans Le Jour de la marmotte. Mon collègue a soulevé cette question à de nombreuses reprises. Je le respecte tout à fait, mais il doit quand même être juste et honnête. Il sait très bien que le Bloc est en faveur d'un développement économique, mais pas au détriment des droits de la personne, des droits des syndicats ou de l'environnement. Il le sait très bien. Idéalement, on vise et on travaille pour faire en sorte...

  (1205)  

    Reprise du débat. L'honorable député de Burnaby—New Westminster a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est plutôt fondamental. Malheureusement, la motion ne traite pas des questions qui nous concernent comme parlementaires canadiens; cependant, elle met tout à fait en relief la polarisation qui existe à la Chambre.
    À un bout de la Chambre, des deux côtés, nous avons la coalition libérale-conservatrice, composée essentiellement d'un groupe flamboyant et partisan à tout crin du libre-échange. Ces députés ont lu quelque part dans un manuel que le libre-échange est une bonne chose. Par conséquent, ils n'interviennent jamais, ne tentent aucune forme de gestion des échanges et ne mettent en oeuvre aucune politique qui pourrait favoriser l'emploi ou qui déboucherait sur des stratégies industrielles au Canada. Telle est la situation au Canada depuis 20 ans.
    Les Canadiens sont nombreux à savoir que cette approche a entraîné l'effondrement de notre industrie manufacturière et de bon nombre de nos industries stratégiques et aussi, comme je l'expliquerai plus avant, une baisse du revenu réel de la plupart des Canadiens.
    On pourrait penser que ces fanatiques du libre-échange auraient la curiosité de vérifier la valeur des théories économiques apprises dans des manuels. Oh que non! On est loin d'une compréhension véritable des répercussions de telles politiques, ce qui est malheureux.
    Le premier ministre n'a jamais dirigé une entreprise et n'a jamais eu à rémunérer des employés. Il a appris l'économie dans des manuels, et ça paraît. Le gouvernement conservateur a été d'une extrême imprévoyance dans l'élaboration de stratégies industrielles visant le secteur de l'automobile, le secteur de l'acier, celui de la construction navale, celui du bois d'oeuvre, et toute une gamme de secteurs vitaux et stratégiques. Nous avons vu le résultat en termes de pertes d'emplois et elles sont attribuables, en partie, à l'absence d'une stratégie commerciale digne de ce nom.
    À l'autre bout de la Chambre, et chevauchant des deux côtés à l'heure actuelle en raison des nouveaux députés que nous ont valu les dernières élections, siège le Nouveau Parti démocratique. Nous sommes des partisans convaincus de l'équité dans les pratiques commerciales. Selon nous, les échanges commerciaux doivent créer de nouveaux emplois. Nous croyons également que la population du pays doit jouer un rôle dans l'élaboration de stratégies industrielles susceptibles de conserver et d'élargir notre secteur de l'automobile, notre secteur de l'acier, notre secteur du bois d'oeuvre et notre secteur de la construction navale.
    Au Nouveau Parti démocratique, nous croyons que le gouvernement, en collaboration avec le secteur public et le secteur privé, dans le cadre d'un développement économique mixte, a pour rôle de veiller à ce que les revenus réels de la plupart des Canadiens augmentent.
    Rien n'illustre mieux, me semble-t-il, la différence entre les partisans de l'équité dans les échanges et les enragés du libre-échange que la motion que nous étudions aujourd'hui.

[Français]

    J'aimerais souligner certains éléments de l'approche du NPD sur le commerce équitable avant de poursuivre mon allocution sur des aspects spécifiques.
    Le NPD croit au commerce équitable qui prône les droits humains, tels les droits des femmes et les droits syndicaux. Nous croyons que le libre-échange international devrait se réajuster pour accroître la capacité des gens à négocier des ententes collectives, s'attaquer à la question des inégalités entre les hommes et les femmes et renforcer les droits humains et non pas les diminuer. On a vu dans l'approche de ce gouvernement, comme dans celle du gouvernement précédent, avec l'entente entre le Canada et la Colombie, qu'elle fait effectivement en sorte que cela diminue les droits humains plutôt que de les faire avancer.
    Nous croyons également au respect des institutions du commerce équitable, comme la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre. Nos agriculteurs à travers le pays, de même que les communautés, dépendent de ces institutions pour faire avancer l'économie locale. À notre avis, il faut protéger ces institutions de commerce équitable, mais les autres partis, soit le Parti libéral et le Parti conservateur, n'y croient pas.
    Nous croyons également à des ententes qui respectent l'environnement en passant par le développement durable. Cela différencie clairement la coalition libérale-conservatrice et le Nouveau Parti démocratique. Les ententes de libre-échange ont servi à enfreindre des règlements environnementaux. Plusieurs compagnies ont trouvé des façons de contourner toutes les réglementations environnementales, des réglementations souhaitées par la très grande majorité des Canadiens.
    Nous croyons que nos ententes de commerce équitable doivent servir à renforcer une politique et une approche de développement durable et respecter l'environnement. Aussi, nous croyons en des ententes équitables respectant la diversité économique et respectant, par exemple, l'existence d'un troisième secteur. On parle souvent du secteur public et du secteur privé, mais il y a aussi le secteur coopératif, un milieu où les communautés peuvent unir leurs ressources économiques afin de se développer. Je pourrais donner beaucoup d'exemples où le milieu coopératif a permis de renforcer les économies locales et régionales.
    Le commerce équitable doit donc servir à renforcer cette diversité économique. Dans un sens, nous croyons à la diversité économique. Pour leur part, les conservateurs et les libéraux, qui travaillent ensemble, prônent les mêmes approches sur le commerce et ne croient qu'en une seule approche: le secteur privé et les grandes compagnies. Avec une réglementation appropriée, cela peut stimuler l'économie. Sans cela, il y a une monoculture. En mettant tous ses oeufs dans un seul panier, on ne renforce pas les liens communautaires et les économies locales.

  (1210)  

[Traduction]

     Nous sommes saisis de cette motion. Il existe une différence entre, d’une part, les libéraux et les conservateurs qui sont ravis de sacrifier des emplois canadiens, et, d’autre part, le NPD qui est convaincu de la nécessité de renforcer notre économie, ainsi que des secteurs vitaux comme ceux de l’automobile, du bois d'oeuvre et de la construction navale, pour n'en nommer que quelques-uns, mais le fait est qu’il existe une nette différence dans nos approches respectives.
     Nous sommes donc saisis de cette motion qui comporte trois éléments dont je me propose de parler tour à tour. Malheureusement, certains de ces éléments sont inexacts. C’est dommage, quoique la motion soit anodine. Dans les quelques jours à venir, nous allons devoir décider de la façon dont nous disposerons de cette motion. Voici ce que dit la première partie de la motion:
    Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, ...
     Sur ce plan, la motion libérale est malheureusement révisionniste. Je crois comprendre qu’on veut parler de la loi Smoot-Hawley, adoptée au début des années 1930. Les libéraux sont des libre-échangistes radicaux. Ces grands théoriciens adorent consulter leurs ouvrages et nous affirmer que « cette théorie doit fonctionner », sans même se poser de questions sur les conséquences possibles. Ils affirment que c’est la loi Smoot-Hawley qui a été à l’origine de la Grande Dépression. Il n'en est rien. Cette loi a plutôt été consécutive à la Grande Crise. C’est principalement à cause d’un manque de réglementation que cette crise a eu lieu à l’époque. Ça ne vous rappelle rien? Bien sûr que si.
     Permettez-moi de vous citer l’un de nos collègues étrangers qui appartient au Parti travailliste australien, lequel adhère au même organisme international que le NPD. Le nouveau premier ministre de l’Australie, Kevin Rudd, a déclaré: « Au vu de la crise actuelle, le moment est venu de proclamer que la grande expérience néo-libérale des 30 dernières années a échoué, que l’empereur est nu. »
     Le premier ministre Rudd rappelle que c’est, encore une fois, le manque de réglementation qui nous a plongés dans une situation économique semblable à celle qui avait caractérisé les années 1930. La loi Smoot-Hawley n’a pas été la cause du problème. Cette mesure était le résultat d'une tentative de la droite républicaine de juguler une crise causée par le manque de réglementation et l'absence de protection de la population nord-américaine.
     Il est curieux de constater que cette motion ne parle pas du remède qui avait été retenu lors de la Grande Crise et qui avait consisté à adopter non seulement un train de mesures réglementaires visant à protéger le public, mais également ce que le NPD réclame depuis toujours, c’est-à-dire un ensemble de stimulants économiques comme ceux ayant caractérisé le New Deal. C’est ce qui faisait défaut dans l’approche républicaine. Celle-ci ne comportait aucun stimulant économique. Aucun investissement n’était prévu. Le New Deal de Franklin Delano Roosevelt a imposé un train de mesures de relance économique du genre de celui que le NPD réclame depuis des mois maintenant, ce qui nous avait d’ailleurs amenés à convaincre nos amis libéraux à constituer une coalition majoritaire à laquelle ils ont maintenant renoncé pour s’allier avec les conservateurs.
     De toute façon, nous allons voir si l’on peut faire confiance aux conservateurs pour adopter, de façon équitable et efficace, un train de mesures susceptible de stimuler notre économie. Beaucoup d’entre nous ne croient pas que les conservateurs méritent notre confiance. Ils ont d’ailleurs déjà manqué à leur parole. Quoi qu’il en soit, je voulais signaler que ce sont les stimulants économiques du New Deal qui ont permis aux États-Unis de sortir de la Crise de 1929.
     La première partie de cette motion est donc fausse, ce en quoi les libéraux restent fidèles à eux-mêmes, mais en plus, elle est tout à fait banale.
     Deuxièmement, on peut lire:
...la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, ...
    Il va sans dire que nous appuyons une telle démarche. D'ailleurs, nous n'avons cessé de la réclamer. Cependant, avant d'entrer dans le vif du sujet, je donne un aperçu de ce qui se passe actuellement à cet égard entre les États-Unis et le Canada.
    Depuis la mise en oeuvre de l'ALENA en 1989, d'ailleurs les chiffres le confirment, la situation se dégrade au Canada. Essentiellement, la plupart des Canadiens accusent une diminution de leur revenu réel. Pour la tranche de 20 p. 100 de la population canadienne dont le revenu est le plus bas, cette diminution équivaut à environ un mois et demi de revenu. En termes réels, ces Canadiens ont perdu un mois et demi de revenu depuis la mise en oeuvre de l'ALENA. Quant à la classe moyenne inférieure, elle a perdu environ deux semaines de revenu.
    Toutes les familles canadiennes dans cette tranche de revenu — on parle ici de plus de six millions de Canadiens — ont perdu environ deux semaines de revenu en termes réels. Toujours en termes réels, la classe moyenne a perdu environ une semaine de revenu par année depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.

  (1215)  

    Cette situation n'est pas uniquement attribuable à l'ALENA. Elle résulte également des politiques économiques peu judicieuses mises en place par les libéraux ou de l'absence de politiques économiques. À l'instar des conservateurs, les libéraux ne changent apparemment pas beaucoup quelle que soit leur situation à la Chambre, mais essentiellement, il faut retenir que, au cours des 20 dernières années, ils ont échoué sur le plan économique. Quand on constate que la plupart des familles canadiennes gagnent moins en termes réels qu'il y a 20 ans, on pourrait s'attendre à ce qu'un député du parti conservateur-libéral se dise qu'il faudrait peut-être modifier l'approche économique du gouvernement.
    En bref, le NPD estime, à l'instar d'un nombre croissant de Canadiens, que comme les libéraux et les conservateurs ne modifient pas leur approche économique, il faudrait peut-être songer à changer de gouvernement. Voilà pourquoi on voit de plus en plus de néo-démocrates à la Chambre des communes au fur et à mesure que les élections se succèdent. Les néo-démocrates comprennent que la politique économique actuelle n'est pas viable et qu'on ne peut tout simplement pas dire à la classe moyenne d'accepter une baisse de revenu constante et aux Canadiens les moins nantis de se contenter de beaucoup moins année après année.
     Je conclurai mes remarques sur les catégories de revenus au Canada en disant que, conformément à ces politiques économiques qui ne visent pas à relever la base, les 20 p. 100 les plus riches empochent maintenant la majorité du revenu du Canada. La richesse est de moins en moins également répartie, elle profite de plus en plus aux avocats et aux PDG des grandes sociétés. Voilà pourquoi le NPD dit qu'il faut adopter une démarche beaucoup plus équilibrée et beaucoup plus raisonnable, conformément à ce que nous voyons ailleurs dans le monde.
    Nous disons dans cette motion que nous souhaitons intervenir auprès de l'administration américaine. Il faut bien comprendre que quand nous nous adressons au président Obama et aux Américains, nous savons bien qu'ils sont exactement dans la même situation. Deux inconditionnels du libre-échange de la droite américaine, Kenneth Sheve et Matthew Slaughter, dont le titre d'ancien conseiller de George Bush pour la politique économique est un oxymoron, ont déclaré dans un numéro récent de Foreign Affairs:
    L'inégalité [de revenus] aux États-Unis est plus profonde aujourd'hui que jamais depuis les années 1920. Moins de 4 p. 100 des travailleurs de l'enseignement ont vu leurs gains moyens réels augmenter de 2000 à 2005; les gains réels ont augmenté chez les titulaires de doctorats et de diplômes professionnels --
    les avocats et les PDG des sociétés 
 -- et ont chuté chez tous les autres.
    Autrement dit, près de 97 p. 100 des Américains ont vu diminuer leur revenu réel.
    Ces explications sur la question du soi-disant protectionnisme passent à côté d'un élément essentiel. Si la politique américaine devient plus protectionniste, c'est parce que les américains deviennent plus protectionnistes, à cause de la stagnation et de la régression des revenus.
    On sait très bien que le président Obama s'est fait élire en proposant de renégocier l'ALENA pour le remplacer par une formule de commerce équitable. On sait très bien pourquoi nous avons cette situation à la Chambre des représentants. Je parlais hier au téléphone avec des amis que j'ai au Congrès américain. Ils discutent de tout cela. Le Sénat a rejeté l'amendement ridicule du sénateur McCain, qui ne correspondait certainement pas à ce que pensent la plupart des sénateurs américains. Il a été rejeté par 65 voix contre 31, parce que les Américains s'inquiètent de plus en plus de cette chute des revenus.
    Si nous intervenons auprès de l'administration américaine, il faut le faire sur cette base. Il faut partir du principe que ces accords de libre-échange et toutes les politiques économiques de droite qui les ont accompagnés n'ont pas été dans l'intérêt des travailleurs américains ni des travailleurs canadiens. Voilà le problème fondamental. J'aimerais bien qu'au moins un de nos collègues du Parti conservateur ou du Parti libéral prenne la peine de regarder la réalité en face, la réalité concrète, et non pas simplement la théorie.
    Nous connaissons tous bien la théorie des manuels. Je peux la débiter aussi bien que n'importe qui d'autre à la Chambre, mais la réalité, c'est que les revenus réels des Canadiens et des Américains diminuent, et c'est pourquoi nous devons nous attaquer à ces problèmes alors que de plus en plus de travailleurs disent: « Il faut protéger nos emplois chez nous ».
    Comment pouvons-nous dialoguer avec l'administration et le Congrès des États-Unis? Nous pouvons le faire sur une base mutuellement avantageuse.

  (1220)  

     Permettez-moi de citer les chiffres les plus récents qui soient disponibles, ceux de novembre 2008. Comme nous le savons, le commerce canado-américain du fer et de l’acier est visé par un projet de loi de la Chambre des représentants et un projet de loi du Sénat. Les deux chambres vont se réunir en conférence, mais on peut présumer que les mesures portant sur ces produits franchiront le stade de la conférence et que nous devrons aborder ce problème résolument avec l’administration, le Sénat et le Congrès américain.
     En novembre 2008, nos exportations de fer et d’acier vers les États-Unis ont atteint 349 millions de dollars et nos importations en provenance de ce pays, 401 millions de dollars. Autrement dit, les États-Unis ont un déficit commercial avec nous dans les échanges de fer et d’acier. Cela veut dire que nous leur achetons plus de fer et d’acier que nous ne leur en achetons. Ce sont les chiffres de novembre 2008, et c’est essentiellement ce qu’ils veulent dire. Par conséquent, nous avons la possibilité de trouver une solution qui ne fera que des gagnants. Nous pouvons nous adresser aux sénateurs et aux représentants américains et leur dire que nous voudrions pouvoir les soustraire à une politique d’achat au Canada, de sorte que nous puissions utiliser leur fer et leur acier, et que nous voudrions qu’ils agissent de la même façon pour nous.
     Il y a toutefois une petite difficulté. À cause des 20 ans d’inertie des libéraux et des conservateurs et parce qu’ils n’ont pas proposé de stratégies industrielles, aucun gouvernement n’a jamais décidé d’implanter un politique d’achats préférentiels. C’est une mesure que le NPD a réclamée par le passé, et c’est pourquoi, d’élections en élections, il y a un plus grand nombre de néo-démocrates à la Chambre, au point que nous devons siéger des deux côtés de la Chambre. Les Canadiens veulent savoir pourquoi les libéraux n’ont pas agi dans ce sens et pourquoi les conservateurs ne le font pas maintenant. Ces deux partis se contentent de dire que ce doit être illégal ou que cela ne cadre pas avec leurs théories. En réalité, ce genre de politique nous donnerait plus de poids dans des négociations avec l’administration américaine, des négociations dont les deux parties sortiraient gagnantes, car nous exempterions réciproquement nos produits des politiques d’achat préférentiel.
     J’en arrive à la troisième partie de la motion: « ...exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux... » Je vais citer deux articles, dont le premier est signé par le directeur canadien du Syndicat des métallos, Ken Neumann, et le deuxième par le président du même syndicat, Leo Gerard, un très fier Canadien.
     Ken Neumann écrit:
    Les États-Unis ont des lois qui exigent l'utilisation de biens fabriqués dans le pays pour les contrats du gouvernement depuis la Loi de 1933 pour encourager l'achat de produits des E.-U. Ces lois sont conformes aux obligations commerciales internationales.
    Linda Diebel a écrit la même chose dans le Toronto Star.
     Les achats préférentiels au Canada ou aux États-Unis sont légaux pour les États et les entités municipales. Nous dépensons l’argent des contribuables à coup de millions de dollars pour acheter des produits à l’étranger, alors que nous pourrions nous les procurer chez nous. Bien des gens ont cité le cas de Navistar. Nous avons accordé des contrats militaires de 274 millions de dollars au Texas alors que les contribuables canadiens ont versé 65 millions de dollars pour l’usine de Navistar à Chatham, en Ontario.
     Cette approche ne tient pas debout. C’est purement de la théorie que de dire que nous ne voulons pas de politique d’achat au Canada parce que cela irait à l’encontre de notre conception théorique du libre-échange. C’est parfaitement légal. Cette politique permettrait de créer plus d’emplois au Canada, et c’est pourquoi le NPD exhorte le gouvernement et les libéraux à mettre en place une politique d’achat préférentiel au Canada et à préserver ainsi des emplois.

  (1225)  

    Madame la Présidente, nous venons d’entendre le député dire que le président Obama a tort de reconnaître le risque de protectionnisme que comportent les dispositions favorisant l’achat de produits américains dans le projet de loi de stimulation de l’économie et que le sénateur McCain n’avait pas à essayer d’amputer le projet de loi de ces dispositions. Le député du NPD nous a également dit que nous aurions intérêt à adopter des mesures semblables au Canada et que nous devrions appuyer le programme Buy America même s'il est discriminatoire envers les produits fabriqués au Canada. D’après lui, nous devrions également déployer des efforts de notre côté et travailler ensemble en vue d’une plus grande intégration des économies du Canada et des États-Unis. Venant du NPD, c’est là un commentaire très intéressant.
     Mais, à part cela, le député ne se rend-il pas compte du risque que les autres pays prennent des mesures de rétorsion contre le Canada et les États-Unis si nous envisageons de nous livrer à ce genre de manœuvres mondialophobes, socialistes et luddites que tous les autres partis sociaux-démocrates du monde, à part le Nouveau Parti démocratique du Canada, ont rejetées? Ne comprend-il pas qu’au lieu d’une loi américaine Smoot-Hawley, nous aurions une loi canado-américaine Smoot-Hawley qui entraînerait exactement les mêmes résultats économiques désastreux à l’échelle mondiale et qui serait particulièrement nuisible aussi bien à l’économie canadienne qu’à celle des États-Unis?
    Madame la Présidente, c’est tout ce que le député trouve à dire? Il n’a rien d’autre que ce discours théorique conservateur? Je m’attendais à un vrai débat, mais tout ce qu’il a à dire, c’est qu’il serait désastreux pour le Canada de prendre des mesures parfaitement légitimes aux termes des accords commerciaux.
     Je regrette d’avoir à dire ceci au député. Le Sénat des États-Unis vient tout juste d’adopter les dispositions concernant le fer et l’acier, confirmant la loi favorisant l’achat de produits américains et sa conformité aux accords commerciaux. Le député devrait le savoir. Pour l’amour de Dieu, s’il est le porte-parole du Parti libéral en matière de commerce, il devrait être au courant de ces questions. C’est vraiment l’a b c du métier. Les conservateurs devraient également le savoir, mais chacun sait qu’ils ignorent tout du commerce. Ils ne comprennent tout simplement pas.
     Les politiques favorisant l’achat de produits malaisiens, coréens, européens sont toutes légales, mais ils n’en tiennent pas compte. Est-ce parce qu’ils sont ignorants, mal informés ou qu’ils ne comprennent rien au commerce? Est-ce parce qu’ils sont endormis? Je n’en ai aucune idée. On nous dit constamment que c’est légal, mais, tout aussi constamment, libéraux et conservateurs disent que nous ne pouvons pas le faire, sous peine de tout faire sauter dans le monde. Non, le monde n’explosera pas, et plus de Canadiens auront des emplois, seront en mesure de contribuer à leur économie locale, pourront se passer de l’assurance-emploi ou de la sécurité sociale et contribueront au Canada comme ils le souhaitent.
     Si conservateurs et libéraux avaient compris les principes du commerce équitable, s’ils avaient compris qu’il est légal de favoriser l’achat de produits canadiens, un plus grand nombre de nos concitoyens seraient prospères. Il est vraiment dommage qu’ils ne puissent pas comprendre.
    Madame la Présidente, il est intéressant d’écouter les élucubrations du député.
     Puisqu’il parle de comprendre, j’ai cru comprendre en écoutant son discours que, d'après ses recherches, les Canadiens à revenu moyen ont perdu 10 p. 100 de leur revenu, en termes réels, pendant chacune des années qui ont suivi la mise en œuvre de l’ALENA. Si je sais compter, cela voudrait dire que ces Canadiens ont perdu plus de 100 p. 100 de leur revenu réel. J’aimerais bien comprendre. Il n’a pas dit où il a pris ces chiffres. J’aimerais bien le savoir.
     Deuxièmement, il est curieux que le député préconise l’application générale d’une politique favorisant les produits canadiens. Par extension, je suppose qu’il serait encore plus favorable à une politique favorisant les produits de la Colombie-Britannique et, à plus forte raison, les produits de Burnaby. Il aimerait peut-être revenir au temps où les familles confectionnaient leurs propres vêtements, faisaient pousser leurs aliments et construisaient elles-mêmes leur maison. Ce serait peut-être le moyen de résoudre les problèmes que nous affrontons aujourd’hui.

  (1230)  

    Madame la Présidente, je vais d'abord répondre à la question sérieuse, puis ensuite à la question farfelue.
    Les chiffres proviennent d'un rapport de Statistique Canada couvrant la période de 1989 à 2005 qui se trouve à la Bibliothèque du Parlement. Je vais citer ces chiffres autrement. Ce que je disais, c'est que, si une personne perd une semaine de revenu, cela a un effet cumulatif. Si une personne perd une semaine pendant 20 ans — c'est une semaine de moins chacune de ces 20 années — la personne perd encore plus, de manière cumulative. J'essayais de l'expliquer très simplement pour que les conservateurs et les libéraux puissent comprendre.
    Une autre façon de l'expliquer est de dire que, en chiffres réels, la perte de croissance du revenu réel a été de 14 p. 100 pour le plus bas quintile, de 12 p. 100 pour le deuxième quintile et de 6 p. 100 pour le troisième quintile. C'est la perte moyenne pour les 6 millions de Canadiens dans cette catégorie de revenus. C'est épouvantable.
    Quant à la question farfelue, je répète encore, pour les libéraux et les conservateurs ici, que les dispositions d'achat au Canada sont légales. Pratiquement tous les autres pays industrialisés, en ont, y compris les États-Unis, qui vont investir pour stimuler leur économie en toute légalité. La question que je dois maintenant poser en réplique à chaque libéral et à chaque conservateur dans cette enceinte est la suivante: pourquoi refusent-ils de protéger les emplois canadiens au moyen d'une stratégie qui est légale selon l'ALENA et l'OMC?

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai personnellement adoré l'intervention que vient de faire mon collègue de Burnaby—New Westminster. J'ai trouvé que la plupart de ses idées sont tout à fait intelligentes, en particulier le fait que la dépression dans les années 1930 était due à un manque de contrôle de l'État sur les leviers économiques et que celle qui se présente aujourd'hui est due exactement à la même chose. Je conviens aussi du fait que le Buy Canada Act est légal et qu'il n'a jamais été mis en oeuvre, ni par les libéraux ni par les conservateurs, mais qu'il aurait dû l'être. Je partage entièrement son idée à ce sujet.
    Cependant, nous devrons discuter de ces éléments dans un autre discours que celui d'aujourd'hui, où l'on doit répondre à M. Obama qui viendra ici nous parler de son plan. Néanmoins, on le rencontrera très bientôt.
    J'aimerais rappeler à mon collègue — et le député de Sherbrooke en faisait la nomenclature plus tôt — différents éléments qui font partie du plan Obama et qui sont sujets à des poursuites judiciaires. On sait qu'en matière de litiges commerciaux, même quand les États-Uniens ont la certitude d'avoir raison, ils se laissent poursuivre et font traîner ce débat pendant des années jusqu'à ce que ceux qui les poursuivent meurent ou soient pratiquement évacués du marché.
    M. Parizeau disait à une certaine époque — et il l'a répété quelquefois — que lorsqu'une souris couche avec un éléphant, il faut toujours que l'éléphant sache où est la souris. C'est important pour la souris.
     Lorsque le chef du parti de mon collègue rencontrera M. Obama, pourrait-il lui dire où exactement est la souris ici?
    Le député de Burnaby—New Westminster dispose d'à peu près une minute et trente secondes.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, j'essaie d'expliquer aux libéraux et aux conservateurs que M. Obama a eu le mandat du peuple américain non seulement de conserver les emplois américains, mais aussi d'augmenter le revenu réel qui a chuté de façon considérable depuis une vingtaine d'années, surtout depuis cinq ans. Même les plus fervents partisans de George W. Bush conviennent de cela et l'admettent.
    On doit donc dire qu'on comprend leurs préoccupations, mais qu'on en a une également. Plutôt que de faire appel à des théories farfelues de libre-échange pur et dur que les conservateurs et les libéraux aiment expliquer, on a besoin d'avoir, de façon très pratique et réelle, des négociations concernant le fer et l'acier et de proposer une entente commerciale selon laquelle les deux parties géreraient. Ainsi, le côté canadien y gagnerait et le côté américain y gagnerait aussi. Cela permettrait de conserver des emplois et d'améliorer le rendement de notre industrie de l'acier et du fer.

  (1235)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat. Je félicite mon collègue, le député de Kings—Hants, d'avoir présenté cette motion. J'ai écouté les discussions avec grand intérêt.
    J'ai quelques commentaires à formuler au sujet du discours du député de Burnaby—New Westminster, mais je tiens à exprimer mon appui à une proposition toute simple, et je ne crois pas que ce soit parce que je suis sous l'influence d'une idéologie bizarre que certains attribuent à des membres de mon parti.
    Si j'appuie la résolution, c'est par simple bon sens. Notre pays a un défi à relever parce que son principal partenaire commercial présente un plan de relance de 850 à 900 milliards de dollars dont certaines dispositions nuiront aux entreprises canadiennes.
    Si mes amis néo-démocrates ne sont pas prêts à défendre cette idée, alors, à mon avis, ils ne sont pas prêts à défendre les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada. Ils manquent le bateau. Le Nouveau Parti démocratique est prisonnier d'une idéologie.
    Le Parti travailliste britannique, le Parti socialiste français, le Parti social-démocrate allemand, le Parti social-démocrate suédois et le Parti social-démocrate norvégien appartiennent à un mouvement que je connais tout de même un peu.
    À cause de sa position néo-isolationniste, le Nouveau Parti démocratique fédéral est tenu à l'écart de tout débat intelligent sur le commerce, la mondialisation et les changements et progrès économiques réalisés depuis 30 ans.
    Je dois dire que j'ai été abasourdi par l'exposé du député de Burnaby—New Westminster. S'il y a un discours qu'on pourrait qualifier de sermon sur une théorie et une philosophie politiques abstraites, c'est bien celui qu'il vient de faire.
    Notre pays a un défi pratique à relever. Notre plus important partenaire commercial s'apprête à prendre des mesures protectionnistes. Nous avons l'obligation, en tant que députés et Canadiens, d'intervenir avec véhémence au nom des travailleurs et des entreprises du Canada devant cet élan de protectionnisme.
    Les Métallurgistes unis, une organisation que je connais très bien et avec laquelle j'ai eu des rapports étroits au fil des ans, ce dont je dont je suis très fier, font face à un dilemme en ce sens qu'ils ont adopté une position selon laquelle ils se disent capables de défendre les intérêts des travailleurs américains, selon eux, en excluant les produits des autres pays, mais sans pour autant mettre de côté le Canada. Nous verrons bien.
    Je ne veux pas promouvoir d'autres intérêts que ceux des travailleurs, des entreprises et de l'économie du Canada. Si, à mon avis, des amis avec qui j'ai travaillé pendant des années font fausse route, je n'hésiterai pas à le dire.
    Je ne suis pas ici pour prendre leur défense. Je ne dirai pas que leur point de vue est dans l'intérêt général des Canadiens, car ce n'est pas le cas. Des travailleurs perdront leur emploi à Sault Ste. Marie à cause de cette mesure américaine. Des travailleurs de Hamilton seront mis à pied à cause de cette mesure. Des travailleurs d'IPSCO Steel à Regina seront également mis en disponibilité.
    Le député de Burnaby—New Westminster peut bien parler d'idéologie politique tant qu'il veut et il peut bien faire toutes sortes de pirouettes, mais il ne peut pas ignorer le fait que la position que prend aujourd'hui le Nouveau Parti démocratique du Canada est contraire aux intérêts des travailleurs et des entreprises du pays.
    Il est ridicule de croire que d'une façon ou d'une autre ce qui arrive à l'économie canadienne et au niveau de vie en Amérique du Nord est uniquement attribuable à l'Accord de libre-échange nord-américain. Ces députés doivent s'ouvrir les yeux et regarder plus loin que l'horizon pour voir la transformation de l'Inde et de la Chine et pour voir les conséquences de la mondialisation. Est-ce que ces nouvelles réalités ont entraîné des difficultés pour de nombreux Canadiens? Oui, bien sûr. Est-ce qu'elles ont entraîné des pertes d'emploi au pays? Oui, encore une fois. Nous ne pouvons simplement pointer du doigt les ententes commerciales et dire qu'elles sont la cause de ce qui se produit au pays. C'est tout simplement ridicule.

  (1240)  

    J'insiste là-dessus. Les partis sociaux-démocrates dans pratiquement tous les pays industrialisés progressistes ont reconnu que le meilleur moyen de produire de la richesse était de passer par les marchés. Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question d'expérience.
    Avons-nous besoin de gouvernements? Bien sûr que oui. Faut-il que les gouvernements interviennent? Bien sûr que oui. Les gouvernements représentent entre 30, 45 et 48 p. 100 du PIB de chacun des pays de l'OCDE. On peut voir où le Canada se situe, mais le fait est que nous avons tous des économies mixtes. Cependant, à la base d'une économie mixte, il doit y avoir des marchés solides. Est-ce que les marchés deviennent plus importants? Oui. Deviennent-ils coordonnés? Oui. S'améliorent-ils? Oui. La mondialisation s'accentue-t-elle? Oui. Plus tôt le Nouveau Parti démocratique le reconnaîtra, mieux ce sera et, je le dis franchement, plus le niveau du débat et des discours à la Chambre s'élèvera.
    Nous devons bien nous ancrer dans la tête que nous faisons partie de l'ALENA. J'ai combattu l'ALENA. Je n'aimais pas cet accord. Pourquoi? Parce que je croyais à l'époque que le gouvernement conservateur se trompait en pensant que, d'une manière ou d'une autre, si nous signions cet accord, nous pourrions échapper au protectionnisme des États-Unis.
    L'argument que le Parti conservateur et le premier ministre de l'époque ont avancé, c'est que, si nous signions l'accord, nous jouirions d'une certaine forme de protection qui nous permettrait d'échapper aux attaques indirectes dont nous avons été témoins.
    J'ai travaillé pendant 12 ans dans le secteur privé et j'ai consacré la majeure partie de cette période au dossier du différend sur le bois d'oeuvre. Ma famille a pu se rendre compte que j'étais vraiment absorbé parce que les négociations et les discussions ont été longues et ardues.
    Le Congrès des États-Unis n'est pas très profondément attaché à la notion de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Il aime bien prétendre le contraire, mais chaque fois que nous avons un avantage concurrentiel, chaque fois que nous avons un avantage qui nous donne un accès au marché des États-Unis plus large que les Américains aimeraient bien, le Congrès réagit.
    L'accord de libre-échange ne nous a pas protégés contre cela. Il ne nous a pas mis à l'abri du protectionnisme des États-Unis. Il nous faut tout simplement accepter ce fait et dire que l'ALENA a permis un certain niveau d'intégration, qu'il reste des différends à régler et que nous devons affronter le monde tel qu'il est.
    Il est intéressant d'entendre le député de Burnaby—New Westminster affirmer que toutes les dispositions que nous pourrions mettre en oeuvre en matière d'achats au Canada seraient légales. Cela dépendrait bien entendu de chacune des dispositions en question. En théorie, je ne suis pas contre une disposition relative aux achats au Canada pour autant qu'elle soit équivalente aux mesures mises en oeuvre dans les autres pays à cet égard, qu'elle soit nécessaire et conforme à notre cadre juridique et à nos obligations internationales. Cependant, le Canada est membre de l'OMC. Le Canada est un pays commerçant. Nos coopératives dépendent du commerce. Nos coopératives dépendent d'un accès au commerce international.
    Le député a suggéré que, d'une certaine façon, les députés libéraux s'opposaient au mouvement coopératif. C'est l'affirmation la plus ridicule qu'il ait faite. Il devrait le répéter à mon ami, l'ancien ministre de l'Agriculture, qui a tout fait pour développer les coopératives, la gestion de l'offre, l'intervention et le troisième secteur au Canada. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Nouveau Parti démocratique au sujet du développement du troisième secteur dans notre pays. Il reste que ces mesures doivent être conformes à la loi et compatibles avec nos obligations internationales. Elles doivent en outre tenir compte du fait que nous faisons partie d'un monde complexe qui est favorable à notre prospérité, favorable aux Canadiens. Vraiment, nous n'avons pas le choix. Nous devons nous intégrer à ce monde d'une façon positive et constructive.
    C'est pourquoi, dans le cadre de mes échanges avec des membres du Congrès et des sénateurs américains, je leur répète autant comme autant qu'il ne s'agit pas pour nous de comprendre ce qu'ils sont en train de faire et de les encourager à aller de l'avant pour la simple raison que c'est à leur avantage et que nous finirons bien par nous en accommoder. Les politiciens canadiens ne pourraient transmettre message plus ridicule à nos amis des États-Unis. Ce que je leur ai dit, c'est qu'ils ne devraient pas se préoccuper seulement de la prospérité à court terme qu'ils croient pouvoir acheter avec cette mesure, mais aussi des conséquences pour l'ensemble du commerce mondial et la structure des investissements à l'échelle mondiale.

  (1245)  

    On est aux prises avec une crise financière extrêmement difficile, non seulement au Canada, non seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier.
    Lorsque les dirigeants du G20 — des socio-démocrates, des conservateurs et des libéraux représentant une variété de partis politiques et de traditions politiques — se sont réunis, sur quoi se sont-ils tous entendus? Sur le fait que nos pays n'allaient pas s'inféoder les uns aux autres, qu'ils ne chercheraient pas à servir leurs intérêts à court terme aux dépens des autres ni à adopter des mesures qui pourraient donner l'impression qu'elles profiteraient aux travailleurs de l'Indiana, de l'Ohio, de la Pennsylvanie ou de la Floride. En réalité, une telle approche n'aurait pas un effet tellement bénéfique, mais elle renforcerait néanmoins le sentiment de compréhension et de réciprocité et favoriserait un essor commercial. Cela doit être un point central en vue de connaître une plus grande prospérité à l'échelle mondiale au sortir de cette crise.
    Le député de Kings—Hants a bien fait comprendre ce que nous devons faire, ensemble, comme parlementaires, pour que ce changement s'opère. Il a bien fait comprendre le besoin d'intervenir et d'améliorer les relations. Il a bien fait comprendre que certaines des positions que les conservateurs ont prises dans le passé n'ont pas beaucoup aidé quand il s'est agi de tisser des liens avec les représentants des deux côtés aux États-Unis et de favoriser la compréhension. Nous, Canadiens, allons devoir placer la barre plus haut et faire des efforts dans nos relations avec nos amis états-uniens.
    Je tiens tout particulièrement à souligner l'importance de cette résolution à ce stade-ci de notre histoire et des discussions en cours aux États-Unis. Ne laissons planer aucun doute dans l'esprit de nos voisins sur la position du Canada. Ne laissons planer aucun doute sur la perception qu'a la Chambre de nos intérêts communs.

[Français]

    J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires du député de Sherbrooke. Il a formulé un commentaire important sur l'importance du commerce non seulement pour le Québec, mais aussi pour tout le Canada. Ce n'est pas seulement une question québécoise, ontarienne ou britanno-colombienne. C'est une question qui touche tous les Canadiens, et je dirais même qu'elle touche tout le monde.
    En tant que députés, nous avons un intérêt commun, soit d'insister face à un protectionnisme présent aux États-Unis en disant que cela ne favorise pas vraiment la prospérité commune que nous recherchons et que cela n'aide pas vraiment à créer des marchés plus ouverts et plus prospères. De plus, nous voulons créer ensemble un univers respectant la force créatrice des marchés.
    Nous respectons les principes de la solidarité sociale et de la justice sociale et nous reconnaissons que c'est maintenant le moment de décision pour cette Chambre. C'est le moment pour nous de dire d'une voix commune que c'est cela l'intérêt commun des Canadiens. Et franchement, c'est l'intérêt commun de nos amis en Amérique.

[Traduction]

    Nous devons faire appel non seulement à notre sens de la justice à l'égard de nos amis aux États-Unis, à leurs obligations en vertu du droit international, mais aussi à leur bon sens et à nos intérêts mutuels. Les États-Unis n'agiraient pas tant leur intérêt en adoptant des mesures qui restreindraient les échanges commerciaux nécessaires entre nos deux pays.
    Comme mon ami de Kings—Hants l'a dit, 40 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont le fait de sociétés. Une voiture canadienne ou une voiture américaine, cela n'existe pas. Des pièces fabriquées en Ohio sont envoyées en Ontario. On utilise ces pièces pour l'assemblage des voitures en Ontario. C'est un secteur pleinement intégré. C'est la même chose dans le cas de l'acier. C'est la même chose dans un tas de domaines et à différents niveaux.
    Si les Américains adoptent cette mesure, devrons-nous réagir? Nous réagirons, bien sûr. Devrions-nous nous contenter de dire que nous ne le l'acceptons pas? Nous devrons réagir de façon efficace.
    Qu'on ne s'y méprenne pas, nous ne rêvons pas d'un modèle autarcique où l'économie serait le fait d'un grand manitou à Ottawa qui gérerait les échanges commerciaux entre deux pays, demandant à l'un de produire ceci et à l'autre de produire cela. La réalité est toute autre. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient fonctionner et ce n'est pas ainsi qu'elles fonctionnent.
    Le plus rapidement nous comprendrons ces deux faits, le mieux nous nous en porterons: premièrement, nous devons mieux comprendre la crise économique mondiale et réagir collectivement de façon plus efficace aux difficultés dans lesquelles nous sommes; deuxièmement, le Congrès américain rendra bientôt sa décision et il est de notre devoir de nous opposer de façon efficace et vigoureuse aux mesures protectionnistes qu'il adopte.
    Le plus rapidement nous comprendrons ces deux faits, sans évoquer une quelconque philosophie politique ou une idéologie économique abstraite, le plus rapidement nous nous attaquerons aux faits tels qu'ils sont, le mieux nous nous en porterons.

  (1250)  

    Madame la Présidente, le député a soulevé un certain nombre de points dans son discours, notamment son opposition à l'ALENA, qui découle de ses inquiétudes concernant le dossier du bois d'oeuvre. Évidemment, il sait que le bois d'oeuvre fait l'objet d'une exclusion spéciale aux termes de l'ALENA, raison pour laquelle il fallait conclure une entente distincte à ce sujet. Il devrait peut-être vérifier les faits.
    Je souscris à beaucoup des points que le député a soulevés, et ils sont importants. Cela me rappelle les paroles d'une vieille chanson country où le chanteur disait qu'il aimait la musique country même avant qu'elle ne soit à la mode. En fait, notre parti était l'ami des Américains, quand le Parti libéral pensait que ce n'était pas à la mode et quand quelqu'un comme Carolyn Parrish a dit qu'ils étaient des idiots.
    Je me souviens, par exemple, que les députés de Selkirk—Interlake et de Bruce—Grey—Owen Sound se sont rendus là-bas pour défendre les intérêts des éleveurs de bovins du Canada. Je me souviens que les députés de Yellowhead et d'Edmonton—Leduc ont rencontré la présidente Nancy Pelosi lorsqu'elle est devenue chef de file des démocrates et qu'ils lui ont très bien présenté notre position, disant que nous étions leurs partenaires.
    Les Américains ne changent pas toujours les règles qui fonctionnent pour le Canada. Quand notre pays créait des emplois dans le secteur manufacturier et augmentait notre part dans l'industrie de l'automobile, nous vendions nos voitures aux États-Unis. C'est l'ALENA qui a permis cela.
    Je suis de l'avis du député. Nous devons établir le commerce ouvert. Nous devons nous assurer que des mesures protectionnistes ne se glissent ni dans le système américain ni dans tout autre important système économique du G20. C'est la raison pour laquelle nous y avons adhéré. Le Canada est un pays commerçant et nous en bénéficions. J'invite le député et le Parti libéral à rester sur leur position, car c'est la bonne. Les libéraux s'opposaient au libre-échange, mais ils sont de notre avis maintenant. Je souhaite qu'ils le demeurent.
    Madame la Présidente, je suis persuadé que le député aimait la musique country avant que ce soit devenu la mode. Je comprends très bien pourquoi il dit une telle chose, mais je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt de quiconque parmi nous de nous chamailler pour déterminer qui est le meilleur ami de qui. Nous sommes amis avec les Américains en raison de nos relations de longue date. Nous sommes amis et voisins et cette relation existe. Il arrive de temps à autres que nous ayons des différences d'opinions et de politiques. Je parle de l'importance de promouvoir les intérêts du Canada et de les faire valoir d'une manière efficace et avec beaucoup d'insistance parfois.
    Il n'y a pas eu d'exemption spéciale pour le bois d'oeuvre. C'est un grand mythe propagé au fil des ans. Il n'y a jamais eu d'exemption pour le bois d'oeuvre. Jamais. J'ai tiré une leçon de toute cette histoire du bois d'oeuvre.
    Lorsque nous avons un avantage concurrentiel aux États-Unis, la moitié du Sénat américain représente des États qui comptent moins de 20 p. 100 de la population. Dans ces secteurs agricoles et de ressources, et c'est actuellement le cas de l'acier et des produits manufacturiers, nous nous heurtons au protectionnisme américain et cela ne s'arrêtera pas là. Plus tôt les députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes comprendront ce que cela veut dire et l'importance d'intervenir vigoureusement, mieux ce sera.

  (1255)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du député. Il est intéressant de voir qu'il semble être en train d'achever de se ranger complètement à droite, puisque les conservateurs ont adoré son discours. Alors, il est peut-être sur le point de changer de parti.
    Son discours contenait beaucoup d'inexactitudes. Je lui dirais entre autres que nous n'avons pas annoncé si nous allions appuyer cette motion, qui n'est pas vraiment fidèle à la réalité, mais qui est relativement inoffensive. Il y a un certain nombre d'autres inexactitudes dont je n'ai pas l'intention de parler, mais il a lancé plusieurs attaques.
    Il s'oppose au commerce administré, alors je présume qu'il est contre le pacte de l'automobile. Il s'oppose à une politique d'achat au Canada à un point tel qu'il est d'accord avec ses homologues conservateurs pour dire qu'il ne faut prendre aucune mesure visant à protéger l'industrie canadienne. Il s'oppose aussi aux métallurgistes, avec lesquels il dit ne pas être d'accord.
    Leo Gerard et Ken Neumann, deux chefs syndicaux bien connus, ont dit aux Américains et aux Canadiens que les deux pays doivent « discuter pour trouver une approche coordonnée permettant à l'industrie nord-américaine d'être davantage capable de créer et de préserver de bons emplois dans les deux pays ».
    Pourquoi le député attaque-t-il les métallurgistes alors que ce sont les premiers intéressés et alors qu'ils portent un jugement favorable sur l'approche du NPD visant à établir une stratégie coordonnée.
    Madame la Présidente, premièrement je ne sais pas s'il l'appuie ou non. J'avais l'impression qu'il était contre. S'il dit maintenant que ce n'est pas le cas, nous allons attendre que ces personnes se branchent d'un côté ou de l'autre. Nous allons devoir attendre et voir ce qu'ils vont faire. Je n'en ai aucune idée. Son discours ne nous a certainement pas éclairés là-dessus.
    Deuxièmement, je n'ai jamais contesté la politique d'achat de produits canadiens. J'ai dit que peu importe les mesures que nous prenons, celles-ci doivent être compatibles avec nos obligations internationales. Il a demandé si c'est légal ou non. J'ai dit que si c'est légal nous allons le faire et que si c'est illégal, nous n'allons pas le faire. C'est aussi simple que cela. Je n'ai attaqué personne.
    Finalement, je ne m'en suis certainement jamais pris aux métallurgistes. Je n'ai pas fait cela. Quiconque a écouté mes propos sait que je n'ai pas fait cela. C'est plutôt lui qui s'attaque aux emplois du secteur de l'acier à Algoma, à Hamilton et à Regina.
    C'est lui qui refuse de reconnaître que le Congrès américain est sur le point de prendre des mesures qui vont faire mal aux métallurgistes du Canada. Nous n'avons pas le temps d'appliquer la théorie politique selon laquelle ce serait bien si nous pouvions en arriver à une nouvelle entente commerciale sur l'acier. Nous n'allons pas pouvoir faire cela en cinq minutes, mais le Congrès, lui, peut adopter cette mesure en cinq minutes, et c'est la raison pour laquelle je m'y oppose.
    Je plaide ma cause auprès de mes collègues du Nouveau Parti démocratique, de mes amis du Nouveau Parti démocratique, parce que ce sont encore mes amis. Je leur dis très clairement que j'espère qu'ils vont se joindre aux autres parlementaires pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens et pour s'opposer au protectionnisme américain, parce que cette doctrine est mauvaise pour les États-Unis et elle l'est très certainement pour le Canada.
    Madame la Présidente, ce n'est pas souvent qu'on me voit faire des signes approbateurs pendant que le député parle. Mon opinion est généralement un peu contraire à la sienne, mais dans ce cas je suis d'accord sur la plus grande partie de ses observations.
    J'ai remarqué qu'il a consacré une bonne partie de son temps de parole à dénoncer vertement la position du NPD et surtout celle du député de Burnaby—New Westminster. Je signale toutefois que, jusqu'à tout récemment, le député était, au sein de son parti, le plus grand défenseur de la coalition avec le NPD. Avec une telle coalition au pouvoir, le chef du NPD aurait probablement été ministre de l'Industrie et le député de Burnaby—New Westminster aurait tout aussi bien pu devenir ministre du Commerce international.
    Le député peut-il nous expliquer ce paradoxe?
    Madame la Présidente, l'entente de coalition négociée entre l'ancien chef de mon parti et le chef du Nouveau Parti démocratique ne prévoyait aucun retrait de l'ALENA. Elle n'impliquait pas que nous renoncions à nos engagements en matière de commerce international et ne prévoyait aucune mesure qui aurait nui à la capacité du Canada de conserver sa position solide et favorable.
    Cela ne me gêne pas du tout d'admettre que ce qui était prévu alors était prévu, et que ce qui s'est passé depuis est arrivé. Tout ce que je dis à mon collègue, c'est que le Canada se trouve actuellement à un instant charnière où le Parlement doit faire preuve de solidarité. À mon avis, le vote de la semaine prochaine devrait être unanime. Ce serait très bien si la Chambre faisait savoir le plus clairement possible aux États-Unis quelle est sa position sur ces questions.
    Si j'ai mal compris la diatribe de 20 minutes du député de Burnaby—New Westminster, en concluant qu'il était favorable à la motion proposée par mon collègue de Kings—Hants, si je ne suis pas arrivé à démêler les fils de la trame de son argument ni à interpréter sa conclusion complexe, je m'en excuse. Je serais très heureux que le Nouveau Parti démocratique appuie cette motion, mais j'ai eu de la difficulté à déterminer s'il allait le faire. C'était un peu ardu de comprendre où le député voulait en venir.
    En tant que parlementaires et en tant que Canadiens, il importe que nous envoyions d'une seule voix un message très clair à nos amis et collègues des États-Unis.

  (1300)  

    Madame la Présidente, je vais tâcher d'être bref.
    J'ai écouté avec intérêt le discours du député. Je pense qu'il comprend le problème et le danger qui nous menace tous. Je suis d'accord avec lui pour dire qu'il serait formidable que la Chambre puisse se prononcer à l'unanimité.
    Cependant, il y a un point où je ne suis pas d'accord avec lui. Je ne pense pas qu'il puisse être utile de revenir en arrière pour déterminer qui a dit quoi et à quel moment ou pour savoir quels partis appuient les Américains et quels partis ne les appuient pas. En fait, quel que soit le parti au pouvoir, le gouvernement du Canada doit entretenir des relations étroites avec les partenaires que sont les États-Unis.
    Madame la Présidente, j'aimerais dire, d'un point de vue très personnel, que mon père était ministre à l'ambassade du Canada dans les années 1950. J'ai été le camelot de Richard Nixon. Est-il possible de trouver une meilleure illustration de la coopération que mon travail de camelot qui, à l'âge de neuf ou dix ans, m'a amené à livrer des journaux chez Richard Nixon?
    J'entends déjà des députés de l'autre côté invoquer la théorie du complot...
    Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
    Madame la Présidente, avant d’entamer mon discours proprement dit, je me propose de revenir sur la question que je viens de soulever, parce que c'est une affaire de simple bon sens. Il incombe à toutes celles et à tous ceux qui siègent ici d’entretenir des relations raisonnables et respectueuses avec absolument tous nos partenaires commerciaux dans le monde.
     Les députés se trompent lourdement s’ils pensent que nous n’avons pas à entretenir avec les États-Unis, notre voisin le plus proche, notre plus grand allié de même que notre plus important partenaire commercial, des relations commerciales régies par un ensemble de règles. Cela est essentiel pour assurer notre gagne-pain, ici, au Canada. C’est dans le meilleur intérêt de nos travailleurs, dans le meilleur intérêt de nos entreprises, et c’est dans l’intérêt de la population canadienne. C’est grâce à l’argent provenant de toutes ces économies que nous pouvons payer tout ce dont bénéficient les Canadiens.
     Je pense que certains s’amusent à essayer de semer la zizanie entre le gouvernement du Canada, l’administration américaine et le nouveau président, mais c’est de la bêtise, de la folie pure et simple, parce que, quel que soit le parti au pouvoir au Canada et quel que soit le parti ou la personne au pouvoir aux États-Unis, il incombe aux deux gouvernements, de chaque côté de la frontière, d’entretenir des liens solides fondés sur le respect, puisque que nos deux pays en profitent en fin de compte. Ce n’est quand même pas difficile à comprendre.
     Je ne vous l’apprendrai pas, madame la présidente, nous avons débattu de cette question à la Chambre aujourd’hui. Il y a eu quelques échanges intéressants alors même que le train de mesures destiné à stimuler l’économie aux États-Unis franchit les diverses étapes du processus législatif au Congrès. Nous suivons tout cela avec grand intérêt et nous nous efforçons d’influencer autant que faire se peut le Congrès dans les décisions qu’il est appelé à prendre.
     Il convient de mettre en perspective les mesures que le Congrès est en train d’étudier. Tous les gouvernements du monde se sont retrouvés dans la même position. Nous connaissons une période marquée par des turbulences économiques qui ont donné lieu à de récents changements, des changements survenus au cours du dernier trimestre et qui devraient s’aggraver dans les trois prochains mois.
     Quand ils s’étaient rencontrés à Washington en novembre dernier, les leaders des pays du G20 avaient exprimé des points de vue très différents quant à la nature et à la gravité de la situation. À cette époque, il est vrai que la situation n’était pas aussi grave qu’aujourd’hui. Eh bien, malgré ces différences, les leaders des pays du G20 sont parvenus à s’entendre pour adopter un ensemble de mesures visant à stimuler la demande intérieure tout en maintenant une viabilité financière à longue échéance.
     Au Canada, nous avons donné suite à nos propres engagements. Le 27 janvier dernier, nous avons déposé notre Plan d’action économique destiné à stimuler la croissance économique, à restaurer la confiance et à appuyer les Canadiens ainsi que leurs familles durant cette période de récession mondiale généralisée. Ce plan d’action stimulera l’économie grâce au financement des projets d’infrastructure, à des réductions d’impôt, au gel des taux de cotisation à l’assurance-emploi, à la stimulation de la construction résidentielle, à l’amélioration de l’accès au financement et au renforcement du système financier canadien en aidant les Canadiens par le truchement de programmes de formation.
     Tandis que notre Plan d’action économique est destiné à stimuler la relance au Canada, le Recovery and Reinvestment Act de 2009 aux États-Unis vise essentiellement à stimuler l’économie de notre voisin. Ce projet de loi américain coûtera près de 900 milliards de dollars. Il est assorti d’importantes réductions d’impôt, d’une aide financière aux États et aux autorités locales pour permettre des investissements dans l’éducation, de nouveaux investissements dans les soins de santé, une augmentation des prestations de chômage et des investissements dans l’infrastructure et l’énergie.
     Il est, cependant, une autre réalité: je veux parler de l’intégration de l’économie nord-américaine. Ainsi, ce train de mesures américain bénéficiera aussi au Mexique et au Canada et, dans la mesure où tout le monde contribue à la solution, ce plan de relance devrait nous être profitable.

  (1305)  

     C’est un message clair qui est lancé aux États-Unis. Vu l’ampleur des défis que nous avons à relever, il n’y a sans doute aucun pays qui puisse s’en tirer sans l’aide de ses partenaires commerciaux. Aucun pays n’est une île. Ce n’est pas le moment de laisser ressurgir le protectionnisme. Il provoquerait un ralentissement, il ferait plonger l’économie mondiale comme cela ne s’est plus vu depuis les années 1930.
     Nous sommes extrêmement inquiets, car l’élargissement des dispositions d'achat aux États-Unis dans le plan de relance de ce pays risque d’amener d’autres pays à adopter des politiques protectionnistes analogues, ce qui fera plonger l’économie en vrille et aggravera la crise. Voilà pourquoi le gouvernement a fait valoir ses préoccupations auprès de l’administration américaine, des législateurs et d’autres protagonistes bien avant que l’opposition ne se saisisse du dossier.
     Le tiers du commerce canado-américain se fait à l’intérieur de sociétés qui sont présentes des deux côtés de la frontière, et les deux tiers font partie de chaînes d’approvisionnement établies. Si un gouvernement national ou l’autre s’avisait de dresser de nouvelles barrières ou d’imposer des préférences maintenant, les coûts augmenteraient, il y aurait des retards et on perturberait l’organisation de l’activité continentale des entreprises, de sorte que la compétitivité de l’Amérique du Nord en souffrirait. Je ne crois pas que quiconque puisse se permettre cela en Amérique du Nord en ce moment.
     Le ministre du Commerce international a rencontré récemment les représentants américains en matière de commerce et a fait valoir avec éloquence les préoccupations du Canada au sujet du protectionnisme américain et des pressions et de l’éventuel élargissement des dispositions d’achat aux États-Unis des mesures de stimulation proposées. Il a dit: « L’histoire nous enseigne que les lois protectionnistes finissent par nuire à l’économie nationale et font toujours du tort aux économies environnantes. » Dans une lettre de suivi adressée au représentant suppléant au commerce, il a écrit: « Le Canada croit que certains éléments de l’ARRA, maintenant à l’étude, sont de nature protectionniste et vont à l’encontre des objectifs de relance économique que le projet de loi est censé viser. »
     C’est justement le point de départ de la crise, et c’est ainsi que le problème a pris de l’ampleur. Il importe que tous les Canadiens sachent que nous avons communiqué notre message à l’administration américaine. Nous avons eu recours à tous les moyens à notre disposition, y compris les entretiens personnels avec des législateurs américains, des membres du Congrès et des sénateurs. Nous avons eu avec les États-Unis des entretiens diplomatiques larges et approfondis. Nous savons à quel point le problème risque de s’aggraver si nous ne le tuons pas dans l’œuf.
     Chose certaine, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter et à intervenir. Les autres partenaires commerciaux des États-Unis ont fait valoir leurs préoccupations. Une opposition se manifeste aussi aux États-Unis, de la part de sociétés comme Caterpillar, qui possède un extraordinaire marché aux États-Unis, mais qui exporte également. Beaucoup d’organisations commerciales américaines et de sociétés ont réexaminé le projet de loi. Elles le jugent très bon en théorie, car, sur papier, le protectionnisme est toujours séduisant, mais elles se demandent ce qui va en sortir. Ce qui va en sortir, c’est que les États-Unis perdront des emplois, des occasions d’affaires et des revenus.
     Le Canada dispose d’un extraordinaire capital politique auprès de son ami et allié le plus proche, les États-Unis. Nous sommes optimistes, et nous espérons que les États-Unis ne donneront pas suite à un projet de loi préjudiciable au commerce international. Après tout, la plus grande menace qui pèse sur la stabilité de l’économie mondiale, c’est que d’autres pays ripostent par leurs propres mesures protectionnistes.
     Hier soir, le Sénat américain a voté. Il souhaite que les mesures américaines de stimulation de l’économie respectent toutes les obligations internationales en matière de commerce. C’est un signe encourageant. C’est une première concession, et c’est réconfortant: nos efforts conjugués donnent des résultats.

  (1310)  

     En novembre, au G20, notre premier ministre s’est efforcé de faire progresser quatre initiatives visant à s’attaquer aux causes de la crise financière mondiale, initiatives que les dirigeants du G20 ont finalement décidé d’appuyer. Nous avons exercé des pressions en faveur de mesures de lutte contre la crise, d’engagements pour renforcer les régimes financiers nationaux, d’une entente en vue de procéder à des évaluations internationales transparentes des systèmes financiers nationaux et d’un engagement à résister au protectionnisme et à maintenir l’ouverture des marchés.
     Nous devons à tous nos partenaires commerciaux de résister au protectionnisme et de garder les marchés ouverts.
     Entre-temps, nous ne pouvons pas perdre de vue que les Canadiens et les Américains ont le partenariat économique le plus important et le plus complet du monde. Nous sommes mutuellement nos plus gros clients et nos plus grands fournisseurs. Nos industries sont intégrées. Nous sommes extrêmement liés les uns aux autres. Quiconque, ici ou ailleurs, ne croit pas que nous dépendons de l’économie américaine et que l’économie américaine dépend de nous fait une grave erreur de jugement.
     Même si nos politiques particulières présentent des différences parce que nous constituons des pays distincts, nos objectifs, en tant que nations, sont similaires. Nous recherchons la prospérité, la sécurité et une bonne vie pour tous nos citoyens. La prospérité de nos voisins est inextricablement liée à la nôtre. Nos deux économies sont tellement intégrées que nous devons affronter ensemble le ralentissement actuel.
     Le député de Kings—Hants demande au gouvernement d’intervenir immédiatement auprès du gouvernement des États-Unis et du Congrès à cause de ce qu’il appelle le protectionnisme grandissant des États-Unis.
     Comme la Chambre le sait, le gouvernement a réagi rapidement et efficacement aux éléments protectionnistes précis figurant dans les mesures de relance présentées à la Chambre des représentants et au Sénat. Notre action ne s’arrêtera certainement pas là.
     Les Canadiens seront heureux d’apprendre qu’une équipe de fonctionnaires et de diplomates aussi engagés que compétents travaille sans relâche sur le dossier, de concert d’une part avec des homologues américains et, de l’autre, avec des représentants de l’industrie, du commerce et des universités.
     Aux États-Unis, les journaux, les émissions-débat et les tribunes radiophoniques n’ont pas cessé de débattre cette question. Et oui, le Canada peut se vanter d’avoir contribué à élargir la discussion en Amérique. Hier soir, nos amis de l’édifice Pearson ont reçu une note de notre équipe de Miami, dont je vais vous lire quelques lignes:
     « Le 4 février, Marcy Grossman, chef de la mission de Miami, a pris la parole devant une centaine de membres et d’invités du conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Miami, importante organisation comptant plus de 2 500 membres. Même si la soirée avait été organisée pour que la chef de mission puisse présenter les grandes lignes de notre nouvelle étude sur les relations économiques Canada-Floride, elle a profité de l’occasion pour transmettre le message du Canada au sujet de la politique d'achat aux États-Unis. Le moment choisi était particulièrement opportun parce que le conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Miami a également étudié aujourd’hui ses priorités des prochaines semaines pour ce qui est de ses interventions auprès des autorités fédérales et de l’État. De plus, les membres du groupe d'action internationale du conseil d’administration se sont intéressés à ce que la chambre de commerce souhaitait dire aux représentants de la Floride au Congrès américain au sujet des mesures de relance. C’est ainsi que nous avons immédiatement été invités à présenter l’information dont nous disposons aux principales personnalités présentes pour qu’elles puissent en tenir compte dans leur approche du Congrès. Nous leur avons déjà fait parvenir une trousse contenant les principaux points d’intervention, la lettre de l’ambassadeur Wilson aux dirigeants du Sénat ainsi que les lettres des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, du Conseil des affaires canadiennes-américaines, de la Chambre de commerce des États-Unis et des associations industrielles. »
    Ce matin, le quotidien américain The Miami Herald a publié une lettre d'opinion envoyée par Andres Oppenheimer, un chroniqueur latino-américain respecté, dans laquelle ce dernier exhorte le Congrès américain à rejeter les dispositions du projet de loi qui préconisent une politique d'achat aux États-Unis. Selon lui, les détails de ce projet de loi sont moins importants que le message qu'il envoie au reste du monde. Dans sa lettre, il cite Michael Wilson, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, et termine en disant ceci:
    Si ce projet de loi donne aux partenaires commerciaux des États-Unis une excuse pour créer leurs propres lois protectionnistes, les exportations américaines vont chuter davantage et nous perdrons plus d'emplois que nous n'en préserverions avec cette disposition. Il faut s'assurer que la politique « d'achat aux États-Unis » ne se transforme pas en politique « d'adieu aux États-Unis ».

  (1315)  

    À coup sûr, aux États-Unis, la boucle est bouclée. À la Chambre des communes, nous avons fait d'énormes progrès. Le groupe de dissidents dans ce dossier est maintenant minoritaire.
    Nos interventions ne passent pas inaperçues aux États-Unis et nos interlocuteurs se font bien entendre. Il y a des intervenants dans le milieu des affaires, dans l'industrie et dans le milieu universitaire qui partagent les mêmes objectifs que nous. Pour la première fois depuis longtemps, plus de 100 entreprises américaines d'envergure ont signé une lettre à l'intention du Sénat américain pour le mettre en garde contre les répercussions que pourrait avoir l'élargissement des mesures protectionnistes. Leur opinion trouve écho, tant au Canada qu'aux États-Unis.
    Bien des gens sont intervenus dans ce débat. Selon un économiste du Peterson Institute for International Economics, les dispositions du projet de loi visant une politique d'achat aux États-Unis feront perdre plus d'emplois qu'elles n'en créeront. Pour la plupart, nous partageons cette opinion. Plus tôt cette semaine, le président Obama a dit qu'il fallait éviter d'envoyer un message protectionniste aux autres pays en tentant de stimuler l'économie et s'assurer que les dispositions de ce projet de loi ne provoquent pas une guerre commerciale. Encore une fois, je crois que, sur ce point, les Américains ont bouclé la boucle.
    Franchement, comme le ministre du Commerce international l'a dit hier soir, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. La décision n'a pas encore été prise. Ce n'est donc pas le moment d'abandonner. Nous devons continuer à exercer des pressions sur nos amis et collègues américains. Nous avons défendu les intérêts des Canadiens avec beaucoup de zèle sur plusieurs tribunes, notamment dans le milieu universitaire, auprès des industries, dans le monde des affaires et dans le monde diplomatique.
    J'aimerais remercier le député de Kings—Hants d'avoir présenté cette motion tout à fait opportune. Ce débat est important, et il fallait qu'il ait lieu. Il a permis à tous les députés de la Chambre de préciser s'ils désirent que l'on adopte une attitude protectionniste, ce qui détruirait l'économie du Canada et pourrait détruire celle de l'Amérique du Nord, ou s'ils veulent continuer à adhérer à la formule que l'on utilise avec succès depuis plus de dix ans et qui est fondée sur un système commercial réglementé qui est juste et équitable et qui permet à tous les pays de faire affaire avec leurs partenaires commerciaux, qu'ils se trouvent de l'autre côté de la frontière américaine, de la frontière mexicaine, de la frontière colombienne, de la frontière costaricaine ou de la frontière péruvienne.
    Le monde tend vers le libre-échange, et non vers le protectionnisme. Notre pays commettrait une grave erreur s'il s'éloignait maintenant du libre-échange. Cela aurait des répercussions encore plus graves sur nos citoyens. En effet, en agissant ainsi, nous les laisserions tomber et notre décision ferait perdre encore plus d'emplois que le ralentissement économique.

  (1320)  

[Français]

    Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon cher collègue de son intervention.
    Le message de l'opposition est très clair. D'abord, le premier ministre conservateur a manqué son premier essai auprès du nouveau gouvernement américain. Par cette motion, l'opposition veut que le gouvernement soit tenu responsable d'avoir négligé nos relations avec notre plus important partenaire, les États-Unis. De plus, tout comme ils ont négligé le Canada lorsqu'il fallait se préoccuper de notre économie nationale, les conservateurs n'ont pas participé activement aux prises de décisions avec nos partenaires commerciaux.
    Derrière toute statistique sur le commerce international, il y a des relations. En outre, c'est parce que le gouvernement conservateur n'a pas su entretenir de bonnes relations avec les États-Unis que nous avons peu d'influence sur ce pays.
    Je veux poser une question à mon collègue. Pourquoi le gouvernement a-t-il agi de cette façon?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis certain qu'il y avait une question dans tout cela.
    Je pense que le député essayait de se convaincre, ou peut-être même de convaincre d'autres personnes, que notre gouvernement n'entretient pas d'étroits rapports avec les États-Unis, ce qui est complètement absurde.
    Plus tôt, en réponse à un autre député libéral, j'ai dit que, peu importe son affiliation politique — qu'il soit libéral ou conservateur ne fait absolument aucune différence — un premier ministre du Canada a la responsabilité d'entretenir des rapports respectueux avec nos voisins du Sud. Ce n'est pourtant pas dur à comprendre.
    Nous comptons entretenir des liens amicaux et bénéfiques en tous temps avec le gouvernement américain actuel. S'il s'agissait d'un autre gouvernement, nous entretiendrions les mêmes rapports avec lui. L'affiliation politique ne fait absolument aucune différence.
    Personne n'a raté le coche, personne n'a manqué son coup. Cette question vient de se présenter. Le monde entier attend de grandes choses du président Obama. C'est la première véritable épreuve pour le président. Il devra être très vigilant et veiller à ce que les forces protectionnistes ne prennent pas le contrôle du Congrès américain, car cela ne serait pas dans l'intérêt de son gouvernement ni de ses concitoyens.
    Il faut se concentrer sur les bonnes choses. La position du Canada en ces temps de ralentissement économique est attribuable aux décisions que nous avons prises au cours des quelques dernières années, quand nous nous portions mieux. Nous avons remboursé 67 milliards de dollars sur la dette dans les deux dernières années. Grâce à cela, nos assises sont bien différentes de celles des autres pays de l'OCDE. Notre système bancaire est le plus solide des pays du G20. D'ailleurs, il est le plus solide des pays du G7.
    Nous sommes dans une position très enviable dans cette récession. Nous étions les derniers à sombrer, et nous nous attendons à être les premiers à nous en sortir. Cependant, nous ne nous en sortirons tout simplement pas à moins que nous ne maintenions des rapports honnêtes, ouverts et réfléchis avec nos voisins et partenaires commerciaux, les États-Unis.

  (1325)  

    Madame la Présidente, les commentaires du secrétaire parlementaire me préoccupent parce qu'ils prouvent que le gouvernement ne comprend pas comment intervenir auprès du gouvernement Obama.
    Hier, le Sénat des États-Unis a rejeté l'amendement proposé par les républicains à 65 voix contre 31, une majorité écrasante. Les dispositions sur la politique d'achat aux États-Unis feront partie du projet de loi que le Sénat étudiera. Elles se trouvent déjà dans le projet de loi adopté par la Chambre des représentants.
    Le secrétaire parlementaire a continué de faire référence aux systèmes commerciaux réglementés. Dans le Toronto Star, Linda Diebel a réclamé que le ministre du Commerce international lise les accords commerciaux. Selon elle, « il se rendrait peut-être compte que l'Accord de libre-échange nord-américain [...] prévoit une exemption pour les marchés qui permet uniquement le métal et l'acier américains, une disposition qui se retrouve dans le plan de relance de 819 milliards de dollars de la semaine dernière. »
    Ma question est très simple: le gouvernement et le secrétaire parlementaire comprennent-ils que la politique d'achat aux États-Unis est légale tant du point de vue de l'ALENA que de celui de l'OMC? Dire aux Américains que ce qu'ils font est illégal, alors que ce l'est parfaitement, nuit à notre message. C'est pour cela que nous avons échoué.
    Madame la Présidente, je ne suis pas certain d'avoir compris la question. Je ne sais pas si le député appuie les politiques d'approvisionnement américaines parce qu'il estime qu'elles sont judicieuses ou s'il affirme qu'il faudrait en quelque sorte continuer à nous y opposer. Ce n'est pas clair, mais notre position est quant à elle très claire.
    Bien des dispositions de la politique d'achat aux États-Unis respectent les lois américaines, mais de nombreuses autres contreviennent à l'ALENA et aux normes de l'OMC. Ici, à la Chambre, nous devons hausser le niveau du débat. Les députés ne peuvent tout simplement pas induire en erreur les Canadiens et la Chambre et adopter une position erronée. Cette question est bien trop importante.
    On parle ici de commerce fondé sur des règles. Nous avons toujours appuyé ce genre de commerce et nous continuerons de le faire. Ce genre de commerce est avantageux tant pour le Canada que pour les États-Unis. Les mesures protectionnistes envisagées aux États-Unis sont extrêmement dangereuses, non seulement pour l'économie intérieure américaine, mais également pour l'économie mondiale.
    Madame la Présidente, il est clair que cette motion vise à envoyer un message cohérent aux Américains, soit à leur dire que l'approche protectionniste et le protectionnisme en général sont néfastes non seulement pour l'économie américaine, mais aussi pour l'économie canadienne et pour celle du monde.
    Je me demande si le député est aussi préoccupé que moi de voir que les néo-démocrates appuient aujourd'hui des mesures protectionnistes qui risquent de nous désavantager tellement. Le député convient-il avec moi que les néo-démocrates, aujourd'hui, dans leur message d'appui aux mesures protectionnistes envisagées aux États-Unis, mettent en péril des emplois au Canada?
    Madame la Présidente, je conviens parfaitement qu'une augmentation du protectionnisme mettra en péril des emplois canadiens et aussi des emplois américains à la longue. Une telle augmentation aura également des répercussions partout. D'ailleurs, les mesures de ce genre finissent toujours par faire boule de neige.
    Comme le député l'a dit dans son introduction, nous devons envoyer un message très clair grâce à nos contacts dans les milieux commercial, universitaire et diplomatique et dans nos conversations à titre de députés avec nos collègues et amis, et c'est ce que nous faisons. Nous ne pouvons nous permettre de nous écarter de ce message et nous n'avons aucune intention de le faire.
    Je reviendrai à ce que j'ai dit au départ, le Canada bénéficie d'un cadre commercial axé sur des règles. Nous savons qu'il est parfois difficile de faire affaire avec nos collègues et nos homologues américains. Nous l'avons déjà vécu. Nous avons connu des moments difficiles avec le bois d'oeuvre. Il y a eu des embargos et des droits tarifaires. Nous comprenons cela. L'ALENA nous a aidés dans une certaine mesure à nous sortir de cela, mais il ne nous protège pas complètement contre ces situations. N'importe quel pays en vertu de l'OMC peut imposer des droits antidumping. N'importe quel pays peut imposer d'autres droits aux termes des règles du commerce international. Ce qui est important, c'est que nos échanges commerciaux sont fondés sur des règles. Ces règles sont justes et transparentes et elles n'avantagent pas un pays au détriment d'un autre.

  (1330)  

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec un homme fantastique, franc et généreux, le député de Malpeque, que bon nombre de nos collègues appellent affectueusement le « Malpequer ». Je veux aussi remercier le député de Kings—Hants d'avoir présenté cette importante motion et d'en avoir fait un sujet de débat ici, à la Chambre, et d'un bout à l'autre du pays.
    Pour les Canadiens ordinaires qui la lisent, la motion elle-même peut sembler technique, mais pour les Canadiens ordinaires ou les Labradoriens ordinaires qui travaillent dans les industries touchées par la législation ou le plan de relance économique aux États-Unis, il est question ici de leurs emplois, de leur capacité de payer leurs factures. Bien qu'elle puisse sembler technique, cette motion revêt un caractère bien concret pour beaucoup de gens.
    Nos rapports commerciaux avec les États-Unis sont très importants et doivent être fondés sur le respect mutuel et sur des règles. La circonscription de Labrador joue un rôle de premier plan dans les industries canadienne et internationale du fer et de l'acier. Il existe une étroite relation de longue date entre les industries sidérurgiques canadienne et américaine et notre industrie du minerai de fer, cette dernière ayant été développée par les aciéristes nord-américains dans les années 1950 et 1960.
    En 2008, la production de minerai de fer au Labrador était estimée à 2,5 milliards de dollars, ce qui est une somme considérable. Nous avons deux des trois plus importants producteurs de minerai de fer au Canada, soit Wabush Mines et la Compagnie minière IOC, l'autre étant Québec Cartier, qui se trouve pas loin de chez nous, à Fermont, dans le Nord du Québec.
    Toujours en ce qui concerne le minerai de fer, nous avons également un certain nombre de nouveaux projets qui en sont à l'étape d'exploration avancée, qui fait partie des travaux préparatoires. Il y a notamment les projets du groupe New Millenium et le projet des sables ferrifères. Jusqu'à il y a quelques années à peine, le minerai de fer représentait plus de 90 p. 100 de la production minérale dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et c'était avant le début des activités d'exploitation du nickel à Voisey's Bay.
    Le Labrador représente maintenant 98 p. 100 de l'industrie minière dans notre province. L'an dernier, la production de nickel à Voisey's Bay a été estimée à 2,2 milliards de dollars, somme à laquelle vient s'ajouter plus d'un demi-milliard de dollars venant de la production de cuivre et de cobalt dans la même mine. Tout comme le minerai de fer, le nickel est évidemment un élément qui entre dans la composition de divers types d'acier. Ensemble, les trois mines en exploitation au Labrador, Wabush, la Compagnie minière IOC et Voisey's Bay, comptaient pour près de 10 p. 100 de la valeur de l'ensemble de l'exploitation minière au Canada en 2006.
    Au cours des dernières années, ces entreprises ont rapporté des dizaines et même des centaines de millions de dollars de redevances, qui sont versées au gouvernement provincial. Dans certains cas, une partie des revenus est transférée au gouvernement du Nunatsiavut, l'entité gouvernementale autonome des Inuits du Labrador, et à la nation innue, qui représente le peuple innu de Terre-Neuve-et-Labrador.
    On peut facilement constater à la lumière de ces faits que l'économie de ma circonscription, Labrador, est liée de très près aux industries canadiennes et internationales du fer et de l'acier. Nous sommes donc touchés directement par les politiques intérieures et internationales qui ont des répercussions sur ce secteur vital.
    Comme bon nombre d'autres Canadiens, c'est avec fascination que j'ai observé le déroulement récent de la campagne électorale aux États-Unis et l'entrée en fonction du président Obama. Le train de mesures de stimulation élaboré aux États-Unis comportait une disposition problématique: celle concernant l'achat aux États-Unis. Comme bien d'autres gens de ma circonscription, je me suis immédiatement inquiété des répercussions sur des industries établies chez nous et dont notre économie dépend.
    Il semble bien que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre et bien d'autres personnes, tant au Canada qu'aux États-Unis et ailleurs dans le monde, partagent de telles inquiétudes. Au cours des derniers jours et des dernières heures, le président s'est montré ouvert à accueillir des mesures qui permettraient d'éviter ce qui risquerait de devenir un malheureux différend commercial international, non seulement avec le Canada, mais aussi avec d'autres pays.

  (1335)  

    Il est triste de constater que le gouvernement conservateur semble avoir été pris au dépourvu, mal préparé et abasourdi. Il semble n'avoir ni stratégie, ni réaction cohérente par rapport aux élans protectionnistes constatés au Sud de la frontière. Il a une réaction primaire.
    L'industrie minière du Labrador a eu des périodes de grande prospérité mais, au cours des derniers mois, nous avons connu des difficultés et d'autres semblent poindre à l'horizon. Dans l'Ouest du Labrador, un certain nombre de projets ont déjà été reportés ou annulés, on a annoncé 160 mises à pied chez Wabush Mines et les fermetures planifiées n'amélioreront pas la situation. Dans le Nord du Labrador, une fermeture pendant l'été est également prévue cette année pour l'exploitation de Voisey's Bay.
    Nos exploitants miniers et surtout les travailleurs des mines ont l'oeil sur la situation économique mondiale. Ils sont très au fait de ses répercussions sur leurs emplois, leurs vies et leurs collectivités.
    Au Labrador, comme ailleurs au Canada, la population a vu tout d'abord le gouvernement conservateur nier l'existence du ralentissement économique, ensuite faire comme s'il n'existait pas, puis réagir tardivement et enfin, aujourd'hui, proposer un ramassis hétéroclite de mesures de relance.
    Le Canada doit veiller énergiquement à ce que des mesures protectionnistes ne viennent pas accentuer les tensions que vivent actuellement les gens du secteur de la production des métaux. Les travailleurs de ma circonscription ont besoin d'être convaincus que le gouvernement conservateur défendra leurs intérêts aujourd'hui et dans les mois et les années à venir.
    Madame la Présidente, je suis d'accord avec la prémisse de l'argument du député et je suis évidemment d'accord que nos relations avec les États-Unis sont très importantes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai fait valoir ce point au cours de la campagne électorale de 2006. J'ai aussi beaucoup insisté sur ce point lors de la campagne électorale de 2008. J'ai discuté avec des collègues, notamment les députés de Yellowhead, d'Edmonton—Leduc, de Saskatoon—Humboldt, de Leeds—Grenville, et aussi avec des députés d'en face, notamment les députés de Malpeque et de York-Ouest. Je me suis réuni avec ces députés et nous avons fait valoir notre point de vue à nos homologues américains, à des vis-à-vis, à savoir les membres démocrates du Congrès Overstar, Marcy Kaptur et Slaughter. Nous avons bâti ces relations.
    J'ai aussi eu des conversations personnelles avec le président de la National Governor's Association, le gouverneur démocrate Ed Rendell. Nous avons créé ces liens et nous avons une approche globale. Le gouvernement canadien agit sur plusieurs fronts. Nous n'avons pas été pris au dépourvu et nous ne sommes pas non plus restés passifs en matière d'économie. Nous avons été le premier gouvernement à agir, en novembre 2007, et, depuis, des gouvernements du monde entier suivent notre exemple.
    Je pense que nous agissons...

  (1340)  

    J'aimerais donner au député de Labrador l'occasion de répondre.
    Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, mais les Canadiens regardent ce qui se passe depuis des mois. Le gouvernement conservateur ne les a guère convaincus qu'il sait comment gérer notre économie. Il a d'abord nié l'existence d'une crise économique chez nous. Il ignorait qu'une telle crise sévissait au pays et sa réaction a tardé à venir. Comme je l'ai mentionné, il a présenté un plan de relance plus ou moins improvisé. C'est ce qu'on dit un peu partout au pays, et c'est ce que les Canadiens constatent.
    Si nous ne faisons guère confiance au gouvernement pour gérer notre économie, il est d'autant plus difficile de lui faire confiance pour s'occuper de l'économie et des relations à l'échelle internationale.
    En ce qui a trait au plan de relance de l'économie canadienne, on constate une lenteur de la part du gouvernement. Celui-ci n'a pas agi de façon proactive. Il a plutôt réagi à une situation imprévue qui a été provoquée par nos voisins américains.
    Madame la Présidente, le député a montré que, lorsque le caucus libéral adopte un point de vue tout en étant mal informé, il est capable de se distancier de ce point de vue.
    Nous avons entendu aujourd'hui le député de Toronto-Centre dire que le caucus libéral s'oppose à toute forme d'accord de commerce administré, comme celui proposé par les Métallurgistes unis d'Amérique pour le fer et l'acier. Nous avons également entendu du député de Toronto-Centre qu'une loi privilégiant les achats au Canada serait illégale. Il semble donc que le caucus libéral s'oppose aussi à cette mesure.
    Le député serait-il enclin à adopter un point de vue indépendant sur ces questions, comme il l'a fait pour le budget, à se lever et à dire que le caucus libéral a tort de s'opposer à un accord de commerce administré pour le fer et l'acier dans les dispositions d'achat aux États-Unis et de dire que les dispositions d'achat au Canada sont illégales?
    Madame la Présidente, ce que je n'appuierai pas, c'est la position du NPD, qui veut ériger des murs entre nos provinces et nos pays. Il veut ériger des murs entre les États-Unis et le Canada, ce qui causera la perte d'emplois dans les deux pays. Cela fera du tort aux gens de ma circonscription, Labrador, qui dépendent précisément des industries dont nous parlons, l'industrie du minerai de fer et celle de la sidérurgie. Je n'appuierai pas cela.
    Un jour, un président a dit, dans un contexte différent: « Abattez ces murs ». Je dirais au NPD qu'il doit commencer à abattre certains des murs de sa propre idéologie, qui nuit aux Canadiens.
    Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir sur la motion du député de Kings—Hants, mais vu l'état de ma voix aujourd'hui, je vais faire quelque chose d'inhabituel. Je vais parler lentement et doucement en espérant que ma voix tiendra 10 minutes.
    Cette motion demande au gouvernement d'intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis afin de protéger les emplois canadiens. Pour ceux d'en face, cela veut tout simplement dire qu'il est temps que le gouvernement conservateur se réveille. Les États-Unis virent au protectionnisme et le gouvernement ne doit pas rester passif. Il doit se porter à la défense des Canadiens au lieu de dormir au volant.
    Cette motion est devenue une nécessité tout simplement parce que les États-Unis, au plus profond d'une crise mondiale, se replient sur eux-mêmes et se tournent vers le protectionnisme. Nous avons vu ce qui s'était passé dans les sales années trente quand l'économie s'est effondrée, ou peut-être certains ne l'ont-ils pas vu, puisque mon collègue là-bas est en train de rire, ou lu dans les livres d'histoire. L'histoire nous montre que quand on ajoute des politiques protectionnistes à un ralentissement économique, on paralyse pratiquement tout le commerce mondial et cela ne fait qu'aggraver la situation de tous les pays concernés.
    Nous avons donc d'un côté les États-Unis qui se tournent vers le protectionnisme et de l'autre un gouvernement conservateur qui a l'air de dormir au volant. Pire encore, son bilan en la matière est assez lamentable. Nous l'avons vu se faire rouler dans la farine par les Américains lors de l'affrontement sur le bois d'oeuvre. Depuis, les Canadiens qui travaillent dans le secteur forestier et dans les scieries, à l'est comme à l'ouest du Canada, ne cessent de souffrir.
    Le Canada est un pays commerçant. En fait, nous sommes plus tributaires que pratiquement tous les autres pays du monde du commerce et nous dépendons étroitement du marché américain. Je vois que le ministre de l'Agriculture est là. Il sait qu'aucune industrie ne dépend plus étroitement du commerce que l'agriculture, un secteur dont je suis le porte-parole pour l'opposition officielle.
    Nous exportons 60 p. 100 de nos porcs, pas tous aux États-Unis, mais nous dépendons quand même massivement de ce marché. Nous exportons 50 p. 100 de notre boeuf et un pourcentage encore plus élevé de notre blé, mais notre industrie du blé ne dépend pas autant des États-Unis que des autres pays du monde.
    Le commerce est extrêmement important. Il est évident que nous devons développer nos relations internationales. Je crois d'ailleurs que le ministre a annoncé l'autre jour l'ouverture d'un nouveau marché pour notre boeuf, ce qui est une bonne chose, mais il n'en reste pas moins que les États-Unis sont notre plus proche partenaire commercial. Ils sont notre voisin et notre ami en général, et nous dépendrons toujours étroitement de leur marché. C'est d'ailleurs une relation réciproque. Nos deux pays sont largement gagnants dans cette relation commerciale.
    Les agriculteurs sont peut-être parmi les mieux placés pour parler des retombées sur leur existence de la décision des États-Unis d'invoquer n'importe quel prétexte pour imposer des mesures protectionnistes. Absolument aucune autre industrie n'était aussi intégrée que l'industrie du bétail au Canada et aux États-Unis jusqu'à il y a cinq ou six ans. Nous exportions des bovins d'engrais aux États-Unis et nous en importions des bovins d'abattage, mais un beau jour il y a eu un cas de vache folle et immédiatement, on a fermé la frontière.

  (1345)  

    À cause de la fermeture de la frontière en raison, selon moi, des mesures protectionnistes appliquées sous l'impulsion du secteur américain de l'élevage bovin appuyé par le Congrès et le Sénat des États-Unis, les éleveurs de bétail canadiens éprouvent encore à ce jour des difficultés même si la frontière est maintenant rouverte. Ils ont perdu des milliards de dollars. Par conséquent, le gouvernement précédent et le gouvernement actuel ont dû injecter des millions et des millions de dollars dans l'industrie pour la soutenir pendant une période difficile. Voilà donc les conséquences. Nous étions bien placés pour constater les conséquences subies par l'industrie de l'élevage du bétail en raison de politiques mises en oeuvre pour imposer des mesures protectionnistes et isoler certaines industries de toute relation commerciale.
    Nous savons très bien que le Congrès et le Sénat américains, surtout ce dernier, peuvent se montrer très protectionnistes. Le gouvernement devrait le savoir. On dirait qu'il a été pris par surprise, comme ce fut le cas pour l'économie. Pendant la campagne électorale, on entendait dire que le budget du Canada ne serait pas déficitaire l'année prochaine. Nous voyons les choses différemment aujourd'hui. Plutôt que de garder les yeux sur la balle et de surveiller ce qui se passait aux États-Unis, le gouvernement a été pris par surprise par le nombre croissant de mesures protectionnistes mises en place par le Congrès et le Sénat américains.
    Le but de la motion d'aujourd'hui est de pousser le gouvernement du Canada à se montrer plus responsable, plus énergique à l'égard des États-Unis, à envoyer des délégués de niveau ministériel en mission aux États-Unis et à être le premier à prendre l'initiative de promouvoir les bienfaits des relations commerciales ouvertes entre les deux pays.
    Un article de l'agence de presse Reuters citait les propos suivants de Ron Kirk, tenus au moment de sa nomination comme représentant pour le Commerce des États-Unis:
    « Les États-Unis ne peuvent se permettre de tourner le dos au commerce au moment même où ils essaient de se sortir d'une profonde récession » a déclaré dimanche le candidat nommé par le président Barack Obama au poste de représentant pour le Commerce des États-Unis.
    S'adressant aux maires, il a poursuivi:
    Mais je sais également qu'il y a certains maires dans cette salle qui représentent des collectivités qui sont d'un tout autre avis. Notre défi, en bonne partie, consiste à élaborer une politique commerciale qui sera essentiellement logique pour le public américain.
    M. Kirk a énoncé très clairement les conséquences d'un plus grand protectionnisme de la part des États-Unis. Cela empirerait la récession. Il a déclaré en deuxième lieu qu'il y a bel et bien des maires, des collectivités, des membres du Congrès et des sénateurs qui pensent le contraire, et c'est là que notre gouvernement doit intervenir. Il doit être présent, parler aux membres de la Chambre des représentants et du Sénat ainsi qu'aux membres du gouvernement pour faire valoir à quel point nos rapports commerciaux sont bénéfiques aux deux pays.
    Comme d'autres députés, des deux côtés de la Chambre, je suis membre de l'association parlementaire Canada-États-Unis. Le sénateur Grafstein, qui en est un des coprésidents, s'est rendu aux États-Unis plusieurs fois ces dernières semaines. À mon avis, c'est le sénateur Grafstein qui a tenté de faire comprendre avec le plus de détermination aux Américains à quel point les mesures protectionnistes qu'ils envisagent pourraient être graves. Je demande au gouvernement de déployer autant d'énergie que le sénateur pour défendre les intérêts du Canada, faire comprendre aux États-Unis que nos rapports commerciaux sont importants pour les deux pays et les convaincre de renoncer aux mesures protectionnistes qui nuiront à nos deux économies et aux moyens de subsistance des travailleurs de nos deux pays.
    Je suis heureux d'appuyer la motion présentée par le député de Kings—Hants. Fondamentalement, elle demande au gouvernement d'agir avec énergie auprès du gouvernement des États-Unis pour l'amener à renoncer aux mesures protectionnistes qu'il propose dans son plan de relance.

  (1350)  

    Madame la Présidente, je comprends la position du parti du député. Cependant, j'aimerais rétablir les faits au sujet de certaines des questions qu'il a soulevées.
    Lorsque, en 2003, la crise de l'ESB touchait les producteurs de bovins dans ma circonscription, c'est notre parti, alors dans l'opposition, qui a demandé la qualité d'intervenant pour contester, aux États-Unis, la position de l'organisme R-CALF. Ce n'est pas le gouvernement libéral de l'époque qui l'a fait. Il a plutôt laissé tomber les producteurs de bovins.
    Notre gouvernement n'a pas hésité à contester l'initiative suivante de R-CALF au sujet de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Avant que la décision finale soit communiquée à la population et au gouvernement américains, notre gouvernement a rétabli les faits afin de protéger les producteurs de bovins canadiens et de leur permettre de recommencer à exporter leurs produits aux États-Unis. Pour cela, nous devons une fière chandelle à notre ministre de l’Agriculture et à notre ministre du Commerce international.
    Pendant les 13 ans de règne libéral, pas un seul accord de libre-échange n'a été signé pour favoriser l'accès aux marchés. Grâce à notre gouvernement, nous avons un accord avec les États de l'Association européenne de libre-échange, qui fait l'objet d'un projet de loi dont la Chambre est saisie, et qui sera adopté. Nous exportons vers la Chine et l'Amérique du Sud. Nous sommes de nouveau en pourparlers avec l'Amérique du Sud et la communauté des Caraïbes. Notre gouvernement obtient des résultats concrets.
    Est-ce que le parti du député continuera de nous appuyer lorsque nous présenterons des projets de loi de ce genre...

  (1355)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Malpeque a la parole.
    Madame la Présidente, je ne dispose pas d'assez de temps pour remettre les pendules à l'heure à la suite des observations du député.
    Rappelons que le gouvernement précédent est intervenu lorsqu'il a fallu accorder des millions de dollars d'aide à l'industrie du bétail. Le gouvernement actuel, lui, n'a pratiquement rien fait.
    Le député a mentionné la Chine. J'avoue que je suis allé en Chine et que je me suis entretenu avec des représentants de certaines agences de promotion du commerce. Le gouvernement conservateur a vraiment mis en péril nos relations commerciales avec la Chine à cause des positions qu'il a prises sur la place publique au sujet de ce pays.
    En fin de compte, en ce qui concerne la motion à l'étude, ce que le gouvernement doit faire, et le député devrait en convenir, c'est se secouer et contester vigoureusement le plan de relance américain qui aurait pour effet de faire s'appliquer des mesures protectionnistes. Le gouvernement s'est endormi aux commandes.
    Le but de la motion est d'essayer de rehausser la responsabilisation du gouvernement du Canada et de lui faire comprendre à quel point les emplois sont importants, que ce soient des emplois à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le secteur de l'automobile en Ontario ou dans le secteur forestier en Colombie-Britannique. Il est important que le gouvernement se tienne debout et qu'il proteste la décision des États-Unis auprès du Congrès, du Sénat et de l'administration. Il ne l'a pas fait de manière assez énergique.

[Français]

    Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite mon collègue qui est porte-parole en matière de commerce international pour le Parti libéral. Je m'étais un peu questionné quant au maintien de la motion du Parti libéral puisque M. Obama avait annoncé que tout cela serait fait dans le respect des règles de l'OMC et des normes internationales. Par contre, j'ai vu rapidement qu'elle était toujours pertinente étant donné qu'il est dit que: « la Chambre demande au gouvernement d'intervenir immédiatement et avec persistance », en respectant les accords commerciaux entre les États-Unis et le Canada, l'Accord de libre-échange nord-américain ainsi que l'Organisation mondiale du commerce. Les libéraux ont donc vu la possibilité qu'on soit confrontés à faire affaire avec les tribunaux alors que, présentement, on peut agir sur le plan diplomatique. On l'a vu dans le secteur du bois d'oeuvre. Les gouvernements libéral et conservateur l'ont vécu. Le temps presse donc et on doit vraiment intervenir fortement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a raison de dire qu'il faut agir sans tarder, ce qui veut dire que le gouvernement doit prendre l'initiative.
    Comme je l'ai dit, c'est un bien triste constat concernant le gouvernement lorsque, à lui seul ou presque, le coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis a fait davantage et rencontré plus de membres du Congrès, de sénateurs et d'autres gens aux États-Unis que ne l'a fait le gouvernement pour défendre la cause du Canada. Il est temps que le gouvernement se secoue, qu'il défende les intérêts des Canadiens pour ce qui est du maintien de ces relations commerciales et qu'il mette fin au protectionnisme américain.
    À l'ordre. Nous reprendrons le débat plus tard.

[Français]

La vérificatrice générale du Canada

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la vérificatrice générale du Canada en date de décembre 2008.

[Traduction]

    Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.

  (1400)  

L'environnement et le développement durable

    J'ai l'honneur de déposer, conformément au paragraphe 23(3) de la Loi sur le vérificateur général, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes daté de décembre 2008, y compris une annexe sur les pétitions concernant l'environnement pour la période allant du 5 janvier 2008 au 30 juin 2008.

[Français]

    Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les Forces canadiennes

    Monsieur le Président, le 19 janvier 2009, un citoyen de London, le soldat Andrew Knisley, du Royal Canadian Regiment, a été gravement blessé en Afghanistan. Le soldat Knisley est maintenant de retour au Canada, où il se rétablit grâce à l'indéfectible appui de son père, Ken, de sa mère, Heather, de sa soeur, Ruth, de ses amis et de ses confrères.
    Nous sommes reconnaissants envers ceux qui risquent leur vie et leur santé pour défendre le Canada et ses valeurs, et nous les admirons.
    Le soldat Knisley est l'un de nos nombreux militaires gravement blessés. Leur sacrifice leur impose un combat quotidien et ils méritent notre appui sans borne. Ils personnifient le vaillant soldat canadien qui s'embarque pour des contrées éloignées afin d'améliorer les vies de parfaits étrangers.
    Malheureusement, tout comme ceux qu'il a aidés, le soldat Knisley conservera toute sa vie les marques de la guerre.
    Les soldats n'abandonnent pas. Ils affrontent l'adversité et s'en servent pour se concentrer sur ce qui importe. Ils sont ainsi faits.
    Nous souhaitons un prompt rétablissement au soldat Knisley. Nous admirons les vaillants militaires qui représentent notre pays à l'étranger.
    Que Dieu bénisse Andrew. Il a ma plus sincère gratitude.

La République démocratique du Congo

    Monsieur le Président, la guerre fait rage pratiquement sans répit en République démocratique du Congo depuis 1996. Malgré l'arrêt officiel des actes de violence en 2002, les luttes se sont poursuivies dans cette région.
    Comme c'est toujours le cas, la guerre a de terribles répercussions sur les innocents. Quelque 250 000 personnes ont été déplacées depuis le début du mois d'août de l'année dernière, sans parler des innombrables meurtres et enlèvements ou des cas de torture. La violence contre les femmes est particulièrement grave dans cette zone de guerre.
    Le 19 juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité une résolution présentant le viol comme une arme de guerre et une menace à la sécurité internationale, mais la violence contre les femmes se poursuit toujours en République démocratique du Congo.
    J'exhorte tous les députés et tous les Canadiens à condamner le recours systématique au viol comme arme de guerre et à appuyer la campagne de lutte contre la violence sexuelle menée par les femmes congolaises en signant la pétition en ligne à l'adresse suivante: www.drcsexualviolence.org.

[Français]

Nad Klima

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'ai assisté vendredi dernier à l'inauguration de l'entreprise Nad Klima à Sherbrooke. Alliant la technologie allemande au savoir-faire des Sherbrookois, Nad Klima s'impose déjà comme chef de file des entreprises oeuvrant dans le domaine de la climatisation, du chauffage et de la ventilation. Leurs produits novateurs de diffusion d'air à haute induction permettent un niveau de confort inégalé et entraînent des économies d'énergie des plus importantes.
    Par l'inauguration de cette nouvelle usine, 50 emplois directs et 50 emplois indirects seront créés à Sherbrooke. Heureusement, il y a des gens d'affaires qui ont compris, contrairement au gouvernement conservateur, que les mots « économie » et « Kyoto » vont de pair pour assurer un développement économique durable.
    Je désire transmettre mes meilleurs voeux de succès au président de Nad Klima, M. Daniel Lauzon, ainsi qu'à toute son équipe.

[Traduction]

L'école secondaire Gordon Bell

    Monsieur le Président, les merveilleux élèves de l'école secondaire Gordon Bell, à Winnipeg, se battent contre Postes Canada, un peu comme David contre Goliath, pour avoir un terrain de jeux et pratiquer des sports d'équipe, ce que les autres écoles secondaires tiennent pour acquis.
    Tout le monde est d'avis qu'il faut donner aux jeunes des quartiers défavorisés davantage d'occasions de pratiquer des sports et des loisirs. Nous voulons que ces jeunes se joignent à des équipes sportives, pas à des gangs de rue.
    Au nom des élèves de l'école secondaire Gordon Bell, nous pressons Postes Canada de nous laisser acheter le terrain adjacent à l'école pour que ces jeunes puissent, comme les autres, pratiquer des sports et des loisirs. Postes Canada peut choisir un autre terrain pour construire son poste de facteurs. Les jeunes de l'école secondaire Gordon Bell n'ont pas d'autres options comme terrain de jeu et espace vert pour leurs sports d'équipe.

Les établissements postsecondaires

    Monsieur le Président, les universités du Canada jouent un rôle vital dans le succès du pays, qui progresse grâce à leurs travaux de recherche et au fait qu'elles offrent une formation axée sur les compétences. Voilà pourquoi le Plan d'action économique du Canada investit 2 milliards de dollars pour appuyer des projets d'agrandissement, d'entretien et de construction de collèges et d'universités dans l'ensemble du Canada. Cela améliorera la qualité des activités de recherche dans les universités, leur permettra d'attirer des étudiants et les aidera à offrir une meilleure formation.
    L'Université du Manitoba et le Collège technique de Winnipeg sont situés dans ma circonscription, Winnipeg-Sud, et je suis convaincu que ces établissements jouent un rôle important. Voilà pourquoi quelques-uns d'entre nous ont fondé le caucus conservateur sur l'éducation postsecondaire. Hier, j'ai animé la réunion inaugurale et j'ai été très heureux de voir combien de mes collègues partagent cet engagement. Ce nouveau caucus se penchera sur la meilleure façon pour notre gouvernement et nous, les députés, de servir les établissements postsecondaires.
    Les collèges et les universités sont d'une importance vitale pour nos collectivités et notre pays et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est clairement engagé à les appuyer.

  (1405)  

[Français]

Robert Dufour

    Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à un héros de ma région, Robert Dufour. Le 26 janvier dernier, M. Dufour a secouru ses deux voisins septuagénaires dans leur résidence en flammes.
     Robert Dufour revenait de jouer aux quilles quelques heures plus tôt, lorsqu'il a aperçu, par la fenêtre de sa maison, une boule de feu qui faisait rage près de la résidence de ses voisins, Hector et Marina Beaulieu. Après avoir vu les flammes, il n'a enfilé qu'une paire de bottes et s'est dirigé vers la résidence. Malgré un froid de 40 oC au-dessous de zéro et une épaisse fumée, M. Dufour a risqué sa vie pour secourir ses voisins. Son exemple de courage, d'altruisme et sa volonté de porter secours à des personnes en danger devraient nous inspirer.
    Je demande à tous les députés ainsi qu'aux gens de Madawaska—Restigouche de féliciter M. Dufour pour ses actes de courage. Il a risqué sa vie pour le bien-être des autres.

[Traduction]

Fred Meilleur

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Fred Meilleur, une figure marquante de la vallée de l'Outaouais. Pendant 62 ans, Fred a été le propriétaire-exploitant de l'hôtel Chapeau et du restaurant Fred's Steak House, connu simplement sous le nom de Fred's par tous les habitants de la vallée de l'Outaouais.
    Fred était reconnu pour son hospitalité, ses repas de bifteck et sa mémoire photographique. En effet, Fred ne se souvenait pas seulement du nom d'une personne, mais de celui de chacun des membres de sa famille. Il n'était pas inhabituel d'entrer chez Fred's un samedi après-midi et de voir quelques-uns des habitués en train de chanter des vieilles chansons tout en buvant, en grande quantité, de la bière ou encore du vin blanc servi dans des verres de coca-cola. Les gens venaient de partout pour manger ses biftecks et ses desserts succulents, comme ses tartes au caramel et ses tartes meringuées au citron.
    Lorsque Fred découvrait que c'était la première visite d'une personne à son restaurant, il lui demandait si elle aimerait voir la queue légendaire du castor argenté. Fred faisait faire un tour de l'hôtel à la personne, puis il l'amenait voir le congélateur où se trouvait une pièce de cinq cents.
    Fred est le représentant d'une génération révolue. Qu'il repose en paix.

[Français]

La République démocratique du Congo

    Monsieur le Président, permettez-moi de faire part aux députés de cette Chambre d'une rencontre touchante que j'ai eue le 28 janvier dernier avec un groupe de réfugiés congolais demeurant au Québec, qui ont bravé la tempête de vent et de neige pour m'entretenir de leur inquiétude face au drame humain en République démocratique du Congo.
    Il est inconcevable et impensable de laisser des dizaines de milliers de femmes et d'enfants souffrir et mourir inutilement dans ce conflit dont ils sont les principales victimes. Une femme de ce groupe a témoigné de l'horreur et de la terreur qu'elle a subies dans son pays d'origine. Ce groupe recherche désespérément une solution à la crise qui a déjà fait, selon plusieurs experts, près de six millions de morts.
    Je réitère le soutien du Bloc québécois envers les démarches de ce groupe pour en arriver à une paix en RDC. J'invite tous mes collègues intéressés et touchés par la situation à faire pression sur le gouvernement conservateur pour aider ce peuple à retrouver justice et paix dans son pays.

[Traduction]

Le Sri Lanka

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour demander au gouvernement sri lankais et aux TLET de décréter un cessez-le-feu immédiat et de le respecter. Ils doivent permettre un accès plein et entier et sûr aux malades et aux blessés pour qu'ils soient évacués et l'apport à la population civile de l'aide humanitaire dont elle a tant besoin. J'appuie les mesures prises par notre ministre des Affaires étrangères qui a annoncé l'octroi d'une aide supplémentaire et lancé des appels pressants au cessez-le-feu.
    Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. Tous les efforts doivent être faits pour éviter de faire des victimes parmi les civils. Seule une solution politique durable apportera la paix au peuple sri lankais. C'est pourquoi je demande au gouvernement du Sri Lanka et aux TLET de renoncer à la violence, de déposer les armes et d'inaugurer une nouvelle ère de paix.

Le tournoi de hockey mineur de Charlottetown

    Monsieur le Président, la fin de semaine prochaine marquera le début, à Charlottetown, du 34e tournoi de hockey mineur triple-A, le Spud, au grand plaisir des amateurs de hockey mineur du Canada atlantique. Cent-vingt équipes dans neuf divisions participeront à l'événement.
    J'assiste à ce tournoi depuis de nombreuses années, et c'est toujours un plaisir pour moi de voir l'enthousiasme qu'il suscite chez les familles, les joueurs et les partisans. Non seulement le jeu est stimulant et la compétition est captivante, mais en plus, de nombreux joueurs et partisans tissent des liens qui, dans bien des cas, durent toute une vie.
    Je félicite tous les organisateurs du tournoi de leur excellent travail, de leur dévouement et du temps qu'ils y ont consacré. Leur dynamisme est source d'inspiration.
    Pour les joueurs, les familles et les amis qui assisteront à l'événement cette fin de semaine, je vous souhaite la bienvenue à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, et j'espère que vous passerez de bons moments. Soyez prudents sur la route du retour.

  (1410)  

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer qu'hier soir, la ministre d’État (Condition féminine) a dévoilé un nouveau partenariat des plus excitants avec Equal Voice, un organisme collectif qui veut inciter les filles et les femmes à s'intéresser et à participer davantage à la politique. Ce projet pluriannuel consistera à jumeler des filles et des jeunes femmes à des politiciennes modèles et mentors, ce qui les encouragera à s'engager dans le processus politique.
    Grâce à ce projet, quelque 5 800 filles et jeunes femmes apprendront l'art du leadership et le mettront en pratique dans leur collectivité partout au pays. Que ce soit en nommant la première ministre d'État en charge de la condition féminine, en ayant le plus grand pourcentage de femmes au Cabinet de l'histoire du Canada ou en travaillant avec des organismes féminins, notre gouvernement témoigne constamment de l'importance qu'il attache à l'égalité des femmes et à leur participation à notre dynamique démocratie.

[Traduction]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, une vague de pertes d'emplois déferle sur Hamilton, ma ville. Ces pertes ne se limitent pas au secteur de l'acier, mais elles touchent aussi le secteur manufacturier, celui des soins de santé et pratiquement tous les autres secteurs d'emploi.
    Alors que les travailleurs devraient maintenant pouvoir toucher des prestations du régime d'assurance-emploi auquel ils ont cotisé toute leur vie active, plutôt que d'aider les travailleurs à toucher les prestations qu'ils sont en droit de recevoir, la ministre responsable du programme les insulte en disant: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison à ne rien faire. » C'est scandaleux. Les travailleurs ont besoin de l'assurance-emploi, non pas pour rester à la maison, mais pour ne pas perdre leur maison.
    Ce n'est pas tout. La ministre a également dit que si les Canadiens sont sans emplois, c'est qu'ils ne font pas assez d'efforts pour trouver du travail.
    La ministre doit redescendre sur terre et s'excuser auprès de tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Elle doit ensuite agir rapidement pour embaucher suffisamment de personnel pour aider les nouveaux chômeurs à obtenir leurs prestations d'assurance-emploi, puis réviser tout le système de l'assurance-emploi afin d'améliorer l'admissibilité au programme, de bonifier les prestations et d'éliminer le délai de carence de deux semaines. Les nouveaux chômeurs et leurs familles ne méritent rien de moins.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, le budget présenté la semaine dernière comprenait un important investissement dans la recherche de pointe visant à doter les chercheurs de l'équipement, des laboratoires et des installations dont ils ont besoin pour innover.
    Hier, le ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie a annoncé les particularités d'un nouvel investissement de 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation. Cette initiative permettra de lancer des projets de recherche de classe mondiale dans ma province, la Saskatchewan, et partout au Canada en attirant des spécialistes de partout vers nos collèges, universités, hôpitaux de recherche et institutions et en encourageant nos chercheurs à mener leurs projets au Canada.
    Je suis très fière des investissements de notre gouvernement dans les sciences et la technologie. Grâce à l'innovation, l'économie canadienne se rétablira plus rapidement, des emplois seront créés pour l'avenir et la qualité de vie de tous les Canadiens sera rehaussée.

[Français]

L'immigration et le statut de réfugié

    Monsieur le Président, à la suite des pressions du Bloc, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a reculé en reportant l'audience prévue la semaine prochaine, où on interdisait à un avocat de procéder en français, comme le demandait pourtant son client. De plus, la commission a annoncé qu'elle entreprendra un examen de la question de la langue utilisée dans le cadre des procédures judiciaires. Elle demande néanmoins aux parties de lui soumettre des arguments supplémentaires à ce sujet.
    N'est-il pas normal qu'ici une personne puisse avoir un service en français lorsqu'elle en fait la demande? D'autant plus que dans ce cas, il s'agit d'un tribunal siégeant à Montréal, où comme le dit le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le statut du français en tant que langue commune est un facteur essentiel pour inclure les nouveaux arrivants et assurer l'avenir du français.
    Il importe que la commission revienne définitivement sur sa décision. C'est pourquoi j'invite les députés du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à appuyer la motion que j'ai déposée en ce sens.

  (1415)  

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, hier, on a annoncé que Bombardier supprimerait plus de 1 300 emplois et que HBC en supprimerait 1 000. La Banque TD a aussi annoncé que le Canada pourrait perdre 325 000 emplois de plus cette année, après les très nombreuses mises à pied que nous avons connues en 2008. Le taux de chômage grimpera ainsi à près de 9 p. 100, ce qui prouve encore une fois que les années de gouvernement conservateur sont des années dures.
    Ces pertes d'emplois massives sont la conséquence directe de l'attitude du gouvernement, qui dort aux commandes tandis que la crise économique s'intensifie.
    Les Canadiens perdent leur emploi parce que le premier ministre a négligé de prendre des mesures à l'automne. Puis, en décembre dernier, au lieu de veiller à protéger les emplois des Canadiens, il a préféré mettre les députés en lock-out pour sauver son propre emploi.
    Cette mauvaise gestion économique a amené le Parti libéral à placer le gouvernement sous haute surveillance. Les Canadiens méritent mieux.

[Français]

Le Plan d'action économique

    Monsieur le Président, tous les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour s'occuper de l'économie.
    Le Plan d'action économique du Canada que nous avons présenté la semaine dernière tient compte des diversités économiques et sociales de notre pays et a été mis au point après le processus de consultation prébudgétaire le plus important de l'histoire du Canada.
    Notre gouvernement prend des mesures pour aider les familles canadiennes et encourager les consommateurs à dépenser. Ils méritent d'avoir plus d'argent dans leurs poches et de subvenir à leurs propres besoins. Notre gouvernement conservateur a fait de ce principe sa pierre angulaire depuis son arrivée au pouvoir.
    Notre plan donne une bouffée d'oxygène aux entreprises de construction et de rénovation domiciliaires, qui constituent deux moteurs importants de notre économie, notamment grâce au nouveau crédit d'impôt pour la rénovation de 1 350 $. Notre plan offre également à ceux qui achètent leur première maison plus de flexibilité. J'ai hâte de voir les effets positifs que le plan économique aura pour les entreprises et pour les familles au cours des années à venir.
    J'invite tous les députés du Parlement à appuyer le Plan d'action économique du Canada puisqu'il nous permettra de ressortir de la récession mondiale plus forts que jamais.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Français]

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, ce matin, Bombardier a annoncé qu'elle allait supprimer plus de 1 300 emplois. Il y a deux jours seulement, le ministre de l’Industrie disait en cette Chambre que l'industrie aérospatiale allait bien au Québec.
    Le premier ministre peut-il aviser son ministre d'arrêter de nous raconter des histoires en cette Chambre et expliquer pourquoi sa stratégie aérospatiale a échoué?
    Monsieur le Président, il y a dans l'économie et dans chaque secteur des histoires de réussites et des histoires d'échecs. Nous vivons un ralentissement économique mondial. Le gouvernement a fait adopter un plan d'action pour s'attaquer à ces problèmes. J'apprécie le soutien du Parti libéral pour ce plan d'action.
    Monsieur le Président, je suis en train de dire que le plan d'action ne fonctionne pas. Le gouvernement est sous surveillance parce qu'il a manqué à ses engagements. Les milliards de dollars qui avaient été réservés au titre de l'infrastructure n'ont pas été versés.
    Le premier ministre peut-il garantir aux Canadiens que les fonds promis dans le budget pour les projets d'infrastructure seront bien livrés, à temps, en 2009, et en totalité?
    Monsieur le Président, nous avons déjà indiqué notre intention de présenter des rapports aux parlementaires concernant nos progrès sur les projets d'infrastructure et sur les autres projets du budget.

[Traduction]

    Le chef de l'opposition ne peut pas appuyer un plan économique au début de la semaine et, deux jours plus tard, se plaindre que ce plan n'a encore rien donné. De tels propos manquent vraiment de crédibilité.
    Monsieur le Président, je suis un homme impatient. Je n'y peux rien.
    Le premier ministre pourrait-il nous assurer que ses dépenses au titre de l'infrastructure bénéficieront à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent ou qui ils ont élu?

  (1420)  

    Absolument, monsieur le Président. Il est clair que le gouvernement a l'intention, grâce à ce budget, de faire en sorte que les Canadiens dans tous les secteurs et toutes les collectivités, particulièrement ceux qui sont le plus durement touchés par le ralentissement économique mondial, puissent trouver des emplois et garder leurs emplois.
    Pour ce qui est de la patience du chef de l'opposition, il a été très patient en attendant 36 ans avant de revenir au Canada. Je l'exhorte donc à faire preuve du même genre de patience à l'avenir.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, étant donné l'importance des sommes affectées aux projets d'infrastructure, les Canadiens craignent qu'une partie de ces fonds soient mal utilisés.
    Le ministre pourrait-il nous dire quelles mesures le gouvernement prend pour s'assurer que les fonds fédéraux pour l'infrastructure sont distribués de façon équitable?
    Monsieur le Président, nous sommes déterminés à travailler de façon constructive avec les provinces, les municipalités et d'autres partenaires fédéraux pour nous assurer que ces fonds sont distribués dans diverses régions du pays.
    Je peux assurer au député de Parkdale—High Park que, en ce qui concerne ces importantes questions, le gouvernement est prêt à collaborer de façon constructive non seulement avec le gouvernement de l'Ontario, où le premier ministre McGuinty fait du bon travail pour nous aider à créer des emplois et des possibilités, mais aussi avec le maire de Toronto.
    Nous sommes heureux de signaler que, dans le budget, la gare Union figure parmi les importants projets d'infrastructure dans lesquels le gouvernement investira.
    Monsieur le Président, j'entends ce que dit le ministre, mais cela ne correspond pas aux faits.
    Si on prend les 26 projets annoncés jusqu'à maintenant dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, qui totalisent plus de 1 milliard de dollars, 75 p. 100 de l'argent est allé à des circonscriptions conservatrices. Les Canadiens qui habitent les circonscriptions représentées par des députés de l'opposition, c'est-à-dire la majorité des Canadiens, se font rouler pour que les conservateurs puissent avoir plus que leur juste part.
    Le ministre acceptera-t-il de cesser de punir les gens qui n'ont pas voté pour le Parti conservateur et d'utiliser les fonds d'infrastructure pour créer des emplois de façon équitable pour tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, c'est tout à fait remarquable. Pas plus tard que la semaine dernière, le député se plaignait qu'aucun projet n'avait encore été financé. Le voilà maintenant qui parle de 26 projets en disant qu'il n'est pas satisfait de la façon dont les fonds ont été distribués.
    Et il y a le chef de l'opposition qui dit être impatient. La semaine a été fort intéressante jusqu'à maintenant.

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, alors que le budget conservateur n'offre que des miettes pour venir en aide aux milliers de personnes qui perdront leur emploi et rien pour les secteurs et les régions en difficulté, voilà que le ministre des Finances va permettre à des multinationales canadiennes d'éviter, par l'intermédiaire de paradis fiscaux, de payer des milliards de dollars en impôts et va encourager la création d'emplois à l'étranger.
    Comment le premier ministre explique-t-il qu'en cachette son gouvernement vient d'abandonner une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu destinée à lutter contre les paradis fiscaux?
    Monsieur le Président, le gouvernement suit des recommandations d'un panel d'experts.
     Aujourd'hui, au lieu de travailler ensemble pour améliorer l'économie, le chef du Bloc fait à nouveau preuve d'intolérance envers ceux et celles qui ont une opinion différente de la sienne. Le chef du Bloc insulte le président de la France ainsi que les députés du Québec en cette Chambre et divise les Québécois à cause de son idéologie sectaire. Il oublie toujours qu'une des valeurs québécoises fondamentales est le respect des opinions des autres.
    Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre se défile et ne répond pas à la question que j'ai posée et que le chef du Bloc québécois posait hier.
    Le groupe consultatif qui sert à justifier la décision du ministre est manifestement en conflit d'intérêts. Des six membres du groupe, quatre proviennent d'entreprises qui ont pu ou qui pourraient tirer partie du stratagème. Par exemple, on retrouve l'ancien PDG de la Scotia, la banque canadienne qui a le plus de filiales dans des paradis fiscaux.
    Le premier ministre est-il conscient que rien ne justifie sa décision scandaleuse, si ce n'est son parti pris pour les gros bonnets de Bay Street?

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la seule chose scandaleuse ici, c'est que les députés bloquistes n'arrêtent pas de se plaindre du groupe consultatif alors qu'ils n'ont même pas voulu y participer quand ils le pouvaient. Au lieu de se plaindre à la Chambre, ils auraient peut-être dû présenter leurs opinions à ce groupe très impartial qui a travaillé gratuitement.

[Français]

    Monsieur le Président, dans son budget de 2007, le ministre des Finances déclarait qu'il fallait veiller à ce que chacun paie sa juste part. Il se plaignait que certaines sociétés étrangères et canadiennes profitent des règles fiscales pour se soustraire à l'impôt. Chaque fois que cela se produit, disait-il, les travailleurs et les PME sont obligés de payer plus d'impôts. Il concluait que cela était injuste.
    Pourquoi le ministre des Finances permet-il de faire aujourd'hui ce qu'il trouvait injuste de faire en 2007?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement veut s'assurer que tout le monde paie sa juste part et, en réponse à la question précédente, que tout le monde reçoit sa juste part. Nous avons suivi les recommandations du groupe consultatif qui a effectué des consultations dans l'ensemble du pays pour déterminer ce qui est juste en matière d'impôts et ce qui rend les entreprises canadiennes concurrentielles. Le Bloc semble oublier que nous vivons dans une économie mondiale. Nous faisons face à une concurrence internationale, et nous voulons nous assurer que nos entreprises peuvent continuer à soutenir ce type de concurrence.

[Français]

    Monsieur le Président, il faut dire que les conservateurs n'ont rien inventé en matière de paradis fiscaux et que les libéraux leur avaient déjà tracé la voie.
    Le ministre utilise la crise internationale pour justifier des pratiques fiscales condamnables. On aimerait que le ministre explique aux travailleurs licenciés, ceux à qui on doit penser actuellement, en quoi l'évasion fiscale pour ses amis peut être une solution à la crise qu'eux traversent aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne sais pas trop comment il a pu ramener cela au chômage, mais il semble très capable de le faire.
    Nous continuons de nous attaquer aux problèmes fiscaux auxquels le Canada est confronté. Nous voulons nous assurer que tout le monde paie sa juste part. Nous améliorons l'échange d'information fiscale. Nous accroissons les ressources de Revenu Canada pour nous assurer que les impôts sont prélevés et prélevés équitablement partout au Canada.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, je peux dire à la Chambre que les 7 000 personnes qui ont perdu leur emploi au cours des neufs jours qui ont suivi la présentation du budget à la Chambre sont impatients.
    Aujourd'hui, la banque Toronto Dominion a estimé que plus de 325 000 personnes perdraient leur emploi au Canada au cours de la prochaine année. En dépit de cela, le premier ministre refuse d'élargir l'accès à l'assurance-emploi, d'abolir le délai de carence de deux semaines et de modifier les critères d'admissibilité à une époque où nous en avons besoin parce que le chômage augmente en flèche.
    Pourquoi le premier ministre n'aidera-t-il pas les milliers de personnes qui attendent le soutien de l'assurance-emploi dès maintenant plutôt que de les laisser tomber?
    Monsieur le Président, parmi les mesures contenues dans le budget, il y en a un large éventail qui visent à aider les chômeurs et ceux qui chercheront du travail, notamment une prolongation sans précédent de la période de prestations d'assurance-emploi. Ces 7 000 personnes et toutes leurs familles méritent une opposition à la Chambre des communes qui prendra véritablement le temps de lire le budget avant d'adopter une position.
    Monsieur le Président, les mesures budgétaires ne permettront pas à une seule personne précédemment exclue de l'assurance-emploi de toucher des prestations, même des personnes qui ont cotisé pendant des années.
    Le directeur parlementaire du budget a porté un autre coup au budget aujourd'hui. Il a laissé entendre que les stimulants prévus dans le budget créeront 20 p. 100 d'emplois de moins que ce qu'affirmait le gouvernement la semaine dernière seulement. Cela signifie que les emplois que le gouvernement promet totaliseront moins de la moitié des emplois qui seront perdus au Canada au cours de la prochaine année.
    Pourquoi le premier ministre laisse-t-il tomber les gens plutôt que de prendre des mesures pour leur...
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement a parcouru le pays, a consulté les gens sur les mesures budgétaires nécessaires et a adopté ces mesures. Le chef du NPD n'a absolument aucune crédibilité lorsqu'il critique les mesures que, dès le départ, il n'avait tout simplement pas l'intention d'appuyer, comme tout le monde le savait.

  (1430)  

[Français]

    Monsieur le Président, une chose est claire: les politiques économiques des conservateurs sont un échec. Elles ont mené le Canada à la récession. Elles ont mené le Canada à un déficit. Elles ont mené à 100 000 emplois perdus en novembre et décembre, et cela ira de mal en pis.
    Grâce aux politiques dévastatrices des conservateurs, la Banque Toronto-Dominion prévoit la perte de 325 000 emplois au Canada cette année.
    Que fera le premier ministre pour empêcher ce désastre et aider les gens qui souffrent maintenant?
    Monsieur le Président, le budget contient des mesures très importantes pour les travailleurs et les chômeurs. Ces gens et leurs familles ont besoin d'une opposition, du NPD. Même si le NPD n'accepte pas les résultats de l'élection, les gens ont le droit de s'attendre à ce que l'opposition lise le budget avant de prendre position.
    Monsieur le Président, presque chaque jour, il y a des nouvelles concernant des centaines et des milliers d'emplois perdus au Canada. Hier, c'était la Compagnie de la Baie d'Hudson; ce matin, c'était au tour de Bombardier. Les prévisions du ministre semblent de moins en moins probables de jour en jour.
    Comment le ministre va-t-il atteindre ses objectifs de création d'emplois avant le 26 mars, lorsqu'il fera son premier rapport au Parlement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est toujours difficile de voir des travailleurs perdre leur emploi. C'est pourquoi nous prenons ces mesures importantes pour aider les travailleurs. Nous les aidons à conserver leur emploi. Nous élargissons le programme de travail partagé. Nous aidons les travailleurs qui perdent leur emploi à se recycler. Nous prolongeons la période de prestations d'assurance-emploi pour les aider à subvenir aux besoins de leur famille pendant qu'ils se cherchent un nouvel emploi. Nous visons particulièrement les travailleurs qui ont occupé pendant très longtemps le même type d'emploi et qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences de manière à s'adapter aux emplois de demain.
    Monsieur le Président, la Banque TD prévoit 325 000 pertes d'emploi cette année et une augmentation d'un tiers du taux de chômage, qui atteindra 8,8 p. 100. Paradoxalement, le directeur parlementaire du budget dit que le gouvernement exagère les répercussions de son budget sur l'emploi.
    J'ai une question précise à poser au ministre des Finances. Si les chiffres de l'emploi continuent de se détériorer au cours des prochains moins, s'engage-t-il à mettre en oeuvre d'autres mesures avant l'ajournement du Parlement pour l'été?
    Monsieur le Président, cette question montre une fois de plus qu'il y en a qui n'ont pas lu le budget, car la réponse est dans le budget. Nous travaillerons avec l'opposition, qui nous aidera à faire adopter le projet de loi d'exécution du budget.
    Tout cela est fonction de l'adoption de ce projet de loi par le Parlement. Nous savons que deux partis de l'opposition ne nous donneront pas leur appui. Ils ne se préoccupent pas du fait que des Canadiens perdent leur emploi. Nous allons travailler dans un esprit de collaboration dans cette enceinte pour que le projet de loi d'exécution du budget soit adopté et que nous puissions venir en aide aux Canadiens.

L'environnement

    Monsieur le Président, lorsqu'ils ont annoncé le crédit d'impôt pour le transport en commun, les conservateurs ont promis des réductions de 220 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre.
    Le ministre de l’Environnement pourrait-il confirmer, que malgré des dépenses 635 millions de dollars, les résultats ont été plutôt négligeables?
    Monsieur le Président, nous poursuivons nos efforts. Nous continuons de nous concentrer sur les émissions. Nous continuons de nous assurer que nous atteignons les objectifs environnementaux dont nous avons parlé à la Chambre.
    Monsieur le Président, nous savons tous ce qui arrive au baseball après trois prises. Le gouvernement a encore une fois manqué à sa promesse. Il a encore une fois manqué à ses engagements en matière d'environnement et il a gaspillé l'argent des contribuables canadiens. La vérificatrice générale a dit aujourd'hui que les dépenses de 635 millions de dollars avaient mené à des résultats « négligeables ».
    Le ministre est-il en désaccord avec la vérificatrice générale?
    Monsieur le Président, après tout ce qui s'est dit à la Chambre au cours des quelques dernières années, il est clair que, chaque fois que le gouvernement prend des mesures en matière d'environnement, chaque fois que nous proposons des choix aux Canadiens pour les aider à prendre leurs propres décisions en vue de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer l'efficacité énergétique et que nous leur offrons des crédits d'impôt, le Parti libéral n'est pas d'accord sur le principe de la responsabilité individuelle. Les libéraux ne pensent pas comme nous à cet égard.
    Nous continuerons de prendre en matière d'environnement des mesures permettant aux Canadiens de faire leurs propres choix.

  (1435)  

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, le premier ministre se défile et refuse de rappeler à l'ordre son ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) qui répand des faussetés en disant qu'accorder des garanties de prêts aux entreprises forestières contreviendrait à l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Le premier ministre pourrait-il suppléer aux carences de son ministre en matière économique et confirmer que des garanties de prêts sont tout à fait légales en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre?
    Monsieur le Président, notre gouvernement, comme à son habitude, continuera à mettre des mesures en place pour faire face à la crise forestière qui dure déjà depuis plusieurs années, comme on le sait. C'est une question d'offre et de demande. Aujourd'hui, notre gouvernement a mis plusieurs mesures en avant pour faire avancer ce dossier, dont 170 millions de dollars qui permettront d'aller là où on le peut, de diversifier les marchés et de faire la production d'un nouveau produit. Encore une fois, comme à son habitude, le Bloc cherche toujours des armes pour compromettre les autres. Quand va-t-il travailler pour faire avancer les dossiers du Québec?

L'industrie aéronautique

    Monsieur le Président, il n'y a pas que le secteur forestier qui en arrache. Bombardier, le géant de l'aéronautique, annonce 710 mises à pied à Montréal seulement. Encore une fois, le Québec va écoper.
    Le premier ministre ne pense-t-il pas que des crédits d'impôt remboursables en recherche et développement seraient bien plus bénéfiques aux compagnies que l'assouplissement des règlements concernant les paradis fiscaux?
    Monsieur le Président, bien sûr, cette annonce faite par Bombardier, aujourd'hui, est très triste. Je peux dire aussi que le secteur n'est pas immunisé face à ce défi économique mondial. Toutefois, Bombardier a aussi annoncé le nombre de nouveaux postes permanents pour les nouveaux programmes d'avions à Montréal, soit 230 nouveaux postes permanents. Cela fait aussi partie de l'annonce faite aujourd'hui.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le système de la gestion de l'offre est toujours en péril alors que les négociations pourraient reprendre à l'OMC. Les modalités proposées pour l'agriculture en juillet dernier sont toujours sur la table, un texte néfaste pour la gestion de l'offre. À Davos, le ministre du Commerce international a déclaré vouloir demander au directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, de remettre les négociations à l'ordre du jour. Ce faisant, il risque de faire perdre un milliard de dollars de revenus aux producteurs sous gestion de l'offre.
    Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en est-il conscient, et va-t-il veiller à faire inclure la protection de la gestion de l'offre et des produits sensibles dans les textes?
    Monsieur le Président, on sait qu'il y a eu en cette Chambre, en 2005, une résolution unanime qui nous demandait de protéger la gestion de l'offre. Notre gouvernement s'est positionné très clairement en faveur de nos agriculteurs et de tous ceux également qui oeuvrent dans le domaine de la GO5.
    Oui, nous gardons le cap. Nous voulons que la gestion de l'offre soit respectée au sein de l'OMC et nous allons continuer à défendre nos gens là-dessus.

Les travaux publics et les services gouvernementaux

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a sévèrement dénoncé le manque de transparence de ce gouvernement quant à la gestion des contrats de services professionnels. Elle révèle que la moitié des contrats étudiés ne se retrouvent pas sur le site Internet chargé de divulguer au public ce genre d'information.
    Quand ce gouvernement mettra-t-il fin à la culture du secret?
    Monsieur le Président, au contraire, concernant un ministère qui donne des contrats de services pour plus d'un million de dollars, je rappelle à la députée que si elle avait bien lu le rapport, elle aurait constaté que 96 p. 100 des contrats ont eu un résultat positif. C'est du jamais vu à Travaux publics Canada. Qu'on n'essaie pas, après cela, de faire des histoires de propagande de peur. Qu'elle lise le rapport de la vérificatrice.

[Traduction]

Les services de garde d'enfants

    Monsieur le Président, la journée de demain marquera un triste anniversaire. Trois années se seront écoulées depuis le jour où le gouvernement conservateur a annulé les accords sur les services de garde d'enfants conclus par le gouvernement libéral. La ville de Toronto vient d'annoncer qu'elle va devoir supprimer 6 000 places dans les garderies, soit presque le quart de toutes les places qu'elle subventionne. Le budget fédéral est muet sur la question des services de garde d'enfants.
    Selon Jody Dallaire, de la coalition pour les services de garde d'enfants, « le gouvernement refuse de répondre aux besoins économiques des femmes en investissant dans les services de garde d'enfants ».
    Le gouvernement est-il si déconnecté de la réalité des travailleurs canadiens qu'il n'entend même pas les appels pressants de partout au pays, où les familles et les organismes du domaine réclament des services de garde d'enfants de qualité, à prix abordable?

  (1440)  

    Monsieur le Président, si le député savait écouter les Canadiens, il saurait combien ils sont enchantés du programme universel pour la garde des enfants que nous avons établi il y a trois ans.
    Ce programme permet aux parents de choisir les services de garde qu'ils veulent pour leurs enfants. De plus, nous avons augmenté les sommes versées aux provinces pour créer des places dans les garderies. Et l'augmentation de 3 p. 100 prévue pour l'année prochaine va leur permettre de créer encore plus de places.
    Monsieur le Président, selon la Childcare Resource and Research Unit, depuis que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, en 2006, la création de places en garderie est devenue chose du passé. Le plan du gouvernement pour créer de telles places constitue un échec lamentable. Les familles le savent et le gouvernement le sait.
    La ministre heurte les prestataires de l'assurance-emploi, parle du logement abordable comme s'il s'agissait d'un besoin temporaire et invente 60 000 places fictives en garderie. Son indifférence est scandaleuse. Quand se montrera-t-elle sensible aux réalités des familles dont les parents sont sur le marché du travail? Quand prendra-t-elle au sérieux la question de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants?
    Monsieur le Président, pendant trois campagnes électorales, les libéraux ont promis un programme national de garderies, mais ils n'ont jamais livré la marchandise. Ils n'ont jamais créé une seule place.
    Ce sont les provinces qui indiquent que, grâce au financement que nous leur avons accordé, elles ont pu créer 60 000 places. Notre gouvernement dépense en fait trois fois plus d'argent pour l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants que les libéraux n'en ont jamais dépensé. Les Canadiens méritent cet investissement, les familles en ont besoin, et nous sommes là pour livrer la marchandise.

[Français]

Les installations nucléaires de Chalk River

    Monsieur le Président, après 10 jours d'interrogatoire, la ministre dépose finalement un rapport qui confirme que des fuites radioactives liquides et gazeuses ont eu lieu à Chalk River. Les conservateurs étaient au courant depuis maintenant deux mois exactement. Tout le monde était au courant apparemment, sauf 33 millions de Canadiens.
    La ministre admettra-t-elle que si l'information n'avait pas coulé dans les médias, Énergie atomique du Canada n'aurait jamais reconnu les faits, et les Canadiens ne l'auraient jamais su?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons demandé à EACL, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et aux fonctionnaires de Ressources naturelles Canada de nous soumettre des rapports. Ces rapports ont été présentés. Nous les avons reçus hier et nous les avons déposés ce matin au Parlement pour divulguer aux Canadiens qu'il n'y a pas eu de fuite de matières radioactives dans la rivière des Outaouais et que la santé et la sécurité des Canadiens n'est pas compromise.
    Monsieur le Président, étant donné les événements qui sont survenus à Chalk River en 2007, la ministre aurait dû se préoccuper au plus haut point du moindre incident et en faire une priorité. Il est clair, d'après le rapport déposé aujourd'hui, qu'il y a eu une fuite de matières radioactives au début de décembre. Il est aussi clair que la ministre n'a rien fait pour obtenir des précisions avant la semaine dernière.
    Si la ministre s'intéresse sérieusement à la sûreté nucléaire et à l'approvisionnement en isotopes médicaux, pourquoi lui a-t-il fallu sept semaines et un reportage dans les médias pour demander un rapport?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, j'ai été informée de l'incident et de la fermeture imprévue de la centrale de Chalk River le 6 décembre. J'ai reçu de la CCSN et d'EACL l'assurance que cet incident ne posait aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens, ce qui a été prouvé.
    Il importe de garder à l'esprit que les Canadiens tiennent à connaître les faits. Nous avons déposé les faits ici aujourd'hui. Toute la vérité est là. J'invite les Canadiens à lire le rapport et à ne pas écouter les propos alarmistes des députés d'en face.

Les ports pour petits bateaux

    Monsieur le Président, dans des circonscriptions comme celle de Nanaimo—Alberni, l'interaction entre l'homme et le commerce maritime se concentre dans les ports pour petits bateaux.
    La ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle nous expliquer l'incidence que les mesures prévues dans notre Plan d'action économique auront sur les collectivités côtières?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je sais que le député de Nanaimo—Alberni a toujours été un bon défenseur des ports, en particulier dans sa circonscription.
    Les membres des collectivités de pêcheurs devraient se réjouir du fait que notre gouvernement investira des millions de dollars supplémentaires dans les principaux ports du Canada et dans un nouveau port au Nunavut. Ces fonds permettront de créer des emplois dans les collectivités côtières d'un bout à l'autre du pays.
    Dans notre Plan d'action économique, nous avons ciblé des ports dans des collectivités côtières comme Nanaimo—Cowichan, Acadie—Bathurst, au Nouveau-Brunswick, et Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, au Québec. Mais je dois souligner que les députés qui représentent ces circonscriptions...
    Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.
    Le député de Welland a la parole.

La salubrité des aliments

    Monsieur le Président, malgré la listériose, malgré la salmonellose, le gouvernement actuel ne comprend toujours rien, comme ce fut le cas du gouvernement libéral qui l'a précédé.
    La vérificatrice générale nous apprend aujourd'hui que le Canada consacre plus de temps, d'argent et de ressources à l'inspection des aliments à leur sortie du pays qu'à leur entrée au pays. C'est extrêmement inquiétant.
    Pourquoi le gouvernement applique-t-il des normes de salubrité des aliments plus élevées à l'égard des exportations qu'à l'égard des produits qui entrent dans l'alimentation de nos grands-parents, de nos parents et de nos enfants?
    Monsieur le Président, je sais gré au député d'en face de sa question, mais j'ai lu les rapports. Nous les prenons très au sérieux. La vérificatrice générale s'acquitte admirablement de la tâche qui consiste à établir notre bulletin de rendement afin que nous nous appliquions avec une vigueur renouvelée à garantir la salubrité des approvisionnements alimentaires des Canadiens. Je ne sais pas ce que le député d'en face a lu au juste, mais l'information n'était pas très conforme à la réalité.

L'environnement

    Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement affiche un bilan déplorable dans la lutte contre les changements climatiques et les toxines.
    Le commissaire à l'environnement l'a dit lui-même: résultats négligeables, analyse erronée, incapacité de déclarer des mesures concrètes, application volontaire et inefficace des mesures d'exécution. Le gouvernement engouffre maintenant des milliards de dollars dans l'exploitation de techniques de capture du carbone dont l'efficacité n'est pas prouvée.
    Le gouvernement pourrait-il dire aux Canadiens ce qui changera? Quelles nouvelles mesures le ministre annoncera-t-il pour nous assurer des résultats concrets et un système de reddition de comptes?
    Monsieur le Président, nous sommes heureux de la parution du rapport du commissionnaire. Il comporte des recommandations valables et le gouvernement y donne suite, notamment sur les problèmes soulevés dans le rapport concernant la reddition de comptes. Nous avons déjà donné suite aux recommandations de la Table ronde sur l’environnement, un groupe que j'ai rencontré tout de suite après mon accession au poste de ministre, justement pour discuter de ces questions.
    Pour ce qui est des investissements dans des technologies qui réduiront les gaz à effet de serre, je suis sûr que même les néo-démocrates considèrent que ce sont des investissements essentiels. Ce sont les énergies renouvelables et les investissements dans la technologie qui permettront de contrer les émissions de gaz à effet de serre.

[Français]

Les transports

    Monsieur le Président, un rapport fédéral démontre que le Canadien National a sciemment négligé les travaux que ses propres ingénieurs lui suggéraient de réaliser sur le pont de Québec. Pendant ce temps, la structure se détériore, et le gouvernement fédéral se retranche derrière son recours judiciaire pour justifier son mutisme et son inaction.
    Qu'attend donc ce gouvernement pour reprendre possession du pont de Québec et ainsi pouvoir effectuer les travaux nécessaires à la sécurité de tous les usagers?
    Monsieur le Président, on travaille très fort pour la sécurité du public à Québec et partout au Canada. Il s'agit de l'une des priorités de mon ministère. On dépense beaucoup d'argent cette année pour l'amélioration de la qualité de nos ponts. On continuera à le faire sans l'appui des députés du Bloc puisqu'ils votent contre nos plans d'action.

Les infrastructures

    Monsieur le Président, voici un autre exemple du manque de responsabilité politique de la part des conservateurs dans les dossiers de la région de Québec.
    Dans une entrevue, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière laissait entendre que les trois paliers de gouvernement financeraient les 13 millions de dollars manquants pour finaliser les travaux du réseau d'aqueduc de Shannon.
    Le ministre de la Défense nationale confirme-t-il ce que son collègue a dit et, si c'est le cas, réalise-t-il qu'il est en train de déresponsabiliser son gouvernement et ainsi de faire porter les deux tiers de la responsabilité au gouvernement du Québec ainsi qu'à la ville de Shannon, quand on sait que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de ce dossier?
    Monsieur le Président, nous avons eu plusieurs discussions avec le maire de Shannon. Nous sommes préoccupés par les besoins exprimés par la communauté. Cependant, ce qui est très irresponsable, c'est que dans le plan d'action que nous avons déposé la semaine dernière, il y a 12 milliards de dollars pour les infrastructures, et la députée de Québec et ses collègues de la région de Québec ont voté contre.

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit que des fonds seront consacrés au projet de liaison rapide Evergreen, à Vancouver, mais il n'en est pas question dans le budget.
    Ma question est simple. Le ministre peut-il nous dire combien d'argent le gouvernement consacrera au projet de liaison Evergreen, et quand la province peut espérer en voir la couleur?
    Monsieur le Président, grâce à de nombreux vaillants Britanno-Colombiens, dont le ministre du Patrimoine canadien et le ministre du Commerce international, et au caucus de la Colombie-Britannique, nous travaillons fort dans ce dossier.
    Je peux promettre au député que le financement que nous accorderons au projet sera suffisant pour le mener à bien.
    Monsieur le Président, l'infrastructure chancelante de nos villes devrait être prioritaire pour le gouvernement, surtout en temps de crise économique. Cependant, les ressources financières promises ne se sont pas matérialisées. En Colombie-Britannique, seulement sept projets du Fonds Chantiers Canada ont été annoncés et tous au profit de circonscriptions conservatrices.
    C'est honteux. Tous les Britanno-Colombiens ont le droit de s'attendre à ce que leurs besoins en matière d'infrastructure soient comblés. Quand le premier ministre cessera-t-il de profiter de la crise financière pour constituer une gigantesque assiette au beurre conservatrice? Quand commencera-t-il à prendre son rôle au sérieux, pour le bien de tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, la semaine dernière, ces députés affirmaient qu'aucun projet n'avait été financé. Cette semaine, ils parlent de l'orgie de dépenses qui favorise des circonscriptions conservatrices. Je tiens à assurer à la députée d'en face que le dossier des transports en commun dans la région métropolitaine de Vancouver nous tient à coeur.
    J'ajouterai que, compte tenu du choix exprimé par la population de cette province lors des dernières élections, il ne faut pas se surprendre que ce soient des circonscriptions conservatrices qui aient bénéficié de ces projets. En effet, ce ne sont pas les circonscriptions conservatrices qui manquent en Colombie-Britannique.

Les taux d'intérêt des cartes de crédit

    Monsieur le Président, Visa a enregistré une augmentation de 35 p. 100 de ses profits, principalement au détriment des familles canadiennes. Aujourd'hui, Canadian Tire est la dernière entreprise à se joindre aux autres qui n'ont pu résister à l'idée d'arnaquer les consommateurs. Comment se fait-il que les compagnies de cartes de crédit continuent de hausser les taux d'intérêt alors que la Banque du Canada ne cesse de baisser son taux directeur? Serait-ce parce qu'elles savent que personne ne va les en empêcher?
    Le gouvernement conservateur pense-t-il sérieusement qu'un programme de sensibilisation des consommateurs contribuera à réduire la dette faramineuse qui accable les familles canadiennes?
    Monsieur le Président, je remercie le député de poser de nouveau cette question, à laquelle on a répondu à maintes reprises à la Chambre. Il s'agit d'une question qui nous préoccupe énormément aussi. Le ministre des Finances en a d'ailleurs discuté avec de nombreuses institutions prêteuses.
    Cependant, si le député veut transmettre le message à ses électeurs, je l'informe qu'un groupe spécial a été mis sur pied pour entendre les doléances à cet égard. Il s'agit de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Les députés et les Canadiens peuvent communiquer en ligne avec cet organisme. Le député pourrait aider concrètement ses électeurs au lieu de se contenter de poser des questions et de leur transmettre ensuite une réponse.
    Monsieur le Président, le plan du gouvernement conservateur se limite à informer les consommateurs canadiens de l'ampleur de l'arnaque dont ils sont victimes. Depuis 2004, les soldes de carte de crédit ont monté de 40 p. 100 et continuent maintenant leur ascension au moment où les familles sont confrontées à la crise financière. Les familles canadiennes ne devraient pas faire les frais de cette tourmente économique.
    Pourquoi le gouvernement ne mettrait-il pas fin à cette arnaque pour protéger les familles canadiennes qui essaient de joindre les deux bouts? Pourquoi le gouvernement n'interviendrait-il pas auprès des banques et des compagnies de cartes de crédit dès maintenant pour aider les Canadiens qui croulent sous le poids des dettes?
    Monsieur le Président, le député a eu l'occasion de faire quelque chose. Il aurait pu voter en faveur du budget. De toute évidence, il n'en a même pas pris connaissance, parce qu'il y est question d'une stratégie en matière de connaissances financières de base visant à informer les Canadiens et à mieux leur faire comprendre le système. Nous lançons un projet pour préparer les Canadiens à traiter avec les institutions financières et à poser les questions appropriées.
    Le député aurait dû appuyer le budget plutôt que de voter contre toutes les mesures que le gouvernement entend offrir aux Canadiens, notamment de nouveaux emplois et de l'appui aux chômeurs.

  (1455)  

Le Sri Lanka

    Monsieur le Président, les Canadiens voient à la télévision ce qui se passe au Sri Lanka. Tout comme eux, je suis préoccupé par les lourdes pertes chez les civils. Je sais que cela préoccupe particulièrement ceux qui ont des êtres chers au Sri Lanka, comme c'est le cas pour bien des citoyens de ma circonscription, Mississauga—Erindale.
    La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle nous faire part de la réaction du Canada?
    Monsieur le Président, j'ai moi aussi vu ce qui se passe au Sri Lanka, et nous sommes évidemment très préoccupés par cette situation. Mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, a exigé un cessez-le-feu immédiat et demandé au gouvernement du Sri Lanka de faire preuve de retenue. Un cessez-le-feu est nécessaire pour permettre l'évacuation des malades et des blessés ainsi que le libre accès de l'aide humanitaire destinées aux civils.
    J'ai annoncé hier que le Canada accorderait jusqu'à 3 millions de dollars d'aide humanitaire.
    Nous continuons d'exhorter les deux parties à cesser les hostilités afin qu'une solution politique durable puisse bénéficier...
    La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.

La condition féminine

    Monsieur le Président, l'affront du gouvernement à l'endroit de l'égalité des femmes est maintenant une affaire internationale. En novembre, l'ONU condamnait, en termes cinglants, le bilan du Canada. Maintenant, c'est dans son examen périodique par des pairs que l'ONU exprime de graves préoccupations au sujet du Canada, soit son incapacité de remédier à la violence à l'endroit des femmes autochtones et à respecter ses obligations dans le cadre de la CEDAW et le fait qu'il n'a pas de stratégie pour éradiquer la pauvreté et l'itinérance.
    Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures en réponse à ces recommandations ou va-t-il encore choisir de ne pas les suivre?
    Monsieur le Président, nous prenons des mesures. Nous sommes toujours très soucieux des questions concernant les droits de la personne, raison pour laquelle, par exemple, l'année dernière, nous avons fait adopter le projet de loi C-21, qui, pour la première fois, a permis que la Loi canadienne sur les droits de la personne puisse influer sur les conditions de vie dans les réserves des Premières nations dans tout le pays.
    J'inviterais la députée à étudier les déclarations d'une personne de sa ville, David Matas, avocat de Winnipeg spécialiste du droit international en matière de droits de la personne, qui a qualifié le bilan du Canada d'exemplaire. Il a ajouté que c'était le meilleur bilan de tous les pays du monde.
    Nous avons fait des progrès. On peut toujours faire plus, mais nous sommes heureux de travailler aux droits de la personne ici, à la Chambre des communes.

[Français]

L'industrie minière

    Monsieur le Président, la Norvège vient de mettre sur la liste noire de son fonds d'investissement d'État la minière canadienne Barrick Gold pour ses agissements risqués en matière d'environnement.
    Cette décision ne devrait-elle pas amener le gouvernement à donner rapidement suite au rapport du Groupe consultatif pour les discussions des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie de l'extraction minière dans les pays en développement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre responsabilité sociale dans le secteur international de l'extraction est la plus rigoureuse du monde. Nos entreprises sont les meilleures du monde et le restent. Nous collaborons étroitement avec elles et continuerons de le faire. Les sociétés d'extraction assument bien leurs responsabilités sociales au Canada et à l'étranger.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le 9 septembre 2008, le premier ministre a déclaré à un groupe d'anciens combattants polonais que, si les conservateurs étaient réélus, ils rétabliraient leurs allocations d'anciens combattants alliés et d'anciens combattants du Commonwealth. Cependant, cette promesse ne figure ni dans l'énoncé économique, ni dans le budget.
    J'aimerais demander au premier ministre quand il tiendra parole. Je lui signale que ces anciens combattants ont 86 ans. Depuis cette promesse, certains d'entre eux sont déjà décédés et le temps est compté pour ceux qui restent. Quand le gouvernement tiendra-t-il parole? Sommes-nous une fois de plus devant un exemple de la longue litanie de promesses non tenues dont nos anciens combattants et leurs familles ont fait les frais?
    Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante. Le député parle d'avantages qui ont été retirés par le gouvernement précédent, un gouvernement libéral.
    Nous avons pris un engagement à cet égard et nous avons dit aux anciens combattants que nous allions le respecter.
    Il est fort intéressant de noter que, malgré tout ce que nous avons fait pour les anciens combattants depuis que nous avons accédé au pouvoir il y a trois ans, et la liste est passablement longue, les députés néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures que nous avons présentées dans l'intérêt des anciens combattants et de nos hommes et femmes qui portent l'uniforme. Ils devraient avoir honte.
    Je recommande à mon collègue de quitter son siège et d'aller s'entretenir avec Jack pour voir s'ils ne pourraient pas appuyer nos anciens combattants.
    Je ne sais pas au juste de qui parlait le député, mais j'espère qu'il ne s'agissait pas d'un autre député. Il sait que le Règlement ne permet pas cela.
    La députée de Newmarket—Aurora a la parole.

  (1500)  

L'agriculture

    Monsieur le Président, j'ai lu aujourd'hui que l'Agence canadienne d'inspection des aliments allait établir une nouvelle politique en matière d'inspection de la volaille.
    Je sais que le gouvernement accorde une grande importance à l'innocuité des aliments des Canadiens.
    Le ministre pourrait-il dire à la Chambre où en est ce programme?
    Monsieur le Président, permettez-moi d'assurer la députée de Newmarket—Aurora que la santé et la sécurité des Canadiens sont primordiales pour le gouvernement actuel.
    Il est question d'un programme pilote mis au point par les libéraux en 2004. Je puis garantir à la députée que le gouvernement actuel ne lancera aucun programme avant de l'avoir examiné rigoureusement et de savoir qu'il est fondé sur de bonnes bases scientifiques. Nous allons veiller à ce que les vétérinaires chargés de son exécution disposent de tous les outils nécessaires pour bien faire le travail.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, nombre de Canadiens se sentent exclus du budget, mais aucun groupe ne l'est autant que les Métis.
    Le discours du budget contenait plus de 5 000 mots, mais « Métis » n'en faisait pas partie. Pourtant, les Métis forment un des groupes les plus vulnérables de notre société.
    Comment le ministre responsable peut-il manquer d'efficacité ou de compassion au point de laisser passer une telle injustice? Pourquoi n'y a-t-il rien de précis à l'intention des Métis du Canada dans le budget?
    Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Le budget contient des dispositions axées sur les Autochtones qui vivent dans les réserves et hors réserve et qui sont très importantes aux yeux du Ralliement national des Métis, comme le financement de l'ARDA, qu'il administre en partie, et bien d'autres choses encore.
     L'automne dernier, nous avons signé avec le peuple métis un protocole d'entente qu'il avait réclamé au Parti libéral pendant 10 ans. Nous avons signé ce protocole, car nous croyons que les Métis méritent une relation de gouvernement à gouvernement, et c'est ce que nous leurs accordons.

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, c'est jeudi et je me demande si l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait nous donner un aperçu des travaux pour le reste de cette semaine et pour la semaine prochaine?

[Traduction]

    Nous voudrions savoir en particulier quand le projet de loi d'exécution du budget sera officiellement présenté et quels jours le ministre souhaite débattre de ce projet de loi.
    Deuxièmement, y aura-t-il un autre jour désigné la semaine prochaine?
    Monsieur le Président, nous allons continuer aujourd'hui le débat sur la motion de l'opposition au sujet du risque d'une augmentation du protectionnisme aux États-Unis.
    Demain, nous allons poursuivre les travaux avec l'étude des autres projets de loi que le gouvernement avait mis au programme pour cette semaine, soit le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, et le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
    La semaine prochaine, nous allons commencer le débat de deuxième lecture sur le projet de loi d'exécution du budget, débat que nous espérons terminer. Après le projet de loi d'exécution du budget, nous allons mettre à l'ordre du jour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, et les projets de loi dont l'étude n'aura pas été terminée cette semaine.
    Le jeudi 12 février, dans une semaine, sera un jour désigné.
    Pour terminer, j'aimerais dire un mot de remerciement à l'intention des chefs, des whips et des leaders de l'opposition pour leur patience, leur souplesse et leur coopération en vue de l'étude du projet de loi d'exécution du budget. Bien que nous ne soyons pas d'accord sur tout le contenu de ce projet de loi, j'apprécie leur coopération pour que la Chambre puisse procéder à l'étude de ce projet de loi, ce qui nécessite des démarches passablement complexes.
    Il n'est utile à personne de s'embourber dans la procédure. À l'inverse, il est dans l'intérêt du public que la Chambre puisse tenir un débat de fond sur les politiques qui sous-tendent le projet de loi d'exécution du budget et qu'en fin de compte les sommes d'argent prévues puissent être déboursées sans délai, dans le but d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
    Malgré la partisanerie qui caractérise tous les jours la période des questions, cette coopération est la preuve indubitable que, lorsque les députés ne perdent pas de vue l'intérêt des Canadiens, le Parlement peut fonctionner conformément aux attentes de la population, qui mérite qu'il fonctionne.

Recours au Règlement

Correction du compte rendu officiel  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je voudrais faire une mise au point.
    En réponse à la question de la députée de Vancouver Quadra, j'ai souligné le travail acharné du ministre du Patrimoine canadien et du ministre du Commerce international concernant d'importants projets à Vancouver. J'aurais aussi dû souligner le travail exceptionnel du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1505)  

[Traduction]

Les voies et moyens

Motion no 6  

    propose que la motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et de certaines mesures d'ordre financier soit adoptée.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le mercredi 4 février 2009, la Chambre va maintenant mettre aux voix la motion de voies et moyens no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:

  (1515)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 4)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Ashfield
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young

Total: -- 214


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 80


PAIRÉS

Députés

Day
Duceppe

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-2.
    Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-2, les conservateurs votant oui.
    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, les libéraux vont voter en faveur de la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, les collègues du Bloc québécois seront favorables à cette motion.
    Monsieur le Président, les députés du NPD votent contre cette motion.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 5)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Ashfield
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young

Total: -- 258


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Black
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 36


PAIRÉS

Députés

Day
Duceppe

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent du commerce international.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

[Traduction]

    Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal, l'étude des initiatives parlementaires sera prolongée de 12 minutes.

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les relations Canada–États-Unis  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les parlementaires qui m'ont précédé pour leur contribution à ce débat. Je suis très heureux de prendre la parole à mon tour.
    La motion que nous débattons, et qui sera appuyée par le Bloc québécois, reflète l'urgence et la gravité de la situation actuelle. Les mesures de nature protectionniste incluses dans le plan de relance américain peuvent affecter sérieusement l'économie québécoise et également remettre en question les engagements commerciaux entre les États-Unis et ses partenaires. Le Bloc québécois juge nécessaire que cette Chambre adopte une position ferme et qu'elle donne au gouvernement le mandat d'intervenir immédiatement et avec persistance auprès des autorités américaines à ce sujet.
    Bien que le président Obama semble avoir reculé sur certaines clauses du Buy American Act, il est bien possible que l'adoption des mesures de protection envisagées par les États-Unis contienne quand même des manières de contourner les accords commerciaux internationaux, tels que l'ALENA. Par exemple, une clause du Buy American Act limite l'utilisation de l'acier et de ses sous-produits dans la réalisation de travaux américains. La plupart des travaux d'infrastructures routières est financée par le Federal Highway Administration et nous savons qu'il y a une différence importante entre les projets qui sont financés et les achats directs qui sont faits par cet organisme. Dans le premier cas, ils sont soumis au Buy American Act et, dans le deuxième cas, ils sont soumis à l'ALENA.
    Dans la pratique, cette distinction fait en sorte que dans 80 p. 100 des projets de construction routière américains considérés comme étant financés, le chapitre 10 de l'ALENA ne s'applique pas et les entreprises québécoises et canadiennes ne peuvent pas avoir droit au même traitement que les entreprises américaines. En fait, tous les projets réalisés au niveau des États ne sont pas soumis à l'Accord de libre-échange et doivent se conformer au Buy American Act. En ce qui concerne l'acier, le plan de relance américain est venu resserrer les règles à tel point qu'il est devenu pratiquement impossible pour les entreprises québécoises de soumissionner à un projet. La question est d'autant plus grave que la nécessité d'utiliser entièrement du métal américain s'est élargie à tous les projets de construction, d'altération, de rénovation, de maintenance et de réparation des infrastructures publiques.
    Il est évident qu'au Québec, ces mesures pourront faire beaucoup de dommages. Notre économie est extrêmement intégrée à celle des États-Unis.

  (1520)  

    Monsieur le Président, je m'excuse auprès de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de l'avoir interrompu. Il était dans une lancée très intéressante, mais il a omis de mentionner, à l'intention du Bureau et de la Chambre, qu'il partageait son temps avec le député de Joliette.
    Je vous remercie. Je suis certain que le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques apprécie aussi l'information de son whip.
    Il a maintenant la parole.
    Monsieur le Président, je m'excuse. Je vais apprendre.
    Comme je le disais, il est évident qu'au Québec, ces mesures pourront faire beaucoup de dommages. Notre économie est extrêmement intégrée à celle des États-Unis. Ces derniers sont responsables de 57 p. 100 des exportations québécoises, lorsque le commerce interprovincial est pris en considération.
    Pour ce qui est seulement des exportations internationales, la part des États-Unis s'élève à 85 p. 100. Le Québec affiche un surplus important provenant de ses échanges avec les États-Unis. En fait, il vend aux Américains deux fois plus que ce qu'il y achète. Dans ce contexte, il est clair que l'intérêt du Québec est que le commerce avec les États-Unis soit le plus fluide possible et qu'une guerre commerciale, ou même un retrait partiel de l'ALENA, ne serait pas bénéfique pour le Québec.
    Le libre-échange fait partie de la philosophie du Bloc québécois à partir du moment où les accords sont bien réglementés et encadrés. Contrairement à ce que les conservateurs et les libéraux prônent, c'est-à-dire la participation du Canada à la course effrénée pour la mise en oeuvre d'accords commerciaux bilatéraux, le Bloc québécois s'interroge sur la nature et sur l'impact à long terme de ces accords. Pour nous, il est primordial qu'avant la signature d'un accord, on ait pris le temps de réaliser une étude nous permettant d'évaluer si l'accord en question sera bénéfique ou non pour notre économie.
    Nous considérons que pour que les échanges commerciaux soient mutuellement profitables, ils doivent d'abord être équitables. Un système commercial qui engendre l'exploitation dans les pays pauvres et le dumping dans les pays riches n'est pas viable. Nous ne pouvons pas accepter un libre-échange qui aurait pour conséquence un nivellement vers le bas. Voilà pourquoi il est difficile pour nous de comprendre la volonté du gouvernement de signer et d'aller de l'avant moyennant l'accord de libre-échange avec la Colombie, notamment.
    En fait, nous croyons que les négociations multilatérales sont beaucoup plus profitables pour tous. Elles ont le mérite d'être plus encadrées et d'être généralement très efficaces. Par contre, le mouvement de libéralisation qui a gagné le monde ces dernières années a besoin aujourd'hui d'être plus humanisé. Le problème que nous percevons dans ces accords bilatéraux, c'est qu'ils ne nous permettent pas d'appliquer les règles permettant de civiliser le commerce.
    La plupart de ces accords ne contiennent aucune clause au sujet des droits de la personne, des droits des travailleurs ou des clauses environnementales. Selon nous, le gouvernement devrait peut-être signer de meilleurs accords plutôt que de procéder à la signature d'une énorme série d'accords qui ne seront pas conformes à nos préoccupations.
    En ce sens, le Bloc québécois presse le gouvernement fédéral de réviser ses positions dans les négociations commerciales pour faire en sorte d'inclure dans les accords commerciaux des clauses prévoyant le respect des standards internationaux en termes de droit du travail, le respect des droits de la personne et de l'environnement.
    Il s'agit en fin de compte de toujours avancer, de toujours améliorer nos accords et d'augmenter les chances de prospérité pour tous. Dans cette optique, c'est incompréhensible pour nous que la nouvelle administration américaine cherche à adopter des mesures qui viennent à l'encontre de nos engagements mutuels. Cela nous rappelle bien l'attitude de l'administration précédente qui, en 2001, avait eu recours à la section 203 du Trade Act de 1974, afin d'imposer des droits de douane et un système de licences sur les importations d'acier pendant une période de trois ans. À la suite d'une forte pression de la part des représentants de l'industrie tant au Canada qu'au Mexique, les États-Unis ont pris la décision d'exempter ces deux partenaires commerciaux de l'ALENA de ces mesures.
    Il n'en demeure pas moins que, dans le monde entier, cela a provoqué des réactions d'exaspération et que les États-Unis se sont fait fortement critiquer par leur unilatéralisme. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, peut-être que nous réussirons à faire partie de l'exception à la règle, encore une fois. Mais le message qui a déjà été envoyé doit nous mettre en garde contre d'éventuelles mesures protectionnistes et nous encourager à mieux protéger nos industries.

  (1525)  

    Au Québec, les difficultés des dernières années nous incitent à changer nos priorités commerciales. L'an dernier, la hausse du dollar canadien, poussé par des exportations de pétrole de l'Alberta, a diminué la capacité concurrentielle des entreprises québécoises sur le marché américain, alors que des pays émergents prenaient d'assaut le marché mondial.
     Dans ce contexte de détérioration de l'environnement commercial, le Bloc québécois a fait de l'accès aux marchés étrangers sa grande priorité commerciale. Je tiens aussi à mentionner que le Bloc propose d'importantes mesures portant sur le commerce international, ayant toujours à l'esprit la recherche d'un équilibre et d'une concurrence saine dans les échanges commerciaux.
    En conclusion, le Bloc québécois appuie la motion dont nous discutons aujourd'hui. Le Bloc québécois préfère une solution diplomatique à un recours aux tribunaux pour régler le différend en matière de protectionnisme qui oppose le Canada aux États-Unis.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de son appui pour la motion.
    Notre gouvernement fait beaucoup, en coulisse, pour contrer les mesures protectionnistes que les États-Unis semblent vouloir mettre en oeuvre. En fait, beaucoup de travail se fait en coulisse.
    Je remarque que le député a reconnu que, au Québec, l'une des priorités est de multiplier les possibilités d'échanges commerciaux avec d'autres pays partout dans le monde et pas seulement avec les États-Unis. Il a aussi passé beaucoup de temps à attaquer les accords de libre-échange que notre gouvernement a signés afin de multiplier les possibilités d'échanges commerciaux entre le Canada et d'autres pays dans le monde entier.
    Je me demande si le député est au courant de ce qui s'est passé au Chili. Je faisais partie du Comité du commerce international alors que se négociait l'accord de libre-échange avec la Colombie. Selon les témoignages entendus par le comité, il est très clair qu'après la signature de l'accord de libre-échange entre le Chili et le Canada, la situation des droits de la personne au Chili s'est améliorée. Je me demande si le député le sait et s'il ne s'attendrait pas à la même chose dans les pays avec lesquels nous avons signé des accords, par exemple la Colombie et le Pérou.

  (1530)  

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est très conscient de l'importance du commerce international, et notre position a privilégié le multilatéralisme.
    Le partenaire dont nous discutons aujourd'hui est le principal partenaire du Québec, les États-Unis. À eux seuls, ils représentent 57 p. 100 des exportations québécoises, soit une fois et demie de plus que celles qui sont destinées au Canada. Quant aux exportations internationales du Québec, les États-Unis s'accaparent 85 p. 100 de celles-ci. Il s'agit de quelques chiffres qui démontrent que le Québec est un partenaire irremplaçable des États-Unis.
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue qui fait son premier discours en Chambre depuis son élection, et qui le fait très bien.
    Le collègue du Parti conservateur nous a dit tantôt que le gouvernement avait travaillé en coulisse. Ce n'est pas surprenant, c'est un peu dans sa nature. Mais il risque de « s'en faire passer une p'tite vite ». Même si M. Obama nous a dit qu'il amoindrirait l'effet en disant qu'il respectera les règles de l'OMC, on sait très bien qu'il y a des échappatoires tant dans l'ALENA qu'à l'OMC pour continuer à appliquer ces mesures protectionnistes. Il est préférable d'user un peu plus de diplomatie et d'interventions directes, pas nécessairement toujours en coulisse, que d'aller devant les tribunaux.
    Mon collègue a eu seulement quelques secondes pour effleurer les mesures que le Bloc québécois mettaient de l'avant pour favoriser le commerce international du Québec avec le monde entier. J'aimerais avoir un peu plus d'information là-dessus.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion d'élaborer sur certaines mesures que préconise le Bloc québécois. Ces mesures visent notamment à moderniser nos lois commerciales pour qu'elles protègent mieux nos entreprises contre le dumping étranger. Ces mêmes mesures viseraient à cesser de rejeter les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur lorsqu'il recommande la prise de mesures de sauvegarde. Ces mesures devraient aussi permettre aux travailleurs de soumettre eux-mêmes des plaintes en subventions et dumping au Tribunal canadien du commerce extérieur.
    D'autres mesures pourraient consister à changer la position de négociation du Canada à l'OMC pour faire de la lutte au dumping social sa grande priorité et remettre l'accent sur les négociations multilatérales dans le cadre de l'OMC. Ce n'est qu'à cet endroit qu'il sera possible d'adopter des règles permettant de civiliser les échanges commerciaux internationaux.
    Finalement, une autre mesure pour combattre le dumping social pourrait se traduire par la ratification des conventions fondamentales suivantes de l'Organisation internationale du travail: la Convention sur l'abolition du travail forcé, la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective et la Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.
    Avec ces mesures, il nous serait possible de faire mieux en matière de commerce international.

  (1535)  

    Monsieur le Président, il me fait extrêmement plaisir de participer à ce très important débat pour le Canada, évidemment aussi pour le Québec, mais aussi pour nos voisins états-uniens. Une des responsabilités du gouvernement conservateur et du premier ministre est de faire comprendre cette réalité à la fois au président américain et aussi aux parlementaires américains. Nos économies sont extrêmement intégrées et, en ce sens, on n'a pas intérêt, ni de part ni d'autre, à avoir des mesures protectionnistes comme celles qui sont contenues dans le plan de relance présenté à la Chambre des représentants et qui ont adoptées. Il y a aussi ce qui se discute actuellement au Sénat. On sait que l'amendement que présentait le sénateur McCain a été défait et on se retrouve donc à la case départ à cet égard.
    Je n'ai pas besoin de rappeler l'importance de l'intégration de l'économie québécoise, canadienne et américaine. Mes collègues — le député de Sherbrooke, en particulier — l'ont bien rappelée. Cependant, il importe de rappeler que, pour le Québec en particulier, ces échanges sont extrêmement importants. On se trouve actuellement dans une situation où, à cause de la dépendance du Québec au pétrole — c'est également vrai pour le Canada, mais comme le Canada exporte aussi du pétrole vers les États-Unis, au net, cela paraît beaucoup moins que dans le cas du Québec qui, lui, ne produit pas et n'exporte pas de pétrole —, la balance commerciale québécoise, que ce soit face à l'ensemble de nos partenaires étrangers ou constitués des provinces canadiennes, est actuellement déficitaire de l'ordre de 7 à 8 milliards de dollars.
    Je mentionnais tout à l'heure que cette dépendance au pétrole était importante puisqu'elle était une des causes importantes de ce déficit commercial. On le sait probablement, nos importations de pétrole au Québec représentent à peu près 6 à 7 milliards de dollars, ce qui explique une bonne partie de ce déficit commercial.
    Évidemment, là où on a un avantage, c'est face à nos partenaires états-uniens. Justement, au Québec, nous avons dans le cas de nos échanges avec les États-Unis un surplus commercial de l'ordre de 5 milliards de dollars. Si les politiques protectionnistes devenaient la norme aux États-Unis, nous aurions un problème qui serait pire. En fait, nous avons déjà un problème en termes d'échanges qui est lié, comme je le mentionnais, à notre dépendance au pétrole, mais aussi au fait que pendant plusieurs années, le dollar canadien a été gonflé par les exportations de pétrole de l'Alberta vers les États-Unis, en particulier. Ce gonflement du dollar canadien a fait extrêmement mal à la capacité concurrentielle des entreprises manufacturières, particulièrement québécoises, mais c'est vrai aussi pour l'Ontario. On s'amuse à le répéter, même si ce n'est pas drôle, que même le gouvernement aurait dû constater cela dès 2007.
    J'aime à dire — encore une fois pas parce que c'est drôle, mais parce que cela illustre à quel point le gouvernement a, comme on dit en langage québécois, « dormi sur la switch » — que dans l'énoncé économique du ministre des Finances en octobre 2007, on avait déjà à la page 30 un magnifique tableau qui montrait que sur l'ensemble des secteurs industriels, tous ces secteurs étaient en décroissance économique depuis 2005, à l'exception du pétrole et des hydrocarbures. En ce sens, on aurait dû dès 2007, et même en 2006, avoir des actions pour venir en aide au secteur manufacturier. Ce sont des actions qu'on a refusées de prendre et, malheureusement, le budget qui a été déposé la semaine dernière va dans le même sens. Encore une fois, il y a de l'aide importante pour le secteur automobile sous forme de garanties de prêts, mais rien pour le secteur forestier et rien pour l'aéronautique, ou presque. Quand on pense par exemple au montant de 170 millions de dollars sur deux ans pour l'ensemble du Canada, incluant le Québec, pour la crise forestière, on s'aperçoit qu'on a là un soutien qui est rachitique. Par année, il est de l'ordre d'à peu près 10 à 20 millions de dollars pour le Québec. C'est nettement insuffisant, d'autant plus que c'est au Québec que cette crise forestière se vit le plus durement.
    C'est extrêmement important pour nous que le gouvernement conservateur, le gouvernement du Canada, fasse de cette campagne de persuasion contre le protectionnisme sa priorité numéro.

  (1540)  

    Au Bloc québécois, nous souhaitons que le différend en matière de protectionnisme qui risque d'opposer le Canada aux États-Unis se dénoue par voie diplomatique plutôt que par recours aux tribunaux.
    Je dois dire que j'ai été assez surpris. En effet, quand on parle de diplomatie, on se dit que cela doit aller plus loin qu'un appel téléphonique de la part du premier ministre au président américain — on ne sait pas si cet appel a été fait —, pour lui dire que l'une des dispositions de sa loi nous pose un sérieux problème et qu'on pense qu'il n'est ni de son intérêt ni du nôtre que cette disposition soit maintenue. On s'attend à ce que le gouvernement et le premier ministre soient extrêmement actifs sur le plan diplomatique. Or on apprend par une dépêche de la Presse canadienne que le premier ministre du Canada a appelé M. Felipe Calderón, le président mexicain, hier soir, le 4 février. Il est l'un des trois partenaires de l'ALENA. L'un des accords semble ne pas être respecté par les dispositions prises par la Chambre des représentants. Il est d'ailleurs discuté actuellement devant le Sénat. Cet accord semble aller à l'encontre de l'ALENA, d'après l'avis d'à peu près tous les experts canadiens et québécois. On aurait pu croire que, dès l'annonce des intentions américaines, le premier ministre prendrait le téléphone, appellerait le président mexicain et lui proposerait de faire front commun contre cette montée du protectionnisme américain. Mais non, il a fallu de 10 jours à 2 semaines au premier ministre pour qu'il appelle le président mexicain, l'un des trois partenaires de l'ALENA.
    Je m'interroge sérieusement sur les efforts que le premier ministre et le gouvernement conservateur ont faits pour essayer de coordonner leurs actions avec les Européens. En effet, rappelons-nous que la disposition du projet de loi, qui est actuellement devant le Sénat et qui a été adopté par la Chambre des représentants, prévoit que cette mesure protectionniste ne s'appliquera pas qu'à l'acier canadien. Elle s'appliquera désormais à tous les produits manufacturés, peu importe d'où ils viennent. Donc, les Européens, comme nous, ont intérêt à ce que cette approche protectionniste prévue dans le plan de relance du président Obama disparaisse de la carte.
    Jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons aucune indication à l'effet que le premier ministre a pris le bâton du pèlerin par voie de téléphone pour s'assurer de l'appui de l'Union européenne. On se réfère là aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Peut-être que c'est moins direct que dans le cas de l'ALENA, mais des dispositions existent pour éviter ce genre d'utilisation de termes protectionnistes. Je pense, par exemple, à la clause qui prévoit qu'on donne la réciprocité entre partenaires commerciaux au sein de l'OMC. Donc si le Canada accepte que l'acier américain entre ici, en contrepartie, les Américains doivent accepter que notre acier aille chez eux.
    Ces dispositions doivent être utilisées, non pas de façon agressive, mais tout simplement pour dire au président américain et aux parlementaires américains que, en temps de croissance économique, on s'est donné des règles pour pouvoir régler les problèmes quand on serait en difficulté ou en crise. Il ne faudrait pas qu'à la première occasion, les partenaires commerciaux laissent tomber les règles qu'ils se sont données pour gérer les crises, parce qu'on est en crise. Je partage tout à fait l'avis émis par les proposeurs du Parti libéral. Tout le monde sait qu'une montée du protectionnisme ne fera qu'accroître le ralentissement économique et l'étendre sur une plus longue période. En ce sens, les leçons des années 1930 doivent servir.
    En terminant, je veux rappeler qu'actuellement, aux États-Unis, et particulièrement avec la nouvelle administration démocrate, il y a une sensibilité au commerce international et à la mondialisation qui, malheureusement, ne trouve pas écho au sein du gouvernement conservateur. Je pense à toutes ces mesures qui sont nécessaires pour créer un équilibre entre une saine concurrence et un certain nombre de droits.

  (1545)  

    C'est peut-être le fond du problème aux États-Unis. Comme beaucoup de Québécois et de Canadiens, de travailleurs et de travailleuses de par le monde, ils ont senti que la libéralisation du commerce au cours des dernières décennies s'est faite au profit seulement des détenteurs de capital et contre les intérêts des travailleurs et des travailleuses. Et il faut corriger cela. Malheureusement, il n'y a pas d'écho de l'autre côté de la Chambre à cet égard.
    Monsieur le Président, je félicite le député de son allocution. Je suis d'accord avec lui: un optimisme se dégage du personnage qu'est le président des États-Unis, M. Obama.
    Toutefois, nous sommes seulement saisis des mots prononcés par le président lors d'une entrevue à la télévision. Ce ne sont pas des mots prononcés lors d'un grand discours devant le Sénat; ce ne sont pas des mots prononcés devant les leaders du Sénat ou de la Chambre des représentants.
    Le député a-t-il bon espoir que l'administration Obama ira de l'avant auprès du Sénat et de la Chambre des représentants avec ces mots qui nous assureraient une période de coopération mondiale? A-t-il bon espoir que le président va gagner l'appui des politiciens des États-Unis qui, pour la plupart, sont démocrates mais historiquement protectionnistes?
    Monsieur le Président, évidemment, je vais être optimiste dans la mesure où notre propre gouvernement et notre propre premier ministre font les efforts pour convaincre le président américain et également les parlementaires des États-Unis de l'importance de cette approche non protectionniste.
    Évidemment, je suis convaincu que M. Obama n'ira pas au bat le premier s'il ne sent pas que, du côté des partenaires commerciaux, que ce soit le Canada, le Mexique, le Japon ou l'Europe, il y a une volonté ferme d'avoir une ouverture des marchés, même en période de crise.
    À mon sens, il manque justement une pression du gouvernement canadien afin de convaincre M. Obama et les parlementaires états-uniens de la justesse de nos vues.
    On doit donc d'abord interpeller le premier ministre du Canada et le gouvernement en place pour qu'ils fassent les pressions adéquates. Ce n'est pas simplement une lettre de l'ambassadeur du Canada, M. Wilson — une lettre qui est d'ailleurs très gentille — qui va être suffisante pour convaincre M. Obama d'intervenir à la hauteur à laquelle il doit intervenir pour régler le problème.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai remarqué que mon collègue a passé la plupart de son temps à critiquer notre gouvernement. Bien qu'il ait admis, à contrecoeur, que notre gouvernement prenait des mesures dans ce dossier, la pire chose dont il pouvait se plaindre, c'était qu'il n'agissait pas assez rapidement.
    Ce qu'il ne mentionne pas, c'est que le premier ministre est personnellement intervenu dans ce dossier à cause de l'importance vitale de ce dernier pour le Canada. Ce qu'il ne mentionne pas, c'est que notre ministre du Commerce international s'est rendu à Davos pour discuter avec divers délégués commerciaux des quatre coins de la planète. Ce qu'il ne mentionne pas, c'est que d'importantes pressions sont exercées auprès du Congrès pour tenter de bloquer cette mesure protectionniste. Il ne mentionne pas le fait que le président a publiquement déclaré qu'il s'oppose à ces mesures protectionnistes. Il ne dit pas que le Sénat américain n'a pas encore terminé son étude du dossier et que le président pourrait exercer son droit de veto à ce sujet.
    Le député pourrait-il me dire ce qu'il a fait personnellement pour attirer l'attention des autorités américaines sur cette question?

[Français]

    Monsieur le Président, je vais être bref. D'abord, la réaction du gouvernement canadien et du premier ministre a été tardive. Je ne peux pas comprendre que l'Ambassade du Canada aux États-Unis n'ait pas envoyé, il y a déjà plusieurs semaines, des informations voulant que des dispositions protectionnistes se trouvaient dans le plan de relance du président Obama, en particulier le projet de loi dont la Chambre des représentants était saisie.
    On a agi après que la Chambre des représentants eut adopté le projet de loi. Encore une fois, ce n'est pas facile. Je ne dis pas que ça l'est. On aurait également pu mobiliser les parlementaires en cette Chambre. Je me souviens très bien qu'on a mené dans certains dossiers des missions de parlementaires pour aller rencontrer d'autres parlementaires américains — états-uniens — pour essayer de leur expliquer notre point de vue.
    Actuellement, il me semble que compte tenu des enjeux entourant ce problème, on ne sent malheureusement pas toute la pression nécessaire. Je ne dis pas qu'il ne se fait rien, mais il faudrait exercer beaucoup plus de pression et qu'il y ait une meilleure coordination entre l'ensemble des pays, des parlementaires, du gouvernement et du premier ministre pour en arriver à nos fins. Car, on le sait, le sentiment protectionniste est toujours fort aux États-Unis, même en période de croissance économique, et on l'a vu lors en ce qui concerne le bois d'oeuvre.

  (1550)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
    Je suis très heureuse de participer à cet important débat sur la motion présentée par mon collègue de Kings—Hants, porte-parole de l'opposition en matière de commerce international. Au cas où quelqu'un ne saurait pas exactement quelle est cette motion, permettez-moi de la lire à la Chambre:
    Que, à la lumière du protectionnisme grandissant des États-Unis, qui rappelle le comportement contre-productif qui a conduit à la Grande Crise des années 1930, la Chambre demande au gouvernement d’intervenir immédiatement et avec persistance auprès du gouvernement et du Congrès des États-Unis, afin de protéger les emplois canadiens, et d’exhorter le gouvernement américain à respecter ses engagements internationaux, y compris l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
    Il est difficile de croire que les États-Unis violeraient ces ententes. Nous espérons évidemment que les Américains ne le feront pas, mais il importe d'exercer les pressions appropriées pour qu'ils comprennent bien les répercussions d'un tel geste.
    Par cette motion, l'opposition veut amener le gouvernement à assumer la responsabilité de son échec, lui qui n'a pas réussi, selon nous, à asseoir sur des bases plus solides qu'elles ne le sont aujourd'hui nos relations avec notre plus important partenaire commercial, les États-Unis.
    Le gouvernement conservateur ne s'est pas montré à la hauteur quand est venu le temps de faire quelque chose pour notre économie, et nous croyons qu'il n'a pas joué un rôle assez actif dans la prise de décisions avec nos partenaires commerciaux.
    Le gouvernement conservateur a tellement laissé se détériorer les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis qu'une importante mesure législative américaine vient aujourd'hui menacer des industries et des emplois clés au Canada. À cause de la mauvaise gestion de la crise financière par le gouvernement et de tout le temps qu'il a pris pour présenter un programme de relance économique, le Canada a raté l'occasion de coordonner ses réactions à cette crise avec celles de son plus important partenaire commercial. C'est ainsi que nous nous trouvons maintenant ici à faire des pieds et des mains pour convaincre les législateurs américains de rejeter la loi, quand nous aurions pu être en train de promouvoir les intérêts du Canada et de piloter les travaux d'élaboration de la politique commerciale canado-américaine.
    Toutes les statistiques sur le commerce international sont d'abord fondées sur des relations. Le gouvernement du Canada et l'ensemble des parlementaires ont évidemment travaillé à bâtir ces relations par différents moyens, notamment par l'intermédiaire de notre Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
    Personne ne devrait être surpris d'apprendre que le Congrès américain est enclin à ériger des obstacles au commerce en période de crise économique. Le gouvernement conservateur continue à se laisser surprendre par les législateurs américains. Il réagit au programme du gouvernement des États-Unis au lieu de faire valoir le nôtre.
     C’est à cause de cette absence totale de stratégie dans nos relations canado-américaines que nous sommes au bord du précipice dans nos échanges commerciaux et que le gouvernement conservateur aura du mal à maintenir sa position dans d’autres dossiers très importants, comme la sécurité à la frontière, les changements climatiques, le secteur de l’automobile et ainsi de suite.
     Je me suis réjouie en apprenant, hier soir, que les sénateurs américains s’étaient entendus pour modifier la disposition protectionniste que contenait le projet de loi de relance économique du gouvernement américain grâce à l’ajout d’un article déterminant qui précise que la future loi sera appliquée en conformité des obligations que les États-Unis ont contractées au terme de leurs accords internationaux.
     A priori, nous nous réjouissions de constater que les Américains ont pris acte de ce problème. Je suis heureuse qu’ils se sont rendu compte qu’ils ne doivent pas adopter de loi contraire aux engagements contractés en vertu d’accords de libre-échange, comme celui de l’OMC ou l’Accord de libre-échange américain, mais nous ne sommes pas pour autant sortis de l’auberge. Après l’annonce de cette motion, certains spécialistes ont rapidement fait remarquer des villes et des États pourraient être exemptés de ces restrictions, ce qui pourrait donc porter tort à nos deux économies en perte de vitesse.
     Les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous allons suivre de très près la situation pour nous assurer que les conservateurs maintiennent la pression sur les États-Unis. C’est pour cela qu’il est très important que nous conservions une relation positive avec notre plus important partenaire commercial. Si notre relation avec les États-Unis devait être minée, il y aurait lieu de craindre que ce pays n’adopte un ensemble de restrictions qui pourrait déclencher une guerre commerciale et aggraver la récession économique.
     Nous entretenons une relation spéciale avec les États-Unis, un partenariat unique qui s’inscrit dans une histoire longue et colorée au cours de laquelle nous nous sommes toujours efforcés de respecter les compétences, les principes et les valeurs de l’autre.

  (1555)  

     J’ai eu le privilège de co-présider le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et je suis au fait des défis auxquels nos deux pays sont confrontés. Nous avons eu de fréquentes rencontres avec des membres du Congrès, des membres de la Chambre des représentants et des sénateurs, sur des questions qui faisaient consensus, mais aussi sur des questions qui nous divisaient et constituaient de gros enjeux, comme la sécurité à la frontière. Quoi qu’il en soit, dans bien des cas, nous sommes parvenus à régler tous ces problèmes grâce à cette relation qui nous unit.
     Il appartient au premier ministre de mettre la priorité sur nos relations commerciales avec les États-Unis et j’estime qu’il a échoué sur ce plan jusqu’ici.
     Le gouvernement libéral a une excellente fiche de route en matière de coopération avec les États-Unis. Je tiens à rappeler aux anciens députés et à signaler aux nouveaux que l’ex-premier ministre, Paul Martin, était tellement préoccupé par les relations canado-américaines qu’il avait nommé un secrétaire parlementaire à ce titre. Il s’agissait d’ailleurs du député de Kings—Hants dont nous débattons la motion aujourd’hui. À l’époque, cette nomination avait donné un sérieux coup de pouce au gouvernement et le gouvernement actuel devrait peut-être profiter de cette occasion pour envisager de confier le dossier de nos relations avec nos voisins à un secrétaire parlementaire.
    Il est déjà arrivé que les conservateurs ne défendent pas les intérêts des Canadiens, à la suite de mauvaises décisions commerciales qu'ils ont prises. Nous n'avons qu'à penser au fiasco du bois d'oeuvre. Les députés se rappelleront que le gouvernement conservateur a proposé d'abandonner la position du Canada, selon laquelle notre secteur du bois d'oeuvre n'était pas subventionné, position qu'avaient préconisée plusieurs gouvernements canadiens précédents et dont le bien-fondé avait été confirmé par des groupes spéciaux dans le cadre de l'ALENA et à l'Organisation mondiale du commerce.
    Par ailleurs, nous devons absolument travailler ensemble pour protéger les emplois de nos deux pays. Nous avons tellement d'industries qui sont interreliées, comme le secteur de l'automobile et l'industrie sidérurgique, pour n'en nommer que quelques-unes. Empêcher le commerce serait clairement contraire à l'Accord de libre-échange nord-américain.
    Je suis heureuse d'entendre que le Bloc comprend les enjeux et qu'il appuiera la motion. J'espère que le NPD se rendra compte que ses idées sont dépassées, et qu'il appuiera lui aussi cette motion. Il est très important de montrer au gouvernement américain que cette motion bénéficie d'un appui unanime, que nous prenons tous cette question très à coeur et que nous désirons collaborer avec les États-Unis pour résoudre ces problèmes.
    Par exemple, l'exclusion de l'acier ne provenant pas des États-Unis constituerait une violation de l'ALENA, qui a réduit les barrières commerciales entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
    Le gouvernement conservateur doit mettre fin à sa politique de division et suivre l'exemple du Parti libéral et des autres partis à la Chambre pour savoir comment collaborer avec nos voisins du Sud sur des questions importantes Le whip du gouvernement vient de tenir un merveilleux discours sur l'importance pour les parlementaires de travailler ensemble et de se respecter. J'espère que cet esprit de collaboration se poursuivra, surtout lors des périodes difficiles.
    Le Canada et les États-Unis ont une relation unique. Nous devons tous nous employer à ce que cette relation importante continue à être fondée sur une amitié solide et un respect mutuel.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée. Elle a parlé de la relation que le gouvernement précédent avait avec les Américains. Je n'étais pas un député à la Chambre à l'époque, mais je me souviens d'un temps où nos relations commerciales se résumaient à piétiner une poupée à l'effigie du président des États-Unis. Je me souviens d'une époque où la députée faisait campagne contre le libre-échange. Je suis extrêmement ravi de voir que la députée et d'autres membres du Parti libéral ont changé d'idée et croient aussi que le libre-échange est avantageux pour notre pays.
    Toutefois, elle n'a pas mentionné tout le travail accompli par notre premier ministre, le ministre du Commerce international et notre ambassadeur à Washington pour s'assurer de faire connaître et de défendre les intérêts des Canadiens.
    Je me demande si la députée pourrait nous dire à quel moment elle a compris que le libre-échange était bon pour le Canada et que la meilleure façon de créer et de protéger des emplois, c'était d'améliorer l'accès aux marchés.

  (1600)  

    Monsieur le Président, je crois comprendre que c'était un gouvernement conservateur qui avait compris l'importance du libre-échange.
    Cela dit, comme les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, il est primordial que nous travaillions de concert pour créer des emplois pour les Canadiens dans un contexte nord-américain. Le secteur de l'automobile, par exemple, n'est pas séparé en deux secteurs au nord et au sud de la frontière; c'est un secteur intégré.
    Il n'en tient qu'à nous d'agir. Là est la question. Nous ne pouvons nous contenter d'attendre que quelqu'un d'autre améliore nos relations avec les États-Unis. Cette tâche nous incombe à nous, parlementaires. Je suis heureuse d'apprendre que le premier ministre a téléphoné hier à son homologue mexicain. Il faut que chacun d'entre nous, qui avons des contacts et des liens tissés au fil des ans par l'entremise du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, par exemple, adopte une approche proactive afin de se faire entendre.
    Quand les gens ont peur, la solution facile est de battre en retraite et de dire qu'ils vont tout bloquer. Cette attitude sera néfaste pour l'ensemble de la planète, pas seulement pour les États-Unis. J'espère que les Américains le comprendront et que nous pourrons continuer à avancer.
    Monsieur le Président, j'ai bien apprécié les propos de ma collègue sur l'importance de la collaboration à la Chambre. Je crois qu'elle a parfaitement raison. Notre premier ministre a d'ailleurs adopté la même approche. Je ne souhaite pas revenir là-dessus. Je poserai à ma collègue deux questions et elle pourra répondre à l'une ou l'autre, ou aux deux.
    Premièrement, les observations de la députée sur l'idéologie dépassée du NPD m'ont intrigué. Un peu comme l'intervenant précédent, je me demande quand ma collègue est arrivée à cette conclusion. Était-ce avant ou après avoir signé le fameux protocole sur la coalition? Je me demande aussi s'il lui serait possible de se retrouver dans un gouvernement de coalition avec un parti ayant une telle idéologie.
    Deuxièmement, et cela est plus pertinent dans le débat d'aujourd'hui, ma collègue reconnaît-elle que le président des États-Unis n'aurait pas été saisi de cette question sans les démarches musclées de notre gouvernement à Washington?
    Monsieur le Président, ayant déjà été membre d'un gouvernement, je sais que lorsqu'on est à l'affût des événements, on n'attend pas les reportages des médias pour reconnaître l'existence d'un problème. Je concède que nous traversons une période exceptionnelle et que les États-Unis sont motivés par la peur et ainsi de suite, mais le gouvernement conservateur doit absolument être à l'affût plus que qui que ce soit.
    En ce qui concerne la coalition, il n'a jamais été question que quiconque enfreigne l'ALENA ou tout autre accord. Ces accords sont importants et un pays ne peut progresser en violant des ententes dûment signées. D'ailleurs, les Canadiens et le Canada ont clairement profité de ces accords.
    Monsieur le Président, j'interviens au sujet de cette motion présentée par le député de Kings—Hants. Le problème central soulevé par cette motion, c'est la détérioration non pas lente, mais rapide, depuis que nous avons un gouvernement conservateur, des relations que nous avions de longue date avec les États-Unis.
    Nous sommes un pays commerçant. Le Canada dépend du commerce pour 45 p. 100 de son produit intérieur brut, et 80 p. 100 de ce commerce se fait avec les États-Unis, nos voisins du Sud. C'est un pays qui est traditionnellement notre allié. Il nous est arrivé d'être en désaccord, mais nous avons toujours eu une relation ferme. Quand je dis ferme, cela ne veut pas dire que nous tapons du poing sur la table, cela veut dire une relation fondée sur le respect mutuel.
    Pour établir une relation, il faut une avoir communication ouverte et continue. Il faut maintenir cette relation. Il faut continuer à discuter. Il faut continuer à développer ce qu'on partage tout en restant ferme quand on n'est pas d'accord.
    C'est ainsi qu'a fonctionné cette relation, en tous cas sous le gouvernement libéral, pendant 13 ans, avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Le problème, c'est qu'elle n'existe plus.
    Notre attitude actuelle dans cette relation avec les États-Unis prend deux formes: l'aplatissement ou la soumission et la réaction. Ou bien le gouvernement réagit à quelque chose qu'il n'avait manifestement pas vu venir, ou il baisse la tête et fait bien docilement ce qu'on lui dit de faire, quand il faut le faire, et j'y reviendrai un peu plus tard.
    Je voudrais cependant parler un peu du problème de cette attitude qui consiste à se contenter de réagir. Si nous maintenons ouvertes les lignes de communication et si nous avons une relation solide, nous sommes amis. Nous nous parlons. Nous ne sommes pas forcément d'accord, mais au moins nous voyons venir les choses. Même si nous ne sommes pas prévenus dans certains cas parce que nous gardons certaines choses pour nous en tant que pays souverains, nous pouvons quand même nous servir de l'Histoire et de la tradition.
    Durant la Grande Dépression et au cours des sales années 1930, comme on dit, nous avons vu comment les États-Unis réagissaient en période de dépression. Ils se sont tournés vers le protectionnisme. Chaque pays, face à un stress, a certains schémas de réaction. Nous aurions dû nous y attendre. La réaction des États-Unis face au stress, c'est de se replier aussitôt sur une politique protectionniste. Nous aurions donc dû voir venir cette situation pour deux raisons: d'abord à cause de ce que nous enseigne l'Histoire sur les réactions au stress, et d'autre part parce que nous avions aussi des communications qui passaient.
    Le gouvernement a donc échoué sur ces deux plans: l'interprétation de l'Histoire et le maintien des communications. Alors il passe en phase de réaction.
    Heureusement que le nouveau président a une administration qui souhaite avoir des amis et agir pour le bien, au lieu de continuer à jouer les durs avec les autres, comme nous l'avons déjà vu.
    Le président Obama a dit qu'il ne voulait pas détériorer ses relations commerciales avec le reste du monde. Or, elles vont se détériorer si les Américains recourent au protectionnisme. On l'a vu après la Grande Dépression quand les échanges commerciaux internationaux se sont effondrés à cause du protectionnisme américain.
    C'est quelque chose que nous aurions facilement pu éviter sans que le président des États-Unis ne soit obligé de s'excuser. Nous aurions pu éviter cela. Quand nous entretenons de bonnes relations avec nos amis, nous ne les acculons pas au pied du mur et nous ne les forçons pas à reculer en disant: « Je suis désolé, je n'y avais pas pensé. »
    Toutefois, qu'est-ce que cela veut dire lorsque nous, les voisins les plus proches, un pays considéré comme entretenant des liens étroits avec les États-Unis, des alliés qui partagent la plus longue frontière non protégée au monde, ne savions pas que nous faisions partie du programme. Cela signifie que les États-Unis nous ont pratiquement perdus de vue. Il n'en était pas ainsi auparavant. Je pense par exemple à la visite que le président Clinton a effectuée au Canada. Il est venu à la Chambre. Il a prononcé un discours. Il a pris la parole devant le Sénat. Nous l'avons bien accueilli.
    Le président Bush est venu. Il s'est également adressé à tous et il a été bien accueilli. Nous avons parfois des divergences, mais nous entretenons cette amitié et notre capacité d'exercer des pressions et de communiquer les uns avec les autres.

  (1605)  

    Ce n'est pas un hasard si les députés peuvent utiliser leurs crédits de vol pour se rendre à Washington, D.C. C'est que nous devons continuer d'entretenir ces contacts.
    Le gouvernement a manqué le bateau à cet égard. Les liens sont coupés. Personne ne sait ce qui se passe. Ce que cela donne, comme nous l'avons vu avec la récession, ce sont des mesures insuffisantes qui arrivent trop tard. Le gouvernement prétend que tout va bien. Il nie constamment la réalité. Lorsque tout s'effondre, les ministériels se mettent à pousser les hauts cris en se demandant comment réagir. C'est la façon du gouvernement conservateur. Nous ne devrions pas être étonnés de ce qui s'est produit.
    J'aimerais également dire quelques mots sur l'autre volet de cette relation que nous avons développée avec les États-Unis. Ce n'est pas une relation de partenaire fort, assortie d'un respect mutuel. C'est plutôt une relation servile, et je reviens à l'entente sur le bois d'oeuvre parce qu'il s'agit de quelque chose que nous devons soumettre comme exemple d'attitude réactive ou servile.
    Les relations entre les deux pa