CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 3 mars 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président suppléant.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague, John Rafferty et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : British Columbia Association of Broadcasters : Brad Phillips, président, vice-président de British Columbia Operations, Astra Radio. Association canadienne des radiodiffuseurs : Sylvie Courtemanche, présidente; Gabriel Van Loon, avocat. Newcap Radio inc. : Mike Keller, vice-président, Activités de l'industrie. À titre personnel : Guy Banville, consultant radio. Larche Communications inc. : Paul Larche, président. Haliburton Broadcasting Group inc. : Ross Davies, vice-président, Programmation et opérations.

Maxime Bernier annonce que Gordon Brown, président du Comité, l’a désigné président suppléant de la séance, conformément à l'article 113(4) du Règlement.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Sylvie Courtemanche, Mike Keller et Brad Phillips font des déclarations et, avec Gabriel Van Loon, répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Guy Banville, Ross Davies et Paul Larche font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/03 15 h 44