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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 18 novembre 2010
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Blake Richards, Pablo Rodriguez et Scott Simms.

 

Membres substituts présents : Ruby Dhalla remplace Bonnie Crombie et Russ Hiebert remplace Royal Galipeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président; Rita Cugini, vice-présidente intérimaire, Radiodiffusion; Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion. Stornoway Communications : Martha Fusca, présidente. Le groupe de diffuseurs indépendants : Bill Roberts, président-directeur général, ZoomerMedia Limited, Television Division; Monique Lafontaine, vice-présidente, Affaires réglementaires, ZoomerMedia Limited; Suzanne Gouin, présidente-directrice générale, TV5 Québec Canada; Joel Fortune, avocat-procureur, Joel R Fortune Professional Corporation. Newcap Inc. : Mike Keller, vice-président, Activités de l'industrie, Newcap Broadcasting (Jim Pattison Group).

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnnement.
 

Konrad W. von Finckenstein et Rita Cugini font des déclarations et, avec Scott Hutton, répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Martha Fusca, Bill Roberts et Suzanne Gouin font des déclarations et, avec Joel Fortune et Monique Lafontaine, répondent aux questions.

 

Mike Keller fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2010/12/06 10 h 48