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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 25 mai 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (vidéoconférence), dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, Claude Guimond, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Ed Holder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : University of Warwick : James Harrison, professeur agrégé, Faculté de droit. À titre personnel : Dawn Paley, journaliste; Nazih Richani, professeur; Steven Shrybman, associé, Sack Goldblatt Mitchell.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
 

James Harrison, par vidéoconférence de Coventry, Angleterre, Nazih Richani, par vidéoconférence de New York et Dawn Paley, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Steven Shrybman fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/05/26 9 h 22