CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le lundi 25 octobre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 38 (vidéoconférence), dans la pièce C-120 du 1 Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Brad Trost.

Membres substituts présents : Colin Mayes remplace Dean Allison et Michael John Savage remplace Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Producteurs de grains du Canada : Richard Phillips, directeur exécutif; Gary Stanford, directeur d'agriculture. Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) : Jeff Vogt, directeur adjoint, Département international. Human Rights Watch : Christoph Wilcke, recherchiste en chef, Division du Moyen-Orient et Afrique du nord.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Richard Phillips, Gary Stanford, Jeff Vogt et Christoph Wilcke, par vidéoconférence de Munich (Allemagne), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité se réunira le lundi 1^er novembre 2010 pour entendre des témoignages sur le projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et procédera ensuite à l’étude article par article.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 98 127 $ pour le déplacement du Comité, dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, à Londres (Royaume-Uni), à Strasbourg (France) et à Rome (Italie) en novembre 2010 soit adopté et que la présidence présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le comité se rendra à Londres (Royaume-Uni), à Strasbourg (France) et à Rome (Italie) du samedi 20 novembre au vendredi 26 novembre 2010.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/01/19 16 h 25