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SFIN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 21 septembre 2010
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé et James Rajotte.

 

Aussi présents : Chambre des communes : David-Andrés Novoa. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite les témoins suivants pour comparaître pour l'étude des consultations prébudgétaires 2010:

100th Anniversary Grey Cup Festival
Abolissons la pauvreté
Alberta Pulse Growers
Commission Alliance canadienne des associations étudiantes
Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio
Alliance des arts médiatiques indépendants
Alliance des conseils sectoriels
Assemblée des Premières Nations
Association canadienne de la construction
Association canadienne de l'électricité
Association canadienne de l'énergie éolienne
Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible
Association canadienne de l'immeuble
Association canadienne de pipelines d'énergie
Association canadienne de soins palliatifs
Association canadienne des chefs de pompiers
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
Association canadienne des constructeurs de véhicules
Association canadienne des constructeurs d'habitations
Association canadienne des hygiénistes dentaires
Association canadienne des individus retraités
Association canadienne des orthophonistes et audiologistes
Association canadienne des producteurs d'acier
Association canadienne des producteurs pétroliers
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants
Association canadienne des télécommunications sans fil
Association canadienne des travaux publics
Association canadienne du capital de risque et d'investissement
Association canadienne du ciment
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
Association canadienne du diabète
Canadian Association canadienne du transport urbain
Association canadienne pour l'intégration communautaire
Association de l'industrie touristique du Canada
Association de ventes directes du Canada
Association des armateurs canadiens
Association des banquiers canadiens
Association des collèges communautaires du Canada
Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada
Association des comptables généraux accrédités du Canada
Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada
Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada
Association des firmes d'ingénieurs-conseils
Association des industries aérospatiales du Canada
Association des industries solaires du Canada
Association des musées canadiens
Association des pharmaciens du Canada
Association des producteurs de films et de télévision du Québec
Association des produits forestiers du Canada
Association des universités et collèges du Canada
Association internationale des pompiers
Association médicale canadienne
Association minière du Canada
Association of Equipment Manufacturers
Association of Fundraising Professionals
Association of Nova Scotia University Teachers
Banque MBNA
Canada BC Road Builders and Heavy Construction Association
BIOTECanada
BMO Marchés des capitaux
British Columbia Cattlemen's Association
British Columbia Chamber of Commerce
Brooks & District Chamber of Commerce
Bureau canadien de l'éducation internationale
Bureau d'assurance du Canada
Business Tax Reform Coalition
Campus Stores Canada
Canadian Association of Agri-Retailers
Canadian Retail Building Supply Council
Capital One Financial Corporation
Cardus
Cavendish Investing Ltd.
Centrale des caisses de crédit du Canada
Centre canadien de politiques alternatives
Centre du patrimoine de la GRC
Centre for Feminist Research
Chambre de commerce de l'Alberta
Chambre de commerce de Sarnia Lambton
Chambre de commerce de Surrey
Chambre de commerce de Vancouver
Chambre de commerce d'Edmonton
Chambre de commerce du Canada
Chambre de commerce maritime
Chambre de commerce St. Catharines - Thorold
Chantiers maritimes Irving inc.
Clarington Board of Trade
Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels
Coalition canadienne des arts
Coalition des festivals canadiens
Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario
Coalition du budget vert
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Congrès du travail du Canada
Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes
Conseil des universités de l'Ontario
Conseil des viandes du Canada
Conseil du patronat du Québec
Conseil national des cycles supérieurs (Québec)
Corporation des associations de détaillants d'automobiles
Corporation EnCana
Crowley, Brian Lee
Culture Montréal
Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien
Dirigeants financiers internationaux du Canada
Enbridge inc.
Episodic Disabilities Network
Fédération canadienne de l'agriculture
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
Fédération canadienne des municipalités
Fédération canadienne des services de garde à l'enfance
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Fédération étudiante universitaire du Québec
Federation of Saskatchewan Indian Nations
Fondation canadienne de la recherche sur le diabète juvénile
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
Fondation canadienne pour l'innovation
Fondation Héritage Canada
Fondations philanthropiques Canada
Front d'action populaire en réaménagement urbain
Genome Prairie
GrowthWorks Capital ltée
Imagine Canada
Institut canadien des actuaires
Institut canadien des comptables agréés
Institut des fonds d'investissement du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Kamloops Chamber of Commerce
Magazines Canada
Manufacturiers et exportateurs du Canada
Mining Association of British Columbia
Mouvement des caisses Desjardins
Mouvement pour les arts et les lettres
North Ridge Development Corporation
North Saskatoon Business Association
Nova Scotia Home Builders' Association
Option consommateurs
Polytechnics Canada
Producteurs de grains du Canada
REAL Women of Canada
Réseau canadien de développement économique de la communauté
Rick Hansen Institute
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Saskatchewan Rental Housing Industry Association
Shell Canada Limitée
Small Explorers and Producers Association of Canada
Société des comptables en management (du Canada)
Sport BC
Syndicat canadien de la fonction publique
Toronto Board of Trade
Université Athabasca
Université McGill
Western Canadian Wheat Growers Association.

.

 

À 10 h 44, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/09/24 11 h 26