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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 016

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 24 mars 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145 
l
NUMÉRO 016 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 24 mars 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclaration de députés]

  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée d'Halifax.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le festival du sirop d'érable d'Elmira

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les bénévoles qui feront encore une fois un immense succès du festival du sirop d'érable d'Elmira, qui a lieu ce week-end.
    Depuis 1965, cette petite collectivité accueille des visiteurs de partout dans le monde pour célébrer un symbole des plus canadiens, le sirop d'érable.
    Au fil des ans, le festival du sirop d'érable d'Elmira est devenu le plus grand festival du sirop d'érable d'une journée au monde. Ce samedi, plus de 40 000 personnes se rendront dans cette petite ville de seulement 12 000 personnes.
    Un des faits saillants du festival est le concours visant à déterminer la personne la plus habile à faire sauter des crêpes, concours auquel je vais participer cette année, au sein d'une équipe composée entièrement de députés. Les députés de Kitchener-Centre, de Kitchener—Waterloo et d'Okanagan—Shuswap ainsi que le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme prendront aussi part à l'activité.
    J'ai bien hâte d'accueillir mes coéquipiers dans la plus belle circonscription du Canada et, au nom du gouvernement du Canada, je remercie les organisateurs du festival et tous les bénévoles. J'invite également tous les Canadiens à participer ce samedi au festival du sirop d'érable d'Elmira.

Les dons d'organes et de tissus

    Monsieur le Président, je félicite les étudiants de l'Université de Guelph qui mènent une campagne exceptionnelle de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus.
    Avec l'appui du Réseau Trillium pour le don de vie, des étudiants de l'Université de Guelph travaillent en partenariat avec des membres du personnel et du corps professoral, ainsi qu'avec des élèves du niveau secondaire pour demander à 1 000 personnes de manifester leur soutien demain à cette cause importante.
    Chacun des supporters a signé un document dans lequel il s'engage à parler à 10 personnes des dons d'organes et de tissus et à les inviter à se joindre au mouvement en se rendant sur le site Web, à l'adresse recycleme.org.
    Grâce à des efforts de ce genre, l'an dernier, en Ontario, près de 700 vies ont été sauvées à la suite de 218 dons d'organes, ce qui représente une augmentation de 17 p. 100 par rapport à 2008. Pourtant, 1 600 Ontariens attendent encore une transplantation.
    J'espère que tous les députés se joindront à moi pour féliciter les citoyens de Guelph qui consacrent temps et énergie à cette cause fort louable. Je leur demande également de sensibiliser les gens dans leurs collectivités à cette question pressante.

[Français]

Défi Climat

    Monsieur le Président, la cimenterie de Joliette relève encore cette année le Défi Climat. Les 209 employés de la compagnie Holcim qui participeront volontairement au Défi Climat cette année poseront des gestes concrets pour réduire leur empreinte sur l'environnement.
    Sous le thème « Chaque geste compte », ces employés auront l'occasion, durant un peu plus d'un mois, d'agir en faveur de l'environnement, par exemple en modifiant leurs déplacements pour qu'ils soient éco-responsables, en gérant leurs déchets tant au travail qu'à la maison de manière écologique et en achetant localement.
    Dans ma région, Holcim n'est pas la seule à participer au Défi Climat, qui se tient du 10 mars au 30 avril, puisque les employés de Bridgestone y participeront aussi, tout comme le cégep et la Ville de Joliette.
    Question de donner l'exemple, le personnel de mon bureau de circonscription de Joliette et moi-même participerons cette année au Défi Climat en privilégiant les loisirs actifs.
    Je souhaite un bon Défi Climat à toutes et à tous, parce que « Chaque geste compte ».

[Traduction]

Agnes Macphail

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 120e anniversaire de naissance d'Agnes Macphail.
    Agnes est la première femme à avoir été élue à la Chambre des communes, lors du tout premier scrutin où les femmes ont eu le droit de vote. Plus tard, elle fut l'une des deux premières femmes élues à l'Assemblée législative de l'Ontario, et la première à y être assermentée.
    Agnes Macphail était reconnue pour son engagement envers les droits de la femme, le traitement équitable des aînés, la réforme pénitentiaire, la paix et le désarmement, les logements, les soins de santé et l'éducation. L'une de ses principales réalisations date de 1951, lorsqu'elle a fait adopter la loi sur l'équité salariale en Ontario.
    En l'honneur des contributions qu'elle a apportées au cours de sa vie, l'Ontario a proclamé le 24 mars Journée Agnes Macphail. Or, le gouvernement fédéral n'a pas emboîté le pas.
    J'ai d'abord été surprise, mais après avoir lu le rapport accablant présenté aux Nations Unies concernant le bilan des gouvernements libéraux et conservateurs successifs dans le dossier de la condition féminine, j'ai compris que ce serait un geste vraiment trop hypocrite. Par conséquent, il incombe aux néo-démocrates d'honorer la mémoire d'Agnes Macphail en continuant son combat pour l'égalité.
    Comme elle, nous croyons que les femmes canadiennes ont le droit à l'équité, à la viabilité financière, aux perspectives d'avenir, à un salaire égal pour un travail de valeur égale, à un niveau de vie décent et à la liberté de vivre sans avoir peur. Nous célébrons tous les jours la Journée Agnes Macphail.

Les activités organisées par les enfants

    Monsieur le Président, j'ai eu la chance dernièrement de participer à plusieurs activités organisées par les enfants de ma circonscription.
    Dans la ville où j'habite, Stouffville, l'école publique Oscar Peterson a recueilli plus de 5 000 $ pour venir en aide aux victimes du séisme en Haïti grâce à une initiative appelée « Helping Hands ». De son côté, le conseil scolaire catholique régional de York a recueilli 170 000 $ pour la même cause.
    Quant à l'école secondaire catholique Brother André, la collecte de fonds organisée par les élèves aura permis de ramasser 5 000 $ en une seule soirée pour l'agrandissement de l'hôpital Markham Stouffville.
    Plus de 141 000 enfants provenant de 141 pays ont participé à la quatrième Biennale des portraits, une exposition d'art puéril d'envergure mondiale tenue en Grèce cette année. Je tiens à souligner la performance des élèves de l'école primaire publique de Nobleton: d'abord Ashley Keown et Sam Walker, qui ont terminé en première place, puis Nathan Cameron, Tyler Cameron et Carly Panneton, qui les suivaient de très près et qui ont fini en deuxième place. On comprendra aisément pourquoi je suis si fier de représenter les gens d'Oak Ridges--Markham.

  (1410)  

La Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

    Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, un appel à l'action lancé à l'échelle internationale pour susciter un engagement politique afin de réduire les dégâts que cause la tuberculose. Pourtant, aujourd'hui, la tuberculose est la maladie oubliée au Canada.
    Les Autochtones du Canada sont aussi menacés par cette maladie que les populations du tiers monde. Le taux de tuberculose chez les Indiens inscrits est 31 fois plus élevé que chez les Canadiens non autochtones. Chez les Inuits, il est 186 fois plus élevé que chez nos concitoyens non autochtones nés au Canada, et il est équivalent au taux prévalant en Afrique subsaharienne.
    L'Agence de la santé publique du Canada dévoile ces renseignements au moment même où le premier ministre s'apprête à traiter en priorité la question de la santé infantile et maternelle dans le monde en développement, lors du sommet du G8 de cette année.
    Le taux de tuberculose chez nos concitoyens autochtones est une source d'embarras qui exige une véritable stratégie gouvernementale pour cerner le problème dans un délai précis et y offrir une solution et des ressources.
    Nous exhortons le premier ministre à prendre des mesures immédiates à l'égard de cette maladie entièrement évitable.

Les artistes étudiants

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement à six artistes étudiants exceptionnels d'Ottawa—Orléans.

[Français]

    Dans le cadre d'un effort constant pour appuyer les arts dans Ottawa—Orléans, j'imite votre exemple, monsieur le Président.

[Traduction]

    Je distribue dans chaque foyer un calendrier annuel agrémenté de dessins à la plume et à l'encre de sites d'intérêt et de joyaux cachés. Le calendrier 2010 met en vedette les oeuvres de six merveilleux artistes. Je salue donc le talent et la créativité de Bethany Angel, Erika Lévesque, Amy Gabrielli, Hamza Hassan et Lindsay Rees, tous de l'école secondaire de Gloucester, et de Melissa Wong de l'école secondaire catholique St. Peter.
    Aussi, je salue le dévouement de Mme Linda Kennedy, éducatrice passionnée à l'école secondaire de Gloucester, qui a organisé la participation de ses élèves.

[Français]

    Sans leur diligence, ce projet ne se serait jamais concrétisé.

[Traduction]

    Je les remercie et je compte bien continuer de collaborer avec eux au soutien des arts à Ottawa et dans chaque région du Canada.

[Français]

La santé de la mère et de l'enfant

    Monsieur le Président, les libéraux se sont rendus complices des conservateurs hier en se nuisant à eux-mêmes au moment de faire adopter leur motion cherchant à forcer le gouvernement à reconnaître l'importance de la contraception dans l'aide à la santé maternelle dans les pays en voie de développement.
    En effet, ils n'ont même pas été en mesure de s'assurer que leur propre motion serait adoptée, ce qui ne constitue certainement pas une avancée pour les femmes et la santé maternelle.
    Il ne fallait certes pas compter sur les conservateurs, dont les dérives idéologiques réformistes en matière de droits des femmes et la misogynie les amènent à nier que la contraception sauve parfois des vies.
    Le Bloc québécois, lui, est favorable à une initiative en matière de santé maternelle et infantile qui inclurait, pour les femmes des pays en voie de développement, toutes les options de planification familiale, y compris la contraception et l'avortement en dernier recours. Nous continuerons à le marteler pour que ce soit intégré dans la politique que ce gouvernement entend défendre au prochain sommet du G8.

[Traduction]

La Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour souligner la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose. Nous préconisons une approche pangouvernementale de cette question. Sur le plan de la santé, nous avons récemment adopté le projet de loi C-32, visant à réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes.
    La saine alimentation est un élément vital de l'approche préventive face à cette maladie. Notre initiative concernant les aliments santé encouragera de meilleures habitudes alimentaires, en particulier dans les collectivités du Nord, ce qui contribuera en soi à réduire le nombre de cas de tuberculose.
    Cette année seulement, le gouvernement a déjà investi presque 10 millions de dollars dans les collectivités autochtones. Le logement, la pauvreté et l'eau potable sont des enjeux prioritaires pour le gouvernement. Nous continuons d'améliorer la surveillance de la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations tout en restant vigilants face aux maladies d'origine hydrique dans les réserves.
    Je félicite les médecins, les infirmières, les chercheurs et les travailleurs communautaires qui, au Canada et à l'étranger, sont engagés dans la lutte contre la tuberculose à l'échelle mondiale.

  (1415)  

Le championnat mondial de débats scolaires

    Monsieur le Président, le mois dernier, l'équipe canadienne de débats de niveau secondaire a remporté le championnat mondial de cette discipline pour la première fois en 22 ans.
    Il s'agissait d'une équipe tout à fait canadienne, composée de membres de tout le pays : Lyle Dobbin, Andrew Morrison et Vinayak Mishra d'Halifax; Sarah Levy de Winnipeg;Veenu Goswami et Keenan MacNeal de Calgary; Iqbal Kassam, Jonathan Carson et Sophie Bird de Vancouver.
    Récemment, j'ai été juge lors du championnat provincial de débats au cours duquel Iqbal et Jonathan on fait un travail incroyable et remarquable. Malgré les milliers de kilomètres qui séparaient les membres de l'équipe nationale, ils se sont préparés en utilisant Skype et le courriel avant d'arriver à Doha, au Qatar, pour participer au championnat mondial de débats scolaires, qui sont les Jeux olympiques des débats. Ils ont surpassé les meilleurs participants de 57 pays avant de défaire l'équipe d'Angleterre avec un score de 8 à 3 en finale du championnat.
    Je félicite chacun des membres de l'équipe ainsi que Tracey Lee, leur entraîneuse. Le Canada est fier d'eux.

[Français]

Le chef du Bloc québécois

    Monsieur le Président, en étalant avec fierté sa stratégie d'investissement dans le journal La Presse de samedi dernier, l'hypocrisie du chef du Bloc a atteint des sommets.
    Selon BRANCHEZ-VOUS.com, il aurait, par ses investissements dans le programme Helios, des placements dans les sables bitumineux, et le chef de la résistance ne l'a pas nié hier.
    Bien entendu, investir dans une compagnie qui oeuvre dans l'industrie pétrolière est tout à fait légitime, mais quand cela vient du chef d'une formation politique qui ne rate aucune occasion de critiquer les sables bitumineux et leur exploitation, on a affaire à une grossière hypocrisie, surtout qu'il répétait, pas plus tard que l'année passée: « Prendre la part des sables bitumineux, c'est aller contre les intérêts du Québec ».
    Est-ce à dire que les intérêts du chef bloquiste sont contraires à ceux du Québec? Comment le chef du Bloc peut-il profiter d'une industrie qu'il dénonce si férocement? Force est de constater que quand il s'agit des intérêts de son propre portefeuille, le chef du Bloc n'y voit aucun inconvénient.

[Traduction]

Brian McInnis

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Brian McInnis, un Canadien très spécial décédé il y a quelques jours alors qu'il se trouvait dans ma circonscription avec sa famille.
    Brian a grandement contribué à notre pays. En fait, il a travaillé pour mon père en tant que président du caucus progressiste-conservateur. Il a travaillé ici au bureau de recherche du Parti conservateur à servir son pays, à essayer de le bâtir et de le renforcer.
    Dans ma circonscription, il a choisi de travailler au sein de la collectivité et avec moi. Brian n'était pas le genre de personne à chercher des louanges. D'ailleurs, il venait sans cesse en aide aux autres pour les encourager à développer notre merveilleux pays et à y contribuer. Il nous manquera beaucoup.
    Au nom de mon père, avec qui il converse intimement en ce moment, j'en suis convaincu, des résidants de ma circonscription et, si je peux me permettre, de tous les députés à la Chambre, j'aimerais transmettre toutes mes condoléances à son épouse, Minerva, et à sa famille, et les remercier pour la vie de Brian.

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier les députés libéraux qui ont voté en faveur du Budget des dépenses hier soir. Pendant un moment, ils ont semblé comprendre ce que les Canadiens savaient déjà, c'est-à-dire que notre Plan d'action économique protège les emplois existants et créent les emplois de demain.
    Malheureusement, ce moment a pris fin quand les libéraux ont voté contre les emplois et la croissance.
    C'est le chef libéral qui est clairement responsable de cette confusion. La semaine dernière, il est parti en tournée pour vendre sa philosophie axée sur les dépenses et les impôts, et il a manqué la présentation de la motion de son parti.
    Hier, nous avons dit au chef libéral que sa motion risquait de semer la dissension. Nous avions raison. Il a créé la division au sein de son caucus. Certains députés se sont opposés à lui, mais un grand nombre ont choisi de s'absenter pendant le vote sur la motion. Un député du Parti libéral a même dit aux médias que c'était un véritable cirque.
    Peut-être que les députés libéraux qui n'ont pas été invités à la conférence de grands dépensiers par leur chef ont réalisé que nous disions la vérité quand nous affirmions que le chef du Parti libéral n'agissait pas pour le bien des Canadiens, mais pour lui-même.

[Français]

Le Devoir

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage au journal Le Devoir, qui a fêté le 10 janvier dernier ses 100 ans d'existence.
    Henri Bourassa écrivait, le 10 janvier 1910, dans son premier éditorial, « Le Devoir défendra les honnêtes gens et dénoncera les coquins. » Cette phrase n'est pas vide de sens. En effet, le journal n'a, depuis, jamais cessé de défendre les intérêts de la population. Ce quotidien, dont le slogan du centenaire est « Libre de penser », exprime le caractère indépendant de la nation québécoise.
    En cette période de grand changement pour les médias écrits, Le Devoir a su garder son authenticité tout en utilisant de nouvelles plateformes telles que le Web.
    Au nom de tous les députés du Bloc québécois, je tiens à féliciter chaleureusement les artisans du Devoir pour leur rigueur et leur professionnalisme, qui concourent au succès éclatant de cette merveilleuse aventure que représente la parution du Devoir depuis les 100 dernières années. Le Bloc québécois et la nation québécoise lui souhaitent un autre siècle de liberté d'expression.

  (1420)  

Le Devoir

    Monsieur le Président, depuis 100 ans, le journal Le Devoir a exercé une influence marquante sur la vie intellectuelle et politique du Québec et du Canada.
    Henri Bourassa, André Laurendeau et Claude Ryan ont montré à quel point des éditeurs de génie ont pu former le débat de toute une société.
    Alors, félicitations aux hommes et aux femmes du Devoir présents aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Félicitations aussi aux journalistes qui perpétuent une tradition de vigueur et de courage.
    Et à l'occasion du centenaire du journal, nous rendons hommage à l'idéal du Devoir, soit celui de créer un espace où les débats sont respectueux de l'intelligence des citoyens et ancrés dans les valeurs humanistes et progressistes.

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, la députée libérale de St. Paul's envoie des dix pourcent comprenant des images insultantes pour la population autochtone, le député libéral de Vancouver-Sud accuse nos forces armées de crimes de guerre et le député libéral de Parkdale—High Park critique sans conviction le Plan d'action économique qui est une réussite. Il n'est donc pas étonnant que le chef libéral n'ait pas invité ces députés à sa conférence des grands penseurs de ce week-end.
    De fait, le chef libéral n'a invité aucun de ses députés. Mais les députés de l'autre côté ne devraient pas se sentir exclus. Nous savons ce qu'il en est vraiment.
    C'est comme la semaine dernière quand le chef libéral est parti en tournée afin de vendre sa philosophie axée sur les dépenses et les impôts. La conférence dont il a exclu ses députés n'est en fait qu'une conférence de grands dépensiers. Il veut convaincre les Canadiens que le choix que le Canada devrait faire, c'est le choix des folles dépenses et des impôts plus élevés.
    Mais les Canadiens savent que des impôts élevés seront néfastes pour l'emploi. Une conférence des grands dépensiers n'y changera rien, même en faisant des pirouettes.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement de la Saskatchewan a accepté de rétablir le financement de l'Université des Premières nations. La province exhorte le gouvernement fédéral à faire de même. J'ai visité le campus de l'université la semaine dernière et je me suis aussi entretenu avec le président de l'Université de Regina ainsi qu'avec les dirigeants de l'Université des Premières nations et des étudiants.
    Il est évident que cette institution est prête à tourner une page et à prendre un nouveau départ. Le gouvernement de la Saskatchewan est prêt à lui donner une deuxième chance. Pourquoi le gouvernement du Canada, lui, ne le veut-il pas?
    Monsieur le Président, la question a été discutée à la Chambre à plusieurs reprises déjà et cette institution avait depuis quelques années des problèmes d'utilisation des fonds et faisait un mauvais usage des fonds publics. Nous continuons de travailler pour corriger le problème.
    Le ministre des Affaires indiennes a été très clair. Nous ne signerons pas de chèque en blanc. Nous travaillons à des options et peu importe ce que nous ferons, nous nous assurerons que les fonds donnés sont utilisés au complet dans l'intérêt public et sont bien utilisés.
    Monsieur le Président, la question ne se limite pas uniquement à un établissement. C'est toute l'attitude des conservateurs envers l'enseignement postsecondaire qui est en cause ici. Le gouvernement conservateur a coupé les fonds au Conseil canadien sur l'apprentissage. Il a également amputé le budget des subventions et bourses aux étudiants de 254 millions de dollars. Il a aussi sabré dans les budgets de l'éducation des adultes et de l'alphabétisation.
    Je pose à nouveau la question. Le premier ministre a dit qu'il étudiait des options. Pourquoi ne suit-il pas l'exemple du gouvernement de la Saskatchewan et ne donne-t-il pas à l'Université des Premières nations une deuxième chance? Pourquoi des étudiants devraient-ils être punis pour les erreurs du passé?

  (1425)  

    Monsieur le Président, tout d'abord, les problèmes sont permanents, comme je l'ai déjà déclaré. Le gouvernement prendra des mesures pour s'assurer que les fonds sont bien utilisés. Nous agirons lorsque nous serons certains que c'est bien le cas. C'est notre priorité.
    Pour ce qui est de notre soutien de l'éducation et des études supérieures, le budget du gouvernement a obtenu un A des présidents des universités canadiennes. Il est honteux que le Parti libéra ait choisi de voter contre nos initiatives.

[Français]

    Monsieur le Président, les coupes du gouvernement nuiront non seulement aux Autochtones, mais aussi aux étudiants du reste du pays. Cela va nuire à notre économie.
    Le gouvernement a réduit de 250 millions de dollars les subventions et les bourses aux étudiants. Il a coupé les programmes d'éducation aux adultes et les programmes d'alphabétisation. De plus, les conservateurs ont frappé la recherche d'un nouvel impôt, qui va décourager la venue au Canada de chercheurs de haut niveau.
    Pourquoi le premier ministre ne comprend-il pas que l'investissement dans la formation et l'éducation est crucial?
    Monsieur le Président, ces déclarations sont tout à fait fausses. Ce gouvernement dépense un montant record pour l'éducation et la formation postsecondaire au Canada. C'est la raison pour laquelle la communauté des universités et des collèges a bien reçu et applaudi ce budget, y compris l'ancien collègue des libéraux M. Allan Rock. C'est une honte que le Parti libéral ait voté contre l'éducation et la formation postsecondaire des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, maintenant que le printemps est arrivé, des centaines de milliers d'étudiants se mettent à la recherche d'un emploi d'été. Pour un bien trop grand nombre d'entre eux, le fait de ne pas trouver d'emploi veut dire qu'ils ne poursuivront pas leurs études l'année prochaine.
    Statistique Canada nous dit que près de 70 p. 100 des étudiants à plein temps comptent sur leurs emplois d'été pour financer leurs études, mais la ministre n'a ajouté qu'un maigre montant de 10 millions de dollars au programme Emplois d'été Canada, ou 10 $ par étudiant. Cela ne fait rien pour régler le problème.
    Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas au sérieux la nécessité de résoudre la crise de l'emploi chez les étudiants?
    Monsieur le Président, comme le premier ministre vient de le signaler, notre gouvernement a consacré des sommes record à l'éducation postsecondaire et à l'aide aux étudiants, mais le député a voté contre tous ces investissements.
    Nous avons investi dans l'infrastructure afin d'accroître la capacité d'accueil des collèges et des universités et d'améliorer leurs installations. Nous avons supprimé les impôts sur les bourses d'études. Nous avons élargi l'application des programmes de bourses pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen.
    Nous faisons tout cela pour aider les étudiants à acquérir la formation dont ils ont besoin pour assurer leur avenir. Les libéraux devraient appuyer ces programmes au lieu de les critiquer.
    Monsieur le Président, de nos jours, les étudiants sont aux prises avec un taux de chômage représentant plus du double de la moyenne nationale. L'an dernier, on comptait 128 000 emplois étudiants de moins. Le plan de la ministre crée 3 500 nouveaux emplois, ce qui donnera du travail à 3 p. 100 des étudiants au chômage l'an dernier. Qu'arrivera-t-il aux 97 p. 100 qui restent?
    Plus de 100 millions de dollars ont été gaspillés en publicité gouvernementale cette année seulement. Examinons les chiffres: 100 millions pour la propagande et 10 millions pour donner des emplois d'été aux étudiants. Comment les étudiants doivent-ils s'y prendre pour obtenir une aide véritable? Devront-ils faire de la publicité pour les conservateurs sur les campus?
    Monsieur le Président, le gouvernement précédent, dont le député était membre, a adopté une approche élitiste concernant les études universitaires et collégiales en créant sa fondation des bourses du millénaire. Notre gouvernement a remplacé cette fondation par un programme de subventions non remboursables pour permettre aux étudiants de famille à revenu faible ou moyen d'obtenir jusqu'à 250 $ par mois pour étudier à l'université. Le député a voté contre cela également.
    Nous veillons à ce que chaque jeune et chaque adulte qui désire ou qui doit pousser plus loin ses études puisse le faire. C'est pourquoi nous fournissons aussi du financement aux collèges et aux universités. Tous les bénéficiaires ont apprécié ce financement, et le député devrait l'apprécier également.

[Français]

Haïti

    Monsieur le Président, le retrait rapide des soldats canadiens d'Haïti cause beaucoup de problèmes. En effet, en quittant le pays après avoir participé à l'effort de reconstruction, les soldats ramènent avec eux du matériel et de la main-d'oeuvre, ce qui a pour effet de rendre dysfonctionnel ce qui avait commencé à être fonctionnel, notamment les infrastructures aéroportuaires. Le rythme de reconstruction a aussi considérablement ralenti.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas attendu les conclusions de la Conférence internationale des pays donateurs pour la reconstruction d'Haïti, qui aura lieu le 31 mars prochain à New York, avant de retirer ses troupes d'Haïti?

  (1430)  

    Monsieur le Président, la mission militaire en Haïti n'est pas une mission permanente, à long terme; c'est une mission d'urgence. Ces soldats ont beaucoup aidé la population, que ce soit dans les hôpitaux ou en lui fournissant de la nourriture et de l'eau potable. Nous sommes en transition vers une autre mission humanitaire à long terme et menée par des gens travaillant dans le domaine du développement.
    Monsieur le Président, je lui demanderais tout simplement d'attendre le 31 mars avant de prendre une décision. Cela ne me semble pas de la permanence.
    Afin de venir en aide à Haïti, le Bloc québécois a appuyé l'idée du Conseil de l'industrie forestière du Québec d'envoyer du bois pour la reconstruction des maisons. Bien entendu, cela se ferait dans un cadre multilatéral en respectant les demandes d'Haïti, d'une part, et les règles de l'OMC, d'autre part.
    Le gouvernement fédéral entend-il présenter une telle proposition lors de la Conférence internationale des pays donateurs pour la reconstruction d'Haïti le 31 mars prochain?
    Monsieur le Président, je peux dire seulement que la communauté internationale continue à travailler avec le gouvernement d'Haïti à un plan de reconstruction à long terme. Évidemment, nous considérerons toutes les suggestions et nous verrons les résultats que donnera la conférence du 31 mars.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la ministre québécoise de l'Immigration, Yolande James, explique que le retard qu'accuse le Québec dans le traitement des demandes venant d'Haïti s'explique en partie par la lourdeur bureaucratique du gouvernement fédéral. Un exemple flagrant est le cas de Mme Occessite, qui a obtenu le statut de réfugié, mais qui a dû abandonner ses deux enfants sur place.
    Alors que le Canada multiplie les beaux discours sur son engagement en Haïti, comment le ministre justifie-t-il que les procédures n'aient pas véritablement été accélérées?
    Monsieur le Président, nous avons pris des mesures spéciales pour accélérer le traitement des dossiers pour parrainage familial des Canadiens d'origine haïtienne. Nous avons augmenté les effectifs à notre mission de Port-au-Prince et mis sur pied un bureau des visas à Saint-Domingue.
    Nous avons également augmenté le personnel à Montréal pour traiter les demandes de renseignements. Le Québec a annoncé qu'il va nous transmettre 3 000 dossiers supplémentaires pour traitement accéléré, mais on n'en a pas reçu un seul.
    Monsieur le Président, il n'y a pas de résultats.
    Deux mois après les troubles au Kosovo, le gouvernement avait établi un régime spécial pour accueillir les Kosovars, si bien qu'en six mois, 7 000 personnes avaient trouvé refuge au Canada.
    Comment le gouvernement peut-il expliquer sa vitesse de réaction dans le cas des Kosovars et la lenteur qui caractérise le traitement des demandes en provenance d'Haïti?
    Monsieur le Président, la situation au Kosovo n'a rien à voir avec la situation en Haïti. Les Kosovars ont été présélectionnés comme réfugiés politiques par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avant d'être acceptés au Canada.
    Dans le cas des citoyens haïtiens, il faut effectuer une vérification pour déterminer s'ils ont vraiment un lien de parenté avec des citoyens canadiens ou des résidents permanents.
    Une certaine prudence est nécessaire dans la sélection des immigrants au Canada. Nous faisons toutefois le travail aussi rapidement que possible.

Les pensions

    Monsieur le Président, il y a neuf mois, la Chambre a adopté la motion du NPD visant à réformer notre système de pensions.
    Un quart de million de personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada. Le ministre des Finances vient d'annoncer aujourd'hui une autre ronde de consultations très limitée. Il n'y a aucun plan d'action, alors que c'est ce dont on a besoin.
    Pourquoi ne pas avoir profité de la prorogation pour tenir des consultations afin qu'on puisse agir maintenant pour nos aînés?
    Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé des mesures très importantes pour la réforme du système de pensions en octobre.
    Nous continuons de consulter non seulement la population, mais aussi les provinces. Celles-ci sont nos partenaires sur le plan du Régime de pensions du Canada. Il est essentiel d'obtenir leur participation.
    C'est le gouvernement qui a créé le compte d'épargne libre d'impôt et c'est le gouvernement qui a créé le partage des revenus pour les retraités, mais le NPD a voté contre ces mesures pour nos aînés.

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent se permettre d'attendre. Les travailleurs d'AbitibiBowater et ceux de Nortel pourront le confirmer. Ils risquent de perdre presque tout ce qu'il ont et demandent que des mesures soient prises sans tarder. Toutefois, le gouvernement ne semble pas avoir conscience de l'urgence d'agir.
    Les Canadiens ont déjà fait connaître leur opinion sur la direction que devrait prendre la réforme des pensions. Notre porte-parole en matière de pensions a parcouru le pays et nous a fait part de ce qu'il a appris. Le vote tenu à la Chambre a obtenu l'approbation des députés, y compris ceux du caucus conservateur.
    Pourquoi ne fait-on rien à cet égard dès maintenant? Pourquoi attendre encore?
    Monsieur le Président, en octobre seulement, le ministre des Finances a annoncé toute une série de mesures importantes en vue d'accroître la protection des participants à ces régimes, de réduire l'instabilité de la capitalisation des régimes à prestations déterminées, de faciliter la négociation, par les participants, de changements aux mécanismes de pension et d'améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées. Il a pris des mesures ciblées à l'égard de certains régimes de compétence fédérale qui ont connu certaines difficultés en vue d'aider les participants à ces régimes. De plus, comme je l'ai mentionné, nous avons également créé un compte d'épargne libre d'impôt et prévu le fractionnement du revenu pour les pensionnés.
    Le seul problème, c'est que chaque fois que nous proposons des mesures pour les pensionnés, le NPD vote contre.
    Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures dès maintenant, en permettant par exemple aux Canadiens de verser un plus grande partie de leurs économies dans le régime de pensions qui leur appartient? Ce régime est connu sous le nom de Régime de pensions du Canada. Ils auraient ainsi accès à la sécurité financière dont ils ont besoin.
    Il y a neuf mois, la Chambre a adopté une motion qui prévoyait exactement une telle mesure. Tous les partis l'ont appuyée. Qu'est-ce qui retient le gouvernement? Pourquoi ne prend-il pas de mesure pour venir en aide aux aînés du Canada? Quel que soit leur niveau de revenu et la position qu'ils occupent dans la structure sociale, ils ont besoin d'aide et d'appui et nous pouvons agir sans tarder.
    Des voix: Oh, oh!
    Le premier ministre a la parole. À l'ordre, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, des discussions sont actuellement en cours sur les options. Les provinces sont des partenaires dans ce régime et nous devons donc conclure une entente entre deux paliers de gouvernement avant d'apporter des changements importants. C'est ce qui explique que nous soyons actuellement en discussion à cet égard.
    En attendant, nous avons pris une série d'autres mesures, dont j'ai déjà parlé, dans le but d'améliorer les pensions et la vie des retraités.
    Pourquoi le NPD ne se prononce-t-il pas en faveur de mesures positives dans de tels cas?

La fiscalité

    Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a induit en erreur les Canadiens en laissant entendre que les étudiants postdoctoraux gagnaient 70 000 $ par année. Cela est faux. Au Canada, les 6 000 étudiants postdoctoraux gagnent, en moyenne, à peine la moitié de ce montant. Ces étudiants, qui sont souvent jeunes, doivent subvenir aux besoins de leur famille et rembourser leurs dettes d'études.
    Le ministre a promis de ne pas hausser les impôts. Pourquoi pénalise-t-il les étudiants postdoctoraux?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, aucun changement n'a été apporté à la politique fiscale du gouvernement en ce qui concerne les bourses de recherche postdoctorale.
    Les libéraux, avant nous, imposaient ces bourses. Les stagiaires postdoctoraux paient des impôts parce qu'ils travaillent.
    Dans le budget de 2010, nous avons consacré 45 millions de dollars à la création de nouvelles bourses de recherche postdoctorale d'une valeur de 70 000 $ par année. J'invite le député d'en face à consulter le budget.
    Monsieur le Président, cette mesure touche 140 personnes parmi les 6 000 étudiants.

[Français]

    Le ministre peut dire ce qu'il veut, mais le fait demeure: il impose une nouvelle taxe à 6 000 stagiaires postdoctoraux. Ces stagiaires ne gagnent pas des salaires de 70 000 $, comme l'a déclaré le ministre à deux reprises hier. Ces étudiants représentent une ressource extrêmement précieuse. On parle d'un moteur de l'innovation et de la recherche.
    Le ministre est-il conscient de ce fait?

  (1440)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, faisons le point sur ce que le député d'en face préconise.
    Dans le budget de 2010, nous avons créé des bourses de recherche postdoctorale pour une valeur totale de 45 millions de dollars. Ces bourses ont été bien accueillies par les recteurs d'un bout à l'autre du pays et par la communauté universitaire. Ce que le député d'en face suggère, c'est qu'elles ne soient pas imposables, contrairement à la politique du Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir, et contrairement à la politique actuelle du gouvernement.
    À son avis, les gens, c'est-à-dire ses amis qui font des études universitaires, devraient gagner 70 000 $ par année et être exonérés d'impôt. Bon nombre de Canadiens ne gagnent pas autant d'argent et paient leur juste part.

La garde des enfants

    Monsieur le Président, des places en garderie vont être supprimées en Ontario cet été parce que le gouvernement conservateur a annulé les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies conclues avec les provinces.
    À Toronto seulement, plus de 2 000 places sont en jeu. Le financement fédéral s'est tari. Maintenant, à la onzième heure, l'Ontario doit régler la note à cause de la négligence du gouvernement.
    Le fait d'investir dans nos enfants leur procure le meilleur départ possible et les bénéfices sont immenses. Quand le gouvernement investira-t-il dans les places nécessaires au développement de la petite enfance?
    Monsieur le Président, notre gouvernement et notre parti croient que personne ne sait mieux comment un enfant devrait être élevé que ses parents. C'est ce que nous croyons.
    Nous investissons 250 millions de dollars par année par l'intermédiaire des provinces pour créer des places dans les services de garde afin que ces parents aient un choix. Nous fournissons ce financement à l'ensemble des provinces et des territoires. Nous nous attendons à ce que l'Ontario dépense cet argent de façon responsable en offrant les places qu'elle est censée créer.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'aide pas les parents. Ces 50 $ par mois ne servent à rien lorsqu'il n'y a aucune place de garderie. Déjà, il faut attendre plusieurs années avant d'avoir une place.
    Quand les conservateurs vont-ils donner à tous les enfants une place dans des services d'éducation préscolaire et de garde?
    Monsieur le Président, j'indiquerai à l'honorable députée que c'est une compétence des provinces, et que c'est à elles qu'il revient de fournir des places de garderie. C'est à nous de les aider, et nous le faisons en leur fournissant 250 millions de dollars par année. De plus, nous donnons 100 $ par mois aux parents des jeunes de six ans et moins afin d'aider les parents à avoir le choix.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, hier, au Comité permanent du commerce international, un avocat a confirmé que les garanties de prêts pour les entreprises forestières ne contreviendraient pas aux ententes commerciales si les paramètres de ces prêts correspondaient aux normes du marché. C'est justement ce que demande le Conseil de l'industrie forestière du Québec: obtenir du financement à un taux commercial afin de traverser la crise.
    Puisque les garanties de prêts respectent les accords internationaux, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir?
    Monsieur le Président, comme le sait mon confrère, des provinces ont présentement deux dossiers en cours devant le tribunal de Londres. Ils sont présentement en arbitrage et nous aurons les réponses un peu plus tard cette année.
    Reprenons l'exemple d'Exportation et développement Canada. Pour eux, ce n'est pas un appui financier. Que donne une assurance sur des comptes à recevoir? Cela permet d'aller à son institution financière et d'obtenir du crédit afin de faire rouler sa compagnie. En deux ans, 30 milliards de dollars ont été donnés pour l'ensemble des produits forestiers, dont 20 milliards de dollars l'ont été au Québec.
    Monsieur le Président, le ministre et le gouvernement nous parlent de 30 millions de dollars de garanties de prêts, mais c'est faux. EDC n'offre pas de liquidités. On comprend bien que le gouvernement cherche de faux prétextes pour ne pas aider l'industrie forestière du Québec, alors qu'il a injecté 10 milliards de dollars pour aider l'industrie automobile concentrée en Ontario. Pourtant, le nombre d'emplois dans ces deux secteurs en difficulté est similaire.
    Les garanties de prêts sont légales. Pourquoi le gouvernement reste-t-il sourd aux besoins de l'industrie forestière du Québec?
    Monsieur le Président, je viens de le dire et je vais le répéter encore. Exportations et développement Canada offre principalement trois genres de produits financiers: l'accès au crédit, des garanties de prêts et de l'assurance comptes à recevoir. En deux ans, il y a eu plus de 20 milliards de dollars pour le Québec. Je me rappelle très bien avoir lu récemment un communiqué de presse de la compagnie AbitibiBowater au vice-président Finances, faisant référence au soutien extraordinaire d'EDC. De plus, il est bon de rappeler qu'en date du 28 février 2010, il y avait 1,4 milliard de dollars en soutien à l'industrie forestière du pays, dont 610 millions de dollars au Québec. Nous faisons le travail avec nos partenaires.

  (1445)  

L'industrie de la radiodiffusion

    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral impose à l'industrie de la radiodiffusion de se convertir au numérique d'ici 2011, mais il n'a toujours pas de plan pour faciliter la transition. Tout comme le Bloc québécois dans ses attentes budgétaires, le CRTC a recommandé de créer un fonds pour aider les consommateurs à se convertir au numérique. Cette recommandation est d'autant plus importante que les consommateurs risquent de voir leur facture augmenter en raison des redevances.
    Le ministre entend-il suivre ces recommandations et mettre en place un fonds de transition au numérique?
    Monsieur le Président, nous cherchons certainement des occasions pour le dossier de la transition qui va survenir en 2011. Si mon collègue a des idées à ce sujet, la porte est ouverte à ses suggestions.
    Monsieur le Président, la seule décision ferme issue de la nouvelle politique réglementaire pour la télévision du CRTC consiste à diminuer le contenu canadien, donc québécois, de 60 p. 100 à 55 p. 100, ce qui envoie le signal que la production d'ici est un fardeau pour les télédiffuseurs, alors qu'au Québec on en produit largement plus de 60 p. 100. C'est une autre bonne raison, me dira-t-on, de créer un CRTC québécois.
    Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il, pour une fois, une seule fois, défendre la culture et les artistes, et demander au CRTC de réexaminer sa décision?
    Monsieur le Président, si ma collègue est préoccupée par la décision du CRTC, je lui demande tout simplement de faire un appel à M. von Finckenstein du CRTC. C'était sa décision, et ce sont ses politiques. Si elle a des opinions là-dessus, elle peut l'appeler.
    Quant aux artistes québécois, c'est très clair, notre gouvernement investit de manière très importante, responsable et efficace pour les contribuables et pour le milieu artistique de notre pays. Voilà ce qu'a dit Gilbert Rozon, fondateur du festival Juste pour rire de Montréal. Il a dit que le premier ministre reconnaissait le rôle que jouait le secteur des arts dans l'économie nationale. Nous tenons nos promesses.

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, j'ai une question bien précise à poser au ministre des Finances.
    À la page 272 du budget, dans la section où on donne les détails relatifs au Programme d'infrastructure du savoir, il est écrit que l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard recevra 30 millions d'argent neuf pour améliorer ses infrastructures. Or, on apprend aujourd'hui que ce n'est peut-être plus vrai.
    Le ministre pourrait-il confirmer que la déclaration qu'il a faite et qui a été publiée ici, à la Chambre, est exacte, correcte et qu'elle correspond en tous points à la réalité?
    Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de répondre plus en détail au député lorsque j'aurai pris connaissance de la situation.
    Je peux par contre dire à la Chambre que de nombreux pourparlers ont eu lieu avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant la manière dont les fonds du Programme d'infrastructure du savoir pourraient être affectés afin d'en maximiser les effets pour la province, et que les décisions à cet égard ont été prises en collaboration avec la province. Notre gouvernement s'est assuré que l'Île-du-Prince-Édouard recevra sa juste part du budget.
    Je peux garantir à la Chambre que ce programme a été très bien accueilli à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Monsieur le Président, l'engagement pris dans le budget était on ne peut plus clair. On ne peut pas en dire autant de la réponse du ministre.
    De trois choses l'une: ou bien ce qui est écrit dans le budget est exact, et je suggérerais alors au ministre de se lever pour nous le confirmer, ou bien c'est une erreur monumentale, et je suggérerais alors au ministre de se lever pour présenter sa démission, ou encore l'énoncé n'est rien d'autre qu'une xième tentative visant à tromper et à mystifier les Canadiens, et je suggérerais alors au ministre de se lever pour présenter ses excuses.
    Alors, laquelle des trois possibilités est la bonne?
    Monsieur le Président, je peux vous garantir que, lorsque je me suis rendu à l'Île-du-Prince-Édouard pour annoncer le Programme d'infrastructure du savoir, mon annonce a été très bien reçue par la population.
    Les citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard ont tout de suite compris qu'on investissait dans l'innovation, qu'on investissait dans les étudiants de l'île. Ils ont compris que notre gouvernement consacrait son argent à des projets sensés qui contribueraient directement à la compétitivité de la province et à l'innovation qui s'y fait. C'est la réaction que j'ai eue des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, et le député devrait avoir honte de tenir de tels propos.

  (1450)  

L'environnement

    Monsieur le Président, le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique met à contribution 16 organisations non gouvernementales. Il sert à former et à motiver des bénévoles aux fins de la protection de notre environnement.
    L'an dernier, 1 100 bénévoles ont consacré plus de 35 000 heures à l'action en faveur de l'environnement. Le programme comprend notamment des activités de recherche appliquée, des campagnes de sensibilisation et des activités de communication. L'organisme responsable, qui joue un rôle essentiel, est sur le point de voir son financement disparaître.
    Le ministre peut-il dès à présent confirmer que des fonds seront versés au PAZCA, ou manquera-t-il une fois de plus à son devoir de protéger l'environnement?
    Monsieur le Président, il est faux de prétendre, comme le fait ma collègue, que le financement a cessé.
    Nous accordons de l'importance à la relation de travail que nous entretenons avec le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique. L'an dernier, Environnement Canada a participé, si je me souviens bien, à 59 projets, et fourni quelque 1,2 million de dollars. C'est le montant des subventions et contributions versées par le gouvernement du Canada.
    Lors de ma dernière visite en Nouvelle-Écosse, pour annoncer la désignation éventuelle de l'île de Sable comme parc national, des membres du public ont attiré mon attention sur la façon dont les fonds sont alloués dans le cadre de ce programme, sur les organisations auxquelles ils sont alloués et sur la question de savoir si l'on obtenait des résultats. J'examine soigneusement le programme depuis ce temps.

[Français]

    Monsieur le Président, au Nouveau-Brunswick, cinq groupes écologistes risquent d'avoir un budget réduit et de ne plus pouvoir mettre en oeuvre certains programmes si les conservateurs ne financent pas le Plan d'assainissement du littoral atlantique.
    Dans ma circonscription, la Société d'aménagement de la rivière Madawaska et du lac Témiscouata risque de devoir limiter ses programmes de conservation. Il y a six mois, le gouvernement provincial lui a offert 60 000 $, mais les conservateurs, rien!
    Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé de mettre fin à ce partenariat après 17 ans alors qu'il reste tellement à faire? Pourquoi couper encore une fois en environnement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a certes beaucoup à faire en matière de conservation. C'est pourquoi notre gouvernement a accru de 30  p. 100 depuis quatre ans la superficie des parcs nationaux du Canada. C'est pourquoi nous avons investi depuis notre arrivée au pouvoir près de 1 milliard de dollars dans des groupes de conservation. C'est pourquoi nous allons continuer de financer le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, après avoir mûrement réfléchi à l'utilisation à faire des fonds, aux organisations auxquelles les verser et aux résultats que voient les Canadiens.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des progrès enregistrés sur le plan diplomatique en ce qui concerne les restrictions auxquelles sont soumises les personnes ayant une double nationalité en vertu de règlement américain sur le commerce international des armes à la suite du discours du président Obama la semaine dernière?
    Comme nous le savons, ces restrictions empêchent de nombreuses personnes qui ne sont pas des Canadiens de souche de travailler pour des entreprises canadiennes qui participent à des projets utilisant des produits américains d'importance névralgique.
    Monsieur le Président, récemment, j'ai eu l'occasion de discuter de ce problème avec le vice-président Biden à Vancouver. Depuis, le président Obama a annoncé son intention de s'efforcer de résoudre le problème des restrictions auxquelles sont soumises les personnes ayant une double nationalité. C'est là un signe encourageant et je remercie le gouvernement américain d'avoir fait ce pas dans la bonne direction.
    Nous continuerons à collaborer avec nos homologues américains afin de veiller à ce que le problème soit résolu d'une façon qui respecte tant la sécurité des deux pays que les droits de tous les Canadiens à un traitement égal aux termes de la loi.

La sécurité alimentaire

    Monsieur le Président, l'écart entre les normes américaines et les normes canadiennes en matière de sécurité alimentaire est aussi gênant que préoccupant. Le gouvernement a promis de recruter 170 nouveaux inspecteurs. Toutefois, selon un haut fonctionnaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments il n'y a que 35 recrues en formation et 35 autres s'ajouteront à l'effectif au cours des deux prochaines années.
    La semaine dernière, le ministre a déclaré à la Chambre: « D'ici un an, des centaines de nouveaux inspecteurs seront prêts à travailler en première ligne. » Il y a quelqu'un qui ne sait pas compter. Est-ce l'ACIA ou le ministre?
    Monsieur le Président, j'assure au député que j'ai réussi mon cours de mathématiques à l'école et que je sais compter.
    Ce que j'ai dit, c'est que des centaines de nouveaux inspecteurs recrutés depuis que nous formons le gouvernement seront prêts à travailler. Ce sera le cas. En mars 2009, nous avions 445 nouveaux inspecteurs au travail. Nous continuons d'augmenter l'effectif.
    Je sais que le député d'en face tient ses renseignements d'un syndicat en particulier. Or, il y a deux syndicats qui représentent l'ACIA. Le député n'a pas en main les chiffres des deux syndicats.

  (1455)  

    Monsieur le Président, j'ai obtenu ces renseignements de la direction de l'ACIA, pas du syndicat.
    Ce ne sont pas d'autres promesses non tenues qui assureront la salubrité de nos aliments. Depuis la crise de la listériose, en 2008, le nombre d'inspecteurs des viandes sur le terrain n'a pas augmenté. Le gouvernement a attendu que les États-Unis l'y obligent avant de commencer à réduire l'écart entre les normes d'inspection américaines et canadiennes. Le gouvernement avait promis que la vérification demandée dans le rapport Weatherill serait chose faite en janvier dernier. Pourtant, nous attendons toujours cette vérification visant à déterminer le nombre d'inspecteurs dont nous avons besoin.
    Les Canadiens méritent une réponse claire. Quand les inspecteurs qu'on aurait dû recruter il y a longtemps seront-ils au travail?
    Monsieur le Président, la vérification visant à évaluer l'efficacité de l'ACIA, à établir dans quels secteurs il est nécessaire de recruter des inspecteurs et à déterminer le nombre d'inspecteurs additionnels dont nous avons besoin est en cours.
    Nous n'avons pas attendu le rapport complet avant de commencer à embaucher de nouveaux inspecteurs. Immédiatement après la publication du rapport Weatherill, nous avons prévu des crédits de 75 millions de dollars pour l'embauche de recrues. Puis, nous avons alloué à ce poste un montant additionnel de 13 millions de dollars. Combinés, ces fonds permettront d'embaucher 170 nouveaux inspecteurs à l'ACIA. Nous faisons le nécessaire.
    Malheureusement, chaque fois que nous proposons d'améliorer les choses, le NPD vote contre nos initiative. C'est une honte!

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le gouvernement refuse de donner l'heure juste aux chômeurs de l'est du Québec quant à la reconduction des mesures transitoires. Le député conservateur de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a déjà baissé les bras. Il affirme que le gouvernement a décidé de ne pas reconduire les mesures transitoires.
    Le gouvernement peut-il nous dire aujourd'hui s'il a l'intention d'ajouter trois semaines au trou noir des chômeurs?
    Monsieur le Président, à nouveau, sur la question de l'assurance-emploi et des mesures transitoires, entre autres pour le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord, tel que je l'ai mentionné la semaine dernière, nous sommes toujours en train d'analyser cette question.
    Je rappelle que cela fait cinq fois depuis 2000 que cette mesure est reconduite. Nous tenons compte de cette mesure de façon très sérieuse. Je veux rappeler que nous avons mis en place six ou sept nouvelles mesures pour assurer les chômeurs et les aider au cours des derniers mois, et chaque fois, le Bloc, le parti de la résistance, a voté contre.

Le Supplément de revenu garanti

    Monsieur le Président, le dernier Budget supplémentaire des dépenses nous apprend que le gouvernement a dépensé moins que prévu pour le Supplément de revenu garanti, et que l'excédent retournera au fonds consolidé plutôt que d'améliorer les conditions de vie de nos aînés vivant sous le seuil de la pauvreté. Le 27 mai 2009, les partis de l'opposition ont appuyé une motion du Bloc québécois pour bonifier le SRG.
    Qu'attend donc ce gouvernement pour bonifier le Supplément de revenu garanti et ainsi aider nos aînés les plus démunis?
    Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup de choses pour aider les aînés, surtout les plus pauvres d'entre eux. Par exemple, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et fait passer de 500 $ à 3 500 $ le seuil d'exemption avant de devoir rembourser le Supplément de revenu garanti.
    Nous aidons aussi les aînés au chapitre des pensions. Mais le Bloc québécois a voté contre toutes ces mesures.

[Traduction]

Les pensions

    Monsieur le Président, il y a 14 mois, les conservateurs ont promis qu'ils procéderaient à une réforme des pensions dans un délai de 90 jours. Aujourd'hui, quelque 330 jours plus tard, ils ont répété la même promesse. Certains organismes, dont l'Association canadienne des individus retraités, accusent les conservateurs de faire du blocage en série dans le dossier de la réforme des pensions. Les libéraux, eux, sont clairement prêts à agir dès maintenant.
    S'il a vraiment l'intention de procéder à cette réforme, pourquoi le ministre ne s'attaque-t-il pas tout de suite à des questions comme les fiducies de revenu et la modification des dispositions relatives aux faillites? Le gouvernement attend-il tout simplement que les provinces se lassent d'attendre et posent les premiers gestes?
    Monsieur le Président, les libéraux ne savent même pas comment s'y prendre pour voter à la Chambre. Et maintenant, ils veulent nous dire comment gérer le système des pensions.
    Pour eux, une conférence, c'est un peu comme ce qu'ils feront le week-end prochain: tenir une réunion ayant pour nom un oxymoron: la conférence des penseurs libéraux.
    Ces questions importantes ne se règlent pas en griffonnant des notes au dos d'une enveloppe. On ne s'improvise pas experts en la matière. On doit avancer avec précaution et travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux. Nous tenons des consultations, tout comme la Colombie-Britannique, l'Ontario et l'Alberta.

  (1500)  

    Monsieur le Président, ces provinces souhaitaient agir il y a des mois, mais le premier ministre, qui voulait privatiser le Régime de pensions du Canada, n'est pas du tout pressé d'agir.

[Français]

    J'imagine que le premier ministre pense encore que le Régime de pensions du Canada devrait être privatisé plutôt que renforcé.
    Considérant l'idéologie réformiste du premier ministre, comment pouvons-nous croire qu'il veut améliorer le Régime de pensions du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit ce matin en annonçant d'autres consultations auprès des Canadiens avant la prochaine réunion des ministres des Finances en mai — consultations que mènent aussi la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Yukon —, toutes les options sont sur la table.
    Je sais que l'opposition officielle a improvisé un plan au dos d'une enveloppe visant à rendre l'adhésion au RPC facultative. Je sais aussi que le NPD, au dos d'une autre enveloppe, voire de la même enveloppe, a décidé d'un plan rendant l'adhésion au RPC obligatoire.
    Toutes les options sont sur la table, et nous sommes disposés à en discuter avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous sommes prêts à écouter les Canadiens.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement de la Saskatchewan a dit qu'il avait confiance dans la nouvelle administration et dans la gouvernance de l'Université des Premières nations du Canada. Il a conclu une entente avec l'Université de Regina dans le cadre de laquelle il a consenti 5 millions de dollars pour assurer la continuité de l'Université des Premières nations.
    Le ministre a pour sa part dit qu'il avait retiré le financement à cet établissement universitaire parce que la province l'avait précédé à cet égard.
    Le ministre suivra-t-il de nouveau l'exemple de la Saskatchewan et s'engagera-t-il à garder l'université ouverte en offrant un financement fédéral complet dans le cadre de cette entente ou serait-ce que l'engagement des conservateurs en ce qui a trait à l'éducation des Premières nations n'était qu'une autre promesse vide?
    Monsieur le Président, ce que nous avons promis, c'est que le financement consenti à l'Université des Premières nations ou à tout autre établissement d'enseignement postsecondaire devrait donner lieu à une reddition de comptes en bonne et due forme et à une gestion transparente, et qu'il devrait être utilisé aux fins prévues.
    Or, l'absence de reddition de comptes et de transparence sont au coeur du problème que nous éprouvons avec cet établissement universitaire depuis bon nombre d'années. C'est d'ailleurs pour cette raison que les gouvernements fédéral et provincial, et que l'association des professeurs d'université et d'autres groupes ont si vivement critiqué et condamné cet établissement.
    Le protocole d'entente en place à l'heure actuelle ne prévoit pas le versement de fonds à cet établissement. D'autres ententes restent à négocier et il faut en préciser les détails d'application.
    Nous avons hâte d'étudier le fruit du travail du comité compétent. Nous ne siégeons pas à ce comité parce qu'il relève de la compétence du gouvernement provincial, mais nous sommes impatients de connaître les détails au fur et qu'ils seront rendus publics.
    Monsieur le Président, le ministre répète souvent que l'éducation est un investissement pour la vie, mais à défaut d'établissement d'enseignement pour offrir des services, le financement versé aux étudiants ne sert tout simplement à rien.
    Les femmes qui ont recours aux refuges pour femmes à Montréal et en Alberta sont confrontées à la même situation. La cessation du financement de la Fondation autochtone de guérison entraînera la fermeture de programmes destinés aux femmes à Montréal et les compressions budgétaires effectuées par le MAINC dans les refuges pour femmes en Alberta ont mis en péril les programmes offerts dans ces établissements.
    Les refuges sauvent des vies. Pourquoi le ministre tourne-t-il le dos aux femmes autochtones vulnérables qu'on trouve d'un bout à l'autre du Canada?
    Le gouvernement est allé de l'avant non seulement pour appuyer des programmes pour prévenir la violence contre les femmes et contre les Autochtones en général, mais il a également bonifié le financement de ce programme, qui se chiffre à plus de 30 millions de dollars cette année alors qu'il était de 18 millions de dollars lorsque nous en avons hérité des libéraux. Ce programme n'a jamais bénéficié d'un financement si élevé.
    Qui plus est, nous nous sommes engagés à construire cinq nouveaux refuges pour les femmes un peu partout au Canada et les travaux ont même débuté. Le financement est accordé, il a même été bonifié et nous continuons à prendre les mesures qui s'imposent.
    L'appui du NPD serait utile, mais il n'est pas absolument nécessaire. Avec ou sans l'appui des néo-démocrates, nous ferons ce qu'il y a à faire.

Les pensions

    Monsieur le Président, le gouvernement s'est employé à améliorer le Régime de pensions du Canada bien avant que l'opposition ne s'en soucie. L'année dernière, nous avons consulté les Canadiens et apporté d'importantes réformes aux régimes de pensions sous réglementation fédérale afin de les rendre plus stables.
    Ayant reconnu que moins de 10 p. 100 des pensions sont sous réglementation fédérale, nous avons travaillé de concert avec nos partenaires provinciaux en vue de trouver une solution nationale aux problèmes liés aux pensions.
    Le ministre des Finances pourrait-il informer la Chambre des prochaines étapes?
    Monsieur le Président, les Canadiens travaillent fort afin de concrétiser les rêves qu'ils se sont fixés pour leur retraite.
    Aujourd'hui, j'ai annoncé que le gouvernement fournira aux Canadiens ordinaires une occasion sans précédent de participer au débat sur le système de revenu de retraite du Canada. Les consultations publiques pancanadiennes prendront notamment la forme d'assemblées, de tables rondes et de discussions en ligne au cours des prochaines semaines en vue de la rencontre des ministres des Finances en mai, où nous discuterons des résultats des consultations avec nos partenaires provinciaux responsables de la réforme des pensions.

  (1505)  

La tuberculose

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose. La tuberculose est la maladie oubliée du Canada. Le taux d'infection des Indiens inscrits est 31 fois supérieur — et celui des Inuits, 186 fois supérieur — à celui des Canadiens non autochtones.
    Pourquoi le gouvernement pense-t-il qu'il est acceptable qu'on constate dans la population autochtone canadienne un taux de tuberculose semblable à celui de l'Afrique subsaharienne?
    Monsieur le Président, venant moi-même du Nord, je saisis la gravité de la situation. Notre gouvernement prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous ses citoyens et demeure vigilant quant aux efforts déployés pour lutter contre la maladie. Notre gouvernement a presque doublé les sommes investies dans la prévention et le traitement de la tuberculose dans les collectivités autochtones, comparativement aux montants investis pendant les quatre dernières années où le Parti libéral était au pouvoir.
    Cette année seulement, nous avons contribué 10 millions de dollars à la cause. Qui plus est, nous progressons sur d'autres fronts afin de prévenir la propagation de la maladie, notamment en investissant dans l'infrastructure, le logement, la lutte contre le tabagisme, l'alimentation...
    La députée d'Ahuntsic a la parole.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, un responsable du Service correctionnel du Canada a confirmé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale que des pédophiles étaient toujours hébergés dans une maison de transition située à proximité d'une école primaire dans ma circonscription.
    Pourtant, la Commission scolaire de Montréal avait demandé que cette pratique cesse. Or, le député d'Okanagan—Coquihalla et ex-ministre de la Sécurité publique a dit à la Chambre qu'il donnerait des instructions pour mettre fin à cette situation.
    Trois ans plus tard, le ministre de la Sécurité publique va-t-il enfin protéger les enfants en donnant une directive claire au Service correctionnel du Canada pour qu'il n'y ait plus de pédophiles dans les maisons de transition aux abords des écoles?

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon prédécesseur a effectivement indiqué qu'il se pencherait sur le problème. Je tiendrai la députée au courant. Cependant, je trouve cela plutôt étrange que la députée de ce parti prenne la parole et prétende être préoccupée par des pédophiles quand son parti s'est opposé à une mesure voulant imposer des peines plus sévères aux pédophiles.

Présence à la tribune

    À l'ordre. Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des champions du monde de l'équipe nationale canadienne de débats oratoires de niveau secondaire: Iqbal Kassam, Jonathan Carson, Veenu Goswami, Keenan MacNeal, Lyle Dobbin, Sophie Bird, Sarah Levy, Andrew Morrison et Vinayak Mishra.
    Des voix: Bravo!

[Français]

    Le Président: L'honorable député de Laurier—Sainte-Marie invoque le Règlement.

Le Devoir

    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de cette Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
    Que cette Chambre félicite le journal Le Devoir, une source d'information libre et indépendante qui défend les valeurs de liberté, d'égalité, de solidarité et d'intégrité, à l'occasion de son centième anniversaire et souligne sa contribution exceptionnelle à la vie publique.
    L'honorable député de Laurier—Sainte-Marie a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

  (1510)  

Présence à la tribune

    Au cours des derniers 100 ans, Le Devoir est devenu une publication respectée parmi les journaux à vocation politique et culturelle. Par ce fait même, j'ai le grand plaisir de souligner aux députés la présence à la tribune de M. Bernard Descôteaux, directeur en chef de cette publication distinguée, et de Mme Josée Boileau, rédactrice en chef. Au nom de tous mes collègues parlementaires, j'aimerais vous féliciter pour ce 100e anniversaire.
    J'invite tous les députés à se joindre à moi à la pièce 216 Nord, tout de suite après les votes, afin de célébrer cet anniversaire des plus importants. Continuez votre bon travail!

[Traduction]

Les voies et moyens

Motion no 8 

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 23 mars 2010, la Chambre passe maintenant au vote sur la motion de voies et moyens no 8.
     propose que la motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et d'autres mesures soit adoptée.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1515)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 17)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 143

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Kania
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Savoie
Siksay
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 124

PAIRÉS

Députés

Bonsant
Calkins
Payne
Roy
Thi Lac
Uppal

Total: -- 6

    Je déclare la motion adoptée.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

La Loi sur l'assurance-emploi

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mars, de la motion portant que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, soit adoptée.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 23 mars, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-241, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

  (1525)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 18)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143

CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 142

PAIRÉS

Députés

Bonsant
Calkins
Payne
Roy
Thi Lac
Uppal

Total: -- 6

    Je déclare la motion adoptée.

Recours au Règlement

Les allusions aux députés ou ministres  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, il y a une règle bien établie qui veut que lors de leurs discours, les députés ne puissent pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député ou d'un ministre à la Chambre. Cette règle est énoncée à la page 614 du O'Brien-Bosc.
    Or, j'aimerais porter à votre attention une situation qui m'a beaucoup troublé au cours des derniers jours. Il a été porté à mon attention qu'à plusieurs reprises, soit les 11, 12, 18 et 19 mars 2010, le député d'Ottawa—Orléans a indiqué sur le réseau social Twitter le nombre exact de députés de chaque parti présents à la Chambre, mentionnant quelques noms de députés absents ou présents.
    Il existe une autre règle bien établie qui dit qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Si un député n'a pas le droit de faire des commentaires sur la présence ou l'absence de députés à la Chambre lors de ses discours, cette règle doit alors s'appliquer également aux nouvelles technologies. Les députés ne doivent donc pas, alors qu'ils sont assis à la Chambre et qu'ils disposent par le fait même d'une information privilégiée, diffuser cette information à l'extérieur de la Chambre.
    Aussi, j'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer une copie des commentaires publiés par le député d'Ottawa—Orléans. Je trouve cette situation d'autant plus déplorable qu'elle est le fait du député d'Ottawa—Orléans, un ancien occupant du fauteuil qui, par le fait même, est bien au fait de cette règle.
    En conséquence, monsieur le Président, j'aimerais vous entendre statuer sur cette question et ramener le député à l'ordre.

  (1530)  

    La question soulevée par l'honorable député de Joliette est certainement une question importante. Je regarderai les faits indiqués dans sa présentation et rendrai ma décision à la Chambre ultérieurement.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie

Les comités de la Chambre

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au sujet de projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
    Je profite de l'occasion pour remercier tous les membres du comité pour leur bon travail et leur collaboration.

La Loi de l'impôt sur le revenu

    -- Monsieur le Président, j'aimerais remercier la Chambre de me permettre de présenter à nouveau un projet de loi adopté par la Chambre il y a deux ans puis renvoyé au Sénat.
    Ce projet de loi reprend un projet de loi précédent sur la déductibilité des cotisations à des REEE, les régimes enregistrés d'épargne-études. Les jeunes pourraient ainsi se permettre des études supérieures.
    Je remercie mon collègue de Mississauga-Sud d'avoir gracieusement accepté d'appuyer la motion. Son appui à ce projet de loi est important, compte tenu de son expérience en matière de finances et de comptabilité. Je suis très heureux de pouvoir compter sur son appui.
    Au cours de la dernière décennie, les frais de scolarité annuels moyens pour les étudiants de premier cycle ont presque doublé, et la dette moyenne à l'obtention du diplôme dépasse maintenant les 20 000 $. Comme, selon les estimations, le coût des études de premier cycle devrait bientôt atteindre 100 000 $, les familles ont besoin d'aide pour économiser en vue des études supérieures. Je suis heureux de présenter de nouveau ce projet de loi.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur la faillite et l'insolvabilité

     -- Monsieur le Président, je suis fier de présenter un projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois, au nom des travailleurs actifs et retraités des secteurs forestier et manufacturier de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River et du Nord de l'Ontario, et au nom d'autres travailleurs actifs et retraités de partout au pays, qui craignent pour la sécurité de leur revenu de retraite, qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.
    Il était grand temps qu'une telle mesure législative soit présentée. Elle respecte le droit des travailleurs canadiens de toucher les prestations des régimes de retraite auxquels ils ont cotisé toute leur vie active. J'aimerais également remercier le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek d'avoir fait preuve de leadership dans ce dossier et d'avoir participé, sans relâche, à la promotion de ce projet de loi.
    Ce projet de loi devrait garantir qu'une plus grande part des actifs des entreprises en faillite ou des entreprises qui se restructurent soit allouée aux régimes de retraite sous-financés. Il prévoit que les régimes de retraite fassent partie des priorités durant le processus de mise en faillite et de restructuration, ce qui ne coûterait pas un seul sou au gouvernement fédéral.
    Avec ce projet de loi, les néo-démocrates appuient, une fois de plus, les travailleurs et leurs familles. J'espère que tous les députés reconnaîtront l'importance de ce projet de loi équilibré et l'appuieront sans réserve.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1535)  

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que la Chambre félicite le gouvernement du Canada pour son opposition sans équivoque au projet de loi contre l'homosexualité qui fait actuellement l'objet de débats au Parlement de l'Ouganda, et encourage la poursuite d'efforts diplomatiques directs, de concert avec d'autres pays et organismes, visant le retrait du projet de loi, la décriminalisation totale de l'homosexualité en Ouganda et le respect total des droits des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des transgenres et des transsexuels de l'Ouganda.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Français]

Pétitions

Le suicide assisté  

    Monsieur le Président, à la demande de citoyens de ma circonscription, essentiellement de la municipalité de Richmond, je dépose une pétition. Les gens sont défavorables au projet de loi C-384.

[Traduction]

Le mur commémoratif national  

    Monsieur le Président, à la demande expresse d'anciens combattants de partout au pays, notamment d'Ed Forsyth, je présente aujourd'hui une pétition au nom de citoyens de Prince Edward—Hastings et de toutes les régions de l'Ontario. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'ériger un mur commémoratif national sur lequel seraient inscrits les noms de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur.
    Dans toute l'histoire du Canada, plus de 100 000 hommes et femmes ont fait le sacrifice ultime en défendant la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Leurs noms devraient être immortalisés en un seul endroit accessible au public, où tous pourraient leur rendre hommage pour leur sacrifice.

L'aide au développement  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition qui porte sur le rétablissement par le gouvernement du financement de KAIROS.
    Les pétitionnaires soulignent que KAIROS est un groupe oecuménique canadien qui s'occupe de justice et fait la promotion de programmes de développement durable, de droits de la personne, de paix, d'éducation, de défense des droits et de coopération auxquels prennent part plus de 21 organisations en Asie, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique.
    Les programmes dont KAIROS assure la prestation aident des centaines de milliers de personnes dans des collectivités marginalisées, qui vivent des crises humanitaires et subissent l'oppression politique.
    Les pétitionnaires insistent sur le fait que la réduction du financement aura pour effet de sabrer des projets essentiels comme la clinique juridique qui aide les femmes victimes de violence au Congo, des organisations pour jeunes en Afrique, une organisation de protection des femmes contre les violations des droits de la personne en Colombie, l'aide à des organisations locales de promotion de la paix et des droits de la personne, des groupes de femmes en Israël et en Palestine qui travaillent comme partenaires pour la paix au Moyen-Orient, et diverses initiatives environnementales.
    Les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada rétablisse immédiatement le financement de KAIROS, afin que cette organisation oecuménique respectée puisse continuer d'améliorer le sort de millions de personnes qui vivent dans la pauvreté et la guerre partout dans le monde.
    Je sais que le Règlement de la Chambre interdit d'appuyer une pétition, mais je dois dire que je suis très heureuse de présenter cette pétition au nom des plus de 250 signataires de ma circonscription, Hamilton Mountain.

[Français]

Le Bureau de la concurrence  

    Monsieur le Président, cette pétition comprend plusieurs centaines de signatures d'électeurs du comté de Manicouagan.
    Les consommateurs subissent continuellement la fluctuation des prix de l'essence. C'est une situation qui persiste depuis trop longtemps. L'actuelle Loi sur la concurrence comporte des lacunes importantes et fait en sorte que le Bureau de la concurrence ne peut pas commencer une enquête.
    Par conséquent, les pétitionnaires font appel au gouvernement afin que la Chambre des communes adopte le projet de loi C-452 visant à permettre au commissaire de la concurrence de lancer des enquêtes de son propre chef sur la fluctuation des prix de l'essence.

  (1540)  

[Traduction]

La Fédération internationale pour la planification familiale  

    Monsieur le Président, l'Association des étudiants de l'Université de la Saskatchewan a recueilli des signatures pour demander au gouvernement de continuer à financer la Fédération internationale pour la planification familiale.
     Le Centre des femmes de l'Université de la Saskatchewan, qui favorise la liberté de choix, est un centre de ressources et d'information qui organise entre autres des activités portant sur l'égalité des sexes et les droits de la personne. Il appuie le travail de la Fédération internationale pour la planification familiale qui consiste à faire la promotion, partout au monde, de l'éducation, de l'accès aux moyens de contraception ainsi qu'à des avortements pratiqués dans des conditions sécuritaires, et de la prévention du VIH.
    Les pétitionnaires et moi-même attendons avec impatience la réponse de la ministre.

L'Accord de libre-échange Canada-Colombie   

    Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des dizaines de Canadiens.
    Cette pétition contient de nombreux attendus, dont un signalant à la Chambre des communes que des groupes paramilitaires très proches du gouvernement Uribe commettent actuellement des actes de violence contre des travailleurs et des membres de la société civile. Plus de 2 200 syndicalistes ont été assassinés depuis 1991. Des actes de violence ont aussi été perpétrés contre la population autochtone, les Afro-Colombiens, les défenseurs des droits de la personne, les travailleurs, les agriculteurs, les dirigeants syndicaux et les journalistes.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée et qu'on n'aura pas renégocié l'accord dans le respect des principes du commerce équitable, c'est-à-dire en tenant pleinement compte de ses incidences sociales et environnementales, tout en respectant véritablement les droits des travailleurs et de toutes les parties touchées.

La déclaration des droits des passagers aériens  

    Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions.
    La première pétition a été signée par des milliers de Canadiens qui demandent au Parlement d'adopter la première déclaration des droits des passagers aériens. Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités pour les passagers aériens qui voyagent avec un transporteur canadien, y compris sur un vol affrété, vers quelque destination que ce soit.
    Le projet de loi prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il contient des dispositions visant les bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les compagnies aériennes à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité.
    Une telle mesure législative est déjà en vigueur en Europe depuis cinq ans. Pourquoi les passagers d'Air Canada devraient-ils être mieux traités en Europe qu'au Canada? Les compagnies aériennes devront aviser les passagers de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. Les nouvelles règles devront être affichées dans les aéroports, et les compagnies aériennes devront informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour présenter une demande d'indemnisation. Les transporteurs qui respectent les règles n'auront rien à débourser.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310, qui aurait pour effet de créer la première déclaration des droits des passagers aériens au Canada.

Le tremblement de terre au Chili  

    Monsieur le Président, la seconde pétition a été signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de verser une contribution identique aux dons personnels faits par les citoyens canadiens aux victimes du tremblement de terre au Chili.
    La communauté chilienne s'est mobilisée au Canada. Le samedi 6 mars, à Winnipeg, une activité sociale a permis de recueillir 10 000 $. Samedi dernier, le 20 mars, à l'Université du Manitoba, une deuxième collecte de fonds a eu lieu et plus de 1 000 billets ont été vendus dans le cadre de cette activité.
    Les pétitionnaires voudraient savoir quand le premier ministre voudra bien s'engager à prendre, pour les victimes du tremblement de terre au Chili, une mesure d'aide semblable à celle qu'il a prise pour les victimes du tremblement de terre en Haïti, et à verser une somme égale aux dons des Canadiens pour aider les victimes du tremblement de terre au Chili.

Le commerce international  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter des pétitions qui portent sur certaines préoccupations entourant l'accord de libre-échange proposé entre le Canada et la Colombie. Les pétitionnaires soulèvent les préoccupations suivantes: la violence continue à l'endroit des travailleurs et des membres de la société civile, y compris les 2 200 syndicalistes assassinés depuis 1991; et le fait que le cadre de l'accord est semblable à celui de l'ALENA, qui a surtout profité aux grandes sociétés multinationales et dont n'ont guère bénéficié les familles de travailleurs.
    De plus, des accords comme celui-ci dans le domaine du travail n'ont jamais été efficaces pour protéger les normes du travail. Les dispositions de cet accord concernant la protection des travailleurs tournent en dérision les droits de la personne, et des cas très sérieux et répandus de violation des droits de la personne surviennent tous les jours.
    Cet accord commercial ne respecterait pas les principes de commerce équitable que sont le respect de la justice sociale, des droits de la personne et des droits des travailleurs, et la gérance de l'environnement.
    Aussi, les pétitionnaires sont d'avis que le premier ministre ne tient pas compte de ces préoccupations et qu'il va de l'avant sans faire preuve de diligence raisonnable.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée et que les préoccupations mentionnées plus tôt n'auront pas été prises en considération. Ils demandent aussi que tout accord conclu tienne compte des répercussions environnementales et sociales, et qu'il respecte les droits de la personne et des travailleurs.
    C'est avec plaisir que je présente ces pétitions au nom de ces Canadiens.

  (1545)  

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le député de Saskatoon—Humboldt a prévenu la présidence de son intention de soulever la question de privilège. Je lui accorde maintenant la parole.

Privilège

La photographie des députés en comité  

    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège au sujet d'une photographie prise lors d'une séance d'un comité par Tisha Ashton, qui est, je crois, une employée du député de Kings—Hants, mon bon ami au sein du Comité du commerce international.
    Mme Ashton a mis la photographie sur Facebook avec une légende. Cette photo me montre les yeux fermés, ce qui arrive souvent sur les photographies prises sans préparation. Mon personnel a des tiroirs remplis de telles photos de moi prises dans mon bureau.
    Sous la photographie, elle a écrit: « Petite sieste en comité... encore ».
    Tout d'abord, il est contraire aux règles de prendre des photographies pendant les délibérations d'un comité. Deuxièmement, elle a utilisé cette photographie pour donner une mauvaise représentation de mon travail. Je peux vous affirmer, monsieur le Président, que je ne suis pas tombé endormi pendant les délibérations du comité. En fait, le compte rendu montre que j'ai eu mes cinq minutes pour poser mes questions en tant que deuxième intervenant du côté ministériel.
    Cette photographie et sa légende ont porté atteinte à ma réputation aux yeux des électeurs de ma circonscription.
    À la page 288 de l'O'Brien-Bosc, on lit ceci:
    Avant la télédiffusion des délibérations, des photographies pouvaient être prises en cours de séance, mais seulement avec la permission de la Chambre. À la fin des années 1970, la question de la télédiffusion ayant été réglée, celle de la photographie se posa. Les textes ne prévoyaient pas que la presse écrite puisse photographier les séances de la Chambre, sauf entente expresse, alors que la presse électronique avait accès aux images de toutes les séances. À titre d’essai — et maintenant l’usage —, on permit la présence au cours de la période des questions de deux photographes, placés derrière les rideaux de chaque côté de la Chambre. Les photographes sont embauchés par une agence de presse qui, en vertu d’une entente, alimente d’autres médias. Les photographes sont tenus de se conformer aux principes établis pour l’usage des caméras de télévision, dont il est question dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ». Seuls ces photographes, et les photographes officiels employés par la Chambre des communes, sont autorisés à prendre des photos en cours de séance; même les députés...
    Je répète: même les députés.
...n’en ont pas le droit.
    L'article 116 du Règlement est le suivant:
    Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
    Par conséquent, la règle sur la prise de photos à la Chambre s'applique aussi aux comités. Puisque Tisha Ashton n'est pas la photographe officielle, elle a enfreint le Règlement de la Chambre.
    Ce Règlement, monsieur le Président, vise à protéger les députés et les travaux des comités.
    À la page 262 de la deuxième édition du Privilège parlementaire au Canada de Joseph Maingot, il y a une référence à l'incidence sur les députés. Voici le passage en question:
    [La Chambre des communes] considère comme des outrages les déclarations qui relèvent notamment de la diffamation écrite et orale. Comme l'exprime Bourinot, « toute remarque scandaleuse et diffamatoire sur les délibérations de la Chambre constitue une atteinte aux privilèges du Parlement [...] » et « la diffamation contre des députés en particulier [...] »
    Monsieur le Président, une image vaut mille mots, et une description trompeuse sous une photo en dit long.
    À titre d'information, monsieur le Président, je cite aussi une décision du Président du 29 octobre 1980, à la page 4213 du hansard:
[...] dans le contexte de l'outrage, il me semble que pour être assimilées à un outrage, les démarches ou les déclarations relatives à [...] des députés devraient non seulement être erronées ou inexactes, mais plutôt être délibérément fausses ou inconvenantes et comprendre un élément de tromperie.
    Monsieur le Président, les affirmations faites par Mme Ashton dans Facebook, de prime abord, sont erronées, inconvenantes et comprennent manifestement un élément de tromperie.
    Je sais bien que les deux dernières décisions que j'ai citées ont été rendues bien avant l'apparition de Facebook, des appareils photo, des téléphones cellulaires et des BlackBerry. Or, comme vous le savez, monsieur le Président, le concept d'outrage est intentionnellement flexible afin d'accommoder les nouvelles technologies qui pourraient porter atteinte à nos privilèges.
    O'Brien et Bosc, à la page 83 de leur ouvrage, abordent cette question. En voici un extrait:
    Dans les pays du Commonwealth, la plupart des experts en procédure affirment qu’à la différence des « privilèges », les cas d’outrage ne peuvent être dénombrés ni classés. Le Président Sauvé l’expliquait dans une décision en 1980: « […] bien que nos privilèges soient définis, la violation de privilège n’est pas circonscrite. On aura beau inventer de nouvelles façons de s’immiscer dans nos délibérations, la Chambre pourra toujours conclure, dans les cas pertinents, qu’il y a eu violation de privilège. »
    Monsieur le Président, je vous demande de tenir compte de mes arguments et de conclure que les gestes de Mme Ashton constituent un outrage et une atteinte à mes privilèges.

  (1550)  

    Monsieur le Président, j'ai appris la chose au cours de la période des questions. J'ai alors envoyé une note au député pour m'en excuser. J'ai parlé à mon employée et lui ai demandé de supprimer cette photo de Facebook. Je le répète, je n'étais pas au courant, et je présente mes excuses au député pour ce qu'il a pu percevoir comme une marque de mépris. J'en suis désolé.
    Monsieur le Président, j'interviens sur le même recours au Règlement.
    Je félicite mon collègue, le député de Kings—Hants, d'avoir présenté ses excuses, mais je ne crois pas que cela suffise pour régler le problème.
    Je rappelle une décision que vous avez rendue récemment, monsieur le Président, sur une question de privilège qui avait été soulevée par le député de Sackville—Eastern Shore, qui s'était plaint d'un dix-pour-cent distribué dans sa circonscription au nom du député de Saskatoon—Wanuskewin.
    Le député de Saskatoon—Wanuskewin avait présenté des excuses sincères à la Chambre en confirmant qu'il avait effectivement distribué un dix-pour-cent contenant de l'information inexacte dans la circonscription du député, ajoutant que ce n'était pas lui mais un membre de son personnel qui en avait rédigé le texte.
    Monsieur le Président, vous aviez jugé qu'il y avait eu atteinte au privilège même si les députés de Sackville—Eastern Shore et de Saskatoon—Wanuskewin avaient tous deux admis que le député de Saskatoon—Wanuskewin n'était pas responsable du texte lui-même, qui avait été écrit par quelqu'un d'autre. Monsieur le Président, je crois que la conclusion sous-entendue de votre décision était que les députés sont responsables de leur personnel.
    Monsieur le Président, je vous demande d'appliquer, dans votre examen de cette affaire, le même raisonnement que vous aviez tenu au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Sackville—Eastern Shore, parce qu'il est clair que la réputation de mon collègue de Saskatoon—Humboldt a été ternie. La publication de cette photo sur Facebook a très certainement fait du tort à sa réputation. Cela laisse entendre à ses électeurs qu'il dormait durant une réunion de comité au lieu de travailler pour eux. Je comprends que le député de Kings—Hants n'a pas pris la photo lui-même, mais c'est un membre de son personnel qui l'a prise et il est responsable de ses employés.
    Je vous exhorte, monsieur le Président, à conclure, comme vous l'avez fait dans l'affaire soulevée par le député de Sackville—Eastern Shore, qu'il y a bien eu atteinte au privilège dans ce cas.
    J'ai bien entendu les déclarations des députés à ce propos, mais je ferai remarquer deux choses que j'estime importantes.
    Premièrement, que des excuses aient été faites ou non à la satisfaction du député ou de tous les députés, je ne pense pas que ce soit pertinent à ce stade-ici. À mon avis, c'est une question de privilège qui regarde le comité. Il y a eu atteinte aux privilèges du comité et non à ceux de la Chambre.
    Ce sont les privilèges du député de Saskatoon—Humboldt, qui a soulevé cette question, en qualité de membre du comité, qui ont été violés et, normalement, ce sont d'abord les comités qui s'occupent des questions qui concernent leurs délibérations. Si les membres du comité souhaitent présenter un rapport à la Chambre pour mentionner qu'il y a eu atteinte aux privilèges des députés en raison d'un incident qui s'est produit au comité, ils peuvent le faire. Ils peuvent présenter à la Chambre un rapport, qu'elle pourra ensuite examiner. Toutefois, la pratique normale voudrait que cette question soit d'abord soulevée au sein du comité, qui déterminera ce qui cloche, puis en fera rapport à la Chambre.
    Par conséquent, j'invite le député à soulever cette question à la prochaine réunion du comité pour voir si le comité souhaite rapporter l'incident à la Chambre. Il est possible que la question soit alors renvoyée à un autre comité, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour être étudiée comme atteinte aux privilèges.
    Quoi qu'il en soit, je ne crois pas qu'il appartienne au Président de déterminer si ce qui s'est produit au comité était ou non une atteinte aux privilèges des députés. C'est habituellement le comité qui le fait. Je demande donc au comité dont le député est membre d'étudier d'abord cette question.
    Je compatis et je pense que les déclarations faites ici sont claires. Le député dit qu'il n'a pas dormi durant les travaux du comité. Je ne peux imaginer quiconque tomber endormi dans un comité, encore moins à la Chambre, avec tout ce qui se passe ici. Je pense que le député ne devrait pas s'en faire à ce sujet.
    Monsieur le Président, j'aimerais faire valoir une dernière chose.
    J'aimerais attirer votre attention sur le fait que bien que vous ayez raison de dire que, dans le cas présent, la photo a été prise pendant une réunion du comité, elle a été affichée sur Facebook, un réseau social, et pourrait donc être diffusée partout dans le monde.
    Bien que cet incident soit survenu au comité, les conséquences qu'il a dans la vie de mon collègue dépassent le cadre du comité. Cela a porté atteinte et nui à sa réputation à titre de député. Par conséquent, bien que l'incident soit survenu au comité, à long terme, les conséquences vont bien au-delà du comité.

  (1555)  

    Le fait est que la photo a été prise pendant une réunion du comité. Voilà ce que je dis. Je ne sais pas, mais peut-être que le comité permettait aux gens d'y prendre des photos. À mon avis, il appartient au comité de trancher la question et d'en faire rapport à la Chambre. Nous devrons entendre ce que le comité a à dire avant de décider s'il s'agit là d'une question de privilège. D'après ce que je comprends, la photo a été retirée du site web. Voilà ce qu'on nous dit maintenant. La photo n'est plus affichée actuellement.
    Je pense qu'il vaudrait mieux attendre de lire le rapport du comité à ce sujet. Je ne pense pas que ma suggestion d'attendre soit déraisonnable. Si, après avoir lu le rapport du comité, la Chambre décide de trancher la question en l'envoyant à un autre comité, je le permettrai volontiers. Nous avons le droit de faire cela. Toutefois, je pense qu'il appartient au comité de se prononcer sur la question parce qu'il avait peut-être permis aux gens d'apporter un appareil photo, qui sait. Je ne suis pas membre du comité. Je n'assiste pas à ses réunions.
    Peut-être pourrions-nous passer à l'ordre du jour, mais avant de le faire, je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de huit minutes.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

    -- Monsieur le Président, notre gouvernement a montré l'importance que nous accordons à la mise en oeuvre d'accords de libre-échange visant à aider les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Le débat d'aujourd'hui, qui porte sur l'approbation de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, tient compte de l'objectif de créer des emplois et des débouchés pour les travailleurs canadiens par l'intermédiaire du commerce.

[Français]

    Il est plus important que jamais d'assurer la coopération économique avec des partenaires clés. Le gouvernement est donc déterminé à établir et à renforcer les relations commerciales, bilatérales et multilatérales qui assurent la prospérité constante des Canadiens.
    La crise économique mondiale a fait ressortir l'importance et l'urgence d'étendre nos liens sur les plans de commerce et de l'investissement pour un meilleur accès aux marchés.

[Traduction]

    Notre gouvernement désire établir des liens commerciaux bilatéraux et multilatéraux, qui apporteront une prospérité continue aux Canadiens ici même au pays. La crise économique mondiale a fait ressortir l'importance et l'urgence d'accroître nos échanges commerciaux et nos investissements afin d'améliorer l'accès aux marchés.
    L'Accord de libre-échange Canada-Colombie est l'une des nombreuses mesures mises en place par notre gouvernement afin d'offrir plus de débouchés aux entreprises canadiennes. En effet, comme les députés le savent, nous sommes entrés dans une ère de concurrence féroce à l'échelle mondiale.

[Français]

    Les économies émergentes continuent de grimper dans la chaîne de valeur et de s'imposer dans un éventail toujours plus large du secteur.

[Traduction]

    Les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens sont capables de soutenir la concurrence internationale.

[Français]

    Il nous faut chercher à accroître les possibilités d'échanges et d'investissements pour nos entreprises. Notre gouvernement est bien conscient de ces défis.

[Traduction]

    Nous défendons les intérêts des entreprises canadiennes, et plus particulièrement de la main-d'oeuvre canadienne, afin qu'elles puissent soutenir la concurrence et réussir sur la scène mondiale.
    Notre gouvernement a entamé des négociations avec la Colombie et d'autres partenaires andins en juin 2007. Je suis fier de dire que nous continuons à travailler fort pour créer, à l'étranger, de nouveaux débouchés dont les travailleurs canadiens profiteront ici même.
    L'Accord de libre-échange Canada-Colombie de même que les accords connexes sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail constituent une partie importante de notre programme commercial global.

[Français]

    À l'heure actuelle, le Canada a depuis longtemps des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, ainsi qu'avec Israël, le Chili et le Costa Rica.

[Traduction]

    Nous avons récemment mis en oeuvre de nouveaux accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange et le Pérou.
    En 2009, nous avons aussi signé un accord de libre-échange avec la Jordanie, accord que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre aujourd'hui.
    Le 11 août 2009, le gouvernement a réussi à mettre le point final à ses négociations avec le Panama visant à conclure un accord de libre-échange. À cette occasion, le premier ministre a lui-même insisté sur le fait que l'intérêt du Canada résidait dans des partenariats commerciaux solides.
    Nous sommes sur la bonne voie et nous envisageons de nous associer à d'autres importants partenaires dans le monde. Lors du sommet Canada-Union européenne en mai dernier, le gouvernement a entamé des négociations en vue d'un accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Nous restons aussi déterminés à faire progresser les négociations concernant les accords de libre-échange en cours avec d'autres partenaires, dont des pays d'Amérique centrale, la Communauté des Caraïbes et la République dominicaine.
    Voilà des exemples qui mettent en évidence la volonté marquée du gouvernement d'entretenir, de développer et d'approfondir les relations commerciales qui sont bénéfiques pour les Canadiens et ainsi que de trouver et d'exploiter des débouchés commerciaux. Notre programme de libre-échange est ambitieux et les Canadiens méritent les débouchés que le gouvernement continue de leur proposer.
    Nous tentons en ce moment d'entamer des négociations avec de nouveaux partenaires tels que le Maroc et l'Ukraine et nous espérons établir des liens commerciaux plus profonds avec l'Inde et le Japon.
    Le gouvernement s'applique aussi à transmettre au monde un message clair: le Canada est prêt à faire des affaires. Et nous faisons le nécessaire.
    Grâce à notre récent Plan d'action économique, nous faisons d'importants investissements dans notre stratégie nationale en matière d'innovation. Nous avons aussi réduit l'impôt des sociétés pour rendre le Canada plus attrayant pour le monde des affaires. Les impôts sur les nouvelles entreprises affaire qui créent des emplois sont les plus faibles du G7. En 2012, l'impôt des sociétés sera le plus faible de tous les pays du G7.
    Grâce à nous, le Canada est le premier pays du G20 à avoir une zone libre de droits de douane sur tout un éventail de machines et d'équipements destinés aux manufacturiers canadiens. En éliminant les droits sur les nouveaux équipements, pièces et machines, nous aidons nos manufacturiers à devenir plus novateurs, plus productifs et plus concurrentiels sur le plan des prix. Nous aidons les entreprises canadiennes au pays et nous continuerons à faire en sorte qu'elles se montrent concurrentielles à l'étranger.

  (1600)  

[Français]

    En éliminant les obstacles au commerce et à l'investissement, notre gouvernement aide les entreprises du Canada à s'imposer dans un monde de plus en plus concurrentiel et à stimuler l'économie du pays.
    En adoptant cet accord de libre-échange avec la Colombie, nous écoutons ce que les entreprises canadiennes nous disent et nous répondons à leurs besoins pour qu'elles demeurent compétitives.
    Ce partenariat économique plus étroit avec la Colombie permettra aussi de réduire les droits de douane imposés aux exportateurs canadiens.
    L'accord de libre-échange Canada-Colombie multipliera également les possibilités offertes aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens.
    Pour le Canada, la Colombie est déjà un important partenaire commercial.

[Traduction]

    En 2009, nos échanges commerciaux bilatéraux se sont élevés à 1,335 milliard de dollars, et la Colombie constitue déjà un marché établi et croissant pour les exportations canadiennes. Au cours des cinq dernières années, les exportations canadiennes ont augmenté de plus de 55 p. 100.

[Français]

    La Colombie est également une destination stratégique pour l'investissement canadien. En 2008, la valeur des investissements canadiens en Colombie a atteint approximativement 1,1 milliard de dollars.

[Traduction]

    Mais ce n'est pas tout. Le marché colombien est extrêmement intéressant. Le pays compte 48 millions d'habitants. La politique macroéconomique et l'amélioration de la sécurité sous le régime colombien actuel créent des conditions économiques favorables. Le gouvernement colombien veut mettre fin à des années de sous-investissement dans les infrastructures publiques. Les investissements dans les infrastructures sont passés de 4 p. 100 du produit intérieur brut du pays en 2005 à plus de 8 p. 100 en 2009.
    Un pays comme le nôtre, qui a tellement d'expertise dans ce domaine, a beaucoup à offrir. Les sociétés canadiennes peuvent soutenir la concurrence dans ces secteurs. Le marché potentiel va d'ailleurs bien au-delà des infrastructures, car il y a d'autres secteurs comme l'agriculture et les denrées industrielles, des services comme le génie, l'exploitation minière, l'énergie et les services financiers. Le Canada excelle dans tous ces domaines.
    Ces secteurs sont en outre des rouages essentiels de l'économie de nos petites et grandes collectivités partout au Canada. Toutefois, cet accord fera plus que créer des débouchés pour les entreprises canadiennes, il permettra aussi de renforcer notre partenariat avec la Colombie.

[Français]

    Il aidera à consolider les efforts actuels du gouvernement colombien pour créer une démocratie plus prospère, plus équitable et plus sûre. Le gouvernement de la Colombie a pris des mesures positives en ce sens.

[Traduction]

    Le gouvernement de la Colombie a montré qu'il poursuivait ses efforts en vue de réduire la violence, de combattre l'impunité et de promouvoir la sécurité et la paix. Notre gouvernement reconnaît que la situation reste problématique en Colombie et est résolu à travailler avec ce pays pour l'aider à régler ses problèmes.
    Notre gouvernement pense que la croissance économique stimulée par le libre-échange, ainsi que par le commerce et les investissements réglementés, peut contribuer à atténuer la pauvreté et à créer de la richesse et des débouchés pour la population colombienne. Nous souhaitons que les entreprises des deux pays prennent de l'expansion ensemble. Les Colombiens recherchent les possibilités de ce genre et en ont besoin, et ils souhaitent établir de nouveaux partenariats avec des pays étrangers.
    Le gouvernement de la Colombie, comme celui du Canada, travaille dur en vue de développer de nouveaux marchés pour ses citoyens. En fait, la Colombie a un ambitieux programme économique qui comprend des accords de libre-échange avec tout un éventail de partenaires. Les États-Unis, qui sont le concurrent principal du Canada sur le marché colombien, ont déjà signé un accord de libre-échange avec ce pays.
    Les entreprises et les travailleurs canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement travaille pour eux et mette en place des accords commerciaux qui tiennent compte de la situation actuelle et qui leur permettent d'être compétitifs d'égal à égal sur les marchés internationaux. Les Canadiens méritent cela. Notre gouvernement veille à ce qu'ils aient la possibilité de soutenir la concurrence et de réussir en Colombie, comme ailleurs dans le monde.
    Nous ne devons pas désavantager nos exportateurs face à la concurrence. C'est maintenant que le Canada doit agir. Pour les députés d'en face, c'est le moment idéal de défendre les intérêts des travailleurs canadiens.

  (1605)  

[Français]

    Non seulement nous pourrons rivaliser avec les pays européens, mais les entreprises canadiennes auront aussi une occasion importante d'avoir un avantage sur les principaux concurrents américains.
    Cet accord de libre-échange permettra aux Canadiens de prendre de l'expansion dans cet important marché. C'est tout à fait ce genre de débouchés que les entreprises canadiennes demandent.

[Traduction]

     Je crois qu'il est important que les députés saisissent bien l'importance du marché colombien pour les entreprises dans leur région, pour leurs électeurs et, en fait, pour tous les Canadiens.
    Commençons par la côte Est. Les exportations de produits de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador à destination de la Colombie se sont élevées à environ 52,8 millions de dollars, ce qui a directement profité aux industries de base comme le pétrole, le papier, le carton et les engrais. Ces industries bénéficieront à n'en pas douter de la libéralisation des échanges commerciaux avec la Colombie.
    Qu'en est-il des machines et des produits industriels?

[Français]

    Personne n'ignore que les fabricants canadiens, et en particulier ceux de l'Ontario et du Québec, coeur industriel du Canada, vivent des temps difficiles ces jours-ci.

[Traduction]

    La reprise économique est fragile, et les entreprises doivent pouvoir disposer de tous les débouchés possibles pour croître et devenir plus concurrentielles.

[Français]

    Cela signifie ouvrir des portes sur des nouveaux marchés, comme la Colombie. Avec cet accord, la Colombie éliminera progressivement les droits de douane qu'elle impose sur la machinerie et les biens industriels.
    Cette nouvelle est particulièrement importante pour les fabricants canadiens de matériel d'exploitation minière, surtout établis en Ontario et au Québec, qui bénéficieront tous de l'élimination immédiate des droits de 5 à 15 p. 100 que la Colombie applique aux produits de ce secteur.
    Je tiens à dire que cet accord est aussi très important pour le Québec. En effet, 21,6 p. 100 des exportations du Canada destinées à la Colombie viennent du Québec, soit plus du cinquième. Les Québécois employés dans les industries du papier et du carton, du cuivre et de la machinerie, par exemple, tireront un avantage manifeste du libre-échange avec la Colombie.

[Traduction]

     Je suis consterné devant l'opposition des députés du Bloc. Ils ne défendent pas les entreprises canadiennes. Ils ne défendent pas les travailleurs canadiens. Ils ne défendent même pas les travailleurs québécois. Nous défendrons les travailleurs québécois et nous leur offrirons toutes les débouché dont ils ont besoin.
    Les provinces des Prairies, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba bénéficieront aussi de l'accord. La suppression immédiate des droits de douane frappant les produits agricoles de base tels que le blé, l'orge et les légumineuses assurera aux Prairies canadiennes un avantage concurrentiel encore plus important sur le marché colombien. Les producteurs des Prairies sont un des piliers de notre économie. Ils bénéficieront des avantages évidents du libre-échange avec la Colombie.
     Je signale par ailleurs qu'au chapitre des investissements, le Canada jouit d'une présence importante sur le marché colombien grâce à des projets pétroliers et gaziers. Nous espérons que cette présence s'affermira à mesure que ces projets évolueront.
     Notre accord de libre-échange avec la Colombie contribuerait à attirer des investissements canadiens dans la région en fournissant une plus grande prévisibilité et une meilleure protection aux investisseurs. Ces dispositions en matière d'investissements profiteront directement aux sociétés albertaines qui investissent en Colombie. La Colombie-Britannique bénéficiera aussi de cet accord, particulièrement dans les domaines de la mécanique, de la machinerie et du papier. En fait, nombre de sociétés britanno-colombiennes nous ont dit qu'elles cherchaient à augmenter leurs échanges commerciaux avec la Colombie.
    Étant donné ce type d'avantages pour le Canada il n'y a rien d'étonnant à ce que les entreprises, les investisseurs et les producteurs canadiens réclament depuis quelque temps déjà le resserrement des liens commerciaux avec la Colombie. Il est temps d'agir. Les députés d'en face devraient écouter ce que les Canadiens leur disent clairement.
    La Colombie a un programme de libre-échange ambitieux et audacieux qui vise certains des principaux concurrents du Canada tels que les États-Unis et l'Union européenne. Nous devons agir le plus rapidement possible de manière à ce que les exportateurs, les investisseurs et les producteurs canadiens de toutes les régions et de toutes les provinces ne se retrouvent pas désavantagés face à nos concurrents.
    Nos exportateurs, nos investisseurs et nos producteurs se réjouissent de l'occasion qui leur est offerte de s'établir sur ce marché avant leurs concurrents. Ils peuvent rivaliser contre les meilleurs au monde. Donnons-leur la possibilité de le faire. L'accord que nous avons négocié est aussi bon pour les Canadiens que pour les Colombiens.
    Grâce à cet accord les Colombiens auraient un accès accru au marché nord-américain et aux débouchés qu'offre ce marché. Les Colombiens auraient aussi accès à un plus grand éventail de produits canadiens. Cet accord contribuerait à promouvoir le développement économique dans la région.

  (1610)  

[Français]

    Je ne saurais assez insister sur l'importance qu'il revêt. L'établissement et le maintien d'importants partenariats commerciaux constitue une excellente façon de développer et d'offrir des débouchés à notre population.

[Traduction]

    C'est pour cela que nous en sommes là. Le gouvernement veut créer des débouchés pour les Canadiens et pour les Colombiens. C'est ce que cet accord nous permettra précisément de faire.
    Nous avons entendu les arguments à l'appui de cet accord. Nous avons tenu plus de 30 heures de débat sur la mesure. Le comité permanent en a fait deux études. Il est temps de l'adopter. Contrairement à l'approche du NPD en matière de commerce la priorité de notre gouvernement consiste à faire avancer de façon audacieuse la cause du libre-échange. Il est essentiel de résister au protectionnisme et d'ouvrir nos marchés. L'action que nous menons sur le front du libre-échange s'est avérée bénéfique sur le plan de la création d'emplois pour les Canadiens. En fait, le commerce est la clé de notre prospérité.
    En période d'incertitude économique, les députés devraient placer le commerce en tête de priorités. C'est pourquoi j'invite tous les députés à appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et à défendre la création d'emplois pour les Canadiens. Le moment serait mal choisi pour jouer des jeux politiques, pour présenter des motions dilatoires et paralyser les travaux de la Chambre, car cela pénaliserait les travailleurs et les entrepreneurs canadiens qui ont hâte de saisir ces possibilités économiques. Adoptons cette mesure. Nous devons agir avec célérité pour le bénéfice de tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, pour faire en sorte que les droits de la personne progressent et pour en mesurer l'avancement, l'opposition officielle libérale a demandé — et obtenu — ce qui suit du gouvernement colombien:
    Premièrement, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie doivent s'engager par écrit à faire rapport chaque année à leur Parlement des répercussions qu'aura le présent accord de libre-échange sur les droits de la personne au Canada comme en Colombie.
    Deuxièmement, le projet de loi C-2 devra être amendé par le comité, par adjonction de ce qui suit: « Chaque année, au plus tard le 31 mars ou, si la Chambre ne siège pas, le trentième jour suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport sur les activités au cours de l'année civile précédente, dans lequel se trouvera le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l'analyse des répercussions qu'ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en Colombie. »
    Le ministre peut-il nous confirmer maintenant que ces initiatives ont l'appui sans équivoque de son gouvernement?
    Monsieur le Président, notre gouvernement n'a jamais hésité à parler des droits de la personne ni à en faire la promotion en même temps que nous faisons la promotion de notre programme commercial. L'accord dont il est ici question comporte des accords parallèles portant sur la main-d'oeuvre, le respect des droits de la personne et le droit à la négociation collective dans divers domaines liés au travail. Il y en a aussi un qui porte sur l'environnement et qui vise à protéger les droits des citoyens colombiens.
    Pour prouver que nous n'avons jamais craint de faire la promotion des droits de la personne, nous serions certainement ouverts à l'adjonction d'un amendement comme celui que vient de nous présenter le député.
    Monsieur le Président, comprenons-nous bien. Ce même gouvernement qui est à l'origine des dispositions diaboliques de l'accord actuel avec la Colombie qui prévoient une simple amende pour le meurtre d'un syndicaliste est en train de nous dire en fait que le gouvernement colombien peut lui-même se faire rapport de ses propres violations des droits de la personne.
    Le problème a toujours été que le gouvernement colombien est totalement incapable de faire quoi que ce soit au sujet des graves violations des droits de la personne perpétrées pas des groupes paramilitaires et ses propres forces armées. Il est tout à fait honteux de prétendre que le gouvernement possède la recette miracle maintenant qu'il peut demander au gouvernement colombien de faire rapport sur lui-même. Il y a deux ans, à l'époque où le chef libéral d'alors était beaucoup plus progressiste, le Comité du commerce international a dit très clairement qu'il fallait procéder à une évaluation indépendante et impartiale de l'incidence de cet accord sur les droits de la personne. Voilà ce que préconise le NPD.
    Une évaluation indépendante des droits de la personne permettrait peut-être au gouvernement de défendre cet accord, mais il ne demandera pas une telle évaluation. Il ne le fera pas car il sait que toutes les organisations de défense des droits de la personne de l'hémisphère occidental s'opposent à cet accord et savent bien qu'il contribuera à faire augmenter le nombre des violations des droits de la personne en Colombie.

  (1615)  

    Monsieur le Président, le gouvernement est heureux de soutenir le gouvernement de la Colombie dans ses efforts pour améliorer la situation des droits de la personne dans son pays. Des progrès importants ont été faits à cet égard sous le gouvernement Uribe.
    Nous ne sommes pas les seuls à faire des efforts pour améliorer les droits de la personne en tendant la main à la Colombie au moyen de la libéralisation des échanges commerciaux, qui créera des emplois et des possibilités et améliorera les conditions de vie des Colombiens. Dans son récent discours sur l'état de l'Union, le président Obama a manifesté son appui à un accord de libre-échange avec la Colombie, qu'il perçoit comme un élément essentiel à l'amélioration de la situation des droits de la personne. L'Union européenne est du même avis. On ne peut pas dire que ce sont là des pays qui manifestent du mépris pour les droits de la personne.
    Le bilan du président Obama et des pays de l'Union européenne est clair, tout comme l'est le bilan du Canada qui fait de la promotion des droits de la personne la pierre angulaire de sa politique étrangère dans le monde entier. Nous continuerons dans cette direction et nous croyons que cet accord aidera à appuyer et à promouvoir davantage les droits de la personne en Colombie et partout dans le monde.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a de bonnes et de mauvaises ententes commerciales de libre-échange. C'est souvent à l'expérience qu'on peut clairement définir si elles sont bonnes ou mauvaises.
    J'ai l'impression que dans ce cas-ci, le gouvernement a fait une évaluation positive d'un point de vue strictement commercial, ce qui est beaucoup dire, car on est loin d'être convaincus que c'est une bonne entente.
    La Colombie n'est pas un partenaire commercial majeur du Canada. On a l'impression que l'aspect du respect des droits humains n'a pas été évalué correctement.
    Je vais reprendre les propos de mon collègue du NPD. Le Comité permanent du commerce international a clairement demandé qu'une étude indépendante soit réalisée. Pourquoi le gouvernement n'accède-t-il pas à cette demande?
    Monsieur le Président, dans les accords de libre-échange, la priorité du Canada est la création d'emplois et l'accroissement des occasions pour les travailleurs canadiens.
    Nous portons un grand intérêt aux droits humains. C'est pour cela que nous sommes en accord avec l'amendement proposé par l'opposition officielle aujourd'hui. C'est aussi pour cela que nous avons un accord parallèle sur les droits des travailleurs et sur l'environnement.
    Nous sommes certains qu'un accord de libre-échange avec la Colombie va faire avancer les intérêts et les droits humains de toute la population colombienne. Par conséquent, il serait bien que tous les partis de cette Chambre appuient cet accord de libre-échange.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en raison de l'intérêt renouvelé des libéraux à l'égard de cet accord de libre-échange et de leur volonté de coopération, il semble que nous bénéficierons de leur appui. Nous sommes évidement déçus d'entendre les députés néo-démocrates répéter toujours les mêmes arguments et agir comme si nous n'entretenons pas de relations commerciales avec la Colombie actuellement.
    C'est incroyable de les entendre dire cela alors que nos échanges commerciaux avec la Colombie se chiffrent actuellement à 1,3 milliard de dollars. J'en donnerai un exemple.
    Une compagnie de ma circonscription, South Shore—St. Margaret's, fait de grosses affaires en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Elle a obtenu un contrat pour la construction d'un déshydrateur de gaz en Colombie. Elle envisage de construire ce déshydrateur au Mexique parce que ce pays peut faire du commerce avec la Colombie sans devoir payer de droits de douane.
    Monsieur le Président, le député de South Shore soulève un bon argument.
    Quand cet accord sera en vigueur, il y aura une réduction des droits de douane sur les machines et l'équipement canadiens qui entreront en Colombie. Cette réduction sera de l'ordre de 5 p. 100 à 15 p. 100, selon l'équipement. Une réduction de 15 p. 100 est une baisse non négligeable qui pourrait assurer la viabilité d'un contrat ou l'accessibilité à un marché.
    C'est pourquoi cet accord est important. Si nous voulons créer des emplois et des débouchés pour des personnes comme les travailleurs de la circonscription du député dans le Canada atlantique, nous devons appuyer cet accord de libre-échange.

  (1620)  

    Monsieur le Président, je me permets de poser une question directe au ministre et j'aimerais qu'il me donne une réponse tout aussi directe.
    Le ministre peut-il confirmer qu'il acceptera l'amendement proposé par mon collègue de Kings—Hants? Oui ou non?
    Monsieur le Président, la réponse est oui, comme je l'ai déjà dit. Je suis ravi que le député de Toronto-Centre soutienne le libre-échange avec tant d'enthousiasme, car je sais que cela n'a pas toujours été le cas. Je me réjouis de pouvoir compter sur son appui.
    Monsieur le Président, je suis consterné d'entendre le ministre dire que, entre autres, les questions concernant les droits de la personne seront reléguées dans des accords parallèles.
    Si le gouvernement et lui n'ont pas peur de dire aux Canadiens qu'ils veulent vraiment s'attaquer aux violations des droits de la personne en Colombie, pourquoi les questions concernant les droits de la personne ne sont-elles pas incluses dans le texte principal de l'accord? Pourquoi les droits de la personne, l'environnement et d'autres questions importantes sont-elles toujours reléguées dans des accords parallèles? Pourquoi ne sont-elles pas incluses dans le texte principal de l'accord?
    Monsieur le Président, la raison est très simple. Parce que c'est un accord commercial. Si nous voulons un accord concernant les droits de la personne, il faut ajouter un accord parallèle concernant ces droits.
    Nous avons déjà conclu un accord dans le domaine du travail, lequel protège les droits reconnus internationalement aux travailleurs et garantit leur respect. Nous croyons également que conclure des accords avec les Colombiens est une chose positive.
    Le NPD s'oppose à tous les accords commerciaux. Ce qui est intéressant, pour le gouvernent et moi, ce sont l'innovation et la créativité dont le NPD fait preuve pour trouver de nouvelles raisons de s'opposer aux divers accords commerciaux que nous proposons. Je peux garantir à la Chambre que même si nous remplissions toutes les conditions formulées par le NPD, il s'opposerait tout de même à cet accord de libre-échange ou à tout autre accord du genre.
    Monsieur le Président, la dernière fois que nous avons débattu cette mesure législative à l'automne 2009, j'ai demandé à la Chambre de considérer la dimension humaine de cet accord de libre-échange.
    J'ai affirmé que le présent débat ne devrait pas être axé sur l'idéologie, mais sur les gens, sur les Colombiens dont la vie a été déchirée et bouleversée par la guerre civile et par la narco-politique. Les gens honnêtes, vaillants et fiers de la Colombie méritent un avenir meilleur et les possibilités économiques qu'offre le commerce légitime.
    Pendant tout le débat sur cet accord de libre-échange, le Parti libéral a accordé la priorité aux gens, non à l'idéologie. Contrairement à d'autres partis à la Chambre, nous ne sommes pas aveuglés par une idéologie selon laquelle tous les accords de libre-échange sont forcément bons ou, au contraire, carrément mauvais. Nous avons plutôt examiné attentivement les conditions politiques, économiques et sociales qui prévalent en Colombie.
    Par surcroît, nous avons examiné soigneusement l'incidence éventuelle de cet accord de libre-échange sur les Colombiens et sur les Canadiens. Nous avons cherché des moyens de renforcer cet accord pour mieux protéger les Colombiens et pour raffermir notre engagement à l'égard des questions de droits de la personne auxquelles les Colombiens sont confrontés.
    Il ne fait aucun doute que la Colombie est un pays violent où la narco-économie alimente les violations des droits de la personne. Parallèlement toutefois, le gouvernement de la Colombie a réalisé des progrès considérables pour réduire la violence et les atteintes aux droits de la personne. Il faut appuyer ces progrès.
    Voici ce que le président Barack Obama a dit après sa rencontre avec le président de la Colombie:
    J'ai félicité le président Uribe pour les progrès réalisés en matière de respect des droits de la personne en Colombie et pour les mesures prises à l'égard des assassinats de syndicalistes dans ce pays. De toute évidence, on a vu une diminution du nombre de meurtres de syndicalistes et des améliorations en ce qui concerne la poursuite des auteurs de ces violations flagrantes des droits de la personne. Le président Uribe reconnaît qu'il reste encore beaucoup de travail à faire et c'est avec enthousiasme que nous envisageons de collaborer avec lui pour continuer à améliorer la situation du syndicalisme en Colombie et pour protéger les chefs syndicaux et les défenseurs des droits civils.
    Plus tôt au cours de ce mois-ci, Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté son rapport annuel sur la situation des droits de la personne en Colombie. Dans ce rapport, Mme Pillay reconnaît également ceci:
[...] les progrès considérables réalisés en termes de réduction du nombre de plaintes concernant des exécutions extrajudiciaires et la poursuite continue de représentants du Congrès et de fonctionnaires accusés d'avoir entretenu des liens avec des organisations paramilitaires.
     Mme Pillay reconnaît également ceci:
...l'ouverture du gouvernement à la surveillance internationale... [et] l'esprit de collaboration qui existe entre le gouvernement et le HCDH-Colombie et l'engagement du gouvernement à régler les problèmes de respect des droits de la personne.
    Au sujet des exécutions extrajudiciaires, elle écrit:
    Depuis novembre 2008, les plaintes d'exécutions extrajudiciaires attribuées aux forces de sécurité [...] ont fortement diminué, principalement grâce à la mise en oeuvre et à la surveillance des mesures adoptées en octobre et en novembre 2008 par le président et le ministère de la Défense.
    Donc, le gouvernement agit. Il y a encore du travail à faire, mais le fait est que le gouvernement fait tout ce qu'il peut. Il a besoin de soutien et il a besoin de débouchés commerciaux légitimes pour éloigner les gens de la narco-économie, à l'origine d'une grande partie de cette violence.
    Selon le rapport:
    En 2009, la section nationale des droits de la personne et du droit humanitaire international du bureau du procureur général a enregistré 7 affaires, contre 144 en 2008 et 464 en 2007.
    Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme continue en mettant en contexte la violence:
    Le rapport explique comment le conflit armé intérieur continue de poser bien des difficultés au pays, y compris le mépris total du droit humanitaire international par les groupes de guérilla [FARC]. La situation est exacerbée par la violence à l'endroit des civils commise par des groupes armés illégaux qui sont apparus après la démobilisation des organisations paramilitaires, les liens entre les groupes armés illégaux et le trafic des stupéfiants et les répercussions particulièrement graves du conflit armé intérieur sur les peuples autochtones et les collectivités afro-colombiennes.
    Le conflit armé est financé par l'argent du trafic de stupéfiants. Au départ un combat idéologique avec les FARC, un mouvement de gauche, le conflit s'est largement transformé en guerre ayant pour enjeu les stupéfiants entre les paramilitaires démobilisés, devenus trafiquants de drogues, et les FARC. C'est une affaire de narco-économie et de conflit financé par l'argent des stupéfiants. Encore une fois, la meilleure façon d'éloigner les gens de cette violence est de leur donner des possibilités économiques légitimes.

  (1625)  

    À l'occasion d'une visite précédente en Colombie, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a dit ceci:
    J'ai été impressionné par la hausse des dépenses destinées aux programmes gouvernementaux visant à protéger et appuyer les groupes vulnérables. Il faut reconnaître et encourager de tels efforts dans un pays aux prises avec un conflit armé aussi complexe et pluridimensionnel.
    Nous sommes toutefois tous conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à réaliser.
    La pauvreté, qui résulte d'un taux de chômage qui demeure élevé, nuit aux progrès en Colombie. Le libre-échange pourrait contribuer à améliorer les choses. En développant les échanges commerciaux, le Canada peut contribuer à bâtir une économie légitime en Colombie et à créer de véritables emplois pour les Colombiens, y compris les plus vulnérables. Nous pouvons offrir des occasions qui aideront les Colombiens à se sevrer de leur narco-économie violente et illégale. Par la même occasion, cet accord de libre-échange contribuera à accroître la protection des travailleurs colombiens.
    Au comité, le haut fonctionnaire Pierre Bouchard, de RHDCC, a dit de l'accord de coopération dans le domaine du travail découlant de cet accord de libre-échange qu'il s'agissait de l'accord de ce type le plus complet au monde en ce moment. Aucun accord de libre-échange entre deux pays ne contient d'accord dans le domaine du travail aussi solide que celui-ci. L'amendement que nous proposons aujourd'hui renforcera encore plus les droits de la personne et des travailleurs en Colombie.
    Le Parti libéral voulait effectivement faire mieux et aller plus loin. Il voulait faire plus pour les droits de la personne et des travailleurs en Colombie. C'est pourquoi nous avons discuté avec le gouvernement colombien. Nous avons écouté les préoccupations des Canadiens et nous nous sommes efforcés de solidifier cet entente en améliorant la surveillance publique dans le domaine des droits de la personne.
    Même si nous, libéraux, admettons que le libre-échange peut créer des emplois et renforcer les économies du Canada et de la Colombie, nous partageons aussi les préoccupations de ceux qui croient que cet accord de libre-échange doit faire plus pour les droits de la personne en Colombie. Le résultat est une première pour tout accord de libre-échange dans le monde.
    En vertu de cet accord, le Canada et la Colombie devront dorénavant mesurer et analyser les répercussions de cet accord de libre-échange sur les droits de la personne tant au Canada qu'en Colombie. Chaque gouvernement devra ensuite déposer un rapport annuel présentant les résultats de ces mesures et de ces analyses. Cette exigence met l'accent sur la réalisation de progrès continus dans le domaine de la protection des droits et de la sécurité des Colombiens.
    Si on dépose les rapports au Parlement, le public aura accès à l'évaluation des répercussions sur les droits de la personne et il sera possible d'en débattre au Comité du commerce international. Nous pourrons entendre chaque année les témoignages de Colombiens et de Canadiens. Cela améliorera le niveau de transparence et de reddition de comptes relativement à cet accord de libre-échange. Je crois aussi que cela établira une norme à suivre pour tous les futurs accords de libre-échange qui seront signés entre des pays ailleurs dans le monde.
    Jorge Rojas Rodriguez est un leader de la société civile en Colombie et préside l'organisme Consultancy for Human Rights and Displacement. Voici ce qu'il pense de cet amendement:
[...] cette proposition envoie un message politique clair à la Colombie à propos de l'intérêt porté par le Canada sur l'amélioration de la situation des droits de la personne au cours des prochaines années.
    M. Rojas croit que ce mécanisme de présentation de rapports sur les droits de la personne pourrait devenir un outil de premier plan pour l'amélioration de la situation des droits de la personne en Colombie et pour faire participer le secteur privé aux efforts pour atteindre cet objectif. Il appuie notre ouverture à la société civile colombienne dans la préparation de cette proposition novatrice et croit que l'amendement pourrait établir un précédent important pour les prochains accords de libre-échange.
    M. León Valencia est un leader de la société civile bien en vue en Colombie et est directeur exécutif de l'organisme Nuevo Arco Iris. Voici ce qu'il pense de la situation:
    Je trouve intéressant et utile que l'accord de libre-échange entre la Colombie et le Canada comprennent une entente selon laquelle les deux gouvernement doivent présenter à leur Parlement respectif un rapport annuel sur les répercussions de l'accord sur les droits de la personne dans les deux pays.
    Cette tribune annuelle importante permettra de tenir des discussions sur la situation des droits de la personne en Colombie et donnera aux Canadiens la possibilité de prendre connaissance des violations des droits de la personne dans notre pays.
    M. Valencia ajoute ceci au sujet de notre amendement:
    La proposition du Canada est novatrice et transforme le traité en outil dynamique qui offre de nouvelles plateformes d'analyse et de discussion. Peut-être que d'autres accords de libre-échange devraient inclure une telle disposition.
    M. Gerardo Sánchez Zapata, président du syndicat colombien des industries du vêtement et du textile, qui représente huit autres syndicats du secteur privé, a déclaré ce qui suit:
    Cette procédure est bien accueillie par les travailleurs colombiens et nous remercions l'honorable Parlement du Canada pour sa position. Cet outil nous aidera à renforcer un mécanisme déjà en place de surveillance et d'évaluation des progrès de notre pays en matière de droits de la personne et de liberté d'association, au moyen de rapports annuels présentés à l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux Nations Unies.
    Il appuie également les efforts de nos syndicats en vue d'intercéder auprès du gouvernement national pour qu'il adapte nos lois aux normes et aux règlements internationaux [...]

  (1630)  

    Cet amendement, cette approche, cet engagement plus profond envers les droits de la personne, la reddition de comptes et la transparence ont l'appui des syndicats du secteur privé et de certains dirigeants de la société civile en Colombie ainsi que d'organismes de défense des droits de la personne. Une fois cet amendement adopté, les parlementaires canadiens seront en mesure de convoquer régulièrement des groupes de la société civile chaque année et de faire comparaître nos fonctionnaires ainsi que des témoins experts pour demander des comptes au gouvernement et aux sociétés à l'égard des mesures prises aux termes de cet accord.
    S'il devient évident que l'accord ne permet pas de renforcer les droits de la personne, l'un ou l'autre des pays signataires pourra annuler l'entente après un préavis de six mois. Mais nous devons croire que cette entente sera respectée et qu'on réalisera de nouveaux progrès parce qu'un engagement économique et des accords commerciaux pertinents peuvent réellement renforcer un engagement à l'égard des droits de la personne. La Colombie dispose d'un appareil judiciaire fort et indépendant sur lequel on peut compter pour défendre la primauté du droit, comme nous en avons été témoins récemment. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a dit à cet égard:
    La Cour suprême et le bureau du procureur général font preuve de beaucoup de bravoure en faisant enquête sur des fonctionnaires reliés à la mafia et au trafic de drogues dans ce que l'on qualifie de milieu para-politique.
    Nous devrions tous appuyer leurs efforts dans des circonstances aussi difficiles et continuer de maintenir l'indépendance de l'appareil judiciaire, dont la Colombie est à juste titre très fière.
    Pour ce qui est de savoir si le président Uribe tentera d'obtenir un troisième mandat, le chef de l'opposition officielle, le député de Toronto-Centre, qui est le porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires étrangères, et moi, en ma qualité de porte-parole en matière de commerce, avions des grandes préoccupations que nous avons soulevées directement auprès du président Uribe. Le 26 février 2010, la Cour constitutionnelle colombienne s'est prononcée à 7 contre deux contre la tenue d'un référendum qui aurait permis aux présidents de se présenter pour un troisième mandat consécutif. Malgré l'appui considérable du Congrès colombien à l'égard de ce référendum populaire, la cour a estimé que cette mesure violait les principes constitutionnels et qu'elle devait donc être considérée comme inconstitutionnelle.
    Le président Uribe a immédiatement annoncé qu'il respecterait le jugement de la cour. Cette décision démontre bien l'indépendance de l'appareil judiciaire colombien. L'accord de libre-échange créera un cadre juridique plus fort qui assurera une meilleure protection de l'environnement, renforcera les lois du travail et favorisera un plus fort niveau de responsabilité sociale pour les investisseurs canadiens.
    Comme l'a souligné Carol Nelder-Corvari de Finances Canada dans le témoignage qu'elle a présenté devant le Comité du commerce, les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie ont déjà cours, mais sans l'appui d'un système solide, basé sur des règles, pour renforcer les droits du travail et de la personne. Nous entretenons donc déjà des liens commerciaux avec ce pays. Le présent accord commercial prévoit des règles plus strictes en matière de travail et d'environnement, ce qui ne peut qu'aider à renforcer les droits du travail et la protection de l'environnement en Colombie.
    Comme l'a dit Carol Nelder-Corvari au comité: « Je tiens à vous rappeler que les investisseurs canadiens sont déjà présents en Colombie, qu'ils l'ont toujours été, qu'ils y investissent des sommes de plus en plus importantes... ».
    Elle poursuit en disant qu'il s'agit du meilleur accord sur le travail jamais associé à un quelconque accord de libre-échange, que c'est la première fois que le Canada intègre des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises dans ses accords et que ces dispositions se retrouvent à la fois dans le chapitre sur les investissements et dans celui sur l'environnement. C'est un aspect de la collaboration à propos duquel le dialogue se poursuit, autant avec la Colombie qu'avec nos investisseurs sur place. Cet accord explore des avenues encore inexplorées.
    Les entreprises canadiennes surveillent la situation. L'accord ayant été signé, les entrepreneurs canadiens sont prêts à faire des investissements à long terme dont bénéficieront les Colombiens. Les agriculteurs canadiens appuient l'accord. Les organisations commerciales canadiennes, dont certains membres du monde de la petite entreprise, voient les débouchés qu'ouvrira cet accord.
    En ce qui concerne l'infrastructure — le ministre a parlé plus tôt de la nécessité aiguë pour la Colombie d'investir dans son infrastructure et de la renforcer — Brookfield Asset Management, à Toronto, a récemment établi un fonds pour l'infrastructure colombienne de 400 millions de dollars qui aidera les Colombiens à développer leur infrastructure.

  (1635)  

    Nous devons appuyer ces investissements et nous efforcer d'accroître les possibilités pour les travailleurs colombiens et d'améliorer les mesures assurant leur protection.
    Je veux mentionner la stabilité géopolitique de la région andine, menacée par le régime de Chavez au Venezuela. Il est important, à l'heure actuelle, de nouer des liens avec la Colombie plutôt que de l'isoler, faute de quoi les Colombiens seraient vulnérables aux répercussions des fermetures de frontières, des blocus commerciaux et des attaques idéologiques du régime d'Hugo Chavez au Venezuela.
    Il est important de nouer des liens avec la Colombie et les Colombiens, à titre de partenaires, afin d'aider ces derniers à progresser vers un avenir plus paisible et plus prospère. J'estime que cet accord, surtout sa version modifiée, renforcera le respect des droits de la personne sur une base continue et fera en sorte que le Parlement reçoive un rapport annuel concernant son incidence sur les droits de la personne. L'accord nous permettra de continuer le débat, de maintenir notre engagement et de renforcer les droits de la personne et des travailleurs en Colombie.
    Nous avons la responsabilité, au Parlement, de faire ce qui s'impose, de ne pas nous concentrer exclusivement sur les questions idéologiques et de respecter notre idéologie tout en agissant dans l'intérêt des populations canadienne et colombienne.
    Par conséquent, je propose:
    Que la question soit maintenant mise aux voix.

  (1640)  

    La motion est recevable.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Halifax, Le secteur pétrolier et gazier.
    Monsieur le Président, si je comprends bien — et je pose la question à mon collègue libéral —, nous venons d'assister à la naissance d'une nouvelle coalition libérale-conservatrice pour qu'un accord de libre-échange soit adopté plus rapidement par la Chambre des communes, en reniant de ce fait des engagements sur la nécessité d'une étude indépendante avant que le gouvernement du Canada ne ratifie un tel accord, avant que le Parlement ne se prononce en faveur ou non.
    On vient d'assister à un recul important du soutien à toutes les communautés de Colombie qui vivent des situations très difficiles quant au respect des droits humains. Je demande au député qui vient de faire son discours comment il peut imaginer que le gouvernement, qui n'a pas réussi à contrôler toutes ces exactions en Colombie, ces meurtres et ces déplacements de population, pourrait présenter un rapport crédible, chaque année, rapport que le Comité permanent du commerce international étudierait. Cela me semble un non-sens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est important de comprendre que la principale raison pour laquelle nous parlons de la situation des droits de la personne en Colombie est que nous parlons d'un accord de libre-échange qui démontre que l'engagement économique mène à l'engagement à l'égard des droits de la personne. Si nous n'avions pas d'accord de libre-échange avec la Colombie, il est fort peu probable que nous aurions un débat à la Chambre sur la situation des droits de la personne en Colombie.
    Un mécanisme annuel de compte rendu permettrait au Comité du commerce de la Chambre des communes d'entendre, chaque année, le témoignage de représentants d'ONG colombiens et canadiens sur les progrès réalisés et de comprendre les répercussions de l'accord sur la situation des droits de la personne en Colombie.
    Je suggère au député du Bloc, et peut-être aussi au NPD, de dire simplement qu'ils sont contre le libre-échange et qu'ils n'appuient pas le libre-échange, et de cesser de dire que c'est une question de droits de la personne. C'est la tactique qu'ils utilisent dernièrement dans leur lutte idéologique contre le libre-échange, et cela n'a rien à voir avec les droits de la personne.
    S'ils désirent sincèrement tendre la main aux Colombiens et renforcer les droits de la personne en Colombie, ils appuieront cet accord et, en bons députés, ils s'engageront à débattre chaque année, à la Chambre, des répercussions de cet accord sur la situation des droits de la personne en Colombie.
    Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention convaincante sur cette question très importante, à savoir l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. On a souvent dit, et il importe de le répéter aujourd'hui, que ce sont les ententes de ce genre qui font du Canada l'un des plus grands pays commerçants du monde.
    Nous savons que le Canada est l'un des principaux pays commerçants du monde. Les accords de libre-échange de ce genre sont absolument essentiels à la prospérité de notre pays à long terme. Toutefois, au fil des années, nous sommes devenus très dépendants des États-Unis. En effet, 75 à 80 p. 100 de nos échanges commerciaux se font avec ce pays. Il nous incombe donc d'explorer la possibilité d'établir de nouvelles ententes commerciales.
    J'aimerais poser une question au député au sujet des droits de la personne. Sait-il si le Canada a déjà conclu des accords de libre-échange qui ont vraiment mené à une amélioration de la situation des droits de la personne et de la protection des travailleurs dans les pays signataires?
    Monsieur le Président, les entreprises canadiennes, qui investissent dans d'autres pays, sont reconnues dans le monde pour être des chefs de file en matière de responsabilité sociale.
    Au cours de mes voyages en Chine et ailleurs en Amérique, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des gens d'affaires et des dirigeants politiques qui considèrent que les entreprises canadiennes ont établi un modèle exemplaire. Les entreprises canadiennes doivent rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens, et respecter les valeurs canadiennes. La présence d'entreprises canadiennes dans un pays mène souvent à un renforcement des droits des travailleurs et à une amélioration de la situation générale des droits de la personne.
    Comme le député, je considère que l'engagement économique est important. Je crois qu'il conviendra comme moi qu'il faut continuer, grâce à de solides ententes sur la main-d'oeuvre, à faire progresser la situation des droits des travailleurs et des droits de la personne, et ce, en ne se limitant pas à conclure une seule entente commerciale, mais en agissant de façon continue.
    J'espère que le Parlement adoptera cette motion, qui permettra au peuple colombien d'avancer vers un avenir prospère et pacifique.

  (1645)  

    Monsieur le Président, je vais bien sûr me montrer gentil avec le député de Kings—Hants. Il a été fortement critiqué par des organisations dans tout le pays pour ses commentaires à la Chambre dans lesquels il a défendu le régime Uribe et nié le meurtre de syndicalistes. Je ne vais pas revenir là-dessus. Ses électeurs ont écrit à ce sujet. J'ai assisté, dans une salle pleine à craquer, à une réunion à Wolfville dans sa circonscription, au cours de laquelle ses électeurs se sont dit préoccupés de la situation des droits de la personne en Colombie.
    On peut dire, à juste titre, que cette dernière prise de position des libéraux, qui en principe défendaient les droits de la personne et la mise en place d'une évaluation impartiale et indépendante de la situation des droits de la personne, est rejetée par toutes les organisations de défense des droits de la personne réputées dans le monde et par tous les syndicats indépendants, au Canada comme en Colombie. Les faits parlent d'eux-mêmes.
    Cette dernière mystification, selon laquelle le fait que le gouvernement colombien établisse un rapport sur lui-même signifie que, d'une certaine manière, nous contribuons à renforcer les droits de la personne, peut sembler vraiment ridicule et très triste. Cependant, cela prouve à quel point le gouvernement conservateur est au désespoir de faire adopter ce mauvais projet de loi.
    Monsieur le Président, l'intervention du député ne contenait aucune question ni, en fait, aucun argument valable.
    Le NPD s'est opposé à tous les accords de libre-échange signés par le Canada et à tous les accords de libre-échange signés par quelque pays que ce soit. La politique marxiste-léniniste des néo-démocrates est dépassée quand il s'agit d'économie. Ce sont des luddites socialistes qui ont la phobie de la mondialisation et qui ne comprennent pas les défis et les possibilités du 21e siècle. En fait, leur rigidité idéologique les empêche de faire ce qu'il faut et d'aider le peuple colombien en lui offrant de réelles perspectives économiques afin qu'il ne soit pas obligé de dépendre du trafic de la drogue qui entraîne la mort de jeunes Colombiens.
    Le député devrait avoir honte de refuser des perspectives économiques légitimes au peuple colombien et de le forcer à participer à la narco-économie qui entraîne la mort de tant de Colombiens. Le véritable crime est que le NPD est aveuglé par son idéologie, qu'il cause du tort au peuple colombien, qu'il refuse de défendre les droits de la personne en Colombie et qu'il refuse de respecter et de tendre la main au peuple colombien de façon raisonnable, modérée et équitable.
    Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier mon collègue de Kings—Hants du travail de maître qu'il a accompli dans ce dossier, de la manière dont il a engagé le dialogue avec les autorités colombiennes et d'avoir proposé aujourd'hui cette motion, qui semble bénéficier de l'appui du gouvernement.
    Récemment, je lisais un document déposé plus tôt concernant un autre accord de libre-échange, celui conclu entre le Canada et la Jordanie. Il y était question de l'accord parallèle, l'accord de coopération dans le domaine du travail. Mais au lieu de nous parler de cet accord comme tel, j'aimerais que le député aborde le sujet en regard de l'accord avec la Colombie.
    Certaines parties de cet accord de libre-échange portent sur des choses comme la négociation collective, l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination en milieu de travail, dont elles favorisent la reconnaissance. Certains de ces éléments sont enchâssés dans l'accord. Je lui demanderais de dire quelques mots à ce sujet et de dire comment cela sera, et non pas pourrait être, bénéfique pour un pays comme la Colombie.
    Monsieur le Président, le Canada entretient déjà des relations commerciales avec la Colombie. Ces relations ont augmenté de 55 p. 100 au cours des dernières années et les entreprises canadiennes font des investissements considérables dans ce pays. Plus tôt, j'ai mentionné le fait que Brookfield Asset Management y a établi un fonds pour les travaux d'infrastructure doté 400 millions de dollars. Nous entretenons donc actuellement des relations commerciales avec ce pays.
    Cet accord commercial, y compris les accords dans le domaine du travail et de l'environnement, ainsi que l'amendement qui sera étudié au comité, permettront d'établir, et de renforcer par la suite, un cadre de réglementation du travail qui n'existe pas actuellement. Lorsque des relations commerciales ne sont pas soumises à des règles, le fait de mettre de telles règles en place ne peut que renforcer notre engagement à l'égard des droits des travailleurs.

  (1650)  

[Français]

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dis clairement que le Bloc québécois est défavorable au projet de loi C-2 que le gouvernement a déposé à la Chambre aujourd'hui.
    Nous sommes défavorables à ce projet de loi, tout comme nous l'étions lors de la dernière session, et ce, malgré l'amendement, ou les présumés amendements, que le Parti libéral compte présenter au Comité permanent du commerce international. Nous ne voyons pas comment nous pourrions être favorables à un tel amendement. En effet, celui-ci sera régi d'une certaine façon par les deux parties impliquées et fera en sorte que les gouvernements du Canada et de la Colombie seront juges et parties en même temps, d'une évaluation du respect des droits humains. Cela n'a aucun sens.
    Connaissant l'ensemble du dossier de même que ses positions antérieures, je ne comprends vraiment pas la position actuelle du Parti libéral à ce sujet. Sa position antérieure visait à bien protéger et respecter les droits humains en Colombie. Elle vient maintenant de prendre le bord.
    Le Canada a entamé des discussions en 2002 avec les pays andins, soit le Pérou, la Colombie, l'Équateur et la Bolivie, sur la possibilité d'obtenir un accord de libre-échange.
    Le Canada a négocié des accords bilatéraux avec la Colombie et le Pérou, et ces négociations se sont déroulées sur quelques années. Le 7 juin 2008, le Canada et la Colombie ont annoncé que leurs négociations étaient terminées. Le 21 novembre, les deux pays ont signé l'accord de libre-échange.
    On cherche la principale raison du gouvernement conservateur pour conclure une entente de libre-échange, sans tenir compte des objections majeures mises de l'avant.
     On s'aperçoit que cette entente n'aidera pas vraiment le commerce. La question du commerce est un faux-fuyant, car cette entente concerne les investissements. C'est clair et net qu'on veut favoriser les investissements par une entente comme celle-là.
    Cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements. Celui-ci facilitera la vie des investisseurs canadiens en Colombie, particulièrement ceux du domaine minier.
    En ce qui concerne les échanges commerciaux, la Colombie représente la cinquième destination des exportations du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Au Canada, la Colombie est la septième source d'importations, toujours de cette région.
    On peut donc dire que le Canada a des partenaires commerciaux beaucoup plus importants dans cette région que la Colombie. Par conséquent, conclure un accord avec la Colombie n'a absolument rien à voir avec l'idée qui devrait toujours sous-tendre l'argumentation sur la nécessité d'un accord de libre-échange. Mais on n'en est pas là.
    Ces dernières années, les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays latino-américains ont plutôt augmenté, ce qui a toujours réduit la proportion des échanges commerciaux avec la Colombie par rapport aux autres pays de cette région.
    La grande majorité des investissements canadiens en Colombie se font — je l'ai mentionné tout à l'heure — dans le secteur de l'industrie extractive.
    Que vient faire, alors, un accord de libre-échange à ce moment-là? Cela n'a pas de sens.
    On a des données sur les échanges commerciaux entre la Colombie et le Canada. On comprend mal pourquoi le gouvernement conservateur tient tant à cette entente. En effet, si deux États veulent négocier et signer un accord de libre-échange, c'est parce qu'ils sont habituellement des partenaires commerciaux privilégiés, dans la mesure où les échanges sont très importants entre ces deux pays.

  (1655)  

    Lorsque la valeur des échanges est élevée, la suppression des barrières commerciales devient plus intéressante en facilitant davantage le commerce.
    Dans le marché dont nous parlons, les échanges commerciaux sont limités. Nous avons certains échanges commerciaux avec la Colombie comme avec tous les pays, mais on voit mal comment le Québec et le Canada pourront trouver un intérêt commercial quelconque à cet accord. Ce dernier, comme je l'ai déjà dit, vise à favoriser les investissements, mais il est loin de favoriser le commerce.
    Au cours des dernières années, le Canada a signé des accords de protection des investissements, mais celui qui va lier la Colombie et le Canada est mal conçu. Les accords antérieurs contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès qu'il adopte des mesures qui diminuent le rendement de son investissement. Les investissements étrangers s'accroissent de façon exponentielle.
    Pour créer un environnement prévisible et s'assurer qu'un investisseur étranger ne sera pas dépossédé sans compensation en raison d'une nationalisation, par exemple, les pays concluent des traités relatifs à la protection des investissements. C'est tout à fait normal, et le Bloc québécois est favorable à de tels traités. D'ailleurs, l'accord de libre-échange américain contenait un chapitre protégeant les investissements.
    Cependant, on a assisté à une certaine dérive avec le chapitre 11 de l'ALENA. On ne peut pas dire que cela ait été bien encadré; ce chapitre a été décrié par tous. Par exemple, dès qu'une loi sur la protection de l'environnement diminue les profits d'un investisseur étranger, le gouvernement s'expose à des poursuites importantes.
    Pourtant, le gouvernement canadien a conclu plusieurs accords bilatéraux calqués sur le chapitre 11 de l'ALENA au fil des ans. Les critiques ont été tellement fortes que même les libéraux, qui viennent d'appuyer un accord qu'ils n'appuyaient pas pour toutes sortes de raisons légitimes, avaient cessé de conclure de tels accords.
    Avec les conservateurs, Ottawa reprend l'offensive et multiplie la négociation de tels accords. Concernant la Colombie, le gouvernement cède aux multinationales le soin de juger du bien commun. On baisse les bras. On se dit que puisqu'un tel accord favorise les investissements, on laisse les multinationales le soin de juger s'il est acceptable de déplacer des milliers de personnes.
    Le Bloc québécois s'oppose au projet de loi de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec la Colombie parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA. Nous demandons au gouvernement de revenir à la formule antérieure des traités, laquelle ne constituait pas une charte des multinationales au détriment du bien commun.
    Le projet de loi sera renvoyé au comité et nous verrons alors s'il est possible de le modifier.
    Parlons maintenant de la responsabilité sociale des entreprises. Depuis les dernières années, la Colombie a l'un des pires bilans en matière de respect des droits humains et de responsabilité sociale des entreprises. Les produits colombiens exportés par les entreprises, notamment, proviennent des régions rurales les plus reculées du pays. Ces régions contiennent d'importantes ressources naturelles, mais c'est aussi là qu'il y a le plus de violence.

  (1700)  

    En permettant des investissements, on assistera à une augmentation de ce problème.
    Revenons aux régions rurales dont je parlais tout à l'heure. En fait, 87 p. 100 de la population vivant des déplacements forcés proviennent des régions rurales; 82 p. 100 des abus des droits de la personne et du droit international humanitaire ont lieu dans les régions rurales; et 83 p. 100 des assassinats des chefs syndicaux ont été commis dans les régions rurales.
    Les mesures permises par l'accord de libre-échange avec la Colombie se feront sentir davantage. Cela accentuera la présence des investisseurs étrangers, plus particulièrement celle des multinationales et des compagnies minières,.
    Tout à l'heure, j'ai posé une question au ministre. Nous ne sommes pas nécessairement contre les accords de libre-échange. Il peut y avoir de très bons accords de libre-échange, comme il peut y en avoir des mauvais. Toutefois, on ne croit pas que celui-ci puisse être un bon accord sur le plan commercial. En effet, le volume des échanges commerciaux est tellement bas qu'on ne voit pas comment un accord changera la donne. Par contre, cet accord favorisera les investissements. Généralement, lorsque l'on signe un accord de libre-échange avec un autre pays, les économies des deux pays concernés sont comparables. La raison en est fort simple: les mesures de protection des investissements peuvent freiner le développement de pays plus pauvres parce qu'elles donnent aux entreprises le pouvoir de poursuivre l'État s'il adopte des lois ou des règlements diminuant le rendement des investissements. Si on se penche sur les données socioéconomiques, on comprendra assez rapidement que le Canada et la Colombie sont très différents.
    Inutile de se le cacher, la Colombie est un pays où règne une très grande pauvreté. En 2006, 47 p. 100 de la population vivait encore sous le seuil de la pauvreté et 12 p. 100 de la population vivait en situation de pauvreté absolue. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, c'est en milieu rural que la pauvreté se fait le plus sentir. En 2006, la pauvreté atteignait 68 p. 100 de la population, ce qui est majeur. Un État doit souvent adopter des mesures pour sortir son pays de la pauvreté et le développer. De telles mesures peuvent se prendre dans les lois du travail, de l'environnement, de la santé ou de la nationalisation de certains secteurs économiques. Ainsi, une telle protection des investissements met en danger la capacité de l'État colombien à lutter efficacement contre la pauvreté. Au fond, l'État de Colombie doit continuer à lutter contre la pauvreté, mais avec un chapitre permettant de protéger les investissements extérieurs. Or cet accord lui lie les mains, ce qui l'empêchera de bien progresser, même s'il a de bonnes intentions pour que la population de la Colombie vive moins de violence. En Colombie, il y a encore des groupes paramilitaires que le gouvernement ne contrôle pas. Selon moi, il est inadmissible qu'un gouvernement ou une démocratie comme le Canada signe un tel accord. La Colombie est un pays démocratique, mais c'est un pays démocratique qui n'est pas en mesure d'agir contre le manque de respect des droits de l'homme. Personnellement, je pense que c'est une démocratie à laquelle on ne peut pas reconnaître les mêmes qualités qu'à d'autres démocraties de la planète.
    La Colombie connaît un des pires bilans au monde en ce qui a trait aux droits de la personne, et certainement le pire bilan en Amérique latine. Pour faire progresser la situation des droits de la personne dans le monde, les gouvernements utilisent souvent la carotte et le bâton. Ils soutiennent des efforts en vue d'un meilleur respect des droits de la personne et se réservent le droit de retirer certains avantages si la situation régresse. Par la conclusion de cette entente, le Canada se privera de toute capacité de faire pression. Souhaitons que certains députés libéraux se souviendront de leur position antérieure. Le Canada se privera de tout moyen de pression contre une situation inacceptable en matière de respect des droits humains.

  (1705)  

    Les conservateurs répètent à satiété que la situation des droits de la personne en Colombie s'est grandement améliorée. La situation est peut-être moins catastrophique qu'il y a quelques années, mais elle est encore très loin d'être idéale.
    À cet égard, l'ancien ambassadeur du Canada en Colombie, Mathew Levin, abondait dans le même sens en parlant de l'économie colombienne: « Le gouvernement [canadien] sait que la réalité colombienne n’est pas idéale. Il y a de la pauvreté, de la violence et les services sont difficilement accessibles. »
    Je ne vais donner qu'une statistique. Depuis 1986, 2 690 syndicalistes ont été assassinés. Si les meurtres de syndicalistes ont connu une certaine baisse depuis 2001, ces assassinats ont repris depuis 2007. Selon Mariano José Guerra, président régional de la Fédération nationale des travailleurs et des travailleuses du secteur public de Colombie, « des milliers de personnes ont disparu et la persécution syndicale se poursuit ».
     Vu toutes les données, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement conservateur veut absolument conclure cet accord. Avec tous les déplacements de population auxquels on assiste, on se demande aussi pourquoi le Parti libéral va fort probablement appuyer un tel accord. C'est tout à fait inadmissible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la dernière fois que nous avons étudié ce projet de loi, le comité avait déjà réglé la question de l'évaluation indépendante du respect des droits de la personne. En fait, il avait fait rapport à la Chambre qu'une telle évaluation devrait être réalisée avant de donner suite à cette mesure législative. Je crois savoir que même Amnistie Internationale avait hésité à réaliser une telle évaluation indépendante.
    Le député croit-il qu'une telle évaluation serait utile? Croit-il qu'elle permettrait à la Chambre de mieux comprendre la situation actuelle des droits de la personne en Colombie?

[Français]

    Monsieur le Président, pour répondre à la première question, je crois qu'une évaluation indépendante nous donnerait le vrai portrait de la situation des droits humains en Colombie. Même le gouvernement de la Colombie n'est pas en mesure de contrôler tout ce qui se passe au pays. Une étude indépendante est absolument nécessaire pour nous permettre de porter un jugement beaucoup plus rassurant sur la situation réelle.
    Quant à la deuxième question, il faudrait connaître les résultats d'une étude indépendante avant de savoir si notre opinion changerait. Une telle étude pourrait peut-être nous faire changer d'idée si elle révélait que les choses vont mieux. J'ai tendance à croire le contraire. On ne peut pas le savoir, car aucune étude indépendante n'a été menée.
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours du député de Saint-Maurice—Champlain. Même s'il occupe la fonction de porte-parole en matière de commerce international depuis peu, il a beaucoup mieux compris la situation de la Colombie et la nécessité de rejeter cet accord que des gens qui siège au comité depuis longtemps.
    Ce qui a été proposé aujourd'hui ne change rien. On croit que le gouvernement colombien fera lui-même un rapport et que cela pourrait améliorer la situation des droits humains. C'est absolument ridicule. Il est sûr que toutes les organisations du pays qui appréhendent ce projet de loi vont en faire part aux collègues libéraux. Les députés libéraux réagiront en pensant que cela a changé les données.
    Je veux poser une question à mon collègue du Bloc québécois. Selon les chiffres fournis par le contrôleur général de la Colombie, les narcotrafiquants et les paramilitaires sont propriétaires d'environ la moitié des terres agricoles colombiennes. Étant donné qu'aucune étude indépendante n'a été menée là-dessus, le député croit-il que l'accord pourrait empirer la situation des droits humains en Colombie?

  (1710)  

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Tant qu'on n'aura pas une étude indépendante, je crois qu'il sera très difficile de comprendre exactement ou de voir le véritable portrait de ce qui se passe en Colombie. Si j'ai bien compris le député, les paramilitaires contrôleraient la moitié des territoires ruraux. Si c'est véritablement le cas, c'est dramatique.
    Je trouve complètement inadmissible que des députés soient au courant d'une telle situation et qu'ils acceptent tout de même que le gouvernement canadien propose une entente de libre-échange avec un pays qui n'est pas en mesure de contrôler les paramilitaires.
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Saint-Maurice—Champlain de sa compréhension aiguë de la situation en Colombie.
    Je veux lui rappeler que les deux principaux produits importés de Colombie sont les céréales et les bovins. Il me semble que ce sont deux choses que nous avons ici au Canada en grande quantité.
     De quoi s'agit-il donc? Je crois qu'on le sait. Il y a beaucoup de gens hypocrites. En fait, il y a une concentration de richesses en Colombie. J'aimerais que notre collègue puisse développer davantage le sujet des mines. Le but de cette entente est sûrement de permettre aux Canadiens d'investir dans les mines.
    J'aimerais que mon collègue en dise plus long à ce sujet.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
     C'est exactement ce que je disais tout à l'heure. Les échanges commerciaux qui existent entre le Canada et la Colombie sont mineurs lorsqu'on considère tous les échanges commerciaux avec l'ensemble des pays d'Amérique latine.
    Qu'une entente de libre-échange soit déposée à ce moment-ci à la Chambre n'a rien à voir avec la volonté d'augmenter ou de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie. C'est plutôt une mesure qui vise à favoriser les investissements et à favoriser les investisseurs qui continueront de s'emparer des richesses naturelles d'un pays comme la Colombie. En effet, ces derniers croient que parce qu'on a l'expertise ici, on continuera à faire les échanges.
    On sait que tout ce que provoque l'extraction minière en Colombie, c'est plus de violence et plus de déplacements de population. Ces gens, qui sont déjà très pauvres, perdent leurs terres et sont expatriés et déplacés vers les villes. Tous les jours, une cinquantaine de personnes arrivent dans la capitale et n'ont aucun moyen de survivre. C'est cela qu'on va contribuer à favoriser.

  (1715)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'accord entre la Colombie et les États-Unis est devant le Congrès depuis un bon moment. Je sais que le président l'a mentionné dans son discours — le discours sur l'état de l'Union — en janvier.
    Un groupe de parlementaires s'est rendu aux États-Unis, dans le cadre d'audiences du Congrès américain, le 19 février dernier et le député de Kings—Hants était du voyage. Même si nous étions dans des groupes différents, nous avons rencontré plusieurs sénateurs et membres du Congrès. À au moins deux reprises, des républicains nous ont dit que cet accord n'avait aucune chance d'être adopté par le Congrès. Si le député de Kings—Hants le sait, alors pourquoi lui et ses alliés au gouvernement s'obstinent-ils tant à vouloir faire adopter cet accord, alors que les Américains — comme je l'ai dit — l'étudient depuis plusieurs années au Congrès et n'ont aucune intention d'y donner suite cette année?

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai l'impression que cette question s'adresse plutôt au député de Kings—Hants. En effet, il a annoncé tout à l'heure la décision de mettre fin au débat en mettant la question aux voix. Nous venons sans doute d'assister à une nouvelle forme de coalition libérale-conservatrice pour qu'on puisse adopter plus rapidement un traité de libre-échange avec la Colombie, traité qui va tout à fait à l'encontre des valeurs de très nombreux citoyens.
     Comme le député du NPD qui m'a posé une question auparavant le disait, les députés libéraux vont sûrement recevoir de leurs concitoyens de nombreux commentaires leur demandant de réviser leur position. En effet, c'est comme le feu et l'eau par rapport à leur précédente position. Auparavant, ils appuyaient une population et se disaient contre un accord qui diminuerait encore plus ces gens-là. Ils auront à répondre de leur décision.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dirai d'abord ce que ne sont pas cet accord et ce projet de loi. Ni l'un ni l'autre n'est vraiment motivé par la volonté du gouvernement de promouvoir les exportations canadiennes.
    Je reviens tout juste d'Argentine, où je me suis rendu avec le Forum interparlementaire des Amériques, le FIPA. J'ai demandé aux délégués commerciaux quel était le budget consacré au soutien des exportations canadiennes vers le marché de l'Argentine, pays comptant 40 millions d'habitants. C'est plus que le Canada. Le montant total consacré par le gouvernement au titre du soutien des exportations, notamment de la promotion des produits et des services, se chiffre à 400 $ par semaine. C'est incroyable. C'est moins que ce que dépense le dépanneur moyen de ma circonscription, Burnaby—New Westminster.

[Français]

    C'est moins qu'un dépanneur dépense dans l'est de Montréal.

[Traduction]

    Pourtant, c'est vraiment le montant que le gouvernement consacre au soutien de la promotion des exportations.
    Alors que nos délégués commerciaux doivent payer de leur poche lorsqu'ils invitent les clients potentiels à prendre un café, alors que nous consacrons un maigre 400 $ à l'ensemble du marché argentin, nos concurrents, y compris l'Australie, les États-Unis et l'Union européenne, dépensent des centaines de millions de dollars au titre du soutien à la promotion des exportations.
    Par conséquent, le gouvernement agit en dilettante au plan commercial. Il ne possède absolument aucune stratégie d'ensemble pour le développement des exportations. Il n'investit pas dans ce domaine. Je pense qu'il est pour le moins malhonnête de dire que, d'une certaine façon, cet accord fait partie d'une stratégie d'ensemble alors que le gouvernement a échoué lamentablement dans le domaine du développement des exportations.
    Les conservateurs ont également soulevé la question suivante: pourquoi le NPD n'a-t-il pas appuyé la capitulation dans les dossiers du bois d'oeuvre et de la construction navale? Je répondrai aux députés du Parti conservateur que c'est parce qu'ils ne négocient que de mauvais accords. On ne peut être plus clair.
    Après la capitulation dans les dossiers du bois d'oeuvre et de la construction navale, voici un accord commercial avec la Colombie qui désavoue les emplois canadiens ou les valeurs canadiennes.
    Cet accord n'a donc rien à voir avec le commerce. Nous devons nous demander si notre politique étrangère et notre politique commerciale doivent être le reflet des valeurs canadiennes fondamentales. Ce sont les droits de la personne qui représentent la valeur canadienne la plus fondamentale. Voilà qui fait l'unanimité à la grandeur du Canada.
    Les conservateurs n'ont que faire des droits de la personne. Quant aux libéraux, ils ont carrément renoncé à faire avancer ce dossier. En effet, si les droits de la personne comptaient vraiment pour eux, ils auraient continué d'appuyer la motion du NPD qui visait à modifier le rapport du Comité du commerce d'il y a deux ans et qui exigeait que les droits de la personne fassent l'objet d'une évaluation indépendante et impartiale. C'est ce que le comité avait recommandé.
    Si les conservateurs ont vite reculé, je dois dire à la décharge des libéraux, qu'à l'époque où ils étaient dirigés par leur ancien chef, ils ont tenu bon et ont affirmé que les négociations avec la Colombie devaient cesser tant qu'une évaluation indépendante et impartiale n'était pas faite sur la question des droits de la personne et les répercussions qu'aurait un éventuel accord de libre-échange.
    Quelques semaines après la publication du rapport, le gouvernement a rabroué les libéraux et les autres membres du comité en annonçant que les négociations allaient suivre leur cours malgré tout.
    Il y a un an cette semaine, les conservateurs ont présenté ce mauvais projet de loi et ce mauvais accord à la Chambre des communes.
    Le NPD et le Bloc québécois ont décidé de défendre les valeurs fondamentales canadiennes que sont les droits de la personne. Nous n'allons pas permettre au gouvernement colombien, vu la manière éhontée dont les droits de la personne sont bafoués là-bas, de se faire récompenser de quelque manière que ce soit par le Parlement du Canada.
    J'ose espérer que les députés libéraux, lorsqu'ils constateront la réaction du public à cette belle opération de camouflage, décideront de revenir à la position qu'ils préconisaient sous leur ancien chef et qu'ils prendront la défense des droits de la personne.
    À quoi ressemble la situation des droits de la personne en Colombie? Pour tout dire, elle s'est aggravée ces dernières années, malgré ce qu'en disent les conservateurs et les libéraux. Loin d'avoir diminué, le nombre de syndicalistes tués en Colombie a augmenté dangereusement ces trois dernières années. En fait, il a augmenté de 25 p. 100 en 2008, s'est maintenu en 2009, et il devrait malheureusement augmenter encore cette année.
    Il n'y a pas de pire endroit sur Terre pour être syndicaliste qu'en Colombie. C'est la réalité.
    Les députés du Parti conservateur et du Parti libéral qui veulent faire adopter ce projet de loi n'ont présenté absolument aucune preuve selon laquelle le projet de loi et le traité amélioreraient bel et bien le respect des droits de la personne en Colombie. En fait, et j'y reviendrai plus tard, toutes les organisations reconnues de défense des droits de la personne, tous les syndicats indépendants, que ce soit en Colombie ou au Canada, affirment le contraire. Ils affirment que le projet de loi et le traité pourraient très concrètement et très dangereusement empirer la situation des droits de la personne en Colombie.

  (1720)  

    Il y a les syndicalistes qui se font assassiner. Quoi d'autre? Il y a aussi les centaines d'assassinats maquillés qui ont été commis au cours des dernières années. Ces centaines d'assassinats maquillés, comme on les appelle banalement, masquent une horrible réalité. Ils ne sont en fait rien de moins que des meurtres commis de sang-froid à l'endroit de personnes vivant dans des régions rurales, d'Autochtones et d'Afro-Colombiens qui ont été enlevés et tués par l'armée colombienne.
    Il est à noter que plusieurs organisations de défense des droits de la personne ont allégué que l'armée colombienne récompense les assassinats de soi-disant guérilleros, ce qui encourage le meurtre de paysans et d'habitants des régions rurales qui sont innocents. Ces centaines d'assassinats maquillés sont une plaie pour le gouvernement colombien et ternissent la réputation de la Colombie en matière de droits de la personne. Si nous adoptons ce projet de loi, nous envoyons en somme le message que nous n'avons aucune préoccupation fondamentale à l'égard des assassinats de syndicalistes ou des assassinats maquillés commis par l'armée colombienne.
    Aussi horribles que puissent être ces meurtres et toutes ces choses, le pire aspect de la situation des droits de la personne en Colombie est peut-être le déplacement forcé, violent et continu de millions de Colombiens. C'est la pire situation du genre au monde après le Soudan. En d'autres mots, le déplacement forcé de millions de Colombiens par des groupes paramilitaires liés au gouvernement ou des groupes de guérilleros qui s'opposent au gouvernement entraîne la création de bidonvilles partout en Colombie, notamment à Bogota.
    Lors de mon voyage en Colombie en compagnie des membres du Comité du commerce pour évaluer la situation, nous nous sommes rendus à Soacha pour y rencontrer les résidants. Ils nous ont dit être très préoccupés par ce qui se passe dans les régions rurales de la Colombie. La concentration des terres s'est intensifiée dans ces régions, si bien qu'on estime que 60 p. 100 des terres appartiennent maintenant à 0,6 p. 100 de la population.
    En raison de ce déplacement forcé, un petit nombre de propriétaires de terrains, de narcotrafiquants et d'organisations paramilitaires liées au gouvernement ont pris le contrôle de ces terres rurales. Dans un discours qu'il a prononcé il y a quelques années, le contrôleur général de la Colombie a dit que près de la moitié des terres agricoles en Colombie appartiennent maintenant à des narcotrafiquants et des groupes paramilitaires.
    C'est la réalité. Lorsque nous envisageons d'établir une relation commerciale privilégiée avec le régime du président Uribe, nous devons absolument tenir compte de la question des violations des droits de la personne. Nous devons parler de l'assassinat de syndicalistes, des meurtres commis par l'armée colombienne, des « faux positifs », qui sont en fait des meurtres commis de sang-froid, ainsi que du déplacement forcé de millions de Colombiens par des groupes paramilitaires ayant des liens avec le gouvernement. Nous ne parlons pas d'un État où les droits de la personne s'améliorent. Nous parlons d'un État où la situation des droits de la personne est catastrophique.
    C'est la situation qui existe en Colombie. Ce ne sont pas des problèmes qui peuvent être réglés par la publication de rapports visant à blanchir le gouvernement colombien. Ce ne sont pas des problèmes qui peuvent être réglés en demandant au gouvernement colombien de faire rapport sur lui-même.
    Le pire dans tout cela, c'est que cette mesure du gouvernement arrive fort mal à-propos. En effet, la Colombie est en pleine période électorale. Certains Colombiens discutent de ces soi-disant accords de libre-échange, de l'État colombien, des droits de la personne et du développement démocratique en Colombie. Lorsque la mission internationale d’observation pré-électorale a publié son rapport il y a quelques jours, en cette période critique, elle a parlé des facteurs qui pourraient nuire à la tenue d'élections libres et justes dans certaines régions de la Colombie. Il va y avoir des élections. C'est pour cela que le gouvernement colombien veut conclure cet accord. Il veut que les parlementaires canadiens participent d'une façon ou d'une autre au processus électoral.

  (1725)  

    Des observateurs dignes de confiance font état de facteurs qui entravent les élections libres et justes. Ces facteurs sont, entre autres, la peur généralisée au sein de la population colombienne et le fait que les deniers publics sont utilisés à des fins illicites dans les élections. Ils notent également des pratiques négatives comme l'achat et la vente de votes, l'utilisation à mauvais escient de pièces d'identité, la possession illégale de pièces d'identité, notamment de papiers volés, la coercition et l'intimidation des électeurs, la fraude commise par les agents de police aux bureaux de vote, l'obstruction d'observateurs fédéraux et le contrôle du transport en commun afin de faire entrave à la libre circulation des électeurs.
    Voilà la situation actuelle. Au lieu de prendre du recul, comme le gouvernement aurait dû le faire, et d'envoyer des observateurs pour mettre un peu de pression sur le gouvernement colombien afin qu'il tienne les élections libres et justes qu'il refuse de tenir, les conservateurs et leurs alliés libéraux ont décidé de foncer à pleine vapeur et de récompenser un régime qui s'apprête à tenir des élections qui, de toute évidence, seront loin d'être libres et justes.
    Les conservateurs et les libéraux collaborent dans le but de priver les colombiens de leur choix démocratique aux élections qui auront lieu dans quelques semaines. Des observateurs dignes de confiance ont fait état des problèmes. Au lieu d'exercer de la pression sur le gouvernement, les libéraux et les conservateurs lui disent: « Ça va aller. On va essayer de faire adopter cet accord. Peut-être qu'il jouera en votre faveur aux élections. »
    C'est totalement irresponsable et inapproprié. Je crois que les Canadiens en général comprennent très bien ce qui se passe.
    Lorsque nous parlons du régime du président Uribe, qui est au pouvoir à l'heure actuelle, et compte tenu des obstacles à la tenue d'élections libres et justes en Colombie on peut présumer que le gouvernement serait réélu, nous parlons de préoccupations que nous avons soulevées à bon nombre de reprises à l'égard du gouvernement Uribe.
    L'émission BBC News a révélé l'an dernier qu'un baron de la drogue emprisonné aux États-Unis avait déclaré que son organisation paramilitaire et lui avaient financé, en 2002, la campagne électorale du président colombien Alvaro Uribe. Cet homme, Diego Murillo, également connu sous le nom de Don Berna, était le successeur de Pablo Escobar. Nous savons, par le passé du président Uribe et par les briefings présentés par l'Agence américaine de renseignement de la défense au début des années 1990, que le président Uribe était un proche collaborateur de Pablo Escobar. Don Berna est son successeur et il dit qu'il a financé la campagne de 2002.
    Il y a maintenant les élections de 2010 qui risquent d'être perturbées puisqu'il y a des obstacles à la tenue d'élections libres et justes. De réelles préoccupations ont été soulevées en rapport avec des actes de violence, de coercition, d'intimidation et de fraude. Plutôt que de se tenir debout et de dire qu'ils réfléchiront sérieusement à la question et qu'ils appliqueront des pressions, les députés libéraux et conservateurs leur donnent un laisser passer, une récompense.
    Comme l'a rapporté le Washington Post, les Colombiens ont découvert que la police secrète, dirigée par le gouvernement, avait espionné des juges de la Cour suprême, des membres de l'opposition, des activistes et des journalistes. On soupçonnait que c'était le palais présidentiel qui avait ordonné de procéder à une écoute téléphonique et à une surveillance générale. Ces allégations viennent s'ajouter à un scandale de trafic d'influence impliquant les deux fils du président, Tomás and Geronimo, ainsi qu'à une enquête approfondie sur les liens entre les alliés d'Uribe au Congrès et les escadrons de la mort paramilitaires de droite. De plus, des journalistes colombiens se sont dits préoccupés des liens que le président Uribe aurait entretenus avec des trafiquants de drogue depuis le début.
    Lorsque les conservateurs affirment à la Chambre qu'ils s'opposent au commerce de la drogue et à la consommation de cocaïne et qu'ils tentent en même temps, en cette période très cruciale, de faire adopter un accord de libre-échange qui accordera des liens privilégiés avec le gouvernement Uribe, on ne peut que parler d'hypocrisie.

  (1730)  

    Les conservateurs ne peuvent intervenir à la Chambre et dire qu'ils sont contre le trafic de drogue et contre les cartels de la drogue colombiens et récompenser en même temps un régime qui a des liens très clairs avec les organisations paramilitaires qui sont partie prenante dans le trafic de drogue, un régime qui a aussi eu des relations personnelles de manière constante au fil du temps avec ces dernières. Pourtant, c'est bien ce qu'ils proposent avec insistance aujourd'hui à la Chambre. Ils poussent à la roue à un moment délicat, les élections, et à un moment où ils devraient prendre du recul et contribuer à la mise en place d'une évaluation indépendante et impartiale des droits de la personne. Ils tentent d'aller de l'avant. C'est tout à fait inapproprié et un déni total des valeurs canadiennes fondamentales chères aux Canadiens.
    Il ne fait aucun doute que, si les Canadiens étaient sondés à ce sujet, ils rejetteraient massivement cet accord parce qu'ils se préoccupent de la situation des droits de la personne. Comme les habitants de la Colombie-Britannique le diraient, comme la province des dubitatifs le dirait, le gouvernement doit nous montrer qu'il a agi avec diligence. Il doit nous montrer une évaluation indépendante et impartiale de la condition des droits de la personne.
    Les conservateurs ne l'ont pas fait parce qu'ils savent parfaitement bien que l'évaluation de la situation des droits de la personne révélerait ce que les rapports les uns après les autres ont montré.
    Mines Alerte Canada, Inter Pares, Amnistie internationale, Peace Brigades ont tous indiqué dans des rapports qu'il était inapproprié d'aller de l'avant avec cet accord. Selon des notes d'information du Conseil canadien pour la coopération internationale, de l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical, du Congrès du travail du Canada et du Centre canadien de politiques alternatives, il est inapproprié d'aller de l'avant avec cet accord.
    Tous les rapports les uns après les autres — et ce sont des rapports fiables — disent la même chose. Tous, ils disent qu'il est inapproprié d'aller de l'avant avec cet accord.
    Je vais lire un extrait du résumé du dernier rapport que j'ai mentionné.
     Le commerce peut contribuer au développement et à la réalisation des droits de la personne lorsqu’il profite aux populations vulnérables et qu’il permet aux États qui en ont la volonté de promouvoir le développement et de protéger l’environnement. Toutefois, ni la situation politique en Colombie, ni les modalités de l’ALE Canada-Colombie n’offrent ces garanties. En effet, les Canadiens ont reçu l’assurance que cet accord tenait compte des préoccupations au chapitre des droits de la personne, mais il s’agit en fait d’un accord commercial standard axé sur l’accès aux marchés et assorti d’accords auxiliaires inefficaces dans les domaines du travail et de l’environnement. La société civile colombienne et les organisations de défense des droits de la personne sont catégoriques: elles ne veulent pas de cet accord.
    Je le répète. La société civile colombienne et les organisations de défense des droits de la personne sont catégoriques: elles ne veulent pas de cet accord.
    On pourrait passer les prochaines semaines à citer rapport après rapport, mais, ce qui ressort clairement, c'est que d'infliger une amende pour les assassinats de syndicalistes, de récompenser les mauvais comportements, de refuser que le Canada tente, d'une façon ou d'une autre, d'encourager la tenue d'élections libres et justes est une répudiation des valeurs canadiennes fondamentales.
    Dans ce coin-ci de la Chambre, les députés du NPD défendent ces valeurs canadiennes. Nous défendons la liberté d'expression. Nous défendons le respect des droits du travail. Nous croyons que les criminels devraient être poursuivis en justice, et non récompensés. Voilà pourquoi nous voterons contre le projet de loi C-2.

  (1735)  

    Il restera au député 10 minutes pour les questions et observations lors de la reprise du débat.
     Comme il est 17 h 38, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Français]

Le pont de Québec

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec.
     — Madame la Présidente, le pont de Québec est le plus long pont cantilever au monde. Érigé entre 1910 et 1917 par le gouvernement du Canada pour lier les deux rives du fleuve Saint-Laurent, il est l'une des artères principales de la région de Québec, tant sur le plan économique que commercial, touristique, historique et patrimonial.
    Deux grandes tragédies se sont produites lors de sa construction. À deux reprises, soit en 1907 et en 1916, l'effondrement d'une partie de sa structure a entraîné des dizaines d'ouvriers dans la mort. Déjà chargé d'histoire, le pont est déclaré monument historique international du génie civil en 1987.
    Unique au monde, cette structure grandiose, pensée par l'architecte Theodore Copper, attire l'admiration de nombreux regards. Le pont de Québec est aussi désigné lieu historique national, en 1996, par le ministre du Patrimoine canadien.
    Notamment construit pour des questions économiques, le pont de Québec a servi uniquement au transport ferroviaire pendant 12 ans. En 1923, il est conclu que Québec peut construire une voie carrossable. Une entente entre le gouvernement du Canada et celui du Québec pour l'utilisation de cette voie prend effet en 1928 et se terminera en 2012. Plus de 110 000 personnes utilisent chaque jour le pont de Québec. Je suis prêt à parier que le gouvernement actuel attendra jusqu'en 2012 avant d'agir.
    En 1993, le gouvernement du Canada cède le pont de Québec pour la somme symbolique de 1 $ au Canadien National avec, en prime, plusieurs terrains dont la valeur est estimée à 104,2 millions de dollars au moment de la cession. De son côté, le Canadien National s'engage alors à financer un vaste programme d'entretien du pont, et à installer et entretenir un éclairage architectural. Or, en 1995, le gouvernement du Canada privatise le Canadien National par l'émission d'actions publiques.
    En 1997, survient une entente de 60 millions de dollars. L'objectif est de compléter la restauration du pont sur une période de 10 ans. Le projet promet un pont de Québec qui aura l'allure et le panache auquel on s'attend pour les célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec, en 2008. De façon plus terre à terre, l'entente a évidemment aussi pour but d'assurer la viabilité à long terme de la structure et la sécurité des usagers.
    Actuellement, 12 ans plus tard, seulement 40 p. 100 des travaux sont accomplis, et les choses sont laissées en suspens. Le premier ministre actuel est-il aussi incompétent que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, quand il les accusait de ne même pas être en mesure de repeindre un pont?
    C'est devenu une vieille habitude de dire qu'on ne peut rien faire tant que le dossier du pont de Québec est devant les tribunaux. Les affaires judiciaires, c'est long. Il faut attendre que le tribunal désigne les responsables avant de lever le petit doigt. Est-ce là une des expressions de la lenteur administrative du gouvernement fédéral, dont on se doute qu'elle est intentionnelle?
    Entre-temps, en janvier dernier, le rapport Delcan, commandé par le ministère des Transports, révélait que la structure du pont de Québec se trouve dans des conditions de bonnes à passables. Le rapport précisait aussi qu'il y a des zones sévères de corrosion qui se détériorent. La technique choisie selon des critères d'économie de bouts de chandelles pour restaurer le pont est déjà désuète, et ce n'est pas seulement parce que les travaux ne sont pas complétés, mais parce que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités.
    Encore cette semaine, un nouvel élément néfaste fait les manchettes de l'actualité. Des tests effectués par Environnement Canada et révélés par Radio-Canada nous apprennent que les terrains situés sous le pont de Québec montrent des niveaux inquiétants de contamination au plomb. Le Canadien National serait au courant depuis de nombreuses années. Le gouvernement a-t-il l'intention de voir ce qu'il en est et de prendre immédiatement des mesures afin de sécuriser la population de Québec, à propos de cette situation? Si le passé est garant de l'avenir, il est permis d'en douter. Voilà encore une raison de forcer le gouvernement à prendre ses responsabilités dans ce dossier.
    Quant à la protection du patrimoine historique et culturel, elle est connue pour être bien loin des préoccupations de ce gouvernement, mais, dans l'esprit des citoyens, elle est bien présente.

  (1740)  

    Et que dire du souci de la sécurité des usagers! La plupart des gens qui empruntent le pont de Québec résident sur la rive sud de la région. Ces gens sont représentés par des conservateurs. Les députés de service des partis fédéralistes envisagent de voter contre les intérêts de leurs propres concitoyens. Je me demande comment ils arrivent à dormir la nuit.
    Qu'est-ce donc qui empêche le gouvernement de reprendre possession du pont et de s'en occuper avant qu'il ne tombe une troisième fois?
    Dans une lettre que j'ai ici, le Canadien National dit qu'il est prêt à céder le pont. Il faut arrêter de faire l'autruche et prendre nos responsabilités. C'est pourquoi cette motion propose que le gouvernement se porte acquéreur du pont et qu'il le remette dans l'état auquel on s'attend pour un monument historique, qui est aussi une infrastructure de transport essentielle soutenant l'économie du Québec.
    Ce dossier n'a rien à voir avec la cause judiciaire. Il faut agir maintenant, en dehors des procédures. Quand elles seront terminées, ou on enverra la facture au Canadien National, ou on aura économisé les millions de dollars qui s'évaporent avec l'augmentation des coûts attribuable à l'inertie de ce gouvernement.
    La restauration du pont de Québec traîne depuis 12 ans, depuis bien trop longtemps. La population attend des élus qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils agissent dès maintenant. Il est de notre devoir de prendre ce dossier en main et de le régler une fois pour toutes.
    J'ai une idée pour ce gouvernement irresponsable. Dans ma motion, on peut lire: « et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais ». Si, aux yeux de ce gouvernement, les quelque 5 000 fonctionnaires du ministère des Transports ne sont pas en mesure de s'occuper du pont de Québec une fois racheté, rien ne l'empêche de négocier avec le gouvernement du Québec pour que ce dernier en prenne la responsabilité, en lui donnant toutes les sommes nécessaires à sa réfection. Chez nous, nous nous respectons assez pour être cohérents.
    Le statu quo dans le dossier du pont de Québec nourrit le cynisme de la population envers la politique. Il est la preuve du flagrant manque de leadership qui existe dans ce pays et fait croire aux gens que la politique ne sert à rien. Les gens ne croient plus au rôle des politiciens qui utilisent machinalement des faux-fuyants. Le politicien a aujourd'hui toute la liberté du mensonge pour contraindre la liberté du citoyen. Le mot mensonge étant banni du langage parlementaire, tout se passe comme si les faux-semblants n'existaient pas, alors qu'ils tissent les gouvernements.
    Il faut voir l'obstination désespérée avec laquelle le premier ministre du Canada a nié l'existence de la crise économique. Il faut voir la détresse des militaires et de leurs proches, alors que les forces armées assurent que les services sont suffisants. Il faut voir les rapports indifférents promettant que l'eau publique est potable, alors que les gens meurent dans une communauté. Il faut voir jusqu'à quel point les personnes âgées sont gardées dans l'ignorance de leur droit à des programmes d'aide. Il faut constater les reculs proposés en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Il faut voir comment on laisse les travailleurs perdre leur emploi sans aider les industries en détresse, tout en maintenant des règles d'accès draconiennes au système d'assurance-emploi. Il faut voir comment des annonces de projets, comme le super PEPS, sont répétées pour masquer des lenteurs administratives honteuses qui génèrent des coûts astronomiques. Il faut voir le jeu de cache-cache du gouvernement dans le dossier du pont de Québec.
    Il y a urgence d'agir dans ce dossier. Il faut arrêter de se cacher derrière les procédures. De toute façon, personne n'est dupe.
    Pour résumer mon discours, j'aimerais qu'on porte attention aux propos qui risquent d'être tenus à la Chambre dans les prochaines minutes. Je suis convaincu que mes collègues du Parti conservateur vont, encore une fois, tenter de se cacher derrière les procédures judiciaires pour ne pas prendre leurs responsabilités. J'ai hâte d'entendre les propos des autres partis. Le débat est repris, compte tenu de la prorogation de la Chambre.

  (1745)  

    On comprendra que j'ai très hâte de voir si cette pause forcée de la part des conservateurs leur a permis de faire une introspection, et de réfléchir à la position que les citoyens des circonscriptions de Lévis—Bellechasse, de Chaudière—Appalaches ainsi que de la mienne, bref, la population de la région de Québec, exigent pour que le dossier du pont de Québec puisse se régler.
    Je suis presque convaincu — on sera agréablement surpris si ce n'est pas le cas — que mes collègues du Parti conservateur s'objecteront à cette proposition qui, ma foi, est la seule solution viable à court terme pour régler le dossier du pont de Québec.
    J'ai bien hâte de voir les explications que les députés de la Rive-Sud de la région de Québec vont invoquer pour expliquer à leurs concitoyens pourquoi ils abandonnent encore une fois le pont de Québec, le peuple québécois et la région de Québec. Tous les mots sont bons.
    La parole est maintenant au Parti conservateur et aux autres partis, et j'ai bien hâte de connaître leur position.

  (1750)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du député de Louis-Hébert, qui fait une belle démonstration du verbiage auquel le Bloc a habitué la Chambre depuis 20 ans, un verbiage qui repose sur l'improvisation et l'inaction.
    Je veux tout de suite dire que j'ai l'intention de m'opposer vigoureusement à cette motion parce que les gens de Québec, de Lévis, de Bellechasse, de Chutes-de-la-Chaudière, en fait les gens du Québec, méritent mieux que du verbiage. Ils méritent de l'action, et c'est vers l'action que je tends.
    La région de Québec profite d'investissements majeurs du gouvernement fédéral. Je pense à l'Institut national d'optique qui est dans sa circonscription, au Centre des congrès de Lévis. Je pense aussi, par exemple, à l'agrandissement du stade de football du Rouge et Or, et à des investissements stratégiques et structurants pour la région de Québec.
    Le député de Louis-Hébert, comme tous les bloquistes, refuse que Québec prenne sa place comme capitale nationale du Québec et refuse que le Québec joue un rôle de leader au sein de la fédération canadienne.
    Je lui demande comment il peut, une fois de plus, rester assis à la Chambre quand vient le temps d'agir. Il reste assis, mais il nous fait des discours soporifiques.
    Madame la Présidente, j'ai toujours refusé et je refuserai toujours d'être un Québécois de service comme il l'est chaque fois qu'il se lève à la Chambre pour voter contre les intérêts du Québec. C'est inacceptable.
    J'avais prédit dans mon allocution que le Parti conservateur allait se défiler. Il a essayé de nous faire état d'une panoplie de réalisations qui sont, pour la plupart, déjà faites. Il s'agit d'une quatrième ou d'une cinquième annonce.
    On parle ici du pont de Québec. Encore une fois, on voit que le Parti conservateur n'écoute pas la population de Québec. Il n'écoute pas le peuple québécois.
    Je ne serai jamais un Québécois de service comme ce député.

[Traduction]

    Madame la Présidente, en ce qui a trait à la résolution, je ne vois aucune raison pour laquelle un député à la Chambre refuserait de l'appuyer et de voter en faveur de celle-ci.
    Le député dit que 120 000 personnes empruntent ce pont chaque jour. Nous savons que c'est un pont chargé d'histoire depuis son effondrement en 1907. D'ailleurs, cet événement a coûté la vie à quelque 80 personnes.
    En réalité, les libéraux ont cédé ce pont au Canadien National il y a de nombreuses années, et le pont a ensuite été vendu à des intérêts privés. Encore aujourd'hui, des intérêts privés en sont propriétaires. Le député parle des terrains qui ont été cédés avec le pont et qui valent des millions de dollars.
    La question est la suivante. Sommes-nous dans une position pour réparer le gâchis des libéraux et reprendre possession de ce pont sans avoir à compenser le CN pour ces terrains qu'il a reçus avec le pont? Si l'on redevient responsable du pont, il faudra payer pour le réparer, alors que le CN sera compensé pour les terrains.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Comme je l'ai précisé, il y a actuellement un débat devant la cour. Il y a eu deux ententes entre le Canadien National et le gouvernement. Il y a tout un processus judiciaire complexe que la cour doit analyser. C'est pour cela que le Bloc québécois a décidé d'agir et de proposer une motion: pour que le gouvernement prenne ses responsabilités sans rien enlever à la procédure judiciaire.
    Dans 10 ans ou dans 15 ans, lorsque la cour aura jugé de la part de responsabilité de chacun, tant du Canadien National que du gouvernement, celui-ci pourra simplement refiler la facture au Canadien National s'il est établi que ce dernier est responsable, sinon on aura épargné des millions de dollars compte tenu du fait qu'il y a actuellement une augmentation des coûts par rapport à l'inflation et par rapport à la dégradation du pont de Québec. Je rappelle d'ailleurs que ce dossier traîne depuis plus de 12 ans.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je parlerai de la motion no 423, présentée par le député de Louis-Hébert, concernant l'acquisition du pont de Québec auprès du Canadien National.
    Je tiens à dire que cela est sérieux. Ce pont constitue un enjeu très important pour les Québécois et tous les Canadiens. J'accepte mal que le député du Bloc laisse entendre que cela n'est pas sérieux.
     Comme les députés le savent, la motion no 423 a été débattue la dernière fois le 1er décembre 2009. Elle est ainsi libellée:
    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s'engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu'il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d'infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec.
    En tant que propriétaire du pont de Québec, le CN est responsable de l'exploitation, de l'entretien et de la sécurité du pont. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de garder le pont, de même que tous les ponts et toute l'infrastructure au Canada, en bon état. Tous les investissements que nous avons faits le prouvent bien. Nous prenons les mesures voulues pour trouver une solution qui conduira à l'achèvement des travaux de restauration du pont le plus tôt possible.
    Nous reconnaissons que le pont de Québec est à la fois un monument historique important et une infrastructure de transport essentielle, comme le député néo-démocrate l'a signalé. Construit au début du siècle dernier, il constitue le pont cantilever le plus long au monde et demeure un monument à la gloire des nombreux Québécois et Canadiens dont l'expertise et le dévouement ont permis son édification.
    Après avoir entendu les commentaires du député conservateur de Québec et du député du Bloc, je peux dire que le Bloc ne pourra pas jamais produire de résultats pour les Québécois. Ce sont les députés conservateurs qui produisent des résultats, et l'excellent travail du député de Lévis—Bellechasse en témoigne. Des résultats, en voilà. J'ai eu l'occasion de me rendre dans la circonscription du député et j'ai vu le centre des congrès de Lévis et d'autres réalisations qui ont été menées à bien, grâce à lui, dans la circonscription. Il représente ses concitoyens de façon remarquable.
    En 1987, le pont de Québec a été proclamé monument historique par la Société canadienne d'ingénieurs et l’American Society of Civil Engineers et, en 1996, il a été désigné lieu historique national du Canada.
    Le pont de Québec continue d'assurer une liaison ferroviaire et routière indispensable entre les deux rives du Saint Laurent, en reliant les communautés, les entreprises et les familles de la région sur une base quotidienne. D'une longueur de près de 1 000 mètres, il se compose de trois voies routières et d'une voie ferroviaire. Des milliers de véhicules l'empruntent chaque jour, outre les trains du CN et de VIA. Le pont de Québec demeure un symbole historique d'envergure et une infrastructure de transport clé pour la vitalité économique et sociale de la région et, en fait, de l'ensemble du Canada.
    Avant de discuter des efforts déployés depuis le peu de temps que nous intervenons dans ce dossier, j'aimerais répéter qu'en tant que propriétaire du pont de Québec, le CN est responsable de l'exploitation, de l'entretien et de la sécurité du pont. Le CN a confirmé que le pont est en bon état et selon des inspections récentes, il n'y a pas lieu de s’inquiéter dans l'immédiat en ce qui concerne l'état et la sécurité du pont, ainsi que la sécurité des gens qui l'empruntent.
    Entièrement complété en 1918, le pont de Québec faisait partie des Chemins de fer nationaux du Canada. Au début des années 1920, le gouvernement fédéral a confié au CN, nouvelle société d'État, à l'époque, la gestion et l'exploitation de tous les biens fonds ferroviaires du gouvernement canadien, y compris le pont de Québec. Le CN a donc beaucoup d'expérience, car cela fait plus de 80 ans qu'il gère et exploite le pont de Québec.
    Dans les années 1980 et 1990, le gouvernement du Canada a commencé à se départir de ses biens de transport et à cesser de participer directement à la prestation des services de transport en partie à cause du fait que ces biens sont mieux gérés à l'échelle locale qu'aux niveaux provincial et municipal.
    Par conséquent, Transports Canada a conclu, en 1993, un accord avec le CN à qui il a transféré les titres de tous les biens fonds ferroviaires du gouvernement canadien, pour un dollar. C'était une bonne affaire. L'un des biens transférés en vertu de l'accord était le pont de Québec. En échange, le CN acceptait d'entreprendre des travaux majeurs de réfection du pont et d'assurer sa viabilité à long terme. Le gouvernement a complété le transfert du pont en 1995, au moment de la privatisation du CN.

  (1755)  

    Résumons la situation en disant que le CN est devenu unique propriétaire du pont de Québec en 1995 et qu'en tant que tel, il est responsable de la restauration, de l'exploitation, de l'entretien et de la sécurité du pont. Le CN en a assumé la responsabilité en toute connaissance de cause. Comme nous l'avons déjà mentionné, il a reçu en 1993 une généreuse compensation sous forme de transfert de biens-fonds pour s’acquitter de ses responsabilités.
    Même si le CN est propriétaire du pont de Québec, le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de garder le pont en bon état et prend les mesures voulues pour que cet objectif soit atteint.
    En 1997, en vue d'aider le CN à remplir ses obligations, le gouvernement du Canada a conclu un accord tripartite avec le CN et le gouvernement du Québec pour le financement d'un programme de restauration de dix ans s'élevant à 60 millions de dollars. Ce programme est en cours depuis un certain temps. Le montant du financement était fondé sur des estimations effectuées par le CN. Les engagements étaient les suivants: le gouvernement du Canada, 6 millions, le gouvernement du Québec, 18 millions, et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 36 millions.
    Le CN était le maître d'oeuvre du projet. Il contrôlait tout le programme de réfection du pont et, à la fin de 2005, le budget de 60 millions de dollars était épuisé sans que le projet de restauration ait été terminé. Près de 60 p. 100 de la surface du pont n'a toujours pas été repeinte. De plus, les travaux sur certains éléments de la structure ne sont pas terminés.
    De l'avis du gouvernement du Canada, l'accord prévoyait la réalisation complète des travaux de peinture et d'infrastructure. Afin de maintenir le pont de Québec en bon état et de protéger les intérêts des contribuables et de la population du Québec, le gouvernement du Canada croit que le CN devrait compléter les travaux de restauration.
    Le CN est propriétaire du pont. Il a reçu une compensation pour s'acquitter de ses responsabilités, notamment la réfection du pont. Le CN s'est engagé il y a 15 ans à restaurer entièrement le pont et à assurer sa viabilité à long terme.
    Le gouvernement du Canada a tenté à maintes reprises de trouver une solution avec le CN pour terminer les travaux de réfection.Toutefois, je dois admettre que ces tentatives sont restées vaines.
    En dernier recours, le gouvernement a entamé des poursuites devant les tribunaux en février 2007 pour obliger le Canadien National à remplir son obligation de restaurer complètement le pont. Cette action en justice est en cours, tel que mentionné. Le gouvernement du Canada espère que ces poursuites contre le CN mèneront à une conclusion satisfaisante, c'est-à-dire que la société ferroviaire terminera les travaux de restauration du pont et en assurera la viabilité à long terme.
    Les contribuables canadiens et québécois méritent bien cela. Ils méritent bien que les deniers publics soient protégés. Le Canadien National a reçu une généreuse compensation pour assumer la responsabilité du pont et les contribuables ont participé, même à cette époque, au financement du programme de réfection du pont.
    En conclusion, le gouvernement du Canada reconnaît que le pont de Québec est un symbole historique important de même qu'un axe de transport essentiel. Il reconnaît l'importance de maintenir le pont de Québec en bon état. Tel que mentionné, le Canadien National a confirmé que le pont est en bon état et que, selon les résultats d'inspections récentes, il n'existe aucune préoccupation immédiate à cet égard.
    Le gouvernement est tout à fait conscient de la situation du pont de Québec. En fait, le député de Lévis m'a fait visiter le pont il y a quatre ou cinq ans, quand il a été élu pour la première fois. J'ai eu la chance de prendre directement connaissance du dossier, puisqu'il s'agit de mon rôle à titre de secrétaire parlementaire. Je sais que le député a porté le dossier à l'attention du ministre en de nombreuses occasions et nous y travaillons.
    Avant de terminer, je voudrais aussi faire remarquer qu'au cours des dernières années, le Bloc québécois a changé d'opinion pas moins de trois fois sur la façon de régler le problème du pont de Québec. C'est typique du Bloc; il fait constamment volte-face. Je me demande quelle nouvelle idée il proposera en 2010 lorsqu'il en aura assez de celle-ci.
    Heureusement, le gouvernement adopte une approche raisonnable et sérieuse pour régler le problème du pont de Québec, une approche qui vise à protéger les contribuables, leur argent et leurs intérêts et à trouver une solution qui mènera à la réfection complète du pont de façon à satisfaire les Québécois.

  (1800)  

[Français]

    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour parler d'une motion qui, pour moi, a une certaine dimension personnelle. Je parle de la motion de mon collègue du Bloc concernant le pont de Québec, qui se lit ainsi:
    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec.
    Je suis originaire de la ville de Québec et mes ancêtres paternels viennent de Québec et de ses environs. À l'âge de 15 ans, j'eus le plaisir d'être guide à la Citadelle de Québec, autre lieu historique dans une ville dont le patrimoine est reconnu à l'échelle internationale. Nous savons tous que la vieille ville est un site patrimonial de l'UNESCO.
    Lorsque je guidais les touristes qui visitaient la Citadelle le long des remparts qui surplombaient le Saint-Laurent, je les invitais à tourner leur regard vers l'ouest, en direction du pont de Québec. Je leur expliquais avec fierté que ce pont était, en son temps, une des grandes merveilles du monde sur le plan de l'ingénierie.
    En fait, je leur expliquais les grands défis qui durent être relevés avant que le pont soit finalement complété. Il y eut un grand drame humain entraînant plusieurs pertes de vies.
    J'aimerais également souligner que je suis moi-même un ingénieur. L'Ordre des ingénieurs se distingue par le fait que tous les ingénieurs au Canada portent une bague de fer — en acier inoxydable aujourd'hui — après avoir reçu leur diplôme universitaire. Dans une cérémonie qui fut conçue par l'écrivain Rudyard Kipling, nous prêtons serment de fidélité aux valeurs d'intégrité qui doivent nous guider dans notre profession d'ingénieur.
    Je mentionne cela parce qu'il y a un lien avec le pont de Québec. En fait, il existe une rumeur selon laquelle les bagues de fer des premiers ingénieurs provenaient d'une poutre qui faisait partie de la section centrale du pont de Québec, qui s'était effondrée dans le Saint-Laurent durant sa construction. Je regrette de vous dire que c'est un mythe qui persiste encore aujourd'hui, mais c'est quand même une belle histoire.

  (1805)  

[Traduction]

    Près de ma circonscription, Westmount—Ville-Marie, se trouve le pont Victoria. Ouvert en tant que pont ferroviaire fédéral en 1859, le pont Victoria fut le premier à enjamber le fleuve Saint-Laurent. À l'époque, il est un symbole de progrès et de la puissance de la vague industrielle qui annonçait un siècle nouveau.
    Parallèlement, le pont de Québec a été construit pour permettre le transport entre la rive sud du Saint-Laurent et la rive nord, à la hauteur de Québec.

[Français]

    En 1987, le pont de Québec a été déclaré monument historique international, comme l'a dit mon collègue de Louis-Hébert, par les sociétés canadienne et américaine des ingénieurs civils. Le 24 janvier 1996, le pont a été inclus dans la liste des lieux historiques nationaux du Canada. Au moment où il fut complété, le pont de Québec devint le plus long pont de type cantilever au monde.

[Traduction]

    Ces deux ponts, le pont Victoria et le pont de Québec, qui sont tous les deux à la fois ferroviaires et routiers, sont des voies de transport importantes pour leur ville respective et des joyaux incontestables de l'architecture ferroviaire.

[Français]

    La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a hérité du pont Victoria en 1918 de la Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc du Canada. En 1962, le Canadien National a conclu un accord avec Transports Canada qui comprenait, entre autres, un partage des coûts pour couvrir l'entretien du pont. Cet accord a délégué la responsabilité des coûts d'entretien et de réparation de la surface de la chaussée et d'autres dépenses d'exploitation à Transports Canada.
    Transports Canada a également commencé à indemniser le Canadien National pour les revenus de péage perdus, soit 664 000 $ par année. Selon un communiqué de presse ministériel de 1997, 150 millions de dollars avaient été transférés au Canadien National entre 1962 et 1997 en vertu de l'accord. On voit ici qu'il y a un partage des coûts pour l'entretien de ce pont entre le gouvernement et le Canadien National,. Entre 1997 et 2008, Transports Canada a transféré environ 54 millions de dollars au Canadien National en vertu de cet accord.

[Traduction]

    L'histoire du pont de Québec est un peu différente. En 1993, le gouvernement fédéral cède le pont de Québec à la société d'État CN pour 1 $. On sait qu'en 1995, le CN a été privatisé, faisant du pont de Québec une propriété privée.
    Contrairement au pont Victoria, il n'y a aucune entente entre le gouvernement fédéral et le CN au sujet de subventions fédérales pour l'entretien de la portion routière du pont de Québec. En 1997, le gouvernement fédéral avait accepté de participer à un projet de réfection du pont de 60 millions de dollars avec le gouvernement provincial et le CN. Le gouvernement fédéral, comme mon collègue du parti ministériel l'a mentionné, a fourni 6 des 60 millions de dollars de ce projet, sous forme de paiements annuels d'environ 600 000 $ sur 10 ans.
    À cause d'un différend sur la peinture du pont, le CN et le gouvernement fédéral sont actuellement devant les tribunaux. Le gouvernement soutient que le projet était censé inclure la peinture du pont, mais le CN a décidé de ne pas le peindre en raison des coûts supplémentaires liés aux mesures d'atténuation environnementales que cela aurait entraînés.

  (1810)  

[Français]

    La motion de mon collègue du Bloc propose que le gouvernement fédéral assume la responsabilité du pont de Québec et qu'il s'assure que les travaux nécessaires d'entretien et de réparation seront complétés.
    Ma collègue de Brossard—La Prairie a suggéré un changement à la motion du Bloc que je trouve très sensé. Essentiellement, ma collègue propose que les coûts d'entretien et de réparation soient partagés, à la suite d'un accord bien sûr, entre les principaux intéressés, soit le Canadien National et le gouvernement. En d'autres mots, il ne serait pas acceptable que le gouvernement soit la seule entité responsable des coûts.
    Québec est ma ville natale et mes ancêtres paternels viennent de Québec. J'aimerais qu'on préserve le pont de Québec en assurant son entretien. À mon avis, le changement proposé par ma collègue de Brossard—La Prairie suggérant un partage des coûts avec le Canadien National, un utilisateur du pont, est une suggestion pragmatique.
    J'espère que mes collègues du Bloc adopteront ce changement. Une solution a été trouvée pour le pont Victoria. Il me semble qu'une solution pour le pont de Québec est également possible afin de préserver ce patrimoine important.
    Madame la Présidente, ce problème est vraiment très simple. La solution du Bloc québécois est la seule option réaliste qui s'offre à nous.
    Je vois, dans la tentative de modification des libéraux, un autre exemple de leur tendance à toujours faire une chose et son contraire en même temps, comme ils l'ont fait hier soir. Ils ont prêché dans le désert pendant deux mois à propos de l'importance de laisser aux femmes leurs droits en matière de reproduction et de contraception.
    C'est le même Parti libéral qui, l'année dernière, a voté avec les conservateurs pour enlever aux femmes leur droit à un salaire égal pour un travail d'une valeur égale. Maintenant, ils essaient de faire adopter une loi émanant d'un député qui n'a aucune chance d'être adoptée au Sénat, dans le deuxième cas. Dans le premier cas, ils ont voté contre leur propre chef, hier soir, du jamais vu dans l'histoire de ce Parlement.
    C'est le même Parti libéral qui se lève aujourd'hui pour dire qu'il est vrai qu'on s'est fait flouer par le Canadien National, mais qu'on lui fera payer seulement la moitié des coûts. Cela veut dire qu'il y a suffisamment de gens du conseil d'administration du Canadien National qui s'acoquinent avec les libéraux pour dire que même s'ils sont fautifs, on trouvera une manière de leur donner raison. Ce dont il est simplement question aujourd'hui, c'est si une société, qui s'est portée acquéreur pour 1 $ tout en ayant reçu une énorme compensation sous forme de terrain, aura le droit de flouer les contribuables canadiens en refusant d'exécuter les travaux qui figuraient pourtant clairement dans le contrat avec le CN.
    Le Bloc a parfois des mots très durs à l'égard de mon collègue de Lévis—Bellechasse, que je ne partage pas nécessairement dans l'ensemble. Je lui offre de l'aider en l'invitant à réfléchir, la prochaine fois qu'il parlera à la Chambre. Lorsqu'on discute d'une question précise, il devrait faire un petit effort pour rester dans le sujet. Il s'est levé plus tôt pour nous parler du football du Rouge et Or, alors que le sujet est la réfection du pont de Québec, qui menace de tomber si on continue à ne rien faire. Il démontre un grand manque de sérieux, lorsqu'on discute de dossiers d'un grand intérêt public.
    Le fait que le fédéral soit devant les tribunaux depuis 2007 démontre que même les conservateurs savent que le Canadien National est fautif et n'a pas respecté son engagement. L'adjoint du ministre a avoué que malgré l'engagement de faire les travaux en 10 ans, seul un tiers de la peinture a été fait; il en reste deux tiers à faire.
    On fait une erreur au départ. C'est comme s'il ne s'agissait que de demander à quelques étudiants d'été de peindre le pont. Or on parle de protection de l'infrastructure. Aussi saugrenu et peu plausible que cela puisse paraître dans une société aussi avancée que la nôtre, une infrastructure construite il y a près d'un siècle va tomber parce qu'on n'est pas assez futés pour s'entendre sur la manière de l'entretenir. Cela ne s'invente pas; c'est ce qui est en train de se passer dans le cas du pont de Québec.
    J'aurais bien voulu entendre le député de Portneuf—Jacques-Cartier là-dessus, lui qui a souvent donné des suggestions à très haute voix dans une tribune radiophonique, à l'époque. J'ai habité à Québec pendant les années 1970 et 1980. Je n'arrive simplement pas à croire qu'après des années de discussions et de tergiversations, on n'en soit pas arrivés à une entente.
    Une des deux parties ne respecte pas le contrat et le gouvernement, au lieu d'agir, fait traîner les choses au tribunal. Je suis avocat et je n'ai rien contre le fait qu'on passe du temps devant les tribunaux; c'est bon pour la profession. Mais soyons sérieux, ce n'est bon pour personne, si une infrastructure aussi vitale pour la deuxième ville en importance qui est, de surcroît, la capitale nationale du Québec, devient, du jour au lendemain, inutilisable.
    L'argument le plus faible et le plus factice que j'aie entendu vient de l'adjoint du ministre. Il a dit à répétition que le CN nous rassure en disant que le pont est correct.

  (1815)  

    C'est le même CN qui ne respecte pas ses engagements. Que croit-on qu'il va dire? Le gouvernement est en train de le traîner devant les tribunaux parce que le CN est formé d'une bande de menteurs, mais on le croit lorsqu'il nous dit que c'est correct, que le pont ne devrait pas tomber et que tout devrait bien aller.
    L'adjoint du ministre, lui, est allé le visiter avec le député de Lévis—Bellechasse il y a cinq ans, et il a dit que tout lui semblait bien correct. Sur quoi se base-t-il? N'a-t-on aucune expertise au Canada pour faire une analyse objective? Il suffit de parler avec les gens qui ont constaté le délabrement de cette infrastructure cruciale pour comprendre à quel point il faut être dupe pour croire en la parole du CN là-dessus. La responsabilité de protection du public appartient au gouvernement. Le député de Westmount—Ville-Marie, tout à l'heure, parlait des ingénieurs et de leurs bagues qui tiraient leur origine d'une des poutres qui était tombée avec le pont. Je vais dire une chose: l'Ordre des ingénieurs du Québec a un seul mandat, un seul, et c'est la protection du public.
    J'ai été député à Laval pendant 13 ou 14 ans, et il y a eu toutes sortes d'histoires dans ma circonscription. Durant cette période, j'ai vu la ville de Laval deux fois à CNN, et les deux fois, c'était parce que des infrastructures étaient tombées, tuant des êtres humains. Quand on raconte que le CN a dit que tout est bien correct et que ça ne devrait pas tomber, peut-on en douter un tout petit peu? Peut-on penser au public d'abord?
    Je félicite le député du Bloc québécois de cette motion très pragmatique. Je réprouve la tentative des libéraux de l'édulcorer, de lui enlever tout sens en disant qu'il faudrait commencer à partager. Je somme le gouvernement, au nom de la protection du public et des communications dans ce vaste pays, d'assumer ses responsabilités et de procéder derechef à la reprise de contrôle de cette propriété, en retour d'un dollar, en reprenant bien tous les terrains qui ont été donnés en compensation à ce partenaire peu fiable qu'est le CN, le chemin de fer, et qu'il commence à agir dans l'intérêt du public, plutôt que d'agir dans l'intérêt de ses partenaires d'affaire qui, de toute évidence, ne sont pas des partenaires fiables lorsqu'il s'agit de l'intérêt de la population.

  (1820)  

    Madame la Présidente, je ne peux qu'être d'accord avec le député d'Outremont quant à l'avenir du pont de Québec et avec la motion de mon collègue du Bloc québécois le député de Louis-Hébert.
     Pour ce dernier, le dossier du pont de Québec est devenu un enjeu majeur pour sa circonscription étant donné ce qu'il représente. C'est un monument historique reconnu en raison de son ingénierie et de sa construction. En effet, c'est un pont de type cantilever. Il a aussi été reconnu comme axe routier important entre la rive sud et la rive nord.
    Du temps où les libéraux étaient au pouvoir, on a laissé la rouille endommager le pont depuis plusieurs années. Certes, on l'a peinturé, mais peut-être pas avec les bons produits. Cela fait en sorte que la rouille s'est accumulée et la détérioration du pont est, à toutes fins pratiques, catastrophique. On laisse aller non seulement un monument historique, mais un axe routier important entre la rive nord et la rive sud.
    Les conservateurs font la même chose que les libéraux. Ils se cachent derrière les procédures judiciaires en cours entre le CN et le gouvernement.
    On pourrait, par exemple, reprendre le pont et faire en sorte que des restaurations soient faites immédiatement, puis arriver à une entente avec le CN. Peu importe qui aura la responsabilité, ce qu'il faut, c'est de l'action. On n'en avait pas du temps des libéraux. On n'en a toujours pas.
    On parle du pont de Québec. Je ne voudrais pas que le député de Lévis m'arrive avec de l'information à l'effet qu'ils ont construit un monument ou encore qu'ils ont investi de l'argent dans l'aéroport de Québec. Ce n'est pas de cela qu'on parle. On parle d'autre chose. On parle du pont de Québec. On va essayer de ne pas changer de sujet ce soir. Les conservateurs n'ont rien à dire présentement, c'est pourquoi ils essaient d'étourdir les gens en parlant d'autres investissements qu'ils ont faits.
    On apprenait hier matin que le plomb contenu dans la peinture du pont s'écoule dans le fleuve et que l'eau de ruissellement des terrains situés sous le pont contient jusqu'à 76 fois plus de plomb que la norme prescrite. Voilà les conséquences de laisser une telle rouille s'accumuler sur le pont. C'est très paradoxal, car bien qu'une loi fédérale interdise tout rejet de substances nocives dans le fleuve, les conservateurs sont eux-mêmes responsables de cela.
    Au lieu, ils devraient prendre le taureau par les cornes et dire qu'ils vont faire les réparations. Puis, quand viendrait le temps de négocier avec le CN, ils pourraient aller chercher ces sommes auprès du CN qui est un mauvais propriétaire. Cela, on le sait depuis longtemps. On a laissé perdurer la détérioration du pont et on se barricade derrière les procédures judiciaires.
    On a fait la même chose pour Shannon. On a même voulu contester le recours collectif en cours dans le cas de Shannon parce qu'ils ne veulent pas payer et ne veulent pas prendre leurs responsabilités. Pourtant, c'est encore une question de pollution. Le ministère de la Défense nationale a pollué les eaux de Shannon.
    Auparavant, un entretien était même fait régulièrement tous les cinq ans sur le pont. Ce n'est plus le cas maintenant. Le député de Lévis—Bellechasse disait tout à l'heure qu'on nous dit que le pont est sécuritaire, qu'il ne présente pas de problème et qu'il n'y a pas de danger. Comme le disait tout à l'heure le député d'Outremont, on croit le CN, mais par contre le CN, avec les promesses qu'il avait faites d'entretenir le pont, on voit bien aujourd'hui qu'il a été un mauvais propriétaire.
    N'eût été de la motion de mon collègue de Louis-Hébert, on ne parlerait pas du pont de Québec ici aujourd'hui. On passerait le pont de Québec sous silence.
    Dans le dernier budget, on peut dire qu'on se serait attendu à ce que des sommes d'argent soient prévues pour voir immédiatement à la restauration du pont. On a vu qu'on a donné de l'argent ailleurs, dans d'autres provinces et à Montréal, pour l'entretien de certains ponts. Je ne dis pas qu'il ne fallait pas investir de l'argent. Il y a cinq députés conservateurs dans la région et ils n'ont même pas été capables d'aller chercher et de sécuriser de l'argent, d'en prévoir, pour corriger le tir immédiatement.
    Je ne sais pas si le député de Lévis prendra la parole à ce sujet, mais j'aimerais bien qu'il me réponde au sujet de l'avenir du pont de Québec.
    Quel montant investira le gouvernement conservateur? Quelle décision prendra-t-il quant à sa position sur le pont?

  (1825)  

    C'est devant les tribunaux, et on attend. Je siège à la Chambre depuis 1993, et depuis au moins une quinzaine d'années, j'entends parler des problèmes du pont de Québec. Ni les libéraux ni les conservateurs n'ont été capables de trouver la bonne solution pour le pont de Québec. Pendant ce temps, le pont est en train de dépérir. Il s'agit effectivement d'un monument historique et d'un pont exceptionnel, qui a été reconnu comme tel par des spécialistes de ce genre de ponts.
    Le gouvernement conservateur est très décevant quant à plusieurs dossiers de la région. Je me souviens aussi du projet à Beauport—Limoilou pour les fonctionnaires fédéraux à D'Estimauville.
    La région Québec s'est mobilisée, y compris la Chambre de commerce de Québec et tous les leaders de la région de Québec. Les conservateurs ne voulaient rien faire, et la députée de Beauport—Limoilou n'était même pas présente lors de la conférence de presse. Il a fallu la pousser dans ses derniers retranchements. De plus, il y a eu trois appels d'offres, et on a perdu beaucoup de temps et d'argent pour obtenir enfin un « oui » des conservateurs.
    Lorsqu'on veut que les conservateurs bougent, il faut leur mettre de la pression. Par contre, lorsqu'ils prennent une décision, ils font alors trois ou quatre annonces. Ils organisent des conférences de presse pour finalement nous annoncer le même montant d'argent qu'ils avaient annoncé un mois ou trois mois auparavant, mais avec des retards de plusieurs années.
    Si une décision n'est pas prise immédiatement, cela coûtera beaucoup plus cher. En effet, il y a l'inflation, mais aussi, le pont est de plus en plus rouillé. Des spécialistes sont allés vérifier, et la rouille est tellement ancrée que cela va coûter beaucoup plus cher d'essayer de remettre le pont dans un meilleur état.
    Le député de Lévis—Bellechasse sera peut-être le dernier à prendre la parole, mais j'aimerais qu'il me parle du pont de Québec. Je ne veux pas qu'il me parle d'autres dossiers que celui du pont de Québec. C'est une motion sur le pont de Québec. Qu'il arrête donc d'étaler les investissements qui ont été faits dans la région de Québec et de dire que le Bloc ne veut pas que la région se développe. Tout au contraire, nous suivons, dossier par dossier, l'avenir de la région de Québec.
    Le député de Lévis—Bellechasse rit à gorge déployée, mais je crois qu'il devrait être un peu plus sérieux et démontrer que le pont de Québec lui tient à coeur. J'aimerais qu'il nous annonce que le gouvernement s'apprête justement à investir pour restaurer le pont de Québec. Je l'invite à regarder la détérioration du pont. Les conservateurs, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, disaient vouloir faire mieux.
    Pour ce qui est du pont de Québec, on ne peut pas dire que c'est mieux. Il en va de même pour le Manège militaire. Cela fait deux ans qu'il a brûlé. Encore là, le gouvernement avait promis qu'il serait restauré, mais on ne sait pas quand ce sera fait et on ne connaît pas les délais. Il a fait des consultations publiques. Lors de la première consultation, il a fallu le pousser dans ses derniers retranchements pour connaître l'avenir du Manège militaire. Ensuite, une deuxième consultation a été menée par un spécialiste en immobilier, mais ce rapport n'est pas public. Le gouvernement garde tout secret et travaille en vase clos. La Commission de la capitale nationale du Québec a demandé à être davantage impliquée dans ce dossier, afin de déterminer comment elle peut s'ajuster du point de vue de l'aménagement du territoire autour de cet axe historique de la ville de Québec.
    Les conservateurs n'en font qu'à leur tête et travaillent en vase clos. On ne sait pas trop où ils s'en vont. Le député de Lévis—Bellechasse nous parlera peut-être du bâtiment D'Estimauville. Pour ma part, je peux dire qu'il y a eu des ratés et qu'il a fallu trois appels d'offres car on ne savait pas comment s'y prendre et les critères étaient extrêmement flous. Finalement, ce n'est que deux ans plus tard qu'on a pu répondre à la demande. À la suite de pressions exercées par la grande région de Québec, des conférences de presse ont même été organisées sur le sujet.
    J'espère que le député de Lévis—Bellechasse nous donnera de bonnes nouvelles relativement au pont de Québec. Qu'il ne se perde pas trop dans ses dossiers, car ce soir, c'est le pont de Québec qui est à l'étude.

  (1830)  

    Madame la Présidente, je voudrais remercier la députée de Québec.
     Je l'ai écoutée attentivement pendant son allocution, et je voudrais la remercier d'avoir pris le temps de souligner les nombreuses réalisations que l'équipe des députés conservateurs de Québec ont faites depuis janvier 2006. Je la remercie de souligner ces belles réalisations, comme l'aéroport de Québec. Je suis très fier, parce qu'avant même d'être élu, je suis allé rencontrer la direction de l'aéroport. Ces gens-là nous ont dit que Québec avait besoin d'une infrastructure contemporaine et moderne, pour accueillir les fêtes du 400e.
    C'est ce que nous avons fait, sous le leadership de la ministre responsable de la région de Québec et la députée de Beauport—Limoilou. Bien sûr, il y a d'autres projets. Elle a mentionné D'Estimauville, mais, évidemment, ce n'est pas le but de mon allocution aujourd'hui. Je veux donc la remercier. Il y a aussi le Manège militaire. Malheureusement, la députée de Québec vote contre les crédits qui sont prévus pour nous permettre de respecter notre engagement pour la reconstruction du Manège militaire de Québec. Ce n'est pas le but de mon allocution, mais tout de même, encore une fois, je remercie la députée de souligner l'importance et les merveilleuses réalisations de l'équipe des députés conservateurs. Ce n'est pas terminé, nous allons continuer.
    Cela dit, je veux revenir à la motion qui nous concerne aujourd'hui, la motion présentée par le député de Louis-Hébert sur le pont de Québec. Je tiens à dire que je vais m'y opposer vigoureusement et avec beaucoup de détermination. On a quand même constaté un point commun, aujourd'hui. Je note que tous les députés qui ont pris la parole à la Chambre, peu importe leur formation politique, reconnaissent l'importance de conserver le pont de Québec en bon état et de prendre les mesures nécessaires pour restaurer cette importante structure. Moi aussi, je suis d'accord pour qu'on trouve une solution durable pour le pont de Québec, une solution viable avec les intervenants et les utilisateurs. C'est un joyau patrimonial.
    Le député de Westmount—Ville-Marie faisait référence à la belle légende de la bague d'ingénieur. Il a tout à fait raison. Comme le veut la légende, cette bague est faite à partir de la poutre centrale du pont de Québec. C'est donc un ouvrage auquel tous les Québécois et tous les Canadiens sont attachés. On l'a vu notamment par l'allocution du secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, mon collègue le député de Fort McMurray—Athabasca, qui a réitéré son engagement personnel, mais aussi son engagement comme député du gouvernement, à apporter une solution concrète pour le pont de Québec.
    Mais que nous a proposé l'opposition aujourd'hui? Avec le Bloc, on a droit à l'improvisation. Depuis trois ans, les bloquistes nous ont sorti trois lapins de leur chapeau, trois idées. Ce sont parfois des idées saugrenues, comme réparer un pont qui ne nous appartient pas, redevenir propriétaire ou investir. Cela part dans tous les sens, et peut-être que d'ici la semaine prochaine, ils auront une nouvelle idée. Le pont de Québec mérite mieux, il mérite beaucoup de bonnes idées, mais surtout une direction claire, une volonté ferme et un engagement concret pour s'assurer de la viabilité de cette infrastructure à long terme.
    Plus tôt, le député néo-démocrate de la région de Montréal disait qu'il y avait un problème, que le secteur privé n'avait pas fait son travail et que les contribuables allaient payer. Ces derniers seraient les dindons de la farce, et ils paieraient les pots cassés du secteur privé. Ce n'est pas tout à fait notre approche. On doit avoir une approche responsable. Je voudrais aussi rassurer le député néo-démocrate. Les inspecteurs de Transports Canada ont procédé à l'inspection du pont. Le pont est sécuritaire. Ma femme l'emprunte tous les jours et je dors sur mes deux oreilles.
    Cela dit, je voudrais rappeler aux députés de la Chambre que ce sont les députés d'en face, les libéraux, qui étaient au pouvoir quand on a commencé à avoir des problèmes avec le pont de Québec. Ce sont eux qui ont choisi l'inaction. Plus particulièrement, on a dû attendre jusqu'en février 2007 — je rappelle qu'on est arrivés en 2006 — avant que notre gouvernement prenne des mesures concrètes pour contraindre le Canadien National à respecter ses engagements. On a donc mis fin à l'inaction et on a pris des mesures. C'est ce dont je veux vous entretenir aujourd'hui, des mesures qu'on prend pour rendre au pont de Québec, non seulement son lustre d'antan, mais aussi sa vocation de symbole important, tant de la région de Québec que de celle de Chaudière—Appalaches.
    En février 2007, nous avons entrepris une poursuite judiciaire après des années de tergiversations de la part de l'ancien gouvernement libéral dans ce dossier. Ce gouvernement n'avait pas fait grand-chose pour s'assurer que le Canadien National restaurerait le pont, comme il l'avait promis.

  (1835)  

    Des promesses, pas de résultats, on a déjà vu cela. Comme on le dit, c'est une cassette qu'on a assez entendue.
    Pendant ce temps-là, les bloquistes, hier comme aujourd'hui, nous proposent une panoplie de politiques incongrues, dont les contribuables feront éventuellement les frais.
    En 2008, le chef bloquiste ou le chef de la résistance — je ne sais trop comment l'appeler ces jours-ci — avait improvisé en proposant ce qui suit:
est qu’Ottawa reprenne immédiatement les travaux, qu’il en assume les coûts et, lorsque le procès sera terminé, si le gouvernement gagne, qu’il envoie la facture au CN.
    Bref, comment entreprendre unilatéralement des travaux sur une infrastructure qui ne nous appartient pas? Poser la question, c'est y répondre. Cela ne se fait pas et n'a aucun sens. On ne va pas engager l'argent des contribuables dans des mesures aussi aléatoires.
    C'est sûrement pour cette raison qu'aujourd'hui, le député de Louis-Hébert propose une autre idée. Voilà encore un autre lapin qu'il sort de son chapeau; cela sent l'improvisation à plein nez. Heureusement, l'heure de la récréation est terminée. L'inaction des libéraux, les improvisations des bloquistes, heureusement, cela se termine avec notre gouvernement.
    On estime que le pont de Québec est en bon état, mais on doit prendre les mesures nécessaires pour que les travaux soient faits.
    J'aimerais vous parler maintenant des actions en justice contre le CN qui sont en cours. Dans les procédures qui ont été engagées, Transports Canada demande au tribunal de déclarer que le Canadien National n'a pas respecté son obligation contractuelle de restaurer le pont de Québec. Nous demandons aussi qu'on oblige le CN à terminer les travaux, à restaurer, y compris la peinture de l'ouvrage. Faute de quoi, il devra rembourser à Transports Canada les contributions versées pour la restauration du pont.
    Quand prévoit-on qu'une décision sera prise? La cour a accepté la proposition du CN visant à scinder les procédures en deux. En conséquence, une première instance déterminera la nature de l'état et l'étendue des obligations du Canadien National aux termes des ententes intervenues en 1993 et en 1997.
    Une deuxième instance, qui vise à déterminer si le Canadien National est en défaut de respecter ses obligations contractuelles, pourra être entendue par la suite.
    Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
    Il lui restera deux minutes pour son intervention, lorsque ce projet de loi sera de nouveau à l'étude.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
     L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Le secteur pétrolier et gazier 

    Madame la Présidente, il se passe quelque chose de très excitant en Nouvelle-Écosse.
    En effet, l'été dernier, notre gouvernement a annoncé qu'il souhaitait que 25 p. 100 de ses sources d'énergie soient renouvelables d'ici 2015. C'est une cible très ambitieuse quand on sait que, contrairement à d'autres provinces, la Nouvelle-Écosse ne dispose pas de vastes ressources hydroélectriques. En fait, notre électricité provient en très grande partie de centrales au charbon. Je félicite le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse d'avoir pris une décision aussi audacieuse.
    À l'instar de nombreuses autres provinces du Canada, la Nouvelle-Écosse souhaite miser sur des énergies renouvelables pour rendre nos réseaux électriques moins polluants, tout en créant les emplois de demain.
    Plus tôt ce mois-ci, au cours de la période des questions, j'ai demandé au ministre si le gouvernement fédéral avait l'intention de collaborer sérieusement avec les provinces à cet égard. Cela ne semble pas être le cas en ce moment, car le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable n'a plus d'argent pour les nouveaux projets et le programme des technologies du développement durable ne figurait pas du tout dans le dernier budget.
    Cette situation cause du tort à la Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et au reste du pays. Le gouvernement investit sept fois plus dans les projets de séquestration du carbone que dans les énergies renouvelables. Il envoie donc de plus en plus d'argent aux pétrolières et aux centrales au charbon au détriment de la recherche sur l'énergie marémotrice, éolienne ou solaire. À titre d'exemple, en Nouvelle-Écosse, il se trouve toutes sortes de producteurs d'énergie éolienne.
    En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, nous sommes prêts à produire une énergie verte, une énergie propre. Un nombre d'emplois équivalent à celui des emplois créés par les sables bitumineux pourrait être créé chez nous si nous investissions stratégiquement dans la recherche et le développement.
    L'Institut Pembina et Environment Northeast ont fait une excellente analyse du dernier budget du point de vue des ressources renouvelables et de la technologie de l'efficacité énergétique. Ils ont cependant recalé ce nouveau budget. Bien que le gouvernement prétende que nous sommes en phase avec nos voisins américains, à l'échelon fédéral ceux-ci investissent proportionnellement 18 fois plus que nous dans les ressources renouvelables.
    Ces deux groupes font remarquer que la part relative des investissements dans les deux pays est très importante compte tenu de l'interconnexion de nos marchés énergétiques et du fait que nous nous disputons les emplois et les investissements dans le domaine de l'énergie propre. Les niveaux relatifs d'investissement et de soutien gouvernemental dans le domaine de l'énergie propre détermineront le pays où seront probablement faits les investissements dans l'énergie propre.
    J'en ai été témoin en Nouvelle-Écosse, à deux niveaux différents. À Halifax, j'ai rencontré des chercheurs incroyables qui mènent des activités de recherche-développement sur les énergies renouvelables, plus particulièrement, sur les énergies marémotrice et éolienne. Halifax est un centre de recherche et d'innovation et une plaque tournante pour les connaissances et l'exploration. C'est ce genre de travaux que doit financer le gouvernement fédéral avec des programmes comme TDDC et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.
    À une échelle plus petite, j'ai eu le privilège de travailler sur les programmes de gestion axée sur la demande. Ce sont des programmes d'efficacité énergétique qui seraient payés et menés par le service public. Ce travail s'inscrivait dans ma collaboration avec l'organisme Affordable Energy Coalition, avant mon élection.
    En élaborant ces programmes, nous avons dû nous fixer une marge budgétaire pour la formation des nouveaux travailleurs à ces emplois verts que nous avions créés. On ne parle pas d'un grand nombre d'emplois certes, mais nous avons créé des emplois en investissant dans l'économie verte, en investissant dans des technologies vertes. C'est cela que nous allons perdre à défaut de continuer à financer d'importants programmes comme ceux-là.
    Je demande au gouvernement de renouveler le financement du programme de technologies du développement durable et écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable le plus rapidement possible pour garantir...

  (1840)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole.
    Madame la Présidente, permettez-moi d'illustrer de façon réaliste et concrète dans quelle mesure le gouvernement du Canada appuie l'ensemble du secteur énergétique canadien qui est fort diversifié.
    Le gouvernement met en oeuvre un ensemble équilibré d'initiatives qui offrent des avantages tangibles aux Canadiens notamment parce qu'elles renforcent notre compétitivité, créent des emplois et améliorent la qualité de l'air et de l'environnement.
    Je ne devrais pas avoir à rappeler à la Chambre que le Canada a la chance de posséder des avantages et des ressources économiques exceptionnels. Le gouvernement reconnaît qu'il lui incombe de capitaliser sur ces avantages pour que le Canada se taille une place de superpuissance dans le secteur de l'énergie propre et de chef de file dans la création d'emplois verts. Nous faisons déjà figure de chef de file sur la scène mondiale pour ce qui est de la production d'énergie propre et nous conserverons cette réputation.
    L'électricité produite au Canada est déjà l'une des plus propres au monde et nous envisageons d'améliorer ce rendement par voie de réglementation. Voilà pourquoi nous nous sommes fixé l'objectif de combler, d'ci 2020, 90 p. 100 des besoins en électricité du Canada en recourant à des sources non émettrices, notamment l'hydroélectricité et les énergies nucléaire, solaire et éolienne.
    Nous faisons des investissements pour atteindre cet objectif. Ressources naturelles Canada investit actuellement plus de 7 milliards de dollars dans des initiatives axées sur l'énergie propre, notamment les programmes écoÉNERGIE, le Fonds pour l’énergie propre et Technologies du développement durable du Canada.
    Pour ce qui est des investissements dans des formes d'énergie renouvelable, le budget de 2010 annonce un montant de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années pour la création d'une initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération qui appuiera l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier. C'est une bonne nouvelle pour la Colombie-Britannique, ma province, et pour toutes les régions forestières.
    Nos initiatives et nos investissements aident les Canadiens à utiliser l'énergie de façon plus efficace, à accroître l'approvisionnement en énergie renouvelable et à mettre au point des technologies de production de l'énergie plus propres. Cet investissement crée des emplois et donne lieu à des retombées économiques et environnementales d'un océan à l'autre et il continuera de le faire pendant des années.
    Nos programmes d'incitatifs sont axés sur les unités d'énergie produites sur plusieurs années. Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, assorti de 1,5 milliard de dollars, offre aux bénéficiaires des mesures incitatives pendant au plus dix ans après la création d'un projet et il tire parti de 14 milliards de dollars d'investissements privés sur 20 ans. L'investissement de 1,5 milliard de dollars dans l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants fournit des incitatifs aux bénéficiaires pendant au plus sept ans après la création d'un projet.
    Bon nombre de ces projets ne sont pas encore sur pied ou ils le seront prochainement. Nos programmes créent donc aussi des emplois dans les métiers et la construction.
    Tandis qu'on les met sur pied et pendant plusieurs années par la suite, bon nombre de ces projets créeront et maintiendront des emplois verts et ils fourniront aux Canadiens des avantages économiques et environnementaux.
    Notre Fonds pour l'énergie propre investit jusqu'à 146 millions de dollars sur cinq ans dans des projets de démonstration de systèmes d'énergie propre et renouvelable, notamment au chapitre de l'intégration de sources d'énergie renouvelable pour la production de chaleur et d'électricité.
    En plus de nos programmes axés sur l'énergie renouvelable, nos programmes d'efficacité énergétique appuient les entreprises, l'industrie et les ménages, permettent de réduire leur consommation d'énergie, sont écologiques et permettent aux Canadiens d'économiser.
    Nous investissons aussi dans des technologies d'énergie propre de manière à faire valoir l'immense potentiel des technologies de captage et de stockage du carbone. Ces programmes sont importants et ils constituent des investissements continus dans nos emplois, notre économie et notre environnement.
    L'investissement de 7 milliards de dollars que nous fait auprès de Ressources naturelles Canada pour financer des projets axés sur l'énergie propre a donné des résultats et il continuera de le faire dans les années à venir.
    Nos actions portent fruit. En mettant au point et en mettant en place des technologies vertes, nous aidons le Canada à devenir une superpuissance verte.

  (1845)  

    Madame la Présidente, j'ai entendu parler de forêts, d'hydroélectricité et d'énergie nucléaire. Il ne suffit pas de vanter les pratiques et les projets actuels, axés sur la science et la technologie du passé. Je parle des emplois de demain, des innovations que nous ne pouvons même pas encore imaginer. Si nous continuons à nous limiter à l'ancienne économie, nous perdrons des emplois et des occasions d'investissement privé.
    Si le gouvernement Obama investit 18 fois plus que le Canada dans la recherche et le développement, où investiriez-vous votre argent, madame la Présidente? Je parie que ce ne serait pas au Canada, car il est nettement plus probable, eu égard à la disparité des investissements, que c'est aux États-Unis que se fera la prochaine découverte capitale dans le domaine de l'énergie renouvelable et non au Canada.
    Il faut agir maintenant, pour la santé de notre planète et la santé de notre économie. J'espère que le gouvernement s'en rendra bientôt compte.
    C'est pourquoi nous agissons maintenant, madame la Présidente. Le programme écoÉNERGIE nous permettra de produire 2 milliards de litres de carburants pouvant remplacer l'essence, 500 millions de litres de carburants pouvant remplacer le diesel et plus de 4 300 mégawatts d'électricité renouvelable, et d'aider plus de 500 000 familles à accroître d'en moyenne 22 p. 100 l'efficacité énergétique de leur domicile.
    De plus, le Fonds pour l'énergie propre nous permettra d'utiliser davantage les technologies d'énergie propre, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'énergie. Nous investirons 466 millions de dollars dans trois projets de démonstration de captage et d'entreposage du carbone à grande échelle en Alberta. Nous investirons jusqu'à 146 millions de dollars dans 19 projets de démonstration d’énergie renouvelable et d’énergie propre à travers le Canada, ce qui devrait entraîner des investissements d'environ 3,6 milliards de dollars.
    Il semble que le NPD s'oppose à toutes ces initiatives.
    La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 18 h 48.)
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