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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 mars 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145 
l
NUMÉRO 020 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 30 mars 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Français]

La Commission canadienne des droits de la personne

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le Rapport annuel 2009 de la Commission canadienne des droits de la personne.

[Traduction]

     Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Les déplacements parrainés effectués par des députés

     Conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le Bureau la liste fournie par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de tous les déplacements parrainés qui ont été effectués par des députés pendant l'année 2009.

Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Citoyenneté et immigration 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur les meilleures pratiques des services d'établissement.

Pétitions

La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes  

    Monsieur le Président, je présente une pétition portant sur une déclaration des droits des passagers des lignes aériennes.
    Des milliers de Canadiens demandent au Parlement d'adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens. Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités pour les passagers aériens qui voyagent avec un transporteur canadien, y compris sur un vol nolisé, vers quelque destination que ce soit dans le monde.
    Il prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il traite des bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les transporteurs aériens à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité. Le projet de loi veillera à ce que les passagers soient informés de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. La mesure exigera que les nouvelles règles soient affichées dans les aéroports et que les transporteurs aériens informent les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour les obtenir. Si les transporteurs aériens suivent les règles, cela ne leur coûtera rien.
    Une loi semblable existe en Europe depuis cinq ans déjà. Pourquoi un client d'Air Canada devrait-il être mieux traité en Europe qu'au Canada? Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers aériens du Canada.

  (1010)  

Le tremblement de terre au Chili  

    Monsieur le Président, ma seconde pétition est signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement canadien de verser une somme équivalente aux dons des particuliers afin de venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili. Le 27 février 2010, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 a secoué le Sud du Chili.
    Les collectivités canadiennes se sont mobilisées et ont organisé des collectes de fonds. Au cours des dernières semaines, au moins deux activités de financement ont eu lieu à Winnipeg. Quand le premier ministre et le gouvernement traiteront-ils également les victimes du tremblement de terre au Chili et en Haïti et verseront-ils une somme équivalente aux dons des particuliers pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili?

Les centres de guérison pour Autochtones  

    Monsieur le Président, ce matin, je présente des pétitions au nom de centaines de personnes de partout au pays, notamment de ma circonscription.
    Les gens sont très préoccupés que le gouvernement cesse de financer les centres de guérison pour Autochtones. Les signataires estiment que cela ne cadre pas avec les excuses que le premier ministre a présentées à la Chambre en ce qui concerne son engagement à fournir des ressources en vue de la guérison et de la réconciliation.
    Le financement cessera à la fin de ce mois-ci. Certains programmes menés dans deux collectivités autochtones aux confins de Sault Ste. Marie sont grandement bénéfiques pour les survivants des pensionnats indiens. Les signataires, mes électeurs et des gens de partout au pays prient le gouvernement de bien vouloir maintenir le financement afin que se poursuive la guérison.

Les réfugiés nord-coréens   

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de plus de 100 habitants de la région du Grand Toronto, d'Etobicoke et de Mississauga. Ces personnes, qui sont principalement issues de la communauté coréenne, s'inquiètent du traitement réservé aux réfugiés nord-coréens en Chine. Le gouvernement de la Chine continue de renvoyer ces réfugiés en Corée du Nord, là où ils étaient déjà victimes de répression.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d'appuyer la motion no 383, que j'ai présentée, et de participer activement aux efforts de la communauté internationale visant à inciter la République populaire de Chine à garantir la sécurité des réfugiés nord-coréens qui veulent se rendre en Corée du Sud.

La Journée Leif Ericsson  

    Monsieur le Président, en tant que deuxième personne d'origine finnoise siégeant à la Chambre des communes, j'ai le grand honneur de présenter une pétition visant à commémorer le voyage de Leif Ericsson et à souligner l'apport des peuples scandinaves au Canada.
    Les pétitionnaires demandent expressément aux députés d'appuyer l'ancienne motion no 37. Ils demandent aussi au gouvernement de commémorer le voyage historique de Leif Ericsson, le premier Européen à fouler le sol de l'Amérique du Nord il y a 1 000 ans, et de souligner l'apport au Canada des peuples scandinaves, soit les Norvégiens, les Suédois, les Danois, les Islandais et les Finnois, en se joignant à d'autres pays pour faire du 9 octobre la Journée Leif Ericsson.
    Les pétitionnaires et moi-même attendons impatiemment la réponse du gouvernement.

L'amiante  

    Monsieur le Président, je présente une pétition qui a été signée par des milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de prendre en considération le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier du monde et que, pourtant, le Canada demeure l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale, écoulant près de 200 000 tonnes par année de ce produit dans des pays en développement.
    Les pétitionnaires soulignent que le Canada dépense aussi des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et entraver les efforts internationaux visant à réduire l'utilisation de ce dernier.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, de cesser de bloquer les conventions internationales visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam et, à l'instar du Sénat des États-Unis, de déclarer le 1er avril journée de sensibilisation aux maladies liées à une exposition à l’amiante.

[Français]

Postes Canada 

    Monsieur le Président, ce matin je dépose une pétition de plus de 670 signataires de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville, une municipalité semi-urbaine et surtout rurale où les gens sont inquiets de voir éventuellement la fermeture de leur bureau de poste. Même si le gouvernement tente de nous rassurer relativement au maintien du moratoire, cette communauté s'inquiète beaucoup du débat qui a été ouvert à cet effet. On sait que dans une municipalité semi-rurale comme celle-là, lorsque le bureau de poste est fermé, c'est tout le centre de la municipalité comme telle et le coeur même de la municipalité qui sont remis en question.
    J'ai l'honneur de déposer cette pétition au nom des gens de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville de ma circonscription de Chambly—Borduas.

  (1015)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire.
    Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour que nous revenions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire?
    Des voix: D'accord.

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

    -- Monsieur le Président, je remercie la Chambre d'avoir consenti à la présentation de cette mesure législative.
    Je suis ravi d'intervenir à la Chambre pour présenter un projet de loi qui viendrait en aide à des milliers de Canadiens au pays ayant un être cher souffrant d'autisme.
    S'il est adopté, le projet de loi C-504, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, permettrait l'établissement de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; l'étude de la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir les traitements; la création d'un programme de surveillance médicale contrôlé par l'Agence de la santé publique du Canada; et l'estimation du niveau de financement nécessaire pour la recherche sur le traitement de l'autisme et la prestation de services afférents.
    S'il est adopté, le projet de loi viendrait en aide à des milliers de familles canadiennes qui ont un être cher aux prises avec l'autisme.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mars, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
    Monsieur le Président, c'est encore une fois un honneur pour moi de prendre la parole sur cette entente proposée entre le gouvernement conservateur et la Colombie.
    Si, à première vue, d'aucuns peuvent se demander pourquoi, d'office, une opposition à une entente de libre-échange avec un pays qui pourrait avoir besoin de la croissance économique que cela pourrait lui apporter, on trouve la réponse lorsqu'on regarde le détail de l'entente, et ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas.
    À notre avis, il faut parler non seulement de libre-échange, mais aussi de commerce équitable. Par définition, le commerce équitable exige, comme condition préalable à tout accord commercial, le respect intégral des droits de la personne.
    En Colombie, tragiquement, on dénombre jusqu'à présent des centaines de cas d'exécution de gens qui travaillent pour faire respecter les droits de la personne, notamment les droits des travailleurs. On exécute ces travailleurs de différentes manières, notamment par l'entremise de brigades qui représentent l'État sous différentes formes.
    Malheureusement, même s'il y a unicité de pensée entre le Bloc québécois et le NPD sur cette importante opposition à cet accord, les libéraux, comme d'habitude, puisqu'ils n'ont aucun principe et qu'ils ne croient à rien, cherchent à dire une chose et son contraire en même temps, tout comme ils l'ont fait la semaine dernière en réponse à une motion du Bloc sur le pont de Québec.
    On se souvient que les libéraux, plutôt que de dire qu'ils voulaient que le Canada reprenne le pont de Québec pour qu'on en termine la réfection dans l'intérêt de la sécurité publique, ont dit qu'ils pourraient peut-être partager la facture avec le CN. Or, le CN s'était déjà engagé à le faire. C'est la nouvelle tendance lourde chez les libéraux. Ils ne veulent offusquer personne. Après tout, ils se considèrent comme le natural governing party. Ils attendent, fermement assis sur leurs sièges, que le pouvoir leur revienne en alternance. Il était intéressant d'entendre le chef libéral dire que le monde cherche une alternative alors que, par la phrase même, il avoue ne pas se considérer lui-même comme l'alternative.
    Lorsqu'on voit une question comme celle qui concerne l'entente de libre-échange avec la Colombie, force est de constater que le Bloc et le NPD font preuve de courage politique en dénonçant une entente avec un pays qui ne respecte pas les droits de la personne. C'est une question de principe, et les principes sur les droits de la personne ne se négocient pas.
    Les libéraux, en tentant encore une fois de trouver un moyen terme, démontrent leur faiblesse intellectuelle et leur faiblesse morale. Leur nouvelle trouvaille, c'est qu'ils vont demander au gouvernement responsable de l'inobservation des droits de la personne, soit le gouvernement de la Colombie, de s'auto-évaluer. Imaginons qu'on demande à des étudiants de se donner leurs propres notes. C'est un peu ce qu'on est en train de faire avec la Colombie.
    Sur le plan des droits de la personne, l'entente est totalement défaillante. Mais il y a plus, car en tant qu'ancien ministre de l'Environnement, je peux dire, justement en ce qui concerne l'environnement, que l'entente proposée avec la Colombie contient la même défaillance ou la même défectuosité que celle contenue dans l'Accord de libre-échange nord-américain.
    Rappelons qu'à l'aube de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, les États-Unis craignaient ce qu'on appelle les maquiladoras, c'est-à-dire les parcs industriels — par manque d'un meilleur terme — établis le long de la frontière américaine. On craignait également des emplois moins bien rémunérés. Or, c'est le but d'une entente de libre-échange: payer les travailleurs le moins possible. Puisque le Mexique n'a pas de normes environnementales comparables à celles des États-Unis, on craignait, en d'autres mots, que des emplois américains soient transférés à une autorité respectant moins l'environnement, rendant encore moins chère la production là-bas.
    L'Accord de libre-échange nord-américain est la première entente au monde à avoir tenu compte de la notion d'environnement, mais c'est dans une entente complémentaire. Il est tellement vrai que cette notion n'est pas partie intégrante de l'entente de libre-échange qu'il n'y a jamais eu une seule poursuite réussie depuis que l'Accord de libre-échange nord-américain a été signé. Néanmoins, cela a tout de même offert la possibilité de faire mieux pour l'avenir.
     Ce qui est tragique ici, c'est qu'au lieu d'apprendre la leçon de l'ALENA, on est en train de commettre à nouveau la même erreur. On a copié verbatim l'Accord de libre-échange nord-américain pour l'intégrer dans l'entente avec la Colombie.

  (1020)  

    Au lieu d'apprendre de ses erreurs, le gouvernement conservateur veut les répéter. Il y a une seule raison pour laquelle il veut répéter cette erreur: il ne veut pas que des normes environnementales s'appliquent dans ces ententes.
    De toute façon, depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, les conservateurs n'ont cessé de poser des gestes contre l'environnement. Dans le budget de l'année dernière, ils ont anéanti la Loi sur la protection des eaux navigables. Dans le projet de loi pour l'application du budget déposé hier, ils ont confirmé leur volonté d'anéantir le processus d'évaluation environnementale au Canada. C'est scandaleux, mais ils comptent encore une fois sur la faiblesse des libéraux qui, l'année dernière — cela vaut toujours la peine de rappeler ces choses-là —, se sont ligués avec les conservateurs pour scraper la Loi sur la protection des eaux navigables.
    Cette année, quand le projet de loi de l'application du budget sera adopté, ce sera parce que, comme d'habitude, suffisamment de libéraux iront se cacher en arrière des rideaux pour donner de facto une majorité aux conservateurs, qui pourtant sont minoritaires. C'est cela qu'on est en train de vivre au Canada.
    Les conservateurs en sont à leur cinquième au pouvoir et ils sont en train de saccager les lois environnementales. Ils sont en train de laisser, non seulement une dette fiscale et financière aux générations futures, mais ils sont en train de laisser un lourd passif environnemental que seules les générations futures seront capables d'éponger. Or elles n'auront même pas les sous pour le faire parce qu'on n'aura rien fait pour construire l'économie de demain, une économie verte où on crée des emplois, où on met en place une infrastructure d'énergies propres et renouvelables. Il n'y a aucune vision à cet égard. Ils n'en ont que pour les sables bitumineux, et c'est en train d'avoir des effets dévastateurs sur notre économie. Il n'est donc pas étonnant que les conservateurs veuillent récidiver avec l'accord de libre-échange avec la Colombie.
    Je me souviens de la première fois que j'ai eu à discuter de cela. J'étais étudiant en droit à l'Université McGill, au début des années 1970. J'étais le président de l'Association des étudiants en droit à l'Université McGill, et Ralph Nader était en train de faire un débat sur le sujet des multinationales. Il y avait Eric Kierans, Ralph Nader et moi-même. Je me souviens de Ralph Nader en train de nous dire de faire bien attention car les multinationales étaient en train de devenir plus puissantes que les États-nations. Pour être très honnête, je ne le croyais pas. Je croyais que les États-nations étaient en train de devenir chose du passé et que, effectivement, la voie de l'avenir était une globalisation. Globalisation des valeurs, peut-être; globalisation des cultures, peut-être; mais quand la globalisation ne vise qu'une chose, soit de rendre plus pauvres les gens qui travaillent, c'est là que tout le monde doit commencer à poser des questions. Quand la globalisation vise le plus bas dénominateur commun en termes d'environnement et de droits de la personne, on doit se lever et s'y opposer.
    C'est pour cela que je suis content que le NPD et le Bloc, les forces progressistes, joignent leurs voix pour stopper cette entente avec la Colombie. C'est aussi pour cela que je suis si scandalisé qu'un parti qui a le culot de continuer de s'appeler « libéral » soit en train de chercher tous les faux-fuyants imaginables et possibles pour appuyer une entente qui va à l'encontre de l'environnement et des droits de la personne, et qui ne fera qu'appauvrir les gens, notamment dans le secteur agricole de Colombie. C'est inexcusable de la part de gens qui se disent progressistes.
     On les démasque régulièrement, mais cela vaut la peine, à chaque occasion, de rappeler que le Parti libéral du Canada, tout comme M. Fowler l'a dit lors de la conférence en fin de semaine, ne cherche qu'une seule chose: dire aux gens ce qu'ils veulent entendre dans l'espoir d'être élu. Or une fois élu, il ne fait rien. C'est la triste réalité du Parti libéral du Canada.
    Voyons ce qui se passe depuis l'Accord de libre-échange nord-américain. Une compagnie comme The Ethyl Corporation a pu obtenir des dizaines de millions de dollars en dommages et intérêts du gouvernement du Canada, parce que nous, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, nous avons interdit un additif à l'essence. Dow Chemical est en train de poursuivre le Canada. On va voir si le Canada va se défendre, parce que le Québec a décidé d'interdire le 2,4-D. Cela c'est tragique. C'est un produit cancérigène. C'est dans l'intérêt du public d'empêcher Dow Chemical de l'utiliser mais, en vertu de cette entente, le gouvernement va s'avérer probablement plus faible que Dow Chemical.
    C'est pour ces raisons qu'il faut s'opposer à ce genre d'ententes. Nous, au NPD, nous allons nous tenir debout pour nous opposer à cette entente avec la Colombie.

  (1025)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour ce qui est de la nature du jeu politique qui existe à la Chambre, je demanderais à mon collègue d'en faire abstraction juste un moment. Au lieu de parler de la façon dont les équipe orange, rouge et bleue s'affrontent, pourrait-il plutôt indiquer comment, dans cet accord particulier, il renforcerait les dispositions sur les droits des travailleurs?
    Les députés néo-démocrates ont ouvertement réfléchi à la façon dont ils incluraient de telles dispositions dans ce projet de loi, mais j'aimerais que le député nous donne des précisions. J'aimerais qu'il mette de côté pendant un moment l'aspect politique de la situation et qu'il aborde le fond de la question. S'il soutient qu'il faut appliquer ici les leçons que nous avons tirées des erreurs commises avec l'ALENA, pourrait-il préciser quelles sont ces erreurs? De plus, comment améliorerait-il cet accord au chapitre des normes du travail?

[Français]

    Monsieur le Président, quand on entend une question comme celle-là, on sait pertinemment bien que la personne qui la pose n'a jamais lu l'entente.
    Qu'on le croie ou non, il y a un fonds de 15 millions de dollars pour donner des amendes aux gens qui tuent les syndicalistes. Lorsqu'un individu tue un syndicaliste, il paie une amende. C'est ce que les libéraux sont en train d'appuyer.
    On a des obligations en matière de droits de la personne et d'environnement, et envers les générations futures. Or on est en train de signer une entente avec un pays qui ne respecte pas ces droits et qui ne les respectera pas. Le Canada doit au moins montrer l'exemple: si on veut traiter avec nous, on doit prouver qu'on est capable de respecter les droits de la personne. Il ne s'agit pas de faire sa propre auto-évaluation et de payer des amendes lorsqu'on tue des syndicalistes.

  (1030)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours du député d'Outremont. Il comprend très bien les enjeux commerciaux, et c'est un des députés les plus compétents en la matière.
    J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de la réprobation incroyable observée d'un bout à l'autre du pays au sujet de l'entente conclue en coulisses par les libéraux au cours des dernières heures. Les libéraux ont tenté de présenter sous un angle positif cette auto-évaluation du gouvernement colombien, mais le Conseil des Canadiens qualifie cette modification de capitulation de la part des libéraux sur la question des droits de la personne. Le Syndicat canadien de la fonction publique dit qu'il est inadmissible que les libéraux tentent de justifier cet accord. Diverses autres organisations du pays, comme le Congrès canadien du travail, déclarent que ce mauvais projet de loi ne fera qu'empirer. Pour sa part, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique trouve incroyable le fait que les députés libéraux aient proposé un amendement voulant que ce soit le gouvernement de la Colombie lui-même qui fasse état des violations des droits de la personne. Les Travailleurs canadiens de l'automobile exigent que l'on renonce immédiatement à cet accord, tout comme l'Église unie et l'Alliance de la fonction publique du Canada.
    Personne ne souscrit à cette épouvantable capitulation des libéraux face aux droits de la personne. Comme l'a déclaré Robert Fowler le week-end dernier, les libéraux sont en voie de perdre leur âme. Le député d'Outremont pourrait-il nous dire ce qu'il pense de tout cela?
    Monsieur le Président, je ne partage pas l'avis selon lequel les libéraux perdraient leur âme. Encore faudrait-il qu'ils en aient une. Cela étant dit, ils ne peuvent pas perdre leur âme parce qu'ils n'ont aucun principe. Ils ne croient en rien. Les seules choses en lesquelles ils croient, c'est le pouvoir et dire aux gens ce qu'ils veulent entendre dans l'espoir de remporter les prochaines élections. C'est ce que M. Fowler essayait de faire comprendre.
    Pour ce qui est de cet accord et de la longue liste, que mon collègue de la Colombie-Britannique vient de lire, de groupes de partout au Canada qui dénoncent l'attitude à-plat-ventriste du Parti libéral et son refus abject de défendre les droits de la personne, nous devrions nous rappeler les bonnes paroles d'une autre personne qui a participé à la conférence des penseurs en fin de semaine, Eddie Goldenberg, ancien chef de cabinet sous Jean Chrétien, qui a eu le mérite d'être l'un des rares libéraux à avoir jamais dit la vérité.
    Dans une allocution prononcée à la Chambre de commerce de London au printemps 2007, Eddie Goldenberg a mentionné, à propos d'une question liée à ce traité, que, lorsque les libéraux ont signé le protocole de Kyoto, ils l'ont fait pour galvaniser l'opinion publique. C'était un numéro de relations publiques. Il a admis qu'ils n'avaient aucun plan pour s'assurer de respecter les échéanciers et les exigences du protocole de Kyoto. Ils l'ont signé pour obtenir des votes, puis ils ont par la suite eu le pire bilan du monde au chapitre de la production de gaz à effet de serre. C'est cela, le Parti libéral.
    Chose intéressante, une fois qu'Eddie Goldenberg a fait sortir le chat du sac et a dit aux gens comment les choses se passaient...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'imagine que le député voudra corriger sa déclaration. Il ne voudrait pas insinuer qu'un député à la Chambre ne dit pas la vérité. Dans sa déclaration, il a dit que tous les députés d'un parti politique en particulier ne disaient pas la vérité. Je suis persuadé qu'il veut corriger cette déclaration.
    Je ne suis pas convaincu que c'est ce que le député d'Outremont a dit. Le député d'Outremont pourrait-il rapidement préciser ses propos?
    Certainement, monsieur le Président, et je vous remercie d'avoir écouté mon intervention, contrairement au député libéral qui n'aime pas qu'on tienne des propos négatifs à son endroit. Nous sommes au Parlement, un endroit où l'on peut s'exprimer et débattre.
    Le débat porte sur un accord de libre-échange avec un pays qui ne respecte ni les droits de la personne, ni l'environnement. Les libéraux appuient cet accord, car ils n'ont aucun principe, que ce soit en matière de droits de la personne ou d'environnement.

[Français]

    Monsieur le Président, nous voilà encore appelés, une fois de plus, à débattre du projet de loi pour la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange Canada-Colombie, aujourd'hui appelé C-2.
    Autant aujourd'hui que lorsqu'il était question du projet de loi C-23, le Bloc québécois est totalement contre le projet de loi C-2. La différence aujourd'hui, c'est que les libéraux deviendront, comme le gouvernement canadien, complices des innombrables violations des droits de la personne en Colombie.
    Tout comme leurs collègues conservateurs, les libéraux se moquent éperdument de toutes les recommandations provenant des milieux syndicaux et des organisations de défense des droits de la personne qui s'opposent à la mise en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce que ce pays a l'un des pires bilans au monde en ce qui a trait aux droits de la personne. On voit qu'il y a deux partis, deux regards, mais une même vision.
    Ce n'est pas un secret de polichinelle: les actes de violence et d'intimidation ainsi que les campagnes de peur contre les syndicalistes colombiens, les collectivités autochtones et afro-colombiennes abondent en Colombie. Alors que des dizaines de militants syndicalistes sont assassinés chaque année et que des populations autochtones sont chassées et expropriées par la force de leurs terres pour attirer des investisseurs étrangers, le Canada s'apprête à signer un accord avec un gouvernement critiqué et impliqué dans des scandales de corruption.
    Et c'est peu dire. Le fait que le projet de loi sur la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie soit le premier projet de loi émanant du gouvernement conservateur à être déposé devant la Chambre nous confirme le désir de ce gouvernement de l'adopter en vitesse, afin d'écourter les débats entourant cet accord et de faire taire ceux et celles qui s'y opposent.
    Pourquoi le Parti conservateur s'obstine-t-il encore à mettre en oeuvre cet accord avant même qu'une évaluation des impacts qu'il aura sur les droits de la personne soit effectuée? Une telle évaluation permettrait de mesurer l'incidence des politiques, des programmes, des projets et des interventions sur les droits de la personne et d'évaluer les répercussions des obligations juridiques de l'accord.
    L'amendement que les libéraux souhaitent apporter à l'accord de libre-échange Canada-Colombie énoncé à la Chambre la semaine dernière par le député de Kings—Hants n'est pas suffisant pour que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-2. Toute évaluation des impacts de l'accord de libre-échange sur les droits de la personne doit être effectuée par un organisme indépendant, sinon, elle perdrait toute sa légitimité.
    Il est plus qu'essentiel qu'une évaluation indépendante, transparente et neutre soit effectuée avant la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange. Même l'Alliance de la Fonction publique du Canada le réclame:
[...] que toute évaluation des incidences de l'accord sur les droits de la personne doit être menée par une tierce partie crédible, des experts indépendants en droits de la personne. Une évaluation complète indépendante sur les droits de la personne doit être entreprise avant la mise en vigueur de l'Accord.
    Dernièrement, une délégation de 22 observateurs électoraux, dont quatre Canadiens, a participé à une mission internationale d'observation électorale de deux semaines en Colombie. Voici quelques-unes de ses observations sur le terrain. En parlant au nom des membres de la délégation, Mme Pickard dit ceci:
    Notre expérience directe contredit les prétentions à l'effet qu'un accord de libre-échange favorisera la démocratie en Colombie [...]. Nous avons vu de nombreuses preuves de violations des droits de la personne, de corruption, d'exactions de groupes paramilitaires et de violence due au narcotrafic.
    La peur règne dans la population, [...], ce qui rend la mise en pratique de principes démocratiques de base que les Canadiens tiennent pour acquis — débats ouverts, liberté d'association politique et participation au processus électoral — extrêmement dangereuse pour les Colombiens.
    Les conclusions du groupe montrent que l'accord de libre-échange souhaité par Ottawa n'aidera pas à promouvoir la démocratie en Colombie, et que le gouvernement canadien devrait plutôt exiger une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne et la mise en place de réformes fondamentales dans ce pays avant de conclure cet accord de commerce.
    Pourquoi un accord de libre-échange en Colombie?

  (1035)  

    L'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie a pour seul objectif de favoriser les investissements canadiens dans ce pays, en particulier dans le domaine de l'exploitation minière.
    Le Bloc québécois n'est pas contre les traités relatifs à la protection des investissements, le Bloc s'oppose à la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA. Ce chapitre a été critiqué par plusieurs personnes. Dès qu'une loi, par exemple sur la protection de l'environnement, diminue le profit de l'investisseur étranger, le gouvernement du pays s'expose à des poursuites faramineuses.
    Les dispositions de l'accord porteront préjudice aux petits exploitants agricoles et entraîneront l'expulsion d'Autochtones, d'Afro-Colombiens et de populations rurales au profit des sociétés minières qui, fortes de leurs droits d'investisseur, pourront exploiter les ressources sans réelles contraintes. Déjà, en Colombie, la situation leur est défavorable. Des groupes armés et des groupes paramilitaires s'approprient des millions d'hectares en forçant le déplacement des populations du territoire en utilisant la violence dans le but de profiter d'investissements dans le secteur pétrolier ou minier.
    Comme l'a confirmé un membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) lors de sa comparution au Comité permanent du commerce international, il n'existe aucun mécanisme pour s'assurer qu'un investissement canadien dans le secteur minier est effectué dans la certitude qu'il n'y a eu aucune atteinte aux droits de la personne dans le passé. Il n'existe aucun mécanisme non plus pour s'assurer que l'investissement n'aura pas éventuellement pour effet d'aider les personnes coupables de violations des droits de la personne, c'est-à-dire les groupes armés et les groupes paramilitaires, les encourageant possiblement à poursuivre cette activité et renforçant ainsi leur position. Enfin, il n'y a aucun moyen non plus d'avoir la certitude que les terres faisant l'objet d'un bail d'exploitation minière sont à l'abri des conflits.
    Cette même personne a recommandé que l'accord de libre-échange soit soumis à une étude d'impact sur les droits de la personne. L'étude permettrait de mettre en place des mécanismes qui garantissent qu'en aucun cas, cet accord de libre-échange ne pourrait constituer un obstacle à l'État colombien s'il décidait de révoquer une concession d'exploration donnée sur un terrain clairement identifié comme ayant fait l'objet de déplacements forcés et de violations massives des droits de la personne.
    Comme il a été mentionné, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie tend à accorder une plus grande protection aux sociétés canadiennes qui investissement dans le secteur minier et exploitent les ressources.
    Le Bloc québécois craint que les mesures de protection des investissements accordent une protection disproportionnée aux investisseurs canadiens par opposition aux populations locales et à l'environnement.
    Le gouvernement colombien peut adopter des lois régissant les activités des sociétés extractives, mais le Bloc québécois a toujours privilégié l'adoption de normes obligatoires et de mesures de reddition de comptes en ce qui a trait aux activités des sociétés extractives canadiennes à l'étranger.
    Le gouvernement canadien préfère rejeter les recommandations des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale de l'industrie extractive dans les pays en développement qui demandaient, entre autres, l'adoption de normes obligatoires en matière de responsabilité sociale et la création d'un poste d'ombudsman indépendant. Le gouvernement canadien préfère plaire au lobby minier en proposant des normes en matière de responsabilité sociale volontaire.
    Les graves préoccupations qui ont mené le Comité permanent du commerce international à demander une étude d'impact de l'accord de libre-échange Canada-Colombie sur les droits humains ne sont pas disparues. C'est pourquoi la réalisation d'une étude d'impact indépendante, impartiale et complète de cet accord sur les droits humains est primordiale.
    Si les conservateurs et les libéraux s'entêtent à mettre en oeuvre l'accord de libre-échange Canada-Colombie, ils enverront un message négatif aux Québécois et aux Canadiens. La population canadienne deviendra spectatrice passive de la violation des droits humains en Colombie. En fait, le Canada deviendra complice des violations des droits humains en Colombie.

  (1040)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le fait est que ce projet de loi n'avait aucune chance d'être adopté, et c'était le cas jusqu'à ce que le Parti libéral fasse un cadeau inattendu au gouvernement. À la surprise générale, le porte-parole libéral s'est rendu en Colombie pour y conclure un accord avec le gouvernement colombien. Le gouvernement est probablement encore en état de choc. Le Parti libéral facilite l'adoption de cet accord, qui n'avait aucune chance d'être adopté il y a quelques semaines à peine.
    La députée aurait-elle quelque chose à dire sur la manière d'agir des libéraux dans ce dossier?

  (1045)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais répondre de façon intelligente, mais c'est tellement difficile de savoir où vont les libéraux actuellement, comme l'a mentionné précédemment le député néo-démocrate. Les libéraux disent une chose d'un côté et font autre chose de l'autre.
    Les libéraux ont fait volte-face en adoptant une position nouvelle dans le dossier de l'accord de libre-échange. Je ne suis nullement étonnée de voir qu'ils changent encore de position par rapport au projet de loi C-23, qui est devenu le projet de loi C-2.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Bloc et le Parti québécois sont traditionnellement en faveur des accords de libre-échange. Lors du débat sur cette question dans les années 1980 et 1990, les députés de ces partis appuyaient certainement l'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui est devenu plus tard l'ALENA.
    Le collègue néo-démocrate de la députée affirme maintenant que nous devrions tirer des leçons des erreurs commises dans le cadre de l'ALENA et les appliquer dans cet accord de libre-échange, ainsi que peut-être dans le prochain accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie et dans d'autres accords.
    Quelle est la différence entre l'accord avec la Colombie et l'ALENA et pourquoi la députée s'oppose-t-elle si farouchement à cet accord?

[Français]

    Monsieur le Président, nous avons assisté à une dérive avec le chapitre 11 de l'ALENA sur les investissements. En vertu de ce chapitre, les investisseurs étrangers peuvent s'adresser eux-mêmes aux tribunaux internationaux, passant outre le filtre du bien public opéré par les gouvernements.
    La notion d'expropriation est tellement vaste que toute loi qui aurait pour effet de diminuer les profits d'un investisseur peut équivaloir à une expropriation et générer une poursuite. Le montant de la poursuite n'est pas limité à la valeur de l'investissement, mais inclut l'ensemble des profits potentiels dans l'avenir. C'est complètement abusif.
    Ce chapitre a été décrié par tous. Par exemple, dès qu'une loi, par exemple sur la protection de l'environnement, diminue les profits d'un investisseur étranger, le gouvernement du pays qui reçoit l'investisseur s'expose à des poursuites faramineuses. Avec les conservateurs, et maintenant avec les libéraux, Ottawa reprend l'offensive et multiplie la négociation de tels accords.
    Le Bloc québécois s'oppose au projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie parce qu'il contient des clauses calquées sur le chapitre 11 de l'ALENA.
    Voilà ma réponse.
    Monsieur le Président, comme toujours, j'ai écouté ma collègue avec plaisir. En l'écoutant, je me suis rendu compte de quelque chose. De plus en plus, les positions du Parti conservateur sont soutenues par le Parti libéral. Or les positions du Parti conservateur, particulièrement en matière de droits de la personne, doivent être dénoncées.
    La semaine dernière, le Parti libéral a soutenu le Parti conservateur en votant contre sa propre motion. Ma collègue ne voit-elle pas là une autre dérive? Est-ce qu'au fond, les libéraux et les conservateurs, c'est la même chose?
    Monsieur le Président, tout ce que vient de dire ma collègue est vrai. On se demande où vont les libéraux depuis la reprise, et même avant la prorogation de la Chambre.
    Je ne peux qu'être d'accord sur sa déclaration, qui est la vérité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour fournir des détails sur l'accord de coopération dans le domaine du travail, qui a été négocié parallèlement à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Le commerce est un moteur de croissance économique dans le monde, et le Canada est un pays qui tire sa richesse des exportations.
    En 2008, le Canada et la Colombie ont signé un accord de libre-échange. Quand ce projet de loi sera mis en oeuvre, cela donnera aux entreprises et aux exportateurs canadiens un accès sans précédent à la Colombie. Nous ne sommes pas seuls dans nos efforts.
    En effet, l'Association européenne de libre-échange, formée de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et du Liechtenstein, a conclu des négociations de libre-échange avec la Colombie, tout comme les États-Unis. Il existe d'importantes possibilités économiques en Colombie. C'est un marché émergent, qui compte 44 millions d'habitants et qui a une économie en pleine croissance. Selon les prévisions, le PIB de la Colombie connaîtra une croissance de 4,7 p. 100 au cours des cinq prochaines années.
    En 2009, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et la Colombie se sont élevés à plus de 1,3 milliard de dollars, et des centaines de compagnies canadiennes ont fait affaire avec la Colombie. Plus de 50 compagnies canadiennes font des investissements dans ce pays, surtout dans le secteur de l'exploration pétrolière et dans les secteurs minier et manufacturier, qui sont des secteurs essentiels à l'innovation et à la prospérité du Canada.
     Comme le premier ministre l’a déjà fait remarquer dans le discours qu’il a adressé au Forum économique mondial cette année, nous devons accueillir une souveraineté éclairée dans le contexte du commerce international:
    Voilà pourquoi les notions enracinées dans une vision étroite de souveraineté d’intérêt personnel national doivent être reconsidérées. Nous ne pouvons pas faire des affaires en nous disant que pour qu’un ait plus, un autre doit avoir moins.
     Autrement dit, nous devons croître et prospérer ensemble. C’est une conception proprement canadienne des affaires, et c’est une idée qu’il vaut la peine de faire valoir sur les marchés internationaux.
     Je voudrais dire un mot des avantages de ce nouvel accord pour les habitants des deux pays. Chez nous, beaucoup de Canadiens ont été durement touchés par la récession économique mondiale. Maintenant, les signes prometteurs se multiplient: une reprise durable est amorcée, et c’est grâce à notre solide système financier, à la résilience de notre secteur privé et, bien entendu, aux mesures énergiques que le gouvernement a prises dans le cadre de son Plan d’action économique.
     Il est important que le gouvernement du Canada et les Canadiens eux-mêmes continuent de concentrer leurs efforts sur le renforcement de l’économie. Pour le faire, il nous faut susciter des occasions économiques en investissant dans la croissance à long terme et la compétitivité. Toutefois, il ne suffit pas de le faire de façon que seuls les Canadiens en profitent. Nous prenons au sérieux nos obligations internationales en matière de leadership, et nous voulons aider à améliorer la vie de ceux avec qui nous avons des relations commerciales.
     Certes, il faut attribuer au commerce une grande partie de la richesse économique mondiale, mais il a aussi permis d’arracher à la pauvreté et au désespoir une foule de gens dans le monde entier. Aux termes de l’accord à l’étude, les deux parties s’engagent à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail.
     C’est dire que les deux pays prennent l’engagement de veiller à ce que leurs lois respectent des valeurs fondamentales, dont les suivantes: le droit à la liberté d’association, le droit à la négociation collective, l’abolition du travail des enfants, l’élimination du travail forcé ou obligatoire et l’élimination de la discrimination en milieu de travail.
     Toutefois, l’accord de coopération en matière de travail que nous avons conclu avec la Colombie ne s’arrête pas là. Pour mieux protéger les droits des travailleurs, nous nous sommes également engagés à instaurer des protections acceptables en matière de santé et de sécurité au travail et des normes de travail minimums comme le salaire minimum et les heures de travail.
     Enfin, l’accord aide à garantir aux travailleurs migrants les protections de la loi dont jouissent les ressortissants en ce qui concerne les conditions de travail. Cet accord sur la coopération en matière de travail montre bien que le Canada tient à propager les valeurs qu’il chérit auprès de ceux avec qui il fait des affaires.
     Il vaut la peine de signaler que nous sommes parvenus à cet accord dans le cadre d’un ensemble plus large d’objectifs que le gouvernement a fixés dans ses relations avec d’autres pays des Amériques.

  (1050)  

     Nous devons non seulement intensifier les échanges commerciaux et les liens en matière d’investissement, mais aussi renforcer et promouvoir nos valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
     Permettez-moi de prendre un instant pour parler plus précisément des droits de la personne, car l’accord aidera concrètement à apporter des changements décisifs dans la vie des Colombiens.
     Il n’y aura aucun progrès dans les droits de la personne si nous évitons tout contact avec la Colombie. Nous devons établir des liens avec elle comme partenaire commercial de façon à pouvoir parler de la façon d’améliorer la vie des Colombiens. C’est la voie à suivre.
     Au cours des 40 dernières années, le Programme d'aide au développement du Canada a injecté 355 millions de dollars en Colombie, et il a insisté sur les droits de la personne. Au cours des trois dernières années seulement, nous avons fourni à la Colombie une aide au développement de 32 millions de dollars. Nous sommes l’un des principaux pays qui appuient le travail de l’Organisation des États américains pour promouvoir la paix et démobiliser les forces paramilitaires en Colombie.
     Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales aide à promouvoir la paix, à protéger les droits des victimes et à renforcer le système judiciaire de la Colombie. Le Canada entretient aussi un dialogue franc et ouvert avec le gouvernement de la Colombie aux échelons les plus élevés.
    Entretenir des relations avec des gouvernements étrangers qui ont amélioré de façon appréciable la situation des droits de la personne dans leur pays est le meilleur gage de progrès et de développement. Nous sommes déterminés à travailler avec la Colombie pour nous assurer que ce pays peut se conformer aux obligations du nouvel accord. Comme complément à l'accord, le Canada accorde 1 million de dollars à la Colombie à titre de financement de l'aide technique se rapportant à la main-d'oeuvre.
    Le Canada ferait erreur en tournant le dos à la Colombie et à son peuple. Cela risquerait de miner la volonté affichée par ce pays d'améliorer son bilan en matière de sécurité et de droits de la personne. Les dispositions liées à la main-d'oeuvre négociées en même temps que l'accord de libre-échange sont les plus complètes et les plus strictes jamais négociées par le Canada avec un de ses partenaires commerciaux.
    L'accord de coopération dans le domaine du travail enjoint les deux pays à renforcer leurs lois du travail et à respecter les principales normes du travail internationalement reconnues.
    L'accord crée des institutions et des mécanismes permettant de mener des consultations et des activités intergouvernementales, de procéder à des évaluations indépendantes et de régler les différends. Les citoyens peuvent porter plainte au Canada et à la Colombie concernant les obligations prévues dans l'accord.
    Il est aussi clairement prévu que le non respect de ces obligations entraînerait des pénalités financières pouvant atteindre 15 millions de dollars par année. Ces pénalités seraient versées dans un fonds de coopération spécial. Le fonds a été négocié pour faire en sorte que des ressources adéquates soient disponibles pour améliorer la situation des droits fondamentaux en cas de nécessité.
    Le fonds ne peut pas être utilisé sans l'approbation du Canada, ce qui garantit que les questions clés liées au travail seront réglées de la manière la plus efficace possible. Des syndicats et d'autres organisations ont réclamé de telles mesures et nous les avons écoutés.
    Le NPD a déclaré à tort que cet accord et d'autre accords de libre-échange permettront à des entreprises étrangères de commettre des crimes graves et de s'en tirer en ne payant qu'une amende. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. Nous nous attendons que tous les pays avec qui nous signons un accord de libre-échange fassent primer le droit, y compris en poursuivant ceux qui assassinent des syndicalistes et des défenseurs des droits.
    Cependant, nous reconnaissons que certains actes criminels s'inscrivent dans une campagne plus large d'atteinte aux droits de la personne. C'est pour cela que nous avons négocié la mise sur pied d'un fonds de collaboration qui garantit la disponibilité de ressources suffisantes pour remédier aux atteintes systémiques aux droits fondamentaux.
    Cette année est importante pour le Canada sur la scène mondiale. Notre pays sera en effet l'hôte de la réunion des dirigeants du G8 et du sommet du G20 en juillet. Entretenir des relations avec des gouvernements étrangers qui ont amélioré de façon appréciable la situation des droits de la personne dans leur pays est le meilleur gage de progrès et de développement.

  (1055)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été un peu éberlué d'entendre les propos de la ministre aujourd'hui, elle qui s'est toujours décrite comme la ministre des Ressources naturelles. Au fond, c'est ce qu'elle a fait dans ce discours. Ce n'est pas un accord sur le commerce qu'on a devant nous, mais un accord sur la protection des investisseurs.
    La ministre devrait admettre à la Chambre que la Colombie est riche, entre autres, en ressources minières. L'or, le charbon et le nickel sont souvent extraits de façon artisanale et les normes environnementales minimales ne sont pas respectées.
    La ministre admet-elle que cet accord n'est pas un accord de commerce, mais un accord de protection des investisseurs qui n'a qu'un seul but, affaiblir les règles environnementales internationales?

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, tout ce que le député dit, en dehors du fait que j'ai été ministre des Ressources naturelles, est complètement faux. Je suis donc tout à fait consciente de l'importance qu'ont les ressources naturelles pour l'économie et la prospérité d'un pays.
    Cela dit, cette partie importante de l'accord de libre-échange qu'est l’Accord de coopération dans le domaine du travail doit faire en sorte que, quand on investit dans un pays, on aide aussi ce pays et ses habitants à améliorer leurs accords dans le domaine du travail et leurs conditions de travail. Ainsi nous travaillons avec eux et veillons à ce que les exportateurs et les fournisseurs de services canadiens demeurent concurrentiels dans les secteurs sur lesquels nous concentrons nos efforts ici, notamment les secteurs manufacturier, minier, pétrolier et gazier, agricole et agroalimentaire de même que financier.
    C'est extrêmement important, mais c'est aussi très important d'utiliser ces outils spécialisés afin d'améliorer les moyens de subsistance et les compétences des citoyens de la Colombie grâce à quelque chose comme cet accord de coopération dans le domaine du travail. Les deux vont de pair, en fait.
    Monsieur le Président, je dois admettre que je suis désolé pour la ministre parce que l'aide-mémoire du cabinet du premier ministre est complètement absurde.
    Si la ministre lisait les journaux américains, elle saurait que le Congrès a refusé de ratifier tout accord, quel qu'il soit, avec la Colombie; que l'Union européenne refuse d'aller de l'avant et que la Norvège, dans le cadre de l' AELE, ne signera aucun accord avec la Colombie. En raison des massacres et des violations massives des droits de la personne perpétrées par le bras armé du régime colombien, le Royaume-Uni s'est retiré de l'accord qu'il avait passé avec la Colombie concernant ses troupes.
    Toutes les organisations de défense des droits de la personne et toutes les organisations syndicales sont en désaccord avec la ministre ainsi qu'avec le gouvernement. Le tout dernier d'une ribambelle de rapports indique qu'il y a des situations qui se répètent avec constance et des secteurs et qui montrent que des entreprises courent le risque de tirer profit des violations des droits de la personne ou d'en faire profiter ceux qui en sont responsables.
    Le gouvernement pourrait prouver ses dires en acceptant la mise en place d'une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi ne s'est -il pas tourné vers les organisations de défense des droits de la personne et n'a-t-il pas effectivement testé sa théorie sur le respect des droits de la personne?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie place la barre plus haute en ce qui concerne les droits des travailleurs et les droits de la personne tout en donnant au Canada l'occasion de faire connaître ses pratiques exemplaires en matière de travail.
    Comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à stimuler le développement économique de la Colombie et à améliorer la situation des droits des travailleurs afin de soutenir les efforts visant à accroître la prospérité des citoyens de ce pays. Nous continuons d'affirmer que la façon la plus efficace de garantir le progrès et le développement des pays étrangers, c'est de traiter avec les gouvernements qui ont réalisé d'importants progrès en matière de droits de la personne.
    La question du député ne tient pas compte des grands avantages que retirent également les Colombiens. Nous voulons tendre la main à la Colombie. Voilà pourquoi cet accord de libre-échange est si important, mais surtout, nous intégrons dans cette entente un accord de coopération dans le domaine du travail qui nous permettra de faire connaître nos pratiques exemplaires.
    Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. J’espère que beaucoup d’autres députés le feront après moi pour participer au débat sur ce projet de loi et veiller à ce qu’il soit rejeté, car c’est notre objectif.
    J’ai trouvé très intéressant d’écouter leministre du Travail, il y a quelques instants. J’ai l’impression que les conservateurs se sentent un peu vulnérables maintenant au sujet de cette mesure législative puisqu’ils ont décidé de charger davantage de ministres de défendre leur très faible position sur l’accord de libre-échange Canada-Colombie, qui fait l’objet du projet de loi C-2.
     Je voudrais commencer par remercier le députéBurnaby—New Westminster, porte-parole du NPD en matière de commerce, qui a fait un travail remarquable pour sensibiliser les gens aux effets dévastateurs qu’aurait cet accord sur le peuple colombien.
     Nous sommes le quatrième parti représenté à la Chambre, mais je peux affirmer que nous pouvons nous montrer extrêmement énergiques. De concert avec nos amis du Bloc, nous avons réussi à empêcher l’adoption de ce projet de loi depuis plus d’un an. Je sais que le gouvernement conservateur trouve cela très troublant. Comme pour toutes leurs autres initiatives, les conservateurs pensaient qu’ils allaient faire adopter cette mesure à toute vitesse sans se soucier des autres. Ils n’ont aucun respect pour le Parlement. En fait, ils ne montrent que du mépris pour la Chambre et sa procédure. Si nous nous avisons de débattre une question en détail et d’en faire une analyse approfondie, ils le voient d’un très mauvais œil. Je suis cependant très heureuse de participer au débat sur ce projet de loi, qui permet d’exposer au grand jour ce que représente cet accord.
     Je suis frappée par le fait que ces terribles accords commerciaux sont souvent négociés dans l’ombre par des bureaucrates et des représentants anonymes. Dieu seul sait où ils se rencontrent, car tout est fait en secret. Nous savons en fait qu’il a fallu plus d’un an et demi pour négocier cette entente particulière.
     Nous ne savons que très peu de la démarche suivie, la participation des citoyens ayant été quasiment nulle. En réalité, il n’y a eu aucun contact avec les citoyens. De plus en plus de gens, aussi bien au Canada qu’ailleurs dans le monde, rejettent toute la notion de commerce régi par des accords secrets négociés dans l’ombre. Cette manifestation de la mondialisation, cette délégation des pouvoirs à des gens qui ne sont pas élus et n’ont pas de comptes à rendre est une chose que les citoyens trouvent vraiment troublante et qu’ils rejettent.
     Je suis vraiment heureuse que nous en parlions à la Chambre et que nous disions ouvertement que nous ne nous laisserons pas faire. Nous ne permettrons pas que cet accord de libre-échange soit adopté et ferons tout notre possible pour empêcher sa ratification par la Chambre des communes. Comme l’a signalé le député de Burnaby—New Westminster, le Congrès des États-Unis et les parlements européens ont adopté une position semblable. Le présent gouvernement conservateur et le Parti libéral qui l’appuie agissent à contre-courant.
     J’ai écouté un certain nombre de discours prononcés à la Chambre au sujet de cet accord. Je me souviens du projet de loi déposé l’année dernière. C’était alors le projet de loi C-23. Nous l’avons déjà débattu, et j’ai entendu beaucoup des arguments avancés.
     Je me souviens d’observations formulées par le député d'Elmwood—Transcona, il y a quelques jours, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-2. Il a noté avec raison que les citoyens, qui sont eux-mêmes des consommateurs, souhaitent que le commerce soit équitable. Ils rejettent les produits et les services issus de pratiques commerciales basées sur l’exploitation, sur l’idéologie du nivellement par le bas et sur l’octroi de droits de plus en plus étendus aux multinationales. Les propos du député ne révélaient que la pointe de l’iceberg : la société a évolué, de sorte que les gens ne sont plus disposés à tolérer des accords de ce genre.
    On veut nous faire croire que cet accord est bon pour les Canadiens et pour les Colombiens, mais rien ne le prouve. En revanche, nous savons qu'il sera très avantageux pour les grandes sociétés qui vont en profiter. C'est vraiment cela le fond de l'affaire.
    En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité et le devoir d'examiner ces attentes du point de vue de l'intérêt public et non du point de vue des intérêts du secteur privé et des grandes sociétés. C'est pour cela que nous sommes ici, pour défendre l'intérêt public et les droits, le potentiel et la vision que recherchent les citoyens des deux pays pour leur propre développement et celui de leur communauté et de leur société en général. Ce n'est là qu'une des raisons pour lesquelles il faut rejeter cet accord.

  (1105)  

    Je me suis documentée sur le contexte de ce projet de loi et j'ai constaté que le Congrès du travail du Canada et Human Rights Watch avaient donné certaines informations à la revue Now. Les auteurs de l'article se sont abondamment renseignés sur ce projet de loi et ils ont trouvé 10 raisons de le rejeter. C'est ce qu'ils appellent le décompte de la Colombie. La première raison, c'est qu'on tue plus de dirigeants syndicaux chaque année en Colombie que dans tout le reste du monde: 474 depuis 2002 et 2 865 dans les 25 dernières années. C'est un bilan effroyable et c'est d'autant plus atterrant que la Colombie a des lois du travail qui étouffent littéralement les droits des travailleurs, que son taux de syndicalisation est de moins de 5 p. 100, le plus faible de tous les pays de l'hémisphère occidental, et qu'elle abrite ces paramilitaires, ces groupes meurtriers qui assassinent les gens et piétinent leurs droits. Rien qu'en 2008, 27 hauts gradés de l'armée ont été accusés d'avoir enlevé et exécuté des civils. La litanie de ces atrocités pourrait se poursuivre longtemps.
    Bien que la ministre du Travail ait dit aujourd'hui que l'accord parallèle place la barre plus haut et que nous pouvons en être fiers, les députés néo-démocrates n'admettent pas du tout cette idée d'un accord parallèle, en dehors du texte principal. Ce que nous demandons, c'est une évaluation indépendante des droits de la personne. Ce serait la moindre des choses dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Il faut le faire pour nos frères et nos soeurs en Colombie. Nous le devons au nom de la mémoire de tous les dirigeants syndicaux et militants communautaires qui ont été assassinés, harcelés ou emprisonnés et empêchés de faire ce que nous jugeons parfaitement normal et démocratique ici au Canada. Par respect pour leur mémoire, nous devons nous assurer qu'il y ait une évaluation indépendante des droits de la personne.
    Si nous avions le courage de rejeter cet accord, je crois que les Canadiens nous appuieraient. Dans la collectivité que je représente, Vancouver-Est, il y a une rue bordée de boutiques appelée Commercial Drive. C'est un coin de Vancouver très connu et très agréable à visiter. Bon nombre des entreprises qui s'y trouvent participent à un programme et à une campagne de promotion du commerce équitable. Je crois que c'est la première rue du Canada à être déclarée rue équitable, c'est-à-dire que les boutiques qui ont pignon sur cette rue sont encouragées à vendre et à utiliser des produits issus du commerce équitable. Il est formidable que des petites entreprises indépendantes choisissent cette voie, affirmant ainsi qu'elles ont fait le choix de ne pas acheter de produits de fournisseurs, d'entreprises ou de sociétés qui exploitent des travailleurs et dont les pratiques sont nuisibles pour l'environnement.
    Il est formidable que ce mouvement vienne de la base, de la collectivité locale. Cela nous montre qu'il y a une autre voie, une autre vision, une autre possibilité fondée sur le principe que le commerce doit soutenir les droits des gens. C'est le critère fondamental.
    Ces accords commerciaux ne visent que les privilèges et les bénéfices gigantesques des grandes multinationales. Nous devrions faire exactement l'inverse: faire en sorte que ces accords concernent les droits des travailleurs et de la société civile, l'environnement et les normes sociales. Si nos accords reposaient sur ces aspects, les choses seraient bien différentes. Nous serions disposés à élaborer et à négocier des accords de ce genre.
    J'aimerais qu'un plus grand nombre de députés s'opposent au projet de loi C-2. Nous ne voulons pas qu'il entre en vigueur. C'est une mauvaise mesure. Laissons la Chambre parler au nom des Canadiens et rejeter ce mauvais accord de libre-échange qui ne fera que nuire aux Colombiens.

  (1110)  

    Monsieur le Président, dans son discours, la députée de Vancouver-Est a évoqué les violations des droits de la personne et a parlé plus précisément des syndicalistes, mais j'aimerais qu'elle aborde un autre problème.
    La coalition canadienne Ensemble pour éliminer la pauvreté dans le monde a élaboré un très bon document qui explique que les organisations colombiennes de la société civile craignent que l'accord de libre-échange n'ait aucun effet sur les violations flagrantes des droits de la personne. Ces organisations établissent des liens étroits entre les violations des droits de la personne et le commerce dans leur pays. Ces violations vont des attaques systématiques contre les syndicalistes, qui s'opposent à la libéralisation et à la déréglementation de l'industrie locale, jusqu'à l'expropriation et à la disparition de paysans, d'Afro-Colombiens et de membres d'autres populations autochtones. Ces dernières vivent souvent sur les terres où ont lieu les activités minières et d'autres activités économiques.
    La députée de Vancouver-Est peut-elle parler du fait que les populations autochtones sont chassées de leurs terres et perdent le contact avec leur culture et leur langue? Que peut-on faire, selon elle, pour protéger ces populations autochtones?

  (1115)  

    Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Cowichan a abordé un autre aspect de cet accord commercial qui nous préoccupe considérablement, et il s'agit des répercussions sur les peuples autochtones.
    Quand on examine cet accord commercial, on y voit quantité de dispositions avantageuses et prestigieuses. Il regorge de profits pour les grandes sociétés multinationales qui s'établissent dans ces régions riches en ressources naturelles. En substance, les peuples autochtones sont chassés de leurs terres et leurs droits sont bafoués. C'est une raison de plus pour laquelle cet accord devrait être rejeté.
    C'est grave lorsqu'un accord entre en conflit avec les pratiques traditionnelles, prive la population de ses terres et détruit ces terres. Nous ne comprenons pas pleinement quelles seront les conséquences et les répercussions pour les collectivités locales. Je remercie la députée d'avoir soulevé ce point car il s'agit d'une autre bonne raison de rejeter cet accord.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de son discours sur un sujet qui revêt une grande importance pour notre pays et la Colombie-Britannique sur le plan des possibilités de stimuler l'essor commercial et d'ouvrir de nouveaux marchés.
    En tant que membre du Comité du commerce international, j'ai eu le privilège d'aller en Colombie il y a quelques années et de rencontrer les gens sur le terrain. Je suis le premier à reconnaître que la situation est très difficile, mais les conservateurs bienveillants de notre pays la voient d'un tout autre oeil.
    Connie Watson, la journaliste de CBC/Radio-Canada qui s'est rendue en Colombie et qui a écouté les gens sur le terrain a dit que la prospérité profiterait à tous et qu'en élargissant les possibilités pour les Colombiens, on pourra ouvrir de nouveaux marchés. En quoi le statu quo aidera-t-il les Colombiens à se sortir de la pauvreté dans laquelle ils vivent actuellement?
    Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que ce sont les propos exacts de la journaliste de CBC/Radio-Canada. Je pense que ses propos ont été cités hors contexte. Qu'entend-on exactement par stimuler l'essor commercial et ouvrir de nouveaux marchés? Cela sonne bien, mais je crains que le gouvernement ne cherche, en premier lieu, à conquérir plus de marchés, à vendre plus de marchandises et à encourager la consommation. Je pense que nous devrions nous interroger à ce sujet.
    Je pense que bon nombre de personnes s'interrogent sur l'utilisation des ressources et l'exploitation des ressources naturelles, et se demandent si cette exploitation ne se traduit pas par l'exploitation d'êtres humains et la violation des droits de la personne et des droits des travailleurs. Cet accord est imparfait, parce qu'il ne tient pas compte de ce qui se passe en Colombie. Il ne protège pas les gens. Bien qu'il puisse ouvrir de nouveaux marchés, les conséquences en seront désastreuses pour les collectivités locales en Colombie.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec une grande joie, mais également avec une grande désolation, que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi qui vise à mettre en oeuvre l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
    Il est particulier de voir le gouvernement décider, contrairement à son voisin du Sud — duquel il s'inspire souvent —, de négocier et de signer un accord avec un pays qui ne respecte pas un certain nombre de droits fondamentaux. Je pense particulièrement aux droits des travailleurs et aux droits de la personne. Aussi, la Colombie ne respecte pas certaines règles et normes environnementales, qui devraient être considérées comme une évidence sur le plan international.
    J'entends déjà le gouvernement d'en face prétendre que les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposent à tout accord de commerce international, ce qui est totalement faux. C'est ce que le gouvernement tente de prétendre, mais ce n'est pas le cas. Nous ne sommes pas contre les accords internationaux en matière de commerce, mais nous pensons qu'ils devraient être assortis de normes et de règles. Aussi, il faudrait que des ententes visant à respecter les droits fondamentaux fassent partie intégrante de l'accord. Il ne s'agit pas d'ajouter des accords parallèles comme ceux que le gouvernement prétend avoir négociés dans la foulée d'accords antérieurs ou de l'accord canado-colombien. Il faut prévoir des accords qui vont changer véritablement les comportements et les pratiques à l'échelle nationale et internationale.
    On ne peut pas être favorable à cet accord parce que ce n'est pas un accord de commerce. Il vise d'abord à protéger les investisseurs. Des dispositions permettent à certains investisseurs de poursuivre des gouvernements étrangers dès qu'ils adoptent des mesures ayant pour effet de réduire les investissements ou les profits. Il est clair que cela donne la possibilité à certaines multinationales de poursuivre des gouvernements nationaux parce que ces derniers auraient décidé de mettre en place des règles exemplaires en matière de droit du travail et de protection de l'environnement.
    Cet accord aura comme effet pervers d'affaiblir le filet de sécurité sociale et celui de la protection environnementale. Or tout accord international devrait avoir pour effet d'élever les normes et de commercer de façon responsable et équitable.
    Une des grandes richesses de la Colombie est son patrimoine naturel et ses écosystèmes extraordinaires. La Colombie est le deuxième pays le plus riche de la planète sur le plan de la diversité biologique, animale et végétale: 10 p. 100 des espèces animales et végétales se trouvent sur son territoire. Conscients de ce patrimoine naturel et de cette diversité biologique, il faut protéger ces ressources qui sont à la base de la survie des peuples, afin de bâtir des sociétés durables.
    Or que fait le gouvernement? Il décide de signer un accord qui affaiblira la protection environnementale. En Colombie, il y a des ressources minières considérables — de l'or, de l'émeraude, du charbon et du nickel — qui, malheureusement, sont encore extraites avec des méthodes considérées artisanales sur le plan international.

  (1120)  

    Cela fait en sorte que de nombreuses rivières et de nombreux lacs en Colombie sont maintenant pollués. On voit des déplacements de populations, particulièrement des populations autochtones, à l'intérieur du territoire colombien, justement parce que ces ressources hydriques sont menacées par l'exploration et l'exploitation minières, archaïques et dignes de l'âge de pierre. Cela fragilise donc les communautés locales, particulièrement les populations autochtones.
    En outre, ces ressources minières, exploitées avec des méthodes artisanales, utilisent une main-d'oeuvre vulnérable. Ce n'est pas moi qui le dis. En 2005, l'Organisation internationale du travail estimait que la Colombie, sur le continent d'Amérique latine, était l'un des pays qui, malheureusement, avait la plus grande population infantile lorsque venait le temps d'exploiter et d'explorer les ressources minières. Cela veut dire que 400 000 enfants en Colombie exploitent ses ressources minières. C'est totalement inacceptable.
    On ne parle pas des droits des travailleurs, mais plutôt des droits sociaux, des droits humains et des droits de la personne. À partir du moment où on croit que nos enfants ne doivent pas être de la main-d'oeuvre bon marché et être utilisés à des fins mercantiles, on ne peut pas accepter cela.
    Pendant ce temps, on a un gouvernement, en face, qui négocie les accords internationaux et qui nous fait croire que cet accord est un accord de commerce alors que, fondamentalement, c'est un accord qui protège les investisseurs. On les protège au détriment de qui? Est-ce au détriment des 400 000 jeunes, enfants et mineurs dans les mines qui exploitent des richesses? Est-ce au détriment des syndicalistes et des travailleurs qui n'ont même pas un cadre juridique de négociation de convention collective? Est-ce au détriment des écosystèmes qui sont menacés?
    Jamais on ne doit accepter que des accords de commerce international visant à protéger des investisseurs au détriment des ressources naturelles et des droits des travailleurs, bafouent ces droits, ceux de la personne ou ceux de l'enfant. On ne peut pas accepter cela. En effet, le Canada a décidé de signer devant l'ONU la Déclaration des droits de l'enfant, qui, justement, prévoit qu'on doit lutter contre le travail à bon marché de ces jeunes et de ces enfants dans les mines. Le Canada doit lutter contre cela.
    Il y a pire encore. Ce gouvernement qui s'inspire souvent des États-Unis, devrait maintenant s'en inspirer avant de mettre en vigueur l'accord canado-colombien. En effet, depuis 2006, les Américains ont mis le holà. Ils ont mis un pied sur le frein lorsque le temps est venu de mettre en oeuvre l'accord avec la Colombie qu'ils avaient signé en 2006. Ils ont dit qu'ils n'iraient pas plus loin et ne ratifieraient pas cet accord si des normes minimales en matière de travail et en matière de protection de l'action syndicale n'étaient pas garanties.
    Je terminerai ainsi. Ce qu'on attend du gouvernement, c'est qu'il respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne, et qu'il ne vienne pas nous vendre un accord qui inclut des accords parallèles, sous prétexte que les droits de la personne et la protection de l'environnement sont garantis.

  (1125)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dois dire que l'allocution de mon collègue était remarquable.
    Le NPD a toujours été en faveur d'accords commerciaux progressistes et équitables tenant compte des éléments dont parlait le député, c'est-à-dire des accords avantageux pour les deux parties, qui font la promotion des droits de la personne, qui rehaussent la qualité des emplois, qui améliorent le niveau de vie des Canadiens et qui respectent et favorisent la gestion environnementale responsable.
    Or, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie fait exactement le contraire. En plus de ne pas tenir compte des droits de la personne, il n'aura qu'une incidence minime sur l'économie du Canada. Et il sera carrément néfaste pour l'environnement.
    J'aimerais que le député nous explique concrètement quelles seront les répercussions de cet accord sur l'environnement et les droits de la personne.

[Français]

    Monsieur le Président, ce sera catastrophique. Cela aura pour conséquence de donner son assentiment à des règles déjà inacceptables. Le gouvernement devrait s'inspirer du rapport, entre autres, du Comité permanent du commerce international de juin 2008.
    Que recommandait un comité de la Chambre? Il recommandait qu'il y ait dans l'accord des dispositions légales qui forceraient les entreprises et les sociétés canadiennes à adopter des comportements responsables sur le plan des droits de la personne et sur le droit relatif à l'environnement. Cela démontre que le Canada et des députés de la Chambre qui constituent une majorité de députés au comité, donc l'opposition, ont donné leur assentiment au rapport de juin 2008. On n'est pas fermés au commerce international ni aux accords de libre-échange, mais on souhaite qu'il y ait des dispositions légales afin d'avoir des garanties que les sociétés canadiennes agiront de façon responsable en matière de droits de la personne et de droit environnemental.

  (1130)  

    Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son intervention.
    Il y a un adage qui dit: « Dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es. » Or, j'aimerais entendre mon collègue en ce qui concerne ce rapprochement entre le gouvernement canadien et les libéraux relativement au régime colombien comme tel, lorsqu'on sait que ce régime bafoue en fait les droits humains et les droits des travailleurs. On voit aussi cette tolérance qu'il y a à l'égard des groupes paramilitaires et je dirais même ces liens incestueux entre ces groupes et le gouvernement qui commettent ces crimes. On constate que les libéraux se lient aux conservateurs pour pouvoir établir ce pacte de libre-échange. Cela va au-delà du commerce.
    Monsieur le Président, en effet, c'est totalement inacceptable et cela dépasse les questions relatives au commerce.
    Je parlais du fait qu'on prend conscience actuellement qu'il y a un déplacement des populations à l'intérieur du territoire colombien à cause, entre autres, du dépérissement des ressources naturelles. Qu'on prenne les agriculteurs, par exemple, qui sont victimes de menaces de la part de ces groupes armés. On déplace des populations d'agriculteurs et la menace est entièrement présente. Ce n'est pas nouveau. Ce n'est pas nouveau non plus dans le monde du travail. Plus de 2 600 syndicalistes ont été tués depuis 2006. Les libéraux étaient conscients de cela. Ils étaient au pouvoir. Ils connaissaient la situation dans laquelle étaient ces gens. Juste pour 2007, il y a eu 39 meurtres de syndicalistes et 46 en 2008, ce qui représente une hausse de 18 p. 100 en un an. Les libéraux étaient conscients et sont conscients de la situation. En appuyant le gouvernement, ils les cautionnent dans leur action.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi de joindre ma voix à celle des autres députés de la Chambre, des membres de mon caucus et du porte-parole de notre parti en matière de commerce international, le député de Burnaby—New Westminster pour exprimer une fois de plus ma vive opposition au projet de loi C-2.
     Le gouvernement ferait preuve d'une totale irresponsabilité s'il forçait l'adoption de cet accord de libre-échange avec la Colombie, un pays qui a de loin le plus sinistre bilan de l'hémisphère occidental en matière de droits de la personne et qui est l'un des plus dangereux au monde pour les syndicalistes.
    L'argument des conservateurs, selon lequel les échanges commerciaux vont permettre d'améliorer le respect des droits de la personne en Colombie, est en parfaite contradiction non seulement avec les faits que je vais exposer aujourd'hui, mais aussi avec le texte de l'accord.
    La dernière tactique en date nous vient du député de Kings—Hants, qui propose de laisser le gouvernement colombien faire lui-même le bilan de ses efforts relatifs aux droits de la personne. Et les libéraux ont décidé de se liguer aux conservateurs et de consentir eux aussi à laisser le gouvernement colombien s'auto-évaluer. Sauf que cette proposition prend l'eau de partout. Peut-on s'imaginer une situation où on demanderait à des écoliers du primaire de déterminer eux-mêmes leurs propres notes ou aux criminels, la peine qu'ils purgeront?
    Récemment, un autre gouvernement s'est joint au choeur des voix qui s'élèvent contre cet accord commercial. Le gouvernement de la Flandre, un gouvernement européen, a rejeté un accord sur l'investissement entre la Colombie et la Belgique. Pourquoi? Ce gouvernement de la Flandre a dit qu'en Colombie, il y avait un gouffre entre le discours sur les droits de la personne et la réalité. Le gouvernement belge a au moins compris que le plein respect des droits fondamentaux devait être une condition préalable à tout accord commercial.
    Il est regrettable que le Parti libéral soit revenu en arrière alors qu'il réclamait auparavant qu'une évaluation complète et indépendante des retombées sur les droits de la personne soit effectuée avant qu'un accord de libre-échange final ne soit ratifié avec la Colombie, surtout que rien n'a changé depuis en Colombie.
    De récents rapports de l'ONU et d'Amnistie Internationale font état d'une escalade de la violence contre les communautés autochtones et afro-colombiennes et évoquent notamment des assassinats et des expulsions des terres communales.
    L'École nationale des travailleurs de Colombie a signalé que 45 syndicalistes avaient été assassinés en 2009. Ce genre de rapport et un taux d'impunité scandaleusement élevé ont suffi dans le passé à faire vaciller et même échouer des accords commerciaux analogues dans des pays alliés, notamment la Belgique et les États-Unis.
    Lors des récentes élections législatives de Colombie dont les alliés du président Uribe ont été les grands gagnants, les agents de l'ombudsman et les observateurs ont dit qu'on achetait des votes et qu'on faisait pression sur les électeurs et que les bureaux de vote d'un tiers des municipalités du pays étaient exposés à la violence, la corruption ou la fraude.
    Les membres d'une mission d'observation des conditions préélectorales en Colombie l'avaient prévu en février quand ils ont parcouru le pays. Les membres canadiens de cette mission ont conclu que non seulement un accord de libre-échange avec la Colombie enverrait le mauvais message aux Canadiens et au régime colombien, mais il ferait du Canada et des entreprises canadiennes des complices passifs du maintien de la violence en Colombie.
    La réalité, c'est qu'il n'y a aucune chance que le gouvernement colombien fasse une véritable évaluation des droits une fois que l'accord de libre-échange sera ratifié.
    Il faut que les libéraux respectent la recommandation de juin 2008 du Comité permanent du commerce international qui réclamait une évaluation impartiale des retombées sur les droits de la personne effectuée par un organisme compétent, une évaluation qui serait vérifiée et validée de façon indépendante avant que le Canada n'envisage de ratifier et de mettre en oeuvre un accord avec la Colombie.
    Maintenant que j'ai parlé du handicap le plus fondamental du projet de loi remanié, venons-en aux grandes lacunes de l'accord et à certaines réalités de la Colombie d'aujourd'hui. Voici ce qui est le plus choquant dans l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
    Avant tout, cet accord est inadmissible parce qu'il ne protège pas les droits des travailleurs. La Colombie est l'un des pays les plus dangereux au monde pour les syndicalistes. Ils sont victimes de violence, d'intimidation et d'assassinats de la part de groupes de paramilitaires acoquinés au président colombien. En fait, ce sont 2 690 syndicalistes qui ont été assassinés en Colombie depuis 1986. En 2008, le nombre de meurtres a augmenté de 18 p. 100 par rapport à l'année précédente.

  (1135)  

    Mentionnons certains faits importants sur le gouvernement colombien et le président Uribe. Les organisations internationales des droits de la personne ont accusé le gouvernement Uribe de corruption, de fraude électorale, de complicité lors d'assassinats extrajudiciaires par l'armée, de liens avec les paramilitaires et les escadrons de la mort de la droite et d'utilisation des forces de sécurité de l'État pour espionner la Cour suprême de la Colombie, les politiciens de l'opposition et du gouvernement et les journalistes.
    Vu cette situation en Colombie, il est clair que les normes de travail de cet accord sous sa forme actuelle sont nettement insuffisantes. Comme les dispositions concernant les travailleurs sont sorties du texte principal de l'accord et qu'il n'y a en outre aucun mécanisme sérieux pour les faire respecter, la Colombie n'aura aucune raison d'améliorer la situation tragique de ces travailleurs en matière de droits de la personne. Au contraire, sous sa forme actuelle, cet accord pourrait dans bien des cas justifier le recours à la violence.
    Par exemple, dans cet accord, la sanction en cas de non-respect est actuellement fixée par un groupe d'examen qui peut exiger que le pays fautif verse jusqu'à 15 millions de dollars par an à un fonds de coopération, ce qui signifie en gros qu'on prend de l'argent dans une caisse pour le verser dans une autre.
    Malheureusement, les mesures coercitives de ce genre ne feront pas grand-chose pour inciter le gouvernement à changer son approche à l'égard du syndicalisme. En vertu de ces dispositions, si un syndicaliste est assassiné, le gouvernement n'a qu'à verser un montant dans un fonds de développement, montant qui ne peut dépasser 15 millions de dollars par année. On établit ainsi une sorte d'équation entre le meurtre d'un syndicaliste et le paiement d'une amende.
    La deuxième faille de cet accord se trouve dans l'absence de mesures de protection environnementale. L'environnement est relégué à un accord parallèle qui ne contient aucun mécanisme d'application forçant le Canada ou la Colombie à respecter les droits en matière d'environnement. Par exemple, en Colombie, près de 200 000 hectares de forêt naturelle disparaissent chaque année en raison de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de l'exploitation minière, du développement énergétique et de la construction.
    En outre, on compte presque 4 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Quelque 60 p. 100 d'entre elles viennent de régions riches en ressources minières, agricoles et économiques. Les entreprises privées, le gouvernement et les partisans paramilitaires sont arrivés dans ces régions et en ont délogé les habitants et les collectivités locales.
    Le processus des accords parallèles comporte de graves lacunes. Dans le passé, nous avons pu constater que ces accords parallèles sont inapplicables. Par exemple, pas une seule poursuite intentée en vertu de l'accord sur la main-d'oeuvre parallèle à l'ALENA n'a été fructueuse
     La troisième principale lacune de cet accord concerne le chapitre consacré aux investisseurs. Calqué sur le chapitre 11 de l'ALENA sur les droits des investisseurs, ce chapitre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie accorde aux entreprises privées un pouvoir considérable. Ces dispositions donnent en effet aux entreprises privées la capacité de poursuivre les gouvernements. Ce droit est exécutoire par l'entremise de groupes spéciaux d'arbitrage. Le système d'arbitrage défini au chapitre consacré aux investisseurs confère aux entreprises le pouvoir de contester les mécanismes de protection de l'environnement et des droits des travailleurs, de même que les mécanismes de protection sociaux mis en place en toute légitimité au Canada.
    Il faut que le Canada donne l'exemple. Il serait tout à fait irresponsable de fermer les yeux sur la situation en Colombie. Nous ne pouvons permettre que le Canada laisse tomber ses valeurs et son appui aux droits de la personne internationalement reconnus afin d'assurer un avantage économique aux sociétés canadiennes au détriment de millions de Colombiens déplacés et appauvris.
    L'amendement proposé par le député de Kings—Hants ne pourra rien faire pour mettre fin à de trop nombreux cas de violations des droits de la personne. En outre, le gouvernement colombien ne sera tenu de rendre des comptes qu'à lui-même. J'invite donc tous les parlementaires à se joindre à moi et à mon caucus et à s'opposer fermement au projet de loi C-2.

  (1140)  

    Monsieur le Président, ni les conservateurs, ni les libéraux ne sont intervenus pour défendre leur position. S'ils ne l'ont pas fait, c'est tout simplement parce qu'elle est impossible à défendre. J'aimerais que le député de Sudbury, qui s'est exprimé de façon très éloquente à ce sujet, nous dise ce qu'il pense du grand nombre d'organisations nationales qui ont dénoncé la trahison des libéraux en ce qui a trait aux droits de la personne.
    Un grand nombre de groupes, l'Alliance de la fonction publique du Canada, l'Église Unie, les Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Conseil des Canadiens et de nombreux autres, ont estimé qu'il s'agissait là d'une capitulation devant le gouvernement de la Colombie, un gouvernement dont le président a gravi les échelons de la carrière politique grâce à ses liens avec le cartel de Medellin. Ce dernier a toujours été lié aux groupes paramilitaires, aux truands assassins qui ont fait disparaître des douzaines de défenseurs des droits de la personne et de syndicalistes en Colombie, ainsi qu'aux dangereux militaires qui tuent régulièrement d'innocents Afro-Colombiens et des Autochtones partout au pays.
    Dans cette optique, pourquoi le député croit-il que les libéraux et les conservateurs sont en train de préparer une telle trahison des valeurs canadiennes fondamentales et des préoccupations fondamentales en matière de droits de la personne?
    Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné dans ce dossier. Il a dit quelques mots sur les organisations qui se sont prononcées contre cet accord commercial, qui vont de nombreux syndicats locaux jusqu'aux groupements religieux d'un bout à l'autre du pays. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un agriculteur de ma circonscription qui avait entendu le discours que j'avais prononcé sur ce projet de loi, le projet de loi C-23 avant la prorogation. En tant qu'agriculteur, il m'a demandé pourquoi les conservateurs croyaient qu'il voudrait réellement vendre ses produits, et se tacher les mains de sang, au détriment des syndicalistes et de l'environnement. Personne ne veut voir une telle chose et c'est exactement à quoi mènerait cet accord commercial.
    Les néo-démocrates veulent s'assurer que l'accord qui sera conclu sera équitable. Nous avons parlé de commerce équitable. C'est ce que nous devons proposer lorsque nous nous penchons sur les accords commerciaux conclus avec d'autres pays.

  (1145)  

    Monsieur le Président, j'admire la passion avec laquelle mes collègues font valoir leur position.
    En tant qu'avocat, il m'est arrivé d'être appelé à instruire des affaires mettant en cause les droits de la personne. J'étais président de Canadian Food for the Hungry et membre de l'association du barreau de la Colombie-Britannique. Je me souviens d'une lettre que j'ai reçue d'un juriste colombien demandant de l'aide. Il demandait l'aide, l'appui et l'encouragement de juristes étrangers. Ce sont les relations personnelles qui briseront le cycle de la violence. Ce n'est pas en abandonnant des pays comme la Colombie que nous y parviendrons, mais bien en les acceptant, en apprenant à connaître leurs habitants, en travaillant avec eux et en leur communiquant nos valeurs. Cela entend non seulement l'échange d'idées mais aussi l'échange de biens et services.
    Voilà ce que prône notre gouvernement. Nous briserons le cycle de la violence. Nous aiderons les Colombiens, non pas en leur tournant le dos, mais bien en collaborant avec eux.
    J'aimerais entendre ce que mon collègue pense de cela.
    Monsieur le Président, personne n'affirme que nous devrions tourner le dos à la Colombie. Comme je l'ai dit plus tôt, ce que nous voulons, c'est un accord commercial équitable.
    À propos de relations, nous ne pensons pas qu'un accord de libre-échange devrait prévoir la création d'un fonds dans lequel une somme serait versée chaque fois qu'un syndicaliste se fait assassiner. Nous sommes en faveur du commerce équitable. Il nous ferait plaisir de parler de ce que nous aimerions inclure dans un accord commercial équitable avec la Colombie, mais les néo-démocrates ne peuvent appuyer l'accord de libre-échange sous sa forme actuelle.

[Français]

    Monsieur le Président, je me lève aussi pour la deuxième fois afin de parler de cet enjeu qui me tient particulièrement à coeur.
    Je suis responsable du dossier de la condition féminine, et la dernière fois que je me suis levée à la Chambre pour parler de ce projet de loi, qui était alors le projet de loi C-23, je n'avais même pas eu suffisamment de temps pour faire un discours éloquent, parce que je n'avais fait qu'énumérer les noms des femmes qui travaillaient dans les syndicats et qui avaient été tuées parce qu'elles étaient syndicalistes. Nommer ces femmes tuées en 2008 avait pris tout le temps de mon allocution.
    Malgré ce que la ministre du Travail a eu l'audace de dire ce matin, les choses n'ont malheureusement pas changé, et il est faux de croire que d'autres pays ont entrepris des démarches auprès de la Colombie et ont accepté de signer des ententes de libre-échange avec elle en ayant pris conscience des enjeux touchant les droits humains, les droits de la personne.
    Tout cela est facile pour nous car nous sommes très loin de la Colombie. Nous sommes très loin de ceux et celles qui souffrent. Nous sommes très loin de ceux et celles qui se font tuer. C'est facile pour nous de dire qu'avec les relations humaines, nous pourrons améliorer le sort de ceux et celles qui ont souffert jusqu'à présent et qui n'ont pas vu leurs droits reconnus. C'est facile de dire cela.
    C'est facile aussi de croire qu'avec une entente de libre-échange, on pourra améliorer les conditions des Colombiens. Mais s'il est facile de le croire, nous ne sommes pas naïfs. De ce côté-ci de la Chambre, du moins dans cette partie-ci de ce côté de la Chambre — parce qu'il ne faut pas parler de l'autre parti —, nous ne sommes pas naïfs et nous voyons clair.
    Le gouvernement accepte de signer une entente avec un pays dont le gouvernement est en grande majorité corrompu, et qui est reconnu comme tel, un pays qui fait le trafic de la drogue à l'échelle internationale, un pays qui fait encore des exactions et qui commet des meurtres de façon ordinaire. C'est normal là-bas. Là-bas, les gens ont peur de se promener dans la rue parce qu'ils ne savent jamais quand ils vont mourir.
    Il y a un élément étonnant, et je demanderais à mes collègues conservateurs et libéraux de l'évaluer et d'y réfléchir. Selon eux, comment se fait-il que les pays qui partagent leurs frontières avec la Colombie ne concluent pas d'entente de libre-échange avec la Colombie, alors qu'ils seraient les plus aptes à le faire parce qu'ils partagent des frontières communes avec la Colombie? Mes collègues se sont-ils posé la question?
    C'est normal que ces pays ne signent pas de telles ententes, parce que les habitants de ces pays sont près de ce qui se vit tous les jours en Colombie; eux et elles voient et entendent ce que nous choisissons ici de ne pas voir et de ne pas entendre.
    Je trouve déplorable que le gouvernement refuse d'écouter toutes les demandes qui nous ont été faites par les syndicats, par les groupes d'intérêts humains et par l'ensemble des groupes de défense des droits ici même au Québec et au Canada. Tous ces groupes nous supplient de ne pas adopter ce projet de loi sans nous assurer qu'il est assorti de contraintes sévères, parce que la Colombie continue de faire ce qu'elle fait présentement.
    Au lieu de cela, le gouvernement impose des contraintes aussi faciles que de mettre la tête des gens à prix. Présentement, la tête d'un employé, d'un ouvrier ou d'une ouvrière syndicale vaut 200 000 $. C'est ce qu'on dit. Mais qu'est-ce que 200 000 $ pour un trafiquant de drogue ou pour un mercenaire? C'est la question qu'on devrait se poser.
    On donne des amendes pour des meurtres. Mais où est-ce qu'on s'en va? Où est-ce qu'on s'en va en tant qu'êtres humains?

  (1150)  

    C'est confondant de siéger dans cette Chambre quand on voit ce qui se passe. Est-ce que ce gouvernement-là n'a pas de personne qui réfléchisse toute seule? N'est-il pas capable de prendre de décisions sans CFAC? Est-ce que c'est cela le problème? Cela lui prend toujours quelqu'un en arrière de lui pour lui dire quoi faire et alors il le fait avec des oeillères, sans penser, sans réfléchir aux conséquences.
    Je le disais, c'est facile de ne pas penser aux conséquences quand on vit loin, quand on n'est pas présents tous les jours avec les gens qui souffrent, avec les gens qui meurent. C'est très facile, mais pour l'amour du saint ciel, il faudrait qu'à un moment donné, les ministres de ce gouvernement commencent à se parler et commencent à lire et à regarder ce qui se passe dans le monde. Plutôt que de lire L'Osservatore Romano qui ne parle que des nouvelles religieuses, qu'ils regardent donc ce qui se passe en Colombie et qu'ils fassent le travail qui devrait avoir été fait depuis longtemps.
    On ne demande pas à un pays de signer une entente de libre-échange tout simplement en se lavant les mains sur le dos des travailleurs et des travailleuses. Ce n'est pas normal. Ce que ce gouvernement a essayé de nous faire croire ce matin, par l'entremise de sa ministre du Travail, c'est que tout était beau dans le meilleur des mondes, que tous les pays souhaitent avoir une entente avec la Colombie, que c'est un pays parfait. Quand nous allons être là, que nous allons avoir réalisé notre entente de libre-échange avec la Colombie, cela va devenir un pays parfait. Le gouvernement ne sera plus corrompu. Il n'y aura plus de meurtres. Les employés et les ouvriers auront des conditions de travail décentes. Tout le monde aura un toit. Plus personne ne sera inquiété et on ne vendra plus de cocaïne. Cela pourrait déplaire à certains d'entre eux.
    Je pense qu'il faut être sérieux quand on parle de la vie des gens. On ne veut pas rapatrier ici des personnes accusées et qui risquent de se faire tuer dans d'autres pays, comme les deux jeunes hommes de Montréal qui ont eu un malencontreux accident dans une cour d'école au Koweït. On ne veut pas les rapatrier. On ne fait rien pour eux, mais maintenant on met à prix les têtes des dirigeants syndicaux d'un pays qui nous est inconnu.
    Nous étions en Argentine, la semaine dernière. Avec mes collègues, nous avons pu discuter avec des gens qui s'occupent des échanges entre les pays d'Amérique du Sud. Le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay font des ententes ensemble et travaillent ensemble parce que c'est une bonne chose que d'avoir des ententes de libre-échange, mais ce sont des ententes qui tiennent compte des besoins de chacun et de chacune, qui tiennent également compte des droits humains, contrairement à l'entente de libre-échange que l'on voudrait nous faire accepter ici même en cette Chambre. Comment se fait-il que l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, qui ont beaucoup à offrir et qui ont aussi besoin de beaucoup, n'aient pas entrepris de conclure une entente de libre-échange avec la Colombie?
    Pour qui se prend-on pour penser que nous sommes meilleurs que les autres et que nous allons réussir là où les autres ont échoué? il faut que la Colombie fasse le ménage dans sa cour, qu'elle fasse le ménage dans ses droits humains, qu'elle reconnaisse ses erreurs et mette en place des pratiques et des procédures qui permettront de s'assurer que les droits humains seront respectés et que les humains pourront rester en vie, même s'il s'agit de travailleurs syndicaux. Que la Colombie fasse cela et après, on en rediscutera. Tant que cela ne sera pas fait, on n'est pas pour demander au renard de s'occuper lui-même de l'endroit où se trouvent les poulets. Présentement, c'est ce qu'on fait.
     Alors, nous continuerons de dire non à cette entente, comme nous l'avons fait auparavant. Je regrette seulement que le Parti libéral ait changé d'avis à cet égard.

  (1155)  

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de la députée de Laval. Elle comprend très bien la situation qui prévaut en Colombie.
    J'aimerais avoir ses commentaires à propos de toutes les organisations nationales qui, depuis quelques jours, condamnent le Parti libéral pour sa volte-face quant aux questions reliées aux droits humains en Colombie.
    Sous l'égide de l'ancien chef libéral, le Parti libéral a dit être préoccupé par la question des droits humains en Colombie et a dit ne pas vouloir procéder avec cette entente tant et aussi longtemps qu'une évaluation indépendante et impartiale ne sera pas faite au sujet de la situation des droits humains en Colombie et tant qu'il ne connaîtra pas les impacts de cette entente, qui entraîne plusieurs préoccupations chez les gens qui s'occupent de droits humains.
    Beaucoup d'organisations nationales ont soulevé un tollé de protestations contre le Parti libéral pour cette volte-face. Leur nouveau chef semble peu préoccupé par les questions reliées aux droits humains.
    J'aimerais que la députée de Laval émette ses commentaires à ce sujet.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau Parti démocratique, le seul autre parti de cette Chambre, avec le Bloc québécois, qui refuse de signer cette entente.
    Comment peut-il être surpris? Le Parti libéral ne ressemble plus au Parti libéral. Ce parti vote contre ses propres motions et vote avec le gouvernement alors qu'il dit voter contre. Comment peut-il être surpris que le Parti libéral fasse une telle volte-face? Personnellement, cela ne me surprend pas et je ne suis pas étonnée. Le chef de ce parti était d'accord avec la torture, sous certaines conditions, et d'accord avec la guerre en Irak, sous certaines conditions.
    Ce qui m'étonne, c'est que le Parti libéral garde son chef. Si les députés de ce parti ne veulent plus être des libéraux, ils n'ont qu'à traverser de l'autre côté.

  (1200)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est même pire que cela. Le gouvernement actuel avait pour ainsi dire renoncé à cet accord, parce que les députés de l'opposition faisaient traîner les choses depuis un an. Le gouvernement était prêt à laisser tomber cet accord. Puis, sans crier gare et de son propre chef, le nouveau porte-parole libéral a rencontré le président de la Colombie, usurpant de ce fait le pouvoir du gouvernement. Il a présenté un amendement qu'il a réussi à faire intégrer dans la mesure dont nous sommes saisis, sauvant ainsi le gouvernement.
    Ainsi, si nous étudions la mesure à cette étape législative, nous le devons aux libéraux. Le gouvernement n'y est pour rien.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il a évidemment raison.
    Nous sommes confrontés à une situation inexplicable. Il y a de ces mystères dans la vie. Le maire de Québec, qui a été fourvoyé au cours des dernières semaines, serait d'accord pour dire que nous avons aussi le droit d'être fâchés parce que nous avons été fourvoyés par ceux et celles que nous croyions être aussi libéraux de pensée qu'ils le disaient. Malheureusement, nous nous sommes rendus compte du contraire. Aujourd'hui, on se rend compte que pour rester là et pour ne pas avoir d'élections, ce parti serait prêt à faire n'importe quoi, tout comme le Parti conservateur est prêt à faire n'importe quoi et à dire ou faire les pires bassesses pour s'assurer de rester en poste pendant un bout de temps avant d'aller en élections parce qu'il n'est pas prêt. À mon avis, ce qui se passe ici présentement est déplorable et très triste pour la démocratie. J'espère qu'on aura le courage d'agir différemment.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat que la Chambre tient aujourd'hui afin de m'opposer au projet de loi C-2.
    Je tiens à féliciter le porte-parole de notre parti en matière de commerce, le député de Burnaby—New Westminster, qui n'a ménagé aucun effort afin de mettre en lumière quelques-unes des grandes lacunes de cet accord.
    Il y a plus d'un an que le député et mes collègues tant du Nouveau Parti démocratique que du Bloc québécois font en sorte de freiner le processus législatif à l'égard de cette mesure. J'espère que les arguments que nous faisons valoir à la Chambre convaincront d'autres députés de s'opposer à cet accord.
    Le gouvernement a dit que les néo-démocrates s'opposaient au commerce. C'est faux. Ce que les néo-démocrates n'ont de cesse de faire valoir tant à la Chambre qu'à l'extérieur de celle-ci, c'est la nécessité d'un commerce équitable.
    Les néo-démocrates ont esquissé les grandes lignes d'un accord qui respecterait les principes du commerce équitable. Un tel accord ferait progresser les droits de la personne, il serait avantageux pour les deux pays au chapitre de l'emploi, il améliorerait la qualité des emplois, il rehausserait le niveau de vie des Canadiens, il respecterait et renforcerait la gestion environnementale et il protégerait la capacité du Canada de légiférer dans les domaines cruciaux pour ses intérêts. Voilà les aspects d'un accord basé sur les principes du commerce équitable que les gens de Nanaimo—Cowichan et des quatre coins du Canada accueilleraient favorablement.
    La députée de Vancouver-Est a parlé d'une zone de commerce équitable qui se trouve dans sa circonscription, sur la promenade Commercial. Dans ma circonscription à moi, Nanaimo—Cowichan, de nombreuses entreprises et organisations s'intéressent beaucoup au commerce équitable. Elles aimeraient qu'on renforce les éléments des ententes de commerce équitable non seulement à l'échelle internationale, mais aussi au Canada, car nos projets ne respectent pas toujours, par exemple, les principes de la bonne gérance de l'environnement.
    Les gens ont parlé du voyage en Colombie. Si je comprends bien, une fois revenu de la Colombie, le Comité du commerce a présenté quelques recommandations, dont la suivante:
    Le comité recommande qu'un organe compétent effectue un examen indépendant, impartial et complet des répercussions d'un accord sur les droits de la personne, examen qui serait vérifié et validé, puis qu'il formule des recommandations à mettre en oeuvre avant que le Canada n'envisage de signer, de ratifier et d'exécuter un accord avec la Colombie.
    Mon discours portera principalement sur les droits de la personne. Je vais citer abondamment un rapport d'Amnistie internationale publié en février 2010 et intitulé Colombie. La lutte pour la survie et la dignité. Les violations des droits fondamentaux des peuples indigènes en Colombie. Puisque le rapport est tellement récent, je suis d'avis qu'il reflète la réalité de la situation en Colombie.
    Certains nous ont dit que cet accord commercial est nécessaire pour régler le problème lié aux droits de la personne. Or, ce n'est pas ce que les syndicalistes et les peuples autochtones affirment. Ils craignent plutôt que ce genre d'entente mène à une aggravation des conditions dans leurs collectivités.
    Je veux partager d'abord la citation suivante parce que les peuples autochtones de la Colombie ont invariablement refusé de se joindre aux factions violentes, peu importe de quel côté ils se rangent. La citation provient du Conseil régional indigène du Cauca; elle est datée du 12 février 2007.
    Dans chaque moment de tragédie, nous nous sommes appuyés sur nos racines et notre parole. Chaque fois qu'ils nous frappent, nous répondons par la raison et avec la force de l'unité; chaque fois qu'il le faut, nous faisons appel à la réflexion et organisons des actions pacifiques; c'est l'arme qui nous permet de continuer à vivre.
    Les peuples autochtones de la Colombie ont été témoins d'actes de violence des plus extrêmes. Il faut énormément de courage pour continuer à lutter et à promouvoir la paix comme moyen de résolution des difficultés qu'ils affrontent. J'aimerais présenter quelques points contenus dans le rapport. Dans une section portant sur le conflit armé interne, on dit:
    Il n’y a guère de consensus sur les causes sous-jacentes du conflit qui ravage la Colombie depuis des années. Quoi qu’il en soit, ces affrontements servent de paravent à ceux qui veulent développer et protéger leurs intérêts économiques. Ainsi, plus de 60 p. 100 des personnes déplacées en Colombie occupaient à l’origine des terres présentant un intérêt économique important, du fait par exemple de leur richesse minière ou agricole.
    Cette affirmation soulève toutes sortes de préoccupations parce que l'accord ne prévoit aucune protection. La recommandation émise par le Comité du commerce international n'a pas été prise en compte dans l'accord. Aucune disposition n'empêcher qu'on chasse les indigènes de leurs terres.

  (1205)  

    Voici un autre extrait du rapport:
    Le conflit armé qui déchire la Colombie depuis de nombreuses années a des répercussions importantes et destructrices sur les membres des populations indigènes. Ils ont été tués, harcelés et chassés de leurs terres par toutes les parties au conflit. Bien que déterminés à ne pas se laisser entraîner dans les hostilités, ils sont de plus en plus souvent en butte à des menaces.
    On donne même un exemple:
    Les Awás ont été particulièrement touchés en 2009 et, selon l'ONIC, plus de la moitié des homicides de personnes indigènes tuées au cours de l'année concernaient cette communauté. La liste des atteintes aux droits humains dont sont victimes les Awás est emblématique des dangers auxquels sont confrontés les peuples indigènes aujourd’hui.
    En 2009, au moins deux massacres ont été perpétrés contre les Awás dans le département de Nariño. Le premier a été commis le 4 février par les FARC dans la municipalité de Barbacoas et a fait 15 morts, dont deux femmes enceintes. Le deuxième a eu lieu le 26 août 2009: 12 Awás, dont six enfants et un bébé de huit mois, ont été tués dans la réserve de El Gran Rosario, et de nombreux autres ont été blessés par des hommes armés portant des uniformes militaires et des cagoules, qui ont attaqué la communauté à 5 heures du matin.
    Ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres de ce qui s'est passé en 2009. J'ai entendu des ministériels en face dire à quel point la situation s'est améliorée. De toute évidence, en 2009, ce n'était pas du tout le cas des Awás.
    Au cas où certains députés pensent que seuls les néo-démocrates, les bloquistes et Amnistie Internationale se préoccupent de la situation, je souligne qu'en juillet 2009, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones s'est rendu en Colombie et a exprimé ses inquiétudes au sujet de la situation critique des populations autochtones de ce pays.
    Voici un autre extrait du rapport:
    Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [de l'ONU], dans ses Observations finales sur la Colombie publiées en août 2009, s'est déclaré particulièrement préoccupé « par le fait que des actes constituant des violations graves des droits de l'homme continuent d'être commis contre des Afro-Colombiens et des autochtones, notamment des assassinats, des exécutions extrajudiciaires, des cas de recrutement forcé et des disparitions forcées dans le contexte du conflit armé. » Le Comité note également que « même si les groupes armés illégaux portent une responsabilité non négligeable dans ces atteintes, les informations disponibles continuent de faire état de l'implication directe ou de la complicité d'agents de l'État dans ces actes, et que des membres des forces armées ont publiquement stigmatisé les communautés afro-colombiennes et autochtones. »
    Et un peu plus loin, dans le même rapport:
    Selon l'ONIC, la survie de 32 groupes indigènes est gravement menacée par le conflit armé, par les projets économiques à grande échelle et par l'absence de soutien de l'État. Les dangers qui menacent ces populations indigènes sont si graves que, dans son rapport de janvier 2010 sur la Colombie, le rapporteur spécial sur les peuples autochtones a appelé l'État colombien à convier le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide à suivre de près la situation de ces communautés.
    Pour prévenir un génocide, on a demandé aux Nations Unies d'intervenir tant la menace qui plane sur les Autochtones de Colombie est grande.
    Voici un autre extrait du rapport, sous « Otages du conflit »:
    Les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les menaces et les déplacements forcés continuent à dévaster les communautés indigènes de Colombie. Selon les estimations de l'ONIC, entre 2002 et 2009 plus de 1 400 hommes, femmes et enfants indigènes ont été tués dans le cadre du conflit. L'ONIC a également recensé plus de 4 700 menaces collectives contre des communautés indigènes au cours de cette même période, ainsi que 90 enlèvements et 195 disparitions forcées. Les responsables de ces violences, qu'ils appartiennent aux mouvements de guérilla, aux paramilitaires ou aux membres des forces de sécurité, sont rarement inquiétés.
    Loin de moi l'idée de comparer le Canada et la Colombie à cet égard, mais les Autochtones du Canada ont aussi connu l'enfer des déplacements forcés par les pensionnats indiens et les réinstallations. Des langues et des cultures sont disparues.
    C'est là-dessus que porte la section du rapport intitulée « La tragédie du déplacement ». En voici un extrait:
    Les déplacements constituent l'une des plus grandes menaces auxquelles sont confrontées les communautés indigènes. En effet, les peuples indigènes vivent souvent dans des zones où les conflits armés sont intenses et qui sont également riches en biodiversité, en minerais et en pétrole. De ce fait, ils risquent tout particulièrement d'être victimes de déplacements forcés. Bien qu'elles ne représentent qu'environ 3,4 p. 100 de la population, ces communautés indigènes constituent 7 p. 100 de la totalité de la population colombienne déplacée, selon le directeur du bureau du Haut-Commissariat des droits de l'homme des Nations Unies en Colombie.
    Voici une citation de la Cour constitutionnelle de Colombie:
    Nous sommes hantées par le souvenir de notre départ dans l'angoisse et la précipitation, avec pour seuls bagages le peu de choses que nous possédions ou que nous pouvions porter pour échapper à la mort et à la désolation. Malgré cette angoisse, nous devons subvenir aux besoins de nos familles, en acceptant des emplois qui ne font pas partie de notre culture, par exemple employées de maison ou, dans le pire des cas, même en vendant nos corps… En tant que femmes indigènes, nous devons nous battre pour nous faire reconnaître comme personnes déplacées, nous battre pour avoir accès à des services de soins et à un système éducatif qui ne sont pas les nôtres, préparer des repas avec de la nourriture que notre culture et notre corps ne connaissent pas, nous battre enfin pour que nos familles n'explosent pas et pour que nos enfants ne perdent pas notre culture.

  (1210)  

    Et le rapport se poursuit comme suit:
     Cette fracture peut parfois mener à la rupture de la continuité culturelle, les jeunes se retrouvant dans un environnement étranger, privés des réseaux et usages sociaux et culturels nécessaires à la survie de leurs communautés.
    Dans la section intitulée « Une question de terre, de consultation et de consentement », on trouve le passage suivant:
     Ce qui est primordial pour les peuples indigènes, c'est leur droit à ne pas être déplacés de leurs terres ancestrales sans leur consentement préalable, libre et éclairé. Il s’agit là de l’un des droits fondamentaux inscrit dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Tout projet économique sur leurs terres doit également faire l’objet d’un consentement préalable des peuples indigènes, donné librement et en connaissance de cause. Le consentement doit être donné librement sans qu’il y ait manipulation, menace, ou craintes de représailles.
    Récemment, dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a fait savoir qu'il était maintenant prêt à prendre les mesures nécessaires pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Or, en Colombie, les peuples autochtones n'ont, de toute évidence, pas donné leur consentement libre, préalable et éclairé. Pourquoi le gouvernement conservateur souhaite-t-il signer un accord qui n'appuie pas la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
    Madame la Présidente, le député de Nanaimo—Cowichan a rendu un fier service à la Chambre des communes en parlant des répercussions sur les peuples autochtones.
    L'Assemblée des Premières Nations a exprimé des préoccupations importantes au sujet de cet accord, qui ont été ignorées tant par le Parti libéral que par le Parti conservateur. Des organisations de défense des droits de la personne ont également exprimé des réserves. J'aimerais simplement citer un rapport de Mines Alerte Canada et CENSAT/Agua Viva, qui dit ce qui suit:
    Les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude laissent entendre qu'il existe des tendances claires et systématiques dans les principaux secteurs où les compagnies risquent de profiter des violations des droits de la personne ou profiter à ceux qui sont responsables des violations des droits de la personne. Dans ces circonstances, un accroissement des investissements dans le secteur de l'extraction risque d'empiéter sur les droits de la personne des Colombiens et même d'exacerber les répercussions déjà énormes sur ces droits.
    Tous les députés libéraux et conservateurs sont au courant de cela. Ils sont au courant des répercussions sur les peuples autochtones, car ce sont surtout les peuples autochtones en Colombie qui sont touchés par les déplacements forcés et violents des terres. Pourquoi les conservateurs et les libéraux restent-ils indifférents au sort des Autochtones?

  (1215)  

    Madame la Présidente, c'est une très bonne question.
    J'aimerais revenir au rapport d'Amnistie internationale pour un instant, car il contient des recommandations qui permettraient en fait de protéger les peuples autochtones en Colombie. L'une d'entre elles veut que le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause contenu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit mis en oeuvre.
    On demande en outre que l'accord commercial respecte la décision de la Cour constitutionnelle de janvier 2009 concernant les peuples autochtones et les déplacements, qui exhorte le gouvernement à élaborer et à mettre en place un plan pour garantir le respect des droits des peuples autochtones déplacés et menacés.
    Si le gouvernement conservateur et ses collègues libéraux se soucient vraiment des droits des peuples autochtones de la Colombie, ils veilleront à ce que les principales recommandations de ce rapport fassent partie intégrante de l'accord pour protéger pleinement ces droits.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nanaimo—Cowichan pour ses commentaires. Comme je suis de la Colombie-Britannique, je sais qu'il y a des leaders dans les collectivités des Premières nations voisines, la Première nation de Westbank et la Première nation d'Osoyoos par exemple. Nous avons à coeur les droits des Canadiens et des habitants des autres pays.
    Comme je l'ai dit, j'ai eu l'occasion de me rendre en Colombie en tant que membre du Comité du commerce. La situation nous préoccupe et nous voulons tendre la main et aider. Le statu quo ne réglera donc rien. Nous voulons trouver des moyens de redresser les deux économies.
    J'ai entendu la députée parler de commerce libre et équitable. Le Canada est un pays commerçant. Les échanges commerciaux représentent plus des deux tiers de notre PIB. Nous poursuivons notre croissance et nous avons le meilleur pays au monde. Notre qualité de vie fait l'envie de bien des gens ailleurs dans le monde.
    Ma collègue parle de commerce libre et équitable, mais le protectionnisme de son parti ne va pas dans ce sens. Pourrait-elle nous parler d'une entente commerciale, dans l'histoire du Canada, qui aurait bénéficié de l'appui du Nouveau Parti démocratique?
    Voilà une question fort intéressante, madame la Présidente. Je vais retourner la question.
    Ma circonscription, Nanaimo--Cowichan, a subi les contrecoups directs de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les emplois ont disparu un à un dans ma collectivité. Donc, quand je parle d'accord commercial équitable, je veux un accord qui protège ma collectivité, qui fait en sorte qu'on n'y subira pas de pertes d'emplois, qui prévoit une gérance environnementale et qui permet d'être certains que lorsqu'on conclut un contrat avec un autre pays, cela n'abaisse pas les normes dans notre propre pays.
    Voilà ce que devrait faire un député responsable.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aurais aimé que mon savant collègue d'Abitibi—Témiscamingue puisse poser une question, mais cela viendra, j'en suis certain.
    Ce matin, il y avait aussi le député d'Outremont qui parlait de sa connaissance des dossiers environnementaux, car il a été ministre de l'Environnement. Il y avait mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie qui a suivi et qui a développé ses idées là-dessus. Ils ont de l'expérience en la matière.
    J'ai eu le grand honneur d'être ministre de l'Industrie et du Commerce au Québec pendant un certain temps. Je vais donc tenter de parler un peu plus des variables commerciales, industrielles et d'investissement que l'on doit trouver dans un tel accord.
    D'entrée de jeu, je pense que, ce qui, par principe, ne doit pas être bafoué, ce sont les principes eux-mêmes. Un principe, ça ne se négocie pas. Un principe, ce n'est pas ce qu'on adopte si cela fait son affaire et qu'on change si le vent tourne par la suite. Cela ne fonctionne pas comme cela. Les gens du gouvernement, du Parti conservateur, ont la tête un peu dure, on le sait, et ils campent sur leur position. Ils disent qu'ils veulent, par principe, vendre ce projet de loi. C'est correct, ils en ont le droit. Nous, nous avons le droit d'être contre. Nos principes ne sont pas les mêmes.
     De temps en temps, l'opposition officielle est, par principe, avec nous et avec le NPD qui garde, lui, ses principes. Cependant, je me demande comment il se fait que l'opposition officielle ait décidé, pour des considérations assez nébuleuses et par principe, de changer de côté.
    Un gouvernement est fait pour proposer des choses. Les députés de l'opposition et de la Chambre sont là pour les améliorer ou pour s'y opposer s'il est impossible de les améliorer.
    Le gouvernement présente un projet qui, à notre avis, doit être largement dénoncé. Même Human Rights Watch, en février 2010, disait que la situation sociale en Colombie était une situation hors de l'ordinaire et qu'elle ne s'améliorait pas. Si elle ne s'améliore pas, pouvons-nous, en tant que gouvernement et en tant que parlementaires, faire des pressions pour que cela s'améliore au moment où ce gouvernement veut faire signer au Canada un accord sur lequel on est totalement en désaccord?
    On sait bien que l'accord devant nous n'est pas un accord de commerce car le commerce est très peu développé entre le Canada et la Colombie. Ce n'est pas le volume de commerce qu'il y a, par exemple, entre le Canada et les États-Unis. C'est un accord pour les investissements. Quand on examine cela de plus près, on se rend compte que ce sont des investissements que des entreprises d'ici vont faire, par exemple, dans des mines là-bas. Ce n'est pas au centre-ville et ce n'est pas dans un tissu urbain. Cela se passe en région, là où il y a des populations paysannes et des richesses naturelles, là où on va exploiter. On investit donc.
    Dans une vie antérieure, j'ai souvent fait des investissements au nom de ceux et celles qui m'employaient. Il y a des dispositions normales. Par exemple, il est normal d'avoir des dispositions selon lesquelles si telle chose se produit, on ne pourra pas faire ce qui est prévu dans le plan d'affaires. On appelle cela, dans le langage des affaires, des covenants ou des obligations de faire ou de ne pas faire. On signe un contrat et on dit que si tel événement survient, qui va diminuer la valeur de mon investissement ou la rentabilité de mon investissement, il y a un certain nombre de recours. L'ultime recours consiste à se faire rembourser à cause de telle ou telle situation. Il est malheureusement arrivé que des investissements aient été faits et qu'ils n'aient rien rapporté. L'investisseur s'est alors fait rembourser.

  (1220)  

    Il y a quelque chose dans cet accord dont je ne reviens toujours pas. Si des événements diminuaient la rentabilité de leurs projets, des entreprises — et non les États — pourraient presque se faire justice elles-mêmes. Elles pourraient poursuivre le gouvernement parce qu'elles n'auraient pas obtenu le rendement prévu. Elles pourraient demander qu'on lui rembourse la totalité de ses investissements et tous les profits qu'elles n'auraient pas réalisés. C'est assez particulier. Cette clause de l'accord n'a pas d'allure sur le plan commercial.
    Quels sont les événements qui pourraient diminuer la rentabilité prévue dans le plan d'affaires de l'investisseur? À peu près n'importe quoi. Si, à des fins de protection de l'environnement, on doit ajouter de l'équipement pour conditionner l'air, traiter les ordures et le minerai, cela diminuerait évidemment la rentabilité prévue.
    Toute matière environnementale serait bannie parce qu'à court terme, il y a un coût. À long terme, c'est rentable — on le voit de plus en plus —, mais à court terme, pour un investisseur privé, cela engendre des coûts. C'est la même chose concernant le traitement de la main-d'oeuvre. Dans les pays de ce genre, on emploie des enfants. On y oblige les gens à travailler et les conditions de travail ne ressemblent pas aux nôtres. Si on veut améliorer les conditions de travail et diminuer le nombre d'enfants qui travaillent dans les mines, que va-t-il arriver? Les salaires vont augmenter, la rentabilité va diminuer et les entreprises seraient alors capables de poursuivre le gouvernement. Ce genre d'argument n'a aucun sens.
    Il y a une dérive parce que c'est trop large. Le mot expropriation est trop vaste. Les poursuites peuvent être beaucoup trop onéreuses. On dit que si on investit dans un pays et qu'il y a ensuite une expropriation, il y aurait des compensations.
    Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement actuel s'apprête à accepter de donner des compensations à des entrepreneurs et des investisseurs canadiens en Colombie, alors que le Québec ne reçoit pas de compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente. Zéro, nada, niet, rien. Il y a donc deux poids, deux mesures.
    Je vais terminer en parlant de l'impact de cet accord qui ne va que dans un sens, puisque ce sont des investisseurs canadiens qui investiraient en Colombie. L'impact sur la Colombie serait de perpétuer le système en place. Au Canada, il ferait en sorte que des entreprises canadiennes n'investissant pas dans ce pays, mais étant en concurrence avec d'autres entreprises qui y investissent, feraient de la concurrence déloyale. Il ne serait plus permis de s'organiser ou d'exécuter un plan d'affaires. Les seules exécutions concernent ceux qui se permettent d'organiser le travail et un certain nombre de leaders syndicaux, comme l'ont mentionné mes prédécesseurs.
    Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois et le NPD, par respect de leurs principes, voteront contre ce projet de loi.

  (1225)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les propos de mon collègue. Je ne reviendrai pas sur toute l'expérience qu'a ce dernier. Il me fait un peu penser à mon ex-collègue Réal Ménard, qu'il a très bien remplacé dans Hochelaga, lorsqu'il faisait ses discours. Ceux-ci sont précis, centrés sur le sujet principal et vont directement au but.
    Comme j'en ai l'habitude, je vais poser une question directement sur ce qui m'intéresse personnellement. Je voudrais que mon collègue nous entretienne sur la possibilité des remboursements. Je lisais cet accord et cela ne m'apparaissait pas clair. La possibilité de l'utilisation du chapitre 11 de l'ALENA permettrait aux entreprises de se faire rembourser par le gouvernement canadien les pertes qu'elles auraient subies en Colombie. Si j'ai bien compris cela, non seulement cet accord n'a pas de bon sens, mais encore il serait complètement désavantageux.
    J'aurais également une autre question. Mon collègue verrait-il d'autres entreprises intéressées à faire affaire avec la Colombie, à part les compagnies d'extraction et d'exploitation minière?
    Madame la Présidente, c'est un honneur que d'être comparé à mon prédécesseur Réal Ménard qui, me dit-on, était un très bon tribun ici. De lui avoir succédé, à la fois dans Hochelaga et dans cette Chambre, est un honneur qui rejaillit sur les gens d'Hochelaga.
    Effectivement, j'ai eu la chance d'aller en Colombie pour évaluer des investissements que l'on n'a pas faits à l'époque. On essayait de voir la gestion des risques. Oui, quand on investit, on gère des risques. On met cela et il y a le risque que l'on ait plus ou que l'on ait moins. Surtout quand on investit à l'étranger, il peut y avoir des façons d'être compensé s'il arrive des événements hors de notre contrôle, par exemple, une nationalisation entière de tel type de minerai. C'est le pays qui décide de faire cela. Je veux bien qu'il y ait des compensations, mais pas des compensations incroyables sur l'investissement et le rendement prévu.
    Donc, que va-t-il arriver? À la fois des minières, mais d'autres types d'entreprises vont y aller. Un ancien leader du NPD parlait des corporate bums. En effet, dans le fond, ils investissent là-dedans et si cela ne marche pas, ils seront remboursés, rendement inclus. Cela n'a pas de sens, cela n'a aucun sens.

  (1230)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député manifeste un grand intérêt à l'égard de l'aspect de cet accord de libre-échange qui traite de la confiance des investisseurs, de l'équité entre les pays et de l'équité pour les investisseurs canadiens.
    Je suis moi-même un petit entrepreneur depuis des décennies. Je parle espagnol et je suis le genre d'investisseur potentiel qui pourrait s'intéresser à la Colombie s'il s'agissait d'un marché équitable et durable. Je pourrais tirer parti de la biodiversité et des cultures intéressantes de ce pays.
    J'aimerais demander au député si le remplacement, par les grandes multinationales, des cultures traditionnelles, de l'agriculture traditionnelle et de la forêt tropicale par de grandes plantations représenterait une préoccupation pour lui, car nous serions à l'origine de ce remplacement et des pressions exercées sur cette économie.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment en dix minutes, on n'a pas le temps de tout élaborer. Bien sûr, j'ai mis l'accent sur les investissements, mais au niveau agricole, par exemple, on le voit très bien et on n'a pas besoin d'aller en Colombie pour le voir. On le voit présentement au Québec. Des entrepreneurs et des investisseurs viennent de la Chine, par exemple, et achètent nos terres agricoles. On le voit au Québec. On lutte contre cela. On se dit que cela n'a pas d'allure. Nourrir le peuple, cela vient de la terre, donc c'est très important de posséder notre terre. Alors, imaginez si cela arrive ici comment il peut être facile que cela se produise là-bas.
    Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole concernant ce dossier de l'accord possible de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
     Je suis encore sidéré, après avoir entendu les propos de mon brillant collègue d'Hochelaga, que l'on puisse penser que le Canada pourrait possiblement signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Cela ne se peut pas.
    Je suis encore plus sidéré lorsque j'apprends que le Parti libéral, qui a mis en oeuvre la Charte canadienne des droits et libertés, appuiera ce projet d'accord. Je peux comprendre que les conservateurs croient plus ou moins à la Charte canadienne des droits et libertés. Ils misent plus sur la prison qu'autre chose. Toutefois, cela ne se peut pas de la part des libéraux, qui ont mis en oeuvre la Charte canadienne des droits et libertés. Une dame, Mme Betancourt, a été détenue par la guérilla pendant plus de 22 mois à l'intérieur de son pays. Actuellement, plus de 130 personnes sont détenues par des guérillas un peu partout dans toute la Colombie.
    Je suis allé en Colombie en 1995 à l'occasion du Championnat du monde de cyclisme sur route. Je peux assurer à mes collègues que la situation n'a sûrement pas changé, car la Colombie a essayé d'obtenir d'autres épreuves internationales qui lui ont été refusées. Heureusement, l'armée était sur place, mais quatre camions complets remplis d'équipement de vélo se sont tout de même fait dérober.
    Il n'y a aucune sécurité en Colombie pour les personnes qui veulent y investir. La preuve en est qu'on ne compte plus le nombre d'assassinats par des groupes paramilitaires en Colombie. Ne serait-ce que pour cela, on devrait voter contre ce possible accord de libre-échange. Cela n'a pas de sens.
    En Abitibi—Témiscamingue, nous avons accueilli le responsable du syndicat des postes de la Colombie. Je ne nommerai pas l'endroit où il réside, parce que des paramilitaires pourraient, par malchance, nous écouter et venir le tuer. Ce dernier a été tellement menacé — deux de ses frères et sa soeur ont été assassinés, et sa femme, menacée de mort — qu'il a enfin réussi à obtenir refuge au Canada. Il est à l'abri, souhaitons-le, chez nous, dans le Nord.
    Est-ce qu'un pays comme le Canada acceptera que l'on déplace des populations? Ce n'est pas nous qui le disons. Amnistie internationale affirme que 305 000 personnes ont été déplacées dans ce pays, uniquement en 2007. En 2008, 380 000 personnes ont dû fuir leur résidence ou leur milieu de travail en raison de la violence. Généralement, cela ne se passe pas à Bogota ou à Cali, mais plutôt dans les petits villages ou dans les petites régions reculées, parce qu'on veut ce terrain ou cette terre pour y exploiter une mine ou pour faire de l'agriculture sur un long espace de terrain.
    Au Québec, cette position est probablement unanime, mis à part quelques députés du Parti libéral qui, je l'espère, seront absents lors du vote. J'espère, du moins, que ces députés seront absents lorsque se tiendra le vote. Au Québec, on est contre cet accord de libre-échange parce qu'il brime les droits les plus élémentaires des individus qui habitent ce pays. Là-bas, ce n'est pas « my way or the highway », c'est « moi ou tu meurs ».
    J'invite mes collègues d'en face, qui se préparent à voter en faveur de cet accord de libre-échange Canada-Colombie, à aller voir le film intitulé L'affaire Coca-Cola.

  (1235)  

    Quand ils auront vu L'affaire Coca-Cola, j'espère que, premièrement, ils vont arrêter de boire du Coca-cola et que, deuxièmement, ils vont décider de ne pas voter pour cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
    Cet accord n'a qu'un seul objectif, c'est-à-dire aider les compagnies minières à faire plus d'argent. Tous les Xstrata de ce monde, les Rio Tinto et autres Algoma vont aller ou sont déjà en Colombie. La Colombie ne traite pas bien ses citoyens. Chez nous, parce que nous vivons dans une région minière, nous savons que les personnes en Colombie sont non seulement déplacées, mais qu'elles sont généralement menacées et même tuées pour débarrasser le plancher afin qu'une mine puisse s'y installer.
    Il nous apparaît essentiel que cette Chambre se tienne debout, et je fais appel à mes collègues libéraux. On dira ce qu'on voudra des libéraux, mais ce sont eux qui ont fait adopter la Charte des droits et libertés. Je pense, je souhaite et je suis profondément convaincu que le Canada reste un pays très démocratique où toute forme d'expression peut se faire valoir, même si parfois cela ne fait pas l'affaire de tout le monde. Ce n'est pas le cas en Colombie, et cela ne sera pas le cas avec cet accord de libre-échange.
    Je peux dire que la matière première la plus exploitée et la plus vendue en Colombie est la cocaïne, et cela demeure la cocaïne. Je dirais que si l'accord de libre-échange est approuvé, cela voudra dire aussi que l'on est d'accord avec la mince lutte, ou l'absence complète de lutte, que mène la Colombie pour éradiquer toutes les plantations de cocaïne.
    En Colombie, il y a aujourd'hui un très grand nombre de personnes enlevées, un très grand nombre de personnes détenues par des guérillas, qu'elles soient maoïstes ou trotskistes. Actuellement, en Colombie, il n'y a pas la forme de démocratie que nous connaissons ici. J'ai beaucoup de difficulté à croire qu'on va accepter de donner son aval à cet accord supposé de libre-échange, qui ne vise qu'à aider certaines compagnies minières à aller encore plus loin dans l'exploration et l'exploitation minière.
    Depuis 1985, 4,6 millions de personnes en Colombie ont été obligées de quitter leur résidence et leurs terres. Ce simple chiffre devrait suffire à faire réfléchir mes collègues d'en face, du Parti conservateur et du Parti libéral, pour qu'on vote enfin contre. Il faut voter contre cet accord de libre-échange. Il est inadmissible, et on ne devrait pas permettre qu'il soit mis en oeuvre.
    Je termine en disant que j'espère que nous allons tous nous tenir debout. Je peux affirmer que du côté du Bloc, jamais nous n'accepterons cet accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.

  (1240)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, depuis que les libéraux ont redonné vie à cet accord qui était moribond, accord qui permet fondamentalement au gouvernement colombien de s'auto-évaluer, de nombreux organismes canadiens ont réagi négativement à ce que les libéraux font à la Chambre. Le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, l'Église Unie du Canada, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de nombreux autres organismes ont réagi négativement à l'aide que les libéraux apportent aux conservateurs pour faire adopter cet accord.
    Le député comprend-il ce qui pousse le Parti libéral et le caucus libéral à soutenir les conservateurs afin de faire adopter ce mauvais accord par la Chambre?

[Français]

    Madame la Présidente, comme j'avais oublié de le souligner, mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine me l'a fait remarquer avec justesse et parce qu'il voulait que je le signale, comme je suis avocat, je connais bien ce dossier-là.
     Pour répondre à la question de mon collègue, je ne sais pas ce qui fait que les libéraux vont appuyer cet accord. J'espère à tout le moins que les libéraux du Québec s'abstiendront de le faire et qu'ils se retireront ou ne viendront pas voter. C'est le minimum qu'on demande au Québec. Ils vivront avec leur conscience s'ils font autrement.
    En effet, quand je regarde cela, ce n'est pas seulement les députés qui s'opposent à cet accord. Nous sommes les porte-parole des associations dans nos comtés. Chez moi, c'est unanime: les maires, les municipalités, les associations, les syndicats en Abitibi-Témiscamingue, que ce soit la FTQ, la CSN, le Conseil canadien du travail représenté chez nous et toutes les autres associations, comme Développement et Paix sont contre.
    Développement et Paix m'a rencontré à plusieurs reprises. Le gouvernement a dû faire la même chose. Cet accord n'est pas en faveur du Canada, il est en faveur des entreprises canadiennes qui en bénéficieront. Aucun citoyen canadien n'en retirera des bénéfices parce que les citoyens canadiens ont même de la difficulté à aller travailler et ne veulent pas aller travailler en Colombie, surtout pas si on parle de mouvement syndical.

  (1245)  

    Madame la Présidente, je n'oserai pas demander à mon savant collègue pourquoi les avocats se sentent obligés de dire qu'ils sont avocats. Chaque fois qu'on les entend, on a l'impression qu'ils se sentent obligés de le faire. Je ne lui poserai pas de question non plus en ce qui concerne la compétition de bicyclette à laquelle il a participé en Colombie. On aimerait peut-être avoir les résultats de cette compétition, mais cela, on pourra se le dire plus tard.
    De façon un peu plus sérieuse, j'aimerais entendre mon collègue sur l'aspect du droit des travailleurs et des travailleuses. J'ai été syndiqué, syndicaliste, fier de l'être et fier de l'affirmer à nouveau. Or, lorsqu'on parle de droits des travailleurs et des travailleuses au niveau d'un accord commercial, on doit regarder si, notamment, le commerce se fait, mais aussi si les droits sont respectés dans l'autre pays avec qui on fera des échanges.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je répondrai rapidement à la première partie de sa question. Clara Hughes, qui vient de gagner aux Jeux olympiques, a fait ses premières heures aux Championnats du monde en Colombie et elle a gagné une médaille d'argent.
    Pour répondre aux questions que ne m'ont pas posées mes collègues mais qui me regardent, je ne participais pas aux Championnats du monde. J'étais président canadien à ce moment-là et président mondial du vélo de montagne et j'allais vérifier un site possible. Je vous assure que nous ne sommes jamais retournés en Colombie.
    Cela étant dit, pour répondre à la question brillamment posée par mon collègue, je ne pense pas que si j'étais syndicaliste, ce serait la Colombie que je choisirais ou que j'aimerais choisir pour pouvoir y fournir de l'aide aux travailleurs. J'ai pu rencontrer le président colombien du syndicat des postes, qui a maintenant trouvé refuge chez nous. Ce dernier me disait que c'était une chance qu'il ait pu trouver refuge à l'extérieur de son pays, car autrement, il serait mort. Alors, exercer son métier de syndicaliste là-bas, je ne pense pas que ce soit une très bonne idée.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir à nouveau sur ce dossier. Peut-être que j'interviendrai un peu plus longuement justement afin de pouvoir aller dans le même sens que mes collègues d'Hochelaga, d'Abitibi—Témiscamingue et d'autres qui ont pris la parole à ce sujet.
    Les premières questions que je me suis posées lorsque j'ai vu le dossier « Canada-Colombie: accord de libre-échange » ont été les suivantes. Pour qui? Pourquoi? Qu'est-ce que cela représente? On peut le saisir beaucoup mieux pour le Canada. Toutefois, pour ce qui est de la Colombie, c'est un pays que l'on visite rarement à moins que l'on aille y voir des compétitions de bicyclette ou lors d'un séjour avec une association. Personnellement, je n'ai jamais eu l'occasion d'aller en Colombie. J'ai entendu parler de la Colombie et je sais très bien que c'est un pays d'Amérique du Sud.
    Récemment, je lisais que la Colombie comptait environ 50 millions d'habitants. C''est donc un pays relativement populeux. C'est un pays situé tout près de l'équateur. Ce pays est assez montagneux et l'on y retrouve même des glaciers. Une population de 50 millions de personnes, c'est intéressant. Par contre, selon les chiffres, cette population est généralement assez pauvre. C'est très malheureux de le constater. Elle est pauvre à un point tel que 48 p. 100 des gens sur le territoire, selon des statistiques de 2006 ou de 2007, vivent sous le seuil de la pauvreté. Cela témoigne de la pauvreté qui sévit dans ce pays.
    Quel genre d'échanges fait-on avec ce pays? Les importations sont chiffrées à 644 millions de dollars, selon les chiffres de 2008. Pour ce qui est des exportations, elles se chiffraient à 704 millions de dollars en 2008. Cela nous donne une meilleure idée du genre d'importations et d'exportations. Le Canada y exporte principalement des véhicules automobiles et des pièces de ces véhicules ainsi que des céréales. Ces exportations représentaient respectivement 23 p. 100 et 19 p. 100 en 2007.
    La grande majorité des investissements canadiens en Colombie sont faits dans le secteur de l'industrie extractive. C'est là que l'on commence à comprendre un peu mieux de quoi il s'agit. Un pays comme le Canada est intéressé à conclure un traité de libre-échange. Il y en a déjà un avec les États-Unis et un avec le Mexique. On est en train de négocier un autre traité avec l'Europe. D'ailleurs, je pourrai y revenir une autre fois. L'Europe nous fait la leçon sur le dossier de la chasse aux phoques, mais on met cela complètement de côté. Ces gens nous traitent de barbares. C'est un peu ce qu'ont fait les Européens en juin dernier en votant non pas au Conseil de l'Europe, mais à l'Union européenne, pour un bannissement des produits dérivés du phoque. Cela témoigne du fait que lorsque l'on se regarde pour éventuellement faire des affaires, il est important que le pays avec qui on fera éventuellement affaire fasse attention à sa façon de s'exprimer sur notre façon de faire.
    Revenons à l'entente entre le Canada et la Colombie. Ce n'est pas une compétition de hockey, loin de là, et ce n'est pas une compétition de soccer. À qui cela profite-t-il? Quels sont les intérêts que l'on veut protéger? Pourquoi s'intéresse-t-on autant à ce pays? Est-ce pour l'aider à se sortir de l'extrême pauvreté? Est-ce pour faire en sorte d'y avoir une base militaire? Ce n'est pas cela du tout. Il y a des intérêts canadiens en Colombie. Ces intérêts concernent les mines. C'est là que ressort le véritable intérêt. On comprend donc mieux pourquoi on s'intéresse tout à coup à ce pays et pourquoi on veut autant faire affaire avec lui. Ce n'est pas faire affaire en tant que tel parce que, normalement, une entente de libre-échange vise à faire un meilleur commerce, à augmenter les exportations canadienne ou les importations colombiennes. Dans ce cas-ci, on veut protéger des investisseurs, soit ceux qui investissent justement dans les mines.

  (1250)  

    À voir la façon dont sont exploitées les fameuses mines en question, le mot « exploitées » est bien choisi. Les gens qui y travaillent sont exploités. C'est pourquoi les collègues du Parti libéral, qui ont supposément à coeur le dossier du droit des travailleurs et travailleuses, devraient se pencher davantage là-dessus.
    C'est sans parler des droits humains. Le seul fait que des enfants travaillent dans ces mines et qu'on ferme complètement les yeux sur cette situation suffit pour qu'on s'objecte à cet accord de libre-échange. La Colombie exploite des enfants à des fins purement spéculatives et pour servir un système où l'on fait de plus en plus de profits avec le moins de coûts possible. C'est la véritable situation et cela devrait nous motiver à ne pas signer de tels accords.
    D'autres raisons que mes collègues ont eu l'occasion d'aborder au cours des derniers débats expliquent de façon assez éloquente pourquoi on s'objecte à cet accord de libre-échange.
    Comme Québécois d'origine ou Québécois pure laine, comme on le dit, je suis intéressé à faire des affaires avec d'autres pays, ne serait-ce que pour augmenter mon niveau de richesse ou pour partager cette richesse. Cependant, je veux le faire d'égal à égal et en tout respect. Les enfants sont carrément exploités dans les mines colombiennes par des investisseurs étrangers, dont des canadiens. C'est là que le bât blesse et où il peut y avoir des problèmes.
    J'entends des voix. Je comprends très bien que mes amis libéraux veuillent parler d'autre chose. Chez nous, on dirait qu'on entend des chouettes, des cormorans ou des oiseaux. Je les entends moins maintenant. Ils ont parfaitement compris qu'il est plus facile de s'exprimer quand il y a un certain silence que lorsque des chouettes ou des cormorans parlent à haute voix.
    Le respect nous commande lorsqu'on veut examiner de façon sérieuse un traité de libre-échange. Il faut évaluer le niveau d'échanges commerciaux, chiffres à l'appui. Ces échanges pourraient être plus élevés, mais ce n'est pas nécessairement le Pérou, qui n'est pas très loin.
    Si encore on voulait un tel accord pour augmenter les échanges commerciaux, cela irait. Mais lorsqu'on fouille et qu'on gratte, on s'aperçoit que le véritable intérêt de ce traité est de permettre à des investisseurs sans scrupules de faire de l'argent. Il faut être sans scrupules pour investir dans des compagnies qui se laissent aller complètement. Heureusement, on vit dans une démocratie qui nous permet d'avoir cette information. Plus une société est informée, mieux elle peut saisir les enjeux des différentes décisions qu'on doit prendre, notamment sur le traité de libre-échange.
    Le Canada n'achète que des matières premières de la Colombie. Donc, un accord de libre-échange avec ce pays uniquement pour le secteur des mines n'est pas justifié.
    En 2007, les produits énergétiques comptaient pour 31 p. 100 des importations, et les produits agricoles et agroalimentaires pour 58 p. 100. En valeur monétaire, le Canada achète du charbon et des produits connexes pour 138 millions de dollars, du café pour 115 millions de dollars, des bananes pour 72 millions de dollars et des fleurs coupées pour 62 millions de dollars.
    Quoi qu'il en soit, il est important de réfléchir à nouveau sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Tel qu'il est présenté, ce serait une honte pour le Canada et les parlementaires que nous sommes d'approuver cet accord.

  (1255)  

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'allocution de mon collègue du Bloc québécois.
     Je suis très heureux que le Bloc, comme le NPD, défende les valeurs essentielles ici au Canada, les valeurs qui sont partagées par la nation québécoise, les Britanno-Colombiens, les Ontariens et les gens des Prairies. Tous les Canadiens et les Canadiennes dans l'ensemble du Canada partagent ces valeurs fondamentales sur les droits de la personne.
    On constate cependant une contradiction. Les conservateurs et les libéraux décident qu'ils ne veulent pas s'occuper des droits de la personne. Ils veulent simplement les rejeter. Ils veulent endosser, ou plus précisément, donner un chèque en blanc et un prix du mérite à ce régime qui a les mains tachées du sang des syndicalistes tués en Colombie. De plus, il y a des déplacements forcés de façon violente, surtout chez les Autochtones et les Colombiens d'origine africaine. Ce prix du mérite a pourtant été offert par les libéraux et les conservateurs au régime colombien.
    J'aimerais demander à mon collègue comment il se fait que ces deux partis politiques ne comprennent pas l'importance des droits de la personne, qui sont essentiels. De quelle façon les députés de toutes les formations politiques devraient-ils défendre les droits de la personne, ici à la Chambre?
    Madame la Présidente, il faut comprendre que je ne suis pas ici pour expliquer l'inexplicable ou défendre l'indéfendable.
     Par contre, je peux comprendre certains éléments, sans comparer sa critique des libéraux et des conservateurs. Je ne veux pas comparer le débat Canada-Colombie à un autre débat. Néanmoins, j'apprécierais que les collègues néo-démocrates soient aussi respectueux du principe de l'autodétermination du peuple québécois. C'est aussi un principe qu'on devrait défendre davantage.
    Je comprends très bien que dans la lignée de ce que vient de dire le collègue néo-démocrate, l'autodétermination du peuple québécois devrait aussi être respectée par tous les parlementaires ici à la Chambre.
    C'est effectivement difficile à expliquer, mais on s'aperçoit que finalement, c'est comme un système qui veut protéger un système. Le système libéral-conservateur ou conservateur-libéral — parce qu'on finit par un peu les confondre — protège littéralement un système représenté par des investisseurs. Ces mêmes investisseurs, peu importe où ils se situent et où ils veulent investir, veulent que ce soit le plus déréglementé possible. C'est justement cela qu'offre l'accord de libre-échange Canada-Colombie.

  (1300)  

    Madame la Présidente, je comprends que le collègue ne veuille pas comparer. Cependant, ne reconnaîtra-t-il pas que le fait d'appuyer un tel accord de libre-échange crée un dangereux précédent pour une démocratie comme la nôtre qui est respectueuse — en tout cas, on tente de l'être au maximum — des droits de la personne.
    N'y a-t-il pas là un signal excessivement dangereux par rapport à la tradition canadienne et québécoise du respect des droits de la personne?
    Madame la Présidente, avec le gouvernement conservateur actuel, les principes ont foutu le camp à une grande vitesse au fil des cinq dernières années. Effectivement, la moindre des choses, lorsqu'on s'apprête à signer un accord de libre-échange avec un autre pays, est de s'assurer qu'il y aura un respect des droits de la personne. Parmi ces droits, il y a le droit du travail, mais il y a aussi le traitement humain qu'on veut accorder à la race humaine.
    Or on se retrouve dans une situation où un pays et certains intérêts mettent cela de côté. C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, il faut affirmer haut et fort qu'on s'objecte à l'accord de libre-échange Canada-Colombie.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis ravi de discuter du projet de loi du gouvernement sur un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
    Malgré ce que nous entendons sans cesse de l'autre côté, le NPD n'est pas contre le commerce. Nous ne nous opposons pas au commerce équitable. Nous n'avons rien contre les bons échanges commerciaux. En fait, nous sommes tout à fait favorables au commerce, mais il doit être équitable et durable, et ce n'est pas ce que propose cet accord.
    C'est un projet de loi laborieux qui présente de nombreux problèmes. Je ne les énumérerai pas tous. Mes collègues ont fait du bon travail en soulevant des préoccupations telles que la situation des travailleurs, l'exploitation des travailleurs, les violations des droits de la personne et les meurtres de sang-froid en Colombie, pour n'en nommer que quelques-unes. Je veux notamment parler du fait que l'accord ne prévoit aucune véritable protection de l'environnement.
    Comme nous le savons, la Colombie est l'un des pays d'Amérique du Sud qui a la chance d'avoir des forêts tropicales fertiles dans certaines régions, surtout dans les basses terres du sud-est près de l'Amazone.
    Les forêts tropicales sont en train de disparaître à jamais de notre planète. Dans le monde entier, plus de 32 000 hectares de forêts sont coupés chaque jour. Les forêts tropicales ne représentent plus que 5 p. 100 de la surface terrestre de la Terre à l'heure actuelle, et une grande partie de la surface restante a été touchée par l'activité humaine et ne possède plus toute sa richesse initiale sur le plan de la biodiversité. Pis encore, la faune et la flore des forêts tropicales sont si riches que nous ne savons même pas la majorité de ce que nous sommes en train de perdre, notamment les innombrables espèces non découvertes, les ressources végétales et animales renouvelables et une pharmacopée de nouveaux médicaments éventuels.
    Outre la disparition des espèces, la déforestation entraîne une autre perte: les poumons de notre planète et l'un des plus importants puits de carbone du monde. Ce n'est pas seulement l'oxygène que ces forêts génèrent, mais aussi le carbone qu'elles stockent dans la biomasse. Quand les forêts sont détruites, le carbone qu'elles contiennent est libéré dans l'atmosphère sous forme de dioxyde de carbone et, comme la plupart d'entre nous le savent, ces émissions se traduisent par une plus grande probabilité de changements climatiques dangereux.
    À l'heure actuelle, les forêts tropicales en Colombie sont en grande partie coupées à outrance, et ce, à cause de l'expansion rapide des plantations agro-industrielles de fruits et d'autres produits.
    Selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au cours des 20 dernières années, plus de 4 millions de Colombiens ont été déplacés de force par des entreprises propriétaires de plantations et des paramilitaires dans le but de prendre possession des terres et détruire la forêt pour créer de nouvelles industries agricoles. En 2007 seulement, on a dénombré plus de 300 000 nouveaux cas de réfugiés, particulièrement dans les collectivités afro-colombiennes et autochtones.
    Est-ce là le type d'industries dont nous voulons favoriser l'essor avec cet accord de libre-échange boiteux? Comme le montrent les témoignages présentés en 2008 au Comité permanent du commerce international, cet accord commercial est principalement axé sur l'agriculture de type industriel.
    Cet accord ne prévoit aucune protection pour l'environnement, aucun mécanisme efficace d'exécution de la loi. Tout ce qu'il prévoit est un mécanisme de plainte, qui revient simplement à déposer une plainte auprès d'un fonctionnaire, sans examen indépendant ni analyse rigoureuse.
    Cet accord établirait des conditions complètement inégales en matière de protection de l'environnement. Le témoignage des experts ayant comparu devant le Comité permanent du commerce international confirme la faiblesse de l’accord parallèle sur l’environnement. Le niveau de protection de l’environnement dans cet accord est inférieur à celui, déjà faible, de l’ALENA.
    L'accord ne prévoit pas de mesures proactives efficaces de contrôle de l’environnement et d’exécution préventive de la loi. La piètre application des lois environnementales en Colombie ne ferait qu'empirer la situation.
    Comme si cela ne suffisait pas, l'accord va encore plus loin.
    Cet accord exporte les erreurs du chapitre 11 de l'ALENA — dont nous, les habitants du Nord de l'Ontario, subissons les répercussions négatives tous les jours — dans d'autres pays. Le chapitre 11 permet aux sociétés multinationales de poursuivre les gouvernements quand les actions de ces derniers réduisent leurs profits, actions comme l'adoption de lois visant à protéger l'environnement ou la biodiversité.
    Au lieu d'encourager le gouvernement à protéger la précieuse forêt tropicale de l'Amérique du Sud, nous allons lui lier les mains. Dès qu'il essaiera — si jamais il essaie — de faire adopter des lois de conservation de l'environnement qui pourraient réduire les profits des investisseurs, il s'expose à un raz de marée de poursuites. En voilà une façon d'accorder plus d'importance aux profits qu'aux gens et à la planète.

  (1305)  

    D'un point de vue environnemental, l'accord commercial avec la Colombie est très troublant. Il doit être renégocié pour tenir compte, entre autres, des enjeux environnementaux et des droits de la personne.
    Bien sûr qu'on parle de responsabilité en matière de droits de la personne. Les libéraux, les conservateurs et le gouvernement Uribe se sont entendus pour produire et présenter dans les deux Parlements un rapport annuel sur la situation en Colombie à cet égard et pour modifier l'accord, au besoin. Toutefois, dans les faits, le gouvernement colombien sera forcé de se surveiller lui-même, le gouvernement même qui est associé à divers groupes paramilitaires de droite. Avec cet amendement au projet de loi C-2 les libéraux tentent de nous dorer la pilule tout en se donnant bonne conscience.
    Il n'y a rien dans cet amendement au sujet des règles du commerce, commerce qui sera à l'origine des problèmes environnementaux, ni aucun mécanisme précis pour surveiller en continu les effets du libre-échange, par exemple des dispositions sur les investissements, sur les droits de la personne et sur l'environnement.
    Je ne suis pas certain de savoir pour quelle raison les libéraux semblent appuyer ce mauvais accord commercial. Ils s'y opposaient en 2008. Les seules choses qui ont changé depuis, c'est que le porte-parole libéral en la matière est allé en Colombie pour arracher une petite, et malheureusement, inefficace, modification à ce piètre accord commercial. Puis, l'environnement, comme enjeu, semble, en général, avoir été laissé de côté en cour de route. Il est intéressant de les voir faire volte-face de cette façon sur les questions des droits de la personne et de l'environnement pour un accord commercial relativement peu important.
    La Colombie se classe assez bas sur le marché canadien des exportations parmi les pays d'Amérique latine et les Antilles et n'a cessé de reculer par comparaison aux autres pays de la région. La majeure partie des investissements canadiens en Colombie ont été faits dans le secteur minier. C'est peut-être là la principale motivation pour conclure cet accord commercial, comme la députée l'a fait remarquer.
    Gauri Sreenivasan du Conseil canadien pour la coopération internationale:
     Outre cette question — de libre-échange et même de celle de redevances —, en Colombie, les compagnies pétrolières et minières canadiennes sont actives dans quelques-unes des zones les plus chaudes du pays, marquées par un contrôle militaire et paramilitaire très serré. Le recoupement entre les deux est peu rassurant. Les régions colombiennes riches en minéraux et en pétrole ont été marquées par la violence. C'est là qu'ont eu lieu 87 p. 100 des déplacements forcés, 82 p. 100 des violations des droits de la personne et du droit international humanitaire, et 83 p. 100 des assassinats de chefs syndicaux au pays.
    Je ne vois pas en quoi cet accord de libre-échange boiteux améliorerait la situation. Au contraire, j'ai plutôt l'impression qu'il l'empirerait. En tous les cas, toutes les organisations de défense des droits de la personne le disent.
    Le gouvernement conservateur négocie actuellement un certain nombre d'accords commerciaux bilatéraux comme celui-ci. Il semble vouloir confier le plus possible la surveillance et les responsabilités aux multinationales sous prétexte de pratiquer le libre-échange, et personne ou pratiquement personne n'aura à rendre des comptes. C'est totalement inacceptable qu'un tel objectif serve de base aux accords de libre-échange. Et c'est particulièrement inacceptable dans le cas de la Colombie, qui est le pays qui n'affiche rien de moins que le pire bilan de toute l'Amérique du Sud en matière de respect des droits de la personne et un des pays où une grande partie de la biodiversité et des forêts tropicales sont en jeu. Les États-Unis ne concluraient même pas un accord de libre-échange avec la Colombie.
    Le débat va bien au-delà du commerce. Il touche au coeur même des valeurs de notre pays. Le gouvernement nous demande d'aller à l'encontre des valeurs fondamentales canadiennes voulant qu'on soutienne les droits de la personne et qu'on préserve le patrimoine naturel de notre planète, et ce, pour favoriser les investissements.

  (1310)  

    Madame la Présidente, je sais que le député de Thunder Bay—Superior-Nord a présenté un projet de loi à teneur environnementale. Pourrait-il nous expliquer les effets qu'aura cet accord commercial avec la Colombie sur l'environnement, au Canada d'abord, mais surtout en Colombie?
    Madame la Présidente, nous devons protéger les forêts partout sur la planète. Qu'on la mesure en acres, en hectares, en kilomètres ou en miles carrés, la moindre parcelle de forêt deviendra de plus en plus précieuse; c'est pourquoi, comme vous le confirmeront la plupart d'entre nous et la grande majorité des scientifiques, il est important de protéger les puits de carbone si nous espérons prévenir les effets désastreux des changements climatiques.
    Non seulement la Colombie abrite d'énormes puits de carbone, mais c'est également l'un des territoires les plus riches de la planète sur le plan de la biodiversité. Les pertes sont impossibles à chiffrer, autant en ce qui concerne la biodiversité que les produits, pharmaceutiques et autres, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir pour soigner nos malades et les empêcher de mourir.
    Madame la Présidente, si le député nous a expliqué les effets de l'accord sur les changements climatiques en Colombie, j'aimerais quant à moi ajouter un mot sur les conséquences qu'il aura sur les agriculteurs.
    Un nombre impressionnant d'agriculteurs ont été déplacés au profit des sociétés minières. Alors qu'ils réussissaient jusque-là à produire de quoi subvenir à leurs propres besoins, voilà qu'on les pousse à quitter leurs terres pour s'établir en ville, où les accords comme celui-là les obligeront à vivre dans la pauvreté.
    Qu'en pense le député?
    Madame la Présidente, avant d'être député à la Chambre des communes, j'ai travaillé, entre autres, dans le domaine de l'agriculture et des pesticides.
    J'ai vu une tendance inquiétante se dessiner au cours de nombreuses décennies. Nous déplaçons des chasseurs et des cueilleurs autochtones ainsi que des agriculteurs cholos et autochtones qui ont l'habitude, sur ces sols et dans ces écosystèmes très fragiles qu'on trouve dans toutes les forêts tropicales humides dans le monde, d'utiliser des techniques agricoles du genre de celles qu'on voit en Suède. C'est le seul genre d'agriculture durable à long terme. Si nous implantons sur ces sols fragiles, comme nous l'avons fait ailleurs, des entreprises agroalimentaires qui font de l'agriculture intensive, il y aura inévitablement des conséquences désastreuses, non seulement sur la biodiversité à court terme, mais aussi sur la productivité à long terme des écosystèmes des forêts tropicales humides.

  (1315)  

[Français]

    Madame la Présidente, ce traité de libre-échange prévoit bien sûr le droit à l'investissement et la protection de l'investissement, mais rien, d'emblée, n'assure qu'il y aura une protection pour les droits humains comme tels. J'aimerais entendre un peu mon collègue là-dessus. N'y a-t-il pas là quelque chose d'absolument inquiétant lorsqu'on voit le comportement de l'industrie minière dans d'autres pays, notamment en Afrique du Sud, qui veut aussi justement développer des gisements en Colombie? J'aimerais l'entendre un peu à ce sujet.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai parlé avant tout des écosystèmes et de l'environnement dans mon intervention parce que bon nombre de mes collègues du NPD ont fort bien expliqué la question des droits de la personne. J'ai été frappé par ce qu'un des députés appartenant au parti de mon collègue a dit il y a environ une heure. Si je l'ai bien compris, il a fait observer que nous amorcions des relations commerciales avec un pays qui est loin de respecter les termes de notre propre Charte des droits et libertés. Ses propos m'ont vraiment interpellé.
    En ce qui concerne la manière dont nous envisageons les échanges commerciaux avec d'autres pays, nous devrions prendre en compte, entre autres choses, le très important critère suivant: les normes de ce pays sont-elles proches de celles de notre Charte des droits et libertés qui protège nos droits? Comment pouvons-nous entretenir des relations commerciales avec des pays qui traitent leur environnement ou leurs citoyens moins bien que nous ne traitons les nôtres?

[Français]

    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous indiquerai que je suis très solidaire de mes collègues du Bloc québécois qui se sont prononcés sur cette question importante depuis ce matin et depuis quelques journées de séance. Nous, du Bloc québécois, sommes fortement opposés à ce projet de loi visant à la mise en oeuvre d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
    J'entendais tout à l'heure les propos de mon collègue de Chambly—Borduas qui mentionnait toute la question des droits humains. J'ai l'intention d'y revenir, si le temps me le permet.
    On sait que la principale motivation du gouvernement canadien pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce. Elle concerne les investissements, parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements et qu'elle viserait à la faciliter la vie des investisseurs canadiens, particulièrement dans le secteur minier, qui investiront en Colombie.
    Si on se fie sur tous les accords touchant la protection des investissements que le Canada a signés au fil des ans, celui qui lierait la Colombie et le Canada sera mal conçu. En effet, tous ces accords contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès lors qu'il adopte des mesures qui diminuent le rendement de leurs investissements. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
    Un tel accord, en protégeant un investisseur canadien contre toute amélioration des conditions de vie en Colombie, risque de retarder les progrès sociaux et environnementaux dans ce pays qui, pourtant, en a besoin, nous le convenons. La Colombie connaît l'un des pires bilans en termes de droits de la personne au monde et certainement en Amérique latine.
    Pour faire progresser la situation des droits de la personne dans le monde, les gouvernements utilisent généralement l'approche de la carotte et du bâton. D'une part, ils soutiennent les efforts en vue d'un meilleur respect des droits de la personne et se réservent le droit de retirer des avantages si la situation régresse. Avec la conclusion de cette entente de libre-échange, le Canada se priverait de toute capacité de faire pression sur le gouvernement de la Colombie. Dieu sait que c'est un gouvernement en qui on ne peut pas donner aveuglément notre confiance. En effet, non seulement le gouvernement canadien renonce à la possibilité d'utiliser la carotte et le bâton, mais il les donne carrément au gouvernement colombien.
    Le gouvernement nous répète qu'il assorti l'accord de libre-échange d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Or, il a été prouvé maintes et maintes fois dans le passé que ces accords sont, de façon notoire, inefficaces. Ils ne font pas partie de l'accord de libre-échange, ce qui fait que les investisseurs pourraient impunément détruire le riche environnement colombien, procéder à des déplacements de population pour faciliter l'établissement de leurs mines ou continuer d'assassiner des syndicalistes. Les exemples que je donne là ne sont pas issus de la science-fiction. Il y a eu, dans le passé, des cas réels et évidents dans différents pays dans le monde et sur différents continents.
    Quant à l'accord de libre-échange lui-même, le Bloc québécois n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement à faire pression en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissements à l'étranger pour des sociétés canadiennes.

  (1320)  

    En décembre 2009, soit avant la prorogation, on s'en doute, ce projet de loi avait été débattu en deuxième lecture. Or, avec la prorogation, le projet de loi a été écarté. Les conservateurs ont fortement critiqué le détournement du débat vers des questions des droits de l'homme alors qu'il s'agit d'un accord commercial. Cela dit, et de façon respectueuse, je soumets que ces deux données sont totalement indissociables. Il ne faut pas uniquement voir l'argent comme outil d'acquisition de biens et de propriétés. On parle avant tout de la population, du peuple colombien.
    Un sous-amendement visant à affirmer la vive opposition de plusieurs organisations de défense des droits de la personne à la ratification de l'accord a d'ailleurs été rejeté par le Parti conservateur avec l'aide des libéraux, et ce, le 7 octobre 2009. Du côté américain, l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie, signé en 2006, est lui aussi retardé par la question du respect des droits de la personne. La ratification de l'accord ne devrait pas être votée au Congrès avant que la Colombie ne renforce sa législation pour protéger les normes minimales de travail et protéger l'action syndicale. Ce gouvernement conservateur, qui aime se comparer aux États-Unis, devrait regarder comment les Américains voient cette situation. Pour une fois, il devrait en tenir compte.
    J'aimerais replacer cet accord dans son contexte. On se rappelle qu'en 2002, le Canada a eu des discussions avec les pays andins, à savoir le Pérou, la Colombie, l'Équateur et la Bolivie, sur la possibilité d'avoir un accord de libre-échange. Finalement, le Canada a décidé de négocier des accords bilatéraux avec la Colombie et le Pérou, quitte à reprendre plus tard les négociations avec les deux autres pays manquants.
    Le 7 juin 2007, le ministre du Commerce international du Canada a annoncé officiellement que le Canada allait entamer des négociations avec la Colombie et le Pérou quant à un accord de libre-échange. Il y a eu quatre séries de négociations entre les trois pays, dont la dernière a eu lieu à Lima, du 26 au 30 novembre 2007. Le 28 janvier, le Canada et le Pérou ont annoncé la conclusion de leurs négociations. Le 7 juin 2008, le Canada et la Colombie ont annoncé que leurs négociations étaient terminées. Le 21 novembre, les deux pays ont signé l'accord de libre-échange, et le 24 mars dernier, nous avons appris que le gouvernement a mis au Feuilleton le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec la Colombie.
    Pour conclure, j'aimerais mentionner qu'avec ces données sur les échanges commerciaux entre le Canada, le Québec et la Colombie, on comprend mal pourquoi le Canada voudrait signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Lorsque deux États signent des accords de libre-échange, c'est parce qu'ils sont des partenaires commerciaux privilégiés et que la hauteur de leurs échanges rend intéressante la baisse des barrières commerciales.
    Cela étant dit, soyons francs. Le marché colombien n'est pas particulièrement intéressant pour le Canada. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont limités. Les principaux produits que le Canada y vend, comme le grain de l'Ouest canadien, n'ont de toute façon aucune difficulté à trouver preneur n'importe où sur la planète en cette période de crise alimentaire. Les exportateurs du Québec et du Canada ne verraient, au mieux, que des bénéfices limités dans la conclusion de cette entente. Nous concevons que certaines entreprises canadiennes puissent être alléchées, mais nous voyons mal en quoi les populations du Québec et du Canada y trouveront quelque intérêt que ce soit.
    En fait, la principale motivation du gouvernement pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce, comme je l'ai dit au tout début de mon exposé, elle concerne les investissements. Et parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, elle facilitera la vie des investisseurs canadiens qui investiront en Colombie, particulièrement dans le domaine minier.
    Pour toutes ces raisons, et particulièrement à cause du silence sur l'absence de normes minimales de travail et de protection de l'environnement, le Bloc québécois ne peut souscrire à ce projet de loi.

  (1325)  

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord qui a une longue expérience en cette Chambre. Il a été capable de faire valoir son point de vue sur cette entente avec un régime qui a les mains entachées de sang.
    Je voulais savoir de la part du député si, d'après son expérience à la Chambre, il a vu que les conservateurs et libéraux sont véritablement préoccupés par les droits humains ou s'il trouve que c'est davantage pour eux une question de vouloir en parler, mais de ne pas vouloir vraiment mettre en place des ententes et des éléments qui obligent les autres États à respecter les droits humains.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots.
    Je suis député depuis 1993. Nous l'avons remarqué particulièrement lorsqu'un premier ministre se rendait en Chine lors de délégations. Je me rappelle que les partis d'opposition réclamaient qu'à l'ordre du jour des discussions qu'avait l'ancien premier ministre Jean Chrétien, lors des rencontres en tête-à-tête avec les leaders chinois, on soulève la question des droits humains. Ce fut pour la partie concernant le Parti libéral. On a eu l'occasion de le réaffirmer.
    Du côté des conservateurs, on voit que l'approche est strictement une approche d'investissements. Toutes les notions de coopération internationale, entre autres, ne font pas partie des valeurs des conservateurs. On parle uniquement de la possibilité de rentabiliser les investissements et de savoir quel sera le retour sur l'investissement sans se préoccuper des questions des droits de la personne, des normes minimales de travail et des conditions environnementales qui prévalent dans ces pays. De toute façon, il faut seulement regarder quelle est l'attitude des conservateurs dans le domaine de l'environnement ici, au Québec et au Canada, pour s'en convaincre. Ils ne veulent même pas prendre leurs responsabilités ici en termes d'environnement. Pensez-vous qu'ils vont vouloir imposer, dans un traité de libre-échange, que des choses soient respectées en matière d'environnement en Colombie? C'est complètement une abstraction.

  (1330)  

    Madame la Présidente, toujours dans la même perspective, la réponse de mon collègue m'inspire et j'aimerais en savoir davantage. Je suis relativement nouveau et l'expérience qu'il a nous sert. Je pense que cela peut servir aux gens qui nous écoutent actuellement. On a comme l'impression qu'on est de plus en plus devant le phénomène qui nous saute en pleine face, à savoir que ce soit libéral ou conservateur, c'est du pareil au même. J'aimerais obtenir des informations supplémentaires ou un éclaircissement de la part de mon collègue à ce sujet.
    Madame la Présidente, ayant vu des gouvernements libéraux ou conservateurs, on était en mesure de voir que l'approche de ces deux partis, à plusieurs égards, est la même. C'est l'approche du bonnet blanc, blanc bonnet. Lorsqu'ils sont dans l'opposition, les libéraux sont les champions de certaines catégories. Je vais donner un exemple. Peut-être qu'un collègue se lèvera pour soulever la question de la pertinence. Le plus bel exemple, on le voit avec la situation des chômeurs et des travailleurs saisonniers. Tant qu'ils sont dans l'opposition, les libéraux sont les premiers à dire qu'il doit y avoir une véritable réforme de l'assurance-emploi. Lorsqu'ils reviennent au pouvoir, ils ne font absolument rien. Fin de la parenthèse.
    Je reviens spécifiquement à ce sujet. Les libéraux peuvent dire n'importe quoi. S'ils reviennent au pouvoir, on verra de quelle façon ils pourraient se comporter. On les a vus aller de 1993 jusqu'à 2004. Avec les conservateurs, c'est du pareil au même. C'est pourquoi les Québécois et Québécoises ont décidé d'être représentés par le Bloc québécois, le seul parti qui se tient debout pour défendre les intérêts du Québec.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours par la lecture d'un courriel que tous les députés ont reçu, un courriel adressé plus précisément au député de Kings—Hants. Je ne peux pas prononcer le nom du député à la Chambre des communes, mais j'aimerais lire une lettre qui lui est adressée. Le député est en quelque sorte le porte-parole du Parti libéral dans ce débat. Je sais qu'il appuie cet accord commercial avec la Colombie. Voici le courriel en question:
    Monsieur [le député de Kings—Hants],
    J'aimerais, par la présente, exprimer mon point de vue à l'égard du projet de loi présenté récemment à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi portant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Je suis citoyen des deux pays. Je suis fier de mes origines et je suis en même temps très fier d'appartenir à mon pays d'adoption, que vous représentez au Parlement du Canada. Le Canada et la Colombie sont différents aux plans culturel, social, politique et économique et ils sont aussi très différents pour ce qui est de leurs systèmes de justice. Je ne m'oppose pas aux échanges commerciaux entre le Canada et tout autre pays dans le monde. Toutefois, je souhaite que les relations commerciales soient justes et équitables. Bien sûr, je suis contre les relations commerciales inégales qui pourraient contribuer à déstabiliser l'économie colombienne et à détériorer encore davantage le climat social dans un pays, et je crois que vous serez d'accord avec moi là-dessus, où la violence est généralisée.
    Monsieur [le député de Kings—Hants], je vous prie de prendre en considération la situation de violence exacerbée dans laquelle vivent les Colombiens et qui est attribuable à des inégalités sociales extrêmes et à des injustices économiques flagrantes. Je suis convaincu que si vous vouliez accorder toute l'attention nécessaire à la situation tragique dans laquelle vivent les Colombiens, ni vous, ni aucun autre député représentant le Parti libéral du Canada n'appuieriez la ratification de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ou ne collaboreriez avec le Parti conservateur, qui veut faire avaliser par le Parlement la mise en oeuvre de cet accord commercial.
    Je vous prie d'examiner les enjeux éthiques et les responsabilités politiques indissociables du commerce international. Je sais que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie vise à favoriser les investissements canadiens en Colombie, particulièrement dans le secteur des minéraux et de l'exploitation minière. Je comprends très bien que les sociétés minières canadiennes sont très intéressées à exploiter, à leur avantage, les innombrables ressources minérales que recèle la Colombie, des ressources qui appartiennent, de droit, aux Colombiens. Les gisements d'or, les gisements de charbon, le carbone et le pétrole sont des ressources de grande valeur qui sont très convoitées. L'accès à ces précieuses ressources nécessite la coopération et la complicité du gouvernement de la Colombie.
    Je vais arrêter de lire la lettre maintenant. Je poursuivrai plus tard sa lecture. Or, puisque ce paragraphe parle des sociétés minières canadiennes, j'aimerais parler un peu d'une société sud-américaine qui exerce ses activités dans ma collectivité, Nickel Belt. Il s'agit de Vale Inco.
    Les députés peuvent-ils s'imaginer ce qui se passerait si cette société — qui n'a aucune morale, qui essaie de supprimer les emplois des travailleurs de Nickel Belt et de Sudbury et qui renvoie des employés et des syndicalistes à sa guise — avait le droit d'investir en Colombie? Dans ce pays, elle n'aurait pas besoin de renvoyer les travailleurs, elle les ferait exécuter, comme tant d'autres l'ont fait avant elle au cours des dernières années en Colombie.
    Je voulais m'arrêter sur ce paragraphe pour parler un peu de Vale Inco et de ce qu'elle fait dans ma collectivité et de ce qu'elle ferait en Colombie.
    Je poursuis avec la lettre:
    Le régime actuellement au pouvoir en Colombie peut, sans hésitation, être qualifié d'extrêmement injuste, immoral et corrompu. On a prétendu et prouvé que les droits de la personne sont systématiquement violés par le régime et les acteurs paramilitaires complices du gouvernement de ce pays.
    Je vais de nouveau m'arrêter. Qu'adviendrait-il si Vale Inco avait le soutien de l'armée canadienne à Sudbury? Les députés peuvent-ils s'imaginer ce que cette entreprise fera en Colombie alors que le gouvernement corrompu fait tout ce qui est en son pouvoir pour réprimer les Colombiens?

  (1335)  

    J'aimerais revenir à la lettre.
    Je vous prie de me croire que des échanges commerciaux inéquitables ne feront rien pour améliorer la situation des Colombiens. L'inégalité du partage de la richesse en Colombie est une réalité flagrante que personne ne peut ignorer en toute conscience. Avec la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, le Canada se fera complice des politiques économiques et sociales injustes du gouvernement de droite du président Alvara Uribe. Ce dirigeant, dont le mandat viendra bientôt à échéance, a toujours défendu les intérêts d'une très petite minorité de Colombiens. Il a toujours prôné des politiques favorables aux plus impitoyables parmi les élites rurales et urbaines qui ne cherchent qu'à servir leurs propres intérêts au détriment d'une vraie paix et d'une réelle justice sociale et économique.
    Pouvons-nous avoir confiance dans un gouvernement qui s'est clairement fait complice des atrocités qui ont coûté la vie à des milliers de Colombiens, qui a forcé des millions de citoyens à s'enfuir ailleurs dans leur pays ou à l'étranger?
    Saviez-vous, [le député de King--Hants], que des centaines de milliers de membres bien informés de la société civile en Colombie et au Canada s'opposent vigoureusement à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie? Est-ce que vous nous avez entendus vous et vos collègues libéraux?
    Nous vous demandons à vous et au Parti libéral de ne PAS appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Nous vous demandons de ne PAS conclure d'accord avec un gouvernement colombien dont les mains sont tachées du sang de milliers de citoyens.
    Au Canada, nous sommes des millions de travailleurs, d'agriculteurs, de syndiqués, d'étudiants et de citoyens à nous opposer fortement à la ratification et à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Est-ce que vous nous avez entendus, [le député de King--Hants]?
    Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
    Jorge Parra
    Citoyen canadien d'origine colombienne
    Il n'y a pas que des députés néo-démocrates et bloquistes qui s'opposent à cet accord commercial. Il y a beaucoup d'autres personnes. J'ignore combien il me reste de temps, mais je tiens à lire une autre lettre:
     Mesdames, Messieurs,
    J'ai été étonné d'apprendre qu'après la prorogation, le premier projet de loi qui a été présenté de nouveau, après le budget, a été celui sur l'accord de libre-échange avec la Colombie, qui aurait mérité de ne jamais être ressuscité. Mort et Colombie sont deux mots malheureux qui, mis ensemble, renvoient à des affaires troublantes, comme le meurtre de sang froid par des hommes de main de douzaines de syndicalistes dans des entreprises comme Coca-Cola qui ne veulent pas de syndicats et ne pensent qu'à leur marge de profit.
    Je m'arrête ici, parce que je n'aurai pas le temps de lire toute cette lettre qui prouve que nous ne sommes pas les seuls à nous élever contre cet accord de libre-échange.
    Je veux revenir à cette entreprise d'Amérique du Sud active dans ma collectivité qui congédie des employés comme elle l'entend et refuse de négocier avec les travailleurs. Elle veut leur retirer leur droit à pension et leurs primes. Elle veut empêcher les transferts entre usines. Peut-on imaginer ce qu'une telle entreprise ferait en Colombie? Il y aurait tant de meurtres qu'on en perdrait le compte.

  (1340)  

    Madame la Présidente, le député de Kings—Hants doit commencer à sentir la soupe chaude.
    En effet, le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, le Congrès du travail du Canada, les Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile, l'Église Unie du Canada, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et beaucoup d'autres organisations ont prêté attention aux débats à la Chambre lors des derniers jours et ont envoyé des lettres critiquant le porte-parole libéral et le Parti libéral du Canada pour leur appui aux conservateurs. En effet, les libéraux sont en train de ressusciter un projet de loi qui était pratiquement mort il y a deux semaines et d'y apporter un amendement qui permettrait au gouvernement colombien de s'autodiscipliner et d'évaluer annuellement son bilan en matière de respect des droits de la personne.
    Je trouve que cette situation est épouvantable. Le fait que les députés libéraux ont été très silencieux durant tout le débat en dit long sur l'orientation de leur parti.
    Le député aimerait-il faire d'autres commentaires sur le rôle joué par le Parti libéral dans la résurrection d'un projet de loi qui était pratiquement mort il y a deux semaines?
    Madame la Présidente, le Parti libéral a les mêmes opinions que le Parti conservateur sur la question de la Colombie. Il se laisse influencer par le député de Kings—Hants, qui sent probablement la pression actuellement.
    Je veux rappeler à mon collègue que le député de Kings—Hants siégeait auparavant de l'autre côté de la Chambre, avant qu'on ne l'envoie de ce côté. Le Parti libéral devrait peut-être envisager de le renvoyer d'où il vient parce qu'il est en train de le transformer en parti d'extrême droite avec un programme d'extrême droite.
    Madame la Présidente, le député de Nickel Belt a très bien parlé. Il fait partie de la plus importante représentation que le Nord de l'Ontario ait jamais eue à la Chambre des communes. Je pense ici au député de Nickel Belt, au député de Sudbury, à la députée d' Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, au député de Thunder Bay—Superior-Nord qui s'est exprimé il y a quelques minutes, et au député de Thunder Bay—Rainy River. Avec les parlementaires de longue date que sont le député de Sault Ste. Marie et le député de Timmins—Baie James ils forment de loin la plus importante représentation que nous ayons jamais eue dans le Nord de l'Ontario à la Chambre.
    Les députés du Nord de l'Ontario expriment leur désaccord parce qu'ils ont été témoins d'abus, comme l'a mentionné le député de Nickel Belt. Les abus que l'on a vus dans la région de Sudbury pourraient bien se produire à une incidence 100 fois plus grande si on accorde un chèque en blanc en matière de libre-échange aux multinationales pour travailler en Colombie.
    Dans tous leurs rapports, les organisations indépendantes et impartiales de défense des droits de la personne disent avoir de sérieuses réserves au sujet des droits que cet accord accorderait aux sociétés canadiennes et craignent qu'elles ne deviennent complices des violations des droits de la personne qui se produisent actuellement en Colombie. Trois millions de personnes ont été forcées de quitter leurs terres dont elles ont été dépouillées par des paramilitaires à la solde du gouvernement.
    Le député de Nickel Belt pourrait-il dire à la Chambre pourquoi les conservateurs tentent de se faire complices d'un gouvernement qui a les mains tachées de sang?

  (1345)  

    Madame la Présidente, le député me demande pourquoi les conservateurs tentent de faire adopter cet accord de libre-échange, mais j'aimerais lui rappeler que sans l'aide des libéraux, cet accord serait déjà mort. Si j'ai bonne mémoire, ce sont eux qui en sont à l'origine.
    Le député a également cité les députés du Nord de l'Ontario. Je peux assurer à mon collègue que la plupart d'entre nous qui venons de cette région ont, à un moment ou l'autre, été membres d'un syndicat. Si nous vivions en Colombie, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Nous serions sans doute morts. C'est ce genre de programme que les conservateurs et les libéraux veulent pour les habitants de la Colombie.

[Français]

    Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-2. Depuis que je suis en politique, je ne croyais pas devoir un jour intervenir sur ce genre d'accord.
    J'interviens avec beaucoup d'émotion parce qu'en 1974 et en 1976, il y a 36 et 34 ans, j'ai été appelé à faire, au nom du Congrès mondial du travail et de la Confédération latino-américaine des travailleurs, ou la Central Latinoamericana de Trabajadores (CLAT), un séjour de plusieurs mois en Colombie pour collaborer à la mise en place de coopératives agricoles et de coopératives alimentaires.
    À l'époque, nous étions très surveillés pour notre protection parce que nous étions des syndicalistes. D'une certaine façon, l'opinion mondiale nous protégeait. Si on s'en prenait à un syndicaliste étranger, cela faisait rapidement les manchettes internationales. On pouvait faire à peu près toutes les exactions inimaginables à l'endroit des syndicalistes locaux. Pour prêter main forte, les organisations syndicales d'alors en Colombie nous donnaient une double protection. Si quelqu'un nous perdait de vue, il fallait toujours qu'une deuxième personne nous ait à l'oeil pour pouvoir, aussitôt notre disparition constatée, l'annoncer publiquement.
    Les personnes de mon âge se souviendront que Marcel Pepin a été enlevé en Argentine, en 1976. Je faisais moi-même un séjour au même moment, en Colombie. Ce qui avait sauvé Marcel Pepin, qui était président de la Confédération des syndicats nationaux, c'est justement l'opinion internationale. Je dis cela parce que, au moment où j'ai pris connaissance pour la première fois de ce projet d'accord, pour avoir observé l'évolution de ce qui se passait en Amérique latine, notamment en Colombie, je me disais qu'il n'y avait pas eu beaucoup de progrès touchant les droits humains ou les droits fondamentaux des gens là-bas.
    J'ai regardé de plus près la situation actuelle et, effectivement, peu de choses ont changé. À l'époque, les paramilitaires commettaient aussi des meurtres avec la complicité de l'État. Des paramilitaires commettent encore des meurtres avec la complicité de l'État. Il est reconnu par des organismes internationaux que 30 personnes près du président de la Colombie, qui sont au congrès de la Colombie, sont très près des paramilitaires. Au congrès de la Colombie, 60 personnes sont très près des paramilitaires, alors qu'on connaît les crimes qu'ils commettent.
     En 20 ans, 4 800 syndicalistes ont « été suicidés », alors que des milliers ont disparu. Dans ce pays, on tue des syndicalistes ou encore des gens qui s'occupent de coopératives agricoles et d'organisations agraires, comme si c'était devenu une banalité. Je comprends qu'il y a des gens, ici à la Chambre, pour qui c'est une banalité parce que cela se passe ailleurs.
    Cautionner des choses semblables à distance, c'est aussi mettre en péril ses propres valeurs. Les deux grands partis, ici, qui prétendent au pouvoir et au gouvernement indiquent que, non seulement c'est permis ailleurs mais qu'on fera un accord pour échanger avec eux. Or notre constat d'aujourd'hui, reconnu par des sommités internationales, est que c'est un État voyou sur le plan des droits de l'homme. Je répète: c'est un État voyou sur le plan des droits de l'homme. Lorsque je vois avec quelle facilité on aborde la possibilité de soutenir un tel projet de loi, j'en perds mon latin.

  (1350)  

    Il existe encore des enfants qui sont exploités au travail dans ce pays. Des travailleurs qui n'ont aucun droit, cela existe encore dans ce pays. Ils n'ont surtout pas le droit de se syndiquer. Lorsqu'on constate que dans ce pays, il n'y a seulement que 5 p. 100 des travailleurs qui sont syndiqués, ce n'est pas le fruit du hasard. Ceux et celles qui prennent le risque de se syndiquer le font au risque de leur vie. Les seules organisations syndicales qui sont reconnues sont celles qui viennent cautionner cette prétention du gouvernement colombien voulant qu'il y ait une liberté syndicale alors que, fondamentalement, il n'en existe pas.
    Je pense qu'il faut se poser la question au même titre que le proverbe suivant: « Dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es ».
    J'invite nos collègues conservateurs et libéraux à réfléchir sur ce proverbe ainsi que sur le geste qu'ils sont en train de poser, un geste non seulement de fréquentation, mais un geste d'accord, un geste de liens pour accréditer quelque chose qui, fondamentalement, ne respecte pas nos valeurs en ce qui concerne le développement des richesses.
    Lorsque les entreprises ont le droit d'investir, qu'on parle d'investissements protégés et qu'il n'y a aucune mesure pour protéger les droits des personnes, il y a quelque chose qui n'est pas digne de ce que nous prétendons représenter. Nous prétendons représenter une société qui est non seulement démocratique, mais une société qui est prête à aller combattre pour la démocratie pour faire respecter les droits humains. C'est ce qu'abandonnent nos collègues libéraux et conservateurs.
    Il est facile ici de s'effacer du débat. Personnellement, je suis décontenancé par le fait que nos amis libéraux et conservateurs, depuis quelques heures, sont absents du débat. C'est assez gênant. Ils soutiennent un projet de loi de libre-échange avec un État voyou sur le plan des droits humains, mais n'ont pas la colonne vertébrale assez forte pour se lever, dire pourquoi ils appuient cet accord et venir soutenir des arguments contraires à ceux que nous soulevons présentement en cette Chambre.
    Il y a là un certain renoncement à notre responsabilité lorsque nous prétendons que ce que nous avançons est bon non seulement pour notre peuple, mais que c'est bon aussi pour le peuple avec qui nous allons faire les échanges. Même notre peuple est en désaccord avec cela. Même le peuple canadien et surtout le peuple québécois ne sont pas d'accord avec le fait qu'il y ait un projet de loi qui vise à favoriser les investissements et à ne protéger que les investissements des entreprises dont souvent le comportement est très douteux à l'étranger. Pour ne citer qu'une sorte de compagnies, on parle des compagnies minières.
    On sait ce qui s'est produit dans le cas de deux écrivains qui ont daigné écrire ce qui se passait dans des pays d'Afrique en ce qui concerne le comportement des compagnies minières. Ils ont été poursuivis pour des millions de dollars parce qu'ils ont osé décrire cette situation.
    J'interpelle nos collègues sur le fait qu'ils doivent se ressaisir et retenir le propos de M. Fowler, tenus la fin de semaine dernière, lors de l'événement organisé par les libéraux. Il disait que ces derniers ne devraient pas faire autant de compromis pour parvenir au pouvoir. Ce ne sont plus des compromis, mais de la lâcheté pour parvenir au pouvoir, et nous n'acceptons pas cela. C'est la raison pour laquelle nous allons voter contre le projet de loi C-2.

  (1355)  

    Madame la Présidente, cela me permet de témoigner que le discours qu'on vient d'entendre est un discours inspiré d'une expérience, mais en même temps, c'est un discours inspirant.
    Je pense que ce n'est pas un manque de compréhension de leur part, car autant les libéraux que les conservateurs comprennent très bien de quoi il s'agit. Finalement, la question que j'aimerais poser est dans le prolongement de son discours.
    À la limite, pour ce qui est de cet appui à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, n'est-ce pas finalement encourager tout simplement et appuyer le fait qu'il y a des gens dans ce pays qui profitent de leurs pouvoirs pour complètement mettre de côté les droits humains? On se retrouve devant cette situation.
    L'expérience qu'a vécue mon collègue de Chambly—Borduas en visitant la Colombie —  je n'ai pas eu l'occasion ou le plaisir de faire —  lui a permis de mettre les points sur les « i » et les barres sur les « t ». Son séjour de plusieurs semaines lui a permis de voir cette situation. C'est très inspirant. Je trouve que les collègues libéraux comme conservateurs devraient aussi s'en inspirer au moment de prendre une décision à ce sujet.
    J'aimerais l'entendre davantage sur le fait qu'appuyer un traité comme celui-là, c'est encourager, à la limite, la violation des droits humains.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de sa question. C'est un collègue qui fait d'ailleurs un travail magnifique .
    À Bogota, en Colombie, il existe dans un quadrilatère une immense maison où les gens sont armés. On y retrouve des oeuvres d'art inouïes recueillies par les conquistadors, voire volés littéralement aux Mayas. Lorsque vous entrez dans ce lieu, on vous fouille dans toutes les pièces pour s'assurer que vous ne prenez rien.
    Alors qu'on protège des oeuvres d'art de cette façon, il y a à l'extérieur des enfants et des vieillards qui meurent dans la rue de maladies. Vous les voyez. Ils sont là. Des petits enfants qui ont un ou deux ans. Souvent, ce sont les enfants de trois ou quatre ans qui prennent soin des plus petits.
    C'est le régime qu'on va appuyer. C'est un régime où on adore le veau d'or et où on ne respecte pas les droits humains.
    Poser le geste d'appuyer, comme les libéraux et les conservateurs, le projet de loi C-2, c'est poser un geste pour protéger le veau d'or au détriment de la personne humaine.
    Il restera deux minutes à l'honorable député pour la période des questions et commentaires après la période des questions orales.
    Déclarations de députés. L'honorable député de Crowfoot a la parole.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le secteur du tourisme rural

    Madame la Présidente, les familles canadiennes qui sont en train de planifier leurs activités estivales devraient savoir que les régions rurales de l'Alberta offrent tout ce qu'il y a de mieux pour les vacances d'été.
    La Growing Rural Tourism Conference est une initiative de l'Exposition régionale de Camrose, du ministère du Tourisme, des Parcs et du Loisir, du ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta et de Travel Alberta. La 10e conférence annuelle, qui est organisée par l'Exposition régionale de Camrose, aura lieu du 12 au 14 avril.
    Les collectivités de l'Alberta connaissent l'importance du secteur du tourisme rural ainsi que les nombreuses possibilités et les occasions uniques qu'il offre. Dans le contexte économique actuel, le secteur touristique de la province stimule les économies locales et propose aux familles canadiennes de vivre de belles expériences en profitant de grands attraits touristiques.
    On ne visite pas seulement l'Alberta pour ses montagnes majestueuses et sa lumière magnifique. Il y a beaucoup plus à voir. On trouve partout dans la province de la bonne musique, du théâtre, des sites historiques, des musées, des terrains de golf et des rodéos.
    J'invite les députés à venir visiter le Royal Tyrrell Museum, à Drumheller, et voir les cheminées des fées. On peut également écouter de l'excellente musique country au Big Valley Jamboree, à Camrose, visiter le lieu historique de la Mine-de-charbon-Atlas, assister à une représentation de la Canadian Badlands Passion Play et visiter le site de la plus grande lampe du monde!

Le Mois de sensibilisation à l'épilepsie

    Madame la Présidente, mars est le Mois de sensibilisation à l'épilepsie au Canada.
    Même si l'épilepsie touche 300 000 Canadiens, c'est une maladie qui n'est pas bien comprise. Dans la population, cette incompréhension est source de peur, de discrimination et de préjugés à l'égard des épileptiques.
    Chaque jour, 42 Canadiens apprennent qu'ils souffrent d'épilepsie et 60 p. 100 d'entre eux sont des jeunes enfants ou des aînés. Ils ne peuvent pas compter sur un système de diagnostic formel.
    Une technique efficace et améliorée de contrôle de la maladie et une procédure de diagnostic précise sont nécessaires. Les personnes touchées par l'épilepsie risquent de devoir faire face à des problèmes comportementaux et affectifs, simplement parce que leur maladie est peu comprise. Un tiers des épileptiques n'ont pas encore accès à un traitement efficace.
    J'invite les députés à se joindre à deux de mes électeurs, Margaret Maye et Gary Neumann, ainsi qu'à leur fils Thomas, de l'Epilepsy Cure Initiative, afin d'aider à rendre à des milliers de Canadiens la maîtrise de leur vie.

[Français]

Jean Labonté

    Madame la Présidente, malgré la défaite crève-coeur de l'équipe canadienne de hockeyeurs sur luge aux Jeux paralympiques de Vancouver, j'aimerais féliciter tous les joueurs de l'équipe, et plus particulièrement Jean Labonté, citoyen de Gatineau et capitaine de l'équipe évoluant comme défenseur.
    Je désire souligner le courage, la détermination et la volonté sans borne de Jean Labonté. Même dans la défaite, il a démontré qu'il était un athlète accompli hors pair, un homme de coeur et un grand personnage. Devant ce joueur émérite, je ne peux m'empêcher d'être admiratif, et comme fan de hockey, je peux affirmer qu'il a livré avec toute son équipe des matchs des plus enlevants dans le cadre de ces jeux.
    Je ne sais pas s'il reviendra au jeu l'an prochain, certaines rumeurs voulant qu'il ait défendu son dernier match. Si c'est le cas, mes collègues du Bloc québécois et moi-même lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets.
     Bravo, Jean Labonté.

[Traduction]

Le champ pétrolifère de Norman Wells

    Madame la Présidente, les nouvelles récentes selon lesquelles le gouvernement conservateur a l'intention de liquider sa part du champ pétrolifère de Norman Wells pour équilibrer le budget inquiètent énormément les électeurs de ma circonscription.
    En septembre 1988, le Canada a signé une entente habilitante avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entente qui prévoit que toutes les recettes tirées des ressources pétrolières et gazières côtières des Territoires du Nord-Ouest, sauf celles promises dans le cadre des règlements de revendications autochtones, seraient réservées aux Territoires du Nord-Ouest.
    En 1999, la Cour fédérale a jugé que les redevances d'exploitation du champ pétrolifère de Norman Wells sont en réalité des recettes provenant de l'exploitation des ressources. À la lumière de cette décision, toutes les recettes, y compris celles provenant de la vente du champ pétrolifère, appartiennent aux Territoires du Nord-Ouest. Le champ pétrolifère est gardé en fiducie pour les habitants des Territoires du Nord-Ouest et devrait être traité en conséquence.
    Il est grand temps que le gouvernement conservateur reconnaisse sa responsabilité à l'endroit de ses territoires du Nord.

La reconnaissance d'actes de bravoure

    Monsieur le Président, le 4 février dernier, Tony Tingskou a reçu la Médaille de la bravoure des mains de la Gouverneure générale pour le sauvetage héroïque de deux personnes qui se trouvaient dans une voiture en flammes à la suite d'un terrible accident.
    En 2007, M. Tingskou est arrivé sur les lieux d'un accident à Abbotsford et a décidé de s'arrêter pour voir s'il pouvait faire quelque chose. En dépit des flammes et de la fumée, Tony et deux autres sauveteurs ont, au péril de leur propre vie, fracassé l'une des vitres de la voiture et en ont tiré une jeune fille de 16 ans et son père, les sauvant d'une mort certaine.
    Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour rendre hommage à Tony Tingskou et à son héroïsme. Un véritable héros est quelqu'un qui met sa propre vie en danger pour sauver la vie d'autrui, et c'est exactement ce que Tony a fait.
    Félicitations Tony.

  (1405)  

L'autisme

    Monsieur le Président, le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une journée qui permet aux groupes de soutien aux personnes autistes de demander à leurs gouvernements de prendre des mesures afin d'accroître la sensibilisation à l'autisme et d'encourager le diagnostic et l'intervention précoces.
    Nous n'avons toujours pas trouvé comment guérir les troubles du spectre autistique, mais il existe diverses thérapies qui peuvent aider à les traiter. En l'absence d'une cure, la détection, le diagnostic et les interventions précoces sont essentiels pour pouvoir aider chacune des personnes atteintes à réaliser tout son potentiel.
    Bon nombre de chercheurs canadiens jouent un rôle de premier plan dans de nombreux projets internationaux de recherche visant à déterminer l'origine de ce trouble et à trouver une cure. Le gouvernement doit appuyer l'initiative visant à mettre au point une stratégie nationale pour l'autisme afin d'appuyer la poursuite de la recherche et de fournir une meilleure coordination de l'aide fédérale.
    J'encourage tous les députés à venir en apprendre davantage sur les troubles du spectre autistique, aujourd'hui, après la période des questions, à la pièce 238-S.

Les Forces canadiennes

    Monsieur le Président, nous commémorons cette année le 65e anniversaire de la victoire de l'Europe et de la libération des Pays-Bas. Cet anniversaire nous remémore les sacrifices de la « génération glorieuse ».
    Cet anniversaire me rappelle des héros de ma région tels qu'Olaf Storseth, Walter Thompson, Morris Melnyk et leurs frères et soeurs d'armes du 14e régiment de hussards qui comptaient parmi le 1,1 million de Canadiens de leur génération qui, au nom de la démocratie et de la liberté, ont combattu en Italie et sur les plages de la Normandie, et ont participé à la libération des Pays-Bas. De bien des façons, ils ont sacrifié leur présent pour que les générations suivantes puissent avoir un avenir.
    Tout en rappelant à notre mémoire ces héros du passé et leur victoire, ayons une pensée pour nos héros actuels. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes perpétuent la fière tradition du sacrifice et de la bravoure en Afghanistan, en Haïti et sur d'autres théâtres de guerre de par le monde.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour souligner la contribution formidable des hommes et des femmes qui ont servi dans le passé et de ceux et celles qui servent aujourd'hui au sein des Forces canadiennes.

[Français]

La Revue

    Monsieur le Président, le 20 février dernier, le journal indépendant La Revue recevait le prix Entreprise de l'année 2009 lors du Gala d'excellence 2010 de la Chambre de commerce de Mascouche.
     L'hebdomadaire, qui a pignon sur rue à Terrebonne, s'est vu décerner ce prix pour son engagement et son implication dans l'essor de la MRC Les Moulins depuis 50 ans. En recevant le prix, Gilles Bordonado, président-directeur général de La Revue, a souligné à quel point son journal et la MRC Les Moulins étaient en symbiose, l'un étant au service de l'autre et l'autre devenant l'objet de rayonnement du premier.
    Par ailleurs, M. Bordonado a dédié ce prix au fondateur de l'hebdomadaire, M. Aimé Despatis, décédé l'an dernier. L'équipe toute entière de La Revue se fait un devoir de poursuivre avec passion le travail d'excellence qui a permis à M. Despatis de bâtir son journal.
    Je félicite donc toute l'équipe de La Revue pour ce prix grandement mérité et souhaite longue vie à ce journal indépendant.

[Traduction]

Le système de détermination du statut de réfugié

    Monsieur le Président, le système d'octroi de l'asile du Canada a beau être l'un des plus généreux qui soit dans le monde, il n'en est pas moins déficient. Il est paralysé par des délais interminables et un processus lourd et, en conséquence, il faut parfois plus de 10 ans pour régler des demandes. Ces délais encouragent des demandeurs n'ayant pas besoin d'une protection à présenter une demande d'asile et à abuser ainsi de la générosité de notre système.
    Aujourd'hui, je suis heureuse de dire que le gouvernement a annoncé un projet de réforme équilibrée du système canadien d'octroi de l'asile qui nous permettra d'assurer plus rapidement la protection des personnes qui fuient la persécution, d'une part, et le renvoi des demandeurs d'asile non légitimes, d'autre part. De plus, les améliorations apportées à notre système permettront également au gouvernement d'aider davantage de réfugiés à s'établir au Canada et de porter le financement offert dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement à 54 millions de dollars, ce qui est la première augmentation en dix ans.
    Les nouvelles mesures renforceront le système canadien d'octroi de l'asile tout en garantissant que le Canada continue de dépasser ses obligations internationales et nationales. J'encourage tous les partis de l'opposition à appuyer cette importante mesure législative.

La Pâque juive

    Monsieur le Président, hier soir et ce soir, des familles juives et leurs invités célèbrent la Pâque juive, qui commémore le passage du peuple juif de l'esclavage à la liberté.
    Il s'agit d'un temps de célébrations en famille autour de Seders, souvent partagés avec des amis de diverses confessions religieuses et de diverses origines. Bien sûr, les rituels et célébrations de la Pâque juive sont chers aux Juifs du monde entier, mais les messages de cette fête sont universels: reconnaître les étrangers qui vivent parmi nous, comprendre l'importance de protéger les gens vulnérables, célébrer ceux qui ont vaincu l'injustice et se souvenir de ceux qui vivent encore sous l'oppression.
    Tous les Canadiens peuvent épouser ces messages tandis que nous exprimons notre profonde solidarité envers les Juifs du monde entier.

  (1410)  

Honda Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui est un grand jour pour Alliston, pour le comté de Simcoe, pour l'économie ontarienne et pour le secteur automobile canadien au grand complet.
    En effet, Honda Canada a annoncé aujourd'hui l'ajout d'un second quart de travail à son usine d'Alliston, ce qui entraînera la création de plus de 400 nouveaux emplois. Cette annonce confirme que le secteur automobile est bel et bien sorti de sa torpeur et qu'il commence même à reprendre de la vigueur.
    En fait, cette annonce montre qu'on fait confiance aux travailleurs canadiens, hautement qualifiés, et confirme que notre pays réunit les conditions permettant d'attirer les investissements et de créer des emplois.
    Alors que le chef libéral continue de s'ingénier à trouver de nouvelles façon d'augmenter nos impôts, le gouvernement conservateur n'a ménagé aucun effort pour créer un contexte économique dynamique qui permet à des sociétés comme Honda de prospérer et de contribuer à l'avenir de notre grand pays.

Les pensions

    Monsieur le Président, j'ai annoncé aujourd'hui le dépôt du projet de loi C-501 qui accordera la priorité aux régimes de pension lorsqu'une entreprise se place sous la protection de la loi sur les faillites ou procède à une restructuration.
    Les travailleurs d'AbitibiBowater et d'autres entreprises du secteur forestier de partout au pays attendent depuis trop longtemps que leur gouvernement vienne en aide à leur secteur en difficulté ou, à défaut de cela, qu'il protège au moins leurs pensions.
    Nous savons que le gouvernement conservateur peut agir rapidement s'il le veut. Après tout, il s'est joint au caucus libéral en décembre pour faire adopter son projet de loi sur la TVH, le projet de loi C-62, en seulement quatre jours.
    J'espère que tous les députés à la Chambre comprendront l'urgence de protéger les pensions des travailleurs canadiens et qu'ils s'engageront non seulement à appuyer le projet de loi C-501 dans l'intérêt de tous nos électeurs, mais aussi à en faciliter l'adoption rapide.

[Français]

Pat Burns

    Monsieur le Président, vendredi, c'est tout le pays qui était avec notre premier ministre à Stanstead, afin de rendre hommage à un grand Canadien qui a fait une carrière exceptionnelle dans la Ligue nationale de hockey.
    « [...] peut-être en sortira-t-il un autre Wayne Gretzky, un autre Mario Lemieux ou un autre Sidney Crosby, mais le plus important pour moi est de savoir que des jeunes pourront s’y amuser en toute sécurité. » C'est ainsi que s'exprimait le détenteur de trois trophées Jack Adams, remis annuellement au meilleur entraîneur de la LNH, trophées gagnés avec trois équipes différentes, ce qui constitue un exploit unique.
    Pat Burns, gagnant d'une coupe Stanley et entraîneur pendant 14 ans des Canadiens, des Maple Leafs, des Bruins et des Devils, aura son aréna au coeur de la communauté de Stanstead, où il s'est tant impliqué.
    Pour la confiance et le respect qu'il nous inspire, j'invite les députés de cette Chambre à se joindre à moi pour rendre hommage à un grand Canadien, M. Pat Burns.

Le programme du Parti conservateur

    Monsieur le Président, le chat est sorti du sac et on comprend mieux où le premier ministre va pêcher ses politiques: celui-ci est à la solde de lobbys de la droite religieuse.
    Il ne faut donc pas s'étonner que plusieurs pans du programme réformiste et rétrograde des conservateurs soient inspirés de l'idéologie de ces groupes religieux de droite. Les exemples récents de prises de position de ce gouvernement qui concordent avec la position de ces groupes sont multiples: refus de financer un programme de santé maternelle à l'étranger qui inclurait toutes les options de planification familiale, y compris l'avortement en dernier recours; le retrait du passage, dans le guide remis aux immigrants, statuant que les homosexuels ont des droits; les coupes imposées à l'organisme KAIROS qui intervient entre autres dans les territoires occupés de Palestine.
    Il est honteux que les conservateurs préfèrent faire la promotion du programme rétrograde des groupes religieux de droite, même si cela...
    À l'ordre.
    L'honorable député de Wascana a la parole.

[Traduction]

Les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, la 17e édition des Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones s'est déroulée à Regina. Chaque année, ces prix récompensent les réalisations extraordinaires des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada.
    Les 14 lauréats de cette année sont : William Commanda, 96 ans, Prix « Accomplissement d’une vie »; Skawenniio Barnes, Prix spécial pour les jeunes; Kananginak Pootoogook; Ellen Melcosky; Tom Crane Bear; Raoul McKay; Danny Beaton; Madeleine Dion Stout; Donald Worme; Kenneth Atsenhaienton Deer; Eric Robinson; Edith Cloutier; Monica Pinette et Doug Henry.
    Le Parlement du Canada souhaite féliciter chacun des lauréats. Nous voulons remercier Roberta Jamieson et ses collègues de la Fondation nationale des réalisations autochtones pour leur bon travail.
    Les Canadiens pourront voir la cérémonie de remise des prix à Global TV et à APTN le 1er mai. Elle sera animée par la formidable Andrea Menard.

  (1415)  

L'économie

    Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada préserve les emplois d'aujourd'hui et crée les emplois de demain. La réduction de l'impôt des Canadiens fait partie intégrante de notre plan de lutte contre la récession.
    Les chiffres sont indéniables. L'emploi au Canada a augmenté au cours de cinq des sept derniers mois, et depuis juillet dernier, près de 160 000 nouveaux emplois ont été créés.
    Aujourd'hui seulement, Honda a annoncé la création de 400 nouveaux emplois à Alliston, en Ontario. La semaine dernière, dans ma ville, Oshawa, 600 travailleurs ont appris qu'un troisième quart de travail sera créé en octobre.
    Le chef des libéraux veut malgré tout interrompre la reprise en augmentant la TPS, en proposant à nouveau une taxe sur le carbone, qui revient à une taxe sur tout, et en augmentant l'impôt des sociétés, qui nuit à l'emploi. Les libéraux semblent seulement s'intéresser à ce qu'ils vont taxer. Des augmentations de taxes et d'impôts et des dépenses inconsidérées ne permettront pas de créer des emplois et ne favoriseront pas la croissance économique.
    Quand il parle d'augmenter les impôts, le chef des libéraux illustre qu'il ne comprend tout simplement pas et que le Canada n'a tout simplement pas les moyens de financer ses politiques.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a dit à la Chambre la semaine dernière que les Américains ne demanderaient pas au Canada de prolonger sa mission en Afghanistan. Toutefois, Hillary Clinton a vendu la mèche hier alors qu'elle était de passage en ville. Il est évident que la demande avait déjà été faite ou qu'elle devait l'être sous peu. Il est également évident que le gouvernement savait que la demande avait été faite ou qu'elle devait l'être.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils induit les Canadiens en erreur la semaine dernière?
    Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas de quoi parle le chef de l'opposition. La position du gouvernement ne saurait être plus claire. Que nous recevions une demande cette semaine ou la semaine prochaine ou que nous en ayons reçu une la semaine dernière, nous avons adopté une motion au Parlement en 2008 et la mission militaire du Canada en Afghanistan prendra fin en 2011.
    Monsieur le Président, aujourd'hui même, le gouvernement du Canada a signé un engagement au G8 qui portait sur le « soutien à l’Afghanistan sur la voie de la paix et de la stabilité ». En termes clairs, qu'est-ce que cela engage le Canada à faire après 2011?
    Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas la vérité aux Canadiens et à la Chambre sur les plans de son gouvernement en ce qui a trait à la mission canadienne en Afghanistan après 2011?
    Monsieur le Président, ce ne sont pas tous les membres du G8 qui mènent une mission militaire en Afghanistan.
    Nous avons précisé très clairement que la mission militaire du Canada en Afghanistan prendrait fin en 2011. Toutefois, nous y poursuivrons notre mission sur la gouvernance, le développement et l'aide humanitaire. Nous sommes heureux de la participation de l'opposition dans ces délibérations.

[Français]

    Monsieur le Président, les Canadiens ont plus de chances d'obtenir la vérité de Hillary Clinton que de ce gouvernement.
    Le premier ministre a dit que c'était la fin de la mission de combat, je veux bien, mais nous ne connaissons pas les plans précis du gouvernement pour la mission après 2011.
    Le premier ministre va-t-il s'engager à révéler ses plans aux Canadiens, et les soumettre à un débat approfondi et à un vote de la Chambre?

  (1420)  

    Monsieur le Président, ma réponse est la même que celle que j'ai donnée la semaine dernière et que celle que je donnerai la semaine prochaine: la mission militaire du Canada en Afghanistan se terminera en 2011, selon une résolution adoptée par le Parlement.
    Nous avons l'intention de continuer à nous impliquer en Afghanistan quant au développement, à la gouvernance et à l'aide humanitaire. Nous invitons l'opposition à nous faire part de leurs idées à l'avenir sur cette mission.

[Traduction]

Le sommet de l'Arctique

    Monsieur le Président, le 17 février, les libéraux ont averti le gouvernement qu'il devait faire participer les Autochtones de l'Arctique à son sommet de l'Arctique. Il n'a pas tenu compte de l'avertissement et le Canada a été mis dans l'embarras par la secrétaire d'État des États-Unis, Hillary Clinton.
    Des personnalités inuites importantes comme l'ancienne ambassadrice circumpolaire Mary Simon et la candidate au Prix Nobel de la paix Sheila Watt-Cloutier se sont plaintes de l'engagement peu convaincant du gouvernement à l'égard des populations de l'Arctique au Canada.
    Pourquoi le gouvernement conservateur nous a-t-il encore placés dans une position embarrassante sur la scène internationale? Il est pour le moins bizarre qu'Hillary Clinton ait dû se porter ainsi à la défense des Autochtones du Canada.
    Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré à la Chambre hier, cette réunion a été organisée pour les États qui se partagent le littoral de l'Arctique. Le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, fera le point à l'intention des autres États membres. Le ministre des Affaires étrangères a tenu une séance d'information à l'intention des peuples autochtones avant la réunion et il s'adressera encore à eux par la suite.
    Monsieur le Président, je ne pense pas que la réponse du secrétaire parlementaire ait convaincu les Inuits, les Athapascans et les Gwich'ins du Canada. Ces populations vivent également sur le littoral.
    Les résultats de la conférence ne sont pas très reluisants. En effet, la Suède, la Finlande et l'Islande ont publiquement adressé des reproches au gouvernement au sujet de leur exclusion de la réunion. Le ministre norvégien des Affaires étrangères a même critiqué ouvertement ce qu'il assimile à la mentalité conservatrice de la guerre froide.
    Comment expliquer cette confusion et cet embarras sur la scène internationale?
    Monsieur le Président, les lamentations de l'opposition sont totalement inutiles. Les habitants du Nord jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de déterminer l'avenir de nos eaux arctiques. Comme je l'ai expliqué, le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, s'adressera aux autres membres du Conseil en temps opportun.

[Français]

L'harmonisation des taxes

    Monsieur le Président, dans une lettre envoyée le 18 mars dernier au ministre des Finances du Québec, on apprend que le gouvernement conservateur refuse d'indemniser le Québec pour avoir harmonisé sa taxe de vente. En vertu de l'entente sur l'harmonisation de la TPS qui date de 1992, le Québec s'occupe de la perception et de l'administration de cette taxe, et cela fonctionne très bien.
    Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à vouloir saborder une entente qui fonctionne depuis 1992 et à refuser d'indemniser le Québec à hauteur de 2,2 milliards de dollars?
    Monsieur le Président, le gouvernement respecte l'entente signée en 1992. Cela indique qu'il y a encore deux taxes au Québec. Ces taxes sont perçues par le gouvernement du Québec et nous payons le gouvernement du Québec chaque année pour cela.
     Le gouvernement du Québec a exprimé un intérêt pour une vraie harmonisation des taxes de vente, comme l'ont fait plusieurs autres provinces. Nous sommes prêts à continuer nos négociations pour arriver à une telle entente.
    Monsieur le Président, l'harmonisation qui date de 1992 n'est pas fausse; c'est une vraie harmonisation. Elle est citée en exemple par tous les gouvernements fédéraux depuis 1992.
    C'est un entêtement du gouvernement qui prive le Québec d'un montant de 2,2 milliards de dollars, alors qu'il en a bien besoin.
    Pourquoi le premier ministre s'obstine-t-il à imposer le carcan fédéral à la nation québécoise?
    Monsieur le Président, les faits que le chef du Bloc mentionne sont incorrects. Il n'y a pas une harmonisation des taxes au Québec comme dans les autres provinces. Il y a deux taxes de deux gouvernements, que le Québec perçoit.
    Avec les autres provinces, nous avons une entente d'harmonisation où il y a une seule taxe. Nous cherchons à conclure une telle entente avec le gouvernement du Québec. C'est dans l'intérêt de tous les Québécois et des industries au Québec.

  (1425)  

    Monsieur le Président, dans son discours du budget de 2006, à la page 71, le ministre identifiait cinq provinces qui n'avaient pas harmonisé leur taxe de vente, et le Québec n'en faisait pas partie. Donc, notre taxe est harmonisée depuis 1992. Maintenant, le ministre des Finances dit le contraire.
    Est-ce tout simplement un prétexte pour ne pas rendre justice à la nation québécoise, sous le béat regard complice des conservateurs québécois? Des milliards de dollars pour l'Ontario, zéro pour le Québec.
    Monsieur le Président, les discussions avec le ministre des Finances du Québec vont continuer. Nous avons fait quelques progrès, mais nous faisons face à des défis concernant la vraie harmonisation, comme celle qu'il y a en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les provinces Maritimes. Les discussions se poursuivent entre les deux gouvernements.
    Monsieur le Président, jusqu'à l'élection des conservateurs, la perte de plus de 5 p. 100 de l'assiette fiscale était l'une des conditions pour permettre la compensation à la suite de l'harmonisation des taxes de vente.
    Mais le ministre des Finances, un ancien ministre des Finances de l'Ontario, a laissé tomber cette condition, pour justement accommoder sa province à hauteur de 4,3 milliards de dollars.
    Pourquoi le ministre des Finances n'est-il pas capable d'avoir autant d'ouverture d'esprit pour le Québec et lui permettre de continuer, par exemple, à percevoir les deux taxes?
    Monsieur le Président, les gouvernements qui ont harmonisé leur taxe ont une seule taxe, et non deux. Dans nos discussions avec le gouvernement du Québec, nous faisons face à des défis de ce genre. Nous devons avoir une seule taxe, et non deux, pour qu'il y ait une vraie harmonisation des taxes au Québec.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, à quelques semaines du début d'un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui permettrait aux députés d'examiner et de renforcer cette loi, le gouvernement a présenté un projet de loi d'exécution du budget où on retrouve, bien caché dans certaines dispositions, l'élimination d'un des principaux critères qui déclenchent une évaluation environnementale fédérale, soit l'existence d'un financement fédéral.
    Pourquoi le premier ministre éviscère-t-il le concept des évaluations environnementales à un moment où le degré de sensibilisation des Canadiens à l'importance de l'environnement atteint un sommet jamais égalé?
    Au contraire, monsieur le Président, les changements ont été faits par règlement l'an dernier, avec l'accord des provinces, en vue de simplifier le système des évaluations environnementales et d'en éliminer le double emploi. La mesure a été très efficace et a été bien accueillie par tous nos partenaires provinciaux, y compris des néo-démocrates.
    Du point de vue des stimulants économiques, il était sensé rendre la mesure permanente parce qu'elle est profitable à l'environnement et à l'économie, et a le soutien de tous les paliers de gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, le Parlement doit entreprendre une révision de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en juin, tel que prévu depuis sept ans. Les députés pourraient prendre le temps d'étudier le dossier. Le public pourrait intervenir et témoigner de ce qui va et de ce qui ne va pas, mais le gouvernement a décidé d'agir avant les consultations.
    Pourquoi le gouvernement tente-t-il d'enfoncer l'affaiblissement des protections environnementales dans notre gorge sans consultation, sans débat?
    Monsieur le Président, au contraire, ces changements ont été effectués l'année dernière par le gouvernement dans le Plan d'action économique. Tous ces changements bénéfiques pour l'environnement et l'économie ont été appuyés par les provinces et les municipalités. On ne veut pas de dédoublement pour protéger l'environnement de ce pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il ne s'agit pas là de changements de courte durée aux lois de protection de l'environnement. Ces changements seront permanents. Cela veut dire qu'il ne sera plus nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale fédérale des projets financés par des programmes comme Chantiers Canada et les programmes sur l'infrastructure verte et l'infrastructure rurale, ce qui veut dire des ponts, des routes et le reste. Dès que ces projets recevront des fonds fédéraux, ils seront exemptés d'une évaluation environnementale. C'est là un grand pas en arrière. On pourrait y voir un plan visant à exempter les projets financés par la caisse occulte conservatrice, mais je suis convaincu qu'on nous dira que ce n'est pas le cas.
    Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux évaluations environnementales...

  (1430)  

    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, encore une fois, le chef du NPD est complètement dans le champ.
    Le fait est que d'autres paliers de gouvernement ont insisté pour que nous ne fassions pas deux fois les évaluations environnementales et que nous collaborions avec eux. C'est ce que nous avons fait. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba l'a demandé, comme d'autres gouvernements. Nous avons répondu. Le système fonctionne bien et nous devrions le maintenir.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, hier soir, des fonctionnaires du ministère des Finances ont confirmé que les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront de 35 p. 100 au cours des quatre prochaines années. Ils ont également confirmé que le ministre a le pouvoir d'établir les taux qu'il estime convenables.
    Va-t-il finalement admettre que le gouvernement conservateur lui-même a la responsabilité de cette hausse énorme, ou va-t-il dire que ses propres fonctionnaires ont menti?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est le Parlement qui a pris cette décision. Quand il a adopté le budget de 2008, le Parlement a approuvé la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui fixera le taux des cotisations.
    Nous avons gelé les cotisations pendant deux ans dans le cadre de notre Plan d'action économique afin de stimuler l'économie canadienne. Voilà ce que nous avons fait. Cependant, quand les mesures de relance prendront fin — c'est-à-dire en mars prochain, comme le savent les députés — nous respecterons la volonté du Parlement concernant la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui sera chargé de fixer le taux des cotisations et de rétablir l'équilibre.
    Monsieur le Président, le pot aux roses a bel et bien été découvert. Les propres fonctionnaires du ministre ont confirmé que le budget hausse les cotisations d'assurance-emploi de 35 p. 100 et que c'est le Cabinet qui l'a décidé.
    Le ministre ne pouvant plus se dérober, admettra-t-il enfin que c'est le gouvernement conservateur, et non un organisme externe, qui impose cette augmentation d'impôt punitive?
    Monsieur le Président, conformément à la volonté du Parlement, l'office se chargera de rétablir l'équilibre dans le régime.
    Nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral a fait au milieu des années 1990, c'est-à-dire détourner de 58 à 60 milliards de dollars pour équilibrer le budget.
    Qui a dit cela? C'est le professeur Courchesne, de l'Université Queens, qui a dit:
    L'opération de délestage de M. Martin n'était pas terminée: il a détourné de 5 à 6 milliards de dollars par année [...] Le surplus cumulatif du fonds de l'assurance-emploi que les libéraux ont versé dans le Trésor s'élevait à la somme faramineuse de 60 milliards de dollars.

[Français]

L'énergie nucléaire

    Monsieur le Président, le projet de loi budgétaire enlèvera toute assurance qu'Énergie atomique du Canada limitée ne sera pas vendue à des compagnies étrangères.
    Ce projet enlève la nécessité d'une loi du Parlement afin d'approuver la vente et donne au Cabinet carte blanche pour permettre à des intérêts étrangers de s'en accaparer.
    Veulent-ils cacher le fait que le premier ministre a déjà décidé de vendre la technologie CANDU?

[Traduction]

    Non, monsieur le Président. En fait, le député soulève une question concernant l'application de la Loi sur Investissement Canada. D'après notre examen de la situation, même si la Loi sur Investissement Canada ne s'applique pas dans ce cas, le gouvernement examinerait tout de même cette situation, qui soit dit en passant est hypothétique, dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
    Monsieur le Président, je n'ai pas parlé de la Loi sur Investissement Canada.
    Le degré d'incompétence du gouvernement est sans précédent. Il s'empresse de vendre la totalité de notre industrie nucléaire à des intérêts étrangers, alors que ce secteur connaît une renaissance sans pareille à l'échelle mondiale.
    Ce sera une vente au rabais. En effet, le gouvernement a réussi à faire diminuer la valeur d'EACL en annonçant sa politique de privatisation au beau milieu d'un processus d'appel de soumissions pour construire de nouveaux réacteurs en Ontario.
    Pourquoi les conservateurs sacrifient-ils un autre secteur clé de notre économie? N'ont-ils rien appris du fiasco de l'Avro Arrow?

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, les objectifs sont clairs. On veut assurer la sécurité énergétique au Canada, tout en respectant la capacité de payer des contribuables.
    Il est également important de le faire toujours en vue d'assurer un futur viable à l'industrie nucléaire du Canada. C'est ce qu'on fait, ce n'est pas plus compliqué que cela. Qu'on arrête de brandir des épouvantails et de semer la peur un peu partout. C'est responsable de notre part de restructurer cette compagnie.

Les Autochtones

    Monsieur le Président, Hillary Clinton a dénoncé, avec raison, l'absence des Premières nations et de trois membres du Conseil de l'Arctique au sommet organisé par le ministre des Affaires étrangères. Elle a souligné l'importance, pour tous les pays côtiers, de travailler en étroite collaboration, d'autant plus que la souveraineté de l'Arctique est une source de conflit.
    Comment le ministre peut-il justifier que la Finlande, l'Islande, la Suède et les Autochtones aient été laissés de côté?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous en avons parlé à maintes reprises cette semaine, mais pour l'information de ma collègue, seuls les États qui bordent l'Océan arctique ont été conviés à cette réunion.
    Le président du Conseil de l'Arctique, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, tiendra une séance d'information à l'intention des membres de ce dernier et, bien sûr, notre ministre des Affaires étrangères s'est entretenu avec les premiers ministres territoriaux et les leaders autochtones et les informera de la teneur de cette réunion.

[Français]

    Monsieur le Président, est-il besoin de rappeler que les Autochtones sont présents sur les côtes de l'Arctique? Pourtant, il est curieux que les pays qui n'ont pas signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se soient retrouvés en majorité au sommet de l'Arctique. Il est difficile de ne pas y voir un stratagème du gouvernement conservateur.
    Comment le ministre des Affaires étrangères peut-il discuter sérieusement de l'avenir de l'Arctique sans la présence de tous les pays membres du Conseil de l'Arctique et des Autochtones?
    Monsieur le Président, la réponse sera la même.

[Traduction]

    Les habitants du Nord jouent effectivement un rôle fondamental dans la stratégie canadienne sur la souveraineté dans l'Arctique, y compris les Autochtones et toutes les autres personnes qui vivent dans l'Arctique.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, avec la nouvelle réforme du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, les demandeurs du statut de réfugié provenant de pays jugés sûrs n'auront pas à accès la section d'appel. Pourtant, même dans plusieurs pays démocratiques, des groupes minoritaires sont souvent victimes de persécution. Pensons, par exemple, aux femmes victimes d'abus et aux homosexuels.
    Le ministre peut-il expliquer pourquoi ces réfugiés n'auront pas accès à la même protection que les autres?
    Monsieur le Président, en vertu de la réforme équilibrée que l'on a annoncée aujourd'hui, tous les demandeurs d'asile auront accès à un processus juste et conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, et à nos obligations légales internationales et domestiques.
    Même le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a dit qu'il est légitime pour les pays d'avoir un processus accéléré pour les pays jugés sûrs, comme la France, la Finlande, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Ils ont tous le même processus accéléré, comme le nôtre, pour les demandeurs de pays jugés sûrs.
    Monsieur le Président, en créant une section d'appel pour les réfugiés, le gouvernement reconnaît que ses fonctionnaires peuvent se tromper en première instance. Or les mêmes erreurs peuvent aussi se produire avec des ressortissants provenant de pays dits sûrs qui, eux, n'auront pas accès au mécanisme d'appel.
    Comment le ministre peut-il trouver acceptable que la justice soit ainsi rendue en fonction de la provenance des réfugiés?
    Monsieur le Président, je citerai les mots d'Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

  (1440)  

[Traduction]

[I]l y a en effet des pays d’origine sûrs. Il y a en effet des pays dont on peut présumer que le nombre de demandeurs d’asile qui en sont originaires sera moins élevé que le nombre de demandeurs d’asile en provenance d’autres pays.

[Français]

    Selon lui, il faut toujours permettre à tout le monde d'avoir accès à une audience. C'est ce que nous faisons, grâce à la réforme équilibrée.
     L'année dernière, on a reçu 2 500 demandes en provenance du pays à la source du plus grand nombre de demandes d'asile et le taux d'acceptation était de moins de 1 p. 100.

[Traduction]

Le Conseil canadien sur l'apprentissage

    Monsieur le Président, le Conseil canadien sur l'apprentissage, ou CCA, vient de perdre le financement fédéral qu'il recevait. Cette situation constitue une véritable source d'embarras pour le pays. Don Drummond a affirmé que le CCA offre des services fort valables, et un dirigeant de l'Université de l'Alberta a dit que le gouvernement a pris une décision peu judicieuse et à courte vue. Même le secrétaire général de l'OCDE a exprimé son appui personnel au CCA.
    Le CCA fait de la recherche sur l'apprentissage. Il s'agit d'un organisme indépendant qui examine les faits et les preuves; autrement dit, tout ce que le gouvernement déteste. Pourquoi le gouvernement réduit-il l'impôt des sociétés alors que nous ne pouvons nous le permettre et sabre-t-il le financement du CCA qui est un organisme dont nous ne pouvons nous passer?
    Monsieur le Président, il a toujours été très clair que le gouvernent n'a consenti un financement au CCA que pour une période déterminée. Cette période est maintenant terminée. Nous reconnaissons qu'il est important d'avoir de l'information de qualité sur l'apprentissage. Voilà pourquoi nous collaborons avec les provinces pour obtenir des données plus élaborées que celles qui nous sont fournies par Statistique Canada ou par nos propres sources.
    Les résultats sont évidents. Nous avons fait des investissements sans précédent en matière d'information sur l'apprentissage et, dans son dernier rapport, le Conference Board du Canada donne un A au Canada au chapitre de l'éducation et de la formation axée sur les compétences.
    Monsieur le Président, le CCA s'est taillé une solide réputation pour ses excellents travaux sur des questions fort importantes, notamment l'importance d'une éducation préscolaire sérieuse et de services de garderie structurés, la nécessité d'une véritable stratégie en matière d'éducation postsecondaire, l'absence de mesures gouvernementales pour remédier aux problèmes d'alphabétisation et la nécessité de renforcer la formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement défend les réductions d'impôts consenties aux entreprises. Les Canadiens veulent défendre la cause de l'éducation. Pour notre part, nous défendons les Canadiens.
    À titre d'organisme qui étudie les faits et les preuves, le CCA serait une ressource clé pour n'importe quel gouvernement véritablement soucieux de l'avancement de l'éducation. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils au CCA? Serait-ce que lorsqu'il s'agit d'éducation, ils ne peuvent faire face à la vérité?
    Monsieur le Président, le député parle de vérité en ce qui concerne l'éducation. La vérité c'est que, lorsqu'il était au pouvoir, son parti a diminué de 25 milliards de dollars le financement consenti à l'éducation et aux services de garderie. Voilà la vérité.
    Voici la pire menace qui pèse sur l'apprentissage et sur l'éducation. Si les libéraux parviennent à leurs fins et qu'ils haussent l'impôt des sociétés, imposent une taxe sur le carbone et augmentent la TPS, il y aura des pertes d'emplois au Canada et les étudiants n'auront pas d'emploi une fois qu'ils seront diplômés.

Les pensions

    Monsieur le Président, la semaine dernière, un tribunal ontarien a rendu une décision qui pourrait signifier pour 400 employés de Nortel qu'ils vont perdre leurs prestations d'invalidité de longue durée, et donc, que des centaines de Canadiens gravement malades seront jetés à la rue.
    Le temps presse et des gens comme Josée Marin et Peter Burns se trouvent dans l'impasse. Ils pourraient être obligés de choisir entre la nourriture, le logement ou les médicaments.
    Le premier ministre fera-t-il ce qu'il faut aujourd'hui et demandera-t-il à ses sénateurs frais émoulus d'adopter le projet de loi S-216 modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité?
    Monsieur le Président, bien sûr, toutes les idées sur ces très importantes questions sont bienvenues.
    Comme cela a déjà été mentionné, mon collègue le ministre des Finances a lancé une consultation dans tout le Canada sur notre système de pension et sur d'autres lois, dont la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le cas présent. J'encourage tous les Canadiens à nous faire part de leurs commentaires.
    J'ajouterai que c'est le gouvernement actuel qui a mis en oeuvre le Programme de protection des salariés et modifié la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en veillant à ce que la priorité absolue soit accordée aux salaires impayés pour lesquels des paiements jusqu'à concurrence de 2 000 $ sont prévus.
    Nous agissons et nous prendrons en compte les commentaires du député.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs se cachent derrière les procédures qu'ils ont créées pour justifier l'absence d'un régime supplémentaire de pension. C'est inacceptable.
    De plus, le gouvernement peut facilement amender la loi pour protéger les régimes d'invalidité à long terme. Cela sauverait des gens malades d'une faillite dont ils ne sont nullement responsables.
    Pourquoi laisser ces gens faire faillite alors que la solution est si simple? Comment le gouvernement conservateur peut-il tolérer une telle injustice?
    Monsieur le Président, nous avons retenu quelques solutions. Si l'opposition veut faire des suggestions pour améliorer le processus, nous en tiendrons compte.
    Le ministre des Finances a annoncé la mise sur pied d'un mécanisme pour tous les Canadiens et Canadiennes à cet égard. Bien sûr, nous pouvons apporter d'autres changements s'ils sont dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

  (1445)  

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a mis en oeuvre une politique économique visant à stimuler l'emploi dans le contexte de la pire récession mondiale depuis les années 1930.
    Sous la direction du premier ministre, le gouvernement a réduit les impôts des sociétés, stimulé l'investissement et, surtout, créé des emplois.
    Dans cette optique, le ministre de l’Industrie pourrait-il nous rapporter les excellentes nouvelles que nous avons entendues aujourd'hui au sujet d'Alliston, en Ontario?
    Monsieur le Président, je suis en effet ravi d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour annoncer que Honda Canada accroît sa production à l'usine d'Alliston, en Ontario, ce qui créera 400 nouveaux emplois.
    Cette nouvelle, qui prouve bien sûr le solide engagement de Honda envers le Canada, confirme également que le gouvernement est sur la bonne voie. Tandis que l'opposition essaie de trouver une façon de hausser les impôts pour les sociétés comme Honda, le gouvernement a réussi à limiter ces impôts, ce qui crée des emplois au pays.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, qu'est-ce que le gouvernement a contre le fait de consulter les Autochtones? Hier, une réunion de ministres du Conseil de l'Arctique triés sur le volet a tourné au vinaigre quand Hilary Clinton a pratiquement claqué la porte. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'avait pas invité tous les intervenants, notamment les six organisations autochtones membres permanents du conseil.
    Les changements climatiques, l'extraction des ressources et d'autres problèmes menaçants vont avoir des répercussions directes sur la population autochtone de l'Arctique. Y avait-il une raison particulière d'exclure les Autochtones de cette conférence?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, mais j'ai peur qu'elle n'exagère. On a déjà complètement expliqué ce qu'il en était, mais j'ajouterais que la création d'un Nord canadien solide est essentielle au renforcement de notre nation tout entière. Le gouvernement comprend parfaitement, et mieux que tout autre gouvernement auparavant, le potentiel du Nord.
    Alors que le gouvernement précédent se contentait de discours sans fin sur l'Arctique, nous, nous agissons.
    Monsieur le Président, c'est inquiétant, ce gouvernement en est encore à la bonne vieille attitude coloniale à l'égard des Premières nations .
    Dans un petit coin de la page Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, on mentionnait hier que le gouvernement avait signé un protocole d'entente avec les États-Unis sur la façon de traiter avec les peuples autochtones. C'est une surprise pour de nombreux Autochtones ici au Canada.
    Le ministre peut-il nous dire quelles consultations on a tenues avec les peuples autochtones du Canada qui vont être touchés par ce protocole d'entente et quelles répercussions il aura sur leur existence?
    Nous discutons depuis mon voyage à Washington l'an dernier de la façon dont son gouvernement et le nôtre peuvent partager leurs pratiques exemplaires en tirant des leçons de tout ce que nous avons appris et des erreurs qui ont été commises de part et d'autre de la frontière, et ce, pour concevoir des programmes et collaborer avec les Autochtones. Nous avons évoqué, parmi bien d'autres choses, la déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones et les excuses présentées ici à la Chambre des communes.
    C'était la première fois que le gouvernement des États-Unis et le gouvernement canadien concluaient une telle entente. Ce fut un grand moment pour les Autochtones.

[Français]

Haïti

    Monsieur le Président, le 26 février dernier, le Conseil de l'industrie forestière du Québec et ses partenaires ont proposé au premier ministre de fabriquer 2 000 maisons destinées à Haïti. Depuis cette date, l'industrie a demandé au gouvernement de faire la promotion de ce projet lors de la rencontre sur la reconstruction en Haïti qui débute mercredi à New York. L'industrie forestière n'a toujours pas eu de réponse pour sa proposition.
    Le gouvernement peut-il nous dire s'il compte faire la promotion de ce projet lors de la rencontre de New York sur la reconstruction d'Haïti?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est exact que, mercredi, les pays de la communauté internationale qui sont intervenus en Haïti vont se rencontrer. Nous allons examiner avec le gouvernement haïtien les prochaine étapes. Nous allons renouveler notre engagement auprès d'Haïti et de son peuple.
    Nous reviendrons avec des conseils et des décisions pour que le Canada puisse apporter la meilleure contribution possible.

  (1450)  

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le gouvernement promettait d'accélérer le traitement des demandes de regroupement familial afin d'aider le peuple haïtien. Le ministre nous a dit qu'il n'a toujours pas reçu les 3 000 nouvelles demandes du Québec. Or je lui parle des 1 600 demandes qu'il a déjà sur son bureau et qui sont toujours en attente.
    Quand le ministre émettra-t-il des directives claires afin d'accélérer la réunification familiale des familles haïtiennes?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
    Je partage l'inquiétude et la préoccupation de la députée pour les familles d'origine haïtienne qui veulent être réunies avec leur famille d'Haïti. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en oeuvre des mesures pour accélérer le traitement des dossiers de parrainage familial. Je suis heureux d'annoncer que nous avons déjà traité plusieurs centaines de ces dossiers et que nos fonctionnaires ont ajouté des ressources pour traiter ces demandes de parrainage de façon beaucoup plus rapide.

[Traduction]

L'industrie du bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, dans le projet de loi budgétaire présenté hier, on a finalement vu les résultats de l'accord boiteux du gouvernement sur le bois d'oeuvre: une taxe punitive de 68 millions de dollars sur le bois d'oeuvre pour les producteurs de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec.
    On a tenté de nous faire croire que l'accord sur le bois d'oeuvre mettrait fin aux litiges, aux sanctions et aux difficultés auxquels se butent les entreprises canadiennes. Or le nombre de litiges est en hausse, et nous perdons maintenant les poursuites judiciaires au lieu de les gagner.
    Pourquoi notre industrie du bois d'oeuvre est-elle forcée de subir les conséquences de l'incompétence du gouvernement en faisant les frais d'une autre augmentation des taxes prévue dans le budget de 2010?
    Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre continue d'être extrêmement avantageux pour le Canada. Grâce à cet accord, 5 milliards de dollars sous forme de taxes qui avaient été recueillis par les autorités américaines ont été recouvrés au profit des entreprises canadiennes.
    Toutes les provinces et l'industrie continuent d'appuyer fortement l'accord sur le bois d'oeuvre pour une simple et bonne raison: cet accord est avantageux pour les entreprises et les travailleurs de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.

[Français]

    Monsieur le Président, l'industrie du bois d'oeuvre a été dévastée par la récession. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus depuis que la filière a atteint un sommet de prospérité en 2007. Des entreprises ont fermé. Certaines localités ont perdu leur plus importante source d'emplois. Et que fait ce gouvernement? Il force les producteurs de quatre provinces à payer pour son erreur de 60 millions de dollars.
    Encore une fois, pourquoi le gouvernement fait-il payer ses erreurs par le secteur forestier, alors que ce secteur n'en a pas les moyens?
    Monsieur le Président, l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux fonctionne bien depuis plus de trois ans. Il a assuré un accès au marché américain, a procuré la certitude voulue à l'industrie et a permis aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux de cumuler plus de 5 milliards de dollars en droits versés.
    La raison pour laquelle les provinces et les industries appuient l'accord, c'est que l'accord fonctionne bien pour l'industrie et pour les travailleurs.

[Traduction]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, les néo-démocrates réclament depuis longtemps une réforme rapide et équitable du système de détermination du statut de réfugié, mais pour que le système soit équitable, tous les réfugiés doivent avoir le droit de porter la décision en appel.
    Le ministre veut plutôt que la Chambre lui donne le pouvoir total et absolu de priver des demandeurs du statut de réfugié de leur droit à l'égalité.
    Le ministre croit-il vraiment qu'il a le droit de choisir quels groupes devraient être des réfugiés de second ordre?
    Monsieur le Président, je ne crois pas cela du tout, et notre réforme équilibrée ne laisse pas entendre cela du tout non plus.
    Nous avons mis sur pied une nouvelle section d'appel des réfugiés et offert une protection plus rapide aux réfugiés légitimes. Ils n'auront pas besoin d'attendre un an et demi; ils seront protégés dans les 60 jours. Les faux demandeurs seront écartés plus rapidement, en moins d'un an, et ne pourront plus tenter de déjouer le système pendant cinq ans. Les décisions seront prises par des agents de la fonction publique, l'arriéré sera énormément réduit, un plus grand nombre de réfugiés seront réétablis et une aide accrue sera offerte à ces réfugiés pour les aider à s'intégrer.
    Le NPD a réclamé tout cela. Pourquoi n'accepte-t-il pas, pour une fois, une réponse affirmative?

  (1455)  

    Monsieur le Président, tous ceux qui sont exposés à des persécutions devraient être traités sur le même pied, peu importe leur provenance.
    Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré qu'il y a des gens qui fuient les persécutions même dans des pays démocratiques. Cette réforme maladroite et injuste du système de détermination du statut de réfugié pourrait signifier l'emprisonnement, la torture et même la mort pour certaines de ces personnes.
    Comment le ministre peut-il demander à la Chambre d'appuyer un projet de loi qui pourrait avoir des conséquences aussi tragiques?
    Monsieur le Président, essayons de ne pas nous laisser emporter par la vague de démagogie qui déferle dans la Chambre.
    La réalité, c'est que nous avons mis sur pied une section complète d'appel des réfugiés. Cette réforme équilibrée permettra au Canada d'excéder ses obligations juridiques aux termes de la Charte des droits et libertés et des conventions pertinentes des Nations Unies. Elle prévoit en outre un outil pour traiter les hausses marquées du nombre de demandes non fondées en provenance de pays démocratiques. Selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, il y a en effet des pays d'origine sûrs.
    Il y a, il est vrai, des pays en provenance desquels les demandes du statut de réfugié n'auront sans doute pas le même poids que celles qui proviennent d'autres pays. C'est pour cela que les pays démocratiques occidentaux modernes comme le Danemark, la Finlande, la Suède, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et les Pays-Bas ont tous adopté...
    La députée de Fleetwood—Port Kells a la parole.
    Monsieur le Président, le gouvernement agit afin d'éviter un système d'immigration à deux vitesses, c'est-à-dire un pour les immigrants qui attendent patiemment leur tour, souvent pendant des années, pour venir au Canada, et un autre pour ceux qui passent par le système d'octroi de l'asile non pas pour la protection qu'il offre, mais pour tenter d'entrer au Canada par la porte d'en arrière.
    Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pourrait-il dire à la Chambre en quoi cette nouvelle réforme corrigera ce système d'immigration à deux vitesses et protégera mieux les demandeurs d'asile légitimes?
    Monsieur le Président, depuis trop longtemps, le système canadien d'octroi de l'asile est défaillant en raison des énormes arriérés et des délais interminables pour l'obtention d'une audience, soit un an et demi.
    En somme, nous mettons en oeuvre une réforme équilibrée qui assurera, d'une part, la protection des réfugiés véritables en quelques semaines à peine et, d'autre part, le renvoi en moins d'un an des faux demandeurs d'asile qui déjouent le système pendant plusieurs années.
    Cette réforme permettra à davantage de réfugiés qui vivent dans des camps des Nations Unies de s'établir au Canada et de bénéficier d'un soutien additionnel. Cette réforme prévoit la création de la Section d’appel des réfugiés afin de protéger leurs droits.
    Cette réforme s'inscrit dans notre tradition humanitaire...
    La parole est au député de Malpeque.

La condition féminine

    Monsieur le Président, on en apprend encore de belles au sujet de la ministre d’État à la Condition féminine.
    On a appris aujourd'hui qu'une série de lettres flatteuses à l'endroit de la ministre envoyées à des journaux de Simcoe—Grey et signées par une dénommée Jessica Morgan provenaient en fait de Jessica Craven, l'adjointe administrative de la ministre. Quelle basse méthode de promotion! Nous n'avions pas vu une telle mascarade depuis que l'adjoint administratif de Rahim Jaffer a tenté de remplacer son patron à l'occasion d'une entrevue à la radio.
    Combien d'autres situations embarrassantes le gouvernement va-t-il tolérer avant de congédier la ministre?
    Monsieur le Président, l'employée en question m'a téléphoné aujourd'hui. Elle m'a informée de la situation. Nous en avons discuté. Nous avons discuté du fait que c'était inapproprié. Elle s'est excusée et m'a assuré que cela ne se reproduira plus.

[Français]

Les isotopes médicaux

    Monsieur le Président, en plus de menacer la santé des patients, la crise des isotopes a des conséquences sur le budget du Québec et des provinces. Le Dr François Lamoureux, président de l'Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, ne décolère pas: « Le gouvernement [...] a fait preuve d'amateurisme [...] il a créé une crise partout dans le monde. Ce dossier a été tellement mal géré [...] ».
    Après six reports de la réouverture du réacteur, comment peut-on croire que cette fois-ci est la bonne?
    Monsieur le Président, soyons clairs. C'est un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le gouvernement a démontré du leadership en créant un groupe de haut niveau pour aborder le problème. Un groupe d'experts médicaux internationaux coordonne de mieux en mieux la stratégie.
    C'est du jamais vu parce qu'auparavant, les réacteurs étaient en concurrence et on ne se parlait pas. Notre budget attribue 35 millions de dollars en recherche pour trouver des solutions de rechange, plus 13 millions de dollars pour des essais cliniques. Or le Bloc s'oppose encore au budget.

  (1500)  

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment effectué une étude, qui a démontré que 82 p. 100 des entrepreneurs au Canada souhaitent voir le gouvernement fédéral différer les futures hausses de cotisations d'assurance-emploi jusqu'à ce que le surplus de 57 milliards de dollars ait été complètement remboursé.
    Si le ministre des Finances est réellement opposé au vol de la caisse d'assurance-emploi par les libéraux, pourquoi parachève-t-il leur oeuvre dans la loi budgétaire conservatrice d'hier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le fait est qu'au milieu des années 1990, le gouvernement libéral précédent a détourné entre 58 et 60 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi pour les verser au Trésor. Les gens n'ont pas à me croire sur parole. Il suffit de lire ce que les professeurs...
    Dites-le à Sheila Fraser.
    Monsieur le Président, je sais que le député de Wascana ne tient pas à entendre cela, mais lisez ce que les professeurs et les économistes disent à ce sujet. Je vais en faire part à la Chambre. Les libéraux ont pris l'argent. Il n'y a plus d'argent. Ils l'ont détourné. Quand vont-ils remettre cet argent dans la caisse?

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, les Canadiens veulent depuis longtemps que le Sénat rende davantage de comptes, et ils appuient la limitation de la durée du mandat des sénateurs. Notre gouvernement conservateur est d'accord avec les Canadiens.
    Le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait-il dire à la Chambre les mesures qui sont prises dans ce sens?
    Tout à fait, monsieur le Président. Notre gouvernement a déposé hier une mesure législative qui limitera à huit ans la durée du mandat des sénateurs. Cette mesure législative permettra de s'assurer que les sénateurs auront l'expérience nécessaire pour remplir leur important devoir de second examen objectif tout en permettant au Sénat de se renouveler.
    J'invite nos vis-à-vis appuyer nos efforts en vue de rendre le Sénat plus responsable, plus efficace et plus démocratique.

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1505)  

[Français]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie

    Lorsque le projet de loi C-2 était débattu devant la Chambre, avant la période des questions orales, l'honorable député de Chambly—Borduas avait la parole. Il reste deux minutes pour des questions et des commentaires relatifs à son discours.
    L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, une grande partie du débat sur ce projet de loi a porté sur la question de savoir si le commerce peut servir à améliorer la situation des droits de la personne en Colombie. Je me demande si le député possède des renseignements ou des preuves concernant l'expérience d'autres pays où la question des droits de la personne s'est posée et indiquant qu'une amélioration des relations commerciales a eu des répercussions sur la situation des droits de la personne.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue parce que sa question est fondamentale.
    Par le passé, lorsqu'il s'est agi de faire des accords avec d'autres pays, on a pris en compte la feuille de route des droits de la personne, tant du côté du travail que du côté des droits de l'homme, des enfants et des femmes. Ce sont des choses que l'on a étudiées par le passé.
    Cette fois-ci, il y a quelque chose de différent. On banalise cet état de fait. Plus tôt, dans le discours que j'ai prononcé avant la période des questions orales, je disais qu'en ce qui a trait aux droits de l'homme, la Colombie pouvait être qualifiée d'État voyou. La proximité du gouvernement et des paramilitaires qui font des exactions et commettent des meurtres est tellement évidente qu'il est étonnant et répugnant de vouloir conclure un pacte avec un État qui a un tel comportement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie les députés qui ont pris position contre l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, et plus particulièrement le député de Burnaby—New Westminster pour avoir contesté de façon soutenue l'éthique de l'accord.
    Je suis au courant de la situation en Colombie depuis un certain nombre d'années et j'ai eu le privilège de m'entretenir directement avec des Colombiens de toutes les couches de la société concernant ce qui se passe dans leur pays natal depuis qu'il est sous le gouvernement Uribe. En fait, de nombreux électeurs de ma circonscription sont venus au Canada car ils ne se sentaient plus en sécurité dans leur pays d'origine.
    Au cours de la dernière session parlementaire, j'ai parlé de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'absence de dispositions relatives à la protection de l'environnement et aux droits du travail dans l'accord, des violations des droits des travailleurs, de la violence à l'endroit des travailleurs syndiqués, de la culture antisyndicaliste de la Colombie, ainsi que des assassinats de syndicalistes. Ce sont les normes.
    À l'époque, mes collègues et moi avons pris note du fait que la Colombie était l'endroit le plus dangereux dans le monde pour les syndicalistes. Plus de 2 700 syndicalistes colombiens ont été assassinés depuis 1986 et, tragiquement, ils ont été tués en toute impunité. Le taux de condamnation des auteurs de meurtres n'est que de 3 p. 100 seulement et, pis encore, l'accord que le Canada propose de signer avec la Colombie prévoit un système d'amendes pour les entreprises qui assassinent leurs travailleurs.
    Comment pouvons-nous être partie à une entente qui contient une disposition selon laquelle le meurtre d'un syndicaliste est passible d'une amende? C'est inqualifiable et je crois que lorsque les Canadiens sauront ce que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie renferme, ils le rejetteront.
    J'aimerais parler aujourd'hui des crimes que le gouvernement Uribe commet à l'heure actuelle à l'endroit des Colombiens autochtones.
    Dans un rapport récent publié le 23 février, Amnistie internationale a réclamé la prise de mesures internationales immédiates pour assurer la survie des peuples autochtones en Colombie. L'organisation déclare que les groupes de guérilleros, les forces de sécurité de l'État et les groupes paramilitaires sont responsables de violations graves des droits de la personne à l'égard des peuples autochtones. Ces violations comprennent des assassinats, des disparitions forcées et des enlèvements, des agressions sexuelles contre des femmes, le recrutement d'enfants soldats, la persécution de dirigeants autochtones et le déplacement forcé de collectivités qui vivent dans des régions au potentiel économique élevé. Les gens sont chassés de leurs terres parce qu'elles sont riches en ressources naturelles, y compris en pétrole et en minéraux.
    Selon Amnistie internationale, la situation des peuples autochtones de la Colombie constitue une véritable urgence. D'ici à ce que des pays comme le Canada reconnaissent la gravité de la situation et exercent une pression plus que nécessaire sur le gouvernement de la Colombie, des cultures autochtones entières risquent d'être éradiquées.
    Selon l'Organisation nationale des indigènes de la Colombie, l'ONIC, la survie de 32 différents peuples autochtones de la Colombie est menacée par le conflit armé, par les répercussions de projets économiques à grande échelle et par un manque de soutien de l'État. Toujours selon l'ONIC, en 2009 seulement, au moins 114 femmes, hommes et enfants autochtones ont été tués, bien d'autres ont été menacés et des milliers d'entre eux ont été chassés de leurs terres.
    Dans son dernier rapport, Amnistie internationale déclare que les menaces auxquelles les peuples autochtones sont confrontés se multiplient; elle exhorte les groupes de guérilleros et les forces de sécurité de l'État de respecter le droit des peuples autochtones de ne pas être entraînés dans les hostilités, ainsi que — point tout aussi important — le droit des peuples autochtones d'être propriétaires et maîtres des terres dont ils dépendent pour leurs cultures et leur subsistance. Fait tragique, les dirigeants et les collectivités autochtones qui tentent de défendre leurs droits fonciers deviennent couramment victimes de menaces, de meurtres et de déplacements massifs.
    Des millions de personnes ont été touchées par le conflit armé qui sévit en Colombie; des dizaines de milliers d'entre elles ont été tuées, torturées ou portées disparues. La grande majorité des victimes sont des civils. Au cours des sept dernières années, plus de 1 595 Autochtones ont été tués ou portés disparus dans le cadre du conflit armé, et on a signalé 4 700 menaces collectives. Dans la vaste majorité des cas, les crimes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes complètes, et les auteurs n'ont pas été traduits en justice.
    Comme dans le cas des syndicalistes, le nombre de morts augmente, et pourtant, le gouvernement conservateur demeure déterminé à conclure un accord commercial avec un régime très suspect.
    Comme Amnistie internationale l'a déclaré lors de sa comparution devant le Comité du commerce international de la Chambre des communes en novembre 2009, une des tendances les plus inquiétantes, c'est l'augmentation spectaculaire du nombre de Colombiens chassés de chez eux. Le nombre s'élevait à 380 000 en 2008. Au total, de trois à quatre millions de Colombiens ont été déplacés; cette donnée compte parmi les plus élevées au monde, et elle continue à croître.

  (1510)  

    Les déplacements forcés ont ouvert la voie au détournement des terres, généralement par des groupes paramilitaires, mais aussi par des groupes de guérilla. On estime que les groupes paramilitaires se sont ainsi approprié plus de quatre millions d'hectares de terres.
    Le déplacement est l'une des pires menaces pour les collectivités autochtones, notamment en Colombie. Ce n'est sûrement pas une coïncidence si ce phénomène touche surtout des régions particulièrement riches en pétrole et en minéraux précieux ou dont la biodiversité est exceptionnelle. Les compagnies minières internationales, les grandes sociétés agricoles et les pétrolières convoitent ces territoires, aux dépens des populations qui ont le droit d'y vivre.
    Nous savons que des multinationales, y compris des intérêts commerciaux canadiens, sont bien présentes en Colombie et qu'elles participent à l'exploitation des ressources.
    Selon le directeur colombien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la situation se complique lors des déplacements vers les centres urbains du fait que la plupart des femmes autochtones ne s'expriment pas très bien en espagnol. L'immensité de la ville, son caractère anonyme et le peu de solidarité entre les citadins les effraient. Les femmes se heurtent à de nouvelles difficultés pour élever leurs enfants de même que dans leurs rapports avec leurs partenaires, car la ville n'est pas un environnement familier. Elles doivent non seulement vivre dans cet environnement inconfortable, mais c'est aussi dans l'angoisse qu'elles quittent leur foyer, qu'elles partent avec le peu qu'elles possèdent ou qu'elles peuvent transporter afin de fuir la mort et la désolation.
    Accepter ainsi de nouvelles réalités et s'adapter à des activités inconnues, étrangères aux cultures traditionnelles autochtones est source de choc culturel et de désorientation. Les gens sont confrontés à une langue et à un mode de vie radicalement différents des leurs. Cette rupture risque de fractionner la continuité culturelle. En effet, les jeunes se retrouvent dans des environnements étrangers, loin des pratiques et des réseaux sociaux et culturels nécessaires à la survie de leurs collectivités.
    Les personnes déplacées courent un risque accru de se retrouver dans l'indigence, d'être victimes de violence sexuelle ou d'exploitation par les bandes criminalisées ou les groupes armés. Elles risquent également de faire l'objet de discrimination. Même dans les endroits où elles cherchent refuge, elles peuvent être victimes d'intimidation ou de violence, ce qui les pousse à s'enfuir à nouveau. Parce que l'État répond mal aux besoins des collectivités déplacées à l'intérieur du pays, certaines personnes se retrouvent à nouveau dans les situations dangereuses qu'elles ont fuies à l'origine, sans le soutien ou la protection que l'État devrait leur fournir.
    Le droit aux terres traditionnelles est crucial pour les peuples autochtones de la Colombie et d'ailleurs. C'est un élément vital de leur sentiment d'identité, de leur gagne-pain et de leur mode de vie. Ce droit est crucial pour leur avenir.
    Ce qui m'amène évidemment à parler de la motion présentée par le Parti libéral et qui, selon celui-ci, protégerait les droits de la personne en Colombie. Cette motion permettrait au gouvernement colombien de surveiller la situation des droits de la personne sur son propre territoire et, le cas échéant, d'en faire rapport. C'est totalement inacceptable. Quand on pense aux meurtres, à la torture et au déplacement de personnes, on se rend compte que cette motion est une supercherie.
    De toute évidence, l'opposition officielle souhaite à tout prix adhérer à l'accord de libre-échange Canada-Colombie, et ce, peu importe le prix à payer sur les plans humain, environnemental et éthique.
    Je me demande ce que les Canadiens diraient s'ils savaient qu'au cours des élections législatives tenues ce mois-ci, des observateurs indépendants ont signalé des tactiques visant à acheter des votes et des manoeuvres frauduleuses qui ont permis à des candidats narco-paramilitaires de maintenir leur ascendant sur le Congrès colombien. Je me demande aussi ce que les Canadiens penseraient du plaidoyer fait par Juan Alberto Cardona, évêque de l’Église méthodiste de la Colombie, devant le Conseil canadien pour la coopération internationale. Lors de sa visite au Canada en 2007, l'évêque avait alors déclaré ceci: « [...] l’exemple d’autres endroits, tels que le Mexique, nous a appris que des accords de la sorte sont susceptibles de créer davantage de richesse pour les riches, mais qu’ils accentuent les inégalités. Quelle que soit la nouvelle richesse, elle ne profite pas aux populations pauvres. »
    L'accord de libre-échange Colombie-Canada a été signé à l'insu du peuple colombien, sans la participation réelle de la société civile et en l'absence d'une étude sur ses répercussions. Il faut le dire clairement au Parlement et à la population canadienne. La situation est propice à l'augmentation des cas de violation des droits de la personne.
    Les Colombiens ont demandé à la société et au Parlement canadiens de leur être solidaires en se mobilisant et en refusant de signer l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
    Au nom de l'humanité, nous devons les écouter. Quand le gouvernement et l'opposition officielle se décideront-ils enfin à les écouter?

  (1515)  

    Monsieur le Président, l'une des questions soulevées porte sur ce que font d'autres pays. Le Royaume-Uni, l'Australie, les États-Unis et l'Union européenne se sont tous penchés sur la question des ententes commerciales avec la Colombie.
    Toutefois, je crois savoir qu'il y a certains désaccords. Le président Obama souhaite vraiment augmenter les exportations des États-Unis, mais dans son dernier discours, il n'a pas mentionné la Colombie comme une des possibilités. Il semble que le Congrès et le président aient des vues différentes à ce sujet. Je me demande si la députée possède des renseignements sur l'état actuel des discussions sur les échanges commerciaux des États-Unis.
    Monsieur le Président, je ne suis pas du tout surprise qu'il y ait de la confusion. Quand on considère ce Parlement, tout ce qu'on voit, c'est une confusion générale. L'un des aspects que je veux aborder, outre que le gouvernement de la Belgique s'oppose complètement à cette entente commerciale, c'est le fait que les multinationales ont des intérêts en Colombie. On trouve d'importantes ressources dans ce pays, dont du pétrole et de l'or.
    Je ne crois pas du tout que ce soit une coïncidence que les Américains aient construit leurs bases militaires sur des champs pétrolifères en Colombie. Je me demande qui ils protègent et ce qu'ils protègent, en fait. À propos des entreprises minières du Canada, je sais que des Canadiens ont participé à l'extraction de l'or. Une chose dont on est sûr à propos de l'extraction de l'or en Colombie, c'est qu'elle était faite auparavant par les villageois et la collectivité. C'est eux qui extrayaient l'or et le vendaient.
    Il y a quelques années, devant l'insistance des multinationales, le gouvernement de la Colombie a nationalisé les champs aurifères et y a chassé les villageois. Lorsque les villageois ont tenté de récupérer leur foyer et de retrouver leur mode de vie, ils ont dû affronter les paramilitaires et ils ont été massacrés. Compte tenu de ces faits, il me semble que nous devrions nous interroger sur les raisons qui motivent le gouvernement à appuyer l'accord de libre-échange avec la Colombie.

  (1520)  

    Monsieur le Président, l'allocution de la députée a certainement suscité une réaction de la part des libéraux. Au moins, les libéraux posent maintenant des questions sur l'accord. Partout au Canada, des groupes, comme le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique, le CTC et bien d'autres ont envoyé des lettres et ont réagi à la manière dont le Parti libéral et son porte-parole appuient ce projet de loi et en font la promotion.
    L'amendement du député de Kings—Hants, qui a été accepté par le gouvernement et qui ressuscite cet accord qui en était pratiquement au point mort, permet aux autorités colombiennes d'effectuer elles-mêmes l'évaluation annuelle du respect des droits de la personne. Cela ne présage rien de bon.
    Quel effet cet amendement aura-t-il, selon la députée, sur l'accord dans son ensemble et sur sa mise en oeuvre, du point de vue du Canada et de la Colombie? Qu'est-ce qui fait croire aux libéraux, selon elle, que cet amendement va contribuer à régler le problème?
    Monsieur le Président, cet amendement est bien trop commode. Nous savons que c'est un gouvernement libéral qui a initialement présenté l'accord de libre-échange Canada-Colombie et qu'il voulait à tout prix qu'il soit adopté par la Chambre des communes et devienne loi. Maintenant, le gouvernement conservateur répond à l'appel.
    Je me méfie beaucoup de n'importe quel amendement censé permettre au gouvernement de la Colombie de surveiller, par exemple, les cas de violation des droits de la personne et de dépossession des Autochtones, à en juger par ses actions passées. Ce gouvernement a permis des actes de terrorisme commandités par l'État. C'est l'État qui n'a pas su protéger les syndicalistes et les Autochtones. Plus souvent qu'autrement, nous avons vu l'État perpétrer et coordonner la nationalisation de ressources, privant le peuple de son dû.
    Monsieur le Président, je suis heureux de faire quelques observations au sujet du projet de loi C-2 sur l'accord de libre-échange avec la Colombie.
    J'ai déjà parlé du projet de loi lorsqu'il nous a été présenté au cours de la dernière session. Il ressort clairement du débat que l'accord de libre-échange avec la Colombie et les répercussions sur les droits de la personne suscitent de vives inquiétudes. On a parlé de ce qui s'est produit dans le passé, ainsi que des répercussions sur la main-d'oeuvre et d'autres aspects. Il a aussi été abondamment question d'autres pays qui ont considéré la possibilité de conclure des accords commerciaux avec la Colombie.
    Je tiens simplement à préciser que j'appuierai le projet de loi en deuxième lecture pour qu'il soit renvoyé au comité parce que le débat est truffé de contradictions, mais les questions qui ont été soulevées sont très pertinentes. Pour certains, les priorités relatives aux droits de la personnes et les priorités commerciales ne sont pas compatibles et ne peuvent pas être examinées ensemble.
    Certaines statistiques sont très intéressantes. J'ai naviguais sur le web aujourd'hui et j'ai remarqué que le nombre de condamnations pour meurtre a considérablement augmenté au cours des trois dernières années. Le nombre de cas d'agressions contre des personnes engagées dans des activités commerciales a diminué, mais il s'en produit encore, tout comme dans n'importe quel pays, j'en suis convaincu.
    Malgré tout, il semble que la situation soit meilleure aujourd'hui qu'il y a dix ans si on se fie aux renseignements statistiques, mais le fait est que des grandes inquiétudes subsistent. Le 24 mars, on pouvait lire dans la presse de Bruxelles qu'en Colombie, il y a un monde entre le discours sur les droits de la personne et la réalité.
    Cela soulève certaines questions. En fait, la Chambre des représentants de Belgique, des représentants des syndicats et des représentants d'Amnistie Internationale ont entendu des dénonciations de violations de droits de la personne et ont notamment entendu parler de meurtres de syndicalistes et d'Autochtones, de déplacements forcés, d'exécutions extrajudiciaires ainsi que de surveillance des ONG belges par le DAS. À l'heure actuelle, les politiciens belges s'opposent à un accord commercial avec la Colombie en raison des violations des droits de la personne et des droits des travailleurs.
    Ces questions préoccupent ce pays à tel point qu'il a décidé de ne pas appuyer un accord commercial avec la Colombie.
    Dans l'édition du 4 mars dernier du Washington Times, j'ai noté avec intérêt que le président Obama défendait énergiquement les nouvelles perspectives d'exportation dans le cadre de son plan d'action économique, pour reprendre l'expression chère aux députés d'en face. Les souhaits du président sont une chose, ce que fait le Congrès en est une autre. Dans cet article du 4 mars du Washington Times concernant les pressions que subit Ron Kirk relativement aux accords commerciaux, les décideurs indiquent qu'ils ont un problème d'échéancier politique. D'après cet article:
    À moins que le Congrès ne se penche sur une des ententes avant la pause du Memorial Day, aucune d'entre elles ne devrait entrer en vigueur avant les élections en novembre.
    Je crois donc qu'on peut dire sans trop se tromper que les États-Unis n'auront probablement pas terminé le gros du travail sur les ententes commerciales avant 2011 ou même plus tard. Nous avons donc le temps d'étudier la question. Toujours selon cet article:
    La première initiative commerciale d'envergure de M. Obama portera sur sa proposition d'entente de partenariat transpacifique. Des négociateurs provenant des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Pérou, du Vietnam, du Chili, de Singapour et de Brunei se rencontreront à Melbourne, en Australie.
    Mais il n'est pas question de la Colombie.
    À la une de l'édition du Washington Post du vendredi 12 mars, on peut lire que le déficit commercial est en baisse et que les exportations et les importations diminuent. À la fin de l'article, on peut lire ceci:
    Jeudi, le président a émis un décret officialisant l'initiative nationale en matière d'exportation afin de se rapprocher de son but qui consiste à doubler les exportations américaines au cours des cinq prochaines années, en partie « en nous efforçant d'éliminer les obstacles au commerce extérieur ». Le décret ne contenait rien au sujet des ententes à venir avec la Corée du Sud, le Panama et la Colombie [...]

  (1525)  

    Il semblerait que le gouvernement des États-Unis ne considère pas la conclusion d'un accord commercial avec la Colombie comme une priorité pour le moment. Voici ce qu'on peut lire à ce propos dans l'édition du 11 mars du Washington Times:
    Le président Obama a ordonné jeudi au gouvernement des États-Unis de tout faire pour accroître les exportations...
    Voilà qui confirme encore une fois que, si les démocrates sont défavorables aux accords de libre-échange, c'est en partie parce que la Corée du Sud a imposé des restrictions sur les importations en provenance des États-Unis et à cause des attaques dont les dirigeants syndicaux colombiens ont été victimes. On parle bien des États-Unis, et on dirait que la question a été soulevée là aussi.
    Ce n'est pas en vain que l'on discute des conséquences des échanges commerciaux sur les droits de la personne ou, vice versa, des conséquences des droits de la personne sur les échanges commerciaux. Ce sont des questions très pertinentes.
    Si je soulève ces questions, c'est que nous en sommes à la deuxième lecture et que certains députés épluchent tout ce qui s'est dit dernièrement dans les médias ou les documents que nous avons reçus à l'étape de la deuxième lecture lors de la dernière session. Or, certains législateurs colombiens affirment que les échanges commerciaux sont un des éléments importants qui contribueront à améliorer les droits des Colombiens. C'est le scénario.
    S'agit-il d'un rêve, d'une utopie, ou est-ce la réalité? Cette question mérite que nous y réfléchissions. Elle mérite que nous nous y arrêtions, peu importe que nous disposions ou non de données prouvant clairement que l'amélioration des relations commerciales avec un pays donné et l'instauration d'un dialogue avec celui-ci aura une incidence sur la situation des droits de la personne dans ce pays.
    La semaine dernière, quand le débat a été lancé, le député de Kings—Hants a abordé quelques-uns des enjeux de manière on ne peut plus éloquente. À propos des préoccupations associées aux droits de la personne, il a fait savoir à la Chambre, par l'entremise d'une question adressée au ministre, que le Canada et la Colombie s'étaient entendus pour traiter les rapports sur les répercussions de cet accord commercial sur les droits de la personne de façon réciproque ou bilatérale.
    Si vous permettez, j'aimerais rappeler aux députés les points pour lesquels le gouvernement a accepté d'amender le projet de loi de manière à donner suite à ces enjeux. L'extrait que voici est tiré du hansard du 24 mars, à la page 887 plus exactement, où le député de Kings—Hants affirme:
    Premièrement, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie doivent s'engager par écrit à faire rapport chaque année à leur Parlement des répercussions qu'aura le présent accord de libre-échange sur les droits de la personne, au Canada comme en Colombie.
    Deuxièmement, le projet de loi C-2 devra être amendé par le comité, par adjonction de ce qui suit: « Chaque année, au plus tard le 31 mars ou, si la Chambre ne siège pas, le trentième jour suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport sur les activités au cours de l'année civile précédente, dans lequel se trouvera le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l'analyse des répercussions qu'ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en Colombie. »
    Il semblerait y avoir une certaine ouverture à l'idée d'examiner les avantages d'une relation commerciale, de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Colombie. Il semble également qu'il ait été établi qu'une évaluation des répercussions d'une telle entente commerciale sur les droits de la personne serait faite tous les ans.
    Les députés doivent savoir que le commerce bilatéral entre nos deux pays n'est pas très étendu. Il se chiffre à environ un milliard de dollars. J'espère que le comité sera disposé à entendre tous les témoins experts qui pourraient l'éclairer sur les faits en cause parce qu'il semble y avoir des contradictions dans les débats.
    Je suis d'avis que les députés devront avoir accès à ces renseignements pour pouvoir prendre des décisions éclairées et que c'est au sein du comité qu'ils pourront les obtenir.

  (1530)  

    Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud me fait pitié. Il a littéralement été pris d'assaut par son caucus durant la dernière année pour s'occuper de cette affaire.
    L'année dernière, au Comité permanent du commerce international, son parti a appuyé l'idée d'entreprendre une évaluation indépendante du respect des droits de la personne et, à vrai dire, c'était la bonne mesure à prendre. Entre-temps, le parti a changé de chefs et de porte-paroles, et le nouveau porte-parole a maintenant changé son fusil d'épaule.
    Le député de Kings—Hants est au courant de la position américaine parce que nous étions récemment à Washington pour rencontrer des représentants du Congrès. Les républicains nous ont dit que, peu importe ce qu'Obama a déclaré dans son discours sur l'état de l'Union, le Congrès ne s'occuperait en aucun cas de cette question. Pendant ce temps-là, le député de Kings—Hants prenait des dispositions avec le gouvernement colombien pour présenter cette modification.
    Comme le député l'a bien souligné, la modification vise à permettre aux Colombiens de faire une auto-évaluation. Cela n'a rien à voir avec l'idée d'entreprendre une évaluation indépendante du respect des droits de la personne. Je crois que personne ne dirait le contraire.
    Je ne comprends pas pourquoi le député est maintenant disposé à faire un compromis et à accepter cette modification, alors qu'il devrait appuyer la position précédente que le Parti libéral avait adoptée au comité.
    Monsieur le Président, je défends ce projet de loi comme dans le passé, parce que les électeurs de ma circonscription ont soulevé la question auprès de moi, et je veux leur faire savoir que je m'intéresse à ce dossier et que j'essaie de me renseigner là-dessus. Je rejette absolument l'allégation du député. Je suis ici pour représenter mes électeurs.
    Permettez-moi de conclure par une citation:
    La plupart des investissements canadiens seront effectués dans l'industrie extractive; 75 p. 100 des cas de violation des droits de la personne et de déplacement surviennent justement dans les régions colombiennes où cette industrie est présente. Rien ne garantit que les entreprises n'auront pas de répercussions indirectes sur le bien-être des collectivités locales dans un tel contexte.
    J'abonde dans ce sens. Les Canadiens méritent d'avoir l'assurance qu'on prendra les mesures qui s'imposent pour éviter toute conséquence négative imprévue dans le cadre de cette transaction.

  (1535)  

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député libéral.
    Pour commencer, revoyons le contexte. Lorsque le rapport du comité a été déposé, il contenait une recommandation spécifique. Je ne la citerai pas, mais je vais essayer d'en garder l'esprit. Elle demandait de ne pas signer cet accord de libre-échange tant et aussi longtemps que quelqu'un ne se serait pas penché sur l'analyse de la situation des droits de la personne, que cette situation ne se serait pas améliorée et que cette amélioration ne serait pas maintenue.
    Au comité, l'opposition, à savoir le NPD et le Bloc québécois, a eu besoin de l'appui du Parti libéral. À ce moment-là, les libéraux étaient donc d'accord. Ils veulent maintenant se contenter d'une analyse ou d'une étude annuelle. Or qu'est-ce que cela changera si, sur le plan des droits de la personne, cela ne change rien? L'accord sera signé et il n'y aura pas moyen d'inciter la Colombie à améliorer les droits de la personne et les droits environnementaux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que le comité a fait rapport à la Chambre et a recommandé une évaluation indépendante du respect des droits de la personne. Mais je n'ai pas pris cela pour argent comptant. J'ai voulu savoir qui allait s'en occuper. J'ai donc parlé avec les représentants d'Amnistie internationale pour demander si l'organisation comptait mener une évaluation indépendante du respect des droits de la personne en Colombie. On m'a dit que non.
    Cela pose un problème. C'est une chose de formuler des recommandations, mais c'en est une autre de passer à l'action. Il semble que personne n'a présenté les avantages liés à une certaine forme d'évaluation.
    À mon avis, la question soulevée par le député doit être présentée au comité afin de déterminer si une organisation indépendante et digne de foi serait effectivement disposée à mener une telle étude.

[Français]

    Monsieur le Président, à mon tour, je me joins aux députés du Bloc québécois qui se sont exprimés en grand nombre aujourd'hui dans le cadre du projet de loi C-2 sur l'accord de libre-échange Canada-Colombie.
    C'est un débat qui dure depuis près de deux ans à la Chambre des communes. Beaucoup de choses ont donc été dites. On sait que le Bloc québécois s'opposera fermement à cette entente tant et aussi longtemps qu'il ne pourra pas avoir de garanties sur la protection des droits de la personne. Or les exemples se multiplient. On apprend tous les jours qu'en Colombie, dans de multiples situations, on ne respecte pas les droits des travailleurs. Le non-respect des droits des personnes est également décrié.
    Ce que nous comprenons, c'est que le gouvernement canadien veut conclure une entente de libre-échange qui, dans le fond, ne concerne pas tellement le commerce, mais davantage les investissements. On pense que cet accord, tel qu'il est rédigé, facilitera davantage la vie des investisseurs canadiens, et particulièrement, il faut le dire, ceux qui veulent investir dans le domaine minier en Colombie.
     Si on porte bien attention à cet accord, on peut comprendre qu'il contient des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès lors qu'il adopte des mesures qui diminuent les rendements de leurs investissements. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
    D'après le Bloc québécois, en protégeant un investisseur canadien contre toute amélioration des conditions de vie en Colombie, un tel accord risque de retarder les progrès sociaux et environnementaux de ce pays, qui en a pourtant bien besoin.
    On sait — et je crois que les preuves ne manquent pas — que la Colombie connaît un des pires bilans en termes de droits de la personne au monde, et certainement en Amérique latine. Avec la conclusion de cet accord de libre-échange, le Canada se priverait de toute capacité de faire pression sur ce pays pour faire changer les choses et faire respecter davantage les droits de la personne.
    Le gouvernement répète que l'accord est assorti d'un accord parallèle sur le travail et d'un autre sur l'environnement. Or nous croyons que ces accords sont complètement inefficaces. Comme je le disais précédemment, le Bloc n'accepte pas de troquer la capacité du gouvernement de faire pression en fonction et en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissement à l'étranger de sociétés canadiennes.
    Les bloquistes et le NPD s'expriment haut et fort contre ce projet de loi. Il est triste d'entendre les libéraux laisser si facilement leur tradition de défense des droits de la personne. Ils sont prêts à laisser tomber leur opposition à ce projet pour une question d'amendement qui, à notre avis, n'est pas acceptable non plus. Nombreux sont les regroupements ou les associations qui dénoncent cet accord. Je vais en nommer quelques-uns. Ce ne sont pas de petits organismes, ce sont des organismes importants qui représentent beaucoup de membres.
    J'écoutais le député libéral qui s'est exprimé avant moi dire qu'il écoute les gens de sa circonscription. C'est vrai, c'est important. Les gens de ma circonscription s'expriment haut et fort en me demandant de m'opposer à cette entente et de m'opposer aussi à l'amendement ou à l'idée qu'un député libéral a émise pour essayer de voir si on ne pourrait pas adopter cet accord.
    La personne qui me conseille est une personne très engagée dans la défense des droits de la personne et qui travaille avec une grande centrale syndicale au Québec et à la FTQ, qui représente plus de 800 000 travailleurs. Je disais tout à l'heure que notre réflexion et nos décisions s'appuient sur les gens que nous représentons au Québec. Je peux dire que des pressions se font sentir là aussi.

  (1540)  

    On parle aussi avec les organismes suivants: le Congrès canadien du travail, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Amnistie internationale, la FTQ, Développement et Paix, KAIROS, l'Alliance de la Fonction publique du Canada, Avocats sans frontières Canada, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le Syndicat canadien de la fonction publique, la CSN et le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public.
    Ces regroupements, associations et syndicats prient le Bloc québécois de tenir bon et de s'opposer à ce projet de loi. Il est question du respect des droits de la personne, mais aussi de la protection des syndicalistes. Depuis 2006, plus de 2 400 syndicalistes ont été assassinés en Colombie, et cela n'arrête pas. Les libéraux disent que la situation s'est améliorée, mais il faudrait me donner des exemples concrets attestant que le changement est majeur et qu'il ne s'agit pas simplement d'une légère modification. Ainsi, le Bloc pourrait changer son fusil d'épaule concernant ce projet de loi, comme l'ont fait les libéraux.
    Un article de journal a attiré mon attention. Je vais prendre la peine d'en citer quelques extraits, car cela m'a beaucoup touchée. Dans Le Figaro du 20 mars dernier, on pouvait lire:
    Un journaliste colombien expérimenté, Clodomiro Castillo, a été assassiné par un homme de main à Monteria, une ville située dans la province de Cordoba, dans le nord de la Colombie [...].
    Clodomiro Castillo, qui dirigeait le magazine El Pulso del Tiempo et la radio La Voz, a été tué par balle hier par un homme à motocyclette [...] le journaliste s'était spécialisé dans la dénonciation de la corruption [...] et avait reçu des menaces qui avaient conduit les autorités à lui accorder une protection spéciale, récemment levée.
    Le journaliste avait en outre témoigné devant le parquet dans plusieurs affaires de dénonciation de liens entre politiciens, hommes d'affaires locaux et groupes paramilitaires d'extrême-droite, a rappelé Ivan Cepeda, directeur de l'ONG Mouvement des victimes de l'État.
    « Sa mort constitue une attaque contre ceux qui dans le département de Cordoba ont demandé que l'on enquête sur les liens entre les paramilitaires et des pans de la vie politique et économique" » a déclaré Ivan Cepeda au micro de la radio privée Caracol.
    Loin de s'améliorer, la situation perdure. Même avec l'amendement qui pourrait être proposé et même si on s'est entendus pour dresser une fois par année le bilan des droits de la personne, le Canada, en signant cet accord, perdra son levier et sa manière de faire pression sur la Colombie pour qu'elle mette fin à ses comportements inacceptables quant aux droits humains.
    Comme je l'ai déjà mentionné, les exemples sont nombreux. Les conservateurs ont pris position et ils ne changeront pas d'idée. Mais j'ai espoir que les libéraux suivront le droit chemin et refuseront d'appuyer ce projet de loi.
    C'était un voeu du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qui, dans son rapport de juin 2008, avait refusé d'approuver ce projet de loi avant qu'une évaluation indépendante soit faite sur l'impact de l'accord sur les droits de la personne. J'espère que les libéraux réviseront leur position et s'opposeront au projet de loi C-2.

  (1545)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends très bien la position de la députée. Je peux lui assurer que, dans ma circonscription, je n'ai entendu personne se prononcer en faveur de l'accord de libre-échange avec la Colombie. Je veux souligner ici que les gens qui ont communiqué avec moi sont davantage préoccupés pas les droits de la personne que par un accroissement des échanges commerciaux avec la Colombie.
    Je veux demander à la députée si elle au courant du fait que, le 8 septembre 2009, le département d'État des États-Unis a certifié au Congrès que le gouvernement colombien et les forces armées satisfaisaient aux critères prévus dans la loi relativement aux droits de la personne et aux groupes paramilitaires. Le département d'État a ajouté: « Il ne fait aucun doute que des améliorations doivent être apportées dans certains secteurs. Cela dit, le gouvernement colombien a fait des efforts importants afin d'améliorer la sécurité des citoyens et de promouvoir le respect des droits de la personne. »
    Il semble que les États-Unis ne se lancent pas aveuglément dans cet exercice. J'aimerais savoir si la députée possède d'autres renseignements sur les précautions prises par d'autres gouvernements avant de conclure un accord de libre-échange avec la Colombie.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, il faut revoir le fond des choses. Le député est très expérimenté. C'est un parlementaire de longue date qui a beaucoup d'expérience, et il sait qu'il faut aussi regarder ce qu'il y a derrière ce projet de loi.
    On comprend mal pourquoi le Canada voudrait signer un accord de libre-échange avec la Colombie. En effet, lorsqu'on signe un accord de libre-échange, c'est pour faire du commerce. Or on ne voit pas l'attrait que peuvent représenter ces échanges commerciaux. En quoi valent-ils tant la peine qu'il faille laisser tomber la population et les travailleurs de la Colombie?
    J'ai donc de la difficulté à comprendre que les députés libéraux maintiennent leur appui au projet de loi C-2.

  (1550)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon intervention fait suite aux propos du député de Mississauga-Sud.
    Il est évident à mes yeux que le député est au nombre des membres du caucus libéral qui n'appuient pas l'accord. Il n'aime vraiment pas cet accord. En fait, il est pratiquement le seul député de son parti à s'être présenté à la Chambre pour prononcer un discours sur le projet de loi, mais il n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre.
    Il a mentionné qu'il avait tenté de trouver un groupe pour faire une évaluation indépendante des répercussions de l'accord sur les droits de la personne. Il a dit qu'Amnistie Internationale ne voulait pas faire cette évaluation. Il a renoncé à son projet et a dit que le député de Kings—Hants avait proposé un amendement en vertu duquel la solution consistait à laisser les Colombiens faire eux-mêmes cet exercice.
    Si le député n'est pas convaincu de ce que devait être sa position auparavant, il n'est certainement pas d'accord avec le député de Kings—Hants pour dire qu'il est acceptable de laisser les Colombiens faire leur propre évaluation du respect des droits de la personne.

[Français]

    Monsieur le Président, je partage l'opinion du député du NPD
    J'espère pouvoir influencer les libéraux de ce côté-ci et leur expliquer qu'au fond, pour que les échanges commerciaux soient mutuellement profitables, ils doivent d'abord être équitables. C'est la base.
    Un système commercial qui engendre l'exploitation des pays les plus pauvres et le dumping dans les pays les plus riches n'est pas viable. Le Bloc québécois estime qu'il ne peut pas troquer cela au profit d'une entente qui favorisera l'exploitation de la Colombie.
    Il faudrait donc regarder ce qui est derrière cet accord, et voir qui a intérêt à ce que cet accord soit signé et qui en profitera.
    Lorsqu'on fait du commerce, les échanges doivent donc être équitables, mais ce n'est pas le cas dans cet accord, ce qui est complètement inacceptable pour le Bloc québécois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à ce débat. Malheureusement, il nous faut encore combattre le gouvernement et sa très loyale opposition officielle sur la question des accords commerciaux. Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C-2, s'appelait C-23 à la dernière législature avant que le gouvernement ne décide de manière antidémocratique de fermer le Parlement, faisant mourir par la même occasion son projet de loi au Feuilleton. C'est une drôle de façon de diriger. Pour un gouvernement qui dit vouloir conclure rapidement des accords commerciaux comme celui-ci, la question est de savoir si cet accord respecte les normes de la plupart des Canadiens en matière de moralité et d'éthique.
    Regardons rapidement les éléments du projet de loi. Celui-ci soulève deux grandes préoccupations.
    Premièrement, si l'on en croit les communiqués de presse émis par le député de Kings—Hants, le projet de loi a d'abord été négocié sur un plancher de danse en Colombie et ce fut l'occasion de prendre quelques verres avec le ministre des Affaires étrangères. Si c'est vrai, et il faut en prendre et en laisser en ce qui concerne le député de Kings--Hants et son rôle dans ce dossier, c'est une façon étrange pour le gouvernement d'entretenir des relations commerciales avec un gouvernement étranger. Un député de l'opposition officielle sort danser avec le ministre des Affaires étrangères d'un autre pays et, à la fin de la soirée, ils décident de conclure un accord dépourvu de toutes conditions incommodantes en matière d'environnement ou de droits de la personne, car celles-ci pourraient nuire au commerce.
    Au fond, la question que doivent se poser la Chambre et les Canadiens, c'est: est-ce que le gouvernement du Canada prendra finalement la mesure évolutive consistant à délaisser les accords de libre-échange généraux où les partenaires ont carte blanche pour se tourner plutôt vers des accords commerciaux équitables? Est-ce qu'il se tournera vers des accords entre notre pays, et ses représentants démocratiquement élus, et les pays étrangers qui permettraient aux deux pays de s'élever d'un cran et, surtout, qui tiendraient compte de certains aspects du commerce comme l'environnement, les droits de la personne et les codes du travail? Il est clair que, dans le projet de loi C-2, anciennement le projet de loi C-23, il est très peu question, ou pas du tout question, de ces préoccupations importantes. Ce sont pourtant des préoccupations courantes pour les Canadiens ordinaires.
     Le deuxième aspect, c'est l'avantage net, l'avantage véritable pour le Canada. Nous avons tous été élus à cet endroit et y sommes venus avec pour mission de tenter d'améliorer la vie de ceux que nous représentons. Nous aimerions que tout accord commercial proposé par le gouvernement améliore la qualité de vie non pas seulement dans l'autre pays, mais également au Canada. Nous avons vu à maintes reprises que lorsque les règlements et les valeurs de notre pays ne sont pas inclus dans ces accords commerciaux, les choses tournent mal.
    Ma circonscription du nord-ouest de la Colombie-Britannique a été une victime malheureuse d'ententes commerciales signées par des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs. Nous savons pertinemment ce qui arrive lorsqu'un accord commercial est signé. De soi-disant investissements étrangers arrivent, mais il s'agit simplement d'une prise de contrôle par des intérêts étrangers. Les emplois disparaissent. L'investissement n'est pas un investissement; c'est simplement le vol des plus beaux joyaux de la Couronne des Canadiens, et des entreprises qui procuraient des emplois au pays les procurent maintenant ailleurs, et les intérêts des Canadiens ne sont plus représentés.
    Pour les députés qui n'ont jamais vécu en Amérique latine, c'est difficile à comprendre, mais les gouvernements démocratiquement élus dans des pays comme la Colombie, le Pérou et l'Équateur mettent sur pied ce qu'on appelle des escadrons de la mort ou des groupes paramilitaires qui ont pour mission de réduire au silence toute opposition au gouvernement élu. C'est une pratique odieuse qui, malheureusement, est beaucoup trop fréquente dans certains des pays du Sud; pas dans tous les pays et pas tout le temps, mais elle existe. Ignorer l'existence de telles pratiques relève soit de la naïveté soit de l'ignorance crasse. Surtout dans le cas du gouvernement Uribe de Colombie, cette pratique est bien documentée. Tous les députés devraient être préoccupés du fait que ce gouvernement se présente dans le monde comme étant diplomatique et démocratique, alors qu'à l'intérieur de ses frontières il traite avec la violence la plus extrême les représentants des syndicats et les groupes qui osent élever une voix dissidente contre lui.
    Les propositions mises de l'avant par les néo-démocrates pour amener la présente législature et le gouvernement actuel à pencher du côté du commerce équitable sont plutôt précises et simples. Un examen des violations des droits de la personne commises dans le pays partenaire, avec lequel nous cherchons à conclure un accord, devrait être réalisé de manière indépendante par un groupe qui n'est pas lié au gouvernement en question.

  (1555)  

    Ce que nous disons,