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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 024
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 13 avril 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 024
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 13 avril 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à l'information
Conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer un rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Hors délais: Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada ».
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Exportation et développement Canada
Pétitions
Monsieur le Président, ce matin, j'ai l'honneur de présenter une pétition tout à fait exceptionnelle tant par sa nature que par le nombre de signataires, soit 62 766, ce qui est exceptionnel. C'est peut-être un record à la Chambre.
Cette pétition vise une mesure des plus importantes: faire passer de 15 à 50 semaines la période de prestations d'assurance-emploi pour les personnes souffrant d'une maladie grave, de blessures ou de mise en quarantaine.
J'en profite pour souligner le travail d'une personne qui a survécu au cancer à trois reprises, Mme Marie-Hélène Dubé, qui est l'instigatrice de cette pétition. Cette femme courageuse est sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Elle est accompagnée d'autres personnes d'organismes qui l'ont soutenue — la Société canadienne du cancer, la Coalition Priorité Cancer et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Mon collègue de Joliette a déjà déposé une motion à la Chambre pour que ces mesures soient appliquées. J'espère que le moment venu, tous mes collègues de la Chambre des communes voteront en faveur de l'augmentation du nombre de semaines pour les personnes qui sont en congé prolongé pour cause de maladie, d'accident ou de mise en quarantaine.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, les sikhs partout dans le monde célèbrent leur nouvel an, Vaisakhi. C'est dans l'esprit de cette célébration que je présente une pétition signée par plus de 3 000 Canadiens qui demandent au gouvernement de présenter des excuses pour le traitement qu'il a réservé aux sujets britanniques d'origine indienne qui sont arrivés sur les côtes du Canada à bord du Komagata Maru le 23 mai 1914 et pour avoir privé ces derniers de leurs droits fondamentaux et avoir nié leurs besoins essentiels.
Soixante-trois jours après être arrivés au Canada sans avoir eu la permission de débarquer du navire, les 356 passagers ont tous été forcés de quitter le Canada. Bien sûr, cela avait été dicté par les politiques racistes et discriminatoires de l'époque.
Cette pétition constitue un effort collectif pancanadien, mais je tiens à remercier tout particulièrement la fondation commémorative canadienne du professeur Mohan Singh ainsi que Sahib Thind et Jasbir Sandhu pour le travail qu'ils font dans ce dossier.
Profitons de cette journée spéciale pour reconnaître ces torts du passé. C'est l'occasion pour le gouvernement de présenter des excuses sincères afin que nous puissions aller de l'avant, corriger cette injustice historique, permettre la guérison et la réconciliation et nous assurer que cela ne se reproduira plus jamais.
Notre parti a été le premier à réclamer ces excuses. Veillons à ce que cela se fasse le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter. La première concerne le suicide. Les signataires estiment que les personnes atteintes d'une maladie mentale, dont la dépression, doivent être protégées par la loi, que les jeunes du Canada sont tout aussi vulnérables que ceux des autres pays et que des prédateurs encouragent et conseillent le suicide sur Internet, et cela, impunément.
Les signataires demandent à la Chambre des communes de moderniser le Code criminel afin qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe siècle de sorte que des poursuites puissent être intentées contre ceux qui mettent la vie d'autres personnes en danger en les encourageant à se suicider ou en les conseillant à cet égard.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur le cancer de la peau. Les signataires indiquent qu'un Canadien sur sept souffrira de ce type de cancer dans sa vie, que le mélanome est le cancer de la peau le plus grave et que, de tous les cancers, c'est celui dont l'incidence connaît l'une des hausses les plus rapides au Canada.
Les signataires demandent au gouvernement d'appuyer une initiative nationale sur le cancer de la peau et le mélanome afin de répondre à un besoin criant en donnant accès à de nouveaux médicaments et en finançant la recherche et les programmes de sensibilisation.
La dernière pétition, madame la Présidente, concerne la traite des personnes. Les signataires estiment que la traite des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle devrait être condamnée.
Les signataires demandent au Parlement de protéger les membres les plus vulnérables de la société contre la traite des personnes. Ils demandent au Parlement de modifier le Code criminel afin qu'il prévoie une peine minimale d'emprisonnement de cinq ans en cas d'infractions comportant la traite de personnes de moins de 18 ans.
[Français]
Madame la Présidente, je dépose encore à la Chambre une pétition demandant l'adoption de mon projet de loi C-343, qui vient en aide aux victimes d'actes criminels et à leurs proches en prolongeant la période d'admissibilité à l'assurance-emploi et en permettant aux familles des victimes de s'absenter du travail en préservant leur emploi pour une durée indéterminée.
Ces signatures, ajoutées à toutes les autres, démontrent l'inquiétude des citoyens quant au sort des familles des victimes ainsi qu'à leur volonté que le gouvernement agisse dans les plus brefs délais possible.
[Traduction]
La déclaration des droits des passagers aériens
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre.
Des milliers de Canadiens exhortent le Parlement à adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens, le projet de loi C-310, qui prévoit l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur, y compris un vol affrété, quelle que soit sa destination dans le monde.
Le projet de loi prévoit une indemnité en cas de surréservation, d'annulation et d'attente prolongée sur la piste. Le projet de loi contient également des dispositions concernant les bagages égarés ou livrés en retard. Il exige des transporteurs aériens qu'ils incluent tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent. Les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de tout changement touchant leur vol, qu'il s'agisse de retard ou d'annulation. Les nouvelles règles devraient être affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité.
Les transporteurs aériens qui respectent les règles n'auront pas un cent à verser. Ce genre de mesure législative existe en Europe depuis maintenant cinq ans. Pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310 qui constituerait la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens.
Le tremblement de terre au Chili
Madame la Présidente, la deuxième pétition, qui est signée par des dizaines de Canadiens, exhorte le gouvernement à verser une somme égale aux dons des Canadiens pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
Le tremblement de terre s'est produit dans le sud du Chili, le 27 février 2010. Il était d'une magnitude de 8,8. La collectivité chilienne au Canada s'est mobilisée et a organisé des activités sociales partout au pays.
Les signataires exhortent le gouvernement à agir et se demandent pourquoi le premier ministre tarde tant à accorder aux victimes du tremblement de terre du Chili le même traitement que celui qu'il a accordé aux victimes du séisme en Haïti, en s'engageant à verser une somme égale aux dons des particuliers pour venir en aide aux sinistrés du Chili.
Madame la Présidente, je présente, au nom de plusieurs électeurs, une pétition relative au projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences. Les signataires demandent au Parlement de modifier le Règlement sur les semences afin d’exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d’exportation.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui demande au gouvernement canadien et au Parlement de présenter des excuses officielles au sujet de la tragédie du Komagata Maru, qui a été causée par la politique d'immigration raciste et discriminatoire du gouvernement de l'époque.
Le 23 mai 1914, un navire transportant 376 sujets britanniques d'origine indienne est arrivé au port de Vancouver. Deux mois plus tard, il a été forcé de partir et, pendant ce temps, les passagers n'ont eu aucun contact avec l'extérieur, leurs besoins fondamentaux n'ont pas été satisfaits et leurs garanties juridiques ont été bafouées. Parmi les passagers, dix-neuf ont été tués par le gouvernement britannique de l'Inde, plusieurs d'entre eux ont été emprisonnés et leurs propriétés ont été expropriées. Des excuses officielles répareraient ces torts historiques aux yeux de la communauté; elles permettraient à la communauté de guérir, favoriseraient la réconciliation et susciteraient l'harmonie en plus de mettre en place des mesures pour qu'un tel incident ne se reproduise jamais.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions no 4, 33, 41 et 54 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le programme Fonds de fiducie pour le développement communautaire, jusqu'au 18 novembre 2009: a) quel est le montant attribué à chacune des provinces de l'Atlantique; b) quels sont les projets qui ont bénéficié de cet argent, par province; c) quel montant ces projets ont-ils reçu, par province; d) à quel endroit, ville et circonscription, ces projets sont-ils effectués?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les pêches: a) quelles mesures le ministère des Pêches et des Océans a-t-il prises pour assurer jusqu’à maintenant l'application des règlements sur la pêche intérieure aux abords des Phases II et III de la route translabradorienne; b) quelles mesures le ministère va-t-il prendre pour y assurer leur application à l'avenir?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait à la conférence de presse tenue par l’honorable ministre de la Justice le 20 octobre 2009, à 11 heures, à l’hôtel Lord Elgin, quel en était le coût total, ventilé par dépenses?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement de vendre des biens gouvernementaux d’une valeur de 10,1 milliards de dollars sur une période de cinq ans, comme le mentionne l’Exposé économique et financier (EEF) livré par le ministre des Finances le 27 novembre 2008: a) quels sont, en date d’aujourd'hui, les ministères dont le gouvernement envisage de vendre des biens; b) les projections en dollars qui figurent dans le Tableau 2.2 de l’EEF représentent-elles les sommes que le gouvernement compte encaisser, déduction faite de la valeur comptable des biens vendus; c) d’après l’examen des biens ministériels et gouvernementaux, quelles sont les sommes que le gouvernement prévoit encaisser au cours de chacune des cinq années pour lesquelles des projections sont faites dans le Tableau 2.2 de l’EEF; d) si les projections qui figurent au Tableau 2.2 de l’EEF diffèrent de celles qu’utilise actuellement le gouvernement à l'égard de la disposition de ses biens, quelles sont les sommes que le gouvernement prévoit maintenant tirer de la disposition de ses biens au cours de la période visée au Tableau 2.2 de l’EEF?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Sport Canada entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009, quels sont: a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 avril, de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-9, projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
J'ai le plaisir de faire un bref discours au nom des résidants et résidantes du grand Moncton, ma circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe, et des citoyens et citoyennes du Canada Atlantique.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion pour parler du budget au nom des Canadiens de la région de l'Atlantique. Nous représentons tous en cet endroit diverses régions du pays, et je tiens à signaler l'absence flagrante de politique, d'égard, voire de mots se rapportant aux espoirs, aux aspirations et même à l'existence du Canada atlantique.
Lors du dépôt du budget, nous avons tous reçu copie d'un document intitulé «Tracer la voie de la croissance et de l’emploi ». Le discours du budget a été prononcé par le ministre des Finances qui, comme nombre d'entre nous à la Chambre, a, dans les Maritimes et plus précisément au Nouveau-Brunswick, des racines dont il est fier. Or, dans ce discours d'une vingtaine de pages, il n'y a pas un mot pour le Canada atlantique. Appelons cela l'élément de preuve A.
Ensuite, nous, dans la région de l'Atlantique, chantons les louages de nos frères de la côte du Pacifique qui ont pris l'initiative d'instaurer la porte d'entrée du Pacifique et nous ne sommes pas sans savoir que celle-ci est d'une importance capitale pour la croissance économique et l'avenir du Canada. Je me ferai probablement le porte-parole de tous les députés membres du caucus libéral de l'Atlantique en disant que nous sommes heureux que la porte d'entrée du Pacifique ait été mentionnée dans le discours du budget et que des mesures soient prises pour la renforcer, mais nulle part dans le discours du budget, dans le discours du Trône ou dans les documents budgétaires il n'est question de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Nous avons un bras droit et un bras gauche. Nous avons un côté ying et un côté yang. Dans cette enceinte, nous représentons un pays bordé par trois côtes. Sur le plan économique, nous bénéficions d'une côte sur le Pacifique, mais également d'une côte sur l'Atlantique et cette dernière mérite une porte d'entrée. Au niveau provincial, on déploie des efforts en vue de la concrétisation du projet de la porte d'entrée de l'Atlantique, tant pour ce qui est des installations portuaires que terrestres. Personne n'est tenu de me croire sur parole. À l'heure actuelle au Canada atlantique, les gouvernements provinciaux représentent les diverses allégeances politiques qu'on retrouve au pays. Il y a un gouvernement néo-démocrate, un gouvernement conservateur et deux gouvernements libéraux. Je suis loin d'être partisan en reconnaissant que tous ces gouvernements provinciaux font du bon travail en ce qui concerne la porte d'entrée de l'Atlantique. Cependant, le gouvernement fédéral ne semble pas être disposé à mentionner quoi que ce soit à cet égard dans son plan de rajustement. En fait, on ne note aucun effort véritable pour soutenir ou aider l'industrie de la pêche au homard de l'Atlantique actuellement en pleine crise.
Je prends maintenant quelques minutes pour aborder d'autres aspects de la porte d'entrée. De toute évidence, la ville de Moncton est située à l'intérieur des terres et constitue la plaque tournante des Maritimes. C'est également un centre vital dans le secteur des transports. Après avoir été l'un des premiers aéroports à être cédé à une administration privée au Canada, l'aéroport de Moncton a pendant longtemps fait ressortir l'importance des problèmes de transport des petites et moyennes collectivités. L'aéroport international du Grand Moncton accueille chaque année plus de 500 000 voyageurs. Cet aéroport se classe dans la même catégorie et a les mêmes aspirations, espoirs et défis que ses pendants d'Abbotsford, de Charlottetown, de Mont-Tremblant, de Fredericton, de Saint John et de Kelowna, qui, il faut l'admettre, ne sont pas comparables à ceux de Vancouver, de Toronto ou de Montréal.
Ces points d'entrée font face à certains défis, c'est pourquoi, dans le budget, à compter de la page 326, il est question d'économies découlant des examens stratégiques. Cette étrange notion peut passer inaperçue pour bien des gens, mais il faut préciser qu'il s'agit en fait de compressions budgétaires. Si le gouvernement envisageait des compressions dans le budget de l'avion du premier ministre, cela ne poserait peut-être pas un gros problème, mais il s'agit de compressions qui visent des entités comme l'ACSTA, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les employés de l'ACSTA n'étaient pas bien connus jusqu'à il y a environ un mois, plus précisément jusqu'au passage à Charlottetown d'une ancienne ministre. Cependant, ce sont eux qui administrent la sûreté dans nos aéroports. Leur rôle est vital pour faciliter la circulation fluide des échanges commerciaux et assurer la sûreté qui doit constituer une priorité pour nous tous.
Dans le budget de 2011-2012, le financement des services sera amputé de 12 millions de dollars, puis de 15 millions de dollars de plus en 2012-2013. Le gouvernement ne démontre qu'un intérêt de pure forme pour la question de la sécurité aéroportuaire. Alors qu'il devrait prendre des mesures pour doter les aéroports de personnel de sécurité, le gouvernement ne prévoit que l'installation de scanners corporels. Rien n'indique que ces appareils seront déployés dans les aéroports de taille moyenne. À mon avis, il est d'une importance cruciale que la circulation des passagers soit maintenue à Abbotsford, à Charlottetown et à Moncton.
Le gouvernement réduit l'effectif de sécurité et semble se contenter de la présence de scanners corporels. Quel sera l'impact de ces appareils sur la sécurité? Comment favoriseront-ils la circulation des marchandises et des personnes sur le plan commercial? Pour beaucoup d'aéroports du Canada, l'impact sera dévastateur. Franchement, le gouvernement se décharge de sa responsabilité de protéger les Canadiens. Nous pouvons oublier le commerce, les portes d'entrée du Canada atlantique et les nouvelles économies. Ce qui se passera vraiment, c'est que le gouvernement refilera le coût de la sécurité aux contribuables.
Le gouvernement conservateur se vante de réduire les impôts et d'alléger le fardeau des Canadiens. Dans ce budget, il se targue même d'accorder la priorité à la sécurité au Canada. Pourtant, tout en augmentant la taxe sur la sécurité aérienne chargée aux passagers, il réduit de 15 à 12 millions de dollars le budget de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA, qui s'occupe de la sécurité des aéroports du pays. Au bout du compte, ce sera le voyageur canadien qui paiera la note.
Les Canadiens doivent déjà débourser 17 $ par vol au titre de la taxe sur la sécurité. Le gouvernement propose d'augmenter cette taxe de plus de 8 $ sur certains vols. Cette augmentation n'est peut-être pas énorme, mais, pour certaines personnes qui comptent se déplacer d'un bout à l'autre du pays, c'est suffisant pour prendre la décision de rester à la maison, de ne pas utiliser les aéroports ou de ne pas utiliser l'aéroport de Moncton, notamment, s'il n'y a qu'un scanner pour desservir plus de 500 000 passagers. Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve, mais ce budget ne contient rien de spécial pour les moyennes et petites villes et leurs aéroports, rien au sujet du dossier de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Le gouvernement prétend qu'il se soucie de la sécurité des Canadiens, mais il réduit le financement de l'ACSTA et s'attend à ce que les contribuables, les citoyens canadiens, comblent le manque à gagner. C'est un autre exemple de taxe cachée et de fausseté dans un document budgétaire. Il ne fournit même pas assez d'argent pour assurer la sûreté du personnel des aéroports canadiens, où des postes seront d'ailleurs supprimés.
Une autre question importante, qui touche à la sûreté de l'Aéroport international du Grand Moncton et d'autres aéroports, c'est le travail réalisé par l'Agence des services frontaliers du Canada. En plus du mépris manifesté dans ce budget pour la sécurité et la sûreté des citoyens canadiens, on apportera des compressions à l'ASFC de l'ordre de 6,5 millions de dollars cette année et de 54 millions de dollars en 2011-2012, ce qui témoigne d'une indifférence totale à l'endroit des services requis dans nos aéroports et nos ports. Comment l'ASFC composera-t-elle avec ces compressions budgétaires?
J'aimerais bien savoir où se trouvent les champions du Canada atlantique. Où sont les Allan J. MacEachen de ce monde? Où se trouvent les Don Jamieson? Les Roméo LeBlanc? Ils ne sont pas à la Chambre ni au gouvernement. Ils ne se trouvent pas sur les banquettes ministérielles parce que, dans la lignée d'un discours célèbre prononcé en 1997 par le premier ministre d'alors, on a dit aux Canadiens de l'Atlantique qui viennent à la Chambre des communes de se tenir tranquilles. Ils devraient éviter de faire des vagues et de parler de leurs aspirations et se conformer aux règles.
Les Canadiens de l'Atlantique ne peuvent plus accepter que le gouvernement ignore leurs rêves et leurs aspirations. Ils ne peuvent plus se taire au sujet de l'avenir de leur région. Quant au gouvernement du Canada, il ne peut plus omettre de parler des Canadiens de l'Atlantique dans un document budgétaire. Nous ne tolérerons plus cette situation, et j'exhorte tous les députés à faire comprendre ce message au gouvernement pendant le débat sur le budget.
Madame la Présidente, j'ai passé plusieurs étés dans la circonscription de mon collègue et c'est assurément l'une des plus belles du Canada et son homard est excellent.
Il a fait quelques commentaires sur l'absence de certaines politiques dans ce budget et a dit plusieurs fois que la région de l'Atlantique n'y était pas mentionnée, mais moi j'estime que les politiques incluses dans ce budget touchent tout le pays.
J'aimerais que le député commente quelques statistiques qui ont été publiées et qui montrent que c'est le Canada qui a le plus bas rapport dette-PIB du G7, que c'est au Canada, parmi tous les pays du G7, que le PIB connaît le plus faible déclin, que les marchés du travail se portent beaucoup mieux au Canada qu'aux États-Unis, où, toutes proportions gardées, les pertes d'emplois sont trois fois plus nombreuses qu'au Canada, et que la croissance de la demande intérieure au Canada a rebondi plus fort que dans tous les autres pays du G7 depuis le début de 2009, ce qui a permis au Canada de sortir de la récession au milieu de 2009. D'autres statistiques nous disent que le Canada a traversé cette récession beaucoup plus facilement que tout autre pays de la planète et nous devrions en être fiers.
Que le député ait raison ou non, j'aimerais qu'il nous dise si, d'après lui, ces politiques touchent ou non tout le pays, y compris les provinces de l'Atlantique.
Madame la Présidente, le député se débrouillait pourtant bien jusqu'aux plages et au homard.
Il a raison au sujet des bases de l'économie, qui ont été jetées grâce à un bon ami de bien des députés de ce côté-ci de la Chambre, Paul Martin, ainsi qu'à la résistance d'un gouvernement précédent devant des choses comme la fusion des banques. La plupart des députés d'en face appuyaient alors la notion de fusion. Le fait que notre économie s'en soit mieux tirée que d'autres est en grande partie dû à cette résistance aux fusions.
Pour employer une analogie du domaine de l'aéronautique, si certains n'avaient pas enclenché le pilote automatique, comme ces députés l'ont fait, nous aurions peut-être pu éviter d'accumuler un déficit aussi énorme. Pour renvoyer la balle à mon collègue, un tel déficit a des répercussions sur tous les Canadiens et probablement plus sur les régions.
Lorsqu'on parle de réduire le déficit budgétaire, les habitants des provinces de l'Atlantique savent qu'ils vont écoper. Ils savent qu'il faut s'attaquer aux déficits et que des entités comme l'APECA et Marine Atlantique vont peut-être disparaître. Qui sait, ces entités seront peut-être les premières que le gouvernement conservateur, qui ne se soucie pas du Canada atlantique, envisagera de faire disparaître.
Madame la Présidente, les travailleurs et les propriétaires de petites entreprises du Canada contribuent depuis des années à la caisse d'assurance-emploi. Toutefois, plutôt que de bénéficier de prestations d'assurance-emploi lorsqu'ils sont au chômage, de nombreux travailleurs, que ce soit à Moncton ou à Toronto, découvrent qu'ils ne sont pas admissibles à cause de modifications et de restrictions apportées au régime d'assurance-emploi par l'ancien gouvernement libéral.
Ce budget prévoit une ponction d'environ 57 milliards de dollars dans le compte d'assurance-emploi, soit l'excédent accumulé au fil des ans grâce à l'argent versé par les travailleurs. C'est totalement injuste.
Le député est membre du Parti libéral. Comment son parti peut-il appuyer un budget qui arrache 57 milliards de dollars aux travailleurs sans emploi?
Madame la Présidente, l'assurance-emploi est une question pressante pour toutes les personnes qui en ont besoin, que ce soit à Toronto, à Moncton ou ailleurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous préférons adopter une approche graduée en matière de réforme de l'assurance-emploi. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour mène la charge en ce qui concerne les améliorations au programme d'assurance-emploi, améliorations qui ont jusqu'à présent été complètement ignorées par le gouvernement. Il y des gens dans le besoin qui doivent avoir accès au régime d'assurance-emploi. Il y a des gens qui ont besoin de recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant une plus longue période.
Au lieu de critiquer continuellement ce qui se passe sans agir, nous devrions tenter de nous pencher sur la question de l'assurance-emploi et de changer la façon dont nous l'abordons. C'est ce que les députés de notre côté font. Nous cherchons des arguments constructifs en faveur d'une réforme de l'assurance-emploi qui soit durable et adaptée aux besoins afin d'aider tous les travailleurs canadiens, que ce soit dans le Canada atlantique ou ailleurs.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-9, qui vise à mettre en vigueur un certain nombre de mesures déjà annoncées dans diverses motions de voies et moyens ou dans des documents budgétaires antérieurs. Il renferme aussi certaines mesures présentées à l'origine dans le plus récent discours du Trône.
À titre de porte-parole néo-démocrate en matière de protection des consommateurs, je consacrerai la majeure partie de mon intervention à parler des dispositions du projet de loi C-9 qui concernent le secteur du crédit et du débit. Toutefois, avant de me lancer dans mon analyse de ces dispositions, j'aimerais traiter de deux mesures extrêmement inquiétantes contenues dans le projet de loi C-9, soit les évaluations environnementales et la caisse d'assurance-emploi.
Pour ce qui est des évaluations environnementales, compte tenu des préoccupations de notre parti à l'égard des sables bitumineux, les mesures contenues dans le projet de loi C-9 sont des plus inquiétantes. S'il était adopté, le projet de loi C-9 soustrairait au processus d'évaluation environnementale certains projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral, et cela irait beaucoup plus loin que les efforts déployés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement pour simplifier ce processus.
Le projet de loi C-9 permettrait au ministre de l'Environnement de définir la portée des évaluations environnementales. Il affaiblirait aussi la participation du public et permettrait que la responsabilité en matière d'évaluation des projets énergétiques soit transférée de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Il y a 18 mois, les conservateurs ont présenté leur tristement célèbre mise à jour économique et financière, profitant de l'occasion pour vider de sa substance, avec l'appui des libéraux, la Loi sur la protection des eaux navigables, qui était en vigueur depuis 100 ans. Ils essaient maintenant de terminer ce qu'ils ont commencé en soustrayant au processus d'évaluation environnementale la plupart des projets dont le financement provient d'une source fédérale. Plusieurs provinces ont une législation plutôt faible à cet égard et ne disposent d'aucun moyen d'effectuer de véritables inspections et de véritables évaluations. La Loi sur la protection des eaux navigables était le seul outil dont certaines provinces pouvaient se servir pour faire faire une évaluation.
La deuxième mesure dont je veux parler avant de me lancer dans mon analyse des dispositions concernant le crédit et le débit, c'est celle qui touche l'assurance-emploi. S'il était adopté, le projet de loi C-9 viderait la caisse d'assurance-emploi, qui affichait un excédent d'environ 57 milliards de dollars. Il s'agit de l'argent versé par les travailleurs et les employeurs au fil des années sous le règne des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. Tout d'abord, les libéraux ont pris les 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi et les ont versés dans le Trésor, et voici que les conservateurs veulent finir le travail que les libéraux avaient commencé et pour lequel ils les avaient d'ailleurs vertement critiqués.
Il y a une différence fondamentale entre la caisse d'assurance-emploi et le Trésor. Toutes les entreprises canadiennes et leurs employés ont contribué à la caisse d'assurance-emploi. Si une entreprise enregistrait des pertes, cela n'avait pas d'importance. Elle devait continuer à contribuer à la caisse d'assurance-emploi. Par contre, seule une société qui avait affiché suffisamment de profits pour payer des impôts était obligée de contribuer, sous forme d'impôts des sociétés, au Trésor.
En d'autres mots, les mêmes sociétés, notamment dans les secteurs forestier et manufacturier, qui souffraient énormément de la valeur élevée du dollar, par exemple, qui n'avaient pas fait de profit et qui n'avaient donc pas à payer d'impôts ne pouvaient pas profiter des 60 milliards de dollars de réductions d'impôts consenties aux sociétés les plus rentables. Cependant, chacune de ces entreprises a payé pour tous ses employés et tous les employés ont contribué à la caisse d'assurance-emploi.
Les entreprises des secteurs forestier et manufacturier qui étaient déjà malmenées pensaient que leurs contributions seraient utilisées pour une raison bien précise. Cela signifie donc que celles qui payaient, qui souffraient de la valeur élevée du dollar, ont soutenu les entreprises prospères, en particulier celles de l'industrie pétrolière de l'Ouest du Canada.
Je vais passer maintenant aux mesures relatives à l'industrie des cartes de crédit et des cartes de débit au Canada. Je voudrais faire connaître à la Chambre l'opinion de différents intervenants de cette industrie à propos des toutes dernières mesures présentées dans le budget à cet égard.
La Centrale des caisses de crédit du Canada comprend l'intention générale qui figure dans les objectifs de l'ébauche du code. Mais, et c'est un gros « mais », elle croit que cette ébauche devrait s'attarder davantage à la protection des intérêts des consommateurs canadiens. Elle voudrait que le marché des cartes de crédit et de débit soit transparent et souple pour que les consommateurs puissent faire des choix éclairés en matière de cartes de débit et de crédit. Elle voudrait aussi préserver un marché concurrentiel et équilibré qui inclut un réseau de paiement fondamentalement canadien, comme Interac.
La Centrale des caisses de crédit du Canada déclare de plus qu'en ce qui a trait à l'ébauche de code, les coopératives d'épargne et de crédit du Canada se préoccupent surtout des répercussions que les dispositions 5 et 6 pourraient entraîner, estimant qu'elles auraient des conséquences sur l'avenir des services de débit Interac et sur la viabilité même de ce service. Les coopératives croient qu'en permettant aux commerçants d'établir un acheminement prioritaire des transactions, on ne fera qu'empirer les préoccupations exprimées par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et que des pratiques de commercialisation agressives ainsi que la position dominante des sociétés Visa et MasterCard pourraient mener à l'augmentation effrénée des frais d'utilisation des cartes de débit et, en fin de compte, à la fin du service Interac.
La centrale est d'avis que, sous leur forme actuelle, les dispositions 5 et 6 mettront Interac à la merci des stratégies ciblées d'établissement des prix des réseaux internationaux de cartes de paiement qui sont beaucoup plus vastes. La disposition 5 prévoit ce qui suit:
Les commerçants seront autorisés à accorder des rabais pour différents modes de paiement (p. ex. en espèces, par carte de débit, par carte de crédit). Les commerçants auront aussi la possibilité de pratiquer des rabais différents selon la marque.
Selon la façon dont les marchants interpréteront et appliqueront cette disposition, les consommateurs auront peut-être du mal à faire la différence entre les rabais et les frais supplémentaires, particulièrement si rien ne prévoit que le rabais doit refléter les coûts engagés par le marchand pour la transaction ou le réseau de carte de paiement.
La disposition 6 prévoit ce qui suit:
Les commerçants peuvent décider s'ils accepteront plusieurs formes de paiement par carte de débit. Dans ce cas, ils peuvent choisir l'option la moins coûteuse sur les opérations faites à l'aide de cartes de débit mixtes.
L'ébauche dit aussi:
Lorsqu'un consommateur utilise une carte de débit mixte chez un commerçant qui accepte les deux types de produits de débit sur la carte, le commerçant décidera laquelle des options de paiement de débit sera utilisée pour l'opération.
En facilitant de façon involontaire la création d'une menace importante à la viabilité future du réseau Interac, ces dispositions peuvent en fin de compte accélérer une réduction de la concurrence et du choix des services de débit offerts aux commerçants, aux consommateurs et aux émetteurs de cartes du pays.
L'industrie canadienne des cartes de paiement est l'une des plus stables et des plus prospères au monde, en grande partie grâce au rôle important que joue le réseau Interac et à son infrastructure nationale au niveau des services de cartes de débit. Le réseau Interac est devenu un important service national auquel les Canadiens font confiance et dont ils dépendent pour leurs besoins en matière de service universel et économique de débit. Il est conçu de façon à offrir des services adaptés aux marchés et aux consommateurs canadiens.
La protection des intérêts du public et des consommateurs devrait être un principe fondamental se reflétant dans les règles de conduite et de fonctionnement de toutes les parties qui fournissent des services de débit et de crédit, y compris les réseaux de cartes de paiement, les émetteurs de cartes, les acquéreurs et les commerçants. Nous croyons que l'ébauche du code, sous sa forme actuelle, désavantage les consommateurs. Elle ne reconnaît pas les consommateurs comme des parties et des participants égaux aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit, et plusieurs des dispositions du code ne protègent pas convenablement les intérêts des consommateurs ou protègent les intérêts des commerçants aux dépens des consommateurs.
Option consommateurs, une association sans but lucratif qui se consacre à la défense et à la promotion des droits des consommateurs, se préoccupe également de l'adoption de ce code de conduite destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit. Selon cet organisme, le code volontaire, s'il est adopté comme tel, donnerait plus de pouvoirs aux commerçants au détriment des consommateurs.
L'association soutient aussi que, lorsque les consommateurs font un achat, ils doivent être en mesure de choisir librement et en toute transparence le mode de paiement qu'ils préfèrent parmi ceux offerts par les commerçants. Toutefois, le code volontaire permet aux commerçants d'exiger le mode de paiement de leur choix.
De plus, le gouvernement devrait interdire l'imposition de frais supplémentaires pour l'utilisation d'un mode de paiement particulier afin d'aider les consommateurs à comparer les prix.
En terminant, les mesures contenues dans le projet de loi C-9, plus particulièrement les ponctions dans la caisse d'assurance-emploi, la suppression des évaluations environnementales pour les projets d'infrastructure financés par le gouvernement et la mise en oeuvre d'un code de conduite imparfait qui aurait des répercussions négatives sur les consommateurs, ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles notre parti ne peut pas appuyer ce budget.
Madame la Présidente, je pense que les compagnies émettrices de cartes de crédit ont adopté un comportement répréhensible lorsqu'elles ont augmenté les taux applicables aux particuliers durant la récession, au moment le plus inopportun pour les Canadiens. Elles ont également augmenté les frais facturés aux entreprises. J'ai reçu toutes sortes de plaintes de la part de plusieurs petites entreprises.
Malheureusement, les banques à charte, que je respecte beaucoup et dont je suis un fervent défenseur, ont également augmenté les taux applicables aux prêts consentis aux entreprises et aux particuliers. Je félicite le gouvernement d'avoir fourni des liquidités aux banques, mais les clients n'en ont pas profité.
Je présume que bon nombre d'entreprises de la circonscription du député lui ont transmis ce questionnaire de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante concernant l'équité et la surveillance nécessaires dans l'industrie du crédit et du débit, puisqu'il soulève ce sujet. Pour ma part, j'en ai reçu beaucoup. Je suis d'accord avec lui que le budget ne contient pas suffisamment de mesures pour remédier à ce problème. Je me demande s'il souhaite en parler plus longuement.
Madame la Présidente, dans la circonscription de Sudbury aussi il y a bon nombre de petites entreprises et les entrepreneurs me font part de leurs préoccupations relativement à l'entrée de Visa et de MasterCard sur le marché des cartes de débit.
Le gouvernement a présenté un code de conduite volontaire en novembre, mais bien sûr la prorogation a mis fin au processus législatif qui nous aurait permis de tenir une discussion à l'issue de l'évaluation de ce code de conduite volontaire. Lorsque le dentifrice sort du tube, il est impossible de le remettre dedans.
Nombre de petits entrepreneurs ont des préoccupations en ce qui concerne l'acheminement prioritaire des transactions. Ils se demandent comment cela se répercutera sur les choix des consommateurs. Ces entrepreneurs se demandent si les consommateurs pourront utiliser leurs cartes et s'ils pourront accepter ces cartes.
Par ailleurs, les taux d'intérêt assortis au crédit préoccupent énormément les consommateurs. En effet, ceux-ci veulent utiliser leur carte, mais ils commencent à hésiter à le faire en raison des taux d'intérêt.
Les petites entreprises doivent aussi faire face à une augmentation des frais d'interchange. Certaines bénéficient d'un taux négocié, fixé à 1,6 p. 100, mais avec l'apparition de toutes ces nouvelles cartes, dont les cartes premières lancées par les sociétés, les taux négociés disparaissent et les entrepreneurs finissent par payer des frais d'interchange d'environ 2,6 p. 100, voire 3 p. 100.
Il faut en faire davantage. Nous devons tenir une discussion, un débat honnête sur cette question, car il faut en faire davantage pour aider les consommateurs...
Madame la Présidente, je remercie le député pour son exposé. Il a tout à fait raison au sujet des cartes de crédit et des frais.
Le gouvernement agit constamment à l'encontre de l'intérêt des consommateurs. Qu'il s'agisse de la charte des droits des passagers aériens, où il s'est rangé fermement du côté des sociétés aériennes, ou du sujet qui nous occupe. Le gouvernement agit au détriment des intérêts des consommateurs et, en plus, il nuit aux petites entreprises.
Comme le député de Yukon, nous avons vu les lettres de petites entreprises. J'ai des chiffres tout à fait renversants au sujet des frais de cartes de crédit qu'ont dû assumer les entreprises depuis un an ou deux. Ces frais ont doublé, voire triplé, pour beaucoup de petites entreprises.
Fondamentalement, les conservateurs adoptent maintenant une attitude de laisser-faire envers les petites entreprises qu'ils prétendaient pourtant représenter depuis longtemps. Il est ridicule de leur part de donner à entendre qu'ils produiront des lignes directrices optionnelles et que les sociétés émettrices de cartes de crédit qui sont là pour faire de l'argent vont tout à coup lâcher la bride aux consommateurs. Cela n'a absolument aucun sens. Je demande au député de nous en dire plus là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question et je le félicite pour le travail qu'il a fait dans le dossier de la charte des droits des passagers aériens.
Il y a beaucoup de choses qui devraient se retrouver dans le budget pour aider les consommateurs et les petites entreprises, mais je m'arrêterai au cas des petites entreprises et de ce qu'elles subissent de la part des sociétés émettrices de cartes de crédit et des grandes banques. Les frais d'interchange leur coûtent des milliers de dollars chaque année. Quelle en est la conséquence? Cela les empêche d'embaucher une personne de plus ou de prendre de l'expansion. Ces frais sont versés aux sociétés émettrices de cartes de crédit qui empochent ainsi des milliards en profits.
Nous devons mettre en oeuvre un code de conduite maintenant et pas un code optionnel. Cela manque de rigueur. Si le code est optionnel, on pourra choisir de ne pas le suivre. Qu'est-ce qui empêcherait de mettre un tel code en oeuvre? Il nous faut un code de conduite tout de suite. Dans le budget, on ne devrait pas dire « seulement si nécessaire ». Un tel code est nécessaire maintenant. Demandez aux petites entreprises ce qu'elles en pensent.
[Français]
Madame la Présidente, je vais aujourd'hui débattre du projet de loi C-9.
Le Bloc québécois est contre ce projet de loi et je vais expliquer pourquoi. Je vais également traiter de ce qui n'est pas inclus dans ce budget.
En premier lieu, mon collègue d'Hochelaga a fait le tour de toutes les circonscriptions, incluant la mienne. Lors de sa visite, différents organismes étaient assis autour de la table: un organisme représentant les femmes, un autre représentant les organismes sans but lucratif, des agriculteurs, des bénéficiaires de l'assurance-emploi ainsi que des responsables des logements sociaux et de l'itinérance.
On a d'abord constaté que ce budget ne prévoit rien pour les femmes, qui représentent environ 52 p. 100 de la population. En tant que femmes, ces personnes sont responsables de la famille. Plusieurs femmes monoparentales doivent se loger à l'aide d'un salaire minime ou d'un minimum d'aide de la part du gouvernement. Le logement social est donc nécessaire pour aider ces femmes. Aucune somme d'argent n'étant investie dans le logement social pour aider ces femmes, la misère s'installe.
On s'est aperçu qu'un écart de plus en plus grand va se creuser entre la pauvreté et la richesse en raison de ce budget des conservateurs. Les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent.
D'autre part, on constate également que la majorité des aidants naturels sont des femmes. Elles ne bénéficient que de huit semaines de congés spéciaux en vertu du régime d'assurance-emploi, ce qui n'est pas beaucoup. Ces femmes qui décident de rester à la maison pour aider leur famille perdront leur emploi ou le quitteront temporairement. Or être un aidant naturel n'est pas un contrat fixe. On ne peut pas dire que la personne aidée quittera ce monde d'ici les six prochaines semaines. Cela ne se fait pas.
Par ailleurs, le Programme de contestations judiciaires était très important pour les femmes, qui n'ont pas les moyens de payer des avocats 1 000 $ l'heure pour défendre un travail.
C'est pour cette raison que nous sommes contre ce budget, principalement au regard des femmes.
Dans ce budget, on omet aussi de parler des sommes dues. Ce cher gouvernement doit au Québec la somme de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de sa taxe à la TPS. Considérant l'actuel budget huileux du Québec — on nous dit qu'on a des difficultés financières — je crois sincèrement que si le gouvernement prenait ses responsabilités, sans toujours dédaigner la nation québécoise, il transférerait ces 2,2 milliards de dollars à la province. Cette somme irait aux programmes sociaux que le Québec a choisi de mettre en oeuvre, tels que les garderies à 7 $ pour les jeunes mères monoparentales qui désirent retourner sur le marché du travail ou qui souhaitent reprendre leurs études. Cela nécessite de l'argent. Il s'agit là d'une aide directe aux femmes.
Majoritairement, les femmes qui occupent un travail à temps partiel ont recours à l'assurance-emploi. Lorsqu'une personne reçoit 55 p. 100 de son salaire et qu'elle gagne 9 $ l'heure trois jours par semaine, elle vit sous le seuil de la pauvreté. J'en aurais long à dire au sujet des femmes, mais je vais passer à autre chose.
Nos aînés sont notre bibliothèque. Ce sont les gens qui ont construit notre société, qui nous ont éduqués et qui nous ont élevés. Ces gens sont mis aux oubliettes. Je parle du Supplément de revenu garanti.
Je rencontre des femmes qui ne vivent que de leur pension de vieillesse, soit 500 $ par mois. Comment peut-on se loger, se nourrir, s'habiller, et payer l'électricité et les médicaments avec moins de 7 000 $ par année?
Il faut vraiment avoir une vision limitée pour ne pas aider ces gens à vivre une retraite ou une fin de vie en toute dignité. C'est inacceptable. Ce qui est le plus étrange, c'est que lorsque les gens doivent des sommes au gouvernement relativement à l'impôt, peu de temps est nécessaire pour qu'il les recouvre. Par contre, quand il s'agit de venir en aide à des personnes vulnérables, encore majoritairement des femmes, le gouvernement oublie. Disons que c'est un peu plus compliqué d'aider ces personnes que de leur réclamer des sommes d'argent.
Ce qui est également difficile à accepter de la part de ce gouvernement, c'est le manque de cohérence entre ce qu'il promettait lorsqu'il était dans l'opposition et ce qu'il accomplit maintenant qu'il est au pouvoir. Cela s'appelle la mémoire sélective.
Ils nous disent de voter pour le pouvoir. Pour ma part, j'ai le pouvoir de mes électeurs, le pouvoir de défendre leurs valeurs et leurs besoins à la Chambre, que ce soit en agriculture ou dans un autre domaine.
Nous avons demandé un peu plus de 625 millions de dollars pour le programme Agri-Flex. Le gouvernement n'a rien donné. Il ne fait que des consultations, mais pendant ce temps, on ne règle rien. Pendant qu'on voyage partout au Canada pour visiter des fermes, on ne règle rien.
C'est le rôle d'un gouvernement, à qui la population fait confiance, de régler ce qui va mal. Si les conservateurs ne sont pas capables de régler ce qui ne va pas bien, ils n'ont qu'à nous laisser la place et nous allons nous donner un pays. Nous allons régler nos problèmes, sans toujours être à la merci d'un gouvernement centralisateur qui ne partage pas nos valeurs. Ce n'est pas que nos valeurs soient meilleures ou pires, elles sont simplement différentes.
Le gouvernement aurait pu aller chercher de l'argent de différentes façons. En 2008, quand nous sommes revenus après les élections, le ministre des Finances disait qu'il n'y avait pas de problèmes au Canada. Je ne sais pas de quelle couleur étaient ses lunettes, mais tout d'un coup, tout a changé. C'est le même ministre qui occupait le poste de ministre des Finances de l'Ontario. Au niveau provincial, cela n'allait pas bien non plus. Je me demande si le fait que cela se produise deux fois est une coïncidence ou un manque de connaissances.
Le Bloc travaille consciencieusement. Il rend visite à ses électeurs toutes les semaines, tous les mois et tous les ans pour connaître leurs besoins. Il aurait été si facile d'aller chercher l'argent des paradis fiscaux, qui représente 3 milliards de dollars. Cette somme aiderait plusieurs jeunes familles qui ont peu de moyens.
Également, la péréquation devrait revenir au Québec. On paie 25 p. 100 de la facture, mais les 3 milliards de dollars auraient été d'une aide appréciable pour le Québec. S'ajoutent à cela les 2 milliards de dollars pour la TPS et les 400 millions de dollars d'Hydro-Québec qui traînent encore dans les coffres du gouvernement fédéral. Cet argent n'est pas revenu au Québec. Si on additionne ces chiffres, on arrive à 6, 7 ou 8 milliards de dollars. C'est comme si c'était un dû. Or ce n'est pas un dû, c'est un droit. Cet argent vient de chez nous et il doit nous revenir.
Il y a aussi les compétences du Québec, en santé, par exemple. La population vieillit. On transfère de l'argent au compte-gouttes, et le liquide du compte-gouttes ne descend pas vite dans la veine des personnes. C'est pour cela qu'il faut être intelligent dans nos investissements, mais encore faut-il que l'argent que nous envoyons à Ottawa nous revienne. Cet argent vient des contribuables, des gens de ma circonscription. Ils ont des difficultés ou ils font faillite parce que l'argent n'arrive pas. Ils doivent nourrir leur famille et faire face à leurs obligations.
Ce projet de loi vise surtout à aider les banques et l'industrie des sables bitumineux en accordant des crédits d'impôt aux pétrolières et tout le reste. Je trouve cela inéquitable.
Le Québec s'est doté d'une province sociale et d'un programme de garderies, entre autres choses. C'est un choix que nous avons fait et nous en assumons les frais.
Il faut réduire les dépenses du gouvernement. Le gouvernement dit avoir coupé 245 emplois fantomatiques parce que les chaises étaient déjà vides. On abolit 245 emplois, mais on en crée 300 autres pour gérer autre chose. Je ne suis peut-être pas mathématicienne, mais je sais calculer. Quand on se débarrasse de cinq personnes et qu'on en engage 300, cela en fait 295 de plus.
Il y a aussi beaucoup de redoublements. Il y a des fonctionnaires au ministère de la Santé au Québec et d'autres au ministère de la Santé fédéral. C'est quelque chose qu'il faudrait examiner pour mieux gérer les fonds publics.
Je vais laisser le temps aux députés de me poser des questions, auxquelles j'ai hâte de répondre. Le Bloc québécois est contre ce projet de loi et je suis fière qu'il le soit, car ce projet de loi n'est pas bon.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée nous a parlé de la situation des femmes. J'aimerais qu'elle nous dise si, à son avis, le gouvernement a analysé le projet de loi d'exécution du budget et le discours du Trône pour s'assurer qu'ils répondaient adéquatement aux besoins des citoyens des deux sexes.
[Français]
Madame la Présidente, la réponse claire est non. Le gouvernement semble avoir une mentalité des années 1940, alors que la femme n'était bonne qu'à faire la cuisine et la vaisselle. Or nous sommes au XXIe siècle. Il y a des femmes entrepreneures qui sont des leaders, d'autres qui s'occupent de leur famille et de toutes sortes de choses. Le gouvernement est très rétrograde en ce qui concerne la gente féminine. Qu'il le veuille ou non, il y a des femmes en politique et nous allons faire de la politique en tant que femmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis enchanté que la députée ait soulevé la question des paradis fiscaux. Elle a parlé de 3 milliards de dollars. Je me demande d'où lui vient ce chiffre, mais j'aimerais bien le savoir. J'aimerais également pouvoir interroger l'un des députés ministériels à propos du projet de loi, mais ils sont tous muets comme des carpes depuis quelques jours. Comme je ne peux pas leur poser directement la question, je vais devoir m'adresser au Bloc.
En ce qui concerne les paradis fiscaux, toute l'affaire a été mise au jour il y a quelques années lorsqu'un employé d'une banque suisse a vendu une partie des copies de sauvegarde informatiques de son employeur, sur lesquelles se trouvait le nom de tous les anciens ressortissants du gouvernement allemand. Le gouvernement du Canada, comme d'autres ailleurs dans le monde, a appris que ces paradis fiscaux servaient à certains de ses citoyens. Le Canada leur a donc offert l'amnistie. Beaucoup de gens au pays ont senti la soupe chaude et ont soudain décidé de commencer à payer volontairement les impôts qu'ils devaient. Selon moi, en agissant de la sorte, c'est comme si on vantait les paradis fiscaux comme un investissement à l'abri des risques, car les gens savent qu'ils pourront toujours s'en tirer, puisqu'il leur suffira, dès qu'ils commenceront à sentir le roussi, de déclarer alors volontairement leurs impôts. La question que je me pose est la suivante: quand le gouvernement va-t-il enfin se décider à durcir le ton?
J'aimerais poser la question à un député ministériel, mais si on se fie à ce que dit le projet de loi, les dispositions du Code criminel se rapportant aux crimes graves que sont le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes seraient appliquées à l'évasion fiscale. Je me demande s'il y a un lien entre cette mesure et les paradis fiscaux dont on vient de parler.
La députée pourrait-elle nous en dire un peu plus sur les 3 milliards dont elle a parlé?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les cinq plus grandes banques canadiennes ont publié un rapport financier sur l'utilisation des paradis fiscaux qui leur a permis d'économiser 2,4 milliards de dollars. Ce sont seulement les banques, on ne parle pas des pétrolières. Des paradis fiscaux abritent 79 filiales ayant aussi soustrait 2,4 milliards de dollars en impôt au fisc canadien.
Le site Wikipédia nomme des pays qui sont des abris fiscaux. Ce site est accessible à tout le monde. Si on veut investir de l'argent, on devrait consulter ce site. On y trouve des endroits où investir, et ce, même aux États-Unis.
Il est facile pour quelqu'un d'esquiver ses responsabilités fiscales quand des pays le permettent et l'acceptent. De plus, le gouvernement, qu'il soit libéral ou conservateur — pas progressiste mais « rétrogressiste » —, dit que ce n'est pas grave d'aller investir nos capitaux là-bas, car on fait tout de même de l'argent au Canada.
Madame la Présidente, je suis peiné de devoir m'exprimer en une minute seulement.
Je suis allé dans la circonscription de ma collègue cette semaine. Celle-ci a beaucoup parlé des aînés et des gens de la mémoire vivante. Ces gens sont isolés. En outre, l'accès à l'Internet haute vitesse est absent de ce budget.
Je sais que ma collègue est dans un très beau comté, le deuxième plus beau comté au Canada, et j'aimerais qu'elle me dise comment l'accès à l'Internet aurait pu profiter à sa population, notamment les aînés.
Madame la Présidente, le député a raison.
Ce gouvernement veut supprimer des comptoirs de Postes Canada, qui dessert majoritairement le milieu rural. Toutefois, le service Internet n'y est pas accessible.
Comment peut-on aider les personnes isolées en milieu rural quand la poste et Internet n'y seront pas accessibles?
Il y a de l'argent, mais avec des petites photos et des petits sigles du Parti conservateur à côté. On manque probablement de photographes ou il manque des photos un peu partout. L'argent est souvent annoncé, mais il ne se rend pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler brièvement aujourd'hui du projet de loi C-9, loi portant exécution du budget, et de ce qu'il signifie pour la plupart des Canadiens.
Mes électeurs, les gens de Don Valley-Est, sont inquiets car, de façon générale, ce budget n'a que très peu de retombées positives sur le Canadien moyen. Ils estiment que le budget accorde des avantages aux entreprises, mais au détriment des Canadiens moyens qui travaillent dur. Par exemple, le budget n'est d'aucun réconfort pour les chômeurs et pour ceux qui risquent de perdre leur emploi très prochainement
À l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens ont déjà perdu leur emploi, et d'autres vont se retrouver dans la même situation, à cause de l'inaction du gouvernement. Les jeunes sont particulièrement vulnérables, d'autant que le taux de chômage s’élève actuellement à 16 p. 100 pour cette catégorie. C'est un niveau record. Il faut que le gouvernement élabore une stratégie pour que tous ces Canadiens retrouvent un emploi. C'est pourtant bien simple: si les gens travaillent, ils peuvent dépenser de l'argent, et cela fait tourner l'économie.
Le gouvernement est fier de son Plan d'action économique, mais permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Jusqu'à présent, le plan de stimulation économique du gouvernement n'a créé que des occasions pour les ministres de se faire prendre en photo, de se péter les bretelles grâce à une campagne de publicité et de promettre en vain des emplois, autrement dit, beaucoup de confusion entre le verbe et l'action.
La question que se posent beaucoup de Canadiens est la suivante: où sont les emplois que le gouvernement prétend créer, ces fameux emplois à plein temps et bien rémunérés? Si on fait les comptes, au bout d'une année d'application du plan de stimulation, on constate que très peu d'emplois à plein temps et bien rémunérés ont été créés au Canada.
Le ministre responsable des infrastructures et ses fonctionnaires sont incapables de nous dire combien de fonds ont été débloqués à des fins de stimulation économique ou combien d'emplois ont été créés. Mais comment le pourraient-ils, puisqu'ils ne recueillent pas de chiffres là-dessus? La question que mes électeurs se posent est donc la suivante: où sont les milliers d'emplois que le gouvernement prétend avoir créés?
Nous avons appris que le gouvernement a dépensé à peu près 250 millions de dollars en publicité. Combien d'argent a-t-il investi dans la création d'emplois? Le chiffre est de 9,4 millions de dollars. Faites le calcul, la proportion est de 1 sur 25, soit 1 $ pour la création d'emplois et 25 $ pour la publicité. Ce n'est pas avec ça qu’il va créer des emplois. Il va falloir qu’il adopte une approche plus stratégique en matière de création d'emplois et qu'il consacre moins d'argent à la publicité.
Le comble, c'est que plus de 1 milliard de dollars du plan de stimulation économique du dernier budget n'ont même pas été débloqués. Comment cela est-il possible? Bien sûr, s'il ne dépense pas l'argent, il va pouvoir prétendre qu'il a réussi à endiguer le déficit. C'est vraiment de la manipulation de l'opinion publique. Comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance?
Le gouvernement a perdu sa boussole économique et sa crédibilité fiscale. Pas plus tard qu'en octobre dernier, le premier ministre prétendait qu'on n'était pas en récession, qu'il n'y avait pas de crise économique. Il disait qu'il ne créerait jamais de déficit. Ça prouve tout simplement que les conservateurs n'ont jamais réussi à équilibrer un budget. La dernière fois qu'ils l’ont fait, c'était du temps du premier ministre Borden, à l'époque du naufrage duTitanic.
Voici quelques suggestions sur ce que le gouvernement pourrait faire. Il pourrait reconduire le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, en mettant cette fois-ci l'accent sur l'efficacité énergétique, la rénovation thermique des maisons et la construction de logements abordables pour tous les Canadiens qui en ont besoin. Ce sont vraiment là les déterminants sociaux de la santé des Canadiens.
Le gouvernement pourrait investir dans la recherche fondamentale et appliquée sur la rénovation thermique, afin de créer des emplois à valeur ajoutée. Le Canada a la technologie et le savoir-faire, mais il faut un gouvernement capable de créer un climat propice, alors que celui-ci est prisonnier de son idéologie, comme on l’a constaté avec l’avion Avro.
Contrairement à Midas, le gouvernement détruit tout ce qui est bon et progressif pour les Canadiens, comme le programme de rénovation écoÉNERGIE, qui a été si populaire.
Par ailleurs, tout le monde sait que c'est en investissant dans les infrastructures qu'on a le plus de retombées économiques. Chaque dollar investi vous rapporte 1,60 $. Dans le logement, le rendement est de 1,50 $ par dollar investi. Investir dans les chômeurs rapporte 1,60 $.
Plutôt que de choisir la solution logique, le gouvernement nous propose une nouvelle charge sociale. En effet, il augmente les cotisations d'assurance-emploi, une charge sociale. Cela fait disparaître des emplois et n'aide pas beaucoup le gouvernement à augmenter ses recettes fiscales. Les Canadiens n'arrivent pas à comprendre comment le gouvernement peut être aussi borné sur le plan économique. Une retenue sur la paie de 13 milliards de dollars pour les petites et moyennes entreprises n'incite certainement pas ces dernières à créer des emplois.
Les fonctionnaires du ministère des Finances nous disent qu'une variation de 1 p. 100 du PIB correspond à peu près à 16 milliards de dollars et que son impact sur la création d'emplois est d'à peu près 0,6 p. 100. Autrement dit, 16 milliards de dollars devraient permettre de créer 96 000 emplois. Comme l'investissement consenti par le gouvernement ne représente que le quart de cette somme, comment peut-il prétendre qu'il crée des milliers d'emplois? Ce ne sont que des mensonges.
Les femmes sont parmi les grandes perdantes du plan de stimulation économique. Elles ne tirent pratiquement aucun avantage du Plan d'action économique du gouvernement conservateur.
Au moment où le gouvernement fédéral présentait son budget, une nouvelle étude de la professeure Kathleen Lahey, de l'Université Queen’s, indiquait que les hommes profitaient nettement plus des dépenses record du gouvernement depuis quelques années. Selon Mme Lahey, la première question à poser au gouvernement cette semaine devrait être la suivante: comment le budget 2010 va-t-il permettre aux femmes de recevoir leur juste part de ces coûteuses initiatives? Les femmes n'ont que très peu bénéficié du Plan d'action économique du gouvernement conservateur.
L'étude révèle que, des 9,4 milliards de dollars dépensés jusqu'à présent dans le cadre du Plan d'action économique, seulement 572 475 dollars, soit 0,00006 p. 100, ont servi à moderniser des centres d'hébergement pour les femmes, alors que le gouvernement a investi presque trois fois plus d'argent dans la modernisation de trois refuges pour animaux. J'aime beaucoup les animaux, mais il me semble que la situation des femmes victimes de violence devrait être prioritaire.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a décidé d'augmenter radicalement les cotisations d'assurance-emploi en 2011, pour les employés comme pour les employeurs. Cela touche les femmes et les jeunes qui cherchent un emploi ou qui essayent de réintégrer la population active. Je ne vois absolument pas comment l'imposition d'une charge sociale peut stimuler l'économie; ça me dépasse.
Le gouvernement a également fait la preuve de son incompétence dans la gestion de son budget. En 2006, il a hérité d'un excédent de 13,2 milliards de dollars, et il avait encore un excédent de 9 milliards de dollars l'année suivante. Aujourd'hui, nous faisons face à un déficit de 56 milliards de dollars. Si l'on fait le calcul, nous avons perdu plus de 70 milliards de dollars en trois ans et demi. C'est une honte. Si le gouvernement peut prétendre qu'il gère bien ses ressources, je frémis rien que de penser à la prochaine annonce qu'il va faire.
Le gouvernement alourdit le fardeau fiscal de tous les Canadiens, adultes et enfants, d'une somme de 3 000 $, même de ceux qui n'ont pas encore appris à marcher, encore moins à travailler.
Au milieu de toute cette gabegie, le gouvernement n'a rien à offrir aux personnes âgées, aux femmes et aux sans-emploi. Rien en matière de logement social, rien pour les sans-abri, rien pour les travailleurs âgés, rien pour les aidants naturels.
Et l'environnement? Hier, nous avons appris que l'Alberta faisait face à une grave pénurie d'eau. Pourquoi? À cause d'un manque de pluie et de neige. Et pourtant, le gouvernement conservateur continue de nier la réalité scientifique des changements climatiques.
Et la R et D? Les budgets de l'agence spatiale arrivés à échéance, le gouvernement ne les a pas renouvelés et il s'est débarrassé des plus grands chercheurs scientifiques.
Le budget n'apporte rien à la plupart des Canadiens. Il a des répercussions tout à fait injustes sur les plus vulnérables et sur ceux qui se préoccupent de l'environnement et de l'avenir. Il touche également la fonction publique et les programmes offerts aux Canadiens. Je suis plus que jamais convaincue que les conservateurs ne défendent pas les intérêts des Canadiens moyens. Ils ne se soucient que de ceux qui partagent leur idéologie.
Madame la Présidente, le projet de loi portant exécution du budget contient une disposition qui prévoit de dispenser d'une évaluation environnementale les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral.
L'Administration portuaire de Toronto veut construire un tunnel sous le lac Ontario, entre Toronto et l'aéroport de l’île, pour permettre à cet aéroport d'augmenter considérablement son trafic aérien. Ce projet de tunnel, très coûteux, est extrêmement controversé, mais les Torontois seront complètement écartés des consultations étant donné qu'il n'y aura pas, si ce projet de loi est adopté, d'évaluation environnementale fédérale de l'impact que ce tunnel aura sur la qualité de l'eau et de l'air.
De plus, cette dispense d'évaluation environnementale autorisera une expansion incontrôlée et spectaculaire des projets d'exploitation de sables bitumineux.
Non seulement le projet de loi portant exécution du budget va nuire à la qualité de l'air du littoral torontois, mais il va aussi contribuer à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, accélérant ainsi les changements climatiques et le réchauffement de la planète.
Étant donné les répercussions épouvantables du projet de loi portant exécution du budget, comment la députée et son parti pourraient-ils permettre qu'un projet de loi pareil soit adopté à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que l'accord de Kyoto, qui aurait favorisé les évaluations environnementales et réduit la pollution, a été rejeté par son parti, qui s'était acoquiné avec les conservateurs. Je ne réponds qu'aux questions de ceux qui défendent sincèrement l'environnement. Si elle et son parti défendaient sincèrement l'environnement, ils n'auraient pas contribué à l'échec de Kyoto.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien compris la question de notre collègue et j'analyse la réponse, et je me dis qu'une erreur ne répare pas une autre erreur.
Présumons que les choses sont faites. La députée a d'ailleurs voté contre le budget, lorsqu'il a été appelé, contrairement à d'autres députés de son parti. Je me demande pourquoi elle n'est pas capable de convaincre des gens de son parti de l'ensemble des arguments qu'elle donne, que nous donnons et que nos collègues du NPD donnent. Comment se fait-il qu'elle soit incapable de convaincre les députés de son parti de se tenir debout, ensemble?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question de crédibilité. Le Parti conservateur n'en a aucune en matière d'environnement. Les conservateurs n'en ont jamais eu dans ce domaine. Ils n'ont jamais cru à la réalité scientifique des changements climatiques.
Je pose la question suivante au député: pourquoi son parti s'est-il allié au NPD pour rejeter le Protocole de Kyoto? Où sont ses convictions? On n'en a pas quand on commence à se livrer à ces petits jeux.
Madame la Présidente, j'ai la chance de ne pas avoir été à la Chambre pendant la majeure partie du discours de la députée, car le peu que j'ai entendu n'était que des sornettes.
En ce qui concerne l’économie, la députée sait parfaitement que nous avons remboursé près de 40 milliards de dollars de la dette nationale du Canada avant la récession.
Une voix: Et maintenant c'est reparti dans l'autre sens.
M. Paul Calandra: Je me souviens que les députés de l'opposition nous reprochaient de ne pas l'avoir dépensé. Elle sait également...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s'il vous plaît. J'aurais dû prévenir le député qu’il ne lui restait que 30 secondes. Je dois permettre à la députée de Don Valley-Est de répondre ou de faire une observation.
Madame la Présidente, il est vrai que les députés du NPD ont appuyé cela, mais j'aimerais également faire remarquer que nous avons versé plus de 1,5 milliard de dollars à Conservation de la nature Canada, pour des projets relatifs au patrimoine naturel. Nous avons un Plan de gestion des produits chimiques, et nous sommes le premier gouvernement à avoir adopté des cibles fermes en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.
Je me demande pourquoi la députée n'appuie pas ce genre d'initiative, surtout que pendant que les libéraux étaient au pouvoir, les gaz à effet de serre...
Madame la Présidente, je voudrais m'assurer que le député d'en face ne raconte pas que des sornettes quand il est question d'économie. C'est le gouvernement Mulroney qui a créé le plus gros déficit qu'on ait jamais connu. Les conservateurs n'ont jamais équilibré un budget. C'est nous qui l'avons fait. Lorsque nous avons perdu le pouvoir, nous avons laissé un excédent de 13,2 milliards de dollars, et les conservateurs ont été incapables de le gérer correctement.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole concernant le projet de loi C-9 sur la mise en oeuvre du budget.
Un projet de loi de mise en oeuvre contient souvent des petits caractères. D'ailleurs, on dit que le diable est dans les détails. C'est souvent dans les projets de loi de mise en oeuvre que le gouvernement essaie de glisser en douce certaines mesures qu'il n'avait pas annoncées dans le budget. Ces mesures se retrouvent dans le projet de loi plus global, ainsi que toutes les technicalités et tous les détails sur la mise en oeuvre du budget. Il faut toujours lire attentivement, car souvent, il y a des couleuvres, comme c'est le cas de ce projet de loi.
Heureusement, cela ne pose pas de problème au Bloc québécois puisqu'il était déjà contre le budget, qui ne répond pas du tout aux besoins du Québec dans un contexte de crise économique et de crise dans les secteurs forestier et manufacturier. Évidemment, nous allons nous prononcer contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
J'ai découvert que le budget ne parle pas du tout de la restriction du privilège exclusif de la Société canadienne des postes que le projet de loi de mise en oeuvre veut implanter. Cette mesure, une fois mise en oeuvre, permettra aux exportateurs de lettres de recueillir des lettres au Canada en vue d'en faire la transmission et la livraison à l'étranger. Cela signifie que des compétiteurs de la Société canadienne des postes pourront collecter du courrier au Canada et au Québec, pour ensuite l'expédier à l'étranger.
Cela fait longtemps que les gens du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes demandent publiquement au gouvernement de préserver les emplois dans ce domaine. Le gouvernement, au lieu de les écouter, a plutôt instauré une mesure qui mettra fin au privilège exclusif de la Société canadienne des postes.
Le 17 juin 2009, le gouvernement conservateur a déposé le projet de loi C-44 afin de retirer le courrier international du privilège exclusif de Postes Canada. Ce projet de loi, rendu à la deuxième lecture, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation de la Chambre. Il est tombé comme tous les projets de loi du gouvernement.
On a donc décidé de court-circuiter le processus démocratique. On a mis cette mesure dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Cela démontre le caractère insidieux du gouvernement conservateur et sa véritable volonté d'en venir à la déréglementation complète de la société d'État.
Les gens de nos circonscriptions respectives, particulièrement dans les régions rurales, font beaucoup de représentations concernant la survie des services postaux tels qu'on les connaît aujourd'hui. Il n'est pas question ici d'être borné et de penser qu'il ne doit y avoir aucun changement dans les services. Cependant, on connaît la propension des gouvernements. Je dis « des gouvernements » parce que les libéraux faisaient la même chose, à l'époque. On était en train de fermer les bureaux de poste un peu partout dans les régions pour des questions de rentabilité. Pourtant, on a la preuve que la Société canadienne des postes est actuellement très rentable.
Il faut accepter de payer pour les services qu'on reçoit dans les régions, lesquels sont peut-être moins rentables que d'autres services, mais qui permettent à une population de demeurer vivante et de garder des services. C'est la même chose pour les écoles et les institutions financières. Quand ces établissements ferment les uns après les autres, les régions sont dévitalisées et se vident de leur population. Ce sont des services auxquels la population a droit. On paie pour ces services et les gouvernements essaient de faire des tours de passe-passe pour diminuer ces services.
Le Bloc québécois est fermement opposé à une privatisation, même partielle, de Postes Canada. Cette société d'État doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels avec des tarifs uniformes sur tout le territoire québécois et canadien. Lorsqu'on supprime ces services, toutes les régions rurales subissent le même sort.
La modification de la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas non plus dans le budget, mais elle figure dans le projet de loi de mise en oeuvre. Le Bloc demandait qu'on bonifie substantiellement le régime d'assurance-emploi.
Voici quelques exemples: administrer le programme de manière compatible avec la présomption de bonne foi des demandeurs; porter le taux de remplacement des prestations assurées par le programme à 60 p. 100 du maximum de la rémunération assurable; abolir le délai de carence, dont on a parlé abondamment à la Chambre; uniformiser le seuil d'admissibilité aux prestations à 360 heures de travail; calculer les prestations sur la base des 12 meilleures semaines de gains assurables; élargir le droit, pour les prestataires, de continuer à toucher leurs prestations lorsqu'ils suivent une formation; rendre les travailleurs et travailleuses autonomes accessibles aux prestations régulières.
De façon plus globale, le gouvernement, selon nous, doit présenter un plan de remboursement des sommes détournées à son propre compte de la caisse d'assurance-emploi. Il doit aussi renoncer à ses intentions manifestes de piller encore une fois cette caisse qui ne lui appartient pas.
Certaines mesures du projet de loi de mise en oeuvre nous inquiètent. Le budget conservateur de 2008 avait établi une nouvelle société d'État, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui relève du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Cet office avait, entre autres, à gérer un compte bancaire distinct. Tout excédent annuel de la caisse d'assurance-emploi devait être conservé et être investi jusqu'à ce qu'il soit requis pour défrayer les coûts du programme.
Or le budget de 2010 ferme le compte bancaire distinct de l'office, le Compte de l'assurance-emploi, et crée un nouveau compte, le compte des opérations de l'assurance-emploi.
On élimine définitivement les surplus accumulés de l'assurance-emploi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Par conséquent, le Compte d'assurance-emploi n'existera plus. Il sera remplacé par le compte des opérations de l'assurance-emploi, qui repart à zéro. Les surplus d'assurance-emploi disparaissent définitivement, lesquels représentent plus de 57 milliards de dollars au 31 mars 2009, d'après les chiffres des Comptes publics du Canada.
Nous déplorons qu'aucune mention ne soit faite de la réforme nécessaire pour augmenter l'accessibilité à l'assurance-emploi. C'est là que le bât blesse. La majorité des gens qui cotisent à l'assurance-emploi ne sont pas nécessairement ceux qui pourront recevoir des prestations.
Ma collègue de Compton—Stanstead a parlé de la situation des femmes qui étaient particulièrement touchées. Ce sont elles qui ont le moins accès à l'assurance-emploi. C'est un peu la même chose pour les jeunes. Des gens cotisent au régime et n'ont même pas le droit de récolter les fruits de leur labeur, c'est-à-dire une assurance. Quand on perd son emploi et qu'on a versé des cotisations d'assurance, on devrait bénéficier d'une période de sursis avant de trouver un autre emploi. Malheureusement, plusieurs personnes ne peuvent même pas toucher de prestations d'assurance-emploi.
En outre, le dégel du taux de cotisation annoncé ne servira pas à bonifier le régime. Le gouvernement ne se gênera pas pour piller 19 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi de 2011 à 2015.
Les conservateurs, quand ils formaient l'opposition officielle, ont décrié publiquement, comme les autres partis de l'opposition, le pillage de la caisse d'assurance-emploi effectué par les libéraux au pouvoir, à l'époque. L'ancien premier ministre Paul Martin, quand il était ministre des Finances, avait reçu le mandat de Jean Chrétien d'assainir les finances publiques. Il a fait deux choses: piller la caisse d'assurance-emploi et couper dans les transferts aux provinces.
Les conservateurs ont dénoncé ces mesures avec véhémence. Ils arrivent au pouvoir et quelques années plus tard, ils se donnent le droit de piller à leur tour la caisse d'assurance-emploi d'une somme de 19 milliards de dollars. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut voter contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Entre 2011-2012 et 2014-2015, les surplus estimés par le gouvernement s'élèvent à 19,2 milliards de dollars. Avec le budget de 2010, le gouvernement pourra empocher ces surplus.
Afin d'en arriver à ces surplus, le gouvernement compte augmenter les taux de cotisation de 15 ¢ par année à partir de 2011, comme le permet la loi. Il est toutefois à noter que la hausse sera suggérée par l'Office de financement de l'assurance-emploi, ce qui nous inquiète énormément.
Je vais parler d'autres modifications qu'on a découvertes dans le projet de loi de mise en oeuvre, notamment la modification à la Loi sur les banques, qui vise à permettre aux coopératives de crédit d'être constituées comme banques.
En bref, je viens d'énumérer certains aspects du projet de loi de mise en oeuvre montrant que le gouvernement a essayé de glisser en douce certaines mesures qui sont totalement inacceptables. Au Québec, les gens nous demandent de voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé, je voudrais poser une question qui ne porte pas sur le discours du député. S'il préfère ne pas répondre ou s'il ne le peut pas, il peut en profiter pour terminer son propre discours.
Je crois savoir que l'Agence spatiale canadienne est extrêmement déçue que le budget n'accorde pas de financement au programme PolarSat, qui consiste à assurer une couverture satellite de toute la région de l'Arctique, de tout le Nord du Canada. Un tel programme permettrait de mesurer à quel rythme fond le pergélisol, ce qui a des effets catastrophiques dans la région. De plus, ce programme permettrait d'offrir un service Internet à tous les habitants du Nord.
J'aimerais donc savoir si le député serait prêt à appuyer le financement de ce projet de satellite.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Yukon parle d'un dossier bien précis qui touche probablement davantage sa région. Il faut dire qu'on avait demandé beaucoup de mesures que l'on ne retrouve pas dans ce budget. Il est probable que lors des consultations qu'il a menées, le dossier de RADARSAT s'est avéré très important pour les gens de sa circonscription. J'espère donc qu'il a voté contre le budget et qu'il votera contre le projet de loi de mise en oeuvre. J'espère aussi qu'il convaincra ses collègues libéraux d'être assez nombreux et d'être tous à leur place pour voter contre ce budget qui ne contient pas les nombreuses mesures demandées par la population.
Mon collègue d'Hochelaga a fait une tournée exhaustive du Québec. Il s'est arrêté chez nous, dans ma circonscription. Comme le député de Yukon, nous nous sommes effectivement fait dire par beaucoup de gens qu'on aurait dû retrouver des mesures dans le budget. Or, malheureusement, elles n'y sont pas. Il y avait notamment un programme d'aide pour les travailleurs âgés qui est demandé depuis longtemps. On veut le retour de ce programme. On a eu de longues discussions là-dessus dans ma circonscription lorsque mon collègue d'Hochelaga est venu et, malheureusement, force est de constater que ce n'était pas une priorité pour le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait parlé dans son discours de la question du repostage. Hier, le porte-parole libéral pour la poste nous a très bien expliqué ce qui se passait. Les conservateurs ont présenté le projet de loiC-14, puis un autre semblable l'an dernier, le projet de loi C-44. Comme ils n'ont pas réussi à le faire adopter en situation de gouvernement minoritaire, ils ont réussi à le fourguer dans les 880 pages de ce projet de loi portant exécution du budget. C'est un procédé malhonnête et méprisable.
J'ai été encore plus surpris lorsque mon collègue d'Hamilton Mountain s'est levé à la Chambre pour rappeler qu'en fait, c'était un député libéral qui, il y a trois ou quatre ans, avait présenté exactement le même projet de loi. Je suis ravi de constater que les libéraux ont changé d'avis et qu'ils sont maintenant sur la bonne voie puisqu'ils s'opposent au démantèlement de Postes Canada et à toute cette question du repostage. Je les en félicite. Mais, jusqu'à hier, j'ignorais que c'étaient les libéraux qui avaient lancé ce mouvement il y a trois ou quatre ans.
[Français]
Madame la Présidente, il n'y a pas nécessairement de question dans l'intervention de mon collègue, mais je vais lui rappeler quelque chose avec plaisir. Même s'il dit que les libéraux semblent avoir changé d'idée et se prononcent contre le projet de loi de mise en oeuvre, lequel contient une restriction du privilège exclusif de la Société canadienne des postes pour le repostage international, il ne faut pas les applaudir trop fort.
Ccomme je viens de le dire au collègue précédent, la tactique des libéraux, tant pour le budget que pour le projet de loi de mise en oeuvre, sera de compter — même s'ils ont eu de la difficulté lors de cette session à compter correctement tous leurs votes — suffisamment de députés absents pour que le budget et le projet de loi de mise en oeuvre soient adoptés.
Donc, mon collègue du NPD a raison d'être inquiet de cette situation. Avec la complicité des libéraux, le projet de loi de mise en oeuvre sera adopté, et cette mesure contre les postes et nos travailleurs des postes sera mise en place. Dans toutes nos régions, on peut être certain qu'on en entendra parler. Les gens sont très inquiets de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour remercier la population d’Etobicoke-Nord, qui est fière et qui travaille dur.
J'ai quitté un emploi que j'adorais pour me lancer en politique, car je croyais, et je le crois toujours, que le rôle du gouvernement était d'améliorer le sort des Canadiens et d'avoir un plan pour l'avenir.
Qu'est-ce que le budget offre aux familles canadiennes? Très peu de choses, des gadgets le plus souvent. Par exemple, il prévoit des modifications fiscales superficielles à la prestation universelle pour enfant, mais ces changements ne profitent pas aux gagne-petit et aux familles monoparentales.
Près de 20 p. 100 des électeurs de ma circonscription travaillent dans le secteur de la fabrication. Il n'y a qu'une seule circonscription au Canada où ce pourcentage est plus élevé. Environ 25 p. 100 des familles de ma circonscription sont monoparentales, et le chef de famille doit souvent avoir deux emplois pour pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants. J'ai été vice-présidente d'un programme de distribution de petits déjeuners à Toronto, et, je le dis avec tristesse, nous avions 100 000 enfants à nourrir chaque matin. Cela signifie qu'un enfant sur quatre va à l'école avec le ventre vide, et on sait qu'un enfant ne peut pas bien apprendre dans ces conditions.
Ma circonscription enregistre le plus haut taux en l'Ontario pour ce qui est de la prévalence du diabète de type 2 chez les enfants. Les enfants en sont atteints parce que, entre un contenant d'un litre de jus d'orange à 5 $ et un contenant de deux litres de soda à l'orange à 2 $, les parents qui doivent compter chaque sou ont vite fait le choix.
Nous offrons une autre option aux Canadiens, une autre solution: des services de garde et d'éducation de qualité pour la petite enfance. Des chercheurs canadiens ont calculé que chaque dollar investi dans les soins aux enfants en rapportait deux sur les plans économique et social. Des chercheurs américains ont démontré que ce rapport était de trois et même de quatre pour un et que, par conséquent, les programmes de développement pour la petite enfance pourraient être très rentables pour les gouvernements en ce sens qu'ils permettent d'améliorer les compétences professionnelles, qu'ils réduisent la pauvreté et qu'ils augmentent la compétitivité à l'échelle mondiale.
Qu'est-ce que le budget offre aux personnes âgées ? Une maigre somme de 10 millions de dollars pour encourager le bénévolat et un jour de reconnaissance, mais on est bien loin de mesures concrètes pour régler le problème des pensions de retraite.
Investit-on dans le vieillissement de la population? Le gouvernement fédéral ne prononce jamais le mot « santé » depuis qu'il est au pouvoir. Et pourtant, dans le monde entier, on s’inquiète parce que les baby-boomers prennent leur retraite et entament une étape de leur vie où ils vont avoir besoin de plus de soins de santé. Au Canada, plus de 7,5 millions de personnes auront plus de 65 ans en 2025. Le vieillissement de la population a des répercussions considérables sur le Canada, notamment parce que la plupart des personnes âgées ne pourront assumer qu'une faible partie de leurs dépenses de santé. Au Canada, un séjour moyen à l'hôpital coûte 7 000 $, et cela ne tient pas compte des soins d'urgence ou cardiaques.
Investit-on dans la prévention? Partout dans le monde, les principales causes de décès sont l'hypertension, qui est à l'origine de 13 p. 100 des décès dans le monde; le tabagisme, 9 p. 100; l’hyperglycémie, 6 p. 100; la sédentarité, 6 p. 100; la surcharge pondérale et l'obésité, 5 p. 100. Tous ces facteurs augmentent les risques de maladies chroniques comme le cancer, le diabète et les maladies cardiaques. Une réduction de l'exposition à ces risques, une réduction de la consommation d'alcool et du cholestérol, et une augmentation de la consommation de fruits et de légumes permettraient d'augmenter de cinq ans la longévité de la population mondiale.
Les maladies liées au vieillissement, comme les problèmes cardiovasculaires et le cancer, coûtent 20 milliards et 13 milliards de dollars respectivement. De plus, les conséquences des maladies neurologiques et psychologiques sont supérieures à celles du cancer et des maladies cardiovasculaires mises ensembles.
À l'heure actuelle, un Canadien est atteint de démence toutes les cinq minutes. Dans 30 ans, ce sera un cas toutes les deux minutes. Dans 30 ans, le taux de prévalence de la démence aura plus que doublé, et les coûts seront dix fois plus élevés si nous ne prenons aucune mesure. Cela signifie que les coûts liés à cette maladie débilitante, qui s'élèvent aujourd'hui à 15 milliards, pourraient atteindre 153 milliards de dollars d'ici à 2038.
La Société Alzheimer du Canada suggère quatre grandes façons de ralentir la croissance de la maladie d’Alzheimer et de la démence: promouvoir des modes de vie plus sains en incitant les personnes âgées de plus de 65 ans à accroître leur niveau d’activité physique; assigner un navigateur de système pour guider les familles à travers les méandres du système de soins de santé; investir dans des programmes de soutien et de formation pour les aidants naturels et associer diverses stratégies de réduction des risques pour retarder de deux ans l’apparition de la démence, surtout grâce à la découverte de nouveaux traitements.
Si nous pouvions simplement ralentir de deux ans l’apparition de la démence chez tout Canadien atteint par cette maladie, nous obtiendrions un rendement sur notre investissement de 15 000 p. 100 sur 30 années de recherche. Un de nos principaux défis consiste donc à trouver le meilleur moyen de prévenir et de retarder la maladie et de préserver la santé, l’indépendance et la mobilité d’une population vieillissante.
Je sais, pour avoir enseigné dans une école commerciale, que nous devons juguler un déficit de 56 milliards de dollars, le plus lourd de notre histoire, mais que nous ne pouvons pas le faire en détruisant ce qui fait de nous ce que nous sommes et ce qui, dans certains cas, nous distingue des autres. Nous devons rêver à l’avenir que nous voulons, que ce soit l’avenir des soins de santé ou l’avenir du climat de la planète.
À propos, où étaient, dans le budget, l’investissement dans les emplois reliés au changement climatique et à l’énergie propre? La maigre somme de 25 millions de dollars ne suffit pas vu que le gouvernement n’a presque rien dépensé de son fonds pour l’infrastructure verte l’année dernière. Cela ne suffit pas vu que le président Obama a investi 50 milliards de dollars dans des emplois verts; le Royaume-Uni, 1,5 milliard de dollars; l’Allemagne, 13,8 milliards de dollars; et la Chine, 221 milliards de dollars, soit 110 fois plus que le Royaume-Uni.
Pour la deuxième année de suite, le gouvernement se sert du projet de loi budgétaire pour affaiblir les lois environnementales fédérales. Les changements proposés n’ont rien à voir avec la mise en oeuvre du budget et attaquent directement le Parlement.
L’examen parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale doit commencer d’ici juin 2010. Le comité permanent compte entreprendre cet examen en mai. Pourquoi ne pas proposer ces changements au comité dans le cadre du processus de révision et laisser les députés établir si ces modifications sont nécessaires?
J’ai une dernière question à aborder aujourd’hui. J’ai toujours vivement apprécié d’entendre nos anciens combattants et aujourd’hui, j’ai l’honneur de servir la filiale 286 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription. La leçon la plus importante que nos anciens combattants ne m’aient jamais enseignée, quand j’étais jeune, est qu’ils sont allés à la guerre pour la génération de ma mère, ma génération et les générations à venir. Ils ne l’ont pas fait pour eux-mêmes et 100 000 d’entre eux ne sont jamais rentrés chez eux.
Je n’ai jamais oublié ce que m’a dit un ancien combattant: « Que ferez-vous, vous et vos amis, pour la prochaine génération? Nous vous confions l’avenir pour lequel nous nous sommes battus ».
Nous devons négocier pour nos enfants qui ne sont pas ici. Nous devons accepter cette responsabilité morale. Pour chaque décision difficile à prendre, il est important de se demander si c’est une chose dont nos enfants seraient fiers? Ce n’est pas un budget qui est tourné vers l’avenir et les défis de notre époque. On voit mal comment il rendra le Canada plus concurrentiel, plus prospère ou mieux préparé à créer des emplois ou à protéger les pensions.
Nous devons commencer à bâtir pour l’avenir. Nous sommes confrontés à des décisions difficiles, y compris notre déficit grandissant, l’avenir de notre système de soins de santé, le réchauffement climatique, autant de choses qui auront des répercussions pour les générations futures.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour son discours. C'est un discours digne de mes 37 collègues du NPD. Son analyse tape dans le mille.
Elle a parlé des problèmes de santé, de la prévention des maladies, de l'hypertension, du tabagisme et d'autres problèmes liés au style de vie que le gouvernement devrait avoir saisis à bras-le-corps. Malheureusement, les précédents gouvernements libéraux qui ont été au pouvoir pendant plusieurs années auraient également dû être plus actifs dans ce dossier, mais cela n'excuse pas l'inaction du gouvernement conservateur actuel.
Le fait est que des pays, comme l'Angleterre, paient des primes aux médecins dont les patients adoptent un style de vie plus sain. En d'autres termes, au lieu de se faire payer pour soigner des patients une fois qu'ils sont malades, les médecins sont payés pour inciter leurs patients à arrêter de fumer.
Nous en parlons depuis probablement 25 ans. C'est un dossier résolument important pour le NPD. Il faut constamment se battre pour que le gouvernement agisse, pour qu'il fasse la bonne chose et fasse de la prévention. Comme l'a souligné la députée, si nous le faisions, nous économiserions de l'argent à long terme. Les gens seraient en meilleure santé et vivraient donc plus longtemps.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations sur la promotion de la santé, car il s'agit d'un élément déterminant. Il existe des moyens de réduire les coûts. Dans une étude récente, l'OCDE a examiné les coûts dans 10 pays et elle a constaté d'énormes différences. Si nous pouvions réduire le coût des pratiques exemplaires, nous pourrions réduire de 10 p. 100 à 48 p. 100 les coûts des soins de santé.
Il y a d'autres moyens qui permettraient de réduire les coûts des soins de santé, notamment la prévention, la détection précoce et les mammographies. Il est établi que les coûts du traitement d'une maladie sont moins élevés lorsque la maladie est détectée tôt. Il faut supprimer les obstacles où qu'ils soient dans le système de soins de santé. Ces obstacles sont particulièrement présents entre les soins de courte durée et les soins de longue durée.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai aussi entendu l'allocution de notre collègue et, tout comme mon collègue néo-démocrate, je trouve que les idées qui ont été défendues sont extrêmement valables. Elles sont également sensibles aux propos qu'ont tenus des anciens combattants de sa propre circonscription qui lui ont demandé ce que nous faisions, à la Chambre des communes, pour faire avancer ce genre d'idée. C'est du moins ainsi que je l'interprète.
Je sais qu'on ne peut pas identifier les gens qui votent en faveur d'une motion, ceux qui votent contre ou ceux qui sont absents. Mais diable, qu'est-ce qu'il faut leur faut, à elle et à ses collègues, pour défaire ce budget, qu'ils dénoncent, et pour qu'on envoie ces gens-là refaire leurs devoirs?
Qu'est-ce qu'il faut de plus à ma collègue pour entraîner tous ses collègues à voter contre?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député parle des anciens combattants. Les anciens combattants de ma collectivité demandent que la santé cérébrale fasse l'objet de plus d'attention. Le cerveau est l'organe le plus essentiel du corps humain. S'il ne fonctionne pas correctement, tous les aspects de la vie peuvent être compromis.
Un Canadien sur trois, soit 10 millions de personnes, est affecté par un traumatisme, un trouble ou une déficience neurologique ou psychiatrique à un moment ou un autre de sa vie. La maladie de Parkinson touche près de 200 000 Canadiens. D'ailleurs, avril est le mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. Il existe un lien entre des maladies neurologiques comme la SLA, la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer et la maladie de Parkinson, mais il n'existe aucun remède ni traitement efficace pour ralentir ou arrêter leur progression. Nous devons parvenir à mieux comprendre ces maladies ainsi que leurs répercussions sur la société et nous devons investir dans la recherche afin de disposer de meilleurs traitements.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi C-9, la loi d'exécution du budget. Je veux parler de certaines mesures prévues dans le projet de loi, mais aussi d'autres qui ne le sont pas, ainsi que de certains points qui devraient être examinés.
J'apprécie les observations de la députée d'en face, et je la remercie de les avoir formulées.
Je vais maintenant traiter de quelques mesures prévues dans le budget qui vont créer des difficultés, non seulement dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, mais dans tout le Nord de la province et dans d'autres régions d'un bout à l'autre du pays. Il y a notamment l'augmentation de 50 p. 100 des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien. C'est une mesure cachée qui va frapper les gens. Il y a la TVH sur les services financiers. Nous avons déjà discuté de certains des problèmes liés à cette mesure. Il y a aussi l'assurance-emploi.
L'assurance-emploi nous intéresse tout particulièrement, mon parti, moi et mon collègue du Nouveau-Brunswick, qui est notre porte-parole dans ce domaine. Le projet de loi d'exécution du budget vide le compte d'assurance-emploi, qui renferme un excédent d'environ 57 milliards de dollars. Cet argent, versé par les travailleurs et les employeurs, s'est accumulé sur une période de plusieurs années. Or, le projet de loi vide le compte une fois pour toutes.
Les gens disent que le budget ne rime à rien, mais il faut être conscient d'un certain nombre de mesures prévues.
Le budget traite très peu des pensions. J'imagine que le ministre des Finances, qui est en train de sillonner le pays, va beaucoup entendre parler des pensions. Nous savons ce qu'il faut faire avec les pensions au Canada. Nous sommes vraiment dans la grande noirceur pour ce qui est des pensions. Le NPD a un plan et nous l'avons présenté. Le ministre des Finances est au courant de nos propositions en matière de réforme du système des pensions.
J'en profite pour faire un peu la promotion du projet de loi C-501, qui sera débattu le mois prochain. Cette mesure vise à protéger les pensions des travailleurs qui ne le sont pas. C'est un projet de loi très simple et très clair. J'espère que tous les députés vont l'appuyer, y compris mes collègues de la Saskatchewan et d'ailleurs, avec lesquels nous nous efforçons de collaborer dans toute la mesure du possible. Je suis convaincu que nous allons trouver un terrain d'entente relativement au projet de loi C-501 et que nous allons pouvoir lui faire franchir les étapes très rapidement afin de protéger les travailleurs.
Nous rêvons d'un pays où les travailleurs et les employeurs qui ont cotisé à des caisses de retraite obtiennent le remboursement de leurs cotisations en cas de faillite. C'est ce que le projet de loi permettrait de faire. J'espère bien que les députés vont appuyer cette initiative.
Je ne veux pas être uniquement négatif lorsque je parle du budget. Le budget prolonge d'une autre année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, ce qui est bien. Je suis heureux que le gouvernement ait pris cette décision. Au moins, le gouvernement prend certaines mesures pour lutter contre la contrebande de cigarettes, notamment en adoptant un nouveau régime d'estampillage des produits du tabac. Le budget prévoit aussi un soutien financier à des organisations caritatives comme la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, la Fondation Rick Hansen et d'autres. C'est une autre bonne mesure.
Je veux maintenant laisser de côté la propagande véhiculée dans le discours du budget et traiter des détails du projet de loi C-9. Nous constatons que le gouvernement conservateur continue de vendre nos intérêts à long terme pour réaliser des gains à court terme douteux.
Je n'ai pas été surpris de voir certaines mesures dans le projet de loi C-9, par exemple le versement d'une somme aux libéraux de McGuinty pour l'harmonisation des taxes, le gel des salaires et des budgets de bureau des députés fédéraux, ainsi que d'importantes réductions de l'impôt des sociétés. Ces mesures étaient toutes prévues.
Le verbiage juridique qu'est le projet de loi C-9 de 904 pages camoufle également des dispositions qui éliminent la nécessité de réaliser des évaluations environnementales dans le cadre de projets de relance, qui permettent de brader des biens de la Couronne tels qu'Énergie atomique du Canada limitée et d'augmenter les tarifs à l'exportation qui pénalisent les producteurs forestiers canadiens.
Comme nous avons la chance d'avoir un environnement naturel magnifique et relativement intact dans le Nord-Ouest de l'Ontario, je suis très préoccupé par le fait que les évaluations environnementales ne seront plus nécessaires avant la mise en branle de projets de stimulation de l'infrastructure.
Alors que l'économie canadienne a désespérément besoin d'investissements publics, le Nord-Ouest de l'Ontario, lui, a désespérément besoin de nouvelles routes à la grandeur de la région. Personnellement, je prolongerais plutôt d'un mois ou deux les délais accordés à ces projets afin de veiller à ce qu'ils respectent la réglementation environnementale et qu'ils n'entraînent pas, à long terme, de répercussions négatives sur notre environnement naturel, dont dépendent un grand nombre de familles dans notre région pour assurer leur bien-être économique.
Tout comme il est insensé d'éliminer les évaluations environnementales sous prétexte de relancer l'économie à court terme, il est insensé de brader des sociétés et des biens de la Couronne alors que nous sommes aux prises avec des déficits importants depuis de nombreuses années.
Pour ce qui est d'Énergie atomique du Canada limitée, le projet de loi C-9 ouvre la porte à la braderie de certaines biens ou de la société dans son ensemble, et ce, même si la société en question est un des plus grands producteurs de technologies nucléaires dans le monde et rapporte des millions de dollars chaque année grâce à la vente de ses technologies avant-gardistes et à la délivrance de permis. Ne serait-il pas plus sensé de cesser la campagne publicitaire de 100 millions de dollars que mènent les conservateurs pour promouvoir leur budget? Imaginez. Ils dépensent 100 millions de dollars pour faire de la publicité partisane, mais ils prétendent que cette somme sert à promouvoir leur budget.
Ne pourrait-on pas couper dans les 60 milliards de dollars qu’on prévoit accorder aux sociétés sous forme de réduction d’impôt avant de vendre une entreprise qui nous rapporte des bénéfices depuis longtemps? La réponse va de soi mais, quand vient le temps de prendre une décision, le gouvernement ne semble pas particulièrement habile pour ce qui est de voir au-delà des prochaines élections.
Ce qui est peut-être le détail le plus troublant du projet de loi C-9 n’y est pas inscrit clairement. Il s’agit de l’acceptation et de l’application de la décision de la Cour d'arbitrage international de Londres, selon laquelle les sociétés forestières du Canada doivent 68 millions de dollars à leurs homologues américaines. La somme exacte de ce règlement est 68,26 millions de dollars. Elle est attribuable à une violation non intentionnelle de l’accord sur le bois d'oeuvre. En fait, cette violation s’est produite par la faute du gouvernement. Pour que nous puissions nous conformer à cette décision, le gouvernement conservateur a inscrit dans le projet de loi C-9 une disposition augmentant les droits d’exportation de produits du bois d'oeuvre en provenance de l’Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan. Il s’agit d’une hausse de 10 p. 100 prenant effet immédiatement.
Si l’on soustrait de cette somme l'investissement dérisoire de 25 millions de dollars dans le secteur forestier, qui est également prévu dans ce budget, le secteur forestier du Canada devra payer 43 millions de dollars en nouveaux droits et taxes cette année, juste au moment où il commence à se relever après une décennie catastrophique. C'est insensé. Bien sûr, il s’agit d’une décision d’un tribunal, mais c'est le gouvernement qui devrait être tenu de payer, et non les sociétés forestières qui arrivent à peine à joindre les deux bouts et qui commencent tout juste à voir la lumière au bout du tunnel.
Bref, le projet de loi C-9 nous place dans une situation déplorable en éliminant l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale avant de réaliser un projet d’infrastructure, en annonçant la vente d’actifs rentables et en prévoyant d’énormes déficits à long terme.
J’ai déjà parlé d’EACL. Le projet de loi C-9 marque aussi le tout début, le premier signe, de l’élimination de la Société canadienne des postes. Pensez à tous ces travailleurs du secteur public qui ont de bons emplois, qui travaillent fort, et qui jouissent d’un bon salaire et d’une pension de retraite. Il n’y a rien de mal dans le fait que des gens travaillent fort, aient un bon salaire pour élever leur famille et profitent d’une petite pension quand ils cessent de travailler. Il n’y a rien de mal à cela, mais le gouvernement réduit sans cesse les possibilités pour les Canadiens d’avoir tout cela.
On se souviendra certainement du projet de loi C-9 comme d’un budget malavisé et à courte vue, l’un des pires du genre à avoir été étudiés à la Chambre des communes. Si les libéraux et les conservateurs font front commun pour que ce projet de loi soit adopté, comme ils l’ont fait dans le cas de la TVH, ils devront porter le blâme des graves dommages que cette mesure causera probablement, à long terme, aux intérêts économiques et environnementaux de notre région.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député sur le budget.
Le registre des armes d'épaule a coûté quelques milliards de dollars aux contribuables canadiens. Pour ce qui est de notre budget, dans l'ensemble, nous continuerons d'améliorer l'efficacité et l'efficience de nos pratiques administratives et de nos dépenses budgétaires.
Je sais que le député est favorable à l'élimination du registre des armes d'épaule, mais les députés néo-démocrates membres du comité font traîner les choses. Le député pourrait-il convaincre ses collègues que, pour améliorer la situation financière du pays, nous devons supprimer le registre des armes d'épaule et mettre un terme à ces dépenses inefficaces?
Madame la Présidente, comme le député le sait, je ne fais pas partie de ce comité et je ne suis pas au courant de ce qui se dit à huis clos. Je ne sais pas vraiment ce qui se passe au sein de ce comité.
Toutefois, je rappelle à mon collègue qu'en tant que députés, nous devons être à l'écoute de nos électeurs et les représenter du mieux que nous le pouvons. Je continue de faire cela, tout comme mes collègues du NPD.
Parfois, nos électeurs nous font savoir très clairement de quelle façon ils aimeraient que nous votions ou de quels sujets nous devrions débattre, comme le projet de loi C-501 sur les pensions, que je parraine. Mes électeurs souhaitent que ce projet de loi soit adopté, car il serait avantageux pour tous les Canadiens.
J'espère que nous sommes tous ici pour cette raison.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Thunder Bay—Rainy River de se préoccuper de l'économie du Nord de l'Ontario. J'ai présenté le cas de ma région, ce magnifique coin du Canada.
Dans les années 1960, 1 200 mineurs faisaient l'extraction du minerai qui était expédié à Sault Ste. Marie où 12 000 travailleurs le transformaient en acier. Cette matière première était ensuite expédiée un peu partout au Canada où des milliers d'autres travailleurs la transformaient en divers produits. Ces derniers étaient vendus aux Canadiens et le reste était exporté. L'interdépendance économique de l'époque servait les intérêts de tout le monde. L'ensemble des collectivités étaient prospères et se soutenaient mutuellement.
Mon collègue a parlé de l'industrie forestière. Pourrait-il nous expliquer brièvement comment cette industrie fonctionnait dans les années 1960 et 1970 et comment il serait possible de retrouver le même genre d'autonomie?
Madame la Présidente, à l'instar de la plupart des industries primaires, l'industrie forestière a toujours eu un caractère cyclique. Elle a constamment connu des hauts et des bas. Les périodes de prospérité et de ralentissement se sont parfois prolongées. Il se peut que cette industrie traverse actuellement une période de ralentissement prolongé.
Dans les années 1960 et 1970, les Canadiens comprenaient l'importance des collectivités. Tout le monde travaillait à l'amélioration de la situation des collectivités et des familles de la région. Cependant, au fur et à mesure que la situation mondiale évoluait et sans que ce soit la faute de qui que ce soit dans le Nord de l'Ontario, les choses ont changé. Toutefois, ce qui ne changera pas dans le secteur forestier, c'est qu'il faudra toujours du papier et des produits à base de papier.
Lorsqu'il y aura une réorganisation, au cours des cinq prochaines années ou pendant plus longtemps, nous devrons veiller à ce que le Nord de l'Ontario continue de jouer un rôle de premier plan dans l'industrie forestière.
Le député d'en face s'intéresse énormément aux question de pauvreté et à d'autres problèmes connexes. Ce sont des enjeux importants. Permettez-moi de réitérer que le Nord de l'Ontario et les autres régions forestières d'un bout à l'autre du Canada sont actuellement affligées par un taux de chômage très élevé. Nous aurions souhaité que le gouvernement prévoie des mesures à cet égard dans le budget, mais ça n'a pas été le cas.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur ce projet de loi ministériel. On peut critiquer le projet de loi à maints égards, mais mon intervention portera principalement sur trois de ses faiblesses.
Premièrement, le gouvernement s'est montré lent à l'extrême pour verser les fonds. Ainsi, les effets escomptés sur l'emploi ont été très limités. C'est d'ailleurs ce que l'Institut Fraser, l'âme soeur idéologique du gouvernement, a indiqué récemment. Deuxièmement, il n'y a pas eu de mesures ciblant directement l'emploi. Troisièmement, les conservateurs, bien qu'ils le nient, haussent les impôts dans bon nombre de domaines. Par exemple, en augmentant les cotisations d'assurance-emploi ils imposent l'emploi.
Certes, il s'agit là de lacunes dans le projet de loi, mais nous ne croyons pas qu'elles soient importantes au point de justifier le déclenchement d'élections générales. Nous l'avons dit à maintes reprises, le Parti libéral votera contre le projet de loi, mais ses députés voteront en nombre insuffisant pour déclencher des élections.
Je commencerai par parler de la lenteur du processus du versement des fonds de relance. Nous disons depuis des mois que le gouvernement aurait dû opter pour un mécanisme semblable à celui de la taxe sur l'essence, qui lui aurait permis de virer rapidement des fonds aux municipalités. Alors, les municipalités auraient pu mettre immédiatement les projets en chantier et créer des emplois au plus fort de la récession, il y a des mois. Le gouvernement a refusé d'aller dans ce sens.
Nous avons constaté au fil des semaines et des mois qu'une petite fraction des fonds avait été versée. C'est d'ailleurs ce que l'Institut Fraser a confirmé récemment lorsqu'il a dit que les dépenses de relance du gouvernement avaient eu peu d'effets sur l'emploi.
D'aucuns savent peut-être que l'Institut Fraser est un grand défenseur de la droite, l'âme soeur idéologique du gouvernement. Pourtant, le premier ministre a attaqué férocement son rapport. Il me semble important de soulever deux points à cet égard.
D'abord, comme le premier ministre l'a dit lui-même, un plan de relance économique s'imposait au coeur de la récession la plus profonde que le monde ait connue depuis les années 1930. Sur ce plan, le premier ministre s'est détourné de son âme soeur pour se joindre au reste du monde et reconnaître que l'école de pensée de John Maynard Keynes était la bonne dans les circonstances. Dans ce sens, moi-même, mon parti et le premier ministre sommes du même avis.
Le deuxième point porte sur l'inefficacité avec laquelle le gouvernement a mis en oeuvre ces politiques keynésiennes, et c'est ce sur quoi portent maintenant nos critiques. Comme le mentionne l'étude du Fraser Institute, le fait est que très peu d'argent a été versé et, parmi les facteurs qui ont influé sur l'économie en 2009, le plan de relance du gouvernement compte pour très peu, non pas parce qu'un tel programme est mauvais en soi, mais parce que le gouvernement l'a géré inefficacement.
À moins que la situation s'aggrave, la pire partie de la récession s'est déroulée en 2009. C'est à ce moment-là que nous avions le plus besoin de mesures de création d'emplois et, en raison de l'inefficacité avec laquelle le gouvernement a géré son plan, il y a eu très peu d'aide en 2009 pour ceux qui avaient désespérément besoin de travail.
Deuxièmement, en raison de cette intervention inefficace, entre autres, le secteur de l'emploi demeure en crise au pays. Oui, le PIB a montré des signes de redressement, mais ce qui compte vraiment pour bien des Canadiens, ce sont les emplois. Le taux de chômage reste de 8,2 p. 100 et les chiffres récents sur les emplois permanents sont médiocres.
Avant la présentation du budget, nous avions proposé au gouvernement plusieurs politiques pour promouvoir directement la création d'emplois. Nous avons proposé une politique pour aider directement à créer des emplois dans les secteurs manufacturier et forestier au moyen de la déduction pour amortissement accéléré. Nous avons proposé des incitatifs fiscaux pour favoriser directement les emplois pour les jeunes parce que le taux de chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale. Nous avions aussi proposé une politique pour soutenir les emplois de l'avenir dans le secteur de la haute technologie. Le coût de ces propositions était raisonnable.
Nous avons relevé des dépenses inutiles de la part du gouvernement conservateur, par exemple, pour de la publicité partisane. S'il avait mis fin à ce gaspillage et avait mis en pratique nos propositions en matière d'emplois, cela aurait eu pour effet de réduire le déficit.
Le gouvernement n'a rien voulu entendre. Il n'a adopté aucune de nos propositions sur l'emploi. Parallèlement à cela, le gouvernement a consacré de l'argent à de la publicité partisane, ce qui a aussi eu un effet préjudiciable sur les emplois au Canada.
J'en arrive à mon troisième et dernier point. Le gouvernement conservateur continue d'alléguer qu'il n'augmente pas les impôts, mais nous ne cessons de découvrir des hausses fiscales ici et là.
[Français]
Je ne parle pas seulement des cotisations à l'assurance-emploi, mais aussi de prélèvements dans plusieurs autres domaines. Les conservateurs augmenteront les impôts et les taxes des Canadiens en raison de ce projet de loi. En même temps, ils prétendent qu'ils ne le font pas.
[Traduction]
La question n'est pas simplement de savoir si les augmentations d'impôt sont bonnes ou mauvaises. Il faut aussi faire preuve d'honnêteté, de transparence et de clarté à l'égard des Canadiens. En effet, à l'heure actuelle, le gouvernement propose d'importantes augmentations d'impôt dans un certain nombre de domaines tout en niant qu'il le fait.
Ce sont d'abord les cotisations d'assurance-emploi qui feront l'objet d'une énorme augmentation à partir de l'année prochaine. Dans quatre ans, elles auront même été augmentées de quelque 6 milliards de dollars par année. Les recettes additionnelles générées par la hausse des cotisations d'assurance-emploi s'élèveront à 6 milliards de dollars par année, soit l'équivalent d'une augmentation d'un point de pourcentage de la TPS, une mesure qui rapporterait également 6 milliards de dollars par année.
Il vaut la peine de noter que la hausse des cotisations d'assurance-emploi, qui a des effets néfastes sur l'emploi, est actuellement au coeur du débat électoral au Royaume-Uni. Les homologues des conservateurs canadiens, en l'occurrence les conservateurs britanniques, s'opposent à la hausse des cotisations d'assurance-emploi annoncées au Royaume-Uni, car elles nuisent à l'emploi.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que la hausse des cotisations d'assurance-emploi fera perdre plus de 200 000 emplois au Canada. Comme nous faisons actuellement face à une crise de l'emploi tenace, cette politique n'est sûrement pas avisée.
Le gouvernement ne se contente pas d'augmenter les impôts en haussant les cotisations d'assurance-emploi. En outre, il augmente la taxe sur la sécurité aéroportuaire et l'impôt sur la recherche. Les titulaires de bourses de recherche postdoctorales, qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération fiscale, devront dorénavant payer de l'impôt. Le gouvernement taxe même les toupets. Le gouvernement taxe ici et là, partout. Il impose de nouvelles taxes sur les emplois, la santé, la recherche et les voyages tout en proclamant qu'il n'y a aucune nouvelle taxe.
Pour ces raisons et pour bien d'autres, le Parti libéral s'opposera au projet de loi. Nous nous y opposons en raison de l'inefficacité et de la lenteur extraordinaire des mesures de relance économique. Nous nous y opposons parce qu'il ne propose rien ou presque rien, directement, pour créer ou pour sauver des emplois. Nous nous y opposons en raison des hausses de cotisations d'assurance-emploi qui sont néfastes pour l'emploi, ainsi que des augmentations d'impôt dans d'autres domaines, tout cela pendant que le gouvernement prétend qu'il n'augmente pas du tout l'impôt.
Monsieur le Président, le député fait toujours des interventions réfléchies et approfondies.
Son collègue, qui a parlé plus tôt ce matin, s'est exprimé avec passion sur le Canada atlantique et certains des problèmes qu'il éprouve. Je vis dans une région du pays, à savoir le Nord de l'Ontario, qui éprouve aussi des problèmes assez importants. Si nous ne faisons pas quelque chose rapidement, certaines collectivités de cette merveilleuse région perdront leur viabilité en raison d'une approche qui a été adoptée depuis de nombreuses années maintenant.
L'effondrement du système financier, survenu l'année dernière, nous offre une occasion d'examiner de nouveau la situation. Nous étions relativement autonomes dans le Nord de l'Ontario et dans l'ensemble du Canada en ce qui concerne les industries primaires, comme l'industrie minière, l'industrie sidérurgique et le secteur forestier. Nous vendions beaucoup de papier et d'acier au Canada.
Quand j'ai été élu pour la première fois, l'un des graves problèmes auxquels l'industrie agricole faisait face était l'ESB. Le problème, c'est que nous avions confié la totalité de notre capacité de production aux États-Unis. Quand la frontière a été fermée, nous ne pouvions pas envoyer notre boeuf aux États-Unis à des fins de production et pour le revendre sur notre propre marché.
Le député croit-il que nous pouvons changer les choses afin que les industries canadiennes...
À l'ordre s'il vous plaît. La parole est au député de Markham—Unionville.
Monsieur le Président, lorsque le Parti libéral formait le gouvernement, nous avions des politiques solides pour venir en aide à l'industrie forestière. Je le sais parce que j'étais alors ministre des Ressources naturelles et que, avec le ministre de l'Industrie, nous avons élaboré un programme de plusieurs milliards de dollars comprenant des garanties de prêt, des mesures d'aide à la recherche de nouveaux débouchés et des mesures pour encourager l'industrie forestière à faire des investissements verts, à se moderniser et à adopter de nouvelles technologies. Il existait en 2005 toute une série de politiques pour aider l'industrie forestière.
Mais voilà. Les conservateurs ont tout annulé lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Si nous avions poursuivi cette politique, qui aurait été en vigueur si nous n'avions pas perdu les élections, je crois que l'industrie forestière serait aujourd'hui en bien meilleure posture.
Monsieur le Président, je représente une communauté qui compte beaucoup sur l'industrie forestière. Au cours de la dernière année, malgré la récession, nous avons grandement apprécié de nombreux éléments de la première et de la deuxième année du Plan d'action économique. Je pense aux occasions d'emplois, aux programmes et à l'installation de clôtures. Je pense à l'annonce récente d'une aide gouvernementale devant permettre à une usine de réduire ses émissions de 67,2 p. 100 tout en produisant de l'électricité pour le réseau électrique. Il s'agit là d'investissements importants que nous avons faits, d'emplois essentiels que nous avons créés.
Compte tenu de ces importantes initiatives et du fait que les indicateurs économiques démontrent que nous voyons peut-être la lumière au bout du tunnel, comment le député d'en face peut-il s'opposer à un budget qui est essentiel pour les Canadiens en ce moment et qui donne de bons résultats sur plusieurs plans pour les collectivités?
Monsieur le Président, les mesures d’aide au secteur forestier qu’on vient d’attribuer au gouvernement ne sont que des miettes, des miettes jetées à une industrie qui agonise parce que le gouvernement actuel a décidé d’annuler notre programme destiné à cette industrie lorsqu’il a pris le pouvoir. Notre programme était doté de milliards de dollars. Ce dont la députée a parlé à l’instant se résume à quelques millions de dollars.
Je peux dire à la députée que le gouvernement actuel n’a pas été un allié du secteur forestier, comme l’ont souligné à maintes reprises tous les partis de l’opposition.
Pourquoi ne pouvons-nous pas appuyer le budget? J’ai donné trois bonnes raisons: il a été singulièrement inefficace comme moyen de stimuler l’économie à un moment où nous avions le plus besoin d’emplois; il n’a rien fait directement pour aider à créer les emplois qui sont si rares au Canada; il a témoigné de malhonnêteté envers les Canadiens en imposant des hausses massives des cotisations à l’assurance-emploi, ce qui est mortel pour l’emploi, et des hausses d’impôt dans d’autres domaines.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi que nous étudions vise à mettre en oeuvre le budget.
Comme nous étions contre ce budget, puisqu'il ne répondait à aucune des demandes et préoccupations du Québec, en toute logique, nous serons aussi contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Toutefois, contrairement aux députés d'autres partis de l'opposition, nous avons l'intention, tous et toutes, en tant que députés du Bloc et représentants du Québec, d'être ici à la Chambre pour voter contre ce projet de loi, afin de tenter d'arrêter cette loi qui ne répond absolument pas aux besoins et aux préoccupations du Québec.
Avant le dépôt du budget, utilisant le temps que nous a donné le premier ministre en prorogeant la session et en nous mettant en lock-out, le député d'Hochelaga, notre porte-parole en matière de finances, a fait une tournée du Québec. Il a visité Lanaudière, la Gaspésie, la Côte-Nord, le Saguenay, l'Outaouais, la région de Montréal, la région de Québec — la capitale nationale —, l'Abitibi, la Montérégie et l'Estrie. Il est venu dans la région de Joliette rencontrer des intervenants socioéconomiques. De cette tournée, s'est dégagé un certain nombre de préoccupations et de besoins. Une chose a notamment été clairement mentionnée: le Québec, tout comme le Canada, a besoin d'une phase 2 du plan de relance.
Des secteurs entiers ont été oubliés par le gouvernement conservateur. Je pense à la forêt, à l'aéronautique et au secteur manufacturier en général. Encore une fois, nous ne sommes pas en désaccord avec les efforts consentis pour aider le secteur de l'automobile concentré massivement dans le sud de l'Ontario. Toutefois, on constate un manque d'équité car on a laissé tomber les secteurs forestier et de l'aéronautique. On sait pourtant que sur ces secteurs économiques, la reprise qui semble poindre à l'horizon n'a pas d'effet. Au contraire, on prévoit même des mises à pied encore importantes aussi bien du côté des scieries que des pâtes et papiers, ou même de l'aéronautique, particulièrement chez les petits sous-traitants.
On aurait eu besoin d'une phase 2 du plan de relance, et cela est nettement ressorti de la tournée faite par mon collègue d'Hochelaga. Le gouvernement s'est contenté de continuer dans la voie inéquitable qu'il avait tracée avec le budget de l'an passé. Aucune modification ne vient donc répondre aux préoccupations des Québécois, des Québécoises et des différentes régions du Québec.
En ce qui a trait à l'assurance-emploi, là encore, on n'a aucune réponse aux demandes faites par les travailleurs, les travailleuses, les syndicats et les élus municipaux. Nous sommes bien conscients du fait qu'avec une sécurité du revenu adéquate, non seulement les travailleurs et travailleuses touchés par des mises à pied peuvent compter sur un filet minimal de sécurité sociale, mais les régions peuvent aussi maintenir un certain dynamisme économique. Il est très clair que si quelqu'un perd son emploi à Louisiana Pacific à Saint-Michel-des-Saints, les prestations d'assurance-emploi qu'il recevra serviront à payer l'épicerie à Saint-Michel-des-Saints, à acheter des vêtements à Saint-Michel-des-Saints ou à Joliette. Cela contribuera donc à maintenir un minimum d'activités économiques. Or l'approche des conservateurs a été d'abaisser les impôts à la fois des entreprises et des individus au profit des plus riches, des plus fortunés. Que font ces gens-là avec cet argent? Plus souvent qu'autrement, ils le mettent dans des abris fiscaux ou encore l'envoient dans des paradis fiscaux, comme on le voit malheureusement trop souvent. Hier encore, il y avait un reportage à cet effet.
Pour ce qui est des entreprises, celles qui reçoivent ces baisses d'impôt en bénéficient parce qu'elles font des profits, alors que celles qui ne font pas de profit n'ont reçu aucune forme d'aide du gouvernement conservateur.
Sur la question de l'assurance-emploi, on espérait que le gouvernement ferait des efforts pour en faire un filet de protection social adéquat. Je rappelle qu'à cet égard, les libéraux sont aussi coupables que les conservateurs. On se rappellera la fameuse réforme Axworthy. Elle n'avait de réforme que le nom parce que dans les faits, elle ne faisait que charcuter l'assurance-emploi.
À cette époque, on comptait de sept à huit personnes sur 10 qui cotisaient et qui, lorsqu'elles perdaient leur emploi, pouvaient bénéficier de prestations d'assurance-emploi. Depuis la réforme Axworthy, c'est tombé à quatre personnes sur dix qui cotisent et ces gens n'ont pas droit aux prestations à cause des règles trop exigeantes mises en place par le gouvernement libéral et maintenues par les conservateurs. Cela explique pourquoi il y a des surplus manifestes.
Au plan des attentes que pouvait avoir le Québec concernant la péréquation, par exemple, il y a un engagement qu'avait pris le premier ministre lors de la campagne électorale de 2005-2006 de modifier la formule de péréquation. Il s'engageait aussi à ne pas la modifier unilatéralement. L'année dernière, le ministre des Finances l'a modifiée unilatéralement, l'a plafonnée, ce qui a entraîné pour le Québec un manque à gagner de 1 milliard de dollars. Ce manque à gagner est récurrent.
D'autres injustices sont aussi commises par ce gouvernement à l'endroit du Québec. Par exemple, concernant le traitement des revenus d'Hydro-Québec versus ceux d'Hydro-Ontario, cela fait perdre au Québec, depuis 2008, 250 millions de dollars par année. Ça, c'est totalement incompréhensible. Le plafonnement de la péréquation, je l'avais mentionné, nous a fait perdre 1 milliard de dollars l'année dernière. On parle maintenant de 357 millions de dollars par année et cela se poursuivra. Par exemple, entre 2002 et 2004, le gouvernement du Québec a reçu un peu plus que ce à quoi il avait droit en termes de péréquation, parce que la situation s'était améliorée. Si ma mémoire est bonne, je crois que c'étaient 2,3 ou 2,4 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a demandé au gouvernement du Québec de rembourser ces trop perçus et, chaque année, celui-ci doit transférer à Ottawa 238 millions de dollars alors que les autres provinces, qui ont été aussi sujettes à des paiements en trop, n'ont pas été obligées de faire un remboursement. C'est ce qu'on appelle les paiements de protection. Là encore, comme je le mentionnais, c'est 238 millions de dollars par année que perd le Québec et cela gruge énormément sa capacité financière.
Je rappelle évidemment le dossier de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Cest 2,2 milliards de dollars que le gouvernement du Québec n'a pas reçus et auxquels il a droit. C'est quand même une chose totalement paradoxale. Comment se fait-il que la première juridiction à avoir harmonisé sa taxe de vente avec la TPS du gouvernement fédéral n'ait jamais été compensée alors que toutes celles qui ont suivi par la suite l'ont été? Là-dessus, il est très clair que le gouvernement conservateur veut utiliser ce débat, cette négociation sur la compensation du Québec concernant l'harmonisation de la taxe de vente avec la TPS, pour tenter de rapatrier la perception de la TPS et de la TVQ qui, depuis 1992, est faite par le gouvernement du Québec, comme je le mentionnais.
Ce qu'on demande finalement au gouvernement du Québec et à tous les Québécois et les Québécoises, c'est un acte de soumission pour avoir droit à ces 2,2 milliards de dollars, un montant auquel ils ont droit tout simplement par équité avec ce qui s'est fait pour l'Ontario, pour la Colombie-Britannique et trois des provinces de l'Atlantique. On le voit, les griefs sont extrêmement nombreux.
Je ne parle pas — parce que je vais manquer de temps — de ce projet insensé de commission des valeurs mobilières pancanadiennes, un projet qui est honni par tous les intervenants financiers au Québec et qui, là encore, n'a qu'un objectif, soit celui de déposséder le Québec des quelques leviers financiers qu'il a encore. Personne au Québec ne va l'accepter. Qu'on soit fédéralistes ou souverainistes, c'est inacceptable pour tous les Québécois, toutes les Québécoises et la nation québécoise.
Dans ce contexte, vous comprendrez qu'absolument rien dans ce projet de loi ne peut faire l'affaire du Québec et que, en conséquence, nous voterons contre ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s’agit à l’évidence d’un débat à sens unique. Les trois partis de l’opposition discutent entre eux de ce projet de loi d’ensemble qui fait 880 pages. En deux jours, aucun député ministériel n’est intervenu. Lorsque nous avons des questions à poser au sujet du projet de loi, nous ne pouvons même pas les adresser à qui que ce soit.
Le député a parlé des infrastructures et expliqué qu’il serait judicieux de lancer une deuxième série de projets d’infrastructure au Canada, mais il dit cela dans un contexte où les conservateurs répugnaient à lancer la première série, l’an dernier. On se rappellera que, lorsque ces projets ont été proposés, les conservateurs hésitaient beaucoup. Au départ, ils n’admettaient même pas l’existence d’une récession.
Lorsqu’ils ont fini par annoncer le programme des infrastructures, ils espéraient ne pas avoir besoin de dépenser tout l’argent engagé dans ce programme au départ. Le député libéral qui est intervenu à l’instant a fait allusion au fait que les conservateurs avaient pris l’engagement de dépenser l’argent, mais que, pour des raisons diverses, ils avaient beaucoup tardé à le faire. L’une des raisons, c’est que, pour commencer, ils n’avaient pas foi en ce programme.
Le député a-t-il quelque chose à dire pour expliquer qu’aucun député ministériel n’a pris la parole ces deux derniers jours? Pourquoi sommes-nous saisis d’un projet de loi d’ensemble qui contient toutes sortes de mesures étrangères à l’exécution du budget, notamment sur le privilège exclusif de Postes Canada? Pourquoi agir de la sorte et ne pas dire un mot de leur propre projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je crois qu'il est très clair que si les conservateurs sont incapables de prendre la parole à la Chambre, c'est parce que plusieurs d'entre eux sont très conscients, particulièrement ceux du Québec, que cette loi de mise en oeuvre et le budget ne répondent pas aux préoccupations ni des Québécois ni d'une bonne partie des Canadiens. C'est pour cette raison qu'ils continuent à faire les carpettes plutôt que de jouer leur rôle de représentants du peuple.
Le député a tout à fait raison. Je n'ai pas parlé des programmes d'infrastructure. J'aurais dû parce qu'une deuxième phase aurait été nécessaire. Dans le cas du Québec, en particulier, il faut souligner qu'il y a eu des élections municipales au début de novembre dans toutes les municipalités. Je peux témoigner que dans ma région, beaucoup de nouvelles équipes ont été élues et elles n'ont pas eu le temps de présenter des projets.
On avait donc demandé à ce que non seulement on augmente les montants et qu'on prolonge les programmes d'infrastructure, mais qu'on s'assure aussi que les dates butoirs pour déposer des projets soient reportées parce que, comme je le mentionnais, il y avait beaucoup de nouveaux élus. Ils devaient adopter leur budget avant de déposer des projets.
Je termine en disant que le député a tout à fait raison. C'est une habitude que les conservateurs ont prise. C'est très révélateur de leur manque de transparence. Ils mettent des petites pilules empoisonnées dans des projets de loi qui sont déjà pas mal empoisonnés. Dans ce cas-ci, le repostage n'a absolument rien à faire avec le budget et la loi de mise en oeuvre du budget. C'est tout simplement une tactique déloyale de la part des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis très intéressé par les propos de mon collègue. Il a parlé des différences entre le traitement de l'automobile et le traitement des pâtes et papiers au Québec. Je sais que pendant la campagne électorale que j'ai eu à faire dans le cadre des élections partielles, il était aussi très impliqué. Je sais qu'il avait un exemple à donner sur le fait que si le gouvernement avait traité convenablement l'industrie forestière, il aurait pu y avoir des répercussions particulières dans des régions très précises au Québec. J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue d'Hochelaga fait référence à F.F. Soucy qui est à Rivière-du-Loup, dans le comté de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, et qui a annoncé une fermeture prochaine.
Les gens que j'ai rencontrés lorsque je suis allée épauler notre candidate lors de cette élection nous ont demandé des garanties de prêts pour être en mesure de soutenir cette industrie. C'est vrai pour F.F. Soucy à Rivière-du-Loup, mais c'est aussi vrai pour plusieurs entreprises dans toutes les régions du Québec. C'est unanime et on a eu un consensus. Je suis convaincu que lorsque le député d'Hochelaga a fait sa tournée de consultation, il a pu faire la même constatation.
Les députés québécois conservateurs, ou probablement conservateurs avant d'être Québécois, répondent que ce sont les forces du marché qui sont en cause. Si les forces du marché sont bonnes pour les pâtes et papiers et pour la forêt, elles doivent être bonnes aussi pour l'automobile. Toutefois, cela n'a pas été le cas pour l'automobile parce que le Parti conservateur a un préjugé favorable pour l'automobile traditionnelle et pour le pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande votre indulgence et celle des députés, mais compte tenu de la terrible tragédie survenue en Pologne, je désire rendre hommage aux Polonais de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour. L’église St. Anthony, dans ma circonscription, tient une messe polonaise une fois par semaine. C’est là que se trouve le révérend Jan Grotkowski, de la mission polonaise St. Faustina Kowalska. Comme les autres députés, je suis de tout coeur avec le peuple polonais et la population d’origine polonaise. Nos prières et nos voeux les accompagnent.
C’est avec plaisir que je prends la parole au sujet du budget. J’ai déjà eu d’autres occasions de parler d’une question qui me tient beaucoup à coeur, celle de la pauvreté. Je ne centrerai pas mon propos sur ce sujet aujourd’hui, mais je profite de chaque occasion pour recommander aux députés de lire le rapport du Sénat intitulé Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l’exclusion. Je félicite le sénateur Eggleton et le sénateur Segal pour le travail qu’ils ont accompli en dirigeant ce groupe.
Le Comité des ressources humaines de la Chambre des communes fait le même genre de travail. Je vois un de mes collègues de Colombie-Britannique qui siège à ce comité. Ce travail dure depuis deux ans et j’espère vivement que le comité tirera des conclusions et publiera un rapport. Notre pays doit faire plus contre la pauvreté et le gouvernement du Canada doit suivre l’exemple des six provinces qui ont adopté des stratégies antipauvreté. Je ne pense pas que le gouvernement ait fait suffisamment pour les gens qui sont le plus dans le besoin et j’espère que nous pourrons faire beaucoup plus.
Je n’aime pas non plus le fait que nous ayons gelé notre aide publique au développement. Je crois que c’est une énorme erreur. Le Canada abdique son rôle de chef de file mondial, un rôle dans lequel il n’allait peut-être pas assez loin, mais plus loin que les autres, qui était un symbole de paix et de démocratie ainsi qu’un symbole de soutien et de partenariat pour les pays en développement.
Le budget est très faible sur le plan de l’environnement et a été critiqué pour son inaction. Après notre position embarrassante à Copenhague, nous devons faire plus.
Je voudrais parler de trois questions précises, la première étant, sur le front de la recherche et de l’innovation, le fait que le financement du Conseil canadien sur l’apprentissage n’a pas été renouvelé. C’est absurde. Le Conseil canadien sur l’apprentissage a été constitué en 2004 pour aider à mettre au point des stratégies cohérentes pour l’éducation, surtout l’éducation postsecondaire au Canada. Il a fait un merveilleux travail. Il a reçu des applaudissements non seulement au Canada, mais également d’organismes de l’extérieur qui ont dit que le travail du Conseil canadien sur l’apprentissage devait continuer. Tout le monde supposait qu’il continuerait. Je pense que même le gouvernement du Canada le supposait.
J’ai ici la copie d’une lettre que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a envoyée en mai 2009 à Robert Giroux, le président du conseil d’administration du CCA, dans laquelle elle déclare: « Je reconnais que le Conseil canadien sur l’apprentissage a joué un rôle clé en soutenant les efforts dans le domaine des connaissances et des compétences. » La ministre ajoute: « Je crois que les autorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont entamé des discussions avec le CCA, au cours de l’été 2007, au sujet de la stabilisation des stratégies de cet organisme. »
Le CCA publie des renseignements formidables, et c'est justement ce dont le Canada a besoin. Regardons la situation du Canada en matière de recherche et d'innovation: nous avons toujours été un pays dont les citoyens sont très instruits, mais nous tirons de l'arrière maintenant parce que nous axons moins nos efforts sur la recherche, l'innovation et l'éducation et que d'autres pays le font davantage.
En fait, le CCA a créé l’Indice composite de l’apprentissage, graphique qui examine un certain nombre de pays, soit l'Australie, les pays de l'Union européenne, l'Allemagne, les États-Unis, la Suisse, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Canada, et se penche sur certains domaines dans lesquels il est possible de mesurer les progrès réalisés en matière l'éducation. Par exemple, est-ce qu'un examen approfondi a été effectué au cours des cinq dernières années? Dans le cas de tous les autres pays, oui, mais non au Canada. Est-ce que des buts et objectifs globaux ont été fixés? Pour tous les autres, oui, mais non au Canada. Les fonds affectés s'alignent-ils sur les priorités nationales? Dans les autres pays, oui, mais non au Canada. A-t-on mis en place des organismes d'assurance de la qualité? Dans les autres pays, oui, mais non au Canada. Voilà ce dont nous avons besoin. Des comptes doivent être rendus dans le domaine de l'éducation. Nous devons savoir où nous en sommes. Nous devons exercer une surveillance. Nous devons avoir une stratégie nationale d'enseignement postsecondaire, or nous n'en avons pas. À mon avis, et de l'avis de beaucoup d'autres je crois, cela est totalement ridicule.
Les gens ont du mal à croire qu'on prévoit supprimer le Conseil canadien sur l'apprentissage ou du moins supprimer le financement du gouvernement fédéral, qui fournit presque tous les fonds de fonctionnement de l'organisme. Arati Sharma, directrice nationale de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, a dit ce qui suit:
Si nous n'avons pas accès aux recherches effectuées par des organismes comme le Conseil canadien sur l'apprentissage, le Canada ne saura pas comment favoriser l'accès des étudiants aux établissements d'enseignement postsecondaire et leur persévérance dans les études ni comment améliorer la qualité des services offerts par ces établissements.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un éditorial du Star de Toronto:
Toutefois, si on ne peut compter sur le travail du conseil, il sera plus difficile de savoir comment nous nous classons en tant que pays.
Cary Brown, professeur agrégé de l'Université de l'Alberta, a dit que l'annulation du financement d'un organisme comme le conseil était une mesure scandaleuse et à courte vue.
Même le secrétaire général de l'OCDE a écrit au premier ministre du Canada pour lui dire qu'il était essentiel de conserver le conseil. C'est la preuve de l'importance de son travail.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il annuler le financement du conseil? Cela ne représente pas un gros montant. Au mieux, nous pouvons dire qu'il s'agit là d'une décision stupide et au pire, nous pourrions dire qu'il s'agit d'une tentative délibérée en vue de dissimuler les faiblesses du gouvernement. Lorsque la meilleure chose que nous puissions dire d'une décision est qu'elle est stupide, cela augure plutôt mal de l'avenir de notre programme d'éducation post-secondaire, à tout le moins en ce qui a trait à la nécessité de bien comprendre ce que nous devons faire pour rester concurrentiels.
Nous avons également dans ce budget l'annulation de l'exonération fiscale allouée aux stagiaires postdoctoraux. C'est un sujet que la plupart des Canadiens ne comprennent pas très bien, mais qui aura d'importantes répercussions sur la recherche et l'innovation au Canada.
En défendant sa décision, le ministre des Finances a affirmé que le salaire moyen d'un stagiaire postdoctoral était de 70 000 $ par année. En réalité, le salaire moyen est de moins de 40 000 $ par année, ce qui est loin des 70 000 $ dont il a parlé. Il y a 6 000 stagiaires au Canada et un grand nombre d'entre eux devront payer de 4 000 à 5 000 $ en impôts par année. C'est tout à fait insensé. Nous sommes censés encourager la recherche et l'innovation. Par cette mesure, nous poussons ces étudiants à se tourner vers les États-Unis où le régime fiscal est plus positif et où ils auront droit à un meilleur financement. Au Canada, nous n'avons pas de programme d'investissement solide dans les bourses d'études supérieures ou post-doctorales. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre les gens qui font ce genre de travail.
Un étudiant de niveau postdoctoral, David Davidson, a noté ce qu'il gagne et a parlé de ses quatre enfants. Celui-ci doit maintenant faire des choix et il pourrait être contraint de renoncer à certains programmes auxquels ses enfants participaient. Il doit revoir leur éducation. Il doit même revoir leur alimentation. Il pourrait aussi devoir envisager de quitter le Canada, comme certains de ses collègues l'ont fait pour poursuivre leurs travaux. Bref, c'est une décision malavisée qui n'a pas de bon sens.
Le gouvernement aurait dû, à tout le moins, revoir sa décision. Il y avait probablement lieu de clarifier les choses, parce que certains étudiants de niveau postdoctoral au Canada avaient droit à l'exemption, tandis que d'autres ne l'ont pas obtenue. Quoi qu'il en soit, le gouvernement ne devrait pas arriver avec un budget et dire à des gens — que nous voulons garder au Canada et qui, à bien des égards, symbolisent l'activité de recherche et d'innovation que notre pays souhaite créer — qu'il va les pénaliser en prenant des décisions qui ne sont peut-être pas bonnes pour eux, et qui ne sont peut-être pas bonnes pour le Canada non plus. C'est une autre décision qui n'a pas absolument pas de sens.
Dans son budget, le gouvernement annonçait aussi le prolongement du Fonds pour l'accessibilité. Le budget dit, à la page 147:
Le budget de 2010 donne un élan supplémentaire à ce programme réussi en élargissant le Fonds et en y consacrant 45 millions de dollars de plus sur les trois prochaines années.
Lorsque le Fonds pour l'accessibilité a été annoncé à l'origine, avec une dotation de 45 millions de dollars, les gens ont voulu savoir comment cet argent serait dépensé. Ils ont constaté que, sur les 45 millions de dollars, 30 millions de dollars seraient consacrés à deux projets. Ainsi, malgré tous les besoins qui existent au Canada, deux projets allaient obtenir 66 p. 100 du financement. Cette situation n'a jamais eu de sens aux yeux des personnes handicapées. Les intéressés ont tout de suite constaté que le programme visait deux projets précis, dont l'un se trouve dans la circonscription du ministre des Finances. Sauf erreur, le ministre et sa femme siégeaient au conseil d'administration responsable du projet, et je crois que son adjoint de circonscription fait toujours partie du conseil. Bref, le milieu des personnes handicapées a jugé que cette façon de faire n'avait aucun sens.
Mais le hic c'est que l'argent n'a jamais été dépensé et le programme n'a jamais été lancé. Les installations sont peut-être superbes, et je n'ai aucune raison d'en douter, mais il existe des aménagements semblables dans toutes les régions du pays. Il faut s'assurer que tout programme mis en place réponde aux besoins des personnes les plus marginalisées dans notre pays. Or, lorsque nous parlons de pauvreté, nous parlons forcément de personnes ayant un handicap. Ces personnes méritent à tout le moins d'être traitées d'une façon digne et équitable, d'une façon qui leur permette d'avoir partout au pays la même accessibilité aux services du gouvernement du Canada.
Le gouvernement prend constamment des décisions qui n'ont pas de sens, des décisions qui ne tiennent pas compte des besoins des Canadiens. C'est pour cette raison que je n'aime pas tout ce que je vois dans le budget. Celui-ci comporte bien des lacunes. Nous ne pensons pas que les Canadiens veulent des élections, mais ils méritent beaucoup mieux que ce budget, et ils méritent mieux que le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, le député a assurément exposé des idées très valables en ce qui concerne l'absence de stratégie nationale sur l'éducation proposée par le gouvernement, insistant sur la nécessité d'une telle stratégie. S'est-il arrêté à penser à ce qui arriverait si le gouvernement conservateur était majoritaire? Imaginez un peu comment s'annoncerait notre avenir si un gouvernement conservateur minoritaire se permet de présenter un projet de loi omnibus de 880 pages dans lequel il est question de choses comme le repostage, s'il peut se permettre des choses pareilles et ne même pas défendre son propre projet de loi de 880 pages?
Le député peut-il nous dire ce qu'un gouvernement conservateur majoritaire ferait, à son avis, dans les domaines de la recherche et de l'innovation et au sujet d'une stratégie nationale sur l'éducation? À quoi les conservateurs nous conduiraient-ils d'ici quatre ou dix ans?
Monsieur le Président, mon collègue pose une très bonne question, à savoir ce que le gouvernement ferait s'il était majoritaire. Je ne suis probablement pas aussi bien placé que ma fille pour y répondre, car c'est elle la spécialiste des films d'horreur chez nous. Elle sait peut-être mieux que moi à quoi ressemblerait notre pays. Elle est une très jolie fille de 13 ans et demi, mais elle aime les films d'horreur; il se peut qu'elle ait déjà vu quelque chose qui ressemble à l'oeuvre d'un gouvernement conservateur, car je crois que le Canada serait méconnaissable.
Je ne prétends pas parler pour tous les Canadiens quand je parle de mes valeurs. C'est d'ailleurs une grande qualité de notre pays: ses habitants peuvent avoir des opinions, des connaissances et des valeurs différentes. Ce qui nous unit tous en ce pays, c'est la volonté de venir en aide aux personnes dans le besoin. C'est une responsabilité fondamentale du gouvernement. Or, dans ce domaine, l'aide aux plus vulnérables, ceux qui ont besoin de l'aide du gouvernement, le gouvernement ne s'est vraiment pas montré à la hauteur. S'il était majoritaire, ce qui est improbable selon moi, la population serait divisée entre nantis et démunis, entre gagnants et perdants, et il y aurait beaucoup plus de perdants que de gagnants.
Monsieur le Président, puisque le député possède une boule de cristal, je me demande s'il pourrait dire à la Chambre à quoi aurait ressemblé le gouvernement si les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes avaient formé une coalition. La coalition aurait-elle supprimé les milliards de dollars en réductions d'impôt, comme l'avait annoncé le NPD? Aurait-elle supprimé les mesures de relance et les normes concernant l'émission de gaz à effet de serre? Aurait-elle élaboré un programme de promotion de l'emploi équivalent à celui de ce gouvernement? Aurait-elle misé sur les emplois et la croissance économique? Peut-il nous expliquer à quoi aurait ressemblé ce genre de coalition? Aurait-elle fait marche arrière ou serait-elle allée de l'avant? Puisque sa boule de cristal semble infaillible, pourrait-il expliquer comment il s'y serait pris pour collaborer avec ses très bons amis du NPD et ses partenaires de coalition du Bloc québécois?
Monsieur le Président, j'ai des amis dans tous les partis et dans tout le pays qui partageraient mes inquiétudes si un gouvernement conservateur majoritaire était élu. Mais si nous avions formé une coalition, le pays aurait pu s'en sortir, je pense, avec de meilleures améliorations au régime d'assurance-emploi, de meilleurs investissements dans l'éducation ainsi que dans l'environnement et la santé. Ces choses auraient été positives.
Je suis aussi convaincu que notre chef a pris la bonne décision quand il a dit que nous venions juste d'avoir des élections en octobre 2008. On voyait poindre les prémices d'un gouvernement de coalition qui aurait probablement proposé des mesures législatives plus progressistes que celles proposées par le gouvernement actuel. Par contre, notre chef a fait montre de sagesse quand il a dit que nous allions laisser le gouvernement aller son chemin pendant un moment.
Nous avons appuyé le budget l'année dernière. Il y a certaines choses qui ont été proposées l'automne dernier que nous n'aimions pas. Nous ne sommes pas fous du budget actuel; mais, par ailleurs, nous ne pensons pas que les Canadiens veulent des élections. Cependant, un gouvernement de coalition aurait proposé beaucoup de politiques progressistes qui auraient pu profiter au Canada. C'est probablement la seule fois dans l'histoire du Canada que le chef d'un parti politique au Canada laisse passer une occasion en or de devenir premier ministre parce qu'à ce moment-là, il pensait à son pays plutôt qu'à lui-même. Il continue, tout comme le Parti libéral du Canada, à envisager les choses de cette manière, à savoir que le peuple passe en premier.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir, même si ce n'est que très brièvement, prendre part au débat sur le projet de loi C-9, projet de loi d'exécution du budget, soit cette grosse brique que j'ai devant moi. Mon seul regret, c'est que je n'aurai pas le temps de bien passer en revue beaucoup de mes opinions bien arrêtées sur l'insuffisance de ce budget.
Je commencerai en reprenant ici un discours entendu d'un défenseur des droits civils aux États-Unis. Il disait donc que s'il avait cinq enfants et seulement trois côtelettes de porc, la solution ne serait pas de tuer deux enfants ni de diviser les trois côtelettes en cinq parties égales parce que tous les enfants iraient alors se coucher sur leur appétit puisqu'aucun d'entre eux n'aurait mangé à sa faim.
Le point de vue social-démocrate, qui est aussi le mien, consiste à contester le fait qu'il n'y ait que trois côtelettes de porc et tout le mythe ou le mensonge voulant que la civilisation la plus riche et la plus puissante de l'histoire du monde ne puisse pas subvenir aux besoins de base d'une famille afin qu'elle survive, bien sûr, mais aussi afin qu'elle s'épanouisse.
Cela me servira d'introduction. Je prendrai les quelques minutes dont je dispose aujourd'hui pour expliquer que le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-9 laisse vraiment tomber les Canadiens parce qu'un projet de loi d'exécution de budget donne l'occasion de redistribuer la richesse et en dit long sur les priorités du parti au pouvoir.
J'essaie de ne pas trop insister sur certaines choses, mais il existe indéniablement depuis quelques années une tendance à faire passer la richesse des classes moyenne et laborieuse vers un groupe de plus en plus petit de gens très riches. Le budget n'annonce rien qui renverserait ce transfert de richesse qui va à l'encontre des intérêts supérieurs des simples citoyens. En fait, le budget aggrave le problème en accentuant la tendance.
Je n'aurai peut-être que le temps de m'arrêter à ce qui est, je crois, un argument évident en faveur de ma position. En lisant le budget, on comprend que lutter contre la pauvreté ou sortir les personnes âgées de la pauvreté en remédiant à aux pensions de retraite trop faibles, et le reste, constitue un déficit structurel et que, par conséquent, le gouvernement ne peut pas s'aventurer là. Pourtant, accorder aux entreprises des réductions d'impôt permanentes totalisant 15 milliards de dollars est vu comme un investissement nécessaire dans l'économie.
Comment en sommes-nous venus à une telle conception de la distribution de la richesse au Canada? Comment pouvons-nous penser d'une part que les mesures d'allégement de la pauvreté chez les aînés créeraient un déficit structurel que nous ne pouvons pas nous payer et, d'autre part, qu'emprunter de l'argent pour offrir des réductions d'impôt permanentes aux sociétés est un investissement dans l'économie? Aucune étude ne prouve hors de tout doute que la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés entraîne la création d'emplois. De telles études n'existent pas. Je défie quiconque de me donner la preuve incontestable qu'une autre réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés créera des emplois au Canada et que cela doit donc être considéré comme un investissement.
À mon avis, c'est une supercherie. En l'absence de preuve du contraire, j'accuse la philosophie néo-conservatrice d'avoir délibérément recours à une savante supercherie pour faire avaler aux Canadiens cet argument qui ne tient pas debout, selon moi, selon lequel la réduction de l'impôt des sociétés produira les résultats attendus. Les conservateurs nous demandent de les croire, mais il n'y a pas de garantie. Il n'y en avait même pas quand nous avions un excédent budgétaire, et voilà que nous empruntons de l'argent pour donner 15 milliards de dollars de plus aux sociétés.
Je donne un exemple pour montrer à quel point cette façon de penser est insensée. C'est le chef de mon parti, le député de Toronto—Danforth, qui a donné cet exemple au congrès du NPD qui a eu lieu récemment au Manitoba. Le NPD et son chef ont calculé ce qu'il en coûterait de sortir de la pauvreté tous les Canadiens âgés. On compte au Canada environ 450 000 aînés vivant dans la pauvreté. Il faudrait 700 millions de dollars pour donner à tous ces Canadiens la somme qui élèverait leur revenu juste au seuil de la pauvreté. C'est moins d'un quinzième de ce que coûtent la réduction de l'impôt des sociétés prévue dans ce budget.
Le chef du NPD a présenté cet argument au premier ministre et lui a proposé de geler ces réductions pour un an ou deux. Comme nous sommes en période de récession économique et que nous voulons stimuler l'économie, l'un des moyens d'y parvenir tout en atteignant aussi un objectif secondaire serait de donner de l'argent aux aînés à faible revenu. Ces gens dépenseraient immédiatement cet argent, et le dépenseraient à la bonne place, soit dans l'économie locale. Cet argent serait en circulation dès le lendemain, et il nous en aurait coûté 700 millions de dollars. Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas grand-chose par rapport aux 15 milliards que le gouvernement entend distribuer en réductions d'impôt sur le revenu des sociétés.
Voilà à quel point le gouvernement se fourvoie et j'ajouterai que si la politique gouvernementale repose sur un si grand nombre de ces absurdités conservatrices, c'est en raison du vernis intellectuel dans lequel les enrobent les groupes de réflexion de droite qui sont achetés et payés par ceux dont ce raisonnement et cette logique servent les intérêts particuliers.
Encore une fois, je conteste ce raisonnement. Je conteste la logique de ces dépenses. J’ai peut-être l’air exaspéré, mais quelqu’un doit sonner l’alarme. Quelqu’un doit dénoncer cette tendance.
L’autre jour, j’ai vu, sur un pare-chocs, une affichette disant: « Au moins la guerre contre la classe moyenne progresse bien ». En fait, les travailleurs ou les citoyens de la classe moyenne sont ceux qui pâtissent. Ce n’est pas le fruit de leur imagination. Les Canadiens seront rassurés d’apprendre que ce n’est pas le fruit de leur imagination s’ils trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. C’est vrai et c’est la conséquence prévisible des politiques et des tendances économiques qui leur laissent moins d’argent dans les poches, qui transfèrent cette richesse et qui, une fois de plus, concentrent l'argent entre les mains de gens qui n’ont même pas toujours à coeur l’intérêt supérieur de notre pays, qui ne le réinvestissent même pas au Canada.
Je mets quiconque au défit de me démontrer, par des preuves empiriques, que ces réductions d’impôt créent des emplois au Canada. Plus souvent qu’autrement, cet argent est transféré à ces sociétés sous la forme de réductions d’impôt sans aucune condition à remplir. Elles pourraient l’investir dans une usine à l’étranger. Elles pourraient, en fait, mettre à pied 1 000 travailleurs l’année même où on leur accorde des allègements fiscaux. Le pire est que les entreprises qui ont besoin d’aide et de soutien ne bénéficient pas de ces réductions d’impôt. Comme il s’agit d’une réduction de l’impôt sur le revenu, seules les entreprises qui enregistrent des bénéfices peuvent s’en prévaloir.
Le gouvernement se fourvoie et le chef de mon parti a eu raison d’exhorter le premier ministre, qui ne juge pas nécessaire d’annuler cette série de nouvelles réductions de l’impôt sur les sociétés, à du moins les retarder ou à les diminuer de moitié, à les baisser et à consacrer une partie de cet argent à des mesures plus stratégiques qui relèveraient le niveau de vie des gens qui nous ont fait confiance, qui nous ont envoyés ici pour défendre leurs intérêts.
J’ai été scandalisé d’apprendre que 450 000 aînés vivent dans la pauvreté au Canada. Je crois que, si nous avions utilisé 700 millions de dollars pour répondre à leurs besoins particuliers, cela aurait mis plus d’argent en circulation et nous aurions rempli nos obligations morales.
Permettez-moi de consacrer la dernière minute à ma disposition au dernier article de ce tome d’environ 450 pages qui complète le vol des 57 milliards de dollars d’excédent soutirés à la caisse d’assurance-emploi.
Cela fait près de 10 ans que j’en parle. Lorsqu’on déduit de l’argent du chèque de paie des travailleurs dans un but précis et qu’on l’utilise pour quelque chose d’entièrement différent en refusant aux travailleurs les prestations qui leur ont été garanties lorsque l’argent a été prélevé de leurs chèques, c’est une véritable fraude. C’est non seulement trompeur, mais c’est foncièrement mal. Ces 57 milliards de dollars nous auraient donné la capacité financière d’améliorer nos programmes sociaux. Cette capacité a été éliminée, absorbée et utilisée pour différentes choses...
Questions et observations. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, j'attends avec impatience de pouvoir poser des questions aux députés ministériels, mais personne ne veut parler de ce projet de loi omnibus de 880 pages, le projet de loi d'exécution du budget, ou même le défendre. J'aimerais savoir si au moins un des députés ministériels pourrait parler des profits de 15,9 milliards de dollars enregistrés par les cinq grandes banques canadiennes l'an dernier et des salaires qu'elles versent à leurs présidents.
Le président de la Banque de Nouvelle-Écosse a été payé 9,7 millions de dollars. Le président de la Banque de Montréal, 7,4 millions de dollars. Le président de la Banque Toronto Dominion, lui, a reçu 10,4 millions de dollars. Le président de la CIBC a reçu 6,2 millions de dollars. Tout cela alors que nous étions censés être en récession. Les profits des banques ont atteint des sommets records, et le gouvernement réagit en baissant davantage le taux d'imposition des sociétés.
Les présidents des banques reçoivent des salaires records en pleine récession. Que fait le gouvernement? Rien. D'ailleurs, le G7 et le G20 ont émis des lignes directrices concernant les salaires des dirigeants d'entreprises. Le gouvernement les a-t-il mises en oeuvre? Pas du tout. Un membre de la communauté financière m'a dit l'autre jour douter beaucoup que le gouvernement appuie un jour ces lignes directrices, car les banques vont l'en empêcher.
Monsieur le Président, c'est un sujet qui me fait sortir de mes gonds. La gouvernance d'entreprise n'avait jamais été considérée comme un sujet intéressant les cols bleus. J'ai entendu des gens dire que le Canada n'avait pas eu à soutenir ses banques puisqu'elle s'en tiraient très bien toutes seules. En fait, nous avons pris un risque de 75 milliards de dollars pour que nos banques puissent traverser plus aisément la crise économique.
Pendant ce temps, les présidents de ces mêmes banques ont le culot et l'audace de s'accorder des primes faramineuses. Je suppose qu'ils les méritent car ils ont réussi à berner le gouvernement et à le convaincre d'assumer la totalité des risques, ce qui leur aura permis d'empocher la totalité des profits. C'est comme s'ils voulaient socialiser les pertes et capitaliser les gains. Ils sont socialistes d'une certaine façon. Ils veulent bien partager l'ensemble des risques et des pertes. Par contre, quand vient l'heure de partager les profits et les gains, ils redeviennent partisans de l'entreprise privée.
Parmi les hauts faits de ma carrière de député, je compte toutes les fois où j'ai réussi à assister, sans y être invité, à l'assemblée des actionnaires de plusieurs grandes banques. J'ai proposé une série de motions visant à limiter le salaire des John Cleghorn, Matthew Barrett et autres PDG à 20 fois le salaire du travailleur moyen. J'étais secondé par un Québécois extraordinaire, Yves Michaud, qui a appuyé chacune de mes motions.
Nous avons également proposé une motion, qui risque de plaire au député d'Elmwood—Transcona, visant à imposer la parité des sexes au sein du conseil d'administration de toutes les banques canadiennes. L'issue du vote a été exactement la même que lors du référendum au Québec: 49,4 contre 50,6 p. 100. Nous avons presque réussi à imposer la parité des sexes au sein du conseil d'administration de la Banque royale du Canada simplement grâce à l'activisme des actionnaires. Les gens vont devoir se tenir debout et exiger que les banques rendent plus de comptes à la population, surtout quand on connaît la rémunération scandaleuse de leurs dirigeants.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'allocution de mon collègue d'en face.
Je comprends de ce gouvernement qu'il n'a pas pris de mesures pour relancer l'économie canadienne, mais surtout qu'il n'en a pas prises pour relancer une économie plus verte et plus durable.
Je lisais ce matin une note des résultats aux États-Unis qui démontrent que l'investissement dans les technologies propres a bondi de 29 p. 100 au premier trimestre de 2010. C'est 83 p. 100 de plus qu'à la même période l'an dernier.
Afin de « décarboniser » l'économie et de la rendre plus verte, ce gouvernement n'aurait-il pas dû s'inspirer notamment du budget Obama d'il y a quelques mois et investir davantage par habitant dans l'efficacité énergétique et dans le développement durable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste de cette question très pénétrante.
Les fonds de relance économique liés à ce budget représentent un occasion ratée. Nous aurions pu financer des initiatives vraiment transformatrices avec cet argent, comme l'a fait l'administration Obama, pour passer d'une économie fondée sur le carbone à une économie verte, au lieu de réparer des nids de poules et de construire plus de routes afin qu'un nombre accru de véhicules puissent y circuler.
Nous aurions pu consacrer cet argent au travail qu'il faut faire pour sauver la planète. C'est ce qui aurait pu être fait pour nous aider à sortir de la récession.
[Français]
Monsieur le Président, on intervient sur la mise en oeuvre d'un budget qui n'aurait jamais été adopté, n'eût été la complicité — ou la passivité — des libéraux. Ils se sont présentés à la Chambre pour voter contre le budget, comme l'a fait le député libéral de Madawaska—Restigouche au Nouveau-Brunswick, sauf qu'ils n'étaient pas assez nombreux. Il y a donc une forme de complicité. C'est pour cette raison qu'on parle aujourd'hui de la mise en oeuvre du budget.
Avant de parler du fond du dossier, je dois dire que plusieurs questions d'actualité m'inspirent en ce moment, notamment ce qui se passe dans l'industrie du crabe en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, la circonscription que je représente.
On a parlé plus tôt de mesures d'assurance-emploi qui ne sont pas dans le budget. Si le budget avait véritablement répondu aux besoins de la population, l'impact de la crise du crabe sur les gens de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine aurait été moindre. Ils se seraient sentis épaulés et soutenus par un gouvernement ayant à coeur leur intérêt pendant qu'ils vivent un tel drame. Quelque 1 000 emplois en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine et 2 500 au Nouveau-Brunswick sont en jeu.
Pour donner une idée de ce que cela représente, 1 000 emplois sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine équivalent à environ 20 000 emplois à Montréal, voire davantage à Toronto. S'il était question d'une perte de plusieurs milliers d'emplois à Montréal, à Toronto ou à Vancouver, un débat d'urgence serait probablement tenu aujourd'hui.
Il faut prendre le temps de penser à ces gens qui se retrouvent en difficulté à cause d'une gestion erratique du ministère des Pêches et des Océans, qui a réduit le quota de crabe de 63 p. 100 cette année. Une telle réduction aura un impact: moins d'argent circulera dans l'économie.
On a parlé d'un autre sujet d'actualité aujourd'hui: le décès de Michel Chartrand. J'ai eu l'occasion de rencontrer et de connaître M. Chartrand. S'il avait un discours à prononcer aujourd'hui, son langage serait sans doute très coloré. Si, pour qualifier le budget, j'employais des noms d'objets symboliques qu'on retrouve généralement dans une église, cela donnerait lieu à toutes sortes d'interventions pour me ramener à l'ordre. Comme on le sait, on retrouve des tabernacles, des calices et des hosties dans une église.
Au-delà de ses discours très colorés, une passion animait M. Chartrand: défendre les gens en difficulté, comme les travailleurs de l'industrie du crabe qui vivent une crise actuellement. À cause de cela, il est important de lui rendre hommage aujourd'hui.
Je sais très bien que les gens de mon parti le feront au cours des prochaines heures à la période des questions et lors des déclarations de députés, mais je trouve tout de même important de prendre le temps de le souligner.
Quoi qu'il en soit, il y a un budget et une loi de mise en oeuvre. On aborde certains aspects du projet de loi de mise en oeuvre du budget, mais on doit aussi parler des points dont le budget ne parle malheureusement pas, notamment les paradis fiscaux et l'assurance-emploi.
Je vais maintenant parler des paradis fiscaux. Que fait ce budget, finalement?
On nie une réalité, soit celle qui ferait en sorte qu'on pourrait se permettre, si on prenait véritablement en considération le laisser-aller en regard des paradis fiscaux, d'arrêter cette hémorragie budgétaire qui va engraisser des compagnies ou des personnes qui ne savent plus trop quoi faire avec leur argent. À un point tel qu'elles vont aux Bahamas ou ailleurs et mettent leur argent dans les coffres des banques pour éviter de payer de l'impôt sur le territoire canadien ou québécois. Cela fait très mal parce que ces choix ne sont pas seulement éparpillés ici et là.
J'entendais des économistes, qui sont supposément de renom et qui ont fait de grandes études, dire qu'imposer les riches ne donnerait pas grand-chose. Je m'excuse, cela peut donner beaucoup de millions. On parle de milliards. Peut-être que 1 milliard est moins gros que 1 million, mais 1 milliard, c'est 1 000 millions. On pourrait récupérer des milliards de dollars si on s'attaquait véritablement au dossier des paradis fiscaux et des échappatoires fiscales. C'est cela qu'il faut souligner et dont il faut tenir compte lorsque vient le temps de présenter un budget. En effet, il y a des mesures qui sont prises, mais il y en a qui sont oubliées, tassées, ignorées, carrément mises de côté, mais qui pourraient faire en sorte d'équilibrer un tant soit peu un budget et faire en sorte de faire des interventions qui correspondent davantage aux besoins.
Parmi les besoins, je m'attarderais davantage à parler du dossier de l'assurance-emploi. C'est affreux ce qui se passe dans ce dossier. Cela a commencé depuis déjà un certain temps avec les libéraux et les conservateurs de l'époque. Ils se disaient progressistes-conservateurs.
Dans ce dossier, je pense notamment à Gaétan Cousineau, du Mouvement Action Chômage Pabok. C'est une personne qui est toujours dévouée à la cause de l'assurance-emploi et des injustices qu'il y a à cet égard. Je me rappelle avoir collaboré avec lui et d'autres personnes lorsque je militais au sein d'organismes communautaires et syndicaux pour faire la bataille sur l'assurance-emploi.
Comme député, la bataille se poursuit mais, en même temps, comme on pourrait le dire, il y a des « mesurettes » qui ont été annoncées à gauche et à droite par le gouvernement conservateur comme par le gouvernement libéral précédent au chapitre de l'assurance-emploi. Je dis bien des « mesurettes » parce qu'on a l'impression que, finalement, pour employer un langage imagé, c'est une goutte d'eau de justice dans un océan d'injustices. C'est véritablement ce qui se passe.
Les régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, comme d'autres régions au Québec et au Canada, ont dû absorber des coupures et, en même temps, les subir, parce qu'il y a des impacts. Lorsqu'on prend une telle décision de couper au chapitre de l'assurance-emploi, de couper dans les bénéfices, de faire en sorte de donner moins de prestations d'assurance-emploi ou encore de rendre l'admissibilité plus difficile, cela fait en sorte qu'on récupère de l'argent quelque part, mais il y a un impact qui peut se vivre au niveau de plusieurs régions.
Par rapport à ces impacts, cela touche les individus et également les communautés. Cela peut toucher des individus. J'ai entendu, à un moment donné, quelqu'un parler de personnes qui gagnaient leur vie avec le salaire minimum. Pensons par exemple à un salaire de 9 $ l'heure pour quelqu'un qui est dans l'industrie du tourisme et qui doit travailler comme femme de ménage, dans un restaurant ou ailleurs. Ces personnes travaillent au salaire minimum avec des heures interrompues. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas un job de 40 heures par semaine et que tout est beau. Au contraire, on se retrouve dans des situations où les gens doivent travailler 20 heures au cours de la semaine. En d'autres occasions, c'est 35 heures ou 60 heures pendant une semaine, tout dépendant de ce qui se passe dans l'industrie touristique. Ces gens doivent être disponibles pour occuper un emploi sept jours sur sept pendant la période touristique. C'est pour ça qu'il est important de se pencher sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé les remarques du député concernant les paradis fiscaux particulièrement intéressantes. Le projet de loi C-9, long de 880 pages, renferme une disposition visant à faire en sorte que les dispositions du Code criminel s'appliquant aux crimes graves liés au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes soient invoquées dans les cas d'évasion fiscale donnant lieu à des poursuites en vertu des lois fiscales canadiennes.
J'aimerais pouvoir poser des questions à des députés ministériels, mais personne de ce côté ne semble vouloir prendre la parole. Aucun député ministériel n'a participé au débat sur ce projet de loi ces deux derniers jours. Je ne suis pas certain s'il existe ou non une disposition du projet de loi qui traite de la question des paradis fiscaux.
Fait intéressant, le gouvernement offre actuellement l'amnistie aux gens qui se servent des paradis fiscaux. Ces activités ne présentent donc essentiellement aucun risque pour ceux qui s'y livrent. C'est quelque chose qui a commencé à se produire récemment. Les gens impliqués dans des activités de ce genre demandent l'amnistie. Certains disques informatiques ont été vendus, je crois que c'était par un employé d'une banque suisse, au gouvernement allemand afin qu'il puisse poursuivre les citoyens allemands qui cachaient leur argent dans des paradis fiscaux. Lorsque les Canadiens ont lu cette nouvelle, ils se sont empressés de déclarer leur revenu sur l'argent investi dans ces paradis fiscaux. On ne les dissuadera pas de se livrer à de telles activités en leur offrant l'amnistie.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie les propos tenus par mon collègue du Nouveau Parti démocratique. J'aimerais souligner que défendre l'indéfendable est extrêmement difficile. Parfois, c'est si frustrant que l'on n'ose pas le faire. Je pense que c'est ce qui arrive au Parti conservateur: il défend l'indéfendable.
Je me rappelle qu'à un certain moment, lorsqu'une banque encaissait des profits de 1 milliard de dollars par année, c'était beaucoup d'argent. J'ai l'impression que ce souvenir n'est pas si lointain. Aujourd'hui, on ne parle plus de 1 milliard de dollars de profits par année, mais bien de 1 milliard de dollars de profits par trimestre, par période de trois mois.
De plus, on s'aperçoit que ces mêmes banques profitent de paradis fiscaux, ce qui leur permet d'engranger davantage de profits et d'aider davantage les gens qui profitent aussi de paradis fiscaux. Il s'agit donc d'un cercle vicieux.
Les « mesurettes » annoncées sont un écran de fumée, un paravent. À la limite, c'est de la bouillie pour les chats.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui nous donne une bonne idée de ce à quoi aurait ressemblé la coalition qu'auraient formée les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates, s'ils en avaient eu l'occasion.
Nous savons que les réductions d'impôts consenties aux familles canadiennes et la création d'emplois ne sont pas leur tasse de thé. Ils ne veulent ni réduire les impôts ou les tarifs de nos fabricants ni investir dans l'environnement et les technologies vertes. Nous savons qu'ils ne s'intéressent pas du tout à notre programme axé sur l'emploi et la croissance économique. De plus, ils sont contre les sociétés qui essaient de faire de l'argent et d'employer des gens.
Je me demande si le député peut nous parler, aux Canadiens et à moi, d'autres politiques qu'une coalition formée par les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates pourrait nous réserver à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, en parlant de coalition, parlons de celle entre le Parti conservateur et les pétrolières. Il s'agit d'une coalition. Et que dire de celle qui existe entre le Parti conservateur, les grandes entreprises et les banques? Il s'agit aussi d'une forme de coalition.
À partir du moment où un parti politique veut défendre les plus démunis et les gens qui sont dans le besoin, je ne vois aucun problème à l'appuyer ou à former une coalition avec lui.
Le Bloc québécois a déjà appuyé un budget déposé par le Parti conservateur. Je rappelle humblement que c'était d'ailleurs le cas en 2006 et en 2007. À ce moment-là, il y avait des mesures intéressantes relativement au déséquilibre fiscal.
Je me rappelle aussi que le premier ministre actuel, avant de devenir premier ministre et alors qu'il était dans l'opposition, était tout à fait d'accord pour faire coalition avec nous.
Quelle est le problème dans une coalition? Pourquoi présenter tout cela comme un véritable scandale? Former une coalition pour répondre à de véritables besoins, cela a bien du sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-9, la soi-disant Loi sur l'emploi et la croissance économique. Or, après l'avoir lu, je pense qu'il faut le renommer. Le potentiel de cette brique pour ce qui est de créer des emplois et de stimuler la croissance est minime. Par contre, elle est riche en combines, en hausses de frais et en défis.
Le projet de loi ne traite pas des enjeux importants aux yeux des Canadiens, comme la garde d'enfants et les pensions. Il n'aide pas les petites entreprises à créer des emplois. Il ne contient aucune mesure pour assurer le succès économique à l'avenir. Il ne s'attaque pas à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et n'encourage pas l'apprentissage permanent. Le projet de loi C-9 n'est pas axé sur la productivité et ne met pas beaucoup l'accent sur l'innovation.
Par contre, le Bureau du Conseil privé sort gagnant du budget, puisqu'il obtient plus d'argent pour les avis ministériels. Les investissements dans la publicité gouvernementale continuent de plus belle. Je suppose que l'on verra les publicités du gouvernement durant la remise des Oscars et le Super Bowl à l'avenir. Ce projet de loi finance un nombre record de ministres et nous savons tous comment cela se passe.
Le projet de loi nous garantit un autre déficit énorme après 11 budgets excédentaires consécutifs. Lorsque les conservateurs ont pris les rênes du pouvoir, il leur a suffi de deux ans pour renouer avec les déficits. Pour autant, le projet de loi n’assure aucune sécurité aux Canadiens dans une conjoncture difficile. Il n’améliore en rien leur sort. Il ne garantit pas la sécurité économique, pas plus que la croissance de l’emploi.
D’après le directeur parlementaire du budget, il y a aujourd’hui quelque 400 000 chômeurs de plus qu’en 2008. Chez les jeunes, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Dans le secteur manufacturier, il y a eu plusieurs réductions du nombre d’heures des postes, si bien que les travailleurs gagnent moins et que le niveau de vie est à la baisse. Toujours selon le directeur parlementaire du budget, nous accusons un retard de 4,5 p. 100 par rapport à la situation qui devrait être la nôtre en matière de croissance de l’emploi.
Qu’est-ce que le gouvernement conservateur a fait? Il a proposé un plan qui prévoit une hausse des cotisations à l’assurance-emploi de 35 p. 100 sur les quatre prochaines années. Cette charge sociale coûtera 900 $ de plus à un ménage de deux salariés, et 9 000 $ de plus à une petite entreprise de dix employés.
Le projet de loi vise également à imposer une hausse du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Le coût du billet d’avion augmentera donc. Pour un aller simple au Canada, le droit de 4,90 $ passera à 7,48 $, soit une hausse de 2,58 $. L’aller-retour au Canada passera de 9,80 $ à 14,96 $, soit une différence de 5,16 $. Pour les voyages outre frontière, le droit passera de 8,34 $ à 12,71 $, pour une augmentation de 4,37 $. Pour les autres voyages à l’étranger, le droit sera majoré de 8,91 $, passant de 17 $ à 25,91 $. Cette mesure rapportera des recettes d’environ 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Voilà une hausse très appréciable des droits.
J’habite à Terre-Neuve. Il n’y a que deux moyens de quitter l’île: l’avion et le traversier. Nous savons ce que le gouvernement fait dans le cas de la sécurité du transport aérien. Il y aura une hausse des droits. Pour quitter l’île de Terre-Neuve, les coûts vont également augmenter.
Par ailleurs, pour quitter l’île de Terre-Neuve et le Labrador, je peux également prendre la voiture et me rendre au traversier de Port aux Basques. Marine Atlantique est une société d’État. Le budget prévoit un faible montant pour accroître la capacité de ce traversier, mais c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins de cette société.
Selon un rapport de la vérificatrice générale, il faudrait plus d’un milliard de dollars pour garantir à Terre-Neuve-et-Labrador un service satisfaisant et assurer l’efficacité et la rapidité du service pour que le transport des biens et services soit efficient, efficace et disponible. À certaines époques de l’année, les marchés d’alimentation affichent: « Désolés, le traversier n’est pas arrivé. » À notre époque, c’est tout simplement inadmissible.
Le budget m’inquiète. Le projet de loi C-9 prévoit plusieurs autres mesures.
Il y est question des pensions. Le gouvernement va relever le ratio maximum de solvabilité des régimes de pension, le portant de 110 à 125 p. 100 et permettant ainsi une surcapitalisation. Toutefois, pendant la séance d’information sur le projet de loi C-9, les fonctionnaires des Finances ont laissé entendre qu’il n’y aurait pas beaucoup de régimes en mesure de profiter de cette plus grande latitude. Il s’agit d’une surcapitalisation des régimes. Je voudrais bien qu’un plus grand nombre d’entreprises soient en mesure de surcapitaliser leur régime pour que nous puissions garantir aux cotisants qu’ils toucheront leur pension à la fin de leur vie active, à leur retraite.
Pour la deuxième année de suite, le gouvernement se sert du projet de loi d’exécution du budget pour édulcorer les lois en matière d’environnement. On nous présente ce projet de loi volumineux, comme je le disais tout à l’heure, et on enfouit dedans une modification qui va affaiblir les lois fédérales en matière d’environnement. C’est inadmissible. Si le gouvernement veut modifier ces lois, qu’il le fasse au grand jour, de façon que nous puissions en débattre.
Cette mesure législative très volumineuse renferme aussi des changements qui touchent Postes Canada. En effet, le projet de loi C-9 supprime le privilège exclusif de Postes Canada de livrer le courrier à l'étranger, permettant ainsi aux entreprises de repostage de recueillir et d'expédier le courrier destiné à d'autres pays. Cette mesure est prise en catimini parce que le gouvernement n'aurait pas pu la prendre ouvertement.
Lors de sessions précédentes, les conservateurs avaient déposé les projets de loi C-14 et C-44, précisément dans ce but. Cette fois-ci, ils ont inclus la mesure qu'ils souhaitent prendre dans le projet de loi d'exécution du budget. Cette mesure ne devrait pas faire partie de ce projet de loi très volumineux. Elle devrait faire l'objet d'un débat approfondi. Elle devrait suivre les étapes appropriées. Elle devrait faire l'objet d'un examen poussé, d'une divulgation complète. Bref, elle devrait respecter pleinement les principes démocratiques. Les gens devraient pouvoir en discuter et présenter leurs idées quant à la façon d'apporter des améliorations, ou encore ils devraient pouvoir exprimer tout simplement leurs préoccupations relativement aux entreprises de repostage.
Il y a bien des choses dans ce gros document qui ne servent pas nécessairement les intérêts des Canadiens. Le projet de loi ne garantit pas le genre de sécurité économique que les Canadiens souhaitent.
Nous sortons d'une période économique très difficile. Selon le directeur parlementaire du budget, il y aurait encore plus de 400 000 chômeurs. Nous discutons d'ailleurs de cette situation ici au Parlement.
Je reconnais que le projet de loi met en oeuvre la deuxième étape du plan de relance économique.
Selon moi, le gouvernement aurait dû faire beaucoup plus dans le projet de loi pour protéger la position du Canada dans l'avenir. J'ai parlé à plusieurs résidants de ma circonscription. Le gouvernement aurait dû faire beaucoup plus pour s'assurer que nous ayons la sécurité économique dont nous avons besoin en tant que Canadiens, et que nous ayons aussi une vision.
KAIROS est une organisation qui oeuvrait dans le développement international. Malheureusement, le gouvernement a mis un terme à l'aide financière qu'il accordait à cette organisation qui, durant 35 ans, a accompli un travail remarquable dans le monde entier. En même temps, nous constatons des augmentations du budget de publicité. Il semble y avoir un écart entre ce que les Canadiens veulent et ce que le gouvernement est prêt à accorder.
Ce budget maintient le cap, mais le cap est erroné. Les Canadiens méritent mieux que cela et ils veulent mieux que cela. Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il y a bien des mesures dans le budget qui devraient être retirées et faire l'objet d'un débat. Elles devraient être connues et discutées autrement.
Encore une fois, je lance un appel au gouvernement et je lui dis qu'il y a des dossiers dont nous devrions nous occuper. Nous prenons notre travail en matière de développement international très au sérieux, de même que les besoins des Canadiens en matière de soins de santé et de pensions. Le moment est venu de nous atteler à la tâche et de faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, les projets de loi C-14 et C-44, déjà présentés à la Chambre, contenaient des dispositions visant à détruire le monopole légal de Postes Canada concernant l'envoi du courrier à l'étranger. Les effets sur Postes Canada seraient dévastateurs. Ce pas vers la privatisation aurait pour effet de faire augmenter les frais postaux ou de provoquer des mises à pied massives.
Je ne sais pas où se situe le Parti libéral dans tout cela. La députée a dit qu'elle s'opposait à la privatisation de Postes Canada, mais ce projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-9, contient une disposition à cet effet et son parti est sur le point de permettre l'adoption de ce projet de loi.
De quel côté se situe-t-elle? Appuie-t-elle, oui ou non, la privatisation de Postes Canada? Si elle ne l'appuie pas, alors pourquoi son parti permet-il l'adoption du projet de loi?
Monsieur le Président, ma collègue soulève un point très intéressant concernant ce qui se cache dans ce document plutôt volumineux. Il s'y cache une disposition qui retirera à Postes Canada le privilège exclusif d'expédier le courrier à l'étranger, ce qui permettra aux entreprises de repostage de faire la levée du courrier et de l'acheminer à l'étranger. Comme elle l'a indiqué, c'est très semblable à ce qui était proposé dans les projets de loi C-14 et C-44.
Comme je l'ai dit dans mon discours, cela ne devrait pas être enfoui dans ce projet de loi. Si nous devons discuter de Postes Canada, il faudrait examiner s'il y aura une hausse de l'affranchissement ou, comme ma collègue a dit, une privatisation de Postes Canada. Ne méritons-nous pas de connaître tous les tenants et les aboutissants et d'en débattre afin de nous assurer que nous prenons une décision éclairée, plutôt que d'avoir une telle mesure enfouie dans un autre projet de loi?
Monsieur le Président, j'ai écouté le député très attentivement. Il ne fait aucun doute que les libéraux, qui ont critiqué ce projet de loi omnibus brutal qui comprime 12 projets de loi en un seul, voteront pourtant pour son adoption. C'est ce qu'ils font depuis des années. Peu importe ce que proposent les conservateurs, les libéraux semblent les appuyer.
Le projet de loi, et c'est très important, contient des mesures punitives visant le secteur du bois d'oeuvre. L'Ontario, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan ont été très éprouvés lorsque les conservateurs, avec l'appui des libéraux, ont bradé le secteur du bois d'oeuvre, ce qui a fait disparaître des milliers d'emplois.
Dans le projet de loi omnibus, nous voyons des droits d'exportation qui feront disparaître encore plus d'emplois en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, mais pourtant, les libéraux donneront le feu vert et appuieront encore une autre politique conservatrice. Je dois demander pourquoi les libéraux abandonnent ainsi les localités qui vivent du bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, je me souviens que le parti du député a déjà voté en faveur de projets de loi d'exécution de précédents budgets.
Il y a des choses qui ont été enfouies profondément dans le document et j'en ai mentionné quelques-unes d'importance qui justifient, à mon sens, que l'on s'inquiète. À au moins deux occasions, j'ai voté contre le budget et je voterai contre le projet de loi d'exécution du budget à l'étude aussi.
Monsieur le président, j’apprécie de pouvoir participer au débat. Fait intéressant, certaines des dernières observations de la députée qui vient de parler portaient sur la position du Parti libéral à l’égard du privilège exclusif de Postes Canada. C’est une bonne transition, le bon endroit où commencer, car ce sera le sujet principal de mon propos.
Les anciens projets de loi C-14 et C-44 sont maintenant intégrés dans le projet de loi d’exécution du budget, ce qui en fait un projet de loi omnibus. Les conservateurs y ont empilé tout ce qu’ils pouvaient légalement y inclure dans l’espoir qu’un seul vote leur permettrait de faire adopter toutes sortes de choses.
Une remarque qu’on peut faire au sujet des libéraux à propos de ce projet de loi est que, lorsque le projet de loiC-14 a été présenté, le porte-parole du Parti libéral a été très clair. Les libéraux étaient pour cette mesure et s’opposaient sans équivoque au maintien de ce privilège exclusif. Le projet de loi est ensuite revenu sous un nouveau numéro, mais peu de choses avaient changé à part cela. Je ne sais pas exactement ce que le nouveau porte-parole du Parti libéral a alors déclaré. Il a légèrement modifié son discours.
Quand ma collègue a demandé très précisément si les libéraux soutenaient cette mesure, leur réponse portait sur le processus. Ils ont joué au chat et à la souris, surtout avec le syndicat, sur ce dossier et au cours des conversations qu’ils ont eues avec les travailleurs, car, bien entendu, l’organisation qui représente les 55 000 personnes qui fournissent notre service postal à la fois important, crucial et efficace se soucient de cette question.
Les libéraux se sont fait adresser des reproches au premier tour alors qu’ont-ils fait au deuxième tour? Ils ont inventé une histoire insensée selon laquelle ils allaient aider les travailleurs quand le projet de loi serait examiné en comité. Quand il serait renvoyé au comité, ils se retrousseraient les manches et seraient là pour soutenir les travailleurs. Le problème est que le Bloc avait déjà manifesté son opposition aux deux projets de loi, de même que notre parti. Cela veut dire que si les libéraux s’étaient opposés au projet de loi, nous aurions pu l’éliminer et il n’y aurait eu aucun comité où qui que ce soit aurait pu se retrousser les manches et politicailler.
Nous entendons de nouveau le même refrain. Si je comprends bien, même si les choses changent souvent de ce côté-là, ils vont faire venir le moins possible de députés pour voter contre cette mesure, en principe. Toutefois, s’ils ne font pas venir suffisamment de députés pour remporter le vote, le gouvernement obtiendra ce qu’il veut. Le projet de loi C-9, la loi d’exécution du budget, sera renvoyé à un comité. Il remorquera une petite question à laquelle le gouvernement espère que personne ne portera attention, celle de Postes Canada et de son privilège exclusif.
C’est une question sur laquelle nous sommes constamment revenus. Il est décourageant de voir que quelque chose s’est passé depuis que le gouvernement est au pouvoir. Comprenons bien où nous en sommes. Actuellement, la loi dit que Postes Canada a le privilège exclusif d’acheminer tout le courrier, un point c’est tout. Postes Canada n’est pas obligé ou mandaté par la Loi sur la Société canadienne des postes de jouer purement le rôle de vache à lait pour gagner de l’argent. C’est le contraire. La loi précise bien qu’elle est là pour assurer le même service d’un bout à l’autre du pays, au même prix, à tous les Canadiens, et cela à des tarifs raisonnables.
Permettez-moi simplement d'expliquer ce que cela représente comme tâche. Le Canada est le deuxième pays de la planète en termes de masse terrestre, et Postes Canada promet de distribuer le courrier dans les coins les plus reculés de cet immense pays moyennant le même prix que s'il fallait simplement acheminer le courrier d'un endroit à un autre au centre-ville de Toronto. Postes Canada s'acquitte efficacement de cette tâche et ses employés font de l'excellent travail. La situation n'est pas parfaite, mais rien ne l'est. Cependant, lorsqu'on examine notre système de plus près, qu'on tient compte des défis qui se posent et qu'on le compare à celui des autres pays, on constate que Postes Canada fait de l'excellent travail.
Soudainement, ces sociétés privées lorgnent du côté de Postes Canada. Comme toujours, elles cherchent à faire de l'argent et se sont dit qu'il serait bien d'avoir une part du gâteau. Par conséquent, elles sont carrément entrées dans le marché et ont commencé à offrir des services de repostage international. Postes Canada leur a rappelé que, ce faisant, elles enfreignaient la loi. Pour résumer brièvement la situation, ces sociétés privées ont intenté des poursuites contre Postes Canada. Elles ont perdu leur cause. Elles ont néanmoins interjeté appel. Voici où les choses deviennent intéressantes.
Le 8 mai 2007, lorsque le jury a rendu une décision au nom de la Cour d'appel de l'Ontario, le juge a dit ceci:
Le privilège prévu dans la loi a pour unique but de permettre à Postes Canada de s'acquitter du mandat que lui confère la loi et d'atteindre ses objectifs. Postes Canada doit faire ses frais tout en fournissant des services comparables dans l'ensemble de notre vaste pays. Les profits réalisés dans les régions densément peuplées servent à financer les services fournis dans les régions moins peuplées.
Voilà une idée canadienne qui semble fort judicieuse. Par surcroît, cette décision s'inscrit dans le droit de la loi et fait ressortir que les activités des sociétés internationales de repostage demeurent illégales. Autrement dit, elles sont illégales au moment même où je vous parle. Il appert donc que le gouvernement souhaite modifier la loi. Si ses amis ne peuvent avoir gain de cause devant les tribunaux, le gouvernement a le loisir de modifier la loi pour que les tribunaux soient forcés de se prononcer dans le sens qui lui convient.
En fait, le 25 juillet 2006, le ministre conservateur responsable du dossier a dit ceci:
Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l'ensemble de la population canadienne.
Qu'est-ce qui a changé? Pour commencer, c'était illégal. Ils sont allés devant la Cour d'appel et ont perdu. En 2006, le gouvernement conservateur a déclaré qu'il respectait le principe du privilège exclusif. Qu'est-ce qui a changé? Je pense que des amis d'amis se sont mis à se parler ici et là. Je ne dis pas que des actes illégaux ont été commis. Je ne connais pas assez les détails pour faire de telles allégations. Je ne dirais pas que ces actes étaient légaux, mais je ne dirais pas non plus qu'ils étaient illégaux. En tout cas, il y a eu des discussions, et le gouvernement a trouvé son chemin de Damas. Un bon jour, les conservateurs ont eu une révélation: ils s'étaient trompés, tout comme le gouvernement précédent et les tribunaux, et les conclusions de l'examen stratégique mené en 1996 étaient erronées. Ils devaient vendre une partie de Postes Canada, tout en veillant à ce que leurs députés d'arrière-ban prononcent des discours contre la privatisation de cette société d'État et en espérant que personne ne scrute la situation pour s'apercevoir qu'ils avaient bel et bien amorcé la privatisation de Postes Canada. C'est ce qui se passe en ce moment.
Les libéraux suivent le défilé. S'ils estiment que ce que je viens d'avancer est erroné, les libéraux auront l'occasion de nous le faire savoir. Nous allons demander que le projet de loi soit scindé. Pour pouvoir faire cela, nous aurons besoin de leur appui. Nous espérons que les libéraux se joindront au Bloc et à nous pour que cette partie soit enlevée du projet de loi C-9 et pour que, à tout le moins, les Canadiens aient l'occasion de se faire entendre avant que le gouvernement se mette à tripoter la stabilité financière d'une entité aussi importante que Postes Canada, où travaillent 55 000 Canadiens pour faire vivre leur famille. Postes Canada n'existe pas simplement pour créer des emplois. Ce n'est pas une vache à lait. Elle fait exactement ce qu'elle doit faire, et c'est pourquoi il ne faut pas que sa situation change. C'est inacceptable. Cette mesure ne servirait pas les intérêts de Postes Canada ni ceux des Canadiens. C'est pourquoi nous demandons aux libéraux de prendre enfin position et de se joindre à nous pour supprimer cette mesure avant qu'elle vienne à bout de Postes Canada.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour son excellente allocution sur cette question. J'ai l'impression qu'il veut ajouter quelques mots à ce sujet.
Toutefois, je lui ferai remarquer que, lorsqu'elle a prononcé son allocution sur le projet de loi C-9, l'autre jour, la députée d'Hamilton Mountain a souligné que le projet de loi avait initialement été présenté par un député libéral sous un autre numéro, peut-être lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Je l'ignorais et je ne m'y attendais pas. Puis, le gouvernement actuel a repris le flambeau en présentant le projet de loi C-14 et le projet de loi C-44, sachant que cette mesure ne serait jamais adoptée en raison de députés comme le député de Burnaby—New Westminster, qui allait se braquer et veiller à ce qu'elle ne soit pas adoptée. Les conservateurs l'ont mis dans ce projet de loi omnibus, ce qui est une façon perfide de traiter une telle question.
Le député aimerait-il continuer d'expliquer pourquoi le projet de loi devrait être abandonné?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ses remarques à ce sujet et certainement ma collègue d'Hamilton pour tout le travail accompli dans ce dossier et dans chaque dossier.
Le fait est que cette histoire remonte tellement loin que c'est comme si nous devions sélectionner un moment dans l'histoire à partir duquel portera notre analyse. Je commencerai au moment où le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Il ne fait aucun doute que le gouvernement précédent avait parlé de ce genre de choses, mais, en 2006, au début du mandat du gouvernement, lorsqu'il a été interrogé à ce sujet, le ministre conservateur a déclaré:
Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l'ensemble de la population canadienne.
La question qu'il reste est la suivante: qu'est-ce qui a changé depuis que le ministre conservateur a pris la parole et cité ce que je viens de dire comme politique du gouvernement? Maintenant, il fait volte-face et fait le contraire. La Chambre et les Canadiens ont le droit de savoir ce qui a changé. Qu'y a-t-il de si important pour avoir causé un revirement aussi radical de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, nous débattons le projet de loi d'exécution du budget, mais le budget lui-même a été adopté à la Chambre par 142 voix contre 132.
Nous avons un gouvernement minoritaire. Si les trois partis de l'opposition, le Parti libéral, le Bloc et le NPD, s'unissaient, nous aurions suffisamment de voix pour rejeter ce projet de loi d'exécution du budget.
Que pense mon collègue des députés qui disent à la Chambre qu'ils s'opposent vivement au budget, mais qui disparaissent au moment du vote, comme au moins 30 d'entre eux l'ont fait, permettant ainsi au budget d'être adopté? Ce scénario pourrait se répéter avec ce projet de loi.
Comment qualifie-t-il ce genre de comportement?
Monsieur le Président, ma collègue me place dans une position inconfortable. Comment pourrais-je qualifier cela? Je suis à la Chambre des communes. Je ne peux donc pas utiliser les mots que je voudrais utiliser, mais je crois que les gens comprendront en regardant les circonstances.
Il y a un mot pour décrire quelqu'un qui dit une chose et qui en fait une autre, et je n'en dirai pas plus. Mais ne vous y trompez pas. La supercherie des libéraux est la suivante. Ils veulent que tout tourne autour du budget. Ils ont déjà conclu un accord avec le gouvernement. Ils disent qu'ils s'opposent techniquement au budget, mais au moment du vote, ils ne seront pas suffisamment nombreux pour faire avorter ce projet de loi et arrêter le gouvernement.
Ma question à l'opposition officielle est la suivante. Le NPD présentera une motion pour retirer cette section du projet de loi afin que l'on puisse en débattre séparément et voter sur celle-ci séparément. Les libéraux seront-ils présents lors du vote? Il sera intéressant de voir ce qu'ils vont faire.
Ce que je veux dire principalement c'est qu'il y a deux tours de passe-passe politiques qui se jouent en ce moment. Dans le premier, le gouvernement a caché ce projet de loi dans un projet de loi d'exécution du budget, comme il l'a fait deux autres fois auparavant, plutôt que de le présenter seul à la Chambre. Dans le deuxième, les libéraux espèrent qu'une de leurs grosses patates chaudes politiques disparaîtra rapidement sous le couvert de...
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler de ce budget qui a un impact sur les électeurs de Brampton—Springdale et sur bien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En participant à de nombreux événements dans ma circonscription, en rencontrant mes électeurs et électrices dans leur milieu de travail, en écoutant les aînés dans les maisons de retraite et en visitant les élèves dans leurs écoles, j'ai eu l'occasion d'obtenir des informations de première main sur les besoins et les priorités de tous.
Les dernières années ont été très difficiles pour un bon nombre de familles de Brampton. Certaines entreprises établies dans cette collectivité ont fermé leurs portes. Je pense notamment à Nortel, Saputo et Chrysler. D'autres PME ont également eu beaucoup de difficultés à survivre. L'impact a été ressenti par bien des travailleurs et travailleuses à l'emploi de ces entreprises.
Des travailleurs et des travailleuses ont perdu leur emploi. Certains aînés, comme un grand nombre de travailleurs mis à pied, ont été placés devant un triple choix, à savoir acheter de la nourriture, acheter des médicaments ou acheter de l'essence.
Un grand nombre de familles qui se sont débattues au cours des dernières années sont à la recherche de nouvelles possibilités qui leur permettraient de mettre du pain et du beurre sur la table. Ces familles sont à la recherche de nouvelles possibilités qui leur permettraient d'offrir ce qu'il y a de mieux à leurs enfants, notamment l'éducation, les ressources, les outils et les compétences dont ils auront besoin pour réussir dans la vie. Il y a aussi ces nouveaux Canadiens qui sont à la recherche d'occasions, en particulier d'une occasion de contribuer à l'édification d'une municipalité de Brampton améliorée, d'un pays meilleur et plus fort. Tous nos aînés veulent avoir l'occasion de vieillir dans la dignité et le respect.
Je pense que tous les citoyens de Brampton, comme tous les Canadiens, rêvent d'un avenir meilleur. C'est pourquoi le projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement est tellement important. Il est important pour les citoyens de Brampton qui peinent à se faire entendre et pour les personnes les plus vulnérables.
Jetons maintenant un coup d'oeil aux secteurs de l'automobile et de la fabrication, qui ont tous les deux une importance cruciale pour l'économie de Brampton et pour les familles de la collectivité. Lorsque Chrysler a fermé ses portes, plus de 2 000 travailleurs et travailleuses ont perdu leur emploi du jour au lendemain.
La collectivité s’est solidarisée de façon admirable en cette période difficile. Le Chrysler Action Centre a été ouvert pour les hommes et les femmes qui venaient de perdre leur emploi. Le syndicat a fait preuve de leadership et Chrysler également. Le gouvernement provincial a aussi mis la main à la pâte afin qu’on puisse ouvrir ce centre qui fournissait des ressources, comme de l’aide à la rédaction de c.v. et à la recherche d’emploi, pour ceux qui venaient de perdre le leur.
On attendait aussi du leadership du gouvernement fédéral en cette période difficile. Dans son budget, le gouvernement prétend avoir créé de nombreux emplois, mais en réalité, le Canada en a perdu près de 300 000. Voyez les taux de chômage, qui sont toujours à la hausse.
Il y a quelques semaines à peine, dans ma circonscription, Saputo, le plus grand fabricant de fromages au Canada, a annoncé la fermeture de son usine. Résultat: 190 habitants de Brampton perdent leur emploi. Il s’agit là de familles qui travaillent fort, et qui cherchent une lueur d’espoir, une occasion de faire leur part pour la collectivité.
Nous devons faire en sorte que, pendant que ces travailleurs traversent péniblement la récession, nous puissions leur garantir la sécurité d’emploi à l’avenir, leur offrir les ressources et les compétences dont ils auront besoin pour trouver de nouveaux emplois.
La récession mondiale ne connaît pas de frontières, et aucun obstacle ne l’arrête. Un groupe de notre société qui est souvent oublié est celui des jeunes. La récession a frappé tout le monde. Il suffit de voir le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans. Il a atteint en 2009 un taux de record de 20 p. 100, le plus élevé depuis 1977.
Un rapport des Fondations communautaires du Canada, Signes vitaux du Canada 2009, donne un aperçu de la situation désastreuse des jeunes. Les mois d’été normalement lucratifs pour ces jeunes leur permettaient de travailler 30 heures. On n’en est plus qu’à 23,4 heures. Il nous faut veiller à ce que ces jeunes aient la possibilité de poursuivre leurs études universitaires ou collégiales. Ils ont besoin d’emplois pendant l’été.
Investir dans l’éducation, dans notre jeunesse, c’est en fait investir dans la prospérité et la productivité futures de notre économie. Aucun gouvernement ne saurait négliger les jeunes. Nous devons veiller à ce qu’ils aient la possibilité de faire les études qu’ils souhaitent. À l’avenir, au Canada, il ne faut pas que la possibilité de fréquenter le collège et l’université dépende des moyens financiers des étudiants, mais de leur désir, de leur passion.
Une autre difficulté qu’il a fallu affronter est celle des infrastructures. Des villes comme celle de Brampton, l’une de celles dont la croissance est la plus rapide au Canada, ont présenté un certain nombre de projets pour lesquels elles avaient besoin d’une aide financière fédérale. Nous avons appris dans le discours du Trône et l’exposé budgétaire de 2009 que des fonds étaient engagés, mais, dans bien des cas, l’argent n’a pas été dépensé.
Sur les 2 milliards de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure, 874 millions de dollars n'ont pas été dépensés. Des 200 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte, 186 millions de dollars sont toujours dans les coffres. Et la liste continue. L’argent non dépensé, cela veut dire que des projets n’ont pas démarré et que des gens n’ont pas eu la possibilité de travailler.
Il faut que le gouvernement agisse pour aider les habitants de Brampton qui cherchent des emplois. Si les projets que Brampton a proposés avaient été réalisés, c’est un nombre estimatif de 21 000 emplois qui auraient été créés pour les habitants de Brampton qui ont perdu leur emploi ces dernières années.
Il y a aussi la question des soins de santé. À bien des égards, le nouvel hôpital municipal de Brampton est à la fine pointe de la technologie et de la prestation de services. Néanmoins, les gens dans ma circonscription et bon nombre d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du Canada continuent de se buter à un mur: les délais d'attente.
Selon des statistiques de l'hôpital municipal de Brampton, les personnes ayant des troubles médicaux complexes doivent attendre 17,5 heures par rapport à la moyenne, qui est de 13,6 heures. Il y a énormément de travail à faire dans le domaine des soins de santé. Les gens réclament du leadership du gouvernement fédéral dans ce dossier.
Étant donné mon expérience dans la profession médicale, j'ai vu de près les problèmes dans le système de soins de santé. Il y a les délais d'attente et il y a aussi la pénurie de médecins. Nous devons faire en sorte que les Canadiens aient accès à des médecins, à des spécialistes et à des infirmières. Nous devons investir dans les ressources humaines en santé de manière à ce que tous les Canadiens, sans égard à l'endroit où ils vivent, à leur revenu ou à leur situation socio-économique puissent obtenir les meilleurs soins de santé qui soient. C'est là la marque de commerce du Canada.
Permettez-moi d'aborder la question de la pauvreté. Dans ma circonscription, la pauvreté est une préoccupation grandissante. On pense que tout va bien dans ma circonscription, étant donné que le salaire moyen y est de 80 000 $. Le problème, c'est que l'écart entre les riches et les pauvres continue de se creuser.
La pauvreté augmente et elle touche bon nombre de gens. Bon nombre de gagne-petits et de familles monoparentales vivent quasiment dans la pauvreté. Des personnes telles qu'Edna Toth du groupe d'action de Peel contre la pauvreté ont fait un travail de sensibilisation incroyable à cet égard.
Pour la suite des choses nous devons veiller à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership une fois de plus et élabore une stratégie nationale du logement. Le Canada est l'un des seuls pays industrialisés sur la planète qui n'ait pas de stratégie nationale du logement.
Il y a beaucoup de sujets de débat et les résidants de Brampton et les autres Canadiens font face à de nombreux défis. J'espère que le gouvernement saisira l'occasion qui lui est offerte pour examiner ces défis et travailler dans un esprit de coopération et de collaboration de manière à répondre aux besoins des Canadiens et, ce qui est plus important encore, à leur donner espoir pour un avenir meilleur. Nous devons faire en sorte que tous les hommes, les enfants, les femmes et les aînés au Canada aient les ressources, les compétences et les outils dont ils ont besoin pour réussir. Lorsque les Canadiens réussissent, le Canada réussit.
Monsieur le Président, la députée a dit à quel point elle trouve le budget déplorable parce qu'il ne traite pas de la pauvreté, des soins de santé, des délais d’attente et de l'emploi chez les jeunes. Chose étonnante, cependant, d'après ce qu'on peut voir dans un récent numéro du Hansard, elle ne s'est pas présentée pour voter contre le budget. Elle faisait partie des 30 députés libéraux qui brillaient par leur absence. C'est même à cause d'eux que le budget a pu être adopté. Je ne sais pas, peut-être ont-ils volontairement omis de se présenter.
La députée prévoit-elle voter pour ou contre le projet de loi d'exécution du budget ou, tout simplement, ne pas se présenter pour le vote, comme la dernière fois?
Monsieur le Président, je prends très au sérieux la responsabilité que mes électeurs m'ont confiée et, dès qu'il y a un vote, nous faisons tout ce que nous pouvons pour être présents. Je parle au nom de mes électeurs de Brampton—Springdale. La députée insinue que j'ai volontairement omis de me présenter, mais ce n'était pas du tout le cas et ce n'était certainement pas l'intention visée.
D'après ce que me disent les Canadiens au Tim Hortons ou dans le cadre de divers événements, ils ne veulent pas d'élections maintenant. Je crois que, si on écoutait les députés néo-démocrates, les Canadiens pourraient se rendre aux urnes chaque mois.
Les Canadiens veulent que des mesures soient prises à l'égard des questions et des priorités qui sont importantes pour eux. Je suis contente que le Parti libéral travaille dans un tel esprit de collaboration afin de veiller à ce que les Canadiens obtiennent les résultats qu'ils attendent.
Monsieur le Président, je suis quelque peu confus. La députée ne veut pas qu'il y ait d'élections et c'est pour cela qu'elle ne s'est pas présentée ou bien elle ne s'est pas présentée parce qu'elle était occupée dans sa circonscription, je n'y comprends plus rien. Peut-être que la députée peut dissiper cette confusion. Se présentera-t-elle la prochaine fois et peut-être qu'elle peut aussi nous dire pourquoi elle ne s'est pas présentée la dernière fois, ou cela a-t-il quelque chose à voir avec la politique d'inaction des libéraux? Qu'en est-il vraiment? C'est tellement étrange.
Monsieur le Président, je ne me souviens pas de la date exacte du vote, mais je peux affirmer à la Chambre que nous faisons tous les efforts possibles pour nous présenter lors de tous les votes. J'espère qu'aucun député de la Chambre ne tente jamais délibérément de s'absenter de voter.
Lorsque les Canadiens et nos électeurs votent pour nous, je pense qu'ils s'attendent à ce que nous soyons présents pour représenter leurs points de vue et leurs idées. Bien que le budget ne soit nullement parfait, nous savons tous quelles seraient les conséquences si nous votions contre un budget, car c'est une mesure qui engage la confiance de la Chambre.
J'espère qu'en 2010 nous serons tous capables de tourner la page et de commencer à débattre des idées et des problèmes qui comptent aux yeux des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je pense que le temps est venu, politiquement parlant, de mettre la partisanerie et les beaux discours de côté et de vraiment nous mettre au travail pour commencer à faire avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, afin d'aider au débat très fructueux auquel nous assistons entre les néo-démocrates, les conservateurs et les libéraux, je précise à ma collègue, puisqu'elle ne se rappelle pas la date du vote, que celui-ci a eu lieu le 10 mars 2010. J'aimerais donc connaître la réponse de la députée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis une députée très soucieuse de ma collectivité et près de la population. Je ne veux pas donner d'information inexacte; aussi, je vais m'assurer de faire part au député de mes allées et venues exactes à cette date.
Je profite aussi de l'occasion pour souhaiter un très joyeux Vaisakhi à toute la communauté sikhe. C'est notre nouvel an aujourd'hui. J'offre mes meilleurs voeux à tous ceux qui regardent CPAC, que la nouvelle année vous apporte une excellente santé, le bonheur et la prospérité.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Terry Fox
Monsieur le Président, il y a 30 ans aujourd'hui, le jeune Terry Fox se levait de bon matin, mettait derrière lui la douleur causée par le marathon de la veille et entreprenait la deuxième journée de son Marathon de l'Espoir.
Des marathons comme ceux-là, il en a fait 143 de suite, jusqu'à ce qu'il ne soit plus capable de courir. Ce qu'il a accompli est remarquable, et il a su galvaniser la population du pays.
J'ai eu l'honneur hier de retourner à Terre-Neuve en compagnie du député de Calgary-Centre-Nord, de Betty et Rolly Fox ainsi que de Fred et Judith, les frère et soeur de Terry, pour annoncer que notre gouvernement aménagera un parc historique à l'endroit, le kilomètre zéro, où Terry a entrepris son Marathon de l'Espoir.
Je tiens à remercier Donna Ball, de St. John's, d'avoir lancé l'idée d'aménager un parc. À l'instar de Terry Fox, elle pensait aux autres en faisant partager son rêve. Nous allons célébrer comme il se doit le lieu où Terry a trempé sa jambe artificielle dans l'océan Atlantique pour marquer le début de son Marathon de l'Espoir.
Les députés rendent hommage à Terry Fox, légende canadienne et héros canadien.
[Français]
Michel Chartrand
Monsieur le Président, hier est décédé le syndicaliste et homme politique du Québec, Michel Chartrand.
Né en 1916, il a pu observer le développement du Québec tout au long du XXe siècle. Il a connu la Grande Dépression, Maurice Duplessis, la grande noirceur, puis ensuite la Révolution tranquille, MM. Lesage, Bourassa et Lévesque, et tout ce qui s'est passé depuis.
Mais il ne s'est pas contenté d'observer la scène politique du Québec: il en fut un acteur, un critique, et pour certains, une conscience.
Dès la fin des années 1940, Michel Chartrand s'est engagé dans la cause syndicale, à une époque où Maurice Duplessis était de connivence avec les grands industriels pour bloquer toutes les tentatives de syndicalisation. Il a été une inspiration pour des générations de travailleurs, et il n'a jamais cessé de se battre pour leurs droits.
Même si certaines de ses positions ont pu être en rupture avec les croyances des Québécois et celles du Parti libéral, nous nous devons de reconnaître l'apport de Michel Chartrand à la vie politique et au développement du Québec.
Michel Chartrand, un grand Québécois.
Les prix Génie
Monsieur le Président, le cinéma québécois a largement dominé le 30e gala des prix Génie hier soir, à Toronto.
Polytechnique a remporté à lui seul neuf trophées, dont ceux du meilleur film et de la meilleure réalisation, remis à Denis Villeneuve, de la meilleure actrice, saluant la performance de Karine Vanasse de Drummondville, et du meilleur acteur de soutien, Maxim Gaudette.
Grande ourse: La clé des possibles a aussi gagné deux prix, ceux de meilleurs maquillages et de la meilleure musique originale. De père en flic a quant à lui remporté la Bobine d'or, ayant généré le plus de recettes au guichet. Before Tomorrow, de Marie-Hélène Cousineau et Madeline Ivalu, a été récompensé pour ses costumes; le prix du meilleur court métrage est allé à Pedro Pires pour Danse macabre; et celui du meilleur court métrage animé, à Runaway Train / Train en folie de Cordell Barker.
J'ai tué ma mère, de Xavier Dolan, salué dans le monde entier mais écarté des nominations aux Génie, a obtenu le prix Claude-Jutra pour le meilleur premier film.
Bravo à nos artisans du cinéma québécois qui, une fois de plus, ont brillé par leur talent et leur créativité.
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Max Keeping, un journaliste exceptionnel qui a servi le Canada et la ville d'Ottawa pendant plus de 50 ans, dont 37 à titre de chef d'antenne du réseau CTV, ici à Ottawa.
Son style n'avait rien d'extravagant. Ses reportages étaient toujours bien ancrés dans la réalité des gens ordinaires.
Ce qui rend Max encore plus spécial, c'est le dévouement dont il a fait preuve à l'égard de sa communauté et plus particulièrement des enfants. Pour Max, le monde n'est qu'un gros village rempli de gens. Leurs histoires, qu'il nous a fait connaître, nous ont poussés à nous intéresser à ce village.
Il y a peu de temps, Max a été confronté au cancer de la prostate et il en a profité pour sensibiliser la population à ce problème et à faire avancer les choses encore une fois.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à Max Keeping pour la contribution qu'il a apportée au journalisme et à notre collectivité. Nous le remercions d'avoir aidé les gens de la région à mieux se connaître et à mieux se comprendre.
Merci Max.
Vaisakhi
Monsieur le Président, en avril, 30 millions de sikhs célèbrent Vaisakhi au Canada et dans 161 autres pays. La semaine dernière, comme mes collègues, j'ai assisté à une parade exubérante de Vaisakhi à Vancouver.
En 1699, le 10e gourou, Sri Guru Gobind Singh Ji a créé le Khalsa et a donné aux sikhs un code d'éthique et une discipline fondée sur l'égalité, la justice, la paix, le courage, l'honnêteté, le service à la collectivité et la fraternité universelle, ainsi qu'une identité visible et les cinq Kakars.
La création du Khalsa visait l'élimination de toute croyance et de toute caste reposant sur les différences et la discrimination. Le Khalsa représente le courage de lutter contre l'injustice et l'oppression. Les enseignements de Sri Guru Gobind Sing Ji sont destinés à toute l'humanité. Au cours du siècle dernier, les Canadiens de religion sikhe ont largement contribué à la vie sociale et culturelle ainsi qu'à la prospérité de notre grand pays.
J'invite tous les députés à célébrer Vaisakhi jeudi soir sur la Colline du Parlement, dans l'édifice de l'Ouest. J'offre à tous mes meilleurs voeux à l'occasion de cette célébration.
Les prix Génie
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision à l'occasion du 30e anniversaire des prix Génie, qui célèbrent et reconnaissent l'industrie cinématographique nationale canadienne.
Lors de la cérémonie d'hier soir, 21 prix Génie ont été décernés. Ces prix reconnaissent la créativité et le talent de l'industrie canadienne du film.
[Français]
J'aimerais noter que le film Polytechnique, qui traite de l'horrible histoire du massacre des 14 jeunes femmes en 1989 à l'école Polytechnique, s'est vu remettre huit prix lors de cette soirée. Des histoires comme celle-ci, qui ont laissé des cicatrices profondes à chacun d'entre nous, se doivent d'être racontées et le cinéma est souvent le véhicule le mieux adapté pour le faire.
Je veux féliciter les créateurs, les acteurs et tous ceux qui ont participé à la réalisation du film Polytechnique, ainsi que tous les récipiendaires de prix Génie.
[Traduction]
Des Canadiens de partout au pays ont regardé la 30e remise annuelle des prix Génie, et nous avons de nouveau vu le Canada sous son meilleur jour.
Félicitations à tous les lauréats et à tous les finalistes.
[Français]
Bravo à tous!
[Traduction]
Les Guides du Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter l'unité de Newmarket des Guides du Canada. Cette association fonctionne très bien dans ma circonscription. On apprend à des jeunes filles merveilleuses les valeurs que sont l'amitié, le plaisir et le service communautaire.
Lors de ma visite, la chef locale des guides avait organisé une soirée d'orientation. On avait demandé à des femmes qui occupaient des emplois non traditionnels de partager leurs expériences avec le groupe. Parmi les invitées, il y avait une policière, une intervenante en cas d'urgence, une entrepreneure travaillant à domicile, une agente immobilière et moi. Je n'ai jamais eu à répondre à autant de questions pertinentes que pendant l'heure où j'étais là-bas.
En tant que personne qui parle régulièrement aux jeunes dans les écoles afin d'encourager les jeunes femmes à envisager une carrière politique, je veux remercier la chef des guides d'avoir organisé cette soirée afin de renseigner les jeunes filles sur des carrières non traditionnelles pour les femmes.
Nous devrions tous prendre le temps de partager nos expériences de vie avec les jeunes. Si nous ouvrons la porte à juste une jeune femme, cela sera une réussite.
[Français]
Michel Chartrand
Monsieur le Président, le Québec a perdu un homme engagé, au franc-parler légendaire et animé d'une grande passion, qui aura marqué l'histoire de la nation québécoise, Michel Chartrand.
Imprimeur, défenseur de la langue française, syndicaliste notamment à la CSN, en particulier pour la défense des travailleurs accidentés, Michel Chartrand a constamment milité pour l'indépendance du Québec et pour la justice sociale, deux causes qui étaient pour lui intimement liées. Il a d'ailleurs pris position en faveur des travailleurs dans de nombreux conflits ouvriers ayant marqué le Québec, dont la grève de l'amiante à Asbestos et la grève de Murdochville.
Cet homme d'une grande conscience sociale n'a jamais perdu sa capacité de s'indigner jusqu'à la fin de sa vie. Que son parcours, des plus admirables, puisse nous inspirer, car, comme il le disait: « Tout le monde doit faire de la politique. En démocratie, c'est un devoir: assumer ses responsabilités à son niveau, voir à ce que le monde s'épanouisse ».
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour saluer ce grand homme. Michel Chartrand, merci pour votre inestimable contribution au Québec.
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, les membres des Forces canadiennes mettent leur vie en jeu pour notre pays et pour les droits et libertés des citoyens de partout dans le monde.
Le gouvernement conservateur a toujours appuyé sans réserve les membres des forces armées et leur famille.
Hier, notre gouvernement a présenté la Loi sur l'équité pour les familles militaires. Après avoir été relégués aux oubliettes durant des années par les gouvernements libéraux, les membres des Forces canadiennes savent que, grâce au gouvernement conservateur, ce n'est pas parce qu'ils servent leur pays qu'ils doivent se priver d'une partie des prestations parentales normalement offertes et renoncer à passer du temps avec leurs enfants. Cette mesure s'ajoute à celles qui, dans le budget de 2010, aidaient déjà les membres de la famille des soldats tués en service à obtenir des prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Pour faire changement, l'opposition devrait arrêter de dénigrer ces braves hommes et femmes. Elle devrait faire son devoir et appuyer ce projet de loi.
La Pologne
Monsieur le Président, il y a 70 ans, dans sa volonté de réduire la Pologne à l'esclavage, le Kremlin a commis un crime horrible contre le peuple polonais.
Plus de 22 000 Polonais, la fleur de la nation polonaise, y compris des officiers, des prêtres, des enseignants et des médecins, ont été abattus et ensevelis dans des fosses communes dans la forêt de Katyn.
Enfin, 70 ans plus tard, une cérémonie commémorative appropriée et pleine de dignité devait avoir lieu en présence du président polonais Kaczynski, de la première dame Maria, de même que de 90 Polonais hauts fonctionnaires du gouvernement et haut gradés de l'armée.
Samedi matin, au moment où l'aéronef de la délégation s'approchait de Katyn, ce fut la tragédie.
Il n'y a rien à comprendre à la malédiction de Katyn. Cependant, à la suite de cette tragédie, le monde entier a été mis au courant de l'horreur enfoui et occulté depuis longtemps dans la forêt de Katyn.
La Chambre des communes du Canada, les Canadiens et le monde entier sont solidaires de la diaspora polonaise dans son deuil. Nous nous inclinons en signe de solidarité avec les 22 000 martyres de Katyn.
[Le député s'exprime en polonais:]
Wieczny odpoczynek racz im dac Panie. Niech spoczywaja w pokoju wiecznym.
(Traduction)
L'économie
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement est de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Le Parti libéral ne comprend tout simplement pas.
Les libéraux ressassent toujours le même discours économique, ils ne parlent que de leurs plans de hausser les impôts et les taxes. Ils parlent d'augmenter la TPS. Ils parlent de taxes sur le carbone et veulent imposer des impôts aux sociétés, néfastes pour l'emploi, afin de financer de grands programmes onéreux.
Même des libéraux fidèles comme l'ancien directeur des communications de Paul Martin, Scott Reid, sont consternés par les politiques déconnectées de la réalité du chef libéral. Hier, M. Reid a déclaré que « le Parti libéral est visiblement déconnecté des Canadiens de la classe moyenne, il est déconnecté de la réalité quotidienne des gens ».
Ce n'est pas surprenant. Même si les libéraux ne l'admettent pas, les Canadiens savent que des impôts et des taxes élevés nuisent à l'emploi. C'est pourquoi ils nous ont clairement demandé de mettre en oeuvre la deuxième partie du Plan d'action économique du Canada, et c'est exactement ce que nous ferons.
[Français]
Michel Chartrand
Monsieur le Président, notre pays vient de perdre un homme extraordinaire et passionné.
Né à Outremont en 1916, Michel Chartrand a consacré sa longue vie à se battre pour la justice sociale.
Il est devenu moine à la Trappe d'Oka avant d'entreprendre sa remarquable carrière politique et syndicale, et ce côté spirituel a toujours fait partie intégrante de sa vision.
Mais, comme Tommy Douglas, avec qui il a travaillé pendant des années, il ne voyait pas à quoi cela servait de sauver l'âme de quelqu'un si celui-ci n'avait rien à manger.
À côté de Thérèse Casgrain, il jeta les bases, en tant que délégué fondateur, d'un nouveau parti qui deviendra le NPD en 1961.
Les tournants de l'histoire l'ont amené à se consacrer, parfois de manière fracassante, à l'indépendance du Québec, mais sa toute première priorité demeurait les gens.
En 1998, à 81 ans, il s'est battu avec fougue contre le « déficit zéro » de Lucien Bouchard et pour la « pauvreté zéro », pour le monde.
Au nom de tous les néo-démocrates, on vous salue, monsieur Chartrand.
Michel Chartrand
Monsieur le Président, nous apprenions ce matin le décès d'un homme qui a marqué le Québec par son franc-parler et son dévouement à la cause des travailleurs. M. Michel Chartrand est décédé lundi soir à l'âge vénérable de 93 ans, après une vie entière de militantisme.
Bel et bien né à Outremont le 20 décembre 1916, Michel Chartrand se définissait comme le « militant honnête et droit, qui dit les choses telles qu'elles sont, sans détour et sans fard ». Orateur hors du commun, Michel Chartrand se fait remarquer lors de la grève d'Asbestos à la fin des années 1940. Il s'implique dans le mouvement syndical et politique en briguant les suffrages, tant au provincial qu'au fédéral.
On ne peut évoquer le nom de Michel Chartrand sans penser à son histoire d'amour avec Simonne Monet-Chartrand qui, sa « vie comme rivière » durant, fut de toutes ses batailles.
Aujourd'hui, en mon nom et au nom de mes collègues du Québec, je tiens à saluer la mémoire d'un grand Québécois, et je profite de cette tribune pour offrir nos meilleures pensées à la famille de M. Chartrand.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui saluer la détermination et le courage d'une femme qui a fait un clin d'oeil à la vie, Mme Marie-Hélène Dubé, une battante.
En 2003, le jour de son 32e anniversaire, cette mère de deux enfants apprenait qu'elle était atteinte d'un cancer de la glande thyroïde et des ganglions. Après deux récidives, de traitement en traitement, elle se bat avec acharnement contre la maladie. Ayant épuisé ses 15 maigres semaines de congé de maladie à l'assurance-emploi, elle refuse de s'apitoyer sur son sort et décide de faire sien un autre combat: elle met en ligne une pétition demandant la prolongation du congé de maladie par le régime de l'assurance-emploi.
Forte de l'appui de 62 766 personnes, c'est par mon entremise qu'elle a déposé, aujourd'hui même, cette pétition à la Chambre.
Au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, je lui rends hommage, et je veux lui exprimer notre admiration pour sa ténacité et sa volonté inébranlable. Nos meilleurs voeux de santé...
L'honorable députée de Mississauga—Streetsville a la parole.
[Traduction]
La Pologne
Monsieur le Président, Kochani Polacy, en tant que fière Canadienne d'origine polonaise, je suis ébranlée et c'est avec une profonde tristesse que j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour offrir mes condoléances les plus sincères à la suite du décès accidentel tragique du président Lech Kaczynski, de la première dame Maria Kaczynska et de 94 des éléments les meilleurs et les plus brillants de la Pologne, des leaders de la nation polonaise, qui étaient en route pour assister à la commémoration du massacre de Katyn survenu il y a 70 ans.
Le président Kaczynski faisait partie intégrante du mouvement Solidarité de la Pologne. On gardera le souvenir d'un homme qui a farouchement défendu les principes démocratiques et les droits de l'homme. Je dédie mes prières au président et à son épouse qui ont péri dans cette tragédie insensée et j'offre mes condoléances à leurs filles et petits-enfants.
Quelle ironie du sort que la Pologne ait perdu à deux reprises au cours d'une même génération ses éléments les meilleurs et les plus brillants. Ces deux événements seront à jamais inextricablement liés, mais j'ai bon espoir que le peuple polonais, grâce à cette même résilience qui lui a permis de surmonter d'énormes difficultés, de relever maints défis lors de la division de son grand pays et de survivre aux horreurs du totalitarisme, se relèvera de cette nouvelle tragédie.
N'oublions jamais ceux qui ont péri dans cet accident et les services qu'ils ont rendus à la Pologne. Qu'ils reposent en paix.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ont remarqué récemment la tendance obsessionnelle qu'a le chef libéral à répéter qu'il est fier d'appartenir à la classe politique. Disons juste que nous ne sommes pas surpris. Après tout, le chef libéral a hérité du titre de comte et reconnaît qu'il est flatté quand on lui donne de ce titre.
Il a aussi fait remarquer que, pendant les 34 ans où il a vécu loin de ce pays, en Angleterre, il a trouvé ce titre très utile pour évoluer dans la société anglaise. Il se dit fier d'être membre de la classe politique. C'est la Chambre des communes ici, pas l'élite. La Chambre est verte comme l'herbe des communes. Elle n'est pas rouge, la couleur de la royauté.
Le chef libéral a oublié que nous sommes les élus du peuple et que nous représentons des Canadiens de tous les horizons. Ses divagations étranges sur l'ancien monde à propos des classes et des titres prouvent qu'il est loin de la réalité du Canada, des Canadiens et de la vie au XXIe siècle. Cela prouve aussi qu'il ne défend pas les intérêts des Canadiens, mais les siens seulement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, vendredi, le gouvernement a fait des rajustements. Le premier ministre a congédié une ministre et a fait intervenir la GRC. Quelques jours plus tard, nous ne savons toujours pas pourquoi. Hier, nous avons entendu dire que de très graves allégations avaient été faites par une mystérieuse tierce partie.
Quelles sont ces allégations? Quelles sont-elles? Pourquoi a-t-on fait intervenir la GRC? Enfin, pourquoi le gouvernement ne dit-il pas la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit publiquement, des allégations ont été portées à son attention jeudi dernier et, dès vendredi matin, il les a transmises à la GRC, l'autorité compétente, afin qu'elle puisse les examiner et prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
Monsieur le Président, la députée de Simcoe—Grey et M. Jaffer font vraiment une belle paire. Nous avons appris que M. Jaffer avait utilisé la voiture ministérielle et le bureau de son épouse à des fins de lobbying. Tout cela semble contrevenir au code d'éthique du gouvernement et peut-être même aux lois de notre pays. Pendant ce temps, le premier ministre n'a pas simplement fermé les yeux sur ce qui se passait, il a même louangé la ministre.
Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi on a permis à ce couple d'agir ainsi impunément pendant si longtemps?
Monsieur le Président, c'est seulement jeudi dernier que les allégations auxquelles le chef de l'opposition et chef du Parti libéral fait allusion ont fait surface dans les médias.
Je dirai simplement ceci. Les contribuables gagnent durement leur argent et chaque dollar venant d'eux doit être dépensé judicieusement pour la conduite des affaires publiques et des affaires du gouvernement.
Monsieur le Président, le ministre peut-il dire à la Chambre que les affaires faisant l'objet de ces allégations étaient une façon judicieuse de dépenser l'argent des contribuables? Il est difficile pour nous de croire que c'est le cas.
[Français]
Le mari de l'ex-ministre a été arrêté en possession de drogue. Il se servait de la limousine, du chauffeur et du bureau de la ministre pour faire du lobbying.
Pourquoi le premier ministre a-t-il fermé les yeux sur cette conduite pendant sept mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons vu récemment, dans les médias, des révélations concernant cette affaire.
Je dirai toutefois que l'argent des contribuables devrait servir à la conduite des affaires officielles du gouvernement et non à des activités commerciales. Il incombe à tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, de suivre toutes les règles établies par le Bureau de régie interne.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement continue à nier que Rahim Jaffer avait un accès privilégié au conseil des ministres conservateurs. Hier, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a évité de nous parler des autres projets pour lesquels M. Jaffer faisait du lobbying non enregistré et dont ils se sont parlé.
J'essaie encore. Le 13 août dernier, les ministres du Travail, de la Défense nationale et du Patrimoine canadien étaient au même événement que M. Jaffer, à Barrie.
Quelles discussions ont-ils eu avec M. Jaffer, et les ont-ils rapportées à la commissaire, comme l'exige la loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, je signale à la Chambre que M. Jaffer ne m'a jamais parlé de ses affaires commerciales.
Monsieur le Président, M. Jaffer semble avoir plus facilement accès au Cabinet fédéral que le premier ministre. Continuons, donc.
Le 27 janvier 2009, M. Jaffer a assisté à un événement à Ottawa en compagnie de la ministre de la Coopération internationale et, là encore, de la ministre du Travail. Le 30 avril 2009, M. Jaffer a assisté à un événement avec la ministre de la Santé et le ministre d’État à la Réforme démocratique.
Est-ce que l'un de ces ministres aimerait nous dire de quoi il a parlé avec M. Jaffer et si la teneur de cet entretien a été divulguée à la commissaire du lobbying, comme l'exige la loi?
Monsieur le Président, nous avons de solides dispositions législatives concernant l'inscription des lobbyistes. C'est notre gouvernement qui a créé un poste indépendant de commissaire au lobbying, qui remet des rapports au Parlement et non au gouvernement fédéral.
Si le député d'en face a des allégations à faire sur qui que ce soit, je l'invite à donner des précisions et à en faire part à la commissaire pour qu'elle puisse mener une enquête indépendante.
[Français]
Monsieur le Président, toute une série de raisons pourraient être à l'origine de la chute de l'ex-ministre de la Condition féminine, par exemple: l'obtention d'une hypothèque de plus de 800 000 $ sans mise de fond; l'utilisation de son courriel ministériel et de son chauffeur par son mari, Rahim Jaffer; les supposés liens de ce dernier avec le monde interlope; ou un souper auquel aurait participé la ministre avec un individu associé au crime organisé.
Est-ce bien pour ces raisons que le premier ministre a décidé de démettre de ses fonctions l'ex-ministre de la Condition féminine et de remettre les dossiers entre les mains de la GRC? Y aurait-il d'autres raisons en plus de celles que les médias ont déjà révélées?
Monsieur le Président, le premier ministre a été mis au courant d'allégations jeudi dernier et vendredi, cela a dûment été transmis aux autorités compétentes. On va laisser la GRC faire son travail et tirer ses propres conclusions.
Monsieur le Président, la dernière fois qu'un premier ministre a demandé à la GRC de faire enquête sur un de ses ministres, c'était sous le règne de Brian Mulroney. À l'époque, M. Mulroney avait donné les raisons qui l'avaient forcé à poser un tel geste.
Le premier ministre serait-il moins transparent que son prédécesseur M. Mulroney?
Monsieur le Président, lorsque cette allégation d'une tierce partie a été mise au jour et est venue aux oreilles du premier ministre, il a agi dès vendredi matin.
Soyons clairs, ces allégations ne concernent aucun autre député, aucun sénateur ni aucun employé du gouvernement.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, le rapport de la commissaire à l'information est une preuve que ce gouvernement est loin d'être transparent. En plus de ne pas recevoir la note de passage, le Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre, engorge tout le système d'accès à l'information en exigeant que les demandes de nature délicate passent entre ses mains avant d'être rendues publiques.
Quand le gouvernement cessera-t-il de cacher la vérité à la population?
Monsieur le Président, nous apprécions les conseils que nous avons reçus de la commissaire à l'information. Nous allons continuer à améliorer le processus pour donner de l'information aux agences et aux Canadiens et Canadiennes qui le demandent.
Monsieur le Président, l'ingérence politique dans le processus d'accès à l'information est tellement inquiétante que la commissaire annonce qu'elle enquêtera systématiquement sur les intrusions politiques au moment d'établir l'évaluation des différents ministères.
Comment le gouvernement, qui promettait la transparence, justifie-t-il que la commissaire à l'information en soit rendue à relever toutes les ingérences politiques visant à bloquer la publication de documents compromettants?
Monsieur le Président, il est très important de dire qu'il y a plus de 40 000 demandes d'information. Nous avons donné de l'information dans la majorité des cas, mais nous voulons améliorer le processus.
Il est aussi très important de dire que la commissaire n'a indiqué aucun cas d'ingérence d'un ministre; c'est très clair.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le manque de transparence du gouvernement laisse perplexe. Il y a eu des consultations bidon à huis clos sur les pensions où il fallait débourser 375 $ uniquement pour franchir la porte. La vérité tarde toujours à venir dans le scandale sur les transferts de prisonniers en Afghanistan. Maintenant, le premier ministre qui se prétend dur envers les criminels ne veut même pas dire aux Canadiens pourquoi il a lui-même fait appel aux policiers pour enquêter sur une de ses ministres.
Pourquoi les conservateurs ont-ils peur de dire aux Canadiens la vérité?
Monsieur le Président, c'était une question pleine de verve qu'a posée là le chef du Nouveau Parti démocratique. Voici ce qui s'est passé. Jeudi soir, des allégations ont été faites...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le microphone du ministre des Transports ne fonctionne peut-être pas très bien, mais avec tout le bruit qui règne, je n'arrive pas à entendre un mot de ce qu'il dit. Nous devons pouvoir entendre le ministre. Tout le monde veut entendre ses réponses aux questions. Le ministre a la parole. Les députés sont priés de rester calmes.
Monsieur le Président, je suis toujours calme et composé à la Chambre, et c'est comme cela depuis longtemps. Je dirai cependant que des allégations sérieuses ont été portées à l'attention du Cabinet du premier ministre. Le premier ministre a agi sans délai, comme il devait le faire. Il a communiqué la question aux autorités compétentes afin qu'elles examinent la question.
Je crois que c'est là une norme d'éthique élevée et que les Canadiens devraient en être fiers.
Monsieur le Président, le chat lui a peut-être mangé la langue, à moins que ce ne soit le premier ministre.
[Français]
Il est pathétique de voir le parti de la loi et de l'ordre se cacher derrière la police pour refuser de répondre aux questions. Ce parti est tellement peu transparent que même le bureau de la commissaire à l'éthique l'a dit: « Selon l’information qui lui est actuellement disponible, la commissaire n’est pas en mesure de procéder à une enquête ».
Pourquoi les conservateurs ne disent-ils pas tout? Qu'ont-ils à cacher? Qui le premier ministre veut-il cacher? Est-ce lui-même?
[Traduction]
Monsieur le Président, si nous avions quelque chose à cacher, nous n'aurions pas renvoyé la question à une mandataire de la Chambre des communes indépendante. Nous n'aurions pas soumis la question à la Gendarmerie royale du Canada, soit aux autorités compétentes.
Je serai très clair. Les allégations ne visent aucun autre ministre, aucun autre député, aucun sénateur et aucun fonctionnaire fédéral.
Monsieur le Président, une tendance se dégage ici. Il existe un problème.
La commissaire à l'information a déclaré aujourd'hui qu'il existait un problème répandu de retard dans les réponses aux demandes d'accès à l'information, de recours indu aux prolongations de délais et de délégation fautive du pouvoir décisionnel.
Le gouvernement ne veut pas dire aux Canadiens ce qui se passe en Afghanistan. Il ne veut pas dire aux Canadiens ce qui arrive à la femme de M. Jaffer. Il ne veut pas dire la vérité aux Canadiens. Qu'est-ce qui retient le gouvernement? Il faut que nous obtenions des réponses.
Monsieur le Président, nous remercions la commissaire à l'information de ses conseils.
En fait, elle a signalé qu'il y avait 40 000 demandes. C'est une augmentation. La majorité sont traitées dans les 30 jours. Dix pour cent sont traités dans un délai de 60 à 120 jours. Il y a environ 12 p. 100 des demandes qui sont traitées en plus de 120 jours. Nous voulons améliorer cela. Tous les ministres y tiennent.
Monsieur le Président, normalement, lorsque le gouvernement éprouve des problèmes d'éthique, comme ce fut le cas avec l'ALENAgate et l'affaire Julie Couillard, il ne s'adresse pas à la police.
Lorsque le gouvernement a voulu tenter de convaincre les Canadiens que personne n'avait eu un accès privilégié à des renseignements d'initiés, il a fait appel à une petite entreprise d'Ottawa, la BMCI. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait appel à la BMCI cette fois-ci?
Monsieur le Président, je ne connais pas la société BMCI à laquelle la députée de Winnipeg-Centre-Sud fait allusion.
Je peux toutefois dire que, lorsque des allégations graves ont été portées à l'attention du premier ministre, il les a transmises aux autorités compétentes, c'est-à-dire à une mandataire du Parlement indépendant et aux autorités policières indépendantes. C'était la mesure responsable à prendre. Nous allons attendre les conclusions de ces autorités compétentes.
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement était satisfait des rapports qui lui ont été remis par la BMCI relativement à l'ALENAgate et à l'affaire Couillard. Après tout, ces rapports disaient au gouvernement ce que celui-ci souhaitait entendre.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas faire ouvrir une enquête afin de déterminer si des renseignements privilégiés et précieux ont été partagés avec les personnes qui se cachent derrière la Green Power Generation Corporation?
Si le gouvernement n'a pas fait appel à la BMCI cette fois-ci, serait-ce parce que l'un des employés de la BMCI est Patrick Glémaud, qui est aussi l'associé en affaires de Rahim Jaffer?
Monsieur le Président, la députée va un peu loin. Je ne connais pas le groupe auquel elle fait allusion.
Lorsque le premier ministre a été informé des allégations, il a demandé à une mandataire du Parlement indépendant et aux autorités policières compétentes de se pencher sur le dossier. Je pense que c'est faire preuve d'une grande rigueur en matière d'éthique que de demander aux autorités compétentes de faire la lumière sur cette question.
Monsieur le Président, deux bureaux situés l'un à côté de l'autre sur la rue Queen emploient tous deux le partenaire d'affaires de Rahim Jaffer, Patrick Glémaud, le même Patrick Glémaud qui fut candidat conservateur dans la circonscription d'Ottawa—Vanier lors des dernières élections et qui a participé à une séance de photos de campagne avec le premier ministre. Jaffer et Glémaud sont des conservateurs qui connaissent des gens influents. Le premier est l'ex-président du caucus conservateur et le mari d'une ministre, et le second, un candidat conservateur. Ils auraient, disent-ils, un accès privilégié au gouvernement tant pour eux-mêmes que pour leurs clients.
Qu'est-ce que les Canadiens pourraient bien penser d'autre?
Monsieur le Président, voilà qui est très intéressant. Les bureaux de Transports Canada sont également situés sur la rue Queen. Je me demande si c'est une coïncidence.
Je peux dire ceci. Une fois informé, le premier ministre est intervenu rapidement. Il a pris les mesures qui s'imposaient et a mis l'affaire dans les mains de la mandataire indépendante du Parlement et des autorités policières compétentes. Il l'a fait rapidement. Je pense que c'était la chose à faire du point de vue de l'éthique et qu'il était important de le faire.
Monsieur le Président, je vais poser une question très claire et toute simple. Combien y a-t-il d'entreprises au Canada qui comptent moins de 10 professionnels et qui ont obtenu des contrats fédéraux totalisant plus de 3 millions de dollars depuis que ce gouvernement est au pouvoir? Le ministre peut-il m'en nommer une seule, à part BMCI, où travaille le partenaire d'affaires de Rahim Jaffer et ancien candidat du Parti conservateur?
Monsieur le Président, l'entreprise est si bien connue que je n'en ai personnellement jamais entendu parler.
Notre gouvernement accorde un place très importante à l'éthique et à la responsabilité. La toute première mesure législative qu'il a présentée à son arrivée au pouvoir et qu'il a fait adopter plus tard dans le courant de l'année fut justement la Loi fédérale sur la responsabilité.
Quand nous nous démenions pour faire adopter le projet de loi fédéral sur la responsabilité, le Parti libéral du Canada nous mettait constamment des bâtons dans les roues. Nous avons assaini la situation dont nous avions hérité du gouvernement précédent sur le plan de l'éthique et nous pouvons en être très fiers.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le lieutenant-colonel Gilles Sansterre, l'enquêteur en chef chargé de faire la lumière sur les cas de torture en Afghanistan, a indiqué devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire qu'il n'avait pas de raison de douter de la bonne foi des autorités afghanes qui ont enquêté sur les cas de torture. C'est tout un limier!
Comment le ministre peut-il prétendre que tout va bien et qu'aucun cas de torture n'a été prouvé, alors que la police militaire fait aveuglément confiance aux tortionnaires afghans?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces allégations ont déjà été faites.
Je crois qu'il faut rappeler que le gouvernement a mis en place un nouvel accord de transfert, il y a près de trois ans maintenant, afin de réparer une partie du gâchis laissé par le gouvernement précédent. Le système en place est plus efficace, ce dont le député devrait se réjouir.
[Français]
Monsieur le Président, le diplomate Richard Colvin, témoignant ce matin devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, a réitéré qu'il y avait des risques systématiques de mauvais traitements des détenus afghans par les autorités afghanes.
Comment le gouvernement peut-il rejeter les affirmations crédibles de Richard Colvin alors que la police n'enquête pas et se fie à la parole des autorités afghanes, elles-mêmes accusées de pratiquer cette torture?
[Traduction]
Monsieur le Président, la personne en question a témoigné de nouveau, cette fois devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Ces allégations ont déjà été soulevées. La commission entendra d'autres hauts fonctionnaires au cours des prochaines semaines. Nous devrions la laisser poursuivre son excellent travail.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, la conjointe de Rémi Beauregard, président de Droits et Démocratie mort au travail, a confirmé que les membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement ont tout fait pour porter atteinte à la réputation de M. Beauregard et prendre le contrôle de Droits et Démocratie afin d'aligner ses politiques sur les positions pro-israéliennes du gouvernement. Mme Trépanier réclame avec force une enquête publique.
Le gouvernement va-t-il mettre en tutelle le conseil d'administration de Droits et Démocratie d'ici à ce qu'une enquête indépendante fasse toute la lumière sur le détournement du mandat de l'organisme?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler de nouveau à ma collègue que le gouvernement n'a rien à voir avec les activités quotidiennes de Droits et Démocratie. Il s'agit d'une organisation indépendante.
M. Beauregard a rencontré le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères l'automne dernier et a aussi témoigné devant le comité permanent. Lors de ces deux rencontres, il n'a rien dit au sujet de la détérioration de la situation à Droits et Démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les mêmes qui ont invoqué, sans pouvoir la prouver, la prétendue mauvaise gestion de Rémi Beauregard et qui, pourtant, n'hésitent pas à donner un contrat de comptabilité sans appel d'offres à leurs amis tout en jouant les ignorants quand on leur demande le contrat et le prix de ce même contrat.
Est-ce que le gouvernement ne trouve pas que la farce a assez duré et qu'une enquête publique est nécessaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement est persuadé que le conseil d'administration et le nouveau président assureront le succès à long terme de Droits et Démocratie.
Monsieur le Président, ma question porte sur le même sujet et s'adresse au même ministre.
Le ministre a en main un rapport très négatif sur le rendement de M. Beauregard auquel il s'opposait vivement. Au cours de son témoignage aujourd'hui, la veuve de M. Beauregard, Mme Trépanier, a de nouveau soulevé cette question.
Le ministre pourrait-il permettre que ce rapport soit éliminé des dossiers du Conseil privé parce qu'il nuit énormément à la réputation de M. Beauregard et qu'il n'est fondé sur aucun fait?
Monsieur le Président, je ne connais pas les détails de ce rapport, mais je pense qu'il y a lieu de répondre tout simplement non à cette question.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre aurait dû donner une réponse plus sage. J'espère qu'il aura l'occasion de réfléchir à la question de justice naturelle et fondamentale en ce qui concerne un employé comme M. Beauregard.
J'ai encore une question à poser au ministre. Il y a eu des témoignages importants sur la question de la gouvernance et des activités des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement.
Pourquoi ne pas lancer une enquête publique sur les questions très importantes que les témoins ont posées aujourd'hui?
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, en 2007, Chris Alexander, ancien ambassadeur du Canada et représentant spécial adjoint des Nations Unies en Afghanistan, avait informé le gouvernement du fait que Asadullah Khalid était responsable de l'assassinat de cinq travailleurs de l'ONU et, possiblement, d'autres attaques contre des étrangers à Kandahar.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il continué de protéger M. Khalid en empêchant qu'il soit congédié par M. Karzai? D'autre part, pourquoi a-t-il continué à verser 12 000 $ par mois à ce boucher de Kandahar?
Monsieur le Président, je me permettrai de rassurer la Chambre. Il n'y a là rien de nouveau.
Le gouvernement du Canada ne nomme pas les gouverneurs en Afghanistan. Le gouvernement indépendant de l'Afghanistan nomme ses propres gouverneurs. C'est vrai aujourd'hui comme c'était vrai à l'époque. La personne en question a justement été congédiée de son poste de gouverneur il y a un certain temps.
Monsieur le Président, le gouvernement savait très bien que M. Khalid était un bourreau qui pratiquait la torture. Chris Alexander avait révélé qu'il avait tué des travailleurs de l'ONU. Ce matin, dans son témoignage, M. Colvin a déclaré que M. Khalid était un extorqueur, un trafiquant de drogue et un bourreau.
Sachant tout cela, le gouvernement a continué de le soutenir et de lui verser 12 000 $ par mois.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas rompu tous ses liens avec ce bourreau de Kandahar?
Monsieur le Président, ces allégations avaient déjà été formulées dans le passé et il en avait été tenu compte à l'époque. En effet, des hauts responsables militaires et diplomatiques ont parlé de ces allégations devant le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan cet automne.
Le gouvernement du Canada s'informe régulièrement de ces problèmes et d'autres questions relatives aux droits de la personne auprès du gouvernement de l'Afghanistan.
La prolifération nucléaire
Monsieur le Président, un des objectifs du Sommet sur la sécurité nucléaire qui se tient à Washington cette semaine est de veiller à ce que des armes nucléaires ne tombent jamais entre les mains de terroristes.
Le ministre d’État des Affaires étrangères pourrait-il expliquer quelles mesures prend le Canada dans le cadre de ce sommet?
Monsieur le Président, c'est vrai. Notre gouvernement reconnaît que si des armes nucléaires tombaient entre les mains de terroristes, cela représenterait une menace pour la sécurité mondiale.
Hier, le premier ministre a annoncé que le Canada enverrait son uranium militaire à des usines américaines pour que ces dernières le transforme de manière à ce qu'il ne puisse plus servir à fabriquer des bombes. En agissant ainsi la première journée du sommet, le premier ministre a donné aux autres pays un exemple à suivre.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous apprenons maintenant que le gouverneur de Kandahar, Asadullah Khalid, et ses agents maltraitaient et torturaient régulièrement les civils et que les autorités canadiennes étaient au courant de ces atrocités. Mais les généraux de l'armée canadienne ainsi que le gouvernement du Canada, et même le premier ministre, ont appuyé le gouverneur et travaillé avec lui pendant que toutes ces atrocités avaient lieu.
Ce qui est peut-être le plus odieux, c'est qu'il semblerait que le gouverneur ait ordonné le bombardement qui a causé la mort de cinq travailleurs des Nations Unies. C'est ce qu'a fait savoir l'ancien ambassadeur du Canada, maintenant candidat du Parti conservateur, Chris Alexander.
Quand le gouvernement cessera-t-il de se défiler et de cacher la vérité et demandera-t-il la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme?
Monsieur le Président, comme je viens tout juste de le dire à mon collègue de l'opposition officielle, ces allégations ont été étudiées en profondeur devant le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan et le gouvernement du Canada continue d'exercer des pressions sur le gouvernement de l'Afghanistan en ce qui a trait au respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, le meurtre des travailleurs des Nations-Unies n'a été rendu public qu'hier, mais le gouvernement était au courant depuis des années.
En 2007, lorsque le président Afghan a proposé de remplacer le gouverneur de Kandahar, le gouvernement conservateur l'a défendu. Puis, en 2008, le ministre des Affaires étrangères de l'époque a proposé qu'on le remplace. Il est clair que le député de Beauce savait alors ce qui se passait. Pourquoi alors le Canada a-t-il continué de travailler avec M. Khalid et d'appuyer ses comparses?
Pourquoi le ministre ne veut-il pas reconnaître la responsabilité de son gouvernement et prendre la décision qui s'impose en demandant la tenue d'une enquête publique pour que nous puissions faire toute la lumière sur cette affaire?
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, le président du CRTC a témoigné devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il craint que l'augmentation de la propriété étrangère au-delà de 49 p. 100 ait des conséquences négatives sur l'industrie des télécommunications et la capacité du gouvernement de protéger la diffusion du contenu canadien.
Le ministre de l’Industrie tiendra-t-il compte de cet autre témoignage qui s'oppose à la déréglementation proposée par son gouvernement?
[Traduction]
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le dossier Amazon illustre bien que ce gouvernement se fout éperdument de la culture.
L'Union des écrivaines et écrivains québécois et l'Association des libraires du Québec dénoncent la décision du gouvernement conservateur de permettre l'établissement d'un entrepôt d'Amazon sur le territoire canadien. L'UNEQ craint qu'Amazon, par sa position hégémonique, n'en vienne à dicter ses propres conditions aux auteurs, aux éditeurs et aux distributeurs.
Pourquoi le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles permet-il que les mesures de protection culturelle soient systématiquement contournées, pour ne pas dire bafouées, par les idéologues de son gouvernement?
Monsieur le Président, notre décision en ce qui a trait à Amazon.ca est une décision responsable et bonne pour la culture canadienne.
Nous avons reçu plus de 20 millions de dollars. On créera de nouveaux emplois canadiens à Mississauga. On aura de nouveaux postes pour les auteurs canadiens. Cette décision a été prise à la suite d'un processus très respectueux de tous les règlements. La culture du Canada sera certainement protégée.
Je veux aussi souligner que c'est notre gouvernement qui fait des investissements pour les auteurs, pour les magazines, pour l'économie canadienne et pour l'économie francophone. Nous tenons nos promesses pour ce qui est de protéger la culture canadienne.
Nortel
Monsieur le Président, le 1er janvier, plusieurs employés de Nortel qui souffrent d'invalidité commenceront leur nouvelle vie de misère.
Parce que leurs avantages sociaux n'étaient pas assurés, la faillite de Nortel les a placés à l'arrière de la file des créanciers. Ils perdront donc 85 p. 100 de leur revenu ainsi que les avantages médicaux dont ils ont besoin.
Quand le gouvernement viendra-t-il en aide à ces gens en acceptant de modifier la loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation nous préoccupe et la situation des retraités de Nortel nous préoccupe aussi. Nous poursuivons les consultations.
D'ailleurs, le Comité permanent des finances entendra aujourd'hui des gens de Nortel qui viendront exprimer leurs préoccupations. Nous poursuivrons les consultations et nous espérons que nos collègues de tous les autres partis nous proposeront des pistes de solutions.
Monsieur le Président, si le Parlement ne fait rien, il condamnera à une vie de pauvreté les bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée anciennement à l'emploi de toute société qui fait faillite. En tant que législateurs, si nous ne pouvons pas protéger nos concitoyens les plus vulnérables contre de telles situations injustes, à quoi donc sert le Parlement?
La question que je pose au gouvernement n'est pas partisane. Pour des motifs exclusivement humanitaires, le gouvernement va-t-il répondre aux demandes de ces travailleurs et travailler avec tous les partis afin de corriger cette loi boiteuse?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous aimerions obtenir la coopération des autres partis, nous aimerions connaître leurs préoccupations. Nous pouvons discuter.
Pour ce qui est des pensions, le ministre des Finances a lancé récemment des consultations pancanadiennes. Le système de pensions du Canada est déjà reconnu comme étant l'un des plus solides sur la planète.
Nous faisons en sorte d'offrir aux Canadiens ce qui répond le mieux à leurs besoins. Nous invitons les députés de tous les partis à nous faire part de leurs commentaires et à nous proposer des pistes de solutions répondant aux préoccupations de tous les Canadiens concernant des dossiers comme celui-là.
Le secteur automobile
Monsieur le Président, en ce qui concerne la responsabilisation et Toyota, le gouvernement a abandonné la sécurité du public. En fait, les Canadiens ont été forcés de découvrir la vérité et d’obtenir justice par leurs propres moyens.
Il semble maintenant que, contrairement à ce qu’ils ont prétendu, les dirigeants de Toyota étaient au courant des problèmes d’accélération depuis cinq ans.
La Loi sur la sécurité automobile permet de mener une enquête criminelle. Cela a été fait au Japon ainsi qu’aux États-Unis. Le ministre va-t-il s’engager à mener une enquête criminelle pour permettre aux familles canadiennes d’obtenir justice comme elles en ont le droit et obliger Toyota à finalement respecter la loi?
Monsieur le Président, comme l’a dit le député au début de sa question, la sécurité des automobilistes canadiens et des Canadiens qui circulent sur nos routes est la principale priorité du ministère des Transports et ce dernier a accompli beaucoup de travail pour assurer la sécurité des véhicules.
Au Canada, les ministres ne peuvent pas ordonner des enquêtes criminelles. Il serait plutôt effrayant que des membres du Cabinet lancent des enquêtes criminelles contre des particuliers ou des sociétés. Ces enquêtes sont menées par une fonction publique non sectaire.
Monsieur le Président, cette excuse ne tient pas. Le premier ministre peut le faire et son ministère peut commencer à travailler ce dossier.
C’est sidérant quand nous voyons ce qui se passe dans le reste du monde. L’Europe et les États-Unis se sont penchés sur cette question et le Japon l’a examinée et a mené des enquêtes criminelles dès 2006.
Pourquoi le ministre ne fait-il rien alors que la sécurité du public est en danger et que les consommateurs se font avoir? Il est temps que le ministre agisse et fasse quelque chose, pour une fois.
Monsieur le Président, si le député du Nouveau Parti démocratique était allé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, il saurait que les dirigeants de Toyota et les représentants de mon ministère y ont témoigné. Ils ont parlé du grand nombre d’enquêtes qui ont eu lieu à l’égard de Toyota et des autres automobilistes.
Si le député veut entendre parler d’action, je dirai que notre gouvernement a fait plus pour Windsor sur le plan de l’infrastructure que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, et nous pouvons en être très fiers.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a un solide bilan en matière d'appui indéfectible aux membres des Forces canadiennes qui risquent leur vie pour notre pays et pour leurs familles.
Malheureusement, les règles qui s'appliquent au congé parental accordé dans le cadre du régime d'assurance-emploi empêchent certains soldats qui sont en mission de passer du temps de qualité avec leur enfant.
La ministre peut-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement conservateur a fait pour corriger ce grave problème que les gouvernements libéraux ont ignoré pendant tant d'années?
Monsieur le Président, je remercie le député de Nepean—Carleton d'avoir travaillé sans relâche pour résoudre ce grave problème.
Hier, j'ai présenté la Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi), qui garantirait que les membres des Forces canadiennes qui risquent leur vie pour nous protéger, nous et notre pays, ne seront plus privés du temps de qualité qu'ils peuvent passer avec leur enfant.
J'espère que l'opposition se joindra à nous et appuiera ce projet de loi important afin que nos militaires reçoivent l'appui qu'ils méritent.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, la commissaire à l'information par intérim a déclaré que le droit d'accès à l'information des Canadiens risque d'être totalement anéanti à cause des retards. Selon elle, les délais équivalent à de la censure. Elle a dit: « Le Canada était un chef de file en matière de transparence, mais ce n'est plus le cas. Nous devrions reprendre cette position de chef de file. »
Le gouvernement a faussement prétendu qu'il rendrait des comptes. Ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. Quand au juste le gouvernement commencera-t-il à faire preuve de transparence et à rendre des comptes?
Monsieur le Président, nous apprécions l'analyse qui nous a été présentée par la commissaire à l'information. Les divers ministères et agences gouvernementaux ont reçu environ 40 000 demandes cette année. La majorité d'entre elles ont été traitées en moins de 30 jours, et environ 12 p. 100 l'ont été en plus de 120 jours.
Tout comme la députée, cela nous préoccupe, et c'est pourquoi nous instaurons des mécanismes destinés à améliorer nos résultats sur le plan de la rapidité.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement avait refusé de se joindre aux négociations pour un accord de libre-échange transpacifique à cause des menaces que cela faisait peser sur la gestion de l'offre. Or maintenant, le Canada serait disposé à participer à ces négociations.
Est-ce à dire que le gouvernement, comme il l'a fait lors des négociations entamées avec l'Union européenne, est prêt à faire des compromis sur la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a pu clarifier très clairement sa position à l'égard de la gestion de l'offre. Nous appuyons les agriculteurs et nous entendons protéger la gestion de l'offre tant dans les discussions avec l'Union européenne que dans les négociations d'accords de libre-échange.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, hier, la Fondation Bill et Melinda Gates a mis fin à une subvention que le Centre de recherches pour le développement international du gouvernement recevait afin de mener une campagne de lutte au tabagisme en Afrique. Pourquoi? La présidente du CRDI, l'ancienne ministre conservatrice Barbara McDougall, était jusqu'à tout récemment membre du conseil d'administration d'Imperial Tobacco. Cela va bien au-delà du conflit d'intérêts grave; il s'agit d'une autre source d'embarras pour le gouvernement sur la scène internationale.
Comment le gouvernement a-t-il pu ne pas s'apercevoir d'un conflit d'intérêts aussi patent? Demandera-t-il à Barbara McDougall de démissionner sur-le-champ du CRDI?
Monsieur le Président, nous venons encore une fois d'assister à une déformation monumentale de la vérité de la part du quatrième parti.
Barbara McDougall est une ancienne ministre, et elle cumule plusieurs décennies d'expérience dans le domaine des affaires étrangères et du développement international et dans le secteur privé. En fait, elle a démissionné du conseil d'administration d'Imperial Tobacco le mois dernier.
Qu'on me comprenne bien: la société d'État indépendante qu'est le Centre de recherches pour le développement international a déclaré que son conseil n'a jamais discuté de lutte au tabagisme alors que Mme McDougall siégeait au conseil d'administration d'Imperial Tobacco.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Monsieur le Président, aujourd'hui, dans le cadre de la réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, les membres du comité ont officiellement exprimé leur mécontentement concernant l'irresponsabilité du député libéral de Parkdale—High Park. Comme si ce n'était pas assez, son propre parti, le Parti libéral, a décidé de le retirer du comité, lui qui était un membre permanent de celui-ci.
Le président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pourrait-il lire à la Chambre la motion adoptée ce matin au comité et nous dire quand le rapport sera présenté à la Chambre?
Monsieur le Président, ce matin, le comité a adopté la motion suivante: « Que le comité [...] présente un rapport à la Chambre des communes concernant une atteinte possible aux privilèges et/ou un possible outrage de la part du député de Parkdale-High Park qui a divulgué des renseignements privilégiés obtenus dans une réunion à huis clos du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, le 25 mars 2010, contre la volonté du comité et avec l'intention de partager ces renseignements avec le public, et que le comité demande à la Chambre de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires ».
Ce rapport sera présenté à la Chambre mercredi.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, les retards concernant les demandes d'accès à l'information sont légion dans tout le gouvernement conservateur, et l'ingérence politique de certains ministères est considérée comme la norme. À RNCan, toutes les demandes, sauf les plus ordinaires, sont bloquées au cabinet du ministre. À l'ACDI, 98 p. 100 des 150 demandes reçues, c'est donc dire pratiquement toutes les demandes, passent par le cabinet de la ministre. Seules les demandes de nature administrative les plus élémentaires échappent à la règle.
Pourquoi le président du Conseil du Trésor ne comprend-il pas que l'ingérence politique doit cesser en ce qui concerne l'accès à l'information?
Monsieur le Président, la grande majorité des 40 000 demandes qui arrivent dans les ministères sont traitées en moins de 30 jours. De plus, environ 10 p. 100 de ces demandes sont traitées en plus de 120 jours. Cela nous préoccupe; c'est pourquoi nous aimerions améliorer cette situation.
Nous avons aussi augmenté les fonds destinés au Commissariat à l'information de 20 p. 100. Nous avons ajouté sept sociétés qui n'avaient jamais fait l'objet d'une analyse en ce qui concerne l'information parce que les libéraux s'y opposaient.
Les demandes vont en augmentant, et nous souhaitons améliorer le temps qu'il faut pour y répondre.
La condition féminine
Monsieur le Président, le premier ministre a invariablement bafoué le portefeuille de la condition féminine. D'abord, il l'a privé de 5 millions de dollars essentiels, puis l'a enlevé à une ministre d'expérience pour le confier à une ministre de second rang. Maintenant, après avoir été obligé de démettre celle-ci de ses fonctions, il a transféré le portefeuille à une ministre qui assume déjà d'autres obligations.
Les femmes canadiennes méritent une ministre compétente et dévouée, pas une ministre de second rang commettant des bourdes et pas une ministre pour qui ce portefeuille est une tâche accessoire.
Quand le gouvernement finira-t-il par défendre les intérêts des Canadiennes?
Monsieur le Président, j'ai toujours défendu les dossiers sur la condition féminine, que ce soit dans ma collectivité, dans l'opposition, au Cabinet ou dans le caucus. J'ai hâte de collaborer avec la députée et toutes les femmes parlementaires pour examiner les questions d'intérêt pour les Canadiennes.
J'espère toutefois qu'elle est, comme moi, fière des accomplissements des femmes. En fait, les Canadiennes accomplissent plus de choses que jamais auparavant. Nous avons fait des progrès incroyables quant à la représentation des femmes dans la fonction publique, au nombre de femmes directrices d'entreprise au pays et au nombre de femmes qui briguent une charge publique.
Je le répète, trouvons un terrain d'entente et collaborons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le projet Trailbreaker prévoit l'acheminement du pétrole des sables bitumineux vers les États-Unis en renversant le flux du pipeline entre Montréal et Portland, multipliant potentiellement les accidents.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous certifier qu'il ne laissera pas émettre de permis d'exploitation à cette fin avant qu'il n'y ait eu une évaluation environnementale par le BAPE et une autorisation du gouvernement du Québec?
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'ancienne ministre de la Condition féminine, le fait que le gouvernement refuse de faire la lumière sur cette situation rend les choses bien pires.
Pourquoi a-t-on fait appel à la police dans cette affaire? Cela doit signifier que ce que la ministre a fait est pire qu'avoir enfreint les règles de sûreté aéroportuaire, qu'avoir laissé des documents gouvernementaux chez une connaissance des motards, qu'être allé à un cocktail tandis que Brenda Martin croupissait en prison, et qu'avoir utilisé les bureaux et les ressources du gouvernement à des fins privées.
Pourquoi le gouvernement ne se rend-t-il pas service et ne répond-t-il pas simplement à la question?
Monsieur le Président, l'affaire en cause est seulement venue à l'attention du Cabinet du premier ministre jeudi soir dernier. Vendredi, le premier ministre a agi de manière raisonnable, appropriée et conforme à l'éthique en renvoyant l'affaire à une mandataire indépendante de la Chambre et aux autorités pertinentes. Nous allons les laisser examiner la situation, et nous verrons ce que cela donnera.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour demander au chef du Nouveau Parti démocratique, le député de Toronto—Danforth, de s'excuser officiellement et publiquement à mon endroit pour ce qu'il a dit hier pendant la période des questions. Je le cite en anglais:
[Traduction]
« Cependant, depuis, on a vu que des motards étaient reliés au député de Beauce ».
[Français]
Ces propos sont complètement faux, incorrects et mensongers, et je demande au député de se rétracter et de s'excuser.
[Traduction]
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a une semaine et demie, j'ai envoyé un courriel concernant les affaires du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Depuis, des membres du comité ont exprimé l'opinion que j'avais porté atteinte à leurs privilèges. Je veux donc présenter des excuses senties à la Chambre des communes.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-9 sur la mise en oeuvre du budget que nous avons adopté au mois de mars dernier.
Ce projet de loi compte plus de 800 pages et met en oeuvre différentes initiatives qui étaient inscrites dans le budget du 4 mars. Cependant, deux mesures ne figurant pas dans le budget ont été insérées dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. La première est la modification de la Loi sur l'assurance-emploi et la création du compte des opérations de l'assurance-emploi. L'autre mesure, qui m'interpelle le plus, concerne la libéralisation d'un secteur d'activité de la Société canadienne des postes.
Dans les 10 minutes qui me sont allouées, j'aimerais parler particulièrement de la mesure concernant la poste, qui a été incluse dans le projet de loi C-9. Je vais parler exclusivement de la poste, car cela me tient très à coeur.
Je suis députée d'une circonscription rurale, où beaucoup de collectivités ont un bureau de poste rural. Dernièrement, j'ai pu présenter des pétitions comportant plus de 6 000 signatures, qui manifestaient le désir des gens de ma circonscription de sauvegarder les bureaux de poste ruraux. Les différentes actions du gouvernement les inquiètent, dont la privatisation ou, plus précisément, la restriction du privilège exclusif de la Société canadienne des postes.
Le Bloc québécois est fermement opposé à la privatisation, même partielle, de Postes Canada. À nos yeux, cette société doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels et des tarifs uniformes sur tout le territoire canadien.
Je veux parler uniquement de cette partie du projet de loi C-9 parce que je veux souligner l'hypocrisie du gouvernement conservateur qui, depuis 2007, essaie de faire adopter un projet de loi afin de retirer le courrier international du privilège exclusif de Postes Canada.
Maintenant, on profite du projet de loi de mise en oeuvre du budget pour y inscrire cette mesure et éviter ainsi un débat public sur la restriction du privilège exclusif de Postes Canada concernant le courrier international.
Je veux parler de cette mesure également pour démontrer le caractère insidieux de la manoeuvre des conservateurs, qui vise à faire accepter leur programme de déréglementation de la société d'État. On sait que la privatisation complète de Postes Canada fait partie des vues du gouvernement, qui commence par un petit morceau. L'inclusion de cette mesure dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget exprime assez clairement cette volonté.
Je suis une députée très active et très proche des gens qui travaillent dans les différents bureaux de poste de ma circonscription. Depuis l'annonce du projet de loi C-9, je reçois de nombreuses lettres de mes concitoyens qui travaillent comme facteurs. Ils me demandent de m'opposer à ce projet de loi, car ils craignent de perdre leur emploi. Je partage leurs craintes également quant aux conséquences du projet de loi sur les revenus de la société d'État.
Pour le commun des mortels, je vais expliquer ce que le retrait du privilège exclusif de Postes Canada — qu'on appelle dans notre jargon le repostage — permettra de faire.
En fait, cette mesure permettra aux exportateurs de lettres de recueillir des lettres au Canada en vue d'en faire la transmission et la livraison à l'étranger. Cela signifie que des concurrents de la Société canadienne des postes pourront recueillir du courrier au Canada et au Québec pour l'expédier à l'étranger.
Ce que cela veut dire en fait, c'est que la réexpédition du courrier consiste, pour une entreprise de repostage ou de réexpédition du courrier, à ramasser les envois des clients d'affaires résidant dans un pays pour les expédier dans un autre pays où les tarifs postaux sont plus bas. D'ordinaire, il s'agit d'un pays en voie de développement, où les envois sont triés et expédiés par la poste dans un troisième pays. On comprend que c'est une manière de réduire les frais et de s'assurer que les revenus de ce courrier seront plutôt attribués à la Société canadienne des postes.
On pourrait donner un exemple bien précis pour illustrer cela. Une compagnie canadienne voulant expédier son courrier au Royaume-Uni fait affaires avec une compagnie dite de repostage. Dès lors, la compagnie achemine en vrac le courrier dans la succursale d'un autre pays où le tri est effectué pour une fraction du prix. Ce courrier est ensuite réexpédié vers le Royaume-Uni. L'entreprise aura alors économisé jusqu'à 30 p. 100 des frais de livraison, car ce courrier aura déjà été trié.
Une entreprise utilisant les services des entreprises de repostage pourrait économiser jusqu'à 66 p. 100 du prix demandé par Postes Canada. Évidemment, compte tenu de ces chiffres, je reçois des lettres de mes concitoyens. C'est bien normal que les personnes qui travaillent à Postes Canada soient aussi inquiètes que moi, parce qu'elles ont de bons emplois et de bonnes conditions de travail qui leur permettent de vivre dignement et de consommer des produits, et donc de participer au développement économique de leur communauté et de leur territoire.
Finalement, à qui cela rapporte-t-il? Il faut comprendre à qui cette mesure est utile. Il y a quelque temps, le gouvernement a entrepris un examen stratégique de Postes Canada. Le gouvernement a fait une revue de l'ensemble des activités de Postes Canada et, à la suite de son analyse, a fait une série de recommandations. Or l'une de ces recommandations était, entre autres, de remettre en question l'exclusivité de la réexpédition internationale de Postes Canada.
Toutefois, l'examen stratégique n'a pas démontré quelles seraient les conséquences négatives pour la Société canadienne des postes d'une déréglementation, même partielle. On n'a pas non plus affirmé avec certitude qu'une déréglementation partielle ne permettrait pas aux entreprises de repostage de s'attaquer directement ou indirectement au privilège exclusif de la Société canadienne des postes à l'intérieur du Canada.
Au fond, on fait une brèche pour permettre la remise en question du privilège exclusif de Postes Canada pour le courrier international. Toutefois, ce n'est peut-être qu'un premier pas. En effet, toute la question de la gestion des postes à l'intérieur même du Québec et du Canada pourrait suivre.
Le Bloc québécois croit que le projet de loi fragiliserait la Société canadienne des postes en la privant de certains revenus. Cette situation pourrait accélérer sa volonté de regrouper la distribution du courrier postal dans certaines zones, ce qui aurait pour conséquence majeure la non-distribution du courrier au domicile de nombreux Québécois et Québécoises ainsi que de probables pertes d'emplois.
Je termine mon allocution en disant que, pour le Bloc québécois, il est important de maintenir un service public universel et des tarifs uniformes sur tout le territoire du Québec et du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a présenté une analyse parfaitement exacte. Le projet de loi a été présenté par un député libéral il y a quelques années, alors qu'il faisait partie du gouvernement, et plus tard, il a été présenté à nouveau par des conservateurs, sous les numéros C-14 et C-44, l'an dernier, sous un gouvernement minoritaire.
Sachant que le projet de loi ne pourrait pas être adopté parce qu'il était minoritaire, le gouvernement a saisi l'occasion et l'a inclus dans un projet de loi omnibus de 880 pages visant notamment l'exécution du budget. Cela n'a rien à voir avec le budget. Il s'agit fondamentalement d'une tentative de privatisation en douce des services postaux.
Si les dispositions sur le repostage sont adoptées par la Chambre, nous verrons une érosion graduelle de la position de la Société des postes au Canada. Les lettres, je crois, seront triées dans des endroits comme la Jamaïque où les coûts sont beaucoup moindres qu'ici. Le Canada perdra des emplois en raison de cette mesure.
Le gouvernement adopte une approche malhonnête. Il n'a pas le courage de présenter le projet de loi directement, comme il l'a fait l'an dernier, et de le soumettre à un débat et à un examen en bonne et due forme à la Chambre des communes. Il a enfoui la mesure dans un projet de loi omnibus qui n'a rien à voir avec le sujet dont nous parlons.
Le gouvernement a donc dit: « Voici, c'est à prendre ou à laisser. C'est une question de confiance. Si vous votez contre, le gouvernement tombe. » Quelle en est la conséquence? Le gouvernement a fait peur aux libéraux, qui sont contre la mesure, les forçant à appuyer le gouvernement et cette mesure dont ils ne veulent pas ou à provoquer des élections. Nous en sommes là. Le gouvernement nous place dans une épouvantable situation.
La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je constate qu'on partage les mêmes inquiétudes devant l'hypocrisie du gouvernement conservateur, qui utilise la loi de mise en oeuvre du budget pour inclure une mesure qui mettrait fin à l'exclusivité de Postes Canada quant à la réexpédition du courrier.
Or cela représente une perte financière. Postes Canada a estimé des pertes financières se situant entre 50 millions et 80 millions de dollars annuellement. Ces sommes sont déjà perdues parce qu'il y a présentement des compagnies de repostage à l'oeuvre. Postes Canada a intenté des poursuites et a gagné en disant que l'envoi du courrier international était un privilège qui lui était exclusif.
Évidemment, Postes Canada nous a informés que si jamais le projet de loi était mis en oeuvre — à l'époque il s'agissait du projet de loi C-44 —, elle connaîtrait des pertes financières. On voit qu'il sera probablement adopté parce que les libéraux l'appuieront. C'est du moins l'hypothèse que j'émets.
Une chose est certaine, le Bloc québécois votera contre ce projet de loi. On estime qu'il y aura également d'autres pertes financières de 45 millions à 50 millions de dollars chez Postes Canada si ce dernier devait perdre l'exclusivité de la réexpédition internationale. En l'incluant dans le projet de loi C-9, ce gouvernement fait aujourd'hui de la réexpédition internationale un usage qui n'est pas exclusif à Postes Canada. C'est complètement inacceptable parce que c'est hypocrite et que cela ne nous permet pas de tenir un débat éclairé, alors que le projet de loi C-44 le permettait.
J'espère que les députés libéraux se lèveront et s'opposeront à ce projet de loi qui fera perdre à Postes Canada l'exclusivité de la réexpédition internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat aujourd'hui. Je vais concentrer mes commentaires sur les éléments du budget qui touchent les régions rurales. Ma circonscription est principalement rurale. Elle compte quelques grandes collectivités comme Glace Bay et Port Hawkesbury, mais Cape Breton—Canso est en grande partie rurale. Pour la parcourir d'un bout à l'autre, je mets environ quatre heures en voiture et je croise environ trois feux de circulation. Cela vous donne donc une bonne idée.
Les habitants de Cape Breton—Canso sont préoccupés notamment, bien sûr, par l'exode de la population, soit la migration des régions rurales vers les centres urbains. Et de nombreuses collectivités rurales partout au pays sont aux prises avec les mêmes problèmes. Ce que je vois dans le budget, c'est un manque d'initiative, un manque de compréhension des régions rurales au Canada et l'absence de solutions pour les aider à relever les défis avec lesquels elles sont aux prises.
J'aimerais parler tout d'abord des pêches, en particulier d'un programme mis en place par le gouvernement. L'an dernier, le gouvernement a promis à l'industrie du homard de lui fournir une aide à court terme. Il a annoncé, en grande pompe, que l'industrie du homard recevrait une aide de 15 millions de dollars à court terme. Comme nous le savons tous, le ralentissement économique a provoqué la chute des prix du homard et du crabe dans de nombreux ports le long de la côte atlantique. Qui plus est, les prises ont été beaucoup moindres dans de nombreuses zones.
Le gouvernement a annoncé une aide potentielle de 15 millions de dollars pour les pêcheurs des collectivités touchées. Nous savions, dès l'annonce, que cette somme était relativement modeste, mais ce qui est venu aggraver les choses, ce sont les critères établis par le gouvernement qui rendaient presque impossibles pour les pêcheurs d'obtenir quelque somme d'argent que ce soit.
J'ai vu une jolie affiche l'autre jour. J'ai toujours été un fervent partisan des Maple Leafs de Toronto. J'ai vu un grand panneau d'affichage en face d'un des bars dans une collectivité voisine qui disait: « Bière gratuite à toutes les parties éliminatoires des Maple Leafs de Toronto ». C'est une promesse facile à faire. Il y a longtemps que nous ne nous sommes pas rendus aux éliminatoires, alors il est facile de promettre d'offrir de la bière gratuite.
Le fonds d'aide de transition mis en place par le gouvernement à l'intention de l'industrie du homard ressemble beaucoup à cela. On a annoncé que 15 millions de dollars seraient offerts aux pêcheurs admissibles, mais les critères étaient tellement abstraits et obscurs qu'il était difficile pour le pêcheur moyen d'y être admissible. À peine un peu plus de la moitié de cette somme a été distribuée à ceux qui en avaient vraiment besoin à ce moment-là. Les pêcheurs en ont beaucoup arraché.
Je me trouvais à Port Hood la semaine dernière où j'ai eu l'occasion de prendre la parole à la cérémonie d'entrée en fonction de nouveaux pompiers volontaires au service d'incendie de Port Hood. Des pêcheurs des ports du comté d'Inverness y étaient également. Je me suis entretenu avec un groupe d'entre eux venant du port de Little Judique. Ils m'ont dit que les prises étaient en baisse depuis les cinq dernières années. Les modalités du programme ont fait en sorte que bien peu de pêcheurs dans les ports longeant la côte sud du comté d'Inverness ont été admissibles à une aide quelconque.
Quelques pêcheurs de Mabou ont obtenu de l'aide, mais aucun de Mabou Coal Mines. À peine plus de la moitié des fonds ont été versés. La solution semblait bonne à l'époque, mais je pense que le gouvernement n'a vraiment pas su comment s'y prendre pour verser de l'aide à l'industrie du homard et a laissé tomber les pêcheurs des nombreux ports au Canada atlantique.
Selon certains représentants dans ma circonscription, notamment Josephine Kennedy et Trevor MacInnis, le gouvernement semblait être résolu, dès le début, à faire en sorte qu'aucun de ces chèques ne soient encaissés en totalité. Ainsi, le montant maximal serait de 5 000 $. Bien entendu, comme il s'agissait d'un financement imposable, une part d'environ 22 p. 100 irait renflouer les coffres du gouvernement. Près de 22 p. 100 de l'argent versé aux pêcheurs qui en avaient besoin reviendrait donc dans les poches du gouvernement.
En moyenne, ces pêcheurs perdraient entre 20 000 $ et 50 000 $. Aux yeux de tout exploitant de petite entreprise, perdre un tel montant en une année est lourd de conséquences.
En réalité, il y a très peu d'autres possibilités pour les pêcheurs, quand on voit la réduction des quotas de crabe dans le golfe et la baisse des prix du crabe. Ils ont une capacité très limitée de générer d'autres revenus avec d'autres espèces. Ces exploitations coûtent les yeux de la tête. Exploiter un bateau de pêche occasionne de nombreux coûts.
Au début, nous avions pensé que c'était une bonne idée, mais la mise en oeuvre du plan n'a vraiment pas répondu à nos attentes et a déçu de nombreuses personnes. Ce n'est pas la seule question qui nous préoccupe dans la façon dont le gouvernement s'y prend en matière de pêche. Nous avons officiellement demandé à la ministre elle-même et ce, à plusieurs reprises, d'expliquer pourquoi elle est disposée à s'ingérer dans certains accords antérieurs, conclus par certains ministres, mais pas dans d'autres.
Prenons le cas d'un plan de pêche au crabe, conclu en 2005. La ministre est intervenue de façon arbitraire et a changé tout le contexte de cet accord particulier. Et pourtant, elle n'est pas disposée à retirer le privilège accordé à Tim Rhyno, soit une licence d'un milliard de dollars octroyée par le ministre précédent, Loyola Hearn, juste avant les dernières élections.
En ce qui concerne le plan pour la pêche au homard, nous étions emballés la première fois que nous en avons entendu parler, mais au bout du compte, cela a donné les résultats auxquels nous nous y attendions peut-être de toute façon.
Quant aux problèmes ruraux, il y en a plein. Le manque d'attention accordé au Canada rural sautait aux yeux. Les pompiers volontaires avec qui j'ai discuté l'autre soir m'ont dit à quel point ils espéraient que, cette année, leurs efforts soient enfin reconnus d'une certaine manière. Quand les résidants de grands centres urbains comme Toronto, Montréal ou Vancouver, vont se coucher le soir, ils sont à peu près certains que des pompiers professionnels à temps plein veillent à leur sécurité. En cas de tragédie ou d'incendie durant la nuit, ceux-ci pourront venir à leur secours.
Par contre, dans les collectivités rurales, nous avons des pompiers volontaires. Ce sont des membres de la collectivité très dévoués et déterminés, qui mettent leur vie en péril et qui consacrent beaucoup de temps à s'assurer que nous vivons en sécurité dans nos collectivités.
Les pompiers volontaires espéraient que ce budget offrirait une certaine forme de reconnaissance, peut-être une déduction fiscale pour les pompiers volontaires. Mais il n’en fut rien.
Je sais que tous les députés ici présents tiennent en haute estime et admirent toutes les personnes qui, grâce au bénévolat, apportent leur pierre à leur collectivité. Les pompiers volontaires et les premiers intervenants se démarquent des autres bénévoles tels que les entraîneurs de hockey et de soccer ou les collecteurs de fonds pour des œuvres de bienfaisance locales. Quand tous les occupants s'empressent de quitter un bâtiment, ce sont ces personnes qui se précipitent à l’intérieur.
Les pompiers volontaires ont été très déçus de ne rien trouver dans le budget pour eux.
On a annoncé la fermeture de sites du Programme d’accès communautaire et des compressions au Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique. Je sais que le ministre de l’Industrie a dit qu’il s’agissait seulement d’une erreur, que ce n’était pas prévu ainsi et qu’on a trouvé des fonds pour les financer. Le gouvernement va donc maintenir ces programmes pendant au moins une autre année.
Nous voyons maintenant ce qui se trame, et je crois que les Canadiens ont compris. Le gouvernement essaie simplement de tergiverser jusqu'aux prochaines élections. Il ne veut manifestement pas avoir à présenter un autre budget. Il ne veut pas se rendre à un autre budget, car il faudra prendre des décisions difficiles étant donné la situation dans laquelle nous a précipités le gouvernement.
Par conséquent, nous nous attendons parfaitement à ce que des élections soient déclenchées cet automne. Les Canadiens vont sûrement se rendre compte que le présent budget est passé à côté de nombreuses occasions et ils vont garder cela à l'esprit lorsque l'occasion se présentera, probablement cet automne.
Monsieur le Président, je dois dire d'entrée de jeu que ceci est plutôt un débat à sens unique. Les députés conservateurs n'ont pas dit un mot à ce sujet au cours des deux derniers jours.
Quand on parle d'un projet de loi d'exécution du budget de 880 pages, on s'attendrait au moins à ce qu'ils demandent à un député de répondre à certaines des questions de l'opposition concernant le projet de loi.
Dans le projet de loi, les conservateurs ont inscrit une disposition qui ferait en sorte que les dispositions du Code criminel se rapportant aux crimes graves liés au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes s'appliqueraient aux cas d'évasion fiscale, ce qui est probablement une bonne idée, mais nous avons besoin de réponses quant à leur application.
La politique actuelle du gouvernement en matière de paradis fiscaux consiste à offrir l'amnistie. Il y a deux ans, quand un individu a vendu les dossiers informatisés d'une des banques suisses au gouvernement allemand et à d'autres gouvernements et a ainsi divulgué le nom de tous ces étrangers qui avaient engrangé de l'argent dans ces banques, quelle a été la réponse du gouvernement? Le gouvernement a répondu: « Nous allons vous donner l'amnistie. Vous n'avez qu'à vous rendre au bureau de l'Agence du revenu du Canada le plus près et déclarer que vous avez caché de l'argent en Suisse au cours des dernières années, payer vos impôts et vous serez libres comme l'air. »
Voilà comment le gouvernement se montre dur envers les criminels qui profitent des paradis fiscaux.
Je pense qu'il nous faut des réponses. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona a posé une question légitime.
Il aurait été utile que le gouvernement actuel participe au débat. De cette façon, nous aurions peut-être obtenu des éclaircissements.
Les conservateurs investissent dans la construction de prisons, mais lorsqu'ils annoncent ce fait, ils en parlent comme s'il s'agissait de logement social. Ce serait souhaitable qu'ils prennent la parole et qu'ils nous fournissent des explications, mais je présume qu'ils ont décidé de ne pas le faire.
Nous avons tout de même l'occasion, actuellement, d'agir. Nous pouvons souligner les points en question et les présenter aux Canadiens. Je pense que les Canadiens aiment recevoir des renseignements.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Cap-Breton de ses remarques et, certainement, de ses observations éclairées au sujet de la situation de la pêche dans sa circonscription. J'ai eu l'occasion de m'entretenir à quelques reprises avec une de ses électrices, Josephine Kennedy.
Je veux poser des questions au député sur ce que propose le projet de loi, ainsi que sur les mesures accomplies dans le cadre du Plan d'action économique. On dirait presque qu'il existe une stratégie, un pari, qui vise à exclure certaines personnes de certains programmes.
Plus précisément, le député a parlé du programme relatif au homard — ce qui est un point valable —, mais nous voulons aussi aborder la question de l'infrastructure communautaire. Nos collectivités les plus petites ne sont pas en mesure de participer à nombre des initiatives, par exemple, au programme ILC, qui est lié aux loisirs et dans le cadre duquel le financement est fourni également par les deux parties. Les plus petites collectivités sont incapables de fournir leur part des fonds. Ainsi, on leur annonce qu'elles ont droit à 100 000 $, puis on leur arrache la subvention, ce qui ressemble à ce qui produit dans le cadre du programme relatif au homard.
J'aimerais que le député nous dise, selon lui, à quels endroits l'argent devrait être versé et comment le programme relatif au homard devrait être mené à terme. J'aimerais aussi qu'il nous parle des plus petites collectivités de sa circonscription.
Monsieur le Président, les petites collectivités nous parlent sans cesse de cette réalité.
Mon collègue, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, représente une collectivité semblable à la mienne.
Dans les petites collectivités, l'assiette fiscale est limitée, et l'accès à l'argent des entreprises aussi; il est donc difficile de lancer une campagne de financement pour appuyer la piscine communautaire, la patinoire ou peu importe. Les collectivités comprennent l'importance et le besoin de fournir des loisirs à leurs jeunes citoyens, mais leurs mains sont liées et elles sont limitées dans ce qu'elles peuvent faire.
C'est pour cette raison que, selon moi, si le gouvernement voulait vraiment essayer d'aider les petites collectivités et celles des régions rurales, il aurait mis de l'argent de côté pour celles qui se trouvent dans cette situation particulière.
Souvent, la province joue un rôle. Dans les grands centres, on a plus facilement accès aux sociétés commanditaires et aux campagnes de financement, mais dans les petites collectivités...
[Français]
Monsieur le Président, vous ne serez pas surpris d'apprendre que si on est contre le budget qui nous a été présenté il y a quelque temps, on sera contre sa mise en oeuvre, et ce pour plusieurs raisons. J'en ai quelques-unes à énumérer. Je sais que je dispose de 10 minutes, et je vais tenter de souligner le plus grand nombre possible de ces motifs. Quoi qu'il en soit, le Bloc québécois a une foule de raisons de s'objecter à la mise en oeuvre du budget.
D'abord le gouvernement a choisi d'épargner les riches contribuables, de sorte que la classe moyenne et les travailleurs, au bout du compte, paieront la grosse part de ce que ce budget nous apporte. J'ai plusieurs exemples à cet effet.
Le Bloc québécois avait demandé d'ajouter 2 p. 100 d'imposition aux gens qui ont des revenus de plus de 150 000 $ par année pour qu'ils puissent contribuer leur juste part au redressement des finances de l'État et lui permettre de fonctionner. Ils en ont les moyens de toute façon. On avait également proposé d'ajouter 3 p. 100 au taux d'imposition des gens qui gagnent 250 000 $ et plus par année. Le gouvernement n'a pas retenu cela. Pourtant, ces deux mesures auraient rapporté 4,8 milliards de dollars au Trésor public. Le gouvernement a décidé d'ignorer la proposition du Bloc québécois.
Le fait que les riches puissent encaisser des options d'achat et ne déclarer que la moitié de ces revenus à l'impôt fait perdre à l'État 1 milliard de dollars par année. On voit qui ce gouvernement choisit d'avantager, et ce n'est certainement pas les gens qui, au jour le jour, subviennent à leurs besoins avec des salaires minimums et moyens. Ce sont eux qui vont remplir les coffres de l'État et non pas les riches à qui, selon moi, on a accordé énormément de faveurs.
Il y a aussi les grandes institutions. Les banques et les pétrolières sont, je pense, les plus importantes institutions au Canada. Or ce budget ne les met pas à contribution. On permet à ces banques de continuer d'envoyer leurs profits dans les paradis fiscaux. On permet aux grandes pétrolières de toujours bénéficier d'échappements fiscaux, si bien qu'ils n'apportent pas la contribution nécessaire au Trésor public.
Le choix du gouvernement est clair. Il protège ceux qui ont plus d'argent et les grandes institutions qui font beaucoup d'argent, et on demande à la classe moyenne et aux petits contribuables d'apporter la contribution la plus importante à l'assiette fiscale.
L'usage que l'on fait de la caisse d'assurance-emploi est un exemple de grande injustice. En 2008, on avait instauré ce qu'on appelle un compte bancaire distinct de l'office. Le gouvernement vient de le fermer et d'en créer un nouveau qui s'appelle le Compte des opérations de l'assurance-emploi. Je rappelle que cette caisse devait 55 milliards de dollars aux travailleurs, à ceux qui cotisent, mais aussi aux petites et moyennes entreprises qui cotisent. Par conséquent, avec la création de ce nouveau compte, on remet le compteur à zéro. On peut oublier les 55 milliards de dollars volés à l'assurance-emploi depuis plusieurs années. On ne les reverra plus. Ils ont disparu dans les opérations courantes du gouvernement, et c'est terminé.
Pire encore, les conservateurs se préparent à piller eux-mêmes cette caisse de 19 milliards de dollars d'ici l'an 2015. Ce gouvernement a la même tendance que le précédent gouvernement libéral à piller cette caisse. Au lieu de rembourser ceux qui ont trop payé ou d'assouplir les règles de l'assurance-emploi pour en faire profiter ceux qui en ont besoin, surtout dans un contexte économique qui n'a pas été facile dernièrement, on remet le compteur à zéro.
Il en va de même du côté des femmes et dans le dossier de la condition féminine. Ce dossier est complètement absent du présent budget et de sa mise en oeuvre. Non seulement on ne rétablit pas les bureaux de Condition féminine Canada qui ont été fermés, mais d'autres injustices persistent. Je suis d'ailleurs présentement en discussion avec le gouvernement en ce qui concerne le retrait préventif.
Dans une société supposément avant-gardiste, est-il normal que des femmes régies par le code fédéral ne puissent pas bénéficier du retrait préventif? Ce n'est pas le cas au Québec. Les femmes régies par le code provincial peuvent bénéficier de ce retrait. Probablement à cause du code fédéral, des milliers de femmes sont obligées de rester au travail ou demandent des prestations d'assurance-emploi, ce qui les pénalise.
Le régime québécois est généreux: les femmes, pendant leur retrait préventif, recevront 90 p. 100 de leur salaire net. Quand leur travail présente un danger, elles peuvent rester chez elles et prendre soin d'elles-mêmes. Ce n'est pas comme cela à Ottawa. Leur salaire tombe à 55 p. 100, car elles doivent recourir au régime d'assurance-emploi. De plus, si une femme demande rapidement des prestations d'assurance-emploi, cela diminue le temps qu'elle aura pour rester avec son bébé après l'accouchement.
Les femmes représentent quand même 52 p. 100 de l'électorat. C'est un secteur qui est complètement négligé.
Il y a d'autres aspects sur lesquels nous ne sommes pas d'accord, notamment l'appui à l'industrie forestière. Le gouvernement a donné 9,6 milliards de dollars à l'industrie automobile de l'Ontario et à peu près 177 millions de dollars à l'industrie forestière du Québec et de la Colombie-Britannique. On peut voir qui le gouvernement privilégie; ce n'est certainement pas le Québec. C'est une profonde injustice à l'égard du Québec.
C'est la même chose pour l'industrie aérospatiale. L'industrie aérospatiale québécoise représente 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale canadienne. Il y a des chiffres sur les retombées économiques de cette industrie. Le gouvernement ne soutient plus l'économie aérospatiale du Québec. Il est en train de saupoudrer un peu partout les contrats militaires, qui représentent des sommes énormes dans l'aérospatiale, soit plus de 16 milliards de dollars. Le gouvernement a reconnu la masse critique de l'industrie automobile de l'Ontario, mais il n'a pas fait le même chose pour l'industrie aérospatiale du Québec. Des entreprises sont actuellement sous-financées par le gouvernement fédéral.
Le soutien du gouvernement à l'industrie forestière et l'industrie aérospatiale du Québec est nul si on le compare au soutien prohibitif qu'il accorde à l'industrie automobile de l'Ontario.
Sur le plan de l'environnement, c'est la même chose. On voit où sont les intérêts du gouvernement; il n'est pas question pour lui de créer une bourse du carbone. Pourtant, ce serait une mesure très facile à mettre en place. Le gouvernement ne veut pas non plus restreindre les émissions de gaz à effet de serre des grandes pétrolières qui, on le sait, sont ses chouchous. Non seulement en résulte-t-il une détérioration de notre environnement, mais le gouvernement se prive de sommes d'argent qu'il pourrait prélever des grandes pétrolières qui ont les moyens de payer. On revient boucler la boucle et c'est la classe moyenne ou les gens pauvres qui contribuent principalement à l'assiette fiscale.
On ne peut pas non plus oublier le Supplément de revenu garanti. Depuis plusieurs années, le Bloc québécois demande que le Supplément de revenu garanti soit donné automatiquement aux gens qui y ont droit, plutôt que de leur dire qu'ils doivent le demander. Des gens peuvent subir une injustice pendant plusieurs années et on ne retournera que 11 mois en arrière. L'argent qu'on donnerait à ces gens serait injecté directement dans l'économie parce qu'il s'agit d'une classe pauvre.
Je pourrais continuer longtemps, car ce budget comporte 50 ou 60 points sur lesquels on n'est pas d'accord. Je vous en ai résumé cinq. Pour ces raisons et toutes les autres raisons que je n'ai pas eu le temps d'évoquer, le Bloc québécois s'objectera au projet de loi sur la mise en oeuvre du budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a prononcé une brillante allocution sur le projet de loi d'exécution du budget. L'an dernier, les banques à charte canadiennes ont fait des profits de 15,9 milliards de dollars, et ce, pendant une année de récession au cours de laquelle les gens en arrachaient. Ils ont fait 15,9 milliards de dollars de profits et, de toute évidence, le gouvernement ne pense pas que c'est suffisant, car il réduit le taux d'imposition des sociétés.
Permettez-moi de vous dire ce que les présidents des banques ont gagné l'an dernier. Le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse a empoché 9,7 millions de dollars, le président de la Banque de Montréal, 7,45 millions, celui de la CIBC, 6,6 millions, et les mieux payés, qui ont empoché 10,4 millions de dollars, sont les présidents de la RBC et de la Banque TD.
Le G7 et le G20 proposent des lignes directrices pour encadrer la rémunération des hauts dirigeants, mais le gouvernement se fait tirer l'oreille pour les adopter. J'aimerais demander au député si, à son avis, il est grand temps pour le gouvernement d'adopter les lignes directrices du G7 et du G20, et de les mettre en oeuvre afin de mieux contrôler ou restreindre la rémunération des hauts dirigeants au pays?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Il serait temps que le gouvernement entre en jeu et indique aux présidents-directeurs généraux de grandes corporations qu'ils doivent accepter que leur rémunération est trop élevée.
En outre, ils pourraient faire un pas supplémentaire. J'en ai d'ailleurs parlé dans mon discours. Les gens gagnant un revenu de 150 000 $ et plus pourraient payer un supplément de 2 p. 100 au taux d'imposition, et ceux gagnant un revenu de 250 000 $ et plus pourraient payer un supplément de 3 p. 100. Cette mesure, y compris le salaire des dirigeants de grandes corporations dont mon collègue parle, rapporterait une somme de 4,8 milliards de dollars au Trésor public.
Mais il y a plus que cela. On parle des profits des grandes banques, mais ces profits sont souvent investis dans des paradis fiscaux, échappant ainsi complètement au contrôle du gouvernement. Et elles y échappent elles aussi, compte tenu qu'elles ne paient pas leur juste part au Trésor public. C'est aussi un scandale, et il faut les ramener à l'ordre.
[Traduction]
Monsieur le Président, entre le milieu et la fin des années 1960, la province de Québec a joué un rôle incroyable au pays dans la création des régimes de retraite publics lors des négociations entourant le RPC et le RRQ et la création de ce programme. Je le mentionne parce que bon nombre des politiques sociales très progressistes sont nées au Québec à cette époque et la tradition se poursuit.
Je me demande si le Québec aime ce dont on parle dans une édition récente du magazine Options politiques. Quelques-uns de ses auteurs font valoir que l'une des meilleures façons de protéger les pensions du secteur public est de permettre aux particuliers de verser un supplément au Régime de pensions du Canada afin de pouvoir en profiter à l'âge de 65 ans. C'est une idée qui a été lancée en Grande-Bretagne et dans d'autres pays européens. Je me demande si, au Québec, les discussions s'orientent également dans cette direction.
[Français]
Monsieur le Président, les contributions supplémentaires à des programmes de pensions sont extrêmement importantes. Cela pose toutefois un problème dont j'ai été témoin. En effet, lorsque ces régimes de pensions au fédéral font des surplus, le gouvernement prétend souvent que ces surplus lui appartiennent. Au lieu de bonifier le régime de pensions grâce aux surplus accumulés, le gouvernement a tendance à prendre ces surplus ou une partie de ceux-ci.
C'est vrai, mon collègue l'a dit: beaucoup de bonnes idées sociales viennent du Québec.
Je donnais l'exemple tout à l'heure du retrait préventif des femmes enceintes, et ce n'est qu'un exemple. Normalement, les programmes sociaux du Québec sont beaucoup plus avantageux, et les régimes de retraite aussi, comme le RREGOP, un régime solide qui établit les prestations à 70 p. 100 de la moyenne des cinq meilleures années.
À mon avis, on pourrait donner l'occasion aux gens de contribuer davantage à leur régime de pensions, tout en veillant cependant à ce que le gouvernement ne mette jamais la main sur les surplus de ces fonds de pension.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec un certain degré de frustration et de colère que je prends la parole au sujet du budget, compte tenu des répercussions négatives qu'il a sur ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et sur tout l'Est du Canada, en fait. Je veux parler plus précisément de quelques aspects et joindre ma voix à celle du député de Cape Breton—Canso sur certains points qu'il a soulevés.
Quand nous examinons le budget, nous constatons qu'il renferme une foule d'éléments qui peuvent engendrer une grande frustration, mais ce qui est encore plus fâchant ne figure pas dans le budget. Nous allons vivre les années les plus difficiles, les pires années que nous ayons jamais connues dans le secteur des pêches sur les deux côtes.
Du côté du Pacifique, en Colombie-Britannique, à la suite de l'effondrement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser et de montaisons qui ont chuté de manière imprévue et dramatique, nous constatons non seulement le peu de saumon rouge qui reste dans le Pacifique pour la pêche commerciale, mais aussi les stocks complètement décimés pour nos usagers autochtones, ceux des Premières nations, pour nos adeptes de la pêche sportive et pour le secteur des pourvoiries.
Le saumon est à la Colombie-Britannique ce que la morue est à Terre-Neuve-et-Labrador. Les Britanno-Colombiens connaissent exactement la même tourmente, la même angoisse profonde que les Terre-Neuviens, les Labradoriens et les Canadiens de l'Atlantique ont vécue en 1992 à la suite de l'effondrement des stocks de morue du Nord et de l'Atlantique. Les gens de la Colombie-Britannique vivent des moments difficiles.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Rien du tout. Il n'y a absolument aucun plan en place. La Commission Cohen étudie maintenant le dossier, je le concède. À mon avis, il faudra plusieurs années avant que la mise en oeuvre de recommandations précises puisse produire des résultats, mais voici ce que nous savons. À l'heure actuelle, il y a des Britanno-Colombiens, des membres des Premières nations, des adeptes de la pêche sportive et des exploitants commerciaux qui souffrent. Nous n'avons pas besoin que la Commission Cohen dise qu'il serait responsable d'aider ceux qui subissent des répercussions économiques négatives à la suite du déclin massif soudain de cette ressource précieuse que se partagent tous les Canadiens, mais qui est unique et très chère à la Colombie-Britannique. Rien n'est prévu dans le budget, rien du tout.
Sur la côte Est, d'où je viens, la chasse au phoque du Groenland n'a pour ainsi dire pas eu lieu cette année, et pas nécessairement à cause des mesures prises par Pam Anderson et ses semblables; en fait, à cause de Dame Nature, les conditions de glace dans le golfe Saint-Laurent et sur le front limitent considérablement les possibilités de poursuivre cette activité, pivot économique de longue date, qui a été créée par les Européens pour alimenter en huile les lampadaires de Londres.
Ironiquement, la plus grande chasse au phoque qui aura lieu dans le monde cette année sera menée en Europe. Il y aura un abattage massif en Irlande, en Écosse, en Norvège, en Islande, en Allemagne et en Suède. La plus grande chasse au monde aura lieu en Europe, et tout est sanctionné par PETA, le FIPA et tous les autres. Quand les gens veulent verser une contribution à l'une de ces organisations, ils devraient garder à l'esprit qu'ils appuient l'abattage de phoques en Europe, mais je m'écarte du sujet.
Revenons à notre question, à savoir qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, en Gaspésie, aux Îles de la Madeleine, à l'Île-du-Prince-Édouard et à d'autres endroits, aucune chasse commerciale n'est en cours en raison d'une calamité naturelle. Nos chasseurs de phoques perdront nécessairement beaucoup d'argent cette année. Si le gouvernement défendait vraiment les phoquiers, comme il prétend le faire, on s'attendrait à ce qu'il leur apporte une aide quelconque. Pourtant, il n'en est rien.
Au Nouveau-Brunswick et au Québec, dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent, l'industrie du crabe vient d'être confrontée à une réduction de ses quotas de pêche de 63 p. 100. C'est 63 p. 100 en une année. Je ne sais pas à quel point les députés sont renseignés sur les pêches, les poissons ou la science, mais je peux leur dire ce qui suit: lorsqu'un ministre réduit un stock de 63 p. 100 en une année, il est clair qu'un des deux intervenants a failli à sa tâche. La science n'a peut-être pas réussi à détecter la diminution des stocks au cours des dernières années et n'a peut-être pas fourni de bons conseils. Des stocks ne peuvent pas baisser de 63 p. 100 en une année. Il se peut que la science ne soit pas parvenue à détecter une diminution progressive des stocks de crabe au cours des dernières années.
Bien entendu, le ministère des Pêches et des Océans est chargé de mener des recherches scientifiques. Donc, soit le MPO a manqué à sa responsabilité fiduciaire et a négligé d'étudier les stocks de crabes comme il le devait, soit la ministre a omis d'adopter les politiques que ces stocks exigeaient. Soit la science nous a fait défaut, à nous et à la ministre, soit la ministre a manqué à ses obligations envers chacun d'entre nous et surtout envers les pêcheurs qui s'en remettent à sa direction pour la gestion appropriée des stocks.
Des stocks ne peuvent pas diminuer de 63 p. 100 en une année sans qu'un événement catastrophique ait eu lieu. Je ne crois pas qu'il y ait eu d'événement catastrophique. Ce qui s'est produit, à mon avis, c'est qu'au cours des dernières années, les scientifiques ont fourni à la ministre un certain nombre de conseils indiquant que les stocks de crabes périclitaient, et qu'elle n'a pas réagi à ces conseils.
Ceux qui exploitent cette ressource, ceux qui dépendent d'elle et de sa stabilité, ceux qui comptent sur la direction de la ministre des Pêches et des Océans ont le droit de demander d'être indemnisés d'une manière ou d'une autre, parce que soit le ministère des Pêches et des Océans a manqué de leadership, soit la ministre a renoncé à sa responsabilité fiduciaire qui exigeait qu'elle adopte des politiques appropriées sur une période de plusieurs années.
Des dizaines de millions de dollars seront maintenant perdus, dont 80 millions de dollars au Nouveau-Brunswick seulement. Cette responsabilité relève du gouvernement fédéral, et non du gouvernement provincial, lequel ne fixe pas les quotas de pêche et n'entreprend pas des recherches scientifiques. La province du Nouveau-Brunswick n'a absolument aucun moyen d'intervenir dans les décisions de la ministre fédérale des Pêches et des Océans.
Chacun d'entre nous comprend très clairement que le gouvernement fédéral doit intervenir. Les gens du Nouveau-Brunswick et du Québec qui dépendent de cette ressource pour vivre, qui génèrent des dizaines de millions de dollars en exportations, comptent sur le gouvernement fédéral. Tous les crabes sont exportés aux États-Unis, en Europe et en Asie. Cette ressource est l'un des piliers sur lesquels reposent les collectivités rurales et côtières de cette région.
Qu'est-ce que le gouvernement fournit? Qu'est-ce que le budget apporte? Rien. Le gouvernement n'admet même pas qu'il est la principale cause du problème. Il essaie de se débarrasser du problème et laisse entendre que, d'une manière ou d'une autre, les provinces sont responsables, alors qu'elles n'ont aucun pouvoir de décision en matière de gestion de la ressource même.
Comme le député de Cape Breton—Canso y a fait allusion plus tôt, nous sommes aux prises avec le problème de la pêche au crabe dans les zones 23 et 24. La ministre a dit très clairement que son prédécesseur avait pris la décision de permettre à Tim Rhyno d'aller à l'encontre de la décision du conseil consultatif indépendant, d'aller à l'encontre des recommandations des fonctionnaires du ministère de ne pas permettre à une personne de passer par les plus hauts échelons, de s'adresser à l'ancien ministre pour obtenir un permis de pêche au crabe de plusieurs millions de dollars en contournant tout le processus. La ministre actuelle affirme que cela est tout à fait acceptable, car, parfois, les ministres doivent prendre ce genre de responsabilité pour corriger une erreur.
Pourtant, la ministre présente une mesure législative qui stipule que ce genre de choses ne devrait jamais se produire, que les décisions ou les recommandations des conseils consultatifs indépendants devraient être suivies et que le ministre ne devrait pas avoir son mot à dire. La ministre défend mieux que personne les raisons pour lesquelles la Chambre ne devrait jamais voter pour sa propre mesure législative. Sa mesure ne vise qu'à la protéger d'elle-même.
Parlons aussi d'un autre ancien ministre, le député d'Halifax, qui a, en somme, présenté un plan de gestion concernant le crabe qui prévoit un partage équitable selon un ratio de 50:50. Voilà en quoi consistait le plan de gestion. À son arrivée, la ministre actuelle l'a totalement balayé du revers de la main et a affirmé qu'elle devait pouvoir agir ainsi parce qu'elle devait corriger une erreur. Pourtant, la ministre a dit que, si sa loi est adoptée, elle ne pourra jamais le faire.
Le budget doit être modifié.
Monsieur le Président, je veux d'emblée remercier le député de toute l'aide qu'il a apportée l'an dernier à la promotion de la déclaration des droits des passagers aériens, le projet de loi C-310 qui, Dieu merci, est toujours au programme législatif après tout ce temps.
Le député se rappellera que la Chambre a tenu un débat d'urgence l'an dernier au cours duquel nous avons débattu de l'interdiction par l'Union européenne des produits du phoque au moment même, je crois, où les Européens participaient à une certaine forme de réduction de la population de phoques.
Quelle est la situation actuelle du boycott européen qui a fait l'objet du débat l'an dernier?
Monsieur le Président, le gouvernement a été tout à fait impuissant et inutile pour éviter l'interdiction. Il est toujours prévu qu'elle entrera en vigueur l'automne prochain. À vrai dire, cette mesure aura des effets dévastateurs pour l'industrie tout entière.
Le député a bien raison de souligner que certaines exceptions ont été adoptées. La plus importante chasse au phoque dans le monde en 2010 aura lieu sur le territoire de l'Union européenne. Tous les Canadiens et tous les activistes doivent comprendre que lorsque l'interdiction des produits du phoque canadiens a été adoptée, l'exception devait s'appliquer lorsqu'une élimination devenait nécessaire. En d'autres mots, pour protéger certaines activités commerciales, que ce soit la pêche sportive au saumon ou autre chose, si un phoque se trouve à l'embouchure d'une rivière, alors, il peut être éliminé. Pourquoi? Parce que la Suède, l'Autriche, l'Allemagne, l'Irlande, l'Écosse, l'Islande, beaucoup de pays européens nordiques ainsi que des pays européens centraux, participent activement à l'élimination du phoque.
La seule différence, c'est qu'ils ne récoltent pas les phoques à des fins commerciales. Ils n'utilisent pas la peau et la chair pour les transformer en huiles très riches en oméga-3, produit très important pour les industries des produits nutraceutiques et médicinaux. Ils ne transforment pas les peaux en vêtements. Ils n'utilisent pas la matière comme source d'aliments ou de protéines. Ils laissent l'animal couler au fond de l'eau. Ils le tuent sans avoir d'objectif commercial en tête. J'exhorte les gens à faire des dons à People for the Ethical Treatment of Animals, au Fonds international pour la protection des animaux, à la Sea Shepherd Conservation Society, à appuyer l'élimination des phoques en Europe, parce que c'est exactement ce qu'ils font. C'est totalement irresponsable.
Je tiens à remercier le député de son appui à cette initiative.
Monsieur le Président, les préoccupations du député sont en grande partie les miennes, étant donné que nous sommes des voisins aussi bien sur terre que sur mer.
En ce qui concerne l'une des observations sur la chasse au phoque, j'aimerais dire que j'ai l'impression que les députés du Parlement européen se sont précipités pour adopter ce qu'ils croyaient être une mesure gagnante pour eux tous. Ils voulaient être plus pertinents aux yeux des Européens. Je pense que, dans certains cas, la participation aux élections des députés du Parlement européen est inférieure, en moyenne, à 10 p. 100. Ils voulaient simplement être pertinents et ils se sont empressés d'agir en faisant fi de certaines des suggestions des experts à Bruxelles.
Parlant de l'Europe, mon collègue a beaucoup parlé de ce qui nous préoccupe au large des côtes. Évidemment, nous avons un régime de cogestion en haute mer à l'extérieur de la limite de 200 milles. Tous les accords internationaux étaient censés être présentés devant la Chambre pour être avalisés et faire l'objet d'un vote, comme l'avait dit le ministre à l'origine. Cette histoire a un peu changé parce que nous avons eu un vote. Nous avons rejeté les modifications proposées à l'accord actuel avec ces pays en haute mer pour ensuite constater que le gouvernement avait ratifié l'accord dès le lendemain.
J'aimerais que mon collègue nous parle du sérieux, ou plutôt du manque de sérieux, avec lequel ces accords sont soumis à la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison quand il dit que nous partageons une certaine passion pour ces questions. Il a tout à fait raison quand il dit que le gouvernement a fait preuve d'une hypocrisie absolue sur les questions entourant la gestion internationale des pêches.
Il est vrai que nous avons eu un débat plutôt long sur la question, un débat prolongé, comme le souhaitait le gouvernement qui refusait en réalité la tenue d'un débat. Il ne faisait qu'étirer le débat en espérant que l'on y verrait que du feu. Les partis de l'opposition ont forcé la tenue d'un débat sur la question à la Chambre des communes. Le Parti libéral du Canada a d'ailleurs fait preuve de leadership dans ce dossier. Nous avons obtenu un vote sur la question. Nous nous attendions à ce que le gouvernement respecte la volonté du Parlement, mais non. Vingt-quatre heures plus tard, il ratifiait l'accord. C'est dégoûtant.
Monsieur le Président, en débattant le projet de loi C-9, nous avons pris conscience d'un certain nombre de choses.
Comme l’a dit mon collègue de Winnipeg, il s’agit d’une brique de 880 pages. Nous trouvons, dans ce document, des choses qui ne figurent normalement pas dans le budget. Le gouvernement en a fait une habitude.
Quand le gouvernement ne réussit pas à faire adopter autrement certaines choses à la Chambre, il les glisse dans le budget. Il ne l’a pas fait seulement dans ce document-ci, le projet de loi C-9, mais nous l’avons également constaté dans un projet de loi précédent, le projet de loi C-10. Nous n’avons pas oublié ce projet de loi de censure. Ce n’était certainement pas une préoccupation financière pour les Canadiens, mais c’était un moyen, pour le gouvernement, d’inclure des choses qu’il n’avait pas pu faire adopter à la Chambre précédemment.
C’est encore la même histoire. Nous voyons dans ce projet de loi des choses sans grand rapport avec les préoccupations financières du pays. Il est question d’un nouvel affaiblissement de la réglementation environnementale, de Postes Canada et des entreprises de réexpédition et d'autres questions sans aucun rapport, mais que le gouvernement englobe dans un projet de loi budgétaire. Pourquoi?
Je pourrais reprocher au gouvernement de ne pas respecter ses propres principes de transparence et d’imputabilité, mais comme nous avons vu ces beaux principes s’effondrer récemment, ce n’est peut-être pas étonnant. Cela révèle une façon déplorable de présenter les budgets. C’est très grave.
Si, à l’avenir, les gouvernements suivent cette méthode, ce n’est pas vraiment ainsi que le Parlement doit fonctionner. Il n’est pas là pour recevoir des projets de loi aussi volumineux qui n’ont pas grand-chose à voir avec le budget, mais tout à voir avec des initiatives que le gouvernement n’a pas réussi à faire adopter autrement à la Chambre.
Il y a la question de la réexpédition dont a parlé mon collègue de Winnipeg et celle de l’évaluation environnementale dont mon collègue de Colombie-Britannique a fait mention. Cela veut dire que le gouvernement fait fi des priorités des Canadiens en traitant plutôt ses propres priorités.
Quand les Canadiens ont vu le gouvernement proroger les Chambres, ils l’ont entendu dire qu’il devait se recalibrer, écouter les Canadiens et les consulter afin de savoir quelles étaient leurs priorités pour ce budget.
Curieusement, quand le ministre des Finances s’est levé pour présenter son budget, il n’offrait pas grand-chose de nouveau malgré le volume de ce document. Le gouvernement poursuit sa déréglementation au moment où l’économie mondiale cherche à se réglementer de nouveau. Les mêmes propositions ont été faites pour ce qui est des baisses de l’impôt sur le revenu des sociétés alors que les gens ont dit que le gouvernement n’avait pas les moyens d’offrir ces baisses d’impôt parce que ce serait un engagement financier trop lourd qui allongerait la période nécessaire pour résorber notre dette et notre déficit.
Les gens ont commencé à se demander ce que le gouvernement a fait pendant cette période de prorogation, car il n’a certainement pas écouté les citoyens. Les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient nous voir réinvestir dans des choses comme l’infrastructure, non pas comme le gouvernement l’a fait, mais de façon à permettre aux ménages canadiens de faire face à la crise économique à laquelle ils sont confrontés.
Les choses comme le logement abordable vont de soi. Si le gouvernement investit dans le logement abordable, il crée des emplois et apporte aux gens ce dont ils ont besoin, c’est-à-dire des logements abordables, en réduisant les dépenses des ménages et en rendant nos collectivités plus vivables et plus viables.
Nous savons que, si le gouvernement avait songé à un programme durable de rénovation qui aurait utilisé les fonds fédéraux pour amorcer une transition dans notre économie, les rénovations ne se seraient pas limitées aux maisons privées. On aurait également modernisé des établissements publics et écologisé notre réseau, notre distribution d’électricité, au Canada. Non seulement, il y aurait eu création d’emplois, mais notre économie serait également devenue plus verte.
Ce n’est pas ce qui a été proposé. Le gouvernement a même fait disparaître les quelques modestes programmes de rénovation offerts par les années passées. Ils permettaient aux gens de rendre leur maison moins énergivore et plus écologique, ils permettaient de créer des emplois qui nous auraient aidés à passer aux prochaines étapes en mettant notre économie sur la bonne voie. L’écart est consternant entre ce que le gouvernement a fini par proposer et ce qu’il avait annoncé.
Nous avions donné au gouvernement des idées très brillantes. Au lieu d’accorder les allégements fiscaux que le gouvernement a offerts aux sociétés — et soit dit en passant, elles n’ont pas saisi son offre en réinvestissant dans leur propre capital —, il nous a semblé logique d’utiliser cet argent pour faire des investissements ciblés intelligents.
C’est ce qu’ont fait d’autres administrations, qu’il s’agisse de provinces, d’États ou d’autres pays. Elles se sont dit que, si on proposait des fonds pour les infrastructures, il faudrait appliquer certains critères: les investissements seront-ils utiles à l’économie en général? En d’autres termes, vont-ils se traduire par la création d’emplois? Auront-ils un effet d’entraînement?
Quiconque a étudié l’écologisation de l’économie a constaté qu’il y avait bien un effet d’entraînement. Lorsqu’on investit dans les rénovations, les énergies nouvelles et l’écologisation du réseau, il y a non seulement l’impact initial des fonds investis, mais aussi un effet multiplicateur.
Le Manitoba a fait de l’excellent travail au cours de la dernière décennie, et il le poursuit encore aujourd’hui. Il a utilisé les fonds destinés aux infrastructures pour appliquer des mesures d’économie d’énergie et écologiser ses bâtiments et infrastructures. Grâce à ces investissements, la province a pu atténuer sa dépendance à l’égard de l’hydroélectricité. Comme nous le savons, elle exporte de l’hydroélectricité. Elle a pris conscience des bienfaits des économies d’énergie, et elle a exporté ses excédents.
L’une des difficultés, cependant, malgré le travail que le Manitoba a accompli sur le plan des économies et de la préservation de l’énergie, dont elle dégage des excédents, c’est que la province ne peut vendre ses excédents à ses voisins sur un réseau est-ouest, et elle finit par les expédier vers le Sud. Les États du Nord des États-Unis en profitent. Le Manitoba leur vend de l’énergie parce qu’il doit bien la vendre quelque part et que son Trésor en profite, mais ce que le Manitoba et le NPD réclament depuis des années, c’est un réseau est-ouest au Canada.
Inutile de rappeler à la Chambre que le tissu, la charpente