La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 avril, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
J'ai le plaisir de faire un bref discours au nom des résidants et résidantes du grand Moncton, ma circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe, et des citoyens et citoyennes du Canada Atlantique.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion pour parler du budget au nom des Canadiens de la région de l'Atlantique. Nous représentons tous en cet endroit diverses régions du pays, et je tiens à signaler l'absence flagrante de politique, d'égard, voire de mots se rapportant aux espoirs, aux aspirations et même à l'existence du Canada atlantique.
Lors du dépôt du budget, nous avons tous reçu copie d'un document intitulé «Tracer la voie de la croissance et de l’emploi ». Le discours du budget a été prononcé par le qui, comme nombre d'entre nous à la Chambre, a, dans les Maritimes et plus précisément au Nouveau-Brunswick, des racines dont il est fier. Or, dans ce discours d'une vingtaine de pages, il n'y a pas un mot pour le Canada atlantique. Appelons cela l'élément de preuve A.
Ensuite, nous, dans la région de l'Atlantique, chantons les louages de nos frères de la côte du Pacifique qui ont pris l'initiative d'instaurer la porte d'entrée du Pacifique et nous ne sommes pas sans savoir que celle-ci est d'une importance capitale pour la croissance économique et l'avenir du Canada. Je me ferai probablement le porte-parole de tous les députés membres du caucus libéral de l'Atlantique en disant que nous sommes heureux que la porte d'entrée du Pacifique ait été mentionnée dans le discours du budget et que des mesures soient prises pour la renforcer, mais nulle part dans le discours du budget, dans le discours du Trône ou dans les documents budgétaires il n'est question de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Nous avons un bras droit et un bras gauche. Nous avons un côté ying et un côté yang. Dans cette enceinte, nous représentons un pays bordé par trois côtes. Sur le plan économique, nous bénéficions d'une côte sur le Pacifique, mais également d'une côte sur l'Atlantique et cette dernière mérite une porte d'entrée. Au niveau provincial, on déploie des efforts en vue de la concrétisation du projet de la porte d'entrée de l'Atlantique, tant pour ce qui est des installations portuaires que terrestres. Personne n'est tenu de me croire sur parole. À l'heure actuelle au Canada atlantique, les gouvernements provinciaux représentent les diverses allégeances politiques qu'on retrouve au pays. Il y a un gouvernement néo-démocrate, un gouvernement conservateur et deux gouvernements libéraux. Je suis loin d'être partisan en reconnaissant que tous ces gouvernements provinciaux font du bon travail en ce qui concerne la porte d'entrée de l'Atlantique. Cependant, le gouvernement fédéral ne semble pas être disposé à mentionner quoi que ce soit à cet égard dans son plan de rajustement. En fait, on ne note aucun effort véritable pour soutenir ou aider l'industrie de la pêche au homard de l'Atlantique actuellement en pleine crise.
Je prends maintenant quelques minutes pour aborder d'autres aspects de la porte d'entrée. De toute évidence, la ville de Moncton est située à l'intérieur des terres et constitue la plaque tournante des Maritimes. C'est également un centre vital dans le secteur des transports. Après avoir été l'un des premiers aéroports à être cédé à une administration privée au Canada, l'aéroport de Moncton a pendant longtemps fait ressortir l'importance des problèmes de transport des petites et moyennes collectivités. L'aéroport international du Grand Moncton accueille chaque année plus de 500 000 voyageurs. Cet aéroport se classe dans la même catégorie et a les mêmes aspirations, espoirs et défis que ses pendants d'Abbotsford, de Charlottetown, de Mont-Tremblant, de Fredericton, de Saint John et de Kelowna, qui, il faut l'admettre, ne sont pas comparables à ceux de Vancouver, de Toronto ou de Montréal.
Ces points d'entrée font face à certains défis, c'est pourquoi, dans le budget, à compter de la page 326, il est question d'économies découlant des examens stratégiques. Cette étrange notion peut passer inaperçue pour bien des gens, mais il faut préciser qu'il s'agit en fait de compressions budgétaires. Si le gouvernement envisageait des compressions dans le budget de l'avion du premier ministre, cela ne poserait peut-être pas un gros problème, mais il s'agit de compressions qui visent des entités comme l'ACSTA, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les employés de l'ACSTA n'étaient pas bien connus jusqu'à il y a environ un mois, plus précisément jusqu'au passage à Charlottetown d'une ancienne ministre. Cependant, ce sont eux qui administrent la sûreté dans nos aéroports. Leur rôle est vital pour faciliter la circulation fluide des échanges commerciaux et assurer la sûreté qui doit constituer une priorité pour nous tous.
Dans le budget de 2011-2012, le financement des services sera amputé de 12 millions de dollars, puis de 15 millions de dollars de plus en 2012-2013. Le gouvernement ne démontre qu'un intérêt de pure forme pour la question de la sécurité aéroportuaire. Alors qu'il devrait prendre des mesures pour doter les aéroports de personnel de sécurité, le gouvernement ne prévoit que l'installation de scanners corporels. Rien n'indique que ces appareils seront déployés dans les aéroports de taille moyenne. À mon avis, il est d'une importance cruciale que la circulation des passagers soit maintenue à Abbotsford, à Charlottetown et à Moncton.
Le gouvernement réduit l'effectif de sécurité et semble se contenter de la présence de scanners corporels. Quel sera l'impact de ces appareils sur la sécurité? Comment favoriseront-ils la circulation des marchandises et des personnes sur le plan commercial? Pour beaucoup d'aéroports du Canada, l'impact sera dévastateur. Franchement, le gouvernement se décharge de sa responsabilité de protéger les Canadiens. Nous pouvons oublier le commerce, les portes d'entrée du Canada atlantique et les nouvelles économies. Ce qui se passera vraiment, c'est que le gouvernement refilera le coût de la sécurité aux contribuables.
Le gouvernement conservateur se vante de réduire les impôts et d'alléger le fardeau des Canadiens. Dans ce budget, il se targue même d'accorder la priorité à la sécurité au Canada. Pourtant, tout en augmentant la taxe sur la sécurité aérienne chargée aux passagers, il réduit de 15 à 12 millions de dollars le budget de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA, qui s'occupe de la sécurité des aéroports du pays. Au bout du compte, ce sera le voyageur canadien qui paiera la note.
Les Canadiens doivent déjà débourser 17 $ par vol au titre de la taxe sur la sécurité. Le gouvernement propose d'augmenter cette taxe de plus de 8 $ sur certains vols. Cette augmentation n'est peut-être pas énorme, mais, pour certaines personnes qui comptent se déplacer d'un bout à l'autre du pays, c'est suffisant pour prendre la décision de rester à la maison, de ne pas utiliser les aéroports ou de ne pas utiliser l'aéroport de Moncton, notamment, s'il n'y a qu'un scanner pour desservir plus de 500 000 passagers. Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve, mais ce budget ne contient rien de spécial pour les moyennes et petites villes et leurs aéroports, rien au sujet du dossier de la porte d'entrée de l'Atlantique.
Le gouvernement prétend qu'il se soucie de la sécurité des Canadiens, mais il réduit le financement de l'ACSTA et s'attend à ce que les contribuables, les citoyens canadiens, comblent le manque à gagner. C'est un autre exemple de taxe cachée et de fausseté dans un document budgétaire. Il ne fournit même pas assez d'argent pour assurer la sûreté du personnel des aéroports canadiens, où des postes seront d'ailleurs supprimés.
Une autre question importante, qui touche à la sûreté de l'Aéroport international du Grand Moncton et d'autres aéroports, c'est le travail réalisé par l'Agence des services frontaliers du Canada. En plus du mépris manifesté dans ce budget pour la sécurité et la sûreté des citoyens canadiens, on apportera des compressions à l'ASFC de l'ordre de 6,5 millions de dollars cette année et de 54 millions de dollars en 2011-2012, ce qui témoigne d'une indifférence totale à l'endroit des services requis dans nos aéroports et nos ports. Comment l'ASFC composera-t-elle avec ces compressions budgétaires?
J'aimerais bien savoir où se trouvent les champions du Canada atlantique. Où sont les Allan J. MacEachen de ce monde? Où se trouvent les Don Jamieson? Les Roméo LeBlanc? Ils ne sont pas à la Chambre ni au gouvernement. Ils ne se trouvent pas sur les banquettes ministérielles parce que, dans la lignée d'un discours célèbre prononcé en 1997 par le premier ministre d'alors, on a dit aux Canadiens de l'Atlantique qui viennent à la Chambre des communes de se tenir tranquilles. Ils devraient éviter de faire des vagues et de parler de leurs aspirations et se conformer aux règles.
Les Canadiens de l'Atlantique ne peuvent plus accepter que le gouvernement ignore leurs rêves et leurs aspirations. Ils ne peuvent plus se taire au sujet de l'avenir de leur région. Quant au gouvernement du Canada, il ne peut plus omettre de parler des Canadiens de l'Atlantique dans un document budgétaire. Nous ne tolérerons plus cette situation, et j'exhorte tous les députés à faire comprendre ce message au gouvernement pendant le débat sur le budget.
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi , qui vise à mettre en vigueur un certain nombre de mesures déjà annoncées dans diverses motions de voies et moyens ou dans des documents budgétaires antérieurs. Il renferme aussi certaines mesures présentées à l'origine dans le plus récent discours du Trône.
À titre de porte-parole néo-démocrate en matière de protection des consommateurs, je consacrerai la majeure partie de mon intervention à parler des dispositions du projet de loi qui concernent le secteur du crédit et du débit. Toutefois, avant de me lancer dans mon analyse de ces dispositions, j'aimerais traiter de deux mesures extrêmement inquiétantes contenues dans le projet de loi , soit les évaluations environnementales et la caisse d'assurance-emploi.
Pour ce qui est des évaluations environnementales, compte tenu des préoccupations de notre parti à l'égard des sables bitumineux, les mesures contenues dans le projet de loi sont des plus inquiétantes. S'il était adopté, le projet de loi soustrairait au processus d'évaluation environnementale certains projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral, et cela irait beaucoup plus loin que les efforts déployés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement pour simplifier ce processus.
Le projet de loi permettrait au ministre de l'Environnement de définir la portée des évaluations environnementales. Il affaiblirait aussi la participation du public et permettrait que la responsabilité en matière d'évaluation des projets énergétiques soit transférée de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Il y a 18 mois, les conservateurs ont présenté leur tristement célèbre mise à jour économique et financière, profitant de l'occasion pour vider de sa substance, avec l'appui des libéraux, la Loi sur la protection des eaux navigables, qui était en vigueur depuis 100 ans. Ils essaient maintenant de terminer ce qu'ils ont commencé en soustrayant au processus d'évaluation environnementale la plupart des projets dont le financement provient d'une source fédérale. Plusieurs provinces ont une législation plutôt faible à cet égard et ne disposent d'aucun moyen d'effectuer de véritables inspections et de véritables évaluations. La Loi sur la protection des eaux navigables était le seul outil dont certaines provinces pouvaient se servir pour faire faire une évaluation.
La deuxième mesure dont je veux parler avant de me lancer dans mon analyse des dispositions concernant le crédit et le débit, c'est celle qui touche l'assurance-emploi. S'il était adopté, le projet de loi viderait la caisse d'assurance-emploi, qui affichait un excédent d'environ 57 milliards de dollars. Il s'agit de l'argent versé par les travailleurs et les employeurs au fil des années sous le règne des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. Tout d'abord, les libéraux ont pris les 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi et les ont versés dans le Trésor, et voici que les conservateurs veulent finir le travail que les libéraux avaient commencé et pour lequel ils les avaient d'ailleurs vertement critiqués.
Il y a une différence fondamentale entre la caisse d'assurance-emploi et le Trésor. Toutes les entreprises canadiennes et leurs employés ont contribué à la caisse d'assurance-emploi. Si une entreprise enregistrait des pertes, cela n'avait pas d'importance. Elle devait continuer à contribuer à la caisse d'assurance-emploi. Par contre, seule une société qui avait affiché suffisamment de profits pour payer des impôts était obligée de contribuer, sous forme d'impôts des sociétés, au Trésor.
En d'autres mots, les mêmes sociétés, notamment dans les secteurs forestier et manufacturier, qui souffraient énormément de la valeur élevée du dollar, par exemple, qui n'avaient pas fait de profit et qui n'avaient donc pas à payer d'impôts ne pouvaient pas profiter des 60 milliards de dollars de réductions d'impôts consenties aux sociétés les plus rentables. Cependant, chacune de ces entreprises a payé pour tous ses employés et tous les employés ont contribué à la caisse d'assurance-emploi.
Les entreprises des secteurs forestier et manufacturier qui étaient déjà malmenées pensaient que leurs contributions seraient utilisées pour une raison bien précise. Cela signifie donc que celles qui payaient, qui souffraient de la valeur élevée du dollar, ont soutenu les entreprises prospères, en particulier celles de l'industrie pétrolière de l'Ouest du Canada.
Je vais passer maintenant aux mesures relatives à l'industrie des cartes de crédit et des cartes de débit au Canada. Je voudrais faire connaître à la Chambre l'opinion de différents intervenants de cette industrie à propos des toutes dernières mesures présentées dans le budget à cet égard.
La Centrale des caisses de crédit du Canada comprend l'intention générale qui figure dans les objectifs de l'ébauche du code. Mais, et c'est un gros « mais », elle croit que cette ébauche devrait s'attarder davantage à la protection des intérêts des consommateurs canadiens. Elle voudrait que le marché des cartes de crédit et de débit soit transparent et souple pour que les consommateurs puissent faire des choix éclairés en matière de cartes de débit et de crédit. Elle voudrait aussi préserver un marché concurrentiel et équilibré qui inclut un réseau de paiement fondamentalement canadien, comme Interac.
La Centrale des caisses de crédit du Canada déclare de plus qu'en ce qui a trait à l'ébauche de code, les coopératives d'épargne et de crédit du Canada se préoccupent surtout des répercussions que les dispositions 5 et 6 pourraient entraîner, estimant qu'elles auraient des conséquences sur l'avenir des services de débit Interac et sur la viabilité même de ce service. Les coopératives croient qu'en permettant aux commerçants d'établir un acheminement prioritaire des transactions, on ne fera qu'empirer les préoccupations exprimées par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et que des pratiques de commercialisation agressives ainsi que la position dominante des sociétés Visa et MasterCard pourraient mener à l'augmentation effrénée des frais d'utilisation des cartes de débit et, en fin de compte, à la fin du service Interac.
La centrale est d'avis que, sous leur forme actuelle, les dispositions 5 et 6 mettront Interac à la merci des stratégies ciblées d'établissement des prix des réseaux internationaux de cartes de paiement qui sont beaucoup plus vastes. La disposition 5 prévoit ce qui suit:
Les commerçants seront autorisés à accorder des rabais pour différents modes de paiement (p. ex. en espèces, par carte de débit, par carte de crédit). Les commerçants auront aussi la possibilité de pratiquer des rabais différents selon la marque.
Selon la façon dont les marchants interpréteront et appliqueront cette disposition, les consommateurs auront peut-être du mal à faire la différence entre les rabais et les frais supplémentaires, particulièrement si rien ne prévoit que le rabais doit refléter les coûts engagés par le marchand pour la transaction ou le réseau de carte de paiement.
La disposition 6 prévoit ce qui suit:
Les commerçants peuvent décider s'ils accepteront plusieurs formes de paiement par carte de débit. Dans ce cas, ils peuvent choisir l'option la moins coûteuse sur les opérations faites à l'aide de cartes de débit mixtes.
L'ébauche dit aussi:
Lorsqu'un consommateur utilise une carte de débit mixte chez un commerçant qui accepte les deux types de produits de débit sur la carte, le commerçant décidera laquelle des options de paiement de débit sera utilisée pour l'opération.
En facilitant de façon involontaire la création d'une menace importante à la viabilité future du réseau Interac, ces dispositions peuvent en fin de compte accélérer une réduction de la concurrence et du choix des services de débit offerts aux commerçants, aux consommateurs et aux émetteurs de cartes du pays.
L'industrie canadienne des cartes de paiement est l'une des plus stables et des plus prospères au monde, en grande partie grâce au rôle important que joue le réseau Interac et à son infrastructure nationale au niveau des services de cartes de débit. Le réseau Interac est devenu un important service national auquel les Canadiens font confiance et dont ils dépendent pour leurs besoins en matière de service universel et économique de débit. Il est conçu de façon à offrir des services adaptés aux marchés et aux consommateurs canadiens.
La protection des intérêts du public et des consommateurs devrait être un principe fondamental se reflétant dans les règles de conduite et de fonctionnement de toutes les parties qui fournissent des services de débit et de crédit, y compris les réseaux de cartes de paiement, les émetteurs de cartes, les acquéreurs et les commerçants. Nous croyons que l'ébauche du code, sous sa forme actuelle, désavantage les consommateurs. Elle ne reconnaît pas les consommateurs comme des parties et des participants égaux aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit, et plusieurs des dispositions du code ne protègent pas convenablement les intérêts des consommateurs ou protègent les intérêts des commerçants aux dépens des consommateurs.
Option consommateurs, une association sans but lucratif qui se consacre à la défense et à la promotion des droits des consommateurs, se préoccupe également de l'adoption de ce code de conduite destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit. Selon cet organisme, le code volontaire, s'il est adopté comme tel, donnerait plus de pouvoirs aux commerçants au détriment des consommateurs.
L'association soutient aussi que, lorsque les consommateurs font un achat, ils doivent être en mesure de choisir librement et en toute transparence le mode de paiement qu'ils préfèrent parmi ceux offerts par les commerçants. Toutefois, le code volontaire permet aux commerçants d'exiger le mode de paiement de leur choix.
De plus, le gouvernement devrait interdire l'imposition de frais supplémentaires pour l'utilisation d'un mode de paiement particulier afin d'aider les consommateurs à comparer les prix.
En terminant, les mesures contenues dans le projet de loi , plus particulièrement les ponctions dans la caisse d'assurance-emploi, la suppression des évaluations environnementales pour les projets d'infrastructure financés par le gouvernement et la mise en oeuvre d'un code de conduite imparfait qui aurait des répercussions négatives sur les consommateurs, ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles notre parti ne peut pas appuyer ce budget.
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Madame la Présidente, dans la circonscription de aussi il y a bon nombre de petites entreprises et les entrepreneurs me font part de leurs préoccupations relativement à l'entrée de Visa et de MasterCard sur le marché des cartes de débit.
Le gouvernement a présenté un code de conduite volontaire en novembre, mais bien sûr la prorogation a mis fin au processus législatif qui nous aurait permis de tenir une discussion à l'issue de l'évaluation de ce code de conduite volontaire. Lorsque le dentifrice sort du tube, il est impossible de le remettre dedans.
Nombre de petits entrepreneurs ont des préoccupations en ce qui concerne l'acheminement prioritaire des transactions. Ils se demandent comment cela se répercutera sur les choix des consommateurs. Ces entrepreneurs se demandent si les consommateurs pourront utiliser leurs cartes et s'ils pourront accepter ces cartes.
Par ailleurs, les taux d'intérêt assortis au crédit préoccupent énormément les consommateurs. En effet, ceux-ci veulent utiliser leur carte, mais ils commencent à hésiter à le faire en raison des taux d'intérêt.
Les petites entreprises doivent aussi faire face à une augmentation des frais d'interchange. Certaines bénéficient d'un taux négocié, fixé à 1,6 p. 100, mais avec l'apparition de toutes ces nouvelles cartes, dont les cartes premières lancées par les sociétés, les taux négociés disparaissent et les entrepreneurs finissent par payer des frais d'interchange d'environ 2,6 p. 100, voire 3 p. 100.
Il faut en faire davantage. Nous devons tenir une discussion, un débat honnête sur cette question, car il faut en faire davantage pour aider les consommateurs...
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Madame la Présidente, je vais aujourd'hui débattre du projet de loi .
Le Bloc québécois est contre ce projet de loi et je vais expliquer pourquoi. Je vais également traiter de ce qui n'est pas inclus dans ce budget.
En premier lieu, mon collègue d' a fait le tour de toutes les circonscriptions, incluant la mienne. Lors de sa visite, différents organismes étaient assis autour de la table: un organisme représentant les femmes, un autre représentant les organismes sans but lucratif, des agriculteurs, des bénéficiaires de l'assurance-emploi ainsi que des responsables des logements sociaux et de l'itinérance.
On a d'abord constaté que ce budget ne prévoit rien pour les femmes, qui représentent environ 52 p. 100 de la population. En tant que femmes, ces personnes sont responsables de la famille. Plusieurs femmes monoparentales doivent se loger à l'aide d'un salaire minime ou d'un minimum d'aide de la part du gouvernement. Le logement social est donc nécessaire pour aider ces femmes. Aucune somme d'argent n'étant investie dans le logement social pour aider ces femmes, la misère s'installe.
On s'est aperçu qu'un écart de plus en plus grand va se creuser entre la pauvreté et la richesse en raison de ce budget des conservateurs. Les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent.
D'autre part, on constate également que la majorité des aidants naturels sont des femmes. Elles ne bénéficient que de huit semaines de congés spéciaux en vertu du régime d'assurance-emploi, ce qui n'est pas beaucoup. Ces femmes qui décident de rester à la maison pour aider leur famille perdront leur emploi ou le quitteront temporairement. Or être un aidant naturel n'est pas un contrat fixe. On ne peut pas dire que la personne aidée quittera ce monde d'ici les six prochaines semaines. Cela ne se fait pas.
Par ailleurs, le Programme de contestations judiciaires était très important pour les femmes, qui n'ont pas les moyens de payer des avocats 1 000 $ l'heure pour défendre un travail.
C'est pour cette raison que nous sommes contre ce budget, principalement au regard des femmes.
Dans ce budget, on omet aussi de parler des sommes dues. Ce cher gouvernement doit au Québec la somme de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de sa taxe à la TPS. Considérant l'actuel budget huileux du Québec — on nous dit qu'on a des difficultés financières — je crois sincèrement que si le gouvernement prenait ses responsabilités, sans toujours dédaigner la nation québécoise, il transférerait ces 2,2 milliards de dollars à la province. Cette somme irait aux programmes sociaux que le Québec a choisi de mettre en oeuvre, tels que les garderies à 7 $ pour les jeunes mères monoparentales qui désirent retourner sur le marché du travail ou qui souhaitent reprendre leurs études. Cela nécessite de l'argent. Il s'agit là d'une aide directe aux femmes.
Majoritairement, les femmes qui occupent un travail à temps partiel ont recours à l'assurance-emploi. Lorsqu'une personne reçoit 55 p. 100 de son salaire et qu'elle gagne 9 $ l'heure trois jours par semaine, elle vit sous le seuil de la pauvreté. J'en aurais long à dire au sujet des femmes, mais je vais passer à autre chose.
Nos aînés sont notre bibliothèque. Ce sont les gens qui ont construit notre société, qui nous ont éduqués et qui nous ont élevés. Ces gens sont mis aux oubliettes. Je parle du Supplément de revenu garanti.
Je rencontre des femmes qui ne vivent que de leur pension de vieillesse, soit 500 $ par mois. Comment peut-on se loger, se nourrir, s'habiller, et payer l'électricité et les médicaments avec moins de 7 000 $ par année?
Il faut vraiment avoir une vision limitée pour ne pas aider ces gens à vivre une retraite ou une fin de vie en toute dignité. C'est inacceptable. Ce qui est le plus étrange, c'est que lorsque les gens doivent des sommes au gouvernement relativement à l'impôt, peu de temps est nécessaire pour qu'il les recouvre. Par contre, quand il s'agit de venir en aide à des personnes vulnérables, encore majoritairement des femmes, le gouvernement oublie. Disons que c'est un peu plus compliqué d'aider ces personnes que de leur réclamer des sommes d'argent.
Ce qui est également difficile à accepter de la part de ce gouvernement, c'est le manque de cohérence entre ce qu'il promettait lorsqu'il était dans l'opposition et ce qu'il accomplit maintenant qu'il est au pouvoir. Cela s'appelle la mémoire sélective.
Ils nous disent de voter pour le pouvoir. Pour ma part, j'ai le pouvoir de mes électeurs, le pouvoir de défendre leurs valeurs et leurs besoins à la Chambre, que ce soit en agriculture ou dans un autre domaine.
Nous avons demandé un peu plus de 625 millions de dollars pour le programme Agri-Flex. Le gouvernement n'a rien donné. Il ne fait que des consultations, mais pendant ce temps, on ne règle rien. Pendant qu'on voyage partout au Canada pour visiter des fermes, on ne règle rien.
C'est le rôle d'un gouvernement, à qui la population fait confiance, de régler ce qui va mal. Si les conservateurs ne sont pas capables de régler ce qui ne va pas bien, ils n'ont qu'à nous laisser la place et nous allons nous donner un pays. Nous allons régler nos problèmes, sans toujours être à la merci d'un gouvernement centralisateur qui ne partage pas nos valeurs. Ce n'est pas que nos valeurs soient meilleures ou pires, elles sont simplement différentes.
Le gouvernement aurait pu aller chercher de l'argent de différentes façons. En 2008, quand nous sommes revenus après les élections, le disait qu'il n'y avait pas de problèmes au Canada. Je ne sais pas de quelle couleur étaient ses lunettes, mais tout d'un coup, tout a changé. C'est le même ministre qui occupait le poste de ministre des Finances de l'Ontario. Au niveau provincial, cela n'allait pas bien non plus. Je me demande si le fait que cela se produise deux fois est une coïncidence ou un manque de connaissances.
Le Bloc travaille consciencieusement. Il rend visite à ses électeurs toutes les semaines, tous les mois et tous les ans pour connaître leurs besoins. Il aurait été si facile d'aller chercher l'argent des paradis fiscaux, qui représente 3 milliards de dollars. Cette somme aiderait plusieurs jeunes familles qui ont peu de moyens.
Également, la péréquation devrait revenir au Québec. On paie 25 p. 100 de la facture, mais les 3 milliards de dollars auraient été d'une aide appréciable pour le Québec. S'ajoutent à cela les 2 milliards de dollars pour la TPS et les 400 millions de dollars d'Hydro-Québec qui traînent encore dans les coffres du gouvernement fédéral. Cet argent n'est pas revenu au Québec. Si on additionne ces chiffres, on arrive à 6, 7 ou 8 milliards de dollars. C'est comme si c'était un dû. Or ce n'est pas un dû, c'est un droit. Cet argent vient de chez nous et il doit nous revenir.
Il y a aussi les compétences du Québec, en santé, par exemple. La population vieillit. On transfère de l'argent au compte-gouttes, et le liquide du compte-gouttes ne descend pas vite dans la veine des personnes. C'est pour cela qu'il faut être intelligent dans nos investissements, mais encore faut-il que l'argent que nous envoyons à Ottawa nous revienne. Cet argent vient des contribuables, des gens de ma circonscription. Ils ont des difficultés ou ils font faillite parce que l'argent n'arrive pas. Ils doivent nourrir leur famille et faire face à leurs obligations.
Ce projet de loi vise surtout à aider les banques et l'industrie des sables bitumineux en accordant des crédits d'impôt aux pétrolières et tout le reste. Je trouve cela inéquitable.
Le Québec s'est doté d'une province sociale et d'un programme de garderies, entre autres choses. C'est un choix que nous avons fait et nous en assumons les frais.
Il faut réduire les dépenses du gouvernement. Le gouvernement dit avoir coupé 245 emplois fantomatiques parce que les chaises étaient déjà vides. On abolit 245 emplois, mais on en crée 300 autres pour gérer autre chose. Je ne suis peut-être pas mathématicienne, mais je sais calculer. Quand on se débarrasse de cinq personnes et qu'on en engage 300, cela en fait 295 de plus.
Il y a aussi beaucoup de redoublements. Il y a des fonctionnaires au ministère de la Santé au Québec et d'autres au ministère de la Santé fédéral. C'est quelque chose qu'il faudrait examiner pour mieux gérer les fonds publics.
Je vais laisser le temps aux députés de me poser des questions, auxquelles j'ai hâte de répondre. Le Bloc québécois est contre ce projet de loi et je suis fière qu'il le soit, car ce projet de loi n'est pas bon.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler brièvement aujourd'hui du projet de loi , loi portant exécution du budget, et de ce qu'il signifie pour la plupart des Canadiens.
Mes électeurs, les gens de Don Valley-Est, sont inquiets car, de façon générale, ce budget n'a que très peu de retombées positives sur le Canadien moyen. Ils estiment que le budget accorde des avantages aux entreprises, mais au détriment des Canadiens moyens qui travaillent dur. Par exemple, le budget n'est d'aucun réconfort pour les chômeurs et pour ceux qui risquent de perdre leur emploi très prochainement
À l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens ont déjà perdu leur emploi, et d'autres vont se retrouver dans la même situation, à cause de l'inaction du gouvernement. Les jeunes sont particulièrement vulnérables, d'autant que le taux de chômage s’élève actuellement à 16 p. 100 pour cette catégorie. C'est un niveau record. Il faut que le gouvernement élabore une stratégie pour que tous ces Canadiens retrouvent un emploi. C'est pourtant bien simple: si les gens travaillent, ils peuvent dépenser de l'argent, et cela fait tourner l'économie.
Le gouvernement est fier de son Plan d'action économique, mais permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Jusqu'à présent, le plan de stimulation économique du gouvernement n'a créé que des occasions pour les ministres de se faire prendre en photo, de se péter les bretelles grâce à une campagne de publicité et de promettre en vain des emplois, autrement dit, beaucoup de confusion entre le verbe et l'action.
La question que se posent beaucoup de Canadiens est la suivante: où sont les emplois que le gouvernement prétend créer, ces fameux emplois à plein temps et bien rémunérés? Si on fait les comptes, au bout d'une année d'application du plan de stimulation, on constate que très peu d'emplois à plein temps et bien rémunérés ont été créés au Canada.
Le et ses fonctionnaires sont incapables de nous dire combien de fonds ont été débloqués à des fins de stimulation économique ou combien d'emplois ont été créés. Mais comment le pourraient-ils, puisqu'ils ne recueillent pas de chiffres là-dessus? La question que mes électeurs se posent est donc la suivante: où sont les milliers d'emplois que le gouvernement prétend avoir créés?
Nous avons appris que le gouvernement a dépensé à peu près 250 millions de dollars en publicité. Combien d'argent a-t-il investi dans la création d'emplois? Le chiffre est de 9,4 millions de dollars. Faites le calcul, la proportion est de 1 sur 25, soit 1 $ pour la création d'emplois et 25 $ pour la publicité. Ce n'est pas avec ça qu’il va créer des emplois. Il va falloir qu’il adopte une approche plus stratégique en matière de création d'emplois et qu'il consacre moins d'argent à la publicité.
Le comble, c'est que plus de 1 milliard de dollars du plan de stimulation économique du dernier budget n'ont même pas été débloqués. Comment cela est-il possible? Bien sûr, s'il ne dépense pas l'argent, il va pouvoir prétendre qu'il a réussi à endiguer le déficit. C'est vraiment de la manipulation de l'opinion publique. Comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance?
Le gouvernement a perdu sa boussole économique et sa crédibilité fiscale. Pas plus tard qu'en octobre dernier, le prétendait qu'on n'était pas en récession, qu'il n'y avait pas de crise économique. Il disait qu'il ne créerait jamais de déficit. Ça prouve tout simplement que les conservateurs n'ont jamais réussi à équilibrer un budget. La dernière fois qu'ils l’ont fait, c'était du temps du premier ministre Borden, à l'époque du naufrage duTitanic.
Voici quelques suggestions sur ce que le gouvernement pourrait faire. Il pourrait reconduire le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, en mettant cette fois-ci l'accent sur l'efficacité énergétique, la rénovation thermique des maisons et la construction de logements abordables pour tous les Canadiens qui en ont besoin. Ce sont vraiment là les déterminants sociaux de la santé des Canadiens.
Le gouvernement pourrait investir dans la recherche fondamentale et appliquée sur la rénovation thermique, afin de créer des emplois à valeur ajoutée. Le Canada a la technologie et le savoir-faire, mais il faut un gouvernement capable de créer un climat propice, alors que celui-ci est prisonnier de son idéologie, comme on l’a constaté avec l’avion Avro.
Contrairement à Midas, le gouvernement détruit tout ce qui est bon et progressif pour les Canadiens, comme le programme de rénovation écoÉNERGIE, qui a été si populaire.
Par ailleurs, tout le monde sait que c'est en investissant dans les infrastructures qu'on a le plus de retombées économiques. Chaque dollar investi vous rapporte 1,60 $. Dans le logement, le rendement est de 1,50 $ par dollar investi. Investir dans les chômeurs rapporte 1,60 $.
Plutôt que de choisir la solution logique, le gouvernement nous propose une nouvelle charge sociale. En effet, il augmente les cotisations d'assurance-emploi, une charge sociale. Cela fait disparaître des emplois et n'aide pas beaucoup le gouvernement à augmenter ses recettes fiscales. Les Canadiens n'arrivent pas à comprendre comment le gouvernement peut être aussi borné sur le plan économique. Une retenue sur la paie de 13 milliards de dollars pour les petites et moyennes entreprises n'incite certainement pas ces dernières à créer des emplois.
Les fonctionnaires du ministère des Finances nous disent qu'une variation de 1 p. 100 du PIB correspond à peu près à 16 milliards de dollars et que son impact sur la création d'emplois est d'à peu près 0,6 p. 100. Autrement dit, 16 milliards de dollars devraient permettre de créer 96 000 emplois. Comme l'investissement consenti par le gouvernement ne représente que le quart de cette somme, comment peut-il prétendre qu'il crée des milliers d'emplois? Ce ne sont que des mensonges.
Les femmes sont parmi les grandes perdantes du plan de stimulation économique. Elles ne tirent pratiquement aucun avantage du Plan d'action économique du gouvernement conservateur.
Au moment où le gouvernement fédéral présentait son budget, une nouvelle étude de la professeure Kathleen Lahey, de l'Université Queen’s, indiquait que les hommes profitaient nettement plus des dépenses record du gouvernement depuis quelques années. Selon Mme Lahey, la première question à poser au gouvernement cette semaine devrait être la suivante: comment le budget 2010 va-t-il permettre aux femmes de recevoir leur juste part de ces coûteuses initiatives? Les femmes n'ont que très peu bénéficié du Plan d'action économique du gouvernement conservateur.
L'étude révèle que, des 9,4 milliards de dollars dépensés jusqu'à présent dans le cadre du Plan d'action économique, seulement 572 475 dollars, soit 0,00006 p. 100, ont servi à moderniser des centres d'hébergement pour les femmes, alors que le gouvernement a investi presque trois fois plus d'argent dans la modernisation de trois refuges pour animaux. J'aime beaucoup les animaux, mais il me semble que la situation des femmes victimes de violence devrait être prioritaire.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a décidé d'augmenter radicalement les cotisations d'assurance-emploi en 2011, pour les employés comme pour les employeurs. Cela touche les femmes et les jeunes qui cherchent un emploi ou qui essayent de réintégrer la population active. Je ne vois absolument pas comment l'imposition d'une charge sociale peut stimuler l'économie; ça me dépasse.
Le gouvernement a également fait la preuve de son incompétence dans la gestion de son budget. En 2006, il a hérité d'un excédent de 13,2 milliards de dollars, et il avait encore un excédent de 9 milliards de dollars l'année suivante. Aujourd'hui, nous faisons face à un déficit de 56 milliards de dollars. Si l'on fait le calcul, nous avons perdu plus de 70 milliards de dollars en trois ans et demi. C'est une honte. Si le gouvernement peut prétendre qu'il gère bien ses ressources, je frémis rien que de penser à la prochaine annonce qu'il va faire.
Le gouvernement alourdit le fardeau fiscal de tous les Canadiens, adultes et enfants, d'une somme de 3 000 $, même de ceux qui n'ont pas encore appris à marcher, encore moins à travailler.
Au milieu de toute cette gabegie, le gouvernement n'a rien à offrir aux personnes âgées, aux femmes et aux sans-emploi. Rien en matière de logement social, rien pour les sans-abri, rien pour les travailleurs âgés, rien pour les aidants naturels.
Et l'environnement? Hier, nous avons appris que l'Alberta faisait face à une grave pénurie d'eau. Pourquoi? À cause d'un manque de pluie et de neige. Et pourtant, le gouvernement conservateur continue de nier la réalité scientifique des changements climatiques.
Et la R et D? Les budgets de l'agence spatiale arrivés à échéance, le gouvernement ne les a pas renouvelés et il s'est débarrassé des plus grands chercheurs scientifiques.
Le budget n'apporte rien à la plupart des Canadiens. Il a des répercussions tout à fait injustes sur les plus vulnérables et sur ceux qui se préoccupent de l'environnement et de l'avenir. Il touche également la fonction publique et les programmes offerts aux Canadiens. Je suis plus que jamais convaincue que les conservateurs ne défendent pas les intérêts des Canadiens moyens. Ils ne se soucient que de ceux qui partagent leur idéologie.
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole concernant le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget.
Un projet de loi de mise en oeuvre contient souvent des petits caractères. D'ailleurs, on dit que le diable est dans les détails. C'est souvent dans les projets de loi de mise en oeuvre que le gouvernement essaie de glisser en douce certaines mesures qu'il n'avait pas annoncées dans le budget. Ces mesures se retrouvent dans le projet de loi plus global, ainsi que toutes les technicalités et tous les détails sur la mise en oeuvre du budget. Il faut toujours lire attentivement, car souvent, il y a des couleuvres, comme c'est le cas de ce projet de loi.
Heureusement, cela ne pose pas de problème au Bloc québécois puisqu'il était déjà contre le budget, qui ne répond pas du tout aux besoins du Québec dans un contexte de crise économique et de crise dans les secteurs forestier et manufacturier. Évidemment, nous allons nous prononcer contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
J'ai découvert que le budget ne parle pas du tout de la restriction du privilège exclusif de la Société canadienne des postes que le projet de loi de mise en oeuvre veut implanter. Cette mesure, une fois mise en oeuvre, permettra aux exportateurs de lettres de recueillir des lettres au Canada en vue d'en faire la transmission et la livraison à l'étranger. Cela signifie que des compétiteurs de la Société canadienne des postes pourront collecter du courrier au Canada et au Québec, pour ensuite l'expédier à l'étranger.
Cela fait longtemps que les gens du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes demandent publiquement au gouvernement de préserver les emplois dans ce domaine. Le gouvernement, au lieu de les écouter, a plutôt instauré une mesure qui mettra fin au privilège exclusif de la Société canadienne des postes.
Le 17 juin 2009, le gouvernement conservateur a déposé le projet de loi afin de retirer le courrier international du privilège exclusif de Postes Canada. Ce projet de loi, rendu à la deuxième lecture, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation de la Chambre. Il est tombé comme tous les projets de loi du gouvernement.
On a donc décidé de court-circuiter le processus démocratique. On a mis cette mesure dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Cela démontre le caractère insidieux du gouvernement conservateur et sa véritable volonté d'en venir à la déréglementation complète de la société d'État.
Les gens de nos circonscriptions respectives, particulièrement dans les régions rurales, font beaucoup de représentations concernant la survie des services postaux tels qu'on les connaît aujourd'hui. Il n'est pas question ici d'être borné et de penser qu'il ne doit y avoir aucun changement dans les services. Cependant, on connaît la propension des gouvernements. Je dis « des gouvernements » parce que les libéraux faisaient la même chose, à l'époque. On était en train de fermer les bureaux de poste un peu partout dans les régions pour des questions de rentabilité. Pourtant, on a la preuve que la Société canadienne des postes est actuellement très rentable.
Il faut accepter de payer pour les services qu'on reçoit dans les régions, lesquels sont peut-être moins rentables que d'autres services, mais qui permettent à une population de demeurer vivante et de garder des services. C'est la même chose pour les écoles et les institutions financières. Quand ces établissements ferment les uns après les autres, les régions sont dévitalisées et se vident de leur population. Ce sont des services auxquels la population a droit. On paie pour ces services et les gouvernements essaient de faire des tours de passe-passe pour diminuer ces services.
Le Bloc québécois est fermement opposé à une privatisation, même partielle, de Postes Canada. Cette société d'État doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels avec des tarifs uniformes sur tout le territoire québécois et canadien. Lorsqu'on supprime ces services, toutes les régions rurales subissent le même sort.
La modification de la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas non plus dans le budget, mais elle figure dans le projet de loi de mise en oeuvre. Le Bloc demandait qu'on bonifie substantiellement le régime d'assurance-emploi.
Voici quelques exemples: administrer le programme de manière compatible avec la présomption de bonne foi des demandeurs; porter le taux de remplacement des prestations assurées par le programme à 60 p. 100 du maximum de la rémunération assurable; abolir le délai de carence, dont on a parlé abondamment à la Chambre; uniformiser le seuil d'admissibilité aux prestations à 360 heures de travail; calculer les prestations sur la base des 12 meilleures semaines de gains assurables; élargir le droit, pour les prestataires, de continuer à toucher leurs prestations lorsqu'ils suivent une formation; rendre les travailleurs et travailleuses autonomes accessibles aux prestations régulières.
De façon plus globale, le gouvernement, selon nous, doit présenter un plan de remboursement des sommes détournées à son propre compte de la caisse d'assurance-emploi. Il doit aussi renoncer à ses intentions manifestes de piller encore une fois cette caisse qui ne lui appartient pas.
Certaines mesures du projet de loi de mise en oeuvre nous inquiètent. Le budget conservateur de 2008 avait établi une nouvelle société d'État, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui relève du . Cet office avait, entre autres, à gérer un compte bancaire distinct. Tout excédent annuel de la caisse d'assurance-emploi devait être conservé et être investi jusqu'à ce qu'il soit requis pour défrayer les coûts du programme.
Or le budget de 2010 ferme le compte bancaire distinct de l'office, le Compte de l'assurance-emploi, et crée un nouveau compte, le compte des opérations de l'assurance-emploi.
On élimine définitivement les surplus accumulés de l'assurance-emploi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Par conséquent, le Compte d'assurance-emploi n'existera plus. Il sera remplacé par le compte des opérations de l'assurance-emploi, qui repart à zéro. Les surplus d'assurance-emploi disparaissent définitivement, lesquels représentent plus de 57 milliards de dollars au 31 mars 2009, d'après les chiffres des Comptes publics du Canada.
Nous déplorons qu'aucune mention ne soit faite de la réforme nécessaire pour augmenter l'accessibilité à l'assurance-emploi. C'est là que le bât blesse. La majorité des gens qui cotisent à l'assurance-emploi ne sont pas nécessairement ceux qui pourront recevoir des prestations.
Ma collègue de a parlé de la situation des femmes qui étaient particulièrement touchées. Ce sont elles qui ont le moins accès à l'assurance-emploi. C'est un peu la même chose pour les jeunes. Des gens cotisent au régime et n'ont même pas le droit de récolter les fruits de leur labeur, c'est-à-dire une assurance. Quand on perd son emploi et qu'on a versé des cotisations d'assurance, on devrait bénéficier d'une période de sursis avant de trouver un autre emploi. Malheureusement, plusieurs personnes ne peuvent même pas toucher de prestations d'assurance-emploi.
En outre, le dégel du taux de cotisation annoncé ne servira pas à bonifier le régime. Le gouvernement ne se gênera pas pour piller 19 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi de 2011 à 2015.
Les conservateurs, quand ils formaient l'opposition officielle, ont décrié publiquement, comme les autres partis de l'opposition, le pillage de la caisse d'assurance-emploi effectué par les libéraux au pouvoir, à l'époque. L'ancien premier ministre Paul Martin, quand il était ministre des Finances, avait reçu le mandat de Jean Chrétien d'assainir les finances publiques. Il a fait deux choses: piller la caisse d'assurance-emploi et couper dans les transferts aux provinces.
Les conservateurs ont dénoncé ces mesures avec véhémence. Ils arrivent au pouvoir et quelques années plus tard, ils se donnent le droit de piller à leur tour la caisse d'assurance-emploi d'une somme de 19 milliards de dollars. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut voter contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Entre 2011-2012 et 2014-2015, les surplus estimés par le gouvernement s'élèvent à 19,2 milliards de dollars. Avec le budget de 2010, le gouvernement pourra empocher ces surplus.
Afin d'en arriver à ces surplus, le gouvernement compte augmenter les taux de cotisation de 15 ¢ par année à partir de 2011, comme le permet la loi. Il est toutefois à noter que la hausse sera suggérée par l'Office de financement de l'assurance-emploi, ce qui nous inquiète énormément.
Je vais parler d'autres modifications qu'on a découvertes dans le projet de loi de mise en oeuvre, notamment la modification à la Loi sur les banques, qui vise à permettre aux coopératives de crédit d'être constituées comme banques.
En bref, je viens d'énumérer certains aspects du projet de loi de mise en oeuvre montrant que le gouvernement a essayé de glisser en douce certaines mesures qui sont totalement inacceptables. Au Québec, les gens nous demandent de voter contre ce projet de loi.
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Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour remercier la population d’, qui est fière et qui travaille dur.
J'ai quitté un emploi que j'adorais pour me lancer en politique, car je croyais, et je le crois toujours, que le rôle du gouvernement était d'améliorer le sort des Canadiens et d'avoir un plan pour l'avenir.
Qu'est-ce que le budget offre aux familles canadiennes? Très peu de choses, des gadgets le plus souvent. Par exemple, il prévoit des modifications fiscales superficielles à la prestation universelle pour enfant, mais ces changements ne profitent pas aux gagne-petit et aux familles monoparentales.
Près de 20 p. 100 des électeurs de ma circonscription travaillent dans le secteur de la fabrication. Il n'y a qu'une seule circonscription au Canada où ce pourcentage est plus élevé. Environ 25 p. 100 des familles de ma circonscription sont monoparentales, et le chef de famille doit souvent avoir deux emplois pour pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants. J'ai été vice-présidente d'un programme de distribution de petits déjeuners à Toronto, et, je le dis avec tristesse, nous avions 100 000 enfants à nourrir chaque matin. Cela signifie qu'un enfant sur quatre va à l'école avec le ventre vide, et on sait qu'un enfant ne peut pas bien apprendre dans ces conditions.
Ma circonscription enregistre le plus haut taux en l'Ontario pour ce qui est de la prévalence du diabète de type 2 chez les enfants. Les enfants en sont atteints parce que, entre un contenant d'un litre de jus d'orange à 5 $ et un contenant de deux litres de soda à l'orange à 2 $, les parents qui doivent compter chaque sou ont vite fait le choix.
Nous offrons une autre option aux Canadiens, une autre solution: des services de garde et d'éducation de qualité pour la petite enfance. Des chercheurs canadiens ont calculé que chaque dollar investi dans les soins aux enfants en rapportait deux sur les plans économique et social. Des chercheurs américains ont démontré que ce rapport était de trois et même de quatre pour un et que, par conséquent, les programmes de développement pour la petite enfance pourraient être très rentables pour les gouvernements en ce sens qu'ils permettent d'améliorer les compétences professionnelles, qu'ils réduisent la pauvreté et qu'ils augmentent la compétitivité à l'échelle mondiale.
Qu'est-ce que le budget offre aux personnes âgées ? Une maigre somme de 10 millions de dollars pour encourager le bénévolat et un jour de reconnaissance, mais on est bien loin de mesures concrètes pour régler le problème des pensions de retraite.
Investit-on dans le vieillissement de la population? Le gouvernement fédéral ne prononce jamais le mot « santé » depuis qu'il est au pouvoir. Et pourtant, dans le monde entier, on s’inquiète parce que les baby-boomers prennent leur retraite et entament une étape de leur vie où ils vont avoir besoin de plus de soins de santé. Au Canada, plus de 7,5 millions de personnes auront plus de 65 ans en 2025. Le vieillissement de la population a des répercussions considérables sur le Canada, notamment parce que la plupart des personnes âgées ne pourront assumer qu'une faible partie de leurs dépenses de santé. Au Canada, un séjour moyen à l'hôpital coûte 7 000 $, et cela ne tient pas compte des soins d'urgence ou cardiaques.
Investit-on dans la prévention? Partout dans le monde, les principales causes de décès sont l'hypertension, qui est à l'origine de 13 p. 100 des décès dans le monde; le tabagisme, 9 p. 100; l’hyperglycémie, 6 p. 100; la sédentarité, 6 p. 100; la surcharge pondérale et l'obésité, 5 p. 100. Tous ces facteurs augmentent les risques de maladies chroniques comme le cancer, le diabète et les maladies cardiaques. Une réduction de l'exposition à ces risques, une réduction de la consommation d'alcool et du cholestérol, et une augmentation de la consommation de fruits et de légumes permettraient d'augmenter de cinq ans la longévité de la population mondiale.
Les maladies liées au vieillissement, comme les problèmes cardiovasculaires et le cancer, coûtent 20 milliards et 13 milliards de dollars respectivement. De plus, les conséquences des maladies neurologiques et psychologiques sont supérieures à celles du cancer et des maladies cardiovasculaires mises ensembles.
À l'heure actuelle, un Canadien est atteint de démence toutes les cinq minutes. Dans 30 ans, ce sera un cas toutes les deux minutes. Dans 30 ans, le taux de prévalence de la démence aura plus que doublé, et les coûts seront dix fois plus élevés si nous ne prenons aucune mesure. Cela signifie que les coûts liés à cette maladie débilitante, qui s'élèvent aujourd'hui à 15 milliards, pourraient atteindre 153 milliards de dollars d'ici à 2038.
La Société Alzheimer du Canada suggère quatre grandes façons de ralentir la croissance de la maladie d’Alzheimer et de la démence: promouvoir des modes de vie plus sains en incitant les personnes âgées de plus de 65 ans à accroître leur niveau d’activité physique; assigner un navigateur de système pour guider les familles à travers les méandres du système de soins de santé; investir dans des programmes de soutien et de formation pour les aidants naturels et associer diverses stratégies de réduction des risques pour retarder de deux ans l’apparition de la démence, surtout grâce à la découverte de nouveaux traitements.
Si nous pouvions simplement ralentir de deux ans l’apparition de la démence chez tout Canadien atteint par cette maladie, nous obtiendrions un rendement sur notre investissement de 15 000 p. 100 sur 30 années de recherche. Un de nos principaux défis consiste donc à trouver le meilleur moyen de prévenir et de retarder la maladie et de préserver la santé, l’indépendance et la mobilité d’une population vieillissante.
Je sais, pour avoir enseigné dans une école commerciale, que nous devons juguler un déficit de 56 milliards de dollars, le plus lourd de notre histoire, mais que nous ne pouvons pas le faire en détruisant ce qui fait de nous ce que nous sommes et ce qui, dans certains cas, nous distingue des autres. Nous devons rêver à l’avenir que nous voulons, que ce soit l’avenir des soins de santé ou l’avenir du climat de la planète.
À propos, où étaient, dans le budget, l’investissement dans les emplois reliés au changement climatique et à l’énergie propre? La maigre somme de 25 millions de dollars ne suffit pas vu que le gouvernement n’a presque rien dépensé de son fonds pour l’infrastructure verte l’année dernière. Cela ne suffit pas vu que le président Obama a investi 50 milliards de dollars dans des emplois verts; le Royaume-Uni, 1,5 milliard de dollars; l’Allemagne, 13,8 milliards de dollars; et la Chine, 221 milliards de dollars, soit 110 fois plus que le Royaume-Uni.
Pour la deuxième année de suite, le gouvernement se sert du projet de loi budgétaire pour affaiblir les lois environnementales fédérales. Les changements proposés n’ont rien à voir avec la mise en oeuvre du budget et attaquent directement le Parlement.
L’examen parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale doit commencer d’ici juin 2010. Le comité permanent compte entreprendre cet examen en mai. Pourquoi ne pas proposer ces changements au comité dans le cadre du processus de révision et laisser les députés établir si ces modifications sont nécessaires?
J’ai une dernière question à aborder aujourd’hui. J’ai toujours vivement apprécié d’entendre nos anciens combattants et aujourd’hui, j’ai l’honneur de servir la filiale 286 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription. La leçon la plus importante que nos anciens combattants ne m’aient jamais enseignée, quand j’étais jeune, est qu’ils sont allés à la guerre pour la génération de ma mère, ma génération et les générations à venir. Ils ne l’ont pas fait pour eux-mêmes et 100 000 d’entre eux ne sont jamais rentrés chez eux.
Je n’ai jamais oublié ce que m’a dit un ancien combattant: « Que ferez-vous, vous et vos amis, pour la prochaine génération? Nous vous confions l’avenir pour lequel nous nous sommes battus ».
Nous devons négocier pour nos enfants qui ne sont pas ici. Nous devons accepter cette responsabilité morale. Pour chaque décision difficile à prendre, il est important de se demander si c’est une chose dont nos enfants seraient fiers? Ce n’est pas un budget qui est tourné vers l’avenir et les défis de notre époque. On voit mal comment il rendra le Canada plus concurrentiel, plus prospère ou mieux préparé à créer des emplois ou à protéger les pensions.
Nous devons commencer à bâtir pour l’avenir. Nous sommes confrontés à des décisions difficiles, y compris notre déficit grandissant, l’avenir de notre système de soins de santé, le réchauffement climatique, autant de choses qui auront des répercussions pour les générations futures.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi , la loi d'exécution du budget. Je veux parler de certaines mesures prévues dans le projet de loi, mais aussi d'autres qui ne le sont pas, ainsi que de certains points qui devraient être examinés.
J'apprécie les observations de la députée d'en face, et je la remercie de les avoir formulées.
Je vais maintenant traiter de quelques mesures prévues dans le budget qui vont créer des difficultés, non seulement dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, mais dans tout le Nord de la province et dans d'autres régions d'un bout à l'autre du pays. Il y a notamment l'augmentation de 50 p. 100 des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien. C'est une mesure cachée qui va frapper les gens. Il y a la TVH sur les services financiers. Nous avons déjà discuté de certains des problèmes liés à cette mesure. Il y a aussi l'assurance-emploi.
L'assurance-emploi nous intéresse tout particulièrement, mon parti, moi et mon collègue du Nouveau-Brunswick, qui est notre porte-parole dans ce domaine. Le projet de loi d'exécution du budget vide le compte d'assurance-emploi, qui renferme un excédent d'environ 57 milliards de dollars. Cet argent, versé par les travailleurs et les employeurs, s'est accumulé sur une période de plusieurs années. Or, le projet de loi vide le compte une fois pour toutes.
Les gens disent que le budget ne rime à rien, mais il faut être conscient d'un certain nombre de mesures prévues.
Le budget traite très peu des pensions. J'imagine que le , qui est en train de sillonner le pays, va beaucoup entendre parler des pensions. Nous savons ce qu'il faut faire avec les pensions au Canada. Nous sommes vraiment dans la grande noirceur pour ce qui est des pensions. Le NPD a un plan et nous l'avons présenté. Le ministre des Finances est au courant de nos propositions en matière de réforme du système des pensions.
J'en profite pour faire un peu la promotion du projet de loi , qui sera débattu le mois prochain. Cette mesure vise à protéger les pensions des travailleurs qui ne le sont pas. C'est un projet de loi très simple et très clair. J'espère que tous les députés vont l'appuyer, y compris mes collègues de la Saskatchewan et d'ailleurs, avec lesquels nous nous efforçons de collaborer dans toute la mesure du possible. Je suis convaincu que nous allons trouver un terrain d'entente relativement au projet de loi C-501 et que nous allons pouvoir lui faire franchir les étapes très rapidement afin de protéger les travailleurs.
Nous rêvons d'un pays où les travailleurs et les employeurs qui ont cotisé à des caisses de retraite obtiennent le remboursement de leurs cotisations en cas de faillite. C'est ce que le projet de loi permettrait de faire. J'espère bien que les députés vont appuyer cette initiative.
Je ne veux pas être uniquement négatif lorsque je parle du budget. Le budget prolonge d'une autre année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, ce qui est bien. Je suis heureux que le gouvernement ait pris cette décision. Au moins, le gouvernement prend certaines mesures pour lutter contre la contrebande de cigarettes, notamment en adoptant un nouveau régime d'estampillage des produits du tabac. Le budget prévoit aussi un soutien financier à des organisations caritatives comme la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, la Fondation Rick Hansen et d'autres. C'est une autre bonne mesure.
Je veux maintenant laisser de côté la propagande véhiculée dans le discours du budget et traiter des détails du projet de loi . Nous constatons que le gouvernement conservateur continue de vendre nos intérêts à long terme pour réaliser des gains à court terme douteux.
Je n'ai pas été surpris de voir certaines mesures dans le projet de loi , par exemple le versement d'une somme aux libéraux de McGuinty pour l'harmonisation des taxes, le gel des salaires et des budgets de bureau des députés fédéraux, ainsi que d'importantes réductions de l'impôt des sociétés. Ces mesures étaient toutes prévues.
Le verbiage juridique qu'est le projet de loi de 904 pages camoufle également des dispositions qui éliminent la nécessité de réaliser des évaluations environnementales dans le cadre de projets de relance, qui permettent de brader des biens de la Couronne tels qu'Énergie atomique du Canada limitée et d'augmenter les tarifs à l'exportation qui pénalisent les producteurs forestiers canadiens.
Comme nous avons la chance d'avoir un environnement naturel magnifique et relativement intact dans le Nord-Ouest de l'Ontario, je suis très préoccupé par le fait que les évaluations environnementales ne seront plus nécessaires avant la mise en branle de projets de stimulation de l'infrastructure.
Alors que l'économie canadienne a désespérément besoin d'investissements publics, le Nord-Ouest de l'Ontario, lui, a désespérément besoin de nouvelles routes à la grandeur de la région. Personnellement, je prolongerais plutôt d'un mois ou deux les délais accordés à ces projets afin de veiller à ce qu'ils respectent la réglementation environnementale et qu'ils n'entraînent pas, à long terme, de répercussions négatives sur notre environnement naturel, dont dépendent un grand nombre de familles dans notre région pour assurer leur bien-être économique.
Tout comme il est insensé d'éliminer les évaluations environnementales sous prétexte de relancer l'économie à court terme, il est insensé de brader des sociétés et des biens de la Couronne alors que nous sommes aux prises avec des déficits importants depuis de nombreuses années.
Pour ce qui est d'Énergie atomique du Canada limitée, le projet de loi ouvre la porte à la braderie de certaines biens ou de la société dans son ensemble, et ce, même si la société en question est un des plus grands producteurs de technologies nucléaires dans le monde et rapporte des millions de dollars chaque année grâce à la vente de ses technologies avant-gardistes et à la délivrance de permis. Ne serait-il pas plus sensé de cesser la campagne publicitaire de 100 millions de dollars que mènent les conservateurs pour promouvoir leur budget? Imaginez. Ils dépensent 100 millions de dollars pour faire de la publicité partisane, mais ils prétendent que cette somme sert à promouvoir leur budget.
Ne pourrait-on pas couper dans les 60 milliards de dollars qu’on prévoit accorder aux sociétés sous forme de réduction d’impôt avant de vendre une entreprise qui nous rapporte des bénéfices depuis longtemps? La réponse va de soi mais, quand vient le temps de prendre une décision, le gouvernement ne semble pas particulièrement habile pour ce qui est de voir au-delà des prochaines élections.
Ce qui est peut-être le détail le plus troublant du projet de loi n’y est pas inscrit clairement. Il s’agit de l’acceptation et de l’application de la décision de la Cour d'arbitrage international de Londres, selon laquelle les sociétés forestières du Canada doivent 68 millions de dollars à leurs homologues américaines. La somme exacte de ce règlement est 68,26 millions de dollars. Elle est attribuable à une violation non intentionnelle de l’accord sur le bois d'oeuvre. En fait, cette violation s’est produite par la faute du gouvernement. Pour que nous puissions nous conformer à cette décision, le gouvernement conservateur a inscrit dans le projet de loi une disposition augmentant les droits d’exportation de produits du bois d'oeuvre en provenance de l’Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan. Il s’agit d’une hausse de 10 p. 100 prenant effet immédiatement.
Si l’on soustrait de cette somme l'investissement dérisoire de 25 millions de dollars dans le secteur forestier, qui est également prévu dans ce budget, le secteur forestier du Canada devra payer 43 millions de dollars en nouveaux droits et taxes cette année, juste au moment où il commence à se relever après une décennie catastrophique. C'est insensé. Bien sûr, il s’agit d’une décision d’un tribunal, mais c'est le gouvernement qui devrait être tenu de payer, et non les sociétés forestières qui arrivent à peine à joindre les deux bouts et qui commencent tout juste à voir la lumière au bout du tunnel.
Bref, le projet de loi nous place dans une situation déplorable en éliminant l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale avant de réaliser un projet d’infrastructure, en annonçant la vente d’actifs rentables et en prévoyant d’énormes déficits à long terme.
J’ai déjà parlé d’EACL. Le projet de loi marque aussi le tout début, le premier signe, de l’élimination de la Société canadienne des postes. Pensez à tous ces travailleurs du secteur public qui ont de bons emplois, qui travaillent fort, et qui jouissent d’un bon salaire et d’une pension de retraite. Il n’y a rien de mal dans le fait que des gens travaillent fort, aient un bon salaire pour élever leur famille et profitent d’une petite pension quand ils cessent de travailler. Il n’y a rien de mal à cela, mais le gouvernement réduit sans cesse les possibilités pour les Canadiens d’avoir tout cela.
On se souviendra certainement du projet de loi comme d’un budget malavisé et à courte vue, l’un des pires du genre à avoir été étudiés à la Chambre des communes. Si les libéraux et les conservateurs font front commun pour que ce projet de loi soit adopté, comme ils l’ont fait dans le cas de la TVH, ils devront porter le blâme des graves dommages que cette mesure causera probablement, à long terme, aux intérêts économiques et environnementaux de notre région.
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Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur ce projet de loi ministériel. On peut critiquer le projet de loi à maints égards, mais mon intervention portera principalement sur trois de ses faiblesses.
Premièrement, le gouvernement s'est montré lent à l'extrême pour verser les fonds. Ainsi, les effets escomptés sur l'emploi ont été très limités. C'est d'ailleurs ce que l'Institut Fraser, l'âme soeur idéologique du gouvernement, a indiqué récemment. Deuxièmement, il n'y a pas eu de mesures ciblant directement l'emploi. Troisièmement, les conservateurs, bien qu'ils le nient, haussent les impôts dans bon nombre de domaines. Par exemple, en augmentant les cotisations d'assurance-emploi ils imposent l'emploi.
Certes, il s'agit là de lacunes dans le projet de loi, mais nous ne croyons pas qu'elles soient importantes au point de justifier le déclenchement d'élections générales. Nous l'avons dit à maintes reprises, le Parti libéral votera contre le projet de loi, mais ses députés voteront en nombre insuffisant pour déclencher des élections.
Je commencerai par parler de la lenteur du processus du versement des fonds de relance. Nous disons depuis des mois que le gouvernement aurait dû opter pour un mécanisme semblable à celui de la taxe sur l'essence, qui lui aurait permis de virer rapidement des fonds aux municipalités. Alors, les municipalités auraient pu mettre immédiatement les projets en chantier et créer des emplois au plus fort de la récession, il y a des mois. Le gouvernement a refusé d'aller dans ce sens.
Nous avons constaté au fil des semaines et des mois qu'une petite fraction des fonds avait été versée. C'est d'ailleurs ce que l'Institut Fraser a confirmé récemment lorsqu'il a dit que les dépenses de relance du gouvernement avaient eu peu d'effets sur l'emploi.
D'aucuns savent peut-être que l'Institut Fraser est un grand défenseur de la droite, l'âme soeur idéologique du gouvernement. Pourtant, le a attaqué férocement son rapport. Il me semble important de soulever deux points à cet égard.
D'abord, comme le l'a dit lui-même, un plan de relance économique s'imposait au coeur de la récession la plus profonde que le monde ait connue depuis les années 1930. Sur ce plan, le premier ministre s'est détourné de son âme soeur pour se joindre au reste du monde et reconnaître que l'école de pensée de John Maynard Keynes était la bonne dans les circonstances. Dans ce sens, moi-même, mon parti et le premier ministre sommes du même avis.
Le deuxième point porte sur l'inefficacité avec laquelle le gouvernement a mis en oeuvre ces politiques keynésiennes, et c'est ce sur quoi portent maintenant nos critiques. Comme le mentionne l'étude du Fraser Institute, le fait est que très peu d'argent a été versé et, parmi les facteurs qui ont influé sur l'économie en 2009, le plan de relance du gouvernement compte pour très peu, non pas parce qu'un tel programme est mauvais en soi, mais parce que le gouvernement l'a géré inefficacement.
À moins que la situation s'aggrave, la pire partie de la récession s'est déroulée en 2009. C'est à ce moment-là que nous avions le plus besoin de mesures de création d'emplois et, en raison de l'inefficacité avec laquelle le gouvernement a géré son plan, il y a eu très peu d'aide en 2009 pour ceux qui avaient désespérément besoin de travail.
Deuxièmement, en raison de cette intervention inefficace, entre autres, le secteur de l'emploi demeure en crise au pays. Oui, le PIB a montré des signes de redressement, mais ce qui compte vraiment pour bien des Canadiens, ce sont les emplois. Le taux de chômage reste de 8,2 p. 100 et les chiffres récents sur les emplois permanents sont médiocres.
Avant la présentation du budget, nous avions proposé au gouvernement plusieurs politiques pour promouvoir directement la création d'emplois. Nous avons proposé une politique pour aider directement à créer des emplois dans les secteurs manufacturier et forestier au moyen de la déduction pour amortissement accéléré. Nous avons proposé des incitatifs fiscaux pour favoriser directement les emplois pour les jeunes parce que le taux de chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale. Nous avions aussi proposé une politique pour soutenir les emplois de l'avenir dans le secteur de la haute technologie. Le coût de ces propositions était raisonnable.
Nous avons relevé des dépenses inutiles de la part du gouvernement conservateur, par exemple, pour de la publicité partisane. S'il avait mis fin à ce gaspillage et avait mis en pratique nos propositions en matière d'emplois, cela aurait eu pour effet de réduire le déficit.
Le gouvernement n'a rien voulu entendre. Il n'a adopté aucune de nos propositions sur l'emploi. Parallèlement à cela, le gouvernement a consacré de l'argent à de la publicité partisane, ce qui a aussi eu un effet préjudiciable sur les emplois au Canada.
J'en arrive à mon troisième et dernier point. Le gouvernement conservateur continue d'alléguer qu'il n'augmente pas les impôts, mais nous ne cessons de découvrir des hausses fiscales ici et là.
[Français]
Je ne parle pas seulement des cotisations à l'assurance-emploi, mais aussi de prélèvements dans plusieurs autres domaines. Les conservateurs augmenteront les impôts et les taxes des Canadiens en raison de ce projet de loi. En même temps, ils prétendent qu'ils ne le font pas.
[Traduction]
La question n'est pas simplement de savoir si les augmentations d'impôt sont bonnes ou mauvaises. Il faut aussi faire preuve d'honnêteté, de transparence et de clarté à l'égard des Canadiens. En effet, à l'heure actuelle, le gouvernement propose d'importantes augmentations d'impôt dans un certain nombre de domaines tout en niant qu'il le fait.
Ce sont d'abord les cotisations d'assurance-emploi qui feront l'objet d'une énorme augmentation à partir de l'année prochaine. Dans quatre ans, elles auront même été augmentées de quelque 6 milliards de dollars par année. Les recettes additionnelles générées par la hausse des cotisations d'assurance-emploi s'élèveront à 6 milliards de dollars par année, soit l'équivalent d'une augmentation d'un point de pourcentage de la TPS, une mesure qui rapporterait également 6 milliards de dollars par année.
Il vaut la peine de noter que la hausse des cotisations d'assurance-emploi, qui a des effets néfastes sur l'emploi, est actuellement au coeur du débat électoral au Royaume-Uni. Les homologues des conservateurs canadiens, en l'occurrence les conservateurs britanniques, s'opposent à la hausse des cotisations d'assurance-emploi annoncées au Royaume-Uni, car elles nuisent à l'emploi.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que la hausse des cotisations d'assurance-emploi fera perdre plus de 200 000 emplois au Canada. Comme nous faisons actuellement face à une crise de l'emploi tenace, cette politique n'est sûrement pas avisée.
Le gouvernement ne se contente pas d'augmenter les impôts en haussant les cotisations d'assurance-emploi. En outre, il augmente la taxe sur la sécurité aéroportuaire et l'impôt sur la recherche. Les titulaires de bourses de recherche postdoctorales, qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération fiscale, devront dorénavant payer de l'impôt. Le gouvernement taxe même les toupets. Le gouvernement taxe ici et là, partout. Il impose de nouvelles taxes sur les emplois, la santé, la recherche et les voyages tout en proclamant qu'il n'y a aucune nouvelle taxe.
Pour ces raisons et pour bien d'autres, le Parti libéral s'opposera au projet de loi. Nous nous y opposons en raison de l'inefficacité et de la lenteur extraordinaire des mesures de relance économique. Nous nous y opposons parce qu'il ne propose rien ou presque rien, directement, pour créer ou pour sauver des emplois. Nous nous y opposons en raison des hausses de cotisations d'assurance-emploi qui sont néfastes pour l'emploi, ainsi que des augmentations d'impôt dans d'autres domaines, tout cela pendant que le gouvernement prétend qu'il n'augmente pas du tout l'impôt.
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Monsieur le Président, le projet de loi que nous étudions vise à mettre en oeuvre le budget.
Comme nous étions contre ce budget, puisqu'il ne répondait à aucune des demandes et préoccupations du Québec, en toute logique, nous serons aussi contre le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Toutefois, contrairement aux députés d'autres partis de l'opposition, nous avons l'intention, tous et toutes, en tant que députés du Bloc et représentants du Québec, d'être ici à la Chambre pour voter contre ce projet de loi, afin de tenter d'arrêter cette loi qui ne répond absolument pas aux besoins et aux préoccupations du Québec.
Avant le dépôt du budget, utilisant le temps que nous a donné le en prorogeant la session et en nous mettant en lock-out, le député d', notre porte-parole en matière de finances, a fait une tournée du Québec. Il a visité Lanaudière, la Gaspésie, la Côte-Nord, le Saguenay, l'Outaouais, la région de Montréal, la région de Québec — la capitale nationale —, l'Abitibi, la Montérégie et l'Estrie. Il est venu dans la région de Joliette rencontrer des intervenants socioéconomiques. De cette tournée, s'est dégagé un certain nombre de préoccupations et de besoins. Une chose a notamment été clairement mentionnée: le Québec, tout comme le Canada, a besoin d'une phase 2 du plan de relance.
Des secteurs entiers ont été oubliés par le gouvernement conservateur. Je pense à la forêt, à l'aéronautique et au secteur manufacturier en général. Encore une fois, nous ne sommes pas en désaccord avec les efforts consentis pour aider le secteur de l'automobile concentré massivement dans le sud de l'Ontario. Toutefois, on constate un manque d'équité car on a laissé tomber les secteurs forestier et de l'aéronautique. On sait pourtant que sur ces secteurs économiques, la reprise qui semble poindre à l'horizon n'a pas d'effet. Au contraire, on prévoit même des mises à pied encore importantes aussi bien du côté des scieries que des pâtes et papiers, ou même de l'aéronautique, particulièrement chez les petits sous-traitants.
On aurait eu besoin d'une phase 2 du plan de relance, et cela est nettement ressorti de la tournée faite par mon collègue d'. Le gouvernement s'est contenté de continuer dans la voie inéquitable qu'il avait tracée avec le budget de l'an passé. Aucune modification ne vient donc répondre aux préoccupations des Québécois, des Québécoises et des différentes régions du Québec.
En ce qui a trait à l'assurance-emploi, là encore, on n'a aucune réponse aux demandes faites par les travailleurs, les travailleuses, les syndicats et les élus municipaux. Nous sommes bien conscients du fait qu'avec une sécurité du revenu adéquate, non seulement les travailleurs et travailleuses touchés par des mises à pied peuvent compter sur un filet minimal de sécurité sociale, mais les régions peuvent aussi maintenir un certain dynamisme économique. Il est très clair que si quelqu'un perd son emploi à Louisiana Pacific à Saint-Michel-des-Saints, les prestations d'assurance-emploi qu'il recevra serviront à payer l'épicerie à Saint-Michel-des-Saints, à acheter des vêtements à Saint-Michel-des-Saints ou à Joliette. Cela contribuera donc à maintenir un minimum d'activités économiques. Or l'approche des conservateurs a été d'abaisser les impôts à la fois des entreprises et des individus au profit des plus riches, des plus fortunés. Que font ces gens-là avec cet argent? Plus souvent qu'autrement, ils le mettent dans des abris fiscaux ou encore l'envoient dans des paradis fiscaux, comme on le voit malheureusement trop souvent. Hier encore, il y avait un reportage à cet effet.
Pour ce qui est des entreprises, celles qui reçoivent ces baisses d'impôt en bénéficient parce qu'elles font des profits, alors que celles qui ne font pas de profit n'ont reçu aucune forme d'aide du gouvernement conservateur.
Sur la question de l'assurance-emploi, on espérait que le gouvernement ferait des efforts pour en faire un filet de protection social adéquat. Je rappelle qu'à cet égard, les libéraux sont aussi coupables que les conservateurs. On se rappellera la fameuse réforme Axworthy. Elle n'avait de réforme que le nom parce que dans les faits, elle ne faisait que charcuter l'assurance-emploi.
À cette époque, on comptait de sept à huit personnes sur 10 qui cotisaient et qui, lorsqu'elles perdaient leur emploi, pouvaient bénéficier de prestations d'assurance-emploi. Depuis la réforme Axworthy, c'est tombé à quatre personnes sur dix qui cotisent et ces gens n'ont pas droit aux prestations à cause des règles trop exigeantes mises en place par le gouvernement libéral et maintenues par les conservateurs. Cela explique pourquoi il y a des surplus manifestes.
Au plan des attentes que pouvait avoir le Québec concernant la péréquation, par exemple, il y a un engagement qu'avait pris le lors de la campagne électorale de 2005-2006 de modifier la formule de péréquation. Il s'engageait aussi à ne pas la modifier unilatéralement. L'année dernière, le l'a modifiée unilatéralement, l'a plafonnée, ce qui a entraîné pour le Québec un manque à gagner de 1 milliard de dollars. Ce manque à gagner est récurrent.
D'autres injustices sont aussi commises par ce gouvernement à l'endroit du Québec. Par exemple, concernant le traitement des revenus d'Hydro-Québec versus ceux d'Hydro-Ontario, cela fait perdre au Québec, depuis 2008, 250 millions de dollars par année. Ça, c'est totalement incompréhensible. Le plafonnement de la péréquation, je l'avais mentionné, nous a fait perdre 1 milliard de dollars l'année dernière. On parle maintenant de 357 millions de dollars par année et cela se poursuivra. Par exemple, entre 2002 et 2004, le gouvernement du Québec a reçu un peu plus que ce à quoi il avait droit en termes de péréquation, parce que la situation s'était améliorée. Si ma mémoire est bonne, je crois que c'étaient 2,3 ou 2,4 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a demandé au gouvernement du Québec de rembourser ces trop perçus et, chaque année, celui-ci doit transférer à Ottawa 238 millions de dollars alors que les autres provinces, qui ont été aussi sujettes à des paiements en trop, n'ont pas été obligées de faire un remboursement. C'est ce qu'on appelle les paiements de protection. Là encore, comme je le mentionnais, c'est 238 millions de dollars par année que perd le Québec et cela gruge énormément sa capacité financière.
Je rappelle évidemment le dossier de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Cest 2,2 milliards de dollars que le gouvernement du Québec n'a pas reçus et auxquels il a droit. C'est quand même une chose totalement paradoxale. Comment se fait-il que la première juridiction à avoir harmonisé sa taxe de vente avec la TPS du gouvernement fédéral n'ait jamais été compensée alors que toutes celles qui ont suivi par la suite l'ont été? Là-dessus, il est très clair que le gouvernement conservateur veut utiliser ce débat, cette négociation sur la compensation du Québec concernant l'harmonisation de la taxe de vente avec la TPS, pour tenter de rapatrier la perception de la TPS et de la TVQ qui, depuis 1992, est faite par le gouvernement du Québec, comme je le mentionnais.
Ce qu'on demande finalement au gouvernement du Québec et à tous les Québécois et les Québécoises, c'est un acte de soumission pour avoir droit à ces 2,2 milliards de dollars, un montant auquel ils ont droit tout simplement par équité avec ce qui s'est fait pour l'Ontario, pour la Colombie-Britannique et trois des provinces de l'Atlantique. On le voit, les griefs sont extrêmement nombreux.
Je ne parle pas — parce que je vais manquer de temps — de ce projet insensé de commission des valeurs mobilières pancanadiennes, un projet qui est honni par tous les intervenants financiers au Québec et qui, là encore, n'a qu'un objectif, soit celui de déposséder le Québec des quelques leviers financiers qu'il a encore. Personne au Québec ne va l'accepter. Qu'on soit fédéralistes ou souverainistes, c'est inacceptable pour tous les Québécois, toutes les Québécoises et la nation québécoise.
Dans ce contexte, vous comprendrez qu'absolument rien dans ce projet de loi ne peut faire l'affaire du Québec et que, en conséquence, nous voterons contre ce budget.
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Monsieur le Président, je demande votre indulgence et celle des députés, mais compte tenu de la terrible tragédie survenue en Pologne, je désire rendre hommage aux Polonais de ma circonscription, . L’église St. Anthony, dans ma circonscription, tient une messe polonaise une fois par semaine. C’est là que se trouve le révérend Jan Grotkowski, de la mission polonaise St. Faustina Kowalska. Comme les autres députés, je suis de tout coeur avec le peuple polonais et la population d’origine polonaise. Nos prières et nos voeux les accompagnent.
C’est avec plaisir que je prends la parole au sujet du budget. J’ai déjà eu d’autres occasions de parler d’une question qui me tient beaucoup à coeur, celle de la pauvreté. Je ne centrerai pas mon propos sur ce sujet aujourd’hui, mais je profite de chaque occasion pour recommander aux députés de lire le rapport du Sénat intitulé Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l’exclusion. Je félicite le sénateur Eggleton et le sénateur Segal pour le travail qu’ils ont accompli en dirigeant ce groupe.
Le Comité des ressources humaines de la Chambre des communes fait le même genre de travail. Je vois un de mes collègues de Colombie-Britannique qui siège à ce comité. Ce travail dure depuis deux ans et j’espère vivement que le comité tirera des conclusions et publiera un rapport. Notre pays doit faire plus contre la pauvreté et le gouvernement du Canada doit suivre l’exemple des six provinces qui ont adopté des stratégies antipauvreté. Je ne pense pas que le gouvernement ait fait suffisamment pour les gens qui sont le plus dans le besoin et j’espère que nous pourrons faire beaucoup plus.
Je n’aime pas non plus le fait que nous ayons gelé notre aide publique au développement. Je crois que c’est une énorme erreur. Le Canada abdique son rôle de chef de file mondial, un rôle dans lequel il n’allait peut-être pas assez loin, mais plus loin que les autres, qui était un symbole de paix et de démocratie ainsi qu’un symbole de soutien et de partenariat pour les pays en développement.
Le budget est très faible sur le plan de l’environnement et a été critiqué pour son inaction. Après notre position embarrassante à Copenhague, nous devons faire plus.
Je voudrais parler de trois questions précises, la première étant, sur le front de la recherche et de l’innovation, le fait que le financement du Conseil canadien sur l’apprentissage n’a pas été renouvelé. C’est absurde. Le Conseil canadien sur l’apprentissage a été constitué en 2004 pour aider à mettre au point des stratégies cohérentes pour l’éducation, surtout l’éducation postsecondaire au Canada. Il a fait un merveilleux travail. Il a reçu des applaudissements non seulement au Canada, mais également d’organismes de l’extérieur qui ont dit que le travail du Conseil canadien sur l’apprentissage devait continuer. Tout le monde supposait qu’il continuerait. Je pense que même le gouvernement du Canada le supposait.
J’ai ici la copie d’une lettre que la a envoyée en mai 2009 à Robert Giroux, le président du conseil d’administration du CCA, dans laquelle elle déclare: « Je reconnais que le Conseil canadien sur l’apprentissage a joué un rôle clé en soutenant les efforts dans le domaine des connaissances et des compétences. » La ministre ajoute: « Je crois que les autorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont entamé des discussions avec le CCA, au cours de l’été 2007, au sujet de la stabilisation des stratégies de cet organisme. »
Le CCA publie des renseignements formidables, et c'est justement ce dont le Canada a besoin. Regardons la situation du Canada en matière de recherche et d'innovation: nous avons toujours été un pays dont les citoyens sont très instruits, mais nous tirons de l'arrière maintenant parce que nous axons moins nos efforts sur la recherche, l'innovation et l'éducation et que d'autres pays le font davantage.
En fait, le CCA a créé l’Indice composite de l’apprentissage, graphique qui examine un certain nombre de pays, soit l'Australie, les pays de l'Union européenne, l'Allemagne, les États-Unis, la Suisse, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Canada, et se penche sur certains domaines dans lesquels il est possible de mesurer les progrès réalisés en matière l'éducation. Par exemple, est-ce qu'un examen approfondi a été effectué au cours des cinq dernières années? Dans le cas de tous les autres pays, oui, mais non au Canada. Est-ce que des buts et objectifs globaux ont été fixés? Pour tous les autres, oui, mais non au Canada. Les fonds affectés s'alignent-ils sur les priorités nationales? Dans les autres pays, oui, mais non au Canada. A-t-on mis en place des organismes d'assurance de la qualité? Dans les autres pays, oui, mais non au Canada. Voilà ce dont nous avons besoin. Des comptes doivent être rendus dans le domaine de l'éducation. Nous devons savoir où nous en sommes. Nous devons exercer une surveillance. Nous devons avoir une stratégie nationale d'enseignement postsecondaire, or nous n'en avons pas. À mon avis, et de l'avis de beaucoup d'autres je crois, cela est totalement ridicule.
Les gens ont du mal à croire qu'on prévoit supprimer le Conseil canadien sur l'apprentissage ou du moins supprimer le financement du gouvernement fédéral, qui fournit presque tous les fonds de fonctionnement de l'organisme. Arati Sharma, directrice nationale de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, a dit ce qui suit:
Si nous n'avons pas accès aux recherches effectuées par des organismes comme le Conseil canadien sur l'apprentissage, le Canada ne saura pas comment favoriser l'accès des étudiants aux établissements d'enseignement postsecondaire et leur persévérance dans les études ni comment améliorer la qualité des services offerts par ces établissements.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un éditorial du Star de Toronto:
Toutefois, si on ne peut compter sur le travail du conseil, il sera plus difficile de savoir comment nous nous classons en tant que pays.
Cary Brown, professeur agrégé de l'Université de l'Alberta, a dit que l'annulation du financement d'un organisme comme le conseil était une mesure scandaleuse et à courte vue.
Même le secrétaire général de l'OCDE a écrit au du Canada pour lui dire qu'il était essentiel de conserver le conseil. C'est la preuve de l'importance de son travail.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il annuler le financement du conseil? Cela ne représente pas un gros montant. Au mieux, nous pouvons dire qu'il s'agit là d'une décision stupide et au pire, nous pourrions dire qu'il s'agit d'une tentative délibérée en vue de dissimuler les faiblesses du gouvernement. Lorsque la meilleure chose que nous puissions dire d'une décision est qu'elle est stupide, cela augure plutôt mal de l'avenir de notre programme d'éducation post-secondaire, à tout le moins en ce qui a trait à la nécessité de bien comprendre ce que nous devons faire pour rester concurrentiels.
Nous avons également dans ce budget l'annulation de l'exonération fiscale allouée aux stagiaires postdoctoraux. C'est un sujet que la plupart des Canadiens ne comprennent pas très bien, mais qui aura d'importantes répercussions sur la recherche et l'innovation au Canada.
En défendant sa décision, le a affirmé que le salaire moyen d'un stagiaire postdoctoral était de 70 000 $ par année. En réalité, le salaire moyen est de moins de 40 000 $ par année, ce qui est loin des 70 000 $ dont il a parlé. Il y a 6 000 stagiaires au Canada et un grand nombre d'entre eux devront payer de 4 000 à 5 000 $ en impôts par année. C'est tout à fait insensé. Nous sommes censés encourager la recherche et l'innovation. Par cette mesure, nous poussons ces étudiants à se tourner vers les États-Unis où le régime fiscal est plus positif et où ils auront droit à un meilleur financement. Au Canada, nous n'avons pas de programme d'investissement solide dans les bourses d'études supérieures ou post-doctorales. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre les gens qui font ce genre de travail.
Un étudiant de niveau postdoctoral, David Davidson, a noté ce qu'il gagne et a parlé de ses quatre enfants. Celui-ci doit maintenant faire des choix et il pourrait être contraint de renoncer à certains programmes auxquels ses enfants participaient. Il doit revoir leur éducation. Il doit même revoir leur alimentation. Il pourrait aussi devoir envisager de quitter le Canada, comme certains de ses collègues l'ont fait pour poursuivre leurs travaux. Bref, c'est une décision malavisée qui n'a pas de bon sens.
Le gouvernement aurait dû, à tout le moins, revoir sa décision. Il y avait probablement lieu de clarifier les choses, parce que certains étudiants de niveau postdoctoral au Canada avaient droit à l'exemption, tandis que d'autres ne l'ont pas obtenue. Quoi qu'il en soit, le gouvernement ne devrait pas arriver avec un budget et dire à des gens — que nous voulons garder au Canada et qui, à bien des égards, symbolisent l'activité de recherche et d'innovation que notre pays souhaite créer — qu'il va les pénaliser en prenant des décisions qui ne sont peut-être pas bonnes pour eux, et qui ne sont peut-être pas bonnes pour le Canada non plus. C'est une autre décision qui n'a pas absolument pas de sens.
Dans son budget, le gouvernement annonçait aussi le prolongement du Fonds pour l'accessibilité. Le budget dit, à la page 147:
Le budget de 2010 donne un élan supplémentaire à ce programme réussi en élargissant le Fonds et en y consacrant 45 millions de dollars de plus sur les trois prochaines années.
Lorsque le Fonds pour l'accessibilité a été annoncé à l'origine, avec une dotation de 45 millions de dollars, les gens ont voulu savoir comment cet argent serait dépensé. Ils ont constaté que, sur les 45 millions de dollars, 30 millions de dollars seraient consacrés à deux projets. Ainsi, malgré tous les besoins qui existent au Canada, deux projets allaient obtenir 66 p. 100 du financement. Cette situation n'a jamais eu de sens aux yeux des personnes handicapées. Les intéressés ont tout de suite constaté que le programme visait deux projets précis, dont l'un se trouve dans la circonscription du . Sauf erreur, le ministre et sa femme siégeaient au conseil d'administration responsable du projet, et je crois que son adjoint de circonscription fait toujours partie du conseil. Bref, le milieu des personnes handicapées a jugé que cette façon de faire n'avait aucun sens.
Mais le hic c'est que l'argent n'a jamais été dépensé et le programme n'a jamais été lancé. Les installations sont peut-être superbes, et je n'ai aucune raison d'en douter, mais il existe des aménagements semblables dans toutes les régions du pays. Il faut s'assurer que tout programme mis en place réponde aux besoins des personnes les plus marginalisées dans notre pays. Or, lorsque nous parlons de pauvreté, nous parlons forcément de personnes ayant un handicap. Ces personnes méritent à tout le moins d'être traitées d'une façon digne et équitable, d'une façon qui leur permette d'avoir partout au pays la même accessibilité aux services du gouvernement du Canada.
Le gouvernement prend constamment des décisions qui n'ont pas de sens, des décisions qui ne tiennent pas compte des besoins des Canadiens. C'est pour cette raison que je n'aime pas tout ce que je vois dans le budget. Celui-ci comporte bien des lacunes. Nous ne pensons pas que les Canadiens veulent des élections, mais ils méritent beaucoup mieux que ce budget, et ils méritent mieux que le gouvernement actuel.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir, même si ce n'est que très brièvement, prendre part au débat sur le projet de loi , projet de loi d'exécution du budget, soit cette grosse brique que j'ai devant moi. Mon seul regret, c'est que je n'aurai pas le temps de bien passer en revue beaucoup de mes opinions bien arrêtées sur l'insuffisance de ce budget.
Je commencerai en reprenant ici un discours entendu d'un défenseur des droits civils aux États-Unis. Il disait donc que s'il avait cinq enfants et seulement trois côtelettes de porc, la solution ne serait pas de tuer deux enfants ni de diviser les trois côtelettes en cinq parties égales parce que tous les enfants iraient alors se coucher sur leur appétit puisqu'aucun d'entre eux n'aurait mangé à sa faim.
Le point de vue social-démocrate, qui est aussi le mien, consiste à contester le fait qu'il n'y ait que trois côtelettes de porc et tout le mythe ou le mensonge voulant que la civilisation la plus riche et la plus puissante de l'histoire du monde ne puisse pas subvenir aux besoins de base d'une famille afin qu'elle survive, bien sûr, mais aussi afin qu'elle s'épanouisse.
Cela me servira d'introduction. Je prendrai les quelques minutes dont je dispose aujourd'hui pour expliquer que le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi laisse vraiment tomber les Canadiens parce qu'un projet de loi d'exécution de budget donne l'occasion de redistribuer la richesse et en dit long sur les priorités du parti au pouvoir.
J'essaie de ne pas trop insister sur certaines choses, mais il existe indéniablement depuis quelques années une tendance à faire passer la richesse des classes moyenne et laborieuse vers un groupe de plus en plus petit de gens très riches. Le budget n'annonce rien qui renverserait ce transfert de richesse qui va à l'encontre des intérêts supérieurs des simples citoyens. En fait, le budget aggrave le problème en accentuant la tendance.
Je n'aurai peut-être que le temps de m'arrêter à ce qui est, je crois, un argument évident en faveur de ma position. En lisant le budget, on comprend que lutter contre la pauvreté ou sortir les personnes âgées de la pauvreté en remédiant à aux pensions de retraite trop faibles, et le reste, constitue un déficit structurel et que, par conséquent, le gouvernement ne peut pas s'aventurer là. Pourtant, accorder aux entreprises des réductions d'impôt permanentes totalisant 15 milliards de dollars est vu comme un investissement nécessaire dans l'économie.
Comment en sommes-nous venus à une telle conception de la distribution de la richesse au Canada? Comment pouvons-nous penser d'une part que les mesures d'allégement de la pauvreté chez les aînés créeraient un déficit structurel que nous ne pouvons pas nous payer et, d'autre part, qu'emprunter de l'argent pour offrir des réductions d'impôt permanentes aux sociétés est un investissement dans l'économie? Aucune étude ne prouve hors de tout doute que la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés entraîne la création d'emplois. De telles études n'existent pas. Je défie quiconque de me donner la preuve incontestable qu'une autre réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés créera des emplois au Canada et que cela doit donc être considéré comme un investissement.
À mon avis, c'est une supercherie. En l'absence de preuve du contraire, j'accuse la philosophie néo-conservatrice d'avoir délibérément recours à une savante supercherie pour faire avaler aux Canadiens cet argument qui ne tient pas debout, selon moi, selon lequel la réduction de l'impôt des sociétés produira les résultats attendus. Les conservateurs nous demandent de les croire, mais il n'y a pas de garantie. Il n'y en avait même pas quand nous avions un excédent budgétaire, et voilà que nous empruntons de l'argent pour donner 15 milliards de dollars de plus aux sociétés.
Je donne un exemple pour montrer à quel point cette façon de penser est insensée. C'est le chef de mon parti, le député de , qui a donné cet exemple au congrès du NPD qui a eu lieu récemment au Manitoba. Le NPD et son chef ont calculé ce qu'il en coûterait de sortir de la pauvreté tous les Canadiens âgés. On compte au Canada environ 450 000 aînés vivant dans la pauvreté. Il faudrait 700 millions de dollars pour donner à tous ces Canadiens la somme qui élèverait leur revenu juste au seuil de la pauvreté. C'est moins d'un quinzième de ce que coûtent la réduction de l'impôt des sociétés prévue dans ce budget.
Le chef du NPD a présenté cet argument au et lui a proposé de geler ces réductions pour un an ou deux. Comme nous sommes en période de récession économique et que nous voulons stimuler l'économie, l'un des moyens d'y parvenir tout en atteignant aussi un objectif secondaire serait de donner de l'argent aux aînés à faible revenu. Ces gens dépenseraient immédiatement cet argent, et le dépenseraient à la bonne place, soit dans l'économie locale. Cet argent serait en circulation dès le lendemain, et il nous en aurait coûté 700 millions de dollars. Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas grand-chose par rapport aux 15 milliards que le gouvernement entend distribuer en réductions d'impôt sur le revenu des sociétés.
Voilà à quel point le gouvernement se fourvoie et j'ajouterai que si la politique gouvernementale repose sur un si grand nombre de ces absurdités conservatrices, c'est en raison du vernis intellectuel dans lequel les enrobent les groupes de réflexion de droite qui sont achetés et payés par ceux dont ce raisonnement et cette logique servent les intérêts particuliers.
Encore une fois, je conteste ce raisonnement. Je conteste la logique de ces dépenses. J’ai peut-être l’air exaspéré, mais quelqu’un doit sonner l’alarme. Quelqu’un doit dénoncer cette tendance.
L’autre jour, j’ai vu, sur un pare-chocs, une affichette disant: « Au moins la guerre contre la classe moyenne progresse bien ». En fait, les travailleurs ou les citoyens de la classe moyenne sont ceux qui pâtissent. Ce n’est pas le fruit de leur imagination. Les Canadiens seront rassurés d’apprendre que ce n’est pas le fruit de leur imagination s’ils trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. C’est vrai et c’est la conséquence prévisible des politiques et des tendances économiques qui leur laissent moins d’argent dans les poches, qui transfèrent cette richesse et qui, une fois de plus, concentrent l'argent entre les mains de gens qui n’ont même pas toujours à coeur l’intérêt supérieur de notre pays, qui ne le réinvestissent même pas au Canada.
Je mets quiconque au défit de me démontrer, par des preuves empiriques, que ces réductions d’impôt créent des emplois au Canada. Plus souvent qu’autrement, cet argent est transféré à ces sociétés sous la forme de réductions d’impôt sans aucune condition à remplir. Elles pourraient l’investir dans une usine à l’étranger. Elles pourraient, en fait, mettre à pied 1 000 travailleurs l’année même où on leur accorde des allègements fiscaux. Le pire est que les entreprises qui ont besoin d’aide et de soutien ne bénéficient pas de ces réductions d’impôt. Comme il s’agit d’une réduction de l’impôt sur le revenu, seules les entreprises qui enregistrent des bénéfices peuvent s’en prévaloir.
Le gouvernement se fourvoie et le chef de mon parti a eu raison d’exhorter le , qui ne juge pas nécessaire d’annuler cette série de nouvelles réductions de l’impôt sur les sociétés, à du moins les retarder ou à les diminuer de moitié, à les baisser et à consacrer une partie de cet argent à des mesures plus stratégiques qui relèveraient le niveau de vie des gens qui nous ont fait confiance, qui nous ont envoyés ici pour défendre leurs intérêts.
J’ai été scandalisé d’apprendre que 450 000 aînés vivent dans la pauvreté au Canada. Je crois que, si nous avions utilisé 700 millions de dollars pour répondre à leurs besoins particuliers, cela aurait mis plus d’argent en circulation et nous aurions rempli nos obligations morales.
Permettez-moi de consacrer la dernière minute à ma disposition au dernier article de ce tome d’environ 450 pages qui complète le vol des 57 milliards de dollars d’excédent soutirés à la caisse d’assurance-emploi.
Cela fait près de 10 ans que j’en parle. Lorsqu’on déduit de l’argent du chèque de paie des travailleurs dans un but précis et qu’on l’utilise pour quelque chose d’entièrement différent en refusant aux travailleurs les prestations qui leur ont été garanties lorsque l’argent a été prélevé de leurs chèques, c’est une véritable fraude. C’est non seulement trompeur, mais c’est foncièrement mal. Ces 57 milliards de dollars nous auraient donné la capacité financière d’améliorer nos programmes sociaux. Cette capacité a été éliminée, absorbée et utilisée pour différentes choses...
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Monsieur le Président, on intervient sur la mise en oeuvre d'un budget qui n'aurait jamais été adopté, n'eût été la complicité — ou la passivité — des libéraux. Ils se sont présentés à la Chambre pour voter contre le budget, comme l'a fait le député libéral de au Nouveau-Brunswick, sauf qu'ils n'étaient pas assez nombreux. Il y a donc une forme de complicité. C'est pour cette raison qu'on parle aujourd'hui de la mise en oeuvre du budget.
Avant de parler du fond du dossier, je dois dire que plusieurs questions d'actualité m'inspirent en ce moment, notamment ce qui se passe dans l'industrie du crabe en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, la circonscription que je représente.
On a parlé plus tôt de mesures d'assurance-emploi qui ne sont pas dans le budget. Si le budget avait véritablement répondu aux besoins de la population, l'impact de la crise du crabe sur les gens de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine aurait été moindre. Ils se seraient sentis épaulés et soutenus par un gouvernement ayant à coeur leur intérêt pendant qu'ils vivent un tel drame. Quelque 1 000 emplois en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine et 2 500 au Nouveau-Brunswick sont en jeu.
Pour donner une idée de ce que cela représente, 1 000 emplois sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine équivalent à environ 20 000 emplois à Montréal, voire davantage à Toronto. S'il était question d'une perte de plusieurs milliers d'emplois à Montréal, à Toronto ou à Vancouver, un débat d'urgence serait probablement tenu aujourd'hui.
Il faut prendre le temps de penser à ces gens qui se retrouvent en difficulté à cause d'une gestion erratique du ministère des Pêches et des Océans, qui a réduit le quota de crabe de 63 p. 100 cette année. Une telle réduction aura un impact: moins d'argent circulera dans l'économie.
On a parlé d'un autre sujet d'actualité aujourd'hui: le décès de Michel Chartrand. J'ai eu l'occasion de rencontrer et de connaître M. Chartrand. S'il avait un discours à prononcer aujourd'hui, son langage serait sans doute très coloré. Si, pour qualifier le budget, j'employais des noms d'objets symboliques qu'on retrouve généralement dans une église, cela donnerait lieu à toutes sortes d'interventions pour me ramener à l'ordre. Comme on le sait, on retrouve des tabernacles, des calices et des hosties dans une église.
Au-delà de ses discours très colorés, une passion animait M. Chartrand: défendre les gens en difficulté, comme les travailleurs de l'industrie du crabe qui vivent une crise actuellement. À cause de cela, il est important de lui rendre hommage aujourd'hui.
Je sais très bien que les gens de mon parti le feront au cours des prochaines heures à la période des questions et lors des déclarations de députés, mais je trouve tout de même important de prendre le temps de le souligner.
Quoi qu'il en soit, il y a un budget et une loi de mise en oeuvre. On aborde certains aspects du projet de loi de mise en oeuvre du budget, mais on doit aussi parler des points dont le budget ne parle malheureusement pas, notamment les paradis fiscaux et l'assurance-emploi.
Je vais maintenant parler des paradis fiscaux. Que fait ce budget, finalement?
On nie une réalité, soit celle qui ferait en sorte qu'on pourrait se permettre, si on prenait véritablement en considération le laisser-aller en regard des paradis fiscaux, d'arrêter cette hémorragie budgétaire qui va engraisser des compagnies ou des personnes qui ne savent plus trop quoi faire avec leur argent. À un point tel qu'elles vont aux Bahamas ou ailleurs et mettent leur argent dans les coffres des banques pour éviter de payer de l'impôt sur le territoire canadien ou québécois. Cela fait très mal parce que ces choix ne sont pas seulement éparpillés ici et là.
J'entendais des économistes, qui sont supposément de renom et qui ont fait de grandes études, dire qu'imposer les riches ne donnerait pas grand-chose. Je m'excuse, cela peut donner beaucoup de millions. On parle de milliards. Peut-être que 1 milliard est moins gros que 1 million, mais 1 milliard, c'est 1 000 millions. On pourrait récupérer des milliards de dollars si on s'attaquait véritablement au dossier des paradis fiscaux et des échappatoires fiscales. C'est cela qu'il faut souligner et dont il faut tenir compte lorsque vient le temps de présenter un budget. En effet, il y a des mesures qui sont prises, mais il y en a qui sont oubliées, tassées, ignorées, carrément mises de côté, mais qui pourraient faire en sorte d'équilibrer un tant soit peu un budget et faire en sorte de faire des interventions qui correspondent davantage aux besoins.
Parmi les besoins, je m'attarderais davantage à parler du dossier de l'assurance-emploi. C'est affreux ce qui se passe dans ce dossier. Cela a commencé depuis déjà un certain temps avec les libéraux et les conservateurs de l'époque. Ils se disaient progressistes-conservateurs.
Dans ce dossier, je pense notamment à Gaétan Cousineau, du Mouvement Action Chômage Pabok. C'est une personne qui est toujours dévouée à la cause de l'assurance-emploi et des injustices qu'il y a à cet égard. Je me rappelle avoir collaboré avec lui et d'autres personnes lorsque je militais au sein d'organismes communautaires et syndicaux pour faire la bataille sur l'assurance-emploi.
Comme député, la bataille se poursuit mais, en même temps, comme on pourrait le dire, il y a des « mesurettes » qui ont été annoncées à gauche et à droite par le gouvernement conservateur comme par le gouvernement libéral précédent au chapitre de l'assurance-emploi. Je dis bien des « mesurettes » parce qu'on a l'impression que, finalement, pour employer un langage imagé, c'est une goutte d'eau de justice dans un océan d'injustices. C'est véritablement ce qui se passe.
Les régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, comme d'autres régions au Québec et au Canada, ont dû absorber des coupures et, en même temps, les subir, parce qu'il y a des impacts. Lorsqu'on prend une telle décision de couper au chapitre de l'assurance-emploi, de couper dans les bénéfices, de faire en sorte de donner moins de prestations d'assurance-emploi ou encore de rendre l'admissibilité plus difficile, cela fait en sorte qu'on récupère de l'argent quelque part, mais il y a un impact qui peut se vivre au niveau de plusieurs régions.
Par rapport à ces impacts, cela touche les individus et également les communautés. Cela peut toucher des individus. J'ai entendu, à un moment donné, quelqu'un parler de personnes qui gagnaient leur vie avec le salaire minimum. Pensons par exemple à un salaire de 9 $ l'heure pour quelqu'un qui est dans l'industrie du tourisme et qui doit travailler comme femme de ménage, dans un restaurant ou ailleurs. Ces personnes travaillent au salaire minimum avec des heures interrompues. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas un job de 40 heures par semaine et que tout est beau. Au contraire, on se retrouve dans des situations où les gens doivent travailler 20 heures au cours de la semaine. En d'autres occasions, c'est 35 heures ou 60 heures pendant une semaine, tout dépendant de ce qui se passe dans l'industrie touristique. Ces gens doivent être disponibles pour occuper un emploi sept jours sur sept pendant la période touristique. C'est pour ça qu'il est important de se pencher sur cette question.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , la soi-disant Loi sur l'emploi et la croissance économique. Or, après l'avoir lu, je pense qu'il faut le renommer. Le potentiel de cette brique pour ce qui est de créer des emplois et de stimuler la croissance est minime. Par contre, elle est riche en combines, en hausses de frais et en défis.
Le projet de loi ne traite pas des enjeux importants aux yeux des Canadiens, comme la garde d'enfants et les pensions. Il n'aide pas les petites entreprises à créer des emplois. Il ne contient aucune mesure pour assurer le succès économique à l'avenir. Il ne s'attaque pas à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et n'encourage pas l'apprentissage permanent. Le projet de loi n'est pas axé sur la productivité et ne met pas beaucoup l'accent sur l'innovation.
Par contre, le Bureau du Conseil privé sort gagnant du budget, puisqu'il obtient plus d'argent pour les avis ministériels. Les investissements dans la publicité gouvernementale continuent de plus belle. Je suppose que l'on verra les publicités du gouvernement durant la remise des Oscars et le Super Bowl à l'avenir. Ce projet de loi finance un nombre record de ministres et nous savons tous comment cela se passe.
Le projet de loi nous garantit un autre déficit énorme après 11 budgets excédentaires consécutifs. Lorsque les conservateurs ont pris les rênes du pouvoir, il leur a suffi de deux ans pour renouer avec les déficits. Pour autant, le projet de loi n’assure aucune sécurité aux Canadiens dans une conjoncture difficile. Il n’améliore en rien leur sort. Il ne garantit pas la sécurité économique, pas plus que la croissance de l’emploi.
D’après le directeur parlementaire du budget, il y a aujourd’hui quelque 400 000 chômeurs de plus qu’en 2008. Chez les jeunes, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Dans le secteur manufacturier, il y a eu plusieurs réductions du nombre d’heures des postes, si bien que les travailleurs gagnent moins et que le niveau de vie est à la baisse. Toujours selon le directeur parlementaire du budget, nous accusons un retard de 4,5 p. 100 par rapport à la situation qui devrait être la nôtre en matière de croissance de l’emploi.
Qu’est-ce que le gouvernement conservateur a fait? Il a proposé un plan qui prévoit une hausse des cotisations à l’assurance-emploi de 35 p. 100 sur les quatre prochaines années. Cette charge sociale coûtera 900 $ de plus à un ménage de deux salariés, et 9 000 $ de plus à une petite entreprise de dix employés.
Le projet de loi vise également à imposer une hausse du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Le coût du billet d’avion augmentera donc. Pour un aller simple au Canada, le droit de 4,90 $ passera à 7,48 $, soit une hausse de 2,58 $. L’aller-retour au Canada passera de 9,80 $ à 14,96 $, soit une différence de 5,16 $. Pour les voyages outre frontière, le droit passera de 8,34 $ à 12,71 $, pour une augmentation de 4,37 $. Pour les autres voyages à l’étranger, le droit sera majoré de 8,91 $, passant de 17 $ à 25,91 $. Cette mesure rapportera des recettes d’environ 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Voilà une hausse très appréciable des droits.
J’habite à Terre-Neuve. Il n’y a que deux moyens de quitter l’île: l’avion et le traversier. Nous savons ce que le gouvernement fait dans le cas de la sécurité du transport aérien. Il y aura une hausse des droits. Pour quitter l’île de Terre-Neuve, les coûts vont également augmenter.
Par ailleurs, pour quitter l’île de Terre-Neuve et le Labrador, je peux également prendre la voiture et me rendre au traversier de Port aux Basques. Marine Atlantique est une société d’État. Le budget prévoit un faible montant pour accroître la capacité de ce traversier, mais c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins de cette société.
Selon un rapport de la vérificatrice générale, il faudrait plus d’un milliard de dollars pour garantir à Terre-Neuve-et-Labrador un service satisfaisant et assurer l’efficacité et la rapidité du service pour que le transport des biens et services soit efficient, efficace et disponible. À certaines époques de l’année, les marchés d’alimentation affichent: « Désolés, le traversier n’est pas arrivé. » À notre époque, c’est tout simplement inadmissible.
Le budget m’inquiète. Le projet de loi prévoit plusieurs autres mesures.
Il y est question des pensions. Le gouvernement va relever le ratio maximum de solvabilité des régimes de pension, le portant de 110 à 125 p. 100 et permettant ainsi une surcapitalisation. Toutefois, pendant la séance d’information sur le projet de loi , les fonctionnaires des Finances ont laissé entendre qu’il n’y aurait pas beaucoup de régimes en mesure de profiter de cette plus grande latitude. Il s’agit d’une surcapitalisation des régimes. Je voudrais bien qu’un plus grand nombre d’entreprises soient en mesure de surcapitaliser leur régime pour que nous puissions garantir aux cotisants qu’ils toucheront leur pension à la fin de leur vie active, à leur retraite.
Pour la deuxième année de suite, le gouvernement se sert du projet de loi d’exécution du budget pour édulcorer les lois en matière d’environnement. On nous présente ce projet de loi volumineux, comme je le disais tout à l’heure, et on enfouit dedans une modification qui va affaiblir les lois fédérales en matière d’environnement. C’est inadmissible. Si le gouvernement veut modifier ces lois, qu’il le fasse au grand jour, de façon que nous puissions en débattre.
Cette mesure législative très volumineuse renferme aussi des changements qui touchent Postes Canada. En effet, le projet de loi supprime le privilège exclusif de Postes Canada de livrer le courrier à l'étranger, permettant ainsi aux entreprises de repostage de recueillir et d'expédier le courrier destiné à d'autres pays. Cette mesure est prise en catimini parce que le gouvernement n'aurait pas pu la prendre ouvertement.
Lors de sessions précédentes, les conservateurs avaient déposé les projets de loi et , précisément dans ce but. Cette fois-ci, ils ont inclus la mesure qu'ils souhaitent prendre dans le projet de loi d'exécution du budget. Cette mesure ne devrait pas faire partie de ce projet de loi très volumineux. Elle devrait faire l'objet d'un débat approfondi. Elle devrait suivre les étapes appropriées. Elle devrait faire l'objet d'un examen poussé, d'une divulgation complète. Bref, elle devrait respecter pleinement les principes démocratiques. Les gens devraient pouvoir en discuter et présenter leurs idées quant à la façon d'apporter des améliorations, ou encore ils devraient pouvoir exprimer tout simplement leurs préoccupations relativement aux entreprises de repostage.
Il y a bien des choses dans ce gros document qui ne servent pas nécessairement les intérêts des Canadiens. Le projet de loi ne garantit pas le genre de sécurité économique que les Canadiens souhaitent.
Nous sortons d'une période économique très difficile. Selon le directeur parlementaire du budget, il y aurait encore plus de 400 000 chômeurs. Nous discutons d'ailleurs de cette situation ici au Parlement.
Je reconnais que le projet de loi met en oeuvre la deuxième étape du plan de relance économique.
Selon moi, le gouvernement aurait dû faire beaucoup plus dans le projet de loi pour protéger la position du Canada dans l'avenir. J'ai parlé à plusieurs résidants de ma circonscription. Le gouvernement aurait dû faire beaucoup plus pour s'assurer que nous ayons la sécurité économique dont nous avons besoin en tant que Canadiens, et que nous ayons aussi une vision.
KAIROS est une organisation qui oeuvrait dans le développement international. Malheureusement, le gouvernement a mis un terme à l'aide financière qu'il accordait à cette organisation qui, durant 35 ans, a accompli un travail remarquable dans le monde entier. En même temps, nous constatons des augmentations du budget de publicité. Il semble y avoir un écart entre ce que les Canadiens veulent et ce que le gouvernement est prêt à accorder.
Ce budget maintient le cap, mais le cap est erroné. Les Canadiens méritent mieux que cela et ils veulent mieux que cela. Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il y a bien des mesures dans le budget qui devraient être retirées et faire l'objet d'un débat. Elles devraient être connues et discutées autrement.
Encore une fois, je lance un appel au gouvernement et je lui dis qu'il y a des dossiers dont nous devrions nous occuper. Nous prenons notre travail en matière de développement international très au sérieux, de même que les besoins des Canadiens en matière de soins de santé et de pensions. Le moment est venu de nous atteler à la tâche et de faire ce qui s'impose.
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Monsieur le président, j’apprécie de pouvoir participer au débat. Fait intéressant, certaines des dernières observations de la députée qui vient de parler portaient sur la position du Parti libéral à l’égard du privilège exclusif de Postes Canada. C’est une bonne transition, le bon endroit où commencer, car ce sera le sujet principal de mon propos.
Les anciens projets de loi et sont maintenant intégrés dans le projet de loi d’exécution du budget, ce qui en fait un projet de loi omnibus. Les conservateurs y ont empilé tout ce qu’ils pouvaient légalement y inclure dans l’espoir qu’un seul vote leur permettrait de faire adopter toutes sortes de choses.
Une remarque qu’on peut faire au sujet des libéraux à propos de ce projet de loi est que, lorsque le projet de loi a été présenté, le porte-parole du Parti libéral a été très clair. Les libéraux étaient pour cette mesure et s’opposaient sans équivoque au maintien de ce privilège exclusif. Le projet de loi est ensuite revenu sous un nouveau numéro, mais peu de choses avaient changé à part cela. Je ne sais pas exactement ce que le nouveau porte-parole du Parti libéral a alors déclaré. Il a légèrement modifié son discours.
Quand ma collègue a demandé très précisément si les libéraux soutenaient cette mesure, leur réponse portait sur le processus. Ils ont joué au chat et à la souris, surtout avec le syndicat, sur ce dossier et au cours des conversations qu’ils ont eues avec les travailleurs, car, bien entendu, l’organisation qui représente les 55 000 personnes qui fournissent notre service postal à la fois important, crucial et efficace se soucient de cette question.
Les libéraux se sont fait adresser des reproches au premier tour alors qu’ont-ils fait au deuxième tour? Ils ont inventé une histoire insensée selon laquelle ils allaient aider les travailleurs quand le projet de loi serait examiné en comité. Quand il serait renvoyé au comité, ils se retrousseraient les manches et seraient là pour soutenir les travailleurs. Le problème est que le Bloc avait déjà manifesté son opposition aux deux projets de loi, de même que notre parti. Cela veut dire que si les libéraux s’étaient opposés au projet de loi, nous aurions pu l’éliminer et il n’y aurait eu aucun comité où qui que ce soit aurait pu se retrousser les manches et politicailler.
Nous entendons de nouveau le même refrain. Si je comprends bien, même si les choses changent souvent de ce côté-là, ils vont faire venir le moins possible de députés pour voter contre cette mesure, en principe. Toutefois, s’ils ne font pas venir suffisamment de députés pour remporter le vote, le gouvernement obtiendra ce qu’il veut. Le projet de loi , la loi d’exécution du budget, sera renvoyé à un comité. Il remorquera une petite question à laquelle le gouvernement espère que personne ne portera attention, celle de Postes Canada et de son privilège exclusif.
C’est une question sur laquelle nous sommes constamment revenus. Il est décourageant de voir que quelque chose s’est passé depuis que le gouvernement est au pouvoir. Comprenons bien où nous en sommes. Actuellement, la loi dit que Postes Canada a le privilège exclusif d’acheminer tout le courrier, un point c’est tout. Postes Canada n’est pas obligé ou mandaté par la Loi sur la Société canadienne des postes de jouer purement le rôle de vache à lait pour gagner de l’argent. C’est le contraire. La loi précise bien qu’elle est là pour assurer le même service d’un bout à l’autre du pays, au même prix, à tous les Canadiens, et cela à des tarifs raisonnables.
Permettez-moi simplement d'expliquer ce que cela représente comme tâche. Le Canada est le deuxième pays de la planète en termes de masse terrestre, et Postes Canada promet de distribuer le courrier dans les coins les plus reculés de cet immense pays moyennant le même prix que s'il fallait simplement acheminer le courrier d'un endroit à un autre au centre-ville de Toronto. Postes Canada s'acquitte efficacement de cette tâche et ses employés font de l'excellent travail. La situation n'est pas parfaite, mais rien ne l'est. Cependant, lorsqu'on examine notre système de plus près, qu'on tient compte des défis qui se posent et qu'on le compare à celui des autres pays, on constate que Postes Canada fait de l'excellent travail.
Soudainement, ces sociétés privées lorgnent du côté de Postes Canada. Comme toujours, elles cherchent à faire de l'argent et se sont dit qu'il serait bien d'avoir une part du gâteau. Par conséquent, elles sont carrément entrées dans le marché et ont commencé à offrir des services de repostage international. Postes Canada leur a rappelé que, ce faisant, elles enfreignaient la loi. Pour résumer brièvement la situation, ces sociétés privées ont intenté des poursuites contre Postes Canada. Elles ont perdu leur cause. Elles ont néanmoins interjeté appel. Voici où les choses deviennent intéressantes.
Le 8 mai 2007, lorsque le jury a rendu une décision au nom de la Cour d'appel de l'Ontario, le juge a dit ceci:
Le privilège prévu dans la loi a pour unique but de permettre à Postes Canada de s'acquitter du mandat que lui confère la loi et d'atteindre ses objectifs. Postes Canada doit faire ses frais tout en fournissant des services comparables dans l'ensemble de notre vaste pays. Les profits réalisés dans les régions densément peuplées servent à financer les services fournis dans les régions moins peuplées.
Voilà une idée canadienne qui semble fort judicieuse. Par surcroît, cette décision s'inscrit dans le droit de la loi et fait ressortir que les activités des sociétés internationales de repostage demeurent illégales. Autrement dit, elles sont illégales au moment même où je vous parle. Il appert donc que le gouvernement souhaite modifier la loi. Si ses amis ne peuvent avoir gain de cause devant les tribunaux, le gouvernement a le loisir de modifier la loi pour que les tribunaux soient forcés de se prononcer dans le sens qui lui convient.
En fait, le 25 juillet 2006, le ministre conservateur responsable du dossier a dit ceci:
Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l'ensemble de la population canadienne.
Qu'est-ce qui a changé? Pour commencer, c'était illégal. Ils sont allés devant la Cour d'appel et ont perdu. En 2006, le gouvernement conservateur a déclaré qu'il respectait le principe du privilège exclusif. Qu'est-ce qui a changé? Je pense que des amis d'amis se sont mis à se parler ici et là. Je ne dis pas que des actes illégaux ont été commis. Je ne connais pas assez les détails pour faire de telles allégations. Je ne dirais pas que ces actes étaient légaux, mais je ne dirais pas non plus qu'ils étaient illégaux. En tout cas, il y a eu des discussions, et le gouvernement a trouvé son chemin de Damas. Un bon jour, les conservateurs ont eu une révélation: ils s'étaient trompés, tout comme le gouvernement précédent et les tribunaux, et les conclusions de l'examen stratégique mené en 1996 étaient erronées. Ils devaient vendre une partie de Postes Canada, tout en veillant à ce que leurs députés d'arrière-ban prononcent des discours contre la privatisation de cette société d'État et en espérant que personne ne scrute la situation pour s'apercevoir qu'ils avaient bel et bien amorcé la privatisation de Postes Canada. C'est ce qui se passe en ce moment.
Les libéraux suivent le défilé. S'ils estiment que ce que je viens d'avancer est erroné, les libéraux auront l'occasion de nous le faire savoir. Nous allons demander que le projet de loi soit scindé. Pour pouvoir faire cela, nous aurons besoin de leur appui. Nous espérons que les libéraux se joindront au Bloc et à nous pour que cette partie soit enlevée du projet de loi et pour que, à tout le moins, les Canadiens aient l'occasion de se faire entendre avant que le gouvernement se mette à tripoter la stabilité financière d'une entité aussi importante que Postes Canada, où travaillent 55 000 Canadiens pour faire vivre leur famille. Postes Canada n'existe pas simplement pour créer des emplois. Ce n'est pas une vache à lait. Elle fait exactement ce qu'elle doit faire, et c'est pourquoi il ne faut pas que sa situation change. C'est inacceptable. Cette mesure ne servirait pas les intérêts de Postes Canada ni ceux des Canadiens. C'est pourquoi nous demandons aux libéraux de prendre enfin position et de se joindre à nous pour supprimer cette mesure avant qu'elle vienne à bout de Postes Canada.
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Monsieur le Président, je vais aujourd'hui parler de ce budget qui a un impact sur les électeurs de Brampton—Springdale et sur bien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En participant à de nombreux événements dans ma circonscription, en rencontrant mes électeurs et électrices dans leur milieu de travail, en écoutant les aînés dans les maisons de retraite et en visitant les élèves dans leurs écoles, j'ai eu l'occasion d'obtenir des informations de première main sur les besoins et les priorités de tous.
Les dernières années ont été très difficiles pour un bon nombre de familles de Brampton. Certaines entreprises établies dans cette collectivité ont fermé leurs portes. Je pense notamment à Nortel, Saputo et Chrysler. D'autres PME ont également eu beaucoup de difficultés à survivre. L'impact a été ressenti par bien des travailleurs et travailleuses à l'emploi de ces entreprises.
Des travailleurs et des travailleuses ont perdu leur emploi. Certains aînés, comme un grand nombre de travailleurs mis à pied, ont été placés devant un triple choix, à savoir acheter de la nourriture, acheter des médicaments ou acheter de l'essence.
Un grand nombre de familles qui se sont débattues au cours des dernières années sont à la recherche de nouvelles possibilités qui leur permettraient de mettre du pain et du beurre sur la table. Ces familles sont à la recherche de nouvelles possibilités qui leur permettraient d'offrir ce qu'il y a de mieux à leurs enfants, notamment l'éducation, les ressources, les outils et les compétences dont ils auront besoin pour réussir dans la vie. Il y a aussi ces nouveaux Canadiens qui sont à la recherche d'occasions, en particulier d'une occasion de contribuer à l'édification d'une municipalité de Brampton améliorée, d'un pays meilleur et plus fort. Tous nos aînés veulent avoir l'occasion de vieillir dans la dignité et le respect.
Je pense que tous les citoyens de Brampton, comme tous les Canadiens, rêvent d'un avenir meilleur. C'est pourquoi le projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement est tellement important. Il est important pour les citoyens de Brampton qui peinent à se faire entendre et pour les personnes les plus vulnérables.
Jetons maintenant un coup d'oeil aux secteurs de l'automobile et de la fabrication, qui ont tous les deux une importance cruciale pour l'économie de Brampton et pour les familles de la collectivité. Lorsque Chrysler a fermé ses portes, plus de 2 000 travailleurs et travailleuses ont perdu leur emploi du jour au lendemain.
La collectivité s’est solidarisée de façon admirable en cette période difficile. Le Chrysler Action Centre a été ouvert pour les hommes et les femmes qui venaient de perdre leur emploi. Le syndicat a fait preuve de leadership et Chrysler également. Le gouvernement provincial a aussi mis la main à la pâte afin qu’on puisse ouvrir ce centre qui fournissait des ressources, comme de l’aide à la rédaction de c.v. et à la recherche d’emploi, pour ceux qui venaient de perdre le leur.
On attendait aussi du leadership du gouvernement fédéral en cette période difficile. Dans son budget, le gouvernement prétend avoir créé de nombreux emplois, mais en réalité, le Canada en a perdu près de 300 000. Voyez les taux de chômage, qui sont toujours à la hausse.
Il y a quelques semaines à peine, dans ma circonscription, Saputo, le plus grand fabricant de fromages au Canada, a annoncé la fermeture de son usine. Résultat: 190 habitants de Brampton perdent leur emploi. Il s’agit là de familles qui travaillent fort, et qui cherchent une lueur d’espoir, une occasion de faire leur part pour la collectivité.
Nous devons faire en sorte que, pendant que ces travailleurs traversent péniblement la récession, nous puissions leur garantir la sécurité d’emploi à l’avenir, leur offrir les ressources et les compétences dont ils auront besoin pour trouver de nouveaux emplois.
La récession mondiale ne connaît pas de frontières, et aucun obstacle ne l’arrête. Un groupe de notre société qui est souvent oublié est celui des jeunes. La récession a frappé tout le monde. Il suffit de voir le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans. Il a atteint en 2009 un taux de record de 20 p. 100, le plus élevé depuis 1977.
Un rapport des Fondations communautaires du Canada, Signes vitaux du Canada 2009, donne un aperçu de la situation désastreuse des jeunes. Les mois d’été normalement lucratifs pour ces jeunes leur permettaient de travailler 30 heures. On n’en est plus qu’à 23,4 heures. Il nous faut veiller à ce que ces jeunes aient la possibilité de poursuivre leurs études universitaires ou collégiales. Ils ont besoin d’emplois pendant l’été.
Investir dans l’éducation, dans notre jeunesse, c’est en fait investir dans la prospérité et la productivité futures de notre économie. Aucun gouvernement ne saurait négliger les jeunes. Nous devons veiller à ce qu’ils aient la possibilité de faire les études qu’ils souhaitent. À l’avenir, au Canada, il ne faut pas que la possibilité de fréquenter le collège et l’université dépende des moyens financiers des étudiants, mais de leur désir, de leur passion.
Une autre difficulté qu’il a fallu affronter est celle des infrastructures. Des villes comme celle de Brampton, l’une de celles dont la croissance est la plus rapide au Canada, ont présenté un certain nombre de projets pour lesquels elles avaient besoin d’une aide financière fédérale. Nous avons appris dans le discours du Trône et l’exposé budgétaire de 2009 que des fonds étaient engagés, mais, dans bien des cas, l’argent n’a pas été dépensé.
Sur les 2 milliards de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure, 874 millions de dollars n'ont pas été dépensés. Des 200 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte, 186 millions de dollars sont toujours dans les coffres. Et la liste continue. L’argent non dépensé, cela veut dire que des projets n’ont pas démarré et que des gens n’ont pas eu la possibilité de travailler.
Il faut que le gouvernement agisse pour aider les habitants de Brampton qui cherchent des emplois. Si les projets que Brampton a proposés avaient été réalisés, c’est un nombre estimatif de 21 000 emplois qui auraient été créés pour les habitants de Brampton qui ont perdu leur emploi ces dernières années.
Il y a aussi la question des soins de santé. À bien des égards, le nouvel hôpital municipal de Brampton est à la fine pointe de la technologie et de la prestation de services. Néanmoins, les gens dans ma circonscription et bon nombre d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du Canada continuent de se buter à un mur: les délais d'attente.
Selon des statistiques de l'hôpital municipal de Brampton, les personnes ayant des troubles médicaux complexes doivent attendre 17,5 heures par rapport à la moyenne, qui est de 13,6 heures. Il y a énormément de travail à faire dans le domaine des soins de santé. Les gens réclament du leadership du gouvernement fédéral dans ce dossier.
Étant donné mon expérience dans la profession médicale, j'ai vu de près les problèmes dans le système de soins de santé. Il y a les délais d'attente et il y a aussi la pénurie de médecins. Nous devons faire en sorte que les Canadiens aient accès à des médecins, à des spécialistes et à des infirmières. Nous devons investir dans les ressources humaines en santé de manière à ce que tous les Canadiens, sans égard à l'endroit où ils vivent, à leur revenu ou à leur situation socio-économique puissent obtenir les meilleurs soins de santé qui soient. C'est là la marque de commerce du Canada.
Permettez-moi d'aborder la question de la pauvreté. Dans ma circonscription, la pauvreté est une préoccupation grandissante. On pense que tout va bien dans ma circonscription, étant donné que le salaire moyen y est de 80 000 $. Le problème, c'est que l'écart entre les riches et les pauvres continue de se creuser.
La pauvreté augmente et elle touche bon nombre de gens. Bon nombre de gagne-petits et de familles monoparentales vivent quasiment dans la pauvreté. Des personnes telles qu'Edna Toth du groupe d'action de Peel contre la pauvreté ont fait un travail de sensibilisation incroyable à cet égard.
Pour la suite des choses nous devons veiller à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership une fois de plus et élabore une stratégie nationale du logement. Le Canada est l'un des seuls pays industrialisés sur la planète qui n'ait pas de stratégie nationale du logement.
Il y a beaucoup de sujets de débat et les résidants de Brampton et les autres Canadiens font face à de nombreux défis. J'espère que le gouvernement saisira l'occasion qui lui est offerte pour examiner ces défis et travailler dans un esprit de coopération et de collaboration de manière à répondre aux besoins des Canadiens et, ce qui est plus important encore, à leur donner espoir pour un avenir meilleur. Nous devons faire en sorte que tous les hommes, les enfants, les femmes et les aînés au Canada aient les ressources, les compétences et les outils dont ils ont besoin pour réussir. Lorsque les Canadiens réussissent, le Canada réussit.