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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 035

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 28 avril 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145
NUMÉRO 035
3e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 28 avril 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Cariboo—Prince George.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La galerie d'art de Kamloops

    Monsieur le Président, je suis heureux de rendre hommage à la directrice exécutive de la galerie d'Art de Kamloops, Jann Bailey. Elle sera la première récipiendaire du prix Barbara A. Tyler pour le leadership muséal de l'Association des musées canadiens. Ce prix rend hommage à une personne dont la vision, le dévouement et l’intégrité ont porté son musée à un nouveau niveau de contribution à la société canadienne.
    Jann correspond parfaitement à cette description et mérite vraiment ce prix. Directrice exécutive de la galerie d'art de Kamloops depuis 1987, elle a travaillé fort pour transformer cet établissement peu connu situé au sous-sol du musée de Kamloops en une galerie primée de réputation nationale.
    Au nom du gouvernement, je remercie Jann pour ses années de dévouement envers la communauté artistique canadienne.

La sécurité aéroportuaire

    Monsieur le Président, à une époque où la sécurité aéroportuaire est si importante pour la protection des passagers canadiens, le gouvernement réduit le financement de la police des aéroports.
    Le gouvernement fédéral prétend faire de la sécurité sa priorité, mais il a pourtant supprimé la totalité du financement de 15 millions de dollars grâce auquel les huit grands aéroports du Canada, y compris l'aéroport international Pearson, à Mississauga, embauchaient des agents chargés de patrouiller les aérogares.
    Étant donné que la présence d'agents de police armés dans les aéroports est obligatoire en vertu de la réglementation fédérale, il semble que les coûts seront refilés aux passagers. C'est une autre mauvaise nouvelle pour les voyageurs, qui ont déjà essuyé un dur coup quand le gouvernement a décidé, en février, d'augmenter les frais de sécurité d'environ 50 p. 100 pour le contrôle des passagers et des bagages.
    J'exhorte le gouvernement à réduire le fardeau qu'il impose aux passagers et à arrêter de nuire à la sécurité des voyageurs aériens.

[Français]

La Journée du Vietnam au Parlement

    Monsieur le Président, aujourd'hui se tient la Journée du Vietnam au Parlement, chapeautée par la Fédération vietnamienne du Canada. Un important forum est organisé, célébrant le 35e anniversaire de la chute de Saïgon et l'impact du communisme au Vietnam.
    En tant que première élue d'origine vietnamienne à la Chambre, je suis fière de m'associer à cette journée si importante pour de nombreux Vietnamiens vivant ici, au Québec et au Canada, et de la parrainer.
    Aujourd'hui, des thèmes comme le respect des droits de la personne, des travailleurs et des intellectuels, ainsi que la liberté d'expression et religieuse au Vietnam seront discutés. Il est primordial d'accorder une place de premier plan à ces enjeux.
    En terminant, je veux souligner l'ardeur exceptionnelle dont font preuve les organisateurs de cette journée, eux qui travaillent sans relâche à la promotion de la culture vietnamienne, mais aussi à la défense des droits fondamentaux au Vietnam.

  (1405)  

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, en 1921, Agnes MacPhail devenait la première femme à être élue à la Chambre des communes. Elle a dit au sujet des femmes qui suivraient ses traces: « Je peux presque les entendre arriver. » Je dois néanmoins dire que les femmes ne se sont pas ruées vers notre institution.
    Il y a un peu plus de 30 ans, j'ai commencé à travailler dans cette enceinte avec Ed Broadbent pour faire avancer la cause des femmes au sein de notre parti et dans la sphère politique en général. Avec l'aide de Stanley Knowles, entre autres, nous avons lancé la campagne « La place de la femme est à la Chambre des communes ».
    Les femmes ont réalisé certains progrès depuis lors et elles comptent aujourd'hui pour 20 p. 100 des représentants élus, mais c'est insuffisant. Le pire à l'heure actuelle, c'est que certains progrès réalisés au cours des 30 dernières années sont en train d'être effacés.
    Ce que j'ai trouvé le plus triste au cours de mes 13 années de carrière à la Chambre a été de voir qu'on revenait en arrière dans le dossier de l'équité salariale et qu'on supprimait toute possibilité de recours à la Commission canadienne des droits de la personne pour défendre cette cause.
    Aujourd'hui, je remercie toutes les femmes de mon caucus qui m'ont appuyée au cours des 13 dernières années, le chef de mon parti, et les femmes de toutes les couches de la société qui défendent dans cette Chambre la juste cause de l'égalité des femmes. Nous devons continuer à travailler ensemble parce que nous sommes encore loin d'avoir atteint l'égalité entre les sexes.
    Il faut continuer la lutte, mes soeurs.

La fibrose kystique

    Monsieur le Président, en mai 1959, deux Canadiens extraordinaires de la circonscription de Brant ont organisé une rencontre de plus de 100 parents d'enfants atteints de fibrose kystique. Lors de cette rencontre, Doug et Donna Summerhayes ont pu jeter les bases de ce qui allait plus tard devenir la Fondation canadienne de la fibrose kystique.
    Au début, Doug et Donna ont parcouru le Canada, souvent à leurs frais, pour sensibiliser la population et aider les membres à mettre sur pied des sections locales. Doug a été le premier président de la fondation et Donna, la première rédactrice en chef du bulletin d'information.
    On a remis l'Ordre du Canada à Donna Summerhayes, en 1987, et à Doug Summerhayes, en 1988, pour souligner leur inlassable dévouement et leurs remarquables réalisations.
     Nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la Fondation canadienne de la fibrose kystique. Je profite de l'occasion pour saluer les membres fondateurs, Doug et Donna Summerhayes, mes amis, qui sont à Ottawa aujourd'hui pour souligner cet important événement.

La fibrose kystique

    Monsieur le Président, la fibrose kystique est la plus répandue des maladies héréditaires mortelles. Cette maladie encore incurable continue de frapper les enfants et les jeunes adultes au Canada.
    Plus de 3 600 enfants, adolescents et adultes canadiens vivent avec la fibrose kystique. Cette année, la Fondation canadienne de la fibrose kystique investira près de 8 millions de dollars en guise de soutien à la recherche et à la prestation de soins cliniques. Elle finance notamment plus de 50 projets de recherche parmi les plus importants.
    Bien que les recherches continuent de progresser à grands pas, il reste encore beaucoup à faire. Pendant ce temps, la fibrose kystique continue d'abréger la vie de nos jeunes. Je demande instamment au gouvernement d'accroître le financement des Instituts de recherche en santé du Canada et de superviser les nouveaux centres d'excellence clinique et les réseaux d'essais cliniques de calibre mondial.
    L'année 2010 marque le 50e anniversaire de la fondation. Au moment de sa création, il y a 50 ans, la plupart des enfants souffrant de fibrose kystique ne vivaient pas assez longtemps pour s'inscrire à la maternelle. Aujourd'hui, la moitié des Canadiens souffrant de la fibrose kystique ont une espérance de vie de 40 ans et plus.
    J'espère que les députés de tous les partis seront comme moi présents à la réception organisée ce soir par la Fondation canadienne de la fibrose kystique pour célébrer le 50e anniversaire de la fondation, ainsi que les progrès réalisés dans la recherche sur la fibrose kystique et dans le traitement de cette maladie.

La sécurité en milieu de travail

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 25e anniversaire du premier Jour de deuil national. Je prends la parole à la Chambre au nom de tous les Canadiens pour rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont perdu la vie dans des tragédies survenues dans leur milieu de travail.
    Aujourd'hui, nous mettons de côté nos allégeances politiques respectives pour rendre hommage aux travailleurs et à leurs familles qui subissent les conséquences permanentes de tragédies en milieu de travail. En 2009, il y a eu en moyenne trois décès par jour au Canada qui ont été causés par des accidents de travail et par des maladies professionnelles.
    Les Canadiens ont un sens aigu de l'éthique au travail et il convient d'honorer ceux qui ont péri dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces hommes et ces femmes ont payé le prix ultime tout en faisant de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre. Ils méritent l'hommage que nous leur rendons aujourd'hui.
    J'invite tous les députés à réitérer leur engagement à l'égard des droits des employés au travail et à rester déterminés à rendre tous les milieux de travail canadiens aussi sûrs que possible pour protéger les travailleurs partout au pays.

  (1410)  

[Français]

La fibrose kystique

    Monsieur le Président, le 50e  anniversaire de la fondation de la fibrose kystique constitue l'occasion de saluer toutes les personnes qui travaillent à trouver des cures ou qui oeuvrent à soulager et à accompagner les personnes atteintes de cette maladie. C'est aussi le bon moment pour mettre en lumière le courage des gens qui en souffrent.
    J'aimerais d'ailleurs rendre hommage à deux jeunes femmes de ma circonscription qui ont su démontrer que, malgré la fibrose kystique, elles peuvent s'épanouir dans des activités qui demandent du souffle et qui les font vivre.
    La Varennoise Valérie Therrien se réalise lorsqu'elle chante. Sa passion pour les arts vocaux, elle nous l'a fait partager lors du Festival Jeunesse par son interprétation de la pièce Crazier. Pour sa part, c'est lors du spectacle du Club de patinage artistique de Boucherville que Maggie Ritchie nous a démontré sa maîtrise de cette discipline sportive. En patinant sur la chanson Vole, popularisée par Céline Dion, Maggie nous aura sensibilisés au fait qu'en dépit des avancées importantes des traitements, rien n'est gagné, l'espérance de vie n'étant encore que de 40 ans.
    Bravo, mesdemoiselles!

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, partout au Canada, le Plan d'action économique du Canada crée des emplois et stimule la croissance économique. Depuis juillet 2009, le Canada a créé près de 180 000 emplois et a connu cinq mois d'affilée de croissance.
    Selon des institutions comme l'OCDE et le FMI, le Canada sera en tête du G7 pour sa croissance au cours des prochaines années. Qui plus est, Standard & Poor's vient de confirmer la solidité de la cote de crédit du Canada, disant:
    Les cotes attribuées au Canada reflètent notre opinion sur la vigueur des finances publiques de ce pays, son économie relativement diversifiée, la stabilité de sa politique publique et la solidité de son secteur financier [...] De tous les pays du G7, c'est le Canada qui affiche les meilleurs résultats financiers [...] Le Canada [...] est bien placé maintenant pour surclasser les autres [...].
    Pendant que le chef libéral souhaite tuer l'emploi à coup de hausses massives des impôts des particuliers et des entreprises, le gouvernement conservateur fait son travail et bâti une économie nationale plus forte.

Le Royal Newfoundland Regiment

    Monsieur le Président, le week-end dernier, le 1er Bataillon du Royal Newfoundland Regiment a célébré le 215e anniversaire de sa fondation. À cette occasion, il a reçu son nouveau drapeau royal et son nouveau drapeau régimentaire des mains de la princesse Royale. J'ai eu l'honneur d'être présente.
    Les origines du Royal Newfoundland Regiment remontent à 1795. Le régiment a participé à la guerre de 1812 et joué un rôle non négligeable pour défendre le sud de l'Ontario.
    Durant la Première Guerre mondiale, le régiment, alors de la taille d'un bataillon, a été la seule unité nord-américaine à prendre part à la campagne de Gallipoli en 1915. Le régiment a été décimé à Beaumont-Hamel plus tard au cours de la guerre, soit le 1er juillet 1916, qui marque la première journée de la bataille de la Somme. Depuis lors, Terre-Neuve-et-Labrador souligne le jour du Souvenir le 1er juillet.
    Comme bien d'autres gens dans ma province, j'ai un attachement personnel au régiment. Mon grand-père en a été membre.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter le Royal Newfoundland Regiment à l'occasion de son 215e anniversaire.

La justice

    Monsieur le Président, les Canadiens savent que notre gouvernement conservateur fera toujours passer la protection des victimes et des Canadiens respectueux des lois avant les droits des criminels.
    Les criminels dangereux devraient purger leur peine derrière les barreaux, pas en liberté dans nos collectivités en raison d'une libération anticipée. Nous avons entendu à maintes reprises des victimes et des policiers nous dire qu'il coûte beaucoup plus cher de mettre les criminels en liberté anticipée que de les garder derrière les barreaux.
    Les libéraux et les néo-démocrates ont démontré qu'ils ont une vision fondamentalement différente de la répression de la criminalité. Ils estiment que les incendiaires devraient pouvoir vivre dans le confort de leur foyer, nous pas. Ils estiment que les trafiquants de drogue devraient être libérés, nous pas. Ils estiment que les criminels ne doivent purger que le sixième de leur peine, nous pas.
    Les Canadiens savent qu'ils ne peuvent faire confiance qu'à un seul parti quand il s'agit de sévir contre la criminalité, et c'est notre gouvernement conservateur.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, depuis que le chef libéral a annoncé son intention d'obliger ses députés à soutenir le registre des armes d'épaule inefficace et coûteux, le député de Madawaska—Restigouche est resté muet.
    Pourtant, quand il a voté afin d'abolir le registre des armes d'épaule, en novembre dernier, le député de Madawaska—Restigouche a dit que les fusils de chasse servaient généralement au sport et qu'il ne pouvait pas s'y opposer. Il a ajouté qu'il était un grand garçon et qu'il pouvait prendre ses propres décisions, et qu'il parlait de ce registre avec les gens de sa circonscription depuis cinq ans.
    Il est temps que le député fasse connaître ses intentions. Va-t-il prendre sa propre décision ou va-t-il être obligé par le chef libéral de maintenir le registre des armes d'épaule? Il a un choix important à faire. J'espère qu'il va écouter ses électeurs et voter pour l'abolition du registre des armes d'épaule une bonne foi pour toutes.

  (1415)  

[Traduction]

La sécurité en milieu de travail

    Monsieur le Président, au nom du caucus néo-démocrate, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui en ce Jour de deuil national pour honorer les travailleurs tués, blessés ou exposés à des toxines au travail.
    Je sais que tous les députés prendront le temps aujourd'hui de commémorer les morts. Toutefois, si nous voulons vraiment rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie au travail, nous devons lutter ensemble pour les vivants. Chaque année, à cette date, nous célébrons cette journée à la Chambre, mais nous ne nous engageons pas à prendre des mesures concrètes à cet égard le lendemain. Cela enlève toute sa signification à cette journée.
    Lorsqu'on maintient le salaire minimum à un niveau insuffisant pour vivre, un grand nombre de gens sont forcés de travailler 14 heures par jour et, dans bien des cas, d'avoir deux ou trois emplois. Ces travailleurs sont exposés à un plus grand danger que les travailleurs qui sont reposés. C'est logique. Nous savons que les milieux de travail syndiqués sont plus sûrs. En effet, les syndicats et les négociations collectives permettent aux travailleurs d'avoir un certain contrôle sur leurs conditions de travail et de se protéger contre les gestes brutaux qui peuvent être posés en milieu de travail. Pourtant, la vérification des cartes aux fins d'accréditation n'a pas encore été offerte à tous les travailleurs du pays.
    En ce jour de deuil, je demande à tous les députés de la Chambre de ne pas se contenter de dire de belles paroles et de commémorer les morts, mais plutôt de se joindre au NPD et de lutter pour les vivants de manière concrète.

[Français]

Le Jour de deuil national

    Monsieur le Président, le Jour de deuil national, célébré chaque année le 28 avril, prend son origine dans le mouvement syndical canadien. C'est en 1991 que le gouvernement canadien a reconnu cette journée comme Jour de deuil national à la mémoire des morts et des blessés sur leur lieu de travail.
    Malgré les efforts constants et les succès remportés en santé et sécurité au travail, le bilan du nombre de personnes décédées, blessées ou malades en raison du travail demeure lourd.
    Or le taux de blessures invalidantes dans les lieux de travail réglementés par le fédéral a augmenté de 5 p. 100 entre 2002 et 2007, pendant que les provinces réussissaient à réduire en moyenne de 25 p. 100 leur taux de blessures.
    Aujourd'hui, les députés du Bloc québécois rendent hommage à ces hommes et ces femmes qui ont perdu leur vie, ou qui ont été blessés ou qui ont souffert de maladie en raison de leur travail, et appellent ce gouvernement à travailler activement à améliorer la sécurité des travailleurs sous sa responsabilité.

[Traduction]

La sécurité en milieu de travail

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le Jour national de deuil en mémoire des personnes tuées ou blessées au travail.
    Peut-on s'imaginer qu'on se réveille un matin, qu'on se prépare pour aller au travail et qu'on se demande: « Est-ce aujourd'hui que je perdrai la vie au travail? » Voilà le thème du Jour national de deuil du Congrès du travail du Canada.
    En 2008, plus de 1 000 personnes sont mortes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Des milliers d'autres encore ont été blessées au point de devoir s'absenter du travail. La plupart de ces accidents, peut-être même tous, pourraient être évités.
    Le gouvernement a un rôle positif à jouer en veillant à la sécurité de nos milieux de travail et en appliquant la loi quand les employeurs ne la respectent pas.
    Aujourd'hui, nous nous souvenons de ceux qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés au travail. Il s'agit de Canadiens ordinaires qui sont allés au travail, qui subvenaient aux besoins de leur famille et qui travaillaient pour faire du Canada un meilleur endroit où vivre, travailler et se divertir. Ce pourrait être n'importe qui, des membres de notre famille ou nos voisins.
    Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour améliorer la sécurité dans notre milieu de travail. J'encourage tous les députés à travailler ensemble de manière à prévenir d'autres pertes de vie et blessures tragiques en milieu de travail.

[Français]

Le Jour de deuil national

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole, au nom du gouvernement du Canada, pour témoigner notre solidarité aux familles et aux travailleurs qui sont en deuil d'une personne qui a perdu la vie au travail.
    La meilleure façon de rendre hommage aux travailleurs décédés est de redoubler d'efforts pour que les lieux de travail au Canada soient aussi sains et sécuritaires que possible.
    C'est notre gouvernement qui a proposé des dispositions réglementaires rigoureuses pour contrer la violence dans les lieux de travail.
    Au cours du printemps et de l'été, nous mettrons l'accent sur la sécurité des jeunes travailleurs, afin de nous assurer que nos fils et nos filles comprennent bien leurs droits en milieu de travail et qu'ils ont la confiance nécessaire pour dénoncer les conditions de travail dangereuses.
    Mes collègues et moi nous souvenons de ceux qui ont perdu la vie et renouvelons notre engagement collectif afin que tous les Canadiens puissent retourner sains et saufs dans leur famille à la fin d'une journée de travail.

  (1420)  

Le Jour de deuil national

[Hommage]
    À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a un consentement pour observer un moment de silence, afin de commémorer le Jour de deuil national et honorer la mémoire des travailleurs et des travailleuses tués ou blessés au travail.

[Traduction]

    J'invite maintenant tous les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, j’espère que je parle au nom de tous les députés en disant que je salue la décision historique que vous avez rendue hier.
    J’aimerais demander au premier ministre s’il respectera en tous points votre décision d’hier et s’il travaillera maintenant de bonne foi avec nous pour faire ce que nous avons proposé il y a cinq mois, soit que le gouvernement respecte l’autorité du Parlement, qu’il fournisse les documents et qu’il dise aux Canadiens la vérité qu'ils méritent de connaître.
    Monsieur le Président, vous avez rendu une décision, tout en reconnaissant, je crois, que le gouvernement a certaines obligations en vertu des lois adoptées par le Parlement.
    Nous voulons évidemment agir de façon à respecter à la fois votre décision et nos obligations, et nous serons certainement ouverts à toute suggestion raisonnable qui nous permettrait de le faire.
     Monsieur le Président, je n’ai toujours pas entendu de réponse claire à savoir si le gouvernement respectera votre décision. Ma prochaine question porte sur la compréhension que le premier ministre a de cette décision.
    Le premier ministre comprend-il maintenant que la décision ultime d’invoquer des motifs liés à la sécurité nationale pour empêcher la divulgation de documents revient à la Chambre, c’est-à-dire aux représentants élus du peuple, et non au gouvernement?
     Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous voulons respecter à la fois votre décision et nos obligations en vertu des lois adoptées par le Parlement.
     Le gouvernement ne peut pas enfreindre la loi, il ne peut pas ordonner aux fonctionnaires d’enfreindre la loi, et il ne peut pas non plus faire quoi que ce soit qui puisse compromettre inutilement la sécurité des militaires canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, ce côté de la Chambre respecte l'obligation de protéger la sécurité nationale et la sécurité opérationnelle de nos troupes.
    Le premier ministre et son gouvernement vont-ils enfin travailler avec nous, en collaboration, et en respectant la volonté de la Chambre et le jugement que vous avez rendu, afin de protéger la sécurité de nos troupes? Aussi, vont-ils dire la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, vous avez pris une décision. En même temps, le gouvernement a des obligations juridiques établies par des lois adoptées par cette Chambre. Nous cherchons des façons de respecter ces deux obligations. Évidemment, nous sommes très ouverts aux suggestions raisonnables.

La coopération internationale

    Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale a appuyé à l'unanimité notre position visant à maintenir le consensus établi depuis 25 ans, mais le premier ministre veut couper les vivres aux ONG qui défendent le droit des Africaines de choisir, même si elles sont victimes de viol. Or, nous savons que le viol systématique est utilisé comme une arme de guerre dans de nombreux conflits africains.
    Comment peut-on prétendre défendre la santé maternelle tout en enlevant aux Africaines victimes de viol le droit de disposer de leur corps?

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'un communiqué de presse publié par les organisations qui essaient de travailler avec nous dans ce dossier. Voici ce qu'elles disent:
    Il est temps de nous concentrer sur les promesses et les perspectives qu'offre cette initiative du G8 sur la santé maternelle, néonatale et infantile et de mettre un terme à la souffrance de millions de familles dans le monde entier; il est temps de prendre de nouveaux engagements financiers substantiels pour répondre à ce besoin; il est temps d'évaluer le succès au nombre de vies sauvées et non au nombre de votes gagnés.
    Ce communiqué est signé par les dirigeants de Vision mondiale, de l'UNICEF, de Résultats Canada, de CARE Canada, de Plan Canada et de l'Aide à l'enfance.

[Français]

    Monsieur le Président, on pourrait sauver 70 000 vies par année.
    La ministre de la Francophonie dit que l'OMS ne parle pas d'avortement. Or c'est archi-faux. L'OMS est d'accord sur la position canadienne qui a cours depuis 25 ans. Ce gouvernement est en train de trafiquer la position canadienne pour satisfaire le lobby ultra-religieux. C'est un recul digne de l'ère de Duplessis. Il appartient aux femmes de disposer de leur corps et non au premier ministre.
    De quel droit le premier ministre ose-t-il s'ingérer dans les décisions médicales des femmes africaines?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que je trouve extrêmement malheureux, c'est le fait que la députée et l'ensemble des députés de l'opposition essaient de trouver un problème là où il n'y en a tout simplement pas.
    J'ai déjà lu la déclaration des gens qui tentent de travailler avec notre gouvernement. Je rappelle à la députée qu'il s'agit des dirigeants de Vision mondiale, de l'UNICEF, de Résultats Canada, de CARE Canada, de Plan Canada et de l'Aide à l'enfance.
    Je vais suivre leur conseil, pas celui de la députée.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, le jugement rendu hier par le Président de la Chambre concernant les documents sur les prisonniers afghans pourrait s'appliquer à l'attitude générale du gouvernement. En effet, l'absence de transparence, l'entêtement idéologique et le mépris de la démocratie guident le gouvernement conservateur dans différents dossiers. Le droit à l'avortement pour les femmes des pays en développement et l'affaire Rahim Jaffer sont les plus récents exemples.
    Après s'être fait taper sur les doigts par le Président de la Chambre, le premier ministre va-t-il réaliser qu'il est minoritaire et cesser de tenter d'imposer à tout prix son idéologie rétrograde?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne l'initiative sur la santé maternelle et des enfants pour sauver la vie des mères et des femmes dans le monde, notre position représente le vote ici à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, ce n'est certainement pas la vision du Québec.
    Par ailleurs, on ne demande pas au premier ministre de mettre en danger la sécurité au nom de la vérité, on lui demande de ne pas utiliser la sécurité de façon opportuniste pour cacher la vérité. Or le premier ministre a été élu en promettant davantage de transparence et de démocratie.
    Va-t-il maintenant saisir la balle au bond et respecter la volonté de la Chambre?
    Monsieur le Président, le chef du Bloc parle de la volonté du Québec. Or, à deux reprises, les Québécois ont voté sur cette question, et ils ont choisi de rester et de respecter le rôle primordial du Canada uni. Le Bloc est donc le seul à rejeter la position et la volonté de la population du Québec.

L'éthique

    Monsieur le Président, un quatrième ministre admet avoir été contacté par le lobbyiste non enregistré Rahim Jaffer. Après le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre de l’Environnement et le ministre d’État (Sciences et Technologie), voilà que le ministre de l’Industrie se rappelle que son personnel a reçu un courriel de la part de l'ex-député conservateur.
    Au lieu d'y aller au compte-gouttes, le premier ministre va-t-il déposer une liste complète des contacts qu'ont eus les membres de son Cabinet et leur personnel avec le lobbyiste non enregistré Rahim Jaffer?

  (1430)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement attend de tous les Canadiens qu'ils respectent la Loi sur le lobbying et toutes ses dispositions. Le présent gouvernement a renforcé cette loi. Une des premières choses que nous avons faites a été de créer un poste de commissaire au lobbying indépendant, qui a le pouvoir de se prononcer sur les questions qui lui sont renvoyées.
    Si la députée dispose d'éléments de preuve montrant que quelqu'un a enfreint la loi, je lui conseille de prendre exemple sur les députés ministériels et de les communiquer à la commissaire indépendante.

[Français]

    Monsieur le Président, il est maintenant établi que Rahim Jaffer a fait du lobbying auprès de ses anciens collègues conservateurs sans être enregistré. Pourtant, dès le départ, le premier ministre a été prévenu par le détective privé que Rahim Jaffer promettait d'ouvrir les portes du Bureau du premier ministre à ses associés d'affaires.
    Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas empressé de transmettre ces informations au Commissariat au lobbying? Qui voulait-il protéger?

[Traduction]

    Soyons très clairs, monsieur le Président. Quand de sérieuses allégations ont été portées à l'attention du premier ministre, ce dernier a pris la décision éthique. Il a fait ce qu'il devait faire quand il a immédiatement renvoyé les allégations à une tierce partie indépendante.
    Si la députée d'en face dispose d'un quelconque renseignement ou élément de preuve concernant un manquement à la loi, elle devrait prendre exemple sur le premier ministre, faire ce qui s'impose et en informer les autorités compétentes.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, votre jugement rendu hier rappelait à tous que le premier ministre doit rendre des comptes au Parlement.
    Personne ici ne veut mettre nos troupes en danger. Cependant, on doit faire la lumière sur qui savait quoi concernant le transfert des détenus en Afghanistan.
    Après les tactiques de délais, les cachettes et le camouflage, le premier ministre va-t-il faire preuve de gros bon sens? Le premier ministre va-t-il laisser les députés faire leur travail pour assurer que les Canadiens auront accès à la vérité?
    Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. La réponse est claire: nous cherchons à respecter les décisions et nos obligations légales établies par les lois adoptées par cette Chambre.
    C'est toujours le cas, le gouvernement dépend de la confiance de la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre n’interprète pas correctement votre décision, comme on peut le constater à la Chambre aujourd'hui.
    Vous avez dit que la présidence était d’avis que le fait d’admettre que l’organe exécutif jouit d’un pouvoir inconditionnel de censurer les renseignements fournis au Parlement — ce que le premier ministre semble avoir l’intention de faire, d’après ce qu’il dit, en invoquant d’autres lois pour justifier son acte — compromettrait en fait la séparation des pouvoirs censée être au cœur même de notre régime parlementaire.
    Le premier ministre est-il en train de nous dire aujourd'hui qu’il invoquera d’autres lois fédérales pour tenter de cacher la vérité qui, selon la présidence, doit être mise au jour?
    Monsieur le Président, je n’ai rien dit de tel. Vous avez rendu une décision. Évidemment, le gouvernement désire respecter cette décision. Il désire aussi, par ailleurs, respecter les obligations qui lui incombent en vertu des lois adoptées par le Parlement. C'est la position du gouvernement. Le chef du NPD parle de confiance. Bien sûr, la position du gouvernement dépend toujours de la confiance de la Chambre.
    Monsieur le Président, votre décision était très claire. Permettez-moi de la citer pour la gouverne du premier ministre, entre autres. Vous avez dit:
[...] les ouvrages de procédure [...] ne prévoient aucune exception pour aucune catégorie de documents gouvernementaux, même ceux qui ont trait à la sécurité nationale.
    Le premier ministre est-il en train de nous dire aujourd'hui qu’il fera fi de la décision du Président et de la volonté de la Chambre dans le but de déclencher des élections? Est-ce bien ce qu’il essaie de nous dire? Ira-t-il à l’encontre de la volonté de la Chambre pour s’en remettre à la population par voie de scrutin? Est-ce bien ce qu’il nous propose aujourd'hui?
    Monsieur le Président, je ne crois pas avoir dit quoi que ce soit en ce sens. En fait, je crois avoir dit tout à fait le contraire. Le gouvernement désire respecter toutes ses obligations en tout temps. Dans la mesure où certaines de ces obligations sont conflictuelles, il y a des moyens raisonnables de régler le problème, et nous sommes ouverts à toute suggestion raisonnable à cet égard.

  (1435)  

L'éthique

    Monsieur le Président, nous savons que le ministre de l’Environnement a transmis au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires des documents concernant les discussions que son directeur politique des affaires régionales a eues avec Rahim Jaffer au printemps dernier concernant certains de ses intérêts commerciaux.
    Maintenant que le ministre a admis que ces réunions ont eu lieu dans le bureau de l'ancienne ministre d'État à la Condition féminine, peut-il confirmer que certaines de ces discussions et communications concernaient la société RLP Energy Incorporated?
    Monsieur le Président, permettez-moi d'être clair d'entrée de jeu. En dépit des nombreuses allégations faites à la Chambre au cours des dernières semaines, M. Jaffer n'a pas obtenu de fonds publics ou de contrat du gouvernement. Que cela soit bien clair.
    De plus, lorsque le ministre de l’Environnement a appris que des réunions avaient eu lieu, il a fait ce qu'il fallait. Il a fait ce qui s'imposait. Il a réuni l'information et l'a envoyée à l'autorité indépendante responsable de faire respecter des normes d'éthique très élevées.
    C'était la chose à faire, c'est la décision qui s'imposait. Si le député d'en face est au courant d'allégations ou a des preuves supplémentaires, il devrait suivre l'exemple du ministre de l’Environnement.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre a transmis des informations au comité et il a admis que son directeur régional a rencontré M. Jaffer dans les bureaux de l'ancienne ministre de la Condition féminine. Premièrement, peut-il nous dire quel est le projet sur lequel les discussions ont porté? Deuxièmement, quelle était la nature du projet en question? Troisièmement, quelle était la valeur de la subvention que M. Jaffer ou son partenaire, Patrick Glémaud, ont sollicitée du gouvernement du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi d'être très clair. Les Canadiens voient la différence entre les normes d'éthique très élevées du gouvernement conservateur et celles du gouvernement libéral, miné par les scandales, qui nous a précédé. Lorsque le gouvernement a reçu des courriels de lobbyistes, il les a transmis à la commissaire indépendante à l'éthique et à la commissaire indépendante au lobbying. Lorsque les libéraux recevaient des courriels de lobbyistes, ils leur remettaient des sacs pleins d'argent.

Le lobbying

    Monsieur le Président, le ministre des Transports, celui-là même qui a annoncé l'arrivée de ce qu'il a appelé une nouvelle ère dans la reddition de comptes, n'accepte même pas de répondre à quelques questions simples à la Chambre. L'obligation de rendre des comptes va bien au-delà des mots. C'est une expression qui décrit aussi la façon dont les gens agissent, répondent de leurs actes et réparent leurs erreurs.
    Puisque les secrétaires parlementaires ne sont pas visés par les règles sur le lobbying, le ministre et son gouvernement prendront-ils des mesures pour éliminer immédiatement cette échappatoire?
    Monsieur le Président, soyons clairs. Les Canadiens voient bien la différence. Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, il envoyait des sacs pleins d'argent aux lobbyistes et ces derniers leur renvoyaient une partie de cet argent. Lorsque ces manigances ont été mises au jour, le Parti libéral a dû renvoyer une partie de cet argent aux contribuables.
    Le gouvernement a récupéré 1 million de dollars des 40 millions que le Parti libéral a volés aux contribuables canadiens.
    Monsieur le Président, pourquoi le ministre a-t-il peur de répondre aux questions qui lui sont posées? C'est un parfait exemple de la culture de tromperie qui règne au sein de ce parti.
    Les ministres parlent chaque jour de responsabilité, mais ils refusent de répondre de leurs actes, d'admettre leurs erreurs et de régler les problèmes qu'ils ont créés en toute connaissance de cause.
    Il existe une solution simple. Il suffit d'agir correctement et de supprimer les échappatoires. Pourquoi le ministre a-t-il aussi peur de le faire? Pourquoi ce voile de mystère? Pourquoi une telle tromperie?
    Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais peur de faire ce qu'il faut.
    Pour ce qui est d'agir correctement, il y a une chose qui serait correcte, qui servirait les intérêts des familles canadiennes et qui servirait les intérêts des contribuables canadiens, et ce serait que le Parti libéral rembourse les 39 millions de dollars qui manquent toujours.

[Français]

La coopération internationale

    Monsieur le Président, les premières causes de décès des femmes africaines sont l'accouchement et les risques liés à la grossesse. En Afrique subsaharienne, une femme sur 13 meurt en couches, alors que dans les pays industrialisés, c'est une femme sur 4 100. Pire, 44 p. 100 des femmes qui meurent chaque année dans le monde des suites d'un avortement clandestin sont des Africaines.
    Devant des chiffres aussi accablants, le gouvernement comprend-il que sa décision de ne plus financer l'accès à l'avortement dans les pays du tiers monde menace directement la santé des femmes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais poursuivre ma citation de ce communiqué de presse:
     Pour des groupes comme le nôtre, qui tentent d'améliorer le sort de ces millions de femmes et d'enfants, le prochain sommet du G8 au Canada offre une occasion historique de tracer une voie qui nous permettra de sortir de cette situation désespérante.
    Pourtant, au lieu d'appuyer une initiative qui pourrait profiter à des millions de personnes, nous laissons l'espoir et les possibilités être supplantés par un débat politique sur l'avortement qui freine d'éventuels progrès.
    C'est très, très triste de voir que ces questions sont continuellement soulevées ainsi.

  (1440)  

[Français]

    Monsieur le Président, le Centre de santé des femmes de Montréal, la Fédération du Québec pour le planning des naissances, Médecins du Monde Canada, la Fédération des femmes du Québec et l'Assemblée nationale du Québec ont tous dénoncé cette décision. L'entêtement du Canada risque même de faire dérailler le plan du G8 sur la santé des mères.
    Le gouvernement se rend-il compte des conséquences tragiques de sa décision sur la santé des femmes et des Africaines en particulier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est très encourageant de voir les progrès réalisés à Halifax sous la direction de la ministre de la Coopération internationale, relativement à l'initiative proposée par le premier ministre du Canada.
    La seule chose qui pourrait freiner ce progrès, c'est si cette coalition contre nature décide de continuer à faire de la démagogie sur une question dont personne ne veut débattre.

[Français]

Les valeurs mobilières

    Monsieur le Président, le président de l'Autorité des marchés financiers dénonce énergiquement le projet conservateur d'établir à Toronto une commission des valeurs mobilières fédérale. Il demande à tous les gens d'affaires du Québec de s'opposer fermement à ce projet, dont les conséquences sur les emplois dans le secteur financier seront néfastes. À Montréal, 100 000 personnes travaillent directement dans cette industrie.
    Comment les députés conservateurs du Québec peuvent-ils, encore une fois, faire la carpette alors que les intérêts du Québec sont menacés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'adhésion à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières serait volontaire. Si le Québec ou une autre province choisit de ne pas se joindre à un tel organisme, c'est son droit. Nous travaillons actuellement à l'ébauche d'un projet de loi sur la question. Aucune décision n'a encore été prise avec les parties qui veulent participer au projet concernant l'emplacement des bureaux de l'organisme.

[Français]

    Monsieur le Président, le président de l'AMF appelle au rejet du projet conservateur. Voici ce qu'il dit: « Nous n'avons pas besoin d'une telle commission ». Est-ce clair? Il souligne que les PME québécoises bénéficient de la proximité d'un régulateur qui comprend leurs préoccupations et qui les sert en français.
     Pourquoi le gouvernement veut-il déposséder nos PME d'une autorité québécoise qui les connaît, qui les reconnaît et qui les sert déjà très bien, et en français?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà clairement indiqué à plusieurs reprises, l'adhésion sera volontaire. Si le Québec ou une autre province choisit de maintenir son propre organisme de réglementation des valeurs mobilières sur son territoire, nous respecterons la compétence constitutionnelle de cette province.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, sur l'un des documents déposés par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, figure une note manuscrite disant: « De Rahim, soumettre au ministère ».
    Ma question est simple. Qui a écrit cette note en haut de l'une des propositions soumises par Rahim Jaffer?

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque l'information a été portée à notre attention, nous l'avons transmise immédiatement à la commissaire au lobbying. Si la députée d'en face a des allégations à faire ou des preuves à présenter, nous serons heureux de les entendre. Par ailleurs, si elle sait où sont passés les 39 millions de dollars que le Parti libéral a volés aux contribuables, elle pourrait peut-être nous le dire dans sa question complémentaire.
    Monsieur le Président, nous avons eu le courage d'ordonner une enquête, ce que les conservateurs refusent de faire.
    Ma question est simple, et je la pose de nouveau. Qui a écrit la note « De Rahim, soumettre au ministère », qui figure dans les documents que le ministre a remis au comité?
    Monsieur le Président, le gouvernement se montre très transparent. Nous avons présenté la Loi fédérale sur la responsabilité. Des lobbyistes nous ont fourni de l'information. Lorsque cette information a été portée à notre attention, nous l'avons transmise à la commissaire au lobbying, pour examen.
    Si seulement le Parti libéral s'était montré aussi rigoureux. Lorsqu'il recevait des courriels de lobbyistes, le Parti libéral leur envoyait des enveloppes remplies de billets de banque. Afin d'aller au fond de cette affaire d'argent volé, nous avons été obligés de dépenser 50 millions de dollars pour la tenue d'une enquête publique.Tout ce que je peux dire à la députée d'en face, c'est de faire ce qui s'impose et de nous dire où sont passés ces 39 millions de dollars.

  (1445)  

[Français]

    Monsieur le Président, je vais essayer à nouveau, mais en français. De qui était la petite note manuscrite sur la proposition soumise au cabinet du ministre? Était-elle du ministre, de son secrétaire parlementaire ou d'un employé? Était-elle de quelqu'un d'autre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais parler clairement. Cette personne n'a pas reçu d'argent pour les affaires qui ont été portées à notre attention. L'argent qui a été donné, c'est le Parti libéral qui l'a donné à ses amis. On a volé environ 40 millions de dollars aux contribuables et autres Canadiens. Ils veulent qu'on leur rende leur argent. J'invite le député d'Hull—Aylmer à se lever, à faire ce qui s'impose et à nous dire où sont passés ces 39 millions de dollars.
    Monsieur le Président, je lui ai même donné le choix entre plusieurs possibilités. La note a pu être écrite par le ministre ou par le secrétaire parlementaire, ce qui prouverait qu'ils ont dû directement subir la pression de M. Jaffer. Serait-elle de quelqu'un d'autre et auraient-ils tout de même induit les Canadiens en erreur à propos de ce qui s'est passé?
    Pourquoi ces cachotteries? Les conservateurs n'ont-ils pas appris qu'ils ne peuvent pas s'en tirer en dissimulant des renseignements à la Chambre? Maintiendront-ils leur culture de tromperie?
    Monsieur le Président, nous avons fait ce qu'il fallait faire. Lorsque la question a été portée à notre attention, nous avons transmis l'information à la commissaire au lobbying, une mandataire indépendante de la Chambre. Je m'adresse au député de Hull—Aylmer, qui prenait place là, au milieu des banquettes du gouvernement, quand on a volé les 40 millions de dollars. Il était là quand cela s'est produit. Où sont les 39 millions? Dites-le-nous. Les Canadiens veulent ravoir leur argent.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, malheureusement, le chef libéral contraint ses députés à faire fi de leur conscience et de l'opinion de leurs électeurs et à se prononcer en faveur du coûteux registre des armes d'épaule. Il refuse d'écouter les Canadiens des régions rurales ou qui que ce soit d'autre et de mettre fin à ce gaspillage des libéraux. Jeudi dernier, le chef libéral a demandé à ses députés de tenter de monopoliser le comité de la sécurité publique et de dicter la liste des témoins concernant le projet de loi C-391.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il apporter un peu de bon sens dans ce débat et dire à la Chambre où en est ce dossier?
    Monsieur le Président, le chef libéral ne leurre personne avec ses propositions d'amendements anticonstitutionnels au projet de loi C-391. Il est temps de décriminaliser les chasseurs et les amateurs de plein air une fois pour toutes.
    J'espère que les libéraux qui se sont prononcés en faveur du projet de loi C-391 feront passer l'appel de leurs électeurs avant les ordres du chef libéral.
    Nous sommes convaincus que le NPD appuiera le projet de loi dans sa forme initiale au lieu d'emboîter le pas à la coalition de tromperie dirigée par les libéraux.

La coopération internationale

    Monsieur le Président, le gouvernement a opté pour une politique carrément irresponsable en ce qui concerne la santé des femmes, notamment des mères. Cette politique non seulement laisse tomber les femmes à l'étranger à l'égard de la question clé de l'accès à l'avortement sûr, mais elle rouvre également un débat qui divise énormément la société canadienne et qui nous met en porte-à-faux face à nos partenaires internationaux. Le gouvernement de Grande-Bretagne et l'administration Obama aux États-Unis ont très clairement dit que l'accès à l'avortement pratiqué dans des conditions sûres doit être un élément de toute initiative concernant la santé maternelle.
    Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas passer l'intérêt du Canada et la santé des femmes du monde entier avant son idéologie conservatrice?
    Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait de l'idéologie de certains intervenants engagés dans ce dossier. Ils disent notamment ceci:
    Grâce à des investissements au niveau communautaire permettant aux femmes et aux enfants de bénéficier plus facilement de soins de santé, l'initiative du G8 peut prévenir des décès et améliorer la santé de millions de personnes. En offrant aux familles des soins de santé à un coût modique éprouvé, il est possible d'assurer aux femmes une meilleure santé pendant la grossesse, de prévenir des maladies et d'éviter des décès causés notamment par le paludisme, la diarrhée et la pneumonie.
    Voilà l'idéologie à laquelle nous souscrivons.
    Monsieur le Président, ce n'est pas au gouvernement conservateur qu'il appartient de dire aux femmes des pays en développement ou d'ailleurs dans le monde ce qu'elles doivent faire pour rester en santé.
    Selon l'Organisation mondiale de la Santé, 13 p. 100 des décès maternels dans les pays pauvres sont attribuables à des avortements pratiqués dans des conditions de fortune. Pourtant, alors que l'avortement est offert au Canada, le gouvernement refuse d'accorder les mêmes droits aux femmes des autres pays. Cette situation est choquante, irresponsable et inacceptable.
    Le gouvernement cessera-t-il d'imposer aux femmes des autres pays des politiques axées sur son idéologie conservatrice?

  (1450)  

    Monsieur le Président, je dis à la députée que ce qui est choquant et irresponsable, c'est d'entendre la même question des trois députés de la coalition. Ce sont ces députés qui souhaitent relancer au Canada un débat alors que personne ne le souhaite.
    Nous souhaitons donner un coup de main à 8,8 millions de mères et d'enfants qui ont désespérément besoin de l'aide que le Canada propose de leur accorder, non rouvrir un débat.

[Français]

La nomination des juges

    Monsieur le Président, l'absurdité du système de nomination des juges est confirmée par le cas de M. Léger, ex-président du Parti progressiste conservateur, nommé juge par les conservateurs en 2006 et siégeant actuellement à la Cour d'appel du Québec.
    Malgré le fait qu'il ait été l'avocat commercial des Hells Angels, il serait l'homme pressenti des conservateurs pour remplacer le juge en chef du plus haut tribunal du Québec, lui-même ancien organisateur du Parti libéral du Canada.
    Pourquoi ce gouvernement tolère-t-il encore un système favorisant les nominations partisanes plutôt que le mérite?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les candidats à la magistrature me sont proposés par un des 17 comités consultatifs judiciaires dans l'ensemble du pays.
    J'ajoute également que la GRC effectue une vérification des antécédents de tous les candidats. C'est pourquoi nous avons une confiance absolue dans le processus.
    J'aimerais savoir pourquoi les députés du Bloc s'en prennent toujours à la magistrature. Ils sont tolérants envers la criminalité, et maintenant ils s'en prennent à la magistrature. Je suis très déçu.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, la nomination de juges qui ne maîtrisent pas le français est une autre aberration du système selon l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé. Des sénateurs indépendants, courtisés par les conservateurs pour bloquer un projet de loi exigeant le bilinguisme, ne voient pas pourquoi les juges devraient comprendre le français puisque, selon eux: « Environ 70 p. 100 de ce pays fonctionne quotidiennement en anglais. »
    Est-ce là le fond de l'affaire pour les conservateurs: au Canada, le français n'est qu'une langue de second rang qui n'a pas sa place dans les tribunaux?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une affirmation bien ridicule que fait là le député du Bloc. Franchement, c'est loin d'être la première fois qu'un député du Bloc fait une affirmation ridicule.
    Le bilinguisme est très important. La compétence des juges l'est aussi.
    Le projet de loi dont a parlé le député est tout simplement insensé. Comme l'a dit John Major, juge de la Cour suprême à la retraite: « S'ils veulent que la langue prime sur la compétence, ils ont tout simplement tort. »

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement rende des comptes sur ce qui constitue clairement de l'interférence politique dans le Fonds pour l'accessibilité. La ministre n'a jamais expliqué pourquoi environ 90 p. 100 de tous les fonds sont allés dans des circonscriptions conservatrices. N'oubliez pas que nous parlons de fonds destinés aux personnes handicapées. Ils sont censés profiter à tous les Canadiens handicapés, mais ce n'est manifestement pas le cas.
    La ministre pourrait-elle donner un début d'explication nous permettant de comprendre comment une seule circonscription conservatrice, je dis bien une seule, a obtenu plus de projets que Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest réunis?
    Monsieur le Président, nous sommes très fiers du Fonds pour l'accessibilité, comme nous le sommes de bien d'autres choses que nous avons faites pour aider les personnes handicapées. Le fonds a permis de rendre 300 lieux accessibles, dont l'église Iona, dans la circonscription du député.
    Il y a eu des projets dans tout le Canada qui visaient à continuer ce que nous faisons pour rendre les immeubles fédéraux plus accessibles. Nous avons reconduit le programme pour trois ans de sorte que nous puissions rendre encore plus d'immeubles accessibles à ceux qui ont besoin d'y entrer, comme ils en ont le droit et comme ils le méritent.
    Monsieur le Président, la ministre, qui est députée depuis six ans, ne se soucie même pas assez des personnes handicapées pour avoir un bureau de circonscription qui leur est accessible.
    Ce fonds de corruption conservateur est une insulte pour les Canadiens handicapés qui ont plus d'obstacles que les autres à franchir pour parvenir au succès et qui sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Ils méritent mieux. Cette culture de tromperie laisse tomber des millions de Canadiens qui ont besoin d'aide. C'est inexplicable et choquant.
    Ma question sera simple. Comment se fait-il que 26 circonscriptions conservatrices aient chacune obtenu plus de projets que toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador?
    Monsieur le Président, soyons honnêtes. Nous avons créé le Fonds pour l'accessibilité. Nous l'avons reconduit pour trois ans. Nous avons créé ce fonds pour rendre les immeubles fédéraux accessibles.
    Avant que nous formions le gouvernement, pendant 13 longues années, les libéraux ont administré pas un, mais deux bureaux de la condition des personnes handicapées et pas un des deux immeubles où se trouvaient leur administration centrale n'était accessible. Le gouvernement conservateur a changé cela. Nous avons rendu ces deux immeubles accessibles. En plus, nous avons fusionné les deux organismes qui sont devenus pour le secteur privé un exemple d'adaptation des installations, mais le député a voté contre cela.

  (1455)  

La sécurité en milieu de travail

    Monsieur le Président, le gouvernement abandonne les travailleurs canadiens. Pire encore, il met leur sécurité en danger.
    Selon un rapport publié hier, alors que, dans les provinces, le nombre de blessures invalidantes en milieu de travail a diminué de 25 p. 100, le nombre de blessures graves survenues dans les milieux de travail fédéraux, comme Postes Canada ou les entreprises de camionnage, a augmenté. Ce n'est pas une coïncidence si cette augmentation est arrivée juste au moment où le gouvernement a réduit le nombre d'inspecteurs.
    La ministre s'engagera-t-elle à protéger les travailleurs canadiens en engageant plus d'inspecteurs?
    Monsieur le Président, nous avons reçu le rapport en question, et les responsables de mon ministère en prennent actuellement connaissance.
    Comme le sait la députée d'en face, la santé et la sécurité des Canadiens est la priorité numéro un du gouvernement. C'est pourquoi j'aimerais que l'on parle du Jour de deuil national, même si personne n'en a fait mention de toute la période des questions. Je tiens d'ailleurs à offrir, au nom du gouvernement, mes plus sincères condoléances aux familles et aux amis des travailleurs qui ont perdu la vie sur leur lieu de travail.
    Je sais pertinemment que les mots ne pourront jamais soulager leur peine, mais le meilleur moyen de rendre hommage à ceux dont nous chérissons aujourd'hui le souvenir consiste encore à toujours chercher à faire des lieux de travail des endroits sûrs et sans danger pour la santé.
    Monsieur le Président, le meilleur moyen de leur rendre hommage, c'est d'agir.
    En ce Jour de deuil national célébré en l'honneur des travailleurs tués ou blessés au travail, le drapeau du Parlement est en berne. Si la ministre — et d'autres députés comme elle — ont assisté à la cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui, où certains ont d'ailleurs tenu des propos extrêmement touchants, il n'en demeure pas moins que les travailleurs canadiens ont besoin de plus que des mots et des symboles. Ils ont besoin que le gouvernement agisse.
    Je pose à nouveau donc ma question: le gouvernement s'engagera-t-il à faire appliquer les mesures de santé et sécurité, à engager d'autres agents des affaires du travail et à établir des cibles concrètes de réduction des blessures en milieu de travail?
    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le Code canadien du travail exige que tous les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale se dotent de codes de santé et sécurité. C'est la même chose que dans le reste du pays, et nous ne nous attendons pas à moins de leur part.
    En collaboration avec les employés et les employeurs, le Programme du travail met tout en oeuvre pour améliorer les normes de santé et de sécurité en vigueur. Mais comme, de toute façon, le parti de la députée vote contre tout ce que propose le gouvernement, je serais bien surprise si ses députés appuyaient quelque mesure que ce soit visant à aider les travailleurs en général.

La souveraineté dans l'Arctique

    Monsieur le Président, les Canadiens sont, à juste titre, fiers de leur belle région arctique, le Grand Nord, à la fois majestueux et sauvage. Notre gouvernement s'est engagé à protéger notre souveraineté dans l'Arctique.
    Est-ce que le ministre de la Défense nationale pourrait nous dire ce que le gouvernement fait pour protéger notre capacité de mettre en valeur et de protéger la partie la plus septentrionale de notre territoire?
    Monsieur le Président, l’Opération NUNALIVUT 10, exercice annuel des Forces canadiennes dans l'extrême Arctique, vient de se terminer.
    Notre Groupe compagnie d’intervention dans l'Arctique et les Rangers canadiens ont testé du nouveau matériel et se sont mis à l'épreuve en démontrant leur capacité de protéger notre région de l'extrême Arctique.
    Au cours de l'exercice, notre équipe de recherche et sauvetage a sauvé la vie d'un Australien, Tom Smitheringale, rescapé d'une plaque de glace flottante, et nous avons vu notre avion CC-177 Globemaster III atterrir pour la première fois sur une piste couverte de gravier près de la station Alert. Une équipe de plongeurs de la Marine a effectué sa plus longue plongée dans l'Arctique. Les techniciens en recherche et sauvetage ont sauté en parachute. Nos soldats ont marché vers le Nord plus loin que jamais auparavant, sur l'océan Arctique.
    Quelle expédition! Excellent travail...
    Le député d'Ajax—Pickering a la parole.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, d'ici 2012, les dépenses des conservateurs au chapitre des prisons auront augmenté de 238  p. 100. C'est ce que prévoient les conservateurs eux-mêmes, et cela ne tient pas compte des milliards de dollars de dépenses qu'entraîneront de nouveaux projets de loi.
    Le directeur parlementaire du budget s'affaire à dévoiler le coût véritable, mais, conformément à sa culture de tromperie, le gouvernement lui met des bâtons dans les roues.
    Le DPB a dû mettre plus de six mois à obtenir des renseignements gouvernementaux cachés, des renseignements de base tels que la population carcérale projetée qu'on aurait dû lui transmettre en moins d'une journée. On ne parle pas de renseignements confidentiels du Cabinet, mais de secrets conservateurs, de faits gênants concernant un gouvernement qui cherche à réaliser de désastreux projets républicains de construction de villes prisons qui furent un échec.
    Que diriez-vous d'un peu de transparence budgétaire? Où sont les chiffres?
    Monsieur le Président, la protection des Canadiens doit primer sur tout. La sécurité de nos collectivités passe en partie par le maintien des criminels dangereux derrière les barreaux.
    Nous connaissons l'opposition du Parti libéral à l'idée de garder les criminels dangereux derrière les barreaux. Ce n'est pas notre position ni celle des Canadiens.
    Nous savons ce qu'il en coûte aux victimes et nous sommes prêts à défendre les intérêts des victimes.

  (1500)  

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le 24 mars dernier, la Chambre des communes a adopté, à l'étape du rapport, le projet de loi du Bloc québécois visant à éliminer les deux semaines sans revenu que le gouvernement impose à tous les travailleurs qui demandent de l'assurance-emploi. Ce projet de loi ne pourra pas être adopté à moins que le gouvernement ne lui accorde la recommandation royale.
    Est-ce que le gouvernement va se conformer à la volonté de cette Chambre et accorder la recommandation royale pour éliminer le délai de carence à l'assurance-emploi?
    Monsieur le Président, je répète que nous avons mis en place plusieurs mesures pour soutenir les travailleurs au moment de la crise économique, pendant la récession. Chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider ceux qui en avaient le plus besoin, ils ont voté contre ces mesures. Au lieu d'aller de l'avant avec deux semaines d'assurance-emploi, nous en proposons cinq, ce qui est beaucoup mieux pour l'ensemble des travailleurs et ceux qui en ont besoin.

La Loi électorale du Canada

    Monsieur le Président, à un moment où la confiance du public envers nos institutions démocratiques est sérieusement ébranlée, on apprend aujourd'hui, dans La Presse, que le Parti libéral n'a rien appris du scandale des commandites. Même les membres du Parti libéral du Canada de Westmount—Ville-Marie n'en peuvent plus et portent formellement plainte.
    On sait tous que les candidats à la direction du Parti libéral ont eu recours à des prêts pour contourner les limites des dons. Voilà que la pratique se répand dans les circonscriptions.
    Le gouvernement peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour mettre fin à ces pratiques dangereuses pour notre démocratie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour ce qui est des actions du député libéral, je ne vais pas conjecturer sur ce qui se passe au sein d'une association libérale de circonscription.
    J'attirerai plutôt l'attention du député sur une annonce concernant les prêts politiques que le gouvernement fera cet après-midi, vers 15 h 45, heure normale de l'Est, dans le foyer de la Chambre des communes.

La Société canadienne du sang

    Monsieur le Président, l'avenir du centre de la Société canadienne du sang à Saint John préoccupe énormément tous les Néo-Brunswickois.
    Un comité formé de représentants de tous les partis siégeant à l'Assemblée législative de la province a récemment présenté un rapport contenant des recommandations.
    La ministre pourrait-elle expliquer à la Chambre quelle est la position du gouvernement dans ce dossier si important pour la prestation des services de santé au Nouveau-Brunswick?
    Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens sera toujours une priorité de notre gouvernement. Les décisions concernant les déménagements sont prises par le conseil d'administration de la Société canadienne du sang et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont indépendants de Santé Canada.

L'accès à l'information

    Monsieur le Président, chaque fois que le gouvernement a l'occasion de se montrer honnête, de dire la vérité et de dévoiler ce qu'il sait, il cache tout. Il dissimule tout sous un voile de mystère alimenté par une culture de tromperie.
    Lorsque des allégations graves et crédibles sont portées contre un ministre, elles sont dissimulées. Lorsque le Parlement demande l'accès à des documents portant sur des allégations de torture, ces documents sont caviardés. Lorsque le directeur parlementaire du budget demande des renseignements fondamentaux sur les plans du gouvernement à l'égard de la construction de villes prison, on le met à l'écart.
    Notre démocratie doit pouvoir s'appuyer sur un accès libre et ouvert à l'information. Pourquoi le premier ministre va-t-il chaque fois à l'encontre de ce principe?
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député se rende compte qu'il est beaucoup plus onéreux de permettre aux criminels de se soustraire aux conséquences de leurs actes que de les incarcérer.
    Les libéraux ont démontré qu'ils ont une compréhension bien différente de ce que signifie l'expression « sévir contre la criminalité ». Ils sont d'avis que ce sont les citoyens qui devraient s'enfermer dans leur maison pendant que les criminels dangereux se promènent dans les rues. Ce n'est pas la position adoptée par notre parti. Nous appuyons les victimes. Nous défendons les droits des Canadiens, même si nos vis-à-vis ne le font pas.

Omar Khadr

    Monsieur le Président, en janvier dernier, la Cour suprême du Canada a statué que chaque minute qu'Omar Khadr passe dans la prison américaine de Guantanamo constitue une violation de ses droits.
    Omar Khadr était un enfant soldat de 15 ans lorsqu'il a été capturé. Le type de détention et les techniques d'interrogation extrêmes qui lui ont été imposés ne seraient pas tolérés ici au Canada.
    Maintenant que débute la phase précédant son instruction devant un tribunal militaire américain, le gouvernement actuel demandera-t-il finalement au président Obama de renvoyer Omar Khadr dans son pays?

  (1505)  

    Monsieur le Président, le Canada reconnaît le caractère indépendant des procédures criminelles américaines. Nous avons appris par les médias que des pourparlers seraient en cours entre la poursuite et la défense. De plus, je veux souligner que le gouvernement du Canada continue d'offrir des services consulaires à M. Khadr.

[Français]

Le bois dans les édifices fédéraux

    Monsieur le Président, le président de l'Association des produits forestiers du Canada, Avrim Lazar, avait demandé à tous les députés de voter en faveur de notre projet de loi pour favoriser l'utilisation du bois dans la construction et la rénovation d'édifices fédéraux. Seuls les conservateurs ont voté contre.
    Le gouvernement s'engage-t-il à revoir sa position et appuyer ce projet de loi qui est un bon moyen de relancer l'industrie forestière?
    Monsieur le Président, ce matin, le président du Syndicat canadien de l'énergie et du papier à la papetière de Baie-Comeau — Baie-Comeau, à ce que je sache, se trouve dans le comté du député qui vient de parler — disait ne pas être inquiet de ce congé forcé, mais attendait toujours impatiemment une reprise du marché. C'est le président du syndicat de son usine qui a dit cela.
    On doit respecter l'Accord sur le bois-d'oeuvre dans tous les gestes que nous posons, et c'est ce que nous continuerons de faire.

[Traduction]

    Voilà qui met fin à la période des questions pour aujourd'hui.
    Je crois que tous les partis se sont entendus pour écouter maintenant les interventions de cinq députés. La députée de Winnipeg-Nord a la parole.

La démission d'une députée

    Monsieur le Président, il n'est pas facile pour moi de quitter cet endroit après toutes ces années. J'ai été élue pour la première fois il y a 13 ans, et j'ai commencé ma vie politique comme stagiaire parlementaire il y a 34 ans.
    Le Parlement a été mon deuxième chez-moi. C'est l'endroit où mes enfants ont grandi. Beaucoup de députés se souviennent peut-être de la façon dont mon fils cadet Joe, alors âgé de 8 ans, terrorisait les gens dans les couloirs de l'édifice du Centre. Ce petit démon est maintenant un jeune homme de 21 ans. Il est ici avec son père aujourd'hui, et je tiens à le remercier.
    Je veux également remercier mon conjoint, avec qui je suis mariée depuis 38 ans. Il est resté avec moi pour le meilleur et pour le pire, à travers toutes les épreuves. Je veux que la Chambre sache que, contrairement à une opinion répandue, il n'a pas perdu ses cheveux à cause de moi.
    Je veux remercier notre fils spécial, Nick, qui m'a appris l'importance d'être en politique et de continuer à travailler afin de nous assurer que la société ne se soustrait pas à ses responsabilités à l'égard des personnes âgées, des personnes fragiles et des personnes handicapées.
    Bien entendu, je tiens à mentionner mon père et ma mère, Harry et Klazina Wasylycia, âgés respectivement de 91 ans et de 87 ans. En ce moment, ils sont en train de nous regarder. Ce sont eux qui me disaient que j'étais une enfant parfaite jusqu'au moment où j'ai commencé à parler. Mon père est un homme fier de son passé d'ancien combattant. Il a rencontré ma mère en Hollande, pendant la Seconde Guerre mondiale. La semaine prochaine, ils célébreront ensemble avec enthousiasme et fierté le 65e anniversaire de la libération de la Hollande par les Canadiens.
    Aujourd'hui, mes sentiments sont partagés. C'est le moment de dire au revoir à ma famille du NPD et à notre chef tenace et courageux qui a réussi à changer la donne politique canadienne. En effet, la course se fera bientôt à trois.
    Je remercie tous mes collègues qui siègent aujourd'hui avec moi et tous ceux qui m'ont précédée, en particulier Alexa McDonough, qui était auparavant à la tête de ce parti et avec qui j'ai fait mon entrée en politique en 1997.
    Je tiens également à remercier les membres de mon personnel, en particulier ceux qui sont avec moi depuis le début, à savoir Chuck Brabazon, qui est ici aujourd'hui, Jim Thompson, qui est actuellement dans ma circonscription, de même qu'Adam Moore, Judy Burns et Margaret Platte.
    Je remercie tous les députés. Je les considère comme des amis. Nous avons tous de nobles raisons d'être ici et nous aspirons tous à créer un monde meilleur. Nous n'avons pas nécessairement la même vision de ce nouveau monde et nous ne nous entendons pas nécessairement sur les moyens de le concrétiser, mais nous sommes tous engagés dans une noble quête à la défense des bonnes causes et de la démocratie.
    Il arrive que cet endroit soit dysfonctionnel. Parfois, il y a un peu trop de chahut, mais jamais par ma faute. Pourtant, nous savons que, lorsque nous arrivons à unir nos efforts, la Chambre fonctionne rondement. C'est vraiment magique quand nous arrivons à collaborer et à coopérer.
    Je songe notamment à l'unité dont nous avons fait preuve lorsque nous avons adopté à l'unanimité le projet de loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste. Je me rappelle ce jour où tous les députés portaient du bleu pour souligner la Journée de sensibilisation au cancer de la prostate. Je me rappelle toutes les acclamations qui ont résonné dans cette enceinte lorsque nous avons accueilli et célébré nos athlètes olympiques et paralympiques. C'étaient là des moments merveilleux, magiques. Nous ne devrions jamais les oublier. Il y a encore tant à faire.

[Français]

    Je tiens à remercier tout le personnel qui nous permet de faire notre travail, le personnel politique, bien sûr, mais aussi les greffiers, l'administration des interprètes, les chauffeurs d'autobus, les techniciens, la sécurité, les cuisiniers et leur service, le sergent d'armes, les rédacteurs, les traducteurs et les pages, évidemment. Merci aussi au personnel de la tribune de la presse et à nos amis les journalistes.

[Traduction]

  (1510)  

    J'aurai été extrêmement privilégiée de prendre la parole à la Chambre sur des sujets d'importance nationale et d'apporter ma petite contribution aux débats qui intéressent profondément les Canadiens, surtout dans le domaine de la santé. J'ai été fière de défendre encore et encore à la Chambre un système de santé de qualité, à but non lucratif, accessible, universel et financé par l'État. Une chose est sûre: notre combat pour défendre, préserver, protéger et renforcer le régime d'assurance-maladie n'est pas terminé et il faut continuer la lutte.
    Au cours de ces 13 années, mon plus grand privilège aura été de servir les gens de Winnipeg-Nord, des gens remarquables et infatigables qui ont travaillé d'arrache-pied pour surmonter d'innombrables obstacles. Ils ont fait face si souvent à l'adversité en travaillant ensemble, en s'appuyant sur leur diversité pour favoriser l'acceptation et la célébration des différences, en se serrant les coudes et en créant des services financiers de remplacement quand les grandes banques les ont pratiquement abandonnés, et en travaillant tous ensemble, quand les petits dépanneurs et les petites quincailleries ont quitté le secteur nord, pour créer l'incroyable Pollock Hardware Co-op, qui fait maintenant des affaires d'or.
    Je suis bien triste de laisser ce travail et mes amis. Mais avant de faire mes adieux, je dois ajouter quelque chose à propos de Winnipeg. Je dois dire au député d'Ottawa-Centre que nous avons la plus longue patinoire de l'histoire de l'humanité.
    Enfin, je remercie tous les gens de Winnipeg-Nord pour leur appui. Qui sait? Peut-être que je les représenterai à nouveau un de ces jours.
    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la députée de Winnipeg-Nord et appuyer chaleureusement sa décision de se retirer de la vie politique.
    Au cours des 20 dernières années, la députée a été au service des gens de Winnipeg-Nord, du Manitoba et, en fait, de tout le Canada. Elle a été ministre de la Culture, du Patrimoine et des Loisirs du Manitoba et elle a exercé des fonctions de premier plan au sein de son parti sur la scène fédérale. Elle a été porte-parole en matière de finances et de santé, ainsi que présidente du caucus de son parti.
    Elle a été la seule diplômée du programme de stages parlementaires à être élue députée fédérale. D'après ses propos aujourd'hui, je suis certain qu'elle aimerait bien que cette situation change et que d'autres suivent son exemple.
    Pendant qu'elle siégeait dans l'opposition, elle a réussi, après avoir ardemment défendu cette idée, à faire apposer des étiquettes de mise en garde contre le syndrome d'alcoolisation foetale sur les bouteilles de boissons alcoolisées. Elle a travaillé avec acharnement à faire approuver des normes de sécurité et elle a été un ardent défenseur des droits des personnes handicapées. En outre, elle a soutenu la cause des aînés et des aidants naturels. Elle a aussi participé activement à la création de la campagne de lutte au tabagisme, et à l'éducation des jeunes afin qu'ils évitent le tabac.
    Beaucoup de gens savent, comme moi, que la députée n'a jamais ménagé ses efforts pour améliorer la vie des Canadiens. Je me souviendrai de son rire contagieux, des compliments qu'elle distribue généreusement et de son souci pour tout ce qui l'entoure. Je me souviendrai aussi d'elle comme d'une personne qui, notamment dans ses articles, n'hésite pas à se faire entendre et qui a un sens aigu de l'observation
    J'ai eu le bonheur, il y a quelques années, de voyager avec la députée et son mari, Ron. Les deux choses qui m'ont le plus marqué sont son sens de l'humour et son dévouement pour sa famille.
    À la députée de Winnipeg-Nord, Judy, à son mari, Ron, et à leurs fils, Joe et Nick, les députés de ce côté-ci de la Chambre souhaitent santé et bonheur. Nos meilleurs voeux accompagnent la députée pour sa retraite.

  (1515)  

    Monsieur le Président, moi aussi, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à ma collègue, la députée de Winnipeg-Nord, qui a eu une longue et remarquable carrière de parlementaire. La députée a toujours défendu le Manitoba avec force et fougue, d'abord comme députée à l'Assemblée législative, ensuite comme ministre de la Culture, du Patrimoine et de la Récréation au Manitoba et, depuis 1997, comme députée fédérale.
    La députée a défendu les femmes avec efficacité, ayant occupé le poste de porte-parole du NPD en matière de condition féminine et, avant d'avoir été élue en 1997, elle a joué un rôle important à titre de coordonnatrice de la Direction générale de la main-d’œuvre féminine au gouvernement manitobain et de co-présidente de Choices, la coalition manitobaine pour la justice sociale.
    Dans le rôle qu'elle joue actuellement au sein du NPD à titre de porte-parole en matière de santé et de personnes handicapées, la députée a vigoureusement défendu notre régime de soins de santé public. Elle a aussi exercé des pressions en faveur d'une réforme du régime canadien d'accès aux médicaments pour que les médicaments d'importance vitale soient plus facilement disponibles dans les pays en développement.
    La députée défend aussi ardemment Israël et elle s'est jointe à de nombreux autres parlementaires pour dénoncer l'antisémitisme. J'ai eu l'honneur de travailler avec elle pour instaurer le Jour commémoratif de l'Holocauste, sur la Colline du Parlement, en 2000 et, plus récemment, de servir avec elle comme membre de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme. Récemment, nous nous sommes rendues en Pologne avec les amis de Simon Wiesenthal pour visiter les nombreux sites qui témoignent de l'Holocauste.
    Nous savons que, alors qu'elle s'apprête à relever de nouveaux défis, elle continuera à être une porte-parole énergique pour la collectivité qu'elle sert. Nous lui souhaitons bonne chance, à elle ainsi qu'à sa famille.

[Français]

    Monsieur le Président, lorsque nous avons appris que la députée de Winnipeg-Nord quittait son poste — qu'elle occupait depuis 1997 —, nous avons été plusieurs dans le caucus du Bloc québécois à être assez surpris de cette décision tellement elle semblait toujours avide de débats parlementaires et de faire avancer ses idées.
    La députée a occupé plusieurs postes au sein de son caucus, qui en faisait un joueur majeur de la joute parlementaire et de la joute oratoire aussi, il faut bien le dire.
    J'ai eu l'occasion de travailler avec la députée de Winnipeg-Nord plusieurs années au Comité permanent des finances. J'ai été à même d'apprécier un équilibre assez rare de rigueur et d'empathie. La députée arrivait toujours bien préparée aux réunions du comité. Elle apportait des tas de coupures de journaux pour appuyer ses démonstrations. En même temps, elle avait toujours la préoccupation de répondre aux besoins des plus démunis et de ceux qui sont exclus sur le plan social ou économique.
    Même si on ne s'entendait pas sur l'avenir constitutionnel du Canada et du Québec, je crois que nous partagions la même vision de l'avenir de la société, avenir qui est forgé par les principes de la social-démocratie.
    Dans une autre vie, je me suis beaucoup intéressé à la naissance du mouvement social-démocrate en Europe à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Je dois confesser que souvent, lorsque la députée de Winnipeg-Nord y allait de ses envolées oratoires et d'arguments fougueux et très sentis, cela me rappelait une militante sociale-démocrate allemande du début du XXe siècle, Rosa Luxemburg. Je la voyais très bien être Rosa Luxemburg.
     Riopelle a rendu hommage à Rosa Luxemburg dans l'une de ses toiles. Malheureusement, il ne pourra pas le faire pour la députée de Winnipeg-Nord, mais je suis convaincu qu'il l'aurait fait avec plaisir.
    Évidemment, je lui souhaite bonne chance dans ses projets. Je ne suis peut-être pas aussi naïf que d'autres. Je n'ai pas l'impression qu'elle va rester très longtemps auprès de sa famille, comme cette dernière le voudrait sûrement.
    On lui souhaite bonne chance dans ses futurs projets. Au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, merci de tout le travail accompli.

  (1520)  

    Monsieur le Président, c'est avec toutes sortes d'émotions qu'on se lève pour saluer la députée de Winnipeg-Nord, qui a apporté une grande contribution au sein de notre caucus.
    Au nom de notre caucus, de nos députés anciens et actuels avec lesquels Judy a travaillé, de même que de nos dizaines de milliers de membres partout au Canada, je remercie Judy Wasylycia-Leis de son travail et de ses efforts, ainsi que sa famille.

[Traduction]

    C'est avec des sentiments partagés, bien sûr, que les députés du caucus néo-démocrate prennent le temps de rendre hommage à cette grande parlementaire qui nous manquera de bien des façons. Je saisis l'occasion pour remercier la députée de Winnipeg-Nord de la contribution qu'elle a commencé à apporter bien avant d'être élue députée. En effet, elle a commencé sa carrière il y a de nombreuses années à titre de stagiaire parlementaire. C'était il y a plus de 30 ans, je n'en dirai pas plus sur le nombre d'années.
    Je dirai toutefois qu'à cette époque le nouveau chef de notre parti l'avait remarquée pour son enthousiasme et sa façon directe de dire les choses, particulièrement en ce qui concerne l'importance des femmes en politique, le féminisme et la création d'un monde où les gens sont égaux. Ce nouveau chef, c'était Ed Broadbent. Il a dit: « Je dois voir ce que je peux faire pour attirer cette personne enthousiaste au sein de notre famille parlementaire. » Il a communiqué avec elle et elle est devenue, au sein de notre parti, la première coordonnatrice des activités de liaison auprès des femmes. C'est là qu'elle a commencé ce que je qualifierais de révolution au sein du Nouveau Parti démocratique du Canada, travaillant sans relâche avec ses soeurs, et je ne remonterai pas toute la filière, à telle enseigne qu'aux dernières élections, 43 p. 100 des députés de notre caucus étaient des femmes. Ces résultats sont attribuables en grande partie aux efforts incessants de la députée.
    Il y a tellement de choses qu'on voudrait lui souhaiter. Nous lui souhaitons tout le succès possible dans son futur travail. Je sais gré à la Chambre des hommages rendus à la députée aujourd'hui.
    Tous les députés souhaitent bonne chance à la députée de Winnipeg-Nord.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

Le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

    Monsieur le Président, je voudrais, avec la permission de la Chambre et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, déposer dans les deux langues officielles le traité intitulé Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Denpasar à Bali le 24 février 1976, le protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est fait à Manille le 15 décembre 1987, et le second protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est fait, encore une fois, à Manille, le 25 juillet 1998.

  (1525)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 27 pétitions.

Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Recours au Règlement

La correction apportée à un article de journal 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, dans le préambule à une question que j'ai posée lundi, j'ai invoqué un point soulevé dans un article publié en novembre 2009 dans Investment Executive: Canada's Newspaper for Financial Advisors.
    Plus tard dans la journée, l'article en question fut modifié dans l'édition en ligne afin d'en retirer un point particulier qui avait été soulevé. J'ai en outre reçu de l'Association des banquiers une lettre dans laquelle on me signale que l'assertion faite dans cet article est inexacte.
    Je tiens par conséquent, par respect pour mes collègues, et plus particulièrement pour le caucus conservateur des services financiers et le président du Comité des finances de la Chambre, à m'assurer que le compte rendu soit corrigé en conséquence.
    Je m'excuse de tout problème que cette information erronée pourrait avoir causé. Je déposerai volontiers les deux articles ainsi que la lettre de l'Association des banquiers, si tel est le désir de la Chambre.

[Français]

Les ressources de la Chambre à des fins commerciales  

    Monsieur le Président, on a récemment porté à mon attention une annonce découverte sur la page Facebook du député de Lévis—Bellechasse.
     Dans cette annonce, intitulée « Venez visiter la Capitale nationale et rencontrer votre député », il est écrit:
[...], député de Lévis—Bellechasse et des Etchemins, en collaboration avec Voyages Paradis de Lévis est heureux de vous convier à prendre part à l'édition 2010 du voyage à Ottawa les 12 et 13 mai prochain.
    On parle d'un voyage en autocar de luxe, d'hébergement à l'hôtel et de déjeuner continental. Cette annonce indique que ce forfait inclut tout, sauf le repas en soirée du 12 mai et le lunch à la mi-journée du 13 mai. Dans l'annonce, c'est-à-dire le document que je déposerai tout à l'heure, il est aussi écrit:
[...] tout ceci pour la modique somme de $200.00 en occupation double, et de $265.00 en occupation simple, payable au moment de la réservation et incluant toutes les taxes applicables.
    J'aurais dû préciser que le haut de l'annonce montre le logo de la Chambre des communes en plus d'un autocar. Au bas de l'annonce, il est écrit que pour infos et réservations, on demande de communiquer avec Mme Christiane Tanguay, adjointe exécutive du député. Un numéro de téléphone, un numéro de télécopieur et une adresse courriel apparaissent également. De l'autre côté, on invite les gens à communiquer avec Mme Nolin, de Voyages Paradis Inc.
    Voici ce qui est écrit à la page 236 du O'Brien-Bosc:
    En 1993, le Bureau de régie interne prit pour la première fois des règlements administratifs, soit une série de directives régissant l'utilisation par les députés des ressources parlementaires mises à leur disposition dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires. On entend par fonctions parlementaires « les obligations et activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu'elles soient exécutées, y compris les affaires publiques ou officielles et les questions partisanes. »
    Par ailleurs, l'article 1 du Règlement administratif 102, à savoir le Règlement administratif édictant des restrictions et des règles d'application générale, stipule que:
    Les fonds, biens, services et locaux fournis dans le cadre des règlements ne doivent être utilisés que pour l'exécution des fonctions parlementaires des députés ou pour les affaires qui sont essentielles à ces fonctions ou y sont accessoires.
    Cette publicité soulève plusieurs questions. Pourquoi le député de Lévis—Bellechasse a-t-il décidé de privilégier les intérêts commerciaux de Voyages Paradis au détriment des autres transporteurs? Qu'en est-il des autres entreprises qui ne peuvent profiter des ressources de la Chambre et des ressources du député pour servir leurs clients?
     En utilisant des ressources payées à même les fonds publics, c'est-à-dire les lignes téléphoniques, le télécopieur de son bureau de comté, une adresse courriel du Parlement, en désignant une de ses employées rémunérée par le contribuable pour informer et prendre les réservations des clients de Voyages Paradis, bref, en opérant une agence de voyages à partir de son bureau de comté, le député de Lévis—Bellechasse a-t-il respecté les règles concernant l'utilisation des ressources mises à la disposition des députés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions parlementaires? Je vous pose la question, monsieur le Président. L'organisation d'un voyage pour le compte d'une entreprise privée est-elle une activité qui correspond à la définition de fonction parlementaire? Le député de Lévis—Bellechasse aurait-il utilisé les ressources de la Chambre à des fins commerciales?
     Avant de décider si je me dois de référer cette question au Bureau de régie interne, j'aimerais avoir l'avis de la présidence sur ce sujet.
    En conclusion, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer la publicité qui est actuellement attaquée.

  (1530)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la parole. Je veux remercier le député d'avoir démontré qu'il est important pour moi de faire en sorte que la Chambre des communes, qui est le Parlement de tous les Canadiens et de tous les Québécois, soit accessible aux gens.
    Si, dans mon enthousiasme à faire découvrir les beautés du parlementarisme canadien et les avantages du Parlement canadien pour les Québécois et les gens de ma circonscription, j'ai pu enfreindre une quelconque règle, je vous offre mon entière collaboration pour vous guider dans vos décisions, monsieur le Président.
    Vous pouvez compter sur ma collaboration et sur celle de toute mon équipe pour vous aider à tirer toute cette affaire au clair, ce qui démontre une fois de plus que pour nous, il est important que tous les Québécois aient accès au Parlement canadien. Je suis à votre service.
    L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord continuera sans doute la discussion au Bureau de régie interne, si c'est nécessaire. Ce bureau rendra sans doute une décision sur le point qu'il a soulevé.

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 10e rapport sur les comptes publics du Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009; le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, chapitre 7, La gestion des urgences -- Sécurité publique Canada, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et, enfin, le 12e rapport, chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale aux trois rapports.

Bibliothèque du Parlement  

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit adopté.

  (1535)  

    Le député de Calgary-Ouest a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

La liberté d'expression des élus

    Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que tous les députés de cette Chambre fassent front commun pour condamner l'extrémisme qui incite à la violence dans la société canadienne, et qu'ils réaffirment le droit des élus d'exprimer librement leurs points de vue sans craintes de représailles ni d'intimidation.

[Français]

    L'honorable député d'Ottawa—Vanier a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La motion est adoptée.

Pétitions

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je souhaite déposer deux pétitions signées par des personnes de la région de Montréal, incluant des gens de ma circonscription de Pierrefonds—Dollard.
    Les pétitionnaires demandent que le gouvernement canadien accorde son appui à la déclaration universelle pour le bien-être animal.

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, encore aujourd'hui, je dépose une pétition demandant l'adoption de mon projet de loi C-343, qui vient en aide aux victimes d'actes criminels et à leurs proches en allongeant la période d'admissibilité à l'assurance-emploi et en permettant aux familles des victimes de s'absenter du travail en préservant leur emploi pour une durée indéterminée.
    Ce projet de loi fera l'objet d'un vote en fin d'après-midi pour son renvoi au comité. Au nom des centaines de signataires de cette pétition et de toutes les familles des victimes, je souhaite qu'une majorité de députés à la Chambre l'appuie.
    Ces 160 signatures, ajoutées à toutes les autres, démontrent l'inquiétude des citoyens quant au sort des familles des victimes ainsi que leur volonté que le gouvernement agisse dans les plus brefs délais.

[Traduction]

L'Iran  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions.
    J'ai eu l'honneur de participer à la Journée Raoul Wallenberg à Winnipeg, en janvier dernier. Les étudiants de cette ville ont commencé à faire circuler cette pétition. Ils ont obtenu des signatures sur leur campus, puis dans la ville et partout dans la province.
    Les pétitionnaires demandent essentiellement au Parlement et au gouvernement du Canada de prendre des mesures contre le régime iranien à cause de la répression massive qu'il fait subir à ses citoyens, aux étudiants et aux journalistes.
    Ils nous demandent aussi de veiller à rappeler comment les leaders iraniens ont refusé à Israël le droit d'exister et nié l'Holocauste. Le président Ahmadinejad a déclaré que les Israéliens devraient être rayés de la carte. Les pétitionnaires sont aussi inquiets à l'idée que la République islamique d'Iran puisse avoir accès à l'arme nucléaire.
    Ils demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-412, la Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran. Ils exhortent le gouvernement et le Parlement à tenter d'instaurer un tribunal international afin que l'Iran soit reconnu coupable d'avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide pour motif d'incitation au génocide sanctionnée par l'État.
    Ils nous demandent d'appuyer le Conseil de sécurité des Nations Unies pour faire adopter des mesures supplémentaires contre l'Iran et d'aider Interpol à exécuter le mandat d'arrêt émis contre les présumés auteurs de l'attentat de l'AMIA, en Argentine. Ils veulent aussi que nous adoptions une position ferme contre l'Iran et plus précisément contre son acquisition d'armes nucléaires, son soutien au terrorisme mondial et, bien entendu, ses innombrables violations des droits de la personne contre ses propres citoyens.

  (1540)  

Les bureaux de poste  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter appuie nos bureaux de poste ruraux.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et plus particulièrement à Postes Canada de respecter le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales et les petites municipalités. Ils veulent que nous nous efforcions de maintenir et d'améliorer le réseau des bureaux de poste, et que des consultations publiques soient menées de manière plus opportune qu'en ce moment.

[Français]

Omar Khadr  

    Monsieur le Président, je suis très fier de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition préparée et signée par plus de 300 élèves de l'école Clément-Cormier de Bouctouche.
    Il y a une classe d'institution économique, politique et juridique. L'enseignante, Mme Gagnon, m'a invité à plusieurs reprises à rencontrer ses élèves. Lors d'une discussion, il y a quelques mois, les élèves m'ont dit se préoccuper du sort d'Omar Khadr. Les jeunes de cette région du comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, m'ont demandé ce qu'ils pouvaient faire pour appuyer le retour d'Omar Khadr et demander au gouvernement de rapatrier Omar Khadr.
    Comme on le sait, au cours des derniers jours, la situation du jeune Canadien Omar Khadr a été grandement rapportée dans les nouvelles et dans les médias. Il est absolument approprié que les jeunes de l'école Clément-Cormier aient signé cette pétition. Ils demandent au gouvernement de rapatrier M. Khadr au Canada le plus tôt possible. Je dépose cette pétition avec beaucoup de fierté.

[Traduction]

La traite des personnes  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis heureux de présenter une pétition signée par 96 résidants de ma circonscription, Red Deer, en Alberta.
     Les pétitionnaires exhortent le gouvernement fédéral à respecter le protocole des Nations Unies, comme il s'est engagé à le faire, en offrant le financement nécessaire à l'établissement de logements sûrs pour les victimes de la traite des personnes.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente trois pétitions.
    Les signataires de la première pétition sont en faveur de la Déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
    La deuxième pétition concerne la réglementation sur le transport des animaux.

Les bureaux de poste  

    Monsieur le Président, les signataires de la troisième pétition demandent qu'on maintienne et améliore le réseau de bureaux de poste publics et qu'on mène des consultations auprès de la population canadienne à cet égard.

L'achat d'équipement médical  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à la Chambre une pétition dans laquelle les signataires demandent au gouvernement que les hôpitaux et leurs entreprises contractantes perçoivent la TPS dans leur établissement puissent verser la TPS à la fondation de l'hôpital où la taxe a été perçue plutôt qu'à l'Agence du revenu du Canada afin que les fonds soient utilisés pour l'achat d'équipement médical.

Questions au Feuilleton

     Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 23, 128, 130, 131 et 132.

[Texte]

Question no 23 --
M. Scott Simms:
     En ce qui concerne l’aide alimentaire du gouvernement à la Corée du Nord: a) actuellement, à combien s’élève l'aide alimentaire que le gouvernement s’est engagé à fournir à la Corée du Nord; b) l’aide alimentaire est-elle entièrement assurée dans le cadre du Programme alimentaire mondial; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour amener le gouvernement nord-coréen à faire en sorte que l’aide alimentaire soit distribuée à ceux de ses citoyens qui en ont le plus besoin?
L'hon. Bev Oda (ministre de la Coopération internationale, PCC):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au cours des trois derniers exercices, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a versé 7 600 000 $ au Programme alimentaire mondial (PAM) pour ses activités en Corée du Nord. Les fonds ont été échelonnés comme suit: 1 500 000 $ ont été attribués en 2007-2008; 6 100 000 $ ont été attribués en 2008-2009; en 2009-2010, aucun montant n’a été alloué. Au total, 7 600 000 $ ont été alloués.
    L’ACDI n’a aucun engagement financier en suspens à l’égard de la Corée du Nord dans le cadre du PAM.
    En réponse à la partie b) de la question, depuis l’exercice 2006-2007, tous les fonds d’aide alimentaire octroyés par le Canada à la Corée du Nord ont été acheminés par le biais du PAM.
    En réponse à la partie c) de la question, à l’heure actuelle, l’agence fournit de l’aide alimentaire à la Corée du Nord par le truchement du PAM et n’a signé aucun engagement avec le gouvernement de la Corée du Nord. Le PAM possède un bureau en Corée du Nord, et c’est à partir de ce dernier qu’il évalue les besoins et surveille la distribution de l’aide alimentaire dans ce pays. Par ailleurs, l’agence consulte régulièrement les responsables du PAM au sujet des activités de l’organisme en Corée du Nord.
Question no 128 --
Mme Michelle Simson:
    En ce qui concerne la préparation du discours du Trône qui a inauguré la 3e session de la 40e législature: a) combien d’heures de travail d’employés et d’agents contractuels le gouvernement a-t-il payées pour la préparation du discours, et combien ces heures ont-elles coûté; b) combien d’exemplaires du discours ont été imprimés, à quel coût et par quelle entreprise; c) combien la distribution du discours a-t-elle coûté?
M. Pierre Poilievre (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales, PCC):
    Monsieur le Président, relativement à la partie a) de la question, le Bureau du Conseil privé (BCP) n’est pas en mesure de fournir des données exactes sur les heures et le coût liés à l’affectation d’employés permanents à temps plein à la préparation du discours du Trône. Outre la préparation, des employés participants du BCP ont effectué d’autres tâches, puisque les travaux ont débuté en janvier 2010. L’organisation ne prend pas en note les heures-personnes pour les tâches et les projets particuliers. Voici le temps et les frais associés à la traduction, à la conception et à la révision par des agents contractuels:
    la traduction a demandé 27,25 heures de travail et a coûté 2 302,63 $ au total; les services de rédaction et de révision ont demandé 32 heures de travail et ont coûté 2 720 $ au total; l’élaboration des concepts initiaux -- 3+ -- a demandé 88 heures de travail et a coûté 7 875 $ au total; la révision des concepts a exigé 24 heures de travail, pour un total de 2 700 $; enfin le traitement des pages thématiques explicatives du cahier d’information a exigé 50 heures de travail et a coûté 2 550 $ au total.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, on a imprimé 6 000 copies du discours, pour un coût total de 21 505,38 $. C’est l’entreprise Lowe-Martin Company Inc. d’Ottawa, en Ontario, qui a été chargée de l’impression et de la distribution.
    Enfin, pour répondre à la partie c) de la question, le coût de la distribution s’élève à 4 145,60 $.
Question no 130 --
Mme Michelle Simson:
     En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC):
    Monsieur le Président, le 14 janvier 2010, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté la demande d’autorisation d’appel du gouvernement du Canada de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire R. c. Beren et Swallow. À la suite de cette décision, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales.
    De plus, le gouvernement du Canada envisage des options à long terme pour modifier le Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMM). Les règlements qui régissent l’accès à la marihuana à des fins médicales établissent un équilibre entre l’accès et la responsabilité du gouvernement de la réglementer en tant que substance contrôlée et de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
     En ce qui a trait à la partie b) de la question, un document d’information sur les effets de la décision de la CSC du 14 janvier 2010 a été remis à la ministre de la Santé. Santé Canada a fourni des renseignements de façon verbale à des représentants de Justice Canada.
    En ce qui a trait à la partie c) de la question, à l’heure actuelle, Santé Canada est encore en train d’élaborer des options qui incluent des stratégies de consultation.
    En ce qui a trait à la partie d) de la question, aucune consultation n’a eu lieu pour l’instant. Lorsqu’une stratégie de consultation formelle sera complétée les détails seront rendus publics.
    En ce qui a trait à la partie e) de la question, Santé Canada considère essentiel le point de vue des Canadiens dans l’élaboration des lois qui visent à protéger leur santé et leur sécurité. On s’attend à ce que les consultations qui auront lieu fournissent au ministère des commentaires, des données et des conseils sur des sujets comme la santé, l’innocuité, l’utilisation à des fins médicales, les risques environnementaux et les préoccupations de la population.
    En ce qui a trait à la partie f) de la question, compte tenu des options qui sont actuellement élaborées et prises en considération, Santé Canada ne peut faire de commentaires sur les plans à court terme et à long terme de modifications potentielles de la réglementation relative à la marihuana à des fins médicales au Canada.
Question no 131 --
M. Francis Scarpaleggia:
     En ce qui concerne les sites fédéraux toujours contaminés: a) où sont situés ces sites; b) de quels ministères fédéraux relèvent ces sites; c) quels sites ont fait l’objet de tests en vue de déterminer s’il y a eu contamination de la nappe phréatique?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne les parties a) et b), de la question, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF), disponible pour le public depuis 2002 à l’adresse internet suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf. Cet inventaire comprend des renseignements sur tous les sites contaminés fédéraux connus ou soupçonnés d’être contaminés – il y en a plus de 19 000 -- sous la garde des ministères, organismes et sociétés d’État consolidées. Le RSCF comprend également des renseignements sur le lieu du site, les organisations fédérales responsables, le degré de gravité de la contamination du site, la nature des contaminants et les progrès réalisés jusqu’à maintenant pour identifier et résoudre la contamination.
    L’inventaire est maintenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor et mis à jour au moins une fois par année par l’organisation fédérale responsable.
    Pour ce qui est de la partie c) de question, l’inventaire présente également les sites contaminés fédéraux par milieu contaminé, par exemple, une eau souterraine, le sol, une eau de surface, etc. Toutefois, pour savoir si un site a fait l’objet d’un examen afin de déterminer si son eau souterraine est contaminée, il faut communiquer avec l’organisation fédérale responsable de ce site. Les coordonnées des personnes-ressources sont disponibles sur le site Web.
Question no 132 --
M. Francis Scarpaleggia:
     En ce qui concerne le traitement des eaux usées déversées dans le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs: a) combien de municipalités canadiennes touchées par une voie navigable procèdent au traitement primaire, secondaire et tertiaire des effluents d’eaux usées; b) quelles sont les données pour les municipalités américaines touchées par les mêmes voies navigables; c) plus particulièrement, quelles municipalités canadiennes tombent dans les trois catégories mentionnées en a)?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC):
    Monsieur le président, la partie a) de la question relève d’une responsabilité provinciale. La province rassemble l’information et la rend disponible. Environnement Canada ne rassemble pas cette information, ce qui évite un redoublement des efforts.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, ces données relèvent de la responsabilité des États Unis. Cependant, l’information peut être obtenue par l’entremise de l’Environmental Protection Agency des États Unis.
    La partie c) de la question relève d’une responsabilité provinciale. La province rassemble l’information et la rend disponible. Environnement Canada ne rassemble pas cette information, ce qui évite un redoublement des efforts.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 127, 129 et 134 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 127 --
Mme Michelle Simson:
     En ce qui concerne les demandes de résidence permanente traitées par le Haut-commissariat du Canada à Nairobi: a) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes ont été reçues depuis l’exercice financier 2007-2008 jusqu'à ce jour; b) combien de demandes de parrainage de conjoint, de parrainage familial et de demandes autonomes depuis l’exercice financier 2007-2009 ont été (i) acceptées, (ii) sont en cours de traitement, (iii) ont été refusées, et pour quelle raison; c) combien de temps faut-il compter actuellement pour traiter les demandes (i) de parrainage de conjoint, (ii) de parrainage familial, (iii) autonomes; d) combien de demandes sont en attente de traitement, et font ou ont fait l’objet de vérifications de sécurité accrue des références; e) combien de personnes sont engagées pour traiter les demandes; f) quelles ressources supplémentaires ont été affectées au traitement des demandes en attente de traitement?
    (Le document est déposé)
Question no 129 --
Mme Michelle Simson:
     En ce qui concerne Variety Village, un organisme de bienfaisance dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest: a) pour quelles raisons sa demande de subvention dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada a-t-elle été refusée; b) pour quelles raisons sa demande de subvention fédérale de 1 633 137 $ dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure a-t-elle été refusée; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder une subvention à Variety Village avant que l'organisme ne tienne des événements des Jeux paralympiques panaméricains de 2015?
    (Le document est déposé)
Question no 134 --
M. Robert Oliphant:
     En ce qui concerne la possible cession de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement provincial: a) combien d’anciens combattants l’hôpital héberge-t-il actuellement; b) combien compte-t-il actuellement de lits inoccupés; c) quelles assurances les anciens combattants ont-ils reçues qu’après la cession, l’hôpital répondra à leurs besoins médicaux avant ceux des patients civils de l’hôpital; d) quelle priorité l’hôpital accorde-t-il aux anciens combattants des pays alliés qui sont maintenant citoyens canadiens; e) quelle priorité accorde-t-il aux anciens combattants qui ont combattu en Corée, comme casques bleus, ou en Afghanistan; f) quelles consultations Anciens Combattants Canada a-t-il eues avec les résidents et le personnel de l’Hôpital Sainte-Anne, les autorités locales et les organisations d'anciens combattants; g) quand ces consultations ont-elles eu lieu; h) qui sont les représentants d’Anciens Combattants Canada qui y ont participé?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

     Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord.
    Des voix: D'accord.

Le compte rendu officiel

  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour apporter une correction dans le compte rendu. Cela concerne mon allocution à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
    Dans mon allocution j'ai déclaré que pas un seul délinquant dont on avait permis le transfèrement au Canada pour finir de purger sa peine ici n'a jamais récidivé.
    J'ai mal cité cette statistique. En fait, sur 620 Canadiens qui ont été ramenés au Canada entre 1993 et 2007, quatre ont été réincarcérés après avoir commis une nouvelle infraction dans les deux années qui ont suivi la fin de leur première peine. C'est un taux de récidive de 0,6 p. 100 pour les Canadiens transférés en vertu de cette loi, par comparaison à un taux de récidive d'environ 25 p. 100 pour les délinquants en général.
    Bien entendu, nous ne pouvons pas faire de comparaison avec les délinquants qui ne sont pas transférés, mais reviennent au Canada après avoir purgé leur peine à l'étranger, parce que ces délinquants rentrent au Canada sans surveillance ni document attestant de leur condamnation à l'étranger. Nous ne connaissons donc pas les chiffres à leur sujet.
    Monsieur le Président, merci de m'avoir donné la possibilité de corriger cette inexactitude dans le compte rendu. Même si mon argument tient toujours, je regrette la confusion que j'ai pu causer.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

  (1545)  

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La Loi sur Investissement Canada   

     Que, comme le gouvernement n’a pas agi dans le meilleur intérêt du Canada lorsqu’il a autorisé la vente d’Inco, de Falconbridge, de Stelco et de Nortel, il devrait intervenir immédiatement pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de leurs collectivités ainsi que les intérêts stratégiques et à long terme de l’économie canadienne en améliorant les modalités de l’examen gouvernemental des prises de contrôle par des intérêts étrangers qui portent sur des sociétés canadiennes clés dans les domaines des ressources, de la manufacture, des hautes technologies et, possiblement, des télécommunications en resserrant les critères d’examen prévus dans la Loi sur Investissement Canada en: a) abaissant le seuil prévu pour l’examen public; b) exigeant la tenue d’audiences publiques dans les collectivités touchées; c) exigeant que soient publiées les raisons motivant les décisions ainsi que les conditions que les nouveaux propriétaires étrangers approuvés devront respecter.
    -- Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. J'aimerais également remercier mon collègue de Windsor-Ouest de sa précieuse contribution.

[Français]

    La Chambre débattra aujourd'hui d'une motion qui me rappelle l'une des raisons principales pour lesquelles je me suis lancé en politique: le besoin de faire en sorte que le Parlement et le présent gouvernement protègent les ressources appartenant à la population et aux collectivités canadiennes.

[Traduction]

    Ayant toujours vécu dans le Nord de l’Ontario, je peux affirmer à mes honorables collègues que ma collectivité est la preuve vivante de la négligence du présent gouvernement, comme de ceux qui l’ont précédé, à protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de leurs collectivités, ainsi que les intérêts stratégiques et à long terme de l’économie canadienne dans son ensemble.
    En clair, le NPD n'est pas contre l'investissement étranger, il est plutôt contre le genre de prises de contrôle par des intérêts étrangers dont nous avons été témoins dans ma collectivité, le Grand Sudbury. Je reviendrai sur ce point plus tard.
    En cette période critique où les besoins énergétiques dans le monde entier sont à la hausse, en raison des économies croissantes, les pays commencent à considérer l’acquisition de ressources naturelles comme une question de sécurité nationale. La Chine, par exemple, investit dans l’exploitation de gisements de minerai de fer, d’or, d’argent, de cuivre, d’aluminium et de charbon dans d’autres pays. Le Vietnam, la Russie, l’Inde et d’autres pays lui ont emboîté le pas. L’Indonésie, un exportateur de charbon, a commencé à réduire ses exportations.
    D’où la question suivante : pourquoi le Canada n’évalue-t-il pas ses secteurs clés, tels que les ressources naturelles, les industries manufacturières, la haute technologie, dont les technologies vertes, et les télécommunications, en fonction de ses besoins stratégiques à long terme?

[Français]

    On dirait que le Canada va à contre-courant de bien d'autres pays en haussant considérablement son seuil de tolérance à l'égard des prises de contrôle par des intérêts étrangers.

[Traduction]

    Autrement dit, le gouvernement invite le reste du monde à s’approprier nos ressources naturelles, nos technologies et nos biens intellectuels, en laissant entendre qu’il n’y a pas à se soucier des conditions de vente qu’il impose, puisqu’il ne compte pas intenter de poursuites si elles ne sont pas respectées.
    Il suffit de se rappeler son comportement honteux tout au long du conflit de travail à la Vale Inco, dans ma localité. Quelque 3 200 travailleurs, membres de la section locale 6500 des Métallurgistes unis, sont toujours en grève dans la région de Sudbury parce que la Vale Inco, une société appartenant à des intérêts brésiliens, refuse de reprendre les négociations.
     Le gouvernement reste muet, se contentant de rappeler qu’il s’agit d’une question du ressort de la province. Il a pourtant rencontré des représentants de la Vale Inco plus de 25 fois depuis 2008. Voilà pour une question de compétence purement provinciale.
    La grève à la Vale Inco, monsieur le Président, démontre parfaitement pourquoi les députés doivent appuyer cette motion qui vise à renforcer la Loi sur Investissement Canada pour éviter la situation dans laquelle se retrouvent de plus en plus de collectivités au Canada de nos jours.
    En gros, cette motion réclame un rabaissement du seuil prévu pour l’examen public des prises de contrôle par des intérêts étrangers; la tenue d’audiences publiques dans les collectivités touchées; la publication des raisons motivant les décisions ainsi que des conditions que les nouveaux propriétaires étrangers approuvés devront respecter.
    Voici un fait: plus de 13 500 prises de contrôle par des intérêts étrangers sont survenues au Canada, dont 334 l’an dernier. Autre fait: le gouvernement fédéral en a refusé une seule. C’est bien cela, une, et c’était en grande partie en raison du travail accompli par le caucus du NPD, et surtout de l’ex-députée néo-démocrate Peggy Nash.

  (1550)  

[Français]

    Voici d'autres faits.
    En 2007, pour la première fois depuis 1999, des sociétés étrangères actives au Canada détenaient plus de la moitié de l'actif du secteur de la fabrication au Canada, soit 52,8 p. 100 par rapport à 46,8 p. 100 en 2006.
    Statistique Canada a indiqué que cette hausse « [...] était en grande partie attribuable aux acquisitions étrangères de sociétés sous contrôle canadien, surtout dans les secteurs des métaux de première transformation et du bois et du papier. »
    En 2007, les entreprises étrangères détenaient 38,5 p. 100 de l'industrie canadienne du pétrole et du gaz, et se sont partagé 48,8 p. 100 des revenus d'exploitation et 44,6 p. 100 des bénéfices dans ce secteur.
    En un an seulement, en 2006, l'actif détenu par des sociétés étrangères dans le secteur minier au Canada a grimpé de 12 à 40 p. 100.
    La question dont notre caucus saisit la Chambre aujourd'hui est importante et tombe à point.

[Traduction]

    En ce qui concerne le deuxième point de la motion, soit la consultation des parties prenantes et de la collectivité, je suis abasourdi de voir que le gouvernement n’a pas mené de consultations avant de prendre une décision sur une éventuelle prise de contrôle par des intérêts étrangers.
    Si le gouvernement avait consulté la communauté du Grand Sudbury, une communauté qui compte des dizaines et des dizaines d’années d’expérience de l’exploitation minière, des gens lui auraient expliqué leurs préoccupations concernant la capacité de Vale Inco de comprendre la place historique de l’exploitation minière dans la collectivité, les profondes racines de notre main-d’œuvre ou l’importance que nous accordons à la confiance et à la bonne foi dans les négociations.
    Ainsi, Vale aurait compris que l’action antisyndicale est tout simplement inacceptable dans le Nord de l’Ontario.
    Je tiens à souligner, toutefois, qu’il ne s’agit pas seulement du Nord de l’Ontario, mais bien de l’ensemble du Canada. Chaque collectivité, même dans le Nord et dans les Premières nations, doit avoir son mot à dire sur l’exploitation des ressources clés.
    Enfin, j’en viens au troisième élément de ma motion, soit la question de la transparence. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé n’ont pas compris ou n’ont pas vu qu’une entité étrangère n’achète pas nos ressources naturelles, elle les loue tout simplement.
    Car ces ressources appartiennent à la population canadienne.

[Français]

    Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de connaître les raisons qui poussent le gouvernement à approuver une prise de contrôle et les conditions essentielles que doivent respecter les sociétés étrangères lorsqu'elles prennent le contrôle d'une compagnie canadienne.
    Nous ne demandons pas un divulgation complète. Nous comprenons que certains renseignements doivent être protégés, mais il doit y avoir une plus grande transparence. Le statu quo n'est pas envisageable.

[Traduction]

    Vous n’avez qu’à poser la question aux employés qui ont été mis à pied par l’entreprise qui s’était engagée à protéger leurs emplois.
    Je veux qu’il soit clair que cette motion vise à protéger les intérêts stratégiques à long terme du Canada. Elle ne vise pas à mettre fin à la prise de contrôle étrangère au Canada, mais elle vise certainement à empêcher les prises de contrôle qui ne présentent pas d’avantage net pour le Canada, notamment lorsqu’une compagnie qui veut s’implanter dans une collectivité effectue un écrémage des formes les plus pures de nos ressources clés, puis plie bagages et s'en va quand elle a fini.
    Nous appuyons et accueillons l’investissement étranger au Canada parce que nos entreprises aussi investissent à l’étranger. Cela va de soi sur le plan des affaires. Ainsi, en 2008, l’investissement direct canadien à l’étranger s’est établi à 637 milliards de dollars, et l’investissement étranger direct au Canada s’est élevé à 505 milliards de dollars.

[Français]

    N'oublions pas qu'au moins 15 p. 100 des investissements à l'étranger faits par des Canadiens, soit près de 100 milliards de dollars, se sont retrouvés dans des paradis fiscaux comme les Bahamas, les Bermudes et les îles Caïmans — qui n'ont pas d'impôt sur le revenu —, soit un montant plusieurs fois plus élevé que le PIB de ces pays.
    Par conséquent, avant que mes collègues conservateurs d'en face ne sortent ces chiffres, je tiens à ce qu'ils reconnaissent que l'évasion fiscale ne constitue pas un investissement étranger. C'est tout simplement de l'évasion fiscale.

[Traduction]

    Dans un contexte de concurrence mondiale, nous devons mettre en équilibre les intérêts stratégiques de notre pays et de sa population, et le besoin de favoriser des règles du jeu équitables tant pour les entreprises canadiennes que pour les entreprises étrangères qui souhaitent investir au Canada. Le statu quo ne répond pas aux attentes de la population canadienne. Le gouvernement n’a pas encore décrit en quoi consiste au juste sa mesure de l’avantage net quand il approuve une prise de contrôle après l’autre. La présente motion vise certaines des principales faiblesses du système actuel.
     J’espère que nous pourrons, ensemble, comme parlementaires, commencer à régler ce déséquilibre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de leurs collectivités et les intérêts stratégiques et à long terme de l’économie canadienne.

  (1555)  

[Français]

    Monsieur le Président, puisqu'il est tard, je n'aurai pas l'occasion de discourir sur la motion du NPD, mais je peux dire que le Bloc y est favorable.
    La motion de mon collègue du NPD met en lumière des acquisitions d'entreprises canadiennes par des compagnies étrangères qui se sont avérées désastreuses pour l'économie canadienne.
    Le député considère-t-il, comme le Bloc, que la politique économique des conservateurs est basée sur des théories et des dogmes aveugles, plutôt que sur des réalités mesurables et tangibles?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne pense pas que les conservateurs aient une bonne idée des investissements étrangers qui sont faits au Canada. Je suis certain qu'ils ne savent pas du tout ce qui se passe à Sudbury au sujet de Vale Inco et de Xstrata.
    J'aimerais remercier le Bloc de son appui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme mon collègue de Nickel Belt le sait probablement, je viens du Labrador. C'est là que se trouve Voisey's Bay, où 350 travailleurs sont en grève depuis plus de neuf mois. Ils étaient prêts à entamer des négociations de bonne foi avec Vale Inco. Soit ces négociations ont été refusées, soit la compagnie a tenté d'imposer des conditions que les travailleurs ne pouvaient pas accepter.
    Nous recevons des courriels de familles monoparentales. Un grand nombre des travailleurs qui sont maintenant en grève sont des Autochtones. Il a fallu déployer des efforts considérables pour assurer l'embauche d'Autochtones, d'Inuits, d'Innus et de Métis sur place. C'étaient des emplois bien rémunérés. Le gouvernement conservateur se cache derrière la responsabilité provinciale et la Loi sur Investissement Canada chaque fois que cette question est abordée à la Chambre.
    Je veux remercier le député d'avoir soulevé cette question. Je veux savoir ce qu'il pense du fait que, chaque fois que nous parlons de la Loi sur Investissement Canada, les conservateurs affirment ne pas pouvoir la modifier. Ils ne peuvent pas nous donner de détails sur les prises de contrôle par des intérêts étrangers, et ils ne font preuve d'aucune transparence. Que pouvons-nous faire d'autre à la Chambre pour encourager le gouvernement conservateur à être plus transparent et à apporter de bonnes modifications à la Loi sur Investissement Canada?
    Monsieur le Président, il a raison. J'ai dit, il y a quelque temps, que cela ne concerne pas uniquement ma collectivité. Cela concerne également Voisey's Bay, Port Colborne et toutes les collectivités d'un océan à l'autre.
    Que pouvons-nous faire pour rendre le gouvernement plus transparent? Je pense que nous avons tout essayé. À mon avis, la meilleure chose à faire, c'est de ne pas l'élire aux prochaines élections. Cette solution me conviendrait parfaitement. Je pense que c'est la meilleure chose que nous puissions faire. Si nous voulons un gouvernement transparent, nous devons élire un nouveau gouvernement.
    Monsieur le Président, je vais poser une question au député et la mettre en contexte.
    Comment le député définit-il le concept de libre-échange? Voici ce que j'entends par là.
    Si je demande aux gens qui croient au libre-échange si, de façon générale, ils croient au libre-échange, ils vont lever la main sans hésiter. Or, dans le contexte de la guerre froide entre l'Union soviétique et l'Ouest, si je leur demande s'ils croient au libre-échange, quelles que soient les circonstances, et que je leur demande ensuite plus précisément s'ils croient au libre-échange des roulements à bille de précision, ils diront peut-être oui. Par contre, s'ils apprennent ensuite que les Soviétiques utilisaient ces roulements à bille de précision pour fabriquer leurs missiles à ogives multiples indépendamment guidées afin de mieux viser des cibles en Amérique du Nord, l'attitude de ces gens changera, ils deviendront inquiets et n'aimeront plus l'idée de vendre des roulements à bille de précision.
    Parfois, le libre-échange semble intéressant. Or, s'il porte sur des atouts stratégiques, qui peuvent être utilisés ou exploités par des ennemis dans un contexte militaire, c'est un problème.
    J'aimerais savoir comment le député définit le concept de libre-échange.

  (1600)  

    Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que la motion ne porte pas sur le libre-échange, mais plutôt sur les investissements étrangers équitables. Nous ne sommes pas contre les investissements étrangers. Nous sommes contre les prises de contrôle par des étrangers. Il n'est pas question de libre-échange, mais de prise de contrôle d'entreprises canadiennes par des étrangers.
    Nous voulons que des entreprises étrangères investissent au Canada. Il y a, par exemple, De Beers, qui a investi dans le Nord du Canada et a consulté les Premières nations, les collectivités et ses employés.
    Les investissements par des étrangers nous intéressent, pas les prises de contrôle par des étrangers.
    Monsieur le Président, je suis fier de prendre part au débat sur la motion que l'on doit au travail de mon collègue de Nickel Belt et tout particulièrement à celui du député de Windsor-Ouest, qui a soulevé des questions semblables à maintes reprises.
    Je suis également fier de représenter la circonscription de Timmins—Baie James. Mon grand-père, Charlie Angus, est parti des taudis d'Hawkhill, à Dundee, pour arriver à Timmins et il est mort sur le plancher de l'atelier de la mine Hollinger. Le père de ma mère, Joseph McNeil, a fait partie de la vague de travailleurs du Cap-Breton venus travailler sous terre à Timmins. Il a eu la colonne vertébrale fracturée dans un éboulis, ce qui, à l'époque, n'était pas mentionné dans les journaux parce que la vie ne valait pas cher.
    Lorsque mes grands-pères travaillaient sous terre, l'espérance de vie moyenne d'un homme était de 41 ans en Europe de l'Est et c'était une norme que les entreprises jugeaient parfaitement acceptable. Je suis ici aujourd'hui pour affirmer que la génération de mes grands-parents s'est battue pour que nos collectivités prospèrent et que les mines du Nord de l'Ontario permettent de gagner décemment sa vie. Aujourd'hui, en 2010, nous ne reviendrons pas en arrière en laissant des entreprises comme Vale Inco et Xstrata détruire nos ressources et c'est cela l'objet de la motion.
    Cette motion résulte de l'échec du gouvernement conservateur à défendre les intérêts du pays. Le gouvernement mérite d'être blâmé pour ce qui est arrivé chez Stelco, chez Nortel, chez Xstrata et chez Vale Inco, parce que c'est le modèle qu'il applique dans toutes les industries. Les Canadiens doivent savoir ce que l'avenir leur réserve.
    Je voudrais dire d'entrée de jeu que la question est très claire. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les investissements étrangers, mais bien les analyses des prises de contrôle par des intérêts étrangers. Je vais vous donner un exemple.
    Nous avons vu cette semaine la mise sur le marché des premiers diamants en provenance de l'Ontario, de la mine Victor sur la côte de la baie James. J'aimerais dire quelques mots sur la société De Beers qui est venue construire une mine d'un milliard de dollars. Elle a engagé des travailleurs et conclu des ententes avec des communautés des Premières nations sur les répercussions et les retombées de ses activités. Je sais qu'il y a des gens dans certaines communautés de la baie James qui croient qu'ils n'ont pas obtenu la meilleure entente possible, mais j'ai travaillé avec la société De Beers et lorsque nous avons remporté la lutte et obtenu l'ouverture d'une école à Attawapiskat, le PDG de la société m'a téléphoné le jour même pour me demander comment sa compagnie pourrait nous aider.
    Voilà un exemple d'investissements étrangers dont les députés des deux côtés de la Chambre devraient tous se réjouir. Nous devons créer un climat d'investissement qui invite les sociétés à venir au Canada, à y investir et à constater le potentiel qui y existe. Toutefois, il y a quelque chose de fondamentalement différent entre la façon d'agir de De Beers et celle de Vale Inco. Il y a eu une grève dure et brutale qui a duré inutilement neuf mois, alors que le prix du nickel aurait permis à Vale d'engranger des profits qui auraient pu satisfaire ses actionnaires. Ce qui me semble encore plus saisissant, c'est que cette semaine, la société Xstrata prend des mesures pour fermer les installations de raffinage de cuivre et de zinc de l'Ontario.
    Il est très important de comprendre ce qui se passe parce que les conservateurs avaient été prévenus. Le bilan d'Xstrata était loin d'être reluisant. En 2006, nous étions sur le point de voir la fusion d'Inco et de Falconbridge, ce qui aurait fait de ces deux sociétés minières de calibre mondial une super-entreprise de calibre mondial. Il y avait à ce moment-là beaucoup d'enthousiasme et d'intérêt pour l'industrie minière en raison de la synergie entre Inco et Falconbridge et du genre d'expertise en cause. Les sociétés minières de métaux de base les plus productives du monde étaient sur le point de se fusionner, mais elles se heurtaient à des obstacles au niveau de la réglementation. C'est alors que le prédateur Xstrata est arrivé pour tenter de mettre la main sur Falconbridge.
    À cette époque, nous faisions pression sur le gouvernement pour qu'il fasse une chose toute simple. Nous ne lui demandions pas d'empêcher Xstrata d'arriver à ses fins. Nous lui demandions, étant donné l'intérêt dans ces ressources naturelles, d'empêcher Xstrata de s'emparer de Falconbridge jusqu'à ce que toutes les offres aient été reçues. En juin 2006, j'ai posé une question très claire au ministre de l'Industrie de l'époque à propos de la nécessité d'attendre d'avoir reçu toutes les offres, précisant qu'il était question de l'acquisition de l'infrastructure de l'industrie canadienne du cuivre par une compagnie bien à l'abri dans un canton suisse.
    Mon collègue, le député de Windsor-Ouest, et le Comité de l'industrie ont adopté une motion demandant au gouvernement de suspendre la prise de contrôle jusqu'à ce que le gouvernement ait reçu les deux offres, mais bien sûr, celui-ci a refusé de s'y conformer. Le ministre de l'Industrie en a même bien ri à l'époque, affirmant qu'il n'avait entendu aucune rumeur comme quoi Xstrata allait s'emparer des mines et les emporter.
    Cela illustre à quel point le gouvernement ne comprend pas l'industrie minière. Elle ne pouvait pas emporter les mines, soit, mais elle pouvait emporter le minerai de cuivre, et c'est exactement ce qu'elle est en train de faire. Le message d'Xstrata est clair. Elle se fiche de l'entente que nous avons toujours eue avec l'industrie minière, c'est-à-dire qu'elle exploiterait et traiterait les ressources ici, en Ontario. Elle a très clairement dit qu'elle ne respectera pas les normes environnementales. Elle n'hésiterait pas à fermer boutique à Sudbury. Elle a cessé ses opérations à Timmins, et je dois malheureusement informer mes collègues québécois qu'elle réserve le même sort à Rouyn-Noranda. Elle veut simplement envoyer le cuivre se faire traiter en Chine ou ailleurs.

  (1605)  

    C'est un échec complet de la part du gouvernement. Tous les intéressés de l'industrie minière disent que ce qui est arrivé à Falconbridge et Inco, sous l'actuel gouvernement, est l'équivalent de ce qu'on a fait dans l'affaire de l'Avro Arrow. Le développement du bassin de Sudbury est marqué en permanence parce que le gouvernement n'a aucune vision d'avenir et ne comprend pas les enjeux.
    Dans ma ville, Timmins, 1 000 emplois seront perdus d'un coup. Dans l'ensemble de la région, ce sont 4 000 emplois qui disparaîtront. La perte de cette raffinerie envoie un message très clair, un message que le gouvernement semble aimer, soit que nos régions ressources seront dorénavant traitées comme d'autres traitent les pays du tiers monde. Voulant attirer des entreprises, le gouvernement est disposé à accueillir aussi bien les bons joueurs que les mauvais. Ce n'est pas ainsi que nous devrions faire des affaires dans notre pays.
    Mon collègue du Bloc a parlé d'idéologie. Les conservateurs sont aveuglés, comme disait G.K. Chesterton, par l'horrible mysticisme de l'argent. Ils croient que ce qu'il y a de mieux pour la société, c'est de laisser le capital déterminer l'ordre des choses. Par conséquent, si Xstrata vient nous dire que nos collectivités peuvent être traitées comme un pays du tiers monde, qu'elle n'a aucune obligation de transformer nos ressources et qu'elles les enverra ailleurs, le gouvernement dira que c'est très bien, parce que c'est l'argent qui mène le monde.
    Si Vale vient dire aux mineurs les plus productifs du monde, qui sont à Port Colborne, à Voisey's Bay et à Sudbury, qu'ils constituent pour eux une main-d'oeuvre jetable, le gouvernement dit que c'est très bien. De notre côté, nous savons que ce n'est pas bien. Si le gouvernement ne fait absolument pas ses devoirs dans des secteurs clés comme les mines, que se passera-t-il quand il commencera à vendre à la Chine, sans distinction aucune, nos entreprises de télécommunications et nos sables bitumineux? Les acheteurs prendront la matière première et iront la traiter ailleurs. C'est un manque de vision pour notre pays, et nous devons demander des comptes au gouvernement à cet égard.
    Dernièrement, nous avons perdu le troisième fabricant en importance de panneaux OSB en Amérique du Nord, Grant Forest Products. Lorsque notre chef a demandé au ministre de l’Industrie quels étaient les avantages nets de cette transaction pour le Canada, celui-ci a été incapable de répondre. Il a fallu qu'il lise un communiqué de presse émis par la Georgia-Pacific. Nous ne sommes pas en Géorgie. Nous sommes au Canada. Lorsqu'il examine une transaction, ce qui ne veut pas dire que la transaction ne sera pas approuvée, le gouvernement est tenu de s'assurer que les acheteurs de ces ressources apporteront des avantages nets au Canada. C'est simple. Je ne comprends pas pourquoi c'est si difficile.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est très claire. Le gouvernement doit rendre des comptes, car il a fait une bourde. Je demande à mes collègues de tous les partis de se joindre à nous pour dire que ce qui s'est passé avec Xstrata, avec Stelco et avec le démantèlement de Nortel constitue une tragédie nationale et le gouvernement doit assumer ses responsabilités dans ces dossiers. Il doit en tirer des leçons, tout comme les Canadiens qui doivent s'assurer que le Canada peut tirer des avantages nets de ses ressources.
    Le Canada est passé au 14e rang sur 17 en matière d'innovation industrielle parmi les pays occidentaux. Ce n'est pas surprenant, car lorsqu'on est une économie de succursales, on ne profite pas d'investissements. Selon Statistique Canada, les sociétés de propriété canadienne sont deux fois plus rentables que les sociétés de propriété étrangère, car nous ne sommes qu'une économie de succursales. Nous devons faire mieux que de vendre nos ressources naturelles au détriment de nos collectivités. Nos régions et nos citoyens ont le droit de profiter de ces emplois. C'est la raison pour laquelle le Canada doit défendre ce principe. C'est la raison pour laquelle le Nouveau Parti démocratique a présenté cette motion. Nous demandons à tous les députés de travailler avec nous.

  (1610)  

    Monsieur le Président, je vais, pour le bénéfice de mon collègue d'en face, poser ma question différemment:
    Il y a une vielle expression qui dit qu'on serait bien bête de vendre de la corde à celui qui ne veut rien d'autre que vous pendre. Bref, si nous permettions à une entreprise privée d'acheter d'autres entreprises privées, tout le monde trouverait que c'est une bonne idée. Par contre, si nous permettions aux entreprises détenues par un autre État d'acheter nos entreprises privées, il s'en trouverait certains pour s'indigner. C'est d'ailleurs ce qui arrive avec la Norvège et la France, qui sont pourtant deux États amis de l'OTAN. Alors qu'arriverait-il si des entreprises appartenant à des États constituant une menace militaire bien connue pour notre mode de vie voulaient acquérir des actifs privés au Canada?
    La question devient alors: allons-nous vendre à ces adversaires le nickel dont ils ont besoin pour renforcer les missiles avec lesquels ils risquent de nous frapper ou les moyens de télécommunication grâce auxquels ils pourraient nous espionner? J'aimerais que mon collègue réponde à ces questions.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question parce que je crois qu'elle est très pertinente. Avant que la société Xstrata obtienne l'autorisation de prendre le contrôle de Falconbridge, China Minmetals a tenté de faire marche arrière, et mon collègue est au courant de ce dossier. Nous avions soulevé cette question à l'époque. Le gouvernement libéral allait donner le feu vert à cette acquisition et il est évident que cela nous aurait nui. Il fallait examiner ce dossier.
    Nous avons également examiné le cas de la société Vale Inco, qui appartient au gouvernement brésilien. Si nous regardons ce que la société Vale Inco projette à Sudbury, elle dit que nous devons être comme les travailleurs brésiliens. Nous devons nous abaisser à leurs normes.
    Il subsiste de graves questions qu'il convient d'examiner et certainement, dans le domaine des télécommunications, comme mon collègue l'a souligné, la sécurité nationale est une préoccupation. Depuis une vingtaine d'années, le Canada considère que le domaine des télécommunications constitue une priorité en matière de sécurité nationale.
    Voilà des questions sur lesquelles il faut se pencher. Cela ne veut pas dire qu'il faut interdire les acquisitions, mais ces dernières doivent être examinées minutieusement.
    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours passionné sur cette question. Je sais qu'elle revêt beaucoup d'importance pour lui et les gens de sa circonscription, tout comme elle revêt beaucoup d'importance pour moi et les gens de ma circonscription, Labrador.
    Il me semble que le député a expliqué que le gouvernement conservateur avait abdiqué sa responsabilité de protéger nos ressources naturelles et nos travailleurs et qu'il n'a pas assez fait pour veiller à ce que nos normes du travail soient respectées par les sociétés qui viennent ici et qui prennent le contrôle de sociétés canadiennes.
    Je demanderais au député s'il approuve cette affirmation et en quoi, selon lui, cette motion pourrait contribuer à améliorer la situation des entreprises canadiennes, du secteur canadien des ressources naturelles et des travailleurs canadiens. J'aimerais qu'il parle plus précisément des travailleurs de Voisey's Bay et de ceux qui ont été embauchés par des sociétés comme Vale Inco.
    Monsieur le Président, je serai bref. L'idée derrière cette motion, c'est qu'il faut alerter les autres collectivités, à savoir les gens de Voisey's Bay, qui sont durement touchés, les gens de Sudbury, qui sont durement touchés aussi, et les gens de Timmins, qui voient qu'on est en train de fermer pour toujours les installations de raffinage de cuivre de l'Ontario. Ces installations ne rouvriront plus jamais.
    Nous n'avions jamais imaginé que cette situation pourrait se produire. Nous n'avions jamais imaginé qu'un gouvernement laisserait tomber complètement nos régions et notre économie comme l'a fait le gouvernement. Voilà pourquoi on doit avertir les autres régions du pays que leurs secteurs d'activités sont menacés, car le gouvernement cherche clairement à faire comprendre qu'il est prêt à vendre n'importe quoi à n'importe qui. Il suffit de venir au pays et de prendre ce qu'on veut. Ce sera une horrible vente au rabais, qui aura des répercussions sur toutes les collectivités.

  (1615)  

[Français]

    Monsieur le Président, pour ce qui est des conservateurs, on l'a vu dans les accords de libre-échange, il est évident qu'ils ne font pas d'étude d'impact. Maintenant, ils voudraient permettre la vente ou des transferts allant jusqu'à 1 milliard de dollars à des intérêts étrangers, sans faire d'étude d'impact sur les économies locale, régionale, québécoise et canadienne.
    Le député ne trouve-t-il pas excessif de porter cette limite à 1 milliard de dollars sans examen des conséquences et sans plan d'action pour savoir si les emplois et les investissements seront protégés?

[Traduction]

    Franchement, monsieur le Président, c'est une vraie farce. Un seuil d'un milliard de dollars, ce n'est pas sérieux. Les conservateurs font fi de leurs responsabilités. Pour 400 millions de dollars, nous les avons déjà vus approuver les yeux fermés la vente de secteurs importants. Ils cherchent à faire comprendre que le Canada est à vendre, voilà tout.
    Monsieur le Président, je commencerai en disant que les investissements étrangers jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
    Les investisseurs étrangers apportent des connaissances, des compétences et des technologies qui peuvent améliorer la productivité, l'efficacité et la compétitivité des sociétés canadiennes. Ces investissements aident souvent des entreprises canadiennes à croître et à créer des emplois pour les Canadiens.
    Puisque le mouvement des investissements revêt une grande importance dans notre pays, le Canada s'est doté d'un vaste système afin de promouvoir le commerce et les investissements tout en protégeant les intérêts de ses citoyens. Il importe de souligner que les investissements circulent à la fois de l'étranger vers le Canada et dans l'autre sens. En fait, depuis plusieurs années, la valeur des acquisitions canadiennes à l'étranger dépasse la valeur des acquisitions étrangères au Canada.
    Selon l'un des rapports trimestriels M&A sur les fusions et les acquisitions de Crosbie and Company, en 2009, 204 sociétés canadiennes ont fait l'acquisition de sociétés étrangères par rapport à 83 sociétés étrangères qui ont acquis des entreprises canadiennes.
    Pour s'assurer que les entreprises canadiennes continuent d'avoir accès à des possibilités d'investissements à l'étranger, il est important que le Canada contribue au maintien d'un climat qui encourage la libre circulation des investissements à l'échelle mondiale.
    La Loi sur Investissement Canada prévoit un mécanisme d'examen des acquisitions importantes de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers. Ce mécanisme détermine si une acquisition représentera un avantage net pour le Canada. La loi prévoit aussi un mécanisme d'examen des investissements qui risqueraient d'être préjudiciables à la sécurité nationale.
    J'aimerais prendre le temps de décrire comment la Loi sur Investissement Canada fonctionne et comment le ministre prend les décisions.
    D'abord, deux ministres et leur ministère respectif se partagent l'administration de la loi. Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen des investissements qui concernent des entreprises culturelles et le ministre de l’Industrie, de tous les autres investissements. Le ministre de l’Industrie est aussi responsable de tous les autres aspects de l'administration de la loi, y compris la prise de mesures d'application de la loi.
    Je m'en tiendrai aujourd'hui aux investissements sous la responsabilité du ministre de l’Industrie. Un investisseur étranger qui projette d'acquérir une entreprise canadienne a des responsabilités en vertu de la loi.
    L'investisseur étranger doit déposer soit un avis, soit une demande d'examen. Il dépose un avis lorsqu'il constitue une nouvelle entreprise canadienne ou qu'il acquiert le contrôle d'une entreprise canadienne dont la valeur totale des actifs est inférieure au seuil établi.
    Dans le cas des investissements non assujettis à un examen de l'avantage net en vertu de la loi, l'investisseur qui a fourni les renseignements requis aux termes du Règlement sur Investissement Canada respecte ses obligations en vertu de la loi. L'investisseur n'a pas d'autres obligations. Les renseignements exigés aux termes du règlement sont, entre autres choses, les noms de l'investisseur et de l'entreprise canadienne, leurs adresses respectives, une description de l'entreprise en question et le niveau des actifs de l'investisseur.
    Dans le cas où un projet d'investissement est assujetti à un examen de l'avantage net en vertu de la loi, l'investisseur doit obtenir préalablement l'approbation du ministre responsable de la loi avant d'agir. L'investisseur doit fournir certains renseignements lorsqu'il présente sa demande, notamment ses plans concernant l'entreprise canadienne.
    Lorsque la valeur totale des actifs de l'entreprise canadienne est égale ou supérieure au seuil établi dans la loi, il doit y avoir un examen. Le seuil qui s'applique aux membres de l'OMC est rajusté tous les ans en fonction de la croissance du produit intérieur brut nominal aux prix du marché. Pour ces investisseurs, le seuil d’examen est de 299 millions de dollars en 2010. Le seuil visant les entreprises culturelles est le même que celui établi en 1985, soit 5 millions de dollars pour les acquisitions directes et 50 millions de dollars pour les acquisitions indirectes.
    La loi donne au ministre une période initiale de 45 jours pour effectuer l'examen d'un investissement proposé et pour en déterminer l'avantage net. Le ministre peut prolonger la période d'examen de 30 jours si nécessaire. La période d'examen peut être prolongée davantage si l'investisseur et le ministre s'entendent.
    Le ministre de l’Industrie n'approuve une demande d'examen que s'il est convaincu, en s'appuyant sur les plans, les engagements et les observations de l'investisseur, que son investissement présente un avantage net pour le Canada.
    En évaluant l'avantage net, le ministre de l’Industrie doit tenir compte des facteurs énumérés à l'article 20 de la loi. Ces facteurs incluent: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle; la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

  (1620)  

    Dans le cadre du processus d'examen, la Direction générale de l'examen des investissements d'Industrie Canada consulte les ministères fédéraux administrant des politiques liées au secteur industriel visé par l'acquisition proposée, le Bureau de la concurrence et toutes les provinces où l'entreprise canadienne mène des activités ou a des actifs importants. Ces consultations visent à permettre aux spécialistes fédéraux et provinciaux du secteur de déterminer toutes les politiques qui devraient être prises en compte au cours de l'examen et à connaître l'opinion et les préoccupations des parties au sujet de l'acquisition.
    La Direction générale de l'examen des investissements d'Industrie Canada compte sur les parties consultées pour connaître les sujets de préoccupation du secteur et des entreprises canadiennes concernés. Une fois que l'opinion des parties consultées est connue, on discute avec l'investisseur d'engagements exécutoires afin de répondre aux préoccupations des parties consultées.
    Le personnel de la Direction générale de l'examen des investissements d'Industrie Canada effectue aussi une analyse indépendante de l'acquisition. Il examine donc les états financiers et les rapports annuels de l'investisseur et de l'entreprise canadienne. Cela donne une idée du marketing stratégique, du fonctionnement et des atouts financiers de chaque partie et facilite l'analyse des affinités entre les deux entreprises. De plus, on demande fréquemment à l'investisseur de fournir de l'information additionnelle afin de mieux comprendre ses plans pour l'entreprise canadienne.
    En 2009, la Division de l'examen des investissements d'Industrie Canada a reçu et traité 415 avis. En outre, le ministre de l’Industrie a approuvé 22 demandes d'examen. La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement d'intervenir immédiatement pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de leurs collectivités ainsi que les intérêts stratégiques et à long terme de l’économie canadienne:
en améliorant les modalités de l’examen gouvernemental des prises de contrôle par des intérêts étrangers qui portent sur des sociétés canadiennes clés dans les domaines des ressources, de la manufacture, des hautes technologies et, possiblement, des télécommunications en resserrant les critères d’examen prévus dans la Loi sur Investissement Canada en: a) abaissant le seuil prévu pour l’examen public; b) exigeant la tenue d’audiences publiques dans les collectivités touchées; c) exigeant que soient publiées les raisons motivant les décisions ainsi que les conditions que les nouveaux propriétaires étrangers approuvés devront respecter.
    Comme je l'ai mentionné, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, lorsqu'un investissement doit faire l'objet d'un examen en vertu de la loi, le ministre doit approuver la demande d'examen formulée par un investisseur avant que celui-ci puisse procéder à toute acquisition. Le ministre n'approuve les demandes que lorsqu'il est parvenu à la conclusion, en se fondant sur les plans, les initiatives et autres représentations de l'investisseur, que l'investissement sera avantageux pour le Canada. La loi impose un processus d'examen rigoureux qui implique une analyse rigoureuse et des consultations exhaustives avec les ministères et les provinces.
    Je vais maintenant prendre une minute pour expliquer les dispositions de la loi en matière de confidentialité. Ces dispositions ne permettent pas au ministre de faire quelque commentaire que ce soit au sujet d'investissements précis sans le consentement préalable de l'investisseur. La divulgation de renseignements confidentiels en marge des exceptions restreintes de la loi est une infraction criminelle.
    Certains députés ont demandé pourquoi les dispositions de cette loi sont tellement strictes en ce qui concerne la confidentialité. C'est parce qu'elles reflètent le fait que les renseignements communiqués par les investisseurs au gouvernement sont souvent sensibles au plan commercial. Divulgués, ces renseignements pourraient nuire à l'avantage concurrentiel de l'investisseur et de ses partenaires, y compris par exemple ses fournisseurs.
    À moins d'avoir la certitude que tout renseignement partagé sera protégé par le gouvernement, les investisseurs sont réticents à partager l'information qui a pourtant une importance critique dans le cadre d'un processus d'examen rigoureux. Pour faire en sorte que le ministre puisse obtenir l'information dont il a besoin pour déterminer les avantages nets des investissements, des dispositions très strictes en matière de confidentialité ont été intégrées à la Loi sur Investissement Canada et elles doivent être suivies à la lettre.
    Pendant le processus d'examen, les investisseurs fournissent généralement des plans et des engagements pour démontrer que leurs investissements profiteront aux Canadiens. Tous les investissements approuvés doivent ensuite faire l'objet d'un suivi pour déterminer la mesure dans laquelle les plans et les engagements soumis par l'investisseur ont été mis en oeuvre.
     Une évaluation de la mise en oeuvre des plans et des engagements fournis par l'investisseur a généralement lieu 18 mois après l'investissement. D'autres évaluations ont lieu en fonction de la durée des plans et des engagements.
    La loi prévoit des recours lorsqu’un investisseur non canadien exécute un investissement selon des modalités qui diffèrent, sur le plan matériel, de celles que l’on trouve dans la demande, ou qu’il manque à un engagement écrit. La décision de prendre des mesures d'application en vertu de la Loi sur Investissement Canada est fondée sur la performance globale de l'investisseur relativement à la réalisation de ses plans et de ses engagements.
    Ce type de décision est prise au cas-par-cas par le ministre en fonction des circonstances particulières de la transaction. Le processus d'application des plans et des engagements fournis par un investisseur pendant le processus d'examen inclut la demande d'une décision d'une cour supérieure visant à remédier à toute lacune dans la mise en oeuvre des plans ou des engagements.

  (1625)  

    Le gouvernement vient de terminer l'examen de la loi et a mis en oeuvre des modifications visant à ce que la loi s'applique aux investissements les plus importants pour l'économie canadienne et à accroître la transparence de la Loi.
    En juillet 2007, le gouvernement a créé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, sous la présidence de Red Wilson. Ce groupe avait pour mandat d'examiner la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur la concurrence. En juin 2008, le groupe a présenté son rapport final, intitulé « Foncer pour gagner », qui contenait des recommandations visant à améliorer la compétitivité du Canada.
    Le groupe a conclu que le Canada gagne à être ouvert au monde, et que le fait d’attirer davantage d’investissements étrangers répond à l’intérêt économique du pays. Il a aussi conclu que la Loi sur Investissement Canada devrait s'appliquer moins souvent, lorsque l'importance de la transaction est la plus grande. À cette fin, il a notamment recommandé d'augmenter le seuil en vertu de la loi.
    Le groupe a aussi recommandé des mesures destinées à accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada, tout en reconnaissant qu'il était important de préserver les informations sensibles sur le plan commercial. Enfin, le groupe a approuvé la création d'un nouveau mécanisme d'examen en matière de sécurité nationale.
    En mars 2009, le gouvernement a apporté une série de modifications à la Loi sur Investissement Canada, mettant en oeuvre les recommandations et les conclusions principales du groupe d'étude. Ces modifications constituaient les plus importants changements à la Loi sur Investissement Canada depuis son adoption, en 1985. Le gouvernement est conscient que les marchés mondiaux ont évolué et que notre politique cadre doit suivre cette évolution.
    Ces modifications font en sorte que les projets d'investissements qui revêtent une grande importance pour l'économie canadienne feront l'objet d'un examen, et elles continueront de permettre aux investisseurs étrangers de créer des emplois au Canada en investissant ici. Ces modifications rendent également l'administration de la loi plus transparente, de sorte que les Canadiens et les investisseurs étrangers puissent mieux comprendre comment fonctionne la loi et quels en sont les objectifs.
    Plus précisément, les modifications touchent le seuil général déclencheur d'un examen des investissements, qui se fonde sur la valeur de l'entreprise au lieu de la valeur comptable des actifs bruts. Cette modification prendra effet lorsque le règlement sera adopté. De plus, les modifications font passer le seuil à 1 milliard de dollars sur une période de quatre ans. Le seuil actuel est de 299 millions de dollars d'actifs bruts.
    Les modifications éliminent également l'application du seuil le plus bas dans certains secteurs, comme les services de transport, les services financiers et la production d'uranium.
    Les modifications exigent que le ministre justifie toute décision de refuser un investissement et lui permettent de divulguer des renseignements de nature administrative sur le processus d'examen. De plus, elles exigent la publication d'un rapport annuel sur le fonctionnement de la loi. Enfin, elles autorisent le gouvernement à examiner les investissements qui portent ou qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale et , si nécessaire , à prendre les mesures qui s'imposent.
    Ces modifications aideront le Canada à attirer davantage d'investissements étrangers, un moteur clé de la croissance, en améliorant l'accès du Canada au savoir-faire et à la technologie et sa capacité d'innover et d'atteindre les marchés mondiaux, et en continuant de donner du travail aux Canadiens dans toutes les régions.
    Bref, la loi prévoit un mécanisme pour examiner les projets d'investissements importants afin de déterminer s'ils présentent un avantage net pour le Canada. Le gouvernement a passé la loi en revue et l'a modifiée pour veiller à ce qu'elle s'applique aux investissements qui compte le plus pour l'économie canadienne et pour rendre son administration plus transparente.
    Le gouvernement dispose aussi d'outils d'application de la loi, qu'il peut utiliser si le ministre n'a pas l'assurance que les investisseurs ont rempli leurs obligations en vertu de la loi.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, L'industrie de la radiodiffusion.

  (1630)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a clairement décrit le contenu de la Loi sur Investissement Canada. Cependant, lorsqu'il parlait du contenu, il ne parlait pas des effets. Voici ce qu'a donné la Loi sur Investissement Canada dans ma collectivité.
    Il y a environ un an et demi, Xstrata a mis à pied 686 travailleurs, sept mois avant l'expiration de l'entente de trois ans. Xstrata est en train de fermer la raffinerie de cuivre à Timmins. Vale Inco met à pied plus de 400 travailleurs. Ils étaient en grève depuis dix mois. Cela se répercute maintenant sur le secteur des services et de l'approvisionnement minier, ce qui signifie que 17 000 employés à Sudbury ont vu leur semaine de travail passer de 40 à environ 21 heures. Au moins certains travaillent encore. Les emplois dans la vente au détail s'en ressentent aussi.
    Nous essayons donc de comprendre quel serait l'avantage en bout de ligne. Quel est l'avantage net pour Timmins, Voisey's Bay et Port Colborne? Quel est l'avantage net pour Sudbury et pour le Canada lorsque nous continuons de perdre des emplois et d'en exporter en Chine et ailleurs dans le tiers-monde, et que, pendant tout ce temps, nous voyons des gens accuser d'autres gouvernements ou ne pas prendre leurs responsabilités? Quel avantage net apportera cette Loi sur Investissement Canada aux gens du Nord de l'Ontario?
    Monsieur le Président, le député attribue les résultats d'un ralentissement économique mondial aux modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada. Je lui ferai remarquer que, au moment où ce ralentissement économique mondial affectait des pays partout dans le monde, les commentateurs du monde entier ont cité le Canada en exemple en raison de la façon dont il a géré cette crise.
    Je ferai également remarquer que, selon l'idéologie du NPD, il faudrait édifier un mur autour du Canada de sorte que rien n'y entre ou n'en sorte. Les entreprises canadiennes ne pourraient pas étendre leur marché au-delà de nos frontières. Les entreprises canadiennes ne pourraient pas vendre leurs produits partout dans le monde.
    L'idéologie protectionniste du NPD serait dévastatrice pour les Canadiens, dévastatrice pour les entreprises canadiennes et dévastatrice pour les consommateurs canadiens. Le pire, c'est qu'elle serait dévastatrice pour les travailleurs canadiens.
    Monsieur le Président, j'aimerais faire suite aux observations du député de Sudbury parce que la question touche tout à fait le Nord de l'Ontario. Je connais très bien cette région. En fait, j'y vis.
    Nous étions censés obtenir des investissements étrangers. Lorsqu'on pense aux investissements étrangers, on pense généralement aux sociétés qui viennent s'établir au Canada, qui y investissent des capitaux et qui y font de la recherche et du développement.
    Toutefois, dans le Nord de l'Ontario, nous avons des mines. Nous avons des produits forestiers. Nous avons des ressources naturelles. Je veux demander au secrétaire parlementaire ce que nous devons faire, dans le Nord de l'Ontario, lorsqu'on ouvre le marché canadien aux sociétés étrangères qui veulent s'installer chez nous et littéralement détruire, voler et piller nos ressources naturelles sans apporter quoi que ce soit. On les laisse pour ainsi dire s'installer chez nous, piller nos ressources et repartir quand bon leur semble.
    Le député pourrait peut-être me dire ce que le gouvernement fait actuellement à cet égard? Se croise-t-il les bras, laissant n'importe qui faire n'importe quoi de nos ressources naturelles alors que la population est sans emploi, qu'elle espère que des emplois seront créés et qu'elle quémande de l'aide?
    Monsieur le Président, encore une fois, je répète ce que j'ai dit dans mon discours.
    Des critères précis sont utilisés afin de déterminer l'avantage net pour le Canada. Pratiquement tous les économistes dans le monde diraient que les investissements étrangers sont un important moteur de croissance, qu'ils créent de meilleurs emplois et qu'ils améliorent la qualité de vie grâce aux technologies et aux différentes retombées dont nous bénéficions.
    Je veux également souligner qu'il y a beaucoup plus de sociétés et chefs de file canadiens qui font l'acquisition d'entreprises étrangères que l'inverse, contrairement à ce que les partis de l'opposition voudraient nous faire croire.
    Comme l'ont indiqué le FMI, l'OCDE et le Forum économique mondial, parmi les pays industrialisés, le Canada se trouve dans une situation idéale alors qu'il se remet de la récession mondiale. Pratiquement toutes les organisations économiques internationales ont souligné que le Canada en sort grand gagnant.

  (1635)  

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député.
    Est-il conscient, comme le démontrent les cas mentionnés dans la motion du NPD, qu'il arrive que propriété étrangère veuille également dire fermeture, mises à pied et non-respect des ententes conclues avec le gouvernement? Cela se produira s'il n'y a pas de procédure d'examen pour les transactions de près de 1 milliard de dollars, lesquelles représentent une multitude d'emplois.
    On a dit que les gens viennent exploiter nos ressources. Nous savons que nos ressources doivent faire l'objet d'une deuxième et d'une troisième transformation pour qu'il y ait un développement économique.
    Si on ne peut pas faire une étude d'impact sur les transactions de plus de 1 milliard de dollars, les risques augmenteront avec le nombre de compagnies qui éviteront une telle étude. Il y a aussi un risque de voir des entreprises déménager par la suite et perdre de plus en plus d'occasions d'affaires et de développement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'en vertu de la Loi sur Investissement Canada, les changements apportés ont été proposés en grande partie par un groupe de spécialistes reconnus venant de tout le pays. Il a été généralement reconnu que ces changements allaient servir les intérêts économiques du Canada de façon significative, surtout compte tenu du fait que nous sommes un pays commerçant.
    J'aimerais aussi faire remarquer quelque chose en ce qui concerne l'examen de l'avantage net et les engagements pris par différentes sociétés. Il est d'ailleurs question de plusieurs entreprises différentes nommées dans la motion et mentionnées par les députés d'en face. Eh bien, les engagements sont différents dans chaque cas. Parfois, les défis auxquels ces sociétés sont confrontées sont dus en grande partie aux circonstances découlant du ralentissement économique mondial dont nous avons parlé et dont tout le monde est conscient.
    Bien sûr, il y a un cas précis où, de l'avis du ministre, une entreprise n'a pas respecté les exigences associées à ses engagements. La cause est maintenant devant les tribunaux.
    Monsieur le Président, je n'en reviens tout simplement pas de voir à quel point l'actuel gouvernement conservateur ne connaît rien à l'économie. Ça n'a rien de surprenant, remarquez, quand on sait que le premier ministre a appris ce qu'il sait dans un manuel et qu'il n'avait jamais vu une feuille de paye avant de mettre les pieds à la Chambre.
    Ce que le secrétaire parlementaire ne sait de toute évidence pas, c'est que chacun des accords bilatéraux signés par le gouvernement s'est finalement traduit par une réduction des exportations. Les députés ministériels ne vérifient même pas les faits qu'ils avancent. C'est aberrant.
    L'autre chose que le secrétaire parlementaire ne sait de toute évidence pas, c'est qu'au cours des 20 dernières années, le revenu réel de la plupart des familles canadiennes a diminué, et non augmenté. Bien sûr, les riches sont plus riches que jamais, et le revenu des banquiers et des dirigeants d'entreprise a augmenté. Dans le cas des plus riches, on parle en fait d'une augmentation faramineuse de 20 p. 100. Par contre, le revenu de la plupart des Canadiens qui regardent le débat d'aujourd'hui a bel et bien diminué, en bonne partie à cause de l'attentisme de l'ancien gouvernement libéral et de l'incompétence crasse de l'actuel gouvernement conservateur en matière d'économie.
    Ma question est simple: pourquoi les conservateurs ne prennent-ils pas l'économie en main, ce qui leur permettrait de s'assurer, lorsque des investissements étrangers sont faits au pays, que c'est effectivement dans l'intérêt des Canadiens en général et de ceux du Nord de l'Ontario en particulier? Pourquoi ne font-ils pas leur travail?
    Monsieur le Président, je suis sûr que les dizaines de Canadiens qui nous écoutent en ce moment ont du mal à entendre ma réponse tellement le discours du député néo-démocrate sur l'économie les fait rire aux éclats.
    Voyons voir ce que les experts ont dit à propos de l'approche du Canada.
    Paul Krugman, prix Nobel d'économie, a dit:
    Nous devons nous inspirer des pays qui ont, de toute évidence, pris les bonnes mesures, comme notre voisin du Nord, qui arrive en tête de liste. Le Canada est un très bon exemple à suivre.
     Patricia Croft, qui travaille chez RBC Gestion mondiale d'actifs, a dit ceci:
    La quasi-totalité des pays du monde envie le Canada.

  (1640)  

[Français]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de Nipissing—Timiskaming.
    C'est avec plaisir que je me lève aujourd'hui pour parler de la motion de mon collègue du NPD touchant la Loi sur Investissement Canada. Le Parti libéral votera pour le principe qui sous-tend cette motion, selon lequel il faut réviser la Loi sur Investissement Canada afin qu'il y ait plus de transparence et de responsabilisation, pour le bien des Canadiens.
    Avec la vente au rabais d'Inco, de Falconbridge, de Stelco et de Nortel, l'actuel gouvernement est responsable d'une perte sans précédent du leadership industriel canadien.
     Parlons de ces compagnies en commençant par Inco, qui a déjà été une société d'exploitation minière de nickel et de cuivre de premier plan du nord de l'Ontario. Elle a été achetée en 2006 par la compagnie brésilienne CVRD, ou Vale. La société fusionnée, Vale Inco, dont le chiffre d'affaires s'est élevé à environ 8 milliards de dollars en 2009, est aujourd'hui le deuxième producteur de nickel en importance au monde.
    Les travailleurs de Vale Inco, de Sudbury, sont en grève depuis plus de 10 mois, les parties ne pouvant s'entendre sur la question de la prime liée au prix du nickel et sur la réforme du régime de retraite. Les travailleurs locaux et le NPD ont, à maintes reprises, exhorté le gouvernement fédéral à rendre publique l'entente conclue par Vale lors de l'acquisition d'Inco par la société brésilienne en vertu de la Loi sur Investissement Canada, notamment en ce qui concerne les conditions d'emploi et les investissements.
    Parlons de Falconbridge. C'est également une société canadienne d'exploitation minière de nickel et de cuivre de premier plan du nord de l'Ontario. Elle a été achetée en 2006 par Xstrata. Cette société suisse a récemment fait l'objet d'un examen attentif après qu'elle eut annoncé la suppression de 700 emplois à son site métallurgique de Timmins.
    Parlons maintenant de Stelco. Cet important producteur d'acier de la région de Hamilton a été acheté par US Steel en août 2007 pour la somme de 2 milliards de dollars. Au début de 2009, Stelco/US Steel a annoncé qu'elle fermait ses aciéries de Hamilton et du lac Érié, ce qui a entraîné la mise à pied de quelque 700 employés. Stelco/US Steel avait alors déclaré que les coûts de production trop élevés avaient motivé sa décision de fermer ces deux aciéries et de transférer la production de l'acier aux États-Unis.
    On a associé cette décision aux dispositions législatives américaines, qui privilégient l'achat de produits américains et selon lesquelles US Steel pourrait ainsi obtenir des fonds de stimulation uniquement si elle produisait de l'acier aux États-Unis.
    Le 7 mai 2009, le ministre de l’Industrie a envoyé une mise en demeure à Stelco/US Steel, lui enjoignant de rouvrir les deux aciéries au motif que les fermetures contrevenaient à l'engagement pris par US Steel au moment où elle a fait l'acquisition de Stelco. Le 13 juin, Stelco/US Steel a rouvert l'aciérie de Hamilton. Par contre, aucune reprise n'a été prévue relativement à celle du lac Érié.
    Parlons maintenant de Nortel. En 2009, après des années de bouleversements, Nortel a demandé la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Depuis lors, Nortel a vendu bon nombre de ses filiales, notamment ses divisions du secteur des communications sans fil, des entreprises et des technologies optiques, de même que ses sociétés étrangères.
    Au moment de la vente de la division des technologies sans fil, le gouvernement fédéral s'est vu soumettre un projet de fusion partielle de RIM, de Waterloo, et de Nortel dans le but de créer une nouvelle entreprise canadienne spécialisée dans le sans fil, qui pourrait tirer parti d'une mise en commun des technologies de pointe mises au point par les deux sociétés. Le gouvernement conservateur a choisi de ne pas approuver le projet et a même refusé d'examiner la vente de la division, comme il devait le faire selon l'esprit de la loi.
    Par conséquent, on a observé un transfert du savoir et de la propriété intellectuelle en ce qui a trait notamment à la technologie sans fil LTE, aussi appelée Long Term Evolution.

  (1645)  

    La technologie LTE est sans aucun doute la voie de l'avenir et pourrait rapporter des milliards de dollars. D'importantes sociétés européennes et américaines, dont les abonnés représentent plus de 50 p. 100 du marché des communications sans fil, ont déclaré avoir commencé leur conversion à la technologie LTE.
    Revenons maintenant à la motion du NPD. Plus précisément, la motion pose le problème de savoir si la Loi sur Investissement Canada donne au gouvernement fédéral des moyens suffisants pour défendre les meilleurs intérêts du Canada, c'est-à-dire renforcer l'économie, protéger les emplois et notre importante propriété intellectuelle.
    Le Parti libéral est favorable à la motion du NPD. La Loi sur Investissement Canada doit être modifiée pour assurer une plus grande responsabilisation et une meilleure transparence, mais l'opinion des libéraux peut différer en ce qui concerne les modifications précises.
    Le Parti libéral croit que le gouvernement doit jouer un rôle positif de leadership pour créer des réseaux et trouver des solutions afin de renforcer l'économie canadienne. Dans les cas d'Inco, de Falconbridge, de Stelco et de Nortel, le gouvernement fédéral aurait pu faire preuve de leadership en réunissant les acteurs et les chefs d'entreprise, afin de bâtir des sociétés canadiennes compétitives sur le marché mondial. Il aurait ainsi pu neutraliser les facteurs nuisibles, comme la politique américaine de préférence nationale. Malheureusement, le gouvernement conservateur n'a pas fait preuve de leadership.
    En résumé, à cause du laisser-faire des conservateurs, des ressources et des technologies canadiennes de pointe qui pouvaient avoir des retombées de plusieurs milliards de dollars et créer des milliers d'emplois pour l'économie ne sont plus de propriété canadienne.
    L'actuel gouvernement fédéral aurait pu faire preuve d'initiative et réunir Nortel et RIM pour créer un nouveau géant canadien de l'innovation. Mais il ne l'a pas fait.
    Le gouvernement fédéral aurait dû se battre tous les jours, dans tous les bureaux du Congrès, du Sénat et des gouverneurs des États-Unis pour faire échec à la politique américaine de préférence nationale et empêcher la fermeture d'aciéries de US Steel à Hamilton et à Nanticoke. Mais il ne l'a pas fait.
    Le gouvernement fédéral aurait pu faire preuve d'initiative et réunir Inco et Falconbridge pour créer un nouveau géant canadien de l'extraction minière qui soit compétitif sur le plan international. Mais il ne l'a pas fait.
    N'importe quel autre pays du monde étudierait ces ventes et demanderait des comptes à ces entreprises, mais le gouvernement conservateur, lui, est resté les bras croisés.
    Les Canadiens veulent que leur gouvernement défende leurs intérêts et contribue à bâtir des fleurons canadiens. Les conservateurs ne l'ont pas fait.
    Le Parti libéral est favorable aux investissements étrangers et encourage les entreprises canadiennes à investir à l'étranger. Mais contrairement aux conservateurs, qui privilégient le laisser-faire, le Parti libéral a la conviction que le gouvernement a un rôle de leader à jouer, afin de créer des réseaux et de trouver des solutions pour dynamiser l'économie canadienne.
    On pourrait faire de grandes choses dans ce pays avec un gouvernement qui est prêt à faire preuve d'imagination et de leadership. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'important, c'est que si nous ne tirons aucune leçon du dernier fiasco, nous nous exposerons à de graves conséquences quand le gouvernement commencera à liquider nos secteurs des télécommunications, du pétrole et du gaz et à envoyer notre bitume brut en Chine.
    Il est parfois difficile d'obtenir une réponse claire et honnête du gouvernement quand on l'oblige à rendre des comptes sur les erreurs qu'il a commises. Par exemple, quand on a confronté le gouvernement au fait qu'il s'était complètement fourvoyé dans le dossier de Vale et que Sudbury devait composer avec une véritable tragédie nationale, le ministre de l’Industrie a prétendu que, à l'époque de la prise de contrôle par Vale, le prix du nickel atteignait un sommet inouï, qu'une guerre de surenchère faisait rage, qu'on ne pouvait alors qualifier Sudbury que de vallée de la mort et que la Vale était arrivée à temps pour sauver les pauvres habitants de Sudbury qui étaient sur le point de perdre tout espoir pour l'avenir. Il déformait complètement les faits. C'était il y a seulement trois ans.
    Selon mon collègue, pourquoi le ministre n'aurait-il pu faire ce qui s'imposait et admettre qu'il aurait pu mieux faire, qu'il aurait dû s'intéresser davantage au dossier et que, s'il avait connu l'industrie autant qu'il aurait dû la connaître, il n'aurait pas tout fichu en l'air?

  (1650)  

    Monsieur le Président, le député a très bien résumé la situation. La réalité, c'est que le ministre ne faisait que dire ce qu'il pensait, peut-être d'une manière trop candide pour l'occasion, quand il a parlé de la vallée de la mort et qu'il ne comprenait pas les difficultés et l'angoisse vécues par les habitants du Nord de l'Ontario.
    Soyons honnêtes. Nous avons un gouvernement qui croit au marché libre. Il ne pense pas qu'il doit tenir compte de la situation précise des différentes industries et régions du pays, s'y adapter et déterminer ce qui est en jeu. Il souscrit aux principes élémentaires du marché libre et les suit aveuglément.
    Monsieur le Président, je suis heureux que le député soit un des bons libéraux et qu'il ne soit pas comme les libéraux du passé qui, ayant formé plusieurs gouvernements majoritaires successifs, ne se sont jamais opposés aux prises de contrôle par des intérêts étrangers et ne les ont même jamais examinées. Je suis heureux que les libéraux appuient la motion, et j'ai vraiment apprécié l'intervention du député.
    En 2007, pour la première fois depuis 1999, des sociétés étrangères actives au Canada détenaient plus de la moitié de l'actif du secteur de la fabrication au Canada, soit 52,8 p. 100 par rapport à 46,8 p. 100 en 2006. Statistique Canada a indiqué que cette hausse était en grande partie attribuable aux acquisitions étrangères de sociétés sous contrôle canadien, surtout dans les secteurs des métaux de première transformation et du bois et du papier.
    Le député croit-il que c'est une question qui a une importance stratégique pour le Canada et que cette tendance aura au bout du compte des répercussions très négatives sur les principales industries de notre pays et sur sa croissance économique future?
    Monsieur le Président, je tiens à mettre en évidence le fait que le député a parlé d'intérêts stratégiques.
    J'ai eu à témoigner lorsque MDA, MacDonald, Dettwiler and Associates, a fait l'objet d'un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'investissement pour déterminer si, oui ou non, cela représenterait un avantage net pour le Canada que cette société reste entre les mains d'intérêts canadiens. J'étais l'un des témoins qui ont soutenu que MDA devait rester entre les mains d'intérêts canadiens, principalement en raison de ma connaissance de l'industrie spatiale et de l'importance stratégique de MDA pour le Canada.
    Même si cela a été le seul cas où une prise de contrôle par des intérêts étrangers a été refusée, le député a fait ressortir un point vraiment essentiel, soit que l'importance stratégique doit être incluse comme facteur à considérer dans la Loi canadienne sur l'investissement lorsque nous examinons des prises de contrôle possibles par des intérêts étrangers. La sécurité nationale peut être un élément stratégique, bien sûr, mais il y a d'autres intérêts stratégiques qui entrent en jeu, selon le secteur dont il est question. Il est important d'avoir cette approche au moment de déterminer l'opportunité d'une prise de contrôle d'une société canadienne en vertu de la Loi canadienne sur l'investissement.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je profite de l'occasion qui m'est offerte de participer à cet important débat à la Chambre ce soir.
     J'aimerais aussi remercier le député de Westmount—Ville-Marie, qui a très bien parlé lors de son allocution. Il a traité de plusieurs sujets très importants qui touchent tous les Canadiens.

[Traduction]

    Mes collègues libéraux et moi-même croyons fermement au principe à l'origine de cette motion, soit que la Loi sur Investissement Canada doit être révisée pour qu'elle assure aux Canadiens plus de transparence et une meilleure reddition de comptes.
    Le gouvernement conservateur aurait pu faire preuve de leadership en favorisant l'union de Nortel et de RIM pour créer un nouveau géant canadien de l'innovation, mais il ne l'a pas fait. Le gouvernement fédéral aurait dû se battre tous les jours, dans tous les bureaux du Congrès, du Sénat et des gouverneurs des États-Unis pour faire échec à la politique américaine d'achat national et empêcher la fermeture d'aciéries de US Steel à Hamilton et à Nanticoke, mais il ne l'a pas fait.
     Le gouvernement fédéral aurait pu faire preuve d'initiative et réunir Inco et Falconbridge pour créer une nouveau géant canadien de l'extraction minière, compétitif sur le plan international, mais il ne l'a pas fait. N'importe quel autre pays du monde étudierait ces ventes et demanderait des comptes à ces entreprises, mais le gouvernement conservateur, lui, est resté les bras croisés.
    Les Canadiens veulent que leur gouvernement défende les intérêts du Canada et contribue à bâtir des fleurons canadiens. Le premier ministre et son gouvernement conservateur ne font aucun cas de notre avenir, c'est aussi simple que cela.
    Les Canadiens veulent un gouvernement qui a un plan à réaliser, un gouvernement ayant une vision d'avenir, une vision de ce que devrait être le Canada dans 5, 10, 20 ou 30 ans. Ce plan visionnaire devrait protéger nos emplois, les emplois de nos enfants et ceux de nos petits-enfants. Les gens ne veulent pas d'un gouvernement qui n'hésite pas à vendre nos ressources pour nous asservir à des seigneurs sur nos propres terres.
    Le gouvernement conservateur ne fait rien de plus que réagir à la dernière crise. Il vend tout ce qu'il peut pour s'en débarrasser, en espérant que cela ne le stigmatisera pas. Fait-il ce qui est le mieux pour les Canadiens à long terme, ou applique-t-il simplement les solutions les plus rapides pour survivre jusqu'au prochain trimestre? Nous savons que ce n'est pas la façon de bâtir une entreprise. Nous avons vu ce qui arrivait aux gens qui établissaient une entreprise en n'ayant qu'une vision à court terme. Éventuellement, tout tombe en morceaux. Ce n'est certainement pas la manière de bâtir un pays fort.
    De ce côté-ci de la Chambre, le Parti libéral est favorable aux investissements étrangers et encourage les sociétés canadiennes à investir dans d'autres pays. Contrairement aux conservateurs, le Parti libéral croit que le gouvernement peut jouer un rôle utile en faisant preuve de leadership, en établissant des réseaux et en trouvant des moyens de renforcer l'économie canadienne.
    Pour bien comprendre le sens de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous devrions récapituler le fil des événements qui nous a amenés au point où nous en sommes maintenant.
    Inco, qui a déjà été l'une des plus grandes sociétés minières du Nord de l'Ontario, exploitant des mines de nickel et de cuivre, a été achetée en 2006 par CVRD, une société brésilienne plus connue sous le nom de Vale. La société fusionnée qui en a résulté, Vale Inco, est aujourd'hui la deuxième société productrice de nickel au monde. Son chiffre d'affaires s'élevait à quelque 8 milliards de dollars en 2009.
    Les travailleurs de Vale Inco à Sudbury et à Voisey's Bay sont en grève depuis plus de 10 mois. Les négociations butent sur les primes liées au prix du nickel et la réforme des pensions. Les travailleurs locaux, de concert avec les libéraux et les néo-démocrates, ont fait pression sur le gouvernement fédéral afin que celui-ci révèle les modalités de l'accord ainsi que les conditions relatives aux emplois et à l'investissement qui ont été établies en vertu de la Loi sur Investissement Canada lorsque Vale a acquis Inco. Or, le gouvernement conservateur n'a rien révélé.
    Falconbridge, qui fut l'une des grandes sociétés canadiennes d'extraction de nickel et de cuivre dans le Nord de l'Ontario, a été rachetée par Xstrata, une entreprise suisse, en 2006. Les projecteurs ont récemment été dirigés sur Xstrata lorsqu'elle a annoncé la suppression de 700 emplois dans ses installations à Timmins. Le gouvernement conservateur n'a rien fait.
    Stelco, qui fut un important producteur d'acier de la région d'Hamilton, a été achetée par U.S. Steel pour 2 milliards de dollars en août 2007. Au début de 2009, Stelco-U.S. Steel a annoncé qu'elle fermait les usines d'Hamilton et du lac Érié, mettent à pied quelque 700 employés. Invoquant le coût de la production, Stelco-U.S. Steel a déclaré, à l'époque, qu'elle fermerait les deux usines et déménagerait la production au sud de la frontière. Nous avons pu établir un lien entre cette décision et la politique d'achat aux États-Unis, en vertu de laquelle les fonds américains de stimulation étaient réservés à l'acier produit aux États-Unis.
    Le 7 mai 2009, le ministre de l'Industrie a agi. Il a envoyé une lettre à Stelco-U.S. Steel, lui demandant de rouvrir les deux usines, en lui signifiant que la fermeture enfreignait l'engagement pris par U.S. Steel lorsqu'elle a acheté Stelco. Le 13 juin, Stelco-U.S. Steel a rouvert l'usine d'Hamilton, mais pas celle du lac Érié. Le ministre aurait dû battre le fer pendant qu'il était chaud. Il ne l'a pas fait. Il n'a rien fait.

  (1655)  

    Après des années de tourmente, Nortel s'est placée, en 2009, sous la protection de la Loi sur la faillite. Depuis lors, elle a vendu à des entreprises étrangères une grande partie de ses divisions, notamment celle du sans fil et celle des réseaux de fibre optique. Lors de la vente de sa division sans fil, le gouvernement fédéral a eu la possibilité de regrouper Nortel et la société RIM de Waterloo pour créer une nouvelle société axée sur la technologie sans fil de pointe des deux entreprises. Le gouvernement conservateur n'a pas saisi l'occasion et il a refusé d'examiner la vente de la division sans fil de Nortel à la société suédoise Ericsson, en dépit du fait que la Loi sur Investissement Canada exige clairement un tel examen. Encore une fois, le gouvernement conservateur n'a rien fait. Or, les conséquences sont importantes.
    Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, l'expertise et la propriété intellectuelle en ce qui concerne la prochaine génération de technologie, notamment la technologie LTE, ont été cédées à Ericsson. Il ne fait aucun doute que la technologie LTE, ou Long Term Evolution, constitue une avancée technologique qui vaut des milliards de dollars. De grandes entreprises européennes et américaines qui comptent plus de 50 p. 100 des abonnés mobiles du monde ont déclaré qu'elles adoptaient la technologie LTE. Parmi ces sociétés, mentionnons entre autres Verizon Wireless et AT&T, aux États-Unis; NTT DoCoMo, au Japon; China Mobile; Chunghwa, à Taïwan; TeliaSonera, en Suède; Telenor, en Norvège et en Suède; ainsi que Bell, Telus, Vodafone, Nokia et Ericsson.
    La motion que nous débattons aujourd'hui nous amène précisément à nous demander si la Loi sur Investissement Canada fournit au gouvernement fédéral suffisamment d'outils pour défendre les intérêts du Canada, renforcer l'économie et protéger les emplois ainsi que la propriété intellectuelle.
    Une situation survenue plus récemment dans la circonscription au nord de la mienne, celle de Timmins—Baie James, dont le député est intervenu plus tôt, a des répercussions directes sur ma circonscription parce que de nombreuses personnes qui travaillaient auparavant pour la société Grant Forest Products vivent dans ma circonscription. La Georgia Pacific est actuellement en train de prendre le contrôle de la Grant Forest Products. Est-ce une bonne chose? Je ne le sais pas. Les résultats seront-ils positifs? Cette prise de contrôle représente-t-elle un avantage net? J'ose espérer que oui, mais le ministre n'a regardé la situation que de loin. Qu'a-t-il fait? Il n'a rien fait. Il n'a pas vérifié, il n'a pas examiné la transaction.
    Mes collègues néo-démocrates et moi souscrivons à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui demande que la Loi sur Investissement Canada fasse l'objet d'un examen pour accroître la reddition de comptes et la transparence. Nous avons peut-être des divergences de vues au sujet de certaines modifications mais, dans l'ensemble, nous estimons qu'il faut remanier cette loi.
    L'une des choses qui me dérangent vraiment, c'est que chaque fois que nous soulevons un point, on signale que le gouvernement dispose déjà du rapport de Red Wilson. Les conservateurs nous disent que les économistes prônent tous l'investissement étranger. En fait, les économistes ont des opinions différentes et ils nous disent ce qu'ils estiment être vrai. Toutefois, la profession d'économiste est l'une des rares où il suffit d'avoir raison une seule fois pour être considéré comme un génie et devenir le maître à penser dans ce domaine. Or, il faut considérer les faits et nous poser la question suivante: quelles sont les répercussions sur les collectivités? Quelles sont les conséquences sur les Canadiens?
    Malheureusement, le gouvernement conservateur ne prend pas au sérieux la Loi sur Investissement Canada. Il suit une idéologie au lieu de faire ce qu'il devrait faire, c'est-à-dire faire en sorte que les Canadiens en retirent un avantage net. Bref, les conservateurs ont fait la preuve qu'ils sont incapables d'obliger les sociétés étrangères à respecter leurs engagements en matière d'emploi.
    Mes collègues libéraux et moi-même adhérons au principe de l'investissement étranger, mais nous n'appuyons pas les prises de contrôle, qui font perdre indistinctement des emplois. Malheureusement, le gouvernement conservateur ne réussit pas à voir qu'il y a une différence fondamentale entre l'investissement étranger et la prise de contrôle étrangère.
    Il ne me reste pas assez de temps pour dire tout ce que je voulais dire. Je tiens seulement à redire encore à quel point il est important que nous ayons la Loi sur Investissement Canada, qui permet au Canada de protéger ses ressources naturelles, ses emplois et ce que nous pouvons offrir aux Canadiens pour que notre niveau de vie ne soit pas réduit au plus petit dénominateur commun dans une perspective mondiale.

  (1700)  

    Monsieur le Président, le maire de Black River-Matheson, Mike Milinkovich, est maintenant connu dans plusieurs milieux comme un ardent défenseur des retraités de Nortel. Lorsqu'on lui parle de ce qui est arrivé à cette grande société, il devient très ému. Il n'arrive pas à croire qu'on ait bradé ainsi cette pierre angulaire du secteur canadien de l'innovation. Évidemment, ce sont les travailleurs qui ont été trahis et qui ont perdu leurs pensions. Le gouvernement a fait preuve d'une indifférence totale dans ce dossier.
    Si mon collègue prenait le temps de parler avec les travailleurs du secteur minier à North Bay, à Sudbury et à Timmins, l'épicentre du secteur minier international, de ce qui s'est arrivé à la Falconbridge et à Inco, ils lui diraient qu'ils ne pensaient jamais qu'on laisserait une telle tragédie frapper cette ressource immense et précieuse du Nord de l'Ontario. Ils lui diront qu'ils ne se remettront jamais de ces décisions du gouvernement.
    Mon collègue connaît des travailleurs du secteur minier un peu partout dans le Nord. Quelle est leur opinion au sujet du manque absolu de diligence raisonnable dont le gouvernement a fait preuve à l'égard des ventes qu'il a approuvées?

  (1705)  

    Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James a absolument raison.
    Quand nous examinons comment des compagnies comme Nortel ont démarré, nous constatons qu'elles n'ont pas démarré toutes seules. J'ai parlé plus tôt de vision et de la capacité de savoir dans quelle voie nous voulons nous engager. Nortel est un exemple parfait de compagnie dans laquelle le gouvernement fédéral a joué un rôle dès le début. Il a aidé à la mettre sur pied et à la lancer.
    Les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre disent qu'il ne faut pas se préoccuper de la situation, qu'il faut laisser le marché régler les problèmes, sans restrictions. Ils affirment qu'il faut faire confiance aux forces du marché.
    Adam Smith est leur héro, mais il vivait il y a des centaines d'années. Les choses ont changé quelque peu depuis l'époque où les gens se déplaçaient en voiture à cheval. Nous avons changé. La technologie a changé. Nos besoins ont changé.
    Faire confiance aux forces du marché risque de tout détruire. Cela permet aux grandes multinationales de prendre le contrôle de ce qu'elles veulent et de laisser le reste. Ce n'est pas avantageux pour les habitants du Nord de l'Ontario.
    J'entends dire que permettre à des grandes multinationales étrangères de venir dans le Nord de l'Ontario sans vérifier ce qu'elles vont faire va à l'encontre de la vision que le gouvernement canadien devrait promouvoir. Le gouvernement conservateur n'a pas de vision à offrir.
    Monsieur le Président, je voudrais faire une simple observation.
    J'aimerais que le débat dans cette enceinte soit fondé sur les faits. Ce n'est pas souvent le cas.
    Je voudrais parler de la situation de Stelco, dont le député n'est peut-être pas au courant. La société Stelco était en faillite et cherchait un acheteur depuis plusieurs années. Elle menaçait de fermer ses portes et de mettre tous les employés à pied.
    La société U.S. Steel est arrivée à sa rescousse et voulait acheter Stelco. U.S. Steel a connu certaines difficultés. Nous avons conclu une entente, dans le cadre du plan d'investissement, qui permettait à la société U.S. Steel de faire l'acquisition de Stelco, en échange de quoi elle garantirait les emplois. U.S. Steel n'a pas tenu sa promesse et nous avons porté l'affaire devant les tribunaux. Nous avons respecté nos engagements.
    De plus, les députés devraient savoir que le syndicat des métallurgistes n'a pas fait de commentaires au sujet de la politique d'achat aux États-Unis parce que les restrictions visant l'acier de construction sont en vigueur aux États-Unis depuis 1971 et qu'elles n'ont pas changé. En fait, le président du syndicat nord-américain des métallurgistes est canadien.
    Monsieur le Président, je voulais simplement dire au député que je serai à Burlington en fin de semaine et que j'ai hâte de voir cette belle ville qu'est la sienne.
    Pour ce qui est des deux usines de Stelco, il est important de noter, comme je l'ai déjà mentionné, que le ministre a envoyé une mise en demeure exigeant leur réouverture.
    Nous nous demandons actuellement jusqu'à quel point le ministre a été efficace dans ce dossier. Les conservateurs se sont plaints au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre en disant: « Nous passons notre temps devant les tribunaux et les choses n'avancent pas ». Les conservateurs ont ni plus ni moins vendu à rabais l'industrie du bois d'oeuvre aux Américains et nous avons dû courber l'échine devant les États-Unis à cette occasion.
    Soudainement, quand cela leur convient, les conservateurs affirment que ce n'est pas une si mauvaise idée de faire appel aux tribunaux. Où sont les mesures concrètes? Une des usines a rouvert ses portes, mais l'autre, non. Des emplois sont disparus à jamais dans le secteur canadien de l'acier à cause du gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aurais aimé poser une question au député libéral qui vient de s'adresser à nous. J'aurais bien aimé savoir quelle différence importante qu'il fait entre les investissements étrangers et les propriétés étrangères.
     Au cours des périodes de questions et commentaires, j'ai pu exprimer quelques idées, mais surtout la position du Bloc québécois, qui appuiera la motion du Nouveau Parti démocratique.
    La motion contient des noms de compagnie qui ont été affectées par leur acquisition par des intérêts étrangers. Plusieurs des cas que l'on retrouve dans la motion du NPD mettent en lumière des acquisitions d'entreprises canadiennes par des compagnies étrangères qui se sont avérées désastreuses pour l'économie canadienne, à terme.
    La politique économique des conservateurs est facile à définir. Elle est basée sur des théories et des dogmes aveugles plutôt que sur des réalités mesurables et tangibles.
    Pour les conservateurs, investissement étranger veut automatiquement dire modernisation des équipements et productivité accrue. Pour les conservateurs, mettre un frein à la propriété étrangère, c'est mettre un frein à l'économie. Pourtant, on sait très bien que c'est complètement faux.
    Or, malheureusement, on le voit dans les cas présentés dans cette motion, il arrive que propriété étrangère signifie fermetures, mises à pied et non- respect des ententes faites avec les gouvernements.
    Nous appuyons la motion du Nouveau Parti démocratique pour plusieurs raisons, mais étant donné que le temps me manque, j'aimerais insister sur un élément. Les autres partis ont parlé des ressources de certaines compagnies qui ont été nommées. Je veux parler des télécommunications parce que la motion en parle aussi. En comité, on analyse présentement la prise de possession d'une certaine partie du spectre par Globalive. Globalive est considérée par le CRTC comme étant des intérêts étrangers qui dépassent la limite permise de propriété étrangère.
    Rappelons-nous ce qui s'est passé. Il y a eu une vente du spectre d'un montant de 442 millions de dollars à Globalive, sans pour autant savoir si elle pouvait le faire. Le ministère de l'Industrie a témoigné au comité. Je lis une courte citation qui en dit long: « Avant de délivrer des licences du spectre, Industrie Canada doit confirmer que ces exigences relatives à la propriété et au contrôle sont respectées. »
    Bien avant que le CRTC se soit prononcé, on vendait du spectre à Globalive sans avoir fait de vérification et sans avoir demandé au CRTC de se prononcer. Il s'est prononcé, et le ministre de l’Industrie a déposé un décret pour que tout soit quasi légal. On sait très bien que c'est un chemin détourné pour ouvrir la porte à la propriété étrangère et libéraliser les télécommunications.
    Le président du CRTC a aussi témoigné. Il proposait deux règles afin de libéraliser la propriété étrangère:
    
    Voici l'approche simple que nous proposons. Elle est constituée de deux règles. Premièrement, aucune entité étrangère ne devrait pouvoir détenir, directement ou indirectement, plus de 49 p. 100 des actions avec droit de vote d’une entreprise de communication canadienne. Deuxièmement, aucune entité étrangère ne devrait avoir le « contrôle de fait » d’une entreprise de communication canadienne.
    La position du CRTC est claire. De grandes compagnies ont aussi témoigné au comité. Plusieurs sont entièrement en faveur de la libéralisation.

  (1710)  

    D'autres, comme Bell Canada, vont dans le sens — partiellement, pas en totalité — du président du CRTC voulant qu'on limite à 49 p. 100 les actions avec droit de vote que peut détenir une entité étrangère.
    Dans les communications, la première loi déposée mentionnait très clairement que c'était pour une question de souveraineté et d'identité. Compte tenu de la convergence des télécommunications, on a de la difficulté, à un certain moment, à séparer télécommunications et radiodiffusion. C'est pourquoi le Bloc québécois avait déposé un projet de loi émanant des députés à la Chambre demandant la création d'un « CRTQ », un conseil de la radiodiffusion et des télécommunications québécoises justement pour protéger ce que le gouvernement conservateur ne veut pas protéger face à la propriété étrangère: une souveraineté identitaire et culturelle pour le Québec.
    J'annonce que le Bloc appuiera cette motion.

  (1715)  

    Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.

  (1740)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 37)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 144


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 136


PAIRÉS

Députés

Bellavance
Benoit
Blais
Lalonde
Oda
Paradis
Roy
Tilson

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-302, sous la rubrique Initiatives parlementaires.

  (1750)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 38)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goldring
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 147


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 134


PAIRÉS

Députés

Bellavance
Benoit
Blais
Lalonde
Oda
Paradis
Roy
Tilson

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée.

Le Code canadien du travail

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de la motion portant que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-343 sous la rubrique Affaires émanant des députés.

  (1755)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 39)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 144


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 137


PAIRÉS

Députés

Bellavance
Benoit
Blais
Lalonde
Oda
Paradis
Roy
Tilson

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

  (1800)  

[Traduction]

Le pont de Québec

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 avril, de la motion.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion no 423, sous la rubrique Initiatives parlementaires.

  (1805)  

[Français]

    (La motion, mise au voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 40)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 141


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich

Total: -- 133


PAIRÉS

Députés

Bellavance
Benoit
Blais
Lalonde
Oda
Paradis
Roy
Tilson

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Comme il est 18 h 8, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

  (1810)  

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

    — Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, avant qu'il ne fasse l'objet d'un dernier vote à la Chambre des communes. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire et il devrait être non partisan. Il a mis un bon bout de temps à parvenir à cette étape-ci. Nous sommes essentiellement rendus au même point, soit nous prononcer sur le projet de loi sur les changements climatiques, qu'il y a deux ans, lorsque les élections de 2008 ont fait mourir le projet de loi C-377 au Feuilleton.
    Nous avons perdu un temps précieux durant ces deux années pendant lesquelles des mesures auraient pu être appliquées, les entreprises canadiennes auraient pu se voir donner une certaine orientation par le gouvernement, comme elles le réclament depuis belle lurette, la réputation du Canada aurait pu s'améliorer au lieu d'empirer, et l'on aurait pu cesser de poser des questions qui ne font pas avancer les choses, comme « Un problème existe-t-il vraiment? » ou « Établirons-nous des calendriers et des objectifs se fondant sur des données scientifiques? », et se demander plutôt comment on pourrait atteindre les objectifs de façon opportune.
    Il y a un mois, le Canada et 126 autres pays ont participé à la quatrième édition mondiale de l'Heure pour la Terre, heure durant laquelle on éteint les lumières électriques. Cette manifestation annuelle n'a pas pour seul objet d'économiser de l'électricité. Elle a été créée, il y a quelques années, afin de faire comprendre aux dirigeants qu'ils doivent s'atteler à la lutte contre les changements climatiques. Elle a rapidement gagné de la popularité, le nombre de participants passant de quelque 2 millions en 2007 à plus d'un milliard cette année, dont des millions de Canadiens vivant dans plus de 300 municipalités. Dans les villages et dans les villes, grandes et petites, des concerts, des soirées aux chandelles, des activités éducatives et toutes sortes de rassemblements ont été organisés d'un bout à l'autre du pays pour nous demander, à nous députés, de bien vouloir faire preuve de leadership dans le dossier des changements climatiques.
    Ces événements deviennent de plus en plus communs et cela ne s'arrêtera pas. Il y a quelques mois, les Canadiens ont participé à une journée mondiale d'action pour le climat dans toutes les grandes villes. Une forte majorité de Canadiens exigent que des mesures soient prises. Ils ne se laisseront pas arrêter par les opposants et les cyniques. Un premier ministre minoritaire qui ne pense qu'à tergiverser et à présenter des faux-fuyants ne les arrêtera pas non plus.
    J'espère très sincèrement qu'une grande majorité de députés se prononceront en faveur de l'adoption de mesures sur les changements climatiques. J'espère également que les députés conservateurs qui ne sont pas d'accord avec le premier ministre sur cette question exigeront la tenue d'un vote libre et qu'ils voteront en faveur d'un avenir privilégiant des sources énergétiques durables. Généralement, les votes sur les projets de loi d'initiative parlementaire comme celui-ci ne sont pas soumis à la discipline de parti.
    Bon nombre de députés sont en train d'évaluer leurs options et tentent de voir ce qu'ils laisseront derrière eux et comment ils seront jugés par l'histoire. Peu importe les beaux discours qui sont prononcés des deux côtés, les députés doivent décider s'il est plus avisé d'appuyer des actions concrètes pour lutter contre les changements climatiques, même s'ils ne sont pas tout à fait au courant de tous les détails scientifiques, tout en évaluant les conséquences qu'entraînerait une mauvaise décision.
    Voici les options. Ou les changements climatiques sont essentiellement causés par l'activité humaine, ou ils ne le sont pas. La grande majorité des scientifiques, la plupart des Canadiens et des gens du monde entier s'entendent maintenant pour dire que l'activité humaine a eu une influence sur le climat. Toutefois, aux fins de la discussion, penchons-nous sur les arguments des opposants qui restent ici à la Chambre et qui croient toujours que tout s'explique par un phénomène purement naturel.
    Face à ces deux possibilités, c'est-à-dire que les changements climatiques causés par l'homme sont scientifiquement prouvables ou non, nous pouvons faire quelque chose. Nous pouvons décider d'agir ou de ne rien faire. C'est en fait la vraie question dont la Chambre est saisie.
    Imaginez un instant un tableau ou un graphique qui comprendrait deux rangées et deux colonnes. Sur un axe, se trouveraient l'action et l'inaction, et sur l'autre, les mentions vrai et faux. Les risques et les avantages seraient donc réduits à quatre résultats possibles. La première possibilité, c'est que les changements climatiques sont réels et que nous prenons des mesures pour y faire face. La deuxième, c'est que les sciences du climat font erreur et que nous prenons des mesures décisives de toute façon. La troisième, c'est que la science fait erreur et que nous ne faisons rien. La quatrième, c'est que les problèmes sont réels et que nous ne faisons rien.
    Chacun de ces quatre scénarios est une fenêtre ouverte sur un Canada différent pour l'avenir. Comme le sort de notre pays et celui du monde peut dépendre de la décision qui sera prise, il est important de considérer objectivement chacune des quatre possibilités d'avenir pour notre pays.
    Le premier scénario est le suivant. Considérons l'option selon laquelle la science est raisonnablement exacte et l'activité humaine pourrait avoir influencé le climat et a exercé une influence à cet égard. Le Canada et d'autres pays prennent des mesures fermes. Cela exige de l'argent et des ressources. Nos économies sont transformées par l'apparition de nouvelles industries et nos habitudes de consommation changent. Il s'agit d'un monde différent qui est beaucoup plus durable. Il a fallu travailler fort, nous avons fait quelques faux pas, mais nous avons évité le désastre.

  (1815)  

    Cela aura-t-il valu la peine? Nous nous retrouverions avec un Canada où il fait bon vivre, confortable et prospère que nous pourrions léguer aux générations futures. Face à des changements climatiques possiblement dangereux et déstabilisants, la majorité des citoyens, des scientifiques et des entreprises ont cru que c'était la chose logique à faire.
    Voici un second scénario. Qu'arriverait-il si les économies mondiales consacraient d'importantes ressources à l'atténuation des changements climatiques, mais qu'elles n'avaient pas besoin de le faire? La science n'est pas parfaite et il existe une mince possibilité que l'activité humaine n'ait guère d'influence sur les changements climatiques. Si ce scénario s'avérait être le bon, il ne fait aucun doute que nos économies subiraient des changements.
    Le premier ministre a dit que ces changements coûteraient trop cher, alors que d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark et une kyrielle d'autres, y voient plutôt des débouchés économiques.
    Quand bien même nous prendrions des mesures inutiles, qu'aurions-nous fait? Nous aurons renforcé les normes d'efficacité énergétique et amélioré l'économie d'énergie. Nous aurons réduit notre dépendance au charbon, au pétrole et au gaz, et augmenté notre utilisation d'énergie renouvelable propre. Nous aurons abandonné les anciennes industries et adopté de nouvelles technologies écologiques, et nous aurons pu affronter la concurrence dans l'économie mondiale de l'avenir. Nous aurons réduit les déchets et la pollution. Nous aurons augmenté notre productivité et notre efficacité nationales. Est-ce que c'est mal? Ces mesures valent la peine d'être prises, même si nous n'avons pas une épée de Damoclès au-dessus de notre tête.
    Nos deux derniers scénarios brossent un sombre tableau du Canada de demain. Ils évoquent ce qui se passera si nous continuons à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques.
    Le troisième possibilité, pour les besoins de la discussion, est que les changements climatiques ne sont qu'un vaste complot scientifique, alimenté et soutenu par tous, de l'industrie aux trois gouvernements provinciaux libéraux, en passant par les organisations vouées à la conservation et les citoyens ordinaires, au Canada et à l'étranger. Peut-être que 99 p. 100 des spécialistes mondiaux du climat ont lu leurs graphiques à l'envers.
    Quoi qu'il en soit, le gouvernement du Canada serait l'un des rares gouvernements à n'avoir rien fait et, dans ce troisième scénario hypothétique, ces pays auraient eu raison. Or, dans ce cas-ci, nous devrions quand même régler le problème de la baisse de notre productivité économique et ceux liés au pic pétrolier, alors que la plupart des autres pays auraient des économies plus vertes. Il est évident que notre premier ministre mise sur ce scénario. Par conséquent, le premier ministre semble accorder la priorité aux demandes des grandes sociétés pétrolières, au détriment des besoins des citoyens canadiens et d'une économie canadienne vraiment durable.
    Pour finir, dans le quatrième scénario, les changements climatiques sont une réalité, mais nous n'agissons pas. Nous sommes tous au courant des conséquences désastreuses de cette inaction: sécheresse; famine; flambée des prix des denrées alimentaires; nouveaux organismes nuisibles; inondation des villes côtières; tempêtes de feu qui déciment nos forêts; des millions de réfugiés désespérés dans le monde; guerres sanguinaires pour s'approprier des ressources limitées et extinction d'innombrables espèces. Les générations futures nous regarderont avec consternation et dégoût. Nous connaissions les conséquences et pourtant nous n'avons rien fait, en raison de notre égoïsme et notre indécision. Nous avons abondamment utilisé le pétrole, le gaz et le charbon, et avons refilé la facture à nos petits-enfants.
    Devant toutes ces options, force est de constater que nous ne contrôlons qu'une chose: nous pouvons choisir d'agir ou de rester les bras croisés. Supposons que nous agissions. Nous pouvons alors soit faire les efforts et allouer les ressources qui permettront d'avoir un Canada où il fait bon vivre, un Canada plus productif, sous réserve que les changements climatiques ne soient pas aussi dramatiques que la plupart des gens le croient, soit faire les efforts et allouer les ressources qui permettront de bâtir un Canada prospère, vert et productif, un Canada qui a évité la catastrophe, sous réserve que les données scientifiques sont fondées. Dans un cas comme dans l'autre, le Canada serait un pays productif que nous serions fiers de léguer à nos petits-enfants. Oui, il est toujours possible que nos bonnes intentions nous aient trompés, mais ne laissons pas l'histoire dire que nous avons été malintentionnés ou lâches.
    Supposons que nous nous croisions les bras. En restant passifs ou en reportant l'action à plus tard, nous continuerions de voir l'augmentation constante de la pollution causée par les gaz à effet de serre que les gouvernements ignorent depuis 20 ans. S'il est faux que les humains contribuent aux changements climatiques et que nous restons passifs, dans le meilleur des scénarios, nous serons très loin derrière les autres nations dans les secteurs concurrentiels de demain. Si nous restons passifs, dans le pire des scénarios, les prévisions des scientifiques se concrétiseront et ce sera la catastrophe au plan économique et écologique.

  (1820)  

    Je presse les parlementaires de faire tout en leur pouvoir pour que ce scénario ne puisse pas être envisageable. La seule façon qui puisse permette d'éviter la catastrophe, c'est d'agir maintenant. La seule chose sensée que nous puissions faire, c'est de prendre des mesures décisives. C'est ce qui coûtera le moins cher et c'est une obligation morale que nous ne pouvons pas esquiver.
    Dans une semaine, nous aurons à faire un choix à la Chambre. Nous pouvons appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-311, à l'étape de la troisième lecture, de manière à faire un premier pas. En effet, le projet de loi énonce des cibles claires. Il exige du gouvernement qu'il fasse en sorte que le Canada réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 80 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2050. Il prévoit une reddition de comptes réelle, car il oblige le gouvernement à publier des plans quinquennaux des cibles à atteindre, à compter de l’année 2015 et à faire rapport sur les progrès tous les deux ans. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un organisme indépendant, examinera les plans des cibles et fera rapport sur la probabilité que les mesures donnent des résultats.
    Le projet de loi nous offre de la souplesse. Il laisse au gouvernement la possibilité d'établir des cibles intérimaires, si des changements sont nécessaires. Le projet de loi nous donne des certitudes, des plans publiés et de long délais, et il permet aux entreprises et à l'industrie de mieux savoir à quoi s'attendre. Il permet aux municipalités de courir moins de risques et il raffermit la confiance des investisseurs.
    Devant l'absence totale de plan gouvernemental, le projet de loi C-311 reste la seule mesure législative soumise à l'étude et au vote de la Chambre des communes. Il a malheureusement été retardée pendant six mois, car quelques libéraux ont voté avec les conservateurs pour en retarder l'étude en comité jusqu'après la conférence de Copenhague.
    Cela étant dit, le comité a eu ce projet de loi entre les mains pendant presque toute une année et aucun parti n'y a proposé d'amendements avant qu'il soit renvoyé à la Chambre. J'espère que cela signifie que l'opposition officielle est satisfaite du texte actuel. J'espère que tous les députés des partis de l'opposition seront présents au moment du vote afin que cette mesure des plus cruciales soit adoptée.
     Il appartient au Parlement de décider quel avenir ils souhaitent pour le Canada. Il est vrai que quelques incidents isolés touchant la recherche ont soulevé certaines questions, mais lorsque des milliers de chercheurs veulent donner une image scientifique complète d'un monde, il est inévitable qu'il y ait quelques lacunes, erreurs et mauvaises perceptions. Les cyniques mettront l'accent sur des incidents précis et des éléments de données plutôt que sur le portrait général.
     Étant moi-même scientifique, je me rends compte que la majorité des citoyens et beaucoup de politiciens veulent des preuves, surtout de nature scientifique. Malheureusement, la science ne peut jamais prouver ou infirmer quelque chose de façon catégorique. Le mieux que l'on puisse avoir en science, c'est la probabilité de pouvoir prouver ou infirmer quelque chose. Même cela nécessite des expériences pouvant être réitérées des dizaines de fois et soumises à de nombreux contrôles.
    Chers collègues députés, nous n'avons qu'une seule Terre qui ne pourra pas être reproduite par des expériences contrôlées. Dans le domaine des changements climatiques, nous ne connaissons jamais l'avenir avec certitude. Le mieux que l'on puisse faire, ce sont des prédictions informées et errer du côté de la prudence et de la survie. L'an dernier, on pouvait lire ceci dans le prestigieux magazine The Economist: « Les sceptiques ont raison de dire que la science du climat est truffée d'incertitudes. Ils ont tort lorsqu'ils s'appuient sur ce fait pour justifier l'inaction. » L'auteur ajoutait que la  plupart des travaux de recherche indiquent que le réchauffement est attribuable à l'homme et que même s'il reste des incertitudes, celles-ci sont un argument en faveur de l'action, pas de l'inaction. De plus, la gamme des résultats possibles est très large et une catastrophe constitue une possibilité alors que, comme le disait The Economist, le coût de la prévention des changements climatiques reste comparativement modeste.
    Il n'est pas trop tard. Nous pouvons encore laisser de belles possibilités et un meilleur Canada à nos enfants et à nos petits-enfants, mais nous devons faire un premier pas décisif. Le coût de l'inaction serait probablement si élevé que si nous chancelons au moment déterminant que nous vivons, nous aurons manqué au devoir sacré que tous les parents ont envers leurs enfants et leurs petits-enfants et qui consiste à leur laisser de meilleures possibilités et un monde amélioré.
    J'invite tous les députés à se présenter la semaine prochaine au moment du vote à l'étape de la troisième lecture et à se prononcer en faveur de ce projet de loi historique sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

  (1825)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue d'en face, et je prends note du fait qu'il rêve d'un environnement plus propre. Il a cependant dit quelque chose de crucial. Il a dit qu'on pouvait choisir d'agir ou non. Il a absolument raison.
    Malheureusement, le projet de loi C-311 n'est rien d'autre qu'une mise en scène, un coup de publicité. Il n'aura aucun effet sur l'environnement. Les libéraux l'ont d'ailleurs qualifié de « projet de loi de fortune ». Lors des audiences du comité, ils ont dit qu'il était si mauvais qu'on devrait le renvoyer immédiatement à la Chambre, car c'était impossible de l'appuyer et que ça ne valait même pas la peine de l'amender. C'est vous dire.
    Toujours lors des audiences du comité, des scientifiques sont venus nous dire que nous devrions adopter une approche continentale, comme l'Europe, qui s'est attaquée aux changements climatiques et s'est fixé des cibles. Or, c'est exactement l'approche préconisée par notre gouvernement. Nous prenons des mesures énergiques. Année après année, le NPD vote contre les bons programmes environnementaux, ce qui n'a aucun sens et qui vient prouver qu'il ne s'agit rien d'autre que d'une mise en scène et d'un coup de publicité.
    Pourquoi les députés appuieraient-ils le projet de loi C-311, qui n'est même plus pertinent? Le Canada est à l'heure de l'accord de Copenhague. L'accord de Kyoto, c'est du passé. Pourquoi appuierait-il ce qui n'est rien d'autre qu'une mise en scène?
    Madame la Présidente, de nombreux députés conservateurs sont venus me voir pour me dire qu'ils aimeraient bien voter en faveur du projet de loi sur les changements climatiques. Ils y croient. Ils doivent malheureusement se soumettre à la discipline de parti et, faut-il le rappeler, le premier ministre et les bonzes du parti préfèrent représenter, dans le meilleur des cas les intérêts des pétrolières et de l'Alberta, et dans le pire ceux des États-Unis. C'est triste, mais je continue d'espérer que certains députés conservateurs auront le courage de se tenir debout et de voter en faveur du projet de loi, puisqu'il s'agit d'une mesure d'initiative parlementaire.
    Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais féliciter le député de Thunder Bay—Superior-Nord pour l'incroyable persévérance et l'éloquence dont il a fait preuve aujourd'hui à la Chambre. Je l'applaudis pour son allocution finale très pertinente sur le projet de loi. Elle m'a certainement touchée.
    Il a soulevé la question qui, dans mon esprit d'avocate, est vraiment liée au principe de précaution. J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que le gouvernement du Canada est en réalité lié par le principe de précaution. La Cour suprême du Canada a confirmé que le Canada était lié par le principe de précaution. Le député a parlé du fait que nous n'avions pas nécessairement besoin d'une réponse scientifique définitive. En fait, si j'ai bonne mémoire, la législation fédérale va dans ce sens.
    Il y a aussi l'idée que, si nous commencions vraiment à réduire les principales sources d'émission de gaz à effet de serre et adoptions des formes d'énergie moins polluantes, nous réglerions également d'autres problèmes, y compris ceux du smog et de l'épuisement de nos ressources en eau.
    J'aimerais que le député réponde à ces questions. La dernière, s'il le peut, concerne la question dont a été saisi le Comité des ressources naturelles. Nous avons entendu moult témoignages selon lesquels nous avons perdu du terrain dans le secteur des énergies propres renouvelables en raison de l'indifférence totale du gouvernement pour l'utilité de cette industrie dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

  (1830)  

    Madame la Présidente, dire que je n'ai qu'une minute ou deux pour répondre à ces questions!
    Je suis convaincu que ce projet de loi est une chance pour le Canada. C'est une chance pour le secteur énergétique. Même l'Alberta peut saisir l'occasion Nous pouvons agir comme l'ont fait la guilde des forgerons et les vendeurs de chevaux, il y a 100 ans, quand ils croyaient que cette nouveauté qu'était l'automobile constituait une fantaisie inutile et une menace, ou nous pouvons modifier notre économie, notre écologie et l'opinion publique.
    Ceux qui veulent s'accrocher aux politiques du passé, à l'économie du passé et aux technologies du passé voteront contre mon projet de loi. Les autres voudront franchir le pas vers un avenir nouveau, plus brillant, plus propre et plus vert, qui nous assurera un monde meilleur et plus durable, et tant pis pour les changements climatiques. Je pense que mon projet de loi permettrait de sonner le glas des changements climatiques, mais même si je me trompe, comme je l'ai dit dans mon discours, comment cela pourrait-il nous faire du tort de prendre les moyens pour nous donner un monde plus propre, plus sûr et plus durable?
    Je remercie la député de sa question, et j'espère que quelques conservateurs voteront en faveur de mon projet de loi.
    Madame la Présidente, je suis ravi de participer à ce débat. Je vais en profiter pour faire le bilan des mesures systématiques efficaces que le gouvernement a mises en place pour lutter contre les changements climatiques.
    Sur le plan international, le gouvernement a adhéré à l'Accord de Copenhague, ce qui est en soi une percée importante. Grâce aux efforts du Canada, certains grands émetteurs se sont engagés à appliquer des mesures de lutte contre les changements climatiques pour la première fois dans l'histoire. Dans le cadre de l'accord, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 17 p. 100 d'ici 2020 par rapport à leurs niveaux de 2005 et ce, à la grandeur de son économie.
    Copenhague a galvanisé l'attention du grand public, mais ce n'est qu'un volet de la stratégie de lutte contre les changements climatiques élaborée par le gouvernement. Cette stratégie s'inspire en effet du travail approfondi de divers ministères, y compris ceux de l'Environnement, des Transports, de l'Industrie, des Travaux publics, de l'Agriculture, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles.
    Les initiatives de conservation ambitieuses du gouvernement sont un autre volet crucial de notre stratégie de lutte contre les changements climatiques. Les parcs ne représentent pas seulement l'aspect spectaculaire du patrimoine naturel du Canada ou simplement un habitat pour de nombreuses espèces. Ils contribuent également à contrer les effets des gaz à effet de serre.
    Nous avons récemment créé un nouveau parc national d'une superficie de 11 000 kilomètres carrés dans les monts Mealy au Labrador. L'année dernière, nous avons agrandi de plus de 30 000 kilomètres carrés le parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest. Notre collaboration étroite avec Conservation de la nature Canada a déjà permis la protection de zones sensibles d'une superficie de plus de 300 000 hectares d'un bout à l'autre du pays.
    Le gouvernement est d'avis que la capacité du Canada à élaborer une politique nationale solide sera sensiblement rehaussée dans la mesure où nous parviendrons à concilier équitablement des profils énergétiques et environnementaux divergents à la grandeur du pays. Pour cela, il faut faire en sorte que les provinces et les territoires aient la possibilité de mettre en oeuvre les initiatives les mieux adaptées à leur situation respective, pour autant qu'ils évitent toute mesure aux conséquences économiques ou environnementales défavorables.
    Nous avons également consulté des représentants d'une large gamme d'associations industrielles et de groupes environnementaux. Nous consultons également les collectivités des Premières nations sur tous les projets susceptibles de les toucher.
    Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre parc automobile, nous avons présenté des règlements sévères alignés sur les normes américaines qui s'appliqueront à partir de l'année de fabrication 2011. Ces normes permettront une réduction substantielle des émissions, puisque les transports sont responsables de plus du quart des émissions totales du Canada.
    Depuis longtemps, le Canada est déterminé à accroître son rendement énergétique. Grâce au succès de l'Initiative écoÉNERGIE, dans lequel le gouvernement a investi 4,1 milliards de dollars, le Canada a amélioré substantiellement le rendement énergétique dans tous les secteurs.
    Plus de 675 millions de dollars seront investis dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, par exemple, pour faire la promotion d'une utilisation plus éclairée de l'énergie dans nos foyers, dans nos immeubles et sur la route.
    En 2009 seulement, le gouvernement a alloué 1 milliard de dollars sur deux ans pour la rénovation et l'amélioration du rendement énergétique des logements sociaux. Nous avons également mis en place des normes d'efficacité énergétique s'appliquant à un certain nombre de nouveaux produits et rehaussé les normes applicables à plusieurs produits existants.
    Le Canada est un chef de file mondial de la consommation d'énergie renouvelable. L'électricité produite au Canada est une des plus propres et des plus renouvelables au monde. L'hydroélectricité renouvelable représente près de 60 p. 100 de la production d'électricité au Canada, ce qui fait de nous le deuxième producteur d'hydroélectricité en importance au monde. Le gouvernement s'emploie prudemment à asseoir cette capacité.
    Depuis 2008 seulement, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont engagés à investir 11 milliards de dollars dans la production d'énergie propre et l'élaboration de technologies connexes. Depuis 2005, l'investissement annuel du gouvernement fédéral dans l'énergie et les technologies propres a augmenté d'environ 50 p. 100.
    Une bonne partie de la somme déboursée en 2009 pour stimuler l'économie a été investie dans l'élaboration et la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre dans les domaines où le Canada peut apporter la plus grande contribution. Il s'agit notamment du captage et du stockage du carbone, de l'efficacité du réseau électrique, des véhicules éconergétiques, de la bio-énergie et de l'énergie renouvelable comme les énergies éolienne, solaire et géothermique.
    Nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants afin d'encourager l'essor d'une industrie nationale des carburants renouvelables qui soit compétitive. Cette initiative offre un incitatif à l'exploitation aux installations qui produisent des carburants renouvelables pouvant remplacer l'essence et le diesel.

  (1835)  

    Les gouvernements fédéral et provinciaux ont engagé environ trois milliards de dollars dans le seul domaine du captage et du stockage du carbone.
    Nous comptons appuyer des projets pilotes de grande envergure dans le domaine du captage et du stockage du carbone. Il y aura entre autres la réalisation d'un des premiers projets de captage et de stockage du carbone entièrement intégrés au monde, en partenariat avec l'Alberta. Le monde compte sur le Canada pour rendre cette technologie viable.
    Le gouvernement fédéral a également investi 500 millions de dollars afin d'établir des installations de production industrielle de la nouvelle génération de carburants renouvelables; 1 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer l'infrastructure des transports en commun, de l'énergie renouvelable et de la gestion des déchets; 1 milliard de dollars sur deux ans dans les rénovations et l'amélioration du rendement énergétique; et 3,4 milliards de dollars dans des initiatives éconergétiques, qui aident les Canadiens à consommer de l'énergie de façon plus efficace, à stimuler l'approvisionnement en énergie renouvelable et à développer des technologies d'énergie propre.
    Nous partageons notre environnement avec les États-Unis. Les efforts de nos deux pays seront harmonisés et tiendront compte de l'étroite intégration de nos économies et de notre proximité géographique.
    Nous avons travaillé étroitement avec les États-Unis et avons ouvert, en février 2009, le dialogue canado-américain sur les énergies propres afin de collaborer au développement et à la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Sur le continent, le Canada travaille avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de programmes clés de lutte contre les changements climatiques. Lors d'un sommet tenu en août 2009, les leaders des trois pays ont convenu de collaborer à des projets ayant trait au captage et au stockage du carbone, au torchage du gaz naturel et à l'efficacité énergétique. Ils ont également convenu de travailler à la mise en place d'un réseau électrique continental intelligent pour le XXIe siècle.
    Nous travaillons également avec d'autres partenaires internationaux par l'entremise de voies multilatérales, comme le G8 et les forums des principales économies, et grâce à des ententes bilatérales. Par exemple, le 6 décembre 2009, Canada et la Chine ont signé un protocole d'entente sur les changements climatiques. Ce protocole solidifie la coopération entre les deux pays en matière de conservation d'énergie et d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable, de captage et de stockage du carbone, de récupération du méthane et de gestion durable des terres.
    De plus, le Canada s'est joint au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, un partenariat public-privé entre sept pays qui prévoit l'accélération du développement et de la mise en marché de technologies d'énergie propre. Jusqu'à maintenant, le Canada s'est engagé à investir 12 millions de dollars dans 28 projets dans le cadre de ce partenariat.
    Nous aidons également les pays en développement à s'adapter aux effets néfastes des changements climatiques. Le gouvernement a fait d'importantes contributions en ce sens, y compris 318 millions de dollars au Fonds pour l'environnement mondial entre 2002 et 2010. Environ le tiers de cet argent a servi à des activités liées aux changements climatiques. Cent millions de dollars ont été affectés au Programme pilote de la Banque mondiale pour la résistance aux chocs climatiques uniquement entre 2008 et 2010, ce qui fait du Canada le plus important donateur du programme.
    L'Accord de Copenhague assure un important financement international pour l'adaptation, dont un engagement pris par les pays développés visant à fournir de nouvelles ressources s'élevant à environ 30 milliards de dollars américains pour la période de 2010 à 2012 et destinées aux pays les plus vulnérables.
    L'accord établit également le Fonds climatique vert de Copenhague qui vise à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année d'ici 2020 grâce à des investissements publics et privés afin de répondre aux besoins d'adaptation et d'atténuation des pays en voie de développement.
    Le Canada respectera son engagement. Nous continuerons d'appuyer les mesures visant à renforcer la capacité des pays les plus vulnérables pour qu'ils puissent s'adapter aux changements climatiques.
    Les défis que posent les changements climatiques sont très réels. En tant que pays développé situé dans l'hémisphère Nord, le Canada assume pleinement son rôle de leader pour ce qui est de s'attaquer à ces défis. C'est une entreprise de longue haleine. Il n'existe aucune solution facile et rapide, notamment lorsqu'il est question de trouver un équilibre entre les besoins environnementaux et l'économie.
    Le gouvernement a confiance en sa stratégie. Je préfère ce genre de mesures concrètes à des milliers d'exercices inutiles visant à établir des objectifs comme ceux que propose le projet de loi C-311. Je conseille vivement à la Chambre de rejeter ce projet de loi trompeur et inefficace et de se joindre à nous pour trouver les vraies solutions que les Canadiens nous demandent de trouver.

  (1840)  

Les travaux de la Chambre

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Mes excuses au député qui était censé prendre la parole.
    Il y a eu des discussions entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Qu'à la conclusion du débat de demain sur la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens), la question soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 mai 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Madame la Présidente, bien entendu, j'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue à mon collègue à la Chambre. Je sais qu'il a éprouvé des problèmes de santé, mais il semble maintenant en pleine forme et il a défendu le projet de loi avec vigueur.
    Les changements climatiques représentent un énorme défi. C'est un problème complexe. Comme parlementaires et comme société, lorsque nous devons nous attaquer à des problèmes aussi complexes que celui des changements climatiques, le plus important, c'est d'être francs. Ce n'est pas un lieu commun de dire cela. Par franchise, je n'entends pas simplement le fait de ne pas répandre d'énormes faussetés. J'entends ne pas céder à la tentation de tomber dans la propagande politique pour convaincre les gens de la validité de la position défendue. J'entends la nécessité de faire fi des arguments spécieux dans le seul but de se faire du capital politique.
    Selon moi, le débat sur les changements climatiques montre bien pourquoi la franchise est primordiale et pourquoi il est contre-productif et contraire à l'intérêt commun de céder à la tentation d'enjoliver les faits afin de atteindre plus rapidement un objectif politique.
    Permettez-moi seulement de remettre les pendules à l'heure. Encore une fois, je félicite le député de son projet de loi. Toutefois, je me rappelle que, à l'automne, le NPD a lancé sa machine de propagande à fond de train à l'approche de la conférence de Copenhague. Je le répète — et je le dis sans rancune — je félicite le député de son travail, et nous avons un excellent député néo-démocrate au Comité de l'environnement. Par contre, le NPD exagérait lorsqu'il nous disait que nous devions absolument adopter le projet de loi avant Copenhague sinon, notre monde allait s'écrouler. Des protestations se sont élevées à la tribune durant la période des questions, causant l'interruption du débat parlementaire, interruption qu'on pourrait même qualifier de mini-prorogation.
    Si nous regardons la situation un peu plus attentivement, nous voyons qu'il n'était pas absolument impératif d'adopter ce projet de loi avant la conférence de Copenhague. Premièrement, même si le projet de loi avait été adopté à la Chambre des communes, il n'aurait quand même pas eu force de loi parce qu'il n'aurait jamais pu être adopté au Sénat avant la conférence de Copenhague. Deuxièmement, tout observateur des négociations et délibérations à Copenhague pouvait comprendre que le président Obama et les dirigeants de grands pays comme la Chine et l'Inde avaient beaucoup d'autres choses à régler et d'autres sujets de préoccupation qu'un projet de loi d'initiative parlementaire du quatrième parti à la Chambre des communes. C'est bien dommage parce que cela a créé un certain cynisme à l'égard du mouvement écologique.
    Quoi qu'il en soit, maintenant, j'aimerais que nous parlions de la manoeuvre politique d'en face qui consiste à nier les changements climatiques. C'est encore pire parce que cela donne la fausse impression que nous n'avons pas de problème, alors que nous en avons bel et bien un.
    Comme le député de Thunder Bay l'a mentionné, la science n'est pas infaillible. C'est une question de probabilités, mais le fait que la science des changements climatiques ne présente rien d'absolu ne veut pas dire que nous ne devons rien faire. Nous devons vraiment réfuter les arguments des gens qui nient les changements climatiques, et de nombreux députés d'en face sont de ce nombre.
    Au cours du débat sur ce projet de loi qui a eu lieu avant la conférence de Copenhague, je me souviens d'être rentré à Montréal en voiture et d'avoir entendu à la radio des messages publicitaires d'un groupe appelé les Amis de la science, dont les représentants clamaient haut et fort que les changements climatiques n'existent pas et que le réchauffement planétaire est causé par le Soleil. À un moment donné, je me suis dit que j'étais en train d'écouter une séquence de Saturday Night Live et je ne savais pas si je devais rire ou pleurer; malheureusement, il s'agissait d'une véritable tentative pour monter l'opinion publique contre la prise de mesures concrètes dans le dossier des changements climatiques.

  (1845)  

    Je ne suis pas un scientifique, mais je vais traiter des questions scientifiques aussi bien que je le peux. C'est très clair que l’activité humaine fait augmenter la quantité de CO2 dans l’atmosphère depuis la révolution industrielle. Nous avons des mesures du CO2 dans l’atmosphère. Je pense qu’il y en a actuellement 385 parties par million, alors que, pendant 10 000 ans, il y en avait 280 parties par million. Au début de la révolution industrielle, dans les années 1750, la quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a commencé à augmenter. C'est un fait; c'est mesurable.
    Nous savons aussi que les températures augmentent. Nous pouvons mesurer cette augmentation. Ce phénomène prend la forme d’un bâton de hockey sur un graphique, comme nous le savons tous. Le CO2 est resté stable jusqu’au début de la révolution industrielle, puis il a augmenté rapidement et, bien sûr, les températures aussi.
    Ceux qui nient l’existence des changements climatiques disent que les données sur la température ne sont pas exactes parce que toutes les stations de contrôle de la température se trouvent dans des zones urbaines, que les villes accumulent la chaleur et que, par conséquent, les données sont erronées. Toutefois, on a déboulonné ce mythe, parce que l’on constate que les données des régions urbaines ne sont pas vraiment différentes de celles qui ont été recueillies ailleurs.
    Il y a un autre facteur en cause, bien sûr, parce qu'il ne suffit pas de dire qu'il y a davantage de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et que, de ce fait, la température monte. Il existe un autre gaz à effet de serre qui joue sur la température, c'est la vapeur d’eau. La vapeur d’eau s’ajoute à l’effet du dioxyde de carbone pour réchauffer la planète. Les mythes ont été déboulonnés, et je pense que ceux qui nient l’existence des changements climatiques, dont bon nombre siègent en face de nous, font du tort à l’humanité et à la planète en persistant à colporter ces arguments.
    Je ne crois pas que ces cibles puissent être atteintes si le gouvernement conservateur reste en fonction à Ottawa. Nous votons pour l’adoption des cibles mais, soyons réalistes, à chaque jour qui passe avec un gouvernement conservateur au pouvoir, nos chances de les atteindre diminuent. En fait, ces cibles sont bien différentes de ce qui est proposé aux États-Unis. Ce pays se propose de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 à 6 p. 100 d’ici 2020 par rapport à 1990, tandis que nous préconisons une réduction de 25 p. 100.
    Le Parti libéral appuie ce projet de loi parce qu'il est important de faire pression sur le gouvernement. Il est important de commencer quelque part. En fait, c'est pourquoi le gouvernement libéral avait signé l'accord de Kyoto en premier lieu. Cet accord ne prévoyait pas toutes les mesures et n'indiquait pas exactement comment se rendre du point A au point B, comme c'est le cas pour toutes les grandes entreprises, le programme spatial par exemple. Lorsque John F. Kennedy a déclaré que l'homme poserait le pied sur la Lune, les scientifiques n'avaient pas encore réglé tous les détails. Ils n'ont pas non plus attendu de les avoir tous réglés à l'avance sur papier avant de se lancer dans cette aventure.
    En signant l'accord de Kyoto, le gouvernement libéral a poussé les Canadiens à parler de changement climatique.
    M. Stephen Woodworth: C'est tout.
    M. Francis Scarpaleggia: Nous avons débattu de ce dossier à un point tel que les Canadiens en savent plus sur les changements climatiques que les Américains, car nous nous y sommes attaqués.
    Permettez-moi de revenir à la deuxième réalisation du gouvernement libéral. Je vais rappeler aux chahuteurs d'en face ce que le gouvernement libéral a fait et ce que cela a donné.
    M. Peter Julian: Rien.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À l'ordre, s'il vous plaît.
    M. Francis Scarpaleggia: Le député était à la Chambre à l'époque et devrait savoir ce que cela a donné.
    Le gouvernement libéral a décidé de soumettre les gaz à effet de serre à la LCPE. Je ne sais pas si le député s'en souvient, mais à l'époque, l'opposition conservatrice avait dit qu'il s'agissait d'une taxe sur le carbone et qu'elle allait faire tomber le gouvernement pour avoir réglementé les gaz à effet de serre en vertu de la LCPE. Je crois que le NPD songeait à se joindre aux conservateurs pour faire tomber le gouvernement sur cette question, mais je n'en suis pas certain.
    La troisième chose que le gouvernement libéral s'apprêtait à réaliser lorsqu'il a été défait par le NPD, le Bloc et les conservateurs était la présentation d'un projet de réglementation visant à inciter diverses industries canadiennes à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, les événements ont fait en sorte que cela ne s'est pas réalisé.
    Je félicite le député pour son projet de loi, et j'ai hâte que nous passions au vote.

  (1850)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-311, qui est fort important. Je ne prendrai probablement pas tout le temps qui m'est imparti dans ce débat, car je veux laisser à un plus grand nombre de mes collègues la possibilité de prendre la parole.
    Ce projet de loi est fondamental parce qu'il s'inscrit dans une stratégie de lutte contre les changements climatiques. Bien sûr, c'est une stratégie canadienne, mais c'est aussi et surtout une stratégie internationale.
    Je me rappelle quand le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto, en 1997. Quelques années plus tard, ce protocole a été consolidé par le dépôt du projet de loi C-288 du Parti libéral. Il faut que des pays comme le Canada signent des accords internationaux, un protocole international sur les changements climatiques, et ces derniers doivent être appuyés par une loi. C'était le sens et la portée du projet de loi C-288 déposé par le député libéral, à l'époque.
    À quelques mois de l'importante conférence sur les changements climatiques qui se tiendra à Cancun au mois de décembre, il faut que le Canada se réveille et fasse preuve de leadership sur la scène internationale. Ce que cela commande dès maintenant, c'est que le gouvernement invite ses homologues à venir discuter des changements climatiques à l'occasion des sommets du G8 et du G20. Les discussions doivent porter sur trois aspects: la réforme financière, la réforme des banques et l'aide internationale, mais la question des changements climatiques doit aussi y être abordée.
    C'est la raison pour laquelle le ministre de l’Environnement doit convoquer ses homologues du G8 et du G20 à une rencontre, dans les plus brefs délais, pour discuter de la question des changements climatiques. Pourquoi? Parce que les discussions avant les Conférences des Parties sur les changements climatiques sont fondamentales. Si les grands joueurs que sont les pays industrialisés ou les pays émergents ne sont pas en mesure de s'entendre dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois, cela compromet d'autant la réussite du sommet de Copenhague.
    Il faut aussi lancer un message aux Canadiens et aux Québécois leur disant que nous sommes prêts à nous donner les moyens législatifs de lutter contre les changements climatiques. Et cette lutte passe par l'adoption d'une loi. L'article 5 du projet de loi C-311 nous donne tous les moyens pour lancer un message clair.
    D'abord, il faut limiter l'augmentation des températures à 2 °C par rapport à la période industrielle. Il faut que ce soit clair, car plusieurs études internationales, notamment celle du GIEC, n'hésitent plus maintenant à parler d'une augmentation des températures non pas de 2 °C, mais de 4 °C et de 5 °C. Il faut donc faire comprendre assez clairement aux différents partenaires, à tous ceux et celles qui sont concernés, qu'il faut limiter l'augmentation des températures à 2 °C.
    Maintenant, comment peut-on limiter cette augmentation? En fixant des objectifs clairs et des cibles précises. Le projet de loi C-311 ne se limite pas, comme d'autres projets de loi que j'ai pu lire ou même des motions adoptées à la Chambre, à fixer un objectif à long terme comme 2050. Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 p. 100 d'ici 2050 est correcte, mais il faut avoir des objectifs à court et à moyen terme, d'où la proposition de réduire de 25 p. 100 les émissions par rapport à 1990 d'ici 2020.
     Voilà ce que les experts et les scientifiques nous recommandent afin de limiter l'augmentation des températures. En plus, le projet de loi a l'avantage d'utiliser toutes les options disponibles pour atteindre ces objectifs.

  (1855)  

    Parmi ces options, il y a d'abord la mise en place d'un véritable marché du carbone par un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. Voilà ce que nous proposons depuis probablement une dizaine d'années.
    Tout le marché montréalais s'y était d'ailleurs préparé. À la fin des années 1990, lorsqu'une entente avait été signée avec la Bourse de Toronto et que Montréal avait décidé de se spécialiser dans les produits dérivés, certains spécialistes du milieu financier québécois avaient mentionné le marché du carbone. Ils savaient que c'était un produit dérivé intéressant et une spécialisation à laquelle Montréal pouvait fortement contribuer. C'est ce qui a jeté les bases du marché climatique de Montréal.
    Mais voilà que le gouvernement nous a annoncé, il y a deux semaines, qu'il faudra attendre au moins une année, sinon deux, avant de voir la mise en place d'un marché du carbone au Canada. Il y a deux ans, le ministre de l'Environnement de l'époque s'était pété les bretelles en allant inaugurer le marché climatique à Montréal. Deux années plus tard, son successeur annonce que tout cela est mis sur la glace. Ce gouvernement refuse de se fixer des objectifs conformes aux recommandations scientifiques et décide de mettre de côté toutes les options prévues au Protocole de Kyoto. Il permet cependant à certains grands ensembles de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. En somme, ce gouvernement a décidé de baisser les bras.
    Je me rappelle avoir fait ces mêmes discours à la Chambre dans les années 1990. J'étais assis à peu près au même endroit, mais environ quatre rangées plus haut. Les députés réformistes et alliancistes de l'époque nous disaient que les changements climatiques étaient des phénomènes naturels et qu'il n'y avait aucun lien entre l'activité humaine et l'augmentation des températures.
    Aujourd'hui, on repart au point zéro. On se retrouve dans la situation où on doit, encore une fois, discuter de la question. Pendant combien de temps? On ne le sait pas. Néanmoins, une chose est certaine, le sommet du G20, qui se tiendra au mois de juin, nous offre une occasion en or de mettre la question à l'ordre du jour, et de faire en sorte que le G20, qui regroupe des partenaires importants, puisse s'entendre sur un programme en vue de la conférence de Cancún au mois de décembre.
    C'est pourquoi j'estime que ce projet de loi est un élément d'une stratégie plus globale dans la lutte contre les changements climatiques qui doit débuter par la convocation des ministres du G8 dans les plus brefs délais, mais aussi par un appui fort de la Chambre au projet de loi C-311.
    Je remercie mon collègue d'avoir déposé ce projet de loi. C'est avec grand plaisir que nous allons voter en faveur de celui-ci.

  (1900)  

[Traduction]

    La députée d'Halifax a la parole. Je dois la prévenir que je devrai l'interrompre dans un peu moins de six minutes.
    Madame la Présidente, nous sommes à un point critique où il faut absolument s'attaquer de front au problème des changements climatiques, mais également à un point critique où, en tant que pays, nous pouvons saisir l'occasion qui s'offre en y voyant une occasion d'agir.
    Mes amis d'en face ont essayé de faire croire aux Canadiens que s'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre aurait un effet néfaste sur les emplois, sur les collectivités et sur l'économie. Ils échafaudent avec grand soin une culture de peur. Il est clair qu'il s'agit d'une campagne de peur, car s'engager à lutter contre les changements climatiques est en réalité une occasion qui s'offre.
    C'est une occasion de faire prospérer notre économie, de favoriser l'innovation et d'agir à titre de chefs de file dans des domaines tels que la recherche et le développement en matière d'énergies de remplacement, d'efficacité énergétique et de technologies vertes. Nous savons que, traditionnellement, certaines technologies ont produit des courants d'innovation et que les pays qui parviennent à se positionner stratégiquement dans cette dynamique connaîtront de bons résultats économiques.
    C'est maintenant le temps d'agir. Nous sommes dans une période de changements au cours de laquelle de nouvelles technologies voient le jour. Ceci est une occasion de positionner le Canada en vue de la prochaine vague d'innovations, qui sera axée sur les technologies écologiques. Il faut qu'il en soit ainsi pour éviter des changements climatiques catastrophiques et il en sera ainsi parce qu'il y a des gouvernements qui prennent des mesures audacieuses dans le monde entier. Le Canada devrait faire de même : il devrait acquérir de nouvelles connaissances et favoriser l'entreprenariat.
    Je suis l'une des plus jeunes députées de la Chambre. Bien peu d'entre nous ont moins de 40 ans et seulement deux députés ont moins de 30 ans. Cela signifie que nous parlons souvent de sujets qui ne tiennent pas compte des jeunes et que nous ne tenons pas compte des sujets dont les jeunes parlent souvent. Nous parlons tout le temps des pensions, mais quand parlons-nous de l'enseignement postsecondaire, d'emplois pour les jeunes ou du fait que la prochaine génération est celle qui héritera d'une planète sur le point de subir des changements climatiques catastrophiques?
    C'est une question d'équité intergénérationnelle. Nos gouvernements prennent des décisions, mais les décideurs n'ont pas à vivre avec les conséquences de leurs décisions. On nous abandonne le fardeau de ces décisions: un système d'éducation en ruines, un filet de sécurité sociale en lambeaux et une planète empoisonnée. Les jeunes Canadiens méritent mieux que cela. Tous les Canadiens méritent, et veulent, mieux que cela.
    Un des éléments les plus intéressants de ce projet de loi c'est qu'il a captivé le coeur et l'esprit des Canadiens. Depuis que cette mesure législative a été présentée, je reçois sans arrêt des courriels et des appels téléphoniques de concitoyens qui me demandent ce qu'ils peuvent faire pour contribuer à son adoption. Ce projet de loi a suscité une incroyable manifestation du principe démocratique.
    On m'a fait parvenir copie de lettres adressées au premier ministre et à des députés de l'opposition pour demander l'adoption rapide de ce projet de loi. J'ai lu d'innombrables lettres que des électeurs préoccupés ont adressées aux services de rédaction des journaux. J'ai assisté à des exposés d'experts, à des ateliers et à des séances d'information organisés par des citoyens préoccupés et par des organisations de la base qui s'emploient à sensibiliser leurs voisins au sujet de ce projet de loi et qui collaborent au niveau communautaire pour le faire adopter. J'ai participé à des marches, à des veilles à la chandelle et à des services religieux, tout cela pour l'adoption du projet de loi C-311.
    Le changement survient quand plusieurs collectivités joignent leurs efforts pour l'exiger. Il faut que des avocats contestent les lois injustes. Il faut que les artistes racontent nos histoires. Il faut des organisations qui mobilisent les collectivités au sujet des questions préoccupantes. Il faut que les citoyens écrivent aux services de rédaction des médias. Il faut du théâtre de rue, des chansons de protestation, des articles, des chants, des séances d'étude, des débats sur les politiques gouvernementales et des visionnements de films. Il faut également que les élus présentent des mesures législatives appropriées, qu'ils élèvent le niveau du débat et qu'ils disent la vérité. J'appuie le projet de loi C-311 parce qu'il dit la vérité.

  (1905)  

    Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui sont intervenus aujourd'hui et auparavant sur ce sujet. Je tiens à remercier tout particulièrement la députée d'Halifax de ses propos éloquents et judicieux.
    Compte tenu de l'urgence de la crise climatique que notre pays et le monde entier doivent surmonter, il est très important d'obtenir l'opinion des députés. J'ai été consterné d'entendre le discours de nos vis-à-vis conservateurs qui était truffé de raisonnements dépourvus de logique. Je n'en relèverai que trois. L'un portait sur l'idée que le stockage et le captage du carbone pourraient d'une certaine façon rendre le projet de loi C-311 inutile. Je ne comprends vraiment pas.
    Si les conservateurs croient réellement en l'efficacité du stockage et du captage du carbone, ils ne devraient donc pas s'inquiéter de ce projet de loi. Voilà ce qui permettrait de mettre en oeuvre le projet de loi. Ce projet de loi ne précise pas comment nous devons y arriver. Il fixe des objectifs, des délais et des processus visant à établir ces objectifs, et si le stockage et le captage du carbone peuvent avoir des effets dans ce sens, nous en profiterons tous.
    Le deuxième raisonnement qui m'a fait sourciller a trait aux discussions sur toutes ces mesures extraordinaires que les divers ministères prennent et qui rendent ce projet de loi inutile. Le député a parlé précisément du programme écoÉNERGIE. Malheureusement, nous avons obtenu des témoignages d'experts des ministères qui ont travaillé à la mise en place de ce programme et qui ont clairement affirmé qu'ils maintiendraient ce programme vu son énorme popularité, sauf que le gouvernement a décidé d'en abolir le financement. Les conservateurs ont fait disparaître le programme dont ils parlent. S'ils en sont aussi fiers, ils devraient en rétablir le financement.
    Ce qui me préoccupe le plus, c'est lorsque j'entends les conservateurs répéter ad nauseam qu'ils approuveront sans discussion, même s'ils n'utilisent généralement pas ces mots, mais ils parlent en fait d'approuver sans discussion la politique américaine. Je trouve cela particulièrement ironique puisque le premier premier ministre du Canada, qui était un conservateur, s'est beaucoup battu pour empêcher d'autres politiciens moins courageux de laisser les Américains construire le chemin de fer transcanadien et le Canada que nous connaissons aujourd'hui. John A. Macdonald a mené une chaude lutte chaque fois que d'autres partis et d'autres personnes estimaient qu'il fallait laisser les Américains le faire puisque ce serait beaucoup plus facile ainsi. Il y a longtemps que nous n'avons pas eu un premier ministre suffisamment courageux pour tenir tête aux Américains. J'espère que ce sera bientôt le cas.
    Comme je l'ai dit à la Chambre lorsque j'ai présenté le projet de loi il y a plus d'un an, nous devons savoir où nous allons pour pouvoir nous y rendre. Le projet de loi C-311 nous indique que nous allons dans la voie d'une élévation de la température de deux degrés Celsius ou moins. Les scientifiques nous disent ce qu'il faut faire pour éviter les conséquences catastrophiques des changements climatiques.
    Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre sans tarder et de façon ordonnée si nous espérons demeurer dans cette zone de deux degrés Celsius. Le projet de loi énonce des cibles réalistes et il oblige le gouvernement à rendre des comptes sur les progrès réalisés.
    Les Canadiens en ont assez qu'on remette toujours les choses à plus tard. Ils savent que si nous ne commençons pas tout de suite nous ne pourrons pas obtenir les réductions nécessaires. Le projet de loi exige des actions immédiates. Il faudra établir des cibles intérimaires dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi.
    Cela m'a plu de voir à la Chambre, de même qu'au comité qui s'est penché sur le projet de loi pendant des mois, que pratiquement tous les députés, même des représentants du parti ministériel, parlaient de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour contrer les changements climatiques. Quant à moi, j'ai adopté une démarche constructive en présentant ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je suis prêt à travailler avec tous les partis pour que nous puissions nous entendre sur des amendements susceptibles de l'améliorer. Après tout, les changements climatiques font planer une telle menace que nous ne pouvons pas nous permettre de paralyser le débat sur le seul projet de loi sur les changements climatiques dont le Parlement soit saisi ou de le sacrifier à la faveur de la partisanerie politique. L'enjeu est trop important pour la santé et la prospérité futures de tous les Canadiens.
    Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne pouvons pas avoir une certitude absolue par rapport aux données scientifiques, d'autant plus que les sciences du climat sont très complexes. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire un choix éthique en nous fondant sur la quantité de faits dont nous disposons tout en faisant preuve d'une très grande prudence. Nous pouvons peser le pour et le contre de ce que nous contrôlons: notre réaction. Agissons-nous ou pas?
    Nous devons transformer notre économie afin qu'elle soit plus efficace, plus productive, plus concurrentielle et qu'elle produise moins de carbone. Les investissements en question permettront une croissance de notre économie aussi forte pratiquement que si nous restons ancrés dans nos vieilles habitudes. La plupart d'entre nous savent ce qui se produira...

  (1910)  

    Je regrette d'interrompre le député, mais comme il est 19 h 11, la période réservée au débat est expirée.
    En conséquence, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 mai 2010, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Français]

L'industrie de la radiodiffusion 

    Madame la Présidente, j'aimerais obtenir plus d'éclaircissements sur une question que j'ai posée à la Chambre le 24 mars. J'ai l'impression que peu de téléspectateurs nous regardent en ce moment. L'équipe de hockey le Canadien va jouer et gagner son septième match à Washington. J'ai l'impression que nous sommes très seuls, ce soir.
    Je vais parler quand même pour les gens qui s'intéressent aux arts et qui nous écoutent actuellement. Ce n'est pas parce qu'on aime les arts qu'on n'aime pas le hockey. Pour ma part, j'aime les deux.
    Le 24 mars, j'ai posé une question très sérieuse au ministre du Patrimoine canadien. Je lui parlais de la nouvelle politique réglementaire du CRTC pour la télévision. Cette politique recommande de baisser les exigences concernant le contenu canadien ou québécois chez les radiodiffuseurs. Je trouvais que ce n'était pas une bonne idée de baisser ces exigences sous prétexte qu'elles sont trop difficiles à respecter. Il faut aider les gens à respecter les exigences, surtout quand il s'agit d'un objectif aussi important que la culture canadienne et québécoise.
    J'ai demandé au ministre s'il pouvait, pour une seule fois, aider la culture et défendre les artistes. Je lui ai demandé de demander au CRTC de revenir sur sa décision, ce que le gouvernement a fait très récemment concernant la propriété étrangère. Sa réponse n'a pas été très concluante. Il m'a simplement dit d'appeler le CRTC et de m'adresser au président, M. Von Finckenstein. Il a terminé en disant que son gouvernement tenait ses promesses. Je ne sais pas de quelles promesses il parlait, parce que je n'ai entendu aucune promesse en matière d'arts et de culture. Pendant la dernière campagne électorale, je n'en ai entendue aucune. La seule promesse que le gouvernement ait faite a été de réduire le financement accordé aux artistes de 26 millions de dollars.
    Dans les trois discours de Trône qui ont suivi — en novembre 2008, en février 2009 et en mars 2010 —, le gouvernement n'a pris qu'un seul petit engagement, soit présenter une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Cette première promesse a été faite il y a un an et demi, et on n'a encore rien vu.
    Je demande encore au ministre de prendre la part des artistes et des artisans, et de les défendre chaque fois qu'ils sont attaqués d'une façon ou d'une autre ou quand ils ont besoin d'aide. Il répond trop souvent aux artistes qu'il ne veut pas que les consommateurs soient lésés. En ce qui concerne le Fonds des médias, il dit qu'il faut faire attention aux consommateurs. On lui parle de redevances sur les MP3, et il dit que les consommateurs n'aiment pas cela.
    Est-il ministre du Patrimoine canadien ou ministre des consommateurs? Il y a sans doute un autre ministre qui est responsable des consommateurs. On s'attend à ce qu'il dise à son caucus ou au conseil des ministres qu'en faisant ceci ou en disant cela, on lésera les artistes, les artisans et les créateurs. Or il ne dit rien aux artistes. On arrive facilement à la conclusion qu'il ne comprend pas les arts, qu'il ne connaît pas les arts et qu'il n'aime pas les arts.

  (1915)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui de ce sujet.
    J'aimerais d'ailleurs joindre ma voix à celle de la députée et souhaiter la meilleure des chances ce soir aux Canadiens de Montréal et à tous leurs fans. Je serais évidemment ravi si une autre équipe canadienne pouvait encore aspirer à la Coupe Stanley. Je souhaite donc une excellente soirée à tous ceux qui regarderont le match de ce soir, qu'ils soient au Québec ou ailleurs, comme à Peterborough, qui compte de nombreux supporters des Canadiens de Montréal.
    Pour ce qui est des questions soulevées par la députée, j'aimerais revenir sur quelques points.
    Premièrement, c'est le CRTC qui est chargé de réglementer et de superviser la totalité du système canadien de radiodiffusion. C'est à lui d'établir les règlements, comme les niveaux de contenu canadien, auxquels l'ensemble des entreprises de distribution de radiodiffusion doivent se plier.
    Les Canadiens vont de plus en plus chercher le contenu qui les intéresse sur de multiples plateformes.
    Au lieu de dire aux diffuseurs ce qu'ils doivent présenter et quand, la nouvelle approche du CRTC vise à leur donner plus de latitude afin qu'ils puissent offrir des émissions de grande qualité qui intéresseront les Canadiens et à favoriser la création d'émissions canadiennes.
    L'octroi de licences fondées sur les groupes dont parle la députée ne vaut que pour les grandes stations de télévision traditionnelle et les services facultatifs privés de langue anglaise que sont CTVglobemedia, Canwest television et Rogers, ou Citytv.
    Bien que la diminution du pourcentage de contenu canadien diffusé au cours de l'année de radiodiffusion, qui passe de 60 p. 100 à 55 p. 100, s'applique à toutes les stations de télévision traditionnelles, le CRTC a maintenu l'exigence actuelle voulant que les stations consacrent au moins 50 p. 100 de leur programmation de soirée, à savoir de 18 h à minuit, à la diffusion d'émissions canadiennes.
    En 2011, toutefois, le CRTC accordera sa pleine attention au marché francophone lorsqu'il examinera les licences et les obligations de TVA et de V, anciennement connu sous le nom de TQS.
    Les intérêts des Canadiens, y compris des Québécois, sont bien servis par le cadre législatif et réglementaire actuel. Il permet aux collectivités de langue française, au Québec et ailleurs au pays, de contribuer à l'essor d'un système de radiodiffusion qui reflète leurs besoins, leur situation et leurs attentes.
    La députée a parlé d'autres questions, y compris de notre appui général pour les arts et de l'appréciation que le ministre a pour les arts. Je ne crois pas que nous puissions avoir des doutes à cet égard étant donné la façon dont le ministre et le gouvernement se sont battus pour les arts. En fait, ils ont consacré des sommes records aux arts et ont effectué des investissements records dans les arts. Ils ont investi dans l'un des plus grands moteurs économiques du pays.
    Le secteur des arts est un moteur économique très important. Il constitue aussi une grande partie de notre âme nationale. C'est pourquoi nous avons fait ce qui s'imposait et nous avons fourni des sommes records à des organismes comme le Conseil des Arts du Canada. C'est pourquoi nous avons fourni des sommes records au Fonds de la musique du Canada et, soit dit en passant, que nous avons pris un engagement de cinq ans à son égard. C'est aussi pourquoi nous avons créé le nouveau Fonds des médias du Canada.
    Grâce à ces mesures, entre autres, nous avons continué de souligner l'engagement de notre gouvernement à l'égard des arts au Canada. Les arts sont une partie importante de notre culture et de notre identité canadienne. C'est pourquoi nous les appuyons.

  (1920)  

[Français]

    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire fait exactement la démonstration de ce que je dis. Au lieu de parler d'amour pour les arts, au lieu de partager son étonnement devant la grande créativité de tous les artistes, il nous parle de financement et d'investissements.
    Mais où était donc le ministre du Patrimoine canadien quand Google a attaqué les éditeurs en leur disant avoir numérisé tous leurs livres et en les invitant à le poursuivre s'ils n'étaient pas contents? Où est le ministre du Patrimoine canadien dans le débat sur la propriété étrangère?
    On se souviendra qu'en 2002, la ministre du Patrimoine canadien libérale Sheila Copps était montée aux barricades et avait défendu les artistes contre son collègue le ministre de l'Industrie qu'était alors Allan Rock, pour éviter que les entreprises de télécommunications ne soient cédées à des entreprises étrangères.
    Or on vit encore le même processus, mais ce ministre du Patrimoine canadien ne défend pas les artistes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, bien sûr que nous sommes désireux de collaborer avec les artistes et les entreprises comme Google dans la quête de débouchés pour les artistes canadiens. Nous savons que de nouvelles plateformes émergent. Le genre de contact avec les arts que les Canadiens et les gens dans le monde veulent, la façon dont ils veulent écouter la musique, regarder des émissions de télévision et des spectacles, lire des livres et ainsi de suite est en mutation. Ces plateformes sont en train de changer. D'autres émergent. L'une des plus grandes possibilités pour le Canada est de devancer les autres dans ce tournant. Pour y parvenir, il faudra plusieurs choses.
    La participation et le soutien de l'opposition nous aideraient énormément. Aussi, nous devons nous assurer que, dans toute la mesure du possible, l'aide que nous offrons est fournie dans le cadre de programmes comme le Fonds de la musique du Canada, le Fonds des médias du Canada, le programme du Conseil des Arts du Canada. C'est ce que le gouvernement fait pour s'assurer que nous sommes à la hauteur de cette nouvelle plateforme émergente.

[Français]

    La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 21.)
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