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Publications de la Chambre

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 050

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 27 mai 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145
NUMÉRO 050
3e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 27 mai 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière



Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

Les accords de libre-échange

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, à la suite du discours historique que le président du Mexique, M. Felipe Calderón, a prononcé, afin de réaffirmer l'importance de l'ALENA pour le développement de relations commerciales florissantes sur le continent nord-américain.
    Depuis que l'ALENA a été mis en oeuvre, le commerce de marchandises entre le Canada, le Mexique et les États-Unis a plus que triplé, pour atteindre 948 milliards de dollars américains en 2008. La valeur des échanges de marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique s'établit actuellement à environ 2,6 milliards de dollars américains par jour, ce qui correspond à environ 108 millions de dollars américains à l'heure.
    L'ALENA a prouvé que la libéralisation des échanges joue un rôle important comme outil favorisant la transparence, la croissance économique et la stabilité économique. Il est une telle réussite sur le continent nord- américain que des pays comme la Colombie cherchent maintenant à ouvrir eux aussi leurs marchés afin de profiter de la prospérité économique du continent nord-américain.
    J'invite les parlementaires à faire ce qu'il faut faire dans l'intérêt du Canada et de la Colombie, soit adopter l'accord de libre-échange Canada-Colombie. La Colombie, c'est plus que les injustices civiles qui y ont été commises dans le passé. Il serait temps que les opposants à cet accord cessent de se concentrer...
    Le député de Davenport a la parole.

Les pêcheurs portugais

    Monsieur le Président, à cette même date en 1955, le navire portugais, Gil Eannes, accostait dans le port de St. John's, à Terre-Neuve.
    Quatre mille pêcheurs portugais vêtus de magnifiques costumes hissèrent une statue de Notre-Dame-de-Fatima en haut de la colline, jusqu'à la basilique Saint-Jean-Baptiste, où elle a été érigée à titre de cadeau à la population de St. John's, à l'occasion du centenaire de la basilique.
    Ces jours mémorables de 1955 ont marqué la relation étroite entre Terre-Neuve et le Portugal, relation qui, pendant plus de 400 ans, a amené à St. John's des navires et des pêcheurs portugais pendant six mois chaque année.
    Les flottes de pêche et les pêcheurs portugais qui traversaient annuellement l'Atlantique continueront de trouver écho dans l'histoire et rappelleront toujours aux Terre-Neuviens et à l'ensemble des Canadiens cette époque particulière de leur histoire ainsi que leurs amis qui vivaient de l'autre côté de l'Atlantique.

[Français]

Denis Gougeon

    Monsieur le Président, à l'occasion de l'exposition universelle, le Festival Présences-Printemps de Shanghai organisait en sol chinois la dernière étape de son concours international de composition échelonné sur trois ans. C'est un Québécois originaire de Granby qui a remporté la grande finale. M. Denis Gougeon, compositeur et professeur agrégé en composition instrumentale de l'Université de Montréal, a réussi cet exploit grâce à son oeuvre Toy (Music Box).
    Cette dernière fut réalisée selon les critères du concours, qui consistaient à reprendre un air folklorique conjugué à l'utilisation d'instruments traditionnels chinois. L'alliance de ces éléments devait permettre de produire une création originale sur laquelle seraient évalués les candidats. Pour ce faire, M. Gougeon a composé une oeuvre bercée par la mélodie chinoise « Wuxi jing », interprétée à la flûte de bambou.
    C'est avec joie que je félicite M. Gougeon pour cette composition qui fut couronnée internationalement le 4 mai dernier. Le Bloc est fier de souligner les performances artistiques remarquables des Québécois à l'étranger.

[Traduction]

Le Mois national de l'histoire autochtone

    Monsieur le Président, l'an dernier, la Chambre a voté à l'unanimité pour faire du mois de juin le Mois national de l'histoire autochtone.
    Une telle déclaration sans gestes pour l'appuyer équivaudrait à faire une vaine promesse; donc, après l'adoption de la motion néo-démocrate, je me suis employée à communiquer avec les ministères fédéraux concernés pour leur demander ce qu'ils feraient pour souligner le Mois national de l'histoire autochtone.
    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien souligne le mois sur son site web et dans le cadre des événements entourant la Journée nationale des Autochtones, et promet d'en faire encore plus pour juin 2011.
    Parcs Canada possède déjà un plan stratégique qui vise à accroître la place de sujets liés à l'histoire autochtone dans son programme national de commémoration des personnes, des endroits et des événements importants. Voici trois de ces sujets: la désignation du Sentier-des-Esprits-de-la-Similkameen, en Colombie-Britannique; la migration des Abénaquis vers la Nouvelle-France; le rôle du chef Peguis dans la fondation de Selkirk. Voilà trois sujets qui sont, à mon avis, bien mal connus des Canadiens.
    C'est le lancement d'un projet national visant à sensibiliser les Canadiens à l'histoire autochtone. J'invite tous les députés à célébrer le Mois national de l'histoire autochtone dans leur circonscription.

L'amiante

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour renseigner les victimes de mésothéliome, ainsi que leur famille, qui n'ont pas encore reçu une indemnisation des entreprises ou des autorités provinciales.
    Le mésothéliome, une rare forme de cancer du poumon, s'attaque aux parois des poumons et parfois à l'abdomen. L'amiante auquel on peut être exposé provient des matériaux isolants utilisés dans les milieux de travail, des panneaux de revêtement et des tuiles de plancher utilisés à la maison, et même des freins des voitures et des camions.
    Il faut que les gens qui n'ont pas été indemnisés sachent qu'ils ne sont pas seuls. Au Canada, les victimes et leur famille disposent d'un recours additionnel, car les produits dangereux contenant de l'amiante ont été fabriqués aux États-Unis. Les victimes de l'amiante, même celles qui sont mortes il y a des années, pourront profiter des trente milliards de dollars versés dans des fiducies constituées aux États-Unis suite aux règlements conclus.
    On peut obtenir de plus amples renseignements en s'adressant à Santé Canada au 1-800-433-0395.

L'école Sathya Sai du Canada

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux personnes de l'école Sathya Sai du Canada qui se joignent à nous ici aujourd'hui. Je souligne que l'école fête son dixième anniversaire. C'est la seule école en son genre en Amérique du Nord et je suis très fière qu'elle se trouve à Scarborough, en Ontario.
    Le dimanche 30 mai, je participerai à la huitième Marche annuelle pour les valeurs, organisée par l'école. Je me joindrai à des milliers de participants du Grand Toronto pour marcher au nom de la paix, de la non-violence, de la bonne conduite, de la vérité et de l'amour. Depuis que cette marche a vu le jour à Scarborough, il y a huit ans, elle a pris de l'importance et, cette année, elle se déroulera dans neuf villes canadiennes. De plus, il y aura une marche dans 60 autres pays.
    J'aimerais féliciter et remercier l'école Sathya Sai du Canada pour les efforts qu'elle déploie pour prôner ces valeurs et ce, non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde.
    Le 6 juin, il y aura une Marche pour les valeurs à Ottawa. J'invite tous les députés à participer à cet important événement.

  (1410)  

Against the Odds

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un électeur extraordinaire de ma circonscription, Al Trotter, lieutenant-colonel à la retraite de l'Aviation royale du Canada. Lors de sa 44e mission en Allemagne, son avion a été abattu; il a été interrogé et envoyé dans un camp de prisonniers de guerre, mais a finalement pu rentrer chez lui.
    Grâce à sa persévérance et à sa détermination inébranlable, Al Trotter a survécu à son emprisonnement en Allemagne. Plus de 40 ans après les événements, il a finalement raconté son histoire. Son livre, Against the Odds, qu'il a écrit en collaboration avec sa fille, Leslie, a été publié. C'est un incontournable pour les gens qui veulent en apprendre davantage sur ce que les anciens combattants ont accompli et sur les sacrifices qu'ils ont consentis pour le Canada.
    D'après Al Trotter, ce qui préoccupe le plus les anciens combattants, c'est de tomber dans l'oubli. Lors de la Deuxième Guerre mondiale, 17 700 jeunes hommes de la Force aérienne ont perdu la vie.
    Je tiens à remercier Al d'avoir pris le temps d'écrire ce livre important. Son témoignage veillera à ce que nous n'oubliions jamais nos anciens combattants. C'est un héritage formidable pour les générations à venir.

[Français]

La tragédie cycliste à Rougemont

    Monsieur le Président, le 14 mai dernier, un drame s'est produit sur la route 112 à Rougemont, faisant basculer en un instant la vie de plusieurs familles. Six membres de l'équipe de triathlon de Saint-Lambert roulaient en direction de Sherbrooke pour participer à un camp d'entraînement lorsqu'une camionnette les a happés.
    Christine Deschamps, Lyn Duhamel et Sandra De La Garza Aguilar y ont laissé leur vie. Elles étaient toutes trois des athlètes aguerries du Club de triathlon de Saint-Lambert, où elles s'entraînaient pour faire des compétitions Ironman au cours de l'été.
    Au nom de mes collègues du Bloc québécois et en mon nom, je tiens à offrir aux familles des victimes mes plus sincères condoléances. Nos pensées les accompagnent dans cette cruelle épreuve.
    En terminant, j'encourage autant les automobilistes que les cyclistes et les piétons à faire preuve de prudence et de vigilance sur nos routes.

[Traduction]

Les sommets du G8 et du G20

    Monsieur le Président, dans un peu moins d'un mois, le Canada accueillera les leaders mondiaux les plus influents aux sommets du G8 et du G20. Il n'est jamais arrivé que le Canada accueille deux sommets importants l'un à la suite de l'autre et nous serons très honorés de recevoir les dirigeants du monde et de faire connaître notre pays dans le monde entier.
    Les préparatifs vont bon train et nous serons en mesure d'assurer la sécurité des sommets du G8 et du G20. Les plus grands experts en matière de sécurité ont établi un plan des plus complet, mais qu'est-ce que le chef libéral a à dire à ce sujet? Il a affirmé qu'il avait “honte“ du Canada.
    Je peux assurer à tous les députés que de notre côté de la Chambre, nous n'avons pas du tout honte de notre pays. Nous en sommes plutôt fiers et je me réjouis de cette occasion unique qui nous permettra de continuer à donner l'exemple à l'échelle internationale.
    C'est une occasion dont tous les Canadiens, et même nos collègues libéraux, pourront être fiers.

Le Darfour

    Monsieur le Président, les membres bénévoles du Comité d'action pour le Darfour, un comité du Congrès juif canadien, sont venus à Ottawa aujourd'hui pour attirer l'attention sur la crise humanitaire qui continue de sévir au Darfour.
    Dans la tradition juive de tikkun olam, qui veut dire « la guérison du monde », le Congrès juif canadien se joint à STAND Canada, Students Taking Action Now: Darfur, au Réseau pour la paix au Darfour et au Soudan et au SubSahara Centre pour défendre le peuple du Darfour.
    Conscients de l'indifférence internationale devant la souffrance des juifs durant l'Holocauste, ces bénévoles des quatre coins du Canada font avancer les choses. Ils demandent au Canada de jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'une solution diplomatique au conflit; ils demandent au Parlement de créer un comité pour la prévention des génocides et d'autres crimes contre l'humanité. Ils demandent aussi que le Canada joue un rôle de chef de file dans le renforcement des amitiés à l'endroit de la Mission des Nations unies au Darfour, aux Nations Unies, où il reste énormément à faire.
    En tant qu'initiateur du principe de la « responsabilité de protéger », le Canada peut et doit exercer un plus grand leadership sur les questions concernant le Darfour.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que, hier, le projet de loi C-13, Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi), a été adopté en comité à l'unanimité.
    Ce projet de loi fera en sorte que les membres des Forces canadiennes qui servent notre pays avec tant de fierté pourront désormais passer du temps avec leur nouvel enfant à leur retour de service.
    Le major Duquette, qui avait initialement porté cette question à l'attention du député de Nepean—Carleton, a déclaré hier que l'adoption de cette loi sera le plus grand exploit de sa carrière militaire puisque ce projet de loi aura un impact important sur la vie des familles de militaires.
    Je demande à tous les partis de contribuer à l'adoption rapide de ce projet de loi afin que les familles des militaires puissent avoir accès à ces avantages qu'elles méritent.

  (1415)  

[Traduction]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, c'est non seulement scandaleux de dépenser plus de 1 milliard de dollars pour l'organisation des sommets du G20 et du G8, je dirais que c'est presque indécent.
    Surtout quand on songe à ce nous pourrions payer avec 1 milliard de dollars durement gagnés par les Canadiens. Une partie de cette somme pourrait servir à indemniser les petites entreprises et les fournisseurs à qui l'érection du périmètre de sécurité fera perdre leur chemise. Quand on sait que Roy Halladay devra annuler son spectacle et que la tour du CN sera fermée, qu'on ne vienne pas me dire que le secteur touristique n'aura pas besoin d'aide.
    Il suffirait de 3 p. 100 de ce milliard pour fournir à tous les enfants du Canada un déjeuner sain ou des collations nutritives chaque jour. Nous pourrions aider tous les aînés du pays à sortir de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti. Le Canada pourrait payer le tiers des coûts des Objectifs du Millénaire pour le développement et sauver du coup la vie de plus de 10 millions de femmes et d'enfants d'ici 2015.
    Le gouvernement conservateur a tellement raté la cible qu'il mériterait d'être évincé sur-le-champ.

Les prix hispano-canadiens

    Monsieur le Président, le Canada reconnaît les liens géographiques, sociaux, politiques et économiques importants qui existent entre le Canada et les Amériques.
    Notre premier ministre a précisé clairement qu'un engagement accru dans notre hémisphère est une pierre angulaire de notre politique étrangère. Notre histoire et notre avenir exigent que nous établissions et que nous maintenions des relations solides avec nos voisins.
    Nous avons aujourd'hui eu l'honneur d'accueillir le président Calderón du Mexique et d'entendre son discours au Parlement. La communauté latino-américaine du Canada est formée de gens impressionnants, qui travaillent fort et sont remplis d'énergie. Sa musique, son art, sa nourriture et sa culture contribuent à la diversité de notre pays.
    En tant que président du FIPA, je suis heureux de féliciter et d'accueillir aujourd'hui à la Chambre un groupe de personnes remarquables, qui ont été désignées comme les Hispano-Canadiens ayant le plus d'influence. L'envergure et la diversité de leurs réalisations reflètent la contribution incroyable de la communauté hispanique au Canada.
    J'espère que beaucoup de députés pourront se joindre à moi cet après-midi entre 16 heures et 18 heures au 131, rue Queen,  salle 851, afin de rencontrer ces personnes talentueuses et de parler avec elles.

[Français]

Le bilan conservateur au Québec

    Monsieur le Président, ce n'est pas pour rien qu'élection après élection, le Bloc québécois remporte les élections fédérales au Québec. Lui seul défend les intérêts du Québec à la Chambre.
    La reconnaissance de la nation québécoise par les conservateurs s'est avérée une coquille vide. La preuve, c'est qu'ils cherchent à réduire le poids de notre nation à la Chambre. Ils nient les consensus de l'Assemblée nationale du Québec, notamment ceux qui sont contre la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne et pour le maintien intégral du registre des armes à feu. La voix du Québec à l'UNESCO est un leurre, le Québec étant littéralement assis sur un strapontin et devant se mettre au diapason du gouvernement fédéral conservateur. On ferme les yeux devant la détresse de l'industrie forestière du Québec, lui préférant l'industrie automobile, à qui on a donné une aide de 9,7 milliards de dollars.
    Clairement, seul le Bloc québécois représente les intérêts du Québec en cette Chambre. C'est ce que les électeurs du Québec réaffirment à chacun des scrutins depuis 20 ans, et ils le feront encore lors de la prochaine élection.

[Traduction]

La sensibilisation à la santé oculaire

    Monsieur le Président, je prends la parole pour faire valoir à la Chambre que tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité commune de sensibiliser la population à la santé oculaire. En effet, au Canada, quelqu'un subit une perte de vision toutes les 12 minutes.
    L'INCA fait la promotion de l'événement Lunettes en fête, prévu le 27 mai, afin de faire de la sensibilisation à la santé oculaire une priorité pour tous les Canadiens. La dégénérescence maculaire liée à l'âge est la principale cause de perte de vision au Canada. Un million de Canadiens sont touchés par une forme ou une autre de DMLA, phénomène dont on peut considérablement réduire l'incidence en portant des lunettes de soleil.
    Soixante-quinze pour cent de la perte de vision est évitable, et pourtant, seulement 9 p. 100 des Canadiens savent que les rayons ultraviolets nuisent à leurs yeux. Quatre-vingt pour cent des Canadiens affirment utiliser de l'écran solaire pour protéger leur peau contre le soleil, mais seulement 17 p. 100 disent porter des lunettes de soleil pour protéger leurs yeux.
    J'encourage tous les députés à porter leurs lunettes de soleil pendant les quelques prochaines minutes pour nous rappeler, ainsi qu'à tous les Canadiens, de prendre soin de leurs yeux.

  (1420)  

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, au moment où l'OCDE déclare dans son dernier rapport que le Canada est un havre de sécurité économique au coeur de la tempête mondiale et que le Plan d'action économique du Canada contribue à créer des emplois et de la croissance, des députés libéraux comme le député d' Ottawa-Sud et son collègue l'ancien premier ministre néo-démocrate de l'Ontario reprennent l'idée d'une coalition avec le Bloc et le NPD.
    Une coalition des libéraux, du Bloc et du NPD serait une garantie d'incertitude et d'instabilité. Le Canada serait dirigé par un chef libéral qui veut relever les impôts, le plan de relance de notre pays serait entre les mains de l'ancien premier ministre néo-démocrate de l'Ontario et du chef actuel du NPD, un homme porté sur les dépenses et les impôts qui n'a pas fait ses preuves, et le Bloc québécois aurait un véto stratégique, celui qui a cimenté la dernière coalition.
    Le Canada ne peut pas se permettre d'être dirigé par quelqu'un qui est simplement de passage. Nous ne pouvons pas nous permettre de donner au NPD un véto sur l'économie. Et nous ne pouvons certainement pas nous permettre de donner au Bloc québécois un véto sur nos politiques.
    En évoquant cette coalition dernièrement, les libéraux montrent qu'ils ne sont pas au service des Canadiens, mais qu'ils ne se soucient que d'eux-mêmes.

Le Georgian College

    Monsieur le Président, le 8 avril, j'ai eu l'honneur d'annoncer un investissement de 4 millions de dollars pour un nouveau campus au Georgian College dans ma circonscription de Simcoe—Grey. Demain, nous fêterons cette expansion.
    Depuis plus de 25 ans, le Georgian College a un campus à Collingwood, mais il s'est déplacé 10 fois pour répondre à la croissance des besoins de la région. En 2011, il pourra enfin s'installer à son nouvel emplacement définitif. Cela devrait lui permettre de faire passer ses effectifs de 871 étudiants actuellement à plus de 1 500 au cours des trois prochaines années.
    Ce nouveau campus desservira Collingwood, Wasaga Beach, Clearview et la ville de Blue Mountains. Il créera des emplois, stimulera l'économie locale et ouvrira de nouveaux débouchés aux entreprises.
    Je tiens à remercier mes collègues, le député de Bruce—Grey—Owen Sound et le député de Simcoe-Nord, de leur appui. Je souhaite féliciter M. Brian Tamblyn, le président, pour son leadership et sa vision, mais surtout je tiens à saluer le travail acharné et le dévouement de tout le personnel et de tous les bénévoles grâce auxquels ce progrès de l'apprentissage permanent est devenu une réalité.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les frais de sécurité pour le sommet de Toronto dépassent déjà les frais de sécurité pour les Jeux olympiques de Vancouver, mais les jeux ont duré 17 jours et le sommet ne durera que trois jours.
    Que se passe-t-il? Comment le sommet de Toronto est-il devenu le plus coûteux de l'histoire? Comment le premier ministre peut-il expliquer une telle incompétence?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada est un pays très vaste. Nous jouons un rôle sans précédent sur la scène mondiale. Nous faisons quelque chose qui se fait rarement: nous recevons le sommet du G8 et celui du G20. Le premier ministre a assuré un leadership remarquable.
    Nous sommes préoccupés par deux choses: la sécurité des dirigeants mondiaux qui viendront dans notre grand pays et la sécurité de la population de Huntsville, Muskoka et Toronto.
    Nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer la sécurité de ces Canadiens.
    Monsieur le Président, nous sommes devant une habitude de dépenses inconsidérées qu'il faut bien reconnaître. Nous avons affaire à un gouvernement qui a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars et l'a transformé en déficit avant même le début de la récession. Ce gouvernement engloutit maintenant plus de 1 milliard de dollars d'argent emprunté dans un sommet parce qu'il n'a pas su trouver le bon endroit où le tenir.
    Pourquoi les Canadiens doivent-ils payer pour ce genre d'incompétence?
    Monsieur le Président, depuis le 11 septembre, la sécurité est devenue une nouvelle réalité pour les Canadiens et pour les gens de toutes les régions du monde.
    Je crois que tous les députés, surtout ceux qui sont d'Ottawa, ont été très préoccupés par l'attentat à la bombe incendiaire survenu à moins de trois milles d'ici.
    Nous travaillerons en collaboration avec les autorités internationales pour garantir la sécurité des dirigeants mondiaux comme le président Barack Obama et le président Hu, de la Chine, ainsi que de la population de Huntsville et de Muskoka et, le plus important, de la population de la région de Toronto.
    Nous ferons tout ce qu'il faut pour que le sommet se déroule en toute sécurité.
    Monsieur le Président, le traitement du dossier tient du grand guignol. Les conservateurs n'ont pas pu trouver un bon endroit. Ils n'ont pas pu arrêter un ordre du jour. Ils n'ont pas su déterminer qui inviter. Nous n'organiserions même pas une fête d'enfants de cette manière. Nous devrons en plus cracher 1 milliard de dollars en frais de sécurité qui s'ajouteront à un déficit de 54 milliards de dollars.
    Les familles canadiennes qui réussissent à équilibrer leur budget se demandent comment les choses ont pu être faites avec une telle incompétence.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral ne rate jamais une occasion de rabaisser le Canada.
    Le premier ministre fait preuve d'un grand leadership en invitant les dirigeants du monde à venir au Canada pour discuter de ce que nous pouvons faire pour stimuler l'économie mondiale et pour aider les mères et les enfants démunis du tiers monde. Nous invitons les dirigeants mondiaux de quelques-uns des pays les plus importants à venir au Canada.
    Depuis le 11 septembre, la sécurité est une nouvelle réalité et nous ne nous laisserons pas intimider par des voyous et des terroristes qui voudraient venir au Canada nous causer du tort. Nous allons assurer la sécurité de la population.
    Monsieur le Président, nous remettons en question non pas le Canada, mais la gestion du gouvernement.
    Avec des dépenses 2000 p. 100 plus élevées que celles de la dernière réunion du G20 et 300 p. 100 plus considérables que celles de tout autre sommet jamais organisé, le gouvernement débourse plus d’un milliard de dollars en fonds publics pour les 72 heures de réunions les plus coûteuses de l’histoire. Parce qu’on a prévu tenir les sommets dans la circonscription d’un ministre qui ne pouvait les accueillir, il a fallu, à cause de la mauvaise gestion du gouvernement, les organiser à deux endroits, dont un se situe dans la plus grande ville du Canada et constituera un cauchemar sur le plan de la sécurité.
    Après avoir creusé le plus lourd déficit de l’histoire du Canada, comment le gouvernement peut-il regarder les chômeurs dans les yeux et justifier ces excès de 1 milliard de dollars?
    Monsieur le Président, les Canadiens ont été secoués, la semaine dernière, par l’attaque à la bombe contre la Banque royale du Canada, à Ottawa. Voilà l’exemple parfait qui explique pourquoi nous devons être prêts à affronter les bandits et les terroristes qui menacent notre sécurité.
    Les libéraux d’en face rigolent. Voilà leur attitude à l’égard de la sécurité. Ils ne s’en soucient aucunement.
    Nous nous inquiétons de la sécurité. Nous préparons deux sommets consécutifs, ceux du G8 et du G20, qui doivent se tenir dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité. C’est sans précédent. Les dépenses sont élevées, mais la sécurité les justifie.
    Monsieur le Président, c’est une honte. Honte au gouvernement qui se retranche derrière le prétexte de la sécurité pour éviter de rendre des comptes. Ces réunions sont censées porter sur l’austérité et les compressions budgétaires. Voilà un bon point de départ: éviter de dépenser plus de 1 milliard de dollars pour 72 heures de réunions.
    Alors qu’il coupe les fonds aux groupes de femmes et à l’aide à l’étranger, entre autres, le gouvernement ajoute 1 milliard de dollars à la dette pour trois jours de réunions, parce que les conservateurs ont essayé de les tenir dans la circonscription d’un ministre. Alors que le reste du monde a assuré la sécurité pour une fraction de ce qu’il nous en coûtera, ils ont accumulé toutes ces dépenses.
    Quelle excuse le gouvernement a-t-il? Si le ministre a toujours été au courant de ces coûts, pourquoi n’a-t-il rien fait pour les limiter? Pourquoi nos dépenses sont-elles de nombreuses fois plus élevées que celles du reste du monde?
    Monsieur le Président, nos préparatifs vont bon train pour la tenue des sommets du G8 et du G20 dans des conditions de sûreté et de sécurité. Notre plan de sécurité a été élaboré par les meilleurs experts du Canada en la matière, et ils en ont établi les coûts.
    Nous sommes honorés d’accueillir les dirigeants les plus influents du monde pour ces sommets en juin prochain. À la différence du chef libéral, qui se dit embarrassé par le Canada, nous en sommes fiers et nous sommes prêts à le mettre en valeur sur la scène internationale.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur nous dit ne pas vouloir rouvrir le débat sur l'avortement. Or, le cardinal Ouellet a admis candidement hier que s'il soulevait la question de l'avortement maintenant, c'était grâce au gouvernement conservateur, qui a relancé le débat en excluant l'avortement de sa politique sur la santé maternelle dans les pays en développement.
    Le premier ministre réalise-t-il que c'est à cause de lui et de son refus d'intégrer l'avortement à sa politique sur la santé maternelle à l'étranger que le débat sur l'avortement fait rage à nouveau au Canada et au Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, voilà une autre question du Bloc sur ce sujet. La vérité, c'est que les Canadiens et les Québécois ne veulent pas en débattre. Ils veulent que nous sauvions la vie des femmes et des enfants dans les pays en développement. C'est exactement le but de notre initiative pour la santé de la mère et du nouveau-né.
     Nous avons une occasion historique. Je demande à l'opposition de cesser ce débat qui sème la discorde et de collaborer avec nous et nos partenaires du G8 pour sauver la vie des femmes et des enfants.

[Français]

    Monsieur le Président, l'évêque d'Ottawa a déclaré hier qu'un important caucus pro-vie au sein du gouvernement travaillait dans l'ombre. Le premier ministre, qui contrôle tout, doit connaître l'existence de ce caucus. Il doit aussi savoir que Kara Johnson, qui a été présidente de l'exécutif national du Parti conservateur, est membre de l'Opus Dei, et que Mme Nicole Charbonneau Barron, qui sera à nouveau candidate pour son parti dans Saint-Bruno—Saint-Hubert, fait aussi partie de l'Opus Dei, et qu'un député conservateur a invité ses collègues à dîner avec des dirigeants de l'Opus Dei.
    Le premier ministre admettra-t-il que sa politique est influencée par la droite religieuse fondamentaliste?

  (1430)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre politique est influencée par des gens comme Sharon Marshall, de Vision mondiale Canada, qui nous dit que plus de 24 000 enfants de moins de cinq ans mourront dans les pays en développement.
    Le gouvernement réunit les dirigeants du G8 en juin, afin d'aider à sauver la vie des femmes et des enfants. Nous avons l'obligation d'essayer de protéger et de sauver la vie des femmes et des enfants dans les pays en développement. C'est une initiative noble et honorable. Je demande à l'opposition de nous appuyer au lieu d'alimenter la discorde par ce débat.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale a dit en comité que c'est l'ensemble du gouvernement qui a refusé d'inclure l'avortement dans l'initiative sur la santé maternelle. C'est donc dire que les supposés ministres québécois pro-choix sont complices de cette décision, niant ainsi les droits fondamentaux des femmes.
    Le premier ministre peut-il nous expliquer les raisons qui l'ont amené à exclure l'avortement des mesures visant à favoriser la santé maternelle?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce sont des gens comme Sharon Marshall de Vision mondiale Canada, qui ont décidé le gouvernement à sauver la vie des femmes et des enfants. Elle s'est dite indignée que ce débat soit soulevé dans le but de détourner l'attention du véritable problème qui se pose. Le véritable problème, c'est que 8,8 millions d'enfants meurent chaque année de causes qu'il nous serait facile de prévenir au moyen d'interventions qui ne coûtent que quelques cents.
    Nous écoutons les gens comme Sharon Marshall de Vision mondiale Canada. Nous voulons sauver la vie des femmes et des enfants dans les pays en développement. Cette grande initiative fait l'unanimité chez les membres du G8 et nous demandons à l'opposition de l'appuyer.

[Français]

    Monsieur le Président, en plus de couper le financement des groupes venant en aide aux femmes, le gouvernement conservateur sanctionne les groupes qui ne partagent pas son idéologie rétrograde.
    Pour l'ex-présidente de l'Institut canadien de recherche sur les femmes: « Les politiques et gestes posés par le gouvernement [du premier ministre] tuent systématiquement le mouvement des femmes et étouffent des voix importantes... »
    Pourquoi le premier ministre s'acharne-t-il à faire taire tous les contrepoids à son idéologie conservatrice, en visant particulièrement les femmes?
    Monsieur le Président, la vérité est que notre gouvernement a augmenté le financement pour les femmes à un niveau plus élevé que jamais auparavant. Nous appuyons des projets partout au Canada, y compris au Québec. Nous devons nous concentrer sur l'amélioration de la vie des femmes au lieu d'opposer les groupes de femmes les uns aux autres.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, tout le monde se souvient des dépenses inutiles de 1 milliard de dollars qui ont été faites à DRHC, comme on l’appelait à l’époque, quand Jane Stewart était ministre. Les conservateurs font maintenant, à leur tour, des dépenses astronomiques de 1 milliard de dollars au sommet du G20.
    Le gouvernement dépense maintenant six fois plus qu’il n’avait prévu dans le budget présenté à la Chambre. Les sommets précédents n’ont coûté qu’une fraction de cette somme et la sécurité de tous a quand même pu être assurée: 18 millions de dollars à Pittsburgh et 30 millions de dollars à Londres.
    Comment le gouvernement et les conservateurs peuvent-ils justifier de dépenser 30 fois plus qu’au sommet de Londres, il y a un an, qui a réuni des chefs d'État pour parler de mesures d’austérité?
    Monsieur le Président, le Canada joue le rôle de chef de file sur la scène mondiale. Nous faisons quelque chose qui est sans précédent, car nous sommes les hôtes à la fois du G8 et du G20.
    Les chefs d’État du monde entier, des plus grands pays, se réuniront pour parler de ce que nous pouvons faire pour stimuler l’économie mondiale et créer des emplois dans le monde. Nous travaillons aussi à notre initiative de soins prénatals pour aider les femmes africaines.
    Le fait est que depuis le 11 septembre, il est plus nécessaire que jamais d’assurer la sécurité des chefs d’État pour que les réunions puissent avoir lieu et que nous puissions assurer la sécurité des gens tant à Muskoka que dans la grande ville de Toronto.
    Le député de Toronto—Danforth devrait être fier de ce que les chefs d’État du monde entier visiteront Toronto. Nous allons leur montrer une grande ville et un grand...
    Le député de Toronto—Danforth a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs ont encore l'air fou sur la scène internationale.
    D'abord, une initiative sur la santé maternelle, mal ficelée et incomplète, a relancé le débat et a valu des réprimandes de nos plus proches alliés; ensuite, on expulse les Blue Jays, qui font rire d'eux dans tout le baseball majeur; et maintenant, on gaspille l'argent des gens en invoquant le prétexte de la sécurité.
    Le premier ministre se rend-il compte du fiasco qu'il a créé?

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dirais à la Chambre que le chef du NPD est certainement un grand optimiste, d’après ses commentaires.
    Nous invitons les chefs d’État des pays du G8 à se réunir à Huntsville pour discuter de l’importante nécessité de stimuler l’économie mondiale. Nous invitons les chefs d’État du G20 à visiter la ville de Toronto.
    Le fait est que depuis le 11 septembre, la sécurité a un prix. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les chefs d’État soient en sécurité afin que ces importantes discussions puissent se dérouler. Nous nous soucions également de la sécurité des citoyens de Toronto et de Muskoka et nous ferons ce qu’il faut pour assurer leur sécurité.

Les institutions financières

    Monsieur le Président, au bout du compte, les conservateurs ont mal géré le sommet. La question de la santé maternelle a mal tourné pour des raisons idéologiques. Je vous laisse deviner la suite. On a établi une nouvelle priorité. Le premier ministre croit que les banques canadiennes ont besoin d'aide.
    Or, les profits de la BMO ont seulement doublé au cours de l'année passée. Les profits de la TD s'élèvent à 1,18 milliard, et ceux de la Banque Royale, à 1,33 milliard. De plus, les conservateurs et les libéraux viennent encore d'offrir gracieusement aux banques d'énormes réductions d'impôt.
    Pourquoi le premier ministre partira-t-il en tournée internationale la semaine prochaine pour venir en aide aux banques?
    Monsieur le Président, il y a une divergence d'opinion entre le gouvernement et les néo-démocrates. Ceux-ci veulent qu'on augmente les impôts et qu'on dépense davantage. Nous voulons, quant à nous, faire en sorte que le faible taux d'imposition contribue à créer des emplois, à susciter de l'espoir et à multiplier les possibilités. Voilà pourquoi le gouvernement s'est vraiment employé à réduire les impôts pour favoriser le plus possible la création d'emploi par les entrepreneurs canadiens.
    Nous constatons déjà des résultats sans précédent. Le mois dernier, 108 000 personnes ont reçu un appel leur disant qu'elles avaient obtenu l'emploi pour lequel elles avaient postulé. Ces 108 000 personnes pourront donc subvenir à leurs besoins ainsi qu'à ceux de leur famille. Nous ne cesserons pas de créer des emplois et de multiplier les possibilités.

L’éthique

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd’hui que le premier ministre avait été « irrité à juste titre » en apprenant que Rahim Jaffer s’était servi de son passeport diplomatique pour faire du lobbying auprès de responsables cubains, donnant ainsi l’impression qu’il avait l’appui du gouvernement du Canada. Nous apprenons maintenant que le ministre de l’Industrie figurait dans une annonce publicitaire de l’un de ses amis, avec son titre officiel, pour faire croire à des acheteurs chinois que le gouvernement du Canada sanctionnait le produit annoncé.
    Le premier ministre est-il également irrité à juste titre par le fait que son ministre de l’Industrie a violé les règles? Que compte-t-il faire à ce sujet?
    Monsieur le Président, le processus ordinaire d’appel d’offres a été utilisé à la BFC Borden pour attribuer ces contrats. Le ministre a dit qu’il n’a participé en aucune façon à l’adjudication des contrats de fourniture de produits de nettoyage et qu’il n’est pas intervenu dans leur obtention.
    Le ministre n’a tiré aucun avantage financier de cette affaire. En fait, l’homme d’affaires en question n’a jamais versé de contributions politiques ni au ministre ni à aucun parti.
    Monsieur le Président, il ne s’agit pas de contrats. Ma question porte sur une annonce publicitaire et sur l’accès privilégié accordé à des amis. Cela est vraiment incroyable: le ministre de l’Industrie a usé de son titre officiel afin de faire du boniment pour le compte de son ami dans un pays étranger.
    Combien de règles ont été violées? Le Code régissant les conflits d’intérêts, les règles du Conseil du Trésor sur les communications, le code de conduite du premier ministre. Les règles ne veulent donc plus rien dire pour les conservateurs et leurs amis? Le premier ministre tolère-t-il cette violation des règles qu’il a lui-même établies?
    Monsieur le Président, en fait, le député d’en face se trompe. Les règles ont été respectées.
    Cela étant dit, il est temps que le député rende compte du fait qu’il a affirmé à ses électeurs, élection après élection, qu’il voterait contre le maintien du registre des armes d’épaule qui a entraîné un gaspillage de 1 milliard de dollars. Il a maintenant changé d’avis. Il a manqué à la promesse faite à ses électeurs en acceptant les ordres du chef libéral. Il est temps que le député présente des excuses pour cette volte-face.

  (1440)  

[Français]

La santé maternelle

    Monsieur le Président, non seulement ont-ils imposé un agenda au G8 et au G20 qui ignore les priorités internationales, mais ils isolent complètement le Canada sur la question de la santé maternelle. Les communautés scientifiques de tous les pays du G8 demandent d'inclure des mesures pour réduire les avortements non sécuritaires. La science est claire: il y a une mère sur sept qui meurt à cause d'un avortement broche à tricoter.
    Est-ce que la ministre de la Francophonie, qui se dit pro-choix, réalise ce qu'ils sont en train de faire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une question sur ce dossier, cette fois-ci de la part du Parti libéral. La vérité, c'est que les Canadiens ne veulent pas tenir ce débat. Ils veulent que nous travaillions avec nos partenaires du G8 pour sauver la vie de femmes et d'enfants dans les pays en développement.
    Tous les organismes d'aide qui oeuvrent dans le monde nous disent que nous pouvons faire beaucoup. Chaque jour, environ 24 000 enfants de moins de cinq ans meurent dans les pays en développement. Nous avons l'obligation d'agir afin d'aider à protéger et à sauver ces enfants. C'est ce que nous allons faire avec nos partenaires du G8.
    J'invite la députée à nous appuyer et à mettre fin à ce débat qui sème la discorde.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre a exclu l'environnement de l'agenda du G8 et du G20 contre l'opinion des autres pays membres et de l'ONU. Il veut enlever le droit de choisir aux Africaines, contre les attentes des autres pays et de toutes leurs communautés scientifiques. Il nous a isolés sur la scène internationale sur tous les grands enjeux. Au Canada, il n'écoute personne, sauf Dimitri Soudas.
    Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à faire cavalier seul, au Canada comme à l'étranger?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous écoutons des organismes d'aide comme Vision mondiale Canada, qui nous disent que 24 000 enfants de moins de cinq ans vont mourir aujourd'hui dans les pays en développement. En juin, nous aurons une occasion historique d'améliorer la qualité de vie des femmes et des enfants dans ces pays. C'est exactement ce que nous allons faire. Nous avons la responsabilité d'agir afin de sauver la vie de femmes et d'enfants.
    C'est la chose à faire. Nous demandons à l'opposition de bien vouloir se joindre à nous et à nos partenaires du G8 à cette fin, et de mettre fin à un débat qui divise les gens.

[Français]

Les valeurs mobilières

    Monsieur le Président, selon la coalition des gens d'affaires québécoise, la qualité de l'encadrement réglementaire sous la compétence des provinces et du Québec a permis de traverser mieux que la majorité des autres une des pires crises. Aujourd'hui, les conservateurs, eux qui voulaient déréglementer le secteur bancaire comme d'autres, disent qu'il faut imiter les autres en ayant une seule autorité réglementaire.
    Pourquoi démanteler un système qui nous a permis de résister mieux que les autres à la crise financière?
    Monsieur le Président, on est clair depuis le début à ce sujet: c'est une approche volontaire. La participation à la commission canadienne est volontaire. Les provinces qui ne veulent pas y adhérer n'y adhèrent pas. C'est aussi simple que cela.
    Au-delà de la politique, je voudrais citer Joey Davis du comité des victimes d'Earl Jones, qui, pas plus tard qu'aujourd'hui, a dit qu'un système de réglementation canadien a un meilleur potentiel pour faire la différence dans la prévention et la répression des crimes des bandits à cravate.
    Je le répète: si le Québec veut son propre système, qu'il le garde.
    Monsieur le Président, Earl Jones est un criminel qui n'était inscrit nulle part.
    L'Assemblée nationale, unanimement ce matin, et l'ensemble des milieux d'affaires du Québec ont dénoncé ce projet qui n'a rien à voir avec l'efficacité, mais bien plus avec l'entêtement d'un ministre ontarien qui veut voler nos jobs et nos pouvoirs au profit de l'Ontario. Le ministre des Finances du Québec qualifie cet envahissement d'invasion.
    Le fond de l'affaire, c'est que les conservateurs, de connivence avec les libéraux, sont complices d'une invasion de nos compétences. Au Québec, on appelle cela une invasion barbare.
    Monsieur le Président, on a été clair. On va demander l'avis de la Cour suprême pour voir si on respecte les champs de compétence. Qu'on arrête d'insinuer des choses. La Cour suprême va se prononcer et on va respecter nos sphères de compétence, le cas échéant.
    Cela étant, je regarde le Bloc qui, paraît-il, se tient debout depuis 20 ans pour le Québec. Il a laissé se créer le déséquilibre fiscal pendant 13 ans, assis à ne rien faire. C'est ce ministre des Finances qui l'a réglé, même pas deux ans après son arrivée au pouvoir. C'est cela, de l'action.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, l'Institut national de santé publique du Québec estime que depuis que la Loi sur les armes à feu est entrée en vigueur, on compte en moyenne 250 suicides et 50 homicides par arme à feu de moins chaque année. Le registre aurait permis de sauver 2 100 vies depuis sept ans.
    Pourquoi le gouvernement veut-il éliminer le registre des armes à feu, un registre qui sauve des vies?

  (1445)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, hier nous avons entendu en comité les témoignages de policiers de première ligne qui possèdent une expérience réelle. L'agent Dave Shipman a dit que le registre des armes d'épaule ne permet pas de prévenir les crimes commis avec de telles armes. Les criminels ne font pas enregistrer les armes qu'ils ont volées ou passées en contrebande et dont ils se servent pour faire la guerre dans nos villes.
    Cette situation montre que le registre des armes d'épaule ne donne pas les résultats souhaités. Ce sont des policiers de première ligne qui le disent.
    J'invite les députés qui ont déjà appuyé le projet de loi C-391 à en faire autant à l'étape de la troisième lecture.

[Français]

    Monsieur le Président, une délégation du Québec, menée par le ministre québécois de la Sécurité publique, est à Ottawa pour réclamer le maintien intégral du registre des armes à feu. Le contrôle des armes, incluant les armes d'épaule, est un consensus québécois. L'Assemblée nationale s'est prononcée à trois reprises, à l'unanimité, contre le démantèlement du registre.
    Pourquoi le gouvernement veut-il éliminer le registre des armes à feu, un registre qui fait consensus au Québec et qui sauve des vies?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais bien que la députée cesse d'induire le public en erreur.
    Je vais être clair. Nous sommes en faveur de la délivrance de permis, mais nous n'appuyons pas le registre des armes d'épaule. Ce registre est un gaspillage et il est temps de cesser une fois pour toutes de criminaliser les chasseurs et les amateurs de plein air.
    Un chef de police a récemment dit que le registre des armes d'épaule était un placebo qui créait un faux sentiment de sécurité.
    Nous espérons que les députés libéraux et néo-démocrates qui ont déjà appuyé le projet de loi C-391 vont continuer de le faire, afin de mettre fin à ce registre coûteux et inefficace.

[Français]

    Monsieur le Président, appuyé par les policiers et par une Assemblée nationale unanime, le ministre de la Sécurité publique du Québec demande aux conservateurs et aux néo-démocrates de sauver le registre. Pourquoi? Parce que le registre sauve des vies.
    Selon une étude de l'Université de Montréal, le registre a sauvé plus de 2 000 vies au cours des sept dernières années. Cela fait 300 vies chaque année.
    Est-ce négligeable pour les conservateurs et le NPD? Est-ce trop cher de sauver 300 vies canadiennes chaque année?
    Monsieur le Président, abolir le registre des armes d'épaule est la première chose qu'on veut faire. Ce registre a l'effet pervers de criminaliser le fait de ne pas enregistrer une arme d'épaule.
     Les députés comme celui de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord représentent des comtés où on retrouve beaucoup d'électeurs qui sont des chasseurs. Ce député veut les criminaliser parce qu'ils n'enregistrent pas leurs armes d'épaule. Qu'il leur pose la question. Je ne crois pas que ces gens soient si fiers de lui.
    Monsieur le Président, le président du Mexique a plus de respect pour la GRC que notre premier ministre, qui refuse d'écouter nos policiers.
    La partisanerie et l'incompétence du premier ministre vont nous coûter 1 milliard de dollars pour trois jours de sécurité aux sommets du G8 et du G20.
    Ce milliard de dollars permettrait de financer le registre jusqu'en l'an 2260. On sauverait 300 vies canadiennes par année pendant les 250 prochaines années.
    Où sont leurs priorités? Comment peuvent-ils dire qu'à 4 millions de dollars par année, le registre coûte trop cher?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai répondu à la question sur le registre des armes d'épaule.
    Je veux traiter encore une fois du dossier du G8 et du G20. La semaine dernière, les Canadiens ont été stupéfaits d'apprendre qu'une succursale de la Banque royale à Ottawa avait fait l'objet d'une attaque à la bombe incendiaire. Cet incident illustre parfaitement pourquoi nous devons être prêts à faire face aux voyous et aux terroristes qui veulent compromettre notre sécurité. Nous sommes prêts à accueillir les sommets du G8 et du G20 en toute sécurité pour les participants.
    Contrairement au chef libéral, qui a dit être gêné de l'attitude du Canada, nous sommes fiers et nous sommes prêts à mettre le Canada en évidence sur la scène internationale. Nous allons nous assurer que les endroits où vont se tenir ces événements sont sûrs.

Le forage en mer

    Monsieur le Président, le président Obama a annoncé un moratoire sur les puits de pétrole en eaux profondes et a fait arrêter tout forage dans les eaux nordiques.
    Entre-temps, le gouvernement du Canada n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les activités de forage qui ont lieu actuellement dans nos eaux sont sûres et qu'un déversement d'hydrocarbures au large de nos côtes n'entraînerait pas des scènes de catastrophe comparables à celles dont nous sommes témoins dans le golfe du Mexique où le pétrole ne cesse de se déverser depuis plus de cinq semaines.
    Les conservateurs suivront-ils l'exemple du président Obama et veilleront-ils à ce que des précautions soient prises pour éviter un déversement tragique dans les eaux canadiennes?

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, l'Office national de l'énergie a annoncé le 12 mai qu'elle passerait en revue les règles en général et dans l'ensemble.
    Tout d'abord, je dois rappeler qu'aucune autorisation n'est émise. Il n'y a pas de forage dans la mer de la zone arctique ni dans la mer de Beaufort. Aujourd'hui, on se réjouit que les autorités américaines aient décidé de suspendre le forage qui était prévu pour ce printemps parce qu'elles en arrivent à la même conclusion que nous, au Canada. Elles veulent étudier ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique pour mieux comprendre et parfaire les règles qui assureront à l'avenir la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le déversement d'hydrocarbures survenu dans le golfe du Mexique menace d'atteindre la côte Est des États-Unis et du Canada, en Colombie-Britannique, un récent sondage révèle que plus de 80 p. 100 des Britanno-Colombiens s'opposent à la circulation de pétroliers et au forage au large de la côte Ouest.
     Le premier ministre Trudeau avait imposé un moratoire en 1972 qui a été respecté jusqu'en 2006 par les gouvernements subséquents. C'est l'actuel gouvernement qui a violé ce moratoire pour permettre à des pétroliers transportant des condensats toxiques de circuler au large des côtes.
    Le gouvernement conservateur s'engagera-t-il aujourd'hui à rendre permanent le moratoire de 1972?
    Monsieur le Président, nous prenons tous nos responsabilités environnementales extrêmement au sérieux. La côte britanno-colombienne est l'une des plus belles régions du globe. Des régimes réglementaires sévères sont en place et le gouvernement est toujours disposé à en resserrer les exigences.

La fiscalité

    Monsieur le Président, hier, l'OCDE a fait l'éloge de la performance économique du Canada, signalant que c'est notre économie qui connaîtra la croissance la plus rapide parmi celles des pays du G7 cette année et l'année prochaine. Un porte-parole a dit que le Canada non seulement faisait bonne figure, mais qu'il brillait.
    Force est de constater que le Plan d'action économique du Canada, qui prévoit une baisse des impôts, fonctionne. En fait, depuis juillet dernier, le Canada a créé quelque 285 000 emplois.
    Le ministre des Transports pourrait-il dire à la Chambre ce que les spécialistes pensent des hausses d'impôts prônées par le chef libéral?
    Monsieur le Président, l'Université de Calgary a récemment publié une étude indépendante qui a confirmé ce que nous avons toujours dit, c'est-à-dire que le plan fiscal du chef libéral ferait disparaître des emplois.
    En fait, selon cette étude, qui a été rendue publique aujourd'hui, les hausses d'impôts des libéraux se traduiraient directement par la perte de quelque 233 000 emplois. Toujours selon cette même étude, la proposition des libéraux de hausser les impôts serait une sérieuse erreur puisque cela rendrait le régime fiscal du Canada peu concurrentiel par rapport à ceux des autres pays de l'OCDE. 
    En période d'incertitude économique, l'économie canadienne ne peut pas se permettre les hausses d'impôts prônées par les libéraux.

L'éthique

    Monsieur le Président, il semble que le ministre de l’Industrie s'est trouvé un emploi secondaire comme animateur d'infopubs pour les entreprises de ses amis. Il ne lui manque qu'un casque d'écoute pour ressembler comme deux gouttes d'eau au gars des annonces de ShamWow. Vince le vendeur de Slap Chop, a de la compétition.
    Les ministres ne sont pas censés faire de la promo comme des vedettes. En fait, il s'agit d'un conflit d'intérêts flagrant. L'ancienne ministre de la Condition féminine a été congédiée pour moins que cela.
    Le premier ministre a-t-il l'intention de réserver une place au ministre de l’Industrie sur le mur de la honte, ou est-il bien en sécurité dans le club des vieux copains conservateurs?
    Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que le député s'est trouvé un emploi à temps partiel comme humoriste. Je crois toutefois qu'il ne devrait pas encore quitter son emploi principal.
    Notre gouvernement continue de travailler fort pour encourager et aider les petites entreprises de toutes les régions du Canada. Nous avons réduit l'impôt des petites entreprises. Nous créons de l'emploi pour les petites entreprises. La situation des petites entreprises canadiennes n'a jamais été aussi bonne que depuis que nous sommes au pouvoir. Nous continuerons de favoriser un faible taux d'imposition et un climat économique favorable pour nos entrepreneurs d'un océan à l'autre.
    Monsieur le Président, il est inacceptable d'utiliser des ressources publiques pour promouvoir les intérêts personnels de ses amis, cela devrait aller de soi. Ce n'est pas un incident isolé. En fait, les erreurs de jugement éthique sont en train de devenir la marque de commerce du régime conservateur. On n'a pas vu tel mépris pour l'éthique depuis les années Chrétien.
    Le secrétaire parlementaire du premier ministre conviendra-t-il que le ministre de l’Industrie devrait être congédié?

  (1455)  

    Monsieur le Président, le député va trop loin. Il lance des accusations et nous avons tenté de discuter avec lui pour le bien de la démocratie. Nous avons défendu sans relâche l'intégrité de notre gouvernement, mais comparer notre gouvernement conservateur à l'ancien gouvernement libéral est parfaitement incompatible avec les normes de savoir-vivre que nous sommes tenus de respecter à la Chambre.

[Français]

Les comités de la chambre

    Monsieur le Président, le premier ministre a décrété que, dorénavant, les ministres répondront des actes de leur personnel. Le ministre des Ressources naturelles a démontré la mauvaise foi du gouvernement en rejetant, d'une part, l'invitation d'un comité qui lui demandait de rendre des comptes à titre de ministre, et d'autre part, en s'invitant devant un autre comité pour répondre des actes de son employé, tout en nous disant qu'il n'avait rien à dire car il ne savait rien de cette affaire.
    Le comportement ridicule du ministre des Ressources naturelles ne prouve-t-il pas que ce gouvernement n'a pas l'intention de rendre des comptes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, rien n'est plus faux. En fait, comme je l'ai dit hier, en réponse à une question du même député sur le même sujet, notre gouvernement s'impose de rendre des comptes; c'est pourquoi nous avons décidé que nos ministres se présenteraient devant les divers comités afin de répondre aux questions. Nous ne permettrons pas à notre personnel politique de le faire et de subir les insultes et l'intimidation des membres de la coalition de l'opposition.
    Je signale que, faisant preuve de l'hypocrisie la plus totale, le Parti libéral s'est livré aujourd'hui, pendant la réunion du Comité des opérations gouvernementales, à de l'obstruction systématique pour empêcher le député de...
    À l'ordre. Le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, quand on parle du comportement ridicule du ministre des Ressources naturelles, il refuse même de répondre en Chambre. Après avoir prorogé la Chambre à deux reprises, édicté un petit guide de l'obstruction pour les présidents de comité, intimidé des témoins, refusé de produire des documents, maintenant, les conservateurs interdisent au personnel politique des cabinets ministériels de se présenter devant les comités parlementaires.
    Cette série d'événements ne prouve-t-elle pas que le gouvernement conservateur n'a pas l'intention de rendre des comptes sur son administration?

[Traduction]

    Au contraire, monsieur le Président. À mon avis, l'opposition devrait saluer les efforts de nos ministres, qui essaient d'aller témoigner devant les comités chaque fois qu'ils en ont la chance. Nous croyons en la responsabilité ministérielle, en l'obligation des ministres de rendre des comptes.
    Comme j'étais en train de l'expliquer lorsque j'ai été brutalement interrompu en raison de le règle des 35 secondes, on a eu un exemple parfait de deux poids deux mesures aujourd'hui, lorsque les députés libéraux membres du comité ont fait de l'obstruction pour empêcher le député de Scarborough—Rouge River de témoigner pour réfuter les accusations de lobbying dont il fait l'objet.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, lorsque le premier ministre prendra la parole devant les municipalités canadiennes demain, parlera-t-il de leur principal sujet de préoccupation, c'est-à-dire le financement des projets d'infrastructure de plusieurs milliards de dollars que les règles du gouvernement fédéral en matière de traitement des eaux usées rendent nécessaires?
    Près de 1 000 localités canadiennes devront faire des mises à niveau pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens à un coût de 13 milliards de dollars. Le gouvernement a adopté ces règles, mais il n'a pas précisé comment il comptait aider les municipalités à faire face à ces nouveaux défis.
    Le premier ministre proposera-t-il de vrais programmes d'aide aux villes et municipalités canadiennes ou se contentera-t-il de la propagande habituelle?
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de sa question. Savez-vous, monsieur le Président, depuis combien de jours le porte-parole de ce parti en matière d'infrastructure ne m'a pas posé de question? Cela fait exactement 175 longues journées.
    Qu'avons-nous fait pendant ces 175 jours? Nous avons annoncé une subvention de 100 millions de dollars pour aider la ville de Hamilton à accroître sa capacité de traitement de l'eau. J'ai rencontré Peggy Nash à bon nombre de reprises pour discuter des projets qui ont des répercussions sur ses anciens électeurs.
    Nous avons créé un grand nombre d'emplois ainsi que beaucoup d'espoir et de nouveaux débouchés. Nous poursuivrons dans cette voie.
    Monsieur le Président, le ministre ne mentionne pas bien sûr qu'il a oublié de se présenter au travail pendant 100 jours et que c'est pour cette raison que nous n'avons pas pu lui poser de questions. Il oublie également de dire que nous avons demandé à 11 reprises à son ministère de tenir des séances d'information et qu'il a lui-même refusé à chaque fois parce qu'il a peur de répondre aux questions.
    Nous n'avons pas besoin de propagande inutile. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une stratégie de financement basée sur le partage des coûts. Les municipalités étaient déjà confrontées à un déficit de 123 milliards de dollars en matière d'infrastructure avant que le gouvernement présente ses nouvelles règles.
    Pourquoi le gouvernement insiste-t-il pour réduire les impôts des entreprises au cours des deux prochaines années...

  (1500)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Transports a la parole.
    Monsieur le Président, nous sommes en 2010. Nous sommes d'avis que les municipalités ne devraient pas déverser leurs eaux d'égout brutes dans nos lacs, nos rivières et nos océans.
    Le gouvernement prendra des mesures pour appliquer ces règles graduellement au cours des 20 ou 30 prochaines années. Nous verrons à protéger nos eaux, ce que le gouvernement libéral précédent n'a pas réussi à faire.
    J'espère que les gens de Parkdale--Highpark comprendront qui est prêt à les défendre. Ce ne sont certainement pas nos collègues d'en face.

Le projet de loi d'exécution du budget

    Monsieur le Président, le budget fourre-tout du gouvernement conservateur ne renferme pas la transparence que ces faux réformistes ont promise.
    Le ventre de ce cheval de Troie est rempli de toutes sortes de mesure que le gouvernement n'a pas le courage de présenter aux Canadiens sous la forme de projets de loi distincts. Ce budget est un abus de pouvoir inspiré des méthodes des libéraux et c'est un abus de la confiance des Canadiens.
    S'il n'a rien à cacher, pourquoi le gouvernement cache-t-il autant d'initiatives pernicieuses dans un projet de loi omnibus?
    Monsieur le Président, je ne sais pas quelles initiatives la députée pense que nous cherchons à cacher.
    S'agit-il de la protection des transferts aux provinces, une protection de l'ordre de 500 millions de dollars? S'agit-il du financement d'organismes tels que Génome Canada, Passeport pour ma réussite ou de groupes aux intentions pernicieuses tels que la Fondation Rick Hansen? S'agit-il des réformes importantes visant à protéger les régimes de pension sous réglementation fédérale?
    Nous avons présenté un budget. Les députés néo-démocrates avaient décidé de s'y opposer avant même de le lire. Nous voulons que les familles canadiennes jouissent immédiatement de ces avantages et nous ne ménageons aucun effort dans ce but.
    Monsieur le Président, le député a une mémoire sélective en ce qui concerne le contenu du budget, ce n'est pas étonnant vu que ce dernier compte pas moins de 880 pages. En fait, c'est ce que je tiens à souligner.
    Voici quelques-unes des dispositions qui n'ont pas leur place dans le budget. Le budget confère au ministre de l’Environnement le pouvoir de réduire à néant les évaluations environnementales. Il autorise la vente à rabais d'Énergie atomique du Canada Limitée sans aucun mécanisme de freins et de contrepoids. Il enclenche la déréglementation de Postes Canada. Il avalise le pillage de la caisse d'assurance-emploi qui appartient aux travailleurs, un pillage de 57 milliards de dollars.
    Ces dispositions n'ont pas leur place dans le projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement va-t-il appuyer la suppression de ces dispositions et, si cela est nécessaire, va-t-il les présenter de nouveau en tant que projets de loi distincts?
    Monsieur le Président, non, nous ne ferons pas cela.
    Le Comité des finances de la Chambre des communes, où tous les partis sont représentés et qui est présidé par le député d'Edmonton—Leduc, qui fait un excellent travail, soit dit en passant, a fait une étude minutieuse de cette importante mesure porteuse d'emplois et il l'a adoptée sans la modifier. Nous sommes minoritaires au sein de ce comité.
    Cela montre bien que tous les partis appuient ce formidable projet de loi. Commençons à créer des emplois. Commençons à créer des débouchés. Poursuivons la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, les Canadiens ont récemment été outrés, à juste titre, par la peine de 14 ans de travaux forcés imposée au Malawi à un couple homosexuel.
    Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il faire part à la Chambre des mesures prises par le gouvernement au sujet de cette grave violation des droits de la personne?
    Monsieur le Président, le Canada a clairement dénoncé les violations des droits de la personne fondées sur l'orientation sexuelle, tant ici qu'à l'étranger. Nous condamnons vivement cette violation flagrante des droits de la personne, de la liberté et de la primauté du droit. Comme nous le savons, la démocratie est une partie intégrante de notre politique étrangère. Le Canada continuera d'inciter ses partenaires, dont le Malawi, à respecter les droits de la personne et à assurer une protection égale et sans discrimination en vertu de la loi.

La santé

    Monsieur le Président, les tests effectués par un laboratoire indépendant de Montréal lorsqu'un employé s'est plaint que l'eau embouteillée qu'il buvait avait mauvais goût ont révélé que l'eau embouteillée canadienne contenait 100 fois plus de bactéries que la limite établie par les autorités américaines.
    Nous avons ensuite appris que, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, l'eau embouteillée ne fait l'objet d'aucune norme coercitive de la part de Santé Canada en ce qui concerne la présence de bactéries.
    Nous savons que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a que très peu d'inspecteurs affectés à l'inspection des usines d'embouteillage et que le gouvernement ne sait même pas ce que font ses inspecteurs.
    Pourquoi a-t-il fallu attendre qu'un laboratoire privé prenne sur lui de tester l'eau en bouteille pour constater qu'il y avait un problème? Où était Santé Canada? Et pourquoi accusons-nous un tel retard par rapport aux États-Unis sur une question aussi importante qui touche directement la sécurité des consommateurs?

  (1505)  

    Monsieur le Président, nous avons établi des normes élevées afin que l'eau embouteillée vendue au Canada ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Ces normes visent notamment la qualité microbiologique, la composition et l'étiquetage de l'eau embouteillée. En collaboration avec l'ACIA, nous continuons de nous assurer que les bouteilles d'eau vendues au Canada ne présentent aucun danger, et il va sans dire que nous prendrons toutes les mesures requises si jamais nous constatons que la santé ou la sécurité des Canadiens étaient menacées.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le New York Times et l'UNICEF ajoutent leur voix à celles d'Amnistie internationale et d'autres qui réclament qu'Omar Khadr soit traité comme un enfant soldat.
    Anthony Lake, de l'UNICEF, avertit même que les poursuites contre Omar Khadr, arrêté alors qu'il avait 15 ans, pourraient créer un précédent international dangereux pour les autres enfants soldats.
    Comment le gouvernement peut-il expliquer son acharnement à ne pas respecter les traités sur les droits des enfants et à refuser de rapatrier Omar Khadr, le dernier occidental détenu à Guantanamo?
    Monsieur le Président, pour le bénéfice de ma collègue, je rappellerai aux collègues de la Chambre que M. Khadr fait évidemment l'objet d'accusations contre lui pour des allégations qui sont portées contre lui, notamment dans la mort tragique d'un soldat américain. Le gouvernement américain est chargé de ce dossier et les Américains vont procéder par la voie judiciaire.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Ken Cheveldayoff, ministre de l'Entreprise, ministre responsable de SaskEnergy Incorporated et ministre responsable du Commerce de la Saskatchewan.
    Des voix: Bravo.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord demander au leader du gouvernement à la Chambre de nous faire part de son programme parlementaire pour les jours à venir.
    Deuxièmement, le gouvernement a-t-il de nouveaux renseignements ou de nouvelles politiques à annoncer semblables à la politique annoncée plus tôt cette semaine par le leader du gouvernement à la Chambre interdisant la comparution d'attachés politiques de ministres devant les comités quand ceux-ci sont appelés à comparaître conformément à la décision rendue par le Président il n'y pas si longtemps sur la question des documents relatifs aux détenus afghans et de la suprématie du Parlement? Je me demande si le gouvernement prévoit d'autres surprises sur le plan des politiques en ce qui concerne l'obligation du gouvernement à rendre des comptes au Parlement par l'entremise des comités, et la suprématie du Parlement et de ses comités, notamment leur capacité d'obliger des ministres, des attachés politiques et des fonctionnaires à comparaître.
    Je me demande également si le leader du gouvernement à la Chambre serait en mesure de se prononcer sur la question d'un de ses collègues qui a été appelé à comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le député de Mont-Royal et un député néo-démocrate, dont le privilège a été violé quand un député conservateur a envoyé des dix-pour-cent dans leur circonscription. Quand le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a dûment invité le député conservateur à comparaître, celui-ci a refusé, affirmant qu'aux termes des règles du Parlement, il n'était pas tenu de comparaître à moins que la Chambre ne le lui ordonne.

  (1510)  

    Monsieur le Président, ma première question s'adresse à la présidence.
    J'aimerais savoir si je disposerais d'un temps de parole égal à celui de la députée.
    Un ministre peut disposer de plus de temps; cela dépend de la longueur de sa description des travaux. Il n’y a pas de limite de temps pour cette question ou la réponse. Le ministre le sait parfaitement, je crois.
    Monsieur le Président, je connais bien également le Règlement et pour la question du jeudi, le Règlement exige une question très succincte au sujet du programme du gouvernement. Le leader du gouvernement à la Chambre est censé être régi par ces mêmes règles. De ce côté-ci de la Chambre au moins, nous voulons toujours respecter le Règlement de la Chambre des communes.
    Pour répondre très brièvement, je pense avoir répondu à cette question à plusieurs reprises. Nous ne permettrons pas que notre personnel politique soit traîné devant des comités permanents où la coalition de l’opposition est majoritaire pour qu’ils soient victimes du genre d’abus dont nous avons été témoins. Au nom de ce personnel, je ferais remarquer que quiconque veut s’informer à ce sujet n’a qu’à lire le compte rendu des comités permanents. Un grand nombre de ces réunions ont été télévisées. Les députés peuvent voir la façon dont les députés de l’opposition ont traité les membres du personnel. Un grand nombre de ces derniers sont très jeunes et sont souvent au milieu ou à la fin de la vingtaine. Il est tout à fait honteux de les traiter ainsi. C’est intolérable et inacceptable. Nos ministres assumeront leurs responsabilités et comparaîtront devant les comités si l’on a des questions à poser au sujet de leur ministère et de leur personnel. J’espère donc avoir réglé cette question.
     J’ai également fait valoir au cours de la période des questions la parfaite hypocrisie dont le Parti libéral a fait preuve en posant ce genre de questions à des membres du personnel tout en faisant de l’obstruction, au Comité des opérations gouvernementales, pour empêcher leur propre député, le député de Scarborough—Rouge River, de témoigner et de répondre à des questions justifiées au sujet de ses liens avec un cabinet d’avocats. Ce cabinet annonçait dans son site web que le député pouvait apporter « une aide précieuse à ses clients, notamment en aidant des organismes étrangers à obtenir des permis d’exploitation et des autorisations réglementaires et gouvernementales pour des fusions et acquisitions, pour l’examen des politiques et de la conduite du Service canadien du renseignement de sécurité » — je le répète, « le Service du renseignement de sécurité », monsieur le Président — et en conseillant les organismes au sujet des questions internationales relatives à la perception transfrontalière des impôts ». Il était question ensuite des services que le député pourrait fournir en faisant du lobbying. Pourtant, les députés libéraux qui siègent à ce comité ont empêché le député de témoigner aujourd’hui en faisant de l’obstruction.
     C’est un député et ce comité permanent est censé se pencher sur les allégations de lobbying concernant un ancien député qui a comparu et témoigné devant le comité. Au moins, il a eu le courage de le faire, contrairement au député de Scarborough—Rouge River.
     Pour ce qui est du sujet dont nous sommes censés discuter, le programme de la Chambre des communes pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, nous allons reprendre aujourd’hui le débat sur les motions à l’étape du rapport concernant le projet de loi C-9, la Loi sur l'emploi et la croissance économique. Comme nous l’avons entendu dire au cours de la période des questions, il s’agit du projet de loi d’exécution du budget du gouvernement, un projet de loi très attendu.
     Ce soir, nous étudierons en comité plénier le budget des dépenses du ministère de la Défense nationale.
     Demain sera un jour réservé à l’opposition.
    La semaine prochaine, nous poursuivrons, si nécessaire, le débat sur le projet de loi C-9, qui sera suivi du débat sur le projet de loi C-23, Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves. S’il nous reste du temps, nous aurons le projet de loi C-10, Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs) et le projet de loi S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels.
     Comme je l’ai mentionné en réponse à la question du jeudi, la semaine dernière, le 31 mai a été désigné comme la journée où nous étudierons le budget des dépenses du ministère des Ressources naturelles en comité plénier.
     Enfin, le mardi 1er juin sera une journée réservée à l’opposition.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à six pétitions.

  (1515)  

[Français]

Le Code criminel

     — Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui mon projet de loi sur les Boys in Red. Celui-ci vise à interdire le transport d'élèves à bord des véhicules communément appelés « fourgonnettes de 15 passagers ». De plus, le texte exige du gouverneur en conseil qu'il modifie le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de restreindre la vente, l'importation, l'expédition interprovinciale des fourgonnettes de 15 passagers configurées pour le transport de plus d'un passager.

[Traduction]

    J'ai nommé ce projet de loi les Boys in Red en mémoire des sept membres de l'équipe de basket-ball de l'école secondaire de Bathurst et de l'adulte qui les accompagnait qui ont perdu la vie dans un accident de la route à bord d'une fourgonnette pour 15 passagers près de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, en janvier 2008.
    J'aimerais maintenant rendre hommage à Isabelle Hains, mère d'un de ces élèves, qui se trouve actuellement sur la colline pour assister à la présentation de ce projet de loi. Ses efforts, ainsi que ceux de Mme Kelly et de Mme Acevedo, deux autres mères qui ont perdu leur fils dans le tragique accident survenu à Bathurst, ont contribué à faire interdire ces fourgonnettes pour 15 passagers au Nouveau-Brunswick.
    Cela ne s'arrête pas là. En Colombie-Britannique, un autre jeune homme a perdu la vie. Les États-Unis ont interdit l'utilisation de ces fourgonnettes.
    J'espère que mon projet de loi obtiendra l'appui des députés.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Les organismes génétiquement modifiés 

    Monsieur le Président, comme les députés le savent, les organismes génétiquement modifiés suscitent une vive controverse et de grandes inquiétudes qui sont à l'origine de cette pétition.
    Les pétitionnaires réclament que la Chambre transmette la pétition au ministère de la Santé afin qu'il se penche sur la toxicité, le caractère allogène et la valeur moins nutritive des organismes génétiquement modifiés. Ils font valoir que les plants génétiquement modifiés pourraient endommager les plantes sauvages et les populations animales vulnérables, nuire à la biodiversité et éventuellement entraîner d'autres effets néfastes sur l'environnement.
    Les pétitionnaires réclament la tenue d'une enquête indépendante sur l'innocuité des organismes génétiquement modifiés. Ils veulent également savoir si le gouvernement dispose de données probantes sur l'innocuité des aliments génétiquement modifiés pour les humains ou l'environnement.
    Une soixantaine de résidants de la région du Grand Toronto ont signé cette pétition. Ils demandent qu'elle soit remise au ministère de la Santé et que les préoccupations émises dans la pétition soient prises en compte.

Les boissons contenant de la caféine  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première a été signée par des dizaines de Manitobains et dénonce la décision de Santé Canada d'autoriser l'ajout de caféine dans toutes les boissons gazeuses.
    Santé Canada a annoncé le 19 mars dernier que les fabricants de boissons pourraient dorénavant ajouter de la caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. de ce qui est autorisé dans les colas à teneur élevée en caféine.
    De tout temps, les boissons gazeuses ont été conçues pour les enfants et les efforts de marketing ont été dirigés vers eux. Les Canadiens s'inquiètent déjà du fait que leurs enfants peuvent boire du café et du cola, car ils savent que la caféine est un stimulant qui crée une dépendance. Les parents ont déjà assez de mal à limiter la quantité de sucre, d'édulcorants artificiels et d'additifs que leurs enfants consomment, y compris la caféine dans les colas.
     Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'annuler la nouvelle règle de Santé Canada autorisant l'ajout de caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse et de ne pas suivre le mouvement de déréglementation qu'on observe aux États-Unis et ailleurs dans le monde, qui se fait au détriment de la santé des enfants et des femmes enceintes du Canada.

  (1520)  

La déclaration des droits des passagers aériens   

    Monsieur le Président, la seconde pétition, elle aussi signée par des dizaines de Canadiens, vise à exhorter le Parlement du Canada à adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens.
    Au cours des six derniers mois, Barack Obama et son secrétaire aux Transports, Ray LaHood, ont pris de l'avance sur le Canada en pénalisant les compagnies aériennes à raison de 27 500 $ par passager pour les retards de plus de trois heures. De plus, M. LaHood a récemment imposé une amende de 120 000 $ à Southwest Airlines pour surréservation de sièges.
    Il est temps qu'une déclaration canadienne des droits des passagers aériens soit présentée au Parlement. Cette déclaration s'appliquerait à tous les transporteurs canadiens, peu importe leur destination. Elle prévoirait des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Elle traiterait des bagages livrés en retard ou égarés et elle obligerait les transporteurs aériens à inclure tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent.
     Ce genre de loi est en vigueur en Europe depuis plus de cinq ans. Un passager a récemment affirmé qu'il avait été beaucoup mieux traité en Europe qu'au Canada, à bord d'un avion du même transporteur canadien.
    Les nouvelles règles doivent être affichées dans les guichets des compagnies aériennes, et les transporteurs aériens doivent informer les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour les obtenir. Si les transporteurs aériens suivent les règles, ils n'auront pas à verser un seul sou.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de présenter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens.

La suppression de la réhabilitation pour des crimes graves   

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole pour présenter une pétition à la suite de demandes que je reçois sans cesse de la part de Canadiens des quatre coins du pays qui veulent que des changements soient apportés à la Loi sur la réhabilitation et qui demandent au Parlement d'interdire l'octroi d'une réhabilitation aux personnes reconnues coupables d'infractions sexuelles.
    Le gouvernement a déjà signalé son intention d'apporter ces changements, mais nous continuons de recevoir des pétitions de l'ensemble du pays parce que les gens ont peur que l'opposition refuse de donner son aval au projet de loi. Cela retarderait son adoption, ce qui les préoccupe grandement.
    J'espère que les partis de l'opposition écoutent ce que leur disent des milliers de Canadiens dans l'ensemble du pays.

Les prises de contrôle par des intérêts étrangers   

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines de résidants de la région de Timmins-Kirkland Lake. Cette pétition tombe à point nommé en cette journée où les Métallurgistes unis de Sudbury se trouvent sur la Colline parlementaire, 11 mois après le début d'une grève imposée par Vale, cette entreprise hors-la-loi qui, en raison du manque de diligence du gouvernement, a pu faire l'acquisition d'une des plus grandes sociétés minières du monde.
    Les pétitionnaires s'inquiètent tout particulièrement de ce qui est arrivé à Xstrata. Au cours du mois, nous avons perdu un millier d'emplois à Timmins. Notre capacité de raffinage du cuivre et du zinc a disparu en Ontario.
    Les pétitionnaires exhortent le ministre de l’Industrie à faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des prises de contrôle par des intérêts étrangers. Au lieu de cela, il a fait de la publicité et cherché à vendre des produits de nettoyage pour des sociétés situées dans sa circonscription.
    Compte tenu de la négligence du gouvernement et des dommages causés à notre industrie des métaux de base au Canada, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à réviser l'article 36 de la Loi sur l'investissement étranger et à dévoiler les ententes secrètes que le ministre a signées avec des sociétés comme Xstrata et Vale. La population pourra ainsi savoir si le gouvernement agit bel et bien dans ses intérêts et s'il a véritablement une vision pour le développement des ressources dans cette industrie et au Canada.
    Nous exhortons les ministres à hausser leurs normes afin de bien représenter les intérêts des Canadiens au lieu de chercher à vendre des produits et de participer à des infopubs dans leurs circonscriptions.

L'amiante  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition à présenter au nom de plusieurs Canadiens. Ils demandent à la Chambre des communes d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent.
    L'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Notre pays demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante. Dans les immeubles de notre propre Parlement, nous faisons enlever l'amiante, en raison de sa grande toxicité, et nous consacrons des millions de dollars à cette fin. Son utilisation est interdite au Canada; pourtant, le Canada continue d'exporter de l'amiante.
    Les pétitionnaires demandent que le Canada mette fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et cesse de contrecarrer les conventions internationales sur la santé et la sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam. Il serait temps que le Canada commence à agir avec intégrité dans ce dossier. Nous en avons interdit l'utilisation au Canada. Nous devrions en bannir la production et l'exportation. C'est un produit industriel mortel et nous savons depuis de nombreuses années qu'il rend gravement malade et tue.
    Il serait temps que le Canada commence à observer des principes et qu'il prenne des mesures pour appuyer et fournir un programme de transition équitable pour tous les travailleurs de l'amiante et les collectivités dans lesquelles ils vivent. Le but ici est d'interdire l'exportation de ce produit industriel mortel et de veiller à ce que nous ne contribuions pas à des décès dans le monde.

  (1525)  

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question no 193.

[Texte]

Question no 193 --
Mme Olivia Chow:
     En ce qui concerne l’Administration portuaire de Toronto (APT), combien a-t-elle dépensé par an depuis sa création: a) au titre (i) des relations publiques, (ii) du lobbying; b) au titre des frais juridiques, en justifiant chacun des montants dépensés, (i) de l’APT, (ii) des cadres supérieurs, (iii) des employés?
L'hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):
     Monsieur le Président, en vertu de la Loi maritime du Canada, les administrations portuaires, incluant l’Administration portuaire de Toronto, sont des entités autonomes sous la direction et la gestion stratégique de leur conseil d’administration. Le conseil a le pouvoir de définir les politiques relatives aux frais d’hospitalité et de voyage et d’assurer l’exécution et le respect de ces politiques. Le conseil a le pouvoir de conclure le montant des contrats comme ceux-ci pour l’obtention de services professionnels.
    Aux termes du paragraphe 37(1) de la Loi maritime du Canada, les administrations portuaires mettent à la disposition du public, à leur siège social, au moins trente jours avant la réunion annuelle, leurs états financiers vérifiés ainsi que ceux de leurs filiales à 100 p. 100 pour l’exercice précédent pour consultation pendant les heures normales d’ouverture.
    Le paragraphe 37(2) de la loi exige que les états financiers soient établis selon les principes comptables généralement reconnus et comprennent au moins:
    a) un bilan;
    b) un état des bénéfices non répartis;
    c) un état des revenus et dépenses;
    d) un état de l’évolution de la situation financière.
    En outre, le paragraphe 37(3) de la Loi exige que les états financiers annuels mentionnent la rémunération totale de chacune des personnes ci-après – notamment les honoraires, les indemnités ou tout autre avantage – que l’administration portuaire ou l’une de ses filiales à 100 p. 100 verse en espèce ou en nature:
    a) les administrateurs;
    b) le premier dirigeant;
    c) les dirigeants et employés dont la rémunération est supérieure au plancher réglementaire.
    L’Administration portuaire de Toronto a rempli ces exigences en mettant les renseignements à la disposition du public à ses réunions annuelles générales et en publiant ses états de 2007 et 2008 sur son site Web.
    Si des renseignements supplémentaires touchant l’Administration portuaire de Toronto sont requis, veuillez communiquer avec l’Administration portuaire de Toronto, au 60, rue Harbour, Toronto, Ontario, M5J 1B7.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions no 194, 196 et 197 ainsi que la question no 190 marquée d'un astérisque pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 194 --
Mme Olivia Chow:
     En ce qui concerne les dépenses du gouvernement au Harbour 60 Steakhouse de Toronto ou les contrats passés avec cet établissement au cours des dix dernières années: a) quels ministères, organismes et sociétés d’État ont dépensé des fonds; b) combien d’argent a été dépensé; c) quand les fonds ont-ils été dépensés; d) qui a autorisé les paiements; e) pour quels événements des fonds ont-ils servi à acheter des boissons alcoolisées; f) quels événements étaient liés à des affaires privées; g) à quels événements des démarcheurs ont-ils participé?
    (Le document est déposé)
Question no 196 --
M. Glenn Thibeault:
     En ce qui concerne la fiscalité des sociétés: a) combien de sociétés au Canada n’ont pas payé d’impôt pour chacune des dix dernières années, (i) lesquelles, (ii) quels ont été leurs revenus combinés et leurs profits pour chacune des dix dernières années; b) pour combien de sociétés au Canada le taux réel d’imposition a-t-il été de moins de dix pour cent pour chacune des cinq dernières années, (i) lesquelles, (ii) quels ont été leurs revenus combinés et leurs profits pour chacune des dix dernières années; c) à combien s’est élevé l’impôt reporté par les sociétés pendant les dix dernières années; d) quelles sociétés ont reporté plus de 1 000 000 $, et quels ont été leurs revenus combinés et leurs profits pour chacune des dix dernières années?
    (Le document est déposé)
Question no 197 --
M. Glenn Thibeault:
     En ce qui a trait à la pauvreté chez les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits au Canada: a) quel est le taux de pauvreté pour chacune des dix dernières années pour (i) chaque province, (ii) chaque groupe d’âge, (iii) les Premières nations, (iv) les Indiens inscrits, (v) les Indiens non inscrits, (vi) les Métis, (vii) les Inuits; b) quels sont les objectifs de réduction de la pauvreté pour chacun de ces groupes pour les (i) cinq prochaines années, (ii) dix prochaines années, (iii) 20 prochaines années; c) quels sont les principaux indicateurs de la pauvreté; d) quel a été le revenu familial moyen pour chacune des dix dernières années pour (i) chaque province, (ii) chaque groupe d’âge, (iii) les Premières nations, (iv) les Indiens inscrits, (v) les Indiens non inscrits, (vi) les Métis, (vii) les Inuits?
    (Le document est déposé)
*Question no 190 --
M. Jack Harris:
     En ce qui concerne les interactions du gouvernement du Canada avec la Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan (NDS): a) le gouvernement est-il au courant d’allégations de torture ou de sévices infligés par la NDS dans la province de Kandahar depuis août 2005 et, si oui, (i) quels sont les dates et lieux de ces allégations, (ii) quelle suite leur a été donnée, (iii) à quelles enquêtes des Forces canadiennes ou du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international ont-elles donné lieu, (iv) quelles ont été les conclusions de ces enquêtes, (v) le gouvernement est-il au courant d’enquêtes menées par la NDS, (vi) quels résultats de ces enquêtes ont été communiqués au gouvernement; b) les installations de la NDS ont-elles fait l’objet de visites et, si oui, (i) à quelle date, (ii) en quel lieu; c) le gouvernement est-il arrivé à la conclusion qu’« en participant aux projets de la NDS sans examen préalable de ses méthodes, le Canada risquait de donner l’impression qu’il fermait les yeux sur des atteintes aux droits de la personne qui seraient illégales en droit canadien » et, le cas échéant, quand?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur l’emploi et la croissance économique

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mai, du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    La dernière fois que la Chambre a débattu cette question, c'est le député de Skeena-Bulkley Valley qui avait la parole et il lui restait sept minutes pour terminer ses remarques. Par conséquent, je lui cède la parole.
    Monsieur le Président, malheureusement, il ne reste que sept minutes. Nous manquons toujours de temps ici, surtout quand nous étudions quelque chose d’aussi scandaleux et antidémocratique que la teneur de ce projet de loi C-9 de près de 900 pages.
    Je dis que c’est antidémocratique, car dans ce cheval de Troie, le gouvernement a inclus tout ce qu’il trouvait trop désagréable pour être exposé au grand jour. Au lieu de tenir un débat équitable au sujet de chacune de ces mesures importantes — et il y en a deux ou trois qui sont louables, mais la majorité ne le sont pas —, le gouvernement a décidé de faire un cheval de Troie, un projet de loi omnibus dans lequel il a tout entassé. Ensuite, il menace l’opposition de déclencher des élections pour l’obliger à voter sur une chose qu’un grand nombre des membres de l’opposition officielle, les libéraux, trouvent également inacceptables, mais accepteront certainement d’adopter quand viendra le moment de voter, car c’est la réaction que suscite le gouvernement depuis des temps presque immémoriaux. Le gouvernement fait une suggestion, le Parti libéral dit que cela ne lui plaît pas, le gouvernement menace de déclencher des élections et le Parti libéral s’empresse de voter de nouveau avec le gouvernement. C’est une coalition par défaut, mais c’en est bien une.
     Je vais préciser aux Canadiens ce que nous trouvons de si scandaleux dans ce projet de loi. Il y a notamment la vente d’EACL. Hier, 130 employés d’EACL sont venus au Parlement, dans les tribunes, suivre les débats, en réclamant justice. Ce qui m’a le plus frappé quand j’ai rencontré ces travailleurs après la période des questions est de voir à quel point ils se sentaient abandonnés par leur gouvernement qui n’accepte même pas un vote libre et démocratique sur la vente de cette société. C’est la plus grosse société d’État du Canada. Elle a reçu plus d’argent que toute autre société d’État au cours de notre histoire, environ 22 milliards de dollars des contribuables canadiens. La loi dit que si le gouvernement veut la vendre, il doit proposer cela au Parlement dans un projet de loi distinct.
     Qu’a fait le gouvernement? Il a contourné les règles et la loi en intégrant cette mesure dans le projet de loi C-9 afin qu’il ne puisse pas y avoir de débat au sujet de la vente d’EACL. Nous ne pouvons pas faire comparaître des témoins pour savoir si c’est souhaitable pour les Canadiens ou si ce bien de l’État est venu au rabais.
     Bien entendu, le gouvernement ne récupérera pas ces 22 milliards de dollars. Il obtiendra beaucoup moins, mais le pire est qu’en l’absence de débat, de discussions et de témoignages, le gouvernement passe sous silence la fuite des cerveaux à laquelle il faut s’attendre, car les experts qui travaillent pour EACL iront chez des concurrents qui n’assurent pas le soutien technique du système de réacteurs CANDU. C’est ce qu’ont fait clairement valoir les employés qui sont venus ici récemment. Que vont-ils faire et qui va entretenir les CANDU que le Canada possède actuellement? Ce n’est qu’un élément de ce projet de loi scandaleux et révoltant.
     Un autre élément de ce projet de loi est l’augmentation des taxes d’aéroport pour la sécurité. Cela vient d’un gouvernement qui prétend abaisser les taxes pendant qu’il les augmente. Comme si l’augmentation des taxes imposées aux voyageurs ne suffisait pas, il cherche à compléter la mise en place de la TVH si détestée en Ontario et en Colombie-Britannique en l’imposant sur toutes les transactions que les Canadiens ont avec leurs courtiers. L’achat de fonds communs de placement sera maintenant taxé davantage par le gouvernement.
    Autorise-t-on un débat sur la question? Y aura-t-il un vote libre par assis et levél? Bien sûr que non, parce que c'est à prendre ou à laisser. Ce sont 900 pages de menaces du gouvernement, 900 pages pour dire au Parlement du Canada et aux Canadiens que s'ils n'aiment pas l'idée de vendre EACL sans débat, tant pis pour eux, si nous ne sommes pas d'accord pour qu'on augmente nos taxes quand nous achetons un billet d'avion, nous pouvons aller nous faire voir, et si nous n'aimons pas la TVH en Ontario ou en Colombie-Britannique, encore tant pis pour nous.
    On constate ce genre d'arrogance politique même en Colombie-Britannique maintenant. Dans toutes les circonscriptions provinciales de Colombie-Britannique, il y a eu assez de citoyens à signer une pétition pour faire révoquer la TVH. Quelle est la réponse arrogante de ce gouvernement et de celui de la Colombie-Britannique? Ils s'en fichent. Ils se moquent complètement du fonctionnement de la démocratie.
    Il y a en Colombie-Britannique une loi sur la révocation qui permet aux citoyens de s'opposer à une mesure, et le seuil est très élevé, la barre est placée très haut, mais il semble que les Britanno-Colombiens aient atteints ce seuil. Or, maintenant qu'ils ont fait tout ce travail avec des bénévoles qui ont fait du porte-à-porte, et j'en fais partie, je vais demander aux gens de signer la pétition, nous constatons que le gouvernement se fiche complètement de ce que l'on appelle la démocratie, il se fiche de la représentation et de notre opinion parce qu'il va de toute façon imposer la TVH sans débat, sans discussion et sans donner la parole aux simples citoyens.
    On dit souvent que le meilleur désinfectant, c'est la lumière du soleil, et à notre avis c'est parfaitement vrai pour le projet de loi C-9. Nous, les néo-démocrates, nous avons quelque chose à proposer. Dans notre nom, il y a démocrate: nous aimons la démocratie. Nous sommes pour le débat et le vote libre. Nous avons dit qu'il fallait retirer du projet de loi les parties qui doivent faire l'objet d'un débat séparé. Nous implorons les autres députés de reconnaître le bien-fondé d'une discussion libre et équitable sur ces éléments du projet de loi.

  (1530)  

    Un gouvernement qui entasse tout ce qu'il peut trouver dans un seul projet de loi de 900 pages et qui fait un chantage aux élections n'est pas un gouvernement responsable, transparent et humble. C'est un gouvernement qui dit que la volonté du peuple n'a à peu près aucune importance. C'est catastrophique, non seulement pour l'avenir politique de son parti, dont je me moque, mais aussi pour les principes fondamentaux sur lesquels doit reposer notre action, en vertu desquels quand nous avons quelque chose à discuter, nous le présentons sous forme de projet de loi et nous le soumettons à la Chambre. Le gouvernement aurait très bien pu le faire pour tous ces éléments du projet de loi dont il est si fier qu'il les cache dans le projet de loi C-9.
    Tout ce que nous disons au gouvernement, c'est qu'il doit rectifier la situation et sortir de ce projet de loi tous ces éléments, l'assurance-emploi, la protection de l'environnement, l'Office national de l'énergie, la taxe aéroportuaire, la TVH et autres qu'il y a entassés.
    Je terminerai sur l'Office national de l'énergie.
    Alors qu'on assiste à une catastrophe dans le golfe, et que le président des États-Unis déclare aujourd'hui que la déréglementation a échoué, que c'était une mauvaise idée de laisser les entreprises se contrôler elles-mêmes, on constate que le gouvernement s'oriente avec ce projet de loi C-9 dans la direction inverse, vers une plus grande déréglementation. Le ministre de l'Environnement aura le pouvoir divin de décider quels projets devront éventuellement faire l'objet d'une évaluation environnementale. Plongé dans un monde fictif ou imaginaire, il pourra tout simplement décréter qu'il n'y a pas de risque pour l'environnement et donc pas besoin d'évaluation environnementale.
    Nous avons appris qu'il fallait prendre des mesures pour protéger non seulement l'environnement, mais aussi les communautés et l'économie sur lesquelles nous comptons. Il ne s'agit pas de choisir entre l'économie et l'environnement, il faut que le gouvernement comprenne. Il faut qu'il accepte de scinder ce projet de loi, de le découper pour que nous puissions avoir un débat franc et honnête, en écoutant des témoins et en ayant un vote libre et équitable. Voilà ce que devrait faire un gouvernement démocratique, voilà ce que devrait faire le gouvernement.
    Monsieur le Président, je crois que mon collègue a vraiment exposé aux électeurs pourquoi ce qui se passe ici est si terrible. Il s'agit d'une atteinte au Parlement, d'un abus de procédure et de mépris à l'égard des systèmes qui ont été mis en place au Parlement depuis ses tout débuts. À maintes reprises, nous avons vu le gouvernement se comporter comme un fier-à-bras de cour d'école et chercher à imposer sa volonté. Le premier ministre fait des accès de colère s'il n'obtient pas ce qu'il veut. Nous l'avons constaté lorsqu'on nous a promis que quelqu'un allait examiner les nominations mais, comme le premier ministre n'a pas pu obtenir les services de son ami, il a déchiré l'entente.
    Nous constatons maintenant que ce projet de loi d'exécution du budget est un abus de procédure pur et simple au moyen duquel les conservateurs tentent de faire adopter des mesures qui aideront leurs amis du secteur pétrolier grâce à la mise en pièces des règlements environnementaux.
    D'après mon collègue, que devrait faire l'opposition pour défendre les droits des parlementaires et l'application régulière de la procédure et pour s'assurer qu'il y ait un examen complet de certaines mesures très controversées et étranges cachées dans le projet de loi d'exécution du budget? Que devons-nous faire en tant que libéraux, bloquistes et néo-démocrates?

  (1535)  

    Monsieur le Président, ce que les députés de l'opposition devraient faire, c'est leur travail. Notre travail à nous, lorsque nous sommes témoins de comportements irresponsables ou que nous voyons le gouvernement manquer à son obligation de rendre des comptes, c'est de protester au nom des Canadiens qui nous ont élus pour les représenter à la Chambre.
    Nous avons bien vu les libéraux membres du comité faire discrètement sortir l'un des leurs par la porte d'en arrière pour s'assurer que le projet de loi C-9 soit adopté au moment du vote et qu'il puisse être renvoyé à la Chambre. Il y a fort à parier que le même stratagème sera employé quand viendra le temps de voter à la Chambre une dernière fois sur ce projet de loi scandaleux.
    Nous avons observé la pratique consistant paralyser les travaux des comités en ayant recours au manuel conservateur sur l'art de mettre des bâtons dans les roues. Nous l'avons observée dans le dossier des documents concernant les prisonniers afghans et aussi dans le recours abusif à la prorogation dont le gouvernement s'est rendu coupable pour fermer carrément le Parlement lorsque des questions qui lui déplaisaient ont été soulevées.
    On vient tout récemment d'apprendre d'où l'idée est venue aux conservateurs, lorsque ceux-ci ont cherché à justifier cette odieuse atteinte à la démocratie en disant que c'est ce que les libéraux avaient fait. Ils ont trop bien appris des libéraux qui avaient décidé, lorsqu'ils étaient au pouvoir, de faire adopter les mesures à toute vitesse parce qu'ils n'aimaient pas beaucoup tout le processus de débats, de discussions, de contrepoids et de points de vue. Ce n'est pas le genre de chose que les conservateurs auraient dû apprendre du gouvernement précédent. Ils devraient désapprendre ce comportement au plus vite.
    Monsieur le Président, je remercie le député de la présentation qu'il nous a faite à propos du projet de loi C-9, un volumineux projet de loi omnibus de 880 pages, ce qu'on ne voit normalement que très rarement en politique, mais qui est en voie de devenir la norme dans le contexte actuel au Parlement et avec le gouvernement présentement au pouvoir.
    Même si je ne suis pas un grand fan de l'énergie nucléaire, le fait est que nous avons des intérêts dans le développement nucléaire en Ontario et en Saskatchewan et que l'énergie nucléaire est en forte demande partout sur la planète. Alors, dans la mesure où l'avenir semble sourire à l'industrie nucléaire, pourquoi donc le gouvernement voudrait-il vendre la plus grosse société d'État du pays, dans laquelle nous avons investi 22 milliards de dollars en subventions depuis sa création? À bien des égards, on croirait que nous sommes revenus aux années Diefenbaker et à l'affaire Avro Arrow.
    J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet.
    Monsieur le Président, voici la preuve que le gouvernement est incapable de gérer cette industrie. Nous savons que 120 nouvelles centrales sont actuellement en construction dans le monde entier. Aucune ne vient du Canada. Aucune n'est fabriquée par des sociétés de propriété canadienne. Pas une seule sur 120.
    On peut s'attendre à ce que le gouvernement intervienne au sujet de ce projet de loi cet après-midi, mais je sais d'avance qu'il n'aura aucune explication logique à proposer, car il n'a jusqu'ici présenté aucune raison, aucun élément solide, pour justifier la vente d'Énergie atomique du Canada Limitée, EACL, en ce moment, aucune raison pour la vendre de cette façon. Je sais déjà d'avance que, cet après-midi, dans le discours du secrétaire parlementaire, le gouvernement n'offrira rien aux Canadiens, aux travailleurs et aux familles qui seront touchés par cette vente de débarras parce qu'il n'a aucun élément solide sur lequel appuyer sa décision. Le gouvernement ne s'appuie sur aucun processus qui permettrait de conclure que c'est maintenant le moment approprié pour vendre EACL pour les raisons suivantes: la situation a été étudiée, les informations nécessaires ont été recueillies et c'est l'occasion pour les Canadiens de faire une excellente affaire.
    Le gouvernement agit par souci de commodité. L'ensemble du projet de loi porte la marque de l'opportunisme politique et de la commodité. Le gouvernement veut faire adopter à toute vapeur toutes les mesures qu'il n'a pas pu faire adopter individuellement en les regroupant dans un projet de loi unique, en brandissant la menace d'élections devant l'opposition et en regardant simplement les libéraux céder encore une fois.
    Ce n'est pas la façon de diriger un pays. C'est tout simplement antidémocratique. S'il n'y a rien de plus fondamental que la démocratie, j'implore le gouvernement de revoir le projet de loi, de le scinder et de nous donner l'occasion d'en débattre.

[Français]

    Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre part cet après-midi au débat sur le projet de loi C-9, qui traite du budget du gouvernement.
    Nous avons des amendements concernant la partie 24, qui vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi par la création, dans les comptes du Canada, d'un nouveau compte intitulé Compte des opérations de l'assurance-emploi et par la fermeture du compte d'assurance-emploi ainsi que sa suppression des comptes du Canada. Elle abroge également les articles 76 et 80 de cette loi et apporte d'autres modifications découlant de la création d'un nouveau compte. Elle apporte de plus des modifications de forme pour clarifier les dispositions de la Loi d'exécution du budget de 2008 et de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada qui traite de cet office.
    Si on se rappelle bien, en 1986, le vérificateur général disait que le compte d'assurance-emploi devait être mis dans les fonds généraux du gouvernement. À cette époque, le gouvernement, les compagnies et les employés mettaient de l'argent dans le compte d'assurance-emploi.
    En 1988, après que cela ait été mis dans les fonds généraux, le gouvernement a commencé à faire des compressions à l'assurance-emploi. C'était à l'époque du gouvernement de Brian Mulroney.
    Je me rappelle que les changements ont commencé à cette époque. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney était au pouvoir et les libéraux formaient l'opposition officielle. Je me rappelle bien qu'en 1989, dans un des journaux — ce n'est pas la première fois que je le dis en Chambre —, mon prédécesseur, Doug Young, qui était à l'époque le porte-parole de son parti en ce qui a trait à l'assurance-emploi, disait qu'il fallait demander à tous les Nouveaux-Brunswickois de se battre contre les changements à l'assurance-emploi parce que cela serait un désastre pour le Nouveau-Brunswick. C'est pour cela que je dis que ce n'est pas la première fois que j'en parle. Je veux rappeler en Chambre l'attitude des libéraux de cette époque.
    Au printemps 1993 — et même à la fin de l'hiver 1993 — Jean Chrétien était à l'époque le chef de l'opposition. Il est devenu premier ministre par la suite. Il avait envoyé une lettre à Rivière-du-Loup, au Québec, à un groupe de femmes qui militait dans un organisme pour empêcher les changements à l'assurance-emploi. Le chef de l'opposition, Jean Chrétien, écrivait dans sa lettre qu'il ne fallait pas attaquer les victimes, qu'il ne fallait pas attaquer les personnes, les travailleurs et les travailleuses. Ce n'était pas eux qu'il fallait attaquer, mais qu'il fallait se pencher plutôt sur la question du développement économique. Il fallait être capable d'avoir du développement économique pour que les gens travaillent.
    À la grande surprise, quand ils ont étés élu à l'automne 1993, les libéraux ont continué dans la même voie. On ne peut pas dire qu'ils ont fait pire que les conservateurs parce que les conservateurs avaient commencé la réforme de l'assurance-emploi. On ne sait pas jusqu'où ils se seraient rendus. Les libéraux ont pris le bateau. Ils ont pris le gouvernail et ont commencé à se pencher sur l'assurance-emploi. Ils ont eux aussi commencé à penser que ce qui avait été fait n'était pas si mal que cela. L'ex-premier ministre Brian Mulroney avait accepté la recommandation du vérificateur général de mettre l'argent dans les fonds généraux. Les libéraux ont constaté que cela leur donnait de l'argent de plus et que les cotisations à l'assurance-emploi leur donnaient de l'argent de plus.
    Le gouvernement conservateur avait augmenté les cotisations aux environs de 3,08 $ ou 3,20 $ par 100 $ et l'employeur payait 1,3 ou 1,5 fois ce montant. Ce qui veut dire que cela représentait environ 8 $. On était alors tombé sur la vache à lait.

  (1540)  

    L'argent entrait. On a donc coupé dans la caisse de l'assurance-emploi. C'est en 1996 qu'on a sabré le plus dans la caisse d'assurance-emploi: le nombre d'heures pour se qualifier a été élevé à 910; il faut 420 heures là où le taux de chômage est de plus de 13 p. 100; les nouveaux venus doivent cumuler 910 heures; là où le taux de chômage est bas, il faut 700 heures; il faut 700 heures pour qu'une personne malade, handicapée ou autre puisse obtenir des congés spéciaux; il faut 700 heures pour obtenir un congé de maternité parentale. Or l'argent continue et n'arrête pas d'entrer dans la caisse d'assurance-emploi, à un tel point qu'il faut y penser. Le gouvernement fédéral est déficitaire de 565 milliards de dollars. Il a réduit le déficit de 92 milliards de dollars. Or, de ces 92 milliards de dollars, 57 milliards de dollars venaient des fonds généreux de la caisse d'assurance-emploi.
    Le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, disait aux Canadiens de se serrer la ceinture pour payer le déficit, atteindre le déficit zéro et payer la dette. Or il volait la caisse d'assurance-emploi pour payer la dette et atteindre le déficit zéro.
    À l'époque, les conservateurs, ceux qui forment le nouveau gouvernement conservateur, ont condamné le vol de la caisse d'assurance-emploi. Autre grande surprise, ils reviennent au pouvoir en 2006 et cela continue jusqu'en 2010. Maintenant, ils présentent le projet de loi C-9 contenant environ 900 pages sur le budget, à l'intérieur desquelles le gouvernement légalise réellement le vol de la caisse d'assurance-emploi. C'est ce qui se passe actuellement. En formant cette nouvelle société, en ayant une nouvelle caisse et n'y injectant que 2 milliards de dollars, il légalise le plus gros vol national et fédéral de l'histoire du Canada.
    Je dis que c'est un vol, parce que lorsqu'on enlève sur la paie du travailleur et de la travailleuse les primes de l'assurance-emploi, c'est en vue d'une sécurité pour eux en cas de perte d'emploi. Cela ne devrait pas servir à payer les dettes du gouvernement. Les gens sont donc dans le besoin aujourd'hui.
    Un grosse crise économique vient juste de passer. Certaines personnes ont utilisé leurs prestations d'assurance-emploi et n'ont pas d'emploi. On pourrait augmenter le nombre de semaines de prestations. On pourrait établir le calcul sur les 12 meilleures semaines plutôt que sur les 14 meilleures semaines. On pourrait enlever le diviseur 14, car c'est ce qui donnerait les 12 meilleures semaines. Qu'on enlève le diviseur 14. On pourrait aussi augmenter les prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100. On pourrait donner une chance à ces travailleurs.
    Dans d'autres pays, comme en France par exemple, les travailleurs reçoivent 75 p. 100 de leur salaire. Quand j'ai soulevé la question afin d'augmenter le montant que les gens reçoivent, quand on a demandé au gouvernement d'augmenter le nombre de semaines, la seule chose que le gouvernement conservateur avait à dire, c'est que si on faisait cela, les gens travailleraient 10 semaines et recevraient 52 semaines de prestations d'assurance-emploi. Ils travailleraient seulement 360 heures et recevraient de l'assurance-emploi le reste de l'année. En réalité, il ne fait pas confiance à nos travailleurs canadiens. C'est le problème. Il ne fait pas confiance à nos concitoyens.
    J'ai demandé à un des députés de l'Assemblée nationale de France si le fait de payer des prestations à 75 p. 100 des salaires n'amenait pas les gens à vouloir recevoir des prestations d'assurance-emploi et à ne pas travailler. Sa réponse a été complètement différente. Il a dit faire vraiment confiance aux travailleurs et aux citoyens, en ajoutant que ces derniers sont très vaillants et qu'ils veulent travailler. Ils cotisent à ce programme d'assurance-emploi qui les protège en cas de perte d'emploi. Il a ajouté que si ces travailleurs veulent se payer des salaires pendant qu'ils n'ont pas d'emploi, c'est bon pour l'économie, c'est bon pour tout le monde. C'est bon pour les régions et c'est bon pour les petites et moyennes entreprises. En effet, lorsque le citoyen reçoit une paie, il ne s'envole pas le lendemain matin vers des pays chauds, comme la Floride.

  (1545)  

    Ce qu'il fait plutôt, c'est l'épicerie. Il achète quelque chose, il fait ses paiements. C'est bon pour l'économie de chez nous, pour l'économie locale.
    Il est regrettable de voir que le gouvernement a inclus toutes sortes de choses dans le projet de loi C-9. Et la première chose qu'il dira, c'est qu'on aura voté contre. On aura voté contre le gros monstre qu'il a créé. Il a tout mis pêle-mêle dans le projet de loi C-9 et on ne pourra pas l'appuyer.
    Monsieur le Président, je suis très sensible aux arguments de mon collègue. Il dit que ce projet de loi de plus de 888 pages et contenant près de 3 000 articles fait référence au budget qui lui, avait quasiment 500 pages. À la page 196, on retrouve toutes les cotisations des entrepreneurs et des travailleurs à l'assurance-emploi, et à la page 202, on retrouve les prestations de cette caisse versées aux personnes qui n'ont pas d'emploi. Nulle part, en 500 pages de budget, en 888 pages de projet de loi et en 3 000 articles, on ne fait le compte. Or, en quatre ans, on va voler 19,2 milliards de dollars, c'est-à-dire que les cotisations des employeurs et des employés seront de 19,2 milliards de dollars supérieures aux prestations.
    J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cela, et comment il le qualifie. Est-ce qu'il n'y a pas un mot qui lui viendrait à l'idée pour qualifier ce genre de patente?

  (1550)  

    Monsieur le Président, un seul mot me vient à l'idée: prendre sans demander, c'est voler. C'est ce qui est regrettable. En effet, les travailleurs, les hommes et les femmes qui se lèvent le matin, ont bâti notre pays. Ils ont une famille à faire vivre et ils veulent envoyer leurs enfants à l'école, mais la pauvreté est rendue à un point tel que 1,4 million d'enfants ont faim au Canada. On n'a pas besoin d'aller voir en Afrique. Ici même, au Canada, 1,4 million d'enfants ont faim alors que 800 000 personnes ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. Ce sont des gestes qu'on retrouve dans le budget du gouvernement. Comment peut-on voter pour un tel budget?
    Ce qui est triste, c'est que le vol a été commis en 1996 par les libéraux, et aujourd'hui, il sera sanctionné par les libéraux et les conservateurs. Il est regrettable de voir encore la coalition entre les conservateurs et les libéraux, qui se rapportent à Bay Street à Toronto. Le problème est là.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le projet de loi C-9 constitue un véritable abus de la bonne foi des Canadiens. Le gouvernement impose des changements considérables sans même donner à la population la possibilité de savoir ce qui se passe. Le vol de 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi illustre on ne peut plus clairement cet abus.
    Ni le gouvernement, ni la ministre des Ressources humaines ne peuvent être honnêtes avec les Canadiens. Quand nous avons interrogé la ministre sur son intention de fermer 15 des 18 centres de traitement de demandes d'assurance-emploi en Ontario, elle n'a même pas été capable de donner une réponse honnête à la Chambre.
    Cependant, nous savons que les centres d'Owen Sound, d'Orillia, de Kenora, de Belleville, de North Bay, de Timmins, de Sault Ste. Marie, de Brantford, d'Etobicoke, de Barrie, de Peterborough, d'Hamilton, de Niagara Falls, de Thunder Bay, de Kitchener et d'Oshawa doivent être fermés. Pourquoi les ferme-t-on? Parce que le gouvernement se sert dans la caisse d'assurance-emploi. Le gouvernement commence à être à court d'argent parce qu'il a consenti aux sociétés des allégements fiscaux à hauteur de 1,7 milliard de dollars.
    Pourquoi le gouvernement est-il incapable de fournir une réponse honnête aux travailleurs canadiens? Pourquoi la ministre n'intervient-elle pas à la Chambre pour expliquer ce qu'elle fait, notamment qu'elle réduit l'admissibilité aux prestations et qu'elle supprime des centres de traitement des demandes, alors que les travailleurs ont tellement besoin de l'assurance-emploi en cette époque de récession?
    Monsieur le Président, c'est très simple. Les travailleurs ont toujours été les esclaves des industriels. Ce n'est pas le gouvernement conservateur qui ira les appuyer. Les travailleurs cotisent à un régime pour qu'ils puissent profiter de cet argent lorsqu'ils en auront besoin si jamais ils perdent leur emploi.
    D'autres pays du monde s'occupent de leurs travailleurs qui se retrouvent au chômage, d'autant plus s'ils cotisent à un régime. Au Canada, le gouvernement prend leur argent pour rembourser la dette. Combien de fois le gouvernement s'est-il servi de l'argent de l'assurance-emploi pour combler son déficit? Des 92 milliards de dollars qui ont servi à rembourser la dette, 57 milliards provenaient des travailleurs, c'est-à-dire d'hommes et de femmes qui travaillent fort. Le gouvernement leur a pris cet argent.
    La seule raison de tout cela, c'est que le gouvernement conservateur rend des comptes à Bay Street plutôt qu'aux citoyens canadiens, c'est-à-dire aux hommes et aux femmes qui se lèvent le matin pour accomplir le travail qui permet de bâtir notre pays. Le gouvernement ne se soucie pas des travailleurs. Il ne l'a jamais fait. Au lieu de cela, il prétend que les travailleurs resteront à la maison si on leur donne de l'argent.
    Le problème, c'est que le gouvernement n'a aucun respect pour les travailleurs canadiens, les hommes et les femmes qui font le gros du travail.
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de m'opposer à cette motion malavisée du NPD, qui est manifestement une manoeuvre dilatoire, et de parler en faveur de l'emploi et de la relance économique du Canada. Comme mes collègues du côté du gouvernement, je suis contre cette motion.
    Je suis contre, parce qu'en retardant ou en menaçant de vider de leur substance le budget de 2010 et la Loi sur l’emploi et la croissance économique, on ne fera que compromettre la sécurité économique des Canadiens. Je ne suis pas d'accord pour retarder le paiement de plus de 500 millions de dollars de transferts pour protéger les provinces. Je ne suis pas d'accord pour retarder le financement d'organisations, par exemple les 75 millions de dollars pour Génome Canada, les 20 millions de dollars qui permettront à Passeport pour ma réussite Canada de venir en aide à des jeunes défavorisés, ou encore les 13,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen.
    Je ne suis pas d'accord pour retarder des réformes importantes visant à protéger les régimes de pensions sous réglementation fédérale qui obligent par exemple un employeur à financer entièrement les prestations en cas d'élimination complète d'un régime de pensions. Je ne suis pas d'accord pour retarder l'intervention des autorités chargées d'imposer un code d'éthique à l'industrie du crédit et du débit. Je ne suis pas d'accord pour retarder des changements fiscaux essentiels pour relancer l'industrie du capital risque au Canada, et bien d'autres choses encore.
    Je ne suis pas d'accord pour retarder le Plan d'action économique du Canada. Nous, les législateurs, nous devons absolument maintenir le cap et agir rapidement pour assurer la deuxième année de mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, comme on l'a annoncé dans le budget de 2010, pour aider les Canadiens. Grâce à la Loi sur l'emploi et la croissance économique, le gouvernement nous prépare à saisir les occasions et à relever les défis qui se présenteront à notre pays au cours des prochaines années.
    L'un de ces grands défis, c'est de préserver la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial. Nous sommes déterminés à aider nos industriels à y parvenir. La Loi sur l'emploi et la croissance économique propose la mise en place d'une série de mesures économiques pour donner l'avantage au Canada aujourd'hui et demain. Parmi ces mesures, il y a l'initiative que nous avons prise de supprimer les droits de douane sur les intrants manufacturiers, les machines et l'équipement, de manière à faire du Canada une zone franche industrielle.
    Certains ont dit que cette loi est trop ambitieuse, trop vaste. Pourtant, quand on l'examine de près, on voit bien qu'en raison des exigences techniques et juridiques, cette audacieuse initiative visant à faire du Canada une zone franche industrielle occupe plus de la moitié de la loi. Autrement dit, la moitié des pages de la Loi sur l'emploi et la croissance économique portent sur cette seule mesure.
    Cela nous porte à croire que la mesure présente d'immenses avantages à court et à long terme pour notre économie. Selon l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, il est clair que le budget 2010 et la Loi sur l'emploi et la croissance économique aideront les manufacturiers et exportateurs canadiens. Il a dit:
     Nous avons collaboré directement avec le gouvernement afin de réduire les tarifs pour les manufacturiers et je pense qu'il s'agit là d'un mécanisme important d'économie de coûts pour les entreprises [...] c'est une stimulation du fonds de roulement des manufacturiers au moment où ils en ont le plus besoin.
    Cette initiative réduit les coûts d'exploitation des manufacturiers, ce qui leur permet d'être plus compétitifs et les aide à mieux affronter la concurrence des fournisseurs étrangers, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. En réduisant les coûts d'importation des éléments clés de la production, cette mesure encourage également l'innovation et permet aux entreprises d'accroître leurs biens d'équipement. Cela contribue beaucoup à améliorer la productivité.
    L'impact positif que cette mesure devrait avoir sur l'emploi est tout aussi important. Somme toute, on estime que la décision de faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière créera 12 000 nouveaux emplois de qualité au cours des prochaines années. Cela contribuera certainement à renforcer notre économie. C'est la raison pour laquelle des mesures comme l'élimination des tarifs douaniers ont été accueillies avec tant d'enthousiasme.
    Des dirigeants d'entreprises, comme Dani Reiss, PDG de Canada Goose, un populaire fabricant canadien de manteaux conçus pour affronter les températures froides de l'Arctique, se sont exprimés sur le sujet. M. Reiss a qualifié ce projet de loi d'« excellente initiative » et il a dit ceci: « Les droits de douane ne font qu'augmenter les coûts des fabricants canadiens. Je pense que cette initiative du gouvernement rendra la fabrication au Canada viable pour plus de manufacturiers de vêtements. »
    Cependant, la Loi sur l'emploi et la croissance économique, c'est beaucoup plus que ça. Par exemple, parmi les mesures ciblées, il y a les dispositions des parties 7 et 8 que l'on retrouve également dans le budget de 2010 et qui visent à restreindre la croissance des dépenses du gouvernement et à s'assurer que le gouvernement vit selon ses moyens. Plus particulièrement, la partie 7 met en vigueur l'engagement exprimé dans le budget de 2010 de geler les salaires du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs de 2010 à 2013.

  (1555)  

    En gelant le salaire du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs dans le budget de 2010, le gouvernement prêche par l'exemple.
    Cette initiative a été bien reçue par les Canadiens. L'opposition a aussi réagi positivement à l'annonce du gel des salaires, du moins au début.
    Avant de terminer, j'aimerais m'adresser directement à ceux qui ont pourfendu le projet de loi sur l'emploi et la croissance économique. Ces gens-là choisissent des mesures au hasard par pure partisanerie politique et les déclarent superflues. Ils essaient de retarder l'adoption du projet de loi ou de carrément le rejeter pour empêcher ces mesures d'être adoptées.
    Nombre de ces personnes, mues par des intérêts directs, ont fait des dispositions visant à ouvrir le courrier international de départ à la concurrence leur bouc émissaire politique. C'est une mesure qui sauvera des milliers d'emplois au Canada, nous le savons. Je demande à ces personnes de mettre la partisanerie de côté et de lire le témoignage franc livré devant le Comité des finances par un témoin, qui a souligné qu'il y a déjà de la concurrence dans ce domaine depuis des décennies.
    Barry Sikora est propriétaire d'une petite entreprise en Colombie-Britannique. Il travaille depuis plus de 30 ans dans le secteur du courrier international. Il est chef d'entreprise depuis plus de 30 ans et il contribue à sa collectivité depuis plus de 30 ans. Le témoin, c'était lui, et son message était clair: adoptons ce projet de loi. Voici ce qu'il a dit au comité:
[...] notre entreprise employait 31 personnes. Nous ne sommes pas une grande entreprise — dans l'industrie de l'impression, nous sommes une entreprise de taille moyenne. À présent, en raison de la conjoncture, notre nombre d'employés a été réduit à 17. Nous avons perdu bon nombre de nos clients [au profit] des entreprises étrangères. Cela a contraint notre industrie à mettre à pied des employés de longue date, chose peu agréable à faire. [...] Nous avons déjà perdu un nombre considérable de clients. Nous espérons qu'ils recommenceront à faire affaire avec nous, mais [si ce projet de loi] n'est pas adopté, je devrai mettre la clé dans la porte.
    Je demande aux personnes qui s'attardent avant tout à leurs intérêts particuliers et à des considérations étroitement partisanes de se souvenir de M. Sikora, des Canadiens qui travaillent pour lui et des emplois qu'il aimerait créer. Pensons aux emplois qui seront perdus et aux familles qui seront touchées si nous retardons ou rejetons ce projet de loi.
    Manifestement, les Canadiens s'attendent à ce que tous les députés agissent pour favoriser la création d'emplois et la croissance économique. Nous ne pouvons nous permettre de retarder la mise en oeuvre du budget de 2010.
    Cette motion néo-démocrate n'est qu'une tactique dilatoire pour empêcher la Chambre d'étudier les mesures dont nous avons instamment besoin pour faire en sorte que la relance économique se poursuive au Canada. Voilà pourquoi le gouvernement rejette la motion. Nous préférons continuer de travailler avec l'opposition afin que le Parlement adopte dès que possible ce projet de loi dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    J'exhorte donc tous les députés à s'opposer à cette motion.

  (1600)  

    Monsieur le Président, j'ai du mal à croire que le député ait pu prononcer un tel discours sans sourciller.
    En réalité, nous n'avons aucune objection à ce que le gouvernement présente son projet de loi d'exécution du budget. Cependant, nous nous opposons au fait qu'il présente un projet de loi omnibus de 880 pages qui va bien au-delà de la simple exécution du budget.
    Il inclut dans cette mesure législative un processus de privatisation de Postes Canada qu'il n'a pas réussi à faire adopter au cours des deux dernières années au moyen de deux projets de loi successifs. Le gouvernement sait que la seule solution, c'est d'inclure ce processus dans le projet de loi d'exécution du budget, car les libéraux n'auront pas d'autre choix que d'adopter le projet de loi intégralement.
    Le gouvernement a inclus dans ce projet de loi un ensemble disparate de mesures dans le but de les faire adopter de force, sous la menace du déclenchement d'élections. C'est tout à fait injuste.
    Monsieur le Président, le gouvernement prend les moyens pour sauver des milliers d'emplois au Canada en permettant la concurrence sur le marché du courrier envoyé à l'extérieur du Canada. Les entreprises canadiennes auront plus de choix et de possibilités pour l'envoi de leur courrier à l'étranger si ce projet de loi est adopté.
    Aujourd'hui, nous discutons en fait de la possibilité de retarder l'application d'éléments clés du budget de 2010, un budget conçu pour stimuler l'économie et créer des emplois afin que les Canadiens puissent retourner au travail.
    La Loi sur l'emploi et la croissance économique témoigne des mesures proactives et ambitieuses prises par le gouvernement conservateur pour faire en sorte que non seulement le Canada soit protégé des pires effets de la tempête économique qui a frappé le monde, mais qu'il joue un rôle de premier plan dans la reprise économique mondiale.
    Le NPD prétend aider les travailleurs, mais il n'a présenté ni suggestion ni plan pour créer de l'emploi ou faire en sorte que plus de gens retournent au travail. Or, c'est ce que fait le Plan d'action économique du Canada au cours de sa deuxième année d'application: il aide les Canadiens à se remettre sur pied.
    Au lieu d'aider les travailleurs, le NPD se consacre à des jeux politiques. Il retarde la mise en oeuvre d'un projet de loi conçu pour aider les Canadiens et favoriser la fragile reprise qui s'amorce.

  (1605)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très étonné de voir le député conservateur traiter de ce dossier. Lorsque nous en avons discuté au Comité permanent des finances avec l'entrepreneur qu'il vient de citer, on a remarqué que cela n'avait absolument rien à voir avec le budget. Il aurait fallu que cela soit discuté dans un comité permanent adéquat, où des gens intéressés et compétents en la matière auraient pu poser des questions. Or, on a eu à peine quelques heures pour passer en revue 888 pages, soit environ 3 000 articles.
    Je me demande vraiment comment ce député peut soudainement se sentir interpellé, car je ne me souviens pas qu'il ait démontré un intérêt à ce sujet au Comité permanent des finances.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que ce projet de loi a été renvoyé par le comité sans propositions d'amendement.
    Voici quelques-unes des dispositions dont les députés du NPD retardent l'application en s'adonnant à leurs petits jeux politiques: l'élimination des droits sur les produits importés dans le domaine de la machinerie et de l'équipement, une définition plus précise des biens canadiens imposables, d'importants changements visant à renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale, la mise en oeuvre du paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux, la réglementation des réseaux nationaux de cartes de paiement et de leurs exploitants, la possibilité pour les coopératives de crédit de se constituer sous le régime fédéral et de fonctionner comme des banques, la stimulation de l'industrie minière par la prolongation du crédit d'impôt pour exploration minière, une plus grande équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d'enfants, enfin la mise en oeuvre d'un régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande.
    Ce ne sont que quelques-unes des formidables améliorations proposées dans ce projet de loi budgétaire. Je demande aux députés de l'opposition de s'unir pour assurer l'adoption de cette mesure afin que les Canadiens puissent se remettre sur pied et retourner au travail.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de débattre du projet de loi sur la mise en oeuvre du budget à l'étape du rapport.

[Traduction]

    Je tenterai de me concentrer sur le premier groupe d'amendements qui ont été proposés à la Chambre hier et aujourd'hui.
    En tant que vice-président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, j'ai étudié le projet de loi. J'ai entendu les témoignages d'experts sur la question. J'ai parlé avec des Canadiens de tous les milieux des répercussions du projet de loi, et j'ai débattu du bien-fondé de ce dernier avec mes collègues.
    Un élément ne cesse d'être mentionné. Il s'agit du manque de direction du projet de loi.
    Cela montre que le gouvernement conservateur n'a pas de vision pour l'avenir du Canada.

[Français]

    Il y a un manque de vision et d'ambition ainsi qu'un dégoût évident envers ce qu'un gouvernement peut et doit faire pour aider ses citoyens et le pays à se préparer à un avenir incertain.

[Traduction]

    De plus, le projet de loi est si énorme qu'il tourne en dérision le processus budgétaire et qu'il nous empêche de faire notre travail et de l'examiner minutieusement.
    Il y a un grand nombre d'éléments inclus dans le projet de loi qui auraient dû être présentés dans le cadre de mesures législatives distinctes afin que les députés puissent les examiner correctement et prendre des décisions éclairées à leur égard.
    La seule raison à laquelle je peux penser pour expliquer pourquoi les conservateurs ont choisi de présenter un projet de loi si volumineux et si incohérent est qu'ils ne veulent pas que nous puissions avoir un débat honnête, efficace et public sur certaines questions. Ils ont évidemment quelque chose à cacher.
    C'est pourquoi nous débattons actuellement à l’étape du rapport de tous ces éléments, qui devraient plutôt se trouver dans des mesures législatives distinctes. Un des éléments qui devraient être inclus dans une mesure législative distincte est la modification à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui est l'une de nos lois environnementales les plus importantes. Le projet de loi d'exécution du budget la vide de toute sa substance. Cela donne au ministre de l'Environnement le pouvoir unilatéral de ne pas procéder à des évaluations environnementales détaillées sur les grands projets en les divisant en de plus petits projets. Le ministre peut établir la portée des évaluations environnementales et la rendre aussi large ou étroite qu'il le désire, alors que la loi actuelle prévoit la consultation du public à cet égard.
    C'est une tactique à laquelle le gouvernement a recours trop souvent. Il n'y a aucune participation du public et aucune surveillance du Parlement, et le gouvernement prend toutes ses décisions dans le secret afin de promouvoir son programme caché.

[Français]

    À titre d'information, la Cour suprême a déjà rendu un jugement dans l'affaire du projet Red Chris, où il avait été allégué que le gouvernement avait enfreint la loi en donnant au ministre de l’Environnement et à toute autorité responsable le pouvoir de moduler des projets comme ils l'entendaient sans tenir compte des propositions des promoteurs.
    De plus, pour la deuxième année d'affilée, le gouvernement utilise le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget pour affaiblir les lois environnementales. Ces modifications n'ont rien à voir avec la mise en oeuvre du budget; elles constituent une attaque directe contre le Parlement.

  (1610)  

[Traduction]

    Un autre amendement proposé à l'étape du rapport concerne l'augmentation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Le problème est que, même si ce droit mérite probablement de faire partie du budget, le fait que le gouvernement ne l'appelle pas une taxe signifie probablement qu'il ne devrait pas faire partie du budget.
    On nous dit que ce droit servira à payer pour l'achat de nouveaux scanners de pointe. Si c'est le cas, ce serait alors la moindre des choses de demander à ce qu'une taxe semblable qui servira à un but précis ne soit pas comptabilisée avec les recettes générales. Mais les sommes perçues en raison de cette taxe seront comptabilisées dans les recettes générales, ce qui veut dire qu'il s'agira d'une hausse d'impôt.
    Mais lorsqu'on demande au gouvernement sur quoi il s'est appuyé pour établir le montant de cette taxe, il ne peut nous fournir aucune étude ni aucune donnée pour justifier sa décision. Il ne fournit aucune preuve selon laquelle les coûts seront compensés par cette taxe supplémentaire ou, à l'inverse, les recettes provenant de cette taxe compenseront pour les coûts supplémentaires. C'est la raison pour laquelle on appelle cela une taxe cachée, et c'est pourquoi l'Association de l'industrie touristique du Canada s'oppose à cette taxe.
    L'industrie touristique éprouve déjà des difficultés dans toutes les régions du pays, et cette taxe dissuaderait davantage les gens de voyager à destination ou en provenance du Canada. Les autorités aéroportuaires se plaignent déjà qu'elles perdent des passagers qui choisissent de prendre des vols à partir des États-Unis. Alors que le Canada est aux prises avec des problèmes de productivité, les aéroports et les voyageurs devront payer davantage. Pendant ce temps, le gouvernement américain puise directement dans ses recettes générales pour assurer la sécurité dans les aéroports.

[Français]

    Un autre enjeu de ce projet de loi qui devrait être séparé, c'est le fait que ce projet de loi propose de fermer l'ancien compte d'assurance-emploi et d'effectuer certains changements aux dispositions se rapportant au nouvel office de financement de l'assurance-emploi du Canada.

[Traduction]

    Autrement dit, le gouvernement crée un office chargé d'établir les taux d'assurance-emploi, et comme d'habitude chez les conservateurs, ne consulte pas cet office et fixe comme bon lui semble le taux, comme on l'a vu dans le budget. Le ministre des Finances a déjà comptabilisé les recettes des cotisations d'assurance-emploi en se servant du taux maximum d'augmentation autorisé, c'est-à-dire 15 ¢ par tranche de 100 $ de salaire dans le cas des employés et une taxe additionnelle de 21 ¢ par tranche de 100 $ de salaire versés par les employeurs.
    Ce sont les PME et leurs employés qui vont être les plus touchés par cette hausse de taxe. Non seulement elle est permanente, mais elle augmentera exponentiellement d'année en année.

[Français]

    Ce projet de loi ne répond pas au besoin de créer des emplois aujourd'hui, mais constitue, à toutes fins utiles, le cadre permettant aux conservateurs de hausser les cotisations à l'assurance-emploi de 35 p. 100.

[Traduction]

    Au bout de quatre ans, ce sont 6 milliards de dollars supplémentaires de recettes qu'on prélèvera à une source qui n'en peut plus de payer des taxes: le simple Canadien qui travaille très fort.
    Nous en sommes là une fois de plus. Comme je l'ai déjà dit, quoi qu'il fasse, le gouvernement ne sollicite aucunement les suggestions publiques, n'autorise pas la supervision du Parlement, et toutes ses décisions sont prises sous le sceau du secret pour accomplir un programme secret. C'est scandaleux.
    Alors que les Canadiens réclament plus d'ouverture et de transparence de la part de leurs représentants élus, le gouvernement a déposé un budget tellement hypertrophié et incohérent qu'il est totalement impossible pour un simple Canadien de savoir s'il répond vraiment à ses besoins. Si nous voulons répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens, il faut absolument faire le point sur la situation.

[Français]

    Nous avons du mal à voir comment ce budget va rendre le Canada plus compétitif et plus prospère, ou mieux le préparer à créer des emplois ou à protéger les pensions de retraite. Le budget de 2010 est un échec non seulement parce qu'il ne prépare pas le pays à relever les défis qui l'attendent à court et à moyen terme, mais aussi parce qu'il fait fi de leur existence même.

[Traduction]

    Quand on détourne les Canadiens et les parlementaires des véritables chiffres du budget, ils oublient de poser des questions sur ces chiffres, mais il faut le faire parce qu'après tout il s'agit ici d'un projet de loi budgétaire et que les chiffres que présente le ministre dans ce budget ne sont pas très reluisants. Le budget va coûter 238 milliards de dollars aux Canadiens pour cette seule année, et alourdir notre dette nationale de 24 milliards de dollars. Ce sont des chiffres inquiétants, mais le gouvernement va essayer de prétendre que ce sacrifice à court terme est indispensable pour obtenir un gain à long terme. Le problème, c'est que les projections à long terme sont encore plus inquiétantes. Ce budget va alourdir notre dette nationale de plus de 100 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
    En toute conscience, je ne peux pas voter pour ce budget parce qu'il entraîne trop de dépenses pour obtenir trop peu de résultats, et parce que des sujets de préoccupation essentiels ont été complètement occultés alors qu'on s'en prenait subrepticement à d'autres parce qu'ils n'étaient pas conformes à l'idéologie radicale de droite du gouvernement. Je ne peux pas voter pour ce budget puisqu'il ne fait rien pour redonner du travail aux Canadiens, rien pour protéger les emplois existants, et rien pour préparer le succès du Canada à l'avenir.
    Finalement, je ne peux pas voter pour ce budget parce que j'aime le Canada et que ce budget est néfaste pour le Canada.

  (1615)  

    Monsieur le Président, j'aimerais demander au député ce qu'il pense du fait que le gouvernement dérobe 57 milliards de dollars à même les poches des travailleuses et des travailleurs de ce pays et qu'il l'avalise maintenant dans ce budget.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait que le gouvernement dépense ces 57 milliards?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question.
     Les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont évidemment veillé à la bonne santé des finances. Nous avons toujours rendu compte de l'utilisation que nous avons faite des deniers publics. Le gouvernement actuel, lui, tente de cacher ce qu'il fait de l'argent.
    En fait, il est très facile de déterminer ce qui est advenu de cet argent. Les conservateurs l'ont dépensé l'an dernier. Ils ont dépensé 57 milliards de dollars l'année dernière seulement. Le député pourrait donc leur demander où est l'argent. Ils pourront lui répondre.
    L'argent n'a pas été exclusivement dérobé à des particuliers, mais également à des PME. Cet argent appartient aux Canadiens.
    Dites aux conservateurs de le rendre.

[Français]

    Monsieur le Président, quand, en 1995, en pleine récession économique, les libéraux ont commencé à piller la caisse d'assurance-emploi — pour ne pas dire le mot « voler » —, ils ont créé une sorte de précédent en réduisant le nombre de prestations et l'accessibilité à l'assurance-emploi. Ensuite, ils ont simplement pris l'argent des chômeurs pour combler une partie du déficit. Cela s'est poursuivi avec le parti conservateur.
    Je demanderais à notre honorable collègue ce que les libéraux prévoient faire s'ils prennent le pouvoir. Retourneront-ils aux chômeurs l'argent qu'on leur a pris, ou fermeront-ils encore les yeux en continuant à piller la caisse d'assurance-emploi comme si de rien n'était?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc de sa très bonne question. Je veux aussi le remercier de l'appui que le Bloc nous a donné pendant les années de récession, où on a dû prendre des décisions très difficiles.
    Il voit que le gouvernement conservateur est incapable de gérer les comptes publics. Alors que le gouvernement libéral était au pouvoir pendant la récession, de l'argent a été investi dans la main-d'oeuvre et dans des programmes de réintégration ainsi que d'autres. À la fin, il y avait encore un surplus, qui a toujours été comptabilisé. Or qu'est-ce que prévoit ce budget? Il prévoit effacer l'argent des livres et on va perdre le contrôle.
    Quand on va prendre le pouvoir, on verra ce qu'on va faire. Cependant, je peux dire qu'on ne volera pas l'argent, comme les conservateurs le font depuis deux ans.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise quelques mots au sujet de l'augmentation de la taxe sur la sécurité aérienne imposée aux passagers. Nous parlons d'une augmentation de 50 p. 100 de la part d'un gouvernement qui se targue de réduire l'impôt des particuliers et d'abaisser l'impôt des sociétés à 15 p. 100. Pourtant, il s'attaque aux passagers aériens canadiens en leur imposant une hausse de taxe de 50 p. 100.

  (1620)  

    Monsieur le Président, le gouvernement ne réduit pas les taxes et les impôts. Le gouvernement actuel a été celui qui a le plus dépensé tous les ans au cours des quatre dernières années. Jamais dans toute l'histoire du Canada un gouvernement n'a dépensé autant d'argent que le gouvernement actuel.
    Les conservateurs trouvent des moyens détournés d'augmenter les taxes. La taxe sur le transport aérien est une taxe. Il n'est pas nécessaire de me demander des explications à cet égard. Nous avons demandé aux témoins qui ont comparu devant notre comité de le faire, mais personne n'a pu nous présenter quelque argument que ce soit sur la façon dont ils en sont arrivés à ce chiffre.

[Français]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai entendu une rengaine. J'aurais aimé poser une question au député de Saint-Léonard—Saint-Michel, dont la circonscription est voisine de la mienne. J'ai été emballé par ce voisin libéral qui a terminé son intervention en disant qu'il voterait contre, pour telle ou telle raison. Je suis certain qu'il sera là pour voter contre ce projet de loi. Je n'ai pas eu le temps de lui demander pourquoi les députés de son parti ne seront pas tous là pour voter contre ce projet de loi. Il me dit qu'ils seront présents. J'espère qu'ils auront le courage d'être présents et qu'ils feront comme les gens du Bloc, c'est-à-dire se tenir debout pour exprimer leur opinion à la Chambre. J'ai beaucoup de respect pour mon collègue qui est, tout comme moi, vice-président du Comité permanent des finances.
    Je profite des amendements proposés par notre collègue d'Outremont et son parti pour dénoncer le projet de loi C-9 sur le plan du parlementarisme. J'ai eu l'honneur de servir mes concitoyens à l'Assemblée nationale du Québec, il y a une quinzaine d'années. Voter des budgets, présenter des amendements, siéger aux comités parlementaires, tout cela s'inscrit dans la tradition britannique de l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour ce Parlement.
    Il y avait deux grands discours dans une année parlementaire: le discours du Trône et le discours sur le budget. On lisait le discours sur le budget et ensuite il y avait une kyrielle de lois. On retrouvait des lois du ministère du Revenu, du ministère des Ressources naturelles et d'autres lois qui mettaient en valeur ce que le ministre des Finances avait exprimé lors de son discours sur le budget. Il pouvait y avoir une loi spécifique modifiant la taxe de vente, pour l'augmenter ou l'abaisser. On pouvait retrouver une taxe sur les entreprises et divers impôts, diverses taxes, divers droits ou diverses mesures économiques. Cela se faisait, sur le plan du parlementarisme, de façon correcte, loi après loi, commission parlementaire après commission parlementaire. On avait le temps de poser des questions aux fonctionnaires, aux dirigeants de sociétés d'État ou aux ministres responsables comme le ministre du Revenu, le ministre de l'Énergie et les ministres ayant ce genre de spécialisation.
    Aujourd'hui, on a un projet de loi omnibus, un projet de loi fourre-tout. On retrouve des milliers d'articles dans 887 pages. On y a mis à peu près n'importe quoi et sa belle-mère. On a inscrit, dans ce projet de loi, des éléments qui n'ont même pas été mentionnées lors du discours sur le budget. On ne les a jamais vus. Ils arrivent de nul part et tout à coup, on les retrouve dans la mise en oeuvre du budget.
    Certaines modifications ont été apportées par le NPD. Il propose d'enlever la partie 3 parce qu'il n'est pas d'accord avec cette section qui consiste à hausser le droit pour la sécurité des passagers de transport aérien. Il y a une augmentation de droit. Ce gouvernement dit qu'il n'y a jamais d'augmentation d'impôts alors qu'il y a des projets et des parties de la loi qui mentionnent une augmentation de droit. Les conservateurs sont soient innocents, soit incompétents. Je leur laisse le choix. On dit aussi « pour la sécurité des passagers ». Or il n'y a pas de fonds de protection de passagers. Le gouvernement va prendre l'argent et le mettre dans le Fonds consolidé du revenu. Pour ce qui est de la protection des passagers, lorsqu'il y aura des dépenses, on puisera dans les crédits et on les octroiera. Il n'y a aucun lien entre les deux.

  (1625)  

    C'est exactement le cas d'autres parties. On propose de supprimer la partie 24, qui porte sur la modification de la Loi sur l'assurance-emploi. Notre collègue d'Acadie—Bathurst a fait un brillant exposé là-dessus. Je lui ai posé des questions et ses réponses ont été claires et franches. Il a dit que c'était du vol — je le cite —, et je suis d'accord avec lui. Encore une fois, que fait-on? On augmente une charge du gouvernement pour la donner aux employeurs et aux employés, et on diminue le plus possible les prestations. On dit que le gouvernement n'a rien à voir là-dedans. Ces modifications qui font partie du projet de loi devraient être renvoyées à un comité permanent habilité à étudier ce genre de choses.
    Ensuite, il y a une modification à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, incluant l'exception visant les projets d'infrastructure dont le financement provient d'une source fédérale. Juste le titre est essoufflant et on n'y comprend rien. Or on a mis cela dans un projet de loi omnibus, un projet de loi fourre-tout.
    Il y a aussi l'Office national de l'énergie. Qu'est-ce que cela a à voir avec le Comité permanent des finances ou avec une projet de loi relatif au budget? C'est pour cela que nous sommes d'accord avec les gens du NPD pour supprimer ce genre de parties du projet de loi, qui sont carrément illisibles.
    La présidence a statué qu'on allait étudier le projet de loi en deux morceaux parce que les deux autres parties touchent la Société canadienne des postes et Énergie atomique du Canada, deux sociétés de la Couronne qui n'ont rien à voir avec le budget des programmes, le budget des revenus, les taxes, les impôts et les droits. Pourtant, on va examiner cela plus tard et on va dire que l'on est pour le retrait de ce genre de choses parce que cela n'a rien à voir.
    J'ai bien écouté ce qu'ont dit les députés conservateurs d'en face, qui sont venus parler pour s'opposer au retrait d'un certain nombre de parties, comme le propose le NPD. J'avais déjà vu ces députés un peu à la Chambre, mais je ne les avais jamais vus au Comité permanent des finances. Où étaient-ils? Je ne le sais pas.
    Quand on a une fonction parlementaire, on doit la prendre au sérieux. On doit savoir de quoi on traite. On n'arrive pas ici en lisant un discours rédigé par d'autres et qu'on n'a même pas vu avant. On doit avoir le courage de dire ce qu'on pense parce qu'on a la compétence pour ce faire.
    Ce qu'on a vu aujourd'hui est déplorable d'un point de vue parlementaire. Les députés lisent des discours et citent des gens. Ils ont cité quelqu'un aujourd'hui alors qu'ils ne l'avaient jamais vu ni entendu, car ils n'étaient pas au Comité permanent des finances, mais nous, nous y étions. On nous a imposé l'étude de cette question alors que nous considérions qu'elle devait être étudiée ailleurs.
    Le Bloc québécois, qui travaille toujours d'arrache-pied ici pour défendre les intérêts du Québec et pour bien faire son travail parlementaire, votera en faveur des amendements proposés par les gens du NPD. Encore une fois, je souhaite que tous les députés du Parti libéral répondront au cri du coeur du député de Saint-Léonard—Saint-Michel et viendront voter contre ce budget infâme.

  (1630)  

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au collègue du Bloc québécois à propos des 57 milliards de dollars qui vont disparaître du budget, s'il est adopté. On pourrait utiliser ces 57 milliards de dollars pour sortir beaucoup de gens de la pauvreté, comme des personnes âgées, des jeunes qui vont à l'école et qui ont faim, des parents qui n'ont aucun emploi et qui ne peuvent pas bénéficier de l'assurance-emploi en raison du manque de fonds dans la caisse. J'aimerais connaître les commentaires du député du Bloc québécois.
    Monsieur le Président, parfois, des gens ne savent plus ce que veulent dire des milliards de dollars tellement c'est gros. La somme de 1 milliard de dollars, c'est un million de dollars par jour ouvrable, cinq jours par semaine, 50 semaines par année, pendant quatre ans. Et ce n'est que 1 milliard de dollars.
    Qu'on imagine maintenant 57 milliards de dollars. C'est 19,2 milliards de dollars qu'ils vont voler aux travailleurs et aux entreprises québécoises et canadiennes. On a parlé aujourd'hui du milliard de dollars pour les frais de protection pour le G8 et le G20, et ce, pour 72 heures. Sait-on combien cela représente? C'est 14 millions de dollars de l'heure. Qui gagne 14 millions de dollars de l'heure ici en cette Chambre? Personne. Qui dépensent 14 millions de dollars de l'heure? C'est eux.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Je le félicite de son excellente allocution. Il est responsable du dossier des finances depuis qu'il est avec nous et il fait un excellent travail.
    Bien sûr, je trouve honteux d'avoir pillé la caisse de l'assurance-emploi, mais, en même temps, depuis que je suis ici, soit depuis 2004, autant les libéraux que les conservateurs sont allés à l'encontre de projets de loi qui visaient à bonifier le régime d'assurance-emploi. Pensons à la bonification du régime d'assurance-emploi pour que les travailleurs y aient accès à partir de 360 heures de travail ou encore lorsqu'on parle d'éliminer le délai de carence. En même temps qu'on pille des milliards de dollars aux chômeurs, on leur refuse l'accessibilité et la bonification du régime. Je crois que c'est une vraie honte et j'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
    Monsieur le Président, mon collègue a tout à faire raison. Imaginons et rêvons un peu. Rêvons et imaginons que pour les quatre prochaines années, le surplus dans la caisse de l'assurance-emploi, c'est-à-dire ce qu'on va chercher dans la poche des employeurs et des employés, soit de l'ordre de 400 millions de dollars.
    De la somme de 3,8 milliards au cumulatif, on est rendu à 4,2 milliards de dollars. En partant de la somme 6,8 milliards de dollars et en y ajoutant les 4,2 milliards de dollars, on serait donc rendu à 11 milliards de dollars. Puis, en y ajoutant 8,2 milliards de dollars, le cumulatif est de 19,2 milliards de dollars. Ils ont été gênés et n'ont pas mis la suite.
     Imaginons ce qu'on pourrait faire avec une telle somme. Pensons au délai de carence. On dit aux gens qu'ils ont perdu leur emploi, qu'ils ne font plus de temps supplémentaire et qu'ils ont été victimes de réductions. L'individu perd son emploi et on ne lui fait plus confiance. Cette personne devra vivre deux semaines sans aucun revenu. Absolument aucun. Par la suite, cela peut être long avant que la personne reçoive son premier chèque. On voit cela dans nos comtés, mais eux, ils ne le voient pas. Il serait donc fantastique de rêver un peu et de penser que ce gouvernement pourrait un jour dire qu'il sera un peu plus social et un peu plus en faveur des gens démunis. Il a l'argent pour le faire.
    Monsieur le Président, c'est avec un intérêt particulier que je vais intervenir aujourd'hui sur le projet de loi C-9 à l'étape du rapport et sur les amendements qui ont été proposés. Ce projet de loi assure la mise en oeuvre de différentes initiatives présentées dans le budget du gouvernement conservateur, le 4 mars dernier.
    Comme plusieurs de mes collègues du Bloc québécois l'ont déjà mentionné, nous nous opposons à ce projet de loi pour maintes raisons.
    Les mesures présentées dans ce budget ne correspondent aucunement aux besoins des Québécois. Qu'il s'agisse de bonifier l'assurance-emploi et le Supplément de revenu garanti, d'aider nos secteurs manufacturier et forestier, d'harmoniser la taxe avec la TPS ou de mettre en place un véritable plan d'aide pour soutenir l'industrie québécoise du meuble qui vit sa part de difficultés, toutes ces grandes priorités de notre région et de l'ensemble du Québec n'ont tout simplement pas été abordées dans ce budget.
    On s'oppose également au projet de loi C-9 parce qu'il reflète un manque flagrant de démocratie. C'est un projet de loi fourre-tout, comme plusieurs intervenants l'ont souligné. On a inclus dans ce budget la privatisation de la Société canadienne des postes, par exemple. On a inclus des mesures qui n'ont absolument aucun rapport avec un budget. Notre porte-parole en matière de finances l'a soulevé dans son allocution. Le projet de loi renferme plusieurs sujets qui n'ont même jamais été discutés au Comité permanent des finances.
    On tente de mettre dans un projet de loi des mesures qui, autrement, ne seraient pas acceptées à la Chambre. Les conservateurs savent que les libéraux, qui sont en situation de faiblesse politique, vont les appuyer. Ils pourront mettre en oeuvre ces mesures et faire avaler la pilule à l'ensemble des Québécois et Québécoises et des Canadiens et Canadiennes.
    Parmi les nombreux amendements dont nous discutons aujourd'hui, j'aimerais parler de la partie 24 du projet de loi C-9.
    Cette partie ferme le compte bancaire distinct de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada et crée un nouveau compte, le compte des opérations de l'assurance-emploi. Ainsi, on élimine finalement et définitivement les surplus accumulés grâce aux chômeurs, qui ont donné leur argent en même temps qu'on réduisait l'accessibilité au régime d'assurance-emploi. Les employeurs et les employés ont contribué plus de 57 milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi. Avec ce projet de loi fourre-tout, omnibus, on élimine définitivement ces surplus accumulés et on repart le compte à zéro. C'est bien dommage.
    Pour notre part, nous avons encore présenté de nombreuses initiatives pour soutenir les chômeurs, que ce soit l'élimination du délai de carence ou la bonification du régime. En pleine crise économique, 50 p. 100 de la population n'avait même pas accès à ce régime. Pendant ce temps, des surplus énormes s'accumulaient dans la caisse d'assurance-emploi. Ce vol de la population québécoise et canadienne se retrouve dans le projet de loi C-9, un projet de loi omnibus.
    Les chômeurs n'ont pas accès à l'assurance-emploi et on leur a soutiré ces milliards de dollars pour financer d'autres mesures. Ces travailleurs ont payé de l'impôt et des taxes. Ils ont contribué à la caisse du gouvernement. On a trouvé une autre façon de s'attaquer aux moins nantis de notre société en volant la caisse d'assurance-emploi.

  (1635)  

     Comme je l'expliquais, ce gouvernement veut faire payer le déficit à la classe moyenne et aux travailleurs en épargnant les banques, les pétrolières et les privilégiés. En effet, en même temps, il accorde des mesures fiscales pour déduire l'impôt des banques qui cachent des sommes exorbitantes à l'intérieur d'abris fiscaux. Il donne des déductions fiscales aux pétrolières et, comme on le sait, il a soutenu l'industrie automobile tout en négligeant, bien sûr, les chômeurs et les industries forestière et manufacturière du Québec.
    La Loi de mise en oeuvre du budget vient malheureusement continuer de façon définitive le détournement de la caisse d'assurance-emploi par le gouvernement fédéral, un détournement amorcé, bien sûr, par le Parti libéral dans les années 1990. Car il s'agit bien d'un détournement de fonds. On prend l'argent destinés aux chômeurs, payé par les cotisations des employeurs et des employés, et on le met dans un autre fonds pour l'affecter à une autre dépense. Je considère que c'est du détournement de fonds. Cela a existé pendant 14 années et a totalisé 57 milliards de dollars. C'est honteux. J'en suis stupéfait.
    Depuis 2004, le Bloc québécois se bat ici, en cette Chambre, pour justement améliorer le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgée. Encore là, le gouvernement a volé les personnes âgées. C'est une autre situation. On a pris de l'argent aux chômeurs. On a refusé par exemple de bonifier le programme d'assurance-emploi. On a refusé de soutenir les personnes âgées avec le Supplément de revenu garanti, elles qui, pendant de nombreuses années, n'ont pas eu ce supplément. On ne rembourse pas ces personnes âgées. Le gouvernement fait toujours des manoeuvres pour soutenir les banques et soutenir les riches au détriment des moins nantis de notre société. C'est ce qui se fait ici en cette Chambre et c'est honteux.
    C'est comme si tout le détournement effectué au cours des 14 dernières années n'existait plus avec ce projet de loi omnibus. On efface la dette. On a pris 57 milliards de dollars aux chômeurs et là on dit qu'on tourne la page. On fait comme si rien ne s'était passé. C'est honteux. C'est comme un tour de magie. À cause de la faiblesse des libéraux, on sait qu'ils voteront avec les conservateurs et appuieront ce projet de loi. De toute façon, ils vivent également leur grande culpabilité parce qu'ils ont participé à ce détournement de fonds. Les libéraux et les conservateurs vont effacer le tout en espérant que dans quelques années, les gens auront oublié. Non, le Bloc québécois n'oubliera pas. Il dénoncera toujours cette manoeuvre faite par le gouvernement conservateur, appuyée par les libéraux, afin de détourner des fonds de la caisse d'assurance-emploi.
    C'est incroyable quand on y pense. On veut effacer le détournement de 57 milliards de dollars et, en plus, on s'assure d'un détournement futur parce que la caisse d'assurance-emploi accumule encore des surplus avec les cotisations des employeurs et des employés. On prévoit encore des surplus pour les trois prochaines années de 19 milliards de dollars. Juste avec cet argent, on pourrait régler la question du délai de carence, le délai d'attente pour les chômeurs. Dans ma circonscription, plus de 4 000 citoyens ont signé une pétition à ce sujet. Ils ont dit qu'on pouvait éliminer le délai de carence. On pourrait bonifier le régime d'assurance-emploi et le rendre accessible pour l'ensemble des travailleurs et des travailleuses.
    Non, ce qu'on s'aperçoit ici, c'est qu'on va tout simplement continuer dans la même voie. Le gouvernement a volé 57 milliards de dollars aux chômeurs. Il va aller chercher encore 19 millions de dollars auprès des chômeurs au cours des prochaines années et il n'améliorera pas le régime de l'assurance-emploi pour permettre aux travailleurs d'avoir une vie plus décente dans une situation difficile parce que beaucoup d'entre eux perdent leur emploi. Donc, on continue à détourner de l'argent de la caisse.
    Ce que demande le Bloc québécois, c'est que le gouvernement présente un plan de remboursement des sommes détournées de la caisse d'assurance-emploi.

  (1640)  

    On demande à ce qu'il bonifie le régime d'assurance-emploi, qu'il aide les chômeurs et qu'il stimule l'économie. En aidant les chômeurs, ceux qui perdent leur emploi temporairement peuvent continuer à acheter des biens, payer leur loyer et leur voiture. On s'assure qu'ils sont capables d'effectuer leurs paiements et de voir à la pérennité de leur famille. C'est bon pour l'économie, les familles et pour bien d'autres choses.

  (1645)  

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Le Budget; l'honorable député de Vancouver Kingsway, La justice; l'honorable député de Labrador, Vale Inco.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue sur la présentation qu'il a faite au sujet du projet de loi C-9. Les banques canadiennes ont engrangé 15,9 milliards de dollars en 2009. Nous avons un gouvernement qui est bien déterminé à réduire l'impôt des sociétés à un taux aussi bas que 15 p. 100 au cours des trois prochaines années. Et pendant ce temps, les présidents des banques gagnent jusqu'à 10,4 millions de dollars par année. Et maintenant, ce projet de loi omnibus augmente la taxe sur la sécurité aérienne que tous les Canadiens devront payer. Les taxes spéciales à la sécurité dans les aéroports augmenteront de 50 p. 100, ce qui fera du Canada le pays où ces taxes sont les plus élevées au monde, plus qu'en Hollande, qui détenait ce titre jusqu'à l'an dernier.
    J'aimerais que le député nous explique comment le gouvernement peut affirmer qu'il réduit les taxes alors qu'il ne fait que les augmenter pour la grande majorité des Canadiens?

[Français]

    Monsieur le Président, je répondrai en partie aux questions soulevées par mon collègue du NPD. On sait que les banques ont accumulé des surplus énormes. Je l'ai dit dans mon allocution. On parle même de banques qui utilisent des paradis fiscaux. On parle de banquiers qui ont des salaires énormes. Il est question de 3, 4, 5, 6 ou encore de 7 millions de dollars par année. On parle également de personnes qui quittent ces banques avec des fonds de pension allant de 500 000 à 600 000 $. Il faut parler également de la caisse d'assurance-emploi.
    Actuellement, les gens n'ont plus confiance en leurs institutions. C'est ce qui est grave. Lorsqu'on regarde le pauvre travailleur qui perd son emploi, que le gouvernement ne soutient pas l'entreprise ou lorsque le chômeur ouvre le journal et voit que ces banquiers empochent des profits énormes, on comprend cette perte de confiance. De plus, on voit que le gouvernement leur donne des allégements fiscaux. Les citoyens en viennent à ne plus avoir confiance dans ces institutions.
    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé qui fait un excellent travail. Le projet de loi C-9 inclut un chapitre complet sur Postes Canada et l'élimination du privilège exclusif pour la poste-lettre destinée à l'étranger.
    La présidente de Postes Canada, qui quitterait ses fonctions, selon ce que j'ai appris dans les dernières heures, disait en comité que Postes Canada perdait, en 2007, 80 millions de dollars en 2007 à cause de ces entreprises. Elles se servaient allègrement et empiétaient dans le privilège exclusif de Postes Canada bien qu'elles n'en avaient pas le droit. On ne peut que penser au montant énorme que Postes Canada perdra lorsque ce projet de loi entrera en vigueur.
    Je sais que mon collègue est très sensible aux pertes de revenus pour Postes Canada parce que des pertes de revenus veulent aussi dire des pertes de services. Dans les milieux ruraux, comme ma circonscription et les collectivités que dessert mon collègue, il y a une inquiétude. Mon collègue est-il inquiet face à ce projet de loi qui met fin aux privilèges exclusifs de Postes Canada en ce qui a trait au courrier destiné à l'étranger?

  (1650)  

    L'honorable député de Berthier—Maskinongé n'a de temps que pour une brève réponse.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son excellente question.
    Effectivement, on privatise une partie de la Société canadienne des postes dans un projet de loi soi-disant sur la mise en oeuvre d'un budget. Ce budget contient une mesure au sujet de la Société canadienne des postes qui ne devrait pas y être.
    La poste internationale est la vache à lait de la Société canadienne des postes. Alors que la Société canadienne des postes perd de l'argent, on privatise les profits et on socialise les déficits. On coupe alors souvent des services dans les milieux ruraux et non dans les grands centres. Au cours des dernières années, on a fermé plusieurs bureaux de poste...

[Traduction]

    À l’ordre. Reprise du débat. Le député d’Elmwood—Transcona a la parole.
    Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je prends de nouveau la parole pour parler du projet de loi C-9. Ce projet de loi a maintenant été renvoyé par le comité et notre parti a dû présenter plusieurs motions dans le but de supprimer certaines de ses dispositions. Ce projet de loi de 880 pages est si épais que ce doit être un record, en tout cas sur le plan du poids.
    Nous avons présenté une soixantaine de motions pour donner suite à ces résolutions. Les autres députés qui ont parlé aujourd’hui ont expliqué pourquoi et comment le projet de loi nous a été présenté ainsi. Si je me souviens bien, cela faisait un certain nombre d’années qu’un gouvernement n’avait pas adopté la même tactique. Cela nous ramène à 1989-1990, au Manitoba, où le gouvernement minoritaire conservateur de Garry Filmon a présenté des projets de loi omnibus du même genre sur une période de deux ans, je crois. Non seulement les mesures d’exécution du budget avaient été intégrées dans un projet de loi, mais on y avait ajouté des dispositions supplémentaires. L’une d’elles prévoyait la privatisation d’une entreprise de Brandon qui n’avait absolument aucun rapport avec le projet de loi en question.
     Si nous revenons au moment présent, voilà quelle est la source d’exaspération pour les députés. Le gouvernement a présenté non seulement une loi d’exécution du budget, comme c’est normal, tout le monde en conviendra, mais il y a inclus un grand nombre de mesures supplémentaires qui devraient faire l’objet de lois distinctes.
     Le meilleur exemple est celui de Postes Canada. Pendant deux ans ou peut-être plus longtemps, le gouvernement a cherché à faire adopter le projet de loi C-14 puis le projet de loi C-44 pour enlever à Postes Canada son monopole sur les lettres destinées à l’étranger. Cela marque le début de la privatisation de Postes Canada.
     Le gouvernement a présenté cette mesure dans deux projets de loi distincts, lorsqu’il était minoritaire, mais l’opposition était si forte qu’il n’a pas pu la faire adopter. Il a donc ajouté cette loi dans son projet de loi omnibus.
     Le gouvernement y a aussi ajouté la vente d’EACL qui, comme le député de Skeena—Bulkley Valley l’a fort justement souligné, a coûté aux contribuables canadiens environ 22 milliards de dollars en subventions au cours de son histoire. Le nucléaire semble faire un retour. Comme l’a dit le député, environ 120 nouvelles centrales nucléaires sont construites dans le monde. Le gouvernement cherche à vendre cette société d’État, sans doute au rabais, et probablement à des investisseurs étrangers et américains. Ces derniers achèteront alors au rabais un bien payé par les contribuables canadiens et assureront le succès de cette entreprise en construisant des centrales nucléaires un peu partout dans le monde.
     Voilà ce qu'on propose. Le fait est que cet élément du projet de loi C-9 n’a pas sa place ici. Cela doit faire l’objet d’un projet de loi distinct que nous étudierons un autre jour et c’est un sujet de débat entièrement différent.
     Nous voulons que les Canadiens comprennent ce qui se passe ici. Un gouvernement qui ne peut pas obtenir ce qu’il veut se contente de contourner le processus pour faire adopter cette mesure grâce à un projet de loi omnibus.

  (1655)  

    Après la deuxième prorogation de la Chambre, les partis de l'opposition ont essayé de présenter des motions et des résolutions pour encadrer les prorogations futures à l'initiative du premier ministre. Il est grand temps que la Chambre adopte une réglementation sur les conditions dans lesquelles le premier ministre peut proroger.
    De même, les partis devraient essayer d'établir des lignes directrices pour le gouvernement quand il présente des mesures de mise en oeuvre du budget comme celle-ci. Un comité ou un groupe de personnes indépendantes, ou d'électeurs, et je pense que mon collègue le député de Sudbury est d'accord avec moi, saurait bien faire la distinction entre ce qui doit normalement se trouver dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget et ce qu'on trouve dans ce projet de loi omnibus de 880 pages.
    La privatisation de Postes Canada et la vente d'EACL n'ont strictement rien à voir avec la mise en oeuvre classique d'un budget. Prenons simplement les questions d'évaluation environnementale. Notre députée d'Edmonton en a parlé hier. Le gouvernement relâche la réglementation sur l'évaluation environnementale. Une fois de plus, il fait passer sous le manteau ce qu'il ne peut pas obtenir ouvertement à la Chambre.
    Il faudrait des heures pour passer en revue tous les problèmes de ce projet de loi, mais je vais simplement dire quelques mots de la politique fiscale du gouvernement. Il réduit les impôts des sociétés, notamment des banques. Il ramène le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 alors qu'il est déjà plus faible qu'aux États-Unis, et cela alors que les banques ont empoché 15 milliards de dollars en 2009, et que les présidents de ces banques ont touché jusqu'à 10 millions de dollars par an.
    Au Canada, nous avons les PDG les mieux payés. Gordon Nixon, à la Banque Royale, et Edmund Clark, à la Banque Toronto-Dominion, ont touché environ 10,4 millions de dollars en 2009. Le PDG de la CIBC a empoché 6,2 millions de dollars. Tous ces présidents ont des salaires astronomiques.
    Et que fait le gouvernement pendant ce temps? Il refile en douce à tous les voyageurs aériens du Canada une énorme hausse de taxes sur le transport aérien. En fait, les frais pour la sécurité aérienne augmentent de 50 p. 100.
    Des représentants de l'Association du transport aérien du Canada, une organisation que le gouvernement connaît très bien, ont témoigné sur ce projet de loi. Voici ce qu'ils ont déclaré. En 2008, il y a deux ans seulement, l'ATAC a fait une enquête sur les frais de sécurité prélevés par les gouvernements et les aéroports dans le monde entier. Devinez ce qu'elle a constaté? Il y a deux ans seulement, les frais de sécurité du Canada étaient les deuxièmes en importance au monde. Seuls les Pays-Bas avaient des frais encore plus lourds.
    Devinez ce que le gouvernement a fait? Il a augmenté ces taxes de 50 p. 100. Avec cette augmentation annoncée en février, les frais de sécurité du Canada seront les plus élevés au monde, avec une augmentation de 52 p. 100 qui les fait passer de 17 à 25 $ américains, alors qu'aux États-Unis, ils ne représentent que 5 $.
    De la part d'un gouvernement qui souhaite concurrencer les États-Unis, c'est un contresens. Nos taxes sont bien plus lourdes.

  (1700)  

    Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député. Le budget permet au ministre de l’Environnement de dicter l'ampleur des évaluations environnementales. Il autorise également la vente totale ou partielle d'Énergie atomique du Canada. Le député pourrait-il me dire pourquoi ces deux éléments figurent dans un projet de loi d'exécution du budget?
    Deuxièmement, le fait de céder Énergie atomique du Canada au secteur privé et de permettre au ministre d'établir l'ampleur des évaluations environnementales ne revient-il pas à confier au renard la garde du poulailler?
    Monsieur le Président, le gouvernement aurait vraisemblablement dû tirer des leçons, notamment du processus d'inspection des aliments et des cas de listériose des dernières années ainsi que de la privatisation des services d'inspection dans le secteur du transport aérien. L'idée que nous puissions suivre le plan Reagan et déréglementer les entreprises au point où elles pourraient simplement se réglementer et se contrôler elles-mêmes ne tient pas la route et ne résiste à aucun examen.
    Il suffit de jeter un coup d'oeil à la situation des États-Unis et à la déréglementation des dix dernières années dans le secteur financier et au gâchis qui s'en est suivi. L'économie mondiale s'est presque effondrée à cause de la déréglementation amorcée sous l'administration de Ronald Reagan. Aujourd'hui, les néo-conservateurs ou les néo-reaganiens empruntent maintenant la même voie.
    Pour ce qui est des évaluations environnementales, le député a parfaitement raison. Comment le gouvernement peut-il tout simplement supprimer le processus d'examen des projets quand on voit ce qui vient de se passer dans le golfe du Mexique? Faute d'une supervision appropriée des puits de pétrole, les États-Unis sont maintenant aux prises avec un désastre environnemental. Voilà ce que nous verrons immanquablement au Canada si le gouvernement poursuit la déréglementation.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet d'un article du projet de loi C-9 qui n'a absolument aucun rapport avec les questions budgétaires. Il s'agit de l'article qui vise à privatiser la Société canadienne des postes, et qui prévoit en particulier abolir le monopole légal de Postes Canada sur le courrier international, c'est-à-dire la question du repostage.
    Mon collègue d'Elmwood—Transcona et moi venons de la même province. Tout comme nos autres collègues du NPD, nous nous préoccupons des autres façons dont Postes Canada est également privatisée. Mentionnons la fermeture de l'un des quatre centres d'appels nationaux, qui cause la perte de dizaines d'emplois à Winnipeg. Le gouvernement a refusé d'agir. Nous constatons que le gouvernement cherche clairement à démanteler petit à petit une institution dont les Canadiens sont si fiers, une institution qui offre un service essentiel qui nous relie les uns les autres et qui nous permet de communiquer.
    Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette injustice, c'est-à-dire de la privatisation de Postes Canada?

  (1705)  

    Monsieur le Président, s'il s'agit-là du genre de mesures que peut prendre un gouvernement conservateur minoritaire, imaginez la direction que prendrait le gouvernement conservateur s'il était majoritaire, ou s'il le devenait à l'avenir.
    Si les conservateurs sont assez effrontés pour inclure dans un projet de loi omnibus un article qui vise à privatiser des fonctions de Postes Canada tandis qu'ils n'ont pas pu le faire par des moyens légitimes en présentant au cours des dernières années les projets de loi C-14 et C-44, imaginez à quel point ils seraient dangereux s'ils devenaient un jour majoritaires. Je crois que les gens seront d'accord avec moi.

[Français]

    Monsieur le Président, nous voilà donc rendus à l'étape du rapport du projet de loi C-9, qui est la mise en oeuvre du budget. Le Bloc québécois avait évidemment voté contre ce budget conservateur en deuxième lecture parce que, une fois de plus, celui-ci ne répond pas aux besoins économiques, sociaux, environnementaux et financiers du Québec.
    Puisque, avec la connivence de l'opposition libérale, le projet de loi a quand même été adopté en deuxième lecture, il a été référé au Comité permanent des finances pour une étude approfondie.
    Ce qui est grave à mes yeux, c'est que le projet de loi va à l'encontre de deux votes unanimes de l' Assemblée nationale du Québec. Il faut pourtant se rappeler que la nation québécoise a été reconnue, ici même à la Chambre, et que ce premier ministre a déjà promis d'appliquer un fédéralisme d'ouverture.
    Malgré la demande unanime du Québec au gouvernement d'accorder une compensation financière de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la taxe de vente, cette compensation lui est donc encore refusée, pendant que des ententes ont été réalisées avec cinq autres provinces pour un montant total de 6,86 milliards de dollars.
    Que dire maintenant de la volonté du gouvernement de piétiner les compétences des provinces et du Québec en créant sa commission nationale des valeurs mobilières, malgré encore un vote unanime du Québec s'y opposant? Tout le Québec économique est en train de se mobiliser contre ce coup de force. L'éditorialiste de La Presse, journal appartenant à Power Corporation pourtant vouée à la défense du fédéralisme au Québec, mentionne: « L'expression “fédéralisme prédateur“ est galvaudée mais là, c'est bien de cela qu'il s'agit. »
    Ce que je considère aberrant, c'est de constater que le gouvernement a introduit dans ce projet de loi des modifications importantes à d'autres lois qu'il n'a pas le courage de présenter et de défendre en présentant des projets de loi distincts selon nos règles parlementaires démocratiques.
    À cette étape du rapport, le Nouveau Parti démocratique propose des amendements afin de retirer les six parties concernées du présent projet de loi. Il est tout à fait logique et essentiel d'appuyer ces amendements.
    Durant les quelques minutes à leur disposition, des témoins que nous avons entendus en comité sont venus nous exprimer leur désarroi devant le peu de considération accordé à des sujets aussi importants que le privilège exclusif de la Société canadienne des postes, la privatisation d'Énergie atomique du Canada Limitée, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur l'assurance-emploi.
    La partie 15 du projet de loi a pour titre: Loi sur la Société canadienne des postes. Les mesures contenues dans le projet de loi permettraient à des concurrents de la Société canadienne des postes de collecter du courrier au Canada et au Québec pour l'expédier à l'étranger. Le fait que cette mesure soit incluse dans le projet de loi démontre la façon de procéder insidieuse du gouvernement conservateur et sa volonté d'en venir à la déréglementation complète de la société d'État.
    Le Bloc québécois est fermement opposé à une privatisation, même partielle, de Postes Canada. Cette société d'État doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels avec des tarifs uniformes sur tout le territoire canadien.
    La partie 18 visant la privatisation d'Énergie atomique du Canada Limitée soulève des craintes chez nombre de Québécoises et de Québécois. Rien, dans la partie 18, ne leur donne l'assurance que le gouvernement fédéral continuera d'assurer ses responsabilités et d'offrir un approvisionnement en isotopes médicaux. Le gouvernement fédéral doit assurer une continuité de la recherche sur l'approvisionnement en isotopes médicaux.

  (1710)  

    La partie 24 du projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-emploi. Le Bloc québécois demandait des bonifications substantielles au régime, dont les suivantes: porter le taux de remplacement des prestations assurées par le programme à 60 p. 100 du maximum de la rémunération assurable; abolir le délai de carence; uniformiser le seuil d'admissibilité aux prestations à 360 heures de travail; calculer les prestations sur la base des 12 meilleures semaines de gains assurables; et rendre les prestations régulières accessibles aux travailleuses et travailleurs autonomes.
    De façon plus globale, le gouvernement doit présenter un plan de remboursement des sommes détournées à son propre compte de la caisse d'assurance-emploi, et il doit renoncer à ses intentions manifestes de piller encore une fois cette caisse qui ne lui appartient pas.
    Le projet de loi actuel nous impose plutôt les mesures suivantes.
    Le budget conservateur de 2008 avait établi une nouvelle société d'État: l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui relève de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
    Cet office avait, entre autres, à gérer un compte bancaire distinct. Tout excédent annuel de la caisse d'assurance-emploi devait être conservé et investi jusqu'à ce qu'il soit requis pour défrayer les coûts du programme.
    Le budget de 2010 ferme le compte bancaire distinct de l'office, le Compte d'assurance-emploi, et crée un nouveau compte, le compte des opérations de l'assurance-emploi.
    On élimine finalement et définitivement les surplus accumulés de l'assurance-emploi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
    Par conséquent, le Compte d'assurance-emploi n'existera plus. Il sera remplacé par le compte des opérations de l'assurance-emploi, qui repart à zéro. Les surplus de l'assurance-emploi disparaissent comme par magie, définitivement. Il s'agit là d'un montant de plus de 57 milliards de dollars au 31 mars 2009, selon les Comptes publics du Canada de 2008-2009. Cet argent, je le rappelle, est le fruit des contributions des employeurs et des employés.
    Cette partie du projet de loi doit être absolument supprimée. C'est scandaleux de pénaliser ainsi les travailleuses et les travailleurs du Québec et du Canada.
    Le Bloc québécois a plusieurs réserves à l'égard d'autres dispositions de la mise en oeuvre du budget conservateur.
    Par exemple, dans la partie 1 du projet de loi qui concerne les mesures visant l'impôt des particuliers et des sociétés, le Bloc québécois s'inquiète particulièrement des mesures visant la fiscalité des entreprises, spécifiquement celles touchant les paradis fiscaux.
    Il faut éliminer l'accès aux paradis fiscaux. Les six grandes banques canadiennes ont engrangé des profits nets de 5,3 milliards de dollars au cours du premier trimestre de 2010. Tant mieux pour elles, mais pourquoi leur serait-il encore possible d'éviter des milliards en impôts grâce à leurs filiales dans des paradis fiscaux? Le Bloc québécois veut éliminer cette pratique afin que les banques paient leur juste part d'impôts.
    D'autre part, les entreprises utilisent elles aussi les paradis fiscaux pour se soustraire au fisc. Selon les données de la vérificatrice générale, les entreprises économiseraient jusqu'à 600 millions de dollars annuellement en faisant des affaires dans des paradis fiscaux.
    Le Bloc québécois presse le gouvernement de passer de la parole aux actes au lieu de proposer des « simili-solutions » faites de paroles creuses.
    Tout en demeurant dans le domaine bancaire, le Bloc québécois a de sérieuses réserves quant aux visées centralisatrices d'Ottawa en ce qui a trait aux coopératives de crédit.
    La partie 17 du projet de loi concerne la modification à la Loi sur les banques pour permettre aux coopératives de crédit d'être constituées comme des banques. Cette mesure modifie la Loi sur les banques afin de fournir un cadre permettant aux coopératives de crédit d'être constituées comme banques. Le modèle est fondé sur le même cadre qui s'applique aux autres institutions financières réglementées par la législation fédérale.
    Bien qu'elle soit présentée comme étant volontaire, le Bloc québécois craint que le modification ne soit une obligation déguisée pour les coopératives financières de tomber sous la coupe du gouvernement fédéral.
    Le gouvernement fédéral démontre, une fois de plus, sa volonté de centraliser les pouvoirs et les décisions au détriment des intérêts du Québec.
    Le Bloc québécois appuiera donc les amendements proposés par le NPD, mais l'ensemble du projet de loi nous restera toujours inacceptable pour le Québec.

  (1715)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député du Bloc québécois de son allocution. Le projet de loi C-9 renferme un article sur l'environnement permettant au ministre de l’Environnement de dicter l'étendue des évaluations environnementales.
    Que pense le député bloquiste de cet article? Selon lui, que fait un tel article dans un projet de loi sur le budget?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je crois bien que c'est une des parties que le NPD suggère d'enlever. Je n'en ai pas traité puisqu'on dispose d'une période de temps limitée. Je lui donne entièrement raison car donner un pouvoir discrétionnaire au ministre, c'est tomber dans le même panneau que les États-Unis, avec le puits de pétrole dans le golfe du Mexique. Certaines études n'ont pas été effectuées à la suite de pressions politiques sur l'ancien régime alors en poste à Washington.
    À mon avis, une telle mesure n'a pas lieu d'être dissimulée dans un projet de mise en oeuvre de budget et aurait sûrement dû faire l'objet d'un projet de loi en bonne et due forme, pour qu'on puisse convoquer des témoins qui nous auraient confirmé nos appréhensions sur le plan de la protection de l'environnement.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellente allocution. J'ai une question à lui poser. On a pillé 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pendant de nombreuses années. Or ce projet de loi omnibus effacerait cela. Mais nous ne l'effacerons pas de notre mémoire car nous savons très bien que cet argent a été pris aux chômeurs.
    On prévoit également encore des surplus de 19 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi au cours des prochaines années. Selon mon collègue, comment le gouvernement pourrait-il investir ces 19 milliards de dollars afin qu'ils servent davantage aux travailleurs?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question pertinente. Le fait que la caisse d'assurance-emploi soit remise à zéro et qu'on oublie tous les surplus accumulés est un vrai scandale pour nos travailleurs qui ont travaillé d'arrache-pied à établir ce surplus. Le plus odieux, c'est qu'en vertu de ce qui est défini dans un article du projet de mise en oeuvre du budget, le gouvernement va s'approprier les surplus qui pourront être accumulés dans les années à venir.
    Il faut voir les besoins financiers de l'ensemble de la population au Canada. Je pense notamment aux personnes âgées qui n'ont même pas le Supplément de revenu garanti. De plus, il semble que le gouvernement n'ait pas l'argent pour autoriser une augmentation du Supplément de revenu garanti. Ce n'est qu'un exemple de ce qui pourrait fait avec l'argent des surplus accumulés dans cette caisse.
    L'honorable député de Nickel Belt a la parole le temps d'une brève question.
    Monsieur le Président, une autre disposition du projet de loi C-9 m'intrigue un peu, et il s'agit de la déréglementation du monopole de Postes Canada. C'est la deuxième fois que les conservateurs soulèvent cette question au Parlement, et ils n'ont pas eu de succès. Ils l'incorporent donc à un projet de loi sur le budget.
    Pourquoi le député du Bloc québécois croit-il qu'ils ont incorporé cette question à ce projet de loi? Est-il possible que leurs amis attendent dans les îles pour acheter une partie de Postes Canada?

  (1720)  

    Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de cette question. La déréglementation partielle de la Société canadienne des postes pour permettre le repostage par des compagnies privées existe déjà, et cela a été établi. Actuellement, plusieurs entreprises de repostage font ce commerce illégalement, ce qui n'a pas tellement été contesté par le gouvernement.
    Par ce projet de loi, on leur permettra de continuer cette opération qui leur est sûrement très profitable. La Société canadienne des postes en perdra le revenu et mettra en danger l'universalité des services rendus par notre service postal canadien.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole ce soir au nom de la population de Timmins--Baie James pour parler du projet de loi C-9 et faire une mise au point très claire à ce sujet.
    Il ne s’agit pas d’un projet de loi d’exécution du budget normal sur lequel nous débattons, comme par le passé, quant à savoir si nous appuyons une certaine vision de la politique du gouvernement. Bien entendu, un projet de loi budgétaire est une question de confiance. Ce dont il est question ici ce soir c’est d’un abus du processus parlementaire. Quand nous regardons le gouvernement conservateur, nous voyons un gouvernement qui n’a cessé d’abuser du processus public et du processus parlementaire.
    Nous pourrions parler de la prorogation et du fait qu’il a présenté une loi à la Chambre, non pas une fois, mais deux fois avant d’étouffer cette loi pour éviter l’inconvénient politique d’avoir à répondre à des questions à la Chambre des communes. Il a dû alors reprendre entièrement le processus, ce qui représente un énorme gaspillage de l’argent des contribuables.
    Nous voyons la culture du secret qui entoure le Bureau du premier ministre et tous les bureaux du Parlement, ainsi que l’incapacité du public, des médias et des élus d’obtenir des réponses du gouvernement. Nous le constatons dans la décision de ce dernier de créer un manuel d’obstruction pour saboter le travail des comités parlementaires, pour les empêcher de travailler. Ce document a été distribué aux présidents des comités pour saboter les travaux du Parlement.
     Nous constatons maintenant d’autres exemples d’abus de pouvoir. Nous voyons le ministre de l’Industrie, un ministre d’État qui est ici pour défendre les intérêts du Canada sur la scène internationale, agir comme un vendeur de ShamWow en vendant des produits de nettoyage dans sa circonscription. Avant son élection, quelqu’un l’aurait-il payé pour vendre des produits de nettoyage? Je ne crois pas. On l’aurait peut-être embauché pour nettoyer le plancher, mais pas pour vendre des produits de nettoyage. Pourtant, il déclare devant la caméra qu’il représente le gouvernement du Canada alors qu’il vend les produits de ses bons amis. C’est un énorme abus du processus public.
     Quel est le rapport avec ce projet de loi? Le gouvernement a glissé dans le budget de nombreuses questions qui devraient être examinées par le public. Il a insisté pour que nous l’adoptions immédiatement faute de quoi il déclenchera des élections. Il va fermer la Chambre s’il n’obtient pas ce qu’il veut.
    Je montre, aux gens à la maison, à quel point ce projet de loi d'exécution du budget est volumineux et je leur parle de tous les prix de consolation contenus dans ce budget. Il y a notamment la décision de glisser la TVH dans le projet de loi, de la faire avaler de force et sans débat aux aînés et aux personnes qui touchent un revenu fixe en Colombie-Britannique et en Ontario. Le gouvernement a refusé de tenir des audiences sur cette question.
    Il y a la décision, prise par un gouvernement ouvertement favorable aux sables bitumineux, de sabrer dans les évaluations environnementales, privant ainsi le public canadien et l'environnement d'un autre outil de protection. Le gouvernement n'a pas le courage de présenter cette modification au moyen d'un projet de loi standard. Non, il la glisse dans un projet de loi d'exécution du budget et dit que c'est une question de confiance.
    Il y a le plan de privatiser EACL, notre agence d'énergie nucléaire. Le gouvernement va sans doute la vendre à rabais. C'est une décision stupéfiante et là encore, le gouvernement ne veut pas consulter le public. Il veut simplement faire adopter cette décision en douce. C'est un abus de procédure.
    Un autre enjeu de taille est la déstabilisation de la Société canadienne des postes, attribuable aux efforts de privatisation du gouvernement. Je représente une région plus grande que le Royaume-Uni et le courrier y joue un rôle essentiel. Pourtant, au fil des ans il a perdu la cote, parce que de plus en plus de gens se tournent vers le courrier électronique. L'équilibre budgétaire est essentiel pour assurer la survie de la distribution du courrier dans les régions rurales. Nous avons donc besoin du revenu, mais le gouvernement morcelle et divise ce revenu essentiel, au profit du secteur privé.
    Il y a la question du bois d'oeuvre. L'actuel gouvernement est celui qui a vendu collectivité après collectivité pour conclure rapidement une entente avec les républicains de Bush, dont l'idéologie ressemble à s'y méprendre à celle du Parti conservateur. Le gouvernement propose un autre plan pour augmenter de 10 p. 100 les droits sur le bois d'oeuvre en Ontario, au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan. Nos scieries, pour ce qu'il en reste, chancellent. Elles sont à peine en mesure de poursuivre leurs activités. La plupart d'entre elles sont fermées et le gouvernement les punit encore en augmentant les droits de 10 p. 100.
    Les abus de procédure se succèdent. Je suis consterné que le gouvernement, au plus fort d'une récession, puise dans la caisse d'assurance-emploi pour voler 57 milliards de dollars. Ce n'est pas l'argent du gouvernement. C'est l'argent que les travailleurs ont cotisé pour se constituer un fonds d'assurance.

  (1725)  

    Le gouvernement a cultivé les déficits pendant toute la durée de la récession. Pourquoi? Parce qu'il n'en finissait plus de réduire et de réduire encore l'impôt des sociétés. Il n'a fait preuve d'aucune prudence financière. En prenant le pouvoir, il a hérité d'un excédent qu'il a immédiatement commencé à dilapider en réduisant massivement l'impôt des sociétés. Pour les Canadiens, il va de soi que, pour bénéficier de ces réductions d'impôt, il faut générer des profits. Qui faisait de l'argent pendant la récession? Les banques et les grandes pétrolières. Ce sont donc elles qui ont reçu la part du lion de ces réductions d'impôt.
    Pendant que le pays s'enfonce de plus en plus dans les déficits, que fait le gouvernement? Il décide de se renflouer aux frais des familles de travailleurs. Dans certaines régions, jusqu'à 60 p. 100 des travailleurs qui cotisent à la caisse de l'assurance-emploi ne sont même pas admissibles aux prestations. La caisse de l'assurance-emploi a été soulagée de 57 milliards de dollars, une somme carrément subtilisée aux travailleurs, de l'argent qui aurait pu permettre aux gens de se recycler et aider les membres de nos collectivités les plus durement touchés par la crise économique.
    Le mois dernier seulement, 1 000 emplois ont été perdus dans ma circonscription. Nous n'avons pas perdu que des emplois. Nous avons perdu en totalité la capacité de raffinage du cuivre et du zinc en Ontario, grâce en grande partie au manque de vision du gouvernement lorsqu'il s'agit de traiter avec des sociétés comme XStrata et Vale Inco. À Timmins, 1 000 travailleurs ont été mis à pied ou ont perdu leur emploi définitivement en raison de la façon absurde de gérer le secteur des métaux communs au Canada.
    Aujourd'hui, au moment où ces travailleurs ont besoin d'avoir recours à l'assurance-emploi, le gouvernement ferme des centres de traitement de demandes d'assurance-emploi d'un bout à l'autre de l'Ontario. Il ne le fait pas publiquement, au grand jour. Il le fait en secret. Lorsque nous posons une question claire, directe, à la ministre des Ressources humaines, lorsque nous lui demandons pourquoi elle a décidé, en pleine récession, de fermer 15 des 18 centres de traitement des demandes d'assurance-emploi en Ontario, elle répond simplement que nous brandissons des épouvantails. Elle n'est même pas capable d'expliquer les mesures prises par son ministère. Elle est incapable d'admettre les faits.
    Voilà le genre de mesures qui sont prises subrepticement et cachées à la population. En ce moment, les centres de traitement des demandes d'assurance-emploi des localités suivantes sont en train de fermer: Owen Sound, Orillia, Kenora, Belleville, North Bay, Timmins, Sault Ste. Marie, Ottawa, Brantford, Etobicoke, Barrie, Peterborough, Hamilton, Niagara Falls, Thunder Bay, Kitchener et Oshawa. Voilà qui se lit comme un itinéraire d'autobus qui ne conduit nulle part. Le gouvernement ferme tous ces bureaux au moment même où il faut une capacité de traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi.
    Pourquoi ferme-t-il ces centres? Parce qu'il n'a jamais cru à la nécessité de maintenir un équilibre. La ministre elle-même a déclaré qu'elle ne souhaitait pas que les chômeurs obtiennent des prestations équitables, car cela pourrait les empêcher de quitter leur province et d'aller travailler dans les sables bitumineux à Fort McMurray.
    M. Brian Jean: Bravo!
    M. Charlie Angus: J'entends des députés se réjouir. Ils se réjouissent du fait que des gens qui ont perdu leur emploi et qui ne peuvent plus maintenir leur niveau de vie sont obligés d'aller travailler pour les exploitants du pétrole sale de l'Alberta. C'est ce que recherche le gouvernement depuis le début. Il ferme des centres de traitement des demandes d'assurance-emploi. Il n'a même pas le courage de dire à la Chambre qu'il est en train de faire cela.
    Voilà ce que vise ce projet de loi. Il s'agit d'un usage abusif du processus public. Le gouvernement impose le démantèlement des mécanismes d'évaluation environnementale et de la caisse d'assurance-emploi. Il empêche le secteur forestier de se rétablir en imposant des droits sur le bois d'oeuvre et, bien entendu, il préside à la mise à mort de Postes Canada.
    Je pense qu'aucun Canadien n'est étonné de cela, car, sous les conservateurs, les temps sont toujours durs. C'est l'histoire de ce parti. Chaque fois qu'ils arrivent au pouvoir, les conservateurs prennent soin de leurs amis au détriment du reste de la population.
    Le NPD a présenté des amendements pour ramener à l'ordre le gouvernement. Nous proposons d'enlever les mesures qui ne devraient pas figurer dans ce projet de loi. Il faudra voter sur un budget qui est en vraiment un. Toutefois, nous n'allons pas laisser le gouvernement se servir du processus à son avantage. Le Parti libéral, dont les députés sont déjà en vacances, va peut-être appuyer le gouvernement, mais ce ne sera pas notre cas. Nous allons continuer à nous opposer à ce gouvernement qui fait prendre au Canada un virage très malheureux.

  (1730)  

[Français]

    Comme il est 17 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales et d'envisager, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.
    -- Monsieur le Président, les Canadiens savent que quelque chose cloche dans leurs institutions démocratiques. Ils savent que certaines choses ne sont pas comme elles devraient être. Ils ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures et règles devraient être modifiés, mais ils savent que leurs institutions ont besoin d'un rajustement et ils veulent une réforme.
    Nous devons donner suite à ces préoccupations et réformer le Parlement. La réforme parlementaire commence par la réforme de la période des questions. La période des questions — la période quotidienne de 45 minutes où les députés posent des questions au gouvernement pour qu'il rende des comptes sur ce qu'il fait — est au Parlement ce que le Parlement est à la démocratie. La période des questions est télédiffusée et, chaque jour, elle est retransmise par les médias nationaux à des millions de Canadiens, à ceux-là mêmes que nous représentons ici.
    S'il y a une chose qu'on m'a clairement fait comprendre, dans mon rôle de député, au cours des dernières années et à nous tous à la Chambre, c'est que les Canadiens ordinaires sont déçus par le niveau des comportements affichés durant la période des questions et qu'ils veulent que leurs parlementaires se concentrent sur les questions vraiment importantes.
    Depuis que cette motion a été rendue publique, il y a seulement un mois, j'ai reçu des appels téléphoniques, des lettres et des courriels de citoyens de partout au pays. De Kingston, un fier militaire canadien m'a écrit:
    Je suis membre des Forces canadiennes depuis plus de 24 ans et le manque de courtoisie à la Chambre des communes est revenu occasionnellement dans les conversations au fil des ans. J'ai souvent pensé qu'il était extrêmement ironique que mes dirigeants politiques élus puissent parfois se montrer aussi puérils et avoir des comportements aussi lamentables alors que mes compagnons d'armes, soldats, marins et pilotes, sont astreints aux plus hautes normes de comportement, qu'ils soient ou non en service.
    J'ai également entendu ces plaintes de la bouche d'enseignants, de camionneurs, d'élèves de cinquième année et de dirigeants d'entreprise. Même que des enseignants m'ont confié que les comportements durant la période des questions volaient si bas qu'ils n'amèneraient plus leurs élèves ici. C'est un signe on ne peut plus certain de la nécessité d'une réforme de la période des questions.
    Quand on pense que plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections, cela indique que notre Parlement est en train de perdre sa légitimité et son autorité.

  (1735)  

[Français]

    Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. C'est un signe que notre Parlement a besoin de réforme.

[Traduction]

     La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.

[Français]

    La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.

[Traduction]

    La période des questions est maintenant le théâtre de comportements qui ne seraient tolérés dans aucune salle de conférences, salle à manger ou salle de classe. Par conséquent, on voit un fossé toujours grandissant se creuser entre les Canadiens, qui sont de plus en plus apolitiques, et le Parlement, qui est en de plus en plus partisan.
    Nous, parlementaires, devons combler ce fossé, réformer le Parlement et regagner le respect des Canadiens. C'est pourquoi je propose aujourd'hui la motion no 517, qui vise à réformer la période des questions. Grâce aux six propositions qu'elle contient, la période des questions pourrait servir à faire la lumière sur ce qui importe vraiment aux yeux des Canadiens.
    Ces six propositions invitent le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président, à allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, à obliger les ministres à répondre aux questions qui leur sont adressées, à attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés d'arrière-ban, à vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre et à vouer les autres jours de la semaine aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre.
    J'aimerais prendre les quelques minutes qui suivent pour expliquer chacune de ces six propositions plus en détail.
    Premièrement, la motion parle d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le Président.
    Qu'ils soient enseignants avec des groupes d'élèves en sortie de classe ou dirigeants d'entreprise, les Canadiens veulent que les députés se comportent mieux pendant la période des questions. Leur comportement actuel est inacceptable dans n'importe quel contexte social, et à plus forte raison au Parlement national. Les plaidoyers en faveur d'un meilleur décorum ne suffisent pas. Nous, députés, devons donner au Président de la Chambre le mandat de faire appliquer les règles que l'on trouve déjà dans le Règlement et dans les conventions.
    La deuxième proposition vise à prolonger la période accordée pour poser une question et la période accordée pour y répondre. Actuellement, on accorde 35 secondes pour poser une question et 35 pour y répondre. Cela ne suffit pas. Nous entendons des questions rhétoriques et des réponses rhétoriques.
    Nous avons déjà ici prolongé le temps accordé pour poser une question et pour y répondre. La limite de 35 secondes est un innovation récente. Pendant des décennies, les parlementaires ont disposé d'une minute à une minute et demie pour poser une question et les ministres avaient jusqu'à une minute et demie pour y répondre.
    Allonger la période accordée pour poser les questions et pour y répondre fera en sorte que des questions de fond seront posées et des réponses plus substantielles seront données.
    Dans le National Post, Tasha Kheiriddin déclare que:
la formule actuelle des 35 secondes peut donner des clips sonores taillés sur mesure pour les nouvelles du soir, mais permet difficilement d'aller au fond des choses ou d'exprimer des propos réfléchis.
    Elle ajoute que la motion:
est renforcée par des travaux de recherche effectués dans les parlements d'Europe occidentale, où on a constaté que la prolongation du temps accordé pour les questions et les réponses permettait des échanges plus approfondis.
    La troisième proposition contenue dans la motion exhorte le comité à réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre à une question. Je comprends qu'il ne soit parfois pas possible à un ministre de répondre s'il est à l'extérieur du pays pour s'acquitter de ses fonctions de représentation du Canada. Le reste du temps, la règle des 35 secondes aboutit à des questions rhétoriques et à des réponses qui deviennent rhétoriques et le gouvernement, pour de bonnes raisons, désigne un ministre en particulier pour répondre à ces questions rhétoriques.
    Si nous voulons améliorer la période des questions et parvenir à des questions et à des réponses de fond, il nous faut réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre aux questions.
    Quatrièmement, je propose dans la motion d'accorder chaque jour la moitié des questions aux députés d'arrière-ban. Actuellement, au cours de la période des questions, les députés ne peuvent poser de questions que s'ils obtiennent au préalable l'approbation du leader parlementaire ou du whip de leur parti. Cela nie à mon sens le droit des simples députés de représenter leurs électeurs et de poser au gouvernement des questions concernant leur circonscription.
    Le fait que, dans tous les partis, les députés doivent obtenir l'approbation de leur leader parlementaire ou du whip de leur parti pour pouvoir prendre la parole lors de la période des questions est une pratique récente. Elle n'existait pas ici avant les années 1990. En fait, j'ai parlé avec un ancien député qui a siégé à la Chambre pendant plus de 20 ans au cours des années 1970 et 1980. Il m'a dit qu'il était scandalisé de constater que le Président ne donnait plus la parole spontanément aux députés pendant la période des questions. Il m'a dit qu'à son époque, les chefs de partis et les personnes qu'ils désignaient prenaient la parole pendant les deux ou trois premières séries de questions. Par la suite, les députés d'arrière-ban pouvaient attirer l'attention du Président et prendre la parole pour poser des questions sur des sujets qui préoccupaient leurs électeurs. Nous devons revenir à un système qui ressemble à cela afin de renforcer le rôle de la députation.

  (1740)  

    Lors d'un entretien avec Michael Enright à l'émission The Sunday Edition, diffusée par notre radiodiffuseur public national, l'ancien chef néo-démocrate Ed Broadbent a déclaré: « Nous avons encore des changements à faire pour donner plus d'importance aux députés. » Il a ajouté: « C'est aux députés qu'il incombe de s'affirmer et de faire valoir leurs droits démocratiques. »
    Les deux derniers éléments proposés dans ma motion feraient en sorte de désigner des jours spécifiques où le premier ministre et d'autres ministres de la Couronne devraient assister à la période des questions. À l'heure actuelle, la préparation de la période des questions exige près de quatre heures par jour par ministre. Le gouvernement compte environ 40 ministres de la Couronne. Chaque jour, ces ministres passent quatre heures à préparer la période des questions ou à y assister. Des situations semblables ont été vécues par des gouvernements précédents.
    Au cours d'une période des questions type, seuls cinq ou six, peut-être jusqu'à huit ou neuf, ministres répondent vraiment à des questions. Autrement dit, 30 ministres passent quatre heures par jour à se préparer à la période des questions et à y assister sans rien y apporter et sans répondre à la moindre question. Par conséquent, beaucoup de ressources et de temps sont utilisés de façon improductive.
    Je propose de ne rien changer au temps réservé à la période des questions, mais d'instaurer un système de rotation qui permettrait au gouvernement d'utiliser plus judicieusement ses ressources et son temps et aux partis d'opposition de se concentrer sur des sujets précis selon les jours.
    Si elle est adoptée, cette motion donnerait instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner ces réformes et de faire rapport des modifications qu'il recommande dans les six mois.
    Je n'ai jamais été membre du Parti réformiste, mais cette motion s'inspire de Preston Manning, du mouvement de réforme démocratique et de leur réel désir d'améliorer les institutions canadiennes. M. Manning a récemment écrit ceci dans le Globe and Mail:
    Même si la motion no 517 a été présentée par un député ministériel, elle n'est pas à caractère partisan et mérite l'appui de tous les députés qui souhaitent que la période des questions devienne plus crédible.
    Il a ajouté ceci:
    Il doit exister un moyen de rendre la période des questions plus civilisée, productive et digne de mention dans les médias. Plus vite nous trouverons ce moyen, mieux la démocratie canadienne s'en portera.
    John Ibbitson a lui aussi écrit ce qui suit dans le Globe and Mail. Selon lui, cette motion:
réformerait la période des questions, apportant de la civilité à cette session tumultueuse, et favoriserait des questions plus sensées et des réponses plus directes.
    Tous les partis devraient accepter cette proposition. Elle constituerait un pas de plus vers un gouvernement véritablement responsable et parlementaire.
    J'offre ici des propositions viables et précises sur la façon d'améliorer et de réformer la période des questions. Ce sont des propositions simples et raisonnables. Toutefois, cette motion vise avant tout à lancer le débat sur la façon d'améliorer le Parlement.

[Français]

    Mais cette motion est un appel au débat. Si la motion est adoptée, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sera appelé à lancer une étude et à entamer le débat sur la validité de ces suggestions.

[Traduction]

    Si cette motion est adoptée et que le comité reçoit l'instruction d'étudier les modifications proposées, le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions. J'espère donc que les députés accepteront et soutiendront cet appel au débat sur la réforme de la période des questions et du Parlement en général.

[Français]

    Le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions.
     J'espère donc que les députés acceptent et soutiennent cet appel au débat sur la réforme de la période des questions orales.

  (1745)  

[Traduction]

    Des collègues à moi des deux côtés de la Chambre ont manifesté de l'enthousiasme à l'égard de la motion. Vingt députés l'ont appuyée, et je tiens à les remercier de leur soutien, de leur encouragement et de leur contribution à la motion.
    Les Canadiens ont soif de changements et de réformes, et je suis convaincu que la réforme parlementaire suscitera la participation des Canadiens qui se désintéressent de la politique en voyant certains comportements à la période des questions qu'ils ne toléreraient pas chez eux. Je suis convaincu que nous pouvons réformer le Parlement afin que les Canadiens se sentent de nouveau interpellés.
    La motion comporte des propositions de réforme précises et viables. Elle est simple et raisonnable. Si les députés ne peuvent parvenir ensemble à répondre à une demande des Canadiens qui est aussi simple et aussi raisonnable que la réforme de la période des questions, comment espérons-nous restaurer la confiance des Canadiens dans leurs institutions et regagner leur respect? Comment espérons-nous rétablir la légitimité et l'autorité de la Chambre en tant que lieu où se déroulent les grands débats au Canada? Comment espérons-nous relever les défis de notre époque et poursuivre les efforts d'édification du Canada entamés par nos ancêtres?
    Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. Ce faisant, ils ont amoindri la légitimité de notre institution et l'autorité du Parlement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Canadiens ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures ou règles doivent être modifiés, mais ils savent que quelque chose cloche et que des changements s'imposent.
    J'ai déjà fait part à la Chambre de l'extraordinaire soutien manifesté par des Canadiens qui ont pris l'initiative de communiquer avec moi à propos de cette motion; nombre d'entre eux ont confirmé que le fossé se creuse entre leurs institutions démocratiques et eux. Un Canadien d'Edmonton m'a écrit pour me dire ceci: « Ne serait-il pas génial de pouvoir faire quelque chose comme ça? Je fais partie des innombrables Canadiens qui trouvent gênant et absolument exécrable le cirque qu'est actuellement la période des questions orales. Selon toute vraisemblance, on doit à la période des questions orales, plus qu'à n'importe quoi d'autre, la faible participation aux scrutins. Il serait vraiment agréable que, lorsqu'on les voit à l'oeuvre au Parlement, nos députés donnent au moins l'impression de travailler de manière constructive pour notre bien à tous. »
    Dans un éditorial publié dans le Peace Arch News de White Rock, en Colombie-Britannique, on disait ceci:
    La proposition d'un simple député conservateur à Ottawa est de celles auxquelles le public, de même que les députés de tous les partis, devraient souscrire.
    Et plus loin:
    La raison d'être principale du gouvernement devrait être d'accomplir des choses, et toute réforme de la période des questions orales qui en ferait plus qu'une représentation théâtrale marquerait une nette amélioration.
    Les Canadiens souhaitent une réforme de leur Parlement. Ils veulent que leurs institutions démocratiques fonctionnent mieux et que le niveau du débat soit rehaussé. Cette motion constitue un premier pas, mais néanmoins un pas important vers cette réforme parlementaire.
    J'aimerais terminer en disant quelques mots sur le grand parlementaire que fut Edmund Burke, qui a dit:
    Tout gouvernement, à vrai dire, tout avantage ou bénéfice humain, toute vertu et tout acte prudent, sont fondés sur le compromis et le troc.
    Je suis tout à fait disposé à adopter l'esprit de cette observation de M. Burke et à accueillir des amendements constructifs qui viennent appuyer l'esprit de cette motion en vue d'établir un consensus. J'invite donc les députés à appuyer cette motion.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter notre collègue de Wellington—Halton Hills pour son initiative. C'est certainement une initiative dont plusieurs à la Chambre disent, depuis de nombreuses années maintenant, qu'elle devrait être entamée. Je le félicite d'avoir fait ce premier pas.
    J'aimerais lui poser une question. Il a dit que la motion contenait six items, mais qu'il ne croyait pas que cela se limitait à cela. Il a ajouté que, si la Chambre adoptait la motion, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait juger pertinent d'élargir les idées, les possibilités et les mesures à étudier. Le député a-t-il en tête quelques autres mesures?
    Monsieur le Président, je n'en ai pas de façon précise, mais je ne suis pas le seul député de la Chambre. Beaucoup d'autres députés ont sûrement de nombreuses idées. S'il y avait d'autres idées pour améliorer la période des questions orales, je pourrais les appuyer.

  (1750)  

[Traduction]

    Je n'ai rien de précis à l'esprit, mais il y a 307 autres députés à la Chambre et bon nombre d'entre eux ont probablement de bonnes idées à cet égard. S'il y a d'autres bonnes idées, je serai heureux de les entendre.
    Comme je l'ai souligné plus tôt, je ne tiens pas farouchement à toutes les propositions qui se trouvent dans ma motion. Je comprends que certains de mes collègues peuvent avoir d'autres idées, mais je crois sincèrement que nous devons apporter des modifications au déroulement de la période des questions. Nous devons rehausser le niveau du débat et de la période des questions et en accroître la pertinence en insistant davantage sur les points qui intéressent réellement les Canadiens.
    Je suis ouvert à toute suggestion et modification et je suis persuadé que le comité fera un excellent travail à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, ma question sera simple. Je vois que notre collègue a de bonnes intentions et qu'il est ouvert aux discussions.
    Depuis l'arrivée des gouvernements minoritaires, le climat est un peu plus tendu à la période des questions de la Chambre des communes.
    Lorsque vient le temps de tout modifier, il faut faire attention. Le texte qui a été déposé propose d'augmenter le temps pour les questions et les réponses, ce qui veut dire diminuer le nombre de questions de l'opposition. J'espère que le collègue n'a pas l'intention de museler l'opposition. C'est ce qu'il faut regarder.
    On veut tirer au hasard les députés qui vont prendre part à la période des questions. Cela veut dire que les conservateurs feront partie du tirage et qu'il y aura plus de questions du gouvernement et moins de l'opposition. J'espère que le collègue n'a pas l'intention de museler l'opposition. C'est ma question.
    Monsieur le Président, le député du Bloc québécois a un bon point de vue de cet enjeu. On peut le voir autrement. Par exemple, si on a plus de temps pour poser une question, on n'est pas obligé de poser une longue question. Si le Bloc veut poser autant de questions que ce à quoi il a droit maintenant, il pourra le faire, mais il faudra que ses questions durent moins qu'une minute.

[Traduction]

    À mon avis, il y a différentes façons de nous y prendre, mais je crois sincèrement que nous devrions maintenir la part de la période des questions qui est réservée à l'opposition.
    Monsieur le Président, je sais que mon collègue, le député de Wellington—Halton Hills, est ouvert à d'autres propositions. J'ai des réserves quant à certaines des idées qui ont été présentées. Je reconnais toutefois le bien-fondé de cette initiative.
    Je me demande si le député a eu l'occasion de se pencher sur ce qui se passe en Nouvelle-Zélande et en Australie et s'il serait prêt à tenir compte des modalités qui y ont été adoptées il y a environ 25 ans.
    Je le répète, monsieur le Président, je suis ouvert à toutes les bonnes suggestions.
    En fait, je me suis entretenu avec mon collègue de Brandon—Souris qui a récemment eu l'occasion de prendre connaissance du fonctionnement du corps législatif de la Nouvelle-Zélande. Le président peut y obliger les ministres à répondre à des questions et à reformuler leur réponse s'il est d'avis qu'elle ne répondait pas adéquatement à la question posée.
    Il semble donc qu'il y ait diverses idées qui ne font pas partie de la motion et que je suis prêt à considérer.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais déclarer d'emblée, au nom de l'opposition officielle, que nous, les libéraux, avons l'intention d'appuyer la motion déposée par le député de Wellington—Halton Hills.
    Nous croyons que c'est une initiative louable. Nous croyons que c'est le temps, à nouveau, de regarder la question de la forme de la période des questions orales et l'objectif qu'elle vise.
    Nous sommes très contents que le député de Wellington—Halton Hills ait confirmé à la Chambre qu'il est ouvert à des suggestions et à des modifications. Il souhaite que sa motion soit adoptée à la Chambre afin qu'elle soit renvoyée au Comité permanent des procédures et affaires de la Chambre. Il souhaite également que les membres de ce comité, dont je suis, fassent une étude complète dans le but d'améliorer la période des questions tant sur le plan de la substance que de la forme.

  (1755)  

[Traduction]

    On vient de demander au député de Wellington—Halton Hills s'il a eu l'occasion de se pencher sur les règles qui sont suivies pendant la période des questions dans d'autres pays. Il a parlé de la Nouvelle-Zélande, je crois, et a dit que, selon le Règlement de la Chambre dans ce pays, le président peut obliger les ministres à reformuler leur réponse à une question s'il est d'avis qu'ils ne répondent pas adéquatement à la question posée.
    J'aimerais seulement expliquer un peu comment cela se passe en Australie et au Royaume-Uni. D'après ce que je comprends, au Royaume-Uni, tous les mercredis pendant lesquels la Chambre des communes britannique siège, 30 minutes sont réservées aux questions destinées au premier ministre; cette pratique a été instituée en 1961. Les députés qui désirent lui poser une question doivent faire inscrire leur nom au Feuilleton. Les noms sont alors tirés au sort pour déterminer l'ordre dans lequel ils seront appelés par le président.
    Traditionnellement, le chef de l'opposition est le premier député du côté de l'opposition à être appelé après la première question, que celle-ci ait été posée par le gouvernement ou l'opposition. Par ailleurs, le chef de l'opposition a le droit de poser six autres questions réparties en deux groupes de trois. Enfin, quand le premier ministre est en déplacement officiel, un suppléant répond alors aux questions. Voilà quelques-unes des modalités en place à la Chambre des communes britannique. Il s'agit d'un grand contraste par rapport à ce que nous avons ici au Canada.
    Au sein du Commonwealth d'Australie, au Parlement fédéral et dans tous les Parlements des États australiens, la période des questions orales est sacrée. Habituellement, les députés ministériels et les députés de l'opposition posent en alternance des questions aux ministres. Ce sont les députés de l'opposition qui commencent.
    Aux termes du Règlement de la Chambre des représentants, le premier ministre peut mettre fin à la période des questions en proposant que les questions qui restent soient inscrites au Feuilleton. Il semble que le premier ministre puisse mettre fin prématurément à la période des questions, bien que cela ne se produise pratiquement jamais à cause des critiques que cela ne manquerait pas de susciter.
    À la Chambre des représentants de l'Australie et de ses États membres, aucune limite de temps n'est imposée aux réponses. Ce n'est pas le cas au Sénat australien.
    Enfin, au Parlement de l'État de Victoria, on peut poser aux ministres un nombre donné de « questions sans préavis ». Le nombre des questions est déterminé proportionnellement au nombre de sièges des partis représentés à la Chambre.
    Le député du Bloc a soulevé un point très intéressant lorsqu'il a dit que si la motion était adoptée et renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, que si elle y était adoptée dans sa forme actuelle, cela pourrait être dangereux pour les députés de l'opposition, car le nombre de questions qu'on les autoriserait à poser ne serait pas nécessairement proportionnel au nombre de sièges qu'ils détiennent à la Chambre.
    Ce point est très important. J'espère que la motion sera adoptée et renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et je crois que les membres du comité défendront ce point. Je n'y manquerai pas. Il serait important de veiller à ce que le nombre de questions accordées aux partis de l'opposition soit proportionnel au nombre de sièges qu'ils détiennent. Il pourrait y avoir un tirage au sort pour les libéraux, un pour les bloquistes et un pour les néo-démocrates, si bien que la proportion serait assurée.
    Je crois aussi qu'il serait intéressant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur les assemblées législatives au Canada.

  (1800)  

[Français]

    Si je regarde la législature de ma propre province, la belle province du Québec, on constate que lors de la période des questions orales à l'Assemblée nationale, le temps alloué pour les questions est beaucoup plus long que ce à quoi nous avons droit en Chambre et le temps alloué pour les réponses est le même.
    J'étais une amatrice de l'Assemblée nationale avant d'arriver sur la Colline parlementaire et je peux dire que malgré quelques exceptions, cela permet vraiment aux partis d'opposition et au gouvernement de vraiment entrer dans le sujet et de l'aborder de manière plus détaillée. Je trouvais que cela fournissait aux spectateurs, comme je l'étais à l'époque, une meilleure connaissance des enjeux. Je comprenais mieux les enjeux et les raisons pour lesquelles un parti adoptait une position sur un sujet particulier et qu'un autre défendait une position différente. Je comprenais mieux pourquoi le gouvernement avait pris telle décision ou adopté telle politique. Les députés de l'opposition avaient plus de temps pour poser des questions et les ministre disposaient de plus de temps pour y répondre.
    Il me reste trois minutes et je veux dire que les libéraux, qui représentent l'opposition officielle, appuieront cette motion telle qu'elle est libellée. Nous souhaitons que la Chambre l'adopte.

[Traduction]

    Je n'ai aucun doute que beaucoup de députés me perçoivent comme quelqu'un qui contribue de temps en temps au niveau de bruit à la Chambre. C'est vrai. Il est arrivé que je le regrette amèrement, et il est même arrivé que je prenne la parole pour présenter des excuses pour un de mes propos. Il n'a jamais fallu m'obliger à le faire par l'entremise d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement. Je me suis excusée parce que j'ai reconnu, toute seule, m'être mal comportée. J'aurais espéré que d'autres députés en fassent de même. Certains le font; d'autres pas. C'est un choix personnel.
    J'ai grandi dans une famille de huit enfants. Quand mes parents invitaient des amis ou des membres de la famille, il n'y avait pas assez de place autour de la table à manger. Beaucoup de députés sauront de quoi je parle. Dans la cuisine, il y avait la grande table, réservée aux adultes et aux jeunes adultes, et une petite table pour les plus jeunes.
    Quand mes parents avaient des invités et mangeaient dans la salle à manger, aucun adulte ne nous surveillait. Mes frères et soeurs et moi avons inventé un jeu intitulé aucun savoir-vivre. Selon les règles d'aucun savoir-vivre, il fallait faire le plus de grabuge possible dans la cuisine, et il arrivait parfois que mes parents, ou l'un d'entre eux, viennent nous dire de nous tenir à carreau, de baisser le volume, faute de quoi nous passerions un mauvais quart d'heure. Au moins, nous nous amusions comme des fous.
    Ce jeu avait un pendant, qu'on appelait les bonnes manières, jeu qui a permis à mes frères et soeurs et moi d'apprendre les bonnes manières à table et la civilité, pour lesquelles on m'a souvent complimenté dans les nombreuses années qui suivirent. Quand je ne fais pas preuve de la civilité attendue à la Chambre, je tâcherai de me souvenir du jeu des bonnes manières et de présenter mes excuses.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion qui a été déposée par le député conservateur. Tout à l'heure, j'ai questionné le député qui se montrait ouvert, mais il faut quand même tenir compte de la situation. Pourquoi en arrive-t-on aujourd'hui à discuter de la période des questions? Il suffit de voir l'histoire récente.
    Nous avons, depuis 2006, un gouvernement minoritaire. Inévitablement, ce gouvernement se sent un peu oppressé par les questions de l'opposition. Préalablement à cela, il y a eu le scandale des commandites, et la période des questions de la Chambre a eu une grande influence sur le déroulement de la politique au Canada. Si on veut changer la façon de procéder, il ne faut surtout pas enlever son pouvoir à l'opposition, à savoir poser des questions aux personnes qui le méritent. À l'époque du scandale des commandites, Alfonso Gagliano était bombardé de questions tous les jours. Il faut donc voir quel effet aura la motion du député conservateur sur cette façon de procéder.
    Le Bloc québécois est d'accord sur le premier sous-alinéa de la motion:
(i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre,
     Nous l'avons déjà mentionné à plusieurs reprises à la Chambre. Évidemment, nous croyons que le Président a le pouvoir d'améliorer le décorum. C'est sa responsabilité propre, et il doit y voir.
    Il y a d'autres sous-alinéas à cette motion:
(ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses,
    J'écoutais l'allocution de la députée libérale, juste avant moi. Elle faisait référence à l'Assemblée nationale du Québec. Il ne faut pas oublier qu'il y a présentement deux fois et demie moins de députés à l'Assemblée nationale qu'à la Chambre. Lorsqu'il y aura eu la réforme de la Chambre des communes telle que proposée par les conservateurs, qui ajoutera une trentaine de députés, l'Assemblée nationale aura trois fois moins de députés que la Chambre des communes. Il est donc normal que, durant la période de questions, les questions et les réponses soient plus longues compte tenu du fait qu'il y a moins de députés.
    Le problème, comme je l'ai dit tout à l'heure au député conservateur qui a proposé la motion, c'est qu'on ne veut pas que le fait d'allonger le temps des questions et des réponses diminue le nombre de questions que pourrait poser l'opposition. Évidemment, il n'a pas été clair. Ce qu'il nous a dit, c'est qu'on devrait poser des questions moins longues. Pourquoi, le Bloc québécois poserait-il des questions de 30 secondes ou de 20 secondes? Parce qu'il veut garder le nombre de questions qu'il a présentement. Sinon, il faudra allonger la période de questions. Or allonger la période de questions, cela veut dire déplacer les comités, cela veut dire bien des choses. Ce n'est pas pour rien que ces décisions ont été prises auparavant.
    Le troisième sous-alinéa est:
(iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre,
    On a toujours dit que c'était une période de questions, et pas une période de réponses. Les ministres pourront toujours nous dire qu'ils nous ont répondu et ne pas le faire à notre convenance. Je me questionne donc par rapport à ce sous-alinéa.
(iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard,
    Encore une fois, si l'objectif est de permettre à tous les députés de la Chambre d'avoir droit au tirage, donc autant les députés au pouvoir que ceux qui sont dans l'opposition, cela veut dire qu'on ajoute un nombre de questions aux députés du gouvernement et, encore une fois, cela signifie moins de questions pour l'opposition. Cela voudrait dire qu'on aurait eu moins de questions dans les 440 qu'on a posées lors du scandale des commandites, moins de questions pour le Bloc québécois afin qu'il fasse le ménage dans ce Parlement.
    (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre,
    C'est comme l'alinéa qui suit:
    (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres [...]
    Cela voudrait dire que, si un sujet de l'actualité touche un ministre et que sa journée est le jeudi ou le mardi de la semaine suivante, on attendrait une semaine avant de poser la question au ministre concerné. Cela n'a aucun sens. Pour le premier ministre, on attendrait une semaine avant de lui poser la question le mercredi. Cela n'a aucun sens. Je prends pour référence l'effet que la période des questions a eu sur le scandale des commandites. Cela a permis de découvrir, jour après jour, l'ampleur du plus grand scandale ayant touché le gouvernement canadien dans toute l'histoire du Canada.

  (1805)  

    Évidemment, on comprendra que lorsqu'on regarde la motion, on peut être en faveur du principe. On est d'accord pour qu'il y ait un meilleur décorum en cette Chambre et on soutiendra toute mesure à cet égard. Mais quand on regarde la motion déposée par le collègue conservateur, on s'aperçoit qu'on tente encore une fois de museler l'opposition et on ne l'acceptera jamais. Je peux comprendre que le Parti libéral, qui a vécu durement le scandale des commandites, appuie la motion. Néanmoins, on comprendra que le Bloc québécois, qui veut plus de transparence en cette Chambre, s'opposera à toute mesure qui pourrait limiter le temps qui est alloué à l'opposition pour poser des questions. Évidemment, les discussions qu'on aura et les prises de position qu'on prendra seront toujours pour défendre le droit d'obtenir plus de transparence.
    Je sais que le collègue conservateur nous a tendu la main, mais on ne peut pas faire autrement que de voir que c'est tout de même le Parti conservateur qui a prorogé la Chambre alors qu'il y avait beaucoup de pression dans le dossier des prisonniers afghans. C'est ce gouvernement qui a refusé de remettre les documents et le Président a dû prendre une décision historique pour forcer le gouvernement à remettre les documents. C'est aussi ce gouvernement qui refuse maintenant de permettre la comparution de son personnel politique devant les comités. Il faut donc faire attention. Quant à moi, quand je lis le texte tel qu'il est présenté, je sens qu'on veut réduire et museler l'opposition, mais on s'opposera toujours au musellement que pourrait faire le Parti conservateur.
    Je mettrais en garde les conservateurs par rapport aux gouvernements minoritaires. La Grande-Bretagne vient d'élire un gouvernement minoritaire. On sait que la Grande-Bretagne est la mère patrie de plusieurs des députés. Évidemment, ils verront ce qui se passera, mais je crois qu'on ne peut pas modifier toute la façon de procéder juste parce qu'on a un gouvernement minoritaire et que, parce qu'on est conservateurs, on n'aime pas la façon dont se déroule la période des questions. N'oublions jamais qu'on sera toujours favorables à ce qu'il y ait plus de décorum en cette Chambre. D'être capables d'avoir des débats civilisés, cela ne pose aucun problème.
    Toutefois, on essaie de limiter le nombre de questions de l'opposition et les ministres à qui poser les questions. Si les questions s'adressent au premier ministre, on devrait lui en adresser à tous les jours. Si c'est lui qui est la cause de tous les problèmes qu'on retrouve dans l'actualité, qu'il subisse la période de questions à tous les jours, comme à l'époque où Gagliano subissait à tous les jours les questions parce que c'était lui qui était en cause. Maintenant, on ne voudrait pas que cette motion fasse en sorte, parce que leur tour va venir une fois par semaine, que les ministres soient soustraits à toutes les questions qui pourraient leur être posées.
    Lorsque le ministre décide de ne pas se lever et que c'est un collègue qui se lève à sa place, c'est un message qu'on nous envoie. Les conservateurs le font très bien. Ils décident que le ministre qui est concerné ou visé par une attaque dans les médias ne se lève pas pour se défendre. Qu'ils sachent que cela est perçu par la population et par les médias. Il y a une perception qui est rattachée à cela.
    Ce Parlement a toujours fonctionné d'une certaine façon et je pense que cela a donné de bons résultats. Cela a entre autres permis de mettre au jour tout le scandale des commandites. Si les conservateurs essaient encore une fois de modifier la loi pour qu'on puisse ne plus jamais mettre au jour les scandales des gouvernements qui sont au pouvoir, cela me pose beaucoup de problèmes. Nous sommes favorables à la première partie de la motion, soit l'alinéa 1, qui dit qu'il faut améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président, mais nous ne sommes pas favorables à tous les autres alinéas.
    Inévitablement, compte tenu qu'il y a plus de désaccords que d'accords, nous serons contre la motion, même si nous encourageons fortement le député, si sa motion est rejetée, d'en déposer une autre dans laquelle il essaiera de respecter le fait que l'opposition a le droit de poser toutes les questions. C'est le porte-voix de tous ceux et celles qui veulent savoir ce que fait le gouvernement.
    Quant à moi, tout ce qui aurait pour effet de sembler museler l'opposition est une procédure antidémocratique. Avant de faire toute modification parlementaire ici au Canada, je suggérerais donc de voir ce qui se passera avec le gouvernement minoritaire de la Grande-Bretagne.

  (1810)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur cette motion du député de Wellington—Halton Hills. Je le remercie d'avoir présenté cette motion. C'est un véritable effort de réflexion sur ce qui se passe dans notre enceinte, particulièrement à la période des questions. La motion propose des pistes constructives dont nous pouvons discuter et, espérons-le, que nous pourrons renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Le NPD appuiera la motion. Nous croyons qu'elle doit être étudiée au comité et qu'elle devrait faire l'objet d'un débat approfondi. Cela étant dit, je veux faire part à la Chambre de certaines préoccupations.
    Je fais remarquer que le NPD est depuis longtemps le champion de la réforme parlementaire à la Chambre. Dans l'histoire récente, nous pouvons remonter au rapport McGrath, publié en 1985. C'était un document d'environ 100 pages sur la réforme parlementaire. Bill Blaikie, un député du Nouveau Parti démocratique qui est éventuellement devenu le doyen de la Chambre, a participé à la rédaction de ce rapport, qui recommandait des modifications de la procédure parlementaire dont un certain nombre ont d'ailleurs été adoptées.
    Je dois dire que, depuis ce temps, très peu de choses ont changé à la Chambre. Le Règlement de la Chambre a été un peu modifié. À titre d'exemple, les règles concernant les motions d'adoption ont été modifiées. Paradoxalement, les conservateurs siégeaient alors dans l'opposition. Ce changement a permis d'élargir un peu la portée des débats. Cela mis à part, nous n'avons vraiment rien fait, sur bien des points qui mériteraient d'être étudiés.
    Bien sûr, notre parti a présenté des motions à la Chambre concernant, par exemple, les prorogations et la nécessité d'imposer des limites à cet égard afin d'éviter les abus dont le gouvernement et le premier ministre actuels se sont rendus coupables. Pour nous, ce sont autant d'éléments d'une réforme parlementaire terriblement nécessaire sur lesquels il faudrait se pencher.
    En 1992, Dawn Black, une de nos députées, était membre d'un comité consultatif spécial du Président chargé d'étudier le décorum. J'ai examiné le rapport de ce comité. C'était un très bon rapport, mais il n'a pas vraiment eu de suite.
    En 2006, après quelques incidents carrément scandaleux à la Chambre en termes de sexisme et de chauvinisme et inadmissibles en termes de comportement, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur la question. Dawn Black a siégé à ce comité parce qu'elle avait participé à l'étude précédente. Je rappelle qu'il y a eu un long débat sur le décorum et que le 37e rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre fait état de l'opinion de certains députés, notamment en ce qui concerne le décorum, mais ne prévoit aucune mesure à cet égard.
    Nous n'avons pas un bilan très remarquable pour ce qui est du traitement de ces questions et de l'analyse des modifications substantielles qui s'imposent. Quoi qu'il en soit, la présente motion nous donne l'occasion de dire au comité qu'il faut tenir un débat sérieux sur le décorum, sur la période des questions et de voir quels changements peuvent être apportés.
    J'aimerais passer en revue quelques-unes des suggestions que le député a faites.
    En principe, l'idée de permettre des questions et des réponses plus longues est judicieuse. Néanmoins, un des problèmes vient du fait que la période des questions orales ne dure que 45 minutes. Comme il y a quatre partis à la Chambre et qu'on alloue à chacun un temps proportionnel, le temps pour poser une question a été ramené à 35 secondes. Bon nombre d'autres variables entrent également en jeu. Il faut s'assurer que les députés ont suffisamment de temps pour poser des questions appropriées et, espérons-le, pour obtenir des réponses adéquates. Cependant, à moins que ne soit prolongée la durée de la période des questions orales, nous serions fort préoccupés en tant que quatrième parti, à l'instar de n'importe quel autre quatrième ou troisième parti, de perdre des possibilités de poser des questions si la durée des questions était plus longue. Il faut tenir compte de ces diverses variables.
    Elle est bien loin l'époque où Tommy Douglas intervenait pour poser une question très rationnelle et réfléchie qui durait peut-être quelques minutes. Il n'y avait pas de caméras de télévision à cette époque. Il faut reconnaître que la télévision et l'attention que portent les médias à la période des questions ont vraiment modifié le déroulement des travaux de la Chambre.
    Je trouve intéressant que le député ait cité des journalistes qui ont dit qu'ils aimeraient que nous soyons plus soucieux du décorum. C'est un peu ironique, parce que c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf. Nous posons ces questions de 35 secondes, puis les échanges sont repris dans les médias. Ils sont aux aguets et plus les propos sont scandaleux, plus la couverture médiatique sera importante. C'est un cycle sans fin.

  (1815)  

    Si nous voulons changer les choses, rétablir le décorum et faire en sorte que la période des questions soit un volet plus sérieux de notre travail, les médias doivent également changer leur opinion à l'égard du débat et des travaux de la Chambre. Nous devrions peut-être inviter leurs représentants aux séances du comité et discuter du décorum et de la période des questions avec eux, et leur en expliquer le fonctionnement. Je reconnais que les gens qui viennent ici et qui prennent place à la tribune sont plutôt horrifiés par notre comportement.
    Un des problèmes est la durée de la période des questions, qui fait qu'on dispose de très peu de temps pour chaque question.
    Il est question également de vouer une journée exclusivement aux questions destinées au premier ministre. D'ailleurs, bon nombre des suggestions s'inspirent de ce qui se fait au Royaume-Uni, et j'ai pu constater moi-même le déroulement de certaines de ces procédures. Il y a des idées intéressantes qui permettraient aux députés de poser des questions à saveur plus locale ou qui leur assureraient la présence à la Chambre d'un ministre en particulier. Toutefois, nous devons également savoir que le gouvernement pourra rendre des comptes à l'opposition tous les jours grâce aux questions destinées au premier ministre. Ce serait très différent si l'on s'appuyait sur le modèle britannique en vouant une seule journée à ces questions. Je doute que le niveau de reddition de comptes réponde à nos attentes.
    Il y a probablement d'autres questions qui méritent d'être abordées. Mais le plus important du point de vue des néo-démocrates, en appui à cette motion, est qu'il doit y avoir une discussion sérieuse entre tous les partis sur la façon de procéder. Nous devons avoir une discussion non partisane concernant une réforme parlementaire globale. Je conviens que le public se concentre beaucoup sur la période des questions, car c'est la période sur laquelle les médias se concentrent, mais il y a d'autres réformes démocratiques possibles.
    Nous avions déposé une motion sur la prorogation, une motion qui a reçu l'appui de la majorité des députés. Nous avons également proposé des initiatives sur la représentation proportionnelle, qui constitue, selon nous, un élément fondamental de la réforme démocratique. Cet élément porte sur la façon dont nous sommes élus. Actuellement, la façon dont nous sommes élus n'est pas représentative du nombre de votes que nous recevons à l'échelle du pays. Par conséquent, la composition de la Chambre n'est pas représentative de la réalité en termes du pourcentage de votes que chaque parti obtient.
    Par conséquent, nous sommes prêts à nous pencher sur la période des questions. Toutefois, nous désirons également affirmer très clairement qu'il faut aller au-delà de la période des questions. Il est question ici d'une réforme démocratique, qui doit comprendre des propositions touchant à la réforme électorale, à la représentation proportionnelle et à la prorogation. Nous allons d'ailleurs présenter un projet de loi à ce sujet. Voilà les questions dont il faudrait discuter sans tarder.
    De toute évidence, le député a longuement réfléchi à sa motion. Nous devrions encourager le comité à étudier ces propositions, à analyser peut-être ce qui se passe dans d'autres pays et à déterminer les réformes à envisager. En ce qui concerne la question du décorum, si nous sommes vraiment sérieux, nous devons être prêts à dire qu'il faut absolument que des changements soient apportés. En ce qui concerne l'idée selon laquelle le Président dispose de tous les outils nécessaires, peut-être que c'est vrai. Quoi qu'il en soit, tous les partis doivent s'entendre et nous devons veiller à améliorer le décorum dans cette enceinte parce que les gens sont vraiment choqués de ce qu'ils voient. En tant que représentants de la population dans cette enceinte, nous ne devrions pas nous comporter de cette manière.
    Nous voulons féliciter le député d'avoir présenté la motion. Nous voulons étudier certaines questions précises, mais, en principe, la motion devrait être renvoyée au comité pour d'y être débattue et examinée en profondeur. Peut-être que cela nous permettra d'en arriver à des changements très positifs.

  (1820)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Wellington—Halton Hills d'avoir présenté la motion n0 517.
    Je pense que tous mes collègues conviendront que quiconque présente une motion ou fait un effort pour améliorer le décorum à la Chambre mérite d'être félicité. Je sais que j'ai personnellement abusé bien des fois de mon privilège en négligeant le décorum de circonstance à la Chambre. Il m'est arrivé de devoir présenter des excuses pour mes actes ou plus précisément mes paroles.
    Par conséquent, toute discussion, qu'il s'agisse d'un débat ou d'une simple réflexion sur les moyens d'améliorer le décorum à la Chambre, notamment durant la période des questions, est la bienvenue. C'est un débat pertinent car, comme plusieurs autres députés l'ont souligné, la période des questions est vraiment une fenêtre ouverte sur le Parlement. C'est la période durant laquelle la majorité des Canadiens peuvent voir chaque jour les députés. Et franchement, monsieur le Président, vous reconnaîtrez comme moi et comme tous les députés aussi que c'est parfois un spectacle assez pitoyable.
    Je crois aussi qu'il n'est pas un seul député auquel un de ses électeurs ne soit pas venu se plaindre des écarts de conduite ou du manque de décorum observés pendant la période des questions. Cela devrait suffire à nous faire tous réfléchir sérieusement à notre comportement.
    Par conséquent, non seulement il était grand temps de présenter cette motion, mais il convient de l'examiner soigneusement. Plusieurs intervenants qui m'ont précédé ce soir ont suggéré d'y apporter des modifications. Le député de Wellington—Halton Hills a dit qu'il était ouvert à des amendements constructifs car il reconnaît qu'il n'y a pas de monopole sur les bonnes idées.
    Le principe et l'esprit de cette motion sont excellents, mais on peut encore l'améliorer. J'aimerais suggérer au député de Wellington—Halton Hills deux ou trois idées qui renforceraient et amélioreraient, à mon avis, cette motion. Je vais donc les soumettre maintenant à la réflexion de mes collègues.
    Le premier changement que je suggérerais concerne la partie de la motion dans laquelle le député dit que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait recommander des modifications au Règlement régissant la période des questions.
    Monsieur le Président, comme vous le savez probablement mieux que quiconque ici en raison de la fonction que vous occupez, la période des questions n'est pas régie par le Règlement. Il y a plutôt une convention officieuse qui oriente la période des questions depuis plus de 100 ans.
    Il est quelque peu restrictif de recommander que le Règlement soit modifié afin qu'il précise la forme que devrait prendre la période des questions. Au lieu de demander au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de recommander des modifications à apporter au Règlement, il faudrait plutôt simplement recommander que ce comité réalise une étude à ce sujet. Au bout du compte, le comité ne recommanderait peut-être aucune modification au Règlement. Il pourrait toutefois recommander autre chose, mais il ne devrait pas être tenu d'examiner uniquement le Règlement. Le mot « étudier » a une portée beaucoup plus vaste que le fait de recommander des modifications, car cette question doit être examinée très soigneusement.
    La motion du député dit aussi que nous devrions revoir la convention suivant laquelle les ministres ne sont pas tenus de répondre aux questions qui leur sont posées directement. En d'autres mots, il suggère qu'ils devraient répondre directement aux questions qui leur sont posées. Je ne suis pas sûr que c'est ce qu'il faut faire.
    Comme le député de Wellington—Halton Hills l'a souligné, un ministre peut souvent avoir de bonnes raisons de ne pas répondre à une question. Obliger un ministre à répondre à une question est quelque peu restrictif.
    En raison de la complexité d'un dossier, il arrive souvent que plusieurs ministres partagent certaines responsabilités. Parfois, sans le vouloir, j'en suis certain, des députés de l'opposition n'adressent pas leurs questions aux ministres compétents. Cette partie de la motion est quelque peu restrictive et devrait être modifiée, voire supprimée.

  (1825)  

    Il me semble, en outre, que la période de six mois que le député de Wellington—Halton Hills propose d'accorder au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour mener cette étude est un peu courte. Je m'explique.
    Les événements des derniers mois au Parlement constituent un bon exemple. Comme on le sait, lorsqu'une question de privilège est soulevée et que la présidence juge que celle-ci est fondée de prime abord, la question est immédiatement renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'il l'étudie. Si cela devait se produire de nouveau, six mois ne seraient pas suffisants, selon moi, mais ils pourraient l'être. J'aimerais que le délai soit plus long. Cela dit, je m'apprête à proposer au député de Wellington—Halton Hills un amendement amical qui ne fait pas mention d'une période de plus de six mois. Je pense que le comité devrait contribuer aux discussions à ce sujet.
    Je crois sincèrement que ma motion suscitera beaucoup de discussion.
    Avec votre permission, monsieur le Président, je propose l'amendement suivant:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de recommander des modifications à apporter au », des mots « d’étudier le » et par substitution, aux mots suivant « (iii) », des mots « attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (iv) si les usages du Parlement du Royaume-Uni, comme vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre et vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours, sont de mise et utiles dans le contexte canadien, (v) si des usages d’autres parlements de type britannique pourraient être adoptés et adaptés au contexte canadien; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre. »

  (1830)  

    Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure. Par conséquent, je demande au député de Wellington—Halton Hills s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné antérieurement, je suis ouvert aux suggestions. Je vais consentir à ce que cet amendement soit proposé à condition, si j'ai bien compris, qu'il fasse l'objet d'un vote par appel nominal officiel, de façon à ce que les autres députés puissent se prononcer.
    L'amendement est donc recevable. La prochaine fois que ce projet de loi sera devant la Chambre, le débat se poursuivra. Si les députés le souhaitent, un vote par appel nominal pourrait être tenu.

[Français]

    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Français]

Le budget  

    L'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine n'est pas présente à la Chambre pour soulever une question pendant le débat d'ajournement. L'avis est réputé retiré.

[Traduction]

La justice  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur une question que j’ai posée au sujet des compressions que le gouvernement a imposées aux services aux victimes et de l’incapacité de son programme de lutte contre le crime de répondre aux vrais besoins des victimes.
    J’ai posé cette question à la Chambre le 19 avril. Dès le lendemain, l’ombudsman des victimes d’actes criminels a comparu devant le Comité de la sécurité publique et expliqué dans son témoignage ce que le gouvernement devrait faire pour aider ces victimes.
    Je tiens à reconnaître pour commencer que tous les députés se préoccupent des victimes. Le gouvernement actuel prétend souvent que seul son parti est sensible à leur sort. Les Canadiens savent que ce n’est pas vrai. En réalité, ce genre de politique qui sème la division fait du tort aux victimes en détournant l’attention de leurs besoins réels. Les néo-démocrates veulent travailler pour aider les victimes et rendre nos quartiers et localités plus sûrs.
    La vérité, bien entendu, c’est que tous les néo-démocrates se soucient des victimes d’actes criminels. Le NPD est depuis longtemps le parti qui se porte à la défense des personnes marginalisées et de ceux dont la voix n’est pas entendue. Nous avons toujours reconnu que la plupart des crimes sont commis contre les plus vulnérables et les plus pauvres d’entre nous. C’est pourquoi nous sommes le seul parti qui réclame constamment des politiques pour aider à améliorer la situation économique et sociale des Canadiens. Je suis fier de ce que mon parti a fait sur ce plan par le passé.
     Je prends aujourd’hui la parole pour demander au gouvernement de réévaluer sa politique sur le crime, étroitement axée sur le châtiment, pour réorienter ses efforts de façon à répondre aux vrais besoins des victimes.
     Le programme de lutte contre le crime préconisé par le gouvernement entraîne le Canada vers un système carcéral à l’américaine qui est à la fois coûteux et inefficace. Le gouvernement veut enfermer un plus grand nombre de personnes pendant plus longtemps. Par ailleurs, il impose des compressions dans les programmes de réadaptation et il néglige de s’attaquer à la crise que constitue le problème de plus en plus répandu de la maladie mentale et de la toxicomanie dans notre société.
     Les Canadiens savent que ces politiques sont stériles. Si elles donnaient des résultats, les États-Unis seraient le pays le plus sûr de la planète, ce qui n’est pas le cas. Le modèle américain coûte cher et il ne fait rien pour abaisser le taux de criminalité. En réalité, ce taux est à la hausse dans un grand nombre d’États américains.
     Le gouvernement actuel justifie son programme de lutte contre le crime en prétendant que ce programme répond aux besoins des victimes. Encore une fausseté. Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Prenez plutôt la parole de Steve Sullivan, que le gouvernement actuel a nommé au poste d’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.
     M. Sullivan a déclaré:
    L'imposition de peines et la répression plus rigoureuse de la criminalité ne répondront pas aux besoins réels des victimes d'actes criminels [...]
     Il a ajouté:
    Les peines sont importantes pour les familles. [...] Mais ce ne peut-être vu et on ne peut les faire passer comme quelque chose qui répondra à leurs besoins, parce que leurs besoins sont beaucoup plus fondamentaux que cela. Soyons réalistes, ce n'est pas en infligeant une peine de 5 ou 10 ans aux délinquants qu'on répondra aux besoins des victimes.
    Le verdict est tombé. Les victimes ne veulent ni des peines d'emprisonnement plus longues, ni du soi-disant programme de lutte contre la criminalité.
    Qu'est-ce que le gouvernement devrait-il donc faire pour répondre aux besoins des victimes?
    Il devrait revenir sur sa décision de refuser de financer les centres de défense des enfants. Pendant deux années consécutives, l'ombudsman a demandé au gouvernement des fonds pour établir ces centres dans l'ensemble du pays. Il a demandé 5 millions de dollars pour le projet. Les centres de défense des enfants fournissent des services aux enfants victimes, tels que les jeunes victimes d'agressions sexuelles.
    Ces centres permettraient de prévenir le crime. Nous savons que les victimes d'agressions sexuelles qui n'ont pas été traitées sont susceptibles de commettre elles-mêmes des agressions sexuelles à l'avenir. Toutefois, le gouvernement a refusé d'octroyer ces fonds.
    Tout comme le gouvernement est revenu sur sa décision d'enlever 3 millions de dollars à l'Initiative sur les victimes d'actes criminels — je constate qu'il a répondu cette semaine à la demande du NPD de rétablir les fonds accordés à cette initiative et je l'en félicite —, il devrait aussi revenir sur sa décision de fermer les prisons agricoles. Il devrait consacrer plus d'argent aux services de toxicomanie et aux services de santé mentale à l'intérieur de nos prisons et dans nos collectivités, et il devrait écouter ce qu'ont à dire les nombreux agents de correction expérimentés qui affirment que la réhabilitation nous protège bien plus que les châtiments.
    Les questions que j'ai à poser au gouvernement sont simples.
    Réorientera-t-il son programme de lutte contre le crime pour répondre aux véritables besoins des victimes? Consacrera-t-il 5 millions de dollars pour répondre à la demande de M. Sullivan d'établir des centres de défense des enfants pour les enfants qui sont victimes de crime. Dans la négative, pourquoi pas?

  (1835)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler au nom du gouvernement de la question importante du financement pour les victimes d'actes criminels dont vient de parler mon collègue. Le gouvernement fait de la protection des citoyens respectueux de la loi l'une de ses plus hautes priorités. Nous avons toujours accordé la priorité à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes qui respectent les lois, et nous avons toujours cru que chaque victime compte.
    C'est pourquoi, après notre entrée au pouvoir en 2006, l'une de nos premières mesures a été de lancer la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, une nouveauté. Depuis, notre gouvernement a affecté plus de 50 millions de dollars à cette stratégie.
    Nous avons créé le Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels, une ressource indépendante pour les victimes. Nous avons adopté une Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, qui prévoit l'élimination du calcul en double du temps passé en détention préventive.
    Nous nous attaquons au crime organisé, notamment aux crimes liés aux drogues en instaurant des peines plus sévères. Nous avons adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents dans le but de mieux protéger, pour la première fois, les jeunes âgés de 14 à 16 ans contre les prédateurs sexuels.
    Nous avons donné aux policiers et aux juges des outils pour traiter des affaires de conduite avec facultés affaiblies. Nous combattons les criminels à cravate en présentant de nouvelles lois pour qu'ils restent derrière les barreaux le plus longtemps possible. Nous voulons que les criminels violents, les récidivistes et les fraudeurs soient en prison et non dans leur salon.
    Je tiens à rappeler à la Chambre des communes qu'à son arrivée au pouvoir en 2006, notre gouvernement s'était engagé à verser un financement additionnel de 52 millions de dollars pendant quatre ans, soit 13 millions de dollars par année de 2007 à 2011 pour la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.
    Cette même année, le ministère de la Justice avait reçu un financement de 5 millions de dollars par année pour les programmes à l'intention des victimes. Ce montant est maintenant de 13 millions de dollars par année, dont 1,5 million de dollars pour l'ombudsman fédéral.
    Au cours des quatre dernières années, les mesures que nous avons prises ont démontré notre engagement à faire en sorte que les victimes puissent se faire entendre dans le système de justice pénale et aient un meilleur accès aux services.
    La Stratégie fédérale d'aide aux victimes prévoyait la création du premier Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et une série de nouvelles mesures adoptées par les ministères de la Justice et de la Sécurité publique. Ce financement additionnel a permis la mise en oeuvre de nouveaux programmes et services au ministère de la Justice. Ainsi, le Fonds d'aide aux victimes a été amélioré de manière à fournir plus de ressources, pour un total de 7,75 millions de dollars par année pour les victimes d'actes criminels, les services provinciaux d'aide aux victimes, les ONG et d'autres qui travaillent à aider les victimes et leurs familles.
    Au nombre des améliorations précises apportées à ce fonds, mentionnons: l'aide financière fournie aux Canadiens qui sont victimes d'actes criminels à l'étranger; l'élargissement de l'aide financière destinée aux victimes qui doivent se déplacer pour assister à des audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, afin qu'elles puissent être accompagnées par une personne de confiance; l'amélioration des services aux victimes d'actes criminels mal desservies; et l'aide aux victimes dont la situation est urgente dans les trois territoires où le procureur général du Canada est chargé d'intenter des poursuites pour les infractions pénales. La majeure partie du financement offert par le gouvernement afin d'aider les victimes et leurs familles est versée aux provinces et aux territoires qui fournissent la plus grande partie des services aux victimes.

  (1840)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le gouvernement s'est vanté d'avoir créé l'ombudsman des victimes, je suggérerais qu'il tienne compte de ce que celui-ci a à dire.
    Il en coûtera 2 milliards de dollars pour mettre un terme à la formule du deux pour un, et 1 milliard pour assurer la sécurité pendant les sommets. Il est donc possible, à mon avis, de trouver 5 millions de dollars pour financer les centres de défense des enfants victimes d'agression sexuelle.
    J'aimerais parler de prévention du crime, un volet dans lequel le gouvernement a sabré. Je reprendrai les propos de M. Sullivan, qui a dit que « la prévention est la meilleure façon de protéger les victimes ».
    Les faits sont manifestes: 70 p. 100 des contrevenants n'ont jamais terminé leur secondaire; 80 p. 100 souffrent d'une maladie mentale ou de toxicomanie; les deux tiers des jeunes qui ont affaire au système de justice sont atteints d'un trouble de santé mentale.
    De toute évidence, pour prévenir la criminalité, il faut investir dans l'éducation, lutter vigoureusement contre la pauvreté et financer les traitements contre les troubles mentaux et la toxicomanie. De plus, il faut que des programmes tiennent les jeunes à distance des gangs.
    Comme l'a déclaré M. Sullivan, les victimes, je le souligne, veulent savoir que les contrevenants reçoivent des traitements et suivent des mesures de réadaptation en prison pour qu'ils ne fassent plus de mal à personne.
    Le gouvernement convient-il avec M. Sullivan que la prévention du crime est la meilleure mesure de protection des victimes? Si c'est le cas, s'engagera-t-il à investir véritablement dans la prévention du crime et les mesures de réadaptation?

[Français]

    Monsieur le Président, je vais répondre aux commentaires de mon honorable collègue.
    Dans le budget de 2010, le présent gouvernement a presque doublé les fonds fédéraux alloués aux victimes depuis qu'il est au pouvoir. Par exemple, au ministère de la Justice, le financement consacré aux victimes s'élevait à 5 millions de dollars en 2005, avant que nous prenions le pouvoir. Aujourd'hui, les fonds fédéraux investis dans les subventions et les contributions pour venir en aide aux victimes et à leurs familles ainsi que pour appuyer le travail des prestataires des services provinciaux et territoriaux et des porte-parole des ONG s'élèvent à 9,05 millions de dollars, et ce, pour chaque exercice. Quel progrès!
    Concernant les déclarations de l'ombudsman, il ne fait aucun doute que cette fonction reste primordiale aux yeux du gouvernement. M. Sullivan confirmera lui-même qu'il est honoré d'être le premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. L'annonce du nom de la personne qui le remplacera sera faite en temps et lieu.

[Traduction]

Vale Inco  

    Monsieur le Président, le 16 avril, j'ai posé une question à la Chambre au sujet de la grève à Voisey's Bay, au Labrador. Il y a aussi des grèves dans des communautés telles que Sudbury et Port Colborne.
    Les travailleurs sont en grève depuis maintenant près de 10 mois. Ils ont perdu presque une année de travail. Comment les députés se sentiraient-ils s'ils avaient un revenu limité et très peu de soutien durant 10 mois? Ce serait difficile. Des familles souffrent. Des collectivités souffrent. Des personnes sont en train de perdre leur maison et d'autres risquent de perdre leur conjoint. De par leur nature, les grèves qui perdurent ont un effet négatif sur les personnes, sur les familles et sur les collectivités.
    Pendant que ces travailleurs sont en grève, la compagnie en question, Vale Inco, qui, sauf erreur, s'appelle maintenant Vale — puisqu'elle a supprimé le mot « Inco » de son nom —, fait appel à des scabs pour remplacer les travailleurs. Compte tenu de la présence de scabs, nous demandons au gouvernement quel pouvoir de négociation le syndicat des travailleurs peut-il avoir?
    Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'assister à un ralliement avec les Métallurgistes unis et certaines de ses sections locales. Ces gens forment un groupe déterminé qui lutte pour un traitement égal, pour l'équité et pour la protection de leurs droits en tant que travailleurs, qui sont des droits fondamentaux.
    Chaque fois que nous demandons au gouvernement ce qu'il a fait, quelles mesures il prend pour défendre les intérêts du Canada et de nos travailleurs, il se cache derrière la Loi sur Investissement Canada, qui est très imparfaite, et il se défile en disant que le dossier relève de la compétence provinciale.
    Je demande au gouvernement quel message il peut envoyer à tous ces travailleurs. Le gouvernement fédéral a-t-il pris une mesure concrète pour défendre les intérêts nationaux, pour protéger nos ressources naturelles afin qu'elles soient exploitées pour le bénéfice des Canadiens, et pour protéger les droits des travailleurs? Quelles mesures a-t-il prises pour faire en sorte que la grève prenne fin et que les travailleurs à tous ces endroits obtiennent un règlement équitable? Je songe tout particulièrement aux travailleurs de chez nous, au Labrador, et à ceux qui sont associés à la mine de Voisey's Bay.
    Je pose la question au député.

  (1845)  

    Monsieur le Président, permettez-moi de dire d’abord que l’investissement étranger joue un rôle très important dans l’économie canadienne. Les investisseurs étrangers apportent des capitaux, des connaissances, des capacités, des technologies et d’autres ressources qui peuvent accroître la productivité, l’efficience et la compétitivité des entreprises canadiennes. Leurs investissements aident les entreprises à prendre de l’expansion et à créer des emplois pour les Canadiens.
    Il est important de souligner que l’investissement entre au Canada et en sort. Depuis plusieurs années, les entreprises canadiennes ont investi davantage à l’étranger que les entreprises étrangères n’ont investi au Canada. Selon Statistique Canada, en 2009, l’investissement étranger au Canada s’est chiffré à 549 milliards de dollars tandis que l’investissement canadien à l’étranger a atteint 593 milliards de dollars.
    Pour faire en sorte que les entreprises canadiennes aient accès à des possibilités d’investissement à l’étranger, il est important que le Canada préserve un climat d’investissement propre à favoriser la libre circulation de l’investissement dans les deux directions. Reconnaissant l’importance de l’apport d’investissements dans son économie, le Canada a une stratégie visant à promouvoir le commerce et l’investissement tout en protégeant ses intérêts. Cela comprend la Loi sur Investissement Canada, qui confère au ministre de l’Industrie le pouvoir d’examiner les projets importants d’investissements étrangers.
    À l’heure actuelle, le seuil d’examen pour les membres de l’OMC est atteint lorsque la valeur comptable de l’actif de l’entreprise canadienne se chiffre à 299 millions de dollars. Si un projet d’investissement doit faire l’objet d’un examen en vertu de la loi, l’investisseur ne peut pas procéder à l’investissement sans l’approbation du ministre chargé d’appliquer la loi.
     Le ministre de l’Industrie approuve la demande uniquement s’il est convaincu que la transaction sera vraisemblablement à l’avantage net du Canada. Pour l’établir, le ministre doit examiner les facteurs énumérés à l’article 20 de la loi.
     Ces facteurs sont notamment: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.
     Dans le cadre du processus d’examen, la Division de l'examen des investissements d’Industrie Canada consulte les ministères fédéraux qui assument la responsabilité politique des secteurs de l’industrie visés, le Bureau de la concurrence et toutes les provinces dans lesquelles l’entreprise canadienne a des activités ou des actifs importants.
     En octobre 2006, le ministre de l’Industrie a approuvé la demande d’examen de Vale pour son acquisition d’Inco Limited parce qu’il était d’avis que l’investissement serait vraisemblablement à l’avantage net du Canada.
    Dans sa question initiale, le député demandait si le gouvernement dira à Vale de retourner à la table pour négocier de bonne foi et démontrer que son investissement représente vraiment un avantage net pour le Canada.
     Le gouvernement est certainement déçu de l’absence de progrès dans le règlement du conflit chez Vale; toutefois, comme on l’a mentionné plusieurs fois à la Chambre et comme le député l’a lui-même déclaré, cette grève est un conflit de travail entre Vale et son syndicat. Les relations de travail sont régies par un cadre législatif bien établi que Vale et le syndicat doivent respecter.
     Les provinces de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador sont chargées d’administrer la loi qui régit les relations de travail dans leur territoire respectif.
     Je remercie le Président de m’avoir donné la parole pour m’adresser à mes collègues de la Chambre. Nous invitons les deux parties à se rencontrer pour négocier un règlement.

  (1850)  

    Monsieur le Président, je dois dire que le secrétaire parlementaire n'a jamais dû avoir de mal à apprendre ses leçons par coeur, car il nous sert invariablement la même réponse.
    Je lui répondrai donc que nous voyons les investissements étrangers d'un très bon oeil. Que nous les avons toujours vus d'un très bon oeil. Il faut cependant que ce soit le Canada qui dicte les termes et il faut que les intérêts du pays et ceux des travailleurs soient protégés.
    Je rappellerai également au député que 3 000 personnes sont en grève à Sudbury, des centaines d'autres à Port Colborne et des centaines d'autres encore au Labrador, certaines depuis près d'un an. En quoi est-ce un avantage net pour le Canada? En quoi le gouvernement peut-il prétendre demander des comptes à une entreprise comme Vale alors que celle-ci ne respecte même pas la Loi sur Investissement Canada?
    Le député peut-il nous donner un exemple concret, un exemple précis de ce que le gouvernement fédéral a fait pour mettre fin à ces grèves, notamment à celles au Labrador et dans le Nord de l'Ontario?
    Monsieur le Président, le député demande, dans la première partie de sa question comme dans la seconde, ce que le gouvernement a fait pour les travailleurs de Vale. Il a créé un climat économique qui se sera traduit par la création de 285 000 nouveaux emplois nets au pays, ce qui fait l'envie du reste du monde industrialisé.
    Résultat: une fois que Vale aura réussi à s'entendre avec le syndicat et à résoudre le différend qui les sépare, elle profitera du meilleur climat économique de toute la planète. Et il n'y aura pas que Vale qui en profitera, les travailleurs aussi y trouveront plus que leur compte.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, la motion d'ajournement de la Chambre est retirée d'office et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Défense nationale dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
    Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Défense nationale — Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 

    (Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale dans le Budget principal des dépenses, sous la présidence de M. Andrew Scheer.)

     Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Défense nationale. La parole sera accordée par période de 15 minutes. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du parti ministériel, du Bloc québécois et du NPD. Après cela, nous suivrons le déroulement normal qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
    Tel que prévu dans la motion adoptée le mardi 25 mai 2010, les partis pourront utiliser chaque période de 15 minutes pour des discours ou pour des questions et réponses par un ou plusieurs de leurs députés.
    Dans le cas des discours, les députés du parti à qui la période de 15 minutes est allouée peuvent parler l'un après l'autre. La présidence apprécierait que le premier député qui prendra la parole au début de chaque période indique comment le temps qui lui est alloué sera utilisé, notamment s'il sera partagé.

[Français]

    Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s'attend à ce que la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux partis.

[Traduction]

    C'est simplement pour me guider. Certaines questions sont très courtes et ne prennent que cinq ou six secondes à poser. Nous pourrions accorder au ministre un peu plus de temps pour y répondre, étant donné qu'une question de cinq secondes peut donner lieu à une réponse plus longue. Cependant, la présidence fera de son mieux pour veiller à ce que la question de l'opposition et le temps imparti soient respectés.
    J'aimerais rappeler aux députés que, selon l'énoncé de la motion adoptée mardi, aucune demande de vérification du quorum, aucune motion dilatoire et aucune demande de consentement unanime ne sera recevable au cours des travaux de ce soir.

[Français]

    Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.

[Traduction]

    Monsieur le président, tous les députés libéraux poseront seulement des questions, ils ne prononceront aucun discours. Mes questions sont très courtes et portent sur deux ou trois sujets différents. Je vais les poser sans préambule pour simplifier les choses.
    Quels hauts fonctionnaires du MDN, le cas échéant, ont reçu le rapport de 2006 sur les droits de la personne en Afghanistan, rédigé par les fonctionnaires de l'ambassade de Kaboul et envoyé en décembre 2006 ou en janvier 2007, dans lequel le mot « torture » était utilisé à maintes reprises pour décrire le traitement réservé aux prisonniers afghans?

  (1855)  

    Monsieur le président, ces rapports, comme doivent le savoir tous les députés, sont reçus par le ministère. Le sous-ministre et les membres de l'entourage immédiat du Chef d'état-major de la Défense en ont certainement pris connaissance. Ces rapports traitent, de façon générale, de la situation existant à l'intérieur des prisons afghanes. Toutefois, en aucune façon ne traitent-ils expressément des prisonniers transférés par les Canadiens.
    Monsieur le président, qui sont les représentants du MDN qui ont assisté à la réunion interorganisations de mars 2007 où Richard Colvin se trouvait en personne, à propos de laquelle il a affirmé que le preneur de notes du COMFEC avait arrêté d'écrire lorsqu'il a été question des prisonniers afghans? Cette personne a-t-elle reçu l'ordre d'arrêter et, le cas échéant, de qui a-t-elle reçu cet ordre?
    Monsieur le président, je n'occupais pas le poste de ministre de la Défense nationale à ce moment-là et je n'ai évidemment pas assisté à cette réunion. Je ne pourrais pas dire qui a cessé de prendre des notes ni comment les choses se sont déroulées dans cette situation précise.
    Monsieur le président, si le ministre est incapable de me répondre, je lui demanderais de faire les recherches nécessaires et de me faire parvenir les réponses dès qu'il le pourra.
    Richard Colvin dit que, selon des sources fiables, au moins trois prisonniers transférés par les Canadiens ont été envoyés dans des lieux de détention secrets de la DNS.
    Le gouvernement va-t-il confirmer ce renseignement? À combien de reprises le Canada a-t-il transféré des prisonniers dans de tels lieux, où l'accès est interdit aux observateurs devant veiller au respect des droits de la personne?
    Je le répète, monsieur le président, je ne suis pas au courant de ces soi-disant lieux secrets dont parle le député. Si le ministère dispose de renseignements à ce sujet, ils seront transmis.
    Monsieur le président, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas accepté la proposition des responsables de l'ambassade canadienne d'envoyer tous les prisonniers afghans par avion jusqu'à Kaboul pour y être ensuite transférés dans des prisons où ils auraient pu faire l'objet d'une surveillance appropriée? Est-ce uniquement parce que les prisonniers prenaient trop de place dans les avions militaires?
    Monsieur le président, à notre arrivée au pouvoir et peu après, nous avons instauré un nouveau système de transfert, meilleur que le précédent, manifestement inadéquat, qui avait été mis en place par le gouvernement du député et que ce dernier, en toute franchise, semblait appuyer.
    Ce nouveau système nous a permis de bien mieux observer le système carcéral de l'intérieur et, bien entendu, d'y instaurer un niveau plus élevé de reddition de comptes. Nous avons ensuite déployé d'autres efforts afin d'améliorer le système carcéral avec ceux qui y travaillaient en leur offrant de la formation, en investissant dans l'infrastructure et en améliorant la situation des droits de la personne en Afghanistan dans son ensemble. C'était le but de notre présence là-bas.
    Monsieur le président, en novembre 2009, le ministre a déclaré ce qui suit:
     Lorsque les Afghans ne répondent pas aux attentes, nous arrêtons les transferts. Lorsqu'ils nous redonnent accès aux prisons, les transferts reprennent.
    Il y a pourtant eu de multiples cas avant 2009 où les autorités afghanes n'ont pas respecté leurs obligations. La décision de la Cour fédérale rendue par Anne Mactavish en février 2009 faisait mention d'au moins huit plaintes de mauvais traitements. Entre le 3 mai et le 5 novembre 2007, au moins huit plaintes se sont rendues devant les tribunaux.
    Pourquoi les transferts ont-ils été interrompus dans seulement trois cas?
    Monsieur le président, comme les députés le savent, depuis mai 2007, l’Accord supplémentaire sur les transferts est en vigueur. Le Canada a interrompu les transferts de détenus une fois en novembre 2007 et trois fois en 2009.
    Nous avons cessé les transferts les deux premières fois en 2009 à la suite d'allégations de mauvais traitements et, la troisième fois, en raison de l'accès déficient aux prisons. Les transferts ont repris lorsque le commandant sur place a jugé que les transferts pouvaient être faits conformément aux obligations à cet égard en vertu du droit international.
    En fait, c'est ainsi que les choses fonctionnent. C'est le commandant sur place qui prend la décision, en consultation avec d'autres ministères, dont le ministère des Affaires étrangères, et souvent avec d'autres autorités, dont le gouvernement afghan.
    Nous continuons de faire des progrès en ce sens. Le processus de communication et de consultation lié à la prise de telles décisions demeure très rigoureux. Grâce au nouvel accord de transfert en vigueur, je dirais que nous disposons de beaucoup plus de renseignements pour prendre ces décisions.

  (1900)  

    Monsieur le président, y a-t-il une raison qui explique pourquoi on n'a pas reconnu publiquement la suspension ou l'arrêt des transferts à ces moments-là, à tout le moins dans les trois occasions dont le ministre a parlé?
    Monsieur le président, comme pour la plupart de ce qui se produit en Afghanistan, et comme je l'ai déjà souligné, le commandant sur le terrain a pris une décision en se basant sur les renseignements dont il disposait. Il arrive très souvent que les renseignements de ce genre soient fondés sur des détails opérationnels. Pour toutes sortes de raisons, par exemple si ces détails opérationnels risquent de mettre la sécurité des troupes en danger ou d'avoir des répercussions sur nos opérations ou sur celles de nos alliés, il peut arriver que ces renseignements soient gardés secrets.
    Monsieur le président, j'aimerais poser une question très générale au ministre sur la question des détenus et de la torture. Quand le ministre a-t-il pour la première fois pris connaissance des allégations générales de torture et de mauvais traitements dans les prisons afghanes? Quand a-t-il été mis précisément au courant du fait que des détenus transférés par les Canadiens étaient torturés, ou à tout le moins que des plaintes avaient été formulées à cet égard?
    Monsieur le président, je n'ai jamais eu de preuve confirmée qu'un détenu transféré par le Canada ait subi de mauvais traitements. Ce n'est là qu'une allégation que le député ne cesse de répéter.
    Pour ce qui est des renseignements dont je dispose, je lui conseille de revoir le témoignage de l'honorable Bill Graham, qui a occupé les postes de ministre des Affaires étrangères et de ministre de la Défense nationale, mon prédécesseur à ce poste, et qui était, tout comme le député d'ailleurs, membre du gouvernement précédent lorsque la mission a commencé et que les mesures inacceptables de transfert des prisonniers ont été adoptées.
    Pour ce qui est des renseignements qui ont été portés à ma connaissance, le collègue du député, M. Graham, a dit: « Mon expérience, en tant que ministre, était que dans ces deux ministères... »
    Il parlait de la Défense nationale et des Affaires étrangères.
...disposant d'un très grand nombre de personnes très compétentes, il y a toujours eu une grande diversité d'opinions. À l'intérieur de ce groupe de fonctionnaires, on cherche à établir quelle est l'approche appropriée. Ce travail est fait au niveau de ces fonctionnaires. En tant que ministre, vous obtenez le résultat de ce travail. Vous n'allez pas faire le tour de tous les services du ministère des Affaires étrangères en cognant aux portes pour demander aux fonctionnaires quelle est leur opinion. Vous avez un sous-ministre qui vient vous voir pour vous dire: « Telle est l'opinion du ministère ».
    Je me suis fié aux conseils du personnel militaire et civil...
    Je vais interrompre le ministre ici pour tenter de garder les réponses de la même durée que les questions.
    Le député de Vancouver-Sud a la parole.
    Monsieur le président, je ne crois pas que le ministre ait répondu à ma question. Je lui ai demandé quand il avait pour la première fois pris connaissance des allégations générales de torture et de mauvais traitements dans les prisons afghanes et quand il avait été mis au courant du fait que des plaintes avaient été formulées à l'égard de Canadiens torturés.
    Monsieur le président, voici comment cela fonctionne. Il pose des questions et je réponds. Ce n'est pas à lui de me dire quoi répondre. Toutefois, je vais le citer. À ce sujet, le porte-parole libéral en matière de défense a dit ce qui suit: « Nous devons continuer à veiller à ce que nos soldats en Afghanistan disposent du meilleur équipement possible jusqu'à leur départ et à élaborer un plan convenable qui nous permettra de jouer un rôle important en Afghanistan par la suite ».
    Je partage son avis à ce sujet. Ce que je continue à faire, c'est de veiller à ce que nous travaillions à l'unisson au sein du ministère afin de soutenir les hommes et les femmes qui sont là-bas en ce moment même pour essayer d'accomplir cette tâche importante. Quand on me transmet de l'information, et très souvent cette dernière suit la chaîne de commandement ou vient du sous-ministre et de fonctionnaires du ministère, nous prenons des décisions en nous fondant sur cette information importante.
    En ce qui concerne les allégations générales, les mentions générales de mauvais traitements de prisonniers talibans, cela fait déjà un certain temps qu'il en est question. Nous exprimons notre inquiétude et quand nous recevons des informations précises, nous agissons. Voilà comment cela fonctionne.

  (1905)  

    Monsieur le président, le ministre rapporte des propos de Bill Graham qu'il juge favorables. Bill Graham a aussi déclaré aux médias qu'une enquête publique s'imposait. Cela mérite peut-être d'être envisagé.
    Mes questions porteront maintenant sur la période au-delà de 2011; elle seront courtes et précises. Les choses ne sont pas claires pour cette période. Le gouvernement a dit que nous donnerions de la formation militaire et autre à certains moments. Le premier ministre, entre autres, a dit que le Canada n'aurait plus de soldats en Afghanistan, à l'exception de ceux qui pourraient être affectés à l'ambassade.
    Y aura-t-il des militaires des Forces canadiennes en Afghanistan après la fin de la mission de combat en 2011, à l'exception de ceux qui pourraient être affectés à l'ambassade?
    Monsieur le président, nous avons dit clairement que le gouvernement du Canada respectera la motion qui a été adoptée à la Chambre. Cette motion indique clairement que la mission de combat du Canada prendra fin en juillet 2011 et que les soldats quitteront la province de Kandahar en décembre de la même année.
    Je crois que tous comprennent que nous menons diverses activités en Afghanistan: nous nous battons au nom de la démocratie et nous aidons le peuple afghan à établir une stabilité durable. Toutefois, nous ne pouvons pas rester en Afghanistan pour promouvoir la cause de la démocratie si nous ne respectons pas la nôtre. Nous respecterons la motion adoptée à la Chambre, une motion que le député a appuyée, je crois.
    Monsieur le président, cela ne me dit pas vraiment s'il y aura des troupes déployées ailleurs qu'à Kandahar car le ministre a mentionné précisément cette ville dans sa réponse.
    Voici ma question. Certains de nos militaires participeront-ils à la formation des membres de l'armée nationale afghane après 2011?
    Monsieur le président, je réponds brièvement que cela n'est pas encore décidé. Néanmoins, nous avons très clairement indiqué notre intention de respecter les termes de la motion parlementaire.
    Le premier ministre a donné une réponse on ne peut plus claire et il a indiqué que nous nous retirerions de l'Afghanistan. Par conséquent, tout le monde est au courant, comme le député le sait certainement. Cependant, s'il propose quelque chose de différent, nous aimerions savoir de quoi il s'agit.
    Monsieur le président, la dernière fois que j'ai vérifié, le ministre faisait toujours partie du gouvernement. Nous ne sommes que des membres de l'opposition. Ma question porte sur le manque de clarté à cet égard. Le ministre a fait certaines déclarations et le premier ministre en a fait d'autres. Le ministre a simplement ouvert la porte à la présence de troupes en Afghanistan et il a indiqué qu'il faut décider si nous allons participer à la formation des militaires afghans. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas cette information aux Canadiens et à l'opposition pour qu'il y ait un dialogue? Communiquons-nous certains éléments d'information à nos alliés en ce qui concerne nos projets?
    Monsieur le président, le député semble poser des questions fort raisonnables ici, mais le secrétaire parlementaire à la Défense me rappelle que, chaque fois que nous avons voulu discuter de la mission devant le comité, qui a été formé précisément à cette fin, le député d'en face et les députés de l'opposition se concentrent uniquement sur la question des prisonniers talibans.
    Le gouvernement a tenté à maintes reprises de soulever la question d'un dialogue ouvert et inclusif sur l'avenir de la mission en Afghanistan, mais chaque fois ses efforts ont été rabroués.
    Je reviens sur la question. Lepremier ministre et moi avons été on ne peut plus clairs à ce sujet. Nous respecterons la motion parlementaire et nous ferons en sorte que nos soldats quittent l'Afghanistan en 2011.
    Cela met fin aux 15 premières minutes. Le ministre de la Défense nationale a la parole.

  (1910)  

    Monsieur le président, conformément aux instructions de la présidence, je tiens à souligner que je prendrai 10 minutes et que les députés de Medicine Hat et de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley prendront les 5 dernières minutes pour répondre aux questions.
    Je suis heureux d'être ici ce soir et je tiens à remercier le chef de l'opposition d'avoir choisi de parler du ministère de la Défense nationale. Nous pouvons ainsi profiter de cette tribune pour discuter de bon nombre de points importants concernant le ministère et je peux, en tant que ministre, parler concrètement des valeurs, des mérites et du courage des hommes et des femmes des Forces canadiennes, ces gens qui offrent un service extraordinaire à notre pays, des gens compétents et motivés à servir le Canada. J'aimerais également souligner l'importance des membres de leurs familles qui les appuient.
    Vous pourrez constater d'après le Budget principal des dépenses que la préoccupation principale du gouvernement demeure la sécurité du Canada, la conduite d'opérations et la mise en oeuvre de la stratégie de défense Le Canada d'abord.
    À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai eu le plaisir et le privilège de voir les Forces canadiennes à l'oeuvre. Il y a un mot pour décrire ces gens, et c'est le mot « extraordinaire ». On ne peut que se sentir très fier d'être Canadien quand on voit le travail que ces gens accomplissent et le professionnalisme et le patriotisme avec lesquels ils accomplissent leurs tâches.
    Il y a six semaines, je me trouvais en Afghanistan, où j'ai été touché par le courage et les réalisations de nos soldats. Quelques jours plus tard, j'ai eu l'occasion de me rendre, en compagnie du chef d'état-major de la Défense, Walt Natynczyk qui est présent ici, à la Station des Forces canadiennes Alert dans l'Arctique canadien. J'avais pu voir ces mêmes valeurs à l'oeuvre lorsque la Force opérationnelle interarmées du Nord a participé à l'opération Nunalivut en compagnie d'un groupe très spécial des Forces canadiennes, les Rangers canadiens.
    Au début du mois, au moment où la marine a lancé les célébrations de son centenaire, je me suis joint au groupe qui attendait dans le port de St John's l'arrivée du NCSM Fredericton. En route vers son port d'attache le navire venait faire escale pour se ravitailler en carburant. Il est entré dans le port de Saint John's comme bon nombre d'autres navires canadiens sont rentrés dans leur port d'attache au fil de notre histoire. J'étais présent et cela m'a fait chaud au coeur de voir les visages des gens qui cherchaient des yeux leurs proches sur le pont du navire. Le Fredericton rentrait au pays au terme d'une mission de six mois consacrée à la lutte contre la piraterie et le terrorisme dans le golfe d'Aden, comme l'avait fait avant lui le NCSM Winnipeg, à Québec, et bon nombre d'autres navires canadiens qui avaient été déployés au bout du monde.
    En tant que Canadien, je suis immensément fier de ce que nos militaires accomplissent jour après jour, que ce soit ici, au Canada, lorsqu'ils surveillent nos côtes et notre immense territoire, ou lorsqu'ils sont en formation en vue d'être dépêchés dans le cadre de nos 17 missions, y compris en Afghanistan, ou lorsqu'ils participent à des missions internationales de l'OTAN ou plus près de nous du NORAD. Ici et à l'étranger, les Forces canadiennes sont sans pareilles.
    Je suis également fier d'être membre d'un gouvernement qui soutient ardemment et fièrement le travail des membres des Forces canadiennes.
    Il y a deux ans, nous avons présenté, le premier ministre et moi-même, à Halifax, la première stratégie de défense du Canada, une stratégie qui trace la voie de l'avenir des Forces canadiennes. À l'extérieur de la Chambre, on peut lire sur la tour de la Paix l'inscription « Un peuple sans idéal est voué à mourir ». Dans le cas des Forces canadiennes, je dirais ceci: des Forces sans stratégie sont vouées à l'échec. La première stratégie de défense du Canada constitue ce plan. Il s'agit d'un plan visionnaire à long terme, un plan qui assurera la réussite des opérations des Forces canadiennes dans l'avenir.
    Pour trouver des preuves des résultats des plans et des investissements de notre gouvernement, nous n'avons qu'à constater les capacités et le travail de nos militaires. Au cours des six derniers mois seulement, près de 4 000 militaires ont travaillé en collaboration avec la GRC et d'autres partenaires pour assurer la sécurité lors des Jeux olympiques de Vancouver, un événement réussi qui a montré au monde le meilleur de notre pays, notamment les meilleurs éléments des Forces canadiennes à l'oeuvre.
     Au même moment, nos Forces canadiennes avaient déployé une force opérationnelle interarmées de 2 000 personnes en moins de 24 heures pour réagir aux terribles événements survenus en Haïti. Parmi tous les pays qui ont répondu à l'appel à l'aide d'Haïti, le Canada figure parmi les premiers dont les soldats en ont foulé le sol. Les NCSM Halifax et Athabaskan étaient arrivés depuis quelques heures à peine à Jacmel et à Leogane que tout était prêt pour que les fournitures, l'équipement et — surtout — l'aide humanitaire puissent être offerts aux Haïtiens.

  (1915)  

     Durant tout ce temps, nous avions également près de 3 000 soldats déployés en Afghanistan, tandis que 3 000 autres se préparaient à partir. Comme toujours, le Canada peut compter sur une série de gens dévoués dont le seul but consiste à servir leur pays et à servir la communauté international au mieux de leurs capacités, que ce soit dans nos différentes bases militaires, au sein du régiment d'entraînement ou dans les nombreuses localités du pays. Et ce n'est pas tout.
    L'année 2010 sera aussi décisive que déterminante pour les Forces canadiennes. Maintenant que les ressources de la Force internationale d'assistance à la sécurité sont concentrées dans Kandahar, les Forces canadiennes sont mieux placées que jamais pour apporter des améliorations concrètes et permanentes pour la population afghane. J'imagine que nous aurons l'occasion de revenir plus longuement sur cette mission au cours de la soirée.
     Les Forces canadiennes accomplissent leur travail de façon remarquable, et cela est reconnu à travers le monde.

[Français]

    Le mois prochain, le Canada accueillera des dirigeants de pays étrangers lors des sommets du G8 et du G20. Comme cela a été le cas lors des Jeux olympiques de Vancouver, on a demandé aux Forces canadiennes de prêter main forte à la GRC pour assurer la sécurité lors des événements.
    Je suis fier que nous invitions chez nous avec tant d'assurance des gens de partout dans le monde, et cette assurance est en partie attribuable à la confiance que les Canadiens et le reste du monde ont à l'égard des capacités des Forces canadiennes.
    Nos capacités, notre souplesse et notre influence sur la scène internationale découlent du travail acharné que réalise notre personnel militaire et civil en s'efforçant, jour après jour, d'assurer la sécurité des Canadiens. Pareille assurance est aussi le fruit de la détermination de notre gouvernement de mettre fin à des années de négligence et de faire régulièrement des investissements prudents dans les Forces canadiennes pour leur permettre d'acquérir les capacités dont elles ont besoin pour accomplir le travail que les Canadiens attendent d'elles.

[Traduction]

     La mise en oeuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord est une entreprise d'envergure, et l'une de nos priorités a toujours consisté à investir dans notre personnel. Dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, nous nous sommes engagés à accroître les effectifs de nos forces afin que la Force régulière compte 70 000 membres et la Force de réserve, 30 000. Toutefois, comme bien d'autres employeurs qui cherchent à recruter les meilleurs éléments dans un environnement où la concurrence peut être féroce, nous devons aussi composer avec des contraintes démographiques: un grand nombre de militaires prendront en effet leur retraite au cours des 10 prochaines années, ce dont il nous faut absolument tenir compte dans notre plan.
    Malgré tout, je suis heureux d'annoncer qu'au cours de chacune des trois dernières années, plus de 6 500 recrues de la Force régulière ont prononcé le serment d'enrôlement. Nous avons donc dépassé nos objectifs de recrutement et comptons poursuivre sur notre lancée. La Force régulière compte donc maintenant 68 000 hommes et femmes, et nous sommes confiants de pouvoir atteindre notre objectif de 70 000 membres bien avant l'échéance prévue. Quant à la Force de réserve, je vous dirais que nos efforts avancent là aussi à un rythme plus que satisfaisant.
    Le gouvernement croit également qu'il est d'une importance primordiale de bien s'occuper de nos militaires et de leurs familles. Au cours de la dernière année, nous avons mis sur pied à l'échelle pancanadienne 19 Centres de soutien intégré du personnel qui coordonnent les services offerts aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants malades ou blessés et à leurs familles, ici, au Canada. Le sentiment a cours, au sein des Forces, que nous avons une obligation importante de continuer d'améliorer ces services.
    De plus, on a assisté à l'inauguration de la campagne « Soyez la différence », sous la direction du chef d'état-major de la Défense. Nous nous efforçons ainsi d'instaurer une culture qui favorise la compréhension, chez nos militaires, du fait que la santé mentale est tout aussi importante que la santé physique. Nous nous efforcerons donc constamment de mieux prendre soin des membres de notre personnel militaire et de leurs familles.
    Les députés remarqueront que le Budget principal des dépenses comprend une augmentation de presque 600 millions de dollars par rapport à l'an dernier pour servir de supplément à l'appui de projets d'acquisition en cours. Cet argent permettra d'appuyer d'importants projets d'acquisition comme l'achat de nouveaux véhicules de combat terrestre et d'hélicoptères Chinook. Il contribuera à l'amélioration de l'ensemble de notre équipement et à l'achat de nouveaux avions de transport Hercules de nouvelle génération qui sont destinés à remplacer notre flotte actuelle et viendront s'ajouter à la flotte d'appareils C-17 qui sont actuellement en service.
    Le discours du Trône a réitéré l'importance stratégique d'avoir une solide industrie canadienne de la construction navale, ce à quoi nous nous attaquerons d'ici peu. J'aborderai de façon plus détaillée la question de l'infrastructure.
    Pour conclure, je dois dire que les Forces canadiennes viennent de connaître une année de grandes réussites. Nos militaires dévoués influencent le cours des choses en ce qui concerne la défense de notre pays. Nous discutons aujourd'hui des investissements nécessaires pour continuer d'assurer leur sécurité et leur soutien partout au pays, afin que les Forces canadiennes puissent continuer à mener les missions qui leur sont confiées et que les Canadiens puissent continuer d'être fiers de ce qu'elles font à l'étranger.

  (1920)  

    Monsieur le président, pendant que les olympiens et les paralympiens canadiens établissaient de nouveaux records aux Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver, quelque 4 500 membres des Forces canadiennes travaillaient discrètement dans l'ombre pour appuyer les organismes civils chargés de la sécurité de tous ceux et celles qui ont convergé vers la belle Colombie-Britannique pour profiter de ces jeux extraordinaires.
    Je crois savoir que l'ampleur et la complexité de la contribution des Forces canadiennes à la sécurité aux Jeux olympiques dans le cadre de l'opération Podium étaient sans précédent. Cette contribution a nécessité la participation des forces maritimes, terrestres et aériennes qui, ensemble, ont surveillé les 10 000 kilomètres carrés du secteur opérationnel conjoint et ont aidé à assurer la sécurité de certains sites. Bref, les Forces canadiennes ont aidé à faire en sorte que les gens se souviennent des Jeux olympiques comme d'un événement sportif qui a connu un succès incroyable.
    Le ministre pourrait-il nous donner une idée de la façon dont les différents volets de l'opération Podium ont été coordonnés pour assurer si brillamment la sécurité aux Jeux?
    Monsieur le président, je remercie le député de Medicine Hat, qui est bien informé et qui a tenu des propos très gentils, surtout compte tenu que c'est un Albertain et qu'il faisait allusion à la Colombie-Britannique.
    Comme il l'a laissé entendre, et comme je l'ai dit plus tôt, les militaires ont fait partie d'un exercice interopérationnel qui regroupait un certain nombre de ministères. Plus de 4 000 membres des Forces canadiennes ont été affectés à divers sites, où ils ont fait preuve d'une grande discrétion. Leur rôle principal consistait à appuyer la GRC, ainsi que les policiers municipaux sur place et divers organismes qui collaboraient pour satisfaire aux exigences de sécurité liées aux Jeux olympiques.
    Les Forces canadiennes ont des capacités uniques, auxquelles le député a aussi fait allusion. Ces capacités incluaient un volet maritime qui intégrait le personnel naval des deux côtes et de 24 divisions de la réserve navale. La marine a effectué de la surveillance maritime, elle s'est occupée de la sécurité du port, et elle a mené des opérations de plongée et des opérations de balayage sous-marin. Une frégate de la classe Halifax, deux navires de défense côtière de la classe Kingston, trois patrouilleurs de la classe Orca — qui sont de merveilleux petits bateaux — et un grand nombre de canots pneumatiques à coque rigide ont participé aux opérations. Nous avions aussi un soutien terrestre et aérien, des appareils Griffon, des Sea King, ainsi que des Hornet dans les airs. Toutes ces opérations étaient contrôlées comme un élément de soutien de la force opérationnelle interarmées de la force régulière et de la force de réserve.
    Compte tenu de la proximité de la frontière américaine, nous avons aussi collaboré avec nos partenaires américains.
    Les Jeux olympiques ont connu un franc succès, en bonne partie grâce à l'important dispositif de sécurité mis en place par nos militaires. Un grand nombre de ceux et celles qui ont participé à ces opérations en ont retiré une grande fierté. En terminant, je suis tenté de poser la question suivante: où étiez-vous lorsque Sidney a compté?
    Monsieur le président, les Canadiens ont une immense dette envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme. C'est grâce à leurs sacrifices quotidiens que la sécurité du Canada est préservée. En fait, je pense parler en notre nom à tous ici quand je dis que les Forces canadiennes sont notre ressource la plus précieuse. Il est donc essentiel de tout faire pour appuyer nos militaires. Il est particulièrement important de reconnaître officiellement leurs sacrifices et tout ce qu'ils accomplissent.
    Le ministre pourrait-il nous parler des récentes initiatives du gouvernement pour garantir à nos courageux marins, soldats, aviateurs et aviatrices la reconnaissance qu'ils méritent si largement?
    Monsieur le président, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley vient d'une région que je connais bien et qui a aussi été la circonscription d'un précédent ministre de la Défense, Robert Coates.
    Sa question sur ce que nous faisons pour appuyer les hommes et les femmes qui portent l'uniforme et leurs familles est extrêmement importante.
    Nous continuons à investir à cet égard, qu'il s'agisse des salaires et avantages, du traitement des malades et des blessés, ou de la reconnaissance concrète de leur accomplissement aux moyens de récompenses et de médailles. Nous avons par exemple annoncé récemment des modifications à la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest, l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général. L'un des principaux objectifs de ces changements est de reconnaître les services de ceux qui font de multiples rotations et de permettre au gouvernement du Canada de saluer l'expérience personnelle des hommes et des femmes déployés dans des théâtres d'opérations en leur accordant une reconnaissance bien méritée.
    Comme c'est le centenaire de la marine, nous avons apporté plusieurs changements à l'uniforme de la Marine canadienne ainsi qu'à l'Insigne de service en mer, là encore pour souligner le caractère unique de ce service.
    Nous allons continuer à étudier les moyens de reconnaître et de saluer correctement les hommes et les femmes en uniforme de manière tangible et parfois intangible. Ils le remarquent. Ils le voient dans les restaurants. Ils le voient dans la rue. Ne passez pas à côté d'un soldat, d'un marin, d'un aviateur ou d'une aviatrice sans leur serrer la main et les remercier.

  (1925)  

[Français]

    Monsieur le président, je veux vous aviser que les trois périodes de temps allouées au Bloc québécois seront prises par trois députés de notre parti et qu'il y aura surtout des questions qui seront posées.
    Ma première question pour le ministre concerne la réouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean. Le ministre est venu, je crois que c'était avec l'ancien ministre des Travaux publics, annoncer une réouverture partielle du collège militaire qui avait été fermé en 1995 par l'administration libérale. Quand je dis que c'est une réouverture partielle, c'est que le statut du Collège militaire royal n'a pas été rétabli en fonction de celui qu'il avait lors de la fermeture. Je m'explique. Le statut lors de la fermeture était un statut universitaire, mais les deux ministres sont venus annoncer un statut collégial.
    Deuxièmement — on a en parlé avec le ministre à plusieurs reprises —, le budget de l'époque était d'environ 25 millions de dollars alors que le budget actuel est d'environ 12 millions de dollars. Le ministre n'est pas sans savoir qu'en fin de semaine dernière, il y a eu la première parade de réouverture partielle où les gens de l'année préparatoire et ceux la première année ont défilé. J'ai senti qu'il y avait une certaine fierté, une très grande fierté même, de voir encore les soldats en train de parader sur le terrain. Je pense que lorsqu'on parle de fierté, on ne peut pas parler de demi-fierté. Il faut avoir la fierté qu'on avait à l'époque, c'est-à-dire avoir le plein statut d'un collège militaire universitaire avec le budget de l'époque.
    D'ailleurs, ce qu'on me dit, et peut-être que le ministre pourrait me confirmer cela, c'est qu'il y aurait des travaux qui seraient sur le point d'être entrepris à Kingston. On aura donc besoin d'espace pour les militaires et Saint-Jean peut être la solution envisageable. Il y a aussi, je l'avoue, un grand nombre de hauts gradés militaires qui disent que le temps est maintenant venu de rouvrir le collège militaire. Je dois aussi dire que cela plafonne et diminue un peu du côté des élèves officiers francophones dans l'armée canadienne.
    Ma question au ministre est la suivante. Le temps n'est-il pas venu de rouvrir le collège militaire avec son plein statut universitaire et le budget de l'époque?
    Monsieur le président, je veux dire un très grand merci à mon cher collègue pour cette question. Je comprends bien qu'il a un grand intérêt à l'égard de cet enjeu. J'ai eu le plaisir de participer à la collation des grades avec lui dans le passé.
    C'est une question de besoins ou de capacité. Comme mon collègue le sait, on connaît maintenant une période d'augmentation du recrutement dans les Forces canadiennes.

[Traduction]

    Nous avons aussi un établissement dont le député a parlé, le Collège militaire royal, qui offre une formation linguistique. À ces deux établissements sont associées une grande histoire et, comme il l'a dit, une immense fierté, la fierté des participants et de leur famille, la fierté globalement d'appartenir aux Forces canadiennes. De nombreux diplômés sont sortis de ces deux établissements, comme de Royal Roads.
    Sur le plan universitaire, le Collège militaire royal Saint-Jean a en fait été réouvert par le gouvernement conservateur en 2007, et nous en sommes très fiers. D'ailleurs, ses effectifs ont augmenté. Il a incontestablement renforcé nos capacités. Saint-Jean offre deux importants programmes entièrement bilingues aux élèves officiers, notamment un programme de CEGEP de deux ans du Québec qui renforce énormément nos capacités.
    Le ministère est parfaitement conscient de l'intérêt que présente une expansion de cette capacité pour le Québec et pour beaucoup de gens vivant dans la région de Saint-Jean. En deux mots, nous n'excluons rien.
    La réalité, c'est qu'actuellement nous répondons à nos besoins grâce aux services de ces deux établissements de poids, le CMR Saint-Jean et le CMR Kingston. Conformément à notre volonté de développer les Forces canadiennes, nous avons réalisé plusieurs investissements importants en matière de langues officielles, non seulement dans ces deux établissements mais plus généralement dans l'ensemble des Forces canadiennes. Grâce aux cours collégiaux et universitaires au CMR Saint-Jean et au CMR à Kingston, nous pouvons assurer la formation de nos personnels dans la langue de leur choix.
    Nous continuerons à prendre ce genre de décisions en fonction de toutes les informations, mais surtout en fonction des besoins, de la capacité et du budget. Je sais que le député est bien d'accord avec ces considérations.

  (1930)  

[Français]

    Monsieur le président, je vais maintenant passer à un autre sujet, celui des aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage. Comme le ministre le sait, on attend depuis plusieurs années un appel d'offres concernant ce type d'avion. Même si ces avions sont opérés par les militaires, c'est tout de même un service qui est donné aux Canadiens et aux Québécois. D'ailleurs, selon moi, c'est le seul service qui est donné aux Canadiens et aux Québécois lorsqu'ils sont en situation de détresse importante. Je voudrais savoir où on en est dans ce dossier.
    On va un peu de délai en délai et à ma connaissance, c'est un programme de 3 milliards de dollars. Ce montant d'argent est déjà mis de côté en attendant qu'on décide comment procéder. Je sais qu'il y a eu un accrochage entre le ministre et son collègue du ministère de l'Industrie — le ministre pourra peut-être m'en parler —, ce qui a amené le gouvernement à demander au Conseil national de recherches du Canada de faire une étude indépendante.
    Encore une fois, le gouvernement semble vouloir nous cacher cette étude. On nous dit qu'elle n'est pas confidentielle, mais elle n'est pas publique. D'ailleurs, certains journalistes l'auraient déjà en main. Comme députés, nous avons fait une histoire au sujet des documents qui sont censurés. Maintenant, nous comprenons mal qu'on ne veuille pas nous donner un document qui existe après qu'on l'ait demandé.
    Le ministre est-il au courant de cette étude? A-t-il l'intention de la donner au Comité permanent de la défense nationale, qui va s'en servir pour arrêter sa position sur les activités de recherche et sauvetage et sur son étude de l'Arctique? C'est un aspect important de l'étude que nous faisons sur la souveraineté de l'Arctique.
    Le ministre peut-il nous donner cette étude? Les délais actuels sont-ils attribuables au fait qu'il y a un imbroglio, un quiproquo entre lui-même et son collègue du ministère de l'Industrie?
    Monsieur le président, premièrement, il n'y a pas d'imbroglio ou de bataille entre un autre ministre et moi-même. Concernant les questions sur le rapport, je connais bien les députés du Bloc et ils traitent toujours dans les deux langues officielles. Par conséquent, il faut traduire ce rapport. La réponse est oui, on a l'intention de produire ce rapport dans les deux langues officielles.

[Traduction]

     Dès que la traduction sera terminée, nous veillerons à la lui faire parvenir.
     Quant à notre projet d’avion de recherche et de sauvetage, il constitue bel et bien une priorité dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d’abord. C’est une importante priorité de notre gouvernement. Nous sommes déterminés à réaliser ce projet le plus rapidement possible.
     Le projet a une longue histoire. Nous avons reçu beaucoup d’information de diverses sources. En fait, le rapport du Conseil national de recherches que le député a mentionné a permis de demander des avis indépendants de plusieurs sources pour la rédaction de notre énoncé des besoins.
     Nous avons donc l’intention d’examiner les conclusions du rapport aussi bien dans notre ministère que dans d’autres, y compris l’Industrie et les Travaux publics. Nous procédons à un examen qui nous permettra de prendre une décision très éclairée.
     Je sais que l’industrie elle-même attend avec impatience l’occasion de prouver au gouvernement du Canada qu’elle est en mesure de répondre à nos besoins.
     Bien sûr, ces besoins sont importants. Nous avons un immense pays. Nos techniciens en recherche et sauvetage ont probablement un travail qui compte parmi les plus difficiles des Forces canadiennes. Ils suivent un entraînement comparable à celui des athlètes olympiques. L’héroïsme dont ils font preuve tous les jours ne devrait pas passer inaperçu. Ils doivent s’occuper d’un pays ayant plus de 200 000 kilomètres de côtes. Un pays comme la France n’en a que 35 000 kilomètres.
     Notre pays est vraiment immense. Notre climat et notre géographie constituent également des défis. Les techniciens en recherche et sauvetage ont donc besoin du meilleur équipement possible. Nous avons bien l’intention de le leur fournir, mais nous comptons le faire dans le cadre d’un processus transparent et inclusif. Nous avons maintenant tracé l’itinéraire. Nous avons les renseignements nécessaires et irons de l’avant de façon à acquérir de nouveaux avions dans un très proche avenir.

  (1935)  

[Français]

    Monsieur le président, sur le même sujet, le ministre peut-il me confirmer que, selon les spécifications actuelles, la Force aérienne préfère un type d'appareil, soit l'Alenia? Le ministre partage-t-il la vision des généraux de la Force aérienne? N'est-ce pas là le problème?
    Quand a-t-il l'intention de lancer un appel d'offres juste, équitable et transparent? Est-ce pour bientôt? A-t-il une préférence parmi la panoplie d'appareils qui sont actuellement en course dans ce contrat militaire?

[Traduction]

    Monsieur le président, j’ai certainement une préférence. Je veux avoir les meilleurs avions au meilleur prix et avec les meilleurs avantages industriels, tout comme l’aviation, le chef d’état-major de la Défense et le sous-ministre. Nous voulons tous que les techniciens en recherche et sauvetage que j’ai mentionnés tout à l’heure disposent du meilleur matériel possible pour les aider à sauver des vies. En moyenne, ils sauvent chaque année 12 000 vies. Voilà la contrainte que nous devons affronter avec un pays aussi immense que le nôtre.
    Ils ont besoin d’un équipement spécialisé. Nous exploitons actuellement une flotte d’avions Buffalo qui sont bien entretenus et font l’affaire, mais ce matériel vieillit et devra bientôt être remplacé, un peu comme dans le cas des hélicoptères Sea King. Nous avons également affecté à la recherche et au sauvetage des avions Hercules et des hélicoptères Cormorant. Nous continuons donc à assurer un service de haut calibre grâce au dévouement et au professionnalisme de nos techniciens en recherche et sauvetage.
    Nous recueillons tous les renseignements nécessaires auprès de nombreuses sources, aussi bien indépendantes qu’internes, pour être en mesure de prendre les meilleures décisions possibles sur le type d’avion qui répond le mieux aux besoins de nos techniciens et de notre aviation.

[Français]

    Monsieur le président, finalement, j'aimerais aborder la question de la politique industrielle de défense. À mon avis, on est en droit d'avoir une position plus claire. Je donne toujours le même exemple, celui de l'industrie aérospatiale. Ma première question s'adressant au ministre est très courte.
    En plus d'être ministre de la Défense nationale, le ministre est-il toujours responsable de la diversification économique dans les provinces Atlantiques?

[Traduction]

    Monsieur le président, je tiens à apporter une rectification. Je me suis mal exprimé et j'ai dit 12 000 vies. Bien entendu, je voulais dire 1 200. Ce chiffre augmente substantiellement compte tenu du fait que nos techniciens en recherche et sauvetage fournissent ce service incroyable depuis longtemps.
    En ce qui concerne la consultation de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, j'ai eu l'occasion récemment, en compagnie d'autres ministres, de rencontrer les dirigeants de cet organisme. Nous avons eu l'occasion de discuter de certaines des recommandations qui figuraient dans leur rapport. Nous continuerons de tenir des consultations avec eux et avec les représentants de l'industrie pour obtenir leurs suggestions sur la façon dont nous pourrions améliorer et rationaliser la procédure d'approvisionnement.
    L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité a présenté un rapport intitulé « Canada's Defence Industry: A Vital Partner Supporting Canada's Economic and National Interests ». Ce rapport contient des recommandations précieuses, de même que le genre de renseignements dont nous avons besoin.
    Les ministres et les ministères collaborent étroitement entre eux et avec l'industrie, de même que directement avec les Forces canadiennes, qu'avec le conseil consultatif de l'industrie de la défense. Tous ces intervenants tiennent à ce que les contribuables puissent bénéficier du meilleur rapport qualité-prix pour l'équipement militaire. Bien entendu, celui-ci doit correspondre exactement aux besoins des hommes et des femmes en uniforme.

[Français]

    Monsieur le président, j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi, alors que 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale canadienne est cantonnée au Québec, celui-ci n'a pas sa juste de part de l'ensemble des contrats militaires en aérospatiale qui sont devant nous. Pour ce qui est du C-17, le Québec n'en a que 30 p. 100, alors que l'Ontario en a 20 p. 100, l'Ouest en a 20 p. 100 et les provinces Atlantiques en ont 7 p. 100. On est loin du pourcentage de la masse critique de l'industrie aérospatiale au Québec. Il en va de même pour les contrats du Chinook qui, jusqu'à maintenant, ont rapporté 127 millions de dollars à l'Atlantique, 127 millions de dollars au Québec et 234 millions de dollars à l'Ontario.
    Les deux ministres de l'Ontario, celui de l'Industrie et celui de la Défense nationale ne sont-ils pas en train de se servir aux dépens du Québec, justement, qui doit se contenter d'une somme aussi minime?

  (1940)  

    Monsieur le président, la réponse est non. C'est une question de concurrence et de compétences.

[Traduction]

    Il est évident que nous souhaitons que les industries de toutes les régions du pays profitent de retombées, mais tout dépend des marchés individuels. Par exemple, un marché a été accordé récemment à la province de Québec pour des simulateurs de vol. Qu'il s'agisse du secteur de la construction navale, de l'industrie aérospatiale ou de nos véhicules de combat terrestre, tout est question de concurrence.
    Nous n'évaluons pas chacun des contrats en détails. Nous planifions à long terme. Nous tenons compte de la capacité de fournir le meilleur équipement de protection, l'équipement le plus performant, aux Forces canadiennes. Les retombées pour les industries régionales entrent en ligne de compte dans ces décisions, mais j'ignore où le député d'en face prend ces chiffres.
    Tout ce que je peux lui répondre, c'est que notre processus d'appel d'offres est équitable, ouvert, inclusif et concurrentiel et qu'il donne la chance au Québec, comme aux autres provinces, de présenter sa cause et de soumissionner. Au bout du compte, nous voulons obtenir le meilleur équipement possible, le plus performant.
    Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat du comité plénier, qui vise à étudier le Budget des dépenses du ministère de la Défense nationale.
    Premièrement, laissez-moi répéter ce que le ministre a dit lors de sa dernière intervention. Je ne crois pas qu'il y ait de désaccord à cet égard à la Chambre. Je crois que tous les députés à la Chambre reconnaissent le courage et l'engagement de nos soldats et de nos effectifs qui font des sacrifices — et dans certains cas, le sacrifice ultime — pour servir notre pays en Afghanistan et ailleurs.
    Le ministre a parlé des nouvelles médailles et des nouveaux prix qui ont été créés, et je crois que nous sommes tous en faveur de cela. J'étais présent quand la nouvelle Médaille du sacrifice a été décernée pour la première fois. Cette médaille honore les sacrifices de personnes qui ont été tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions depuis, je crois, janvier 2001. La cérémonie de remise était très touchante. La Gouverneure générale, le chef d'état-major de la Défense et le premier ministre étaient également présents. Depuis cette date, des cérémonies de ce genre se sont tenues dans tout le pays.
    Cependant, un grand nombre de personnes ont demandé que ces médailles soient attribuées rétroactivement. Comme l'historien Jack Granatstein l'a dit au Comité de la défense récemment, il y a peut-être plus de 100 personnes qui ont perdu leur vie dans le cadre d'activités de maintien de la paix pour le gouvernement du Canada au cours des dernières années.
    Envisage-t-on, et le ministre envisagerait-il, de décerner rétroactivement la Médaille du sacrifice afin que les personnes qui ont été tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, au service de leur pays, durant des activités de maintien de la paix au cours des 30 à 40 dernières années puissent également être reconnues? Ces médailles seraient évidemment décernées à titre posthume, et elles seraient décernées, entre autres, aux personnes qui ont été blessées en servant le Canada et qui sont peut-être mortes depuis. C'est une suggestion qui m'a été faite par un grand nombre de personnes.
    Le ministre envisagerait-il de décerner cette médaille rétroactivement ou de créer une médaille similaire?
    Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier mon ami de ses questions, de sa présence ici et de son intérêt indéfectible pour les Forces canadiennes. Évidemment, je sais qu'il est tout particulièrement fier du Royal Newfoundland Regiment . Je sais qu'il a participé à la cérémonie au monument commémoratif de Beaumont-Hamel. J'ai discuté avec lui de la possibilité de désigner un site approprié ou d'ériger un monument à Gallipoli pour rendre hommage aussi aux soldats du Royal Newfoundland Regiment et d'autres unités qui ont perdu la vie à cet endroit.
    Le député demande s'il est possible de décerner à des soldats qui ont participé à des missions de maintien de la paix une récompense destinée à ceux déployés en Afghanistan. Pour répondre brièvement à cette question — et ce n'est pas une réponse bureaucratique —, cette décision ne relève pas entièrement du ministère de la Défense nationale. Les cérémonies de remise des prix et des médailles se déroulent à Rideau Hall, et les décisions finales sont prises par la Gouverneure générale, après consultation de celle-ci.
    La proposition du député voulant que l'on remonte encore plus loin dans le temps irait à l'encontre de la pratique habituelle, qui est de cinq ans. Dans le cas présent, nous avons déjà dépassé ce délai en raison de la durée de la mission en Afghanistan qui, comme on le sait, a débuté en 2001.
    Nous cherchons toujours de moyens de reconnaître le courage, le sacrifice et la contribution de nos hommes et nos femmes en uniforme. Nous tentons de prendre les moyens appropriés. Les cas d'exception sont rares. Je sais que nous avons déjà examiné la question du commandement des bombardiers. Dans ce cas, il faut remonter aussi très loin dans le temps.
    Évidemment, ces questions sont très délicates pour les familles et ceux qui font d'immenses sacrifices. Nous cherchons toujours des moyens de leur rendre hommage. Il faut le faire convenablement. Par conséquent, je sais que les personnes qui participent à cette discussion accorderont beaucoup d'importance à la question du député.

  (1945)  

    Monsieur le président, je remercie le ministre de sa réponse. Je sais que la Gouverneure générale joue un rôle honorifique, mais je pense quand même que beaucoup de Canadiens seraient surpris d'apprendre que le gouvernement n'avait pas son mot à dire, et je pense qu'en refusant de le reconnaître, le ministre n'est pas tout à fait honnête avec nous. Nous attendons avec impatience les mesures que lui et son gouvernement prendront en reconnaissance des sacrifices des Canadiens.
    Parlant de l'Afghanistan, puisque nous siégeons au Comité des prévisions budgétaires, qu'un débat a eu lieu sur le sujet et que différents chiffres ont été cités, le ministre peut-il faire connaître à la Chambre les coûts marginaux et le coût total de la mission en Afghanistan, de 2001 jusqu'à aujourd'hui, ainsi que les coûts marginaux et le coût total prévus de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan jusqu'au retrait des troupes en 2011?
    Monsieur le président, sans vouloir m'éterniser sur le sujet, le fait est qu'il s'agit d'une chancellerie et que celle-ci fait appel à diverses sources. Le député a tort de laisser entendre que les décisions relatives aux médailles relèvent exclusivement du ministère de la Défense nationale.
    En réponse à sa question, le coût total de la mission est bien connu. Il a été publié. On en a discuté, y compris à la Chambre. La réponse est 9,4 milliards de dollars. Il s'agit bien évidemment de coûts marginaux. C'est là une dépense que nous n'aurions pas encourue si nous n'étions pas partis en mission en Afghanistan. Cette somme vient s'ajouter au budget normal du ministère de la Défense nationale.
    Monsieur le président, quels sont les coûts marginaux prévus d'ici 2011, soit à la fin de la mission?
    Monsieur le président, cela va jusqu'à la fin de la mission.
    Monsieur le président, pour ce qui est du budget lui-même, j'ai cru comprendre que jusqu'à il y a quelques années seulement, il y avait une répartition des crédits 1 à 5 entre les différents postes et entre les composantes maritime, aérienne et terrestre des Forces canadiennes.
    Le ministre peut-il donner une répartition des crédits 1 à 5 du budget principal entre les différents commandements? Je constate qu'il y a une répartition par programme, par exemple à la page 12-7. On parle de disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre et de la Force maritime.
    Il semble que tous les commandements ont été regroupés dans les crédits 1 à 5. Je crois savoir que ce n'était pas la pratique jusqu'à il y a un an ou deux.