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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 31 mai 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145
NUMÉRO 052
3e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 31 mai 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1105)  

[Traduction]

L'économie

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait:
a) reconnaître qu’une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens;
b) continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés, en maintenant la stabilité de l’économie et en signant des accords de libre-échange.
    -- Monsieur le Président, pour appuyer cette motion j'aimerais souligner quelques initiatives gouvernementales visant à soutenir une économie concurrentielle et innovatrice, des initiatives énoncées dans la stratégie « Avantage Canada » et soutenues par le Plan d'action économique du Canada et le budget de 2010.
    Le gouvernement s'est engagé à améliorer la position concurrentielle du Canada, à stimuler la croissance économique, à créer des emplois pour les Canadiens de même qu'à diversifier et à étendre les marchés pour les biens et services canadiens, particulièrement lorsque les temps sont difficiles. C'est la bonne chose à faire. Il ne suffit pas d'avoir la bonne idée ou la bonne stratégie, il faut passer à l'action et obtenir des résultats. À cet égard, le Canada a fait des progrès remarquables.
    Avant même la récession, le gouvernement a établi les bases de la prospérité future dans « Avantage Canada », sa stratégie économique à long terme visant à améliorer la prospérité économique du Canada. Cette stratégie était axée sur des réductions d'impôts, le remboursement de la dette, le développement des compétences, des investissements dans les infrastructures essentielles telles que les routes, les ponts et les voies navigables. Le gouvernement a aussi amélioré les conditions économiques dans lesquelles évoluent les sociétés par un allégement de leur fardeau fiscal, ce qui fait du Canada un pays plus concurrentiel pour les affaires.
    En réponse à la récession mondiale, le gouvernement a rapidement pris des mesures de relance économique. Ces nouvelles mesures sont énoncées dans le Plan d'action économique du Canada, un plan de relance complet visant à stimuler la croissance, à créer des emplois et à miser sur les avantages qui rendront le Canada plus concurrentiel à long terme. L'opposition a vociféré, disant que les choses traînaient et que le gouvernement ne dépensait pas suffisamment. Or, les députés de l'opposition nous reprochent maintenant d'avoir trop dépensé.
    Il est crucial de trouver le juste équilibre, et nous avons réussi à le faire mieux que d'autres pays. En effet, lorsque l'État intervient de façon disproportionnée, l'inflation reprend de plus belle, les taux d'intérêt augmentent, les investissements se tassent et la croissance économique demeure anémique. Notre approche donne des résultats. À preuve, les 12 000 projets d'infrastructure en chantier ou terminés ont suscité la création de près de 285 000 emplois au cours des dix derniers mois au Canada.
    Le budget de 2010 s'inscrit dans le droit fil du Plan d'action économique et il prévoit de nouvelles mesures favorables aux investissements et à l'innovation, des mesures qui améliorent la concurrence. Conjugués, le Plan d'action économique et le budget de 2010 appuient des mesures favorisant les conditions qui donneront lieu à une croissance soutenue. Nous continuerons d'obtenir des résultats pour les entreprises. En investissant des sommes additionnelles nous avons renforcé les capacités financières d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada. Nous avons permis aux entreprises de réduire leurs coûts de fonctionnement en éliminant les droits de douanes restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants et en réduisant les formalités administratives.
     Nous sommes aussi en bonne voie d'avoir, d'ici 2012, le taux d'imposition légal des sociétés le plus bas des pays du G7. Grâce au budget de 2010 et à d'autres mesures déjà en place, nous nous efforçons également d'améliorer l'attrait du Canada aux yeux des investisseurs étrangers. Nous sommes aussi conscients du besoin de former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Nous réalisons cet objectif en appuyant le perfectionnement des compétences et en aidant à préparer nos concitoyens au marché du travail d'aujourd'hui et de demain.
    Notre plan est le bon et il donne les résultats escomptés.
    Notre plan de relance a contribué à ralentir le déclin du PIB réel du Canada au cours du deuxième trimestre de 2009, après deux trimestres consécutifs de récession. Au cours du dernier trimestre de 2009, notre PIB était en hausse de 5 p. 100 et aujourd'hui, Statistique Canada annonçait que l'économie canadienne avait connu une croissance de 6,1 p. 100 pendant le premier trimestre de 2010. Il s'agit du meilleur taux de croissance trimestriel de la dernière décennie.
    Je suis heureux de signaler que nos prévisions de croissance sont meilleures que celles de nombreux autres pays. Nous sommes parvenus à redresser la situation depuis les pires moments de la crise.
    Ce redressement est dû en partie à la force de notre secteur financier. Selon le Forum économique mondial, le Canada possède le système bancaire le plus solide au monde. Contrairement à de nombreux autres pays, aucune des banques canadiennes n'a eu besoin d'un plan de sauvetage ou d'argent des contribuables. Même au pire de la crise du crédit, la bonne santé de nos institutions financières leur a permis de continuer à réunir des capitaux. Nos cinq plus grandes banques comptent parmi les 50 plus importantes au monde. D’après les données de capitalisation, nos trois plus grandes sociétés d’assurances sont parmi les dix plus importantes au monde. Nous ne devons cependant pas tenir pour acquis le niveau de solidité de notre secteur financier, que la communauté internationale reconnaît de plus en plus.
    De nombreux chefs d'État, dont le président Obama, ont louangé notre système financier, le présentant comme un exemple à suivre. Mieux encore, l'OCDE a récemment indiqué que la situation du Canada était bonne, reluisante même. Selon un important rapport de la CIBC, « les vigoureux indicateurs de base à long terme de l'économie canadienne pourraient faire en sorte que la deuxième décennie du XXIe siècle soit l'occasion pour ce pays de briller. »
    Le gouvernement sait que, pour que l'économie du Canada soit concurrentielle, il faut améliorer la compétitivité, investir dans les compétences et l'innovation, et redresser le cadre national. Toutefois, il faut également établir des liens avec des partenaires du monde entier, comme nous l'avons toujours fait.
    Une chose est certaine en ce qui concerne la création de l'économie de demain, c'est que nos salaires seront plus élevés que ceux de la Chine, de l'Inde ou du Brésil. Nous l'emporterons sur ces pays en augmentant les normes de productivité et en créant des produits et des services hauts de gamme. Autrement dit, nous le ferons en misant sur l'innovation et en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. C'est ce qui explique pourquoi le gouvernement a mis en oeuvre de nouvelles mesures visant à diversifier et élargir les marchés des biens et services du Canada.
    Comme on peut le voir dans la stratégie commerciale mondiale et dans le dernier discours du Trône, le gouvernement mène un ambitieux programme commercial international visant à créer des emplois et à promouvoir l'investissement dans l'économie de l'avenir en attirant l'investissement étranger direct de marchés clés en ciblant les secteurs prioritaires où le Canada dispose d'avantages compétitifs.
    Lorsque nous parlons de libre-échange et d'élargissement des marchés, nous le faisons parce que favoriser le commerce sert les meilleurs intérêts des Canadiens. En effet, les entreprises canadiennes et les investisseurs sont les moteurs de notre économie. Quand les entreprises connaissent du succès, les Canadiens profitent d'une meilleure situation de l'emploi, de la prospérité qui en découle et d'une qualité de vie à laquelle ils s'attendent.
    En plus de favoriser les affaires et l'investissement dans l'innovation, le gouvernement développe des débouchés commerciaux afin de faire progresser l'économie canadienne. Il le fait en mettant en oeuvre des accords de libre-échange avec le Pérou, l'Association européenne de libre-échange, la Colombie, la Jordanie et le Panama, et ce, malgré l'obstructionnisme et les tactiques dilatoires des partis socialistes. Les politiques isolationnistes du Bloc et du NPD sont des politiques d'économies en déclin. La création de richesse dans le monde est due pour une bonne part à la croissance du commerce mondial. Dans le contexte de la nouvelle économie mondiale, il est à la fois essentiel d'accroître les échanges commerciaux et de s'opposer au protectionnisme.
    Dans cette optique, nous poursuivons également les négociations commerciales que nous avons entamées avec l'Union européenne, la République de Corée, les Caraïbes et d'autres pays du continent américain, tout en renforçant notre position sur le marché le plus important du Canada, les États-Unis. Nous amorçons des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Ukraine et nous entreprenons une étude mixte avec l'Inde afin d'examiner les paramètres d'un partenariat économique global éventuel. Nous tentons également de participer aux négociations en vue d'adhérer au partenariat transpacifique. Nous aspirons à signer d'autres accords sur le service aérien afin d'être plus concurrentiels, d'offrir davantage de choix aux Canadiens et de favoriser la croissance économique. Nous négocions des accords sur la promotion et la protection de l'investissement étranger avec un certain nombre de pays, outre les 23 autres accords que nous avons déjà conclus. Nous tirons parti du dernier accord que nous avons signé au sujet de la politique d'achat aux États-Unis, accord qui assure aux sociétés canadiennes un accès permanent aux marchés publics américains et nous nous attaquons aux barrières commerciales qui subsistent, telles que les retards à la frontière et les réglementations différentes. Enfin, nous installons de nouveaux bureaux et y affectons du personnel dans d'importants marchés étrangers émergents ainsi qu'à l'intérieur de nos propres frontières.
    Bref, en éliminant les barrières au commerce et à l'investissement, le gouvernement aidera les sociétés canadiennes à assurer leur compétitivité dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, tout en stimulant l'économie canadienne.
    Ainsi, nous pourrons également innover et soutenir la concurrence mondiale. Ces mesures continueront à stimuler notre économie à la suite de la récession mondiale, à créer un avantage concurrentiel, à soutenir la croissance et la prospérité, à bâtir l'économie de demain, en somme.
    Les 30 prochains jours seront remarquables pour notre pays. Il fait bon être Canadien par les temps qui courent. Les Jeux olympiques à Vancouver qui ont eu lieu plus tôt cette année ont été spectaculaires et remarqués partout dans le monde. En juin, nous accueillerons le sommet du G8 à Muskoka et le sommet du G20 à Toronto. Permettez-moi de citer le premier ministre qui, en mars 2009, a dit ce qui suit:
En dépit des problèmes généralisés, le Canada possède des avantages réels et des atouts concrets que nous ne devrions pas hésiter à rappeler aux investisseurs, aux partenaires et aux chefs d’État du monde entier!
    À cet égard, nous continuerons de mettre en oeuvre les stratégies nécessaires pour assurer la reprise économique et une croissance durable.

  (1110)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa motion. Cette dernière contient des éléments auxquels je souscris. À mon avis, il serait bon que le gouvernement déploie plus d'efforts pour améliorer la compétitivité dans le secteur de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Si le gouvernement cessait de pratiquer le favoritisme à l'endroit d'un seul secteur restreint, nous pourrions aller de l'avant et, avec les autres pays du monde, nous employer à améliorer la propreté et la durabilité de la planète.
    Le député pourrait-il dire ce qu'il pense des recommandations, que le ministre de l’Environnement a apparemment également présentées au ministre des Finances, visant la suppression des incitatifs pervers pour l'industrie pétrolière et gazière et la transition vers un avenir qui privilégie des sources énergétiques propres et durables?
    Monsieur le Président, je remercie la députée, qui appuie toujours les industries de l'Alberta. Je conviens avec elle que nous avons amélioré la compétitivité. De toute évidence, la stratégie d'ensemble du gouvernement fonctionne. Je suis ravi de son appui. J'aimerais qu'elle convainque d'autres députés de son caucus d'appuyer nos initiatives dans le domaine du libre-échange.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à mon collègue.
    Le député ne pense-t-il pas, premièrement, que la situation économique dans laquelle nous nous trouvons actuellement est due, en grande partie, au fait que le gouvernement libéral n'a pas donné le feu vert aux fusions bancaires et, deuxièmement, que les budgets excédentaires des libéraux ont donné au gouvernement conservateur actuel une assise financière très solide?
    En ce qui concerne la question de la transition vers les technologies vertes et la modernisation de notre économie, le député souscrit-il au système d'actions accréditives, auquel on a recours en Allemagne de même qu'en Ontario, sous le premier ministre McGuinty, qui nous permettrait de fournir des incitatifs au secteur privé pour qu'il utilise des technologies vertes et novatrices?

  (1115)  

    Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec le député. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le fait que, lorsque la récession a commencé, le Canada possédait des assises solides, non seulement un système bancaire fort, mais aussi une réglementation bancaire efficace que beaucoup de pays dans le monde, y compris notre plus important partenaire commercial, ne possédaient pas, a grandement contribué à sa réussite. Comme je l'ai dit, les banques canadiennes étaient parmi les seules du monde à n'avoir pas eu besoin d'un plan de sauvetage ou de l'argent des contribuables pour les aider à surmonter la récession.
    Outre ces assises, un autre facteur important a été la construction d'infrastructures. Le député a noté l'équilibre budgétaire qui existait à l'époque. Malheureusement, le gouvernement libéral précédent a ponctionné les ressources des provinces pour les programmes d'infrastructure, les programmes d'éducation et d'autres politiques, et c'est notre gouvernement qui a dû compenser leurs pertes quand il a été élu.
    Ce que cela a eu de bon, c'est le merveilleux programme d'infrastructure que nous avons présenté dans le cadre d'un budget solide en 2007. Nous avons joué un rôle de premier plan dans la reprise économique grâce à nos programmes d'infrastructure qui, combinés au système bancaire solide que le député a mentionné, ont permis de vraiment compenser les pertes d'infrastructure au Canada qui avaient été subies sous l'administration libérale précédente.
    Cela a été une bonne chose pour le Canada. Nous avons présenté ce programme pour pouvoir prévoir 60 milliards de dollars dans le budget de 2007 pour nous aider à surmonter la récession avant même qu'elle ne commence. Cela a été fait d'une manière responsable sur le plan budgétaire.
    Je suis d'accord avec le député. Tous ces éléments réunis ont préparé le Canada pour l'avenir et continueront de le faire.
    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion qu'a présentée le député de Calgary-Centre.
    Le Parti libéral pourrait accepter une grande partie du contenu de cette motion. Nous souscrivons aux considérations positives concernant l'importance des accords de libre-échange. La motion fait également état de la nécessité de diversifier nos marchés, fait que nous reconnaissons également. J'irais même jusqu'à dire que le marché chinois est l'un de ceux que le Canada doit s'employer à diversifier et à élargir. Nous serions nettement plus avancés à l'heure actuelle si le gouvernement n'avait pas saisi toutes les occasions pour faire des rebuffades à la Chine.
    Cependant, le fait de proposer des allégements fiscaux pour les entreprises alors que le Canada fait actuellement face à une déficit gigantesque nous pose un problème. Si la motion avait proposé de « réduire l'impôt des entreprises une fois que le Canada pourrait se le permettre », il me ferait plaisir de voter en faveur, mais ce n'est pas le cas.
    Dans le même ordre d'idées, j'aurais pu appuyer la motion il y a quelques années, à l'époque où le Canada enregistrait des excédents et où il remboursait sa dette. En fait, il y a quelques années, le Parti libéral exhortait même les conservateurs à réduire le taux d'imposition des sociétés.
    Toutefois, à l'heure actuelle, les conservateurs enregistrent l'un des plus lourds déficits que le Canada a jamais connus au cours de son histoire. Quand une situation change du tout au tout et qu'on passe d'un excédent au plus gros déficit de l'histoire, il incombe aux législateurs de réévaluer les mesures que le gouvernement fédéral peut se permettre de prendre.
    Aujourd'hui, contrairement à il y a quatre ans, le gouvernement du Canada devra emprunter davantage d'argent pour consentir de tels allégements fiscaux aux entreprises. À cet égard, la motion est en quelque sorte contradictoire. Elle prône le maintien de la stabilité économique tout en proposant du même souffle d'alourdir davantage la dette de l'État. Comme on le voit en Europe, les gouvernements qui sont incapables de maîtriser leur dette constatent rapidement que celle-ci a une incidence bien réelle sur l'économie.
    Il serait aujourd'hui judicieux d'adopter la ligne dure, soit de commencer par équilibrer le budget avant de réduire l'impôt des sociétés comme les libéraux l'ont fait dans le passé. Au milieu des années 1990, quand les libéraux de Jean Chrétien s'employaient à réduire le déficit que les conservateurs avaient laissé dans leur sillage, la pression a commencé à monter pour que le gouvernement réduise les impôts avant qu'on ait atteint l'équilibre budgétaire. En fait, le Parti réformiste réclamait des allégements fiscaux avant le retour à l'équilibre budgétaire. Les réformistes ne comprenaient pas l'importance d'équilibrer le budget.
    La principale priorité des libéraux était de mettre de l'ordre dans les finances du pays. Une fois l'équilibre budgétaire atteint et la dette réduite, les libéraux ont commencé à réduire le taux général d'imposition des sociétés. D'ailleurs, entre 2000 et 2005, nous avons fait passer ce taux d'imposition de 28 p. 100 à 21 p. 100. Plus important encore, le gouvernement libéral a également accordé la plus importante réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, et tout cela sans ajouter un cent à la dette nationale. En effet, comme je le disais à l'instant, nous avons réduit la dette au cours de cette même période.
    Pendant qu'au Canada, les libéraux ont eu du succès en renouant d'abord avec l'équilibre budgétaire pour ensuite consentir des réductions d'impôt, d'autres pays ont suivi une voie différente. Certains pays ont choisi d'accorder d'abord des réductions d'impôt. Malheureusement, la plupart des tentatives en ce sens ont été terriblement infructueuses.
    Je vais vous donner un exemple. Ronald Reagan, sans doute un héros chez les conservateurs, disait aux Américains qu'il allait éliminer le déficit en réduisant les impôts. Il a effectivement réduit les impôts, mais après ses huit ans au pouvoir, la dette nationale des États-Unis était trois fois plus élevée que ce qu'elle était le jour de son assermentation.
    Paul O'Neil, ancien secrétaire du trésor américain, aurait dit avoir tenté de prévenir l'administration de George W. Bush, en 2002, des dangers de la hausse de la dette. Dick Cheney lui aurait répondu: « Tu sais, Paul, Reagan a prouvé que les déficits n'avaient aucune importance ».
    C'est exactement la mentalité économique qui règne actuellement au sein du Parti conservateur du Canada. Pour les conservateurs, les déficits n'ont aucune importance. C'est la raison pour laquelle, tout comme Ronald Reagan, ils veulent réduire le taux d'imposition des sociétés, tout en accumulant le plus important déficit de l'histoire du pays.

  (1120)  

    C'est peut-être simplement de l'arrogance de leur part. Les conservateurs ont peut-être l'impression que leur base électorale est tellement fidèle à leur parti qu'ils peuvent accuser indéfiniment des déficits sans que leurs appuis ne s'érodent. C'est peut-être du délire. Ils croient peut-être, comme Dick Cheney et Ronald Reagan, que les déficits n'ont aucune importance. Peut-être ne voient-ils pas les effets de la grave crise de la dette qui déferle sur l'Europe. Peut-être choisissent-ils de ne pas voir.
    Les raisons pour lesquelles les conservateurs n'hésitent pas à endetter le Canada de plus en plus n'ont pas vraiment d'importance pour les fins du débat d'aujourd'hui. Ce qui importe, c'est que leur indifférence à la dette souveraine est dangereuse et que, si nous ne faisons rien pendant plusieurs années, la prospérité économique du Canada s'en verra menacée.
    C'est à cause de cette indifférence qu'aucun député conservateur ne s'est élevé contre le fait que le gouvernement a augmenté la taille de l'appareil gouvernemental de 13 p. 100 au cours de ses premières années au pouvoir. C'est parce que les déficits ne les inquiètent pas outre mesure.
    C'est aussi pourquoi le nombre record de budgets équilibrés consécutifs a pris fin lors de la troisième année de règne des conservateurs, bien avant le début de la récession. Et c'est aussi pour cela qu'ils en sont à leur troisième budget déficitaire de suite et n'ont aucun plan pour revenir à l'équilibre. C'est pour cela que les conservateurs insistent pour emprunter toujours plus pour financer les réductions de l'impôt des sociétés.
    Les députés savent-ils qui devra rembourser les milliards de dollars d'intérêt de la nouvelle dette? Ce seront les familles canadiennes. D'ici 2014, l'impôt sur le revenu des particuliers et la TPS compteront pour 75 p. 100 de toutes les recettes fiscales du gouvernement, et ce seront les travailleurs canadiens de la classe moyenne qui contribueront la part du lion. Ce sont eux qui devront rembourser cette nouvelle dette.
    Si seulement le gouvernement équilibrait ses budgets, il pourrait réduire l'impôt des sociétés sans avoir à demander aux familles canadiennes de lui donner plus de leur argent pour payer les frais de service de la nouvelle dette. Pourtant, les conservateurs semblent impatients d'imposer ces coûts à la classe moyenne.
    Ces réductions d'impôt présentent un autre aspect étrange. Les conservateurs veulent uniquement réduire l'impôt des plus grandes entreprises. Les petites entreprises, qui forment l'assise de notre économie, ne profiteront d'aucune baisse d'impôt en vertu du plan des conservateurs.
    Ce que les petites entreprises obtiendront des conservateurs, c'est une hausse des charges sociales sous forme de cotisations d'assurance-emploi plus élevées. Ainsi, une petite entreprise d'une dizaine d'employés devra payer plus de 9 000 $ supplémentaires d'impôt au cours des prochaines années tout simplement pour pouvoir maintenir ce personnel en fonction. Selon les associations d'entreprises, cette mesure coûtera plus de 200 000 emplois au Canada. Cette augmentation massive des cotisations d'assurance-emploi imposée par les conservateurs fera disparaître plus de 200 000 emplois.
    Enfin, j'aimerais parler de la compétitivité du Canada à l'échelle internationale dans le contexte de la fiscalité. Les impôts sont une cible mouvante dans presque toutes les administrations. Personne ne souhaite se trouver à l'extrémité supérieure du taux d'imposition. Examinons certains faits au sujet de la compétitivité du Canada sur le plan fiscal.
    Il y a quelques semaines, KPMG a publié un rapport qui montre que, de tous les pays du G7, c'est au Canada que les entreprises jouissent du fardeau fiscal le moins lourd. Parmi tous les pays étudiés par KPMG, seul le Mexique permettait à ses entreprises de payer moins d'impôts que le Canada.
    Voici où je veux en venir: étant donné que le Canada offre déjà le milieu fiscal le plus favorable qui soit, il est inutile d'alourdir notre dette en réduisant encore plus les impôts des sociétés, surtout à un moment où le pays ne peut pas se le permettre.
    Nous ne cesserons pas de soutenir la concurrence même si nous retardons l'entrée en vigueur de ces réductions d'impôts. Certains de nos concurrents, comme l'Allemagne, ont déjà conclu qu'ils ne pouvaient pas réduire le taux d'imposition des entreprises parce que leur déficit était trop élevé.
    En résumé, je ne peux pas appuyer cette motion parce qu'elle exige que le Canada alourdisse sa dette pour réduire l'impôt des sociétés. Il suffit de voir les résultats de cette mesure imprudente prise ailleurs, comme aux États-Unis, lorsque les baisses d'impôts prématurées de Ronald Reagan avaient contribué à tripler la valeur de la dette nationale en seulement huit ans. Ce n'est pas un exemple à suivre pour le Canada.

  (1125)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir sur la motion du député de Calgary-Centre concernant la compétitivité. On a fait exactement le même exercice que tous les députés qui feront des commentaires sur cette motion: on a pesé le pour et le contre. Malheureusement pour le député qui présente la motion M-518, le contre pèse pas mal plus lourd que le pour, de sorte que le Bloc québécois va s'y opposer.
    En fait, il y a deux volets à cette motion. On ne voit pas de problème avec le premier volet, qui reconnaît « qu'une plus grande compétitivité continuera de stimuler la croissance économique et de créer des emplois pour les Canadiens ». On ne peut pas être contre cela. Là où le bât blesse, c'est dans le deuxième volet de la motion, où il est question de « continuer de diversifier et d’étendre les marchés pour les biens et services canadiens en encourageant l'investissement au Canada par une diminution de l’impôt sur les sociétés [...] ». On sait ce que les conservateurs entretiennent une pensée magique à cet égard.
    On n'est pas contre une certaine diminution des impôts pour certaines entreprises, mais les entreprises du secteur forestier, par exemple, ne font même pas de profits. Même si on leur fait croire qu'on va baisser leurs impôts pour les aider à être plus compétitives, elles ne paient déjà pas d'impôts parce qu'elles ne font pas d'argent. Pour plusieurs entreprises, c'est une solution complètement farfelue dans les circonstances.
    On parle aussi de maintenir la stabilité de l'économie et de signer des accords de libre-échange. La position du Bloc québécois est très claire sur les accords bilatéraux: ce n'est pas du tout ce qu'on favorise. On favorise plutôt les accords multilatéraux, et on pense que le gouvernement conservateur devrait y consacrer des efforts plutôt que de conclure des ententes comme celle qu'il a conclue avec la Colombie, un pays qui ne respecte aucunement les droits des travailleurs et des travailleuses, le droit à la liberté d'expression et l'environnement. C'est ce genre d'entente que veut conclure le gouvernement actuel, et on ne peut pas être d'accord là-dessus.
    On reconnaît que l'avenir des économies québécoise et canadienne passe par une amélioration de la compétitivité des industries. La stratégie du gouvernement conservateur, qui consiste à miser presque uniquement sur les réductions d'impôt aux entreprises et la multiplication des accords de libre-échange bilatéraux, n'est pas la bonne.
    De nombreux secteurs traversent une période financière tellement difficile que des baisses d'impôt ne leur sont d'aucune utilité pour réorienter leurs activités. Au début de mon intervention, je parlais des entreprises forestières. Au Québec, ces entreprises ont grandement besoin d'un accès à des liquidités pour se refinancer, investir dans la modernisation de leurs outils de production et recommencer à faire des bénéfices. Je répète qu'une entreprise qui ne fait aucun profit ne paie pas d'impôt.
    Pour faire face aux défis économiques de demain et concurrencer avec les entreprises étrangères, qui bénéficient souvent d'avantages importants en ce qui concerne les coûts de la main-d'oeuvre et la faiblesse des mesures environnementales, nous devons miser sur les secteurs d'activité regroupant les technologies de pointe, comme l'aéronautique, les énergies vertes et les produits à haute valeur ajoutée.
    Pour favoriser le développement de ces secteurs et améliorer la compétitivité des économies québécoise et canadienne, on propose des investissements massifs dans la recherche et le développement, l'octroi d'une aide financière suffisante aux acteurs de l'industrie pour leur permettre de moderniser leurs installations et développer de nouveaux produits. Malheureusement, on ne trouve rien de cela dans la motion du député de Calgary-Centre.
     On reconnaît aussi le rôle clé des petites et moyennes entreprises dans le développement économique du Québec. Je viens d'une région, voire d'une ville où il y a eu une prolifération de PME au cours des années. On s'en tire relativement bien et on touche du bois. On a pu traverser les crises économiques en raison de la grande diversification de l'économie grâce, notamment, à l'implantation de ces PME. Cependant, il ne faut pas s'asseoir sur nos lauriers. On considère impératif que le gouvernement fédéral investisse suffisamment d'argent pour favoriser le développement et l'innovation des PME.
    On n'est pas d'accord sur la multiplication des accords commerciaux bilatéraux. On pense plutôt que le gouvernement devrait faire des efforts pour relancer les négociations multilatérales qui, en réalité, sont le seul moteur d'une véritable mondialisation équitable.

  (1130)  

    Le Bloc québécois appelle cela une mondialisation à visage humain qui respecte le droit des travailleurs et des travailleuses, les droits environnementaux et la population en général, souvent touchée par le développement. Dans certains pays, on peut même parler de développement sauvage qui oblige à mettre des balises avant d'en arriver à une entente de libre-échange avec eux afin de leur faire comprendre qu'on ne peut pas accepter n'importe quelle façon de faire.
    Si on décortique la motion du député, on retrouve les fameuses baisses d'impôts. Des impôts moins élevés pour les entreprises sont une bonne chose lorsque l'économie va bien et que les exportateurs cherchent à jouir d'un certain avantage comparatif. Mais pour faire face à une crise, c'est presque inutile, et les économistes s'entendent là-dessus.
    Alors qu'il a accordé pas moins de 10 milliards de dollars pour sauver l'industrie automobile de l'Ontario, le gouvernement conservateur ne promet qu'un maigre montant de 100 millions de dollars sur quatre ans dans son budget de 2010 pour permettre à l'industrie forestière de traverser la pire crise de son histoire. On ne reviendra pas sur l'injustice créée dans le dernier budget, qui a été validée par les députés québécois conservateurs. Ces derniers, qui proviennent souvent de régions forestières, ont accepté cette grave inéquité du dernier budget envers l'industrie automobile en comparaison avec l'industrie forestière.
    Ces sommes versées à l'industrie forestière, qui traverse une crise de liquidités, sont nettement insuffisantes pour qu'elle puisse investir dans des outils et matériaux de production qui lui permettraient d'augmenter sa productivité et sa compétitivité, et ainsi de renouer avec la rentabilité. Les conservateurs croient que cette industrie devrait se réjouir de payer moins d'impôts. Je le répète pour une troisième fois, quand on ne fait pas de profits, il n'y a pas d'impôts à payer. Ce n'est pas une bonne nouvelle, ce n'est pas une nouvelle du tout. Ce n'est pas une solution pour l'industrie forestière. C'est complètement ridicule.
    De plus, les sommes investies par les conservateurs pour favoriser l'innovation dans les PME sont totalement ridicules. Le budget de mars 2010 n'allouait qu'un maigre montant de 40 millions de dollars sur deux ans, limité à 20 projets pour l'ensemble du Canada. Aussi bien dire que c'est de la poudre aux yeux. Ces mesures sont tout simplement insuffisantes quand vient le temps de moderniser les PME pour les rendre plus compétitives.
    Quant aux investissements dans la recherche et le développement, après avoir mis fin, le 31 décembre 2006, au principal programme fédéral de soutien à la recherche et au développement en industrie, Partenariat technologique Canada, les conservateurs ne l'ont que partiellement remis en vigueur. Ils l'ont fait en mai 2007 et ont tout simplement changé le nom. On appelle maintenant cela Initiative stratégique pour l'aéronautique et la défense.
    Or ce nouveau programme est moins généreux que le précédent, et ne s'adresse plus qu'à l'aéronautique et à l'industrie de la défense. Quant aux autres secteurs de pointe, qu'il s'agisse de pharmaceutique, de technologies de production, de technologies environnementales ou de nouveaux matériaux, plus rien n'entre dans ce programme. Tout en faisant croire qu'on rétablissait un programme pour aider à se sortir de la crise économique, dans les faits, on a coupé et fait des compressions puisqu'on a exclu une partie des technologies qui auraient pu bénéficier de ce genre de programme en recherche et développement.
    Le député, dans sa motion, aurait très bien pu demander un réinvestissement en recherche et développement, mais il ne l'a pas fait. Autrement dit, dans ses politiques économiques concernant la crise, le gouvernement a fait payer le gros prix au Québec.
    Vu les particularités de sa base industrielle, c'est le Québec qui souffre le plus de ce laisser-faire conservateur.
    Pour avoir l'appui du Bloc québécois, le député aurait dû penser à ajouter ou à mettre en place des politiques pour aider non seulement l'industrie forestière, dont je viens de parler, mais aussi les PME et les industries manufacturières, qui ont été totalement laissées de côté lors de la présentation du dernier budget. Une telle motion aurait pu suppléer ou donner des intentions pour qu'on puisse améliorer cette situation.
     Rien n'ayant été fait en ce sens, le Bloc québécois est contre la motion M-518.

  (1135)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la motion No 518. Ce texte est une excellente occasion de discuter de nos visions opposées de l'économie, du marché du travail et des systèmes d'imposition dans notre pays.
    Les néo-démocrates ne voient vraiment pas l'économie avec le même oeil que le gouvernement. En effet, nous croyons fermement qu'il faut mettre l'accent sur la création d'emplois, de même que sur la création et le développement d'une économie intérieure dynamique. Nous devons élaborer une stratégie industrielle qui servira de base à la création d'une économie durable pour l'avenir, une stratégie qui permettra de stimuler la croissance économique par les investissements verts, les emplois verts et l'énergie renouvelable, une stratégie fondée sur l'engagement envers les principes du commerce équitable et de la juste répartition des richesses de notre pays.
    Les néo-démocrates croient que la prospérité économique doit découler du dynamisme des travailleurs et de la classe moyenne. C'est ce qui nous permettra d'édifier une économie vraiment solide. En définitive, les néo-démocrates croient que, pour évaluer le fonctionnement de l'économie, il faut se demander si celle-ci profite à la majorité de ceux qui la constituent. À cet égard, les néo-démocrates sont d'avis que toute politique économique avisée doit générer des retombées pour l'ensemble des familles canadiennes laborieuses.
    Nous croyons également que l'économie ne devrait laisser personne pour compte. C'est pourquoi nous analysons systématiquement toute nouvelle proposition économique en essayant de déterminer ses conséquences pour les plus vulnérables d'entre nous, nos aînés, nos enfants ou nos personnes handicapées. Nous savons qu'aucune chaîne ne peut être plus résistante que le plus faible de ses maillons.
    Les conservateurs ont une toute autre façon de voir l'économie. Le gouvernement conservateur croit qu'il faut transférer le fardeau fiscal des entreprises aux particuliers et aux familles. Les conservateurs ont continué d'appliquer les mesures de réduction de l'impôt des sociétés mises en oeuvre par les libéraux dans les années 1990, ce que notre collègue libéral a déjà souligné. Dans le dernier budget, six milliards de dollars ont été alloués aux banques et aux pétrolières canadiennes et six autres milliards de dollars ont été versés aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario pour encourager ces provinces à mettre en place la TVH, une mesure qui représente un énorme transfert d'impôts des entreprises vers l'ensemble des familles de ces deux provinces.
    Le gouvernement préconise la concurrence au détriment de la coopération, la création de nouvelles taxes comme la TVH pour les familles et la réduction de l'impôt des sociétés. Il préconise la diminution des règlements dans le secteur environnemental au risque d'amplifier la dégradation de l'environnement.
    J'aimerais parler brièvement de la déréglementation. Le gouvernement, dans le budget dont est saisi la Chambre, propose d'exempter les projets fédéraux des évaluations environnementales. En ce moment, nous avons probablement la pire catastrophe environnementale, la pire de l'histoire du monde peut-être, dans le golfe du Mexique. Tout le monde sait qu'elle est attribuable en grande partie à l'absence de réglementation des activités d'exploitation des sociétés de forage en mer. Or, que veut faire le gouvernement? Au moment même où ces événements se déroulent, le gouvernement veut retirer les évaluations environnementales à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour les confier à qui? À l'Office national de l'énergie. C'est exactement le genre de politique déplacée, mal inspirée, qui a mené au déversement de centaines de milliers de barils de pétrole dans le golfe par jour, depuis trois semaines.
    Le gouvernement refuse d'appuyer d'importantes mesures visant à empêcher un autre effondrement mondial dans le secteur des services financiers, parcourant le monde pour protéger les banques de notre pays plutôt que de parcourir le monde pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'autres désastres financiers.
    Avant d'en dire plus sur ces visions contradictoires, je veux parler un peu de crédibilité. J'ai été frappé d'entendre le député libéral critiquer le gouvernement à propos des réductions de l'impôt des entreprises. Au cours de la campagne de 2008 et des deux dernières années, le Parti libéral s'est dit en faveur des réductions de l'impôt des entreprises proposées par le gouvernement. La capacité des libéraux de faire volte-face, de s'adonner à un opportunisme crasse et de dire ce qu'ils pensent que la population veut entendre ne cesse de choquer tous les Canadiens, je pense.
    Je suis content de voir que les libéraux appuient finalement ce que les néo-démocrates disent depuis deux ans, à savoir que, dans la situation économique actuelle, la dernière chose à faire serait de réduire encore l'impôt des sociétés.

  (1140)  

    Depuis les dernières élections, tous les députés néo-démocrates ont pris la parole à de nombreuses reprises à la Chambre pour s'exprimer en faveur de la création d'une économie qui serait avantageuse pour tous les Canadiens. Nous avons parlé de notre programme pour créer des emplois, pour bâtir une économie permettant de sortir de la récession et fondée sur l'assurance que tout Canadien qui souhaite contribuer à l'économie peut avoir un emploi productif et bien rémunéré. Il s'agit d'une économie qui s'appuie sur l'emploi.
    Nous avons parlé de notre programme pour créer une économie verte. La députée d'Edmonton—Strathcona a pris la parole à maintes reprises pour dire que nous n'avons pas à choisir entre l'économie et l'environnement. Il s'agit d'un raisonnement incorrect tenu par les députés d'en face qui laissent croire aux Canadiens, à tort, que les deux concepts sont opposés. Tous les Canadiens réfléchis savent que l'environnement est le fondement de notre économie. En effet, sans de l'eau, un sol et de l'air sains, sans capital naturel brut, aucune activité économique n'existe. Les néo-démocrates le comprennent, mais pas le gouvernement.
    Nous avons parlé de notre programme pour favoriser l'éducation et la qualification de la main-d'oeuvre afin d'accroître notre compétitivité. Je souligne que la motion parle de l'accroissement de la compétitivité. Je peux dire à tous ce que nous pouvons faire pour assurer notre compétitivité au cours des décennies à venir. Nous pouvons veiller à ce que tous les enfants, les adolescents et les jeunes adultes aient accès à une éducation abordable afin de bâtir un pays peuplé de gens qualifiés et éduqués. C'est ainsi qu'on bâtit une économie moderne dans le monde d'aujourd'hui.
    Nous avons parlé de notre programme pour lutter contre la pauvreté et aider les chômeurs.
    À la page 314 du budget du gouvernement conservateur, on trouve les effets estimés des mesures de stimulation selon différentes façons d'investir un dollar de l'État. On y lit que, pour chaque 1 $ investi dans le logement, il y a un retour de 1,40 $ dans l'économie. De même, chaque 1 $ investi dans les ménages à faible revenu et les chômeurs retourne 1,50 $ dans l'économie. Par ailleurs, chaque 1 $ investi dans le but de réduire les cotisations de l'assurance-emploi ajoute 0,50 $. Qu'a fait le gouvernement? Il a augmenté les cotisations d'assurance-emploi.
    Le hic, c'est que pour chaque dollar consacré à la réduction du taux d'imposition des sociétés, il en récupère 20 cents. Le gouvernement dépense un dollar pour réduire l'impôt des sociétés et il en récupère 20 cents. C'est ce qu'on peut lire dans le document budgétaire. Que prévoit la motion? Elle vise à favoriser les investissements au Canada en réduisant le taux d'imposition des sociétés. C'est ce que le gouvernement veut faire. Pour chaque dollar de l'argent des contribuables qu'il consacre à la réduction de l'impôt des sociétés, il en retire 20 cents. Ce n'est pas ce que j'appelle un très bon principe de gestion économique. C'est de la pure folie.
    Nous sommes intervenus pour lancer un débat constructif et rationnel sur l'économie parce que les Canadiens veulent que le gouvernement se lance dans un débat respectueux en vue de régler les problèmes économiques du pays. Toutefois, le gouvernement réagit en ayant recours à un discours rempli d'exagérations et d'insultes afin de repousser tout autre point de vue en matière d'économie.
    J'ai entendu le député de Calgary-Centre traiter les néo-démocrates de socialistes. Il nous a qualifiés d'isolationnistes. Les injures sont des arguments de bien faible niveau. Ce ne sont que des insultes, des arguments bidon. Le fait que les néo-démocrates s'opposent au libre-échange avec des pays comme la Colombie ne signifie pas que les Canadiens et les néo-démocrates sont contre le commerce. Ce n'est évidemment pas le cas. Il est absurde pour le gouvernement de prétendre le contraire. Nous croyons toutefois au commerce équitable.
    J'aimerais souligner le fait que le gouvernement veut signer des ententes de libre-échange, ériger un plan économique en matière de libre-échange et conclure une entente commerciale avec la Colombie, un narco-État qui a la douteuse réputation d'avoir assassiné le plus grand nombre de syndicalistes au monde. Le gouvernement veut établir des liens commerciaux avec ce pays. Est-ce là le meilleur pays qu'il a trouvé? Est-ce là la pierre angulaire de sa politique économique et commerciale? Le gouvernement devrait retourner à la table de négociations.
    Les néo-démocrates sont d'avis que nous pouvons construire un pays où régnerait la prudence financière et la justice sociale. Tommy Douglas a réussi à équilibrer ses budgets pendant dix années consécutives. En Saskatchewan, Allan Blakeney a laissé un excédent lorsqu'il a quitté le gouvernement. Les néo-démocrates sont ceux qui ont le plus souvent équilibré leurs budgets par rapport au nombre d'années pendant lesquelles ils ont été au pouvoir dans toute l'histoire du Canada. C'est le ministère des Finances qui l'a établi. Les plus grands déficits de toute l'histoire du Canada ont été ceux des gouvernements conservateurs, sous Brian Mulroney et le ministre des Finances actuel.
    Pour ce qui est de faire la leçon aux autres partis en matière de politique avisée, c'est plutôt les conservateurs qui auraient avantage à écouter les néo-démocrates.

  (1145)  

    Monsieur le Président, en tant que membre du Comité du commerce international et du gouvernement, c'est un privilège pour moi de prendre aujourd'hui la parole en faveur de la motion no 518, qui vise à favoriser le libre-échange entre le Canada et ses partenaires.
    Le gouvernement est résolu à améliorer la compétitivité du Canada et à préparer le pays à l'économie de demain, comme l'énoncent le Plan d'action économique du Canada et le discours du Trône. Pour ce faire, le Canada doit ouvrir le maximum de marchés étranger à ses producteurs, à ses exportateurs et à ses investisseurs. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour attirer l'attention des députés sur quelques-unes des initiatives prises par le gouvernement pour accroître le réseau d'accords commerciaux conclus par le Canada.
    Le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les accords de libre-échange régionaux et bilatéraux dont nous disposons déjà. Il s'est engagé à aider les entreprises canadiennes à avoir accès aux marchés étrangers. Il s'est engagé à mettre tout en oeuvre pour que les Canadiens prennent la place qui leur revient sur l'échiquier économique mondial, et il entend parvenir à ses fins en mettant en oeuvre un programme audacieux de libre-échange.
    Il va sans dire que l'Organisation mondiale du commerce, mieux connue par son sigle « OMC », demeure la pierre angulaire de la démarche canadienne et que notre pays continue d'appuyer activement le cycle de négociations de Doha. À notre avis, la relance de l'économie mondiale passe nécessairement par un système commercial multilatéral aux fondements solides. Nous ne ménageons aucun effort pour que le cycle de Doha donne les meilleurs résultats possibles, et il ne fait aucun doute que ce sont les producteurs agricoles, les industriels et les fournisseurs de services qui profiteraient de l'accès accru aux marchés étrangers que leur fourniraient d'éventuels résultats ambitieux.
    Le Canada est prêt à mettre la main à la pâte, mais le succès de ces négociations dépendra de l'engagement sincère et des contributions de l'ensemble des parties prenantes au processus. Vu l'incertitude que suppose un processus aussi ambitieux et aussi vaste que celui-là, le Canada ne peut pas compter uniquement sur l'issue de ces négociations pour permettre à ses commerçants d'explorer les nouveaux territoires où ils pourront croître et prospérer. C'est pour cette raison que nous misons également sur les accords bilatéraux et régionaux.
    Depuis 1994, le Canada dispose déjà d'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique: l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA. Il en a conclu d'autres avec Israël et le Chili en 1997, puis avec le Costa Rica en 2002. Le 1er juillet de l'an dernier, il a signé un nouvel accord avec l'Association européenne de libre-échange, composée de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, puis un autre avec le Pérou le 1er août.
    L'accord avec l'Association européenne de libre-échange est le premier accord du genre entre le Canada et des pays européens. Grâce à cet accord, les sociétés canadiennes sont en meilleure position pour élargir leurs liens commerciaux avec les pays membres de l'AELE en particulier et avec d'autres pays européens de façon plus générale.
    L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange nous donne un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs de nos principaux concurrents, comme les États-Unis, qui ne bénéficient pas d'une telle entente. Il place les produits canadiens sur un pied d'égalité avec ceux de l'Union européenne, de la Corée, du Mexique et du Chili, qui bénéficient déjà d'accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange.
    L'Accord de libre-échange Canada-Pérou, assorti d'accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement, est déjà entré en vigueur et présente de nombreux avantages pour le Canada. Les producteurs canadiens ont bénéficié de l'élimination immédiate des droits de douane dont étaient frappées 95 p. 100 des exportations canadiennes vers le Pérou. La plupart des droits restants seront éliminés d'ici cinq à dix ans. Parmi les produits qui ont été immédiatement exemptés de droits de douane, mentionnons le blé, l'orge, les lentilles, les pois, certaines pièces de boeuf désossé, divers produits de papier, ainsi que la machinerie et l'équipement. Les entreprises canadiennes ont aussi un meilleur accès au marché dans d'autres secteurs de l'économie péruvienne, dont ceux des mines, de l'énergie, des services professionnels, des services bancaires, de l'assurance et des valeurs mobilières.
     Le gouvernement continue de tenter de conclure des accords commerciaux ambitieux avec d'autres pays. Ainsi, le 21 novembre 2008, le Canada et la Colombie ont signé un accord de libre-échange, assorti d'accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement. Le projet de loi de mise en oeuvre de cet accord, le projet de loi C-2, a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent du commerce international, qui en fait l'étude actuellement.
    L'Accord de libre-échange Canada-Colombie facilitera l'élargissement du commerce et des investissements bilatéraux entre nos deux pays. Ayant eu l'occasion de me rendre en Colombie avec le Comité du commerce, je crois qu'il est important d'engager le dialogue avec les Colombiens au lieu de les isoler, comme certains des partis de l'opposition aimeraient le faire.
    Nous voulons aussi réaliser de véritables progrès en ce qui concerne l'engagement du Canada envers l'Amérique. Cet accord de libre-échange assurera un meilleur accès au marché colombien aux exportateurs canadiens de produits tels le blé, les légumineuses, l'orge, les produits du papier et le matériel lourd. Il aidera aussi le nombre croissant d'investisseurs et d'exportateurs canadiens qui deviennent actifs sur le marché colombien en leur assurant des niveaux sans précédent de stabilité, de prévisibilité et de protection.
    Moins d'une semaine plus tard, soit le 24 mars, le gouvernement a présenté un projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie, ainsi que des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement. Cet accord donnerait aux entreprises canadiennes un meilleur accès au marché jordanien et ouvrirait ainsi la porte à l'élargissement des liens commerciaux avec le Moyen-Orient en général.

  (1150)  

    Une fois l'accord en vigueur, les droits de douane sur plus de 99 p. 100 des récentes exportations du Canada en Jordanie seront éliminés.
    Des secteurs clés de l'économie canadienne bénéficieront de cet accès immédiat et sans droit de douane au marché jordanien, dont le secteur forestier — ce qui profitera beaucoup à la Colombie-Britannique, ma province, ainsi qu'au Québec et à l'Ontario, et nos accords sur le bois d'oeuvre renforceront leurs avantages — le secteur manufacturier et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    Le programme d'accords de libre-échange du gouvernement ne s'arrête pas là. Le 14 mai dernier, le ministre du Commerce international et son homologue panaméen ont signé l'accord de libre-échange entre le Canada et Panama ici, à Ottawa. Des accords parallèles sur la collaboration dans le domaine du travail et de l'environnement ont également été signés à la même occasion. Ces trois accords ont été déposés à la Chambre pour 21 jours d'examen et de débat. L'accord de libre-échange améliorera l'accès au marché des biens et services et instaurera un environnement stable et prévisible pour les investissements à Panama.
    Le gouvernement travaille également sur d'autres fronts afin de fournir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés étrangers.
    Des négociations en vue de la signature d'un accord économique et de libre-échange global avec l'Union européenne ont été entamées à Prague lors du sommet Canada-Europe de mai 2009. Ce sont, et de loin, les plus importantes négociations commerciales du Canada depuis l'ALENA et elles offrent la possibilité de nouvelles occasions économiques pouvant totaliser 12 milliards de dollars.
    La négociation réussie d'un accord ambitieux de qualité avec l'Union européenne constitue une priorité clé du gouvernement. Le Canada et l'Union européenne ont tenu trois rondes de négociations couronnées de succès et quatre autres sont prévues d'ici le printemps 2011. Les parties continueront de travailler pour parvenir à un accord global ambitieux qui ouvrira des marchés et sera un rempart contre les pressions protectionnistes au cours de la période économique troublée que nous traversons.
    Plus récemment encore, le 18 mai, à Kiev, le Canada et l'Ukraine ont entrepris la négociation d'un accord de libre-échange. Le Canada a déjà des liens culturels forts avec l'Ukraine et nos liens commerciaux se sont raffermis au cours de la dernière décennie. Les entreprises canadiennes sont en train de s'implanter solidement dans des secteurs comme l'aérospatiale, les technologies des communications et l'agriculture.
    Un accord de libre-échange avec l'Ukraine pourrait ouvrir de nouveaux débouchés aux exportateurs canadiens des secteurs de l'agriculture, des produits de la mer, de la machinerie et des produits pharmaceutiques et améliorer l'accès au marché des services tout en aidant à abattre les obstacles non tarifaires.
    Les négociations avec les pays des Antilles progressent également et la deuxième ronde de négociations entre les fonctionnaires canadiens et antillais ont eu lieu il y a quelques semaines. Les fonctionnaires canadiens ont aussi tenu une ronde de négociations en mars 2010 avec leurs vis-à-vis d'Amérique centrale dans le cadre des négociations permanentes entre le Canada et le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et El Salvador.
     Le gouvernement reste déterminé à faire progresser les négociations en matière de libre-échange avec d'autres partenaires, y compris la Corée du Sud et la République dominicaine, ainsi qu'à rechercher d'autres débouchés ambitieux ailleurs. De plus, le Canada réalise une étude conjointe avec l'Inde, afin d'explorer les paramètres d'un partenariat économique global. En outre, le gouvernement participe avec le Japon à des discussions techniques qui visent à améliorer et à approfondir nos relations économiques et se traduiront peut-être par la signature d'un accord de libre-échange, lequel revêt un intérêt considérable pour les intervenants canadiens.
    Nous poursuivons également nos discussions avec les membres du partenariat transpacifique et suivons ces négociations avec intérêt.
    Pour finir, les débouchés commerciaux avec la Chine et nos partenaires asiatiques continuent de prendre de l'expansion. Le ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique était en Chine la semaine passée et notre ministre du Commerce international est en Chine cette semaine, afin de bâtir de nouveaux marchés.
    Quelle est l'importance pour le Canada d'un programme dynamique dans le domaine commercial? En termes clairs, en abolissant les barrières au commerce et aux investissements, le gouvernement aidera les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence dans un monde de plus en plus compétitif tout en stimulant l'économie canadienne. C'est là que le libre-échange joue un rôle important, car il réduit les droits que doivent payer les producteurs canadiens et assure davantage de débouchés aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens.
    En cette période difficile sur le plan économique, nous ne pouvons pas nous camoufler derrière des barrières commerciales. Le protectionnisme n'est pas la solution. Les partenariats sont la solution. Nous voulons innover, progresser dans la chaîne de valeur mondiale et soutenir la concurrence mondiale. Ces mesures continueront à alimenter la reprise économique au Canada, lui permettront de prendre un avantage concurrentiel, appuieront la croissance et la prospérité, en plus d'aider à créer des emplois dans l'économie de demain.
    Grâce à ces réussites, nous renforçons l'économie du Canada, la rendons plus dynamique, plus innovatrice et plus concurrentielle. C'est pourquoi les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour prendre diverses initiatives visant à assurer l'accès à des marchés étrangers aux entreprises canadiennes et pour saisir toutes les occasions de s'opposer au protectionnisme et défendre le commerce libre et ouvert dans le monde.

  (1155)  

    Monsieur le Président, c'est certainement un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l’appui de la motion de mon collègue de Calgary-Centre. Cela me permet de réaffirmer que notre gouvernement est entièrement d’accord sur le fait que le commerce international et l’investissement sont des éléments essentiels pour la croissance à long terme et la prospérité du Canada. Le Canada est un pays commerçant et les Canadiens participent depuis longtemps au commerce international en tant qu’exportateurs, importateurs et investisseurs qui cherchent constamment des investisseurs et des partenaires qui les aideront à croître, à innover et à prospérer.
    L’investissement direct à l’étranger a toujours été un élément important de l’économie canadienne et le demeure aujourd'hui. De la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador, l’investissement à l’étranger engendre beaucoup de retombées qui aident les entreprises et les collectivités à acquérir un avantage concurrentiel dans des industries d’une grande valeur pour l’avenir. Les entreprises étrangères installées ici sont aussi des éléments importants de notre économie. En fait, l’investissement étranger au Canada équivaut à plus de 30 p. 100 de l’extrant annuel du Canada, ou du produit intérieur brut.
    Ces entreprises font 45 p. 100 des exportations de marchandises et représentent 27 p. 100 des bénéfices des sociétés et environ le quart de tous les investissements commerciaux non résidentiels du Canada, ce qui contribue à notre croissance économique et à notre prospérité à long terme. Les investisseurs étrangers au Canada sont des sociétés comme Microsoft, Nokia, Samsung et Honda, une société établie au Canada depuis plus de 40 ans. Ces investisseurs étrangers et des centaines d’autres créent des emplois pour les Canadiens dans beaucoup d’industries et de secteurs différents.
    Avant même que la récession mondiale nous frappe, le gouvernement faisait des pieds et des mains, en réalisant Avantage Canada et en appliquant sa stratégie commerciale mondiale, pour que le Canada devienne une destination de choix pour les entreprises et les investissements étrangers. Nous nous sommes employés à réduire les impôts, à rembourser la dette, à favoriser le développement des compétences et à investir dans l’infrastructure des transports, de la recherche et de l’innovation, tout cela pour faire du Canada un pays compétitif capable de livrer concurrence avec succès à l’échelle mondiale.
    Ces mesures aident rendre les entreprises canadiennes plus fortes face à la concurrence mondiale. Elles rendent le Canada plus attirant pour les investisseurs étrangers, qui peuvent y investir, croître, innover et créer de l’emploi. Les efforts du gouvernement en ce sens sont déjà profitables pour les Canadiens. L’économie mondiale a connu son plus important revers en une génération. Les Canadiens en ont souffert comme les autres.
     Toutefois, notre pays a fait preuve d’une force remarquable face à ces troubles. Notre système bancaire, par exemple, est resté particulièrement stable tout le long de la crise. Aucune de nos banques ne s’est effondrée et aucune n’a eu besoin d’être renflouée à l’aide de fonds publics. Beaucoup de nos banques croissent à un rythme rapide. Cela n’aurait sûrement pas été possible sans un système financier fort, stable et bien réglementé, un système que le Forum économique mondial a jugé comme étant le plus stable du monde au cours des deux dernières années.
     La situation financière du Canada a été pour nous un avantage clé. Comme notre gouvernement a réduit la dette publique dans les années d’abondance, nous avons eu la possibilité de mettre en œuvre notre plan d’action économique pour favoriser la croissance, créer des emplois et être en bonne position en vue d’une forte reprise. Aujourd’hui, tandis que beaucoup de pays du monde ploient sous le fardeau d’une énorme dette, le Canada profite du fait qu’il a le rapport dette-PIB le plus bas du G7. Nous sommes bien partis pour retrouver l’équilibre budgétaire plus rapidement que beaucoup de nos partenaires. Nous sommes optimistes parce que nous pouvons le faire tout en maintenant l’avantage fiscal que nous avons accumulé au cours des quelques dernières années.
     Le fait est que le Canada s’est tiré du ralentissement économique mondial mieux que tous les autres membres du G7. Les experts du Fonds monétaire international prévoient que nous resterons en tête du G7 au chapitre de la croissance pendant les quelques prochaines années. D’après l’OCDE, la croissance économique du Canada s’est élevée à 6,2 p. 100 dans le premier trimestre de 2010. Je crois qu’il vaut la peine de répéter ce chiffre: 6,2 p. 100 au premier trimestre de 2010.
     Je suis sûr que tous les députés, même dans les rangs de l’opposition, s’intéressent beaucoup à ces chiffres et en attribuent le mérite au gouvernement, qui a tout fait pour aboutir à ce résultat. Je suis sûr que tous les députés partagent mon avis à cet égard.
     Nous avons dépassé d’assez loin la croissance globale de 1,9 p. 100 des autres pays du G7. Avec une telle croissance, je crois bien que nous serons en tête du G7 au chapitre de la croissance de l’emploi, comme cela a été le cas dans les années qui ont précédé le ralentissement économique mondial.

  (1200)  

     Le monde a pris note de notre performance économique de premier ordre. En fait, les experts de l’Economist Intelligence Unit disent que le Canada sera le pays où il sera le plus avantageux de faire des affaires pendant les cinq prochaines années.
     Il n’y a pas de doute que le Canada offre une foule d’avantages aux investisseurs étrangers. Sur le plan des services financiers et d’affaires, nous avons un secteur financier qui compte parmi les plus importants et les plus solides du monde. Dans le domaine des sciences de la vie, nous avons accueilli quelques-uns des scientifiques cliniques les plus influents du monde et nous offrons des encouragements fiscaux à la recherche-développement qui se classent parmi les plus généreux.
     Dans le secteur de l’automobile, nous comptons parmi les plus grands exportateurs du monde. Nous avons également au Canada des chefs de file mondiaux des plastiques, des produits chimiques, des médias numériques, de l’aérospatiale, de l’énergie renouvelable et de l’agroalimentaire.
     J’en ai bien plus à dire...
    À l’ordre, s’il vous plaît. Le secrétaire parlementaire disposera de quatre minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.

[Français]

    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorités au Feuilleton.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur l’emploi et la croissance économique

     La Chambre reprend l’étude, interrompue le 27 mai, du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d’amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, les députés n’ignorent pas que le NPD demande depuis longtemps au gouvernement de cesser d’accorder des concessions fiscales aux grandes sociétés. Dans le discours du Trône, dans le budget et maintenant dans le projet de loi C-9, le gouvernement a eu des choix à faire et il aurait dû choisir de répondre aux besoins des Canadiens. Je crois que le gouvernement avait la possibilité d’arrêter de perdre inconsidérément de l’argent en accordant aux sociétés des concessions fiscales qui ont réduit sa capacité financière.
     À deux reprises, le NPD a présenté à la Chambre des motions concernant les besoins des aînés et dans le projet de loi C-9 nous ne voyons pas de réponse à l’une ou l’autre de ces motions. Au cours de la dernière législature, nous avons proposé dans nos motions une charte des aînés reconnaissant que les Canadiens âgés sont non seulement créatifs et actifs, mais des membres estimés de notre société. Cette charte des aînés aurait enchâssé le droit de chaque aîné à la sécurité du revenu, à un logement accessible et abordable, au bien-être grâce à la promotion de la santé et des soins de prévention, à des soins de santé grâce à des services sûrs et accessibles de soins médicaux, de soins dentaires, de soins à domicile, de soins palliatifs, de soins gériatriques sans oublier, bien entendu, les médicaments. Tout cela a été énoncé dans la charte il y a plus de deux ans et traçait pour le gouvernement la voie à suivre pour préparer l’avenir de nos aînés.
     En juin dernier, nous avons proposé une autre feuille de route pour la sécurité du revenu de retraite des aînés. Elle proposait d’augmenter immédiatement le SRG de 700 millions de dollars pour aider les aînés qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté. L’expression « seuil de la pauvreté » peut sembler anodine, mais elle vise des aînés qui vivent dans la pauvreté tout simplement.
     Nous avons également proposé de doubler les prestations du RPC parce qu’aujourd’hui 63 p. 100 des travailleurs canadiens n’ont pas de pension de retraite et pas d’épargnes et nous devons les aider à préparer l’avenir. Le doublement des prestations du RPC au cours des 40 prochaines années leur permettrait de vivre dans la dignité à leur retraite. Dans la même motion, nous avons également proposé un régime national d’assurance-pension payé par les promoteurs des régimes de retraite. Comme la Chambre a adopté notre motion à l’unanimité, nous avons été portés à croire que le gouvernement allait peut-être y répondre en s’occupant vraiment de l’avenir de nos aînés.
     Le gouvernement aurait pu choisir de répondre aux désirs que le Parlement a exprimés en votant sur ces deux motions, mais qu’a-t-il fait? Il a choisi les banques et les grandes sociétés pétrolières et gazières plutôt que les aînés.
     Au cours de l’hiver 2008-2009, notre parti s’est penché sur les pensions et a organisé des tables rondes. Comme je l’ai déjà déclaré à la Chambre, en tant que porte-parole du NPD pour les aînés et les pensions, j’ai voyagé dans 31 villes du pays pour demander aux aînés ce dont ils avaient besoin. Ils sont tous revenus sur les mêmes sujets de discussion que ceux que nous avions abordés au sujet de la sécurité du revenu de retraite.
     Nous avons proposé une motion, par l’entremise du député d’Outremont, pour que le Comité des finances étudie les pensions des Canadiens et des gens de toutes les couches de la société ont comparu devant le comité.
     Cela fait plus d’un an que notre parti parle des pensions et propose des mesures importantes à ce sujet. Toutefois, comme je viens de le dire, avec le projet de loi C-9, le gouvernement a confirmé qu’il préférait accorder des concessions fiscales aux grandes sociétés et aux banques. Il a réduit de 15 milliards de dollars par année la capacité fiscale dont il dispose pour faire ce que les Canadiens veulent qu’il fasse.

  (1205)  

    Le NPD a toujours dit qu'il fallait cesser d'accorder des réductions d'impôt aux sociétés, mais il est ironique de voir que les députés du Parti libéral tiennent maintenant le même discours que nous après avoir fait la promotion de tels allégements pendant des années. Cette volte-face de dernière minute s'est produite suite à leur congrès, qui s'est tenu à Montréal, en février. Quant au NPD, cela fait littéralement des années que notre chef, le député de Toronto—Danforth, demande que l'on cesse de consentir de tels allégements fiscaux.
    Un grand nombre de résidants de ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, m'ont fait part de leurs préoccupations relativement au projet de loi C-9 après avoir pris conscience de son étendue, de sa portée et des mesures qu'il renferme. Ces gens se demandent à quoi rime cette mesure législative, pourquoi le gouvernement en a fait un projet de loi omnibus, et pourquoi cette mesure est jugée nécessaire.
    Je sais que certains vont trouver étrange le fait que le NPD ait des conversations avec des représentants du secteur des services financiers, mais c'est bel et bien le cas. Or, ces gens sont vraiment inquiets de la proposition voulant que la TPS soit appliquée rétroactivement aux commissions versées pour des services financiers. Ils sont inquiets de l'impact de cette mesure sur les coûts dans leur secteur d'activité.
    Hamilton est reconnue dans tout le pays comme étant une ville qui compte un bon nombre de syndicats forts et solides et un grand nombre de travailleurs qui ont contribué à la caisse de l'assurance-emploi durant toute leur vie active et qui ont eu la chance de ne jamais devoir y recourir. Ces gens savent que, sous l'administration libérale, 57 milliards de dollars ont été versés dans le trou noir du budget et ont servi à réduire la dette. Ces gens comptaient sur le gouvernement conservateur pour corriger la situation. Or, le projet de loi C-9 vient plutôt confirmer l'abus de confiance dont le gouvernement s'est rendu coupable à l'époque des libéraux.
    Les résidants de Hamilton-Est—Stoney Creek ont le triste sentiment que le gouvernement conservateur est irresponsable lorsqu'ils entendent dire qu'il va consacrer un milliard de dollars aux rencontres du G8 et du G20. Notre collectivité est très diversifiée et les gens sont bien conscients du nombre de néo-Canadiens dans notre pays. De bons musulmans et de bons sikhs comptent parmi leurs voisins et ils ne les craignent pas. Est-ce la peur qui a incité le gouvernement à dépenser des centaines de fois plus que d'autres pays pour ces événements? Il n'y a pas d'autre mot que gaspillage pour décrire la situation. Les mesures de sécurité vont coûter un milliard de dollars. Nous entendons dire que la vérificatrice générale pourrait se pencher sur ces dépenses. À mon avis, elle devrait le faire avant que l'argent ne soit dépensé.
    Les citoyens d'Hamilton East—Stoney Creek ont connu le règne de Mike Harris. Ils commencent à considérer que le gouvernement fédéral est un gouvernement qui est prêt, comme celui qui était dirigé par Mike Harris, à tout vendre. Les députés se rappelleront peut-être que le gouvernement de Mike Harris, en Ontario, a vendu l'autoroute 407, un autoroute à péage électronique. Nous n'avons qu'à penser aux recettes que cette autoroute aurait pu générer à l'État pendant cette période.
    Les Canadiens se préoccupent de la possible vente d'Énergie atomique du Canada, que les conservateurs semblent prêt à brader pour faire rapidement de l'argent.
    Je tiens à rappeler quelque chose d'important que j'ai déjà dit à la Chambre. Dans l'une de ses chansons, l'auteur Kris Kristofferson a dit que la loi sert à protéger les gens. Le projet de loi C-9 prévoit éliminer les évaluations environnementales et laisser le soin des évaluations au ministre. Même si nous sommes satisfaits du ministre actuel, nous ne savons pas qui occupera cette fonction à l'avenir. Nous n'avons aucune idée des compétences que les prochains ministres auront dans ce domaine. Le gouvernement est prêt à laisser tomber le privilège de Postes Canada quant au courrier destiné à l'étranger. Que se produira-t-il ensuite à Postes Canada ou à CBC/Radio-Canada? Qu'est-ce qui sera mis en vente?
    Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour la protection de leurs intérêts. Je dirais à tous les partis de la Chambre qu'il est temps de retirer du projet de loi les éléments qui posent problème, entre autres ceux qui concernent l'environnement et EACL, et de les traiter séparément.

  (1210)  

    Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations au sujet de la caisse d'assurance-emploi.
    Le député s'est peut-être trompé. En fait, c'est à l'époque du gouvernement de Brian Mulroney que le vérificateur général a dit au gouvernement que comme le programme d'assurance-emploi était déficitaire, il fallait inscrire ce déficit chaque année dans le Trésor pour qu'il soit possible de voir le rendement des divers secteurs du gouvernement en matière de programmes. Auparavant, le rendement du programme d'assurance-emploi figurait sous un autre poste budgétaire.
    Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993 et qu'ils ont éliminé le déficit de 42 milliards de dollars laissé par le gouvernement précédent, le Canada a connu une période de 10 années d'excédent budgétaire.
    Il faut noter que le changement a été effectué au moment où il y avait un déficit. En situation d'excédent budgétaire, le gouvernement a systématiquement réduit les cotisations d'assurance-emploi chaque année.
    Toutefois, avec le projet de loi  C-9, le gouvernement propose cette année de supprimer sa responsabilité à l'égard des employeurs et des employés au lieu de réduire les cotisations ou d'améliorer les programmes.
    J'ai simplement pensé que le député serait intéressé à connaître certains faits.

  (1215)  

    Monsieur le Président, la réalité c'est que trois gouvernements libéraux majoritaires ont enregistré cinq excédents budgétaires mais qu'ils n'ont pas remédié aux abus du gouvernement à l'égard des cotisations payées par les travailleurs canadiens pour assurer leur protection.
    En fait, nous avons vu se succéder un gouvernement conservateur, un gouvernement libéral, puis, de nouveau un gouvernement conservateur, mais aucun n'a rectifié la situation.
    Avant le changement apporté par le gouvernement libéral, 85 p. 100 des travailleurs qui demandaient des prestations d'assurance-emploi en recevaient pendant jusqu'à un an.
    Aujourd'hui, environ 29 p. 100 des demandeurs reçoivent des prestations pendant des périodes distinctes; dans certains cas, la durée des prestations se limite à 26 semaines.
    Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont grandement abusé du programme d'assurance-chômage ou d'assurance-emploi, peu importe l'étiquette qu'on lui donne. Comme je défends la cause des travailleurs de ma circonscription qui ont été pénalisés par ces modifications, je n'hésite absolument pas à dénoncer les abus commis par les gouvernements libéraux et conservateurs à l'égard du système d'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, il s'agit d'un projet de loi omnibus de 880 pages qui est assez lourd. Ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui n'ont pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget. Pensons, par exemple, à la question du repostage. De fait, au cours des deux ou trois dernières années, le gouvernement a tenté à la Chambre de faire adopter une mesure à cet égard à deux reprises, par le truchement des projets de loi C-14 et C-44. C'est sournois de la part du gouvernement d'inclure les mesures législatives qu'il ne parvient pas à faire adopter à la Chambre dans un énorme projet de loi omnibus comme celui-ci, de le qualifier de projet de loi d'exécution du budget et de faire planer la menace d'élections si nous ne l'adoptons pas tel quel.
    Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir ce que le député pense du fait que le gouvernement actuel impose une taxe sur la sécurité aérienne alors qu'il réduit l'impôt des sociétés et vise à l'abaisser à 15 p. 100 d'ici trois ans, et ce, alors que les dirigeants des banques gagnent 10 millions de dollars par année. Cette taxe sur la sécurité aérienne va maintenant augmenter de 50 p. 100, ce qui fera du Canada le pays ayant le fardeau fiscal le plus élevé dans le monde, devant la Hollande et bien loin devant les États-Unis.
    Le député voudrait-il nous dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, fait très intéressant, avant d'amorcer ce changement, à un taux d'imposition de 22 p. 100, nous nous classions dans la moyenne des pays du G8 et du G20. Nous sommes dans une position très raisonnable. Comme cela a nui à sa capacité financière, le gouvernement veut maintenant transférer une partie du fardeau fiscal aux Canadiens.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd’hui la parole à la Chambre au sujet du projet de loi sur le budget.
    Je veux parler du budget, bien sûr, mais aussi des quatre autres budgets conservateurs qui ont précédé et, de façon générale, de l’orientation que le gouvernement donne à notre pays. Je me rallie à la majorité des Canadiens pour qui notre pays va dans la mauvaise direction.
    Je m’associe aux Canadiens sur le terrain qui pensent que le gouvernement fédéral a un rôle constructif à jouer, qu’il a eu et peut avoir de nouveau une influence favorable sur la vie des Canadiens. Il peut et devrait agir dans une foule de dossiers qui ont de lourdes conséquences pour notre société. Je veux parler de notre productivité, de l’importante évolution démographique qui transforme notre pays, du problème majeur de la sécurité du revenu à la retraite et du grave problème de la pauvreté dans les familles et chez les enfants. Selon moi, nous pouvons faire davantage pour que notre société devienne plus égalitaire, prospère et productive et, bien entendu, pour que nous fassions beaucoup plus pour affronter les problèmes environnementaux qui se posent à nous.
     D’aucuns estiment qu’il faut faire des choix qui s’excluent. Les conservateurs disent qu’ils ne peuvent rien faire pour lutter contre la pauvreté parce que cela risque de les contraindre à réduire les soins de santé, mais ils oublient qu’il existe une corrélation directe entre pauvreté et santé. Ils ne peuvent rien faire pour préserver l’environnement parce que cela risque de rendre impossibles ou de compromettre les réductions d’impôt pour les sociétés. Mais ils négligent de dire qu’il existe un lien très étroit, une corrélation entre un environnement très sain et une économie en bonne santé.
     Considérons certains des défis que la société doit relever, comme la pauvreté chez les enfants, la productivité, les retraites, le déficit, l’alphabétisation et l’environnement. Hormis quelques initiatives comme le projet d’excellence en recherche annoncé il y a une quinzaine de jours, qui est excellent, il y a fort peu de choses dans le budget pour encourager les Canadiens à envisager l’avenir avec optimisme.
     Quels sont les enjeux dont notre société devrait discuter? Nous devons commencer par là et parler de la profonde évolution démographique qui transforme déjà le Canada et qui ne fera que s’accentuer de jour en jour, de mois en mois, pendant au moins une vingtaine d’années.
     Un grand nombre de députés font partie de la cohorte, de la génération dite du baby-boom, composée des 45 à 65 ans, qui commenceront à prendre massivement leur retraite d’ici peu. Ces départs atteindront les quelque 1 200 personnes par jour. À cause de ce phénomène, il y aura certes des personnes sans emploi, mais aussi, et c’est plus important, des emplois sans personne pour les occuper.
     On a écrit une foule de choses sur cette génération du baby-boom, mais ma prémisse, c’est qu’aucune génération dans l’histoire de l’humanité ne s’est moins souciée des générations qui la suivaient. Je suis désolé de le dire, car je fais partie de cette génération.
     Notre société a l’obligation fondamentale de laisser le monde dans un meilleur état qu’elle ne l’a trouvé. Je me place ici du point de vue des finances de notre pays. Il a beaucoup été question à la Chambre des très lourds déficits que le Canada accuse et qui sont en croissance, du reste. Mais il faut aussi que tous les enfants aient des chances égales de s’épanouir. Cela commence par le développement dans la petite enfance et se poursuit pendant les études et pendant les études supérieures, mais ce n’est pas tout. Il y a aussi l’éducation permanente.
     Du point de vue de la pauvreté, de l’alphabétisation, de l’acquisition de compétences et surtout du point de vue des énormes défis auxquels le Canada -- le meilleur pays du monde -- est confronté au chapitre du changement climatique et des autres problèmes environnementaux... Ce fait est hélas évident quand on examine le dernier budget et les budgets précédents du gouvernement.

  (1220)  

     Du point de vue financier, le gouvernement a hérité d’un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, mais il s’est lancé dans des dépenses folles. Il a procédé à des réductions d’impôts, dont certaines étaient bonnes et d’autres parfaitement aberrantes. De ce fait, nous aurons, cette année et la suivante, les plus importants déficits de l’histoire du pays.
     Bien que le déficit soit important, on pourrait se dire que celui des autres pays l’est encore plus, mais cela ne tient pas compte du fait que le Canada n’a pas un régime unitaire. Si nous faisons la somme du déficit fédéral et de tous les déficits provinciaux, le montant est tout simplement épouvantable. La question à se poser chaque jour et chaque minute, c’est de savoir qui va rembourser ce déficit: ce sont nos enfants et les générations à venir.
     Il y a une autre question qui n’est jamais abordée à la Chambre. Il s’agit de notre retard sur le plan de la productivité. Les États-Unis nous dépassent à cet égard depuis des années. Et, chaque année, l’écart se creuse. Cette situation est attribuable à différentes raisons auxquelles le gouvernement ne s’attaque pas. Nous devons devenir plus compétitifs.
     Les principales raisons sont notre système d’éducation, le manque d’appui à l’enseignement postsecondaire, le soutien déficient de la formation et de l’éducation, le manque de recherche, de développement et d’innovation, mais surtout le manque d’innovation. Nous pouvons constater dans notre secteur des affaires quelques-uns des déficits d’infrastructure dont la Fédération canadienne des municipalités a parlé le week-end dernier. Il faudrait également éliminer les facteurs qui découragent le travail. Bien sûr, l’analphabétisme constitue l’une des raisons les plus importantes. Nous n’entendons pas parler de ces problèmes à la Chambre.
     Beaucoup d’aspects très importants réduisent notre productivité, se répercutant ainsi sur notre prospérité ainsi que sur la situation financière future de tous les Canadiens. Parmi les problèmes touchant la productivité, je voudrais mentionner le projet de la porte de l’Atlantique de 2007. Le gouvernement avait annoncé – et c’est tout à son honneur – qu’il affecterait 2,1 milliards de dollars au cours des cinq ou six prochaines années à l’amélioration des routes, des ports et des postes frontaliers de toutes les provinces de l’Atlantique. Cela rendrait la région plus compétitive. Ce serait de toute évidence un pas dans la bonne direction. Le gouvernement l’a annoncé avec fanfare. Il a publié de nombreux communiqués et tenu beaucoup de conférences de presse. Il a fait un énorme battage publicitaire.
    Plus précisément, à cette fin, on prévoyait dépenser 137 millions de dollars en 2007-2008, 221 millions de dollars en 2008-2009, 283 millions de dollars en 2009-2010 et 335 millions de dollars en 2010-2011. Quant à ce qui est réellement arrivé, en 2007-2008, aucune partie de la somme de 137 millions de dollars n'a été affectée, et au cours des trois années qui ont suivi, on n'a fait aucune mention des montants de 221 millions, de 282 millions ou de 335 millions de dollars. En d'autres mots, rien n'a été fait. Nous n'avons aucune idée où en est le projet à l'heure actuelle. Nous ne savons pas à quoi nous en tenir en ce qui concerne l'initiative. C'est très décevant pour moi qui suis un député du Canada atlantique.
    Je reviens à la question de la pauvreté chez les enfants. Il existe une corrélation entre la pauvreté chez les enfants et la santé, l'éducation et la productivité de ces derniers ainsi qu'entre la pauvreté chez les enfants et les interactions futures de ces derniers avec le système de justice pénal. Toutefois, encore une fois, le gouvernement ne fera jamais mention de ce problème.
    À l'heure actuelle, 40 p. 100 des Canadiens ne possèdent pas les capacités de lecture, d'écriture et de calcul nécessaires pour être compétitifs dans l'économie actuelle, axée sur les connaissances. S'ils perdaient leur emploi, ils auraient beaucoup de mal à en trouver un autre. Encore une fois, le gouvernement ne fera aucune mention de ce problème à la Chambre.
    J'aimerais utiliser ma dernière minute pour parler de l'environnement. Dans la plateforme électorale de 2006 du gouvernement conservateur, j'ai trouvé la promesse suivante:
    S’attaquer à la question de l’émission des gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone (CO2), en élaborant un plan canadien axé sur les nouvelles technologies, conjointement avec les provinces et en collaboration avec les autres grands pays industrialisés.
    Voilà le meilleur exemple d'iniquité intergénérationnel. Le gouvernement n'a absolument rien fait. Il a remplacé cela par le plan « Prendre le virage ». Il n'a rien fait. Maintenant, il dit qu'il va faire tout ce que font les États-Unis, ce qui équivaut à dire que nous transférons notre souveraineté à nos voisins du Sud.

  (1225)  

    En conclusion, j'ai parlé de certains des problèmes que je trouve très importants. On ne devrait pas laisser aux générations futures le fardeau de les régler. Tous ces dossiers auraient dû figurer dans le budget.
    Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'à la suite de ce processus budgétaire, c'est au Canada que les frais liés à la sûreté aérienne seront les plus élevés dans le monde.
    Chaque passager d'une compagnie aérienne au Canada devra assumer les frais les plus élevés du monde. Les Américains paient environ 5 $ par personne, tandis qu'au Canada, ce sera trois ou quatre fois plus. Le gouvernement du Canada nous dit à quel point il est important de soutenir la concurrence face à son plus grand partenaire commercial, les États-Unis. Or, comment le Canada peut-il être concurrentiel s'il doit maintenant assumer le fardeau fiscal le plus lourd du monde entier?
    Alors que le gouvernement prétend réduire les impôts des sociétés, le député ne perçoit-il pas des incohérences dans l'approche du gouvernement en matière de fiscalité?

  (1230)  

    Monsieur le Président, l'approche du gouvernement en matière de fiscalité est certainement truffée d'incohérences. Je crois en avoir glissé mot pendant mon discours.
    Pour ce qui est des frais liés à la sûreté du trafic aérien, à mon avis — et j'ai étudié cette question en long et en large lors de l'entrée en vigueur des frais de 14 $ —, il faudrait que le montant soit calculé en fonction des coûts véritables. Ces coûts devraient être transparents, c'est-à-dire qu'ils devraient être communiqués à tous les Canadiens.
    En fait, lorsque ces frais ont été fixés à 14 $, je savais que ce montant ne reflétait pas fidèlement la réalité. J'ai été le seul député à souligner cette irrégularité. J'ai dit: « Ce montant n'est pas correct. » Les gouvernements successifs ont admis que ce montant était injuste, et c'est pourquoi ils l'ont fait passer de 14 $ à 6 $ ou 7 $ par personne.
    Le montant a été haussé légèrement depuis, mais, encore là, il faudrait que le processus soit transparent et que les frais soient basés sur ce que sont les coûts en réalité.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours.
    Un des indicateurs les plus précis de la santé d'une population est la santé des enfants. Malheureusement, au Canada, depuis trois ou quatre ans, quelque chose de terrible est en train de se passer. Notre taux de mortalité infantile a grimpé de façon notable.
    Le Canada est passé du sixième rang mondial pour ce qui est du taux de mortalité infantile, au 22e. C'est une indication très claire au sujet non seulement de la santé de notre population mais aussi de l'efficacité de notre système de santé.
    J'aimerais demander à mon collègue s'il croit que le gouvernement conservateur dort au gaz en ce qui concerne une des plus grandes préoccupations des Canadiens, c'est-à-dire notre système de santé et la santé de notre population.
    Monsieur le Président, je suis au courant de ces chiffres. Je ne vais pas faire semblant de connaître la réponse parfaite. La situation est préoccupante et déconcertante, mais comme je n'en connais pas les causes exactes, je ne me prononcerai pas.
    Je crois toutefois que la question du financement des soins de santé au Canada mérite d'être débattue publiquement. La Banque Toronto-Dominion a publié un rapport que je juge excellent. J'exhorte tout le monde à le lire. Il vient d'être publié vendredi. On y décrit bien, en dix points, la réalité du financement des soins de santé au Canada. Je me rallie sans doute à neuf des dix points.
    Je crois que tous les députés et tous les Canadiens devraient lire ce rapport. Nous avons besoin d'un débat public et ouvert sur le financement de notre système de santé. Selon ce rapport, si nous ne faisons rien, les coûts liés à la santé vont engloutir 80 p. 100 de l'ensemble du financement gouvernemental. Autrement dit, nous devrons fermer des universités, des écoles, des routes, des ports et des aéroports pour financer notre système de santé. Je ne crois pas que ce serait très bon pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-9, loi de mise en oeuvre du budget.
    Ce projet de loi a une déplaisante forme, et cherche à introduire de façon exceptionnelle un ensemble de mesures que le gouvernement veut éviter de soumettre à un débat à la Chambre des communes. Prenons seulement pour exemple le nombre de mesures incluses dans le projet de loi C-9. En effet, 42 différents postes du budget sont touchés. Or ces mesures visent véritablement des transformations pour un grand nombre de sujets et sont matière à débat.
    On y retrouve les relations avec d'autres pays, des questions de fiscalité, les rapports avec différents organismes, le traitement qu'on réserve aux aînés, etc. Tout y est, et d'une façon que je qualifierais d'antidémocratique. C'est probablement le projet de loi le plus antidémocratique que j'aie vu à la Chambre, justement parce qu'on veut faire adopter des mesures inacceptables pour la population et pour les groupes visés. Je vais me limiter à un de ces groupes: les personnes qui ont le malheur de perdre leur emploi.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Yves Lessard: Je ne sais pas si cela vous distrait comme moi, monsieur le Président, mais pour ma part, les personnes qui parlent à la Chambre me dérangent dans mon propos.
    Je prends l'exemple de l'assurance-emploi. Depuis que je suis à la Chambre, depuis six ans maintenant, on a changé à quatre reprises le nom du fonds de l'assurance-emploi. Si on change si souvent ce nom, c'est que, comme toute personne qui veut faire un usage malsain des fonds qui ne lui appartiennent pas et se les approprier, on essaie de trouver des subterfuges pour justifier le fait de s'approprier ces sommes d'argent. Or, au cours des 14 dernières années, plus de 57 milliards de dollars ont été dégagés en surplus et détournés du fonds de l'assurance-emploi, alors que seuls les employés et les employeurs cotisent à ce fonds, et que les sommes qui ont été dégagées en surplus ont été prises à même les compressions qu'on a faites aux prestations d'assurance-emploi. Le chiffre le plus exact pour ce qui est du détournement, c'est 57 170 000 356 $.
    Lors de l'adoption du budget conservateur en 2008, il y a à peine deux ans, on a changé le nom du fonds de l'assurance-emploi et on a institué l'Office de financement de l'assurance-emploi. Or c'était la troisième fois qu'on changeait le nom afin d'accorder ce pouvoir aux administrateurs et continuer de façon subtile à piger dans la caisse de l'assurance-emploi, pour en faire une caisse distincte, nous disait-on. Or on n'a pas fait une caisse distincte, on a continué à dégager des surplus pour en faire un autre usage. Dans le budget actuel, et ce qu'on veut nous faire accepter par le projet de loi C-9, cette fois-ci, ce fonds distinct s'appellera à l'avenir le Compte d'assurance-emploi qui lui, sera un compte de gestion distinct, nous dit-on.
    C'est là que, comme parlementaires, nous devons intervenir. Nous devons refuser de cautionner une chose semblable, parce que cet argent n'appartient pas à l'État comme tel pour qu'il en fasse un usage autre que les prestations d'assurance-emploi, d'une part.

  (1235)  

    D'autre part, cela constitue un crime économique qui a des répercussions sur les personnes qui ont besoin de cet argent qui leur appartient, c'est-à-dire les travailleuses et les travailleurs et leurs employeurs.
    Cette fois-ci, nous nous serions attendus à ce que le gouvernement présente des mesures de restauration du régime d'assurance-emploi. Non seulement il ne le fait pas, mais il crée le nouveau fonds d'assurance-emploi. Il s'assure ainsi de continuer à faire des surplus de façon telle qu'entre 2012 et 2015, 19 milliards de dollars supplémentaires seront dégagés et utilisés à d'autre fins.
    Que pourrait-on faire de cet argent? Il est évident que nous pourrions permettre aux personnes qui perdent leur emploi de recevoir des prestations. Cinquante-six pour cent des personnes qui perdent leur emploi ne peuvent pas recevoir des prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement a tellement resserré les exigences d'accessibilité au régime qu'une majorité de chômeuses et de chômeurs n'y ont pas droit.
    Nous avons déposé le projet de loi C-308, dont je suis le porteur, afin, dans un premier temps, que les gens qui demandent de l'assurance-emploi soient présumés de bonne foi. Présentement, une façon de faire du gouvernement est d'exiger d'une personne demandant de l'assurance-emploi qu'elle démontre sa bonne foi, ce qui est tout à fait répréhensible. La perte d'un emploi est un fait indéniable, visible et connu. On sait aussi si la personne a accumulé un nombre d'heures suffisant. Malgré cela, on emploie toutes sortes de moyens pour empêcher les gens d'obtenir de l'assurance-emploi.
    Nous voulons que le critère d'admissibilité de 360 heures de travail s'applique à tout le monde et que le maximum de la rémunération soit de 60 p. 100 plutôt que les 55 p. 100 actuels. Il y aurait donc une amélioration de 5 p. 100. Ce n'est pas énorme, mais pour des gens qui reçoivent peu, c'est déjà appréciable.
    Il faudrait aussi rendre permanente la mesure des 50 semaines. Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement a fixé le nombre de semaines de prestations à 50 semaines au lieu de 45, mais cette mesure se terminera l'automne prochain. Il faudrait qu'elle devienne permanente.
    La mesure la plus appropriée serait d'avoir un plan global de remboursement de la dette. Les 57 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi devraient être remboursés. Avec cette somme et en n'augmentant presque pas les cotisations, on pourrait améliorer les prestations d'assurance-emploi des travailleuses et des travailleurs qui ont le malheur de perdre leur emploi.
    Or, non seulement on ne prévoit pas rembourser cette dette, mais on prévoit continuer de détourner des fonds. Je demande à mes collègues, que je crois sincères lorsqu'ils font le même discours que nous, particulièrement les collègues de l'opposition, que quand on votera sur le projet de loi C-9, d'être à la Chambre et de joindre le geste à la parole en votant contre.
    Bien sûr, il y a un parti qui dit qu'il ne faut pas aller en élection à cause de cela. Mais quand faut-il aller en élection? C'est quand des mesures ne sont pas favorables au peuple qu'il faut aller en élection, afin de faire un débat sur ce qui est bon pour les citoyens et les citoyennes. Il ne faut pas continuer à se cacher comme on le fait présentement.

  (1240)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires sur la situation du régime d'assurance-emploi, dont il se fait le défenseur ici depuis de nombreuses années.
    Je crois que la nouvelle agence de l'assurance-emploi a demandé un financement de démarrage de 2 milliards de dollars, somme qui ne sera pas affectée au versement de prestations, mais qui servira essentiellement à couvrir les dépenses d'administration.
    À l'heure où les taux de chômage atteignent des records, les prestations versées dépassent largement les primes perçues, ce qui fait que, depuis quelques mois, la caisse fonctionne en situation déficitaire. La caisse est en déficit parce qu'elle est censée fonctionner de façon autonome.
    J'ai parlé à la vérificatrice générale et elle m'a dit être certaine qu'à la fin du prochain exercice, si la caisse se trouve toujours en position déficitaire, elle serait incluse dans le fond consolidé et le gouvernement devra transférer des fonds du Trésor dans la caisse pour couvrir le montant des prestations.
    Est-ce que le député est au courant de cela?

  (1245)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de sa question. Elle est tout à fait pertinente.
    Il a raison. La caisse enregistre présentement un déficit, mais ce n'est que pour une période de courte durée. D'ici le début 2012, les choses devraient se replacer. Il y a un ensemble de mesures temporaires qui ont été mises en place et qui sont présentement assumées par la caisse sans augmentation de la cotisation. Ces mesures devraient commencer à tomber dès l'automne prochain. Ce qui constitue un déficit présentement générera très rapidement un surplus. Entre 2012 et 2015, selon les livres comptables du ministre, la caisse générera 19 milliards de dollars de surplus. Ils compenseront pour une partie des 2 milliards de dollars de déficit, mais il restera au net plus de 17 milliards de dollars de surplus d'ici 2015.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'allocution du député. Il défend sans relâche la cause de l'assurance-emploi.
    Pourrait-il commenter le fait que, au cours de la dernière récession, nous avons vu un nombre important de travailleurs qui ne répondaient pas aux conditions requises pour toucher des prestations d'assurance-emploi?
    Le fait qu'au cours des 15 dernières années on ait puisé dans la caisse d'assurance-emploi pour éponger le déficit? Je sais que le député en a parlé dans son allocution.
    Toutefois, malgré les beaux discours sur le nombre d'emplois créés, le fait est qu'un grand nombre de ces emplois sont des emplois à temps partiel, saisonniers ou à contrat et qu'un grand nombre des travailleurs qui les occupent ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
    Qu'est-ce que le député voudrait voir changer pour que ces travailleurs soient inclus dans le régime d'assurance-emploi?

[Français]

    Monsieur le Président, la députée du NPD a tout à fait raison de soulever cette question. Tout à l'heure, je parlais des personnes qui sont exclues de l'assurance-emploi. De toutes ces personnes qui paient des cotisations pour l'assurance-emploi, seulement 46 p. 100 d'entre elles peuvent espérer en recevoir. De ces 46 p. 100, seulement 33 p. 100 des femmes et 17 p. 100 des jeunes peuvent recevoir des prestations. Une discrimination est donc faite chez les gens qui ont un travail atypique, temporaire, occasionnel ou à temps partiel.
    On propose de permettre l'accessibilité à l'assurance-emploi au gens ayant accumulé 360 heures. De cette manière, on permettrait aux gens qui ont moins de temps de travail de pouvoir aussi se qualifier. Je crois que c'est la meilleure mesure dans les circonstances.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vais parler de ce sujet. Cela touche la vie des Canadiens des quatre coins du pays. Nous sommes confrontés au déficit le plus lourd que nous ayons connu depuis 30 ans. Notre dette augmente. Quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a eu la chance d'hériter d'un juste équilibre entre la réduction de la dette, les dépenses et les réductions d’impôt. Quand nous gouvernions le pays, nous avions pour politique d’accorder un tiers du budget à chacun de ces postes.
    Grâce à cette politique, le gouvernement actuel s’est retrouvé dans une situation favorable. Il a bénéficié d’un excédent. Il a également bénéficié d’un système bancaire très solide. Le gouvernement libéral avait refusé un certain nombre d’initiatives qui auraient modifié le système bancaire au Canada et qui nous auraient rendus beaucoup plus vulnérables aux virus économiques qui ont détruit tant de banques, de systèmes bancaires et d’économies dans le monde. Toutefois, cela n’est pas arrivé et nous en sommes reconnaissants.
    Le gouvernement doit écouter. Au lieu d’adopter l’idéologie qui a été si destructive au sud de la frontière du temps du président Bush et du président Reagan, il doit voir ce qui a donné des bons résultats pour les Canadiens. Il doit suivre une voie qui est bonne pour nos citoyens au lieu d’adopter une idéologie qui s’est révélée très destructive.
     Les réductions d’impôt et l’absence de contrôle des dépenses au sud de la frontière ont eu un effet incroyablement destructeur sur l’économie américaine, à un point tel que j’ai extrêmement peur de ce qui se passera là-bas. Quand les Américains attrapent un rhume, nous attrapons une pneumonie. Malgré la bonne gestion et la bonne surveillance de nos systèmes financiers au Canada, nous risquons fort de connaître de graves problèmes à cause de ce qui se passera aux États-Unis.
     Je pense que nous voudrons tous exhorter le gouvernement à ne pas suivre la même voie que l’administration de ces deux présidents. Cette politique s’est révélée très destructive à bien des égards. Mais surtout, elle cause du tort aux citoyens que nous servons.
     Nous sommes aussi menacés par d’autres tempêtes internationales, notamment la concurrence accrue, surtout de la Chine et de l’Inde. La Chine a maintenant des réserves de devises étrangères de plus de 1 billion de dollars. C’est là un levier très puissant que possèdent les Chinois. En fait, ces derniers se servent de leurs politiques étrangère et économique pour mettre la main sur d’importantes régions du monde qui possèdent des ressources naturelles, surtout en Amérique du Sud, dans le sud-est de l’Asie et en Afrique. L’Afrique contient plus de la moitié des ressources naturelles mondiales.
     Le gouvernement conservateur a raté le coche dans un grand nombre de ces secteurs. Il a adopté une optique beaucoup plus étroite pour sa politique étrangère. L’échiquier est beaucoup plus vaste. Si nous regardons les choses par le petit bout de la lorgnette, le Canada sera évincé de la partie et cela nuira à nos citoyens. Dans le contexte mondial, à moins d’utiliser tous les outils à notre disposition, ce qui va de la politique étrangère à l’aide internationale en passant par le commerce extérieur, la défense et l’économie, nous ne serons plus dans la partie.
     Si nous ne sommes plus dans la partie mondiale, notre économie, nos travailleurs et nos entreprises seront désavantagés. Par conséquent, je demande au gouvernement d’utiliser tous ces outils pour permettre à notre pays d’avoir un très bel avenir. Nous devons faire en sorte que nos citoyens aient un avenir aussi bon sinon meilleur que celui que nous avons eu. Un des grands défis que le gouvernement doit maintenant relever consiste à faire en sorte que cet avenir se concrétise.
    Voyons un peu ces solutions. Le chef de mon parti a lourdement insisté, à juste titre, sur les investissements dans l'éducation. Bien que ce soit une responsabilité provinciale, rien n'empêche le gouvernement de se servir de son pouvoir de convoquer les provinces pour collaborer avec elles au service des citoyens. Il est essentiel non seulement pour l'avenir économique, mais aussi pour la santé de ces citoyens, qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour avoir un emploi bien payé.
    Je recommande vivement au gouvernement de collaborer avec une coalition de provinces prêtes à examiner les moyens de donner à la population un accès à une formation sans que ce soit un fardeau financier. Il faut absolument faciliter les déplacements interprovinciaux. Il faut reconnaître les compétences et supprimer les frontières pour que les Canadiens puissent se déplacer d'une province à l'autre. Si l'on supprime les obstacles au commerce et à la mobilité, l'économie sera beaucoup plus souple et tournera mieux.
    Les investissements dans l'infrastructure et la recherche et le développement sont essentiels, non seulement pour les gens et pour l'infrastructure, mais aussi en ce qui a trait aux frais de fonctionnement. Les chercheurs ne peuvent pas faire leur travail s'ils n'ont pas les moyens de financer les frais de fonctionnement de leur recherche.

  (1250)  

    J'encourage aussi le gouvernement à collaborer avec des groupes comme le MaRS Centre de l'Université de Toronto, l'Université de la Colombie-Britannique et d'autres universités pour faire aboutir nos recherches. Les recherches en cours au Canada sont phénoménales et fascinantes. L'un des grands défis, c'est de concrétiser ces découvertes, de traduire ces recherches en résultats concrets.
    Il y a trois semaines, j'ai assisté à Vancouver à la conférence des sciences pédiatriques universitaires, le plus grand regroupement de pédiatres au monde. Ils étaient 6 000. En entendant parler des recherches extraordinaires qu'on a faites, je me suis rendu compte que nous pouvions agir pour sauver de nombreuses vies. Les connaissances existent, mais elles ne sont pas appliquées concrètement. C'est ce que déploraient de nombreux chercheurs.
    Je crois que le Canada a une occasion remarquable d'être un chef de file de la recherche translationnelle, c'est-à-dire d'appliquer les résultats des recherches aux patients, de concrétiser sur le terrain ce que nous savons. C'est un grand défi et une grande occasion à saisir pour l'avenir.
    À mon avis, nous savons aussi que notre situation économique ne sera jamais solide tant que nous ne contrôlerons pas nos dépenses de santé. Le coût de la santé augmente de 6,5 p. 100 par an, les recettes de 2,5 à 3 p. 100 en moyenne les bonnes années. Autrement dit, l'écart se creuse entre la demande de soins de santé et les ressources disponibles, de sorte que d'ici 20 ans, la santé consommera 80 p. 100 du budget total des provinces. On approche déjà des 50 p. 100 dans plusieurs provinces, ce qui signifie qu'il y a de moins en moins de marge pour l'éducation, l'infrastructure, le bien-être social et d'autres programmes sociaux.
    Les provinces sont étranglées par cette énorme créature qu'on appelle le régime de soins de santé, et qui engloutit de plus en plus de leurs ressources. Ne nous faisons pas d'illusions, c'est le plus grand défi que devra relever le gouvernement quel qu'il soit. Comme l'a dit le directeur du budget du président Obama, si les États-Unis ne réussissent pas à maîtriser les coûts de la santé, rien d'autre n'aboutira.
    À mon avis, la seule façon d'y arriver c'est de moderniser la Loi canadienne sur la santé de façon à permettre aux provinces d'envisager différentes options. Je recommande fortement au gouvernement de s'inspirer de l'Europe, où se trouvent 17 des 20 principaux systèmes de soins de santé. Pourquoi ne nous inspirons-nous pas de ces systèmes mixtes, de la façon européenne de financer les systèmes de soins de santé, c'est-à-dire en payant pour les résultats, pour les services concrets prodigués aux patients plutôt qu'en allouant un financement global. Nous devons également mettre à profit les technologies de l'information. Il y aurait bien des choses à faire, mais, encore une fois, le gouvernement doit utiliser son pouvoir pour convoquer les provinces et, en collaboration avec ces dernières, trouver une solution.
    En ce qui concerne l'aspect préventif des soins de santé, au Canada, l'enfant moyen passe 40 heures par semaine assis devant un téléviseur ou un écran d'ordinateur. C'est stupéfiant. Les enfants de cette génération seront vraisemblablement les premiers de l'histoire dont l'espérance de vie sera moindre que celle de leurs parents. On peut donc s'attendre à une incidence accrue de maladies chroniques comme le diabète de type 2 et les troubles cardio-vasculaires, ce qui exercera une pression énorme sur notre système de soins de santé. Par conséquent, nous devons encourager les enfants à être plus actifs, à sortir au grand air et à jouer, à s'abstenir de télévision et de jeux vidéo une soirée par semaine. Pour assurer une meilleure qualité de vie aux enfants, nous devons absolument les amener à aller jouer dehors.
    Je pourrais parler de l'actualisation et de la réforme des régimes de retraite. À l'époque de la création des régimes de retraite, l'espérance de vie était de 58 ans. À l'heure actuelle, au Canada, l'espérance de vie est de 80 ans et de 82 ans, respectivement, pour les hommes et les femmes. Par conséquent, j'encourage le gouvernement à examiner la question de l'actualisation et de la réforme des régimes de pensions et à permettre aux gens de travailler après 65 ans. Une telle mesure nous ouvrirait de nouvelles perspectives.
    Ces questions sont trop importantes pour les laisser de côté. Tous les députés estiment que nous traitons de trop d'enjeux qui ne sont pas nécessairement pertinents pour le citoyen ordinaire ou qui ne sont pas importants pour lui. Nous devons nous attaquer à des enjeux tels que l'économie et les programmes sociaux, notamment, et élaborer une stratégie équilibrée, efficace et fondée sur la science pour relever ces défis. Si nous ne le faisons pas, la population en souffrira et, lorsque cela se produira, nous aurons manqué à nos responsabilités à l'égard du public.

  (1255)  

    Monsieur le Président, en 2008, le parti du député s'est prononcé clairement en faveur des allègements fiscaux de 50 milliards de dollars accordés aux entreprises par le gouvernement. Il a maintenu sa position en 2009. Le NPD est le seul parti qui a dit à la Chambre qu'il serait irresponsable d'accorder des allègements fiscaux importants aux entreprises dans un tel climat économique. J'ai constaté récemment que le Parti libéral avait vu la lumière, et qu'il s'était rangé à notre avis. Je note également que les collègues du député ont voté en faveur des derniers budgets, et je prévois qu'ils voteront probablement en faveur du budget actuel.
    Le député pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi ils devraient faire confiance au Parti libéral quand il a fait campagne en faveur de l'octroi d'allègements fiscaux aux entreprises et qu'il a voté pour les budgets du gouvernement, alors qu'il prétend s'opposer aux principes énoncés dans ces budgets?
    Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le député a oublié les réalités politiques actuelles du Canada. Il a omis de les mentionner.
    Je ne sais pas si le député peut se permettre de voter contre le gouvernement, mais le Parti libéral est le parti qui aura à décider de la tenue d'élections. Je demanderais au député s'il pense que les Canadiens auraient aimé avoir d'autres élections seulement quelques mois après le dernier scrutin. Les Canadiens nous ont clairement dit qu'ils n'en voulaient pas,. Le député sait très bien que, si nous avions voté contre ce budget, il y aurait eu des élections.
    Le Parti libéral veut travailler avec le gouvernement et tous les partis pour mettre en place une approche équilibrée et efficace qui permettra d'avoir une économie forte et des programmes sociaux stables. En effet, mon collègue, qui est le porte-parole de notre parti en matière de finances, a proposé un grand nombre de solutions intelligentes et constructives au gouvernement, tout comme plusieurs autres membres de mon caucus.
    J'espère que le gouvernement les écoutera parce que, s'il ne le fait pas, c'est notre pays qui en souffrira. Nous continuerons de tenter d'oeuvrer avec le gouvernement au mieux-être de notre pays.
    Monsieur le Président, mon collègue sait que le gouvernement actuel a hérité d'un excédent d'environ 13 milliards de dollars lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 2006, et qu'il l'a dilapidé. Nous avons maintenant ce qui est probablement le plus important déficit de notre histoire. Ce n'est pas de bonne augure pour certains des dossiers mentionnés par le député, notamment la formation professionnelle et toutes les initiatives visant à faire mieux dans l'avenir.
    Mon collègue est aussi un ardent défenseur des mesures liées à la santé. Nous avons une société vieillissante et les coûts liés à notre système de santé vont commencer à accaparer des sommes énormes du budget. Or, il ne me semble pas que le gouvernement ait même reconnu les défis qui se dressent rapidement devant nous.
    Selon mon collègue, que ferait un gouvernement responsable dans le contexte actuel?

  (1300)  

    Monsieur le Président, les gens ont tendance à l'oublier, mais c'est un fait que le gouvernement actuel a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars. Lorsque l'économie allait bien, le gouvernement d'en face a augmenté les dépenses d'une façon que nous n'avions pas connue depuis des décennies, avec le résultat qu'il a liquidé le surplus au lieu de s'en servir d'une manière responsable. Le gouvernement a agi d'une façon très irresponsable. Le premier ministre a entraîné le Canada au bord du précipice puis, lorsque le ralentissement économique est survenu, il a fait tomber notre pays dans la fosse. Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec un déficit de 56 milliards de dollars. Le déficit aurait été beaucoup moins élevé si le gouvernement avait fait ce qui s'imposait lorsque l'économie allait bien et s'il avait vécu selon ses moyens. Cette réalité n'est pas très bien connue du public, mais c'est la vérité.
    Même si la gestion des soins de santé est une compétence provinciale, si le gouvernement n'est pas prêt à s'attaquer au dossier de la santé et des coûts liés à la santé, peu importe ce que le fédéral ou les provinces feront, celles-ci vont se retrouver dans une situation tout à fait intenable. Les patients vont souffrir et les provinces vont retirer ou rationner des soins, parce qu'elles ne pourront pas respecter leur budget.
    Je me souviens lorsque je travaillais à l'urgence. J'ai dû traiter des patients dans le corridor des services d'urgence, ce qui, à mon sens, était un grand manque de respect à leur égard. Mais que pouvais-je faire à titre de médecin, lorsque tous les lits étaient déjà occupés? Je devais traiter les patients dans le corridor. C'est la dure réalité à laquelle les médecins et les infirmières sont confrontés partout au pays.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

La Commission d'enquête au sujet des transactions entre M. Mulroney et M. Schreiber

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je dépose, dans les deux langues officielles, le rapport de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur l’emploi et la croissance économique

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pendant qu'il relatait l'exploit économique de son voisin de pupitre, le député de Markham—Unionville. Il ne fait aucun doute que le Parti libéral croit en son exploit. Je suis certain qu'à une certaine époque, ce parti était tout à fait sur la même longueur d'onde que ce député lorsqu'il affirmait que nous devrions déréglementer les banques. Bien sûr, si le Parti libéral avait donné suite aux mesures préconisées par ce député, nous aurions été dans la même situation qu'aux États-Unis, où Bear Stearns, Lehman Brothers, Goldman Sachs et tous les autres ont vécu une grande dégringolade. Il va sans dire que si c'est là la politique économique des libéraux, ils sont clairement sur la même longueur d'onde que le gouvernement encore une fois.
    Il ne s'agit pas de s'offrir le luxe de s'opposer juste pour s'opposer. Il s'agit de travailler de manière démocratique dans l'intérêt du peuple canadien. Si nous croyons que le gouvernement fait fausse route, alors nous nous opposons au gouvernement. Ce n'est pas une question de craindre de perdre des sièges ou le pouvoir lors des prochaines élections, mais bien de comprendre à fond ce que fait le gouvernement et de s'y opposer s'il le faut.
    C'est ce que nous avons fait et nous subissons les foudres du gouvernement lorsqu'il affirme que nous n'appuyons jamais ses budgets, ce qui est vrai d'ailleurs. Nous n'appuyons pas les budgets présentés par le gouvernement parce que nous y sommes fondamentalement opposés, particulièrement dans le cas présent. Ce recueil de quelque 880 pages ne contient pas seulement des articles budgétaires, qu'on y retrouve bien sûr puisqu'il s'agit d'un projet de loi budgétaire, mais il réunit bon nombre d'autres mesures législatives qui devraient nous être soumises individuellement, sous une forme ou une autre, particulièrement dans des dossiers comme ceux de l'environnement.
    Un gouvernement précédent a déjà créé un programme énergétique national, que les gens de l'Ouest ont détesté au plus haut point. Je vivais là-bas à l'époque, puisque j'étudiais à l'Université de l'Alberta, et j'ai compris pourquoi ils le détestaient. Toutefois, le gouvernement dit maintenant que nous passerons par l'intermédiaire de l'Office national de l'énergie ou ONE. Il suffirait de changer le premier terme pour que cela soit acceptable.
    Nous sommes passés d'un programme détesté à un programme que nous sommes censés adorer parce que nous y inclurons des règles que cet organisme et la Chambre ont mis au point, avec le temps, en se basant sur les connaissances de gens qui ont affirmé que c'était ce dont nous avions besoin pour protéger l'environnement pour tous les humains de la terre et pas seulement pour ceux de notre pays. Il y a maintenant tout un groupe de gens qui disent qu'il n'y a rien de mal à forer un autre trou comme celui qui existe dans le golfe du Mexique, mais oh! malheur, une fuite s'est produite et ils se demandent comment ils vont la colmater. Ils ont essayé des balles de golf, des pneus déchiquetés, de la boue et du ciment. Ils disent maintenant qu'ils enlèveront le couvercle supérieur et qu'ils essaieront quelque chose d'autre, mais on peut s'attendre à une fuite supplémentaire de 20 p. 100.
    Est-ce bien ce que l'on attend de l'ONE? J'espère que non. Toutefois, en incluant tout cela dans le projet de loi actuel, le gouvernement ne nous a pas donné la chance de discuter des mesures importantes comme celle-là pour que nous puissions faire savoir aux Canadiens ce qui les touche réellement au-delà des mesures budgétaires. Cela n'a réellement rien à voir avec le budget.
     Lorsque j’étais conseiller municipal, j’étais chargé des services généraux. Si j’avais décidé de rattacher au budget les documents de planification, mes électeurs et les administrés auraient été scandalisés, et avec raison. Pourquoi intégrer des documents de planification à un budget? Ils n’ont aucun lien direct avec les impôts municipaux.
     Les mesures que le gouvernement a ajoutées au projet de loi et qui n’ont rien de budgétaire n’ont aucun effet direct sur les dépenses de l’État, à proprement parler. Il y en a une qui met de l’argent en cause, et j’y reviendrai, car il s’agit d’argent que les partis qui forment ou ont formé le gouvernement doivent aux Canadiens.
     Il ne faut négliger aucune piste de réflexion, il ne faut rien oublier lorsqu’il s’agit de s’assurer que l’environnement est sûr et que nous faisons tout pour le protéger. Nous ne devrions rien céder, nous ne devrions pas laisser les gens agir en dehors de toute réglementation. Or, je crains que ce ne soit ce qui se produira lorsque la responsabilité incombera à l’ONE.

  (1305)  

     À propos d’argent, toutefois, le gouvernement a ajouté au projet de loi une mesure qui rattache au budget le fonds de l’assurance-emploi. Il aurait été préférable qu’il propose d’y réinjecter l’argent dont lui et le gouvernement précédent l’ont spolié. Le gouvernement devrait parler de rendre l’argent à ceux à qui il appartient de droit, c’est-à-dire les travailleurs et les employeurs. Ce sont eux qui ont versé cet argent, et ce sont eux qui devraient pouvoir s’en servir en cas de besoin, mais l’an dernier, lorsque la récession a frappé, nous avons constaté qu’une bonne part de cet argent s’était volatilisée. L’ancien gouvernement libéral a dépensé une bonne part de l’argent, et le gouvernement conservateur a dépensé le reste. Quand l’un ou l’autre d’entre eux vont-ils rendre ces 57 milliards de dollars?
     Le budget prévoit la création d’un compte, mais personne ne va y injecter de l’argent, à proprement parler. L’argent qui a été pris ne sera pas rendu.
     On aurait pu prendre des mesures dans l’intérêt des travailleurs l’an dernier et cette année. Pour eux, la récession n’est pas terminée. Les chômeurs sont toujours au chômage, pour la plupart. Beaucoup de travailleurs canadiens sont au chômage, notamment dans ma circonscription, où le taux est toujours au deuxième rang au Canada. Le gouvernement prétendra que, le mois dernier, il a créé tel nombre d’emplois. Pourtant, le taux de chômage a à peine bougé.
     Le gouvernement ne dit jamais combien de gens le système a laissé tomber. Le taux de chômage ne tient compte que de ceux qui sont inscrits au programme d’assurance-emploi, mais il laisse de côté ceux qui sont en marge du système. Les statisticiens du gouvernement prétendent qu’il est trop difficile de dénombrer ce groupe.
     Les États-Unis le font, pourtant. Si nous faisons des extrapolations à partir des données américaines, en tenant compte de ce que nous faisons chez nous, surtout quand cela convient au gouvernement, nous pouvons nous attendre à ce que le taux de chômage, qui est de plus de 8 p. 100 au Canada, soit de trois points plus élevé. Cela devient le vrai taux de chômage, car nous tenons alors compte de ceux qui ne sont plus pris en compte dans le système ou ne l’ont jamais été. Comme nous l’avons vu l’an dernier, bien des travailleurs n’ont pas eu droit aux prestations d’assurance-emploi parce que les règles du régime ont changé.
    Cela a commencé avec le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney, qui fait d'ailleurs l'objet d'un rapport publié aujourd'hui. Cela s'est poursuivi sous les libéraux de Chrétien qui ont aussi modifié le régime. Nous en sommes maintenant au point où, comme je le constate depuis 18 mois, le système est devenu un tissu de bricolages.
    On l'a rafistolé en donnant 52 semaines de plus aux membres des forces armées qui prennent un congé parental. Parfait, mais qu'en est-il des agents de la GRC ou autres policiers qui sont allés en Haïti? Oups, on les a oubliés. Nous avons là un excellent projet de loi d'initiative parlementaire, mais on a encore oublié un groupe.
    Voilà ce qui se passe quand on change une grande loi à la petite semaine. On se trompe, on oublie certaines choses. L'une des plus grosses omissions ici, ce sont les 57 milliards de dollars qu'on doit aux travailleurs de ce pays et à leurs employeurs qui ont versé cet argent. Non seulement on le leur doit, mais le gouvernement a décidé qu'à la fin de cette année il allait lever le gel des cotisations d'assurance-emploi et continuer ses prélèvements. D'après ses propres calculs dans le budget, il va faire payer aux travailleurs canadiens et à leurs employeurs 19 milliards de plus que ce qu'il doit verser.
    Je reconnais une chose aux conservateurs: ils ont bien appris la leçon du précédent gouvernement libéral. S'ils rajoutent des prélèvements aux cotisations d'assurance-emploi qu'ils perçoivent, ils vont pouvoir rembourser le déficit. C'est ce qu'a fait le précédent gouvernement. Le gouvernement actuel a bien appris la leçon et va faire la même chose. Il va prélever un tiers des 60 milliards de déficit auprès des travailleurs qui finiront par trouver un emploi et se remettre sur pied. Le gouvernement va se servir sur leurs chèques de paie. Il va peut-être même s'en prendre aux chèques de paie des personnes à qui on a refusé l'assurance-emploi l'année dernière. C'est vraiment remuer le couteau dans la plaie des chômeurs.
    On a refusé l'assurance-emploi à des travailleurs l'année dernière parce que le gouvernement ne voulait pas modifier le régime pour permettre à des gens qui y avaient cotisé d'en bénéficier. Il a décidé de ne pas changer le système et il se prépare à prendre aux gens l'année prochaine et l'année suivante plus d'argent qu'il n'en a besoin pour faire fonctionner le régime afin de rembourser un déficit qui résulte de sa propre gabegie. Finalement, ce sont des travailleurs qui n'ont peut-être même pas eu la possibilité de toucher l'assurance-emploi qui vont encore payer la facture.
    Le gouvernement refuse de rectifier le système, et c'est lamentable. Depuis 16 à 18 mois, les néo-démocrates de ce côté-ci de la Chambre lui ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire pour rectifier la situation. Nous avons supplié le gouvernement de rectifier tout le régime, au lieu d'y apporter un méli-mélo de palliatifs. La première chose qu'il devrait faire, c'est verser un chèque de 57 milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi.

  (1310)  

    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de dire qu'il y a eu un nombre important de projets de loi d'initiative parlementaire à cet égard. Nous savons qu'ils nécessitent une recommandation royale et nous savons aussi que le gouvernement conservateur n'est certainement pas prêt à l'octroyer. Cela traduit bien l'humeur de la Chambre, ce qui est très important parce que l'humeur de la Chambre reflète l'humeur de la population.
    Nous n'avions pas eu de récession depuis 1993, et personne n'a su prédire ce qui allait se passer, même après que la récession eut frappé les États-Unis. Selon les règles établies, on devait garder deux années d'excédents en cas de récession, et le reste devait être remis sous forme de cotisations réduites ou de programmes améliorés. Je crois que tout le monde comprend cela. Le point important maintenant est que le projet de loi C-9 éliminera cette obligation parce qu'on a décidé de supprimer sommairement cet élément de passif. Les paiements continueront, qu'il y ait un excédent ou un déficit relatif aux opérations de l'assurance-emploi, mais cet élément de passif sera carrément rayé des livres.
    Monsieur le Président, mon collègue a absolument raison. Il existe un désir de réformer le régime, particulièrement chez les partis de l'opposition à la Chambre.
    Comme je l'ai dit aujourd'hui et auparavant, le régime d'assurance-emploi ne fonctionne plus. Lorsque nous essayons de réparer un aspect du régime, nous finissons inévitablement par ne pas réformer le régime. Il y a eu certaines réductions des cotisations, mais il y avait 57 milliards de dollars dans le compte d'assurance-emploi et cet argent a été dépensé. Si nous regardons les nouveaux programmes qui ont été mis en place et d'autres qu'on a réclamés mais qui n'ont jamais vu le jour, nous constatons que nous n'avons rien eu de ce que nous devions avoir. Nous n'avons pas eu de long congé de cotisations. Nous n'avons pas eu non plus de nouveaux programmes qui auraient vraiment changé les choses pour le mieux, autrement nous ne serions pas encore pris avec de 15 à 18 semaines de prestations de maladie.
    Une personne qui souffre d'une maladie invalidante et qui ne bénéficie pas d'un régime d'assurance-invalidité à court terme par l'entremise de son employeur n'a d'autre recours que de faire appel à l'assurance-emploi pour obtenir des prestations de maladie. Que recevra-t-elle? Elle aura droit à moins de quatre mois de prestations, même si elle est malade pendant douze mois. Que devra-t-elle faire durant les huit autres mois? Elle devra se tourner vers l'aide sociale.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député concernant les frais de sécurité aérienne que tous les passagers doivent payer. Les gens veulent savoir pourquoi ces frais sont tellement plus élevés au Canada que dans d'autres pays. Ils veulent savoir pourquoi les recettes perçues à ce titre sont beaucoup plus élevées que les montants consacrés à la sécurité, et veulent une justification à la hausse de 50 p. 100 de cette taxe.
    Le Canada arrivait au deuxième rang mondial pour l'importance de ces frais, après les Pays-Bas. Depuis la hausse de février, nous avons maintenant les frais de sécurité les plus élevés du monde. Les frais internationaux ont été augmentés de 52 p. 100. Ils sont passés de 17 $ à 25,91 $, alors qu'aux États-Unis ils ne sont que de 5 $. Ainsi, nos tarifs aériens sont défavorables face à ceux des États-Unis. Comment sommes-nous censés concurrencer l'industrie aérienne américaine si le gouvernement adopte lui-même des mesures qui nuisent à notre capacité de concurrence?
    Je me demande si le député veut commenter cette situation.
    Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona a absolument raison concernant ces frais supplémentaires. C'est une chose de payer le coût réel d'un service, mais c'est autre chose de payer beaucoup plus que sa valeur. Il est évident que le gouvernement nous impose des frais de sécurité trop élevés.
    Je félicite mon voisin de banquette, le député d'Elmwood—Transcona, de soulever la question de la Charte des droits des passagers. Où est le gouvernement quand vient le temps de protéger les passagers? Il vote contre leur protection.
    Une voix: Il se cache.
    M. Malcolm Allen: Le gouvernement se cache du consommateur.
    Le gouvernement est très heureux d'en prendre plus que nécessaire dans la poche des consommateurs pour assurer leur protection, mais quand vient le temps d'adopter une charte des droits qui assurerait une indemnisation à ceux qui sont restés longtemps dans un avion stationné, la réponse est non.
    Il me semble que, si nous voulons que les passagers soient en sécurité dans les avions, nous devrions être capables de leur faire payer le coût des mesures de sécurité et pas un sou de plus. Les consommateurs jugent acceptable de payer un prix juste. Leur demander davantage d'argent à ce chapitre pour rembourser un déficit créé par le gouvernement, c'est totalement injuste, et les passagers ne veulent pas avoir à assumer ces frais.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-9. Il s'agit d'un projet de loi d'exécution du budget et d'un très long projet de loi.
    Il comporte quelques aspects intéressants qui ont créé encore plus de problèmes que le simple fait que les conservateurs prévoient un excédent budgétaire dépassant les 50 milliards de dollars.
    Le projet de loi C-9 est un projet de loi omnibus. Les Canadiens doivent savoir qu'un projet de loi omnibus en est un qui fait beaucoup de choses. Normalement, nous verrions cela dans un projet de loi de justice, où trois ou quatre changements sont proposés au Code criminel. Ce sont tous des changements qui ont trait à une seule loi, mais ils portent sur différents aspects de celle-ci.
    En l'occurrence, nous sommes devant un projet de loi omnibus qui ne modifie pas une autre loi du Parlement, mais qui en modifie plusieurs. C'est tout à fait inhabituel. En théorie, un gouvernement qui vient de remporter des élections peut se présenter au Parlement et présenter un budget qui établit les mesures budgétaires de la session et qui inclut également toutes les promesses faites pendant la campagne électorale, qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou non.
    C'est exactement le cas. Dans le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis, le projet de loi C-9, il y a des initiatives qui n'ont jamais été mentionnées dans le discours du budget, qui ne sont pas dans le budget lui-même et qui apportent des changements de fond à des lois existantes, ce qui suscite un vif débat parmi les parlementaires et l'ensemble des Canadiens qui suivent nos travaux.
    Il y a notamment la privatisation d'Énergie atomique du Canada limitée. Ma cour arrière donne sur son centre de recherche de Sheridan. Beaucoup de mes électeurs sont des ingénieurs qui y travaillent. La mesure cause beaucoup d'inconvénients.
    Lorsque j'ai assisté à la séance d'information sur le projet de loi C-9 avec du personnel du ministère et que j'ai pu poser quelques questions au sujet de cette mesure, je n'ai pas obtenu beaucoup de réponses. On m'a dit: « Nous faisons ceci, ceci et cela. » La politique n'a jamais été justifiée.
    Les gens demandent pourquoi nous voulons privatiser AECL et conclure des ententes public-privé. Ils veulent savoir si cela va porter atteinte à la recherche et au développement à AECL, ou à ce qui en reste. Ils veulent savoir ce que cela fera à tout le système. Le problème d'AECL existe depuis longtemps. La décision du gouvernement d'entamer les discussions a entraîné de sérieuses difficultés.
    Un projet de loi prévoyant la privatisation de certains éléments d'Énergie atomique du Canada limitée aurait suscité un débat important à la Chambre. Des spécialistes auraient été invités à comparaître devant le comité afin de donner leur avis sur ce projet de loi. Le moindre aspect de ce projet de loi aurait été examiné avec toute la diligence nécessaire.
    En intégrant une question aussi vaste dans un projet de loi d'exécution du budget, on obtient un projet de loi omnibus. C'est donc d'un projet de loi omnibus que nous débattons et que le comité sera saisi.
    Le projet de loi est renvoyé au Comité des finances. Je connais les membres du comité. Ce sont d'excellents collègues. Toutefois, je ne crois pas qu'ils aient de l'expertise dans le domaine de l'énergie atomique. Je ne sais pas s'ils ont les compétences pour en discuter. Les témoins qui ont comparu devant le comité relativement à cette question n'ont eu que quelques heures pour présenter leurs arguments.

  (1320)  

    Dans le cas d'un projet de loi distinct, le débat aurait sans doute duré une douzaine d'heures à l'étape de la deuxième lecture. Le comité aurait entendu des témoins de calibre. Le projet de loi aurait été lu une troisième fois. Il aurait été renvoyé au Sénat. Nous étudions rigoureusement les mesures législatives au Parlement, mais cela n'a pas été possible dans le cas de cette disposition.
    Et ce n'est pas tout. Le projet de loi modifie de façon importante la Loi sur la protection de l'environnement. Une disposition de la mesure éliminerait la nécessité de réaliser des évaluations environnementales dans le cas de grands projets urgents, par exemple. Je me rappelle avoir posé une question à un député quant à savoir pourquoi on ferait passer les priorités économiques avant les priorités environnementales. Le député a eu raison de dire que nous devions nous attacher aux deux priorités. Une bonne politique environnementale est une bonne politique économique. Le contraire est également vrai.
    Nous avons des défis énormes à relever au chapitre des gaz à effet de serre et des changements climatiques et nous devons nous préparer à faire notre part dans la réduction des gaz à effet de serre. Il me semble que le fait de commencer à remanier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale porte un coup aux responsabilités sociales et publiques. Les Canadiens ont dit clairement qu'ils voulaient que le Canada fasse sa part. Or, depuis que le gouvernement a mis les Canadiens dans l'embarras à Copenhague, des faits comme ceux-ci les inquiètent vivement.
    Des députés ont aussi parlé de la taxe sur la sécurité aérienne. Du fonds de l'assurance-emploi également, lorsque j'ai assisté à la séance d'information, la question a été à peine abordée. J'ai demandé aux fonctionnaires présents des détails sur son fonctionnement. J'ai pu déterminé qu'une somme de 2 milliards de dollars serait prévue au début pour la partie administrative, mais que cette nouvelle agence indépendante serait responsable de la gestion du programme d'assurance-emploi au pays. Toutes les cotisations des travailleurs iraient dans ce fonds et toutes les prestations en proviendraient.
    Nous traversons une période économique difficile et le taux de chômage, plus élevé que jamais, devrait continuer de grimper. Le fonds est déficitaire à l'heure actuelle. La dernière fois que j'ai parlé à la vérificatrice générale, elle m'a assuré que le budget de fonctionnement de cette agence indépendante serait inclus dans le calcul de l'excédent ou du déficit du gouvernement du Canada, même s'il s'agit d'un compte distinct.
    Je crois que ce qui irrite le plus tous les partis d'opposition, c'est cet excédent théorique, ces 57 milliards de dollars de cotisations perçues en trop par rapport aux prestations versées et accumulées au cours d'une dizaines d'années de vaches grasses parce que l'économie canadienne était florissante et que le taux de chômage était au plus bas. Ces 57 milliards de dollars sont dus aux Canadiens. Il faut soit rembourser les cotisations à ceux qui les ont payées, soit améliorer les programmes pour qu'ils soient abordables.
    Le gouvernement n'a fait ni l'un, ni l'autre, malgré toutes les interventions et les initiatives des députés. Les conservateurs ont sommairement indiqué que cette somme disparaîtrait. Cela démontre encore une fois que le gouvernement refuse de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité à l'endroit des Canadiens dans un autre important domaine d'intérêt public.

  (1325)  

    Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud a mentionné plusieurs parties du projet de loi C-9 dont le gouvernement se sert pour faire passer plusieurs de ses initiatives en douce.
    J'aimerais quant à moi revenir sur les droits pour la sécurité des passagers. Nous savons qu'aux États-Unis, dans les aéroports internationaux, ces droits s'élèvent à 5 $. Au Canada, ils peuvent atteindre 25 $. C'est énorme, comme différence. Je crois que les Canadiens comprendraient s'ils savaient que cette taxe servait vraiment à la sécurité. Or, on sait pertinemment que les sommes recueillies dépassent largement celles qui sont consacrées à la sécurité.
    À quelle fin le gouvernement utilise-t-il cet argent et pourquoi a-t-il augmenté cette taxe de 50 p. 100? Cette augmentation est plutôt disproportionnée quand on sait que le gouvernement se targue de réduire les taxes payées par les Canadiens et qu'il fait exactement le contraire.
    Monsieur le Président, le député vient de citer un autre exemple de situation où le gouvernement n'a pas expliqué de manière satisfaisante les raisons qui ont motivé ses décisions stratégiques. C'est un scénario que nous commençons à connaître.
    Je crois que les Canadiens veulent être certains que, lorsque le pays traverse une période de difficultés économiques, le gouvernement fait preuve de prudence dans ses interventions. Malheureusement, voilà au contraire qu'il augmente les impôts de façon détournée en augmentant les cotisations d'assurance-emploi. Il va sans doute nous apprendre qu'il devra maintenant augmenter les cotisations pour rembourser les déficits qu'il accumule actuellement, alors qu'il aurait pu se servir des 57 milliards de dollars qu'il a déjà eu en sa possession.
    Voilà qu'on tourne soudainement en rond et que le gouvernement prend toutes sortes de faux-fuyants. C'est on ne peut plus malheureux, surtout quand on sait que la population vieillit et que les besoins en soins de santé et en services sociaux sont criants.

  (1330)  

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours, notamment pour l'esprit de celui-ci, sur le fait que ce projet de loi contient tellement de choses que le gouvernement tente de faire adopter en douce. Cette façon furtive de faire les choses est telle qu'il serait essentiellement irresponsable pour un Parlement de s'en laver les mains.
    J'aimerais poser une question au député au sujet de certains dossiers. Il a mentionné l'assurance-emploi et bien d'autres encore, mais celui de la Société canadienne des postes sera également très important pour les entreprises de repostage.
    Je félicite le député pour ses commentaires selon lesquels si ces dossiers faisaient l'objet de projets de loi distincts, ces derniers seraient débattus en profondeur à la Chambre. Que le gouvernement soit minoritaire ou non, ça n'a aucune importance. L'important, c'est que tous les députés dûment élus pourraient les étudier minutieusement.
    Dans le cas qui nous concerne, j'aimerais citer un exemple qui, selon moi, illustre très bien la situation, soit les télécommunications. Ce projet de loi modifierait la Loi sur les télécommunications de façon à permettre à des compagnies étrangères de télécommunications par satellite d'opérer sur notre territoire comme des compagnies de télécommunications canadiennes. C'est un changement radical de la politique actuelle que l'on a inclus dans le projet de loi C-9. Cette modification devrait être proposée séparément.
    Je me demande si mon collègue aurait quelque chose à ajouter sur ce dossier en particulier et sur d'autres que j'aurais peut-être omis de mentionner.
    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il participe activement aux travaux de la Chambre et suit ce qui se passe sur le plan législatif. Il sait à quel point le processus est rigoureux lorsqu'il est question des divers sujets abordés dans ce projet de loi d'exécution du budget, qu'il s'agisse des entreprises de repostage, des télécommunications, d'EACL ou de la caisse de l'assurance-emploi.
    Chacun de ces dossiers aurait été soumis à des dizaines d'heures de débats, et des dizaines de spécialistes auraient témoigné. Ainsi, nous aurions fait preuve de diligence raisonnable et nous aurions pu voter en toute connaissance de cause. Le gouvernement fait preuve de mépris à l'endroit du Parlement en ne permettant pas aux parlementaires de faire leur travail.
    Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur cet ensemble particulier d’amendements au projet de loi C-9 que propose le gouvernement du Canada. Nous avons tous entendu les arguments concernant la nature de cette mesure législative, à titre de grand projet de loi omnibus. Le gouvernement a tendance à se servir de ce moyen pour apporter des changements très radicaux à la société canadienne sans permettre au processus parlementaire de se dérouler de la façon habituelle, avec l’apport des comités et toutes les choses pouvant justifier ces changements — s’il est possible de le faire — dans l’esprit des Canadiens.
    C’est exactement ce qui se passe ici aujourd’hui. Nous essayons de réaliser certaines des choses dont le Parlement est censé s’occuper. Comme le chef du Nouveau Parti démocratique l’a dit en lançant un défi aux autres partis de l’opposition, il est peu probable que le gouvernement veuille actuellement tâter le pouls de la population en déclenchant des élections au sujet de ces questions.
     Le moment est indiqué pour prendre la défense des Canadiens en essayant de faire fonctionner le Parlement, tout comme nous avons tenté de le faire dans le dossier des prisonniers afghans et à d’autres occasions où il fallait concentrer l’attention sur le but à atteindre et sur le fonctionnement de la Chambre.
     Nous voilà donc aux prises avec un autre de ces problèmes. Comment le Parlement doit-il fonctionner? Comment faire quand le gouvernement est minoritaire?
     En situation de minorité, les importantes modifications à apporter aux lois doivent être soumises aux partis de l’opposition et au public pour qu’ils puissent les comprendre complètement et non être présentées de cette manière très subversive. Cette façon de procéder fausse la fonction parlementaire et la détourne de son véritable objet. Voilà pourquoi nous participons tous au débat aujourd’hui.
     Je voudrais consacrer quelques instants à mon sujet particulier, qui est la sûreté du transport aérien. Je suis le porte-parole de mon parti pour les transports. Le Comité des transports a entrepris une grande étude sur la sûreté de l’aviation, qui a commencé juste avant la prorogation. Au cours de l’hiver, j’ai organisé un forum sur ce thème, auquel le Parti libéral s’est promptement associé et qui a eu un grand succès. La question est actuellement examinée au comité.
     Il est évident que la sûreté de l’aviation doit être étudiée dans tous ses détails avant que d’autres changements soient apportés au secteur du transport aérien et imposés à sa clientèle. Le secteur du transport aérien est soumis à de grandes contraintes partout dans le monde. Au Canada, la plupart des grands transporteurs connaissent d’importantes difficultés après avoir subi des pertes pendant des années. Le secteur n’est pas très sain. Il a dû affronter beaucoup de graves problèmes. Il soutient dans une grande mesure l’économie du Canada et du monde en assurant un transport rapide des passagers et des marchandises. Quand ce secteur est en difficulté, les effets se manifestent partout dans l’économie. Nous l’avons vu d’une façon très claire lorsque les cendres volcaniques ont couvert le ciel au-dessus de l’Europe. Les conséquences pour les économies européennes ont été très soigneusement mesurées.
     Nous l’avons également vu durant la période des Fêtes par suite de la réaction excessive à un incident qui s’est produit aux États-Unis et a touché des centaines de millions de personnes. Cela a eu des effets sur la réunification des familles et toutes les choses du même ordre. Quand on envisage d’apporter des changements au secteur de l’aviation, il est essentiel de prendre beaucoup de précautions. C’est la raison pour laquelle nous faisons actuellement une étude de la sûreté du transport aérien. La plupart des experts conviennent qu’il faut revoir les mesures prises trop rapidement au lendemain des attentats du 11 septembre. Il faut en tenir compte.

  (1335)  

    Les représentants de Transports Canada ont dit qu'une fois qu'ils imposent des exigences en matière de sécurité aérienne, ils éprouvent beaucoup de difficultés lorsque ces exigences sont superflues. Ils ne peuvent les supprimer, de sorte que les coûts liés à la sécurité augmentent constamment, sans qu'aucun examen précis ne soit effectué.
    J'ai un bon exemple qui illustre mon propos. Depuis les événements du 11 septembre, les portes des postes de pilotage ont été renforcées et elles sont verrouillées, ce qui élimine certaines des menaces qui pouvaient exister auparavant, sans qu'une exigence ne soit imposée en matière de sécurité aérienne. Ainsi, la menace à l'aviation a changé, mais les mesures de sécurité n'ont pas été modifiées.
    Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien qui est prévu dans le projet de loi aurait pour effet d'accroître les recettes tirées par le gouvernement de la sécurité aérienne, sans traiter de la sécurité aérienne et des coûts connexes. Ce droit serait une pénalité imposée aux Canadiens qui prennent l'avion, en raison d'une faille dans le système. Cette mesure serait beaucoup plus coûteuse que celles qui sont prises dans la majorité des autres pays du monde, et elle placerait notre industrie de l'aviation dans une position désavantageuse. Cette mesure permettrait évidemment de prendre l'argent des contribuables et de le verser dans les recettes générales du gouvernement du Canada. Dans bien des cas, les sommes ainsi recueillies semblent beaucoup plus élevées que les coûts d'ensemble liés à la sécurité aérienne au Canada, même si notre système de sécurité aérienne a désespérément besoin d'une restructuration.
    Le gouvernement a parlé de revoir la sécurité aérienne en vue d'éliminer certaines mesures qui ne donnent pas de bons résultats, tout en haussant le droit pour la sécurité du transport aérien. Cette augmentation n'a pas été proposée pour acquitter les coûts de ce service, mais plutôt pour accroître les recettes du gouvernement. Cela est évident lorsque nous examinons la situation, et c'est pourquoi cette mesure nécessite un examen plus poussé. Compte tenu que le gouvernement veut se pencher sur la sécurité aérienne, et compte tenu que le Comité des transports est en train de mener une étude sur la sécurité aérienne, nous devons faire cet exercice avant d'imposer des frais additionnels à notre industrie de l'aviation déjà chancelante. Tout le monde le répète.
    Il s'agit ici d'une tentative grossière afin de cacher une taxe qui permettrait d'augmenter les recettes du gouvernement. Celui-ci ne veut pas se lever et reconnaître que, d'ici cinq ans, il devra générer des revenus supplémentaires pour gérer son déficit énorme. Cette façon de faire est hypocrite et, en ce qui concerne le bien-être de notre industrie, elle est plutôt stupide. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est bel et bien une mesure stupide et hypocrite.

  (1340)  

    J'aimerais savoir ce que le député en pense vraiment.
    Monsieur le Président, je ne tiens pas du tout à dire ce que j'en pense vraiment. Je m'en tiendrai à ce que je viens de dire.
    Nous devons revenir à la case départ. Nous devons définir les menaces qui planent actuellement sur le système. En fait, les menaces tiennent surtout à des gens malveillants, pas à de mauvaises choses. Il faut améliorer l'échange de renseignements. Ce sont des failles liées aux renseignements, et non des failles dans la sécurité, qui sont responsables de la plupart des incidents graves survenus dans l'aviation au cours des 20 dernières années. C'est ce que nous ne devons marteler. La collecte de renseignements ne retombe pas uniquement sur les épaules des passagers aériens. Ils ne devraient pas avoir à payer pour les renseignements que ce pays collecte sur les terroristes. Nous devrions tous payer pour cela. D'une certaine façon, le droit de 5 $ imposé par les États-Unis reconnaît que la sûreté aérienne ne se résume pas seulement à la protection des voyageurs, mais englobe l'orientation générale qu'un pays doit adopter pour empêcher des gens malveillants de faire des choses répréhensibles.
    Monsieur le Président, le gouvernement a dit, entre autres, qu'il ne voit pas pourquoi la présentation d'un projet de loi omnibus est une pratique mauvaise et que c'est une façon plutôt courante de faire les choses.
    Pourtant, en 2005, l'Accord atlantique, qui a été signé avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, avait été mis en oeuvre dans le projet de loi d'exécution du budget. Les conservateurs se sont battus avec véhémence pour l'en exclure. Ils ont cité tous les principes possibles et imaginables pour justifier l'exclusion de cet accord du projet de loi d'exécution du budget. Ils ont dit que c'était fourbe et sournois. Ils ont utilisé tous les qualificatifs négatifs permis à la Chambre pour dénoncer cette situation. Or, le projet de loi d'exécution budgétaire dont nous sommes saisis contient bien plus de choses.
    J'aimerais que le député nous parle d'autres problèmes qu'il aurait omis de mentionner dans son discours, des problèmes liés aux enjeux de taille qui devraient faire l'objet d'un débat en bonne et due forme avant que le projet de loi ne franchisse toutes les étapes.
    Monsieur le Président, comme je viens des Territoires du Nord-Ouest où nous sommes fort préoccupés par les projets de forage dans la mer de Beaufort, préoccupation qui sera nettement moins prise en compte dans nos lois environnementales si le projet de loi d'exécution du budget est adopté, je partage l'opinion du député. J'aurais pu aborder bon nombre d'autres questions, mais j'ai choisi de me concentrer sur la sécurité aérienne parce que je suis le porte-parole de mon parti dans ce secteur. Cependant, en ce qui concerne la protection environnementale, le budget est plus qu'hypocrite. Je dirais même qu'il va au-delà de la bêtise et à l'encontre de l'intérêt des Canadiens. Il est presque inconcevable qu'un gouvernement se serve du budget pour supprimer la protection environnementale.
    Il est également hypocrite de la part des libéraux de ne pas nous aider à faire adopter une version modifiée de cette mesure législative, et c'est dangereux pour le Canada. J'exhorte le Parti libéral à appuyer cet amendement pour que nous accordions davantage d'attention à cette question qu'il ne serait possible de le faire avec le projet de loi d'exécution du budget dans sa forme actuelle.

  (1345)  

    Monsieur le Président, le député des Territoires du Nord-Ouest représente très bien les intérêts de ses électeurs et de l'ensemble des Canadiens lorsqu'il s'agit de la protection du Nord et du développement durable de cette région. Je l'en remercie. Je suis persuadée que ses électeurs apprécient l'excellent travail qu'il accomplit à la Chambre.
    Le député a commencé ses observations sur les amendements proposés au projet de loi en parlant de façon générale du déclin de la démocratie à la Chambre. Selon moi, qui suis marraine de la motion visant à scinder le projet de loi, cette situation est au coeur même de ce que nous reprochons au gouvernement au sujet de ce projet de loi d'exécution du budget.
    Les conservateurs ont fait campagne sur l'ouverture et la transparence, la mise en place d'une nouvelle démocratie au Canada et la participation de la base. Pourtant, ils apportent d'importantes modifications à une loi sur l'environnement élaborée pendant plus de 30 ans par l'industrie, le public, les Premières nations et les petites collectivités d'un bout à l'autre du pays et insèrent tout bonnement ces modifications dans un projet de loi d'exécution du budget, limitant par le fait même les discussions sur un texte législatif que le Comité de l'environnement devait, selon la loi, examiner au cours des prochains mois.
    Je me demande si le député a quelque chose à dire sur le fait que ce ministère, à qui la commissaire à l'information a récemment attribué la note F, devrait sûrement tenir de meilleures consultations au sujet des projets de loi dont il est responsable.
    Monsieur le Président, de toute évidence, le ministre de l’Environnement a abdiqué ses responsabilités. Le ministre de l’Environnement doit avoir compris ce qui se passait. Il doit avoir appuyé ces changements à la législation environnementale qui sont cachés dans un projet de loi budgétaire. C’est lui qui est responsable de cette initiative. Cela doit être dit très clairement.
    Comment quelqu’un qui prétend être ministre de l’Environnement peut-il envisager ce genre de chose sans débat public et sans respecter les principes de la protection environnementale auxquels nous avons attaché tellement d’importance jusqu’ici? Il est vraiment sidérant qu’on n’en tienne aucun compte sans débat public.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer ma déception à l’égard du projet de loi d’exécution du budget.
    En cette période d’incertitude économique, le gouvernement a jugé bon d’inclure certains changements à la loi dans le projet de loi d’exécution du budget au lieu de suivre le processus démocratique établi. Dans notre démocratie parlementaire, la coutume veut que le gouvernement présente à la Chambre les changements qu’il compte apporter et permette aux députés, aux représentants du peuple d’en débattre.
    Le gouvernement a choisi une autre voie. Il a choisi de cacher d’importants changements de politique dans la loi d'exécution du budget. Cela revient à une sorte de chantage. Non seulement c’est antidémocratique, mais c’est tout simplement répréhensible.
    Conformément à l’habitude inquiétante qu’il a prise, le gouvernement a, cette année encore, intégré dans son projet de loi d’exécution du budget d’importants changements aux garanties environnementales.
    Le projet de loi d’exécution du budget de l’année dernière a réduit l’obligation du gouvernement fédéral d’évaluer l’impact environnemental des projets susceptibles d’avoir des effets sur les eaux navigables du Canada. Il a exempté tous les projets financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de relance de toute évaluation qui devait avoir lieu jusque-là en cas de risque d’impact sur les voies navigables et aussi ceux pour lesquels la contribution fédérale était de moins de 10 millions de dollars. La belle province de Colombie-Britannique, ma province, a des centaines de rivières et ce changement les met sérieusement en danger.
     Voilà justement le genre de changements dont les Canadiens veulent que leurs représentants à la Chambre discutent. Ce débat est entièrement supprimé lorsque le gouvernement insère des mesures législatives dans un projet de loi d’exécution du budget.
     Cependant, le projet de loi d’exécution du budget de cette année porte un dur coup à une loi environnementale cruciale, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. C’est un coup très rude. Ce qu’il y a de plus inquiétant dans la façon dont cette loi est éviscérée, c'est que le Parlement a proposé que la loi soit examinée cette année et que des recommandations soient formulées en vue d’une réforme. Il est déjà prévu que cet examen sera fait par le Comité de l’environnement et du développement durable d’ici quelques semaines.
     Le gouvernement a choisi de court-circuiter ce processus. Au lieu d’écouter les intervenants et autres parties intéressées et d’examiner leurs opinions, il a choisi d’accélérer les changements au moyen de ce projet de loi budgétaire.
     Le projet de loi C-9 transfère l’examen des grands projets énergétiques de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à l’Office national de l’énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cela a pour effet de réduire la représentation du public. Ni l’ONE ni la CCSN ne sont équipés pour mener des consultations dans les collectivités et ils n’ont pas non plus l’expérience de ce genre de projets.
     Cela enlève également au public l’accès à l’aide financière aux intervenants qui aurait permis à des groupes et des particuliers de se faire entendre et réduit l’obligation de tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu’on entreprend un projet.
     Deuxièmement, et c’est ce qu’il y a de plus troublant, le ministre de l’Environnement aura le pouvoir de limiter la portée de toute évaluation environnementale, ce qui crée un dangereux précédent. C’est dire que, à la discrétion du ministre, un projet peut être approuvé sur la foi d’une évaluation qui ne porte que sur une partie de ses impacts environnementaux.
     En janvier dernier, la Cour suprême du Canada a conclu que le gouvernement ne s’était pas conformé aux lois fédérales en établissant la portée de l’évaluation de la mine Red Chris, dans le Nord de la Colombie-Britannique, de façon à exclure la mine et l’usine pour éviter une évaluation complète et les consultations publiques. Le projet de loi C-9 vise à retirer au public tout recours pour exiger des consultations.
     En outre, ce même projet de loi retire l’un des principaux éléments déclencheurs des évaluations fédérales, soit les dépenses fédérales. La limite des dépenses fédérales qui entraîneraient une évaluation est à peu près complètement supprimée. Presque toute mesure fédérale de stimulation à l’appui de projets serait exclue.
     Le projet de loi soustraira à l’évaluation environnementale tous les projets relevant du Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l’infrastructure verte, de l’Infrastructure de loisirs du Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontalière, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et de beaucoup d’autres initiatives. Ces projets englobent aussi bien des lignes de transport d’électricité qui font des milliers de kilomètres que des prolongements de route, des ponts et des échangeurs.

  (1350)  

     La motion des néo-démocrates permettant au Comité des finances de scinder le projet de loi donne l’occasion de reporter l’étude des mesures de réforme en matière d’environnement et le vote sur ces mesures jusqu’à ce que soit terminé l’examen du Comité de l’environnement, ce qui ne demandera que quelques mois. Malheureusement, le gouvernement a habilement manœuvré pour empêcher l’application de cette solution constructive. Il ne faudrait pas écarter les impacts à long terme sur l’environnement ou la santé au nom des gains politiques à courte vue que peut rapporter l’approbation rapide de projets.
     Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui paieront le coût. Compte tenu de ces modifications, on ne peut que se demander ce que l’avenir réserve au projet de pipe-line Enbridge. Comme la proposition a été présentée seulement la semaine dernière, le projet fera-t-il l’objet d’un examen et de consultations publiques fort nécessaires ou le ministre restreindra-t-il la portée de l’évaluation et permettra-t-il que 225 pétroliers par année naviguent le long de nos côtes? Les habitants du nord de la Colombie-Britannique veulent être consultés, et le projet de loi C-9 a pour effet de les réduire au silence.
     Comme il me reste peu de temps, je serai bref. Le budget comporte bien d’autres lacunes. Il ne finance toujours pas une stratégie nationale sur les transports en commun. Dans ma circonscription, on a désespérément besoin de fonds pour terminer l’Evergreen Line. En réalité, cette liaison n’a jamais été aménagée. C’est un projet qui a été promis il y a plus de 20 ans, et nous attendons toujours les fonds nécessaires.
     Le budget prévoit des dépenses de plus de 1 milliard de dollars pour une manifestation de trois jours au lieu d’ajouter des policiers dont on a grand besoin dans les rues de toutes les villes et localités canadiennes. Il n’y a pas d’argent pour appliquer une vraie stratégie du logement abordable au Canada. Le ministère des Pêches et des Océans n’a toujours pas assez de fonds, de ressources et de personnel.
     J’espère que tous les députés appuieront la motion proposée mon collègue d’Edmonton—Strathcona et excluront ces mesures du projet de loi C-9.

  (1355)  

    Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé brièvement du ministère des Pêches et des Océans et du fait que le manque de financement est certainement un problème de longue date.
    Pourrait-il nous dire ce qui a été oublié dans ce budget? Nous avons parlé de l'écocertification et de la création d'un bureau qui en serait responsable. Mais à part cela, qu'est-ce qui devrait être inclus dans ce budget? Comme il est le porte-parole du NPD en matière de pêches, j'aimerais qu'il nous dise ce qui a été oublié dans le projet de loi C-9.
    Monsieur le Président, le budget ne traite pas des véritables ressources du ministère et, qui plus est, le discours du Trône était absolument muet au sujet du saumon. Il s'agit d'un élément essentiel du tissu canadien. Pourtant, on ignore totalement comment le gouvernement va protéger notre saumon sauvage.
    Par exemple, j'ai rencontré un groupe aujourd'hui, la Fondation du saumon du Pacifique, qui souhaite obtenir des fonds. Il cherche des moyens de protéger le saumon sauvage en investissant dans l'habitat de ce poisson, dans l'intendance et dans la gestion des bassins hydrographiques, ce qui constitue un besoin criant sur la côte Ouest. Le groupe est incapable de faire ce qui s'impose pour protéger cet animal magnifique, le saumon sauvage.
    Un problème nouveau sur la côte Ouest est le pou du poisson présent dans les piscicultures. Il faut se pencher là-dessus.
    Bien d'autres questions touchant le ministère des Pêches et des Océans pourraient être abordées dans le budget, mais ce n'est malheureusement pas le cas. J'espère que nous pourrons étudier cette situation de manière plus approfondie.
    Monsieur le Président, le député a présenté un bon discours. Paradoxalement, nous soulignons aujourd'hui le 20e anniversaire du jugement Sparrow, soit le moment où la Cour suprême du Canada a rendu sa décision au sujet des négociations concernant les traités.
    Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget compromet la réglementation sur les évaluations environnementales selon nous. Que pense le député des mesures législatives de ce type qui ont des répercussions sur le devoir de consultation qui incombe au gouvernement? Un certain nombre de Premières nations ont dénoncé vivement ce projet de loi et ont fait part de leurs préoccupations au sujet du processus qui l'entoure. Le député pourrait-il nous donner son avis sur ce qu'il considère peut-être comme un problème imminent et sur de possibles contestations futures devant les tribunaux?
    Monsieur le Président, cette question préoccupe énormément un grand nombre de communautés des Premières nations du pays. Quand nous constatons au fédéral des manoeuvres de ce genre visant à abolir les processus démocratiques qui permettent normalement à des groupes, des organismes ou des administrations comme celle des Premières nations de prendre part aux décisions qui auront des répercussions sur la vie de leurs membres et sur les collectivités, nous sommes très inquiets.
    La reddition de compte, l'ouverture et l'accès qu'on nous a promis ne se concrétisent pas. Au contraire, nous constatons que des décisions sont prises en cachette et que des mesures législatives sont adoptées à toute vapeur. On ne tient pas compte des collectivités comme celles des Premières nations dans les mesures visant à améliorer la façon dont on fait des affaires et dont on gère les choses au Canada.
    Il faut régler le problème en excluant du projet de loi ces processus pour qu'on puisse en débattre démocratiquement avec les communautés des Premières nations et bien d'autres collectivités du pays.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, les Canadiens réclament que le gouvernement s'attaque à la criminalité. Pendant trop longtemps, les politiciens libéraux ont affaibli nos lois et notre système juridique. Notre gouvernement corrige la situation.
    Au cours du dernier mois, nous avons présenté des projets de loi pour éliminer le système de réhabilitation pour les auteurs de crimes graves, pour protéger les enfants contre l'exploitation en ligne, pour imposer des peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue, pour lutter contre le vol d'automobile et le trafic de biens criminellement obtenus, et pour imposer des peines plus sévères aux criminels en col blanc.
    Auparavant, nous avions pris des mesures pour lutter contre les crimes commis à l'aide d'armes à feu, haussé l'âge du consentement, mis un terme à la détention à domicile dans les cas de crimes violents, renforcé les peines liées aux courses de rue et bien plus encore.
    Nous prenons également maintenant des mesures pour renforcer la sécurité sur les cybermarchés en luttant contre les courriels de masse non sollicités et en protégeant les renseignements personnels des Canadiens.
    Notre gouvernement tient sa promesse de rendre nos collectivités plus sûres.

[Français]

La Journée mondiale sans tabac

    Monsieur le Président, je prends la parole, en cette Journée mondiale sans tabac, pour dénoncer les méfaits de la cigarette, tout particulièrement chez les jeunes.

[Traduction]

    À l'époque où j'ai été élue pour la première fois, en 1997, 31 p. 100 des Canadiens fumaient. En 2006, le gouvernement libéral avait réussi à réduire cette proportion à 19 p. 100.
    Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de fumeurs n'a pas diminué et les ventes de tabac illégales ont doublé à l'échelle du pays, pour atteindre 32 p. 100 en 2008. La contrebande des cigarettes fait perdre au Canada environ 2 milliards de dollars de recettes.
    La mesure annoncée vendredi par le gouvernement est trop timide et trop tardive. Une stratégie globale doit inclure l'application des lois, l'éducation, l'engagement des Premières nations, de même que la coopération entre les ministères, les provinces et les territoires.
    Nous demandons instamment au gouvernement de revoir cette piètre stratégie d'application de la loi qui n'a pas empêché la multiplication par deux du nombre de cigarettes de contrebande qui augmente d'autant le risque pour nos jeunes...
    Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.

[Français]

Le prix Député(e) d'un jour

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'accueille Frédéric Michel, étudiant au Cégep de Victoriaville, lauréat 2010 du prix Député(e) d'un jour.
    Ce concours, réalisé dans le cadre du cours « Régime et vie politique », a pour but premier d'intéresser les jeunes à la politique et de leur permettre d'en apprendre davantage sur la vie publique.
    Cette année, les étudiants devaient réaliser un texte dans lequel ils avaient à décrire les enjeux relatifs aux politiques agricoles. Cette démarche leur a permis d'explorer plusieurs des problèmes vécus par le milieu agricole.
    Je tiens à remercier Jean-François Léonard, professeur de sciences politiques et de géographie, avec qui j'organise ce concours, la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec, l'équipe Sévégny et Baril de La Capitale et l'UPA Centre-du-Québec pour leur contribution à des bourses d'études qu'ont reçues Frédéric et les élèves qui ont terminé deuxième et troisième, soit Maxime Labrie et Sarah L. Desrochers.

[Traduction]

Les déversements de pétrole

    Monsieur le Président, au moment où nous sommes témoins de la dévastation environnementale causée par la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique, il est grand temps que le Canada mette en oeuvre des mesures pour empêcher que des catastrophes semblables n'endommagent le littoral canadien.
    Nous savons que les déversements de pétrole sont des catastrophes environnementales qui ont des incidences sur des écosystèmes entiers. Leurs dommages s'étendent sur des milliers de kilomètres en mer et sur le littoral. Leur impact est catastrophique. Des pêches sont dévastées, de même que des collectivités entières. Il faut des dizaines d'années et même des siècles pour réparer les dommages causés par les déversements de pétrole.
    Nous savons également que ce genre d'accident est inévitable. Chaque fois qu'un puits de pétrole est foré, chaque fois qu'un pétrolier prend la mer, un accident est susceptible de se produire. La question n'est pas de savoir si ces accidents se produiront, mais quand ils se produiront. Sur le littoral encore parfait de la Colombie-Britannique, ce serait un prix trop élevé à payer.
    L'année dernière, j'ai présenté un projet de loi visant à interdire le trafic pétrolier dans les eaux écologiquement sensibles. J'espère que tous les députés appuieront cette initiative de prévention des catastrophes.
    Le gouvernement doit également imposer un moratoire permanent sur les forages de puits de pétrole et de gaz en mer en Colombie-Britannique et dans l'Arctique. Les retombées économiques à court terme des forages en mer ne sont rien comparativement à l'impact économique de l'inévitable déversement et aux dommages permanents qu'il causera à coup sûr à notre écosystème côtier.

Le hockey

    Monsieur le Président, le comté d'Essex est le principal incubateur de talents pour le hockey au Canada. Nous sommes peut-être la Floride du pays, mais en ce qui concerne le hockey, il n'y a pas mieux que notre région.
    Pour la deuxième année consécutive, les Spitfires de Windsor ont remporté le championnat junior A, et ont ainsi décroché la 92e coupe Memorial. Ils n'ont fait qu'une bouchée des Wheaties de Brandon. En effet, on prévoit que Taylor Hall, le joueur le plus utile du tournoi, et le défenseur Cam Fowler, deux champions des Spitfires, feront partie des cinq premiers choix au cours du prochain repêchage de la LNH. En tout, 10 joueurs des Spitfires pourraient être recrutés dans la LNH cette année.
    Et ce n'est pas tout. Les Vipers de LaSalle ont remporté la coupe Sutherland du tournoi de niveau junior B. Les Canadiens de Belle River, quant à eux, se sont rendus en finale du tournoi junior C. De plus, Matt Puemple, de la ville d'Essex, a remporté le titre de recrue de l'année de la Ligue canadienne de hockey.
    Il est vrai que Windsor-Essex est la capitale canadienne du secteur automobile, mais les succès de cette année au hockey en font le centre d'intérêt de notre sport national.

  (1405)  

Félicitations à l'occasion d'un anniversaire

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner les anniversaires historiques de deux institutions importantes pour ma circonscription, pour le Québec et pour tout le pays.
    Le premier anniversaire est le centenaire du Centre gériatrique Maimonides, qui est affilié à l'Université McGill depuis 1979. Il s'agit du premier hôpital psychogériatrique de jour au Canada et aux États-Unis et il est reconnu pour la grande qualité de ses soins, le respect de la dignité de ses clients et une remarquable armée de bénévoles.
    Le second anniversaire est le centenaire de l'Association hébraïque des jeunes hommes, jeunes femmes.

[Français]

    L'institution communément connue sous le nom de « Y » fut pour moi, quand j'étais enfant, un deuxième foyer sur l'avenue Mont-Royal, et est déménagée dans ma circonscription de Mont-Royal.

[Traduction]

    Cette association est aujourd'hui devenue un centre communautaire culturel et de conditionnement physique dernier cri qui s'adresse à tous, sans égard à la race, à la religion, à l'âge ou à la situation économique.
    J'invite mes collègues à se joindre à moi pour rendre hommage à ces deux institutions remarquables, dont nous profitons tous.

[Français]

Le Centre de recherche clinique Étienne-Le Bel

    Monsieur le Président, alors que l'évolution du dossier de Chalk River fait craindre le pire pour l'avenir de l'approvisionnement en isotopes médicaux, des chercheurs du Centre de recherche clinique Étienne-Le Bel du CHUS et de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke ont démontré que du technétium 99m peut être produit avec un cyclotron, donc sans avoir recours à de l'uranium hautement enrichi et sans produire de déchets radioactifs. L'implantation d'un réseau de cyclotrons décentralisé permettrait de sécuriser l'approvisionnement en technétium. Le Centre Étienne-Le Bel est déjà engagé dans l'installation d'un nouveau cyclotron, et les coûts de l'établissement d'un site pilote à Sherbrooke ne représenteront qu'une fraction du coût associé aux réacteurs nucléaires.
    Non seulement les chercheurs du Centre Étienne-Le Bel sont-ils des pionniers dans le domaine, mais ils offrent une solution de rechange sur un plateau d'argent au gouvernement. J'appuie le projet du Centre Étienne-Le Bel, et j'espère que le gouvernement aura la sagesse de faire de même.

[Traduction]

La Journée internationale des enfants

     Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour souhaiter la bienvenue à quatre remarquables jeunes filles de Kelowna, en Colombie-Britannique, qui sont ici aujourd'hui pour ouvrir la marche des enfants sur la Colline du Parlement. La marche se tiendra demain à midi à l'occasion de la Journée internationale des enfants pour souligner le droit des enfants à l'éducation, à la protection, à l'égalité et à la santé.
    Ces quatre jeunes filles sont Cassandra Hinchliffe, Jenni Matheson et Amelia Leonard, membres de l'organisme Little Women for Little Women in Afghanistan, et Alaina Podmorow, qui en est la fondatrice. Elles sont déterminées à aider les enfants du monde entier et demandent aux Canadiens d'en faire autant. Alaina a dit: « Tous les Canadiens, sans exception, doivent prendre cette responsabilité et agir [...] Chacun de nous doit apporter un changement. »
    Chaque député et chaque sénateur a reçu une invitation à se joindre aux marcheurs. Je remercie tous ceux qui ont déjà confirmé leur présence et remercie ces jeunes demoiselles de faire preuve d'autant de leadership et de donner de l'espoir et des possibilités aux enfants du monde. L'éducation est gage de paix.

L'agriculture

     Monsieur le Président, les éleveurs de l'Alberta et de la Saskatchewan ont subi deux années difficiles de sécheresse. Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le gouvernement s'est engagé à accorder une aide financière de plus de 114 millions de dollars afin d'aider les éleveurs à se procurer le fourrage nécessaire, le temps que les pâturages endommagés se rétablissent.
    Les agriculteurs et les éleveurs sont des gens courageux. Ils sont fiers de leur indépendance. Dans ma circonscription, les éleveurs sont au coeur de la région, et ces nouveaux fonds leur donneront un coup de pouce dont ils ont grand besoin. Cette aide essentielle leur est accordée grâce au travail acharné du ministre de l'Agriculture ainsi que du ministre de l'Alberta, Jack Hayden, et de son homologue de la Saskatchewan, Bob Bjornerud. Voici d'ailleurs ce que ce dernier a déclaré:
La sécheresse a des répercussions majeures pour les éleveurs de bétail des zones désignées; cette initiative les aidera à prendre en charge les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux.
    Voilà un autre exemple qui montre comment le gouvernement collabore avec ses homologues provinciaux pour appuyer le secteur agricole.

  (1410)  

L'aéroport international de St. John's

    Monsieur le Président, l'aéroport international de St. John's constitue une porte d'entrée pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il arrive toutefois que de mauvaises conditions météorologiques entravent et retardent le trafic aérien. Le manque d'équipement d'atterrissage approprié peut entraîner des déroutements et des retards, ce qui empêche l'aéroport de réaliser son plein potentiel en tant qu'agent économique.
    Ce problème, qui peut s'avérer frustrant, a aussi des incidences sur l'installation d'usines et de bureaux ou sur la planification de conférences et de spectacles, par exemple. L'administration aéroportuaire tente d'améliorer l'infrastructure et l'accès au matériel d'atterrissage grâce à l'installation d'un système d'atterrissage aux instruments de catégorie 3 et de l'infrastructure connexe. Une telle mesure ferait passer le niveau d'accessibilité à 98,91 p. 100 et placerait l'aéroport international de St. John's dans la même catégorie d'utilisation que d'autres grands aéroports canadiens.
    Au cours de la première année de mise en oeuvre, 700 vols à l'arrivée et au départ pourraient éviter de subir les contre-temps dus aux mauvaises conditions météorologiques. Il est évident que de telles améliorations constituent une priorité pour l'aéroport. J'exhorte le gouvernement fédéral à agir rapidement pour améliorer cette infrastructure de transport essentielle.

[Français]

La croissance économique

    Monsieur le Président, Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que l'économie canadienne a eu une croissance de 6,1 p. 100 au premier trimestre de 2010. Cela représente le plus fort taux trimestriel depuis une décennie.
    Le rapport d'aujourd'hui montre que notre économie est de plus en plus forte grâce au Plan d'action économique du Canada.
    Avec les allégements fiscaux de notre gouvernement en faveur des familles canadiennes, les dépenses de consommation sont en hausse. Les investissements des entreprises sont également en hausse grâce à l'appui solide de notre gouvernement à la création d'emplois.
    L'OCDE et le Fonds monétaire international prévoient que notre croissance économique sera la plus forte de tous les pays du G7 cette année et l'année prochaine.
    L'économie du Canada est sur la bonne voie, mais la reprise mondiale demeure fragile. Nous devons compléter le Plan d'action économique du Canada que les députés conservateurs du Québec ont appuyé.
    Alors que les libéraux ont des plans visant à augmenter les taxes et les impôts, notre gouvernement travaille fort afin de conserver les emplois et maintenir la croissance économique.

[Traduction]

La flottille de la liberté

    Monsieur le Président, les néo-démocrates sont choqués et profondément attristés par les inacceptables pertes de vies et blessures qui ont découlé du raid mené par les forces israéliennes contre les navires de la flottille de la liberté, qui apportaient de l'aide humanitaire à Gaza.
    Notre chef se joint à d'autres leaders internationaux et demande lui aussi qu'on tienne le plus rapidement possible une enquête indépendante sur ce terrible incident, qui risque de compromettre le processus de paix dans la région. Il exhorte également le premier ministre à joindre sans plus tarder sa voix à toutes celles qui sont de plus en plus nombreuses à réclamer une enquête.
    La violence dont nous avons été témoins nous démontre encore une fois à quel point il est urgent de trouver une solution négociée et pacifique à la crise à Gaza. Les néo-démocrates pressent en outre le gouvernement du Canada de s'employer, en collaboration avec la communauté internationale, à mettre fin aux morts en série dans ce coin du globe.
    Personnellement, j'espère que le premier ministre a profité de l'occasion qui lui était offerte aujourd'hui sur la scène internationale pour transmettre clairement et directement ces préoccupations au premier ministre d'Israël.
    J'offre en terminant mes plus sincères condoléances aux familles de ceux qui ont péri aujourd'hui et exhorte Israël à relâcher sur-le-champ toutes les personnes capturées durant cet incident ayant eu lieu en eaux internationales. Le respect de ceux qui recherchent la paix doit faire partie intégrante de toutes les mesures prises par tous les gouvernements.

L'économie

    Monsieur le Président, nous avons appris que le Canada a enregistré sa plus forte croissance trimestrielle en dix ans. En effet, le Canada a affiché la plus forte croissance de tous les pays du G7 durant le premier trimestre. Il n'est donc pas surprenant que le secrétaire général de l'OCDE ait fait l'éloge du Canada, en disant:
    La situation au Canada est très bonne, reluisante, même.
    Le Plan d'action économique du Canada a d'importants effets positifs parce qu'il prévoit des réductions d'impôt favorisant la création d'emplois, des projets de relance visant l'infrastructure, et bien d'autres mesures. Le plan du gouvernement conservateur a contribué à la création de 285 000 emplois depuis juillet dernier.
    La dernière chose dont notre économie a besoin, c'est d'une énorme ponction fiscale des libéraux. Tandis que notre plan mène à la création d'emplois et à la croissance économique, le plan des libéraux visant à hausser les impôts bloquerait la reprise économique au pays et, selon les experts, éliminerait près de 400 000 emplois. L'économie canadienne ne peut tout simplement pas se permettre une autre ponction fiscale des libéraux.

[Français]

La Loi électorale du Canada

    Monsieur le Président, certains des membres actuels du Conseil des ministres du gouvernement conservateur pourraient devoir dire adieu à leur siège lors des prochaines élections. Ceci devrait être le cas de la députée de Louis-Saint-Laurent, du député de Pontiac, du député de Mégantic—L'Érable, tous trois ministres, ainsi que du député de Beauce.
    En effet, peut-être ceux-ci n'auront-ils même pas le droit de se représenter. Pourquoi? Parce qu'ils ont enfreint la Loi électorale du Canada en dépassant le montant des dépenses permises lors de la campagne de 2006, ce qui leur a permis de vanter inéquitablement le programme électoral conservateur.
    C'est sûrement la même volonté qui a motivé le gouvernement à placarder le Canada from coast to coast to coast de pancartes vantant le Plan d'action économique au coût faramineux de 42 millions de dollars. Quand vient le temps de faire la propagande des idées réformistes conservatrices, le gouvernement ne lésine pas sur les dépenses astronomiques.
    Nul ne doit ignorer la loi: cela vaut pour tous les citoyens et encore plus pour un ministre conservateur.

  (1415)  

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, l'incompétence du gouvernement fait déjà grimper la facture pour les prochains sommets du G8 et du G20 à la somme ahurissante de 1,1 milliard de dollars.
    Plus tôt cette année, le gouvernement estimait les frais de sécurité à 179 millions de dollars. Cette somme a depuis été éclipsée par le cafouillage des conservateurs.
    Comment pouvaient-ils ne pas savoir que leur décision de changer à la dernière minute le lieu des sommets pour tenir ceux-ci au coeur même de la plus grande ville du pays entraînerait une hausse vertigineuse des frais de sécurité et la fermeture pendant d'innombrables heures des commerces situés à l'intérieur du périmètre de sécurité?
    Les contribuables canadiens devront maintenant payer 1,1 milliard de dollars, soit plus de 100 $ par famille, pour seulement 72 heures de réunions, alors que le sommet du G20 qui a eu lieu en Grande-Bretagne n'a coûté que 30 millions de dollars.
    Les conservateurs prêchent l'austérité budgétaire pour justifier leurs compressions aux programmes environnementaux, à l'aide internationale et au financement des groupes de femmes. Ils prétendent qu'ils n'ont pas d'argent pour l'éducation préscolaire, l'assurance-emploi, la réforme du régime des pensions et d'autres problèmes réels qui touchent les Canadiens.
    Leur hypocrisie indécente est à couper le souffle.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, cette semaine est importante pour ceux d'entre nous qui s'opposent depuis longtemps au registre des armes d'épaule.
    En effet, demain, le Comité de la sécurité publique commencera l'étude article par article du projet de loi C-391, qui mettrait fin à ce registre.
    Toutefois, des députés libéraux, comme le député d'Ajax—Pickering, ainsi que le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, ont laissé entendre qu'ils étaient prêts à se livrer à des jeux politiques en présentant des amendements au projet de loi C-391, qui permettraient de conserver le registre des armes d'épaule.
    On sait depuis quelque temps que le chef libéral veut forcer les députés libéraux des circonscriptions rurales à appuyer ce registre coûteux. Ce que l'on sait moins, c'est que le chef néo-démocrate et son porte-parole en matière de justice ont laissé entendre qu'ils présenteraient eux aussi des amendements pour sauver le registre des armes d'épaule, geste qui pourrait surprendre les 12 députés néo-démocrates ayant appuyé le projet de loi C-391.
    Il est temps pour les députés néo-démocrates qui ont voté contre le registre des armes d'épaule de se prononcer. Leurs électeurs méritent d'être entendus.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les Canadiens sont heureux que nous accueillions les sommets du G8 et du G20, mais la planification de ces événements par le gouvernement a été un vrai fiasco. Il a changé d'idée au sujet de l'endroit, il a contrarié les dirigeants mondiaux avec son ordre du jour et voilà que les frais de sécurité sont devenus exorbitants. Chaque fois que le gouvernement tente de s'expliquer, ses explications deviennent de plus en plus ridicules.
    Le premier ministre acceptera-t-il d'assumer la responsabilité de ce fiasco et donnera-t-il aux Canadiens une explication honnête de ce qui a fait grimper les frais de façon aussi vertigineuse?
    Monsieur le Président, je répondrai très directement au chef de l'opposition que, malheureusement, la sécurité coûte de l'argent. Ce n'est pas de l'argent que nous voulons dépenser, mais plutôt de l'argent que nous devons dépenser, selon les experts en sécurité.
    Des dizaines de milliers de personnes se rassembleront dans notre plus grande ville, Toronto. Nous avons l'importante responsabilité d'assurer la sécurité de ces gens, qui viennent de partout dans le monde. Il n'y a pas que les 30 dirigeants, mais aussi les dizaines de milliers de personnes qui se joindront à eux. Nous sommes déterminés à assurer leur sécurité.
    Monsieur le Président, le gouvernement aurait dû savoir cela avant de changer d'idée au sujet de l'endroit. Aucun sommet dans l'histoire du monde n'a coûté aussi cher. Et il n'y a pas que les frais de sécurité qui sont un problème, mais aussi l'ordre du jour.
    Deux dirigeants mondiaux sont venus à Ottawa pour supplier personnellement le premier ministre de mettre l'environnement et les changements climatiques à l'ordre du jour: le secrétaire général des Nations Unies et le président du Mexique. Le premier ministre n'a pas voulu acquiescer à leur demande, et les Canadiens demandent maintenant pourquoi nous devons assumer des frais de 1 milliard de dollars pour un sommet dont l'ordre du jour ne permettra même pas aux dirigeants de discuter des questions importantes. Comment cela se fait-il?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable sur la question de la santé de la mère et de l'enfant.
    Je vais dire à la Chambre ce dont on discutera au sommet du G20. On y discutera d'un sujet qui est totalement étranger au chef du Parti libéral: l'économie et la nécessité de créer des emplois.
    Les efforts coordonnés du G20 ont joué un rôle clé pour prévenir ce qui aurait pu être une dépression économique mondiale. C'est pourquoi notre gouvernement était ravi de voir, aujourd'hui, les résultats économiques pour le premier trimestre. En effet, grâce au leadership du premier ministre, l'économie canadienne a connu une croissance de 6,1 p. 100.
    Monsieur le Président, c'est grâce au leadership des Canadiens et non du premier ministre que nous avons vu une telle croissance économique.

[Français]

    Personne ne suppose qu'on ne discutera pas de l'économie lors du sommet. On peut parler de l'environnement et de l'économie. C'est le seul gouvernement qui croit que cela n'est pas possible. D'ailleurs, on a dépensé 1 milliard de dollars. On peut parler des deux, non?
    Le premier ministre mettra-t-il au moins l'environnement à l'agenda du G20 et du G8?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable, tout comme le ministre de l'Environnement, sur les questions importantes auxquelles notre planète est confrontée. C'est pourquoi le Canada a appuyé avec enthousiasme l'Accord de Copenhague, qui représente le prochain modèle de leadership en matière d'environnement.
    Toutefois, une des priorités fondamentales du G8 et du G20 est l'économie et ce que nous pouvons faire pour créer plus d'emplois, faire naître plus d'espoir et multiplier les possibilités. Voilà le genre de leadership que le premier ministre fournit aux Canadiens et, à titre d'hôte, lorsqu'il accueillera les dirigeants mondiaux, il pourra leur parler de la réussite du Canada, quelque chose dont même le chef du Parti libéral devrait être fier.
    Monsieur le Président, le G20 organisé par les conservateurs est devenu un fiasco de 1 milliard de dollars en ce qui a trait au coût. Les contribuables canadiens comprennent le besoin de mesures de sécurité. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est pourquoi cet événement leur coûtera plus de 1 milliard de dollars de leur argent durement gagné alors que les conservateurs leur ont dit qu'il ne coûterait que 179 millions de dollars.
    Les Canadiens doivent vivre en-deçà des limites de leur budget. Pourquoi les conservateurs ne peuvent-ils pas faire de même? Comment peuvent-ils prétendre avoir quelque crédibilité que ce soit à une conférence axée sur l'austérité budgétaire quand ils ne peuvent même pas gérer le budget de la conférence?
    Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement au Parti libéral que tous les coûts ont été prévus et que ces prévisions sont respectées.
    Je dirai aussi que ces sommets sont une occasion unique pour le Canada de faire preuve de leadership sur la scène internationale. Les dépenses au titre de la sécurité ne sont pas des fonds que nous voulons dépenser. Ce sont des fonds que nous devons dépenser, d'après ce que nous disent nos experts en sécurité. J'ajouterai qu'au sommet d'Hokkaido, au Japon, les frais de sécurité se sont élevés à plus de 1,5 milliard de dollars. Malheureusement, la sécurité coûte cher.
    Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Ils sont complètement déconnectés de la réalité des Canadiens. Avec 1 milliard de dollars, on pourrait acheter 500 appareils d'IMR ou 340 000 chirurgies de la hanche ou du genou. On pourrait embaucher 17 000 infirmières de la santé publique. Voilà les priorités des Canadiens. Pourquoi ne sont-elles pas les priorités du gouvernement conservateur?
    Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait une planification adéquate en prévision du sommet du G20 et qui, parmi les députés d'en face, assumera la responsabilité de ce gaspillage et de cette incompétence?
    Monsieur le Président, notre parti et notre gouvernement n'a pas besoin de leçons d'un libéral lorsqu'il s'agit de gaspillage et d'incompétence . Nous en avons vu bien assez pendant les années où le Parti libéral était au pouvoir.
    Aucun de nous n'est heureux que les frais de sécurité soient élevés, mais nous suivons les conseils des experts. Ce ne sont pas des fonds que nous voulons dépenser, mais plutôt que nous devons dépenser.
    Nous accueillerons non seulement 30 dirigeants mondiaux, mais aussi des dizaines de milliers de personnes venant de partout dans le monde. Nous devons faire notre part pour assurer leur sécurité.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, le gouvernement a contrevenu à sa propre loi en retenant un rapport du commissaire aux armes à feu qui concluait que le registre des armes à feu était utilisé plus que jamais par les forces policières. Selon la loi, le gouvernement conservateur avait jusqu'au 22 octobre dernier pour déposer ce rapport. Il a pourtant attendu jusqu'au 4 novembre, soit deux jours après le vote sur le projet de loi C-391 qui visait à abroger les registres des armes à feu, avant de rendre public ledit document.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps avant de déposer le rapport du commissaire aux armes à feu?

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face est mal renseigné. La GRC a confirmé qu'elle avait présenté son rapport le 9 octobre 2009 et qu'il a été déposé conformément aux règles.

[Français]

    Monsieur le Président, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Mme Suzanne Hurtubise, a même dû rappeler son ministre à l'ordre quant à l'échéance prévue par la loi pour le dépôt du rapport.
    Le premier ministre admettra-t-il qu'il est prêt à tout pour cacher de l'information qui pourrait lui nuire dans le dossier du registre des armes à feu, même à contrevenir à une de ses propres lois?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le député est dans l'erreur. La GRC a confirmé qu'elle avait soumis son rapport sur les armes à feu le 9 octobre 2009 et que le rapport avait été déposé conformément aux règles.

[Français]

    Monsieur le Président, une large coalition québécoise réclame le maintien du registre des armes à feu. L'Assemblée nationale, les policiers, les familles des victimes d'actes criminels, les spécialistes de la santé publique, tous souhaitent que l'on continue à contrôler les armes d'épaule.
    Pourquoi ce gouvernement veut-il éliminer le registre des armes à feu, un registre qui fait consensus au Québec et qui sauve des vies?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comprenez-moi bien. Même si nous appuyons la délivrance de permis et l'enregistrement pour les armes prohibées, nous n'appuyons pas le gaspillage que représente le registre des armes d'épaules. Il est temps que nous cessions une fois pour toutes de traiter les chasseurs et les amateurs de plein air comme des criminels. Le chef de police Hanson, de Calgary, a qualifié le registre des armes d'épaule de placebo, déclarant qu'il donnait un faux sentiment de sécurité.

[Français]

    Monsieur le Président, ce gouvernement est tellement à court d'arguments pour justifier son idéologie que son porte-parole, le sénateur Boisvenu, évoque le grand nombre de chevreuils qui causent des accidents et les mères monoparentales qui ne transmettent pas les valeurs de chasse à leurs garçons. Il déplore même que les jeunes de 14 à 18 ans, n'aient plus le réflexe d'acheter une arme à feu. C'est une honte! Dans la vraie vie, plus de 7 000 armes d'épaule ont été révoquées en 2009 pour des raisons de sécurité publique.
    Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il à vouloir éliminer un registre qui sauve des vies?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si la députée d'en face n'a pas confiance en nous, peut-être croira-t-elle le chef de l'opposition, qui a dit:
    Aucun Canadien sensé ne croit que le problème est dû à ceux qui s'exercent au tir sur la porte de grange avec un fusil de chasse. Aucun Canadien sensé ne croit que ceux qui font du tir à la cible ou qui possèdent une arme déclarée et enregistrée posent un problème. Ce sont les armes de poing qui posent un problème.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les Canadiens et les Torontois, en particulier, sont toujours contrariés par le fait que les conservateurs gaspillent 1 milliard de dollars pour le G8 et le G20. Le ministre de la Sécurité publique a utilisé des arguments plutôt faibles pour défendre le gouvernement. En effet, il a déclaré en fin de semaine que le gouvernement aurait pu économiser beaucoup d'argent s'il avait fait appel à l'armée, mais qu'il avait peur — écoutez bien — de la propagande libérale. Il avait peur de la propagande libérale, alors il dépense tout cet argent.
    Pourquoi le premier ministre et le gouvernement n'admettent-ils pas simplement qu'ils ont mal géré ce projet?
    Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Permettez-moi de dire, sans détours, au chef du quatrième parti que, malheureusement, la sécurité coûte de l'argent. Ce n'est pas de l'argent que nous voulons dépenser. C'est de l'argent que les experts en sécurité nous ont commandé de dépenser.
    Outre les 30 chefs d'État, des dizaines de milliers de gens de partout dans le monde viendront au Canada. Nous devons assurer leur sécurité. Certaines personnes présentes s'exposent à un risque important et nous voulons assurer leur sécurité, tout comme celle des gens de Muskoka et de Toronto.
    Monsieur le Président, il existe un moyen facile d'aller au fond des choses et de voir si le ministre dit vrai. En effet, le directeur parlementaire du budget a accepté d'examiner ces coûts.
    Le gouvernement doit lui fournir tous les documents et chiffres dont il a besoin pour faire cet examen. Nous débattons actuellement du budget des dépenses qui prévoit le financement de ce projet.
    Est-ce que le gouvernement fournira tous ces documents et chiffres au directeur parlementaire du budget, afin que nous disposions de l'information voulue et de l'analyse de celui-ci lorsque viendra le temps de voter?
    Monsieur le Président, permettez-moi d'être très clair avec le chef du NPD. Le gouvernement salue le travail important de la vérificatrice générale et il accueille favorablement l'examen que le directeur parlementaire du budget fera des coûts liés à la sécurité des sommets.

  (1430)  

La santé de la mère et de l'enfant

    Monsieur le Président, j'imagine qu'on peut s'attendre à recevoir d'ici quelques jours ces documents qu'on est impatients d'obtenir.

[Français]

    Le premier ministre a dit vouloir faire de l'amélioration de la santé des femmes le projet-signature de sa présidence du G8. À quatre semaines du sommet, le Canada n'a toujours pas annoncé d'argent. Les rumeurs parlent de seulement 1 milliard de dollars sur cinq ans.
    Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il est prêt à dépenser autant pour trois jours de ce congrès que pour cinq...

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous allons nous concentrer sur la santé de la mère et de l'enfant parce que, chaque année, 500 000 femmes meurent pendant leur grossesse ou à l'accouchement et que huit millions d'enfants de moins de cinq ans perdent la vie.
    Voilà le genre de leadership que le Canada veut afficher à l'aube des sommets du G8 et du G20. Parce que nous sommes des leaders, nous accueillerons tous les grands leaders du monde pour discuter de ces dossiers importants.

[Français]

Le forage en mer

    Monsieur le Président, malgré un moratoire américain dans les mêmes eaux, les conservateurs foncent pour émettre des permis d'exploration pétrolière dans la mer de Beaufort. Et ils le font avec des règlements moins stricts que ceux qui s'appliquent aux compagnies qui explorent dans la partie américaine de cette même mer.
    Le gouvernement va-t-il suspendre toute activité pétrolière dans l'Arctique canadien, y compris dans le détroit de Lancaster et la mer de Beaufort, jusqu'à ce qu'on complète un examen approfondi des risques reliés à l'exploitation pétrolière dans le Grand Nord?
    Monsieur le Président, le 11 mai, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il passerait en revue toutes les règles en ce qui concerne l'exploitation du pétrole en mer. Je rappelle encore une fois à mon collègue qu'aucune autorisation de forage n'est émise, ni dans l'Arctique ni dans la mer de Beaufort.
    On se réjouit que les autorités américaines aient aussi décidé de suspendre le forage qui était prévu ce printemps parce qu'elles en arrivent à la même conclusion que nous. C'est une évaluation qui doit être revue dans son ensemble.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'on ne fait pas d'exploration dans la mer de Beaufort, mais il émet des permis d'exploitation de manière accélérée et permet qu'on procède à des essais sismiques sur le plancher océanique.
    L'Office national de l'énergie a averti le gouvernement qu'il ne savait pas si, dans l'éventualité d'un accident, un puits de secours pourrait être creusé au cours de la même saison que l'accident. Cela veut dire qu'un déversement de pétrole dans le Nord pourrait durer jusqu'à un an ou plus.
    Les sociétés Shell Oil et Cairn Energy commencent déjà à forer dans ces eaux. Pour la cinquième fois, le gouvernement va-t-il immédiatement déposer un plan d'urgence et de secours pour faire face à tout déversement de pétrole au large de n'importe laquelle des trois côtes du Canada?
    Monsieur le Président, aucune autorisation de forage n'a été émise. À l'heure actuelle, il n'y a pas de forage dans l'Arctique ou la mer de Beaufort.
    Le président Obama veut examiner et mieux comprendre ce qui est arrivé dans le golfe du Mexique afin de mieux assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement à l'avenir. Le président est arrivé à la même conclusion que nous, ici au Canada.
    Je veux être clair: l'ONE a annoncé qu'il procéderait à l'examen de l'ensemble du processus, que la population serait invitée à y participer et que l'exercice serait ouvert et transparent.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, les conservateurs ont caché pendant plusieurs semaines un rapport sur l'efficacité du registre des armes à feu.
    Ils ont voulu induire le Parlement en erreur alors que les élus devaient voter sur le maintien du registre.
    La culture de tromperie conservatrice est à son comble lorsque le premier ministre veut tromper les Canadiens et leur Parlement sur une question aussi importante.
    De quel droit ont-ils caché aux parlementaires ce rapport en octobre dernier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis persuadé que ma collègue d'en face n'a rien entendu parce qu'elle criait lorsque j'ai répondu à la question précédemment, mais la GRC a confirmé que le rapport sur les armes à feu avait été soumis le 9 octobre 2009 et qu'il avait été présenté selon les règles.

[Français]

    Monsieur le Président, ils ignorent les policiers. Ils les accusent de faire partie d'un culte. Par la suite, ils enterrent un rapport qui démontre que la police a besoin du registre.
    Cerise sur le gâteau, leur sénateur Boisvenu dit que le registre et les mères monoparentales assurent la surpopulation de chevreuils. C'est honteux. Le registre sauve 300 vies par année et la police veut le garder.
    Les conservateurs et le NPD veulent-ils vraiment se rendre responsables de 300 décès par année pour une question de stocks de chevreuils?

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi de citer les propos de l'ancien président de l'Association de la police de Calgary, Al Koenig:
[...] des peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu — non pas le registre — réduiraient le nombre de délits commis avec une arme à feu. Un bon début serait de repartir à zéro et de ne pas transformer en criminels des propriétaires d'armes à feu responsables.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, un raid sanglant a été mené par l'armée israélienne contre une flottille acheminant de l'aide humanitaire vers Gaza. Le convoi, mené par un navire amiral avec plus de 600 personnes à son bord qui voulaient s'associer au geste, naviguait pourtant en eaux internationales. Il était chargé de 10 000 tonnes de matériel de construction, de textiles et de nourriture. De 10 à 19 passagers ont été tués.
    Le gouvernement réclamera-t-il officiellement qu'une enquête internationale soit menée sur les circonstances de cet arraisonnement tragique?
    Monsieur le Président, évidemment, le Canada déplore cet incident qui a fait des morts et des blessés. Nous cherchons actuellement à obtenir davantage de renseignements afin de faire la lumière sur ce tragique incident.
    Monsieur le Président, le contrôle des armes est un enjeu essentiel à la paix au Moyen-Orient. Par le passé, le gouvernement canadien a été très actif afin d'encadrer et de limiter la prolifération nucléaire.
    Le premier ministre a-t-il profité de la visite de Benjamin Netanyahu pour inviter le leader israélien à signer le Traité international sur la non-prolifération nucléaire?
    Monsieur le Président, je pense que ce qu'il est important de noter, c'est que ceux qui sont déjà signataires du traité, notamment l'Iran, doivent se conformer en tout point et en toutes lettres aux ententes déjà existantes au chapitre de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Les valeurs mobilières

    Monsieur le Président, la coalition québécoise ne cesse de croître. L'expert constitutionnel Henri Brun ajoute sa voix en dénonçant le « coup de force » fédéral dans le domaine des valeurs mobilières.
    Selon lui, l'adhésion volontaire n'est qu'un leurre, une astuce, et que même si le gouvernement fédéral « fait semblant qu'il n'y a pas de contrainte », le Québec va perdre sa capacité à réglementer les marchés financiers.
    Pourquoi le gouvernement conservateur fait-il main basse sur ce levier économique au mépris de la Constitution et de la nation québécoise?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le levier que le gouvernement tente de mettre en place permettra de protéger et de favoriser les investissements au pays. Il permettra de protéger les placements sûrs des Canadiens. Nous mettons en place un organisme de réglementation des valeurs mobilières à adhésion volontaire. Le Québec et toutes les autres provinces peuvent s'y joindre s'ils le désirent.

[Français]

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est sans doute victime de son décalage horaire pour répondre des choses comme celles-là.
    Si le coup de force du gouvernement conservateur devant la Cour suprême réussit, Henri Brun estime qu'une vague de fond très puissante jouerait contre le Québec sur les marchés financiers, et je le cite: « Ça exercerait une pression énorme sur [le Québec], ça ne serait pas vivable. »
    Pourquoi le gouvernement conservateur insiste-t-il tant pour créer un tel bordel administratif. Est-ce pour déposséder le Québec de sa place financière au profit peut-être de Toronto?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que le député nous enviait et qu'il aurait bien aimé se joindre à nous à l'OCDE la semaine dernière. Il est resté au pays pour tenter de lutter contre une mesure que la plupart des Canadiens appuient. S'il était venu avec nous, il aurait entendu cette déclaration faite par l'OCDE:
    La présence d'organismes de réglementation multiples a conduit à une mise en oeuvre inadéquate et à une protection des investisseurs peu rationnelle. Dans ces conditions, le pays a plus de mal à réagir aux changements intervenant sur le marché mondial ou à innover rapidement.
    C'est ce que nous avons entendu à l'OCDE la semaine dernière, et je suis revenu du décalage horaire, monsieur le Président, je vous remercie.

  (1440)  

Le ministre de l'Industrie

    Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie ne s'aide pas. Il commet gaffe après gaffe. Le cafouillis d'un milliard de dollars concernant les mesures de sécurité pour le G20 est en grande partie attribuable à ses vains efforts pour caser cette rencontre dans sa circonscription, jusqu'à ce qu'on décide de l'organiser plutôt à Toronto, ce qui a engendré bien des frais.
    En tant que ministre de la Santé, il a utilisé son titre pour agir comme bonimenteur dans une vidéo produite par un de ses partisans.
    Le ministre ne comprend-il pas que le fait de favoriser une entreprise au détriment des autres viole les règles du Conseil du Trésor?
    Monsieur le Président, rien n'est plus loin de la vérité. Il n'y a pas de conflit d'intérêts dans ce cas. Il n'y a pas d'intérêts pécuniaires en jeu.
    Nous n'avons pas entendu les députés d'en face quand Jean Chrétien a fait le tour du monde avec Équipe Canada. Il y avait 100 ou 200 gens d'affaires dans cette équipe. Les députés ont applaudi cette initiative, mais moi je ne peux pas travailler en faveur des gens de ma circonscription.
    Nous sommes ici pour accomplir un travail. Nous sommes ici pour développer l'entreprise dans notre pays. Nous sommes ici pour favoriser l'essor de l'économie. Nous avons connu une croissance de 6,1 p. 100 au dernier trimestre. Nous faisons notre travail.
    Monsieur le Président, cette vidéo n'était pas une mission commerciale. Même le National Post l'admet. Ce journal a affirmé que ce n'était pas une mission commerciale. On peut lire dans l'édition d'aujourd'hui:
    S'il ne comprend pas la différence, il n'est peut-être pas compétent pour être ministre de l'Industrie.
    Le journal ajoute:
    Imaginez Hillary Clinton [...] en train d'annoncer la barre Mars à Shanghai.
    La politique gouvernementale interdit à un ministre de procurer un avantage concurrentiel à une entreprise particulière. Le premier ministre sévira-t-il contre cette grossière violation des règles?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de notre rôle et de nos responsabilités, en tant que députés ou ministres. Nous avons le devoir de stimuler les échanges commerciaux, de promouvoir les entreprises canadiennes, de favoriser l'emploi et de multiplier les possibilités. Cela fait partie de notre travail.
    Que font les députés d'en face? Ils cherchent des moyens d'augmenter les impôts des Canadiens et des entreprises. C'est la raison pour laquelle ils siègent en face. C'est la raison pour laquelle nous avons connu une croissance de 6,1 p. 100 au cours du premier trimestre. Nous sommes fiers de notre bilan.

L'éthique

    Monsieur le Président, le juge Oliphant fait aujourd'hui état d'innombrables infractions à l'éthique mettant en cause Brian Mulroney.
    M. Mulroney a reçu un règlement de 2,1 millions de dollars aux frais des contribuables canadiens, après avoir juré sous serment n'avoir jamais entretenu de relations d'affaires avec Karlheinz Schreiber.
    Le juge Oliphant a qualifié les excuses de M. Mulroney de clairement absurdes.
    À la lumière du rapport publié aujourd'hui, le gouvernement intentera-t-il immédiatement des poursuites judiciaires pour récupérer ces 2,1 millions de dollars et instituera-t-il une nouvelle enquête plus approfondie pour élucider une fois pour toutes l'affaire Airbus?
    Monsieur le Président, le gouvernement exprime son appréciation au juge Oliphant ainsi qu'à tous ses collaborateurs qui ont participé à la rédaction de ce rapport.
    Le rapport vient d'être publié il y a environ une heure et demie. Le juge Oliphant y fait de nombreuses recommandations que le gouvernement examinera.

[Français]

    Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui ont empêché le juge Oliphant de faire une investigation sur la vraie question.
    Brian Mulroney avait dit sous serment qu'il n'avait pas de relation d'affaires avec Karlheinz Schreiber. Cela lui a valu un paiement de 2,1 millions de dollars de la part du gouvernement. Il faut lancer dès aujourd'hui des procédures légales pour recouvrer les 2,1 millions de dollars et il faut lancer une enquête publique sur l'affaire Airbus.
    Vont-ils faire ces deux choses ou vont-ils continuer de protéger les leurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je constate encore une fois que le député ne comprend pas la situation. Les questions ont été rédigées par un personne indépendante, nommément M. Johnston.
    Le rapport contient de nombreuses recommandations dont le gouvernement prendra connaissance en temps opportun.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, cette semaine, le Comité de la sécurité publique entreprendra un examen article par article du projet de loi C-391, qui vise à abolir le très coûteux registre des armes d'épaule.
    Des agents de police de première ligne de partout au pays ainsi que quatre ministres de la Justice et procureurs généraux provinciaux importants ont tous été clairs. Ils s'opposent au maintien du registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. Pourtant, les députés libéraux et néo-démocrates continuent de faire la sourde oreille.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre pourquoi les libéraux et les néo-démocrates devraient éviter la partisanerie et appuyer ce projet de loi?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné et de son dévouement pour abolir ce registre des armes d'épaule, qui est coûteux et inefficace.
    Au comité, nous avons pu entendre le témoignage d'agents de police qui travaillent sur le terrain et qui ont une expérience concrète. Ils conviennent tous que le registre n'est pas fiable et qu'il ne protège pas les agents de police.
    J'exhorte les libéraux et les néo-démocrates, surtout ceux qui ont voté en faveur du projet de loi C-391 à l'étape de la deuxième lecture, à être à l'écoute de leurs électeurs, et non pas du chef libéral, et à maintenir le projet de loi C-391 tel quel.

Le forage en mer

    Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, British Petroleum a annoncé que son dernier plan avait échoué. Des milliers de gallons de pétrole continuent de se déverser dans l'océan et la catastrophe dans le golfe ne fait qu'empirer.
    Le fait est qu'une catastrophe aussi grave, voire pire, pourrait facilement survenir au Canada. Ici, les experts déclarent que, après des années de déréglementation, le Canada a des lois de protection de l'environnement encore plus laxistes que celles qui régissent l'exploration en mer aux États-Unis.
    Le ministre finira-t-il par prendre des mesures pour boucher les échappatoires, cessera-t-il d'écouter ses amis du lobby du pétrole et protégera-t-il les Canadiens, comme il doit le faire?
    Monsieur le Président, tous les Canadiens sont horrifiés par ce qu'ils voient dans le golfe, mais mon ami exagère. Il sait très bien qu'aucun permis de forage dans le Nord du Canada n'a été émis, pas un permis de forage en profondeur n'a été émis.
    Le député sait également que l'Office national de l'énergie entreprend un examen très sérieux des normes environnementales et des normes de protection de la population qui s'appliqueront à tout futur puits en eau profonde.
    Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'on s'occupe de la situation.
    Monsieur le Président, rapidement après le début de la fuite, le président Obama a annoncé un gel de six mois sur tout nouveau forage et une enquête complète sur ce qui est allé de travers.
    Entre-temps, le gouvernement conservateur continue de prétendre qu'il ne s'agit que d'un accident isolé qui ne peut pas se produire ici. Cependant, le propre organisme de réglementation du gouvernement a déclaré dans un témoignage qu'un déversement pourrait survenir dans les eaux canadiennes, la seule différence étant que ce serait encore pire ici compte tenu des conditions qui prévalent.
    Le ministre se sortira-t-il la tête des sables bitumineux assez longtemps pour se rendre compte que sa détermination à rogner les mesures de protection de l'environnement et à laisser les entreprises s'autoréglementer nous conduit droit à la catastrophe?

[Français]

    Monsieur le Président, à entendre parler mon collègue, on dirait quasiment qu'il souhaite une catastrophe pour mieux faire de la politique. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. On l'a dit depuis le début, aucune autorisation n'a été émise pour du forage en mer, que ce soit dans la mer de Beaufort ou dans les eaux arctiques, et aucun projet ne verra le jour tant et aussi longtemps que le gouvernement ne sera pas convaincu que la protection de l'environnement sera assurée, tout comme la santé et la sécurité des travailleurs.
     Cela étant, on se réjouit que le président Obama ait justement suspendu pour six mois les évaluations pour en arriver à la même étape que nous: c'est l'Office national de l'énergie qui revoit le processus dans son entier et le public y sera invité.

Les pêches

    Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a profité du passage du Comité permanent des pêches et des océans en Gaspésie pour réclamer des mesures d'urgence afin d'atténuer la baisse de 63 p. 100 du quota de crabes des neiges dans le sud du golfe Saint-Laurent. Le ministre québécois des Pêches réclame notamment des assouplissements au régime d'assurance-emploi pour soutenir les pêcheurs, aide-pêcheurs et travailleurs d'usine affectés par la crise du crabe.
    Monsieur le Président, il est toujours malheureux de devoir réduire le taux de prises dans le secteur des pêches, mais on comprendra que notre priorité demeure quand même la conservation de la ressource. Je pense que, dans ce dossier-là, il faut adopter une approche prudente. Il faut penser également à l'avenir et, selon les experts, d'ici 2012, la reconstitution des stocks devrait être là. Aussi, en parallèle, nous négocions avec le gouvernement du Québec. Nous lui parlons afin de trouver des mesures pour atténuer les inconvénients que cela peut représenter pour les personnes touchées.
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est responsable de la crise du crabe car il a mal géré la ressource. Il doit maintenant prendre ses responsabilités et aider les 1 000 travailleurs de l'est du Québec qui sont touchés par cette crise.
    Le gouvernement a-t-il l'intention de garantir à ces travailleurs et à leur famille un minimum de revenus en apportant une aide financière ou des ajustements au nombre d'heures nécessaires pour qu'ils soient en mesure de se qualifier à l'assurance-emploi?
    Monsieur le Président, nous sympathisons évidemment avec les travailleurs touchés. Je crois que mon collègue sait très bien que plus le taux de chômage est élevé dans une région, moins on a besoin de semaines pour pouvoir bénéficier des sommes qui reviennent aux personnes ayant perdu leur emploi.
    Dans ce contexte, je veux rappeler que nous avons investi 1,5 milliard de dollars pour la formation des travailleurs. Beaucoup de facilités ont été accordées au gouvernement du Québec, ce qui lui permet de prendre les mesures nécessaires pour que les gens connaissant des difficultés puissent avoir une nouvelle formation dans un autre domaine. En parallèle, Québec a des facilités pour aider ces personnes...

  (1450)  

    L'honorable député de Pierrefonds—Dollard a la parole.

Les isotopes médicaux

    Monsieur le Président, à la suite de la fermeture de Chalk River, la pénurie d'isotopes s'aggrave de jour en jour, au point d'atteindre un stade où les malades sont grandement privés de soins essentiels. Une solution à cette pénurie serait l'approvisionnement d'isotopes en provenance d'Israël par l'entremise de la compagnie Lantheus, compagnie accréditée par Santé Canada.
    Pourquoi la ministre de la Santé refuse-t-elle d'emprunter cette avenue très évidente qui permettrait de sauver des vies?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'une question mondiale. On n'en viendra jamais à l'épuisement total des stocks d'isotopes médicaux, mais il existe une pénurie mondiale.
    Conformément à notre engagement envers la santé et la sécurité des Canadiens, nous faisons face à la situation et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et la communauté médicale pour que les patients reçoivent les soins dont ils ont besoin.
    Monsieur le Président, ce n'était pas une réponse.
    La semaine dernière, le stock d'isotopes médicaux était à 10 p. 100 de son niveau normal, ce qui signifie que des cancéreux doivent attendre encore plus longtemps avant de subir leurs tests.
    En dépit de la crise permanente, le gouvernement a rejeté un plan qui aurait permis de recevoir des isotopes supplémentaires d'Israël.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber des milliers de cancéreux et leurs familles en leur disant de s'occuper d'eux-mêmes? Pourquoi plus d'un an après le début de la crise n'a-t-il pas réussi à assurer un approvisionnement stable en isotopes?

[Français]

    Monsieur le Président, au contraire, la population canadienne peut se réjouir d'avoir un gouvernement qui a décidé de s'attaquer au problème pour solidifier la chaîne d'approvisionnement.
    Tout d'abord, la principale priorité du gouvernement et d'EACL est de remettre le réacteur NRU en fonction. C'est la principale priorité. Il faut également regarder à moyen et long terme. On a voté des investissements de 35 millions de dollars en recherche pour le développement d'accélérateurs pour les cyclotrons. On a investi 10 millions de dollars pour des essais cliniques et 3 millions de dollars pour assurer une optimisation dans la coordination de la chaîne d'approvisionnement. C'est de l'action. C'est ce qu'on a...
    L'honorable députée de Hamilton Mountain a la parole.

[Traduction]

Le projet de loi C-9

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a caché des modifications politiques importantes dans le budget en espérant qu'elles passeraient inaperçues dans son programme.
    Cette stratégie à l'américaine nuit à la démocratie et va à l'encontre de la transparence que le gouvernement dit trouver importante.
    Les libéraux ne valent pas mieux. Ce sont de grands parleurs et de petits faiseurs quand il s'agit de s'opposer au projet de loi C-9.
    Nous demandons aux deux partis de faire le nécessaire, dans l'intérêt des Canadiens, pour que ces dispositions soient retirées du budget. Si le gouvernement croit vraiment que ces modifications ont l'appui du public, il n'a qu'à les présenter en tant que projets de loi distincts, le cas échéant.
    Monsieur le Président, cela fait près de trois mois que nous débattons ce projet de loi à la Chambre des communes et au comité. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, un comité composé de représentants de tous les partis, a étudié le projet de loi et a entendu des dizaines de témoins. Qui plus est, aucun amendement n'y a été apporté. Le projet de loi a été adopté à la Chambre.
    La mesure comporte des dispositions essentielles. Nous aimerions que l'opposition reconnaisse que les Canadiens veulent que la mesure soit adoptée. L'opposition devrait cesser de s'opposer à tout ce qui est bon.
    Monsieur le Président, les changements d'orientation radicaux que les conservateurs et les libéraux imposent sont irréfléchis et mauvais pour le Canada.
    Au moment où un déversement d'hydrocarbures sans précédent menace la côte Sud des États-Unis, pourquoi le gouvernement viderait-il de leur substance les mesures de protection environnementale dans le cas des nouveaux projets énergétiques au Canada? Pourquoi les conservateurs veulent-ils absolument vendre à rabais Énergie atomique du Canada Limitée, une agence de recherche nucléaire utile et reconnue sur la scène mondiale?
    Si les libéraux et les conservateurs sont tellement convaincus que les Canadiens souscrivent à ces politiques, pourquoi les cachent-ils dans un projet de loi d'exécution du budget de 880 pages?
    Monsieur le Président, je suis étonné de voir que la députée et son parti s'opposent aux modifications proposées à l'égard des évaluations environnementales. Chaque année, depuis dix ans, les premiers ministres de toutes les provinces canadiennes réclament ces modifications. Le rapport sur la réglementation intelligente a recommandé ces modifications. Le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui fait rapport à la Chambre, réclame ces modifications qui donneraient au ministre de l'Environnement et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale un pouvoir accru, soit celui de définir la portée du processus d'évaluation environnementale afin de le rendre plus efficace et plus souple pour les Canadiens.

  (1455)  

L'environnement

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que commence la Semaine de l'environnement, événement dont s'était fait le champion l'ancien premier ministre conservateur, John Diefenbaker, qui est né à Neustadt, localité située dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Même à cette époque, les gouvernements conservateurs savaient à quel point il était important de protéger l'environnement.
    Le ministre de l’Environnement pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement poursuit la tradition de la bonne gestion environnementale instaurée par les conservateurs?
    Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers des mesures prises par le gouvernement en matière d'environnement.
    Au cours des trois dernières années, le gouvernement conservateur a négocié l'accord de Copenhague, harmonisé les cibles canadiennes avec celles des États-Unis, mis en place des normes relatives aux émissions d'échappement des voitures de tourisme et des camions légers, ainsi que des règles applicables aux camions lourds, établi des règles relatives au contenu en biocarburants pour le diesel et l'essence, instauré des normes nationales historiques pour les eaux usées et agrandi nos parcs nationaux de 30 p. 100. Voilà l'héritage conservateur.
    M. Diefenbaker et mon collègue peuvent être fiers de l'agrandissement de nos parcs, de l'assainissement de nos eaux et de la diminution des émissions.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, en condamnant des Africaines à des avortements clandestins, les conservateurs marginalisent le Canada sur la scène internationale contre l'avis des autres pays du G8, contre l'avis de la communauté scientifique, contre l'avis de l'ACDI et contre la volonté d'une grande majorité de Canadiens.
    Les intérêts de qui, au juste, vont-ils représenter au sommet du G8? Pourquoi tentent-ils de délégitimer le droit de choisir des femmes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis fière du fait que, lorsque c'est le temps d'agir, c'est exactement ce que fait notre gouvernement. C'est pourquoi nous allons nous pencher sur la question de la santé maternelle.
    Un petit nombre d'interventions peuvent prévenir la plupart des décès chez les mères et les nouveau-nés, et nous connaissons ces outils. Ils sont rentables et fondés sur des données probantes.
    De meilleurs soins prénataux, la présence d'un auxiliaire qualifié pendant l'accouchement, un accès étendu aux antibiotiques et aux oligo-éléments, toutes ces mesures permettront de diminuer le taux de mortalité et d'améliorer...
    Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.

[Français]

L'agriculture

    Monsieur le Président, dès demain, la Banque Nationale du Canada risque de ne pas renouveler le financement de Levinoff-Colbex, car les détails du plan fédéral pour aider les abattoirs à se moderniser, notamment pour gérer les matières à risque spécifié, ne sont pas connus. À cause de la réglementation sur les MRS imposée par le gouvernement conservateur, l'abattoir perd 4 millions de dollars par année depuis 2007.
    Le ministre va-t-il enfin informer les producteurs de boeuf sur les critères d'admissibilité au programme et le montant de l'aide financière, et nous dire quelle forme prendra cette aide, si elle arrive un jour?
    Monsieur le Président, s'il y a un dossier dont on s'est particulièrement occupé, c'est bien celui de Levinoff-Colbex. Nous avons fait en sorte que cette entreprise reçoive les sommes d'argent nécessaires de façon à l'aider dans le domaine de l'abattage.
    Voici ce que nous avons offert à Levinoff-Colbex depuis quelque temps: 10 millions de dollars de Financement agricole Canada et 9,6 millions de dollars du Programme d'amélioration de l'abattage. Il y a aussi les 40 millions de dollars d'investissement pour l'établissement de nouvelles technologies aux différentes entreprises auxquels Levinoff-Colbex est aussi admissible. On a également mis en avant 25 millions de dollars pour un plan de transition.
    Du côté du fédéral, notre travail est fait, l'argent est sur la table, et c'est maintenant au gouvernement du...
    L'honorable député d'Outremont a la parole.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la famille Barlagne, des citoyens français venus s'installer au Québec il y a trois ans, vit des moments d'angoisse.
    En effet, la Cour fédérale vient de statuer que leur fille Rachel, atteinte de paralysie cérébrale, serait une charge financière trop lourde pour le Canada et que la famille devrait quitter le pays.
    La décision est dorénavant politique et non pas juridique. La juge insiste pour dire que le seul recours disponible est une exemption ministérielle pour motifs d'ordre humanitaire.
    Est-ce que le ministre va rendre la seule décision humaine possible dans les circonstances et permettre à la famille Barlagne de demeurer au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
    Je rappelle au député et à la Chambre que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne permet pas à un ministre de discuter des détails d'un cas ou de quelque chose de personnel. L'opposition veut peut-être que je viole la loi, mais je n'ai aucune intention de le faire.
    Au Canada, tout le monde a accès à un système judiciaire très ouvert et très juste, et tous les individus peuvent présenter leur cas aux tribunaux du Canada.

  (1500)  

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, vendredi dernier, notre gouvernement a appris avec consternation que des attaques odieuses avaient été commises contre des musulmans ahmadis à Lahore, au Pakistan. Notre gouvernement aimerait offrir ses plus sincères condoléances à ceux qui ont perdu des êtres chers dans ces terribles attaques. Ces gestes étaient manifestement motivés par la haine. Les victimes ont été ciblées uniquement en fonction de leur croyance, ce qui est totalement inacceptable.
    Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement réagit à ces attaques contre les musulmans ahmadis à Lahore et d'autres minorités ailleurs dans le monde?
    Monsieur le Président, notre gouvernement condamne les attaques barbares de vendredi dernier contre des fidèles dans deux mosquées de Lahore. Nous exhortons le gouvernement pakistanais à faire en sorte que les membres de minorités bénéficient des mêmes droits que le reste de la population. Nous continuerons de collaborer avec le Pakistan et nos alliés afin de ramener la paix et la stabilité dans ce pays.
    De plus, mon collègue d'Edmonton—Sherwood Park présentera une motion à la Chambre visant à condamner officiellement ces gestes. Notre gouvernement travaille activement avec d'autres pays à promouvoir la liberté, la démocratie, la primauté du droit et surtout la liberté religieuse.

Le port de Sydney

    Monsieur le Président, les Canadiens sont abasourdis par la dépense de 1 milliard de dollars pour le sommet du G8, qui ne dure que 18 heures. Toutefois, ils ne sont pas aussi en colère que les gens du Cap-Breton à propos de l'absence de financement fédéral pour le projet de dragage du port de Sydney. En réponse à ma question de vendredi, je n'ai reçu que des commentaires désobligeants du ministre responsable de la région à propos des gens du Cap-Breton.
    Le contingent de sécurité du G8 pourrait-il peut-être prendre congé 15 minutes plus tôt afin que le gouvernement puisse investir l'argent ainsi économisé dans le dragage du port de Sydney?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit en réponse à une autre question, le dragage du port de Sydney est un projet complexe qui exigera la participation de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé.
    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais mentionner certains de nos investissements au Cap-Breton dont je suis très fier. Nous avons injecté quelque 28,7 millions de dollars dans 116 projets par le truchement du Fonds d'adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada et du Fonds des collectivités innovatrices. La liste se poursuit avec 14 millions de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure...
    La député d'Halifax a la parole.

La santé

    Monsieur le Président, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée est censée appliquer des principes éthiques, faire un suivi rigoureux des avancées qui ponctuent ce domaine complexe et protéger les familles canadiennes. Or, depuis sa création, elle n'a accordé que très peu de permis et n'a à peu près rien fait en matière de réglementation. Le mois dernier, trois de ses directeurs ont remis leur démission. Personne ne sait ce qui se passe, car le personnel de l'agence est muselé.
    Le gouvernement dira-t-il aux Canadiens ce qu'il entend faire pour demander des comptes à cette agence et faire en sorte qu'elle soit réellement transparente?
    Monsieur le Président, le conseil d'administration continue de remplir son mandat et de respecter les principes de gestion globale applicables aux organismes conseillant la ministre. La relation que j'entretiens avec l'agence est très bonne et très transparente. Quant aux départs au sein du conseil d'administration, il s'agit dans tous les cas de décisions personnelles. Je continuerai de collaborer avec l'agence.

Recours au Règlement

La communication d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je veux revenir sur mon recours au Règlement du 14 mai dernier. Je tiens à vous faire savoir, à vous ainsi qu'à tous les députés, qu'en vertu de l'accord de principe intervenu entre toutes les parties le 14 mai dernier, nous continuons de faire d'excellents progrès dans la négociation du protocole d'entente qui doit découler de l'accord de principe.
    Nous avions convenu de mettre la dernière main au protocole d'entente aujourd'hui. Cependant, il reste quelques questions en suspens et nous aimerions avoir encore un peu plus de temps pour les régler, aussi prendrons-nous les prochains jours pour terminer le document.
    Je profite de l'occasion pour remercier tous mes collègues de leur collaboration et du travail qu'ils ont fait sur cette question jusqu'à maintenant.

  (1505)  

    Monsieur le Président, j'interviens sur le même sujet. L'accord qui fait l'objet des discussions revêt une grande importance pour la Chambre et il découle d'un ordre de la Chambre et d'une décision que vous avez rendue.
    Au nom de l'opposition officielle, je veux simplement souligner l'importance que tous les partis à la Chambre règlent la question rapidement afin qu'elle ne traîne pas éternellement, mais qu'elle trouve son issue dans très peu de temps.

Questions orales — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 5 mai par la députée de Beauport—Limoilou au sujet de l'utilisation de l'expression « Québécois de service » ou « token Quebecker » pour désigner certains députés.

[Français]

    Je remercie l'honorable députée de Beauport—Limoilou d'avoir soulevé cette question, ainsi que l'honorable député de Crowfoot, l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin, l'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville, l'honorable député de Joliette et l'honorable secrétaire parlementaire pour les Langues officielles de leurs interventions.
    À la suite de la période des questions du 5 mai, la députée de Beauport—Limoilou est intervenue pour dénoncer la désignation de « Québécoise de service » ou « token Quebecker » utilisée à son égard par l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin. Elle a alors insisté sur la nécessité pour tous les députés de se respecter les uns les autres, malgré leurs divergences de convictions et d'idées.

[Traduction]

    Le député de Saint-Laurent—Cartierville a abondé dans le même sens, qualifiant cette expression d’insulte. La secrétaire parlementaire pour les Langues officielles et le député de Crowfoot ont ajouté qu’il n’y a en fait aucun député de service.
    Le député de Marc-Aurèle-Fortin ainsi que le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord ont rejeté cette prétention, affirmant que seule l’expression française « Québécois de service » avait été utilisée, et non pas « token Quebecker » comme on l’avait laissé entendre, et que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean avait déjà sciemment utilisé cette expression en parlant de lui même.

[Français]

    Pour sa part, l'honorable député de Joliette, reconnaissant que certains députés peuvent considérer l'expression comme une insulte, a fait remarquer que les députés de son parti font souvent l'objet d'insultes au cours des délibérations, sans qu'ils ressentent chaque fois le besoin de porter les propos offensants à l'attention du Président.

[Traduction]

    L’utilisation de cette même expression a auparavant été portée à l’attention de la présidence. Le 31 mars 2009, à la page 2221 des Débats, le député de Bourassa a soulevé un rappel au Règlement similaire. Depuis lors, la présidence a constaté que l’expression a été employée plus d’une douzaine de fois, dont plusieurs fois au cours des quelques derniers jours.

[Français]

    Bien que certaines personnes puissent juger acceptable l'expression « Québécois de service » ou « token Quebecker », la présidence estime que celle-ci est utilisée de façon répétée à la Chambre dans un but de provocation. Des députés contestant la tenue de propos à la Chambre ont par le passé cité La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, où il est écrit, à la page 618:

[Traduction]

    Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l’intégrité de tous les députés. Par conséquent, la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement.
    Il est également écrit dans ce même ouvrage, à la page 619:
    Lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est le plus important, de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre. Ainsi, des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l’être le lendemain. […] Même si une expression peut être considérée comme acceptable, selon le Président, il faut se garder d’utiliser toute expression qui pourrait semer le désordre à la Chambre.

[Français]

    Dans le cas qui nous occupe, l'emploi de l'expression en question a clairement semé un certain désordre et a été largement perçu comme une insulte. Par conséquent, j'exhorterais les honorables députés de s'abstenir d'utiliser cette expression, de même que toute autre qui risquerait de semer le désordre.
    Comme je l'ai mentionné lorsque la question a été soulevée, les députés peuvent porter à l'attention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre les questions qu'ils ont au sujet de l'utilisation de cette expression, et peut-être, de façon plus large, celles liées aux propos non parlementaires.

  (1510)  

[Traduction]

    J’aimerais également profiter de l’occasion pour rappeler à la Chambre, afin que ce soit bien clair, que tous les députés ont été élus légitimement, en bonne et due forme, et occupent leur charge à bon droit. Comme l’a judicieusement fait remarquer l’honorable député de Crowfoot, aucun député n’est « de service », dans aucun sens du terme. Laisser entendre le contraire minimiserait l’importance de notre système parlementaire, de notre système électoral et des décisions des électeurs mêmes qui ont mandaté les députés.
    Je remercie les députés de leur attention.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

    Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie » fait à Bogota, le 27 mai 2010.
    L'accord est déposé conformément à la politique du gouvernement sur le dépôt des traités devant le Parlement et est donc assujetti à une période de 21 jours de séance pour examen. Toutefois, si la Chambre, au cours de cette période, procède à un vote sur une loi incluant une référence à l'accord, le vote à cet égard sera considéré comme ayant accompli et respecté l'exigence quant à l'examen.

[Traduction]

Le régime de pension des Forces canadiennes

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport actuariel révisé sur le régime de pension des Forces canadiennes.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

Le Code criminel

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 54e session de la Commission sur la condition de la femme des Nations Unies, intitulé « Faire respecter l’égalité des sexes et les droits des femmes quinze ans après Beijing: le rôle des parlements », ayant eu lieu à New York, dans l'État de New York, États-Unis d'Amérique, le 2 mars 2010.

Les comités de la Chambre

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au sujet du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
     Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans propositions d'amendement. Je remercie tous les membres du comité et les autres députés pour leur bon travail, leur dévouement et leur collaboration relativement à l'adoption rapide de ce projet de loi.

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son étude sur le Budget principal des dépenses 2010-2011.

Justice et droits de la personne   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le comité a examiné les crédits inscrits sous la rubrique Justice du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011, et en fait rapport.

  (1515)  

Citoyenneté et immigration  

    Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 avril 2010, soit adopté.
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de proposer que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 avril, soit adopté.
    Il s'agit en fait de moderniser le guide sur la citoyenneté. Comme mes collègues le savent, il y a un nouveau guide sur la citoyenneté. On en a imprimé des dizaines de milliers d'exemplaires, mais il n'y est pas question des droits et de l'historique des gais.
    Pourquoi est-il important que les nouveaux venus au Canada soient au courant de l'histoire du Canada qui fait notre fierté? Nous accueillons des immigrants du monde entier, et il y a des pays où les gais, lesbiennes et bisexuels sont menacés de mort, de torture et de sanctions comme l'emprisonnement. Par exemple, en Ouganda, les gais sont menacés de mort. L'homosexualité est un crime puni de mort en Iran. Au Paraguay, en avril dernier, une lesbienne de 20 ans a été enlevée et traînée dans une voiture, étranglée, étouffée, rouée de coups qui ont meurtri tout son corps. En Turquie, le 27 avril, on a assassiné une des fondatrices du « Black Pink Triangle ». Elle n'a pas survécu aux balles qu'on lui a tirées dans la tête et dans le dos. Le 13 décembre 2009, au Honduras, un militant gai de 27 ans membre du Front de résistance nationale contre la discrimination à l'égard des gais et lesbiennes a aussi été tué.
    La violence et la discrimination sont présentes dans de nombreux pays. Des gens de ces pays immigrent au Canada, et il est donc important que le guide sur la citoyenneté précise clairement les droits et responsabilités des nouveaux citoyens. Dans la partie qui concerne les droits et les responsabilités des citoyens, il faudrait expliquer à propos des droits à l'égalité que les Canadiens sont à l'abri de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle ou l'âge. Dans la partie intitulée « Le Canada moderne », on devrait préciser que l'homosexualité a été décriminalisée en 1969 et que plus récemment, en 2005, on a légalisé dans tout le pays le mariage civil pour les personnes de même sexe.
    Le 17 mai de chaque année est la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. En 1995, quand je débutais comme conseillère scolaire, j'ai entendu parler d'un meurtre à Toronto. Kenneth Zeller, un bibliothécaire très apprécié des élèves de l'école élémentaire où il enseignait, a été victime de la violence antigaie et assassiné à High Park, un parc de Toronto où se rassemblent des gais et des lesbiennes. Il a été tué par quatre étudiants du secondaire. C'était une tragédie. Comment a-t-il pu être tué par des jeunes diplômés d'une école secondaire canadienne?
    Pendant cette période, j'ai visité plusieurs écoles secondaires et je me suis entretenue avec un grand nombre d'élèves homosexuels des deux sexes. Je les ai encouragés à parler de ce qui ce passait dans leurs écoles. Avec l'aide d'un travailleur étudiant, Tim McCaskell, nous avons réussi à inviter les jeunes gais et les jeunes lesbiennes à parler de leur expérience de vie à leur commission scolaire. La Toronto Board of Education a été la première commission scolaire d'Amérique du Nord à adopter un programme scolaire intégrant la question de l'orientation sexuelle. Nous nous sommes également engagés à former tous les enseignants et à adopter des politiques de protection des élèves.

  (1520)  

    Bien des années ont passé et un sondage vient de révéler que les trois quarts des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et élèves en questionnement (LGBTQ) et 95 p. 100 des élèves transgenres ne se sentent pas en sécurité à l'école. Un quart des LGBTQ et près de la moitié des élèves transgenres ont manqué l'école parce qu'ils ne s'y sentaient pas en sécurité.
    Six élèves gais ou lesbiennes sur dix ont rapporté avoir été harcelés verbalement au sujet de leur orientation sexuelle et un élève LGB sur quatre a été harcelé physiquement pour la même raison. Deux élèves transgenres sur cinq et un élève homosexuel sur cinq, d'un sexe ou de l'autre, ont été harcelés physiquement.
    Ces problèmes et cette violence se rencontrent dans nos écoles, ce qui explique la fondation récente de la Gay-Straight Alliance. MyGSA.ca est un site Web qui encourage les enseignants et les étudiants à unir leurs efforts pour faire face à l'homophobie. Cette initiative est soutenue par Egale. Il s'agit d'un excellent site Web qui contribue à promouvoir le programme et les étudiants.
    Il est important de se remémorer l'histoire des droits de pension au Canada. George Hislop était un pionnier de la lutte pour les droits des gais. C'est lui qui a gagné la bataille pour l'obtention du droit aux prestations du Régime de pensions du Canada pour les survivants de conjoints de même sexe, dont peuvent maintenant bénéficier les gais et les lesbiennes de l'ensemble du Canada. Au début des années 1970, à cette époque où il n'était facile nulle part de vivre hors du placard, George est apparu à la télévision avec son partenaire, Ron Shearer. Celui-ci avait cotisé pendant de nombreuses années au Régime de pensions du Canada, mais lorsqu'il est décédé et que M. Hislop a présenté une demande de prestation de retraite, celle-ci lui a été refusée parce qu'il était du même sexe que M. Shearer.
    Les conjoints de même sexe ont été inadmissibles au Régime de pensions du Canada jusqu'en août 2000, moment où les lois ont été modifiées pour remédier à cette situation. Toutefois, les modifications apportées n'ouvrent toujours pas droit au Régime de pensions du Canada aux personnes dont le conjoint est décédé avant le 1er janvier 1998, ce qui était le cas du conjoint de M. Hislop. Grâce au recours collectif intenté au nom des conjoints de même sexe, pour l'obtention de l'égalité du droit à la pension au titre de la Charte, M. Hislop a laissé un héritage durable de tolérance au Canada tout entier.
    Dans le guide sur la citoyenneté, on devrait rendre hommage aux gens comme George Hislop, qui a été un chef de file de la collectivité gaie et lesbienne dans la lutte contre la discrimination et pour l'obtention d'un respect égal.
    Heureusement, en juillet 2005, le gouvernement fédéral a accepté de commencer à verser des prestations de retraite en attendant les conclusions de l'appel. M. Hislop a reçu un premier chèque en août, mais il est décédé peu de temps après.
    J'ai parlé plus tôt d'égalité en matière de mariage et de la longue lutte qui a eu lieu ici sur la Colline du Parlement ainsi que dans la collectivité. Brent Hawkes de l'Église communautaire métropolitaine a été un chef de file de la lutte ici au Canada pour amener les gens à s'aimer et à s'appuyer sans porter de jugements. Voilà des principes du regroupement de l'Église communautaire métropolitaine. Cette Église a publié des bans pour les couples que forment Kevin Bourassa et Joe Varnell ainsi qu'Elaine et Anne Vautour, en vertu de la tradition axée sur l'âge légal.
    L'Église communautaire métropolitaine de Toronto a célébré le mariage de ces deux couples lors d'une cérémonie double qui a eu lieu le 14 janvier 2001. Ce fut un événement extrêmement joyeux. J'ai eu la chance d'y assister. Je cite les propos que le révérend Brent Hawkes a tenus à cette occasion. Il a dit ceci:
    L'amour est le principe fondamental qui sous-tend les enseignements chrétiens.
    Compte tenu de leur héritage chrétien, de leur foi actuelle et de leur relations axées sur l'amour, bon nombre de nos fidèles ont exprimé le désir de pouvoir se marier. En fait, la bénédiction d'unions entre personnes de même sexe a été l'un des premiers services offerts par le regroupement de l'Église communautaire métropolitaine lors de sa fondation il y a plus de 30 ans.

  (1525)  

    Je crois que la plupart des Canadiens reconnaissent notre droit de marier les gens [...] ou croient que l'État n'a pas à nous dire que nous ne devrions pas le faire [...] Je crois aussi que la majorité des Canadiens tiennent à la liberté de religion, en tant que droit fondamental dans notre société. La plupart des Canadiens jugeraient inacceptable qu'un groupe impose ses croyances religieuses à un autre groupe de notre société.
    Il a poursuivi en disant que l'amour et le mariage devraient être célébrés, et non interdits. J'ai assisté au mariage de Michael et Michael, deux hommes d'Halifax qui sont ensemble depuis 20 ans. Michael Leshner a dit, dans sa déclaration:
    Il ne devrait pas être nécessaire que je justifie ma demande de licence de mariage, et qu'on me demande de le faire, c'est discriminatoire, humiliant et choquant. Le fait qu'on nous refuse une licence de mariage, à Mike et à moi, semble mettre en doute l'amour que nous avons l'un pour l'autre. Cela semble nier l'existence des espoirs, des rêves et de la vie que nous partageons. Mike et moi sommes censés être des citoyens égaux de notre magnifique pays, mais nous sommes considérés comme des non-personnes parce que nous sommes gais.
    Plus tard, en 2005-2006, après plusieurs votes à la Chambre des communes, le mariage gai a finalement été approuvé. Je veux citer un court extrait du discours que le député de Toronto—Danforth, le chef du Nouveau Parti démocratique, a prononcé à ce moment-là. Dans le cadre du débat sur le projet de loi C-38, Loi sur le mariage civil, il a dit:
    Monsieur le Président, il y a des moments dans l'histoire d'un pays où c'est un honneur d'être député parce que cela permet de contribuer à un choix fondamental, un choix qui souligne davantage notre riche diversité et accorde l'égalité, une valeur fondamentale pour les Canadiens. À l'origine, le but d'élargir les droits associés au mariage, au mariage civil, était poursuivi par les premiers intéressés. C'est une partie de la longue bataille des gais et lesbiennes pour une société au sein de laquelle leur droit à une relation juste et équitable est reconnu, ce qui signifie la possibilité pour eux de célébrer leur union, mais aussi, espérons-le, le fait que nous la célébrions également.
    Il importe de reconnaître cette histoire des droits des gais et lesbiennes de notre collectivité, de la célébrer et de la documenter dans notre guide de la citoyenneté. C'est injuste que cela n'y figure pas. Il n'y a pas d'excuses pour ne pas le faire. Le guide sur la citoyenneté est passablement étoffé dans sa version actuelle. C'est un assez gros manuel. On y trouve toutes sortes d'informations utiles. Il n'y a absolument aucune raison de ne pas y inclure ces renseignements.
    Beaucoup de gens ont déployé beaucoup d'efforts pour promouvoir l'égalité. Non seulement devrions-nous inclure toutes ces considérations dans le guide sur la citoyenneté, mais je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la sensibilisation des jeunes et des nouveaux immigrants pour s'assurer qu'ils comprennent que l'homophobie n'est pas tolérée, que certains comportements sont considérés comme des crimes haineux dans notre pays et que le dénigrement des homosexuels sera puni.
    Tout ce que nous respectons doit y figurer. Que les gens soient jeunes ou vieux, nouvellement arrivés au Canada et qu'ils vivent en milieu urbain ou rural, nous devons veiller à ce que les citoyens du Canada comprennent tous cette priorité.

  (1530)  

    Je veux prendre le temps de parler d'une mesure qui a été adoptée à la Chambre des communes trois fois en trois ans, lors de trois législatures, sous trois premiers ministres. La Chambre des communes a voté pour confirmer les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et l'inclusion des couples de même sexe dans le mariage civil.
    Le premier vote a eu lieu en septembre 2003, dans la foulée de la décision historique de la Cour d'appel de l'Ontario. Le deuxième a eu lieu en 2005 et portait sur le projet de loi C-38, le projet de loi sur le mariage des conjoints de même sexe. Le résultat a été de 158 contre 133.
    Le troisième vote a eu lieu le 7 décembre 2006 et il semait la division, car, même si le projet de loi C-38 avait été adopté, les conservateurs, à l'époque, voulaient ranimer le débat sur cette question. Heureusement, le projet de loi a encore été adopté, pour la troisième fois en trois ans.
    Tout de suite après son adoption, le 7 décembre 2006, l'organisme Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage avait ceci à dire:
    Nous sommes aussi soulagés. Soulagés de constater que les valeurs canadiennes d’inclusion, d’égalité et de respect de la différence s’avèrent plus solides que jamais.
    Une réponse claire se dégage des trois votes du Parlement dans ce dossier depuis que les tribunaux ont statué qu’il était contraire à la Charte d’exclure les personnes de même sexe de l’institution du mariage civil. C’est une réponse qui témoigne du fait que l’on accepte de plus en plus que des personnes de même sexe se marient, une réponse qui traduit le consensus de plus en plus large des Canadiens et Canadiennes sur cette question. [...]
    À l’instar de la plupart des Canadiens et Canadiennes, les députés en sont venus à comprendre que l’égalité au mariage ne fait de tort à personne et qu’elle rend plus agréable la vie de certains. Ils en sont venus à comprendre qu’une définition généreuse et inclusive renforce l’institution du mariage. Ils en sont venus à comprendre que les seules raisons d’empêcher l’accès des personnes de même sexe au mariage civil sont le malaise, la résistance au changement et le jugement moral. Et ils ont appris qu’on se sent vraiment bien lorsqu’on vote en faveur de l’égalité.
     Nous saluons aussi tous les Canadiens et Canadiennes qui ont éprouvé un certain malaise à l’idée d’élargir l’accès au mariage aux couples de même sexe, mais qui en sont venus à accepter cette position, parfois même à la défendre. C’est grâce à des gens comme vous que le Canada est un pays si merveilleux – un pays où des gens qui ont toutes sortes d’antécédents et de croyances réussissent à s’entendre et à vivre ensemble dans la paix et l’harmonie. Cette capacité du Canada fait l’envie du monde entier. [...]
    C'est pourquoi beaucoup d'entre eux veulent venir au Canada.
    Je reprends la citation:
    Notre défi commun est désormais de nous traiter les uns les autres avec compréhension et compassion. De mettre nos divergences de côté et de nous concentrer sur nos points communs. Nous voulons tous bâtir un meilleur Canada et un meilleur monde. Et maintenant que ce dossier est clos, nous pouvons nous atteler à cette tâche.
     Dans un avenir pas si lointain, nous repenserons à aujourd’hui en nous demandant qu’est-ce qui pouvait bien poser problème. Nous serons fiers que le Canada ait choisi de poursuivre sa longue tradition d’inclusion et de respect de la diversité, nous serons fiers qu’il ait refusé de reculer sur la question de l’égalité. Et un jour, espérons-le, plus personne ne se sentira obligé de dissimuler son orientation ou son identité sexuelle.
    Nous attendons ce jour avec impatience.
    Nous attendons avec impatience le jour où tous les immigrants comprendront qu'ils n'ont pas à cacher leur orientation ou leur identité sexuelle. Ce jour-là, lorsque les immigrants deviendront des citoyens canadiens, ils seront fiers de la longue tradition canadienne d'inclusion et de respect de la diversité. Ce n'est pas le moment de revenir sur l'égalité et c'est pourquoi nous devons inclure les droits des homosexuels et l'histoire de l'homosexualité dans notre guide de la citoyenneté.

  (1535)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de Trinity—Spadina d'avoir soulevé ce point important, mais avec tout le respect que je lui dois, je ne crois pas que nous voulions diminuer l'importance de ce rapport.
    Nous devons reconnaître que ce qui nous intéresse ici, c'est le projet de loi C-9 dont nous discutons, ce projet de loi qui trace la voie vers la croissance et l'emploi. C'est un projet de loi qui intéresse tous les députés, et avec raison, parce qu'il contient bon nombre de points importants qui doivent être mis en oeuvre immédiatement. Je suis persuadé que tous les députés seront d'accord pour que nous poursuivions ce débat une fois que le projet de loi aura été adopté à la Chambre.
    Je propose donc que le débat soit ajourné maintenant.
    Je crains que le secrétaire parlementaire devance un peu les étapes. Nous en sommes aux questions et aux observations pour le moment. Il peut poser une question ou faire une observation, mais je ne crois pas qu'il puisse présenter une motion à ce moment-ci.
    La députée de Trinity--Spadina veut peut-être répondre à l'observation du secrétaire parlementaire, même si son observation nous donne une idée de ce qu'il fera lorsqu'il reprendra la parole un peu plus tard.
    Merci, monsieur le Président, de cette décision. Je croyais qu'il devait y avoir une discussion d'au moins une heure sur le sujet avant qu'une motion de ce genre soit présentée.
    Je vais tenter de répondre à toute cette rhétorique.
    Il est important que nous réglions la question de ce guide de la citoyenneté. Pourquoi? Parce que le premier lot de guides a déjà été imprimé. Il y aura probablement une réimpression sous peu.
    Il s'agit de droits fondamentaux. Actuellement, l'orientation sexuelle fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés. Comment se fait-il qu'elle ne soit pas incluse dans le guide de la citoyenneté? Selon moi, c'est une priorité. Il est important que la Chambre se prononce et qu'elle dise si, selon elle, le guide de la citoyenneté devrait faire mention des droits des gais et lesbiennes. Voilà pourquoi j'ai soulevé cette question.
    Pour répondre à la question soulevée par le député, je n'ai aucune idée pourquoi l'évaluation environnementale, par exemple, figure dans le projet de loi C-9 et si celui-ci empêche qu'on examine le processus d'évaluation environnemental. Le projet de loi C-9, qui est le projet de loi d'exécution du budget, renferme toutes sortes de mesures qui n'ont rien à voir avec le budget. Pensons à celles concernant la vente d’Énergie atomique du Canada limitée ou de Postes Canada, pour ne nommer que celles-là.
    Par conséquent, nous devrions poursuivre la discussion sur cette question très importante.
    Monsieur le Président, après cette tentative fort grossière et malavisée des conservateurs pour mettre fin à un autre débat, je suis heureux d'avoir la possibilité de poser une question à ce sujet.
    Nous entendons la réaction des conservateurs. C'est ce qu'ils font. Ils adoptent une approche coercitive en vue de forcer les gens à se soumettre.
    En ce qui concerne le C-9, l'énorme projet de loi qu'ils ont fait porter sur 24 domaines différents, il est complètement inacceptable.
    Heureusement, la députée de Trinity—Spadina a présenté le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Évidemment, il est question du respect de la diversité.
    Le gouvernement ne respecte pas la diversité. Il a éliminé ou sabré tout le financement des organismes qui appuient les droits des gais au Canada. Dans tous les cas, il a sabré le financement. Maintenant, nous voyons un guide de la citoyenneté où on a supprimé toute référence aux nombreuses contributions des gais, des lesbiennes et des transsexuels au Canada.
    Des gens sont venus au Canada et, de façon tout à fait mesquine, le gouvernement occulte complètement leur présence, leur histoire et leurs immenses contributions.
    Je demanderais à la députée de Trinity—Spadina si elle considère qu'il s'agit là d'une tentative du gouvernement pour complètement éradiquer les contributions des gais canadiens en supprimant la mention de l'histoire et des droits des gais au Canada, notamment à l'égalité du mariage. La députée considère-t-elle qu'il s'agit là d'une stratégie du gouvernement pour essayer de faire fi de la diversité sur laquelle le Canada a été fondé?

  (1540)  

    Monsieur le Président, je pourrais ajouter l'élimination du financement accordé aux journées de la fierté gaie à la liste de ce qui a été éliminé. Que ce soit à Toronto, à Montréal ou à Vancouver, les journées de la fierté gaie ont toujours connu beaucoup de succès. À Toronto, par exemple, la journée de la fierté gaie attire plus de 1 million de visiteurs. Les retombées économiques sont phénoménales. Elle stimule l'activité touristique et aide les petites entreprises et les hôtels de Toronto. Même chose à Halifax, à Ottawa, à Montréal et à Vancouver. Refuser de financer la journée de la fierté gaie de Toronto, entre autres, est totalement injustifiable. Mais je vois clair dans le jeu des conservateurs. Ils cherchent à intimider les gens, à les paralyser et à les réduire au silence. On assiste à ce qui équivaut à une condamnation morale, ce qui explique, par exemple, qu'on refuse de financer les organismes qui, dans les pays en développement, donnent de l'information sur l'avortement ou fournissent des services de consultation et d'aiguillage à ce sujet. C'est réellement une façon de dire que le gouvernement est sélectif, qu'il ne s'occupe que de ceux qui adhèrent à une idéologie très bornée.
    Le guide sur la citoyenneté devrait s'adresser à tous les nouveaux citoyens, pas juste à un certain groupe de personnes, parce que c'est justement ceux et celles qui ont des idées homophobes qui doivent savoir que la violence contre les homosexuels n'est pas acceptée au Canada et qu'elle y est considérée comme un crime.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir présenté cette motion cet après-midi.
    J'aimerais lui demander pourquoi le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a été saisi de cette question. Je sais qu'il s'agit d'une question très importante pour les membres de la collectivité canadienne des gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et transsexuels dont je fais fièrement partie.
    Cela nous a inquiétés de voir que l'histoire de notre collectivité et sa contribution à l'histoire du pays ne reçoivent pratiquement aucune visibilité dans le nouveau guide sur la citoyenneté. Selon nous, il s'agit d'une histoire importante. C'est une des choses qui nous distinguent de presque tous les autres pays du monde et les progrès réalisés au Canada sur la question des droits de cette collectivité sont beaucoup plus importants que ceux réalisés dans n'importe quel autre pays.
    J'aimerais savoir pourquoi le comité était si convaincu qu'il fallait aborder cette question et faire cette recommandation. Peut-être la députée pourrait-elle nous parler de la discussion que les membres du comité ont eue.
    Monsieur le Président, c'est précisément pour les raisons soulevées par le député que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a décidé de se prononcer sur la question. Personne ne devrait être invisible. Les nouveaux immigrants doivent pouvoir se reconnaître dans ce guide. Le Canada accueille des immigrants gais, lesbiennes et bisexuels. Certains d'entre eux demandent le statut de réfugié. Ils viennent ici, car ils risquent d'être tués, torturés, harcelés et battus dans leur pays. Ils viennent ici, car ils veulent célébrer fièrement leur identité. Il n'y a aucune raison pour eux de cacher leur orientation sexuelle. C'est pourquoi il est essentiel de faire connaître l'histoire de cette collectivité. Honnêtement, ce n'est pas seulement une question de tolérance. Il s'agit d'une célébration que l'on devrait...

  (1545)  

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, j'avais tellement hâte de reprendre le débat, et je sais que la plupart des Canadiens appuient cette mesure législative. Le comité l'a examinée, et il l'a retournée à la Chambre sans propositions d'amendement. Je crois qu'il est important d'aller de l'avant.
    À ce stade-ci, je propose donc:
    Que le débat soit ajourné maintenant.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Convoquez les députés.

  (1625)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 51)

POUR

Députés

Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Davidson
Day
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Prentice
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 119


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Deschamps
Donnelly
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Folco
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Jennings
Julian
Kania
Lalonde
Layton
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Proulx
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
Stoffer
Szabo
Tonks
Trudeau
Valeriote
Zarac

Total: -- 101


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    La Chambre reprend maintenant l’étude des affaires courantes.

Pétitions

Les transports en commun  

    Monsieur le Président, je suis ravi de présenter à la Chambre sept pétitions signées par des personnes des quatre coins de la municipalité régionale d'Halifax.
    Les pétitionnaires attirent l'attention sur l'augmentation du nombre d'agressions violentes perpétrées contre les employés des transports en commun, les chauffeurs d'autobus scolaires, et les employés des transports semi-collectifs et des autobus interurbains au Canada. Ils disent que près de 40 p. 100 des autocaristes canadiens ont été agressés physiquement au cours de leur carrière.
    Ces employés fournissent, bien sûr, un service très utile à la population canadienne et, à ce titre, méritent d'être mieux protégés.
    Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice et procureur général du Canada de modifier le Code criminel, afin de reconnaître l'augmentation de la violence faite à ces travailleurs, ainsi que l'incidence que celle-ci a sur leur sécurité et celle des voyageurs.

Les services postaux  

    Monsieur le Président, je suis également ravi de présenter une pétition signée par les résidants de la municipalité régionale d'Halifax.
    La pétition reconnaît le besoin d'améliorer et de maintenir le réseau de bureaux de poste publics qui joue un rôle clé dans la vie sociale et économique des collectivités néo-écossaises.
    Les pétitionnaires font remarquer que le gouvernement autorise la Société canadienne des postes à fermer des bureaux de poste en donnant un préavis minimal d'un mois au public. Ce délai ne laisse pas aux collectivités le temps de discuter des solutions possibles pour combler la perte d'un service aussi indispensable.
    Les Néo-Écossais qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement de mener des consultations auprès des citoyens, de leurs représentants élus, des syndicats des postes et d'autres intervenants, afin d'élaborer un processus uniforme et démocratique pour encadrer les changements apportés à ce réseau vital et en maintenir l'intégrité, dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plusieurs électeurs de ma circonscription, Red Deer.
    Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à appuyer la déclaration universelle pour le bien-être des animaux.

L'Université des Premières nations  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition qui appuie l'Université des Premières nations. Les pétitionnaires réclament le rétablissement des fonds provinciaux et du financement fédéral pouvant aller jusqu'à 3 millions de dollars au programme proposé pour les étudiants autochtones, somme qui ne permettra pas de financer à long terme l'Université des Premières nations.
    Ils ajoutent que l'Université des Premières nations a pour mission d'améliorer la qualité de vie des Autochtones ainsi que de protéger et d'interpréter leur histoire, leur langue, leur culture et leur patrimoine artistique. Les signataires soulignent que nous ne devons pas perdre les précieuses ressources et les connaissances autochtones qui se trouvent à l'Université des Premières nations et que, avant tout, nous devons appuyer les étudiants de cette université qui ont fait la preuve de leur motivation et de leur ardent désir de poursuivre leurs études dans cet établissement.
    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler avec les étudiants, le personnel et le corps professoral afin d'assurer un avenir durable à l'Université des Premières Nations du Canada en rétablissant en entier le financement fédéral d'au moins 7,2 millions de dollars.

[Français]

Les affaires étrangères  

    Monsieur le Président, je présente une pétition au Parlement du Canada pour demander la levée immédiate du blocus sur Gaza et appuyer les recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies sur Gaza.

[Traduction]

L'aide au suicide  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 700 Canadiens. Les pétitionnaires rappellent aux députés qu'aux termes de l'article 241 du Code criminel du Canada, quiconque conseille à une personne de se donner la mort est coupable d'un acte criminel et passible d'une peine d'emprisonnement d'au plus 14 ans.
    Ils demandent au Parlement de conserver l'article 241 du Code criminel tel quel afin de ne permettre à personne d'aider ou de conseiller des gens pour qu'ils se suicident, ni de se faire leur complice, qu'il s'agisse d'aide prodiguée en personne ou sur Internet.

  (1630)  

Le secteur minier  

    Monsieur le Président, j'ai des pétitions à présenter au nom de milliers de signataires du Nord de l'Ontario, qui sont outrés par le fait que le gouvernement n'a pas de vision cohérente pour le secteur des métaux de base. Je parle évidemment de la maladresse avec laquelle il a géré la vente d'Inco et de Falconbridge, deux sociétés minières canadiennes très respectées sur la scène internationale, qui ont été livrées à des maraudeurs comme Xstrata.
    Mille emplois ont disparu à Timmins. L'Ontario est en train de perdre toute sa capacité de raffinage du cuivre. La Vale Inco est en grève depuis dix mois. Tout cela à cause du manque de vision du gouvernement, qui traite le secteur minier comme dans une pub de ShamWow.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier l'article 36 de la Loi sur Investissement Canada et de défendre le secteur minier au lieu d'essayer de vendre des produits de nettoyage.

La Société canadienne des postes  

    Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom des gens de la municipalité rurale de Buchanan no 304, qui réclament que la Société canadienne des postes maintienne et améliore son réseau de bureaux de poste publics et consulte les citoyens si elle envisage d'y apporter la moindre modification.
    Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement fédéral permet à Postes Canada de fermer des bureaux de poste en dépit du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les petites localités rurales et que les collectivités ont besoin de plus d'un mois pour discuter d'une fermeture et envisager d'autres options.
    Les bureaux de poste sont les points de contact entre les collectivités de notre vaste pays et ils nous aident à surmonter nos différences et notre éloignement. Ils jouent aussi un rôle clé dans notre vie sociale et économique en fournissant l'infrastructure dont ont besoin les collectivités pour prospérer, et les entreprises, pour croître.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir et d'améliorer son réseau de bureaux de poste publics et de consulter les citoyens.

L'aide canadienne  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition signée par des habitants de la région d'Halifax et de Dartmouth qui demandent au gouvernement de rétablir le financement de KAIROS.
    Les pétitionnaires font valoir que les programmes offerts par KAIROS aident des centaines de milliers de personnes dans des collectivités marginalisées qui vivent des crises humanitaires et subissent l'oppression politique. Ces personnes ont un besoin urgent du financement et des services fournis dans le cadre de ces programmes, mais cette décision réduit le financement de nombreux projets, comme la clinique juridique qui aide les femmes victimes de violence au Congo, des organisations pour jeunes en Afrique, une organisation de protection des femmes contre les violations des droits de la personne en Colombie, l'aide à des organisations locales de promotion de la paix et des droits de la personne, des groupes de femmes en Israël et en Palestine qui travaillent comme partenaires pour la paix au Moyen-Orient, et diverses initiatives environnementales. Par conséquent, les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada rétablisse immédiatement le financement de KAIROS et qu'il finance ses programmes à l'étranger pour la période allant de 2010 à 2013.
    Les pétitionnaires et moi-même attendons impatiemment la réponse de la ministre.
    Monsieur le Président, le privilège et la responsabilité de présenter des pétitions remontent à plusieurs siècles et c'est notre rôle le plus ancien en tant que députés. Toutefois, le Président n'a pas la possibilité de présenter de pétitions au nom de ses électeurs. C'est pourquoi, en tant que député de la circonscription voisine, j'ai l'honneur de présenter les pétitions qui sont envoyées à son bureau.
    J'ai ici une pétition signée par des membres de l'église luthérienne St. Mark's à Kingston, aussi au sujet de KAIROS. Les signataires disent presque la même chose que ceux de la pétition précédente, alors je ne répéterai pas les détails. Cependant, je la présente au nom du Président pour les habitants de Kingston.

Les prisons agricoles  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui pressent le gouvernement de ne pas fermer les six prisons agricoles canadiennes.
    Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens exigent que le gouvernement reconsidère sa décision. Ces six prisons agricoles, notamment l'Institution Rockwood au Manitoba, fonctionnent depuis des décennies et approvisionnent en nourriture les prisons et la collectivité. Ces prisons contribuent à la réadaptation des prisonniers et leur enseignent comment s'occuper de plantes et d'animaux. Le fait de se lever à 6 heures et de travailler dehors fait partie du processus de réadaptation et fournit une éthique du travail, ce que les Canadiens comprennent certainement.
    Le dimanche 6 juin 2010, Margaret Atwood participera en compagnie de Canadiens de tous âges et de toutes allégeances politiques à une marche vers l'Administration de Service correctionnel du Canada à Kingston, où les marcheurs présenteront leur demande pour sauver et revitaliser les six prisons agricoles du Canada. En dépit d'événements publics, de lettres, de pétitions, de délégations et de motions parlementaires qui suscitent depuis 16 mois un appui presque unanime à l'échelle nationale, le gouvernement poursuit son projet peu judicieux de fermer les six prisons agricoles du Canada.
    On prévoit se débarrasser de troupeaux laitiers patrimoniaux qui fournissent du lait aux détenus du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. La première vente est prévue à l'établissement Frontenac de Kingston au cours de la semaine du 21 juin. Ce sera la fin de ces exploitations agricoles.

  (1635)  

Le cancer de la peau  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première concerne le cancer de la peau. Les pétitionnaires indiquent qu'un Canadien sur sept sera atteint de ce type de cancer au cours de sa vie. Le mélanome est le cancer de la peau le plus grave et c'est l'un des cancers dont l'incidence augmente le plus rapidement au Canada. Il est la deuxième forme de cancer la plus répandue chez les jeunes adultes.
    Puisque les mesures de sensibilisation, les ressources et les traitements sont extrêmement limités dans ce domaine, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une initiative nationale sur le cancer de la peau et le mélanome afin de répondre à un besoin criant: l'accès à de nouveaux médicaments et le financement de la recherche et des programmes de sensibilisation.
    Il y aura une clinique de dépistage, demain, sur la Colline.

Le registre des armes à feu  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le registre des armes d'épaule. Les pétitionnaires font valoir que le registre des armes d'épaule, qui devait coûter au départ 2 millions de dollars aux Canadiens, mais dont la facture a atteint quelque 2 milliards de dollars dix ans plus tard, n'a pas sauvé une seule vie depuis son entrée en vigueur.
     Les pétitionnaires pressent la Chambre des communes d'appuyer et d'adopter le projet de loi C-391 et toute autre mesure législative qui fera disparaître le registre des armes d'épaule et qui rendra plus efficace la Loi sur les armes à feu.

Les sommets du G8 et du G20  

    Monsieur le Président, j'ai en main une pétition qui a été signée par bon nombre de résidants du secteur riverain de Toronto, des condominiums du 680 Queen's Quay, du 10 Queen's Quay ou du 500 Richmond, qui s'inquiètent au plus haut point des bouleversements qu'entraînera la tenue des sommets du G8 et du G20 dans leur vie le 26 juin prochain.
    Ils demandaient précédemment que la rencontre se tienne plutôt sur les terrains de l'Exposition nationale canadienne, mais leurs pressions visent maintenant à obtenir une compensation pour les résidants et les commerces qui pourraient faire l'objet de pertes de ventes ou de dommages à leurs propriétés en raison de la tenue du sommet du G20.
    Les pétitionnaires soulignent que des sommets précédents du G8 et du G20 ont entraîné de graves dommages à la propriété et d'importantes pertes dans les secteurs avoisinants et que la saison estivale est la plus importante saison d'affaires pour les entreprises du centre-ville. Les pétitionnaires s'inquiètent pour leurs petites entreprises. Bon nombre de vendeurs font leurs affaires auprès des touristes et nous sommes actuellement en pleine saison touristique. Ils craignent que les restrictions d'accès en raison de la sécurité empêchent leurs clients d'accéder facilement à leurs commerces. Les pétitionnaires ont très peur de ne pas pouvoir obtenir de compensation en cas de bris de vitrine ou de dommages à la propriété pour leur commerce ou leur condominium. Ils espèrent recevoir une réponse du gouvernement le plus rapidement possible.

Les services de garde  

    Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition qui porte sur l'accès à des services de garde de qualité.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accorder un financement de plusieurs années pour garantir la viabilité à long terme des programmes de garderies administrés par l'État. Ils appuient le projet de loi néo-démocrate qui protégerait les garderies en les inscrivant dans une mesure législative relevant d'une loi nationale sur la garde des enfants qui deviendrait une pierre angulaire du Canada au même titre que la Loi canadienne sur la santé.
    Les pétitionnaires veulent enfin aider à éliminer la pauvreté chez les enfants en utilisant l'allocation de 1 200 $ pour accroître la prestation fiscale pour enfants, en veillant à ce qu'elle ne soit ni imposée, ni récupérée, parce qu'ils veulent améliorer la santé de tous les enfants et leur maturité scolaire, réduire la pauvreté familiale et favoriser l'inclusion sociale et la productivité de la main-d'oeuvre.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 202 et 219.

[Texte]

Question no 202 --
L'hon. Geoff Regan:
     En ce qui concerne la subvention de 12 millions de dollars accordée à l’Institut canadien de l’énergie éolienne aux termes du Programme du Fonds pour l’énergie propre administré par Ressources naturelles Canada (RNC), y a-t-il eu des rencontres entre le ministre des Ressources naturelles, le personnel exonéré du ministre ou des fonctionnaires de RNC et d’autres ministres de la Couronne ou leur personnel exonéré, et si oui (i) quand ces rencontres ont-elles eu lieu, (ii) où ont-elles eu lieu, (iii) quelles personnes étaient présentes?
L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC):
    Monsieur le Président, le ministère n’a aucune trace de réunions ayant a eu lieu entre le ministre des Ressources naturelles, RNCan, le personnel exonéré du ministre ou des fonctionnaires de RNCan et d’autres ministres de la Couronne ou leur personnel exonéré concernant l’Institut canadien de l’énergie éolienne aux termes du Programme du Fonds pour l’énergie propre.
Question no 219 --
L'hon. Dan McTeague:
     En ce qui concerne le programme de Mesures Canada d’inspection des volucompteurs d’essence au détail: a) combien y a-t-il d’inspecteurs gouvernementaux par province; b) combien de sociétés privées sont autorisées à effectuer des inspections; c) les inspecteurs privés sont-ils accrédités par le gouvernement à inspecter les pompes; d) les inspecteurs privés sont-ils soumis à des examens de suivi?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC):
    Monsieur le Président, en réponse à la question a), à l’heure actuelle, le nombre d’inspecteurs actifs de Mesures Canada qui effectuent des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures est, par province et territoire:
Terre-Neuve-et-Labrador 2
Nouvelle-Écosse 3
Île-du-Prince-Édouard 0
Nouveau-Brunswick 3
Québec 22
Ontario 23
Manitoba 4
Saskatchewan 5
Alberta 9
Colombie-Britannique 11
Yukon desservi par la Colombie-Britannique
Territoires du Nord-Ouest desservi par l’Alberta
Nunavut desservi par le Manitoba
    Ces inspecteurs ont la responsabilité d’effectuer l’inspection des pompes à essence et des appareils de mesure dans les huit secteurs qui seront réglementés à la suite de l’adoption du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
    En réponse à la question b), actuellement, 26 organismes privés, des entités légalement constituées, sont autorisés par Mesures Canada à effectuer l’inspection des pompes à essence. Le nombre total d’organismes actifs, y compris les inspections de masse, est de 102. Ces 102 organismes sont autorisés par Mesures Canada à effectuer des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures.
    En réponse à la question c), chaque technicien doit être employé par un organisme autorisé par Mesures Canada. Tous les techniciens d’un organisme autorisé ne sont pas automatiquement reconnus. Avant d’être désignés comme inspecteurs pouvant effectuer des inspections au nom du gouvernement, les techniciens doivent suivre une formation donnée par Mesures Canada et ensuite réussir les évaluations pratiques et théoriques. Actuellement, 68 techniciens à l’emploi d’organismes autorisés sont reconnus et peuvent effectuer l’inspection de pompes à essence sur le terrain.
    En réponse à la question d), les organismes autorisés et leurs techniciens reconnus font l’objet d’un suivi et d’une surveillance intensifs, ce qui comprend des audits annuels et des inspections de suivi. Toutes les inspections réalisées par les techniciens reconnus sont consignées dans les bases de données du gouvernement et sont étroitement surveillées par Mesures Canada.

  (1640)  

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt

    Monsieur le Président, si les questions nos 198, 199, 200 et 203 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 198 --
M. Richard Nadeau:
     En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés de la fonction publique fédérale répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa de 2000 à 2010?
    (Le document est déposé)
Question no 199 --
M. Richard Nadeau:
     En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est: a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2005, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2006, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; c) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2007, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; d) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2008, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; e) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2009, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; f) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2010, répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais; g) le nombre de locaux vacants répartis entre la région d'Ottawa et la région de l'Outaouais en 2010?
    (Le document est déposé)
Question no 200 --
M. Richard Nadeau:
     En ce qui concerne les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d'employés répartis selon qu'ils soient situés dans la région de l'Outaouais ou dans la région d'Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux, mentionnés ci-dessous, de 2000 à 2010: a) Administration de pilotage de l'Atlantique; b) Administration de pilotage des Grands Lacs; c) Administration du pipe-line du Nord; d) Administration de pilotage des Laurentides; e) Administration de pilotage du Pacifique Canada; f) Agence canadienne du pari mutuel; g) Secrétariat national à l'alphabétisation; h) Bureau de la concurrence; i) Bureau de l'enquêteur correctionnel; j) Bureau de la sécurité des transports du Canada; k) Bureau de l'intégrité de la fonction publique; l) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; m) Bureau du commissaire des tribunaux de révision pour le Régime de pensions et les appels de la Sécurité de la vieillesse; n) Cabinet du Premier ministre; o) Cadets Canada; p) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; q) Collège canadien de police; r) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; s) Commissaire à l’environnement et au développement durable; t) Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; u) Commission d'appel des pensions; v) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; w) Commission des champs de bataille nationaux; x) Condition féminine Canada; y) Conseil arbitral de l'assurance-emploi; z) Conseil canadien de la magistrature; aa) Conseil national mixte; bb) Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton; cc) Cour canadienne de l’impôt; dd) Cour d'appel fédérale; ee) Cour fédérale; ff) Cour suprême du Canada; gg) Bureau du directeur des lobbyistes; hh) Élections Canada; ii) Commission sur l'examen des normes du travail fédérales; jj) ExportSource.ca; kk) Fondation canadienne des relations raciales; ll) Garde côtière canadienne; mm) Gouverneur général du Canada; nn) Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; oo) Infrastructure Canada; pp) Monnaie royale canadienne; qq) Marine Atlantique; rr) Musée de la monnaie; ss) Office d'investissement du régime de pensions du secteur public; tt) Office de commercialisation du poisson d'eau douce; uu) Office de la propriété intellectuelle du Canada; vv) Partenariat fédéral pour les soins de santé; ww) Partenariat technologique Canada; xx) Projet de recherche sur les politiques; yy) Receveur général du Canada; zz) Recherche et développement pour la défense Canada; aaa) Registre public de la Loi sur les espèces en péril; bbb) Réseau du leadership; ccc) Réseau Entreprises Canada; ddd) Réseaux de centres d'excellence; eee) Révision de la protection de l’environnement Canada; fff) Secrétariat national de recherche et sauvetage; ggg) Service Canada; hhh) Service canadien de renseignements criminels; iii) Service des poursuites pénales du Canada; jjj) Société d’expansion du Cap-Breton; kkk) Société des ponts féderaux Limitée; lll) Société immobilière du Canada limitée; mmm) Système canadien d'information sur la biodiversité; nnn) Tribunal des anciens combattants Canada?
    (Le document est déposé)
Question no 203 --
M. Pierre Paquette:
     En ce qui concerne les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués, au 31 décembre 2009, quelle était: a) la répartition selon la première langue officielle parlée; b) la répartition des francophones et anglophones occupant des postes qui satisfont ou non aux exigences linguistiques de leur poste?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl, La fiscalité, le député de Welland, L'Agence canadienne d'inspection des aliments, la députée de Don Valley-Est, L'éthique.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi sur l’emploi et la croissance économique

     La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est donnée de parler de ce projet de loi.

[Traduction]

     Nous l’appelons un projet de loi, mais c’est un cheval de Troie. Le gouvernement a enfoui dans les profondeurs de ce projet de loi d’exécution du budget une série de mesures qu’il n’aurait tout simplement pas pu faire adopter autrement.
     Nous avons une occasion en or d’ouvrir ce cheval de Troie pour en extirper les dispositions nuisibles et poursuivre l’étude d’autres importantes propositions, mais il faudrait pour cela que le gouvernement scinde le projet de loi pour que nous puissions examiner séparément les différentes mesures qui en font partie. Je voudrais expliquer pourquoi cela est tellement important. Je crois que c’est précisément ce que le gouvernement devrait faire.

[Français]

    Je demande au chef de l'opposition officielle d'agir comme un vrai chef de l'opposition et d'utiliser le pouvoir qu'il détient pour empêcher le premier ministre d'apporter ces importants changements législatifs en les dissimulant dans le projet de loi sur le budget. Les projets de loi adoptés en douce, comme celui-ci, font partie des derniers recours d'un gouvernement qui essaie d'apporter des changements qui ne font pas l'unanimité. Les conservateurs savent que les Canadiens n'appuieraient pas ces changements individuellement. Le gouvernement a donc essayé de les dissimuler dans le projet de loi sur le budget.
    Parmi les éléments les plus troublants du projet de loi C-9, il y a ceux apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui donneront le pouvoir au ministre de l'Environnement de dicter l'étendue des évaluations environnementales et de confier la responsabilité des examens des projets d'énergie à l'Office national de l'énergie, proche du secteur des entreprises. Un amalgame d'éléments non reliés est compris dans le projet de loi, qui ressemble aux projets de loi budgétaires américains, artificiellement gonflés par des centaines d'articles ajoutés lors de manigance politiques.
    Parmi les importantes dispositions cachées dans le projet de loi sur le budget du premier ministre, on retrouve: l'autorisation de la vente d'Énergie atomique du Canada Limitée sans qu'il y ait de débat ou d'attention du public; une mesure de privatisation de Postes Canada retirant le droit exclusif que la société d'État détient de faire la collecte du courrier canadien destiné à l'envoi international; l'approbation de l'épuisement du fonds de l'assurance-emploi, qui comportait un surplus de 57 milliards de dollars en cotisations payées au cours des 10 dernières années par les travailleurs et les entreprises. C'est un des plus grands vols de toute l'histoire de notre pays.
    Nous espérons que le chef de l'opposition défendra ses convictions et votera contre ces mesures apportées dans le projet de loi C-9. C'est important qu'il le fasse.

[Traduction]

     J’aimerais en dire un peu plus sur les principaux éléments enfouis dans le projet de loi. Nous pouvons accepter ou rejeter certaines de ces dispositions budgétaires, mais il reste que cette mesure contient des projets et des initiatives que le gouvernement n’aurait jamais réussi à faire adopter par la Chambre des communes s’il ne les avait pas cachés dans un projet de loi d’exécution du budget.
     La première de ces initiatives dont je veux parler aujourd’hui, c’est le démantèlement de notre processus d’évaluation environnementale. Ce processus d’évaluation des grands projets – notamment les grands projets énergétiques – est absolument vital. Il suffit de considérer la crise qui sévit dans le golfe du Mexique pour comprendre toute l’importance de l’évaluation environnementale des grands projets.
     Pourtant, qu’est-ce que le gouvernement propose de faire? Il veut donner au ministre de l’Environnement, sans intervention du Parlement, le pouvoir de supprimer purement et simplement toute exigence d’évaluation environnementale et demander à l’Office national de l’énergie de réaliser l’évaluation comme il le juge bon.
     C’est exactement le contraire de ce que nos amis américains font, maintenant qu’ils se rendent compte que, lorsqu’un seul organisme est chargé d’approuver des projets qui engendrent des recettes pour le gouvernement, qui donnent du travail aux entreprises et sont liés à des projets énergétiques relevant de sa compétence exclusive, il est nécessaire d’établir un processus indépendant pour examiner les conséquences, les dangers et les problèmes pouvant découler d’un projet environnemental, surtout s’il est très important.
     Pourquoi est-il nécessaire de conférer au ministre le pouvoir de limiter les évaluations environnementales au moment où les Canadiens ainsi que leurs voisins du Sud demandent à leurs gouvernements d’être plus vigilants au chapitre de l’environnement? Ce projet de loi intensifiera les risques pour l’environnement canadien et pourrait donner lieu, le long de nos côtes ou même dans l’Arctique, au même genre de catastrophe qui frappe les États-Unis dans le golfe du Mexique.
     Souvenez-vous de ce que je viens de dire. De toute évidence, je ne souhaite pas une telle catastrophe. Je ne prédis pas non plus qu’elle se produira nécessairement. Toutefois, je veux que tous les députés agissent pour que cela n’arrive jamais chez nous.
     Voilà pourquoi je lance un appel à mes collègues des autres partis d’opposition pour qu’ils assument leurs responsabilités. En fait, je les invite à prendre la parole, car je remarque que, même s’il s’agit d’un projet de loi d’une importance vitale et même s’il y a eu des déclarations de la part des deux autres partis de l’opposition selon lesquelles ils s’élèvent contre certaines de ces mesures, comme l’édulcoration de notre processus d’évaluation environnementale, nous constatons que leurs députés ne prennent pas la parole.
     D’après la liste que nous avons sous les yeux, seuls des néo-démocrates semblent prêts à poursuivre la lutte contre le projet de loi. Je demande à mes collègues de l’opposition, au chef de l’opposition, au chef du Bloc québécois de veiller à ce que les députés de ces partis interviennent à ce sujet et prennent position au nom des Canadiens pour protéger l’environnement. Il est temps que nous fassions notre boulot.
     Je demande aussi aux partis d’opposition de faire venir leurs députés à la Chambre au moment du vote afin que nous soyons assez nombreux pour rejeter cet article de façon à protéger le régime canadien d’évaluation environnementale.
     Certains diront que cela risque de provoquer la tenue d’élections. Il n’y aura pas d’élections en plus des réunions du G8 et du G20. Pourquoi pas? Parce que le premier ministre a déjà dépensé 1,2 milliard de dollars pour faire venir ces invités de l’étranger et se faire photographier avec eux. Impossible qu’il y ait des élections en plus de tout cela.
     Il est temps que les partis d’opposition fassent usage de leur influence et de leur pouvoir, que les Canadiens leur ont confiés pour qu’ils exercent un contrôle sur le gouvernement. Les conservateurs pensent que l’opposition est faible. Ils ont l’impression qu’elle n’est pas prête à se dresser devant eux.
     Prouvez-leur qu’ils ont tort, voilà ce que j’ai à dire à mes collègues de l’opposition. Arrêtons d’édulcorer la législation canadienne qui protège l’environnement.
     Je pourrais invoquer le même argument à propos d’un autre élément du projet de loi sur le budget. Il s’agit de la vente d’EACL.

  (1645)  

     EACL est une entreprise publique très importante. Si la question était discutée à la Chambre, je doute fort que les députés appuieraient sa vente, surtout en cette période difficile pour l’économie et sans savoir ce qui se produira du point de vue tant de la protection de l’environnement que de l’avenir des emplois.
     Le gouvernement crée ici un précédent détestable. J’exhorte les partis de l’opposition à se battre.
     Le gouvernement soutient aussi que nous devrions privatiser Postes Canada. Ce n’est pas la bonne orientation à prendre pour un service public essentiel. En cédant la lucrative distribution du courrier à l’étranger à de grandes entreprises qui concurrencent Postes Canada, nous saperons la capacité de notre service postal public de faire le travail que les Canadiens attendent de lui et qu’il a accompli pendant des dizaines d’années. C’est là une société essentielle.
     Pour conclure, je demande à mes collègues des partis de l’opposition de comprendre qu’il y a ici une grande occasion historique d’utiliser l’influence que leur ont donnée les 62 p. 100 des Canadiens qui n’ont pas appuyé le gouvernement actuel pour faire obstacle à ce qu’il essaie de faire dans ce projet de loi budgétaire.

  (1650)  

    Monsieur le Président, à travers les commentaires du député, je l'ai entendu dire quelque chose au sujet de la privatisation de Postes Canada. En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre responsable de ce dossier depuis plus de quatre ans, je suis bien placé pour dire qu'il n'a jamais été question de privatiser cette société d'État. C'est vraiment ridicule de le penser.
    Cependant, ce qui me dérange, c'est qu'il a parlé d'un aspect précis du projet de loi qui concerne les entreprises de repostage. Il y a au moins 10 000 emplois au pays, à Montréal, Vancouver et Toronto, qui dépendent d'une pratique qui existe depuis 20 ans, à savoir, le repostage. Ce sont de petites entreprises familiales, des imprimeurs qui, depuis 20 à 30 ans, assurent les services de repostage. Nous avons entendu certains témoignages à l'effet que le marché du repostage se déplaçait vers d'autres pays du fait que Postes Canada n'est pas concurrentielle. Ce marché se relocalise donc dans d'autres pays.
    Le député a-t-il quelque chose contre les petites entreprises familiales et les 10 000 travailleurs de Toronto, de Calgary, d'Edmonton, de Montréal et de Vancouver qui comptent sur ces emplois actuellement? Souhaite-t-il la fermeture de ces petites entreprises exploitant ce marché depuis 30 ans?
    Je tiens à ce que le député me dise ce qu'il pense de ces petites entreprises familiales qui vivent du repostage.
    Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, car elle tombe à point.
    Il y a quelques semaines à peine, j'ai organisé dans ma circonscription une réunion avec des