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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 099

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 18 novembre 2010





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 145 
l
NUMÉRO 099 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 18 novembre 2010

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Hull—Aylmer sera intéressé d'apprendre que, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 28 pétitions.

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre 

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 113(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

La Loi sur le Parlement du Canada

    -- Monsieur le Président, en vertu de notre système parlementaire, nous présumons de l'honnêteté de l'ensemble des députés, mais il n'existe aucun écrit à ce sujet. Il pourrait être souhaitable d'officialiser cette présomption.
    Mon projet de loi propose de modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger les députés à s’efforcer, dans l’exercice de leurs privilèges, immunités et pouvoirs, d’adopter une conduite et un discours présentant certaines caractéristiques. Plus précisément, le projet de loi prévoit l'ajout du paragraphe 4.1, qui stipule ceci:
    Les députés s’efforcent, dans l’exercice des privilèges, immunités et pouvoirs mentionnés à l’article 4, d’adopter une conduite honnête et généralement salutaire qui suscite la bienveillance et favorise la camaraderie, ainsi qu’un discours sincère qui cadre avec cette conduite.
    Ces critères éthiques sur la conduite et le discours des députés reflètent les quatre critères du club Rotary International, qui guident tout ce que nous pensons, disons et faisons.
    Je crois que cette capacité d'inspirer un pays qu'ont les législateurs sera réduite à moins que nos paroles et nos gestes ne soient effectivement véridiques, justes, bénéfiques et qu'ils encouragent l'amitié et la bonne volonté.
    J'espère sincèrement que tous les députés conviendront qu'un tel projet de loi est souhaitable pour le Parlement et qu'il est dans l'intérêt de la population.
    Finalement, j'aimerais dédier ce projet de loi, le projet de loi du club Rotary, à tous les membres du Rotary International, en remerciement de tous les services qu'ils rendent aux collectivités du Canada et du monde entier.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

Travaux des subsides

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:

[Français]

    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beauséjour toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 novembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
    L'honorable député de Hull—Aylmer a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu les termes de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition à la Chambre. Les citoyens de mon comté de Beauce invitent le Parlement à mettre en avant et à adopter les dispositions législatives du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine).

[Traduction]

L'assurance-emploi  

    Madame la Présidente, je prends encore une fois la parole pour présenter une pétition portant sur des questions liées à l'assurance-emploi. La pétition a été lancée par la Fish, Food and Allied Workers, la FFAW, en association avec les TCA.
    Les pétitionnaires soulignent qu'un système d'assurance-emploi sain constitue le plus puissant des stabilisateurs économiques, mais que, dans le contexte de la crise économique actuelle, le régime d'assurance-emploi, très affaibli, n'offre que la moitié de la protection qu'il offrait au cours de la dernière récession. En effet, seulement 42 p. 100 des chômeurs reçoivent actuellement des prestations d'assurance-emploi.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'instaurer de façon permanente les projets pilotes que certains de mes collègues, dont le député de Beauséjour, ont élaborés en 2005. Le programme prévoit qu'on tienne compte des 14 meilleures semaines, ce qui permet aux gens de toucher des prestations plus élevées. Sans cette mesure, les gens n'avaient pas intérêt à travailler. De nombreux propriétaires d'usines de transformation de poisson, de scieries ou de petites entreprises nous ont dit qu'ils éprouveraient des difficultés à l'automne et au printemps, ce qu'ils appellent les saisons intermédiaires, sans cette mesure.
    Les pétitionnaires proviennent surtout de Musgrave Harbour, Deadman's Bay et Carmanville. Ils s'inquiètent entre autres du sort des usines de Twillingage et de Valleyfield, qui sont la propriété de la Beothic Fish Processors Limited.
    Je présente en toute humilité cette pétition à la Chambre dans l'espoir que nous puissions réaliser les réformes de l'assurance-emploi auxquelles s'attendent les pétitionnaires.

Le Régime de pensions du Canada  

    Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une autre pétition parmi toutes celles qui n'arrêtent pas d'arriver à mon bureau pour appuyer le projet de loi C-527. Cette fois-ci, les pétitionnaires viennent de Sauble Beach, de la grande région de Hamilton et de régions aussi éloignées que l'Île-du-Prince-Édouard.
    Partout au pays, des Canadiens s'indignent du fait qu'il est actuellement possible pour les personnes condamnées pour le meurtre de leurs conjoints de toucher les prestations de survivant et de décès du Régime de pensions du Canada et du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
    Tous ces Canadiens supposent à juste titre que le principe de droit selon lequel nul ne devrait pouvoir tirer parti d'un crime est reconnu depuis longtemps. Ils estiment que ce principe doit être inscrit dans les critères d'admissibilité aux programmes de prestations du gouvernement.
    Les pétitionnaires appuient mon projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter ce projet de loi immédiatement.
    Je sais que les députés ne sont pas censés donner leur aval à des pétitions, mais permettez-moi simplement de dire que je suis ravie de pouvoir présenter cette pétition à la Chambre aujourd'hui.

[Français]

Air Canada  

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plusieurs centaines de travailleurs et travailleuses de différentes bases d'Air Canada à Mississauga, à Montréal et à Dorval; il y a aussi quelques signatures de Winnipeg. Cette pétition est également signée par des membres de leurs familles ainsi que par des amis qui les soutiennent dans leur combat contre Air Canada.
    Ces travailleurs et travailleuses sont inquiets de la vente de la division d'entretien à Aveos et craignent que leurs emplois soient délocalisés vers le Salvador. Ils sont également inquiets des mesures de sécurité de réparation des aéronefs qui seraient en vigueur dans ce pays.

  (1015)  

[Traduction]

Le bien-être des animaux  

    Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de ma merveilleuse circonscription, Sudbury, en faveur du renforcement de la réglementation du transport des animaux.
    Bon nombre de mes électeurs m'ont parlé de cette pétition. Ils souhaitent que la Chambre des communes modifie le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux de manière à l'aligner sur les constatations du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réduire à environ huit heures le temps de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres. Ils souhaitent également que le gouvernement assure l'application adéquate du règlement.
    Les pétitionnaires demandent que ces modifications soient apportées le plus rapidement possible à la Loi sur la santé des animaux du Canada.
    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants de Calgary, pour la plupart des électeurs de Calgary-Centre et parmi lesquels se trouvent Linda Atkinson et Kerrie Hale.
    Dans la pétition, ils demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine.

Les frais d'obtention d'un passeport   

    Madame la Présidente, je présente une pétition concernant la détérioration du tourisme entre le Canada et les États-Unis. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement américain une réduction des frais d'obtention de passeport des deux côtés de la frontière.
    Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années seulement, passant de 16 millions en 2002 à 11 millions en 2009. Par exemple, aux États-unis les frais d'obtention d'un passeport pour une famille peuvent dépasser 500 $ US. En fait, 50 p. 100 des Canadiens détiennent un passeport, contre 25 p. 100 des Américains.
     Lors d'une récente conférence législative à laquelle participaient 11 États frontaliers, de l'Illinois au Dakota du Nord, et trois provinces, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité:
    IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier. IL EST EN OUTRE
    RÉSOLU que [les participants à la conférence] encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou de délivrer deux passeports pour le prix d'un seul durant une période limitée.
    Pour que le processus soit juste, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits de part et d'autre de la frontière. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'étudier, avec le gouvernement américain, la possibilité d'une réduction de ces frais dans les deux pays afin de favoriser le tourisme et, enfin, d'offrir pendant un certain temps, au Canada et aux États-Unis, la possibilité de renouveler ou d'obtenir deux passeports pour le prix d'un.

Questions au Feuilleton

    Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui à la question no 411.

[Texte]

Question no 411 --
M. Rodger Cuzner:
     En ce qui concerne les changements au Régime de pensions du Canada énoncés dans le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, adopté par le Parlement en 2009, ainsi que les changements réglementaires prévus en rapport avec les pénalités applicables à ceux qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans: a) quelle analyse des répercussions de ces changements le gouvernement a-t-il faite pour tenter de prévoir ce qu’il en coûtera pour les Canadiens qui choisissent de partir à la retraite avant l’âge de 65 ans; b) quelles en sont les constatations?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):
    Monsieur le Président, le Régime de pensions du Canada, RPC, est un régime administré conjointement par les administrations fédérale, provinciales et territoriales. L’administration fédérale ne peut pas modifier unilatéralement le RPC. Avant d’entrer en vigueur, un changement doit être approuvé officiellement par au moins les deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population du Canada.
    Les réformes en question ont été acceptées unanimement par tous les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux le 25 mai 2009, faisant suite à la conclusion de l’examen triennal 2007-2009 du RPC autorisé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.fin.gc.ca/n08/09-051-fra.asp).
    Collectivement, les ministres ont convenu à l’unanimité de moderniser le RPC pour qu’il tienne mieux compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite. Les modifications visaient à accroître la souplesse, à améliorer modestement la protection du RPC et à traiter les travailleurs de façon juste, peu importe l’âge à laquelle ils touchent leur pension ou comment ils choisissent de partir à la retraite.
    Une fois pleinement approuvés, les changements entreront en vigueur à compter de 2011 et 2012 et plusieurs d’entre eux seront mis en oeuvre progressivement sur plusieurs années. De façon plus précise, les changements incluent : L’élimination du critère de cessation de travail en 2012. La bonification de la disposition générale d’exclusion des années de faible revenu. L’exigence à compter de 2012 pour les personnes qui touchent leur RPC avant l’âge de 65 ans, et leurs employeurs, de cotiser au RPC. Le rétablissement graduel des rajustements de la pension pour les personnes qui commencent à toucher tôt, soit entre 60 et 64 ans, et tard, soit entre 66 et 70 ans, leur RPC pour l’établir à des niveaux justes sur le plan actuariel.
    Dans le cadre de ces réformes, l’accès à une pension du RPC dès 60 ans ne changera pas. Les rajustements des pensions prises avant ou après l’âge de 65 ans seront plutôt rétablis graduellement à leurs justes valeurs actuarielles. Dans la plupart des cas, ce changement reflète le fait que les personnes qui commencent à toucher leurs prestations de RPC avant l’âge de 65 ans les recevront plus longtemps que celles qui commencent à les toucher après 65 ans, même si elles ont payé leurs cotisations moins longtemps. En outre, ce changement reflète également le fait que dans la plupart des cas, les personnes qui commencent à toucher leurs prestations du RCP après 65 ans les recevront pendant une plus courte période que les personnes qui commencent à les toucher avant 65 ans, même si elles ont payé des cotisations plus longtemps.
    Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu d’instaurer ces rajustements graduellement sur une période de plusieurs années à leur juste valeur actuarielle. Lorsqu’elle sera pleinement mise en oeuvre en 2016, la retraite anticipée sera rajustée à la baisse de 0,6 p. 100 par mois pour chaque mois durant lequel les prestations commencent à être touchées avant le 65e anniversaire de naissance. Par conséquent, à compter de 2016, si une personne choisit de toucher ses prestations de pension de RPC à son 60e anniversaire, elle recevra 64 p. 100 du montant qu’elle aurait reçu à 65 ans, comparativement à 70 p. 100 actuellement.
    L’ajustement des pensions prises après l’âge de 65 ans sera pleinement mis en oeuvre plus tôt, en 2013. À ce moment-là, la pension tardive sera augmentée de 0,7 p. 100 par mois pour chaque mois durant lequel les prestations de pension sont touchées après l’âge de 65 ans jusqu’à l’âge de 70 ans. Par conséquent, si une personne choisit de commencer à toucher ses prestations de pension à 70 ans, elle recevra 142 p. 100 du montant qu’elle aurait reçu à l’âge de 65 ans, comparativement à 130 p. 100 actuellement.
    Ce changement ne touchera pas les prestataires actuels du RPC qui ont pris leur retraite avant ou après l’âge de 65 ans ni les personnes qui présentent une demande de prestations du RPC en 2010, à moins que ces personnes ne retournent au travail en 2012 ou plus tard. Dans ce cas, seule la partie des prestations du RPC qui est basée sur les revenus gagnés après 2012 sera touchée par les nouveaux rajustements des prestations de pension.
    Comme le prévoit la loi, le Bureau de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières a préparé le 24e Rapport actuariel sur le RPC pour expliquer les effets des réformes déjà mentionnées sur la situation financière à long terme du RPC. Pour plus de renseignements, consultez le site http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN3-16-1-2006-1-fra.pdf). D’après ce rapport, les réformes sont jugées abordables avec le taux de cotisation actuel de 9,9 p. 100 sur les gains jusqu’à concurrence des salaires moyens.
    En outre, des tiers faisant office d’observateurs indépendants ont également examiné et applaudi les réformes. Un éditorial du Edmonton Journal souligne que « ces heureux changements permettront aux Canadiens d’un certain âge de retirer leurs prestations du Régime de pensions du Canada tout en pouvant continuer de travailler avec rémunération, et que la perspective de milliers de personnes d’être en mesure de percevoir un avenir où elles peuvent choisir de continuer de travailler avec rémunération tout en touchant une pension à laquelle elles ont cotisé pendant des années doit leur procurer un certain soulagement; par ailleurs, Finn Poschmann de l’Institut CD Howe a déclaré que les ajustements constituent un changement de fond de la démarche de la politique du gouvernement en matière de pension face à une population vieillissante et en particulier, elle fait en sorte qu’il est plus facile pour les personnes qui veulent travailler au troisième âge de le faire. »

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

  (1020)  

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La défense nationale  

    Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement d’acheter les chasseurs furtifs F-35 sans appel d’offres coûtera aux contribuables canadiens des milliards de dollars à une époque de déficits sans précédent et créera moins d’emplois dans l’industrie aérospatiale canadienne que s’il y avait eu appel d’offres et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les CF-18 dans le cadre d’un appel d’offres fondé sur des exigences de politique
    Madame la Présidente, j'aimerais commencer par indiquer à la Chambre que je vais partager mon temps avec mon collègue de Westmount—Ville-Marie.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je ne veux pas que vous vous demandiez quelle est cette repousse qui peut passer pour une moustache sur mon visage. Vous remarquerez que de nombreux députés se laissent pousser la moustache pendant le mois de Movembre, dans le cadre de la campagne de sensibilisation et de financement pour le cancer de la prostate de la Société canadienne du cancer. Vous serez surprise lorsque le député de Westmount—Ville-Marie prendra la parole après mon intervention. Il se laisse pousser la moustache lui aussi.
    Ainsi, les Canadiens qui regardent ces débats peuvent visiter le site Web ca.movember.com et faire un don au nom d'une personne ou d'une équipe d'hommes qui participent à cette campagne en faveur de la santé des hommes. Je ne voulais pas scandaliser les téléspectateurs et qu'ils pensent que je me suis rasé dans l'obscurité ce matin.
    La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les chasseurs furtifs CF-18 dans le cadre d'un appel d'offres canadien ouvert et transparent.
    J'ai pensé commencer par essayer de dissiper certains des mythes véhiculés par le gouvernement à l'égard de la position du Parti libéral sur cet important dossier.
    Tout d'abord, le gouvernement affirme à qui veut l'entendre que c'est le gouvernement libéral qui s'est engagé en 1997 à acheter l'avion d'attaque interarmées F-35. Je tiens à souligner à la Chambre que les libéraux ne se sont pas engagés à faire l'achat de cet appareil au moment où ils ont jugé pertinent de participer à l'étape du développement de l'avion d'attaque interarmées. Je rappelle à titre d'exemple que le ministre de la Défense de l'époque, l'honorable Art Eggleton, a dit en 2002: « Le gouvernement n'est pas prêt à s'engager à acheter un avion d'attaque interarmées. »
    Il est trompeur de dire que le fait que nous nous soyons engagés, de concert avec bon nombre de nos alliés, à participer au processus de développement de cet appareil à une étape assez préliminaire du processus doit être considéré comme un engagement exécutoire une décennie plus tard. Nous estimons que le gouvernement du Canada a pris une décision judicieuse en engageant 150 millions de dollars à l'étape du développement puisque les sociétés canadiennes ont obtenu du travail pour près de 500 millions de dollars à cette étape. C'était une sage décision que nous serions heureux de voir se poursuivre.
    La rumeur voulant que la décision avait été prise par un gouvernement libéral précédent a même été démentie en 2008 par le sénateur Michael Fortier, alors ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux, et par M. Prentice, qui était alors ministre de l'Industrie. Ils ont dit: « Cela n'oblige en rien le gouvernement à acheter des appareils. »
    Ils réaffirmaient alors que la participation à l'étape du développement ne correspondait pas à une décision d'achat.
    L'actuel whip conservateur, le ministre d'État qui était ministre de la Défense en 2006 a dit: « ...la participation à la prochaine phase n'engage pas le Ministère à faire l'acquisition de l'aéronef polyvalent ».
    Il est donc complètement faux de dire que le gouvernement libéral s'était engagé à acheter cet appareil.
    Il y a un autre mythe que les conservateurs aiment bien répandre et c'est l'idée que le Parti libéral ne tient pas à remplacer les avions de combat CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie. Là encore, nous avons reconnu très clairement que les forces armées ont besoin d'avions de chasse, et un gouvernement libéral prendrait les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité, non seulement pour les contribuables, mais pour l'industrie canadienne de l'aéronautique, afin de s'assurer que nous disposerons d'avions de combat pour remplacer les CF-18 à la fin de leur cycle de vie utile, c'est-à-dire à la fin de la décennie.
    Notre chef a été très clair. Personne, au Parti libéral, n'a l'intention de clouer la Force aérienne au sol, comme le premier ministre veut continuellement le faire croire à la Chambre. Il ne doit pas y avoir méprise sur ce qui nous motive. Nous voulons garantir que les hommes et les femmes de l'armée de l'air disposent des aéronefs dont ils ont besoin afin de remplir les missions que le Parlement et le gouvernement leur confient, au lieu de s'entêter à vouloir acheter un certain type d'avion purement pour des raisons idéologiques.

  (1025)  

[Français]

    L'autre mythe est qu'il y a eu une compétition canadienne pour choisir cet avion. La compétition de 2001 à laquelle font constamment allusion les conservateurs était une compétition du Pentagone et de la Grande-Bretagne. Le Canada n'avait qu'un rôle d'observateur dans ce processus et, dans le meilleur des cas, pouvait peut-être offrir des suggestions aux membres des différentes compagnies qui participaient à cette compétition américaine. Mais de dire qu'une compétition canadienne consiste en une liste de suggestions qui ont été fournies par un observateur n'est sûrement pas la façon de conter la vérité à la Chambre.
    Alan William, l'ancien sous-ministre adjoint responsable des acquisitions militaires, et expert en la matière, a été très clair. Il a dit que l'idée qu'il y a eu une compétition canadienne a été « une insulte à notre intelligence ».

[Traduction]

    Le processus actuel est truffé de contradictions et, à notre avis, il présente des risques inutiles pour les contribuables canadiens.

[Français]

    Le 27 mai, l'actuel ministre de la Défense nationale a dit que le remplacement des CF-18 inclurait une compétition qui soit ouverte et transparente.
    Il a dit cela cette année. Le premier ministre dit maintenant qu'une compétition a eu lieu en 2001. Le ministre de la Défense nationale a dit une chose au mois de mai, et le premier ministre prétend maintenant que la compétition américaine du Pentagone était une compétition à laquelle le Canada a participé. Je trouve complètement malhonnête de dire aux Canadiens que c'était une compétition canadienne.
    Par ailleurs, le gouvernement a dit avoir étudié d'autres options disponibles pour cet avion, mais encore là, nous savons que c'est faux.
    Kory Mathews, vice-président du projet Super Hornet de Boeing, par exemple, a dit au Comité permanent de la défense nationale que le gouvernement du Canada n'a jamais eu une liste complète des données de performance du Super Hornet.
    Le gouvernement du Canada n'a jamais demandé à la Marine américaine une liste des spécifications techniques de cet avion. De prétendre qu'il a comparé des avions et qu'il a choisi ultimement le F-35 est encore faux.
    C'est la même chose pour la compagnie qui a créé le Rafale. Devant le comité, Yves Robins enchaîne en disant que la dernière fois qu'ils ont rencontré des représentants du gouvernement canadien et de l'armée de l'air remonte au 22 février 2006. Il est donc tout à fait faux de dire que le gouvernement a comparé, au cours des dernières années, certains avions avec le F-35.

[Traduction]

    Nous proposons cette motion aujourd'hui principalement à cause du coût des F-35. Les députés se rappelleront que le coût initial devait être de 50 millions de dollars par appareil. Or, voilà que le ministre de la Défense, notamment, nous annonce que le coût oscillera plutôt autour de 70 millions de dollars par appareil. D'autres pays ont dit qu'il pourrait même s'élever à 100 millions de dollars.
    Comme nous n'avons aucun espoir d'obtenir d'autres précisions ou de voir le coût baisser à court ou à moyen terme, à notre avis, il serait malavisé que le gouvernement du Canada fasse une telle dépense à ce moment-ci.
    Robert Stevens, président-directeur général de Lockheed Martin, a déclaré que son entreprise examinera s'il est nécessaire de prolonger les délais, d'accroître les ressources et d'effectuer des investissements supplémentaires. On peut difficilement dire qu'il tente de limiter les dépenses. Voilà pourquoi le Pentagone a retiré le contrôle des dépenses à cette société.
    Lors de l'acquisition des hélicoptères Chinook, qui, comme les députés s'en souviendront, a été faite par le gouvernement conservateur, la vérificatrice générale a constaté exactement le même scénario: dépassements de coûts, coûts d'entretien non déclarés, sous-estimation du coût d'acquisition et possibilité qu'on ait mal informé les ministres de son coût réel. La vérificatrice générale constate des similitudes frappantes dans le cas de l'achat des F-35, et c'est pour cette raison qu'elle a affirmé qu'il était risqué.
    Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour procéder à cet achat irresponsable. Les Canadiens ont d'autres priorités. Nous lancerons un appel d'offres ouvert pour remplacer les CF-18.

  (1030)  

    II me sera difficile d'être bref, madame la Présidente, tant il y a d'inexactitudes, mais je ferai tout de même quelques observations.
    D'abord, non seulement le Canada a étudié toutes ces possibilités, mais les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Italie, la Turquie, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark et Israël l'ont également fait. Dix pays très avancés ont examiné les mêmes enjeux et en sont venus à la même conclusion, à savoir que le F-35 est le type d'aéronef qui répond à leurs besoins, et ce, au meilleur prix et en offrant le meilleur ensemble de retombées industrielles.
    Tous les experts de tous ces pays qui ont procédé à cet examen à un niveau hautement classifié se trompent-ils ou sont-ils stupides? Ce n'est pas une pure coïncidence. On ne parle pas de pays du tiers monde.
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire devrait réfléchir avant d'associer la stupidité au tiers monde. Je pense qu'il s'emballe quand il laisse entendre que la situation économique d'un pays est la mesure de son intelligence. Il devrait faire attention quand il tient de tels propos.
    Bien essayé.
    Le secrétaire parlementaire croit qu'il devrait être possible d'externaliser notre processus d'appel d'offres, ce qui affaiblirait la souveraineté canadienne, parce que certains pays n'ont peut-être pas recouru à un tel processus ou effectué une évaluation plus exhaustive que celle que le gouvernement dont fait partie le secrétaire parlementaire a faite...
    C'est insensé.
    ...et qu'on devrait accepter leurs conclusions. Les membres, hommes et femmes, de la Force aérienne du Canada méritent mieux.
    Il a oublié de mentionner que nombre de ces pays ont réduit leur commande ou remis à plus tard l'achat de ces aéronefs parce qu'ils sont préoccupés par l'augmentation vertigineuse de leur prix et par certains problèmes de développement. Il est regrettable que le secrétaire parlementaire et son gouvernement refusent de voir ces réalités et se contentent de suivre comme des moutons quand vient le temps de dépenser une somme aussi importante que 20 milliards de dollars, empruntée aux contribuables canadiens, pour acheter des aéronefs.
    C'est ridicule. Ce n'est pas vrai.
    À l'ordre. Le député aura toute la journée pour corriger les inexactitudes qu'il dit relever. Je demande au député d'attendre que je lui donne la parole.
     La députée de Hamilton Mountain a la parole pour des questions ou des observations.
    Madame la Présidente, en fin de compte, il est ici question de reddition de comptes. Nous débattons du plus grand marché militaire de l'histoire canadienne et nous nous devons de rendre compte des dépenses de fonds publics.
    Le gouvernement s'apprête à signer un contrat de 9 milliards de dollars pour l'achat de 65 nouveaux avions de chasse F-35 alors que l'Australie a payé 6 milliards de dollars pour 100 avions de chasse. Parce que le gouvernement n'a pas recherché le prix le plus bas, les Canadiens finiront par payer plus du double du prix par avion. Nous aurions épargné 5,1 milliards de dollars en achetant les 65 avions de chasse F-35 au prix que l'Australie les a payés.
    Voici trois exemples de dépenses que nous aurions pu faire avec ces 5,1 milliards de dollars: nous aurions pu verser le Supplément de revenu garanti à 325 421 aînés; nous aurions pu acheter 7 467 nouveaux autobus hybrides, ou nous aurions pu verser des prestations d'assurance-emploi à 815 869 chômeurs. Cela aurait été une meilleure façon de dépenser les deniers publics que d'acheter des avions de chasse F-35 à prix d'or, non?
    Madame la Présidente, la députée de Hamilton Mountain a tout à fait raison. Elle a ciblé des dépenses très utiles qui auraient pu être financées en partie par les économies réalisées s'il y avait eu un processus d'appel d'offres ouvert. Selon nous, un appel d'offres ouvert aurait permis de réaliser des économies de 3 milliards de dollars, au bas mot, et c'est sans parler des emplois qui auraient été créés au sein du secteur aérospatial, sujet que mon collègue de Westmount—Ville-Marie ne manquera pas d'aborder, j'en suis convaincu.
    La députée de Hamilton Mountain a souligné des priorités qui méritent d'être financées. À nos yeux, le plan libéral pour les soins familiaux est une priorité importante, car il vient en aide aux familles qui s'occupent de leurs enfants malades ou de leurs parents âgés. Dans Beauséjour, ma circonscription, les ports pour petits bateaux ont besoin de financement. Je pense aussi à certaines compressions que le gouvernement a faites, des compressions ciblant l'APECA, par exemple, si bien qu'il y aurait lieu de financer des mesures de création d'emplois dans les petites collectivités que je représente. À Richibucto, un petit village dans le Nord de ma circonscription, la patinoire a brûlé il y a un an et demi. Or, le gouvernement n'a pas offert de financement pour remplacer cette patinoire régionale qui est précieuse pour les familles dont les enfants jouent au hockey.
    Quant à savoir si nous devrions gaspiller des fonds publics de façon irresponsable dans un processus qui reflète la tendance idéologique du gouvernement conservateur ou si nous devrions nous pencher sur les priorités des Canadiens, je crois que la députée de Hamilton Mountain a donné la réponse et elle a entièrement raison.

  (1035)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie d'abord mon collègue de Beauséjour de son excellente contribution à ce débat. Je suis heureux d'ajouter ma propre contribution pour plusieurs raisons importantes.
    D'abord, parce que je suis un ancien militaire et que je connais le processus par lequel le gouvernement devrait normalement faire ses achats d'équipement. Deuxièmement, parce que la valeur de ces achats est souvent énorme et que nous devons, en tant que gouvernement responsable, nous assurer que nous dépensons bien l'argent des contribuables, particulièrement quand nous faisons face à des déficits budgétaires sans pareil et à une dette nationale qui n'arrête pas de grimper sous ce gouvernement conservateur.
    Il est irresponsable de mal dépenser l'argent des contribuables, ce qui est clairement le cas avec ces avions de chasse F-35. Mon parti reconnaît certainement le besoin de remplacer les CF-18, qui arriveront à la fin de leur vie utile à la fin de cette décennie. C'est notre devoir de nous assurer que nos militaires sont bien équipés pour les tâches exigeantes qu'on leur confie. J'espère que tout le monde est d'accord sur ce point.
    Alors, comment procéder? Certainement pas de la façon que ce gouvernement a décidé de procéder.

[Traduction]

    En ce qui concerne l'acquisition d'équipement, le gouvernement du Canada a établi une procédure très claire. J'ai moi-même dû m'y plier, à l'époque où j'étais ingénieur dans la Marine canadienne.
    Il s'agit d'une procédure éprouvée, qui n'a pas son pareil quand le gouvernement doit faire de gros achats.
    Elle ressemble un peu, mais en plus formel, aux démarches que nous faisons nous-mêmes quand nous prévoyons faire une grosse dépense, comme acheter une voiture ou refaire la toiture de notre maison. Chose certaine, les Canadiens sont prudents lorsqu'ils dépensent leur argent.
    Nous sommes donc en droit de nous demander: pourquoi le gouvernement ne fait-il pas plus attention à la manière dont il dépense l'argent des contribuables?
    Qu'on me permette, pour le bénéfice de la Chambre, de donner une brève description du processus d'acquisition, car je suis convaincu que tous les députés verront tout de suite que c'est la meilleure façon de remplacer nos avions de chasse.

[Français]

    Le moment est arrivé de reconnaître que nos avions de chasse vieillissent, que leur technologie est dépassée, que les coûts d'entretien grimpent, etc. Bref, le moment est venu de les remplacer par un équipement plus moderne. Parfois aussi, les rôles qu'on exige de nos avions de chasse pourraient avoir changé. Pour cette raison, il nous faut un nouveau modèle capable de remplir ces nouveaux rôles.
    Cela m'amène à la deuxième étape: la définition des rôles. Oui, nous avons besoin d'avions de chasse, mais pourquoi, au juste? Quelles sont leurs missions? Cela peut sembler évident, mais il faut aussi poser la question suivante: qui est l'ennemi? Il faut d'abord reconnaître le rôle primordial de ces avions, qui est de nous aider à protéger notre territoire, mais il faut aussi prendre en considération nos alliances avec le NORAD et l'OTAN, notamment, et les missions que notre participation au sein de ces alliances pourrait entraîner. Bref, pourquoi voulons-nous des avions de chasse?

[Traduction]

    Troisièmement, une fois que nous avons défini le rôle que nos avions de chasse sont appelés à jouer, nous devons définir les exigences techniques ainsi que les exigences de rendement concernant le nouvel appareil: vitesse, autonomie de vol, capacité d'interagir avec les appareils des autres pays, capacité d'embarquement, notamment en matière d'armement, manoeuvrabilité, survivabilité, etc.
    Une fois que tous ces éléments sont définis, on peut commencer à magasiner. On lance une demande de propositions et on attend les soumissions. En règle générale, trois ministères participent au processus: TPSGC, qui gère l'attribution du marché, la Défense nationale, qui définit les exigences initiales et évalue les soumissions, puis Industrie Canada, qui s'occupe des questions liées aux retombées industrielles et régionales.
    J'aimerais m'attarder quelques instants sur le rôle que joue Industrie Canada, parce qu'il est essentiel que les Canadiens le comprennent bien. La responsabilité d'Industrie Canada peut se résumer ainsi: lorsque le Canada dépense des milliards à l'étranger pour acheter de l'équipement, comme des avions de chasse, il doit également négocier des contreparties avec le soumissionnaire retenu.
    Il s'agit en fait de garanties, en vertu desquelles le soumissionnaire retenu doit dépenser au Canada l'équivalent du marché qu'il vient d'obtenir. Il dispose bien entendu d'une certaine période pour ce faire, et le Canada cherche habituellement à assurer une certaine répartition régionale.
    Il importe également de se rappeler que ces contreparties peuvent permettre le transfert de droits de propriété intellectuelle au Canada, ce qui renforce la capacité de l'industrie aérospatiale. Ce transfert peut s'avérer particulièrement important pour ce qui est du soutien en service de l'équipement que nous achetons.
    Quand le gouvernement libéral a acheté les CF-18 au début des années 1980, il a été assez clairvoyant pour insister sur le transfert des droits de propriété intellectuelle, ce qui a permis au Canada de se charger de l'entretien des appareils pendant leur durée de vie. Comme nous le savons tous, en général, les coûts d'entretien pendant la durée de vie d'un avion sont plus élevés que le prix d'acquisition de l'appareil. Il s'agissait donc d'une initiative très intelligente de la part du gouvernement libéral de l'époque puisqu'elle a permis à une entreprise canadienne d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour assurer l'entretien d'un avion de chasse haut de gamme.
    Revenons au processus. Une fois qu'on a évalué les soumissions, tant pour ce qui est des exigences de rendement que des contreparties offertes, on est en mesure de choisir l'appareil qui répond le mieux aux besoins du Canada, qui est le mieux adapté aux missions auxquelles il est destiné et qui produira les meilleurs retombées industrielles et régionales pour l'industrie aérospatiale du Canada.
    Pourquoi s'agit-il des meilleurs appareils? Pourquoi est-ce la meilleure façon de procéder? En un mot, parce qu'il s'agit d'un processus concurrentiel. Par définition, c'est quand la concurrence joue qu'on obtient le meilleur marché. Tout le monde le sait.
    Examinons maintenant la décision du gouvernement actuel d'acheter des F-35. Le gouvernement a-t-il procéder par appel d'offres? Il est clair que non. D'abord, le ministre de l’Industrie nous a dit en 2008 qu'il y en aurait un. Ensuite, plus tôt cette année, le ministre de la Défense nationale nous a dit que le gouvernement allait lancer un appel d'offres fondé sur les exigences très strictes qui avaient été présentées au printemps.
    Puis, par un beau matin de juillet, le gouvernement a annoncé qu'il avait fait un appel d'offres fondé sur une liste d'exigences très strictes qu'il avait publiée au printemps, et que le F-35 était le grand gagnant.
    En réalité, le ministre de la Défense nationale a contredit cette annonce à de nombreuses reprises quand il affirmé à la Chambre des communes que l'appel d'offres avait eu lieu il y a approximativement dix ans, à la fin des années 1990. Nous savons tous que ce n'est pas le Canada qui avait lancé cet appel d'offres, mais bien le Pentagone pour choisir son nouvel avion d'attaque interarmées.
    D'autres fabricants de chasseurs à réaction ont-ils été invités à soumissionner? Non, et cela même si des entreprises comme Boeing, qui fabrique le Super Hornet, ou Dassault, qui fabrique le Rafale, croient répondre aux exigences fixées par le gouvernement au printemps dernier.

  (1040)  

[Français]

    Maintenant, on se retrouve avec un avion de chasse dont le développement n'est pas terminé et qui pourrait nous coûter une fortune à entretenir. Le Pentagone s'inquiète. Les Norvégiens s'inquiètent. Les Anglais s'inquiètent. Les Hollandais s'inquiètent. Les Australiens s'inquiètent. Voici l'extrait d'un texte d'ABC News daté du 5 novembre.

[Traduction]

    Le plus important achat de l'Australie dans le domaine de la défense est de nouveau menacé alors que le Pentagone s'apprête à révéler une explosion des coûts et des retards supplémentaires dans la production des avions d'attaque interarmées F-35. Le programme américain est affligé de nombreux problèmes, et le département de la Défense est en train de procéder à un examen exhaustif et approfondi de ce dernier. Les critiques affirment que chacun de ces avions coûtera facilement plus de 100 millions de dollars à l'Australie.
    Je pourrais lire de nombreuses autres citations d'autorités respectées qui croient que cet appareil est loin d'être sur le point d'entrer en production. Il en est encore au stade du développement. Il va falloir en modifier encore la conception, ce qui signifie qu'il pourrait être très dispendieux d'assurer l'entretien de cet appareil pendant son cycle de vie.

  (1045)  

[Français]

    Voilà la situation, et j'ose espérer qu'elle n'est pas aussi grave que celle qui a été dépeinte par certains critiques de ce programme. Ce qui est clair, par contre, c'est que le message de ce gouvernement voulant que tout baigne dans l'huile sonne faux.
    Nous avons raison de nous inquiéter avec un gouvernement qui a une fâcheuse tendance à ne pas lancer d'appel d'offres pour ses contrats militaires. La vérificatrice générale nous en a parlé dans le cas des hélicoptères Chinook.

[Traduction]

    Le gouvernement n'utilise pas l'argent des contribuables canadiens de manière responsable. Nous l'avons signalé. Il faut procéder à un appel d'offres équitable.

[Français]

    Madame la Présidente, l'engagement du gouvernement à procéder à l'achat de 65 F-35 permettra de créer des milliers d'emplois de haute qualité et générera des milliards de dollars d'investissements dans notre secteur manufacturier à un moment crucial pour notre économie, aujourd'hui et demain.
    C'est ce qu'a dit Gilles Labbé, de Héroux-Devtek, une entreprise québécoise qui oeuvre dans le domaine de l'aérospatiale. Pratt & Whitney nous a dit la même chose, ainsi que Marc Parent, de l'AIAC. Des chefs de file de l'industrie aérospatiale québécoise nous disent que ce projet-là est une manne pour le secteur aérospatial québécois.
    Qu'est-ce que l'élu de Montréal va dire aux entreprises québécoises qui planchent actuellement sur ce projet qui est porteur pour le Canada au complet? Que va-t-il dire à ces entreprises et aux travailleurs qui seront privés de ces retombées économiques par une approche irresponsable qui compromet notre sécurité? En effet, on ne saurait pas où on s'en irait sans avions. Que répond-il à nos travailleurs en tant qu'élu de Montréal? Pourquoi abandonne-t-il l'industrie aérospatiale québécoise?
    Madame la Présidente, je vais répondre en répétant ce que j'ai dit dans mon discours. Premièrement, nous avons une responsabilité à l'égard des contribuables de ce pays. Nous pouvons, au moyen d'un appel d'offres ouvert, garantir le meilleur prix pour le contribuable canadien et ne pas dépenser plus qu'il n'est absolument nécessaire pour de nouveaux avions de chasse.
    Deuxièmement, je peux garantir au député de Lévis—Bellechasse que les retombées garanties sur l'industrie spatiale canadienne et québécoise seront tout aussi bonnes, sinon meilleures que ce qui se produira avec l'achat des F-35, qui n'offre absolument aucune garantie. Alors, c'est la meilleure façon de procéder.
    Madame la Présidente, j'aimerais que le député du parti de l'opposition explique au Parlement pourquoi il y a une aussi grosse différence dans le prix des avions. L'Australie paie 60 millions de dollars par F-35, alors que le Canada paie 138,5 millions de dollars pour la même chose. Pourquoi y a-t-il une si grosse différence dans le prix des avions?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Le prix de ces avions est en partie basé sur la façon dont on le comptabilise. Parle-t-on simplement des pièces ou d'autre équipement de l'avion lui-même? Les simulateurs, l'équipement de rechange et l'infrastructure qui accompagnent l'achat d'un avion coûtent de l'argent. Bien sûr, l'opposition n'a pas accès aux chiffres que le gouvernement protège si bien. Donc, je ne peux pas clairement répondre à la question et dire au député pourquoi le prix varie selon le pays.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours. Il souligne sans l'ombre d'un doute, et avec beaucoup de justesse, les possibilités qu'offriraient un véritable appel d'offres compétitif.
    Cela dit, j'aimerais avoir son opinion sur une situation plutôt étrange, si on se fie au débat en cours, qui contraste avec le dossier des avions de chasse. En effet, dans le cas des appareils pour la recherche et le sauvetage, les ministères se renvoient la balle quant à savoir s'il y a ou non un appel d'offre compétitif.
    J'aimerais savoir si le député pourrait nous en dire davantage à ce sujet. Apparemment, la confusion règne de ce côté, alors que dans le cas des avions de chasse, tout va comme sur des roulettes. Il semble que l'efficacité soit au rendez-vous dans tout ce qui touche cette annonce.

  (1050)  

    Je remercie mon collègue pour son excellente question.
    Il est certain que l'achat des aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage qui remplaceront les vieux appareils Buffalo constitue un dossier que le gouvernement garde plutôt à l'abri des regards.
    Évidemment, tout le monde reconnaît l'importance des activités de recherche et de sauvetage. Mais à une certaine époque, la rumeur voulait qu'une fois de plus, le ministère de la Défense ait arrêté son choix sur un aéronef à voilure fixe d'un autre pays. Il ne voulait donc pas d'un appel d'offre compétitif, malgré l'intérêt manifesté par certaines entreprises canadiennes. Par conséquent, nous ne savons pas vraiment ce qu'il en est...
    Reprise du débat. L’honorable ministre de l’Industrie a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui des possibilités qui sont offertes aux entreprises canadiennes.

[Traduction]

     Au sujet de l’avion d’attaque interarmées F-35 Lightning II, le gouvernement a bien sûr annoncé le 16 juillet dernier sa décision d’en acheter 65. J’étais présent, ainsi que le ministre de la Défense nationale et la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux. Il va également sans dire que c’est le plus important programme de défense jamais entrepris. À titre de ministre de l’Industrie du Canada, je peux dire à la Chambre que le secteur aérospatial canadien est partie prenante.

[Français]

    Mais la position du Parti libéral préconisant l'abandon du programme des F-35 n'aide pas nos hommes et femmes en uniforme. Cela n'aide pas l'industrie aérospatiale canadienne, qui devrait normalement bénéficier de ce projet pendant les 45 prochaines années.
    Selon les représentants de l'industrie, cette position pourrait, en fait, nuire à l'industrie aérospatiale canadienne, ce qui n'empêche pas le Parti libéral d'oublier l'ensemble des faits et de maintenir son attitude partisane.

[Traduction]

     Bref, le F-35 est l’avion qu’il nous faut, et ce programme est ce qu’il nous faut pour maintenir le Canada à l’avant-garde du secteur mondial de l’aérospatiale et de la défense.
     Je vais essayer de vous donner un peu de contexte. En 1997, le Canada s’est joint à un consortium international chargé de développer le Lockheed Martin Lightning II, comme on l’appelait alors. Il l’a fait après une étude exhaustive des appareils pouvant remplacer le CF-18 à la fin de cette décennie.
     Nos prédécesseurs ont choisi le Lightning parce qu’ils ont estimé que c’était le meilleur avion pour le Canada. Nous avions appuyé cette décision parce qu’elle était alors et continue d’être la bonne décision à prendre.
     Le programme du F-35 est le plus important de l’histoire dans le domaine des avions de chasse. Il s’agit d’un effort multinational destiné à construire un chasseur furtif abordable et polyvalent. La production totale pourrait atteindre 5 000 appareils à l’échelle mondiale.
     Le programme est unique à cause de la possibilité offerte à l’industrie canadienne de participer à la production et à la maintenance de tout ce volume d’appareils.
     Notre gouvernement s’efforce d’appliquer les pratiques les plus efficaces en matière d’avantages industriels pour ses grands achats du secteur de la défense, comme en témoignent le modèle de participation industrielle du programme du F-35 ainsi que la politique récemment mise à jour des retombées industrielles et régionales.
     Je peux dire à la Chambre que nous sommes déterminés à exploiter les grands investissements militaires pour encourager à long terme le développement industriel et l’activité économique au Canada. En prenant très tôt la décision d'appuyer le développement du F-35, le Canada a garanti la participation à long terme de l’industrie canadienne au plus grand programme de défense du monde.
     La nature sans précédent du programme international de développement conjoint du F-35 nécessitait une approche différente des retombées industrielles. Je crois que cela est tout à fait évident.
     Pour faciliter l’approche de participation industrielle au programme, le gouvernement fédéral a signé des plans de participation industrielle avec chacun des principaux entrepreneurs du programme, dont Lockheed Martin, bien sûr, mais aussi Pratt & Whitney et l’équipe GE Rolls-Royce responsable des moteurs du chasseur.
     Ces ententes définissent les occasions qu’auront les sociétés canadiennes de développer des technologies dans le cadre du programme de l’avion d’attaque interarmées F-35.
     Les plans prévoient également les occasions stratégiques accordées aux entreprises canadiennes, qui sont déterminées à offrir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de ce programme.
     Les entreprises canadiennes ont démontré qu’elles peuvent le faire dans ces domaines technologiques. Par conséquent, les principaux entrepreneurs du F-35 ont été en mesure de leur confier des blocs de tâches.
     La valeur de ces retombées possibles est régulièrement mise à jour pour tenir compte des nouvelles occasions qui s’offrent. Celles-ci comprendront les possibilités futures de maintenance et de développement de suivi.
     Grâce à la décision du Canada de participer au programme dès les premiers temps, les entreprises canadiennes ont déjà profité d’occasions d’affaires durables et de grande qualité en prenant part directement à la conception des composants et des sous-systèmes du F-35.
     Notre engagement précoce a aussi permis à nos sociétés de faire fond sur nos points forts et d’établir de nouvelles capacités stratégiques au Canada.
    L'éventail des possibilités est évidemment très large étant donné que des entreprises canadiennes seront à même de fournir des produits et des services destinés non seulement à la flotte de 65 chasseurs du Canada, mais aussi à la chaîne de valeur du F-35 dans son entier. Comme je l'ai dit, cela se traduit par la création d'emplois étant donné que 5 000 avions devraient être construits puis vendus à des clients dans le monde entier.
    Bien sûr, ce programme contribuera à créer des emplois partout au pays au cours des 40 prochaines années. Pour les tout nouveaux ingénieurs d'aujourd'hui, c'est la perspective d'avoir du travail pendant toute leur carrière.
    Qui plus est, le Canada est bien placé pour tirer profit des investissements à venir dans des secteurs tels que la maintenance, les réparations, la formation et la simulation. Au cours des 40 prochaines années, les entreprises canadiennes auront la possibilité d'exporter leur savoir et de contribuer à la maintenance et au fonctionnement des milliers d'avions qui seront construits pendant la durée du programme.
    Madame la Présidente, laissez-moi vous dire, au cas où vous craindriez que le Canada ne profite que dans l'avenir de tous les avantages de ce programme, que nos investissements nous ont déjà rapporté des dividendes.
    Le gouvernement du Canada a investi environ 168 millions de dollars dans le programme des F-35 afin de garantir notre participation au partenariat international concerné. Il a cependant résulté de cet investissement la signature de plus de 350 millions de dollars de contrats attribués aux entreprises, aux universités et aux laboratoires de recherche canadiens, et ce, avant même que nous nous soyons décidés à aller de l'avant.
    En d'autres mots, le Canada a déjà des retombées équivalant au double de ce qu'il a investi, et ce n'est qu'un début.
    Actuellement, plus de 85 entreprises se sont dites prêtes à participer à cette aventure industrielle et plus de 60 entreprises ont des contrats en bonne et due forme. Bien sûr, ces nombres devraient augmenter d'ici à ce qu'on atteigne le stade de la construction à plein régime des F-35, en 2015.
    Il faut aussi noter que ce marché devrait profiter aux petites et moyennes entreprises dans tout le pays, et pas seulement aux grandes entreprises.

[Français]

    Le programme offre une occasion unique à l'industrie canadienne de participer à la production et à l'entretien de cette série d'appareils.
    L'initiative est d'une grande envergure. Les entreprises canadiennes auront la possibilité de fournir des produits et des services non seulement à la flotte de 65 chasseurs du Canada, mais également à toute la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'avion d'attaque interarmées.
    Comme cela représente jusqu'à 5 000 appareils, cela permettra de créer et de maintenir des emplois partout au Canada durant les 40 ans de la durée de vie prévue de l'appareil F-35.

[Traduction]

    La participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées, ou programme des F-35, a donné des résultats concrets: il a permis aux entreprises de classe internationale de créer des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés pour les Canadiens. En voici quelques exemples.

  (1105)  

    L'été dernier, Avcorp Industries, de Delta, en Colombie-Britannique, a annoncé la signature d'un accord avec BAE Systems pour la production de jeux de bouts d’aile extérieure de la variante pour porte-avions du F-35, production qui commencera cette année avec des livraisons possibles jusqu'en 2023. La ministre d’État de la Diversification de l’économie de l’Ouest était présente au moment où cette annonce a été faite. Selon AvCorp, le contrat prévoit de livrer un maximum de 340 jeux de bouts d’aile extérieure de la variante pour porte-avions, ce qui représentera une valeur de plus de 500 millions de dollars au cours des 10 à 15 années que durera la production, ainsi que la création d'environ 75 emplois directs et indirects.
     Figure également à ce palmarès canadien la société Composites Atlantique Ltée, de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Cette société fabrique les panneaux de fuselage en matériaux composites pour le F-35. C'est une société de pointe en matière de conception, d'essais et de fabrication de composites évolués, pour toutes sortes d'industries, notamment l'aérospatiale, la défense et des industries commerciales.
     Il y a également l'exemple, à Dorval, au Québec, de la division Aérostructure de Héroux-Devtek, qui a reçu un contrat pour 43 composants structurels, tandis que la division des trains d'atterrissage, à Longueuil, aura la responsabilité de mettre au point et de fabriquer huit modèles de verrous de trappe.
     À Winnipeg, Bristol Aerospace fabrique des composantes d'empennage horizontal pour le F-35. Les dirigeants de la société prévoient créer jusqu'à 100 emplois grâce aux contrats qu’ils recevront. Selon la société, des contrats ont déjà été attribués pour 11 millions de dollars et il y en a encore des millions d'autres à venir. Forte de ce succès, la société a entrepris des rénovations de 120 millions de dollars dans son usine de Winnipeg pour pouvoir réaliser les contrats du F-35.
     Le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et moi-même avons visité l'usine Bristol le mois dernier. Nous avons rencontré des travailleurs extrêmement qualifiés et enthousiastes, qui travaillent à la fois pour leur société et pour le Canada. À vrai dire, les hommes et les femmes qui travaillent dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale comptent parmi nos plus grands atouts stratégiques.
     Mes collègues et moi-même avons participé à d'autres manifestations au Canada, pour mettre en évidence les avantages de la participation du Canada au programme du F-35. Des ministres et des députés ministériels ont sillonné le pays pour rendre visite à des entreprises, notamment NGRAIN à Vancouver, Honeywell et Goodrich en Ontario, et Esterline CMC Electronics et Pratt & Whitney Canada au Québec.
    J'aimerais dire à la Chambre qu'une fois que j'aurai terminé mon discours et que j'aurai répondu aux questions, je me rendrai chez GasTOPS, une entreprise de Vanier, ici à Ottawa, qui fabrique des capteurs pour la surveillance de débris, pour le F-35. J'ai hâte de rencontrer les travailleurs et de discuter avec eux du F-35 et de toutes les possibilités de création d'emplois et de débouchés que cela offre à Ottawa et à Vanier.
     Aucun autre programme relatif à l’aérospatiale et à la défense ne permettrait à l'industrie canadienne de participer à la production et à la maintenance d'environ 3 000 à 5 000 avions. Cela représente des possibilités extraordinaires pour les employeurs canadiens. Les entreprises canadiennes ont déjà fait la preuve de leur compétitivité dans le programme du F-35, en offrant des technologies novatrices à des prix concurrentiels.
     Outre la fabrication de 3 100 appareils destinés aux pays partenaires, Lockheed prévoit vendre plus de 2 000 avions à des pays non partenaires, et bien entendu, les entreprises canadiennes profiteront de ces ventes.

[Français]

    Bien sûr, l'industrie appuie totalement ce programme. Quand le Parti libéral cessera-t-il de faire de la politique de bas étage et appuiera-t-il l'industrie aérospatiale canadienne?

[Traduction]

    À titre de comparaison, le F-16 a été fabriqué en plus de 4 400 exemplaires. Le F-35, lui, qui devrait remplacer le F-16, le F-18 et bien d'autres plates-formes, a un marché potentiel beaucoup plus prometteur.
     En proposant des services de pointe dès le lancement de ce programme pluriannuel, qui représente plusieurs milliards de dollars et qui est destiné au marché international, les entreprises canadiennes stimuleront leurs activités à court terme et se positionneront pour d'autres marchés lucratifs pendant encore de nombreuses années. Les entreprises, les laboratoires de recherche et les universités du Canada participent à la conception et à la mise au point de l'avion et des systèmes dont il est équipé, et ils font partie intégrante du circuit de fabrication de cet avion ultrasophistiqué, qui devrait capturer plus de 70 p. 100 du marché des avions de chasse, lorsque le programme aura atteint sa cadence de production maximum.
     La participation du Canada à ce programme continuera d'être un facteur crucial de la prospérité de nos industries de l'aérospatiale et de la défense. Autrement dit, le programme des F-35 a des retombées considérables pour le Canada et l'industrie canadienne. Il donne aux Canadiens l'occasion unique de participer aux circuits d'approvisionnement mondiaux qui auront une influence déterminante sur les réseaux industriels dans les industries de l'aérospatiale et de la défense, pendant encore de nombreuses années. Ce programme va permettre à l'industrie de l'aérospatiale de créer des emplois pérennes et rémunérateurs pour les Canadiens et Canadiennes. Il va permettre également d'offrir des emplois aux étudiants qui sortent aujourd'hui de l'université, ainsi qu'à leurs enfants. C'est donc un programme qui va avoir des retombées très positives pour l'ensemble des collectivités de notre grand pays.
     La reprise économique est encore fragile, mais je tiens à assurer aux travailleurs de l'industrie aérospatiale du Canada que notre gouvernement est à leurs côtés.

[Français]

    Mais la position du Parti libéral l'amène à devoir choisir entre deux options: immobiliser la Forces aérienne du Canada lorsque les CF-18 atteindront la fin de leur vie utile ou acheter un avion différent de celui pour lequel il a dépensé l'argent des contribuables canadiens pour le développer. Quelle option sera retenue?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le ministre et les belles promesses qu’il nous fait en matière de création d'emplois et de production, qui profiteront apparemment à tous les Canadiens.
     Je représente la circonscription de Hamilton Mountain, et là-bas, le ministre a perdu toute crédibilité depuis l'épisode de la U.S Steel, car cette prise de contrôle par des intérêts étrangers était censée garantir des emplois et la production. Non seulement il y a eu un nombre incalculable de mises à pied, mais maintenant, les travailleurs sont en lock-out, et voilà qu'on s'apprête à signer un autre marché sans aucune reddition de comptes, sans aucune transparence.
     La société Lockheed Martin n'est absolument pas tenue d'investir au Canada un montant équivalent à la valeur du contrat. Il n'y a aucune garantie de contrats pour l'industrie canadienne. Par conséquent, comment le ministre peut-il affirmer à la Chambre, avec autant de certitude, que c'est un excellent contrat pour les Canadiens car il créera des emplois et protégera la production?
    Madame la Présidente, le NPD est décidément fâché avec l'arithmétique. La députée s'imagine qu'il vaut mieux...
    Venez à Hamilton.
    Madame la Présidente, je vais très souvent à Hamilton. Chaque fois que je m'y rends, j'annonce de nouveaux programmes qui se traduisent par des emplois à Hamilton. La députée peut avoir l'assurance que je sais ce qui servira le mieux les intérêts d'Hamilton et ce ne sont certainement pas les politiques de son parti.
    Le fait est que la solution du NPD consiste à garantir des retombées industrielles pour la production de 65 avions. Or, cet accord nous donne accès à des contrats que les entreprises canadiennes sont déjà en mesure d'obtenir, non pas pour la production de 65 avions, mais pour la production de quelque 5 000 avions. Les représentants et les travailleurs de l'industrie m'ont dit que ce qu'ils souhaitent, dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement mondiale de ce projet, c'est de pouvoir soutenir la concurrence et obtenir des contrats à l'étranger. C'est ce que me disent les TCA, ceux que la députée pense représenter, alors qu'il n'en est rien, car nous protégeons leurs valeurs et leurs intérêts.
    Madame la Présidente, à titre de ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest, j'ai participé, l'été dernier, au salon aéronautique de Farnborough. J'ai rencontré plusieurs dirigeants de cette industrie et j'ai eu la confirmation, dans le cadre de ce salon, que ces sociétés sont vraiment des chefs de file sur la scène internationale. Elles savent que, grâce à leur expertise, elles peuvent soutenir la concurrence, obtenir des contrats et participer à la production de quelque 5 000 avions d'attaque interarmées.
    Le ministre a travaillé fort pour garantir que l'industrie aérospatiale au Canada reste très solide. J'aimerais qu'il revienne en détail sur ce qu'il a vu au salon aéronautique de Farnborough. Le Québec, l'Ontario et l'Ouest du Canada étaient très bien représentés. Toute l'industrie compte sur notre gouvernement pour prendre le leadership et garantir que notre industrie est solide. Nous avons prouvé qu'elle l'est.
    J'aimerais que le député parle de quelques bons investissements que nous avons faits dans l'industrie aérospatiale, à Thompson, au Manitoba. Plusieurs relations ont pu être nouées l'été dernier à Farnborough grâce aux relations d'affaires déjà établies avec Pratt & Whitney et Rolls Royce.

  (1110)  

    Madame la Présidente, la ministre a elle aussi assisté au spectacle aérien international en sa qualité de ministre responsable de la diversification de l'économie de l'Ouest. C'était un événement très positif pour le Canada et les Canadiens.
    Il ne fait aucun doute que les entreprises canadiennes tiennent tête à la concurrence et décrochent des contrats non seulement dans le volet défense mais aussi dans celui de l'aviation civile et de l'exploration spatiale. Nous avons de quoi être fiers des entreprises canadiennes.
    L'industrie canadienne est favorable à notre participation à ce projet. La ministre a parlé de Pratt & Whitney. Cet excellent manufacturier fabrique les moteurs à réaction qui feront partie du système de propulsion de l'aéronef en question. Il fabrique également toutes sortes d'autres pièces. Une bonne partie des pièces de l'aéronef sont des composantes de pointe fabriquées à partir de matériaux composites plus légers et plus sécuritaires. C'est un engin à haute performance.
    Les entreprises canadiennes bénéficient déjà des retombées du projet et s'attendent à en bénéficier davantage. Elles décrochent déjà des contrats grâce à ce mandat.Celui-ci n'existerait pas si nous n'avions pas commandé les aéronefs. Il ne fait aucun doute qu'on a de meilleures chances de décrocher des contrats si on commande les aéronefs.
    Madame la Présidente, on a mentionné plus tôt que le ministre travaille d'arrache-pied dans son ministère, ce dont je n'ai absolument aucun doute. Dans l'espoir d'obtenir de plus amples renseignements, j'aimerais m'éloigner de la question des F-35 pendant quelques instants.
    Le ministre pourrait-il renseigner la Chambre quant à l'état d'avancement de l'acquisition d'avions de recherche et sauvetage à voilure fixe pour les hommes et femmes de nos forces aériennes?
    Madame la Présidente, je peux dire au député qu'un effort commun a été déployé en vue de dresser une liste de spécifications pour l'aéronef en question. Nous avons demandé au Conseil national de recherches de vérifier et contre-vérifier les spécifications. Celui-ci a produit un rapport dans lequel il a recommandé certains changements. Je compte rencontrer sous peu des représentants du conseil pour discuter de ces propositions. Ensuite, le rapport sera envoyé au MDN et à Travaux publics.
    Madame la Présidente, puisqu'on parle de faire l'acquisition de chasseurs à réaction, le ministre ne croit-il pas essentiel de saisir l'occasion pour maintenir la situation actuelle de l'emploi au Canada?
    J'aimerais en particulier qu'il commente la situation à laquelle doit faire face ma collectivité. L'annonce de Vale entraînera la perte de 600 emplois à Thompson. Ne serait-il pas essentiel que le gouvernement contribue au maintien de ces emplois bien rémunérés dans ma collectivité et fasse d'un tel objectif sa priorité plutôt que de se lancer dans le débat d'aujourd'hui?
    Madame la Présidente, la députée sait peut-être déjà que nous avons proposé de tenir avec elle, plus tard cet après-midi, une rencontre de collaboration concernant la situation dans sa circonscription. J'ai également suggéré des réunions de suivi. En outre, je m'entretiendrai de la question avec le gouvernement du Manitoba plus tard cet après-midi.
    J'assure à la députée que ce dossier me tient à coeur. Je dois me renseigner davantage, mais il est apparemment question de la fin imminente de la vie utile de la mine de fer qui alimente les entreprises de sa circonscription. Une telle fermeture serait bien malheureuse, mais elle fait partie des réalités du secteur minier.
    Quoiqu'il en soit, la députée et son bureau peuvent compter sur mon entière collaboration dans ce dossier.

  (1115)  

    Madame la Présidente, permettez-moi de citer le passage suivant d'une lettre provenant de l'industrie aérospatiale au sujet des F-35, qui a été envoyée à tous les parlementaires:
    Toutefois, ces retombées industrielles et régionales n’ont pas toujours contribué au développement d’un nouveau savoir ou, surtout, à l’application et à l’exportation du génie canadien. De plus, les retombées industrielles et régionales sont déjà plafonnées pour ce qui est du coût, et les travaux d'entretien ne sont exécutés que sur du matériel dont la propriété est canadienne.
     Le ministre pourrait-il nous en dire un peu plus sur le processus actuellement en cours en ce qui concerne les F-35?
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, j'ai le plaisir de signaler que le fait de ne pas suivre le modèle régional traditionnel en matière de retombées industrielles nous permet de participer à la production de 5 000 appareils, au lieu de 65, et ainsi de prendre part au développement de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
    Je le répète: si nous avons adopté ce modèle-là, c'est non seulement pour que les meilleurs fournisseurs aient accès à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, mais aussi, tout simplement, parce que nous avons convenu qu'il s'agissait de la façon la moins onéreuse de construire cet appareil.
    La solution que proposeraient tous les députés d'en face qui se sont plaints du coût de l'appareil ne ferait en fait qu'augmenter le coût.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre aujourd'hui la parole sur le dossier des F-35 parce que je me suis toujours fait un devoir, depuis 17 ans, d'essayer d'être à l'avant-garde de la défense des contribuables. On a un morceau important ici aujourd'hui, c'est-à-dire un contrat qui tourne probablement autour de 16 milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars d'acquisitions et 7 milliards de dollars d'entretien. Je pense qu'il est important que les députés et ceux qui nous écoutent, surtout, puissent savoir où se situer par rapport à cela.
    Je ne parlerai pas tout de suite du contrat comme tel. Je veux plutôt parler de cette histoire des F-35. J'ai l'impression, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, d'assister à une inversion des politiques du gouvernement. Je m'explique. Normalement, quand on achète une série de biens par une série de contrats, il faut avoir une idée précise de la politique des affaires étrangères et de celle de la défense. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Si on procède à l'inverse, comme le fait le gouvernement, on est pris, à la fin, avec un ensemble de contrats et de biens qu'on s'est procurés, et il faut leur trouver une justification, alors que le contraire devrait se produire.
    Il aurait fallu que le gouvernement, lorsqu'il a pris le pouvoir, établisse une politique des affaires étrangères indiquant de quelle façon le Canada veut intervenir dans le monde. À la suite de cela, il aurait créé sa politique de la défense. En effet, cette politique est un instrument extrêmement important de la politique des affaires étrangères. Il aurait indiqué la place que le Canada veut occuper dans le monde et, par conséquent, ce qu'il faut faire du côté de la défense pour atteindre ces objectifs. Pour atteindre ces objectifs, il faut aussi établir un plan d'acquisition. On veut des avions, des bateaux, des camions et des armes. On veut des choses qui soient conformes à la politique des affaires étrangères et à celle de la défense.
    Or ce n'est pas ce qui s'est passé. C'est pourquoi je parle d'inversion des politiques. On a commencé par acheter un ensemble de biens et services, et maintenant qu'on va tous les avoir, on va bientôt se dire qu'on a investi des dizaines et des dizaines de milliards de dollars là-dedans et se demander ce qu'il faut maintenant faire pour les mettre en valeur.
    Depuis le début, nous avons toujours prétendu que ce fut une erreur magistrale de procéder à l'inverse. Le gouvernement essaie de nous dire que la Stratégie de défense Le Canada d'abord est une politique des affaires étrangères. Selon moi, ce n'en est pas une. Elle n'est pas suffisamment complète. Il aurait fallu faire un examen complet. Je respecte le fait qu'un gouvernement prenne la place d'un autre. Il peut avoir des orientations différentes. C'est le gouvernement qui a le plus de députés. C'est à lui à déterminer s'il veut changer la trajectoire des politiques des affaires étrangères. Il a le droit de le faire. Cependant, en procédant comme ils l'ont fait, je trouve que les conservateurs ont mis la charrue devant les boeufs au Québec. Malheureusement, on est pris avec cela aujourd'hui. Ce n'est pas rien.
    Du côté des achats, j'annonce, à moins qu'on ne le sache déjà, que 35 milliards de dollars seront investis dans la marine. On n'a pas encore de politique des affaires étrangères ni de politique de la défense. Plusieurs dizaines de milliards de dollars ont été investis dans les forces armées terrestres. On n'a pas eu de politique des affaires étrangères ni de politique de la défense. Maintenant, avec l'acquisition des F-35, on est rendus à 31 milliards de dollars en forces aérospatiales; en avions stratégiques, les C-17 de Boeing représentent 3,4 milliards de dollars; les avions tactiques, les C-130J de Lockheed Martin, représentent 4,9 milliards de dollars; les hélicoptères Chinook de Boeing, c'est 4,7 milliards de dollars.
    Il y avait 3 milliards de dollars prévus pour les avions de recherche et de sauvetage. Les Canadiens et les Québécois attendent cela parce que c'est certainement le plus important appareil qui va servir les citoyens ordinaires. Ils ne seront pas nécessairement envoyés sur le théâtre des opérations. Ce sera pour la recherche et le sauvetage. Malheureusement, on n'entend parler de rien depuis plusieurs mois déjà. On attend la réaction du gouvernement au rapport du Conseil national de recherches, mais cela tarde à venir.
    Finalement, les F-35, avec ses 16 milliards de dollars, s'additionnent aux 15 milliards de dollars que je viens de signaler. Cela totalise 31 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. La personne qui va travailler tous les jours avec sa boîte à lunch veut savoir si son argent est bien investi.

  (1120)  

    Je dis tout de suite que le Bloc québécois est d'accord pour qu'on remplace les avions. Quand il n'y aura plus de F-18, il faudra quand même assumer nos responsabilités internationales au NORAD comme ailleurs. Il est sûr qu'en achetant des avions comme ceux qu'ils ont achetés, la mission va changer. Ce n'est pas le même type de mission. Les contribuables veulent savoir s'ils en ont pour leur argent et si la mission qui a été taillée pour ces avions est vraiment celle dont on aurait besoin. On voit encore ici l'absence de politique étrangère et de défense.
    Les préavis d'adjudication de contrats, qu'on appelle communément en anglais les ACANs, signifient qu'on donne des contrats sans d'appel d'offres. C'est ce dont il est question aujourd'hui. Le gouvernement invoque le fait que Boeing et Lockheed Martin se sont affrontés il y a déjà presque une décennie, et que c'est Lockheed Martin qui avait gagné. Or cet affrontement a eu lieu aux États-Unis.
    Je vais expliquer la façon dont fonctionne maintenant l'adjudication de contrats. Je dis depuis longtemps que le système d'appels d'offres du gouvernement pour les produits militaires est brisé. Prenons l'exemple du F-35. On achète le F-35 par un préavis d'adjudication de contrat, c'est-à-dire sans appel d'offres. Pourquoi? Ce n'est pas compliqué: c'est parce que c'est le seul avion de la cinquième génération et qu'il est doté du don de furtivité, c'est-à-dire qu'on ne le voit pas sur les radars. Il semble que personne d'autre ne fasse cela.
    Je dis que le système d'appel d'offres est brisé parce que c'est le ministère de la Défense nationale qui établit les spécifications. Ensuite, il demande si quelqu'un peut se conformer à ses exigences et signer un contrat. À partir du moment qu'il a déterminé qu'il voulait un appareil de cinquième génération doté du don de furtivité, personne d'autre n'est dans le décor. Là, il va chercher exactement ce qu'il veut.
    Une fois les spécifications fixées, le ministère demande à Travaux publics d'établir les contrats et de mettre les appels d'offres en ligne. En allant sur le site de MERX, qui est le processus d'appel d'offres par excellence, on peut voir ce qui y figure. Sur ce site, j'ai vu tous les contrats dont j'ai parlé tout à l'heure. Une fois que le contrat est fait, on demande au ministe de l'Industrie, qui vient de parler, de s'arranger pour qu'il y ait le plus de retombées économiques possibles pour le Canada. C'est là que le bât blesse. On ne sait pas où cela est rendu. Bien des gens disent qu'on devrait même mettre sur pied une agence pour qu'il n'y ait qu'un seul ministre responsable, ou lieu des trois ou quatre qu'il y a actuellement.
    J'exerce mon métier de député et je veux voir si les contribuables en ont pour leur argent. Or la non-transparence de ce gouvernement et la confidentialité des contrats me causent des difficultés. On va conclure un contrat de 16 milliards de dollars, mais il n'est pas question qu'en comité, je demande au gouvernement d'examiner ce contrat pour savoir si c'est le meilleur. Je me fais alors dire que c'est confidentiel. Je suis payé par les contribuables pour savoir s'ils en ont pour leur argent, mais on me prive de cette information et j'ai les mains liées.
    On invoque toujours, même dans le dossier des prisonniers afghans, la question de la cote de sécurité. On me demande si j'ai une cote de sécurité pour qu'on puisse me soumettre tout cela et pour que je n'en parle pas. Si je n'ai pas une telle cote, on ne me transmet pas le document. Je ne peux donc pas voir le contrat parce que je n'ai pas la cote de sécurité nécessaire.
    C'est difficile parce qu'on ne peut pas accéder à l'information. Concernant la cote de sécurité, il m'est arrivé quelque chose la semaine passée et la semaine avant. J'ai demandé au Chef d'état-major de la Forces aérienne de voir une simulation. En effet, il existe des moments de simulation. Lockheed Martin fait de la simulation avec son F-35, ainsi que Boeing et le chasseur européen Typhoon. Là, des informations disparates sortent selon lesquelles l'Eurofighter peut battre le F-35 dans certaines conditions.

  (1125)  

    Quand j'ai demandé au général de voir la simulation, je me suis fait dire que je n'avais pas les cotes de sécurité, ou pire encore, qu'on peut bien me les soumettre mais que je n'y comprendrai rien. D'ailleurs, j'ai rappelé au général qu'il avait le devoir de nous renseigner, et de me renseigner comme député, à savoir s'il s'agit du meilleur appareil. Mon devoir de défenseur des contribuables est donc parfois mis en péril par ces approches.
    Je veux maintenant parler des retombées économiques. On sait que 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale canadienne est cantonnée au Québec. Depuis le début, dans l'ensemble des contrats que j'ai mentionnés tantôt, le Québec n'a pas 55 p. 100 des contrats dans l'aérospatiale. C'est comme si on disait qu'à partir de maintenant, pour ce qui est de l'industrie automobile, on va répartir et saupoudrer partout au Canada. Je pense que cela provoquerait une levée de boucliers et une révolution en Ontario. D'ailleurs, ne vient-on pas d'investir 10 milliards de dollars pour les sortir du mauvais pas dans lequel ils étaient? Pendant ce temps — je ne veux pas parler de la forêt parce que ce n'est pas le débat d'aujourd'hui —, les forestiers n'ont pas eu grand-chose.
    Dans le domaine de l'aérospatiale, je constate qu'on commence à saupoudrer partout. On en envoie dans l'Atlantique, dans l'Ouest et dans le Centre, et le Québec, au moment où je parle, reçoit à peu près 30 p. 100 ou 40 p. 100 des contrats, ce qui n'est pas suffisant. On parle de milliards de dollars. Les retombées pour le Québec ne sont donc pas au rendez-vous. Il faut voir aussi comment les retombées sont faites. Quand on achète un appareil et qu'on se fait dire que pour chaque dollar dépensé, un dollar sera remis à l'industrie, il faut savoir où, parce que la composante technique et scientifique est importante à cet égard. Autrement dit, il y a des secrets et il y a des droits qui sont acquis par ces compagnies et ils ne veulent pas nous les donner.
    Alors, ils vont nous dire que si nous voulons équiper l'ensemble de notre flotte avec des bons pneus canadiens, on va accepter cela. Mais tel n'est pas l'avenir. Ce qu'on veut avoir est à haute teneur scientifique et technique. Là, on nous dit que pour le F-35, on va l'avoir, mais on verra.
    Au moment où on se parle, ils ont signé une entente de principe, et dans cette entente de principe, ce que le ministre a dit est vrai, on renonce à notre politique de retombées économiques. C'est encore pire, car il n'y a désormais plus de retombées ou de garanties. On échange cela avec la possibilité d'accéder à la ligne de montage. Mais pour combien d'appareils? Pour 2 000, 3 000, 4000 appareils? Le ministre nous dit 5 000 appareils? Mais c'est une possibilité.
    Je connais la philosophie protectionniste des Américains. Dans deux ou trois ans, si cela ne va pas, qu'est-ce qui nous garantit qu'ils ne diront pas à nos propres compagnies qu'ils leur retirent ce qu'elles ont, qu'ils sont désolés, mais que des gens aux États-Unis sont capables de faire le travail? C'est donc un danger important et un n'allait pas sans l'autre.
    Ce n'est pas une motion de non-confiance envers les compagnies. Je sais qu'au Québec on a les meilleures compagnies au monde. On parle de L-3. On parle de Pratt & Whitney. On parle de Héroux-Devtek. On parle d'un ensemble de compagnies qui sont extrêmement compétentes et qui se situent dans le peloton de tête. On leur dit maintenant qu'elles gagneront ces contrats, qu'elles sont les meilleures. C'est peut-être vrai. Mais il me semble qu'on aurait pu se garder une disposition pour une garantie minimale de retombées économiques. Qu'est-ce qu'on va faire si la situation que je viens de décrire survient dans quelques années? On nous dira alors qu'on est désolé, mais que nous ne pourrons plus effectuer nos contrats parce qu'une compagnie américaine le fera à notre place. On va se retrouver devant rien.
    Il n'y a pas de disposition dans l'entente. Effectivement, c'est le cas actuellement. Je trouve qu'on échange parfois des choses pour des plats de lentilles. J'aimerais bien que les compagnies aient tout cela. J'aimerais bien qu'elles aient accès aux 5 000 appareils, mais il faudra voir si elles pourront le faire.
    Maintenant, je ne voudrais pas non plus qu'on retombe dans le scandale des hélicoptères maritimes que les libéraux ont créé. C'était peut-être avant la présence ici de mon collègue, le porte-parole du Parti libéral en matière de défense. Cela a été un cauchemar et nous ne voulons pas que cela se reproduise. À l'époque, c'était je crois un projet de 4 milliards de dollars. Avant son élection, le gouvernement Chrétien disait qu'il abolirait cela, et aussitôt arrivé au pouvoir, on s'est retrouvé en partant avec une pénalité de 700 millions de dollars.

  (1130)  

    On s'est retrouvé dans une affaire carnavalesque pendant dix ans et on dit qu'on veut remplacer les hélicoptères maritimes. Or, pour éviter de racheter le même appareil pour lequel on vient de payer des amendes pour cause d'annulation, on dit qu'on fera une plate-forme physique pour l'appareil et une plate-forme informatique et on demandera qu'on présente des soumissions. Cela veut ni plus ni moins dire que l'on veut avoir un système informatique d'une Chrysler dans un body de Ford. C'est ce que cela veut dire.
    Pendant dix ans, cela n'a pas fonctionné, et on n'est pas encore au bout de nos peines, car les vieux Sea King continuent de voler depuis environ une quinzaine d'années. Ils datent de presque un demi-siècle. Cela prend 30 heures de maintenance pour effectuer une  heure de vol. Il y a donc des problèmes majeurs. De plus, le constructeur d'hélicoptères Sikorsky vient de nous apprendre qu'il ne pourra pas les livrer à temps. Des amendes étaient prévues au contrat, mais elles ne sont plus là.
    Que fait le contribuable à cet égard? Quand le fisc nous dit qu'on doit présenter nos déclarations de revenus avant une certaine date, qu'on ne le fait pas et qu'on doit de l'argent au gouvernement, est-ce qu'on pense qu'il vont nous appeler pour nous dire que c'est correct, qu'on va remettre cela et qu'il n'y a pas de problème? En somme, la situation lance un très mauvais signal à l'ensemble des entreprises.
    Bref, c'était donc le scandale libéral de l'époque. Maintenant, les libéraux se remettent un peu dans la même position. Ils ont commencé par dire qu'ils allaient peut-être remettre cela en cause. Par contre, cela a été catégorique: ils vont tout revoir. Quand vont-ils tout revoir? On est en marche, les compagnies du Québec ont les contrats, elles ont investi 200 millions de dollars et il y a plus de 450 millions de dollars de retour. Que vont-ils faire? Vont-ils dire qu'il faut tout arrêter car ils veulent regarder cela et lancer un appel d'offres?
    Nous ne voulons pas rester sur la ligne de touche et tout recommencer le processus, alors qu'au Québec, nous avons les meilleures compagnies au monde. Nous ne voulons pas dire aux gens qu'ils étaient sur la bonne voie, mais que nous sommes désolés et que nous devons arrêter car nous voulons avoir des appel d'offres. Nous ne voulons pas recréer le cauchemar des appareils hélicoptères maritimes, qui a été selon moi un scandale à l'époque. Nous ne voulons pas que cela recommence.
    C'est pour cette raison que je dis bien agréablement et le plus diplomatiquement possible à mes collègues libéraux que je pense qu'ils font fausse route. D'ailleurs, c'est aussi pour cette raison que le Bloc québécois dit qu'il n'est pas contre l'avion F-35 et qu'il aurait peut-être aimé qu'un appel d'offres soit fait au départ. Par contre, aujourd'hui, cela fait dix ans que le départ a été donné. Que fait-on? Doit-on arrêter après dix ans? Si jamais le Parti libéral prend le pouvoir dans un an, deux ans ou au mois de mars prochain, si jamais ils reprennent le pouvoir, que devrons-nous faire? Devrons-nous recommencer le même cauchemar? Non, nous ne pouvons pas être d'accord avec cela.
    J'annonce donc à mes collègues libéraux que j'ai un amendement à proposer. Je propose, appuyé par le député de Jeanne-Le Ber, que la motion soit amendée par substitution de tous les mots suivant les mots « sans appel d'offres » de ce qui suit: « est regrettable puisqu'elle n'est pas fondée sur des besoins découlant d'une véritable politique des affaires étrangères et de la défense et puisqu'elle ne prévoit pas pour le Québec des retombées économiques proportionnelles à l'importance de son industrie aéronautique ».

  (1135)  

    Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposée qu'avec le consentement du motionnaire.

[Traduction]

    Je demande donc au député de Beauséjour s'il accepte que l'amendement soit proposé.
    Je refuse, madame la Présidente.
    Il n'y a pas consentement. Conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à cette étape-ci.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
    Madame la Présidente, je reviens sur l'observation générale du député qui dit que, selon lui, entre autres, la politique extérieure est déficiente. Je dirai au député que, s'il vérifie dans le livre blanc sur la défense de 1964, il verra que très peu de choses ont changé depuis ce temps. Dans ce livre blanc et dans les documents semblables produits depuis, la politique générale de défense du Canada est la défense du Canada et de sa souveraineté et la participation à des opérations internationales, que ce soit pour appuyer le NORAD, l'OTAN ou les Nations Unies.
    Les besoins globaux de l'armée sont pratiquement les mêmes aujourd'hui qu'en 1964 et les missions n'ont pratiquement pas changé. Ce qui a changé, c'est ce que nous devons affronter dans nos missions aujourd'hui comparativement à ce que ce sera dans 20 ou 30 ans.
    Le député reconnaît-il que, puisque nous ne savons absolument pas ce qui nous attend dans 20 ou 30 ans, cela oblige le gouvernement à doter les Forces canadiennes du meilleur équipement possible afin de faire face à toute menace future?

[Français]

    Madame la Présidente, à cet égard, je vais différer un peu de d'avis avec mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Aujourd'hui, on vit dans un monde qui évolue extrêmement rapidement. À l'époque, on pouvait élaborer des politiques des affaires étrangères ou des politiques de défense qui pouvaient demeurer adéquates pendant des années et des années car on faisait toujours face aux mêmes menaces, c'est-à-dire que des États s'en prenaient à d'autres États. C'est l'exemple typique que j'emploie toujours. Maintenant, ce ne sont plus des États qui s'en prennent à d'autres États. Ce sont souvent des groupes terroristes. Cela a beaucoup changé.
    C'est pour cette raison qu'il est important, quand la pensée et les doctrines des affaires étrangères évoluent, de les mettre à jour sur une base beaucoup plus régulière. Le Parti libéral l'avait fait avec sa politique des affaires étrangères et de la défense avant que les conservateurs arrivent au pouvoir. Je ne veux pas leur enlever le mérite de pouvoir le faire, ce que je dis plutôt, c'est qu'ils ne l'ont pas fait et que cela cause un problème. On est en train de dépenser des centaines de milliards de dollars en achats militaires sans avoir une idée précise de ce à quoi ils serviront. A-t-on besoin des avions F-35 pour faire face à des explosifs improvisés en Afghanistan? Je pense que non. Si on avait fait le tableau général de la situation actuelle et projeté un peu d'avance ce qu'on pense qui peut arriver, cela aurait été plus productif et on aurait eu une politique d'achats militaires beaucoup plus conforme à la réalité que l'on vit aujourd'hui.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je serai très bref. C'est en tout cas mon intention.
    Lorsque le député a parlé du processus, il a dit que beaucoup avait été fait jusqu'à maintenant. Je ne sais trop sur quoi il s'appuie pour affirmer que beaucoup avait déjà était fait et qu'il était donc presque trop tard pour faire marche arrière parce que cela serait nuisible à tout le secteur au Canada. Je n'ai peut-être pas bien compris ce qu'il a dit.
    Mais gardant cela à l'esprit, ne serait-il pas préférable de suivre la motion et d'affirmer qu'il y aura un processus concurrentiel ouvert pour nous assurer d'obtenir au Canada un investissement équivalent aux dépenses de Travaux publics dans tous les contrats, comme l'exige Industrie Canada? Ne préférerait-il pas cette formule pour sa province, le Québec, étant donne qu'elle est un véritable géant dans le secteur de l'aérospatiale?

  (1140)  

[Français]

    Madame la Présidente, je veux juste expliquer à nouveau à mon collègue que le projet qui est devant nous date d'une dizaine d'années et a été mis en place par les libéraux. En effet, c'est le gouvernement libéral qui a signé à l'époque ce qu'on appelle le MOU en anglais, c'est-à-dire l'entente de principe. Aujourd'hui, les compagnies ont eu le message que, comme point de départ, cette entente de principe était signée et elles ont commencé. Le gouvernement libéral de l'époque avait investi une centaine de millions de dollars auprès de Lockheed Martin. Il a dit à cette entreprise que pour assurer sa participation, il lui donnait les 100 ou 150 millions de dollars. Quand on regarde la situation aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il y a eu au moins trois fois ce montant en retombées économiques.
    Il y a donc un danger à mettre fin à tout cela. À la limite où sont rendus certains contrats, les compagnies privées diront peut-être, comme dans le temps, que de l'argent leur est dû, ou elles seront enlevées du processus et tout va recommencer à zéro. On trouve que cela est risqué et on aime mieux garder cela comme c'est maintenant. Je n'aime pas beaucoup les contrats sans appel d'offres, mais maintenant que le processus est enclenché, en tant que représentant du Québec, je ne resterai pas sur les lignes de touche à me croiser les bras et à dire que je vais mener la bataille pour les appels d'offres. Je ferai plutôt la bataille sur les contrats militaires.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est évident que tout ce processus est enveloppé d'un grand mystère et qu'à la lumière de ce que nous avons entendu ce matin, il manque encore des réponses claires à nos questions.
    La vérificatrice générale a publié récemment un rapport sur les hélicoptères. Elle a constaté que le ministère de la Défense nationale avait enfreint ses propres règles et que le contrat en question est un véritable gâchis. C'est pourquoi je me demande bien comment on pourrait penser un seul instant que les procédures pourraient être plus claires ou meilleures dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui. Le Canada souhaite faire l'acquisition de 65 F-35 à un coût total de 9 milliards de dollars, soit environ 138 millions de dollars par appareil. Pourtant, l'Australie va débourser 6 milliards de dollars, soit 3 milliards de moins que le Canada, pour l'achat de 100 avions de chasse, ce qui revient à environ 60 millions de dollars par appareil.
    Lorsqu'on a posé une question directe au porte-parole libéral à ce sujet, il n'a pas pu expliquer l'écart entre les deux prix. Les gens qui sont censés être au courant de ces choses-là ne semblent pas pouvoir répondre à des questions fondamentales posées ici.
    Cela nous ramène donc à la question suivante: pourquoi ne pas annuler ce contrat et lancer un appel d'offres public pour déterminer quels sont les meilleurs avions qu'il est possible d'acquérir, et ce, au meilleur prix possible?

[Français]

    Madame la Présidente, je suis obligé d'être d'accord avec mon collègue du NPD sur le mystère qui entoure la chose. Effectivement, je l'ai dit tout à l'heure, lorsqu'on fait face au ministre de l’Industrie, il nous dit que les contrats sont confidentiels et qu'il ne peut rien nous révéler. Par exemple, quand on fait affaire avec l'industrie, elle nous parle aussi de confidentialité. La Défense, elle, nous répond que nous n'avons pas les cotes de sécurité nécessaires pour qu'elle puisse nous révéler plus de choses. J'ai déjà dénoncé cela.
    En tant que député, nous sommes mal servis par le système actuel. Ce n'est pas nous ici et ce n'est pas le député de Saint-Jean qui peuvent dire, en toute connaissance de cause, si c'est une bonne affaire ou pas. On est presque obligé de s'en remettre à notre instinct, à notre intuition. Je ne veux pas qu'on recommence tout l'appel d'offres dans une année ou deux. On est en route et il faut continuer sur cette route, mais il va falloir améliorer le système, tout simplement.

  (1145)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, ma question s'adresse à mon collègue du Bloc. Cependant, j'aimerais d'abord revenir sur ce qu'a dit le député d'Elmwood—Transcona.
    Le prix que nous allons payer pour les avions en vertu du protocole d'entente est exactement le même que les Australiens vont payer. Ce sont les autres choses prévues dans le programme, comme les simulateurs et les pièces de rechange, qui font que le coût total du programme n'est pas le même. Cependant, le coût que nous allons assumer est exactement le même que celui que devra acquitter le gouvernement australien.
    Mon collègue sait-il cela?

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord là-dessus. Je suis d'accord sur le fait que les choses semblent à peu près stables ou équivalentes pour les neuf signataires de l'entente. Par contre, lorsque je m'interroge sur la part et les achats d'Israël, il semble y avoir une iniquité par rapport aux autres, à un point tel qu'au Comité permanent de la défense nationale, où on étudie actuellement le cas du F-35, j'ai demandé s'il aurait mieux valu ne pas signer l'entente de principe. En effet, il me semble qu'Israël, au moment où on se parle, est avantagé. Or il n'est pas signataire de l'entente de principe comme tel.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
    Une semaine a passé depuis le jour du Souvenir. Ce jour-là, notre nation reconnaissante se réunissait à des endroits où personne ne pouvait rester indifférent devant le sacrifice de nos anciens combattants.
    La première chose que je veux faire est de rendre hommage à tous ceux qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, la guerre froide, des missions de maintien de la paix et la guerre du Golfe, ainsi qu'à ceux qui ont servi au sein de la GRC. Je sais qu'un ancien combattant est un ancien combattant, quelle qu'ait été sa mission.
    Je rends aussi hommage à tous nos hommes et femmes qui servent actuellement en Afghanistan, et je lève mon chapeau devant la contribution de tous nos héros et de leurs familles.
    Je sais aussi que tous les députés à la Chambre sont conscients des énormes sacrifices qu'ont faits les militaires ou les anciens combattants, et leurs familles, pour assurer la sécurité du Canada. Je sais qu'ils s'inquiètent pour eux. C'est pourquoi nous ne devons jamais les mettre en danger si ce n'est pas absolument nécessaire. Ils doivent toujours participer à des missions claires suivant une stratégie judicieuse, et bénéficier des soins, des traitements et du soutien appropriés à leur retour.
    C'est pourquoi nous devons nous assurer qu'ils ont le bon avion adapté à leurs missions, à un bon prix. Cela signifie qu'il faut déterminer les priorités en matière de défense et les exigences des missions à l'étranger, pour que les chasseurs correspondent aux besoins. Pour ce faire, il faut définir les fonctions de ces nouveaux chasseurs, ainsi que les capacités et le rendement opérationnel qu'ils devront avoir pour l'accomplissement des futures missions, chez nous et à l'étranger.
    Voici les éléments à prendre en considération. Le chasseur furtif est-il nécessaire pour protéger l'espace aérien du Canada, ce qui sera sa principale fonction? Leur livraison pourrait être retardée et les coûts pourraient être dépassés. D'autres avions, nommément le Super Hornet et le Rafale, répondent aux besoins du Canada. Les contrats d'entretien seront-ils signés avant l'achat, avant qu'on perde tout pouvoir de négociation? Aura-t-on un exposé détaillé du coût du cycle de vie?
    La façon normale de procéder serait d'appliquer la procédure d'acquisition, soit déterminer quelle est la mission du nouvel avion, produire un énoncé des besoins techniques et faire un appel d'offres pour voir qui peut satisfaire aux exigences. Cette façon de faire ne pourrait qu'assurer à la Force aérienne, au secteur aérospatial, à d'autres industries canadiennes et aux contribuables qu'ils auront le meilleur avion au meilleur prix.
    En fait, Alan Williams, ancien responsable de l'acquisition de matériel de défense, a confirmé qu'un appel d'offres compétitif et transparent nous assurerait le meilleur équipement pour nos militaires, maximiserait les bénéfices en matière de création d'emplois de grande qualité au sein de l'industrie canadienne et réduirait le prix de 20 p. 100, ou d'environ 3,2 milliards de dollars, selon certaines estimations.
     Il est absolument essentiel que les Canadiens comprennent qu’il n’y aurait aucun hiatus dans notre capacité aérienne en ce qui concerne les avions d’attaque. En effet, les investissements du gouvernement doivent s’échelonner sur neuf autres années et l’annulation de l’entente actuelle n'entraînerait aucune pénalité.
     En étudiant toute entente relative à l’acquisition de nouveaux chasseurs à réaction, nous devons tenir compte des coûts pour l’ensemble du cycle de vie des appareils. Malheureusement, c’est justement ce que nous ne faisons pas pour notre actif le plus important, notre effectif.
     Environ 3 500 pages de documents datant de 2006 et ayant fait l’objet d’une fuite ont été obtenues par la Presse canadienne. Selon ces documents, les fonctionnaires estimaient à l’époque que l’application de la charte se traduirait par des économies de 40 millions de dollars par année.
     Le jour du Souvenir, nous avons promis de ne pas oublier ceux qui sont tombés au combat, les batailles qui définissent les générations, notre humanité dans les circonstances difficiles, pendant les missions de maintien de la paix, pas plus que les générations qui servent actuellement notre pays. Compte tenu de la dette que nous avons envers nos militaires, nous avons l’obligation de nous acquitter de notre devoir sacré et d’être là pour les soutenir à leur retour au pays.
     Nous devons donc nous efforcer d’améliorer leur solde et leurs avantages de façon à ce qu’ils soient rassurés à l’idée que leurs familles ne seront pas laissées à elles-mêmes. Nous devons donc améliorer les soins aux guerriers blessés, en particulier à ceux qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique et de traumatismes cérébraux, compte tenu notamment des nouvelles recherches qui relient ces troubles à la démence.

  (1150)  

     Pour la première fois en plus de 100 ans, des anciens combattants qui ont risqué leur vie pour le Canada et qui ont accepté sans équivoque la chaîne de commandement ont manifesté de façon pacifique d’un bout à l’autre du Canada. Ils ont scandé des slogans comme celui-ci: « Des milliards pour les chasseurs à réaction, de l'argent de poche pour les anciens combattants ».
     Je dois donc poser la question suivante. En réalisant des économies de 20 p. 100 grâce à un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de chasseurs à réaction, qu’aurions-nous pu faire des trois milliards de dollars ainsi épargnés? Nous aurions peut-être pu procéder à une refonte en profondeur d’Anciens Combattants Canada et de ses procédures. Nous aurions peut-être pu examiner en profondeur la nouvelle Charte des anciens combattants en menant de vraies consultations auprès des anciens combattants de tout le pays, afin qu'ils aient le sentiment de participer au processus et de conserver une certaine maîtrise de leur propre avenir, de leur destinée. Nous aurions peut-être pu prendre des mesures concrètes relativement au paiement forfaitaire, l’une des questions les plus litigieuses qui soient, que les anciens combattants et leurs familles et nous-mêmes avons demandé au gouvernement de régler. Au lieu de prendre des mesures concrètes, le gouvernement a simplement divisé le même camembert autrement, en offrant un paiement forfaitaire du même montant ventilé sur des mois ou des années.
    Les chiffres n'ont pas changé. Le paiement forfaitaire moyen n'est que de 40 000 $. Qu'il soit étalé sur deux, cinq ou dix ans, il est insuffisant, notamment pour les anciens combattants sans domicile fixe et ceux qui se trouvent à la maison Cockrell, à Victoria, le premier refuge destiné aux anciens combattants qui luttent courageusement pour reprendre leur vie en main. Luke Carmichael a servi dans les forces armées pendant 19 ans, pour ensuite s'isoler dans les bois sur l'île de Vancouver pendant 10 ans, dont 7 dans une tente et 3 dans une caravane qui lui avait été donnée. Cette année, à Calgary uniquement, plus de 800 paniers de provisions seront livrés à des anciens combattants dans le besoin et à leur famille.
    Un ancien combattant m'a dit que parce que le ministère des Anciens Combattants avait tardé à lui verser une indemnité, il s'était retrouvé sans abri. Un autre, qui avait reçu un chèque de 40 000 $, dont on lui a ensuite réclamé 20 000 $, a perdu sa maison, a eu des problèmes d'argent, s'est mis à boire, à consommer de la drogue et a perdu sa famille.
    Avec 3 milliards de dollars, on aurait pu informatiser les dossiers médicaux des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants pour améliorer leur santé et leur bien-être. Je signale que cette mesure a initialement été promise en 2008, mais qu'elle ne sera mise en oeuvre qu'en mars 2012.
    Qu'est-ce que ces 3 milliards de dollars, qui représentent une économie de 20 p. 100, auraient permis de faire pour les militaires souffrant de trouble de stress post-traumatique, notamment en termes de sensibilisation et de formation pendant les années de service et de traitement en temps opportun à l'échelle du pays grâce à un effectif médical suffisant? Voici une statistique effarante: les 65 000 militaires des Forces canadiennes ne peuvent compter que sur les services de 32 psychiatres, ce qui donne un ratio de 0,00049. Par surcroît, le ministère camoufle ce manque de soutien en soutenant qu'il met à la disposition des militaires des intervenants en santé mentale, du personnel infirmier et des aumôniers dans un ratio de 1 pour 186.
    Le ministère a-t-il songé à suivre les anciens militaires après leur départ des forces armées? Un ancien combattant m'a dit qu'il n'est pas très encourageant de se faire dire qu'on a rendez-vous dans un mois quand on songe à se tirer une balle dans la tête.
    La semaine dernière, dans le cadre d'une tournée canadienne, nous avons rencontré un homme qui a demandé un entretien individuel. Cet homme a déclaré que le ministère des Anciens Combattants est au courant du cas d'un grand nombre d'anciens combattants en difficulté, mais qu'il y en a encore davantage dont personne ne connaît la détresse. Les anciens militaires n'ont pas fait l'objet d'un suivi. Cet homme nous a parlé de trois jeunes anciens militaires souffrant de trouble de stress post-traumatique qui ont perdu leur conjointe et qui sont morts seuls. Voici l'appel qu'il a lancé: « Gardons-les en vie ».
    En dernier lieu, je répète que bon nombre d'anciens combattants sont en difficulté. Certains sont tourmentés par bien des démons, notamment l'alcool, la drogue et le trouble de stress post-traumatique...

  (1155)  

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que les propos de la députée soient pertinents. Le débat porte fondamentalement sur les chasseurs, et je crois que nous devrions nous en tenir à ce sujet.
    Je suis convaincue que la députée va terminer son discours dans la minute qu'il lui reste et qu'elle va faire le lien pertinent.
    Madame la Présidente, si nous avions lancé un appel d'offres ouvert, nous aurions pu économiser 3 milliards de dollars et cet argent aurait pu être consacré aux anciens combattants, qui ont fait des sacrifices pour assurer notre sécurité et notre avenir.
    Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les propos de la députée, et je vais lui poser une série de questions qui, en fait, se recoupent les unes les autres.
    Le discours de la députée doit être empreint de crédibilité. Elle a parlé des anciens combattants. Un grand nombre de militaires utilisent des aéronefs très âgés. Nous sommes en train de commander des appareils dont l'achat avait été annulé par son gouvernement. Cette décision a coûté un demi-milliard de dollars aux contribuables canadiens, qui n'ont absolument rien obtenu en retour. En quoi une telle décision peut-elle aider les anciens combattants? Comment peut-elle aider les membres actuels des Forces armées canadiennes, compte tenu que nous, en tant que gouvernement, avons dû les rééquiper complètement, afin qu'ils puissent avoir le meilleur matériel au monde pour combattre en Afghanistan et ailleurs?
    Comment la députée peut-elle prétendre se porter à la défense des anciens combattants, alors que son gouvernement a retiré 3 500 alliés des listes d'anciens combattants et que nous avons dû les réinscrire? Comment peut-elle dire qu'elle se préoccupe des anciens combattants, alors que les libéraux ont privé ces derniers du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et que nous avons dû...
    La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
    Madame la Présidente, je reviens sur le fait que le gouvernement avait la possibilité de lancer un appel d'offres ouvert. Un tel processus s'inscrit dans la procédure normale et il faut s'y conformer, sinon nous nous créons des problèmes.
    Les économies de 20 p. 100 auraient pu être consacrées à nos anciens combattants. Il faut assumer les coûts liés au cycle de vie du matériel, mais il faut aussi assumer les coûts liés au cycle de vie de notre ressource la plus importante, c'est-à-dire nos anciens combattants.
    Pour la première fois en plus de 100 ans, les anciens combattants ont tenu une journée nationale de protestation. Ils ont une foule de préoccupations telles que l'agent Orange, la SLA, au sujet de laquelle le gouvernement a pris des mesures, les dispositions de récupération, les paiements forfaitaires, la nouvelle Charte des anciens combattants, le trouble de stress post-traumatique et l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
    Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours sur cette motion, mais je ne suis pas certain d'avoir toujours pu faire le lien entre ses propos et la motion dont nous débattons aujourd'hui.
     Vous avez indiqué qu'un processus d'appel d'offres ouvert nous aurait fait économiser 3,2 milliards de dollars. Si ce processus avait été ouvert, il aurait aussi créé des emplois au Canada. Ce n'est pas parce que le processus était fermé que des emplois n'ont pas été créés au Canada. Selon vous, un appel d'offres ouvert aurait permis d'économiser 3,2 milliards de dollars. Pourriez-vous nous dire ce que nous aurions pu faire avec une telle somme?

  (1200)  

    Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
    La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
    Madame la Présidente, ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres ouvert. Si cela avait été le cas, nous aurions exigé qu'on favorise le développement régional et qu'Industrie Canada garantisse le tout.
    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je tiens, tout d’abord, à souligner que le Parti libéral appuie le remplacement des CF-18.
    Bien entendu, ce remplacement est absolument essentiel. Notre parti a toujours soutenu et continue de soutenir nos militaires. En 2005, le gouvernement de Paul Martin a fait voter le montant d’argent le plus important, 15 milliards de dollars, pour soutenir le ministère de la Défense.
    Le débat porte, en fait, sur le processus. Il s’agit de voir comment nous en sommes arrivés à ce que le gouvernement présente maintenant comme une entente pour acheter 65 F-35. Bien entendu, c’est pour protéger notre Nord et préserver notre souveraineté, ce sur quoi nous sommes d’accord. Cependant, je pense que le processus est au centre de ce débat. Le gouvernement n’a fait aucun effort pour négocier un meilleur prix pour les contribuables canadiens.
    Nous avons actuellement un déficit de 56 milliards de dollars au Canada et le gouvernement va emprunter plus de 16 milliards de dollars pour ce nouveau chasseur. Qui va payer ces avions? Ce sont, bien sûr, les contribuables et cela, alors que nous n’avons pas cet argent.
    Le processus n’a pas suivi les règles que le gouvernement a l’obligation de respecter, que le gouvernement avait l’habitude de citer en réponse à notre parti lorsque nous gouvernions.
     Non seulement cela signifie que nous allons payer trop cher pour le remplacement des CF-18 au cours des 30 prochaines années, mais cela limite les retombées, surtout sur le plan économique, que l’industrie canadienne est en droit d’attendre.
     Évidemment, ce n’est pas le processus que le gouvernement est censé suivre lorsqu’il fait ce genre d’acquisitions importantes. Permettez-moi de citer les lignes directrices du Conseil du Trésor, qui décrivent le processus que le gouvernement aurait dû suivre pour conclure ce marché et que nos experts nationaux ont mis des décennies à élaborer pour que nous soyons certains d’obtenir le meilleur prix pour ce genre d’acquisitions.
     À l’article 9.45 des lignes directrices du Conseil du Trésor, il est clairement stipulé que « la concurrence demeure la pierre angulaire du processus d’achat du gouvernement canadien ». C’est la manière la plus efficace d’atteindre les objectifs du gouvernement. Cela encourage « les fournisseurs à proposer la meilleure solution à un problème de nature opérationnelle, à un prix concurrentiel, et à répondre avec un maximum d’efficacité aux exigences d’autres objectifs nationaux ».
     Que s’est-il passé dans ce cas-ci? Il est clair que le gouvernement n’a pas suivi ces directives. Cela fait maintenant quatre ans qu’il laisse de plus en plus tomber le processus d’appel d’offres. Ce n’est donc pas seulement pour les F-35.
     Ne me croyez pas sur parole. Je voudrais citer les chiffres qui nous ont été fournis au Comité de la défense, le mois dernier, par l’homme qui dirigeait la section des acquisitions du ministère. Voici ce qu’il a déclaré.
     Les statistiques montrent que, sous le gouvernement libéral de Paul Martin, en 2004, seulement 8,8 p. 100 des dépenses de défense ont été faites au moyen de contrats octroyés sans appel d’offres. En 2005, ce chiffre restait à un niveau relativement bas, à 14,6 p. 100. Toutefois, en 2006, nous avons vu le début d’une augmentation spectaculaire sous les conservateurs. Cette année-là, 27,3 p. 100 des dépenses de défense ont été faites sans appel d’offres, et ce chiffre a augmenté de nouveau l’année suivante, passant à 31,9 p. 100. Aujourd’hui, 42 p. 100 des contrats de défense que les conservateurs ont signés l’année dernière l’ont été sans appel d’offres. C’est 42 p. 100 sans concurrence.
     Il n’est pas étonnant que nous ayons accumulé le plus gros déficit de l’histoire du Canada. Encore une fois, nous ne cherchons pas à obtenir le meilleur prix. Nous nous adressons simplement à un fournisseur exclusif. Bien sûr, cela coûte cher à nous tous, aux citoyens canadiens, aux contribuables.
     C’est à cela que sert la concurrence. C’est pour obtenir le meilleur prix, pour veiller à ce que le contribuable canadien en obtienne pour son argent. C’est ce que notre parti a fait valoir au sujet de ce contrat depuis le début. C’est une responsabilité que le gouvernement a décidé de ne pas assumer.
    La mise en concurrence nous permet aussi d'obtenir le meilleur matériel possible. Et c'est d'une importance sans égale quand on parle d'achat de matériel militaire pour les hommes et les femmes de l'Armée de l'air. Nous devons nous assurer de leur fournir les meilleurs outils possibles. Mais encore une fois, sans une concurrence active, ouverte, transparente et équitable, nous ne pouvons pas en avoir la certitude.

  (1205)  

    Au Comité de la défense, nous avons entendu les représentants de Boeing. Nous avons entendu des concurrents qui nous ont clairement dit qu'il n'y avait pas eu de processus concurrentiel alors qu'ils estimaient avoir une offre compétitive, et même moins coûteuse pour le contribuable. Mais le gouvernement a décidé de ne pas en tenir compte, et d'offrir le contrat à un fournisseur unique. Cela inquiète évidemment mon parti. Cela m'inquiète en tant que vice-président du Comité de la défense.
    Le gouvernement n'arrête pas de parler de chasseurs de la prochaine génération. Prochaine génération, c'est une formule accrocheuse. C'est un simple slogan de commercialisation dont le gouvernement se sert pour parler de cet avion.
    Il incombe à tous les parlementaires de veiller à ce que nous en ayons pour notre argent. Il incombe à tous les parlementaires de veiller à ce que le processus établi dans les directives du Conseil du Trésor soit respecté. Sinon, nous ne pouvons pas être certains d'obtenir le meilleur prix pour le contribuable canadien, et nous n'en sommes manifestement pas sûrs.
    Ce que j'ai entendu le gouvernement dire dans le débat, c'est qu'on a mis au point le Programme d'avions d'attaque interarmées. Il y a eu un soi-disant concours entre Boeing et Lockheed Martin aux États-Unis. Signalons au passage que le gouvernement américain s'inquiète beaucoup des dépassements de coûts de cet avion, de même que les Britanniques et d'autres pays.
    Il y a une chose que nous n'avons pas pu faire dire au gouvernement, c'est pourquoi il estime que c'est le meilleur avion pour répondre aux besoins et aux attentes que nous avons pour l'Arctique, par exemple. Est-ce vraiment l'avion dont nous avons absolument besoin?
    Nous allons poursuivre ce débat. La date choisie par le ministre pour faire cette annonce était plutôt malencontreuse. C'était pendant l'été, en juillet. Le gouvernement conservateur s'est fait une spécialité d'annoncer les choses en marge du Parlement. Cela a été le cas la semaine dernière à propos de nos soldats qui vont faire de la formation en Afghanistan. Des budgets ont même été présentés en dehors de notre institution. Cela sape le rôle et le pouvoir des députés. Voilà pourquoi le Comité de la défense a saisi cette question et notre parti a présenté cette importante motion aujourd'hui. Nous tenons à discuter de cette question.
    Force est de constater que les dépassements de coûts doivent être et demeurent un grand sujet de préoccupation. Nous ignorons même quels seront les coûts associés à la durée de vie utile de cet appareil. Mes amis d'en face diront que, pour les CF-18, nous avons eu ce renseignement seulement quatre ans après avoir fait leur acquisition. Les coûts dont il est question pour cet appareil à lui seul sont les plus élevés que nous ayons jamais payés et, bien entendu, les coûts additionnels vont bien au-delà de 18 milliards de dollars. Selon certaines estimations, ils pourraient atteindre 25 ou 30 milliards de dollars. Il est évident qu'il y a un problème lorsque la Grande-Bretagne et d'autres pays disent qu'ils devraient peut-être réduire les coûts et étudier de nouveau cet appareil pour déterminer s'ils peuvent se permettre de l'acheter.
    Winslow Wheeler, un analyste des questions de défense reconnu qui gravite autour du Congrès américain depuis plus de 30 ans, a relevé un certain nombre de faiblesses à propos de cet appareil. Nous allons bien évidemment nous y intéresser. Certains membres du Comité de la défense auront l'occasion de se rendre au Texas pour parler au fabricant et lui poser certaines de ces questions difficiles.
    Je veux que les gens comprennent que nous posons des questions et que nous continuerons de le faire, raison pour laquelle il est important d'aller au Texas pour parler au fabricant. Nous serons en mesure de poser des questions non seulement au fabricant, mais aussi, espérons-le, à Boeing et à d'autres intervenants à propos des renseignements qu'ils peuvent fournir, car ce contrat ne sera pas signé officiellement avant trois ans environ. Il est important que nous procédions de la sorte. Mes collègues d'en face partagent cette opinion. Nous voulons en avoir pour notre argent. Nous devons nous assurer d'acquérir l'appareil qui nous convient. Nous continuerons de poser des questions sur sa capacité opérationnelle et à demander s'il s'agit de l'appareil qui nous convient, en particulier dans le Nord, car il s'agit d'un appareil monomoteur et non bimoteur.
    Il ne faut pas se méprendre. Nous sommes favorables au remplacement des CF-18. La question est de savoir si nous pouvons nous permettre ce que le gouvernement propose et si le F-35 est l'avion qui convient à nos forces armées.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je siège avec mon collègue au Comité de la défense et, dans l'ensemble, nous avons une bonne relation de travail et nous sommes efficaces. Toutefois, je dois lui demander d'expliquer certaines choses.
    Premièrement, je veux qu'il soit clair que la somme dont nous parlons commencera à être versée en 2015-2016, et non à partir d'aujourd'hui, et son versement est échelonné sur 20 ans.
    Les 3,2 milliards de dollars dont les députés ne cessent de dire que nous pourrions économiser s'il y avait un appel d'offres est un chiffre fictif imaginé par quelqu'un qui était sous-ministre adjoint à la section du matériel il y a cinq ans. Il vaudrait mieux écouter la personne qui occupe ce poste depuis cinq ans, qui travaille actuellement dans le cadre du protocole d'entente et avec tous les alliés et qui, franchement, est bien plus crédible.
    Le député a aussi parlé de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif. En 2004, les choses étaient bien différentes. Nous faisions la guerre en jeeps Volkswagen. C'est de ce genre d'équipement que le gouvernement de Paul Martin et le gouvernement Chrétien avant lui nous avaient équipés. Lorsqu'un pays est en guerre, il faut répondre rapidement aux besoins en équipement pour assurer la sécurité des soldats. C'est ce que nous nous employons à faire et c'est l'une des raisons expliquant le recours à un seul fournisseur.
    J'aimerais demander au député des explications relativement à la somme de 3,2 milliards de dollars. Sur quoi est-elle fondée, au-delà de l'opinion d'une personne?
    Je n'ai jamais parlé de 3,2 milliards. Ce chiffre ni vient pas de moi, alors je n'en dirai pas plus à ce sujet.
    Je vais cependant revenir sur l'élément central de mon intervention, à savoir que les règles du Conseil du Trésor n'ont pas été suivies et qu'aujourd'hui, 42 p. 100 des marchés sont accordés à un fournisseur unique. Comment peut-on prétendre que nous en avons pour notre argent quand 42 p. 100 de tous les marchés sont attribués à un fournisseur unique?
    Comme le disait mon collègue, j'entretiens une très bonne relation de travail avec lui. Par contre, en ce qui concerne l'équipement des forces armées, quand nous avons lancé la mission en Afghanistan en 2001, personne, pas même les militaires, n'aurait pu savoir dans quoi nous nous embarquions. En 2005, nous avons ainsi consacré la plus grosse somme d'argent de l'histoire canadienne au ministère de la Défense. Nous avons fait l'acquisition d'appareils de type Coyote et de l'équipement qui est aujourd'hui à la disposition de nos militaires, et si les Forces canadiennes ont l'équipement qu'elles ont aujourd'hui, c'est grâce au gouvernement Martin.
    Je sais qu'il peut parfois être tentant de réécrire l'histoire, mais pas cette fois-ci, ça ne marchera pas.
    Monsieur le Président, j'ai écouté ce débat avec beaucoup d'intérêt et j’ai noté la question posée au député au sujet de la période pendant laquelle un pays est en guerre. À mon avis, il est incroyable de constater jusqu’à quel point le débat sur cette question, ainsi que l’ensemble de la discussion, sont réducteurs.
    Aux dernières nouvelles, et personne ne m’a dit le contraire, depuis que j’ai été élue, je ne n’ai pas eu l’occasion de voter pour aller en guerre. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement a annoncé, sans mettre la question aux voix, que nous ne participerions plus à la guerre en Afghanistan. En fait, notre participation se terminerait probablement au cours de l’année prochaine, en vertu de la politique actuelle.
    Comme nous ne serons plus en guerre, une question s’impose. Compte tenu de la période de profond déclin économique et de grave récession que traverse actuellement le pays et à la lumière d’un sondage qui vient d’être publié, selon lequel 71 p. 100 des Canadiens sont d’avis que l’argent serait utilisé plus judicieusement dans la lutte aux changements climatiques qu’à la guerre, cet argent pourrait être utilisé pour soutenir nos forces armées en prévision de leur déploiement dans l’Arctique. Pourquoi n’investirions-nous pas massivement dans la recherche et le sauvetage, de même que dans la surveillance?
    Monsieur le Président, la recherche et sauvetage est une autre question dont le Comité de la défense est saisi. Il ne fait effectivement aucun doute que nous avons besoin d’un avion de recherche et sauvetage, mais nous avons également besoin d'avions pour patrouiller dans le Nord afin d’assurer la protection de notre souveraineté. Je doute que quiconque soutienne le contraire.
    Nous devons nous demander de quel avion de combat nous aurons besoin dans 10, 15 et 20 ans. S’agit-il du type d’appareil dont nous avions besoin il y a 20 ans? Il est évident que non. Le type d’avion qui sera utilisé pour le soutien des troupes au sol sera différent de ce qu’il était il y a 20 ans.
    L’argent pourrait-il être dépensé plus judicieusement? Encore une fois, cela nous ramène aux lignes directrices du Conseil du Trésor. La façon de le savoir serait de lancer un appel d’offres ouvert, équitable et transparent. Cependant, il ne fait aucun doute que l’appareil de recherche et sauvetage mentionné par la députée est une option au sujet de laquelle nous avons pressé le gouvernement d’agir.

  (1215)  

    Monsieur le Président, je suis ravi de me joindre au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du Parti libéral concernant le contrat d'achat des F-35
    En ce qui concerne ce contrat en particulier, j'aimerais revenir sur le débat du 27 mai sur le Budget des dépenses qui a eu lieu en comité plénier à la Chambre des communes. À ce moment-là, le ministre de la Défense nationale était présent pour répondre à des questions. Des fonctionnaires lui donnaient des conseils. La question du remplacement des F-18 a suscité une discussion.
    Au début du débat, le ministre avait clairement dit que l'appareil de remplacement ferait:
[...] l’objet d’un processus ouvert, compétitif et transparent. Nous [pourrions] ainsi fournir cette capacité aux meilleurs pilotes du monde.
    Plus tard dans le débat, comme on le voit à la page 3064 du hansard du 27 mai, le ministre a repris la parole en disant ce qui suit:
    Monsieur le président, je reviendrai à cela dans un instant. Cependant, je tiens à affirmer clairement que la mention de la prochaine génération d'avions de combat n'empêche pas le recours à un processus concurrentiel ouvert et transparent. En fait, jusqu'à maintenant, le projet d'avion d'attaque interarmées a donné aux entreprises canadiennes l'accès à de la haute technologie. [Et nous avons déjà] obtenu des contrats pour une valeur totale estimée à plus de 325 millions de dollars.
    Cela correspond à ce qu'Alan Williams, ancien sous-ministre adjoint aux matériels, a déclaré devant le Comité de la défense. Il a dit que le fait de participer au programme d'avions de combat interarmées n'équivalait pas à une décision d'acheter cet aéronef en particulier. L'objectif, c'était que les Canadiens puissent collaborer avec d'autres pays au développement et à la conception d'un nouvel avion de chasse, et que cela n'engageait pas le Canada à l'acheter.
    Maintenant, le gouvernement dit qu'un processus concurrentiel a eu lieu en 2000. Il ne comprend pas pourquoi la motion de l'opposition demande au gouvernement de s'engager à remplacer les F-18 dans le cadre d'un appel d'offres. Il est évident pourquoi nous le demandons. C'est parce que c'est de cette manière que l'acquisition de matériel de défense est censée se faire. En fait, c'est ce que le ministre de la Défense nationale avait promis de faire à la Chambre le 27 mai.
     Une certaine tendance semble se dégager depuis un moment. La Chambre des communes a interrompu la session pour l’été, et voici que, au beau milieu de l’été, on tient une conférence de presse où on présente en arrière-plan un prototype du F-35. Le gouvernement annonce avec tambours et trompettes que le Canada s’engage à acheter 65 avions de combat F-35 à un coût non révélé. Toutefois, les journalistes en sont rapidement arrivés à la conclusion qu’il s’agissait d’un programme de quelque 16 milliards de dollars à la charge des contribuables. Aucun concours, mais une simple annonce que le gouvernement a faite pendant l’été, après s’être engagé à la Chambre à tenir un concours ouvert et transparent.
     Qu’est-ce qu’il y a à redire? Ce qui ne va pas, c’est qu’on n’a pas suivi les principes fondamentaux qui régissent les acquisitions et les modalités élémentaires de fonctionnement du gouvernement: il faut d’abord définir ce qu’on veut acheter, ce dont on a besoin; ensuite seulement, on essaie de trouver le produit ou le service.
     Une fois encore, dans l’acquisition de matériel de défense, le point de départ est censé être ce qu’on appelle un énoncé des besoins opérationnels. Pour rédiger cet énoncé, les militaires ne vont pas simplement voir les fonctionnaires du ministère pour leur dire qu’ils veulent acheter un Chinook, qu’ils veulent acheter tel appareil ou tel produit.

  (1220)  

     Le point de départ est censé être la définition de nos besoins. Avons-nous besoin d’un aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe, d’un hélicoptère pour les opérations menées en Afghanistan, d’un avion de combat, d’un avion de patrouille, etc.? Pourquoi en avons-nous besoin? Qu’est-ce que le matériel doit pouvoir faire?
     La préparation de l’énoncé des besoins opérationnels est un travail complexe, et il faut souvent, dans certains cas, de longues années d’étude et d’analyse aux spécialistes du ministère de la Défense nationale. En réalité, il arrive souvent qu’on envoie une version provisoire de l’énoncé aux fournisseurs possibles pour qu’ils la commentent et l’examinent, après quoi le ministère établit la version finale. Une fois terminé l’énoncé, qui décrit les besoins à satisfaire et les capacités nécessaires, un appel d’offres est préparé pour la tenue d’un concours.
     Le document explique à l’industrie la nature des besoins, et elle peut établir en conséquence une offre disant si elle peut répondre à ces besoins, quel serait son prix et quel serait le calendrier de livraison, etc. Quoique le calendrier de livraison devrait être plus ou moins précisé dans les documents d’appel d’offres.
     Que s’est-il passé dans ce cas-ci? Bien sûr, le gouvernement a tout à fait le droit de rappeler la démarche suivie pour l’avion d'attaque interarmées, mais il s’agissait d’un projet distinct. Ni le Canada, ni aucun autre pays, et pas plus les États-Unis que les autres, ne s’engageaient à acheter quelque appareil que ce soit à un moment ou l’autre. Le protocole d’entente porte sur le développement et prévoit l’acquisition de ces appareils, des contrats d’entretien à long terme et la participation aux marchés pour contribuer à la chaîne d’approvisionnement de la fabrication des appareils. C’est bien différent du processus d’acquisition du matériel de défense qui a été développé, défini et conçu pour donner aux forces armées ce dont elles ont besoin au prix le plus avantageux pour les contribuables, tout en répondant aux exigences et besoins opérationnels.
     Nous nous sommes fait dire que le ministère de la Défense a été informé dès 2006: ce qu’on voulait, c’était l’avion d'attaque interarmées; c’était de cet appareil qu’on avait besoin. Pourtant, les audiences du Comité de la défense nous apprennent que l’énoncé des besoins opérationnels n’a pas été établi avant le printemps dernier. Il semblerait qu’on soit parvenu à la version finale autour d’avril ou de mai dernier, au moment même où le ministre déclarait qu’il y aurait un concours ouvert et équitable.
     La décision a ensuite été prise, en juillet, d’avoir un fournisseur exclusif pour le F-35 dans le cadre de ce programme. Jusqu’ici, des représentants de Boeing sont venus témoigner devant notre comité et ils ont dit que, d’après les exigences qui ont été communiquées à notre comité et publiquement, ils étaient en mesure de répondre à nos besoins. Comme ils en avaient la capacité, ils voulaient participer à ce programme et ils auraient pu soumissionner pour cet avion, mais cette possibilité leur a été refusée.
     Nous avons également reçu des représentants d’un fabricant français qui ont aussi déclaré que leur société pouvait répondre aux exigences opérationnelles.
     Nous entendrons les ministériels dire, comme ils l’ont déjà fait en comité, que leurs avions ne sont pas aussi bons que l'avion d’attaque interarmées ou le F-35, que tel avion n’est pas aussi bon que tel autre, que l’un est plus coûteux que l’autre, etc.

  (1225)  

     Toutes ces questions ne devraient pas vraiment faire l’objet d’un débat en comité parlementaire ou à la Chambre. Il y a pour cela un processus professionnel complexe qui a été conçu non pas pour que quelqu’un puisse marquer des points politiques, en comité ou à la Chambre, mais pour que les capacités factuelles, les véritables chiffres, les véritables tests soient examinés lorsqu’on prend une décision.
     Nous n’avons pas entendu tous les soumissionnaires potentiels, mais il ressort clairement de ce que nous avons entendu jusqu’ici que les discussions avec ces autres fabricants ont été arrêtées à un certain moment. En fait, on ne leur a pas donné l’occasion de divulguer au gouvernement canadien toutes les capacités de leur appareil. Il n’était donc pas vraiment possible de faire les comparaisons qui auraient dû être faites pour prendre une décision de cette nature.
     Cette partie de mon propos concerne le processus comme tel. De toute évidence, ce processus est défectueux. Au final, nous allons dépenser 16 milliards de dollars pour un appareil qui remplacera le F-18. Cela fait partie de la question sur laquelle porte cette motion.
     Il y a un autre élément du problème que je voudrais aborder, à savoir si nous avons besoin de cet appareil au lieu d’envisager d’autres possibilités pour répondre aux besoins de défense du Canada?
     Cette remarque a peut-être pu sembler cavalière, mais je pense qu’elle traduit l’essentiel de mon argument et de la question qui a été soulevée. On n’a pas besoin d’une Maserati pour se rendre au travail et nous n’avons pas besoin d’un chasseur furtif pour patrouiller l’Arctique ou la côte Est du Canada.
     Il y a lieu de se demander quels sont véritablement nos besoins de défense et ces besoins exigent-ils ce que j’ai appelé « ce qu’il y a de mieux dans le genre »? Peut-être qu’en fin de compte le F-35 est le chasseur le meilleur qui soit au monde actuellement pour faire un certain nombre de choses, mais s’agit-il des choses que nous avons besoin de faire?
     À mon avis, cela exige une analyse stratégique qu’il faudrait mettre à la disposition du Parlement et du comité, une analyse des plans du Canada pour l’avenir et de la façon dont nous comptons participer aux opérations internationales. Avons-nous besoin de ce genre de capacité?
     Par exemple, dans un grand conflit international, si c’est l’appareil que nous décidons d’acheter, la contribution du Canada à une opération internationale, avec 65 jets, influerait-elle sur le résultat final si nous comparons cette flotte à celle des Américains qui possèdent peut-être 2 500 ou 3 500 appareils?
    La dernière fois que les chasseurs ont participé à une opération, le vrai problème était de trouver un endroit pour les faire atterrir dans les aéroports parce que l'accès aux aérodromes et aux bandes d'atterrissage était restreint et qu'on ne pouvait accepter qu'un certain nombre d'appareils. Est-il réellement nécessaire que le Canada dispose de tels appareils dans le cadre de sa participation à l'effort international?
    Contre qui devrons-nous nous battre? Nous avons entendu le gouvernement dire que nous ne le savons pas, que nous faisons des prévisions pour les 30 ou 40 prochaines années et que la seule chose que nous puissions réellement faire est de dire que nous nous procurerons ces appareils parce que ce sont les meilleurs que l'on trouve actuellement sur le marché.
    Est-ce réellement la meilleure solution? La seule façon de le savoir serait de pouvoir en discuter sur la base d'une importante analyse militaire stratégique, ce qui se fait généralement sous forme d'un Livre blanc sur la défense dans lequel on analyse les diverses options qui s'offrent au Canada et on présente des recommandations quant à la façon dont les Forces canadiennes devraient être organisées, au genre d'équipement dont elles devraient disposer et à leurs besoins. C'est une bonne base pour notre travail.

  (1230)  

    J'ai entendu dire que la stratégie de défense Le Canada d'abord prévoyait un document semblable, mais à mon avis, c'est un travail inadéquat et superficiel. Je ne voudrais pas avoir l'air de le rejeter complètement, mais cela ne constitue à mon avis qu'une liste d'épicerie en vue de l'achat de nouveaux équipements et de la remise en état des équipements actuels. On n'y retrouve pas de stratégie globale, mais plutôt des suggestions d'achats de bon nombre de pièces d'équipement.
    Nous avions une flotte de chasseurs F-18. Nous en avons malheureusement perdu encore un hier soir. Ces avions sont en opération depuis plus de 20 ans, et même 30 ans dans certains cas. Ils ont fait l'objet de ce qu'on appelle une modernisation de mi-durée qui s'est terminée en mars dernier. Ils ont participé à la défense de l'Europe au cours de la guerre froide. Ils ont également servi pour assurer une présence militaire aérienne au pays, particulièrement le long des côtes du Canada.
    Pendant la guerre froide, les Russes testaient continuellement la capacité d'intervention de la défense canadienne et ce sont ces chasseurs qui étaient chargés de se faire voir et de démontrer que nous étions sur nos gardes et que nous savions qui se trouvait dans nos parages. De nos jours toutefois, avec les satellites et les autres technologies sophistiquées dont nous disposons, la surveillance n'est pas un problème en soi. L'important, c'est plutôt la capacité de répondre. Mais à quoi devons-nous répondre?
    Dans le cas des Russes, s'ils se donnent la peine d'emprunter la voie des airs, ce qu'ils font à l'occasion, ils emploient des bombardiers propulsés par hélice, une technologie qui date des années 1950. Il leur faut de nombreuses heures pour atteindre l'espace aérien canadien ou même s'en approcher. Est-ce pour cela que nous avons besoin de chasseurs furtifs? Est-ce pour cela que nous devons nous doter de la toute dernière technologie? À mon avis, non.
    Il y en a qui s'en moque, dont le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, lui-même un ancien pilote de chasse. Bien sûr, lui dirait que les pilotes de chasse veulent la technologie la plus récente parmi celles qui existent parce que c'est ce dont ils ont besoin. Cela se défend. Par contre, d'autres font également valoir que le Canada n'a pas à jouer le même rôle dans les interventions militaires internationales que d'autres pays. Nous pouvons définir le rôle que nous souhaitons nous donner. Nous pouvons décider de ce dont nous avons besoin.
    Aussi à l'égard de ce qui doit être fait avant qu'on accorde ce genre de contrat, je crois qu'il faudrait au préalable effectuer un examen approfondi des besoins réels du Canada et des exigences relatives à la participation du Canada dans le cadre d'interventions militaires. Certes, nous devons assurer la surveillance de nos côtes et de nos pêches de même qu'assurer une présence dans l'Arctique et d'un bout à l'autre du Canada, mais est-ce que cela justifie l'achat de chasseurs à réaction au coût exorbitant? Le Canada pourrait-il se contenter d'avions moins coûteux ayant une configuration différente pour répondre à ses besoins?
    Voilà le genre de questions auxquelles le NPD a mis le gouvernement au défi de répondre et auxquelles il n'a pas obtenu de réponse satisfaisante jusqu'à maintenant. Nous appuyons la motion. Certes, il faut lancer un appel d'offres ouvert, mais avant cela, il faut également effectuer un examen approfondi des besoins réels imminents du Canada en matière d'aviation pour remplacer les F-18 et en débattre.

  (1235)  

    Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de siéger brièvement au comité avec mon collègue en été dernier quand cette question était à l'étude.
    L'un des témoins qu'il a mentionnés était un des candidats potentiels à ce qui était censé, selon le ministre, être un appel d'offres ouvert. Plus tard, il a changé son fusil d'épaule et a affirmé que cet appel d'offres avait déjà eu lieu, alors que ce n'était pas vraiment le cas.
    J'aimerais que le député parle des témoignages qu'il a entendus sur la possibilité de participer à un appel d'offres et des autres constructeurs qui ont comparu devant le comité.
    Monsieur le Président, nous avons entendu les témoignages de représentants de Boeing et des constructeurs français du Rafale. Ils ont dit qu'ils croyaient vraiment qu'ils pourraient livrer un produit concurrentiel et répondre aux besoins du Canada. Ils ont senti qu'on les tenait à l'écart, qu'on refusait de leur parler et qu'ils ne recevaient pas l'attention qu'ils auraient reçu s'il y avait eu un appel d'offres ouvert. Cela nous ramène à la motion dont nous sommes saisis. Si nous devons faire un choix, et il évident que nous devons en faire un, il devrait être fondé sur des règles du jeu équitables et permettre aux entreprises de se livrer concurrence.
    Je suis troublé par le fait qu'on nous a dit qu'il ne peut pas y avoir d'appel d'offres si nous ne nous retirons pas du protocole d'entente. C'était l'un des motifs invoqués par le gouvernement pour expliquer son refus de lancer un appel d'offres. Ce n'est pas une raison valable. Nous pouvons quand même lancer un appel d'offres. Nous pouvons demander à d'autres entreprises de présenter leurs projets, et nous pouvons prendre la décision qui répond le mieux aux intérêts du Canada sans nous retirer du protocole d'entente.
    Monsieur le Président, j'ai tant de choses à dire et si peu de temps. Oui, nous avons entendu le témoignage de Dassault et de Boeing. Pensons-nous que les soumissionnaires sont prêts à reconnaître qu'ils ne pourront pas respecter les engagements? Bien sûr que non, ils diront que oui. C'est pourquoi nous avons embauché et payé tous ces experts, militaires et civils, au fil des ans. Dassault a reconnu que ses avions coûteraient 50 millions de dollars de plus que les F-35. Voilà qui suffit amplement.
    Si nous payons le salaire de tous ces experts, militaires et civils, depuis tant d'années pour se pencher sur de telles questions hautement classifiées, si nous suivons ce rigoureux processus depuis si longtemps, il va de soi qu'il faut tenir compte des résultats qu'on obtient au bout du compte — résultats corroborés, en l'occurence, par neuf autres pays très avancés — faute de quoi tout aura été en vain.
    Monsieur le Président, de toute évidence, ce n'est qu'en lançant un appel d'offres qu'on pourra déterminer ce qui coûte plus cher et ce qui coûte moins cher.
    Cependant, en réponse à la deuxième question du secrétaire parlementaire, c'est bel et bien le processus que nous remettons en question. En l'occurrence, on n'a pas suivi le genre de processus qui assure le niveau de rigueur qui, nous a-t-on dit, est de mise au ministère de la Défense nationale, et aucune contestation fondée sur les lignes directrices du Conseil du Trésor n'a été lancée malgré le fait qu'on nous a dit que de telles contestations font normalement partie du processus d'acquisition.
    La vérificatrice générale a critiqué le ministère de la Défense nationale pour ne pas avoir déployé les mêmes efforts dans un autre projet, et malheureusement, on ne fait pas preuve d'autant de rigueur en l'occurrence. Par conséquent, c'est le processus qui pose problème et la seule façon de remédier à la situation est de lancer un appel d'offres ouvert.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador de ses commentaires et de son travail dans ce dossier.
    J'aimerais également lui poser une question sur la furtivité, non pas des avions, mais de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ma question porte, plus précisément, sur la décision de prolonger la mission en Afghanistan.
    Nous avons appris que les libéraux et les conservateurs ont conclu une entente pour prolonger la mission en Afghanistan et dépenser 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour financer une mission militaire. Le député pourrait-il nous dire pourquoi les libéraux n'ont pas présenté une motion sur la prolongation de la mission? Nous aurions pu débattre de toutes les facettes de cette mission, y compris des chasseurs furtifs, de la mission en Afghanistan, de la prolongation de ladite mission militaire et ensuite voter.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je pense que le député d'Ottawa-Centre a raison. La question brûlante de la semaine n'est pas tant l'acquisition des F-35, mais plutôt la décision unilatérale du gouvernement de prolonger la mission militaire de trois ans ce qui, d'après les conservateurs, coûtera 1,6 milliard de dollars.
    Le directeur parlementaire du budget a déclaré en 2008 qu'une mission de trois ans, avec le déploiement de 1 000 militaires, coûterait dans les 3 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux ont-ils présenté une motion sur les F-35 et non sur la prolongation de la mission dans le cadre de leur journée d'opposition? C'est une dépense considérable de fonds publics et, par conséquent, elle devrait être soumise à un vote à la Chambre. Or, il n'y aura pas de vote à ce sujet, mais plutôt sur ce contrat.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue qui siège au même comité que moi. Je trouve cela intéressant qu'il ait parlé de Boeing alors qu'en fait, Boeing n'était pas à même de répondre à aucune question. Je suis estomaqué par le fait qu'il laisse entendre que Boeing a même participé à l'appel d'offres.
    Je ferais aussi remarquer qu'il se demandait pourquoi nous avions besoin de chasseurs furtifs. Au cours de ce débat et des audiences en comité, il a eu tendance à oublier que les Russes et les Chinois possèdent déjà de tels avions.
    Si le Canada fait partie de l'OTAN — ce qui est le cas —, nos avions de chasse devraient prendre part à ses opérations, et si nous ne possédons pas de chasseurs furtifs F-35, cela signifie-t-il, selon le député, que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre les pilotes de chasse canadiens en danger? Je peux garantir aux députés que, sans chasseurs furtifs, nos pilotes constitueraient des cibles parfaites pour tous ceux qu'ils seraient appelés à affronter. J'aimerais entendre ce que le député a à dire là-dessus.
    Monsieur le Président, nous siégeons au même comité et nous avons recueilli les témoignages de représentants de Boeing. Ils ont expliqué que, n'ayant pu compter sur l'appui du gouvernement canadien dans le cadre de ce processus, ils n'ont pu fournir les informations requises pour pouvoir participer à l'appel d'offres. C'était cela, le problème.
    Quant à la furtivité de cet avion, le député le sait bien pour avoir assisté aux audiences de notre comité, il y a différents niveaux de furtivité, si je puis m'exprimer ainsi. Et c'est un facteur à prendre en considération lors de l'achat d'un avion. J'en conviens avec lui.
    Nous avons besoin d'équipements capables de résister à toutes les menaces auxquelles nous pourrions devoir faire face. Nous devons avoir une parfaite compréhension et une parfaite idée des choix qui s'offrent à nous et des difficultés auxquelles nous pouvons nous heurter. Il faut que tout cela soit bien clair, et ce, afin de prendre une décision réfléchie. Il ne s'agit pas de se concentrer sur un aspect particulier du problème et de dire qu'il établit la nécessité de faire l'acquisition de F-35. Ce n'est pas comme cela que les choses se passent dans le cas présent. Je ne pense pas non plus qu'elles devraient se passer comme cela à la Chambre.
    Monsieur le Président, voici ce que le sous-ministre adjoint a dit:
    Pour ce qui est du protocole d'entente sur le Programme d'avions de combat interarmées, il faut préciser qu'afin de participer à un processus concurrentiel, le Canada serait forcé de se retirer du protocole d'entente. Je souligne ce fait, car d'après le protocole d'entente, les pays signataires ont convenu de ne pas suivre le processus normal au chapitre des retombées industrielles et régionales (RIR). En lançant un appel d'offres au Canada, le processus visant les retombées industrielles et régionales applicable habituellement aurait également été lancé, alors que c'est impossible dans le cadre du protocole d'entente.
    Il faut comprendre que certaine des observations formulées l'ont été sans tenir compte du contexte.
    Monsieur le Président, je crois que le sous-ministre adjoint a convenu que nous n'avions pas à nous retirer du protocole d'entente pour qu'il y ait un processus concurrentiel. Il s'inquiétait de la difficulté de trancher entre les pays imposant des retombées industrielles et régionales et le Programme d'avions de combat interarmées, qui est d'une nature différente. Il est toujours possible que le choix de l'avion soit déterminé dans le cadre d'un processus concurrentiel et qu'une décision soit prise en fonction de l'information obtenue.

  (1245)  

    Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole qui m'est accordé avec mon ami, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
    C'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est offerte pour exprimer mon appui sans réserves à l'achat d'avions de chasse F-35 Lightning II. Je suis fière d'appuyer cette acquisition, car c'est le bon choix. Je suis fière de voir que le gouvernement fait le nécessaire pour reconstruire les forces armées. Je suis fière également de voir qu'il fournit aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme, ces hommes et ces femmes qui risquent leur vie quotidiennement, le meilleur matériel dont ils ont besoin pour faire leur travail.
    Nous achetons l'avion dont nous avons besoin pour que les Canadiens puissent se sentir en sécurité chez eux et pour protéger nos intérêts à l'étranger. Je suis fière de voir que le gouvernement travaille côte à côte avec nos alliés dans le cadre du Programme d'avions de combat interarmées.
    Bien sûr, je suis fière de voir que le gouvernement offre à l'industrie aérospatiale canadienne l'occasion inégalée de participer à une chaîne d'approvisionnement mondiale qui permettra de maintenir et de créer de bons emplois pour des décennies à venir.
    Je ne parviens pas à comprendre pourquoi les députés de l'opposition sont contre cette décision. Ils insistent pour parler de processus non compétitif. Pourtant, les députés d'en face savent qu'un processus rigoureux et détaillé a été suivi en 1997, puisqu'ils siégeaient au sein du gouvernement à l'époque.
    Un consortium d'alliés a participé à l'effort pour trouver le chasseur furtif abordable et polyvalent de la prochaine génération. Le Canada a participé dès le début à ce processus intensif et détaillé pour trouver la société la mieux placée pour construire le meilleur avion d'attaque interarmées. À l'époque, nous y participions sans qu'il y ait d'obligation de notre part d'acheter l'appareil.
    Si nous avons pris cet engagement maintenant, au lieu d'attendre, c'est pour une raison extrêmement importante, alors permettez-moi d'être bien claire. En nous engageant à faire cet achat maintenant, nous donnons à l'industrie aérospatiale du Canada un accès prioritaire à des contrats lucratifs pour toute la chaîne d'approvisionnement dans le monde, et quelque 5 000 appareils seront construits. Les estimations fondées sur l'acquisition d'environ 2 400 avions par les partenaires du Canada montrent que les entreprises canadiennes pourraient avoir accès à des marchés représentant 12 milliards de dollars. Imaginons ce que cela représenterait pour 5 000 appareils.
    Le plan présenté dans la motion libérale éliminerait l'accès prioritaire auquel les entreprises canadiennes ont droit en tout temps pour les contrats de sous-traitance, pendant la construction des appareils. Je ne peux pas imaginer une décision d'ordre politique plus dévastatrice que celle que les libéraux nous proposent. Franchement, la motion constitue un plan pour mettre en chômage des milliers de Canadiens, même si ce n'est pas intentionnel. Heureusement, le gouvernement protégera ces emplois et permettra aux industries visées de prospérer. J'espère que le NPD se joindra à nous en votant contre cette motion, puisque je suis sûre que les néo-démocrates veulent aussi soutenir les emplois de l'aérospatiale dans des endroits comme Winnipeg et partout ailleurs au pays.
    Je reviens au processus compétitif auquel nous avons participé dès le départ. C'est important parce que cela nous a permis d'acheter les chasseurs interopérables de la prochaine génération au plus bas coût possible et de faire en sorte que les contribuables canadiens en aient le plus possible pour leur argent. Comme un appel d'offres a déjà été fait et comme on avait alors respecté le processus, qui avait été conforme aux principes fondamentaux de mon ministère, soit l'équité, l'ouverture et la transparence, nous ne voyons pas quel serait l'avantage, pour les Canadiens, d'en lancer un autre, surtout quand on sait à coup sûr que seuls les F-35 répondent à nos exigences opérationnelles. Lancer un autre appel d'offres serait une perte de temps et un gaspillage de ressources.
    Comme le ministre de la Défense nationale l'a expliqué à maintes reprises, son ministère a déterminé que le F-35 est le bon avion, qu'il arrive au bon moment et qu'il sera acquis au meilleur prix possible. C'est le seul avion qui pourra opérer conjointement avec les appareils de nos alliés.
    Je mentionne la décision des Forces canadiennes parce qu'il est important de garder à l'esprit les exigences qui régissent le processus d'acquisition. Ce n'est pas le processus qui détermine les exigences. Le ministère de la Défense nationale est l'expert qui sait ce dont une armée moderne à besoin. En vertu de la Loi sur la production de défense j'ai, à titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le pouvoir d'acheter du matériel militaire au nom du ministère de la Défense. Le rôle de mon ministère consiste à valider les exigences présentées et à faire en sorte que les acquisitions se font dans les règles, avec l'équité et la transparence que les Canadiens exigent, tout en optimisant nos dépenses. C'est ce que nous avons fait.
    Il y a deux ans, nous nous sommes engagés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord à remplacer les CF-18. Ne vous y trompez pas. Les CF-18 ont environ 30 ans. Ils doivent être remplacés et les Forces canadiennes commenceront à retirer ces appareils du service en 2017. C'est pourquoi nous visons une livraison des premiers appareils neufs au Canada en 2016. Comme nous le savons, nous ne pouvons pas tout simplement nous présenter aux portes d'un hangar et acheter la dernière génération d'avions de combat. Une telle acquisition nécessite une planification soignée et le délai d'approvisionnement est long.

  (1250)  

    Je m'élève contre les affirmations voulant que le processus n'ait pas été concurrentiel jusqu'à maintenant. Je n'admets pas que nous devions tout reprendre à zéro, ce qui coûterait des milliards de dollars à l'industrie canadienne, d'autant plus que les Forces canadiennes commenceront à retirer les CF-18 du service dans seulement sept ans.
    La décision d'acheter le bon appareil au bon moment permettra à la Défense nationale de commencer à planifier sa mise en service et son utilisation. Les militaires canadiens voient déjà depuis trop longtemps leur capacité de faire des tâches dangereuses et difficiles entravée par les retards d'acquisition et personne ne veut leur faire subir cela à nouveau.
    L'armée canadienne a procédé à une analyse complète de ses besoins et elle a pris la bonne décision. Elle a besoin d'un avion de combat furtif de cinquième génération interopérable avec nos alliés. Mon ministère a pour tâche de faire l'acquisition de cet appareil pour l'armée et de l'obtenir au meilleur coût possible.
    Il est vrai que c'est une grosse dépense, mais ce n'est là qu'un aspect de la question. C'est également un investissement à l'appui non seulement de la paix et de la sécurité des Canadiens et de la réputation d'allié fiable dont jouit le Canada, mais également de l'industrie canadienne de la défense et de l'aérospatiale.
    Cet investissement devrait permettre de créer, jusqu'au milieu de ce siècle, des emplois bien rénumérés qui sont liés à l'économie du savoir, et ce n'est pas une promesse en l'air, loin de là. À eux seuls, les 168 millions de dollars dépensés à ce jour ont fait bénéficier des entreprises, des universités et des laboratoires de recherche canadiens, ces moteurs de l'économie moderne du savoir, de marchés totalisant plus de 850 millions de dollars.
    Les connaissances spécialisées et l'innovation découlant de cet investissement profiteront au pays tout entier. Par exemple, j'ai récemment visité, à Delta, en Colombie-Britannique, les installations d'Avcorp Industries, entreprise qui a conclu une entente en vue de la production d'une composante de la version embarquée de l'avion à réaction destiné à la marine américaine et qui pourrait rapporter plus de 500 millions de dollars à cette entreprise britanno-colombienne.
    On trouve un autre excellent exemple de retombées en aval de cet investissement à Kitchener, Toronto, Dorval, Longueuil et Laval, où l'entreprise aérospatiale Héroux-Devtek espère garantir à ses employés du travail pour peut-être un quart de siècle, si son offre est retenue. J'ai rencontré des représentants de cette entreprise et je me suis entretenue avec eux; ils sont très enthousiastes et pleins d'espoir devant notre décision relative aux F-35 et les possibilités d'emploi qu'elle crée.
    Le vice-président de l'analyse chez Teal Group, M. Richard Aboulafia, estime que, d'ici 2019, plus de la moitié de la production mondiale d'avions de chasse sera destinée au programme JSF et que les entreprises canadiennes seront aux premières loges. Selon M. Claude Lajeunesse, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, ce programme aura une incidence positive sur les industries aérospatiales canadiennes durant plusieurs décennies.
    Ces chefs de fil de l'industrie sont conscients de l'ampleur des avantages à retirer de cet investissement.
    Je suis donc fière que le Canada collabore avec ses alliés en assurant l'interopérabilité du matériel, en équipant ses courageux militaires, en veillant à la sécurité de la population canadienne et en garantissant la vitalité de grandes industries.
    Monsieur le Président, je voudrais aborder la question des approvisionnements d'un point de vue traditionnel. J'ai lu le rapport de la vérificatrice générale sur les coûts, les coûts du cycle de vie et leur gestion. Elle signale au passage qu'une partie des coûts des hélicoptères de transport de moyen à lourd avaient été indexés.
    Même chose pour les avions de chasse, dont les coûts, à en croire de nombreux autres pays, dont l'Australie, ont aussi été indexés.
    Selon la vérificatrice générale, il s'agirait de l'appareil le moins cher sur le marché, mais je crois personnellement qu'il est trop tôt pour l'affirmer. J'aimerais que le ministre nous explique mieux sa position par rapport aux coûts du cycle de vie et qu'il nous dise si le gouvernement est convaincu que nous n'assisterons pas aux mêmes dépassements de coûts que dans le dossier des hélicoptères de transport de moyen à lourd.
    Quand le ministre nous parle d'acquisitions et de garanties, je me demande toujours si on n'entre pas dans une toute nouvelle ère, où ce qui était garanti ne l'est plus toujours, et vice versa. Chose certaine, j'apprécie le travail qui est fait à ce sujet. Selon un article de l'Union européenne sur Israël, les garanties négociées porteraient sur l'installation de systèmes israéliens sur la première série d'appareils à livrer. Les deux parties se sont entendues pour injecter 4 milliards de dollars dans les systèmes israéliens...

  (1255)  

    La ministre des Travaux publics a la parole.
    Monsieur le Président, pour ce qui est des dépassements de coûts, le député devrait savoir que le gouvernement américain a convenu de couvrir les dépassements de coûts liés au développement des F-35 et des 65 appareils Lightning II que nous avons achetés.
    En ce qui concerne les autres coûts, si l'on considère l'achat avec le consortium dans le cadre du programme conjoint d'avions d'attaque interarmées, le fait de faire partie de ce groupe de pays nous permet de profiter dès le départ d'un rabais de 8 p. 100. Les contribuables canadiens obtiennent donc le meilleur prix possible.
    L'achat avec le consortium nous permet de réaliser des économies. Pour ce qui est des contrats d'entretien, très lucratifs, qui feront l'objet d'appels d'offre dans le monde entier, les entreprises canadiennes auront la possibilité de présenter une soumission. Nous estimons que les coûts d'entretien correspondront aux coûts d'entretien des CF-18. À notre avis, les coûts seront peut-être moindres, grâce au consortium mondial. Notre participation nous donne en fait un énorme avantage stratégique dans le cadre du processus d'acquisition.
    C'est donc différent et beaucoup mieux. Par rapport à la façon dont nous nous procurons habituellement le matériel militaire, le fait de faire partie de ce groupe ne fera que profiter aux entreprises aérospatiales du Canada et aux militaires canadiens.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre combien d'usines de montage final il y a pour les chasseurs F-35. Sont-elles toutes aux États-Unis ou y en a-t-il ailleurs qu'aux États-Unis?
    Je sais qu'il y a bien d'autres contrats qui sont attribués dans d'autres régions et je sais que le Manitoba en a un, mais si elle pouvait nous donner l'information que je demande, je lui en serais reconnaissant.
    Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir.
    Ce sur quoi le député doit se concentrer, et ce que tous les Canadiens doivent savoir, c'est à quel point le Canada a contribué au développement de cet appareil. Je recommande à ceux qui le peuvent de visiter le site Web de Lockheed Martin pour voir les schémas du F-35. Ils verront, dans les zones en gris qui parlent des entreprises canadiennes, que cet avion a littéralement été développé par des entreprises canadiennes. Il y en a dans différentes les régions du pays.
    Comme je l'ai dit, jusqu'à maintenant, nous avons investi seulement 168 millions de dollars dans le développement de cet avion et il a donné lieu à 850 millions de dollars de contrats pour des entreprises canadiennes. C'est un minimum, bien entendu. Quand on regarde les prévisions de ce secteur avec l'achat de seulement 65 de ces avions, nous avons, au minimum, une possibilité de 12 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises canadiennes. C'est une occasion énorme.
    Je suggère au député d'écouter les gens du secteur de l'aérospatiale, comme John Saabas, président de Pratt & Whitney Canada, qui a affirmé que l'entreprise était fortement en faveur de l'achat de ces appareils pour l'armée canadienne, et Paul Kalil, président d'Avcorp, qui a déjà reçu un contrat de 500 millions de dollars US pour construire des pièces de la queue pour la version américaine destinée à la marine.
    C'est une excellente occasion pour l'industrie aérospatiale que nous avons d'être très prospère ici au Canada et les nouvelles à venir ne seront que meilleures encore.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux aujourd'hui de prendre la parole pour débattre de la motion de notre collègue de l'opposition concernant les chasseurs furtifs F-35.
    D'entrée de jeu, je tiens à préciser que je respecte au plus haut point les questions de notre collègue. Tout comme moi, il veut véritablement s'assurer que les Canadiens bénéficient au maximum des retombées et des investissements de notre gouvernement dans la défense et l'aérospatiale. Aujourd'hui, je tiens à le rassurer.
    Notre gouvernement a fait ses devoirs, comme toujours, et il a pris la meilleure décision possible pour obtenir les plus grandes retombées possibles pour les Forces canadiennes, les entreprises et les communautés canadiennes, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
    Je crois que nous tous, dans cette Chambre, serons d'accord pour dire que le temps est venu pour le Canada de se doter de chasseurs modernes qui nous permettront d'assurer la souveraineté de notre territoire et de soutenir adéquatement nos troupes lors de leurs diverses opérations.
    Nos F-18 actuels nous ont rendu de fiers services. Cependant, ces appareils ont déjà atteint leur apogée et nous devons les remplacer au cours des sept prochaines années. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés. En tant que gouvernement, le devoir nous incombe d'agir et de prendre des décisions éclairées, et c'est ce que nous faisons en enclenchant le processus pour acquérir des chasseurs à la fine pointe de la technologie.
    Le 16 juillet 2010, notre gouvernement a annoncé son intention de faire l'acquisition de 65 avions F-35 pour la somme d'environ 9 milliards de dollars. La livraison des premiers appareils devrait débuter en 2016, soit tout juste avant la mise au rancart des nos F-18 actuels.
    Plusieurs bonnes raisons ont guidé notre réflexion et notre choix. Premièrement, le F-35 représente l'unique avion de chasse d'une nouvelle génération qui assurera l'interopérabilité avec nos principaux alliés jusqu'au milieu du siècle. En termes clairs, les spécialistes diront que dans ce monde en pleine mutation, où les nations des quatre coins du globe unissent de plus en plus leurs efforts dans des missions de plus en plus complexes, cela représente un avantage non négligeable lorsque vient le temps de coordonner nos actions sur les divers théâtres d'opérations. Nous parlons ici d'alliés de taille comme les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie, le Danemark, la Norvège et l'Australie, avec lesquels nous collaborons fréquemment.
    Deuxièmement, comme le Canada est partenaire du Programme d'avions de combat interarmées, l'acquisition du F-35 représente aussi une excellente nouvelle pour l'industrie québécoise et canadienne de la défense. En raison de notre engagement à acquérir cet aéronef, les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense obtiennent en fait un accès prioritaire aux processus concurrentiels pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement mondial du F-35.
    Cela pourrait signifier un accès à des contrats pour la production de pas moins de 5 000 avions dans le monde. Nous parlons ici de débouchés d'une valeur d'environ 12 milliards de dollars et de plus de 65 000 heures de travail pour des personnes, ce qui pourrait profiter aux Canadiens. Ces chiffres sont seulement pour les avions achetés par nos alliés. Les débouchés éventuels seront encore plus grands. Je pense que cela est considérablement avantageux pour nous. Cela représente un avantage important qui vient ébranler les arguments qui servent de fondation à la motion d'aujourd'hui.
    De plus, lorsqu'on met dans la balance le savoir-faire et les compétences de l'industrie canadienne qui est capable de rivaliser avec les meilleurs dans le monde, il n'est pas exagéré d'envisager l'avenir avec optimisme. Notre gouvernement est persuadé que l'acquisition de ces avions ouvrira la porte à des débouchés considérables pour les entreprises canadiennes. Cette grande porte serait complètement fermée aux entreprises canadiennes advenant la révocation de notre engagement.
    D'ailleurs, il importe de rappeler que les effets de la participation du Canada au Programme d'avions de combat interarmées se font déjà sentir. Au total, 85 entreprises, laboratoires de recherche et universités des quatre coins du pays ont déjà obtenu, depuis 2002, des contrats d'une valeur approximative de 850 millions de dollars grâce à notre engagement dans ce programme. Et ce n'est probablement que le début. Par exemple, une semaine après notre annonce en juillet dernier, l'entreprise canadienne Avcorp, de Colombie-Britannique, a conclu une entente pour la production de l'aile extérieure de la variante pour porte-avions du F-35 utilisé par la U.S. Navy

  (1300)  

    Cette entente pourrait représenter plus de 500 millions de dollars américains en recettes pendant une période de 10 à 15 ans. De plus, elle pourrait permettre la création d'environ 75 emplois directs et indirects.
    À Mississauga, en Ontario, la firme Honeywell International a aussi conclu un marché qui lui permettrait d'assurer la mise au point du système de gestion thermique de l'électricité des appareils F-35 Lightning II.
    En tant que Québécois, je sais d'expérience que ma province ne sera pas en reste. La réputation d'excellence du Québec en aérospatiale n'est plus à faire et dépasse largement nos frontières. Aux quatre coins du globe, les spécialistes s'entendent pour dire que le Québec est une plaque tournante incontournable de cette industrie.
    À Mirabel, dans les Laurentides, l'entreprise L-3 MAS s'est déjà vu confier le mandat de seconder Lockheed Martin dans le développement et l'implantation d'un plan de soutien canadien pour les F-35, conformément aux besoins et aux directives du gouvernement du Canada. La collaboration de L-3 MAS avec Lockheed Martin se poursuivra tout au long des phases de développement et de démonstration du programme afin que nous puissions mettre en valeur nos capacités de soutien pour la flotte canadienne des F-35. Ce ne sont là que quelques exemples concrets des retombées de nos investissements au pays.
    D'ailleurs, comme l'a souligné le directeur d'Héroux-Devtek qui a des usines situées à Dorval, à Longueuil et à Laval, l'obtention d'une soumission dans le dossier des F-35 pourrait contribuer à générer du travail pour ses travailleurs pendant une période de 20 à 25 ans.
    Voilà l'avantage de participer à un programme conçu pour permettre aux alliés de l'OTAN d'acquérir des avions de chasse à la fine pointe de la technologie et au coût le plus bas. Cela démontre aussi, sans l'ombre d'un doute, que le gouvernement du Canada voit à ce que les contribuables canadiens en obtiennent le plus possible pour leur argent. Cependant, le plus important, c'est que cette annonce démontre également que notre gouvernement est déterminé à rebâtir les Forces canadiennes, et à garantir la sécurité et la protection du Canada dans l'avenir, tout en offrant des avantages économiques durables à nos principaux secteurs industriels.
    Notre espace aérien est l'un des plus vastes au monde. Nous devons veiller à en assurer la sécurité pleine et entière. Le F-35 est un chasseur ultra-moderne de cinquième génération qui nous offrira justement cette possibilité, tout en respectant nos objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité nationale. De plus, c'est le seul appareil de ce genre actuellement disponible au Canada qui peut être construit par un pays allié et duquel nous pouvons espérer des retombées tangibles.
    Voilà des faits indéniables que nous devons prendre en considération. Il faut regarder la réalité en face. Nos F-18 vieillissent et seront bientôt désuets. Le statu quo n'est pas une option possible. Nous n'avons d'autre choix que de prendre une décision maintenant si nous voulons que nos Forces armées puissent poursuivre leurs activités et opérations essentielles, ici et à l'étranger, dans quelques années.
    Il n'y a pas si longtemps, soit en 1993, notre histoire nous a enseigné qu'annuler un contrat d'acquisition militaire peut avoir des répercussions économiques néfastes et des retombées fort négatives sur la capacité de nos Forces armées de remplir adéquatement leur mission. Notre gouvernement n'a pas l'intention de permettre que cette erreur se reproduise. Cela nous a coûté trop cher la première fois.
    C'est pourquoi j'invite aujourd'hui mes collègues de la Chambre à rejeter cette motion et à appuyer le gouvernement dans sa décision de doter les Forces armées canadiennes de chasseurs modernes à la mesure de l'ampleur de leur tâche, et ce, à un coût raisonnable.

  (1305)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, un accord devra être conclu d'ici 2013 au sujet des coûts relatifs à l'entretien des appareils. J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense des coûts liés au cycle de vie de chacun de ces F-35. Je serais reconnaissant au député de nous éclairer un peu à ce sujet.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et lui rappeler que le gouvernement du Canada est heureux de faire l'acquisition de l'avion d'attaque interarmées F-35, avion à réaction de la cinquième génération, grâce auquel les Forces canadiennes pourront défendre la souveraineté de l'espace aérien du Canada afin de demeurer un partenaire fort et fiable voué à la défense de l'Amérique du Nord par l'entremise du NORAD, et offrir au Canada une capacité efficace et moderne pour l'exécution d'opérations internationales.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à notre collègue du gouvernement si le processus qu'on a employé pour le contrat en était un fermé. Même si on avait utilisé un processus ouvert pour les contrats des F-35, je suis sûr que cela aurait créé des emplois au Canada. J'aimerais demander à mon collègue pourquoi ce processus n'était pas ouvert. Je sais que les libéraux blâment les conservateurs et que les conservateurs blâment les libéraux. Je ne me fie ni aux uns ni aux autres. J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le processus n'était pas ouvert.

  (1310)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    L'acquisition de l'avion de chasse F-35 aidera les Forces canadiennes à mener des opérations de défense efficaces contre les menaces du XXIe siècle au pays, sur de vastes étendues, dans des conditions environnementales difficiles ainsi qu'à l'étranger.
    Partenaire du Programme d'avions d'attaque interarmées depuis 1997, le Canada a participé au long et rigoureux processus concurrentiel dirigé par les États-Unis qui a donné lieu à la sélection, en 2001, de la société Lockheed Martin et de ses partenaires pour fabriquer les F-35.

[Traduction]

    Monsieur le Président, au cours de ce débat, certains députés ministériels semblent laisser entendre que le F-35 est le seul avion sur le marché qui puisse répondre à nos critères. En vertu de la politique du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement, si c'était le cas, il ne serait pas nécessaire de lancer un appel d'offres concurrentiel. Pourtant, aucun argument n'a été présenté en ce sens. Je me demande pourquoi le gouvernement est réticent à dire qu'en fait, il n'existe pas de solution de rechange et que la politique en matière d'approvisionnement permet bel et bien l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais répondre à la question de mon collègue.
    Comme on peut le lire dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, le Canada doit se doter de chasseurs de la cinquième génération pour offrir une sécurité accrue aux Canadiens et contribuer à la réalisation des objectifs liés à la politique étrangère et à la sécurité nationale.
    Le chasseur F-35 est le seul aéronef de cinquième génération à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. Avec un chasseur de la cinquième génération, les missions entreprises par le Canada auront les meilleures chances de réussite. De même, nos hommes et nos femmes en uniforme en mission à l'étranger auront les meilleures chances de revenir au pays sains et saufs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il ne fait absolument doute dans notre esprit que les CF-18 doivent être remplacés à un moment donné, peut-être dans huit ou neuf ans, ou quelque chose du genre.
    La question n'est pas de savoir si nous avons besoin de ces appareils, mais bien de savoir si le gouvernement a raison de choisir un fournisseur unique pour faire l'acquisition de 65 chasseurs F-35, sans un énoncé des besoins et sans appel d'offres. C'est sur ce point que nous divergeons complètement d'opinion. Selon nous, un appel d'offres est nécessaire, notamment parce qu'il nous permettrait de réaliser des économies.
    À cet égard, je vais citer l'ancien sous-ministre adjoint de la Défense, Alan Williams, qui était responsable des achats. M. Williams occupait ce poste lorsque j'étais ministre de la Défense. Par conséquent, je le connais bien. Je sais que c'est un fonctionnaire extrêmement intelligent et travaillant. Il sait de quoi il parle. Il n'a aucun intérêt personnel dans ce dossier. Il est maintenant à la retraite et, par conséquent, il peut s'exprimer librement.
    Il a dit que si nous lancions un appel d'offres, les contribuables économiseraient probablement quelque 3,2 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Nous, députés libéraux, mentionnons souvent que les familles canadiennes ont besoin d'aide pour des services comme les soins à domicile, la garde des enfants et l'éducation postsecondaire. Si les contribuables pouvaient économiser 3,2 milliards de dollars relativement à cet achat, cette somme nous permettrait d'aider vraiment les familles canadiennes de la classe moyenne à joindre les deux bouts. Nous sommes fermement convaincus qu'un appel d'offres serait une bonne chose.
    Par ailleurs, le gouvernement n'a même pas précisé les besoins. Dans un premier temps, il faut préciser les besoins liés à l'utilisation des appareils. Ensuite, une fois cette étape franchie, il faut définir les exigences techniques et les capacités. Or, le gouvernement n'a pas fait cela. C'est pourtant la première étape. Combien d'appareils nous faut-il? Quelles devraient être les capacités de ces appareils?
    Ensuite, il faut lancer un appel d'offres, afin d'en avoir pour notre argent. Le gouvernement ne fait pas cela. Il a décidé de commander ce chasseur sans faire d'appel d'offres. Il dilapide l'argent des contribuables. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes d'avis qu'une telle façon d'agir est tout à fait irresponsable.
    Le gouvernement invente aussi des histoires qui ne correspondent pas aux faits. Premièrement, lorsque le financement a été approuvé pour cet avion, celui-ci n'était assorti d'aucun engagement à acheter. En 2002, le ministre Art Eggleton avait dit qu'Ottawa n'était pas prêt à s'engager à acheter des avions d'attaque interarmées.
    Ensuite, il y a les ministres conservateurs. En 2006, le ministre de la Défense de l'époque a déclaré: « La participation à la prochaine phase n'engage pas le ministère à faire l'acquisition de l'aéronef polyvalent. »
    En 2008, les ministres Michael Fortier et Jim Prentice ont dit: « Cela n'oblige en rien le gouvernement à acheter des appareils. »
    Écartons donc cet argument bidon. Nous ne nous sommes absolument pas engagés à acheter cet avion. En concluant cette entente, le Canada a obtenu de très importants avantages industriels, et c'était donc une bonne initiative, mais il ne s'est nullement engagé à acheter ces avions.
    Le deuxième argument faux, c'est qu'il y a eu un appel d'offres correspondant aux besoins du Canada. Il y a eu un appel d'offres aux États-Unis, mais il n'avait rien à voir avec les besoins du Canada.
    Je cite encore Alan Williams: « Essayer de faire croire au public qu'un appel d'offres d'un côté, c'est la même chose que de l'autre, c'est méprisable et c'est une insulte à notre intelligence. »
    Alors, où en sommes-nous? Nous ne nous sommes pas engagés à acheter un seul avion. Il n'y a eu ni appel d'offres ni quoi que ce soit qui corresponde aux besoins du Canada. Certes, il va falloir remplacer ces avions d'ici 10 ans, mais nous avons encore beaucoup de temps. Aucun contrat n'a été signé. Il n'y aura pas de sanctions si le gouvernement décide de ne pas acheter cet avion en particulier.
    La position des libéraux est très simple. Laissons tomber l'idée de cet avion. Reprenons les choses à la base, en précisant nos besoins et nos exigences. En fonction de cela, nous ferons un appel d'offres. Nous examinerons les offres et en fin de compte, nous choisirons la plus économique, la plus rentable.

  (1315)  

    Nous aurons ainsi l'avion dont le Canada a besoin, avec les qualités requises et à un prix correct. D'après Alan Williams, nous économiserons probablement dans les 3 milliards de dollars si nous ne choisissons pas arbitrairement cet avion particulier, dont on n'a pas démontré qu'il était le mieux adapté aux besoins du Canada en l'occurrence.
    Son coût est manifestement en train de flamber, comme l'ont constaté pratiquement tous les pays, les États-Unis et l'Europe. La hausse de ce coût est vertigineuse, mais le gouvernement persiste à vouloir acheter cet avion alors que d'autres pays y réfléchissent à deux fois et qu'on n'a pas encore prouvé que c'est le meilleur avion.
    Monsieur le Président, j'espère que vous me pardonnerez, mais j'ai omis de préciser que j'allais partager mon temps avec le député de Parkdale—High Park.
    Compte tenu des arguments que j'ai présentés, notre position est très simple: il faut laisser tomber cette entente arbitraire, préciser nos besoins et nos exigences, faire un appel d'offres et acheter en fonction de son résultat l'avion le plus rentable pour le contribuable canadien.
    Monsieur le Président, on a fait remarqué que le Canada a besoin d'un chasseur à réaction capable de défendre la souveraineté de l'espace aérien du Nord canadien et des États-Unis au sein du NORAD. Il nous faut un avion robuste, capable de fonctionner dans l'ensemble du vaste territoire canadien, dans des conditions météorologiques difficiles et variables, un avion capable de protéger la souveraineté de l'Amérique du Nord au sein du NORAD. Il doit donner au Canada une capacité aérienne efficace et moderne en vue d'opérations internationales avec nos alliés de l'OTAN ou d'une coalition.
    Comme nous ne pouvons pas nous permettre d'acheter et d'utiliser plusieurs escadrilles d'avions spécialisés, l'avion de chasse de demain doit pouvoir réaliser les rôles de défense que nous attendons de lui, qu'il s'agisse de patrouilles destinées à assurer notre souveraineté dans le Nord, de missions d'interception, de combat ou de surveillance, et plus encore.
    Je crois que les besoins ont été décrits dans les discours prononcés plus tôt aujourd'hui.

  (1320)  

    Monsieur le Président, je ne désapprouve pas cette liste d'exigences générales. Nous travaillons avec le NORAD, nous devons défendre notre espace aérien, et cetera, mais cela ne signifie pas que cet appareil est le seul à pouvoir faire le travail. Il y a deux ou trois autres concurrents, peut-être plus, qui pourraient fournir des avions capables de réaliser tout aussi bien, voire mieux, les missions énumérées par la députée, et peut-être à moindre coût.
    C'est pourquoi il doit y avoir un appel d'offres. Il faut pouvoir évaluer qui nous offrira la meilleure valeur et les meilleures performances pour notre argent. Voilà l'approche que nous devrions adopter au lieu de ce contrat à fournisseur unique pour un seul avion.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Markham—Unionville, mais je voudrais d'abord dire quelque chose.
    Il y a eu un vote sur le projet de loi C-300, la Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, qui était un projet de loi d'initiative parlementaire libéral. Il y a eu le vote sur le projet de loi C-440 sur les opposants à la guerre, qui était aussi un projet de loi d'initiative parlementaire. Il y a eu la motion de l'opposition sur la santé maternelle. Toutes ces mesures étaient parrainées par des libéraux. Toutefois, les libéraux ne se sont pas présentés au vote.
    Je veux savoir s'ils vont...
    À l'ordre. Je rappelle au député de Nickel Belt que la Chambre est saisie d'une motion. S'il veut poser une question au député de Markham—Unionville au sujet de cette motion, il peut le faire, mais il est inapproprié de soulever des questions qui traitent exclusivement d'autres sujets.
    Je serais reconnaissant au député de poser rapidement sa question.
    Monsieur le Président, je m'excuse de cette erreur.
    Ma question est la suivante. Les libéraux se présenteront-ils pour voter sur la motion?
    Bien sûr que nous nous présenterons, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, je me demande parfois si les partis de l'opposition pensent que nous pouvons défendre la souveraineté dans l'Arctique en utilisant la version moderne d'un Sopwith Camel.
    Le F-35 est le seul avion qui répond à ces besoins. Personne n'a besoin de me croire ou de croire mon parti, il suffit d'écouter le sénateur libéral Roméo Dallaire, qui a déclaré dans le Toronto Sun que le chasseur furtif F-35 est un excellent avion et que le Canada devrait en acheter davantage.
    Il a aussi fait remarquer que le principal concurrent de cet avion, le F/A-18E/F Super Hornet de Boeing, est dépassé et il a salué l'investissement militaire de 9 milliards de dollars du gouvernement comme une mesure essentielle à la défense de la souveraineté du Canada. Il a déclaré ceci: « Il s'agit d'un excellent avion qui est construit en Amérique du Nord. » Il a ajouté ceci: « Nous pouvons seulement nous permettre d'en acheter 65 même si nous en aurions besoin de plus que cela. » Ce sont les propos d'un sénateur libéral.
    Ma question est la suivante. Est-ce que le député est d'accord ou non avec ce sénateur libéral?
    Monsieur le Président, je ne sais pas si le sénateur libéral veut qu'on lance un appel d'offres, mais qu'il le veuille ou non, c'est la voie à suivre à mon avis. Il n'y a pas qu'un seul type d'avion qui puisse faire l'affaire. C'est irresponsable d'accorder un contrat à un fournisseur unique et de dépenser ainsi 3,2 milliards de dollars de plus en deniers publics que si on avait fait un appel d'offres.
    Je n'écarte pas la possibilité que, à l'issue de l'appel d'offres, on finisse par acheter le même avion. C'est une possibilité. Toutefois, on pourrait l'acheter à moindre coût et obtenir de meilleures retombées industrielles.
    Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre certains propos. Je me demande ce que doivent penser les gens qui nous regardent. Nous sommes devant un gouvernement qui croyait au libre-marché, mais qui prône maintenant le genre d'approche à laquelle on peut s'attendre d'un gouvernement totalitaire, c'est-à-dire un gouvernement qui n'accepte pas que le marché lui dicte quoi que ce soit, qui croit tout savoir, qui estime ne jamais commettre d'erreurs et qui refuse systématiquement de mettre cartes sur table.
    C'est très étonnant. Nous avons devant nous un gouvernement qui tente de se justifier. On se demande vraiment ce qui se cache là-dessous. Pourquoi le gouvernement craint-il tant le marché? Pourquoi a-t-il si peur de mettre cartes sur table? Pourquoi refuse-t-il de lancer un appel d'offres? Des représentants de diverses entreprises venues témoigner au comité ont dit que, d'après les exigences que le gouvernement a communiquées jusqu'à maintenant, d'autres entreprises peuvent répondre à nos besoins, ce que maintiennent également d'autres experts crédibles dans le monde, bref, des gens qui n'ont pas un intérêt direct dans ce contrat.
    Il est étonnant de constater que le prétendu Parti conservateur ne croit plus au marché, qu'il ne tient plus à obtenir ce qui est dans l'intérêt des contribuables. Nous nous demandons quels sont les intérêts qui sont défendus ici. Y a-t-il eu une quelconque entente entre les conservateurs et les républicains pour atténuer les coûts? Nous aimerions sincèrement que les députés soient plus clairs parce que je crois que les Canadiens ne savent plus pour qui ils se battent.
    Je crois qu'il serait également intéressant d'élargir le débat pour parler de ce dont nous avons besoin pour soutenir l'armée et des critères sur lesquels se fondent les décisions concernant les besoins de l'armée. Par exemple, quel sera le rôle de notre défense? Quelles missions demanderons-nous à nos militaires d'accomplir pour nous? Et où allons-nous subvenir à leurs besoins?
    Il est intéressant de souligner que pas un de nos F-18 n'a servi en Afghanistan, où nous avons pourtant déployé notre plus grand effort militaire en une génération. Ces appareils n'ont pas été un élément essentiel de cet effort. Par conséquent avant de les remplacer, nous devrions au moins prendre le temps de nous demander à quoi les nouveaux appareils serviront.
    Tout ce que nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est qu'avant qu'une pénalité puisse être imposée, avant que le gouvernement invoque toutes sortes d'excuses, notamment qu'il s'est mis dans une situation délicate par ses propres décisions, il faut qu'il lance un processus concurrentiel, qu'il soit plus franc et plus transparent. Nous sommes loin de savoir quels intérêts il défend ici aujourd'hui en résistant à une motion utile, proposant une solution qui protégerait les intérêts des contribuables. Bien des années avant de former le gouvernement, nos vis-à-vis avaient l'habitude d'affirmer qu'ils étaient du côté des contribuables. Ça ne semble plus être le cas maintenant. Nous les voyons plutôt dépenser énormément sans pouvoir justifier leurs dépenses, comme lors du sommet du G20 qui a coûté de 20 à 30 fois ce qu'il en coûte aux autres pays pour le même type d'événement. Le gouvernement invoque les plus insipides des excuses.
    C'est la même chose ici. Si le gouvernement est si convaincu de la solidité de sa position, si le député qui a parlé des Sopwith Camel veut défendre la position du gouvernement, alors, que les conservateurs nous divulguent tous les détails prouvant que leur décision est sensée, parce que le Canadien moyen ne les suit plus.
    Si l'on veut mentionner des gens, injectons ce qui suit dans le débat. Il n'y a pas que le camp auquel on appartient à la Chambre qui compte. M. Peter Worthington qualifie l'achat de ces appareils de ridicule. Or, M. Worthington est l'un des plus anciens commentateurs canadiens des affaires militaires. Il n'est pas vraiment considéré comme étant un ami intime du Parti libéral. Il a cependant exprimé son point de vue. Il a posé un jugement sur les gens d'en face et il a déclaré: « Que sont-ils en train de faire? Pourquoi dépensent-ils tout ce argent pour acheter du matériel de luxe dont ils n'ont pas besoin? Ils n'affronteront pas les Russes au-dessus du territoire canadien. » Voilà ce que pense M. Peter Worthington.
    Si certains de nos vis-à-vis se pensent plus compétents, nous aimerions beaucoup qu'ils se manifestent. Ils ne l'ont pas fait pendant les travaux du comité. Les compétences spécialisées ne sont pas venues du gouvernement actuel. Celui-ci dit essentiellement aux Canadiens: « Faites-nous confiance. Nous allons faire de grosses dépenses. Nous ne savons pas exactement ce que nous allons obtenir en retour. »
    Voyons un peu ce dont le gouvernement fait l'acquisition. Il achète des F-35. Il parle du processus d'acquisition qui a déjà débuté. En réalité, les Canadiens avaient fait un investissement dont ils ont tiré des marchés totalisant environ 455 millions de dollars, sans faire comme le gouvernement actuel. Ce gouvernement qui ne prise guère le marché libre s'est lui-même mis dans la situation d'acheter ces appareils. Nous avions investi, pour avoir le droit de soumissionner, à peu près 1 p. 100 du montant qu'il se propose de dépenser pour l'achat de ces avions, et nos entreprises, en raison de leur mérite intrinsèque, ont obtenu des marchés d'une valeur approximative de 455 millions de dollars. Cela est très bien.
    Voici cependant ce qui arrive souvent, et les gens qui suivent nos délibérations à la télévision vont reconnaîtront le phénomène. Chaque fois qu'il est mal pris, le gouvernement actuel se défend en disant que le diable, ou plutôt le Parti libéral, l'y a poussé. Pour la responsabilité, on repassera. La Loi fédérale sur la responsabilité a fait effet durant quelques semaines, après quoi le gouvernement n'a eu cesse de chercher à rendre quelqu'un d'autre responsable de ses problèmes. Je dois dire que, après cinq ans d'un tel comportement, les Canadiens en ont ras le bol.

  (1325)  

     Où est le parti qui disait qu’il justifierait tout cela. Le gouvernement semble l’emporter sur le parti. Nous parlons de 16 milliards de dollars que l’on dépense en limitant les discussions publiques, en limitant la divulgation, en limitant le débat, sans concurrence et sans justification.
     Personne ne se demande objectivement si ces chasseurs très perfectionnés sont exactement ce dont nous avons besoin. Examinons ces F-35. D’où viennent-ils? Répondent-ils à un besoin canadien, une exigence établie par nos meilleurs experts réunis dans une pièce qui se sont demandé de quoi l’armée canadienne aura besoin au cours des 20 prochaines années avant de dépenser le peu d’argent que nous avons? Cela représente 76 p. 100 de ce qu’il en coûte pour soutenir nos troupes pendant un an, 76 p. 100 du budget d’une année. C’est 6 p. 100 du budget canadien qui est dépensé de cette façon irresponsable, « irréfléchie ». Ce n’est pas moi qui le dit. C’est la vérificatrice générale qui a déclaré que quiconque s’imagine que c’est une proposition peu risquée se trompe.
     C’est au gouvernement qu’il incombe de fournir des garanties, des précisions, des détails, des études. Au lieu de le faire, au lieu d’agir de façon ouverte et transparente vis à vis des Canadiens qui veulent savoir où va leur argent, les conservateurs n’ont pas réuni les experts ou n’ont pas dit « Voici où se dirige notre armée ». Ils ont plutôt souscrit à un programme qui a été conçu pour des pays qui possèdent des porte-avions, que le Canada ne possède pas, à moins que les gens d’en face n’aient des intentions cachées.
     C’est un avion qui a été conçu en trois versions différentes, dont une seule s’applique au Canada. Toutefois, cela en fait un appareil coûteux qui peut faire des décollages et des atterrissages courts et atterrir sur un porte-avion. Ce n’est pas l’avion dont le Canada a nécessairement besoin. Le gouvernement, les gens d’en face ont l’obligation de se soumettre à un processus lorsqu’ils se lancent avec si peu de renseignements. Au lieu de le faire, ils demandent aux Canadiens d’accepter qu’ils dépensent 16 milliards de dollars d’argent durement gagné, selon les modalités actuellement prévues, sans objectif vraiment clair. Toute dépense différentielle est faite avec de l’argent emprunté et nos enfants devront donc rembourser. En quoi cela renforcera-t-il la sécurité des Canadiens? En quoi cela soutiendra-t-il mieux nos troupes?
     Les conservateurs se sont moqués du F-18, mais ils ont négligé de mentionner aux Canadiens que 2,6 milliards de dollars ont été dépensés pour améliorer 80 de ces F-18 et qu’ils resteront en service jusqu’en 2020. Nous avons le temps de faire le nécessaire. C’est une autre excuse derrière laquelle les conservateurs ne peuvent pas se retrancher. Nous avons le temps de faire les choses comme il faut. Au lieu d’agir précipitamment comme si la décision avait déjà été prise au Congrès des États-Unis ou ailleurs, procédons de façon ouverte et transparente et ne laissons pas les gens se retrancher derrière de futiles excuses.
     Compte tenu de l’ensemble des besoins, rien ne force les Canadiens à conclure ce marché. C’est l’autre argument que les conservateurs ont invoqué. Ils se disent forcés d’agir parce que quelque chose a été fait il y a des années et qu’ils n’ont pas le choix. Quelqu’un les y oblige. Ils n’assument vraiment pas leurs responsabilités. Les Canadiens commencent également à se fatiguer de ce genre de discours.
    Les conservateurs ne cessent de nier leur responsabilité dans ce dossier. Que ces avions coûtent 79 millions de dollars, comme il avait été prévu en 2001, 122 millions, comme il a été dit en 2007, ou 170 millions, comme certains le prévoient maintenant, les Canadiens qui suivent le dossier veulent savoir pourquoi il se font rouler en supersonique par le gouvernement conservateur. En ce moment, la seule caractéristique rapide de ces avions, qui en sont encore à l'étape de l'élaboration, c'est la rapidité avec laquelle leur coût augmente. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement pense que nous voulons une politique d'acquisition en matière d'avions furtifs. Ce n'est pas ce que souhaitent les Canadiens. La seule capacité furtive qu'on nous montre dans cette affaire, c'est celle de dépenser des milliards de dollars au nom des Canadiens, ce qui est absolument inacceptable.
    Si nous examinons les dépenses passées, nous constatons une augmentation exponentielle. Ces appareils possèdent de caractéristiques impressionnantes, mais à quoi vont nous servir ces capacités furtives? Dans quelles circonstances le Canada a-t-il besoin de surveiller furtivement d'autres États? Jusqu'à présent dans la plupart des débats à la Chambre des communes, il a été question des capacités défensives, non des capacités offensives du Canada. Même pour notre nouveau rôle qui vise à consolider ou à rétablir la paix et pour le genre de missions à l'égard desquelles le gouvernement vient de nous engager en Afghanistan, nous n'avons pas besoin d'avions de ce genre.
    Encore une fois, il incombe au gouvernement de prouver, en toute franchise et en toute transparence, que nous avons besoin de cet appareil et d'informer les Canadiens des tenants et aboutissants de la transaction, à défaut de quoi les citoyens ordinaires n'approuveront jamais ce contrat. Ce dernier ne résistera pas à un examen approfondi. Nous sommes redevables aux électeurs à cet égard. Les députés devraient écouter leur conscience et appuyer cette motion, pour montrer aux Canadiens qu'ils travaillent pour eux.

  (1330)  

    Monsieur le Président, je comprends maintenant. C'est le conditionnement pavlovien libéral: un contrat d'acquisition de matériel de défense, on annule. Nous avons déjà vécu la même chose avec l'annulation du contrat en vue du remplacement des hélicoptères Sea King. Cette décision a mis la vie des pilotes canadiens en danger et coûté 500 millions de dollars au gouvernement. Comme nous le savons tous, nous avons dû quand même acheter de nouveaux hélicoptères.
    Ma question à l'intention du député est la suivante. Son parti et lui sont-ils disposés à répéter les mêmes erreurs dans ce processus qu'ils ont eux-mêmes lancé? Il ne s'agit pas uniquement de l'embarras que cela causerait, ni des facteurs de risque ni encore de l'appui de l'important travail que font nos soldats et les membres de nos forces aériennes. Pourquoi adopter une position qui permettrait de venir en aide à tellement d'industries, particulièrement au Québec, dans ce secteur de l'aéronautique dynamique et en pleine expansion dont elles dépendent?

  (1335)  

    Monsieur le Président, je crois que les Québécois et d'autres Canadiens, à Winnipeg et ailleurs, seraient surpris d'apprendre qu'on ne leur garantit aucune retombée. On ne garantit aucune retombée aux Canadiens. Qui plus est, on prévoit que les retombées découlant du processus concurrentiel entre les neuf ou dix pays admissibles seront inférieures à la valeur des avions, pour le Canada. En fait, contrairement à ce que nous avons fait dans le cas de la plupart des marchés d'approvisionnement que nous avons conclus dans le passé nous allons exporter énormément de fonds publics pour acheter ces avions. C'est le plus grand marché militaire de l'histoire canadienne. Pourtant, il est assorti de règles qui n'ont jamais été aussi souples.
    Si je comprends bien, les Canadiens devraient se satisfaire des miettes qui tombent de la table comme le député d'en face le propose. En effet, pour une raison que nous ignorons nous ne devrions pas tirer le maximum de ce marché, nous ne mériterions pas un processus concurrentiel et les Canadiens devraient se taire et être contents. Le gouvernement sera déçu de la réaction des Canadiens.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos du député fondamentalement intéressants. Oui, nous devrions lancer un appel d'offres — c'est l'opinion que le gouvernement prétend avoir. Nous aurions donc un marché ouvert et un processus d'appel d'offres juste. Je suis surprise cependant que le député se plaigne de ce qu'il n'ait été ni transparent ni ouvert alors que son parti a passé un marché avec le gouvernement pour prolonger la présence de nos troupes sur le théâtre de la guerre en Afghanistan.
    J'ai dit plus tôt — mais je ne suis pas certaine que le député m'ait entendue — que, selon les résultats d'un sondage qui vient juste d'être publié, 70  p. 100 des Canadiens préféreraient qu'on s'occupe des changements climatiques plutôt que de dépenser tout cet argent pour acheter du matériel militaire. Et c'est dans l'Arctique que les changements climatiques se font vraiment sentir.
    Le député est-il d'avis qu'au lieu de dépenser tout cet argent pour acheter des avions de guerre, nous devrions appuyer nos activités de recherche et sauvetage, ce qui nous permettra de fournir des services de recherche, sauvetage et surveillance avec plus de rapidité dans le Haut-Arctique?
    Monsieur le Président, je suis reconnaissant à la députée des propos non partisans qu'elle a tenus en faveur des questions que nous soulevons aujourd'hui.
    En effet, nous avons des besoins en matière de recherche et de sauvetage. Nous voulons exercer notre souveraineté, mais tâchons de demeurer pragmatiques. Ce que je veux dire par là, c'est que le Canada est vaste. En ce qui concerne les décollages et atterrissages courts, même dans sa version conventionnelle, il s'agit d'un avion monomoteur à court rayon d'action, pas particulièrement adapté aux missions dans l'Arctique. Il y a lieu de se poser des questions. Il va sans dire qu'on néglige l'option de la recherche et du sauvetage.
    J'aimerais en profiter pour répondre à une question posée plus tôt. Il n'y a aucune pénalité en ce moment. Soyons transparents. Y a-t-il une pénalité, un piège quelconque? Comme le gouvernement Mulroney, le gouvernement Harper a-t-il conclu quelque chose à l'insu du public? Si c'est ce qu'il essaye de dire, il devrait jouer franc jeu.
    En ce moment, pour autant que nous le sachions, les Canadiens ont toujours le choix. Le choix dont il est question dans la motion que nous débattons aujourd'hui est toujours disponible. Il s'agit de savoir si nous voulons répondre à nos besoins en matière de recherche et de sauvetage ou à d'autres besoins. Le Canada aimerait avoir le choix. Le gouvernement a-t-il conclu une entente quelque part qui priverait les Canadiens de ce choix?
    J'aimerais rappeler à tous le députés de ne pas nommer les députés par leur nom.
    Questions et observations, le député de York-Sud—Trenton a la parole.
    Monsieur le Président, mon collègue a demandé si ce sont les outils dont nous avons besoin. Mais la véritable question, c'est: pour faire quoi?
    Je me pose également la question suivante: Étant donné ce qui s'est passé en Afghanistan, toute la question de l'établissement et du maintien de la paix, ne serait-ce pas le moment parfait d'effectuer un examen de ce qui est attendu du Canada et de l'image que les Canadiens veulent que nous donnions? N'est-ce pas le bon moment de tout mettre en veilleuse, sans parler d'appels d'offres ou quoi que ce soit d'autre, et de vraiment se pencher sur ce que nous faisons...
    Le député de Parkdale—High Park a la parole.
    Monsieur le Président, la réponse en un mot est oui. Nous devrions tenir un tel débat. On nous prive de cette possibilité. Notre mission sera définie plutôt en fonction des dépenses, ce qui est la mauvaise approche à suivre. C'est un manque de respect total pour notre personnel militaire. Si les aviateurs moyens participaient à ce débat, qu'auraient-ils à dire sur leurs demandes et leurs besoins? Le gouvernement tente sans cesse de parler pour eux et ne permet pas la tenue d'un débat.
    Les Canadiens ne sont pas sûrs que nous sachions ce que nous voulons que les militaires fassent. C'est par là qu'on devrait commencer. Une fois que cela aura été établi, nous devrions ensuite déterminer la meilleure façon de les appuyer. Cette énorme dépense va dans le sens opposé d'une telle démarche. Elle limiterait les options et ne nous permettrait pas d'appuyer nos militaires quand nous les déployons dans des missions qui pourraient nécessiter du matériel complètement différent.

La sanction royale

[La sanction royale]

[Traduction]

    À l'ordre. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général,
Ottawa
Le 18 novembre 2010
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 18 novembre 2010, à 9 h 10.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La Secrétaire du Gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
    L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés et au projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) ont reçu la sanction royale.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

  (1340)  

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La défense nationale  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur la motion déposée par le Parti libéral en cette journée de l'opposition qui lui a été accordée, d'autant plus que je suis le député de la belle région de Mirabel et qu'une partie importante de l'industrie aéronautique se retrouve sur ce territoire. J'ai suivi l'évolution du dossier des F-35 avec beaucoup d'attention au cours de dernières semaines et des derniers mois.
    D'entrée de jeu, le Bloc québécois ne sera pas en faveur de la motion déposée par le Parti libéral sur le contrat des F-35. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas tenté de faire évoluer leur pensée.
    Il est trop tard pour remettre en cause ce contrat d'achat puisqu'il est déjà en cours. C'est un fait. Par contre, on a déposé un amendement, qui a été rejeté par le Parti libéral, voulant qu'on fasse évoluer ce dossier. Au Bloc québécois, on pense que ce contrat des F-35 devrait évoluer sur deux points importants. D'abord, il serait grandement temps qu'il y ait une véritable politique des affaires étrangères ici au Canada. On fait des achats militaires, que ce soit des hélicoptères, des chars d'assaut ou des avions de combat, dans ce cas-ci, sans avoir une véritable politique des affaires étrangères. On le fait donc sans savoir où s'en va le Canada et les deniers des Québécois et des Québécoises en vertu de cette orientation qui se veut plus guerrière qu'autre chose.
    Ce que proposait la première partie de l'amendement suggéré par le Bloc québécois, c'était de regretter cet achat puisqu'il n'y avait pas de véritable politique des affaires étrangères et de défense, ici à la Chambre, discutée dans un vrai débat ouvert. On aurait pu croire que le Parti libéral donnerait suite à cette demande du Bloc québécois. Or les libéraux ont refusé, tout simplement parce qu'ils sont d'accord avec l'orientation que prend le Parti conservateur, sans planification, vers une façon plus belligérante et belliqueuse de défendre les affaires étrangères de ce pays.
    La deuxième partie voulait qu'il y ait une véritable garantie de retombées économiques. Cela, le Bloc québécois n'en démordra pas: 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale est au Québec, et on s'attend à ce que les investissements soient proportionnels à la dépense au Québec. On nous dit de laisser faire les entreprises. Or si certaines entreprises, quelques-unes de ma circonscription, nous avisent qu'elles se sentent capables de concurrencer les entreprises étrangères, elles risquent de pleurer des larmes de sang un jour, car ce gouvernement conservateur n'a pas senti le besoin de protéger les investissements par rapport à la dépense, les investissements qui seront faits au Canada et en particulier au Québec.
    C'est pourquoi nous avons offert au Parti libéral un amendement à leur motion d'aujourd'hui pour qu'on ait une vraie discussion sur la politique étrangère de ce pays, mais aussi pour que de véritables retombées économiques soient garanties dans toute signature de contrat que pourrait faire le gouvernement pour l'achat de ces F-35.
    Évidemment, il faut aussi comprendre toute l'activité économique reliée au secteur de l'aérospatiale. C'est très important pour le Québec car ce sont des emplois. Encore une fois, on constate qu'il n'y a pas de véritable politique de développement de l'aérospatiale au Canada.

  (1345)  

    On lance des programmes, on en crée de nouveaux et on en abolit, mais il n'y a pas de véritable plan d'action pour développer tout le secteur de l'aérospatiale. La région de Montréal-Mirabel est à cet égard la troisième en importance dans le monde, après Toulouse et Seattle. À mon avis, c'est une force économique importante.
    La formation qui est offerte au Québec pour la spécialisation technique en aérospatiale et en ingénierie permet à cette industrie d'avoir la matière première, c'est-à-dire la main-d'oeuvre, pour faire face aux nombreux défis, mais encore faut-il qu'un plan à long terme soit développé par le gouvernement canadien. Pour être capable de faire évoluer cette industrie, il faut des investissements très importants en recherche et développement. Il n'y a pas de plan et de stratégie à long terme déposé par ce gouvernement conservateur, pas plus qu'il n'y avait de plan déposé par le Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir.
    Tout ça pour dire que quand on regarde ces deux partis, autant le Parti libéral que le Parti conservateur, c'est l'actualité qui semble vouloir dicter la politique. C'est toujours un mauvais guide parce que cela nous fait entrer dans des guerres sans fin. On le voit avec l'Afghanistan.
    La prolongation de la mission se veut, selon ce que l'on nous dit, une mission de formation. Il y a 950 formateurs. Notre chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, disait à la blague — mais c'était réfléchi — qu'avec le nombre de formateurs, il va manquer de classes en Afghanistan pour accueillir les élèves. C'est ça la réalité. Il n'y a pas de planification à long terme, il n'y a pas de stratégie du ministère des Affaires étrangère et du ministère de la Défense nationale dans ce pays. Il n'y a pas non plus de programme national de développement de l'industrie aérospatiale avec une vision à long terme. C'est une demande qu'a toujours soutenue et défendue le Bloc québécois.
    Le fait de choisir de mettre fin aux contrats des F-35, comme l'a décidé le Parti libéral, revient à lancer un très mauvais message aux entreprises qui ont déjà commencé à travailler au développement de cet appareil. On pense à Héroux-Devtek, à L-3 MAS, à Pratt & Whitney et aux autres entreprises qui ont pignon sur rue au Québec. Plusieurs d'entre elles sont situées dans la circonscription d' Argenteuil—Papineau—Mirabel, que je représente, mais il y en a aussi dans plusieurs autres régions du Québec et dans le reste du Canada. La décision a été prise et c'est pourquoi on ne peut pas revenir sur cette décision.
    Ce matin, le Bloc québécois a tendu la main au Parti libéral, mais ce dernier a refusé. Pour le Parti libéral, la seule solution est de mettre fin à ce contrat et de lancer un nouvel appel d'offres sans calculer les dommages que cela pourrait causer aux entreprises qui ont déjà commencé le travail. C'est toute une stratégie.
    J'ai eu la chance de me faire présenter par l'industrie toute la stratégie à long terme de développement d'un appareil, toute la recherche et le développement et tout l'investissement que font les compagnies, pensant être capables de faire partie des soumissionnaires. La grande majorité de nos entreprises reliées à l'aérospatiale ont déjà investi pour être capables de faire face aux appels d'offre dans ce contrat des F-35.
    Ce que le Bloc québécois demande et ce à quoi on aurait pu s'attendre du gouvernement, c'est de s'assurer que les retombées relatives à l'investissement de 12 milliards de dollars se fassent au Québec et au Canada. C'est ce à quoi on aurait dû s'attendre. Quand on regarde les signatures ou les ententes qui ont été conclues, il n'y a aucune garantie d'investissements. Je sais que les représentants de l'industrie nous écoutent et je les salue. Plusieurs d'entre eux sont présentement dans leurs bureaux, à Mirabel. Il reste quand même que je peux comprendre qu'ils se sentent capables de faire compétition à toutes les entreprises du monde. C'est vrai qu'on est le troisième pôle mondial, mais quand il n'y a pas de garantie d'investissements, on ne connaît jamais le résultat.

  (1350)  

    On souhaite que ces entreprises comprennent pourquoi le Bloc québécois veut exiger des retombées économiques au Québec et au Canada. Entre autres raisons, 55 p. 100 de l'industrie aérospatiale est située au Québec.
    Plusieurs spécialistes se sont penchés sur la question. Le gouvernement doit faire face à plusieurs critiques. Je ne ferai que citer un éditorial de Jean-Robert Sansfaçon dans le journal Le Devoir du 20 juillet 2010, qui porte sur l'achat des F-35. C'est important que les députés de la Chambre comprennent la teneur de certaines critiques qui viennent de la société québécoise. En voici un extrait:
    Si le gouvernement [...] a choisi avant l’heure [...], d’équiper son armée de l’appareil qui sera au centre de la stratégie militaire des États-Unis d’ici dix ans, c’est qu’il entend y jouer un rôle actif comme c’est le cas déjà en Afghanistan. Dans ces conditions, la moindre des choses aurait été de demander l’avis des Canadiens avant de les entraîner dans une spirale dont l’histoire nous a appris qu’il est toujours beaucoup plus difficile d’en sortir que de s’y engager.
    J'ai pris la peine de lire cet extrait pour que mes collègues comprennent que quand on n'a pas de stratégie d'affaires étrangères et de défense, comme c'est le cas du Canada présentement, et qu'on est à la remorque d'un voisin comme les États-Unis, ça donne ce qu'on a ce matin avec l'Afghanistan. Ça n'en finit plus de finir.
    Ce matin, on a tendu la main aux libéraux en leur demandant d'accepter notre amendement en deux volets. Le premier volet de cet amendement vise à doter le Canada d'une véritable politique d'affaires étrangères et de défense. Les libéraux l'ont rejeté pour la simple et bonne raison qu'ils sont d'accord sur la façon de fonctionner du gouvernement conservateur et sur le fait d'être à la remorque des États-Unis. Il faut qu'ils comprennent que des voix s'élèvent.
    J'ai cité Jean-Robert Sansfaçon, un éditorialiste, mais il y a beaucoup de Québécois, Québécoises, Canadiens et Canadiennes qui se demandent où s'en va le Canada en matière d'affaires étrangères et de défense. Personne ne le sait. Ce qu'on sait, c'est qu'on suit les Américains. Il aurait été temps qu'on fasse un vrai débat à la Chambre sur la politique d'affaires étrangères et de défense du gouvernement. Que les libéraux décident ce matin de refuser l'amendement du Bloc québécois démontre bien la collusion actuelle relativement à cette politique d'affaires étrangères et de défense, qui est à la va-comme-je-te-pousse à l'américaine.
    Le deuxième volet de l'amendement du Bloc québécois est de garantir des retombées à nos entreprises et à nos industries. Si on investit jusqu'à 12 milliards de dollars dans un tel contrat, on doit s'assurer d'obtenir environ 12 milliards de dollars de retombées au Québec et au Canada. C'est très important au Québec parce que 50 p. 100 de l'industrie aérospatiale y est située.
    Ce matin, les libéraux nous ont dit non encore une fois. Ils essaient de défendre une motion visant à mettre fin à un contrat qui est déjà en cours. La dernière fois qu'ils ont mis fin à un contrat — celui des hélicoptères —, cela a pris tellement d'années avant de choisir un autre fournisseur que nos hélicoptères tombaient un peu partout. C'est la réalité libérale.
    Ce matin, dans sa sagesse, le Bloc est venu à la rescousse du Parti libéral. Les libéraux ont décidé de ne pas être sages et de ne pas accepter la main que nous leur avons tendue. Lorsqu'un amendement est déposé à la Chambre, le parti qui le dépose l'appuie. Depuis 2000, le parti qui fait la proposition lors d'une journée de l'opposition peut rejeter un amendement qui lui est proposé. Les libéraux l'ont fait ce matin; ils ont utilisé cette procédure.

  (1355)  

    On n'a pas vu cela souvent mais, encore une fois, je peux le comprendre. Ils sont obnubilés. Ils ont pris une mauvaise décision. Ils ne savent plus comment faire pour essayer de l'expliquer. En tout cas, ils vont avoir beaucoup de difficultés à l'expliquer aux citoyens de Mirabel ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses de l'industrie de l'aérospatiale de Montréal—Mirabel qui se fient beaucoup sur ce contrat pour être capables de garantir, de sauver et de protéger leur emploi.
    Nous croyons sincèrement qu'il était temps qu'on ait un vrai débat sur la politique des affaires étrangères et de la défense de ce gouvernement. Il faut un vrai débat sur les retombées économiques qu'on doit exiger lorsqu'on signe un contrat d'une telle envergure. C'était cela qu'on proposait ce matin au Parti libéral. Évidemment, ils ont refusé. C'est pourquoi nous serons contre la motion déposée aujourd'hui et qui vise à mettre fin à ce contrat déjà approuvé, un contrat déjà en cours de préparation et pour lequel les entreprises québécoises et canadiennes ont déjà investi beaucoup d'argent. Elles sont fins prêtes à être capables de prendre leur part de ce marché.
    Encore une fois, pour nous, il aurait été temps qu'on fasse un débat sur l'orientation, je dirais la macro-politique d'un tel contrat, c'est-à-dire où s'en va le gouvernement dans toute sa politique relative aux affaires étrangères et à la défense. Que doit faire le gouvernement lorsqu'il signe un contrat aussi important? Il doit au moins garantir des retombées pour les entreprises québécoises et canadiennes, ce que le gouvernement conservateur n'a pas fait.
    C'est très décevant que le Parti libéral ait refusé de discuter de ce que proposait le Bloc québécois. Nous serons donc contre la motion du Parti libéral qui a, encore une fois, une vision à court terme, très politique et partisane. Il n'est pas capable d'avoir une vision à plus long terme de toute l'industrie et est surtout incapable de remettre en cause la politique des affaires étrangères et de la défense du gouvernement conservateur qu'il appuie aveuglément et qui est basée sur la politique américaine. Il aurait été temps qu'il y ait un vrai débat, celui que soulevait le Bloc québécois par son amendement, mais on a refusé de le faire. Il faut aussi avoir un vrai débat sur les retombées économiques que devraient avoir et obtenir les entreprises québécoises et canadiennes en ce qui a trait à un tel contrat.
    Finalement, on aurait pu aussi en profiter pour avoir un vrai plan d'investissements à long terme sur tout le développement de l'industrie aérospatiale avec une orientation, encore une fois à long terme, en recherche et développement. Cela aurait permis à nos entreprises d'être capables non seulement de gagner un tel contrat, mais de gagner tous les autres contrats dans l'aérospatiale à travers le monde.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le cancer de la prostate

    Monsieur le Président, comme des milliers d'hommes, je me regarde chaque matin dans le miroir, à la manière d'un adolescent, pour voir si ma moustache pousse.
    En dépit des rires, le fait de me faire pousser la moustache a sensibilisé bien des gens à une question très sérieuse, à savoir le cancer de la prostate. J'ai des amis qui ont été touchés par cette maladie mortelle, qu'on peut tout à faire prévenir.
    La campagne Movember, qui dure tout le mois, aborde la question avec humour. Il le faut bien, car beaucoup d'hommes ne comprennent toujours pas. Cette campagne est la raison pour laquelle des milliers de Canadiens, dont certains députés, des gens habituellement rasés et élégants, se font pousser la moustache.
    Nous cherchons à sensibiliser la population au cancer de la prostate et à faire comprendre qu'il est important de subir des examens réguliers, de dépister rapidement la maladie et de parler à son médecin. J'invite donc les Canadiens à faire un don et, surtout, j'incite tous les hommes à agir immédiatement.
    Je demande aux députés, à mes amis et aux membres de ma famille qui ont tant ri de moi de participer également à cette campagne de sensibilisation. Ils pourraient être surpris de constater à quel point il peut être amusant de prendre les choses au sérieux.

La reconnaissance d'un acte de bravoure

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à une femme de Marystown, une municipalité située dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
    Le 14 juillet 2009, alors qu'elle circulait sur la route de la péninsule Burin, Beverly Rose est arrivée sur les lieux d'un accident. Une fourgonnette avait fait une sortie de route et s'était renversée sur le côté, coinçant à l'intérieur une famille de sept personnes.
    Beverly a entendu des appels à l'aide en provenance du véhicule. Alors qu'elle se précipitait vers la fourgonnette, elle a téléphoné à son mari pour lui demander d'envoyer une ambulance sur les lieux. Elle s'est aperçue que de la fumée s'échappait de la fourgonnette et que celle-ci pouvait prendre feu à tout moment. Au mépris de sa propre sécurité, Beverly a secouru les deux adultes et les cinq enfants prisonniers du véhicule.
    Elle a grimpé sur le véhicule renversé et, sans savoir comment, elle a réussi à trouver la force nécessaire pour ouvrir la porte endommagée. Au milieu de la fumée, Beverly a aidé les membres de la famille à sortir du véhicule. Elle a passé les enfants à deux hommes qui étaient arrivés sur les lieux entre-temps. Grâce à son action, Beverly a empêché qu'une tragédie ne se produise.
    J'ai été heureuse de proposer la candidature de Beverly pour que lui soit décernée une décoration pour acte de bravoure et ai été particulièrement ravie d'apprendre que le Gouverneur général lui avait remis dernièrement une mention élogieuse pour acte de bravoure.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à Beverly Rose pour son acte de bravoure.

[Français]

La Voix de l'Est

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter toute l'équipe de La Voix de l'Est, quotidien célébrant ses 75 ans et ayant acquis au fil de ces années une belle notoriété.
    Grâce à leurs articles et à leurs reportages écrits avec beaucoup de professionnalisme, ses employés, des passionnés de l'information, ont toujours réussi à susciter l'intérêt des lecteurs. Ces derniers puisent dans ce média toute l'information nécessaire pour savoir ce qui se passe dans notre région, au Québec et ailleurs.
    Bravo à ces femmes et à ces hommes ayant participé, jour après jour, à la rédaction, à la conception, à la photographie et à la publication de La Voix de l'Est. Grâce à leur travail, ils ont contribué à créer la réputation exceptionnelle dont ce média bénéficie depuis 75 ans. Un mot aussi à nos camelots qui, beau temps, mauvais temps, ont toujours livré à nos portes notre quotidien régional.
    En mon nom et au nom de mon équipe, j'aimerais souhaiter à La Voix de l'Est succès et longévité.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, cette semaine est la semaine nationale des soins de santé. Cette semaine nous donne l'occasion de nous réjouir des qualités de notre système de santé universel et sans but lucratif, qui fait la fierté des Canadiens. Elle nous donne également l'occasion de nous pencher sur la difficulté que nous aurons à répondre à nos besoins en matière de santé.
    Pour surmonter ces difficultés, le gouvernement fédéral devra faire preuve d'un solide leadership pour faire respecter les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé: l'intégralité, l’universalité, la transférabilité, la gestion publique et l’accessibilité. À quelques années du renouvellement de l'accord de 2004 sur les soins de santé, le moment est venu de faire preuve de leadership et de s'employer à rendre notre système de santé viable à long terme.
    Le NPD cherche des moyens d'améliorer notre système et, pour ce faire, examine les meilleures pratiques dans tout le pays et élabore des politiques, dont une portant sur une stratégie nationale de médicaments abordables et une portant sur de bons services communautaires et services de soins de longue durée.
    Le système de santé n'est qu'un facteur parmi d'autres influant sur la santé des Canadiens. Régler des problèmes comme ceux de la pauvreté, de la sécurité alimentaire et du logement aidera à empêcher la maladie, permettra d'économiser sur les dépenses en santé et améliorera la santé des Canadiens
    Les Canadiens méritent un système de santé et un milieu de vie qui favorisent leur santé. Unissons nos efforts pour le leur offrir.

La fiscalité

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine de fabrication de 3M à Moden, dans ma circonscription, au Manitoba.
    Cette usine emploie 140 travailleurs de la région et a une masse salariale annuelle de près de 9 millions de dollars.
    Comme le gouvernement conservateur du Canada est en voie d'offrir le taux d'imposition des sociétés le plus bas des pays du G7, cela contribue à garder des sociétés comme 3M au Canada.
    Le gouvernement croit, et des experts l'on confirmé, qu'un faible taux d'imposition des sociétés signifie davantage d'emplois et de possibilités pour les travailleurs canadiens. Les seuls qui ne semblent pas comprendre cela sont les libéraux et leur chef.
    Les libéraux ont promis d'augmenter les impôts des petites et moyennes entreprises et de créateurs d'emplois comme 3M. Les libéraux veulent augmenter les coûts liés à l'exploitation d'une entreprise au Canada et faire disparaître des milliers d'emplois par la même occasion.
    Alors que les libéraux et leur chef souhaitent hausser les impôts et faire disparaître des emplois, les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement reste déterminé à réduire les impôts et à créer plus d'occasions d'emploi.

  (1405)  

[Français]

Laurent Coderre

    Monsieur le Président, artiste peintre-dessinateur, peu de gens connaissent Laurent Coderre au Canada. Pourtant, ce Québécois a étendu sa notoriété à Londres, Venise, Cracovie, Los Angeles, Sydney et Zagreb où il a remporté une impressionnante série de mentions, de distinctions et de prix tout aussi prestigieux les uns que les autres.
    Laurent Coderre a fréquenté les Varley et Jackson du Groupe des Sept, ces peintres si emblématiques du Canada. De plus, cet artiste aux multiples talents a été reconnu par l'illustre réalisateur canadien Norman McLaren, qui décida de l'inclure au sein de la division de l'animation de l'ONF.
    Le 5 novembre dernier, toute la communauté artistique de Montréal et du Québec s'est réunie pour lui rendre un hommage bien mérité, et ce, à travers le lancement du livre intitulé  Laurent Coderre: artiste peintre-dessinateur  de l'auteur Claude Sauvage, édité par la maison Marcel Broquet.
    Au nom des Canadiens, je voudrais remercier Laurent Coderre pour sa riche contribution à la culture et aux arts de notre société.

[Traduction]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, la semaine dernière était consacrée aux anciens combattants. C'est avec beaucoup de fierté que j'ai assisté aux cérémonies du jour du Souvenir dans ma circonscription.
    À titre de retraité des Forces canadiennes comptant 20 années de service, c'était un honneur pour moi de prendre part à ces cérémonies en uniforme, pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie sur les champs de bataille et exprimer mon appui aux hommes et aux femmes qui servent ou ont servi notre pays avec courage et loyauté.
    Pendant cette semaine, j'ai eu de nombreuses occasions de discuter avec des anciens combattants et de les écouter. Je leur ai affirmé que le gouvernement s'était engagé à leur offrir des services répondant à leurs besoins et à ceux de leur famille.
    Les anciens combattants réclamaient un soutien accru pour les soldats grièvement blessés et leurs familles. Nous avons donc créé un fonds pour assurer une tradition de soins.
    Les anciens combattants réclamaient que le gouvernement élargisse la portée des prestations pour mieux protéger leur famille. Nous avons donc bonifié les prestations, ce qui avantage les familles.
    Enfin, les anciens combattants réclamaient des changements à la Charte des anciens combattants et hier, nous avons annoncé des changements afin que nos anciens combattants obtiennent les soins, les services et le soutien financier dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.
    Nous appuyons les anciens combattants.

[Français]

La pauvreté au Canada

    Monsieur le Président, de plus en plus de Québécois et de Canadiens ont faim. Selon Banques alimentaires Canada, l'an dernier, plus de 80 000 personnes se sont présentées pour la première fois à une banque alimentaire, une hausse de 9,2 p. 100. Le plus choquant, c'est que 38 p. 100 des bénéficiaires sont des enfants. À deux jours de la Journée mondiale de l'enfant, c'est inquiétant.
    Les conservateurs peuvent bien faire les fanfarons avec leur Plan d'action économique, mais selon la directrice générale de Banques alimentaires Canada:
[...] la récession est loin d'être terminée pour un grand nombre de Canadiens. [...] De nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi pendant la récession ont à présent épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.
    En rejetant les nombreux projets de loi du Bloc québécois venant en aide concrètement aux travailleuses et aux travailleurs éprouvés, les conservateurs ont préféré faire dans le jovialisme et dépenser près de 858 millions de dollars au G8 et au G20, dont 20 776 $ pour une sculpture de glace. On voit leur sens des priorités.

Le député de Marc-Aurèle-Fortin

    Monsieur le Président, alors qu'il était ministre de la Sécurité publique à Québec, le député de Marc-Aurèle-Fortin a fait adopter une loi pour forcer les policiers à dénoncer les actes répréhensibles commis par leurs collègues. Or, 14 ans plus tard, lorsqu'il a contre-interrogé l'ancien premier ministre Brian Mulroney devant un comité parlementaire, ici à Ottawa, le député a déclaré:
    Ce qui m'intrigue, c'est que vous ayez mis aussi longtemps à vous apercevoir d'une telle erreur de jugement.
    Pour faire la lumière sur cette erreur de jugement du député de Marc-Aurèle-Fortin, nous allons déposer une motion, lundi prochain, au Comité de l'éthique, afin de lui donner l'opportunité de venir s'expliquer en toute transparence.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, la semaine passée, j'ai eu l'honneur d'assister à la Cérémonie nationale du jour du Souvenir avec mon oncle, un ancien combattant de la Deuxième guerre mondiale, Sapeur René Garand. Mon oncle s'est engagé dans l'armée canadienne en 1941. Il a servi à titre d'artilleur partout en Europe jusqu'à la fin de la guerre.

  (1410)  

[Traduction]

    Mon oncle m'a raconté une histoire horrible qui remonte à l'époque où son unité, le 14e régiment blindé, The Calgary Regiment, est tombée dans une embuscade en Italie en 1943. Les quatre chars d'assaut qui précédaient le sien avaient été bombardés et ils étaient en feu. Mon oncle se trouvait à bord du cinquième char d'assaut, qui n'a pas été touché. Grâce à son courage et à celui de ses camarades, ils ont tous survécu et ils ont réussi à sauver la vie de bon nombre d'autres Canadiens.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous nos anciens combattants et les membres actuels des Forces canadiennes pour leur dévouement et les sacrifices qu'ils font pour assurer la protection de notre pays.

[Français]

    J'aimerais aussi remercier mon oncle René, bien aimé par tous les membres de notre famille.

[Traduction]

    Je joins ma voix à celle de mes collègues de la Chambre pour dire « N'oublions jamais. »

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, il y a maintenant cinq jours que le chef du Parti libéral a laissé entendre que, parce que Julie Javier est d'origine philippine, sa candidature dans la circonscription de Winnipeg-Nord n'était rien d'autre qu'une tentative en vue de dérober des appuis au candidat libéral, mais le chef du Parti libéral n'a toujours pas présenté d'excuses pour ses commentaires insultants et choquants. Il affirme même que ce n'était pas ce qu'il voulait dire.
    C'est difficile à croire puisque le candidat libéral, Kevin Lamoureux, a publié l'histoire originale sur sa page Twitter et sur son site Internet. S'il était d'avis qu'il n'y avait rien de vrai dans cette histoire, pourquoi la propagerait-il? C'est bien simple. Il y a cru. Il est véritablement d'avis que la candidature de Julie Javier n'est qu'une blague.
    Comprenez-moi bien. La candidature de Julie Javier n'est pas une blague. C'est la seule candidate qui luttera contre la criminalité. C'est la seule candidate qui protégera les emplois importants chez Bristol et c'est la seule candidate qui pourra donner une voix à Winnipeg-Nord...
    Le député de Sault Ste. Marie a la parole.

La pauvreté

    Monsieur le Président, c'est un jour heureux pour le Canada, pour les parlementaires et pour les gens de partout au pays aux prises avec la pauvreté. Un rapport historique déposé hier au terme d'une étude de trois ans nous propose un plan directeur en vue d'éliminer la pauvreté.
    De trois à quatre millions de Canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté. Ce plan est une bonne nouvelle pour nos populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes vivant seules et sans soutien, les personnes handicapées, les enfants, les travailleurs à faible revenu et les immigrants. Grâce à des centaines de témoignages, nous détenons les fondements d'un pays juste et inclusif.
    Sept provinces et territoires ainsi qu'un grand nombre de Canadiens souhaitent qu'Ottawa fasse figure de chef de file dans ce dossier. Une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté contribue directement à édifier le pays. Ensemble, nous pouvons reconnaître qu'une telle stratégie s'impose. Les témoignages nous montrent qu'il s'agit de la solution la plus judicieuse et la plus économique. Il est temps d'agir.

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale

    Monsieur le Président, quand le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique cessera-t-il de nuire aux travaux du comité pour se faire du capital politique?
    Hier, lors d'une rare trêve de la coalition de l'opposition, le comité a entendu les témoignages du ministre de la Sécurité publique et de fonctionnaires de son ministère au sujet de notre importante mesure législative importante visant à interdire aux délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants de présenter une demande de réhabilitation. Au lieu de laisser les experts techniques témoigner, le député de Vancouver Kingsway a monopolisé le comité pendant le quart de la séance dans le but de se livrer à des jeux politiques partisans.
    Les Canadiens s'attendent à ce que l'opposition accorde aux mesures législatives le temps et l'attention qu'elles méritent, et non à ce qu'elle perturbe les travaux des réunions pour se faire du capital politique. Tous les Canadiens respectueux de la loi, toutes les victimes et tous les organismes d'application de la loi nous ont dit que la mesure législative à l'étude est importante, opportune et nécessaire.
    Pour nous, le choix est clair. Protéger nos collectivités, nos quartiers et nos familles contre le crime est notre priorité, et ce devrait également être celle du comité. Je prie le député de Vancouver Kingsway et ses partenaires de la coalition d'en faire leur priorité.

[Français]

La Journée mondiale de l'enfant

    Monsieur le Président, le 20 novembre, nous soulignerons la Journée mondiale de l'enfant marquant la signature de la Déclaration des droits de l'enfant en 1959 et de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989.
    Signataire de ces ententes, ce gouvernement conservateur a renié ses engagements à maintes reprises. Il a notamment fait plafonner l'aide au développement dans son budget 2010, brisant sa promesse d'investir 0,7 p. 100 de son PNB pour atteindre les objectifs du Millénaire, dont six concernent les enfants. Aussi, en 2009, les conservateurs ont délaissé l'Afrique en modifiant la liste des pays prioritaires bénéficiaires d'aide internationale, affectant les populations parmi les plus pauvres. Les enfants en seront les plus perdants.
    Ce gouvernement conservateur a de plus bafoué les droits de l'enfant soldat Omar Khadr, créant un dangereux précédent.
    Renier ainsi ses engagements est tout simplement honteux, et les conservateurs ont eu la preuve, en se faisant refuser un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, que la communauté internationale ne cautionnerait pas leur comportement désinvolte.

  (1415)  

[Traduction]

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui, la direction du Winnipeg Free Press a rétracté les accusations portées contre le chef de l'opposition dans un éditorial et en gros titres.
    Notre chef ne s'est pas adonné à des jeux politiques. Cela est clair. Il a réclamé une bataille honnête et un choix clair pour les électeurs de Winnipeg-Nord. Il n'a fait que soutenir Kevin Lamoureux, qui apporte à cette élection partielle 18 années de dévouement envers ses concitoyens.
    Toutefois, cela n'a pas empêché le Parti conservateur d'utiliser ces fausses accusations pour mener une campagne de dénigrement. Par le truchement de déclarations à la Chambre et de courriels envoyés par des députés ministériels, les conservateurs répandent des faussetés.
    Le gouvernement cherche à diviser les collectivités en répandant des faussetés. Il devrait avoir honte. Maintenant que le journal a reconnu son erreur, le gouvernement a l'obligation de faire amende honorable et de présenter des excuses aux habitants de Winnipeg-Nord et aux autres Canadiens, qui méritent mieux de la part de leur gouvernement. Agir autrement serait déshonorant.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, hier, durant sa diatribe, le chef du NPD a déploré la longueur du mandat des sénateurs. Il a dit aux Canadiens qu'ils devraient être inquiets, car les sénateurs sont nommés « pour un sacré bout de temps ». Nous savons que c'étaient des paroles creuses, puisqu'il a ordonné à ses sbires de la procédure d'élaborer un stratagème pour tuer le projet de loi conservateur visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, un projet de loi qui résoudrait le problème qui semble tant l'inquiéter. Comme le député d'Hamilton-Centre l'a admis, c'était pour se venger.
    Les Canadiens s'attendent à mieux. Contrairement au chef du NPD qui dit une chose aux Canadiens et en fait une autre à la Chambre des communes, les conservateurs ont été cohérents et clairs depuis 2006. Nous appuyons la réforme de la Chambre haute, y compris l'initiative voulant que les sénateurs ne puissent obtenir qu'un seul mandat de huit ans.

Le parc patrimonial de la propriété Banting

    Monsieur le Président, le 14 novembre, la Journée mondiale du diabète et l’anniversaire de naissance de sir Frederick Banting ont été célébrés simultanément pour la première fois au lieu de naissance du Dr Banting, dans ma circonscription, Simcoe-Grey. Pour l’occasion, des membres de la famille Banting, de la collectivité et de la Sir Frederick Banding Legacy Foundation se sont réunis dans le hangar octogonal pour véhicules, dont la rénovation venait d’être achevée, au parc patrimonial de la propriété Banting. En 2008, la ville de New Tecumseth a fait l’acquisition de la propriété et, en 2009, j’ai réussi à obtenir que Banting soit désigné comme une personne d’importance historique.
    Sous les regards du monde entier, les Canadiens ont l’occasion de contribuer à cette campagne de financement de 9 millions de dollars pour financer la restauration de la ferme, la construction d’un bâtiment d’exposition patrimoniale, la clinique de vulgarisation et d’apprentissage sur le diabète, le soutien à la recherche et la création de la nouvelle chaire Banting de recherche sur le diabète infantile.
    J’encourage le gouvernement à soutenir la préservation de son lieu de naissance, ce site historique international, pour saluer l'héritage laissé par un géant canadien de la médecine qui, en découvrant l’insuline, a sauvé des milliards de vies dans le monde entier.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale continue de dénoncer publiquement, et avec raison, la gestion maladroite des droits d'atterrissage dans les aéroports internationaux du Canada.
    La mauvaise gestion du dossier des Émirats arabes unis a sérieusement endommagé les relations du Canada avec un pays qui devrait être un allié très utile dans la lutte contre le terrorisme.
    Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre admettra maintenant avoir eu tort dans cette affaire, et tellement tort que le ministre de la Défense fulmine encore un mois plus tard et parle avec des avocats de Bay Street de quitter le gouvernement?
    Monsieur le Président, mon ami de Wascana ne sera pas étonné si je dis que je ne partage pas son opinion sur ce sujet, parce que c'est bel et bien une opinion, pas un fait.
    Une importante responsabilité du Cabinet, du gouvernement du Canada, c'est de faire ce qui est dans l'intérêt du Canada et c'est exactement ce que nous avons fait dans ce dossier.
    Monsieur le Président, en raison de l'avis aberrant donné par le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre de la Défense a été tenu à l'écart des décisions sur les droits d'atterrissage dans les aéroports, un allié dans la lutte contre Al-Qaïda a été insulté, le Canada a été expulsé de la base d'étape Camp Mirage, les contribuables canadiens doivent maintenant payer plus de 300 millions de dollars en pure perte et le Canada a perdu le vote qui lui aurait donné un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.
    Le leader du gouvernement à la Chambre comprend-il maintenant pourquoi le ministre de la Défense s'est affiché avec un couvre-chef portant la mention Fly Emirates et négocie avec une firme d'avocats pour se trouver un nouvel emploi?

  (1420)  

    Monsieur le Président, de ce côté-ci, ceux qui ont le privilège de servir au sein du gouvernement assument une importante responsabilité envers la population du Canada, soit défendre le Canada et les Canadiens et faire ce qui est dans leur intérêt supérieur.
    La proposition qui nous a été faite ne présentait pas d'avantage net pour le Canada et c'est pour cela que nous ne pouvions pas l'accepter.
    Monsieur le Président, ce n'était pas ce que pensait le ministre de la Défense.
    Il a déclaré qu'il faudrait 10 ans pour réparer les dommages que le leader du gouvernement à la Chambre a faits aux relations du Canada avec les Émirats arabes unis. Dix ans, c'est le temps que le Canada devra attendre pour avoir une autre possibilité d'accéder au Conseil de sécurité si les Émirats arabes unis se calment. Dix ans, c'est la période qu'il faudra pour éponger les nouvelles dettes occasionnées par l'incurie des conservateurs, dans l'affaire du Camp Mirage, par exemple.
    Pourquoi ce ministre irresponsable n'admet-il pas tout simplement qu'il a fait une erreur très stupide?
    Monsieur le Président, pourquoi, chaque fois que le Canada a un différend avec un autre pays, le Parti libéral se précipite-t-il aux microphones le plus rapidement possible pour défendre cet autre pays? Pourquoi le Parti libéral ne défend-il pas et n'appuie-t-il pas le Canada? Pourquoi ne défend-il pas le Canada et ne fait-il pas ce qui est dans son intérêt?

[Français]

    Monsieur le Président, comme nous le démontrent le Sommet du G8 et du G20, les conservateurs adorent dépenser peu importe les coûts. L'achat des avions F-35 ne fait pas exception.
    Nous savons que nos alliés reculent devant les coûts grimpants. Nous savons qu'une compétition canadienne aurait pu faire économiser au moins 3 milliards de dollars.
    Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas de façon responsable et refuse de tenir une compétition ouverte canadienne qui sauvera des milliards de dollars aux contribuables?
    Monsieur le Président, en tant que ministre de l'Industrie, je peux dire que les mesures que nous avons prises pour acheter cet avion ont permis à l'industrie aérospatiale canadienne d'avoir un accès prioritaire au programme des F-35.

[Traduction]

    Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Voici ce qu'a déclaré aujourd'hui le président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Claude Lajeunesse:
    Nous devons aller de l'avant avec cet important investissement dans l'intérêt de nos Forces canadiennes et de notre industrie, et afin de continuer à profiter des avantages de faire partie du Programme des F-35.
    Il nous exhorte à voter contre la motion libérale.
    Monsieur le Président, il est évident que les conservateurs ont choisi le F-35 de façon arbitraire et qu'ils font maintenant de l'improvisation à l'égard du plus important contrat d'approvisionnement militaire de l'histoire canadienne.
    Le lancement d'un appel d'offres au Canada, et non au Pentagone, permettrait aux contribuables canadiens d'épargner 3 milliards de dollars. Cet argent pourrait être investi dans des initiatives comme les soins familiaux.
    Pourquoi les conservateurs ne prennent-ils pas la décision qui s'impose, à savoir lancer un appel d'offres ouvert au Canada? On ferait ainsi économiser de l'argent aux contribuables canadiens et on pourrait obtenir le meilleur appareil possible pour notre aviation.
    Monsieur le Président, le député a la mémoire courte et sélective. C'est son gouvernement qui avait tenu l'appel d'offres sur le F-35 et, à cette époque, le député était tout à fait favorable à cette mesure. Il louangeait le choix du F-35.
    Aujourd'hui, alors qu'il débattait de cette question et qu'il tentait d'annuler ce contrat, j'étais chez GasTOPS Ltd., une grande compagnie canadienne de Vanier, qui fabrique des pièces pour le nouveau F-35. Ces travailleurs savent qu'ils peuvent compter sur notre appui.

[Français]

L'hydroélectricité

    Monsieur le Président, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont conclu aujourd'hui une entente de 6,2 milliards de dollars pour un projet de développement hydroélectrique. Un câble sous-marin électrique entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse fait aussi partie du projet. Les deux provinces ont l'intention de demander de l'aide financière du gouvernement fédéral pour mener à terme leur projet.
    Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il n'a pas l'intention d'aider financièrement ces deux provinces qui, avec leur projet, vont concurrencer Hydro-Québec, qui n'a pas reçu d'aide financière du gouvernement fédéral pour développer ses installations?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a créé la société d'État Partenariats public-privé Canada, une entité distincte du gouvernement du Canada, dont le but est de garantir les besoins en infrastructure du Canada. En tant que société d'État, PPP Canada agit de façon indépendante du gouvernement, comme je le disais, et les évaluations des demandes se font au mérite.
    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas de position claire dans ce dossier.
    Va-t-il nous confirmer qu'il ne financera, ni directement ni indirectement, car les fonds de PPP Canada viennent du gouvernement fédéral, aucune partie du projet de développement hydroélectrique de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, donc ni la construction d'une centrale ni l'installation de lignes électriques terrestres et sous-marines?

  (1425)  

    Monsieur le Président, la société PPP Canada Inc. a pour mission d'aider le financement en matière d'infrastructures au niveau canadien. Les projets sont admissibles. Toute entité est libre d'y déposer des projets. À partir de là, les projets sont évalués au mérite. Encore une fois, je le répète, la société PPP Canada Inc. est une entité distincte du Parlement du Canada.
    Monsieur le Président, c'est toujours la même chose avec le gouvernement fédéral: il met toujours des bâtons dans les roues de Québec et d'Hydro-Québec. Pensons simplement à la péréquation. Alors que les revenus d'Hydro-Québec sont comptabilisés, une partie des revenus de l'ontarienne Hydro One en est exclue, sous prétexte qu'elle ne fait que du transport d'énergie.
    Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il à pénaliser le Québec qui a choisi, il y a 40 ans, de développer une énergie propre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense qu'on fait allusion à l'offre qui a été présentée à PPP Canada Inc. Les mots clés ici sont partenariat public-privé. Nous sommes heureux d'apprendre que cette société cherche une solution dans le secteur privé pour un investissement de ce genre. Toutefois, nous ne nous mêlons pas des activités d'une société d'État. Elle prend ses propres décisions en fonction du bien-fondé des propositions qui lui sont soumises.

[Français]

    Monsieur le Président, en plus de traiter injustement les revenus d'Hydro-Québec aux fins du calcul de la péréquation, le fédéral a consacré plus de 66 milliards de dollars au développement des sables bitumineux et à l'industrie nucléaire, mais pas un sou à l'hydroélectricité du Québec.
    Pourquoi le gouvernement conservateur veut-il ajouter le financement des lignes de transmission électrique à cette longue liste d'injustices à l'égard du Québec et de son hydroélectricité?
    Monsieur le Président, c'est absolument faux. Les investissements que notre gouvernement fait visent à nous assurer qu'on a un mélange énergétique robuste. On veut être un acteur majeur sur la scène mondiale. On peut devenir une superpuissance énergétique des énergies propres, et l'hydroélectricité fait partie de cela.
    Encore une fois, on voit le Bloc québécois qui tente de créer de la chicane au sujet de la filière énergétique. Tout à coup, du jour au lendemain, il s'intéresse aux dossiers des pétrolières, du gaz de schiste et ensuite aux dossiers concernant le golfe du Saint-Laurent. Pourquoi? Seulement pour créer de la chicane. Mais une chose est certaine: il n'a pas de crédibilité dans cette filière.

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale dit que notre maladresse dans le dossier de Camp Mirage a fait reculer nos relations avec les Émirats arabes unis de 10 ans, et cause des problèmes opérationnels à nos troupes. C'est très clair.
    Les conservateurs ont cependant décidé de maintenir nos troupes trois années de plus en Afghanistan sans vote à la Chambre et voici maintenant qu'un tiraillement au Cabinet conservateur menace la sécurité de nos troupes.
    Si le ministre de la Défense avait passé moins de temps à exhiber la publicité « Fly Emirates » ici sur la Colline du Parlement, il aurait peut-être pu trouver une solution aux problèmes de Camp Mirage.
    Que dit le gouvernement du ministre de...
    À l'ordre. Le leader du gouvernement à la Chambre.
    Monsieur le Président, nous avons le devoir d'agir pour le bien du Canada. Le gouvernement n'a pas décidé de cette position tout seul. Il y en a d'autres qui l'appuient aussi.
    Pourquoi le chef du NPD n'écoute-t-il pas Ken Lewenza, le président national des Travailleurs canadiens de l'automobile? Pourquoi n'écoute-t-il pas Paul Moist, le président national du SCFP, qui a écrit au premier ministre: « Nous vous appuyons sur cette question. »

[Français]

    Monsieur le Président, le sort de nos troupes en Afghanistan est un sujet sérieux. Voir le ministre de la Défense nationale se pavaner avec une casquette d'Emirates est une insulte à nos soldats, c'est clair. Le premier ministre doit y voir et s'assurer qu'ils ont l'appui nécessaire. S'il est sérieux, il doit déposer au Parlement le plan de prolongation de la mission militaire en Afghanistan.
    Quand va-t-il laisser cette Chambre voter sur la prolongation de notre engagement militaire en Afghanistan?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face a parlé au début de sa question du différend avec les Émirats arabes unis. Pourquoi le chef du NPD appuie-t-il une société étrangère à capitaux étrangers et sous contrôle d'un État étranger au lieu d'être avec les travailleurs et les travailleuses des TCA et du SCFP? Il pourrait peut-être expliquer cela à la Chambre.

  (1430)  

    La réalité, monsieur le Président, c'est que le gouvernement ne veut pas répondre quand on lui demande pourquoi il ne veut pas autoriser un vote à la Chambre parce qu'il agit de façon antidémocratique.
    La réalité, c'est que le premier ministre continue de mettre nos troupes en danger après avoir promis de les ramener au pays. Il refuse le vote après avoir promis qu'il y aurait toujours un vote.
    On commence maintenant, malgré les démentis formulés précédemment, à découvrir les détails d'une entente secrète négociée par le gouvernement et son ex-premier ministre de l'Ontario favori.
    Le gouvernement va-t-il se décider à avouer la vérité sur cette entente secrète? Est-ce que ce sont les libéraux ou les conservateurs qui ont dit qu'il fallait réduire l'aide pendant qu'on prolongeait la mission?
    Monsieur le Président, nous estimons que nous avons la responsabilité importante de mener à bien cette mission, non seulement en l'honneur des valeureux hommes et femmes des Forces canadiennes qui contribuent massivement à assurer la paix, la sécurité et une bonne partie de la reconstruction de l'Afghanistan, mais aussi par égard au peuple afghan.
    Voilà pourquoi nous allons poursuivre la mission de formation tout en mettant fin à la mission de combat. Nous estimons que c'est bon pour le Canada, bon pour le peuple afghan et bon pour notre sécurité nationale à tous.

Les sommets du G8 et du G20

    Monsieur le Président, le service de police de Toronto a rendu publics les détails de ses dépenses liées aux sommets. Par contre, nous ne savons toujours pas comment la Police provinciale de l'Ontario et son ancien chef, Julian Fantino, ont pu dépenser plus de 100 millions de dollars. Les conservateurs cachent la vérité pour protéger leur candidat à l'élection partielle dans la circonscription de Vaughan.
    Quand le premier ministre va-t-il cesser de protéger ses candidats triés sur le volet et faire preuve de transparence en publiant les données?
    Monsieur le Président, l'entente en matière de sécurité conclue avec le gouvernement de l'Ontario stipule que ce dernier a jusqu'au 1er décembre 2010 pour présenter les détails de toutes ses dépenses liées aux sommets du G8 et du G20.
    Comme la députée d'en face le sait, cette date limite existe depuis le début de l'entente avec le gouvernement provincial. En fait, cette entente a été signée par le ministre ontarien Rick Bartolucci, membre du caucus libéral de l'Ontario.
    Les libéraux fédéraux prétendraient-ils que le premier ministre McGuinty laisse la Police provinciale de l'Ontario gaspiller l'argent des contribuables?
    Monsieur le Président, le premier ministre va publier les données deux jours après l'élection partielle, et nous sommes censés croire que c'est une coïncidence. Il s'agit du même premier ministre qui empêche les candidats conservateurs de participer à des débats publics, qui les muselle, qui ne les laisse pas parler. Maintenant, il laisse les électeurs de Vaughan dans l'ignorance relativement à la dépense de 100 millions de dollars autorisée par son candidat conservateur.
    Le premier ministre va-t-il faire preuve de respect à l'égard des électeurs de Vaughan et rendre ces données publiques dès aujourd'hui?
    Monsieur le Président, ce genre d'absurdités de la part de ceux d'en face va prendre fin le 29 novembre, mais d'après des déclarations faites par la Police provinciale de l'Ontario, nous croyons comprendre que les coûts devraient être bien en deçà du budget.
    Monsieur le Président, tout le dossier des deux sommets sent de plus en plus mauvais, mais le gouvernement ne fait que multiplier les euphémismes.
    Au comité aujourd'hui, les ministériels ont qualifié les toilettes de 200 000 $ installées trop loin qu'elles représentaient « un cadeau pour la communauté ». Plutôt que d'avoir honte d'avoir gaspillé 100 000 $ pour une table, les conservateurs se vantent de l'avoir vendue à leur propre parti. Personne ne voulait l'acheter et la ville de Huntsville l'avait qualifiée de camelote, mais le gouvernement est maintenant très fier de posséder une table qui ne vaut pas plus que la flaque d'eau qui reste de la sculpture de glace qui a coûté 20 000 $.
    Quand le ministre cessera-t-il de traiter les Canadiens comme des imbéciles et fera-il preuve d'un peu de respect pour les contribuables?
    Monsieur le Président, pour ce qui est de la table qui a servi aux dirigeants au cours de la rencontre du G20, elle appartient au ministère et elle est actuellement en entreposage. Le gouvernement a donné une deuxième table extérieure qui a aussi servi au sommet du G20 au campus de Huntsville de l'Université de Waterloo, qui saura en faire usage.
    Les biens du ministère sont inclus dans les rapports des coûts engagés par le MAECI qui ont été déposés il y a deux semaines.
    Monsieur le Président, il s'agit là d'un bien du ministère que le ministère lui-même affirme ne pas pouvoir utiliser. Voyons donc!
    Le moment est venu de voir s'ils sont sérieux. Le ministre acceptera-t-il de défendre ce gaspillage devant le public canadien? Pourra-t-il justifier des dépenses de 85 000 $ pour des grignotines à une mère qui a du mal à nourrir sa famille? Pourra-t-il justifier une dépense de 9 000 $ pour une rallonge électrique à une personne âgée qui n'a pas les moyens de chauffer sa maison? Pourra-t-il expliquer à une famille dans le besoin qui n'a plus d'argent pour s'occuper d'un conjoint malade pourquoi des centaines de milliers de dollars ont été dépensés pour acheter des violons, des fleurs et des bâtons lumineux?
    Le ministre devrait reconnaître ce gaspillage et présenter des excuses ou assumer la responsabilité de ses actes.

  (1435)  

    Monsieur le Président, mon collègue d'en face fait souvent des affirmations erronées. Il parle d'une rallonge électrique, alors qu'il s'agissait en fait d'un câble électrique d'une longueur de 13 kilomètres qui servait à alimenter la clôture ceinturant la ville de Huntsville. C'est la GRC qui en avait fait la demande et qui l'a utilisée.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada se présentera à Cancún sans plan crédible pour lutter contre les gaz à effet de serre. Pourtant, avant que des sénateurs conservateurs non élus ne défassent, sans même l'étudier, un projet de loi approuvé par la Chambre, le Canada avait un plan de match permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques. En sabordant ce projet de loi, les conservateurs se sont assurés d'avoir les mains libres: ils pourront défendre les intérêts des pétrolières à Cancún!
    N'est-ce pas cela, le fond de l'histoire, défendre les pétrolières à Cancún?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce projet de loi a été débattu en long et en large. Je crois que le député de Rosemont—La Petite-Patrie aurait avantage à écouter ce que certains de ses collègues de la Chambre des communes en ont dit.
    L'un des députés a affirmé qu'il s'agissait d'un coup de publicité de la part du chef du NPD. Il a également dit que le chef du NPD voulait continuer de jouer le jeu des médias parce qu'il voulait faire peur aux Canadiens et les induire en erreur. Il a même affirmé que le projet de loi C-311 ne constituait pas un plan de lutte aux changements climatiques pour le Canada.
    Pourquoi le député de Rosemont—La Petite-Patrie refuse-t-il d'écouter mon ami d'Ottawa-Sud?

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre semble assez clairement vouloir faire diversion parce que le gouvernement va se présenter à Cancún sans position et sans plan. Pourtant, c'est faisable. L'Union africaine et l'Union européenne se présenteront avec un plan déjà affiché sur leur site Internet.
    Le ministre se rend-il compte que non seulement son manque de transparence torpille les efforts du Québec, mais qu'il peut mener à l'échec des négociations à Cancún? Est-il conscient de ce qu'il est en train de faire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons signé l'accord de Copenhague, comme 138 autres pays. Cet accord prévoit que nous réduirons nos émissions de 17 p. 100 d'ici 2020.
    Nous avons déjà pris un grand nombre de mesures, en collaboration avec l'administration de Barack Obama, à Washington, notamment dans le domaine des transports, où, pour la première fois de notre histoire, nous nous sommes dotés d'une norme nord-américaine de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Nous allons bientôt nous attaquer aux camions et aux véhicules légers. Nous allons bientôt nous attaquer au trafic maritime et aérien. Nous travaillons main dans la main avec l'administration Obama. C'est la chose à faire, selon nous.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, au début de la semaine, deux ministres conservateurs faisaient des pieds et des mains pour que je fasse partie de la délégation canadienne à l'OTAN pour faire en sorte que l'un d'entre eux soit pairé. Coïncidence étrange, une fois le deal scellé avec les libéraux sur la mission afghane, ils ont « tiré la plogue » pour s'assurer qu'aucune voix discordante à la prolongation de la mission ne se ferait entendre à Lisbonne.
    Le gouvernement conservateur va-t-il admettre qu'en agissant ainsi, il veut museler la voix du Québec, qui s'oppose à cette prolongation?

[Traduction]

[Français]

    Monsieur le Président, le deal derrière des portes closes entre les conservateurs et les libéraux sur la prolongation de la mission militaire en Afghanistan ne peut en aucun cas se substituer à un débat démocratique. Un véritable débat est nécessaire pour s'assurer que la mission est une véritable mission civile.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de soumettre cette importante question à un véritable débat à la Chambre et, surtout, à un vote de la Chambre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, fort de ses acquis et de ses réalisations passées, le Canada s'est engagé à faire de l'Afghanistan un pays plus sûr, plus stable et plus autonome, un pays qui ne servira plus de refuge aux terroristes de ce monde.
    Si nous devions envoyer de nouveau nos troupes sur un théâtre de guerre, nous soumettrions la question au Parlement. Mais la mission des Forces canadiennes après 2011 sera axée sur l'entraînement et se fera à l'abri des tirs ennemis.

  (1440)  

La publicité gouvernementale

    Monsieur le Président, que de gaspillage de l'argent des contribuables! Nous apprenons maintenant que le gouvernement conservateur a dépensé de l'argent pour l'indexation de mots clés dans Google et la publication de pages Web qui montrent des femmes dans des positions compromettantes. L'un de ces sites, hollywoodtuna.com, publie surtout des remarques désobligeantes sur la future reine, Kate Middleton, et des images d'elle prises par des paparazzis.
    Comment le gouvernement du Canada peut-il justifier qu'on gaspille l'argent des contribuables pour publier un site Web dans lequel on trouve le commentaire suivant sur la future reine: « Allez, princesse, fais-toi belle pour papa »?
    Monsieur le Président, nous convenons que c'est tout à fait inacceptable et scandaleux. Nous avons demandé à nos fonctionnaires de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec l'argent des contribuables que les conservateurs font de la publicité sur des sites pornographiques. C'est honteux et irrespectueux envers les femmes, et c'est indigne de notre pays.
    Je voudrais qu'une femme du gouvernement se lève et nous explique maintenant comment le premier ministre a de l'argent pour payer des sites pornographiques dégradants envers les femmes, mais pas un sou, pas un seul sou pour une commission d'enquête sur les 600 femmes autochtones décédées ou disparues. Qu'une femme se lève!

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'estime qu'il est bien clair que nous jugeons la situation inacceptable. Nous avons demandé à nos fonctionnaires de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, la semaine dernière, des députés se trouvaient dans leur circonscription et ont participé à des cérémonies à l'occasion du jour du Souvenir. Aucune affaire évoquée par les anciens combattants n'a fait plus de bruit que le fait que le gouvernement ne répond pas immédiatement à leurs besoins.
    L'ancien ministre progressiste-conservateur des Sciences et ancien combattant durant la Seconde Guerre mondiale, William Winegard a déclaré: « J'ai honte de ce que le gouvernement fait », et a ajouté que l'indemnité des anciens combattants était totalement insuffisante.
    En dépit de l'annonce recyclée d'hier, l'indemnité forfaitaire moyenne reste insuffisante, qu'elle soit payée d'un coup ou échelonnée dans le temps. Que compte faire le ministre pour remédier à cette iniquité?

[Français]

    Monsieur le Président, à nouveau, c'est un important projet de loi que nous avons déposé hier. Tout ce que nous mettons dans ce projet de loi fait suite aux recommandations que nous ont formulées les organismes représentant les anciens combattants. Bien sûr, on y va par priorité. Il était urgent de régler le cas de nos militaires qui reviennent de l'Afghanistan avec des blessures, afin de s'assurer qu'eux et leur famille n'ont pas de préoccupations financières. C'est dans cette direction que nous sommes allés. Nous allons injecter 2 milliards de dollars pour soutenir nos anciens combattants.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le colonel Pat Stogran a confirmé que le Royaume-Uni et les États-unis avaient dénombré leurs anciens combattants devenus itinérants de manière à pouvoir les aider. Pourtant, le gouvernement conservateur, fidèle à son aversion pour les faits, refuse de compiler les données, préférant croire que le problème n'existe tout simplement pas, tandis que Brian Decker vit dans les rues du pays qu'on lui a demandé de défendre.
    Le colonel Stogran en avait compté au moins plusieurs centaines et pense qu'il y en a des milliers. Il est impossible d'envoyer un chèque par la poste à une personne qui vit dans la rue.
    Que compte faire le ministre pour les retrouver et les aider?

[Français]

    Monsieur le Président, il est sûr qu'un sans-abri, ce n'est pas souhaitable. C'est pour ça que nous encourageons même les gens qui rencontrent des anciens combattants qui pourraient être potentiellement des sans-abri de nous le faire savoir. D'autre part, nous avons récemment mis en place des mesures de soutien à Montréal et à Toronto pour se rapprocher de cette clientèle et lui accorder les services auxquels elle a droit.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, le chef du NPD ne cesse de dire aux Canadiens qu'il veut améliorer le fonctionnement du Parlement.
    Le ministre d’État à la Réforme démocratique pourrait-il dire aux Canadiens ce que le NPD a fait hier?

  (1445)  

    Monsieur le Président, hier, le NPD a publiquement répudié son engagement d'appuyer notre projet de loi visant à faire passer la durée du mandat des sénateurs de 45 ans à 8 ans. Le député de Hamilton-Centre a clairement montré que ce revirement n'est pas motivé par le désir d'améliorer le fonctionnement du Parlement, mais qu'il s'agit plutôt d'une mesure de représailles. Voici l'occasion pour le NPD de faire fonctionner le Parlement.
    Je demande le consentement unanime pour l'adoption du projet de loi C-10 à toutes les étapes.
    À l’ordre, s’il vous plaît. Le ministre voudra peut-être revenir à la charge après la période des questions, pendant laquelle nous ne demandons pas, d’habitude, le consentement unanime.
    Le député d’Edmonton—Strathcona a la parole.

L’environnement

    Monsieur le Président, en matière de changements climatiques, les mesures que prend le gouvernement, ou qu’il s’abstient de prendre, sont peu démocratiques, à courte vue et déphasées. Des Canadiens communiquent avec moi, outrés que le premier ministre ait eu recours au Sénat pour torpiller le projet de loi C-311. Ils disent que, en ce qui concerne les changements démocratiques, les conservateurs ont trahi les générations futures.
    Selon les sondages d’aujourd’hui, la majorité des Canadiens, dont 87 p. 100 des partisans des conservateurs, croient que nous avons la responsabilité morale de donner l’exemple en prenant des initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Comme la réunion de Cancún aura lieu bientôt, le gouvernement respectera-t-il la volonté des Canadiens et prendra-t-il des mesures pour lutter contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, la question des changements climatiques est extrêmement sérieuse. Nous avons proposé une série d’initiatives et de politiques visant à réduire les émissions de carbone au Canada. Nous entretenons une étroite collaboration avec l’administration du président des États-Unis, Barack Obama.
    Si ce que fait le Sénat ne plaît pas à la députée d’en face, je l’exhorte à appuyer le programme du gouvernement, qui souhaite avoir un Sénat électif, et à voter en faveur d’une mesure limitant à huit ans le mandat des sénateurs. Qu’elle se prononce et fasse ce qui s’impose.
    Monsieur le Président, cette semaine, nous avons vu le gouvernement recourir à une instance non élue et non démocratique pour contrer la volonté démocratiquement exprimée des Canadiens.
    La majorité des députés, représentant la majorité des Canadiens, a adopté le projet de loi C-311. Les Canadiens ont ensuite été témoins d’un comportement indigne: les membres non élus de l’autre endroit, qui n’ont aucun compte à rendre, ont torpillé le projet de loi.
    Le gouvernement acceptera-t-il qu’un nouveau projet de loi, prévoyant des objectifs fermes de réduction de la pollution dont il faudra répondre, soit adopté à toutes les étapes pour qu’on puisse également faire valoir la position majoritaire des Canadiens à Cancun?
    Monsieur le Président, nous continuerons de prendre des mesures réalistes en faveur d’un environnement sain. Nous continuerons de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous continuerons de collaborer avec l’administration de Barack Obama, au sud de la frontière.
    Si le député d’en face veut prendre la parole et critiquer les décisions des sénateurs non élus, je lui dirai que nous pouvons éliminer ce problème dès aujourd’hui. Nous pourrions légiférer pour donner au Canada un Sénat électif. Nous pourrions légiférer pour mettre un terme aux mandats de 45 ans des sénateurs non élus et pour limiter ces mandats à huit ans. Le député pourrait prendre position, et nous pourrions faire ce qui s’impose.

[Français]

L'amphithéâtre de Québec

    Monsieur le Président, suite à la Marche bleue, où nous étions plus de 60 000 personnes, plusieurs entreprises ont contacté le maire de Québec pour participer financièrement au projet d'amphithéâtre multifonctionnel. L'entreprise privée, la Ville de Québec, le gouvernement du Québec et la population sont derrière ce projet. Il ne manque que la participation du gouvernement fédéral.
    Le gouvernement annoncera-t-il sa participation financière à la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel à Québec d'ici le 31 décembre, comme le demande le maire Régis Labeaume?
    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de satisfaction que nous accueillons la décision du maire de faire appel au secteur privé. Tel que nous l'avons dit depuis le début, lorsqu'il s'agit de sport professionnel, nous croyons que le secteur privé doit occuper une très grande place. Cela dit, lorsqu'une demande nous sera faite, nous l'étudierons de façon très attentive, et la décision sera prise de façon équitable et abordable pour tout le pays.

La Ville de Lévis

    Monsieur le Président, en plus d'être incapable de convaincre son gouvernement d'investir dans l'amphithéâtre de Québec, le président du caucus conservateur du Québec et député de Lévis—Bellechasse est inapte à obtenir justice pour la Ville de Lévis, qui vient d'être choisie Capitale culturelle. Alors que Vancouver a obtenu 1,75 million de dollars, Lévis n'aura droit qu'à 1 million de dollars.
    Comment le gouvernement conservateur peut-il expliquer que Lévis aura droit à moins d'argent que Vancouver pour organiser ses fêtes en 2011?
    Que le député de Lévis—Bellechasse, au lieu de faire des bassesses partisanes, s'occupe des dossiers...

  (1450)  

    Monsieur le Président, les faits énoncés par mon collègue du Bloc québécois sont entièrement faux. La Ville de Lévis va recevoir 1 750 000 $ pour célébrer ses fêtes l'année prochaine. C'est une Capitale culturelle du Canada. On est fiers de notre programmation: on a attribué 3,5 millions de dollars à trois villes du Canada pour célébrer les Capitales culturelles de tout le Canada. C'est grâce au fort travail du député de Lévis—Bellechasse que Lévis a reçu une somme sans précédent pour la culture et pour célébrer sa fête.

Les pensionnés de Nortel

    Monsieur le Président, le 1er janvier, 400 pensionnés de Nortel qui souffrent d'invalidité vont commencer leur nouvelle vie de misère à cause des conservateurs. Le gouvernement pourrait les aider en appuyant le projet de loi S-216, mais le premier ministre préfère rester les bras croisés. Au lieu de profiter du temps des Fêtes, ces pensionnés invalides devront faire des demandes de bien-être social ou bien chercher un emploi.
    Pourquoi le gouvernement ignore-t-il ces gens vulnérables qui ont travaillé toute leur vie pour ces pensions?
    Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par ceux qui sont touchés par cette situation. Nous avons entendu des opinions très différentes lors des audiences du comité sur cette question. Nous devons continuer à étudier cette question. Nous ne devons pas promulguer une loi sans faire une enquête plus approfondie des répercussions.

[Traduction]

     Bien sûr, nous étudions la question et cherchons des moyens d’être le plus utiles possible.
    Monsieur le Président, dans seulement six semaines, les prestataires de régimes d’invalidité de longue durée de Nortel perdront l'accès à leurs prestations de maladie, ainsi qu'à 80 p. 100 de leurs prestations. Il y a une solution. Les sénateurs conservateurs doivent adopter immédiatement le projet de loi S-216.
    Tandis que les travailleurs de Nortel font des pieds et des mains pour trouver d'autres sources de revenus, les sénateurs conservateurs sont sortis de la réunion du comité ce matin en plein milieu de leurs témoignages tragiques et touchants.
    Comment le premier ministre peut-il agir de façon si cruelle juste 37 jours avant Noël?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes profondément touchés par la situation de ces personnes. Il est malheureux que les députés de l'opposition tentent de vendre un faux rêve.
    Le projet de loi S-216 aurait donné lieu à des litiges interminables puisque le gouvernement tenterait d'annuler rétroactivement une décision judiciaire qui a été acceptée par les avocats des parties en cause. Si la députée nous conseille d'enfreindre la loi, pourquoi ne l'admet-elle pas?
    De ce côté-ci, nous tentons de trouver des solutions concrètes pour venir en aide à des personnes bien réelles.

La pauvreté

    Monsieur le Président, hier, nous avons reçu un rapport de comité recommandant une stratégie nationale exhaustive pour éliminer la pauvreté. Dignité pour touTES, qui représente 430 groupes, nous applaudit tous pour cette étude sans précédent.
    Le rapport recommande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d'élaborer un plan concernant, entre autres, le logement, les prestations pour enfants, les Autochtones et les personnes âgées. Il semble que même des députés conservateurs appuient cette initiative cruciale.
    Le ministre conviendra-t-il enfin avec les provinces, les ONG et tous les Canadiens qu'il faut que les choses bougent et annoncera-t-il un plan directeur ?
    Monsieur le Président, nous avons une stratégie nationale et elle vise à créer des emplois. De fait, la meilleure façon d'aider les Canadiens à sortir de la pauvreté est de leur donner du travail, et c'est justement ce que fait le Plan d'action économique. Depuis le mois de juillet de l'année dernière, plus de 430 000 emplois ont été créés et 260 000 emplois ont été préservés grâce au Programme de travail partagé.
    Nous demandons au député de faire cause commune avec nous et de ne pas augmenter les impôts, ce qui pourrait faire disparaître 400 000 emplois.

Le secteur minier

    Monsieur le Président, et pourquoi pas sauver des emplois?
    Hier, le ministre de l’Industrie a dit que l'annonce de Vale de supprimer 600 emplois est « une bonne nouvelle ». Aujourd'hui, à la Chambre, il a dit qu'il s'agit d'une mine de fer qui est sur le point d'atteindre la fin de sa vie utile. Or, il s'agit d'une mine de nickel et nous parlons de la fermeture des opérations à la surface.
    Est-ce que le ministre présentera des excuses aux résidants de Thompson? Est-ce qu'il suivra l'exemple du premier ministre du Manitoba et collaborera avec nous pour sauver des emplois et notre collectivité?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je crois savoir que la députée participera, cet après-midi, à une réunion avec les fonctionnaires de mon ministère visant à exposer les faits.
    Je l'ai déjà informée, ici-même, que j'aurai des discussions avec le gouvernement du Manitoba cet après-midi, afin d'avoir son point de vue sur la situation. J'ai même proposé à la députée de la rencontrer personnellement, à un moment qui lui convient, afin que nous puissions discuter de cette situation.
    Le fait est que cette annonce qui a tant de répercussions négatives sur sa collectivité s'inscrit dans l'annonce d'une stratégie globale visant à créer des milliers d'emplois ailleurs dans le pays. Je sais qu'elle doit défendre sa région, je le comprends, mais c'est bon pour le Canada en général...
    Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a la parole.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, avant que ses électeurs ne le flanquent à la porte au Royaume-Uni, George Galloway a été filmé en train de donner des poignées d'argent au groupe terroriste Hamas, mais cela n'a pas empêché l'Université York de dérouler le tapis rouge en son honneur.
    Pire encore, le National Post rapporte que le président de l'Université York menace d'intenter des poursuites contre un rabbin juif qui a organisé une manifestation contre le discours de M. Galloway.
    Le ministre rappellerait-il à l'administration de l'université que les rabbins juifs jouissent encore de la liberté d'expression au Canada? Lui rappellerait-il que les articles 7, 22 et 32 de la charte du Hamas ne seront jamais appliqués au Canada?
    Monsieur le Président, oui, M. Galloway s'est ouvertement vanté d'avoir donné de l'argent au Hamas. Le Hamas est antisémite et pratique le culte de la mort, faisant d'innombrables victimes parmi les Palestiniens et les Israéliens. C'est une organisation classée au Canada, à raison, dans la catégorie des organisations terroristes.
    Nous croyons que tous les Canadiens ont droit à la liberté d'expression, et nous attendons des universités canadiennes qu'elles défendent la liberté d'expression plutôt que de mettre à l'abri des critiques des gens comme M. Galloway, qui dit s'opposer à la liberté d'expression.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le pourcentage élevé de visas de visiteurs temporaires qui sont refusés empêche un grand nombre de mes électeurs et d'autres Canadiens d'inviter des membres de leur famille et des amis pour des événements comme des mariages, des funérailles ou d'autres occasions spéciales, même si nombre de ces personnes ont déjà visité le Canada lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.
    Quand le ministre mettra-t-il fin à cette injustice et réformera-t-il le système des visas de visiteurs afin de soutenir les familles canadiennes dans les moments où elles ont besoin de compassion?
    Monsieur le Président, le système de visas en place au Canada fonctionne dans le monde entier. À l'occasion, nous vérifions son bon fonctionnement et nous nous assurons que les améliorations qui y sont apportées le sont de façon efficace et efficiente, afin que le processus entourant la venue de visiteurs au Canada soit géré de façon adéquate et positive.
    Nous nous sommes toujours assurés que le système fonctionne et nous continuerons de l'améliorer lorsque c'est possible et nécessaire.

[Français]

Les victimes d'actes criminels

    Monsieur le Président, en comité, les députés conservateurs se sont opposés à l'adoption du projet de loi C-343 permettant d'offrir un soutien financier aux proches des victimes d'actes criminels en invoquant de faux prétextes. Pourtant, notre projet de loi est calqué sur la loi québécoise de l'Assemblée nationale et le sénateur qui a fondé l'Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues l'appuyait avant d'être repêché par les conservateurs.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d'aider les familles des victimes d'actes criminels?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le projet de loi soutenu par la coalition Bloc québécois-Parti libéral-NPD comporte des lacunes fondamentales. Il ferait en sorte que des milliers de dollars provenant de la caisse de l'assurance-emploi serviraient à venir en aide à un jeune criminel blessé pendant qu'il commettait un crime.
    Il en résulterait une augmentation des cotisations d'assurance-emploi, que nous tentons de geler et de contenir. Cela finirait par entraîner des pertes d'emplois. Si nous mettions en place tous les projets de l'opposition qui préconisent l'élargissement du programme d'assurance-emploi, il en découlerait des augmentations constantes des cotisations que les employeurs, tout comme les employés, n'apprécieraient pas.

Le sport amateur

    Monsieur le Président, la sécurité de nos jeunes athlètes est primordiale. Il y a plusieurs semaines, le gouvernement nous a dit qu'il se penchait sur la question de la véritable épidémie de commotions cérébrales dans le sport amateur. Malgré tout, les subventions fédérales accordées pour la recherche sur la prévention des accidents du sport ont été réduites de 40  p. 100 l'an dernier.
    Pourquoi y a-t-il contradiction entre ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait? Se satisfait-il du statut quo qui met les athlètes amateurs en danger ou unira-t-il ses efforts à ceux du NPD pour prendre des mesures concrètes de prévention des commotions cérébrales dans les sports?

  (1500)  

    Monsieur le Président, comme ceci est la première question qu'on me pose depuis les Olympiques, je très fier de rappeler à la Chambre que nous avons remporté 14 médailles d'or qui font notre fierté à tous.
    Nous prenons tous très au sérieux la question des commotions cérébrales. Hockey Canada offre plusieurs programmes. Nous fournissons des fonds. Il convient cependant de laisser Hockey Canada réglementer dans ce domaine. Cet organisme fait de l'excellent travail. Au Canada, les enfants portent des casques, et ils continueront de le faire. Nous appuyons Hockey Canada dans ses efforts. Je ne crois pas opportun, toutefois, que le gouvernement s'immisce et réglemente dans ce domaine.

La justice

    Monsieur le Président, la meilleure façon de lutter contre les gangs et le crime organisé, c'est de les empêcher de faire des profits. Le vol d'automobile menace la sécurité de nos collectivités et il coûte aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars chaque année. C'est l'une des sources les plus importantes des profits illicites du crime organisé.
    La semaine dernière, la Chambre des communes a adopté le projet de loi S-9. Ce projet de loi ministériel prévoit des mesures sévères contre le vol d’automobile et le trafic de biens criminellement obtenus. Grâce à ce projet de loi, il y aura moins de conducteurs dangereux sur nos routes.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à la Chambre où en est cet important projet de loi?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il fait à titre de président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    J'ai l'honneur d'annoncer que le projet de loi S-9 a reçu la sanction royale il y a quelques minutes. Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, les organismes d'application de la loi et les tribunaux auront de meilleurs outils pour lutter contre le vol d’automobile et le trafic de toutes sortes de biens criminellement obtenus et contre toute la gamme d'activités entourant ces méfaits. Ce n'est là qu'un exemple montrant que le gouvernement conservateur donne suite à ses engagements à l'égard des victimes et des citoyens qui respectent la loi au Canada.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le gouvernement doit enfin prendre la défense des Canadiens et sévir contre ceux et celles qui se marient dans l'unique but de pouvoir immigrer au Canada en toute quiétude.
    Le gouvernement devrait éliminer les échappatoires qui existent actuellement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de façon à resserrer les dispositions autorisant une personne mariée à un citoyen canadien d'immigrer au Canada et à éliminer par le fait même les mariages frauduleux.
    Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et quand fera-t-il en sorte que le Canada ne fasse plus preuve de laxisme à l’égard des abus du système d’immigration?
    Monsieur le Président, s’il y a un domaine où le gouvernement n’a jamais fait preuve de laxisme, c’est bien celui de l’immigration.
    Nous avons accueilli plus d’immigrants que jamais auparavant dans l’histoire du Canada. Immédiatement après avoir été élu, le gouvernement a réduit de moitié la taxe d’établissement. Nous venons d’adopter le projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui compte parmi les meilleures mesures législatives jamais adoptées dans ce pays.
    Nos portes sont ouvertes à ceux qui veulent immigrer dans ce pays. Nous voulons accueillir davantage d’immigrants.

Les produits du tabac

    Monsieur le Président, depuis qu'il a décidé, il y a quelques semaines, d'annuler le renouvellement prévu des étiquettes de mise en garde apposées sur les produits du tabac, le gouvernement a été vertement critiqué par les intéressés et les spécialistes, parce qu'il a ainsi gaspillé six années d'études et a fait fi des recherches qui montrent qu'il est indispensable de procéder à ce changement.
    Encore la semaine dernière, nous apprenions que les États-Unis donneront suite à leur projet de renouvellement de ces étiquettes et qu'ils pourraient même utiliser l'image de la Canadienne Barb Tarbox qui a fait campagne contre le tabagisme.
    Quand le gouvernement cessera-t-il de plier devant les demandes du lobby du tabac et prendra-t-il des mesures pour protéger la santé des Canadiens?
    Monsieur le Président, au Canada, nous avons des étiquettes sur les emballages de tabac depuis 2001. Notre gouvernement a à coeur de protéger la santé et la sécurité des enfants canadiens contre les dommages causés par le tabac. Nous sommes fiers du projet de loi C-32, la Loi sur le tabac, qui interdit les saveurs qui pourraient attirer les enfants, qui fixe une grosseur minimale pour un paquet et qui interdit la publicité sur le tabac là où elle pourrait être vue par des jeunes.
    Nous continuerons à veiller au respect de cette loi. Par ailleurs, les résultats d'un récent sondage sur le tabac sont encourageants, car ils montrent une réduction du nombre de jeunes Canadiens qui fument.

Présence à la tribune

    À l'ordre. Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Li Shenglin, ministre des Transports de la République populaire de Chine.
    Des voix: Bravo!

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, comme toujours, j'adresse ma question par votre intermédiaire au leader du gouvernement à la Chambre. Quels sont les travaux prévus par le gouvernement pour le reste de cette semaine, soit aujourd'hui et demain, et la semaine prochaine? Plus particulièrement, pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens de ce qui se passera en ce qui concerne les débats exploratoires à la Chambre? Je sais que nous en avons tenu un à peine la semaine dernière. Nous prévoyons qu'on en proposera d'autres, et il serait bon d'informer les Canadiens qui souhaitent suivre ces débats importants qui, en général, sont tenus le soir.
    Pourrait-il aussi indiquer la date du prochain jour désigné, quel que soit le parti concerné?
    Monsieur le Président, si je puis me le permettre, je demanderais votre indulgence pendant 30 secondes. Je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre de dire ce qu'il pense de la déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement qu'une des collègues de son caucus a faite plus tôt aujourd'hui. Cette semaine, on a fait beaucoup de déclarations concernant les propos du chef de l'opposition officiel, qui ont par ailleurs été rectifiés dans l'édition d'hier du Winnipeg Free Press. Les députés qui font ces déclarations citent un titre d'article de lundi et un éditorial de mardi, dans lesquels on a faussement dit que le chef du Parti libéral avait accusé les conservateurs de tenter de fractionner le vote des Philippins dans l'élection partielle dans Winnipeg-Nord.
    Dans un souci d'exactitude et d'équité, il serait important que le leader du gouvernement à la Chambre règle cette question.
    Il s'agit de remarques dangereuses aux sous-entendus racistes, qui divisent les gens. Elles n'aident en rien le Canada et n'aident personne dans le contexte de l'élection partielle à Winnipeg. Je pense qu'il incombe au gouvernement d'agir dans ce dossier.

  (1505)  

    Monsieur le Président, je m'engage envers le leader de l'opposition officielle à la Chambre à me renseigner et à lui fournir une réponse sous peu.
    Aujourd'hui, la Chambre va continuer à débattre la motion de l'opposition.
    Demain, et je sais que cela fera le bonheur des néo-démocrates, nous allons reprendre le débat sur le projet de loi C-10, qui porte sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs, puis nous nous pencherons sur le projet de loi C-19, qui a trait aux prêts liés à la politique, et sur le projet de loi S-3, qui porte sur la mise en oeuvre de conventions fiscales.
    Lundi et mardi prochains, nous poursuivrons l'étude du projet S-3, sur la mise en oeuvre de conventions fiscales, puis nous débattrons du projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, du projet de loi C-28, Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, du projet de loi C-22, sur la protection des enfants, du projet de loi C-29, Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens, et du projet de loi C-30, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker.
    Mercredi et vendredi, nous nous pencherons sur le projet de loi C-41, Loi visant à renforcer la justice militaire, et sur le projet de loi C-43, Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada.
    Jeudi sera un jour désigné. Sauf erreur, cette journée de l'opposition est réservée au Bloc québécois.
    Pour ce qui est de la tenue d'un débat exploratoire, des discussions ont eu lieu entre les partis. Jusqu'ici, il n'y a pas eu beaucoup de débats exploratoires. Nous en avons eu un il y a deux semaines sur les questions qui touchent les anciens combattants. Je crois que nous en tiendrons un la semaine prochaine sur les pensions. Il s'agit d'un dossier qui nous préoccupe tous. En l'occurrence, la proposition a été faite par le leader de l'opposition officielle à la Chambre. Le débat devrait se tenir mardi soir.
    Je sais gré à tous les partis de la coopération dont ils font preuve. Cet esprit de collaboration donne aux députés l'occasion de présenter à la Chambre des dossiers qui touchent leurs électeurs.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations

    (Projet de loi C-31. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)

    Le 16 novembre 2010 -- Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse -- La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit réputé lu une troisième fois et adopté.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

     (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Recours au Règlement

Loi constitutionnelle de 2010 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à cause de ce qui s'est passé pendant la période des questions.
    À la lumière du nouvel enthousiasme dont témoigne le Nouveau Parti démocratique à l'égard de la réforme du Sénat, je voulais voir s'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'amendement proposé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), soit réputé avoir été retiré, le projet de loi C-10 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: Non.

  (1510)  

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La défense nationale  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur les avions d'attaque interarmées, les F-35. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
    Alors que les familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts, on a du mal à imaginer que le gouvernement pourrait décider de faire l'acquisition militaire la plus importante de l'histoire du Canada sans lancer un appel d'offres ouvert et transparent, sans appel d'offres tout court.
    On pourrait croire que le gouvernement voudrait ce que les Canadiens veulent, c'est-à-dire obtenir le meilleur équipement au meilleur prix. Les Canadiens veulent en avoir pour leur argent. Or, le gouvernement ne peut obtenir le meilleur rapport qualité-prix en accordant le contrat à un seul fournisseur sans même avoir fait d'appel d'offres au préalable.
    Il y a lieu de se demander ce qu'il en est de la surveillance des dépenses que doit exercer le premier ministre. Qu'en est-il de cette surveillance en l'absence d'appel d'offres?
    Le coût de cette acquisition est exorbitant: 16 milliards de dollars. C'est incroyable. Nous ne sommes même pas certains qu'il n'y aura pas de dépassement de coûts. Nous ignorons à combien s'élèveront les coûts de fonctionnement. C'est un peu comme si on achetait une voiture sans avoir la moindre idée de ce qu'elle coûtera en carburant, de sa consommation d'essence, etc.
     Pour tous ceux qui, aujourd’hui, sont inquiets et se débattent pour joindre les deux bouts, ces questions sont importantes. Ces gens veulent en effet savoir à quel genre de dépenses ils doivent s’attendre et ils s’attendent certainement à ce que le gouvernement, en s’engageant dans une acquisition aussi imposante qu’importante, soit au courant de ces choses.
     Je vais aujourd’hui parler d’un ou deux éléments clés. Premièrement, il faut se demander si le Canada était effectivement concerné par la procédure d’appel d’offres qui s’est déroulée entre 1995 et 2001 pour l’acquisition de l’avion d’attaque interarmées, le F-35. Cet appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin, la société qui fabrique cet avion.
     Aujourd’hui, pendant la période des questions, le ministre de l'Industrie a effectivement laissé entendre que le Canada faisait partie de ce processus concurrentiel et que la décision avait été prise à l’époque. Le premier ministre a dit la même chose. Le ministre de la Défense a prétendu la même chose.
     Revenons donc un peu en arrière. Plus tôt cette année, le 27 mai plus exactement, le ministre de la Défense déclarait ce qui suit au Comité de la défense nationale:
    Cependant, je tiens à affirmer clairement que la mention de la prochaine génération d'avions de combat n'empêche pas le recours à un processus concurrentiel ouvert et transparent.
     Il parlait alors de l’avenir. En mai, il parlait d’un futur appel d’offres pour l’acquisition du prochain avion de combat pour le Canada. Il aurait déjà pu dire, à l’époque, si tel avait été le cas, que ce processus concurrentiel avait eu lieu des années auparavant. Cet argument précis n’a été utilisé qu’après que le gouvernement eut pris et annoncé sa décision de choisir les avions F-35. Il a alors réalisé qu’il aurait besoin de justifier sa décision. Il a donc prétexté que la décision avait été prise des années auparavant.
     Voyons maintenant ce qu’avait à dire cet ancien sous-ministre adjoint responsable des matériels, le fonctionnaire du ministère des Travaux publics qui était responsable de superviser l’approvisionnement en 2001, à l’époque où les Américains ont annoncé qu’ils avaient choisi le F-35. Il a déclaré que la raison pour adhérer au programme d’avion d’attaque interarmées n’était pas, à l’origine, l’urgence de remplacer les avions d’attaque CF-18, ceux que nous avons encore, mais bien les retombées économiques potentielles dont pourrait aussi bénéficier le Canada.
     M. Williams a dit ce qui suit au sujet du protocole d’entente signé par le Canada en 2002:
    Cette signature n'a rien eu à voir avec l'achat de ces avions de chasse, ou l'engagement de les acheter, mais plutôt avec l'occasion offerte à l'industrie aérospatiale canadienne de participer au plus important projet d'approvisionnement de l'histoire des États-Unis, un marché évalué à plus de 200 milliards de dollars.
    Depuis cette époque et avant que le gouvernement ne fasse son annonce en juillet, les compagnies canadiennes ont obtenu 144 contrats. Il est donc illogique de laisser entendre que le Canada pourra seulement obtenir des contrats s'il accepte d'acheter ces avions. Le Canada avait déjà ces contrats avant que le gouvernement n'annonce qu'il voulait faire cet achat.
    Qu'est-ce que M. Williams a dit d'autre? Il a parlé des allégations du ministre de la Défense nationale et du premier ministre selon lesquelles le Canada avait participé par le passé à un appel d'offres.

  (1515)  

    Il a dit au comité le mois dernier:
    Les ministres faisaient allusion à l'appel d'offres lancé par les États- Unis pour déterminer quelle compagnie allait construire l'avion de chasse. Le 26 octobre 2001, Edward Aldridge, secrétaire général adjoint de la Défense [...] a annoncé que Lockheed Martin avait été préférée à Boeing. [...] Les yeux rivés sur nos téléviseurs, nous attendions tous cette décision au quartier général de la Défense nationale.
    L'appel d'offres a eu lieu, et nous n'avons joué aucun rôle dans la décision. Le gouvernement prétend que nous avons participé à cet appel d'offres, mais nous n'avons pas fait d'annonce en même temps que les Américains. Nous avons dû regarder la télévision pour connaître la teneur de l'annonce des Américains. D'après les propos de M. Williams, cette annonce était une grande surprise pour le Canada. Les Canadiens n'étaient pas du tout au courant de la décision que les Américains allaient prendre. Il est évident que nous n'avons pas participé à cet appel d'offres et que nous n'avons pas eu notre mot à dire. Nous avons dû attendre pour connaître la décision des États-Unis.
    M. Williams a ajouté:
    Cet appel d'offres n'avait absolument rien à voir avec le besoin d'un appel d'offres pour déterminer quel avion pourrait répondre aux exigences militaires canadiennes au coût global de cycle de vie le plus bas possible. Toute comparaison entre les deux appels d'offres est une insulte à notre intelligence.
    Même le chef d'état-major de la Force aérienne de l'époque l'a confirmé. En 2001, le lieutenant-général André Deschamps a été cité dans le magazine Canadian Defence Review en lien avec l'avion de combat interarmées. Le journaliste du magazine lui a demandé: « Où se situe le chasseur de prochaine génération sur votre liste de priorité? »
    En fait, l'article a été publié dans le magazine le jour de l'annonce aux États-Unis. Par conséquent, le journaliste l'a interrogé à la veille de l'annonce faite par les Américains, alors que l'appel d'offres — auquel le Canada aurait participé si on en croit mes collègues d'en face — était, soi-disant, en cours depuis plusieurs années. Nous participions, soi-disant, à l'appel d'offres. Or, voici ce que le lieutenant-général Deschamps a déclaré à l'époque:
    Le chasseur de prochaine génération est très haut sur ma liste. Nous savons que le gouvernement veut discuter de cette question prochainement, mais il est certain que nous devons lancer le processus d'acquisition d'un nouveau chasseur. Il semble que cela prendra beaucoup de temps, mais comme nous le savons, les processus de passation des marchés sont complexes et on ne peut pas produire un nouveau chasseur du jour au lendemain.
    À mon avis, il parle au futur. Il parle clairement de l'avenir. Il ne dit pas que nous faisons partie de quoi que ce soit, que nous participons aux discussions, à la décision ou à l'appel d'offres en cours. Au contraire, il dit que nous n'avons pas encore pris de décision, que nous commençons à y penser et que nous en discuterons au moment opportun. Il n'a même pas parlé de l'avion de combat interarmées. Dans sa réponse, il n'a rien dit au sujet des F-35.
    Il ajoute:
    Nous venons tout juste terminer la modernisation de nos CF-18 pour les amener à ce que nous appelons la norme R2. C'est une amélioration incroyable. Nous disposons maintenant d'un excellent outil, d'un avion de haute performance qui nous permet de rester concurrentiels au moins jusqu'à la fin de la décennie. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas entamer le processus de sélection d'un remplaçant pour le CF-18. Nous espérons entamer bientôt les discussions avec le gouvernement.
    Ce n'est pas un chef d'état-major de la Force aérienne qui est en plein processus d'appel d'offres et de décision. C'est quelqu'un qui dit que nous participerons à des discussions avec le gouvernement dans pas trop longtemps, que nous réfléchirons au type d'avion que nous voulons. Pourtant, le gouvernement répète à qui veut l'entendre que le Canada faisait partie du processus d'appel d'offres qui a eu lieu il y a une décennie. Cela n'a aucun sens et le gouvernement le sait.
    Qu'est-ce que M. Williams, sous-ministre adjoint de la gestion du matériel, le responsable des acquisitions à l'époque a dit d'autre? Il a déclaré:
    La seule façon de savoir avec certitude quel avion est le mieux en mesure de répondre aux besoins du Canada, et à quel coût, c'est de publier un énoncé des besoins ouvert, juste et transparent, et de faire une évaluation rigoureuse des réponses des soumissionnaires.
    On ne saurait mieux dire. On ne saurait non plus être plus clair au sujet du type de processus qui devrait être suivi.
    La deuxième affirmation du gouvernement à laquelle je veux m'arrêter, c'est que nous sommes obligés d'acheter l'avion de combat interarmées. En fait, le gouvernement conservateur a signé un deuxième protocole d'entente en 2006. On y trouve au paragraphe 3.2.1.1.1 le passage suivant:
    L'acquisition d'avions d'attaque interarmées sera assujettie aux lois et aux règlements ainsi qu'au processus décisionnel en matière d'approvisionnement du pays participant.

  (1520)  

    De toute évidence, cet accord conclu en 2006 est tourné vers l'avenir, en ce sens qu'il prévoit que le gouvernement prendra ses propres décisions quant au type d'appareil à acheter. Contrairement à ce que prétend le gouvernement depuis des mois, il n'engage certainement pas le gouvernement à le faire et celui-ci n'a pas encore pris d'engagement à cet égard. Aucun contrat en bonne et due forme n'a été signé jusqu'ici. Le gouvernement peut encore annuler tout le processus et lancer un appel d'offres.
    Le F-35 pourrait en ressortir gagnant, mais pourquoi ne pas lancer d'appel d'offres? Pourquoi ne pas inviter toutes les entreprises spécialisées comme Rafale et Lockheed Martin à présenter des offres qui comporteraient des retombées industrielles et régionale et qui procureraient un excellent rapport qualité-prix quant aux avions choisis?
    Au cours des derniers mois, j'ai assisté à quelques reprises aux réunions du Comité de la défense nationale. Lors d'une de ces réunions, j'ai demandé à M. Williams dans quelle mesure, le cas échéant, il pourrait nous dire si la liste complète des besoins du Canada avait été incluse dans l'appel d'offres, car c'est un élément important du processus. Si, comme le prétend le gouvernement, nous avons procédé à un appel d'offres, les propres besoins du Canada ont certainement dû être pris en compte. Voici la réponse de M. Williams:
     Le fait est que le 20 décembre 1995, le Royaume-Uni a signé la seule entente de partenariat de niveau un avec les États-Unis, ce qui lui a permis d'être un partenaire à part entière dans l'élaboration des exigences et dans la conception du système. Aucun autre participant à ce programme n'a eu cette possibilité; alors, prétendre que nous avions plus de poids que ce pourquoi nous avons signé au cours de la première phase — c'est-à-dire, comme un observateur — constitue une grossière exagération de notre influence ou de notre apport.
    Il a aussi ajouté qu'« à ce moment-là, nous n'avions même pas encore élaboré d'énoncé des besoins pour nos avions de chasse ».
    C'est ce qu'a déclaré la personne qui était responsable de l'acquisition de matériel militaire pour le gouvernement du Canada en 2001, lorsque les États-Unis ont annoncé qu'ils avaient choisi le F-35.
    J'ignore comment le gouvernement peut prétendre le contraire. J'espère que le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale — et je suis ravi de voir qu'il est attentif à ce que je dis — va faire la lumière sur les propos du gouvernement. Peut-être va-t-il faire preuve de franchise et admettre que le gouvernement ne dit pas la vérité.
    Compte tenu du fait que les familles ont du mal à joindre les deux bouts, il est révoltant de voir le gouvernement gaspiller de l'argent dans ce dossier sans même lancer d'appel d'offres.
    Monsieur le Président, je n'ai pas entendu toutes les observations de mon collègue, mais j'ai entendu les dernières minutes de son intervention. J'ai une question à lui poser.
    Le député parle du sous-ministre adjoint responsable des matériels qui n'est plus en fonction depuis plus de cinq ans. Il a peut-être raison à propos de ce qui se passait à l'époque, mais, depuis plusieurs années, nous avons un nouveau sous-ministre adjoint responsable des matériels qui travaille avec le protocole d'entente en vigueur aujourd'hui, et non celui d'il y a cinq ans.
    Nous disposons d'un nombre important de spécialistes, chez les civils et les militaires, qui, depuis de nombreuses années, traitent la question en fonction des critères de sécurité les plus élevés. Ces gens appliquent les modalités actuelles du programme et respectent le protocole d'entente d'aujourd'hui, pas celui d'il y a cinq ans. La même chose se passe dans au moins neuf autres pays très avancés.
    À quoi bon engager ces personnes et les payer en fonction de leur grande expertise pour ensuite, en raison d'une position politique partisane, ne pas tenir compte d'eux et écouter les conseils de quelqu'un qui est en retard de cinq ans?

  (1525)  

    Monsieur le Président, je suis déçu que mon collègue n'ait pas répondu à ma question.
    Dans la majeure partie de mon allocution, j'ai réfuté les affirmations du gouvernement qu'il y avait eu un appel d'offres, que nous avions déjà pris un engagement, que nous avions déjà pris une décision et que nous avions participé à l'appel d'offres. Le député n'a pas donné suite à mes arguments, qui étaient nombreux et, à mon avis, plutôt solides. Il n'a pas du tout essayé d'y répondre parce qu'il est incapable de les réfuter.
    Le député a mentionné le sous-ministre adjoint actuel. J'ai beaucoup de respect pour tous les hauts fonctionnaires du ministère. Je ne suis pas membre du Comité de la défense, mais il se trouve que j'y étais le jour où M. Ross, l'actuel sous-ministre adjoint, a laissé entendre que le protocole d'entente de 2006 disait que, si nous lancions un appel d'offres public, le Canada serait forcé de se retirer du protocole d'entente. Je lui ai demandé d'indiquer où c'était écrit dans le protocole d'entente et il a répondu que c'était à l'article 7.6.
    Plus tard, au cours de la réunion, je lui ai lu le protocole d'entente et lui ai fait remarquer que ce qu'il avait dit ne s'y trouvait pas. J'ai dit qu'il n'était nulle part question de forcer le Canada à s'en retirer. J'ai demandé à M. Ross de me montrer le passage qui disait cela, mais il en a été incapable. Il a déclaré que ce n'était pas dit expressément dans le protocole d'entente.
    M. Ross a reconnu que le protocole d'entente signé par le gouvernement conservateur n'exige pas que nous continuions d'adhérer au contrat pour que notre pays bénéficie des retombées industrielles dont ont pu profiter nos entreprises. Quelque 144 contrats leur avaient été octroyés avant que le gouvernement annonce qu'il allait acheter cet avion.
    Le député devrait repenser à sa question. Je souhaiterais qu'il réponde à celle que je lui ai posée.
    Monsieur le Président, les Canadiens posent plusieurs questions importantes au sujet des F-35. Ils demandent si c'est le bon l'avion pour les Forces canadiennes. Ils nous demandent de définir les usages auxquels ces avions sont destinés. Ils veulent savoir s'ils seront utilisés dans le cadre de missions expéditionnaires à l'étranger, pour des opération dl'interdiction et de défense côtière ou pour des opérations de recherche et de sauvetage.
    Les Canadiens s'inquiètent des dépassements de coûts significatifs dont parlent de nombreux sénateurs et représentants américains. Ils sont préoccupés par le risque d'être prisonniers de contrats de réparation coûteux. Ils se demandent s'il s'agira d'un avion que le fabricant nous vendra à un prix inférieur au prix coûtant, pour ensuite nous imposer des prix exorbitants pour les réparations une fois que nous aurons acheté cet avion. Ce n'est pas là une perspective déraisonnable si l'on considère les dépassements de coûts considérables relativement à ces avions.
    Les Canadiens savent une chose instinctivement. Ils ne feraient pas repeindre leur maison sans obtenir plusieurs devis. Ils n'achèteraient pas de voiture sans comparer les prix. Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement envisage de dépenser des milliards de dollars sans obtenir plus d'une offre ou plus d'un devis pour un projet de cette ampleur?
    Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir expliquer pourquoi le gouvernement s'engage dans la plus importante acquisition de l'histoire du Canada sans faire d'appel d'offres ouvert.
    Mon collègue a parlé de ce que pourraient être les exigences du Canada. Nous avons demandé au gouvernement de fournir à la Chambre un énoncé clair et détaillé de ces exigences afin que nous puissions évaluer l'achat prévu en fonction de ces dernières. Nous n'avons pas cet énoncé.
    Mon collègue a aussi parlé des dépassements de coûts. Nous entendons sans cesse parler de la situation aux États-Unis relativement au projet de Lockheed Martin. Nous entendons parler des plaintes des membres du Congrès et des sénateurs américains au sujet des dépassements de coûts du projet.
    Monsieur le Président, j'appuie la motion car je crois que les Canadiens veulent des réponses très claires à des questions très logiques.
    Je ne suis pas une experte dans le domaine militaire. Je ne saurais reconnaître un type d'avion d'un autre. Tout ce que je sais, c'est qu'ils ont des ailes. Toutefois, parmi tous les électeurs qui m'ont écrit ou téléphoné, il y a beaucoup d'experts. Ils m'ont donné de nombreux conseils et se posent bien des questions au sujet de ce dossier. J'aimerais présenter ces questions logiques car elles méritent une réponse. Après tout, il est question ici de l'achat de matériel militaire le plus coûteux de l'histoire de ce pays.
    Le gouvernement est catégorique. Il lui faut absolument le F-35, qui coûtera 16 milliards de dollars aux contribuables. Nous aimerions vraiment que les conservateurs nous expliquent pourquoi ils ont besoin de ces F-35. Le ministre de la Défense nationale nous dit qu'il nous les faut pour protéger notre espace aérien contre les Russes. Il a dit que des appareils russes avaient tenté de pénétrer l'espace aérien canadien dans l'Arctique et que nous avions dû envoyer les CF-18. C'est ce qu'a dit le ministre. Le NORAD et les pilotes de chasse canadiens nous ont dit qu'il s'agissait de vols de routine très fréquents. Il s'agit de vols d'essai réguliers. Nous savons que ces « avions russes envahisseurs » étaient des modèles à hélices vieux de 60 ans. Je pose ces questions car tout cela n'a aucun sens à mes yeux. Toujours selon les pilotes, de tels événements se produisent tout le temps. Quoi qu'il en soit, la plupart d'entre nous pensent que la guerre froide a pris fin il y a longtemps déjà. Je n'ai donc aucune idée de ce dont il est question et, tout comme mes électeurs, j'aimerais qu'on réponde à mes questions.
    Si nous avons besoin d'avions pour protéger notre espace aérien, quel est le type d'avion qui répond le mieux à ce besoin? On me dit que le Super Hornet de Boeing serait une possibilité, car non seulement est-il un bon choix à des fins de protection, mais un bimoteur serait préférable à un monomoteur, surtout parce que l'espace aérien canadien est si vaste qu'un moteur de plus serait utile si jamais un oiseau venait se loger dans un moteur ou si un autre incident du genre survenait pendant qu'on vole dans ce vaste espace aérien. C'est sérieux. On a toujours senti le besoin de se doter de bimoteurs au Canada. Cela a toujours été le consensus et l'usage. On vient maintenant nous dire que cet appareil monomoteur est très nécessaire et que c'est ce qui importe le plus.
    Pourquoi avons-nous besoin d'un chasseur furtif pour protéger notre espace aérien? La plupart des experts nous disent qu'un autre type d'avion ferait très bien l'affaire. J'aimerais savoir si cet appareil qu'on prétend être celui dont nous avons besoin est le plus indiqué.
    J'aimerais également savoir si nous avons besoin de ces appareils immédiatement. Comme on le sait, la flotte de CF-18 a été modernisée et remise en état de façon à rester pleinement fonctionnelle et opérationnelle jusqu'après 2020, ce qui signifie qu'on n'a manifestement pas besoin des F-35 dès maintenant.
    Il faut que je fasse observer qu'on n'obtient jamais de réponse adéquate lorsqu'on pose ces questions élémentaires à la Chambre, seulement le genre d'arguments que je viens de déboulonner. Le gouvernement répètent constamment que ce sont les libéraux qui ont ouvert le débat pour que les entreprises aérospatiales canadiennes soumissionnent des marchés internationaux. Les conservateurs prétendent que c'est ce que nous avons fait. On apprend que le SMA au moment des négociations, M. Alan Williams, aurait dit que l'on avait évidemment négocié l'entente avec Lockheed Martin. Il continue d'affirmer catégoriquement et énergiquement que cela n'engageait pas le Canada à acheter l'avion d'attaque interarmées. Les libéraux ont agi comme ils l'ont fait à l'époque afin d'élargir le marché des entreprises aérospatiales canadiennes. Cela ne nous engageait pas à acheter l'appareil, ce que nous ne nous sommes pas engagés à faire non plus.
    Au fait, à propos des priorités et des coûts, à l'époque où nous parlions d'acheter de nouveaux avions de chasse, nous avions, si je ne me trompe, un excédent de 13 milliards de dollars et un fonds de réserve de 3 milliards de dollars quelque part. Nous pouvions parler d'acheter une Mercedes quand nous avions de solides réserves à la banque. Mais nous sommes actuellement en période de déficits sans précédent pour notre pays, et nous n'avons pas beaucoup d'argent à dépenser.
    Puisque nous n'avons pas grand-chose à dépenser, que nous avons un déficit sans précédent de 56 milliards de dollars qui continue d'augmenter, puisque nous avons le plus fort taux de chômage en 14 ans, et puisqu'il y a 151 000 chômeurs au Canada et que les jeunes Canadiens ont un des taux de chômage les plus élevés au pays, il faudrait peut-être revoir nos priorités.

  (1530)  

    Quand je m'occupais du budget de ma famille, je devais faire des choix quand nous avions moins d'argent qu'à d'autres moments plus prospères. Ces choix sont des priorités fondamentales. Tous ceux qui ont suivi un cours élémentaire d'économie vous diront qu'elles reposent sur une hiérarchie de besoins. De quoi avons-nous le plus besoin? Quelle est la chose la plus importante dont nous avons besoin à un moment donné de notre existence où nos fonds sont limités? De quoi avons-nous besoin par-dessus tout?
    Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars. Il faut créer des emplois parce qu'on nous dit que nous allons avoir une reprise sans emploi. Nous ne devons donc pas proposer seulement des emplois à temps partiel ou du travail partagé, mais donner aux travailleurs la possibilité d'avoir des emplois durables et à plein temps pour qu'ils puissent payer leur hypothèque et garder leur maison. Voilà la véritable question fondamentale que se posent les gens.
    Un rapport de groupe de réflexion publié il y a environ une semaine nous apprend que le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires au Canada n'a jamais été aussi élevé et que 33 p. 100 d'entre elles sont des enfants. Cela nous renvoie encore à la question des priorités, de la hiérarchie des besoins. De quels besoins devons-nous nous occuper?
    Que le gouvernement le croie ou non, l'une des choses qu'un gouver