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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mercredi 31 octobre 2012
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 50, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.

 
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 21 juin 2012 et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec Patricia Kosseim, répond aux questions.

 

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, le Comité invite des fonctionnaires à comparaître le lundi 5 novembre 2012, de 15 h 30 à 16 h 30.

 

Il est convenu, — Qu’après la comparution des fonctionnaires, le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, à 16 h 30, le lundi 5 novembre 2012, et que, si nécessaire, l’étude article par article du projet de loi soit reprise le mercredi 7 novembre 2012.

 

Il est convenu, — Que toute motion d'amendement au projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit soumise électroniquement dans les deux langues officielles au greffier du Comité au plus tard à midi, le vendredi 2 novembre 2012.

 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2012/11/13 16 h 8