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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le lundi 10 décembre 2012
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Blake Richards, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Mike Sullivan remplace Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Nunavut Tunngavik inc. : Udloriak Hanson, conseillère principale de la coordination; John Merritt, avocat-conseil; Richard Spaulding, avocat. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Stephen Traynor, directeur, Direction de la politique en matière de ressources et de transferts, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement; Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques , Politique en matière de Ressource et de Programmes, Affaires du Nord. Ministère de la Justice : Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois.
 

Udloriak Hanson fait une déclaration et, avec Richard Spaulding et John Merritt répond aux questions.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

John Duncan fait une déclaration et, avec Camille Vézina, Stephen Traynor et Tom Isaac, répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/12/11 15 h 24