AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 60

Séance n^o 60

Tuesday, February 12, 2013

Le mardi 12 février 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-47, An Act to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Paula Isaak, Director General
Natural Resources and Environment Branch

Paula Isaak, directrice générale
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement

Janice Traynor, Environmental Policy Analyst
Environmental Policies and Studies, Northern Affairs

Janice Traynor, analyste des politiques environnementales
Politiques et études environnementales, Affaires du Nord

Todd Keesey, Policy Analyst
Resource Policy and Programs Directorate

Todd Keesey, analyste en matière de politiques
Politique en matière de ressources et de programmes

Department of Justice

ministère de la Justice

Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocuter

Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013/02/08 2:21 p.m.

2013/02/08 14 h 21