Passer au contenu
;

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le mardi 16 avril 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Conseil de gestion financière des premières nations : Harold Calla, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
 

Harold Calla fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 14 900 $, pour l'étude sur le projet de loi C-47, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 29 700 $, pour l'étude sur le projet de loi C-428, soit adopté.

 

À 9 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/04/16 11 h 29