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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 4 juin 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Peter Stoffer remplace Dennis Bevington.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste.

 

Témoins : Sto:lo Nation  : Joe Hall, grand chef, président; Jean Teillet, négociateur principal, conseiller juridique. Sto:lo Tribal Council : Doug Kelly, grand chef. Commission des traités de la Colombie-Britannique : Sophie Pierre, commissaire en chef; Dave Haggard, commissaire; Mark Smith, avocat général, directeur des processus.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jean Crowder propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Loi sur l’Accord définitif concernant la Première Nation de Yale; et que tout témoignage entendu au cours de cette étude soit réputé l’avoir été dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C 62, une fois que celui-ci aura été renvoyé au Comité.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Jean Crowder propose, — Qu'un budget proposé de 12 050,00 $, pour l'étude sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale, soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée, le Comité entreprend son étude de l'accord définitif de la Première Nation de Yale.
 

Grand chef Joe Hall, Grand chef Doug Kelly et Jean Teillet font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 35, Jean Crowder assume la présidence.

 

À 9 h 41, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Sophie Pierre fait une déclaration et, avec Dave Haggard et Mark Smith, répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/06/04 14 h 51