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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 7 mars 2012
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Chungsen Leung, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et l'hon. Geoff Regan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Recording Artists' Collecting Society : Ferne Downey, présidente nationale, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio; Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer. Artists' Legal Outreach : Martha Rans, directrice juridique. Microsoft Canada inc. : Michael K. Eisen, chef des affaires juridiques. Business Software Alliance : Jesse Feder, directeur, Commerce international et propriété intellectuelle.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Ferne Downey, Warren Sheffer, Martha Rans, Michael K. Eisen et Jesse Feder font des déclarations.

 

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

 

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2014/12/01 10 h 47