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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 86
 
Le mardi 11 juin 2013
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae, Jamie Nicholls remplace Paul Dewar et Jean Rousseau remplace Romeo Saganash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Marcus Davies, agent juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique; Alan H. Kessel, jurisconsulte; Roland Legault, directeur intérimaire, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique; Maria Mascaro, agent juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 juin 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Alan H. Kessel fait une déclaration et, avec Marcus Davies et Roland Legault, répond aux questions.

 

À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2013/06/12 10 h 6