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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 87 Séance no 87
Thursday, June 13, 2013 Le jeudi 13 juin 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill S-14, An Act to amend the Corruption of Foreign Public Officials Act
 
1. Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Noah Arshinoff, Staff Lawyer
Law Reform		 Noah Arshinoff, avocat-conseil
Réforme du droit
 
Michael M. Osborne, Member
CBA Anti-Corruption Team		 Michael M. Osborne, membre
Équipe anticorruption de l'ABC
 
North-South Institute Institut Nord-Sud
 
Joseph K. Ingram, President Joseph K. Ingram, président
 
Videoconference - Calgary, Alberta Vidéoconférence - Calgary, Alberta
 
Transparency International Canada Transparency International Canada
 
Janet Keeping, Chair and President Janet Keeping, présidente
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Roland Legault, Acting Director
Criminal, Security and Diplomatic Law Division		 Roland Legault, directeur intérimaire
Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique
 
Maria Mascaro, Legal Officer
Criminal, Security and Diplomatic Law Division		 Maria Mascaro, agent juridique
Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique
 
Marcus Davies, Legal Officer
Criminal, Security and Diplomatic Law Division		 Marcus Davies, agent juridique
Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Situation of Jewish Refugees from Middle Eastern Nations
 
2. Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
*3. Organization of American States (OAS) and Canada's Engagement in the Americas
 
*3. Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
 
*Consideration of Draft Report *Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2013/06/12 9:39 a.m.   2013/06/12 9 h 39