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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 87
 
Le jeudi 13 juin 2013
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, l'hon. Bob Rae, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace John Williamson et l'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Noah Arshinoff, avocat-conseil, Réforme du droit; Michael M. Osborne, membre, Équipe anticorruption de l'ABC. Institut Nord-Sud : Joseph K. Ingram, président. Transparency International Canada : Janet Keeping, présidente. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Marcus Davies, agent juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique; Roland Legault, directeur intérimaire, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique; Maria Mascaro, agent juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 juin 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
 

Noah Arshinoff, Michael M. Osborne, Joseph K. Ingram et Janet Keeping, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font chacun une déclaration.

 

À 11 h 26, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Marcus Davies et Roland Legault répondent aux questions.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2013/06/19 10 h 35