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FINA Rapport du Comité

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House of Commons
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Finance has the honour to present its Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, June 15, 2011, your Committee has considered Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011, and agreed on Monday, June 20, 2011, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 juin 2011, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, et a convenu le lundi 20 juin 2011, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 3) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2 et 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES RAJOTTE
Chair