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FINA Rapport du Comité

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RAPPORT SUR LA PARTIE 3 DU PROJET DE LOI C-38
(DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DES RESSOURCES)

 

Rapport du Comité permanent
des finances

 

Le président
James Rajotte, député

 

 

Sous-comité sur le projet de loi C-38 (Partie 3)
du Comité permanent des finances

 

Le président
Blaine Calkins, député

 

JUIN 2012
41e LÉGISLATURE, 1e SESSION