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FINA Rapport du Comité

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Monsieur James Rajotte, député

Président

Comité permanent des finances

Chambre des communes

Ottawa (Ontario) K1A 0A6



Cher collègue,

Comme vous le savez, mon collègue, l’honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, a introduit la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable dans le cadre du projet de loi C-38 le 26 avril 2012.  La partie 3 de ce projet de loi a mis de l’avant d’importants changements en vue d’appuyer le plan gouvernemental en matière de Développement responsable des ressources.

Au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais remercier le sous-comité du comité permanent des finances (le comité) pour le travail qu’il a accompli afin de revoir la partie 3 du projet de loi C-38. Cette revue a donné une occasion unique d’entendre les commentaires des parties intéressées sur le plan du gouvernement de promouvoir la croissance économique responsable et la création d’emplois à long terme tout en protégeant l’environnement naturel et la santé des Canadiens et Canadiennes.

J’ai pris connaissance du rapport du comité intitulé « Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) ».  J’ai été heureux de constater que le comité partageait avec le gouvernement la ferme conviction que le Canada se devait d’avoir en place un système réglementaire moderne, simple et efficace pour les grands projets.  Je reçois favorablement et j’appuie fortement la conclusion du comité selon laquelle les mesures comprises dans la partie 3 du projet de loi C-38 permettront au Canada de relever ce défi de manière efficace et rentable.

Avec la sanction royale du projet de loi C-38 accordée le 29 juin 2012, je suis heureux de noter que le gouvernement s’est conformé à la recommandation du comité de donner suite aux clauses de la partie 3 du projet de loi C-38 telles que rédigées.  Par conséquent, en vertu de l’ordre permanent 109, la réponse du gouvernement au rapport du comité a été présentée aujourd’hui à Madame Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes.

Je remercie encore une fois le comité pour le travail effectué dans le cadre de cette importante initiative, qui profitera à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.




L’honorable Joe Oliver, C.P., député