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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 15 juin 2011

[Enregistrement électronique]

  (1735)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
    Je dois vous informer que je ne peux recevoir de motions que pour l'élection du président. Je ne peux recevoir aucune autre motion ni rappel au Règlement ni participer au débat.
    Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour son élection.
    Madame McLeod.
    Mme  McLeod propose que M. James Rajotte soit élu président du comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. James Rajotte dûment élu président du comité.
    Des voix: Bravo!
    La greffière: Avant d'inviter M. Rajotte à prendre place au fauteuil, procédons maintenant, si le comité le désire, à l'élection des vice-présidents.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
    Madame Nash.
    Je propose Hoang Mai.
    Mme Nash propose que M. Hoang Mai soit élu premier vice-président du comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Mai dûment élu premier vice-président du comité.
    Des voix: Bravo!
    La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti officiel qui n'est pas celui de l'opposition officielle.

[Français]

    Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le poste de deuxième vice-président.

[Traduction]

    Je propose Scott Brison.
    Mme Sgro a proposé que M. Brison soit élu deuxième vice-président du comité, in absentia. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Scott Brison dûment élu deuxième vice-président du comité.
    Des voix: Bravo!
    La greffière: J'invite maintenant M. Rajotte à occuper le fauteuil.
    Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup de votre confiance unanime et je félicite mes deux collègues, les deux vice-présidents, de leur élection.
    Avant de nous occuper de régie interne, comme nous sommes au début d'une nouvelle législature et que de nouveaux députés sont présents parmi nous, j'ai pensé que ce serait une bonne idée de nous présenter à tour de rôle à nos collègues, mais très brièvement, tous politiciens que nous sommes.
    J'y vais le premier. Je suis James Rajotte.

  (1740)  

[Français]

    Je suis député depuis 10 ans et je représente le comté d'Edmonton—Leduc.

[Traduction]

    Poursuivons avec Mme Nash.
    Bonjour à tous. Je me nomme Peggy Nash.
    Je viens d'être réélue, après l'avoir été en 2006. Ma circonscription est Parkdale—High Park.
    Je suis membre du comité des finances pour la première fois. J'ai été vice-présidente du comité des opérations gouvernementales et membre du comité de l'industrie. Je suis très heureuse d'être parmi vous.
    Bonjour. Je suis Hoang Mai. Je suis député de Brossard—La Prairie, vice-président nouvellement élu et porte-parole du NPD sur les questions de revenu national.
    Je suis Wayne Marston, député de Hamilton-Est—Stoney Creek. J'entreprends mon troisième mandat comme député et mon premier comme membre de ce comité. Je suis impatient de collaborer avec tout le monde, même avec James. Je n'hésite pas, de temps à autre, à ajouter une pointe d'humour dans une situation, quand c'est possible.

[Français]

    Bonjour, je suis Alain Giguère. Je suis le député nouvellement élu sous la bannière du NPD dans le comté de Marc-Aurèle-Fortin. Ça me fait extrêmement plaisir de travailler avec l'ensemble des membres de ce comité. Je vais vous écouter avec attention, et j'espère obtenir la même chose de votre part. Ainsi nous pourrons peut-être réaliser ensemble des projets qui profiteront à toute la population de ce pays. Merci.

[Traduction]

    Je suis Judy Sgro, députée de York-Ouest, à Toronto. Comme je suis membre associée du comité, vous me reverrez de temps à autre.
    Merci.

[Français]

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à notre comité.
    Je m'appelle Shelly Glover et je suis la députée du comté de Saint-Boniface, au Manitoba, en plus d'être la secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Je suis mère de cinq enfants. Je le dis parce que j'en suis très fière. Je suis fière de ma famille, tout comme je le suis d'être députée.
    Je vous remercie et bonne chance.

[Traduction]

    Bonjour à tous.
    Mon nom est Cathy McLeod, et je viens de la magnifique circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo, en Colombie-Britannique. Je fais partie du Comité des finances depuis février dernier. Je suis secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national.
    Bonjour à tous. Je suis Dave Van Kesteren, député de Chatham-Kent—Essex, la circonscription la plus méridionale du Canada. Je suis député depuis 2006.
    Bonjour. Je me nomme Randy Hoback. Je suis député de l'excellente circonscription de Prince Albert, patrie de John Diefenbaker et de quelques autres premiers ministres.
    Je suis également membre du Comité de l'agriculture et j'ai siégé à celui des ressources naturelles. J'entreprends mon deuxième mandat.
    À l'instar de Wayne, j'aime, de temps à autre, dérider la compagnie. Je pense que c'est une réaction saine, quand la situation est trop sérieuse. En effet, l'humour permet de débloquer les choses et d'avancer. Je suis vraiment impatient de travailler avec chacun de vous, sur le budget et d'autres grands enjeux.
    Bonjour à tous. Je suis Mark Adler.
    J'ai été élu le 2 mai dans la circonscription de York-Centre, à Toronto. Je suis le fondateur de l'Economic Club of Canada et j'ai bien hâte de travailler avec vous.
    Mon nom est Brian Jean. J'ai été élu en 2004. C'est donc mon quatrième mandat. Je suis du nord de l'Alberta, de Fort McMurray—Athabasca. Je me fais une joie de faire partie du comité. C'est la première fois que je touche aux finances. Je me promets bien du plaisir.
    Merci beaucoup à vous tous. Certains d'entre vous se connaissent déjà, mais je vous conseille de faire connaissance avec vos collègues des autres partis. Le fonctionnement du comité en profitera certainement.
    Parlant du fonctionnement du comité, nous sommes également nantis d'une greffière exceptionnelle. Elle est au service de tous les membres. N'hésitez pas à vous adresser à elle pour toutes les questions de procédure.
    Je l'invite à se présenter également.
    Mon nom est Guyanne Desforges. Je suis aux Services de la procédure depuis 15 ans. J'ai été affectée à différents comités et j'ai effectué différentes rotations. Je suis très heureuse de me joindre au Comité des finances.

  (1745)  

    Mon nom est Mariane Beaudin. Je suis également greffière à la procédure. J'ai été greffière du Sous-comité des droits internationaux de la personne; je suis maintenant greffière du Comité de la santé.
    Aujourd'hui, je donne un coup de main à ma collègue pour la réunion.
    Merci à vous tous.
    Maintenant, passons aux motions de régie interne.
    Comme vous le savez, le comité doit adopter des motions de régie interne, comme premier point à l'ordre du jour. Vous êtes tous censés avoir copie des motions de régie interne adoptées par le Comité des finances, la dernière fois. Il s'agit tout simplement d'un guide, d'une orientation. Le comité adopte les motions qu'il lui plaît.
    Je vais les aborder à tour de rôle et si un membre du comité a des propositions pour les améliorer ou les modifier, qu'il me fasse signe et il obtiendra la parole.
    La première motion concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement: que le comité, au besoin et à la discrétion du président, retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    Quelqu'un veut-il en proposer l'adoption?
    Je la propose.
    Merci, monsieur Hoback.
    (La motion est adoptée.)
    Je demande maintenant à notre analyste de s'approcher de la table pour se joindre à nous.
    La deuxième motion concerne le sous-comité du programme et de la procédure: Que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition ainsi que du secrétaire parlementaire.
    C'est la motion qui a été adoptée, la dernière fois. Quelqu'un veut-il en discuter?
    Allez-y, madame Glover.
    J'aimerais proposer un amendement, pour inclure « des deux secrétaires parlementaires » plutôt que « du secrétaire parlementaire », puis retrancher un membre du Parti conservateur.
     Donc la motion se lirait comme suit: « Que le sous-comité soit composé du président, des deux vice-présidents et des deux secrétaires parlementaires »...?
    C'est tout.
    C'est tout. D'accord.
    Monsieur Jean, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
    C'était également ce que j'allais proposer.
    Y a-t-il des interventions?
    Allez-y, madame Sgro.
    Manifestement, dans ces conditions, on peut se demander pourquoi on aurait un comité de direction. Il serait noyauté.
    C'est tout à fait différent de ce qu'il y avait avant. Il compte un conservateur de plus. Est-ce...?
     Avant, il y avait moi, un vice-président du Parti libéral, un du Bloc, M. Mulcair comme membre du NPD et M. Menzies comme secrétaire parlementaire. C'était avant.
    Vous cherchez maintenant à y faire siéger un conservateur de plus.
    Mme Glover propose qu'il y ait le président, les deux vice-présidents, M. Brison serait membre, et les deux secrétaires parlementaires.
    Je dis que ce n'est pas habituellement la façon de procéder, mais c'est le choix du comité de décider comment faire. Je signale tout simplement qu'il y a habituellement un membre de moins.
    Merci.
    Madame Nash.
    Le changement, c'est qu'on retranche un membre de l'opposition et qu'on ajoute un membre du parti ministériel. Il pourrait être plus utile de compter une autre voix de l'opposition.
    Je ne suis pas sûre de comprendre pourquoi vous avez besoin des deux secrétaires parlementaires dans cette organisation.
     Monsieur Hoback.
    L'hon. Judy Sgro: Monsieur le président.
    Le président: Nous reviendrons à vous. La parole est à M. Hoback.
    Je me demande si Mme Glover peut expliquer le motif de cette modification.
    La parole est à M. Hoback, puis à Mme Glover.
    Monsieur le président, si vous voulez tout de suite vous adresser à Mme Glover, je n'y vois pas d'objection.
    Les deux secrétaires parlementaires joueront un rôle indispensable au comité. En outre, la composition proposée est fidèle à celle de la Chambre. C'est pourquoi nous y tenons. La secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national sera partie prenante de nos travaux. Elle doit faire partie du sous-comité.
    Y a-t-il d'autres interventions?
    Monsieur Marston.
    Pour moi, il est frappant que la composition n'est pas semblable à celle de la Chambre. L'opposition est considérablement amputée. Notre parti, pour ne parler que de lui, compte 103 députés. L'opposition sera sous-représentée, c'est indiscutable. Je comprends vos arguments sur nos travaux, mais la représentation est préoccupante.

  (1750)  

    Ce qui vous inquiète, c'est que c'est cinq contre trois. Est-ce que cinq contre quatre ce serait mieux?
    Monsieur Jean, je vous prie.
    En effet, il est très important que les secrétaires parlementaires des deux ministères en fassent partie. Vous serez à même de le constater, tout comme je l'ai fait, en ma qualité de secrétaire parlementaire pour les transports, pendant cinq ans. Les discussions sont beaucoup plus fructueuses quand on connaît les intentions du gouvernement ou, du moins, qu'un membre est dans le secret des dieux, qu'il saura quel ministre il faut inviter. Le comité de direction est en mesure de prendre des décisions instantanément, plutôt que d'hésiter.
    Il ne décidera pas de la politique ni des lois. Cela appartient à l'ensemble du comité, qui en discute et qui, par vote, entérine les décisions du comité de direction. À l'évidence, des secrétaires parlementaires au courant des actions de leurs deux ministres constituent de bonnes relations. Ces personnes ont une bonne idée des projets de leurs patrons, ce qui, évidemment, n'est pas le cas des membres de l'opposition.
    Au bout du compte, cela ne changera rien aux réalisations du comité. De fait, la présence de ces deux personnes — et j'ai été à même de le constater au cours des sept dernières années — aidera tous les membres à bien comprendre l'orientation que doit prendre le comité. Nous saurons ce que nous avons à faire et nous n'aurons pas besoin d'envoyer des courriels tous azimuts. Nous serons en mesure de prendre une décision au comité de direction. C'est pourquoi j'allais proposer la motion. Je pense simplement que c'est très important.
    Monsieur Hoback.
    Monsieur le président, j'allais justement répéter les propos de Brian, mais je tiens à apporter des précisions.
    Au fond, nous nous trouverons à avoir un président, c'est-à-dire vous, deux secrétaires parlementaires du Parti conservateur et deux vice-présidents, chacun des partis de l'opposition. Nous avons là égalité devant le président. Ce serait égalité pendant les discussions, sous la houlette du président, si j'ai bien compris.
    C'est juste.
    Monsieur Marston.
    C'est, d'après moi, un groupe qui fonctionne de toute façon par consensus. Ce n'est pas l'endroit où nous devons nous soucier de la manière de voter. C'est davantage un rouage utile.
    Voilà qui est bien dit. Nous essayons de former le consensus au sous-comité ou au comité de direction avant de soumettre le problème à l'ensemble du comité, parce que toutes les motions qui viennent du sous-comité doivent être adoptées par l'ensemble du comité.
    D'accord? Tous ceux qui sont pour l'amendement de Mme Glover?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Nous passons maintenant à la question du quorum réduit: Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins quatre membres de chaque parti reconnu soient présents.
    Y a-t-il des interventions?
    Madame Glover.
    D'après moi, l'occasion est peut-être bonne de modifier cela. Je propose que le quorum soit constitué d'un membre du parti ministériel et d'un membre d'un parti de l'opposition. Je pense que ce serait prudent. Telle serait ma proposition.
     Donc vous voudriez que la formulation soit la même jusqu'à « pourvu qu'au moins quatre membres... »?
    Je dis que nous devrions ramener le nombre à trois, vu qu'il n'y a vraiment que trois partis. Au moins un membre serait du parti ministériel et l'autre serait d'un parti de l'opposition. Ce ne serait pas trois membres du parti ministériel, mais trois membres, l'un du parti ministériel et l'autre de l'opposition.
    D'accord. La proposition se lirait donc comme suit: « Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, parmi lesquels un membre du parti ministériel et un d'un parti de l'opposition. »
    Est-ce exact?
    Y a-t-il des interventions?
    Est-ce que les membres sont d'accord avec l'amendement?
    Des voix: D'accord.
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Vient ensuite la question de la distribution des documents: Que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.
    Y a-t-il des interventions? Allez-y, monsieur Marston.
    Cela oblige-t-il les témoins à traduire leurs exposés avant de venir ici? Je présume que oui.
    Non, pas forcément. En fait, la greffière veille à ce que les documents soient traduits.
    Allez-y, madame Glover.
    M. Marston a raison. Il faut peut-être ajouter que la greffière doit informer tous les témoins de l'exigence avant de comparaître devant le comité.

  (1755)  

    D'accord.
    Pouvons-nous ajouter cela, monsieur Marston?
    Mais certaines organisations qui viennent devant le comité n'ont pas la capacité ou les moyens de fournir une traduction. Je veux juste m'assurer que nous ne les empêcherons pas de remettre des documents pour cela et que nous nous occuperons nous-mêmes de la traduction au besoin.
    D'accord.
    Madame Glover, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Je comprends la position de M. Marston et je ne la remets pas en question du tout. Je pense que c'est mieux si les témoins sont avisés d'avance de l'exigence, sinon il faut en discuter. Je ne veux pas que les témoins croient qu'ils ont fait quelque chose de mal s'ils n'ont pas été informés avant leur comparution et que nous nous retrouvions à demander si les documents sont dans une langue officielle ou non. C'est pourquoi je suggère de garder l'ajout.
    Si les témoins ne peuvent pas fournir une traduction et s'ils donnent assez de temps à la greffière, est-il approprié que la Chambre s'en occupe pour eux?
    Tout à fait, c'est la pratique courante.
    Les seules fois où les documents n'ont pas été dans les deux langues officielles, c'est lorsque nous avons invité les témoins à la toute dernière minute et que nous n'avons pas eu le temps de traduire les documents.
    Nous pouvons donc traduire les documents si nous informons les témoins. Les grandes organisations peuvent s'occuper de la traduction, mais dans le cas d'un petit groupe ou d'une personne, si le nombre de pages est raisonnable et si nous informons les témoins, la Chambre peut se charger de la traduction.
    C'est exact.
    La motion modifiée vous convient-elle?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Passons aux repas de travail. La question n'est pas très controversée. Est-ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal)]
    Le président: D'accord.
    Passons aux frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Merci.
    Passons à la présence de personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel et une autre personne par parti aux séances à huis clos.
    J'imagine que tout le monde sait ce qu'est une séance à huis clos.
    Y a-t-il des commentaires? Tout le monde est-il d'accord là-dessus?
    Allez-y, madame Glover.
    Je me demande si nous pouvons ajouter que chaque parti peut avoir un membre du personnel d'un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.
    Je parle du personnel des dirigeants de la Chambre.
    Vous voulez dire un whip ou un leader à la Chambre.
    Oui.
    Vous pourriez peut-être lire exactement ce que vous voulez ajouter.
    Je n'ai peut-être pas lu la bonne chose. Veuillez m'excuser.
    Non, je pense que c'était correct. Vous souhaitez ajouter que...
    Qu'un membre du personnel d'un dirigeant de la Chambre soit présent aux séances à huis clos. Je parle d'un membre du personnel du leader à la Chambre ou du whip de chaque parti.
    Je pense que cela nous convient tous. Merci, madame Glover.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Passons maintenant aux transcriptions des séances à huis clos: que le greffier du comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Passons aux avis de motion: qu'un préavis de 36 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
    Allez-y, madame McLeod.
    Étant donné que c'était en quelque sorte un problème la dernière fois, je souhaite ajouter que les motions terminées et reçues avant la fermeture des bureaux soient remises aux députés le jour même.

  (1800)  

    Voulez-vous ajouter cela à la fin de la motion?
    Oui, s'il vous plaît. La première partie est correcte.
    Vous pourriez lire l'ajout encore.
    Je mettrais un préavis de 48 heures au lieu de 36 et, à la fin, que les motions terminées et reçues avant la fermeture des bureaux soient remises aux députés le jour même.
    À la dernière séance du sous-comité, nous voulions clarifier le début du préavis. Pour que tout le monde comprenne bien quand le préavis de 48 ou de 36 heures commence, c'est 15 ou 17 heures le jour en question.
     Y a-t-il des commentaires?
    Allez-y, madame Nash.
    Nous proposons d'établir la limite à 16 heures un jour normal et à 14 heures le vendredi pour donner le temps à la greffière de recevoir la motion et...
    Cela concerne les motions terminées.
    Oui.
    Tout le monde est-il d'accord pour le préavis de 48 heures au lieu de 36? Je pense que, concernant les motions terminées, l'opposition est d'accord pour la limite de 16 heures un jour normal et de 14 heures le vendredi.
    D'accord?
    D'accord, tout le monde s'entend bien. C'est excellent.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: La prochaine motion porte sur le lieu des séances: que toutes les séances du Comité des finances soient tenues à l'édifice du Centre et qu'elles soient télédiffusées si possible.
    C'est à moins que la séance se tienne à La Promenade, où le bureau de la présidence se trouve.
    Allez-y, monsieur Jean.
    Pour le dire sans détour, je ne suis pas certain. Bien sûr, je ne suis pas secrétaire parlementaire, mais bon nombre d'entre nous ont des bureaux à l'édifice La Promenade. Étant donné que cet édifice sert beaucoup pour discuter des questions d'actualité en ce qui a trait aux finances et aux différents comités, je ne comprends pas pourquoi cela ne peut pas être à la discrétion de la présidence, au lieu de toujours changer de bureau et d'édifice. Si nous devions voter un soir, nous saurions déjà que l'édifice du Centre est ouvert.
    Beaucoup d'entre nous travaillent à La Promenade. Sauf le respect que j'ai pour cette grande enceinte historique qu'est l'édifice du Centre, c'est beaucoup plus confortable à La Promenade et la climatisation fonctionne. Nous avons beaucoup de pain sur la planche et, si on siège six heures dans un édifice qui n'a pas l'air conditionné, ce n'est pas très plaisant. Pour être honnête, l'édifice La Promenade est bien meilleur.
    Au lieu de voter une motion comme celle-là, je préfère que ce soit à la discrétion de la présidence.
    Nous ne sommes pas obligés d'adopter la motion.
    M. Marston, puis Mme Glover.
    À La Promenade, y a-t-il de l'équipement de télédiffusion?
    Une voix: Non.
    M. Wayne Marston: Il n'y en a pas? Cela m'étonne.
    Une voix: Un édifice de la rue Wellington en a...
    Un édifice de la rue Wellington dispose d'équipement de télédiffusion.
    S'attend-on à recevoir de l'équipement? C'est ce qui est prévu.
    Monsieur Marston, avez-vous terminé?
    Je dirai simplement que cela peut être à la discrétion de la présidence.
    Oui, si la question est controversée, cela peut être à la discrétion de la présidence. Si nous accueillons le gouverneur de la Banque du Canada, nous pouvons bien sûr faire l'effort de tenir la séance ici pour qu'elle soit télévisée.
    Madame Glover.
    Même si mon bureau n'est pas situé à La Promenade, je serai heureuse d'y aller. Mais si nous devons voter, j'aimerais que le choix de l'endroit soit laissé à la discrétion du président. Si nous pouvions simplement tenir les séances à l'édifice du Centre, nos déplacements seraient plus faciles, en particulier l'hiver. C'est ce que je recommande, mais c'est avec plaisir que je laisserai le président prendre les décisions.
    Merci.
    Monsieur Van Kesteren.
    Je souhaite aussi donner mon opinion. Je pense que nous siégerons souvent un peu plus longtemps et qu'il faudra parfois rester près de la Chambre. C'est pourquoi nous devons tenir les séances ici, si possible.
    Merci.
    La greffière me rappelle simplement que la séance normale se déroule de 11 à 13 heures. Mais vous avez raison, nous pourrions siéger plus longtemps, surtout durant les audiences prébudgétaires.
    Donc, nous ne souhaitons pas adopter la motion...? D'accord.
    Le prochain point dont nous devons nous occuper concerne l'interrogation des témoins. L'ordre est bien sûr celui que nous avons suivi durant les deux dernières législatures et il faut le modifier de façon considérable, car le nombre de députés des partis a beaucoup changé.
    J'attends vos suggestions. Je présume que nous discuterons beaucoup de l'ordre et de l'interrogation des témoins. Y a-t-il des suggestions?
    Madame Nash.

  (1805)  

    Je propose qu'à titre d'opposition officielle, nous posions les premières questions et qu'il y ait ensuite alternance.
    Voici le plan établi au Comité de la santé: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur, pour sept minutes chacun. C'est simplement le plan du Comité de la santé. Puis pour cinq minutes chacun, c'est NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur et Parti libéral.
    D'accord, c'est une suggestion.
    Si vous le souhaitez, je peux lire le plan du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et du Comité des opérations gouvernementales, à titre de référence.
    Voici le plan du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre: pour la première série de questions de sept minutes: Parti conservateur, NPD, Parti libéral; pour la deuxième série de questions de quatre minutes: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur; pour la troisième série de questions de quatre minutes: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur; et pour la quatrième série de quatre minutes: Parti conservateur et NPD.
    Au Comité des opérations gouvernementales, c'est toujours cinq minutes; il n'y a pas de série de questions de sept minutes. Voici l'ordre: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.
    Je vous propose aussi quelque chose, mais ce n'est qu'une suggestion. Nous devons tous y réfléchir. Voici l'ordre: pour la première série, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur; pour la deuxième série, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur; et pour la troisième série, NPD, Parti conservateur et Parti conservateur.
    À mon avis à titre de président, je pense que chaque député, sauf moi, doit avoir l'occasion de poser des questions pendant une série, que les questions soient de sept ou de cinq minutes. C'est simplement ce que je recommande en tant que président. En ce qui me concerne, tous les membres du comité sont égaux. Vous devriez tous avoir l'occasion de poser des questions avant que quelqu'un pose des questions de nouveau, mais c'est seulement mon point de vue.
    Il y a quelques options et j'attends vos suggestions et commentaires.
    Madame McLeod.
    Si nous pouvions tout d'abord établir deux ou trois principes sur lesquels nous sommes d'accord, nous pourrions ensuite examiner le détail. Selon moi, le premier principe, c'est que chaque personne doit avoir une occasion de parler. L'autre principe, c'est que l'opposition commence, comme Mme Nash l'a demandé. Cela me paraît correct et approprié qu'on puisse dans une certaine mesure réfuter ce que le gouvernement dit.
    Nous sommes habitués à des séries de sept et de quatre minutes et à des séries de sept et de cinq minutes, mais un comité a choisi cinq minutes pour tout le monde. Voulons-nous des séries de sept et de quatre minutes, de sept et de cinq minutes ou seulement des séries de cinq minutes? Je pense que, si nous sommes d'accord pour avoir seulement des séries de cinq minutes ou pour des séries de sept et de quatre minutes partagées par tout le monde, nous pourrons ensuite convenir de l'ordre précis de chaque série.

  (1810)  

    Merci.
    Passons à Mme Nash.
    J'appuie la proposition de la présidence.
    Merci.
    Monsieur Jean.
    Je pense que la proposition de la secrétaire parlementaire est très sage et excellente, parce que nous avons tous été élus par des Canadiens partout au pays. Cela donne un temps adéquat à tout le monde. L'alternance suggérée est une bonne idée, mais les séries de cinq minutes nous donneraient tous l'occasion d'exprimer la position de nos électeurs, qui nous ont envoyés ici pour prendre des décisions. Cela donnerait des chances égales à tout le monde. En général, il reste des séries à la fin et quelqu'un qui tient vraiment à ajouter des commentaires pourra le faire, au lieu de simplement tenir le temps.
    Je suis d'accord avec Mme McLeod sur les séries de questions de cinq minutes. Je pense que c'est une bonne idée d'employer de telles séries, qui alternent de façon équitable.
    Vous recommandez donc des questions de cinq minutes pour tout le monde?
    Oui, je recommande cinq minutes pour tout le monde au lieu de quatre et sept minutes, car en général, les séries de sept minutes donnent lieu au partage du temps et à ce genre de chose.
    Mais êtes-vous d'accord sur la proposition du président?
    Je pense que la proposition du président est excellente.
    La présidence propose cinq minutes. D'accord.
    Mme Sgro, puis Mme Glover.
    Pouvez-vous répéter la suggestion?
    Voici la proposition: pour la première série, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.
    Pour la deuxième série, NPD, Parti conservateur, NPD et Parti conservateur.
    Pour la troisième série, NPD, Parti conservateur et Parti conservateur.
    Donc, vous suggérez que les libéraux obtiennent cinq minutes par séance?
    Oui, mais cela dépend de la durée de la séance et du nombre de séries. Surtout si les séries durent cinq minutes, nous allons simplement revenir à la première série après la troisième.
    D'accord, l'ordre reprendrait du début.
    Je souhaite simplement souligner à mes confrères du NPD que, lorsqu'il y avait un gouvernement libéral majoritaire, nous tenions à ce que les autres puissent poser deux questions, au même titre que les libéraux. Je pense simplement que, comme il n'y a plus que trois partis au lieu de quatre et par souci d'équité, tout le monde doit avoir une chance de participer. Je suis ici en tant que membre associé et c'est clair que vous...
    Selon moi, le plan du Comité de la santé donne à tout le monde une occasion plus ou moins équitable et un temps suffisant pour participer à la séance. Je vous laisse le soin de choisir. À bien y penser, les libéraux auraient une chance de poser deux questions. Je pense que nous voulons tous être justes, obtenir l'information et travailler d'une façon collégiale. La décision vous revient.
    Mme Glover, puis M. Marston.
    Merci, monsieur le président.
    Je siégeais au Comité des finances lors de la législature précédente. Le plus fâcheux, c'est qu'il arrivait que les conservateurs n'aient pas même une seule fois la parole au cours d'une réunion en raison de certaines listes d'intervenants. C'est pour cette raison que j'aimerais appuyer votre proposition, qui donne la chance à tous les membres du comité d'intervenir avant que quiconque ait la parole une deuxième fois. Par souci d'équité, je crois que la proposition du président est la plus juste pour l'ensemble des membres. C'est donc l'opposition officielle qui interviendrait en premier. J'appuie aussi les tours de cinq minutes, car je pense que c'est la solution qui permet au plus grand nombre de membres du comité d'intervenir.
    Merci.
    Monsieur Marston.
    J'ai une question. Il n'y a qu'un membre du Parti libéral, n'est-ce pas?
    Oui.
    J'appuie votre proposition, puisqu'elle donne au membre libéral une chance d'intervenir égale aux autres.
    Merci.
    Monsieur Hoback.
    Je suis d'accord avec M. Marston. Si le comité comptait deux membres libéraux, je pense que nous leur accorderions cinq minutes chacun, mais ce n'est pas le cas. Ce serait la même chose si c'étaient les conservateurs qui se trouvaient dans cette situation: ils auraient droit à une seule intervention.
    Il me semble que vous avez le consentement unanime du comité, alors je propose que nous passions à autre chose.
    Merci.
    Madame Sgro.

  (1815)  

    J'ai une question. Les cinq minutes allouées pourront-elles être partagées?
    Les membres sont libres de partager leur temps s'ils le jugent nécessaire.
    Et c'est acceptable?
    À vrai dire, il est arrivé à la dernière session qu'un membre du NPD utilise ses cinq minutes pour poser des questions à un député ministériel. Madame Sgro, la seule restriction, c'est que vous ne pouvez pas poser de questions au président.
    Nous poserons ces questions une fois les séances terminées.
    C'est bien ça.
    Je vois que M. Van Kesteren aimerait intervenir.
    J'ai une petite question. D'après mon calcul, nous arrivons à un total de 55 minutes. Si nous recevons deux témoins, par exemple, nous leur accorderons 20 minutes, puis il nous restera plus de temps. Que se passera-t-il ensuite? Reviendrons-nous au début, à l'intervention du NPD, des conservateurs, des libéraux puis des conservateurs?
    Oui, nous reviendrions au premier tour. En fait, compte tenu du déroulement habituel des séances, nous arriverons probablement à réaliser une quatrième série de questions. Il est donc fort probable que les libéraux interviennent deux fois. Les choses se déroulaient habituellement ainsi à la dernière session.
    M. Dave Van Kesteren: Très bien, c'est équitable.
    Le président: À la dernière session, j'essayais habituellement de terminer la réunion à la fin d'une série de questions. Il m'arrivait même d'étirer la réunion de deux ou trois minutes pour terminer le tour. Le dernier intervenant était souvent M. Mulcair, qui représentait alors le NPD, et je ne voulais pas réduire son temps de moitié.
    Dans ce cas, y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Est-ce que ce seront des tours de cinq ou de sept minutes?
    Ce seront des tours de cinq minutes.
    Je propose aussi que nous laissions une certaine marge de manoeuvre au président et que nous accordions entre 5 et 10 minutes aux témoins pour leur déclaration préliminaire. Lorsque nous recevrons peu de témoins, nous leur accorderons naturellement plus de temps, mais en tant que président, j'aimerais vraiment que nous puissions leur laisser un maximum de cinq minutes quand ils sont plus nombreux, surtout pendant les consultations prébudgétaires.
    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Très bien. Nous avons terminé les motions.
    Je vais maintenant demander aux analystes de se présenter. Je vous rappelle qu'ils travaillent pour vous puisqu'ils sont les analystes du comité. Naturellement, ils travaillent directement avec moi étant donné que je suis le président, mais ils sont là pour venir en aide à tous les membres. Je peux vous assurer personnellement qu'ils font tous les deux un travail remarquable.
    Mark, voulez-vous vous présenter?
    Je m'appelle Mark Mahabir. Je suis un avocat spécialiste en matière de fiscalité et je travaille à la Bibliothèque du Parlement, dans la Section de la macroéconomie et du commerce.
    Bonjour. Je m'appelle Brett Stuckey et suis économiste de profession. Je travaille aussi dans la Section de la macroéconomie et du commerce, et je viens en aide au comité depuis environ un an.
    Merci.
    Chers collègues, j'aimerais avoir vos conseils sur la marche à suivre entourant le projet de loi sur le budget. Ce soir, la motion du leader du gouvernement à la Chambre sera mise aux voix. La sonnerie se fera entendre à 18 h 30, et le vote aura lieu à 18 h 45. Je crois que nous pouvons présumer que la motion sera adoptée. La motion dit que si le comité ne fait pas rapport du projet de loi avant le lundi 20 juin 2011 durant les affaires courantes — c'est-à-dire à 15 heures, puisqu'elles suivent la période des questions le lundi, comme vous le savez —, le projet de loi sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement.
    Cela signifie que le comité aura jusqu'à lundi après-midi pour terminer son étude. Nous pourrions bien sûr nous réunir à nouveau ce soir pour écouter les fonctionnaires et les témoins, ainsi que pour procéder à l'étude article par article. Ce sont les trois choses qu'il faut faire. Nous pouvons nous réunir ce soir, ou bien demain matin. Il ne faut pas oublier le congrès du NPD à Vancouver. Nous pourrions aussi nous réunir lundi matin. Nous pouvons choisir une ou deux de ces plages horaires pour notre étude, mais, en tant que président, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Je vais d'abord écouter Mme Glover.
    Merci, monsieur le président.
    Puisque les fonctionnaires ont attendu patiemment, je propose que nous poursuivions ce soir, si les membres de l'opposition et mes collègues veulent entendre ce qu'ils ont à dire.
    J'aimerais que les membres de l'opposition nous disent s'ils veulent que nous convoquions des témoins ou non. Nous pourrions le faire jeudi. J'ai discuté avec M. Brison: il aurait aimé être présent, mais il ne peut malheureusement pas se libérer jeudi matin. Si je peux me permettre, je voulais simplement vous aviser que jeudi pourrait ne pas convenir tout à fait à M. Brison au cas où le comité décidait d'inviter des témoins.
    Je propose que nous procédions lundi à l'étude article par article. Par conséquent, la réunion sera excessivement longue si nous recevons aussi des témoins, mais tout doit être terminé avant l'après-midi.
    C'est ce que j'avais à dire.

  (1820)  

    Merci.
    Monsieur Jean.
    Monsieur le président, toutes ces dates me conviennent. Mais par curiosité, si tout se déroule d'une façon relativement normale, à quelle heure pourrions-nous terminer le rapport lundi pour le présenter à la Chambre, d'après votre expérience?
    C'est une bonne question.
    Permettez-moi d'apporter une précision au sujet des fonctionnaires. Ils ont attendu très patiemment, et nous les remercions d'être venus. Nous pourrions les écouter ce soir, entre autres.
    Ils ont tenu une séance d'information visiblement très complète hier soir, à laquelle de nombreux membres du comité ou leur personnel ont assisté.
    Tout dépend du nombre de questions que nous désirons poser aux fonctionnaires. Mais à mon avis, si nous convoquons les témoins lundi matin, nous aurons le temps de procéder ensuite à l'étude article par article.
    J'aimerais faire observer aux membres que s'ils ont une question à poser aux fonctionnaires, mais qu'ils préfèrent entendre les témoins d'abord, ils pourront le faire au moment de l'étude article par article du projet de loi.
    Si tout va bien, nous aurons probablement besoin de deux ou trois heures. Je suis peut-être optimiste, mais nous pouvons quand même réserver trois ou quatre heures demain matin ou lundi matin, si le comité est d'accord. À mon avis, nous aurons suffisamment de temps pour terminer l'étude.
    Heureusement, le projet de loi d'exécution du budget est bien moins important qu'à l'habitude, même si nous avons déjà réussi à les étudier très rapidement.
    Allez-y, madame Sgro.
    M. Brison a mentionné qu'il voulait convoquer un représentant de l'Institut C.D. Howe de même qu'un professeur universitaire, mais ils ne peuvent pas se déplacer avant lundi matin.
    Oui. Je crois qu'on me l'a dit. Lundi matin serait préférable pour les témoins, pour M. Brison et pour Mme Nash aussi.
    Est-ce que c'est...?
    Oui, monsieur le président. Nous acceptons de procéder à l'étude article par article et de recevoir les témoins lundi puisque M. Brison ne peut pas venir demain.
    Il ne reste que quelques minutes, mais nous avons une question à propos de la partie 7 qui porte sur l'assurance prêt hypothécaire. Avant que la sonnerie se fasse entendre, pourrions-nous profiter de la présence des témoins pour la leur poser? La réponse pourrait contribuer à dissiper certaines préoccupations.
    D'accord. En tant que président, je recommande que nous invitions les fonctionnaires à s'avancer pour que cette question soit résolue avant 18 h 30.
    Puis-je aussi suggérer que nous nous rencontrions lundi matin, à 10 h? Ainsi, il nous restera quatre heures pour terminer le rapport avant la période des questions. D'accord?
    Mme Peggy Nash: Oui.
    Le président: Madame Glover.
    J'ai simplement une petite question, monsieur le président. Il serait bien de laisser partir les fonctionnaires dont nous n'avons pas besoin. L'opposition a-t-elle des questions pour les autres fonctionnaires? Sinon, ils seraient ravis de pouvoir partir.
    J'ai uniquement des questions à propos de l'assurance prêt hypothécaire.
    Seulement sur l'assurance prêt hypothécaire? Très bien.
    C'est ce que nous allons faire.
    Je vais très rapidement lever la séance, et nous en commencerons aussitôt une nouvelle sur le projet de loi d'exécution du budget.
    La séance est levée.
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