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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 012 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 octobre 2011

[Enregistrement électronique]

  (0930)  

[Traduction]

    Bonjour. Merci beaucoup d'être des nôtres ce matin.
    Nous sommes à St. John's, Terre-Neuve aujourd'hui. Il s'agit de la première ville que nous visitons à l'extérieur d'Ottawa pour nos consultations prébudgétaires liées au Budget de 2012, soit les consultations budgétaires qui sont les suites de celles de 2011.
    Je m'appelle James Rajotte, je suis le président du Comité permanent des finances.
    Je veux vous remercier d'être des nôtres ce matin. Certains de nos membres n'ont pas pu se rendre ici en raison du temps.
    Encore une fois, merci d'être là. Nous avons un bon groupe de témoins. Six organisations feront un exposé et par la suite, les membres de tous les partis poseront des questions. J'aimerais dresser la liste de ces organisations: Génome Canada; la Chambre de commerce de St. John's; l'Association canadienne des lésés cérébraux; le Département des métiers de la construction, FAT-COI, bureau canadien; la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de Terre-Neuve et Labrador; et le Conseil des Canadiens avec déficiences.
    Vous avez un maximum de cinq minutes chacun pour faire votre déclaration liminaire. Ensuite, nous passerons aux questions des membres du comité.
    Nous allons commencer par les représentants de Génome Canada.

[Français]

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité.
    Je ferai ma présentation en anglais, mais je serai ravi de répondre aux questions en français, s'il y en a.

[Traduction]

    Monsieur le président, membres du comité, au nom de Génome Canada, je suis heureux de participer au processus de consultations prébudgétaires qui mènera à la préparation du budget fédéral de 2012.
    En reconnaissance du rôle central que la génomique jouera dans l'avenir du Canada, le gouvernement fédéral a appuyé la mise en place de Génome Canada il y a une dizaine d'années pour favoriser le développement de cette science relativement jeune. Lors de nos 10 premières années d'existence, nous avons réalisé trois activités fondamentales.
    Génome Canada et six centres génomiques régionaux ont été mis sur pied pour soutenir et promouvoir la recherche génomique d'un bout à l'autre du pays dans des secteurs d'importance stratégique pour le Canada. Une stratégie nationale a été élaborée pour favoriser le développement de la génomique en termes d'extrant scientifique, de soutien en matière d'infrastructure et de talent en matière de recherche. En finançant la recherche, nous avons tenu compte de considérations éthiques, environnementales, économiques, juridiques ainsi que des défis sociaux afin d'accroître les chances que les découvertes scientifiques se traduisent par de véritables avantages pour le monde entier.
    Grâce à des ententes de cofinancement avec des partenaires internationaux, le secteur privé, des universités et — il est très important de le mentionner — des gouvernements provinciaux, nous avons été en mesure de démultiplier le montant de 915 millions de dollars reçu du gouvernement du Canada pour investir 2 milliards de dollars dans la recherche et produire ainsi un véritable rendement sur l'investissement.
    Cinq centres d'innovation scientifique et technologique de renommée mondiale ont été créés au Canada pour établir une base technologique très sophistiquée pour les chercheurs canadiens, les entreprises et d'autres intervenants en vue de soutenir des initiatives en matière de génomique d'un bout à l'autre du pays. Génome Canada a établi un modèle de fonctionnement efficace et unique qui combine un rôle de leadership à l'échelle nationale avec la capacité de répondre aux priorités et aux besoins régionaux.
    Plus de 150 projets de recherche à grande échelle — dont la valeur s'élève à environ 10 millions de dollars chacun — ont été entrepris et stimulent le développement de la bio-économie du Canada. Nous avons établi une approche intersectorielle en vue de créer le savoir-faire multidisciplinaire nécessaire pour relever les défis complexes qui touchent les Canadiens directement. Cette approche vise la plupart des secteurs clés qui sont essentiels pour la prospérité et la croissance future du Canada: l'agriculture, la foresterie, les pêches, l'environnement, l'énergie, les mines et la santé humaine.
    Plus de 20 entreprises du secteur privé ont vu le jour à la suite de notre investissement en recherche. L'accent marqué que nous mettons sur la commercialisation s'est traduit par plus de 350 demandes de brevet et attributions de brevet, ainsi que par la conclusion de 24 ententes de permis commerciaux. Au cours de cette période, plus de 10 000 personnes hautement qualifiées ont été formées en génomique.
    Je pourrais vous citer de nombreux exemples. Quelques-uns sont énumérés dans mon mémoire. En santé humaine, notre approche aide non seulement les patients qui souffrent de cancer, de diabète ou d'autisme, mais elle contribue également à améliorer le volet économique de notre système de santé national.
    En foresterie, la génomique aide à choisir les arbres qu'il faut planter: quel arbre faut-il planter après que 14 millions d'hectares de forêts ont été détruits par le dendroctone du pin ponderosa? La génomique connaît la réponse.
    Dans le secteur des mines, de l'énergie et de l'environnement, des communautés microbiennes font l'objet d'études génomiques en vue de mettre au point de nouvelles technologies d'assainissement. Le séquençage du génome du saumon permettra, en outre, d'améliorer à la fois la gestion des stocks de poisson sauvage et les stocks de géniteurs pour l'industrie aquacole.
    Au cours des 10 dernières années, nous avons toujours très bien réussi en ce qui a trait aux études de référence, et afin de pleinement capitaliser sur les possibilités de la génomique et de suivre l'évolution rapide ainsi que les retombées de cette jeune science, nous avons établi de nouveaux objectifs à atteindre pour les cinq prochaines années: investir dans la recherche scientifique et technologique à grande échelle pour stimuler l'innovation; mettre en rapport les idées et les gens des secteurs publics et privés pour trouver de nouvelles utilisations et applications pour la génomique; et traduire les découvertes en produits et services utiles qui offrent des avantages directs aux Canadiens.
    Monsieur le président, pour pouvoir continuer à générer des découvertes et à accélérer leur transformation en avantages directs, nous demandons du financement pluriannuel stable de l'ordre de 500 millions de dollars sur cinq ans — soit 100 millions de dollars par année. Nous avons l'intention de démultiplier ce financement afin que cela se traduise par des investissements nets d'environ 1,5 milliard de dollars — il s'agit d'un ratio de trois par rapport à un — en recherche génomique au Canada. Nous le ferons en raison du rôle central que joue la génomique dans notre avenir économique et social et des changements considérables et spectaculaires qui se pointent à l'horizon.
    Les avantages économiques et sociaux que nous vous présentons aujourd'hui ne sont que les premiers indicateurs des avantages nets à venir. Nous comprenons les défis financiers auxquels le gouvernement du Canada doit faire face à l'heure actuelle, mais nous estimons qu'ils doivent en contrepartie être équilibrés à l'aide d'un programme innovateur, qui sera le moteur de l'économie dont le Canada a besoin pour établir ses nouvelles priorités.
    Du financement pluriannuel stable optimisera les chances du Canada de jouer un rôle très important dans la bio-économie de demain; selon l'OCDE, la valeur de cette économie atteindra près de 3 p. 100 du PIB mondial d'ici 2030. Le Canada, étant donné sa taille, devrait obtenir un plus grand pourcentage de cette part.

  (0935)  

    Génome Canada a fait cadrer ses objectifs avec ceux de l'initiative du gouvernement fédéral Avantage Canada, et il fait maintenant partie intégrante de son programme d'innovation. Son rendement au cours des 10 dernières années a profité à tous les citoyens du Canada, et il continue de contribuer à l'objectif du gouvernement de créer des emplois et de développer l'économie. Au cours des 10 prochaines années, notre rendement sera encore meilleur pour le Canada.
    Monsieur le président, l'entreprise génomique du Canada vient tout juste de commencer le processus d'expansion des capacités innovatrices du Canada. Nous demandons votre appui pour concrétiser les possibilités qui s'offrent au pays.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous allons maintenant passer la parole au représentant de la Chambre de commerce de St. John's.
    Je remercie également les membres du comité de permettre à la Chambre de commerce de St. John's d'exprimer son point de vue. Mon exposé sera axé sur la position du Canada dans l'économie mondiale.
    Lorsque l'on regarde ce qui se passe dans le monde à l'heure actuelle, on voit les gouvernements en Europe et aux États-Unis, nos voisins du Sud, sont aux prises avec des dettes et des déficits importants. Ces problèmes touchent également l'économie. Au Canada, lors de la dernière récession, nous avons accru nos déficits de façon importante et nous continuons de nous endetter. La Chambre de commerce de St. John's croit qu'il est temps de revenir aux éléments de base et que le gouvernement doit maintenant se concentrer sur son rôle essentiel et réduire ses coûts. Nous estimons que les coûts associés à la fonction publique doivent être réduits de façon proportionnelle.
    Par le passé, nous avons constaté que les compressions ont été plus importantes dans certaines régions que dans le centre du Canada. Si des compressions dans le personnel et les services sont nécessaires, nous croyons que ces compressions doivent être faites de manière proportionnelle afin que la prestation des services soit uniforme d'un bout à l'autre du pays. Nous estimons qu'il est important d'agir ainsi parce que le Canada compte beaucoup sur les ressources, et que les prix des ressources fluctuent au gré de l'économie mondiale. Nous n'avons pas de contrôle sur cela, mais nous pouvons, par contre, contrôler nos dépenses.
    Nous estimons qu'une façon de réduire les coûts consiste à confier au secteur privé la prestation d'une grande partie des services offerts actuellement par le gouvernement. Comme le secteur privé pourra le faire à moindre coût et de manière plus efficace, cela permettra du coup au gouvernement fédéral d'économiser et de se concentrer sur les programmes essentiels.
    Nous croyons également toutefois que le gouvernement se doit d'investir de manière stratégique pour stimuler l'économie dans certaines circonstances, comme cela s'est produit lors du dernier ralentissement. Nous croyons que cela pourrait être encore de mise dans certains secteurs. Nous croyons fermement que ces investissements devraient être faits en fonction de preuves concrètes qu'ils sont nécessaires, et qu'ils devraient être réalisés, dans la mesure du possible, avec des partenaires du secteur privé.
    Voici quelques exemples d'investissements qui, à notre avis, pourraient stimuler l'activité économique et remplacer en partie les investissements coûteux dans de nouvelles infrastructures qu'il faut entretenir par la suite. La Chambre de commerce du Canada a adopté dernièrement une politique qui demande au gouvernement fédéral d'élaborer un plan pour mettre en place des portes d'entrée dans le Nord partout au pays. Selon nous, ce genre d'initiative stimulera l'activité économique et constituera un investissement valable.
    La Chambre de commerce du Canada a également adopté une politique demandant au gouvernement fédéral de se doter d'une politique, et d'investir éventuellement, pour mettre en place un réseau électrique est-ouest et, si c'est faisable, nord-sud, afin que les différentes rivalités provinciales ne nuisent pas à l'économie. Voilà un rôle important que pourrait assumer le gouvernement fédéral. Nous pensons que ce sont là les genres de mesures, si elles sont nécessaires pour stimuler l'économie, sur lesquelles nous devrions miser, plutôt que de construire simplement de nouvelles infrastructures coûteuses.
    Voilà mes observations officielles. Je m'en tiendrai à cela.

  (0940)  

    Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous cédons maintenant la parole à l'Association canadienne des lésés cérébraux.
    Je vous remercie monsieur le président ainsi que les membres du comité. Nous sommes ravis de pouvoir comparaître devant le comité.
    L'Association des lésés cérébraux, ou le BIAC, a été fondé en 2002 par un groupe constitué de membres de huit familles comportant des personnes ayant survécu à des blessures cérébrales. Et seulement neuf ans plus tard, nous offrons des services à 1,4 million de personnes ayant survécu à des blessures cérébrales qui habitent un peu partout au Canada.
    Notre conseil d'administration comprend maintenant des représentants de toutes les régions du Canada. En effet, nous avons des membres de Vancouver à St. John's ainsi qu'une présence nationale considérable. Nous conseillons les députés qui sont intéressés par ce sujet et on nous a déjà invités à venir sur la Colline parlementaire pour offrir des conseils lors de la préparation de projets de loi d'initiative parlementaire portant sur notre sujet d'expertise.
    Notre site Internet reçoit plus de 5 000 visites par mois, ce qui le place au troisième rang en Amérique du Nord pour ce qui est des sites offrant de l'information ayant trait aux traumatismes crâniens et aux lésions cérébrales acquises. Nous traitons plus de 75 demandes d'information par semaine que nous recevons soit sur Internet soit par téléphone.
    Nous comptons, ou comptions, parmi nos principaux conseillers la Dre Jane Gillett, neuropédiatre, aujourd'hui décédée; la Dre Raquel del Carpio, directrice adjointe de radiologie du MUHC; la Dre Angela Colantonio, chercheure pour l'Institut Toronto Rehab; le Dr Charles Tator, neurochirurgien; la Dre Nora Cullen, physiatre; le Dr Paul Echlin, neurologue; et le Dr Michael Vassilyadi, neurochirurgien pédiatrique.
    Nous siégeons au NCAA, au Comité pour la sécurité routière mondiale ainsi qu'à l'International Brain Injury Association. Nos membres siègent également à la Collaboration atlantique pour la prévention des blessures, et nous offrons des séances-conseils partout au Canada sur les façons de prévenir les lésions cérébrales.
    L'un de nos messages les plus importants est: le seul traitement pour les lésions cérébrales est la prévention.
    Notre association fonctionne en partenariat avec l'Association chiropratique canadienne, le Bureau de la condition des personnes handicapées de Ressources humaines Canada, l'Association médicale canadienne, l'Association des anciens de la LCF, Stop Concussions in hockey, de Toronto, ainsi qu'avec des réseaux de soutien locaux de toutes les régions du Canada.
    Les Organismes caritatifs neurologiques du Canada ont reçu 15 millions de dollars pour des initiatives de recherche de la part du gouvernement du Canada. Lorsqu'on nous a invités à la table, nous avons pu conseiller ces chercheurs sur les diverses lacunes au pays dans les divers domaines de recherche, y compris les lésions cérébrales chez les enfants et les jeunes, tout en insistant sur le sujet des femmes et des lésions cérébrales acquises.
    Notre association a une excellente relation de travail avec la Fondation ontarienne de neurotraumatologie, et nous collaborons étroitement avec cette fondation pour l'établissement d'une stratégie de recherche nationale sur les lésions cérébrales.
    Notre conférence annuelle attire des spécialistes de partout en Amérique du Nord. Notre conférence est bien reçue par les spécialistes en la matière et bénéficie également d'un large appui, car les survivants de lésions cérébrales et leur réseau de soutien y participent aussi.
    Nous avons réussi à attirer l'intérêt de notre gouverneur général, Son Excellence David Johnston, ainsi que celui de Mme Sharon Johnston qui agissent à titre de mécènes.
    Il existe d'importantes lacunes dans ce qui est disponible en matière de soins au Canada. Les récits présentés par certaines personnes de la côte Est lors de notre conférence ont été particulièrement touchants et ont révélé les écarts entre les régions. C'est un élément qui a été signalé dans nos groupes de discussions.
    Un grand nombre de personnes sont touchées et cela se traduit par d'énormes coûts. Les lésions cérébrales sont plus courantes que l'ensemble des cas de cancer du sein, de VIH/sida, de traumatisme de la moelle épinière et de la sclérose en plaques. Par ailleurs, si les gens recevaient davantage de traitements d'emblée, ils seraient plus productifs à long terme, de même que leur famille.
    Les lésions cérébrales ont tendance à toucher les gens très tôt dans leur vie. Par conséquent, ils peuvent devoir vivre pendant des décennies avec des déficiences. Parmi les survivants de lésions cérébrales à long terme, la principale cause de décès est la dépression et le suicide. Le retour au travail après une lésion de modérée à sévère n'a lieu que dans 40 p. 100 des cas. Dans une étude récente, la prévalence tout au cours de la vie parmi les participants qui étaient sans abri était de 53 p. 100 pour les traumatismes cérébraux et de 12 p. 100 pour les traumatismes cérébraux moyens à sévères. Pour 70 p. 100 des répondants, leur premier traumatisme cérébral a eu lieu avant qu'ils ne deviennent sans-abri.
    Après ajustement pour des caractéristiques démographiques et la durée au cours d'une vie du sans-abrisme, des antécédents de traumatisme cérébral moyen à élevé ont été associés à une incidence élevée de crises, de problèmes de santé mentale, de problèmes de toxicomanie, de mauvais bilan de santé physique et de mauvaise santé mentale.
    Il existe une prévalence élevée de blessures cérébrales chez les personnes incarcérées. Bon nombre d'entre elles ont des antécédents comportementaux qui n'auraient pas vu le jour s'ils avaient obtenu le soutien nécessaire et les interventions en matière de comportement requis dès le départ.
    Il faut mettre l'accent sur la prévention. Nous devons éduquer les familles et les donneurs de soins relativement à la gestion des commotions pour éviter tous les effets négatifs secondaires découlant de ce genre de traumatisme. Les traumatismes cérébraux constituent une cause majeure de décès et d'incapacité à l'échelle mondiale, et il s'agit par conséquent d'un problème de santé publique très important. Les traumatismes cérébraux sont plus courants que le cancer du sein, les lésions à la moelle épinière, le VIH/sida et la sclérose en plaques dans un ratio de 2 par rapport à 5.
    D'un bout à l'autre du Canada, il y a environ 18 000 hospitalisations annuellement liées à un diagnostic de traumatisme cérébral.

  (0945)  

    Il vous reste une minute.
    Même si les hommes sont deux fois plus susceptibles de subir un traumatisme cérébral, de nombreuses femmes en sont également victimes. Malgré cela, les conséquences en matière de santé qui sont uniques aux femmes n'ont pas encore suffisamment été étudiées.
    Notre association veut continuer son travail et accroître son rôle de leadership dans le cadre du programme de gestion national des commotions en vue d'éduquer tous les parents canadiens, les athlètes et les entraîneurs sur la façon d'éviter les commotions grâce à du matériel certifié.
    Notre demande, monsieur le président et membres du comité, est donc, pour permettre à l'Association des lésés cérébraux du Canada de soutenir les organisations locales, de recevoir du financement de lancement pour une période de quatre ans afin de pouvoir mener à bien notre plan de développement ambitieux visant à soutenir près de 1,4 million de Canadiens qui vivent avec des traumatismes cérébraux acquis, ainsi qu'à réduire le fardeau socioéconomique et sanitaire pour tous les Canadiens.
    L'Association des lésés cérébraux demande au gouvernement du Canada un investissement de seulement 2 millions de dollars sur quatre ans pour lui permettre de mettre sur pied des associations provinciales partout au pays; de développer l'excellence en recherche; d'améliorer sa capacité à informer les gens sur les lésions cérébrales et à les sensibiliser à ce type de blessure; de joindre tous les Canadiens pour les informer sur les mesures de prévention et le soutien offert; de lancer son programme national de collecte de fonds; et enfin, de faire en sorte qu'elle soit en mesure de communiquer avec la collectivité francophone canadienne et de la représenter.
    Le rendement de cet investissement sera inestimable. Dès que de nouveaux programmes et services innovateurs en matière de lésions cérébrales seront mis en place, notre association sera mieux en mesure d'aider les divers ordres de gouvernement.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous allons maintenant écouter l'exposé des représentants du Département des métiers de construction FAT-CIO.
    Je m'appelle Bob Blakely et j'ai le privilège de représenter les hommes et les femmes qui construisent et entretiennent les bâtiments canadiens.
    Je suis accompagné aujourd'hui de David Wade du Département des métiers de la construction de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Notre industrie embauche plus de un million de Canadiens mais aucun d'entre eux ne dispose d'un emploi permanent. Ce qui veut dire que le jour de leur embauche, les travailleurs sont donc un jour plus près de leur licenciement. Contrairement à d'autres témoins qui sont ici pour vous demander de l'argent, je suis venu pour vous en donner.
    J'ai un programme qui aidera le gouvernement du Canada à relever divers défis auxquels il fait face et à assurer la mobilité des Canadiens qualifiés d'un bout à l'autre du pays. Si l'on examine l'information disponible sur le marché du travail, l'on constate que dans des régions comme Terre-Neuve-et-Labrador il y a des pénuries considérables de main-d'oeuvre qui persisteront jusqu'en 2014. L'Ontario connaîtra un plateau jusqu'en 2015. L'Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Québec ont besoin de nombre de travailleurs.
    Dans un monde économique en transition, il faut être en mesure de déplacer les gens d'un endroit à l'autre du pays. Selon certaines études qui ont été réalisées, 70 p. 100 des travailleurs de la construction sont appelés à se déplacer, dans la province ou au pays, pendant leur carrière pour avoir accès à du travail. Ce que nous proposons, c'est un programme qui permettrait aux travailleurs en demande de réclamer un crédit d'impôt pour leurs frais de déplacement d'une région à l'autre au pays. Ainsi, les travailleurs en profiteraient puisque cela réduirait leurs coûts de réinstallation temporaire. Les employeurs en tireraient profit puisqu'ils auraient accès à un plus grand bassin de travailleurs. Le gouvernement du Canada y trouverait également son compte. Si l'on examine les programmes d'investissement décrits dans les documents, l'on peut voir qu'après un investissement initial à court terme, le gouvernement du Canada récupèrerait son investissement selon un ratio d'environ cinq par rapport à un.
    Nous avons quelques suggestions à vous faire sur la façon de mettre sur pied un projet pilote et d'en assurer le suivi. Je ne m'étendrai pas sur les détails. Je mentionnerai simplement que nous demandons une mesure qui aidera les travailleurs de la construction à se déplacer d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, Terre-Neuve, qui voit habituellement ses travailleurs quitter la province, deviendra une province où les gens viendront travailler au cours des trois ou quatre prochaines années.
    Nous demandons également l'équité en matière d'impôt. Si nous pouvions comme les ingénieurs, les architectes ou les superviseurs nous constituer en personne morale, nous serions en mesure de déduire la totalité de nos frais de déplacement. Mais, en tant que travailleurs de la construction, nous ne pouvons pas le faire.
    Les camionneurs qui conduisent de grands routiers et se déplacent d'un bout à l'autre du Canada peuvent déduire leurs dépenses. Nous demandons un crédit d'impôt qui permettrait aux gens de se déplacer, des gens qui sont désespérément en demande, d'un bout à l'autre du pays. Je sais que M. Jean peut vous dire qu'à Fort McMurray on a beaucoup besoin d'employés.
    Si l'on examine l'historique de la question, on constate qu'en 2008, le Comité permanent des ressources humaines et du développement social a parlé de créer un programme d'assistance à la relocalisation pour favoriser la mobilité des travailleurs. Au cours des trois dernières législatures, un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé à cette fin. Actuellement, il s'agit du projet de loi C-201, parrainé par Chris Charlton, député de la circonscription de Hamilton Mountain. Ce projet de loi précise comment on pourrait favoriser la mobilité des gens qualifiés.
    Il est temps d'agir. La génération des baby-boomers, qui semblait ne jamais devoir prendre sa retraite, va commencer à quitter le marché du travail. Il y aura de la place pour près de 2 500 nouveaux travailleurs de la construction au cours des cinq prochaines années et un autre 163 000 travailleurs seront requis au cours des cinq années suivantes. C'est une industrie qui va connaître du changement. Si nous avons des travailleurs qualifiés un peu partout au pays, nous devons encourager leur mobilité.
    Voilà une façon pour le gouvernement du Canada de faire fructifier ses investissements en permettant à un travailleur de Corner Brook de travailler en Alberta à très peu de frais, plutôt que de toucher des prestations d'assurance-emploi en restant à la maison parce qu'il n'a pas les moyens de se déplacer.
    Voilà mon plaidoyer. Merci beaucoup.

  (0950)  

    Merci beaucoup.
    Nous écouterons maintenant la représentante de la Fédération canadienne des étudiants. Vous avez la parole.
    Bonjour. Je m'appelle Jessica McCormick. Je suis la présidente de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador. La Fédération représente tous les étudiants des universités et collèges de la province et plus de un demi-million d'étudiants post-secondaires d'un bout à l'autre du pays. Je tiens à remercier les membres du comité de me donner l'occasion de faire entendre la voix des étudiants ici aujourd'hui.
    Les recommandations du mouvement étudiant portent essentiellement sur la façon dont le prochain budget fédéral peut améliorer l'accès aux études postsecondaires pour des étudiants comme moi tout en favorisant une économie plus stable et plus équitable.
    Dans mon cas, j'ai rencontré des entraves considérables à l'accès aux études postsecondaires dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, et j'ai été forcée de quitter ma famille, mes amis et ma collectivité au Cap-Breton pour intégrer l'Université Memorial à Terre-Neuve où les frais de scolarité sont moins de la moitié de ce qu'ils sont en Nouvelle-Écosse. La faculté d'éducation de l'Université Memorial a mené récemment une étude qui conclut que depuis le gel des frais de scolarité en 1999, on a constaté une augmentation de 1 079 p. 100 du nombre de Néo-Écossais étudiant à l'Université Memorial.
    Les lacunes du financement des études postsecondaires ont entraîné des augmentations des frais de scolarité de plus de 230 p. 100 depuis 1992. Les étudiants qui reçoivent une aide gouvernementale ou des prêts consentis par les banques doivent assumer en moyenne une dette de 28 000 $, et, dans bien des cas, c'est le double. Au cours des quelques dernières années, le gouvernement a pu améliorer l'accès aux études postsecondaires grâce à une augmentation du transfert social canadien et à l'introduction d'un programme national de subventions. Toutefois, il y a encore beaucoup à faire pour accroître l'accessibilité aux études postsecondaires au pays.
    Notre première recommandation est que le gouvernement adopte une loi sur les études postsecondaires. À notre époque, 70 p. 100 des nouveaux emplois exigent un diplôme ou une reconnaissance de compétence. Il est donc crucial de pouvoir s'appuyer sur un cadre et une vision à l'échelle nationale.
    Une loi sur les études postsecondaires — semblable à la Loi canadienne sur la santé — expliquerait clairement le rôle que le gouvernement fédéral doit jouer pour garantir que les milliards de dollars que le gouvernement fédéral verse aux provinces chaque année soient consacrés aux études postsecondaires, et elle réaffirmerait le droit à l'éducation pour tous au Canada, quelle que soit leur situation socioéconomique. L'éducation, il est vrai, est de compétence provinciale, mais elle est comparable aux soins de santé. Le gouvernement fédéral a donc un rôle indéniable à jouer en matière de financement des études postsecondaires et au titre de l'aide financière accordée aux étudiants. Afin d'atteindre cet objectif louable, le gouvernement fédéral doit travailler de concert avec les gouvernements provinciaux pour mettre en place une loi nationale sur les études postsecondaires.
    Notre deuxième recommandation vise à bonifier les subventions canadiennes accordées aux étudiants en réaffectant les fonds alloués actuellement pour les régimes d'épargne-études et les crédits d'impôt aux fins d'études, qui sont inefficaces. Depuis 10 ans, le gouvernement fédéral a dépensé des milliards de dollars en aide financée par étape en offrant un régime enregistré d'épargne-études et la subvention canadienne à l'épargne-études, en plus de crédits d'impôt pour fins d'études. Outre le fait d'avoir peu de preuves que ces mesures ont réellement augmenté l'accès aux études postsecondaires, nous savons que ces programmes profitent essentiellement aux familles à revenu élevé.
    Pour la seule année de 2009-2010, le gouvernement fédéral a dépensé 2,5 milliards de dollars au titre de ces programmes. Cela représente 400 millions de dollars de plus que le total des prêts accordés grâce au programme canadien de prêts aux étudiants. Si le gouvernement fédéral réaffectait cette somme, les étudiants n'auraient plus besoin de contracter des prêts étudiants jusqu'en 2025.
    À l'automne de 2010, on a constaté que la dette des étudiants atteignait le chiffre sans précédent d'environ 15,3 milliards de dollars. Le fardeau de la dette des étudiants est considérable et insoutenable à tel point que l'on peut parler de crise. La dette des étudiants a augmenté dans presque toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Ici, grâce à la bonification d'un programme de subventions provincial, la dette des étudiants a baissé, car ce programme offre une subvention de 70 $ par semaine aux étudiants. On a pu réaliser cela malgré une augmentation des étudiants inscrits à des études postsecondaires et malgré une baisse de population dans la province.
    Si le gouvernement fédéral veut sérieusement remédier au problème de la dette des étudiants au Canada, il lui suffit de suivre l'exemple des politiques adoptées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est-à-dire bonifier le programme des subventions canadiennes aux étudiants.
    Notre dernière recommandation est de majorer le financement consacré aux bourses d'études supérieures du Canada à hauteur de 75 millions de dollars sur trois ans, pour tenir compte de la croissance moyenne du programme depuis sa création en 2003. Songeons au rôle central que jouent la technologie et l'innovation dans l'expansion de l'économie canadienne. À Terre-Neuve-et-Labrador, la volatilité qui caractérise une économie axée sur les ressources a mis en lumière la nécessité de diversifier celle-ci et d'innover.
    Les universités, et en particulier les étudiants de troisième cycle, jouent un rôle important en matière d'innovation et de recherche de pointe. Ces étudiants sont les auteurs d'une part importante des idées, des produits et des méthodes dans le domaine socioéconomique qui circulent de façon innovatrice à Terre-Neuve-et-Labrador. Les difficultés financières ont une incidence sur la qualité de la recherche menée à bien par les étudiants diplômés en raison du stress et de l'obligation d'écourter leur travail sur le terrain, de renoncer à publier ou à faire des communications ou encore à accélérer la rédaction de leur thèse.
    J'aimerais ajouter ceci à notre exposé: notre organisation nationale, le caucus national des Autochtones de notre fédération et bien des organisations autochtones et non autochtones ont recommandé à l'unisson que le gouvernement fédéral supprime le plafond d'augmentation de 2 p. 100 imposé au programme d'appui aux étudiants postsecondaires. Les étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador et ceux de l'ensemble du pays estiment que c'est là une politique qui ne se défend pas, car elle nuit à l'avancement des collectivités des Premières nations et des Inuits et au bien-être économique du pays. Le schéma actuel de financement de ce programme a empêché des milliers d'étudiants autochtones d'intégrer des établissements postsecondaires.

  (0955)  

    En conclusion, le gouvernement fédéral n'ayant pas pris les rênes pour s'attaquer à l'augmentation des frais de scolarité et aux lacunes chroniques de financement, nous constatons un manque à gagner considérable pour notre pays. Les Canadiens que l'on empêche d'accéder aux études postsecondaires occasionnent une augmentation des coûts en matière de santé, d'assurance-emploi, d'aide sociale et de sécurité publique, alors que l'assiette fiscale est réduite du même coup.
    L'OCDE estime que le rendement économique de l'investissement d'un dollar au titre des études postsecondaires par le gouvernement fédéral s'élève à 1,63 $. Bref, notre gouvernement ne peut pas se permettre de ne pas financer adéquatement le système d'éducation postsecondaire.
    Merci. Je suis impatiente de répondre à toutes questions que voudront bien me poser les membres du comité.
    Merci de votre exposé.
    Nous entendrons maintenant la représentante du Conseil des Canadiens avec déficiences.
    Je m'appelle Susan Ralph. Je suis la deuxième vice-présidente du Conseil des Canadiens avec déficiences et je suis aussi membre à titre personnel de cette organisation.
    Le CCD est la seule organisation nationale représentant des hommes et des femmes avec des déficiences diverses, et le Conseil oeuvre en vue de réaliser un Canada inclusif et accessible. Le CCD préconise la suppression des entraves que rencontrent les Canadiens avec déficiences afin qu'ils aient l'occasion d'occuper leur place dans l'économie canadienne.
    Grâce à un projet de coordination entre notre organisation et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, des Canadiens avec déficiences et leurs familles ont élaboré un plan d'action pour surmonter ces entraves. Je peux vous fournir des exemplaires de notre plan d'action national, car j'en ai apportés. Mon propos aujourd'hui est de vous présenter les solutions pertinentes au travail du comité.
    Le CCD se concentrera sur des solutions visant à garantir un partage de la prospérité et un haut niveau de vie pour tous les citoyens. Nous connaissons les limites des compétences fédérales et nous savons que dans bien des cas pour ce qui nous occupe, la responsabilité incombe aux provinces et aux territoires.
    Nous exhortons le gouvernement fédéral à travailler en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires pour ce qui est des stratégies du marché du travail et des initiatives générales de politiques sociales afin de répondre aux besoins des personnes avec déficiences. Nous demandons au gouvernement du Canada d'avoir recours à ses pouvoirs législatifs dans la mesure du possible pour garantir que les personnes avec déficiences participent à part entière aux services et programmes offerts au Canada pour avoir ainsi l'occasion d'apporter leur contribution à la prospérité socioéconomique du Canada.
    Le CCD exhorte de plus le gouvernement du Canada à ne pas oublier ceux et celles qui dès le départ rencontrent des entraves et des désavantages considérables. Nombreux sont ceux parmi eux qui doivent s'accommoder pour vivre de revenus de moins de 10 000 $ par année. Le CCD présente respectueusement trois recommandations qui, si elles étaient retenues, accroîtraient les débouchés en vue de l'inclusion et intensifieraient la contribution des personnes avec déficiences, tout en améliorant leur niveau de vie et en leur offrant leur part de notre prospérité.
    Notre première demande vise à s'attaquer à la pauvreté démesurée dans laquelle vivent les Canadiens avec déficiences. Le Régime enregistré d'épargne-invalidité, instauré dans le budget de 2007, est une initiative positive, mais le résultat escompté ne se fera pas sentir avant 10 ans. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est le principal programme du gouvernement canadien qui vise à couvrir les frais impondérables et non remboursables occasionnés par une déficience — et ce crédit ne s'applique qu'à ceux qui répondent aux exigences d'admissibilité. Pour l'heure, bien des Canadiens avec déficiences qui pourraient être admissibles au CIPH ne touchent rien, car ils n'ont pas de revenu imposable. Nous recommandons au gouvernement du Canada de faire de ce crédit un crédit remboursable à l'intention des Canadiens avec déficiences qui ne touchent pas de revenu imposable.
    Deuxièmement, nous recommandons de bonifier la prestation de maladie de l'assurance-emploi. Un travailleur admissible peut recevoir jusqu'à 15 semaines de prestations de maladie. À l'égard de ce genre de prestation, le Canada a du retard par rapport à d'autres pays. La brève durée de cette prestation fait courir aux Canadiens un plus grand risque de sombrer dans la pauvreté. Le plan d'action national des personnes que nous représentons recommande une réforme de la prestation de maladie de l'assurance-emploi pour qu'elle soit désormais d'une durée de 52 semaines, car ce serait là un des premiers pas en vue de mettre un terme à la pauvreté des personnes avec déficiences. Une telle réforme garantirait la pérennité du revenu lors d'interruption en raison de maladie ou de handicap. Signalons que plus de 100 organisations canadiennes ont appuyé cette proposition quand elles ont adhéré au plan d'action national que nous avons élaboré. Le CCD recommande que le gouvernement du Canada fasse une réforme de la prestation de maladie de l'assurance-emploi pour en porter la durée à 52 semaines.
    Troisièmement, nous recommandons un appui pour les organisations de personnes avec déficiences. Ces organisations sont mises à contribution pendant les périodes de déclin économique, car on leur demande d'appuyer et de créer des services communautaires pour aider ceux qui ont perdu leur emploi ou qui ont dès lors moins de moyens pour s'en tirer. Les organisations canadiennes de personnes avec déficiences offrent à leurs membres toute une gamme de programmes, notamment de la formation et du perfectionnement professionnels, des appuis aux particuliers et des abris. Quand la conjoncture est difficile, les bénévoles et leurs associations jouent un rôle crucial pour soulager les difficultés que bien des gens rencontrent. Le gouvernement du Canada doit aider les bénévoles et les organisations de personnes avec déficiences pour que se poursuive le travail solide et efficace qu'ils sont seuls à pouvoir fournir.

  (1000)  

    Le CCD recommande que le gouvernement du Canada reconduise et bonifie le Programme de partenariats pour le développement social qui appuie les Canadiens avec déficiences afin que le gouvernement bénéficie de conseils et de renseignements nécessaires en vue de créer un Canada plus accessible et inclusif. Le financement de ce programme demeure au même niveau depuis 1996 et les personnes avec déficiences et les organisations qui les représentent se sont sans cesse fait demander de faire davantage avec moins.
    Cela ne peut pas continuer. Bientôt, si le gouvernement n'accroît pas son appui et ne bonifie pas son engagement auprès des organisations que nous représentons, la bataille sera perdue.
    En conclusion, le 11 mars 2010, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées. S'il retient les recommandations que nous venons d'énoncer aujourd'hui, le gouvernement canadien respectera l'esprit de la convention, laquelle exige que les États signataires respectent les normes permettant l'atteinte progressive des objectifs établis par la convention.
    Je vous remercie tous de m'avoir donné le temps et l'occasion de faire valoir nos trois principales idées qui, nous croyons, seront retenues par le comité.
    Encore une fois, merci.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    La parole est maintenant à nos membres. Nous allons commencer avec M. Mai, pour cinq minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci à tous nos témoins d'aujourd'hui.
    Évidemment, nous voudrions vous poser quantité de questions, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. La première question s'adresse à Mme Ralph du Conseil des Canadiens avec déficiences.
    Vous avez dit que le Programme de partenariats pour le développement social actuel n'a pas subi d'augmentation de budget depuis 1996. Savez-vous pourquoi?

  (1005)  

    Ce que je sais, c'est que bien des organisations nationales s'occupant des personnes avec déficiences, plus particulièrement notre conseil, le Conseil des Canadiens avec déficiences, et les associations communautaires pour promouvoir la vie autonome ont réclamé une augmentation du financement de base à l'intention des organisations nationales. Je ne sais pas pourquoi on ne la leur a pas accordée. Nous avons fait une demande à maintes reprises avec l'appui de nos organisations provinciales pour obtenir cette augmentation, car nombre de nos organisations nationales comptent sur cet argent pour leur fonctionnement.
    En outre, il faut savoir que ce financement est acheminé des organisations nationales aux organisations provinciales. Ce sont là de très petites subventions déployées pour réunir les personnes avec déficiences afin qu'elles soient mises au courant des solutions offertes dans leur collectivité à nombre de leurs problèmes.
    Vous faites également des recommandations — et c'est le cas également de Mme McCormick — concernant un crédit d'impôt que vous souhaiteriez être remboursable. Voulez-vous dire par là que nous devrions donner tout simplement une subvention? Est-ce ce que vous demandez, ce que vous recommandez?
    Nous préconisons une réforme fiscale du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Comme vous le savez, ce ne sont pas toutes les personnes avec déficiences qui sont admissibles à ces crédits d'impôt. Il faut avoir des insuffisances marquées pour y être admissible.
    La difficulté vient du fait que bien des gens qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ne touchent pas de revenu imposable, car il se peut qu'ils touchent une pension d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou qu'ils touchent des prestations en vertu des programmes de soutien du revenu offerts dans leurs provinces. Donc, même si ces personnes sont admissibles à ce crédit, même si elles rencontrent des obstacles considérables et des frais liés à leurs déficiences, aucun de ces frais ouvrant droit au crédit ne peut leur être remboursé grâce à une déduction tout simplement parce que ces gens ne touchent pas de revenu.
    Je pose la même question à la représentante de la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes au sujet des crédits d'impôt et des subventions.
    Actuellement, le gouvernement fédéral investit environ 2,4 milliards de dollars en mesures d'épargne et fiscales.
    Notre recommandation ne changerait pas les coûts en fait: les dépenses fiscales au titre de crédits d'impôt et de régimes d'épargne pourraient être transformées en subventions non remboursables directes, ce qui réduirait la dette des étudiants. Si l'on prend des mesures pour résoudre la crise d'endettement des étudiants au Canada, les diplômés universitaires pourront entamer leurs carrières sans avoir à porter le fardeau d'une dette équivalente à une hypothèque, et ils pourront ainsi contribuer à la prospérité économique par l'intermédiaire de l'assiette fiscale.
    Merci.
    J'ai une question que je souhaite adresser au représentant des métiers de la construction.
    Vous avez évoqué le projet de loi C-201 qui a été présenté par un de mes collègues. Toutefois, je me demande si ce projet de loi répond directement aux enjeux que vous avez soulevés en ce qui concerne les emplois et la transférabilité.
    Brièvement, la réponse est oui.
    Je sais que Mme Charlton nous a dit sans ambages que si le gouvernement du Canada prenait des mesures pour s'occuper du transfert de travailleurs qualifiés d'une région du pays à l'autre, elle retirerait son projet de loi sur-le-champ.
    Merci.
    J'ai une question concernant les lésions cérébrales. Nous connaissons tous les bénéfices d'investir dans des mesures de prévention. Quelles recommandations feriez-vous concernant ce genre d'investissement? Avez-vous des exemples à nous donner? Des mesures concrètes que nous pourrions prendre?
    Nous travaillons avec d'autres organisations qui s'occupent de prévention au pays. On consacre déjà des sommes considérables au titre de la prévention. Le programme Réfléchissez d'abord vise la prévention. L'Association canadienne des lésés cérébraux estime que la prévention n'est qu'un petit élément. Quant à nous, nous préconisons la prévention, l'identification et la réadaptation.
    Lorsqu'il s'agit de réintégrer les gens dans la population active ou dans la vie, nous constatons que le plus gros problème à l'échelle du pays est le fait que seules de petites sommes sont consacrées à la réadaptation. La prévention des blessures est un problème général, mais bien des secteurs s'en occupent.
    En ce qui concerne les lésions cérébrales, contrairement à une fracture de la jambe ou du bras, dont la guérison est assurée, le cerveau, lui, ne guérit jamais. Si la prévention échoue, nous estimons que l'Association canadienne des lésés cérébraux intervient quand les autres organisations s'arrêtent.

  (1010)  

    Merci.
    La parole est à Mme McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    C'est formidable d'être ici — même si je ne suis pas sûre que nous puissions quitter les lieux. Il est possible que nous jouissions de Terre-Neuve plus longtemps que prévu.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Cathy McLeod: De toute façon, c'est formidable d'être ici.
    Monsieur Jurel, je vais commencer par vous. À la lecture de votre mémoire, je me dis que votre message est qu'il est capital que nous enrayions le déficit. Il est important que nous nous débarrassions des dépenses gouvernementales inefficaces. Certains disent qu'il n'y a rien à faire du point de vue du gouvernement et des dépenses gouvernementales. Je pense avoir compris que vous trouvez nécessaire que nous nous occupions des dépenses et si les choses se corsent, toute mesure de stimulation devrait viser des secteurs précis qui vont augmenter les recettes.
    Est-ce que je me trompe?
    Je ne saurais mieux dire. Vous avez très bien compris.
    D'accord.
    Vous avez dit que bien des services pouvaient être fournis par le secteur privé. Pouvez-vous nous donner des exemples?
    Volontiers.
    On constate déjà que les gouvernements impartissent le soin de construire des routes à l'industrie de la construction. Cette dernière est à même de le faire, car c'est son quotidien. Le gouvernement n'oeuvre pas dans ce secteur, mais c'est une tâche que le secteur privé peut accomplir efficacement grâce au processus de demandes de proposition et d'appels d'offres. Un autre exemple: les centres d'appels de l'ARC.
    Le défi vient en partie du fait que si le gouvernement assume la prestation de services directement, il lui en coûte énormément en raison du nombre de fonctionnaires nécessaire qui bénéficient d'énormément d'avantages, etc. Selon nous, particulièrement dans notre région, il y a une pénurie de travailleurs. Un autre témoin l'a dit — je crois que c'est le représentant des métiers de la construction — nous avons une pénurie de travailleurs alors que le gouvernement dispose d'une main-d'oeuvre nombreuse très qualifiée. Le secteur privé a du mal à trouver des travailleurs, car nous ne pouvons pas concurrencer les emplois qui offrent des pensions très généreuses, des avantages après emploi, des vacances, etc.
    Si le travail des centres d'appels était imparti, nous pensons que plus de gens pourraient participer à l'économie. Nous y gagnerions en efficacité, car plus de gens participeraient à la vie économique pour créer de la richesse au lieu de la diminuer.
    Je pense qu'il n'y a pas consensus autour de cette table à ce propos, si bien qu'il est toujours bon d'en parler. Nous continuons de préconiser une réduction de l'impôt des sociétés, car nous estimons que c'est essentiel pour les entreprises.
    Pouvez-vous nous dire quel est le sentiment des gens que vous représentez à cet égard?
    Absolument.
    Il est important que le Canada et les provinces canadiennes maintiennent un régime fiscal concurrentiel. De façon générale, on constate que le régime fiscal canadien est raisonnablement concurrentiel si on le compare à celui des États-Unis et d'autres pays qui sont nos concurrents pour le travail et les travailleurs. Il y a des pratiques non efficientes et certains impôts qui sont plus productifs que d'autres. L'impôt sur le capital et autres mesures du même genre sont un impôt régressif qui décourage les investisseurs, mais la taxe à la consommation est une mesure sensée. Pour la prestation des services, il faut que le gouvernement prélève des impôts. Nous sommes parfaitement d'accord. Nous ne pensons pas que le Canada soit en grande difficulté en ce qui a trait aux impôts. Il nous faut toutefois continuer d'être vigilants et de faire des comparaisons entre nos taux d'imposition et notre structure par rapport à la situation de nos concurrents pour garantir que nous maintenons notre compétitivité. Actuellement, le problème le plus aigu est le fait que nous dépensons plus que nous ne recueillons. La solution passe par l'examen de nos dépenses et non par celui de nos impôts.
    D'accord.
    Monsieur Meulien, vous parlez d'une somme de 100 millions de dollars par année. Qu'en était-il autrefois? En quelques secondes, dites-moi si vous avez un centre régional à Terre-Neuve?
    La moyenne est de 80 à 100 millions de dollars par année. Cela a été sporadique au fil des ans. Cela se compare favorablement à la moyenne des sommes que nous avons reçues du gouvernement fédéral.
    Le centre régional ici est situé à Halifax. Il dessert les quatre provinces de la région atlantique. C'est Génome Atlantique.

  (1015)  

    Merci, madame McLeod.
    Monsieur Jean, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis ravi d'être ici aujourd'hui.
    Monsieur Jo Mark Zurel, je dois vous avouer que vous me semblez Albertain. Il n'est donc pas étonnant que nous ayons de si bons rapports entre les gens de Terre-Neuve et ceux du Nord de l'Alberta, car votre discours ressemble à celui de ma chambre de commerce. Je suis d'accord sur tout ce que vous dites, et je suis ravi que vous soyez ici.
    Ma question s'adresse à Bob à propos des métiers de la construction. J'aimerais en savoir un petit peu plus. À un comité des ressources humaines, j'ai fait la même proposition que vous en 2008 et ma proposition a fait la une de tous les quotidiens du Canada atlantique qui nous reprochaient d'essayer de débaucher des travailleurs ici pour Fort McMurray. Je ne voudrais pas qu'on m'accuse une fois de plus de la même chose.
    Je dois avouer que j'ai été assez renversé de la réaction provoquée, car Fort McMurray a été construit par Terre-Neuve. Les sables pétrolifères sont l'affaire de Terre-Neuve. J'ai passé 45 ans là-bas et j'ai frayé constamment avec des gens du Canada atlantique. Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas encore de programme en place. Je sais qu'on y songe depuis un certain temps. Songez-vous particulièrement à des déménagements à long terme ou à court terme? À Fort McMurray, les gens y viennent pendant 20 jours, et ils repartent pendant 10 jours. Ils rentrent à Moncton ou à St-John's, selon le cas.
    Je songeais plutôt au court terme.
    Pour le long terme, il existe un programme en vertu de la Loi de l'impôt qui permet de réclamer les frais de déménagement. Pour le court terme, pour les travailleurs qui travaillent 28 jours et repartent 7 jours, selon le cas, nous savons très bien ce qu'ils font pour l'essentiel. Les travailleurs qui se rendent à l'arrêt des opérations de Syncrude, en cours actuellement, le font à leurs propres frais, et ils habitent dans un motel pendant un certain temps. Beaucoup des travailleurs qui travailleront là-bas ont quitté St-John's il y a cinq jours. Ils se rendent en voiture à Edmonton. On va leur donner un bordereau d'autorisation. Ils vont rester sur place jusqu'à ce que le moment de travailler vienne — jusqu'à ce qu'ils attrapent leur lapin comme on dit dans le milieu. Ils vont travailler et ils vont rentrer en voiture. Toutefois, ils n'ont absolument pas d'appui.
    Je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il y a une solution facile qui permettrait d'encourager les gens à faire la navette.
    Beaucoup de ceux qui me disent souhaiter aller à Fort McMurray sont en fin de droit à l'assurance-emploi, si bien qu'ils n'ont pas d'argent. Ils disent: « Il me faut de l'argent pour partir. Je sais qu'il y a un emploi pour moi, mais il me faut de 1 000 à 2 000 $ pour déménager ma famille ou tout simplement pour me rendre sur les lieux et faire un essai. »
    Votre organisation a-t-elle envisagé une mesure en collaboration avec l'assurance-emploi pour qu'il y ait reconduction pendant un certain temps ou...?
    Honnêtement, Brian, mon discours depuis six ou sept ans a été « donnez-nous une avance et nous pourrons mettre un travailleur à l'oeuvre ». Les trois derniers gouvernements au pouvoir n'ont pas très bien accueilli cette suggestion, si bien que je l'ai modifiée un peu pour réclamer un crédit d'impôt.
    Vous avez parfaitement raison: le travailleur de Corner Brook qui songe à aller travailler là-bas n'a plus le sou et il a besoin d'une avance pour s'y rendre. Dans certains cas, le syndicat local lui fournit l'argent nécessaire qu'il remboursera au retour, ou bien il l'obtient de sa tante ou d'ailleurs. Dans le cas des métiers spécialisés, nous sommes en train de créer un système de quémandage, et je ne pense pas que ce soit de bon aloi.
    Si j'avais tous les pouvoirs, je consentirais un crédit d'impôt net, indépendamment de la somme versée par l'employeur — qu'ils doivent trouver dans leur poche — et si un travailleur a besoin de 1 000 ou de 2 000 $ pour se rendre sur les lieux de son travail, je les lui verserais.
    Ainsi, ce serait lié d'une certaine façon à l'assurance-emploi qui pourrait être prolongée de trois mois, n'est-ce pas? Est-ce que c'est ce que vous proposez à ceux qui souhaitent déménager?
    Oui.
    Le président: Vous avez une minute.
    De plus, le logement pose des difficultés quand les travailleurs se présentent sur les lieux de travail ou quand ils viennent d'une autre localité. Sans vouloir insister sur Fort McMurray... C'est l'avenir de notre pays. Nous allons pouvoir vous envoyer des Albertains, les fils et les filles de ceux et celles qui sont venus de Terre-Neuve à Fort McMurray et qui y sont restés...
    Et ils viendront à Argentia pour y travailler.
    Exactement. Ils reviendront à Terre-Neuve pour y travailler.
    Ainsi, je pense que c'est clair. Que ce soit les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, Terre-Neuve-et-Labrador ou Fort McMurray, à moins qu'on fasse quelque chose pour ce qui est des travailleurs qualifiés, un problème majeur se posera au moment où les baby-boomers prendront leur retraite. Rien que pour Syncrude, je connais quantité de gens qui ont quitté Fort McMurray au cours des cinq ou six dernières années alors qu'ils avaient été embauchés dans les années 80.

  (1020)  

    C'est tout à fait la situation actuelle. Comme il n'y avait pas de travail en Alberta, en Ontario ou dans le Canada atlantique pendant les années 80 et 90, nous n'avons pas investi pour former des apprentis. C'est le prix qu'il faut payer maintenant.
    Intégrer près de 300 000 nouveaux travailleurs dans l'industrie de la construction d'ici cinq ans est une tâche gigantesque. En fait, la plupart des gens ne voient jamais les travailleurs de la construction. Toutefois, si vous voulez activer votre iPad ou faire quelque chose sur Internet, ça ne fonctionne pas à moins d'avoir construit une centrale électrique. Sans nous, on ne peut pas emprunter facilement l'autoroute de l'Internet.
    Merci, monsieur Jean.
    La parole est à M. Marston.
    Merci de vous joindre à nous. Je vous en suis très reconnaissant.
    Monsieur Zurel, vous avez parlé des avantages généreux, des salaires élevés et de la concurrence. Il y a un envers à cette médaille: lorsque le gouvernement fournit des services à une collectivité, ses revenus sont investis dans la collectivité.
    À l'heure actuelle, le taux de chômage est de 7,3 p. 100. Lorsqu'on ajoute ceux qui ont renoncé à se chercher un emploi, il atteint 11 p. 100. Je ne suis pas sûr de ce qu'il en est pour Terre-Neuve, mais pendant longtemps, c'était pire ici que dans le reste du Canada.
    La Fédération canadienne des municipalités dit que le déficit en infrastructure se chiffre à plus de 130 milliards de dollars dans notre pays. Si j'ai bien compris votre exposé, vous souhaitez que le gouvernement fédéral fasse des investissements stratégiques. Le gouvernement s'est donné peu de temps pour réduire le déficit. Nous pensons qu'il devrait prendre plus de temps et investir dans l'infrastructure, qu'il devrait creuser son déficit de ce montant de 130 milliards de dollars afin de créer des emplois maintenant. Qu'est-ce que vous pensez de cela?
    Je ne suis pas d'accord, car lorsqu'on parle du déficit de l'infrastructure, c'est toujours par rapport à quelque chose. Il n'y a pas de valeur absolue à atteindre en matière d'infrastructure. Lorsque nous investissons dans l'infrastructure, que ce soit pour des écoles, des hôpitaux ou autre chose dans les petites collectivités... C'est évident que ces choses sont nécessaires. Cela, je le reconnais sans réserve. Mais lorsque je pense à un déficit, ou que nous pensons à un déficit, je pense qu'il faut déterminer ce que nous avons les moyens de faire, car si nous nous comparons à un idéal, nous pouvons toujours trouver des raisons de dépenser davantage. Ce ne sont pas les raisons de dépenser qui manquent.
    Ce que dit la Chambre de commerce de St. John's, c'est que pour avoir une économie autonome à très long terme ainsi que la stabilité et la capacité de planifier à long terme, il faut cesser d'accumuler de gros déficits et d'ajouter à notre dette; il faut maîtriser nos dépenses pour avoir une économie plus forte.
    Vous avez dit tout à l'heure que les rentrées de fonds ne sont pas suffisantes. Eh bien, c'est vrai. Le gouvernement a réduit le taux d'imposition. En l'an 2000, Paul Martin l'a réduit de 38 à 20 p. 100, et maintenant il est rendu à 15 p. 100. Le gouvernement actuel s'est privé de 16 milliards de dollars de recettes par année.
    C'est exactement ce que vous venez de dire; c'est de l'argent qu'on aurait pu investir.
    Donc, sur certaines de ces questions, nous ne serons pas d'accord. Je ne pense pas que ce soit surprenant.
    Madame Ralph, vous avez soulevé une question vraiment troublante. J'ai été porte-parole pour les questions qui concernent les aînés pendant un certain temps. Nous avons mentionné le fait que les aînés qui reçoivent le SRG ou la SEV reçoivent 15 000 $ par année alors que le seuil de pauvreté est de 22 000 $ par année.
    Vous nous dites qu'environ la moitié d'entre eux vivent sous le seuil de la pauvreté. C'est...
    Mais, je vais me retenir. J'allais dire quelque chose en jargon de Hamilton, mais nous ne sommes pas censés utiliser ce genre de langage au Parlement.
    Mais c'est tout simplement horrible. C'est une idée horrible. Merci de nous en avoir informés.
    Dans ma circonscription, j'organise des séances d'information sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Très souvent, les participants sont des anciens combattants. Comme vous le savez, il s'agit d'un handicap restreint; par exemple, si une personne ne peut pas marcher la longueur d'un champ de football sans utiliser une canne, elle est admissible. Puis il y a ceux qui ont des handicaps plus graves et qui ne sont pas admissibles à cause du problème du revenu.
    Que penseriez-vous d'un système à deux volets — il resterait tel quel pour les personnes qui ont un revenu suffisant, et il y aurait un deuxième volet pour celles qui n'ont pas un revenu suffisant pour être admissible?
    C'est justement ce que nous demandons.
    Vous voulez conserver les deux.
    Nous voulons que le crédit soit remboursable pour que les personnes avec déficiences dont le revenu ne dépasse pas 10 000 $ puissent être admissibles à ce crédit.
    Je pourrai certainement vous trouver des statistiques, mais, essentiellement, cela aurait pour effet...

  (1025)  

    Vous aviez dit que vous aviez d'autres documents. Nous serions heureux de les recevoir.
    Je les ai avec moi.
    En gros, si les personnes sans revenu imposable pouvaient utiliser le crédit, cela leur donnerait 1 400 $.
    C'est énorme.
    Il me reste environ 30 secondes.
    Monsieur Blakely, nous devons nous assurer que les métiers visés par le programme du Sceau rouge peuvent profiter du crédit d'impôt. Pensez-vous que le gouvernement fédéral ait un rôle à jouer à cet égard?
    Le gouvernement fédéral administre le programme Sceau rouge. J'aimerais qu'on l'élargisse pour inclure d'autres métiers. Je crois qu'il y a maintenant 54 métiers, mais il y en a probablement 15 autres où ce certificat serait très utile. Ce serait utile non seulement pour notre secteur, mais pour un certain nombre d'industries stationnaires qui emploient les mêmes métiers.
    Monsieur le président, afin que les gens comprennent de quoi je parle, je vous rappelle que le programme Sceau rouge est un programme de certification des gens de métier attestant qu'ils ont un niveau de compétence garanti.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    Avant de passer à M. Adler, je tiens à préciser, Mme Ralph, que c'est 1 400 $ par personne et que le nombre de personnes s'élève à environ 20 000.
    Est-ce exact?
    Je suis désolée, je n'ai pas les statistiques sous les yeux, mais je peux certainement vous fournir cette information.
    Très bien. Merci.
    Nous passons maintenant à M.  Adler, s'il vous plaît.
    Je vous remercie tous d'être venus ce matin.
    Monsieur Meulien, nous sommes tous au courant de l'excellent travail que fait Génome. Vous avez mentionné que d'ici 2030, les secteurs de la biotechnologie et de la génomique représenteront 3 p. 100 du PIB mondial et que le Canada en aura la part du lion.
    Pouvez-vous nous parler un peu de nos grands succès en matière d'investissements, de commercialisation, de création d'emplois et de création d'emplois de l'avenir? Pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?
    Bien sûr. Je vais commencer par un bel exemple qui vient de Terre-Neuve, puisque nous nous y trouvons. Dans le domaine de la santé, une étude génomique financée par Génome Canada il y a environ quatre ans a permis d'identifier un gène défectueux dans certaines familles terre-neuviennes. Des hommes de 40 à 45 ans mouraient soudainement d'insuffisance cardiaque. Grâce aux résultats concrets de ces travaux, il y a maintenant plus de 100 hommes qui vivent à Terre-Neuve avec un défibrillateur dans la poitrine qui leur a sauvé la vie. En fait, tous ces défibrillateurs ont été installés au cours de la dernière année environ.
    Ce genre d'exemple est de plus en plus fréquent, dans le domaine du cancer et des effets indésirables à un médicament. Ces études produisent des avantages réels et concrets.
    Pour ce qui est de l'économie et de la création de véritables emplois, nous n'en sommes qu'au tout début. Comme je le disais, nous avons déjà créé 24 entreprises. Bon nombre d'entre elles sont dans le secteur de la technologie et produisent, par exemple, de nouveaux outils diagnostiques, de nouveaux appareils de spectrométrie de masse haut de gamme, ou des appareils permettant d'isoler l'ADN provenant de différentes sources, y compris, par exemple, des sables pétrolifères. On n'associe pas spontanément la génomique et les sables pétrolifères, mais, en fait, les colonies microbiennes qui vivent dans les sols pétrolifères, si elles sont bien manipulées — et je ne parle pas de manipulation génétique, mais simplement de comprendre le fonctionnement de ces colonies d'un point de vue génomique — peuvent faciliter l'extraction du pétrole de ces sables.
    Il y a également de nombreux projets de biorestauration de sites miniers. C'est très important pour l'environnement, et je crois que beaucoup plus d'entreprises vont créer ce genre d'interface entre les études environnementales et la génomique. C'est à ce point d'interface que seront créées les nouvelles entreprises. C'est déjà commencé. Nous avons créé 24 entreprises. Nous avons accordé plus de 25 licences conventionnelles à de grandes entreprises. Les sociétés s'adressent à nous, et je trouve très intéressante cette division entre les secteurs public et privé ici au Canada. Je trouve cela très intéressant, car je crois que nous pouvons jouer un rôle d'intermédiaire.
    Notre tâche est de concevoir des programmes. Nous concevons des programmes qui réunissent les secteurs public et privé et créent un circuit d'innovation afin de combler les lacunes. Tous les Canadiens savent que nous sommes très forts en science, mais qu'il nous manque un circuit d'innovation, et qu'il nous en faut un.

  (1030)  

    Vous avez une minute.
    Pour remédier à cela, que devrions-nous faire? S'agit-il tout simplement d'un manque de capital de risque?
    Non, je pense que cela n'est qu'un des éléments. Si nous avons de bonnes idées et que nous avons des gens formés du point de vue entrepreneurial, à ce moment-là, je pense que les capitaux seront investis. Grâce à de bonnes idées, les capitaux seront présents. Je ne pense pas que ce soit la véritable lacune. Le problème réside plutôt dans l'écart que nous avons.
    Nous venons de lancer un programme d'éducation en matière d'entrepreneuriat portant sur la génomique dans le cadre duquel au cours des trois prochaines années de jeunes entrepreneurs iront dans des laboratoires de génomique où ils pourront comprendre ce qu'on y fait et obtenir de nouvelles idées pour le milieu des affaires. Je pense que ça fait partie du casse-tête.
    Beaucoup de choses ont été écrites là-dessus, et le Canada a été critiqué sur la commercialisation et le manque de recherche qui se traduit par de véritables réalisations. C'est à nous, sur le terrain, à créer les programmes qui sont véritablement nécessaires. Je ne pense pas qu'il nous manque un élément important. Je pense tout simplement qu'il faut nous atteler à la tâche et faire ce qu'il faut faire.
    Merci.

[Français]

    Monsieur Giguère, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.
    Ma première question s'adresse à M. Meulien.
    J'aimerais savoir qui conserve les droits de propriété intellectuelle, à l'heure actuelle.
    Ils sont conservés par les institutions, soit les universités et les instituts de recherche. Nous ne prenons aucune partie de ces droits.
    Dans le dernier budget, nous avons voté pour qu'une somme de 20 millions de dollars soit utilisée pour le soutien à l'entreprise, autrement dit, l'accompagnement professionnel général.
    Seriez-vous prêts à développer cet accompagnement professionnel des entreprises? Seriez-vous en mesure de recevoir ce budget et de le gérer?
    Bien entendu, nous le serions. Toutefois, nous sommes spécialisés dans les différents aspects de la génomique. C'est notre force. Il y a d'autres acteurs dans d'autres domaines. Le Programme d'éducation à l'entrepreneuriat en génomique a pour but de fertiliser et de nourrir l'interface entre les affaires et la science grâce à de jeunes entrepreneurs qui travailleront dans les laboratoires de génomique.
    C'est très bien.
    J'aimerais poser une question à Mme Susan Ralph. La fiscalité est un domaine que je connais un peu. À l'heure actuelle, l'immense majorité des gens qui souffrent d'un handicap ne réclament pas les crédits auxquels ils ont droit. De plus, certaines entreprises privées font les déclarations à leur place, moyennant de 20 à 30 p. 100 des sommes réclamées.
    Préconisez-vous des réformes majeures quant à la simplification des procédures fiscales et surtout quant à la définition de ce qu'est une personne handicapée?

[Traduction]

    Si je comprends bien votre question, il s'agit d'une suggestion pour une formule sans impôt qui pourrait fonctionner pour les personnes handicapées. Ai-je bien compris? Très bien.
    Nous en sommes arrivés à une formule. Malheureusement, je n'en ai pas un exemplaire avec moi. Cela démontrerait comment le crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait aider les personnes ayant des déficiences qui n'ont pas un revenu imposable. Je vais vous la faire parvenir. Notre organisation nationale pourra vous la transmettre. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question immédiatement, mais nous avons l'information.

[Français]

    C'est bien.
    Monsieur Zurel, à combien d'entreprises de partenariat public-privé, dans la région de Terre-Neuve, avez-vous participé? Combien y en a-t-il dont vous avez eu connaissance? S'agit-il d'une connaissance théorique ou pratique?

  (1035)  

[Traduction]

    Quant à la question portant sur les partenariats public-privé et ma participation personnelle dans ces organisations, je puis dire que je ne contribue en aucune façon à des entreprises ayant conclu des PPP directement avec le gouvernement. Je parle au nom de la Chambre de commerce de St. John's, qui compte plus de 800 membres et des dizaines de milliers d'employés. Je parle plutôt du travail de politique que nous avons élaboré à partir de la contribution de ces membres.

[Français]

    Je veux savoir particulièrement ce qu'il en est des entreprises de partenariat public-privé. Quelle est l'importance de ce secteur à Terre-Neuve? Est-ce que ça existe?

[Traduction]

    Oui, c'est exact. Par exemple, nous faisons du travail de construction dans le cadre de bon nombre de programmes gouvernementaux fédéraux, dont certains sont des PPP. Je voulais signaler les avantages pour le gouvernement et non pour les entreprises, parce que nous croyons que le secteur privé peut s'en occuper de façon plus efficace et à un coût moindre que le gouvernement. Nous mettons essentiellement l'accent sur les avantages pour le gouvernement, et non pas pour les entreprises, même si manifestement les deux parties en tireraient profit.

[Français]

    Il vous reste 15 secondes.
    Le problème est que, dans le reste du Canada, où on a mis en application les partenariats public-privé, il y a eu des scandales, de la corruption, des dépassements de coûts majeurs et un piètre service.
    Quand on parle d'un partenariat public-privé et qu'on dit que ça va fonctionner, il faut que ce soit assis sur un modèle qui fonctionne. À l'heure actuelle, selon vous, quel modèle fonctionne bien? Au Canada, en Angleterre et en France, on n'en a jamais vu.

[Traduction]

    Si vous voulez des exemples de choses qui ne fonctionnent pas, vous pouvez toujours en trouver. Si on examine ce que les petites entreprises font directement, elles ont recours à la sous-traitance. Elles s'intègrent à une chaîne de valeur globale à l'échelle internationale de manière à être compétitives et à créer de la valeur. Lorsque des services sont assurés directement par le gouvernement, ou bien par des entreprises, vous serez toujours en mesure de trouver des exemples où les choses ne se sont pas bien déroulées. Cela ne veut pas dire que ça ne vaut pas la peine d'essayer, ni que l'on ne devrait pas tirer de leçons de ces expériences. Nous devons travailler fort pour faire en sorte de gérer les contrats de façon efficace et de mettre en place les freins et contrepoids requis pour éviter la corruption.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren, je vous prie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous d'être venus aujourd'hui.
    Madame Ralph, je vous suis reconnaissant de vos recommandations. Je pense qu'une partie du problème ayant trait à votre deuxième recommandation relève du fait que la Loi sur l'assurance-emploi est structurée d'une telle façon que les provinces deviennent responsables des personnes ayant un handicap, de sorte que cela crée un problème.
    J'aimerais avoir votre avis. Je pense que le gouvernement reconnaît qu'il y a un véritable besoin pour davantage de financement dans les provinces. Par exemple, en vertu de la Loi sur l'essence, pour les municipalités, il s'agit du 2 ¢... J'ai tout simplement noté quelques éléments et j'essaie de réfléchir pour voir si nous avons participé à cette initiative. La réduction de la taxe sur les produits et services a une incidence pour tous les ordres de gouvernement. Il y a eu d'énormes augmentations dans les paiements de transfert aux provinces. Si je me souviens bien, le gouvernement a également versé 2 milliards de dollars pour le logement coopératif, et cela aidera certainement les personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité. Le gouvernement fait, dans le cadre de ses responsabilités, ce qu'il est en mesure de faire.
    Je pense qu'il faut se pencher sur vos recommandations, mais étant donné les limites de notre cadre d'action nous faisons face à des empêchements.
    Il y a un élément que j'aurais bien aimé voir figurer dans vos recommandations. Et vous en faites probablement une recommandation. Je veux tout simplement vous en donner la possibilité. Bon nombre de témoins nous ont dit que nous étions à un point culminant d'une pénurie de travailleurs, alors ça me semble très étrange... parce que je sais que les personnes handicapées ont beaucoup de choses à offrir. Je me demande si vous avez réfléchi à un plan permettant aux employeurs d'embaucher des personnes handicapées, qui prendrait la forme d'un crédit d'impôt... Avez-vous déjà songé à ce genre d'initiative? Est-ce que cela fait partie de vos recommandations? Je pense que cela serait aussi important que vos autres recommandations.

  (1040)  

    Comme je l'ai mentionné, notre plan d'action national est établi strictement par des personnes avec déficiences et leur famille, et nous n'avons pas véritablement tenu compte de la tranche d'imposition pour les employeurs. Nous n'avons pas voulu travailler du point de vue des modèles caritatifs dans le cadre desquels les employeurs obtiendraient des avantages. Nous voulons obtenir du soutien lié aux incapacités et aux personnes et non pas davantage de programmes.
    Oui, je comprends, mais nous savons qu'il y a des préoccupations. Vous vous y êtes penchés. Mais en attendant, pour quelqu'un qui devient handicapé, notre gouvernement fait ce qu'il peut. Qu'il soit nécessaire ou pas de modifier ce soutien, il s'agit d'une discussion qui devrait avoir lieu entre les provinces et le gouvernement fédéral.
    Mais ce que je veux dire, cherchez-vous activement à trouver des façons pour que les personnes qui sont devenues handicapées reviennent sur le marché du travail? Avez-vous des recommandations pour le gouvernement qui permettraient aux employeurs d'embaucher des personnes handicapées? Avez-vous des recommandations à cet égard?
    Je dirais que oui. À de nombreuses occasions, nous avons examiné les stratégies du marché du travail et diverses façons d'inclure les personnes avec déficiences à la population active. Une des choses qui s'est produite, essentiellement à la base, c'est que nous avons élaboré des programmes de formation au sein des organisations de personnes avec déficiences qui dépendent beaucoup du Programme de partenariats pour le développement social. Nous travaillons avec les personnes avec déficiences pour accroître leurs possibilités sur le marché du travail grâce à des programmes de sensibilisation et d'information, et aussi grâce à des programmes de jumelage avec des gens de métier ou des programmes de formation ou d'éducation, afin qu'elles puissent participer au marché du travail, mais pas du tout par la voie de crédit d'impôt pour les employeurs.
    Qu'en est-il de l'adaptation du milieu de travail afin que quelqu'un puisse obtenir un emploi?
    C'est une excellente recommandation.
    Votre temps est écoulé.
    Si vous pouvez présenter ces recommandations, je pense qu'elles seraient très utiles également pour le gouvernement. Si vous avez des idées, monsieur, cela pourrait...
    Bien sûr. Il arrive souvent que des personnes qui exercent un métier spécialisé et sont blessées ne peuvent plus... Disons qu'un métallurgiste est blessé aux membres inférieurs ou au dos et qu'il ne peut plus monter sur les pièces d'acier. Le travail pourrait être modifié afin qu'il puisse, dans certains cas, effectuer ce travail en étant assis... Il en coûte peut-être 100 000 $ pour permettre à une personne de travailler à un poste de travail, mais si l'on peut le faire, elle peut être aussi productive qu'auparavant tout en faisant un travail important et hautement technique. Il faut tout simplement disposer du capital nécessaire pour modifier les circonstances de travail de cet employé.
    Madame Ralph?
    Je n'ai qu'une chose à ajouter. La petite étude que nous avons faite démontre que la plupart des adaptations du milieu de travail pour les personnes avec déficiences coûtent moins de 50 $...
    Merci.
    Nous cédons la parole à M. Harris.
    Merci monsieur le président.
    D'abord, je veux remercier mes collègues de la Chambre des communes, des deux côtés de la Chambre, et leur souhaiter la bienvenue à St. John's. Ce matin, nous avons eu une belle couverture de brouillard pour vous envelopper et vous mettre à l'aise.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Jack Harris: Je vois maintenant que le brouillard se lève. Cela donne un bon aperçu du port et de la ville. Il se pourrait même que nous ayons du soleil un peu plus tard aujourd'hui. Qui sait?
    Merci à vous tous pour vos exposés. Je m'excuse d'avoir dû quitter la pièce pendant quelques minutes pour faire une entrevue.
    Ma question s'adresse d'abord à Bob Blakely. En tant que voyageur qui fait souvent l'aller-retour entre ici et Ottawa, je sais qu'il y a toujours beaucoup de Terre-neuviens qui doivent se rendre au travail, dans bien des cas il s'agit de l'Alberta, parce que les vols vont de St. John's à Ottawa à Edmonton et puis ensuite on peut aller voir Brian Jean dans sa circonscription.
    J'ai beaucoup de respect pour toutes ces personnes qui doivent faire l'aller-retour pour aller travailler. Ils vivent dans leurs collectivités à Terre-Neuve et ils sont nombreux à faire des heures de voiture pour se rendre à St. John's avant d'aller travailler ailleurs. Ils travaillent en Alberta ou ailleurs, et ils permettent, grâce à leur revenu, d'assurer la survie de leur collectivité ici à Terre-Neuve et au Labrador, étant donné que leurs familles sont toujours ici.
    Nous faisons manifestement face à une crise pour ce qui est des travailleurs — et nous en entendons constamment parler — surtout en ce qui a trait aux travailleurs de la construction. Mais, ce secteur d'activités comporte deux éléments: d'abord, bon nombre de travailleurs doivent se déplacer pour obtenir du travail; deuxièmement, dans bien des cas, le fait qu'il s'agisse d'un travail saisonnier rend ce genre d'occupation moins intéressant. Les gens aiment bien être employés à l'année. Ils aiment avoir un travail stable et un revenu sur lequel ils peuvent compter.
    Je perçois une certaine frustration de votre part. Vous proposez constamment des façons de faciliter la vie à ces travailleurs et de rendre ces emplois plus intéressants, mais obtenez-vous une réponse de la part du gouvernement pour ce qui est de rendre ces emplois plus attrayants? Comment allons-nous trouver une solution au problème de la pénurie de travailleurs et de travailleurs qualifiés si nous ne faisons rien?

  (1045)  

    Suis-je un peu frustré par cette question? La réponse courte, c'est oui. Lorsqu'on examine la situation, on constate qu'il y a suffisamment de travail pour les dix prochaines années au Canada relativement à l'effectif dont nous disposons, en plus de l'effectif que nous allons devoir attirer pour faire en sorte de maintenir une masse critique. Le seul problème. c'est que les gens doivent se déplacer d'un endroit à un autre. Dans certains cas, lorsque vous vous déplacez à vos propres frais ou que votre employeur vous donne 65 $ par jour de frais de subsistance, vous subventionnez cet employeur.
    Dans certains cas, il se peut que vous viviez sur le chantier de sorte que tout est réglé, mais l'employé qui doit conduire de Corner Brook à St. John's pour prendre l'avion dépense beaucoup d'argent. Bon nombre de personnes songent à cette situation et se disent, « Eh bien, si je dois vivre en Alberta et que cela me coûte 185 $ la nuit pour une chambre d'hôtel et que je dois également payer pour mes repas, est-ce que cela en vaut la peine? »
    Le fait est que, en aidant les gens à se déplacer d'un bout à l'autre du pays, nous faisons en sorte que cela soit profitable pour le Canada. Un des facteurs les plus importants lorsque les gens songent à investir 6 milliards de dollars pour construire la fonderie de Vale Inco, 12 milliards de dollars pour l'installation de Muskrat Falls ou bien 10 milliards de dollars pour la construction d'une installation de traitement à Fort McMurray, c'est de savoir s'ils disposeront de suffisamment de gens ayant les capacités nécessaires et au moment le plus opportun? S'ils ne peuvent en être assurés, ils n'investissent pas.
    Ainsi, en tant que moteur économique, s'assurer que nous ayons une main-d'oeuvre mobile... Je ne dirais pas qu'il s'agit de travailleurs saisonniers. Je ne pense pas que nous soyons encore des travailleurs saisonniers, nous sommes plutôt des travailleurs transitoires qui passons d'un emploi à un autre parce qu'aucun emploi ne dure toujours. Mais tant et aussi longtemps qu'il n'existera pas une façon d'avoir un accès facile aux travailleurs sans emploi dans d'autres parties du pays, et de créer un effectif de travailleurs de la construction et d'entretien véritablement mobile, il s'agira d'un désincitatif pour les gens qui sont prêts à investir.
    Il vous reste 30 secondes.
    Je peux poser une question en 30 secondes.
    Jessica McCormick, nous avons vu des changements pour ce qui est des droits de scolarité à Terre-Neuve. Cela a fait en sorte que davantage d'étudiants sont venus ici, mais pourriez-vous me dire, si du travail a été fait pour déterminer qui a accès à l'éducation postsecondaire?
    Nous avons constaté qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, les gouvernements provinciaux successifs ont adopté diverses mesures pour accroître l'accès. Comme vous l'avez dit, cela va de la réduction des frais de scolarité au gel de ces frais et à la réintroduction d'un programme de subventions.
    Pour ce qui est des constatations, non seulement la dette étudiante et l'inscription ont-ils augmenté, mais des étudiants des foyers à plus faible revenu sont maintenant en mesure d'avoir accès à l'éducation postsecondaire. Et cela ne se limite pas uniquement aux étudiants dans les universités. Il s'agit de personnes qui étudient des métiers, et ce sont les travailleurs de demain, c'est-à-dire ceux qui répondront à la pénurie d'employés qui aura lieu dans un avenir rapproché.
    Merci.
    C'est maintenant le tour de M. Hoback.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis désolé d'être en retard ce matin, mais je suis arrivé cette nuit à 4 h 30. Air Canada offre des vols de nuit en passant par Toronto. Je compatis avec les Terre-Neuviens qui doivent prendre ces vols pour se rendre dans l'Ouest canadien. C'est un long voyage que de se rendre à Fort McMurray en faisant escale à Toronto pour arriver ici à 4 h du matin.
    Or, je tenais absolument à être ici aujourd'hui, car Terre-Neuve est comme la Saskatchewan, presque des provinces jumelles qui, bien qu'à des extrémités différentes du pays, sont toutes deux passées du statut de province pauvre à celui de province riche. Nous avons constaté une croissance économique à bien des égards dans ces deux provinces.
    En Saskatchewan, lorsque vous parlez de la récession, on vous lance un regard qui louche et on vous répond: « Oui, mais pouvez-vous me trouver 10 autres plombiers? » Il y a actuellement une pénurie incroyable de travailleurs spécialisés en Saskatchewan. Les annonces qui ont été faites au sujet de la potasse intensifieront la pénurie de travailleurs spécialisés, par conséquent je crois que votre plan de mobilité est valable et présente quelques bonnes idées.
    J'aimerais également vous transmettre les salutations du ministre des Affaires intergouvernementales, M. Peter Penashue. Bien sûr, il est occupé à Ottawa et ne peut être présent à la réunion. Je suis surpris de constater qu'il n'y a pas de libéraux ici, compte tenu du nombre de libéraux qui ont été élus à Terre-Neuve. Peut-être sont-ils absents en raison du temps qu'il fait ou parce qu'ils ont d'autres affaires à régler, je ne suis pas certain.
    En fait, aujourd'hui, j'aimerais parler de quelques-unes de nos interventions fructueuses et de la façon dont nous allons contribuer à l'avancement de Terre-Neuve. Je n'arrive pas à croire que nous passions sous silence le projet de Muskrat Falls ainsi que les avantages qu'il présentera pour Terre-Neuve. Je sais que le 19 août a dû être une journée réjouissante à Terre-Neuve, car c'est à cette date que les ministres Oliver, Penashue et MacKay ont annoncé des garanties de prêts pour le projet Muskrat Falls.
    Monsieur Jo Mark Zurel, pouvez-vous nous donner un survol des conséquences positives du projet de Muskrat Falls et du projet d'aménagement du cours inférieur du Churchill à Terre-Neuve?

  (1050)  

    Oui, absolument. C'est une excellente occasion pour Terre-Neuve-et-Labrador, parce que ces projets vont créer beaucoup de travail dans une partie reculée de notre province. Beaucoup de gens seront embauchés.
    De plus, à Terre-Neuve comme dans le reste du Canada, nous jouirons d'une électricité verte à prix stable. Ce projet équivaudra à retirer 3 millions de véhicules des routes canadiennes. Il reste beaucoup de pain sur la planche cependant avant que le projet ne soit terminé, mais cette garantie de prêt est un excellent exemple de la façon dont le Canada peut participer.
    Je voulais surtout mentionner que le projet de Muskrat Falls ne représente que le quart ou le tiers de l'ensemble du projet d'aménagement du cours inférieur du Churchill. Quant au projet Gull Island, on prévoit produire plus de 2 000 mégawatts d'électricité, mais elle devra être acheminée par une route viable qui passe par le Québec.
    Actuellement, les rivalités interprovinciales qui durent depuis des décennies ont empêché la réalisation de ce projet. Ottawa pourrait donc intervenir pour en assurer la réalisation, car ce serait dans l'intérêt de tout le pays de se doter d'une production d'électricité fiable, propre et efficace. Cela manque cruellement dans les provinces des Maritimes et dans le centre du Canada. Avec autorisation, les marchés américains pourraient également être pris d'assaut. Vous voyez un parfait exemple de projet d'infrastructure où l'industrie et les gouvernements régionaux établissent des partenariats avec Ottawa, pour créer de la richesse à long terme et renforcer à l'avenir notre pays.
    Oui, vous avez raison. C'est un parfait exemple de ce qui se produit lorsque tous les ordres de gouvernement collaborent au lieu d'entretenir des relations controversées.
    Monsieur le président, j'aimerais revenir sur un point soulevé par M. Giguère. Il a parlé des PPP qui ont fait l'objet de scandale. Je n'ai pas entendu parler des entreprises impliquées.
    Je me demandais s'il était possible de transmettre au comité le nom des entreprises impliquées dans ces scandales, car je crois que c'est très important. Si des scandales ont éclaté dans le cadre des PPP, nous devrions examiner la question pour s'assurer que ce type d'incident ne se reproduise plus. Je sais qu'il y a eu quelques cas dans l'Ouest. Je sais que Brian a parlé d'un pont en Colombie-Britannique qui a coûté moins cher que prévu ainsi que d'un boulevard en périphérie d'Edmonton qui a également coûté moins cher que prévu grâce à la formule de partenariat public-privé.
    Monsieur Giguère, pourriez-vous nous transmettre des noms? J'estime que c'est très important et que ce sera utile au comité.

[Français]

    Ça va me faire un grand plaisir de vous indiquer tous les scandales qu'il peut y avoir à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur Hoback, il vous reste une minute.
    J'aimerais maintenant m'adresser à Génome Canada. Je connais très bien Génome Prairie à Saskatoon. Les progrès qu'ils ont réalisés dans la sélection des végétaux sont fascinants. Cette percée à elle seule a permis de faire avancer de 10 ans le domaine de la sélection végétale, rien qu'avec la technologie et les marqueurs découverts dans le génome.
    Cet organisme a fait allusion à un financement pluriannuel solide. Qu'est-ce que vous désireriez obtenir? Voulez-vous un financement prévisible et garanti, non pas sur un an, mais sur quatre ou cinq ans? Ainsi, vous pourriez avoir le temps de réaliser un projet durant cette période.
    Je vous remercie de votre question.
    L'élément pluriannuel du financement devient essentiel. En réalité, c'est une question de stratégie, tout simplement. Nous ne pouvons établir de stratégie avec du financement annuel.
    D'ailleurs, nous sommes à la tête de partenariats publics-privés en recherche, et il nous est impossible d'établir des partenariats stratégiques avec le secteur privé s'ils ne savent pas si nous allons encore exister dans deux ou trois ans. C'est là l'un de mes objectifs en vue de resserrer les liens entre le milieu de la recherche et le secteur privé. Je crois que vous avez absolument raison sur ce point: le financement pluriannuel est essentiel.
    De plus, comme vous le savez parfaitement, le CNRC est en train de créer un énorme programme portant sur le blé. Notre projet de recherche sur le blé de 10 millions de dollars servira de pilier à leur programme. Par conséquent, nous contribuerons à la réussite des autres également. Nous travaillons activement à dépasser les clivages.

  (1055)  

    Merci.
    Par esprit d'équité, je tiens à mentionner que M. Brison m'a envoyé un courriel ce matin. Il a pris l'avion à Halifax, mais l'avion n'a pas pu atterrir, alors il est retourné à Halifax. À sa décharge, je souligne qu'il a déployé des efforts pour être présent ce matin.
    J'aimerais maintenant soulever quelques points.
    Tout d'abord, madame McCormick, vous avez parlé de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Régime enregistré d'épargne-études. Il est exact d'affirmer que la participation n'a pas été aussi grande qu'anticipée, mais il est également vrai que beaucoup de gens ont investi dans ces programmes.
    Pouvez-vous me dire brièvement qu'est-ce que votre organisation envisage pour les gens qui ont déjà investi dans des programmes, advenant leur élimination?
    Nous avons bien accueilli ces investissements et nous les attendions depuis longtemps.
    Par contre, nous avons constaté que les Canadiens qui tirent le plus avantage des régimes enregistrés d'épargne-études sont ceux qui ont un salaire plus élevé ou qui vivent dans des ménages plus aisés qui sont en mesure d'économiser pour les études. D'après nous, il faudrait s'attaquer au problème de façon à tenir compte des différentes circonstances socioéconomiques.
    Mais que diriez-vous à ceux qui ont déjà investi leur argent? Qu'adviendrait-il de leur investissement? Que se passerait-il dans le cadre du programme que vous proposez?
    Je peux certainement vous fournir davantage de renseignements. Je représente la section Terre-Neuve-et-Labrador de la Fédération, je pense donc que notre bureau national pourrait certainement vous renseigner davantage à ce sujet.
    Très bien, merci.
    Monsieur Blakely, rapidement encore une fois, vous avez parlé du court et du long terme. L'une des questions qui pourraient être soulevées — je ne sais pas si elle le sera — est le fait que le ministère pourrait dire que si vous faites cela pour les frais de déménagement à court terme il pourrait être difficile de déterminer si c'est en fait pour la main-d'oeuvre, afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus. Je sais que vous avez sans doute une réponse à cette question, de sorte que j'aimerais que vous nous disiez aux fins du compte rendu qu'il faut en fait s'assurer qu'il s'agit ici des frais réels de déménagement pour les besoins en main-d'oeuvre au pays.
    Certainement. À l'heure actuelle, si vous voulez avoir accès à certains programmes, il vous faut obtenir un certificat de votre employeur — je crois qu'il s'agit du formulaire T2000 — dans lequel l'employeur certifie que vous obtenez cela pour du travail à court terme, pour une période déterminée, et que vous avez obtenu un montant x en dollars de votre employeur à titre de compensation. Vous allez ensuite voir votre comptable qui calcule vos autres dépenses et vous donne le montant net à inscrire dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.
    Il n'est pas difficile de concevoir le programme. Je pense que nous nous sommes déjà occupés de cela.
    Très bien. Merci.
    La question des réductions d'impôt pour les entreprises est très importante, alors j'aimerais bien faire un suivi avec M. Zurel.
    On dit souvent que ce sont les grandes sociétés pétrolières et gazières et les grandes banques qui en profitent. Mais en ce qui concerne le taux d'imposition des sociétés, si le revenu d'une entreprise est de 500 000 $ ou moins, le taux d'imposition est de 11 p. 100. S'il est supérieur à 500 000 $, actuellement le taux d'imposition fédéral est de 16,5 p. 100 et le taux provincial de 10 ou 11 p. 100. Une entreprise dont le revenu s'élève à 600 000 $ n'est pas considérée comme une très grande entreprise au pays. Je dirais que le taux d'imposition plus élevé ne s'applique pas uniquement aux grandes entreprises mais à de nombreuses petites et moyennes entreprises également. J'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez.
    Par ailleurs, j'aimerais que vous répondiez à ce que les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont dit dans leur rapport de janvier dernier, c'est-à-dire qu'en réduisant les impôts, le fait d'être plus concurrentiel s'est en fait traduit par davantage d'investissements et d'innovations, et par conséquent par des recettes plus élevées pour le gouvernement fédéral, du moins à court terme.
    Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Les taux d'imposition des petites entreprises, qui ont été réduits, sont peu élevés. Nous avons donc des milliers d'entreprises au Canada qui emploient de nombreux Canadiens et dont le taux d'imposition est élevé, même si ce sont là des entreprises qui sont relativement petites.
    Nous devons être réellement vigilants afin de nous assurer de bien protéger ces entreprises car en fin de compte, s'il n'y a pas de moteur économique dans notre économie canadienne, il n'y aura pas de service. À court terme, il est logique de chercher à augmenter les impôts pour les petites et grandes entreprises, de prendre tout cet argent et de le distribuer aux gens qui en ont moins. Mais ce que les gens d'affaires canadiens ou le St. John's Board of Trade voudrait vraiment faire valoir, c'est qu'il faut s'assurer d'être en mesure d'offrir ces services aux Canadiens à long terme.
    Nous ne disons pas qu'il faut réduire les services offerts aux gens qui ont besoin d'aide. Nous disons cependant qu'il faut s'assurer de ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Nous disons qu'il faut s'assurer de créer un environnement dans lequel les entreprises puissent prospérer afin de pouvoir créer des emplois, payer des impôts, et ne pas aller s'installer à l'extérieur du pays.
    Un bon exemple est l'industrie manufacturière en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons des difficultés. Nous devons réellement nous débattre. Nos coûts sont élevés. Notre pays est loin des marchés. Donc pour être concurrentiels, nous devons nous assurer de maintenir tous nos coûts à un niveau raisonnable.
    À mon avis, il n'y a pas de problème majeur de gaspillage des recettes fiscales, le taux d'imposition peu élevé des entreprises n'est pas un gaspillage. En fait, nous devons nous assurer que le milieu des affaires demeure prospère si nous voulons être en mesure d'assurer les services aux Canadiens.

  (1100)  

    Merci.
    Il ne me reste malheureusement plus de temps. En fait, il ne reste plus de temps au comité.
    Nous tenons à vous remercier beaucoup d'être venus nous rencontrer ce matin et d'avoir répondu à nos questions. Je sais que bon nombre de nos collègues ont demandé d'autres informations. Je vous invite à faire parvenir cette information à la greffière et nous nous assurerons que tous les membres du comité l'obtiendront. Merci d'être ici avec nous ce matin. Nous vous en sommes reconnaissants.
    Chers collègues, nous allons nous rencontrer dans 15 minutes dans le hall de réception.
    La séance est levée.
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