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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2011

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare ouverte cette 17e séance du Comité permanent des finances.
    J'aimerais tous vous remercier d'être ici cet après-midi. Nous accueillons aujourd'hui huit organisations, mais nous entendrons un exposé au nom de quatre organisations.
    Tout d'abord, de Calgary, en Alberta, le représentant de la Chambre de commerce de Calgary comparaîtra par vidéoconférence.
    Ensuite, ce sera au tour de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers.

[Français]

    Ensuite, nous entendrons les représentantes de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

[Traduction]

    Enfin, nous entendrons des représentants d'Oxfam Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
    Merci à tous d'être venus aujourd'hui.
    Nous allons maintenant céder la parole au représentant de la Chambre de commerce de Calgary, qui fera son exposé par vidéoconférence.
    Comme je suis d'Edmonton, je vous demanderais de retirer le chandail de hockey qui se trouve derrière vous, si c'est possible.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Vous avez peut-être remporté la première bataille de l'Alberta hier soir, mais sachez que ce n'est pas la dernière.
    Vous disposez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire.
    Monsieur Brunnen.
    Vous savez, ces chandails sont sur tous les murs de Calgary. J'ignore si vous avez la même politique chez vous, mais nous ne pouvons pas le retirer. Cela fait partie de notre patrimoine.
    Merci beaucoup de me donner l'occasion aujourd'hui de témoigner devant le comité. Sachez que la Chambre de commerce de Calgary compte plus de 3 200 membres au sein du milieu des affaires de Calgary.
    Mon exposé d'aujourd'hui donne suite au mémoire que nous avons présenté au comité en août dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2012. Notre mémoire porte sur trois grandes questions: comment atteindre l'équilibre budgétaire, comment assurer une reprise économique soutenue au Canada et comment stimuler la création d’emplois et l’investissement des entreprises afin d’assurer à tous la prospérité.
    Tout d'abord, pour ce qui est de l'équilibre budgétaire, la Chambre de commerce de Calgary demande au gouvernement fédéral d'appliquer des politiques de gestion budgétaire prudentes en lien avec les dépenses sur le plan des programmes et les niveaux d'endettement afin de favoriser la croissance stable et à long terme de l'économie canadienne. La Chambre de commerce s'est réjouie de l'annonce de 2011 concernant l'examen stratégique des opérations, de même que de la réduction des recettes fiscales versées par les sociétés, qui sont passées de 16,5 à 15 p. 100.
    Aux fins de la gestion efficace des dépenses, la Chambre de commerce propose que le gouvernement adopte une approche cohérente à cet égard, en établissant les limites de l'augmentation des dépenses en fonction de la population et de l'augmentation du taux d'inflation, ainsi que du PIB réel. Cette limite doit se situer entre 0,03 et 3 p. 100, selon une moyenne de cinq ans.
    Il s'agit d'une approche bénéfique, en ce sens qu'elle établit les paramètres des dépenses futures dans le contexte du climat budgétaire courant et des contraintes relatives aux dépenses, et envoie un message crédible au milieu des affaires et aux Canadiens, à savoir que le gouvernement est résolu à retrouver l'équilibre budgétaire.
    Le budget fédéral de 2011-2012 proposait une augmentation des dépenses de 0,2 p. 100, ce qui se situe amplement dans les limites proposées. Pour 2012-2013, la Chambre de commerce propose d'établir les dépenses liées aux programmes selon l'extrémité inférieure du cadre des limites souhaitées, évaluée à 0,03 p. 100, tout en affectant le reste du montant, estimé à 6,6 milliards de dollars, à l'extrémité supérieure du cadre en vue d'éliminer le déficit.
    Ensuite, afin d'assurer une reprise économique soutenue, nous proposons quelques changements sur le plan de la recherche et du développement. Alors que le Canada tente de relancer son économie et de créer de nouveaux emplois, nous estimons qu'il est essentiel d'investir dans la recherche et le développement pour accroître la productivité, particulièrement compte tenu du climat économique actuel, en commençant par assurer l'équité du Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
    Ce programme est une mesure fédérale destinée à stimuler la recherche et le développement. Cependant, il crée des structures fiscales différentes, lesquelles pénalisent injustement les entreprises publiques naissantes. Ce crédit favorise de manière inéquitable les sociétés privées sous contrôle canadien en leur accordant un avantage de 35 p. 100 sur le plan du crédit d'impôt à l'investissement pour les dépenses jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars, de même qu'un crédit d'impôt à l'investissement de 25 p. 100 pour tout montant supérieur, tandis que les entreprises publiques et les sociétés privées n'étant pas sous contrôle canadien ne reçoivent que 20 p. 100.
    De plus, les entreprises perdent la portion remboursable en espèces de leur réclamation dans le cadre du Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental lorsqu'elles deviennent publiques. Cette approche diminue le montant d'argent qu'elles pourraient utiliser en vue de la recherche et du développement.
    En réalité, le crédit d'impôt crée des inégalités au sein des différentes entreprises et dissuade les entreprises privées de devenir publiques, nuisant ainsi aux investissements dans la recherche et le développement, en plus d'empêcher l'Agence du Revenu du Canada de bénéficier des avantages qu'offrent les entreprises publiques par opposition aux entreprises privées en ce qui touche la communication des documents et les pistes de vérification. La Chambre de commerce recommande que toutes les entreprises aient accès à un crédit d'impôt à l'investissement de 35 p. 100, pourvu qu'elles mènent des activités de R et D.
    En outre, le gouvernement a du mal à appliquer et à faire respecter le cadre fiscal du Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de façon uniforme. En structurant le crédit d'impôt de manière à ce qu'il corresponde davantage à un modèle de rémunération des services, semblable à l'approche adoptée par le Bureau des brevets, il serait possible de fournir un cadre plus uniforme qui s'appuie dans une plus grande mesure sur les principes à privilégier pour l'administration et l'application du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ce qui renforcerait l'efficacité et l'intégrité du système de crédits et, par conséquent, en améliorerait l'utilisation.
    Enfin, toujours au chapitre de la recherche scientifique et du développement expérimental, et plus particulièrement des partenariats de recherche, le gouvernement fédéral offre un financement qui représente plus de 37 p. 100 du soutien fédéral total pour la science et la technologie. Toutes les provinces sauf deux octroient des subventions...

  (1535)  

    Monsieur Brunnen, je vous demanderais de conclure rapidement.
    Bien sûr.
    Cette approche crée des distorsions régionales; cela peut rediriger vers une autre province les investissements destinés à l'origine à une province donnée. La Chambre de commerce recommande au gouvernement de collaborer avec les provinces afin de restructurer le programme de partenariat de recherche en vue d'éliminer ces distorsions.
    Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.
    Merci beaucoup pour votre exposé.
    Nous allons maintenant céder la parole à la représentante de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers.
    Bonjour. Je suis la secrétaire-trésorière de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, et je travaille également comme infirmière en salle de réveil à l'Hôpital de l'Université de l'Alberta, à Edmonton. Je salue tous les Albertains.
    La FCSII représente plus de 156 000 infirmières et infirmiers et étudiants et étudiantes en sciences infirmières. Nos membres travaillent dans des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des centres de soins de santé communautaires et des résidences privées. Nous remercions le Comité permanent des finances de nous donner cette occasion de présenter notre point de vue.
    Le budget de 2011 mettait l'accent sur l'innovation, l'enseignement et la formation en tant que moteurs clés de la reprise économique. Nos deux premières recommandations prennent appui sur cette trajectoire en axant ces programmes sur les travailleurs de la santé. Notre dernière recommandation vise à assurer la viabilité du système de santé publique, à améliorer le bilan de santé de la population et à remettre de l'argent dans les poches des Canadiens.
    Dernièrement, le gouvernement fédéral a investi dans des projets pilotes visant à aider les syndicats et les associations professionnelles à mettre en place des partenariats avec les employeurs du domaine de la santé dans le but d'améliorer les milieux de travail. Ces projets pilotes s'intitulaient: « De la recherche à l'action: solutions appliquées en milieu de travail infirmier ». Ces projets ont démontré qu'un petit investissement à ce chapitre peut permettre de réduire les coûts liés aux heures supplémentaires et au taux de roulement élevé et d'accroître le degré de satisfaction des patients.
    Pour vous mettre un peu en contexte, sachez que le Canada manque actuellement de 11 000 employés équivalents temps plein, soit près de 16 500 infirmières et infirmiers autorisés. Sans une intervention immédiate, cette pénurie de main-d'oeuvre atteindra 60 000 ETP, c'est-à-dire environ 90 000 infirmières et infirmiers autorisés d'ici 2022. Le coût de cette pénurie uniquement en termes de surtemps payé s'élève à 660 millions de dollars annuellement.
    Nos travaux de recherche appliquée révèlent que l'innovation est un investissement qui rapporte. L'amélioration des conditions de travail et des possibilités de perfectionnement professionnel devraient convaincre au moins la moitié des infirmières et infirmiers qui envisagent de prendre leur retraite de prolonger leur carrière. À tire indicatif, sachez que ce n'est pas mon cas.
    Il est possible de réduire le taux de roulement de plus de moitié au moyen du renforcement du leadership et de l'habilitation des infirmières et infirmiers. Autrement dit, nous pouvons réduire la pénurie de personnel infirmier et tous les coûts qui en découlent et améliorer les résultats obtenus sur les patients simplement grâce à des innovations qui donneront lieu à des effectifs plus élevés et à une productivité accrue.
    Par conséquent, nous recommandons un fonds d'innovation de 30 millions de dollars sur trois ans, de la même envergure que le fonds du projet pilote des garanties de délais d'attente pour les patients.
    Dans le budget de 2011, le gouvernement proposait de lutter contre la pénurie de spécialistes des soins de santé en dispensant du remboursement d'une partie du prêt d'études canadien les nouveaux médecins de famille, les infirmières et infirmiers praticiens et les infirmières et infirmiers qui exercent leur profession dans des collectivités rurales ou éloignées. Nous encourageons le gouvernement fédéral à étendre ce programme aux travailleurs de la santé qui retournent aux études pour se perfectionner. Par exemple, un fournisseur de soins personnels désireux d'accroître ses compétences et de devenir infirmier auxiliaire autorisé, ou une infirmière auxiliaire autorisée désireuse de devenir infirmière autorisée, ou une infirmière autorisée désireuse de devenir infirmière praticienne pourraient tous profiter de ce programme, du fait que les coûts financiers constituent souvent un obstacle au perfectionnement des compétences.
    Dans le budget de 2012, les travailleurs de la santé qui suivent des programmes en vue de se perfectionner devraient avoir droit à une dispense de remboursement de leurs prêts étudiants. Nous recommandons également l'élaboration d'un programme d'apprentissage afin d'appuyer la mobilité verticale dans le domaine de la santé.
    Une approche en trois volets similaire permettant aux étudiants de recevoir des prestations d'assurance-emploi à diverses étapes de leur formation leur donnerait la possibilité d'entrer sur le marché du travail aux différents stades de leurs études. Cette façon de faire serait particulièrement utile pour faire participer les Canadiens autochtones et les travailleurs de la santé formés à l’étranger aux programmes d’amélioration des compétences.
    Notre dernière recommandation vise à ce que le gouvernement fédéral appuie un régime universel d'assurance-médicaments. Les primes pour l'assurance-médicaments privée ont grimpé de 15 p. 100 par année entre 2003 et 2005, tandis que le prix des médicaments a augmenté de 8 p. 100. Les Canadiens paient 30 p. 100 de plus que la moyenne des pays de l'OCDE pour les médicaments essentiels.
    Une étude a révélé que des économies pourraient être réalisées grâce à la mise en place d'un régime public d'assurance-médicaments et à la suite de changements au niveau des processus d'établissement des prix des médicaments. Par exemple, si le Canada prenait comme modèle le programme d'assurance-médicaments de la Nouvelle-Zélande, où l'on utilise systématiquement les appels d'offres et l'établissement de prix de référence, notre pays pourrait économiser 10,2 milliards de dollars chaque année par rapport aux dépenses actuelles pour l'achat de médicaments. Compte tenu des économies réalisées grâce à l'élimination des frais d'ordonnance, à la réduction des frais d'administration et à l'abolition des subventions à caractère fiscal liées aux régimes privés, les économies totales pourraient atteindre 10,7 milliards de dollars annuellement.
    Un régime national d'assurance-médicaments est un programme de dépenses rentable.

  (1540)  

    Nous demandons au gouvernement fédéral de s'engager à partager les coûts avec les provinces et les territoires pour la fourniture d'un régime d'assurance public couvrant les médicaments essentiels. Au bout du compte, toutes les parties, que ce soit le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ou tous les Canadiens, en bénéficieront.
    Merci beaucoup pour votre exposé.

[Français]

    Nous entendrons maintenant les gens de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.
    Merci beaucoup, monsieur le président, messieurs et mesdames les députés.
    Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir invité la FCFA du Canada à comparaître aujourd'hui, au nom des communautés francophones et acadienne du Canada.
    L'engagement envers la dualité linguistique et le rayonnement des deux langues officielles est l'affaire de tous les parlementaires, et ce comité en fait la démonstration aujourd'hui en s'intéressant aux répercussions du prochain budget sur les 2,5 millions de citoyens de langue française vivant dans neuf provinces et trois territoires.

[Traduction]

    C'est pour ces 2,5 millions de citoyens francophones que nous avons rédigé le mémoire que vous avez devant vous. La FCFA et les organisations au service des communautés francophone et acadienne du Canada travaillent à un même objectif, celui de s'assurer que ces citoyens peuvent mener leur vie et prospérer en français, l'une des deux langues officielles au Canada, en ayant accès à un large éventail de services et d'activités dans tous les aspects de la vie quotidienne.

[Français]

    Face à des ressources de plus en plus restreintes, ces organismes ont trouvé des solutions novatrices et ont réussi, malgré tout, à produire des résultats tangibles qui se traduisent en services, en programmes et en activités pour les individus et les familles qui veulent vivre en français.
    Les investissements fédéraux en appui à ces organismes et institutions, bien qu'insuffisants, ont tout de même un effet de levier. Chaque dollar investi par le gouvernement du Canada génère au moins 8 $ en bénévolat et permet aux organismes et institutions d'aller chercher des sommes complémentaires à d'autres sources. Ces investissements permettent au gouvernement de s'acquitter à moindre coût de ses engagements à l'égard des citoyens francophones en milieu minoritaire. Ainsi, bonifier ces investissements est loin d'être un geste déraisonnable en ce temps d'austérité budgétaire. Cela correspond davantage à un réalignement stratégique des ressources.
    Voilà, en résumé, les propos que nous livrons dans le mémoire.
    Cela étant dit, j'aimerais soulever deux considérations sur l'examen stratégique des dépenses et des programmes actuels en cours. Tout d'abord, nous avons été heureux d'apprendre, lors d'une rencontre avec le ministre du Patrimoine canadien, M. Moore, que les investissements inclus dans la Feuille de route pour la dualité linguistique ne seraient pas compromis par cet exercice. On parle de la feuille de route en cours. Toutefois, le commissaire aux langues officielles a fait hier une réflexion pertinente pour ce comité. C'était lors du lancement de son rapport annuel. Je le cite:
Les ministères se sont vus demander de trouver des façons de réduire leurs dépenses de 5 ou 10 p. 100 [...] Le gouvernement, dans le cadre des examens budgétaires de chaque ministère, devra veiller à ce que les décisions prises tiennent compte des conséquences possibles sur les communautés de langue officielle. [...] si chaque institution procède, de façon indépendante, à des coupures dans des programmes qui touchent les langues officielles, l’effet cumulatif sera beaucoup plus important que 5 ou 10 p. 100.
     Nous partageons cette préoccupation du commissaire et nous encourageons fortement le comité à étudier de très près cette question d'effet cumulatif.
    Nous nous intéressons aussi à d'autres aspects de la gestion des fonds publics, et nous souhaitons appuyer le gouvernement dans sa recherche d'économies et d'efficience accrue. J'aimerais donc profiter du temps qui m'est accordé pour parler de deux autres enjeux d'importance.
    Le premier a trait aux attentes pour les transferts de fonds du gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires. Comme tous les Canadiens, les citoyens francophones s'attendent à pouvoir bénéficier des retombées de ces transferts en éducation, en santé, en développement des ressources humaines et dans d'autres secteurs d'activité. Justement, le gouvernement inclut une clause linguistique dans certaines de ses ententes. Toutefois, ces clauses sont souvent très faibles.
     À preuve, cela n'a pas empêché le gouvernement de la Colombie-Britannique d'annoncer, en octobre 2010, la fermeture de cinq centres d'emploi francophones, même s'ils avaient été créés grâce à l'appui de Service Canada et avec des fonds dévolus en vertu d'une entente entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le gouvernement provincial. Cela n'a pas non plus empêché le gouvernement du Yukon de diriger vers l'immersion des fonds qui avaient été transférés spécifiquement pour l'éducation en français.
    Il faut en conclure que les clauses linguistiques, telles qu'elles sont formulées à l'heure actuelle, ne permettent pas d'atteindre l'objectif d'efficience du gouvernement, et qu'elles doivent être renforcées pour que les investissements rejoignent les citoyens, comme prévu. D'ailleurs, il ne s'agit pas là d'un enjeu limité aux langues officielles. De façon générale, dès que le gouvernement du Canada transfère des fonds...

  (1545)  

    Vous avez une minute.
    Oui, c'est parfait.
    Dès que le gouvernement du Canada transfère des fonds, l'obligation des provinces et des territoires de rendre comptes par rapport à ces investissements est limitée, voir inexistante.
    Le dernier enjeu dont j'aimerais vous parler rapidement est celui de la collaboration de plusieurs institutions fédérales dans des dossiers d'intérêt pour les communautés francophones et acadienne. La mise en oeuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire en est un exemple. Ce plan appelle la participation de plusieurs ministères, dont Citoyenneté et Immigration Canada, Industrie Canada et d'autres. Or, la collaboration entre les institutions dans des dossiers spécifiques comme celui-ci pose des défis et implique souvent un dédoublement des ressources mobilisées à l'intérieur de l'appareil gouvernemental. Le gouvernement pourrait accroître l'efficience en mettant en oeuvre des politiques qui encourageraient un meilleur travail à l'horizontal pour lequel plusieurs institutions fédérales en collaboration combineraient leurs ressources pour un même dossier.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie de votre présentation.

[Traduction]

    Nous allons maintenant céder la parole au représentant d'Oxfam Canada.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Oxfam Canada est heureux de pouvoir s'exprimer sur le budget fédéral de 2012. Comme vous le savez, Oxfam est un organisme voué au développement international et à l'aide humanitaire qui est actif dans 90 pays.
    Nous avons formulé trois recommandations dans le cadre du budget et proposé deux mesures de financement pour couvrir les coûts connexes.
    Tout d'abord, nous sommes d'avis que le Canada devrait accroître modestement son budget d'aide en 2012. Nous savons que le gouvernement a décrété un gel il y a deux ans. Cependant, une modeste augmentation de 8 p. 100 permettrait au Canada de faire sa juste part à l'égard des gens les plus pauvres du monde.
    Nous reconnaissons que le gouvernement a pris de nombreuses mesures très favorables destinées à améliorer l'efficacité du programme d'aide du Canada. Nous estimons que le Canada a l'un des meilleurs programmes d'aide au monde; le seul problème, c'est qu'il est très modeste.
    Nous devrions accroître notre aide pour des raisons d'ordre moral et pratique.
    D'une part, l'aide permet de sauver des vies. Les gens les plus pauvres du monde dépendent de notre aide pour aller à l'école, recevoir des soins de santé, améliorer leur qualité de vie, survivre et prospérer.
    D'autre part, nous pourrions réaliser des économies à long terme. Ce serait donc dans notre intérêt. Si nous investissons dans l'éducation, les soins de santé et la croissance économique des pays les plus pauvres, leurs systèmes seront plus durables et ne nous obligeront pas à intervenir d'une manière humanitaire ou militaire, ce qui coûterait beaucoup plus cher. Par conséquent, cela représente un bon investissement.
    Je suis conscient qu'une augmentation de l'aide à l'étranger pourrait être considérée comme controversée, étant donné que nous faisons des compressions ici et là au pays. Si je puis me permettre, j'aime bien paraphraser David Cameron, le premier ministre du Royaume-Uni. En dépit de la situation très difficile dans laquelle se trouve le pays, il a indiqué qu'il continuerait d'accroître son budget d'aide. Comme il l'a dit, 15 enfants sont décédés des suites d'une maladie évitable pendant les quelques minutes de son exposé.
    Nous ne devrions pas laisser faire cela. Il n'y a pas de raison de le faire. Si le Royaume-Uni, qui se trouve dans une situation économique encore plus précaire que la nôtre, continue d'accroître son budget d'aide, j'estime que le Canada, qui a la plus solide économie des pays du G7, doit en faire autant. Nous ne devons pas atteindre l'équilibre budgétaire au détriment des gens les plus vulnérables. Une modeste augmentation pourrait permettre au Canada d'atteindre la cible d'aide de 0,7 p. 100 que tous les partis ont adoptée en 2005.
    Notre deuxième recommandation, plus brièvement, concerne les subventions aux combustibles fossiles. Le Canada est l'un des plus grands émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre à l'origine des changements climatiques. Oxfam est préoccupé par les changements climatiques, étant donné que les communautés avec lesquelles il travaille dans les pays les plus démunis en subissent les conséquences. Des évènements climatiques extrêmes, que ce soit au niveau de la température ou des précipitations, nuisent aux récoltes, ce qui a de terribles répercussions sur la vie de ces gens.
    Nous devons commencer à remédier à la situation. À l'instar de tous les autres pays du G20, le Canada s'est engagé à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Cet engagement a été pris en 2009. Le Canada devrait donc y voir en 2012, à tout le moins. Selon le ministère des Finances, cela représenterait des économies de 750 millions de dollars par année.
    Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement continue de contribuer équitablement au financement de l'adaptation aux changements climatiques. Lors de l'importante réunion de l'ONU sur les changements climatiques qui s'est tenue à Copenhague, le Canada s'était engagé à aider les pays pauvres et vulnérables à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements en cours.
    L'engagement global s'élevait à 30 milliards de dollars sur trois ans. Le Canada a versé 400 millions de dollars en 2010. Il a affirmé qu'il en ferait autant cette année, en 2011, mais rien de tout cela n'a encore été annoncé et nous sommes presque à la fin de l'année. Par conséquent, nous considérons que le budget de 2012 devrait renfermer un engagement explicite d'au moins 400 millions de dollars destinés à aider les pays pauvres à s'adapter aux changements climatiques et à réduire leurs émissions.
    Je devrais préciser que tous les pays se sont engagés à adopter une approche de financement équilibrée entre l'adaptation et la réduction — en vue d'aider les pays à réduire leurs émissions. Malheureusement, en 2009, le Canada a consacré 89 p. 100 de son financement à la réduction et seulement 11 p. 100 aux communautés pauvres qui ont désespérément besoin de s'adapter aux changements qui les ont déjà durement touchés. Nous aimerions donc une recommandation plus équilibrée de la part du comité, de sorte que 50 p. 100 du financement serve à l'adaptation aux changements climatiques.
    Notre mémoire renferme deux façons d'accroître les revenus pour financer les affectations budgétaires: une taxe sur les transactions financières internationales et une taxe sur le transport maritime, soit deux mesures de financement innovatrices actuellement à l'étude des pays du G20 sur les plans du développement et des changements climatiques.

  (1550)  

    Merci encore. Vous avez des décisions difficiles à prendre, et j'espère que nos recommandations seront utiles à vos délibérations. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Je vous remercie grandement de votre exposé.

[Français]

    D'après ce que je comprends, M. Patry va représenter les quatre organisations.
    Mesdames et messieurs les députés, au nom de mes collègues et en mon nom personnel, je vous remercie de nous avoir invités à nous adresser à votre comité.
    Le 16 septembre dernier, lors de l'inauguration d'une installation de recherche de calibre mondial en Saskatchewan, le premier ministre a déclaré ce qui suit: « Notre gouvernement continuera à soutenir la science, la technologie et l’innovation — des facteurs essentiels de la productivité, de la concurrence et de la croissance économique. »

[Traduction]

    Mes collègues des organismes fédéraux de financement de la recherche et moi-même sommes ici aujourd'hui pour vous dire comment nous allons nous y prendre pour appuyer cette vision en permettant la recherche axée sur la découverte et la création de liens entre le milieu universitaire et les secteurs privé, public et sans but lucratif. Nous croyons que ceci est essentiel pour bâtir des collectivités novatrices et renforcer l'économie canadienne. Nous comprenons que les gouvernements de partout sont confrontés à des décisions difficiles en raison de l'incertitude dans les économies et les marchés mondiaux. En même temps, nous sommes engagés dans une course à l'innovation à l'échelle planétaire, une course que le Canada ne peut se permettre de perdre.

[Français]

    Un certain nombre de pays augmentent leurs investissements en recherche et en innovation. Ces pays sont conscients que l'atteinte du juste équilibre entre la priorité immédiate du contrôle des dépenses et les objectifs à long terme pour stimuler l'innovation leur permettra de sortir plus forts du ralentissement économique et d'être mieux équipés, sur le plan économique, pour aller de l'avant. En effet, le rapport du groupe de travail chargé d'examiner le soutien fédéral en matière de recherche et développement, publié plus tôt cette semaine, souligne l'importance d'améliorer la capacité d'innovation du Canada.

[Traduction]

    Depuis l'exode des cerveaux dans les années 1990, le Canada a fait des choix judicieux pour bâtir son capital de savoir. Des investissements soutenus du gouvernement du Canada ont créé un écosystème dynamique au pays. De nouveaux investissements ont ainsi été effectués dans des initiatives de recherche uniques, comme les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, les Chaires d'excellence en recherche du Canada, les bourses Vanier et les Bourses postdoctorales Banting. Aujourd'hui, ces investissements rapportent. Présentement, nous attirons et retenons les meilleurs chercheurs des quatre coins du monde et nous leur donnons les outils dont ils ont besoin pour voir grand.
    Il y a quelques jours à peine, une étude très respectée classait neuf universités canadiennes parmi les 200 meilleures au monde. Ajoutez à cela le fait que le Canada est le pays qui possède le régime fiscal le plus avantageux parmi le Groupe des Sept et il apparaît évident que le moment est venu pour le Canada de tirer parti de ses investissements et de devenir un chef de file mondial en innovation.

  (1555)  

[Français]

    La FCI, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont joué un rôle essentiel dans l'établissement de conditions gagnantes pour un progrès social et économique continu.
    Ensemble, nous facilitons la création de partenariats de recherche et l'échange de connaissances entre les universités, les collèges et le secteur privé. Ce sont là des initiatives qui enrichissent une culture d'innovation sociale et commerciale. Grâce à nos programmes, nous appuyons la collaboration entre ceux qui font progresser les connaissances et ceux qui peuvent traduire ces connaissances par des retombées favorables pour les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

    Prenez par exemple la stratégie de recherche axée sur le patient, qui vise à améliorer à la fois les résultats pour la santé et le rapport coût-efficacité du système de santé. En raison de sa réussite, un de ses projets — le projet d'arthroplasties du genou et de la hanche en Alberta — est maintenant adopté dans d'autres provinces et fera économiser plus de 225 millions de dollars par année au système de santé national en faisant en sorte de diminuer la période d'attente pour subir une chirurgie, d'atténuer la douleur des patients et d'améliorer leur qualité de vie.
    Notre soutien à l'innovation technologique, du concept en passant par le prototype jusqu'à la mise en marché, est particulièrement impressionnant. Prenez par exemple l'entreprise Future Vehicle Technologies de Maple Ridge, en Colombie-Britannique. L'année dernière, elle s'est associée à l'Université Simon Fraser pour explorer des moyens de refroidir la batterie de sa voiture sport électrique à haute performance. Ce Programme de subventions d'engagement partenarial du CRSNG de 25 000 $ s'est transformé en une collaboration de 1,4 million de dollars dans le cadre du Partenariat automobile du Canada, ce qui a mené à la conception d'un système qui permet d'utiliser la chaleur résiduelle de la batterie à d'autres fins.

[Français]

    Comme vous le savez, l'innovation revêt de nombreuses formes. Le CRSH finance le projet de l'Université Queen's qui renforce les économies rurales et crée de nouveaux emplois. Ce programme amène les chercheurs, les étudiants et les organismes communautaires à relever des défis importants qui consistent notamment à attirer les immigrants en région rurale et à promouvoir les collectivités comme destination touristique.

[Traduction]

    Le milieu de recherche enviable qui existe aujourd'hui au Canada est le résultat des mesures introduites depuis plusieurs années et des messages clairs envoyés au milieu de la recherche et au secteur privé, ici et à l'étranger, qui indiquent que le Canada est sérieux par rapport à la recherche et à l'innovation.
    Dans le cadre du budget 2012, le gouvernement du Canada entend s'attaquer au défi budgétaire du pays. Le milieu de la recherche canadien comprend ce besoin, mais il croit aussi fermement que l'assurance d'un meilleur avenir pour les Canadiens passe inévitablement par le savoir, la recherche et l'innovation.
    Merci.
    Je vous remercie de votre exposé.
    Mesdames et messieurs, nous allons passer aux questions.

[Français]

    Nous allons débuter par M. Mai.
    Vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Malheureusement, cinq minutes, ce n'est pas suffisant, à notre avis.
    J'adresserai ma première question aux représentantes de la FCFA. Le commissaire aux langues officielles a publié son rapport hier. Lors de la conférence de presse, il a exprimé une grande préoccupation vis-à-vis de l'effet cumulatif des compressions de 5 à 10 p. 100 dans les dépenses des institutions fédérales et des répercussions sur les communautés de langue officielle. Vous y avez fait référence dans votre allocution.
    Pourriez-vous nous expliquer ce que vous entendez par l'effet cumulatif des compressions budgétaires possibles?
    Merci de la question.
    Il est clair que tous les ministères ont des obligations en vertu de la loi. Plusieurs ministères gèrent des programmes qui vont toucher directement les communautés de langue officielle. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, entre autres, ont ce genre de programmes. Si chacun de ces ministères amputait de 5 p. 100 ces programmes, l'effet cumulatif pour les communautés francophones et acadienne serait beaucoup plus important que les 5 ou 10 p. 100 visés.
    De la même façon, une restructuration a des répercussions sur les services au public. Par exemple, si Service Canada décidait demain matin de restructurer ses services, on risquerait de fermer certains points de services. Les services seraient alors offerts autrement. Il faudrait ainsi qu'on soit en mesure d'offrir des services comparables dans les bureaux désignés bilingues, et donc qu'on s'assure d'avoir le personnel adéquat pour offrir ces services. Donc, l'effet serait beaucoup plus considérable.
    À l'heure actuelle, il n'y a pas de chef d'orchestre. Personne n'a l'autorité suprême en ce qui touche la Loi sur les langues officielles. Ainsi, le ministre Moore a la responsabilité d'une partie de la loi, le ministre de la Justice est responsable d'une autre partie, et c'est la même chose pour le président du Conseil du Trésor. Dans ces conditions, alors que chaque ministère se penche sur la question de façon indépendante et qu'il n'y a pas de chef d'orchestre ou d'autorité suprême, il est difficile d'avoir une vue d'ensemble.

  (1600)  

    De quelle façon pourrions-nous limiter ces répercussions?
    Il faudrait d'abord que les ministères se parlent entre eux. Il faudrait être conscient, autour de cette table, des répercussions de ces compressions budgétaires. Aussi, il faudrait que chaque ministre se penche sur cette question.
    En fin de compte, une directive claire devrait être envoyée à tous les ministères et institutions leur demandant de tenir compte des répercussions possibles. De même, le comité formé de ministres, qui se penchera ultimement sur les décisions à prendre dans le cadre de l'examen stratégique, devra se pencher également sur l'effet cumulatif de ces compressions sur les communautés.
    Ma deuxième question s'adresse aux représentants d'Oxfam Canada. Vous avez dit que l'objectif de 0,7 p. 100 du RNB promis par le Canada n'avait pas encore été atteint.
    Où en est cette promesse d'aide qui a été faite?
    Il s'agit d'une promesse internationale faite en 1969 et appuyée par l'ONU. En 2005, tous les partis du Parlement canadien ont voté en faveur d'atteindre ce but, sans toutefois fixer d'échéance.
    Alors, il s'agit d'augmenter l'aide de toutes les manières possibles. Nous croyons que cette hausse de 8 p. 100 des fonds, ce qui correspond à environ 500 millions de dollars par année, pourrait aider le Canada à atteindre l'objectif de 0,7 p. 100.
    Présentement, parmi les pays du G7, le Canada est l'avant-dernier des pays donateurs, en sommes absolues; seule l'Italie donne moins que le Canada. Maintenant, le Canada donne l'équivalent de 0,33 p. 100 de son RNB; le Royaume-Uni, 0,56 p. 100. En dépit de leur taille, des pays comme l'Espagne et les Pays-Bas donnent plus que le Canada.
     Donc, je crois que ce serait possible.
    Merci beaucoup.
     Il vous reste 15 secondes.
    Alors pouvez-vous me dire rapidement ce qu'on peut retirer du fonds vert pour le climat?
    C'est un fonds...
    Je vais répondre en anglais.

[Traduction]

    Veuillez répondre très brièvement.
    Le Fonds vert pour le climat a été créé l'an dernier à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Il devrait être en activité d'ici 2020, mais on n'a pas encore déterminé d'où proviendrait l'argent. Ce sont au moins 100 milliards de dollars qui serviront à aider les pays pauvres à faire face aux changements climatiques. En attendant, le Canada s'est engagé à participer à un fonds provisoire, appelé l'apport de financement accéléré, dans lequel il a versé 400 millions de dollars l'an dernier.
    Très bien, merci.
    La parole est maintenant à Mme McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Brunnen.
    Vous savez certainement que les niveaux d'imposition ont représenté un enjeu considérable aux dernières élections. On en parle encore beaucoup, et l'opposition croit même que nous devrions augmenter les impôts.
    Nous reconnaissons bien sûr l'importance des PME, mais surtout, c'est peut-être 500 000 $ pour les petites entreprises en ce qui a trait au seuil.
    De façon générale, pourriez-vous nous dire quel est l'effet d'un taux d'imposition compétitif sur les entreprises que vous représentez, et dans quelle mesure ce sera important à l'avenir, compte tenu de la situation économique?
    Bien sûr.
    Les documents du dernier budget fédéral montrent une baisse du taux d'imposition du revenu des sociétés. Parallèlement, nous avons remarqué une hausse correspondante des recettes fiscales totales provenant de l'imposition des sociétés. Il peut y avoir plusieurs explications, mais cela signifie sans l'ombre d'un doute que diminuer les niveaux d'imposition permet d'augmenter la taille de l'assiette. La croissance même de l'activité économique qui en découle nous permet de percevoir plus de recettes fiscales. Ainsi, nous donnons également aux entreprises les moyens de créer des emplois et de réinvestir dans l'économie.
    Par exemple, en comparant le comportement économique du Canada et la situation économique mondiale, nous constatons que notre position est très favorable malgré les problèmes mondiaux, sur lesquels nous n'avons naturellement pas la moindre influence. Même si le taux national de chômage s'élève à 7,1 p. 100, ce qui est un peu élevé, le Canada est sans contredit l'un des pays qui s'en sortent le mieux.
    Il s'agit donc d'une politique économique saine et avantageuse. Même si la solution semble paradoxale sur le plan politique, elle est tout à fait sensée pour assurer une qualité de vie aux Canadiens et la prospérité du pays.
    D'autre part, j'aimerais parler de l'importance que l'on commence à accorder à la réduction du déficit et du rapport dette-PIB, pour lequel notre situation est très favorable, d'ailleurs. Il s'élève à environ 34 p. 100, ce qui compte uniquement si nous nous comparons aux économies mondiales, surtout à l'Europe et aux États-Unis. En ce moment, les entreprises attendent d'avoir un certain niveau de certitude avant d'investir. Le problème se résume donc au climat d'incertitude politique. Mais on peut dire que le niveau d'endettement est un des facteurs qui influencent les décisions en matière d'investissement.
    Les Canadiens ont intérêt à ce que nous leur donnions un cadre financier favorable au moyen d'une fiscalité compétitive, de la réduction du déficit et de l'élimination de la dette.

  (1605)  

    Merci.
    J'aimerais aborder les mesures prises par le gouvernement pour s'attaquer à la dette, dont vous avez également parlé. La réduction des dépenses actuelles et à venir de chaque ministère doit être de 5 à 10 p. 100. Vous avez parlé de votre approche cohérente. Est-ce un terme courant ou une expression de Calgary? Pourriez-vous nous parler davantage de cette approche visant l'équilibre budgétaire?
    Bien sûr. Nous sommes sur le point de faire de ce terme la marque de commerce de Calgary.
    En ce qui a trait au concept, nous avons essayé de définir des règles claires et simples entourant les dépenses dans le cadre de la gestion budgétaire. La population et l'inflation sont souvent considérées comme une sorte de mantra, mais ces variables ne permettent pas nécessairement aux gouvernements de s'adapter en fonction de la croissance économique et des pressions accrues qui en découlent.
    C'est pourquoi nous avons conçu une approche cohérente et intelligente, selon laquelle il convient de limiter l'augmentation des dépenses en fonction du PIB réel et de l'inflation, ainsi que de l'augmentation de la population et de l'inflation. Ces limites changeront en fonction du cycle. Ainsi, le taux entre la croissance de la population et l'inflation sera plus important en période de ralentissement économique, tandis que ce sera celui entre le PIB et l'augmentation du taux d'inflation qui sera supérieur en présence d'une conjoncture économique plus favorable. Le raisonnement tient toujours.
    La règle à suivre est très simple. Si nos dépenses n'excèdent pas les limites de la croissance économique réelle ou de l'augmentation réelle de la population, nous dépensons selon nos moyens. Il s'agit évidemment d'une proposition visant à gérer l'augmentation des dépenses.
    À l'heure actuelle, le gouvernement cherche naturellement à optimiser ses dépenses dans le cadre de certaines initiatives dont vous avez parlé — comme les réductions du ministre Clement, qui cherche à réaliser des économies. L'idéal serait d'économiser sur le plan de l'efficacité, mais aussi de continuer à surveiller l'augmentation des dépenses en fonction de la croissance.
    Très bien, merci.
    Madame McLeod, je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. Brison.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Madame Kenny, est-ce que l'ancien Programme de contestation judiciaire du Canada était important quant à la défense des droits de vos communautés?
    Oui, il était très important pour nos communautés. Il a d'ailleurs été remplacé par le Programme d'appui aux droits linguistiques. Le Programme de contestation judiciaire permettait aux communautés dont on n'avait pas respecté les droits linguistiques d'amener le gouvernement, qu'il soit fédéral ou provincial, en vertu des dispositions de la Charte...
    Est-ce qu'on devrait invalider la décision des conservateurs d'annuler ce programme?

  (1610)  

    Un programme existe maintenant. L'ancien a été remplacé et même bonifié. Le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques nous offre plus d'argent, et en plus, il comporte un volet portant sur la négociation. Vous demandez si on devrait le remplacer, or je pense qu'il l'a été.
    Par contre, les ressources devraient être augmentées.
    Absolument. Les ressources suffisent très peu à couvrir... Je dois vous dire cependant que dans le cadre de l'ancien Programme de contestation judiciaire, elles ne suffisaient pas non plus.
    Merci.

[Traduction]

    Monsieur Fried, je suis d'accord avec vous en grande partie sur l'importance de l'aide internationale au développement.
    Nous devons également reconnaître à quel point il est essentiel de nouer des relations commerciales avec les pays en développement et de leur donner des occasions au moyen du libre-échange, du Cycle de Doha ou de ce qui arrivera par la suite. C'est pour cette raison que j'étais quelque peu perplexe lorsque vous avez dit être en faveur d'une taxe sur le transport international de marchandises, car ce sont les échanges commerciaux, entre autres, qui permettront aux pays en développement de faire des progrès. Ne trouvez-vous pas qu'une taxe sur le transport international de marchandises nuit à la participation économique des pays en développement, contrairement à l'objectif?
    C'est une bonne question, et je vous en remercie.
    Le transport international est une source de plus en plus importante d'émission de gaz à effet de serre. Or, dans le cadre des négociations entourant les changements climatiques, personne ne savait vraiment quoi en faire, car aucun pays n'en est responsable et ne peut imposer des réductions à ce sujet. Nous croyons donc qu'il faut inciter l'industrie à réduire ses émissions.
    Oxfam et le Fonds mondial pour la nature ont proposé d'instaurer une taxe sur le carburant qui sert au transport de marchandises. Nous avons demandé à un analyste économique indépendant d'étudier les répercussions d'une telle mesure sur le commerce mondial. La taxe représenterait 0,2 p. 100, ce qui est presque négligeable. Nous proposons d'offrir une compensation aux pays moins fortunés pour combler la perte occasionnée.
    Cette mesure ne s'oppose donc pas au transport international de marchandises.
    Pas du tout.
    Elle vient appuyer le mouvement sur les technologies visant à réduire les émissions.
    L'objectif de la taxe est justement de réduire les émissions. Parallèlement, elle permet d'augmenter les revenus, ce qui peut aider les collectivités pauvres à faire face aux effets des changements climatiques.
    Grâce à ce revenu, nous pourrions aussi contribuer au développement de technologies permettant de réduire les émissions liées au transport de marchandises. De telles recherches pourraient être menées au Canada à l'aide de subventions adéquates.
    Bien sûr.
    Monsieur Patry, j'ai bien aimé votre exposé. Nous reconnaissons l'importance de la recherche publique de la FCI et d'autres organismes de recherche au Canada.
    Pourquoi le Canada a-t-il autant de mal à passer à l'étape de la commercialisation? Nous semblons encore avoir du mal à commercialiser le fruit de la plupart des recherches importantes subventionnées par l'État, ce qui permettrait de créer des emplois et des occasions d'affaires. Qu'en pensez-vous? Quelle avenue devrait envisager le comité pour s'attaquer au problème?
    Plus tôt cette semaine, Tom Jenkins a déposé le rapport du groupe d'experts chargé d'examiner le financement de la recherche et du développement dans le secteur privé, dans lequel il s'attaque à certains des éléments à régler. Le Canada est aux prises avec cette difficulté depuis des années. Nos organismes — et j'ai la chance d'être aux côtés de représentants des trois organismes subventionnaires — offrent des programmes dont l'objectif est de rapprocher un peu l'industrie du milieu universitaire et d'encourager l'interaction entre les deux. Nous pourrons certainement y revenir un peu plus tard.
    Merci, monsieur Brison.
    Je vais maintenant laisser la parole à M. Van Kesteren.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être avec nous.
    J'aimerais poursuivre dans la même veine, monsieur Patry. En 2007, je crois, le Comité de l'industrie, dont je suis membre, a visité certains des établissements, y compris l'Université de la Saskatchewan. Il y avait un parc industriel à proximité, où nous avons vu des choses intéressantes. Comme M. Brison, nous sommes tous préoccupés par ce mélange. Pourriez-vous nous dire comment vont les choses? Y a-t-il du nouveau?

  (1615)  

    Je suis accompagné des experts des autres conseils. Nous avons Suzanne Fortier, présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG; Alain Beaudet, président des Instituts de recherche en santé du Canada; et Carmen Charette, vice-présidente directrice du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Puisque nous avons convenu de laisser nos confrères répondre à certaines questions, je pense que Suzanne pourrait vous parler de la relation entre le secteur privé et le milieu universitaire, de même que des partenariats mis en place sur les campus.
    Vous parlez de l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon. Ce campus a noué des partenariats incroyables, comme le Centre canadien de rayonnement synchrotron, qui permet entre autres au secteur privé d'avoir accès à un synchrotron de renommée mondiale.
    Il s'agit de l'argent des contribuables, car nous avons versé des sommes considérables à ces fondations de recherches. Pourriez-vous m'en dire plus sur l'argent dépensé, les actions du gouvernement et les résultats obtenus?
    Vous avez posé beaucoup de questions. Je vais commencer par le plus important, c'est-à-dire la raison pour laquelle nous tirons de l'arrière en matière d'innovation.
    Selon de nombreuses études — dont une du Conseil des académies canadiennes —, le problème réside principalement dans l'innovation liée aux affaires, c'est-à-dire la prise de bonnes décisions par les dirigeants dans l'intérêt de l'entreprise. Toutes sortes d'éléments entrent en jeu, comme les choix en matière d'investissements, l'obtention d'information de pointe, ainsi que l'utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux outils de l'industrie. Ce sont là les facteurs au coeur du problème, et non pas la R-D.
    Pourriez-vous nous citer des cas de réussite?
    Ils sont nombreux. Je vais vous expliquer notre rôle dans tout cela, car l'innovation dépend de bien des intervenants, et avant tout du secteur de l'entreprise. Nous consacrons nos efforts à créer des partenariats et des liens entre les talents des collèges et des universités et les besoins dans le secteur privé. De notre côté, nous parvenons beaucoup mieux qu'auparavant à toucher les PME, qui composent une grande part de l'industrie canadienne. Nous avons toujours eu beaucoup d'interaction avec les grandes entreprises, mais nous devions mettre l'accent sur les PME, et c'est ce que nous avons fait.
    Vous trouvez donc que les efforts du gouvernement ont été couronnés de succès. Vous en avez été témoin.
    Eh bien, je vais vous donner...
    Je sais que vous pourriez nous en dire plus, mais je vous demanderais de bien vouloir vous limiter à un oui ou un non.
    Oui.
    Bien.
    Très rapidement, monsieur Fried, je pense qu'il faut toujours souligner la grande générosité des Canadiens lorsque nous parlons de l'engagement du gouvernement en matière d'aide internationale. Je pense que nous avons surpassé la générosité du reste du monde.
    Êtes-vous aussi d'accord là-dessus? Au bout du compte, c'est le contribuable qui donne l'argent. Ce n'est donc pas le gouvernement qui est généreux, mais plutôt les contribuables. Seriez-vous donc d'accord pour dire que la générosité des Canadiens n'a d'égal nulle part ailleurs? Je sais que c'est ce que pense CARE — l'organisation a témoigné devant le Comité des affaires étrangères —, Vision mondiale, Samaritan's Purse... Êtes-vous d'accord?
    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.
    Je dirais que les Canadiens sont toujours généreux en cas d'urgence et qu'ils n'hésitent pas à ouvrir leur coeur et à donner.
    Or, c'est le gouvernement qui est responsable des investissements à long terme nécessaires pour combattre les changements climatiques et la pauvreté au-delà des situations d'urgence. Nous espérons que le gouvernement s'en occupera, et c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.
    Mais ce n'est pas une question de générosité. La générosité provient de...
    Il vous reste 10 secondes.
    Le gouvernement a fixé ses priorités, et elles visent les enfants et les mères. Les besoins à ce chapitre sont satisfaits.
    Absolument. Ce sont de bonnes priorités.
    Merci.
    Monsieur Marston, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Worsfold, au cours des derniers jours, des témoins nous ont dit que 20 p. 100 des coûts en soins de santé sont directement liés à la pauvreté. Selon le Conseil de planification sociale et de recherche dans ma ville, Hamilton, une personne sur cinq vit dans la pauvreté.
    Ma conjointe a été infirmière pendant 37 ans. En passant, elle est maintenant à la retraite, alors que moi, je travaille ici.

  (1620)  

    Elle est chanceuse.
    Elle a pu constater quotidiennement les conséquences de la pauvreté. Un jour, elle m’a dit — et je n’y avais jamais pensé en ce sens —: « En éliminant la pauvreté, on pourrait réduire nos quarts de travail de 12 heures dans une proportion de 20 p. 100 ». J’aimerais connaître votre opinion à ce sujet.
    Je suis d’accord avec votre conjointe au sujet de la pauvreté. Celle-ci est directement liée aux déterminants sociaux de la santé auxquels d’autres ont fait référence aujourd’hui, soit la nourriture, l’hébergement, les vêtements, l’éducation et la nutrition. Ces déterminants ont un effet sur la santé, que vous soyez pauvre ou non. La réalité, c’est que, en général, les gens pauvres vivent une vie moins saine et ont, parfois, des habitudes de vie moins saines.
    Monsieur Patry, vous semblez être un témoin populaire aujourd'hui et ça ne changera pas avec moi. Le gouvernement et l’opposition ne semblent pas s’entendre sur la taille des allègements fiscaux pour les sociétés. Ceux déjà consentis réduisent de 16 milliards de dollars par année la capacité fiscale du gouvernement à satisfaire les demandes d’Oxfam et d’autres organismes.
    Comme vous le savez, CANMET est situé à Hamilton. Vous savez également que juste à côté de l’Université McMaster, une de nos grandes universités — et ça ne me gêne pas de le dire —, se trouve une industrie sidérurgique qui a éprouvé des difficultés au cours des dernières années.
    Nous avons fait valoir à maintes reprises ici qu’il serait peut-être préférable que le gouvernement revoie son échéance de 2015 pour l’équilibre budgétaire. Ainsi, il pourrait investir davantage dans certains secteurs. Selon nous, le gouvernement devrait également annuler l’allègement fiscal prévu pour 2012. De cette façon, il aurait les fonds nécessaires pour investir dans toutes sortes de domaines. J’aimerais connaître votre opinion à ce sujet.
    C’est difficile de me prononcer sur la stratégie du gouvernement. Cependant, je n’ai aucune difficulté à parler de l’Université McMaster, puisque j’ai eu le plaisir d'y passer dix très belles années à titre de membre du corps enseignant. J’ai aussi eu l’occasion de mettre sur pied une entreprise privée au centre-ville de Hamilton et celle-ci est toujours en activité.
    Bien entendu, il m’est difficile de commenter la stratégie du gouvernement à laquelle vous faites référence. Tenter de trouver des fonds pour soutenir une initiative comme celles que vous avez décrites, c’est certainement un défi intéressant. Les Canadiens tireront profit de tout ce que nous pouvons faire pour favoriser le rapprochement entre le secteur privé et celui de la découverte et de la création du savoir. Ça peut sembler une dépense et une perte de revenu pour le moment, mais cela devrait rapporter et rapportera des dividendes. Nos organismes pourraient vous le confirmer, car elles profitent aujourd’hui des retombées des sommes investies au cours des 10 ou 12 dernières années et des investissements systématiques en R-D effectués par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation. On commence à voir les résultats.
    Le Canada n’a commencé que très récemment à investir dans la R-D, soit au cours des 12, 13 ou 14 dernières années. Il est important de maintenir le cap pour que les Canadiens puissent un jour en retirer les bénéfices.
    Je me souviens qu’avec les gouvernements précédents — ils aiment l’expression « gouvernements précédents » —, on réclamait des investissements dans la recherche-développement, et l’économie se portait beaucoup mieux qu’aujourd’hui. Ce que je veux dire, c’est qu’il faut trouver l’argent. Il faut trouver l’équilibre entre les besoins réels, comme ceux exprimés par tous les témoins aujourd’hui, et les sources de revenus.
    Vous êtes dans une position très difficile. Vous tentez de retrouver l’équilibre budgétaire dans les délais impartis, mais vous essayez tout de même de maintenir les crédits en recherche et en développement et de favoriser la création du savoir pour le bien des prochaines générations tout en faisant des compromis. Je ne voudrais pas être à votre place. Je suis convaincu que mes collègues aussi sont conscients de l’importance de votre travail.
    Merci, monsieur Marston.
    Monsieur Adler, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aussi à tous les témoins de s'être déplacés.
    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Patry. Ma première question s'adresse à vous.
    Je crois que nous sommes tous d’accord sur un point: dans les emplois de demain, nous n’utiliserons pas notre puissance musculaire, mais bien notre cerveau.
    Comme vous le savez, notre gouvernement a été très actif dans la promotion de l’innovation et de la technologie. Dans tous nos budgets, des sommes considérables ont été affectées à ce secteur. Quelle est votre opinion sur la stratégie du gouvernement jusqu’à maintenant?

  (1625)  

    Je vais répondre, puis je céderai la parole à mes collègues, Suzanne et Alain.
    J’ai mentionné, dans ma déclaration d'ouverture, plusieurs initiatives mises sur pied par le gouvernement, des initiatives très novatrices, et qui sont susceptibles de transformer les choses. Ces programmes existent depuis peu, mais les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, lancés en 2007 ou en 2008, et le Réseau des Centres d’excellence du Canada géré par le secteur des affaires sont deux exemples de programmes qui favorisent le rapprochement entre les chercheurs et les universitaires, d'une part, et le secteur privé d'autre part. Je crois que ce genre d’initiative est très prometteur.
    Mais il en existe d’autres. Trente pour cent des fonds du CRSNG et une bonne partie de ceux des IRSC servent à entretenir ce partenariat.
    Je vais céder la parole à Alain, et Suzanne pourra intervenir par la suite.
    J’ajouterai un mot à la fin.
    Votre gouvernement a posé deux gestes particulièrement importants. D’abord, il a augmenté de manière soutenue les crédits annuels en recherche-développement — le mot « soutenu » est très important, car il est question ici d’une communauté extrêmement mobile. Les chercheurs d'élite peuvent se trouver du travail partout dans le monde. Ils sont aux aguets. Grâce à l’augmentation soutenue des crédits en science et technologie, il a été plus facile d’attirer et de conserver des chercheurs talentueux du secteur de la recherche-développement.
    Ensuite, le gouvernement a mis sur pied plusieurs programmes, notamment des programmes visant à attirer au Canada des chercheurs talentueux étrangers. Grâce à ces programmes et à l’augmentation soutenue des crédits en recherche-développement, le Canada s’est forgé une réputation internationale comme étant un pays qui croit en la science et qui investit systématiquement dans ce secteur. Les chercheurs étrangers souhaitent donc venir chez nous. C’est la raison pour laquelle les programmes du gouvernement visant à attirer les chercheurs au Canada ont connu un tel succès.
    C’est ce point que je voulais exprimer.
    J’aimerais simplement ajouter que, du point de vue des sciences sociales et humaines, le gouvernement montre dans son dernier budget qu’il est conscient de l’importance de ce secteur dans l'établissement de bonnes relations entre les citoyens et les organisations. Les gens comprennent de plus en plus que l’innovation ne se limite pas à la technologie. On la retrouve aussi dans les bonnes pratiques commerciales. Le gouvernement a investi dans la gestion, le commerce, le financement et la recherche. Il est donc conscient que l’innovation, c’est une question de culture et de bonnes pratiques commerciales.
    De plus en plus de gens dans la collectivité participent à des programmes portant sur la façon de réussir en affaires dans un marché international concurrentiel comme aujourd’hui. En ce qui concerne le commerce électronique, quand on pense que 75 p. 100 des emplois actuels dans notre économie sont dans le secteur des services, il est clair que notre société évolue et que les emplois de demain vont changer.
    Il vous reste environ 40 secondes.
    Le rapport Jenkins publié récemment recommande des améliorations dans plusieurs secteurs. Qu’en pensez-vous?
    Je crois que l’auteur s’attaque à un problème sérieux. Nous attendions tous ce rapport très ambitieux. Nous sommes tous d’accord, je crois, que ce rapport renferme des recommandations qui sont susceptibles de transformer les choses. Le comité a fait des efforts incroyables pour entendre tous les intervenants et tenter de trouver des solutions.
    Il lui revient maintenant de réagir à ces recommandations dont bon nombre sont susceptibles de transformer les choses, et ce, de bien des façons. Certaines sont probablement plus faciles que d'autres à mettre en œuvre. Le comité voudra probablement se concentrer sur ces dernières. Heureusement, je ne suis pas en politique.

  (1630)  

    Merci. C’est une belle façon de nous retourner l’ascenseur.
    Je ne suis pas aussi doué que vous à ce chapitre.
    Merci.

[Français]

    Monsieur Giguère, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins de s'être déplacés.
    Ma première question s'adresse au représentant de la Chambre de commerce de Calgary.
    Au cours des dernières consultations, beaucoup de représentants de l'entreprise privée nous ont demandé trois éléments relativement aux crédits en recherche et développement. Entre autres, ils nous ont demandé que les dépenses soient immédiatement remboursables, et non pas qu'il s'agisse d'un crédit opposable à de futurs profits. Ils nous ont demandé qu'il n'y ait plus de pénalité liée aux dépenses admissibles lorsqu'on reçoit une subvention provinciale ou municipale. Enfin, ils nous ont demandé de régler certains problèmes quant à l'accessibilité.
    Êtes-vous favorable à ces demandes?

[Traduction]

    Pourriez-vous préciser votre question au sujet de l’accessibilité?

[Français]

    En ce qui a trait à l'accessibilité, les critères de qualification pour l'obtention de ces crédits sont quelquefois de plus en plus sévères.

[Traduction]

    Vos suggestions cadrent totalement avec la position de la Chambre de commerce. Nos collègues et nos membres ont été clairs au sujet du manque de cohérence dans l’application, entre autres, des procédures et des règles.

[Français]

    Excusez-moi, mais je ne dispose que de cinq minutes.
    Êtes-vous favorable à ces demandes formulées par d'autres représentants de l'entreprise privée, oui ou non?

[Traduction]

    D’un point de vue conceptuel, elles me paraissent fondées. Je ne voudrais pas en dire davantage sans avoir plus de détails sur ces demandes.

[Français]

    Je n'ai pas de temps à vous accorder à cet égard. Je suis désolé. Je vous remercie quand même de votre réponse.
    Ma prochaine question s'adresse aux représentantes de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. Essentiellement, vous demandez un fonds-pilote pour préserver le capital humain.
     Je vous donne un peu de temps pour nous expliquer en quoi ce projet-pilote va permettre de préserver le capital humain et éviter les abandons de carrière.

[Traduction]

    J’ai parlé plus tôt des fonds que nous avons reçus pour le projet De la recherche à l’action. Il s’agit d’un investissement de 4,5 millions de dollars sur deux ans, et cet argent servira à financer 10 projets. Donc, on utiliserait les fonds de façon semblable.
    Le projet 80-20 est un de ceux qui ont connu beaucoup de succès. Dans le cadre de ce projet, les infirmières passaient 80 p. 100 de leur temps à prodiguer des soins aux patients et 20 p. 100 à participer à des programmes de perfectionnement professionnel ou à faire du mentorat. Dans le service où il a été mis en œuvre, le projet a permis de réduire les taux d’absentéisme et de roulement. Les infirmières se sont dites plus satisfaites de leur travail et les patients, du service. On étudierait la possibilité de mettre en œuvre ce projet pilote dans d’autres unités partout au pays.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.
    Ma prochaine question s'adresse à Mme Marie-France Kenny.
    Essentiellement, parmi les services importants donnés aux francophones hors Québec, on retrouve les services de Radio-Canada, qui sont très souvent contestés et remis en question relativement à leur budget.
    Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet, s'il vous plaît?
    Pour les communautés francophones et acadienne et pour moi qui habite la Saskatchewan, Radio-Canada est la seule source de nouvelles régionales en français. C'est la même chose pour mes amis Acadiens, ceux qui sont en Colombie-Britannique et même ceux qui vivent à Edmonton ou à Calgary.
    En ce qui concerne les nouvelles régionales en français, le bulletin de nouvelles nationales du soir est parfois source d'irritation pour les communautés francophones et acadienne qui l'écoutent. En fait, une portion du bulletin régional inclut les nouvelles nationales et internationales, et je vous avoue que, comme Fransaskoise, c'est un peu lassant d'entendre parler du pont Champlain, du pont Mercier et de la crise de la construction par les temps qui courent. Hier soir, on a parlé notamment de la crise de la construction aux nouvelles nationales, et à la toute fin seulement, on a parlé du rapport du commissaire aux langues officielles, alors que cela touche l'ensemble du pays.
    On voudrait un bulletin national, qui ne soit pas seulement à l'échelle du Québec, mais qui couvre l'ensemble du Canada. En ce qui concerne le bulletin régional, pour nous il est essentiel de maintenir les services de Radio-Canada.

  (1635)  

[Traduction]

    D’accord.

[Français]

    Monsieur le président, j'ai respecté le temps qui m'était imparti.
    Oui, merci beaucoup, monsieur Giguère.

[Traduction]

    Monsieur Cannan, c’est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, aussi, aux témoins.
    Madame Worsfold, je suis né à Edmonton, à l’hôpital universitaire Royal Alexandra. J’ai l’occasion et le plaisir de servir et de représenter les électeurs de la circonscription de Kelowna—Lake Country, mais je connais très bien Edmonton. Je félicite le personnel médical du Royal Alexandra, toutes les infirmières et tous les infirmiers ainsi que vous pour tout le travail que vous faites dans cet établissement et partout au pays.
    Ma question s’adresse à votre collègue de Calgary, ville située à 150 miles au sud de la ville des champions. Il porte un chandail des Flames, alors je ne pouvais m’empêcher de l’agacer un peu.
    Je siège au comité du commerce. En plus d’être responsable sur le plan fiscal, le gouvernement peut créer des débouchés économiques pour les entreprises canadiennes et renforcer l’économie. Le Canada tente de développer ses marchés — le président et moi participons depuis plusieurs années aux négociations avec les États-Unis —, mais il doit aussi les diversifier et offrir des produits et services différents des États-Unis. Le Canada a conclu neuf accords commerciaux, et des négociations pour d’autres accords sont en cours avec 50 autres pays, dont 27 font partie de l’Union européenne. Comment ces accords aideraient-ils les membres de la Chambre de commerce de Calgary? Êtes-vous d’accord avec l’orientation du gouvernement à ce chapitre?
    La Chambre de commerce appuie totalement cette orientation. C’est très positif. L’ouverture des marchés est une décision stratégique clé, plus particulièrement en cette période où le Canada tente de renforcer son économie. Du point de vue de la diversité, je crois que la signature d’accords commerciaux et la création de ces débouchés seront des éléments clés de notre succès à long terme. Le commerce international est d’une importance capitale.
    Nous appuyons également la libéralisation du commerce intérieur. L’AECG qui, selon nous, devrait être une autre priorité, pourrait créer de réelles possibilités. Nous aimerions que les obstacles au commerce soient éliminés, notamment au chapitre de la réglementation. D’un point de vue commercial, la coordination des efforts des gouvernements fédéral et provinciaux en la matière pourrait être très avantageuse.
    Les obstacles au commerce interprovincial sont un autre problème que nous tentons d'éliminer. Je sais que la région vinicole de la Colombie-Britannique est totalement d’accord pour travailler avec les provinces afin d'éliminer ces obstacles. Cela s'annonce très prometteur. Mon collègue déposera un projet de loi d’initiative parlementaire demain à la Chambre des communes. Restez à l’écoute.
    Selon vous, la paperasserie administrative constitue un autre obstacle au commerce. Ma collègue, Cathy McLeod, travaille avec le ministre Bernier sur ce dossier et ils espèrent pouvoir présenter leur rapport d’ici la fin de l’année. À quel point la paperasserie administrative est-elle un fardeau pour votre organisation comparativement à la valeur du dollar ou aux coûts inhérents aux affaires?
    La paperasserie administrative est certainement un problème pour nos membres. Calgary est le centre énergétique du Canada, et beaucoup de projets dans la ville doivent satisfaire à des exigences provinciales, nationales et réglementaires et suivre des processus d’approbation. Une meilleure coordination des processus d’approbation serait une excellente façon de renforcer le cadre de réglementation, par exemple le processus d’approbation des projets énergétiques et le processus d’approbation environnementale. Aussi, des précisions au sujet de la collaboration avec les collectivités autochtones de l’Ouest du pays et des mesures en ce sens aideraient beaucoup le secteur de l’énergie à diversifier ses produits et services et à percer de nouveaux marchés.
    Merci.
    Monsieur Patry, je fais également partie du Comité des opérations gouvernementales qui mène une étude sur les petites et moyennes entreprises afin de les aider à mieux se tirer d'affaire au chapitre de l'innovation. Si on demeure dans l'analogie sportive, vous nous avez renvoyé la balle et je vais maintenant retourner votre service concernant le rapport Jenkins. On nous a dit que le Canada fourmillait d'idées. Nous arrivons toutefois difficilement à mener à terme le processus de commercialisation en passant du brevet au produit, puis au bénéfice. Il faut se réjouir des excellentes relations de travail avec l'Université de Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique et d'autres universités, avec les chercheurs et les enseignants.
    D'après ce que j'ai pu comprendre, les innovateurs ne bénéficient pas du financement nécessaire. Nous nous vantons de nos investissements sans précédent de 7 milliards de dollars. Comment nous y prendre pour que tout cet argent nous amène à l'étape suivante?

  (1640)  

    Laissons un peu de temps pour la réponse.
    Monsieur Patry.
    C'est la difficulté à surmonter. Dans le rapport Jenkins, il est question d'envisager les crédits du programme de la RS&DE dans le contexte d'une forme plus directe de financement, une possibilité qui vous sera sans doute soumise.
    On y traite également des aspects reliés au capital de risque, un élément clé.
    Au Canada, nos antécédents en matière de soutien au titre du capital de risque sont plutôt modestes, c'est le moins que l'on puisse dire, comparativement aux États-Unis. Je crois qu'il existe d'excellentes possibilités d'investissement par le milieu des affaires et de soutien gouvernemental pour cette initiative en vue de favoriser l'accès au capital de façon beaucoup plus dynamique que nous le faisons actuellement.
    Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Sims. Vous avez cinq minutes.
    Je vous prie d'excuser mon retard. Je remplace quelqu'un au sein de ce comité. Je m'étais rendue à votre salle habituelle et on m'a ensuite dirigée à un autre endroit. J'ai finalement réussi à vous trouver.
    Je suis vraiment désolée d'avoir raté tous vos exposés, mais la lecture ne me fait pas peur et je prendrai connaissance de vos mémoires à la maison. J'ai une question qui s'adresse à M. Fried concernant certaines choses que j'ai lues ici.
    Nous sommes tous bien au fait du phénomène du changement climatique et de ses répercussions. Nous le ressentons directement via les perturbations de notre climat. Je serais intéressée à connaître votre analyse des allégements fiscaux consentis aux entreprises pétrolières et gazières de même que pour les biocarburants, et des solutions que nous pourrions tirer d'une telle analyse pour réaliser des économies, non seulement aux fins de la lutte planétaire contre le réchauffement climatique, mais aussi pour le financement d'autres projets.
    Pourriez-vous nous parler plus en détail des carburants de deuxième génération et de la façon dont les subventions accordées à ces industries mettent en péril notre chaîne alimentaire?
    Merci pour votre question.
    Je n'irais pas jusqu'à dire que l'on met en péril notre chaîne alimentaire.
    J'aurais dû dire notre approvisionnement alimentaire.
    Les biocarburants de deuxième génération sont ceux produits à partir de cultures céréalières, principalement le maïs pour l'éthanol et quelques variétés de blé, surtout le canola, pour le biodiesel.
    Le soutien à l'industrie du biocarburant était considéré au départ comme une mesure de lutte contre le changement climatique grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car celles-ci sont moins nombreuses avec la combustion de l'éthanol ou du biodiesel, comparativement à l'essence ou au diesel produit à partir de carburant fossile.
    Le problème vient du fait qu'au long du cycle de production dans son ensemble, il y a davantage d'émissions de gaz à effet de serre, selon les données scientifiques les plus récentes, en raison de notre mode de culture du maïs.
    Pour Oxfam, le véritable problème se manifeste toutefois du côté de l'alimentation. J'ai fait le calcul récemment et la quantité de maïs que nous convertissons chaque année en éthanol est tout à fait aberrante. Elle atteint environ quatre milliards de kilos de maïs. Je parle de kilos, plutôt que de tonnes, parce qu'il est question de ce que les gens consomment. Si l'on en faisait des rations de secours, on pourrait nourrir plus de trois millions de personnes pendant une année entière avec le maïs que nous brûlons dans nos voitures.
    Cela nous apparaît insensé. Ce processus contribue à l'augmentation des prix des aliments, un phénomène planétaire qui entraîne aussi un accroissement de la famine. Au moment où l'on se parle, près d'un milliard de personnes souffrent de la faim, de malnutrition chronique, en attendant leur prochain repas sans savoir où elles vont le trouver.
    Nous arrivons donc difficilement à comprendre comment nous pouvons prendre toute cette nourriture pour en faire du carburant pour nos véhicules. Nous estimons qu'il convient de revoir la situation et d'éventuellement réorienter ces subventions et ces efforts vers des biocarburants de troisième génération, l'énergie solaire, l'éolien ou d'autres sources renouvelables.
    Lorsqu'il est question de pourcentages et de gel de budget, tout semble toujours si technique et impersonnel. J'aimerais que vous nous parliez de quelques-unes des répercussions pratiques que vous envisagez à la suite du gel du budget d'aide étrangère du Canada pour la prochaine année, tout au moins.
    Il y a...
    Je veux connaître les impacts sur les êtres humains.
    Certainement. Comme vous le savez tous, le Canada a joué un rôle de premier plan en Afghanistan en aidant les filles à aller à l'école. Sous le régime des Talibans, il n'y en avait pratiquement aucune qui fréquentait l'école. Il y a maintenant des milliers d'écolières, mais il y a encore des millions de filles qui ne vont pas à l'école, parce qu'il n'y en a tout simplement pas. Il n'y a pas non plus d'enseignants. Le nombre d'enseignantes est insuffisant. Le Canada devrait fournir une aide financière beaucoup plus marquée pour contribuer à la formation de ces enseignants en Afghanistan comme ailleurs, de manière à ce que tous les enfants puissent profiter d'un bon départ dans la vie. Nous pourrions également parler des soins de santé, un secteur où l'aide canadienne a été extrêmement bénéfique en contribuant à la réduction de la mortalité maternelle. On pourrait en faire bien davantage en accroissant le financement. Si les budgets sont gelés, les possibilités sont limitées.

  (1645)  

    Il vous reste trente secondes.
    Pauline, nous sommes tous conscients des difficultés que vivent les infirmiers et infirmières qui doivent travailler pendant 12 heures consécutives. À combien de centres comptez-vous étendre ce projet pilote avec le financement que vous recommandez?
    Aussi loin que nous le pourrons. Les projets pilotes doivent permettre d'instaurer des solutions durables pour l'avenir. On ne peut pas se contenter de réaliser des projets semblables pour simplement conclure que tout s'est bien déroulé et que l'on a effectivement confirmé les résultats de recherche dont on disposait déjà. Il faut en ressortir des solutions concrètes applicables en milieu de travail.
    Je dirais que nous souhaitons étendre le projet à l'ensemble du pays.
    D'accord, merci.
    Nous passons à M. Jean.
    Merci, monsieur le président.
    Merci également à nos témoins pour leur présence aujourd'hui.
    J'ai une question pour M. Beaudet. Ma question porte sur les investissements de notre gouvernement en matière de recherche et développement. Qui est à l'origine de la plus grande partie des activités de recherche et développement au Canada? Où est-ce que cela se passe?
    Dans le secteur de la santé?
    Non, en général. Pourrait-on dire que les universités...
    Les universités.
    ... et les collèges, dans une proportion de 95 p. 100...
    Surtout les universités. Dans le secteur de la santé, c'est légèrement différent car 80 p. 100 de la recherche s'effectue dans les hôpitaux, mais il s'agit encore là d'hôpitaux affiliés à une université.
    Donc, les universités surtout, avec leurs partenaires.
    Tout à fait.
    Dans votre analyse des investissements du gouvernement en recherche et développement, avez-vous tenu compte également des 2 milliards de dollars sur deux ans qui sont consacrés au Programme d'infrastructure du savoir?
    Absolument.
    Vous avez utilisé...
    Je tiens compte de ce montant. Je parle des investissements dans leur ensemble.
    Vous avez inclus cette somme dans votre calcul pour en arriver à la conclusion que les investissements sont insuffisants? Il me semble plutôt que les investissements en recherche et développement ne cessent d'augmenter.
    Ils augmentent régulièrement; c'est exactement ce que je dis.
    Si l'on ajoute la hausse constante de 6 p. 100 du financement des soins de santé à ces investissements en recherche et développement et au Programme d'infrastructure du savoir, pourrait-on dire que vous êtes très satisfait de ce qu'a fait notre gouvernement au cours des quatre dernières années en matière de recherche et développement?
    Tout à fait, et nous estimons important que l'on poursuive dans le même sens.
    Excellent. Merci beaucoup.
    Monsieur Fried, je me réjouis que vous ayez parlé du cycle de production dans le secteur pétrolier car, étant moi-même de Fort McMurray, j'entends tous ces opposants qui évitent depuis des années ce sujet dont il faudrait bien discuter un peu.
    Il va de soi qu'on a besoin de carburant pour transporter le pétrole un peu partout sur la planète à partir de pays producteurs comme l'Arabie saoudite. Beaucoup de gens ne tiennent pas compte de ce cycle qui va de la production jusqu'à l'utilisation. De nombreux calculs basés sur le cycle de vie total indiquent que les émissions du pétrole issu des sables bitumineux dépassent de 1 p. 100 à 3 p. 100 celles du pétrole produit à partir de sources conventionnelles, comme en Arabie saoudite.
    Je me demande si votre organisme a pris position au sujet du pétrole brut du Venezuela qui doit être transporté et qui a une intensité carbonique beaucoup plus forte que le pétrole des sables bitumineux. Même question et mêmes constatations pour le pétrole brut de la Californie. Je me demandais si vous envisagiez des mesures à l'égard de ces deux fournisseurs de pétrole.
    Certainement pas. Nous sommes une organisation de développement international. Nous nous intéressons à la pauvreté, et au changement climatique parce qu'il a des impacts sur la pauvreté.
    Vous avez fait des démarches auprès du Canada relativement à ces émissions de gaz à effet de serre. J'ai vérifié sur votre site Web et on n'y fait aucunement mention du pétrole brut de la Californie et du Venezuela, des carburants dont l'intensité carbonique est de toute évidence beaucoup plus forte que tout ce qui peut être produit au Canada, sans compter les considérations liées aux normes du travail et à l'éthique qui sont différentes pour les travailleurs de ces industries et ceux qui gravitent autour.
    Je suis curieux de savoir pourquoi Oxfam s'intéresse à la situation au Canada, mais ne fait rien relativement à ces deux sources de pétrole qui produisent beaucoup plus d'émissions de carbone. Mais je vais en rester là pour l'instant.
    J'aimerais avoir l'occasion de répondre.
    Je vous en prie.
    Nous sommes Canadiens et nous estimons avoir la responsabilité de parler au nom de la société canadienne...
    Tout à fait.
    Nous figurons parmi les 10 principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde. Nous devons faire quelque chose.
    Lorsque vous dites...
    Je m'en remets à vous. Vous êtes les experts quant aux mesures à prendre en la matière.
    Je suis entièrement d'accord avec vous, mais lorsque vous parlez des 10 premiers pays, vous voulez dire par habitant, n'est-ce pas?
    Et en chiffres absolus également.
    Oui, mais dans ce contexte, tenez-vous également compte du fait que nous avons l'un des climats les plus froids au monde? Nous utilisons une grande quantité de carburants fossiles pour nous chauffer et nos déplacements en voiture dépassent de 30 p. 100 ceux des autres citoyens de la planète.
    Je conviens qu'il y a des raisons qui expliquent notre classement. Il s'agit de trouver des solutions pour que nous fassions mieux.
    Tout à fait. Je vous remercie pour vos réponses.
    J'aimerais adresser ma prochaine question à M. Brunnen. Le chômage est l'un des principaux problèmes avec lesquels nous devons composer actuellement. J'ai noté dans votre mémoire que vous encouragez le gouvernement à retirer les mesures de stimulation et à restreindre les dépenses générales afin que le Canada puisse de nouveau s'appuyer sur les entreprises pour stimuler l'économie.
    Je suis tout à fait d'accord. Je suis conservateur et je n'aurais pas pu mieux dire. Mais lorsqu'on se retrouve dans une situation comme la nôtre à Fort McMurray où il est impossible de trouver des travailleurs, alors que d'autres endroits au Canada sont aux prises avec des taux de chômage élevés, comme à Windsor et certaines régions de l'Est du pays, c'est un déséquilibre que j'accepte difficilement.
    Il faut considérer le Canada dans son ensemble comme une entité. J'aimerais savoir si la Chambre de commerce de Calgary serait favorable à l'instauration de crédits fiscaux pour les transferts et le logement qui pourraient inciter les travailleurs à se déplacer d'une région à l'autre, que ce soit temporairement ou définitivement.

  (1650)  

    Merci, monsieur Jean.
    Je vais laisser le témoin répondre très brièvement. La sonnerie se fait entendre. Nous allons écouter la réponse, après quoi nous devrons malheureusement nous rendre à la Chambre.
    J'ai quelques précisions à apporter. C'est vraiment une bonne question. Les pénuries de main-d'oeuvre représentent un défi en Alberta, surtout dans le nord de la province. Il y a certaines régions qui sont problématiques.
    Nous préconisons certes une étude des obstacles à l'emploi et, plus particulièrement, une réforme des programmes existants, comme ceux de l'assurance-emploi, afin d'inciter les travailleurs des régions à fort taux de chômage à se déplacer vers les régions en manque de main-d'oeuvre. Nous espérons bien d'ailleurs pouvoir présenter nos propositions dans le cadre des consultations entreprises par RHDCC à ce sujet. Tant du point de vue économique qu'en matière fiscale, il est assurément avantageux de trouver des façons d'éliminer les obstacles à la mobilité des travailleurs en fonction des débouchés qui s'offrent à eux. Il est également profitable pour tous les Canadiens que l'on encourage la création de richesses et le développement des entreprises.
    Merci.
    J'espère que M. Jean m'excusera de l'avoir interrompu. Malheureusement, je ne pouvais pas faire autrement. Quand la sonnerie se fait entendre, nous devons tous aller voter en Chambre.
    Chers collègues, nous devons très rapidement adopter un budget car j'ai une réunion du comité de liaison demain. Est-ce que j'ai votre approbation concernant ce budget?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le président, je n'ai pas vu le budget en question.
    Je vais seulement profiter de l'occasion pour remercier grandement nos témoins.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup de vos présentations et de vos réponses à nos questions.

[Traduction]

    La séance est levée.
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