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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 021 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2011

[Enregistrement électronique]

  (0900)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 21e séance du Comité permanent des finances. Nous sommes très heureux d'être à Saskatoon, en Saskatchewan. Nous souhaitons la bienvenue à nos invités.
    Je dois tout d'abord vous parler de quelques questions logistiques. Chaque personne doit activer son microphone aujourd'hui. Je sais bien que ce n'est pas ce que l'on fait d'habitude, chers collègues.
    Pour les personnes qui en ont besoin, des services d'interprétation sont offerts dans les deux langues officielles.
    Nous souhaitons la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Nous accueillons des représentants de quatre organismes: le Conseil national des femmes du Canada, la Chambre de commerce d'Edmonton, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux et BIOTECanada.
    Je vous remercie de votre présence. Vous disposez tous de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire et par la suite, les membres du comité vous poseront des questions.
    Nous commençons par Mme Kozak. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis ravie d'être ici. Je vous remercie beaucoup de l'occasion que vous me donnez de m'adresser à vous.
    Lorsque nous avons entendu parler de la possibilité de rédiger un mémoire sur le contenu du prochain budget, nous avons examiné toutes nos politiques actuelles et déterminé ce qui serait le plus important. Depuis la création de notre organisme, en 1893, nous nous préoccupons de la pauvreté. Nous luttons encore contre la pauvreté au Canada.
    S'il vous plaît, il faut que vous compreniez que la pauvreté coûte cher à tout le monde. Elle fait augmenter les coûts des soins de santé. Elle met de la pression sur nos services de police et nuit aux résultats scolaires de nos jeunes. Je vous demande, s'il vous plaît, d'évaluer la possibilité d'investir dans notre population.
    En décembre 2009, le Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales a publié un excellent rapport intitulé « Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion ». Nous vous demandons d'examiner le rapport, s'il vous plaît. Examinez certaines des recommandations, surtout la première, qui consiste à étudier toutes les possibilités de sortir les gens de la pauvreté plutôt que de maintenir le statu quo. Donnez-leur un coup de main pour qu'ils s'en sortent plutôt que contribuer à les maintenir dans cette situation.
    Nous aimerions également vous rappeler qu'aider les gens à sortir de la pauvreté favorise la croissance de notre économie et améliore notre productivité. Cela accroît la souplesse de notre main-d'oeuvre.
    Cela favorise la croissance de notre économie dans un monde très incertain, et à l'heure actuelle, c'est probablement la chose la plus importante à faire. Le fait que la situation de l'économie mondiale est à ce point incertaine nuit à notre croissance économique.
    Nous croyons que réduire la pauvreté au pays et, de cette façon, favoriser la croissance économique aurait des répercussions très positives sur le Canada et d'autres nations, qui en sortiraient renforcés, et améliorerait le monde.
    Nous avons réussi dans le cas des aînés au pays. Nous avons bien aidé les aînés les plus durement touchés par la pauvreté. C'est une très belle réussite. Je vous invite à examiner des politiques et des programmes que nous avons pour les aînés et à vous en servir pour les gens très pauvres, et je suis certaine que les choses s'amélioreront.
    Notre deuxième recommandation, c'est d'augmenter le soutien à l'enseignement et au développement des compétences. Garder les jeunes à l'école secondaire n'est qu'une partie du problème. Nous faisons face à un gros problème de nos jours: améliorer la formation scolaire dans un marché du travail hautement technologique et en constante évolution. Cela peut être un obstacle majeur. Il y a des gens qui ont presque toutes les compétences pour un emploi, mais pas tout à fait, et ils ne peuvent pas l'obtenir. Les employeurs se plaignent constamment qu'ils ne sont pas capables de trouver des candidats qui ont toutes les compétences requises pour un emploi, et ces employeurs, dont certains n'ont qu'une petite marge de manoeuvre, ne peuvent pas payer les coûts de formation.
    Nous demandons donc au gouvernement fédéral d'examiner la possibilité de subventionner des formations à très court terme. Nous ne parlons pas du tout de formations à long terme. Elles dureraient de quelques heures à quelques jours; le gouvernement pourrait se baser sur le modèle du programme d'emplois d'été pour les étudiants, dans le cadre duquel l'employeur et le gouvernement fédéral se partagent les coûts.
    Il faut vous pencher sur les bénéfices qu'on en retirerait. Une personne obtiendrait un emploi et donc, un employeur pourvoirait son poste et son entreprise serait plus productive et compétitive. Le gouvernement y gagnerait, car il recevrait plus de revenus tirés de l'impôt. Tout cela est un plus sur le plan des revenus.
    La dernière chose que nous demandons, c'est qu'on prévoit des impôts plus équitables.
    Le président: Il vous reste une minute.
    Mme Carla Kozak: Une minute? D'accord.
    Il faut prévoir des impôts plus équitables. Si l'on regarde la situation des deux ou trois dernières années, on constate que l'exemption de base ne reflète pas l'inflation. Nous vous demandons d'examiner la possibilité d'augmenter simplement l'exemption, car cela ferait en sorte que les personnes à faible revenu et à revenu moyen auraient plus d'argent dans leurs poches, et leurs dépenses contribueraient à soutenir l'économie canadienne.
    Ainsi, nous nous penchons sur trois façons de renforcer l'économie, de bâtir la confiance des Canadiens et de remédier aux problèmes et d'éliminer les obstacles qui empêchent les gens d'améliorer leur situation et donc d'améliorer le Canada. À mesure que la situation de nos citoyens s'améliore, nous améliorerons le Canada. Nous nous penchons sur des façons d'investir dans nos citoyens.
    Merci beaucoup.

  (0905)  

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
    Nous allons maintenant entendre les représentants de la Chambre de commerce d'Edmonton.
    Bonjour monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
    Je m'appelle Martin Salloum et je suis le président de la Chambre de commerce d'Edmonton et du World Trade Centre Edmonton.
    Je suis accompagné de M. James Merkosky. Il est partenaire-associé de PricewaterhouseCoopers en matière de services fiscaux, et il est également président bénévole du comité des finances et de la fiscalité. C'est probablement lui qui répondra à toutes vos questions.
    Au nom de ses quelque 3 000 membres du monde des affaires, la Chambre de commerce d'Edmonton se réjouit encore une fois d'avoir l'occasion de vous exposer ses priorités les plus importantes au chapitre des mesures fiscales et des dépenses de programmes fédérales en vue du prochain budget.
    Depuis que nous vous avons présenté notre mémoire budgétaire en août dernier, la situation économique mondiale s'est fragilisée davantage, et je suis sûr que nous surveillerons tous aujourd'hui si le marché remontrera en flèche ou s'il s'effondrera en réaction aux annonces que l'UE a faites hier soir, ou s'il restera au même point.
    Compte tenu des circonstances, et pour que le Canada maintienne ses résultats et sa réputation enviables en matière de gestion budgétaire, la Chambre de commerce d'Edmonton croit qu'il est encore plus important maintenant que le gouvernement du Canada maintienne le cap en ce qui a trait aux objectifs et aux initiatives annoncés dans le budget fédéral de 2011 concernant la réduction des déficits et les économies au moyen d'un examen des dépenses de programmes.
    Les chambres de commerce ont demandé au gouvernement fédéral d'équilibrer son budget d'ici 2015 et de le faire en limitant la croissance des dépenses de programmes à environ 1,6 p. 100 par an, en moyenne, jusqu'à la fin de l'exercice 2015-2016. Elles ont aussi indiqué que des économies pourraient être réalisées en améliorant l'efficience et l'efficacité des programmes gouvernementaux.
    De la même façon, il faut à tout prix éviter d'entraver les progrès réalisés à ce jour sur le plan des réductions des impôts. Le gouvernement doit procéder à la réduction prévue par la loi de 1,5 p. 100 du taux général d'imposition des sociétés, le ramenant à 15 p. 100 en date du 1er janvier 2012, et continuer d'examiner et d'améliorer le taux de réduction pour amortissement.
    Toutefois, les recommandations de nos membres pour le budget fédéral de cette année sont axées sur la question de réduire l'administration fiscale et les coûts d'observation des entreprises.
    Nous avons trois recommandations qui n'entraîneraient pas de coûts pour le gouvernement, qui amélioreraient l'efficience et la rentabilité des entreprises et qui assureraient la continuité des PME créatrices d'emplois, ce qui est tellement essentiel à la stabilité économique, à la reprise et à la croissance.
    Notre première recommandation, c'est que le gouvernement fédéral dépose une loi exigeant que les déclarations fiscales soient évaluées dans un délai de 120 jours à compter de la date de soumission. Si la déclaration fiscale d'un contribuable n'est pas évaluée au plus tard 120 jours après avoir été soumise, elle sera automatiquement évaluée telle que soumise.
    Notre deuxième recommandation, c'est que le gouvernement fédéral entreprenne un examen en profondeur des dispositions fiscales qui touchent la planification successorale au cours des 24 prochains mois afin de déterminer si le régime fiscal actuel envisage le transfert d'entreprises familiales d'une manière appropriée.
    Notre troisième recommandation, c'est que le gouvernement fédéral mette sur pied un comité permanent ou une commission permanente d'experts — d'ailleurs, l'un de vos ministres me l'a suggéré — et peut-être une commission d'enquête parlementaire comprenant des intervenants internes et externes clés dont le mandat serait d'effectuer, dans un délai de 36 mois, une révision en profondeur des lois fiscales dans le but d'identifier, de recommander et d'assurer la mise en oeuvre de mécanismes visant à simplifier les lois fiscales, à réduire les frais d'observation et à traiter tous les contribuables équitablement, de surveiller continuellement les changements et de présenter des rapports publics sur les progrès réalisés au moins annuellement.
    Pour l'instant, je n'en dirai pas plus sur ces recommandations. Elles sont expliquées en détail dans notre mémoire datant du mois d'août que nous avons présenté à votre comité et qui est en annexe de mon exposé d'aujourd'hui que nous vous avons fourni.
    En terminant, j'aimerais vous remercier, James, de nous avoir invités à comparaître devant votre comité. Les gens d'affaires d'Edmonton sont ravis de pouvoir se faire entendre par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. M. Merkosky et moi avons hâte de répondre à vos questions.
    Merci.

  (0910)  

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
    En tant qu'Edmontonien, je dois dire également que votre Chambre de commerce est la plus grande du pays.
    Oui, c'est vrai, et de façon assez substantielle.
    Les deux représentants viennent de Saskatoon.
    M. Martin Salloum: Oui.
    Le président: Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant entendre le représentant de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux.
    Bonjour. Je m'appelle Ray Pekrul, et je suis le représentant saskatchewanais de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux.
    La cause que nous souhaitons défendre à nouveau est l'amélioration de la situation financière des femmes à revenu faible ou moyen au Canada. Certes, le gouvernement actuel a pris certaines mesures dans les budgets précédents, comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, l'octroi de fonds pour le logement abordable et le sans-abrisme, des crédits d'impôt à l'intention des personnes âgées, des crédits d'impôt à l'intention des personnes handicapées, et les bonifications du supplément de revenu garanti.
    Bien que le gouvernement fédéral ait indiqué dans le budget qu'il s'efforce d'améliorer le revenu de retraite des générations futures de personnes âgées, au moyen d'un régime de pension agréé collectif et de la recherche de solutions pour bonifier modérément le Régime de pensions du Canada, il n'est pas évident que ces initiatives profiteront aux femmes à faible revenu.
    Pourquoi a-t-on besoin de politiques supplémentaires? En regardant le revenu et les salaires, nous pouvons voir que la proportion de faibles revenus, mesurés en fonction du seuil de faible revenu établi par Statistique Canada, est sensiblement la même chez les hommes et les femmes; toutefois, les femmes âgées, les mères de familles monoparentales et les femmes seules, surtout dans les milieux urbains, demeurent encore beaucoup plus pauvres que les hommes.
    D'autres facteurs, comme l'âge, l'origine ethnique, le statut d'immigrant et celui d'Autochtone, sont liés au faible revenu des femmes. Le revenu moyen des femmes par rapport à celui des hommes se situe encore autour de 65 à 70 p. 100. Il est plus élevé pour le travail à temps plein, mais l'écart reste important.
    Bien que la grande majorité des femmes adultes occupent un emploi rémunéré, leur expérience est différente de celle des hommes. Un plus grand nombre de femmes occupent des emplois à temps partiel ou des emplois non standard, ce qui influe de manière spectaculaire sur le revenu. Lorsqu'on regarde les paiements de transfert individuels, l'allocation liée à la SV et au SRG est offerte aux femmes à faible revenu de 60 à 64 ans qui sont mariées à un retraité à faible revenu, ainsi qu'aux veuves âgées de 60 à 64 ans. Les femmes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans qui n'ont jamais été mariées ou qui sont séparées ou divorcées n'y sont pas admissibles.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, les femmes sont moins susceptibles que les hommes d'y être admissibles lorsqu'elles perdent leur emploi. Elles entrent sur le marché du travail et en sortent plus fréquemment à cause des tâches familiales. Les règles régissant l'abandon volontaire d'un emploi rendent également difficile l'admissibilité de nombreuses femmes à l'assurance-emploi. En outre, les prestations de maladie sont inadéquates pour les femmes, celles-ci étant plus susceptibles d'en être déclarées inadmissibles.
    Nous pensons que les trois séries de recommandations qui suivent seront bénéfiques aux Canadiennes à revenu faible ou modeste.
    En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation, le montant combiné de la SV et du SRG, dans le cas des femmes qui n'ont aucun autre revenu dans leur vieillesse, devrait être au moins égal au seuil de faible revenu, ou SFR, après impôt, quel que soit leur lieu de résidence. Les prestations supplémentaires annoncées dans le budget de 2011 obligeront toujours beaucoup de femmes à vivre dans la pauvreté dans les régions urbaines.
    Pour résoudre le problème de l'admissibilité aux prestations du SRG des personnes ayant peu d'épargne personnelle, on devrait accepter des niveaux de revenu plus élevés avant de réduire les prestations de SRG. Le complément maximal de SRG annoncé pour les femmes seules dans le budget de 2011 suppose un revenu de 2 000 $ d'autres sources que la SV ou le SRG. Nous pensons que ce montant devrait être au moins doublé.
    Comme il est possible de toucher des prestations du RPC à 60 ans, il serait logique d'éliminer la restriction relative à l'état matrimonial en ce qui a trait à l'allocation du régime de sécurité de la vieillesse et de rendre toute personne à faible revenu âgée de 60 à 64 ans admissible aux prestations, quel que soit son état matrimonial.
    Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, afin d'améliorer les prestations de retraite du RPC pour les femmes à faible revenu, le taux de remplacement devrait être porté de 25 p. 100 du revenu moyen à un maximum de 50 p. 100 dans le cas des personnes dont le revenu est égal ou inférieur au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. On pourrait financer les taux de remplacement accrus en relevant le seuil supérieur actuel des gains cotisables, qui est sensiblement équivalent au salaire moyen, en le portant au double du salaire moyen.
    On pourrait pallier le fardeau des cotisations élevées au RPC pour les personnes à faible revenu en augmentant le crédit d'impôt pour les cotisations au RPC ou en le transformant en un crédit progressif en fonction du revenu. Cela aiderait aussi les personnes occupant plusieurs emplois dont le revenu de l'un ou l'autre est inférieur à l'exemption annuelle de base et qui souhaiteraient cotiser au RPC.

  (0915)  

    On devrait mettre en oeuvre une disposition d'exclusion du RPC semblable à celle pour les enfants, pour permettre l'exclusion de ces années quand les femmes demanderont à toucher leurs prestations du RPC.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, on pourrait augmenter progressivement le nombre de semaines maximales de prestations de maladie ou de prestations de compassion, tout en maintenant la possibilité de prolonger la période de prestations. Nous pourrions élargir la définition et les catégories concernant l'abandon d'un emploi pour motif valable de manière à permettre plus de souplesse dans l'interprétation de ce qui constitue un motif valable. Nous pourrions aussi majorer le montant des prestations hebdomadaires en les fondant sur les 14 meilleures semaines de gains du prestataire pendant les 12 derniers mois.
    Nous pensons que ces recommandations permettraient d'améliorer le revenu des femmes à faible et à moyen revenu.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous allons maintenant entendre le témoignage de BIOTECanada.
    Je m'appelle John Hyshka. Je suis accompagné de Cate McCready, et nous représentons BIOTECanada.
    Premièrement, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui et de vous parler du plan d'action que BIOTECanada a préparé.
    Je vais aborder trois points importants.
    Comme je l'ai dit, je m'appelle John Hyshka. Je suis cofondateur d'une entreprise appelée Phenomenome Discoveries, qui est située ici, à Saskatoon. Je dirais que nous sommes un exemple d'une grande réussite canadienne. Nous avons démarré l'entreprise en 2000, avec nos propres capitaux, ce qui n'est pas courant dans le monde de la biotechnologie. Nous avons réussi à obtenir des capitaux providentiels à l'échelle locale puis, au fil du temps, nous avons pu obtenir du capital de risque.
    Nous avions aussi comme philosophie de croître en fonction de nos liquidités. En raison de notre expérience dans ce secteur, nous avions une structure qui nous permettait de faire de la recherche sous contrat dans les domaines de l'agriculture et des produits pharmaceutiques. Nous continuons d'agir ainsi afin de réduire notre dépendance à l'égard du capital de risque, parce que pour la biotechnologie, il n'y en a pas au Canada.
    Notre entreprise se concentre sur la prévention des maladies. Nous avons 15 tests sanguins qui indiquent le risque d'être atteint de certaines maladies. Le premier que nous mettrons en marché est un test de dépistage du cancer du côlon qui, nous l'espérons, remplacera les méthodes de dépistage actuelles de la maladie. Nous avons des tests pour le pancréas, le cancer de l'ovaire, la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la SP... je pourrais énumérer toute la liste, mais le premier sera le test pour le cancer du côlon; les prochains seront ceux des cancers de l'ovaire et du pancréas.
    Nous avons aussi un volet thérapeutique. Nous croyons que nous avons un médicament contre la maladie d'Alzheimer qui empêchera près de 80 p. 100 des personnes à risque de souffrir de démence et de la maladie d'Alzheimer de développer la maladie... Nous sommes axés sur la prévention, parce que nous croyons qu'à l'avenir, les médicaments seront de plus en plus coûteux et que les systèmes de soins de santé auront de moins en moins les moyens de s'en procurer. Si on peut empêcher les maladies de se développer... C'est cela, l'idée. Le dépistage précoce est la clé.
    Pendant notre discussion, je vais vous donner des exemples tirés de l'expérience de Phenomenome. Si vous avez d'autres questions, je serai très heureux d'y répondre.
    J'ai le plaisir de parler de l'industrie canadienne de la biotechnologie et de sa contribution au développement économique durable à long terme du pays, parce qu'il s'agit de l'industrie du savoir de l'avenir.
    Les entrepreneurs du secteur de l'innovation technologique comme moi ont besoin de politiques publiques harmonisées afin d'avoir le sentiment qu'ils devraient demeurer au Canada plutôt que dans d'autres pays du monde. Au cours des six à sept dernières années, en raison de l'appréciation du dollar canadien et de la hausse considérable de nos coûts d'exploitation, il est devenu de plus en plus difficile d'expliquer pourquoi nous maintenons nos activités au Canada plutôt qu'aux États-Unis, en Europe ou en Asie. Nous sommes rendus au point où on se demande pourquoi nous restons au Canada, en particulier puisqu'au pays, comparativement à d'autres, il n'y a pas d'investissement de capitaux dans le capital de risque.
    Dans l'industrie, on s'entend pour dire que pour les quelques prochaines années, il nous faudra entre un milliard et 1,5 milliard de dollars en investissements annuels. À elle seule, Phenomenome Discoveries pourrait avoir besoin de 750 millions; donc, je ne sais pas comment on arrive à ce chiffre. Il y a une grave insuffisance de capitaux au Canada.
    La croissance de nos entreprises représente des milliards de dollars en chiffre d'affaires et des emplois additionnels au Canada. À titre d'exemple, les ventes de notre test de dépistage du cancer du côlon pourraient atteindre le milliard de dollars par année. Ce sont les ventes totales pour un seul test. Je vous dis que pour le pays, nos entreprises représentent des emplois dans l'industrie et des impôts. S'ils ont du succès, les entrepreneurs investiront dans les entreprises en biotechnologie et en créeront d'autres par la suite.
    Mais il y a trois points importants que j'aimerais soulever.
    Premièrement, il faut accroître la capacité de formation de capital au Canada. Nous n'avons pas de capital de risque. Donc, toutes sortes de programmes, du programme de transfert — dont BIOTECanada a déjà parlé — aux outils qui y sont liés, je vous demande d'étudier la question soigneusement.
    Ensuite, il y a le RS&DE. S'il n'existait pas, nous ne serions pas au Canada. Grâce à la recherche sous contrat et les paiements au titre de la RS&DE, le programme nous a permis de demeurer au Canada. Cela a permis de préserver 30 emplois dans cette ville. Donc, si vous envisagez d'apporter des changements au RS&DE, vous devez penser à... Je pense qu'il devrait être étendu, que le pourcentage devrait être augmenté, parce que si vous le modifiez, nous n'aurions pas les moyens d'acheter du matériel. Nous aimons ce que vous faites par rapport à la recherche scientifique et le développement expérimental.

  (0920)  

    Le troisième point est de favoriser l'achat de produits canadiens. On parle de vaccins en particulier, mais vous devriez aussi trouver des façons de favoriser d'abord l'achat de tests diagnostiques et de médicaments créés par les entreprises canadiennes, parce que cela nous facilite beaucoup la tâche quand nous négocions avec les multinationales pour la vente de nos produits à l'étranger. Si notre pays — notre gouvernement fédéral — les achète, cela nous aidera beaucoup à réaliser des ventes à l'avenir.
    En terminant, je dirais qu'au Canada, le secteur de la biotechnologie et des sciences de la vie créé plus d'un million d'emplois. Cela représente plus de 8 p. 100 du PIB. À cet égard, nous croyons que le gouvernement canadien doit établir des stratégies pour nous appuyer.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup de vos exposés.
    Nous passons aux questions des députés. Monsieur Mai, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins de vos exposés et de vos mémoires. C'était très intéressant.
    Je tiens à souligner que c'est la première fois que je viens à Saskatoon. C'est un plaisir d'être ici.
    J'aimerais commencer par le Conseil national des femmes du Canada. Nous avons demandé au gouvernement de lutter contre la pauvreté et aussi contre l'élargissement de l'écart entre les riches et les pauvres. On nous a répondu que la réduction de l'impôt des grandes sociétés bénéficiera à tous, et c'est de cette façon que le gouvernement s'est attaqué au problème, du moins en grande partie. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Après, j'aimerais avoir l'avis de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux.
    Me demandez-vous précisément si la réduction de l'impôt des grandes sociétés bénéficie aux pauvres?
    Oui.
    En général, non. La réduction de l'impôt des grandes sociétés bénéficie surtout aux cadres supérieurs. Nous l'avons constaté à maintes reprises au Canada. Pour aider les pauvres et la classe moyenne inférieure, ce dont nous avons besoin, au Canada, c'est de trouver des façons de mettre de l'argent dans leurs poches.
    Une des mesures que j'ai proposées est d'augmenter l'exemption de base dans la déclaration d'impôt sur le revenu. C'est une mesure très simple qui engendre des revenus, parce que lorsqu'on redonne de l'argent aux gens des classes moyenne et inférieure, ils dépensent cet argent au Canada pour acheter des produits et services canadiens, ce qui stimule l'économie canadienne.
    Vous constaterez que plusieurs études ont montré que les personnes très riches dépensent leur argent à l'extérieur du pays pour acheter des biens très dispendieux, des propriétés à l'étranger, des activités à l'extérieur du Canada, etc. Donc, si vous cherchez à stimuler l'activité économique, augmentez le revenu disponible des classes moyenne et inférieure.

  (0925)  

    Permettez-moi de me tourner vers l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux.
    En réponse à votre question, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a demandé au gouvernement fédéral d'établir une stratégie nationale de réduction de la pauvreté et travailler avec les nombreuses provinces qui ont déjà mis en ouvre de tels programmes. Nous considérerions ce genre d'initiatives comme un signal très clair qu'il importe d'entreprendre un processus très proactif pour régler les problèmes de diverses clientèles chez les pauvres.
    Permettez-moi de répondre brièvement. Pensez-vous que le gouvernement en fait assez à cet égard?
    Ce que je constate, c'est qu'il y a deux ou trois ans, il y avait beaucoup plus de discussions aux échelons supérieurs du gouvernement sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Dernièrement, à ma connaissance, il n'y a pas eu beaucoup d'initiatives à cet égard, même si les gouvernements provinciaux — particulièrement le Nouveau-Brunswick, en ce moment — sont très actifs pour ce qui est de l'élaboration de stratégies de réduction de la pauvreté dans leurs provinces respectives.
    Merci.
    Ma question s'adresse aux représentants de BIOTECanada. Vous avez mentionné que l'augmentation de la valeur du dollar canadien a des répercussions. Pouvez-vous nous en parler davantage?
    Je peux seulement vous parler de l'incidence que cela a eue sur notre entreprise, parce que nous faisons de la recherche sous contrat pour maintenir les activités de l'entreprise. Lorsque nous avons commencé, nous demandions à Pfizer de payer, disons, 100 000 USD pour un projet. À l'époque, le dollar canadien valait 0,62 $, ce qui signifie que le prix était d'environ 138 000 ou 140 000 dollars canadiens. Nous continuons de faire de la recherche sous contrat et, à l'échelle internationale, nous demandons toujours qu'on nous paie en dollars américains. Cependant, nous essayons de savoir s'il s'agit toujours du meilleur mode de paiement.
    Aussi, par rapport aux coûts, qui est un facteur important, les gens doivent comprendre que lorsque nous avons commencé... En raison de ma formation en développement économique, je connaissais le genre de mesures incitatives dont Phenomenone pourrait bénéficier dans certaines régions à l'étranger. On nous a invités à nous installer aux États-Unis, mais pour retenir les services d'un chercheur scientifique à Boston, il faudrait lui verser un salaire équivalent à 130 000 ou 140 000 dollars canadiens, tandis qu'au Canada, le salaire du même chercheur serait d'environ 50 000 à 60 000 ou, à la rigueur, 70 000.
    L'écart des salaires rétrécit. Nos coûts ont atteint un niveau où on se demande... le capital est à San Francisco, Boston et New York, et chaque fois qu'on rencontre des investisseurs, on nous demande pourquoi on ne s'installe pas à San Francisco. Les investisseurs nous disent qu'ils seraient plus enclins à investir si nous étions là-bas. Nous avions autrefois un grand avantage sur le plan des coûts, mais ce n'est plus le cas.
    Merci.
    Merci, monsieur Mai.
    Nous passons à M. Hoback.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais remercier tous les témoins d'aujourd'hui d'être venus dans ma province natale, la Saskatchewan. Si vous parcourez la ville aujourd'hui, vous verrez exactement ce qui se passe dans la province. Les secteurs de la potasse, du pétrole et du gaz et, bien entendu, le secteur minier sont tous en expansion au même moment. Actuellement, on dirait que l'économie prend des stéroïdes. Je dois féliciter le gouvernement actuel d'avoir su faire preuve d'une grande diligence dans la gestion de la situation.
    J'aurais beaucoup de questions à poser à chacun d'entre vous, mais cinq minutes ne suffisent pas; je vais donc parler d'un sujet qui me passionne énormément: la biotechnologie. Je regarde ce secteur et j'y vois tellement de potentiel que cela fait vraiment peur. En réalité, à écouter parler certains de vos collègues, je pense que vous en sous-estimez le potentiel, en quelque sorte.
    Au comité de l'agriculture, une des choses que nous avons constatées pendant notre étude sur la biotechnologie, c'était la méconnaissance de la biotechnologie et de sa définition en soi. La première chose que les membres du comité faisaient, c'était de parler des organismes génétiquement modifiés, ce que j'ai trouvé digne d'intérêt. Quand on regarde la documentation, on se rend compte que ce n'est qu'un aspect parmi tant d'autres.
    Y a-t-il un problème auquel nous devons nous attaquer, en collaboration avec le secteur de la biotechnologie, pour mieux la faire connaître afin d'attirer plus de capital de risque? L'industrie fait-elle des choses pour lesquelles elle aurait besoin de notre aide?
    J'utilise le mot « biotechnologie », mais j'essaie de parler de « sciences de la vie », parce que les gens comprennent mieux. Vous avez raison: lorsqu'on parle de biotechnologie, les gens ont tendance à penser à la modification génétique.
    Il y a probablement des problèmes sur le plan de la sensibilisation de l'investisseur moyen, mais pour ce qui est de ceux qu'on considérerait comme des investisseurs en capital de risque expérimentés, ils connaissent très bien le secteur des sciences de la vie. Cela ressemble beaucoup à la différence qui existe entre le secteur minier et le secteur minier de second rang, parce que le risque est élevé.
    Les gens qui investissent dans la biotechnologie ou les sciences de la vie doivent savoir que cela comporte des risques élevés. Cela s'explique par le long cycle de développement des produits et le risque élevé qui y est associé. Il y a beaucoup d'obstacles liés à la réglementation. Tout comme dans le secteur minier, il faut obtenir plusieurs autorisations différentes, tant pour le matériel médical que pour les médicaments. Donc, c'est un investissement à haut risque, contrairement aux investissements dans le secteur pétrolier et gazier, le secteur bancaire ou dans bien d'autres secteurs.
    Je pense vraiment que le gouvernement canadien doit examiner la question afin de trouver des façons d'inciter les investisseurs à bâtir le secteur des sciences agricoles. Un exemple serait la création, au Canada, de nouvelles entreprises de semences. Je suis fier d'être canadien. Une des raisons pour lesquelles mon partenaire et moi gardons l'entreprise à Saskatoon, c'est que nous rêvons d'y bâtir une multinationale des sciences de la vie. Nous pensons que nous avons les outils pour le faire, mais je vous dirais que c'est un combat quotidien.
    C'est un peu comme aller à contre-courant. Lorsque nous rencontrons des spécialistes des services de banque d'investissement, ils ne cessent de nous dire que ce serait plus facile si nous étions à San Francisco, ou dans les régions de Boston, de New York et du New Jersey.

  (0930)  

    Donc, quels avantages les régions de San Francisco, Boston et New York ont-elles? Y a-t-il des avantages sur le plan de la réglementation? Est-ce...
    Non, elles n'ont pas un avantage sur le plan de la réglementation. À certains égards, la FDA est pire que Santé Canada. En réalité, les Américains constatent qu'en raison de la présence de la FDA, des produits innovateurs sont développés en Europe et en Asie plutôt qu'en Amérique du Nord. Le ministère de la Santé s'est montré fort raisonnable quand nous avons dû composer avec lui.
    Alors, pourquoi les fonds ont-ils migré vers ces trois régions?
    C’est tout simplement, parce que l’essor de l’industrie s’est fait à San Francisco et sur la côte Est américaine. Je crois que les Américains ont un plus grand appétit pour le risque, et leur expertise dans le domaine a été acquise au fil des décennies et a été encouragée par des incitatifs fiscaux. De nombreuses raisons expliquent le choix des investisseurs. Au cours des 30 ou 35 dernières années, les investisseurs importants se sont installés à New York, San Francisco et Boston et ils veulent que vous y soyez aussi.
    Ils ont aussi leurs propres systèmes pour faire les choses. Il y a vraiment beaucoup de gens qui travaillent dans les secteurs en question; par conséquent, si vous avez besoin d’embaucher un cadre supérieur ou des scientifiques dans un domaine précis, le bassin de main-d’oeuvre est énorme. Vos clients sont à proximité. Si vous êtes établis dans la région de New York et du New Jersey, vous nouez des liens avec toutes les grandes sociétés pharmaceutiques. Si vous voulez breveter un médicament ou vos diagnostics, ces sociétés se trouvent à environ un mille de vos bureaux; vous n’avez pas à prendre l'avion, à passer deux ou trois jours sur place et à revenir.
    Bref, des grappes d’industries ont pris naissance dans ces régions. Toronto et Vancouver ne connaissent pas un tel phénomène. Montréal a essayé de le faire.
    Je m’inquiète énormément du secteur canadien des sciences de la vie, parce que nos membres avec lesquels je discute se demandent tous comment ils vont faire pour demeurer au Canada.
    Merci.
    Merci, monsieur Hoback.
    Madame Block, allez-y.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup d’être ici. Nous nous trouvons non seulement dans ma province, mais aussi dans ma ville. J’ai l’honneur de représenter la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar, qui se trouve à quelques pâtés de maisons à l’ouest d’ici.
    Encore une fois, merci de votre présence. Un membre du comité a gracieusement accepté de me laisser prendre sa place pour me permettre d’être ici aujourd’hui.
    Comme mon collègue l’a dit, nous aimerions poser de nombreuses questions, mais nous n’avons que cinq minutes pour ce faire, et c’est vraiment insuffisant.
    Monsieur Hyshka, votre exposé a aussi vraiment capté mon attention.
    J’ai retenu l’un des éléments dont vous avez parlé, soit le capital providentiel. Je siège au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et nous en avons justement entendu parler plus tôt en début de semaine. J’aimerais que vous nous expliquiez la différence entre le capital providentiel et le capital de risque.

  (0935)  

    Le capital providentiel entre en jeu bien avant le capital de risque. Pour mettre au point une nouvelle technologie, il faut en fait débourser de l’argent pour tout simplement faire valider le tout en vue d’attirer des investisseurs avertis. Je ne devrais pas dire qu’ils sont « avertis ». Je fais allusion aux investisseurs qui sont prêts à investir massivement dans le projet.
    Les bienfaiteurs peuvent être un oncle riche, les parents ou les proches associés, et le projet prend de l’expansion. Je crois que les bienfaiteurs peuvent investir de 20 000 $ à des millions.
    Pour stimuler le capital providentiel non seulement dans le secteur des sciences de la vie, mais aussi dans les industries du savoir, mes discussions avec certains bienfaiteurs me poussent à dire que les gains en capital devraient être éliminés pour ces secteurs, parce que le risque est très élevé. Dans les rencontres axées sur le savoir, nous disons à la blague que le meilleur moyen de devenir millionnaire dans les sciences de la vie, c’est de commencer milliardaire.
    Des voix: Oh, oh!
    M. John Hyshka: C’est une mauvaise blague, mais nous pouvons heureusement en rire entre nous.
    Je crois vraiment que des gens aimeraient investir dans une entreprise qui pourrait prévenir la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou le cancer des ovaires, parce que ces maladies ont peut-être touché leur famille, mais les chances de succès sont tellement minces et les risques d’échec sont tellement élevés qu’il faut réduire ces risques si nous voulons que des gens investissent. Si nous pouvons éliminer les gains en capital pour ces secteurs précis, je crois que les bienfaiteurs accepteront d’investir vraiment davantage et que nous assisterons à l’éclosion de nombreuses nouvelles PME.
    Le mois dernier, le ministre des Finances a fait une allocution au Perimeter Institute. Il a souligné le niveau inacceptable d’investissements du secteur privé dans la R-D et l’innovation au Canada. Il a particulièrement expliqué qu’entre 2000 et 2006, les dépenses de l’État à cet égard ont augmenté, tandis que les dépenses du secteur privé ont diminué.
    J’aimerais savoir si vous êtes d’accord. Ensuite, quelles modifications nous recommanderiez-vous d’apporter pour inciter davantage le secteur privé à investir dans la R-D?
    Je suis tout à fait d’accord avec vous. En me fiant à l’expérience de Phenomenome, je peux vous dire que chaque dollar que nous réalisons grâce aux recherches sous contrat, à la RS-DE et aux fonds propres est réinvesti dans la R-D. Comme les autres petites entreprises, nous réinvestissons tout.
    Vous avez une telle diminution dans les investissements du secteur privé dans la R-D parce que le secteur du capital de risque a disparu autour de cette période.
    Nous devons aussi nous demander si d’importantes multinationales ont leur siège au Canada. Je dois me rendre en Allemagne, en Suisse et aux États-Unis pour promouvoir nos recherches sous contrat. Je vous le donne en mille: ces sociétés investissent toujours dans leurs régions principales.
    Nous n’avons tout simplement pas de sociétés comme Pfizer, Merck ou Novartis qui ont leur siège au Canada et qui investissent au pays. C’est exactement ce que Phenomenome souhaite devenir, et je peux vous dire que d’autres aimeraient également pouvoir y arriver.
    Je crois que la diminution est liée à la disparition du secteur du capital de risque. La Banque de développement du Canada accomplit un bon travail, mais tout le monde veut signer des ententes, et la BDC a besoin de partenaires canadiens pour y arriver.
    Merci.
    Merci, madame Block.
    Monsieur Marston, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président, et... [Note de la rédaction: inaudible]
    Le président: Votre micro, monsieur Marston.
    M. Wayne Marston: Merci. Je suis tellement habitué à ce que notre personnel prenne bien soin de nous, comme il le fait toujours...
    La raison de mon empressement est que je n‘ai normalement jamais assez de cinq minutes pour poser toutes mes questions, mais il y aura une autre série. Donc, tenez-vous bien.
    Madame Kozak, j’ai trouvé que votre exposé visait juste à bien des égards. Les néo-démocrates croient depuis longtemps qu’il est temps pour le gouvernement d’investir dans les domaines précis que vous avez mentionnés pour sortir les gens de la pauvreté et donner de l’espoir aux jeunes.
    Par contre, je veux ergoter un peu avec vous. Vous avez proposé une formation par modules; autrement dit, vous proposez d’isoler une tâche précise d’un métier et d’y former un jeune. Selon moi, c’est très important que nos jeunes reçoivent une formation complète pour obtenir leur certificat de compagnon. Si nous créons des programmes d’apprentissage qui ciblent d’abord une tâche précise et qui rendent les jeunes indispensables aux yeux de l’entreprise, l’État peut ensuite les aider à obtenir leur certification.
    Nous avons souvent parlé en comité du programme Sceau rouge; ce programme permet d’établir qu’un homme de métier de Terre-Neuve, par exemple, est aussi qualifié qu’un autre au Canada. Il est avantageux, tant pour les travailleurs que pour les entreprises, de former la main-d'oeuvre, parce que nous serons aux prises avec un grave problème d’emploi, et je crois que c’est ce que vous disiez.
    Nous avons aussi mentionné qu’il faut maintenant que le gouvernement investisse dans l’infrastructure, mais je vais m’arrêter là.
    Aimeriez-vous commenter?

  (0940)  

    Oui. Je crois que nous nous sommes un peu mal compris à ce sujet. En ce qui concerne le perfectionnement professionnel, je ne propose pas de retirer un étudiant de l’école secondaire pour lui faire suivre un module de formation en vue de lui donner un emploi.
    Nous parlons de personnes qui cherchent un emploi qui... Par exemple, une entreprise cherche quelqu’un qui peut accomplir son travail en plus d’une autre tâche. L’entreprise peut avoir besoin de quelqu’un qui connaît très bien un programme très perfectionné.
    Disons que vous êtes un technicien en informatique et que l’entreprise pour laquelle vous travaillez a besoin d’un employé qui connaît à fond le nouveau programme, mais elle ne trouve personne. Si elle pouvait vous envoyer suivre un programme de perfectionnement d’une semaine, vous pourriez obtenir le poste, et l’entreprise pourrait engager un nouvel employé pour vous remplacer. On crée ainsi un meilleur emploi, puis on donne du travail à quelqu’un d’autre.
    Nous essayons de trouver des moyens d’aider les gens à se perfectionner. Comme je l’ai mentionné, dans bien des cas, il ne manque pas grand-chose. Souvent, les entreprises n’arrivent tout simplement pas à financer la formation de ces employés. Donc...
    Eh bien, c’est compréhensible pour des petites entreprises.
    Nous croyons que, dans le cas des PME, qui sont le moteur de l’économie canadienne, nous aiderions ainsi de nombreuses entreprises à devenir beaucoup plus concurrentielles sur le marché mondial et à créer de meilleurs emplois pour plus de gens.
    Merci. Je dois poursuivre.
    Monsieur Pekrul, vos propos ont touché ma corde sensible, parce que je suis porte-parole du NPD en matière de pensions et des aînés depuis un certain temps. J’ai notamment retenu l’idée de mettre la priorité sur les femmes à revenu faible et moyen. Nous réclamons une augmentation du supplément de revenu garanti.
    Nous avons évalué qu’environ 300 000 personnes, majoritairement des femmes, vivent sous le seuil de la pauvreté. Nous avons affirmé que le gouvernement devait ajouter 750 millions de dollars à cette fin, ce qui équivaut environ à 200 $ de plus par mois. Le gouvernement a choisi non seulement de les augmenter de seulement 50 $ par mois, mais aussi de l’étendre à 680 000 aînés; le problème n’a même pas commencé à être effleuré.
    Je vois que mon temps est écoulé. Je vais donc m’arrêter là pour vous permettre de répondre.
    Faites un bref commentaire, s’il vous plaît.
    Oui. Nous sommes conscients qu’une augmentation d’environ 300 millions de dollars par année est insuffisante, parce que la recherche de la Caledon Institute of Social Policy a révélé qu’il aurait fallu ajouter 700 millions au programme pour sortir ces femmes de la pauvreté.
    Merci.
    Merci.
    Vous avez la parole, madame McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    C’est vraiment un plaisir d’être ici aujourd’hui sous un beau soleil radieux.
    J’aimerais poser des questions aux représentants de la Chambre de commerce d’Edmonton. J’aimerais parler de vos recommandations. Beaucoup de gens ont comparu devant notre comité. Ceux qui se sont démarqués ont abordé la présente Loi de l’impôt sur le revenu. Pourriez-vous expliquer un peu l’importance de vos deux premières recommandations?
    Notre première recommandation concerne l’évaluation opportune des déclarations de revenus. L’objectif est vraiment de donner une certitude aux contribuables à ce sujet. Actuellement, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, on n’est pas obligé de traiter une déclaration de revenus dans un délai prescrit. La loi précise seulement de le faire « avec diligence ». Théoriquement, l’Agence du revenu du Canada peut attendre le temps qui lui plaît avant de traiter une déclaration de revenus, ce qui marquera le début de la période prescrite par la loi. L’objectif est donc de dire avec certitude aux contribuables quand cette période se terminera.
    Si beaucoup de temps s’écoule avant le traitement d’une déclaration de revenus, je vous accorde que les contribuables accumulent des intérêts sur ce qui est retenu, mais les petites entreprises pourraient investir cet argent dans leurs entreprises, ce qui leur donnerait un meilleur rendement que les intérêts sur un remboursement d’impôt. Voilà les deux notions importantes. Il faut, au besoin, faire parvenir aux contribuables leur remboursement, et il faut déterminer quand la période prescrite par la loi se terminera.
    La deuxième recommandation traite des transferts intergénérationnels. Ce qu’il faut comprendre à ce sujet, c’est que dans les années à venir des milliards de dollars seront transférés à l’autre génération. Les petites entreprises sont un moteur important de l’économie canadienne. Dans la structure fiscale actuelle, il est possible de prélever un impôt même s’il n’est pas question d’argent. Cette pratique pourrait en effet finir par tuer les petites entreprises, qui sont le moteur économique, lorsqu’elles sont transférées d’une génération à l’autre. Nous recommandons d’examiner les dispositions en question et de nous assurer d’imposer de manière appropriée les contribuables au moment opportun.

  (0945)  

    Vous avez peut-être entendu la conversation sur le taux d’imposition des sociétés. Le gouvernement croit qu’un taux concurrentiel à cet égard permet la création d’emplois et d’un cadre propice aux succès, ce qui permet ensuite de financer les programmes sociaux qu’il nous faut et que nous voulons.
    Étant donné que vous avez entendu ce qui se dit à cet égard, qu’en pensez-vous?
    Je pose ma question aux représentants de la Chambre de commerce d’Edmonton.
    Mon principal champ d’expertise concerne la fiscalité transfrontalière. J’ai souvent affaire aux États-Unis. L’un des principaux avantages du système fiscal canadien est qu’il est intégré, c’est-à-dire que le taux d’imposition demeure relativement inchangé, peu importe si vous gagnez un dollar en tant que particulier ou en tant que société, dont les revenus sont, au final, remis aux actionnaires.
    En fin de compte, une diminution du taux d’imposition des sociétés fera en sorte que tant les particuliers que les sociétés qui tirent des revenus provenant d’une société payeront dans l’ensemble moins d’impôts. C’est donc un peu insensé de dire qu’une diminution du taux d’imposition des sociétés ne serait pas bénéfique aux particuliers, parce que c’est le cas. On imposera les revenus des particuliers tirés des sociétés.
    L’autre point important est que les sociétés ne sont pas seulement les grandes entreprises. De nombreuses petites entreprises propulsent l’économie. Une diminution du taux d’imposition des sociétés touchera également les petites entreprises; nous aidons ainsi l’ensemble de l’économie.
    J'aimerais maintenant m'adresser au représentant de BIOTECanada. Il est intéressant de vous entendre parler des défis auxquels se mesure votre industrie. Ces derniers jours, nous sommes allés dans le Nord et en Colombie-Britannique, où il semble facile d'obtenir le capital de risque pour les activités minières à risque élevé. Eh bien, ce n'est peut-être pas si facile, mais on n'a pas jugé qu'il s'agissait d'un problème.
    Avez-vous déjà fait la comparaison entre les deux? Vous avez mentionné l'emplacement et la densité des produits. Pourriez-vous nous en parler brièvement?
    Étant donné que j'habite à Saskatoon et que la ville se prépare à devenir l'une des capitales des petites et grandes sociétés minières, j'ai l'occasion de prendre un verre avec un bon nombre de leurs dirigeants. Nous en profitons pour comparer nos industries; elles ont beaucoup en commun. Les petites sociétés minières s'occupent de leur jalonnement et essaient de développer des mines, et elles cherchent de plus gros partenaires pour commercialiser leurs activités minières.
    Tout d'abord, un des avantages dont elles profitent, c'est qu'étant donné que l'histoire du Canada est marquée par l'industrie minière, nos investisseurs ont plus d'affinité avec ce secteur et le secteur pétrolier et gazier. Toutefois, elles ont aussi profité des actions accréditives et d'autres mesures incitatives qui les ont grandement aidées à réunir les capitaux nécessaires.
    On trouve, en Saskatchewan, une banque locale spécialisée en placements; il s'agit de MGI. Si vous parlez à ses représentants d'une affaire dans le secteur minier et d'une affaire dans le secteur des sciences de la vie, ils vont toujours choisir de traiter avec le secteur minier, car ils savent que les gens sont plus habitués pour obtenir un rendement.
    Il y a donc des avantages.
    Merci, madame McLeod.
    Nous allons maintenant passer à M. Giguère.

[Français]

Vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    J'aimerais poser une question au représentant de la Chambre de commerce d'Edmonton. Essentiellement, vous demandez une nouvelle commission Carter, car je constate que les lois actuelles sont extrêmement difficiles. Tout est très compliqué. Comment les modifications peuvent-elles fournir à tout le monde de nouvelles occasions d'éviter de payer des impôts...? Appuieriez-vous une commission Carter non partisane?

  (0950)  

    Je pense que la commission Carter remonte à 40 ans. L'imposition et l'économie ont beaucoup changé depuis ce temps au Canada.
    Ce que nous disons, essentiellement, c'est qu'il faut examiner de près l'histoire de notre fiscalité, car vraiment, ce qui est arrivé en 1972, c'est qu'on a formulé des recommandations très fermes qui ont provoqué une réforme majeure de l'impôt. Au cours des années, on a ajouté et enlevé des éléments au système fiscal existant, de façon fragmentée. Pourquoi ne pas l'examiner maintenant et essayer de le rendre plus efficace, plus simple, plus facile à comprendre et plus juste?
    Un bon système fiscal procure au Canada un avantage concurrentiel sur les autres pays. Comme je l'ai dit, je travaille dans le domaine du droit transfrontalier, et lorsque je compare le système fiscal canadien à celui des États-Unis, je le trouve bien supérieur. Pourquoi ne pas l'améliorer encore plus?
    Pour clarifier les choses, nous n'étions pas en train de discuter des retouches à apporter au système fiscal; nous parlions plutôt d'un examen en profondeur.
    Merci.
    Si, comme vous l'avez dit, le travail de la commission est de superviser, et que la préparation de cette commission est non partisane, il s'agit alors, logiquement, d'une bonne préparation pour définir la nouvelle commission en ce qui a trait à la fiscalité. Appuieriez-vous cette orientation?
    Absolument. Nous sommes d'avis qu'un bon examen devrait être non partisan et, comme Martin l'a dit, il devrait être effectué en profondeur.
    J'aimerais maintenant poser une question au représentant de BIOTECanada.
    Actuellement, un grand nombre d'interventions sur la question des crédits de recherche et développement soulèvent trois problèmes. Le premier, c'est que si vous avez l'appui d'une province, d'une municipalité ou d'une université, vous serez pénalisés sur le plan fiscal.
    Deuxièmement, dans le cas d'un grand nombre d'entreprises importantes, on offre un crédit d'impôt, mais pas un paiement immédiat, qui serait préférable pour la gestion des liquidités.
    Le troisième problème — et c'est difficile à manquer — concerne l'accessibilité. Il y a une loi, c'est-à-dire que le législateur rédige une bonne loi, et la fonction publique lui donne une autre orientation... Je trouve surprenant que vous sembliez appuyer les trois demandes de votre ami.

[Français]

    Je suis désolée, monsieur Giguère, mais ce n'est pas très clair. À quoi faites-vous référence exactement?
    Trois problèmes nous ont été signalés. Essentiellement, dans le cas de certaines grandes entreprises, le gouvernement accorde un crédit d'impôt et n'envoie pas de chèque.
     Il y a un autre problème. Dès que vous avez le soutien d'une province relativement à vos dépenses admissibles, vous devez soustraire la subvention soit des programmes universitaires, soit du gouvernement provincial ou du gouvernement municipal. Cela décourage d'intervenir.
     Troisièmement, il y a l'accès. La loi est claire. Elle indique trois étapes à respecter. Vous devez avoir un avancement, une incertitude et un travail scientifiquement effectué. Malheureusement, les fonctionnaires jouent avec ces termes pour réduire les dépenses.
    Cela montre exactement la situation relative aux occasions. Pour avoir une bonne gouvernance, tous les ordres de gouvernement devraient travailler ensemble à régler la situation. Quels sont les programmes qui peuvent donner, comme les compagnies auxquelles John faisait référence ce matin,

[Traduction]

    une meilleure occasion pour leur permettre d'exercer leurs activités et de profiter des programmes existants. L'harmonisation de la politique publique est le plus gros défi des PME ou des industries comme la nôtre. Il s'agit de ces deux paliers de gouvernement; lorsque vous avez des initiatives à un niveau communautaire ou provincial, vous n'êtes pas pénalisés à un autre niveau gouvernemental.
    Sur la scène mondiale, nous pouvons nous en rendre compte dans notre secteur, où la biotechnologie et les sciences de la vie sont maintenant devenues un catalyseur économique reconnu par les gouvernements, qui travaillent pour harmoniser les mesures incitatives de leur politique publique pour qu'elles correspondent à cet objectif. Il s'agit donc d'une occasion que le Canada devrait considérer.

  (0955)  

    D'accord. Merci.
    Nous allons passer à M. Adler.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais poser ma première question aux représentants de la Chambre de commerce d'Edmonton. J'aime vraiment les citations que renferme votre troisième partie sur la simplification des lois fiscales. Deux d'entre elles sont tirées de deux cas.
    Nous étions à Moncton il y a quelques semaines et un des témoins nous a apporté les lois fiscales; c'était plus épais que l'annuaire téléphonique de Toronto.
    Vous savez, personne ne réclame une proposition dans le genre de celle de Herman Cain ou ce genre de simplification de notre code fiscal, mais vous aviez raison lorsque vous avez dit que le dernier examen complet de notre régime fiscal remontait à la Commission Carter, en 1972.
    Cela dit, certains parlementaires voudraient qu'on augmente les impôts et les dépenses. J'aimerais que vous commentiez à ce sujet. Il semble que l'on croit à tort que les sociétés de capitaux se trouvent dans les tours bancaires du centre-ville, au coin de Bay et King, avec toutes les autres sociétés importantes. En fait, la plupart des sociétés de capitaux du pays sont de petites entreprises, et j'imagine que la plupart de celles qui se trouvent à Edmonton sont membres de votre Chambre de commerce.
    Pourriez-vous nous dire ce que, d'un côté, vos membres pensent de l'importance de garder les impôts des sociétés bas, et de l'autre, de retourner à un budget équilibré? Il y a aussi l'option d'imiter certains pays européens.
    Pourriez-vous nous dire brièvement ce qu'en pensent vos membres?
    Je pense qu'en général, un grand nombre de nos membres disent, essentiellement, qu'il est temps de réformer le régime fiscal au complet. Je ne crois pas que nos membres s'opposent à payer des impôts. Par contre, ils s'opposent à un régime fiscal trop complexe pour qu'ils soient en mesure de le comprendre. C'est la première chose.
    En ce qui concerne le compromis entre les dépenses et les taux d'imposition des sociétés dont vous parlez, ou les taux d'imposition en général, je pense que nos membres sont d'avis que nous pouvons atteindre ces deux objectifs si nous mettons sur pied un régime fiscal plus juste, réformé et dont les taux d'imposition sont appropriés, au lieu de percevoir l'argent du contribuable à la source, sur son revenu. Existe-t-il une meilleure façon de le faire?
    J'ajouterai que plus de 80 p. 100 de nos membres et 80 p. 100 des entreprises à Edmonton sont de petites entreprises. La plupart d'entre elles comptent moins de 10 employés. Si leurs dirigeants écoutaient les commentaires qui circulent au sujet de leurs voyages en avion privé et des jouets qu'ils achètent, la plupart les trouveraient assez drôles.
    Je pense qu'il est important de se rendre compte qu'il n'y a qu'un contribuable, et qu'il s'agit du particulier. Lorsqu'une société subit une hausse d'impôt, elle a le choix de diminuer les salaires, d'éliminer des emplois ou d'augmenter ses prix au détail. Les sociétés ne paient pas d'impôt. Les entreprises non plus. C'est le particulier, au bout du compte, qui finit par tout payer. Cela a des répercussions sur l'économie.
    Vous avez aussi parlé de ce qui se passait au sein de l'Union européenne. Vous savez, la certitude économique... Si vous voulez un bon exemple des effets engendrés par la situation inverse, regardez ce qui est arrivé au taux de chômage aux États-Unis. La plus grande partie de tout cela vient de l'incertitude économique.
    Je suis tellement content que vous clamiez que les sociétés ne paient pas d'impôt, car c'est très vrai. Elles n'en paient pas.
    Il n'y a qu'un contribuable et on l'a déjà pressé comme un citron. Il ne lui reste plus rien.
    Je suis heureux que vous en ayez parlé.
    Par contre, j'ajouterais que nous ne nous sommes pas opposés aux augmentations du salaire minimum, etc. Nous croyons aussi fermement que le plus grand nombre possible de gens devraient acheter des biens et des services, en plus d'être productifs.
    Au bout du compte, c'est une économie équilibrée qui finit par gagner.
    D'accord.
    J'aimerais poser une brève question au représentant de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux.
    Vous avez mentionné que dans notre pays, nous avons besoin d'une stratégie de réduction de la pauvreté. Ne pensez-vous pas aussi que la meilleure stratégie de réduction de la pauvreté passe par une économie prospère?

  (1000)  

    Les mesures incitatives en vue d'une économie plus prospère créeront sûrement des emplois. Cela ne fait aucun doute.
    Toutefois, la création d'emplois n'est qu'un aspect de la réduction de la pauvreté. Une telle stratégie est généralement constituée de plusieurs volets, notamment le logement. L'emploi et la formation en font certainement partie, mais aussi les soins de santé et l'éducation. Le transport est aussi un sujet de préoccupation. Une foule de choses aident les gens à vraiment participer à l'économie...
    Mais vous ne pouvez rien avoir de ces choses sans qu'il y ait une conséquence.
    Eh bien, je pense que la position de l'association, et ma position, c'est que bien que le Canada ait été très bon pour ce qui est de la réglementation des banques et de la protection du capital, je pense que nous avons une excellente possibilité de devenir un chef de file mondial en termes de développement du capital social, qui est notre prochaine génération, celle qui fournira les bons travailleurs et les bons employés de demain.
    Merci.
    Nous y reviendrons dans un autre tour.
    Monsieur Marston, s'il vous plaît.
    Merci.
    Encore une fois, j'ai pris tellement de notes que je vais devoir faire une petite pause.
    Une des choses que nous perdons de vue lorsque nous entendons le mantra réduire, réduire, réduire les impôts des sociétés… faisons une courte pause et regardons nos banques. Une année, elles ont fait 22 milliards de dollars de profits et en ont donné 11 milliards à leurs dirigeants. Ce sont eux les oiseaux qui se baladent en avion.
    Je suis d'accord avec vous, et avec M. Adler, pour dire que les petits entrepreneurs de ce pays se sont faits baiser. Pardonnez mon langage, mais j'aurais pu utiliser une expression encore pire, car je suis de Hamilton.
    Il doit y avoir un équilibre entre notre investissement dans l'infrastructure et notre investissement dans l'infrastructure sociale. M. Martin a réduit les impôts, qui se situaient entre 35 ou 40 p. 100, à 20 p. 100. Notre discussion avec les gens d'en face ne porte pas sur le fait d'augmenter les impôts, mais au cours des cinq dernières années, ils visent 15 p. 100. Ils ont réduit de 16 milliards de dollars par année l'impôt des sociétés qui sert à financer notre capacité, en tant que pays, de faire des investissements appropriés. Ce sont des investissements comme ceux dont parle Mme Kozak, des investissements dans l'éducation et pour aider les gens à faire la transition vers le marché du travail.
    Le Conference Board du Canada dit que nous devrions nous occuper des 130 milliards de dollars du déficit d'infrastructure; M. Pekrul parle de la façon dont nous investissons pour prendre soin des personnes âgées. La réalité, c'est que nous pouvons faire toutes ces choses, et nous pouvons quand même avoir un changement dans notre structure fiscale, que vous réclamez. Il est plus que temps de faire un examen.
    Ce pauvre homme à côté de moi a dû étudier cela à l'université, alors, il vous parlera avec expérience des complexités. En fait, à certains égards, notre régime fiscal a été conçu par des avocats et des comptables pour les avocats et les comptables.
    Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous pourrions probablement nous entendre ici. La chose importante, à mon sens, c'est que nous étions récemment à Prince Rupert et nous avons pu constater ce qu'un investissement a pu faire dans cette petite collectivité et comment ces gens ont pu renverser la vapeur. Nous sommes allés au Yukon où on réclame à cor et à cri un investissement dans les lignes de transport d'énergie. Le moment n'est-il pas venu pour le gouvernement d'investir? Les Canadiens sont endettés, pour pouvoir stimuler l'économie. Les entreprises ont peur d'investir leur capital. Le temps n'est-il pas venu pour notre gouvernement d'investir?
    N'importe qui…? Je vais commencer par la chambre de commerce.
    Un des principes dans lequel nous croyons au sujet du système fiscal, c'est que le système fiscal est là pour taxer les contribuables de manière appropriée. Ce n'est pas la raison d'être du gouvernement que de se lancer en affaires. La raison d'être du gouvernement, c'est vraiment de faciliter les affaires.
    Les réductions d'impôt des sociétés dont vous parlez, à bien des égards, permettent vraiment de faciliter les affaires. Elles permettent aux entreprises de conserver plus d'argent qu'elles peuvent ensuite réinvestir dans leurs activités.
    Au bout du compte, le contribuable est, comme l'a dit Martin, une personne. Encore une fois, la façon dont fonctionne le système fiscal au Canada, c'est que, en fin de compte, la même quantité d'impôt est payée individuellement ou par l'intermédiaire d'une société, le dividende ultime allant à l'actionnaire. Une déduction fiscale des sociétés est une déduction fiscale, mais elle…
    Le point que je veux faire valoir, ce n'est pas que je conteste le fait que l'impôt se situe à 20 p. 100; nous étions au milieu de l'échelle au sein du G20. Nous étions extrêmement concurrentiels, loin devant les États-Unis.
     Aller plus loin compromet notre capacité, en tant que pays, d'investir de manière appropriée. C'est là mon inquiétude — et l'inquiétude de mon parti.
    Je dois être sur le point de manquer de temps.
    Vous avez environ une minute et demie, mais Mme Kozak voulait également faire des observations.
    J'aimerais faire des observations à partir de mes antécédents dans le domaine des affaires internationales.
    J'ai eu un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de transactions commerciales entre l'Alberta et le Mexique dans les années 1990. Il me semble que l'une des tâches les plus importantes que nous ayons à faire à titre de Canadiens dans le domaine des affaires, c'est de sensibiliser les investisseurs potentiels au fait qu'il est extraordinaire de faire des affaires au Canada.
    Nous avons une des meilleures protections pour les investisseurs dans le monde. C'est un atout important face aux investisseurs. Nous avons d'excellentes lois fiscales. Nous pouvons ergoter sur les taux, mais nous avons de très bonnes lois fiscales. Elles sont assez claires. En fait, nous avons moins de formalités administratives que la plupart des autres pays auxquels vous pouvez penser. La corruption est très rare, ce qui est très important pour beaucoup de monde.
    Nous sommes un pays fortement axé sur l'innovation et la technologie. Nous avons une main-d'oeuvre très bien éduquée.
    Nous devons dire aux gens, aux investisseurs, au Canada et à l'extérieur du Canada, à quel point il est extraordinaire de faire des affaires au Canada. Investissez au Canada. Investissez dans des entreprises canadiennes. Le gouvernement n'est pas obligé de faire la totalité des investissements. Nous pouvons laisser certaines personnes investir également. Nous devons leur faire comprendre à quel point c'est extraordinaire d'investir au Canada et à quel point c'est avantageux pour eux de le faire.

  (1005)  

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous suggérons, compte tenu des turbulences économiques actuelles, qu'il est temps que notre gouvernement prenne la tête.
    Merci, monsieur Marston.
    C'est maintenant au tour de Mme Glover; allez y.
    Merci, monsieur le président.
    Moi aussi, je suis née à Saskatoon, bien que je représente une circonscription du Manitoba. J'ai quitté la Saskatchewan à l'âge de quatre ans, mais je suis fière d'être de retour chez moi, où vivent la plupart des membres de ma famille.
    Je dois dire que nous vivons sans contredit dans le meilleur pays au monde.
    Voici pourquoi. J'ai été une mère adolescente. J'ai vécu de l'aide sociale avec deux enfants. J'étais une mère monoparentale en 1988. Je me souviens de tous les points que vous avez soulevés, madame Kozak. Je me souviens d'avoir pensé à quel point ce serait merveilleux de ne plus dépendre de l'aide sociale, mais je ne pensais pas que la façon d'y parvenir était de réclamer un chèque d'aide sociale plus gros. Je voulais un emploi. Je voulais une éducation.
    Je suis d'accord avec vous. Nous avons, par l'intermédiaire des politiques au Canada, rendu possible que les mères adolescentes deviennent députées, que la pauvreté soit effacée de ces situations, que nous soyons tous sortis de la pauvreté de manière que nous puissions nous occuper de nous-mêmes et être fiers de ce que nous avons fait.
    C'est pourquoi je suis en désaccord total avec M. Marston. Si je vivais de l'aide sociale en ce moment et que quelqu'un me disait: « Savez-vous quoi? Je vais augmenter les impôts de toutes les sociétés »… Quelque 650 000 emplois ont été créés grâce à notre politique de réduction des impôts. Ces emplois disparaîtraient. C'est parce que M. Marston veut que ces entreprises paient davantage.
    En tant que gouvernement, nous prélevons également des impôts sur le revenu dans le cas de ces 650 000 emplois et nous permettons à toutes les personnes qui ont un emploi d'être fières de ce qu'elles font, d'être fières de leurs réalisations.
    Alors, merci, madame Kozak, d'avoir parlé de ces merveilleuses choses. Plus tôt, vous avez parlé des personnes âgées et des excellentes mesures qui ont été adoptées pour aider à les sortir de la pauvreté. Pourriez-vous simplement nous parler des mesures qui, à votre avis, ont été les plus efficaces à cet égard?
    Quelques éléments sont très importants. L'un d'entre eux est de s'assurer que les personnes âgées ont accès à l'information concernant les programmes auxquels elles sont admissibles. Une des raisons pour lesquelles nous sommes le plus fier de notre gouvernement, c'est qu'il a dit: « Regardez, nous avons tous ces programmes, et vous ne semblez pas être au courant de leur existence ».
    Vous avez fait en sorte qu'il soit possible pour les personnes âgées de trouver ce qu'elles devraient effectivement savoir. Vous avez ce merveilleux portail sur le site Web du gouvernement qui dit: « Voici des programmes auxquels vous pourriez être admissibles ». Nous pensons que c'est merveilleux. Nous vous en remercions.
    Que Dieu vous bénisse, parce que j'ai entendu la même chose dans mon bureau. Les personnes âgées ne savaient pas où s'adresser pour obtenir l'information, alors, la rendre accessible… Je suis de ceux qui croient que le verre est à moitié plein, et non à moitié vide, et c'est pourquoi nous devons également nous réjouir des mesures qui nous ont véritablement fait connaître.
    Je vais maintenant m'adresser à M. Pekrul.
    J'ai lu votre mémoire très attentivement. Je veux savoir si vous avez établi le coût de vos mesures. Parce que, pour être bien franche avec vous, je vois des centaines de millions de dollars. Quel était le coût des mesures que vous avez proposées? Où croyez-vous que le gouvernement pourra recouvrer ces coûts, sachant très bien que si vous augmentez les impôts des sociétés, nous perdrons des emplois? Il y a même un gouverneur aux États-Unis qui dit que ses entreprises accourent au Canada pour créer des emplois pour les gens qui veulent ces emplois.
    Quel est le coût des mesures que vous proposez?

  (1010)  

    Je suis désolé. Je n'ai pas ces chiffres. Le seul chiffre que j'avais, c'était l'augmentation du Supplément de revenu garanti. S'il avait été de 700 millions de dollars, il aurait permis de sortir de la pauvreté tout ce groupe de femmes.
    Je n'ai aucune idée des autres coûts. Je suis certain que les coûts seraient assez élevés. Toutefois, si on regarde…
    Je vais vous interrompre une minute, parce que j'aimerais que vous établissiez le coût de ces mesures. Venir devant le gouvernement pour lui dire de faire cela sans déterminer les coûts… nous avons besoin de votre aide. Si vous voulez vraiment que nous examinions vos propositions, nous avons besoin que vous en déterminiez le coût. De plus, j'aimerais que vous nous disiez où nous avons, à votre avis, des programmes inefficaces ou du gaspillage d'argent, où nous pourrions retirer ces fonds pour les appliquer aux mesures que vous réclamez. Je peux vous dire dès maintenant qu'il sera très difficile de trouver les centaines de millions de dollars sans préciser où nous allons trouver cet argent.
    Nous avons effectivement indiqué que si les prestations du RPC étaient augmentées, cela entraînerait une augmentation des paiements actuellement…
    Et nos petites entreprises…
    … et de l'assurance-emploi, que…
    Concernant nos petites entreprises, la présidente de la FCEI a dit très clairement que si nous augmentons les cotisations au RPC, ce qui a été proposé par le NPD dans sa plateforme électorale, cela leur coûterait entre 50 et 70 p. 100. Il y aurait des réductions d'emplois partout au pays.
    Merci.
    Je crois que c'est un débat qui n'est pas terminé.
    C'est maintenant au tour de M. Van Kesteren; allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je ne m'attendais pas à devoir ramasser mes idées tout de suite.
    Merci de votre présence.
    Je pense que je vais commencer par Mme Kozak.
    Vous et moi avons eu une conversation intéressante juste avant le début de la réunion. Nous avons parlé des choses dont nous parlons aujourd'hui et nous avons tous les deux convenu que ce n'était pas bien sorcier. En fait, le mot « économie » vient du grec et je pense qu'il veut dire économie de la maison. Nous avons parlé de la façon dont cela se faisait dans chaque foyer. Peut-être que notre génération est différente de la génération d'aujourd'hui.
    Je ne partage pas votre avis sur une question. Vous avez dit que le fait de réduire les impôts n'aide pas les pauvres. Je dois vous signaler que c'est inexact. Les impôts plus élevés font plus mal aux pauvres qu'aux riches. Je peux me permettre de payer 1,30 $ pour un litre d'essence. Pour le type qui travaille à 15 ou à 10 $ de l'heure, l'augmentation de 5 ¢ le litre peut faire toute la différence, au point de l'obliger à vendre sa voiture. Je suis dans le secteur de l'automobile. Je sais que si vous devez vendre votre voiture, vous êtes en difficulté. Cela va vous coûter de l'argent. À la lumière de ce dont nous avons discuté — l'économie —, augmenter les impôts nuit aux pauvres.
    Monsieur Marston, nous avons eu quelques excellents discussions, mais vous devriez toujours vérifier vos prémisses. Quel est votre point de départ? Vous avez soulevé la question du RPC. Le groupe de témoins en a fait autant. Je vous rappelle que le fait de maintenir un mode de vie est difficile, pas seulement pour ceux qui sont aux échelons inférieurs du régime de pension, mais également pour les personnes qui ont réussi à économiser 100 000 $ et qui s'attendent à utiliser cet investissement pour augmenter leur revenu. Lorsque vous obtenez 1 ou 2 p. 100, c'est déjà triste, mais lorsque vous voyez l'inflation commencer à grimper et que ces 100 000 $ ne valent plus vraiment que 80 000 $, les gens commencent à s'enfuir.
    Nous avons entendu ce thème de manière répétée de ce côté-ci. Notre gouvernement soutient que nous avons besoin d'une économie forte. Ce n'est pas que nous n'avons pas de coeur face aux pauvres. Je me souviens de la première fois où j'ai vraiment vu la pauvreté. Je suis allé en Jamaïque. C'était le premier voyage que mon épouse et moi faisions. Nous étions mariés depuis 15 ans. Je voulais reprendre l'avion et revenir au pays; je veux dire que j'ai eu un choc culturel. Ensuite, je suis allé en Afrique.
    La pauvreté est une chose affreuse à laquelle nous sommes tous sensibles, mais ce qui est arrivé, lorsque nous perdons cet investissement, et lorsque les entreprises deviennent… Encore une fois, monsieur Marston, je ne suis pas d'accord avec vos chiffres de 20 et de 11 milliards de dollars. Je pense que c'est 11 millions de dollars. Il faut que cela figure au compte rendu également. Nous pourrons discuter de cela à une autre occasion.
    Lorsque j'entends les gens de BIOTEC parler des développements excitants qu'ils ont réussi à accomplir, je me souviens du temps où nous siégions au comité de l'industrie, monsieur le président, et que nous avons parlé de la première forme de financement. Nous appelions financement providentiel les investissements provenant des amis, de la famille et des idiots. C'est le premier groupe qui accepte d'investir. Mais si vous n'avez pas ce groupe, vous n'allez jamais avoir d'investisseur en capital-risque, et encore moins d'investisseurs tout court. Voilà quelle est la situation aujourd'hui. Je pense que nous sommes d'accord sur ces questions. Je voulais simplement revenir aux fondements, aux fondements de l'économie.
    Est-ce que mon temps est écoulé?
    Très bien. Je me suis un peu laissé prendre par un aparté. Je vais tout simplement laisser la parole aux gens de la biologie. Peut-être qu'ils peuvent nous expliquer quelle est la difficulté d'avoir du financement.

  (1015)  

    Vous avez 45 secondes pour répondre.
    Lorsque vous débutez et que vous obtenez du financement providentiel, vous pouvez recueillir moins de un million de dollars et commencer à faire progresser votre technologie.
    Est-ce plus difficile maintenant qu'auparavant?
     Eh bien, je dirais qu’en ce qui concerne Saskatoon et la belle province de la Saskatchewan, nous sommes très chanceux, parce que les gens y créent de la richesse et y investissent. Par conséquent, je suis très enthousiaste, et je pense que la société Phenomenome a beaucoup de chance d’être établie à Saskatoon.
     Mais pour ce qui est du reste du pays, à l’exception, bien entendu, de l’Alberta qui est toujours prospère, il y a des difficultés à l’horizon. Je trouve qu’à tous les niveaux, la possibilité d’obtenir des capitaux n’est pas aussi bonne qu’il y a 10 à 15 ans, en particulier dans le secteur des sciences de la vie. Je ne prévois pas un avenir très souriant pour nous, et c’est la raison pour laquelle il est important de mettre en oeuvre un programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Je ne saurais dire l’importance que revêt un tel programme pour le secteur canadien de la biotechnologie.
     Merci.
     Merci. Ce que l’on dit à propos de la famille, des amis et des fous est vrai, bien que l’industrie des placements nous indique que les gens appartiennent parfois à deux de ces catégories.
     Nous allons maintenant passer à M. Mai qui amorcera les interventions de cinq minutes.
     Merci, monsieur le président. C’est avec plaisir que j’interviens de nouveau.
     Je crois comprendre que nous dialoguons avec le député d’en face, et ce n’est pas la première fois que nous parlons de choix et de vision d'avenir.
     Je conviens avec la Chambre de commerce d’Edmonton que cela a beaucoup d’importance en ce qui a trait aux conséquences fiscales. Nous n’entrerons pas dans les détails, mais nous sommes vraiment d’accord, et je crois que l’autre côté l’est aussi. Nous sommes également d’accord avec le fait que, lorsque l’on parle d’accorder des réductions d’impôt aux grandes sociétés, ce sont les particuliers qui finissent par en payer les coûts. Nous partageons cet avis.
     Pour ce qui est de choisir qui des sociétés qui réalisent d’importants profits ou des petites entreprises bénéficieront des allègements fiscaux, nous, les membres de l’opposition, suggérons que l’on réduise les taux d’imposition des petites entreprises. Nous croyons qu’en aidant les petites entreprises, on crée des emplois et que c’est ainsi qu’on crée des emplois qui restent au Canada, au lieu de réduire les taux d’imposition des sociétés et de les voir partir. Par exemple, au Québec, Electrolux a tiré parti des taux d’imposition des sociétés, puis la société a déménagé aux États-Unis.
     De plus, lorsqu’on examine la quantité d’argent accordée... M. Marston a mentionné les profits qui étaient versés aux PDG mais, outre ceux-ci, 500 milliards de dollars de fonds privé ne sont pas réinvestis à l’heure actuelle. Par conséquent, nous soutenons qu’il faut que l’argent soit réinvesti. Il faut inciter les sociétés à le faire et, en ce moment, en nous contentant d’offrir aux sociétés une réduction de leur taux d’imposition en cadeau, nous ne réinvestissons pas dans l’économie.
     Madame Kozak, pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous indiquer comment, à votre avis, nous devrions investir dans l’économie canadienne, et la mesure dans laquelle nous aiderons celle-ci, si nous réduisons les taux d’imposition des petites entreprises?
    Encore une fois, je n’interviendrai pas à titre de représentante du Conseil national des femmes du Canada, mais à titre de femme d’affaires d’expérience.
     Comme vous le dites, ce sont les petites et moyennes entreprises qui stimulent notre économie, et tout ce que vous pouvez faire pour accroître leur taux d’emploi bénéficiera énormément à l’économie canadienne. À mon sens, l’une des principales tâches du comité — ainsi que du ministre et du gouvernement lui-même — consiste à accroître la confiance qu’inspire l’économie canadienne. Le Canada est un endroit où il fait bon vivre, faire des affaires et investir.

  (1020)  

    J’aimerais savoir ce que la Chambre de commerce en pense.
    La Chambre de commerce d’Edmonton compte 3 000 membres, et 80 p. 100 d’entre eux sont des petites entreprises. Par conséquent, je ne peux être en désaccord avec vous lorsque vous dites qu’en réduisant les taux d’imposition des petites entreprises, on stimulera l’économie. Nous ne suggérons pas que les taux d’imposition des grandes sociétés soient abaissés davantage, mais c’est déjà beaucoup de pouvoir dire qu’à l’heure actuelle, ils sont de loin inférieurs à ceux des États-Unis. Cela nous donne donc un avantage concurrentiel lorsque des pays ou d’autres entreprises cherchent un endroit où investir, et cela leur indique qu’ils peuvent investir au Canada. Le fait que les entreprises disposent de millions de dollars qu’elles n’investissent pas n’a rien à voir avec les taux d’imposition actuels. Cette situation est imputable à l’incertitude qui plane sur l’économie. Par conséquent, la question est la suivante: comment inciter les entreprises à investir?
    Nous avons parlé de notre vision de l’avenir et de la façon dont nous devrions modifier la tendance actuelle en ce qui a trait à la façon dont nous faisons évoluer notre économie et dont nous envisageons l’avenir. Je pense que c’est ce que nous tentons d’étudier ici: notre vision de l’avenir, le prochain budget et la façon dont nous pouvons changer les choses.
     Monsieur Pekrul, vous avez mentionné que le salaire minimum est l’une des questions que nous pouvons faire avancer. Avez-vous d’autres suggestions?
    Oui, eh bien, j’ai mentionné le salaire minimum, mais tout allègement fiscal pourrait facilement aller de pair avec la création d’emplois en tant que moyen de stimuler l’économie. Certes, l’idée que des taux d’imposition élevés touchent durement les pauvres… Je pense que si nos ancêtres avaient eu l’idée de ne pas se servir du système fiscal pour redistribuer les richesses ou les services, nous n’aurions pas aujourd’hui des programmes d’éducation universels, des soins de santé universels, l’assurance-emploi ou le Régime des pensions du Canada.
     Donc, qu’est-ce qui constitue une distribution équitable des richesses au Canada? Je n’ai pas d’autres observations à formuler pour le moment.
    Merci.
     Merci, monsieur Mai.
     En tant que président du comité, je vais m’attribuer la dernière série de questions. Je pense que nous avons eu une très bonne discussion au sujet d’un certain nombre d’enjeux, en particulier au sujet des taux d’imposition. Il faut seulement que je participe un peu à ce débat.
     Si nous combinons nos taux d’imposition fédéraux et provinciaux et que nous les comparons à ceux des pays de l’OCDE, nous nous situons à peu près au milieu et peut-être un peu plus vers le bas.
     Si qui que ce soit souhaite examiner deux études, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada en ont mené une excellente sur les effets positifs, tout comme Jack Mintz de l’Université de Calgary.
     En ce qui concerne les petites entreprises, la Chambre de commerce a mentionné que la majorité de ses membres en étaient. Toutefois, le taux d’imposition des petites entreprises est de 11 p. 100, alors que celui des grandes entreprises s’élève à 16,5 p. 100. En Alberta, il faut y ajouter un taux de 10 p. 100, mais celui-ci n’entre en vigueur que lorsque les recettes de l’entreprise atteignent 500 000 $. Toute entreprise qui enregistre des revenus supérieurs à ceux-là serait considérée comme une grande société, selon les normes canadiennes. Il ne faut pas perdre cela de vue non plus.
     Le dernier argument que je tiens à faire valoir — et peut-être vais-je demander à la chambre de formuler des observations à cet égard —, c’est le lien qui existe entre les sociétés et les citoyens ordinaires. Je pense que nous devons parvenir au stade où nous ne considérerons plus les sociétés comme des entités étrangères à nous.
     Je vais citer en exemple mon père, un enseignant à la retraite qui a étudié ici en Saskatchewan, au collège Notre Dame. En toute honnêteté, ses propos ressemblent beaucoup à ceux de Wayne Marston. Tous les enseignants à la retraite se réunissent et me disent que, d’une part, ces grandes sociétés font beaucoup d’argent et que, d’autre part les enseignants sont pauvres.
     Mon père et moi sommes allés sur Internet, et nous avons examiné les investissements du fonds de retraite des enseignants de l’Alberta — la Banque TD, la Banque de Nouvelle-Écosse, Goldcorp, Suncor, Canadian Natural Resources, Talisman Energy, la CIBC, le Canadien National, PotashCorp, Apple, Encana, Teck Resources, la Banque Royale, les Entreprises Bell Canada Inc.,TD Capital Private Equity, Johnson & Johnson, PepsiCo, Wells Fargo, UBS, Pfizer, GE, Power Corporation of Canada, National Australia Bank, Rogers Communications, Novus Energy, Royal Dutch Shell, Goldman Sachs.... La pension d’un enseignant à la retraite est directement liée à la prospérité et à la vitalité de ces entreprises. Nous devons le reconnaître. Et après qu’il m’a dit cela, je lui ai dit qu’il était un homme très puissant, qu’il exerçait un contrôle sur toutes ces entreprises.
     Alors, peut-être vais-je demander à la chambre de formuler des observations à cet égard, mais il faut que nous cessions de croire que le bien-être des sociétés canadiennes n’a aucune incidence sur nous.
     Martin, voulez-vous formuler des observations à cet égard? Je sais qu’il vous est très difficile d’aborder cette question.

  (1025)  

    Je pense que vous cherchez à obtenir une réponse très générale à cette question. Et je sais qu’à l’heure actuelle, Hollywood… Hier soir, je regardais une émission de télévision avec mes parents. Les personnages de l’émission étaient à la recherche d’un criminel, et l’un d’eux a déclaré qu’il n’y avait pas de différence entre un entrepreneur et un psychopathe. Alors, ils ont commencé à examiner une liste d’entrepreneurs, et ils ont trouvé le criminel. Je doute que même M. Marston aille aussi loin.
     Toutefois, je crois que la façon dont l’industrie du divertissement dramatise excessivement ce sujet brosse un portrait qui est loin d’être exact. On parle des profits que réalisera une banque au cours d’une année donnée, mais on ne mentionne pas ce que cela représente compte tenu des capitaux qu’elle a investis. On parle de revenus bruts.
     Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, James, je vais m’éloigner un peu du sujet et en profiter pour répondre à votre question en fonction des nombreuses observations qui ont été formulées ici lorsque nous parlions de réduire les taux d’imposition des sociétés et que nous nous posions des questions à propos de notre vision d’avenir. Il y a plusieurs années, lorsque mon ami Jim Dinning était trésorier en Alberta, il a remarqué que les sommes que nous consacrions au développement économique étaient plus élevées que l’impôt que nous percevions auprès des sociétés. Il a suggéré d’éliminer l’impôt des sociétés et de cesser d’investir dans le développement économique. Nous serions ainsi plus avancés, et nous n’aurions probablement plus à promouvoir l’Alberta comme un endroit où il fait bon investir. Et, c’est peut-être une chose à laquelle les gens de la Saskatchewan devraient songer. Si nous avions fait cela en Alberta, cette mesure aurait-elle eu une incidence sur les emplois de la Saskatchewan et l’effet contraire sur ceux de l’Alberta? J’imagine que cela aurait été le cas.
     Alors, si vous croyez que les taux d’imposition n’ont pas de répercussions sur les emplois, la richesse et la pauvreté, imaginez ce qui se produirait si l’Alberta décidait d’éliminer l’impôt des sociétés, ou si le Canada le faisait.
     Je ne fais que rêver tout éveillé. Je ne tiens pas à vous donner des indigestions, Wayne, mais…
    Sur ce, je tiens à remercier tous les témoins de leur présence. Je vous suis reconnaissant des idées que vous nous avez présentées ce matin et des réponses que vous avez données à nos questions. Cette séance a été très fructueuse.
    Chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes, et nous allons faire entrer le deuxième groupe d’experts.

  (1025)  


  (1035)  

     Je demanderais à nos collègues de s’asseoir. Nous allons commencer la deuxième réunion d’experts.
     Je remercie tous nos invités d’être venus nous rencontrer et de passer du temps parmi nous aujourd’hui. Durant la séance, un certain nombre d’organisations doivent donner des exposés.
     La première organisation est l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Nous accueillons également CropLife Canada, le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, les Producteurs de grains du Canada, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, et l’Université de la Saskatchewan.
     Je vous remercie tous d’être parmi nous. Chacun de vous disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.
     Nous allons commencer par M. Russell de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.
     C’est un plaisir d’être ici ce matin, à Saskatoon.
     Je représente l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, une association commerciale à l’intention du secteur canadien des valeurs mobilières. Nous représentons 200 maisons de courtage en valeurs mobilières établies partout au pays. Nous conseillons les clients de détail ainsi que les clients institutionnels. Nous donnons des conseils financiers aux sociétés, et nous levons et structurons des capitaux pour les gouvernements et les sociétés, et des fonds pour financer leurs dettes.
     Ma présence ici, à Saskatoon, montre le caractère national de notre association. Nos membres sont établis dans toutes les régions du Canada et contribuent grandement à renforcer les économies régionales en levant des capitaux locaux et en conseillant les investisseurs partout au Canada.
     Le budget sera mis en oeuvre dans des conditions difficiles. Les investisseurs canadiens subissent d’énormes pressions. Les taux d’intérêt sont faibles, le marché connaît de nombreux soubresauts, les investisseurs s’inquiètent de la valeur de leur portefeuille, et les retraités ont besoin de revenus. Ces conditions déflationnistes sont très difficiles.
     En ce qui concerne les organisations émettrices, les données recueillies semblent indiquer qu’elles ont de plus en plus de mal à attirer des capitaux. Pendant le troisième trimestre, le financement des actions ordinaires a chuté globalement de 54 p. 100 par rapport au deuxième trimestre, et nous ne croyons pas que les conditions changeront énormément pendant le quatrième trimestre. Les petites et moyennes entreprises ont beaucoup de difficultés à obtenir des fonds.
     Nous recommandons que le gouvernement maintienne son cap en vue d’atteindre les objectifs du G20 en matière de déficit et de réduction de la dette publique. Je pense que c’est la clé pour garantir la confiance à l’égard de l’économie. Il est d’une importance primordiale que le gouvernement poursuive sa réduction des taux d’imposition des sociétés canadiennes pour la dernière année. En continuant d’abaisser les taux d’imposition des sociétés, le gouvernement a résisté à de nombreuses pressions, et cela importe énormément pour trois raisons. Premièrement, c’est essentiel pour la croissance. Deuxièmement, il est important de rendre les taux d’imposition concurrentiels, en particulier ceux des sociétés, parce que la situation offrira au Canada une foule d’occasions d’attirer des entreprises étrangères. Troisièmement, le reste du monde envie la façon dont nous avons géré nos finances, maintenu notre croissance et minimisé l’incidence de la crise financière de 2008, et cela donne au Canada, dont l’économie est ouverte, beaucoup de moyens pour encourager ses autres partenaires du G20 à mettre de l’ordre dans leurs finances. Ce rôle est important compte tenu des problèmes que nous avons observés en Europe.
     Enfin, j’ai quelques recommandations supplémentaires à vous faire que je pourrais vous expliquer plus tard dans le cadre des séries de questions.
     Depuis plusieurs années, nous soutenons que des mesures incitatives devraient être utilisées pour aider les petites et moyennes entreprises à lever des fonds, surtout dans les conditions actuelles. C’est lorsque les petites entreprises deviennent de moyennes entreprises, c’est-à-dire lorsque leur capitalisation atteint, disons, 500 millions de dollars, qu’elles éprouvent vraiment des difficultés à obtenir des capitaux. Ces mesures incitatives revêtiraient une grande importance et pourraient prendre la forme d’une réduction du taux d’imposition des gains en capital, d’un élargissement du régime d’actions accréditives applicables au secteur des ressources naturelles ou d’un accès aux avantages offerts par le taux réduit d’imposition des sociétés.
     En ce qui concerne la réforme des régimes de retraite, les REER collectifs représentent un important plan de retraite pour les petites entreprises. Ils sont économiques et croissent plus rapidement que tout autre régime. Trois millions de Canadiens cotisent à des REER collectifs, et ceux-ci ont 40 milliards de dollars à leur actif. Les employeurs qui offrent ces programmes devraient avoir droit aux mêmes avantages que les employeurs qui offrent des régimes de pension à prestations déterminées, c’est-à-dire que les cotisations à un REER collectif devraient être exonérées de toute retenue sur la paie.
     Enfin nous recommandons que le gouvernement élargisse son choix de régimes de retraite en y ajoutant le RPAC. Nous avons plusieurs suggestions à faire concernant l’amélioration de l’efficacité de ce régime, dont certaines font encore l’objet de discussions.
     Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de témoigner devant vous.

  (1040)  

    Merci de votre déclaration.
    Nous entendrons maintenant le représentant de CropLife Canada.
    Merci, monsieur le président. CropLife Canada remercie les membres du comité et vous de votre invitation à comparaître aujourd'hui.
    CropLife Canada est l’association commerciale représentant les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de solutions phytoscientifiques, notamment dans le domaine des produits antiparasitaires et de la biotechnologie végétale, pour utilisation dans les milieux agricoles, urbains et dans les établissements de santé publique.
    Nous sommes déterminés à protéger la santé humaine et l’environnement, et à offrir aux Canadiens un approvisionnement abondant en aliments sains. Nous sommes convaincus de l’importance de stimuler l’innovation par la recherche continue.
    CropLife Canada est membre de CropLife International, une fédération internationale qui représente l’industrie des sciences végétales dans 91 pays.
    Notre mission consiste à permettre à l’industrie des sciences végétales de faire profiter les agriculteurs et le public des avantages de ses technologies. Ces avantages se manifestent sous diverses formes, y compris par l'augmentation des exportations de produits agricoles, la création d’emplois, le renforcement de l’économie rurale et l’accroissement des recettes fiscales pour les gouvernements.
    Le rendement accru des agriculteurs qui utilisent des produits de protection des cultures et de biotechnologie végétale n’améliore pas que le revenu net des agriculteurs; il stimule aussi l'activité économique, dont les retombées rejaillissent sur toute l’économie canadienne. Les produits de protection des cultures et la biotechnologie végétale améliorent la qualité et le rendement, ce qui mène à la création de 97 000 emplois additionnels à temps plein au Canada, et ce dans 20 secteurs différents, notamment dans ceux de la fabrication, de la vente de gros et de détail ainsi que dans le secteur financier.
    L’augmentation des cultures agricoles grâce aux technologies en sciences végétales génère une somme de 7,9 milliards de dollars pour les agriculteurs producteurs de plantes de grande culture, de fruits et de légumes ainsi que des recettes fiscales de l’ordre de 385 millions de dollars pour les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que pour les administrations municipales.
    Les technologies en sciences végétales améliorent également la position du Canada comme exportateur net d’aliments. Environ 65 p. 100 du surplus alimentaire du Canada, qui s’élève à 10 milliards de dollars, peut être attribué à une augmentation du rendement parce que nos agriculteurs ont eu accès à nos technologies.
    Les familles canadiennes économisent 58 p. 100 sur leur facture d'épicerie hebdomadaire grâce aux outils modernes de protection des cultures et de biotechnologie végétale. De fait, les Canadiens dépensent actuellement 10 p. 100 seulement du revenu de leur ménage pour la nourriture, comparativement à plus de 18 p. 100 dans les années 1960.
    Le rythme de l’innovation dans l’industrie est de plus en plus rapide. Entre avril 2010 et mars 2011, 177 nouvelles variétés de semences ont été recensées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Soixante-dix-neuf pour cent, soit 139 de ces variétés ont été répertoriées par des semenciers du secteur privé. La biotechnologie s’est avérée être un puissant catalyseur de cette croissance.
    À l’échelle mondiale, les entreprises investissent environ 11 p. 100 de leurs profits directement dans la recherche et le développement.
    CropLife Canada encourage le gouvernement du Canada à mettre l’accent sur trois priorités stratégiques clés qui, à son avis, permettraient de stimuler la croissance économique dans son ensemble, et l’économie du savoir en particulier.
    Premièrement, il faut poursuivre les négociations jusqu’à la conclusion d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, et chercher activement à signer de nouveaux accords commerciaux avec d’autres partenaires commerciaux importants.
    Collectivement, l’Union européenne constitue la première économie au monde. Après les États-Unis, elle représente le marché le plus en croissance pour nos produits de base et nos produits à valeur ajoutée. Notre industrie est largement en faveur de tout effort déployé pour accéder aux marchés internationaux et pour conclure des accords commerciaux qui permettront au secteur agricole canadien de croître et de prospérer.
    Deuxièmement, il faut terminer le travail de la Commission sur la réduction de la paperasse, en s’assurant d’établir des indicateurs clairs de la mesure du succès dans chaque ministère et organisme gouvernemental. Notre industrie a présenté un mémoire à la commission, indiquant plusieurs questions de réglementation auxquelles il est facile de remédier dans l’ensemble des organismes et ministères, notamment l’Agence canadienne d'inspection des aliments, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement Canada.
     Le travail de la commission est très prometteur pour améliorer l’efficacité et stimuler l’innovation, mais seulement si chaque ministère et organisme est tenu responsable de donner suite aux recommandations soumises par les participants.
    Enfin, monsieur le président, il faut établir des indicateurs clairs de la mesure du succès du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation. L’amélioration de l’accès au marché américain et l’élimination des obstacles de nature réglementaire entre les deux pays mèneront à la création d’emplois et accroîtront la prospérité. Les États-Unis constituent et demeureront notre principal marché pour écouler nos produits agricoles destinés à l'exportation, en raison de notre proximité et de nos réglementations respectives, qui sont fondées sur des données scientifiques.
    L’accès du Canada au marché américain est essentiel pour le secteur des sciences végétales au Canada et pour plusieurs de nos intervenants. Nous espérons que des progrès réels seront réalisés pour régler plusieurs pratiques non efficientes sur le plan de la réglementation et s'attaquer aux goulots d’étranglement qui nuisent à la prospérité des deux côtés de la frontière. Mises en vigueur, ces trois recommandations — accroissement des échanges, réglementation intelligente et réduction des problèmes à nos frontières — favoriseraient immédiatement et concrètement la prospérité et la compétitivité de notre économie.
    Merci monsieur le président. Je suis impatient de répondre à vos questions.

  (1045)  

    Merci beaucoup de votre déclaration.
    Nous entendrons maintenant le représentant du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology.
    Je remercie moi aussi le comité de son invitation. Nous sommes ravis de vous accueillir dans la magnifique ville de Saskatoon dans la belle province de la Saskatchewan. Mon bureau n'étant qu'à deux rues d'ici, je me suis fait un plaisir de faire la trajet à pied.
    Vous me permettrez de mettre en contexte mes propos et les recommandations figurant dans notre mémoire. Je suis fier d'être le président et directeur général du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, communément appelé le SIAST. Nous accueillons chaque année près de 26 000 étudiants, dont 3 000 environ sont des Autochtones. Nous possédons un campus dans quatre villes: le magnifique campus Woodland à Prince Albert — M. Hoback a insisté pour que je commence par lui; le campus Kelsey à Saskatoon — Kelly, vous ne me tiendrez pas rigueur de l'avoir nommé en deuxième, j'espère; le campus Wascana à Regina; enfin, le campus Palliser à Moosejaw. Et je vous signale que nous sommes fiers d'avoir des étudiants à l'étranger, qui suivent leurs cours à distance grâce au Web.
    Le Canada compte plus de 150 collèges et instituts techniques, dont le nôtre. Ils font tous partie de l'Association des collèges communautaires du Canada, l'ACCC. Nous sommes responsables de l'enseignement technique axée sur les compétences et de la recherche appliquée au Canada.
    Un thème général se dégage de nos trois recommandations dans notre rapport: le rôle du gouvernement fédéral dans l'éducation, y compris l'éducation postsecondaire. Quels que soient les critères fédéraux et provinciaux établis, nous recommandons que le gouvernement fédéral joue un rôle accru dans ce domaine.
    Nous appuyons la formation des travailleurs qualifiés au Canada, mais nous avons besoin de la collaboration de tous les secteurs du gouvernement. Nous remarquons avec intérêt que, selon RHDCC, il faudra près de sept millions de diplômés collégiaux et près de cinq millions de diplômés universitaires au cours des sept prochaines années. C'est un beau défi qui nous est lancé, mais, je le répète, nous devrons compter sur la collaboration du gouvernement pour le relever.
    Vous pouvez miser sur le SIAST et sur les autres établissements pour former ces professionnels hautement qualifiés et satisfaire aux besoins en matière de recherche appliquée. Nos cours, nos examens et nos critères sont établis en fonction des besoins de nos PME et de notre secteur de la fabrication. J'attends avec impatience vos questions ou commentaires sur ce point.
    Je ne respecterai pas l'ordre de présentation dans notre mémoire, et je vais donc aborder brièvement un autre point, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, avant de terminer mon intervention en abordant l'éducation des Autochtones. Nous devons savoir le rôle que le gouvernement fédéral jouera dans l'établissement d'instituts techniques. Notre première recommandation est simple: nous acceptons la recommandation de l’Association des collèges communautaires du Canada formulée au comité permanent et proposant d’établir un transfert distinct pour l’enseignement postsecondaire, qui comporterait une obligation de rendre des comptes au Parlement. Nous reconnaissons et appuyons sans réserve ce principe de reddition des comptes.
    Nous jouons également un rôle actif dans la recherche appliquée, qui est un domaine clé pour nous. Je vous donne un exemple: lundi dernier, j'ai assisté à une réunion regroupant des représentants du secteur de la fabrication et d’ONG. Nous nous sommes penchés sur les ressources hydriques et la qualité de l'eau, examinant comment collaborer pour maintenir et, en fait, améliorer la qualité de l'eau au Canada. Voici donc la deuxième recommandation dans notre mémoire: le SIAST appuie la recommandation de l'ACCC d’affecter à la recherche appliquée 5 p. 100 des fonds fédéraux accordés à la recherche.
    Enfin et surtout, je voudrais terminer par la question importante de l'éducation des Autochtones. Nous sommes fiers d'avoir 3 000 étudiants autochtones. Nous avons élaboré un plan de réussite scolaire des Autochtones, et j'attends avec impatience l'occasion de vous en donner des détails. Il ne faut pas laisser de côté les étudiants autochtones, particulièrement ceux de l'Ouest.
     Merci monsieur le président.

  (1050)  

    Merci de votre déclaration.
    Nous entendrons maintenant le représentant de Producteurs de grains du Canada.
    Je vous remercie d'avoir invité Producteurs de grains du Canada à témoigner aujourd'hui. Je suis un propriétaire agricole et je parlerai au nom de notre association.
    Je voudrais également souligner que les agriculteurs appuient le travail accompli par CropLife et les objectifs énoncés par cette association en matière de réglementation intelligente et d'innovation.
    Je souhaite également remercier le gouvernement Harper pour la magnifique température propice aux récoltes d'automne. Comme vous le savez, le gouvernement Harper est responsable de tout ce qui arrive dans la monde, selon la SRC.
    Des voix: Oh!
    M. Todd Hames: Je m'appelle Todd Hames. Ma femme et moi sommes propriétaires de 4 700 acres de terres agricoles à Marwayne, à trois heures et demie au nord-ouest de Saskatoon.
    Producteurs de grains du Canada représente les intérêts de dizaines de milliers d'agriculteurs prospères, du Canada atlantique à Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je mettrai l'accent sur la recherche et l'innovation par le secteur public.
    La plupart d'entre vous savent que les agriculteurs divergent d'opinion sur bien des points, mais il y en a un sur lequel ils s'entendent: nous nous réjouissons de voir que le gouvernement a commencé à investir davantage dans la recherche depuis quelques années. Nous reconnaissons les efforts déployés par les grappes scientifiques et dans le cadre de l’Initiative de développement de produits agricoles innovateurs pour faire en sorte que les associations de producteurs de canola et d’oléagineuses exercent une plus grande influence sur les priorités de recherche.
    Le secteur public effectue de la recherche en agronomie et sur les maladies même si elle n'entraîne peut-être pas des retombées économiques immédiatement, ce qui n'est pas toujours le cas dans le secteur privé. Bayer, Syngenta, BASF et Dow, notamment, investissent massivement dans la recherche et l'innovation au Canada, mais ne s'intéressent surtout qu'à trois cultures: le maïs, le soja et le canola. Vous remarquez bien sûr qu'il manque deux cultures importantes: le blé et l'orge.
    Les agriculteurs estiment que la recherche doit être menée par les deux secteurs. Au Forum sur l’alimentation organisé par les Nations Unies, on a dit qu’au cours des 50 prochaines années, les agriculteurs devront produire le même volume de nourriture que tout ce qui a été produit au cours depuis 10 000 ans. La population mondiale passera de 6,8 ou de 7 milliards — selon les chiffres consultés — à 9,1 milliards de personnes. Malgré cela, le budget de base consacré à la recherche par AAC est inférieur aujourd’hui à ce qu’il était en 1994. Pour revenir au niveau de 1994, le gouvernement devrait, en dollars constants, augmenter le budget de 26 millions de dollars pour chacune des dix prochaines années.
    Les agriculteurs savent ce qu'il en coûte pour équilibrer leur budget, et nous sommes reconnaissants au gouvernement de chercher lui aussi à parvenir à l'équilibre budgétaire. C'est pourquoi Producteurs de grains du Canada vous a proposé de changer le mode de calcul du revenu de redevances à Agriculture Canada. Actuellement, le revenu provenant d’une innovation que touche AAC est versé dans le budget du ministère, ce qui produit simplement — et c'est important — un effet de déplacement et non d'augmentation des fonds fédéraux. Et ces redevances sont soustraites du budget ultérieur. Je m'explique: si Agriculture Canada crée une nouvelle variété de blé qui rapporte annuellement des millions de dollars en redevances, son budget de l'année suivante est simplement amputé. Nous proposons que, s’il n’augmente pas ses crédits directs, le gouvernement fédéral devrait au moins geler le budget actuel d'Agriculture Canada en matière de recherche, ne l'augmentant qu'en fonction de l'inflation.
    De plus, le gouvernement devrait autoriser que les redevances découlant des innovations d'Agriculture Canada puissent être affectées au budget de recherche du ministère. C'est un moyen tout simple d'augmenter ce budget grâce aux redevances versées par le secteur privé.
    Une telle modification entraînerait une autre conséquence importante: les scientifiques d'Agriculture Canada sauraient alors que les redevances seraient réinvesties dans leurs programmes de recherche si leurs projets répondent aux besoins des agriculteurs, des producteurs d'aliments et des consommateurs. Aujourd'hui, ça signifierait un montant annuel supplémentaire de 5 à 6 millions de dollars. Et nous prédisons que cette somme pourrait doubler voire tripler en 10 ans.

  (1055)  

    Tous y seraient gagnants. Le gouvernement n'aurait qu'à suivre le rythme de l'inflation, et les scientifiques efficaces verraient leur programme prendre de l'ampleur. C'est une solution pour commencer à revenir aux niveaux de financement dont on a besoin.
    Merci. Je suis impatient d'entendre vos observations et de répondre à vos questions.
    Merci de votre déclaration.
    Nous entendrons maintenant le représentant de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
    Au nom de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, je veux remercier le comité de m'inviter à comparaître et à participer aux consultations prébudgétaires. Je m'appelle David Marit et je suis le président de l'association. Je suis accompagné de mon bon ami et collègue, Ray Orb, notre vice-président.
    La SARM est une association indépendante, qui représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan. L’adhésion est volontaire, et l’association tire sa principale force des membres dont la voix collective lui sert de guide en matière de politiques. Nous vous remercions de nous donner l'occasion d’examiner les trois recommandations qui figurent dans notre mémoire et dont on pourra tenir compte dans l'élaboration du budget fédéral de 2012.
    Les enjeux les plus importants aux yeux des membres de la SARM sont ceux qui ont une incidence sur la qualité de vie et la productivité des industries dans les collectivités rurales. Parmi celles qui y prospèrent, il y a les industries tributaires des ressources naturelles, les compagnies manufacturières, l’agriculture et l’agroalimentaire. Par conséquent, nos trois recommandations mettent l'accent sur des infrastructures routières fiables et intelligemment conçues qui permettent aux industries de joindre avec efficacité leurs fournisseurs et marchés.
    Les modifications législatives favoriseront le développement. La compétitivité des entreprises canadiennes augmentera dans la foulées des améliorations apportées aux programmes. Les municipalités sont responsables de l'installation, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures locales reliant les industries rurales au réseau routier de plus grande envergure. Étant donné que les ressources naturelles, l’énergie, les produits agricoles et les matières premières extraites des régions rurales représentent 50 p. 100 des exportations du Canada, les municipalités comptent sur les crédits fédéraux pour améliorer les infrastructures locales qui jettent un pont entre les industries rurales et le reste du pays.
    Notre première recommandation comporte trois volets: premièrement, le financement des infrastructures doit être réservé exclusivement aux collectivités rurales dont les projets ne feront pas concurrence à ceux des villes et des municipalités pour la même enveloppe financière; deuxièmement, les fonds fédéraux doivent également être répartis de façon à améliorer les couloirs routiers nord-sud et les ports offrant aux industries canadiennes accès aux débouchés du marché américain; troisièmement, le gouvernement fédéral doit consulter directement des groupes comme la Fédération canadienne des municipalités et la SARM au moment d'élaborer le nouveau programme d’infrastructures municipales pour 2014, qui sera appelé à remplacer le Fonds Chantiers Canada.
    La capacité fiscale du gouvernement est réduite, nous le réalisons, mais financer davantage de programmes d'infrastructures serait susceptible de stimuler et d'améliorer l'économie, ce qui profiterait à tous. Les municipalités se heurtent également à un obstacle réglementaire lorsqu’il s’agit de bâtir des routes et des ponts. La Loi sur la protection des eaux navigables ajoute des coûts inutiles à de tels projets en raison de sa définition périmée d’« eaux navigables ». L’examen et la modification pertinente de cette loi ne coûteront rien au gouvernement, mais servira de catalyseur économique dans tout le Canada.
    Voici donc notre deuxième recommandation: le gouvernement devrait examiner la Loi sur la protection des eaux navigables afin d’en modifier la définition d’« eaux navigables ».
    L'importance de l’agriculture mérite d'être soulignée au comité aujourd'hui, ce secteur étant toujours l’un des moteurs de la subsistance des collectivités rurales du Canada. En Saskatchewan notamment, elle a constitué près de 13 p. 100 du produit intérieur brut de la province en 2008. Le secteur a reçu une part suffisante de fonds fédéraux, mais il importe que les programmes établis dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 profitent aux agriculteurs.
    Notre troisième recommandation propose donc d'accroître le financement de l’agriculture par l’entremise des programmes de Cultivons l’avenir 2 pour s’assurer que ces programmes sont modifiés et améliorés de manière à relever la compétitivité du secteur agricole du Canada et à en assurer le succès.
    Enfin, je souhaite vous répéter que l'infrastructure de transport et l'agriculture sont essentielles non seulement à l'économie de la Saskatchewan, mais également à celle de l'ensemble du Canada.
    Je termine en remerciant encore une fois le comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
    Merci.
    Merci pour votre déclaration.
    Passons maintenant à la représentante de l'Université de la Saskatchewan.

  (1100)  

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, chers collègues canadiens.
    D'abord, l'Université de la Saskatchewan tient à remercier le Comité des finances pour cette occasion de prendre part aux consultations prébudgétaires de 2011.
    Je commencerais par dire que les universités canadiennes ont un impact considérable sur le programme d'innovation du Canada et la compétitivité du pays dans l'économie mondiale. Elles représentent une entreprise de 30 milliards de dollars, ce qui est comparable au secteur canadien des services publics et supérieur aux secteurs des métaux primaires et fabriqués ou des transports. Bref, les succès du Canada passent par ceux des universités.
    Notre université est l'une des 15 à effectuer de la recherche médical. Nous sommes très heureux de présenter, dans notre mémoire, trois recommandations au comité.
    Première recommandation: investir dans des programmes qui permettent à tous les étudiants canadiens et étrangers de faire des études universitaires abordables, pertinentes et de qualité au Canada, en portant une attention toute particulière au recrutement d'étudiants autochtones et à leur réussite. Voici quelques statistiques qui appuient cette recommandation et qui pourraient intéresser le comité. Généralement, les diplômés universitaires gagneront un million de dollars de plus que les citoyens sans diplôme postsecondaire ou collégial. Des revenus plus élevés et des réussites académiques se traduisent par une durabilité accrue sur les plans social et économique.
    Le Centre d'étude des niveaux de vie estime qu'en comblant l'écart d'éducation entre les Autochtones et les non-autochtones d'ici 2026, les revenus des citoyens augmenteraient de 36,5 milliards de dollars et les recettes publiques de 4 milliards. En revanche, les dépenses du gouvernement seraient réduites d'environ 14,2 milliards. De plus, les étudiants étrangers injectent annuellement 6,5 milliards de dollars dans l'économie canadienne et, d'ici 2030, le nombre de Canadiens de plus de 64 ans aura doublé, alors que la population d'âge actif aura très peu augmenté.
    Recommandation deux: d'une part, continuer à investir dans les grands programmes de recherche universitaire du Canada par l'entremise des trois conseils, de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres programmes de financement des recherches des ministères et des organismes fédéraux, notamment un programme élargi de CERC, visant d'autres secteurs essentiels à l'avenir économique du Canada; d'autre part, augmenter le financement des coûts indirects de la recherche pour qu'ils soient plus en phase avec ceux d'autres pays développés.
    Actuellement, le gouvernement fédéral investit 3 milliards de dollars par année en recherche-développement, mais les investissements en pourcentage du PIB dans ce secteur ont reculé alors que ceux de la majorité des pays notateurs de la planète ont augmenté. Aussi, le financement des coûts indirects au Canada est faible. Par exemple, le financement actuel du Canada à ce chapitre est d'un peu plus de 23 p. 100 par rapport à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie où ce pourcentage oscille entre 40 p. 100 et 60 p. 100. Donc, pour être compétitif à l'échelle internationale, le Canada doit augmenter ses investissements en recherche-développement ou au moins les maintenir aux niveaux actuels et accroître le financement des coûts indirects des programmes de recherche universitaire pour qu'ils soient comparables à ceux d'autres pays développés.
    Recommandation trois: il faut investir financièrement et stratégiquement dans des programmes qui contribuent aux efforts visant à transformer les recherches universitaires en produits et en services commerciaux de soutien. En particulier, il faut appuyer la mise sur pied et le financement des bureaux de pratiques exemplaires sur le transfert de technologies et financer un plus grand nombre de stages et de bourses à vocation commerciale.
    Le Canada se livre à des recherches de grande qualité, mais cela n'aboutit pas forcément à la transmission du savoir ou à la commercialisation. Je crois que nous avons un rôle collectif à jouer à ce chapitre. Les gouvernement peuvent accroître la productivité en diminuant certains obstacles administratifs et en se concentrant sur la meilleure façon de financer les technologies de pointe dès le début. Les universités peuvent faire leur part en éliminant les obstacles culturels à la commercialisation, en améliorant et en simplifiant les méthodes de transfert de technologies et en établissant de meilleurs partenariats stratégiques avec l'industrie.

  (1105)  

    Par exemple, il faut assurer très tôt le financement des jeunes entreprises universitaires pour garantir le développement continu d'applications commerciales des technologies ou bonifier les programmes de stages et de bourses. Je me suis dit que vous...
    Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît, madame Chad.
    D'accord.
    Je crois que cette petite histoire des plus fascinantes vous intéressera. Anand Agarawala a vendu sa jeune entreprise technologique à Google pour 30 millions de dollars. Si vous lui demandez quelle a été la clé de son succès, il vous dira que c'est une bourse universitaire de 20 000 $ qu'il a reçue.
    En terminant, j'aimerais remercier le comité pour son travail et lui dire que l'Université de la Saskatchewan est impatiente de continuer à collaborer avec d'autres intervenants lors des prochaines étapes.
    Merci.
    Merci beaucoup pour cette déclaration.
    Amorçons notre première série de questions. Monsieur Mai, vous avez cinq minutes.
    Merci à tous les témoins pour ces déclarations.
    Puisqu'il s'agit du dernier voyage du comité, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier les greffières de leur travail, les analystes, les interprètes ainsi que les responsables de la saisie et de la vérification. C'est mon premier voyage avec le Comité des finances et la première fois que je visite la Saskatchewan. C'est très intéressant.
    Ma première question s'adresse aux représentants de l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Nous insistons auprès du gouvernement pour qu'il adopte, en matière d'infrastructure, un plan stratégique accompagné d'un financement durable. Nous lui avons demandé d'indexer le transfert de la taxe sur l'essence et d'ajouter un cent le litre.
    Que pensez-vous d'un plan stratégique en matière d'infrastructure?
    Regardons ce que nous avons en ce moment. Nous savons que le Fonds Chantiers Canada est en place jusqu'en 2014. La raison pour laquelle nous sommes ici, c'est pour discuter de la suite des choses.
    Ce que nous voulons, et je crois que toutes les municipalités au pays seront d'accord avec nous, c'est une sorte de programme de financement à long terme en matière d'infrastructure. C'est pour cela qu'il est important, à notre avis, que les organisations municipales, ainsi que la FCM, participent à la mise au point d'un tel programme.
    Concernant le financement ou sa structure, je crois que ces décisions reviendront au gouvernement. Tout ce que les organisations comme la nôtre peuvent faire, c'est jeter les bases de ce programme.
    Merci beaucoup.
    Monsieur McCulloch, de la SIAST, vous avez parlé un peu de ce que vous avez fait pour les Autochtones grâce à votre plan. Pourriez-vous nous en dire davantage?
    Certainement, monsieur Mai. Merci.
    Depuis des années, nous offrons un soutien aux Autochtones sur tous nos campus. Mais nous constatons que notre approche doit être plus stratégique. Il s'agit ici d'un plan à long terme dont l'objectif est d'aider les Autochtones à accéder aux études postsecondaires et à les réussir, puis à intégrer le marché du travail.
    Le but, c'est d'être présent tout au long du cheminement. Ce que je préfère de ce nouveau plan — je vais vous en laisser quelques copies —, c'est que le gouvernement provincial y souscrit déjà. Ce plan offre une approche plus globale, tout simplement.
    Le point qu'il faut retenir, c'est qu'un nombre grandissant d'étudiants autochtones participe aux programmes. Nous devons maintenant nous assurer que leur taux de réussite est égal ou même supérieur à celui des autres étudiants. Pour le moment, quelques programmes affichent un écart à ce chapitre. Par exemples, dans certains secteurs technologiques, cet écart peut atteindre jusqu'à 15 p. 100.
    C'est donc notre objectif: aider les Autochtones à accéder aux études postsecondaires , à les réussir, puis à intégrer le marché du travail.
    Merci beaucoup.
    Madame Chad, de l'Université de la Saskatchewan, sur le même sujet, qu'est-ce que le gouvernement peut faire de plus pour aider les étudiants autochtones? On en a beaucoup entendu parler, mais pouvez-vous nous donner quelques exemples?
    Pour reprendre les propos de mon collègue, Bob, il faut vraiment se concentrer sur l'avant, le pendant et l'après.
    Nous devons d'abord examiner le genre de programmes de soutien, de bourses et de cours de base pertinents que nous offrons. Il faut ensuite tirer des leçons de ces cours de base. La transition vers le milieu de travail devient alors plus facile. Soudainement, il y a plus de possibilités culturelles et de débouchés pertinents.
    Excellent.
    Monsieur Russell, de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, vous ne recommandez pas nécessairement que le régime fiscal soit simplifié, mais beaucoup nous ont fait cette recommandation.
    Croyez-vous que la création d'une commission chargée d'étudier l'impact d'un régime fiscal simplifié serait bénéfique à vos membres?

  (1110)  

    Il serait probablement logique de prendre du recul et d'examiner le régime dans son ensemble, plus particulièrement en ce qui a trait à la taxe de vente, étant donné l'harmonisation des taxes de vente qui se fait un peu partout au pays.
    Beaucoup de problèmes ont été soulevés concernant la perception des taxes de vente sur différents types de marchandises et de services. Il serait probablement avantageux de mener une étude sur les économies que procure une taxe de vente. Il s'agit d'une mesure fiscale importante utilisée partout dans le monde. Il existe de très bons exemples dont nous pourrions nous inspirer. Aucune modification n'a été apportée à la taxe de vente depuis 1989.
    Merci, monsieur Mai.
    Monsieur Hoback, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais, moi aussi, remercier les greffières et tous ceux qui ont joué un rôle logistique dans ce voyage. Votre travail mérite d'être souligné. On oublie parfois tout ce qui se fait en coulisse. Ces gens font de l'excellent travail et nous leurs sommes très reconnaissants de leur appui dans le cadre de nos travaux.
    Je tiens aussi à vous remercier, chers collègues, d'avoir accepté notre invitation. On ne saurait trouver un meilleur groupe de représentants de la Saskatchewan et d'ailleurs pour parler de certains des problèmes auxquels la province est confrontée. Évidemment, ces problèmes sont différents de ceux d'il y a quatre ou cinq ans. À l'époque, on parlait de déclin, alors qu'aujourd'hui on parle de croissance. C'est un changement positif.
    J'aurais bien aimé avoir 35 minutes pour poser mes questions. Je vais tenter de convaincre le président de ne pas tenir compte du temps, mais il peut être rigoureux.
    Je vais d'abord m'adresser au représentant des valeurs mobilières. Nous avons parlé des secteurs de la technologie et de la recherche. On entend dire que ces secteurs sont incapables de commercialiser leurs produits et services et d'attirer des capitaux. J'aimerais que vous soyez assis à côté de Karen. On dirait qu'il existe un mur entre vous. Quelles politiques le gouvernement doit-il adopter pour éliminer ce mur et faire en sorte que ces secteurs trouvent leurs capitaux à Toronto, à Vancouver, à Montréal ou à Saskatoon plutôt que de se tourner vers San Fransisco, Boston ou les États de la côte Est pour les obtenir?
    Selon moi, l'environnement actuel accentue probablement les difficultés qu'éprouvent les petites et moyennes entreprises à trouver du capital. À notre avis, la situation n'était pas aussi difficile que cela il y a quelques années, mais, actuellement, c'est très difficile. Ce qui pose problème, ce sont les sources de capital de risque et la difficulté à convaincre des particuliers ou des fonds d'investir dans des entreprises canadiennes saines.
    Cependant, nous avons un mécanisme assez efficace pour dénicher des possibilités d'investissement. Il suffit de jumeler les entreprises aux sources de financement. Par exemple, le marché des investisseurs providentiels a été plutôt profitable à ce chapitre, mais ça pourrait être mieux. Il y a tout un regroupement de ces investisseurs à Saskatoon, mais il y en a aussi à Waterloo, à Montréal et à Vancouver. Ces investisseurs sont utiles aux jeunes entreprises.
    Il a beaucoup été question au comité de tenter d'attirer davantage de capital de risque dans le secteur des petites entreprises. Il faudrait féliciter le gouvernement pour les modifications fiscales qu'il a apportées permettant ainsi l'arrivée de fonds de capital-risque étrangers. Encore une fois, ce n'est qu'une petite partie du casse-tête. Il faudra encore du temps.
    Je ne veux pas m'éterniser. Malheureusement, je n'ai que cinq minutes et j'ai beaucoup de questions à poser. Ce que j'aimerais, c'est de voir si ces deux secteurs peuvent nous présenter une politique ou un plan commun qui permettrait de changer naturellement la provenance de ces fonds.
    Je vais interroger un autre témoins. Je suis désolé. Comme je l'ai dit, j'aurais aimé avoir 30 minutes à ma disposition. Je ne veux pas minimiser l'importance de vos propos, au contraire.
    Ils rejoignent un peu les questions que j'ai pour le représentant de CropLife. Nous avons parlé de la recherche. Nous en faisons beaucoup au Canada, et c'est très bien. Mais, que doit-on faire pour convaincre les PDG de s'établir au Canada et d'y installer le siège social de leur entreprise? C'est bien d'avoir un parc scientifique à Saskatoon, mais j'aimerais que les dirigeants de ces entreprises, les décideurs, soient ici. Que doit-on faire pour les convaincre?

  (1115)  

    Y a-t-il une solution miracle? Je l'ignore. C'est simplement le résultat d'une bonne politique fiscale. Nous parlons dans notre mémoire de la réglementation et de la capacité d'accélérer le processus d'approbation. Si le Canada veut devenir un centre d'excellence en recherche, il doit clarifier et simplifier ses processus d'approbation. Il existe des mesures simples et faciles pour y arriver. Avec de tels changements, le Canada attirera davantage d'entreprises du secteur de la recherche et davantage de gens du milieu.
    Madame Chad, nous avons entendu parler de l'exode des spécialistes de la Saskatchewan ou du Canada. Il y a six ou sept ans, c'était un problème. Je crois qu'aujourd'hui, c'est le contraire qui se produit. Mais, en fait-on suffisamment pour attirer les meilleurs étudiants au programme de M.B.A ou au doctorat?
    Une réponse brève, s'il vous plaît.
    Je crois que le gouvernement a mis au point de très bon programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et, tout récemment, celui des chaires d'excellence en recherche du Canada. Si vous attirez le chefs de file du secteur, le corps professoral et les étudiants suivront. Il ne fait aucun doute que vous êtes sur la bonne voie. J'encourage le gouvernement à maintenir ces programmes et à s'en inspirer pour en créer d'autres. Cela a été profitable d'attirer 19 chefs de file au Canada.
    D'accord, merci.
    Nous passons à Mme Block.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je veux moi aussi vous souhaiter la bienvenue et vous remercier pour le temps que vous nous consacrez.
    Je connais déjà certains d'entre vous. Je suis députée de la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar, ici même en Saskatchewan, et je suis très fière de représenter moi aussi toutes ces localités rurales.
    Mes questions s'adressent à M. Marit et M. Orb.
    Nous avons énormément entendu parler des répercussions de la Loi sur la protection des eaux navigables pour nos municipalités rurales. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de situations où cette loi a pu empêcher nos municipalités d'aller de l'avant?
    Merci, monsieur le président.
    Merci pour la question.
    Il y a effectivement eu des cas bien réels dans notre province au moment où des ponts construits dans les années 1950 et 1960, voire même auparavant, tombent en désuétude. Nos réseaux de transport et nos besoins en la matière sont en pleine évolution. Je vais vous donner l'exemple d'un cas qui a été soumis à notre bureau il y a quelques semaines à peine. Il s'agit d'un pont qui a été pour ainsi dire condamné sur une route secondaire. La municipalité veut le remplacer par une chaussée à bas niveau, mais la Loi sur la protection des eaux navigables exige un pont. Cette route est à peu près inutilisée; elle ne dessert qu'une propriété privée. C'est pour vous dire à quel point la loi est obsolète.
    Cela fait partie des choses qu'il faut changer. La loi entraîne des coûts considérables non seulement pour nous, mais pour tous les ordres de gouvernement.
    Je vous remercie.
    Voici la deuxième question que je voulais vous poser. Auriez-vous d'autres modifications réglementaires à recommander pour améliorer le sort des régions rurales de la Saskatchewan?
    J'en aurais quelques-unes, monsieur le président.
    À la lumière des problèmes que nous avons pu constater cette année en Saskatchewan avec les inondations tout particulièrement, nous croyons qu'il y a tout lieu de revoir le programme fédéral d'aide aux sinistrés. Nous estimons que le gouvernement fédéral pourrait ainsi économiser des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.
    Dans l'état actuel des choses, les municipalités ne peuvent être indemnisées pour le travail qu'elles effectuent elles-mêmes. Nous devons donc faire appel à des entrepreneurs pour tous ces travaux. Dans les secteurs ruraux de notre province, comme c'est sans doute le cas à bien d'autres endroits au Canada, il n'y a pas un bassin suffisant d'entrepreneurs pour ce faire. Dans le sud-est de la Saskatchewan, les entrepreneurs privés travaillent à contrat pour les grandes entreprises du dynamique secteur de l'exploitation pétrolière et gazière. Ils ne vont pas laisser aller ces contrats; on ne peut certes pas le leur reprocher.
    Nous estimons que le gouvernement fédéral pourrait économiser beaucoup d'argent en s'inspirant du guide national pour les constructeurs de routes pour écarter la notion de profit et indemniser les municipalités à l'égard de l'équipement qu'elles utilisent pour intervenir en cas de sinistres, en supplément à leurs travaux ordinaires d'entretien.
    Je vous remercie.

  (1120)  

    J'aimerais savoir ce que vous pensez du programme Cultivons l'avenir 2 et des efforts déployés par notre gouvernement pour obtenir la contribution du secteur agricole aux fins de l'élaboration des options stratégiques dans le cadre de ce programme. Pourriez-vous nous dire quelles seraient vos priorités en la matière?
    Monsieur le président, je vais essayer de répondre.
    Nous discutons avec le gouvernement fédéral toutes les fois que cela est possible, et nous avons effectivement certaines priorités, surtout pour ce qui est de la gestion des risques commerciaux. Cela s'inscrit dans le contexte global du programme Cultivons l'avenir, que nous assimilons à un programme national d'agriculture. Comme cela répond aussi aux besoins en infrastructures, nous devrions harmoniser le tout de manière à ce que nos agriculteurs puissent compter sur des routes et des installations adéquates pour soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.
    Nous pensons que le gouvernement fédéral pourrait prendre certaines mesures pour réaliser des économies et rationaliser une partie de ses programmes. Nous avons d'ailleurs demandé un examen du programme Agri-Investissement. Selon nous, les agriculteurs apprécient ce programme parce qu'il est simple à administrer et facilement compréhensible. Il leur procure une garantie sur laquelle ils peuvent compter en cas d'urgence au moment de l'ensemencement et de la récolte. Nous croyons qu'il y a des possibilités d'économies pour le gouvernement fédéral à ce niveau.
    Nous avons également préconisé une meilleure définition du programme Agri-Relance. Il nous apparaît plutôt actuellement comme un programme d'aide ponctuelle.
    Nous nous réjouissons certes que le gouvernement fédéral vienne en aide aux agriculteurs de temps à autre. Nous l'avons vu l'an dernier et la situation s'est répétée encore cette année. Nous serions en faveur d'un ensemble de mesures mieux structuré aux fins duquel nous sommes prêts à apporter notre contribution.
    Merci, madame Block.
    Monsieur Marston.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Russell, vous serez peut-être étonné d'apprendre que le NPD appuie une diminution d'impôt pour les PME. C'est ce que nous avons demandé.
    Nous comprenons certes à quel point il peut être difficile de trouver des capitaux. Nous n'avons pas ici accès aux mêmes sources de financement qu'aux États-Unis, par exemple.
    Mais j'aimerais surtout vous parler un moment des régimes de pension agréés collectifs. Je suis porte-parole de mon parti en matière de pensions et je m'inquiète notamment du fait que ces régimes sont assortis d'un niveau de risque équivalant à celui des REER. Si le marché s'effondre, vous encaissez une lourde perte.
    Depuis bon nombre d'années, nous préconisons que les prestations du RPC soient doublées, ou tout au moins majorées. Les Canadiens sont propriétaires de ce régime dont les prestations peuvent être touchées n'importe où au pays. On libérerait ainsi d'une certaine pression les chefs d'entreprise qui ne sont pas vraiment en mesure de créer un régime de pension pour leurs travailleurs.
    Qu'en dites-vous?
    J'ai l'impression que l'architecture actuelle des fonds de pension offre probablement aux petites entreprises une flexibilité et une marge de manoeuvre suffisantes pour instaurer des fonds de pension sans qu'on ait recours à une bonification du RPC.
    Je conviens avec vous que le RPC est un régime bien géré et entièrement capitalisé qui est en bien meilleure santé que le programme de sécurité sociale aux États-Unis. Mais je m'inquiéterais du fait que son expansion se traduise par une hausse des charges sociales ou des impôts fédéraux...
    Pour que les choses soient bien claires, il s'agirait d'une majoration progressive; les prestations ne seraient pas doublées immédiatement.
    C'est ce que j'avais compris.
    Votre réponse ne me surprend pas outre mesure, mais je souhaitais vous donner l'occasion de vous prononcer.
    Je voulais seulement ajouter que nous pourrions miser sur les REER collectifs, par exemple, une formule qui, avec le soutien d'un administrateur, s'est révélée extrêmement efficace pour les très petites entreprises, tout en y apportant certaines améliorations.
    Je vous remercie.
    Monsieur Hames, je vous suis reconnaissant pour votre suggestion de geler le budget de l'agriculture et d'utiliser les fonds aux fins des activités de recherche et développement de manière à réinjecter dans le système une partie des sommes ainsi dégagées, ce qui ne manquerait pas d'atténuer certaines pressions. Je ne sais pas si les députés du parti ministériel seront du même avis, mais si on réduit ainsi les risques pour le gouvernement fédéral, je ne peux que me réjouir de cette façon tout à fait novatrice d'envisager les choses.
    Ce n'est donc pas vraiment une question. Je voulais simplement vous dire que je suis d'accord avec vous et que je crois que c'est une excellente idée.
    Monsieur Marit, nous devons constater que la salle des coffres est pour ainsi dire verrouillée à l'heure actuelle. On nous a parlé d'un montant de 500 milliards de dollars que les entreprises conserveraient dans leurs coffres, et il faut les comprendre, par crainte d'un ralentissement économique et d'un nouveau gel des comptes bancaires. Nous avons fait valoir que le moment est venu pour le gouvernement fédéral de prendre l'initiative de nouveaux investissements dans nos infrastructures et notre infrastructure sociale.
    Il y a un élément qui est ressorti de votre exposé, et c'est une chose qui m'a surtout frappé au Yukon qui est aux prises avec des problèmes d'infrastructure, et notamment des lignes hydroélectriques qui datent de 50 ans. Ainsi, nos régions rurales n'ont pas la population nécessaire pour assurer le maintien et le financement de ces infrastructures dont elles ont besoin pour assurer le transport des produits vers les marchés ou pour se livrer à toute une gamme d'activités intermédiaires qui exigent des installations de transit. D'une certaine manière, le gouvernement fédéral a davantage intérêt à investir dans les infrastructures en milieu rural que dans celles des secteurs plus urbanisés.
    Qu'en pensez-vous?

  (1125)  

    Je vais vous parler uniquement de la situation en Saskatchewan. J'estime que nous avons fait ce que nous avions à faire. Nous avons établi nos priorités à l'échelon municipal en définissant notamment lesquelles de nos routes n'étaient que municipales, et lesquelles pouvaient avoir une importance au niveau provincial ou fédéral.
    Malheureusement, comme je l'ai déjà indiqué, c'est la réglementation fédérale qui s'applique dans le cas des ponts, ce qui ne manque pas de faire grimper les coûts pour les municipalités rurales, que ce soit pour répondre aux exigences relatives aux eaux navigables ou à celles du ministère des Pêches et des Océans, entre autres. Nous devons tenir compte des paramètres des réglementations fédérale et provinciales.
    Nous estimons dans ce contexte qu'il faut établir la distinction entre l'intérêt du gouvernement fédéral, celui de la province et celui de la municipalité. Lorsque le gouvernement fédéral est en cause, nous croyons qu'il devrait y avoir partage des coûts à l'égard des infrastructures visées.
    En 30 secondes, monsieur McCulloch, pourriez-vous nous dire si vous avez un programme de reconnaissance au niveau du Sceau rouge pour la formation des apprentis?
    En Saskatchewan, nous avons un partenariat tripartite pour la formation des apprentis. Selon le programme, nous voyons l'apprenti entre huit et douze semaines dans l'année. Le tout se fait sous la supervision de la Commission d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan. Le troisième partenaire important est bien évidemment l'industrie. Cette façon de procéder a produit d'excellents résultats. Et pour répondre à votre question, nous sommes présents à toutes les étapes de la formation des apprentis, y compris l'obtention du Sceau rouge.
    Merci.
    Madame McLeod.
    Je vous remercie. J'aurais d'abord une brève observation.
    Nos deux premiers témoins ont parlé dans leur exposé de la Commission sur la réduction de la paperasse et de l'importance... Je suis moi-même membre de cette commission qui a bien sûr déposé le Rapport sur les commentaires reçus, mais il sera surtout important de voir quelles mesures vont en découler. Notre commission s'y emploie très activement et nous espérons pouvoir soumettre le tout au Cabinet au cours des prochains mois. Je voulais simplement vous assurer que le gouvernement fait tout le nécessaire pour faire avancer ce dossier.
    Mes premières questions pourraient sans doute s'adresser aux représentants du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology et de l'université.
    C'est assez intéressant. J'ai des enfants qui ont entre 20 et 25 ans et j'ai toujours cru qu'ils auraient accès à toutes les possibilités d'emploi imaginables lorsque l'heure de la retraite aura sonné pour les baby-boomers. Ce sera sans doute le cas dans 10 ans pour les nouveaux diplômés, qu'ils sortent des programmes de formation ou des universités. Il semble y avoir actuellement un problème qui devrait perdurer pendant encore quelques années. Pouvez-vous nous dire comment les choses se passent vraiment? N'est-il pas un peu difficile pour nos jeunes d'avoir accès au marché du travail, qu'ils finissent un programme de formation en apprentissage ou des études universitaires? En sera-t-il de même au cours des prochaines années? Faudra-t-il attendre 10 ans? Pouvez-vous nous dire comment vous voyez la situation?
    Merci pour la question.
    La situation actuelle en Saskatchewan est peut-être différente de celle qui prévaut ailleurs au pays. Nos diplômés n'ont aucune difficulté à trouver de l'emploi. Leur taux d'emploi se situe autour de 95 p. 100 six mois après l'obtention de leur diplôme. Un sondage que nous avons mené récemment révèle que 97 p. 100 de nos diplômés ont un emploi deux ans après la fin de leurs études.
    Pour vous donner une idée de la situation favorable que connaissent nos étudiants, je vous dirais qu'il y a des entreprises qui viennent leur rendre visite pour leur offrir de payer leurs droits de scolarité s'ils s'engagent à travailler pour elles. Notre situation est peut-être différente de celle des autres régions du pays, mais dans les secteurs de formation en apprentissage comme la santé et la technologie, la presque totalité de nos 160 programmes permettent aux étudiants d'avoir accès à des débouchés extraordinaires.
    J'aimerais ajouter rapidement quelque chose, si vous me le permettez.
    Je suis d'accord avec Bob. Je ne dirais pas nécessairement qu'il y a une anomalie, mais plutôt une sorte d'évolution dans l'attitude de nos étudiants. Ceux-ci veulent rester plus longtemps dans le giron de nos établissements d'enseignement. Pourquoi donc? Sans doute pour deux raisons.
    D'abord, contrairement à plusieurs d'entre nous qui sommes passés par là en nous concentrant sur un seul objectif, les étudiants d'aujourd'hui souhaitent combiner les expériences. Bon nombre de nos étudiants occupent donc un emploi, certains pour payer leurs menues dépenses d'autres par besoin financier.
    Ils recherchent également une variété dans les cours et les programmes qu'ils suivent. Ils aiment bien étudier pendant une année ou deux de plus, ce qui fait qu'un programme de quatre ans en exige maintenant cinq ou six, le même phénomène étant observable chez nos étudiants du deuxième cycle. Ce n'est pas qu'ils ne parviennent pas à trouver un emploi; c'est qu'ils apprécient vraiment la stimulation que leur procure le milieu universitaire.
    Ils cherchent également des emplois qui leur permettront de combiner les expériences qu'ils souhaitent vivre. À mon avis, nous devons donc arriver à leur offrir davantage de programmes de stages, d'alternance travail-études, non pas seulement dans les derniers mois avant l'obtention du diplôme, mais dès le début des études. Il faut commencer avec nos étudiants de première année. Il nous faut miser davantage sur l'apprentissage par l'expérience en établissant beaucoup plus rapidement les liens avec l'industrie et l'entreprise, notamment.

  (1130)  

    Nous constatons un problème de mobilité qui touche les jeunes diplômés. L'Alberta est assurément dans la même situation. On parle du problème du chômage chez les jeunes, mais on a l'impression dans une certaine mesure qu'un brin de mobilité...
    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Nous avons apporté certaines modifications pour faciliter l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je ne crois pas avoir déjà vu des grands projets se dérouler aussi rapidement et efficacement à tous les paliers de gouvernement, un résultat sans doute attribuable au programme de stimulation. Mais nous avons encore du chemin à faire. Avez-vous noté certaines améliorations?
    Oui, les modifications apportées ont grandement contribué à la bonne marche des projets, mais il faut maintenant revoir entièrement cette loi pour en arriver à une définition claire de ce qu'on entend par voies navigables.
    Merci, madame McLeod.

[Français]

    Monsieur Giguère, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Ma première question s'adresse à M. Russell.
    Vous avez la possibilité de créer un fonds d'indemnisation par province et par profession pour toutes les victimes de fraude au sein de votre industrie. Seriez-vous favorable à la mise en place d'un fonds canadien d'indemnisation pour consolider nos mesures d'aide aux victimes?
    Dans le secteur des valeurs mobilières, nous pouvons actuellement compter sur le Fonds canadien de protection des épargnants, un fonds national qui protège les investisseurs en cas de manquement des entreprises membres.
    Oui, mais l'indemnisation est limitée.
    Elle est peut-être limitée, mais elle demeure certes comparable à ce qu'offre la Société d'assurance-dépôts du Canada. Pour le Fonds canadien de protection des épargnants, elle se chiffre à un million de dollars par compte en pareilles circonstances.
    Le problème pour la victime... Il y a tant de restrictions à cette indemnisation, tant du point de vue des fonds que de l'accessibilité.
    Au sein de notre industrie, en plus des protections offertes en cas de faillite, il y a des moyens de recours pour les victimes. Toujours à l'échelon national, il y a l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). En cas de fraude, les clients lésés ont la possibilité de s'adresser à l'ombudsman pour obtenir réparation.
    Je ne saurais vous dire ce qui peut se passer par ailleurs, mais notre industrie semble être à l'abri des malversations à grande échelle. Il y en a eu dans d'autres secteurs, mais certainement pas dans celui des valeurs mobilières. Très peu de plaintes sont soumises à l'ombudsman, et la plupart d'entre elles sont réglées rapidement.
    Je dois aussi ajouter que le Bureau de l'ombudsman vient de faire l'objet d'un examen par un expert-conseil qui a notamment recommandé l'instauration d'un second palier de recours pour le client à la suite d'une décision de l'OSBI.

  (1135)  

    Il y a un seul petit ennui. La victime de quelqu'un qui lui fait accroire qu'il est membre de votre association a-t-elle un recours?
    Eh bien c'est de la fraude! Vous avez raison, c'est arrivé. Mais, pour tout vrai membre de notre industrie, il existe des mécanismes qui le protègent...
    Vous protégez les membres de votre profession... mais vous ne créez pas d'association professionnelle pour les victimes?
    Non, mais j'ai dit que notre secteur a prévu des recours pour les victimes et, à ma connaissance, ils fonctionnent de façon très satisfaisante. Je sais qu'il s'est commis des délits particulièrement graves dans certaines provinces. Mais ils ne mettaient pas en cause des membres du secteur canadien du commerce des valeurs mobilières.
    Merci beaucoup.
    Ma deuxième question est pour vous. Elle concerne le régime de retraite. Appuyez-vous le régime de pension agréé collectif, ou RPAC? Je m'inquiète de la santé financière du pays.
    Vous ne semblez pas garantir de pension minimale à tous les Canadiens par ce programme. L'adhésion y est volontaire, non obligatoire. C'est un programme partiel. Le fait de ne pas créer de régime de retraite pour tous les Canadiens réserve pour l'avenir un problème très important de pauvreté.
    Je comprends.
    D'abord, il y a le Régime de pensions du Canada (ou RPC), auquel la participation est obligatoire. On l'a remanié il y a 10 ans. Il est très efficace. C'est le pivot de nos régimes de retraite.
    Ses autres éléments sont à participation volontaire. Mais, dans le même temps, il existe de véritables incitations fiscales — les REER, les FERR, les REER collectifs et les RPAC. Chaque Canadien peut participer à toute une gamme de régimes complémentaires de retraite. À l'examen, le système se révèle, à mon avis, tout à fait efficace.
    Merci.
    Passons à M. Adler.
    Merci, monsieur le président, et merci également à tous les témoins, pour s'être joints à nous.
    Étant de Toronto, je me garderai d'interroger les porte-parole de CropLife Canada, des Producteurs de grains du Canada et de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Je leur accorde un petit répit de cinq minutes.
    Monsieur Russell, je suis heureux de vous revoir. C'est à vous que mes questions s'adresseront.
    Le NPD a raison — à chacun son dû — en préconisant l'abaissement du taux d'imposition des petites entreprises de deux points. Mais il préconise une augmentation de l'impôt sur les bénéfices de 19,5 p. 100, ce qui représente un prélèvement de 3,6 milliards de dollars sur ces mêmes bénéfices.
    Toutes les consultations que nous avons tenues partout au pays et à Ottawa et les propos du NPD qui préconise une augmentation des impôts me rappelle le film Canadian Bacon, avec John Candy, dans lequel son personnage s'attaque au quartier général de la GRC pour délivrer son ami, arrêté alors qu'il traversait la frontière avec des armes à feu. L'un des codétenus à qui il demande la raison de son incarcération lui répond que c'est parce qu'il était dirigeant d'entreprise.
    Quelles seraient, pour vos membres, les conséquences d'une augmentation du taux d'impôt sur les bénéfices?
    Nos membres sont des courtiers en valeurs mobilières. Il y en a de toutes les tailles. Beaucoup, près de 200, sont de petits cabinets. Une hausse, alors qu'ils se trouvent dans une situation critique, serait néfaste. La rentabilité, notamment celle des petits cabinets, est très faible.
    Dans un contexte plus général, l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés canadiennes serait une mauvaise décision. D'abord, ce serait revenir sur la promesse faite par le gouvernement de ramener les taux d'imposition à des niveaux concurrentiels. Ce serait donc mentir à sa promesse. Cela mettrait également un terme au taux actuel, très concurrentiel, dont l'effet réel, à cause de cela, sur les entreprises est adouci.
    Ensuite, les taux spéciaux, ceux qui s'appliquent aux petites entreprises, sont à la remorque du taux supérieur. Si on abaisse le taux supérieur à 15 p. 100, les petites entreprises bénéficient d'un taux moindre. Le moment est mal choisi pour relever les taux d'imposition de toutes les entreprises, particulièrement des petites qui luttent pour leur survie.

  (1140)  

    Dans le dernier budget, le gouvernement a allongé les deux années de prolongation accordées à la déduction pour amortissement accéléré. Pourriez-vous dire en quoi cela a été avantageux pour les membres de votre association?
    Cette prolongation s'est traduite par un abaissement du taux effectif d'imposition des bénéfices des grandes sociétés. Ces sociétés capitalistiques, qui sont la base de l'économie, en ont donc profité. Cela a eu un bon effet.
    Mais, en soi, cette mesure ne profite pas beaucoup aux petites entreprises des secteurs des biotechnologies, des ressources ou du commerce général. Elles dépendent davantage d'un taux inférieur d'imposition des bénéfices, dont elles ont pu profiter dans une certaine mesure ou, à mon avis, chez celles qui ont besoin de capitaux, d'encouragements supplémentaires dans le programme de mobilisation de fonds.
    Il vous reste du temps.
    Ah oui? D'accord. J'ai une petite question pour Mme Chad.
    Les universités rivalisent toutes entre elles pour commercialiser le fruit de leurs recherches. Pour vous, cette rivalité a-t-elle quelque chose de bon ou pensez-vous plutôt qu'une certaine forme de coordination des efforts serait profitable?
    Absolument, un effort coordonné serait... Cela nous ramène, je pense, à une question antérieure sur ce qu'il faudrait pour nous inciter à collaborer ensemble. L'université est vraiment l'endroit où s'épanouit toute la culture de la créativité et de la production d'idées, mais une grande partie du corps enseignant n'est pas formée à transformer les idées en produits, en services et en technologies. Je me suis réjouie de lire que l'une des principales recommandations préconisait la coordination entre l'industrie, l'État et les universités à cet égard.
    Je sais que, à Toronto, les rapports entre la société MaRS et l'Université de Toronto posent un gros problème.
    Merci.
    Monsieur Giguère.
    Oui. Ma question s'adresse à tous et elle porte sur la réduction des formalités administratives. C'est un sujet très important, parce que, au Royaume-Uni, sous Mme Thatcher, on a mis fin aux inspections et à la réglementation. Ç'a été la fin définitive des formalités administratives.
    Par la suite, les problèmes se sont répétés, à cause de la non-inspection des pratiques d'alimentation des animaux, de l'absence d'inspections dans l'agriculture. Dix ans plus tard, les agriculteurs du Royaume-Uni ont dû, à trois reprises, détruire tous leurs troupeaux. Deux fois à cause de la maladie de la vache folle et une fois à cause de la fièvre aphteuse. La suppression des formalités administratives a entraîné des coûts notables. Je comprends l'importance de supprimer la paperasserie. Si cela se fait aux dépens de la sécurité assurée par les règlements, on peut déplorer ensuite des problèmes importants.
    Ma question s'adresse à tous.

  (1145)  

    Je ne saisis pas tout à fait la question. De quoi parliez-vous?
    Pourquoi préconisez-vous la suppression des formalités administratives et tout en prônant le maintien des règlements?
    Il s'agit de la commission sur la réduction des formalités administratives. Sa question concerne la réglementation.
    Une voix: Est-ce que cela concerne l'agriculture?
    Le président: Je pense que sa question est de portée générale. On pourrait prendre l'exemple des eaux navigables.
    Monsieur le président, je ne comprends tout simplement pas la question.
    Si elle concerne les règlements s'appliquant aux eaux navigables, c'est vrai que les lourdeurs administratives entraînent des retards. C'est le reproche que nous pouvons faire. Dans la province, des projets financés par l'État fédéral, la province et des municipalités ont été retardés au point où on n'a pas pu les réaliser.
    C'est ce que nous cherchons à éviter. Nous ne voulons pas modifier le régime qui s'applique à l'environnement. Il suffit de modifier, dans les règlements, des choses qui permettront des simplifications et d'énormes économies pour tous.
    Monsieur Prouse, avez-vous quelque chose à dire?
    Monsieur le président, j'aimerais parler de la relation entre la réglementation et la salubrité des aliments.
    Le Canada possède un système d'approvisionnement alimentaire parmi les plus salubres du monde. Jamais les aliments issus des biotechnologies ou d'organismes génétiquement modifiés n'ont posé un problème de salubrité. En ce qui concerne les secteurs où nos efforts devraient porter, la salubrité des aliments au Canada est excellente, en grande partie parce que notre régime réglementaire est scientifique. Le Canada est donc bien pourvu à cet égard.
    Une dernière question. Actuellement, dans le domaine de l'éducation, il existe un programme fédéral qui accorde deux milliards au régime d'épargne-études. Actuellement, selon des sources indépendantes et des sources gouvernementales... ce programme a un effet notable sur l'augmentation de l'éducation secondaire dans les universités.
    Si on transformait ce programme en une subvention directe de deux milliards aux universités et aux collèges, qu'en résulterait-il? Cet apport aurait-il un effet réel et immédiat?
    Puis-je savoir de quel programme il s'agit? Je n'ai pas saisi.

[Français]

    C'est le régime enregistré d'épargne-études.

[Traduction]

    Ce programme? Compris!
    Eh bien, ce programme a été et reste l'un des moyens les plus efficaces d'offrir un mécanisme abordable aux jeunes. Pour nous, il a sa place parmi les autres mécanismes avec lesquels il s'articule.
    Si vous permettez, j'ajouterai tout simplement que l'accès à l'éducation postsecondaire est la clé. Tout appui aux familles dans la planification à long terme serait, à mon avis, d'une grande utilité.
    Merci,
    C'était le tour de Mme Glover, mais elle a gracieusement consenti à accorder son temps à M. Hoback, vu qu'il n'est pas aussi efficace que d'autres.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Monsieur Hoback, c'est parti!
    Merci, monsieur le président. J'apprécie toujours le temps de parole que vous m'accordez. Il n'y en a, il n'y en aura jamais trop. Je pense que vous comprenez.
    Je serais négligent de ne pas parler d'agriculture ni de l'excitation qui y règne actuellement. Je pense que vous voyez où je veux en venir.
    Actuellement, dans le Canada rural, beaucoup de gens sont excités à l'idée de la disparition prochaine du registre des armes d'épaule. Bien sûr, la liberté de pratiquer l'agriculture, grâce aux modifications apportées à Commission canadienne du blé, est un autre sujet très excitant.
    Mais je pense que nous devons parler d'avenir. Ces changements sont imminents, ce qui nous oblige à parler maintenant de l'environnement dans lequel nous vivrons quand ils se produiront. Je pense surtout à la Commission canadienne du blé — le registre, d'après moi, c'est une question assez simple. Elle touche tout l'aspect de la recherche et de l'amélioration génétique des végétaux.
    Vous avez fait une observation sur l'importance des sommes d'argent consacrées au canola, aux haricots et au maïs. Et sur les parents pauvres que sont l'orge, y compris de brasserie et l'orge fourragère, ainsi que le blé, y compris le blé dur. Or, si vous engagez la conversation avec une personne comme M. Fowler, de l'Université de la Saskatchewan, un obtenteur très célèbre de variétés de blé d'hiver... qui en a homologué davantage à l'étranger parce que, ici, au Canada, on ne fait pas cela.
    Vous avez parlé de financer davantage la recherche publique. Qu'en est-il de l'aspect réglementaire? Faut-il réviser le processus d'approbation des nouvelles variétés pour les mettre en marché?
    Je commencerai par vous, Todd, puis ce sera le tour des autres.

  (1150)  

    Merci, Randy.
    Je pense que le processus réglementaire est très important pour l'agriculture et pour le Canada. Manifestement, la simplification des systèmes réglementaires, partout dans le monde et, particulièrement aux États-Unis et au Canada, est pour le mieux. Nous pouvons travailler ensemble. Le commerce entre les deux pays est si intense.
    Je sais que notre gouvernement fédéral n'y peut rien par lui-même, mais nous devons exercer des pressions pour obtenir des autorisations réglementaires qui sont acceptées partout dans le monde. Les membres de CropLife seraient certainement d'accord. Je veux dire que tous les pays consacrent tellement d'argent aux règlements pour recommencer sans cesse le même processus afin de satisfaire à de petites différences administratives. Je pense donc que la simplification des autorisations réglementaires serait mutuellement profitable pour le Canada et les États-Unis.
    Il y a aussi les provinces. Il existe des règlements provinciaux qui compliquent la tâche.
    L'un des maux actuels de l'agriculture, la présence de faibles concentrations de résidus, provient des règlements. Zéro ne signifie plus zéro. C'est un nombre trop petit. On peut le mesurer au milliardième près. Un milliardième ou deux d'un résidu, d'OGM ou autre, que sais-je?, c'est vraiment zéro, mais d'autres pays doivent reconnaître qu'une faible concentration, c'est acceptable, pour que les échanges commerciaux puissent continuer. Il y a trop d'argent en jeu pour qu'on accepte que des produits expédiés à l'autre bout du monde soient refusés dans un port, quelque part, à cause d'une faible concentration de résidus.
    Si le gouvernement pouvait faire quelque chose pour les règlements, ce serait, je crois, d'insister sur la coopération internationale pour les simplifier, pour cesser de gaspiller l'argent, partout dans le monde, à essayer d'obtenir des résultats identiques.
    Et tenons-nous-en à la science. Il faut évacuer tout ce qui est politique et qui ressemble à la politique.
    Dennis, les gens de CropLife s'occupent des règlements en vigueur à l'étranger. Constatez-vous des progrès dans la reconnaissance de la science et des ensembles de données de l'étranger à la faveur de toutes les importations que reçoit le Canada?
    Je suis heureux de saisir la perche que vous tendez. Plus tôt cette semaine, nous avons assisté à la réunion sur l'accès aux marchés organisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous avons été impressionnés par le leadership du ministre Ritz et le travail effectué par le ministère. En fait, le sujet était l'acceptation plus grande des règlements fondés sur la science.
    Soit on accepte ces règlements, soit on les rejette. Je suis tout à fait d'accord qu'il faille encore plus de recherche. Nos membres seraient d'accord également. Pourtant, quand on parle de plus de recherche sur le blé, on subit la réaction irrationnelle d'un certain nombre d'autres secteurs. D'ici 2050, nous devrons nourrir neuf milliards de personnes dans le monde. Cette recherche est donc nécessaire. Il faut faire accepter davantage les règlements fondés sur la science. J'apprécie les initiatives du Canada à cet égard, mais ces règlements provoquent des réactions à l'étranger et parfois à l'intérieur de nos propres frontières. C'est, d'après moi, l'enjeu à clarifier.
    La parole est à M. Van Kesteren.
    Merci, monsieur le président, merci à tous d'être venus.
    Je pense que j'ai le dernier tour.
    Il y a quatre ans, je me trouvais à l'intersection d'Idylwild et de Circle — on se croirait dans une chanson des Eagles — avec les membres du comité de l'industrie. J'étais tout simplement étonné devant le spectacle des camions qui roulaient en trombe. C'était l'esprit d'entreprise à l'état brut, qui fouettait le sang.
    Je demande à chaque témoin de nous dire lesquelles de nos bonnes pratiques il appliquerait, s'il le pouvait, ou lesquelles il perçoit peut-être comme vraiment importantes. Nous avons bien reçu le message en ce qui concerne les pêches et, monsieur Hames, les ponts. Dans ma circonscription de Chatham-Kent—Essex, nous devons nous attaquer aux mêmes problèmes.
    Madame Chad, dites-nous ce que nous faisons de bien et ce que, d'après vous, nous pourrions améliorer.

  (1155)  

    Ma réponse portera sur trois domaines dans lesquels vous avez été à la hauteur, selon moi. En ce qui a trait aux personnes hautement qualifiées, j'ai déjà parlé du Programme des chaires de recherche du Canada. Il existe aussi le programme de chaires d'excellence en recherche du Canada, ainsi que les programmes de bourses Vanier et Banting, qui permettent d'attirer des gens très qualifiés au pays, ce qui est excellent.
    L'infrastructure et les ressources sont le deuxième domaine dans lequel vous avez réussi. Des initiatives comme la FCI et le programme d'infrastructure du savoir rassemblent des gens, des étudiants et des chefs de file mondiaux, en plus de leur donner l'infrastructure et l'environnement dont ils ont besoin.
    C'est un bon début, mais il faut continuer sur cette voie.
    À mes yeux, les partenariats constituent votre troisième réussite. Comment renforcer la coordination entre les gouvernements, les universités, l'industrie et d'autres secteurs? Quelles mesures incitatives devrait-on mettre en place? Vous avez mis sur pied des programmes de bourses universitaires et de stages en entreprise, ainsi que d'autres formes de coopération. Il faut généraliser la notion de partenariats et trouver des solutions stratégiques et innovatrices en la matière.
    Je vais devoir laisser tomber la réponse à propos de l'université et passer au témoin suivant. Je m'en excuse. Vous avez très bien répondu.
    J'aimerais maintenant laisser la parole à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
    Je suis ravi de l'importance que le gouvernement accorde au milieu rural canadien dans la croissance économique nationale. Je pense que c'est essentiel. Les grandes régions urbaines du Canada ont des besoins. Nous le savons. Or, il semble que le milieu rural a désormais son mot à dire. J'aimerais ajouter que selon moi, nous avons réussi à permettre la production à valeur ajoutée dans le secteur de l'agriculture de l'Ouest canadien. C'est fondamental.
    Merci, monsieur le président.
    La première chose qui me vient à l'esprit, c'est l'accès aux marchés, ce qui est tout à fait essentiel. Le gouvernement a particulièrement bien réussi à ouvrir de nouveaux marchés dans le secteur agricole et d'autres industries canadiennes en parcourant le monde pour conclure des accords de libre-échange. Je suis vraiment ravi du travail du gouvernement à ce chapitre.
    Je pense que le gouvernement multiplie les bons coups et a bien des projets pour l'agriculture, comme l'accord Cultivons l'avenir 2 et les consultations avec les associations professionnelles agricoles visant à trouver le meilleur plan d'action. Je pense qu'il fait un bon travail.
    Merci.
    Il reste environ une minute.
    Nous remercions chaleureusement le gouvernement fédéral d'avoir appuyé les projets postsecondaires. Malgré tout, n'hésitez pas à garder l'oeil ouvert et à nous encourager à nouer des partenariats avec l'industrie.
    J'abonde dans le même sens que Todd à propos des échanges commerciaux. J'y ajouterais toutefois la réglementation fondée sur la science. Nous savons que le ministre et le gouvernement continuent de créer des conditions propices à ce type de réglementation. Parmi les principaux pays exportateurs de produits agricoles, le Canada joue désormais un rôle de chef de file mondial en matière de réglementation et de solutions fondées sur la science. Le gouvernement a parfaitement compris, et nous lui en sommes vivement reconnaissants.
    En ce qui concerne les bons coups du gouvernement, ne sous-estimez pas les avantages d'une gestion budgétaire rigoureuse et d'un taux d'imposition compétitif. La Commission sur la réduction de la paperasse accomplit un travail capital pour éviter les chevauchements.
    La campagne du ministre en faveur d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières est fondamentale si nous voulons améliorer l'efficacité des marchés.
    Enfin, les changements apportés à la structure des marchés agricoles seront fort avantageux pour nous. La fin du monopole de la Commission canadienne du blé est en quelque sorte la troisième étape, après l'élimination du tarif du Nid-de-Corbeau et la privatisation des coopératives. Ces deux mesures ont d'ailleurs déjà permis d'assouplir le marché au Canada.

  (1200)  

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus comparaître aujourd'hui. Je vous remercie de cette discussion constructive. J'hésite à y mettre fin, mais je n'ai aucun contrôle sur le temps, contrairement à ce que croit M. Hoback.
    J'aimerais moi aussi remercier de tout le travail d'organisation qu'ils font en coulisse les greffières, les analystes, les interprètes, les agents des délibérations et de la vérification, ainsi que la personne responsable de la logistique. Je tiens à les remercier officiellement.
    Merci à tous.
    La séance est levée.
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