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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 023 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er novembre 2011

[Enregistrement électronique]

  (1000)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Je vais laisser aux gens des médias le temps de s'installer. Je tiens aussi à informer mes collègues que deux caméras enregistreront cette réunion. Je crois que c'est pour les réseaux CTV, Global et CBC. Je tiens à ce que tout le monde soit au courant.
    Encore une fois, c'est un plaisir pour nous d'accueillir le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, et le premier sous-gouverneur, Tiff Macklem. Il sera question du rapport semestriel que le gouverneur présente au Comité des finances. C'est toujours un plaisir pour nous d'accueillir le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
    La dernière fois que vous êtes venus nous voir, c'était en août, juste avant d'aller en Inde. Nous avions eu une discussion très intéressante à ce moment, et nous nous réjouissons à la perspective d'entendre aujourd'hui vos observations au sujet du Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada et de ce qui s'est passé récemment sur la scène internationale dans le domaine économique.
    Monsieur Carney, le moment est venu de faire votre déclaration préliminaire. Je vous souhaite la bienvenue au comité et je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
    [Note de la rédaction: difficultés techniques]

  (1000)  


  (1005)  

    Pour la deuxième fois, je déclare la séance ouverte. J'espère que cette fois, ça fonctionnera.
    Encore une fois, c'est un réel plaisir pour nous d'accueillir le gouverneur de la Banque du Canada, M. Carney, et le premier sous-gouverneur, Tiff Macklem, conformément à l'article 108(2) du Règlement, afin d'étudier le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
    Monsieur Carney, monsieur Macklem, nous vous souhaitons la bienvenue au comité et nous nous réjouissons à la perspective d'entendre vos déclarations et vos réponses à nos questions. Nous vous remercions chaleureusement d'être ici avec nous aujourd'hui.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je salue également tous les membres du comité. Tiff et moi sommes très heureux d'être ici avec vous ce matin pour discuter de la livraison d'octobre du Rapport sur la politique monétaire d'octobre, que la Banque a publié la semaine dernière.
    L’économie mondiale a fortement ralenti, plusieurs des risques à la baisse entourant la projection énoncée en juillet s’étant matérialisés. La volatilité des marchés financiers s’est intensifiée et on a observé une baisse généralisée de l’appétit pour le risque dans les marchés mondiaux.
    Les effets combinés de la réduction en cours du levier d’endettement des banques et des ménages, de l’austérité budgétaire accrue et de la baisse de la confiance devraient restreindre la croissance dans les économies avancées. La Banque s’attend maintenant à ce que la zone euro, où cette dynamique se manifeste avec le plus d’acuité, connaisse une brève récession. Dans son scénario de référence, la Banque suppose que la crise de la zone euro sera contenue, bien que cette hypothèse soit nettement entachée de risques à la baisse.
    Nous accueillons favorablement l’accord annoncé la semaine dernière par les dirigeants de la zone euro concernant un plan détaillé visant à régler les difficultés auxquelles l’Europe est confrontée actuellement. Nous attendons avec intérêt des précisions additionnelles sur les modalités des diverses mesures de même que la mise en oeuvre de celles-ci au cours des prochaines semaines.

[Français]

    Aux États-Unis, la croissance du PIB réel devrait être faible d'ici la fin du premier semestre de 2012, en raison du recul de la confiance des ménages, du resserrement des conditions financières et du freinage budgétaire plus marqué.
    L'expansion en Chine et dans les autres économies émergentes devrait passer à un rythme plus soutenable. Cette évolution, conjuguée aux baisses récentes des cours des produits de base, devrait contribuer à atténuer les pressions inflationnistes dans le monde.
    Les perspectives d'évolution de l'économie canadienne se sont assombries depuis juillet, le contexte extérieur nettement moins favorable ayant des incidences sur le Canada par la voie des liens financiers, de la confiance et des échanges commerciaux.
    La croissance a rebondi au pays au troisième trimestre, grâce à la disparition des facteurs temporaires. Cependant, la vigueur sous-jacente de l'économie a diminué et la croissance devrait rester modérée jusqu'au milieu de 2012.

[Traduction]

    Au Canada, on prévoit une croissance relativement modeste des dépenses des ménages, à cause de l’effet négatif qu’ont la baisse des prix des produits de base et la volatilité accrue des marchés financiers sur les revenus, la richesse et la confiance des ménages canadiens.
    On s’attend toujours à ce que le rythme de progression des investissements fixes des entreprises soit solide, compte tenu des conditions financières très favorables et des pressions concurrentielles accrues, mais qu’il soit tempéré par les perspectives économiques mondiales plus sombres et plus incertaines. Les exportations nettes devraient demeurer une source de faiblesse, du fait de l’atonie de la demande étrangère et des problèmes qui continuent de se poser sur le plan de la compétitivité, y compris la vigueur persistante du dollar canadien. Dans l’ensemble, la Banque prévoit que la croissance sera lente au Canada jusqu’au milieu de 2012, avant de se raffermir alors que la conjoncture économique mondiale s’améliore, que l’incertitude se dissipe et que la confiance remonte.

[Français]

    Les perspectives économiques plus faibles se traduisent par des capacités de production excédentaires plus importantes et plus persistantes qu'on ne le prévoyait auparavant. On anticipe maintenant que l'économie canadienne tournera de nouveau à plein régime à la fin de 2013. Par conséquent, l'inflation mesurée par l'indice de référence devrait être légèrement plus basse que prévu et devrait reculer en 2012, avant de remonter à 2. p. 100 à la fin de 2013.
    La projection relative à l'inflation mesurée par l'IPC global a aussi été révisée à la baisse. On a tenu compte du retournement récent des fortes hausses des prix mondiaux de l'énergie survenues précédemment ainsi que du niveau un peu plus bas de l'inflation mesurée par l'indice de référence. L'inflation mesurée par l'IPC global devrait toucher un creux d'environ 1 p. 100 au milieu de 2012 et devrait remonter, tout comme l'inflation mesurée par l'indice de référence, à la cible de 2 p. 100 à la fin de 2013, alors que l'offre excédentaire au sein de l'économie se résorbera lentement.

  (1010)  

[Traduction]

    Plusieurs risques importants pèsent sur les perspectives d’évolution de l’inflation au Canada.
    Les trois principaux risques à la hausse ont trait à la possibilité que les pressions inflationnistes au sein de l’économie mondiale soient plus fortes que prévu, à un dynamisme accru des dépenses des ménages canadiens et à la possibilité que la confiance des entreprises et des consommateurs revienne plus rapidement qu’escompté, grâce à la prise de mesures de politique plus résolues dans les grandes économies avancées.
    Les trois principaux risques à la baisse sont liés aux inquiétudes concernant la dette souveraine et les banques en Europe, à la probabilité accrue d’une récession économique aux États-Unis et à la possibilité que la croissance des dépenses des ménages canadiens soit plus faible que prévu.
    Compte tenu de tous ces facteurs, la Banque a maintenu la semaine dernière le taux cible du financement à un jour à 1 p. 100. Comme le taux d’intérêt cible se situe près de creux historiques et que le système financier fonctionne bien, la détente monétaire en place au Canada est considérable. La Banque continuera à suivre de près la situation économique et financière au pays et à l’étranger, de même que l’évolution des risques, et à établir la politique monétaire de façon à atteindre la cible d’inflation de 2 p. 100 à moyen terme.
    J’aimerais maintenant dire quelques mots au sujet d’une question soulevée par les membres de ce comité récemment, à savoir le renouvellement de l’entente conjointe de la Banque et du gouvernement fédéral concernant la maîtrise de l’inflation. Cette question est au cœur de la mission de la Banque et nous apprécions le fait que le comité s’y intéresse.
    Depuis 1991, le régime de ciblage de l’inflation a fait ses preuves aussi bien en périodes de calme qu’en périodes d’agitation. Cela dit, nous cherchons toujours des moyens de l’améliorer. Lors du dernier renouvellement, il y a presque cinq ans, la Banque s’est engagée à poursuivre l’étude des améliorations susceptibles de consolider le régime performant actuel. Elle a mis sur pied un ambitieux programme de recherche concerté dans le but d’évaluer si deux changements précis — l’adoption d’une cible d’inflation inférieure ou la définition d’une trajectoire cible pour l’évolution du niveau des prix — pourraient procurer des avantages nets considérables à l’économie et aux ménages canadiens. Par la suite, la crise financière et économique mondiale a incité la Banque à ajouter une troisième question à son programme de recherche. L’institution a en effet tenté de déterminer la mesure dans laquelle elle devrait tenir compte de considérations liées à la stabilité financière dans la formulation de la politique monétaire.
    Depuis 2008, nous avons tenu trois colloques d’envergure au cours desquels nos employés et d’autres chercheurs ont présenté des travaux sur le ciblage de l’inflation et le cadre de conduite de la politique monétaire. Les travaux de recherche les plus importants ont été publiés dans trois livraisons spéciales de la Revue de la Banque du Canada. Des études connexes réalisées par le personnel de la Banque ont été publiées sous forme de documents de travail. En outre, les membres du Conseil de direction, dont je fais partie, ont traité régulièrement et publiquement de ces questions.
    C’est avec plaisir que nous avons répondu aux questions des membres de ce comité au sujet des progrès accomplis jusqu’à présent en prévision du renouvellement de la cible de maîtrise de l’inflation. Tiff et moi sommes heureux de répondre à d’autres questions sur le sujet aujourd’hui et, bien entendu, sur les perspectives de l’économie canadienne et mondiale.
    Voilà qui termine ma déclaration, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur Carney, de votre déclaration préliminaire.
    Nous passons aux questions des députés. Monsieur Julian, vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci, monsieur Carney. En tant que nouveau membre du comité, je vous souhaite la bienvenue ici. J'ai lu le compte rendu de la séance du comité du 19 août, à laquelle vous avez participé. Vous avez alors fait l'éloge des programmes de relance budgétaire mis en oeuvre par le gouvernement fédéral en déclarant qu'ils ont « fourni un soutien additionnel important à la demande intérieure et contribué de façon marquée à la croissance économique du Canada en 2009 et 2010 ».
    Je sais que tout récemment, vous avez prévu que le taux de croissance au Canada diminuera jusqu'à 0,8 p. 100 au cours des trois premiers mois de l'année, ce qui est très bas. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez du dilemme auquel nous sommes confrontés ou du fait que nous devons faire un choix entre des mesures de stimulation budgétaire ou des mesures d'austérité, ainsi que des autres outils que le Comité des finances pourrait recommander au gouvernement pour faire face à ce ralentissement de la croissance, outre les outils monétaires.
    Je vous remercie, et j'imagine que je peux aussi vous souhaiter la bienvenue au comité, même s'il ne m'incombe pas de le faire. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de m'accueillir ici.
    Comme vous le savez, mes observations du 19 août sont liées au fait que les mesures de relance ont grandement contribué à notre PIB pendant cette période très difficile pour l'économie mondiale. Jusqu'à un tiers de la croissance observée au cours de l'exercice 2009-2010 était attribuable aux dépenses directes du gouvernement. Bien entendu, on parle ici des dépenses de tous les ordres de gouvernement, autant fédéral que provinciaux, de même que de celles des administrations municipales, car d'importants programmes de relance ont été mis en oeuvre par toutes ces administrations. Ils ont été mis en oeuvre en temps opportun et ont été porteurs de résultats positifs.
    Manifestement, il faut que des mesures soient prises à moyen et à long terme afin d'assurer la viabilité des finances publiques. C'est ce que nous constatons partout dans le monde. Dans de nombreux cas, de nombreuses économies avancées sont assujetties à ces contraintes. En fait, dans la plupart des économies avancées, il y a plus d'obstacles à la marge de manoeuvre financière que de réelle marge de manoeuvre.
    J'aimerais souligner qu'en ce qui a trait aux prévisions, nous nous attendons à un freinage budgétaire plutôt modéré de la part du gouvernement. Donc, les dépenses réelles du gouvernement, les dépenses réelles liées aux programmes, les dépenses nettes du gouvernement, se traduiront par une diminution d'environ 0,1 p. 100 de la croissance du PIB en 2012. Par conséquent, même s'il y a freinage, il ne s'agit pas d'un facteur déterminant pour ce qui est du ralentissement de l'économie canadienne par rapport à nos prévisions antérieures. Ce qui est déterminant, c'est la situation à l'échelle mondiale, qui exerce des pressions supplémentaires sur les exportations, ce qui, à notre avis, a des répercussions et continuera d'avoir des répercussions sur la confiance des ménages et des entreprises et, par conséquent, sur leurs dépenses, plus particulièrement sur les investissements faits par les entreprises. Donc, c'est dans ce contexte que nous constatons le ralentissement; il ne s'agit pas d'un ralentissement rapide des dépenses directes du gouvernement au pays.

  (1015)  

[Français]

    Je vous remercie.
     Vous avez parlé d'endettement des foyers. Je voudrais savoir ce que vous pensez du taux d'endettement des foyers de ce pays, qui est très élevé.
    Dans ce contexte, vous avez parlé des dépenses qui vont s'accroître de façon modeste. Comment voyez-vous le taux d'endettement des foyers canadiens et son évolution au cours des prochains mois?
    La Banque du Canada a observé à plusieurs occasions un accroissement du taux d'endettement des ménages canadiens. Dans certains cas, c'est très élevé.
    Nous prévoyons que le taux de croissance de l'endettement des ménages va continuer à ralentir. Le taux de croissance de la dette canadienne va ralentir pendant la période de projection. Le taux de croissance des dépenses des ménages va diminuer conformément au taux de croissance des salaires et des revenus des ménages, vers la fin de notre projection.
    Cela s'explique par les mesures prises par le gouvernement pour resserrer les conditions du marché hypothécaire. Le niveau de la dette aura également un effet.
    Merci, monsieur Julian.
    Madame Glover, vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui, monsieur le gouverneur. C'est toujours un plaisir de vous recevoir à ce comité.

[Traduction]

    Je vais vous poser des questions sur deux sujets, si je dispose de suffisamment de temps.
    Tout d'abord, nous avons souvent entendu dire, en ce qui concerne le commerce, que le Canada doit diversifier ses relations commerciales, surtout dans le contexte où la récession ou le ralentissement économique se prolonge pour notre principal partenaire commercial, c'est-à-dire les États-Unis. Vous avez déjà dit auparavant que cela est essentiel, plus particulièrement ce qui concerne la montée des économies émergentes. Il y a encore des gens ici qui croient, contrairement à nous, qu'il n'est pas nécessaire de se lancer dans la mondialisation commerciale. Certains ont même affirmé que nous devrions tenter d'instaurer des mesures protectionnistes.
    Je crois que vous avez été très clair à ce sujet, et en fait, j'aimerais citer des extraits d'un discours que vous avez prononcé à la Chambre de commerce de Saint John, en septembre. Vous aviez alors déclaré ceci:
Pour dire les choses carrément, l’économie américaine devrait demeurer relativement faible un certain temps encore, les ménages s’affairant à assainir leurs bilans, et les gouvernements, à lutter contre les déficits. [...] Le Canada doit trouver d’autres marchés pour accroître ses exportations. On doit déjà aux économies émergentes près de la moitié de l’essor de l’ensemble des importations au cours des dix dernières années. [...] Nous devrons tirer parti de ces occasions [...] Si nous ne développons pas de nouveaux marchés et n’améliorons pas notre productivité, la perte cumulative de revenu découlant du ralentissement de la croissance de la production potentielle pourrait se chiffrer à près de 30 000 $ par Canadien au cours de la prochaine décennie.
    Pouvez-vous nous dire pourquoi, selon vous, le Canada doit aborder avec plus de détermination les marchés émergents? Qu'arriverait-il si le Canada cessait de favoriser la diversification du commerce?

  (1020)  

    Merci beaucoup pour votre question.
    Je dirai d'abord deux mots au sujet des États-Unis. Comme le savent les membres du comité je crois, le RPM contient une analyse sur l'endettement des ménages américains qui porte précisément sur la reconstitution de la richesse. Le rapport contient une note technique qui permet de se faire une idée du temps qu'il faudra aux ménages pour revenir à des niveaux de richesse comparables à ceux qui existaient avant la crise, non pas au niveau le plus élevé, mais bien à des niveaux quelque peu comparables.
    En raison de cette dynamique, et vous le laissez entendre avec votre citation, l'économie américaine devrait connaître, selon nous, une croissance d'environ 2 p. 100 par année plutôt que de 3 ou 3,5 p. 100, comme les entreprises canadiennes et les Canadiens avaient l'habitude de voir. Cela finit par faire une grande différence.
    Autrement dit, nous faisons valoir que même si les États-Unis représentent un grand marché, ce sont les parts de marché qui sont importantes quand on exporte aux États-Unis. Il faut s'employer à accroître une part de marché, ce qui n'est pas la même chose que de participer à un marché en expansion. C'est possible certes, mais ce n'est probablement pas la meilleure option. Comme vous le signalez également, le taux de croissance des principales économies émergentes — qui frise les 10 p. 100 en termes réels, et qui est de 13 ou 15 p. 100 en termes nominaux — représente d'énormes possibilités. Nous sommes sous-représentés dans ces marchés. En plus de rendre compte de la moitié de la croissance de toutes les importations, les marchés émergents représentent aujourd'hui la moitié de la croissance de l'ensemble des importations de biens d'équipement. Cela donne une idée de l'ampleur de l'ajustement. Le potentiel est énorme.
    Dans les 10 dernières années je dirais, la proportion de nos exportations vers les pays BRIC a diminué de moitié.
    Par conséquent, étant donné l'incertitude en Europe et les problèmes aux États-Unis, nous pouvons regarder les avantages dont nous disposons et les endroits où nous sommes sous-représentés, à savoir les principaux marchés émergents où se trouvent les occasions de croissance réelle pour les cinq à dix prochaines années. Selon la banque — et, bien sûr, nous avons le luxe de nous trouver à un très haut niveau —, il s'agit là, dans l'ensemble, des meilleures occasions pour les entreprises canadiennes.
    Qu'est-ce que cela signifie au juste? Cela signifie que pour concrétiser ces débouchés, il nous faut conclure, dans la mesure du possible, des ententes bilatérales, multilatérales ou régionales en matière de commerce et de technologie qui pourront ouvrir des marchés aux entreprises canadiennes. Il existe d'autres considérations, mais il faut saisir ces occasions.
    Il doit y avoir une certaine réciprocité dans ce processus, ce qui signifie que l'investissement étranger doit être libéralisé au même titre que les importations, car les deux vont ensemble.
    Je m'arrêterai ici, compte tenu du temps.
    Ai-je déjà écoulé mon temps?
    Malheureusement, votre temps est écoulé. Merci, madame Glover.
    Monsieur Goodale, vous avez la parole pour une ronde de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Il fait bon de vous revoir monsieur le gouverneur et vous aussi monsieur Macklem. Vous vous rendrez sous peu aux réunions du G20 qui se tiendront à la fin de la semaine. Je vous félicite et je vous souhaite bonne chance au nom de nous tous. Vous aurez nul doute, à votre retour, des responsabilités accrues après ces réunions en Europe.
    Vous nous avez parlé aujourd'hui des problèmes économiques en Europe, de la brève récession qui est prévue et de l'espoir suscité par l'entente annoncée par les dirigeants européens il y a une semaine. Nous apprenons toutefois aujourd'hui que la Grèce prévoit tenir un référendum ou un plébiscite sur les mesures qu'elle prendra eu égard à la politique de l'UE. Quelles seraient les incidences de ce vote sur la récession prévue en Europe? La Grèce pourrait-elle demeurer dans l'UE si elle rejette la proposition? Selon vous, le Conseil de stabilité financière pourrait-il intervenir d'une façon ou d'une autre pour trouver une solution en ce qui concerne la Grèce?
    J'ai également une autre question à vous soumettre en ce qui concerne l'entente sur les cibles d'inflation et la possibilité d'apporter les changements que vous recherchez. Lorsque vous parlez de la nécessité ou de la valeur d'une souplesse accrue, si on extrapole un peu par rapport aux propos bien pesés de votre déclaration, faudrait-il tenir compte, au-delà de l'inflation, de questions comme l'emploi, la création d'emplois et le maintien de ceux-ci, selon la conjoncture économique mondiale, de l'état du revenu disponible des ménages et du maintien d'une classe moyenne solide et prospère dans l'économie canadienne?
    Nous avons tous lu les articles faisant état de la pression que subit la classe moyenne actuellement. Cette pression a des conséquences économiques et démocratiques, et j'aimerais entendre votre point de vue sur la question.
    Merci.

  (1025)  

    Si vous pouvez répondre en deux minutes...
    D'accord, peut-être reviendrons-nous sur certains de ces points.
    Premièrement, pour ce qui est des mesures concernant la Grèce, il est évident qu'en période d'importants ajustements structurels et de grande austérité financière, quand les gouvernements doivent prendre des décisions difficiles comme celles qu'envisage le gouvernement grec, il est impératif que les mesures préconisées, qui dureront un certain temps, fassent l'objet d'un appui généralisé. Si le gouvernement grec estime qu'il s'agit là de la meilleure façon de valider cet appui, nous respectons entièrement cette démarche. Bien sûr, la décision revient à l'Europe quant à l'avenir.
    Je dirai une chose pour ce qui est du rôle du CSF ou du Canada. L'Europe a pris des décisions importantes. Il s'agit de décisions de haut niveau et il reste, comme je l'ai dit dans ma déclaration, des détails à préciser quant aux modalités d'application, tant en ce qui concerne la structure du Fonds européen de stabilité financière et les mécanismes pour augmenter le capital bancaire que la réduction du levier d'endettement du système bancaire européen. La vaste expérience de certains membres du CSF eu égard aux aspects techniques de ces mécanismes pourrait s'avérer très utile pour aider nos partenaires européens, s'ils le souhaitent, que ce soit dans le cadre du CSF ou de façon bilatérale. La décision leur revient. Évidemment, ils sont très connaissants, mais nous sommes prêts à leur venir en aide, au besoin, dans l'élaboration des détails de manière à ce que les décisions aient le plus d'impact possible.
    Quant à l'importante question des cibles d'inflation, je dirai rapidement que, selon notre expérience, cibler un taux d'inflation de 2 p. 100 constitue la meilleure contribution qui puisse être faite dans le cadre d'une politique monétaire pour maintenir un faible taux de chômage et assurer la stabilité et la croissance du marché du travail. Les cibles d'inflation, comme vous le savez, ont entraîné une chute du taux de chômage, une réduction de la volatilité dans l'économie ainsi qu'une baisse du chômage et de l'inflation.
    J'effleurerai la question de l'endettement des ménages et nous pourrons ensuite revenir là-dessus. Les règles souples que nous appliquons en matière de ciblage de l'inflation tiennent nécessairement compte d'importantes considérations pour ce qui est de la période à l'intérieur de laquelle nous ramenons le taux d'inflation à 2 p. 100. Il y a nécessairement une certaine variabilité, selon l'importance, la nature et la durée de différents chocs qui peuvent être liés à l'endettement des ménages, l'Europe ou les États-Unis et qui peuvent avoir une incidence tant positive que négative. Tout cela entre en considération dans notre travail.
     Je m'arrêterai ici.

  (1030)  

    Merci. Merci, monsieur Goodale.
    Nous allons maintenant passer à Mme McLeod. Allez-y, s'il vous plaît.
    Monsieur le président, je vous remercie et vous souhaite la bienvenue. C'est toujours un plaisir de vous voir assurer la présidence. Les séances que vous présidez sont toujours fort intéressantes.
    Je veux surtout parler des investissements des entreprises. Définitivement, ces investissements ont été essentiels pour assurer une reprise économique soutenue. J'ai donc trouvé très intéressant de constater, à la lecture de votre rapport sur la politique monétaire d'octobre, que les investissements fixes des entreprises ont poursuivi une croissance solide au cours du deuxième trimestre. Voilà qui semble de très bon augure. J'en vois les effets sur le commerce dans ma circonscription, où une usine qui, après avoir fermé ses portes, a fait des investissements totalisant 25 millions de dollars et exporte aujourd'hui beaucoup de ses produits vers la Chine. C'est donc très encourageant.
    D'ailleurs, John Manley, du Conseil canadien des chefs d'entreprise, a dit que 50 entreprises ayant répondu à une enquête du conseil avaient indiqué qu'elles « compt[aient] investir près de 110 milliards de dollars d'ici 2013. » Pour mettre les choses en perspective, cette somme est deux fois plus élevée que toutes les dépenses de relance fédérales et provinciales effectuées durant la récession. Les investissements des entreprises sont donc majeurs, et c'est pour cette raison que nous croyons que les gouvernements ne devraient pas s'attribuer tout le mérite. Ils devraient plutôt s'employer à réduire leur déficit puisque c'est maintenant le secteur privé qui prendra la relève. Voilà comment nous sortirons de cette crise.
    Alors, j'aimerais vous entendre au sujet des investissements des entreprises dans l'économie canadienne et des tendances que vous anticipez à cet égard. Dans quelle mesure une augmentation des investissements du secteur privé contribuerait-elle à assurer une reprise économique soutenue pour le Canada?
    Merci, madame McLeod.
    Je vais commencer par rappeler ce qui s'est passé durant la récession. Les investissements fixes des entreprises ont chuté radicalement au Canada, plus encore qu'aux États-Unis — je parle surtout des investissements dans la machinerie et l'équipement. On ne savait pas exactement pourquoi puisque le système financier fonctionnait mieux au Canada qu'aux États-Unis et que les effets directs de la crise étaient en fait des effets collatéraux. Contrairement aux États-Unis, nous nous trouvions à subir les contrecoups d'une crise qui provenait d'ailleurs. Comme vous le dites, en à peine plus d'un an et demi, les investissements des entreprises ont fait une remontée considérable au Canada. En fait, le diagramme 30 du Rapport sur la politique monétaire illustre bien à quel point les investissements des entreprises ont chuté par rapport aux récessions antérieures. En ce moment, la croissance des investissements fixes des entreprises est plus solide qu'elle ne l'a été lors des reprises antérieures.
    Nous sommes presque rendus à un point où les investissements des entreprises sont revenus au niveau où ils étaient avant la crise. Nous sommes presque revenus à ce point. C'est maintenant que nous allons voir si nous pouvons soutenir les entreprises qui, comme M. Manley le dit, vont prendre la relève et commencer à assurer la productivité dont nous avons besoin dans un contexte mondial plus difficile. Les prochains trimestres et les prochaines années seront donc déterminants à cet égard.
    Pour faire fond sur la question de Mme Glover concernant les marchés émergents et ce genre de débouchés, je dirais que, malgré l'incertitude qui règne dans le monde entier, toutes les autres conditions sont réunies. Le système financier canadien fonctionne très bien. C'est un fait avéré, et non uniquement un slogan. C'est vrai. Les entreprises canadiennes tirent très bien leur épingle du jeu. Elles sont donc en mesure de faire des investissements. Nous croyons qu'elles doivent investir en raison du défi de la productivité et des possibilités qu'amènent les marchés émergents. Nous nous attendons à ce qu'il y ait une croissance soutenue des investissements, mais à un rythme plus lent qu'au cours de la dernière année, et ce, en partie parce que nous vivons une période d'incertitude mondiale qui, à tout le moins, freine quelque peu les projets d'investissement des entreprises. Cela dit, cette croissance reste très encourageante et fondamentale dans le cadre de nos prévisions, bien qu'elle ne soit pas aussi dynamique qu'auparavant. C'est l'une des raisons pour lesquelles la résolution de la crise européenne aura une importance, au bout du compte, pour le Canada.
    Vous disposez de 30 secondes pour poser une brève question.
    Il y a un aspect de la question de Mme Glover auquel vous n'avez pas répondu. Que se passerait-il si nous cessions nos efforts en ce qui concerne ces relations commerciales? Cela faisait partie de la question de départ de Mme Glover.
    J'aimerais simplement souligner que le maintien d'un élan positif pour ce qui est de l'élargissement et du renforcement de nos relations commerciales, plus particulièrement dans les régions où la croissance est la plus rapide, notamment dans les économies émergentes de l'Asie, semble à notre avis prioritaire, et cela l'est certainement dans le contexte où nous voulons que l'investissement des entreprises se maintienne et qu'au bout du compte, la croissance de notre économie soit fondée sur les exportations.

  (1035)  

    Merci, madame McLeod.
    Monsieur Mai, s'il vous plaît.

[Français]

    Monsieur Mai, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le gouverneur, je tiens à vous dire que nous appuyons votre candidature au poste de président du Conseil de stabilité financière, et je suis certain que je parle au nom de tous les membres du Comité des finances.

[Français]

    J'ai une petite question. Vous avez mentionné, lors de votre présentation, qu'il y avait un recul de la confiance des ménages. Vous avez aussi dit que le taux d'endettement des familles, c'est-à-dire les dettes en fonction du revenu familial, avait augmenté à 150 p. 100.
     Les gens sont affectés. On peut le constater quand on regarde les mouvements d'occupation, que vous avez appuyés, comme Occupons Montréal et Occupons Canada.
     Si on considère également la persistance des emprunts effectués par les ménages, on observe une continuité. Selon vous, quels sont les risques auxquels s'exposent les ménages canadiens? Quels sont les risques qui en découlent pour l'économie canadienne?
    Commençons par les risques pour l'ensemble de l'économie canadienne. Cette situation crée un des plus grands risques à la baisse pour l'économie canadienne. Il faut dire qu'à court terme, il y a encore un risque à la hausse, car il est possible que le rythme d'endettement des ménages canadiens continue.
     Cependant, compte tenu du taux d'endettement des ménages canadiens, il est possible qu'un ménage réagisse plus fortement qu'auparavant à un choc, que ce soit le prix des maisons, un choc économique, un choc sur le plan des emplois ou n'importe quel choc. Cela peut provoquer le paradoxe de l'épargne. La Banque du Canada prend cela en considération actuellement. Dans cette situation, il est nécessaire de créer un choc au sein de l'économie canadienne, mais il n'y en a pas en ce moment.
     Nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances afin d'ajuster les règles de l'assurance hypothécaire au Canada. Il ne faut pas nécessairement réduire le taux, mais à tout le moins réduire le taux d'endettement des ménages les plus vulnérables.
    Quelle était la première partie de votre question, déjà?
    Je parlais du surendettement et des risques auxquels s'exposent ces ménages.
    Le risque le plus évident, à moyen terme, demeure une possible augmentation des taux d'intérêt. C'est normal pendant une expansion économique. Dans cette situation de vulnérabilité, certains ménages auront plus de difficulté.
    Vous avez également mentionné que le taux de croissance des dépenses des ménages risque de diminuer grâce à certains outils que le gouvernement a utilisés. On sait que le gouvernement privatise présentement la SCHL, d'une certaine façon, en ouvrant le marché aux concurrents qui offrent des services plus larges. Cela ne risque-t-il pas d'augmenter le taux d'endettement des ménages ou la possibilité que les familles se retrouvent en défaut de paiement?
    En ce qui a trait à la SCHL, il y a une ouverture par rapport à son rôle. Il y a une ouverture aux concurrents qui offrent des services supplémentaires. On l'a vu justement et c'est pour cela que la SCHL...
    Je comprends. En fait, c'est un des avantages du système d'assurance hypothécaire du Canada. En effet, il y a des règles, des normes minimales d'assurance hypothécaire. D'ailleurs, le gouvernement les a déjà resserrées, et ce, même pour les fournisseurs privés d'assurance hypothécaire.
     Le point que vous soulevez est important.

  (1040)  

    Merci, monsieur Mai.

[Traduction]

    Monsieur Jean a la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et je vous félicite du travail remarquable que vous accomplissez en ce qui concerne l'économie canadienne.
    Je suis très vieux. J'ai grandi dans les années 1960, 1970 et 1980 à Fort McMurray. J'ai pu constater les résultats du Programme énergétique national au cours des années 1980, plus particulièrement en ce qui concerne la surinflation. Mes questions sont liées à la poursuite d'une cible d'inflation et à l'entente de 1991, et à ce qui se produirait s'il y avait surinflation. Je me rappelle que les taux d'intérêt pour les prêts oscillaient entre 22 p. 100 et 23 p. 100 et que la plupart des entreprises de Fort McMurray ont dû déclarer faillite à la fin des années 1980.
    La plupart des pays industrialisés ont conclu une entente visant la poursuite d'une cible d'inflation, sauf les États-Unis et le Japon. Est-ce exact?
    C'est exact, oui.
     Les États-Unis, et le Japon en particulier, en tiennent compte dans leur politique fiscale.
    Aux États-Unis, la politique monétaire de la Réserve fédérale poursuit le double objectif de lutter contre l'inflation et de promouvoir le plein emploi. Au cours des dernières années, la Fed a interprété ce double objectif de façon un peu plus étroite en adoptant une stratégie fondée sur une cible d'inflation, ce qu'elle a fait efficacement par l'entremise de ses membres qui ont établi les cibles en fonction de leur objectif à moyen terme.
    Au Japon, le taux d'inflation est légèrement inférieur à 1 p. 100, soit la principale cible des membres du conseil de la Banque du Japon. Cette stratégie fondée sur une cible d'inflation ressemble à celle des États-Unis, sans être aussi explicite. Une telle stratégie a notamment l'avantage d'être claire; lorsqu'on se présente devant le Comité des finances, on sait quels objectifs on est censé avoir atteints sur le plan monétaire.
    Cette stratégie a aussi l'avantage d'offrir une marge de manoeuvre et de permettre la poursuite des réformes dans le secteur financier dans son ensemble, ce qui nous aide tous à gérer notre économie. Est-ce exact?
    C'est exact. Dans le cadre de son mandat en matière de gestion de la cible d'inflation, la Banque du Canada doit notamment suivre la situation économique ainsi que la nature des facteurs que influent sur notre économie. Il peut s'agir de facteurs positifs comme négatifs. À l'heure actuelle, la situation économique à l'étranger influe davantage de façon négative, mais il y a quand même parfois des accalmies. Nous devons expliquer ces facteurs et donner une idée de l'horizon optimal de la cible d'inflation afin de ramener le taux d'inflation à la cible de 2 p. 100.
    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je me plais à comparer la gestion de l'économie à un feu de camp. Si on y met trop de bois, le feu brûle trop fort, et tout le bois se consume. Il en va de même pour l'économie. Si on y injecte trop de fonds, il y a hyper-inflation — mais plus personne n'a d'argent, ou, si l'on veut, plus de bois — puisque les taux d'intérêt sont trop élevés. L'économie échappe alors à tout contrôle. Il faut stabiliser l'économie comme on stabilise un feu.
    D'ailleurs, c'est souvent ainsi que je vois les investissements dans les infrastructures. Parfois, l'opposition réclame des investissements continus de 20 ou de 30 millions de dollars dans les infrastructures. Or, si on emprunte trop et que l'on se retrouve avec des taux d'intérêt et un taux d'inflation trop élevés, on peut détruire l'économie d'un pays. Est-ce exact aussi?
    Si une économie tourne au-dessus de son potentiel, que ce soit parce que les ménages dépensent trop, que les entreprises investissent trop, que le gouvernement dépense trop — ou à cause d'une combinaison de ces trois facteurs, cela exercera des pressions inflationnistes, ce qui, en retour, fera monter les taux d'intérêt et...
    Et le fait de trop emprunter a le même effet?
    Dans des cas extrêmes, oui. Il n'existe pas de lien direct entre le fait d'emprunter et le taux d'inflation. Cela dépend de l'activité économique. Le risque, au bout du compte, c'est que la banque centrale doive monétiser une partie de la dette. Je souligne cependant qu'une telle chose ne s'est jamais produite au Canada.
    À long terme, une telle mesure aurait des conséquences dévastatrices si on l'appliquait de façon continue et importante. Est-ce exact?
    En effet, la viabilité financière à long terme offre de nombreux avantages.
    J'ai une question très brève. Selon l'Institut C.D. Howe, il faudrait prendre en compte d'autres facteurs tels que la stabilité financière lorsqu'on établit les taux d'intérêt. Serait-ce utile?
    Vous soulevez un aspect important. Le problème tient notamment au fait que les considérations liées à la stabilité financière sont habituellement assorties d'un horizon différent de l'horizon temporel établi pour la cible d'inflation. On vise généralement à ramener le taux d'inflation au niveau ciblé dans un horizon de six à huit trimestres. Il arrive qu'on y parvienne en six trimestres, mais il se peut également qu'il faille jusqu'à 10, voire 11 trimestres pour y arriver, selon les facteurs en cause.
    La vulnérabilité financière peut s'accroître. Il appert que la réussite d'une politique budgétaire, d'une politique monétaire et, de façon générale, d'une politique en matière de stabilité financière peut susciter un comportement propice à l'accroissement de la vulnérabilité. Il s'agit de savoir comment atténuer la vulnérabilité.
    Le Canada privilégie de bonnes réglementations, des micro-réglementations, à commencer par le Bureau du surintendant des institutions financières. Le Canada privilégie également certaines mesures macro-prudentielles comme celles qu'a appliquées le gouvernement dans le marché des prêts hypothécaires. Ce n'est que lorsque ces mesures ont eu le maximum de retombées et que la crise est généralisée qu'une politique monétaire peut jouer un rôle dans le cadre d'une stratégie flexible fondée sur une cible de l'inflation. Mais il faut expliquer clairement la politique et l'inscrire dans le cadre structuré que je viens d'expliquer.

  (1045)  

    Merci.
    Merci, monsieur Jean.
    Nous passons à M. Marston.
    Eh bien, merci, monsieur Marston.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Wayne Marston: Que je suis distrait aujourd'hui!
    Nous sommes presque parents!
    Presque!
    Bonjour, monsieur, et bienvenue.
    Dans votre exposé, vous avez parlé de la diminution de la capacité financière des ménages. Certes, le haut taux d'endettement des ménages devrait tous nous inquiéter, mais je crois que les pressions externes qu'exerce actuellement la crise en Europe devraient nous préoccuper énormément, surtout si elles continuent de se faire sentir.
    Si ces pressions s'intensifient, quelles en seraient, selon vous, les conséquences pour l'économie canadienne?
    Eh bien, je vais dire deux choses. Tout d'abord, dans nos prévisions, nous avons pris en compte le fait qu'il y aura une récession en Europe. Nous l'avons souligné. Les problèmes — à savoir les ajustements budgétaires profonds que doivent effectuer de nombreux pays européens et la réduction du levier d’endettement des banques européennes — vont, selon nous, causer une brève récession en Europe. C'est la première chose.
    Ensuite, nous nous attendons à ce que les mesures prises par les autorités européennes permettent de contenir la crise, ce qui ne veut pas dire la résoudre. Pour cela, il faudra des années, même que, à court terme, on devra peut-être prendre des mesures supplémentaires ne serait-ce que pour contenir la crise. Ce sont les effets de ces mesures qui se feront sentir au Canada. Comme nos échanges commerciaux avec l'Europe, notre lien direct avec elle, sont relativement modestes, les effets de la crise européenne sur l'économie canadienne se feront sentir par deux voies principales.
    Les conditions financières dans leur ensemble sont la première voie. Je le répète: à l'heure actuelle, le système bancaire canadien n'est pas très exposé au système financier européen de façon générale. En conséquence, lorsqu'on parle de « contagion de la crise financière », on parle des effets de la réduction généralisée de la valeur des actifs risqués comme celle que nous observons actuellement dans les marchés financiers, réduction qui, bien entendu, provoque un durcissement des conditions financières globales pour les entreprises et les ménages canadiens.
    La diminution de la confiance causée par les répercussions de la crise en Europe sur l'économie d'autres pays et, par le fait même, sur les entreprises canadiennes et les ménages canadiens sont la seconde voie. C'est pour cette raison que, pour le Canada, l'un des risques à la hausse tient à la prise de mesures stratégiques supplémentaires décisives dans les économies développées. Nous croyons qu'il est juste de dire que la confiance globale en la capacité et en la volonté des décideurs des grandes économies de prendre les mesures qui s'imposent en temps opportun pour redresser leur économie et soutenir l'économie mondiale a quelque peu diminué à la suite des événements survenus au cours de la dernière année.
    Cela dure depuis un certain temps, et il s'agit là, à mon avis, d'une des raisons.
    Voici mon autre question. Quels risques courent l'économie et les banques canadiennes, étant donné nos liens étroits avec les États-Unis, les engagements des banques américaines par rapport à la situation en Grèce, en particulier, et les répercussions que cela pourrait avoir sur ces dernières?
    Quand nous examinons les risques que courent les banques canadiennes, nous ne nous arrêtons pas au lien direct avec le système européen mais, comme vous le laissez entendre, nous tenons compte des répercussions secondaires. Autrement dit, quelles sont les répercussions sur les États-Unis et, par conséquent, quelle est l'incidence au Canada?
    Le système américain n'est pas particulièrement vulnérable par rapport à la Grèce en tant que telle. Nous ne devons pas oublier que la Grèce ne représente que 1,5 p. 100 de l'économie européenne malgré l'importance qu'elle revêt pour les Grecs. Par conséquent, la situation en Grèce est un problème plutôt modeste dans une perspective mondiale. Ce qui est plus important d'un point de vue mondial — et cela est plus important pour certaines institutions que pour d'autres — c'est que nous avons ici une bonne indication de la gestion du processus dans sa totalité pour régler un ensemble de problèmes en Europe. C'est ce que nous croyons.
    Pour ce qui est de la santé du système bancaire du Canada, nous savons tous ce qui s'est produit en 2008-2009 et comment notre système s'en est bien tiré. Le niveau de liquidité des institutions financières canadiennes est maintenant nettement supérieur à ce qu'il était à ce moment. Autrement dit, elles ont plus de liquidités qu'elles en avaient pendant cette crise de liquidité. Elles sont donc en meilleure posture, et leurs liquidités ont plus que doublé. La situation du capital des banques canadiennes est encore meilleure qu'auparavant. En outre, leur gestion du risque — qui, à notre avis et de l'avis du surintendant, je crois, était solide — s'est aussi améliorée, selon les tests de tension et autres analyses de ce genre de situations.
    Nous ne devons jamais baisser la garde eu égard à ces questions, et nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système. Le système est plus fort qu'il était et il est possible qu'il soit appelé à jouer un rôle compte tenu de la situation mondiale.

  (1050)  

    Merci, monsieur Carney. Merci à vous aussi, monsieur Marston.
    Nous allons maintenant passer à M. Hoback. Allez-y, je vous prie.
    Merci, monsieur le président, et, encore une fois, bienvenu au comité.
    C'est toujours fort intéressant de vous écouter, Mark. C'est d'autant plus intéressant pour moi, qui viens de la Saskatchewan. Nous éprouvons encore des difficultés à trouver des électriciens et des plombiers, notamment. Beaucoup de gens dans ma circonscription se demandent comment les effets de la crise en Europe ou en Grève pourraient bien se faire sentir en Saskatchewan. Pourquoi en subirions-nous les effets? Vous avez bien sûr parlé de l'économie mondiale, de l'importance des échanges commerciaux et tout cela.
    Au sujet de ce que vous avez dit sur la réduction du levier d'endettement aux États-Unis et de ses effets sur l'économie canadienne, je souligne que le comité mixte d'experts sur la réduction du déficit du Congrès publiera un rapport dans un mois environ concernant les compressions des dépenses gouvernementales de billions de dollars. Quelles seront les effets de ces réductions pour le Canada? En ressentirons-nous les effets? Encore une fois, est-ce le prix à payer maintenant pour redevenir prospère? La crise économique évolue-t-elle en différentes phases? Une partie de la crise est-elle derrière nous et avons-nous espoir de voir la lumière au bout du tunnel? Où en sommes-nous? Sommes-nous rendus au moment où le ralentissement aura un effet sur le PIB?
    Je m'arrête ici et je vous laisse le temps de répondre.
    La réduction du levier d'endettement des banques aux États-Unis visera d'abord et avant tout les ménages, comme nous l'avons indiqué. Le niveau d'endettement des ménages aux États-Unis a connu une baisse de plus de 10 p. 100. Malheureusement, cette réduction s'est faite de la façon traditionnelle, c'est-à-dire essentiellement par défaut de paiement. Il y a eu plus de défauts de paiement que d'accumulation d'actifs financiers. On commence maintenant à accumuler des actifs.
    Pour ce qui est de nos attentes par rapport à l'économie américaine, nous prévoyons que le taux d'épargne des ménages américains devrait se situer aux alentours de 5 p. 100. Nous sommes d'avis, comme vous le verrez, que le taux d'épargne des ménages américains était inférieur à cela au dernier trimestre, et c'est l'une des raisons pour lesquelles l'économie américaine sera moins vigoureuse en 2012. L'épargne des ménages contribuera en effet à réduire le levier d'endettement. Il ne fait aucun doute que les mesures que prendra le gouvernement américain auront une incidence concrète sur les perspectives économiques.
    Je préciserai que nous n'avons pas tenu compte des dispositions de l'American Jobs Act dans nos prévisions concernant l'économie américaine. Si le Congrès adoptait l'American Jobs Act dans son intégralité, la croissance potentielle aux États-Unis serait légèrement supérieure à 1,2 ou 1,3 p. 100, mais nous ne tenons compte d'aucune disposition de cette loi. Il faudra d'ailleurs surveiller les mesures que pourraient prendre les États-Unis à cet égard pour se faire une idée de ce qui se produira dans ce pays l'an prochain.
    Pour ce qui est des dépenses, comme vous le savez je crois, les compressions prévues dans l'entente budgétaire, y compris la réduction de 50 p. 100 du budget de la défense, sont comprises dans nos prévisions, parce qu'elles ont déjà été adoptées. Ces compressions sont prévues par la loi jusqu'à nouvel ordre. Nous n'essayons donc pas de prévoir ce que fera le Congrès et de nous adapter en conséquence. Nous modifierons nos prévisions si des changements sont apportés aux réductions de dépenses. Il pourrait y avoir des changements qui stimuleraient l'économie tout en étant moins draconiens, pas nécessairement en termes de compressions totales, mais en ce qui concerne la façon dont les compressions sont réparties. Il nous faudra donc, comme les autres, attendre la suite des choses.
     Il y a du positif, à court terme, du côté financier aux États-Unis. Tout dépendra du déroulement des discussions au Congrès, mais nous ne comptons pas là-dessus. Si des ententes budgétaires sont conclues aux États-Unis, les gens de la Saskatchewan pourraient connaître un peu plus de croissance, mais ce serait toujours dans le contexte de la réduction globale des leviers d'endettement, particulièrement en ce qui concerne les ménages.
    J'ajouterai une autre chose qui nous ramène à la réduction du levier d'endettement. Tout ce qui facilite l'ajustement des hypothèques peut avoir une incidence considérable sur la réduction du levier d'endettement. Je ne parle pas ici nécessairement du processus de forclusion. Je pense au remaniement du fardeau hypothécaire des ménages américains, étant donné que le tiers d'entre eux ont une hypothèque supérieure à la valeur de leur maison. C'est là un des aspects de la réduction du levier d'endettement qui accélérerait les choses et qui permettrait aux États-Unis de se remettre sur pied plus rapidement. Nous ne nous attendons pas à des développements majeurs à cet égard, mais s'il y en avait, nous verrions une différence à l'échelle du pays, y compris en Saskatchewan.

  (1055)  

    Merci, monsieur Hoback.
    Monsieur Giguère, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci de nous rendre visite, monsieur Carney.
    Présentement, la cible principale de votre institution est encore la maîtrise de l'inflation. Cependant, la présente situation de stagnation économique vécue au Canada laisse entrevoir un certain nombre d'ombres au tableau, à savoir un déficit très important de la balance des paiements, un faible taux de productivité, des investissements insuffisants, une hausse du taux de chômage, accentuée par la baisse du taux d'activité de la population. Pour finir, il y a un taux d'endettement tel qu'il limite la possibilité de croissance de la consommation. Toutes ces informations nous indiquent qu'il faut soutenir l'économie canadienne et même la stimuler.
    Paradoxalement, on observe que d'autres banques centrales ont entrepris des mesures de politiques additionnelles pour assouplir les conditions monétaires et favoriser la croissance économique. À cet égard, j'aimerais connaître votre opinion sur ces interventions en faveur de la croissance économique. Pouvez-vous nous donner des conseils pertinents en matière de politique fiscale pour favoriser l'investissement? Il s'agit d'un élément vraiment important pour régler bien des problèmes de l'économie canadienne.
    J'invite M. Macklem à vous répondre.
    En ce qui concerne les autres pays, il est important de souligner que l'un des avantages importants d'un taux de change flexible est que l'on peut avoir une politique monétaire axée sur notre pays. Comme on l'a déjà mentionné, l'expérience vécue par le Canada durant la récession mondiale a été moins dure que celle vécue ailleurs. C'était quand même une récession importante. La politique monétaire a consisté à baisser le taux directeur le plus possible. Le gouvernement a également ajouté des stimulus fiscaux importants.
    Comme nous l'avons décrit dans notre révision de la politique monétaire, quand on regarde la situation actuelle, on voit qu'il y a encore beaucoup de stimulus monétaires au Canada. Selon nos prévisions, cela va maintenir l'inflation à notre taux cible de 2 p. 100. Nous pensons donc que nous sommes dans la bonne voie.
    De plus, il est important de souligner que maintenir notre cible d'inflation à un taux peu élevé, prévisible et stable est la meilleure chose que la politique monétaire puisse faire. L'histoire nous enseigne que lorsque l'on essaie de cibler directement les choses, par exemple le taux de chômage, en fin de compte, on obtient un taux de chômage plus élevé et plus d'inflation. C'est ce qui s'est produit au cours des années 1970.
    Il est également important de souligner que notre cible d'inflation est flexible. En effet, nous tenons compte de facteurs comme l'endettement et le taux de chômage quand nous ajustons notre cible d'inflation.
    Par exemple, regardons quelques chiffres simples. Le taux de chômage est plus bas depuis que nous avons ciblé l'inflation. C'est plus stable. Si on regarde d'autres indicateurs, comme le marché de la main-d'oeuvre, on s'aperçoit que plusieurs se sont beaucoup améliorés.
     Merci.

  (1100)  

    Me reste-t-il une minute?
    Il vous reste 30 secondes.
     Ah, mon Dieu! Ça va être court.
    Parlons du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain. Beaucoup de manufacturiers nous ont dit que c'était un problème majeur. Ils disent que c'est l'élément déterminant en ce qui a trait à la perte de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier, qu'on n'est pas capable de récupérer présentement.
    Pourriez-vous nous indiquer quelles seraient les possibilités d'intervention pour ramener ce taux de change à quelque chose de plus raisonnable?
    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.
    Il est clair que la vigueur persistante du dollar canadien est l'un des défis de l'économie canadienne. Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport, c'est l'un des risques pour l'économie canadienne.
    La Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont une politique d'intervention dans les marchés des changes. Cette politique est très claire et s'applique à des situations extrêmes. C'est au gouverneur de la Banque du Canada et au ministre des Finances de juger si la situation exige une intervention.
    Merci, monsieur Giguère.

[Traduction]

    Je vais donner la parole à M. Van Kesteren.
    Merci, monsieur le président, et merci MM. Carney et Macklem de comparaître à nouveau devant le Comité des finances.
    J'aimerais parler de deux choses. Je vais d'abord poser mes questions et je vous laisserai y répondre.
    Premièrement, certains réclament, encore une fois, l'introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions financières. L'Europe la réclame à cor et à cri. En fait, je crois qu'à l'époque où je siégeais au Comité de l'industrie, certains partis préconisaient également l'introduction d'une telle taxe au Canada. J'aimerais savoir, monsieur Carney, ce que vous en pensez et si une telle taxe permettrait d'atteindre les objectifs que préconisent ses défenseurs.
    Deuxièmement, j'aimerais soulever une préoccupation que nous avons brièvement abordée dans le cadre de nos délibérations aujourd'hui, à savoir les dangers liés aux déficits permanents. La question de l'intervenant précédent concernait les dépenses visant à stimuler l'économie et la nécessité ou non de dépenser plus d'argent. Quelles seraient les conséquences d'une politique de déficits permanents pour notre pays? Nous visions l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Maintenant, l'objectif visé est 2014. Quelles seraient les conséquences d'une politique autorisant les déficits permanents?
    Voilà, pour ainsi dire, mes deux questions.
    C'est toujours difficile de répondre à la question concernant la taxe sur les transactions financières, et ce, pour deux raisons. Premièrement, il est très peu probable qu'une telle taxe soit introduite à l'échelle mondiale. En fait, je dirais que la probabilité est nulle. Par conséquent, nous parlons d'hypothèses. Deuxièmement, les divers intervenants ont différentes raisons de proposer l'introduction d'une telle taxe. Parfois, le but est d'augmenter les recettes en vue d'atteindre un objectif très louable, mais il n'en reste pas moins que le but est d'augmenter les recettes. Parfois, le but est de mettre un terme à certains mauvais comportements ou à des comportements perçus comme tels.
    Je vais essayer de répondre à la deuxième partie de la question. Quelles sont les raisons qui pourraient nous pousser à introduire une taxe sur les transactions financières? Quel est le but visé? Le but premier est, manifestement, d'augmenter les recettes, en taxant le secteur financier, en partant du principe que, globalement, ce dernier ne paie pas assez. C'est une décision politique. Le point de vue sur la question diffère d'un pays à l'autre.
    Il existe de meilleurs moyens de taxer les banques. Le meilleur moyen, c'est de taxer leurs bénéfices, car c'est le moyen le plus équitable et celui qui permet de percevoir le plus d'argent.
    Pendant longtemps, le Canada a taxé le capital des banques. C'était une très mauvais idée, car cela les dissuadait bien sûr de conserver suffisamment de capital, ce qui, comme nous l'avons appris durant la dernière crise, n'était pas une bonne idée. Cette taxation a été graduellement abolie au cours de la dernière décennie et je félicite les gouvernements successifs de l'avoir fait.
    Si le gouvernement veut que ce secteur contribue davantage, nous lui conseillerions de continuer à taxer les bénéfices, comme c'est le cas actuellement. Les banques, comme le savent M. Goodale et d'autres, sont d'importants contributeurs au fisc fédéral.
    La deuxième raison qui pourrait nous inciter à introduire une taxe sur les transactions financières, c'est pour réduire ce qu'on appelle le financement de gros des banques. Il s'agit d'un financement qui repose sur les emprunts sur les marchés, par opposition au financement reposant sur les dépôts de détails que vous ici présents ou vos électeurs faites dans les banques. Le financement reposant sur ce genre d'emprunts, surtout s'il s'agit d'un emprunt à court terme, présente beaucoup plus de risques que le financement reposant sur les dépôts de détails. Cela permet de prendre rapidement ses distances avec une institution qui semble éprouver des problèmes, et ces perceptions pourraient se concrétiser. Par conséquent, certains souhaitent utiliser une taxe pour réduire ce genre de comportement.
    Là encore, il existe un meilleur moyen de le faire, mais cela n'augmente pas les recettes. On pourrait utiliser diverses normes de liquidité qui encouragent les institutions à faire des emprunts à long terme plutôt qu'à court terme et de maintenir un niveau d'emprunt correspondant davantage à leurs actifs. Cette proposition fait partie des réformes de Bâle III qui doivent être mises en oeuvre d'ici la fin de la décennie. En fait, leur mise en oeuvre a déjà commencé. Elles comprennent des normes de liquidité, pour le court et le long terme, lesquelles modifieront radicalement les motivations des institutions financières à trop emprunter à court terme.
    La troisième raison qui, d'un point de vue politique, pourrait nous inciter à introduire une taxe sur les transactions financières, c'est pour réduire la « spéculation » et la multiplication des opérations sur les marchés, c'est-à-dire pour modifier le comportement du marché. Cette stratégie consiste à corriger les normes de fonds propres applicables aux portefeuilles de négociation des banques. Là encore, dans le cadre des réformes de Bâle III, les normes de fonds propres applicables au portefeuille de négociation d'une institution financière — c'est-à-dire le capital affecté aux activités de toutes ces personnes assises dans les salles de marché — ont triplé. Cette norme sera en vigueur à partir de la fin de cette année. Le renforcement des normes de fonds propres aura pour conséquence de réduire ce genre d'activité.
    Pour finir et faire le lien avec mon point de départ, la raison pour laquelle cette taxe ne sera pas introduite, à notre avis, c'est qu'elle soulève une vive opposition, car c'est le deuxième, troisième ou quatrième meilleur moyen de résoudre divers problèmes. À moins que tous les pays ne l'introduisent, les activités seront tout simplement transférées dans les pays qui ne l'introduisent pas. La Suède et d'autres pays, par exemple, qui avaient introduit une variante de cette taxe dans les années 1980 et 1990, ont perdu de l'argent, parce que la quantité d'activités transférées ailleurs est si élevée qu'elle surpasse toute [Note de la rédaction: inaudible].
    Je n'ai pas répondu à la deuxième question.

  (1105)  

    Merci.
    Merci, monsieur Van Kesteren.
    Je donne la parole à M. Adler.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais également souhaiter la bienvenue au gouverneur et au sous-gouverneur au Comité des finances.
    Pour commencer, le ministre des Finances et vous parlez depuis un certain temps déjà du danger que présente une dette élevée à la consommation, surtout en lien avec le marché de l'habitation. Hier soir, sur le chemin du retour vers Ottawa, après avoir passé l'Halloween avec mes enfants, j'ai lu avec grand intérêt le programme que les néo-démocrates avaient présenté lors des dernières élections. Ils proposaient notamment de limiter les taux d'intérêt des cartes de crédit des consommateurs à taux préférentiel plus 5 p. 100. À mon avis, si cette mesure avait été mise en oeuvre, elle aurait aggravé la crise de la dette à la consommation. Dans le Rapport sur la politique monétaire publié en octobre, vous signalez que l'expansion des crédits aux ménages et le taux d'endettement ont ralenti. C'est une bonne nouvelle.
    Comme vous le savez, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les Canadiens à devenir propriétaires et pour renforcer le marché de l'habitation du Canada, en réduisant à 30 ans maximum l'amortissement de l'hypothèque et en réduisant considérablement les versements d'intérêt que les Canadiens doivent payer sur leur hypothèque. Le gouvernement n'a pas non plus lésiné sur les efforts pour améliorer, globalement, la littératie financière — et voilà où je veux en venir — en créant notamment le Groupe de travail sur la littératie financière, dirigé par Don Stewart de la Sun Life. Le gouvernement travaille actuellement à la mise en oeuvre des recommandations de ce groupe de travail. En fait, même notre respecté président du Comité des finances a présenté une motion sur la littératie financière à la Chambre.
    Voici ma question: Pouvez-vous nous dire pourquoi il est si important d'améliorer la littératie financière, particulièrement chez les jeunes?

  (1110)  

    Les efforts déployés pour améliorer la littératie financière sont, bien sûr, les bienvenus. Cependant, notre rôle à cet égard est modeste. En fait, nous essayons de participer à cet effort, grâce à la sensibilisation, à notre site Web et à notre musée. Nous continuerons à améliorer nos explications sur le fonctionnement de l'économie et du monde de la finance, et d'autres aspects qui, je pense, pourraient appuyer cet effort.
    Lorsqu'on explique ces notions aux jeunes Canadiens ou aux Canadiens de n'importe quel groupe d'âge, il faut éviter de dire que le passé est garant de l'avenir. Comme vous le savez, le rendement du passé n'est pas garant du rendement futur, c'est pourquoi nous nous concentrons tellement sur l'économie et l'atteinte de notre taux d'inflation cible. Nous ne baissons pas la garde, car nous ne tenons rien pour acquis.
    En ce qui concerne le taux d'inflation et l'endettement des ménages, l'un des principaux risques, dans les conditions actuelles, c'est que les Canadiens tiennent le bas niveau des taux d'intérêt pour acquis — or ces taux d'intérêts sont très bas, extrêmement bas, ils n'ont jamais été aussi bas. Ils fondent le remboursement de leurs obligations à long terme, par exemple leur hypothèque, sur l'hypothèse que les taux d'intérêt resteront aussi bas jusqu'à l'échéance du remboursement. Nous avons essayé de prodiguer le conseil fondamental suivant aux gens: lorsque vous contractez une dette à plus long terme, évaluez votre capacité de la rembourser à un taux d'intérêt plus normal. Nous publions, dans notre site Web, l'historique des taux d'intérêt, depuis le début de la Confédération, afin que les Canadiens puissent déterminer eux-même ce qui constitue un taux d'intérêt normal — mais, quoi qu'il en soit, le taux normal est nettement plus élevé que les taux actuels.
    C'est un fait fondamental et important. L'autre fait fondamental qu'il faut enseigner aux Canadiens plus jeunes, c'est l'avantage de la capitalisation, même si les taux d'intérêt sont bas, et l'importance d'épargner, dès son plus jeune âge, surtout dans une société où la vaste majorité des Canadiens financent eux-mêmes leur retraite. Si vous commencez tôt et accumulez de l'épargne sur une longue période — même dans les périodes comme celle que nous vivons actuellement où les marchés sont extrêmement volatiles — la capitalisation accumulée — durant toutes ces années où vous avez économisé pour acheter une maison, pour la retraite ou pour l'éducation de vos enfants — l'emportera sur la volatilité.
    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais terminer en disant qu'il existe divers programmes et programmes d'avantages fiscaux pour bonifier l'épargne des Canadiens. Il est très important que les Canadiens soient au courant de leur existence et les utilisent.
    Merci, monsieur Adler.
    Chers collègues, nous avons le temps pour une autre série de quatre questions. Je vais vous demander de poser des questions très courtes.
    Nous allons commencer par M. Julian. Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Cela m'étonne que M. Adler lisait la plateforme du NPD hier soir compte tenu que c'était l'Halloween. La plateforme des conservateurs aurait mieux convenu pour l'occasion, car elle donne des frissons.
     Monsieur Carney, comme nous en sommes au dernier tour, j'ai quelques questions pour vous.
     M. Jean vous a interrogé au sujet de notre viabilité financière globale, et vous avez très bien répondu à mon avis. La viabilité financière est très importante pour le NPD évidemment. Le ministère des Finances a déclaré que les gouvernements néo-démocrates ont été les plus viables sur les plan fiscal et financier au cours des deux dernières décennies.
    Je crois que vous avez fait valoir que dans le contexte actuel il pourrait y avoir des mesures de stimulation budgétaire à l'intérieur d'un cadre viable. C'est ce j'ai compris, vous pourriez donc peut-être revenir sur ce point.
    Deuxièmement, à la page 12 de votre rapport, vous mentionnez que les mesures d'austérité budgétaire en Europe sont l'un des quatre facteurs qui engendreront une légère récession dans la zone euro. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet.
    Troisièmement, dans votre troisième note technique, vous parlez de la relation entre les prix du pétrole brut et de l'essence. Nous connaissons les répercussions du prix de l'énergie sur le budget de la famille moyenne ainsi que sur l'inflation. La spéculation est une source de préoccupation croissante dans le secteur de l'énergie. Êtes-vous préoccupé par la volatilité du prix de l'essence et les conséquences possibles de cette volatilité pour ce qui est de l'inflation? Êtes-vous en faveur de mesures qui pourraient contrôler cette spéculation?
    Quatrièmement, selon les prévisions du FMI, l'an prochain, le déficit de la balance des paiements par rapport au compte courant, qui sera de -3,8 p. 100, figurera parmi les pires déficits des pays industrialisés. Le Canada vient après l'Espagne, l'Italie et la France. Êtes-vous préoccupé par cette situation, et voyez-vous là une conséquence de l'échec de la stratégie du gouvernement en matière d'exportation, comme le pensent de nombreux députés de notre côté?

  (1115)  

    Monsieur Carney, vous avez trois minutes pour répondre, mais vous pouvez aussi assurer un suivi auprès du comité si vous préférez.
    Ma parole! Vous voulez tester la productivité de la fonction publique. Je vais essayer de m'en tenir au temps alloué.
    Premièrement, les décisions fiscales sont du ressort du ministre des Finances. Par conséquent, nous nous en remettons à lui et ne formulons pas de conseils. Nous acceptons les décisions qu'il prend et ajustons la politique monétaire en conséquence.
    Deuxièmement, nous voulons éviter, à tout prix, de nous retrouver dans la situation dans laquelle se trouvent les gouvernements européens, car l'ampleur des mesures d'austérité fiscale que doivent prendre un grand nombre de ces pays se répercute maintenant concrètement sur leurs perspectives de croissance. Qui plus est, ces mesures n'ont pas encore permis de faire renaître la confiance.
    Je tiens à souligner que la magnitude des mesures déjà adoptées par les gouvernements espagnol et italien devrait leur permettre, à long terme, de renouer avec la viabilité budgétaire — je parle bel et bien de mesures adoptées, pas de mesures annoncées, tacites ou débattues. Comme le savent les Canadiens, puisqu'ils l'ont appris à leurs dépens dans les années 1990, on n'obtient pas de crédit simplement en annonçant des mesures et en adoptant le budget. On l'obtient lorsque les mesures ont concrètement été mises en oeuvre, mais il y a tout de même un décalage. En effet, une fois que ces pays ont pris les mesures drastiques, leur économie continue à ralentir, et ralentit même davantage en raison de ces mesures, et ils n'obtiennent pas de crédit, car le marché ne leur fait pas encore confiance et les taux d'intérêt sont hors de leur portée. C'est un point important qu'il faut souligner, car cela fait partie de notre dynamique.
    Je suis content que vous ayez parlé de la note technique concernant le rapport entre le prix du pétrole brut et de l'essence. Comme vous le savez, nous essayons de déterminer comment ce rapport a changé au Canada, par rapport aux normes historiques. Auparavant, il suffisait de consulter le prix du pétrole West Texas Intermediate, le WTI, et d'enlever la marge bénéficiaire pour obtenir le prix de l'essence vendue au Canada. En fait, il n'y avait pas une grande différence entre le cours du WTI et celui du Brent. Selon l'endroit où vous vivez au Canada, obtenez-vous un mélange d'essence produit à partir de pétrole brut indexé sur le cours du Brent ou du WTI ou du pétrole brut de l'Alberta? La provenance du pétrole employé dans les raffineries varie grandement. En raison des contraintes d'approvisionnement aux États-Unis — que des pipelines pourraient, en partie, contribuer à atténuer — l'écart entre le cours du WTI et du Brent s'est accentué. Par conséquent, même si le cours du WTI a baissé, comme nous l'avons tous vu, cela a entraîné une baisse moins marquée du prix de l'essence vendue au Canada que dans le passé. C'est, en partie, attribuable à l'augmentation des marges bénéficiaires, ce qui répond à votre question, mais cela s'explique surtout par la dynamique qui, je l'espère, est plutôt bien expliquée dans la note technique.
    En ce qui concerne la balance des paiements et le compte courant, nous surveillons évidemment la situation. Le déficit du compte courant a augmenté. Cette augmentation est, en grande partie — mais pas exclusivement — attribuable à une augmentation de l'investissement dans l'importation de machines et de matériel. C'est toutefois un bon déficit du compte courant, car il est préférable d'avoir un déficit du compte courant attribuable à l'investissement dans l'importation de machines et de matériel, lesquels accroîtront, en bout de ligne, la productivité de nos entreprises — et on s'attend à ce que l'augmentation progressive des exportations devrait ensuite permettre de rembourser ce déficit. Nous surveillons la situation et nous serons ravis d'en discuter plus en détail lors de réunions subséquentes.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Julian.
    Monsieur Carney, je vais poser la prochaine série de questions. J'aimerais aborder deux questions avec vous.
    Premièrement, les Canadiens sont bien conscients de la force de notre système financier et de nos institutions financières. Deux des principaux facteurs qui contribuent à cette force, à savoir les ratios de capital et les ratios de levier financier, sont entérinés dans les politiques que nous avons adoptées au Canada.
    Vous avez parlé des Accords de Bâle III et du fait que les normes de fonds propres et le ratio de capital seront resserrés. La communauté internationale et les Américains ont soulevé des préoccupations, tant au sujet des normes de fonds propres que du ratio de capital, et je pense que vous avez bien répondu à cette question. D'après les préoccupations que j'ai entendues au Canada, les institutions du pays ne se préoccupent pas du ratio de capital, à moins qu'on leur demande de le faire de façon asymétrique. Si d'autres pays n'adoptent pas le ratio de capital prévu dans les Accords de Bâle III et que les institutions canadiennes sont forcées de l'adopter, quelles en seront les répercussions sur ces dernières? C'est l'une des préoccupations.
    La deuxième préoccupation concerne les normes de fonds propres. Honnêtement, elles disent qu'elles respectent déjà ou presque les normes exigées, mais elles se demandent si la qualité de leurs fonds propres actuels est la même ou quelles seront les répercussions. C'est l'un des problèmes.
    Il y a également le problème de l'inflation mesurée par l'indice de référence et de l'objectif de 2 p. 100. La plupart des gens avec lesquels je discute n'ergotent pas sur les limites de 1 à 3 p. 100 de la fourchette cible ou le point médian de 2 p. 100. Cependant, certains soulèvent des inquiétudes quant aux variables prises en considération pour calculer l'inflation mesurée par l'indice de référence. L'essence, le gaz naturel, le mazout et les intérêts hypothécaires, pour ne nommer que ceux-là, sont exclus du calcul de l'inflation mesurée par l'indice de référence. Par conséquent, ces gens posent des questions.
    Je crois savoir que la question de savoir quelles variables il faut prendre en compte pour calculer l'inflation mesurée par l'indice de référence est régulièrement débattue à la banque. Pourriez-vous nous dire si vous en discutez actuellement, en lien avec votre taux cible d'inflation mesurée par l'indice de référence, ou si nous devrions envisager de changer la méthode de calcul?

  (1120)  

    Merci, monsieur le président.
    Je vais commencer par répondre à la première partie, puis je laisserai M. Macklem répondre à la question sur le capital des banques.
    Pour qu'on se comprenne bien — et je suis heureux que vous ayez soulevé la question —, la banque ne cible pas l'inflation mesurée par l'indice de référence. Elle cible plutôt l'inflation mesurée par l'IPC total, ce qui comprend les prix de l'essence et des aliments. J'espère que ce point est parfaitement clair.
    Nous avons fixé une cible de 2 p. 100 pour l'inflation mesurée par l'IPC total parce qu'il s'agit d'un panier représentatif des biens consommés par les Canadiens. C'est ce que les ménages canadiens doivent dépenser. Bien entendu, ce serait pure folie que de suggérer que les Canadiens ne font pas le plein ou ne mangent pas, etc. Nous devons atteindre — comme nous l'avons fait tout au long de la période visée, y compris ces cinq dernières années — un taux de 2 p. 100 pour l'inflation mesurée par l'IPC total, aussi bien en période de difficulté qu'en période de prospérité.
    En ce qui concerne l'inflation mesurée par l'indice de référence, c'est-à-dire la différence entre l'indice de référence et l'IPC total, nous enlevons les huit composantes les plus volatiles de l'IPC total. Comme le signale Statistique Canada — et j'en ai parlé dans ma déclaration préliminaire —, l'inflation mesurée par l'indice de référence, à l'instar d'un certain nombre d'autres mesures, sert de guide opérationnel pour prévoir l'inflation mesurée par l'IPC total.
    Prenons l'exemple des prix de l'essence. Ils montent en flèche à cause de facteurs tels que les conflits dans le Moyen-Orient ou les contraintes en matière d'approvisionnement aux États-Unis. Ces prix augmentent; ils ont atteint un niveau élevé. Nous en sommes conscients. Mais, à moins qu'ils continuent d'augmenter, il ne s'agit pas là d'une inflation supplémentaire. Nous devons tenir compte des prix de l'essence en fonction des revenus et des activités des Canadiens. La meilleure façon de déterminer l'inflation d'ici un an ou un an et demi, c'est d'utiliser des outils comme l'inflation mesurée par l'indice de référence et d'autres mesures, telles que l'écart-type moyen et les moyennes pondérées, dont on parle dans notre rapport.
    Bref, nous ne ciblons pas l'inflation mesurée par l'indice de référence, et ce n'est pas quelque chose que nous recommanderions.
    Je comprends. C'est une question qui revient souvent.
    Je suis heureux que vous l'ayez soulevée parce que nous devons être absolument clairs là-dessus.
    M. Macklem va maintenant répondre à la question sur l'accord de Bâle.
    La première partie est également une question très importante. De toute évidence, la première étape consistait à obtenir les nouveaux capitaux, les nouvelles liquidités, et à faire approuver les règles, notamment une limite sur le levier. Tout cela est fait. Maintenant, on met de plus en plus l'accent sur la mise en oeuvre. Évidemment, les règles ne sont bonnes que si elles sont mises en oeuvre de manière judicieuse. Comme vous l'avez souligné, ce qui importe, c'est une mise en oeuvre à la fois complète et uniforme dans l'ensemble des pays. Voyons les choses en face: même si nous estimons que les règles en vigueur avant la crise étaient inadéquates, un des problèmes était que les règles en place n'étaient même pas suivies par l'ensemble des pays. Nous devons veiller à ce qu'il y ait une mise en oeuvre uniforme d'un pays à l'autre.
    Que faisons-nous à cet égard? Par l'entremise du Conseil de stabilité financière, qui est le mécanisme de coordination, les organismes de normalisation... Alors, dans le cas des capitaux, des liquidités et du levier, c'est le Comité de Bâle. Celui-ci, en collaboration avec le Conseil de stabilité financière, a récemment publié deux ou trois documents sur la façon de procéder. Le Comité de Bâle a publié un document dans lequel on explique comment on vérifiera que les pays honorent leurs engagements; il faudra d'abord déterminer si les règles dans chaque pays sont entièrement conformes à la nouvelle norme de l'accord de Bâle III; dans certains pays, cette vérification se fait par voie de législation et dans d'autres, par voie de réglementation. La deuxième partie consiste à déterminer si ces règles sont mises en oeuvre de manière uniforme d'un pays à l'autre. Le but principal est de s'assurer que la pondération des risques se fait de manière uniforme dans l'ensemble des pays.
    Le Conseil de stabilité financière...

  (1125)  

    Malheureusement, il ne reste plus de temps parce que j'ai interrompu tout le monde. Mais si vous voulez, vous pouvez conclure brièvement.
    Je me contenterai d'ajouter que le Conseil de stabilité financière, à titre de mécanisme de coordination, a publié un document dans lequel on décrit comment il travaillera en collaboration avec les organismes de normalisation pour assurer une mise en oeuvre rigoureuse.
    Merci beaucoup de votre intervention.
    Nous passons maintenant à M. Goodale.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais parler de deux points et j'espère pouvoir être bref. En ce qui concerne le plan européen pour venir en aide à des pays vulnérables comme la Grèce et d'autres, vous avez dit tout à l'heure que les modalités et les détails ne sont pas encore fignolés et qu'on y mettra la dernière main probablement après les réunions du G20, mais pas avant. Je me demande si vous voyez là un risque de dérapage, parce que les retards pourraient faire traîner le problème éternellement.
    La deuxième question porte sur un tout autre sujet. Vous avez souvent mentionné et avez bien fait comprendre le besoin de diversification commerciale — et c'est ce dont on a discuté aujourd'hui — surtout dans les marchés émergents, en particulier en Asie. Vous avez également parlé un peu du besoin de développement des ressources durables, parce que la non-durabilité perçue est non seulement un enjeu sur le plan de l'environnement, mais c'est aussi un enjeu sur le plan de l'économie et de l'accès aux marchés.
    Sur ce dernier point, y a-t-il un mécanisme qui relève directement de la banque pour influer sur cette question, ou s'agit-il purement d'une question liée aux politiques du gouvernement? Y a-t-il des façons dont la banque peut influer sur la durabilité à long terme du développement des ressources canadiennes, ou s'agit-il d'un domaine qui dépend entièrement des politiques du gouvernement?
    Merci.
    Relativement à la première question sur l'Europe, ce que nous avons dit — et cela s'applique toujours —, c'est que nous nous attendons à ce que les mesures aident à maîtriser la situation, mais cette hypothèse comporte des risques de détérioration. Nous avons dit la première fois que nous n'avions pas de plan réel, mais nous nous attendons à une situation semblable à ce qui a été annoncé. Nous avons besoin de détails et par la suite, bien entendu, il faut une mise en oeuvre. Il y a toujours des risques associés à ces deux aspects.
    Je vais être un peu plus précis. En ce qui concerne, par exemple, la recapitalisation du système bancaire européen, dont l'objectif est d'augmenter le ratio de capital du système bancaire, nous soutenons qu'une des façons d'y arriver est de recourir à de nouveaux capitaux de sorte que cela ne se fasse pas entièrement par une réduction des actifs. Je dis cela parce qu'il s'agit d'une réduction des actifs qui va intensifier les pressions sur les conditions financières, non seulement en Europe, mais ailleurs dans le monde; à mesure que les actifs seront vendus, il y aura un déplacement de la création de nouveaux crédits en Europe et ailleurs. Si une institution financière a une meilleure occasion d'acheter un actif dans une banque européenne au lieu de consentir un nouveau prêt, cela aura un impact, par exemple aux États-Unis, si l'un actif est en dollar américain. Alors, nous mettons l'accent sur au moins une mesure axée sur les nouveaux capitaux. Il y a des façons d'y arriver de manière relativement efficace, notamment le capital d'urgence qui permettrait de réduire la dilution des titres des actionnaires existants, en raison des niveaux d'échanges commerciaux actuels.
    Alors, oui, nous surveillons cette question de près et nous discutons régulièrement avec nos collègues européens. Il y aura des réunions plus tard cette semaine, tout au long de la semaine et au début de la semaine prochaine, dans le cadre des discussions régulières, à Bâle et à d'autres endroits, mais ce sera clairement une des questions à l'ordre du jour.
    Quant à votre question sur l'utilisation des ressources durables, c'est une question très importante. Je dirais que, du point de vue de la banque, il s'agit de questions qui se rapporteront éventuellement à la croissance économique à moyen et à long terme. Nous devons suivre ces questions de manière très objective et rajuster notre perspective de la croissance potentielle parce qu'au bout du compte, c'est l'un des principaux facteurs qui détermineront la vitesse à laquelle nous pouvons faire rouler l'économie sans générer des pressions inflationnistes.
    Nous avons réduit nos perspectives de croissance potentielle au cours des deux ou trois dernières années. C'est ce que nous avons confirmé à nouveau dans la présente prévision. Ces questions auront des effets. On en a parlé tout à l'heure. À Fort McMurray et en Saskatchewan, on observe certaines des pressions qui s'exercent lorsque les rythmes de développement deviennent trop élevés. Il y a toutefois des questions générales qui sont liées au bilan financier national, ainsi que d'autres enjeux dont nous n'avons pas le temps de parler.

  (1130)  

    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Goodale.
    Nous passons au dernier tour. Madame Glover, on vous écoute.
    Merci, monsieur le président. Je n'envie pas votre travail parce que vous devez interrompre tous ces gens intéressants, mais vous aurez peut-être à m'interrompre aussi parce que j'ai beaucoup à dire.
    J'ai écouté les questions posées par certains de mes collègues d'en face concernant la page 13. À titre de précision, à la page 13, vous mentionnez divers facteurs qui pourraient entraîner une récession dans la zone euro d'ici la fin de 2011. Pour une raison ou pour une autre, certains de mes collègues d'en face font de l'écoute sélective: ils ne veulent entendre qu'une partie de ce qui est énuméré dans le rapport, à savoir les mesures d'austérité. Puis, ils proposent une autre perception et interprétation de ce que cela signifie en matière de relance.
    J'aimerais que vous confirmiez, monsieur Governor, que nous ne sommes pas en Europe et que nous n'avons pas ni les mêmes pressions, ni la même situation, ni le même point de vue économique que le reste du monde. Nous sommes évidemment reconnus comme des chefs de file sur le plan économique à l'échelle mondiale.
    J'aimerais que vous expliquiez très clairement ce qui pourrait être à l'origine de la brève récession que vous prévoyez en Europe, puis que vous nous parliez de la relance au Canada, qui est une tout autre paire de manches. Les Services économiques TD ont dit très clairement que, pour l'instant, ce n'est pas une bonne idée d'engager des dépenses de relance. Ils ont dit que tout est dans le choix du moment, et je suis d'accord. Nous devons faire preuve d'une grande prudence à l'heure actuelle au Canada.
    Quelles seraient les conséquences de dépenses déficitaires prolongées ici, au Canada? Encore une fois, notre situation est très différente de celle en Europe.
    Alors, veuillez clarifier la première question, puis expliquer les conséquences de la seconde.
     Pour expliquer la situation difficile en Europe, il faut revenir au fonctionnement de l'Union monétaire européenne. En effet, un certain nombre de pays dans la zone dite européenne — entre autres certains des pays touchés, particulièrement le Portugal, la Grèce et l'Espagne — enregistrent d'énormes déficits courants au sein de l'union monétaire. C'est en partie parce que ces pays ont connu une hausse relative très élevée des coûts unitaires de la main-d'oeuvre, qui étaient de 20 à 30 p. 100 supérieurs à ceux du centre franco-allemand.
    Ces pays ont donc perdu une grande partie de leur compétitivité au cours des 10 premières années de l'union monétaire, et ils doivent maintenant relever le défi de retrouver leur position concurrentielle. Les temps sont durs, mais un des avantages d'un régime de change flexible est que le taux de change contribue, en partie, à rétablir la compétitivité. Il y a d'autres solutions, comme des réformes structurelles importantes destinées à améliorer ou à accroître la productivité et les produits sur les marchés du travail. Ce sont là les mesures qui s'imposent, mais il faut du temps avant que les résultats se concrétisent — au moins plusieurs années. Par ailleurs, il faut réduire les salaires. Je n'entends pas par là une stagnation des taux de rémunération, mais des réductions directes des salaires pour que les coûts unitaires de la main-d'oeuvre diminuent, ce qui a pour conséquence, bien entendu, de réduire la demande et d'accentuer le ralentissement. Cela signifie l'érosion de la confiance et la diminution des dépenses. Et par le fait même, il s'ensuit une augmentation du taux de chômage, etc.
    Voilà donc la situation dans laquelle se trouvent ces économies. La réduction de la croissance vient empirer la position financière des pays, d'où la nécessité de mesures d'austérité supplémentaires. En raison des contraintes budgétaires auxquelles font face ces pays, les marchés ne sont disposés à leur prêter qu'un certain montant d'argent, ce qui amplifie le ralentissement. De plus en plus de pays dans la zone euro sont donc aux prises avec une récession plus grave, et c'est ce qui, selon nous, va entraîner une récession généralisée en Europe.
    Alors si, au terme de notre réunion, quelqu'un affirme que la récession en Europe est probablement attribuable au fait que les gouvernements ne dépensent pas pour la relance économique, cette personne se trompe carrément et ne comprend pas la situation. Ai-je raison?

  (1135)  

    À mon avis, il y a des causes fondamentales plus profondes qui expliquent la situation en Europe. Ce sont des causes qui se sont accumulées au fil des ans et qu'on ne peut résoudre qu'après un certain nombre d'années. C'est pourquoi les mesures mises en place par les autorités européennes sont assorties d'un horizon temporel; c'est pour faciliter les ajustements dans ces économies, pendant que les Européens reconstruisent ou « rebâtissent », pour utiliser notre terme, l'union monétaire et la façon dont elle fonctionne, afin d'éviter de se retrouver dans une telle situation d'ici 10 ou 20 ans.
    Merci beaucoup, madame Glover.
    Merci énormément, MM. Carney et Macklem de votre présence ici. Comme on peut le voir, les membres du comité sont très heureux d'avoir tenu cette discussion. Merci beaucoup, et nous avons bien hâte de poursuivre nos conversations.
    Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour faire entrer les prochains invités.

  (1135)  


  (1140)  

    Nous reprenons. Je suis désolé du retard. Nous avons eu des difficultés techniques ce matin avec les microphones, et c'est pourquoi notre séance précédente a dépassé la limite de temps.
    Je tiens à remercier tous les invités d'être venus ici pour participer à nos consultations prébudgétaires pour 2011. Dans cette partie de notre séance, nous entendrons le témoignage de plusieurs organisations.
    Nous accueillons d'abord l'Assemblée des Premières Nations, l'Association canadienne des travaux publics, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, la Commission de la fiscalité des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le YWCA Canada.
    Merci à tous d'être des nôtres. Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour faire des déclarations préliminaires. Comme nous avons une longue liste de témoins, je vous prie de respecter les cinq minutes. Par la suite, nous passerons aux questions des députés. Commençons par l'Assemblée des Premières Nations.
    Notre mémoire s'intitule Transformation structurelle et investissements cruciaux dans les Premières Nations afin de promouvoir la prospérité commune.
    Les collectivités des Premières nations et leurs habitants sont à même de contribuer de manière sans cesse grandissante à la prospérité économique du Canada et à leur économie locale. Un changement structurel fondamental s'impose pour découvrir le plein potentiel des Autochtones et de leurs collectivités.
    Il demeure justifié de faire des investissements dans les Premières nations, particulièrement dans un contexte d'austérité et de compressions budgétaires. Par conséquent, l'APN recommande que le gouvernement du Canada transforme la relation financière qu'il entretient avec les Premières nations en examinant les mécanismes de financement actuels et en prenant les mesures pour les modifier en fonction de principes établis de commun accord. Il faut en l'occurrence des investissements cruciaux dans l'éducation, l'infrastructure et le développement des compétences pour accroître la productivité et la participation aux possibilités économiques. Il faut également investir dans l'infrastructure d'ensemble, le logement et les services de santé, pour favoriser la santé et la sécurité des collectivités.
    J'ai quelques observations à faire sur la transformation de la relation financière. Les mécanismes actuels de financement sont inadéquats, non viables et trop imprévisibles pour permettre une planification à long terme et pour inciter les banques et les organisations de l'extérieur à investir à long terme. Les Premières nations sont les seuls gouvernements au Canada dont les budgets pour les services essentiels sont discrétionnaires et peuvent être modifiés de façon unilatérale ou arbitraire. En fait, depuis 1996, un plafond arbitraire de 2 p. 100 s'applique au financement des services essentiels fournis aux Premières nations. À l'instar des autres gouvernements, les gouvernements des Premières nations doivent recevoir des transferts financiers stables et prévisibles comportant des clauses d'indexation liées à la population et à l'inflation. Par exemple, contrairement aux Premières nations, les provinces et les territoires touchent un financement garantissant une croissance annuelle de 6 p. 100 pour les services de santé.
    Pour ce qui est des investissements dans l'éducation des Premières nations je signale — simplement pour préciser le contexte — que dans le budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à obtenir des résultats scolaires comparables pour les élèves autochtones. Nous estimons que pour atteindre cet objectif, il faut au moins des investissements comparables. Il faut un cadre de financement axé sur les coûts véritables, l'indexation et un traitement approprié pour les collectivités nordiques et éloignées. Ce cadre doit être utilisé pour une affectation permanente des ressources en fonction de normes précises et des coûts véritables. En 2010, le Centre d'étude des niveaux de vie a fait savoir que l'atteinte de résultats comparables au chapitre de l'éducation des Premières nations pourrait permettre au gouvernement d'économiser 1,9 milliard de dollars par année d'ici 2026.
    Toute mesure visant la transformation de l'approche devrait être fondée sur les principes que j'ai mentionnés plus tôt. Ces principes sont l'équité, la justice, la sécurité, la stabilité, la prévisibilité et la reddition de comptes. Je mets l'accent sur le pouvoir approprié, l'autonomie relative, la souplesse et également la possibilité d'avoir accès à des capitaux externes.
    Pour ce qui est des possibilités de changement, dans le contexte actuel de l'examen stratégique des activités, il faut garder à l'esprit certaines considérations importantes, particulièrement si on envisage d'harmoniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement. Nous estimons qu'il faut accorder la priorité aux services de base ainsi qu'aux éléments et aux coûts ayant une incidence sur la santé et la sécurité. Nous croyons également que l'ajout d'un autre principe s'impose, en l'occurrence que les services communautaires doivent être considérés comme prioritaires et que leur financement doit être assorti d'une garantie de croissance durable. Il faut un redéploiement des ressources dans les secteurs où les besoins sont les plus criants et un plan de reconstruction pour réaffecter les ressources et permettre d'investir dans les secteurs qui en ont le plus besoin.
    À notre avis, la transformation de l'approche et les investissements cruciaux dont j'ai parlé permettront de faire des économies à court et à long termes et modifieront la nature de la relation.
    Merci. C'était là mes observations liminaires.

  (1145)  

    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Jock, de vos observations.
    Nous passons maintenant à M. Durnie. S'il vous plaît.
    Bonjour. Je m'appelle Darwin Durnie et je suis président de l'Association canadienne des travaux publics, l'ACTP. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui au nom des 2 000 membres de notre association. Mon bureau se trouve en Alberta, mais je représente toutes les sections de l'association, d'un océan à l'autre.
    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Peter King, directeur exécutif de l'ACTP, ainsi que du directeur exécutif de notre pendant américain, l'American Public Works Association.
    À titre de brève introduction, je précise que l'ACTP représente les professionnels des travaux publics qui planifient, bâtissent, réparent et assurent l'entretien dans les collectivités de l'ensemble du Canada. Ces professionnels s'occupent notamment de la planification des activités à caractère durable, de la cueillette des ordures, du déneigement ou des interventions en cas de désastre; ils fournissent des services aux collectivités 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Grâce à eux, nos collectivités font l'envie du monde à cause de la qualité de vie qu'elles offrent.
    Nous sommes conscients du défi qui attend les membres du comité. Compte tenu de la conjoncture économique et des pressions qui s'exercent sur la scène mondiale, il faudra établir un délicat équilibre entre la poursuite du bilan positif qui a été enregistré en matière de renouvellement de l'infrastructure et d'investissement dans celle-ci tout en veillant à ce que l'économie canadienne continue de se stabiliser et que le Canada fasse figure de chef de file sur la scène mondiale.
    Notre mémoire porte sur deux secteurs qui, selon nous, offrent d'excellentes possibilités pour protéger l'infrastructure actuelle et pour élaborer un plan exhaustif pour les années à venir.
    L'an dernier, le gouvernement du Canada s'est engagé à effectuer un examen complet de son approche actuelle en matière de financement de l’infrastructure des Premières nations. Nous appuyons cet examen et recommandons que l'ACTP travaille en partenariat avec les collectivités autochtones et le gouvernement fédéral pour permettre aux Autochtones travaillant dans le secteur des travaux publics de participer à un programme pilote de formation, de certification et d’agrément. Ce projet pilote permettra de tirer parti des vastes ressources que nous avons développées et qui sont utilisées à l'échelle de l'Amérique du Nord à l'égard de l'infrastructure linéaire, notamment les routes et les ponts, et à l'égard de l'infrastructure verticale, notamment les écoles et les centres récréatifs.
    Les membres de l'ACTP peuvent communiquer leur solide expérience et leurs vastes connaissances dans le cadre d'un programme de mentorat. De nouvelles possibilités d'emploi pointent à l'horizon car bon nombre d'employés des travaux publics arrivent à la fin de leur carrière. L'ACTP estime que le moment est venu de mettre en place des programmes de transfert des connaissances et des compétences et de veiller à ce que les jeunes puissent s'en prévaloir. En outre, le fait de compter sur des professionnels des travaux publics bien formés pour entretenir l'infrastructure communautaire comporte des avantages pour les Autochtones eux-mêmes et pour l'économie. De toute évidence, non seulement cela créerait des emplois et stimulerait l'économie locale, mais cela prolongerait également le cycle de vie des biens existants.
    Dans le passé, les membres de l'ACTP ont collaboré avec les membres de l'American Public Works pour élaborer un programme d'accréditation et d'agrément applicable au Canada comme aux États-Unis.
    En collaborant avec les Premières nations, il est possible de veiller à ce que les programmes soient adaptés aux besoins particuliers des collectivités et qu'ils offrent la formation et les titres de compétences nécessaires pour obtenir un emploi dans la réserve ou à l'extérieur de celle-ci.
    Notre deuxième recommandation est tout simplement de continuer à utiliser les pratiques exemplaires élaborées lors de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Nous invitons le gouvernement du Canada à affecter des fonds pour permettre des consultations permanentes entre le gouvernement du Canada et les spécialistes des infrastructures en vue d’élaborer le cadre du prochain programme d’infrastructures stratégique.
    Ce programme devrait comprendre, comme objectif, l'évaluation de l’état actuel des principaux éléments d'infrastructure. Il pourrait également comprendre l'intégration d'outils que nous avons créés pour être utilisés au Canada et de ceux que nous avons créé en partenariat avec l'American Public Works Association, sur le modèle du cadre d'évaluation de l'infrastructure linéaire, de l'Institute for Sustainable Infrastructure.
    Nous avons constaté les avantages qui découlent de la participation des intervenants dès les premières étapes du plan d'action.
    Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui et nous sommes prêts à répondre à vos questions.
    Merci, monsieur le président.

  (1150)  

    Je vous remercie beaucoup de votre intervention.
    Je donne maintenant la parole à M. Whyte. S'il vous plaît.
    L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, ou ACRSA, représente l’industrie nationale de la restauration dont les recettes se chiffrent à 61 milliards de dollars et qui est l’un des plus importants employeurs du secteur privé au pays. L’ACRSA est ravie de pouvoir soumettre des recommandations précises qui aideront le comité à atteindre ses objectifs, soit une forte croissance de l’emploi et de l’investissement commercial afin d’assurer la prospérité à tous et un niveau de vie élevé.
    Nous aurions de nombreuses recommandations à faire. Nous prônons entre autres l'élimination des frais de cartes de crédit liés à la taxe de vente, frais qui totalisent 40 millions de dollars, mais je me limite pour le moment à deux recommandations.
    Premièrement, la principale recommandation de l’ACRSA vise l’établissement d’un groupe de travail privé-public qui aurait pour mandat d’étudier le rôle central de l’industrie de la restauration au Canada et de formuler des recommandations en vue de promouvoir et de stimuler cette industrie. Cette recommandation n’aurait que peu de conséquences sur le plan des coûts, mais elle offrirait la possibilité de décloisonner les industries du tourisme et de l’agriculture au Canada et de maximiser le potentiel de l’une des plus importantes industries au pays.
    Notre deuxième recommandation, qui porte sur la réduction des cotisations sociales, un fardeau néfaste pour l’emploi, a toujours constitué une priorité pour l’industrie de la restauration, un secteur qui nécessite beaucoup de main-d’oeuvre.
     L’ACRSA propose d’instaurer une exemption de base annuelle de 2 000 $, inspirée de l’EBA du Régime de pensions du Canada, car c’est la façon la plus efficiente et la plus efficace d’aider les groupes les plus touchés — les petits salariés et les entreprises qui ont besoin de beaucoup de main-d’oeuvre. On estime qu’une EBA de 2 000 $ entraînerait une diminution des recettes de l’AE d’environ 1,4 milliard de dollars par année.
    Pour ce qui est de la création d'un groupe de travail sur l'industrie de la restauration, je signale que lors de la dernière campagne électorale fédérale, les politiciens de toutes les allégeances ont abondamment discuté de la politique agroalimentaire. Toutefois, même si elle contribue plus que l’agriculture et que les autres groupes de fournisseurs à l’économie et à l’emploi, l’industrie de la restauration est reléguée à l'arrière-plan dans les discussions sur la politique agroalimentaire.
     En outre, plus de 50 p. 00 des emplois dans l’industrie du tourisme — et certainement le volet principal de l’emploi dans cette industrie — s’inscrivent dans le secteur de la restauration. Pourtant, l’industrie de la restauration est une considération secondaire dans la stratégie touristique canadienne. Pourtant, la restauration et les services alimentaires constituent l’une des principales industries au Canada. Plus d’un million de Canadiens travaillent avec fierté dans l’industrie de la restauration, ce qui en fait l’un des principaux employeurs du secteur privé au pays. La main-d’oeuvre de l’industrie de la restauration occupe 6,4 p. 100 des emplois au pays, soit plus que celle de l’agriculture, de la foresterie, de l’automobile, des mines et de l’exploitation pétrolière et gazière réunies. En outre, 250 000 Canadiens de plus occupent des emplois indirectement liés à cette industrie, à titre de fournisseurs, de distributeurs et de consultants.
    Un sondage récent effectué par la firme Decima et commandé par Kraft Foodservice Canada a révélé que l’industrie était la principale source d'emploi de départ pour les Canadiens et que 80 p. 100 des Canadiens considèrent la restauration comme une source d’emploi essentielle.
    Chaque tranche d’un million de dollars de ventes dans le secteur de la restauration crée près de 27 emplois, ce qui fait de notre industrie l’un des quatre principaux créateurs d’emploi au Canada. Compte tenu de sa nature diversifiée, l’industrie entraîne des retombées dans toutes les collectivités, pas seulement dans les grands centres.
    Il est vrai que l’industrie de la restauration crée un grand nombre d’emplois et contribue de façon substantielle à l’économie canadienne, mais elle réunit également tout ce qui donne son caractère au Canada — la nourriture, les jeunes, le multiculturalisme, l’agriculture, la santé et la collectivité.
    L’industrie est toutefois confrontée à de sérieux défis. La vigueur du dollar canadien face à la devise américaine et les conditions économiques mondiales difficiles ont découragé les visiteurs et déprimé l’industrie touristique. Selon 74 p. 100 des répondants au sondage de l’ACRSA sur les restaurants, le coût croissant des aliments a des répercussions négatives sur leurs entreprises. Les deux tiers considèrent que le coût croissant de la main-d’oeuvre a un effet négatif, et une entreprise sur quatre éprouve de la difficulté à trouver des travailleurs qualifiés. Étant donné la nature concurrentielle de l’entreprise et la sensibilité de la demande aux prix, il est difficile pour les exploitants d'augmenter les prix pour compenser la hausse des coûts.
    Ces dernières années, le gouvernement fédéral a concentré son appui dans les secteurs des immobilisations et de l’exploitation des ressources, dont la taille n’est qu’une fraction de celle de l’industrie des services alimentaires, avec l’agriculture et le tourisme. Nous ne demandons ni subventions ni cadeaux. Nous estimons simplement que le gouvernement doit reconnaître l’importance sociale et économique de l’industrie des services alimentaires et ses possibilités de croissance. Comme les services alimentaires constituent une pierre angulaire pour nombre de priorités gouvernementales, il importe d’adopter une approche plus globale à l'égard de l’industrie de la restauration et d’établir en premier lieu un groupe de travail pour étudier la question et faire des recommandations concrètes pour promouvoir la croissance de l'industrie canadienne de la restauration et des services alimentaires.
    Deuxièmement, pour ce qui est des cotisations sociales, nous aimerions que le comité tienne compte...

  (1155)  

    Vous avez cinq secondes Garth.
    D'accord.
    Nous souhaitons que vous envisagiez une exemption de base annuelle, ou une EBA, de 2 000 $. Une telle mesure aiderait les gens à faible revenu. Elle aiderait également les employeurs. Nous estimons que cette proposition est bénéfique à tous et qu'elle favorisera vraiment la création d'emplois. Merci.
    Merci de votre exposé.
    Nous entendrons maintenant M. Jules.
    Monsieur le président et membres du comité, je m'emploie depuis plus de 20 ans, en collaboration avec les Premières nations, à mettre en oeuvre des régimes fiscaux, à bâtir une infrastructure et à améliorer les services.
    Les Premières nations comptent environ 140 administrations fiscales qui, depuis 1990, ont perçu au niveau local des recettes d'au moins 800 millions de dollars. Ces administrations fiscales ont eu recours à des initiatives locales et à l'élargissement de la capacité locale pour créer des emplois et des possibilités d'affaires dans leurs collectivités et régions respectives. Nous sommes fiers de ce qui a été accompli et nous étions ravis de montrer nos réalisations aux parlementaires l'an dernier, lorsque nous les avons accueillis à Kamloops. Je souligne que les membres du comité se sont montrés fort intéressés par notre travail, notamment par la loi sur le droit de propriété des premières nations que nous avons proposée.
    La Commission de la fiscalité des Premières nations et les Premières nations perceptrices ont réalisé énormément de choses. Les Premières nations sont encore extrêmement désavantagées. Le marché de l'investissement ne fonctionne pas aussi bien sur les terres autochtones qu'ailleurs. Notre infrastructure est encore inadéquate. Il faut faire changer la situation.
    Les Premières nations constituent le segment de la main-d’oeuvre canadienne dont la croissance est la plus rapide, mais leurs membres sont également les plus sous-employés. Si on arrive à remédier à cette situation, on créera des emplois, on établira un meilleur équilibre fiscal et on contribuera de façon substantielle à l'amélioration de la qualité de vie, en dépit du vieillissement de la population et des défis financiers sur la scène mondiale.
    Pour effectuer ce changement, il est essentiel de permettre au marché d'accéder aux terres des Premières nations et d'avoir recours aux capacités locales pour créer des éléments d'infrastructure durables. Aujourd'hui, la Commission de la fiscalité des Premières nations présente deux initiatives qui contribueront à l'atteinte de ces objectifs.
    La première initiative est la loi sur le droit de propriété des premières nations que nous avons proposée. Nous demandons au gouvernement d'accélérer la rédaction et l'adoption de cette mesure législative et de s'engager à fournir les ressources nécessaires pour la mettre en oeuvre et en assurer le succès. Dix Premières nations se sont dites intéressées à appliquer cette loi. L'adoption de cette mesure permettrait aux Premières nations d'être propriétaires de leurs terres et mettrait fin au paternalisme de la Loi sur les Indiens où la réserve est définie comme une « parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande... ».
    L'adoption de cette loi marquerait une étape importante à l'égard de l'abrogation de la Loi sur les Indiens considérée comme un vestige du colonialisme. De plus, elle mettrait fin à l'injustice dont mon père parlait il y a 43 ans quand il disait que nous ne sommes même pas propriétaires de nos propres terres.
    Toutefois, la loi sur le droit de propriété des premières nations est bien davantage qu'une mesure symbolique. L'adoption et la mise en oeuvre de cette loi permettraient au marché de fonctionner plus efficacement pour les Premières nations. Elle nous permettrait, comme mon père l'a dit en 1968, d'avancer au même rythme que le monde des affaires. En outre, cette loi libérerait les Premières nations des lourdes procédures bureaucratiques concernant l'utilisation des terres. Les Premières nations assumeraient la responsabilité de leurs terres et auraient le pouvoir de les administrer, à l'instar de tout autre gouvernement. En définitive, cette loi entraînerait une réduction des coûts d'exploitation des entreprises, améliorerait les exigences en matière de production de rapports et réduirait les tracasseries administratives.
    Par surcroît, la loi sur le droit de propriété des premières nations permettrait aux Premières nations de créer les mêmes droits de propriété que dans le reste du Canada pour ce qui est de l'immobilier, du crédit et des marchés de l'investissement. Ces droits seraient inscrits dans notre système Torrens qui est reconnu comme le meilleur régime d'enregistrement foncier au monde. Par conséquent, les gens d'affaires pourraient faire appel aux mêmes banquiers, avocats et professionnels de l'immobilier pour ce genre de transactions qu'ailleurs. Les entreprises pourraient suivre le même rythme parce que cette loi leur permettrait de fonctionner sur les terres des Premières nations comme dans n'importe quel autre marché. Les membres des Premières nations et leurs gouvernements respectifs auraient accès au crédit aux mêmes conditions qu'ailleurs au Canada.
    Deuxièmement, nous demandons en matière d'infrastructure une nouvelle approche conçue pour répondre aux besoins des collectivités des Premières nations perceptrices. Nous collaborerons avec vous à cet égard.
    Merci.
    Monsieur Jules, vous pouvez terminer maintenant ou à la période des questions.

  (1200)  

    Nous en reparlerons à la période des questions.
    D'accord. Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous entendrons maintenant Mme Simon. S'il vous plaît.
    [Le témoin s'exprime en inuktitut]
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    J'ai demandé à comparaître aujourd'hui devant vous parce que je suis convaincue que le gouvernement a l'occasion de répondre aux besoins réels des Inuits et de proposer dans le prochain budget des mesures qui donneront de véritables résultats pour les Canadiens.
    Premièrement, permettez-moi de dire que les Canadiens auraient avantage à mieux connaître la dynamique coûts-avantages entre le développement économique et le développement social des Inuits. Les planificateurs budgétaires du gouvernement fédéral et l'ensemble des Canadiens bénéficieraient d'une analyse additionnelle de deux questions d’importance vitale. Premièrement, quels types d’investissements doivent être consentis pour avoir une réelle possibilité de refermer, d’ici une ou deux générations, l’écart entre les Inuits et les autres Canadiens pour ce qui est des conditions de vie? Deuxièmement, sachant que l’économie canadienne comptera de plus en plus sur la contribution des jeunes Autochtones, quels seront les coûts prévisibles pour la société canadienne si ces écarts ne sont pas refermés?
    Je recommande en premier lieu que le ministre des Finances demande à son ministère de réaliser un examen objectif des deux questions que je viens de poser et de faire ensuite rapport au comité sur les résultats de cet examen.
    La seconde suggestion concerne les modifications proposées au système de justice pénale du Canada, modifications qui risquent d'entraîner une très forte augmentation du nombre de personnes incarcérées dans les établissements correctionnels, dont un nombre disproportionné seraient des Autochtones. Or, les Inuits connaissent très bien les souffrances créées par la criminalité.
    Comparativement aux autres Canadiens, nous sommes témoins de beaucoup plus d’actes criminels dans nos collectivités et, contrairement à ce qui se passe ailleurs au Canada, le taux de crimes violents n'est pas en déclin. Toutefois, rien n’indique que le projet du gouvernement fédéral d'expansion massive du système carcéral améliorera la sécurité des collectivités. De plus, il y aura un nombre accru de vies à la dérive ou gâchées parce que des sommes colossales ne pourront être investies dans la prévention du crime et dans des programmes de réhabilitation des criminels, notamment des programmes de santé mentale, de traitement des toxicomanies, d'éducation spécialisée et de counseling pour les jeunes. Un grand nombre de ces problèmes sont liés à des vies gâchées et à des souffrances qui se perpétuent de génération en génération.
    Je recommande que le gouvernement envisage de modifier son projet de loi de façon à réaffecter une part importante des ressources budgétaires au renforcement des activités de prévention du crime, et qu'il mette particulièrement l’accent sur les jeunes et l’éducation, les programmes de formation et les programmes de santé dans les établissements correctionnels existants.
    Enfin, les Inuits ont des besoins urgents dans trois secteurs précis. J'exhorte le comité à envisager le financement des trois initiatives suivantes: premièrement, 10 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d’éducation des Inuits Les premiers Canadiens, les Canadiens en premier; deuxièmement, 15 millions de dollars sur cinq ans pour un élargissement des programmes de santé mentale dans les quatre régions inuites, soit le Nunavut, le Nunavik dans le Nord du Québec, le Nunatsiavut dans le Nord du Labrador et la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest, qui forment notre terre natale, Inuit Nunangat; et, troisièmement, 300 millions de dollars pour un programme intensif de deux ans de construction de nouveaux logements dans les quatre régions inuites, en plus des projets qui ont déjà été approuvés.
    J'ai déjà exposé ces idées dans la lettre que j’ai envoyée au ministre Flaherty au printemps.
    Merci de votre attention.
    Merci beaucoup, madame Simon.
    Nous passons maintenant à Mme Bittman. S'il vous plaît.
    Je me nomme Shannon Bittman et je suis vice-présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Merci de m'avoir invitée à témoigner devant le comité ce matin.
    L'institut représente presque 60 000 employés professionnels de la fonction publique fédérale, qui exercent une vaste gamme de fonctions vitales pour la population canadienne: recherche scientifique, inspection des aliments, vérifications fiscales, et bien d'autres fonctions encore.
    Notre économie semble encore une fois au bord de la récession. Les Canadiens doivent s'attendre à un chômage massif, à de faibles investissements du secteur privé, malgré les taux d'intérêt bas et les allègements fiscaux, ainsi qu'à une insécurité généralisée sur les marchés. Nous voulons vous dire aujourd'hui qu'on ne réglera pas le problème en continuant de réduire l'impôt des grandes sociétés au Canada ou en éliminant inconsidérément des postes dans la fonction publique fédérale.
    La vigueur et la durabilité de la reprise à la suite de la crise financière mondiale dépendent largement du maintien d'un noyau de fonctionnaires fournissant les services cruciaux de l'État. L'élimination d'emplois dans la fonction publique n'est pas un bon moyen d'augmenter les recettes de l'État et ne fera que fragiliser davantage la reprise économique.
    Par ailleurs, les réductions de personnel ne donneront que des résultats négligeables et à court terme, et ne produiront pas les gains d'efficacité que cherche le gouvernement. Par le recours à des stratégies simplistes comme la réduction naturelle des effectifs ou les compressions uniformes et universelles de 5 ou 10 p. 100 des effectifs, tel que prévu dans le plan de réduction du déficit, on créera de sérieuses pénuries de personnel dans des domaines d'expertise dont on a grandement besoin. Un ministère comme Environnement Canada a déjà de la difficulté à s'acquitter de son mandat d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Par ailleurs, il est tout aussi troublant de constater que le Canada accuse du retard par rapport à d'autres pays de l'OCDE pour ce qui est de sa capacité à effectuer de la recherche scientifique. Les réductions demandées ne feront que rendre le Canada encore moins concurrentiel comparativement à ces pays, dans l'économie mondiale actuelle, qui est axée sur le savoir.
    L'institut est d'avis qu'au lieu d'éliminer des emplois dans la fonction publique, le gouvernement devrait réaliser les gains d'efficacité et les économies qu'il souhaite en faisant moins appel aux contrats avec des fournisseurs externes. Comme nous l'avons indiqué dans le mémoire que nous vous avons remis, les études réalisées nous révèlent qu'il existe en moyenne un écart de 350 p. 100 entre le prix initial de l'offre faite par le fournisseur et la facture que le gouvernement doit payer en fin de compte. Depuis 2005, le gouvernement dépend de plus en plus des fournisseurs externes, et le coût des contrats avec ces derniers est passé de 600 millions de dollars en 2005-2006 à plus de 1,2 milliard de dollars au cours de l'année financière 2009-2010.
    L'institut aimerait aussi vous faire part de son inquiétude concernant le rapport de PricewaterhouseCoopers, qui a été commandé par le gouvernement et qui détaille la stratégie de mise en oeuvre d'un nouveau ministère fédéral, Services partagés Canada. Ce rapport, qui a été remis au comité, comprend une série de recommandations, y compris l'externalisation de 54 p. 100 du travail effectué actuellement par les fonctionnaires.
    Le gouvernement doit abandonner l'idée de faire des compressions budgétaires arbitraires et se concentrer plutôt sur le problème de la hausse exponentielle des coûts d'externalisation s'il espère réduire les dépenses de manière viable, à long terme.
    Notre gouvernement doit prendre garde de ne pas refaire les erreurs des années 1990, lors du dernier cycle de réductions unilatérales dans la fonction publique. Une mauvaise planification de la succession à l'époque a causé une pénurie majeure de personnel d'expérience dans de nombreux ministères fédéraux. Les conséquences de ces décisions se font toujours sentir aujourd'hui.
    Le rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique indique une tendance alarmante à la réduction du nombre de jeunes fonctionnaires. Or, il est essentiel que la fonction publique demeure un milieu de travail attrayant. Le recrutement d'employés de 35 ans ou moins et leur maintien au sein de l'effectif aura des répercussions importantes sur la qualité future des services fournis aux Canadiens.
    Les perturbations économiques au Canada, à l'heure actuelle, nous amènent à nous interroger sur le désir du gouvernement de réduire l'administration publique et les services qu'elle fournit. On discute beaucoup de la capacité d'agir de l'État s'il fallait que le pays plonge dans une nouvelle récession et qu'il soit nécessaire de stimuler l'économie. Le gouvernement ne pourra agir que s'il dispose du personnel qui met en oeuvre les mesures de relance économique, c'est-à-dire des fonctionnaires.

  (1205)  

    Le réaménagement des effectifs annoncé récemment à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique...
    Veuillez conclure.
    ... nous semble incompatible avec le supposé engagement à se doter d'une politique financière souple. Nous demandons au gouvernement de concrétiser son engagement à se doter de stratégies financières adéquates dans le prochain budget.
    Merci.
    Merci, madame Bittman.
    Je cède la parole à Mme Decter. Je vous en prie, madame.
    Merci de me donner l'occasion de m'adresser au comité.
    Je représente YWCA Canada, en tant que directrice de la Promotion des droits et de la politique générale. Depuis plus de 100 ans, YWCA Canada préconise l'adoption de politiques et de programmes qui améliorent le sort des femmes de tout âge. Il est le plus ancien organisme polyvalent de services destinés aux femmes. Notre association, qui comprend 34 membres, a recueilli et dépensé plus de 190 millions de dollars l'année dernière, pour fournir des services à divers endroits, dans neuf provinces et deux territoires.
    Notre perspective est ancrée dans la connaissance empirique que nous avons de la vie de dizaines de milliers de femmes et tout âge et de familles qui ont recours à nos programmes et nos services chaque année, de Victoria à Halifax, en passant par Iqaluit. Forts de nos 140 années d'histoire, nous avons mis sur pied des refuges qui accueillent le plus grand nombre de femmes et d'enfants fuyant la violence, au Canada, et nous sommes le principal fournisseur de services de recherche d'emploi pour les femmes. Nous sommes en outre le deuxième fournisseur en importance de services de garde d'enfant.
    Nous avons accueilli favorablement l'engagement du gouvernement, dans le discours du Trône de juin 2011, à résoudre le problème de la violence contre les femmes. Au cours des dix dernières années, nous avons réalisé des études approfondies sur les mesures à prendre pour lutter contre cette violence, et ces études ont culminé par la publication, en 2009, du rapport intitulé Vivre au-delà du refuge: Vers des politiques publiques coordonnées visant la sécurité des femmes et la prévention de la violence, qui recommande au gouvernement fédéral de prendre des mesures et décrit les pratiques prometteuses au pays.
    Nous exhortons le gouvernement à examiner les recommandations contenues dans Vivre au-delà du refuge afin de réduire la violence contre les femmes et de réduire le coût annuel de cette violence pour les Canadiens, qui est de plusieurs milliards de dollars. La recommandation principale du rapport consiste à coordonner les efforts des pouvoirs publics aux trois niveaux. Pour que l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône devienne réalité, le budget de 2012 devrait prévoir une démarche du gouvernement fédéral, avec la participation du secteur des services pour les femmes, dans le but de coordonner la mise en oeuvre de politiques pilotes sur la violence contre les femmes, par les pouvoirs publics des trois niveaux, dans le but d'assurer la sécurité des femmes.
    Depuis 1970, le Canada s'est doté d'un système bien développé de refuges pour les femmes fuyant la violence, c'est-à-dire la plupart du temps la violence infligée au foyer par un partenaire conjugal. Après une trentaine d'années, ce système, qui est né des initiatives de femmes ayant, au départ, établi des refuges sous forme de services communautaires, est devenu un secteur de services sociaux professionnels accessibles aux femmes après un épisode de violence. Cependant, la recherche a cerné des lacunes importantes dans ce système. Pour que toutes les femmes au Canada puissent avoir accès à un refuge si jamais elles doivent fuir la violence, le système doit se développer davantage dans les régions rurales et dans le Nord. Il doit être mieux adapté aux femmes handicapées et doit offrir des services mieux adaptés sur les plans culturels et linguistiques.
    De plus, la crise du logement dans les trois territoires du Nord a des répercussions profondes sur les femmes ayant des enfants qui tentent de fuir la violence. Cette crise est causée en bonne partie par le manque de financement fédéral pour les logements sociaux. Le budget de 2012 devrait prévoir la mise sur pied d'un fonds de subventions annuelles administré par Condition féminine Canada, dans le but de combler les lacunes observées dans le système de refuges pour les femmes battues.
    En outre, YWCA Canada continue d'encourager le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour que toutes les familles qui le souhaitent puissent obtenir des services de garde d'enfants. Plus de 30 années d'augmentation ininterrompue dans le taux d'emploi des femmes ont créé au Canada une situation où les deux sexes sont à peu près également représentés sur le marché du travail. La présence des femmes sur ce marché a augmenté constamment depuis 1976, ce qui fait que leur taux d'emploi a doublé depuis 1976, y compris parmi les femmes ayant de jeunes enfants. Il était de 27,6 p. 100 parmi ces dernières en 1976 et il est passé à 64,4 p. 100 en 2009.

  (1210)  

    Il vous reste une minute.
    Les deux tiers des mères dont le plus jeune enfant fréquentait un programme d'éducation préscolaire ou la maternelle étaient actives sur le marché du travail en 2009.
    La participation accrue des femmes sur le marché du travail a été favorisée par l'accroissement, sur plusieurs dizaines d'années, de la proportion de femmes ayant fait des études supérieures. Alors que les femmes constituaient 32 p. 100 des jeunes diplômés en 1971, elles en constituaient 60 p. 100 en 2006. Vu les investissements actuels des gouvernements provinciaux dans la maternelle à temps plein, le gouvernement fédéral aurait l'occasion d'entreprendre des discussions avec les provinces et les territoires sur l'apprentissage préscolaire et les services de garde d'enfants. Il a été démontré que le retour sur les investissements dans les services de garde pour les familles à faible revenu était substantiel, sur le plan financier. Ce sont des investissements qui iraient dans le sens des efforts du gouvernement fédéral pour éliminer le déficit et revenir à un budget équilibré par la croissance économique. L'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants sont des investissements financièrement judicieux.
    Merci.
    Merci beaucoup pour votre exposé.
    Les membres du comité poseront maintenant leurs questions.

[Français]

par M. Mai, pour une durée de cinq minutes.

  (1215)  

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'être venus et de nous avoir remis des mémoires très intéressants. Nous avons beaucoup de questions à poser, mais nous disposons de peu de temps.
    Hier, le représentant du Caucus national des autochtones est venu nous dire que son organisme préconisait l'élimination du plafond de 2 p. 100 dans le financement de l'aide aux étudiants parce que les Autochtones veulent que les jeunes étudient, deviennent des avocats et des médecins et servent de modèles pour les autres. Mais des membres du comité, en face, pensent que les jeunes devraient plutôt choisir d'apprendre tout de suite un métier. Voilà qui en dit long sur leur position dans les négociations. Le gouvernement a une attitude paternaliste, ne négocie pas de nation à nation et ne respecte pas les traités.
    Ma question porte sur les promesses faites aux Premières nations dans le budget de 2010, promesses qui représentent des millions de dollars. Les Premières nations ont-elles vu la couleur de cet argent?
    Merci. Je vous répondrai brièvement, et d'autres pourront vous en dire davantage.
    À ce que je sache, le gouvernement s'est engagé à réaliser des améliorations en matière d'éducation, mais sans prévoir les ressources pour y parvenir. Nous voulons donc que le prochain budget remédie à ce manque. C'est la prochaine étape, et elle est essentielle. Bref, les Premières nations n'ont reçu aucune somme additionnelle.
    Mais cet argent avait été promis et était prévu dans le budget.
    Je pense que le budget ne contenait aucun engagement précis sur le plan financier. On y énonçait simplement le principe voulant qu'on cherche à accroître l'intérêt pour les études.
    L'un des problèmes qui se posent à votre comité et au gouvernement, dans l'exercice de leurs responsabilités, est celui de la philosophie. Vous devez changer globalement d'approche sur la question autochtone. Selon moi, il s'agit de créer des foyers de développement économique. Actuellement, l'argent est en très grande partie consacré à des programmes d'aide sociale. Tant que le gouvernement maintiendra cette approche, la situation ne changera pas. Vous devez mettre l'accent sur les moyens de nous aider à nous aider nous-mêmes, ce qui implique la création de foyers de développement économique.
    Je ne crois pas qu'on puisse imposer à quiconque certains choix plutôt que d'autres, quoique, selon moi, nous avons assez d'avocats.
    Des voix: Oh, oh!
    Permettez-moi d'ajouter un mot à ce qu'a dit M. Jock. Nous avons, nous aussi, collaboré avec le ministre des Affaires autochtones au cours des deux dernières années, en vue d'élaborer la Stratégie nationale d'éducation des Inuits, que certains membres du comité ont en main. La volonté de collaborer avec nous existe bel et bien, mais, jusqu'à maintenant, cette volonté ne s'est pas traduite par des sommes d'argent dans le budget.
    Nous défendons avec énergie l'idée d'investir dans les infrastructures. Nous disons au gouvernement que c'est un investissement. Nous savons qu'il y a un déficit. Évidemment, il y aurait lieu de remédier aux problèmes d'approvisionnement en eau potable que vous subissez. Vous avez des problèmes d'infrastructure.
    Pourriez-vous nous dire quel type d'infrastructure...? C'est vraiment fondamental. Que le gouvernement n'investisse pas dans ce domaine et n'en comprenne pas la nécessité pressante... Pourriez-vous nous donner quelques exemples?
    Oui, je vous donne un exemple lié aux problèmes de santé.
    Actuellement, il est beaucoup question du taux de suicide parmi les Inuits de l'Arctique, qui est sept fois plus élevé que dans le reste du Canada. Cela s'explique. Non seulement on ne s'occupe pas des traumatismes et de la toxicomanie, mais, de surcroît, la plupart de nos populations ne bénéficient d'aucun service. Nous demandons au gouvernement de commencer à construire des infrastructures pour que les gens aient accès aux services de consultation et aux autres formes d'aide dont ils ont besoin, ce qui comprend notamment des médecins pouvant diagnostiquer les problèmes. Les services ne sont pas disponibles actuellement, alors nous demandons du financement au gouvernement pour pouvoir fournir aux populations inuites des services qui sont normaux pour les Canadiens habitant le Sud du pays. Nous n'avons pas de services de santé mentale dans le Nord ou nous en avons très, très peu.

  (1220)  

    Merci beaucoup.
    Soyez très brefs, monsieur Jock et monsieur Jules.
    Merci.
    Nous avons préparé une proposition prébudgétaire détaillée, et j'invite le comité à la consulter. Les besoins en eau ne sont nettement pas comblés. Je crois que l'investissement nécessaire serait de 6,85 milliards de dollars. Le calcul est le fruit d'un rapport technique très détaillé. De plus, il faudrait construire 85 000 habitations pour que se résorbe la pénurie.
    Je vous dirais que, de plus en plus, on voit les infrastructures générales et les services d'urgence comme des éléments essentiels de l'armature sociale. De plus en plus, il faut pouvoir réagir efficacement. Nous avons fourni des détails à ce sujet et nous considérons que la transformation de la relation à long terme est aussi...
    Je suis désolé, mais nous avons largement dépassé le temps, et je veux donner la chance à M. Jules.
    Le système actuel est un système de rationnement, et il faut que ça change. Nous proposons de mettre l'accent sur l'administration et la capacité financières, de sorte que les Premières nations soient responsables de la planification, du financement, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance et, en dernier ressort, du remplacement des infrastructures. La dépendance dans ce cas est comme l'aide que nous donnons à d'autres pays et qui engendre le besoin de recevoir encore de l'aide. Nous avons besoin de bâtir la capacité des Premières nations à se doter elles-mêmes d'infrastructures qui leur appartiendront.
    Merci.
    Merci, monsieur Mai.
    Je rappelle gentiment à mes collègues que, s'ils posent de vraies bonnes questions, ils doivent laisser aux témoins le temps d'y répondre.
    Je cède la parole à Mme McLeod pour cinq minutes.
    Et, bien entendu, nos questions sont toutes très bonnes.
    Le président: C'est formidable.
    Mme Cathy McLeod: Je voudrais m'adresser principalement à M. Jules, et mes questions doivent être précédées d'un préambule, car notre comité comprend beaucoup de nouveaux membres.
    Parfois, une image vaut mille mots. Nous avons eu l'occasion, l'année dernière, lors de nos déplacements, d'entendre les témoignages de quelques chefs de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Nous voulions connaître les aspirations des gens et savoir ce qui se passait à quelques endroits. Ce fut une belle occasion.
    J'aimerais que M. Jules nous donne premièrement un peu plus de détails concernant la Loi sur le droit de propriété des Premières nations et sur le fait qu'il s'agit d'une mesure volontaire. Quelle forme prendrait-elle exactement? Quelles en seraient les implications pour les populations qui décideraient...? Premièrement, si la loi était adoptée telle que vous la proposez, quelles en seraient les incidences pour les populations autochtones et pour leur avenir?
    Tout d'abord, ce que nous proposons, c'est une mesure législative précise qui serait facultative, ce qui veut dire que les collectivités pourraient ou non s'en prévaloir. Elle prévoit le transfert de propriété. En ce moment, le gouvernement fédéral... Essayez d'imaginer comment ce serait si le Canada essayait de construire une économie sans droit individuel à la propriété. Ce serait impossible. Nous proposons, en vertu de la Loi sur les Indiens, le transfert des droits de propriété de Sa Majesté — je ne crois pas qu'Élizabeth s'y opposerait — aux Premières nations, afin qu'à notre tour nous puissions détenir les droits de propriété sous-jacents de ces terres. De plus, des particuliers pourraient ainsi jouir, comme tous les autres Canadiens, de droits de propriété et construire leur propre maison.
    Pour vous donner une idée, j'ai été conseiller pour la vérificatrice générale. Dans le rapport de 2004, elle a indiqué que l'arriéré était de 20 000 à 35 000 unités, et qu'il augmentait de 2 200 unités par année. Si le MAINC avait construit 2 300 unités par année depuis 2004, réduisant ainsi l'arriéré de 100 unités par année, il aurait fallu de 200 à 350 ans pour éliminer cet arriéré. Là encore, c'est comme jeter de l'eau sur un feu de joie.
    Il ne suffit pas de souhaiter que ces problèmes disparaissent. Il faut créer les bases d'une économie. Le principal pilier de l'économie canadienne est le droit à la propriété privée. Avec de tels droits, nous pourrions former des partenariats avec nos amis à Travaux publics afin de construire des infrastructures, et travailler avec nos amis du secteur de la restauration afin de construire des restaurants dans nos collectivités. En d'autres mots, nous voulons être capables de donner des moyens aux individus, mais aussi de créer des institutions gouvernementales afin de pouvoir rendre des comptes et faire partie de la composition financière et gouvernementale de la fédération canadienne.

  (1225)  

    Merci.
    Deux choses. Tout d'abord, j'aimerais souligner que la bande Tk'emlúps, je crois, produit maintenant 70 p. 100 de ses revenus, ce qui a grandement réduit sa dépendance. De plus, d'importants projets d'infrastructure ont été réalisés grâce à l'appui du gouvernement fédéral et de la bande, car certaines terres ont servi au développement commercial.
    Vous n'avez pas eu le temps de parler de la deuxième partie de votre proposition. Pouvez-vous nous en glisser quelques mots rapidement?
    Oui.
    Un des problèmes liés au fait que le gouvernement rationne les fonds destinés à l'infrastructure est le fait que ce dernier ne tient pas compte des besoins globaux en matière d'infrastructure nécessaires au développement d'une économie. Sans infrastructure, il est impossible de développer adéquatement une économie. En ce moment, on met l'accent sur les besoins locaux, ce qui ne permet pas de financer le développement et la croissance économique.
    Nous proposons d'utiliser non seulement l'impôt foncier, mais aussi d'autres sources de revenus fiscaux, notamment la taxe sur les produits et services des Premières nations, comme assiette fiscale afin de pouvoir utiliser la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations pour faciliter l'émission de diverses obligations destinées à financer l'infrastructure. Il s'agirait là d'une autre façon de tenter de combler les déficits des Premières nations en matière d'infrastructures, et constituerait un modèle que d'autres Premières nations pourraient utiliser.
    Merci.
    Merci, madame McLeod.
    Nous passons maintenant à M. Cuzner.
    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici avec vous et le Comité des finances pour tenter de mettre de l'ordre dans ce qui a trait à la présentation du budget.
    Comme preuve de ma gratitude, j'aimerais partager avec le comité un rapport qui a été déposé par le Conseil national du bien-être social le 28 septembre dernier. Le conseil a pour mandat de conseiller la ministre de RHDCC.
    Ce rapport, intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, est lié aux sujets abordés par Mme Decter et Mme Simon.
    Je n'oserais pas attribuer des degrés d'importance, car tous les témoins d'aujourd'hui ont présenté d'excellentes recommandations, mais les points soulevés par Mme Simon sont très préoccupants et éloquents, compte tenu du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement et de ses répercussions disproportionnées à l'endroit des Premières nations, des Inuits et de ceux qui vivent dans la pauvreté. Ces groupes subissent un fardeau démesuré.
    Je vous donne un bref exemple qui renvoie à la présentation du YWCA, concernant une femme de Calgary emprisonnée au coût de 1 400 $ par jour parce qu'elle est incapable de payer une amende de 150 $. Si nous nous attaquions à la pauvreté et que nous investissions notamment dans des refuges pour femmes comme ceux dont vous avez parlé, le gouvernement réaliserait effectivement des économies à long terme.
    J'invite tous les membres du comité à se procurer une copie de ce rapport et à le lire.
    Ma question s'adresse à Mme Simon. Selon vous, à quoi devraient plutôt servir les millions dépensés pour mettre les gens en prison?
    Merci de votre question, monsieur Cuzner. C'est un sujet d'une importance capitale pour nous.
    Comme je l'ai dit dans mon exposé, les investissements devraient cibler les services de soins de santé mentale et l'éducation de nos enfants, qui ne terminent pas leurs études. Ils devraient cibler le logement, qui constitue un grave problème non seulement dans les territoires, mais aussi dans les quatre régions de l'Arctique. En fait, dans ma région, le Nord du Québec, c'est le problème du logement qui est le plus grave, même si M. Charest a déclaré que des unités de logement seraient construites grâce au Plan Nord. Ça reste à voir.
    Mais il est clair que l'infrastructure actuelle en matière de soins de santé ne suffit pas à régler les problèmes, en particulier ceux de nos jeunes. Il arrive qu'une personne qui a des problèmes de santé mentale commette de petits crimes. Les crimes violents sont en hausse dans l'Arctique, et on ne réglera rien en jetant les délinquants en prison. Il faut plutôt mettre l'accent sur la prévention et offrir aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale les services qui leur permettront d'aller mieux.

  (1230)  

    Merci beaucoup.
    M. Jock voulait ajouter un commentaire.
    Quelques mots seulement.
    L'éducation est clairement l'un des principaux déterminants du bien-être, et c'est pourquoi nous nous concentrons entre autres sur les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle. C'est une approche extrêmement rentable. La réduction de l'incidence de ces éléments sociaux et l'élimination des écarts sur le plan du bien-être social permettraient des économies de 14,2 milliards de dollars par année d'ici 2026.
    J'aimerais poser une autre question si j'en ai le temps.
    Il vous reste 30 secondes.
    Monsieur Whyte, le taux de chômage parmi les jeunes Canadiens est de 19 p. 100. Les néo-Canadiens qui cherchent à obtenir de l'expérience se tournent généralement vers votre secteur d'activités.
    Vous avez dit que l'impôt sur le revenu est nuisible à l'emploi. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur vos recommandations?
    Il s'agit de l'exemption annuelle de base. Elle s'applique au RRQ et au RPC, et nous voudrions qu'elle s'applique aussi à l'assurance-emploi.
    En ce moment, un employé qui gagne moins de 2 000 $ peut faire une demande de remboursement de ses cotisations d'assurance-emploi, mais bon nombre de ceux qui gagnent ne serait-ce qu'un dollar de plus ne le peuvent pas. Et seulement les deux tiers de ceux qui font une demande obtiennent un remboursement, et les employeurs n'ont droit à rien. Nous aimerions donc proposer une mesure facile à mettre en oeuvre, semblable à...
    Afin de ne pas avoir à créer un nouveau régime.
    En effet. Ça facilite les choses. Cela devrait avoir une incidence favorable sur ce crédit pour un premier emploi.
    Bon nombre de ces personnes ne réclament jamais d'assurance-emploi; elles n'ont d'ailleurs aucun espoir d'en obtenir. Il s'agit souvent d'étudiants, et de leur premier emploi. C'est généralement par notre secteur que les gens accèdent pour la première fois au marché du travail.
    Merci, monsieur Cuzner.
    La parole est à M. Hoback.
    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.
    Monsieur Jules, je dois dire que vous êtes une véritable bouffée d'air frais. Je traverse certaines des réserves de ma circonscription et je suis à même de constater les problèmes. Je crois que si ces problèmes ne nous touchent pas droit au coeur, c'est qu'on n'a pas de coeur. Je crois que c'est un fait. Ce qui me pose problème, en tant que député, c'est la recherche de solutions dans le contexte de la structure actuelle. Je dis cela parce que je n'en vois pas. Les gens disent d'investir davantage. Je ne vois pas l'avantage d'un tel geste. Il faut toujours évaluer l'efficacité de l'investissement. Permet-il d'obtenir les résultats escomptés?
    Je pense à ma ferme. Quand j'ai décidé de l'agrandir, j'ai pu utiliser mes terres existantes comme garantie et obtenir de l'argent pour acheter d'autres terres et faire croître mon entreprise, ma ferme. J'ai un ami avec qui je suis allé à l'école. Il a grandi sur une réserve. Il n'avait aucun bien à mettre en garantie. Dès le départ, il est désavantagé lorsqu'il termine ses études. Il peut avoir les mêmes diplômes, mais il n'a pas les mêmes possibilités car il ne peut utiliser ses biens comme garantie.
    Lorsqu'on discute de cela avec certains aînés, ils répondent ne pas vouloir mettre leurs terres en garantie. Ils ne veulent pas que leurs terres risquent de ne plus appartenir à la bande.
    Comment voyez-vous la situation? Comment feriez-vous avancer ce dossier en répondant aux préoccupations des aînés tout en reconnaissant que si la pratique actuelle ne fonctionne pas, il faudrait la changer?
    C'est exact. Il faut changer fondamentalement la relation entre les Premières nations et la fédération canadienne, et cela passe par la véritable gouvernance.
    Il faut d'abord et avant tout modifier le droit de propriété sous-jacent. Le gouvernement fédéral doit le transférer aux Premières nations. C'est comme lorsqu'on achète une propriété en Colombie-Britannique; elle n'est pas ontarienne pour autant. La même logique s'applique à ces terres. Elles relèveraient toujours de la compétence territoriale de la Première nation, mais le membre de la Première nation doit pouvoir naviguer dans un système de marché libre. Il doit pouvoir être cautionné. En ce moment, le système des réserves indiennes interdit une telle pratique et, sans caution, on ne peut se lancer en affaires. Il faut changer ces critères de base.
    Nous venons d'une culture fondée sur les échanges. Nous tous, Inuits, Métis, Premières nations, nous vivions sur ces terres avec nos propres économies. Ce que je propose, c'est de rétablir un système en hibernation, soit l'entrepreneuriat qui prospérait sur ces terres qui relevaient jadis clairement de notre compétence. Voilà ce que je propose. La marche à suivre est très simple: il faut transférer les droits à chacune des Premières nations. C'est inévitable. Les membres des Premières nations doivent pouvoir jouir du droit à la propriété privée, comme tous les autres Canadiens.

  (1235)  

    Monsieur Hoback, monsieur Jock, avez-vous des commentaires? Je ne sais pas dans quelle mesure...
    J'aimerais souligner que le plan ou la proposition de M. Jules en est une parmi tant d'autres, et que la Loi sur la gestion des terres des premières nations permet d'autres possibilités qui offriraient des avantages semblables ou équivalents. Les méthodes et les chemins sont nombreux, et il n'existe pas de solution unique en ce qui concerne les Premières nations.
    Je crois que la question de la désignation foncière est aussi importante. Il faut plusieurs années pour ajouter une terre à une réserve, ce qui crée un vide ou une absence de développement économique, en particulier dans des endroits stratégiques, près des villes, qui pourraient constituer un avantage économique. Le traitement plus rapide des ajouts aux réserves et la désignation foncière sont des éléments importants du développement économique.
    Merci, monsieur Jock. Il s'agit d'une question de réglementation, d'une question administrative. Ça ne coûtera pas plus cher que nous le fassions en un an ou en sept ans, mais cela aura d'importantes répercussions.
    J'apprécie votre commentaire.
    D'accord. Merci, monsieur Hoback.
    Nous passons maintenant à M. Julian.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins.
    Je vais commencer par Mme Bittman. Vous avez parlé des activités de recherche et développement du gouvernement. Ces dernières semaines, nous avons eu des exemples clairs du manque d'investissement du gouvernement dans ce domaine. Nous avons appris que, parmi les pays industrialisés, c'est le Canada qui effectue le moins d'investissements directs en recherche et développement, et dont le taux de diplômés au doctorat est le plus faible, ce qui est en partie dû au manque d'accès aux études postsecondaires. Le Canada possède également l'un des pires taux de dépôt de brevets des pays industrialisés.
    Le gouvernement a réagi en gaspillant davantage d'argent dans des crédits d'impôt, ce qui n'a pas empêché la chute des investissements en recherche et développement. Ça n'a donc pas fonctionné.
    Comme j'ai d'autres questions, je me demandais si vous aviez des commentaires au sujet de l'incapacité du gouvernement fédéral à promouvoir un vigoureux secteur de la recherche et du développement.
    Je répondrai tout d'abord que les mesures actuelles du gouvernement visant à réduire le nombre de nos chercheurs et météorologues ne feront qu'aggraver le problème et notre manque de compétitivité en général.
    Comme vous l'avez dit, le gouvernement offre beaucoup de crédits d'impôt pour les investissements dans la recherche et le développement, mais il faut se demander si l'argent est acheminé aux bons endroits. Il faudrait par exemple se pencher sérieusement sur la façon dont l'Agence du revenu du Canada réachemine les crédits d'impôt à l'investissement en matière de recherche et développement.
    Nous devons nous assurer que ces crédits d'impôt serviront à créer de l'innovation et de la compétitivité dans le futur.
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    J'aimerais maintenant passer à Mme Simon, M. Jules et M. Jock.
    Le 1er janvier prochain, le gouvernement compte accorder 4 milliards de dollars de plus en réductions d'impôt aux grandes sociétés canadiennes déjà très rentables.
    Vous avez tous décrit avec éloquence les investissements nécessaires. J'ai moi-même constaté la situation épouvantable du logement dans le Nord du Canada. Hier, nous avons entendu le témoignage de représentants de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants à propos du PAENP; ils nous ont dit qu'un tiers des étudiants autochtones qui demandent de l'aide pour accroître leur niveau d'enseignement ou de formation et ainsi passer à l'étape suivante se font rejeter car le financement est insuffisant.
    De nombreux arguments irréfutables démontrent l'inégalité croissante au Canada, les niveaux records d'inégalité chez les peuples autochtones, les nouveaux Canadiens, les personnes handicapées, les jeunes et les aînés. J'aimerais que vous nous parliez du coût de l'inaction.
    Si nous privilégions des mesures d'austérité plutôt qu'une approche équilibrée assortie d'investissements considérables afin que les Premières nations puissent améliorer la situation du logement, accéder à des programmes d'enseignement et offrir plus de services à leurs collectivités, quel sera le coût de l'inaction?

  (1240)  

    Je demanderais à chacun d'entre vous de répondre brièvement.
    Madame Simon.
    Merci pour la question, monsieur Julian.
    Quel est le prix de la perte de vies et de la pauvreté dans laquelle vivent les Autochtones? Je suis venue ici parler de questions fondamentales. Ces choses sont tenues pour acquises tous les jours dans un pays aussi riche que le nôtre. Mais dans l'Arctique, on ne s'attaque pas à ces questions, qui sont liées à la santé mentale, à l'éducation et au logement. Ces questions sont interreliées.
    Un enfant sain d'esprit qui n'a obtenu aucune aide du secteur de la santé mentale ne pourra terminer ses études et trouver un emploi. Plus de la moitié de notre population est jeune. Plus de la moitié de la population du Nord a 25 ans ou moins. Si ces jeunes ne vont pas à l'école, ils ne pourront faire partie de la population active, ni dans le Nord, ni au Canada, ce qui constitue une grande perte.
    Malheureusement, le temps qui vous était attribué est écoulé, monsieur Julian. Le NPD pourra revenir à la question à son prochain tour, s'il le souhaite.
    Monsieur Van Kesteren, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'avoir comparu devant nous.
    J'aimerais apporter une précision au point de M. Julian. Le présent gouvernement a accru le financement de la RS, du DE et des conseils subventionnaires. Ce sont les universités qui ont bénéficié de cet argent. Il est vrai que les organismes gouvernementaux dépensent moins, mais l'argent consacré à ces secteurs a augmenté tous les ans. Je pense qu'il s'agit là d'un point qu'il vaut la peine de prendre en compte.
    Monsieur Jules, ce que vous dites est rafraîchissant. Je ne pense pas qu'un seul Canadien s'opposerait à ce qu'on accorde plus d'argent aux Premières nations s'il pensait que ça servirait à quelque chose. Au ministère des Affaires étrangères, on examine l'efficacité de l'aide internationale en Afrique de la même façon. Vous avez tout à fait raison: on suit la même approche depuis 1964 et elle n'a pas fonctionné. Je vous félicite et j'aimerais discuter avec vous plus tard, si possible.
    Madame Bittman, j'aimerais vous dire quelque chose. J'ai entendu ce que vous avez dit et je comprends vos préoccupations. Cependant, j'ai six fils — trois d'entre eux sont des agents de police et les trois autres travaillent au concessionnaire familial. Mon plus jeune fils est membre de la Police provinciale de l'Ontario et vient de devenir gendarme première classe.
    Je comprends que cette question ne vous concerne pas, mais elle illustre en partie les problèmes que nous avons.
    Dieu le bénisse, je suis content pour lui et je suis fier de tous mes fils. Il va toucher un salaire annuel de 84 000 $ en tant que gendarme première classe. Cependant, mes trois autres fils peuvent seulement rêver de toucher un tel salaire un jour, sans parler du régime de pension et des autres avantages auxquels ont droit les fonctionnaires. Je pense que personne ne pourrait reprocher à mon fils d'être agent de police, emploi qui l'oblige à risquer sa vie. Il n'est pas facile d'être agent de police; personne ne reprocherait aux agents de police leur bon salaire. Mais dans le secteur privé, une grande iniquité se dessine à l'horizon.
    Je comprends que vous soyez venue faire des... en fait, je ne sais pas si ce sont des recommandations. Il demeure que nous avons un problème. Nous avons un problème au Canada, tout le monde ici le comprend. Nous voyons tout le bon travail accompli par les fonctionnaires et nous en comprenons l'importance. Cependant, encore faut-il générer de la richesse. Tout se résume à cela, et je pense que c'est ce que disait M. Jules.
    J'aimerais entendre des recommandations concrètes. Tâchons de reconnaître que nous participons tous au marché. Que nous travaillions pour le gouvernement, dans une usine ou dans un restaurant, nous participons au marché. Je pense qu'il est temps pour tous les partis de reconnaître, ensemble, que nous sommes confrontés à des défis de taille. Nous devons reconnaître le fait que la richesse que nous générons est limitée. J'aimerais que ce point fasse partie des discussions entre le gouvernement et votre association. Nous devons reconnaître ces faits et songer à une solution au lieu de critiquer les mesures du gouvernement, parce que nous cherchons seulement à...
    Je ne pense pas avoir vraiment posé une question. Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

  (1245)  

    Il vous reste 30 secondes. Voulez-vous permettre à Mme Bittman de répondre?
    J'aimerais entendre l'opinion de M. Jules.
    Comment pensez-vous que cela fait partie de la solution?
    L'une des choses que nous avons réussi à créer dans les collectivités des Premières nations, c'est une bureaucratie. Je préférerais qu'on réussisse à créer des économies. Il nous faut une bonne fonction publique, mais avant tout, il nous faut une base économique. Si nous n'avons pas d'entrepreneurs qui peuvent faire concurrence à l'échelle internationale, nous condamnerons une génération de plus à la pauvreté.
    Malheureusement, le temps dont dispose M. Van Kesteren est écoulé.
    J'aimerais rappeler à mes collègues que c'est pour permettre à chaque membre de poser une question que je limite si rigoureusement le temps de parole. Je répète que, si vous avez une question, veuillez la poser; nous tenterons de donner à chacun le temps de répondre.
    Passons à vous, monsieur Marston.
    Je vais être le plus bref possible, mais ça ne sera pas facile.
    Madame Bittman, je comprends l'analyse que vous présentez dans votre document, et j'aimerais dire que je suis d'accord sur une des choses que vous avez dites dans votre discours à propos des compressions apportées par les libéraux dans les années 1990.
    J'ai travaillé pour Bell Canada, dont les dirigeants ont dit, en 1995, qu'il fallait réduire l'effectif de 10 000 emplois. Pour être juste envers Bell, la prime de départ qu'elle a accordée aux employés mis à pied était raisonnable. J'étais un de ces employés. Mais un jour, la compagnie a pris conscience du fait qu'elle avait perdue 80 p. 100 de son expertise et qu'elle était incapable de faire son travail, alors elle a rembauché un bon nombre d'employés mis à pied à contrat.
    Votre analyse me fait penser au fait que, tous les jours, nous accueillons des gens qui ont de véritables besoins à combler. Nous allons entendre quelque 90 témoins.
    À la première page de votre mémoire, il est écrit: « L'analyse démontre que les baisses d'impôt pour les entreprises n'ont pas stimulé l'activité économique ni entraîné une augmentation de leurs investissements... », puis vous citez le directeur parlementaire du budget.
    Votre analyse vous a-t-elle permis de déterminer s'il existe un domaine dans lequel le milieu des affaires a réinvesti l'argent qu'il a reçu en réductions d'impôts dans l'économie? On sait qu'à l'heure actuelle, les sociétés détiennent environ 500 milliards de dollars, mais je suis curieux de savoir ce que dit votre analyse. Avez-vous vu des preuves comme quoi l'argent est réinvesti?
    Très franchement, nous n'avons aucune raison de croire que l'argent dont bénéficient les sociétés en réductions d'impôt est réinvesti dans l'économie et produit des retombées bénéfiques.

  (1250)  

    Merci.
    M. Whyte a quelque chose à ajouter.
    Monsieur Whyte, je vous prie d'être bref.
    Nous représentons le quatrième secteur en importance. Nous représentons autant les entreprises familiales que les grandes sociétés.
    Je me suis récemment rendu à Washington, où j'ai rencontré des gens importants. Beaucoup d'Américains parlent de l'incertitude qui règne aux États-Unis et de leur désir d'investir au Canada. Une seule compagnie a investi un milliard de dollars en infrastructure cette année.
    Je parlais des entreprises canadiennes. Le milieu des affaires se soucie du fait qu'il hésite à se mouiller étant donnée la situation précaire et le fait que les banques n'accordent plus de crédit.
    Monsieur Durnie, j'aimerais vous poser une question. Vous vous êtes récemment rendu à Whitehorse, où vous avez pris conscience des problèmes d'infrastructure. Les lignes de transport ont de 50 à 60 ans. Vous avez parlé des TI. Je signale que le service à large bande s'effondre dans la région. Il est très clair que des localités comme celle-là ne peuvent assurer l'entretien de leur propre infrastructure.
    Nous essayons de faire comprendre au gouvernement qu'il faut trouver un équilibre entre les réductions d'impôt des sociétés et les besoins dont on entend parler au quotidien.
    Nous avons radicalement changé d'orientation et nous classons maintenant au quatrième rang des pays du G7 au chapitre des réductions d'impôt, et notre capacité fiscale a diminué en conséquence. Nous avons un manque à gagner de 2,8 milliards de dollars. Comme Mme Bittman l'a fait remarquer, si le gouvernement souhaite récupérer ce manque à gagner, il lui suffit de renoncer à la prochaine réduction d'impôt proposée.
    J'aimerais avoir votre opinion sur les besoins en matière d'investissement dans l'ensemble du pays.
    Merci.
    En ce qui concerne les besoins en matière d'infrastructure dans certaines régions du pays, je suis moi-même allé à Whitehorse récemment; que ce soit à Corner Brook, à Terre-Neuve ou ailleurs, je conviens sur le fait que l'infrastructure est vieillissante.
    Je pense qu'étant donné les possibilités en matière d'extraction de ressources — ou peut-être la production d'énergie électrique par le secteur privé — l'industrie devra, à l'instar d'un entrepreneur privé qui construit un nouveau lotissement, contribuer à la croissance des localités afin de stimuler et d'appuyer son infrastructure de base et devenir partie intégrante des collectivités qu'elle dessert.
    Je voulais dire que le gouvernement a lui aussi un rôle à jouer à cet égard.
    Possiblement, en tant que facilitateur. Ou encore en tant que navigateur chargé de veiller à ce que l'industrie contribue sa juste part.
    Il vous reste 30 secondes, monsieur Marston.
    Mme Simon voulait dire quelque chose à ce sujet.
    Je vous en prie.
    Merci.
    J'aimerais ajouter qu'il faut aussi tenir compte de l'infrastructure qui n'existe pas. Le Canada va-t-il investir dans l'Arctique, qui a besoin d'une infrastructure actuellement non existante?
    Merci.
    Merci à vous.
    Avant d'accorder la parole à M. Adler, j'aimerais vérifier quelque chose auprès de nos témoins. Nous avons quatre députés qui souhaitent poser des questions. Pouvons-nous vous demander de rester jusqu'à 13 h 15? Est-ce que cela convient à tout le monde?
    D'accord. Je vous remercie beaucoup.
    Passons à M. Adler.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier tous les témoins. C'est une discussion fort intéressante.
    J'aimerais adresser ma première question à M. Whyte.
    L'avantage que vous avez sur tous les autres témoins qui ont comparu devant nous tient au fait que tout le monde à qui vous parlez, les membres du présent comité compris, ont probablement travaillé à un moment ou un autre dans le secteur des services alimentaires. Certains d'entre nous savent ce que c'est que de travailler derrière un comptoir ou en tant que serveur.
    Mais la question que j'aimerais vous poser est la suivante. Il est clair que le gouvernement a un plan qui favorise la faible imposition en vue de stimuler la concurrence de l'économie canadienne, de créer des emplois et de renforcer notre économie. Que penserez-vous et que penseraient vos membres d'une augmentation de l'impôt des sociétés? Quels seraient les résultats d'une telle augmentation? Étant donné les marges étroites avec lesquelles vous composez déjà, quelle serait l'incidence d'une augmentation d'impôt sur vos membres?
    Comme nos marges sont très limitées, ce serait désastreux. La situation deviendrait très difficile; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous proposons la création de ce groupe de travail. Un alourdissement du fardeau fiscal entraînerait la mort lente de l'industrie.
    Nous faisons partie de la solution. Nous offrons une solution au chapitre de l'investissement, de l'emploi, de l'agroalimentaire, de la santé, de l'immigration, du tourisme et du développement communautaire. Nous aimerions savoir comment vous tirez parti de ces possibilités et quelles mesures vous prenez à cet égard.
    Nous sommes toujours visés par une décision stratégique ponctuelle. L'exemple classique est celui de l'adoption de la TVH en Colombie-Britannique qui allait faire augmenter la taxe de vente de 7 p. 100 dans l'industrie de la restauration. Nous avons effectivement écopé. Cependant, cette décision a entraîné des conséquences. Il s'agissait non seulement d'une mauvaise décision sur le plan des politiques, mais également sur le plan électoral, comme les Canadiens le constatent. Voilà un bon exemple. Le gouvernement doit réfléchir aux conséquences des mesures qu'il prend. Nous sommes vraiment disposés à faire plus que notre juste part. Toutefois, j'estime que le gouvernement doit examiner attentivement la situation plutôt que de se limiter à une perspective stratégique.

  (1255)  

    Je réitère simplement que votre industrie se classe au quatrième rang des grands employeurs au Canada.
    Oui.
    Vous affirmez qu'une augmentation de l'impôt des sociétés aurait un effet désastreux sur vos membres et sur l'industrie qui se classe au quatrième rang en importance dans l'économie canadienne.
    Elle empêcherait toute croissance qui pourrait être envisagée.
    Merci.
    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bittman. Il ne fait aucun doute que personne autour de cette table ne remettrait en question le professionnalisme et l'expertise de la fonction publique canadienne. La qualité de la fonction publique du Canada dépasse largement celle de ses pendants dans le monde entier. Vous avez mentionné plusieurs choses à l'égard desquelles j'aimerais poser des questions.
    Vous avez affirmé que nous ne sommes pas encore en récession et que, pour l'instant, il est inutile d'engloutir davantage d'argent dans des mesures de relance. Corrigez-moi si je suis dans l'erreur, mais il me semble que la solution que vous proposez pour éviter de telles difficultés serait d'élargir la fonction publique, autrement dit, d'embaucher davantage. D'après vous, ce serait la solution au problème et cela nous éviterait d'avoir à investir dans des mesures de relance. Nous n'aurions donc pas à nous engager dans cette voie?
    Auriez-vous l'obligeance de préciser?
    Nous soutenons que des coupes aveugles dans la fonction publique ne contribueront absolument pas à stimuler ou à soutenir l'économie. Dans les régions périphériques, il est important qu'il y ait de bons emplois de la fonction publique fédérale pour soutenir l'économie locale. Bien franchement, il faut de bons emplois de la fonction publique pour soutenir la classe moyenne.
    Nous estimons que le gouvernement peut réaliser les économies et les gains d'efficience qu'il souhaite tout simplement en réduisant son recours aux services d'entrepreneurs de l'extérieur. Autrement dit, si on jette un coup d'oeil aux coupes généralisées dans la fonction publique qui ont marqué les années 1990, on constate que, en fin de compte, ces mesures n'ont pas permis de réaliser beaucoup d'économies parce que l'argent épargné a ensuite été englouti dans la sous-traitance.
    Merci. Vous pouvez vous arrêter là. Je comprends tout cela.
    Permettez-moi de poser des questions au sujet des doubles emplois. Vous devez admettre qu'il y a des doubles emplois au sein du gouvernement. Seriez-vous en faveur de les supprimer?
    Je vous prierais de répondre brièvement.
    L'institut a fréquemment offert de collaborer avec le gouvernement pour cerner les possibilités d'économies et de gains d'efficience. Nous convenons que la fonction publique doit fonctionner de façon plus judicieuse, comme tout le monde.
    Merci.
    J'ai une question à laquelle il suffit de répondre oui ou non.
    Votre syndicat était-il un des commanditaires ou des publicitaires lors du récent congrès du NPD?
    Non.
    D'accord.
    Merci.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Giguère, vous disposez de cinq minutes.
    Les communautés autochtones nous ont fait parvenir de nombreux mémoires. Elles nous ont fait part de nombreuses difficultés qu'on ne voit pas et dont on n'entend malheureusement pas parler. C'est bien regrettable, parce qu'il y a manifestement un problème majeur. J'ai l'impression que l'ensemble du Canada ne le voit pas et ne veut pas en entendre parler.
    Si, dans n'importe quelle ville canadienne, des gens étaient aux prises avec un problème d'intoxication dû à une eau potable insalubre, la situation serait corrigée immédiatement, monsieur le président. Si nous faisions face à des problèmes sociaux reliés à des logements insalubres, nous nous attaquerions immédiatement à ce problème. Il est manifeste que nous ne voulons pas encourir de dépenses pour aider des Canadiens qui sont différents de nous.
    La première chose à faire, quand on commet une erreur, qu'on fait une bêtise, c'est de s'excuser. De nombreux gouvernements ont déjà présenté leurs excuses aux peuples autochtones.
    La deuxième chose à faire est de leur dire qu'on les aime. Si on aime un ami, on intervient, peu importe ce qu'il en coûte. C'est une question de santé publique. Il y a des gens qui souffrent, certains meurent, et on dit que c'est bien regrettable. Il faut arrêter de dire cela; il faut corriger la situation.
    Je laisse la parole aux témoins pour qu'ils nous disent immédiatement le montant dont ils ont besoin, comment on peut enfin leur tendre une main secourable et cesser de voir la souffrance comme une chose immatérielle.

  (1300)  

[Traduction]

    Je pense que nous commencerons par M. Jock et que nous passerons ensuite à M. Jules puis à Mme Simon.
    Merci de vos observations.
    J'aimerais revenir sur quelques points qui ont déjà été abordés. Premièrement, si le gouvernement reconnaît l'existence d'un problème, il lui faut entre autres transformer sa relation avec les Premières nations. Voilà ce que nous suggérons, notamment en ce qui concerne sa relation financière avec les Premières nations. Mais il faut également transformer la relation d'ensemble. C'est un changement important qui permettra de mettre fin à certaines injustices. Voilà pourquoi dans nos discussions et dans nos demandes d'intervention, nous avons suggéré que le gouvernement comble d'abord l'écart sur le plan de l'éducation et qu'il se penche immédiatement sur la question.
    Dans notre mémoire prébudgétaire, nous signalons également les autres secteurs qui nécessitent des investissements. Il faut 85 000 nouvelles unités de logement pour remédier à la pénurie de logement. Nous documentons également les besoins en matière d'infrastructure. Nous avons une série de demandes.
    Néanmoins, la transformation de la relation entre le gouvernement et les Premières nations constitue un élément clé de la solution. Par ailleurs, l'introduction d'une certaine stabilité nous permettra également de travailler en partenariat et de ne pas simplement être à la table de négociation pour demander toujours davantage. J'estime important d'effecteur ce changement.
    Je vous remercie de votre question et d'avoir souligné qu'il est essentiel d'investir dans l'éducation et dans d'autres secteurs clés et que de tels investissements aideront également le Canada. J'abonde dans ce sens parce que nous avons la population qui croît le plus rapidement au Canada et que nous aurons énormément à offrir dans l'avenir en termes de main-d'oeuvre. Par surcroît, nos terres se trouvent à proximité de la plupart des projets d'exploitation des ressources naturelles envisagés pour les 10 à 15 prochaines années au Canada.
    J'aimerais donner du temps à M. Jules et à Mme Simon pour répondre à cette question.
    Monsieur Jules.
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    Quand nous songeons au rôle des Premières nations dans le développement du Canada et à sa fière histoire et à son avenir, nous ne souhaitons pas que le passé se répète. Quand j'envisage le XXIe siècle, je ne souhaite pas que les Premières nations soient bâties sur des modèles du XIXe siècle. Il s'agit donc d'une des premières questions à régler.
    Je conviens avec M. Jock que nous devons participer à la configuration fiscale du Canada. Il y a de nombreuses années, nous avons entrepris une étude envisageant la création d'une onzième province pour les Premières nations. Cette étude tenait entre autres compte de recettes propres, de paiements de transfert du gouvernement fédéral et de recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles provinciales.
    Il faut donc trouver une nouvelle façon de voir comment nous nous intégrons à l'économie. Il faut mettre sur pied des institutions qui facilitent notre participation à l'économie mondiale.
    Je suis désolé de vous interrompre.
    Madame Simon, pourriez-vous également être brève?
    Je vous remercie de votre question.
    Il est très difficile de chiffrer la valeur d'une vie humaine. J'ai présenté des chiffres sur l'éducation, le logement et la santé mentale. Quand on regarde le taux de suicide chez les Inuits, on constate qu'il est sept fois plus élevé que dans le reste du Canada. Autrement dit, pour chaque suicide au Canada, il y en a sept dans les collectivités inuites. Si on retient ces équations, il ressort très clairement que nous avons besoin d'une infrastructure et de services en santé mentale. Ces suicides ont une explication. Nous sommes en situation de crise.
    J'ai demandé à la ministre de la Santé d'intervenir à l'égard de cette crise. Si une telle crise avait lieu ailleurs au Canada, le gouvernement interviendrait. Mais à ce jour, il n'est pas intervenu chez les Inuits. Nous souhaitons également la tenue d'une réunion des premiers ministres sur l'éducation des Autochtones. Tout le monde convient qu'il s'agit d'une question importante. Convoquons donc une réunion des premiers ministres sur la question.
    Merci.

  (1305)  

    Merci.
    Je donne maintenant la parole à M. Jean.
    Merci, monsieur le président.
    [Le député s'exprime en chippewyan.]
    Comme je l'ai dit, je viens du Nord de l'Alberta, plus précisément de Fort McMurray. J'ai grandi là-bas. Vous ne serez pas étonnés de savoir que 23 p. 100 des gens de ma circonscription sont Autochtones, plus précisément Cris et Dénés. La plus grande partie de ma famille est dénée, de quatre bandes différentes, notamment la bande d'Indiens de Janvier et la bande crie de Paul. Ce dernier a été l'un des signataires du traité no 8. En fait, c'est l'arrière grand-père de mon meilleur ami et de mon neveu.
    Je ne viens pas du centre-ville de Montréal ou du centre-ville de Vancouver. Je viens du Nord de l'Alberta, une région qui compte de nombreuses réserves autochtones. Je suis fier de mes origines. Je suis également fier de plusieurs autres choses, notamment du tout premier budget que le gouvernement conservateur a présenté. Nous avons consenti 400 millions de dollars au titre du logement dans les réserves et 400 millions de dollars au titre du logement à l'extérieur des réserves. Nous avons réglé de nombreux problèmes d'eau dans les réserves qui remontaient aux années 1990. Nous en sommes très fiers. Globalement, je dirais que nous avons encore beaucoup de travail à faire.
    Monsieur Jules, j'apprécie vraiment vos propos. Toutefois, je ne suis pas certain au sujet du système Torrens d'enregistrement des titres fonciers. Il sera intéressant de voir l'application au Canada, notamment dans les réserves autochtones, de ce système venant du Sud de l'Australie. Quoi qu'il en soit, je trouve que c'est fantastique.
    La question que j'ai posée l'autre jour — dont M. Mai a fait mention — portait sur ce qui se passe à Fort McMurray où il y a une pénurie de travailleurs. Je peux vous dire ceci: au Canada, les Autochtones ont un avantage concurrentiel parce qu'ils sont capables d'apprendre très rapidement et d'obtenir des emplois très rémunérateurs, particulièrement dans le Nord de l'Alberta, notamment à titre de mécaniciens de machinerie lourde, de tuyauteurs et de mécaniciens de machines fixes. Ils peuvent également être soudeurs. Tous ces emplois sont rémunérateurs. Syncrude a une politique d'embauche de 15 p. 100. À l'heure actuelle, environ 1 000 Autochtones qui ont le statut d'Indien inscrit travaillent pour cette société. La société Suncor a la même politique.
    Pourquoi n'exercez-vous pas des pressions ici aujourd'hui pour obtenir une formation substantielle dans ces domaines? Voilà où se trouve l'avenir du Canada. Une telle formation garantirait du travail aux Canadiens d'origine autochtone et leur permettrait de sortir de la pauvreté.
    Madame Simon, je veux dire quelque chose au sujet du projet de loi C-10, sans faire de discours, même si on peut croire que c'est le cas. J'étais très préoccupé par cette mesure législative jusqu'à ce que je prenne connaissance de certaines de ses dispositions. Le projet de loi C-10 prévoit notamment le traitement. Les délinquants qui ont des problèmes de dépendance à la drogue ou à l'alcool peuvent éviter les peines minimales obligatoires s'ils suivent un traitement de désintoxication. C'était là une de mes préoccupations particulièrement en ce qui a trait aux Autochtones parce qu'ils constituent le segment majoritaire de la population carcérale. À votre place, j'examinerais de plus près ce projet de loi. Je me ferais un plaisir de jeter un coup d'oeil sur certaines dispositions avec vous.
    Quoi qu'il en soit, voici ma question. Pourquoi n'exigeons-nous pas davantage d'argent du gouvernement fédéral au titre de la formation? Le Collège Portage possède un excellent système de classes itinérantes qui vont de réserve en réserve. Je pense vraiment que c'est la formule de l'avenir.
    Je donne encore une fois la parole à trois personnes.
    Je vous demanderais d'être très bref. J'aimerais participer à une série de questions à titre de président.
    Monsieur Jock, vous avez la parole.
    À notre avis, l'éducation, de la maternelle à la 12e année, est la base. Nous pensons que c'est important et, comme nous l'avons dit dans notre mémoire prébudgétaire, la formation axée sur les compétences et le développement de celles-ci jouent certainement un rôle clé, tout comme l'éducation postsecondaire. Cependant, sans la base, il est très difficile de réussir une formation ou des études postsecondaires.
    Nous sommes résolument en faveur des mesures dont vous avez parlé. C'est pourquoi nous sommes ici.
    Monsieur Jules.
    Cela faisait partie de ma présentation, mais en raison du manque de temps...
    J'ai créé le Tulo Centre of Indigenous Economics et nous essayons, entre autres, de transférer, aux particuliers, les connaissances nécessaires en entrepreneuriat privé, notamment toutes les compétences en demande à Fort McMurray et, en fait, partout ailleurs où l'on procède à l'extraction de ressources. Le secteur de l'extraction minière est très actif dans la région de Kamloops et nous essayons de mettre sur pied un centre d'excellence de l'extraction minière avec les Premières nations de la région.
    L'éducation et la formation jouent donc un rôle essentiel, mais pas pour former davantage de gens dont les compétences ne serviront pas à bâtir une économie. Nous avons également besoin d'ingénieurs.
    Madame Simon.
    Je vous remercie de vos commentaires. Je serais ravie de vous rencontrer à ce sujet.
    Je suis d'accord avec M. Jock que la formation en soi ne permet pas de répondre à tous les besoins en éducation des Autochtones. Ils décrochent avant d'avoir terminé la 12e année et c'est pourquoi j'ai beaucoup insisté sur le fait qu'ils doivent absolument terminer l'école secondaire, car ils seront ensuite plus aptes à suivre la formation dont vous avez parlé. Pour comprendre les règlements et ce genre de choses, il faut avoir un certain niveau d'éducation.

  (1310)  

    Merci, monsieur Jean.
    Je vais poser la dernière série de questions. Je vous remercie sincèrement d'avoir accepté de rester plus longtemps.
    Monsieur Whyte, j'aimerais donner suite à l'un de vos commentaires. Il est vrai que, dans votre industrie, il y a à la fois de petits et de grands joueurs, bref toute la gamme.
    Il y a deux taux fédéraux d'imposition des entreprises, soit 11 p. 100 pour les petites entreprises et 16,5 p. 100 pour les grandes, auxquels s'ajoutent les taux provinciaux d'imposition. Or, beaucoup de moyennes entreprises paient le taux le plus élevé, parce que ce taux s'applique aux entreprises dont le bénéfice net s'élève à 500 000 $ ou plus.
    Qu'en pensez-vous? Je sais que vous avez répondu à la question de M. Marston à ce sujet, mais je crois que vous vouliez également parler des répercussions qu'entraînerait une augmentation de ces taux ou la non-adoption des réductions prévues. La plupart des entreprises m'ont dit « James, nous avons déjà intégré la réduction prévue à notre plan d'activités futur, alors si elle n'est pas adoptée, ce sera en fait une augmentation et non une baisse. »
    Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?
    Vous avez raison. J'écoutais les propos du gouverneur Carney et il propose, entre autres, des certitudes. Là où je veux en venir, c'est que lorsque nous étions à Washington, beaucoup de gens voulaient investir au Canada, en raison de la certitude qui règne chez nous et parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas pris de court par différents types d'impôts. Cela pesait lourd dans la balance.
    Dans le même ordre d'idées, les petites, moyennes ou grandes entreprises finissent toutes par être confrontées à la même décision, celle de savoir si elles veulent passer à la vitesse supérieure et, par conséquent, accepter de payer un taux d'imposition plus élevé.
    Il y a beaucoup de choses à prendre en considération — la certitude, la question de la... La marge bénéficiaire des entreprises est si serrée que les taux d'imposition changeront les plans qu'elles ont faits pour un ou deux ans, et elles diront simplement « On n'ira pas de l'avant ». Elles sont incertaines. Certains députés veulent aller de l'avant et d'autres sont incertains. Leur opinion est quasiment définie par province.
    D'accord, merci.
    Je sais que j'ai interrompu plusieurs témoins et, dans les minutes qui me restent, j'aimerais leur donner la parole.
    Monsieur Jock et monsieur Jules, plus particulièrement, vous pourriez peut-être étoffer vos commentaires.
    Monsieur Jock, j'aimerais surtout savoir ce que l'APN pense de la proposition de M. Jules. Je crois comprendre que l'APN demande que la relation évolue. Le chef Atleo a, je crois, adopté une approche très progressiste, non seulement à l'égard du dossier de l'éducation, mais également à l'égard de la Loi sur les Indiens, en disant qu'il faut fonder la relation sur de nouvelles bases.
    Est-ce que, selon vous, la proposition de M. Jules fait, à tout le moins, partie de la solution permettant de faire évoluer cette relation?
    Bien sûr, car les intentions et les intérêts qui sous-tendent cette proposition sont partagés. Comme je l'ai dit, je crois qu'il n'y a pas qu'un seul chemin qui mène à Rome, mais l'intérêt fondamental est là, cela ne fait aucun doute. La proposition fait partie de la solution.
    Il y a également un aspect très pratique à l'évolution de la relation. En effet, l'approche actuelle vise à faire le suivi de la reddition de comptes et à obtenir des rapports. Selon les estimations, jusqu'à 2 000 fonctionnaires sont affectés au suivi de tous ces accords de contribution. Il me semble qu'il vaudrait mieux que ces 2 000 personnes par an soient affectées à des tâches qui se traduiront par des mesures concrètes dont profiteront les collectivités qui ont besoin des services.
    Je crois qu'il y a de nombreux aspects à prendre en considération pour faire évoluer cette relation. L'aspect fiscal est, entre autres, très important.
    En outre, si des accords à long terme sont possibles, les banques et d'autres groupes pourraient prendre part à ces investissements. Les terres jouent un rôle important. La certitude économique que procurent des accords qui s'étendent sur 15 ou 20 ans, tout comme la compréhension de la portée de ces accords, joue également un rôle important, car cela permet au marché de participer à l'économie des Premières nations. Il y a de nombreux aspects à prendre en considération. Je pense que c'est un aspect passionnant, qui fera partie des discussions à l'avenir, et que le chef national veut vraiment aller au fond des choses et aller de l'avant.
    Merci.
    Je donne les quelque 30 secondes qui me restent à M. Jules pour lui permettre de répondre.
    Le défi que doit relever votre comité, c'est de déterminer quelle est la place des Premières nations, des particuliers, des gouvernements et, en fait, de tous les Autochtones dans la fédération et l'économie en général. Nous avons tous d'énormes ressources en jeu. En fait, l'avenir du pays dépend de notre participation active au fédéralisme et à l'économie.

  (1315)  

    Je vous remercie.
    Je voulais simplement vous dire, madame Simon, que je suis d'accord avec votre commentaire concernant l'enseignement secondaire. Je ne sais pas si vous travaillez avec Eric Newell, l'ancien chancelier de l'Université de l'Alberta et directeur de Syncrude, qui est originaire de la même région que Brian Jean. Il est très actif dans ce domaine, du moins en Alberta, et son but est de rendre l'enseignement secondaire plus accessible à tous les Autochtones, partout au pays. Je vous encourage à prendre également contact avec lui.
    Je tiens à tous vous remercier d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui et, surtout, d'avoir accepté de rester plus longtemps. Nous avons éprouvé quelques difficultés techniques au début, raison pour laquelle la première réunion s'est terminée plus tard que prévu.
    Je vous remercie de vos commentaires, de vos présentations et de vos réponses à nos questions.
    Je remercie mes collègues.
    La séance est levée.
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