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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 042 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 14 février 2012

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 42e réunion du Comité permanent des finances. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
    Nous accueillons aujourd'hui les représentants de six organisations: Les Grands Frères Grandes Soeurs du Canada, le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes, Cardus, les Fondations communautaires du Canada, la Fondation David Suzuki et l'Alliance évangélique du Canada.
    Certains d'entre vous comparaissent, je crois, pour la première fois devant un comité. Je vous explique donc les modalités: chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour lire sa déclaration préliminaire. Je vous adresserai un signe lorsqu'il vous restera une minute. Après les déclarations préliminaires, des membres du comité vous poseront des questions, chacun disposant alors de cinq minutes.
    Nous commençons par M. MacDonald. Vous disposez de cinq minutes.
    D'entrée de jeu, je vous signalerai que je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui pour représenter les Grands Frères et Grandes Soeurs du Canada.
    Avant d'aborder les deux mesures précises que nous préconisons, je souhaite vous entretenir de notre organisation pour vous mettre en contexte.
    Grands Frères Grandes Soeurs du Canada est une fédération regroupant 123 agences locales. Nous fournissons sur place des services de mentorat aux enfants et aux familles, dans toutes les provinces et un territoire. Notre organisation servait environ 9 500 enfants en 1995, contre 33 400 en 2010. Il convient tout particulièrement de signaler que nous en sommes à notre 99e année. Nous célébrerons donc l'an prochain notre 100e anniversaire au service des Canadiens.
    Près de la moitié de notre budget national provient de dons d'entreprises et de particuliers. En 2012, nous ne recevrons aucun montant du gouvernement fédéral. Nous avons donc passablement les coudées franches. C'est le secteur privé qui financera principalement les cérémonies pour célébrer notre 100e anniversaire. En fait, nous avons déjà signé quelques contrats avec des entreprises et des ententes pluriannuelles à cette fin. Sur le plan local, nous puisons nos fonds de deux sources principales: Aux quilles pour les enfants, notre activité phare, et les sections locales de Centraide.
    Nous accordons la priorité absolue à la sécurité et à la reddition des comptes. Pour nous assurer que nos agences offrent un rendement supérieur, nous avons élaboré des normes nationales en matière de prestation de services et de gestion.
    Dans nos efforts incessants pour être une organisation valable et dynamique, nous cherchons toujours comment nous améliorer. Cette transparence et cette remise en cause nous amènent à apporter des modifications. Je vous donne quelques exemples. Nous cherchons toujours les moyens d'assurer la pérennité de nos services. Il nous faut parfois modifier notre modèle. En fait, plusieurs membres du comité viennent de localités où des changements importants ont entraîné de la prestation de nouveaux services et de services améliorés. M. Rajotte aura été témoin de la fusion de Grands Frères Grandes Soeurs et du Club garçons et filles d'Edmonton. M. Brison aura remarqué le renouveau de notre agence dans la vallée de l'Annapolis. M. Hoback aura pu constater les changements mis en oeuvre à Prince Albert, où notre agence autonome a commencé à relever de celle de Saskatoon pour le soutien administratif.
    Notre centenaire nous procurera la merveilleuse possibilité de préciser notre orientation. Pour continuer à offrir davantage de services, nous devons mettre à contribution plus efficacement les Canadiens sur le plan de notre financement. Ainsi, nous tenons à vous faire part aujourd'hui de deux mesures que nous préconisons: l'instauration d'un crédit d'impôt bonifié et l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les biens immobiliers et les actions de sociétés privées dont il est fait don à un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif.
    Dans la même veine, nous avons lancé un programme destiné aux anciens. À l'heure actuelle, plus de 17 000 personnes se sont inscrites. Nous avons l'intention d'obtenir des dons d'un grand nombre de ces anciens.
    Sur le plan stratégique, le crédit d'impôt bonifié nous permettra de recruter davantage de donateurs parmi les personnes qui font déjà des dons à d'autres organisations. Un véritable incitatif fiscal pour dons de bienfaisance incitera les personnes, quel que soit leur niveau de revenu, à aider davantage des organismes de bienfaisance.
    Notre stratégie à long terme vise notamment les mieux nantis. Dans la foulée de la proposition formulée par Donald Johnson dans le mémoire qu'il a présenté à votre comité en septembre 2011 à propos des mesures pour prévenir les risques d'abus en matière d'évaluation, il serait fort utile de pouvoir offrir plus d'avantages fiscaux pour favoriser les dons de biens immobiliers et d'actions de sociétés privées.
    Avant de terminer, je voudrais vous entretenir de la transformation de nos programmes de mentorat. Dans le cadre de nos efforts pour mesurer clairement notre influence, nous avons participé à une étude longitudinale quinquennale menée auprès de 980 enfants et de près de 500 de nos bénévoles. Je suis heureux de vous faire part de certaines constatations que nous avons pu dégager après des suivis de 6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois.
    Les jeunes qui ont profité d'un mentorat d'au moins un an ont 43 p. 100 moins de chances d'éprouver des problèmes de comportement dans la vie en général, 48 p. 100 moins de chances d'avoir des problèmes de comportement à l'école et 34 p. 100 moins de chances d'être la victime d'un pair. Cela favorise donc la prévention de l'intimidation. Ces jeunes ont deux fois plus de chances de créer des liens positifs à l'école. Ils ont deux fois et demie plus de chances de participer à des activités parascolaires et deux fois plus de chances de mieux réussir leurs études.
    C'est merveilleux que le comité se penche sur les moyens pour inciter les Canadiens à appuyer les organisations comme la nôtre qui consacre des milliers d'heures pour venir en aide aux enfants canadiens dans nos diverses localités . Nos mentors bénévoles exercent une influence positive sur la vie de ces enfants. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous.

  (1535)  

    Merci de votre déclaration.
    Nous entendrons maintenant le représentant du Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes.
    Le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes, que je désignerai sous l'acronyme CCOCC, est un regroupement de plus de 3 200 organismes de bienfaisance confessionnels répartis dans tout le pays.
    Nous assumons deux rôles clés. Nous offrons des ressources pratiques et spécialisées en matière de soutien et de leadership pour les oeuvres de bienfaisance confessionnelles; nous administrons un programme de certification d'organismes de bienfaisance. Depuis 1983, nous décernons un sceau de responsabilité aux organismes de bienfaisance qui répondent à ces normes.
    Le CCOCC se réjouit de la volonté du comité de se pencher sur les incitatifs fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance. Nous avons interrogé nos membres pour connaître leurs préoccupations et leurs espoirs à l'égard de cette initiative. Je comparais devant vous pour vous faire part de certaines de leurs préoccupations.
    Les membres du CCOCC inspirent à faire le bien; sur le plan spirituel, ils procurent aussi la motivation profonde d'être les gardiens de notre prochain. Ils soutiennent que la génération qui nous suit n'est pas aussi généreuse que celle de leurs parents: lorsqu'elle donne son argent, elle exige que ce soit de manière ciblée. Du vaste bassin de donateurs faisant de petits dons, on passe à un bassin plus faible de donateurs vieillissants plus généreux.
    Les églises ont exprimé le souhait de participer à des entreprises sociales, mais sont préoccupées par leur statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC. Les politiques gouvernementales doivent être assouplies pour faire place à la créativité et aux solutions.
    Sur le plan de la responsabilité, nos membres réalisent leurs activités dans la frugalité. Ils savent ce que c'est que de travailler avec un budget limité. Cette culture peut apporter la confiance nécessaire pour que les mesures en vue d'encourager les dons ne soient pas tenues pour acquises. Néanmoins, nous sommes conscients de l'âme frauduleuse de l'homme et de la nécessité de rendre des comptes. Les vérifications et autres contrôles demeurent nécessaires. La population canadienne a le droit d'insister pour que les normes les plus élevées soient respectées.
    Nous formulons six recommandations au Comité permanent des finances.
    Premièrement, nous recommandons que le traitement fiscal actuel pour les dons de titres cotés s'applique aux dons d'immobilier et de terrains.
    Deuxièmement, nous recommandons que le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de la part de particuliers passe de 29 à 42 p. 100, quel que soit le don. Nous sommes d'avis que cette mesure augmentera l'appui de notre noyau de donateurs. Ce changement simple stimulera et encouragera ce noyau à donner généreusement.
    Troisièmement, nous recommandons que les dons de titres ouvrant droit à une exonération de gains en capital bénéficient d'un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de 42 p. 100 sur le prix de base rajusté ainsi que du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance actuel de 29 p. 100 sur les gains en capital.
    Notre quatrième recommandation découle d'une demande formulée par nos membres lorsqu'ils ont appris notre comparution devant votre comité. Certains ont signalé que les églises travaillant à l'étranger se butaient à trop de formalités administratives. Ils ont notamment proposé la nécessité de conclure des ententes au préalable avec des organismes ou des ministères conjoints pour les opérations à l'étranger, ce qui posait problème, selon eux, parce qu'il en découlait une augmentation des formalités administratives et ce qu'il fallait éliminer pour favoriser l'efficience. Nous recommandons donc qu'il soit permis d'utiliser un seuil limite de 1 p. cent des revenus d'un organisme de bienfaisance à l'étranger, ce qui réduirait les formalités administratives liées aux activités à l'étranger.
    Cinquièmement, nous recommandons que la règle du report actuellement fixée à cinq ans soit portée à sept ans ou plus.
    Finalement, nous favorisons un dialogue accru entre le gouvernement et le secteur des organismes de bienfaisance concernant la participation de ces derniers à des entreprises sociales à but lucratif. Nous sommes conscients que c'est une question complexe, compte tenu de la diversité du secteur et de la multiplicité des options. Cependant, nous recommandons d'examiner attentivement ce qu'il est possible de faire et ce qu'on ne peut pas faire au moyen des politiques gouvernementales en vigueur.

  (1540)  

    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    Nous allons maintenant entendre l'exposé de Cardus.
    Nous en sommes au point où il convient surtout de se demander si nous pouvons articuler notre monde autour d'institutions florissantes, indépendamment des gouvernements et des marchés. C'est la grande question sous-jacente à la problématique fiscale sur laquelle se penche votre comité. L'avenir des dons de bienfaisance et le dynamisme du secteur caritatif seront influencés davantage par les conditions socioculturelles que par les outils limités à la disposition du gouvernement. Les incitatifs fiscaux ne sont qu'un élément de ce coffre d'outils, mais leur grande efficacité nous oblige à les utiliser pour le mieux.
    Le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance est l'un des incitatifs fiscaux les plus fructueux à avoir été mis en oeuvre. C'est un investissement de 2 milliards de dollars qui est peut-être notre levier le plus efficace pour animer plus de 80 000 organisations caritatives à la grandeur du pays. Même si cela ne correspond qu'à 1 p. 100 de l'ensemble du budget fédéral, on agit comme s'il s'agissait d'une source intarissable, comme la fameuse cruche d'huile d'Élie.
    Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2005, les dépenses gouvernementales au titre du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance s'élevaient à 2,26 milliards de dollars. En 2011, elles étaient inférieures à ce total. Au cours de la même période, la population canadienne a augmenté de 2 millions et les revenus des Canadiens étaient à la hausse. En outre, la bulle démographique que connaissait le Canada laissait entrevoir un accroissement spectaculaire des dons. Ainsi, le gouvernement estimait en 2008 que les dépenses au titre des dons de bienfaisance seraient légèrement inférieures à 3 milliards de dollars en 2010. De toute évidence, on s'attendait à ce que les Canadiens donnent plus. Nous pouvons tous tirer les conclusions qui s'imposent. Si les Canadiens ne sont pas davantage incités à faire des dons, il y aura des problèmes dans le secteur caritatif.
    Voici donc ce que je vous demande. Lorsqu'on peut puiser à même une source intarissable et qu'il en coûterait moins d'un milliard de dollars pour assurer son écoulement continu, la prudence exige que des investissements fiscaux soient consentis en conséquence. Il convient pour ce faire de bonifier le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, idéalement en le faisant passer de 29 à 42 p. 100. C'est simple. C'est audacieux. C'est direct. Les gens savent à quoi s'en tenir.
    J'ai eu le privilège de faire partie du conseil consultatif de la ministre Diane Finley concernant les partenariats sociaux. Nous avons conseillé la ministre relativement aux initiatives sociales susceptibles de favoriser le travail du gouvernement et d'autres intervenants. Si nous avions trouvé une idée de 3 milliards de dollars capable de revitaliser tous les organismes de bienfaisance au Canada, nous aurions sauté de joie jusqu'au bureau du ministre Flaherty en étant convaincus qu'il n'aurait d'autre choix que d'inscrire cette mesure parmi les faits saillants de son budget à venir.
    Je vous parle en fait d'une stratégie pouvant permettre d'harnacher le travail formidable accompli par notre noyau civique, une portion minime mais fascinante de la société canadienne. Je vous demande donc de faire savoir à ceux qui en font partie que le gouvernement appuie leurs efforts et les aidera à en faire encore plus. D'ici là, notre prochain grand débat de société doit s'articuler autour des questions socioculturelles fondamentales qui motivent notre amour du prochain et nos préoccupations à son égard. Sans un tel débat, les incitatifs fiscaux ne seront d'aucune utilité.
    Plusieurs excellentes idées ont été proposées dans le sens de la stratégie mise de l'avant par Cardus. Il y en a aussi d'autres qui ne sont malheureusement pas à la hauteur. Je vous soumets respectueusement que le crédit d'impôt allongé fait partie de cette dernière catégorie. Dans sa forme actuelle, cette mesure n'aura pas de répercussions concrètes pour l'ensemble du secteur caritatif. Elle ne générera qu'une quantité limitée de fonds. Elle a un caractère trop expérimental. Elle favorise le donateur spontané au détriment de celui qui planifie ses dons. Inciter le jeune avocat de Bay Street à donner davantage en une année que ce qu'il dépense au pub avec ses copains le vendredi soir est une tâche culturelle, plutôt qu'une stratégie fiscale.
    En essayant d'attirer de nouveaux donneurs au moyen d'incitatifs fiscaux, on fonctionne un peu à l'aveuglette. Tous ceux qui recueillent des fonds, et cela inclut tous les témoins ici présents, savent que la meilleure façon d'obtenir une réponse positive consiste à s'adresser à quelqu'un qui a déjà donné. Et à l'exception peut-être des leaders philanthropiques canadiens qui résident à Abbotsford en Colombie-Britannique, nos concitoyens pourraient donner bien davantage.
    Contrairement à l'idée du crédit d'impôt allongé, la proposition de Don Johnson concernant l'exonération des gains en capitaux sur les dons de biens immobiliers est excellente. Elle est facile à appliquer. Il y aurait cependant beaucoup à faire pour l'étendre aux actions détenues par des particuliers. Autre bémol, les dons en capital sont déjà assortis de mesures plus généreuses que les dons de revenu, un contre-incitatif pour ceux qui ne peuvent pas donner de biens en capital dont la valeur s'est appréciée. Peut-être le moment serait-il bien choisi d'envoyer à la classe moyenne un message d'encouragement lui indiquant que ses dons de charité sont tout à fait les bienvenus.
    Cardus a mené de vastes recherches sur la nature de la générosité, sur la vigueur de notre noyau civique et sur l'importance du rôle de médiation des institutions entre le gouvernement et le marché. C'est donc après mûre réflexion que nous exprimons l'avis que le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance est la meilleure idée à avoir été proposée.
    Merci beaucoup.

  (1545)  

    Merci pour votre exposé.
    Nous passons à M. Bird.
    Merci, monsieur le président. Je me réjouis d'être de retour parmi vous.
    J'aimerais vous entretenir brièvement de quelques idées issues notre réflexion.
    Que vous résidiez à Salt Spring Island, Burlington, Edmonton ou peu importe, vous connaissez tous votre fondation communautaire locale. Il y en a 180.
    Une des choses intéressantes qui est ressortie de notre réflexion au sein du réseau des fondations communautaires, c'est que le débat en cours ne nous vise pas directement. Vos discussions au sujet de la motion de M. Braid et tout le contexte qui l'entoure ne concernent pas tant les institutions, dans certaines sont représentées ici aujourd'hui, sans compter les autres que vous entendrez au fil de votre étude. Le débat porte plutôt sur l'objectif d'intérêt public que vous vous efforcez d'atteindre. Il concerne les Canadiens que vous tentez de rejoindre. Et la question a été fort bien formulée: comment pouvons-nous stimuler, au moyen d'incitatifs fiscaux, certains comportements souhaitables chez les Canadiens?
    J'ai connu certains d'entre vous lorsque je travaillais auparavant dans le domaine des sports. Nous avions alors examiné le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, lequel visait lui aussi à encourager des comportements semblables. Je pense que vous pourriez vous en inspirer dans vos discussions.
    Le débat ne vise donc pas les institutions elles-mêmes. Il traite de l'objectif des politiques gouvernementales et des enseignements à tirer du passé.
    À Winnipeg, dans la circonscription de Mme Glover, il y a une organisation très prospère qui doit son origine au très généreux don de 100 000 $ fait par un homme il y a 90 ans. C'était une somme très considérable à l'époque. William Alloway est celui qui a créé la Winnipeg Foundation. Vous pouvez lire l'histoire de cette fondation pour en apprendre davantage au sujet de M. Alloway.
    Ce n'est pas vraiment du nouveau pour nous. De fait, votre comité et des versions antérieures de celui-ci, le Parlement lui-même et le gouvernement par voie de conséquence ont mis en place des mesures incitatives pour encourager des dons semblables qui misent sur des actifs et des valeurs cotées en bourse. Reste quand même qu'il s'agissait d'un don très généreux il y a 90 ans.
    On connaît bien moins bien l'histoire du deuxième don qui a été effectué. C'est une veuve qui a donné trois pièces d'or de cinq dollars. Cette somme de 15 dollars, le denier de la veuve, représentait un don considérable pour elle. Du point de vue de Michael, ce don est une marque de civisme. Ce n'est pas un don de richesse. C'est une expression de civisme par une personne ayant des moyens très limités qui comprenait toutefois que chacun est en mesure de donner.
    Malheureusement, l'histoire de cette fondation de Winnipeg a pris en un certain sens une tournure plus négative depuis. C'est le cas partout au Canada. Au sein de nos différentes communautés, les organismes caritatifs et sans but lucratif sont de moins en moins convaincus de leur capacité à offrir les services requis. Les services sont donc à la baisse. La participation également. Après quelques jours de séance à ce sujet, vous connaissez maintenant les chiffres. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que je vous les répète. Nous savons que nos concitoyens sont de moins en moins capables de remplir les obligations qu'ils ont les uns envers les autres.
    Ce déclin se manifeste parallèlement aux pressions qui s'exercent sur vous pour équilibrer vos budgets, une considération importante non seulement à l'échelle du gouvernement fédéral, mais aussi pour les provinces et les municipalités. Dans un tel climat de restriction, quelle sera la réponse des Canadiens? Voilà où nous en sommes.
    C'est dans ce contexte que nous nous sommes posé les questions de circonstance: Quelles solutions le Canada doit-il mettre de l'avant? Comment devons-nous réagir collectivement? 
    À la lumière des nombreuses propositions valables visant une meilleure répartition des actifs découlant des actions détenues par des particuliers, un accroissement du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance ou un crédit d'impôt allongé, sans compter bien d'autres contributions utiles au débat, nous nous sommes demandé ce qu'il convient de faire maintenant. Nous en sommes arrivés à la conclusion que la solution réside dans le crédit d'impôt allongé. Ce choix est justifié du fait que 24 millions de Canadiens remplissent une déclaration de revenus, mais que seulement quelque 5 millions d'entre eux réclament le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. Il y a là un manque à gagner que nous devons combler. Tout plan d'action économique pouvant être mis en oeuvre devrait encourager les citoyens de toutes les collectivités du pays à faire leur part et à apporter leur contribution.

  (1550)  

    En appuyant les propositions du Comité des finances, les membres de l'opposition ont effectivement reconnu cela.
    Comme le comité entreprendra bientôt l'étude d'autres questions, j'encourage les membres du parti ministériel, quand ils aborderont le ministre des Finances, de recommander l'adoption du crédit d'impôt allongé dans le budget de cette année. C'est le bon moment de proposer cette mesure.
    Merci.
    Merci de votre exposé.
    La parole est à M. Robinson.
    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à venir faire un exposé devant le comité.
    Si vous permettez, avant de commencer, je souhaite une joyeuse Saint-Valentin à tous les membres du comité, à la demande de mon épouse, seule à la maison, à Vancouver.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Peter Robinson: Je m'appelle Peter Robinson. Je suis le premier dirigeant de la Fondation David Suzuki depuis maintenant quatre ans. Il s'agit d'une organisation caritative du domaine de l'environnement, dont le but est de faire de la recherche scientifique et d'oeuvrer dans le domaine des communications.
     Avant de livrer mes observations, j'aimerais vous faire remarquer que, actuellement, on discute avec presque autant d'intensité des organisations caritatives dans deux autres instances fédérales, c'est-à-dire le Comité permanent de la Chambre sur les ressources naturelles et la commission mixte d'examen du projet de pipeline Northern Gateway.
    D'après moi, cela montre bien, en effet, le rôle du gouvernement pour informer les Canadiens sur les activités admissibles auxquelles ces organisations peuvent se livrer et mieux reconnaître qu'elles font partie intégrante du débat démocratique au Canada, grâce à l'apport de renseignements exacts et opportuns.
    Dans notre mémoire, nous appuyons entièrement l'augmentation des crédits d'impôt fédéraux et l'élargissement des exemptions pour gains en capital aux actions et aux biens immobiliers des sociétés privées pour encourager la charité au Canada. Je vais donc plutôt revenir à certaines observations que j'ai déjà faites sur la transparence des rapports sur le financement international et sur la fonction de plaidoyer pour une cause
    Voyons d'abord la question de la transparence des rapports, parce que je crois que le public devrait être mieux informé sur les organisations qu'il désire appuyer, et, pour cela, il faudrait plus de renseignements sur les dons des fondations canadiennes et étrangères. Beaucoup de ces renseignements se trouvent déjà sur le site de l'ARC, signe, peut-être, que le problème n'est pas tant l'information que la difficulté d'y accéder et de l'interpréter. Pour être franc, on devrait même davantage se soucier du financement du lobbyisme d'entreprise par le secteur privé, totalement opaque, actuellement, pour le public canadien.
    En ce qui concerne le financement international, on a beaucoup discuté, dernièrement, des fondations américaines qui financent les organisations caritatives canadiennes. Les réactions étaient en grande partie négatives. Une partie des discussions ont porté sur les organisations écologistes canadiennes. Mais le gros des dons des fondations américaines, 75 p. 100, va aux services d'éducation, aux soins de santé et aux services sociaux. Leur apport à la société démocratique canadienne est donc important.
    En moyenne, les revenus de notre fondation proviennent à 93 p. 100 de Canadiens, à 6 p. 100 d'Américains et à 1 p. 100 d'autres pays. Ces trois dernières années, notre financement international a presque exclusivement été destiné à la recherche sur la prise des poissons et des fruits de mer et au renforcement des systèmes de planification marine sur la côte Ouest. Cette activité montre à quel point les problèmes d'environnement n'ont vraiment pas de frontières.
    Donc, si le comité veut encourager les dons de charité, les dons de l'extérieur du Canada sont tout à fait indispensables. En les limitant, on risquerait de couper en partie les vivres aux organisations caritatives canadiennes, ce qui neutraliserait beaucoup de gains envisagés grâce aux crédits d'impôt et aux exemptions pour gains en capital.
    Cela m'amène au dernier point, le rôle des organisations caritatives et la fonction de plaidoyer. Je viens de faire allusion à notre recherche halieutique. Elle conduit souvent à des mesures pour renforcer la politique de l'État pour la protection de l'environnement.
    Les politiques de l'ARC reconnaissent que les organisations caritatives sont bien positionnées pour étudier, évaluer et commenter les politiques de l'État et qu'elles peuvent promouvoir leurs fins en prenant part à des activités politiques. Ces activités doivent, bien sûr, ne pas être partisanes, et presque toutes les ressources de l'organisation — 90 p. 100 — doivent être consacrées à la bienfaisance.
    Quand, chaque année, notre fondation fait le bilan de ses activités politiques, elle inclut le nombre d'heures que le personnel a consacré à ces actions et tous les autres coûts directs. Cela a toujours représenté moins de 10 p. 100 de nos frais de fonctionnement.
    J'aimerais conclure en demandant au comité de se rappeler que les gouvernements ont besoin de l'information des organismes de bienfaisance afin de formuler des politiques vraiment adaptées aux opinions et besoins divers de nos concitoyens. Je suis très heureux, monsieur le président, de constater que le comité cherche des façons de renforcer l'engagement citoyen grâce aux dons de charité.
    J'ai bien hâte de répondre tout à l'heure à vos questions.

  (1555)  

    Merci de votre exposé.
    Entendons maintenant l'Alliance évangélique du Canada.
    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
    On devrait vous avoir remis notre mémoire prébudgétaire fédéral intitulé « Familles, compassion et organisations caritatives: éléments essentiels pour conserver un Canada fort », qui compte 11 pages.
    L'alliance est l'association nationale canadienne des chrétiens évangéliques qui, avec ses 39 confessions affiliées, représente la moitié des 4 millions de chrétiens évangéliques que compte le Canada. Nous sommes convaincus, après avoir étudié les formes de dons et de bénévolat pratiquées par les Canadiens, que la principale façon d'encourager et d'augmenter les dons de charité, c'est de laisser plus d'argent aux familles canadiennes.
    Les familles sont soumises à des pressions de plus en plus fortes alors que les conditions économiques sont difficiles. Beaucoup d'entre elles ont vu leurs dépenses augmenter, pendant que les salaires étaient bloqués ou qu'ils augmentaient moins vite que l'inflation. Elles seront nombreuses, celles, notamment, qui n'ont qu'un seul revenu, à ne pas pouvoir profiter de plusieurs mesures d'aide adoptées par le gouvernement du Canada. Les lois fiscales en vigueur font payer à ces familles, dites mono-actives, jusqu'à 37 p. 100 de plus d'impôt qu'aux ménages bi-actifs.
    Le gouvernement a promis d'appliquer la réduction d'impôt pour les familles quand le budget sera équilibré dans quatre ou cinq ans. C'est aujourd'hui que les Canadiens ont besoin de l'allégement fiscal.
    Les familles qui en profiteront le plus sont également celles qui, statistiquement, donnent le plus fort pourcentage de leur revenu aux organismes canadiens de bienfaisance. Nous encourageons le gouvernement à appliquer immédiatement cet allégement et à s'attacher à élargir cette initiative au fractionnement du revenu de l'ensemble des membres de la famille.
    La générosité compatissante des Canadiens — particuliers, organismes de bienfaisance et gouvernement — est très appréciée dans le monde entier. La communauté chrétienne évangélique intervient activement auprès des pauvres et des sans-abri, au Canada et à l'étranger. Les liens ainsi créés et les services ainsi offerts touchent tous ceux qui sont dans le besoin, sans discrimination. Beaucoup d'efforts sont complètement autofinancés. D'autres se font avec le concours des Canadiens compatissants, par l'entremise du financement de l'État et des incitations fiscales disponibles.
    La communauté chrétienne canadienne est depuis longtemps un chef de file dans l'aide apportée aux Canadiens les plus démunis. Depuis les groupes confessionnels qui prennent l'initiative de distribuer des sandwichs au coin des rues, ou offrant un refuge pendant les froids extrêmes, jusqu'à la gestion de centres de désintoxication et de réadaptation, de programmes de refuges et de services alimentaires de plusieurs millions de dollars, l'amour s'exprime par des solutions pratiques aux besoins des gens.
    Nous encourageons le gouvernement du Canada à continuer de s'associer en partenariat avec ces organisations efficaces, ce qui permet d'encourager et d'augmenter la générosité des Canadiens et de maximiser l'effet des dépenses de l'État.
    Nous réitérons également les recommandations formulées dans le rapport 2011 du Comité des ressources humaines et du développement des compétences, où tous les partis étaient représentés, pour la mise sur pied d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté et pour l'élaboration, en partenariat avec les provinces et les territoires, d'une stratégie nationale du logement.
    Les Canadiens sont également reconnus pour faire partie des chefs de file du développement international et de l'aide d'urgence. Nous invitons aussi le gouvernement du Canada à poursuivre sa collaboration avec les organisations qui ont un bilan positif concret sur le terrain, à l'étranger, en stimulant la générosité des Canadiens par des incitatifs, en offrant des dons de contrepartie dans certaines situations et en se faisant financièrement le reflet de la générosité des Canadiens.
    Alors que, à tous les paliers, ceux qui nous dirigent — les commissions scolaires, les municipalités, les provinces et l'État fédéral — parlent d'austérité et de restrictions, il est de plus en plus important de soutenir le secteur caritatif, car il aura à répondre à une croissance des besoins. Statistique Canada a cerné six grandes causes à la générosité des Canadiens: la compassion pour les gens dans le besoin; la croyance personnelle dans une cause; la contribution à la communauté; le fait de se sentir personnellement concerné par la cause; les croyances religieuses; les allègements fiscaux.
    Un peu plus de la moitié disent qu'ils se montreraient plus généreux si on leur accordait un meilleur crédit d'impôt. Ceux qui assistent hebdomadairement ou plus souvent aux offices religieux donnent 3,5 fois plus aux oeuvres de charité. Les évangéliques qui assistent hebdomadairement aux offices religieux donnent 72 p. 100 de plus aux organismes caritatifs que les membres d'autres confessions dont l'assiduité aux offices est la même. Les groupes évangéliques donnent également 27 p. 100 de plus aux causes non religieuses que les non-chrétiens.
    Une grande assiduité religieuse n'influe pas seulement sur les dispositions charitables mais aussi sur le bénévolat. La promotion de la religion a longtemps été reconnue comme une fin charitable qui se traduit par une fréquence plus qu'hebdomadaire aux services religieux.
    Pour le chrétien évangélique qui considère qu'une foi raisonnable s'exprime dans le service à la collectivité et à la congrégation, la promotion de la religion signifie également l'intervention dans la sphère publique, soit en rendant service à son prochain, bénévolement, soit en exposant des positions basées sur des principes bibliques sur les questions de politique publique et d'autres questions, soit en promouvant l'amélioration des quartiers, le bien de la nation et celui des nécessiteux du monde entier.

  (1600)  

    L'alliance encourage le gouvernement du Canada à examiner sérieusement les propositions soumises par Cardus, Imagine Canada et d'autres pour bonifier les incitatifs visant à encourager les Canadiens à maintenir leur générosité à l'égard d'autrui.
    Merci.
    Merci beaucoup de votre présentation.
    Commençons la période de questions.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
    Je voudrais remercier tous les témoins d'être ici. Nous connaissons bien l'excellent travail de vos organisations dans la communauté.
    J'aimerais particulièrement souligner les Grands Frères Grandes Soeurs, la Fondation David Suzuki et l'Alliance évangélique, que je connais particulièrement bien.
    Les Grands Frères Grandes Soeurs ont changé beaucoup de choses dans Burnaby-—New Westminster. L'organisme est actif dans beaucoup d'écoles et aide les enfants et les jeunes.
    La Fondation David Suzuki, grâce à son travail axé sur l'environnement et la santé, change également beaucoup de choses en Colombie-Britannique.
    En ce qui concerne l'Alliance évangélique, je connais bien son travail dans StreetLevel et ses rappels de plus en plus inquiets sur la pauvreté et le sans-abrisme au Canada.
    Bravo pour votre travail. Nous vous félicitons d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais d'abord vous interroger sur le crédit d'impôt allongé, car nous en avons discuté dans le comité. Nous avons essayé de cerner la notion et de chiffrer ce que cela représenterait comme soutien de l'État mais aussi, au bout du compte, la stimulation qu'en recevrait le secteur caritatif.
    J'aimerais savoir de chacun de vous si votre organisation a, d'une certaine manière évalué ou essayé de prévoir ce que la mesure ferait pour accroître les dons — par l'augmentation du nombre de donateurs comme des ressources qui iraient à vos organisations.
    Qui voudrait répondre le premier?
    Monsieur Robinson.
    Seulement parce que personne n'a levé la main...
    Nous avons fait une sorte d'évaluation des trois principales propositions. Pour le crédit d'impôt allongé, nous avons estimé que la mesure agirait le plus sur les nouveaux donateurs et ceux aux revenus modestes, mais comme vous l'avez entendu ici-même, la plupart des dons tendent à provenir de ceux qui donnent déjà. En creusant, nous avons eu l'impression que sur les trois propositions actuelles, y compris l'exemption pour les gains en capital pour les actions privées et les biens immobiliers, la mesure qui ferait le plus de bien à une organisation comme la nôtre serait, en fait, celle qui s'applique à l'immobilier.
    Monsieur Bussey.
    Le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétienne a également examiné la question, et nous avons des réserves. La plupart des donateurs à la communauté ecclésiale tendent à être ceux qui donnent par principe, vous savez, par conviction religieuse, etc. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure le crédit d'impôt allongé nous aidera. Après examen, nous avons trouvé que cela pouvait être compliqué. Notre organisation a donc proposé l'augmentation du crédit d'impôt, de façon générale, plutôt que du processus de crédit d'impôt.
    Monsieur MacDonald.
    Après examen de la question, en qualité d'organisme possédant de nombreuses agences dans tout le pays, nous avons estimé que, au fil des ans, pour notre capacité fondamentale de collecter des fonds, nous sommes redevables aux entreprises. À cause de cela, les particuliers qui donnent en fonction d'une mission représenteraient une occasion de croissance vraiment nouvelle pour nous. L'idée d'attirer de nouveaux donateurs, parmi ceux qui donnent déjà — et nous sommes bien conscients que beaucoup se montrent déjà généreux pour d'autres organismes — et qui ont une incitation supplémentaire pour donner davantage ou de faire un nouveau don constituait l'une des raisons pour lesquelles le crédit d'impôt allongé était intéressant pour nous.

  (1605)  

    Monsieur Van Pelt.
    Dans ce genre d'examen, je pense que deux choses peuvent être utiles.
    Il y a d'abord la consultation des recherches antérieures qui visaient à prouver qu'une stratégie fiscale est le meilleur moyen d'attirer de nouveaux donateurs. Chez Cardus, à notre connaissance, aucun travail solide ou important ne part de cette hypothèse et ne la prouve.
    Nous savons, grâce à l'expérience, que le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, incite, en lui-même, à donner. Nous ne remettons pas cela en question. Donc, d'après moi, il s'agirait d'abord d'examiner la recherche, si elle existe. Nous n'avons pas été capables de trouver de travaux prouvant qu'une mesure fiscale peut attirer des donateurs. D'après nous, c'est une question davantage culturelle que de stratégie fiscale.
    Il faut ensuite se demander si la question est pertinente pour tout le secteur caritatif. Le problème, avec le crédit allongé — et il faut bien noter que la simple augmentation du crédit d'impôt pour dons de charité rend effectivement intéressant le crédit allongé —, c'est que, d'après moi, il ne rapportera pas assez pour répondre aux défis qu'affronte actuellement le secteur.
    D'une certaine façon, en reconnaissant le crédit allongé, nous affirmons qu'il constitue la solution, mais c'est une solution à une partie très minime du problème. Nous savons déjà que les mesures fiscales ne sont qu'un élément de la solution recherchée. Pourquoi une mesure fiscale comme le crédit allongé, qui n'est tout simplement pas pertinent assez pour répondre à l'énormité du défi que nous affrontons actuellement?
    Deux autres témoins veulent répondre, mais nous avons amplement dépassé le temps imparti à M. Julian. Nous y reviendrons. Je sens que ce sera un thème qui reviendra tout au long de notre étude.
    La parole est maintenant à Mme McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais, moi aussi, remercier les témoins pour l'excellent travail que font leurs organisations, notamment dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo.
    Je crois que quatre suggestions ont été faites jusqu'à maintenant: le crédit d'impôt bonifié; l'augmentation faisant passer de 27 p. 100 à 42 p. 100... Il a également été question des biens immobiliers et des actions des sociétés privées. Ce sont essentiellement les suggestions qui ont été formulées à titre de possibilités.
    Ma première question portera sur les biens immobiliers et s'adressera à M. Robinson.
    Karen Cooper de l'Alliance des organismes de conservation est venue nous dire que le fait d'accorder une exemption d'impôt sur les gains en capitaux pour les dons de biens immobiliers allait nuire au Programme de dons écologiques. Bien sûr, ce dernier a été créé afin de lutter contre la disparition d'habitats et de protéger des habitats fauniques importants et des terres écosensibles. Selon elle, il serait préférable de se tourner vers quelques-unes des autres mesures proposées, car elle s'inquiète beaucoup de l'impact que pourrait avoir celle-ci sur son organisation.
    Je remarque, monsieur Robinson, que vous appuyez cette mesure concernant l'exemption d'impôt. Pourriez-vous nous donner votre point de vue à ce sujet?
    Certainement. Merci pour cette question.
    J'aimerais ajouter que nous appuyons toute initiative susceptible d'encourager les dons. Cependant, je crois que les biens immobiliers auraient un impact plus positif. Si je me fie aux données que nous avons, il est possible que bon nombre de nos donateurs aient des propriétés secondaires — des chalets ou des propriétés de loisirs. Donc, l'annulation de l'exemption concorde avec ce que nos donateurs nous ont dit concernant ce qu'ils veulent laisser à la société et les dons qu'ils veulent faire.
    Je crois que les témoignages que vous avez entendus plus tôt sont très importants, car il est question essentiellement de propriétés résidentielles. Bien entendu, il faudra donner des avertissements et imposer des restrictions pour éviter de perdre des terres écologiques de valeur qui feraient ensuite l'objet de lotissement. Il faudrait apporter certaines restrictions.
    D'accord.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Bussey.
    Je sais que nous discutons aujourd'hui d'incitatifs fiscaux, mais vous avez soulevé deux points qui ont suscité mon intérêt. Vous avez parlé d'un programme de certification d'organismes de bienfaisance pour ceux qui répondent à vos normes. Pourriez-vous nous parler un peu de cette certification comparativement à celle octroyée par l'Agence du revenu du Canada et des exigences qui y sont rattachées? Parlez-nous un peu de ce programme.
    Avec plaisir.
    Depuis 1983, nous décernons un sceau de responsabilité aux organismes de bienfaisance qui répondent à nos normes. Nous avons 3 200 membres, mais seulement environ 180 organismes de bienfaisance ont reçu le sceau de responsabilité du CCOCC.
    Pour se voir décerner ce sceau, les organismes de bienfaisance doivent se plier à certaines exigences: avoir un conseil d'administration indépendant et actif; se soumettre à une vérification indépendante de leurs états financiers et à une vérification de la part du CCOCC pour que le conseil puisse s'assurer qu'ils satisfont aux obligations et qu'ils répondent à ses normes; s'engager à rendre publics leurs états financiers; se soumettre à une évaluation régulière de l'efficacité et de l'efficience de leurs programmes; adopter ces politiques et ces processus.
    Notre sceau de responsabilité s'accompagne d'un code de responsabilité que nos membres doivent respecter. Ce code concerne l'éthique à respecter lors de campagnes de financement et la responsabilité financière. Nous avons également adopté des politiques en matière d'intégrité.
    Il s'agit d'un processus continu. Nos membres qui se sont vu décerner le sceau de responsabilité ont fait l'objet de vérifications de notre part et alors nous les appuyons.

  (1610)  

    Vous avez aussi parlé brièvement de la souplesse de l'ARC. Était-ce uniquement parce que vous avez réussi à déployer vos activités à l'étranger?
    Peut-être que vous pourrez répondre à cette question un peu plus tard, mais pour le moment, pourriez-vous y réfléchir?
    M. Barry Bussey: D'accord.
    Mme Cathy McLeod: Peut-être que je pourrai intervenir de nouveau.
    Merci beaucoup, madame McLeod.
    Monsieur Brison, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.
    Je suis député depuis près de 15 ans maintenant. Depuis environ un an, de plus en plus d'intervenants du secteur du sans but lucratif m'ont parlé des vérifications de l'ARC, plus précisément du nombre accru de vérifications, notamment en ce qui concerne la défense des droits.
    J'aimerais savoir si votre organisation a remarqué un tel changement au cours des dernières années.
    Le président: Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    C'est très intéressant, car la communauté évangélique affiche sa foi et fait des présentations publiques sur des politiques gouvernementales.
     Il est vrai que l'ARC nous interroge à ce sujet. J'ignore si c'est en raison de plaintes ou d'un cycle de vérification quelconque ou encore si c'est aléatoire. Chose certaine, nous faisons un effort supplémentaire afin d'informer les membres de la communauté évangélique des lignes directrices relatives à la CPS-022 qui portent sur les activités politiques.
    Nous avons tenté de simplifier l'information disponible, car l'organisme de bienfaisance type n'a pas d'avocat ou de comptable; il est composé de membres de la communauté. Bien souvent, la personne la plus instruite dans une église, c'est celle qui se tient derrière la chaire, et elle n'a pas étudié en droit, ni en finances. Nous tentons de simplifier et de communiquer l'information, mais il semble en effet y avoir plus de questions sur la défense des droits.
    Au sein de notre communauté, nous tentons d'encourager la participation axée sur les principes bibliques afin de renforcer nos croyances religieuses au sein de la communauté, plutôt que de défendre le dossier politique du moment.
    Merci.
    Monsieur Robinson, vous avez la parole.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je me suis joint à la fondation il y a quatre ans. Depuis, nous n'avons eu aucune communication avec l'ARC. Nous entretenons une bonne relation avec l'agence. Avant mon arrivée, la fondation recevait des lettres de l'ARC. L'agence s'assure que les organismes respectent les règles. Par conséquent, nous avons adopté des mécanismes afin de ne plus recevoir de lettres de l'ARC.
    La seule ombre au tableau — et je crois que cela répondra à votre question —, c'est qu'il nous faut plus de temps pour rédiger nos opinions ou nos déclarations en matière de politique publique, car il faut tenir compte des conséquences de nos positions en raison des règles qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance. C'est une bonne chose, mais ça nous demande un peu plus d'efforts.

  (1615)  

    Il vous reste une minute, monsieur Brison.
    Il est difficile de différencier la défense d'intérêts politiques de l'expression du point de vue de l'organisation ou de ses membres en matière de politique publique. Il serait difficile, à mon avis, de quantifier les 10 p. 100 en question. C'est une chose dont le comité devrait tenir compte.
    J'aurais une dernière question brève à poser sur les investissements d'impact et le financement social. J'ai ici le rapport publié par le Groupe de travail canadien sur le financement social auquel a participé Stanley Hartt, ancien sous-ministre des Finances et chef de cabinet sous Brian Mulroney et Paul Martin, ce dernier ayant été premier ministre et ministre des Finances.
    Selon vous, devrions-nous consacrer plus de temps, dans le cadre de notre étude, à étudier les politiques publiques susceptibles d'encourager les investissements d'impact?
    Je vais permettre à un seul témoin de répondre.
    Monsieur Bird, allez-y.
    C'est une excellente question.
    Nous avons remarqué au cours des dernières années l'émergence des cadeaux intelligents. Le groupe de travail en a fait état dans son rapport et dans sa mise à jour après un an. Les fondations ont remarqué cette tendance, parce que ce sont des investisseurs d'impact importants et responsables. Ces cadeaux ont été possibles en raison de la politique fiscale canadienne et ont permis les dotations. Ils ont également entraîné la création de fonds communs qui permettent le genre d'investissement auquel vous faites allusion.
    Il s'agit d'une des principales sources de capitaux que les communautés peuvent utiliser pour se renforcer. Si le comité pouvait établir un lien entre les incitatifs fiscaux qu'il prévoit recommander et leurs conséquences sur les investissements d'impact, c'est tout le pays qui en ressortirait gagnant.
    Merci.
    Monsieur Hoback, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais, moi aussi, remercier les témoins d'avoir accepté notre invitation.
    Monsieur Robinson, vous avez mentionné le fait que vous êtes ici en cette Saint-Valentin. Je célèbre aujourd'hui mon 25e anniversaire de mariage. Donc, comme vous, je risque d'être dans les mauvaises grâces de ma conjointe.
    La discussion d'aujourd'hui touche beaucoup de secteurs, mais je vais me concentrer sur celui de la responsabilité, puisqu'il me tient à coeur. J'aimerais parler, notamment, des techniques de collecte de fonds qu'utilisent les organisations. Je cherche des réponses.
    Permettez-moi de préciser ma pensée. En décembre dernier, un de mes oncles est décédé à l'âge de 85 ans. En tant qu'exécuteur testamentaire, c'est moi qui s'occupe de son courrier. J'ai été bouleversé de voir le nombre de lettres qu'il recevait de soi-disant groupes évangéliques ou chrétiens, et surtout le nombre d'entre elles qui l'incitaient à donner davantage. Le plus frustrant, c'est qu'il s'agit de groupes dont je n'ai jamais entendu parler, mais qui se disent chrétiens ou évangéliques. Je sais qu'il y a beaucoup de groupes chrétiens et évangéliques légitimes. Je ne parle pas de ces groupes.
    Avez-vous un système pour évaluer la légitimité de ces groupes et certifier qu'ils font vraiment ce qu'ils disent avec les dons qu'ils reçoivent? Avez-vous étudié la possibilité de créer un tel système?
    Monsieur Hutchinson, peut-être que vous pourriez répondre en premier.
    Merci.
    Monsieur le président, l'Alliance évangélique du Canada dresse la liste de ces groupes affiliés sur son site Web. Qu'il s'agisse de groupes confessionnels, d'organisations évangélisatrices, de collèges bibliques, d'établissements d'enseignement postsecondaire, d'institutions d'arts libéraux ou de groupes congréganistes, la population peut obtenir les renseignements nécessaires.
    De plus, nous travaillons de façon coopérative. Nous sommes membres du Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes, un de nos membres également. Le Conseil a également dressé une liste de ses membres à laquelle le public a accès.
    Que faites-vous pour promouvoir l'existence de cette liste? Les gens de ma génération utilisent beaucoup Internet, mais les personnes plus âgées... Mon père a 82 ans. Il navigue probablement plus que moi sur Internet, mais il y a un groupe de citoyens qui n'a pas accès à Internet, ni à cette information. Informez-vous les citoyens de l'existence de cette liste? Avez-vous une liste des groupes dont il faut se méfier?
    Ce n'est pas à nous de certifier la légitimité des organismes de bienfaisance. Cette responsabilité revient à l'ARC.
    Cependant, nous avons un numéro de téléphone sans frais que les gens peuvent composer pour s'informer sur un organisme en particulier. Si l'on imprimait la liste des 39 confessions, 80 organisations, 34 écoles et près de 1 000 congrégations, ce ne serait plus un document d'information, mais bien un livre. Les citoyens peuvent communiquer avec nous par l'entremise de notre numéro de téléphone sans frais, et nous ferons pour eux les vérifications nécessaires.

  (1620)  

    Donc, vous avez mis en place un processus qui permet au citoyen de vous contacter afin de vérifier si un organisme en particulier fait partie de votre liste.
    Vous seriez surpris de voir combien de gens réussissent à me joindre par téléphone pour me poser des questions très intéressantes. Donc, un donateur qui désire s'informer... Je sais que le CCOCC a également un numéro sans frais.
    Monsieur Bussey, auriez-vous quelque chose à ajouter?
    J'aimerais seulement réitérer que nous décernons ce que nous appelons un sceau de responsabilité. Nous travaillons à l'élaboration d'un site Web distinct sur lequel nous parlerons plus en détail des organismes qui se sont vu décerner notre sceau de responsabilité. Nous publions également dans les journaux, entre autres, la liste de ces organismes.
    Nous avons bien pris note de votre point concernant les personnes âgées qui n'utilisent pas Internet. Nous devrions nous soucier davantage de ce groupe. Je vous en remercie.
    Monsieur Robinson, voyez-vous des analogies avec les groupes qui se disent environnementaux? Évaluez-vous ces groupes ou êtes-vous membre d'une association qui vérifie si ces groupes font vraiment ce qu'ils disent avec les dons qu'ils reçoivent?
    Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que tous les organismes devraient être tenus de rendre des comptes et permettre à tout donateur potentiel d'avoir accès aux informations les concernant.
    Nous ne fonctionnons pas de la même façon que les alliances. Le monde de l'écologie est très différent. On peut y retrouver un tout petit groupe qui se spécialise dans le rétablissement des marais à Prince Rupert ou des groupes plus importants. Je crois que c'est plus une question de proximité: plus un groupe est près de sa communauté, plus les citoyens connaissent le genre d'activités qu'il mène et plus ils seront disposés à faire des dons. À mon avis, tous les groupes d'envergure font preuve de transparence pour ce qui est de communiquer l'information et nous espérons poursuivre sur cette voie.
    Merci, monsieur Hoback.

[Français]

    Monsieur Mai, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Encore une fois, je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

[Traduction]

    Je vois que tout le monde... Alors, je vais poursuivre en anglais.
    Ma première question s'adresse à M. Robinson. Vous avez dit qu'il est possible d'obtenir des fonds à l'étranger. Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne ce processus? Comment faites-vous pour demander des subventions auprès des fondations d'organisations américaines?
    C'est une bonne question. On dit souvent que les subventions sont assorties de conditions.
    Pour obtenir une subvention d'une organisation philanthropique internationale, il faut d'abord faire une demande très détaillée. Vous devez décrire votre projet, les résultats prévus et la manière dont vous prévoyez dépenser les fonds.
    Il faut bien sûr se tourner vers des organisations qui ont l'habitude d'octroyer des subventions dans le secteur concerné. Donc, si vous voulez mettre sur pied un projet maritime, vous ne ferez pas de demande auprès d'une organisation qui ne travaille pas dans le secteur maritime.
    Les demandes sont ensuite évaluées, mais elles ne sont pas toutes approuvées. Les subventions octroyées sont assorties de conditions très sévères, mais on ne vous dicte pas quoi faire. L'organisation vous informe du genre de rapports qu'elle veut recevoir et quand vous devez les lui faire parvenir, et elle s'assure que vous dépensez l'argent pour faire ce que vous aviez dit.
    La concurrence est très vive. Vous devez décrire clairement quelles sont vos intentions et vous attendre à ce que votre demande soit refusée.
    Merci beaucoup.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Hutchinson.
    On remarque que des organisations, notamment dans ma circonscription de Brossard—La Prairie, viennent en aide à des familles dont les parents travaillent. Entre autres, ces familles vont s'approvisionner auprès de banques alimentaires.
    Vous avez dit que le gouvernement doit faire des efforts pour lutter contre la pauvreté. Que devrait-il faire pour réagir à l'augmentation récente de la demande pour vos services?
    Bien, comme nous l'avons dit, une mesure que le gouvernement pourrait prendre très rapidement serait de rendre le système fiscal plus équitable en faisant en sorte que les ménages à revenu unique ne soient plus pénalisés comme ils le sont actuellement.
    Nous avons été très encouragés quand nous avons vu le rapport du comité permanent des ressources humaines et nous avons été déçus de le voir écarté très vite par le gouvernement. Nous aimerions que ce rapport et les questions qui y sont traitées fassent l'objet d'un examen supplémentaire.
    Dans le contexte économique actuel, les familles canadiennes courent le risque de tomber dans la pauvreté et c'est en fait ce qui leur arrive graduellement, comme vous l'avez mentionné. De plus en plus de gens se rendent dans les banques alimentaires. Des gens qui ont un emploi vont dans les centres d'aide pour nécessiteux afin d'avoir un repas, et certains centres offrent maintenant, une ou deux fois par semaine, un souper pour aider les familles à joindre les deux bouts.
    En ce qui concerne l'augmentation des coûts de l'essence et de l’électricité — toutes ces choses qui sont taxées —, le gouvernement fédéral pourrait agir sur les taxes qui sont de son ressort et examiner d'autres formes de réglementation.
    Bref, le fait est que la grande majorité des familles canadiennes ne profitent d'aucune augmentation de revenu ou si elles en ont une, elle est inférieure au taux d'inflation, et je pense que cela a des répercussions sur le marché immobilier. Le phénomène se répercute aussi sur le nombre de gens qui ont recours aux banques alimentaires et aux autres programmes de distribution de repas, et cela représente un danger pour notre culture.
    Nous devons aussi être conscients du fait que les gens qui gagnent 20 000 $ ou moins sont ceux qui donnent le plus aux organismes de bienfaisance par rapport à leur revenu, soit 3,6 p. 100 de leur revenu. Quand votre revenu augmente, vous pouvez effectivement donner plus d'argent, mais le pourcentage du revenu que vous donnez aux organismes de bienfaisance baisse.
    Dans son rapport de 2007, Statistique Canada indique que les principaux donateurs canadiens se composent du quart supérieur des donateurs qui ont... Les gens de Statistique Canada ont dû revoir leurs chiffres à la baisse, en commençant avec les dons de 364 $, pour parler des donateurs les plus importants.
    Cela montre que nous avons un problème concernant le revenu et les impôts excessifs auquel nous devons nous attaquer.

  (1625)  

    Merci.
    Merci, monsieur Mai.
    Nous allons passer à M. Adler; s'il vous plaît, monsieur.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je tiens à vous féliciter et à vous remercier tous pour l'excellent travail que vous avez fait dans ce domaine.
    Je veux juste revenir sur une chose que M. Van Pelt a dite concernant le fait que ce sont toujours les mêmes personnes qui donnent encore et encore. Nous voyons aussi cela dans notre travail. Comment pouvons-nous créer une culture du don dans ce pays? Par des mesures incitatives accrues ou par la sensibilisation ? Pourriez-vous nous dire en quelques mots comment, selon vous, nous pourrions instaurer cette culture?
    Merci.
    C'est une question extrêmement difficile et c'est pourquoi Cardus dans sa proposition plaide pour un changement dans le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Mais il s’agit là d’un nouveau débat sur l'aide à fournir ou les soins à donner à son voisin, parce que le crédit d'impôt est en fait une mesure provisoire pour résoudre un problème que nous ne savons pas apparemment résoudre en ce moment. Il y a donc toutes sortes de choses en jeu et Don en a présenté quelques-unes. Quelle est la relation entre les dons de bienfaisance et la situation de la pratique religieuse dans le pays? Quelle est la relation entre la mobilité et les dons de bienfaisance? Il y a tellement de questions à ce sujet que nous n'avons pas abordées. Nous n'avons pas dit, il s’agit d’une question très importante dont les Canadiens doivent débattre.
    Avec tout le respect que je vous dois, il y a une chose entre toutes que je souhaiterais vous voir faire dans votre position de leaders de ce pays, c’est utiliser votre position pour faire des dons de bienfaisance un enjeu beaucoup plus important. À un moment ou un autre, nous ferons le lien entre la situation concernant les dons de bienfaisance dans ce pays et la force de notre économie. Nous n'en sommes pas encore là. Nous ne faisons pas encore ce lien, mais à un moment ou un autre, nous le ferons et cela deviendra soudain un enjeu dont nous parlerons.
    Pourquoi ne pas nous y mettre maintenant avant que les chiffres commencent à parler d’eux-mêmes? Quand on examine les données démographiques, la situation familiale devient tout à coup un enjeu économique. Nous avons besoin de plus d'enfants pour être en mesure de créer de la productivité et de la croissance économique, et ainsi de suite. La même chose se produira dans le secteur caritatif. À un moment ou à un autre, il y aura un débat économique. Ce ne sera pas un débat sur les sentiments que vous éprouvez à l’égard de votre voisin. Nous avons besoin de déclencher ce débat et je vous suggère, avec tout le respect que je vous dois, de prendre l'initiative, parce que vous disposez pour ce faire d’une plate-forme que les autres n’ont pas.

  (1630)  

    Monsieur Adler, deux autres personnes souhaitent faire des commentaires. C'est à vous de décider. M. Hutchinson et M. MacDonald souhaitent prendre la parole.
    Je vais y revenir. Je veux juste continuer sur ce sujet.
    L'évolution démographique joue clairement en notre défaveur. Est-ce exact? Avec notre population vieillissante, nous allons avoir moins de jeunes qui travaillent, et d’où proviendront alors les dons de bienfaisance?
    C’est fascinant. Si vous examinez les dépenses fiscales de 2005 à 2011 publiées par votre gouvernement et que vous consultez ensuite le site Web de David Foot, vous verrez que ce dernier prévoit une transition dans la bulle démographique pour telle, telle et telle année. À l'heure actuelle, nous devrions observer un intérêt considérable pour les dons de bienfaisance, parce que nous sommes dans une période de baby-boomers: les enfants des baby-boomers ont terminé leurs études universitaires, ils ont un revenu disponible, ils ont encore une tradition de don, et ainsi de suite. Mais cela aura une fin. Je suis donc très inquiet à ce sujet. À ma connaissance, personne n'a fait de recherche pour superposer les dépenses fiscales de bienfaisance avec les changements survenant dans la bulle démographique. Cela reste à faire pour aider à répondre à votre question.
    Maintenant, l'idée est lancée. Maintenant, nous pouvons le faire, non?
    C’est exact.
    Il va tout simplement être trop tard.
    Vous avez une minute.
    Monsieur Bird, vous vouliez faire un commentaire?
    Je voulais seulement...
    Il y a deux autres personnes qui veulent prendre la parole. C'est à vous de décider, mais M. Hutchinson et M. MacDonald attendent.
    D’accord.
    Il reste une minute. J'essaie simplement de gérer le temps des membres du mieux que je le peux.
    Monsieur MacDonald, voulez-vous faire un commentaire?
    Je pense que c'est une excellente question et qu'il n'y a pas de réponse simple. C'est ça l’enjeu: les incitations fiscales... Et je suis d'accord avec Michael qui dit qu'il n'y a pas de formule magique. Je pense que la solution comporte plusieurs volets. Les incitations fiscales font absolument partie de la solution. Il y a la participation des bénévoles. Il faut comprendre les changements qui surviennent dans la population canadienne, qui ne se limitent pas au vieillissement de la population; il faut aussi prendre en considération les nouveaux Canadiens et la présence croissante des jeunes Autochtones et de la population autochtone générale dans notre pays. Comment pouvons-nous les mobiliser pour faire du Canada un endroit meilleur? Selon notre expérience, celle du milieu où évoluent les Grands Frères et Grandes Sœurs — je ne peux évoquer que ce contexte-là —, c'est que plus les gens sont engagés, plus ils sont susceptibles d'être des donateurs. C'est une formule simpliste, mais la question est très compliquée.
    Si vous...
    Je suis désolé, monsieur Adler. Nous n’avons plus de temps.
    J’essaie d'être juste envers tous les membres. Je demande aux deux témoins de m'excuser, mais je dois être juste envers tous les membres. C'est normal.
    Nous allons passer à M. Giguère. Allez-y, monsieur, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président. Ma première question s'adresse à l'ensemble des témoins.
    Présentement, dans ma circonscription, il y a trois banques alimentaires. Elles sont essentielles car il y a des personnes pauvres, des personnes âgées, des étudiants et des populations qui, présentement, ne sont pas capables, après quatre ans de marasme économique, de se payer un panier alimentaire raisonnable. Selon moi, il y a un problème. Toutes les organisations caritatives sont traitées de la même façon en ce qui concerne les dons de charité et les crédits d'impôt.
    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée d'un taux variable en fonction de l'urgence à laquelle répond un organisme de bienfaisance. Pensons aux popotes mobiles. Je connais des étudiants du cégep qui ont besoin de ces services pour payer leurs frais de scolarité, leur logement et vivre.
    C'est une question générale.

[Traduction]

    Nous allons commencer avec M. Hutchinson. Monsieur Bird, si vous voulez faire ensuite des commentaires sur cette question, je vais vous donner une deuxième chance.
    Monsieur Hutchinson.
    C'est une excellente question.
    Merci, monsieur le président.
    Le problème auquel sont confrontées les banques alimentaires est le suivant: le nombre de personnes qui les fréquentent augmente mais les dons diminuent.
    Une mesure formidable serait d'encourager les entreprises à commanditer les banques alimentaires — et de plus en plus d’entreprises se mobilisent et donnent d’importantes quantités de denrées alimentaires — en plus des gens qui font des dons en argent.
    Je ne sais pas dans quelle mesure un taux variable pour les dons de bienfaisance brouillerait les choses, mais je pense que ce que nous avons vu sur la scène internationale — des programmes gouvernementaux prévoient le versement d'une contrepartie égale aux dons — pourrait fonctionner et qu'on pourrait créer des programmes de contrepartie pour les entreprises dans les collectivités ou des programmes de contrepartie gouvernementaux qui permettraient de répondre aux besoins urgents dans le pays, pas seulement à l'extérieur du pays.
    C'est mon opinion. Je n’ai pas étudié la question. Il semble que vous proposez là un concept formidable.

  (1635)  

    Très bien.
    Il nous reste à écouter M. Bird et M. MacDonald.
    C'est une bonne question.
    L'expérience nous a appris qu'en isolant certains éléments et certaines difficultés dans une collectivité donnée, on risque de perdre de vue l'ensemble de la situation et les liens qui interviennent dans la vie de cette collectivité. Je pense que nous avons une bonne discussion autour de cette table sur la baisse de la participation citoyenne et de l'intérêt pour l'action communautaire et sur quelques-uns des aspects culturels liés à cette question. Ce que nous remarquons dans notre organisme, Fondations communautaires du Canada, c’est que certaines des activités auxquelles nous participons peuvent sembler ne pas avoir d’incidence particulière sur la sécurité alimentaire d'une famille donnée, alors qu'en réalité, c'est tout le contraire. Ce peut être par exemple la participation à un groupe religieux, la participation à une activité récréative communautaire ou encore la participation à un autre aspect de la vie communautaire qui permet de construire des ponts et de forger des liens.
    Selon nous, une bonne politique publique tient compte de la collectivité dans son ensemble; elle lui permet de définir ses priorités et lui procure des avantages.
    Monsieur MacDonald.
    Je crois que vous avez utilisé un terme intéressant quand vous parliez de l’urgence. Je pense que l'un des principaux problèmes qui m'est venu à l'idée lorsque j'ai réfléchi à cette question est le suivant: comment déterminez-vous qu’une intervention est plus urgente qu’une autre?
    Je suis d'accord. Je pense que le secteur bénévole, le secteur caritatif, à but non lucratif, dispose d'un large éventail de possibilités pour faire du Canada un endroit meilleur. Faut-il mettre l'accent sur les mesures d'aide immédiates ou sur les mesures de transformation à long terme? Nous pourrions débattre de la question indéfiniment. Et si nous disons que nous allons peut-être donner priorité aux unes par rapport aux autres, en prenant l'urgence comme point de référence, cela pourrait être un débat très intéressant et peut-être inextricable.

[Français]

    Monsieur Giguère, il vous reste 30 secondes.
    J'ai une petite question très brève.
    Présentement, les dons inférieurs à 200 $ et les dons supérieurs à 200 $ sont traités différemment sur le plan fiscal. Évidemment, pour quelqu'un qui gagne 60 000 $ par année, une somme de 200 $ ne représente pas grand-chose. Toutefois, pour quelqu'un qui ne gagne que 20 000 $, c'est une somme importante. Êtes-vous favorable à ce qu'il n'y ait qu'un seul taux, peu importe que le don soit inférieur ou supérieur à 200 $?

[Traduction]

    Y a-t-il une réponse à cette question?
    Monsieur Bird.
    Notre réponse est que nous pensons que l'invitation à donner qui serait faite ainsi aux Canadiens par le crédit d'impôt bonifié permettrait à ceux qui n’ont peut-être rien donné de bénéficier alors d'une incitation fiscale fournie par leur gouvernement, et cela aiderait à créer un tout nouveau bassin de donateurs. M. Julian a posé la question et même le directeur parlementaire du budget a fait des recherches pour recenser quelque 600 000 nouveaux donateurs qu’une telle mesure pourrait faire participer au système.
    Voilà notre point de vue.
    Merci.
    Je vous remercie. Nous allons passer à M. Van Kesteren. Allez-y, monsieur, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins de leur présence au comité cet après-midi.
    Je voudrais passer à un autre sujet. La semaine dernière, nous avons entendu un témoin, M. Paul Reed, qui a dit ceci dans son mémoire, et je cite:
L'une des grandes raisons pour lesquelles les Canadiens ne donnent pas ou ne donnent pas davantage aux organisations caritatives, c'est qu'ils soutiennent déjà la prestation de services communautaires et sociaux en payant des impôts considérables, qui ne cessent d'augmenter.
    Je suis curieux. Nous nous sommes efforcés, comme gouvernement, d'établir des partenariats — par exemple avec l'ACDI — lorsqu'un besoin se faisait sentir. Je reviens au niveau communautaire, mais à l'étranger où se situent la plupart des activités caritatives de vos organisations. Ces campagnes ont été très populaires. Chaque fois que le gouvernement l'a demandé aux gens, chaque fois qu'il les a mis au défi, les Canadiens ont répondu favorablement. Je soupçonne — vous en conviendrez tous, je crois — que les impôts sont perçus et que nous n'avons vraiment rien à dire. Dans le cas des dons de charité, nous pouvons choisir la destination de l'argent.
    Je vais peut-être demander en premier à M. Bussey de dire au comité quelle importance il attribue aux initiatives de ce genre. Avez-vous jamais pensé à des moyens d'étendre cela à la collectivité? Si nous nous occupons, par exemple, de logement social, nous pourrions commencer à établir des partenariats, un peu comme nous le faisons avec les ONG dans d'autres pays.
    Pouvez-vous commencer, monsieur Bussey?

  (1640)  

    Parlez-vous de l'expérience de l'ACDI?
    Nous parlerons d'Haïti, du tsunami qui a frappé le Japon avant cela… Chaque fois qu'il y a une catastrophe, un tremblement de terre ou un autre désastre, nous offrons cela aux Canadiens.
    Nous avons certainement parmi nos membres un certain nombre d'organismes de développement un peu partout dans le monde. Les gens réagissent lorsque des crises se produisent et que les églises et les organisations religieuses peuvent intervenir. Nous pensons au Comité central mennonite et à des organisations du même genre. Nous avons constaté, comme communauté fondée sur la foi, que les gens sont certainement prêts à donner lorsque des besoins se manifestent à l'échelle internationale, même s'ils donnent déjà à leur église locale.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question. Quelle est-elle exactement?
    Ces initiatives ont bien réussi. Avez-vous envisagé de réaliser des projets de ce genre dans la collectivité? J'ai mentionné le domaine du logement, par exemple.
    Le problème, dans le cas des communautés religieuses, c'est que nous devons chercher à inscrire nos définitions dans le cadre de l'objectif d'avancement de la religion. Nous devons donc faire attention lorsque nous participons à des entreprises sociales. À l'heure actuelle, nous avons l'obligation, lorsque nous prenons part à de telles activités, de veiller à ce qu'elles soient liées à l'avancement de la religion.
    Ainsi, dans le cadre de l'un de nos projets, le Comité central mennonite exploite un magasin d'aubaines. Il peut participer à cette activité parce que 90 p. 100 des membres du personnel sont des bénévoles, mais cette situation fait qu'il est très difficile de garder ce personnel. Cela exige beaucoup d'efforts. La communauté religieuse souhaite ardemment avoir davantage d'activités sociales, mais elle craint de compromettre son statut auprès de l'ARC.
    Pourriez-vous parler de cela très rapidement…
    Il vous reste 30 secondes.
    … puis aborder peut-être la question de savoir pourquoi les considérations fiscales sont tellement importantes? Pourquoi les gens, s'ils ont davantage d'impôts à payer, semblent-ils donner un peu moins? Vous pourriez peut-être en parler aussi.
    Vous abordez ici la question de l'effet multiplicateur. Le Globe and Mail a récemment fait une recherche très intéressante à ce sujet. Je vous encourage à y jeter un coup d'œil. L'auteur de l'article a estimé que, pour l'ensemble des organisations caritatives, à l'exception des grandes universités — c'est-à-dire en retirant les universités, les hôpitaux, etc. de l'échantillon —, 43 p. 100 du revenu est d'origine gouvernementale. La question qui se pose alors, c'est comment compléter et comment tirer parti de l'effet multiplicateur. Nous discutons de ce sujet au comité consultatif de la ministre Finley puisque RHDCC s'efforce de trouver des moyens de recueillir d'autres fonds.
    Il est intéressant de noter qu'en retranchant également les organisations qui ne reçoivent pas de fonds du gouvernement, j'ai bien l'impression que le pourcentage passerait aux alentours de 60 p. 100, ce qui est inquiétant. Pour vous, parlementaires, il s'agit de trouver comment dépenser l'argent disponible de la manière la plus efficace et la plus productive. À mon avis, dans certains cas, mais pas dans tous, le gouvernement aurait un rôle à jouer dans ces domaines. Je mentionnerai par exemple la santé mentale. Il y a de très nombreux éléments qui montrent que le traitement des maladies mentales nécessite, pour être efficace, une participation communautaire concertée allant au-delà des services gouvernementaux. C'est un excellent exemple de la façon de dispenser ces services. Il faut profiter de l'effet multiplicateur plus que ce n'est le cas actuellement.
    Je vous remercie.
    Merci, monsieur Van Kesteren.
    À vous, madame Sims.
    Je veux tout d'abord vous remercier, comme les autres l'ont fait, d'être venus au comité pour nous présenter votre point de vue.
    J'ai eu le privilège de collaborer avec un certain nombre de groupes par l'intermédiaire des Clubs garçons et filles. J'ai toujours trouvé impressionnant le travail de la Fondation Suzuki et des groupes religieux qui jouent un rôle clé en dispensant des services de soutien vraiment nécessaires un peu partout dans le pays, mais particulièrement chez moi, à Newton—Delta-Nord. Que ce soit à l'église, à la mosquée, au mandir ou au gurdwara, je suis toujours impressionnée par le travail que fait la communauté religieuse pour combler un fossé de plus en plus profond. Cela ne surprend personne. Nous savons tous que le fossé entre riches et pauvres se creuse au Canada.
    Il y a une chose qui m'a frappée pendant que j'écoutais vos exposés: quand on a le statut d'organisme de bienfaisance — c'est le cas des banques alimentaires, des groupes évangéliques ou des Clubs garçons et filles —, on s'occupe de beaucoup de choses qui se produisent dans sa collectivité par suite de politiques publiques. Et la meilleure façon de le faire est de recourir aux politiques publiques.
    Toutefois, j'ai entendu dire que les gens ressentent une vive inquiétude s'ils doivent utiliser les politiques publiques ou défendre une cause. Pour moi, la défense d'une cause est un moyen de changer la politique publique. Si cela vous arrive ou si c'est ce que vous ressentez, comment cela se répercutera-t-il sur votre travail? Est-ce que votre organisation deviendra simplement un endroit où les gens vont prendre un repas sans que vous soyez en mesure d'agir, peut-être en faveur d'un plan national de réduction de la pauvreté, que nous jugeons tous très nécessaire?
    J'aimerais savoir quelles répercussions peuvent avoir sur votre travail actuel les rumeurs ou les choses que nous apprenons au sujet de réductions devant toucher le travail de défense des droits des organisations caritatives.

  (1645)  

    Monsieur Hutchinson.
    Cette question est liée à une autre qui nous a été posée plus tôt, monsieur le président, au sujet du sens civique. L'un des avantages — si on peut dire — de la situation économique actuelle, c'est que les gens qui recourent aux banques alimentaires et aux soupes populaires font du bénévolat en travaillant à ces endroits et en en parlant à leurs enfants.
    De notre temps, on enseignait le civisme à l'école secondaire. Aujourd'hui, on n'en parle plus dans la plupart de ces écoles. À l'église comme dans d'autres communautés religieuses, nous parlons encore d'aider notre prochain.
    S'il souhaite intervenir, le gouvernement pourrait, en partenariat avec le secteur caritatif, lancer une sorte de campagne publicitaire semblable à celle qu'il a utilisée pour faire connaître le plan d'action économique. La campagne servirait à encourager les Canadiens à participer à l'œuvre des organisations caritatives de leurs collectivités, à participer de différentes façons à la vie communautaire, que ce soit auprès du gouvernement municipal ou provincial ou encore dans une banque alimentaire locale ou ailleurs.
    Le rabbin Bulka a très souvent dit en public — j'ai toujours apprécié les déclarations de cet homme — qu'il s'agit beaucoup moins de restituer que de donner. Quand on donne au lieu de restituer, c'est qu'on n'a pas l'impression de devoir quelque chose. On donne parce qu'on est touché et qu'on ressent de la compassion envers les autres.
    Madame Sims, il vous reste une minute.
    Je dois vraiment parler d'une école secondaire de mon coin, l'École Princess Margaret, qui a consacré toute une semaine d'activité à la pauvreté. Les enfants ont été chargés d'élaborer un plan et de dresser un budget, et chacun devait donner une chose à laquelle il tenait beaucoup. Chacun des enfants m'a écrit une lettre. Je vous affirme que si vous lisiez ces messages, vous en auriez les larmes aux yeux. Par conséquent, nous avons bel et bien des écoles qui développent le sens civique et incitent les enfants à devenir conscients des problèmes qui existent.
    Je voulais cependant poser une autre question, si possible.
    Le président: Très rapidement, s'il vous plaît. Il ne vous reste que 30 secondes.
    Mme Jinny Jogindera Sims: D'accord, 30 secondes. Comment pouvons-nous encourager davantage d'écoles à le faire? À mon avis, si nous pouvions nous écarter du programme d'examens standardisés pour avoir plus de temps à consacrer au sens civique…
    Le président: Très bien…
    Mme Jinny Jogindera Sims: … nous serions en mesure de faire au moins une partie de ce travail.
    La députée me place dans une situation embarrassante en posant une si bonne question à la fin de son temps de parole.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Est-ce que l'un des témoins peut répondre très brièvement?
    Très rapidement, s'il vous plaît, monsieur Bird.
    Oui. Il y a des programmes pour les jeunes et des programmes philanthropiques partout dans le pays. Il y en a dans les Fondations communautaires et dans d'autres organisations comme Centraide. Je suis sûr que les Clubs garçons et filles et presque toutes les organisations représentées ici ont des liens avec des initiatives pour jeunes permettant de mettre des écoles en contact avec…

  (1650)  

    Je vous remercie.
    C'est maintenant au tour de M. Jean.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais poser ma première question à M. Bird.
    Soit dit en passant, vous avez mentionné qu'il y avait d'excellentes fondations dans le nord de l'Alberta. Est-ce bien ce que vous m'avez dit?
    C'est exact.
    Parlez-vous de Fort McMurray en particulier?
    Oui, dans la région entre Grande Prairie et le nord de l'Alberta.
    Vous avez donc eu de bonnes réactions des gens de cette région qui ont fait des dons aux organisations caritatives?
    Oui, en effet. L'Alberta est l'une des provinces les plus généreuses de tout le pays.
    En fait, nous avons entendu des témoignages — ils venaient bien sûr de mes électeurs — selon lesquelles Centraide reçoit plus d'argent par habitant de Fort McMurray que de n'importe quelle autre ville du pays.
    C'est bien cela. On peut dire que le sens civique ne manque pas à Fort McMurray.
    J'ai dirigé pendant des années la Children's Health Foundation, dans le nord de l'Alberta. Nous avons recueilli dans cette région des millions et des millions de dollars pour les enfants. Nous avons vraiment obtenu d'excellents résultats.
    Mais cela n'a rien à voir avec ma question. C'était un simple commentaire destiné à reconnaître la générosité d'électeurs qui ont tant donné.
    Vous ne parliez pas du miracle de l'huile du prophète Élie? Pendant un instant, j'ai pensé que c'était cela.
    Non, pas exactement.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Brian Jean: J'espère que ces observations ne compteront pas dans mon temps de parole, monsieur le président.
    Je m'intéresse à la transparence des organismes à but non lucratif et, plus généralement, des organisations qui ne paient pas d'impôts. De quelle transparence font-elles preuve envers les gens qui leur offrent des dons? Je m'intéresse en particulier à l'organisme américain Independent Sector. Est-ce que l'un d'entre vous le connaît bien? Il regroupe quelque 600 organisations qui ont un énoncé de mission et une centaine de guides de pratiques exemplaires. Personne ne le connaît?
    Eh bien, je vais passer à autre chose, mais j'aimerais en savoir davantage sur ce qui se passe aux États-Unis par rapport à ce que nous avons au Canada. L'ARC nous a appris plus tôt au cours de notre étude qu'elle favorise la transparence sur son site Web, notamment en ce qui concerne les 10 membres du personnel qui sont les mieux rémunérés. Il n'y a pas de noms, etc., mais les salaires sont donnés à 10 000 $ près. Les 10 entrepreneurs qui ont reçu le plus d'argent ne sont pas mentionnés.
    Par ailleurs, j'ai récemment entendu, au comité des ressources naturelles, des témoignages selon lesquels on publie, aux États-Unis, les noms des 10 membres du personnel les mieux rémunérés ainsi que les noms des 10 entrepreneurs qui ont reçu le plus d'argent de ces organisations. D'après ces témoignages, il y a beaucoup plus de transparence aux États-Unis au sujet non seulement de la destination de l'argent dans chaque organisation, mais aussi de son origine.
    À votre connaissance, cela est-il exact? Est-ce que quelqu'un peut répondre à la question?
    Je regrette. Vous voulez savoir si nous sommes au courant du fait qu'il y a une différence entre l'environnement réglementaire des États-Unis et celui du Canada?
    Oui, et en particulier du fait qu'il y a beaucoup plus de transparence aux États-Unis qu'au Canada.
    Je crois que des efforts sont actuellement déployés pour augmenter la transparence au Canada. Je suis sûr que l'ARC participe activement à ces efforts, qui sont bien pensés. En fait, c'est une chose qui se fait en commun partout dans les fondations et les organisations caritatives, au sujet de leurs propres activités. Je crois que cette orientation visant une plus grande transparence est une bonne chose.
    Je pensais en fait aux pratiques exemplaires. Pour la plupart des gens qui écrivent en ligne, la responsabilité et la transparence sont essentielles pour maintenir le secteur bénévole dans la bonne voie. En convenez-vous?
    Il n'y a pas de doute que le groupe d'experts formé par votre gouvernement a beaucoup pensé à ce facteur. De plus, plusieurs organisations de premier plan, comme Imagine Canada, ont plaidé en faveur de la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts. Le travail effectué au Conseil du Trésor et dans les ministères axiaux constitue une importante part de cette mise en oeuvre. Cela permet en outre à l'ARC de s'assurer que ces efforts vont de pair avec ceux du reste de l'administration. Nous avons parlé tout à l'heure d'effet multiplicateur et de l'opportunité pour le gouvernement d'offrir des fonds de contrepartie. C'est là une chose que votre gouvernement a faite déjà depuis un certain temps. Le ministère du Patrimoine canadien offre aussi des subventions d'encouragement, comme nous venons de l'apprendre, et l'ACDI en fait de même.
    Si cet environnement est renforcé, conformément aux recommandations du groupe d'experts, il aurait plus d'effets dans les collectivités. En effet, l'investissement du gouvernement du Canada s'ajouterait aux investissements venant des Canadiens sous forme de dons offerts dans le cadre d'activités semblables à celles que Barry a mentionnées. Je crois que vos efforts en faveur de l'adoption des recommandations du groupe d'experts permettront aux encouragements fiscaux d'aller plus loin.
    C'était une excellente question.

  (1655)  

    Merci, monsieur Jean.
    Madame Glover.
    Je tiens moi aussi à remercier tous les témoins pour leur présence au comité aujourd'hui.
    J'ai quelques questions à poser. Monsieur Bird, je vais vous donner d'avance ma question parce que je vous demanderai d'y répondre dans quelques instants. Dans votre mémoire, vous avez évoqué quelques changements de la réglementation. C'est à ce sujet que je souhaite avoir des détails. Je vais vous laisser le temps d'y penser parce que je n'ai pas en main le mémoire des Fondations philanthropiques. Je vous reviens bientôt.
    Monsieur MacDonald, je suis fervente partisane des Grands Frères Grandes Soeurs. Avant la fusion, je faisais partie du conseil d'administration des Grandes Sœurs à Winnipeg. Je crois que j'ai été la première mère d'un enfant jumelé à siéger au conseil d'administration de votre organisation.
    Je voudrais vous poser une question précise au sujet des legs de biens immobiliers. Nous avons beaucoup parlé d'encouragements fiscaux qui, très franchement, semblent cibler les donateurs qui donnent déjà, même si nous essayons d'en trouver des nouveaux. Je m'efforce de penser à des moyens de toucher les gens que nous manquons. Lorsque j'étais dans la police, j'avais pu constater qu'il y avait un très grand nombre d'aînés qui n'avaient ni enfants ni testament. On nous appelait lorsqu'ils décédaient soudainement. Je me suis toujours demandé comment nous pourrions sensibiliser les gens car, malheureusement, beaucoup de ces cas finissent devant les tribunaux. C'est malheureux parce qu'un certain nombre de ces personnes étaient en rapport avec des organisations caritatives.
    La raison pour laquelle je vous interroge, monsieur MacDonald, c'est que lorsque je siégeais au conseil d'administration des Grandes Sœurs, une dame âgée nous avait légué sa maison. Je me demande si le gouvernement peut faire quelque chose pour encourager les legs de biens immobiliers, compte tenu de ce que j'ai pu constater et du fait que votre organisation en a déjà profité. Si vous n'avez pas de réponse à me donner aujourd'hui, j'aimerais que vous — ainsi que les autres témoins — y pensiez en vue de nous donner des idées à ce sujet.
    Je crois que ce que M. Hutchinson a dit au sujet d'une campagne publicitaire n'est vraiment pas une mauvaise idée parce qu'il y a sûrement des gens qui ne savent pas que ces possibilités existent.
    Avez-vous des idées sur les moyens de cibler les gens qui ne donnent pas?
    Je n'ai pas de réponse à donner au sujet de ce que le gouvernement peut faire. En tout cas, il n'y a rien qui me vienne immédiatement à l'esprit. Je passe donc tout de suite au côté des organisations parce que les organismes comme le nôtre ont à l'occasion des cas de ce genre un peu partout dans le pays. Je sais que d'autres groupes ont des programmes plus structurés et plus rigoureux de dons planifiés. Malheureusement, nous avons perdu de vue beaucoup de gens au fil des années au lieu de garder le contact avec eux à long terme.
    Je pense à notre côté de l'équation, celui du changement culturel qui doit se produire pour que, dans notre cas particulier, nous puissions maintenir le contact et nouer des relations avec les gens qui appuient Grands Frères Grandes Soeurs. Ainsi, lorsque des gens prennent des décisions de ce genre, ce serait inscrit. Nous voyons cela se produire.
    Je regrette de vous interrompre, mais je voudrais connaître la réponse de M. Bird. En même temps, j'aimerais demander à quiconque a une idée sur la façon de tirer parti de ces situations de nous écrire plus tard. Ce serait vraiment utile.
    Allez-y, monsieur Bird
    Nous avons encore du chemin à faire pour adapter l'environnement réglementaire canadien aux occasions d'investissement communautaire par des bassins de capitaux provenant de fondations, de fonds de pension ou d'autres sources pouvant contribuer à des entreprises sociales communautaires.
    M. Brison a demandé si cette question devrait être examinée. L'une des raisons de dire oui est celle que je viens de donner. L'autre tient à l'environnement réglementaire.
    Je vais vous donner un exemple. Une société en commandite agissant dans le cadre d'une entreprise sociale environnementale pourrait bien constituer le meilleur moyen d'atteindre l'objectif environnemental poursuivi tout en ayant des avantages économiques et en rapportant un certain rendement financier. En ce moment, les bassins de capitaux qui existent dans notre environnement de fondations — dans le cas des Fondations communautaires, il s'agit d'un capital de 3 milliards de dollars — ne peuvent pas être placés dans une telle société en commandite, alors que cela peut se faire au Royaume-Uni et qu'il y a une évolution dans ce sens aux États-Unis, comme nous venons de l'apprendre.
    Pour que le Canada puisse utiliser son capital communautaire, nous pourrions améliorer l'environnement réglementaire pour permettre de telles transactions. Les sociétés en commandite seraient alors accessibles et ces entreprises pourraient disposer du capital nécessaire.
    Il reste environ 30 secondes.
    M. Bussey a quelque chose à dire, mais c'est à vous de décider.
    Je vous reviens dans un instant.
    Monsieur le président, est-ce qu'il nous serait possible d'obtenir, par votre intermédiaire, un exemplaire du rapport des Fondations philanthropiques qui formule des recommandations sur les questions réglementaires?
    Allez-y, monsieur Bussey.
    Je voulais juste mentionner, à titre de membre du Barreau canadien, que les barreaux du pays organisent souvent, à l'intention du public, des journées spéciales pour la rédaction d'un testament.
    Cela me ramène en même temps à une autre idée. Il y a bien des années, le gouvernement avait voulu inciter les Canadiens à faire de l'exercice et avait donc lancé une campagne publicitaire en faveur du programme ParticipACTION. J'en suis presque à me demander si le gouvernement n'aurait pas intérêt à lancer une initiative du genre ParticipACTION pour inciter les gens à donner aux organismes de bienfaisance.
    Je me souviens qu'étant jeune, je voyais toutes ces annonces à la télé pendant que j'allais à l'école au Canada… De toute façon, j'avais toujours voulu jouer au hockey, mais en regardant ces annonces, oui, j'avais l'impression de participer à cette culture.

  (1700)  

    Je vous remercie.
    À vous, monsieur Julian.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je voudrais commencer par donner à chacun d'entre vous l'occasion de répondre à la question de Mme Sims concernant les moyens d'utiliser l'école pour apprendre aux enfants à donner et de permettre aux organisations caritatives de montrer à une nouvelle génération d'enfants et de jeunes canadiens à devenir engagés. Si vous avez des idées ou des commentaires à ce sujet, nous serions heureux de les connaître.
    Monsieur Robinson.
    À mon avis, le fait d'essayer d'apprendre aux enfants à donner au niveau de l'école occasionne un certain nombre de difficultés. Je crois qu'il serait préférable de commencer par faire connaître aux enfants certains des services que rendent les organisations caritatives pour qu'ils soient au courant de ce que ces organisations font dans leur collectivité, qu'ils en voient les effets et peut-être même qu'ils participent comme volontaires. Cela les encouragerait à participer davantage et, à mesure qu'ils grandissent, on pourra leur inculquer la culture de la charité. Cela vaudrait mieux que de leur dire de but en blanc qu'ils doivent devenir des donateurs. C'est la seule observation que j'aie à faire en réponse à la question de tout à l'heure.
    Nous entendrons M. MacDonald, puis M. Hutchinson.
    Oui, je suis d'accord. Je crois que l'engagement civique devrait constituer la première étape. Les enfants devraient comprendre le rôle de leurs entraîneurs, à titre de bénévoles, et se rendre compte du fait que les gens avec qui ils sont en contact, leurs mentors, sont des volontaires qui jouent un rôle dans la collectivité et qui ont besoin d'aide. Je crois que cela devrait constituer la première étape.
    De plus, il ne faut pas perdre de vue que nous avons un réseau d'organisations, comme Grands Frères Grandes Soeurs, qui peuvent devenir des ambassadeurs dans le cadre de telles initiatives.
    C'est vraiment curieux. Nous avons eu des discussions internes sur le rôle que nos mentors bénévoles peuvent jouer auprès des jeunes dans une école ou un centre communautaire et sur les conversations qu'ils peuvent avoir. Nous pouvons participer à ces initiatives.
    D'accord.
    Merci, monsieur le président.
    C'est encore une fois une bonne question. L'intégration dans la collectivité est vraiment essentielle. Certains groupes organisent des activités parascolaires, comme le programme 30 heures de famine de Vision Mondiale Canada, qui est devenu très populaire dans les écoles secondaires et qui familiarise les jeunes avec cette cause.
    Plusieurs provinces imposent maintenant un certain nombre d'heures de service communautaire, qu'on peut faire en travaillant pour des organisations caritatives et des groupes communautaires, pour obtenir son diplôme. C'est en fait une introduction pratique au sens civique.
    Toutefois, rien ne peut remplacer de vrais cours de civisme et des discussions sur ce qui se passe dans la collectivité. Je suis constamment surpris de constater combien de jeunes ne connaissent rien au fonctionnement de l'administration, ne savent pas que le Canada a différents ordres de gouvernement et n'ont absolument aucune idée du contenu de notre Constitution.
    Barry, cela me fait penser à une autre excellente campagne publicitaire, les Minutes du patrimoine, qui avaient permis de familiariser les gens avec les réalités du civisme s'ils n'en avaient pas acquis les éléments à l'école. Voilà une chose que le gouvernement fédéral peut faire.
    Monsieur Julian, je crois que M. Van Pelt souhaite faire quelques observations.
    Ceux qui ont noté les problèmes et les défis affrontés dans les 40 dernières années auront constaté que nous avons de moins en moins d'institutions pour faire face à ces problèmes et défis. Si vous êtes à droite, vous vous attendez à ce que le marché apporte les solutions voulues. Si vous êtes à gauche, c'est du gouvernement que vous attendez les solutions.
    Ce qu'on entend, même dans un milieu jeune, c'est: « Très bien, voici le problème. Quel organisme va s'en charger? » En général, c'est le gouvernement qui intervient. Dans le parler populaire, on entend le plus souvent dire: Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Personne ne semble penser à ce que peuvent faire les institutions qui existent entre le gouvernement et le marché.
    Pensez à l'avenir des clubs philanthropiques du pays. Nous avons vraiment besoin de changer ce qui se dit au sujet de l'organisme qui est le mieux placé pour résoudre les problèmes dont nous voulons parler à l'école.

  (1705)  

    Il vous reste environ 30 secondes.
    J'ai posé cette question parce que je me souviens de mon enfance à New Westminster. Mes copains et moi, nous avions l'habitude de faire des rouleaux de pièces d'un cent pour aller les offrir à des organismes de bienfaisance locaux. Nous allions ramasser des bouteilles d'eau gazeuse, que nous rendions au magasin pour aller donner un peu d'argent à des œuvres. Je crois qu'il est possible de commencer très jeune.
    J'avais une autre question que je mentionnerai très brièvement. Pour les dons en espèces, les gouvernements en assument actuellement près de 46 p. 00. Dans le cas de l'impôt sur les gains de capital et les valeurs cotées en bourse, la part des contribuables est ordinairement de 60 p. 100 et peut atteindre 69 p. 100. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de ces chiffres? Croyez-vous qu'ils devraient être plus proches les uns des autres?
    À qui la question est-elle adressée?
    À M. MacDonald.
    Une réponse très brève, s'il vous plaît, monsieur MacDonald.
    Excusez-moi. Pouvez-vous répéter?
    Des représentants du ministère des Finances nous ont expliqué que les dons en espèces étaient financés à près de 46 p. 100 par les contribuables. Dans le cas des gains de capital et des valeurs cotées, cette part est ordinairement de 60 p. 100. Par conséquent, le gouvernement subventionne nettement plus les gains en capital et les valeurs cotées que les dons en espèces. Croyez-vous que ce soit équitable?
    Il serait vraiment préférable d'accorder un meilleur traitement aux dons en espèces. Toutefois, en toute franchise, je ne suis pas qualifié pour formuler une opinion à ce sujet.
    Le temps de parole est écoulé depuis plus d'une minute. Si vous avez d'autres commentaires à formuler, je vous prie de ne pas hésiter à les transmettre à la greffière. Nous veillerons à les distribuer à tous les membres du comité. Il arrive au président de conseiller aux membres de commencer par les bonnes questions.
    J'ai moi-même quelques questions à poser aux représentants de deux organisations.
    Monsieur Van Pelt, de Cardus, et monsieur Bussey, vous avez tous deux recommandé non le crédit d'impôt bonifié, mais un crédit d'impôt à taux unique pour tous les dons, qu'ils soient inférieurs ou supérieurs à 200 $.
    Je veux vous faire part à ce sujet d'une critique que vous connaissez sans doute. On dit que cette proposition n'augmentera pas du tous les dons et qu'elle ne fera que réduire les recettes du gouvernement. C'est là une critique très publique. Je suis sûr que vous l'avez tous deux entendue. Je vous demande donc de confirmer que, contrairement au crédit d'impôt bonifié, votre proposition n'augmentera pas les dons, mais en fera monter le coût pour le Trésor.
    Monsieur Bussey.
    La communauté religieuse croit que sa principale source de revenu est constituée par les gens qui l'appuient d'une façon régulière et qui sont le plus souvent motivés par leur attachement à leur église locale. Leurs dons prennent la forme d'une dîme, d'offrandes ou de choses de ce genre. En avançant cette proposition, nous essayons d'accroître le financement de la communauté religieuse.
    Nous savons déjà qui sont les donateurs, parce qu'ils donnent très régulièrement tous les ans. Ce sont ceux sur qui nous pouvons compter. Nous sommes constamment témoins de ce scénario. Notre proposition a pour objet de permettre à ces gens de donner davantage. Comme ils sont très dévoués à la cause de l'organisme qu'ils appuient, s'ils ont la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt plus important, ils auront la capacité de donner davantage.
    Monsieur Van Pelt.
    Il faut prendre avec un grain de sel l'argument selon lequel une augmentation du crédit d'impôt n'entraînera pas une augmentation des dons. En appliquant la même logique, on pourrait être tenté d'aller jusqu'à proposer la suppression pure et simple du crédit d'impôt. Je serais curieux de savoir quelle serait la réaction des 80 000 organismes de bienfaisance à une proposition de ce genre.
    Bien entendu, la loi des rendements décroissants s'applique aux dons de charité, mais, à ma connaissance, aucune recherche n'a établi que nous avons atteint le sommet de la courbe. Essayons cependant de comprendre pourquoi nous proposons d'augmenter le crédit d'impôt pour les dons.
    Nous ne le faisons pas parce que nous espérons trouver un grand nombre de nouveaux donateurs. Je vous rappelle que, dans le cas de ceux qui donnent déjà, il y a beaucoup de potentiel inexploité. Le montant des dons offerts par les Canadiens n'est pas énorme. Il peut certainement augmenter. Notre stratégie — qui se distingue de celle du crédit d'impôt bonifié — consiste à faire fond sur le groupe des donateurs fidèles, qui est tellement essentiel pour notre communauté, ce qui nous laisserait le temps de trouver des solutions aux plus grands problèmes qui se posent.
    Je soupçonne que les dépenses fiscales du gouvernement diminueront constamment plutôt que d'augmenter, même en accordant de plus grands avantages.

  (1710)  

    Je dois vous dire avec respect que je n'ai pas l'impression d'avoir obtenu une réponse à ma question: de quelle façon un crédit d'impôt à taux unique incitera-t-il les gens à donner davantage? D'après l'argument contraire avancé par les témoins précédents, cette proposition ne ferait qu'augmenter les coûts. On n'incitera pas les gens à faire plus de dons. C'est la raison pour laquelle vous devriez préférer le crédit d'impôt bonifié qui incite effectivement à donner davantage.
    Je vous demande de répondre à la critique selon laquelle un crédit d'impôt à taux unique n'incitera pas les gens à donner plus. Je dois vous dire en franchise que j'aime bien la simplicité de votre proposition, mais je voudrais que vous répondiez à cette critique.
    Revenons à votre hypothèse d'après laquelle il n'y a pas d'incitation. Monsieur le président, je dois, avec respect, vous demander où vous l'avez prise.
    Chaque fois que nous avons…
    L'argument est le suivant: si je pouvais donner plus de 200 $, je le ferais maintenant et j'obtiendrai un crédit d'impôt d'un taux supérieur, mais je ne le fais pas. Si le taux est le même dans les deux cas, il n'y a rien qui m'incite à donner plus que les — mettons — 50 $ que je donne actuellement à Grands Frères Grandes Sœurs.
    D'après les entretiens que nous avons eus avec les organismes de bienfaisance du pays, plus le crédit d'impôt est important, plus les gens estiment que leur revenu disponible leur permet de donner davantage. Ces donateurs sont très motivés. S'ils peuvent donner plus, ils le feront.
    Il y a peut-être une question de pertes fiscales. Si on passe de 29 à 42 p. 100, le gouvernement aurait à assumer un coût de 130 $ pour chaque don de 1 000 $. Certains diront: « Oui, il y a une différence. J'en garderai 70 $, et je donnerai le reste. »
    J'accepte de prendre ce risque parce que je ne vois pas d'autre moyen d'obtenir aussi facilement le même résultat.
    D'accord. Je dois m'interrompre moi-même parce que le temps passe. Si vous avez d'autres observations à formuler à ce sujet, n'hésitez pas à nous les transmettre.
    À votre tour maintenant, monsieur Brison.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais parler de l'exonération des gains en capital. Nous avons maintenant les valeurs cotées en bourse, mais la proposition portait à l'origine sur les actions des sociétés privées et sur les biens immobiliers.
    Les responsables du ministère des Finances nous ont dit qu'ils ont attribué à ces dons des dépenses fiscales d'environ 34 millions de dollars par an. Lorsque nous avons insisté, ils ont dit qu'il était difficile d'estimer ce montant et ont admis qu'il était fondé sur l'hypothèse que l'aliénation des valeurs aurait eu lieu de toute façon. Pour comprendre la façon de calculer ce montant, il faut se rendre compte de l'effet psychologique sur les investisseurs de l'impôt sur les gains en capital. La réalité, c'est que cet impôt bloque beaucoup de capital parce que les gens ne veulent pas vendre des actions qu'ils détiennent parfois depuis des années et même des dizaines d'années.
    Convenez-vous que le coût réel pour les contribuables est sensiblement inférieur à celui que les responsables du ministère des Finances ont estimé assez arbitrairement aujourd'hui?
    Est-ce que quelqu'un veut répondre à cette question?
    Monsieur Bird.
    Je crois que M. Johnson, qui a comparu précédemment, a répondu à cette question. C'est Don qui a en fait avancé cet argument et c'est à lui que vous devriez vous adresser si la réponse qu'il a donnée dans son témoignage ne vous suffit pas.
    La question est cependant importante. Vous avez tenu compte de la question de M. Julian concernant les dépenses fiscales. Si on suppose que l'aliénation des actions ou des biens ne se serait pas produite autrement, on peut soutenir qu'il n'y a aucune dépense fiscale, sauf peut-être 20 ans plus tard quand quelqu'un meurt et que les biens passent à un héritier. Il est important de tenir compte de ce facteur.
    De plus, quand le ministère des Finances étudie les arguments concernant ces dépenses fiscales, il ne tient pas vraiment compte de l'effet multiplicateur qui intervient. Je lisais hier l'article de Neil Reynolds dans le Globe and Mail, que vous avez mentionné, je crois. La Réserve fédérale américaine avait indiqué dans une étude que « le secteur philanthropique peut réaliser des activités… à environ un tiers moins cher que le gouvernement dépenserait pour atteindre les mêmes objectifs ».
    Par conséquent, je crois qu'il est important pour nous, surtout dans cette période de contraintes budgétaires, de considérer que ces incitatifs ont un effet multiplicateur qui permet d'utiliser plus judicieusement l'argent des contribuables plutôt que d'en soustraire. Le ministère des Finances n'a tout simplement pas le mandat d'examiner ces choses.
    Est-ce que le comité devrait étudier d'une manière plus approfondie l'effet multiplicateur dans le cadre de cette analyse des coûts et avantages?

  (1715)  

    J'aurais bien aimé pouvoir répondre à cette question.
    C'est intéressant… Cette question a été soulevée au cours des discussions que nous avons eues avec RHDCC au sujet de la possibilité de renforcer de plus en plus l'action des organisations de service social avec lesquelles le ministère collabore afin de parvenir à de meilleurs pourcentages sur la base de cet argument.
    RHDCC ne dispose pas à l'interne de données sur la façon dont ces organisations peuvent obtenir le meilleur effet multiplicateur en utilisant leurs ressources. Par conséquent, la question reste encore sans réponse.
    Je reviens à ce que j'ai dit dans mon exposé: si nous n'avions absolument aucun crédit d'impôt pour les dons et que quelqu'un vient vous voir, comme parlementaires, pour vous dire: « Donnez-moi 2,26 milliards de dollars, et je m'engage à influencer 80 000 organismes de bienfaisance qui ont des activités dans chacune des collectivités du pays », vous n'hésiteriez pas un instant. Vous l'inscririez immédiatement dans le budget.
    C'est de loin l'outil le plus puissant dont vous disposez comme parlementaires. Cela répond partiellement à la question.
    J'ajouterai que nous parlons ici d'une chose qui dépend beaucoup du moment considéré. Par exemple, si une fondation communautaire de la Saskatchewan reçoit comme don des droits miniers, il y a un facteur temps qui joue. Les droits pourraient être exploités plus tôt s'il y avait un incitatif pour le faire.
    Il faut aussi considérer ce dont nous avons besoin maintenant. Qu'est-ce que la conjoncture nous impose? Je crois que cela revient à la question de la participation civique. Comment pouvons-nous inciter les gens, partout dans le pays, à contribuer au renforcement de l'esprit civique dans toutes les collectivités? Voilà l'objectif que nous poursuivons, à mon avis.
    Je vous remercie.
    Merci, monsieur Brison.
    Nous allons maintenant passer à Mme Block.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je suis heureuse de revenir au comité. Je sais que vous préférez que nous soyons concis en posant nos questions. J'essaierai de le faire.
    Nous avons déjà eu la même conversation à cette table. Votre dernier commentaire, monsieur Bird, était un excellent prélude à ma question, qui porte sur la culture de la générosité. Je sais que nous en avons parlé à plusieurs reprises autour de cette table. Je l'ai également mentionné ailleurs. On dit que la culture se joue de la stratégie.
    Pendant que vous essayez de créer une culture, vous devez probablement affronter une autre qui existe déjà. À mon avis, c'est ce qui crée des tensions. Comment pouvez-vous affronter une culture qui est déjà là pour y substituer une nouvelle ou pour modifier l'ancienne?
    Je me demande — n'importe lequel d'entre vous peut répondre — quelle devrait être, à votre avis, le rôle du gouvernement fédéral dans la sensibilisation du public, peut-être dans le cadre d'une campagne publicitaire.
    Monsieur Bird, puis M. Hutchinson.
    Je crois qu'une discussion intéressante se déroule actuellement. En fait, Allan Gregg a abordé ce sujet au sommet national que plusieurs d'entre nous ont animé. Il indique que, dans le passé, la plupart des efforts de sensibilisation étaient axés sur l'attitude, la connaissance ou la compréhension.
    Je crois, en toute franchise, que les gens sont très conscients de l'avantage qu'il y a à donner. Allan Gregg était d'avis qu'il fallait réorganiser nos stratégies en fonction du comportement et modifier notre message pour cibler particulièrement l'aspect comportemental.
    C'est une question que les économistes se posent depuis la récession de 2008. Les gens étaient au courant des risques, mais ce sont les économistes du comportement qui ont compris les changements qui s'annonçaient. Ce sont eux qui ont prédit le ralentissement. Si le gouvernement devait lancer une campagne de publicité et de promotion pour appuyer les encouragements fiscaux que vous recommandez, la campagne devrait être axée sur le comportement et agir, par l'intermédiaire du comportement, sur nos collectivités, notre environnement et notre façon de manifester notre civisme.

  (1720)  

    Monsieur Hutchinson, puis M. Robinson.
    J'ai déjà répondu auparavant à une partie de la question. Je vais donc ajouter quelques éléments. Le secteur des organismes de bienfaisance joue un rôle important dans l'économie canadienne. Je ne crois pas que la plupart des Canadiens le sachent. La promotion de l'intégration entre les différents secteurs de l'économie est essentielle. Les gens entendent parler des sociétés ainsi que du bien et du mal dont elles sont responsables. Les gens entendent également parler du gouvernement qui, lui aussi, fait du bien et du mal. Par contre, ils entendent rarement parler du fait qu'un certain nombre d'organisations caritatives essaient de décrocher des contrats du gouvernement. Comme ce sont les soumissions les moins élevées qui l'emportent, les organisations caritatives ont pu montrer qu'elles pouvaient en faire davantage avec le même montant. Lorsque le gouvernement offre lui-même le même service, le coût est deux, trois ou même quatre fois plus élevé. Je ne propose pas que le gouvernement fasse de la publicité au sujet de son inefficacité, mais il devrait promouvoir l'idée que les organismes de bienfaisance ont des liens avec le monde, que le gouvernement a des liens avec eux et que le public peut faire quelque chose à cet égard. Ce serait vraiment une bonne chose.
    La Canadian Christian Relief and Development Association a envoyé plus de 537 millions de dollars à l'étranger en 2010. Sur ce total, moins de 6 p. 100 — 32 millions de dollars — venaient de l'ACDI. Par conséquent, les gens font preuve de générosité. J'ose ajouter que les 32 millions de dollars ont été dépensés plus judicieusement que si le gouvernement les avait donnés à un service bureaucratique de son administration pour faire le même travail.
    Il reste environ une minute.
    Monsieur Robinson, vous souhaitez intervenir.
    Oui. Je voulais juste noter qu'à mon avis, une campagne de ce genre n'aurait pas de très grands effets. J'aimerais revenir à une chose que M. Jean a dite. Lorsque l'ARC et le gouvernement évaluent l'habileté financière et le rendement des organismes de bienfaisance, ils ont tendance à attribuer une grande valeur aux programmes réalisés et à sous-évaluer les efforts d'administration et de développement. Si vous voulez vraiment créer une culture de générosité, vous permettriez aux organismes d'en faire davantage pour propager cette culture en allant voir les gens, en établissant des contacts, en nouant des liens plus solides et en ayant des relations à plus long terme avec les particuliers qui donnent maintenant ou qui seraient tentés de donner à l'avenir. Toutefois, nos organisations semblent vouloir affecter l'essentiel de leurs fonds aux programmes, simplement à cause des lignes directrices établies.
    Pour moi, si le gouvernement fédéral doit faire quelque chose propager cette culture, il devrait envisager des moyens de permettre aux organisations caritatives de faire elles-mêmes davantage de promotion en faveur de cet objectif.
    Je vous remercie.
    Deux autres membres du comité souhaitent poser des questions. Je leur saurai gré de raccourcir leur temps de parole.
    Monsieur Mai.
    J'ai juste une seule question. Ensuite, M. Giguère en aura une autre.
    Ma question s'adresse à M. Robinson. Il est facile pour nous de constater que certaines organisations essaient d'aider les gens qui vivent dans la pauvreté. Dans le contexte de votre situation, le gouvernement s'attaque aux environnementalistes. Ils sont sous surveillance.
    Au chapitre de la sensibilisation, j'aimerais savoir ce que vous pouvez faire et comment vous pouvez collaborer avec le gouvernement. Comment pouvez-vous contribuer à l'avancement de notre société?
    Cela me ramène à mon exposé, dans lequel j'ai dit que le gouvernement doit reconnaître que les organisations caritatives ont un rôle important à jouer dans l'élaboration des politiques du pays. Cela se fait depuis très longtemps dans tous les secteurs. C'est difficile. Je sais que certaines pressions se sont exercées sur le secteur environnemental ces derniers temps, en dépit du fait que beaucoup du travail effectué par les organisations environnementales et les organismes de bienfaisance vise à appuyer et à renforcer la politique du gouvernement d'une façon qui touche également tous les Canadiens.
    J'espère simplement que, dans le débat sur l'unique question qui semble préoccuper les médias ces temps-ci, nous ne perdrons pas de vue que tous les organismes de bienfaisance, y compris les organisations environnementales, travaillent pour le bien public.
    Très bien.

[Français]

    Monsieur Giguère, vous pouvez poser une question très brève.

  (1725)  

    Je vais essayer d'être très bref. Dans mon cas, ce n'est pas facile, vous le savez.
    Quelle serait la réaction du milieu des dons charitables si on favorisait un groupe bien particulier, soit ceux des banques alimentaires et des maisons d'accueil, en permettant aux donateurs de nourriture de déclarer ce don comme une dépense déductible, ce qui n'est pas le cas présentement? Quelle serait leur réaction si on permettait aux banques alimentaires de profiter d'un don immobilier? Ce serait réservé uniquement aux maisons d'accueil et aux banques alimentaires. Qu'arriverait-il si on permettait des dons d'équipement, par exemple des tables, des véhicules, de l'essence? Quatrièmement, quelle serait leur réaction si on accordait un crédit d'impôt remboursable aux fournisseurs de locaux gratuits? Présentement, ce sont bien souvent les communautés religieuses qui permettent à ces institutions d'avoir un local.

[Traduction]

    Monsieur Van Pelt.
    Je crois qu'on se demandera qui sera chargé de porter ces jugements de valeur. J'imagine que vous pensez au gouvernement du Canada dans ce cas. Pour moi, ce serait effrayant à envisager.
    Très bien. D'autres réponses?
    Monsieur MacDonald.
    À mon avis, l'idée qu'un élément du secteur bénévole est plus important que les autres serait plutôt mal accueillie. Si vous voulez que je vous donne un avis honnête, je vous dirai que beaucoup d'organisations reconnaîtraient le besoin d'un tel service, mais je ne suis pas sûr qu'il y en ait une seule qui… Je reviens encore à la question de savoir qui décidera que tel service est plus important ou sera plus efficace que tel autre.
    Monsieur Hutchinson, je crois que vous avez quelque chose à dire.
    J'ai vécu et travaillé dans des collectivités du pays où la communauté religieuse fournissait des locaux, démarrait des banques alimentaires pour en confier la gestion à la collectivité au moment voulu, et ainsi de suite. Cela m'inquiéterait qu'on favorise un secteur par rapport à un autre, mais il serait certainement avantageux de favoriser une plus grande coopération entre les différents secteurs.
    Je ne voudrais pas non plus perdre de vue le fait que la plupart des gens donnent soit parce que leurs convictions les amènent à offrir régulièrement une partie de leur revenu, soit parce qu'ils disposent de plus d'argent qu'ils n'en ont besoin. Cela nous ramène à l'idée qu'il y a dans le pays beaucoup de familles vivant d'un seul revenu qui se montreraient plus généreuses si elles avaient un revenu disponible plus important.
    Je vous remercie.
    À vous, monsieur Bird. Une très brève réponse, s'il vous plaît.
    Vous voudrez peut-être considérer Santropol Roulant de Montréal ou The Stop de Toronto. Ces deux organisations axées sur la sécurité alimentaire ont entrepris toutes sortes d'autres activités importantes pour leur collectivité: emploi des jeunes, soins aux aînés, entreprises sociales, promotion de l'engagement des jeunes. C'est ce lien entre les différentes questions qui importe à l'échelle communautaire. Je crois que vous pourriez profiter de leur point de vue.
    Je vous remercie.
    À vous, monsieur Jean. Nous passerons ensuite à Mme Glover.
    Très rapidement, monsieur le président, je veux dire que nous avons entendu trois fois, de trois témoins différents, que la coopération entre les organismes de bienfaisance est importante et qu'elle pourrait favoriser les dons et jouer aussi à notre avantage. Je me demande si l'un des témoins peut déposer plus tard des renseignements à ce sujet.
    Nous pouvons certainement le demander.
    Merci.
    À vous, madame Glover. Assez rapidement, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Avant de commencer, je voudrais vous dire que je suis très déçue par les commentaires de M. Mai. En fait, les députés du gouvernement se sont montrés très respectueux envers les témoins aujourd'hui. À ma connaissance, aucun d'entre eux ne s'est jamais attaqué aux environnementalistes qui ont pu comparaître devant le comité. Je suis très contrariée par ses commentaires. J'ai l'intention de prendre la défense de ces députés, qui se soucient énormément de cette étude sur les organisations caritatives.
    Cela étant dit, je voudrais vous demander de faire quelque chose pour moi. Je ne suis pas enseignante, mais je veux vraiment connaître votre avis à ce sujet.
    M. Paul Reed, qui est professeur à l'Université Carleton, a comparu devant le comité. Je vais vous lire des extraits de son rapport. Encore une fois, il traite des legs, mais il avance des idées que nous n'arrivons jamais à examiner. J'aimerais donc connaître votre point de vue à leur sujet. Comme M. Van Pelt l'a dit, l'évolution démographique attribuable à la génération du baby-boom est un phénomène que nous étudions.
    Voici ce que dit M. Reed:
Il pourrait être utile d'envisager des incitatifs financiers pour les dons de bienfaisance prenant la forme de legs. À mesure que les membres de la génération du baby-boom prennent leur retraite et avancent en âge, le Canada connaîtra une période pendant laquelle il y aura un nombre sans précédent de successions d'une grande valeur.
    Il ajoute:
Il conviendrait peut-être d'adopter un régime de crédit d'impôt progressif qui favoriserait les legs impliquant des gains en capital en faveur des organismes de bienfaisance.
    Si vous avez des idées sur la façon de réaliser cela, nous serions très heureux de les connaître.
    M. Reed dit encore:
Il y a une autre possibilité qui aurait le même effet qu'un crédit d'impôt et qui ne coûterait pas plus au Trésor public: ce serait l'approche d'une « contribution de contrepartie » partielle, dans laquelle le gouvernement du Canada ajouterait un petit pourcentage (par exemple 10 ou 15 p. 100) du legs fait en faveur d'une organisation caritative.
    Par conséquent, Paul Reed présente deux suggestions. J'aimerais beaucoup savoir ce que vous en pensez, si vous voulez bien nous transmettre votre point de vue. Pensez-vous que cela pourrait avoir des répercussions sur ce que vous essayez d'accomplir? Comme nous n'arrivons jamais à aborder ces idées, je vous remercie de m'avoir permis de donner lecture de ces extraits.
    Merci, monsieur le président.

  (1730)  

    Je vous remercie.
    Est-ce que quelqu'un veut brièvement commenter ce qui vient d'être dit?
    Monsieur Van Pelt.
    Je vous remercie.
    Paul Reed a collaboré avec Cardus sur notre étude concernant la culture de générosité, que vous avez peut-être vue. Nous nous apprêtons à publier une étude réalisée conjointement avec Paul sur les dons planifiés, dans laquelle nous abordons certaines de ces questions. J'ai bien l'intention de vous transmettre cette étude dès qu'elle paraîtra.
    Je vous remercie.
    Merci, madame Glover.
    À titre de président du comité, je voudrais présenter quelques éclaircissements parce que certaines questions ont été soulevées. J'ai posé très directement une question aux représentants de l'ARC, qui m'ont répondu tout aussi directement. Je leur ai demandé s'ils avaient reçu des instructions quelconques de l'échelon politique au sujet du choix des organisations à vérifier. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient reçu absolument aucune instruction.
    Monsieur Hutchinson, vous avez abordé ce sujet plus tôt. Toutefois, si n'importe lequel d'entre vous a l'impression que l'ARC a reçu des instructions de l'échelon politique à cause de vos activités de défense de droits, je vous prie d'en faire part au comité. Les responsables de l'agence nous ont donné une réponse très catégorique. Si n'importe lequel d'entre vous dispose de renseignements quelconques permettant de réfuter les affirmations de l'ARC, je vous prie de nous le dire. Vous pouvez en parler maintenant ou vous pouvez m'en faire part plus tard, à titre de président du comité. C'est cependant ce que l'agence nous a très clairement dit au cours de notre réunion du 31 janvier. Je tenais à vous présenter ces précisions.
    Je voudrais également vous remercier pour votre travail, comme les autres membres du comité l'ont dit.
    M. Mai invoque le Règlement.
    Je voudrais juste répondre à Mme Glover.
    Mes commentaires ne visaient pas les membres du comité. Je crois que vous avez tous été très respectueux. Mes commentaires s'adressaient plutôt aux membres du Cabinet.
    Vous devriez avoir honte.
    Très bien.
    Les membres ont commencé par s'envoyer des fleurs, mais voilà que nous en venons aux petites querelles politiques. Quoi qu'il en soit, nous tenons à vous remercier.
    Encore une fois, si vous souhaitez nous faire part de renseignements quelconques, je vous prie les transmettre à la greffière. Nous veillerons à ce qu'ils soient distribués à tous les membres du comité.
    Merci beaucoup de votre présence au comité aujourd'hui.
    La séance est levée.
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