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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 septembre 2011

[Enregistrement électronique]

  (1220)  

[Traduction]

    Le Comité permanent des finances reprend ses travaux.
    La parole est à Mme Glover qui va présenter sa motion, allez-y.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    J'aimerais mettre en avant l'avis de motion qui est devant vous et qui dit ceci:
Que le Comité permanent des finances, conformément à la Motion émanant des députés M-559 (40e Parlement, troisième session) parrainée par le député de Kitchener-Waterloo et adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes le 2 mars 2011, entreprenne une étude intensive des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons, étude qui s'échelonnerait sur au moins douze (12) réunions et qui aborderait notamment (i) les changements qu'il serait possible d'apporter au montant du crédit d'impôt pour don de charité, (ii) la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions de sociétés fermées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) la faisabilité et le coût de ces mesures et d'autres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
    Monsieur le président, je vois qu'on a déjà accepté de procéder à l'étude, mais j'aimerais bien entendre les commentaires de mes collègues sur les thèmes suggérés dans l'avis de motion.
    Merci bien.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Glover.
    Madame Nash, à vous.
    Merci d'avoir présenté la motion.
    En effet, nous avions dit un peu plus tôt que nous étudierions toute la question des organismes de charité, donc je comprends très bien pourquoi vous en parlez. Mais en se référant à notre calendrier pour l'automne, nous voyons que les consultations prébudgétaires en occuperont la majeure partie. Je me demande si nous avons réellement besoin de tenir autant de réunions, c'est-à-dire les 12 que vous demandez.
    Nous nous sommes bien sûr mis d'accord pour étudier ce sujet, il n'en reste pas moins que d'autres questions ont été soulevées, par exemple les incitatifs fiscaux que nous avons convenus de revoir, entre autres, comme le budget pour la nouvelle année évidemment; d'autres sujets se présenteront. Je recommande donc, et je proposerai peut-être un amendement, que nous nous limitions à quatre réunions pour commencer. Nous pourrons décider par la suite s'il faudra en tenir d'autres. Le temps à consacrer aux 12 réunions au minimum que l'on nous demande me paraît être énorme. La recommandation, que je présente sous forme d'amendement, est que nous tenions quatre réunions au minimum. Par la suite, en fonction de notre examen préliminaire de la question, nous déciderons s'il est nécessaire d'en tenir plus.
    Donc, vous tiendrez quatre réunions au minimum pour entreprendre une étude exhaustive des incitatifs fiscaux actuels. Dire « au minimum » laisse supposer qu'il pourrait en avoir plus.
    Oui.
    D'accord.
    Merci, madame Nash.
    Monsieur Brison, je vous en prie.
    Je rejoins la préoccupation de Mme Nash. Le rapport sur la consultation budgétaire devrait paraître le 2 décembre, et si nous allons consacrer un minimum de 12 réunions à cette question, nous serons — si l'on s'en tient au calendrier parlementaire sous sa forme actuelle — dans l'impossibilité d'étudier toute autre question jusqu'au mois de mars 2012.
    Au regard de la situation économique dans le monde, du rapport du FMI sur le chômage au Canada aujourd'hui et de certaines autres questions, il serait irresponsable de notre part de consacrer 12 réunions à cette question. Je conviens qu'il s'agit d'un sujet important que nous pouvons étudier. J'aurais moi-même proposer deux réunions mais je peux très bien en accepter quatre. C'est un sujet qui me tient à coeur et je suis en faveur de l'analyse que nous allons faire, mais compte tenu de la conjoncture internationale et de la situation au Canada, y consacrer plus de quatre réunions me paraît irresponsable.
     Merci, monsieur Brison.
     C'est au tour de Mme McLeod, puis de M. Marston.
    Merci, monsieur le président.
    Si l'on se réfère au calendrier, nous terminons vers la fin novembre, nous pourrons donc nous attaquer à cette question en décembre. On peut s'attendre à finir cette étude pas trop longtemps après le début de la session d'hiver. La question est complexe. Elle est très importante. La motion a reçu beaucoup de soutien. Il est donc évident que je dois souligner encore une fois combien il est important d'avoir 12 réunions, compte tenu du fait que nous avons le temps d'étudier cette question et beaucoup d'autres sujets vers la fin de l'automne et en hiver.

  (1225)  

    Merci.
    Nous passons à M. Marston.
    Je veux seulement être d'accord avec Peggy et M. Brison. D'après ce que je comprends, l'amendement proposé à la motion d'avoir quatre réunions et de décider par après s'il en faut d'autres n'empêche pas d'en tenir 12, nous ne faisons qu'inscrire quatre réunions au calendrier. Je suis sûr qu'il y aura d'autres questions sur lesquelles nous voudrons nous pencher, peut-être même certaines soulevées lors de la session précédente. La décision de tenir quatre réunions me semble bonne. Nous pourrons par la suite décider à nouveau et s'il s'avère nécessaire de continuer à tenir des réunions jusqu'à en avoir 12 réunions, eh bien soit, nous pourrons en avoir 12.
    Merci.
    Monsieur Hoback, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à mes chers collègues qui sont de retour de leurs circonscriptions où ils ont passé l'été.
    Voyant la motion et pensant à tous ceux qui voulaient se présenter en comité pour parler de ce sujet précis, leur enlever cette possibilité est bien la dernière chose que nous voulons faire. Nous voulons leur offrir toutes les possibilités ou le moment opportun de présenter leurs demandes. À cette question sont liées des répercussions fiscales et des conséquences pour le mode de gestion des organismes de charité. Je ne pense pas que nous voulons les décevoir ou ne pas étudier complètement la question. Voilà pourquoi, je crois que nous devons tenir 12 réunions pour s'attaquer à cette question dans les règles de l'art. Je demande aux députés de l'opposition d'en tenir compte durant l'examen de cette proposition.
    Merci.
    La parole est à M. Jean, M. Mai et M. Brison.
    Je soutiens la même idée. J'ai eu affaire à des organismes de charité. Il est très important de faire un examen exhaustif car il y a tellement de règlements provinciaux différents et de façons différentes pour les organismes de charité de traiter avec l'administration. Et si nous devons étudier d'autres choses entre-temps, je suis sûr que le comité peut choisir de le faire en temps utile. Mais, en raison de la nature des complications liées aux organismes de charité et aux règlements provinciaux et fédéraux, cette approche semble tout à fait logique.
    Merci.
    Monsieur Mai, s'il vous plaît.
    Je conviens qu'il s'agit d'un sujet très important. L'amendement proposé n'interdit pas l'étude de la question et nous devons, bien évidemment, entendre tous les témoins.
    Ce que nous disons, c'est qu'à ce moment précis, compte tenu de la situation et du rôle important que joue le Comité des finances dans la recherche de solutions pour tout ce qui se passe maintenant, proposer 12 réunions d'emblée, c'est fermer la porte. L'amendement proposé ne dit pas que nous ne tiendrons pas 12 réunions, il dit simplement de commencer par quatre réunions, puis une fois que nous avons commencé l'étude... Le Comité des finances doit étudier beaucoup de sujets. Se limiter à un seul sujet me paraît un peu risqué maintenant.
    Merci.
    Merci.
    Monsieur Brison, allez-y.
    Je le répète, l'étude de la question fait l'unanimité au comité. Mais lors de l'adoption au Parlement de la motion d'initiative parlementaire, la situation internationale n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui avec une crise des dettes souveraines dans le monde, une crise des banques européennes et éventuellement une contagion à grande échelle dans le système bancaire européen. Si le Comité des finances de la Chambre des communes décide d'inscrire dans son calendrier 12 réunions jusqu'au mois de mars, sa crédibilité en souffrira fortement.
    Nous pouvons étudier sans aucun esprit de parti des questions qui sont vraiment importantes pour l'avenir du pays. Il est important que nous nous mettions tous d'accord pour étudier cette question de manière très approfondie en quatre jours. Pour notre comité parlementaire, ce sera du pain sur la planche qui nous tiendra occupés et je crois vraiment qu'en s'appliquant à la tâche nous pourrons y arriver en quatre jours. Nous pouvons faire une étude exhaustive et aussi étudier d'autres sujets critiques pour l'économie. Au niveau international et pour beaucoup de Canadiens, la situation économique est actuellement très grave. Je crois que nous devons faire preuve d'un peu de souplesse, ce qui ne veut pas dire que nous ne tiendrons pas 12 réunions, mais ça pourrait signifier qu'après quatre réunions, nous soyons obligés de nous concentrer sur des questions économiques vraiment importantes et qui sont actuellement pertinentes.

  (1230)  

    Merci.
    Madame Glover et Mme Nash.
    Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues de leurs commentaires.
    Après le dépôt du budget de 2011, dans lequel nous avons réitéré notre volonté à aller de l'avant avec cette étude très importante, nous avons reçu plusieurs appels d'organisations caritatives comme Imagine Canada et Habitat pour l'humanité. Ce sera une étude de grande envergure.
    Comme je l'ai dit, nous avons déjà reçu de nombreuses demandes de comparution qui permettraient de tenir plus de quatre réunions, simplement en commençant par les organisations caritatives pour lesquelles cela aurait des répercussions fiscales particulières, etc. Nous devons aussi nous tourner vers les fiscalistes et chercher à savoir quelle incidence cela aura sur les impôts et sur les incitatifs fiscaux qui favorisent les dons. Nous voudrons avoir le point de vue des gens qui pourraient être touchés. Quatre, c'est loin de suffire.
    Nous parlons de la situation mondiale. C'est certainement une chose qu'on surveille et je sais que tous les partis présents au comité l'admettent d'emblée: nous la surveillons tous. Il n'y a pas de boule de cristal. Personne ne peut en prédire l'issue. C'est pourquoi, dans le passé, en situation d'urgence, le comité a travaillé en étroite collaboration pour faire avancer ces dossiers.
    Cet été, on nous a demandé de parler de l'économie mondiale et de voir où nous en sommes. Nous étions disposés à le faire. Nous sommes tous revenus des vacances d'été et nous l'avons fait. Dans ce que nous planifions en ce moment, rien ne nous indique qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre pour régler les situations urgentes qui pourraient survenir. Je pense que le comité travaillera bien pour y parvenir, mais ce que nous devons faire maintenant, c'est de planifier nos travaux pour que les greffiers et les analystes puissent aller de l'avant et commencer à réserver des salles et inviter des gens.
    Encore une fois, en cas d'urgence, j'invite tous les membres du comité à en parler et à présenter des motions. Elles seront étudiées, c'est certain, et nous irons de l'avant comme nous l'avons toujours fait.
    Les consultations prébudgétaires commenceront sous peu. Beaucoup de questions qui ont été soulevées pendant la discussion que nous avons au sujet de la motion seront abordées par de nombreux témoins pendant les consultations prébudgétaires. Nous avons reçu plus de 300 demandes. Nous nous préparons, lentement mais sûrement, à consulter les Canadiens sur le budget de l'an prochain.
    Ces choses feront l'objet de discussion. Les gens auront l'occasion de parler de ces questions devant le comité, mais nous devons planifier d'avance. Quatre réunions ne suffiront pas pour entendre les organisations caritatives qui ont demandé à comparaître. Nous avons tous convenu de ne pas convoquer trop de personnes à nos réunions parce que cela ne leur permet pas de vraiment se faire entendre. Nous voulons une discussion approfondie. Nous voulons nous assurer que nos réunions ne sont pas surchargées au point que personne ne réussit vraiment à faire valoir son point de vue.
    Encore une fois, je proposerais qu'on s'en tienne aux 12 réunions prévues. Je sais qu'en ce moment nous parlons de l'amendement; je voterai contre pour cette simple raison. L'amendement n'engloberait même pas toutes les demandes que nous allons recevoir et, aux fins de la planification préliminaire, je pense qu'il est important de commencer à planifier. J'espère que les députés vont en tenir compte lorsqu'ils voteront pour ou contre cet amendement.
    Merci.
    Madame Nash, vous avez la parole.
    Si je regarde le calendrier, la première date disponible pour commencer l'étude de la question est le 29 novembre. Bien sûr, nous avons beaucoup de temps pour planifier et, si j'ai fait une bonne lecture du calendrier, il semble que nous aurons quelques réunions à ce sujet avant la fin de l'année civile. Donc, je comprends le point selon lequel... Je ne sais pas combien d'organisations caritatives ont demandé à témoigner devant le comité. Je ne sais pas combien il en existe. J'aimerais savoir. Or, pour ce qui est de la situation financière mondiale, il se peut très bien qu'en décembre nous soyons dans une tout autre situation que celle dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
    Je suppose que j'aimerais faire écho aux autres commentaires qui ont été faits, selon lesquels nous allons sembler quelque peu déconnectés de la réalité si le chômage est en hausse et que l'économie est de plus en plus fragile et que pendant ce temps-là, nous sommes contraints d'étudier des mesures d'exonération fiscales pour les organisations caritatives, aussi importantes soient-elles. Je pensais que la proposition de tenir quatre réunions et de réévaluer le tout par la suite était logique. Cela ne veut pas dire que nous n'aurons pas 12 réunions.
    Mais permettez-moi d'essayer de formuler cela autrement. Madame Glover, je viens de vous entendre dire que si les circonstances évoluent, si quelque autre sujet doit être étudié, si la situation financière change, il y a une marge de manoeuvre. Autre que mon amendement — qui, à mon avis, rendait cette idée —, y a-t-il une autre façon d'intégrer la notion de souplesse? Ce qui me préoccupe, c'est que nous soyons bloqués et incapables de réagir si les conditions changent réellement.

  (1235)  

    À titre de président, je peux répondre à la question. En réalité, le président a la discrétion de le faire, si le comité adopte la motion telle quelle, c'est-à-dire 12 réunions. Cependant, cela ne veut pas dire que nous fixons les 12 réunions et que le président ne pourra jamais y apporter des changements. Manifestement, par exemple, si nous avons une autre loi d'exécution du budget... les projets de loi ont habituellement préséance sur ce qu'examine le comité.
    S'il y a six réunions avant Noël et six après et que le comité décide qu'il y a une question d'ordre financier qui mérite son attention immédiate et qu'il considère qu'en réalité, elle est plus importante, il peut, à sa discrétion, repousser de quatre réunions les six dernières qui portent sur les organisations caritatives. Donc, si la motion est adoptée, il y a une certaine marge de manoeuvre qui permet de le faire.
    J'espère que cela répond à votre préoccupation.
    J'entends ce que dit la présidence, et je vous sais gré de l'aide que vous nous avez apportée par rapport à l'interprétation de ce point. Y a-t-il une façon d'intégrer cela au libellé?
    Nous allons passer à M. Brison.
    Je crois que je vais commencer par Mme Glover.
    Voulez-vous prendre la parole avant qu'elle...?
    Oui. Ce serait peut-être utile, parce qu'elle a parlé d'une liste de témoins. Si elle pouvait déposer la liste des témoins, cela pourrait alimenter la discussion. Mais j'aimerais aussi faire une comparaison avec la liste des organisations caritatives et des experts qui comparaîtront devant le comité des finances pendant les consultations prébudgétaires et qui seront porteurs d'un message très similaire. Je suppose qu'on aurait une liste plutôt courte si on en retirait les personnes qui témoigneront pendant les consultations prébudgétaires. Je pense que si on faisait une comparaison, on se retrouverait probablement avec une liste plutôt courte pour les réunions.
    Encore une fois, je pense que c'est la crédibilité du comité qui est en jeu.
    Monsieur Brison, sur ce point — et simplement à titre informatif pour le comité —, vous et moi étions ici lorsque le projet de loi d'initiative parlementaire de Mme Guarnieri a été présenté, et je peux vous dire qu'il y a eu un nombre effarant de demandes de comparution de la part des organisations caritatives.
    Monsieur le président, je suis heureux que vous ayez soulevé ce point, parce que cela nous avait aidés dans notre réflexion. Un rapport en est ressorti. Beaucoup d'analyses ont été faites et elles pourraient être utilisées maintenant dans le cadre de nos discussions et de notre étude. Vous avez raison; nous avons déjà fait beaucoup de travail par rapport à cette question.
    On pourrait l'utiliser, mais je pense que seulement trois d'entre nous ont siégé au comité. Je voudrais simplement le faire remarquer.
    Nous passons à Mme Glover.
    Mme Nash cherche à avoir de la latitude. Je pense que c'est ce qu'elle veut savoir.
    Monsieur le président, je remercie Mme Nash de son intervention, et je vous remercie d'avoir si éloquemment expliqué de quelle façon la latitude fait partie intégrante des mécanismes du comité.
    Madame Nash, je sais que nous sommes censés parler de votre amendement, mais si vous le permettez, j'aimerais proposer ceci: si nous ajoutions les mots « non consécutifs » à la motion pour remplacer le passage où l'on dit « au moins 12 réunions » par « au moins 12 réunions non consécutives », cela aiderait-il?

  (1240)  

    Donc, ce serait au moins 12...
    Mme Shelly Glover: Consécutives ou non consécutives.
    Le président: Cela répond-il à votre préoccupation, madame Nash?
    Oui, c'est bien. Je retirerais l'amendement. Je pense que cela serait...
    Cela ne signifie pas que les réunions ne peuvent pas être consécutives, mais cela nous donne la possibilité de reporter certaines d'entre elles à une date ultérieure, si nécessaire.
    Une voix: Il s'agit d'un amendement favorable de la part de l'auteure de la motion.
    Très bien.
    Donc, ce serait une étude intensive d'au moins 12 réunions consécutives ou non consécutives.
    Ça va? Très bien.
    J'ai deux intervenants sur la liste, mais j'ai le sentiment qu'il y a unanimité; donc...
    Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Merci, collègues.
    La personne responsable de la logistique est de retour. Kate Bourke est la chef de la logistique pour les audiences prébudgétaires. Elle m'a fourni des notes qui, je l'espère, me permettront de vous donner des explications et de répondre à vos questions.
    Pour ce faire, nous devrions retourner à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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