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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 23 octobre 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mike Lake remplace Devinder Shory, Alexandrine Latendresse remplace Ryan Cleary, Wladyslaw Lizon remplace Kellie Leitch et Mike Sullivan remplace Chris Charlton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Association des familles de personnes assassinées ou disparues : Michel Surprenant, président, Conseil d'administration. Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. : Yvonne Harvey, présidente et cofondatrice. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. À titre personnel : Céline Hotte; Darlene Ryan; Bruno Serre; Christiane Sirois.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
 

Susan O'Sullivan, Michel Surprenant et Yvonne Harvey font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

 

Bruno Serre, Darlene Ryan, Christiane Sirois et Céline Hotte font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 330,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-44, soit adopté.

 

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend en public.

 

Phil McColeman propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 21 juin 2011, la partie IV du document intitulé « The Apprenticeship System in Canada: Trends and Issues » soit distribuée à tous les membres du Comité dans sa version originale anglaise, et que la traduction française suive dès que possible.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/10/23 16 h 44