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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 29 septembre 2011
 

Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 10, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Leon Benoit, James Bezan, Françoise Boivin, l'hon. Michael D. Chong, David Christopherson, Royal Galipeau, Greg Kerr, Ed Komarnicki, Dave MacKenzie, Pat Martin, l'hon. Rob Merrifield, Larry Miller, Joe Preston, Joy Smith, David Sweet, David Tilson, Merv Tweed, Mark Warawa, Chris Warkentin et Rodney Weston.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Luc Fortin, greffier principal adjoint; Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Andrew Lauzon, cogreffier du comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu vice-président du Comité.

 

Dean Allison assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 107(6) du Règlement, un sous-comité des budgets de comité soit créé aux fins d'approuver les demandes de budget des comités et que le sous-comité soit composé du président, du vice-président, James Bezan, Françoise Boivin, Larry Miller, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Leon Benoit, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

À 13 h 15, la séance est suspendue.

À 13 h 16, la séance reprend à huis clos.

 

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité entreprend son étude de soumissions budgétaires.

Le greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent du commerce international après la période limite de 60 jours soit agréée.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé par le Comité mixte permanent d’examen de la règlementation pour l'exercice financier 2011-2012, soit référé au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



André Gagnon

 
 
2011/09/30 16 h 42