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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 15 mars 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Daryl Kramp remplace Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive. Elizabeth Fry Society of Canada : Kim Pate, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 mars 2012, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).
 

Catherine Latimer et Kim Pate font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), le budget proposé de 15 450 $ soit adopté.

 

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/03/16 11 h 20