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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 3 avril 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Service correctionnel du Canada : Melinda MacCrimmon, coordonnatrice de griefs, Pénitencier de Kingston; Jay Pyke, directeur, Pénitencier de Kingston.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 mars 2012, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).
 

Jay Pyke fait une déclaration et, avec Melinda MacCrimmon, répond aux questions.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude des drogues et de l'alcool dans les prisons.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité remettent au greffier leurs listes de témoins pour l’étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), et qu’ils le fassent au plus tard le vendredi 13 avril 2012.

 

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/04/05 10 h 24