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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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41e législature, 1re session   (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)  Session courante
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1994
1995
1996
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2000
2001
2002
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2022
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2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des finances (« Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada ») (document parlementaire no 8510-411-33)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 7 mars 2012
No 2M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans (« Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec ») (document parlementaire no 8510-411-8)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 9 mai 2012
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 29 mai 2012
No 3M. McCallum (Markham—Unionville) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ») (document parlementaire no 8510-411-15)
Débat sous Affaires courantes — 13 juin 2012
Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 18 juin 2012
Adoption — 18 juin 2012
No 4 — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent des finances (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)) (document parlementaire no 8510-411-126)
Réputée proposée — 21 juin 2012
Adoption — 19 septembre 2012
No 5M. McCallum (Markham—Unionville) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits ») (document parlementaire no 8510-411-124)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 octobre 2012
Ordre relatif aux délibérations — 5 novembre 2012
Débat — 5 novembre 2012
Adoptée telle que modifiée — 7 novembre 2012
No 6Mme Davies (Vancouver-Est) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la santé (« Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies ») (document parlementaire no 8510-411-100)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 21 novembre 2012
Débat; adoption — 29 novembre 2012
No 7 — Motion portant adoption du 15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-273, Loi modifiant le code criminel (cyberintimidation)) — 30 novembre 2012
Réputée proposée — 30 novembre 2012
Adoption — 5 décembre 2012
No 8M. Harris (St. John's-Est) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« L'État du crime organisé ») (document parlementaire no 8510-411-70)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 6 décembre 2012
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 12 décembre 2012
No 9M. Dewar (Ottawa-Centre) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (situation en Syrie) (document parlementaire no 8510-411-152)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 7 décembre 2012
Débat — 12 décembre 2012
Adoption — 30 janvier 2013
No 10Motion portant adoption du 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)) (document parlementaire no 8510-411-165)
Réputée proposée — 10 décembre 2012
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 12 décembre 2012
No 11M. Wallace (Burlington) — Motion portant adoption du 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation))(document parlementaire no 8510-411-185)
Réputée proposée; débat — 26 mars 2013
Adoption — 27 mars 2013
No 12M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente ») (document parlementaire no 8510-411-47)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 avril 2013
No 13Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Motion portant adoption du neuvième rapport du du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Pénuries de main-d'œuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs ») (document parlementaire no 8510-411-172)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 21 mai 2013
No 14Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (« Le cybercommerce au Canada : réaliser la promesse ») (document parlementaire no 8510-411-92)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 23 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013
No 15M. Dewar (Ottawa-Centre) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international ») (document parlementaire no 8510-411-145)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013
No 16Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international ») (document parlementaire no 8510-411-72)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 27 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013
No 17M. Angus (Timmins—Baie James) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années ») (document parlementaire no 8510-411-97)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 28 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comités de la Chambre
Ordre relatif à l'élection des présidents et des vice-présidents des comités permanents et mixtes permanents — 22 juin 2011
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Habilité à voyager — 12 décembre 2012
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignments personnels et de l'ethique (ETHI)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying) — 28 septembre 2011
3e rapport « Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années » (document parlementaire no 8510-411-97) — 14 mai 2012
Habilité à voyager — 19 juin 2012
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 67 de la Loi sur les conflits d'intérêts) — 10 décembre 2012
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) — 28 mai 2013
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Habilité à voyager — 19 juin 2012
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12)
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 32 des Lois du Canada, 2003, chapitre 9) — 19 octobre 2011
1er rapport (« Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources ») (Document parlementaire no 8510-411-57) — 13 mars 2012
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Comité permanent des finances (FINA)
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 19 septembre 2011
3e rapport du Comité (prolongation de l’échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) (document parlementaire no 8510-411-23) — Adoption — 30 novembre 2011
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1)
Habilité à voyager — 27 avril 2012
11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) — 21 juin 2012
Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — Adoption — 30 novembre 2012
Ordre relatif à la prolongation du délai pour l'étude sur l'inégalité des revenus (Voir Motion émanant des députés M-315) — 5 juin 2013
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
Habilité à voyager — 14 décembre 2011
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
Habilité à voyager — 5 avril 2012
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9)
Habilité à voyager — 28 mars 2013
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) — 24 mai 2013
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Constitution et nomination des membres — 3 juin 2011
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3)
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5)
Comité permanent de la santé (HESA)
1er rapport — Adoption — 22 juin 2011
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6)
Habilité à voyager — 22 mars 2013
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Habilité à voyager — 5 avril 2012
Habilité à voyager — 5 avril 2012
9e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) — 21 mai 2013
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) — 27 mai 2013
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) — 23 mai 2013
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Habilité à voyager — 25 novembre 2011
Habilité à voyager — 19 juin 2012
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 533.1 du Code criminel) — 8 novembre 2012
15e rapport (Voir adoption de rapports de comité no 7)
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8)
16e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10)
19e rapport (Voir adoption de rapports de comité no 11)
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Habilité à voyager — 7 octobre 2011
Habilité à voyager — 14 décembre 2011
Habilité à voyager — 6 février 2013
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Constitution et nomination des membres — 3 juin 2011
Composition du Comité modifiée — 23 avril 2012; 20 septembre 2012; 28 novembre 2012; 28 janvier 2013
Composition des comités
1er rapport — Adoption — 13 juin 2011
2e rapport — Adoption — 20 septembre 2011
3e rapport — Adoption — 3 octobre 2011
4e rapport — Adoption — 5 octobre 2011
5e rapport — Adoption — 17 octobre 2011
7e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-11 et du Comité législatif chargé du projet de loi C-18) — Adoption d'office — 26 octobre 2011
9e rapport — Adoption — 2 novembre 2011
10e rapport — Adoption — 16 novembre 2011
13e rapport — Adoption — 31 janvier 2012
14e rapport — Adoption — 7 février 2012
17e rapport — Adoption — 28 mars 2012
18e rapport — Adoption — 23 avril 2012
19e rapport — Adoption — 26 avril 2012
22e rapport — Adoption — 7 mai 2012
23e rapport — Adoption — 14 mai 2012
24e rapport — Adoption — 14 mai 2012
29e rapport — Adoption — 20 septembre 2012
30e rapport — Adoption — 1er octobre 2012
32e rapport — Adoption — 28 novembre 2012
35e rapport — Adoption — 28 janvier 2013
36e rapport — Adoption — 31 janvier 2013
41e rapport — Adoption — 25 février 2013
46e rapport — Adoption — 28 mars 2013
51e rapport — Adoption — 29 avril 2013
52e rapport — Adoption — 6 mai 2013
55e rapport — Adoption — 23 mai 2013
56e rapport — Adoption — 28 mai 2013
60e rapport — Adoption — 7 juin 2013
Ordre relatif à l'article 104(1) du Règlement — 22 juin 2011
Ordre relatif à l'article 104(1) du Règlement — 22 juin 2011
6e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-9) — Adoption d'office — 19 octobre 2011
8e rapport (projet de loi C-292 devrait être désigné non votable) — 28 octobre 2011
11e rapport (projet de loi C-20, sans amendement) (document parlementaire no 8510-411-22) — 30 novembre 2011
12e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-31) — Adoption d'office — 12 décembre 2011
Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 17 février 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 12)
20e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur la revue du Règlement) (document parlementaire n8510-411-84) — Adoption — 26 avril 2012
15e rapport (réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale) (document parlementaire no 8510-411-44) — 27 février 2012
Ordre de renvoi (intimidation du député de Provencher) — 6 mars 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
21e rapport (question de privilège reliée aux menaces à l'endroit du député de Provencher) (document parlementaire no 8510-411-90) — 2 mai 2012
16e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-54) — Adoption d'office — 12 mars 2012
Ordre de renvoi (interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012) — 15 mars 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
26e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (Document parlementaire no 8510-411-106) — 31 mai 2012
27e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur la revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (Document parlementaire no 8510-411-111) — Adoption — 6 juin 2012
28e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-120) — Adoption d'office — 20 juin 2012
31e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no8510-411-142) — Adoption d'office — 6 novembre 2012
33e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-157) — Adoption d'office — 30 novembre 2012
37e rapport (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse) (document parlementaire no 8510-411-173) — 4 février 2013
38e rapport (circonscriptions électorales pour le Manitoba) (document parlementaire no 8510-411-174) — 4 février 2013
39e rapport (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard) (document parlementaire no 8510-411-175) — 4 février 2013
40e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve-et-Labrador) (document parlementaire no 8510-411-176) — 7 février 2013
42e rapport (Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire) (document parlementaire no 8510-411-188) — 7 mars 2013
43e rapport (circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire no 8510-411-189) — 7 mars 2013
44e rapport (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick) (document parlementaire no 8510-411-205) — 25 mars 2013
45e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-206) — Adoption d'office — 25 mars 2013
47e rapport (M-408 devrait être designée non votable) — 28 mars 2013
48e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-411-223) — Adoption d'office — 25 avril 2013
49e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britanique) (document parlementaire no 8510-411-225) — Adoption — 29 avril 2013
50e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan) (document parlementaire no  8510-411-226) — Adoption — 29 avril 2013
53e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012) (document parlementaire no 8510-411-240) — Adoption — 23 mai 2013
54e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012) (document parlementaire no 8510-411-241) — Adoption — 23 mai 2013
57e rapport (circonscriptions électorales pour la Saskatchewan) (document parlementaire no 8510-411-250) — 3 juin 2013
58e rapport (circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique) (document parlementaire no 8510-411-251) — 3 juin 2013
59e rapport (circonscriptions électorales pour le Québec) (document parlementaire no 8510-411-252) — 3 juin 2013
61e rapport (circonscriptions électorales pour l'Ontario) (document parlementaire no 8510-411-262) — 12 juin 2013
Ordre de renvoi (organisme de surveillance indépendant en remplacement du Bureau de régie interne) — 18 juin 2013
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Habilité à voyager — 19 juin 2012
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Habilité à voyager — 21 octobre 2011
Habilité à voyager — 22 mars 2013
Habilité à voyager — 22 mars 2013
Habilité à voyager — 28 mars 2013
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Habilité à voyager — 5 décembre 2011
Habilité à voyager — 14 décembre 2011
Habilité à voyager — 14 décembre 2011
Habilité à voyager — 16 février 2012
Habilité à voyager — 28 mars 2013
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
1er rapport (étude des textes réglementaires) (document parlementaire no 8510-411-06) — Adoption — 21 septembre 2011

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur les coopératives
Ordre de renvoi — 30 mai 2012 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 11)
Sélection des membres — 18 juin 2012
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
Ordre de renvoi — 26 février 2013
Sélection des membres — 22 mars 2013