Passer au contenu
;

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 1re session   (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre
État des travaux de la Chambre
PDF
INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
2call.ca
Marchés publics
Meier, Matt
Téléphonie et systèmes téléphoniques
5e Escadre Goose Bay. Voir Base des Forces canadiennes Goose Bay
444e Escadron de soutien au combat
Aéronefs militaires

A

À l’étranger. Voir Pays étrangers
À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers
Abandon de lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de réseaux ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière
Abolition de la pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Absence ou présence des députés
Membres du cabinet
Absentéisme au travail
Abus de position dominante
Abus de pouvoir. Voir Oppression
Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues
Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Academi. Voir Xe Services LLC
Accès légal aux communications. Voir Interception des communications
Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information
Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents de la circulation
Accidents de la route. Voir Accidents de la circulation
Accidents de la voie publique. Voir Accidents de la circulation
Accidents de travail
Voir aussi Blessures
Accidents maritimes
Accidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Accidents professionnels. Voir Accidents de travail
Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats
Accords internationaux. Voir Ententes et contrats
Accusations criminelles
Achat local. Voir Produits du terroir
Achats du gouvernement. Voir Marchés publics
Acide gras trans. Voir Gras trans
Acquisition militaire. Voir Marchés publics
Acte illégal. Voir Criminalité
Acte illicite. Voir Criminalité
Actifs financiers
Voir aussi Investissement
Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement
Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Action en justice. Voir Poursuites
Action politique. Voir Comportement politique
Actionnaires. Voir Actions et actionnaires
Actions et actionnaires
Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers
Activités et études des comités
Éducation et formation
Ententes et contrats
Pays étrangers
Violence faite aux femmes
Voir aussi Enquêtes et enquêtes publiques
Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé
Adler, Mark (PCC—York-Centre)
Projets de loi, C-520
Questions écrites, Q-1036
Agents du Parlement, C-520
Crédits d'impôt, Q-1036
Partisanerie, C-520
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Appel d'offres
Sécurité aérienne
Administration des eaux de Trent-Severn
Administration et financement scolaires
Administration portuaire de Montréal
Influence politique
Nominations partisanes
Soudas, Dimitri
Administration portuaire de St. John's
Infrastructure des transports
St. John's
Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports
Adolescentes. Voir Jeunes gens
Adolescents. Voir Jeunes gens
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent
Adresse URL. Voir Sites Web
Adresse Web. Voir Sites Web
Advocate Harbour
Aérodromes. Voir Aéroports
Aéronautique. Voir Transport aérien
Aéronef étranger
Aéronefs d'attaque interarmées
Aéroport de Bagotville
Autorités frontalières
Aéroport de Charlottetown
Aéroport de Saint-Hubert. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroport international de Dorval. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport international de Mirabel. Voir Aéroport international de Montréal-Mirabel
Aéroport international de Montréal-Mirabel
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Lester B. Pearson. Voir Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports de Montréal
Appel d'offres
Industrie du bâtiment et de la construction
Locaux à bureaux
Permis ministériels
Affaires émanant des députés
Voir aussi Projets de loi émanant des députés
Affaires judiciaires
Affichage. Voir Affiches
Affichage commercial. Voir Affiches
Afghans. Voir Afghanistan
Afrique du Sud
Âge de consentement
Âge de consentement sexuel. Voir Âge de consentement
Âge de protection. Voir Âge de consentement
Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Âge du droit de vote
Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'embauche
Voir aussi Main-d'œuvre enfantine
Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge requis pour consentir. Voir Âge de consentement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Marchés publics
Agence canadienne de développement international
Budget principal des dépenses 2012-2013
Canadiens à l'étranger
Commerce équitable
Crédit périmé
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Fusions et acquisitions
Gestion des risques
Immunisation des personnes
Industrie extractive
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes des partenariats avec les Canadiens
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises
Rapports annuels des institutions fédérales
Responsabilité sociale
Restrictions des dépenses gouvernementales
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budget 2012 (29 mars 2012)
Cruauté envers les animaux
Demandes d'accès à l'information
Données scientifiques
Dotation du personnel
Emballage et étiquetage
Étiquetage des aliments
Évaluation environnementale
Exportations
Inspecteurs de viandes
Listériose
Médicaments
Organismes génétiquement modifiés
Publicité
Salubrité des aliments
Transport de marchandises
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Développement économique
Marchés publics
Nord de l'Ontario
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Circonscriptions électorales
Compressions budgétaires
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Publicité gouvernementale
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Services professionnels
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Chef du développement de la littératie financière
Agence de la santé publique du Canada
Budget 2012 (29 mars 2012)
Compressions budgétaires
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget principal des dépenses 2012-2013
Conférences de presse
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Formation linguistique
Île-du-Prince-Édouard
Infrastructure
Langue de travail
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Programme infrastructures Canada
Programmes gouvernementaux
Restrictions des dépenses gouvernementales
Services Internet à large bande
Terre-Neuve-et-Labrador
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pétrole et gaz
Agence des services frontaliers du Canada
Budget principal des dépenses 2013-2014
Compressions budgétaires
Dispositifs de surveillance à distance
Dotation du personnel
Fonction publique et fonctionnaires
Formation en milieu de travail
Mises à pied et pertes d'emplois
Politique des langues officielles
Recettes du gouvernement
Saisie de biens
Services professionnels
Agence du revenu du Canada
Banques étrangères
Base de données
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2013-2014
Compressions budgétaires
Double citoyenneté
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Évitement fiscal
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Investissements canadiens à l'étranger
Investissements étrangers au Canada
Mises à pied et pertes d'emplois
Programme des divulgations volontaires
Publicité gouvernementale
Recettes du gouvernement
Relations Canada-États-Unis
Remboursements de taxe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Marchés publics
Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences de placement. Voir Dotation du personnel
Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Agents chimiques
Agents contractuels
Agents d’appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents de correction. Voir Agents correctionnels
Agents de détention. Voir Agents correctionnels
Agents de douane. Voir Autorités frontalières
Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Agents de la force publique. Voir Policiers
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Voir aussi Services policiers
Agents de prison. Voir Agents correctionnels
Agents des appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents des services correctionnels. Voir Agents correctionnels
Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières
Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agents publics étrangers
Agression sexuelle
Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculteurs à temps partiel. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs
Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international
Aide conditionnelle. Voir Aide au développement international
Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant
Aide juridique
Ailerons de requin. Voir Requin
Aînés. Voir Personnes âgées
Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Aires de pêche. Voir Zones de pêche
Albas, Dan (PCC—Okanagan—Coquihalla)
Projets de loi, C-311
Commerce interprovincial, C-311
Vin, C-311
Albinisme et albinos
Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)
Projets de loi, C-300
Autisme, S-206
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, S-206
Stratégie nationale de prévention du suicide, C-300
Suicides, C-300
Alcool éthylique. Voir Éthanol
Alcoolémie
Alimentation en milieu scolaire
Voir aussi Nutrition
Alimentation locale. Voir Produits du terroir
Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés
Aliments Old Dutch Ltée
Fermetures d'usines
Mises à pied et pertes d'emplois
Aliments pour animaux de compagnie
Voir aussi Animaux de compagnie; Produits des ruminants
Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés
Allégations de fraude. Voir Allégations de fraude et fraudes
Allégeance politique
Allègement fiscal
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Projets de loi, C-449, C-477
Questions écrites, Q-18, Q-19, Q-20, Q-407, Q-408, Q-521, Q-524, Q-525, Q-1084, Q-1191, Q-1192, Q-1311, Q-1378
Agriculture et agriculteurs, Q-1378
Aliments et boissons, Q-1084
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1191
Chevaux, Q-1311
Dotation du personnel, Q-407
Emballage et étiquetage, Q-1084
Érosion des effectifs, Q-20
Essais de sécurité, Q-1311
Études d'impact, Q-1191
Fusions et acquisitions, Q-18
Grains et culture céréalière, Q-1191
Importations, Q-1311
Inspecteurs de viandes, Q-407
Inspection et inspecteurs, Q-521
Institutions fédérales, Q-19
Investissements étrangers au Canada, Q-18
Journée nationale de l'alimentation locale, C-449
Listériose, Q-408
Marchés, Q-1191
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-20
Plan d'action économique du Canada, Q-19
Prévisions budgétaires, Q-19
Productions céréalières, Q-524, Q-525
Produits du terroir, C-449
Programme Agri-relance, Q-1378
Protection des animaux, Q-1192
Registre national des donneurs d’organes, C-477
Relance économique, Q-19
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-20
Salubrité des aliments, Q-521, Q-1311
Santé animale, Q-1192
Transport de marchandises, Q-1192
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-524, Q-525
Viande, Q-1311
Alliant Techsystems Inc.
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Motions, M-230
Réaction anaphylactique, M-230
Allocation de frais de garde
Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Voir aussi Prêts
Allocations de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales
Allocutions de visiteurs de marque
Ambassades et consulats
Cameron, David William Donald
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Allusions aux députés
Arriéré
Associations, institutions et organisations
Carnets de rendez-vous
Compagnies
Comportement politique
Conférences de presse
Enregistrement vidéo
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Guerre civile
Investissements étrangers au Canada
Membres du cabinet
Parlementaires
Personnel des ministres du cabinet
Premières nations
Publicité gouvernementale
Réunions et assemblées
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes
Alphabétisation des adultes
Voir aussi Alphabétisme et alphabétisation
Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Ambassade de la République Islamique d'Iran
Diffusion de l'information
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Saisie de biens
Supporteurs de terrorisme
Ambassade des États-Unis d'Amérique
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Ambassade du Canada en Irlande
Ambassades et consulats
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols
Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols
Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols
Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols
Amendes. Voir Pénalités
Américain. Voir États-Unis d'Amérique
Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations sportives et récréatives
Ampoules électriques
Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes
Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes
Analyse appliquée du comportement
Analyse axée sur la race. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse comparative entre les races
Analyse comparative entre les sexes
Analyse coût-bénéfice
Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité
Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon l'origine ethnique. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse ethnospécifique. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyses du risque. Voir Gestion des risques
Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique
Anciennes lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Anciennes voies ferrées. Voir Abandon de voies ferrées
Anciens. Voir Personnes âgées
Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants
Anciens combattants handicapés
Voir aussi Anciens combattants
Anciens députés. Voir Parlementaires
Anciens membres du Parlement. Voir Parlementaires
Anciens premiers ministres. Voir Parlementaires
Anders, Rob (PCC—Calgary-Ouest)
Questions écrites, Q-993, Q-994
Crime avec violence, Q-994
Libération conditionnelle, Q-994
Ordonnances judiciaires, Q-993
Permis d'armes à feu, Q-993
Récidivistes, Q-994
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Questions écrites, Q-51, Q-52, Q-53, Q-54, Q-174, Q-176, Q-188, Q-328, Q-329, Q-330, Q-348, Q-438, Q-466, Q-467, Q-493, Q-567, Q-672, Q-673, Q-674, Q-790, Q-892, Q-1001, Q-1002, Q-1003, Q-1137, Q-1138, Q-1139, Q-1140, Q-1225, Q-1257, Q-1264, Q-1377, Q-1439, Q-1440, Q-1441
Accusations criminelles, Q-176
Allocations de formation et prêts aux étudiants, Q-466
Ambassades et consulats, Q-1137
Analyse économique, Q-1002
Assurance-emploi, Q-328
Autonomie gouvernementale des Autochtones, Q-467
Baie Placentia, Q-53
Bateaux de pêche, Q-1440
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-329
Cadets, Q-1439
Camps de chasse et de pêche, Q-348
Canada atlantique, Q-1257
Circonscriptions électorales, Q-1140, Q-1441
Communautés rurales, Q-466
Compressions budgétaires, Q-672
Conférences de presse, Q-1225
Consultation du public, Q-1440
Déversements de pétrole, Q-1257
Diversification économique, Q-330
Documents et types de documents, Q-188
Droits de services maritimes, Q-53
Énergie hydroélectrique, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
Experts-conseils, Q-567
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-51
Fonction publique et fonctionnaires, Q-672
Garanties de prêt du gouvernement, Q-188, Q-493
Gouvernance d'entreprise, Q-467
Hélicoptère Cormorant, Q-348
Infrastructure des transports, Q-1264
Irlande, Q-1137
Marchés publics, Q-567
Médecins de famille, Q-466
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-672
Muskrat Falls, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
MV Caribou, Q-174
MV Joseph and Clara Smallwood, Q-174
Navires et bateaux, Q-53
Navires étrangers, Q-1003
Pêches de l'Atlantique, Q-176, Q-1440
Permis de pêche, Q-176
Permis et licences, Q-1003
Personnel des ministres du cabinet, Q-1377
Personnel infirmier, Q-466
Petits bateaux, Q-330, Q-438
Pétroliers, Q-1257
Poissons et produits de la mer, Q-674
Ports et installations portuaires, Q-330, Q-438, Q-1003
Premières nations, Q-467
Prestation après-retraite, Q-790
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-466
Programme de cession des ports, Q-438
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-330, Q-438
Programme national de surveillance aérienne, Q-1257
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Q-1001
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-54
Qualité de l'eau, Q-1257
Recherche et sauvetage, Q-51
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1001
Régime de pensions du Canada, Q-790
Région du Labrador, Q-1264
Revenus et salaires, Q-1377
Sécurité des transports, Q-1257
Sécurité maritime, Q-1440
Services Internet à large bande, Q-52, Q-1225
St. John's, Q-51
Sullivan, Loyola, Q-892, Q-1139
Tarif des douanes, Q-674
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-51, Q-52, Q-54, Q-176, Q-188, Q-328, Q-329, Q-348, Q-493, Q-672, Q-1002, Q-1138, Q-1225, Q-1257, Q-1440
Travailleurs à temps partiel, Q-1001
Vente, Q-174
Voyages, Q-673
Zones de pêche, Q-176
Anémie falciforme. Voir Drépanocytose
Anémie infectieuse du saumon
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Motions, M-202
Questions écrites, Q-25, Q-384, Q-487, Q-488, Q-1217, Q-1218, Q-1389
Allégations de fraude et fraudes, Q-1217
Bureaux régionaux, Q-1389
Circonscriptions électorales, Q-487
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-1217
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Affaires émanant du gouvernement no 8
Éducation et formation, M-202
Fonds d'infrastructure du G-8, P-5
Gestion par un tiers administrateur, Q-488
Institutions fédérales, Q-1217
Marchés publics, Q-384
Muskoka, P-5, P-6
Personnel administratif, P-6
Personnel des ministres du cabinet, Q-1389
Perte d'information, Q-1217, Q-1218
Peuples autochtones, M-202
Primes au rendement, Q-25
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-1218
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Q-1218
Protection des données électroniques, Q-1217, Q-1218
Protection des dossiers personnels, Q-1217, Q-1218
Réserves autochtones, Q-488
Sommet G-8, P-5, P-6
Vol d'identité, Q-1217
Animaux d'appartement. Voir Animaux de compagnie
Animaux de compagnie
Voir aussi Aliments pour animaux de compagnie
Animaux de maison. Voir Animaux de compagnie
Année de la Charte
Année du cerveau
Anniversaires. Voir Anniversaire
Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication
Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon
Anti-démarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Anti sémitisme. Voir Antisémitisme
Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme
Antidémarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Antidémarreurs pour véhicules automobile. Voir Systèmes antidémarrage
Antisémitisme
Apiculteurs. Voir Apiculture et apiculteurs
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique
Appartenance politique. Voir Allégeance politique
Appels et agents d'appels
Appels téléphoniques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière
Apprentissage professionnel
Approvisionnement alimentaire
Voir aussi Développement durable
Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement en pétrole
Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics
Aptitudes. Voir Éducation et formation
Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Aquaculture en parc clos
Aquifères
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Architecture des activités de programmes
Archivage de l'information
Archivage électronique
Archivage numérique. Voir Archivage électronique
Argent numérique. Voir Argent électronique
Argent virtuel. Voir Argent électronique
Armée de résistance du Seigneur
Listes de surveillance des groupes terroristes
Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion
Armes à uranium appauvri
Arrangements de services funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Voir aussi Relations fédérales-provinciales-territoriales
Arrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrestation par un particulier. Voir Arrestation par un simple citoyen
Arrestation par un simple citoyen
Arrières-plans décoratifs. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans ornementaux. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans scéniques. Voir Toiles de fond décoratives
Arrivées par la frontière. Voir Frontières
Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires
Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation
Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque
Arts et culture. Voir Culture et créativité
Arts visuels
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Projets de loi, C-491, C-522
Motions, M-444
Questions écrites, Q-743, Q-840, Q-868, Q-1329
Aide au développement international, Q-868
Compressions budgétaires, Q-743
Harcèlement, Q-840
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-868
Lacs, C-522
Milieu de travail, Q-840
Planification familiale, Q-868
Prévention de la criminalité, Q-1329
Rivières, C-491
Santé de l'enfant, Q-868
Santé maternelle, Q-868
Saskatchewan, C-522
Violence faite aux femmes, M-444, Q-1329
Voies navigables intérieures, C-491, C-522
Aspin, Jay (PCC—Nipissing—Timiskaming)
Motions, M-412
Énergie hydroélectrique, M-412
Garanties de prêt du gouvernement, M-412
Muskrat Falls, M-412
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, M-412
Terre-Neuve-et-Labrador, M-412
Assassinat. Voir Homicide
Assemblée publique locale. Voir Consultation du public
Assemblées publiques. Voir Consultation du public
Assimilation sociale. Voir Intégration sociale
Assistance sociale. Voir Prestations sociales
Association canadienne de normalisation
Code canadien de l'électricité
Énergie électrique
Mise aux normes
Propriété intellectuelle
Association canadienne des bibliothèques
Fonction publique et fonctionnaires
Réunions et assemblées
Association de salariés. Voir Syndicats
Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario
Nord de l'Ontario
Programme de développement des collectivités
Association du transport aérien du Canada
Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance
Associations communautaires. Voir Organismes communautaires
Associations de circonscription. Voir Partis politiques
Associations de comté. Voir Partis politiques
Associations d'habitation. Voir Logement social
Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi
Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Assurance dentaire
Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance hypothèque
Voir aussi Hypothèques
Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale privée
Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance sociale. Voir Prestations sociales
Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire
Assurances
Voir aussi Assurance-emploi
Assureur. Voir Assurances
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Projets de loi, C-257, C-258, C-259, C-322, C-363, C-373, C-434
Motions, M-191, M-192, M-193, M-194, M-195, M-196, M-197, M-198, M-199, M-200, M-201, M-247, M-248, M-355, M-358, M-393
Questions écrites, Q-286, Q-714, Q-715, Q-716, Q-734, Q-1368
Abattoirs, Q-286, Q-714, Q-1368
Abeilles, M-192
Administration et financement scolaires, C-259
Agriculture et agriculteurs, M-195, M-199, Q-715
Apiculture et apiculteurs, M-393
Approvisionnement alimentaire, M-191
Civils, M-247
Cruauté envers les animaux, M-200, Q-1368
Diffusion de l'information, C-257
Enregistrement vidéo, Q-286
Entreprises commerciales d'État, M-199
Étiquetage des aliments, C-257
Exportations, Q-1368
Importations, M-198
Impôt pour la paix, C-363
Industrie des aliments et boissons, M-198
Initiatives de taxation avec remise, C-259
Journée nationale de l’abeille domestique, M-192
Luzerne, M-193, Q-715
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-247
Maïs et maïsiculture, Q-716
Médicaments, Q-286, Q-1368
Néonicotinoïdes, M-358
Nominations partisanes, C-258
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, M-195
Organismes génétiquement modifiés
C-257, C-434
Q-715, Q-716, Q-734
Paix, C-373, M-248
Privilèges des Membres du Parlement, C-258
Production de graines, C-434, M-201
Rayonnement électromagnétique, M-355
Recherche médicale, Q-734
Résistants à la guerre, C-363
Revenus et salaires, M-195
Salubrité des aliments, Q-286, Q-714, Q-716, Q-1368
Santé animale, M-196
Santé publique, M-355
Taxe sur les produits et services, C-259
Technologies génétiques restrictives, C-434
Transport de marchandises, Q-1368
Transports, M-196
Viande, C-322
Ateliers clandestins
Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins
Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins
Athlètes amateurs. Voir Athlètes
Athlètes olympiques. Voir Athlètes
Athlètes professionnels. Voir Athlètes
Atteinte au privilège de prime abord
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité
Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution de compétences. Voir Transfert de responsabilités
Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences
Attribution de temps
Armes d'épaule
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Criminalité
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Ententes et contrats
Gestion financière
Immigration et immigrants
Institutions financières
Libre-échange
Médias numériques
Obligation de rendre compte
Panama
Premières nations
Réfugiés
Régimes de pension agréés
Registre des armes à feu
Relance économique
Représentation selon la population
Sécurité
Traitement des demandes de statut de réfugié
Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution des sièges à la Chambre
Attrition. Voir Érosion des effectifs
Aubin, Robert (NPD—Trois-Rivières)
Projets de loi, C-315
Questions écrites, Q-1258, Q-1394
Employeurs et employés sous réglementation fédérale, C-315
Ententes et contrats, Q-1394
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-1394
Langue de travail, C-315
Montréal, Q-1394
Points d'entrée, Q-1394
Pont Champlain, Q-1394
Ponts, Q-1394
Ports et installations portuaires, Q-1394
Province de Québec
C-315
Q-1394
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1394
Service des postes, Q-1258
Transport de marchandises, Q-1394
Windsor, Q-1394
Audiences de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Audit de gestion. Voir Examens opérationnels
Audit de performance. Voir Examens opérationnels
Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels
Auteurs d'oeuvres littéraires. Voir Écrivains
Autochtones. Voir Peuples autochtones
Autogestion de la santé. Voir Santé
Automobiles
Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Voir aussi Transfert de responsabilités
Autorisation de port. Voir Permis d'armes à feu
Autoroute 16
Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16
Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux
Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé
Avaneesh Software Private Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Avantages indirects. Voir Avantages hors salaire
Avantages indirects non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages sociaux en matière d'emploi. Voir Avantages en matière d'emploi
Aviation. Voir Transport aérien
Aviation d'affaires. Voir Transport aérien
Avion militaire. Voir Aéronefs militaires
Avions. Voir Aéronefs
Avions de combat. Voir Avions de chasse
Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse
Avions militaires. Voir Aéronefs militaires
Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Avis juridique. Voir Services juridiques
Avortement

B

Baie Placentia
Baird, L'hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean)
Questions écrites, Q-1182, Q-1379
Communiqués de presse, Q-1182
Enregistrement vidéo, Q-1379
Guerre civile, Q-1379
Syrie, Q-1379
Tae kwon do, Q-1182
Baladeurs MP3. Voir Baladeurs multimédia
Baladeurs multimédia
Voir aussi Produits électroniques
Balayeurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Banc de Saint-Pierre
Bandes autochtones. Voir Premières nations
Bandes d'atterrissage. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes d'atterrissage d'aéroport. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes indiennes. Voir Premières nations
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banques de renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Banques et services bancaires
Banques étrangères
Banques sous contrôle étranger. Voir Banques étrangères
Base de données
Base des Forces canadiennes. Voir Bases et stations militaires
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Valcartier
Bassins d'alimentation. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de réception. Voir Bassins hydrographiques
Bassins fluviaux. Voir Bassins hydrographiques
Bassins hydrographiques
Bassins hydrologiques. Voir Bassins hydrographiques
Bassins récepteurs. Voir Bassins hydrographiques
Bassins versants. Voir Bassins hydrographiques
Bassins-versants. Voir Bassins hydrographiques
Bateaux. Voir Navires et bateaux
Bateaux abandonnés. Voir Navires abandonnés
Bateaux de loisir. Voir Bateaux de plaisance
Bateaux de plaisance
Bateaux d'excursion. Voir Bateaux de plaisance
Bateaux étrangers. Voir Navires étrangers
Bâtiments de guerre. Voir Navires militaires
Baux du gouvernement
Bear Creek
Bélanger, L'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Questions écrites, Q-71, Q-72, Q-76, Q-215, Q-216, Q-375, Q-376, Q-448, Q-449, Q-665, Q-666, Q-965, Q-990, Q-1468
Actifs du gouvernement, Q-71
Afrique, Q-215
Ambassades et consulats, Q-215
Bibliothèques et archives, Q-665
Bureaux régionaux, Q-965
Cadres supérieurs, Q-76
Cameron, David William Donald, Q-215
Compressions budgétaires, Q-665
Évaluation des connaissances linguistiques, Q-76
Fonction publique et fonctionnaires, Q-76, Q-666, Q-990, Q-1468
Institutions fédérales, Q-72, Q-375, Q-376, Q-665
Invités, Q-215
Langue de travail, Q-76
Minorités linguistiques, Q-449
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-666
Places en garderie, Q-448, Q-449
Plan d'action pour les langues officielles, Q-376
Politique des langues officielles, Q-375, Q-376
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Q-215
Programme Échanges Canada, Q-990
République démocratique du Congo, Q-216
Sondages d'opinion, Q-72
Statut de réfugié, Q-216
Traduction, Q-1468
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-965
Travailleurs à temps partiel, Q-1468
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Projets de loi, C-365, C-457
Concurrence, C-365
Province de Québec, C-457
Référendums, C-457
Souveraineté, C-457
Bénéfice net. Voir Analyse coût-bénéfice
Bénéfices marginaux. Voir Avantages hors salaire
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bennett, L'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)
Projets de loi, C-260
Motions, M-246, M-402, M-411
Questions écrites, Q-43, Q-44, Q-45, Q-46, Q-231, Q-232, Q-331, Q-332, Q-472, Q-503, Q-504, Q-505, Q-654, Q-655, Q-656, Q-788, Q-1037, Q-1042, Q-1043, Q-1044, Q-1187, Q-1188, Q-1189, Q-1190, Q-1401, Q-1456
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-1401
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-1042
Attawapiskat, Q-472
Colombie-Britannique, Q-232
Communiqués de presse, Q-654, Q-656
Consultation du public, Q-331, Q-1456
Criminalité, Q-1456
Cuivre, Q-232
Diffusion de l'information, M-402, Q-1044
Discrimination sexuelle, Q-231
Écoles, Q-1043
Encéphalo-myélite myalgique, Q-1044
Enquêtes et enquêtes publiques, M-411
Enseignement secondaire, Q-1401
Érosion des effectifs, Q-44
Étudiants, Q-1043
Évaluation environnementale, Q-232
Femmes, M-411
Financement étudiant, Q-1188
Fonction publique et fonctionnaires, Q-472
Gestion par un tiers administrateur, Q-503
Gouvernement fédéral, Q-654, Q-656
Homicide, M-411
Imputabilité du gouvernement, Q-472
Indiens inscrits, Q-231
Institutions fédérales, Q-654, Q-656
Inuit, Q-788
Jeunes gens, M-246
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes, M-246
Logement, Q-45
Logement social, Q-332, Q-655
Mécanisme de surveillance, Q-1456
Membres du cabinet, Q-1190
Mine Prosperity, Q-232
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-44
Normes en éducation et inspection des écoles, Q-1401
Or, Q-232
Oxycodone, Q-504
Personnes portées disparues, M-411
Peuples autochtones, M-402, M-411, Q-43, Q-46, Q-504, Q-1189
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, Q-1456
Politique sur les ajouts aux réserves, Q-505
Premières nations, Q-45, Q-788, Q-1043, Q-1188, Q-1401
Professionnels de l'éducation, Q-1401
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, Q-1401
Programme de services de santé non assurés, Q-788
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Q-1401
Programme des services de police aux Autochtones, Q-1187
Programme Nouveau sentier pour l’éducation, Q-1401
Recherche médicale, Q-1044
Rescol des Premières nations, Q-1401
Réserves autochtones, Q-45, Q-332, Q-503, Q-505, Q-1187, Q-1190
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-44
Sans-abri, M-246
Santé de l'enfant, Q-46
Santé maternelle, Q-46
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-332
Services de police communautaires, Q-1187
Sites Web, Q-1189
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Q-44
Suboxone, Q-504
Taux de mortalité, Q-46
Traite de personnes, Q-1456
Traitement de la toxicomanie, Q-504
Transport aérien, Q-1042
Voyages, Q-1190
Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)
Motions, M-268, M-274
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, M-274
Planification familiale, M-268
Recherche médicale, M-274
Sanger, Margaret, M-268
Sclérose en plaques, M-274
Benskin, Tyrone (NPD—Jeanne-Le Ber)
Projets de loi, C-427
Questions écrites, Q-252, Q-253, Q-254, Q-255, Q-452, Q-528, Q-529
Anniversaire, Q-529
Artistes, C-427
Avantages hors salaire, Q-252
Ententes et contrats, Q-452
Étalement du revenu, C-427
Guerre de 1812, Q-529
Jubilé de diamants, Q-528
Lobbying et lobbyistes, Q-253
Logement social, Q-452
Marchés publics, Q-253
Personnel des ministres du cabinet, Q-252, Q-253, Q-254, Q-255
Reine Elizabeth II, Q-528
Revenus et salaires, Q-252, Q-255
Voyages, Q-254
Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)
Projets de loi, C-332, C-485, C-499
Questions écrites, Q-3, Q-369, Q-370, Q-371, Q-372, Q-522, Q-660, Q-1053, Q-1312
Changement de nom d'une circonscription, C-332
Concessions de pétrole et de gaz, C-485
Crimes de guerre, Q-1053
Développement économique, Q-371
Enquêtes judiciaires, Q-1053
Industrie minière, Q-1312
Marchés publics, Q-369, Q-370, Q-371, Q-372
Mine Giant, Q-1312
Or, Q-1312
Pensionnats pour Autochtones, Q-522
Peuples autochtones, Q-522
Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux, Q-660
Programmes gouvernementaux, Q-3
Redevances, Q-1312
Rivières, C-499
Sites contaminés, Q-660
Territoires du Nord-Ouest, Q-660
Transfert de propriété, C-485
Voies navigables intérieures, C-499
Yellowknife, Q-1312
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Projets de loi, C-386, C-456, C-478
Appareils de bronzage, C-386
Boissons alcoolisées, C-456
Éthanol, C-456
Libération conditionnelle, C-478
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-478
Taxe d'accise, C-456
BFC de Chilliwack, détachement Jericho. Voir Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Bibliothèque et Archives du Canada
Archivage électronique
Compressions budgétaires
Consultation du public
Députés
Dons de bienfaisance et donateurs
Dotation du personnel
Fonction publique et fonctionnaires
Institutions fédérales
Livres numériques et lecteurs électroniques
Musées et galeries d'art
Numérisation de l'information
Personnel des députés
Personnel des sénateurs
Réunions et assemblées
Sénat et sénateurs
Biélorussie. Voir Bélarus
Bien-être. Voir Santé
Bien-être des animaux. Voir Protection des animaux
Bienêtre. Voir Santé
Biens de consommation. Voir Produits de consommation
Biens du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement
Biens-fonds fédéraux. Voir Terres du gouvernement
Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Billes brutes. Voir Exploitation forestière
Biodiversité
Biosphère musée de l'environnement
Installations fédérales
Installations scientifiques
Musées et galeries d'art
Birmanie. Voir Myanmar
Bitume naturel
Black Lake
Blackwater USA. Voir Xe Services LLC
Blair Franklin Capital Partners Inc.
Experts-conseils
Marchés publics
Blanchette, Denis (NPD—Louis-Hébert)
Questions écrites, Q-1212
Actifs du gouvernement, Q-1212
Privatisation, Q-1212
Blanchette-Lamothe, Lysane (NPD—Pierrefonds—Dollard)
Questions écrites, Q-167
Circonscriptions électorales, Q-167
Programmes gouvernementaux, Q-167
Blasphème. Voir Langage blasphématoire
Blessures à la tête. Voir Lésions cérébrales
Blessures corporelles. Voir Blessures
Blessures reliées au travail. Voir Accidents de travail
Blocage de biens. Voir Saisie de biens
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Projets de loi, C-517
Questions écrites, Q-1237
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, Q-1237
Exonération fiscale, Q-1237
Peines minimales, C-517
Pharmacies et pharmaciens, Q-1237
Piles, Q-1237
Taxe sur les produits et services, Q-1237
Traite de personnes, C-517
Blogage de courte durée. Voir Blogues et microblogues
Blogues et microblogues
Boissons alcooliques. Voir Boissons alcoolisées
Boivin, Françoise (NPD—Gatineau)
Projets de loi, C-389, C-406
Questions écrites, Q-113, Q-114, Q-115, Q-116, Q-191, Q-373, Q-374, Q-491, Q-851, Q-980, Q-1093, Q-1304
Afghanistan, Q-491
Aide au développement international, Q-491
Armes d'épaule, P-2
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-851, Q-1304
Circonscriptions électorales, Q-191
Compressions budgétaires, Q-851, Q-1304
Condition de la femme
C-389, C-406
Q-491
Criminalité, P-1, Q-374
Discrimination sexuelle, Q-491
Dotation du personnel, Q-116
Équité salariale, C-389
Établissements correctionnels, Q-980
Fonction publique et fonctionnaires, Q-373, Q-851, Q-1304
Harcèlement sexuel, Q-373
Incarcération et prisonniers, Q-980
Institutions fédérales, Q-115, Q-373
Juges nommés par le fédéral, Q-1093
Listes d'attente en soins médicaux, Q-113
Milieu de travail, Q-373
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-851, Q-1304
Nominations politiques, Q-1093
Peuples autochtones, Q-980
Poursuites, Q-980
Programme de partenariats pour le développement social, Q-115
Programmes gouvernementaux, Q-191
Récidivistes, Q-980
Région de la capitale nationale, Q-851, Q-1304
Registre des armes à feu, P-2
Sécurité, P-1, Q-374
Surpeuplement, Q-980
Victimes d'actes criminels, Q-980
Bolden, Robert
Bombes à dispersion
Bombes sales. Voir Armes à uranium appauvri
Bonne santé. Voir Santé
Bonnes d'enfants
Borg, Charmaine (NPD—Terrebonne—Blainville)
Projets de loi, C-475
Motions, M-352, M-406, M-415
Questions écrites, Q-377, Q-400, Q-423, Q-430, Q-626, Q-702
Agents correctionnels, Q-377, Q-400
Bénévolat et bénévoles, M-352
Commissaire à la protection de la vie privée, C-475
Communautés isolées, Q-702
Compressions budgétaires, M-352
Conduite avec facultés affaiblies, M-415
Dispositifs de sécurité, M-406
Droit à la vie privée et protection de l'information, C-475
Enchères, Q-702
Enquêtes et enquêtes publiques, M-415
Enquêtes judiciaires, Q-430
Entreprises de distribution de radiodiffusion, Q-702
Établissements correctionnels, Q-377, Q-400
Fournisseur d'accès Internet, Q-430
Incarcération et prisonniers, Q-377, Q-400
Installations fédérales, Q-377
Interception des communications, Q-430
Jeunes gens, M-352
Katimavik, M-352
Marché du travail, Q-400
Micro-ondes, Q-423
Plaintes du public, Q-626
Pouvoir d'ordonnance, C-475
Qualité de la vie, Q-377, Q-400
Radiofréquences, Q-423
Rayonnement électromagnétique, Q-423
Remorques, M-406
Répartition des fréquences, Q-702
Sécurité des transports, M-406
Sécurité publique, Q-430
Services Internet à large bande, Q-702
Systèmes antidémarrage, M-415
Téléphones cellulaires, Q-423
Télévision numérique, Q-626
Boughen, Ray (PCC—Palliser)
Motions, M-448
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-448
Monuments commémoratifs de guerre, M-448
Boulerice, Alexandre (NPD—Rosemont—La Petite-Patrie)
Projets de loi, C-307
Questions écrites, Q-338, Q-339, Q-397, Q-398, Q-573, Q-574, Q-575, Q-1047, Q-1048, Q-1059, Q-1102
Avantages hors salaire, Q-397
Billets, Q-1059
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-574
Budget principal des dépenses 2012-2013, Q-575
Cadeaux, Q-338, Q-397, Q-573
Compagnies aériennes, Q-1102
Compétence provinciale, C-307
Ententes et contrats, Q-1102
Grossesse, C-307
Membres du cabinet, Q-338, Q-397, Q-573
Mères allaitantes, C-307
Mutation du personnel, Q-575
Oeuvres de bienfaisance, Q-1047
Pilotes, Q-1102
Poursuites, Q-398
Poursuites judiciaires, Q-339
Publicité gouvernementale, Q-574
Rapports d'impôt, Q-1047
Règlement des différends, Q-339
Retraits préventifs, C-307
Services juridiques, Q-398
Sociétés étrangères, Q-1102
Sports professionnels, Q-1059
Syndicats, Q-1048
Virements de fonds interministériels, Q-575
Bourse du carbone. Voir Crédits de carbone
Bourses de recherche
Bourses post-doctorales. Voir Bourses de recherche
Bourses postdoctorales. Voir Bourses de recherche
Bousculades de foule. Voir Émeutes
Boutin-Sweet, Marjolaine (NPD—Hochelaga)
Motions, M-450
Questions écrites, Q-559, Q-560, Q-869, Q-870, Q-871, Q-1159
Circonscriptions électorales, Q-560
Éducation et formation, Q-559
Experts-conseils, Q-1159
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-1159
Logement social, M-450, Q-870, Q-871
Marchés publics, Q-1159
Programme de prêt direct, Q-869
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-871
Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Projets de loi, C-458
Dons de bienfaisance et donateurs, C-458
Brevets d'invention
Brise-lames
Briseurs de grève
Voir aussi Travailleurs
Brison, L'hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Motions, M-315
Questions écrites, Q-70, Q-73, Q-74, Q-75, Q-362, Q-363, Q-364, Q-365, Q-592, Q-593, Q-594, Q-919, Q-920, Q-921, Q-941, Q-1166, Q-1195, Q-1196, Q-1197, Q-1198
Aide au développement international, Q-592
Bateaux de pêche, Q-941
Budget 2010 (4 mars 2010), Q-592
Budget 2011 (6 juin 2011), Q-593
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-594
Circonscriptions électorales, Q-365
Compressions budgétaires, Q-592, Q-593, Q-594
Comptes publics, Q-1166
Consultation du public, Q-941
Déchets radioactifs, Q-73
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1198
Enseignement coopératif, Q-362
Étudiants, Q-362
Experts-conseils, Q-921
Fonction publique et fonctionnaires, Q-362, Q-363
Force de réserve, Q-1196
Forces canadiennes, Q-1195, Q-1198
Formation en milieu de travail, Q-362
Griefs, Q-1195
Île-du-Prince-Édouard, Q-362
Institutions fédérales, Q-592, Q-593, Q-594, Q-1166
Jeux olympiques d'été 2012, Q-919, Q-920
Jeux paralympiques d'été 2012, Q-919, Q-920
Juge-avocat général, Q-1197
Juges militaires, Q-1196
Justice militaire, Q-1196
Londres, Q-919, Q-920
Marchés publics, Q-921
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-362
Nominations par décret, Q-1196
Nominations partisanes, Q-363
Pêche côtière, Q-941
Pêches de l'Atlantique, Q-941
Permis de pêche, Q-941
Permis et licences, Q-73, Q-920
Personnel militaire, Q-1195, Q-1197, Q-1198
Processus d'examen stratégique, Q-592, Q-593, Q-594, Q-921
Programmes gouvernementaux, Q-365
Publicité gouvernementale, Q-919, Q-920
Répartition des revenus, M-315
Revenus et salaires, Q-1197
Sites d'enfouissement, Q-73
Suicides, Q-1198
Travailleurs indépendants, Q-941
Zajdel, Saulie, Q-363
Brosseau, Ruth Ellen (NPD—Berthier—Maskinongé)
Questions écrites, Q-623, Q-624, Q-1255
Consultation du public, Q-1255
Emballage et étiquetage, Q-1255
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-623
Harmonisation des normes, Q-1255
Industrie des aliments et boissons, Q-1255
Inspection et inspecteurs, Q-624
Retombées économiques, Q-1255
Shawinigan, Q-623
Brown, Gordon (PCC—Leeds—Grenville)
Projets de loi, C-370, C-371, C-528
Questions écrites, Q-506, Q-507, Q-508, Q-509
Anciens combattants, Q-509
Assurance-emploi, C-371
Campagnes de financement et agents de financement, C-528
Congés de compassion, C-371
Enfants, C-371
Forces canadiennes, Q-506, Q-507, Q-508
Institutions fédérales, Q-506, Q-507
Londres, Q-509
Mille-Îles, C-370
Monuments commémoratifs de guerre, Q-509
Opérations et événements militaires, Q-507, Q-508
Parcs nationaux, C-370
Remise de récompenses, Q-506, Q-507
Seconde Guerre mondiale, Q-509
Sites et édifices patrimoniaux, C-528
Victimes de guerre, Q-508
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Projets de loi, C-314
Cancer du sein, C-314
Dépistage du cancer, C-314
Bruit et pollution par le bruit
Buckler, Sandra
Budget 2007 (19 mars 2007)
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget équilibré
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Bullying. Voir Intimidation
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
Dotation du personnel
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fusions et acquisitions
Initiative de la région de Port Hope
Bureau de la concurrence
Enquêtes et enquêtes publiques
Bureau de la liberté de religion
Consultation du public
Dotation du personnel
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Sécurité aérienne
Bureau de la traduction
Fonction publique et fonctionnaires
Travailleurs à temps partiel
Bureau de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
Compressions budgétaires
Bureau de régie interne
Accès à l'information
Affaires du comité
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Albinisme et albinos
Allégations de fraude et fraudes
Arrestations
Athlètes
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Campagne Je ne me reconnais pas
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine iranienne
Chrétiens coptes
Cité parlementaire
Civils
Comités permanents
Condamnations injustifiées
Corée du Nord
Courrier électronique
Crimes contre l'humanité
Crise politique
Décès et funérailles
Diffusion de l'information
Droits de la personne
Droits du Parlement
Droits religieux
Éducation sanitaire
Égypte
Élection de 2011
Enquêtes et enquêtes publiques
Essai d'armes nucléaires
Femmes
Guerre
Holocauste
Homicide
Incarcération et prisonniers
Iran
Israël
Jeux olympiques d'été 1972
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Langage blasphématoire
Marathon de Boston
Membres des comités
Mines terrestres
Moment de silence
Montréal
Oppression
Ordres de renvoi
Paix
Pakistan
Peine de mort
Prisonniers politiques
Privilège et questions de privilège
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Province de Québec
Rapports de comités
Résolutions
Santé mentale
Seconde Guerre mondiale
Sièges sociaux
Syrie
Système de points de déplacement des députés
Tanzanie
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Témoins d'un comité
Terrorisme et terroristes
Turquie
Ukraine
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels
Victimes d'actes terroristes
Violence faite aux femmes
Bureau d’enquête civil pour la GRC
Mécanisme de surveillance
Bureau des gouverneurs. Voir Conseil d'administration
Bureau du Conseil privé
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Communiqués de presse
Demandes d'accès à l'information
Érosion des effectifs
Forces canadiennes
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Nominations par décret
Personnel des ministres du cabinet
Politique des langues officielles
Protection des dossiers personnels
Restrictions des dépenses gouvernementales
Véhicules blindés
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Canadiens à l'étranger
Industrie extractive
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Bureau du Directeur parlementaire du budget
Accès à l'information
Services juridiques
Bureau du gouverneur général
Budget principal des dépenses 2013-2014
Bureau national de l’Alzheimer
Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
Bureaux de placement. Voir Dotation du personnel
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux de scrutin. Voir Bureaux de vote
Bureaux des membres du cabinet. Voir Bureaux de ministre
Bureaux diplomatiques. Voir Ambassades et consulats
Bureaux du gouvernement. Voir Installations fédérales
Bureaux météorologiques
Byrne, L'hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Motions, M-432
Questions écrites, Q-102, Q-106, Q-107, Q-340, Q-341, Q-342, Q-343, Q-498, Q-513, Q-514, Q-515, Q-725, Q-726, Q-727, Q-728, Q-1017, Q-1018, Q-1019, Q-1020, Q-1126, Q-1128, Q-1426, Q-1427
Aéronefs gouvernementaux, Q-342
Appareils portatifs électroniques, Q-727
Cadeaux, Q-340, Q-726
Caron, Fred, Q-1126
Communautés isolées, Q-106
Communiqués de presse, Q-1426, Q-1427
Conflit d'intérêts, Q-726
Députés, Q-498
Dotation du personnel, Q-102
Drapeau du Canada, Q-340
Ententes et contrats, Q-1126
Érosion des effectifs, Q-102
Experts-conseils, Q-1126
Exportations, Q-728
Fonds enregistré de revenu de retraite, Q-341
Fonds pour l'infrastructure frontalière, Q-515
Formation linguistique, Q-1017
Gestion du rendement, Q-107
Gouvernement fédéral, Q-1426, Q-1427
Indiens inscrits, M-432, Q-1126, Q-1128
Information et communications, Q-498
Infrastructure des transports, Q-515
Institutions fédérales, Q-498
MacAdam, Kevin J., Q-1017
Marchés publics, Q-513
Membres du cabinet, Q-342
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-102
Nominations politiques, Q-1020
Nord canadien, Q-106
Réseau routier national, Q-106
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-102
Routes et transport routier, Q-106, Q-515
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-342
Sécurité de la vieillesse, Q-341
Sénat et sénateurs, Q-498
Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique, Q-514
Supplément de revenu garanti, Q-341
Tour de la paix, Q-340
Traversiers, Q-343
Uranium, Q-728
Voyages, Q-342, Q-725, Q-1017

C

Cabanes de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Cabinet du Premier ministre
Allégations de fraude et fraudes
Avantages hors salaire
Conflit d'intérêts
Documents classifiés
Duffy, Michael Dennis
Lobbying et lobbyistes
Marchés publics
Obligation de rendre compte
Protection des dossiers personnels
Sénat et sénateurs
Cadets de l'Aviation royale du Canada
Cadres dirigeants. Voir Cadres supérieurs
Caisse d'assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Calendriers-agenda. Voir Carnets de rendez-vous
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Projets de loi, C-525
Anciens combattants, S-213
Guerre de Corée, S-213
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée, S-213
Syndicats, C-525
Cambriolage et vol
Caméras vidéo. Voir Enregistrement vidéo
Cameron, David William Donald
Caméscope. Voir Enregistrement vidéo
Caméscopie. Voir Enregistrement vidéo
Camouflage. Voir Rétention d'information
Campagne Je ne me reconnais pas
Campagne Je ne suis pas moi-même aujourd'hui. Voir Campagne Je ne me reconnais pas
Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes de levée de fonds. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes électorales
Campagnes publicitaires. Voir Publicité
Campagnes référendaires. Voir Référendums
Campaign Research
Marchés publics
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Camps de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Camps de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Campus scolaires. Voir Écoles
Canadianisation. Voir Rapatriement
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine persane. Voir Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine somalienne
Canadiens d'origine tamoule
Canadiens en pays étranger. Voir Canadiens à l'étranger
Canadiens français. Voir Francophones
Canal de dérivation de la rivière Rouge. Voir Rivière Rouge
Canal de Soulanges
Cancer du sein
Candidats aux élections. Voir Candidats aux élections et investitures
Candidats aux élections et investitures
Cannan, L'hon. Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Motions, M-218
Commerce interprovincial, M-218
Vin, M-218
Capitales culturelles du Canada
Captage et stockage du carbone. Voir Puits de carbone
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carmichael, John (PCC—Don Valley-Ouest)
Projets de loi, C-288
Drapeau du Canada, C-288
Carnavals. Voir Évènements
Carnet Web. Voir Blogues et microblogues
Carnets de rendez-vous
Caron, Guy (NPD—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Questions écrites, Q-489, Q-546, Q-777, Q-1064, Q-1250, Q-1251
Assurance-emploi, Q-489
Bureaux de ministre, Q-546
Centres de traitement de données, Q-489
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1064
Ententes et contrats, Q-1250
Équité intergénérationnelle, P-10
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-489
Finances publiques, P-10
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1251
Ingénierie et ingénieurs, Q-1250
Marchés publics, Q-1250, Q-1251
Petits bateaux, Q-777
Ports et installations portuaires, Q-777
Privatisation, Q-777
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux, Q-777
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-777
Prorogation des sociétés, S-1002
Rapports spéciaux, P-10
Relations interprovinciales, Q-546
Rimouski, Q-489
Thetford Mines, Q-489
Carpes asiatiques
Cartes de crédit à primes. Voir Cartes de crédit
Casey, Sean (Lib.—Charlottetown)
Motions, M-264, M-265, M-266, M-267, M-291, M-307
Questions écrites, Q-67, Q-68, Q-69, Q-84, Q-159, Q-183, Q-207, Q-228, Q-229, Q-279, Q-435, Q-436, Q-451, Q-465, Q-555, Q-556, Q-557, Q-663, Q-709, Q-774, Q-775, Q-943, Q-944, Q-945, Q-966, Q-1063, Q-1173, Q-1174, Q-1175, Q-1182, Q-1327, Q-1328, Q-1335, Q-1414, Q-1424
Agent Orange, Q-69, Q-1063
Agents publics étrangers, Q-1335
Anciens combattants, Q-67, Q-68, Q-69, Q-279, Q-436, Q-774, Q-775, Q-1063, Q-1414
Anciens combattants handicapés, Q-775
Archivage de l'information, Q-943
Armes à feu, Q-663
Arriéré, Q-1328
Autorités frontalières, Q-663
Avantages hors salaire, Q-207
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-555
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-69
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1174
Bureaux régionaux, Q-944
Campagnes électorales, M-265
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-159
Code d'éthique, Q-945
Commissaire, M-264
Communiqués de presse, Q-1182, Q-1424
Compensation du gouvernement, Q-1063
Compressions budgétaires, Q-159, Q-1174
Comptes bancaires, Q-556, Q-557
Conflit d'intérêts, Q-945
Contamination de l'environnement, M-291
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, M-267
Crustacés et mollusques, Q-229
Décès et funérailles, Q-279, Q-774
Documents électroniques, Q-943
Essai d'armes nucléaires, Q-709
États-Unis d'Amérique, Q-709
Évasion fiscale, Q-556, Q-557
Évitement fiscal, Q-1173
Fonction publique et fonctionnaires, Q-84, Q-1173
Forces canadiennes, Q-709
Formation au pilotage, Q-555
Formation en milieu de travail, Q-663
France, Q-557
Île-du-Prince-Édouard, Q-944
Impôt impayé, Q-556, Q-557
Indemnisation, Q-69
Infrastructure, Q-228, Q-229
Institutions fédérales, Q-943
Investissements canadiens à l'étranger, Q-556, Q-557
Lettres, Q-1328
Liechtenstein, Q-556
Manuge c. Canada, Q-775
Manuge, Dennis, Q-775
Marchés publics, Q-435
Membres du cabinet, Q-945
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1174
Paiements à titre gracieux, Q-69
Paiements forfaitaires, Q-67, Q-68
Parlementaires, Q-1328
Partis politiques, M-265
Passeports et visas, Q-944
Pauvreté, M-266
Peines d'emprisonnement avec sursis, Q-183
Pensions et pensionnés, M-307
Personnel des ministres du cabinet, Q-207
Pilotes, Q-555
Ports et installations portuaires, M-291
Prestation de décès, Q-67
Prestations d'invalidité, Q-67, Q-68, Q-775
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, Q-1327
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-774
Programme des divulgations volontaires, Q-556
Programmes gouvernementaux, Q-159
Protection de l'environnement, Q-159
Publicité, M-265
Publicité gouvernementale, M-264, Q-436, Q-451, Q-1175
Qualité de l'eau, M-291
Rapports d'impôt, Q-1327
Recours collectif, Q-775
Sécurité de la vieillesse, M-307
Semaine des anciens combattants, Q-436
Services de renseignement, Q-1335
Services de sécurité, Q-1335
Services juridiques, Q-775
Services policiers, Q-1335
Sites Web, Q-465
Sous-ministres, Q-207
Statistiques de l'emploi, Q-84
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-266
Suisse, Q-557
Super Bowl, Q-451
Système de soins de santé, Q-1063
Tae kwon do, Q-1182
Torture, Q-966
Traduction, Q-435
Traitement et évacuation des eaux usées, M-291
Traitements des eaux, Q-228, Q-229
Traumatismes liés au stress opérationnel, Q-1063
Vérifications et vérificateurs, Q-1174
Ville de Charlottetown, Q-1327
Villes, Q-228, Q-229
Voyages, Q-945
Cash, Andrew (NPD—Davenport)
Projets de loi, C-514
Motions, M-287, M-398, M-421, M-449
Questions écrites, Q-61, Q-62, Q-63, Q-111, Q-171, Q-172, Q-399, Q-554, Q-846, Q-1177
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-172
Armes à feu, Q-846
Assurance-emploi, M-398
Assurance hypothèque, Q-554
Circonscriptions électorales, Q-171
Compensation du gouvernement, P-3, P-4, Q-399
Consommateurs et protection des consommateurs, M-421
Consultation du public, Q-1177
Dotation du personnel, Q-846
Échanges culturels, M-449
Factures, M-421
Fado, M-287
Frais de gestion, M-421
Infrastructure des transports, Q-172
Initiative en matière de logement abordable, Q-61
Initiative nationale pour les sans-abri, Q-61
Jeunes gens, M-449
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO, Q-63
Logement social, Q-61
Mois du patrimoine pendjabi, C-514
Musées et galeries d'art, Q-1177
Paiements à titre gracieux, Q-62
Patrimoine culturel, M-287
Pendjabi, C-514
Portugal, M-449
Programme d’aide à la remise en état des logements, Q-61
Programmes gouvernementaux, Q-171
Publicité, Q-111
Publicité gouvernementale, Q-1177
Rames automotrices électriques, Q-63, Q-172
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1177
Saisie de biens, Q-846
Service des postes, M-421
Services ferroviaires voyageurs, Q-172
Sommet G-20, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-61
Toronto, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Travailleurs indépendants, M-398
Valorisation de la marque, Q-111
Casiers judiciaires
Casques bleus
Catastrophes d'origine humaine. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes dues à l'action de l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Catastrophes non naturelles. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes publiques. Voir Catastrophes naturelles
Caucus Bloc Québécois
Abus à l'égard d'un enfant
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports
Arriéré
Bases et stations militaires
Circonscriptions électorales
Compensation du gouvernement
Compressions budgétaires
Conflits du travail
Congés pour raisons familiales
Contamination de l'environnement
Crédits d'impôt
Déclaration obligatoire de crime
Ententes et contrats
Entreprises canadiennes
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Français
Gestion immobilière
Impôt sur le revenu
Industrie du bâtiment et de la construction
Locaux à bureaux
Marchés publics
Nation québécoise
Peines consécutives
Permis ministériels
Politique des langues officielles
Programme de réinstallation intégré
Programmes gouvernementaux
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Protection de l'environnement
Référendums
Régions désignées
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Responsabilité sociale
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Souveraineté
Supplément de revenu garanti
Traite de personnes
Valeurs sociales
Caucus Conservateur
Abandon de voies ferrées
Accessibilité des services de santé
Activités et études des comités
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agents publics étrangers
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Armes à feu
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Arrestation par un simple citoyen
Associations, institutions et organisations
Assurance-emploi
Assurances
Attribution de temps
Autisme
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Avortement
Boissons alcoolisées
Bombes à dispersion
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Bureaux régionaux
Cadeaux
Campagnes de financement et agents de financement
Canadiens à l'étranger
Cancer du sein
Casques bleus
Cessation d'emploi
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse et pêche de loisir
Chef du développement de la littératie financière
Citoyenneté et identité
Clôture
Comités spéciaux
Commerce interprovincial
Common law
Communautés rurales
Compressions budgétaires
Condition physique
Congés de compassion
Conjoints
Conseil de bande
Consommation et abus de drogues
Contrefaçon
Contrôle des armes à feu
Corée du Nord
Corruption
Cotisations de membre
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédits d'impôt
Crédits provisoires
Crime avec violence
Crime contre les biens
Crime organisé
Criminalité
Criminels
Cruauté envers les animaux
Cyberintimidation
Débats exploratoires
Délinquants sexuels
Dépistage du cancer
Diffusion de l'information
Discrimination sexuelle
Disposition d'interprétation
Documents électroniques
Dons de bienfaisance et donateurs
Drapeau du Canada
Droit civil
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la preuve
Droit de propriété
Droits des peuples autochtones
Eau en vrac
Eau potable
Échantillons de substances corporelles
Éducation et formation
Effets indésirables d'un médicament
Élection du président et vice-président
Énergie hydroélectrique
Énergie nucléaire
Établissements correctionnels
Éthanol
Évaluation environnementale
Exploitation des carrières
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Finances personnelles
Foetus et embryon
Foyers familiaux
Frontières
Fusions et acquisitions
Gangs de criminels et bandits
Garanties de prêt du gouvernement
Gestion financière
Gestion par un tiers administrateur
Guerre de Corée
Hypothèques
Immigration et immigrants
Incarcération et prisonniers
Industrie des aliments et boissons
Industrie minière
Infractions de terrorisme
Institutions fédérales
Institutions financières
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Interception des communications
Intervention d'urgence et intervenants
Investissements étrangers au Canada
Jean-Paul II, Pape
Jeunes contrevenants
Jeunes gens
Jordanie
Jour du Pape Jean-Paul II
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Juges militaires
Justice militaire
Justice réparatrice
Lentilles de contact
L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Libération conditionnelle
Liberté d'expression
Libre-échange
Livres numériques et lecteurs électroniques
Logement social
Mandats d'arrêt
Mariage civil
Médias numériques
Melancthon
Mesures législatives subordonnées
Migration et migrants
Mille-Îles
Mises à pied et pertes d'emplois
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mode de scrutin préférentiel
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Monarchie constitutionnelle
Monuments commémoratifs de guerre
Motion d'adoption
Mur commémoratif de Noms
Muskrat Falls
Non résidents
Obésité
Obésité juvénile
Obligation de rendre compte
Opérations et événements militaires
Ordonnances de non-contact
Ordonnances judiciaires
Panama
Parcs nationaux
Parlementaires
Parties plaidantes
Partis politiques
Partisanerie
Passeports et visas
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Peines minimales
Pension alimentaire pour enfants
Pensions de conjoint survivant
Pensions et pensionnés
Permis d'armes à feu
Permission de sortir avec escorte
Personnes âgées
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes étrangères
Pertes de guerre
Pétrole et gaz
Pharmacies et pharmaciens
Piégeage et piégeurs
Planification familiale
Policiers
Politique de défense
Politique de transport aérien international Ciel bleu
Politique des langues officielles
Politique étrangère
Possibilités d'emploi
Poursuites
Prêts
Privatisation
Procédures judiciaires
Procès criminels
Programme fédéral de santé intérimaire
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prolongation des séances en juin
Protection des dossiers personnels
Protestations
Province de Québec
Rapports de comités
Rassemblement de preuves
Réaction anaphylactique
Recherche agricole
Recherche médicale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Récidivistes
Réforme du Sénat
Régimes de pension agréés
Règles du débat
Relance économique
Relations Canada-États-Unis
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Remise de récompenses
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentation selon la population
Responsabilité pénale
Retrait d'un projet de loi
Revendications territoriales autochtones
Royaume-Uni
Salons funéraires et services funéraires
Sanger, Margaret
Sans but lucratif
Santé mentale
Santé publique
Sclérose en plaques
Sclérose latérale amyotrophique
Seconde Guerre mondiale
Sécurité
Sécurité des transports
Sécurité énergétique
Sécurité publique
Serment d'office
Services gouvernementaux
Services policiers
Sites d'injection supervisés
Sites et édifices patrimoniaux
Sonnerie d'appel
Stratégie nationale de prévention du suicide
Succession au trône
Suramendes compensatoires
Sûreté du transport ferroviaire
Système canadien d'enregistrement des armes à feu
Système électoral
Taxe sur les produits et services
Terres agricoles
Territoire du Nunavut
Terrorisme et terroristes
Trafic du tabac
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitements des eaux
Transferts aux provinces et territoires
Transport ferroviaire et chemins de fer
Transports
Uranium
Utilisation des sols
Victimes de guerre
Violence à l'égard des personnes âgées
Violence faite aux femmes
Vitamine D
Vol d'identité
Votes différés
Votes par appel nominal
Zones littorales
Caucus d'un parti. Voir Partis politiques
Caucus Indépendant
Accès à l'information
Actions et actionnaires
Affaires émanant des députés
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Analyse économique
Armes à feu
Attribution des sièges à la Chambre
Avantages hors salaire
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Circonscriptions électorales
Communication sans fil
Compagnies aériennes
Confiance dans le gouvernement
Déclarations de députés
Diffusion de l'information
Directeur parlementaire du budget
Émissions de télévision
Ententes et contrats
Études d'impact
Fournisseurs de services de télécommunication
Hansard
Impôt des sociétés
Industrie du tabac
Institutions fédérales
Interception des communications
Investissement
Lac Supérieur
Lacroix, Hubert T.
Mandataires du Parlement
Mansbridge, Peter
Mesures de protection technologiques
Motions de censure
Partage des données
Passagers de l'air
Passeports et visas
Permis d'armes à feu
Pétrole et gaz
Plaintes des consommateurs
Prévisions budgétaires
Radiodiffusion parlementaire
Recrutement des candidats
Régime de pensions du Canada
Relations Canada-États-Unis
Report d'impôt
Représentation proportionnelle
Résidence en médecine
Réunions des comités
Revenus et salaires
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de renseignement
Services ferroviaires voyageurs
Sous-titrage codé pour malentendants
Strombolopolous, George
Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Thunder Bay
Transfert international de données
Vérificateur général du Canada
Vote électronique
Caucus Libéral
Abolition du Sénat
Absence ou présence des députés
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des services de santé
Accidents de travail
Accidents maritimes
Accusations criminelles
Actifs financiers
Activités et études des comités
Activités physiques
Administration et financement scolaires
Advocate Harbour
Aéronef CF-18
Aéronefs d'attaque interarmées
Aéroport de Charlottetown
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Afrique du Sud
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents publics étrangers
Agriculture et agriculteurs
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aide juridique
Alimentation en milieu scolaire
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allocutions de visiteurs de marque
Allusions aux députés
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Analyse comparative entre les races
Analyse coût-bénéfice
Analyse économique
Anciens combattants handicapés
Anémie infectieuse du saumon
Animaux de compagnie
Année de la Charte
Année du cerveau
Antisémitisme
Appareils portatifs électroniques
Apprentissage professionnel
Architecture des activités de programmes
Archivage de l'information
Armes à uranium appauvri
Armes nucléaires
Associations, institutions et organisations
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Avantages en matière d'emploi
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Baie Placentia
Banc de Saint-Pierre
Base de données
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Bases et stations militaires
Bassins hydrographiques
Bateaux de plaisance
Baux du gouvernement
Biens immeubles
Bitume naturel
Bolden, Robert
Brevets d'invention
Brise-lames
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget équilibré
Bureaux de ministre
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux de vote
Bureaux météorologiques
Cameron, David William Donald
Campagnes électorales
Canadiens d'origine somalienne
Cartes de crédit
Casiers judiciaires
Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Centre de soins palliatifs
Centres de traitement de données
Centres d'excellence
Cessation d'emploi
Cession de terres du gouvernement
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Channel-Port aux Basques
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse au phoque
Chèques du gouvernement
Chimiothérapie
Chômage et recherche d'emploi
Citoyenneté et identité
Coal Harbour
Code canadien de l'électricité
Code d'éthique
Commercialisation mixte
Commissaire
Commissaire à l'enfance
Commissions d'enquêtes militaires
Communautés isolées
Compagnies