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41e législature, 1re session   (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)  Dernière session
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2020
2021
2022
2023
2024
2025
Publications de la Chambre
État des travaux de la Chambre
PDF
INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
2call.ca
Marchés publics
Meier, Matt
Téléphonie et systèmes téléphoniques
5e Escadre Goose Bay. Voir Base des Forces canadiennes Goose Bay
444e Escadron de soutien au combat
Aéronefs militaires

A

À l’étranger. Voir Pays étrangers
À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers
Abandon de lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de réseaux ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière
Abolition de la pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Absence ou présence des députés
Membres du cabinet
Absentéisme au travail
Abus de position dominante
Abus de pouvoir. Voir Oppression
Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues
Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Academi. Voir Xe Services LLC
Accès légal aux communications. Voir Interception des communications
Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information
Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents de la circulation
Accidents de la route. Voir Accidents de la circulation
Accidents de la voie publique. Voir Accidents de la circulation
Accidents de travail
Voir aussi Blessures
Accidents maritimes
Accidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Accidents professionnels. Voir Accidents de travail
Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats
Accords internationaux. Voir Ententes et contrats
Accusations criminelles
Achat local. Voir Produits du terroir
Achats du gouvernement. Voir Marchés publics
Acide gras trans. Voir Gras trans
Acquisition militaire. Voir Marchés publics
Acte illégal. Voir Criminalité
Acte illicite. Voir Criminalité
Actifs financiers
Voir aussi Investissement
Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement
Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Action en justice. Voir Poursuites
Action politique. Voir Comportement politique
Actionnaires. Voir Actions et actionnaires
Actions et actionnaires
Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers
Activités et études des comités
Éducation et formation
Ententes et contrats
Pays étrangers
Violence faite aux femmes
Voir aussi Enquêtes et enquêtes publiques
Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé
Adler, Mark (PCC—York-Centre)
Projets de loi, C-520
Questions écrites, Q-1036
Agents du Parlement, C-520
Crédits d'impôt, Q-1036
Partisanerie, C-520
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Appel d'offres
Sécurité aérienne
Administration des eaux de Trent-Severn
Administration et financement scolaires
Administration portuaire de Montréal
Influence politique
Nominations partisanes
Soudas, Dimitri
Administration portuaire de St. John's
Infrastructure des transports
St. John's
Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports
Adolescentes. Voir Jeunes gens
Adolescents. Voir Jeunes gens
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent
Adresse URL. Voir Sites Web
Adresse Web. Voir Sites Web
Advocate Harbour
Aérodromes. Voir Aéroports
Aéronautique. Voir Transport aérien
Aéronef étranger
Aéronefs d'attaque interarmées
Aéroport de Bagotville
Autorités frontalières
Aéroport de Charlottetown
Aéroport de Saint-Hubert. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroport international de Dorval. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport international de Mirabel. Voir Aéroport international de Montréal-Mirabel
Aéroport international de Montréal-Mirabel
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Lester B. Pearson. Voir Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports de Montréal
Appel d'offres
Industrie du bâtiment et de la construction
Locaux à bureaux
Permis ministériels
Affaires émanant des députés
Voir aussi Projets de loi émanant des députés
Affaires judiciaires
Affichage. Voir Affiches
Affichage commercial. Voir Affiches
Afghans. Voir Afghanistan
Afrique du Sud
Âge de consentement
Âge de consentement sexuel. Voir Âge de consentement
Âge de protection. Voir Âge de consentement
Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Âge du droit de vote
Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'embauche
Voir aussi Main-d'œuvre enfantine
Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge requis pour consentir. Voir Âge de consentement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Marchés publics
Agence canadienne de développement international
Budget principal des dépenses 2012-2013
Canadiens à l'étranger
Commerce équitable
Crédit périmé
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Fusions et acquisitions
Gestion des risques
Immunisation des personnes
Industrie extractive
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes des partenariats avec les Canadiens
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises
Rapports annuels des institutions fédérales
Responsabilité sociale
Restrictions des dépenses gouvernementales
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budget 2012 (29 mars 2012)
Cruauté envers les animaux
Demandes d'accès à l'information
Données scientifiques
Dotation du personnel
Emballage et étiquetage
Étiquetage des aliments
Évaluation environnementale
Exportations
Inspecteurs de viandes
Listériose
Médicaments
Organismes génétiquement modifiés
Publicité
Salubrité des aliments
Transport de marchandises
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Développement économique
Marchés publics
Nord de l'Ontario
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Circonscriptions électorales
Compressions budgétaires
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Publicité gouvernementale
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Services professionnels
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Chef du développement de la littératie financière
Agence de la santé publique du Canada
Budget 2012 (29 mars 2012)
Compressions budgétaires
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget principal des dépenses 2012-2013
Conférences de presse
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Formation linguistique
Île-du-Prince-Édouard
Infrastructure
Langue de travail
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Programme infrastructures Canada
Programmes gouvernementaux
Restrictions des dépenses gouvernementales
Services Internet à large bande
Terre-Neuve-et-Labrador
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pétrole et gaz
Agence des services frontaliers du Canada
Budget principal des dépenses 2013-2014
Compressions budgétaires
Dispositifs de surveillance à distance
Dotation du personnel
Fonction publique et fonctionnaires
Formation en milieu de travail
Mises à pied et pertes d'emplois
Politique des langues officielles
Recettes du gouvernement
Saisie de biens
Services professionnels
Agence du revenu du Canada
Banques étrangères
Base de données
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2013-2014
Compressions budgétaires
Double citoyenneté
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Évitement fiscal
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Investissements canadiens à l'étranger
Investissements étrangers au Canada
Mises à pied et pertes d'emplois
Programme des divulgations volontaires
Publicité gouvernementale
Recettes du gouvernement
Relations Canada-États-Unis
Remboursements de taxe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Marchés publics
Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences de placement. Voir Dotation du personnel
Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Agents chimiques
Agents contractuels
Agents d’appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents de correction. Voir Agents correctionnels
Agents de détention. Voir Agents correctionnels
Agents de douane. Voir Autorités frontalières
Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Agents de la force publique. Voir Policiers
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Voir aussi Services policiers
Agents de prison. Voir Agents correctionnels
Agents des appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents des services correctionnels. Voir Agents correctionnels
Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières
Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agents publics étrangers
Agression sexuelle
Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculteurs à temps partiel. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs
Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international
Aide conditionnelle. Voir Aide au développement international
Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant
Aide juridique
Ailerons de requin. Voir Requin
Aînés. Voir Personnes âgées
Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Aires de pêche. Voir Zones de pêche
Albas, Dan (PCC—Okanagan—Coquihalla)
Projets de loi, C-311
Commerce interprovincial, C-311
Vin, C-311
Albinisme et albinos
Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)
Projets de loi, C-300
Autisme, S-206
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, S-206
Stratégie nationale de prévention du suicide, C-300
Suicides, C-300
Alcool éthylique. Voir Éthanol
Alcoolémie
Alimentation en milieu scolaire
Voir aussi Nutrition
Alimentation locale. Voir Produits du terroir
Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés
Aliments Old Dutch Ltée
Fermetures d'usines
Mises à pied et pertes d'emplois
Aliments pour animaux de compagnie
Voir aussi Animaux de compagnie; Produits des ruminants
Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés
Allégations de fraude. Voir Allégations de fraude et fraudes
Allégeance politique
Allègement fiscal
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Projets de loi, C-449, C-477
Questions écrites, Q-18, Q-19, Q-20, Q-407, Q-408, Q-521, Q-524, Q-525, Q-1084, Q-1191, Q-1192, Q-1311, Q-1378
Agriculture et agriculteurs, Q-1378
Aliments et boissons, Q-1084
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1191
Chevaux, Q-1311
Dotation du personnel, Q-407
Emballage et étiquetage, Q-1084
Érosion des effectifs, Q-20
Essais de sécurité, Q-1311
Études d'impact, Q-1191
Fusions et acquisitions, Q-18
Grains et culture céréalière, Q-1191
Importations, Q-1311
Inspecteurs de viandes, Q-407
Inspection et inspecteurs, Q-521
Institutions fédérales, Q-19
Investissements étrangers au Canada, Q-18
Journée nationale de l'alimentation locale, C-449
Listériose, Q-408
Marchés, Q-1191
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-20
Plan d'action économique du Canada, Q-19
Prévisions budgétaires, Q-19
Productions céréalières, Q-524, Q-525
Produits du terroir, C-449
Programme Agri-relance, Q-1378
Protection des animaux, Q-1192
Registre national des donneurs d’organes, C-477
Relance économique, Q-19
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-20
Salubrité des aliments, Q-521, Q-1311
Santé animale, Q-1192
Transport de marchandises, Q-1192
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-524, Q-525
Viande, Q-1311
Alliant Techsystems Inc.
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Motions, M-230
Réaction anaphylactique, M-230
Allocation de frais de garde
Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Voir aussi Prêts
Allocations de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales
Allocutions de visiteurs de marque
Ambassades et consulats
Cameron, David William Donald
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Allusions aux députés
Arriéré
Associations, institutions et organisations
Carnets de rendez-vous
Compagnies
Comportement politique
Conférences de presse
Enregistrement vidéo
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Guerre civile
Investissements étrangers au Canada
Membres du cabinet
Parlementaires
Personnel des ministres du cabinet
Premières nations
Publicité gouvernementale
Réunions et assemblées
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes
Alphabétisation des adultes
Voir aussi Alphabétisme et alphabétisation
Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Ambassade de la République Islamique d'Iran
Diffusion de l'information
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Saisie de biens
Supporteurs de terrorisme
Ambassade des États-Unis d'Amérique
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Ambassade du Canada en Irlande
Ambassades et consulats
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols
Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols
Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols
Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols
Amendes. Voir Pénalités
Américain. Voir États-Unis d'Amérique
Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations sportives et récréatives
Ampoules électriques
Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes
Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes
Analyse appliquée du comportement
Analyse axée sur la race. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse comparative entre les races
Analyse comparative entre les sexes
Analyse coût-bénéfice
Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité
Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon l'origine ethnique. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse ethnospécifique. Voir Analyse comparative entre les races
Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyses du risque. Voir Gestion des risques
Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique
Anciennes lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Anciennes voies ferrées. Voir Abandon de voies ferrées
Anciens. Voir Personnes âgées
Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants
Anciens combattants handicapés
Voir aussi Anciens combattants
Anciens députés. Voir Parlementaires
Anciens membres du Parlement. Voir Parlementaires
Anciens premiers ministres. Voir Parlementaires
Anders, Rob (PCC—Calgary-Ouest)
Questions écrites, Q-993, Q-994
Crime avec violence, Q-994
Libération conditionnelle, Q-994
Ordonnances judiciaires, Q-993
Permis d'armes à feu, Q-993
Récidivistes, Q-994
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Questions écrites, Q-51, Q-52, Q-53, Q-54, Q-174, Q-176, Q-188, Q-328, Q-329, Q-330, Q-348, Q-438, Q-466, Q-467, Q-493, Q-567, Q-672, Q-673, Q-674, Q-790, Q-892, Q-1001, Q-1002, Q-1003, Q-1137, Q-1138, Q-1139, Q-1140, Q-1225, Q-1257, Q-1264, Q-1377, Q-1439, Q-1440, Q-1441
Accusations criminelles, Q-176
Allocations de formation et prêts aux étudiants, Q-466
Ambassades et consulats, Q-1137
Analyse économique, Q-1002
Assurance-emploi, Q-328
Autonomie gouvernementale des Autochtones, Q-467
Baie Placentia, Q-53
Bateaux de pêche, Q-1440
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-329
Cadets, Q-1439
Camps de chasse et de pêche, Q-348
Canada atlantique, Q-1257
Circonscriptions électorales, Q-1140, Q-1441
Communautés rurales, Q-466
Compressions budgétaires, Q-672
Conférences de presse, Q-1225
Consultation du public, Q-1440
Déversements de pétrole, Q-1257
Diversification économique, Q-330
Documents et types de documents, Q-188
Droits de services maritimes, Q-53
Énergie hydroélectrique, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
Experts-conseils, Q-567
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-51
Fonction publique et fonctionnaires, Q-672
Garanties de prêt du gouvernement, Q-188, Q-493
Gouvernance d'entreprise, Q-467
Hélicoptère Cormorant, Q-348
Infrastructure des transports, Q-1264
Irlande, Q-1137
Marchés publics, Q-567
Médecins de famille, Q-466
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-672
Muskrat Falls, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
MV Caribou, Q-174
MV Joseph and Clara Smallwood, Q-174
Navires et bateaux, Q-53
Navires étrangers, Q-1003
Pêches de l'Atlantique, Q-176, Q-1440
Permis de pêche, Q-176
Permis et licences, Q-1003
Personnel des ministres du cabinet, Q-1377
Personnel infirmier, Q-466
Petits bateaux, Q-330, Q-438
Pétroliers, Q-1257
Poissons et produits de la mer, Q-674
Ports et installations portuaires, Q-330, Q-438, Q-1003
Premières nations, Q-467
Prestation après-retraite, Q-790
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-466
Programme de cession des ports, Q-438
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-330, Q-438
Programme national de surveillance aérienne, Q-1257
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, Q-188, Q-493, Q-1002, Q-1138
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Q-1001
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-54
Qualité de l'eau, Q-1257
Recherche et sauvetage, Q-51
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1001
Régime de pensions du Canada, Q-790
Région du Labrador, Q-1264
Revenus et salaires, Q-1377
Sécurité des transports, Q-1257
Sécurité maritime, Q-1440
Services Internet à large bande, Q-52, Q-1225
St. John's, Q-51
Sullivan, Loyola, Q-892, Q-1139
Tarif des douanes, Q-674
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-51, Q-52, Q-54, Q-176, Q-188, Q-328, Q-329, Q-348, Q-493, Q-672, Q-1002, Q-1138, Q-1225, Q-1257, Q-1440
Travailleurs à temps partiel, Q-1001
Vente, Q-174
Voyages, Q-673
Zones de pêche, Q-176
Anémie falciforme. Voir Drépanocytose
Anémie infectieuse du saumon
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Motions, M-202
Questions écrites, Q-25, Q-384, Q-487, Q-488, Q-1217, Q-1218, Q-1389
Allégations de fraude et fraudes, Q-1217
Bureaux régionaux, Q-1389
Circonscriptions électorales, Q-487
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-1217
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Affaires émanant du gouvernement no 8
Éducation et formation, M-202
Fonds d'infrastructure du G-8, P-5
Gestion par un tiers administrateur, Q-488
Institutions fédérales, Q-1217
Marchés publics, Q-384
Muskoka, P-5, P-6
Personnel administratif, P-6
Personnel des ministres du cabinet, Q-1389
Perte d'information, Q-1217, Q-1218
Peuples autochtones, M-202
Primes au rendement, Q-25
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-1218
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Q-1218
Protection des données électroniques, Q-1217, Q-1218
Protection des dossiers personnels, Q-1217, Q-1218
Réserves autochtones, Q-488
Sommet G-8, P-5, P-6
Vol d'identité, Q-1217
Animaux d'appartement. Voir Animaux de compagnie
Animaux de compagnie
Voir aussi Aliments pour animaux de compagnie
Animaux de maison. Voir Animaux de compagnie
Année de la Charte
Année du cerveau
Anniversaires. Voir Anniversaire
Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication
Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon
Anti-démarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Anti sémitisme. Voir Antisémitisme
Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme
Antidémarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Antidémarreurs pour véhicules automobile. Voir Systèmes antidémarrage
Antisémitisme
Apiculteurs. Voir Apiculture et apiculteurs
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique
Appartenance politique. Voir Allégeance politique
Appels et agents d'appels
Appels téléphoniques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière
Apprentissage professionnel
Approvisionnement alimentaire
Voir aussi Développement durable
Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement en pétrole
Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics
Aptitudes. Voir Éducation et formation
Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Aquaculture en parc clos
Aquifères
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Architecture des activités de programmes
Archivage de l'information
Archivage électronique
Archivage numérique. Voir Archivage électronique
Argent numérique. Voir Argent électronique
Argent virtuel. Voir Argent électronique
Armée de résistance du Seigneur
Listes de surveillance des groupes terroristes
Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion
Armes à uranium appauvri
Arrangements de services funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Voir aussi Relations fédérales-provinciales-territoriales
Arrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrestation par un particulier. Voir Arrestation par un simple citoyen
Arrestation par un simple citoyen
Arrières-plans décoratifs. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans ornementaux. Voir Toiles de fond décoratives
Arrières-plans scéniques. Voir Toiles de fond décoratives
Arrivées par la frontière. Voir Frontières
Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires
Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation
Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque
Arts et culture. Voir Culture et créativité
Arts visuels
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Projets de loi, C-491, C-522
Motions, M-444
Questions écrites, Q-743, Q-840, Q-868, Q-1329
Aide au développement international, Q-868
Compressions budgétaires, Q-743
Harcèlement, Q-840
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-868
Lacs, C-522
Milieu de travail, Q-840
Planification familiale, Q-868
Prévention de la criminalité, Q-1329
Rivières, C-491
Santé de l'enfant, Q-868
Santé maternelle, Q-868
Saskatchewan, C-522
Violence faite aux femmes, M-444, Q-1329
Voies navigables intérieures, C-491, C-522
Aspin, Jay (PCC—Nipissing—Timiskaming)
Motions, M-412
Énergie hydroélectrique, M-412
Garanties de prêt du gouvernement, M-412
Muskrat Falls, M-412
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, M-412
Terre-Neuve-et-Labrador, M-412
Assassinat. Voir Homicide
Assemblée publique locale. Voir Consultation du public
Assemblées publiques. Voir Consultation du public
Assimilation sociale. Voir Intégration sociale
Assistance sociale. Voir Prestations sociales
Association canadienne de normalisation
Code canadien de l'électricité
Énergie électrique
Mise aux normes
Propriété intellectuelle
Association canadienne des bibliothèques
Fonction publique et fonctionnaires
Réunions et assemblées
Association de salariés. Voir Syndicats
Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario
Nord de l'Ontario
Programme de développement des collectivités
Association du transport aérien du Canada
Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance
Associations communautaires. Voir Organismes communautaires
Associations de circonscription. Voir Partis politiques
Associations de comté. Voir Partis politiques
Associations d'habitation. Voir Logement social
Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi
Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Assurance dentaire
Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance hypothèque
Voir aussi Hypothèques
Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale privée
Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance sociale. Voir Prestations sociales
Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire
Assurances
Voir aussi Assurance-emploi
Assureur. Voir Assurances
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Projets de loi, C-257, C-258, C-259, C-322, C-363, C-373, C-434
Motions, M-191, M-192, M-193, M-194, M-195, M-196, M-197, M-198, M-199, M-200, M-201, M-247, M-248, M-355, M-358, M-393
Questions écrites, Q-286, Q-714, Q-715, Q-716, Q-734, Q-1368
Abattoirs, Q-286, Q-714, Q-1368
Abeilles, M-192
Administration et financement scolaires, C-259
Agriculture et agriculteurs, M-195, M-199, Q-715
Apiculture et apiculteurs, M-393
Approvisionnement alimentaire, M-191
Civils, M-247
Cruauté envers les animaux, M-200, Q-1368
Diffusion de l'information, C-257
Enregistrement vidéo, Q-286
Entreprises commerciales d'État, M-199
Étiquetage des aliments, C-257
Exportations, Q-1368
Importations, M-198
Impôt pour la paix, C-363
Industrie des aliments et boissons, M-198
Initiatives de taxation avec remise, C-259
Journée nationale de l’abeille domestique, M-192
Luzerne, M-193, Q-715
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-247
Maïs et maïsiculture, Q-716
Médicaments, Q-286, Q-1368
Néonicotinoïdes, M-358
Nominations partisanes, C-258
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, M-195
Organismes génétiquement modifiés
C-257, C-434
Q-715, Q-716, Q-734
Paix, C-373, M-248
Privilèges des Membres du Parlement, C-258
Production de graines, C-434, M-201
Rayonnement électromagnétique, M-355
Recherche médicale, Q-734
Résistants à la guerre, C-363
Revenus et salaires, M-195
Salubrité des aliments, Q-286, Q-714, Q-716, Q-1368
Santé animale, M-196
Santé publique, M-355
Taxe sur les produits et services, C-259
Technologies génétiques restrictives, C-434
Transport de marchandises, Q-1368
Transports, M-196
Viande, C-322
Ateliers clandestins
Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins
Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins
Athlètes amateurs. Voir Athlètes
Athlètes olympiques. Voir Athlètes
Athlètes professionnels. Voir Athlètes
Atteinte au privilège de prime abord
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité
Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution de compétences. Voir Transfert de responsabilités
Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences
Attribution de temps
Armes d'épaule
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Criminalité
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Ententes et contrats
Gestion financière
Immigration et immigrants
Institutions financières
Libre-échange
Médias numériques
Obligation de rendre compte
Panama
Premières nations
Réfugiés
Régimes de pension agréés
Registre des armes à feu
Relance économique
Représentation selon la population
Sécurité
Traitement des demandes de statut de réfugié
Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution des sièges à la Chambre
Attrition. Voir Érosion des effectifs
Aubin, Robert (NPD—Trois-Rivières)
Projets de loi, C-315
Questions écrites, Q-1258, Q-1394
Employeurs et employés sous réglementation fédérale, C-315
Ententes et contrats, Q-1394
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-1394
Langue de travail, C-315
Montréal, Q-1394
Points d'entrée, Q-1394
Pont Champlain, Q-1394
Ponts, Q-1394
Ports et installations portuaires, Q-1394
Province de Québec
C-315
Q-1394
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1394
Service des postes, Q-1258
Transport de marchandises, Q-1394
Windsor, Q-1394
Audiences de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Audit de gestion. Voir Examens opérationnels
Audit de performance. Voir Examens opérationnels
Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels
Auteurs d'oeuvres littéraires. Voir Écrivains
Autochtones. Voir Peuples autochtones
Autogestion de la santé. Voir Santé
Automobiles
Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Voir aussi Transfert de responsabilités
Autorisation de port. Voir Permis d'armes à feu
Autoroute 16
Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16
Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux
Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé
Avaneesh Software Private Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Avantages indirects. Voir Avantages hors salaire
Avantages indirects non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages sociaux en matière d'emploi. Voir Avantages en matière d'emploi
Aviation. Voir Transport aérien
Aviation d'affaires. Voir Transport aérien
Avion militaire. Voir Aéronefs militaires
Avions. Voir Aéronefs
Avions de combat. Voir Avions de chasse
Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse
Avions militaires. Voir Aéronefs militaires
Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Avis juridique. Voir Services juridiques
Avortement

B

Baie Placentia
Baird, L'hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean)
Questions écrites, Q-1182, Q-1379
Communiqués de presse, Q-1182
Enregistrement vidéo, Q-1379
Guerre civile, Q-1379
Syrie, Q-1379
Tae kwon do, Q-1182
Baladeurs MP3. Voir Baladeurs multimédia
Baladeurs multimédia
Voir aussi Produits électroniques
Balayeurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Banc de Saint-Pierre
Bandes autochtones. Voir Premières nations
Bandes d'atterrissage. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes d'atterrissage d'aéroport. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes indiennes. Voir Premières nations
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banques de renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Banques et services bancaires
Banques étrangères
Banques sous contrôle étranger. Voir Banques étrangères
Base de données
Base des Forces canadiennes. Voir Bases et stations militaires
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Valcartier
Bassins d'alimentation. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de réception. Voir Bassins hydrographiques
Bassins fluviaux. Voir Bassins hydrographiques
Bassins hydrographiques
Bassins hydrologiques. Voir Bassins hydrographiques
Bassins récepteurs. Voir Bassins hydrographiques
Bassins versants. Voir Bassins hydrographiques
Bassins-versants. Voir Bassins hydrographiques
Bateaux. Voir Navires et bateaux
Bateaux abandonnés. Voir Navires abandonnés
Bateaux de loisir. Voir Bateaux de plaisance
Bateaux de plaisance
Bateaux d'excursion. Voir Bateaux de plaisance
Bateaux étrangers. Voir Navires étrangers
Bâtiments de guerre. Voir Navires militaires
Baux du gouvernement
Bear Creek
Bélanger, L'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Questions écrites, Q-71, Q-72, Q-76, Q-215, Q-216, Q-375, Q-376, Q-448, Q-449, Q-665, Q-666, Q-965, Q-990, Q-1468
Actifs du gouvernement, Q-71
Afrique, Q-215
Ambassades et consulats, Q-215
Bibliothèques et archives, Q-665
Bureaux régionaux, Q-965
Cadres supérieurs, Q-76
Cameron, David William Donald, Q-215
Compressions budgétaires, Q-665
Évaluation des connaissances linguistiques, Q-76
Fonction publique et fonctionnaires, Q-76, Q-666, Q-990, Q-1468
Institutions fédérales, Q-72, Q-375, Q-376, Q-665
Invités, Q-215
Langue de travail, Q-76
Minorités linguistiques, Q-449
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-666
Places en garderie, Q-448, Q-449
Plan d'action pour les langues officielles, Q-376
Politique des langues officielles, Q-375, Q-376
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Q-215
Programme Échanges Canada, Q-990
République démocratique du Congo, Q-216
Sondages d'opinion, Q-72
Statut de réfugié, Q-216
Traduction, Q-1468
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-965
Travailleurs à temps partiel, Q-1468
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Projets de loi, C-365, C-457
Concurrence, C-365
Province de Québec, C-457
Référendums, C-457
Souveraineté, C-457
Bénéfice net. Voir Analyse coût-bénéfice
Bénéfices marginaux. Voir Avantages hors salaire
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bennett, L'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)
Projets de loi, C-260
Motions, M-246, M-402, M-411
Questions écrites, Q-43, Q-44, Q-45, Q-46, Q-231, Q-232, Q-331, Q-332, Q-472, Q-503, Q-504, Q-505, Q-654, Q-655, Q-656, Q-788, Q-1037, Q-1042, Q-1043, Q-1044, Q-1187, Q-1188, Q-1189, Q-1190, Q-1401, Q-1456
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-1401
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-1042
Attawapiskat, Q-472
Colombie-Britannique, Q-232
Communiqués de presse, Q-654, Q-656
Consultation du public, Q-331, Q-1456
Criminalité, Q-1456
Cuivre, Q-232
Diffusion de l'information, M-402, Q-1044
Discrimination sexuelle, Q-231
Écoles, Q-1043
Encéphalo-myélite myalgique, Q-1044
Enquêtes et enquêtes publiques, M-411
Enseignement secondaire, Q-1401
Érosion des effectifs, Q-44
Étudiants, Q-1043
Évaluation environnementale, Q-232
Femmes, M-411
Financement étudiant, Q-1188
Fonction publique et fonctionnaires, Q-472
Gestion par un tiers administrateur, Q-503
Gouvernement fédéral, Q-654, Q-656
Homicide, M-411
Imputabilité du gouvernement, Q-472
Indiens inscrits, Q-231
Institutions fédérales, Q-654, Q-656
Inuit, Q-788
Jeunes gens, M-246
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes, M-246
Logement, Q-45
Logement social, Q-332, Q-655
Mécanisme de surveillance, Q-1456
Membres du cabinet, Q-1190
Mine Prosperity, Q-232
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-44
Normes en éducation et inspection des écoles, Q-1401
Or, Q-232
Oxycodone, Q-504
Personnes portées disparues, M-411
Peuples autochtones, M-402, M-411, Q-43, Q-46, Q-504, Q-1189
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, Q-1456
Politique sur les ajouts aux réserves, Q-505
Premières nations, Q-45, Q-788, Q-1043, Q-1188, Q-1401
Professionnels de l'éducation, Q-1401
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, Q-1401
Programme de services de santé non assurés, Q-788
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Q-1401
Programme des services de police aux Autochtones, Q-1187
Programme Nouveau sentier pour l’éducation, Q-1401
Recherche médicale, Q-1044
Rescol des Premières nations, Q-1401
Réserves autochtones, Q-45, Q-332, Q-503, Q-505, Q-1187, Q-1190
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-44
Sans-abri, M-246
Santé de l'enfant, Q-46
Santé maternelle, Q-46
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-332
Services de police communautaires, Q-1187
Sites Web, Q-1189
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Q-44
Suboxone, Q-504
Taux de mortalité, Q-46
Traite de personnes, Q-1456
Traitement de la toxicomanie, Q-504
Transport aérien, Q-1042
Voyages, Q-1190
Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)
Motions, M-268, M-274
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, M-274
Planification familiale, M-268
Recherche médicale, M-274
Sanger, Margaret, M-268
Sclérose en plaques, M-274
Benskin, Tyrone (NPD—Jeanne-Le Ber)
Projets de loi, C-427
Questions écrites, Q-252, Q-253, Q-254, Q-255, Q-452, Q-528, Q-529
Anniversaire, Q-529
Artistes, C-427
Avantages hors salaire, Q-252
Ententes et contrats, Q-452
Étalement du revenu, C-427
Guerre de 1812, Q-529
Jubilé de diamants, Q-528
Lobbying et lobbyistes, Q-253
Logement social, Q-452
Marchés publics, Q-253
Personnel des ministres du cabinet, Q-252, Q-253, Q-254, Q-255
Reine Elizabeth II, Q-528
Revenus et salaires, Q-252, Q-255
Voyages, Q-254
Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)
Projets de loi, C-332, C-485, C-499
Questions écrites, Q-3, Q-369, Q-370, Q-371, Q-372, Q-522, Q-660, Q-1053, Q-1312
Changement de nom d'une circonscription, C-332
Concessions de pétrole et de gaz, C-485
Crimes de guerre, Q-1053
Développement économique, Q-371
Enquêtes judiciaires, Q-1053
Industrie minière, Q-1312
Marchés publics, Q-369, Q-370, Q-371, Q-372
Mine Giant, Q-1312
Or, Q-1312
Pensionnats pour Autochtones, Q-522
Peuples autochtones, Q-522
Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux, Q-660
Programmes gouvernementaux, Q-3
Redevances, Q-1312
Rivières, C-499
Sites contaminés, Q-660
Territoires du Nord-Ouest, Q-660
Transfert de propriété, C-485
Voies navigables intérieures, C-499
Yellowknife, Q-1312
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Projets de loi, C-386, C-456, C-478
Appareils de bronzage, C-386
Boissons alcoolisées, C-456
Éthanol, C-456
Libération conditionnelle, C-478
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-478
Taxe d'accise, C-456
BFC de Chilliwack, détachement Jericho. Voir Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Bibliothèque et Archives du Canada
Archivage électronique
Compressions budgétaires
Consultation du public
Députés
Dons de bienfaisance et donateurs
Dotation du personnel
Fonction publique et fonctionnaires
Institutions fédérales
Livres numériques et lecteurs électroniques
Musées et galeries d'art
Numérisation de l'information
Personnel des députés
Personnel des sénateurs
Réunions et assemblées
Sénat et sénateurs
Biélorussie. Voir Bélarus
Bien-être. Voir Santé
Bien-être des animaux. Voir Protection des animaux
Bienêtre. Voir Santé
Biens de consommation. Voir Produits de consommation
Biens du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement
Biens-fonds fédéraux. Voir Terres du gouvernement
Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Billes brutes. Voir Exploitation forestière
Biodiversité
Biosphère musée de l'environnement
Installations fédérales
Installations scientifiques
Musées et galeries d'art
Birmanie. Voir Myanmar
Bitume naturel
Black Lake
Blackwater USA. Voir Xe Services LLC
Blair Franklin Capital Partners Inc.
Experts-conseils
Marchés publics
Blanchette, Denis (NPD—Louis-Hébert)
Questions écrites, Q-1212
Actifs du gouvernement, Q-1212
Privatisation, Q-1212
Blanchette-Lamothe, Lysane (NPD—Pierrefonds—Dollard)
Questions écrites, Q-167
Circonscriptions électorales, Q-167
Programmes gouvernementaux, Q-167
Blasphème. Voir Langage blasphématoire
Blessures à la tête. Voir Lésions cérébrales
Blessures corporelles. Voir Blessures
Blessures reliées au travail. Voir Accidents de travail
Blocage de biens. Voir Saisie de biens
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Projets de loi, C-517
Questions écrites, Q-1237
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, Q-1237
Exonération fiscale, Q-1237
Peines minimales, C-517
Pharmacies et pharmaciens, Q-1237
Piles, Q-1237
Taxe sur les produits et services, Q-1237
Traite de personnes, C-517
Blogage de courte durée. Voir Blogues et microblogues
Blogues et microblogues
Boissons alcooliques. Voir Boissons alcoolisées
Boivin, Françoise (NPD—Gatineau)
Projets de loi, C-389, C-406
Questions écrites, Q-113, Q-114, Q-115, Q-116, Q-191, Q-373, Q-374, Q-491, Q-851, Q-980, Q-1093, Q-1304
Afghanistan, Q-491
Aide au développement international, Q-491
Armes d'épaule, P-2
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-851, Q-1304
Circonscriptions électorales, Q-191
Compressions budgétaires, Q-851, Q-1304
Condition de la femme
C-389, C-406
Q-491
Criminalité, P-1, Q-374
Discrimination sexuelle, Q-491
Dotation du personnel, Q-116
Équité salariale, C-389
Établissements correctionnels, Q-980
Fonction publique et fonctionnaires, Q-373, Q-851, Q-1304
Harcèlement sexuel, Q-373
Incarcération et prisonniers, Q-980
Institutions fédérales, Q-115, Q-373
Juges nommés par le fédéral, Q-1093
Listes d'attente en soins médicaux, Q-113
Milieu de travail, Q-373
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-851, Q-1304
Nominations politiques, Q-1093
Peuples autochtones, Q-980
Poursuites, Q-980
Programme de partenariats pour le développement social, Q-115
Programmes gouvernementaux, Q-191
Récidivistes, Q-980
Région de la capitale nationale, Q-851, Q-1304
Registre des armes à feu, P-2
Sécurité, P-1, Q-374
Surpeuplement, Q-980
Victimes d'actes criminels, Q-980
Bolden, Robert
Bombes à dispersion
Bombes sales. Voir Armes à uranium appauvri
Bonne santé. Voir Santé
Bonnes d'enfants
Borg, Charmaine (NPD—Terrebonne—Blainville)
Projets de loi, C-475
Motions, M-352, M-406, M-415
Questions écrites, Q-377, Q-400, Q-423, Q-430, Q-626, Q-702
Agents correctionnels, Q-377, Q-400
Bénévolat et bénévoles, M-352
Commissaire à la protection de la vie privée, C-475
Communautés isolées, Q-702
Compressions budgétaires, M-352
Conduite avec facultés affaiblies, M-415
Dispositifs de sécurité, M-406
Droit à la vie privée et protection de l'information, C-475
Enchères, Q-702
Enquêtes et enquêtes publiques, M-415
Enquêtes judiciaires, Q-430
Entreprises de distribution de radiodiffusion, Q-702
Établissements correctionnels, Q-377, Q-400
Fournisseur d'accès Internet, Q-430
Incarcération et prisonniers, Q-377, Q-400
Installations fédérales, Q-377
Interception des communications, Q-430
Jeunes gens, M-352
Katimavik, M-352
Marché du travail, Q-400
Micro-ondes, Q-423
Plaintes du public, Q-626
Pouvoir d'ordonnance, C-475
Qualité de la vie, Q-377, Q-400
Radiofréquences, Q-423
Rayonnement électromagnétique, Q-423
Remorques, M-406
Répartition des fréquences, Q-702
Sécurité des transports, M-406
Sécurité publique, Q-430
Services Internet à large bande, Q-702
Systèmes antidémarrage, M-415
Téléphones cellulaires, Q-423
Télévision numérique, Q-626
Boughen, Ray (PCC—Palliser)
Motions, M-448
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-448
Monuments commémoratifs de guerre, M-448
Boulerice, Alexandre (NPD—Rosemont—La Petite-Patrie)
Projets de loi, C-307
Questions écrites, Q-338, Q-339, Q-397, Q-398, Q-573, Q-574, Q-575, Q-1047, Q-1048, Q-1059, Q-1102
Avantages hors salaire, Q-397
Billets, Q-1059
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-574
Budget principal des dépenses 2012-2013, Q-575
Cadeaux, Q-338, Q-397, Q-573
Compagnies aériennes, Q-1102
Compétence provinciale, C-307
Ententes et contrats, Q-1102
Grossesse, C-307
Membres du cabinet, Q-338, Q-397, Q-573
Mères allaitantes, C-307
Mutation du personnel, Q-575
Oeuvres de bienfaisance, Q-1047
Pilotes, Q-1102
Poursuites, Q-398
Poursuites judiciaires, Q-339
Publicité gouvernementale, Q-574
Rapports d'impôt, Q-1047
Règlement des différends, Q-339
Retraits préventifs, C-307
Services juridiques, Q-398
Sociétés étrangères, Q-1102
Sports professionnels, Q-1059
Syndicats, Q-1048
Virements de fonds interministériels, Q-575
Bourse du carbone. Voir Crédits de carbone
Bourses de recherche
Bourses post-doctorales. Voir Bourses de recherche
Bourses postdoctorales. Voir Bourses de recherche
Bousculades de foule. Voir Émeutes
Boutin-Sweet, Marjolaine (NPD—Hochelaga)
Motions, M-450
Questions écrites, Q-559, Q-560, Q-869, Q-870, Q-871, Q-1159
Circonscriptions électorales, Q-560
Éducation et formation, Q-559
Experts-conseils, Q-1159
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-1159
Logement social, M-450, Q-870, Q-871
Marchés publics, Q-1159
Programme de prêt direct, Q-869
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-871
Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Projets de loi, C-458
Dons de bienfaisance et donateurs, C-458
Brevets d'invention
Brise-lames
Briseurs de grève
Voir aussi Travailleurs
Brison, L'hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Motions, M-315
Questions écrites, Q-70, Q-73, Q-74, Q-75, Q-362, Q-363, Q-364, Q-365, Q-592, Q-593, Q-594, Q-919, Q-920, Q-921, Q-941, Q-1166, Q-1195, Q-1196, Q-1197, Q-1198
Aide au développement international, Q-592
Bateaux de pêche, Q-941
Budget 2010 (4 mars 2010), Q-592
Budget 2011 (6 juin 2011), Q-593
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-594
Circonscriptions électorales, Q-365
Compressions budgétaires, Q-592, Q-593, Q-594
Comptes publics, Q-1166
Consultation du public, Q-941
Déchets radioactifs, Q-73
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1198
Enseignement coopératif, Q-362
Étudiants, Q-362
Experts-conseils, Q-921
Fonction publique et fonctionnaires, Q-362, Q-363
Force de réserve, Q-1196
Forces canadiennes, Q-1195, Q-1198
Formation en milieu de travail, Q-362
Griefs, Q-1195
Île-du-Prince-Édouard, Q-362
Institutions fédérales, Q-592, Q-593, Q-594, Q-1166
Jeux olympiques d'été 2012, Q-919, Q-920
Jeux paralympiques d'été 2012, Q-919, Q-920
Juge-avocat général, Q-1197
Juges militaires, Q-1196
Justice militaire, Q-1196
Londres, Q-919, Q-920
Marchés publics, Q-921
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-362
Nominations par décret, Q-1196
Nominations partisanes, Q-363
Pêche côtière, Q-941
Pêches de l'Atlantique, Q-941
Permis de pêche, Q-941
Permis et licences, Q-73, Q-920
Personnel militaire, Q-1195, Q-1197, Q-1198
Processus d'examen stratégique, Q-592, Q-593, Q-594, Q-921
Programmes gouvernementaux, Q-365
Publicité gouvernementale, Q-919, Q-920
Répartition des revenus, M-315
Revenus et salaires, Q-1197
Sites d'enfouissement, Q-73
Suicides, Q-1198
Travailleurs indépendants, Q-941
Zajdel, Saulie, Q-363
Brosseau, Ruth Ellen (NPD—Berthier—Maskinongé)
Questions écrites, Q-623, Q-624, Q-1255
Consultation du public, Q-1255
Emballage et étiquetage, Q-1255
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-623
Harmonisation des normes, Q-1255
Industrie des aliments et boissons, Q-1255
Inspection et inspecteurs, Q-624
Retombées économiques, Q-1255
Shawinigan, Q-623
Brown, Gordon (PCC—Leeds—Grenville)
Projets de loi, C-370, C-371, C-528
Questions écrites, Q-506, Q-507, Q-508, Q-509
Anciens combattants, Q-509
Assurance-emploi, C-371
Campagnes de financement et agents de financement, C-528
Congés de compassion, C-371
Enfants, C-371
Forces canadiennes, Q-506, Q-507, Q-508
Institutions fédérales, Q-506, Q-507
Londres, Q-509
Mille-Îles, C-370
Monuments commémoratifs de guerre, Q-509
Opérations et événements militaires, Q-507, Q-508
Parcs nationaux, C-370
Remise de récompenses, Q-506, Q-507
Seconde Guerre mondiale, Q-509
Sites et édifices patrimoniaux, C-528
Victimes de guerre, Q-508
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Projets de loi, C-314
Cancer du sein, C-314
Dépistage du cancer, C-314
Bruit et pollution par le bruit
Buckler, Sandra
Budget 2007 (19 mars 2007)
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget équilibré
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Bullying. Voir Intimidation
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
Dotation du personnel
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fusions et acquisitions
Initiative de la région de Port Hope
Bureau de la concurrence
Enquêtes et enquêtes publiques
Bureau de la liberté de religion
Consultation du public
Dotation du personnel
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Sécurité aérienne
Bureau de la traduction
Fonction publique et fonctionnaires
Travailleurs à temps partiel
Bureau de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
Compressions budgétaires
Bureau de régie interne
Accès à l'information
Affaires du comité
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Albinisme et albinos
Allégations de fraude et fraudes
Arrestations
Athlètes
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Campagne Je ne me reconnais pas
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine iranienne
Chrétiens coptes
Cité parlementaire
Civils
Comités permanents
Condamnations injustifiées
Corée du Nord
Courrier électronique
Crimes contre l'humanité
Crise politique
Décès et funérailles
Diffusion de l'information
Droits de la personne
Droits du Parlement
Droits religieux
Éducation sanitaire
Égypte
Élection de 2011
Enquêtes et enquêtes publiques
Essai d'armes nucléaires
Femmes
Guerre
Holocauste
Homicide
Incarcération et prisonniers
Iran
Israël
Jeux olympiques d'été 1972
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Langage blasphématoire
Marathon de Boston
Membres des comités
Mines terrestres
Moment de silence
Montréal
Oppression
Ordres de renvoi
Paix
Pakistan
Peine de mort
Prisonniers politiques
Privilège et questions de privilège
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Province de Québec
Rapports de comités
Résolutions
Santé mentale
Seconde Guerre mondiale
Sièges sociaux
Syrie
Système de points de déplacement des députés
Tanzanie
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Témoins d'un comité
Terrorisme et terroristes
Turquie
Ukraine
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels
Victimes d'actes terroristes
Violence faite aux femmes
Bureau d’enquête civil pour la GRC
Mécanisme de surveillance
Bureau des gouverneurs. Voir Conseil d'administration
Bureau du Conseil privé
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Communiqués de presse
Demandes d'accès à l'information
Érosion des effectifs
Forces canadiennes
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Nominations par décret
Personnel des ministres du cabinet
Politique des langues officielles
Protection des dossiers personnels
Restrictions des dépenses gouvernementales
Véhicules blindés
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Canadiens à l'étranger
Industrie extractive
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Bureau du Directeur parlementaire du budget
Accès à l'information
Services juridiques
Bureau du gouverneur général
Budget principal des dépenses 2013-2014
Bureau national de l’Alzheimer
Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
Bureaux de placement. Voir Dotation du personnel
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux de scrutin. Voir Bureaux de vote
Bureaux des membres du cabinet. Voir Bureaux de ministre
Bureaux diplomatiques. Voir Ambassades et consulats
Bureaux du gouvernement. Voir Installations fédérales
Bureaux météorologiques
Byrne, L'hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Motions, M-432
Questions écrites, Q-102, Q-106, Q-107, Q-340, Q-341, Q-342, Q-343, Q-498, Q-513, Q-514, Q-515, Q-725, Q-726, Q-727, Q-728, Q-1017, Q-1018, Q-1019, Q-1020, Q-1126, Q-1128, Q-1426, Q-1427
Aéronefs gouvernementaux, Q-342
Appareils portatifs électroniques, Q-727
Cadeaux, Q-340, Q-726
Caron, Fred, Q-1126
Communautés isolées, Q-106
Communiqués de presse, Q-1426, Q-1427
Conflit d'intérêts, Q-726
Députés, Q-498
Dotation du personnel, Q-102
Drapeau du Canada, Q-340
Ententes et contrats, Q-1126
Érosion des effectifs, Q-102
Experts-conseils, Q-1126
Exportations, Q-728
Fonds enregistré de revenu de retraite, Q-341
Fonds pour l'infrastructure frontalière, Q-515
Formation linguistique, Q-1017
Gestion du rendement, Q-107
Gouvernement fédéral, Q-1426, Q-1427
Indiens inscrits, M-432, Q-1126, Q-1128
Information et communications, Q-498
Infrastructure des transports, Q-515
Institutions fédérales, Q-498
MacAdam, Kevin J., Q-1017
Marchés publics, Q-513
Membres du cabinet, Q-342
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-102
Nominations politiques, Q-1020
Nord canadien, Q-106
Réseau routier national, Q-106
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-102
Routes et transport routier, Q-106, Q-515
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-342
Sécurité de la vieillesse, Q-341
Sénat et sénateurs, Q-498
Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique, Q-514
Supplément de revenu garanti, Q-341
Tour de la paix, Q-340
Traversiers, Q-343
Uranium, Q-728
Voyages, Q-342, Q-725, Q-1017

C

Cabanes de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Cabinet du Premier ministre
Allégations de fraude et fraudes
Avantages hors salaire
Conflit d'intérêts
Documents classifiés
Duffy, Michael Dennis
Lobbying et lobbyistes
Marchés publics
Obligation de rendre compte
Protection des dossiers personnels
Sénat et sénateurs
Cadets de l'Aviation royale du Canada
Cadres dirigeants. Voir Cadres supérieurs
Caisse d'assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Calendriers-agenda. Voir Carnets de rendez-vous
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Projets de loi, C-525
Anciens combattants, S-213
Guerre de Corée, S-213
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée, S-213
Syndicats, C-525
Cambriolage et vol
Caméras vidéo. Voir Enregistrement vidéo
Cameron, David William Donald
Caméscope. Voir Enregistrement vidéo
Caméscopie. Voir Enregistrement vidéo
Camouflage. Voir Rétention d'information
Campagne Je ne me reconnais pas
Campagne Je ne suis pas moi-même aujourd'hui. Voir Campagne Je ne me reconnais pas
Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes de levée de fonds. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes électorales
Campagnes publicitaires. Voir Publicité
Campagnes référendaires. Voir Référendums
Campaign Research
Marchés publics
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Camps de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Camps de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Campus scolaires. Voir Écoles
Canadianisation. Voir Rapatriement
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine persane. Voir Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine somalienne
Canadiens d'origine tamoule
Canadiens en pays étranger. Voir Canadiens à l'étranger
Canadiens français. Voir Francophones
Canal de dérivation de la rivière Rouge. Voir Rivière Rouge
Canal de Soulanges
Cancer du sein
Candidats aux élections. Voir Candidats aux élections et investitures
Candidats aux élections et investitures
Cannan, L'hon. Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Motions, M-218
Commerce interprovincial, M-218
Vin, M-218
Capitales culturelles du Canada
Captage et stockage du carbone. Voir Puits de carbone
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carmichael, John (PCC—Don Valley-Ouest)
Projets de loi, C-288
Drapeau du Canada, C-288
Carnavals. Voir Évènements
Carnet Web. Voir Blogues et microblogues
Carnets de rendez-vous
Caron, Guy (NPD—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Questions écrites, Q-489, Q-546, Q-777, Q-1064, Q-1250, Q-1251
Assurance-emploi, Q-489
Bureaux de ministre, Q-546
Centres de traitement de données, Q-489
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1064
Ententes et contrats, Q-1250
Équité intergénérationnelle, P-10
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-489
Finances publiques, P-10
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1251
Ingénierie et ingénieurs, Q-1250
Marchés publics, Q-1250, Q-1251
Petits bateaux, Q-777
Ports et installations portuaires, Q-777
Privatisation, Q-777
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux, Q-777
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-777
Prorogation des sociétés, S-1002
Rapports spéciaux, P-10
Relations interprovinciales, Q-546
Rimouski, Q-489
Thetford Mines, Q-489
Carpes asiatiques
Cartes de crédit à primes. Voir Cartes de crédit
Casey, Sean (Lib.—Charlottetown)
Motions, M-264, M-265, M-266, M-267, M-291, M-307
Questions écrites, Q-67, Q-68, Q-69, Q-84, Q-159, Q-183, Q-207, Q-228, Q-229, Q-279, Q-435, Q-436, Q-451, Q-465, Q-555, Q-556, Q-557, Q-663, Q-709, Q-774, Q-775, Q-943, Q-944, Q-945, Q-966, Q-1063, Q-1173, Q-1174, Q-1175, Q-1182, Q-1327, Q-1328, Q-1335, Q-1414, Q-1424
Agent Orange, Q-69, Q-1063
Agents publics étrangers, Q-1335
Anciens combattants, Q-67, Q-68, Q-69, Q-279, Q-436, Q-774, Q-775, Q-1063, Q-1414
Anciens combattants handicapés, Q-775
Archivage de l'information, Q-943
Armes à feu, Q-663
Arriéré, Q-1328
Autorités frontalières, Q-663
Avantages hors salaire, Q-207
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-555
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-69
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1174
Bureaux régionaux, Q-944
Campagnes électorales, M-265
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-159
Code d'éthique, Q-945
Commissaire, M-264
Communiqués de presse, Q-1182, Q-1424
Compensation du gouvernement, Q-1063
Compressions budgétaires, Q-159, Q-1174
Comptes bancaires, Q-556, Q-557
Conflit d'intérêts, Q-945
Contamination de l'environnement, M-291
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, M-267
Crustacés et mollusques, Q-229
Décès et funérailles, Q-279, Q-774
Documents électroniques, Q-943
Essai d'armes nucléaires, Q-709
États-Unis d'Amérique, Q-709
Évasion fiscale, Q-556, Q-557
Évitement fiscal, Q-1173
Fonction publique et fonctionnaires, Q-84, Q-1173
Forces canadiennes, Q-709
Formation au pilotage, Q-555
Formation en milieu de travail, Q-663
France, Q-557
Île-du-Prince-Édouard, Q-944
Impôt impayé, Q-556, Q-557
Indemnisation, Q-69
Infrastructure, Q-228, Q-229
Institutions fédérales, Q-943
Investissements canadiens à l'étranger, Q-556, Q-557
Lettres, Q-1328
Liechtenstein, Q-556
Manuge c. Canada, Q-775
Manuge, Dennis, Q-775
Marchés publics, Q-435
Membres du cabinet, Q-945
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1174
Paiements à titre gracieux, Q-69
Paiements forfaitaires, Q-67, Q-68
Parlementaires, Q-1328
Partis politiques, M-265
Passeports et visas, Q-944
Pauvreté, M-266
Peines d'emprisonnement avec sursis, Q-183
Pensions et pensionnés, M-307
Personnel des ministres du cabinet, Q-207
Pilotes, Q-555
Ports et installations portuaires, M-291
Prestation de décès, Q-67
Prestations d'invalidité, Q-67, Q-68, Q-775
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, Q-1327
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-774
Programme des divulgations volontaires, Q-556
Programmes gouvernementaux, Q-159
Protection de l'environnement, Q-159
Publicité, M-265
Publicité gouvernementale, M-264, Q-436, Q-451, Q-1175
Qualité de l'eau, M-291
Rapports d'impôt, Q-1327
Recours collectif, Q-775
Sécurité de la vieillesse, M-307
Semaine des anciens combattants, Q-436
Services de renseignement, Q-1335
Services de sécurité, Q-1335
Services juridiques, Q-775
Services policiers, Q-1335
Sites Web, Q-465
Sous-ministres, Q-207
Statistiques de l'emploi, Q-84
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-266
Suisse, Q-557
Super Bowl, Q-451
Système de soins de santé, Q-1063
Tae kwon do, Q-1182
Torture, Q-966
Traduction, Q-435
Traitement et évacuation des eaux usées, M-291
Traitements des eaux, Q-228, Q-229
Traumatismes liés au stress opérationnel, Q-1063
Vérifications et vérificateurs, Q-1174
Ville de Charlottetown, Q-1327
Villes, Q-228, Q-229
Voyages, Q-945
Cash, Andrew (NPD—Davenport)
Projets de loi, C-514
Motions, M-287, M-398, M-421, M-449
Questions écrites, Q-61, Q-62, Q-63, Q-111, Q-171, Q-172, Q-399, Q-554, Q-846, Q-1177
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-172
Armes à feu, Q-846
Assurance-emploi, M-398
Assurance hypothèque, Q-554
Circonscriptions électorales, Q-171
Compensation du gouvernement, P-3, P-4, Q-399
Consommateurs et protection des consommateurs, M-421
Consultation du public, Q-1177
Dotation du personnel, Q-846
Échanges culturels, M-449
Factures, M-421
Fado, M-287
Frais de gestion, M-421
Infrastructure des transports, Q-172
Initiative en matière de logement abordable, Q-61
Initiative nationale pour les sans-abri, Q-61
Jeunes gens, M-449
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO, Q-63
Logement social, Q-61
Mois du patrimoine pendjabi, C-514
Musées et galeries d'art, Q-1177
Paiements à titre gracieux, Q-62
Patrimoine culturel, M-287
Pendjabi, C-514
Portugal, M-449
Programme d’aide à la remise en état des logements, Q-61
Programmes gouvernementaux, Q-171
Publicité, Q-111
Publicité gouvernementale, Q-1177
Rames automotrices électriques, Q-63, Q-172
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1177
Saisie de biens, Q-846
Service des postes, M-421
Services ferroviaires voyageurs, Q-172
Sommet G-20, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-61
Toronto, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Travailleurs indépendants, M-398
Valorisation de la marque, Q-111
Casiers judiciaires
Casques bleus
Catastrophes d'origine humaine. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes dues à l'action de l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Catastrophes non naturelles. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes publiques. Voir Catastrophes naturelles
Caucus Bloc Québécois
Abus à l'égard d'un enfant
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports
Arriéré
Bases et stations militaires
Circonscriptions électorales
Compensation du gouvernement
Compressions budgétaires
Conflits du travail
Congés pour raisons familiales
Contamination de l'environnement
Crédits d'impôt
Déclaration obligatoire de crime
Ententes et contrats
Entreprises canadiennes
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Français
Gestion immobilière
Impôt sur le revenu
Industrie du bâtiment et de la construction
Locaux à bureaux
Marchés publics
Nation québécoise
Peines consécutives
Permis ministériels
Politique des langues officielles
Programme de réinstallation intégré
Programmes gouvernementaux
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Protection de l'environnement
Référendums
Régions désignées
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Responsabilité sociale
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Souveraineté
Supplément de revenu garanti
Traite de personnes
Valeurs sociales
Caucus Conservateur
Abandon de voies ferrées
Accessibilité des services de santé
Activités et études des comités
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agents publics étrangers
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Armes à feu
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Arrestation par un simple citoyen
Associations, institutions et organisations
Assurance-emploi
Assurances
Attribution de temps
Autisme
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Avortement
Boissons alcoolisées
Bombes à dispersion
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Bureaux régionaux
Cadeaux
Campagnes de financement et agents de financement
Canadiens à l'étranger
Cancer du sein
Casques bleus
Cessation d'emploi
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse et pêche de loisir
Chef du développement de la littératie financière
Citoyenneté et identité
Clôture
Comités spéciaux
Commerce interprovincial
Common law
Communautés rurales
Compressions budgétaires
Condition physique
Congés de compassion
Conjoints
Conseil de bande
Consommation et abus de drogues
Contrefaçon
Contrôle des armes à feu
Corée du Nord
Corruption
Cotisations de membre
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédits d'impôt
Crédits provisoires
Crime avec violence
Crime contre les biens
Crime organisé
Criminalité
Criminels
Cruauté envers les animaux
Cyberintimidation
Débats exploratoires
Délinquants sexuels
Dépistage du cancer
Diffusion de l'information
Discrimination sexuelle
Disposition d'interprétation
Documents électroniques
Dons de bienfaisance et donateurs
Drapeau du Canada
Droit civil
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la preuve
Droit de propriété
Droits des peuples autochtones
Eau en vrac
Eau potable
Échantillons de substances corporelles
Éducation et formation
Effets indésirables d'un médicament
Élection du président et vice-président
Énergie hydroélectrique
Énergie nucléaire
Établissements correctionnels
Éthanol
Évaluation environnementale
Exploitation des carrières
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Finances personnelles
Foetus et embryon
Foyers familiaux
Frontières
Fusions et acquisitions
Gangs de criminels et bandits
Garanties de prêt du gouvernement
Gestion financière
Gestion par un tiers administrateur
Guerre de Corée
Hypothèques
Immigration et immigrants
Incarcération et prisonniers
Industrie des aliments et boissons
Industrie minière
Infractions de terrorisme
Institutions fédérales
Institutions financières
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Interception des communications
Intervention d'urgence et intervenants
Investissements étrangers au Canada
Jean-Paul II, Pape
Jeunes contrevenants
Jeunes gens
Jordanie
Jour du Pape Jean-Paul II
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Juges militaires
Justice militaire
Justice réparatrice
Lentilles de contact
L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Libération conditionnelle
Liberté d'expression
Libre-échange
Livres numériques et lecteurs électroniques
Logement social
Mandats d'arrêt
Mariage civil
Médias numériques
Melancthon
Mesures législatives subordonnées
Migration et migrants
Mille-Îles
Mises à pied et pertes d'emplois
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mode de scrutin préférentiel
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Monarchie constitutionnelle
Monuments commémoratifs de guerre
Motion d'adoption
Mur commémoratif de Noms
Muskrat Falls
Non résidents
Obésité
Obésité juvénile
Obligation de rendre compte
Opérations et événements militaires
Ordonnances de non-contact
Ordonnances judiciaires
Panama
Parcs nationaux
Parlementaires
Parties plaidantes
Partis politiques
Partisanerie
Passeports et visas
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Peines minimales
Pension alimentaire pour enfants
Pensions de conjoint survivant
Pensions et pensionnés
Permis d'armes à feu
Permission de sortir avec escorte
Personnes âgées
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes étrangères
Pertes de guerre
Pétrole et gaz
Pharmacies et pharmaciens
Piégeage et piégeurs
Planification familiale
Policiers
Politique de défense
Politique de transport aérien international Ciel bleu
Politique des langues officielles
Politique étrangère
Possibilités d'emploi
Poursuites
Prêts
Privatisation
Procédures judiciaires
Procès criminels
Programme fédéral de santé intérimaire
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prolongation des séances en juin
Protection des dossiers personnels
Protestations
Province de Québec
Rapports de comités
Rassemblement de preuves
Réaction anaphylactique
Recherche agricole
Recherche médicale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Récidivistes
Réforme du Sénat
Régimes de pension agréés
Règles du débat
Relance économique
Relations Canada-États-Unis
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Remise de récompenses
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentation selon la population
Responsabilité pénale
Retrait d'un projet de loi
Revendications territoriales autochtones
Royaume-Uni
Salons funéraires et services funéraires
Sanger, Margaret
Sans but lucratif
Santé mentale
Santé publique
Sclérose en plaques
Sclérose latérale amyotrophique
Seconde Guerre mondiale
Sécurité
Sécurité des transports
Sécurité énergétique
Sécurité publique
Serment d'office
Services gouvernementaux
Services policiers
Sites d'injection supervisés
Sites et édifices patrimoniaux
Sonnerie d'appel
Stratégie nationale de prévention du suicide
Succession au trône
Suramendes compensatoires
Sûreté du transport ferroviaire
Système canadien d'enregistrement des armes à feu
Système électoral
Taxe sur les produits et services
Terres agricoles
Territoire du Nunavut
Terrorisme et terroristes
Trafic du tabac
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitements des eaux
Transferts aux provinces et territoires
Transport ferroviaire et chemins de fer
Transports
Uranium
Utilisation des sols
Victimes de guerre
Violence à l'égard des personnes âgées
Violence faite aux femmes
Vitamine D
Vol d'identité
Votes différés
Votes par appel nominal
Zones littorales
Caucus d'un parti. Voir Partis politiques
Caucus Indépendant
Accès à l'information
Actions et actionnaires
Affaires émanant des députés
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Analyse économique
Armes à feu
Attribution des sièges à la Chambre
Avantages hors salaire
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Circonscriptions électorales
Communication sans fil
Compagnies aériennes
Confiance dans le gouvernement
Déclarations de députés
Diffusion de l'information
Directeur parlementaire du budget
Émissions de télévision
Ententes et contrats
Études d'impact
Fournisseurs de services de télécommunication
Hansard
Impôt des sociétés
Industrie du tabac
Institutions fédérales
Interception des communications
Investissement
Lac Supérieur
Lacroix, Hubert T.
Mandataires du Parlement
Mansbridge, Peter
Mesures de protection technologiques
Motions de censure
Partage des données
Passagers de l'air
Passeports et visas
Permis d'armes à feu
Pétrole et gaz
Plaintes des consommateurs
Prévisions budgétaires
Radiodiffusion parlementaire
Recrutement des candidats
Régime de pensions du Canada
Relations Canada-États-Unis
Report d'impôt
Représentation proportionnelle
Résidence en médecine
Réunions des comités
Revenus et salaires
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de renseignement
Services ferroviaires voyageurs
Sous-titrage codé pour malentendants
Strombolopolous, George
Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Thunder Bay
Transfert international de données
Vérificateur général du Canada
Vote électronique
Caucus Libéral
Abolition du Sénat
Absence ou présence des députés
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des services de santé
Accidents de travail
Accidents maritimes
Accusations criminelles
Actifs financiers
Activités et études des comités
Activités physiques
Administration et financement scolaires
Advocate Harbour
Aéronef CF-18
Aéronefs d'attaque interarmées
Aéroport de Charlottetown
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Afrique du Sud
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents publics étrangers
Agriculture et agriculteurs
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aide juridique
Alimentation en milieu scolaire
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allocutions de visiteurs de marque
Allusions aux députés
Alphabétisation des adultes
Alphabétisme et alphabétisation
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Analyse comparative entre les races
Analyse coût-bénéfice
Analyse économique
Anciens combattants handicapés
Anémie infectieuse du saumon
Animaux de compagnie
Année de la Charte
Année du cerveau
Antisémitisme
Appareils portatifs électroniques
Apprentissage professionnel
Architecture des activités de programmes
Archivage de l'information
Armes à uranium appauvri
Armes nucléaires
Associations, institutions et organisations
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Avantages en matière d'emploi
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Baie Placentia
Banc de Saint-Pierre
Base de données
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Bases et stations militaires
Bassins hydrographiques
Bateaux de plaisance
Baux du gouvernement
Biens immeubles
Bitume naturel
Bolden, Robert
Brevets d'invention
Brise-lames
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget équilibré
Bureaux de ministre
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux de vote
Bureaux météorologiques
Cameron, David William Donald
Campagnes électorales
Canadiens d'origine somalienne
Cartes de crédit
Casiers judiciaires
Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Centre de soins palliatifs
Centres de traitement de données
Centres d'excellence
Cessation d'emploi
Cession de terres du gouvernement
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Channel-Port aux Basques
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse au phoque
Chèques du gouvernement
Chimiothérapie
Chômage et recherche d'emploi
Citoyenneté et identité
Coal Harbour
Code canadien de l'électricité
Code d'éthique
Commercialisation mixte
Commissaire
Commissaire à l'enfance
Commissions d'enquêtes militaires
Communautés isolées
Comportement politique
Compte d’épargne libre d’impôt
Concombres de mer
Condamnation au criminel
Condamnations injustifiées
Condition de la femme
Conditions de mise à la retraite
Conditions économiques
Conditions et horaires de travail
Conditions médicales
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Congés de maternité
Congés parentaux
Conseil de bande
Conservation de la faune
Consommation et abus de drogues
Construction et réparation des routes
Consultations pré-budgétaires
Contamination de l'environnement
Contrôle de la qualité
Corée du Nord
Côté, Jacques
Côte ouest du Canada
Courrier électronique
Coût de la vie
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Crédit d'impôt pour revenu de pension
Crime informatique
Crimes financiers
Crimes haineux
Cruauté envers les animaux
Crustacés et mollusques
Cyberintimidation
Darlington
Décentralisation
Décès au travail
Déclarations de députés
Déclarations sommaires de culpabilité
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Délai de carence
Démocratie
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Dépassements de coûts
Dépollution environnementale
Développement économique communautaire
Développement industriel
Développement régional
Déversements de matières dangereuses
Diplomatie et diplomates
Directeur parlementaire du budget
Directives à un comité
Discrimination
Discrimination sexuelle
Distributeurs automatiques
Diversification économique
Documents classifiés
Documents de bibliothèque
Documents d'étude
Documents et types de documents
Données géographiques
Données ouvertes
Dons de bienfaisance et donateurs
Drapeau du Canada
Drépanocytose
Droit d'auteur de la Couronne
Droit maritime
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droits de services maritimes
Droits de suite
Droits d'émission
Droits des peuples autochtones
Duffy, Michael Dennis
Durée des fonctions
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Écoles élémentaires
Économie d'énergie
Écosystèmes
Écotechnologie
Écrivains
Édifice Place Vincent Massey
Édifices du Parlement
Éditeurs
Élection de 2011
Emballage et étiquetage
Emploi des jeunes
Emploi d'été des étudiants
Empreintes digitales
Encéphalo-myélite myalgique
Énergie électrique
Énergie et combustibles
Énergie et combustibles renouvelables
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes statistiques
Enregistrement visuel
Enseignement coopératif
Entreprenariat et entrepreneurs
Érosion côtière et protection du littoral
Erreurs judiciaires
Espèces en voie de disparition
Essai d'armes nucléaires
Essais de sécurité
États-Unis d'Amérique
Étiquetage des aliments
Étudiants étrangers
Évaluation des connaissances linguistiques
Évitement fiscal
Exposé économique 2006 (23 novembre 2006)
Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)
Expression sexuelle
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Fermes familiales
Financement étudiant
Finances publiques
Fingolimod
Fiscalité
Fleuve Saint-Laurent
Foetus et embryon
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan
Fonds d'aide aux victimes
Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de recrutement de policiers
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds du sud de l'Ontario pour l'innovation en matière d'investissement
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Fonds pour les familles des militaires
Fonds pour l'infrastructure frontalière
Fonds pour l'infrastructure verte
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Formation au pilotage
Formation linguistique
Formation militaire
Foyers familiaux
Fracturation hydraulique
Frais d'utilisation
Fusions et acquisitions
Gais et lesbiennes
Garanties de prêt du gouvernement
Gestion des terres
Gestion du rendement
Gestion par un tiers administrateur
Gouvernance
Gouvernance d'entreprise
Grover, Chander
Guichet unique de services gouvernementaux
Harcèlement sexuel
Havel, Václav
Hommages
Hôpitaux
Identité de genre
Immigrants de la catégorie économique
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Importations
Impôt sur le revenu
Incendies de végétation
Indemnisation
Indemnité de départ
Industrie céréalière
Industrie minière
Information et communications
Infraction pour combat concerté
Infrastructure de loisirs Canada
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative nationale de réduction des temps d'attente
Initiative nationale pour les sans-abri
Innovations
Installations scientifiques
Institutions d'enseignement supérieur
Interception des communications
Intervention d'urgence et intervenants
Inventaire national des rejets de polluants
Investissement
Jeux olympiques d'été 2012
Jeux paralympiques d'été 2012
Jodhan c. Canada
Journée Lavande
Journée nationale anti-médisance
Journée nationale de la philanthropie
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes
Judaïsme et juifs
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Juges militaires
Juges nommés par le fédéral
Justice réparatrice
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
Lac Little
Lésions cérébrales
Libre-échange
Licences de radiodiffusion
Limites des circonscriptions électorales
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listes d'attente en soins médicaux
Listes de surveillance des groupes terroristes
Listes électorales
Littératie financière
Locaux à bureaux
Logement coopératif
Logiciels
Macdonald, John Alexander
Maladies chroniques
Manuge c. Canada
Manuge, Dennis
Mariage homosexuel
Maximum des gains admissibles
McCulloch, Ernest
Mécanique des fluides
Mécanisme de surveillance
Médecins de famille
Médias
Médicaments sur ordonnance
Meier, Matt
Membres des comités
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Minéraux des conflits
Minorités linguistiques
Mise aux normes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Missions commerciales
Mobilité de la main-d'œuvre
Modes de paiement
Mohamud, Suaad Hagi
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Monuments commémoratifs de guerre
Moratoire
Motions de l'opposition
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Musées et galeries d'art
Mutation du personnel
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood
Natalizumab
Navires étrangers
Négociations collectives
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Niveau de la mer
Nominations par décret
Nominations partisanes
Non résidents
Normes de service
Normes en éducation et inspection des écoles
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Nouvelle-Écosse
Numéro d'identification du médicament
Nutrition
Océan Arctique
Océan Pacifique
Ontario
Organisations non gouvernementales
Organismes bénévoles
Ouragan Igor
Paiements à titre gracieux
Paiements forfaitaires
Parlementaires
Partage des données
Partenariats public-privé
Partis politiques
Patrimoine culturel
Pays d'origine
Pêcheries et pêcheurs
Peines d'emprisonnement avec sursis
Permis de travail
Permis ministériels
Personnel des députés
Personnel des sénateurs
Personnel infirmier
Personnes étrangères
Personnes portées disparues
Personnes vulnérables
Pétroglyphes
PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada
Pièces de monnaie et billets de banque
Pilotes
Pistes d'atterrissage
Plaintes électorales
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Plan d'action pour les langues officielles
Plan de conservation national
Plateaux continentaux
Pointe Qajartalik
Poissons et produits de la mer
Politique fiscale
Politique sur les ajouts aux réserves
Port Granby
Portraits honorifiques
Possibilités d'emploi
Postes législatifs
Préavis d'adjudication de contrats
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prestation après-retraite
Prestation de décès
Prestation de services
Prestations rétroactives
Prestations sociales pour anciens combattants
Prêts du gouvernement
Prévisions budgétaires
Prisons agricoles
Produits cosmétiques
Produits de consommation
Professionnels de l'éducation
Programme canadien de prêts aux étudiants
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Programme d'accès communautaire
Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé
Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités
Programme de cession des ports
Programme de commandites
Programme de contestation judiciaire
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de prisons agricoles
Programme de protection de la valeur des biens immobiliers
Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
Programme de restauration de cénotaphes et de monuments
Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations
Programme de services de santé non assurés
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme des brise-vent des Prairies
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard
Programme des services de police aux Autochtones
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Programme Échanges Canada
Programme fédéral de santé intérimaire
Programme infrastructures Canada
Programme national de développement des archives
Programme national de surveillance aérienne
Programme Nouveau sentier pour l’éducation
Programme placement carrière-été
Programme scientifique des ressources halieutiques
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet d'inversion de la canalisation 9
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi
Projets de loi d'initiative ministérielle
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises
Propagande haineuse
Propriété intellectuelle
Prorogation
Protection des dossiers personnels
Protection des emplois
Protestations
Provinces, territoires et états
Quotas de pêche
Rapports annuels des institutions fédérales
Rapports de données
Rapports sur les plans et priorités du gouvernement
Réadaptation des criminels
Réadaptation médicale
Recensements
Recherche et chercheurs
Recours collectif
Recouvrement des coûts
Redevances
Régime de pension de la Force de réserve
Régime des rentes du Québec
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Région de la capitale nationale
Régions administratives
Règlement des différends
Reine Elizabeth II
Relations internationales
Relations interprovinciales
Relations publiques
Remboursements de taxe
Remise de récompenses
Rendement du gouvernement
Rénovations domiciliaires
Renseignement de sécurité
Répartition des revenus
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentation électorale
République démocratique du Congo
Rescol des Premières nations
Réseau routier national
Réseau Wideband Global SATCOM
Responsabilité fiduciaire
Rétention d'information
Retombées économiques
Retrait des permis de pêche
Réunions des comités
Réunions internationales
Revendications territoriales autochtones
Routes et transport routier
Ruisseau Bouchard
Saisie de biens
Salons funéraires et services funéraires
Salubrité des aliments
Santé maternelle
Satellites de télécommunications
Saumon du Pacifique
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Sécurité des transports
Sécurité maritime
Sécurité nationale
Sécurité publique
Sécurité relative à l'amiante
Semaine des anciens combattants
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Sentences pénales
Services correctionnels
Services d'aumônerie et aumôniers
Services de déménagement et d'entreposage
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de location
Services de police communautaires
Services de renseignement
Services de sécurité
Services d'urgence
Services gouvernementaux
Services Internet à large bande
Services policiers
Sites contaminés
Sites d'enfouissement
Sondages d'opinion
Sous-ministres adjoints
Statut de réfugié
Statut de résident permanent
Statut de résident temporaire
Stimulants économiques
Stocks de poissons
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie emploi jeunesse
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Stratégie nationale anti-pauvreté
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale d'immunisation
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique
Stratégies de lutte contre la criminalité
Subsides no 21
Subvention incitative aux apprentis
Sud de l'Ontario
Super Bowl
Supplément de revenu garanti
Supporteurs de terrorisme
Suramendes compensatoires
Surveillance de l'environnement
Surveillance de produits après la mise en marché
Syndrome de stress post-traumatique
Tae kwon do
Tarif des douanes
Taux de mortalité
Taxe sur les produits et services
Télédiffusion
Téléphones cellulaires
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Téléréalité
Tentative de suicide
Terres du gouvernement
Territoires du Nord-Ouest
Thalassémies
Till, James
Timbres-poste
Toiles de fond décoratives
Tombes
Torture
Tour de la paix
Tours de télécommunication
Tours de téléphonie cellulaire
Traitement de la toxicomanie
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitements des eaux
Transcriptions
Transport par pipeline
Transports
Traumatismes liés au stress opérationnel
Travailleurs
Travailleurs et métiers qualifiés
Turboréacteurs
Utilisation des sols
Véhicules à moteur
Véhicules blindés
Véhicules militaires
Véhicules militaires blindés
Véhicules tout-terrain
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels à l'étranger
Ville de Charlottetown
Ville de Fredericton
Violence faite aux femmes
Virements de fonds interministériels
Voies de fait et coups
Voies d'évitement
Zajdel, Saulie
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Zones de pêche
Zones étendues de gestion des océans
Caucus Nouveau Parti démocratique
Abris fiscaux
Absentéisme au travail
Abus de position dominante
Accès à l'éducation postsecondaire
Accès à l'information
Accession à la propriété
Accidents aériens
Accidents de la circulation
Accidents de travail
Activités physiques
Administration et financement scolaires
Aéronef étranger
Aéroport international de Montréal-Mirabel
Aéroport international Pearson de Toronto
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Affaires judiciaires
Âge de consentement
Âge du droit de vote
Âge minimum d'embauche
Agent Orange
Agents chimiques
Agents correctionnels
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aliments et boissons
Aliments pour animaux de compagnie
Allégations de fraude et fraudes
Allégeance politique
Allègement fiscal
Allocation de frais de garde
Allusions aux députés
Alphabétisme et alphabétisation
Ampoules électriques
Analyse appliquée du comportement
Analyse comparative entre les sexes
Anciens combattants handicapés
Anémie infectieuse du saumon
Anniversaire
Apiculture et apiculteurs
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appels et agents d'appels
Approvisionnement alimentaire
Approvisionnement en pétrole
Aquaculture
Aquaculture en parc clos
Aquifères
Arantes do Nascimento, Edson
Archivage électronique
Armes à feu
Armes d'épaule
Armes nucléaires
Associations, institutions et organisations
Assurance dentaire
Assurance hypothèque
Assurance médicale privée
Ateliers clandestins
Automobiles
Autoroute 16
Avantages hors salaire
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Baladeurs multimédia
Banques et services bancaires
Banques étrangères
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Valcartier
Bases et stations militaires
Bassins hydrographiques
Bear Creek
Biens immeubles
Biodiversité
Black Lake
Bonnes d'enfants
Bourses de recherche
Briseurs de grève
Bruit et pollution par le bruit
Budget 2007 (19 mars 2007)
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Bureaux de ministre
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux régionaux
Cambriolage et vol
Canada atlantique
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine tamoule
Canal de Soulanges
Capitales culturelles du Canada
Carnets de rendez-vous
Carpes asiatiques
Catastrophes causées par l'homme
Centres d'appui aux enfants
Centres de désintoxication
Centres de prélèvement de plasma
Centres de traitement de données
Certificats de sécurité
Changement de nom d'une circonscription
Chargeurs universels de piles
Chemins de fer d'intérêt local
Chèques
Cité parlementaire
Citoyen d'honneur
Citoyenneté et identité
Colombie
Comités spéciaux
Commerce équitable
Commissaire
Commissaire à la protection de la vie privée
Commissaire à l'égalité des sexes
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Communautés linguistiques
Communautés rurales
Compagnies
Compagnies ferroviaires
Compétence fédérale
Compétence provinciale
Composés chimiques
Comptabilité publique
Compte d'assurance-emploi
Concessions de pétrole et de gaz
Conciliation travail-vie
Condamnations injustifiées
Condition physique
Conditions de mise à la retraite
Conditions économiques
Conditions sociales
Conduite avec facultés affaiblies
Conflits du travail
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Congés de compassion
Congés de maternité
Congés parentaux
Conseil d'administration
Conseils scolaires
Conservation de la faune
Conservation de la nature
Conservation des ressources marines
Consommateurs et protection des consommateurs
Consommation et abus de boissons alcoolisées
Consommation et abus de drogues
Constellation RADARSAT
Contamination de l'environnement
Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienne
Contrôle de la qualité
Contrôle des communications
Contrôle judiciaire
Conventions collectives
Coopération internationale
Coopératives
Corée du Nord
Corruption d'enfants sur Internet
Cote de crédit
Cotisation d'assurance-emploi
Cotisations de membre
Cotisations du Régime de pensions du Canada
Covoiturage
Créanciers privilégiés
Création d'un comité
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédit périmé
Crédits de carbone
Crime organisé
Crimes de guerre
Crimes financiers
Déchets radioactifs
Déclarations de députés
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Déficience intellectuelle
Délai de carence
Délais d'intervention
Demandes d'accès à l'information
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Dentisterie et dentistes
Dépenses électorales
Dépenses fiscales
Dépollution environnementale
Développement communautaire urbain
Développement économique communautaire
Déversements de pétrole
Dignitaires éminents en visite
Diodes électroluminescentes
Directeur parlementaire du budget
Directives à un comité
Discrétion judiciaire
Dispositifs de sécurité
Dispositifs de surveillance à distance
Dispositifs électroniques
Diversification économique
Diversité culturelle
Documents classifiés
Documents électroniques
Données scientifiques
Dons de bienfaisance et donateurs
Double citoyenneté
Double occupation des cellules
Downtown Eastside Vancouver
Droit à la vie privée et protection de l'information
Droit de garde des enfants
Droit international
Droits de suite
Droits d'émission
Droits des peuples autochtones
Durée des fonctions
Échanges culturels
Éclairage des rues
Écoles publiques
Écologie et écologistes
Économie d'énergie
Écotechnologie
Égalité des chances
Élections fédérales
Éléments chimiques
Élevage
Élimination des déchets
Émigration et émigrants
Emploi d'été des étudiants
Emplois d'été Canada
Employés du Parlement
Employeurs et employés sous réglementation fédérale
En-tête de lettre
Encaissement de chèque
Énergie et combustibles renouvelables
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes et enquêtes publiques
Enquêtes judiciaires
Enquêtes statistiques
Enregistrement vidéo
Enseignants
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Entreprises commerciales d'État
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Équipement et installations militaires
Équité intergénérationnelle
Érosion des effectifs
Escroqueries et arnaques
Espace aérien
Espaces verts
Espèces envahissantes
Esprit communautaire
Établissement des immigrants
Étalement du revenu
États-Unis d'Amérique
Éthanol
Étiquetage des aliments
Étiquettes de mise en garde
Étiquettes et plaquettes d'engin de pêche
Étudiants
Évasion fiscale
Évènements
Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants
Excuses officielles
Exode des cerveaux
Exploitation des carrières
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Exploitation forestière
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Eyford, Douglas R.
Factures
Fauteuil roulant
Fermetures d'usines
Fête nationale du Québec
Finances publiques
Fiscalité
Fleuve Saint-Laurent
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de développement du Nord de l'Ontario
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds des initiatives locales
Fonds d'infrastructure du G-8
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Fonds pour les compétences et les partenariats
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Force de réserve
Formation en industrie
Fournisseur d'accès Internet
Fournisseurs de pétrole et de gaz
Fournisseurs de services de télécommunication
Frais de gestion
Frais d'interchange
Frais d'utilisation
Gangs de rue
Garantie des pensions
Garde côtière
Gardes latérales
Gare de Guildwood
Gares et lignes ferroviaires
Génétique
Gestion des risques
Gestion des terres
Gestion du rendement
Gestion par un tiers administrateur
Gisement Old Harry
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Grains et culture céréalière
Grands Lacs
Gras trans
Groupes identifiables
Guerre civile
Guerre de 1812
Guerre froide
Harcèlement sexuel
Herbes médicinales
Heures de vote
Île de Vancouver
Immeubles en copropriété
Immobilier commercial
Immunisation des personnes
Impartition
Impôt des sociétés
Impôt pour la paix
Impressions et industrie de l'imprimerie
Imputabilité du gouvernement
Indemnité de départ
Indexation des pensions
Indice des prix à la consommation
Indonésie
Industrie de la construction navale
Industrie des produits forestiers
Industrie du bâtiment et de la construction
Industrie extractive
Industrie manufacturière
Inflation
Infractions de terrorisme
Ingénierie et ingénieurs
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de services de bibliothèque équitables
Initiative des collectivités EQuilibrium
Initiative en matière de logement abordable
Initiative nationale pour les sans-abri
Initiative pour l'intégration communautaire
Initiatives de taxation avec remise
Initiatives écoÉNERGIE
Inspecteurs de la sécurité aérienne
Inspecteurs de viandes
Installations scientifiques
Installations sportives et récréatives
Institutions d'enseignement supérieur
Institutions financières
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Intégration sociale
Interception des communications
Intervention comportementale intensive
Intervention d'urgence et intervenants
Intimidation
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Investissement
Jeux panaméricains
Jeux parapanaméricains
Jour de la Charte de la compassion
Jour du drapeau
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Journée de reconnaissance des services d’urgence
Journée de reconnaissance du peuple rom
Journée des agriculteurs
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique
Journée Leif Erikson au Canada
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
Journée nationale de l’abeille domestique
Journée nationale de l'alimentation locale
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale des produits de la mer durables
Journée nationale du hockey
Journée Tzu Chi
Jubilé de diamants
Juges nommés par le fédéral
Kathryn Spirit
Laboratoires
Laissez-passer d'autobus
Langue de travail
Libre-échange
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO
Limites des circonscriptions électorales
Limousines
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listériose
Listes d'attente en soins médicaux
Listes des passagers
Little Mountain
Livres numériques et lecteurs électroniques
Lobbying et lobbyistes
Location
Macroéconomie
Main-d'œuvre enfantine
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Maïs et maïsiculture
Maisons de transition
Maladie d'Alzheimer
Maladies et désordres chez l'homme
Maladies professionnelles
Maladies rares et orphelines
Mandataires du Parlement
Manège militaire
Manuge c. Canada
Manuge, Dennis
Marchands
Marchés de producteurs
Mariage civil
Marijuana
Médaille de la défense du Canada
Médicaments brevetés
Médicaments génériques
Médicaments sur ordonnance
Meier, Matt
Melancthon
Membres des comités
Mères allaitantes
Mesure du panier de consommation
Mesures disciplinaires
Micro-ondes
Mine Stobie
Minéraux des conflits
Ministre d'État (Éducation)
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Missions commerciales
Modes de transport alternatifs
Mois du patrimoine pendjabi
Mois du patrimoine tamoul
Monuments commémoratifs de guerre
Moratoire
Motions de l'opposition
Motions dilatoires
Multinationales
Musées et galeries d'art
Musique et musiciens
Nanotechnologie
Navires abandonnés
Navires et bateaux
Navires étrangers
Négociations collectives
Néonicotinoïdes
Nominations partisanes
Non résidents
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Nouveau-Brunswick
Nouveaux Horizons pour les aînés
Nouvelle-Écosse
Numérisation de l'information
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Océan Atlantique
Oeuvres de bienfaisance
Ombudsman des vétérans
Ombudsman du pétrole et du gaz
Ordonnances judiciaires
Ordre et décorum
Organisations internationales
Organisations non gouvernementales
Organismes communautaires
Paiements à titre gracieux
Paiements de transfert du gouvernement
Paiements forfaitaires
Panels d'examen
Paradis fiscaux
Parc de la Gatineau
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Paris sportifs
Parrainage d'immigrants
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones
Partenariats public-privé
Partis politiques
Passagers de l'air
Patients
Pauvreté infantile
Pays en développement
Pays étrangers
Peace Bridge
Pêches de l'Atlantique
Peines minimales
Pendjabi
Pensionnats pour Autochtones
Personnel administratif
Personnel des députés
Personnel militaire
Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes ayant un handicap physique
Personnes étrangères
Personnes malentendantes
Personnes portées disparues
Perte d'information
Pesticides
Petites et moyennes entreprises
Pétitions
Petits bateaux
Pétroliers
Physiothérapie et physiothérapeutes
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièce de monnaie de un cent
Pipeline Portland-Montréal
Piscines
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
Plan d'action économique du Canada
Plan d'action pour une frontière intelligente
Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux
Planification familiale
Poissons
Poissons et produits de la mer
Politique des retombées industrielles et régionales
Politique du travail
Politique en matière d'immigration
Politique fiscale
Politique sur les pêches
Polluants organiques persistants
Pornographie juvénile
Port de Québec
Ports et installations portuaires
Portugal
Possibilités d'emploi
Pourboires
Poursuites judiciaires
Pouvoir d'ordonnance
Pratiques anti-concurrentielles
Prédédouanement
Préparation aux situations d'urgence
Prestation de services
Prestation fiscale pour enfants
Prestations d'aide sociale
Prestations rétroactives
Prestations sociales pour anciens combattants
Prêt sur salaire
Prêts personnels
Prévention de la criminalité
Prévention des incendies
Prévisions budgétaires
Prévisions financières
Primes au rendement
Privilèges des Membres du Parlement
Prix Nobel
Processus d'examen des médicaments
Processus d'examen stratégique
Production de graines
Productions céréalières
Produit intérieur brut
Produits agricoles
Produits audio-visuels
Produits de communication
Produits des ruminants
Produits d'hygiène féminine
Produits du tabac
Produits électroniques
Produits thérapeutiques
Programme Agri-relance
Programme canadien de prêts aux étudiants
Programme canadien de prêts et bourses
Programme conjoint de protection civile
Programme d'accueil de Sport Canada
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
Programme d’aide à la remise en état des logements
Programme de coopération pour l'investissement
Programme de crédit aux entreprises
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Programme de développement des collectivités
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de partenariats pour le développement social
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme de prêt direct
Programme de promotion des femmes autochtones
Programme de remise écoAUTO
Programme de services de santé non assurés
Programme des candidats des provinces
Programme des coûts indirects
Programme des Ports pour petits bateaux
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril
Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes
Programme fédéral de santé intérimaire
Programme Large Bande Canada
Programme Nutrition Nord Canada
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programme Service confidentiel pour les victimes d'abus
Programmes de réduction des méfaits
Programmes des partenariats avec les Canadiens
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prominent Functionaries du Parti communiste
Promotion du commerce
Propagande haineuse
Propriété intellectuelle
Prorogation des sociétés
Protection des animaux
Protection des données électroniques
Protection des dossiers personnels
Protection des emplois
Publicité
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Puits de pétrole
Punaises de lits
Quétiapine
Radio-isotopes
Radiodiffuseur public
Radiofréquences
Raffineries de pétrole
Rames automotrices électriques
Rapports d'impôt
Rapports spéciaux
Rayonnement électromagnétique
Réacteur national de recherche universel
Réadaptation médicale
Recettes des impôts
Recettes du gouvernement
Recherche et chercheurs
Recherche médicale
Recherche universitaire
Récidivistes
Reconstruction
Recrutement militaire
Recyclage des déchets
Référendums
Réforme de l'assurance-emploi
Réfugiés de la mer
Régime d'accession à la propriété
Régime d'assurance-revenu militaire
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Région Anishinabe Aki
Région de la capitale nationale
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Région des grands lacs de l'Afrique
Région du Saguenay--Lac-Saint-Jean
Région Eeyou Istchee
Régions administratives
Registre des armes à feu
Registre national des donneurs d’organes
Registre national des implants mammaires
Règlement des différends
Reine Elizabeth II
Relance économique
Relations Canada-États-Unis
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations internationales
Relations interprovinciales
Relations sans liens de dépendance
Relations sexuelles anales
Remise de récompenses
Renseignement de sécurité
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois
Répartition des fréquences
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest
Représentation proportionnelle
Représentation selon la population
République du Soudan du Sud
Réseau de rivières du patrimoine canadien
Réseau routier national
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte
Réserve nationale de faune de la Pointe de l'Est
Réserve nationale de faune du cap Tourmente
Réserve nationale de faune du Lac Saint-François
Réserves autochtones
Réserves nationales de faune
Résistants à la guerre
Responsabilité civile
Restrictions des dépenses gouvernementales
Retombées économiques
Retraits préventifs
Réunification des familles
Réunions et assemblées
Riel, Louis
Rimouski
Rivière Cowichan
Rivière des Outaouais
Rivière Don
Rivière Goldstream
Rivière Humber
Rivière Nottawasaga
Rivière Rouge
Routes et transport routier
Ruisseau Bouchard
Salons funéraires et services funéraires
Santé de l'enfant
Santé et sécurité au travail
Santé maternelle
Santé mentale
Sapeurs-pompiers volontaires
Saskatchewan
Saumon de l'Atlantique
Scanners à ondes millimétriques
Science et technologie
Sciences halieutiques
Sclérose en plaques
Secteur privé
Sécurité électronique
Sécurité et sûreté nucléaire
Sécurité relative à l'amiante
Sécurité routière
Sentences pénales
Sentiers récréatifs
Serment d'allégeance
Service des postes
Services à l'enfance
Services aux personnes âgées
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services de relais vidéo
Services de renseignement
Services ferroviaires voyageurs
Services gouvernementaux
Services policiers
Services professionnels
Sites d'injection supervisés
Sites et édifices patrimoniaux
Slave River
Soins de longue durée
Sommet des Amériques
Sommet national sur le secteur forestier
Soutien du revenu
Souveraineté
Sports professionnels
St. John's
Statisticien en chef du Canada
Statistiques de l'emploi
Statut de réfugié
Statut de résident temporaire
Stocks de poissons
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie nationale anti-pauvreté
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Stratégie nationale relative à l'habitation
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Substances dangereuses et produits dangereux
Substances toxiques
Sûreté du transport ferroviaire
Surpeuplement
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Système d'inspection des véhicules et du fret
Système électoral
Systèmes antidémarrage
Taux d'intérêt
Taxe de vente harmonisée
Techniques et interventions médicales
Technologie de forage et de production en mer
Technologies de détection aux frontières
Technologies de l'information
Technologies génétiques restrictives
Télémarketing
Télévision numérique
Terrains de golf
Terres agricoles
Terres du gouvernement
Territoires du Nord-Ouest
Terrorisme et terroristes
Thetford Mines
Tombes de guerre
Tours de télécommunication
Tours de téléphonie cellulaire
Trafic de biens
Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Traite de personnes
Traitement de la toxicomanie
Traitement et évacuation des eaux usées
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert de propriété
Transfert de responsabilités
Transport scolaire
Transports
Traumatismes liés au stress opérationnel
Travailleurs à temps partiel
Travailleurs à temps plein
Travailleurs âgés
Travailleurs et métiers qualifiés
Travailleurs indépendants
Traversiers
Tsunami
Tuberculose chez l'homme
Vacances de siège à la Chambre
Vallée de la Rouge
Vallée-Jonction
Valorisation de la marque
Vancouver
Véhicules à moteur
Véhicules écoénergétiques
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels
Victimes de violence
Vieillissement de la population
Ville de Buffalo
Ville d'Halifax
Vin de glace
Violence à l'égard des personnes âgées
Violence faite aux femmes
Violence sexiste
Virements de fonds interministériels
Visites officielles
Voies et pistes cyclables
Voitures de fonction
Vol d'identité
Wallenberg, Raoul
Zone de 200 milles
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Zones littorales
Caucus Parti Vert
Abus des prisonniers de guerre
Accès à l'information
Analyse économique
Arts visuels
Autorités frontalières
Avion d’attaque interarmées F-35
Candidats aux élections et investitures
Centrales au charbon
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Compressions budgétaires
Compte du Canada
Conférences de presse
Diffusion de l'information
Dioxyde de carbone
Ententes et contrats
Établissements correctionnels
Évaluation environnementale
Gaz à effet de serre
Gaz de schiste
Importations
Industrie du bâtiment et de la construction
Influence politique
Investissements étrangers au Canada
James, Franke
Journée des petits garrots
Maladie de Lyme
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Musées et galeries d'art
Nominations partisanes
Partis politiques
Petits garrots
Prêts du gouvernement
Privatisation
Qualité de la vie
Réacteur CANDU
Règlement des différends investisseurs-État
Sécurité nationale
Sommet G-8
Sommet G-20
Soudas, Dimitri
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Téléréalité
CBEF
Francophones
Radiodiffuseur public
Célébrations. Voir Évènements
Cellules se prêtant à la double occupation. Voir Double occupation des cellules
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Voir aussi Recherche médicale
Cénotaphes. Voir Monuments
Centrales au charbon
Centre conjoint de coordination de sauvetage. Voir Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
Centre correctionnel de Baffin
Services correctionnels
Centre de la sécurité des télécommunications
Sécurité électronique
Services de renseignement
Centre de soins palliatifs
Centre des pêches du Golfe
Installations fédérales
Partenariats public-privé
Centre d'excellence en évaluation
Politique des langues officielles
Rendement du gouvernement
Centre est de Vancouver. Voir Downtown Eastside Vancouver
Centre-est de Vancouver. Voir Downtown Eastside Vancouver
Centre international de recherche sur les vaccins
Immunisation des personnes
Installations scientifiques
Recherche médicale
Centre Jean Bosco
Accessibilité des handicapés
Fonds pour l'accessibilité
Panels d'examen
Centre Jean Bosco de Maniwaki. Voir Centre Jean Bosco
Centre national de prévention du crime
Jeunes gens
Prévention de la criminalité
Centre national des arts
Cadeaux
Institutions fédérales
Musées et galeries d'art
Centre régional de traitement
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Santé mentale
Centre secondaire de sauvetage maritime. Voir Sous-centre de sauvetage maritime
Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
Conditions et horaires de travail
Enquêtes et enquêtes publiques
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Mises à pied et pertes d'emplois
Centres d'appui aux enfants
Voir aussi Enfants
Centres de désintoxication
Centres de désintoxication pour toxicomanes. Voir Centres de désintoxication
Centres de détention. Voir Établissements correctionnels
Centres de prélèvement de plasma
Centres de sevrage. Voir Centres de désintoxication
Centres de traitement de données
Centres des sciences. Voir Installations scientifiques
Centres d'excellence
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Voir Centres d'excellence
Centres hospitaliers. Voir Hôpitaux
Centres urbains. Voir Villes
Céréaliculture. Voir Grains et culture céréalière
Cérémonies. Voir Évènements
Certificats d'acquisition d'armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Certificats de bonne conduite. Voir Certificats de sécurité
Certificats de nomination
Certificats de police. Voir Certificats de sécurité
Certificats de sécurité
Certificats d'exploitation. Voir Permis et licences
Cession de terres du gouvernement
Chalets de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Chalutage par le fond
Chambre des communes
Budget principal des dépenses 2013-2014
Députés
Diffusion de l'information
Prorogation
Sites Web
Subsides no 21
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnement électromagnétique
Changement d'affiliation politique. Voir Allégeance politique
Changement de nom d'une circonscription
Changement de propriétaire. Voir Transfert de propriété
Channel-Port aux Basques
Chantiers maritimes Irving inc.
Canada atlantique
Industrie de la construction navale
Marchés publics
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Ville d'Halifax
Chargeurs universels de piles
Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)
Projets de loi, C-201, C-202, C-203, C-205, C-206, C-318, C-336, C-357, C-358, C-361, C-362, C-364, C-372
Motions, M-204, M-205, M-206, M-207, M-208, M-209, M-210, M-211, M-212, M-213, M-214, M-215, M-216, M-217
Questions écrites, Q-411, Q-842, Q-843, Q-882, Q-883, Q-1056, Q-1094, Q-1095, Q-1127, Q-1314
Âge minimum d'embauche, C-361
Allégations de fraude et fraudes, Q-1314
Assurance-emploi, M-212, Q-843, Q-1094
Avis concernant l'impact sur le marché du travail, Q-1056, Q-1127
Briseurs de grève, C-205
Centres d'appels, Q-842, Q-843
Compressions budgétaires, Q-1056
Conjoints, C-203
Cotisations du Régime de pensions du Canada, M-206, M-213, M-215
Crédit d'impôt aux aidants naturels, M-210
Crédit d’impôt pour aidants familiaux, C-203
Criminels, C-206
Déduction du revenu pour frais de déplacement, C-201
Dotation du personnel, Q-1056
Droit du travail, M-217
Employés du Parlement, C-372
Employeurs et employés sous réglementation fédérale, C-364
Exonération fiscale, C-202
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-882
Fournisseurs de pétrole et de gaz, C-336
Fusions et acquisitions, C-358, P-8
Hamilton, P-8, Q-411
Harmonisation des normes, C-364
Homicide, C-206
Indexation des pensions, C-318
Industrie sidérurgique
C-358
Q-411
Inspection et inspecteurs, Q-1314
Institutions fédérales, M-207
Investissements étrangers au Canada
C-358
Q-411
Jeunes gens, C-361
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, M-209
Jours fériés, C-364
Marché du travail, Q-1056
Négociations collectives, C-372
Ombudsman du pétrole et du gaz, C-336
Pénalités, C-205
Pensions de conjoint survivant, C-206
Pensions et pensionnés, C-357, M-208
Personnes âgées, C-357, M-204, M-207, M-208, M-211
Plaintes des consommateurs, C-336
Possibilités d'emploi, Q-411
Poursuites, Q-411
Prestation de décès, C-202
Prestations rétroactives, C-357
Processus d'examen stratégique, Q-1095
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-1095, Q-1127
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-362
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1314
Régime de pensions du Canada
C-202, C-318, C-357
Q-842
Régimes de retraite à prestations déterminées, M-205
Revenus et salaires, M-208, Q-411
Sécurité de la vieillesse, Q-842
Services à l'enfance, Q-883
Services aux personnes âgées, M-207
Services de soins à domicile, M-211, M-212
Soignants et professionnels de la santé, M-206, M-212, M-213, M-215
Soins de longue durée, M-214
Soutien du revenu, M-204
Supplément de revenu garanti, C-318
Travail forcé, M-216
Travailleurs et métiers qualifiés, C-201
Travailleurs étrangers, Q-1095, Q-1127
Violence à l'égard des personnes âgées, M-209
Chasse au gibier trophée. Voir Chasse et pêche de loisir
Chasse au phoque
Chasse et pêche de loisir
Voir aussi Protection des animaux
Chasseurs à réaction. Voir Avions de chasse
Châtiment au nom des victimes de crimes. Voir Justice réparatrice
Chauffeurs d'autobus. Voir Chauffeurs
Chef de cabinet adjoint. Voir Chef de cabinet
Chef d'état-major de la Défense
Forces canadiennes
Personnel militaire
Chef du développement de la littératie financière
Chemin de fer Canadien Pacifique
Canadiens d'origine chinoise
Patrimoine culturel
Règles du débat
Transport ferroviaire et chemins de fer
Chemins de fer. Voir Gares et lignes ferroviaires
Chemins de fer de courtes lignes. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer secondaires. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer secondaires d'intérêt local. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chemins de fer sur courtes distances. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Chèques du gouvernement
Chercheurs. Voir Recherche et chercheurs
Cheval. Voir Chevaux
Chicoine, Sylvain (NPD—Châteauguay—Saint-Constant)
Projets de loi, C-429
Questions écrites, Q-219, Q-830, Q-831, Q-832, Q-833, Q-1135
Accidents de travail, Q-1135
Aéronefs, Q-219
Anciens combattants, Q-831, Q-832
Anciens combattants handicapés, Q-830
Blessures, Q-1135
Compensation du gouvernement, Q-1135
Experts-conseils, Q-833
Familles et enfants, Q-831
Force de réserve, Q-1135
Forces canadiennes, Q-831
Manuge c. Canada, Q-830
Manuge, Dennis, Q-830
Marchés publics, Q-833
Prestations d'invalidité, Q-830, Q-1135
Recours collectif, Q-830
Régime d'assurance-revenu militaire, Q-830
Services gouvernementaux, Q-832
Services juridiques, Q-830
Tours de télécommunication, C-429
Traumatismes liés au stress opérationnel, Q-831
Childcare Resource and Research Unit (CRRU)
Services à l'enfance
Chimiothérapie
China National Offshore Oil Corporation
Comités spéciaux
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Pétrole et gaz
Chinoiseries de l'administration. Voir Bureaucratie
Chisholm, Robert (NPD—Dartmouth—Cole Harbour)
Projets de loi, C-492, C-540
Questions écrites, Q-117, Q-118, Q-119, Q-928, Q-929, Q-930, Q-1209, Q-1210
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1209, Q-1210
Commerce international, Q-119
Compressions budgétaires, Q-928, Q-929
Consultation du public, Q-1209, Q-1210
Criminalité, C-540
Développement économique, Q-119
Diffusion de l'information, C-540
Eau douce, Q-928, Q-929
Gestion du rendement, Q-117
Politique sur les pêches, Q-1209, Q-1210
Premières nations, Q-1210
Produits audio-visuels, C-540
Programme de développement des collectivités, Q-117, Q-118
Programmes gouvernementaux, Q-119
Qualité de l'eau, Q-928, Q-929
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-928, Q-929
Rendement du gouvernement, Q-117
Rivières, C-492
Services gouvernementaux, Q-930
Voies navigables intérieures, C-492
Chlorure de sodium. Voir Sel
Choix du mode de commercialisation. Voir Commercialisation mixte
Chômage et recherche d'emploi
Chômeurs et chômeuses. Voir Chômage et recherche d'emploi
Choquette, François (NPD—Drummond)
Projets de loi, C-493
Questions écrites, Q-250, Q-890, Q-891, Q-894, Q-1070, Q-1241, Q-1242
Circonscriptions électorales, Q-250, Q-1070
Composés chimiques, Q-1241
Emballage et étiquetage, Q-1242
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-890
Évaluation environnementale, Q-1241
Fracturation hydraulique, Q-1241
Gaz de schiste, Q-890, Q-1241
Importations, Q-891
Industrie des aliments et boissons, Q-1242
Pénalités, Q-1242
Personnes ayant un handicap physique, Q-894
Plaintes du public, Q-1242
Polluants organiques persistants, Q-1241
Produits agricoles, Q-1242
Produits des ruminants, Q-891
Rivières, C-493
Tarif des douanes, Q-1242
Voies navigables intérieures, C-493
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Projets de loi, C-305, C-344, C-441
Motions, M-451
Questions écrites, Q-13, Q-14, Q-34, Q-112, Q-414, Q-431, Q-432, Q-823, Q-824, Q-825, Q-826, Q-1246, Q-1247, Q-1248, Q-1249
Accidents de la circulation, Q-431
Aéronef étranger, Q-1246
Aéroports, Q-1247, Q-1248
Bruit et pollution par le bruit, Q-1248
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-824
Camions, Q-826
Chemins de fer d'intérêt local, C-441
Circonscriptions électorales, Q-14
Compagnies aériennes, Q-414, Q-432, Q-1246
Compagnies ferroviaires, C-441
Construction et réparation des routes, Q-13, Q-431
Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienne, Q-1247
Espace aérien, Q-1247
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-14, Q-34
Gardes latérales
C-344
Q-826
Infrastructure, Q-14, Q-34
Infrastructure des transports, Q-34, Q-1249
Inspecteurs de la sécurité aérienne, Q-414, Q-432
Inspection et inspecteurs, Q-414, Q-432
Location, Q-1246
Mesures disciplinaires, Q-432
Montréal, Q-13
Pilotes, Q-1246
Plaintes du public, Q-1248
Plan d'action économique du Canada, Q-14
Pont Champlain, Q-13
Ponts, Q-13, Q-112, Q-431
Recherche et chercheurs, Q-826
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1248
Sécurité aérienne, Q-414, Q-432, Q-825
Sécurité des transports, Q-112
Sociétés étrangères, Q-1246
Stratégie nationale en matière de transport en commun, C-305
Sûreté du transport ferroviaire, M-451
Transport aérien, Q-1248
Transport de marchandises, Q-823
Transport en commun
C-305
Q-1249
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-823
Travailleurs étrangers, Q-1246
Véhicules à moteur, C-344
Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)
Motions, M-249
Abolition du Sénat, M-249
Cigare. Voir Produits du tabac
Cigarette. Voir Produits du tabac
Cigarillos. Voir Produits du tabac
Circonscriptions électorales
Circulation transfrontalière des renseignements personnels. Voir Transfert international de données
Cité de Québec. Voir Ville de Québec
Citoyen canadien honoraire. Voir Citoyen d'honneur
Citoyen d'honneur
Voir aussi Citoyenneté et identité
Citoyenneté honorifique. Voir Citoyen d'honneur
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Projets de loi, C-428
Classification des postes de travail
Cleary, Ryan (NPD—St. John's-Sud—Mount Pearl)
Projets de loi, C-308, C-494, C-500
Motions, M-426, M-427
Questions écrites, Q-1294, Q-1295, Q-1296, Q-1407, Q-1408, Q-1409, Q-1410
Aéronefs, M-427, Q-1410
Anémie infectieuse du saumon, Q-1407
Aquaculture en parc clos, Q-1407
Compensation du gouvernement, Q-1407
Déversements de pétrole, M-426
Frais d'utilisation, Q-1295
Infrastructure des transports, Q-1408
Navires étrangers, Q-1296, Q-1409
Océan Atlantique, M-426
Pêches de l'Atlantique, Q-1296, Q-1409
Pénalités, Q-1409
Permis de pêche, Q-1294
Préparation aux situations d'urgence, M-426
Rivières, C-494, C-500
Saumon de l'Atlantique, Q-1294
Sécurité aérienne, M-427, Q-1410
St. John's, Q-1408
Stocks de poissons, C-308
Stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, C-308
Technologie de forage et de production en mer, M-426
Terre-Neuve-et-Labrador
C-308
Q-1294, Q-1410
Traversiers, Q-1295
Voies navigables intérieures, C-494, C-500
Zone de 200 milles, Q-1296
Zones littorales, M-426
Clémence. Voir Peines commuées
Clôture
Législation de retour au travail
Transport aérien
Club de golf Meadowbrook
Initiative des collectivités EQuilibrium
Lobbying et lobbyistes
Terrains de golf
Co-voiturage. Voir Covoiturage
Co voiturage. Voir Covoiturage
Coal Harbour
Code canadien de l'électricité
Code de déontologie. Voir Code d'éthique
Code d'éthique
Coderre, L'hon. Denis (Lib.—Bourassa)
Projets de loi, C-291
Questions écrites, Q-79, Q-108, Q-109, Q-318, Q-319, Q-320, Q-321, Q-352, Q-473, Q-475, Q-763, Q-764, Q-765, Q-766, Q-959, Q-960, Q-1185
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-319
Aliments et boissons, Q-321
Avion Buffalo, Q-320
Buckler, Sandra, Q-763
Bureaux régionaux, Q-321
Chef de cabinet, Q-763
Conditions et horaires de travail, Q-352
Délai de carence, C-291
Dotation du personnel, Q-108, Q-109
Érosion des effectifs, Q-108, Q-109
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-764
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, Q-765
Haïti, Q-319
Inuit, Q-960
Kitsilano, Q-764
Membres du cabinet, Q-321
Métis, Q-960
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-108, Q-109
Nouvelle-Zélande, Q-473
Passeports et visas, Q-318, Q-763
Personnel des ministres du cabinet, Q-475
Présentation des oscars, Q-1185
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-291
Publicité gouvernementale, Q-1185
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-108, Q-109
Revenus et salaires, Q-475
Sécurité aérienne, Q-79
Séismes, Q-319
Services correctionnels, Q-959
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-320
St. John's, Q-764
Statut de résident temporaire, Q-318
Systèmes de gestion de la sécurité, Q-79
Thaïlande, Q-473
Ville de Québec, Q-764
Voyages, Q-321, Q-473
Coercition. Voir Intimidation
Collaborations fédérales-provinciales-territoriales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Collections de bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque
Collectivités autochtones. Voir Peuples autochtones
Collège militaire royal du Canada
Dotation du personnel
Politique des langues officielles
Collèges de carrières. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Collèges d'enseignement professionel. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Collèges et universités. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Colombie
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Projets de loi, C-290, C-413, C-414
Questions écrites, Q-776
Criminalité, C-414
Cruauté envers les animaux, C-414
Discrétion judiciaire, C-413
Francophones, Q-776
Paris sportifs, C-290
Peines minimales, C-413
Radiodiffuseur public, Q-776
Windsor, Q-776
Combines à la Ponzi. Voir Escroqueries et arnaques
Comité consultatif canadien sur les armes à feu
Membres des comités
Réunions des comités
Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Anciens combattants
Lésions cérébrales
Réadaptation médicale
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Affaires du comité
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent de la condition féminine
Activités et études des comités
Budget principal des dépenses 2012-2013
Éducation et formation
Étude en comité plénier
Violence faite aux femmes
Comité permanent de la défense nationale
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Comités permanents
Cyberintimidation
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Retrait d'un projet de loi
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Affaires du comité
Atteinte au privilège de prime abord
Attribution des sièges à la Chambre
Blogues et microblogues
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Cité parlementaire
Comités permanents
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Directives à un comité
Droit à la vie privée et protection de l'information
Étude en comité plénier
Intimidation
Israël
Laissez-passer de sécurité
Membres des comités
Netanyahou, Benyamin
Ordres de renvoi
Privilège et questions de privilège
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Rapports de comités
Visiteurs à la Chambre
Comité permanent de la santé
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Micro-ondes
Physiothérapie et physiothérapeutes
Radiofréquences
Rapports de comités
Rayonnement électromagnétique
Téléphones cellulaires
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Comités permanents
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Ordres de renvoi
Rapports de comités
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Contrôle des communications
Étude en comité plénier
Membres des comités
Rapports de comités
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires du comité
Ahmadinejad, Mahmoud
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Droit international
Droits de la personne
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent des anciens combattants
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent des comptes publics
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Comité permanent des finances
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Comités permanents
Directives à un comité
Motions dilatoires
Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Rapports de comités
Répartition des revenus
Comité permanent des langues officielles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Étude en comité plénier
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Affaires du comité
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Comités permanents
Étude en comité plénier
Membres des comités
Rapports de comités
Comité permanent des pêches et des océans
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Comités permanents
Rapports de comités
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent des ressources naturelles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Comité permanent du commerce international
Affaires du comité
Autorisation de voyager
Budget principal des dépenses 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Comité permanent du patrimoine canadien
Budget principal des dépenses 2012-2013
Étude en comité plénier
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
Affaires du comité
Comités spéciaux
Ordres de renvoi
Comités de coordination. Voir Associations, institutions et organisations
Comités de révision. Voir Panels d'examen
Comités d'enquête. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Comités d'examen. Voir Panels d'examen
Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes. Voir Comités mixtes
Comités permanents
Comités spéciaux
Fusions et acquisitions
Industrie manufacturière
Investissements étrangers au Canada
Pétrole et gaz
Commerçants. Voir Marchands
Commerce à l'étranger. Voir Commerce international
Commerce de fourrures. Voir Traite des fourrures
Commerce équitable
Commerce extérieur. Voir Commerce international
Commerce illicite de produits du tabac. Voir Trafic du tabac
Commerce illicite du tabac. Voir Trafic du tabac
Commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial
Commerce interprovincial
Commercialisation mixte
Commissaire à la protection de la vie privée
Commissaire à l'égalité des sexes
Commissaire à l'enfance
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Commissariat à l’élimination de la pauvreté
Pauvreté
Stratégie nationale anti-pauvreté
Commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Nominations par décret
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Consultation du public
Indemnisation
Responsabilité civile
Sécurité et sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Plaintes du public
Commission canadienne des grains
Budget 2012 (29 mars 2012)
Études d'impact
Grains et culture céréalière
Commission canadienne du blé
Attribution de temps
Commercialisation mixte
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Guichet unique de services gouvernementaux
Commission canadienne du tourisme
Commission de la capitale nationale
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Transport en commun
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Bureaux régionaux
Traitement des demandes de statut de réfugié
Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes
Entreprises canadiennes
Responsabilité sociale
Commission d'enquête. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Libération conditionnelle
Nominations politiques
Victimes d'actes criminels
Commissions d'enquêtes militaires
Commissions fédérales. Voir Institutions fédérales
Commissions gouvernementales. Voir Institutions fédérales
Commissions publiques. Voir Institutions fédérales
Common law
Communauté juive. Voir Judaïsme et juifs
Communauté somalienne au Canada. Voir Canadiens d'origine somalienne
Communautés autochtones. Voir Peuples autochtones
Communautés de langues officielles. Voir Communautés linguistiques
Communautés linguistiques
Voir aussi Minorités linguistiques
Communication. Voir Information et communications
Communication de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Communication d'informations. Voir Diffusion de l'information
Communication mobile. Voir Communication sans fil
Communication privilégiée. Voir Droit de la preuve
Communication sans fil
Communications de masse. Voir Médias
Communiqués. Voir Communiqués de presse
Compagnie d'assurances. Voir Assurances
Compagnies multinationales. Voir Multinationales
Compétence fédérale
Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Compétence provinciale
Compétitivité. Voir Concurrence
Comportement politique
Composés chimiques
Composition des comités. Voir Membres des comités
Compression du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Compressions budgétaires
Comptabilité de transfert interministériel. Voir Virements de fonds interministériels
Comptabilité publique
Voir aussi Finances publiques
Compte d'assurance-emploi
Compte d’épargne libre d’impôt
Compte des opérations de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Compte du Canada
Compte enregistré d'épargne libre d'impôt. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Comptes de banque. Voir Comptes bancaires
Comptes publics du Canada. Voir Comptes publics
Concessions de pétrole et de gaz
Conciliation travail-vie
Voir aussi Qualité de la vie
Concombres de mer
Condamnation à vie. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Condamnation au criminel
Condamné injustement. Voir Condamnations injustifiées
Condition féminine. Voir Condition de la femme
Condition féminine Canada
Compressions budgétaires
Dotation du personnel
Condition physique
Voir aussi Activités physiques
Conditions de travail. Voir Conditions et horaires de travail
Conditions de vie. Voir Qualité de la vie
Conditions d'embauche. Voir Conditions et horaires de travail
Conditions d'emploi. Voir Marché du travail
Conditions sociales
Condoléances. Voir Décès et funérailles
Condominium. Voir Immeubles en copropriété
Conducteurs de voiture. Voir Chauffeurs
Conduite avec facultés affaiblies
Voir aussi Sécurité routière
Conduite des affaires de l'État. Voir Imputabilité du gouvernement
Conduite du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Conduite en état d'ébriété. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conduite en état d'intoxication alcoolique. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conduite en état d'ivresse alcoolique. Voir Conduite avec facultés affaiblies
Conférences internationales. Voir Réunions internationales
Confiance dans le gouvernement
Voir aussi Motions de censure
Confiance de la population envers ses élus. Voir Confiance dans le gouvernement
Confidentialité des données informatiques. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Confidentialité des renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Conflits armés. Voir Guerre
Conflits de travail. Voir Conflits du travail
Conflits industriels. Voir Conflits du travail
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Voir aussi Crimes contre l'humanité
Conflits intranationaux. Voir Guerre civile
Congé familial. Voir Congés pour raisons familiales
Congédiement d'un poste. Voir Congédiement
Congés de maternité
Congés pour parents. Voir Congés parentaux
Congés pour raisons familiales
Congés préventifs. Voir Retraits préventifs
Congrès. Voir Évènements
Congrès national africain (CNA)
Afrique du Sud
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Passeports et visas
Conjoints de fait. Voir Conjoints
Conjoncture économique. Voir Conditions économiques
Connaissance dans le domaine financier. Voir Littératie financière
Conseil canadien des normes
Code canadien de l'électricité
Énergie électrique
Mise aux normes
Propriété intellectuelle
Conseil consultatif canadien sur la condition de la femme
Condition de la femme
Conseil d'administration
Conseil de bande
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Compressions budgétaires
Substances dangereuses et produits dangereux
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Communautés isolées
Criminalité
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Plaintes du public
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Règlement des différends
Services Internet à large bande
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Télévision numérique
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Bourses de recherche
Conseil de sécurité des Nations Unies
Politique étrangère
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droits de la personne
Conseil des ministres. Voir Cabinet
Conseil juridique. Voir Services juridiques
Conseil national de recherches du Canada
Brevets d'invention
Grover, Chander
Permis et licences
Prestation de services
Programmes gouvernementaux
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Redevances
Services juridiques
Conseil national des aînés
Relations sans liens de dépendance
Conseil national du bien-être social
Compressions budgétaires
Conseillers en gestion. Voir Experts-conseils
Conseillers en rémunération. Voir Experts-conseils
Conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Conseils scolaires
Conservation de la faune
Conservation de la nature. Voir Conservation de la nature
Conservation de la nature
Voir aussi Animaux; Plantes
Conservation de l'énergie. Voir Économie d'énergie
Conservation des ressources marines
Consommateurs et protection des consommateurs
Voir aussi Commercialisation
Consommation et abus de boissons alcoolisées
Voir aussi Boissons alcoolisées
Constellation RADARSAT
Constitution génétique. Voir Génétique
Construction Gastier
Appel d'offres
Industrie du bâtiment et de la construction
Locaux à bureaux
Permis ministériels
Construction navale. Voir Industrie de la construction navale
Consulats généraux. Voir Ambassades et consulats
Consultants. Voir Experts-conseils
Consultants fantômes. Voir Experts-conseils
Consultation du gouvernement. Voir Consultation du public
Consultation juridique. Voir Services juridiques
Consultations en vue de la préparation du budget. Voir Consultations pré-budgétaires
Consultations pré-budgétaires
Consultations prébudgétaires. Voir Consultations pré-budgétaires
Contact sexuel avec un mineur. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Continuation comme personne morale. Voir Prorogation des sociétés
Contrainte. Voir Intimidation
Contrat d'adhésion. Voir Ententes et contrats
Contrat type. Voir Ententes et contrats
Contrats. Voir Ententes et contrats
Contrats de fiducie. Voir Accords de fiducie
Contrats publics. Voir Marchés publics
Contre-indications. Voir Étiquettes de mise en garde
Contrebande des produits du tabac. Voir Trafic du tabac
Contrevenants sexuels. Voir Délinquants sexuels
Contribution des Forces canadiennes à la Force internationale d’assistance à la sécurité. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Contributions financières. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienne
Contrôle de qualité. Voir Contrôle de la qualité
Contrôle des armes à feu
Contrôle interne. Voir Vérifications et vérificateurs
Contrôle judiciaire
Convention fiscale. Voir Ententes et contrats
Conventions. Voir Ententes et contrats
Conventions collectives
Conventions de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Conventions fiscales. Voir Ententes et contrats
Coopération internationale
Coopérative de logement. Voir Logement coopératif
Coopératives d'habitation. Voir Logement coopératif
Coops. Voir Coopératives
Corporation commerciale canadienne
Commerce international
Entreprises canadiennes
Corporations. Voir Compagnies
Corps de police. Voir Services policiers
Corps des Gardiens de la révolution islamique. Voir Gardiens de la Révolution islamique
Corridor Georgetown du GO Transit. Voir Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO
Corridor Resources Inc.
Gisement Old Harry
Permis et licences
Technologie de forage et de production en mer
Corridors ferroviaires abandonnés. Voir Abandon de voies ferrées
Corruption d'enfants sur Internet
Cote de crédit
Cote de solvabilité. Voir Cote de crédit
Côte du Pacifique au Canada. Voir Côte ouest du Canada
Côte est du Canada. Voir Canada atlantique
Côté, Jacques
Côte Ouest. Voir Côte ouest du Canada
Côte ouest canadienne. Voir Côte ouest du Canada
Côté, Raymond (NPD—Beauport—Limoilou)
Motions, M-271
Questions écrites, Q-199, Q-213, Q-454, Q-662
Circonscriptions électorales, Q-199, Q-454, Q-662
Infrastructure des transports, M-271
Petites et moyennes entreprises, Q-213
Port de Québec, M-271
Ports et installations portuaires, M-271
Prêts du gouvernement, Q-213
Programme de crédit aux entreprises, Q-213
Cotisation d'assurance-emploi
Cotisations du Régime de pensions du Canada
Cotisations versées à des organisations. Voir Cotisations de membre
Cotler, L'hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Projets de loi, C-339, C-359, C-537
Motions, M-161, M-162, M-163, M-164, M-165, M-166, M-167, M-168, M-169, M-170, M-171, M-172, M-173, M-174, M-175, M-176, M-177, M-178, M-179, M-180, M-181, M-182, M-183, M-184, M-185, M-186, M-187, M-188, M-189, M-190, M-320, M-332, M-383, M-384, M-394, M-395, M-414, M-434
Questions écrites, Q-243, Q-244, Q-245, Q-353, Q-459, Q-460, Q-461, Q-462, Q-588, Q-589, Q-590, Q-591, Q-739, Q-740, Q-741, Q-742, Q-973, Q-974, Q-975, Q-977, Q-1074, Q-1078, Q-1082, Q-1088, Q-1169, Q-1176, Q-1305, Q-1306, Q-1391, Q-1399, Q-1411, Q-1446
Accès à l'éducation postsecondaire, M-186
Accès à l'information, Q-591
Accessibilité des services de santé, M-176
Afghanistan, M-168
Afrique du Sud, Q-1399
Ahmadinejad, Mahmoud, M-189, Q-243
Aide juridique, M-165
Ambassades et consulats, Q-974
Année de la Charte, M-182
Antisémitisme, M-188
Assad, Bashar, Q-1306
Associations, institutions et organisations, Q-588
Balouchistan, M-383
Baux du gouvernement, Q-1176
Bélarus, M-394
Bolden, Robert, Q-739
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-588
Cambodge, M-384
Canadiens à l'étranger
C-359
Q-974
Charte canadienne des droits et libertés, M-182, Q-975
Chine, M-169
Commissaire à l'enfance, M-178
Compressions budgétaires, Q-1074
Concurrence, M-171
Condamnations injustifiées, Q-353
Condition de la femme, M-179
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux, M-185
Constitution, C-537
Constitutionnalité, Q-459, Q-1446
Consultation du public, Q-588, Q-1074, Q-1391, Q-1446
Corée du Nord, M-434
Corruption
C-339
Q-245
Crimes contre l'humanité, M-167, Q-1306
Criminalité, Q-244, Q-459, Q-1305
Criminels, Q-245
Criminels détenus à l’étranger, Q-460, Q-739
Crise politique, Q-974, Q-1306
Décès et funérailles
C-339
Q-245
Développement durable, M-177
Diffusion de l'information, Q-1411
Diplomatie et diplomates, Q-977
Droit international, Q-243, Q-1446
Droits de la personne, M-168, M-169, M-181, M-187, M-189, M-190, M-383, M-394, M-395, M-434, Q-243, Q-1446
Droits religieux, M-180, Q-1074
Enfants, M-178
Erreurs judiciaires, M-164
Établissements correctionnels, Q-1074, Q-1169
Études d'impact, Q-1305
Évacuation, Q-741
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, M-332, Q-245, Q-1399
Faillite, M-174
Femmes, Q-588
Fonds d'aide aux victimes, Q-741
Forces canadiennes, Q-740
Garantie des pensions, M-173
Havel, Václav, M-320
Immigrants de la catégorie économique, Q-590
Immunité diplomatique, Q-1411
Immunité d'un pays étranger, Q-1411
Imputabilité du gouvernement, C-359
Incarcération et prisonniers, Q-1074, Q-1391
Iqaluit, Q-1176
Israël, M-185
Journée nationale anti-médisance, M-184
Judaïsme et juifs, M-183
Juges nommés par le fédéral, Q-1082, Q-1088
Justice réparatrice, Q-973
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec, Q-462
Listes de surveillance des groupes terroristes, M-161, M-163
Liu, Xiaobo, M-169
Magnitsky, Sergei
C-339
Q-245
Maladie d'Alzheimer, M-170
Mariage homosexuel, Q-462
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-740
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-168
Moyen-Orient, M-414
Myanmar, M-167, M-187
Nominations politiques, Q-1078, Q-1082, Q-1088
Non résidents, Q-462
Ouganda, M-163
Pakistan, M-383
Palestine, M-185
Partage des données, Q-591
Passeports et visas, Q-1399
Pauvreté, M-175
Peine de mort, Q-460, Q-739
Peines commuées, Q-460
Pensions et pensionnés, M-172
Peuples autochtones, Q-1391
Politique des langues officielles, Q-1082
Politique étrangère, M-166, M-180, Q-591, Q-1306, Q-1446
Poursuites, Q-1411
Poursuites judiciaires, Q-461
Préjudice, Q-973
Prestations d'invalidité, M-174
Prestations sociales, M-171
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Q-742
Programme de contestation judiciaire, M-162
Propagande haineuse, Q-461
Protection de l'environnement, M-177
Provinces, territoires et états, Q-973
Réadaptation des criminels, Q-1391
Réfugiés, M-183, M-414, Q-589
Régime de pensions du Canada, M-172
Règlement des différends, Q-1446
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1391
Rendement du gouvernement, Q-1391
Renseignement de sécurité, Q-591
Responsabilité pénale
C-339
Q-245, Q-1169
Russie
C-339
Q-245
Saisie de biens, Q-1411
Santé mentale, Q-740, Q-1169
Sécurité, Q-244, Q-459, Q-1305
Sentences pénales, Q-973
Services d'aumônerie et aumôniers, Q-1074
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-175
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, Q-1391
Stratégies de lutte contre la criminalité, Q-1305
Supporteurs de terrorisme, Q-1411
Suramendes compensatoires, Q-973
Syrie, Q-974, Q-1306
Système électoral, M-384
Terrorisme et terroristes, Q-591
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-974
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-590
Travailleurs étrangers, Q-1446
Ukraine, M-394
Victimes d'actes criminels à l'étranger, Q-741
Vietnam, M-181, M-395
Violence faite aux femmes, M-166
Couplage des données. Voir Partage des données
Couples homosexuels. Voir Gais et lesbiennes
Coups et blessures. Voir Crime avec violence
Coupures budgétaires. Voir Compressions budgétaires
Cour fédérale du Canada
Permis de pêche
Poursuites judiciaires
Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique
Cour pénale internationale
Crimes contre l'humanité
Crise politique
Politique étrangère
Cour suprême du Canada
Politique des langues officielles
Courriels. Voir Courrier électronique
Courrier. Voir Lettres
Coût de la vie
Covoiturage
Covoiturer. Voir Covoiturage
CRC Sogema
Aide au développement international
Créanciers privilégiés
Voir aussi Faillite
Création de capacités. Voir Aide au développement international
Création d'un comité
Industrie manufacturière
Crédit d'impôt aux aidants naturels
Crédit d'impôt non remboursable. Voir Crédits d'impôt
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Crédit d’impôt pour les activités physiques des enfants. Voir Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Crédit d'impôt pour revenu de pension
Crédit d'impôt remboursable. Voir Crédits d'impôt
Crédit périmé
Crédits de carbone
Crédits de Kyoto. Voir Crédits de carbone
Crédits législatifs. Voir Postes législatifs
Crédits non utilisés. Voir Crédit périmé
Crédits provisoires
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Crime avec violence
Crime contre les biens
Crime et châtiment. Voir Sentences pénales
Crimes avec violence. Voir Crime avec violence
Crimes économiques. Voir Crimes financiers
Crimes haineux
Criminalité des affaires. Voir Crimes financiers
Criminalité en col blanc. Voir Crimes financiers
Critère de l'avantage net. Voir Analyse coût-bénéfice
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Projets de loi, C-231, C-233, C-421, C-495
Questions écrites, Q-280, Q-281, Q-396, Q-494, Q-495, Q-496, Q-533, Q-857, Q-858, Q-859, Q-931, Q-1132
Agriculture et agriculteurs, C-421
Assurance-emploi, Q-280, Q-396
Centres d'appels, Q-280
Colombie-Britannique, Q-281
Consultation du public, Q-931
Côte ouest du Canada, Q-494
Création d'emplois, Q-396
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, Q-496
Crédits d'impôt, C-421
Éducation et formation, Q-931
Ententes et contrats, Q-281
Femmes, Q-859
Fonction publique et fonctionnaires, Q-280
Garde côtière, C-231
Homicide, Q-859
Hôpitaux, Q-858
Logement, Q-533
Mesure du panier de consommation, Q-533
Navires abandonnés, C-231
Patients, Q-858
Pauvreté
C-233
Q-495, Q-496
Personnes portées disparues, Q-859
Peuples autochtones, Q-396, Q-858, Q-859
Politique du travail, Q-396
Premières nations, Q-281, Q-931
Prestation fiscale pour enfants, Q-496
Prêts du gouvernement, Q-281
Programme Nutrition Nord Canada, Q-857
Programmes gouvernementaux, Q-396
Qualité de l'eau, C-421
Recherche et sauvetage, Q-494
Régime de pensions du Canada, Q-280
Rivière Cowichan, C-495
Rivières, C-495
Sécurité de la vieillesse, Q-280
Sécurité électronique, Q-1132
Services de renseignement, Q-1132
Stratégie nationale anti-pauvreté
C-233
Q-495
Tuberculose chez l'homme, Q-858
Voies navigables intérieures, C-495
Cruauté envers les enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Projets de loi, C-403
Motions, M-420
Questions écrites, Q-1156, Q-1259, Q-1283
Côte ouest du Canada, Q-1283
Énergie et combustibles, Q-1283
Eyford, Douglas R., Q-1283
Mécanisme de surveillance, C-403
Permis de travail, Q-1156
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-1156
Représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, Q-1283
Travailleurs étrangers, Q-1156
Cultivateurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Culture d'intimidation. Voir Intimidation
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)
Questions écrites, Q-23, Q-24, Q-83, Q-162, Q-227, Q-239, Q-241, Q-322, Q-468, Q-469, Q-479, Q-563, Q-795, Q-796, Q-818, Q-844, Q-1008, Q-1009, Q-1116, Q-1157, Q-1205, Q-1206, Q-1273, Q-1402, Q-1403, Q-1404
Abris fiscaux, Q-1403, Q-1404
Advocate Harbour, Q-818
Allégations de fraude et fraudes, Q-1273
Arriéré, Q-162, Q-239
Assurance-emploi, Q-162, Q-239, Q-796
Base de données, Q-479
Base des Forces canadiennes Goose Bay, Q-1206
Bateaux de plaisance, Q-83
Brise-lames, Q-1157
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-1402, Q-1404
Budget équilibré, Q-322
Centres d'appels, Q-162, Q-239, Q-241
Centres de traitement de données, Q-162, Q-239
Chômage et recherche d'emploi, Q-795
Compte d’épargne libre d’impôt, Q-322
Conditions de mise à la retraite, Q-844
Courrier électronique, Q-469
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, Q-322
Crédit d'impôt pour revenu de pension, Q-322
Crime informatique, Q-469
Criminalité, Q-23
Digues, Q-818, Q-1157
Documents d'étude, Q-795
Dotation du personnel, Q-162, Q-227, Q-239, Q-241, Q-563, Q-1008
Ententes et contrats, Q-1206
Équipement et installations militaires, Q-468
Érosion côtière et protection du littoral, Q-818
Évasion fiscale, Q-1402, Q-1403, Q-1404
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-796
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1403
Forces canadiennes, Q-468
Formation linguistique, Q-227
Gabarus, Q-1157
Île-du-Prince-Édouard, Q-227
Inspection et inspecteurs, Q-1273
Installations fédérales, Q-1157, Q-1206
Interception des communications, Q-469
Kingston, Q-796
Langue de travail, Q-227
Lettres, Q-469
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-23, Q-24
MacAdam, Kevin J., Q-227, Q-1008
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-795
Nouvelle-Écosse, Q-818
Oeuvres de bienfaisance, Q-479
Paradis fiscaux, Q-1402
Pays étrangers, Q-1402
Pénalités, Q-24
Politique fiscale, Q-1402
Privatisation, Q-1157
Programme de commandites, Q-83
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux, Q-1157
Programme des divulgations volontaires, Q-1403
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-1157
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires, Q-24
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Q-1009
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, Q-1116
Recouvrement, Q-1402, Q-1403, Q-1404
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1009, Q-1116, Q-1273
Régime de pensions du Canada, Q-241
Règlement des différends, Q-23
Sécurité de la vieillesse, Q-241, Q-844
Stratégie de défense Le Canada d'abord, Q-468
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-1205
Tours de téléphonie cellulaire, Q-1205
Travailleurs à temps partiel, Q-162, Q-1009
Vérifications et vérificateurs, Q-1404
CVRD Inco Limited
Fusions et acquisitions
Industrie minière
Cyber intimidation. Voir Cyberintimidation
Cyber-intimidation. Voir Cyberintimidation
Cyber-sécurité. Voir Sécurité électronique
Cyberargent. Voir Argent électronique
Cybercarnet. Voir Blogues et microblogues
Cybercriminalité. Voir Crime informatique
Cyberharcèlement. Voir Cyberintimidation
Cyberintimidation
Voir aussi Intimidation
Cybermonnaie. Voir Argent électronique
Cybersécurité. Voir Sécurité électronique
Cybervote. Voir Vote électronique

D

Dactyloscopie. Voir Empreintes digitales
Darlington
Dates numériques. Voir Dates
Davidson, Patricia (PCC—Sarnia—Lambton)
Projets de loi, C-313
Lentilles de contact, C-313
Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)
Projets de loi, C-340, C-351, C-352, C-353, C-355, C-367, C-368, C-369, C-404, C-405, C-415, C-450, C-455
Motions, M-221, M-222, M-223, M-224, M-225, M-226, M-227, M-228, M-229
Questions écrites, Q-121, Q-122, Q-123, Q-129, Q-180, Q-220, Q-221, Q-222, Q-1054
Âge du droit de vote, C-368
Anciens combattants, C-367, M-225
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, C-369
Appels et agents d'appels, C-415
Associations, institutions et organisations, M-225
Autisme, C-351
Canadiens d'origine chinoise, M-229
Centres d'appui aux enfants, Q-122
Colombie-Britannique, C-450, M-226
Compétence fédérale, Q-221
Conditions médicales, C-415
Coopératives, M-224
Cotisations de membre, C-367
Crédits d'impôt, C-367, M-225
Écoles publiques, M-228
Économie d'énergie, C-353
Élections fédérales, C-355, C-450
Énergie électrique, C-340
Établissement des immigrants, Q-123
Exonération fiscale, C-353, C-369
Heures de vote, C-355, C-450
Immigration et immigrants
C-404
Q-180, Q-221
Impôt des sociétés, Q-121
Infrastructure, M-227
Journée nationale de l'autisme, C-351
Little Mountain, M-226
Logement social, M-226
Marchés de producteurs, M-224
Médicaments brevetés, Q-1054
Médicaments génériques, Q-1054
Passeports et visas
C-404, C-405, C-415
Q-129, Q-220, Q-222
Piles, C-369
Piscines, M-227
Prévisions budgétaires, Q-121
Produits de consommation, C-353
Produits du terroir, M-224
Produits électroniques, C-455
Programme de remise écoAUTO, M-223
Programme des candidats des provinces, Q-180, Q-221
Recettes des impôts, Q-121
Recyclage des déchets, C-455
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-229
Sans-abri, M-222
Sentiers récréatifs, M-221
Statut de réfugié, Q-220
Statut de résident permanent, C-415
Statut de résident temporaire, Q-129, Q-220
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, C-340
Taxe sur les produits et services, C-369
Vancouver, M-227
Véhicules écoénergétiques, M-223
Voies et pistes cyclables, M-221
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Projets de loi, C-263, C-264, C-295, C-296, C-374, C-445, C-460
Motions, M-81, M-82, M-83, M-84, M-85, M-86, M-87, M-88, M-89, M-90, M-91, M-92, M-93, M-94, M-95, M-96, M-97, M-98, M-99, M-100, M-101, M-102, M-103, M-104, M-105, M-106, M-107, M-108, M-109, M-110, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115, M-116, M-117, M-118, M-119, M-120, M-121, M-122, M-123, M-124, M-125, M-126, M-127, M-128, M-129, M-130, M-131, M-132, M-133, M-134, M-135, M-136, M-137, M-138, M-139, M-140, M-141, M-142, M-143, M-144, M-145, M-146, M-147, M-148, M-149, M-150, M-151, M-152, M-154, M-290, M-292
Questions écrites, Q-4, Q-5, Q-137, Q-205, Q-214, Q-383, Q-635, Q-636, Q-1154, Q-1238, Q-1239, Q-1240, Q-1308, Q-1363
Accession à la propriété, M-124
Aéroports, M-152
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-100
Alberta, Q-214
Allègement fiscal, M-114
Animaux, M-111
Aquaculture, M-110
Artistes, M-84, M-85
Assurance médicale privée, Q-1239
Autoroute 16, M-91
Banques et services bancaires, M-118
Café, M-128
Canadiens d'origine chinoise, M-146
Chats, C-296
Chèques, C-374
Chiens, C-296
Chinois, M-126
Circonscriptions électorales, Q-5, Q-635, Q-1308
Code du bâtiment, M-292
Colombie-Britannique, M-103, M-134, M-138
Commerce équitable, M-128
Commissaire, M-102
Compressions budgétaires, Q-636
Compte d'assurance-emploi, M-101
Comptes bancaires, M-117, M-119, M-120
Conditions sociales, M-145
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux, M-130, M-150
Conseils scolaires, M-123
Consommation et abus de drogues, M-93, M-94, M-95, M-97
Construction et réparation des routes, M-134
Consultation du public, Q-1240
Conventions collectives, M-103
Cote de crédit, M-121
Covoiturage, M-114
Crédit d'impôt pour frais médicaux, Q-1239
Crime organisé, M-96
Culture et créativité, M-84
Décès au travail, M-105
Décès et funérailles, M-100
Déductions fiscales, Q-1239
Développement communautaire urbain, M-135
Diffusion de l'information, M-122
Dignitaires éminents en visite, M-129
Discrimination, C-263, C-264, C-445, M-145
Discrimination sexuelle, M-149
Données scientifiques, M-112
Downtown Eastside Vancouver, M-89, M-91
Droits de la personne, C-263, C-445, M-145
Emballage et étiquetage, M-125
Encaissement de chèque, M-116
Esprit communautaire, M-135
Essais de sécurité, M-106, M-107, M-108, M-109
Établissements correctionnels, Q-1154
Études d'impact, Q-214
Évaluation environnementale, M-107, M-112, M-113
Exonération fiscale, M-104, M-123, M-142
Faible revenu, M-116, M-118, M-120, M-121, M-137
Familles et enfants, M-115
Femmes, M-83, M-91
Gaza, M-130, M-150
Génétique, C-445
Gestion par un tiers administrateur, M-106
Grippe, M-132
Hypothèques, M-121, M-122
Immeubles en copropriété, M-138
Immigration et immigrants, M-151
Immunisation des personnes, M-132
Impôt des sociétés, Q-1239
Impressions et industrie de l'imprimerie, M-87
Indemnisation, M-100
Indonésie, M-126
Industrie du bâtiment et de la construction, M-144
Inflation, M-124
Institutions financières, C-374, M-122
Jeunes gens, M-90
Jours fériés, M-135
Laissez-passer d'autobus, M-104
Logement, M-139, M-140
Logement social, M-136, M-142, M-143, M-144, Q-1238
Main-d'œuvre enfantine, M-125
Maladies et désordres chez l'homme, Q-214
Maladies rares et orphelines, M-131
Marchés publics, M-86
Marijuana, Q-1240
Médicaments, Q-1239
Médicaments sur ordonnance, Q-1154
Organismes génétiquement modifiés, M-106, M-107, M-108, M-109, M-110, M-111, M-112, M-113
Palestine, M-130, M-150
Pensions de conjoint survivant
C-295
Q-205
Personnes portées disparues, M-91
Peuples autochtones, M-81, M-82, M-83
Physiothérapie et physiothérapeutes, Q-137
Plantes, M-112
Poissons, M-110
Politique fiscale, M-84
Pompiers, M-105, M-132, M-152, M-292
Poursuites, C-374
Prestation de décès, C-295
Prestations d'aide sociale, M-148
Prévention de la criminalité, M-90
Produit du Canada, M-87
Produit intérieur brut, M-115
Produits thérapeutiques, Q-1240
Programmes de réduction des méfaits, M-97
Programmes gouvernementaux, M-137
Prominent Functionaries du Parti communiste, Q-4
Protection des emplois, M-102
Punaises de lits, M-290
Quétiapine, Q-1154
Rayonnement électromagnétique, M-88
Recettes du gouvernement, Q-1239
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-108, M-113
Régime d'accession à la propriété, M-124
Régime de pensions du Canada
C-295
Q-205
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-146
Réseau routier national, M-133
Réserves autochtones, Q-214
Routes et transport routier, M-133
Sables bitumineux, Q-214
Salubrité des aliments, C-460
Sans-abri, Q-1238
Santé et sécurité au travail, M-99, M-292
Santé publique, M-88, M-93, M-290
Sécurité de la vieillesse, M-141
Sécurité publique, M-290
Sel, C-460
Sentences pénales, C-264
Services policiers, M-89
Sida et VIH, M-93
Sites d'injection supervisés, M-98
Soignants et professionnels de la santé, M-103
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-1238
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Q-383, Q-1363
Syndicats, M-103
Tabagisme, Q-383, Q-1363
Taxe sur les produits et services, M-123, M-142
Territoires du Nord-Ouest, Q-214
Timbres-poste, M-87
Tours de téléphonie cellulaire, M-88, M-154
Trafic de la drogue et saisie de la drogue, M-96
Traite de personnes, M-92
Traite des fourrures, C-296
Travail forcé, M-148
Victimes de violence, M-126
Villes, M-81, M-82
Violence faite aux femmes, M-147
Voyages, M-86
Day, Anne-Marie (NPD—Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Projets de loi, C-473
Questions écrites, Q-415, Q-416, Q-417, Q-418, Q-853, Q-854, Q-903
Appels et agents d'appels, Q-854
Arctique, Q-418
Assurance-emploi, Q-854, Q-903
Avis concernant l'impact sur le marché du travail, Q-853
Catastrophes causées par l'homme, Q-418
Circonscriptions électorales, Q-416, Q-417
Compressions budgétaires, Q-417
Conseil d'administration, C-473
Corporations de la Couronne, C-473
Discrimination sexuelle, C-473
Employeurs, Q-853
Initiatives écoÉNERGIE, Q-415
Préparation aux situations d'urgence, Q-418
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-853
Travailleurs étrangers, Q-853
Débats d'actualité. Voir Débats exploratoires
Débats de la Chambre des communes. Voir Hansard
Débats d'urgence
Débilité mentale. Voir Déficience intellectuelle
Décentralisation
Décharge de responsabilités. Voir Transfert de responsabilités
Déchets nucléaires. Voir Déchets radioactifs
Décisions de la cour. Voir Ordonnances judiciaires
Déclaration afin de présenter des excuses. Voir Excuses officielles
Déclaration obligatoire de crime
Déclaration sur la frontière intelligente. Voir Plan d'action pour une frontière intelligente
Déclarations art. 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations article 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations de députés
Sous-titrage codé pour malentendants
Déclarations d'impôt. Voir Rapports d'impôt
Déclarations fiscales consolidées. Voir Rapports d'impôt
Déclarations sommaires de culpabilité
Décontamination. Voir Contamination de l'environnement
Dédommagement. Voir Indemnisation
Dédommagement des victimes. Voir Justice réparatrice
Dédommagement du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Déficience intellectuelle
Déficit accumulé. Voir Dette publique
Déficit d'information. Voir Contrôle des communications
Déficit d'infrastructure. Voir Infrastructure
Déficits des caisses de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Dégagement de zone minée. Voir Mines terrestres
Dégradation environnementale. Voir Protection de l'environnement
Dégraissage des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Délai du traitement des demandes. Voir Arriéré
Délais. Voir Arriéré
Délestage de responsabilités. Voir Transfert de responsabilités
Délinquant visé par une surveillance de longue durée. Voir Récidivistes
Délinquants. Voir Criminels
Délinquants à contrôler. Voir Récidivistes
Délinquants canadiens à l'étranger. Voir Criminels détenus à l’étranger
Délinquants sexuels
Délit informatique. Voir Crime informatique
Délits. Voir Criminalité
Délivrance de permis. Voir Permis et licences
Délocalisation. Voir Impartition
Deloitte Canada
Experts-conseils
Marchés publics
Processus d'examen stratégique
Demande de propositions. Voir Appel d'offres
Demande d'expression d'intérêt et de qualification. Voir Appel d'offres
Démarcheurs. Voir Lobbying et lobbyistes
Démence de type Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Déminage. Voir Mines terrestres
Démission d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un poste. Voir Cessation d'emploi
Dénombrement de la population. Voir Recensements
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Dentisterie et dentistes
Dentistes. Voir Dentisterie et dentistes
Départ à la retraite
Voir aussi Pensions et pensionnés
Départ d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Départs de l'emploi. Voir Cessation d'emploi
Dépassements de coûts
Dépendance à l'égard des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépendance aux drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépenses d'élection. Voir Dépenses électorales
Dépenses électorales
Voir aussi Publicité
Dépenses électorales faites par des tiers. Voir Dépenses électorales
Dépenses fiscales
Dépistage du cancer
Voir aussi Cancer
Déploiement de forces. Voir Opérations et événements militaires
Dépôt de projet de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement. Voir Projets de loi d'initiative ministérielle
Dépouillement des médias. Voir Suivi des médias
Députés d'arrière-ban. Voir Députés
Députés fédéraux. Voir Députés
Dérogations ministérielles. Voir Permis ministériels
Désastres causés par l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Déserteurs militaires. Voir Résistants à la guerre
Désinvestissement d'actifs gouvernementaux. Voir Privatisation
Désordre dans la chambre. Voir Ordre et décorum
Désordres civils. Voir Crise politique
Détachement. Voir Mutation du personnel
Détaillants. Voir Marchands
Détecteurs à balayage corporel. Voir Scanners à ondes millimétriques
Détention en prison. Voir Incarcération et prisonniers
Détenu dans une prison. Voir Incarcération et prisonniers
Détenus maltraités et transferts. Voir Abus des prisonniers de guerre
Détermination de la peine. Voir Sentences pénales
Dette nationale. Voir Dette publique
Dette nette. Voir Dette publique
Dette publique nette. Voir Dette publique
Deuxième Guerre mondiale. Voir Seconde Guerre mondiale
Développement des capacités. Voir Aide au développement international
Développement des compétences. Voir Éducation et formation
Développement économique communautaire
Développement industriel
Développement par fracturation. Voir Fracturation hydraulique
Développement régional
Développement responsable. Voir Développement durable
Déversement en mer. Voir Rejet en mer
Déversements de matières dangereuses
Voir aussi Substances dangereuses et produits dangereux
Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Projets de loi, C-530
Motions, M-284
Chine, M-284
Corée du Nord, M-284
Réfugiés, M-284
Dévolution de pouvoirs. Voir Transfert de responsabilités
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Projets de loi, C-486
Motions, M-442
Questions écrites, Q-667, Q-668, Q-852, Q-1223, Q-1400, Q-1466
Aide au développement international, Q-1223
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-852
Circonscriptions électorales, Q-1400
Compressions budgétaires, Q-852
Conservation de la nature, M-442
Dotation du personnel, Q-667
Enquêtes statistiques, Q-1400
Espaces verts, Q-1466
Fonction publique et fonctionnaires, Q-667
Industrie minière, C-486
Installations fédérales, Q-1466
Marchés publics, Q-667
Minéraux des conflits, C-486
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Q-668
Privatisation, Q-1466
Région de la capitale nationale, Q-1466
Région des grands lacs de l'Afrique, C-486
République du Soudan du Sud, Q-1223
Réseau de rivières du patrimoine canadien, M-442
Rivière des Outaouais, M-442
Rivières, M-442
Soudan, Q-1223
Statut de résident permanent, Q-1400
Travailleurs à temps partiel, Q-667
Diète. Voir Nutrition
Différences culturelles. Voir Diversité culturelle
Diffusion de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Dignitaires éminents en visite
Digues de protection. Voir Digues
Diodes à luminescence. Voir Diodes électroluminescentes
Diodes électroluminescentes
Diodes luminescentes. Voir Diodes électroluminescentes
Dion, L'hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Questions écrites, Q-305, Q-306, Q-344, Q-350, Q-1332
Armes nucléaires, Q-306
Centrales nucléaires, Q-305
Désarmement, Q-306
Ententes et contrats, Q-306
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-344
Langue de travail, Q-344
Logement, Q-350
Politique des langues officielles, Q-344, Q-1332
Premières nations, Q-350
Recherche et sauvetage, Q-344
Réserves autochtones, Q-350
Responsabilité fiduciaire, Q-350
Séismes, Q-305
St. John's, Q-344
Ville de Québec, Q-344
Dionne Labelle, Pierre (NPD—Rivière-du-Nord)
Questions écrites, Q-885, Q-985, Q-1146
Arriéré, Q-1146
Autorités frontalières, Q-885
Français, Q-1146
Francophones, Q-985
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-985
Politique des langues officielles, Q-885
Politique en matière d'immigration, Q-985
Régions administratives, Q-985
Statut de résident permanent, Q-1146
Dioxyde de carbone
Voir aussi Puits de carbone
Diplomates. Voir Diplomatie et diplomates
Diplomatie et diplomates
Directeur général des élections
Vote électronique
Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan. Voir Direction nationale de la sécurité
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Compressions budgétaires
Premières nations
Système de soins de santé
Direction nationale de la sécurité
Abus des prisonniers de guerre
Afghanistan
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Renseignement de sécurité
Directives à un comité
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Répartition des revenus
Discipline de parti. Voir Allégeance politique
Discours devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discours haineux. Voir Propagande haineuse
Discours prononcés devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discrétion judiciaire
Voir aussi Juges
Discrimination à rebours. Voir Égalité des chances
Discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Discrimination positive. Voir Égalité des chances
Dispenses ministérielles. Voir Permis ministériels
Dispositif anti-encastrement latéral. Voir Gardes latérales
Dispositif d’assistance électronique. Voir Dispositifs électroniques
Dispositifs anti-démarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs antidémarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs de sécurité
Dispositifs de surveillance. Voir Dispositifs de surveillance à distance
Dispositifs de surveillance à distance
Dispositifs d’immobilisation antivol. Voir Systèmes antidémarrage
Dispositifs électroniques
Disposition de récupération
Disposition d'interprétation
Dispositions relatives aux mariages intéressés. Voir Pensions de conjoint survivant
Dissimulation. Voir Rétention d'information
Dissimulation de renseignements. Voir Rétention d'information
Distributeurs automatiques
Distribution des correspondances. Voir Service des postes
Distribution des services. Voir Prestation de services
Distribution postale. Voir Service des postes
District électoral. Voir Circonscriptions électorales
Diversification économique
Diversité. Voir Égalité des chances
Diversité biologique. Voir Biodiversité
Diversité culturelle
Division d'un projet de loi
Divulgation de pratiques déloyales en milieu de travail. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgation de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Divulgation d'un acte répréhensible dans le lieu de travail. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgation proactive. Voir Diffusion de l'information
Documentation audiovisuelle. Voir Produits audio-visuels
Documents confidentiels. Voir Documents classifiés
Documents de voyage. Voir Passeports et visas
Documents d'étude
Documents falsifiés. Voir Contrefaçon
Documents secrets. Voir Documents classifiés
Documents sous forme électronique. Voir Documents électroniques
Domaine agricole. Voir Terres agricoles
Domiciles. Voir Foyers familiaux
Dommage fait intentionnellement. Voir Méfait
Dommages. Voir Préjudice
Dommages causés par les inondations. Voir Crues
Dommages-intérêts. Voir Indemnisation
Données d'accès libre. Voir Données ouvertes
Données de base. Voir Protection des dossiers personnels
Données géographiques
Données géospatiales. Voir Données géographiques
Données librement accessibles. Voir Données ouvertes
Données ouvertes
Voir aussi Partage des données
Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)
Projets de loi, C-211, C-212, C-213, C-225, C-226, C-345, C-380
Motions, M-278, M-297, M-435
Questions écrites, Q-217
Aquaculture en parc clos, C-225
Canadiens à l'étranger, C-212
Changement de nom d'une circonscription, C-226
Compressions budgétaires, Q-217
Condition de la femme, M-297
Conditions médicales, C-345
Corruption d'enfants sur Internet, C-213
Côte ouest du Canada, C-211
Développement durable, M-435
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-212, C-213
Importations, C-380
Journée nationale des produits de la mer durables, M-435
Organismes génétiquement modifiés, M-278
Pétroliers, C-211
Poissons et produits de la mer, M-435
Produits de communication, C-213
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-345
Protection de l'environnement, C-225
Requin, C-380
Saumon, M-278
Violence sexiste, M-297
Donneurs d'organe. Voir Don d'organes
Dons aux oeuvres de bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Dons de charité. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Doré Lefebvre, Rosane (NPD—Alfred-Pellan)
Questions écrites, Q-628, Q-629, Q-905, Q-906
Double occupation des cellules, Q-906
Établissements correctionnels, Q-905, Q-906
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-629, Q-905
Incarcération et prisonniers, Q-906
Marchés publics, Q-628
Services de sécurité, Q-628
Dossier du gouvernement. Voir Rendement du gouvernement
Dossier passager. Voir Listes des passagers
Dossiers de sûreté. Voir Sécurité publique
Dossiers des passagers. Voir Listes des passagers
Double citoyenneté
Double occupation de la cellule. Voir Double occupation des cellules
Double occupation des cellules
Downtown Eastside Vancouver
Drapeau canadien. Voir Drapeau du Canada
Drapeau national. Voir Drapeau du Canada
Drapeau unifolié. Voir Drapeau du Canada
Dreeshen, Earl (PCC—Red Deer)
Projets de loi, C-444
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, C-444
Sentences pénales, C-444
Vol d'identité, C-444
Drépanocytose
Drogues douces. Voir Consommation et abus de drogues
Drogues illicites. Voir Consommation et abus de drogues
Droit à l'alimentation
Droit à l'autodétermination. Voir Souveraineté
Droit civil
Droit d'auteur de la Couronne
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de garde des enfants
Droit de la mer. Voir Droit maritime
Droit de la preuve
Droit de l'amirauté. Voir Droit maritime
Droit de poursuivre en justice. Voir Poursuites
Droit de propriété
Droit de propriété individuel. Voir Droit de propriété
Droit d’engager des poursuites. Voir Poursuites
Droit international de la mer. Voir Droit maritime
Droit maritime
Voir aussi Pêcheries et pêcheurs
Droit maritime privé. Voir Droit maritime
Droit pour la sécurité des passagers de l'air. Voir Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voir aussi Passagers de l'air
Droit privé. Voir Droit civil
Droits civils. Voir Droits de la personne
Droits de propriété intellectuelle. Voir Propriété intellectuelle
Droits de revente. Voir Droits de suite
Droits de services maritimes
Droits de suite d'un artiste. Voir Droits de suite
Droits d'émission
Droits des peuples autochtones
Droits du Parlement
Droits humains. Voir Droits de la personne
Droits indemnisables. Voir Indemnisation
Dualité linguistique. Voir Politique des langues officielles
Dubé, Matthew (NPD—Chambly—Borduas)
Questions écrites, Q-630, Q-631, Q-632, Q-633, Q-1343, Q-1344, Q-1364
Commercialisation, Q-631, Q-632, Q-633
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, Q-1344
Développement économique communautaire, Q-1343
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-1343
Installations sportives et récréatives, Q-1364
Jeux panaméricains, Q-1364
Jeux parapanaméricains, Q-1364
Marchés publics, Q-630, Q-631, Q-632, Q-633
Programme d'accueil de Sport Canada, Q-1364
Publicité gouvernementale, Q-630
Toronto, Q-1364
Duffy, Michael Dennis
Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke-Nord)
Projets de loi, C-220, C-221, C-222, C-236, C-280, C-330, C-410
Motions, M-281, M-282, M-283, M-285, M-294, M-295, M-306, M-321, M-322, M-323, M-324, M-325, M-326, M-327, M-328, M-329, M-330, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-339, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349, M-350, M-359, M-360, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366, M-367, M-369, M-370, M-371, M-372, M-373, M-374, M-375, M-376, M-377, M-378, M-379, M-380, M-403, M-418, M-419, M-437, M-438
Questions écrites, Q-10, Q-11, Q-12, Q-37, Q-140, Q-141, Q-142, Q-152, Q-223, Q-224, Q-264, Q-351, Q-419, Q-420, Q-421, Q-422, Q-562, Q-566, Q-611, Q-612, Q-729, Q-731, Q-735, Q-845, Q-873, Q-874, Q-875, Q-1092, Q-1123, Q-1152, Q-1153, Q-1155, Q-1254, Q-1307, Q-1320, Q-1326, Q-1406, Q-1417, Q-1418, Q-1461
Activités physiques, M-371, M-372
Alimentation en milieu scolaire, M-294
Analyse comparative entre les races, Q-1326
Anciens combattants
C-330
Q-11
Année du cerveau, M-333
Arctique, Q-1307
Armes à uranium appauvri, Q-11
Arriéré, Q-1153
Associations, institutions et organisations, M-419
Beaudet, Alain, Q-1254, Q-1406
Bitume naturel, Q-419
Budget 2009 (27 janvier 2009), Q-37
Budget 2010 (4 mars 2010), Q-37
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1418
Canadiens d'origine somalienne, Q-1326
Catastrophes causées par l'homme, Q-873, Q-875
Catastrophes naturelles, Q-873, Q-875
Cellules souches et recherche sur les cellules souches, M-281, M-282, M-283, M-285
Centres d'excellence, M-438
Changements climatiques et réchauffement de la planète, M-324, Q-141
Compressions budgétaires, M-359, Q-612
Conservation des habitats, Q-1320
Consultation du public, Q-224, Q-1254, Q-1406, Q-1417
Contamination de l'environnement, Q-11
Demandes d'accès à l'information, Q-1153, Q-1254, Q-1406
Démence, M-366, M-367
Développement durable, M-322, M-339, Q-735
Développement industriel, Q-611
Déversements de pétrole, Q-419
Diffusion de l'information, M-347
Documents d'étude, Q-1418
Données scientifiques, M-321
Dotation du personnel, Q-10
Drépanocytose, C-221
Droit maritime, Q-1307
Droits d'émission, Q-421
Économie d'énergie, M-326
Économie verte, M-323, M-325
Écosystèmes, M-295
Énergie et combustibles, M-325, Q-37
Énergie et combustibles renouvelables, M-327
Enfants, M-348, M-371, Q-422
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-1326
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1418
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349, M-350
Ententes et contrats, Q-420
Espèces en voie de disparition, Q-1320
Essais de sécurité, Q-731
Études d'impact, Q-224
Évaluation environnementale, M-330, M-360, Q-140, Q-141, Q-152, Q-566, Q-611, Q-1418
Fingolimod, Q-731
Forces canadiennes, Q-351
Fracturation hydraulique, Q-152
Gaz à effet de serre, M-325, M-339, Q-420, Q-421, Q-566, Q-1155, Q-1417, Q-1418
Gestion des risques, Q-873, Q-875
Homicide, Q-1326
Hôpitaux, M-367
Imputabilité du gouvernement, Q-142, Q-1406
Industrie minière, Q-611
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
C-280, C-410
Q-10, Q-12, Q-142, Q-264, Q-562, Q-729, Q-874, Q-1123, Q-1254, Q-1406, Q-1461
Jeunes gens, Q-422
Lésions cérébrales, C-330
Maladie d'Alzheimer, C-236
Maladie de Lyme, Q-223
Maladies chroniques, M-370
Maladies rares et orphelines, M-306, M-369, M-370, M-373, M-374
Marchés publics, Q-351
McCulloch, Ernest, M-285
Mécanique des fluides, Q-152
Médicaments, M-373, M-374, Q-1092
Médicaments sur ordonnance, Q-731
Membres du cabinet, Q-735
Méthodes expérimentales
C-410
Q-562, Q-729, Q-731, Q-1123, Q-1254, Q-1406, Q-1461
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-220
Natalizumab, Q-731
Nutrition, Q-422
Océans, M-295
Personnel militaire, Q-11
Pétrole et gaz, Q-152, Q-611, Q-1155, Q-1417
Peuples autochtones, Q-224
Plan de conservation national, Q-1320
Plateaux continentaux, Q-1307
Politique étrangère, Q-1307
Pollution, Q-140, Q-845
Possibilités d'emploi, Q-1326
Préparation aux situations d'urgence, Q-419, Q-873, Q-875
Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé, Q-729
Programmes gouvernementaux, Q-612, Q-845
Projet d'inversion de la canalisation 9, Q-1418
Protection de l'environnement, M-321, M-329, Q-37, Q-612
Publicité gouvernementale, Q-735
Réadaptation médicale, C-330
Recherche médicale, M-336, M-337, M-345, Q-1254, Q-1406, Q-1461
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, M-359, Q-874, Q-1320
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-437, Q-1254, Q-1406
Relations internationales, Q-141
Réunions et assemblées, Q-264
Sables bitumineux, M-330, Q-140, Q-224, Q-566
Santé de l'enfant, Q-845
Santé publique, M-343, M-344, M-345, M-371, M-372, Q-845
Sécurité nationale, Q-141
Sécurité publique, Q-1092
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, C-222
Stratégie fédérale de développement durable, M-328
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, C-221
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
C-280, C-410
Q-562, Q-1123, Q-1254, Q-1406, Q-1461
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, M-378
Stratégie nationale sur la démence, M-366, M-367
Surveillance de produits après la mise en marché, Q-1092
Système de soins de santé, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366, M-418, Q-1123, Q-1254, Q-1406
Techniques et interventions médicales, M-282, M-361, M-362, M-363, M-403, M-418, M-419, Q-10, Q-12, Q-142, Q-264, Q-562, Q-729, Q-1123, Q-1254, Q-1406, Q-1461
Thalassémies, C-221
Till, James, M-285
Timbres-poste, M-285
Transport par pipeline, Q-419, Q-1418
Transports, M-328
Troubles neurologiques, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-437, M-438
Véhicules militaires blindés, Q-351
Villes, M-329
Voyages, Q-735
Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)
Projets de loi, C-327, C-488, C-496, C-529
Alphabétisme et alphabétisation, C-327
Consultation du public, C-327
Hockey, C-488
Journée nationale du hockey, C-488
Rivières, C-496, C-529
Slave River, C-529
Voies navigables intérieures, C-496, C-529
Durabilité. Voir Développement durable
Durée des fonctions
Durée du mandat. Voir Durée des fonctions
Dusseault, Pierre-Luc (NPD—Sherbrooke)
Questions écrites, Q-1315
Lettres, Q-1315
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1315
Travailleurs à temps partiel, Q-1315

E

Easter, L'hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Questions écrites, Q-56, Q-57, Q-58, Q-97, Q-386, Q-387, Q-388, Q-389, Q-585, Q-634, Q-698, Q-699, Q-751, Q-752, Q-914, Q-915, Q-948, Q-1012, Q-1178, Q-1179, Q-1180, Q-1348, Q-1349, Q-1350, Q-1351
Accès à l'information, Q-914
Actifs du gouvernement, Q-386
Aéroport de Charlottetown, Q-58
Aéroport international Jean Lesage, Q-58
Aéroports, Q-58, Q-386
Bureaucratie, Q-948
Cadres, Q-1351
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-57
Commerce international, Q-634
Conférences de presse, Q-1178
Cuba, Q-634
Déchets radioactifs, Q-97
Demandes d'accès à l'information, Q-1012, Q-1348
Dépollution environnementale, Q-97
Diffusion de l'information, Q-751, Q-948
Emploi d'été des étudiants, Q-1180
Emplois d'été Canada, Q-1180
Ententes et contrats, Q-698
Entreprises canadiennes, Q-634
Équipement et installations militaires, Q-387, Q-1179
Évasion fiscale, Q-698, Q-699
Experts-conseils, Q-1350
Fonction publique et fonctionnaires, Q-585, Q-948, Q-1179, Q-1351
Forces canadiennes, Q-1349
Guerre de 1812, Q-915
Harcèlement, Q-1349
Harcèlement sexuel, Q-1349
Île-du-Prince-Édouard, Q-57, Q-585
Initiative de la région de Port Hope, Q-97
Institutions fédérales, Q-914
Investissements canadiens à l'étranger, Q-698, Q-699
Investissements étrangers au Canada, Q-1178
Jodhan c. Canada, Q-914
Libre-échange, Q-56
Liechtenstein, Q-698, Q-699
Limousines, Q-388
Marchés publics, Q-1179, Q-1350
Membres du cabinet, Q-388, Q-751
Niveau de la mer, Q-57
Pérou, Q-56
Personnel militaire, Q-1351
Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, Q-948
Privatisation, Q-386
Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, Q-97
Publicité gouvernementale, Q-752, Q-915
Sécurité de la vieillesse, Q-752
Sites Web, Q-914
Statistiques de l'emploi, Q-585
Suisse, Q-699
Taxis, Q-388
Terres du gouvernement, Q-386
Voyages, Q-387, Q-389, Q-751
Zones littorales, Q-57
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Voir aussi Eau potable
Eau fraîche. Voir Eau douce
Eaux intérieures. Voir Voies navigables intérieures
Eaux internes. Voir Voies navigables intérieures
Eaux nationales. Voir Voies navigables intérieures
Eaux navigables. Voir Voies navigables intérieures
Écart de revenu. Voir Répartition des revenus
Échange de données. Voir Partage des données
Échange de renseignements. Voir Partage des données
Échange des données. Voir Partage des données
Échanges intérieurs. Voir Commerce interprovincial
Échantillons de substances corporelles
Éclairage des rues
Écloseries. Voir Aquaculture
Écoles élémentaires
Écoles polytechniques. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Écoles primaires. Voir Écoles élémentaires
Écoles publiques
Écologie et écologistes
Écologistes. Voir Écologie et écologistes
Economic Club of Canada
Absence ou présence des députés
Membres du cabinet
Économie d'énergie
Écosystèmes
Écrasements d'avions. Voir Accidents aériens
Écrivains
Édifice Place Vincent Massey
Édifices du Parlement
Voir aussi Installations fédérales
Édifices du patrimoine. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Édifices gouvernementaux. Voir Installations fédérales
Éditeurs
Éducation au secondaire. Voir Enseignement secondaire
Éducation et formation en langue seconde. Voir Formation linguistique
Éducation et habiletés. Voir Éducation et formation
Éducation financière. Voir Littératie financière
Éducation militaire. Voir Formation militaire
Éducation sanitaire
Voir aussi Activités physiques; Nutrition
Éducation supérieure. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Effectifs. Voir Main-d'œuvre
Effets de l'alcool sur le foetus. Voir Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Effets indésirables d'un médicament
Effets secondaires graves. Voir Effets indésirables d'un médicament
Efficacité énergétique. Voir Économie d'énergie
Égalité entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Élection du président et vice-président
Mode de scrutin préférentiel
Élection générale. Voir Élections fédérales
Élections. Voir Système électoral
Élections fédérales
Électricité. Voir Énergie électrique
Éléments chimiques
Élevage
Voir aussi Santé animale; Viande
Élevage d'animaux. Voir Élevage
Élimination des déchets
Embarcations. Voir Navires et bateaux
Embarcations de plaisance. Voir Bateaux de plaisance
Embauche. Voir Dotation du personnel
Émeutes de foule. Voir Émeutes
Émigration et émigrants
Émissions de gaz à effet de serre. Voir Gaz à effet de serre
Émissions de télévision
Émissions d'échappement. Voir Émissions des véhicules
Émissions des véhicules
Voir aussi Véhicules à moteur
Emploi à court terme. Voir Travailleurs à temps partiel
Emploi des sols. Voir Utilisation des sols
Emplois. Voir Main-d'œuvre
Emplois disponibles. Voir Possibilités d'emploi
Employés. Voir Travailleurs
Employés de la fonction publique. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Employés des députés. Voir Personnel des députés
Employés des ministres du cabinet. Voir Personnel des ministres du cabinet
Employés des sénateurs. Voir Personnel des sénateurs
Employés du Parlement
Employés fédéraux. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Employés occasionnels. Voir Travailleurs à temps partiel
Employés saisonniers. Voir Travailleurs à temps partiel
Employés temporaires. Voir Travailleurs à temps partiel
Employeurs et employés sous réglementation fédérale
Empreintes digitales
Emprisonnement. Voir Incarcération et prisonniers
Emprisonnement à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
En ligne. Voir Internet
En-tête. Voir En-tête de lettre
En-tête de correspondance officielle. Voir En-tête de lettre
En-tête de lettre
Encaissement de chèque
Voir aussi Prêt sur salaire
Encans. Voir Enchères
Enceinte. Voir Grossesse
Encéphalo-myélite myalgique
Énergie atomique. Voir Énergie nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée
Chalk River
Dotation du personnel
Privatisation
Radio-isotopes
Réacteur national de recherche universel
Énergie de remplacement. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Énergie et combustibles renouvelables
Énergie nucléaire
Voir aussi Centrales nucléaires
Énergie nucléaire atomique. Voir Énergie nucléaire
Enfance maltraitée. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfant à naître. Voir Foetus et embryon
Enfants à naître. Voir Foetus et embryon
Enfants exploités. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfants maltraités. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Enfants mineurs. Voir Jeunes gens
Engagement des citoyens. Voir Consultation du public
Engagement diplomatique
Enlèvement. Voir Rapt
Énoncés des besoins opérationnels. Voir Énoncés des besoins
Énoncés des exigences. Voir Énoncés des besoins
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes du coroner. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Enquêtes publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Enregistrement vidéo
Enregistrement visuel
Enseignants
Enseignement co opératif. Voir Enseignement coopératif
Enseignement coopératif
Enseignement postsecondaire. Voir Institutions d'enseignement supérieur
Enseignes. Voir Affiches
Entendre un témoin. Voir Témoins d'un comité
Entente. Voir Ententes et contrats
Ententes de service. Voir Ententes et contrats
Ententes de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Ententes sur les répercussions et les avantages. Voir Ententes et contrats
Ententes touchant la prestation de services du gouvernement. Voir Marchés publics
Enterrements. Voir Décès et funérailles
Entreposage sécuritaire. Voir Sécurité publique
Entrepôts de dépêches. Voir Bureaux de poste et comptoirs postaux
Entreprenariat et entrepreneurs
Entreprise de commerce d'État. Voir Entreprises commerciales d'État
Entreprise particulière. Voir Secteur privé
Entreprise privée. Voir Secteur privé
Entreprises. Voir Compagnies
Entreprises commerciales d'État
Entreprises de compétence fédérale. Voir Employeurs et employés sous réglementation fédérale
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprises de location. Voir Services de location
Entreprises de télécommunications. Voir Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprises de transfert de fonds. Voir Institutions financières
Entreprises d'encaissement de chèque. Voir Encaissement de chèque
Entreprises étrangères. Voir Sociétés étrangères
Entreprises multinationales. Voir Multinationales
Entretiens avec la presse. Voir Conférences de presse
Envoi de marchandises. Voir Transport de marchandises
Envoi postal. Voir Service des postes
Époux de droit commun. Voir Conjoints
Épreuves d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Équilibre budgétaire. Voir Budget équilibré
Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Voir Conciliation travail-vie
Équilibre entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Équilibre travail-vie. Voir Conciliation travail-vie
Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Équipe provinciale de reconstruction en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Équipement électronique. Voir Produits électroniques
Équipes d'intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Équité entre les sexes. Voir Discrimination sexuelle
Équité intergénérationnelle
Érosion côtière et protection du littoral
Erreurs judiciaires
Voir aussi Condamnations injustifiées
Escherichia coli. Voir E. coli
Escroqueries et arnaques
Voir aussi Investissement
Espace aérien
Espaces aériens. Voir Espace aérien
Espaces verts
Espèces aquatiques envahissantes. Voir Espèces envahissantes
Espèces en péril. Voir Espèces en voie de disparition
Espèces envahissantes
Espèces exotiques envahissantes. Voir Espèces envahissantes
Espèces menacées d'extinction. Voir Espèces en voie de disparition
Esprit communautaire
Esquimaux. Voir Inuit
Essai d'armes nucléaires
Essais atomiques. Voir Essai d'armes nucléaires
Essais cliniques. Voir Méthodes expérimentales
Essais d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Essais sur la sécurité. Voir Essais de sécurité
Établissement Bath
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Santé mentale
Établissement de modèles économiques. Voir Analyse économique
Établissement des immigrants
Établissement Frontenac
Actifs du gouvernement
Établissements correctionnels
Privatisation
Établissement Leclerc
Compressions budgétaires
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Établissement Millhaven
Établissements correctionnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Santé mentale
Établissements d'abattage. Voir Abattoirs
Établissements de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Établissements de soins prolongés. Voir Soins de longue durée
Établissements de sport. Voir Installations sportives et récréatives
Établissements d’enseignement. Voir Écoles
Établissements éducatifs. Voir Écoles
Établissements nucléaires. Voir Centrales nucléaires
Étalement du revenu
États arabes. Voir Monde arabe
États étrangers commanditaires du terrorisme. Voir Supporteurs de terrorisme
États-Unis d'Amérique
Étiquetage. Voir Emballage et étiquetage
Étiquetage alimentaire. Voir Étiquetage des aliments
Étiquetage des aliments
Voir aussi Emballage et étiquetage
Étiquettes d'avertissement. Voir Étiquettes de mise en garde
Étiquettes et plaquettes d'engin de pêche
Étrangers. Voir Personnes étrangères
Étrangers désignés. Voir Personnes étrangères
Étude d'impact environnemental. Voir Évaluation environnementale
Étude d'impact sur l'environnement. Voir Évaluation environnementale
Étude d'une motion portant sur le Règlement et la procédure. Voir Règlement et procédure
Étude en comité plénier
Études et enquêtes des comités. Voir Activités et études des comités
Étudiants diplômés. Voir Diplômés
Étudiants internationaux. Voir Étudiants étrangers
Évaluation de la performance. Voir Gestion du rendement
Évaluation de la sécurité des denrées alimentaires. Voir Essais de sécurité
Évaluation de langue seconde. Voir Évaluation des connaissances linguistiques
Évaluation des connaissances linguistiques
Évaluation du rendement. Voir Gestion du rendement
Évaluation du risque. Voir Gestion des risques
Évaluations de l'innocuité. Voir Essais de sécurité
Évaluations de sûreté. Voir Essais de sécurité
Événements spéciaux. Voir Évènements
Événements sportifs. Voir Évènements
Évitement fiscal
Voir aussi Évasion fiscale
Examen administratif. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Examen de langue seconde. Voir Évaluation des connaissances linguistiques
Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants
Examen des services de soins de santé aux anciens combattants. Voir Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants
Examens spéciaux. Voir Vérifications et vérificateurs
Excédents de caisses de régimes de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Exceptions ministérielles. Voir Permis ministériels
Excès de poids. Voir Obésité
Exclusion d'un caucus. Voir Allégeance politique
Excuses du gouvernement. Voir Excuses officielles
Excuses officielles gouvernementales. Voir Excuses officielles
Exécutions. Voir Peine de mort
Exemption des examens de langue seconde. Voir Évaluation des connaissances linguistiques
Exemption d'impôt. Voir Exonération fiscale
Exercice. Voir Condition physique
Exigences linguistiques pour le travail. Voir Langue de travail
Exode des cerveaux
Expédition de marchandises. Voir Transport de marchandises
Exploitation des carrières
Exploitation des minéraux. Voir Industrie minière
Exploitation des personnes. Voir Traite de personnes
Exploitation financière des aînés. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation financière des personnes âgées. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation financière envers les aînés. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Exploitation forestière
Exploitation sexuelle d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Exploration extracôtière. Voir Technologie de forage et de production en mer
Exploration pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz
Exportation et développement Canada
Canadiens à l'étranger
Compte du Canada
Ententes et contrats
Entreprises canadiennes
Prêts du gouvernement
Réacteur CANDU
Responsabilité sociale
Exposé économique 2006 (23 novembre 2006)
Dette publique
Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)
Actifs du gouvernement
Expositions culturelles. Voir Musées et galeries d'art
Expression sexuelle
Expulsion d'un député d'un caucus. Voir Allégeance politique
Externalisation. Voir Impartition
Extraterritorial. Voir Pays étrangers
Eyford, Douglas R.
Eyking, L'hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)
Questions écrites, Q-96, Q-226, Q-311, Q-312, Q-313, Q-474, Q-476, Q-651, Q-791, Q-792, Q-793, Q-794, Q-916, Q-917, Q-950, Q-951, Q-1097, Q-1202, Q-1203, Q-1204, Q-1393
Aide au développement international, Q-226
Armes, Q-916
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-792
Blessures, Q-1393
Commerce international, Q-916
Commissions d'enquêtes militaires, Q-1393
Communiqués de presse, Q-791, Q-951
Compressions budgétaires, Q-476
Décès au travail, Q-1393
Diplômés, Q-1204
Dons de bienfaisance et donateurs, Q-1202
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-950, Q-1097
Fonds pour les familles des militaires, Q-1202
Forces canadiennes, Q-1203, Q-1393
Immunisation des personnes, Q-226
Imputabilité du gouvernement, Q-313
Indiens inscrits, Q-312
Institutions fédérales, Q-311
Internet, Q-474
Kitsilano, Q-950, Q-1097
Locaux à bureaux, Q-311
Magazines, Q-1203
Main-d'œuvre, Q-651
Membres du cabinet, Q-794
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-474, Q-476
Modes de paiement, Q-474
Parcs nationaux, Q-651
Permis de pêche, Q-474
Personnel des ministres du cabinet, Q-793
Personnel militaire, Q-1202, Q-1393
Politique des langues officielles, Q-1204
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, Q-476
Publicité gouvernementale, Q-794
Rapports annuels des institutions fédérales, Q-917
Réunions et assemblées, Q-311
Réunions internationales, Q-916
Revenus et salaires, Q-793
Services de location, Q-311
Sites et édifices patrimoniaux, Q-651
St. John's, Q-950, Q-1097
Tentative de suicide, Q-1393
Transcriptions, Q-1393
Ville de Québec, Q-950, Q-1097
Voyages, Q-793, Q-794

F

Fabriqué au Canada. Voir Produit du Canada
Facturation. Voir Factures
Factures
Falconbridge Limited
Fusions et acquisitions
Industrie minière
Falsification. Voir Contrefaçon
Falsification de documents. Voir Contrefaçon
Fardeau administratif. Voir Bureaucratie
Fausse représentation. Voir Vol d'identité
Fauteuil roulant
Fédération de Russie. Voir Russie
Fédération internationale pour le planning familial
Planification familiale
Sanger, Margaret
Femmes victimes de violence. Voir Violence faite aux femmes
Ferme expérimentale d'Indian Head
Cession de terres du gouvernement
Plantation d'arbres
Programme des brise-vent des Prairies
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Terres agricoles
Fermes familiales
Fermeture d'entreprises gouvernementales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fermeture des bureaux de poste. Voir Bureaux de poste et comptoirs postaux
Fermeture des installations fédérales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fermeture d'installations fédérales. Voir Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fermetures d'usines
Festivals. Voir Évènements
Fête de la Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête nationale du Québec
Fête nationale du Québec
Fêtes légales. Voir Jours fériés
Feuille de papier à en-tête. Voir En-tête de lettre
Feux de broussailles. Voir Incendies de végétation
Feux de brousse. Voir Incendies de végétation
Feux de forêt. Voir Incendies de végétation
Feux de prairie. Voir Incendies de végétation
Filiales de banques étrangères. Voir Banques étrangères
Filtres anti-conflit d'intérêts. Voir Conflit d'intérêts
Financement de campagne. Voir Dépenses électorales
Financement des étudiants. Voir Financement étudiant
Financement pour services d’établissement des immigrants. Voir Établissement des immigrants
Finances personnelles
Voir aussi Impôt sur le revenu; Investissement
Fingolimod
Fins d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Fioul. Voir Mazout
Firmes. Voir Compagnies
Fiscalité des sociétés. Voir Impôt des sociétés
Fœtus. Voir Foetus et embryon
Foetus et embryon
Voir aussi Grossesse
Foires. Voir Évènements
Fonction d'examen critique. Voir Vérifications et vérificateurs
Fonction publique et fonctionnaires
Voir aussi Dotation du personnel
Fonctionnaires municipaux. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Fondation autochtone de guérison
Pensionnats pour Autochtones
Peuples autochtones
Fonds Agri-flexibilité. Voir Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan
Fonds d'aide aux victimes
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de développement du Nord de l'Ontario
Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de pension des travailleurs. Voir Pensions et pensionnés
Fonds de recrutement de policiers
Fonds de scène. Voir Toiles de fond décoratives
Fonds des initiatives locales
Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada. Voir Infrastructure de loisirs Canada
Fonds d'infrastructure du G-8
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Fonds du Souvenir
Anciens combattants
Budget 2013 (21 mars 2013)
Consultation du public
Décès et funérailles
Programme de funérailles et d'inhumation
Fonds du sud de l'Ontario pour l'innovation en matière d'investissement
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds inutilisés. Voir Crédit périmé
Fonds monétaire international
Fonds non utilisés. Voir Crédit périmé
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Fonds pour la remise en état d’infrastructures. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds pour les compétences et les partenariats
Fonds pour les familles des militaires
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Fonds pour l'infrastructure frontalière
Fonds pour l'infrastructure verte
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Football nord-américain. Voir Football
Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George's)
Motions, M-422
Questions écrites, Q-39, Q-40, Q-41, Q-42, Q-208, Q-209, Q-210, Q-211, Q-450, Q-458, Q-477, Q-543, Q-558, Q-625, Q-695, Q-696, Q-710, Q-767, Q-918, Q-926, Q-927, Q-949, Q-1073, Q-1163, Q-1184, Q-1194, Q-1292, Q-1442, Q-1443, Q-1444, Q-1445, Q-1464, Q-1465
Aéronefs militaires, Q-625
Aéroports, Q-927
Agent Orange, Q-1445
Aide au développement international, Q-918
Anciens combattants, M-422, Q-209, Q-1444
Animaux de compagnie, Q-949
Banc de Saint-Pierre, Q-458
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-1445
Base des Forces canadiennes Goose Bay, Q-767
Bateaux de pêche, Q-543
Budget 2011 (6 juin 2011), Q-42
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-1443
Bureaux régionaux, Q-39
Cadres supérieurs, Q-450
Channel-Port aux Basques, Q-450
Chômage et recherche d'emploi, Q-1442
Circonscriptions électorales, Q-41, Q-1163
Communautés rurales, Q-39, Q-40
Compensation du gouvernement, Q-1445
Compressions budgétaires, Q-1194
Concombres de mer, Q-458
Condition de la femme, Q-918
Conditions et horaires de travail, Q-1292
Consultation du public, Q-1443
Décès et funérailles, M-422
Délais d'intervention, Q-211
Députés, Q-696
Développement économique communautaire, Q-1184
Documents de bibliothèque, Q-696
Dotation du personnel, Q-450, Q-1194
Droits de la personne, Q-918
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-767
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-39, Q-40, Q-210, Q-477, Q-558, Q-710
Fonction publique et fonctionnaires, Q-695, Q-1194, Q-1292
Forces canadiennes, Q-209
Frais d'utilisation, Q-1194
Gais et lesbiennes, Q-918
Incendies de végétation, Q-767
Inspection et inspecteurs, Q-926
Internet, Q-40
Marchés publics, Q-1464
Membres du cabinet, Q-1465
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-477
Moratoire, Q-1073
Navires et bateaux, Q-926
NGCC Sir Wilfred Grenfell, Q-1464
Ouragan Igor, Q-208
Pêche côtière, Q-543
Pêches de l'Atlantique, Q-458, Q-543, Q-1073
Permis de pêche, Q-458, Q-543
Personnel des députés, Q-696
Personnel des sénateurs, Q-696
Personnel militaire, Q-209
Pistes d'atterrissage, Q-927
Poissons, Q-1073
Prestations d'invalidité, Q-1444
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-1444
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-1443
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Q-1442
Quotas de pêche, Q-1073
Recherche et sauvetage, Q-210, Q-211, Q-477, Q-558, Q-1292, Q-1464
Recouvrement des coûts, Q-1194
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1442
Réunions et assemblées, Q-695
Sénat et sénateurs, Q-696
Services d'urgence, Q-625
Services policiers, Q-1163
St. John's, Q-210, Q-477, Q-558
Techniques et interventions médicales, Q-625
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-208, Q-926, Q-927, Q-1464
Transport aérien, Q-625, Q-949
Travailleurs à temps partiel, Q-1442
Travailleurs indépendants, Q-543
Traversiers, Q-209, Q-1194
Ville de Fredericton, Q-710
Ville de Québec, Q-210
Ville d'Halifax, Q-1292
Force opérationnelle Canuck. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle de transition de la mission. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Force opérationnelle interarmées Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Forces armées. Voir Forces canadiennes
Forces armées canadiennes. Voir Forces canadiennes
Formalités administratives. Voir Bureaucratie
Formation au pilotage
Formation en cours d'emploi. Voir Formation en milieu de travail
Formation en industrie
Formation militaire
Formation professionnelle. Voir Formation en industrie
Formation sur le tas. Voir Formation en milieu de travail
Formulaires électroniques. Voir Documents électroniques
Fortin, Jean-François (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)
Projets de loi, C-234, C-341, C-467
Questions écrites, Q-173
Assurance-emploi, C-467
Compensation du gouvernement, Q-173
Conflits du travail, C-467
Crédits d'impôt, C-341
Crues, Q-173
Diplômés, C-341
Gaspésie, Q-173
Montérégie, Q-173
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-234
Protection de l'environnement, Q-173
Régions désignées, C-341
Forum politique. Voir Consultation du public
Forums internationaux. Voir Réunions internationales
Fournisseur d'accès Internet
Voir aussi Internet
Fournisseurs de pétrole et de gaz
Fournisseurs de services de télécommunication
Fourniture de services. Voir Prestation de services
Foyers de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Foyers familiaux
Fracturation à l'azote. Voir Fracturation hydraulique
Frais administratifs. Voir Frais de gestion
Frais de gestion
Frais de scolarité. Voir Droits de scolarité
Frais du marchand. Voir Frais d'interchange
Frais d'utilisation
Frais juridiques. Voir Services juridiques
Fraude fiscale. Voir Évasion fiscale
Fraude par des employés. Voir Crimes financiers
Freeman, Mylène (NPD—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Motions, M-338, M-400
Questions écrites, Q-463, Q-464, Q-499, Q-500, Q-700, Q-704, Q-982, Q-1072
Accidents aériens, Q-982
Aéroport international de Montréal-Mirabel, Q-982
Black Lake, Q-499
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1072
Circonscriptions électorales, Q-463
Compressions budgétaires, Q-704
Condition de la femme, M-338
Consultation du public, Q-1072
Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienne, Q-982
Fonction publique et fonctionnaires, Q-704
Gaz naturel, Q-499
Lacs, Q-1072
Logement, M-338
Océans, Q-1072
Pétrole et gaz, Q-500
Programme Service confidentiel pour les victimes d'abus, Q-464
Protection de l'environnement, Q-1072
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-464
Stratégie nationale relative à l'habitation, M-338
Traitement et évacuation des eaux usées, M-400, Q-700
Transport par pipeline, Q-499, Q-500
Vallée-Jonction, Q-499
Victimes de violence, Q-464
Voies navigables intérieures, Q-1072
Fruits de mer. Voir Poissons et produits de la mer
Fry, L'hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Projets de loi, C-273, C-274, C-275, C-276, C-277
Motions, M-250
Questions écrites, Q-80, Q-81, Q-94, Q-95, Q-189, Q-194, Q-309, Q-310, Q-401, Q-402, Q-539, Q-540, Q-541, Q-542, Q-703, Q-872, Q-1014, Q-1015, Q-1016, Q-1383, Q-1384, Q-1385, Q-1386
Aéroport international de Vancouver, M-250
Aéroports, M-250
Anémie infectieuse du saumon, Q-539
Casques de sport
C-275
Q-703
Centrales nucléaires, Q-872
Chimiothérapie, Q-1384
Compressions budgétaires, Q-1385
Consultation du public, Q-194
Contrôle de la qualité
C-275
Q-703
Côte ouest du Canada, Q-542
Cruauté envers les animaux, C-274, C-277
Cyberintimidation, C-273
Darlington, Q-872
Dotation du personnel, Q-402
Exportations, Q-540
Expression sexuelle, C-276
Femmes, Q-402
Foetus et embryon, Q-540
Fonction publique et fonctionnaires, Q-402
Garanties de prêt du gouvernement, Q-1383
Harcèlement, Q-541
Identité de genre, C-276
Immunisation des personnes, Q-194
Importations, Q-540
Initiative nationale de réduction des temps d'attente, Q-80
Institutions fédérales, Q-402, Q-541
Inuit, Q-1015
Lettres, Q-310, Q-1384
Listes d'attente en soins médicaux, Q-80
Médicaments, Q-1384
Nord canadien, Q-1385
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being, Q-1385
Oeufs, Q-540
Permis et licences, Q-542
Personnel des ministres du cabinet, Q-309
Pétroliers, Q-542
Peuples autochtones, Q-402
PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada, Q-189
Poissons, Q-540
Poursuites judiciaires, Q-189
Préparation aux situations d'urgence, Q-872
Prêts du gouvernement, Q-1383
Protection des dossiers personnels, Q-310
Provinces, territoires et états, Q-80
Santé publique, Q-1385
Saumon du Pacifique, Q-539
Services juridiques, Q-189
Stratégie nationale de prévention du suicide, Q-1386
Stratégie nationale d'immunisation, Q-194
Suicides, Q-1386
Vancouver, Q-1383
Fuel-oil domestique. Voir Mazout
Funérailles. Voir Décès et funérailles
Funérailles et inhumation. Voir Décès et funérailles
Fusillades avec armes à feu. Voir Armes à feu
Fusions d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions

G

Gais et lesbiennes
Voir aussi Mariage homosexuel
Galeries d'art. Voir Musées et galeries d'art
Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans)
Motions, M-319
Obésité juvénile, M-319
Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Projets de loi, C-462
Motions, M-390, M-439, M-443, M-452
Abandon de voies ferrées, M-443
Armes à feu, M-452
Contrôle des armes à feu, M-439
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, C-462
Moratoire, M-443
Politique de défense, M-390
Privatisation, M-439
Sécurité énergétique, M-390
Système canadien d'enregistrement des armes à feu, M-439
Gangs de criminels et bandits
Gangs de rue
Garanties de prêt du gouvernement
Garde côtière auxiliaire canadienne
Côte ouest du Canada
Recherche et sauvetage
Garde côtière canadienne
Communiqués de presse
Conditions et horaires de travail
Fonction publique et fonctionnaires
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Terre-Neuve-et-Labrador
Garde d'enfants. Voir Services à l'enfance
Garde des enfants. Voir Droit de garde des enfants
Gardes latérales
Gardiennage d'enfants. Voir Services à l'enfance
Gardiens de la Révolution islamique
Listes de surveillance des groupes terroristes
Gardiens de prison. Voir Agents correctionnels
Gare de Guildwood
Gares et lignes ferroviaires
Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)
Projets de loi, C-420, C-510
Questions écrites, Q-204, Q-240, Q-295, Q-296, Q-652, Q-659, Q-1286
Aéronefs militaires, Q-652
Bureaux de poste et comptoirs postaux, Q-1286
Consultation du public, Q-1286
Crimes haineux, C-510
Étudiants étrangers, Q-240
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-1286
Forces canadiennes, Q-204
Formation militaire, Q-204
Initiative nationale pour les sans-abri, Q-296
Logement social, Q-296
Marchés publics, Q-204
Méfait, C-510
Nominations par décret, C-420
Passeports et visas, Q-240
Pays d'origine, Q-240
Plaintes du public, Q-659
Réseau Wideband Global SATCOM, Q-295
Sans-abri, Q-296
Satellites de télécommunications, Q-295
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-296
Garrison, Randall (NPD—Esquimalt—Juan de Fuca)
Projets de loi, C-279, C-397, C-435, C-509
Questions écrites, Q-758, Q-817, Q-1118
Aéroports, Q-817
Compressions budgétaires, Q-758
Conservation des ressources marines, Q-1118
Déductions fiscales, C-397
Discrimination sexuelle, C-279, P-11
Dispositifs de surveillance à distance, Q-817
Golf, C-397
Île de Vancouver, Q-1118
Mariage civil, C-435
Non résidents, C-435
Permis de pêche, Q-1118
Rivière Goldstream, C-509
Rivières, C-509
Saumon, Q-1118
Voies navigables intérieures, C-509
Gaz de formation imperméable. Voir Gaz naturel
Gaz de réservoir étanche. Voir Gaz naturel
Gaz de shale. Voir Gaz de schiste
Gaz naturel comprimé. Voir Gaz naturel
Gaz naturel liquéfié. Voir Gaz naturel
Gaz non classiques. Voir Gaz naturel
Gazoducs. Voir Transport par pipeline
Gel des avoirs. Voir Saisie de biens
Gel des loyers. Voir Location
Gendarmerie royale du Canada
Accès à l'information
Accessibilité des services de santé
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Albinisme et albinos
Allégations de fraude et fraudes
Analyse comparative entre les races
Arrestations
Athlètes
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Campagne Je ne me reconnais pas
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine somalienne
Casiers judiciaires
Chrétiens coptes
Circonscriptions électorales
Cité parlementaire
Civils
Condamnations injustifiées
Conjoints
Contrefaçon
Contrôle judiciaire
Corée du Nord
Courrier électronique
Crimes contre l'humanité
Crimes financiers
Crise politique
Décès au travail
Décès et funérailles
Diffusion de l'information
Discrimination sexuelle
Droits de la personne
Droits du Parlement
Droits religieux
Éducation sanitaire
Égypte
Élection de 2011
Empreintes digitales
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes et enquêtes publiques
Essai d'armes nucléaires
Femmes
Forces canadiennes
Guerre
Harcèlement
Holocauste
Incarcération et prisonniers
Iran
Israël
Jeux olympiques d'été 1972
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Langage blasphématoire
Marathon de Boston
Mécanisme de surveillance
Milieu de travail
Mines terrestres
Moment de silence
Montréal
Oppression
Paiements forfaitaires
Paix
Pakistan
Passeports et visas
Peine de mort
Pensions de conjoint survivant
Pensions et pensionnés
Personnes vulnérables
Possibilités d'emploi
Prestations sociales pour anciens combattants
Prêt sur salaire
Prisonniers politiques
Propriété intellectuelle
Province de Québec
Régime de pensions du Canada
Résolutions
Santé mentale
Seconde Guerre mondiale
Services policiers
Sièges sociaux
Syrie
Système de points de déplacement des députés
Tanzanie
Taux d'intérêt
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Témoins d'un comité
Terrorisme et terroristes
Turquie
Ukraine
Vérificateur général du Canada
Vérification de sécurité
Victimes d'actes criminels
Victimes d'actes terroristes
Violence faite aux femmes
Voir aussi Policiers
General Dynamics Land Systems
Communiqués de presse
Forces canadiennes
Marchés publics
Véhicules blindés
Véhicules militaires blindés
Genest-Jourdain, Jonathan (NPD—Manicouagan)
Questions écrites, Q-932, Q-938, Q-939
Affaires judiciaires, Q-938
Condition de la femme, Q-932
Peuples autochtones, Q-932, Q-938, Q-939
Programme de promotion des femmes autochtones, Q-932
Genest, Réjean (NPD—Shefford)
Motions, M-272, M-331
Droits de la personne, M-331
Logement, M-272, M-331
Génétique
Génomique. Voir Génétique
Géomatique. Voir Données géographiques
George River, Qc. Voir Rivière George
Gérance de l'environnement. Voir Conservation de la nature
Gestion de la faune. Voir Conservation de la faune
Gestion de la qualité. Voir Contrôle de la qualité
Gestion de la qualité de l'environnement. Voir Protection de l'environnement
Gestion des communications et de l'information. Voir Contrôle des communications
Gestion des documents. Voir Dossiers
Gestion des lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Gestion des pêches. Voir Politique sur les pêches
Gestion des risques opérationnels. Voir Gestion des risques
Gestion des urgences. Voir Préparation aux situations d'urgence
Gestion immobilière
Gestion par un tiers. Voir Gestion par un tiers administrateur
Giguère, Alain (NPD—Marc-Aurèle-Fortin)
Questions écrites, Q-689
Circonscriptions électorales, Q-689
Gilenya. Voir Fingolimod
Gill, Parm (PCC—Brampton—Springdale)
Projets de loi, C-394
Questions écrites, Q-318
Gangs de criminels et bandits, C-394
Passeports et visas, Q-318
Sentences pénales, C-394
Statut de résident temporaire, Q-318
Gisement de Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Gisement de pétrole et de gaz naturel Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Gisement de pétrole Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Gisement gazier et pétrolier Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Gisement Old Harry
Gisement pétrolier Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Gitans. Voir Roms
GNC. Voir Gaz naturel
GNL. Voir Gaz naturel
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Projets de loi, C-208, C-497
Questions écrites, Q-884, Q-986, Q-1136, Q-1354, Q-1358, Q-1359
Communautés linguistiques, Q-1359
Comptabilité publique, Q-1358
Consultation du public, Q-1359
Étiquettes et plaquettes d'engin de pêche, Q-1136
Juges, C-208
Nominations par décret, Q-986
Politique des langues officielles
C-208
Q-884, Q-986, Q-1354, Q-1358, Q-1359
Rendement du gouvernement, Q-1354, Q-1359
Rivières, C-497
Sommet des Amériques, Q-884
Voies navigables intérieures, C-497
Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)
Motions, M-203, M-410, M-429
Charte canadienne des droits et libertés, M-429
Chine, M-410
Droits des peuples autochtones, M-429
Fusions et acquisitions, M-410
Investissements étrangers au Canada, M-410
L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien, M-203
Monuments, M-203
Pétrole et gaz, M-410
Territoire du Nunavut, M-429
Ukraine, M-203
Goodale, L'hon. Ralph (Lib.—Wascana)
Projets de loi, C-281, C-533
Motions, M-388, M-389, M-446
Questions écrites, Q-38, Q-145, Q-196, Q-298, Q-299, Q-300, Q-678, Q-749, Q-750, Q-953, Q-954, Q-1069, Q-1276, Q-1277, Q-1278, Q-1313, Q-1395
Analyse coût-bénéfice, Q-1313
Camps de chasse et de pêche, Q-299
Casiers judiciaires, Q-196
Cession de terres du gouvernement, Q-1395
Chauffeurs, C-533
Cogestion, Q-300
Commercialisation mixte, Q-145
Communiqués de presse, Q-1276, Q-1277
Compagnies ferroviaires, C-281, M-389
Compressions budgétaires, Q-1313
Défibrillateurs, M-446, Q-1069
Dotation du personnel, Q-750
Écoles élémentaires, Q-298
Empreintes digitales, Q-749
Enseignement secondaire, Q-298
Ententes et contrats, M-389
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-145
Fonds de recrutement de policiers, Q-750
Forces canadiennes, Q-953
Gestion des terres, Q-300
Gouvernement fédéral, Q-1276, Q-1277
Grover, Chander, Q-38
Guichet unique de services gouvernementaux, Q-145
Hélicoptère Cormorant, Q-299
Industrie céréalière, C-281
Infrastructure des transports, Q-1278
Inspection et inspecteurs, Q-954
Institutions fédérales, M-446, Q-1069
Normes de service, M-389
Personnel militaire, Q-953
Personnes vulnérables, Q-749
Peuples autochtones, Q-300
Plantation d'arbres, Q-1313, Q-1395
Policiers, Q-750
Pompiers, M-388
Poursuites, Q-38
Premières nations, Q-298
Privatisation, Q-1313
Programme des brise-vent des Prairies, Q-1313, Q-1395
Programme national de développement des archives, Q-678
Publicité gouvernementale, Q-1277
Région du Labrador, Q-1278
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1395
Revendications territoriales autochtones, Q-300
Saskatchewan, Q-1395
Services juridiques, Q-38
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-299, Q-1278
Terres agricoles, Q-1313, Q-1395
Territoires du Nord-Ouest, Q-300
Transport en commun, C-533
Vérification de sécurité, Q-196, Q-749
Voies de fait et coups, C-533
Voies d'évitement, C-281
Google inc.
Contrôle des communications
Institutions fédérales
Gouvernance
Gouvernance d'entreprise
Gouvernement autochtone. Voir Autonomie gouvernementale des Autochtones
Gouvernement du Manitoba
Transferts aux provinces et territoires
Gouvernement du Québec
Bureaux de ministre
Relations interprovinciales
Gouvernement ouvert. Voir Imputabilité du gouvernement
Gouvernement transparent. Voir Imputabilité du gouvernement
Gouvernements antérieurs. Voir Gouvernement fédéral
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Grains et culture céréalière
Graisses trans. Voir Gras trans
Grand Bank Development Corporation
Développement économique communautaire
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
Revendications territoriales autochtones
Zones littorales
Grand Toronto. Voir Toronto
Grands Lacs
Grands Lacs africains. Voir Région des grands lacs de l'Afrique
Grands-mères. Voir Grands-parents
Grands-pères. Voir Grands-parents
Gras trans
Gratification. Voir Pourboires
Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)
Projets de loi, C-204, C-262, C-298, C-328, C-329, C-333, C-334, C-356, C-396, C-401, C-423, C-487, C-536
Questions écrites, Q-29, Q-30, Q-31, Q-32, Q-278, Q-366, Q-367, Q-368, Q-606, Q-607, Q-620
Accès à l'information, C-333
Alberta, Q-368
Amiante, Q-278
Assurance-emploi, C-423
Budget, Q-606
Canadiens à l'étranger, Q-366
Circonscriptions électorales, Q-29
Conflits du travail, C-423
Contrôle des communications, C-401
Décès au travail
C-298
Q-32
Démence, C-356
Développement économique
C-204
Q-30, Q-31
Dotation du personnel, Q-31
Droit de garde des enfants, C-487
Érosion des effectifs, Q-31
Évaluation environnementale, Q-368
Fête nationale du Québec, C-262
Fusions et acquisitions, C-328, C-329
Grands-parents, C-487
Imputabilité du gouvernement, C-334
Industrie minière
C-328, C-329
Q-366
Installations fédérales, Q-278
Institutions fédérales, Q-30, Q-31
Investissements étrangers au Canada, C-333, C-334
Jours fériés, C-262
Lac Trout, C-536
Limites des circonscriptions électorales, C-396
Maladie d'Alzheimer, C-356
Mine Stobie, Q-32
Mineurs, Q-32
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-31
Nord de l'Ontario, C-204, C-396
Paiements forfaitaires, C-298
Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes, Q-607, Q-620
Puits de pétrole, Q-367
Responsabilité sociale, Q-366
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-31
Sables bitumineux, Q-368
Santé, Q-368
Sécurité relative à l'amiante, Q-278
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-367
Stratégie nationale sur la démence, C-356
Voies navigables intérieures, C-536
Zonolite, Q-607, Q-620
Gray Aqua Group Ltd.
Anémie infectieuse du saumon
Aquaculture en parc clos
Compensation du gouvernement
Groguhé, Sadia (NPD—Saint-Lambert)
Questions écrites, Q-1108
Ambassades et consulats, Q-1108
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-1108
Passeports et visas, Q-1108
Ville de Buffalo, Q-1108
Groupe de travail formé d'experts scientifiques
Consultation du public
Demandes d'accès à l'information
Dotation du personnel
Imputabilité du gouvernement
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Méthodes expérimentales
Recherche médicale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Système de soins de santé
Techniques et interventions médicales
Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
Aide au développement international
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes
Productions céréalières
Transport ferroviaire et chemins de fer
Groupe de travail sur les processus d'élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
Consultation du public
Gaz à effet de serre
Groupe de travail sur l'examen du système de paiement
Groupe des 8. Voir Groupe des Huit
Groupe des Huit
Aide au développement international
Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Groupe SNC-Lavalin inc.
Ententes et contrats
Ingénierie et ingénieurs
Installations fédérales
Marchés publics
Partenariats public-privé
Groupe St-Pierre
Dépollution environnementale
Kathryn Spirit
Navires et bateaux
Groupes de consultation. Voir Associations, institutions et organisations
Groupes de services communautaires. Voir Organismes communautaires
Groupes identifiables
Grover, Chander
Guergis, Helena (—)
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Affaires émanant du gouvernement no 8
Guerre de Corée
Guerre froide
Guerre mondiale 1939-1945. Voir Seconde Guerre mondiale
Guichet unique de services gouvernementaux

H

Habilitation de sécurité. Voir Vérification de sécurité
Habitation. Voir Logement
Habitations à loyer modique. Voir Logement social
Habitations publiques. Voir Logement social
Haida Salmon Restoration Corporation
Déversements de matières dangereuses
Océan Pacifique
Handicapés et invalides. Voir Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Hansard
Harper, Le très hon. Stephen (PCC—Calgary-Sud-Ouest)
Questions écrites, Q-22, Q-150, Q-338, Q-397, Q-549, Q-573, Q-1050, Q-1178, Q-1252, Q-1276, Q-1277, Q-1284, Q-1285, Q-1362, Q-1426, Q-1427, Q-1431
Aéronefs gouvernementaux, Q-150
Avantages hors salaire, Q-397
Cadeaux, Q-338, Q-397, Q-573
Chine, Q-549
Communiqués de presse, Q-1252, Q-1276, Q-1277, Q-1284, Q-1285, Q-1362, Q-1426, Q-1427
Comportement politique, Q-1431
Conférences de presse, Q-1178
Évènements, Q-1431
Gouvernement fédéral, Q-1252, Q-1276, Q-1277, Q-1284, Q-1285, Q-1362, Q-1426, Q-1427
Hockey, Q-22
Inde, Q-1050
Investissements étrangers au Canada, Q-1178
Limousines, Q-1050
Membres du cabinet, Q-338, Q-397, Q-573, Q-1431
Missions commerciales, Q-549, Q-1050
Personnel des députés, Q-22
Personnel des ministres du cabinet, Q-150, Q-1431
Publicité gouvernementale, Q-1277
Transport aérien, Q-22
Visites officielles, Q-1050
Voitures de fonction, Q-1050
Harris, Jack (NPD—St. John's-Est)
Motions, M-314
Questions écrites, Q-661, Q-1333, Q-1334
Accidents aériens, Q-661
Actifs du gouvernement, Q-1333
Aéronef CF-18, Q-661
Délais d'intervention, M-314
Privatisation, Q-1333
Recherche et sauvetage, M-314
Recrutement militaire, Q-1334
Rendement du gouvernement, Q-1334
Harris, Richard (PCC—Cariboo—Prince George)
Projets de loi, C-316
Incarcération et prisonniers, C-316
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-316
Hassainia, Sana (NPD—Verchères—Les Patriotes)
Projets de loi, C-464
Questions écrites, Q-1396, Q-1397, Q-1398
Assurance-emploi, C-464
Commerce international, Q-1396, Q-1397
Congés parentaux, C-464
Ententes et contrats, Q-1396
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, Q-1397, Q-1398
Infrastructure des transports, Q-1397
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-1396, Q-1397, Q-1398
Montréal, Q-1398
Ontario, Q-1397
Points d'entrée, Q-1396, Q-1397
Pont Champlain, Q-1398
Ponts, Q-1398
Province de Québec, Q-1397
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-1396, Q-1397
Transport de marchandises, Q-1396, Q-1397
Windsor, Q-1397
Haute direction. Voir Cadres supérieurs
Hauts-commissariats. Voir Ambassades et consulats
Havel, Václav
Hayes, Bryan (PCC—Sault Ste. Marie)
Motions, M-353
Éducation et formation, M-353
Violence faite aux femmes, M-353
Hélicoptères. Voir Aéronefs
Herbes médicinales
Voir aussi Médicaments
Hérédité. Voir Génétique
Heures de vote
Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)
Projets de loi, C-317, C-377
Gestion financière, C-317, C-377
Obligation de rendre compte, C-317, C-377
Syndicats, C-317, C-377
HLM. Voir Logement social
Hoback, Randy (PCC—Prince Albert)
Questions écrites, Q-1233, Q-1234, Q-1235, Q-1236
Accessibilité des services de santé, Q-1235
Bureaux régionaux, Q-1234
Compressions budgétaires, Q-1234
Exonération fiscale, Q-1236
Immigration et immigrants, Q-1234
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1234
Passeports et visas, Q-1233
Personnes âgées, Q-1233
Programme fédéral de santé intérimaire, Q-1235
Réfugiés, Q-1235
Salons funéraires et services funéraires, Q-1236
Services gouvernementaux, Q-1234
Taxe sur les produits et services, Q-1236
Hockey pee-wee. Voir Hockey
Hockey sur glace. Voir Hockey
Holothurie. Voir Concombres de mer
Holothuries de l'Atlantique Nord. Voir Concombres de mer
Hommages
Havel, Václav
Homosexualité. Voir Gais et lesbiennes
Homosexuels. Voir Gais et lesbiennes
Honneurs de guerre. Voir Remise de récompenses
Hors du Canada. Voir Pays étrangers
Hospitalisation. Voir Hôpitaux
Hsu, Ted (Lib.—Kingston et les Îles)
Motions, M-286
Questions écrites, Q-89, Q-90, Q-91, Q-92, Q-181, Q-182, Q-277, Q-303, Q-304, Q-347, Q-510, Q-511, Q-547, Q-579, Q-717, Q-718, Q-719, Q-737, Q-967, Q-968, Q-969, Q-1085, Q-1100, Q-1144, Q-1145, Q-1261, Q-1262, Q-1263, Q-1271, Q-1372, Q-1421, Q-1422, Q-1438
Accidents de travail, Q-1438
Accidents maritimes, Q-1262
Actifs du gouvernement, Q-579, Q-1261, Q-1372
Agents correctionnels, Q-1438
Brevets d'invention, Q-969
Campagnes électorales, M-286
Centre de soins palliatifs, Q-1145
Cession de terres du gouvernement, Q-181
Citoyenneté et identité, Q-1421
Coal Harbour, Q-1262
Communiqués de presse, Q-347
Compressions budgétaires, Q-968
Conférences de presse, Q-1262, Q-1263
Côte ouest du Canada, Q-1262, Q-1263
Criminels détenus à l’étranger, Q-511, Q-718
Déchets radioactifs, Q-1271
Dépollution environnementale, Q-1271
Déversements de pétrole, Q-91
Diffusion de l'information, Q-304
Données scientifiques, Q-304
Dotation du personnel, Q-89, Q-90, Q-92, Q-1422
Eau douce, Q-968
Enquêtes statistiques, Q-1421
Érosion des effectifs, Q-89, Q-90
Établissements correctionnels, Q-737, Q-1144, Q-1261, Q-1372
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-181, Q-1144
Fonction publique et fonctionnaires, Q-304, Q-719, Q-1438
Forces canadiennes, Q-347
Immunisation des personnes, Q-182
Incarcération et prisonniers, Q-511, Q-718
Initiative de la région de Port Hope, Q-1271
Installations scientifiques, Q-182
Institutions fédérales, Q-510, Q-717
Lac Little, Q-579
Macdonald, John Alexander, Q-1100
Marchés publics, Q-347
Médias, Q-304
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-89, Q-90
Négociations collectives, Q-1438
Océan Arctique, Q-91
Ontario, Q-737
Parcs nationaux, Q-579
Passeports et visas, Q-303
Peines commuées, Q-511, Q-718
Permis et licences, Q-969
Personnel des ministres du cabinet, Q-1263
Personnes vulnérables, Q-277
Pétroliers, Q-1262, Q-1263
Peuples autochtones, Q-547, Q-719
Port Hope, Q-1271
Préparation aux situations d'urgence, Q-1262
Prisons agricoles, Q-181
Privatisation, Q-579, Q-1261, Q-1372
Programme de développement du Nord de l’Ontario, Q-1145
Programme de prisons agricoles, Q-181
Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, Q-1271
Programmes gouvernementaux, Q-1085
Qualité de l'eau, Q-968
Recherche et chercheurs, Q-717
Recherche médicale, Q-182
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-967, Q-968, Q-1085
Redevances, Q-969
Rejet en mer, Q-1262
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-89, Q-90
Santé mentale, Q-1144
Sécurité maritime, Q-1263
Services juridiques, Q-1271
Sites et édifices patrimoniaux, Q-1100
Statut de résident permanent, Q-1421
Tombes, Q-1100
Travailleurs, Q-547
Vancouver, Q-1263
Véhicules blindés, Q-347
Vérification de sécurité, Q-277
Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
Projets de loi, C-354, C-411
Questions écrites, Q-154, Q-163, Q-177, Q-617, Q-618, Q-925
Accidents de travail, C-411
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-925
Circonscriptions électorales, Q-163, Q-617
Compressions budgétaires, Q-925
Employeurs, C-411
Fonction publique et fonctionnaires, Q-618
Gestion des terres, Q-154
Guerre froide, C-354
Hypothèques, Q-177
Maladies professionnelles, C-411
Médaille de la défense du Canada, C-354
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-618
Modes de paiement, Q-177
Peuples autochtones, Q-925
Phares, Q-154
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, Q-177
Programmes gouvernementaux, Q-163
Sites contaminés, Q-154
Huile à chauffage. Voir Mazout
Huile de chauffage. Voir Mazout
Hydravions. Voir Aéronefs
Hydravions à flotteurs. Voir Aéronefs
Hydrofracturation. Voir Fracturation hydraulique
Hyer, Bruce (Ind.—Thunder Bay—Superior-Nord)
Projets de loi, C-343, C-439, C-440, C-507, C-508, C-512
Motions, M-263, M-288, M-289, M-304, M-308, M-340, M-354, M-368, M-391, M-399, M-404, M-405, M-423
Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-1425, Q-1452, Q-1453, Q-1457
Actions et actionnaires, Q-1452
Allocations de formation et prêts aux étudiants, M-289
Analyse économique, Q-1452, Q-1453
Armes à feu, C-440
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-1453
Circonscriptions électorales, M-404, Q-1457
Communication sans fil, M-423
Compagnies aériennes, C-439, M-399
Confiance dans le gouvernement, C-512
Diffusion de l'information, Q-1425
Directeur parlementaire du budget, C-507
Ententes et contrats, M-423
Études d'impact, Q-1453
Fournisseurs de services de télécommunication, C-343
Hansard, M-368
Impôt des sociétés, Q-1, Q-2
Industrie du tabac, M-288
Institutions fédérales, Q-1453
Interception des communications, Q-1425
Investissement, M-288
Lac Supérieur, M-263
Mandataires du Parlement, C-507, C-508
Mesures de protection technologiques, C-343
Partage des données, M-399
Passagers de l'air, C-439, M-399
Passeports et visas, M-308
Pays étrangers, M-399
Permis d'armes à feu, C-440
Pétrole et gaz, Q-1452
Plaintes des consommateurs, M-423
Prévisions budgétaires, Q-1453
Recrutement des candidats, M-404
Régime de pensions du Canada, M-288
Relations Canada-États-Unis, M-308
Report d'impôt, Q-1
Représentation proportionnelle, M-304
Résidence en médecine, M-289
Services de renseignement, Q-1425
Services ferroviaires voyageurs, M-263
Sous-titrage codé pour malentendants, M-354, M-368
Téléphones cellulaires, C-343
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-1425
Thunder Bay, M-263
Transfert international de données, Q-1425
Vérificateur général du Canada, C-508
Vote électronique, M-405
Hygiène et sécurité du travail. Voir Santé et sécurité au travail

I

Identificateurs de téléphones cellulaires. Voir Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Identificateurs d’instrument de télécommunication. Voir Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Identité de genre
Identité sexuelle. Voir Identité de genre
Île de Vancouver
Imageurs à ondes extrême haute fréquence. Voir Scanners à ondes millimétriques
Imageurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Imageurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Immersion en mer. Voir Rejet en mer
Immeubles en copropriété
Immeubles gouvernementaux. Voir Installations fédérales
Immeubles historiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Immigrants au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants au titre de la catégorie économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants clandestins. Voir Migrants clandestins
Immigrants de catégorie regroupement familial. Voir Parrainage d'immigrants
Immigrants de la catégorie des parents aidés. Voir Parrainage d'immigrants
Immigrants de la catégorie économique
Voir aussi Travailleurs et métiers qualifiés
Immigrants de la composante économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immigrants parrainés. Voir Parrainage d'immigrants
Immigration. Voir Immigration et immigrants
Immigration économique. Voir Immigrants de la catégorie économique
Immobilier. Voir Biens immeubles
Immobilier commercial
Immobiliers fédéraux. Voir Actifs du gouvernement
Immunité diplomatique
Immunité d'un État étranger. Voir Immunité d'un pays étranger
Immunité d'un pays étranger
Voir aussi Supporteurs de terrorisme
Impartialité politique. Voir Partisanerie
Impôt. Voir Fiscalité
Impôt pour la paix
Voir aussi Résistants à la guerre
Impôt sur les bénéfices des sociétés. Voir Impôt des sociétés
Impôts sur les sociétés. Voir Impôt des sociétés
Impressions et industrie de l'imprimerie
Impunité. Voir Responsabilité pénale
Incendies de végétation
Incidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Incitatifs. Voir Cadeaux
Incitation publique à la haine. Voir Propagande haineuse
Inclusion sociale. Voir Égalité des chances
Inco Ltd.. Voir CVRD Inco Limited
Indemnité. Voir Indemnisation
Indemnité de décès. Voir Prestation de décès
Indemnité de repas. Voir Frais de repas
Indemnités de frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Indemnités des personnes handicapés. Voir Prestations d'invalidité
Indemnités d'incapacité. Voir Prestations d'invalidité
Indemnités d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Indépendance. Voir Souveraineté
Indexation des prix. Voir Indice des prix à la consommation
Indicateurs environnementaux. Voir Évaluation environnementale
Indicateurs géographiques. Voir Pays d'origine
Indication géographique. Voir Pays d'origine
Indice des prix à la consommation
Voir aussi Indexation des pensions
Indiens. Voir Premières nations
Indonésie
Industrialisation. Voir Développement industriel
Industrie alimentaire. Voir Industrie des aliments et boissons
Industrie céréalière
Voir aussi Récoltes
Industrie de la chasse au phoque. Voir Chasse au phoque
Industrie de la construction. Voir Industrie du bâtiment et de la construction
Industrie de la pêche. Voir Pêcheries et pêcheurs
Industrie de l'automobile. Voir Industrie automobile
Industrie de transformation des aliments. Voir Industrie des aliments et boissons
Industrie des assurances. Voir Assurances
Industrie des minéraux. Voir Industrie minière
Industrie des pâtes et papiers
Industrie des produits forestiers
Industrie des technologies de l'information. Voir Technologies de l'information
Industrie des véhicules à moteur. Voir Industrie automobile
Industrie des véhicules automobiles. Voir Industrie automobile
Industrie du fer et de l'acier. Voir Industrie sidérurgique
Industrie du gaz naturel. Voir Pétrole et gaz
Industrie du papier. Voir Industrie des pâtes et papiers
Industrie du tabac
Voir aussi Tabagisme
Industrie forestière. Voir Industrie des produits forestiers
Industrie manufacturière
Industrie nucléaire. Voir Énergie nucléaire
Industrie pétrolière. Voir Pétrole et gaz
Industrie pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales
Prorogation des sociétés
Inégalité des revenus. Voir Répartition des revenus
Infirmières praticiennes. Voir Personnel infirmier
Inflation
Influence politique
Influenza. Voir Grippe
Infopubs. Voir Publicité
Information confidentielle. Voir Contrôle des communications
Information et communications
Information géospatiale. Voir Données géographiques
Information sous forme électronique. Voir Documents électroniques
Infraction à la loi. Voir Criminalité
Infraction à la sécurité des données. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Infraction contre les biens. Voir Crime contre les biens
Infraction informatique. Voir Crime informatique
Infraction pour combat concerté
Infraction pour un match ou combat. Voir Infraction pour combat concerté
Infractions criminelles. Voir Criminalité
Infractions de terrorisme
Voir aussi Terrorisme et terroristes
Infractions désignées. Voir Criminalité
Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.. Voir Déclarations sommaires de culpabilité
Infrastructure Canada
Allusions aux députés
Infrastructure
Plan d'action économique du Canada
Publicité gouvernementale
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Infrastructure de loisirs Canada
Ingénierie et ingénieurs
Ingénieurs. Voir Ingénierie et ingénieurs
Ingérence politique. Voir Influence politique
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Initiative de Muskoka : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de Muskoka sur la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative de sécurité publique et d’anti-terrorisme. Voir Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Initiative de services de bibliothèque équitables
Initiative des collectivités EQuilibrium
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Initiative en matière de logement abordable
Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario
Centre de soins palliatifs
Circonscriptions électorales
Fonds de développement du Nord de l'Ontario
Fonds des initiatives locales
Programme de développement des collectivités
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Initiative nationale de réduction des temps d'attente
Initiative nationale pour les sans-abri
Initiative pour la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative pour l'intégration communautaire
Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiatives de taxation avec remise
Voir aussi Remboursements de taxe
Initiatives du gouvernement en matière de criminalité. Voir Stratégies de lutte contre la criminalité
Initiatives écoÉNERGIE
Injonctions à vie. Voir Ordonnances de non-contact
Innocuité alimentaire. Voir Salubrité des aliments
Innovations
Inondation. Voir Crues
Inscription d'un vote. Voir Votes par appel nominal
Insécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire
Inspecteurs de la sécurité aérienne
Inspecteurs de viandes
Installations de loisir. Voir Installations sportives et récréatives
Installations de loisirs. Voir Installations sportives et récréatives
Installations de raffinage du pétrole. Voir Raffineries de pétrole
Installations de recherche scientifique. Voir Installations scientifiques
Installations de sport. Voir Installations sportives et récréatives
Installations et sites sportifs. Voir Installations sportives et récréatives
Installations récréatives. Voir Installations sportives et récréatives
Installations sportives et récréatives
Institut Maurice-Lamontagne
Bibliothèques et archives
Compressions budgétaires
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Fonction publique et fonctionnaires
Français
Installations scientifiques
Sciences halieutiques
Institutions coopératives. Voir Coopératives
Institutions d'enseignement supérieur
Voir aussi Écoles
Institutions fédérales
Voir aussi Associations, institutions et organisations; Corporations de la Couronne
Institutions financières
Voir aussi Gestion financière
Institutions internationales. Voir Organisations internationales
Instituts de recherche en santé du Canada
Budget 2012 (29 mars 2012)
Compressions budgétaires
Consultation du public
Demandes d'accès à l'information
Dotation du personnel
Imputabilité du gouvernement
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Méthodes expérimentales
Recherche médicale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Réunions et assemblées
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Système de soins de santé
Techniques et interventions médicales
Instructeurs. Voir Enseignants
Instruction à un comité. Voir Directives à un comité
Intégration sociale des immigrants. Voir Établissement des immigrants
Interception de communications privées. Voir Interception des communications
Interdiction de territoire. Voir Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Internet à haut débit. Voir Services Internet à large bande
Internet mobile. Voir Internet
Interrogatoire des témoins. Voir Témoins d'un comité
Interruption volontaire de grossesse. Voir Avortement
Intervenants d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervenants en cas d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervention comportementale intensive
Intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Intervention d'urgence et intervenants
Voir aussi Policiers; Pompiers; Recherche et sauvetage
Intimidation à l'école. Voir Intimidation
Intimidation de groupe. Voir Intimidation
Intimidation sur Internet. Voir Cyberintimidation
Introduction de projets de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés
Inuvialuit. Voir Inuit
Invalidités et maladies épisodiques. Voir Maladies et désordres chez l'homme
Inventaire national des rejets de polluants
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Inventaires des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Investigations publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Investissements à l'étranger. Voir Investissements canadiens à l'étranger
Investissements canadiens. Voir Investissement
Investissements intérieurs. Voir Investissement
Investisseurs. Voir Investissement
Investisseurs étrangers. Voir Investissements étrangers au Canada
Invitation à comparaître. Voir Témoins d'un comité
Irakien. Voir Irak
Iraq. Voir Irak
Iraquien. Voir Irak
Isotopes d'application médicale. Voir Radio-isotopes
Isotopes radioactifs. Voir Radio-isotopes
Itinérants. Voir Sans-abri

J

Jacob, Pierre (NPD—Brome—Missisquoi)
Projets de loi, C-481
Questions écrites, Q-564, Q-664
Développement durable, C-481
Emballage et étiquetage, Q-664
Évaluation environnementale, Q-564
Pétrole et gaz, Q-564
Pipeline Portland-Montréal, Q-564
Transport par pipeline, Q-564
Vin de glace, Q-664
James, Franke
James, Roxanne (PCC—Scarborough-Centre)
Projets de loi, C-293
Incarcération et prisonniers, C-293
Parties plaidantes, C-293
Japonais. Voir Japon
Jean, Brian (PCC—Fort McMurray—Athabasca)
Projets de loi, C-526
Motions, M-447
Questions écrites, Q-385, Q-512, Q-901, Q-1272
Assurances, M-447
Crime organisé, C-526
Hypothèques, M-447
Sentences pénales, C-526
Jean-Paul II, Pape
Jetées. Voir Quais
Jeunes. Voir Jeunes gens
Jeunes contrevenants
Voir aussi Jeunes gens
Jeux olympiques d'été 1972
Jeux olympiques d'été 2012
Jeux panaméricains
Jeux paralympiques d'été 2012
Jeux parapanaméricains
Jodhan c. Canada
Jones, Yvonne (Lib.—Labrador)
Questions écrites, Q-1430
Base des Forces canadiennes Goose Bay, Q-1430
Recherche et sauvetage, Q-1430
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-1430
Jordanie
Jour de la Charte de la compassion
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Jour du drapeau
Jour du Pape Jean-Paul II
Journalisme. Voir Médias
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Journée de reconnaissance des anciens combattants de la guerre de Corée. Voir Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Journée de reconnaissance des services d’urgence
Journée de reconnaissance du peuple rom
Journée des agriculteurs
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Journée des petits garrots
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique
Journée Lavande
Journée Leif Erikson au Canada
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Journée nationale anti-médisance
Journée nationale de la philanthropie
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de l’abeille domestique
Journée nationale de l'alimentation locale
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes
Journée nationale des produits de la mer durables
Journée nationale du hockey
Journée pourpre. Voir Journée Lavande
Journée Tzu Chi
Journées de l'opposition. Voir Jours désignés
Jours des subsides. Voir Jours désignés
Jours désignés
Juan de Fuca Marine Trail
Judaïsme et juifs
Juges-arbitres AE. Voir Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Voir aussi Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Juges nommés par le gouvernement fédéral. Voir Juges nommés par le fédéral
Juifs. Voir Judaïsme et juifs
Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)
Projets de loi, C-246, C-289, C-323, C-337, C-360, C-378, C-387, C-393, C-402, C-408, C-430
Motions, M-1, M-2, M-3, M-4, M-5, M-6, M-7, M-8, M-9, M-10, M-11, M-12, M-13, M-14, M-15, M-16, M-17, M-18, M-19, M-20, M-21, M-22, M-23, M-24, M-25, M-26, M-27, M-28, M-29, M-30, M-31, M-32, M-33, M-34, M-35, M-36, M-37, M-38, M-39, M-40, M-41, M-42, M-43, M-44, M-45, M-46, M-47, M-48, M-49, M-50, M-51, M-52, M-53, M-54, M-55, M-56, M-57, M-305, M-416
Questions écrites, Q-175, Q-732, Q-1067, Q-1075, Q-1193, Q-1316, Q-1458, Q-1459, Q-1460
Agriculture et agriculteurs, M-37
Aide au développement international, M-1
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, M-33
Aliments pour animaux de compagnie, M-31
Amiante, Q-1067
Analyse économique, Q-1193
Approvisionnement en pétrole, M-35, Q-1193
Armes nucléaires, M-52, M-53
Associations, institutions et organisations, M-18
Ateliers clandestins, C-378
Bonnes d'enfants, M-57
Bruit et pollution par le bruit, C-393
Budget 2009 (27 janvier 2009), M-44
Canadiens d'origine chinoise, M-22
Canadiens d'origine indienne, M-40
Cartes de crédit, M-45
Catastrophes causées par l'homme, M-54
Certificats de sécurité, M-12
Chalk River, Q-1458, Q-1459, Q-1460
Chats, M-39
Chauffeurs, M-34
Chiens, M-39
Chine, M-41, M-43
Cité parlementaire, M-30
Colombie, M-49
Commerce équitable, M-36
Commerce international, M-32
Condition de la femme, M-44
Condition physique, M-7
Conduite avec facultés affaiblies, M-17
Conservation de la faune, M-51
Consultation du public, Q-1316
Contrôle de la qualité, M-42
Corée du Nord, M-43
Côte ouest du Canada, Q-732
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, C-246
Déchets radioactifs, Q-1458, Q-1459
Dentisterie et dentistes, M-46
Dépenses électorales, Q-175
Désarmement, M-52, M-53
Développement durable, M-47
Déversements de pétrole, M-51
Droit de garde des enfants, M-416
Droit du travail, M-24
Droit international, C-323
Droits de la personne, C-323, M-15, M-32, M-41, M-49
Eau potable, M-5
Écologie et écologistes, M-47
Écotechnologie, M-30
Élevage, M-42
Élimination des déchets, Q-732
Énergie et combustibles, Q-1075
Enfants, C-430
Ententes et contrats, M-32
Équité salariale, M-44
Essence, M-27
Éthanol, M-27
Étiquettes de mise en garde, C-408
Évaluation environnementale
C-289
Q-732
Excuses officielles, M-40
Exploitation forestière, M-3
Exportations, M-3
Fauteuil roulant, M-29
Football, C-360
Frais d'interchange, M-45
Gares et lignes ferroviaires, C-393
Gaz à effet de serre, M-27
Grands-parents, M-416
Homicide, M-50
Immigration et immigrants, M-21
Importations, C-378
Incarcération et prisonniers, M-12
Indemnisation, Q-1316
Industrie automobile, M-38
Industrie des produits forestiers, M-3
Installations fédérales, Q-1067
Institutions d'enseignement supérieur, M-14
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, M-48
Iran, M-16
Israël, M-56
Japon, Q-732
Jour du drapeau, C-337
Journée des agriculteurs, M-37
Journée Leif Erikson au Canada, C-387, M-25
Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, M-11
Journée nationale de l'Alzheimer, M-11
Journée Tzu Chi, M-33
Jours fériés, C-337
Komagata Maru, M-40
Maladie d'Alzheimer, M-11
Marchands, M-45
Marchés publics, M-24
Médicaments sur ordonnance, M-2
Mercure, M-46
Myanmar, M-15
Nanotechnologie, C-289
Palestine, M-56
Partis politiques, Q-175
Patrimoine culturel, M-22
Pays étrangers, C-323
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-29
Personnes malentendantes, C-246, M-305
Pétrole et gaz, M-35
Prêts personnels, M-10
Privatisation, Q-1460
Prix Nobel, M-47
Produit du Canada, M-8, M-23, M-38
Produits de consommation, C-408
Projet de rénovation des édifices du Parlement, M-30
Promotion du commerce, M-8
Publicité s'adressant directement aux consommateurs, C-430
Radio-isotopes, Q-1460
Raffineries de pétrole, Q-1193
Réacteur national de recherche universel, Q-1458, Q-1459, Q-1460
Réfugiés, M-43
Réfugiés de la mer, M-28
Responsabilité civile, Q-1316
Sables bitumineux, Q-1193
Santé, M-7
Scanners à ondes millimétriques, M-26
Sclérose en plaques, M-48
Sécurité de la vieillesse, M-50
Sécurité des transports, Q-1459
Sécurité et sûreté nucléaire, Q-1316
Sécurité publique, M-26
Sécurité relative à l'amiante, Q-1067
Séismes, Q-732
Services de relais vidéo, M-305
Services de soins à domicile, M-57
Sida et VIH, M-19
Sri Lanka, M-1
Statut de résident permanent, M-57
Stratégie nationale en matière de transport en commun, M-6
Substances toxiques, C-408
Supplément de revenu garanti, M-50
Système de soins de santé, M-2
Taiwan, M-13
Techniques et interventions médicales, M-48
Téléphonie et systèmes téléphoniques, M-305
Timbres-poste, M-9
Traite des fourrures, M-39
Transport en commun, C-402, M-6, M-34
Transport par pipeline, Q-1193
Travailleurs, C-402
Uranium, Q-1460
Valorisation de la marque, M-23
Vérificateur général du Canada, M-18
Vietnam, M-28
Voies de fait et coups, C-402, M-34
Wallenberg, Raoul, M-9
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-55
Juridiction fédérale. Voir Compétence fédérale
Justice sociale. Voir Égalité des chances

K

Karygiannis, L'hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Questions écrites, Q-403, Q-404, Q-405, Q-406, Q-1431
Avantages hors salaire, Q-405
Budget, Q-406
Bureaux de ministre, Q-404
Cessation d'emploi, Q-403
Comportement politique, Q-1431
Congédiement, Q-403
Évènements, Q-1431
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, Q-406
Indemnité de départ, Q-403
Membres du cabinet, Q-405, Q-1431
Personnel des ministres du cabinet, Q-403, Q-405, Q-1431
Produits cosmétiques, Q-404
Programmes gouvernementaux, Q-406
Kathryn Spirit
Kellway, Matthew (NPD—Beaches—East York)
Questions écrites, Q-192, Q-193, Q-434, Q-613, Q-614, Q-615, Q-616, Q-847, Q-848, Q-849, Q-850, Q-1220, Q-1221, Q-1222, Q-1288, Q-1339, Q-1340
Aéronef CF-18, Q-1221
Aéronefs militaires, Q-613, Q-614, Q-615
Analyse économique, Q-1222, Q-1288
Appel d'offres, Q-614
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-193, Q-434, Q-613, Q-614, Q-615, Q-616, Q-847, Q-849, Q-850, Q-1221
Avions de chasse, Q-192, Q-434
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-1288
Centres de prélèvement de plasma, Q-1340
Consultation du public, Q-1340
Diffusion de l'information, Q-616
Énoncés des besoins, Q-192, Q-193, Q-434, Q-615, Q-1221
Équipement et installations militaires, Q-1288, Q-1339
Examens opérationnels, Q-1220
Gestion des risques, Q-1221
Industrie de la construction navale, Q-848
Marchés publics, Q-193, Q-434, Q-613, Q-614, Q-615, Q-616, Q-849, Q-850, Q-1288, Q-1339
Pénalités, Q-1220
Permis et licences, Q-1340
Politique des retombées industrielles et régionales, Q-1220, Q-1222, Q-1288, Q-1339
Relations Canada-États-Unis, Q-616
Sang, Q-1340
Secteur privé, Q-1340
Stratégie de défense Le Canada d'abord, Q-1221
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, Q-848
Kenney, L'hon. Jason (PCC—Calgary-Sud-Est)
Questions écrites, Q-313, Q-473, Q-1266, Q-1269
Associations, institutions et organisations, Q-1266
Évènements, Q-1266
Imputabilité du gouvernement, Q-313
Irak, Q-1269
Nouvelle-Zélande, Q-473
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-1269
Thaïlande, Q-473
Voyages, Q-473, Q-1269
Koostachin, Shannen
Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)
Projets de loi, C-207, C-228, C-229, C-230
Casques bleus, C-229
Dates, C-207
Disposition d'interprétation, C-207
Droit de la preuve, C-207
Intervention d'urgence et intervenants, C-228
Journée nationale de reconnaissance, C-228
Mandats d'arrêt, C-230
Mur commémoratif de Noms, C-229
Pertes de guerre, C-229
Policiers, C-230

L

L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
La Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête nationale du Québec
Laboratoires
Laboratoires scientifiques. Voir Laboratoires
Lac Little
Lac Supérieur
Lacroix, Hubert T.
Laissez-passer d'autobus
Laissez-passer de sécurité
Voir aussi Sécurité
Laissez-passer de transport en commun. Voir Laissez-passer d'autobus
Lamoureux, Kevin (Lib.—Winnipeg-Nord)
Projets de loi, C-524
Questions écrites, Q-282, Q-283, Q-284, Q-285, Q-601, Q-602, Q-603, Q-604, Q-643, Q-759, Q-760, Q-761, Q-762, Q-896, Q-897, Q-958, Q-976, Q-1055, Q-1113, Q-1114, Q-1115, Q-1183, Q-1346, Q-1347, Q-1352, Q-1353
Accessibilité des services de santé, Q-897
Actifs financiers, Q-601
Affiches, Q-759
Alphabétisme et alphabétisation, Q-643
Canadiens à l'étranger, Q-1113
Conseil de bande, Q-603
Consommation et abus de drogues, Q-958
Diffusion de l'information, Q-1113
Dons de bienfaisance et donateurs, Q-761
Droits de scolarité, Q-1352, Q-1353
Édifices du Parlement, Q-976
Études d'impact, Q-1115
Étudiants étrangers, Q-284
Évasion fiscale, Q-1055
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1353
Forces canadiennes, Q-1346
Institutions d'enseignement supérieur, Q-1353
Investissements canadiens à l'étranger, Q-1055
Juge-avocat général, Q-1352
Juges-arbitres de l'assurance-emploi, Q-1115
Kenya, Q-896
Liechtenstein, Q-1055
Marchés publics, Q-759
Mohamud, Suaad Hagi, Q-896
Musées et galeries d'art, Q-761
Numéro d'identification du médicament, Q-1114
Passeports et visas, Q-282, Q-283, Q-284, Q-285, Q-896
Permis de travail, Q-284
Permis ministériels, Q-282
Personnel militaire, Q-1347, Q-1353
Personnes âgées, Q-604
Personnes étrangères, Q-284
Poursuites, Q-760
Poursuites judiciaires, Q-896
Premières nations, Q-958
Prestations rétroactives, Q-602
Programme des divulgations volontaires, Q-1055
Programme fédéral de santé intérimaire, Q-897
Projet de rénovation des édifices du Parlement, Q-976
Publicité, C-524
Publicité gouvernementale, Q-759
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1115
Réfugiés, Q-897
Régime de pensions du Canada, Q-601, Q-602, Q-604
Relations interprovinciales, Q-760
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-976
Sites Web, Q-1113
Statistiques de l'emploi, Q-1183
Statut de résident temporaire, Q-283, Q-285
Stratégie interprovinciale de transport collectif, Q-762
Syndrome de stress post-traumatique, Q-1347
Système électoral
C-524
Q-603
Transport en commun, Q-762
Travailleurs à temps partiel, Q-1115
Voyages, Q-1113
Lampadaires de rue. Voir Éclairage des rues
Lampadaires extérieurs. Voir Éclairage des rues
Lampes à incandescence. Voir Ampoules électriques
Langage blasphématoire
Langage offensant. Voir Langage blasphématoire
Langue du milieu de travail. Voir Langue de travail
Lapointe, François (NPD—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Projets de loi, C-426, C-432, C-433
Motions, M-381
Questions écrites, Q-242, Q-1165
Amiante, M-381
Circonscriptions électorales, Q-242
Crédits d'impôt, C-433
Diversification économique, M-381
Espèces en voie de disparition, C-426
Fête nationale du Québec, C-432
Industrie minière, M-381
Jours fériés, C-432
Montmagny, Q-1165
Transport scolaire, C-433
Larose, Jean-François (NPD—Repentigny)
Projets de loi, C-399
Bénévolat et bénévoles, C-399
Crédits d'impôt, C-399
Latendresse, Alexandrine (NPD—Louis-Saint-Laurent)
Projets de loi, C-419
Questions écrites, Q-648, Q-649, Q-650
Aéronefs militaires, Q-650
Contamination de l'environnement, Q-649
En-tête de lettre, Q-648
Fracturation hydraulique, Q-649
Institutions fédérales, Q-648
Marchés publics, Q-648
Nominations politiques, C-419
Politique des langues officielles, C-419
Transport aérien, Q-650
Lauzon, Guy (PCC—Stormont—Dundas—South Glengarry)
Projets de loi, C-292, C-350
Indemnisation, C-292, C-350
Justice réparatrice, C-292, C-350
Victimes d'actes criminels, C-292, C-350
Laverdière, Hélène (NPD—Laurier—Sainte-Marie)
Projets de loi, C-398
Questions écrites, Q-409, Q-410, Q-485, Q-486, Q-621, Q-622, Q-641, Q-682, Q-778, Q-887, Q-1134, Q-1309, Q-1310, Q-1318, Q-1319
Aide au développement international, Q-1134, Q-1309, Q-1310
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, C-398
Appel d'offres, Q-1134, Q-1310
Armes, Q-887
Ben Ali, Zine el-Abidine, Q-409, Q-682
Budget principal des dépenses 2012-2013, Q-1319
Canadiens à l'étranger, Q-485
Compressions budgétaires, Q-621
Consultation du public, Q-641
Coopération internationale, Q-622
Crédit périmé, Q-1319
Droits religieux, Q-410, Q-641
Ententes et contrats, P-9
Entreprises canadiennes, Q-485
Équipement et installations militaires, Q-887
Examens opérationnels, Q-622
Exportations, Q-887
Familles et enfants, Q-409, Q-682
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, Q-1318
Fusions et acquisitions, Q-1309
Honduras, Q-778
Immigration et immigrants, Q-409, Q-682
Industrie minière, Q-778
Médicaments brevetés, C-398
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1309
Organisations internationales, Q-622
Pays en développement, C-398
Programmes des partenariats avec les Canadiens, Q-1134, Q-1310
Responsabilité sociale, Q-485
Saisie de biens, Q-409, Q-682
Tunisie, Q-409, Q-682
LeBlanc, L'hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)
Projets de loi, C-424
Questions écrites, Q-130, Q-131, Q-169, Q-170, Q-288, Q-289, Q-290, Q-291, Q-424, Q-425, Q-426, Q-427, Q-691, Q-692, Q-797, Q-798, Q-879, Q-880, Q-881, Q-989, Q-1216, Q-1284, Q-1285, Q-1375, Q-1376
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, Q-879
Allégations de fraude et fraudes, C-424
Appel d'offres, Q-880
Avantages en matière d'emploi, Q-425
Avantages hors salaire, Q-425, Q-692
Bureaux régionaux, Q-798
Canada atlantique, Q-880
Chopra, Deepak, Q-425
Circonscriptions électorales, Q-170, Q-290
Communiqués de presse, Q-1284, Q-1285
Comptes bancaires, Q-131
Côté, Jacques, Q-425
Dette publique, Q-427
Dotation du personnel, Q-798
Évasion fiscale, Q-131, Q-1216, Q-1375
Fonction publique et fonctionnaires, Q-692
Force de réserve, Q-691
Gouvernement fédéral, Q-1284, Q-1285
Île de Baffin, Q-797
Impôt impayé, Q-131, Q-1375
Industrie de la construction navale, Q-880
Installations fédérales, Q-288
Investissements canadiens à l'étranger, Q-131, Q-1375
Investissements étrangers au Canada, Q-130
Libye, Q-879
Liechtenstein, Q-1375
Location, Q-798
Moncton, Q-288
Munro, Kerry, Q-425
Navires militaires, Q-880
Norvège, Q-797
Nouveau-Brunswick, Q-989, Q-1376
Paradis fiscaux, Q-1216
Partenariats public-privé, Q-288
Petits bateaux, Q-989, Q-1376
Peuples autochtones, Q-797
Ports et installations portuaires, Q-989, Q-1376
Poursuites, Q-1375
Préavis d'adjudication de contrats, Q-881
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-989, Q-1376
Programmes gouvernementaux, Q-170, Q-290
Recettes du gouvernement, Q-1216
Région du Labrador, Q-797
Revenus et salaires, Q-425, Q-692
Sites et édifices patrimoniaux, Q-797
Sous-ministres adjoints, Q-692
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, Q-880
Suisse, Q-131
Système électoral, C-424
Vérifications et vérificateurs, Q-1375
Ville d'Halifax, Q-880
LeBlanc, Hélène (NPD—LaSalle—Émard)
Motions, M-270
Questions écrites, Q-866, Q-867, Q-895
Circonscriptions électorales, Q-895
Constellation RADARSAT, Q-867
Fusions et acquisitions, Q-866
Infrastructure, M-270
Investissements étrangers au Canada, Q-866
Marchés publics, Q-867
Prorogation des sociétés, S-1003
Satellites, Q-867
Lecteurs de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Lecteurs de livres numériques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Lecteurs électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Lecteurs MP3. Voir Baladeurs multimédia
Lecteurs mulitmédia portatifs. Voir Baladeurs multimédia
Lecteurs multimédia mobiles. Voir Baladeurs multimédia
Lecteurs multimédia portables. Voir Baladeurs multimédia
Leef, Ryan (PCC—Yukon)
Projets de loi, C-446
Échantillons de substances corporelles, C-446
Établissements correctionnels, C-446
Incarcération et prisonniers, C-446
Légion royale canadienne
Anciens combattants
Associations, institutions et organisations
Cotisations de membre
Crédits d'impôt
Infrastructure
Législation déléguée. Voir Mesures législatives subordonnées
Lentilles de contact
Lentilles de contact à but esthétique. Voir Lentilles de contact
Lentilles de contact non correctrices. Voir Lentilles de contact
Lésions cérébrales
Leslie, Megan (NPD—Halifax)
Projets de loi, C-223, C-224, C-297, C-438, C-490, C-521
Motions, M-316
Questions écrites, Q-132, Q-133, Q-134, Q-135, Q-492, Q-936, Q-937, Q-1083, Q-1215, Q-1290, Q-1291, Q-1470
Ampoules électriques, Q-134
Compressions budgétaires, Q-936, Q-937, Q-1215
Cotisation d'assurance-emploi, C-223
Crédits de carbone, Q-132
Dépenses fiscales, Q-1290
Diodes électroluminescentes, Q-134
Droits d'émission, Q-135
Eau douce, Q-936, Q-937, Q-1215
Eaux souterraines, Q-132
Éclairage des rues, Q-134
Énergie électrique, Q-133, Q-135
Escroqueries et arnaques, Q-1470
Europe, Q-492
Évaluation environnementale, Q-132
Gaz à effet de serre
C-224
Q-132, Q-135
Industrie extractive, Q-1290
Installations fédérales, Q-134
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre, Q-133
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-1083
Londres, Q-492
Macroéconomie, Q-135
Mécanisme de surveillance, Q-1291
Pauvreté infantile, M-316
Pétrole et gaz, Q-132, Q-1290, Q-1291
Plaintes des consommateurs, Q-1083
Pourboires, C-223
Privatisation, Q-1215
Produits du tabac, C-438
Promotion du commerce, Q-492
Puits de carbone, Q-132
Qualité de l'eau, Q-936, Q-937, Q-1215
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-936, Q-937, Q-1215
Rivière Nottawasaga, C-521
Rivières, C-490, C-521
Sables bitumineux, Q-133, Q-135, Q-492
Stratégie nationale de prévention du suicide, C-297
Suicides, C-297
Télémarketing, Q-1083
Voies navigables intérieures, C-490, C-521
Lettre à en-tête. Voir En-tête de lettre
Lettres personnelles. Voir Lettres
Levées. Voir Digues
Levées de terre. Voir Digues
L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Libéralisation des échanges. Voir Libre-échange
Libéralisation du commerce. Voir Libre-échange
Liberté de parole. Voir Liberté d'expression
Liberté de religion. Voir Droits religieux
Liberté d'expression
Liberté d'opinion. Voir Liberté d'expression
Liberté religieuse. Voir Droits religieux
Libertés civiles. Voir Droits de la personne
Libre accès aux données. Voir Données ouvertes
Licences d’armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Licences de pêche. Voir Permis de pêche
Licences de radiodiffusion
Licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Licenciement. Voir Congédiement
Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn
Lieux historiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Ligne de parti. Voir Allégeance politique
Ligne de succession au trône. Voir Succession au trône
Ligne ferroviaire Georgetown. Voir Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO
Lignes de chemin de fer abandonnées. Voir Abandon de voies ferrées
Lignes ferroviaires sur courtes distances. Voir Chemins de fer d'intérêt local
Ligue canadienne de football
Football
Ligue des cadets de l'Air du Canada
Limitation de la durée du mandat. Voir Durée des fonctions
Limitation du débat
Limites de prises. Voir Quotas de pêche
Limites des circonscriptions électorales
Liseuses électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Liste des organisations terroristes. Voir Listes de surveillance des groupes terroristes
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listeria. Voir Listériose
Listériose
Listes d'attente en soins médicaux
Listes de surveillance des groupes terroristes
Listes des électeurs. Voir Listes électorales
Listes des passagers
Listes électorales
Litigants. Voir Parties plaidantes
Litige. Voir Poursuites
Lits de bronzage. Voir Appareils de bronzage
Lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Littérature raciste. Voir Propagande haineuse
Little Mountain
Littoral de la Colombie-Britannique. Voir Côte ouest du Canada
Littoral du Pacifique au Canada. Voir Côte ouest du Canada
Liu, Laurin (NPD—Rivière-des-Mille-Îles)
Projets de loi, C-409
Questions écrites, Q-390, Q-393, Q-394, Q-395, Q-441, Q-442, Q-501, Q-502, Q-942, Q-1437
Aquifères, Q-442
Automobiles, Q-502
Circonscriptions électorales, Q-393, Q-394, Q-441
Eaux souterraines, Q-442
Évaluation environnementale, Q-390, Q-395, Q-442
Fracturation hydraulique, Q-395, Q-442
Gaz à effet de serre, Q-501
Gaz de schiste, Q-442
Institutions d'enseignement supérieur, Q-1437
Japon, Q-390
Pièce de monnaie de un cent, C-409
Programme des coûts indirects, Q-1437
Propriété intellectuelle, Q-942
Recherche universitaire, Q-1437
Supplément de revenu garanti
C-409
Q-393
Tsunami, Q-390
Zones littorales, Q-390
Livres numériques et lecteurs électroniques
Voir aussi Livres
Lizon, Wladyslaw (PCC—Mississauga-Est—Cooksville)
Projets de loi, C-266
Questions écrites, Q-1244, Q-1245
Apiculture et apiculteurs, Q-1245
Communautés rurales, Q-1244
Jean-Paul II, Pape, C-266
Jour du Pape Jean-Paul II, C-266
Recherche agricole, Q-1245
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1245
Traitement et évacuation des eaux usées, Q-1244
Lobbying et lobbyistes
Lobbyistes. Voir Lobbying et lobbyistes
Locaux d'habitation. Voir Logement
Locaux pour bureaux. Voir Locaux à bureaux
Locomotives
Logement à prix abordable. Voir Logement social
Logement coopératif
Voir aussi Coopératives
Logement public. Voir Logement social
Logement subventionné. Voir Logement social
Logiciels
Loi de retour au travail. Voir Législation de retour au travail
Londres, Royaume-Uni. Voir Londres
Lourdeurs administratives. Voir Bureaucratie
Luminodiodes. Voir Diodes électroluminescentes
Lunney, James (PCC—Nanaimo—Alberni)
Projets de loi, C-388
Journée nationale de la vitamine D, C-388
Vitamine D, C-388
Lutte à la criminalité. Voir Prévention de la criminalité
Lutte contre la criminalité. Voir Prévention de la criminalité
Lutte contre le bruit. Voir Bruit et pollution par le bruit
Lutte contre le crime. Voir Prévention de la criminalité

M

MacAulay, L'hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)
Questions écrites, Q-16, Q-17, Q-93, Q-110, Q-185, Q-186, Q-187, Q-263, Q-292, Q-293, Q-333, Q-470, Q-471, Q-535, Q-536, Q-637, Q-647, Q-733, Q-768, Q-789, Q-924, Q-946, Q-947, Q-952, Q-1080, Q-1106, Q-1107, Q-1124, Q-1181, Q-1213, Q-1214, Q-1243, Q-1380, Q-1381, Q-1388
Ambassades et consulats, Q-924
Ambassadeur pour la conservation des pêches, Q-470
Aquaculture, Q-535
Assurance-emploi, Q-186
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-947
Bateaux de pêche, Q-647, Q-1124
Canada atlantique, Q-16
Caribous, Q-946
Chasse au phoque, Q-16
Colombie-Britannique, Q-1380
Commerce international, Q-1381
Communautés rurales, Q-93
Communiqués de presse, Q-333
Compensation du gouvernement, Q-637
Compressions budgétaires, Q-185, Q-292, Q-952, Q-1107
Conservation de la faune, Q-946
Conservation des habitats, Q-1107
Consultation du public, Q-789
Cuivre, Q-1380
Documents et types de documents, Q-333
Données scientifiques, Q-333
Dotation du personnel, Q-110, Q-186
Eau douce, Q-952
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-946
Évaluation environnementale, Q-1380
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-187, Q-924
Fonction publique et fonctionnaires, Q-110, Q-333
Fonds d’adaptation des collectivités, Q-1381
Garde côtière, Q-1388
Homards, Q-1381
Île-du-Prince-Édouard, Q-17, Q-186
Imputabilité du gouvernement, Q-185
Internet, Q-536
Iran, Q-924
Langue de travail, Q-187
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-1214
Marchés publics, Q-947
Mine Prosperity, Q-1380
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-93, Q-187, Q-292
Montague, Q-186
Monuments commémoratifs de guerre, Q-1213
Navires et bateaux, Q-1388
Nord-du-Québec, Q-946
Oeuvres de bienfaisance, Q-1181
Or, Q-1380
Pêche côtière, Q-647, Q-1124
Pêches de l'Atlantique, Q-647, Q-733, Q-1080, Q-1124, Q-1381
Pénalités, Q-1214
Permis de pêche, Q-263, Q-536, Q-647, Q-1080, Q-1124, Q-1381
Personnel des ministres du cabinet, Q-789
Petits bateaux, Q-293, Q-1243
Poissons, Q-1080
Politique des langues officielles, Q-187
Ports et installations portuaires, Q-293, Q-1243
Poursuites judiciaires, Q-263
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, Q-535
Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités, Q-1213
Programme de prisons agricoles, Q-768
Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, Q-1213
Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique, Q-263, Q-637
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard, Q-1381
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-17, Q-293, Q-1243
Programme scientifique des ressources halieutiques, Q-333
Quais, Q-17
Qualité de l'eau, Q-952
Quotas, Q-16
Recettes du gouvernement, Q-768
Recherche et sauvetage, Q-187
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-952, Q-1107
Retrait des permis de pêche, Q-637
Rivière George, Q-946
Saumon sauvage, Q-733
Services correctionnels, Q-768
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-471
Sites Web, Q-1106
St. John's, Q-187
Stocks de poissons, Q-16
Télémarketing, Q-1214
Travailleurs indépendants, Q-647, Q-1124
Vente, Q-768
Vérifications et vérificateurs, Q-1181
Ville de Québec, Q-187
Voyages, Q-470, Q-789
White c. Canada, Q-637
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, Q-185
Zones étendues de gestion des océans, Q-185
MacDonald Dettwiler and Associates Ltd.
Constellation RADARSAT
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Marchés publics
Macdonald, John Alexander
Machines de distribution automatique. Voir Distributeurs automatiques
MacKay, L'hon. Peter (PCC—Nova-Centre)
Questions écrites, Q-299, Q-348, Q-349, Q-387, Q-725, Q-726, Q-727
Appareils portatifs électroniques, Q-727
Cadeaux, Q-726
Camps de chasse et de pêche, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Conflit d'intérêts, Q-726
Équipement et installations militaires, Q-387
Hélicoptère Cormorant, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Téléphones cellulaires, Q-349
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Voyages, Q-387, Q-725
MacKenzie, Dave (PCC—Oxford)
Projets de loi, C-483
Permission de sortir avec escorte, C-483
Macroéconomie
Magistrats. Voir Juges
Mai, Hoang (NPD—Brossard—La Prairie)
Questions écrites, Q-334, Q-412, Q-413, Q-444, Q-532, Q-552, Q-553, Q-827, Q-828, Q-829, Q-899, Q-900, Q-1133, Q-1297, Q-1405
Abris fiscaux, Q-412, Q-413
Allocation de frais de garde, Q-532
Banques étrangères, Q-413
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-1297
Circonscriptions électorales, Q-1405
Comptes bancaires, Q-412, Q-413
Construction et réparation des routes, Q-827, Q-828, Q-829, Q-899, Q-900
Corruption, Q-334, Q-444
Double citoyenneté, Q-412, Q-413
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-334, Q-444, Q-532
Évaluation environnementale, Q-827
Évasion fiscale, Q-552
Fleuve Saint-Laurent, Q-827, Q-828, Q-1297
Gestion des risques, Q-829
Impôt sur le revenu, Q-412, Q-413
Institutions fédérales, Q-1133
Investissements étrangers au Canada, Q-412, Q-413
Montréal, Q-827, Q-828, Q-829, Q-899, Q-900, Q-1297
Paradis fiscaux, Q-553
Partenariats public-privé, Q-828
Pont Champlain, Q-829, Q-899, Q-900
Prestation fiscale pour enfants, Q-532
Prévisions budgétaires, Q-828
Publicité gouvernementale, Q-1133
Relations Canada-États-Unis, Q-412, Q-413
Sécurité routière, Q-900
Main-d'œuvre enfantine
Voir aussi Âge minimum d'embauche; Enfants
Main-d'oeuvre étrangère. Voir Travailleurs étrangers
Main-d'œuvre qualifiée. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Voir aussi Sécurité
Maïs et maïsiculture
Maisons de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Maisons de transition
Maisons familiales. Voir Foyers familiaux
Malades monopolisant un lit. Voir Hôpitaux
Maladie de Lou Gehrig. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Maladie drépanocytaire. Voir Drépanocytose
Maladie mentale. Voir Santé mentale
Maladies chez l'homme. Voir Maladies et désordres chez l'homme
Maladies chroniques
Maladies et désordres chez l'homme
Maladies et troubles rares. Voir Maladies rares et orphelines
Maladies industrielles. Voir Maladies professionnelles
Maladies professionnelles
Maladies psychiatriques. Voir Santé mentale
Maladies reliées au travail. Voir Maladies professionnelles
Maltraitance envers les personnes âgées. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Mandats d'arrêt
Manège militaire
Manifestants. Voir Protestations
Manifestations pour protester. Voir Protestations
Manouches. Voir Roms
Mansbridge, Peter
Marathon de Boston
Marchands
Marché climatique. Voir Crédits de carbone
Marché de l'emploi. Voir Marché du travail
Marchés à fournisseur unique. Voir Marchés publics
Marchés adjugés après appel d’offres. Voir Appel d'offres
Marchés agricoles. Voir Marchés de producteurs
Marchés de prestation de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Marchés de producteurs
Marchés fermiers. Voir Marchés de producteurs
Marchés publics
Voir aussi Ententes et contrats; Équipement et installations militaires; Experts-conseils; Impartition
Marchese Hospital Solutions
Chimiothérapie
Médicaments
Mariage civil
Mariage de même sexe. Voir Mariage homosexuel
Mariage entre personnes de même sexe. Voir Mariage homosexuel
Mariage gay. Voir Mariage homosexuel
Mariage homosexuel
Voir aussi Gais et lesbiennes
Mariage lesbienne. Voir Mariage homosexuel
Marihuana. Voir Marijuana
Marijuana
Marine Atlantique S.C.C.
Anciens combattants
Budget 2011 (6 juin 2011)
Cadres supérieurs
Channel-Port aux Basques
Compressions budgétaires
Dotation du personnel
Fonction publique et fonctionnaires
Forces canadiennes
Frais d'utilisation
Gestion du rendement
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood
Personnel militaire
Recouvrement des coûts
Marketeks
Commercialisation
Marchés publics
Marques de fabrique. Voir Valorisation de la marque
Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)
Projets de loi, C-331
Questions écrites, Q-608, Q-619, Q-783
Abus des prisonniers de guerre, Q-783
Afghanistan, Q-783
Conditions de mise à la retraite, Q-608
Entreprises canadiennes, C-331
Faillite, C-331
Garantie des pensions, C-331
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-783
Prévisions financières, Q-608
Renseignement de sécurité, Q-783
Sécurité de la vieillesse, Q-608
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Projets de loi, C-301, C-302, C-303, C-390, C-391, C-392
Motions, M-424, M-440
Questions écrites, Q-481, Q-482, Q-483
Accès à l'information, C-301
Citoyenneté et identité, M-440
Condamnations injustifiées, C-302
Éléments chimiques, C-390
Formation en industrie, C-392
Gras trans, C-303
Harmonisation des normes, C-392
Imputabilité du gouvernement, C-301
Institutions fédérales, C-301
Marchés publics, Q-481, Q-482, Q-483
Meier, Matt, Q-481
Métis, C-302
Moratoire, C-390
Pesticides, C-390
Pièce de monnaie de cinq cents, M-424
Pièce de monnaie de un cent, C-391
Reine, M-440
Riel, Louis, C-302
Serment d'allégeance, M-440
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-481, Q-482, Q-483
Travailleurs et métiers qualifiés, C-392
Mass media. Voir Médias
Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Projets de loi, C-346, C-347, C-348, C-349
Motions, M-252, M-253, M-254, M-255, M-256, M-257, M-258, M-259
Questions écrites, Q-195, Q-701, Q-987, Q-1079, Q-1150, Q-1298, Q-1463, Q-1467
Anciens combattants, M-252
Appel d'offres, Q-195
Chats, C-349
Chiens, C-349
Circonscriptions électorales, Q-701
Contrefaçon, C-346
Crédits d'impôt, C-347
Dons de bienfaisance et donateurs, C-347
Droit à la vie privée et protection de l'information, M-256
Essex, M-257
États-Unis d'Amérique, Q-1467
Fonction publique et fonctionnaires, C-348
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, Q-1079
Frontières, M-257, M-258, Q-1467
Harcèlement, C-348
Hypothèques, Q-987
Impartition, M-256
Industrie automobile, Q-1079, Q-1298, Q-1463
Industrie manufacturière, M-255, Q-1298, Q-1463
Investissement, Q-1298
Investissements étrangers au Canada, Q-1463
Nominations politiques, C-346
Passeports et visas, M-252, M-254, M-259
Peace Bridge, Q-1467
Personnes âgées, M-254
Pétrole et gaz, M-253
Plan d'action pour une frontière intelligente, Q-1467
Ponts, M-258
Prédédouanement, Q-1467
Sécurité aérienne, Q-195
Sociétés étrangères, M-256
Statisticien en chef du Canada, C-346
Système d'inspection des véhicules et du fret, Q-1150
Technologies de détection aux frontières, Q-1150
Traite des fourrures, C-349
Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-1150
Windsor, M-257, Q-1150
Matériel de défense. Voir Équipement et installations militaires
Matériel militaire. Voir Équipement et installations militaires
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Projets de loi, C-253, C-254, C-255, C-256, C-282, C-283, C-284, C-285, C-286, C-287, C-407, C-422, C-498
Motions, M-58, M-59, M-60, M-61, M-62, M-63, M-64, M-65, M-66, M-67, M-68, M-69, M-70, M-71, M-72, M-73, M-74, M-75, M-76, M-77, M-78, M-79, M-80, M-219, M-220, M-261, M-276, M-277, M-279, M-280, M-341
Questions écrites, Q-156, Q-260, Q-261, Q-262, Q-337, Q-478, Q-480, Q-1000
Abolition du Sénat, M-65
Accès à l'éducation postsecondaire, M-280
Agents chimiques, M-74
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-77
Aide au développement international, M-219
Analyse comparative entre les sexes, M-67, M-68
Arriéré, C-253
Assurance-emploi, C-254, C-286, C-422
Base des Forces canadiennes Gagetown, M-74
Canadiens à l'étranger, M-71
Cancer, M-261
Cessation d'emploi, C-422
Circonscriptions électorales, Q-156, Q-260, Q-261
Code du bâtiment, M-79
Commissaire à l'égalité des sexes, M-277
Compensation du gouvernement, M-74
Conciliation travail-vie, M-62
Condition de la femme, C-284, M-72, M-276
Conditions économiques, Q-1000
Congés de compassion, C-286
Conseil d'administration, C-407
Corporations de la Couronne, C-407
Créanciers privilégiés, M-75
Décès au travail, M-78
Décès et funérailles, M-77
Déductions fiscales, M-66
Délai de carence, C-422
Demandes d'accès à l'information, C-253
Discrimination sexuelle, M-63, M-277
Édition, M-64
Égalité des chances
C-407
Q-478
Enfants, M-261
Enseignants, M-66
Équité salariale, M-72
Exonération fiscale, M-64
Faillite, M-75
Femmes
C-285, C-407
Q-478
Financement étudiant, M-280
Groupes identifiables, C-285
Impôt sur le revenu, M-76
Incendies, M-60
Indemnisation, M-77
Indemnité de départ, C-254
Indexation des pensions, C-287
Indice des prix à la consommation, C-287
Infrastructure, Q-480
Institutions fédérales, Q-337
Jour de la Charte de la compassion, M-73
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique, M-261
Logement social, M-61
Maisons de transition, M-58
Marchés publics, Q-337
Nominations par décret, Q-478
Nouveaux Horizons pour les aînés, Q-262
Ombudsman, M-276
Ombudsman des vétérans, C-283
Partenariats public-privé, Q-480
Peines maximales, C-256
Personnes âgées
C-287
Q-262
Pompiers, C-256, M-78, M-79, M-80
Produits d'hygiène féminine, C-282
Programmes gouvernementaux, Q-156
Propagande haineuse, C-285
Protection des animaux, M-279
Régime de pensions du Canada, M-80
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, C-254
Registre national des implants mammaires, C-255
Relations sans liens de dépendance, M-341
Représentation proportionnelle, M-59
Rivières, C-498
Santé et sécurité au travail, M-79
Sécurité de la vieillesse, M-220
Sécurité publique, M-76
Services policiers, M-279
Sites Web, Q-337
Sociétés étrangères, Q-480
Soldats, M-71
Stratégie nationale relative à l'habitation, M-61
Supplément de revenu garanti, M-220
Taxe de vente harmonisée, M-64
Taxe sur les produits et services, C-282, M-64
Tombes de guerre, M-71
Traite de personnes, M-69
Travailleurs, M-76
Vieillissement de la population, Q-1000
Voies de fait et coups, C-256
Voies navigables intérieures, C-498
Matière à risque spécifiée. Voir Produits des ruminants
Matières à risques spécifiées. Voir Produits des ruminants
Matières premières agricoles. Voir Produits agricoles
Mâts et tours de radio-télédiffusion. Voir Tours de télécommunication
Mauvais traitement des enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Mauvais traitements des prisonniers de guerre. Voir Abus des prisonniers de guerre
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension. Voir Maximum des gains admissibles
May, Elizabeth (PV—Saanich—Gulf Islands)
Projets de loi, C-417, C-436, C-442, C-454, C-484, C-503
Questions écrites, Q-15, Q-21, Q-148, Q-380, Q-381, Q-382, Q-904, Q-1167, Q-1168, Q-1171, Q-1274, Q-1293, Q-1324
Abus des prisonniers de guerre, Q-148, Q-381
Accès à l'information, Q-148, Q-381
Afghanistan, Q-148, Q-381
Analyse économique, Q-1324
Arts visuels, Q-380
Autorités frontalières, Q-1293
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-1167, Q-1274
Candidats aux élections et investitures, C-503
Centrales au charbon, C-484
Changements climatiques et réchauffement de la planète, Q-382
Chine, Q-904, Q-1324
Compressions budgétaires, Q-380
Compte du Canada, Q-904
Conférences de presse, Q-1167, Q-1274
Diffusion de l'information, Q-1167
Dioxyde de carbone, C-484
Ententes et contrats, Q-1324
Établissements correctionnels, Q-1168, Q-1171
Évaluation environnementale, Q-1324
Gaz à effet de serre, C-484
Gaz de schiste, Q-1324
Importations, C-417
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-1171
Influence politique, Q-15
Investissements étrangers au Canada, Q-1324
James, Franke, Q-380
Journée des petits garrots, C-454
Maladie de Lyme, C-442
Maquettes, Q-1274
Marchés publics, Q-1167, Q-1274
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-148, Q-381
Musées et galeries d'art, Q-380
Muskoka, Q-21
Nominations partisanes, Q-15
Partis politiques, C-503
Petits garrots, C-454
Prêts du gouvernement, Q-904
Privatisation, Q-1168
Qualité de la vie, C-436
Réacteur CANDU, Q-904
Règlement des différends investisseurs-État, Q-1324
Requin, C-417
Sécurité nationale, Q-21
Sommet G-8, Q-21
Sommet G-20, Q-21
Soudas, Dimitri, Q-15
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, C-442
Téléréalité, Q-1293
Toronto, Q-21
Mazout domestique. Voir Mazout
McCallum, L'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Questions écrites, Q-26, Q-27, Q-28, Q-149, Q-150, Q-151, Q-269, Q-270, Q-271, Q-272, Q-428, Q-429, Q-568, Q-569, Q-570, Q-577, Q-712, Q-713, Q-756, Q-757, Q-876, Q-877, Q-878, Q-1032, Q-1129, Q-1130, Q-1131, Q-1211, Q-1252, Q-1253, Q-1289, Q-1365, Q-1366, Q-1367
Accès à l'information, Q-712, Q-757
Aéronefs gouvernementaux, Q-150
Appareils portatifs électroniques, Q-1211
Architecture des activités de programmes, Q-756
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-568, Q-569
Circonscriptions électorales, Q-577
Communiqués de presse, Q-1252
Compagnies, Q-1289
Compressions budgétaires, Q-712
Comptes publics, Q-1365
Consultation du public, Q-1032
Contrôle des communications, Q-429
Délais d'intervention, Q-570
Diffusion de l'information, Q-429
Distributeurs automatiques, Q-1032
Emploi d'été des étudiants, Q-1367
Emplois d'été Canada, Q-1367
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-570
Fonction publique et fonctionnaires, Q-269, Q-577, Q-712, Q-1129
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-271
Fonds pour l'infrastructure verte, Q-270
Forces canadiennes, Q-570
Gouvernement fédéral, Q-1252
Infrastructure, Q-151, Q-270, Q-271, Q-272
Infrastructure de loisirs Canada, Q-272
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-26
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme, Q-1365
Institutions fédérales, Q-27, Q-149, Q-269
Logement coopératif, Q-878
Logement social, Q-713
Makkovik, Q-570
Membres du cabinet, Q-1130
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-577, Q-712
Personnel des ministres du cabinet, Q-150, Q-429, Q-1130
Pièces de monnaie et billets de banque, Q-1032
Plan d'action économique du Canada, Q-151, Q-1289
Poursuites, Q-1130
Préavis d'adjudication de contrats, Q-149
Processus d'examen stratégique, Q-269, Q-712, Q-1129
Programme placement carrière-été, Q-1367
Programmes gouvernementaux, Q-269, Q-756, Q-877, Q-1366
Publicité gouvernementale, Q-568, Q-569, Q-1131
Recettes du gouvernement, Q-876
Recherche et sauvetage, Q-570
Réunions et assemblées, Q-28
Services gouvernementaux, Q-876
Services juridiques, Q-757, Q-1130
Statistiques de l'emploi, Q-269, Q-577
Suivi des médias, Q-1253
Terrorisme et terroristes, Q-1365
Toiles de fond décoratives, Q-27
Vérificateur général du Canada, Q-1365
Ville d'Halifax, Q-570
Villes, Q-1032
Virements de fonds interministériels, Q-270
Winters, Burton, Q-570
McColeman, Phil (PCC—Brant)
Motions, M-430
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, M-430
Possibilités d'emploi, M-430
McCulloch, Ernest
McGill University
Institutions d'enseignement supérieur
Programme des coûts indirects
Recherche universitaire
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Questions écrites, Q-307, Q-308, Q-335, Q-336, Q-597, Q-598, Q-599, Q-600, Q-784, Q-785, Q-786, Q-787, Q-1026, Q-1027, Q-1028, Q-1029, Q-1121, Q-1122, Q-1164, Q-1269, Q-1270, Q-1300
Afghanistan, Q-784
Ambassadeurs, Q-1270
Bibliothèques et archives, Q-785
Biens immeubles, Q-786
Corruption, Q-784
Dotation du personnel, Q-307, Q-1270
Édifice Place Vincent Massey, Q-335
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-308, Q-785
Fonction publique et fonctionnaires, Q-598, Q-1122
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, Q-784
Fonds du sud de l'Ontario pour l'innovation en matière d'investissement, Q-1164
Fusions et acquisitions, Q-308
Gaz à effet de serre, Q-599
Initiative de la région de Port Hope, Q-307
Installations fédérales, Q-335, Q-600, Q-786, Q-1122
Institutions fédérales, Q-785
Irak, Q-1269
Membres du cabinet, Q-787
Navires et bateaux, Q-786
Personnel des ministres du cabinet, Q-787
Personnes âgées, Q-597
Port Hope, Q-307
Prêts du gouvernement, Q-1164
Programmes gouvernementaux, Q-599
Protection des emplois, Q-336
Provinces, territoires et états, Q-598
Publicité gouvernementale, Q-787, Q-1121, Q-1300
Recettes du gouvernement, Q-336
Région de la capitale nationale, Q-1122
Rénovations domiciliaires, Q-335
Sables bitumineux, Q-336
Sécurité de la vieillesse, Q-597
Services de déménagement et d'entreposage, Q-600
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-1269
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-335
Statistiques de l'emploi, Q-598
Sud de l'Ontario, Q-1164
Travailleurs à temps partiel, Q-1270
Voyages, Q-787, Q-1269
McKay, L'hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)
Projets de loi, C-474
Questions écrites, Q-164, Q-165, Q-166, Q-218, Q-259, Q-265, Q-266, Q-484, Q-595, Q-596, Q-814, Q-815, Q-816, Q-955, Q-956, Q-957, Q-1033, Q-1141, Q-1142, Q-1143, Q-1219, Q-1355, Q-1356, Q-1357, Q-1454, Q-1455
Actifs du gouvernement, Q-165
Aéronef CF-18, Q-164
Aéronefs d'attaque interarmées, Q-1143
Aéronefs gouvernementaux, Q-815
Aéronefs militaires, Q-595
Agents contractuels, Q-166
Aide au développement international, Q-484
Anniversaire, Q-814
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-164, Q-595, Q-596, Q-955, Q-956, Q-957, Q-1143
Bases et stations militaires, Q-955
Camps de chasse et de pêche, P-7
Canadiens à l'étranger, Q-265, Q-484, Q-1219
Circonscriptions électorales, Q-266
Compensation du gouvernement, Q-1356
Compressions budgétaires, Q-259
Conférences de presse, Q-596
Diagnostic, Q-1454
Diffusion de l'information, Q-956
Dotation du personnel, Q-165, Q-166
Énoncés des besoins, Q-595, Q-957
Entreprenariat et entrepreneurs, Q-166
Entreprises canadiennes, C-474
Experts-conseils, Q-166
Guerre de 1812, Q-814
Hélicoptère Cormorant, P-7
Industrie de la construction navale, Q-1141, Q-1142
Industrie extractive
C-474
Q-265, Q-484
Infrastructure des transports, Q-955
Investissement, Q-1355
Maquettes, Q-596
Marchés publics, Q-164, Q-595, Q-596, Q-956, Q-957, Q-1141, Q-1142, Q-1143
Membres du cabinet, Q-815
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Q-816
Mutation du personnel, Q-1356
Navires militaires, Q-1141, Q-1142
Obligation de rendre compte, C-474
Opiacés, Q-1357
Ottawa, Q-165
Pensions et pensionnés, Q-166
Personnel des ministres du cabinet, Q-815
Personnel militaire, Q-1356, Q-1357, Q-1454, Q-1455
Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Q-1356
Programmes gouvernementaux, Q-266
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises, Q-484
Publicité gouvernementale, Q-1143
Rapports sur les plans et priorités du gouvernement, Q-1355
Responsabilité sociale, Q-265, Q-484, Q-1219
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-1219
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-218
Services juridiques, Q-816
Sous-marins, Q-218
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, Q-1141, Q-1142
Syndrome de stress post-traumatique, Q-1454, Q-1455
Techniques et interventions médicales, Q-1455
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7
Traitement de la toxicomanie, Q-1357
Voyages, Q-1219
Mécanique des fluides
Médaille de la défense du Canada
Médailles. Voir Remise de récompenses
Médailles des forces policières. Voir Remise de récompenses
Médailles d'or. Voir Remise de récompenses
Médailles militaires. Voir Remise de récompenses
Médailles olympiques. Voir Remise de récompenses
Médecine dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Médecine expérimentale. Voir Méthodes expérimentales
Médecins de famille
Médecins généralistes de famille. Voir Médecins de famille
Média de masse. Voir Médias
Médias de l'information. Voir Médias
Médias numériques
Médias numériques interactifs. Voir Médias numériques
Médicaments brevetés
Médicaments et produits pharmaceutiques. Voir Médicaments
Médicaments génériques
Médicaments sur ordonnance
Médication. Voir Médicaments
Méga-prisons. Voir Établissements correctionnels
Mégaprocès criminels. Voir Procès criminels
Membre d'un parti politique. Voir Partis politiques
Membres des comités
Contrôle des communications
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Voir aussi Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres du Parlement. Voir Députés
Menaces. Voir Intimidation
Menegakis, Costas (PCC—Richmond Hill)
Projets de loi, C-515
Cruauté envers les animaux, C-515
Services policiers, C-515
Mères allaitantes
Messages électroniques. Voir Courrier électronique
Mesure du panier de consommation
Mesures d'atténuation. Voir Protection de l'environnement
Mesures de protection technologiques
Mesures d'interdiction de séjour. Voir Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Mesures disciplinaires
Mesures législatives subordonnées
Métiers spécialisés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Meurtres. Voir Homicide
Meurtres d'honneur. Voir Homicide
Meurtriers. Voir Homicide
Michaud, Élaine (NPD—Portneuf—Jacques-Cartier)
Motions, M-273
Questions écrites, Q-251, Q-1369
Base des Forces canadiennes Valcartier, M-273
Eau potable, M-273
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1369
Portneuf, Q-251
Quais, Q-251
Qualité de l'eau, M-273
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-251
Traduction, Q-1369
Micro-ondes
Microbillet. Voir Blogues et microblogues
Microblogage. Voir Blogues et microblogues
Microblogues. Voir Blogues et microblogues
Mieux-être. Voir Santé
Migrants. Voir Migration et migrants
Migrants clandestins
Migration et migrants
Migration forcée. Voir Réfugiés
Mille-Îles
Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)
Projets de loi, C-383
Eau en vrac, C-383
Frontières, C-383
Relations Canada-États-Unis, C-383
Mine Stobie
Minéraux des conflits
Mines antipersonnel. Voir Mines terrestres
Mines individuelles. Voir Mines terrestres
Mines terrestres
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Bureaux régionaux
Comités permanents
Compressions budgétaires
Immigration et immigrants
Mises à pied et pertes d'emplois
Parrainage d'immigrants
Politique en matière d'immigration
Rapports de comités
Régions administratives
Réunification des familles
Services gouvernementaux
Ministère de la Défense nationale
Agents contractuels
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Bases et stations militaires
Biens immeubles
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Communiqués de presse
Compressions budgétaires
Conférences de presse
Diffusion de l'information
Discrimination
Droits de scolarité
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Enquêtes et enquêtes publiques
Entreprenariat et entrepreneurs
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Forces canadiennes
Incendies de végétation
Institutions d'enseignement supérieur
Investissement
Mises à pied et pertes d'emplois
Pensions et pensionnés
Plaintes du public
Rapports de comités
Rapports sur les plans et priorités du gouvernement
Relations Canada-États-Unis
Relations publiques
Réunions et assemblées
Revenus et salaires
Santé mentale
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Anniversaire
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Écotechnologie
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Innovations
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes gouvernementaux
Restrictions des dépenses gouvernementales
Saskatchewan
Ministère de la Justice
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Étude en comité plénier
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
Mariage homosexuel
Non résidents
Rapports de comités
Sentences pénales
Ministère de la Paix
Ministère de la Santé
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Centres de prélèvement de plasma
Chimiothérapie
Comités permanents
Communiqués de presse
Compressions budgétaires
Consultation du public
Eau potable
Étude en comité plénier
Gouvernement fédéral
Médicaments
Permis et licences
Premières nations
Rapports de comités
Réserves autochtones
Secteur privé
Ministère de la Sécurité publique
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Sentences pénales
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Apiculture et apiculteurs
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Mises à pied et pertes d'emplois
Recherche agricole
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Appareils portatifs électroniques
Arriéré
Assurance-emploi
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Chômage et recherche d'emploi
Compressions budgétaires
Documents d'étude
Éducation et formation
Étude en comité plénier
Mobilité de la main-d'œuvre
Perte d'information
Programme canadien de prêts aux étudiants
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Protection des données électroniques
Protection des dossiers personnels
Rapports de comités
Services à l'enfance
Travailleurs étrangers
Ministère de l'Environnement
Actifs du gouvernement
Automobiles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Changements climatiques et réchauffement de la planète
Compressions budgétaires
Crédits de carbone
Diffusion de l'information
Données scientifiques
Dotation du personnel
Eaux souterraines
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Fonction publique et fonctionnaires
Gaz à effet de serre
Médias
Mises à pied et pertes d'emplois
Pétrole et gaz
Privatisation
Programmes gouvernementaux
Protection de l'environnement
Puits de carbone
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère de l'Industrie
Analyse économique
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Mises à pied et pertes d'emplois
Pénalités
Politique des retombées industrielles et régionales
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Actifs du gouvernement
Aide au développement international
Allusions aux députés
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Canadiens à l'étranger
Classification des postes de travail
Comités permanents
Commerce international
Communiqués de presse
Compressions budgétaires
Développement économique
Engagement diplomatique
Enregistrement vidéo
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Fusions et acquisitions
Guerre civile
Mises à pied et pertes d'emplois
Portraits honorifiques
Privatisation
Programmes gouvernementaux
Reine Elizabeth II
Relations internationales
Responsabilité sociale
Revenus et salaires
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Sullivan, Loyola
Tae kwon do
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Conseil de bande
Dotation du personnel
Ententes et contrats
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Gestion par un tiers administrateur
Indiens inscrits
Mises à pied et pertes d'emplois
Primes au rendement
Programmes gouvernementaux
Rapports de comités
Restrictions des dépenses gouvernementales
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Système électoral
Ministère des affaires intergouvernementales
Énergie hydroélectrique
Muskrat Falls
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Terre-Neuve-et-Labrador
Ministère des Anciens Combattants
Allusions aux députés
Avantages hors salaire
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Comités permanents
Communiqués de presse
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Fonction publique et fonctionnaires
Gouvernement fédéral
Île-du-Prince-Édouard
Marchés publics
Personnel des ministres du cabinet
Rapports de comités
Sous-ministres adjoints
Statistiques de l'emploi
Ministère des Finances
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses fiscales
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Industrie extractive
Mises à pied et pertes d'emplois
Pétrole et gaz
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Pêches et des Océans
Brise-lames
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Bureaux régionaux
Communiqués de presse
Conservation des habitats
Dotation du personnel
Étiquettes et plaquettes d'engin de pêche
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Installations fédérales
Laboratoires
Mises à pied et pertes d'emplois
Nouveau-Brunswick
Pêches de l'Atlantique
Peuples autochtones
Politique sur les pêches
Ports et installations portuaires
Premières nations
Privatisation
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Programme des Ports pour petits bateaux
Province de Québec
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Réunions et assemblées
Services gouvernementaux
Sullivan, Loyola
Terre-Neuve-et-Labrador
Ville de Fredericton
Ministère des Ressources naturelles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Crédits de carbone
Dotation du personnel
Eaux souterraines
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Gaz à effet de serre
Initiative de la région de Port Hope
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Pétrole et gaz
Port Hope
Puits de carbone
Rapports de comités
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Transports
Aéroports
Allusions aux députés
Bruit et pollution par le bruit
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Communiqués de presse
Consultation du public
Côte ouest du Canada
Demandes d'accès à l'information
Émissions des véhicules
Étude en comité plénier
Gouvernement fédéral
Imputabilité du gouvernement
Navires de croisière
Port de Victoria
Premières nations
Protection de l'environnement
Qualité de la vie
Qualité de l'air
Sécurité aérienne
Systèmes de gestion de la sécurité
Voies navigables intérieures
Ministère des Transports et de l'infrastructure
Allusions aux députés
Communiqués de presse
Gouvernement fédéral
Publicité gouvernementale
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Allusions aux députés
Avion d’attaque interarmées F-35
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Comités permanents
Communiqués de presse
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Fonction publique et fonctionnaires
Gouvernement fédéral
Industrie du bâtiment et de la construction
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Services juridiques
Ministère du Patrimoine canadien
Anniversaire
Bibliothèques et archives
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Comités permanents
Communautés linguistiques
Compressions budgétaires
Consultation du public
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Guerre de 1812
Institutions fédérales
Jeunes gens
Mises à pied et pertes d'emplois
Musées et galeries d'art
Nominations partisanes
Politique des langues officielles
Programmes gouvernementaux
Publicité gouvernementale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Rendement du gouvernement
Zajdel, Saulie
Ministères. Voir Institutions fédérales
Ministères fédéraux. Voir Institutions fédérales
Ministériel. Voir Membres du cabinet
Ministre d'État (Éducation)
Ministres du cabinet. Voir Membres du cabinet
Minorités linguistiques
Voir aussi Communautés linguistiques
Minute de silence. Voir Moment de silence
Mise à l'essai de la sécurité des produits. Voir Essais de sécurité
Mise aux normes
Mise en liberté conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Mission canadienne en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission du Canada en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission pour stabilisation. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Missions commerciales
Missions militaires. Voir Opérations et événements militaires
Missions permanentes. Voir Ambassades et consulats
Mobilisation des citoyens. Voir Consultation du public
Mobilité de la main-d'œuvre
Mobilité des travailleurs. Voir Mobilité de la main-d'œuvre
Modalités de paiement. Voir Modes de paiement
Mode de scrutin préférentiel
Modèles à l'échelle. Voir Maquettes
Modèles économiques. Voir Analyse économique
Modes de transport alternatifs
Mohamud, Suaad Hagi
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois de sensibilisation à la SLA. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois du patrimoine pendjabi
Mois du patrimoine tamoul
Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau. Voir Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Mollusques. Voir Crustacés et mollusques
Mollusques et crustacés. Voir Crustacés et mollusques
Moment de silence
Monarchie constitutionnelle
Monde arabe
Judaïsme et juifs
Monnaie électronique. Voir Argent électronique
Monnaie numérique. Voir Argent électronique
Monnaie royale canadienne
Consultation du public
Distributeurs automatiques
Pièce de monnaie de un cent
Pièces de monnaie et billets de banque
Monnaie virtuelle. Voir Argent électronique
Monopolisation de lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Montants adjugés par la cour. Voir Indemnisation
Montants forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Monument commémoratif. Voir Monuments
Moore, Christine (NPD—Abitibi—Témiscamingue)
Projets de loi, C-504, C-534
Questions écrites, Q-627, Q-697, Q-705, Q-893, Q-983, Q-1090, Q-1091, Q-1101
Absentéisme au travail, C-504
Bases et stations militaires, Q-1101
Biens immeubles, Q-1101
Budget, Q-1091
Capitales culturelles du Canada, Q-705
Circonscriptions électorales, Q-1090, Q-1091
Consultation du public, Q-705
Culture et créativité, Q-705
Développement économique, Q-1090
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-697
Forces canadiennes, Q-697, Q-893, Q-983
Institutions fédérales, Q-1091
Marchés publics, Q-627
Mesures disciplinaires, C-504
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-983
Primes au rendement, Q-893
Recrutement militaire, Q-697
Région de l'Abitibi-Témiscamingue, C-534
Remise de récompenses, Q-705
Sapeurs-pompiers volontaires, C-504
Services de sécurité, Q-627
Système de soins de santé, Q-983
Villes, Q-705
Voies navigables intérieures, C-534
Moore, L'hon. James (PCC—Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Questions écrites, Q-988
Consultation du public, Q-988
Corporations de la Couronne, Q-988
Moore, L'hon. Rob (PCC—Fundy Royal)
Motions, M-387
Politique de transport aérien international Ciel bleu, M-387
Transport aérien, M-387
Morin, Dany (NPD—Chicoutimi—Le Fjord)
Motions, M-385
Questions écrites, Q-184, Q-638, Q-639, Q-933, Q-934, Q-935, Q-1089, Q-1287
Autorités frontalières, Q-934
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1287
Circonscriptions électorales, Q-184
Compressions budgétaires, Q-638, Q-639, Q-933, Q-935
Conflits du travail, M-385
Consultation du public, Q-1287
Intimidation, M-385
Inuit, Q-638
Premières nations, Q-638, Q-933, Q-1287
Programme de services de santé non assurés, Q-638
Protection de l'environnement, Q-1287
Région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, Q-1089
Substances dangereuses et produits dangereux, Q-639
Système de soins de santé, Q-933
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Q-639
Traitement et évacuation des eaux usées, Q-1089
Voies navigables intérieures, Q-1287
Morin, Isabelle (NPD—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Questions écrites, Q-1432, Q-1433, Q-1434, Q-1435
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, Q-1435
Circonscriptions électorales, Q-1432
Fermetures d'usines, Q-1433
Initiative des collectivités EQuilibrium, Q-1434
Lachine, Q-1433
Lobbying et lobbyistes, Q-1434
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1433
Montréal, Q-1434
Qualité de l'eau, Q-1435
Ruisseau Bouchard, Q-1435
Terrains de golf, Q-1434
Villes, Q-1434
Morin, Marc-André (NPD—Laurentides—Labelle)
Motions, M-441
Transfert de responsabilités, M-441
Voies navigables intérieures, M-441
Morin, Marie-Claude (NPD—Saint-Hyacinthe—Bagot)
Projets de loi, C-400
Motions, M-301
Questions écrites, Q-862, Q-863, Q-864, Q-865
Communautés isolées, Q-863
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, Q-862
Logement social
C-400
Q-864, Q-865
Province de Québec, Q-865
Sans-abri, M-301
Services Internet à large bande, Q-863
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-864
Stratégie nationale relative à l'habitation, C-400
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-863
Travailleurs âgés, Q-862
Moteurs à réaction. Voir Turboréacteurs
Motion art. 52. Voir Débats d'urgence
Motion d'acceptation. Voir Motion d'adoption
Motion d'ajournement en vue de l'examen d'affaires urgentes et d'intérêt public. Voir Débats d'urgence
Motion portant adoption. Voir Motion d'adoption
Motion pour affaire courante proposée par un ministre
Motions d'adhésion. Voir Motion d'adoption
Motions de censure
Confiance dans le gouvernement
Voir aussi Confiance dans le gouvernement
Motions de défiance. Voir Motions de censure
Motions de subsides. Voir Motions de l'opposition
Mots injurieux. Voir Langage blasphématoire
Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)
Projets de loi, C-235, C-320, C-376, C-418, C-452, C-468
Questions écrites, Q-55, Q-683, Q-684, Q-685, Q-995, Q-996, Q-997, Q-998
Abus à l'égard d'un enfant, C-235
Actifs du gouvernement, Q-55, Q-684, Q-685
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, Q-997, Q-998
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil, Q-683
Aéroports, C-468
Amiante, Q-683
Appel d'offres, Q-996, Q-997, Q-998
Assurance-emploi, C-376
Bases et stations militaires, Q-683
Congés pour raisons familiales, C-376
Contamination de l'environnement, Q-684, Q-685
Déclaration obligatoire de crime, C-235
Ententes et contrats, C-468
Entreprises canadiennes, C-418
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-235
Français, C-320
Gestion immobilière, Q-55
Industrie du bâtiment et de la construction, Q-996, Q-997, Q-998
Location, Q-995
Locaux à bureaux, Q-995
Marchés publics, Q-55
Montréal, Q-995, Q-996, Q-997, Q-998
Peines consécutives, C-452
Permis ministériels, Q-996
Politique des langues officielles, C-320
Programme de réinstallation intégré, Q-55
Province de Québec
C-320
Q-684, Q-685
Relations fédérales-provinciales-territoriales, C-468
Responsabilité sociale, C-418
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-997, Q-998
Sites contaminés, Q-684, Q-685
Traite de personnes, C-452
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Moyennes entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises
Moyens de paiements. Voir Modes de paiement
MPrinthouse
Commercialisation
Marchés publics
Mulcair, L'hon. Thomas (NPD—Outremont)
Projets de loi, C-476
Questions écrites, Q-1387
Circonscriptions électorales, Q-1387
Directeur parlementaire du budget, C-476
Mandataires du Parlement, C-476
Multinationales
Multirécidivistes. Voir Récidivistes
Municipalité régionale de comté La Vallée-de-l'Or
Région Anishinabe Aki
Région Eeyou Istchee
Voies navigables intérieures
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Municipalités. Voir Villes
Munitions à fragmentation. Voir Bombes à dispersion
Mur commémoratif de Noms
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Projets de loi, C-437
Motions, M-396, M-401, M-413
Questions écrites, Q-47, Q-48, Q-49, Q-50, Q-212, Q-235, Q-236, Q-237, Q-548, Q-549, Q-550, Q-551, Q-772, Q-773, Q-819, Q-820, Q-1004, Q-1005, Q-1006, Q-1013, Q-1362, Q-1462
Actifs du gouvernement, Q-1462
Alberta, Q-551
Anniversaire, Q-551
Armes à feu, Q-236
Avis concernant l'impact sur le marché du travail, Q-819
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho, Q-1462
Bureaux de vote, Q-550
Chine, Q-549
Circonscriptions électorales, Q-550
Colombie-Britannique
C-437
Q-236, Q-550
Communiqués de presse, Q-1362
Compressions budgétaires, Q-1004
Consultation du public, Q-772
Décès et funérailles, Q-236
Déversements de matières dangereuses, Q-1006
Déversements de pétrole, Q-49
Documents de bibliothèque, Q-772
Dons de bienfaisance et donateurs, Q-772
Dotation du personnel, Q-212
Écotechnologie, Q-48
Élection de 2011, Q-550
Ententes et contrats, M-413
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, M-396
Gouvernement fédéral, Q-1362
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-237
Innovations, Q-48
Kitsilano, M-396, Q-820
Listes électorales, Q-550
Marchés publics, Q-47, Q-212
Minéraux des conflits, M-401
Missions commerciales, Q-549
Océan Pacifique, Q-1006
Parcs nationaux, Q-1005
Passeports et visas, Q-50
Pays étrangers, M-413
Pétroliers, C-437
Plaintes électorales, Q-550
Politique étrangère, Q-1013
Privatisation, Q-1462
Produits de consommation, M-401
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-819
Programmes gouvernementaux, Q-235, Q-237
Recherche et sauvetage, M-396, Q-820
Rejet en mer, Q-49
Rwanda, Q-1013
Saskatchewan, Q-551
Sites et édifices patrimoniaux, Q-773, Q-1005
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-550
Travailleurs étrangers, Q-819
Vérificateur général du Canada, Q-212
Zones littorales
C-437
Q-49
Musée canadien de l'histoire
Consultation du public
Musées et galeries d'art
Peuples autochtones
Publicité gouvernementale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Région du Labrador
Sites et édifices patrimoniaux
Voir aussi Musée canadien de l'histoire
Musée canadien de l'histoire
Consultation du public
Musées et galeries d'art
Publicité gouvernementale
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Musiciens. Voir Musique et musiciens
Musique et musiciens
Mutation comme mesure punitive. Voir Mutation du personnel
Mutation de propriété. Voir Transfert de propriété
Mutations internes. Voir Mutation du personnel
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood

N

Nageoire de requin. Voir Requin
Nalcor Energy
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Ententes et contrats
Installations fédérales
Nanoscience. Voir Nanotechnologie
Nanotechnologie
Nantel, Pierre (NPD—Longueuil—Pierre-Boucher)
Motions, M-392, M-445
Questions écrites, Q-22, Q-687, Q-688, Q-984, Q-988, Q-1049, Q-1336, Q-1337, Q-1338, Q-1469
Ambassades et consulats, Q-984
Archivage électronique, Q-1337
Bibliothèques et archives, Q-1336, Q-1338
Canadiens à l'étranger, Q-984
Consultation du public, Q-988
Corporations de la Couronne, Q-988
Culture et créativité, Q-984
Diversité culturelle, Q-1469
Documents de bibliothèque, Q-688, Q-1336, Q-1338
Dotation du personnel, Q-1338
Droits de suite, M-445
Évènements, Q-1049
Hockey, Q-22
Jeunes gens, Q-687
Libre-échange, Q-1469
Livres numériques et lecteurs électroniques, Q-688
Marchés publics, Q-688
Montréal, Q-1049
Numérisation de l'information, Q-688
Organisations internationales, Q-984
Personnel des députés, Q-22
Programmes gouvernementaux, Q-687
Radiodiffuseur public, M-392
Transport aérien, Q-22
Voyages, Q-1338
Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)
Projets de loi, C-232, C-381
Motions, M-356, M-436
Questions écrites, Q-1050, Q-1423
Cruauté envers les animaux, C-232
Directeur parlementaire du budget, C-381
Enquêtes statistiques, Q-1423
Inde, Q-1050
Journée de reconnaissance du peuple rom, M-436
Limousines, Q-1050
Mandataires du Parlement, C-381
Missions commerciales, Q-1050
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-1423
Roms, M-436
Statistiques de l'emploi, Q-1423
Toronto, M-356
Transport ferroviaire et chemins de fer, M-356
Travailleurs étrangers, Q-1423
Visites officielles, Q-1050
Voitures de fonction, Q-1050
Natalizumab
Nation des québécois. Voir Nation québécoise
Nation québécoise
Natuashish
Consommation et abus de drogues
Naufrage. Voir Accidents maritimes
NAV CANADA
Aéroports
Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienne
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Espace aérien
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Navigation fluviale. Voir Voies navigables intérieures
Navires abandonnés
Navires de combat. Voir Navires militaires
Navires de croisière
Navires de guerre. Voir Navires militaires
Navires-pétroliers. Voir Pétroliers
Négligence des enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Négligence envers les animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Négociants. Voir Marchands
Négociations collectives
Néonicotinoïdes
Netanyahou, Benyamin
Neutralité du genre. Voir Discrimination sexuelle
Nexen inc.
Comités spéciaux
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Pétrole et gaz
NGCC Sir Wilfred Grenfell
Nicholls, Jamie (NPD—Vaudreuil-Soulanges)
Projets de loi, C-395
Questions écrites, Q-1035, Q-1051, Q-1052
Canal de Soulanges, Q-1052
Canaux, Q-1051, Q-1052
Circonscriptions électorales, Q-1035
Exonération fiscale, C-395
Modes de transport alternatifs, C-395
Niveau de la mer
Nominations gouvernementales. Voir Nominations politiques
Nominations judiciaires. Voir Nominations politiques
Nominations par le gouverneur en conseil. Voir Nominations par décret
Non-dénonciation d'un acte criminel. Voir Déclaration obligatoire de crime
Non partisan. Voir Partisanerie
Non-sexisme. Voir Discrimination sexuelle
Non sexiste. Voir Discrimination sexuelle
Non-utilisation de fonds. Voir Crédit périmé
Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)
Projets de loi, C-261, C-501
Chasse et pêche de loisir, C-261, C-501
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-261, C-501
Piégeage et piégeurs, C-261, C-501
Normalisation. Voir Mise aux normes
Normes d'admissibilité pour l'assurance-emploi. Voir Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Normes de qualité. Voir Contrôle de la qualité
Normes de rendement. Voir Gestion du rendement
Normes de service
Normes différentes. Voir Harmonisation des normes
Normes en éducation et inspection des écoles
Normes internationales. Voir Mise aux normes
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Notification. Voir Diffusion de l'information
Nouveaux Horizons pour les aînés
Nouvelle-Zélande
Numérisation de l'information
Numérisation d'oeuvres littéraires. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Numéro d'identification du médicament
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile
Nunez-Melo, José (NPD—Laval)
Projets de loi, C-459
Compagnies aériennes, C-459
Passagers de l'air, C-459

O

Obésité
Obésité chez les enfants. Voir Obésité juvénile
Obésité infantile. Voir Obésité juvénile
Obésité juvénile
Objecteur de conscience. Voir Résistants à la guerre
Objection de conscience. Voir Résistants à la guerre
Obligation de résidence. Voir Statut de résident permanent
Obligation en matière de résidence. Voir Statut de résident permanent
Occasions d'emploi. Voir Possibilités d'emploi
Océan Arctique
Océan Atlantique
Ocean Choice International Inc.
Réunions et assemblées
Terre-Neuve-et-Labrador
Océan Pacifique
Octrois de prêts. Voir Prêts
Odgers Berndtson
Dotation du personnel
Marchés publics
Vérificateur général du Canada
Odontologie. Voir Dentisterie et dentistes
Oeuvres de création. Voir Culture et créativité
Oeuvres musicales. Voir Musique et musiciens
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Déversements de pétrole
Océan Atlantique
Préparation aux situations d'urgence
Sécurité aérienne
Technologie de forage et de production en mer
Terre-Neuve-et-Labrador
Zones littorales
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
Office national de l'énergie
Budget 2012 (29 mars 2012)
Documents d'étude
Enquêtes et enquêtes publiques
Évaluation environnementale
Gaz à effet de serre
Projet d'inversion de la canalisation 9
Transport par pipeline
Offices fédéraux. Voir Institutions fédérales
Offres d'emploi. Voir Possibilités d'emploi
Oléoducs. Voir Transport par pipeline
Oliver, L'hon. Joe (PCC—Eglinton—Lawrence)
Questions écrites, Q-378
Consultation du public, Q-378
Énergie et combustibles, Q-378
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, Q-378
Olympiens. Voir Athlètes
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
Banques et services bancaires
Plaintes des consommateurs
Règlement des différends
Ombudsman des vétérans
Ombudsman du pétrole et du gaz
Opérateurs. Voir Chauffeurs
Opération dépollution. Voir Dépollution environnementale
Opérations des Forces canadiennes en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Opérations et événements militaires
Voir aussi Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Opérations interarmées. Voir Opérations et événements militaires
Opérations militaires dans l'ensemble du spectre. Voir Opérations et événements militaires
Opitz, Ted (PCC—Etobicoke-Centre)
Questions écrites, Q-1229, Q-1230, Q-1231, Q-1232
Anciens combattants, Q-1229, Q-1232
Associations, institutions et organisations, Q-1232
Conjoints, Q-1229
Cotisations de membre, Q-1232
Crédits d'impôt, Q-1232
Exonération fiscale, Q-1231
Logement social, Q-1231
Passeports et visas, Q-1229
Pensions de conjoint survivant, Q-1230
Sans but lucratif, Q-1231
Taxe sur les produits et services, Q-1231
Optimisation fiscale. Voir Évitement fiscal
Ordinateurs de poche. Voir Appareils portatifs électroniques
Ordonnance de dédommagement. Voir Justice réparatrice
Ordonnances de communication. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances de la cour. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances de non contact. Voir Ordonnances de non-contact
Ordonnances de non-contact
Ordonnances d'un tribunal. Voir Ordonnances judiciaires
Ordonnances judiciaires
Organisation de l'aviation civile internationale
Accès à l'information
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Albinisme et albinos
Allégations de fraude et fraudes
Arrestations
Athlètes
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Campagne Je ne me reconnais pas
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine iranienne
Chrétiens coptes
Cité parlementaire
Civils
Condamnations injustifiées
Corée du Nord
Courrier électronique
Crimes contre l'humanité
Crise politique
Décès et funérailles
Diffusion de l'information
Droits de la personne
Droits du Parlement
Droits religieux
Éducation sanitaire
Égypte
Élection de 2011
Enquêtes et enquêtes publiques
Essai d'armes nucléaires
Femmes
Guerre
Holocauste
Homicide
Incarcération et prisonniers
Iran
Israël
Jeux olympiques d'été 1972
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Langage blasphématoire
Marathon de Boston
Mines terrestres
Moment de silence
Montréal
Oppression
Paix
Pakistan
Peine de mort
Prisonniers politiques
Province de Québec
Résolutions
Santé mentale
Seconde Guerre mondiale
Sièges sociaux
Syrie
Système de points de déplacement des députés
Tanzanie
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Témoins d'un comité
Terrorisme et terroristes
Turquie
Ukraine
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels
Victimes d'actes terroristes
Violence faite aux femmes
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
Accusations criminelles
Navires étrangers
Pêches de l'Atlantique
Pénalités
Permis de pêche
Terre-Neuve-et-Labrador
Zones de pêche
Organisation internationale du Travail
Droit du travail
Travail forcé
Organisation mondiale de la Santé
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Agriculture et agriculteurs
Entreprises commerciales d'État
Organisations criminelles. Voir Gangs de criminels et bandits
Organisations fédérales. Voir Institutions fédérales
Organisations gouvernementales. Voir Institutions fédérales
Organisations internationales
Organisations non gouvernementales
Organisations ouvrières. Voir Syndicats
Organisations syndicales. Voir Syndicats
Organisations terroristes. Voir Terrorisme et terroristes
Organisme de garantie des pensions
Garantie des pensions
Organisme transgénique. Voir Organismes génétiquement modifiés
Organismes à but non lucratif. Voir Associations, institutions et organisations
Organismes bénévoles
Organismes communautaires
Organismes de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Organismes de placement. Voir Dotation du personnel
Organismes et associations. Voir Associations, institutions et organisations
Organismes fédéraux. Voir Institutions fédérales
Organismes gouvernementaux. Voir Institutions fédérales
Organismes non gouvernementaux. Voir Organisations non gouvernementales
Organismes publics de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Organismes sans but lucratif. Voir Associations, institutions et organisations
Ouragan Igor
Ouvrages de protection du littoral. Voir Digues
Ouvriers qualifiés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
OxyContin. Voir Oxycodone

P

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Projets de loi, C-463
Questions écrites, Q-59, Q-60, Q-138, Q-297, Q-314, Q-315, Q-349, Q-526, Q-527, Q-571, Q-572, Q-669, Q-799, Q-800, Q-801, Q-898, Q-972, Q-1030, Q-1031, Q-1125, Q-1147, Q-1148, Q-1280, Q-1281, Q-1415, Q-1416
Aide au développement international, Q-297, Q-314, Q-669, Q-972, Q-1147, Q-1148
Ambassades et consulats, Q-315
Anciens combattants, Q-59
Apprentissage professionnel, Q-571
Avantages en matière d'emploi, Q-60
Camps de chasse et de pêche, Q-349
Circonscriptions électorales, Q-138
Compagnies, Q-972, Q-1147, Q-1148
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, Q-572
Criminels détenus à l’étranger, Q-526, Q-527
Déduction du revenu pour frais de déplacement
C-463
Q-1125, Q-1280, Q-1281
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1415
Faillite, Q-297, Q-972, Q-1147, Q-1148
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-315
Forces canadiennes, Q-1415
Gestion des risques, Q-1148
Haïti, Q-314
Hélicoptère Cormorant, Q-349
Infraction pour combat concerté, S-209
Justice militaire, Q-1415
Maladie de Lyme, Q-1416
Membres du cabinet, Q-799
Ottawa, Q-801
Pénalités, Q-799
Personnel des ministres du cabinet, Q-799
Personnel militaire, Q-1416
Préjudice, Q-799
Prestation de services, Q-59
Prestations sociales, Q-60
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-59
Province de Québec, Q-138
Publicité gouvernementale, Q-898
Rapatriement, Q-526, Q-527
Représentation électorale, Q-138
Retombées économiques, Q-1281
Sénat et sénateurs, Q-138
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-799
Sous-ministres, Q-60
St. John's, Q-800
Subvention incitative aux apprentis, Q-571
Téléphones cellulaires, Q-349
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-349, Q-800
Utilisation des sols, Q-800
Voyages, Q-799
Pages Web. Voir Sites Web
Paiement en une somme globale. Voir Paiements forfaitaires
Paiement unique. Voir Paiements forfaitaires
Paiements de réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Paiements de transfert du gouvernement
Paix mondiale. Voir Paix
Palestiniens. Voir Palestine
Panama
Pancartes. Voir Affiches
Panels d'examen
Panneaux de décor. Voir Toiles de fond décoratives
Panneaux publicitaires. Voir Affiches
Paperasse administrative. Voir Bureaucratie
Paperasserie. Voir Bureaucratie
Papier à correspondance officielle. Voir En-tête de lettre
Papier à en-tête. Voir En-tête de lettre
Papier à lettre avec en-tête. Voir En-tête de lettre
Papillon, Annick (NPD—Québec)
Questions écrites, Q-746, Q-747, Q-748, Q-1224
Circonscriptions électorales, Q-748
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-747
Fonction publique et fonctionnaires, Q-747, Q-1224
Manège militaire, Q-746
Politique des langues officielles, Q-1224
Recherche et sauvetage, Q-747, Q-1224
Reconstruction, Q-746
Trenton, Q-1224
Ville de Québec, Q-746, Q-747
Ville d'Halifax, Q-1224
Par le courrier. Voir Service des postes
Parasuicide. Voir Tentative de suicide
Parc de la Gatineau
Parc national des Îles-du-Saint-Laurent
Mille-Îles
Parcs nationaux
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge
Parc national Terra Nova
Motoneiges
Protestations
Parcours de golf. Voir Terrains de golf
Parcs Canada
Actifs du gouvernement
Budget 2012 (29 mars 2012)
Compressions budgétaires
Construction et réparation des routes
Fonction publique et fonctionnaires
Infrastructure des transports
Installations fédérales
Lac Little
Mises à pied et pertes d'emplois
Parcs nationaux
Privatisation
Processus d'examen stratégique
Parcs et réserves. Voir Parcs nationaux
Parenté. Voir Familles et enfants
Paris sportifs
Parité de salaires. Voir Équité salariale
Parlement du Canada
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Comités permanents
Étude en comité plénier
Produit du Canada
Valorisation de la marque
Parrainage d'immigrants
Voir aussi Réunification des familles
Parrainage d'un conjoint. Voir Parrainage d'immigrants
Partage des données
Voir aussi Données ouvertes
Partenaires fédéraux en transfert de technologie
Propriété intellectuelle
Partenariat de santé publique et de bien-être social de la dimension septentrionale. Voir Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Well-being
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones
Partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Voir Partenariats public-privé
Parti conservateur du Canada
Allusions aux députés
Communiqués de presse
Gouvernement fédéral
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Participation des citoyens. Voir Consultation du public
Participation sociale. Voir Intégration sociale
Partie demanderesse. Voir Parties plaidantes
Parties à un litige. Voir Parties plaidantes
Parties plaidantes
Partisan. Voir Partisanerie
Partisanerie
Passage de clandestins
Passagers aériens. Voir Passagers de l'air
Passeurs de clandestins. Voir Passage de clandestins
Patients
Patrimoine. Voir Patrimoine culturel
Patrimoine familial. Voir Droit de propriété
Patry, Claude (BQ—Jonquière—Alma)
Questions écrites, Q-153, Q-157, Q-158, Q-561
Arriéré, Q-153
Assurance-emploi, Q-153, Q-561
Circonscriptions électorales, Q-158
Compressions budgétaires, Q-153
Programmes gouvernementaux, Q-158
Supplément de revenu garanti, Q-157
Pauvres. Voir Pauvreté
Pauvreté des enfants. Voir Pauvreté infantile
Pauvreté infantile
Voir aussi Abus à l'égard d'un enfant; Enfants
Pavillons de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Pavillons de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Pays arabes. Voir Monde arabe
Pays de langue arabe. Voir Monde arabe
Pays d'origine
Pays en voie de développement. Voir Pays en développement
Pays étrangers supportant le terrorisme. Voir Supporteurs de terrorisme
Pays G-8. Voir Groupe des Huit
Peace Bridge
Pêche au phoque. Voir Chasse au phoque
Pêche d'agrément. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Pêche récréative. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêche sportive. Voir Chasse et pêche de loisir
Pêche sur le littoral. Voir Pêche côtière
Pêcherie. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheurs. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheurs désignés. Voir Pêcheries et pêcheurs
Pêcheuses. Voir Pêcheries et pêcheurs
Péclet, Ève (NPD—La Pointe-de-l'Île)
Questions écrites, Q-1379
Enregistrement vidéo, Q-1379
Guerre civile, Q-1379
Syrie, Q-1379
Pecon Software Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Pédagogie. Voir Éducation et formation
Peine capitale. Voir Peine de mort
Peine obligatoire. Voir Peines minimales
Peines consécutives
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Peines d'emprisonnement avec sursis
Peines minimales obligatoires. Voir Peines minimales
Peines pénales. Voir Sentences pénales
Penashue, L'hon. Peter (PCC—Labrador)
Questions écrites, Q-538, Q-673
Voyages, Q-673
Pendjabi
Pénitencier de Kingston
Compressions budgétaires
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Santé mentale
Pénitenciers. Voir Établissements correctionnels
Pension alimentaire pour enfants. Voir Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour enfants
Pension de retraite privée. Voir Régimes de pension agréés
Pensionnats Indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones
Pensionnats pour Autochtones
Voir aussi Écoles
Pensionnats pour indiens. Voir Pensionnats pour Autochtones
Pensionnés. Voir Pensions et pensionnés
Pensions de survivant. Voir Pensions de conjoint survivant
Pensions de vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Perception des recettes fédérales. Voir Recettes du gouvernement
Permis d'armes à feu
Permis de séjour temporaire. Voir Statut de résident temporaire
Permis d'utilisation d'armes à feu. Voir Permis d'armes à feu
Permis ministériels
Permission de sortir avec escorte
Perreault, Manon (NPD—Montcalm)
Questions écrites, Q-160, Q-225, Q-287, Q-657, Q-658, Q-1119, Q-1120
Accessibilité des handicapés, Q-225
Associations, institutions et organisations, Q-1119, Q-1120
Bibliothèques et archives, Q-658
Circonscriptions électorales, Q-160
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, Q-1119
Déficience intellectuelle, Q-287
Diffusion de l'information, Q-1119
Fonds pour l'accessibilité, Q-225
Initiative de services de bibliothèque équitables, Q-658
Initiative pour l'intégration communautaire, Q-287
Intégration sociale, Q-287
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, Q-657, Q-1120
Programmes gouvernementaux, Q-160
Régime enregistré d'épargne-invalidité, Q-1119
Persécution fondée sur les croyances religieuses. Voir Droits religieux
Persécution religieuse. Voir Droits religieux
Personnalités de passage. Voir Dignitaires éminents en visite
Personnel administratif
Personnel de soutien en milieu hospitalier. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnel des députés
Personnel des sénateurs
Personnel d'intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Personnel exempt. Voir Personnel des ministres du cabinet
Personnel exonéré. Voir Personnel des ministres du cabinet
Personnel infirmier
Personnel temporaire. Voir Travailleurs à temps partiel
Personnels soignants. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnes à mobilité limitée. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes à mobilité réduite. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes à mobilité restreinte. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes à son compte. Voir Travailleurs indépendants
Personnes aux prises avec des difficultés physiques. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes ayant des besoins spéciaux. Voir Personnes ayant des limitations fonctionnelles
Personnes ayant un handicap physique
Personnes ayant une mobilité limitée. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes ayant une mobilité réduite. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes ayant une mobilité restreinte. Voir Personnes ayant un handicap physique
Personnes disparues. Voir Personnes portées disparues
Personnes du 3e âge. Voir Personnes âgées
Personnes en état d'arrestation. Voir Arrestations
Personnes étudiant à l'étranger. Voir Étudiants étrangers
Personnes incarcérées. Voir Incarcération et prisonniers
Personnes inscrites comme Indien. Voir Indiens inscrits
Personnes malentendantes
Personnes mineures. Voir Jeunes gens
Personnes nées à l'étranger. Voir Personnes étrangères
Personnes soignantes. Voir Soignants et professionnels de la santé
Personnes travaillant à l'étranger. Voir Travailleurs étrangers
Personnes vulnérables
Perspectives économiques. Voir Conditions économiques
Perte d'information
Pertes civiles. Voir Victimes de guerre
Perturbation dans la chambre. Voir Ordre et décorum
Pesticides
Voir aussi Substances toxiques
Petite compagnie. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites embarcations. Voir Petits bateaux
Petites entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites entreprises commerciales. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes compagnies. Voir Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes entreprises
Pétitions
Documents électroniques
Pétitions d'intérêt public. Voir Pétitions
Petits garrots
Pétroglyphes
Peuples indigènes. Voir Peuples autochtones
Pharmaciens. Voir Pharmacies et pharmaciens
Pharmacodépendance. Voir Consommation et abus de drogues
PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada
Physiothérapeutes. Voir Physiothérapie et physiothérapeutes
Physiothérapie et physiothérapeutes
Pièce de monnaie de cinq cents
Pièce de monnaie de un cent
Pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Pièces de monnaie et billets de banque
Pièces de un sou. Voir Pièce de monnaie de un cent
Piège de l'aide sociale. Voir Prestations d'aide sociale
Piégeage du carbone. Voir Puits de carbone
Piégeage et piégeurs
Piégeurs. Voir Piégeage et piégeurs
Pilon, François (NPD—Laval—Les Îles)
Projets de loi, C-480
Questions écrites, Q-433, Q-534
Biodiversité, Q-534
Décès et funérailles, C-480
Gaz à effet de serre, Q-534
Installations sportives et récréatives, Q-433
Laval, Q-433
Nagoya, Q-534
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, C-480
Supplément de revenu garanti, C-480
Pilotes aériens. Voir Pilotes
Pilotes de bateau. Voir Pilotes
Pipeline Portland-Montréal
Pipelines. Voir Transport par pipeline
Pisciculture. Voir Aquaculture
Piscicultures. Voir Aquaculture
Piscines
Pistes cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Pistes d'atterrissage
Pistes de bicyclettes. Voir Voies et pistes cyclables
Pistes récréatives. Voir Sentiers récréatifs
Pistes récréatives à usage multiple. Voir Sentiers récréatifs
Pistolets. Voir Armes à feu
Places dans un service de garde. Voir Places en garderie
Places de garde. Voir Places en garderie
Places de garderie. Voir Places en garderie
Plaideurs. Voir Parties plaidantes
Plaideurs quérulents. Voir Parties plaidantes
Plaignants. Voir Parties plaidantes
Plaignants quérulents. Voir Parties plaidantes
Plaintes électorales
Plaintes injustifiées. Voir Plaintes du public
Plamondon, Louis (BQ—Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)
Motions, M-275, M-313
Questions écrites, Q-1060, Q-1061
Crimes de guerre, Q-1060, Q-1061
Enquêtes judiciaires, Q-1060, Q-1061
Impôt sur le revenu, M-313
Nation québécoise, M-275
Province de Québec, M-275
Valeurs sociales, M-275
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité
Plan d'action économique. Voir Plan d'action économique du Canada
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Plan d'action pour les langues officielles
Plan d'action pour une frontière intelligente
Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux
Plan d'attribution des sièges à la Chambre. Voir Attribution des sièges à la Chambre
Plan de conservation national
Plan de reprise après sinistre. Voir Gestion des risques
Plan de secours. Voir Gestion des risques
Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. Voir Allocation de frais de garde
Planification de la continuité des opérations. Voir Gestion des risques
Planification de la retraite. Voir Départ à la retraite
Planification d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence
Planification familiale
Voir aussi Familles et enfants
Planification fiscale agressive ou abusive. Voir Évitement fiscal
Planification urbaine. Voir Utilisation des sols
Plans correctionnels. Voir Réadaptation des criminels
Plans d'intervention d'urgence. Voir Préparation aux situations d'urgence
Plantation forestière. Voir Plantation d'arbres
Plantes médicinales. Voir Herbes médicinales
Plateaux continentaux
Plateformes de microblogues. Voir Blogues et microblogues
Plates-formes continentales. Voir Plateaux continentaux
Plébiscite. Voir Référendums
Pointe Qajartalik
Points de fidélisation. Voir Cadeaux
Poissons de consommation. Voir Poissons et produits de la mer
Politique de défense
Politique de la main-d'oeuvre. Voir Politique du travail
Politique de science et technologie. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Politique de transport aérien international Ciel bleu
Politique des affaires extérieures. Voir Politique étrangère
Politique des retombées industrielles et régionales
Politique du travail
Politique économique
Politique en matière d'immigration
Politique extérieure. Voir Politique étrangère
Politique financière. Voir Politique budgétaire
Politique fiscale
Politique militaire. Voir Politique de défense
Politique nationale du logement. Voir Stratégie nationale relative à l'habitation
Politique sur la pêche commerciale. Voir Politique sur les pêches
Politique sur les ajouts aux réserves
Politique sur les langues officielles. Voir Politique des langues officielles
Politique sur les pêches
Polluants. Voir Pollution
Polluants organiques persistants
Pollueurs. Voir Pollution
Pollution atmosphérique. Voir Qualité de l'air
Pollution de l'air. Voir Qualité de l'air
Pollution des eaux. Voir Qualité de l'eau
Pollution environnementale. Voir Pollution
Pollution sonore. Voir Bruit et pollution par le bruit
Ponts internationaux. Voir Ponts
Ponts interprovinciaux. Voir Ponts
Population autochtone. Voir Peuples autochtones
Population carcérale. Voir Incarcération et prisonniers
Population étudiante. Voir Étudiants
Population vieillissante. Voir Vieillissement de la population
Pornographie juvénile
Voir aussi Abus à l'égard d'un enfant; Enfants
Port aux Basques. Voir Channel-Port aux Basques
Port de Québec
Port de Victoria
Port Granby
Portail des Autochtones au Canada
Peuples autochtones
Portes d'entrée. Voir Points d'entrée
Portraits honorifiques
Ports de plaisance. Voir Marinas
Portugal
Postes frontaliers. Voir Frontières
Postes législatifs
Postes vacants. Voir Possibilités d'emploi
Pourboires
Pourparlers de paix. Voir Paix
Poursuite privée. Voir Poursuites
Pouvoir de formuler des ordonnances. Voir Pouvoir d'ordonnance
Pouvoir d'ordonnance
Pouvoir exécutoire. Voir Pouvoir d'ordonnance
Pratiques anti-concurrentielles
Pratiques commerciales anticoncurrentielles. Voir Pratiques anti-concurrentielles
Pratiques commerciales trompeuses. Voir Pratiques anti-concurrentielles
Préarrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Préavis d'adjudication de contrats
Prédateurs sexuels. Voir Délinquants sexuels
Prédédouanement
Prélèvements de substances corporelles. Voir Échantillons de substances corporelles
Prélèvements massifs d'eau. Voir Eau en vrac
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Première nation d'Attawapiskat
Fonction publique et fonctionnaires
Imputabilité du gouvernement
Première Nation de Yale
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Revendications territoriales autochtones
Première nation des Innus Mushuau
Consommation et abus de drogues
Première nation Mi’kmaq qalipu
Ententes et contrats
Experts-conseils
Premiers juges. Voir Juges
Premiers peuples. Voir Peuples autochtones
Prentice, Jim (—)
Budget 2009 (27 janvier 2009), Q-37
Budget 2010 (4 mars 2010), Q-37
Énergie et combustibles, Q-37
Protection de l'environnement, Q-37
Présence à la tribune. Voir Visiteurs à la Chambre
Présentation des oscars
Présentation d'excuses. Voir Excuses officielles
Préservation de la faune. Voir Conservation de la faune
Préservation de la flore. Voir Conservation de la faune
Président et autres présidents de séance de la Chambre
Prestation après-retraite
Prestation de service. Voir Prestation de services
Prestation de services
Prestation des services. Voir Prestation de services
Prestation d'un service. Voir Prestation de services
Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir Prestation fiscale pour enfants
Prestation fiscale pour enfants
Prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voir Allocation de frais de garde
Prestations d'A-E. Voir Assurance-emploi
Prestations d'aide sociale
Prestations d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Prestations de compassion. Voir Congés de compassion
Prestations de sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Prestations de soignant. Voir Congés de compassion
Prestations parentales. Voir Congés parentaux
Prestations pour employés. Voir Avantages en matière d'emploi
Prestations pour maladie de longue durée. Voir Prestations d'invalidité
Prestations pour maladie prolongée. Voir Prestations d'invalidité
Prestations pour travailleurs. Voir Avantages en matière d'emploi
Prestations rétroactives
Prestations sociales pour anciens combattants
Prêt sur salaire
Voir aussi Encaissement de chèque
Prêteurs sur salaire. Voir Prêt sur salaire
Prêts gouvernementaux. Voir Prêts du gouvernement
Prêts hypothécaires. Voir Hypothèques
Prêts personnels
Voir aussi Prêts
Prévention de la criminalité
Prévention des blessures. Voir Sécurité publique
Prévention des incendies
Prévention du crime. Voir Prévention de la criminalité
Prévention du suicide. Voir Suicides
Prévisions financières
Primes annuelles. Voir Primes au rendement
Primes au rendement
Primes en argent. Voir Primes au rendement
Primes incitatives. Voir Primes au rendement
Principe d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance
Printemps arabe
Prise de contrôle d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Prise d'empreintes digitales. Voir Empreintes digitales
Prison à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité
Prisonniers politiques
Prisons agricoles
Privilège entre procureur et client. Voir Droit de la preuve
Privilège et questions de privilège
Privilège parlementaire. Voir Privilège et questions de privilège
Privilèges des Membres du Parlement
Prix d'excellence. Voir Remise de récompenses
Prix du carbone. Voir Crédits de carbone
Prix et trophées. Voir Remise de récompenses
Prix Nobel
Prix pour l'excellence. Voir Remise de récompenses
Procédé par fracturation hydraulique. Voir Fracturation hydraulique
Procédures judiciaires
Procès criminels
Processus d'approbation des médicaments. Voir Processus d'examen des médicaments
Processus de fracturation. Voir Fracturation hydraulique
Processus d'examen des médicaments
Producteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Production agricole. Voir Produits agricoles
Production de graines
Production énergétique. Voir Énergie et combustibles
Productions céréalières
Produit intérieur brut
Produits agricoles
Voir aussi Aliments et boissons
Produits audio-visuels
Produits canadiens. Voir Produit du Canada
Produits cosmétiques
Produits de beauté. Voir Produits cosmétiques
Produits de contrefaçon. Voir Contrefaçon
Produits de la ferme. Voir Produits agricoles
Produits d'hygiène féminine
Voir aussi Femmes
Produits du tabac
Voir aussi Trafic du tabac
Produits du tabac aromatisés. Voir Produits du tabac
Produits médicamenteux. Voir Médicaments
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments
Produits pharmacologiques. Voir Médicaments
Produits thérapeutiques
Voir aussi Pharmacies et pharmaciens
Profanité. Voir Langage blasphématoire
Professeurs. Voir Enseignants
Profession d'avocat. Voir Services juridiques
Professionnels de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Professionnels de l'éducation
Programme Agri-relance
Programme canadien de prêts aux étudiants
Programme canadien de prêts et bourses
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Programme conjoint de protection civile
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Programme d'accès communautaire
Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé
Programme d'accueil de Sport Canada
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
Programme d’aide à la remise en état des logements
Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe. Voir Programme Agri-relance
Programme de cession des ports
Programme de commandites
Programme de contestation judiciaire
Programme de coopération pour l'investissement
Programme de crédit aux entreprises
Programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées. Voir Déduction pour les habitants de régions éloignées
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Programme de développement des collectivités
Programme de développement du Nord de l’Ontario
Programme de distribution de seringues propres. Voir Sites d'injection supervisés
Programme de flexibilité agricole. Voir Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de partenariats pour le développement social
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Programme de prêt direct
Programme de prisons agricoles
Programme de promotion des femmes autochtones
Programme de protection de la valeur des biens immobiliers
Programme de protection des témoins
Programme de réinstallation intégré
Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
Programme de remise écoAUTO
Programme de restauration de cénotaphes et de monuments
Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations
Programme de Sécurité de la vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Programme de services de santé non assurés
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme des brise-vent des Prairies
Programme des candidats des provinces
Programme des coûts indirects
Programme des Mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard
Programme des services de police aux Autochtones
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril
Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes
Programme du Portail des Autochtones au Canada. Voir Portail des Autochtones au Canada
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Programme Échanges Canada
Programme infrastructures Canada
Programme Large Bande Canada
Programme national de développement des archives
Programme national de surveillance aérienne
Programme Nouveau sentier pour l’éducation
Programme Nutrition Nord Canada
Programme placement carrière-été
Programme pour anciens combattants avançant en âge. Voir Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Programme quotidien
Programme scientifique des ressources halieutiques
Programme Service confidentiel pour les victimes d'abus
Programmes d'alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Programmes de développement à l'étranger. Voir Aide au développement international
Programmes de réduction des méfaits
Programmes des partenariats avec les Canadiens
Programmes fédéraux. Voir Programmes gouvernementaux
Projections financières. Voir Prévisions financières
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity. Voir Mine Prosperity
Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet de rénovation des édifices parlementaires. Voir Projet de rénovation des édifices du Parlement
Projet d'inversion de la canalisation 9
Projet site d'injection supervisé Insite. Voir Sites d'injection supervisés
Projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi
Projets de loi d'initiative ministérielle
Charte canadienne des droits et libertés
Projets de loi émanant des députés
Voir aussi Affaires émanant des députés
Projets de loi émanant du gouvernement. Voir Projets de loi d'initiative ministérielle
Projets de loi omnibus
Projets de relance économique. Voir Fonds de stimulation de l’infrastructure
Prolongation de délai de présentation des rappports de comité. Voir Prolongation du délai de présentation des rapports des comités
Prominent Functionaries du Parti communiste
Promotion de la santé. Voir Santé
Promotion du commerce
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises
Propriété de biens. Voir Droit de propriété
Propriété étrangère. Voir Investissements étrangers au Canada
Propriété foncière. Voir Droit de propriété
Propriétés condominiales. Voir Immeubles en copropriété
Propriétés patrimoniales. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Prorogation des sociétés
Prorogation en tant que personne morale. Voir Prorogation des sociétés
Protection contre les risques. Voir Gestion des risques
Protection contre l'incendie. Voir Prévention des incendies
Protection de la vie privée à l'échelle mondiale. Voir Transfert international de données
Protection de l'environnement naturel. Voir Protection de l'environnement
Protection des civils. Voir Sécurité publique
Protection des consommateurs. Voir Consommateurs et protection des consommateurs
Protection des données électroniques
Protection des données personnelles. Voir Protection des dossiers personnels
Protection des dossiers personnels
Voir aussi Identité; Vol d'identité
Protection des emplois
Protection des pensions. Voir Garantie des pensions
Protection des renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Protection des renseignements personnels qui traversent les frontières. Voir Transfert international de données
Protection du public. Voir Sécurité publique
Protection durable du public. Voir Sécurité publique
Protocole d'entente. Voir Ententes et contrats
Protocoles d'accord. Voir Ententes et contrats
Province de l'Ontario. Voir Ontario
Provinces de l'Atlantique. Voir Canada atlantique
Provinces de l'Est. Voir Canada atlantique
Provinces, territoires et états
Prudence au volant. Voir Sécurité routière
Publicité orientée vers le consommateur. Voir Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Publicité s'adressant directement aux consommateurs
Puériculture. Voir Services à l'enfance
Puits de pétrole
Punaises de lits
Punaises des lits. Voir Punaises de lits
Punjabi. Voir Pendjabi
PurGenesis Technologies inc.

Q

Quach, Anne Minh-Thu (NPD—Beauharnois—Salaberry)
Projets de loi, C-527, C-539
Questions écrites, Q-155, Q-443, Q-530, Q-531, Q-609, Q-610, Q-738, Q-991, Q-992, Q-1065, Q-1151, Q-1345
Approvisionnement en médicaments, Q-530, Q-531
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-610, Q-1345
Compressions budgétaires, Q-1345
Conservation des habitats, Q-991, Q-1065
Démolition, Q-443
Dépollution environnementale, Q-443
Élimination des déchets, Q-738
Ententes et contrats, Q-155
Espèces en voie de disparition, Q-991, Q-1065
Évaluation environnementale, Q-738
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1345
Installations fédérales, Q-1151
Installations scientifiques, Q-1151
Japon, Q-738
Kathryn Spirit, Q-443
Lacs, C-527
Médicaments, Q-609
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1345
Montréal, Q-1151
Musées et galeries d'art, Q-1151
Navires et bateaux, Q-443
Organisations non gouvernementales, Q-155
Préparation aux situations d'urgence, Q-992
Processus d'examen des médicaments, Q-609
Processus d'examen stratégique, Q-1345
Produits du terroir, C-539
Programme conjoint de protection civile, Q-992
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, Q-991, Q-1065
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte, Q-155
Réserve nationale de faune de la Pointe de l'Est, Q-155
Réserve nationale de faune du cap Tourmente, Q-155
Réserve nationale de faune du Lac Saint-François, Q-155
Réserves nationales de faune, Q-155
Rivières, C-527
Séismes, Q-738
Voies navigables intérieures, C-527
Qualité de l'air
Quartier général de la Défense nationale
Actifs du gouvernement
Dotation du personnel
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités. Voir Règlement et procédure
Que le débat ne soit plus ajourné. Voir Clôture
Queen's University
Conseil d'administration
Système électoral
Question de privilège personnelle. Voir Privilège et questions de privilège
Questionnaires. Voir Enquêtes statistiques
Questions de privilège. Voir Privilège et questions de privilège
Questions environnementales. Voir Protection de l'environnement
Quétiapine
Quotas de pêche
Quotas individuels transférables de pêche. Voir Quotas de pêche

R

Racisme. Voir Discrimination
RackNine Inc.
Marchés publics
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Radio-isotopes
Radio parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Radiodiffusion parlementaire
Sous-titrage codé pour malentendants
Radiofréquences
Radionucléides. Voir Radio-isotopes
Rae, L'hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)
Motions, M-386
Questions écrites, Q-64, Q-65, Q-66, Q-82, Q-358, Q-359, Q-360, Q-361, Q-810, Q-811, Q-812, Q-813, Q-1010, Q-1011, Q-1186
Afrique, Q-66
Allégations de fraude et fraudes, Q-1186
Ambassades et consulats, Q-65
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-82
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-1011
Canadiens à l'étranger, Q-65
Classification des postes de travail, Q-812
Criminalité, Q-360, Q-361
Diffusion de l'information, Q-810
Dotation du personnel, Q-813
Eau potable, Q-359
Engagement diplomatique, Q-66
Établissements correctionnels, Q-361
Fonction publique et fonctionnaires, Q-812
Gouvernements provinciaux et territoriaux, Q-360
Haïti, Q-64
Incarcération et prisonniers, Q-361
Inspection et inspecteurs, Q-1186
Jeunes contrevenants, Q-361
Lacs, Q-1011
Libération conditionnelle, Q-360
Limousines, Q-811
Marchés publics, Q-82
Membres du cabinet, Q-810, Q-811
Moyen-Orient - Afrique du Nord, Q-65
Océans, Q-1011
Personnel des ministres du cabinet, Q-810
Peuples autochtones, Q-361
Premières nations, Q-359
Printemps arabe, Q-65
Protection de l'environnement, Q-1011
Reconstruction, Q-64
Réforme de l'assurance-emploi, Q-1186
Relations internationales, Q-66
Réserves autochtones, Q-359
Revenus et salaires, Q-812
Sécurité, Q-65, Q-360, Q-361
Séismes, Q-64
Sentences pénales, Q-358
Services correctionnels, Q-360
Surpeuplement, Q-361
Visites officielles, Q-811
Voies navigables intérieures, Q-1011
Voyages, Q-810
Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)
Projets de loi, C-227, C-294, C-338, C-531
Motions, M-298, M-299, M-300, M-417, M-433
Questions écrites, Q-670, Q-671, Q-681, Q-1448, Q-1449, Q-1450, Q-1451
Absentéisme au travail, C-294
Accessibilité des handicapés, Q-681
Chauffeurs, C-531
Circonscriptions électorales, Q-671
Communautés rurales, M-433
Conditions médicales, C-294
Énergie et combustibles renouvelables, M-298
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-227
Entreprises canadiennes, C-338
Faillite, C-338
Fonds de développement du Nord de l'Ontario, Q-1451
Fonds des initiatives locales, Q-671
Fonds pour l'accessibilité, Q-681
Indemnité de départ, C-338
Industrie des produits forestiers, M-298, M-299, M-300
Infrastructure, M-417, M-433
Nord de l'Ontario, Q-1448, Q-1449, Q-1450, Q-1451
Programme de développement des collectivités, Q-1450
Sommet national sur le secteur forestier, M-299
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, C-227
Transport en commun, C-531
Voies de fait et coups, C-531
Raffineries de pétrole
Rafraîchisseurs d'eau. Voir Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Raitt, L'hon. Lisa (PCC—Halton)
Questions écrites, Q-964
Services juridiques, Q-964
Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)
Motions, M-269
Finances personnelles, M-269
Littératie financière, M-269
Rames automotrices électriques
Rankin, Murray (NPD—Victoria)
Rapport de confiance. Voir Responsabilité fiduciaire
Rapports annuels des institutions fédérales
Rapports de données
Rapports d'un comité à la Chambre. Voir Rapports de comités
Rapports sexuels anaux. Voir Relations sexuelles anales
Rapports spéciaux
Rapports sur les plans et priorités des institutions fédérales. Voir Rapports sur les plans et priorités du gouvernement
Rapports sur les plans et priorités du gouvernement
Rassemblement de preuves
Voir aussi Interception des communications
Rassemblements de citoyens. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements populaires. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements publics. Voir Réunions et assemblées
Rathgeber, Brent (Ind.—Edmonton—St. Albert)
Projets de loi, C-461
Questions écrites, Q-246, Q-247, Q-248, Q-249
Accès à l'information, C-461
Avantages hors salaire, Q-246
Émissions de télévision, Q-247
Lacroix, Hubert T., Q-246
Mansbridge, Peter, Q-246
Pays étrangers, Q-248
Revenus et salaires, Q-249
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-248
Strombolopolous, George, Q-246
Ravignat, Mathieu (NPD—Pontiac)
Projets de loi, C-306, C-505
Questions écrites, Q-391, Q-392, Q-497, Q-586, Q-679, Q-680, Q-690, Q-861, Q-902, Q-922, Q-1071, Q-1160, Q-1207, Q-1208, Q-1360
Accessibilité des handicapés, Q-690, Q-861
Actifs du gouvernement, Q-1207, Q-1208
Allégeance politique, C-306
Budget, Q-391
Budget 2007 (19 mars 2007), Q-586
Circonscriptions électorales, Q-679
Compressions budgétaires, Q-902, Q-922
Conditions de mise à la retraite, Q-902
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
C-505
Q-1071
Développement économique, Q-679
Équité intergénérationnelle, Q-586
Finances publiques, Q-586
Fonction publique et fonctionnaires
C-505
Q-392, Q-680, Q-902, Q-922
Fonds pour l'accessibilité, Q-497, Q-690, Q-861
Football, Q-1160
Institutions fédérales, Q-1360
Maniwaki, Q-690, Q-861
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-680, Q-922
Paiements de transfert du gouvernement, Q-391
Panels d'examen, Q-861
Privatisation, Q-1207, Q-1208
Publicité gouvernementale, Q-1160
Rapports spéciaux, Q-586
Revenus et salaires, Q-392
Sites Web, Q-1360
Super Bowl, Q-1160
Travailleurs à temps plein, Q-392
Vacances de siège à la Chambre, C-306
Rayonnement électromagnétique
Réacteur CANDU
Réacteur national de recherche universel
Réaction anaphylactique
Réadaptation des criminels
Réadaptation médicale
Réadaptation professionnelle. Voir Réadaptation médicale
Réadaptation sociale des toxicomanes. Voir Traitement de la toxicomanie
Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Recensement de la population. Voir Recensements
Recensements
Réceptions et banquets. Voir Évènements
Recettes de l'État. Voir Recettes du gouvernement
Recettes des impôts
Voir aussi Recettes du gouvernement
Recettes d'impôts. Voir Recettes des impôts
Recettes publiques. Voir Recettes du gouvernement
Receveur général
Comptabilité publique
Politique des langues officielles
Recherche agricole
Voir aussi Agriculture et agriculteurs
Recherche dans les universités. Voir Recherche universitaire
Recherche d'emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi
Recherche en santé. Voir Recherche médicale
Recherche et chercheurs
Recherche et développement. Voir Recherche et chercheurs
Recherche universitaire
Recherches postsecondaires. Voir Recherche universitaire
Récidivistes chroniques. Voir Récidivistes
Récidivité. Voir Récidivistes
Recouvrement des coûts
Recrutement des candidats
Recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Recrutement et recruteurs. Voir Dotation du personnel
Recrutement militaire
Recueil d'articles de presses. Voir Suivi des médias
Récupération environnementale. Voir Dépollution environnementale
Récupération fiscale. Voir Disposition de récupération
Récupérer sa citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté
Recyclage des déchets
Reddition de compte. Voir Obligation de rendre compte
Redécoupage des circonscriptions électorales. Voir Limites des circonscriptions électorales
Réduction de la pension. Voir Pensions et pensionnés
Réduction d'emplois. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des impôts. Voir Allègement fiscal
Réduction du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'impôt. Voir Allègement fiscal
Réfection des rues. Voir Construction et réparation des routes
Référendum. Voir Référendums
Réforme du Sénat
Réfugiés de la mer
Réfugiés parrainés par le gouvernement. Voir Réfugiés
Regan, L'hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)
Projets de loi, C-278
Questions écrites, Q-98, Q-99, Q-100, Q-101, Q-197, Q-256, Q-257, Q-258, Q-693, Q-694, Q-706, Q-707, Q-908, Q-909, Q-910, Q-940, Q-1062, Q-1199, Q-1200, Q-1201, Q-1256, Q-1382, Q-1419, Q-1420, Q-1436
Agent Orange, Q-1420
Armes à feu, Q-99
Autorités frontalières, Q-99
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-707
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-1420
Bibliothèques et archives, Q-693
Cabinet, Q-1382
Cartes de crédit, Q-706
Circonscriptions électorales, Q-197, Q-256, Q-1436
Civils, Q-1201
Code canadien de l'électricité, Q-1419
Compensation du gouvernement, Q-1420
Condamnation au criminel, Q-1256
Contrôle des communications, Q-910
Crimes financiers, Q-1256
Discrimination, Q-1062
Dotation du personnel, Q-98
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Q-101
Droits de scolarité, Q-1199
Emploi des jeunes, Q-257
Énergie électrique, Q-1419
Épilepsie, C-278
Érosion des effectifs, Q-98
Fonction publique et fonctionnaires, Q-940
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Q-1436
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-1436
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, Q-1436
Formation en milieu de travail, Q-99
Infrastructure, Q-258, Q-1436
Institutions fédérales, Q-908, Q-910, Q-940
Internet, Q-257, Q-910
Investissements canadiens à l'étranger, Q-1256
Journée Lavande, C-278
Journée nationale de la philanthropie, S-201
Juge-avocat général, Q-1199
Justice militaire, Q-1200
Manuels, Q-1419
Mise aux normes, Q-1419
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-98
Paiements à titre gracieux, Q-1420
Parcs nationaux, Q-909
Permis et licences, Q-908
Personnel des ministres du cabinet, Q-706
Personnel militaire, Q-1201
Plaintes du public, Q-1062
Poursuites, Q-1256
Prévisions budgétaires, Q-257
Programme d'accès communautaire, Q-257
Programme infrastructures Canada, Q-1436
Programme national de développement des archives, Q-693
Programmes gouvernementaux, Q-197
Propriété intellectuelle, Q-1419
Publicité gouvernementale, Q-694
Relations publiques, Q-1201
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-98
Réunions et assemblées, Q-707
Revenus et salaires, Q-940, Q-1201
Sécurité de la vieillesse, Q-694
Stratégie emploi jeunesse, Q-257
Tours de télécommunication, Q-258
Régime d'accession à la propriété
Régime d'assurance-revenu militaire
Régime de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Régime de pension de la Force de réserve
Régime de retraite par financement salarial. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régime d'épargne à impôt prépayé. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Régime des rentes du Québec
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Régimes à prestations déterminés. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de pension à prestations déterminées. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de pensions agréés collectifs. Voir Régimes de pension agréés
Régimes de prestations de santé. Voir Assurance médicale privée
Régimes de retraite à cotisation déterminée. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes d'imposition des groupes de sociétés. Voir Impôt des sociétés
Région Anishinabe Aki
Région de La Vallée-de-l'Or. Voir Municipalité régionale de comté La Vallée-de-l'Or
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Région de l'Atlantique. Voir Canada atlantique
Région des grands lacs de l'Afrique
Région des lacs expérimentaux
Abolition du Sénat
Budget 2013 (21 mars 2013)
Conditions économiques
Consultation du public
Directeur parlementaire du budget
Droits des peuples autochtones
Durée des fonctions
Finances publiques
Infrastructure
Motions de l'opposition
Personnes portées disparues
Peuples autochtones
Privatisation
Réforme de l'assurance-emploi
Travailleurs à temps partiel
Violence faite aux femmes
Région du Pacifique. Voir Côte ouest du Canada
Région du Saguenay--Lac-Saint-Jean
Région Eeyou Istchee
Région polaire. Voir Arctique
Régions désignées
Régions éloignées. Voir Communautés isolées
Régions urbaines. Voir Villes
Registre des armes. Voir Registre des armes à feu
Registre des armes à feu
Registre des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Registre national des donneurs d’organes
Registre national des implants mammaires
Registre pancanadien des donneurs d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes
Règlement des différends investisseurs-État
Règlement et procédure
Réglementation des loyers. Voir Location
Règlements de construction. Voir Code du bâtiment
Regroupement d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Regroupement familial. Voir Réunification des familles
Régularisation du statut des immigrants. Voir Statut de résident permanent
Réhabilitation des criminels. Voir Réadaptation des criminels
Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)
Questions écrites, Q-198
Cadeaux, Q-198
Réinstallation des immigrants. Voir Réunification des familles
Relance économique
Relancer l’économie. Voir Stimulants économiques
Relations d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance
Relations fédérales-provinciales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Relations interprovinciales
Relations publiques
Relations sans liens de dépendance
Relations sexuelles anales
Relevé des nouvelles. Voir Suivi des médias
Remaniement arbitraire des circonscriptions. Voir Limites des circonscriptions électorales
Remboursements d'impôt. Voir Remboursements de taxe
Remise à l’achat d’un véhicule éconergétique. Voir Programme de remise écoAUTO
Remises de trophées. Voir Remise de récompenses
Remorques utilitaires. Voir Remorques
Rémunération. Voir Revenus et salaires
Rémunération à risque. Voir Primes au rendement
Rémunération conditionnelle. Voir Primes au rendement
Rencontre de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Rencontres trilatérales. Voir Réunions internationales
Rendement énergétique. Voir Économie d'énergie
Renforcement des capacités. Voir Aide au développement international
Rennes. Voir Caribous
Rénovation urbaine. Voir Développement communautaire urbain
Renseignement de sécurité
Renseignement secret. Voir Contrôle des communications
Rentes d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Rentes viagères. Voir Pensions et pensionnés
Renvoi d'un emploi. Voir Congédiement
Renvoi d'un employé. Voir Mutation du personnel
Réparation de crimes. Voir Justice réparatrice
Réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Réparation et rénovation des logements. Voir Rénovations domiciliaires
Réparation pour dommages subis. Voir Indemnisation
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois
Répartition des fréquences
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Communiqués de presse
Déduction du revenu pour frais de déplacement
Évasion fiscale
Gouvernement fédéral
Investissements canadiens à l'étranger
Liechtenstein
Publicité gouvernementale
Report d'impôt
Représailles. Voir Mesures disciplinaires
Représentant du gouvernement. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest
Représentation démocratique. Voir Représentation selon la population
Représentation électorale
Représentation proportionnelle
Représentation selon la population
Répression politique. Voir Oppression
République démocratique Congo. Voir République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République des Fidji. Voir Fidji
République du Soudan du Sud
République française. Voir France
République islamique du Pakistan. Voir Pakistan
République populaire de Chine. Voir Chine
République populaire démocratique de Corée. Voir Corée du Nord
Rescol des Premières nations
Réseau de rivières du patrimoine canadien
Réseau ferroviaire. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Réseau routier national
Réseau Wideband Global SATCOM
Réseaux de transport en commun. Voir Transport en commun
Réserve de parc national du Canada de l'île de Sable
Parcs nationaux
Réserve de parc national du Canada Pacific Rim
Juan de Fuca Marine Trail
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Île-Verte. Voir Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte
Réserve nationale de faune de la Pointe de l'Est
Réserve nationale de faune du cap Tourmente
Réserve nationale de faune du Lac Saint-François
Réserve pétrolière marine de Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Réserves à l'usage des autochtones. Voir Réserves autochtones
Réserves amérindiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves fauniques. Voir Réserves nationales de faune
Réserves indiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves militaires. Voir Force de réserve
Réserves nationales. Voir Parcs nationaux
Réserves nationales de faune
Réservistes. Voir Force de réserve
Résidence en médecine
Résidence permanente. Voir Statut de résident permanent
Résidents d'institutions carcérales. Voir Incarcération et prisonniers
Résistants à la guerre
Voir aussi Impôt pour la paix
Résolution de conflits. Voir Règlement des différends
Responsabilité. Voir Obligation de rendre compte
Responsabilité civile
Responsabilité criminelle. Voir Responsabilité pénale
Responsabilité du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsabilité fiduciaire
Responsabilité ministérielle. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsive Marketing Group Inc.
Marchés publics
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Ressortissants étrangers. Voir Personnes étrangères
Ressources gazières non classiques. Voir Gaz naturel
Ressources humaines en matière de santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Ressources renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Restrictions budgétaires. Voir Compressions budgétaires
Rétablissement de la paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Retards de livraison. Voir Arriéré
Rétention d'information
Voir aussi Contrôle des communications
Retombées industrielles et régionales. Voir Politique des retombées industrielles et régionales
Retrait des permis de pêche
Retrait d'un caucus. Voir Allégeance politique
Retraite. Voir Départ à la retraite
Retraite obligatoire. Voir Conditions de mise à la retraite
Retraités. Voir Départ à la retraite
Retraites. Voir Pensions et pensionnés
Retraits préventifs
Réunions des comités
Hansard
Sous-titrage codé pour malentendants
Réunions internationales
Revendications autochtones. Voir Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales. Voir Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales autochtones particulières. Voir Revendications territoriales autochtones
Réverbères. Voir Éclairage des rues
Révocation de citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté
Révocation et recouvrement de citoyenneté
Voir aussi Guerre
Revue de la presse. Voir Suivi des médias
Revue de presse. Voir Suivi des médias
Revue militaire canadienne
Forces canadiennes
Revues. Voir Magazines
Richards, Blake (PCC—Wild Rose)
Projets de loi, C-309
Émeutes, C-309
Identité, C-309
Protestations, C-309
Riel, Louis
Rimouski
Risques pour la santé en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Risques professionnels. Voir Santé et sécurité au travail
Rivière Cowichan
Rivière des Outaouais
Rivière Don
Rivière Goldstream
Rivière Humber
Rivière Nottawasaga
Rivière Rouge
Rôle du gouvernement. Voir Gouvernance
Roma. Voir Roms
Romani. Voir Roms
Romanichels. Voir Roms
Rousseau, Jean (NPD—Compton—Stanstead)
Projets de loi, C-312
Questions écrites, Q-981, Q-999, Q-1045, Q-1321, Q-1322
Autorités frontalières, Q-999
Budget principal des dépenses 2013-2014, Q-1321, Q-1322
Compressions budgétaires, Q-1321, Q-1322
Développement économique, Q-981, Q-1045
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1321, Q-1322
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-1321
Frontières, Q-999
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1321, Q-1322
Recettes du gouvernement, Q-1322
Représentation selon la population, C-312
Sécurité, Q-999
Services professionnels, Q-1321, Q-1322
Route des pleurs. Voir Autoroute 16
Royal 22e Régiment
Forces canadiennes
Royaume-Uni
Royautés. Voir Redevances
Russes. Voir Russie

S

Sables bitumineux. Voir Sables bitumineux
Sables pétrolifères. Voir Sables bitumineux
Saganash, Romeo (NPD—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
Projets de loi, C-469, C-535
Questions écrites, Q-136, Q-206, Q-860, Q-1428, Q-1429
Aide au développement international, Q-860
Carnets de rendez-vous, Q-1428
Circonscriptions électorales, Q-206, Q-1429
Compagnies, Q-1428
Crédits de carbone, Q-136
Droits des peuples autochtones, C-469
Eaux souterraines, Q-136
Gaz à effet de serre, Q-136
Gouvernements provinciaux et territoriaux, Q-1428
Pétrole et gaz, Q-136
Premières nations, Q-1428
Puits de carbone, Q-136
Région Anishinabe Aki, C-535
Région Eeyou Istchee, C-535
Réunions et assemblées, Q-1428
Voies navigables intérieures, C-535
Salaire plafond. Voir Maximum des gains admissibles
Salaires. Voir Revenus et salaires
Salariés. Voir Travailleurs
Salons funéraires et services funéraires
Sanction disciplinaire. Voir Mesures disciplinaires
Sandbox Project
Sandhu, Jasbir (NPD—Surrey-Nord)
Projets de loi, C-538
Motions, M-351, M-407
Bear Creek, C-538
Canadiens d'origine indienne, M-351
Excuses officielles, M-351
Gangs de rue, M-407
Jeunes gens, M-407
Komagata Maru, M-351
Prévention de la criminalité, M-407
Voies navigables intérieures, C-538
Sandoz Canada
Approvisionnement en médicaments
Sanger, Margaret
Sans but lucratif
Sans discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans discrimination sexuelle. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sans-logis. Voir Sans-abri
Santé des animaux. Voir Santé animale
Santé et sécurité en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Santé maternelle
Voir aussi Grossesse
Sapeurs-pompiers volontaires
Satellites artificiels. Voir Satellites
Satellites de télécommunications
Voir aussi Satellites
Saumon de l'Atlantique
Saumon du Pacifique
Savoie, Denise (NPD—Victoria)
Motions, M-155, M-156, M-157, M-158, M-159, M-160
Questions écrites, Q-178, Q-179, Q-230, Q-587, Q-755
Accessibilité des services de santé, M-160
Aéroports, Q-179
Alcoolémie, M-155
Anciens combattants, M-160
Armes, Q-230, Q-755
Armes d'épaule, Q-230
Bruit et pollution par le bruit, Q-179
Chalutage par le fond, M-156
Circonscriptions électorales, Q-178
Conduite avec facultés affaiblies, M-155
Côte ouest du Canada, Q-587
Développement durable, M-156
Émissions des véhicules, Q-587
Équipement et installations militaires, Q-230, Q-755
Exportations, Q-230, Q-755
Imputabilité du gouvernement, Q-179
Installations fédérales, M-158
Juan de Fuca Marine Trail, M-159
Marchés publics, M-158
Marinas, Q-179
Navires de croisière, M-157, Q-587
Port de Victoria, Q-179
Protection de l'environnement, M-157
Qualité de la vie, Q-179
Qualité de l'air, Q-179
Syndrome de stress post-traumatique, M-160
Voies navigables intérieures, M-157
Scabs. Voir Briseurs de grève
Scanners à ondes millimétriques
Voir aussi Aéroports; Sécurité aérienne; Sécurité des transports
Scanners corporels. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scanneurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Projets de loi, C-267
Motions, M-260
Questions écrites, Q-77, Q-78, Q-301, Q-302, Q-327, Q-345, Q-584, Q-721, Q-722, Q-723, Q-724, Q-923, Q-1021, Q-1022, Q-1023, Q-1096, Q-1275, Q-1330, Q-1331
Accès à l'information, Q-723
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, Q-1330
Autorités frontalières, Q-1275
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-723, Q-724
Bassins hydrographiques, C-267
Calgary, Q-345
Compressions budgétaires, Q-721
Dépassements de coûts, Q-723
Détenus, Q-1331
Dossiers, Q-302
Eau embouteillée et bouteilles d'eau, Q-722
Eau en vrac, C-267
Edmonton, Q-345
Érosion des effectifs, Q-77
Établissements correctionnels, Q-301, Q-721, Q-923, Q-1331
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-721
Fleuve Saint-Laurent, M-260
Fonction publique et fonctionnaires, Q-584, Q-923
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, Q-78
Incarcération et prisonniers, Q-923
Inventaire national des rejets de polluants, Q-1330
Main-d'œuvre, Q-302
Marchés publics, Q-723, Q-724
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-77, Q-584
Nominations politiques, Q-327
Programmes gouvernementaux, Q-345
Protection de l'environnement, M-260
Qualité de l'eau, Q-1096, Q-1330
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1096
Régions administratives, Q-584
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-77
Rétention d'information, Q-723
Ruisseau Bouchard, Q-1330
Statistiques de l'emploi, Q-584
Stratégie nationale pour la prévention du crime, Q-78
Téléréalité, Q-1275
Villes, Q-584
Schiste gazéifère. Voir Gaz de schiste
Science et technologie
Sciences halieutiques
Voir aussi Pêcheries et pêcheurs
Scinder un projet de loi. Voir Division d'un projet de loi
Scission d'un projet de loi. Voir Division d'un projet de loi
Sclérose latérale amyotrophique
Scott, Craig (NPD—Toronto—Danforth)
Projets de loi, C-448, C-453, C-470, C-506
Questions écrites, Q-753, Q-754, Q-770, Q-771, Q-1007, Q-1103, Q-1104, Q-1117
Abus des prisonniers de guerre, Q-753, Q-770, Q-1117
Afghanistan, Q-753, Q-770
Âge de consentement, C-448
Allégations de fraude et fraudes, C-453
Bassins hydrographiques, Q-754
Carpes asiatiques, Q-1007
Diffusion de l'information, Q-770
Documents classifiés, Q-753, Q-770
Droits de la personne, Q-1104
Espèces envahissantes, Q-1007
Évaluation environnementale, Q-754
Exploitation des carrières, Q-754
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger, Q-1104
Grands Lacs, Q-1007
Infractions de terrorisme, Q-1103
Listes des passagers, Q-1103
Melancthon, Q-754
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-753, Q-770, Q-1117
Personnes étrangères, Q-1104
Province de Québec, C-470
Référendums, C-470
Relations sexuelles anales, C-448
Rivière Don, C-506
Rivières, C-506
Souveraineté, C-470
Sri Lanka, Q-1104
Système électoral, C-453
Tamouls, Q-1104
Téléphonie et systèmes téléphoniques, C-453
Terres agricoles, Q-754
Terrorisme et terroristes, Q-771, Q-1103
Voies navigables intérieures, C-506
Voyages, Q-1103
Séances de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Séances de la Chambre
Seaspan Marine Corporation
Industrie de la construction navale
Marchés publics
Navires militaires
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Sécession. Voir Souveraineté
Seconde Guerre du monde. Voir Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Secret absolu. Voir Contrôle des communications
Secret des communications. Voir Contrôle des communications
Secret professionnel de l'avocat. Voir Droit de la preuve
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Secrétariat aux coopératives
Dotation du personnel
Marchés publics
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Comités permanents
Communautés linguistiques
Comptabilité publique
Consultation du public
Étude en comité plénier
Politique des langues officielles
Rendement du gouvernement
Réunions et assemblées
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Aéronef CF-18
Énoncés des besoins
Gestion des risques
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Secrétariat rural
Dotation du personnel
Marchés publics
Secteur de l'automobile. Voir Industrie automobile
Secteur de l'extraction. Voir Industrie extractive
Secteur des entreprises. Voir Compagnies
Secteur manufacturier. Voir Industrie manufacturière
Secteur privé
Section d'appel de l'immigration
Passeports et visas
Sécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire
Sécurité cybernétique. Voir Sécurité électronique
Sécurité dans le secteur de l’aviation. Voir Sécurité aérienne
Sécurité de vol. Voir Sécurité aérienne
Sécurité des consommateurs. Voir Consommateurs et protection des consommateurs
Sécurité des données et de l'information. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Sécurité des produits de consommation
Fonction publique et fonctionnaires
Produits de consommation
Sécurité des vols. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du public. Voir Sécurité publique
Sécurité du transport aérien. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du travail. Voir Santé et sécurité au travail
Sécurité économique. Voir Sécurité du revenu
Sécurité électronique
Voir aussi Crime informatique; Documents électroniques
Sécurité en ligne. Voir Sécurité électronique
Sécurité énergétique
Sécurité et sûreté nucléaire
Voir aussi Armes nucléaires; Centrales nucléaires
Sécurité ferroviaire. Voir Sûreté du transport ferroviaire
Sécurité financière. Voir Sécurité du revenu
Sécurité informatique. Voir Sécurité électronique
Sécurité internationale. Voir Relations internationales
Sécurité Internet. Voir Sécurité électronique
Sécurité nationale
Sécurité nucléaire. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Sécurité sanitaire des aliments et boissons. Voir Salubrité des aliments
Sécurité sociale. Voir Prestations sociales
Sélection du sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sélection en fonction du sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sellah, Djaouida (NPD—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Projets de loi, C-523
Questions écrites, Q-439, Q-855, Q-856
Approvisionnement en médicaments, C-523
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-855, Q-856
Circonscriptions électorales, Q-439
Compressions budgétaires, Q-855, Q-856
Semaine des anciens combattants
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Semences agricoles. Voir Production de graines
Sensibilisation du public. Voir Diffusion de l'information
Sentiers à vocation multiple. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Sentiers de promenade. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers de randonnée. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piéton. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piétonniers. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers polyvalents. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers pour activités récréatives. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers récréatifs
Serment d'allégeance
Serment d'office
Serrures numériques. Voir Mesures de protection technologiques
Service Canada
Assurance-emploi
Bureaux régionaux
Centres d'appels
Circonscriptions électorales
Décès et funérailles
Érosion des effectifs
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Guichet unique de services gouvernementaux
Internet
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes gouvernementaux
Réforme de l'assurance-emploi
Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse
Service canadien du renseignement de sécurité
Compressions budgétaires
Service civil de la paix Canada
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Service correctionnel du Canada
Établissements correctionnels
Fonction publique et fonctionnaires
Industrie du bâtiment et de la construction
Peuples autochtones
Réadaptation des criminels
Travailleurs
Service de police. Voir Services policiers
Service de surveillance des médias. Voir Suivi des médias
Service Internet haute vitesse. Voir Services Internet à large bande
Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Enquêtes et enquêtes publiques
Forces canadiennes
Justice militaire
Service postal. Voir Service des postes
Services aux personnes âgées
Voir aussi Grands-parents; Logement social; Personnes âgées
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
Empreintes digitales
Personnes vulnérables
Vérification de sécurité
Services consulaires. Voir Ambassades et consulats
Services d’accès par passerelle. Voir Services Internet à large bande
Services d'aide sociale à l'enfance. Voir Services à l'enfance
Services d'aumônerie et aumôniers
Services de conseils en gestion. Voir Marchés publics
Services de déménagement et d'entreposage
Services de garde réglementés. Voir Places en garderie
Services de location
Voir aussi Location
Services de maintenance et de réparation. Voir Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services de passeport. Voir Passeports et visas
Services de placement. Voir Dotation du personnel
Services de police communautaires
Services de relais vidéo
Services de relogement Royal LePage. Voir Services globaux de relogement Brookfield
Services de renseignement
Services de santé communautaires. Voir Santé publique
Services de santé des Forces canadiennes
Personnel militaire
Traitement de la toxicomanie
Services de soins communautaires. Voir Santé publique
Services de soins de santé. Voir Système de soins de santé
Services de transport de marchandises. Voir Transport de marchandises
Services de transport en commun. Voir Transport en commun
Services de transport public. Voir Transport en commun
Services des douanes. Voir Frontières
Services d'hébergement touristique. Voir Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Services d'urgence
Services ferroviaires voyageurs
Voir aussi Transport en commun
Services géodépendants. Voir Données géographiques
Services globaux de relogement Brookfield
Actifs du gouvernement
Gestion immobilière
Marchés publics
Programme de réinstallation intégré
Services gouvernementaux à guichet unique. Voir Guichet unique de services gouvernementaux
Services partagés Canada
Budget principal des dépenses 2012-2013
Mutation du personnel
Virements de fonds interministériels
Services pour les personnes âgées. Voir Services aux personnes âgées
Services professionnels
Voir aussi Experts-conseils
Services professionnels externes. Voir Services professionnels
Sgro, L'hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Projets de loi, C-513
Motions, M-231, M-232, M-233, M-234, M-235, M-236, M-237, M-238, M-239, M-240, M-241, M-242, M-243, M-244, M-245, M-302, M-303
Questions écrites, Q-273, Q-274, Q-275, Q-276, Q-565, Q-642, Q-676, Q-720, Q-769, Q-961, Q-962, Q-963, Q-964, Q-978, Q-979, Q-1109, Q-1110, Q-1111, Q-1112
Compressions budgétaires, Q-642, Q-676
Comptes bancaires, Q-565
Conditions de mise à la retraite, Q-642
Consommation et abus de drogues, Q-963
Construction et réparation des routes, Q-1112
Consultation du public, Q-1112
Côte-Nord, Q-1112
Coût de la vie, M-241
Diffusion de l'information, Q-276
Droits de la personne, M-233
Établissements correctionnels, Q-769
Évasion fiscale, Q-565
Faillite, M-245
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-769
Fonction publique et fonctionnaires, Q-979
Garantie des pensions, M-243, M-245
Gestion financière, Q-273, Q-274, Q-275
Impôt impayé, Q-565
Impôt sur le revenu, M-242
Installations fédérales, Q-961
Institutions fédérales, Q-1111
Internet, Q-676
Inuit, Q-962
Investissements canadiens à l'étranger, Q-565
Liechtenstein, Q-565
Littératie financière, M-240
Main-d'œuvre, Q-978
Marchés publics, Q-1111
Maximum des gains admissibles, M-244
Méthodes expérimentales, M-302, M-303
Métis, Q-962
Monts Mealy, Q-1109
Parcs nationaux, Q-978, Q-1109
Passeports et visas, Q-720
Pensions et pensionnés
C-513
Q-642
Personnes âgées, M-231
Premières nations, Q-963
Prestation après-retraite, Q-276
Programme d'accès communautaire, Q-676
Programme des divulgations volontaires, Q-565
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-720
Province de Québec, Q-1112
Publicité gouvernementale, Q-642
Régime de pensions du Canada, M-232, M-236, M-238, M-239, M-244, Q-276
Régime des rentes du Québec, M-236
Régimes de pension agréés, Q-273, Q-274, Q-275
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, M-237
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-234
Route 138, Q-1112
Route 389, Q-1112
Sécurité de la vieillesse, Q-642
Sécurité du revenu, M-235, M-236, M-237
Services juridiques, Q-964
Sites et édifices patrimoniaux, Q-978
Statistiques de l'emploi, Q-979
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-231
Suivi des médias, Q-1110
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-1111
Traite de personnes, Q-720
Travailleurs à temps partiel, Q-978
Travailleurs étrangers, Q-720
Shea, L'hon. Gail (PCC—Egmont)
Questions écrites, Q-1328
Arriéré, Q-1328
Lettres, Q-1328
Parlementaires, Q-1328
Sheshatshiu Innu First Nation
Consommation et abus de drogues
Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)
Motions, M-382
Droits religieux, M-382
Politique étrangère, M-382
Shory, Devinder (PCC—Calgary-Nord-Est)
Projets de loi, C-425
Citoyenneté et identité, C-425
Forces canadiennes, C-425
Siclémie. Voir Drépanocytose
Sièges sociaux
Sièges sociaux d'entreprises. Voir Sièges sociaux
Signalement obligatoire. Voir Déclaration obligatoire de crime
Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Projets de loi, C-324, C-325, C-326, C-335, C-342, C-451, C-516
Questions écrites, Q-35, Q-36, Q-120, Q-128, Q-143, Q-316, Q-317, Q-354, Q-355, Q-490, Q-537, Q-538, Q-544, Q-675, Q-686, Q-711, Q-736, Q-907, Q-911, Q-912, Q-913, Q-1057, Q-1066, Q-1086, Q-1105, Q-1158, Q-1161, Q-1162, Q-1172, Q-1260, Q-1282, Q-1299, Q-1317, Q-1390, Q-1392, Q-1412, Q-1413
Actifs du gouvernement, Q-1161, Q-1282
Anciens combattants, Q-36
Anniversaire, Q-355
Arriéré, Q-686
Assurance-emploi, C-451
Base des Forces canadiennes Gander, Q-1066
Bibliothèques et archives, Q-912, Q-1260
Botwood, Q-1105
Bureaux météorologiques, Q-128
Canadiens à l'étranger, Q-317
Chèques du gouvernement, C-326
Code d'éthique, Q-1317
Conditions médicales, C-324
Construction et réparation des routes, Q-354
Consultation du public, Q-1158
Consultations pré-budgétaires, Q-1158
Contrôle des communications, Q-913
Criminels détenus à l’étranger, Q-317
Décentralisation, Q-35
Déduction pour les habitants de régions éloignées, Q-316
Délai de carence, C-451
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail, Q-1317
Données ouvertes, Q-1413
Dotation du personnel, Q-36, Q-128, Q-1162
Droit d'auteur de la Couronne, Q-1390
Droits de suite, C-516
Écrivains, Q-1057
Éditeurs, Q-1057
Énergie hydroélectrique, Q-544
Équipement et installations militaires, Q-1066
Érosion des effectifs, Q-143
Fonction publique et fonctionnaires, Q-36, Q-1162, Q-1317, Q-1412
Forces canadiennes, Q-1066
Gander, Q-128
Gouvernement fédéral, Q-1413
Guerre de 1812, Q-355, Q-911
Infrastructure, Q-1066
Infrastructure des transports, Q-354
Institutions fédérales, Q-35, Q-907, Q-913, Q-1260
Internet, Q-913
Licences de radiodiffusion, C-325
Limites des circonscriptions électorales, Q-1412
Logiciels, Q-1413
Marchés publics, Q-490, Q-1260
Meier, Matt, Q-490
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-120, Q-143
Monts Mealy, Q-537
Motoneiges, Q-736, Q-1299
Musées et galeries d'art, Q-907, Q-912
Muskrat Falls, Q-544
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, C-324
Organisations non gouvernementales, Q-1392
Organismes bénévoles, C-325
Parcs nationaux, Q-354, Q-537, Q-1299
Pêcheries et pêcheurs, Q-1392
Pénalités, Q-1392
Pensions et pensionnés, C-335
Privatisation, Q-1282
Programmes gouvernementaux, Q-711
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, Q-544
Protestations, Q-736
Publicité gouvernementale, Q-911, Q-1086
Réforme de l'assurance-emploi, Q-143
Régime de pension de la Force de réserve, Q-686
Régime de pensions du Canada, C-326, C-335
Remise de récompenses, Q-911
Réunions et assemblées, Q-675
Salons funéraires et services funéraires, C-342
Sécurité de la vieillesse, C-326
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-911
Services d'urgence, C-325
Sites contaminés, Q-1105
Statistiques de l'emploi, Q-36
Sullivan, Loyola, Q-675
Taxe sur les produits et services, C-342
Téléphonie et systèmes téléphoniques, Q-490
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-544, Q-675, Q-1105, Q-1412
Traversiers, Q-1172
Véhicules tout-terrain, Q-1299
Simples députés. Voir Députés
Sims, Jinny Jogindera (NPD—Newton—Delta-Nord)
Projets de loi, C-412
Motions, M-251, M-309, M-310, M-409
Questions écrites, Q-146, Q-147, Q-516, Q-523, Q-578, Q-1034, Q-1081, Q-1361
Accessibilité des services de santé, M-409, Q-1034
Aide au développement international
C-412
Q-516, Q-578
Ambassades et consulats, M-251, M-310
Canadiens à l'étranger, M-251
Circonscriptions électorales, Q-146, Q-147
Code du bâtiment, M-309
Compressions budgétaires, Q-578
Fidji, M-310
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-146
Infrastructure, Q-146
Institutions fédérales, Q-147
Multinationales, Q-1361
Mutation du personnel, Q-1361
Passeports et visas, Q-1081
Permis de travail, Q-1361
Plan d'action économique du Canada, Q-146
Prévention des incendies, M-309
Programme de coopération pour l'investissement, Q-516
Programme fédéral de santé intérimaire, M-409, Q-1034
Réfugiés, M-409, Q-1034
Travailleurs étrangers, Q-1361
Simulation de vol. Voir Formation au pilotage
Sino-Canadiens. Voir Canadiens d'origine chinoise
Site WWW. Voir Sites Web
Sites. Voir Sites Web
Sites archéologiques. Voir Sites et édifices patrimoniaux
Sites de forage de pétrole. Voir Puits de pétrole
Sites de forage de pétrole abandonnés. Voir Puits de pétrole
Sites d'enfouissement
Sites d'enfouissement sanitaire. Voir Sites d'enfouissement
Sites d'injection protégés. Voir Sites d'injection supervisés
Sites d'injection sécuritaires. Voir Sites d'injection supervisés
Sites d'injection supervisés
Sitsabaiesan, Rathika (NPD—Scarborough—Rouge River)
Projets de loi, C-265, C-471, C-532
Motions, M-311, M-357
Questions écrites, Q-124, Q-125, Q-126, Q-127, Q-837, Q-838, Q-839, Q-841
Arriéré, Q-126
Canadiens d'origine tamoule, C-471
Circonscriptions électorales, Q-838, Q-839
Création d'emplois, Q-839
Financement étudiant, Q-125
Gare de Guildwood, Q-127
Gares et lignes ferroviaires, Q-127
Immigration et immigrants, Q-837
Institutions d'enseignement supérieur, C-265
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-127
Mois du patrimoine tamoul, C-471
NM Sun Sea, Q-837
Ocean Lady, Q-837
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge, M-357, Q-124
Parcs nationaux, M-357, Q-124
Parrainage d'immigrants, Q-126
Passeports et visas, Q-841
Patrimoine culturel, M-311
Plaintes du public, Q-841
Programme canadien de prêts et bourses, Q-125
Réunification des familles, Q-126, Q-841
Rivière Rouge, C-532
Services ferroviaires voyageurs, Q-127
Tamouls, M-311
Toronto, Q-124
Transfert canadien en matière de programmes sociaux, C-265
Vallée de la Rouge, Q-124
Voies navigables intérieures, C-532
Slave River
Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Projets de loi, C-310
Motions, M-293, M-317
Canadiens à l'étranger, C-310
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, M-317
Livres numériques et lecteurs électroniques, M-293
Poursuites, C-310
Traite de personnes, C-310, M-317
Société canadienne de la sclérose en plaques
Consultation du public
Demandes d'accès à l'information
Imputabilité du gouvernement
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Méthodes expérimentales
Recherche médicale
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Réunions et assemblées
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Système de soins de santé
Techniques et interventions médicales
Société canadienne des postes
Avantages en matière d'emploi
Avantages hors salaire
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Conditions et horaires de travail
Consultation du public
Côté, Jacques
Documents de bibliothèque
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Revenus et salaires
Tarifs d'affranchissement
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Assurance hypothèque
Hypothèques
Initiative en matière de logement abordable
Initiative nationale pour les sans-abri
Modes de paiement
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
Programme d’aide à la remise en état des logements
Programme de prêt direct
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Société canadienne du sang
Centres de prélèvement de plasma
Consultation du public
Permis et licences
Secteur privé
Société d'expansion du Cap-Breton
Bateaux de plaisance
Programme de commandites
Société financière internationale
Ententes et contrats
Gaz à effet de serre
Société Radio-Canada
Accès à l'information
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agression sexuelle
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Albinisme et albinos
Allégations de fraude et fraudes
Arrestations
Athlètes
Attentats à la bombe et attentats-suicides
Avantages hors salaire
Campagne Je ne me reconnais pas
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine iranienne
Chrétiens coptes
Cité parlementaire
Civils
Condamnations injustifiées
Corée du Nord
Courrier électronique
Crimes contre l'humanité
Crise politique
Décès et funérailles
Diffusion de l'information
Droits de la personne
Droits du Parlement
Droits religieux
Éducation sanitaire
Égypte
Élection de 2011
Émissions de télévision
Enquêtes et enquêtes publiques
Essai d'armes nucléaires
Femmes
Francophones
Guerre
Holocauste
Homicide
Incarcération et prisonniers
Iran
Israël
Jeux olympiques d'été 1972
Jour de solidarité avec les prisonniers politiques en Iran
Lacroix, Hubert T.
Langage blasphématoire
Mansbridge, Peter
Marathon de Boston
Mines terrestres
Moment de silence
Montréal
Oppression
Paix
Pakistan
Pays étrangers
Peine de mort
Prisonniers politiques
Province de Québec
Radiodiffuseur public
Résolutions
Revenus et salaires
Santé mentale
Seconde Guerre mondiale
Services de l'accueil et d'hébergement touristique
Sièges sociaux
Strombolopolous, George
Syrie
Système de points de déplacement des députés
Tanzanie
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Témoins d'un comité
Terrorisme et terroristes
Turquie
Ukraine
Vérificateur général du Canada
Victimes d'actes criminels
Victimes d'actes terroristes
Violence faite aux femmes
Sociétés. Voir Compagnies
Sociétés à l'étranger. Voir Sociétés étrangères
Sociétés de location. Voir Services de location
Sociétés d'État. Voir Corporations de la Couronne
Sociétés par actions. Voir Compagnies
Sodium alimentaire. Voir Sel
Soins à domicile. Voir Services de soins à domicile
Soins aux enfants. Voir Services à l'enfance
Soins de santé primaires. Voir Système de soins de santé
Soins des enfants. Voir Services à l'enfance
Soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Soins primaires. Voir Système de soins de santé
Soldats disparus. Voir Pertes de guerre
Soldats formés au combat. Voir Formation militaire
Solidarité locale. Voir Esprit communautaire
Sommes forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Sommet des Amériques
Sommet du G8. Voir Sommet G-8
Sommet du G20. Voir Sommet G-20
Sommet national sur le secteur forestier
Sommets internationaux. Voir Réunions internationales
Sondages d'opinion
Sondages statistiques. Voir Enquêtes statistiques
Soudan du Sud. Voir République du Soudan du Sud
Soudas, Dimitri
Soumission. Voir Appel d'offres
Sources d'énergie. Voir Énergie et combustibles
Sous-ministres adjoints
Sous-titrage codé pour malentendants
Sous-traitance. Voir Impartition
Sous-traitants. Voir Agents contractuels
Souverainiste. Voir Souveraineté
Spiritueux. Voir Boissons alcoolisées
Sport Canada
Installations sportives et récréatives
Jeux panaméricains
Jeux parapanaméricains
Programme d'accueil de Sport Canada
Sports professionnels
St-Denis, Lise (Lib.—Saint-Maurice—Champlain)
Questions écrites, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809, Q-1038, Q-1039, Q-1040, Q-1041
Alphabétisation des adultes, Q-807
Alphabétisme et alphabétisation, Q-807
Circonscriptions électorales, Q-806
Contrôle des communications, Q-809
Dotation du personnel, Q-806
Fonction publique et fonctionnaires, Q-806
Internet, Q-809
Nunavik, Q-808
Patrimoine culturel, Q-808
Pétroglyphes, Q-808
Pointe Qajartalik, Q-808
Station biologique de St. Andrews
Bibliothèques et archives
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Français
Installations scientifiques
Sciences halieutiques
Stations de télévision. Voir Télédiffusion
Stations météorologiques. Voir Bureaux météorologiques
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Statistiques du chômage. Voir Statistiques de l'emploi
Statut d'organisme de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Stewart, Kennedy (NPD—Burnaby—Douglas)
Motions, M-318, M-428
Questions écrites, Q-378, Q-379, Q-440, Q-886, Q-1068, Q-1149
Bourses de recherche, Q-886
Consultation du public, Q-378
Documents électroniques, M-318, M-428
Émigration et émigrants, Q-1149
Énergie et combustibles, Q-378
Exode des cerveaux, Q-1149
Prestation de services, Q-1068
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-1068, Q-1149
Science et technologie, Q-1149
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, Q-378
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-1149
Stimulants économiques
Stocks de pêches. Voir Stocks de poissons
Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)
Projets de loi, C-209, C-210, C-214, C-215, C-216, C-237, C-238, C-239, C-240, C-241, C-242, C-243, C-244, C-245, C-249, C-250, C-251, C-252, C-268, C-269, C-270, C-271, C-272, C-382, C-416, C-447, C-472
Motions, M-296
Questions écrites, Q-6, Q-7, Q-8, Q-9, Q-200, Q-201, Q-202, Q-203, Q-517, Q-518, Q-519, Q-520, Q-708, Q-821, Q-822, Q-1370, Q-1371
Accessibilité des services de santé, C-216, M-296
Activités physiques, C-252
Agent Orange, Q-518
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, C-239
Allégeance politique, C-210
Anciens combattants
C-216, C-242
Q-6, Q-7, Q-8, Q-201, Q-202, Q-203, Q-519, Q-520, Q-1370, Q-1371
Arantes do Nascimento, Edson, C-416
Assurance dentaire, Q-201
Base des Forces canadiennes Gagetown, Q-518
Bénévolat et bénévoles, C-240
Budget principal des dépenses 2012-2013, Q-708
Cessation d'emploi, Q-517
Changement de nom d'une circonscription, C-209
Circonscriptions électorales, Q-822
Citoyen d'honneur, C-416
Compensation du gouvernement, Q-518
Congés de compassion, C-272
Contrôle de la qualité, Q-9
Contrôle judiciaire, Q-1370
Cotisations de membre, C-269
Crédit d’impôt pour aidants familiaux, C-238
Crédit d'impôt pour frais médicaux, C-250
Crédits d'impôt, C-269
Décès et funérailles, Q-6
Déductions fiscales, C-240, C-245, C-252
Droits de la personne, C-241
Édition, C-251
Étudiants, C-244
Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants, Q-203
Exonération fiscale, C-251
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-271
Forces canadiennes
C-215, C-472
Q-200, Q-517
Fournisseur d'accès Internet, C-271
Gaz naturel, C-249
Herbes médicinales, C-250
Homicide, C-239
Hôpitaux, Q-8
Incarcération et prisonniers, Q-1371
Institutions fédérales, Q-708
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe, C-214
Lacs, C-237
Logement, C-241
Maladies et désordres chez l'homme, Q-517
Mazout, C-249
Ministre d'État (Éducation), C-382
Monuments commémoratifs de guerre, C-244
Nominations par décret
C-382
Q-9
Nouvelle-Écosse, Q-822
Ordonnances judiciaires, Q-519
Organismes communautaires, C-269
Paiements à titre gracieux, Q-518
Passeports et visas, C-270
Pays-Bas, C-214
Peines maximales, C-239
Pensions de conjoint survivant, C-242, C-243
Pensions et pensionnés, C-215
Personnel militaire, Q-200
Pornographie juvénile, C-271
Prestation de décès, C-472
Prestations d'invalidité, Q-7, Q-520
Prestations sociales pour anciens combattants
C-447
Q-520, Q-1370
Prêts du gouvernement, Q-822
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-6
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, Q-202
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-272
Qualité de l'eau, C-237
Réadaptation médicale, Q-201
Recours collectif, Q-7
Régime d'assurance-revenu militaire, Q-7
Régime de pensions du Canada, C-215
Relations internationales, C-214
Salons funéraires et services funéraires, C-268
Santé mentale, Q-821
Services de soins à domicile, C-238
Soccer, C-416
Soignants et professionnels de la santé, C-245, C-272
Soins de longue durée, Q-8
Sport amateur, C-252
Substances toxiques, C-237
Suicides, Q-821
Taxe sur les produits et services, C-249, C-251, C-268
Technologies de l'information, Q-708
Vacances de siège à la Chambre, C-210
Voyages, C-244
Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)
Projets de loi, C-304
Liberté d'expression, C-304
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie de marque. Voir Valorisation de la marque
Stratégie d'éducation du public. Voir Diffusion de l'information
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie des sciences et de la technologie
Stratégie emploi jeunesse
Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada
Stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation. Voir Stratégie des sciences et de la technologie
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable. Voir Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale de développement durable. Voir Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Stratégie nationale de transports en commun. Voir Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale d'immunisation
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Stratégie nationale relative à l'habitation
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. Voir Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique
Stratégies de lutte contre la criminalité
Stress lié au combat. Voir Traumatismes liés au stress opérationnel
Strombolopolous, George
Subsides. Voir Travaux des subsides
Substances dangereuses et produits dangereux
Voir aussi Déversements de matières dangereuses; Emballage et étiquetage; Pollution
Substances toxiques
Voir aussi Pesticides
Subvention incitative aux apprentis
Succession à la Couronne. Voir Succession au trône
Succession au trône
Sud de l'Ontario
Sujets disparus. Voir Personnes portées disparues
Sullivan, Mike (NPD—York-Sud—Weston)
Projets de loi, C-482, C-502
Motions, M-397
Questions écrites, Q-161, Q-834, Q-835, Q-836
Bibliothèques et archives, Q-835
Cambriolage et vol, M-397
Circonscriptions électorales, Q-161
Fournisseurs de services de télécommunication, M-397
Initiative de services de bibliothèque équitables, Q-835
Numéros d'identité internationaux d'équipement mobile, C-482
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, Q-834
Privatisation, Q-836
Programmes gouvernementaux, Q-161, Q-834
Rivière Humber, C-502
Rivières, C-502
Sites et édifices patrimoniaux, Q-836
Téléphones cellulaires, C-482, M-397
Trafic de biens, C-482
Voies navigables intérieures, C-502
Supplément de la prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Supporteurs de terrorisme
Voir aussi Immunité d'un pays étranger
Suramendes compensatoires
Sûreté. Voir Sécurité publique
Sûreté aérienne. Voir Sécurité aérienne
Sûreté du transport ferroviaire
Voir aussi Sécurité des transports
Sûreté électronique. Voir Sécurité électronique
Sûreté maritime. Voir Sécurité maritime
Sûreté nucléaire. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Surplus de fonds de pension. Voir Pensions et pensionnés
Surplus de poids. Voir Obésité
Surplus des caisses de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Surpoids. Voir Obésité
Surpopulation. Voir Surpeuplement
Surveillance après la mise en marché. Voir Surveillance de produits après la mise en marché
Surveillance de l'environnement
Surveillance de produits après la mise en marché
Voir aussi Contrôle de la qualité
Surveillance des reportages des médias. Voir Suivi des médias
Surveillance post-commercialisation. Voir Surveillance de produits après la mise en marché
Sweet, David (PCC—Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)
Projets de loi, C-479
Libération conditionnelle, C-479
Victimes d'actes criminels, C-479
Sympathies. Voir Décès et funérailles
Syndicalistes. Voir Syndicats
Syndicat des agents correctionnels du Canada
Accidents de travail
Agents correctionnels
Fonction publique et fonctionnaires
Négociations collectives
Syndicats de salariés. Voir Syndicats
Syndiqués. Voir Syndicats
Syndrome d'alcoolisation fœtale. Voir Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Syndrome de fatigue chronique. Voir Encéphalo-myélite myalgique
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir Sida et VIH
Système canadien d'enregistrement des armes à feu
Système de points de déplacement des députés
Système de satellite de communication à large bande. Voir Satellites de télécommunications
Système de traçabilité. Voir Contrôle de la qualité
Système d'éducation. Voir Éducation et formation
Système d'information préalable sur les passagers. Voir Listes des passagers
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Voir aussi Santé et sécurité au travail
Système d'inspection des véhicules et du fret
Systèmes anti-démarrage. Voir Systèmes antidémarrage
Systèmes antidémarrage
Systèmes d'aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes d'aquaculture en parc clos. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes de gestion de la sécurité
Systèmes d'immobilisation. Voir Systèmes antidémarrage

T

Tabac à pipe. Voir Produits du tabac
Tabac sans fumée. Voir Produits du tabac
Table ronde. Voir Consultation du public
Tae kwon do
Tarif de préférence général. Voir Tarif des douanes
Tarifs d'affranchissement
Tarifs passagers. Voir Frais d'utilisation
Task Force on Social Finance
Institutions fédérales
Programme de partenariats pour le développement social
Taux d'alcool éthylique. Voir Alcoolémie
Taux d'alcoolémie. Voir Alcoolémie
Taux de chômage. Voir Statistiques de l'emploi
Taux de chômage à inflation stationnaire. Voir Statistiques de l'emploi
Taux de départs naturels. Voir Érosion des effectifs
Taux de mortalité
Taux d'emploi. Voir Statistiques de l'emploi
Taxation avec remise. Voir Initiatives de taxation avec remise
Taxe d'affaires. Voir Impôt des sociétés
Taxe de vente harmonisée
Taxes. Voir Fiscalité
Taxes à la consommation. Voir Taxes de consommation
Taxis collectifs. Voir Taxis
Techniciens en pharmacie. Voir Pharmacies et pharmaciens
Techniques publicitaires. Voir Publicité
Technologie. Voir Science et technologie
Technologie de forage et de production en mer
Technologie écologique. Voir Écotechnologie
Technologie numérique. Voir Technologies de l'information
Technologie propre. Voir Écotechnologie
Technologies à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de balayage à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de contrôle à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de contrôle à ondes mm. Voir Scanners à ondes millimétriques
Technologies de détection aux frontières
Technologies de l'information
Technologies de l'information et de la communication. Voir Technologies de l'information
Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Voir Technologies génétiques restrictives
Technologies du numérique. Voir Technologies de l'information
Technologies génétiques restrictives
Technologies Terminator. Voir Technologies génétiques restrictives
Technologies vertes. Voir Écotechnologie
Télécommunications et industrie des télécommunications
Télécommunications mobiles. Voir Communication sans fil
Télédiffusion
Télédiffusion parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Téléphone-assistant personnel. Voir Appareils portatifs électroniques
Téléphones cellulaires portatifs. Voir Téléphones cellulaires
Téléphones intelligents. Voir Appareils portatifs électroniques
Téléphones mobiles. Voir Téléphones cellulaires
Téléphones portatifs. Voir Téléphones cellulaires
Télévision numérique
Télévision parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Télévision vérité. Voir Téléréalité
TELUS
Criminalité
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Règlement des différends
Témoins d'un comité
Temps d'attente pour soins médicaux. Voir Listes d'attente en soins médicaux
Temps de réaction. Voir Délais d'intervention
Temps de réponse. Voir Délais d'intervention
Temps d'intervention. Voir Délais d'intervention
Tentative de suicide
Tenue de dossiers. Voir Dossiers
Tenue des dossiers. Voir Dossiers
Terrains d'aviation. Voir Aéroports
Terrains de golf
Terres de la Couronne. Voir Terres du gouvernement
Terres de propriété publique. Voir Terres du gouvernement
Terres du gouvernement
Terres fédérales. Voir Terres du gouvernement
Terres publiques. Voir Terres du gouvernement
Territoire agricole. Voir Terres agricoles
Territoire du Nunavut
Territoires palestiniens. Voir Palestine
Territoires palestiniens occupés. Voir Palestine
Terroristes. Voir Terrorisme et terroristes
Test d'innocuité. Voir Essais de sécurité
Tête de lettre. Voir En-tête de lettre
Textes réglementaires. Voir Mesures législatives subordonnées
Thaï. Voir Thaïlande
Thalassémies
Thetford Mines
Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)
Projets de loi, C-218, C-219, C-248, C-319, C-375, C-466
Motions, M-342
Questions écrites, Q-445, Q-446, Q-447, Q-453, Q-605, Q-640, Q-730, Q-888, Q-889, Q-1046, Q-1058, Q-1076, Q-1077, Q-1279, Q-1341, Q-1342, Q-1447
Abus de position dominante, Q-445
Analyse appliquée du comportement, C-218
Argent électronique
C-466
Q-1076
Autisme, C-218, C-219
Baladeurs multimédia, Q-1341
Banques et services bancaires, M-342
Blessures
C-319
Q-447
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-605
Budget 2013 (21 mars 2013), Q-1342
Cartes de crédit, Q-453
Chargeurs universels de piles, C-375
Circonscriptions électorales, Q-446
Contrefaçon, Q-1046
Crimes financiers, Q-1279
Dispositifs électroniques, Q-1447
Enchères, Q-889
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-1279
Fonction publique et fonctionnaires, Q-888
Fournisseurs de services de télécommunication, C-375
Frais de repas, Q-605, Q-640
Frais d'interchange, Q-453
Importations, Q-1341, Q-1447
Institutions fédérales, Q-1077
Intervention comportementale intensive, C-218
Intervention d'urgence et intervenants, C-248
Journée de reconnaissance des services d’urgence, C-248
Mécanisme de surveillance, Q-1342
Modes de paiement
C-466
Q-453, Q-1076
Musique et musiciens, Q-1341
Plaintes des consommateurs, M-342
Poursuites, Q-1279
Pratiques anti-concurrentielles, Q-445
Prêt sur salaire, Q-1279
Produits de consommation, Q-730, Q-888
Propriété intellectuelle, Q-1046
Publicité gouvernementale, Q-605, Q-640, Q-1058
Règlement des différends, M-342
Rendement du gouvernement, Q-1342
Répartition des fréquences, Q-889
Santé publique, Q-1077
Sécurité publique, Q-447
Services de l'accueil et d'hébergement touristique, Q-605, Q-640
Services Internet à large bande, Q-889
Sites Web, Q-1077
Sport amateur
C-319
Q-447
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur, C-319
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, C-219
Système de soins de santé, C-218
Tarif des douanes, Q-1341, Q-1342, Q-1447
Taux d'intérêt, Q-1279
Téléphones cellulaires, C-375
Voyages, Q-605, Q-640, Q-1077
Thunder Bay
Tiers indépendant. Voir Gestion par un tiers administrateur
Till, James
Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)
Projets de loi, C-217, C-366, C-384, C-431
Questions écrites, Q-238
Diffusion de l'information, C-384, C-431
Évaluation environnementale, Q-238
Exploitation des carrières, Q-238
Impôt sur le revenu, C-431
Jeunes contrevenants, C-384
Méfait, C-217
Melancthon, Q-238
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-366
Monuments commémoratifs de guerre, C-217
Pension alimentaire pour enfants, C-431
Sclérose latérale amyotrophique, C-366
Sentences pénales, C-217
Terres agricoles, Q-238
Titres honorifiques. Voir Remise de récompenses
Titres honorifiques et décorations. Voir Remise de récompenses
Toet, Lawrence (PCC—Elmwood—Transcona)
Questions écrites, Q-1325
Manitoba, Q-1325
Transferts aux provinces et territoires, Q-1325
Villes, Q-1325
Toiles de fond décoratives
Toiles de fond ornementals. Voir Toiles de fond décoratives
Toiles de fond scéniques. Voir Toiles de fond décoratives
Tombes de guerre
Toone, Philip (NPD—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Questions écrites, Q-139, Q-144, Q-233, Q-234, Q-356, Q-357, Q-437, Q-545, Q-653, Q-677, Q-744, Q-745, Q-1301, Q-1302, Q-1303, Q-1323
Bibliothèques et archives, Q-1303
Canada atlantique, Q-1323
Centres de désintoxication, Q-233, Q-234
Circonscriptions électorales, Q-139, Q-144, Q-745, Q-1302
Communautés rurales, Q-357
Compressions budgétaires, Q-744
Conservation des habitats, Q-677
Consommation et abus de boissons alcoolisées, Q-234
Consultation du public, Q-677
Création d'emplois, Q-356
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-744, Q-1303
Fonds pour les compétences et les partenariats, Q-356
Français, Q-1303
Gisement Old Harry, Q-437
Immobilier commercial, Q-1323
Installations scientifiques, Q-1303
Laboratoires, Q-744
Nouveau-Brunswick, Q-653
Parcs nationaux, Q-1301
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones, Q-356
Permis et licences, Q-437
Petits bateaux, Q-653
Peuples autochtones, Q-233, Q-234, Q-356, Q-677
Ports et installations portuaires, Q-653
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-653
Programme Large Bande Canada, Q-357
Programmes gouvernementaux, Q-144
Province de Québec, Q-653, Q-1323
Quais, Q-1323
Recherche et sauvetage, Q-545
Sciences halieutiques, Q-1303
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1323
Services Internet à large bande, Q-357
Technologie de forage et de production en mer, Q-437
Traitement de la toxicomanie, Q-233, Q-234
Torture
Total autorisé des captures. Voir Quotas de pêche
Tour de la paix
Tours de communication. Voir Tours de télécommunication
Tours de communication par téléphonie cellulaire. Voir Tours de téléphonie cellulaire
Tours de radio diffusion. Voir Tours de télécommunication
Tours de radio et télédiffusion. Voir Tours de télécommunication
Tours de télécommunication
Tours de téléphonie cellulaire
Toxines. Voir Substances toxiques
Traçabilité. Voir Contrôle de la qualité
Trafic de biens
Trafic de biens criminellement obtenus. Voir Trafic de biens
Trafic de cigarettes. Voir Trafic du tabac
Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic de narcotiques. Voir Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic de personnes. Voir Traite de personnes
Trafic de stupéfiants. Voir Trafic de la drogue et saisie de la drogue
Trafic du tabac
Voir aussi Produits du tabac
Trains électriques. Voir Rames automotrices électriques
Traitement de l'eau. Voir Traitements des eaux
Traitement d'eau et des eaux usées. Voir Traitements des eaux
Traitement des déchets. Voir Élimination des déchets
Traitement des demandes de réfugiés. Voir Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitement des effluents. Voir Traitement et évacuation des eaux usées
Traitement médical. Voir Techniques et interventions médicales
Traitement pour toxicomanie. Voir Traitement de la toxicomanie
Traitements. Voir Revenus et salaires
Traitements de substitution aux opioïdes. Voir Traitement de la toxicomanie
Traitements des eaux
Traités. Voir Ententes et contrats
Traités internationaux. Voir Ententes et contrats
Transbordeurs. Voir Traversiers
Transcriptions
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert de biens. Voir Transfert de propriété
Transfert de paiements aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de paiements aux territoires. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de paiements fédéral-provincial. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert de propriété
Transfert de responsabilités
Voir aussi Autonomie gouvernementale des Autochtones
Transfert international de données
Transfert spécial aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transfert spécial aux territoires. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transferts aux provinces. Voir Transferts aux provinces et territoires
Transferts aux provinces et territoires
Transferts de biens et propriétés entre générations. Voir Transfert de propriété
Transferts de fonds entre ministères fédéraux. Voir Virements de fonds interministériels
Transferts de terrains du gouvernement. Voir Cession de terres du gouvernement
Transferts intergénérationnels de biens et de propriétés. Voir Transfert de propriété
Transformation des aliments. Voir Industrie des aliments et boissons
Transfrontière. Voir Frontières
Transparence dans les affaires gouvernementales. Voir Imputabilité du gouvernement
Transparence du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Transport de biens. Voir Transport de marchandises
Transport de fret. Voir Transport de marchandises
Transport de marchandises. Voir Transport de marchandises
Transport des marchandises. Voir Transport de marchandises
Transport ferroviaire des passagers. Voir Services ferroviaires voyageurs
Transport interurbain. Voir Transport en commun
Transport par chemin de fer. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Transport public. Voir Transport en commun
Transport routier. Voir Routes et transport routier
Transport scolaire
Transporteurs aériens. Voir Compagnies aériennes
Trappage. Voir Piégeage et piégeurs
Traumatisme cranien. Voir Lésions cérébrales
Traumatismes liés au stress opérationnel
Travail des enfants. Voir Main-d'œuvre enfantine
Travail d'un comité. Voir Activités et études des comités
Travail en retard. Voir Arriéré
Travail obligatoire. Voir Travail forcé
Travailleurs à son compte. Voir Travailleurs indépendants
Travailleurs à temps plein
Travailleurs âgés
Travailleurs autonomes. Voir Travailleurs indépendants
Travailleurs de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Travailleurs de l'aide humanitaire. Voir Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève
Travailleurs humanitaires. Voir Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Travailleurs migrants étrangers. Voir Travailleurs étrangers
Travailleurs qualifiés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Travailleurs sans emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi
Travailleurs temporaires. Voir Travailleurs à temps partiel
Travaux de la Chambre. Voir Programme quotidien
Travaux des crédits. Voir Travaux des subsides
Travaux des subsides
Tremblements de terre. Voir Séismes
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Anciens combattants
Contrôle de la qualité
Contrôle judiciaire
Fonction publique et fonctionnaires
Nominations par décret
Ordonnances judiciaires
Prestations sociales pour anciens combattants
Statistiques de l'emploi
Trost, Brad (PCC—Saskatoon—Humboldt)
Projets de loi, C-385
Motions, M-431
Industrie minière, C-385
Investissements étrangers au Canada, C-385
Mode de scrutin préférentiel, M-431
Uranium, C-385
Trottier, Bernard (PCC—Etobicoke—Lakeshore)
Projets de loi, C-511
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, C-511
Migration et migrants, C-511
Troubles chez l'homme. Voir Maladies et désordres chez l'homme
Troubles civils. Voir Crise politique
Troubles du spectre autistique. Voir Autisme
Troubles mentaux. Voir Santé mentale
Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)
Questions écrites, Q-85, Q-86, Q-87, Q-88, Q-323, Q-324, Q-325, Q-326, Q-580, Q-581, Q-582, Q-583, Q-779, Q-780, Q-781, Q-782, Q-1098, Q-1099, Q-1170, Q-1373, Q-1374
Abris fiscaux, Q-1170
Accords de fiducie, Q-1373, Q-1374
Aéronefs militaires, Q-580
Aide au développement international, Q-782
Allégations de fraude et fraudes, Q-1373, Q-1374
Ambassades et consulats, Q-780, Q-781
Anniversaire, Q-326
Budget 2012 (29 mars 2012), Q-582
Chef de cabinet, Q-1373, Q-1374
Chèques, Q-1373, Q-1374
Comptes bancaires, Q-1170
Conflit d'intérêts, Q-1373, Q-1374
Délais d'intervention, Q-581
Demandes d'accès à l'information, Q-1099
Démocratie, Q-782
Dette publique, Q-323
Documents classifiés, Q-1373
Documents électroniques, Q-583, Q-1099
Dossiers, Q-583
Dotation du personnel, Q-85, Q-86, Q-87, Q-88
Droits de la personne, Q-781
Droits religieux, Q-781
Duffy, Michael Dennis, Q-1373, Q-1374
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-581
Érosion des effectifs, Q-86, Q-87, Q-88
Évasion fiscale, Q-1170
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-324
Forces canadiennes, Q-580, Q-581
Gouvernance, Q-782
Guerre de 1812, Q-326
Initiative de la région de Port Hope, Q-85
Institutions fédérales, Q-583
Intervention d'urgence et intervenants, Q-580
Inuit, Q-1098
Investissements canadiens à l'étranger, Q-1170
Logement, Q-1373, Q-1374
Makkovik, Q-581
Marchés publics, Q-582
Métis, Q-1098
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-86, Q-87, Q-88, Q-780
Moyen-Orient, Q-782
Obligation de rendre compte, Q-1373, Q-1374
Port Hope, Q-85
Portraits honorifiques, Q-325
Programme des divulgations volontaires, Q-1170
Qualité de l'eau, Q-324
Rapports de données, Q-781
Recherche et sauvetage, Q-581
Recouvrement, Q-1170
Reine Elizabeth II, Q-325
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-86, Q-87, Q-88
Sénat et sénateurs, Q-1373, Q-1374
Sites Web, Q-583, Q-779
Surveillance de l'environnement, Q-324
Système de soins de santé, Q-580
Territoires du Nord-Ouest, Q-324
Traduction, Q-582
Travailleurs étrangers, Q-780
Ville d'Halifax, Q-581
Winters, Burton, Q-581
Wright, Nigel, Q-1373, Q-1374
Tsiganes. Voir Roms
Tsunami
Tuberculose chez l'homme
Tués en service. Voir Décès au travail
Tués et blessés. Voir Pertes de guerre
Turboréacteurs
Turcs. Voir Turquie
Turmel, Nycole (NPD—Hull—Aylmer)
Projets de loi, C-465
Motions, M-262
Parc de la Gatineau, C-465, M-262
Parcs nationaux, C-465
Protection de l'environnement, M-262
Terres du gouvernement, C-465
Tutelle administrative. Voir Gestion par un tiers administrateur
TV numérique. Voir Télévision numérique
Tweed, Merv (PCC—Brandon—Souris)
Projets de loi, C-321
Questions écrites, Q-1226, Q-1227, Q-1228
Administration et financement scolaires, Q-1226
Déductions fiscales, Q-1227
Documents de bibliothèque, C-321
Exonération fiscale, Q-1228
Livres, Q-1228
Livres numériques et lecteurs électroniques, Q-1228
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1227
Paiements forfaitaires, Q-1227
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, Q-1227
Remboursements de taxe, Q-1226
Tarifs d'affranchissement, C-321
Taxe sur les produits et services, Q-1226, Q-1228
Twittering. Voir Blogues et microblogues
Tysabri. Voir Natalizumab
Tziganes. Voir Roms

U

U.S. Food and Drug Administration
Approvisionnement en médicaments
U.S. Steel. Voir U.S. Steel Canada Inc.
U.S. Steel Canada Inc.
Fusions et acquisitions
Investissements étrangers au Canada
Possibilités d'emploi
Poursuites
Revenus et salaires
Uniformisation. Voir Mise aux normes
Union européenne
Cruauté envers les animaux
Exportations
Médicaments
Salubrité des aliments
Transport de marchandises
United States Steel Corporation. Voir U.S. Steel Canada Inc.
Unités de la réserve. Voir Force de réserve
Unités de négociations. Voir Négociations collectives
Unités portatives électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Université Laval
Institutions d'enseignement supérieur
Programme des coûts indirects
Recherche universitaire
University of Saskatchewan
Immunisation des personnes
Installations scientifiques
Recherche médicale
Uppal, L'hon. Tim (PCC—Edmonton—Sherwood Park)
Questions écrites, Q-1106
Sites Web, Q-1106
Urbanisme. Voir Utilisation des sols
Urbanistes. Voir Utilisation des sols
URL. Voir Sites Web
Usage illicite de drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Usurpation d'identité. Voir Vol d'identité
Usurpation d'un titre. Voir Vol d'identité
Utilisation équitable. Voir Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur

V

Vacances de siège à la Chambre
Vaccination des personnes. Voir Immunisation des personnes
Vaisseaux. Voir Navires et bateaux
Valcourt, L’hon. Bernard (PCC—Madawaska—Restigouche)
Questions écrites, Q-1428
Carnets de rendez-vous, Q-1428
Compagnies, Q-1428
Gouvernements provinciaux et territoriaux, Q-1428
Premières nations, Q-1428
Réunions et assemblées, Q-1428
Valeriote, Frank (Lib.—Guelph)
Projets de loi, C-247, C-379
Questions écrites, Q-33, Q-103, Q-104, Q-105, Q-168, Q-190, Q-267, Q-268, Q-294, Q-346, Q-455, Q-456, Q-457, Q-576, Q-644, Q-645, Q-646, Q-802, Q-803, Q-804, Q-805, Q-970, Q-971, Q-1024, Q-1025, Q-1087, Q-1265, Q-1266, Q-1267, Q-1268
Agriculture et agriculteurs, Q-268
Amiante, Q-1087
Appel d'offres, Q-105
Associations, institutions et organisations, Q-1266
Assurance-emploi, Q-803
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-105, Q-168
Circonscriptions électorales, Q-33
Compressions budgétaires, Q-646
Criminalité, Q-802
Décès et funérailles, C-247
Déchets radioactifs, Q-1265
Déclarations sommaires de culpabilité, Q-802
Demandes d'accès à l'information, Q-1268
Dépollution environnementale, Q-1265
Développement régional, Q-267
Données géographiques, Q-455
Dotation du personnel, Q-103, Q-104, Q-190
Emballage et étiquetage, Q-294
Enquêtes statistiques, Q-644
Enregistrement visuel, C-379
Érosion des effectifs, Q-103, Q-104
Étiquetage des aliments, Q-294
Évènements, Q-1266
Exportations, Q-1087
Fermes familiales, Q-457
Fonds d’adaptation des collectivités, Q-267
Fonds de flexibilité pour l'agriculture, Q-268
Foyers familiaux, C-379
Guichet unique de services gouvernementaux, C-247
Infrastructure, Q-455
Initiative de la région de Port Hope, Q-1265
Inspection et inspecteurs, Q-294, Q-802
Institutions fédérales, Q-346, Q-646, Q-805
Investissements étrangers au Canada, Q-457
Logement social, Q-455
Marchés publics, Q-168, Q-190, Q-805
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi, Q-803
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-103, Q-104
Pénalités, Q-802
Personnel des ministres du cabinet, Q-1267
Plaintes du public, Q-804
Plan d'action économique du Canada, Q-455, Q-456
Port Granby, Q-346
Port Hope, Q-346, Q-1265
Processus d'examen stratégique, Q-646
Publicité, Q-294
Publicité gouvernementale, Q-456
Rapports d'impôt, Q-576
Réadaptation des criminels, Q-645
Recensements, Q-644
Régime de pensions du Canada, Q-804
Remboursements de taxe, Q-576
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-103, Q-104
Revenus et salaires, Q-1267
Salubrité des aliments, Q-802
Sécurité de la vieillesse, Q-804
Sécurité relative à l'amiante, Q-1087
Sites et édifices patrimoniaux, Q-970
Sites Web, Q-455
Stimulants économiques, Q-267
Télédiffusion, Q-456
Turboréacteurs, Q-168
Véhicules à moteur, Q-805
Véhicules militaires, Q-971
Valeurs sociales
Vallée de la Rouge
Vallée-Jonction
Valorisation de la marque
Van Doos. Voir Royal 22e Régiment
Van Loan, L'hon. Peter (PCC—York—Simcoe)
Condamnations injustifiées, Affaires émanant du gouvernement no 6
Transport ferroviaire et chemins de fer, Affaires émanant du gouvernement no 12
Vancouver Downtown Eastside. Voir Downtown Eastside Vancouver
Véhicules blindés
Véhicules blindés légers. Voir Véhicules militaires blindés
Véhicules écoénergétiques
Véhicules militaires
Véhicules militaires blindés
Véhicules poids lourds. Voir Camions
Véhicules routiers. Voir Véhicules à moteur
Véhicules tout-terrain
Veille médiatique. Voir Suivi des médias
Vente aux enchères. Voir Enchères
Vente d'actifs du gouvernement. Voir Privatisation
Ventes. Voir Vente
Vérification de gestion. Voir Examens opérationnels
Vérification des antécédents. Voir Vérification de sécurité
Vérification des états financiers. Voir Vérifications et vérificateurs
Vérification opérationnelle. Voir Examens opérationnels
Vérificatrice générale du Canada. Voir Vérificateur général du Canada
Vernis à ongles. Voir Produits cosmétiques
Verres de contact. Voir Lentilles de contact
Verrouillage numérique. Voir Mesures de protection technologiques
Versement unique. Voir Paiements forfaitaires
Versements forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Vétérans. Voir Anciens combattants
Vétérans avec déficiences permanentes. Voir Anciens combattants handicapés
VIA Rail Canada inc.
Gare de Guildwood
Gares et lignes ferroviaires
Mises à pied et pertes d'emplois
Personnes ayant un handicap physique
Services ferroviaires voyageurs
Victimes d'accidents mortels. Voir Décès et funérailles
Victimes d'actes criminels à l'étranger
Victimes d'actes de terrorisme. Voir Victimes d'actes terroristes
Victimes d'actes terroristes
Voir aussi Terrorisme et terroristes
Victimes de crime. Voir Victimes d'actes criminels
Victimes de guerre
Voir aussi Pertes de guerre
Victimes de violence
Vieillards. Voir Personnes âgées
Vieillissement de la population
Vieillissement de la société. Voir Vieillissement de la population
Viet Nam. Voir Vietnam
VIH. Voir Sida et VIH
Ville d'arrivée. Voir Points d'entrée
Ville de Buffalo
Ville de Charlottetown
Ville de Fredericton
Ville de Laval. Voir Laval
Ville d'entrée. Voir Points d'entrée
Vin de glace
Violence à l'égard des personnes âgées
Voir aussi Personnes âgées
Violence de genre. Voir Violence sexiste
Violence faite aux enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Violence fondée sur le sexe. Voir Violence sexiste
Violence sexiste
Violence sexuelle envers les enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Virements de fonds interministériels
Virus de l'immunodéficience humaine. Voir Sida et VIH
Visas de résident temporaire. Voir Passeports et visas
Visas de séjour temporaire. Voir Passeports et visas
Visas de travail. Voir Permis de travail
Visas de visiteur. Voir Passeports et visas
Visas pour entrées multiples. Voir Passeports et visas
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire. Voir Projet de rénovation des édifices du Parlement
Visites officielles
Visiteurs à la Chambre
Vitamine D
Voies cyclables. Voir Voies et pistes cyclables
Voies de fait. Voir Voies de fait et coups
Voies d'évitement
Voies et pistes cyclables
Voies ferrées abandonnées. Voir Abandon de voies ferrées
Voies ferrées secondaires. Voir Voies d'évitement
Voies piétonnières. Voir Sentiers récréatifs
Voitures automobiles. Voir Automobiles
Voitures de fonction
Voitures écologiques. Voir Véhicules écoénergétiques
Voitures vertes. Voir Véhicules écoénergétiques
Vol de renseignements identificateurs. Voir Vol d'identité
Vol et cambriolage. Voir Cambriolage et vol
Vol ID. Voir Vol d'identité
Volontaires. Voir Bénévolat et bénévoles
Vote électronique
Vote en ligne. Voir Vote électronique
Vote numéro. Voir Votes par appel nominal
Vote par Internet. Voir Vote électronique
Vote par ordinateur. Voir Vote électronique
Voter en ligne. Voir Vote électronique
Votes de censure. Voir Motions de censure
Votes de confiance. Voir Motions de censure
Votes de défiance. Voir Motions de censure
Votes inscrits. Voir Votes par appel nominal
Voyage.gc.ca
Canadiens à l'étranger
Diffusion de l'information
Voyages aériens. Voir Transport aérien

W

Wallace, Mike (PCC—Burlington)
Motions, M-425
Obésité, M-425
Santé publique, M-425
Wallenberg, Raoul
Warawa, Mark (PCC—Langley)
Projets de loi, C-489
Motions, M-408
Avortement, M-408
Délinquants sexuels, C-489
Discrimination sexuelle, M-408
Ordonnances de non-contact, C-489
Wavertree
Commercialisation
Marchés publics
Western Canada Marine Response Corporation
Accidents maritimes
Coal Harbour
Conférences de presse
Côte ouest du Canada
Pétroliers
Préparation aux situations d'urgence
Rejet en mer
Weston, John (PCC—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Projets de loi, C-443
Condition physique, C-443
Journée nationale de la santé et du conditionnement physique, C-443
WikiLeaks
Atteinte au privilège de prime abord
Blogues et microblogues
Cité parlementaire
Droit à la vie privée et protection de l'information
Intimidation
Israël
Laissez-passer de sécurité
Netanyahou, Benyamin
Privilège et questions de privilège
Visiteurs à la Chambre
Wilks, David (PCC—Kootenay—Columbia)
Projets de loi, C-299
Jeunes gens, C-299
Peines minimales, C-299
Rapt, C-299
Williamson, John (PCC—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Projets de loi, C-518, C-519
Cessation d'emploi, C-518
Essence, C-519
Parlementaires, C-518
Pensions et pensionnés, C-518
Taxes de consommation, C-519
Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)
Motions, M-312
Foetus et embryon, M-312
World Wide Web. Voir Internet

X

Xe Services LLC
Forces canadiennes
Formation militaire
Services de sécurité
Xstrata PLC
Fusions et acquisitions
Industrie minière

Y

Yachting et navigation de plaisance. Voir Bateaux de plaisance
Young, Terence (PCC—Oakville)
Motions, M-153
Effets indésirables d'un médicament, M-153
Gestion par un tiers administrateur, M-153
Sécurité publique, M-153

Z

Zajdel, Saulie
Zone de 200 milles
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Zones de pêche
Zones étendues de gestion des océans