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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 121
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 121
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 10 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la onzième réunion d'hiver de l'organisme, tenue à Vienne, en Autriche, les 23 et 24 février 2012.
La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Monsieur le Président, nous avons cherché un compromis à proposer au gouvernement pour favoriser un débat plus approfondi sur son projet de loi d'exécution du budget, une mesure législative fort complexe et détaillée qui, à notre avis, exige un examen plus minutieux.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 52 à 67, 163 à 169, 315 à 325, 578 à 594, et 699 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de formes nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Notre motion vise à permettre aux parlementaires d'étudier en bonne et du forme ce projet de loi d'une grande importance et d'une vaste portée.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons tenté de faire un compromis avec le gouvernement, afin de pouvoir étudier ce projet de loi de manière raisonnée, étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi très vaste, qui couvre une multitude de dispositions et qui modifie plusieurs lois.
C'est pour cette raison que je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 132 à 156 et 411 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dit prévoir le renvoi au Comité permanent des pêches et des océans; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorité à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons cette motion afin de pouvoir avoir le plein débat que ce projet de loi nécessite en raison de sa vaste étendue et du nombre de lois qu'il modifiera.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement unanime est refusé.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un esprit de collaboration avec les députés qui siègent en face et en vue de tenir un débat exhaustif sur un projet de loi omnibus complexe, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 223 à 303, 350 à 367, 432 à 467, 603 à 619 et 685 à 698 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons l'adoption de cette motion afin de tenir un débat exhaustif et de pouvoir appeler des spécialistes à témoigner au sujet des changements fondamentaux proposés par le gouvernement.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, toujours dans le même esprit de pouvoir analyser ce projet de loi de manière adéquate, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que, nonobstant tout article du règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 218 à 222, 420 à 426, 468 à 472, 476 à 478, 516 à 524, et 711 à 712 soient retirés du projet de loiC-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dise prévoir le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous présentons cette motion afin d'assurer que ce projet de loi important, mais également très vaste dans son étendue, puisse être étudié d'une manière adéquate par les différents comités, étant donné le nombre de lois qu'il modifiera.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour que nous puissions avoir un débat approfondi sur une mesure législative importante et complexe, et dans un esprit de collaboration avec les députés d'en face, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 412 à 419, 473 à 475 et 506 à 515 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget présentée au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38(A); que le projet de loi C-38(A) soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; que le projet de loi C-38, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Nous proposons cette motion, car nous estimons que les Canadiens ont droit à la tenue d'un débat démocratique complet sur les modifications très complexes et étendues qui sont proposées dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Le consentement est refusé.
[Français]
Monsieur le Président, toujours dans cet esprit de compromis mais également de débat raisonnable et raisonné sur un projet de loi très vaste, et également pour aller dans le sens de la démocratie, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 68 à 131 soient retirés du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-38A; que le projet de loi C-38A soit réputé lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi dise prévoir le renvoi au Comité permanent des ressources naturelles; que le projet de loi C-38 soit réimprimé tel que modifié; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de nature administrative, le cas échéant, nécessaires pour donner effet à la présente motion.
On propose cette motion pour pouvoir avoir ce débat, que demandent les Canadiens et que les Québécois, sur un projet de loi très vaste dont les mesures couvriront plusieurs projets de loi et amenderont enfin ces projets de loi.
[Traduction]
Pétitions
Le droit à la légitime défense
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les signataires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils soulignent aussi que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils l'exhortent aussi à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales à l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger, et à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens, dont la plupart habitent dans ma circonscription. Les pétitionnaires signalent aux députés que 21 p. 100 des services canadiens de garde d'enfants sont financés par l'État. En cette période difficile sur le plan économique, les deux parents doivent travailler à l'extérieur pour joindre les deux bouts. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi édictant un programme universel de garderies publiques.
Madame la Présidente, j'ai une autre pétition. Dans celle-ci, les pétitionnaires demandent au gouvernement de présenter une mesure législative pour prévenir l'anaphylaxie, qui est potentiellement fatale, en exigeant que les arachides et les noix, comme les noix de Grenoble, soient vendues préemballées ou dans des bacs fermés et que l'étiquetage nécessaire soit obligatoire.
Environ 1,2 million de Canadiens ont des allergies alimentaires. Les pétitionnaires croient que la mesure législative qu'ils demandent contribuera à prévenir la contamination croisée dans les magasins où l'on vend de la nourriture et d'autres marchandises.
Je remercie la famille Nikiforos d'avoir soulevé cette question.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions ce matin. La première a été signée par plus de 200 personnes du Sud-Ouest de l'Ontario. Les pétitionnaires font valoir que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi limitant l'avortement.
Ils demandent à la Chambre des communes et au Parlement de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, l'autre pétition concerne la définition d'« être humain ». Les pétitionnaires, qui sont de la région de Waterloo, demandent à la Chambre des communes de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens, qui vivent pour la plupart en Colombie-Britannique et qui sont préoccupés par l'intention de la Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation de transporter du carburant aviation toxique à un endroit quelconque dans l'estuaire du fleuve Fraser et de construire un terminal portuaire de réception ainsi qu'une installation d'entreposage du carburant. Les pétitionnaires font valoir que le fleuve Fraser est une rivière du patrimoine canadien et que son estuaire constitue l'une des aires de repos d'une voie migratoire des oiseaux du Pacifique ayant une importance mondiale. Quelque 11 p. 100 des terres humides de l'estuaire ont échappé à l'activité humaine et forment un secteur menacé. Les signataires signalent également que le fleuve Fraser est l'une des plus grosses rivières à saumon du monde et qu'il joue un rôle capital dans la survie du saumon du Pacifique.
Le terminal que propose d'aménager la Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation serait situé en bordure du fleuve, sur un terrain sujet aux inondations, à de fortes secousses et à la liquéfaction du sol pendant les tremblements de terre. Cette situation inquiète fortement les pétitionnaires et ils expriment leurs préoccupations au moyen de la pétition.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour porter à l'attention de la Chambre deux pétitions qui demandent au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes, même un enfant à naître. À l'heure actuelle, la définition d'un être humain qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Par conséquent, les enfants à naître ne sont pas protégés par la loi canadienne.
La première pétition demande au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, les signataires de la deuxième pétition soulignent que 72 p. 100 des Canadiens aimeraient que les enfants à naître disposent d'une protection juridique. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'avoir un dialogue respectueux sur l'avortement pour déterminer quel genre de protection il faudrait accorder aux enfants à naître.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition de résidants de Toronto—Danforth. Des centaines de résidants ont signé une pétition contre la hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Les pétitionnaires considèrent qu'il s'agit d'une attaque en règle contre les aînés les plus pauvres, qui ont besoin de cet argent pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Ils affirment:
[...] nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au Parlement du Canada de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier le Supplément de revenu garanti afin que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une pétition provenant de résidants du Sud-Ouest de l'Ontario qui exhortent le gouvernement du Canada à aider les centaines de milliers de personnes souffrant d'amiantose, de mésothéliome et du cancer du poumon en bannissant l'utilisation et l'exportation d'amiante, y compris l'amiante chrysotile, et en appuyant les efforts déployés à l'étranger pour que l'amiante chrysotile soit ajouté à la liste des produits dangereux visés par la Convention de Rotterdam.
Les données scientifiques sur l'amiante, y compris l'amiante chrysotile, sont claires. Cette matière dangereuse pour la santé humaine tue environ 100 000 personnes par année dans le monde entier. Si l'amiante chrysotile n'est pas assez sécuritaire pour les édifices du Parlement, il n'est pas assez sécuritaire pour qu'on l'exporte vers les pays en développement, où les pratiques en matière de sécurité sont inconnues, voire inadéquates ou inexistantes.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je présente deux pétitions à la Chambre.
La première pétition que j'ai l'honneur de présenter est signée par mes électeurs albertains, notamment ceux de Morrin, Caroline, Airdrie et Drumheller. Selon les électeurs, la Cour suprême du Canada a statué qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi pour réglementer l'avortement. Par conséquent, ils exhortent la Chambre des communes à promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame le Présidente, je tiens aussi à mentionner que c'est aujourd'hui qu'a lieu la Marche pour la vie sur la Colline du Parlement. Des milliers de gens se réuniront devant les édifices du Parlement. Il se peut qu'il en soit question demain à la page 92 des quotidiens.
Cela dit, la deuxième pétition est signée par des électeurs de Chestermere, de Morrin, de Calgary et d'Airdrie, qui demandent au Parlement de revoir la définition d'« être humain ». Selon la loi actuelle, un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance. Les pétitionnaires souhaitent que l'on modifie l'article 223 du Code criminel du Canada afin de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes.
Je suis heureux de présenter ces pétitions.
Madame la Présidente, j'ai moi aussi l'honneur de présenter des pétitions. On dirait qu'elles sont semblables à celles présentées par d'autres députés à la Chambre.
La première indique ceci:
Attendu que le Canada, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, est le seul pays de l'Occident qui n'a aucune loi restreignant l'avortement;
Attendu que la Cour suprême du Canada a reconnu qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement;
Par conséquent, nous demandons à la Chambre des communes de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, voici ce que dit la seconde pétition:
Attendu que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain que lorsqu'il est complètement sorti du sein de sa mère, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle,
et attendu que le Parlement a le devoir impératif de rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains,
nous, les pétitionnaires, demandons à la Chambre des communes assemblée en Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXI e siècle.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter deux pétitions. La première a été signée par des gens de Shellbrook, en Saskatchewan, de London, en Ontario, de Peterborough, en Ontario, de Sharon, en Ontario, et d'Ottawa.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'accorder des fonds stables et prévisibles au diffuseur public national, CBC/Radio-Canada, qui crée des liens entre les Canadiens d'un océan à l'autre. Ils affirment qu'aucun diffuseur privé ne peut remplacer CBC/Radio-Canada.
Madame la Présidente, la seconde pétition a été signée par des gens de Vernon, en Colombie-Britannique, qui, comme des dizaines de milliers de Britanno-Colombiens avant eux, demandent au Conseil privé, qui est d'allégeance conservatrice, de cesser de promouvoir le projet très risqué d'Enbridge, qui prévoit la construction d'un oléoduc qui entraînera la mise en oeuvre encore plus risquée du projet des superpétroliers circulant dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique.
Dans une proportion de trois contre un, les Britanno-Colombiens ne veulent pas que ce projet soit approuvé. Ils demandent au gouvernement de les écouter.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les essais cliniques touchant le traitement de l'insuffisance veineuse cérébro-rachidienne chronique (IVCC): a) quelle était la date limite pour la réception des demandes de participation aux essais cliniques pour le traitement de l’IVCC et le processus de demandes de participation est-il terminé; b) combien de demandes de participation a-t-on reçues et, pour chaque demande de participation reçue, (i) quelle institution et quel pays l’ont soumise, (ii) les chercheurs qui ont soumis la demande de participation sont-ils au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; c) pourquoi a-t-on jugé qu’un comité international d’examen était nécessaire pour évaluer les demandes de participation aux essais cliniques; d) quel était le processus de sélection des membres du comité international d’examen et qui y a participé; e) qui a pris la décision définitive quant à la nomination des membres du comité international d’examen; f) les membres du comité international d’examen ont-ils déjà été sélectionnés et, dans l’affirmative, (i) quelles sont les personnes qui ont été sélectionnées, (ii) pourquoi chaque personne a été sélectionnée, (iii) pour chaque personne sélectionnée, est-elle au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; g) comment les conflits d’intérêts éventuels des membres du comité international d’examen seront-ils (i) notés, (ii) confirmés, (iii) déclarés publiquement; h) le processus d’examen des demandes de participation a-t-il commencé, (i) est-il en cours actuellement, (ii) à quelle date devrait-il se terminer; i) quels critères précis ont été établis pour examiner les demandes de participation; j) à quelle date devrait-on annoncer l’équipe ou les équipes de recherche retenues; k) quelles sont, le cas échéant, les sommes prévues pour les essais cliniques, (i) comment a-t-on fixé ces sommes prévues, (ii) les sommes prévues permettront-elles le recrutement d’un échantillon suffisant de patients pour démontrer l’efficacité clinique du procédé à un seuil de signification de 0,05; l) quel calendrier a-t-on prévu pour l’obtention des autorisations sur le plan éthique; m) à quelle date le recrutement des patients devrait-il avoir lieu; n) à quelle date les essais cliniques devraient-ils débuter; o) quel est le calendrier détaillé des dates importantes au cours de la prochaine année en ce qui concerne les essais cliniques, et quelles sont les dates des réunions touchant l’IVCC, le cas échéant?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC): Monsieur le Président, le 18 avril 2012, la ministre de la Santé a annoncé qu’une équipe de chercheurs a été sélectionnée pour entreprendre un essai clinique interventionnel de phase I/II sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, IVCC, chez les personnes atteintes de sclérose en plaques, SP. L'essai sur l'IVCC, qui sera financé de concert avec la Société canadienne de la SP, vise principalement à déterminer la sécurité et l’efficacité de la procédure proposée par le Dr Zamboni.
L’équipe de recherche choisie devra maintenant recevoir l’approbation du comité d’éthique de la recherche des universités concernées avant de recruter des patients et d’entreprendre l’essai. Les fonds seront débloqués et l’étude pourra commencer dès que l’éthique de la recherche sera approuvée. L’essai clinique devrait commencer au cours de l’automne 2012.
La date limite pour soumettre une demande afin de mener cet essai clinique était le 29 février 2012. Dans leur demande, les équipes étaient invitées à concevoir le meilleur essai possible sur un échantillon de 100 patients, puis de proposer le budget nécessaire pour y arriver. C’est pourquoi la possibilité de financement ne précisait aucun budget. La Société canadienne de la SP et les IRSC se sont engagés à financer l’essai qui recevra l’aval du comité d’éthique.
Des informations supplémentaires concernant l’annonce du 18 avril dernier, les critères d’évaluation, les conditions requises en matière de conflit d’intérêts et les prochaines étapes de l’essai clinique, telle l’évaluation par le bureau d’éthique de la recherche des instituts de recherche concernés, sont accessibles à http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45249.html, http://www.researchnet-recherchenet.ca/rnr16/viewOpportunityDetails.do?browseArc=true&progCd=10266&org=CIHR&view=browseArchive&fodAgency=CIHR&language=F et http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 491 et 549 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’aide et le financement pour la reconstruction accordés par le Canada aux fins de l’égalité des femmes en Afghanistan depuis 2006, pour chaque projet financé, quels sont: a) le nom du projet; b) le lieu du projet à l’intérieur du pays; c) le montant accordé au projet ventilé par (i) subvention ou contribution, (ii) prêt sans intérêt, (iii) prêt remboursable, (iv) prêt non-remboursable; d) la description du projet; e) le ministère duquel proviennent les fonds?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le voyage que le premier ministre a entrepris en Chine, le 7 février 2012: a) quels employés et quels invités ont accompagné le premier ministre et quelles ont été (i) leurs tâches au cours du voyage, (ii) les destinations auxquelles ils se sont rendus, (iii) les dépenses totales pour chaque personne; b) pour toutes les réunions que le premier ministre, son personnel ou ses invités ont organisées ou auxquelles ils ont participé aux fins du voyage, quels ont été (i) les dates et l’objet des réunions, (ii) le lieu des réunions, (iii) les participants aux réunions, y compris leur nom au complet et leur poste, (iv) les coûts associés à chaque réunion; c) pour chacun des engagements et des ententes commerciales signés ou annoncés au cours du voyage par le premier ministre, ses employés ou ses invités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « marchés très importants que nous avons conclus et les contrats valant des milliards de dollars que nous avons signés cette semaine » (déclaration attribuée au premier ministre dans un article publié dans le Globe and Mail du 11 février 2012), (i) en quoi consiste chaque engagement, entente ou marché de nature commerciale, (ii) quelles sont les parties associées à chaque engagement, entente ou marché, (iii) quelles sont les obligations du gouvernement en vertu de ces engagements, ententes ou marchés, (iv) quel est le coût de chaque engagement, entente ou marché, (v) d’ici quelle date approximative (c.-à-d. mois/année) le gouvernement s’acquittera-t-il de chaque obligation, (vi) quels sont les avantages économiques prévus pour l’économie canadienne; d) quelles mesures ou positions de négociations précises ont été adoptées au sujet (i) des libertés et des droits fondamentaux de la personne, (ii) du lien entre le commerce et les « valeurs nationales fondamentales » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012), (iii) des questions telles que la liberté de parole, la liberté de réunion et la liberté de croyance et de culte; e) quels renseignements ou preuves le gouvernement possède-t-il pour appuyer la déclaration du premier ministre au sujet « de l’influence et des fonds étrangers qui cherchent à nuire au développement au Canada en faveur de sources d’énergie importées d’autres régions du monde, moins stables » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la loi d'exécution du budget de 2012 présentée par le ministre des Finances. Non seulement ce budget renforcera grandement l'économie d'aujourd'hui, il est aussi d'excellent augure pour l'avenir de tous les Canadiens.
Le gouvernement a cerné les problèmes économiques que les générations futures devront surmonter et il a élaboré un plan pour faire face à ces problèmes et pour donner de l'espoir aux jeunes.
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 porte sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité. Il prévoit de nombreuses mesures importantes pour faire croître notre économie et conserver la qualité de vie de tous les Canadiens.
Selon le président de la Fédération canadienne des municipalités, Berry Vrbanovic, qui habite, tout comme moi, à Kitchener, les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral affirme aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie. Le budget d'aujourd'hui pose un autre jalon dans l'établissement d'un nouveau partenariat en matière d'infrastructures qui crée de l'emploi et renforce les assises économiques pour la prospérité future du Canada.
Prenons le temps d'examiner un certain nombre de nouvelles initiatives mises de l'avant dans le budget, qui permettront d'assurer la prospérité de tous les Canadiens.
Une de ces mesures reconnaît l'importance d'avoir une population active qui est bien formée et très scolarisée. Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux jeunes qui fréquentent nos institutions locales, comme l'Université Wilfrid Laurier, l'Université de Waterloo et le Collège Conestoga.
Lorsque je parle avec ces gens brillants, je me rends compte à quel point il est essentiel qu'ils trouvent des emplois lorsque leurs études seront terminées. Le budget prévoit des mesures pour les aider à obtenir de bons emplois. Il permet aux jeunes de suivre une formation afin de pouvoir entreprendre une carrière dans des domaines nouveaux et intéressants.
La Stratégie emploi jeunesse a commencé en 2011. Elle vise à réduire les obstacles à l'emploi auxquels certains jeunes sont confrontés. Elle a permis à 70 000 jeunes Canadiens d'acquérir de l'expérience professionnelle et de nouvelles compétences utiles. L'un des volets de cette initiative, le programme Connexion compétences, a eu une incidence considérable sur ma circonscription. Je suis heureux que le gouvernement se soit engagé à dépenser 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse.
En plus d'aider les jeunes à surmonter les problèmes causés par l'incertitude du marché du travail, nous devons aussi nous pencher sur les difficultés auxquelles font face les Canadiens handicapés. Améliorer les perspectives d'emploi des personnes en difficulté a toujours été l'une des priorités du gouvernement, et il le démontre dans le budget.
Par exemple, le Plan d'action économique de 2012 prévoit 30 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Je sais que ce fonds a offert des possibilités à des résidants de ma circonscription, en leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle précieuse. Nous ne devrions jamais négliger l'importance d'intégrer à notre économie les compétences et l'expérience de tous les Canadiens.
Nous devrions également féliciter le gouvernement de son engagement à favoriser l'expansion des petites entreprises. Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, je suis sans cesse ébahi par de nombreux propriétaires de petites entreprises et leur volonté à trouver des façons de faire innovatrices. Cet esprit progressiste me confirme pourquoi les petites entreprises peuvent soutenir la concurrence dans une économie mondiale de plus en plus compétitive et pourquoi elles sont prêtes à le faire.
Pour illustrer l'engagement du gouvernement à l'égard des petites entreprises, je dirai tout d'abord que le budget de 2012 prolonge d'un an le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui représente un investissement de 205 millions de dollars. Un investissement de ce genre non seulement réduit les coûts salariaux, mais aide aussi les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices pour financer leur expansion. Elles peuvent ainsi créer des emplois.
Forts de cette volonté de faire prendre de l'expansion aux petites et moyennes entreprises, nous avons également proposé de consacrer 95 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. Ce programme a donné des résultats exceptionnels. Il établit des liens entre les petites et moyennes entreprises et les ministères et organismes fédéraux. Le programme renforce les capacités des entreprises.
En appuyant de tels programmes, nous renforçons la capacité des entreprises de soutenir la concurrence sur le marché. Nous les mettons en position favorable pour créer davantage d'emplois de grande valeur et de prospérité économique à long terme.
Le budget de 2012 ne se limite pas à notre engagement de développer le secteur privé et d'aider les petites entreprises. Afin de concrétiser notre promesse d'assurer la prospérité du Canada pendant de nombreuses années à venir, nous avons également apporté des améliorations à nos programmes sociaux, afin que les générations futures puissent elles aussi compter sur une retraite assurée.
Nous avons annoncé, avec un préavis de plus de dix ans, que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse augmentera graduellement dès avril 2023. En outre, nous autorisons, à compter du 1er juillet 2013, le report volontaire des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans. Ces changements importants garantissent que le coût de ce supplément de revenu versé aux personnes âgées reste équilibré et proportionnel pendant de nombreuses années à venir. Qui plus est, au terme d'un examen triennal du Régime de pensions du Canada, réalisé par les ministres des Finances du Canada, nous avons annoncé que ce régime restera viable pendant au moins 75 ans, confirmant ainsi aux jeunes que leur sécurité financière future est assurée.
En prenant des décisions responsables de ce genre, nous sommes en mesure d'investir des sommes considérables dans les programmes de développement de compétences. Nous pouvons appuyer les secteurs scientifique et technologique canadiens en créant un milieu propice au maximum à la création d'emplois de grande valeur. À mesure qu'évolue la situation financière dans une économie fondée sur le savoir, les anciennes pratiques commerciales sont constamment remplacées, et ce, à un rythme rapide. À la suite d'un vaste examen réalisé par un comité d'experts à l'automne de 2011, un certain nombre de recommandations ont été formulées sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer l'appui qu'il consent aux entreprises innovatrices. Les entreprises canadiennes se sont exprimées; le gouvernement les a écoutées.
Nous savions qu'une nouvelle approche s'imposait afin d'appuyer directement l'innovation au Canada; c'est ce que prévoit le budget à l'étude aujourd'hui. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit 1,1 milliard de dollars sur cinq ans au titre du soutien direct destiné à la recherche et au développement. Il prévoit aussi 500 millions de dollars pour le capital de risque. Ce financement ira à des projets de collaboration dans le domaine de la recherche, à de nouvelles possibilités en matière d'acquisition et à des travaux de recherche appliquée. Comme j'ai pu le constater à maintes reprises dans ma circonscription, Kitchener-Centre, l'innovation est la clé de la réussite.
Évidemment, un des objectifs fondamentaux que se fixe le gouvernement conservateur lors de l'élaboration de chacun de ses budgets, dont celui à l'étude aujourd'hui, c'est de maintenir les impôts à un faible niveau, afin que les familles canadiennes laborieuses puissent continuer de tirer leur épingle du jeu lorsque l'économie mondiale connaît des soubresauts. Malheureusement, nos amis d'en face ne semblent toujours pas comprendre l'importance de ce programme d'abaissement des impôts. Ils croient qu'en augmentant les impôts, on favorisera la prospérité comme par magie. Je ne saurais trop insister sur les économies que procurera aux Canadiens l'approche préconisée par le gouvernement en la matière.
De 2006 à 2008 — avant la récession —, notre gouvernement a consacré plus de 37 milliards de dollars au remboursement de la dette, ce qui a permis au Canada d'être moins endetté durant la récession. Nous avons malgré tout pu mettre en oeuvre les mesures de relance exceptionnelles prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Même en période de volatilité économique mondiale, le gouvernement du Canada continue à concentrer ses efforts sur la création d'emploi et la croissance. Les leçons tirées de l'étranger nous ont appris l'importance d'agir sans tarder. Nous usons de prudence. Nous nous montrons visionnaires. Nous préparons l'avenir.
Je me souviens d'une observation d'un de nos grands premiers ministres, Wilfrid Laurier, qui a déclaré: « En 1908, le Canada est maintenant une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. Voilà ce que nous avons accompli. » Plus d'un siècle plus tard, on peut affirmer que le Canada est redevenu une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. C'est ce que notre gouvernement a accompli grâce à son Plan d'action économique, et la tâche se poursuit avec le projet de loi. Je suis fier de soutenir un gouvernement qui continuera à favoriser avant tout l'équilibre budgétaire et à créer une économie à toute épreuve au profit de l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, pratiquement personne n'a remarqué un article bien enfoui dans les viscères du projet de loi C-38. Cet article abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui porte sur les projets de construction régis par le fédéral.
Pourquoi voudrait-on abolir une loi intitulée Loi sur les justes salaires et les heures de travail? Je vais expliquer pourquoi à la Chambre et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Cela ne tombe-t-il pas étrangement bien? Les entrepreneurs qui réalisent des projets régis par le fédéral, par exemple des projets de construction d'oléoducs, pourraient maintenant publier des offres d'emploi annonçant: « Charpentiers recherchés, 10 $ l'heure ». On se dit que personne ne répondra à de telles offres, mais en vertu de la mesure législative dont nous sommes saisis, il sera tout à fait acceptable de payer ce salaire et de faire travailler les gens 70 heures par semaine sans leur payer d'heures supplémentaires. Aucun Canadien ne répondra à une telle offre, mais vous savez quoi? Le gouvernement favorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, après une période d'attente de 10 jours. Étant donné que la mesure législative du gouvernement abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, aucun entrepreneur soucieux d'équité ne réussira plus à obtenir de contrats.
Le député trouve-t-il juste que le projet de loi d'exécution du budget déstabilise tout le secteur de la construction en abolissant la Loi sur les justes salaires?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de sa question. Il a su s’exprimer de façon posée sans tomber dans les insultes. Nous sommes toujours reconnaissants de voir un député adopter une telle attitude.
Je tiens aussi à remercier le député d'avoir abordé la question de la construction, ce qui me donne l'occasion de reprendre à la Chambre ce qu'a dit le président de l'Association canadienne de la construction, Michael Atkinson, au sujet du projet du loi dont nous sommes saisis.
Il a dit:
Les réformes prévues dans le budget à l’égard du processus d’évaluation environnementale et de l’immigration veilleront à assurer que le pays est bien placé pour tirer parti des projets économiques d’envergure de l’ordre de plus de 500 milliards de dollars qui seront réalisés au Canada au cours des dix prochaines années.
Je sais que le député d'en face ne cherche pas vraiment à favoriser l'emploi et la prospérité des Canadiens, mais c'est le cas du gouvernement. C'est pour cette raison que le président de l'Association canadienne de la construction appuie notre budget.
Madame la Présidente, le député de Kitchener-Centre a dit que le gouvernement conservateur avait réduit la dette entre 2006 et 2008, avant le début de la récession.
Je sais pourquoi il a dit cela. En 2006, le gouvernement a hérité du gouvernement libéral qui l'a précédé un important excédent budgétaire.
Pourquoi le député n'est-il pas allé plus loin que 2008? Parce que le gouvernement conservateur a plongé le budget fédéral dans un déficit. Comme il l'a signalé, c'était avant le début de la récession.
Il est amusant de voir comment les députés ministériels peuvent enjoliver les faits quand, en réalité, ils expliquent comment le gouvernement a mal géré les affaires financières du pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son observation, bien qu'elle me prouve, une fois de plus, que les députés de l'opposition devraient parfois apprendre à écouter.
Ce que j'ai dit, c'est que nous avions diminué la dette avant la récession et qu'en conséquence, nous avons pu maintenir faible le ratio de la dette nette par rapport au PIB pendant toute la durée de la récession.
Je suppose que nous devrions être honorés que le député pense que c'est le gouvernement qui a causé la récession, mais je lui demanderai plutôt de relire l'histoire. Il verra qu'il s'agit en fait d'un phénomène économique mondial et que le gouvernement n'a causé ni la récession, ni le déficit. Il était nécessaire...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre le député, mais j'apprécierais un peu d'ordre à la Chambre.
Le député de Kitchener-Centre a la parole. S'il veut terminer ses observations, nous reprendrons le débat.
Il n'en demeure pas moins, madame la Présidente, que le Canada est sorti de la récession plus rapidement et en meilleure position que tout autre pays du G7, et ce, grâce au gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de la façon dont le NPD gère toute la question du budget dont le Parlement est saisi.
Les députés du NPD réclament davantage de temps, mais ils gaspillent le temps dont ils disposent en recourant à des tactiques procédurales, comme ils l'ont fait hier. De plus, l'un des députés néo-démocrates a parlé pendant 13 heures. À mon avis, cela représente environ 50 interventions dont les députés de ce parti auraient pu profiter pour débattre du budget.
Mon collègue pourrait-il me donner son avis à ce sujet?
Madame la Présidente, il est très juste de dire que les députés du NPD refusent de réellement débattre du contenu du budget. Tout ce dont ils veulent parler, c'est de la procédure, et ce, parce qu'ils n'ont rien à redire au sujet du contenu du budget. Celui-ci a été si bien accueilli à l'échelle du pays qu'ils n'y trouvent aucun élément qu'ils pourraient critiquer.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-38. Le budget est comparé à un cheval de Troie, et à juste titre. Il s'agit d'un autre projet de loi omnibus présenté par un gouvernement qui préconise les mesures législatives radicales et très vastes qui sont impossibles à étudier de façon approfondie et à surveiller de manière adéquate. Il s'agit d'une autre tentative qui vise à mystifier les Canadiens au moyen d'un projet de loi dont la portée est beaucoup trop large.
Et le comble, c'est que les conservateurs ont imposé l'attribution de temps, ce qui ne devrait plus nous étonner de la part d'un gouvernement qui semble croire que le bâillon est une procédure normale du cycle parlementaire. C'est pourquoi nous comparons le projet de loi à un cheval de Troie, qui sera adopté à toute vapeur, par-dessus le marché.
Toutefois, en tant qu'opposition officielle, nous avons donné au gouvernement la chance de paraître un peu plus démocratique et nous avons proposé une solution pour que le projet de loi C-38 respecte davantage le mode de fonctionnement attendu du Parlement. En fait, en demandant la division du budget en cinq mesures législatives de taille raisonnable, les néo-démocrates demandent simplement le respect d'une tradition établie depuis longtemps au Parlement.
C'est ce qu'il convient de faire. Cela permettrait à tout le moins à la Chambre et aux comités compétents de procéder à une étude en bonne et due forme. Malheureusement, nous savons que le gouvernement tient à adopter ce projet de loi à toute vapeur, au nez et à la barbe des Canadiens. Il ne consentira pas à ce que les parlementaires jouent leur rôle, en procédant à un examen attentif. En ce sens, il nous empêche de faire notre travail. C'est honteux.
[Français]
Avant de continuer, il y a quelque chose que j'aimerais tuer dans l'oeuf, à savoir la façon dont les conservateurs appliquent leur propre logique aux décisions des néo-démocrates. Je suis sûre qu'un jour les conservateurs feront valoir les petites mesures utiles qu'il y a dans le budget et qu'ils reprocheront au NPD de ne pas les avoir appuyées.
Toutefois, je tiens à préciser que s'il nous est impossible d'appuyer le budget, c'est surtout parce qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus — il est donc impossible de l'étudier à fond — et que la déréglementation de l'environnement à l'aveuglette en constitue le thème dominant.
J'espère que les conservateurs s'en souviendront avant de se livrer à leur révisionnisme historique, mais je ferais aussi bien de croire à la poule aux oeufs d'or et il y a tant d'autres choses qu'il me serait plus agréable de voir et d'espérer. Les néo-démocrates comprennent que les priorités des Canadiens n'ont rien à voir avec celles de ce budget.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont à l'écoute. Nous savons que les Canadiens ne veulent pas sacrifier l'environnement sur l'autel du pragmatisme économique. Les familles canadiennes ne veulent pas qu'on abandonne la réglementation sous prétexte qu'elle incommode de grandes pétrolières et des intérêts étrangers qui cherchent uniquement à exporter les ressources du Canada en n'en donnant le moins possible aux Canadiens. Pourtant, c'est ce que prévoit le budget.
Les Canadiens ne croient pas qu'on devrait imposer des délais aux processus de protection de l'environnement, car cette approche témoigne d'une vision qui fait fi du délicat équilibre de la nature. On dit que seuls les écervelés foncent tête baissée, ce qui nous montre que la sagesse est le fruit du temps et du recul. On ne peut pas prendre trop de temps pour prendre la bonne décision quand des écosystèmes fragiles sont en jeu — comme celui des grandes rivières où vivent le saumon et la truite arc-en-ciel, qui font partie de la circonscription du député de Skeena—Bulkley Valley —, et je suis convaincue que la majorité des Canadiens voient les choses de la même façon que l'opposition officielle.
Les néo-démocrates savent que les Canadiens ne veulent pas mettre en jeu l'avenir de leurs enfants, mais c'est ce que fait le tiers des mesures de ce budget.
Les néo-démocrates le comprennent. Ils comprennent que les Canadiens ne veulent pas que les pouvoirs soient de plus en plus concentrés au Cabinet, mais c'est ce que ce budget fait en permettant au Cabinet de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie qui ne font pas son affaire. Cela ne fait pas partie des priorités des familles canadiennes, qui veulent qu'on protège l'environnement. Ce sont plutôt les priorités des banques d'investissement, qui veulent gagner à n'importe quel prix. Ce n'est pas la manière canadienne de faire les choses.
On nous demande de charcuter les règlements et les lois en matière d'environnement qui ont été étudiés rigoureusement lors de législatures antérieures. On nous demande de défaire en une semaine de débat le résultat d'années et de décennies de travail. En quoi est-ce raisonnable? Ce n'est pas raisonnable, et les Canadiens ne se laisseront pas berner.
Au cours des dernières semaines, nous avons vu le ministre des Ressources naturelles précipiter les choses, prétendant que le ciel nous tombera sur la tête si le Parlement n'adopte pas en vitesse le budget, et que, d'une certaine façon, nos réserves d'énergie — qui ne quittent pas le Canada assez rapidement au goût du gouvernement — seront rejetées et jugées indésirables par les grandes sociétés pétrolières et les investisseurs étrangers si nous n'agissons pas rapidement.
Cependant, ce n'est pas du tout le cas. Si nous ne nous empressons pas de vider notre réglementation environnementale de toute sa substance et de piper les dés en faveur des grandes sociétés pétrolières, tout ce qui arrivera, c'est que les Canadiens observeront plus attentivement ce que fait le gouvernement et lui manifesteront haut et fort leur désaccord.
Cela nous montre que le gouvernement a peur de voir disparaître les appuis qu'il lui reste si l'oeil vigilant des Canadiens, dont la plupart se soucient de l'environnement, voit que le gouvernement a l'intention de refiler aux provinces, aux territoires et aux générations futures les responsabilités et les coûts assumés par le gouvernement fédéral en matière d'environnement.
Le gouvernement craint que les pêcheurs à la ligne finiront par comprendre les modifications à la Loi sur les pêches et que les propriétaires de chalet et les campeurs vont commencer à se demander si leur lac sera le prochain à y passer. Ce qui est certain, c'est que les Canadiens ne veulent pas qu'on retire de la Loi sur les pêches les dispositions protégeant l'habitat du poisson et qu'on les remplace par du langage commercial. Les Canadiens comprennent les enjeux. Ils comprennent que les poissons vivent dans des écosystèmes complexes où ils puisent leur alimentation et entretiennent des relations d'interdépendance.
Même les élèves de l'élémentaire qui suivent un cours d'introduction à la science le savent, contrairement au gouvernement, qui semble déterminé à éliminer tous les obstacles au développement afin de faire plaisir à ses amis qui veulent construire à toute allure un pipeline passant par les milieux naturels les mieux préservés de la Colombie-Britannique.
J'ai été prise de court par les modifications proposées à la Loi sur les pêches. Elles ont été révélées quelques jours après que j'aie reçu un bulletin d'information de l'Association de Bright Lake célébrant le fait que l'eau du lac était si pure qu'une population de suceurs rouges pouvait y vivre; il s'agit d'une espèce de poisson indicatrice de la qualité de l'eau, qui joue en quelque sorte le rôle de canari dans la mine. Ces suceurs ne seront pas protégés aux termes de la Loi sur les pêches modifiée; cette loi s'intéresse maintenant à la pêche commerciale et sportive plutôt qu'à l'habitat et aux écosystèmes.
Si l'on demande à un moucheur de nous décrire l'habitat du poisson, il nous parlera d'insectes qui grandissent sous les pierres et se reproduisent dans les arbres. Il nous parlera d'espèces-proies comme le chabot et l'épinoche, qui ne seront plus protégés si la Loi sur les pêches est modifiée de manière à en éliminer les dispositions protégeant l'habitat du poisson. Le gouvernement prétend vouloir aider les agriculteurs qui sont paralysés par la loi, mais il refuse de reconnaître qu'il y a d'autres façons de régler ce problème. Il prétend vouloir éviter que la Loi sur les pêches protège les habitats anormaux; c'est vrai, le gouvernement s'y connaît en voies navigables anormales et en faux lacs.
Nous savons également que, au cours des quelques dernières années, le gouvernement a dépensé plus d'argent durement gagné des contribuables pour faire de l'autopromotion qu'il n'en a dépensé pour protéger les Grands Lacs. À l'instar de mon collègue de Thunder Bay—Rainy River et de nombreuses collectivités du Nord de l'Ontario, je sais que le gouvernement a déjà coupé le financement du Forum binational du lac Supérieur, ce qui nous inquiète beaucoup.
Or, le gouvernement n'a pas hésité à dépenser beaucoup d'argent pour se vanter d'avoir créé ce fameux lac artificiel. À mon avis, les Grands Lacs sont bien plus importants qu'un lac artificiel. D'ailleurs, le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la protection de l'habitat du poisson au Canada, sinon, aux prochaines élections, les pêcheurs voteront d'une façon qui ne plaira pas du tout aux conservateurs.
Il ne fait aucun doute que ce budget marque un tournant pour le Canada. Il y est question de mettre fin à l'examen public de l'exploitation des ressources et de faire aveuglément confiance au secteur privé pour l'autoréglementation ainsi qu'aux organismes privés de réglementation. Ce budget marque aussi la fin d'une vision nationale et l'adoption d'une mentalité selon laquelle le Canada est une entreprise.
Il y a maintenant deux partis politiques très distincts au Canada. L'un croit en des pratiques réglementaires qui ont fait l'objet d'un examen rigoureux et qui sont fondées sur la science. Ce parti sait qu'il est avantageux de respecter nos ressources naturelles et d'en assurer la planification à long terme. Il tient énormément à ce trésor qui nous a été confié et il est d'avis que nous devons le gérer avec prudence pour être en mesure de le léguer aux générations futures.
L'autre parti, lui, veut piper les dés en faveur de ses amis des grandes entreprises. Il vide de sa substance le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement. Il se complaît dans les dossiers de moindre envergure qui sèment la discorde, mais cela ne l'empêche pas de vouloir apporter des changements fondamentaux qui visent directement ce qui tient le plus à coeur aux Canadiens.
Les conservateurs ne voient que les possibilités. Ils ignorent les aspects négatifs et ne veulent pas connaître les opinions dissidentes. Ils se préoccupent à peine des espèces menacées, et ils sont sur le point de devenir...
Madame la Présidente, j'étais contente d'entendre ma collègue du NPD mentionner les deux approches. Il est clair qu'elle parlait du Parti libéral du Canada quand elle évoquait le parti qui préconise une approche réfléchie, prudente et scientifique pour l'exploitation des ressources et la protection environnementale, parce que c'est exactement ce que le Parti libéral a fait pendant plusieurs générations.
La question que j'adresse à la députée porte sur le développement économique rural. Je trouve préoccupant que le budget de la Commission canadienne du tourisme soit réduit de 20 p. 100. La Commission fait la promotion du tourisme, qui est important pour nos régions rurales. Les agences de développement économique subissent des compressions draconiennes, DEO dans l'Ouest perd 30 millions de dollars et les cotisations d'assurance-emploi augmentent.
Ma collègue pourrait-elle nous dire quelles seraient les répercussions du budget sur les petites et moyennes entreprises et sur le tourisme?
Madame la Présidente, je ne parlais certainement pas des libéraux. Il est vrai que les libéraux ont signé et ratifié le protocole de Kyoto, mais ils n'ont rien fait pour essayer de réduire nos émissions avant qu'il soit trop tard. Ils ont voté en faveur des budgets précédents, qui ont amorcé le virage du gouvernement conservateur visant à démanteler la protection environnementale au Canada. Ils ont appuyé des mesures visant à affaiblir la protection des eaux navigables et l'évaluation environnementale en exemptant des centaines de projets. Je parlais assurément pas d'eux.
Je m'inquiète de l'impact que ce projet de loi aurait sur les petites entreprises et sur l'économie dans son ensemble. Le gouvernement met des gens en chômage et vient nous dire que son objectif est la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Je ne vois pas comment il peut y arriver.
J'ajoute que nous avons beaucoup de préoccupations au sujet des entreprises, qui jouent un rôle extrêmement important, surtout dans le Nord de l'Ontario.
Madame la Présidente, par souci de rigueur historique, il faudrait souligner que le gouvernement libéral précédent avait mis en oeuvre des plans de lutte contre les changements climatiques, qui sont arrivés tard peut-être, mais qui étaient tout de même bons, et que ces plans ont été annulés par le gouvernement actuel.
Ma question au député porte sur la Loi sur les pêches. Je suis ravie d'entendre parler de meuniers et de chabots à la Chambre, car cette nouvelle façon de gérer les pêches ne protégera pas ces poissons.
Ce projet de loi incitera l'industrie minière — probablement sans le vouloir — à drainer les lacs, à éliminer les poissons et à détruire leur habitat afin d'avoir un trou sec où laisser les résidus miniers, plutôt que d'entreprendre les démarches pour obtenir la permission de laisser ces résidus dans un lac existant. Voilà le genre de conséquences déplorables qui découlent d'un projet de loi bâclé.
Madame la Présidente, je viens d'Elliot Lake et je m'y connais en matière de résidus miniers.
Permettez-moi de vous en dire un peu plus long sur les conséquences qu'une telle situation aurait sur nos régions. J'ai ici un courriel de la part de M. Ian Ross d'Elliot Lake, au sujet de l'interruption des veilles météorologiques à cet endroit. M. Ross dit être personnellement inquiet parce qu'il lui était commode de connaître les conditions météorologiques locales. Maintenant, les avions qui atterrissent à Elliot Lake, et qui parfois transportent des travailleurs, ne savent pas quelles conditions les attendent au sol. C'est extrêmement préoccupant. Voilà un autre exemple qui démontre les conséquences négatives qu'ont les actions du gouvernement sur les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, à mon avis, le budget qui a été présenté, même s'il est très épais, a une vision à très court terme. Par exemple, du point de vue de l'environnement, ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que cette vision à court terme va amener des coûts encore plus importants dans le futur?
Madame la Présidente, assurément, on se préoccupe grandement à ce sujet. J'en ai parlé grosso modo dans mon allocution. On constate que ces changements vont vraiment avoir un gros impact sur la génération future. Je ne sais pas ce qu'ils planifient laisser à nos jeunes dans le futur, mais ce n'est certainement pas quelque chose qu'on veut voir arriver, parce qu'on sait ce qui va se passer.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt cette année, avant la présentation du budget en mars, j'ai eu l'occasion de discuter de création d'emplois et de la croissance économique du Canada avec un large éventail d'intervenants de la circonscription de Barrie, en Ontario. Voici certains des intervenants qui ont participé à ces consultations: des hauts dirigeants de la ville de Barrie, des porte-parole du milieu culturel, des agents immobiliers, des administrateurs d'hôpitaux, des professionnels de la santé, des dirigeants du YMCA, des intervenants en milieu communautaire, des défenseurs des droits des aînés, des dirigeants religieux, des avocats, des représentants du secteur du tourisme et de médias régionaux ainsi que des gens d'affaires issus d'un grand nombre de secteurs, notamment la fabrication, les services financiers, le transport, la construction et le chauffage résidentiel.
Chaque participant a fait des commentaires éclairants sur divers aspects de notre ville. Bon nombre d'entre eux partagent les mêmes préoccupations que tous les autres Canadiens: ils veulent que le gouvernement assure l'accès à de bons emplois, garde un faible taux d'imposition, investisse dans la croissance à long terme et assure la viabilité des programmes visant les générations futures de retraités.
Grâce à des investissements ciblés de plus de 63 milliards de dollars, le Plan d'action économique du Canada nous a permis d'éviter le pire de la récession économique, et la ville de Barrie a obtenu un soutien incroyable du gouvernement fédéral pendant cette difficile période.
Grâce à la direction efficace du premier ministre et du ministre des Finances, l'économie canadienne a progressé au cours de neuf des dix derniers trimestres. Au total, 700 000 emplois ont été créés, net, au Canada depuis juillet 2009 seulement. Pour la première fois en près de trois décennies, notre taux de chômage est nettement inférieur à celui des États-Unis.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois. Mieux encore, au cours de cette même période, le Canada a connu la plus forte croissance de l'emploi dans tout le G7.
Parmi les pays du G7, le Canada a le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux. Il affiche également, et de loin, le plus faible ratio d'endettement net par rapport au PIB et le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux de tout le G7. Le Fonds monétaire international, le FMI, et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE, deux organisations indépendantes, prévoient que le Canada sera en tête du G7 pour la croissance économique au cours des prochaines années.
Je suis particulièrement fier de dire que le Canada a maintenu sa cote de crédit AAA pendant la période de ralentissement et d'incertitude économiques qui a frappé le monde.
Toutefois, la reprise économique demeure fragile, surtout en Europe et aux États-Unis, et un trop grand nombre de Canadiens sont encore sans emploi. C'est pourquoi je suis si heureux que le budget de 2012 mette clairement l'accent sur l'emploi, la croissance économique et la préservation du solide avantage économique du Canada maintenant et à long terme.
Le rétablissement de l'équilibre budgétaire est l'un des éléments les plus importants pour assurer notre réussite future. Avant que la récession mondiale ne frappe, le gouvernement conservateur avait déjà remboursé plus de 37 milliards de dollars sur la dette, la ramenant ainsi à son plus bas niveau en 25 ans. C'est remarquable. Notre plan de réduction de la dette audacieux et responsable sur le plan financier a placé le Canada dans la meilleure situation possible pour traverser la récession mondiale. Nous avons délibérément décidé d'accumuler un déficit temporaire dans le but de protéger notre économie et nos emplois, et tous les partis étaient d'accord.
Réduire la dette nous fait épargner des recettes fiscales qui auraient autrement été utilisées pour payer les intérêts, maintenir les taux d'intérêt à un niveau bas et, surtout, veiller à ce que les familles canadiennes paient moins d'impôt.
Notre plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire fonctionne. Au cours des deux dernières années, nous avons déjà réduit le déficit de moitié.
En 2010, nous avons entamé nos démarches pour rétablir l'équilibre budgétaire en mettant progressivement fin au programme temporaire de relance, en mettant en place des mesures ciblées de compression des dépenses et en examinant les mesures administratives et les frais généraux du gouvernement. En 2011, nous avons poursuivi nos démarches en réalisant de nouvelles économies permanentes de plus d'un demi-milliard de dollars.
En 2012, nous tablons sur les efforts que nous avons déployés en procédant à une réorientation de l'appareil gouvernemental. Nous le rendons plus facile à gérer et nous en rationalisons les processus administratifs afin de faire réaliser des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars aux contribuables. Environ 70 p. 100 des économies découleront de l'élimination du gaspillage dans les activités internes de l'administration fédérale, ce qui permettra de l'alléger et de la rendre plus efficace. Ces économies modestes, qui représentent moins de 2 p. 100 des dépenses de programmes fédérales, contribueront au rétablissement de l'équilibre budgétaire du Canada à moyen terme, tout en respectant l'argent des contribuables.
Contrairement à ce que d'autres partis à la Chambre feraient s'ils en avaient l'occasion, le gouvernement conservateur n'augmentera pas les impôts et, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous ne sabrerons pas dans les transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et le soutien aux aînés.
Le Plan d'action économique de 2012 est la preuve que notre gouvernement ne lésine pas pour aider l'Ontario, ma province, puisque les transferts fédéraux à cette province n'ont jamais été aussi élevés, notamment pour les soins de santé, l'éducation et d'autres services essentiels. Ces transferts totaliseront 19,2 milliards de dollars en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de près de 8,4 milliards de dollars, ou 77 p. 100, par rapport à ceux consentis par le gouvernement libéral précédent, lequel a été relevé de ses fonctions par les électeurs du Canada. Nous continuons à fournir aux provinces un financement stable à long terme pour la santé et les services sociaux. Les transferts dans ce domaine atteindront un niveau inégalé, soit 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie.
D'après les données publiées récemment par les Instituts de recherche en santé du Canada, les transferts fédéraux devraient augmenter plus rapidement que la moyenne des dépenses provinciales dans le domaine de la santé. Nous sommes les champions des investissements dans les soins de santé.
Le soutien fédéral pour les soins de santé continuera d'augmenter chaque année et dépassera les sommes records déjà investies par le gouvernement fédéral depuis 2006. Ce soutien sera prévisible et, surtout, durable. Par conséquent, le système de soins de santé du Canada, notamment les médecins et les infirmières, sera en mesure de répondre à l'appel lorsque les Canadiens et leur famille en auront le plus besoin. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Un budget équilibré et la réduction du service de la dette contribuent à la baisse des taux d'intérêts et inspire confiance à l'égard de l'économie canadienne, ce qui permet aux familles et aux entreprises de planifier pour l'avenir. En outre, ces mesures permettent d'assurer la viabilité des programmes sociaux du Canada, comme les soins de santé, pour les générations à venir. Je félicite le ministre des Finances de l'approche responsable, réaliste et sensée qu'il a adoptée dans ce budget.
L'élimination des dépenses inutiles est un autre élément clé de la gestion prudente des finances. Le meilleur exemple, c'est probablement l'élimination de la pièce d'un cent. En arrêtant la production de ces pièces l'automne prochain, le gouvernement fait ce qui aurait dû être fait il y a des années. D'après les conclusions d'une étude indépendante, le maintien de la pièce d'un cent coûte 150 millions de dollars. La pièce d'un cent a perdu son pouvoir d'achat au fil des ans et la plupart des gens les accumulent chez eux. Par conséquent, le maintien de cette pièce est une dépense inutile pour les contribuables canadiens. En fait, les contribuables paient 1,6 cent pour chaque nouvelle pièce d'un cent produite, soit 11 millions de dollars par année.
Après avoir constaté l'appui des consommateurs, des détaillants et des petites entreprises dans le cadre d'une récente étude publique qu'il a réalisée, le comité sénatorial a recommandé l'élimination de la pièce d'un cent. J'ai le plaisir de dire aux Canadiens que le gouvernement abonde dans le même sens. Comme la pièce d'un cent, cette mesure peut sembler dérisoire dans le contexte de la totalité du budget fédéral, mais chaque cent compte. Si petite puisse sembler cette économie, elle peut assurément se traduire par une grande économie à long terme. L'ancien président des États-Unis Ronald Reagan a déjà dit que le gouvernement était l'entreprise du peuple et que chaque citoyen, homme, femme et enfant, en devient actionnaire dès lors qu'il paie de l'impôt. Nous avons une responsabilité envers les actionnaires canadiens. Aucun coût n'est dérisoire et aucun gaspillage, si modeste soit-il, n'est acceptable.
Les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et l'environnement les plus sains possibles. C'est la raison pour laquelle, depuis 2006, le gouvernement conservateur a injecté d'importantes sommes pour préserver notre environnement et pour protéger la santé et le bien-être des familles canadiennes d'aujourd'hui et de demain. Le Plan d'action économique 2012 s'inscrit dans le prolongement du bilan impressionnant du gouvernement conservateur pour ce qui est de rendre l'environnement plus propre et plus durable. Le budget propose de consacrer 50 millions de dollars sur deux ans à la protection des espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril est l'un des principaux outils de conservation du gouvernement pour protéger la faune, maintenir des écosystèmes sains et préserver le patrimoine naturel du Canada.
Nous nous engageons aussi à créer un nouveau parc national périurbain dans la vallée de la Rouge, en Ontario, à seulement 40 minutes au sud de la belle ville de Barrie, en Ontario. Je suis particulièrement heureux de notre engagement à poursuivre l'assainissement des lacs du Canada, notamment le lac Winnipeg et le lac Simcoe. En 2008, le financement fédéral sans précédent de 30 millions de dollars pour le nettoyage du lac Simcoe a été extrêmement bien accueilli par les résidants du comté de Simcoe et de Barrie. Il est merveilleux que le budget de cette année contienne un engagement à poursuivre le nettoyage du lac Winnipeg et du lac Simcoe.
Le nettoyage du lac a eu des effets remarquables. Les niveaux de phosphore augmentaient depuis quatre décennies. Or, des niveaux élevés de phosphore entraînent la destruction d'habitats marins et la prolifération d'algues. Au cours des quatre dernières années, grâce au financement du gouvernement fédéral, le lac a été assaini, et on assiste pour la première fois à une diminution des niveaux de phosphore. Il s'agit d'une intervention très positive pour notre lac, qui est maintenant plus propre.
Nous offrons des conditions plus favorables pour les entreprises, l'environnement et les familles canadiennes.
J'aimerais féliciter le ministre des Finances du budget prudent et responsable qu'il a présenté et qui, à mon avis, protège et sert les intérêts des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, tout comme moi, le député de Barrie représente une circonscription de l'Ontario où le taux de chômage ne semble pas vouloir diminuer. Comment peut-il expliquer que, sous le gouvernement actuel, entre 2007 et 2011, les données de Statistique Canada révèlent qu'environ 30 p. 100 des emplois rémunérés qui ont été créés net ont été accordés à des travailleurs temporaires étrangers? C'était la situation avant les changements prévus au budget qui permettront aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers au pays moyennant un préavis de dix jours et de leur verser un salaire de 15 p. 100 inférieur au salaire courant, lequel diminuera au fur et à mesure que le nombre de travailleurs temporaires étrangers augmentera. Comme nous le savons, ces travailleurs ne sont pas cantonnés dans des emplois en agriculture ou dans le Nord de l'Alberta; on les retrouve aussi un peu partout en Ontario. Comment le député explique-t-il cette situation?
Madame la Présidente, certaines questions méritent d'être examinées dans notre système d'immigration. Mon discours d'aujourd'hui porte avant tout sur le budget. Toutefois, en ce qui concerne la création d'emplois et les permis pour les travailleurs étrangers, il faut bien constater que, dans certaines régions du pays, sévissent des pénuries importantes de main-d'oeuvre et que le système d'immigration est un outil important pour y remédier.
Permettez-moi de dire un mot sur la création d'emplois, un sujet qui intéresse la députée, je pense. Le budget ou le plan d'action économique prévoit des mesures pour encourager l'entreprenariat, l'innovation et la recherche de classe mondiale, notamment plus de 1,1 milliard de dollars pour des investissements importants en recherche et en développement, 500 millions de dollars de capital de risque et une intensification de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la recherche. Des emplois seront ainsi créés.
Favoriser la recherche industrielle rapporte des dividendes. Dans ma circonscription, Barrie, un partenariat avec Wolf Steel a permis de créer un appareil de chauffage à haut rendement. Ce cas est cité à la page 67 du budget comme exemple de création d'emplois par l'innovation. C'est le type de création d'emplois sur lequel nous devons nous concentrer.
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser sur le budget. J'y vois deux gros coups durs. Le premier frappe l'île du Cap-Breton, où les conservateurs sont en train d'éliminer des emplois à Parcs Canada et au ministère des Anciens combattants.
Le second coup dur frappe l'ACDI, où les compressions dépassent 380 millions de dollars. De nombreuses ONG seront incapables d'aider les Canadiens à rassembler et à fournir de l'aide humanitaire. Récemment, j'ai appris que les conservateurs avaient réduit le financement de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui fait de l'excellent travail dans le monde, de concert avec l'ACDI.
Qu'y a-t-il de réjouissant dans le budget pour l'île du Cap-Breton ou l'aide internationale? Je ne vois rien.
Madame la Présidente, le Canada est l'un des plus importants donateurs d'aide internationale par habitant, et il verse encore des sommes considérables à ce titre.
En février, j'ai eu la chance d'effectuer une visite en Tanzanie avec des représentants de tous les partis, notamment le député de Terre-Neuve. La contribution du Canada a fait tout une différence. Il y a de nombreuses régions dans le monde où l'ACDI a fait — et continue de faire — beaucoup de bien.
En prévision du budget, les ministères ont cherché des moyens pour réaliser des gains d'efficience et dépenser plus judicieusement.
Les libéraux étaient au pouvoir lors de la dernière grande récession, dans les années 1990. Ils ont choisi d'effectuer des compressions dans un secteur précis, les soins de santé. Ils ont aussi réduit les dépenses en éducation. Or, les Canadiens ne pouvaient pas se permettre de réduire les dépenses dans ces secteurs. Je me réjouis que ce budget soit équilibré à moyen terme. Notre approche est prudente, nous avons opté pour de petits gains d'efficience dans de nombreux ministères plutôt que de nous concentrer sur un secteur uniquement et, par exemple, mettre à mal le système de santé. Nous subissons encore aujourd'hui les conséquences des compressions des libéraux dans le système de santé au milieu des années 1990. Nous manquons de médecins et les hôpitaux manquent de lits en raison des décisions irresponsables qu'a prises le gouvernement libéral.
Je me réjouis que le gouvernement ait adopté une approche responsable et prudente dans ce budget, pour réaliser des gains d'efficience à tous les niveaux, de manière beaucoup plus équilibrée.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'appuyer le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, la mesure législative essentielle à la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Comme le montre le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le gouvernement conservateur mise sur ce qui importe aux yeux des Canadiens, c'est-à-dire maintenir l'économie sur la bonne voie. Depuis juillet 2009, le Canada a connu une création nette de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des emplois à temps plein, un résultat positif qui prouve que nous prenons les bonnes mesures pour les familles canadiennes.
D'ailleurs, un éditorial publié récemment dans le Wall Street Journal a fait l'éloge du leadership en matière d'économie dont fait preuve le Canada, dont le modèle axé sur la croissance économique dans le secteur privé et sur des politiques sensées est un exemple à suivre. Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a récemment déclaré ceci:
Le gouvernement fédéral du Canada est l'image même de la prospérité, car le Canada dépasse bien d'autres pays développés sur le plan de la viabilité financière.
Cependant, nous sommes conscients que l'économie mondiale est encore ébranlée, et que trop de Canadiens cherchent encore du travail. C'est pourquoi, le Plan d'action économique de 2012, que le projet de loi C-38 met en oeuvre, vise à prendre des mesures responsables et positives pour renforcer l'économie, dans l'immédiat et à long terme, tout en maintenant un faible taux d'imposition et en rétablissant l'équilibre budgétaire.
Ce plan a été largement salué par les citoyens de tout le Canada, sauf par l'opposition néo-démocrate, repliée sur son idéologie.
Par exemple, la chambre de commerce de Vancouver, qui représente des milliers d'entreprises de la vallée du Bas-Fraser, a accordé la note générale « A » au Plan d'action économique de 2012, soulignant ceci:
Le « plan de match » raisonnable et prudent du gouvernement fédéral demeure le bon plan pour la Colombie-Britannique et Vancouver. Il demeure aussi la bonne stratégie pour le Canada dans le contexte économique mondial actuel, qui est très précaire.
Je vais consacrer le temps qu'il me reste à différents aspects de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable qui sont liés au développement responsable des ressources et expliquer ce que nous avons fait pour établir un juste équilibre entre les priorités économiques et les priorités environnementales.
Soyons clairs: le gouvernement conservateur est déterminé à agir de façon proactive en ce qui concerne la gestion de nos trésors nationaux. Il entend les conserver afin que nous puissions les léguer aux générations futures. Cela dit, contrairement au NPD, un parti idéologique, nous reconnaissons qu'un environnement sain et une économie solide vont de pair. Les projets économiques d'envergure créent des emplois et favorisent le développement partout au Canada.
Uniquement en 2011, le secteur des ressources naturelles employait plus de 790 000 Canadiens partout au pays. On prévoit que d'ici les dix prochaines années, plus de 500 projets économiques d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements pourraient être mis en oeuvre à l'échelle du Canada.
L'augmentation de la demande en ressources — particulièrement de la part des économies émergentes — va créer de nouvelles possibilités d'emploi et de développement économique qui vont profiter à tous les Canadiens. Toutefois, ceux-ci vont uniquement bénéficier des avantages liés à nos ressources naturelles une fois que le secteur privé aura investi dans la commercialisation de ces ressources. Or, les conditions actuelles sont loin d'être idéales pour les entreprises qui souhaitent le faire.
Les sociétés canadiennes qui sont présentes dans le secteur des ressources et qui veulent se lancer dans de grands projets économiques doivent satisfaire à des exigences et à des processus réglementaires très complexes. Les processus d'approbation peuvent être longs et imprévisibles. Des retards et des tracasseries administratives entravent souvent les projets, même si les risques pour l'environnement sont faibles. Juste au niveau fédéral, les responsabilités et les évaluations incombent à des dizaines de ministères et organismes, qui ont chacun leur mandat, leurs processus, leurs besoins en information et leurs échéanciers. Cela crée un double emploi et un gaspillage de temps et de ressources qui pourraient être évités.
Le point de départ des évaluations environnementales fédérales peut aussi être imprévisible, ce qui risque d'entraîner de longs retards. Cette situation provoque aussi des retards dans les investissements et la création d'emplois, ce qui incite parfois les intéressés à renoncer à leurs projets. Franchement, une telle situation est inacceptable.
Comme le mentionnait récemment un éditorial du Vancouver Sun:
À l'heure actuelle, des projets intéressants sont inutilement entravés par des évaluations environnementales et réglementaires répétitives qui font augmenter les coûts pour l'industrie, sans ajouter de valeur pour les contribuables canadiens.
C'est pour cette raison que, depuis 2006, nous travaillons fort afin de simplifier et d'améliorer les processus réglementaires. Cela dit, il y a encore du travail à faire. Un système réglementaire moderne devrait soutenir les progrès des projets importants et économiquement viables, et il devrait mousser la réputation du Canada en tant que pays attrayant pour les investisseurs, tout en aidant à mieux protéger l'environnement.
C'est pourquoi nous axons nos efforts sur quatre grands secteurs pour simplifier le processus d'examen des projets économiques d'envergure dans le Plan d'action économique de 2012. Notamment, nous rendrons ce processus d'examen plus prévisible et plus rapide, nous réduirons les chevauchements et le fardeau réglementaire, nous renforcerons la protection environnementale et nous consulterons davantage les peuples autochtones. Ce système fédéral de réglementation modernisé permettra d'établir des échéanciers clairs, réduira les chevauchements et le fardeau réglementaire et permettra une utilisation plus efficace des ressources investies pour protéger l'environnement.
Nous arriverons à instaurer un processus qui consiste à mener, dans un délai bien défini, un seul examen par projet. Il est plus que temps que ça se fasse, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique. Pour reprendre les paroles du ministre des Finances de cette province:
Une démarche consistant en un seul processus et un seul permis est particulièrement importante pour la Colombie-Britannique [...] Nous avons plusieurs projets considérables en route, qui sont de l'ordre de milliards de dollars et qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur l'emploi. Ce que je vois m'encourage beaucoup [...]
Il a aussi ajouté qu'il croyait, comme bien d'autres, que la qualité d'une évaluation environnementale ne devrait pas se mesurer à la durée du processus lui-même, mais plutôt à ses résultats.
Soyez-en assurés, le gouvernement conservateur est conscient qu'un environnement sain et durable est nécessaire à la prospérité à long terme et à une bonne qualité de vie. C'est pourquoi protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens est une priorité pour le gouvernement.
Par exemple, le gouvernement tient à ce que les pétroliers naviguent en toute sécurité. Les pétroliers circulent de façon régulière et sûre le long de la côte Ouest depuis les années 1930. Le port Metro Vancouver a notamment accueilli 82 pétroliers en 2011. Près de 200 pétroliers ont accosté aux ports de Prince Rupert et de Kitimat au cours des cinq dernières années, et ce, en toute sécurité.
La réglementation du Canada a joué un rôle important à cet égard. Au Canada, les pétroliers doivent respecter les normes de sécurité et de protection environnementales prévues dans les conventions internationales et, lorsqu'ils se trouvent en eaux canadiennes, ils doivent se conformer à la réglementation canadienne en matière de sécurité maritime.
Ces normes exigent que les navires soient munis d'une double coque, qu'ils soient pilotés en tout temps et qu'ils soient inspectés régulièrement; elles prévoient aussi une surveillance aérienne. En fait, près de 1 100 inspections ont été effectuées en 2011 partout au Canada, et 147 d'entre elles visaient des pétroliers.
Nous avons un régime solide, mais tout gouvernement responsable doit continuellement essayer de l'améliorer. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 prévoit d'autres mesures visant la mise en valeur responsable des ressources énergétiques, notamment au moyen de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d’inspection des pétroliers en resserrant les exigences en matière d’inspection des navires; d'un examen des processus de manutention des produits pétroliers effectué par un comité international de spécialistes de la sécurité des pétroliers; de produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation à jour; de travaux de recherche pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques de pollution en milieu marin ainsi que pour gérer les répercussions d’incidents de pollution en milieu marin sur les ressources de la mer, les habitats et les utilisateurs, et beaucoup plus.
Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, nous devons être vigilants et veiller à ce que nos magnifiques trésors naturels soient protégés. Cependant, contrairement au NPD, nous reconnaissons que la prospérité économique du Canada ne peut pas être assurée sans un environnement florissant, tout comme les progrès environnementaux ne peuvent pas être réalisés sans une économie florissante.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, et pour renforcer l'économie du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très alarmée. Je trouve désolant que les collègues d'en face parlent du budget comme étant positif pour l'environnement alors que, pas plus tard que mardi dernier, le commissaire nous présentait son rapport qui dépeignait le tout comme étant vraiment très sombre.
Le projet de loi C-38 prévoit le démantèlement de plusieurs outils liés à l'environnement, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Celle-ci produit des études indépendantes et scientifiques sur l'environnement. On sait qu'il reste encore 13 000 sites contaminés à traiter, à évaluer et d'importants projets pétroliers sont à venir.
Comment peut-on faire confiance à un gouvernement qui, d'une part, dit une chose et, d'autre part, fait toutes les actions contraires?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à rassurer ma collègue: l'environnement est l'une des priorités du gouvernement et il continuera à l'être dans l'avenir.
Toutefois, nous devons également nous occuper du secteur des ressources. Nous devons veiller à ce que nos produits et nos ressources soient vendus sur le marché international d'une manière durable sur le plan environnemental, car le Canada est un pays commerçant. C'est pourquoi nous améliorons le processus d’examen des grands projets économiques pour le rendre plus rapide et plus transparent tout en protégeant l'environnement, et que nous prenons des mesures pour que chaque projet ne fasse l'objet que d'un seul examen, et dans des délais clairement établis.
C'est extrêmement important parce que les entreprises qui veulent investir des sommes importantes d'argent, peut-être des centaines de millions de dollars, doivent savoir avec certitude si leurs projets pourront aller de l'avant dans un délai donné.
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue de North Vancouver a abordé de nombreux sujets dont j'aimerais discuter davantage. Cependant, je veux parler de ce qu'il a dit sur les pétroliers.
Nous débattons actuellement du projet de loi C-38, qui ne traite pas du tout des pétroliers, des règlements pour les pétroliers ou de fonds visant à assurer leur sécurité. Ce sont des questions qui sont abordées dans d'autres documents. Je les laisserai donc de côté. Il se peut qu'on adopte un jour des règlements sur la sécurité des pétroliers, mais le projet de loi C-38 n'aborde pas du tout cette question.
Je conteste aussi l'allégation selon laquelle beaucoup de pétroliers ont navigué le long de la côte de la Colombie-Britannique. Il y a eu un moratoire interdisant la circulation des superpétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique, et surtout de la côte Nord. Le port de Vancouver, qui bénéficiait de droits acquis, a été exclu du moratoire de 1972, qui a été respecté par tous les gouvernements fédéraux et provinciaux depuis son entrée en vigueur. C'est pourquoi il n'y a pas eu d'accidents de pétroliers.
Madame la Présidente, de chez moi, à North Vancouver, je vois régulièrement des pétroliers qui naviguent dans la baie Burrard. Ces bateaux circulent dans ces eaux depuis 1930 sans qu'un incident ne soit jamais survenu. La gestion se fait de façon responsable. Nous avons en place une réglementation très rigoureuse qui nous permet de garder nos cours d'eau sûrs depuis près de 90 ans.
[Français]
Madame la Présidente, voici des faits. Dans l'Est du Canada, on a diminué les gaz à effet de serre alors que dans l'Ouest du Canada, on les augmente. Malgré les efforts constants des provinces, l'équilibre ne se fait pas.
Pourquoi au moins un tiers de la réglementation du projet de loi C-38 porte sur la déréglementation environnementale?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'environnement est une priorité pour le gouvernement et nous avons l'intention de continuer de protéger nos joyaux environnementaux pour les générations futures. Parallèlement, nous cherchons des moyens d'élargir le marché pour nos ressources, ce que nous ferons de manière responsable.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-38, le premier projet de loi d'exécution du budget de 2012, un projet de loi de loi omnibus qui n'aurait jamais dû être présenté.
Discuter du budget est une chose, mais quand on introduit à peu près tout dans ce projet de loi, il devient impossible pour les Canadiens de comprendre ce que le budget contient exactement, ce qui est problématique pour moi en tant que député représentant les résidants de Random—Burin—St. George's mais, j'imagine, pour tous les députés qui sont indignés par ce qu'a fait le gouvernement.
Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays attendaient ce budget avec impatience en continuant à peiner pour joindre les deux bouts. Je le sais de première main, puisque les temps sont difficiles dans ma propre circonscription, Random—Burin—St. George's, surtout dans les industries saisonnières. C'est un autre problème que nous devons régler.
En raison de la croissance de l'emploi sporadique au cours des six derniers mois et des millions d'emplois à temps plein qui sont remplacés par des emplois à temps partiel, les Canadiens s'attendaient à ce que le budget se concentre sur l'emploi. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber les Canadiens une fois de plus. Plutôt que de se concentrer sur la création d'emplois fort nécessaires, le gouvernement a choisi de diviser les Canadiens.
Le gouvernement essaie de diviser les Canadiens depuis 2006. Il est évident que le budget de 2012 n'est pas différent des autres budgets. Étant donné les torts qu'il causerait, quiconque est préoccupé par l'avenir de notre pays ne peut pas appuyer l'exécution de ce budget.
C'est un budget irresponsable. Le gouvernement dresse les générations — dans le cas des modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse — et les régions les unes contre les autres. Il dresse également l'économie contre l'environnement. Au total, 120 pages du budget portent sur l'environnement. C'est insensé. Voilà le résultat de la quête irresponsable du gouvernement qui veut diviser pour mieux régner.
Les Canadiens font front commun contre les politiques dangereuses du gouvernement. Les libéraux n'ont jamais eu peur de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer efficacement le gouvernement.
Dans ce débat sur l'exécution de ce budget d'austérité, il est important de se rappeler pourquoi l'économie du Canada se retrouve dans la situation actuelle. Le précédent gouvernement libéral a légué un excédent de 13 milliards de dollars aux conservateurs, et ces derniers se sont empressés de l'utiliser pour éponger le déficit qu'ils avaient créé bien avant la récession. En fait, les conservateurs se distinguent du fait qu'ils forment le gouvernement le plus dépensier et celui ayant créé le plus important déficit de l'histoire du Canada. Ils veulent maintenant que les Canadiens en assument la responsabilité. Les conservateurs refilent la facture aux Canadiens.
Si les conservateurs n'avaient pas effectué autant de dépenses irresponsables avant la récession, le déficit du Canada serait beaucoup moins élevé qu'il l'est aujourd'hui.
Le projet de loi C-38 est la première d'une série de mesures visant à mettre en oeuvre le programme radical et destructeur des conservateurs qui causera toutes sortes de ravages, tout particulièrement au Canada atlantique, où les emplois et services fédéraux seront coupés.
Le gouvernement conservateur a lancé son programme destructeur après l'examen stratégique de 2010, qui a donné lieu à une réduction de 32 millions de dollars sur trois ans du budget de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, à laquelle vient s'ajouter une autre réduction permanente de 17,9 millions de dollars. Ces nouvelles compressions dans le budget de 2012 représentent près de 20 p. 100 du budget de fonctionnement de l'APECA. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens dépendent de l'agence pour créer des débouchés économiques dans la région, tout comme le reste des habitants des provinces atlantiques.
Ce n'est pas le moment de couper des programmes qui viennent stimuler l'économie, créer des emplois et accroître les recettes fiscales du gouvernement fédéral.
Aux compressions de 6,6 millions de dollars sur trois ans apportées à Marine Atlantique, présentées dans le précédent budget, viennent s'ajouter de nouvelles compressions permanentes de 10,9 millions de dollars proposées dans le budget de 2012. Ces coupes sont particulièrement préjudiciables aux habitants de ma circonscription pour qui le service de traversier de Marine Atlantique est le seul lien avec le reste du pays.
Les compressions touchent également les stations de lavage de Channel-Port aux Basques et d'Argentia, dont l'importance est capitale. Certains véhicules doivent être nettoyés pour en éliminer toute trace de sol contaminé, très répandu à Terre-Neuve-et-Labrador, qui risque de contenir des spores de champignons causant la galle verruqueuse ou encore des nématodes à kyste. Il faut nettoyer ces véhicules pour éviter que le sol contaminé soit exportés dans d'autres provinces, où il pourrait causer des torts irréparables à l'industrie de la pomme de terre, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, qui génère plusieurs milliards de dollars par année.
L'histoire nous apprend que même une infestation mineure dans une région productrice de pomme de terre risque d'entraîner de graves conséquences. En 2000, lorsqu'un petit secteur, mesurant quelque 24 hectares, à l'Île-du-Prince-Édouard a été contaminé par le champignon causant la galle verruqueuse, les États-Unis ont immédiatement fermé leurs frontières aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pendant des mois. Les cultivateurs de pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ont dû essuyer une perte de 22 milliards de dollars.
L'industrie de la pomme de terre est un des principaux moteurs économiques de l'Île-du-Prince-Édouard. Pour cette province, la perte de cette industrie serait tout aussi dévastatrice que le moratoire sur la pêche à la morue l'a été pour Terre-Neuve-et-Labrador. On peut imaginer l'ampleur des effets dévastateurs de ce moratoire qui, d'ailleurs, est toujours en vigueur à l'heure actuelle. La morue n'est pas de retour, et je peux à peine imaginer ce qui se passerait à l'Île-du-Prince-Édouard si les sols contaminés avaient sur l'industrie de la pomme de terre un effet aussi néfaste que celui du moratoire sur la pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador.
L'approche dangereuse que préconise le gouvernement dans le domaine des pêches inquiète tout particulièrement les résidants de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, et les habitants des nombreuses collectivités côtières du Canada.
L'an dernier, le budget du ministère des Pêches et des Océans a été amputé de 84,8 millions de dollars sur trois ans, et le budget que nous étudions aujourd'hui prévoit des compressions supplémentaires permanentes de 79,3 millions de dollars pour ce ministère. Pire encore, en ce qui concerne la stratégie de gestion des pêches, le gouvernement joue carrément avec le feu en sabrant dans le financement destiné à la surveillance du poisson fondée sur des données probantes et à la protection de l'habitat du poisson, et en cessant de protéger de nombreuses espèces de poissons d'eau douce.
Même les conservateurs sont outrés par cette attaque à l'endroit des pêches. Tom Siddon, ancien ministre conservateur des Pêches, a déclaré ce qui suit: « C'est une tentative de vider la Loi sur les pêches de sa substance par des moyens détournés, et il est déplorable qu'on essaie de le faire en catimini. »
Outre ces compressions dans le secteur des pêches, les conservateurs envisagent de modifier radicalement les politiques sur la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant, ce qui toucherait directement 30 000 emplois et détruirait de petites collectivités rurales qui vivent de la pêche. Si le MPO devait éliminer la politique sur la séparation des flottilles, cette décision permettrait aux grands transformateurs de s'immiscer dans le secteur de la pêche côtière, éliminant ainsi graduellement les pêcheurs traditionnels de l'industrie. De toute évidence, les conservateurs ne souhaitent pas du tout assurer la survie du secteur des pêches.
Comme je l'ai déjà dit, je m'inquiète aussi des changements que propose le projet de loi C-38 à l'assurance-emploi. Tous ne sont pas négatifs, mais le budget de 2012 indique déjà qu'au lieu de chercher à créer des emplois, le gouvernement hausse une taxe directe à l'emploi en augmentant les cotisations d'assurance-emploi de 600 millions de dollars. Pour pouvoir toucher des prestations, les chômeurs doivent postuler des emplois convenables. Le projet de loi C-38 éliminerait les dispositions qui servent à définir ce qui constitue un emploi convenable; autrement dit, le prestataire serait tenu d'accepter tout poste offert, même s'il ne relève pas de son domaine, qu'il est moins rémunérateur ou qu'il comporte des conditions de travail moins avantageuses que celles auxquelles cette personne, comme nous tous, serait en droit de s'attendre.
Par ailleurs, le projet de loi accorderait indûment au ministre le pouvoir de modifier la Loi sur l'assurance-emploi sans passer par le processus législatif et sans obtenir l'approbation du Parlement en lui permettant de réviser la définition d'un « emploi convenable ». Qu'est-ce qu'un emploi convenable? On n'a pas mené la moindre consultation auprès des employeurs ou des employés à propos de ces changements éventuels aux règles de l'assurance-emploi. Bien qu'ils n'aient toujours pas précisé ce qu'ils entendent par « emploi convenable », les conservateurs veulent que le Parlement leur confère des pouvoirs illimités à ce sujet. Les Canadiens sont soucieux et craignent bien évidemment ce qui pourrait les attendre.
Le gouvernement aurait-il pour objectif ultime d'obliger les Canadiens de l'Atlantique à déménager pour de bon en Alberta afin de travailler ou à accepter des postes ne correspondant pas à leurs compétences? Personne ne parle de formation adaptée, mais là encore, lorsque quelqu'un atteint 55 ou 60 ans, surtout s'il a travaillé toute sa vie dans une usine de transformation du poisson — généralement sur une base saisonnière —, dans quoi pourrait-il se recycler? Quelle compétence pourrait-il acquérir aussi tard dans sa vie, à une époque où il pense déjà à la retraite en espérant la prendre à 65 ans, comme c'est le cas depuis toujours? Or, le gouvernement a jugé bon de faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui complique encore les choses pour les personnes qui occupent un emploi exigeant.
Alors qu'il cherche à faire adopter son budget d'austérité, le gouvernement a l'audace de mener une campagne de publicité hors de prix pour tenter de convaincre les Canadiens qu'il n'est pas mauvais pour le pays — du moins, pas autant qu'il n'y paraît.
Madame la Présidente, j'admire l'ardeur avec laquelle la députée fait ses observations.
Elle a commencé son exposé en disant que le gouvernement enregistrait déjà des déficits avant la crise mondiale, ce qui est faux. C'est même induire la Chambre en erreur que de tenir de tels propos. Le budget du gouvernement était équilibré, elle devrait le savoir. Le Canada ne pouvait rien faire pour éviter la crise mondiale. Elle devrait également savoir que, face à cette récession, le Canada se tire mieux d'affaire que tous les autres pays du G7. Nous avons créé net 700 000 nouveaux emplois. Les trois quarts d'entre eux sont dans le secteur privé et 90 p. 100 sont des postes à plein temps. Le Canada se tire donc admirablement bien d'affaire.
Elle a dit que le gouvernement a fait sombrer le Canada dans le déficit et elle a pris le temps qui lui restait pour dire que notre programme repose sur la politique de la terre brûlée. Elle s'est complètement contredite. Je ne sais pas si elle se rend compte à quel point ses propos étaient contradictoires. Elle n'a pas du tout réussi à faire valoir son point de vue.
Selon elle, les budgets du gouvernement auraient eu des conséquences désastreuses. Or, ce qu'elle devrait dire, c'est que son parti, le Parti libéral, avait voté en faveur de ces budgets. Elle les a appuyés, mais elle considère qu'ils étaient épouvantables. Si ces budgets étaient si terribles, elle devrait peut-être présenter des excuses à ses électeurs.
Un peu plus loin dans son exposé, la députée a dit ceci: « De toute évidence, les conservateurs ne souhaitent pas du tout assurer la survie du secteur des pêches. » Est-elle d'avis que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois permettre à la députée de Random—Burin—St. George's de répondre à la question.
Madame la Présidente, il est manifeste que mon collègue est sur la défensive, et pour cause: ce que le gouvernement a fait est indéfendable. Le gouvernement conservateur a dépensé un excédent de 13 milliards de dollars. Il a plongé le pays dans la pire situation déficitaire qu'il n'ait jamais connue et, maintenant, il tente de faire payer les Canadiens. Oui, j'ai bien dit « radical et destructeur », parce que les décisions du gouvernement font du tort aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Pourquoi le gouvernement augmente-t-il le nombre de sièges à la Chambre des communes? J'aimerais que mon collègue explique cela aux Canadiens. Le gouvernement veut ajouter 30 sièges à la Chambre des communes. C'est carrément inacceptable.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de consacrer des milliards de dollars à...
Madame la Présidente, par chez nous, on dit que les salaires équitables profitent à toute la collectivité. Ce point de vue part du principe qu'une classe moyenne qui gagne bien sa vie et consomme, c'est bon pour l'économie.
Alors pourquoi trouvons-nous, bien enfouie dans le projet de loi C-38, cette petite merveille qu'est la mesure abrogeant la Loi sur les justes salaires et les heures de travail? À une époque, les salaires courants étaient proches des taux syndicaux pour les projets de construction sous réglementation fédérale, par exemple, les oléoducs. Dorénavant, un entrepreneur en construction pourra proposer n'importe quel salaire et imposer n'importe quelles heures de travail, sans offrir d'heures supplémentaires. Si aucun Canadien ne postule dans un délai de dix jours, cet entrepreneur embauchera temporairement des travailleurs étrangers qui vont travailler pour trois fois rien et dormir à six dans une chambre d'hôtel, sapant du coup la structure salariale mise en place par l'industrie.
Il a fallu, pour certains, 100 ans d'efforts incroyables pour parvenir à fixer des salaires équitables dans le secteur de la construction, des efforts qui ont donné lieu à la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. La mesure législative dont nous sommes saisis abrogerait cette loi et permettrait aux entrepreneurs en construction de recourir à des travailleurs étrangers temporaires pour construire le prochain oléoduc.
Mon collègue se rend-il compte que 30 p. 100 de tous les emplois créés depuis 2007 au Canada sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires? Ce ne sont pas des résidents permanents. On leur verse le salaire qu'on veut bien leur consentir.
Madame la Présidente, ce qui nous est présenté est l'illustration de la pensée du gouvernement et en particulier un manque total de respect pour les travailleurs saisonniers. Le gouvernement nous dit que les gens devront trouver tout de suite un emploi convenable, mais sans même pouvoir décider ce qu'est un emploi convenable. Dans les faits, c'est le ministre qui décidera.
Le gouvernement n'a aucune considération pour les Canadiens qui ont besoin de travailler et qui veulent travailler, mais qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas capables de trouver un emploi convenable. On veut les forcer à accepter n'importe quel emploi. Si le projet de loi a pour effet d'abandonner au ministre le pouvoir de déterminer ce qui est convenable, comme travail, nous avons un problème au pays.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers, je crains, moi aussi, que le recours à cette filière ait pour conséquence de pousser à la baisse les salaires des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis très fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de Winnipeg-Centre-Sud, pour parler à mes collègues du Plan d'action économique de 2012 présenté par le gouvernement.
En tant que comptable agréée, je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui incarne la saine planification financière, la création d'emplois et la croissance économique. En tant que mère, je suis reconnaissante envers le gouvernement de s'être orienté vers la prospérité à long terme. Nous devons prendre soin des générations futures. Nous devons être responsables et veiller à ce que nos enfants n'aient pas, dès la naissance, une lourde dette hypothéquant leur avenir. Nous devons être de bons gardiens du patrimoine de nos enfants. C'est important pour leur avenir et leur bien-être ainsi que pour l'avenir et le bien-être de notre pays.
J'aimerais vous parler de l'aide que prévoit fournir notre gouvernement à la recherche, au développement et à la commercialisation, dans le Plan d'action économique de 2012, car c'est également important pour l'avenir.
[Français]
Le ministre des Finances consulte régulièrement des économistes du secteur privé, pour savoir ce qu'ils pressentent en ce qui a trait aux perspectives de l'économie canadienne. Les prévisions économiques contenues dans le Plan d'action économique de 2012 reposent sur une enquête réalisée au début du mois de mars 2012 et tiennent compte des points de vue de 14 économistes indépendants du secteur privé. La moyenne des prévisions économiques indépendantes du secteur privé sert de base à la planification financière depuis 1994, ce qui donne une dimension indépendante aux prévisions financières. Cette pratique est favorisée par des organisations internationales comme le Fonds monétaire international.
De plus, depuis que le Plan d'action économique de 2012 a été déposé le mois dernier, les principaux économistes du Canada se réjouissent de son regard prudent et de la solide performance économique du Canada.
[Traduction]
Ainsi, le 29 mars dernier, l'économiste Patricia Croft affirmait ceci: « Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé. »
Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a pour sa part écrit dans le Toronto Star du 30 mars que le budget « [...] est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous tirons notre épingle du jeu [...] »
J'ai mentionné que je suis comptable agréée. J'aimerais rapporter l'opinion émise par l'Institut canadien des comptables agréés au sujet du budget fédéral. L'ICCA est un ordre professionnel qui représente les CA qui exercent l'expertise comptable ou qui travaillent en entreprise ou dans la fonction publique. Il représente même une députée à la Chambre des communes. Dans un communiqué sur le budget de 2012, l'institut a affirmé que celui-ci « [...] permet au Canada de bien se positionner pour l’avenir, tout en faisant preuve d’une gestion financière prudente ». Ce sont les gestionnaires financiers du Canada qui parlent ainsi. Le communiqué se poursuit en disant: « Les mesures proposées dans le budget visent à répondre aux besoins à court terme tout en épousant une vision à long terme. »
À la lumière de ces commentaires élogieux, je vais parler à la Chambre de quelques-unes des initiatives prévues par le gouvernement pour soutenir l'innovation et établir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de la recherche de pointe, du développement et de la commercialisation.
[Français]
L'économie mondiale évolue. La lutte pour attirer les cerveaux les plus brillants s'intensifient, et le rythme des changements technologiques crée de nouveaux débouchés, tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques d'affaires.
Dans cette nouvelle économie du savoir, la compétitivité économique à long terme du Canada exige la présence d'entreprises concurrentielles à l'échelle internationale qui font preuve d'innovation et qui créent des emplois de haute qualité.
[Traduction]
Comme le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles vient de le dire, depuis la crise mondiale en 2009, nous avons créé plus de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des postes à plein temps.
[Français]
Depuis 2006, le gouvernement a accordé près de 8 milliards de dollars en nouveaux financements pour des initiatives visant à appuyer les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovatrices. Malgré de solides facteurs fondamentaux stratégiques qui appuient l'innovation au Canada, les entreprises canadiennes ne tirent pas pleinement parti des possibilités offertes.
Le Canada continue d'accuser un retard sur d'autres pays comparables au chapitre des résultats globaux associés à l'innovation, notamment en ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement et la commercialisation des produits et des procédés de la recherche qui créent des emplois de haute qualité et une croissance économique.
Suite à un examen exhaustif du soutien fédéral pour la recherche et le développement effectué par un groupe d'experts dirigé par M. Thomas Jenkins, le gouvernement s'est engagé à adopter une nouvelle approche pour appuyer l'innovation au Canada en menant des initiatives dirigées par des entreprises actives qui orientent les ressources de façon à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Dans le Plan d'action économique 2012, notre gouvernement a annoncé que 1,1 milliard de dollars sur cinq ans sera consacré directement à la recherche et au développement, et 500 millions de dollars au capital de risque.
Ces investissements et ces mesures renforcent notre économie, créent des emplois de grande qualité et font du Canada une destination de choix pour les meilleurs cerveaux du monde.
Le Plan d'action économique 2012 met en place des mesures importantes qui permettront de relever les défis et de profiter des débouchés que présente l'économie mondiale, tout en assurant le maintien de programmes sociaux viables et de finances publiques saines pour les générations à venir.
[Traduction]
J'ai pris part à d'importantes consultations prébudgétaires dans ma circonscription et je continue de consulter abondamment afin de servir le mieux possible mes électeurs. Récemment, j'ai eu l'honneur de parler avec M. Kevin Dancey, le président national de l'ICCA. Nous avons discuté du budget. Bien entendu, M. Dancey est fort désireux de servir les comptables agréés. Il a souligné trois mesures, dont il a fait l'éloge.
Tout d'abord, il a mentionné les nouveaux incitatifs fiscaux pour l'innovation, dont j'ai déjà parlé.
Ensuite, il a souligné l'importante réduction des formalités administratives entreprise par le gouvernement pour aider, plus particulièrement, les petites entreprises à créer des emplois et à participer au maintien de la croissance économique.
[Français]
La croissance économique est vraiment nécessaire.
[Traduction]
Enfin, il a parlé des mesures découlant de l'engagement du gouvernement de reconnaître les titres de compétences étrangers, ce qui est d'une importance capitale pour la profession comptable et bien d'autres professions au Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 a été élaboré pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Il permettra de créer de nouvelles possibilités d'emplois pour les Canadiens les plus brillants grâce à l'innovation et il favorisera la croissance à long terme. Il vise principalement la création d'emplois. Le Plan d'action économique est axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme. Je suis ravie de dire qu'il tient compte de l'importance d'investir dans la science, la technologie et la commercialisation.
Alors que l'économie mondiale évolue, je suis fière de voir que le Canada prépare activement un avenir prospère dont bénéficieront nos enfants.
Voilà pourquoi je suis on ne peut plus fière de faire partie d'un gouvernement qui ne se soucie pas seulement du présent, mais qui a aussi à coeur de préparer l'avenir des générations de demain. Nous ne nous soucions pas seulement de verser des pensions aujourd'hui; nous voulons garantir que nos enfants et nos petits-enfants bénéficieront aussi de ces privilèges.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui se concentre sur la création d'emplois, qui veille à ce que nous ayons une croissance économique qui est extraordinaire — franchement, la meilleure au monde — et qui met l'accent sur la prospérité à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C-38 modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de sorte que celle-ci ne s'applique plus aux contrats fédéraux. Le combat pour l'équité salariale est un combat que les groupes de femmes mènent depuis plusieurs décennies.
La députée, qui a un contrat fédéral, accepterait-elle d'être moindrement rémunérée pour son travail plutôt que d'avoir un salaire égal pour un travail égal?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée n'est peut-être pas au courant, mais tous les employés de la Chambre sont au service du gouvernement fédéral et des citoyens canadiens. Nous avons accepté une réduction de salaire sur trois ans. Tous les députés ont subi une réduction de salaire.
Je réponds donc à la députée que je suis très fière de faire cela parce que nous apportons ainsi notre contribution.
[Français]
Nous avons un plan de croissance économique, ce qui est très important. La première partie de notre plan porte sur la création d'emplois — un enjeu clé. La deuxième partie de notre plan d'action porte sur la croissance économique, et comme je l'ai dit dans mon allocution, c'est très important afin d'être prospère à long terme.
Madame la Présidente, j'ai travaillé avec ma collègue conservatrice et je sais qu'elle est vraiment convaincue de ce qu'elle dit. En passant, je la félicite de son amélioration constante en français.
Elle a beaucoup parlé de création d'emplois. J'aimerais savoir comment elle réconcilie cela avec, par exemple, le témoignage du directeur parlementaire du budget devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Il a confirmé que le budget d'austérité des conservateurs entraînerait la perte de 43 000 emplois, ralentirait la reprise économique, et qu'en combinant le budget avec les compressions précédentes, il y aurait une perte totale de 103 000 emplois.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. Je suis vraiment fière de son commentaire à propos de ma progression en français, c'est très important pour moi.
Comme je l'ai dit, la croissance économique au Canada est vraiment formidable.
[Traduction]
Nous faisons vraiment l'envie du monde entier.
[Français]
Nous recevons des commentaires de la part du Fonds monétaire international. Des magazines, tels que Forbes et Fortune, et le Wall Street Journal ont aussi publié des articles à ce sujet.
[Traduction]
J'apprendrai très bientôt à dire en français que nous faisons l'envie du monde entier.
[Français]
Nous avons créé plus de 700 000 emplois depuis 2009, ce qui est incroyable dans ce monde. L'économie mondiale est encore très fragile. Par exemple, certains collègues d'Europe sont aux prises avec des économies encore trop fragiles. Je suis heureuse de notre façon de faire en ce qui concerne la création d'emplois, la croissance économique et, plus particulièrement, notre prospérité actuelle et celle des générations à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me prononcer sur le budget de 2012, qui maintiendra un faible taux d'imposition et qui permettra au Canada de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Le Plan d'action économique de 2012 mise sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le budget de 2012 montre également que le gouvernement conservateur offre un appui de taille à la Colombie-Britannique grâce à des transferts fédéraux inégalés pour les hôpitaux, les écoles et d'autres services essentiels. Pour 2012-2013, les transferts s'élèvent à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 milliard de dollars, par rapport aux transferts offerts par le gouvernement libéral précédent.
En moyenne, les familles de travailleurs ont vu leurs impôts réduits de 3 100 $ grâce au gouvernement actuel. Le gouvernement maintient également un faible taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises, et il favorise le développement responsable des secteurs canadiens de l'énergie et des ressources naturelles. Nous ferons cela sans hausser les impôts et sans réduire les transferts aux provinces au titre des services essentiels pour les familles, notamment des soins de santé et de l'éducation.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fera ce qu'il peut encore faire pour que le Canada demeure compétitif sur les marchés mondiaux, et pour offrir d'excellentes possibilités aux citoyens de tout le Canada.
Le secteur des ressources naturelles emploie plus de 760 000 personnes partout au pays. Il est le moteur de l'économie canadienne. Au cours des dix prochaines années, 500 projets d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements devraient être mis en oeuvre à l'échelle du pays. En ce qui concerne l'exploitation des sables pétrolifères, l'Institut canadien de recherche énergétique estime qu'au cours des 25 prochaines années, la croissance de l'industrie des sables pétrolifères va soutenir, en moyenne, 480 000 emplois par année au Canada et ainsi apporter une contribution de 2,3 billions de dollars à notre PIB.
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, l'entreprise Teck Resources, le deuxième producteur de charbon métallurgique au monde, prend de l'essor afin d'être en mesure de répondre à la demande mondiale de charbon métallurgique.
Nous devons veiller à ce que le secteur des ressources naturelles puisse aller de l'avant avec ses projets, en temps opportun et en toute transparence, tout en protégeant efficacement l'environnement. Dans cette optique, le gouvernement se concentrera sur quatre aspects principaux afin de rationaliser le processus d'examen des projets économiques d'envergure. Ainsi, nous ferons en sorte que ce processus soit plus prévisible et plus rapide. Nous réduirons les chevauchements. Nous renforcerons la protection de l'environnement. Nous consulterons davantage les peuples autochtones. Nous pourrons ainsi regrouper les responsabilités relatives aux examens et établir des délais fixes pour ceux-ci. Les commissions auront 24 mois pour procéder à un examen, tandis que les audiences de l'Office national de l'énergie dureront 18 mois. Les évaluations environnementales ordinaires dureront quant à elles 12 mois. Nous établirons le principe d'un seul examen par projet.
Il existe d'innombrables exemples d'entreprises qui doivent soumettre leur projet à deux processus d'examen et se retrouvent dans une situation où une administration approuve leur projet, tandis que l'autre le refuse. C'est une situation extrêmement frustrante, qui ne rassure pas les investisseurs et qui entrave davantage le processus.
Qu'allons-nous faire? Nous proposons d'investir 54 millions de dollars afin de renouveler le mandat du Bureau de gestion des grands projets, qui est chargé de transformer le processus d’approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d’examen, qui passeront de 4 ans à 22 mois, et d'améliorer la reddition de comptes en surveillant le rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire.
Nous proposons d'investir 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones afin de veiller au respect de leurs droits et intérêts et de faciliter les discussions sur la façon dont ils pourraient bénéficier des débouchés relatifs au développement économique.
Nous proposons aussi d'investir 35,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources énergétiques.
J'ai beaucoup entendu parler de la préoccupation entourant la circulation de pétroliers sur la côte Ouest. Les pétroliers naviguent de façon sécuritaire le long de la côte Ouest depuis les années 1930. L'an dernier, 82 pétroliers ont accosté dans le port Metro Vancouver et, au cours des cinq dernières années, près de 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat, et ce, toujours de façon sécuritaire.
Au Canada, les pétroliers doivent se conformer aux exigences en matière de sécurité et de protection environnementale énoncées dans les conventions internationales ainsi qu'au régime canadien de réglementation de la sécurité maritime. Les exigences en vigueur comportent notamment l'obligation pour les navires d'être dotés d'une double coque, le pilotage obligatoire, des inspections régulières et une surveillance aérienne.
Nous proposons d'investir 13,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer la sûreté des oléoducs. Pour ce faire, nous ferons passer de 100 à 150 le nombre d'inspections visant les gazoducs et les oléoducs et nous doublerons le nombre de vérifications exhaustives annuelles, le faisant passer de trois à six, pour relever les problèmes avant que des incidents surviennent. Pourquoi? Parce que nous reconnaissons l'importance d'une bonne gestion économique. Nous voulons que notre secteur des ressources naturelles continue d'être le plus sécuritaire et le plus responsable sur le plan environnemental au monde.
Le gouvernement reconnaît également que, pour favoriser l'essor de nos entreprises, nous devons ouvrir de nouveaux marchés. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de rechercher la conclusion d'accords de libre-échange avec d'autres pays. C'est la meilleure façon pour le Canada de stimuler son économie et de créer des emplois.
Le gouvernement conservateur reconnaît l'importance de l'énergie propre et sait qu'il existe des débouchés pour ceux qui veulent se lancer dans ce domaine. Par conséquent, dans le cadre des règles de déduction pour amortissement du régime fiscal — c'est-à-dire aux termes de la catégorie 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu —, le gouvernement accorde une déduction pour amortissement accéléré aux entreprises qui investissent dans le matériel de production d'énergie propre et de conservation d'énergie. Voici quelques exemples: l'utilisation d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne ou solaire ou celle produite par de petites centrales hydroélectriques; l'utilisation de combustibles dérivés de déchets, tel que le gaz d'enfouissement, les déchets du bois et le fumier ou l'utilisation efficiente de combustibles fossiles tels que les systèmes de cogénération à rendement élevé, qui produisent simultanément de l'électricité et de la chaleur utile.
Voilà une occasion en or pour les localités de partout au Canada, qui pourront examiner l'opportunité d'avoir une centrale de cogénération pouvant produire de l'électricité et de la chaleur à partir de déchets solides; toutes les localités du Canada doivent au jour le jour trouver un moyen de se départir de ces déchets. Les entreprises canadiennes pourront ainsi mettre au point de nouvelles technologies qui profiteront aux Canadiens pendant des générations.
Enfin, je suis extrêmement heureux de savoir que le gouvernement investira 150 millions de dollars au cours de deux prochaines années pour appuyer les travaux de réparation et d'amélioration d'installations communautaires grâce au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. J'ai déjà été maire, et je peux dire qu'il est très important de moderniser les installations communautaires afin qu'on puisse les utiliser de façon sécuritaire et efficace. Toutes les régions du Canada pourront tirer avantage de ce programme, qui, à son tour, assurera la prospérité et le dynamisme des villes et des localités des quatre coins du Canada.
Ces éléments ne représentent qu'une petite partie du Plan d'action économique de 2012. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et l'économie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable, innovateur et prudent.
[Français]
Monsieur le Président, malgré le respect que j'ai pour mon collègue conservateur, j'aimerais soulever une contradiction flagrante dans son discours. Il vient de dire que le budget veut réduire les contradictions entre les évaluations, alors que le projet de loi C-38 fait complètement le contraire en permettant au Cabinet d'infirmer les évaluations qui sont faites par l'Office national de l'environnement. L'ONE approuve ou rejette des projets, mais le Cabinet pourrait défaire ces décisions. De plus, le projet de loi C-38 limite des délais d'examen réalisés par l'ONE, encore une fois, et par la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. C'est grave. Les Canadiens ont besoin de plus de sécurité, pas de moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, un seul examen par projet. Voilà ce que m'ont dit les électeurs de Kootenay—Columbia qui travaillent pour la société Teck Resources, laquelle doit justement soumettre ses projets à une multitude d'examens chaque année. Un projet, un examen pour les sables pétrolifères; un projet, un examen pour toutes les ressources naturelles.
[Français]
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent vraiment assurer la prospérité de tous les Canadiens, comment peuvent-ils justifier qu'il n'y a absolument rien dans le budget au sujet du logement social, quand on sait très bien que l'écart entre les pauvres et les riches s'accroît constamment?
[Traduction]
Monsieur le Président, en créant des emplois pour les Canadiens de partout au pays, et pas seulement dans le secteur des ressources naturelles, nous serons en mesure de consentir des transferts plus importants aux provinces, ce qui leur permettra de s'occuper du logement social et d'aider ceux dans le besoin.
Je crois qu'en créant des emplois nous accomplirons ce que la députée réclame.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député, puisqu'il représente des électeurs de la Colombie-Britannique, dise aux députés de l'opposition pourquoi ils devraient appuyer le projet de loi. Qu'il leur montre, quand il s'agit de l'environnement, pourquoi il est crucial que chaque projet ne fasse l'objet que d'un seul examen, étant donné l'importance du projet de pipeline dans le Nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique.
J'aimerais qu'il explique à quel point c'est important pour notre économie.
Monsieur le Président, il est important pour tout le monde en Colombie-Britannique — pas seulement pour le projet de l'oléoduc d'Enbridge, mais pour tous les projets de mise en valeur des ressources naturelles en Colombie-Britannique — d'aller de l'avant. C'est extrêmement important, non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais pour tous les Canadiens, en raison du nombre d'emplois qui seront créés. C'est une occasion en or pour les Canadiens partout au pays.
À mon avis, lorsque les Canadiens verront toutes les possibilités qui existent en Colombie-Britannique, ils viendront, ils travailleront, fonderont des familles et feront beaucoup de choses qui contribueront à la prospérité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'apprécie les propos tenus par le député. Tout comme moi et d'autres personnes, il veut que les gens aient accès à de bons emplois.
Que pense-t-il du fait que le gouvernement, dans son empressement à créer de bons emplois, supprime des dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale protégeant les rivières, les cours d'eau, l'air et la terre contre la pollution? C'est un problème qui hantera les générations futures. N'est-ce pas aller trop loin dans notre hâte à créer quelques emplois à court terme?
Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, et partout au Canada, nous avons mis en place certains des meilleurs processus d'évaluation environnementale au monde. Je ne crois pas que, en supprimant ces dispositions, nous hypothéquions quelque évaluation que ce soit.
Je crois que notre processus d'évaluation environnementale est l'un des meilleurs au monde.
[Français]
Monsieur le Président, il est inconcevable que les conservateurs puissent nous remettre un projet de loi de 421 pages, en réduisant les discussions au strict minimum. Leur souci d'efficacité est évident, mais ne cache-t-il pas également la crainte que leur projet suscite des réactions justifiées dans la population, si nous prenons le temps de le regarder correctement?
J'ai regardé correctement ce projet de loi et je peux vous assurer que je n'ai encore jamais vu un tel fourre-tout à la Chambre des communes. Ce document, à l'image des conservateurs, n'est pas ce qu'il prétend être: de projet exécutoire du budget, il devient une sorte de laisser-passer pour les sociétés et les politiciens qui n'ont que faire de la transparence.
Le projet de loi C-38 est bien plus qu'un simple projet omnibus, comme ceux auxquels les conservateurs nous avaient habitués. Ce projet de loi confirme une prise de contrôle sauvage et déraisonnable qui retire à tous les citoyens le pouvoir de contestation. C'est donc avec étonnement qu'on regarde le gouvernement se débarrasser de tout ce qui pourrait limiter les dégâts d'un aveuglement idéologique. Après l'ère du « laisser-faire », nous voilà rendus à l'ère du « tout défaire ».
Ce projet de loi ridiculise les institutions du gouvernement qui le propose. N'est-ce pas ironique?
Nous avons déjà vu le fort penchant patronal du gouvernement conservateur lors de certains litiges, dont ceux d'Air Canada et de Postes Canada. Toutefois, il semble que ce gouvernement n'a cure d'emplois bien rémunérés et durables pour les Canadiennes et les Canadiens, car ce nouveau projet de loi engendrera encore et toujours plus de pauvreté.
Allergique aux droits fondamentaux, ce gouvernement vient de limiter le droit d'association en permettant à un ministre — j'insiste: à un ministre — d'apporter son droit de veto aux conventions collectives.
C'est donc dire que ce gouvernement accepte qu'une négociation menée de bonne foi entre deux parties soit ruinée par un programme politique partisan et idéologique. Ça, c'est pour l'ensemble des travailleurs. Toutefois, une portion importante des travailleurs oeuvrant pour le fédéral vient également d'être touchée: les femmes.
Je me suis battue pendant 40 ans pour le droit des femmes. Il n'y a pas de mot assez puissant pour décrire la colère que j'ai eue en constatant que le gouvernement n'entendait plus soumettre ses contrats à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Pour les conservateurs c'est: « homme raison, femme maison », et toutes les avancées historiques faites dans le sens de l'équité sont réduites à un rang purement cosmétique.
Les femmes ont le droit d'être traitées équitablement et il est complètement perfide de chercher à faire des économies sur leur dos. J'aimerais bien savoir comment ce gouvernement entend défendre une décision aussi irresponsable.
Ce faisant, les conservateurs admettent que les luttes féministes, qui ont été particulièrement réussies au Québec, soient réduites à un accident de parcours dans l'itinéraire patriarcal du fil de l'histoire. Eh bien, ce n'est pas comme ça que je conçois ce pays et je suis certaine que mes compatriotes sont nombreuses à ne plus s'y reconnaître.
Alors que les conservateurs ouvrent la porte à la privatisation à tous vents, moi je vous le dis: nous allons bientôt nationaliser ce gouvernement et le redonner au contrôle et au bénéfice des citoyens. Ce gouvernement, qui semble travailler davantage au profit des actionnaires, est allé trop loin, cette fois-ci, mais les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Nous voyons bien qu'il y a supercherie.
Tout ça pourquoi? Plus du tiers de cet imposant projet concerne l'abolition des contrôles environnementaux, dans un cheminement clair qui va des plaines jusqu'à l'océan pacifique où l'on espère profiter de la manne asiatique. Bravo.
En soi, favoriser l'économie n'est pas une mauvaise chose. Mais, mettre tous nos oeufs dans le même panier a trop longtemps été la façon de faire du Canada pour qu'on désire y retourner.
Miser toutes nos énergies sur le pétrole ne peut que nous convier à un monumental cul-de-sac historique. C'est bien connu: les économies dépendant d'une seule ressource n'ont jamais engendré qu'une richesse de courte durée et bien mal partagée.
De toute façon, le développement durable n'est pas l'affaire de ce gouvernement, qui n'est pas voué à être durable non plus. Les champions du « plus gros, plus vite » vont finir par comprendre que les changements climatiques irréversibles ont déjà commencé à changer la donne.
Alors que certains se croient dans le Texas des années 1950, j'aimerais arriver enfin dans le Canada du XXIe siècle.
Sur le plan de l'environnement, c'est sans surprise qu'on apprend que les conservateurs entendent élargir le concept d'activité politique chez les groupes environnementalistes. Mais ce n'est que pour mieux les interdire.
Alors que ce gouvernement se fait l'ami des pétrolières, en leur retirant toutes les soi-disant contraintes législatives entourant l'environnement, il va jusqu'à limiter le droit fondamental d'expression de centaines de groupes canadiens.
Des citoyens qui se regroupent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et qui choisissent d'exprimer leur opinion, toujours en vertu de cette Charte, n'ont-ils pas le droit de jouir pleinement de leur citoyenneté?
D'un autre côté, le projet de loi C-38 confirme ce que nous savions déjà: l'organisme Droits et Démocratie sera aboli. Décidément, il devenait gênant pour ce gouvernement d'entretenir un organisme neutre, indépendant et voué à la cause de la démocratie. L'indépendance des institutions déplaît toujours aux gouvernements totalitaires, aux dynasties pétrolières et, pire, aux dictatures communistes. Les conservateurs seraient-ils devenus communistes?
Avec les conservateurs, c'est toujours « tout au marché », sauf quand il s'agit du contrôle étatique, qu'ils mènent d'une main de fer. En effet, les conservateurs semblent bien motivés à donner un pouvoir arbitraire toujours plus grand à leurs ministres. C'est le cas du ministre de la Santé, qui pourra désormais avaliser certains produits sans que ceux-ci n'aient à passer par le processus d'inspection normal qui devrait prévaloir à toute importation.
C'est donc dire que la santé des Canadiennes et des Canadiens passe au deuxième plan, selon les priorités du gouvernement, juste après la rentabilité. Mais pour qui est cette rentabilité, au fait? Quand on considère qu'on donne autant de liberté aux entreprises et si peu aux citoyens, on est en droit de se demander pour qui ce gouvernement travaille. Poser la question, c'est y répondre.
Autre preuve que ce gouvernement se fiche des bons emplois bien rémunérés, il a trouvé bon d'enchâsser dans ce projet de loi la possibilité de laisser 2 500 travailleurs étrangers venir occuper des postes hautement spécialisés au Canada et repartir. La dernière chose qu'on puisse sous-traiter, c'est la citoyenneté canadienne.
C'est bien connu, le néolibéralisme adore la délocalisation qui place les ouvriers dans la course aux bas salaires. Or voilà que ce gouvernement franchit une autre étape. À défaut de pouvoir délocaliser nos ressources, nous « importons » les travailleurs. « Importer » des travailleurs confirme la marchandisation de l'être humain en vertu d'une idéologie qui souhaiterait abolir toutes les frontières du marché mais qui s'affaire à multiplier celles de la vie publique.
Avec les conservateurs, c'est la loi et l'ordre pour les citoyens et l'anarchie pour les grandes entreprises. Non content de réduire considérablement les pouvoirs du vérificateur général et de se débarrasser définitivement de l'inspecteur général du SCRS, qui gênent son programme politique, le gouvernement conservateur ouvre la porte à la privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
C'est donc dire que, par jeu d'alliances et de filiales, une entreprise pourrait en venir à faire sa propre inspection. Est-ce là toute la rigueur que méritent les citoyennes et citoyens de ce pays? Sans compter la façon de faire frauduleuse des conservateurs, qui refusent de soumettre leur projet de loi à une étude approfondie, nous y voyons déjà une menace pour la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de rassemblement, la transparence et le processus de surveillance.
S'il ne s'agit pas carrément d'un coup d'État, ce projet de loi place dangereusement le Canada sur la voie de la dictature. La vision qui accompagne cette loi est aussi courte que ses effets néfastes seront durables. Nous voulons tous une économie prospère, mais ce n'est pas l'unique but d'un gouvernement, qui doit jouer bien d'autres rôles. Il y a des responsabilités beaucoup plus grandes que seul un gouvernement responsable peut assumer d'autorité. Sinon, ce serait trop facile.
Avec ce projet de loi, le gouvernement conservateur mine volontairement sa légitimité et baisse les bras devant ce qui lui semble être une fatalité. Il serait grand temps que ce gouvernement apprenne à mettre ses culottes et nous fasse l'honneur de donner un vrai gouvernement à ce pays orphelin. À la place, il semble mettre tout en oeuvre pour démolir nos institutions, salir notre réputation internationale et abattre des façons de faire qui nous semblaient relever du bon sens le plus élémentaire.
Or les conservateurs ne pensent pas comme nous. Ils dépensent. Ils dépensent pour des prisons, pour des F-35 et pour des jus d'orange, mais ils coupent dans l'essence même de la vie démocratique. C'est à n'y rien comprendre. Ce gouvernement paraît déjà vieux, usé, princier et fatigué. Il semble incapable de prendre ses responsabilités les plus élémentaires envers la population. Mais qu'il garde bien une chose en tête: les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Non, nous ne sommes pas dupes.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours. Je trouve qu'elle a soulevé plusieurs points intéressants avec lesquels je suis d'accord.
Je suis très préoccupé par le fait que, dans ce budget et ce projet de loi omnibus, le gouvernement s'attaque aux institutions environnementales. Il a affaibli énormément la protection dans la Loi sur les pêches, par exemple. La protection de l'habitat du poisson a de beaucoup été affaiblie. Je pense que c'est une erreur. À long terme, les industries vont souffrir à cause de l'obsession de ce gouvernement d'abolir toutes les contraintes possibles empêchant de faire traverser une rivière à un pipeline, par exemple. À long terme, ça va causer beaucoup de dommages économiques pour les gens qui dépendent des ressources naturelles comme la pêche.
Ma collègue est-elle préoccupée, comme moi, par les attaques de ce projet de loi omnibus contre les institutions et les lois environnementales?
Monsieur le Président, mon collègue a fait une très bonne remarque.
Oui, je suis très inquiète pour notre environnement, pour les poissons. C'est bien sûr que si nos rivières et nos océans sont polluées, on n'aura pas de poissons à manger — ni d'autres animaux, comme les crustacés —, parce qu'ils seront trop contaminés par toutes sortes de produits chimiques, comme le pétrole. Il faut donc absolument protéger notre environnement. C'est assurer notre souveraineté alimentaire que de le faire.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter ma collègue pour son discours incroyable et enflammé.
Ma collègue disait qu'elle avait longtemps milité pour les droits des femmes, au Québec et dans sa circonscription. Je voulais savoir à quel point ce budget ne répondait pas aux besoins de la population et, par le fait même, aux besoins des femmes également.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Oui, cela fait 40 ans que je milite pour que la cause des femmes avance, non pas pour qu'elle recule et j'ai travaillé pour cela dans une association au Québec.
En ce qui a trait à l'équité salariale, on va encore reculer, on va encore régresser. Cependant, il faut savoir que ce n'est pas seulement la situation des femmes qui reculent, c'est aussi celle des femmes seules, qui ont des enfants et qui auront encore moins de salaire, moins de revenu lors de leur retraite.
C'est très important parce que, sinon, les femmes seront encore pauvres à 67 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée, mais il demeure que les Canadiens se portent mieux sous la direction de notre gouvernement.
Nous reconnaissons l'investissement que font les parents dans les activités sportives et artistiques de leurs enfants. J'ai accueilli cette semaine un groupe d'aînés d'Aurora. Lors de leur visite sur la Colline, ils nous ont remerciés d'avoir instauré le fractionnement de revenu de pension puisque, grâce à cette mesure, beaucoup d'entre eux peuvent maintenant demeurer chez eux.
Je sais que mes électeurs de Newmarket—Aurora sont ravis du fait que le gouvernement a créé plus de 700 000 nouveaux emplois, net, dans l'ensemble du pays.
Le budget maintient ce type d'investissement dans les Canadiens et crée de nouveaux débouchés pour la génération suivante. Nous avons mené des consultations dans l'ensemble du pays. Quand donc le NPD se décidera-t-il à nous appuyer, comme le reste des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Personnellement, c'est sûr que ce n'est pas ce que j'entends dans ma circonscription, et ce n'est pas ce que j'entends de mes collègues au NPD. Chez nous, les gens sont inquiets et ne savent pas comment ils vont arriver à payer leur loyer ou l'hypothèque de leur maison.
Ils sont inquiets de devoir prendre leur retraite à 67 ans, alors qu'ils ne seront peut-être plus capables de travailler à 63 ans ou 65 ans, comme ceux qui travaillent dans la construction ou les femmes qui passent leurs journées débout derrière une caisse dans un commerce quelconque. Ils sont donc très inquiets.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de souligner certaines des mesures clés du projet de loi C-38, projet de loi ministériel visant à mettre en oeuvre par voie législative le Plan d'action économique de 2012 qui, je n'en ai aucun doute, contribuera à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique de 2012 contient de nombreuses mesures qui bénéficieront aux Canadiens. Je vais en souligner quelques-unes aujourd'hui. Je vais parler d'une chose qui est essentielle pour tout politicien. Au Nouveau-Brunswick, des élections municipales se dérouleront prochainement. Les députés se demandent sûrement pourquoi j'en parle aujourd'hui. J'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines et des derniers mois, de m'adresser à diverses organisations dans ma circonscription, et la question des élections municipales a certainement été soulevée.
Lorsqu'on se fait aborder par un candidat qui se présente aux élections municipales et qui cherche à obtenir des appuis, il est essentiel de lui demander quelles sont ses priorités et les mesures qu'il compte prendre s'il est élu. Je pense qu'il est très important que les gouvernements énoncent très clairement leurs priorités, écoutent les gens qu'ils représentent et comprennent très clairement quelles sont leurs priorités.
J'ai eu l'avantage, le plaisir et l'honneur d'exercer des fonctions au sein des trois ordres de gouvernement de ce magnifique pays. J'ai été élu au conseil municipal, j'ai siégé à l'assemblée législative de ma province et me voilà maintenant député au fédéral. Quand nous sollicitons l'appui des électeurs, je pense que nous devrions exposer très clairement ce sur quoi nous allons centrer nos efforts si nous somme élus. C'est ce que le gouvernement a fait. Il a été très clair. Les députés se demandent probablement où je veux en venir. Nous sommes très clairs quand nous parlons de la nécessité d'assurer le maintien des transferts fédéraux aux provinces. Les provinces sont l'élément moteur du pays, la base même de la fédération. Nous avons eu par le passé des gouvernements qui ont brisé ce lien de confiance, malmené la base et vivement inquiété le grand public.
Je parle en connaissance de cause quand je dis que les transferts fédéraux sont d'une grande importance pour les provinces. Je parle de l'expérience du Nouveau-Brunswick, qui bénéficiera de transferts fédéraux dépassant 2,5 milliards de dollars dans le cadre du présent budget et du Plan d'action économique de 2012. Pourquoi est-ce que j'attire l'attention sur ce fait? Parce qu'il est important que les Canadiens, les habitants du Nouveau-Brunswick et les gens de ma circonscription, Saint John, au Nouveau-Brunswick, sachent et comprennent qu'il s'agit là d'une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement prend au sérieux cette priorité parce que les Canadiens nous ont dit que c'en était une. Nous maintiendrons la confiance établie et continuerons certainement de bonifier les transferts. C'est ce que nous avons fait chaque année, depuis que nous sommes au pouvoir, et dans chaque budget que nous avons présenté. Ce n'est pas le fruit du hasard.
De nombreux députés à la Chambre ont eu le même parcours que moi. Le ministre des Finances était un politicien provincial avant son élection à la Chambre. Le député de Nova-Ouest a été ministre des Finances en Nouvelle-Écosse, et il comprend. Bien des députés de notre caucus comprennent à quel point ces transferts sont cruciaux pour le maintien des services sur lesquels comptent les habitants de nos provinces. Il est très important que ces transferts soient maintenus pour que le Nouveau-Brunswick, dans mon cas, puisse fournir les programmes de soins de santé et d'éducation que les citoyens du Nouveau-Brunswick souhaitent, dont ils ont besoin et pour lesquels ils en sont venus à compter sur notre gouvernement et sur le gouvernement provincial.
Je n'ai pas compris cela simplement en franchissant le seuil de cette enceinte. Je fonde cette conviction sur mes expériences antérieures, que ce soit en politique provinciale ou municipale. J'ai servi dans un gouvernement qui était très transparent et très centré sur les intérêts de la province. J'ai servi auprès d'un premier ministre qui a communiqué ses priorités et ses stratégies à l'électorat, et qui n'y a pas dérogé. De toute ma vie, c'est le seul premier ministre dans l'histoire du Nouveau-Brunswick qui a enregistré sept excédents consécutifs et a réduit la dette. Et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise que j'ai 48 ans. C'est une longue période. C'est un engagement colossal. Toutefois, cela montre que lorsqu'un gouvernement est déterminé à focaliser sur les priorités, il peut atteindre ses objectifs.
Nous avons eu d'autres gouvernements dans le passé. Au fédéral comme au provincial, nous avons eu des gouvernements libéraux qui ont renoncé à leur engagement, qui ont trahi leurs priorités et perdu le cap. Ils n'avaient pas le même respect pour les provinces qui font la grandeur de la fédération. Ils ont tenté d'équilibrer le budget aux dépens des provinces. Résultat: le Nouveau-Brunswick a dû se débrouiller avec moins de services de santé et moins d'argent pour les programmes éducatifs et sociaux. Cela préoccupait-il le gouvernement de l'époque? Non. Cela ne le préoccupait nullement parce qu'il ne considérait pas les provinces comme de véritables partenaires. Il n'appréciait pas à sa juste valeur la relation que le gouvernement fédéral et les provinces se doivent d'entretenir. Les habitants du Nouveau-Brunswick ont souffert, les Canadiens de la région atlantique ont souffert, et notre grand pays a souffert.
Le gouvernement libéral a fait un choix, et aujourd'hui, les libéraux en paient le prix. Les Canadiens n'ont pas accordé aux libéraux la confiance que ceux-ci estimaient mériter. Les Canadiens les ont chassés du pouvoir et nous ont élus car nous avons prouvé que nous comprenions les priorités des Canadiens. Nous comprenons qu'aux yeux des Canadiens, la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces est précieuse. Nous respectons cette relation, et nous la maintiendrons.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont dit très clairement que nous n'allons pas équilibrer le budget aux dépens des provinces. Pour nous, les provinces et le gouvernement fédéral forment un véritable partenariat. Ils ont fait la preuve de cet engagement à maintes reprises.
Tout récemment, le ministre des Finances a annoncé que les transferts au titre de la santé vont continuer d'augmenter de 6 p. 100 pendant les cinq prochaines années et de 3 p. 100 au minimum par la suite, selon la croissance économique. Cela représente une augmentation des transferts au titre des soins de santé. C'est tout un contraste en comparaison de l'époque où le Parti libéral régnait en maître à la Chambre. Il ne comprenait pas la valeur de ce partenariat et son importance pour les Canadiens.
Je sais qu'il me reste peu de temps et je vais donc me contenter de dire à quel point il est important de maintenir cette relation. Toutefois, je veux aussi m'assurer que les gens sachent que notre budget montre très clairement que nous tenons à cette relation, que nous comprenons les priorités des Canadiens, que nous concentrons nos efforts sur ces priorités et que nous obtiendrons des résultats en matière d'emploi, de croissance et de véritable prospérité. Nous donnerons aux Canadiens ce qu'ils demandent.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la transparence dont mon collègue a fait mention. Je comprends assurément son argument. J'aime les gouvernements qui sont transparents.
Je vais toutefois m'attarder plus précisément à l'un des nombreux changements qui seront apportés en conséquence du projet de loi d'exécution du budget, à savoir les modifications à la Loi sur les pêches. Je soutiens que ces changements seront énormes. Le fait que personne ne soit au courant de ces changements et que personne n'ait été consulté nous amène à nous interroger sur la transparence du gouvernement. Je sais qu'on a englobé dans ce budget 70 modifications législatives dont la plupart n'ont aucune incidence financière, notamment des modifications à la Loi sur les pêches, sans aucune consultation.
J'invite mon collègue à nous parler de ces changements, et surtout du manque de transparence entourant ces changements.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je me demande s'il a écouté mon discours, parce que je n'ai pas parlé de transparence, mais plutôt de priorités. J'ai dit que notre gouvernement se concentre très sérieusement sur les priorités des Canadiens.
Les Canadiens nous ont dit très clairement qu'ils veulent la croissance économique et la prospérité à long terme et nous prenons les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Voici ce que j'essaie de dire aujourd'hui: nous concentrons nos efforts sur les priorités des Canadiens et nous sommes déterminés à répondre à leurs attentes.
Monsieur le Président, notre collègue de Saint John a parlé de son mandat à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, où il a fait partie du Cabinet d'un de mes amis, Bernard Lord.
Étant donné son expérience au gouvernement provincial, il connaît certainement une institution très importante du comté de Kent, la ferme expérimentale Sénateur Hervé J. Michaud. Cette station de recherche agricole, administrée par le gouvernement du Canada, va malheureusement fermer ses portes.
Des scientifiques reconnus dans le monde entier, comme Jean-Pierre Privé, sont venus au Nouveau-Brunswick pour y mener des recherches de calibre mondial, plus particulièrement sur les petits fruits tels que les fraises et les baies. Ils ont tissé des liens avec les producteurs locaux. Mon collègue de Saint John connaît sans doute La Récolte de Chez Nous, qui est une coopérative composée de producteurs locaux. De tout petits producteurs locaux se sont associés à cette ferme expérimentale. Ils craignent que la fermeture de cette ferme et la perte de ces recherches nuisent grandement à la compétitivité de l'industrie agricole locale.
Je me demande si mon collègue de Saint John pourrait penser aux pauvres agriculteurs du comté de Kent, un peu à l'est de sa circonscription, eux que le gouvernement semble abandonner.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait très bien, j'ai déjà été ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick. Je comprends donc très bien de quoi il parle aujourd'hui.
Toutefois, s'il avait prêté attention à ce que j'ai dit aujourd'hui, il saurait que nous parlons de priorités. Le député appuyait le gouvernement précédent du Nouveau-Brunswick, qui voulait plaire à tout le monde. Cependant, si tout est prioritaire, rien ne l'est réellement.
C'est ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick. Nous avions un gouvernement qui, en seulement quatre ans, a fait augmenter la dette plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire de la province. C'est parce qu'il n'avait pas de priorités et qu'il ne s'était pas fixé de cibles. En quatre ans seulement, la dette du Nouveau-Brunswick a augmenté de 3 milliards de dollars. Nous ne répéterons pas ces erreurs.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer au projet de loi C-38. C’est le premier budget des conservateurs depuis qu’ils forment un gouvernement majoritaire, et ce projet de loi d’exécution du budget constitue une feuille de route jalonnée par les priorités du gouvernement pour les quatre prochaines années. Permettez-moi de dire que l’avenir n’est pas très vert.
Le principal thème que je distingue dans ce budget est l’intérêt du gouvernement envers les grands projets industriels qu’il perçoit comme la clé de la réussite économique du Canada. En se cachant derrière des mots comme « rationalisation » et « modernisation », le gouvernement élimine des mesures bien établies de protection de l’environnement pour permettre la réalisation de projets de développement à courte vue et non durables, par exemple le projet pipelinier d’Enbridge.
Le tiers du projet de loi d’exécution du budget vise à affaiblir les lois environnementales qui protègent les pêches, les rivières, les océans et les écosystèmes du Canada. D’un trait de plume, le gouvernement ferait disparaître des décennies de progrès et il condamnerait ainsi les générations futures à réparer le gâchis qu’il laissera.
J’aimerais parler des changements que le gouvernement conservateur tente d’apporter à la Loi sur les pêches grâce à ce projet de loi d’exécution du budget, qui est un véritable cheval de Troie. Ces changements sont antidémocratiques et ils constituent un abus de pouvoir odieux. Ils causeraient des dommages irréparables à l’écosystème et aux pêches du Canada.
Il ne faut pas s’y tromper: ces changements sont radicaux et dangereux. Plutôt que d’interdire les activités qui entraînent la détérioration, la perturbation et la destruction de l’habitat du poisson, le projet de loi affaiblirait la protection de l’habitat en visant uniquement les activités susceptibles d'entraîner des dommages à « tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. » Le gouvernement conservateur ne semble pas saisir les concepts d’écosystème et de biodiversité. Si les conservateurs comprenaient ces concepts, ils sauraient qu’ils ne peuvent pas protéger une seule espèce de poisson et négliger toutes les autres.
Les conservateurs cherchent à convaincre les Canadiens qu’ils se soucient de créer des emplois, mais Diversification de l’économie de l’Ouest Canada devra absorber une réduction de 16,3 millions de dollars d’ici 2015. Notre économie, dans l’Ouest du Canada, a encore des difficultés à surmonter, et nous avons besoin de Diversification de l’économie de l'Ouest Canada pour nous aider à créer de nouvelles industries et des emplois. Le fléchissement des prix des produits de base en général favorise la volatilité dans l’Ouest du Canada, en particulier dans les secteurs de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la fabrication. Au Canada, les néo-démocrates croient qu’il convient plutôt d’investir dans la recherche et développement, d’encourager la participation des Autochtones et de veiller à ce que les gens reçoivent une formation qui les prépare à l’emploi.
Depuis des mois, des résidants de ma circonscription me disent à quel point ils sont en colère contre le gouvernement parce qu'il a décidé de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les Canadiens sont conscients de l'évolution du profil démographique du pays, mais ces changements négatifs à la Sécurité de la vieillesse ne sont pas dictés par des données statistiques, mais plutôt par des motifs idéologiques.
Le Canada est l'un des pays les plus riches au monde, et le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable à long terme. Les aînés qui seraient les plus durement touchés par cette mesure sont ceux qui ont occupé toute leur vie des emplois à revenu modeste qui, souvent, étaient éprouvants sur le plan physique. Au lieu de vouloir repousser l'âge de la retraite, les néo-démocrates canadiens continuent de proposer des solutions concrètes, qui permettraient de renforcer la sécurité des Canadiens à la retraite. Nous proposons de travailler avec les provinces en vue de hausser les prestations du Régime de pensions du Canada, l'objectif étant de les doubler un jour. Nous proposons aussi d'augmenter le Supplément de revenu garanti. Cette seule mesure permettrait de sortir immédiatement tous les aînés canadiens de la pauvreté.
Certains de mes électeurs m'ont aussi dit que, selon eux, la décision du gouvernement d'éliminer complètement le financement destiné au programme Katimavik était motivée par une vision à court terme. D'anciens participants m'ont écrit pour décrire les nombreux avantages économiques et sociaux que ce programme procure à des collectivités partout au pays. Les compressions imposées par le gouvernement aux programmes pour la jeunesse surviennent alors que le taux de chômage chez les jeunes se situe toujours à plus de 14 p. 100 au Canada, soit le double de la moyenne nationale.
Le budget de 2012 prévoit aussi des compressions de plusieurs millions de dollars qui toucheront l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont l'élimination de 100 postes dans le domaine de l'inspection des aliments. Les néo-démocrates canadiens exigent l'annulation de ces compressions afin que l'on puisse assurer la salubrité des aliments consommés par les Canadiens.
Même s'ils ont promis à de nombreuses reprises, au cours de la campagne électorale, de préserver le financement de notre diffuseur public, les conservateurs amputent le budget de CBC/Radio-Canada de près de 10 p. 100. Ces compressions draconiennes entraîneront une réduction majeure de la programmation et des centaines de mises à pied. Le plus inquiétant, c'est que le gouvernement cherche à affaiblir les pièces maîtresses publiques de la culture canadienne au lieu d'investir dans un avenir plus dynamique, plus innovateur et plus créatif.
Les électeurs de ma circonscription demeurent préoccupés par l'engorgement chronique dans les urgences des hôpitaux Royal Columbian et Eagle Ridge ainsi que par la longueur des listes d'attente en chirurgie et le prix élevé des médicaments. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement fédéral prenne les choses en main et applique les normes nationales en santé de même que les réformes attendues depuis longtemps. Pourtant, le gouvernement semble surtout vouloir pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces et des territoires, ce qui aggravera inévitablement l'écart entre la qualité de leurs services de santé respectifs.
Les petites entreprises s'attendent elles aussi à ce que le gouvernement fédéral prenne les choses en main. J'ai été enchanté que le budget de 2012 prolonge le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, mais il faut en faire davantage si nous voulons que les PME continuent à propulser la création d'emploi au sein de notre économie. J'ai consulté de petits entrepreneurs de ma circonscription. Ils sont très majoritairement pour une refonte de la réglementation des frais de traitement applicables aux cartes de crédit. Le temps est venu de rendre le système plus juste et plus transparent.
Des électeurs m'ont dit qu'ils étaient encore irrités de l'absence d'infrastructure adéquate au chapitre des transports en commun dans nos collectivités. Le gouvernement fédéral continue de ne pas s'occuper de cette question cruciale alors que des villes de tous les coins du pays n'ont pas de mécanisme assurant un financement à long terme durable et prévisible. Le Nouveau Parti démocratique du Canada propose une stratégie nationale en matière de transports en commun ainsi que l'affectation immédiate d'un cent de plus de la taxe sur l'essence existante au financement des transports en commun dans les municipalités.
Efforçons-nous de retirer davantage de voitures de la circulation et de réduire la pollution causée par les navetteurs en assurant aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour se doter de réseaux de transports en commun d'avant-garde qui contribuent à l'édification de collectivités durables et en santé.
On parle de reprise économique, et pourtant, de nombreux Canadiens sont toujours en chômage ou sous-employés. La majorité des Canadiens vivent de paie en paie et travaillent fort pour boucler leur budget de chaque mois. Ceux qui approchent de la retraite s'inquiètent de la sécurité de leur pension et sont outrés que le gouvernement les oblige à passer deux ans de plus à travailler.
Les conservateurs, qui sont pourtant chargés de gérer les fonds publics, ont diminué les recettes nationales en baissant le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 et en subventionnant le très rentable secteur pétrolier et gazier, qui pollue énormément. Par ailleurs, les Canadiens en ont su un peu plus, au cours des dernières semaines, au sujet du plan secret du gouvernement, qui consiste à affecter quelque 30 milliards de dollars à l'achat d'avions de chasse, et non 10 milliards de dollars, comme l'ont dit les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.
Les néo-démocrates du Canada estiment que les priorités budgétaires des conservateurs sont en décalage par rapport à celles des Canadiens, qui veulent qu'on assure la viabilité des services publics sur lesquels ils comptent, notamment un système de santé public et universel et un régime de pensions solide. Les Canadiens veulent également que l'éducation supérieure soit abordable et que l'environnement soit sain.
Il est temps de remédier aux inégalités croissantes qu'on constate dans les écoles, dans les quartiers et dans les villes. Il est temps d'arrêter de compromettre à long terme l'économie, l'environnement et la cohésion sociale dans l'espoir de réaliser des gains économiques à court terme.
Le budget de 2012 montre clairement que le gouvernement conservateur majoritaire n'a pas l'intention de se pencher sur ces problèmes pressants. Je voterai contre la mise en oeuvre du budget de 2012. Ce faisant, j'exprimerai ce que j'estime être le point de vue de la majorité des électeurs de ma circonscription.
Monsieur le Président, le budget prévoit notamment un programme qui aidera les petites localités et les petits centres communautaires. Ce programme a été particulièrement populaire dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a fortement contribué à sa mise en oeuvre. C'est donc mon ministère qui a versé les fonds qui y étaient consacrés. Le NPD a voté contre ce programme et il est resté sur sa position. Le député vient d'annoncer qu'il votera contre le budget.
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest continuera d'offrir ce programme d'aide aux petites localités. Certaines mesures du budget de 2012 soutiennent les petites entreprises. Celles-ci n'ont pas seulement demandé de réglementer le marché des cartes de crédit, mais aussi que les règles actuelles soient plus simples et plus efficaces.
Le député dira-t-il à ses électeurs qu'il votera contre certains programmes et projets dont bénéficierait sa circonscription?
Monsieur le Président, je dirai à mes électeurs que je ne peux pas appuyer le budget et les priorités qui y sont énoncées. Il contient certes quelques bonnes mesures, mais elles sont éclipsées par les innombrables mesures qui ne sont pas bonnes pour les Canadiens. Je parle de 70 modifications de lois qui n'ont rien à faire dans le budget. Rien que cela justifie de ne pas appuyer le budget.
Toutefois, au chapitre de la diversification de l'économie de l'Ouest, je mentionne que le budget du ministère qui en est responsable sera amputé de 16 millions de dollars d'ici 2015. Si nous voulons investir dans l'Ouest canadien, nous pourrions commencer par investir dans la diversification de l'économie de l'Ouest. Ce n'est donc pas le genre de mesure que j'appuie.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellent discours.
J'aimerais qu'il en dise davantage sur les conséquences de l'abolition du programme Katimavik et, surtout, des programmes de surveillance environnementale. On sait très bien que les changements climatiques sont une grande préoccupation pour une grande partie de la population.
J'imagine que mon collègue saurait donner plus de détails sur la fin du programme Katimavik et sur tous les bienfaits de ce programme pour la jeunesse canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, plusieurs électeurs de ma circonscription et d'autres personnes m'ont écrit au sujet de leur expérience auprès de Katimavik. Une femme a envoyé à un journal une lettre très instructive sur le coup de pouce qu'a donné le programme Katimavik au Yukon et les retombées économiques du séjour qu'y ont fait les participants au programme. Ces jeunes ont non seulement aidé la collectivité, mais ils ont aussi dépensé dans les boutiques et acheté des services.
Elle a fait un calcul intéressant qui montre les retombées économiques attribuables aux participants dans cette région durant leur court séjour, puis elle a fait le calcul pour tous les projets dans toutes les régions du Canada. Ce programme apporte des avantages considérables au pays sur le plan économique, sans parler des répercussions sociales des échanges culturels dans tout le Canada ainsi que des connaissances acquises par les jeunes alors qu'ils arrivent à un tournant de leur vie où ils doivent prendre des décisions importantes.
Je suis certain que je vais manquer de temps pour parler des changements dans le domaine environnemental proposés dans le projet de loi. Un tiers des quelque 450 pages du projet de loi sont consacrées à l'affaiblissement ou à la modification des mécanismes de protection de l'environnement prévus dans la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et maintes autres dispositions législatives importantes. Ne serait-ce que pour cela, je ne peux pas appuyer la Loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-38, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui est vitale pour la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Le Plan d'action économique de 2012 est un plan avantageux qui garantira la solidité de l'économie canadienne. Déjà, les organismes indépendants que sont le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques placent le Canada bon premier au sein du G7, dans leurs prévisions de croissance économique pour les années à venir.
Voici ce qu'en dit l'ancien ministre des Finances John Manley, du Parti libéral, qui est actuellement président du Conseil canadien des chefs d'entreprise:
Le budget 2012 mise sur la réputation de notre pays en matière de responsabilité financière, tout en instaurant un environnement positif pour l’investissement et la croissance du secteur privé.
Pendant le temps qui m'est accordé aujourd'hui, j'aimerais parler surtout des ajustements nécessaires que prévoit apporter le projet de loi au programme de la Sécurité de la vieillesse, en vue d'en assurer la viabilité.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse a été mis sur pied en 1952, et je pense que nous pouvons tous convenir que le monde était très différent à l'époque. L'espérance de vie était beaucoup plus basse qu'aujourd'hui. Les décideurs gouvernementaux construisirent le programme en tenant pour acquis que les personnes âgées recevraient des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant quelques années seulement, après avoir pris leur retraite. Ils tinrent aussi pour acquis qu'il y aurait un nombre suffisant de jeunes travailleurs pour financer les prestations par leurs impôts. Compte tenu de ces deux prémisses, ils savaient que le coût de la Sécurité de la vieillesse serait raisonnable.
Ces décideurs ne pouvaient pas prévoir, il y a 60 ans, l'augmentation de la longévité et la baisse du taux de natalité. Ils ne pouvaient pas prévoir que ces deux tendances menaceraient la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. Comprenez-moi bien. Il ne s'agit pas de déterminer combien d'argent on économisera, mais bien de savoir si le programme de la Sécurité de la vieillesse sera viable à long terme.
Nous voulons nous assurer que les générations futures pourront compter sur ces prestations quand elles en auront besoin. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les Canadiens jouissent de l'une des espérances de vie moyennes les plus longues de la planète. Celle-ci s'établit à près de 81 ans et elle est en hausse. À l'heure actuelle, un Canadien sur sept a plus de 65 ans. Dans 25 ans, ce sera près d'un Canadien sur quatre qui fera partie de ce groupe d'âge. On s'attend à ce que le montant consacré aux prestations de base de la Sécurité de la vieillesse passe de 4,7 millions de dollars en 2010 à 9,3 millions en 2030.
Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de notre système de pensions public, qui a joué un rôle déterminant dans la diminution du niveau de pauvreté chez les personnes âgées et a grandement contribué à améliorer leur dignité et leur autonomie. Comme je l'ai dit, le monde a changé. Et par le monde, j'entends tous les pays.
Les tendances démographiques observées au Canada se manifestent également partout dans le monde. L'espérance de vie est en hausse et les taux de natalité chutent. Le vieillissement de la population est plus rapide dans les pays industrialisés, ce qui explique pourquoi bon nombre de ces pays ont déjà apporté des changements à leurs programmes de revenu de retraite afin de tenir compte de ces nouvelles réalités.
La majorité des pays industrialisés repoussent l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite, car c'est le moyen le plus simple et le plus efficace d'assurer la durabilité du programme. Des 34 pays membres de l'OCDE, 22 ont apporté, ou s'apprêtent à apporter, le type de changement que nous proposons. Heureusement, grâce au solide leadership économique du gouvernement conservateur, le Canada dispose de la marge de manoeuvre financière nécessaire pour apporter ces changements graduellement.
Le gouvernement a souligné que, d'ici 2030, il n'y aura plus que deux Canadiens en âge de travailler pour chaque retraité. Si nous ne modifions pas la Sécurité de la vieillesse, ces deux Canadiens devront assumer le fardeau fiscal qui est actuellement réparti entre quatre Canadiens en âge de travailler.
Les temps changent, et les politiques et les programmes gouvernementaux doivent faire de même. Je demanderais aux néo-démocrates de porter une attention particulière aux paroles de Keith Ambachtsheer, le directeur du centre international Rotman pour la gestion des pensions. Il a dit ceci:
Il faut cesser de faire l'autruche [...] Quand on examine les paramètres économiques sous-jacents de l'heure [...] il est parfaitement logique de dire que, de manière générale, nous examinerons les programmes sociaux, car l'évolution démographique est un incontournable. Il n'y a là rien de surprenant.
C'est pourquoi nous modernisons la Sécurité de la vieillesse pour qu'elle soit renforcée à l'avenir.
Nous allons graduellement hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, qui passera de 65 ans à 67 ans. Cette modification commencera en avril 2023. La hausse sera achevée en janvier 2029, et elle ne touchera pas les gens qui étaient âgés de 54 ans ou plus en date du 31 mars de cette année. Nous devons laisser aux générations futures un programme de la Sécurité de la vieillesse viable et un fardeau fiscal supportable. Nous savons que nous devons apporter ces modifications de façon sensée. C'est pourquoi ces modifications ne s'appliquent pas aux aînés ou aux personnes approchant de l'âge de la retraite, et les prestations versées aux aînés ne seront pas réduites.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui contient aussi d'autres réformes positives concernant la Sécurité de la vieillesse. Pour améliorer la souplesse du programme de la Sécurité de la vieillesse, nous permettrons aux Canadiens, à partir du 1er juillet 2013, de reporter volontairement les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans afin qu'ils puissent repousser le moment où ils les recevront de manière à toucher une pension annuelle plus élevée, ajustée sur une base actuarielle.
En outre, nous mettons en place un régime d’inscription proactif pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti afin de simplifier le processus de demande pour les aînés tout en réduisant les coûts d'administration pour le gouvernement. C'est un changement positif majeur.
Je cite Gordon Pape, auteur d'ouvrages sur les finances personnelles renommé, qui a publié ceci dans le Toronto Star:
[...] une élimination souhaitable des formalités administratives qui devrait laisser beaucoup plus d'argent aux aînés [...] Cela veut dire qu'un grand nombre de personnes n'auront plus à soumettre une demande de prestations lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans; les paiements seront versés automatiquement [...] Cela peut représenter des gains énormes pour les aînés [...] il faut saluer toute modification qui simplifie le processus tout en remettant aux aînés dans le besoin une partie de l'argent dont ils sont privés.
Le gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne les aînés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti afin d'aider les aînés canadiens les plus vulnérables, en plus d'accroître l'exemption sur le revenu gagné aux fins du SRG. Nous avons accordé plus de 2,3 milliards de dollars par année en allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités. Nous avons aboli l'âge de la retraite obligatoire dans les secteurs sous réglementation fédérale afin que les travailleurs âgés puissent décider du moment où ils prendront leur retraite.
Nous avons augmenté le financement alloué au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'appuyer les aînés qui veulent participer à des projets communautaires. Nous aidons les aînés à rester en santé et à demeurer actifs grâce à diverses initiatives et nous finançons des projets visant à lutter contre la maltraitance des aînés.
Toutes ces politiques et tous ces programmes seront adaptés au fil de l'évolution des besoins et de la situation des aînés. De la même façon, il faut aussi adapter la Sécurité de la vieillesse en fonction des nouveaux besoins et de la nouvelle réalité. C'est pour cette raison que les dispositions du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui sont nécessaires dans les circonstances, et c'est aussi pourquoi je demande aux députés de l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, ce que vient de nous dire le député ne tient pas la route. On veut faire passer l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans, et on dit aux gens qui ont 54 ans maintenant que ce seront eux qui seront touchés, et non l'entre-deux. C'est-à-dire que ceux qui ont 63 ans présentement ne seront pas touchés et ne travailleront pas jusqu'à 67 ans. On sait que, présentement, on a un surplus de population classée entre les âges de 55 et 65 ans. Le gros de la population vieillissante se trouve actuellement dans cette situation.
Pourquoi doit-on punir les générations qui s'en viennent — et ce, dans 13 ans —, en les forçant à travailler deux ans de plus, alors que la population vieillissante sera moindre et qu'on aurait les revenus pour payer ces personnes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux garantir à la députée que c'est la prochaine génération que le gouvernement cible. Nous voulons que le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure viable pour les aînés de demain. En même temps, nous savons qu'il ne peut absolument pas demeurer viable si, dans l'avenir, seulement deux contribuables paient ce que quatre contribuables paient à l'heure actuelle.
Il n'est pas nécessaire de détenir une maîtrise en mathématique pour comprendre que lorsque le nombre de personnes qui reçoivent des prestations double, mais que le nombre de personnes qui financent le système diminue de moitié, cela signifie que le système en question n'est tout simplement pas viable.
[Français]
Monsieur le Président, on veut parler de mathématiques, parlons-en!
Selon l'OCDE, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le Canada représentent 4,2 p. 100 du PIB, tandis que dans la moyenne des pays de l'OCDE, cela représente 7 p. 100, et dans d'autres pays, c'est beaucoup plus que cela.
Les comparaisons qu'on fait avec des pays en difficulté, c'est tout simplement dans le but de mettre de l'huile sur le feu, de faire peur aux gens pour rien, car ce programme est très viable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais citer les propos d'une éminente économiste canadienne, Patricia Croft, qui a affirmé:
Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget de 2012] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé.
Cette opinion va à l'encontre de celle exprimée par la députée dans son intervention. Cette dernière suggère en effet que nous devrions suivre l'exemple de certains pays européens, alors que les choix qu'ils ont faits ont parfois eu des conséquences économiques désastreuses et entraîné des problèmes qui subsisteront pendant des décennies.
Heureusement, nous vivons au Canada, qui est un véritable leader économique et qui a un avenir très brillant devant lui grâce aux mesures prises par le gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a affirmé que le Canada pouvait se permettre d'apporter graduellement les changements visant à assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse grâce à sa force économique relative. Au cours des six dernières années, le gouvernement a pris diverses mesures pour assurer la viabilité économique du pays — il a notamment ramené le taux d'imposition des sociétés à un niveau concurrentiel —, ce qui a rendu possible cette mise en oeuvre graduelle.
Mon collègue expliquerait-il certaines des mesures du budget de 2012 qui garantiront la prospérité à long terme du Canada?
Monsieur le Président, grâce aux mesures que nous avons prises au cours des six dernières années, l'économie du Canada fait l'envie du monde entier. Des organismes comme le Fonds monétaire international, le Forum économique mondial et l'OCDE ont tous souligné la position favorable du Canada par rapport aux autres pays.
La réduction de 22 p. 100 à 15 p. 100 du taux fédéral d'imposition des sociétés constitue, selon ces organismes, une des principales raisons de ce résultat. L'autre côté nous suggère d'augmenter les impôts pour tous, les impôts des sociétés, ceux qui créent des emplois, et la taxe sur le carbone — des mesures qui sont complètement à l'opposé de ce qui a permis au Canada d'occuper cette position enviable aujourd'hui.
J'espère que tous les députés étudieront le projet de loi de près et qu'ils ne se contenteront pas de suivre la ligne de parti au moment de voter à son sujet. J'espère qu'ils voteront en faveur de la lancée sur laquelle le Canada se trouve depuis des années.
Monsieur le Président, nous déterrons quantité de petits trésors enfouis profondément dans les entrailles du projet de loi C-38. Nous ne savions même pas qu'on les avait glissés subrepticement dans ce projet de loi omnibus. Maintenant, nous savons pourquoi ils s'y trouvent, et quelle est leur l'importance.
Le projet de loi C-38 abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. C'est la loi qui régit les justes salaires versés dans le domaine de la construction de compétence fédérale. Pendant 100 ans, nous avons lutté pour obtenir de justes salaires et des conditions de travail décentes pour le secteur de la construction. C'est un secteur où il y a énormément de travailleurs temporaires. Dans le milieu de la construction, les entrepreneurs auraient beau jeu d'exploiter des travailleurs désespérés, s'il n'y avait pas de règlements pour les en empêcher. Cette loi a soustrait les salaires au jeu de la concurrence afin que les entrepreneurs remportent leurs contrats grâce à leur mérite, à leurs compétences et à leur production, et non à leur capacité de trouver de la main-d'oeuvre à rabais. En effet, selon la loi sur les justes salaires, il est acquis que cela n'est bénéfique pour personne.
Là d'où je viens, on dit souvent que « de justes salaires sont bénéfiques pour l'ensemble de la collectivité ». Il est de bon aloi d'avoir une classe moyenne bien rémunérée et consommatrice. C'est bon pour l'économie. Une baisse des salaires des travailleurs canadiens n'est dans l'intérêt de personne. Les députés savent sans doute que le gouvernement fédéral est l'un des plus importants consommateurs de services de construction au pays. Cette loi s'applique à tout projet de construction commandé par le gouvernement fédéral, ce qui englobe les bases militaires, les prisons, les ports, les banques et les télécommunications. Le Code canadien du travail, qui est le code du travail fédéral, s'applique à tous ces projets, y compris à ceux qui chevauchent les frontières provinciales. Quand on pense à de grands projets susceptibles d'enjamber les frontières interprovinciales, on pense aux pipelines. Nous avons découvert dans les profondeurs du projet de loi C-38 que le gouvernement fédéral a éliminé les justes salaires et les conditions de travail figurant dans cette loi. Il a complètement éradiqué cela.
La loi stipule aussi que les entrepreneurs, syndiqués ou non, doivent payer le salaire réputé courant. Celui-ci est habituellement fixé par le ministre du Travail à la suite de consultations avec les gens du milieu. Il ne correspond pas à une échelle syndicale, mais à un salaire à peu près décent. De plus, la loi établit les heures de travail. Il est notamment précisé qu'aucun travailleur de la construction ne peut travailler plus de 48 heures sans être payé au juste salaire majoré de cinquante pour cent.
Tout cela a été supprimé. Dorénavant, un entrepreneur pourra soumissionner relativement à un contrat fédéral et afficher un avis disant: « Recherché: charpentiers; 8 $ l'heure; 84 heures par semaine; temps simple. » Personne ne va répondre à cette offre d'emploi, ce qui nous amène à parler de l'envers de la médaille.
L'envers de la médaille c'est que le gouvernement a encore une fois modifié récemment la législation visant les travailleurs étrangers temporaires, au point où un entrepreneur peut obtenir les services de travailleurs étrangers temporaires en 10 jours. D'où viennent ces travailleurs? Ce ne sont pas des chômeurs du Bangladesh qui ont vu une offre d'emploi à Winnipeg. Ces travailleurs étrangers temporaires font partie d'équipes envoyées par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre pour travailler dans des projets de construction un peu partout dans le monde. Nous appelons ces pourvoyeurs les proxénètes de la main-d'oeuvre. Malheureusement, un grand nombre des travailleurs qui travaillent pour ces pourvoyeurs internationaux le font dans une servitude caractérisée par des salaires et par des conditions de vie, de sécurité et de santé déplorables. Non seulement les pourvoyeurs exploitent ces travailleurs étrangers temporaires, mais ils font aussi baisser les salaires et les normes de l'industrie pour les travailleurs canadiens, puisque les entrepreneurs qui font appel à leurs services obtiennent inévitablement tous les contrats affichés.
Je connais l'industrie de la construction. Je suis un compagnon charpentier. J'ai passé ma vie dans le secteur de la construction. J'ai déjà été représentant du syndicat des charpentiers. Je connais les écarts entre les soumissions des entrepreneurs en construction. Ces écarts ne sont que de 2 p. 100 ou 3 p. 100. C'est un secteur où la concurrence est très forte. Les entrepreneurs qui présentent des soumissions dans lesquelles leurs coûts de main-d'oeuvre sont 20 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100 moins élevés que ceux de leurs compétiteurs vont gagner à tout coup. Ils vont aussi faire baisser les salaires, parce que les autres entrepreneurs vont devoir présenter des soumissions moins élevées s'ils veulent décrocher des contrats.
À qui profite le fait de faire diminuer les salaires des travailleurs canadiens? Cette situation crée un autre problème. Comment allons-nous attirer des jeunes — hommes et femmes — dans les métiers de la construction, si les salaires normaux vont dorénavant être de l'ordre de 8 $, 9 $ ou 10 $ l'heure, au lieu de 20 $ ou 30 $, comme c'est le cas à l'heure actuelle? Comment peut-on nourrir une famille en gagnant 8 $, 9 $ ou 10 $ de l'heure? Aucune personne sensée ne va s'orienter vers ce secteur. Nous allons toujours nous retrouver avec des travailleurs étrangers temporaires. Cette situation va miner l'intégrité de l'industrie de la construction. Je pense qu'elle est créée expressément pour permettre la construction des pipelines interprovinciaux qui, auparavant, étaient assujettis aux normes sur les justes salaires. Cette situation va permettre aux entrepreneurs d'éviter de payer de justes salaires aux Canadiens et les pipelines vont être construits en ayant recours à des travailleurs étrangers temporaires.
Permettez-moi de citer un exemple récent. L'usine de pâte à papier de Gold River, en Colombie-Britannique, a malheureusement dû fermer ses portes en raison des lois normales du marché. L'usine a été vendue à des intérêts chinois. Au lieu d'embaucher des travailleurs locaux pour démolir l'usine — soit les 400 hommes et femmes qui avaient travaillé à cet endroit toute leur vie et qui en connaissaient les moindres recoins —, le nouveau propriétaire a demandé l'autorisation de recourir aux services de travailleurs étrangers temporaires. Ce permis lui a été accordé. J'ai une copie du document dans lequel on a demandé au propriétaire de l'usine s'il avait essayé de trouver des Canadiens pour faire le travail. Il a répondu oui. On lui a demandé pourquoi il n'avait pas embauché ces Canadiens. Il a répondu que cela lui aurait coûté trop cher. Par conséquent, il a fait venir des travailleurs indiens, qui s'entassaient à six dans une chambre d'hôtel, afin de démolir l'usine, sous l'oeil de travailleurs canadiens situés de l'autre côté de la clôture et qui auraient bien aimer travailler pendant encore 12 semaines pour pouvoir au moins toucher des prestations d'assurance-emploi.
Ces permis de travail temporaire consentis à des étrangers sont distribués comme des cadeaux qu'il suffit de demander aux congrès du Parti conservateur. Les règles ont été changées pour que le délai d'attente soit dorénavant de dix jours. Une entreprise publie une annonce dans le journal pour indiquer qu'elle recherche des menuisiers à 8 $ l'heure, sans possibilité de faire des heures supplémentaires ni de bénéficier d'avantages sociaux. Personne ne postule à cet emploi. Dans un délai de dix jours, cette entreprise peut compter sur une équipe réunie par un pourvoyeur international qui s'engage à fournir toute la main-d'oeuvre nécessaire pour effectuer les travaux en question.
Un autre exemple concerne l'aéroport international de Winnipeg. La ville de Winnipeg est très fière de son aéroport. Comment se fait-il que des menuisiers canadiens au chômage aient été contraints à observer derrière une clôture une équipe de travailleurs étrangers temporaires engagés pour construire cet aéroport? La réponse est simple. Les autorités aéroportuaires ont présenté une demande en ce sens au gouvernement. L'équipe se composait de 80 travailleurs du Liban. Ils arrivaient de Lettonie, où ils venaient de terminer la construction d'un autre énorme ouvrage en béton. On a recours à ces travailleurs qui se déplacent un peu partout dans le monde parce c'est moins cher que de verser un salaire équitable à des Canadiens. Les sociétés préfèrent payer des ressortissants étrangers — je dis bien des ressortissants étrangers, pas des résidents permanents. Ils occupent des emplois qui devraient revenir à des Canadiens.
Comme si le projet de loi C-38 ne contenait pas déjà assez de mesures déplorables, le gouvernement vient d'abroger la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. On ne peut que se demander quel type de gouvernement peut bien s'opposer à la juste rémunération des travailleurs canadiens. Les cols bleus ont confiance en leur gouvernement et s'attendent à ce qu'il les aide, pas à ce qu'il érode leurs conditions de vie. Dans son empressement à porter un coup fatal aux syndicats, le gouvernement fait dégringoler le niveau de vie dans le domaine qui compte le plus de travailleurs au pays: l'industrie de la construction.
Je sais qui se cache derrière ces mesures: les entrepreneurs à atelier ouvert, qui ont leurs entrées au cabinet du premier ministre. Ils y sont allés pour dire: « Ce serait génial si nous pouvions remporter tous les contrats. Nous en obtenons déjà, mais ce serait mieux si nous les remportions tous. » Le gouvernement leur a alors demandé comment il pourrait les aider, et eux lui ont répondu: « Éliminez simplement la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui nous permettra de fixer les salaires à notre guise, sans restriction ni contrôle. »
Il n'y a pas si longtemps, les entreprises devaient rémunérer leurs employés à tarif et demi après 48 heures de travail par semaine, même si elles auraient dû le faire après 40 heures, mais ce n'était pas suffisant: maintenant, elles ne sont même plus tenues de les rémunérer à tarif et demi. Le salaire minimum — je parle de celui que fixent les provinces — est le seul qui prévaut aujourd'hui dans les projets. C'est destructeur et c'est contreproductif.
Il n'est dans l'intérêt de personne de réduire les salaires et les conditions de travail des Canadiens. C'est mauvais pour l'économie. Le gouvernement affirme appliquer ces mesures parce qu'elles sont bonnes pour l'économie. Ce qui est bon pour l'économie, ce sont des travailleurs de la classe moyenne bien rémunérés qui consomment et qui achètent des voitures, des maisons et des jeans pour leurs enfants, pas des gens que le gouvernement réduit à la misère.
Monsieur le Président, je prends toujours plaisir à écouter mon collègue de Winnipeg, qui a des talents de comédien. J'aimerais établir un lien avec ce qu'a dit son patron, qui voudrait mettre fin à l'exploitation des sables pétrolifères. J'aimerais établir un lien entre les sables pétrolifères et l'industrie manufacturière en Ontario, dont il se préoccupe tant, et je l'en félicite, ainsi que l'industrie de la construction au pays.
À propos des voitures et des jouets pour enfants, si les choses se passaient comme son patron le souhaite et que l'exploitation des sables pétrolifères cessait, il n'y aurait personne en Alberta pour acheter les voitures que personne en Ontario ne fabriquerait. Les chantiers de construction seraient fermés, non seulement en Alberta, mais ailleurs au pays. Le député peut-il établir ce lien pour moi?
Monsieur le Président, mon collègue parle sans réfléchir. Personne n'a jamais dit que l'exploitation des sables pétrolifères devrait cesser. Ce qui a été dit, c'est que cette exploitation devrait se faire de façon responsable et durable sur le plan environnemental.
Voici un fait que mon collègue ne connaît peut-être pas. Je suis prêt à parier qu'il ne sait pas que le projet de loi C-38 abroge la Loi sur les justes salaires. Je parie aussi qu'il ne sait pas qu'au moins 30 p. 100 de tous les emplois créés au pays de 2007 à aujourd'hui sont occupés par des travailleurs étrangers temporaires, et non par des Canadiens, et je ne parle pas uniquement d'emplois bien rémunérés, mais également d'emplois chez Tim Hortons ou d'emplois comme femme de chambre dans des hôtels. Si les Canadiens refusent ces emplois, c'est parce qu'ils sont trop mal payés. S'ils pouvaient en obtenir un salaire décent, peut-être poseraient-ils leur candidature.
L'embauche de travailleurs étrangers temporaires ne constitue pas une stratégie en matière de ressources humaines. C'est exactement le contraire d'une stratégie en matière de ressources humaines. C'est s'avouer vaincu.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son allocution, qui est axée sur la qualité de vie des travailleurs. En parlant de la qualité de vie des travailleurs, on a beaucoup parlé de contribuer à l'économie.
J'aimerais qu'il commente le fait que, en contribuant à l'économie, on peut aussi faire du développement durable et respecter l'environnement, tout en respectant la santé des travailleurs.
Aux États-Unis, une étude a démontré que des entreprises ont investi environ 26 milliards de dollars dans des énergies et des technologies vertes, pour s'adapter aux changements climatiques. Elles ont récolté jusqu'à 533 milliards de dollars. Donc, pour chaque dollar investi, elles ont récolté jusqu'à 20 $, tout en faisant en sorte de prévenir les maladies respiratoires reliées à la pollution de l'air, par exemple.
Que devrait faire le gouvernement pour améliorer la santé des travailleurs, tout en contribuant à l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point très pertinent.
Quand j'étais à la tête du syndicat des charpentiers, j'ai fait faire une étude qui a révélé qu'on pouvait créer jusqu'à sept fois plus d'emplois en économisant l'énergie qu'en la produisant. Une unité récupérée dans le système en place grâce aux mesures de gestion de la demande est exactement la même chose qu'une unité d'énergie produite par une centrale électrique, mais elle coûte environ trois fois moins cher, crée sept fois plus d'années-personnes d'emploi, ne produit pas de gaz à effet de serre et est disponible sur le réseau immédiatement. Autrement dit, dès qu'on éteint une lumière, l'unité d'énergie récupérée peut être revendue immédiatement, alors qu'il faut six, huit ou dix ans pour construire une centrale électrique.
La voie de l'avenir, la plus grande source d'énergie au pays, c'est l'énergie qui est gaspillée dans le système actuel. La récupération de cette énergie créerait de l'emploi et serait plus durable que la production sur laquelle nous semblons compter aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet des réformes et des investissements importants prévus par le gouvernement dans le budget de 2012. Le Plan d'action économique de 2012 est d'abord et avant tout axé sur ce qui importe aux Albertains et à tous les Canadiens: de nouveaux emplois intéressants et une prospérité économique durable.
Nous allons de l'avant avec un plan stable qui favorise la création d'emplois et la croissance économique à long terme en continuant de nous concentrer sur le soutien aux entrepreneurs, aux innovateurs des milieux d'affaires et aux chercheurs de calibre mondial.
L'Alberta comprend l'importance de l'innovation dans les entreprises. Il se trouve dans ses villes et ses localités rurales des entreprises et des établissements de recherche qui comptent parmi les plus novateurs au monde.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à favoriser un climat économique qui encourage l'innovation de l'entreprise. L'innovation de l'entreprise est de plus en plus importante pour maintenir notre compétitivité internationale et notre excellent niveau de vie.
Le Plan d'action économique de 2012 contient plus de 1,1 milliard de dollars en investissements pour la recherche et le développement, et 500 millions de dollars de capital de risque pour accroître les ressources et la collaboration entre les secteurs public et privé.
[Traduction]
Cet investissement direct sera dirigé vers les projets du secteur privé qui développeront des technologies novatrices en demande sur les marchés mondiaux.
Notre gouvernement s'efforcera d'augmenter le nombre de personnes occupant un emploi dans les domaines très rémunérateurs de la recherche et du développement et garantira la croissance à long terme en outillant les entreprises canadiennes novatrices pour qu'elles puissent prospérer dans un environnement commercial de plus en plus mondialisé, où la concurrence est de plus en plus forte.
En plus de promettre des investissements stratégiques, notre gouvernement s'engage à améliorer les conditions pour les investissements du secteur privé. Notre gouvernement présentera un projet de loi pour effectuer des changements globaux visant à atteindre l'objectif de soumettre tout projet à une seule évaluation dans un délai clairement défini.
Ces changements comprennent des améliorations législatives portant sur l'ensemble du système et concernant la mécanique des évaluations environnementales auxquelles sont soumis les grands projets économiques. Nous établirons ainsi des échéanciers clairs, nous réduirons les chevauchements, nous allégerons le fardeau réglementaire et nous concentrerons les ressources sur l'évaluation des grands projets dont les effets sur l'environnement sont susceptibles d'être les plus importants.
De plus, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest mettra en oeuvre le Programme d'innovation dans l'Ouest, un nouveau programme destiné à aider financièrement les PME novatrices de l'Ouest du Canada.
[Français]
Ce budget met également un accent renouvelé sur la réduction des formalités administratives facilitant les affaires en Alberta et au Canada. La réduction de la paperasse aide les entreprises à mieux faire face à la concurrence, et représente un moyen peu coûteux de permettre la croissance économique et l'amélioration de la productivité pendant que le Canada émerge de la récession mondiale.
[Traduction]
Ainsi, notre gouvernement présentera un projet de loi pour moderniser et rationaliser le système de réglementation.
Par ailleurs, le Plan d'action économique de 2012 propose d'affecter une somme de 54 millions de dollars sur deux ans à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a participé à la transformation et la rationalisation de la mécanique d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources naturelles.
Les mesures contenues dans le Budget de 2012 poursuivent la mise en oeuvre d'une solide politique d'investissement dans la recherche et l'innovation, à Edmonton, en Alberta, et dans l'ensemble du Canada. Par exemple, en mai 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 195 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Cet argent a facilité l'amélioration du programme d'études en sciences à l'Université Grant MacEwan, où on a rénové des laboratoires scientifiques et où on en a construit de nouveaux, pour se doter d'installations de haute qualité. L'argent a permis également la construction d'installations novatrices, comme le centre des énergies de remplacement du Northern Alberta Institute of Technology, ainsi que la rénovation du système de hottes du pavillon de la chimie et des sciences biologiques de l'Université de l'Alberta. On a ainsi amélioré la fonctionnalité des locaux consacrés à la recherche, pour qu'ils soient de grande qualité et pour que les étudiants et les chercheurs disposent des meilleures installations possibles pour apprendre et mener leurs travaux.
Depuis 2006, nous avons investi près de 8 milliards de dollars de nouveaux fonds dans des initiatives pour soutenir les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovantes. Grâce au Plan d'action économique 2012, le gouvernement continuera d'investir dans la recherche et l'innovation au Canada.
Le budget de 2012 propose d'investir 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille. Facebook, Google et Research In Motion ont toutes été financées par du capital de risque à leurs débuts et nous voulons faciliter le lancement des prochaines entreprises canadiennes qui deviendront des modèles de réussite.
Le budget de 2012 propose aussi le lancement d'un programme d’innovation dans l’Ouest. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest lancera sous peu ce programme, qui soutiendra financièrement les petites et moyennes entreprises novatrices de l’Ouest du Canada. Le budget de 2012 propose également de fournir des ressources additionnelles pour appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan. Le gouvernement compte investir 500 millions de dollars sur cinq ans dans la Fondation canadienne pour l’innovation, pour appuyer la tenue de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l’innovation, le financement débutera en 2014.
Ces engagements témoignent concrètement de la détermination du gouvernement à suivre une nouvelle approche pour financer la recherche et l'innovation, approche axée sur des initiatives commerciales dynamiques et dont les ressources servent d'abord à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Toutefois, nous devons nous rappeler ce qui fait tourner le moteur de notre économie. En Alberta, comme dans le reste du Canada, ce sont les ressources naturelles qui nous ont permis d'avoir une qualité de vie exceptionnelle.
[Français]
Ces ressources ont permis d'embaucher des centaines de milliers de Canadiens, ce qui, dans le climat économique actuel, est un atout important. Les sables bitumineux de l'Alberta ne sont que l'un des innombrables exemples de ressources naturelles qui contribuent à l'économie canadienne en offrant des avantages à toutes les provinces et territoires.
[Traduction]
Dans une économie mondialisée, nous devons utiliser tous les atouts à notre disposition et, dans notre grand pays, cela comprend certainement les ressources naturelles. En 2010, les secteurs des ressources naturelles assuraient des emplois à plus de 760 000 Canadiens dans des collectivités de tout le pays. D’ici 10 ans, plus de 500 projets à grandes retombées économiques seront mis en chantier. Ces projets apporteront au total 500 millions de dollars de nouveaux investissements. L’industrie des sables pétrolifères procure actuellement du travail à plus de 130 000 Canadiens et elle produit une richesse qui profite à l’ensemble du pays.
Dans une étude récente, le Canadian Energy Research Institute estimait que, au cours des 25 prochaines années, la croissance de l’industrie des sables pétrolifères mènerait à la création de quelque 480 000 emplois et ajouterait 2,3 billions de dollars au produit national brut du Canada. Par ailleurs, la demande mondiale de ressources ne cesse de croître, en particulier dans les économies émergentes, et cette évolution créera de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Notre économie et notre population, toutefois, pourront profiter de ces demandes uniquement si le principal moteur de notre économie, c’est-à-dire le secteur privé, consent à faire les investissements nécessaires. Nous avons besoin du secteur privé, avec son dynamisme et son esprit d’innovation, pour acheminer ces ressources naturelles vers les marchés.
Depuis quelque temps, toutefois, ceux qui veulent investir dans nos ressources se heurtent à un barrage de plus en plus imposant de formalités administratives et d’examens avant de pouvoir livrer les ressources aux marchés. De tels obstacles peuvent entraîner des retards coûteux, décourager les investisseurs et saper la viabilité économique des grands projets.
Pour tirer le maximum de ses ressources naturelles, le Canada a besoin d’un système de réglementation qui réalise les examens de projet rapidement et avec transparence, mais qui protège quand même effectivement notre environnement. Nous adopterons une approche équilibrée et responsable en matière de protection de l’environnement, de façon à obtenir des effets sensibles et concrets sans pour autant provoquer la délocalisation des emplois canadiens vers l’étranger.
C’est pour cette raison que dans le Plan d’action économique de 2012 le gouvernement propose de rationaliser et de moderniser le processus d’examen des projets à grandes retombées économiques. Dans le cadre de ce plan, les grands projets suivront des échéanciers rigides. Les examens par une commission ne pourront pas durer plus de 24 mois, les audiences de l’Office national de l’énergie seront limitées à 18 mois et les évaluations environnementales standard ne devront pas dépasser 12 mois. Nous offrons ainsi aux entreprises des échéanciers clairs, certains et prévisibles, qui favoriseront la création d’emplois spécialisés de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces mesures réduiront les chevauchements et le fardeau de la réglementation tout en concentrant les ressources sur les grands projets susceptibles d’avoir le plus d’impact sur l’environnement.
[Français]
Ces améliorations à la procédure de réglementation et d'homologation vont profiter à l'économie de l'Alberta et, par conséquent, au Canada. Ces améliorations nous permettront de nous positionner vis-à-vis de la concurrence en vue d'une croissance à long terme et d'un avenir prospère.
Le Canada est un grand pays, et nous sommes dans une excellente situation financière. Le budget de 2012 nous maintient sur la bonne voie pour équilibrer le budget, maintenir un faible niveau d'impôt et créer des emplois et une prospérité économique à long terme.
[Traduction]
De nombreux gouvernements dans le monde doivent envier ce budget et, s'ils étaient dans la situation économique du Canada, se contenteraient de s'asseoir sur leurs lauriers. Pas nous. Pas le gouvernement actuel. Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter en si bon chemin. Nous continuerons à ne ménager aucun effort pour que les entreprises canadiennes, le secteur industriel et le secteur de la formation mettent l'épaule à la roue chacun dans son domaine. Nous continuerons de voir à ce qu'ils aient les ressources et l'environnement dont ils ont besoin pour réussir et créer des emplois, pour mettre des produits en marché, pour innover dans les technologies de pointe ou pour faire des découvertes scientifiques révolutionnaires.
Nous continuerons d'oeuvrer comme si tout dépendait de nous, ce qui, en toute franchise, est bel et bien le cas. Au cours de nos efforts, nous garderons à l'esprit la devise de l'Aviation royale canadienne, qui résume bien les objectifs du gouvernement et les circonstances économiques dans lesquelles nous nous trouvons depuis quatre ans: per ardua ad astra, qui signifie « À travers l'adversité, jusqu'aux étoiles ». Si notre histoire et nos victoires du passé contre l'adversité sont garantes de notre prospérité future, le Canada est promis à un très brillant avenir.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face peut-il me dire pourquoi la Loi sur l'équité en matière d'emploi ne s'appliquera plus aux contrats fédéraux? Selon moi, il s'agit d'une attaque directe envers les femmes, les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les minorités visibles. Pourquoi faire ce changement?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue ne sera pas surprise d'apprendre que je rejette la prémisse de sa question. Nous travaillons ensemble dans l'intérêt des Canadiens, hommes, femmes, Autochtones, Blancs, immigrés, peu importe, afin de libérer le potentiel énorme du Canada et de l'industrie canadienne, dans le domaine des sciences, de la formation, de l'industrie et de l'exploitation des ressources.
Nous voulons que les règles du jeu soient aussi équitables que possible, pour que tout le monde au pays puisse tirer parti de cette réussite extraordinaire qu'est le Canada. Nous ne favoriserons pas les uns au détriment des autres. Nous voulons que les règles soient équitables pour tous.
Monsieur le Président, je vais lire une citation:
Placé devant des choix financiers difficiles, le gouvernement a fait preuve de leadership en continuant à investir dans la recherche, l’innovation, l’infrastructure de recherche et les collaborations entre le secteur privé et le milieu universitaire. Ces investissements contribueront à la prospérité future de notre société et de notre économie.
Ces propos ont été tenus par Stephen Toope, président du conseil d’administration de l’Association des universités et collèges du Canada et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique.
Je partage son point de vue. J'ai travaillé en administration de la recherche; j'ai notamment géré les fonds alloués à la Fondation canadienne pour l'innovation — la FCI. J'aimerais que mon collègue nous dise comment, selon lui, les investissements dans cette fondation permettront de continuer à former du personnel hautement qualifié et d'assurer le maintien de la croissance économique.
Monsieur le Président, la FCI est l'un des moteurs de l'innovation au Canada. Les universités sont des foyers de recherche et développement. Je suis particulièrement fier de l'Université de l'Alberta, qui est un précurseur dans bien des domaines. L'Université de Calgary et d'autres grands établissements d'un peu partout au pays jouent également un rôle considérable. Sans ce genre d'innovation, de bouillonnement intellectuel, de curiosité et de persévérance, le Canada ne serait pas le grand pays qu'il est aujourd'hui. Je souscris donc entièrement à la citation que vient de lire ma collègue.
Je sais, grâce aux liens que j'entretiens avec les dirigeants de l'Université de l'Alberta et de nombreux autres établissements au pays, que les représentants du milieu universitaire sont extrêmement satisfaits de ce que le gouvernement a fait au chapitre de l'économie et des budgets ces dernières années parce que cela libère leur potentiel, ce dont profiteront l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le député a parlé du programme de la Fondation canadienne pour l'innovation. Il s'agit en effet d'un bon programme, mais le problème depuis de nombreuses années tient au fait qu'il faut des fonds pour assurer le fonctionnement des infrastructures que nous acquérons. Nous devons former des techniciens. Voilà pourquoi le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie offrait le Programme d'appui aux ressources majeures, qui vient tout juste de faire l'objet d'un gel. On y a mis fin. Il n'y a plus de fonds alloués à des organismes comme l'Institut Brockhouse. Les groupes qui étudient la diffusion neutronique perdront leur financement au titre du Programme d'appui aux ressources majeures. Ils n'auront donc plus d'argent pour utiliser nos infrastructures. C'est un problème.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de mettre fin à ce financement?
Monsieur le Président, c'est faux. Le financement peut prendre plusieurs formes. La Fondation canadienne pour l'innovation dispose de financement pour assurer son fonctionnement. Nous avons versé des fonds inégalés aux trois conseils subventionnaires pour le fonctionnement de ce genre d'établissement. J'espère que le député d'en face jugera à propos de voter en faveur de cela.
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement a rapporté dernièrement qu'il y a des centaines de sites contaminés au Canada. C'est le résultat d'une législation laxiste en matière d'évaluations environnementales et de protection de l'environnement.
Le député ne craint-il pas que l'affaiblissement des lois sur l'environnement et de la Loi sur les pêches proposé par les conservateurs ait des conséquences environnementales dévastatrices partout au Canada?
Au contraire, monsieur le Président, nous allons mettre un peu d'ordre dans ces règles et règlements. En ce qui concerne les pêches, on ne craindrait plus, par exemple, de tuer des poissons sur une terre agricole inondée, ce qui est absurde.
Nous concentrerons nos efforts, notre expertise et nos investissements sur ce qui vaut davantage la peine pour veiller à nettoyer les zones contaminées au pays et servir les vrais intérêts de l'industrie de la pêche, entre autres, au lieu de nous attarder à des problèmes non pertinents.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir quelques minutes pour parler de ce projet de loi omnibus, cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 400 à 500 pages qui changera le visage du Canada. Ce projet de loi rassemble toutes sortes d'informations. Je suis déçue, car au lieu de nous pencher sur un document de quelque 50 pages, nous sommes obligés d'étudier un document de 400 à 500 pages rempli de toutes sortes de mesures de modification dans tous les domaines imaginables.
Je siège ici depuis 13 ans. J'ai fait partie du Cabinet. J'ai été députée d'arrière-ban et de premier rang. J'ai fait partie de l'opposition et du gouvernement. Je n'ai jamais vu quelque chose de plus irrespectueux à l'égard de la démocratie, du Parlement du Canada et des parlementaires que cette manoeuvre consistant à rassembler dans un projet de loi omnibus toutes sortes de dispositions devant apporter des changements de taille dont le Parlement n'aura pas l'occasion de débattre à fond. Le projet de loi est conçu précisément pour miner le rôle essentiel que joue depuis longtemps le Parlement lorsqu'il s'agit de rédiger et de promulguer des lois pertinentes et réfléchies.
Le projet de loi C-38 s'en prend à la Sécurité de la vieillesse, et il permettrait l'exécution du budget de 2012, auquel le caucus libéral est fermement opposé.
Le projet de loi comprend beaucoup d'autres mesures, notamment des dispositions visant à charcuter les mesures de protection de l'environnement mises en place depuis 50 ans.
Le projet de loi C-38 ne devrait pas être un unique projet de loi omnibus. Pour ces raisons et bien d'autres, je m'opposerai volontiers à cette mesure.
Le projet de loi C-38 apporterait des changements fondamentaux à 60 lois différentes du Parlement. Il récrirait la réglementation et les règles de surveillance environnementales en vigueur depuis une génération et réduirait le soutien aux personnes âgées à faible et moyen revenu.
Le projet de loi C-38 modifierait les règles de divers programmes, dont celles de l'assurance-emploi. Les demandeurs de prestations ne pourraient plus refuser des emplois qui ne sont pas dans le domaine de leur expertise. Imaginez dépendre de l'assurance-emploi. Passe encore d'être forcé d'accepter un emploi à 50 milles de chez soi; on peut être forcé d'accepter du travail à l'autre bout du pays. Imaginez quelles conséquences cela aurait pour une famille. C'est déjà assez difficile d'être au chômage sans être obligé de déménager loin de sa famille, avec toutes les épreuves que cela implique. C'est tout simplement un autre exemple de l'évidente mesquinerie qui caractérise le gouvernement. Il manque cruellement de sensibilité et de compassion pour les Canadiens.
Je n'ai rien contre le changement. À vrai dire, je suis favorable au changement. J'accueillerais favorablement la possibilité de débattre vraiment du projet de loi, comme nous tous d'ailleurs. Notre rôle ici est d'améliorer le Canada, et non d'appuyer une mesure qui mine le Canada et qui ne respecte pas ses citoyens.
La Constitution confère au Parlement un rôle qui englobe le contrôle des dépenses. Même le gouvernement conservateur ne peut échapper à cette responsabilité, même si ce n'est pas faute d'essayer.
Le gouvernement a déjà proposé et adopté l'attribution de temps pour cette mesure, limitant ainsi le débat à la Chambre. Qu'on se rassure: cela reviendra hanter les conservateurs. Ils en paieront le prix, sinon aujourd'hui, plus tard.
Le gouvernement conservateur a tout fait pour forcer les comités à siéger à huis clos chaque fois qu'il en a eu l'occasion, éloignant encore davantage les Canadiens du processus parlementaire. Les conservateurs ont adopté pour les sénateurs des règles spéciales qu'ils refusent aux députés, qui ont été élus. De quoi ont-ils tellement peur? L'ouverture et la discussion publique sont permises au Sénat, mais pas ici, à la Chambre, alors que c'est l'endroit où nous sommes vraiment censés avoir ce genre de débat.
Cela dit, nous avons remporté un certain succès au Sénat. Les libéraux ont demandé que le projet de loi soit divisé afin que les comités sénatoriaux compétents puissent l'étudier, ce qui est précisément ce que nous avons réclamé ici, à la Chambre, il y a environ deux semaines. Les conservateurs ont refusé car nous aurions pu aborder des enjeux importants qui ne feraient pas leur affaire. À une certaine époque, le premier ministre affrontait le Sénat, mais maintenant, il semble disposé à lui laisser toute latitude pourvu qu'au bout du compte, il se plie à sa volonté.
À une époque, le premier ministre dénonçait la manière autoritaire et imprudente de gouverner, mais maintenant qu'il est au pouvoir, il semble y prendre plaisir. Ce n'est cependant pas la première fois qu'il change de politique depuis qu'il est devenu premier ministre. S'empresser d'oublier ses promesses électorales semble être devenu une habitude chez le premier ministre.
Ce projet de loi s'en prend à plusieurs choses, dont nos lois sur l'immigration. Les travailleurs étrangers venus au Canada à titre saisonnier ou temporaire pourraient, si ce projet de loi était adopté, être moins bien rémunérés que ceux qui travaillent à leurs côtés.
Imaginez la réputation qu'aurait ce pays. On cherche à exploiter des gens qui ne veulent somme toute qu'être payés pour leur journée de travail alors qu'ils quittent leurs familles et leurs foyers pour un laps de temps donné afin de venir travailler ici et de combler un de nos besoins. On les rémunérerait moins que tous les autres qui font le même travail.
Ce projet de loi relèverait également l'âge auquel les personnes âgées peuvent toucher une pension. Chaque Canadien en serait pour ses frais de 30 000 $ alors que les députés de la majorité disent fièrement qu'ils réduisent les impôts ou qu'ils font ceci ou cela. Les Canadiens de 54 ans et moins perdraient 30 000 $.
Le budget réécrit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en transmettant le pouvoir au Cabinet dont les discussions sont secrètes. Le budget modifie la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, des textes de lois qui, fait intéressant, sont tous liés au projet d'oléoduc Northern Gateway. On peut se demander où le gouvernement veut en venir. Certains secteurs ne seraient pas touchés, le gouvernement se débarrasserait de ceux-là seulement car il continue d'y voir des obstacles à son but ultime qui est de construire ce pipeline.
Comme je l'ai déjà dit, le premier ministre et son gouvernement sont en train de briser une promesse précise. Le premier ministre avait indiqué deux mois avant les élections, soit en mars 2011, qu'il ne toucherait pas aux transferts au titre de la santé. Il ne réduirait ni les transferts au titre de la santé ni les prestations sociales et ne toucherait pas aux pensions. C'était en mars 2011.
Que fait maintenant le premier ministre? Il fait abstraction des avis donnés par l'OCDE, un organisme mondial, par l'actuaire en chef du Canada, par son propre directeur parlementaire du budget et même par les experts du gouvernement qui s'entendent tous pour dire que ce changement n'est pas nécessaire étant donné que le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada n'est pas en péril et qu'il continuera d'être viable. Pis encore, il trahit la confiance des Canadiens, tout comme les députés de la majorité. Aucun d'entre eux ne s'est levé et s'y est opposé. Aucun d'entre eux n'a eu le courage de le faire. Ce sont les personnes les plus vulnérables au Canada qui vont subir les effets de ce changement.
Certains des changements proposés minent la protection des voies navigables assurée par le fédéral et limitent la liste des espèces protégées, et ce, sans fondement scientifique, mais c'est toujours ainsi que ce gouvernement agit, peu importe les données scientifiques qui prouvent qu'on ne devrait pas faire ceci ou cela. C'est du simple opportunisme politique.
Certains de ces changements en matière d'immigration toucheraient 100 000 personnes qui souhaitent s'établir au Canada et dont la demande est « dans le système » depuis des années. Que fait le gouvernement? Il jette ces demandes à la poubelle. Il s'en fiche. Les gens n'auront qu'à refaire leur demande. Ils n'entreront jamais au pays de leur vie. Certaines de ces modifications changeront fondamentalement la façon dont nous accueillons les nouveaux Canadiens.
Les Canadiens méritent au moins que nous étudiions soigneusement ces changements et que nous en débattions. C'est ainsi que la démocratie devrait procéder, et non pas en secret. Les choses devraient se passer autrement au Canada.
Avec le projet de loi C-38, le pouvoir, qui reposait sur divers mécanismes de surveillance publique et moyens réglementaires, sera dorénavant soumis à la lourde autocratie propre au cabinet du premier ministre. Essentiellement, le projet de loi C-38 arrache le pouvoir des mains du Parlement et des Canadiens pour le remettre directement entre celles du premier ministre.
Je ne peux m'empêcher de me demander combien de temps le premier ministre attendra avant d'approuver l'oléoduc Northern Gateway, une fois que les mécanismes de protection environnementale auront été abolis. Je ne crois pas que ce sera très long.
Quelles seront les prochaines coupes — toucheront-elles les aînés ou d'autres Canadiens? Quelles sont les autres choses que les conservateurs considèrent comme non pertinentes, les choses dont ils se fichent et pour lesquelles ils n'ont pas de respect?
Ce n'est que le début d'une très longue liste de changements qui vont s'abattre sur ce pays que nous appelons le Canada. Il est clair qu'en 2015, avec tous ces changements, le Canada ne sera plus le même.
Personnellement, en tant que députée, je trouve lamentable qu'on nous refuse la possibilité de discuter de ces questions. Quand on tient un débat sur une question dans le respect mutuel et que l'idée est adoptée, c'est comme cela. Mais imposer ces changements en muselant tout le monde, c'est vraiment faire outrage à la démocratie dans notre pays.
Monsieur le Président, l'une des bombes cachées que nous venons de découvrir au plus profond des entrailles du projet de loi C-38, c'est l'abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Cela m'a scandalisé. Désormais, tous les projets de constructions relevant du gouvernement fédéral ne sont plus soumis à des normes fédérales de juste salaire. Il s'agit notamment des bases militaires, des prisons, des projets de télécommunication, des activités bancaires, portuaires ou transfrontalières, et de projets interprovinciaux comme les oléoducs.
Quelle heureuse coïncidence qu'il n'y ait plus désormais de normes minimales pour les oléoducs, où il fallait payer les gens au tarif en vigueur, et qu'il n'y ait plus de limite au nombre d'heures que l'on peut travailler sans toucher des heures supplémentaires! Les conservateurs savent très bien que ces entreprises ne peuvent pas trouver de travailleurs canadiens prêts à travailler à 10 $ l'heure 60 heures par semaine sans toucher d'heures supplémentaires, mais ils ouvrent la porte aux travailleurs étrangers temporaires. Avec un préavis de 10 jours seulement, les entreprises peuvent désormais faire venir autant de travailleurs temporaires qu'elles le veulent.
Comment le gouvernement du Canada peut-il brader les travailleurs canadiens de la construction, faire baisser les salaires en vigueur et ouvrir la porte aux travailleurs étrangers temporaires pour qu'ils viennent nous ôter le pain de la bouche dans un des plus grands projets de construction de toute l'histoire de l'Amérique du Nord?
Monsieur le Président, le député sait très bien comme moi que ce gouvernement se moque totalement des Canadiens. Il s'en fiche complètement.
Je crois que cette abrogation s'inscrit dans un plan de grande envergure qui se prépare depuis un certain temps. Le gouvernement va abroger tout ce qui est susceptible de l'empêcher d'agir en vitesse sur n'importe quel dossier. Il est évident qu'il va pouvoir faire venir des quantités de travailleurs étrangers qui cherchent désespérément du travail. Ces travailleurs vont affluer et ce sont eux qui finiront par construire l'oléoduc et tous ces autres projets et cela, au nom de la rapidité.
Une fois de plus, c'est une insulte faite au Canada et aux Canadiens.
Monsieur le Président, la députée dit qu'elle croit que nous avons un plan et nous en avons effectivement un. Nous allons aider les jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience. Nous allons aider les travailleurs âgés. Nous allons investir dans de petites infrastructures publiques. Nous allons aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles. Nous allons éliminer les facteurs qui dissuadent les gens de travailler. Nous allons soutenir les familles et les collectivités. Nous allons appuyer les réservistes du Canada dans la population active. Nous allons augmenter le fonds pour l'aide aux victimes. Nous allons promouvoir un mode de vie plus actif. Nous allons améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité. Nous aurons des programmes sociaux durables, la sécurité à la retraite. Nous allons assurer la pérennité de la Sécurité de la vieillesse et faire en sorte que les prochaines générations aient un avenir. Nous allons passer en revue les dépenses gouvernementales, comme nous l'avons déjà fait, pour éliminer le gaspillage, et bien plus encore.
Avec lequel de ces éléments la députée n'est-elle pas d'accord?
Monsieur le Président, tout cela n'est qu'un boniment de vente. N'importe qui peut énumérer une série de belles et grandes mesures qu'on va prendre à l'avenir.
Il suffit de gratter la surface pour constater que, la plupart du temps, le gouvernement nous fait du boniment et ne nous dit pas la vérité sur ce qu'il compte vraiment faire, comme d'apporter tous ces autres changements. Voilà tout ce qu'il ne nous dit pas.
Je peux vous dresser une longue liste de toutes les choses merveilleuses que j'ai faites hier. Qui va contester mes propos et me demander si je dis la vérité?
Jusqu'où ira le gouvernement dans ces changements? Qui est avantagé par les changements apportés à ce qui nous tient à coeur dans notre pays, à savoir donner de meilleures chances à tous tout en étant financièrement responsable, se soucier du bien-être des Canadiens et veiller à protéger leur avenir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses observations qui sont tout à fait vraies.
Le dossier de la Sécurité de la vieillesse, le changement de l'âge d'admissibilité qui passe de 65 à 67 ans, est particulièrement poignant. C'est à Guelph que le premier ministre a promis catégoriquement qu'il ne changerait pas la SV, qu'il ne la réduirait pas et qu'en fait il rendrait ce programme encore plus solide — comme si, dans dix ans, les gens n'auraient pas besoin d'aide pendant cette période de deux ans. Ce sont justement les personnes âgées, ceux qui souffrent le plus et qui ont le plus besoin d'aide, qui seront privées de cette aide.
On ne peut pas se contenter de critiquer. Je sais que la députée a participé très activement à la création d'un programme de rechange, le régime supplémentaire de pensions du Canada, qui serait meilleur qu'un simple changement de la Sécurité de la vieillesse. Pourrait-elle nous en dire quelques mots?
Monsieur le Président, le député a fait énormément de choses pour les citoyens de Guelph et pour tous les Canadiens.
Nous parlons de population vieillissante. Je suis intervenue à la Chambre pour mettre le gouvernement au défi de déposer un projet de loi sur les pensions et d’apporter certains changements à la Loi sur la faillite, pour protéger les personnes âgées. Il s’agissait de modifier le règlement sur les pensions pour permettre à ces personnes — celles qui peuvent le faire — de mieux préparer leur retraite grâce à l’épargne.
La cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada s’est greffée au régime actuel du Canada. Quiconque a un numéro d’assurance sociale peut cotiser, que ce soit une personne au foyer, un agriculteur ou un travailleur autonome. C’est le genre de chose qu’il nous faut pour nous préparer à l’avenir et au vieillissement de la population.
Monsieur le Président, je suis véritablement honoré de pouvoir prononcer une allocution sur le projet de loi C-38, la loi d’exécution du budget. Le budget que nous examinons est l’un des plus étoffés des dernières décennies et il revêt une extrême importance pour l’avenir du pays.
Avant de commencer, je dois dire que je suis étonné de ce qui s’est dit au cours des derniers jours dans le cadre du débat sur ce projet de loi. J’ai entendu des députés affirmer « C’est là, et c’est peut-être valable, mais il y a quelque chose de caché. Ce document est si volumineux que nous ne pouvons pas l’étudier. » Ils se plaignent de ne pas avoir suffisamment de temps de parole, mais le député de Burnaby—New Westminster a parlé pendant 11 heures pour faire de l’obstruction systématique, et il a ainsi privé 44 députés de l’occasion de commenter le projet de loi.
Que devions-nous faire? Devions-nous permettre à chaque député de faire de l’obstruction pendant 11 heures? Il aurait alors fallu consacrer des années à l’examen du projet de loi. Nous devons étudier ce projet de loi. Les députés de l’opposition disent des balivernes, et honnêtement cela ne nous mène nulle part. Ce projet de loi est très important pour l’avenir du pays et il est extrêmement positif.
Je vais parler d’une partie du projet de loi, celle qui traite de la stratégie de développement responsable. Cet élément est vraiment le changement le plus important qu’un gouvernement ait apporté à notre pays depuis des décennies. Il est extrêmement important, et je vais utiliser mes dix minutes de temps de parole pour expliquer aux députés pourquoi je pense ainsi.
Pour commencer, des entreprises de tout le Canada nous ont dit qu’elles voulaient investir environ 500 milliards de dollars dans 500 projets majeurs au cours des dix prochaines années. Ce sont de gros investissements qui ne sont pas destinés seulement à l’Alberta, à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique, mais à l’ensemble du Canada. Il y aurait des investissements énormes dans le Canada atlantique et au Québec. En Ontario, le projet du Cercle de feu est gigantesque. C’est presque inimaginable, à en croire les témoignages entendus au Comité des ressources naturelles.
Il s’agit ici d’un projet de loi d’une extrême importance, et la partie qui concerne le développement responsable est vitale pour l’avenir de notre pays. Grâce à ce projet d'exploitation, nos enfants, nos petits-enfants et même nos arrière-petits-enfants auront d’excellents emplois, des emplois de la meilleure qualité qui soit et très bien rémunérés, des emplois qu’il sera agréable d’occuper parce qu’on pourra y faire bouger les choses. Voilà ce que les modifications proposées ici rendront possible.
Je préside le Comité des ressources naturelles. Nous avons entendu des témoins qui ont participé à diverses études, tout récemment sur l’exploitation des ressources dans le Nord du Canada. Nous avons réalisé une étude majeure sur l’exploitation forestière au Canada. Nous avons étudié le Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario. Nous avons fait des études fascinantes, et les témoins ont fait valoir quatre préoccupations principales au sujet de l'exploitation des ressources.
Presque tous ont exprimé ces préoccupations. Il n’y a pas que les propriétaires et gestionnaires d’entreprise. Les dirigeants syndicaux tiennent le même discours parce qu’ils se soucient des emplois futurs de leurs membres. Les dirigeants communautaires ont le même message. Un éventail de gens de tout le pays s'entendent pour dire que les choses doivent changer pour que le Canada crée ces emplois d’une incroyable qualité pour nos enfants et nos petits-enfants.
Presque tous les témoins signalent des besoins en infrastructures. Les entreprises sont disposées à en mettre elles-mêmes une grande partie en place. C’est important pour leurs projets. Beaucoup de sociétés extractives ont des liquidités en ce moment et c’est pourquoi elles sont prêtes à implanter des infrastructures. Elles sont prêtes, pour le bien des générations futures, à payer ces infrastructures.
Cela comprend des choses évidentes comme les routes, les ponts, etc. Cela comprend aussi un élément encore plus important pour beaucoup de ces projets de mise en valeur de ressources naturelles: l’alimentation en électricité. La quantité d’électricité nécessaire pour exploiter une mine, par exemple, est relativement petite, mais il en faut beaucoup plus si on veut créer de la valeur ajoutée sur place, c’est-à-dire si on souhaite raffiner le minerai pour obtenir un, sinon la totalité, des produits finis. Cela nécessite une grande quantité d’électricité, qui impose des travaux majeurs d’infrastructure.
Beaucoup de sociétés peuvent faire cela de concert avec d’autres. Certains étaient d’avis qu’on pourrait avoir besoin de prêts provinciaux ou fédéraux pour financer ces travaux, mais l’infrastructure est une chose vraiment importante.
L’autre aspect dont les témoins ont presque tous parlé — et ce n’est pas une exagération, comme peut le confirmer n’importe quel membre du comité —, c’est la pénurie de travailleurs qualifiés.
Beaucoup de gens pensent que la pénurie n’existe que dans l’Ouest canadien, mais ce n’est pas le cas. Il y a des pénuries dans chaque province et chaque territoire du pays. Je ne dirais pas qu’il y en a dans toutes les villes. Comme nous le savons, certaines localités ont des taux de chômage très élevés. Toutefois, cela met en évidence un autre problème auquel nous commencerons à nous attaquer grâce au budget et à la loi d’exécution du budget. Il s’agit de faire le lien entre les régions qui connaissent un chômage relativement élevé et celles qui manquent de travailleurs qualifiés. J’en dirai davantage sur la façon dont nous comptons nous y prendre un peu plus tard, mais c’est un lien que nous avons fait beaucoup d’efforts pour établir dans ce budget. Nous avions déjà commencé à agir dans ce sens ces dernières années, mais nous pouvons en faire plus.
Comme nous avons un très grand besoin de travailleurs qualifiés, nous avons investi davantage d’argent dans l’éducation postsecondaire, c’est-à-dire dans les universités, les écoles techniques et les collèges communautaires, pour que nos enfants puissent faire leurs études un peu plus près de chez eux. Tout cela contribue à la solution du problème.
Par ailleurs, cette pénurie crée une occasion unique pour les Premières nations du pays. Presque tous ces projets de développement des ressources sont situés près d'une collectivité des Premières nations ou nécessitent sa participation. Nous savons que le taux de chômage est élevé dans un bon nombre de collectivités. Celles-ci pourront donc profiter de cette chance.
Un grand nombre d'entreprises au pays tirent profit de cette main-d'oeuvre, non seulement en lui dispensant une formation mais aussi en lui enseignant comment s'y prendre pour joindre les rangs de la population active et décrocher de très bons emplois. C'est un avantage créé par la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous faisons participer beaucoup plus activement les membres des Premières nations, parfois par le truchement de leurs propres entreprises et parfois par celui d'autres intermédiaires.
Troisièmement, si nous voulons que ce développement se fasse au Canada, nous devons être plus compétitifs.
Les Canadiens ne sont tout simplement pas très compétitifs. Par exemple, nous ne sommes pas compétitifs comparés à nos voisins américains. Par conséquent, si nous voulons conserver ces emplois rémunérateurs et si nous voulons en créer d'autres, il faut devenir plus compétitifs. À cette fin, il faut se tourner vers les nouvelles innovations et les nouvelles technologies. Le budget accorde une grande importance à ces aspects et nous allons aller de l'avant dans ce secteur. Ce troisième volet préoccupe vivement toutes les entreprises et nous allons nous en occuper conjointement avec elles, parce que celles-ci prennent souvent l'initiative dans ce domaine.
Quatrièmement, nous avons besoin d'un meilleur système de réglementation. Ces entreprises nous ont dit très clairement qu'elles peuvent investir 500 milliards de dollars au Canada mais aussi n'importe où dans le monde, et elles ne bluffent pas. Elles ne nous doivent rien. Elles sont libres d'aller là où elles veulent. Par conséquent, nous devons faire en sorte que les projets soient mis en oeuvre au Canada. Pour cela, il faut améliorer notre processus d'approbation réglementaire. Une grande partie du budget porte sur cet objectif. Nous devons améliorer le processus, non seulement pour les grands projets mais aussi pour les petites initiatives.
Des municipalités de toutes les régions du pays m'ont fait part des difficultés qu'elles éprouvent lorsqu'elles installent un ponceau plus grand pour faire circuler l'eau sous une route. Dans des biens des cas, les coûts triplent en raison des entraves causées par le processus réglementaire.
Un processus réglementaire simplifié est nécessaire, tant dans le cas des petits projets que des grands. Cela signifie-t-il que nous allons négliger l'environnement? C'est exactement le contraire qui va se produire. Nous allons plutôt mettre en place un processus environnemental ciblé, auquel vont participer les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, ainsi que les Premières nations et le secteur privé. Ces intervenants vont collaborer ensemble et partager leurs renseignements et leurs compétences. Il s'ensuivra un processus environnemental amélioré, qui sera caractérisé par une plus grande certitude, ce qui incitera les entreprises à investir. Si elles savent que le volet gouvernemental du processus lié à un grand projet ne nécessitera pas plus de deux ans, elles vont s'en accommoder et investir leur argent.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce qui est accompli par le truchement du budget, notamment une réforme du processus réglementaire qui se fonde sur le bon sens. Je suis heureux de faire partie du caucus conservateur. Je suis fier de participer à ce qui sera la mesure gouvernementale la plus importante pour des générations à venir.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La maternité
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aux femmes qui assument le plus difficile et le plus gratifiant des rôles: celui de mère. Ces femmes extraordinaires élèvent leurs enfants avec amour, attention et dévouement. Leurs paroles sages guident leurs enfants à travers les épreuves les plus difficiles de la vie. Leur grand coeur remplit d'espoir l'avenir de leurs enfants. Les mères font des sacrifices et sont une source d'inspiration. Elles encouragent leurs enfants et leur accordent toujours la priorité.
C'est ce qu'a fait ma mère, Eva Horvath. Elle a immigré de Hongrie, a appris l'anglais, a ouvert une entreprise familiale prospère et nous a inculqué, à mes frères et à moi, l'importance de l'éducation, du travail bien fait, de la loyauté et, surtout, de la famille.
[Français]
Maintenant que je suis une mère aussi, j'élève mon fils Jeffrey avec ces mêmes valeurs.
[Traduction]
Je souhaite une joyeuse fête des Mères à ma mère et à toutes les merveilleuses mères de ce pays sensationnel.
Les soins infirmiers
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale des soins infirmiers. Ce sont les 266 000 infirmières et infirmiers canadiens qui s'occupent de nous et de membres de notre famille dans les moments où nous sommes le plus vulnérables, à la naissance et, souvent, à la mort.
Il y a trois ans, Jane Maclver, amie et électrice, a remporté le prix Nightingale du Toronto Star. Elle a beau être coriace et même irrévérencieuse, elle est avant tout une professionnelle très compatissante qui est dans le métier de sauver des vies. Ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue est également infirmière de formation. Elle sert ses électeurs comme le reste d'entre nous, mais contrairement à nous, elle le fait également en sa qualité d'infirmière. Elle maintient encore ses compétences parce que sa vocation n'est pas seulement de servir, mais aussi de soigner.
Les infirmières nous gardent en santé, nous soignent et apaisent nos douleurs. Cette semaine, nous reconnaissons les sacrifices qu'elles font dans l'intérêt de la santé des autres. Le nursing est une profession des plus éprouvantes, autant sur le plan émotif que physique. À l'occasion de la Semaine nationale des soins infirmiers, nous remercions mon amie Jane, ma collègue et les infirmières et infirmiers de l'ensemble du Canada.
[Français]
Les services aériens
Monsieur le Président, j'aimerais faire l'éloge de deux grandes entreprises canadiennes qui conjuguent leurs efforts pour contribuer à la croissance de l'économie canadienne et pour créer des emplois ici au pays.
[Traduction]
La semaine dernière, la société WestJet a annoncé qu'elle a retenu la compagnie Bombardier, située à Montréal, pour la production d'un maximum de 45 de ses avions à turbopropulseurs Q400, en prévision du lancement de son nouveau service aérien régional à la fin de l'année prochaine. Ce partenariat est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de la fabrication et pour l'économie dans son ensemble. Je tiens également à féliciter WestJet, qui accusera réception de son 100e avion plus tard cette année et qui vient d'enregistrer une croissance record.
Le lancement du service régional à faible coût de WestJet en 2013 marquera l'addition à la flotte de ces nouveaux avions construits au Canada ainsi que l'ajout de nouvelles destinations au réseau desservi par la compagnie.
[Français]
Je ne doute pas que les collectivités du Canada accueillent favorablement les nouveaux services aériens offerts dans les avions construits par des Canadiens dans un proche avenir.
[Traduction]
Deux grandes sociétés canadiennes contribuent à la consolidation d'un grand pays.
[Français]
Félicitations à WestJet et à Bombardier!
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation à la faim
Monsieur le Président, je me suis joint hier à de nombreux parlementaires et membres du personnel qui ont jeûné en signe de solidarité envers les millions de Canadiens qui se lèvent le matin sans savoir quand ils prendront leur prochain repas. Je veux féliciter tous ceux qui ont participé.
Ce matin, j'ai dégusté un repas santé. Malheureusement, des centaines de milliers d'enfants au Canada se réveillent le ventre creux et doivent compter sur les banques alimentaires pour leur petit déjeuner. Dans ma collectivité, la société des banques alimentaires de la région métropolitaine de Vancouver mérite des félicitations parce qu'elle recueille et distribue des aliments pour plus de 25 000 personnes chaque semaine, par l'entremise de 16 dépôts d'alimentation et de plus d'une centaine d'organismes communautaires.
Levons le voile sur le triste sort des Canadiens qui ont faim. Employons-nous à réduire l'inégalité des revenus qui continue d'augmenter scandaleusement au Canada. Employons-nous à rendre les activités des banques alimentaires inutiles.
Entre-temps, je demande à tous les Canadiens de se joindre à moi pendant la Semaine de sensibilisation à la faim et de donner des aliments, de l'argent ou du temps pour lutter contre la faim dans nos collectivités.
Ensemble, faisons de la sécurité alimentaire une réalité pour tous les Canadiens.
Le Festival de blues et de jazz d'Orangeville
Monsieur le Président, du 1er au 3 juin, le Festival de blues et de jazz d'Orangeville célébrera son 10e anniversaire. Ce festival remarquable et primé, qui se déroule chaque année dans ma circonscription, Dufferin—Caledon, a été nommé l'un des trois meilleurs festivals de l'Ontario ces deux dernières années. Malgré ses débuts modestes, ce festival est maintenant devenu une activité en plein air de trois jours à laquelle participent des entreprises et des organisations locales, ainsi que des musiciens exceptionnels des États-Unis, de l'Europe et du Canada, y compris divers lauréats des prix Juno.
Au nom des habitants de Dufferin—Caledon, je félicite sincèrement le fondateur du festival, Larry Kurtz, qui a transformé son rêve d'un concert gratuit du samedi après-midi en un événement important qui amène de nombreux touristes à Orangeville et dans sa périphérie. Je félicite aussi les 165 bénévoles et les nombreux commanditaires, qui appuient ce festival avec enthousiasme et contribuent à sa réussite chaque année.
[Français]
La Semaine de sensibilisation à la faim
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale de sensibilisation à la faim, j'aimerais souligner le travail colossal et combien crucial qu'effectuent les organismes en aide alimentaire, pour permettre aux personnes les plus défavorisées de combler leur faim.
Je veux remercier Moisson Sud-Ouest et Moisson Rive-Sud de fournir en denrées 50 organismes d'aide alimentaire dans ma circonscription, Beauharnois—Salaberry, dont le Service alimentaire communautaire, le Café des deux pains, Bouffe additionnelle, Sourire sans faim, Un coin chez nous et le Coin du partage, pour ne nommer que ceux-là.
Durant la dernière année seulement, un total de 302 563 kilos de denrées ont été distribuées à plus 94 000 personnes différentes, pour une valeur de 1,5 million de dollars. J'invite la population à continuer de donner généreusement, en argent, en denrées et, surtout, en temps, à ces organismes tout au long de l'année.
De notre côté, au NPD, nous continuerons à nous battre pour une amélioration des conditions de vie de tous les ménages du Canada — notamment en continuant d'exiger un logement abordable pour tous, le renforcement des régimes de pensions et des prestations fiscales pour enfants — et pour une plus grande accessibilité aux prestations d'assurance-emploi.
[Traduction]
La prévention du suicide
Monsieur le Président, la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide a franchi l'étape de la première lecture en septembre dernier. Dans les sept mois qui ont suivi, plus 2 000 Canadiens se sont vraisemblablement suicidés. La prévention du suicide ne se résume pas à une question de santé mentale, il s'agit d'un problème de santé publique qui, selon les estimations, coûte annuellement 2,4 milliards de dollars à notre économie.
La meilleure façon de décourager les comportements suicidaires est la discussion ouverte. J'ai récemment participé à un quille-o-thon organisé par le conseil régional de prévention du suicide de Waterloo. Cet événement a permis de recueillir 27 000 dollars pour appuyer la prévention du suicide. Le plus important, par contre, c'est que les 150 joueurs de quille ont eu d'importantes discussions avec les donateurs. L'approche traditionnelle, que nous avons trop longtemps privilégiée et qui consistait à garder le silence, a échoué.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour trouver une véritable solution et pour inciter les gens à discuter de ces enjeux délicats dans leur collectivité. C'est en prêchant par l'exemple que la Chambre peut faire preuve de plus important leadership dans ce dossier.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les arts et la culture contribuent de façon importante à la création d'une société forte et saine. Ils rapprochent les Canadiens, préservent notre patrimoine et créent des emplois et des perspectives économiques partout au Canada.
Je suis fier de souligner deux investissements d'importance dans North Vancouver. Le gouvernement a accordé 350 000 dollars pour la construction du musée d'art canadien Gordon Smith, où seront exposées les oeuvres d'artistes canadiens parmi les plus grands, dont Robert Bateman, Bill Reid et Ted Harrison. Le musée hébergera aussi une section destinée à l'éducation artistique afin d'inspirer les jeunes artistes canadiens. Le gouvernement a aussi investi plus de 15 millions de dollars dans le centre d'étude du cinéma et de l'animation Nat et Flora Bosa, à l'Université Capilano, dans ma circonscription. Ce centre ultramoderne pour le cinéma et l'animation contribuera à former la prochaine génération de cinéastes canadiens.
Le gouvernement conservateur s'engage à appuyer les artistes canadiens de partout au pays. Nous continuerons à investir dans des projets culturels et artistiques propices à la création d'emplois et à la croissance économique.
[Français]
La Semaine de la santé mentale
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale de la santé mentale, je profite de l'occasion pour rappeler à mes collègues la contribution du Dr Camille Laurin à la psychiatrie québécoise. Il aurait d'ailleurs célébré ses 90 ans cette semaine.
Ce fut un militant de la première heure et un praticien hors pair. Ce fut aussi un pédagogue avec un désir de changement pour cette pratique. C'est à lui que nous devons les grandes réformes de l'enseignement et de la pratique de la psychiatrie au Québec. En dénonçant les conditions dans les hôpitaux psychiatriques, il a su mobiliser toute une génération de psychiatres et changer le regard de la société. Cela ne s'est pas fait sans vagues, mais les besoins criants exigeaient des changements en profondeur.
Pour lui, les patients atteints d'une maladie mentale devaient être considérés comme tous les autres malades. Pourtant, la stigmatisation est toujours d'actualité et la prise en charge de la santé mentale fait encore défaut. Nous n'avons qu'à penser aux militaires ou bien aux femmes dans les prisons.
J'invite mes collègues à réfléchir sur sa contribution ainsi qu'à la qualité de nos soins et des systèmes en place.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les nominations au cabinet fantôme du NPD en disent long sur ce parti, ses vraies croyances et ses motivations.
Le chef de l'opposition a confié au député de Vancouver Kingsway le rôle de porte-parole en matière de commerce international. Or, ce député était auparavant le porte-parole du parti en matière d'immigration, et en cette qualité, il n'a pas cessé de défendre des groupes de pression radicaux comme Personne n'est illégal. Ce groupe de pression, qui s'exprime haut et fort, n'est pas un groupe comme les autres: ses membres sont des extrémistes anticanadiens inflexibles qui croient que tous les criminels violents et tous les criminels de guerre étrangers devraient avoir le droit de rester au Canada, dans nos collectivités.
La tendance qu'a le NPD de s'associer à de tels groupes explique peut-être pourquoi ce parti s'est si vivement opposé à la réforme raisonnable du système canadien d'immigration et de détermination du statut de réfugié que nous avons présentée. Le chef du NPD a choisi comme membres de son équipe des gens qui sont prêts à mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes. Ce n'est guère rassurant. Il devient de plus en plus évident que le NPD n'est pas disposé à défendre l'intérêt des familles canadiennes qui travaillent fort.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, l'indignation monte depuis un certain temps chez les gens de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, mais aujourd'hui, ils fulminent contre le plus récent événement qui montre de façon incroyable à quel point le gouvernement conservateur abandonne les marins.
On a appris mardi que des marins qui avaient besoin d'aide médicale, alors qu'ils naviguaient au large de Terre-Neuve-et-Labrador, ont vu leurs appels transférés à 5 000 miles de là, en Italie. Les appels étaient transférés à un organisme sans but lucratif, établi à Rome, qu'on a surnommé « le centre d'appels des pauvres ».
Il était déjà troublant que les conservateurs ferment le sous-centre de sauvetage maritime de ma circonscription pour transférer les appels de détresse à Halifax et à Trenton, en Ontario. Les gens du continent ont du mal à comprendre ce que disent mes concitoyens, alors imaginez les Italiens.
Nos délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage sont parmi les pires au monde. Nos marins ont péri en attendant de l'aide qui n'est pas venue, et Burton Winters, un jeune de 14 ans de Makkovik, au Labrador, a subi le même sort.
Le gouvernement conservateur a abandonné le secteur des pêches, et il abandonne maintenant les marins. La rancune envers le gouvernement se transforme en dédain.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2012 est un plan de promotion du commerce qui offre de nouveaux débouchés aux Canadiens dans les grands marchés dynamiques et en forte croissance du monde entier. Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé que le Canada affiche un excédent commercial pour un cinquième mois consécutif, et ce, malgré les difficultés économiques internationales.
Nos efforts visant à resserrer nos liens commerciaux avec l'Asie-Pacifique portent des fruit et nos exportations atteignent de nouveaux records. Ce sont d'excellentes nouvelles pour le secteur forestier. Grâce à la Colombie-Britannique, le Canada est maintenant le principal exportateur de bois en Chine. La production de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique représente près de 95 p. 100 des expéditions de bois d'oeuvre en Chine, ce qui fait donc de ma province le plus grand fournisseur mondial de ce pays.
Voilà un autre exemple de la façon dont le plan de promotion du commerce du gouvernement crée des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour les Britanno-Colombiens et les Canadiens partout au pays.
Les coopératives
Monsieur le Président, durant les jours sombres de la dépression, le révérend Moses Coady a lancé le mouvement coopératif au Cap-Breton. Cette initiative a apporté un répit aux localités rurales des Maritimes et amélioré le contexte économique et social qui était le leur.
L'influence du mouvement mis sur pied par le révérend Coady s'est répandue partout au Canada et dans le monde entier. Aujourd'hui, les coopératives célèbrent 75 années de réussites. Le Coady International Institute, de l'Université St. Francis Xavier, fait connaître tous les bienfaits de ce mouvement à des étudiants venus du monde entier.
J'ai fait partie avec fierté de la coopérative agricole de Bras-d'Or et des Fermiers unis. Des 9 000 coopératives que compte le Canada, 14 se trouvent au Cap-Breton.
Le gouvernement conservateur a décidé récemment d'abolir l'Initiative de développement coopératif, dont le financement s'élevait à 4 millions de dollars. Paradoxalement, les Nations Unies ont proclamé 2012 « Année internationale des coopératives ».
Les coopératives offrent un emploi stable à des centaines de familles. En cette période où le Canada rural connaît des moments difficiles, le gouvernement devrait reconnaître l'apport du mouvement coopératif et lui accorder un soutien beaucoup plus grand.
La télédiffusion
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez de devoir se jeter sur la télécommande chaque fois qu'une annonce est diffusée à la télévision. C'est pourquoi j'ai présenté l'année dernière un projet de loi pour réglementer le volume sonore des annonces commerciales télévisées.
La Chambre n'a pu se prononcer sur mon projet de loi en raison des élections au printemps, mais celui-ci a tout de même incité le CRTC à agir. Il a procédé à des consultations à l'échelle nationale. Cette semaine, nous apprenons que le 1er septembre entreront en vigueur de nouvelles règles mettant en oeuvre les mesures contenues dans mon projet de loi.
Les Canadiens n'auront plus à subir le supplice des annonces bruyantes à la télé. Les personnes âgées, les personnes à l'ouïe sensible et toutes les autres personnes qui sont frustrées par les annonces bruyantes peuvent être tranquilles, car l'échéance à compter de laquelle les télédiffuseurs devront se plier aux nouvelles règles approche à grands pas. Dans quelques mois, les annonceurs ne seront plus libres de hausser le volume sonore pendant les annonces, et nous pourrons tous regarder la télévision en paix.
[Français]
La langue française
Monsieur le Président, hier, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière a eu le culot de déclarer que « la vague orange est en train de faire disparaître le français en cette Chambre », et que « l'ensemble des députés néo-démocrates du Québec […] pose[nt] la moitié de leurs questions en anglais. »
Quelle affirmation erronée, carrément grotesque et ridicule. On sait à quel point les conservateurs détestent se fier aux faits. Cette déclaration en est un autre bel exemple.
Depuis l'élection du député d'Outremont à la tête du NPD, les députés québécois ont posé seulement 17 questions en anglais sur un total de 185, soit 6 p. 100. Par contre, on a répondu en anglais à 60 p. 100 des questions posées en français par nos députés québécois. Pour un gouvernement qui dit vouloir protéger le fait français, on repassera.
À entendre les députés conservateurs radoter de telles sottises, on comprend pourquoi, il y a un an, c'est au NPD que les Québécois et les Québécoises ont fait confiance pour les représenter et défendre leurs intérêts, et pour que tous les Québécois et Québécoises puissent se faire entendre au Parlement.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, hier le chef du NPD a qualifié de « stupides » les mesures visant à responsabiliser les délinquants et à faire preuve de respect envers les contribuables.
Dans l'univers du NPD, les personnes reconnues coupables de meurtre ou de viol devraient avoir leurs propres assistants pour faire leurs commissions à l'extérieur de la prison, et tout cela, aux frais des contribuables. Nous trouvons que c'est un point de vue tout à fait ridicule et insultant pour les Canadiens respectueux de la loi.
Le gouvernement conservateur continuera de prendre des mesures pour responsabiliser davantage les délinquants et pour faire passer les victimes en premier. Je demande au NPD de faire enfin passer les droits des victimes avant ceux des délinquants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les conservateurs sabrent dans les services publics, éliminent les mécanismes de protection environnementale et démantèlent leur propre Loi sur la responsabilité. Ils dissimulent toutes ces mesures dans un projet de loi d'exécution du budget dans l'espoir que les Canadiens ne s'en rendront pas compte. Comment le premier ministre peut-il justifier pareille tentative de passer en douce ces politiques sans qu'elles fassent l'objet d'un débat approprié?
Lorsqu'il siégeait dans l'opposition, le premier ministre voyait les choses d'un tout autre oeil. Il avait dit: « [...] je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. »
Qu'est-il advenu de ces principes?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du gouvernement est effectivement très vaste. Nous évoluons dans un monde où l'économie est très fragile. Le gouvernement est résolu à adopter un éventail de mesures nécessaires pour créer des emplois et pour favoriser la croissance et la prospérité à long terme du Canada.
Nous avons prévu la tenue d'un débat d'une longueur sans précédent. J'exhorte le NPD à débattre du projet de loi plutôt que de simplement chercher à entraver et à retarder le processus.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le pire c'est que le premier ministre demande aux députés de voter sans avoir toute l'information. Par exemple, nous savons qu'ils vont couper dans la Sécurité de la vieillesse, forçant les gens à prendre leur retraite à 67 ans. C'est 12 000 $ en moins par personne en revenu de retraite. Cependant, les conservateurs n'ont pas dévoilé les chiffres complets sur la valeur de ces coupes pour les retraités. Le premier ministre nous a dit qu'on a eu le temps d'en discuter déjà, mais un seul chiffre manque toujours: combien d'argent au total le gouvernement empochera-t-il avec ces coupes?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, il n'y a aucune réduction pour les gens recevant actuellement une pension. C'est une de nos promesses. Il est essentiel de garder les revenus de nos retraités. Pour la stabilité et la viabilité de ce fonds à long terme, nous ferons des changements, mais ceux-ci ne commenceront pas avant 2023.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, ils ne commenceront jamais parce qu'on va les remplacer bien avant.
Voilà le problème: le premier ministre prétend vouloir économiser de l'argent, et il ne peut même pas répondre à une seule question précise.
C'est de l'improvisation. Le budget procède à une réduction 56 millions de dollars à l'Agence d'inspection des aliments. Les conservateurs ont dit que ça n'affecterait pas les services de première ligne, mais c'est faux. L'argent nécessaire pour inspecter toute la viande en provenance des États-Unis est amputé.
Le premier ministre peut-il nous dire quels autres services d'inspection des aliments seront supprimés à cause de son budget?
Monsieur le Président, encore une fois, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, il n'y a pas de réductions dans ces services.
[Traduction]
Dans ce cas, comme dans bien d'autres d'ailleurs, le gouvernement a constaté qu'il pouvait réaliser de modestes économies de nature administrative en éliminant les chevauchements sur une longue période. Par ailleurs, nous n'avons certainement pas l'intention de réduire les services d'inspection de nos aliments.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ils sabrent dans l'inspection de la viande provenant des États-Unis. Les compressions s'élèvent à 56 millions de dollars.
[Français]
Voici un autre exemple de manque de transparence. Pendant qu'ils se pètent les bretelles en disant qu'ils sont tellement tough on crime, ils réduisent les fonds alloués à la sécurité du public: 143 millions de dollars de moins pour la protection de nos frontières, 295 millions de dollars de moins dans la surveillance des détenus, 195 millions de dollars de moins dans la police, 700 millions de moins dans la sécurité publique.
Est-ce cela, être le gouvernement de la loi et de l'ordre, couper dans la sécurité du public?
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le chef du NPD critiquer nos services de sécurité publique, alors que ce parti s'oppose à nos mesures de sécurité publique. Chaque fois, ce parti s'oppose à nos actions visant à protéger nos communautés et nos rues des actions des criminels. C'est une priorité de notre gouvernement, et nous allons la garder.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, les compressions des conservateurs mettent carrément la sécurité des Canadiens en péril.
J'ai un autre exemple. Quelques jours après la fermeture du centre maritime de recherche et sauvetage à St. John's, nous apprenions que c'est un centre d'appel en Italie qui répond aux appels d'urgence médicale provenant des eaux au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Les personnes qui appellent le numéro d'urgence disent qu'ils parlent à des médecins qui ne sont même pas capables de les comprendre. Voilà le résultat des compressions faites par les conservateurs. La sécurité publique est en péril.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre pendant combien de temps encore le gouvernement compte mettre la vie des gens en danger avant de remédier au problème?
Monsieur le Président, le NPD a décidé de s'opposer au budget et d'entraver le débat quelques minutes à peine après qu'il eut été présenté. Voilà pourquoi il n'a pas daigné examiner ces questions.
Dans le cas que le député mentionne, la procédure n'a pas changé. Ces appels ont toujours été acheminés vers des installations médicales d'Halifax. Or, si celles-ci ne fournissent pas à la demande, ils sont acheminés ailleurs. C'est la procédure habituelle et elle ne changera pas.
Monsieur le Président, en ce qui concerne ces appels, le premier ministre ne nie certainement pas le fait que c'est un médecin à Rome qui a répondu à l'appel de M. Rideout concernant la santé de son père. Ce médecin ne savait pas d'où provenait l'appel et voulait savoir quel genre de poisson pêchait M. Rideout. Ce dernier était tellement irrité qu'il a raccroché. Il a ensuite appelé CBC/Radio-Canada pour raconter ce qui venait de se passer.
Pourquoi le premier ministre prendrait-il la parole à la Chambre et fournirait-il de faux renseignements sur la situation des...
Monsieur le Président, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale fournissent depuis plusieurs années, et continueront de fournir, un service médical par radio aux marins du Canada atlantique, par l'intermédiaire de fournisseurs de services installés à Halifax.
Comme ce fut le cas dans le passé, nous faisons appel à un fournisseur de services international reconnu si nous n'arrivons pas à répondre à la demande.
L'environnement
Au secours, monsieur le Président.
Le projet de loi est rempli de mesures qui conféreraient davantage de pouvoirs au cabinet, donc au premier ministre, notamment en ce qui concerne les évaluations environnementales et la réglementation environnementale. Lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre avait une attitude tout autre devant l'accumulation de tant de pouvoirs au sein du cabinet et entre les mains du titulaire de la fonction qu'il occupe aujourd'hui.
Que fera le gouvernement pour résister à l'inévitable tendance dictatoriale à concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'une seule et unique personne lorsqu'il est question des enjeux d'intérêt public?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral devrait prendre le temps de lire les différentes parties du projet de loi. On ne peut en aucune façon les décrire ainsi.
Les mesures proposées en matière d'évaluations environnementales visent à garantir la réalisation d'évaluations environnementales approfondies tout en imposant une échéance précise pour la soumission des décisions et des recommandations. L'échéance est d'au plus deux ans, ce qui suffit amplement. Les investisseurs veulent avoir ce type de certitude.
[Français]
Monsieur le Président, oui, j'ai lu la loi, qui est là, et là et encore là. Voilà la loi qui donne des pouvoirs extraordinaires au cabinet.
Tout le monde sait ce que ça veut dire, le cabinet. C'est le pouvoir d'un seul homme, le premier ministre dans ce cas. C'est un changement complet qui donne encore des pouvoirs au premier ministre et aucun au Parlement ni à la population. C'est ça, le problème.
Pourquoi le premier ministre fait-il cela?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Ce qu'on fait par rapport aux évaluations environnementales, c'est assurer un échéancier clair. C'est essentiel pour la clarté de nos investissements.
Je rejette totalement l'analyse du chef du Parti libéral.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les compressions budgétaires font en sorte que 12 agences gouvernementales différentes vont perdre leurs vérificateurs internes. Ça, c'est de la transparence à la sauce conservatrice.
Le rôle des vérificateurs est de s'assurer que l'argent des contribuables est bien dépensé. Les conservateurs sont donc d'accord pour que des millions de dollars soient dépensés sans la moindre vérification. Ici, on ouvre toute grande la porte à des abus.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils que les dépenses gouvernementales n'ont pas à être supervisées? Est-ce pour pouvoir s'en servir comme ils le veulent?
Monsieur le Président, les organismes de financement ont examiné certaines opérations de l'arrière-guichet et c'est une fonction liée au service interne pour gagner en efficacité et réduire les coûts.
Le Bureau du contrôleur général du Canada dessert déjà 47 organisations gouvernementales et possède tout le savoir-faire nécessaire à l'exécution des services de vérification pour le compte de tous les organismes de développement régional.
Monsieur le Président, on en a des exemples où l'absence de transparence des conservateurs a mené à des abus. Pensons simplement au cas de la caisse occulte du G8. Oui, il y a lieu de s'inquiéter quand le gouvernement annonce son intention de sabrer les pouvoirs de vérification du vérificateur général.
On est rendu à un point tel qu'on a vu les conservateurs refuser que le vérificateur général puisse témoigner devant le comité parlementaire. Ils veulent museler la personne responsable de s'assurer que l'argent des contribuables est bien dépensé.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils retirer les pouvoirs du vérificateur général?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que dans le cas particulier dont parle la députée, le vérificateur général décide lui-même des vérifications qu'il fera. Cela ne dépend pas du gouvernement, ni d'ailleurs de la Chambre, il me semble. Le vérificateur général est un mandataire du Parlement qui effectue son travail en toute indépendance et en fait rapport à la Chambre. Nous n'avons aucunement influencé ses décisions.
[Français]
Le Bureau du directeur parlementaire du budget
Monsieur le Président, la création du Bureau du directeur parlementaire du budget et la Loi sur la responsabilité de 2006 devaient marquer le début d'une nouvelle ère de plus grande transparence. Or, six ans plus tard, les conservateurs démantèlent leur propre loi.
Quand le directeur parlementaire du budget tente de faire son travail, il est muselé par le gouvernement et attaqué par des ministres conservateurs. En fait, 75 des 83 ministères ont même refusé de lui répondre.
Ce gouvernement a créé le Bureau du directeur parlementaire du budget, pourquoi l'empêche-t-il maintenant de faire son travail?
Monsieur le Président, nous allons continuer à faire rapport au Parlement par les moyens normaux, y compris les Budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les Comptes publics.
[Traduction]
Bien entendu, le budget de 2012 est un plan axé sur les emplois et les possibilités dans tout le pays, et la réduction de 2 p. 100 du déficit en fait partie. Pour ce qui est des compressions, elles sont, à mon avis, justes, modestes et modérées.
Monsieur le Président, insulté par le ministre des Finances et critiqué par le ministre de la Défense nationale pour avoir révélé le coût réel des F-35, le directeur parlementaire du budget est de toute évidence la cible des conservateurs, qui veulent échapper à la surveillance.
Sur 83 ministères, 75 ont fait la sourde oreille à ses demandes d'information élémentaire sur les compressions prévues, et 90 p. 100 des ministères gouvernementaux ont même refusé de lui répondre. Depuis quand les conservateurs ont-ils si peur de la reddition de comptes? Le gouvernement cessera-t-il d'empêcher le directeur parlementaire du budget de faire son travail?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit et comme le député le sait sans doute, nous avons l'obligation de faire rapport au Parlement, obligation que nous prenons très au sérieux.
Nous continuerons de faire rapport au Parlement par les moyens habituels, y compris les Budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et l'étude des Comptes publics par la Chambre. Nous avons l'obligation d'informer d'abord nos employés des changements qui les touchent, le cas échéant. Nous prenons aussi cette obligation au sérieux.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le NPD a toujours appuyé la création d'une Commission des nominations publiques, malgré les fabulations de certains conservateurs qui disent le contraire.
Ce qu'on refusait d'appuyer, c'était la nomination d'un commissaire controversé, Gwyn Morgan, qui est ni plus ni moins que le président du conseil d'administration de SNC-Lavalin et qui est aussi reconnu pour ses propos insultants envers certaines communautés ethniques.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils réécrire l'histoire alors que la seule controverse ici, c'est eux qui l'ont créée par cette nomination?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons instauré un processus de nomination très rigoureux. Hélas, les partis de l'opposition se sont opposés à la Commission des nominations publiques et à la nomination de son président. Par la suite, ils ont fréquemment pris la parole à la Chambre pour critiquer les fonds qui y étaient affectés. Nous avons réagi à leurs critiques en cessant d'y verser des fonds pour nous aider à rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous sommes heureux de pouvoir dire que le processus de nominations est rigoureux. Il est efficace et fait en sorte que les nominations reposent sur le mérite. C'est pourquoi autant de gens extraordinaires se sont intéressées à la vie publique.
Monsieur le Président, le député semble penser que les seules personnes qualifiées sont forcément des copains du parti conservateur.
Passons donc en revue certaines personnes parmi les plus notoires. Il y a Tom Pentefountas, le bon ami de Leo Housakos, qui n'a aucune qualification et à qui les conservateurs ont confié la vice-présidence du CRTC. Citons aussi Margaret F. Delisle qui a été nommée à la Commission des champs de bataille nationaux. Ses compétences? Oh, c'est vrai, elle est la sœur de Michael Fortier.
Les conservateurs ont promis de faire le ménage au gouvernement; or, ils pratiquent la même politique de l'assiette au beurre, la même politique clientéliste. Pourquoi essaient-t-ils de miner la loi sur la responsabilité?
Monsieur le Président, nous sommes très contents du processus de nomination que nous avons établi car il permet de s'assurer que des gens de première qualité se mettent au service de la fonction publique.
Nous avons renforcé ce processus de diverses manières. C'est pour dire que les nominations faites par le gouvernement sont hors pair. Nous sommes ravis du calibre des personnes que nous avons nommées. Il est surprenant qu'elles soient disposées à assumer ces fonctions au vu des critiques des membres de l'opposition qui s'en prennent à ceux qui osent consacrer temps et effort au service de leur pays.
Monsieur le Président, qu'ai-je entendu? On dirait un parti politique qui erre car les gens en ont par-dessus le marché des nominations partisanes qu'il effectue.
Passons en revue quelques autres exemples emblématiques de ceux qui ont proposé leurs services pour nous aider et s'aider eux-mêmes. Il y a Bruce Carson, un bon ami du premier ministre, qui a été nommé à l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada. Et que dire de Gary Valcour, président de circonscription du ministre des Finances, et qui siège maintenant à la Commission de port d'Oshawa?
Ce sont tous des copains des conservateurs. Tous mangent au râtelier de l'État. Pourquoi participent-t-ils tous à ces jeux politiques surannés qui ont suscité l'ire des Canadiens lorsqu'ils se sont débarrassés des libéraux?
Monsieur le Président, c'est un jour sombre lorsque l'opposition s'en prend à ceux qui se mettent au service de leur pays.
Prenons l'exemple de M. Valcour. Il est très compétent, il est diplômé de la Dalhousie Law School, c'est un éminent avocat qui exerce le droit pénal et civil depuis de nombreuses années, il a été président de la Commission de port d'Oshawa et membre de l'Administration de la conservation du lac Ontario central, et son mandat a été reconduit car ses excellents résultats méritaient que son mandat soit renouvelé.
Voilà le genre de personnes que l'opposition attaque. Les Canadiens devraient avoir peur d'un parti comme celui-ci, qui ne cesse de lancer des attaques personnelles contre les personnes qui désirent servir le public canadien.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, on se demande qui opère en ce moment.
Une vague de dons au Parti conservateur venant des dirigeants de SNC-Lavalin a eu lieu entre novembre et décembre 2009. Pendant la même période, Pierre Duhaime, le président déchu de SNC, faisait du lobbying auprès des conservateurs concernant la politique fédérale de développement nucléaire.
Sûrement par pure coïncidence, le fédéral a annoncé la mise en vente d'Énergie atomique du Canada le 18 décembre 2009, la même année. Et devinez qui a remporté la mise. Eh oui, SNC!
Y a-t-il un lien entre le financement conservateur et l'octroi de ce contrat?
Monsieur le Président, notre gouvernement a suivi un processus juste, ouvert et transparent. Une firme indépendante a examiné le processus suivi pour en arriver à une entente et pour conclure la vente de EACL. De plus, nous avons nommé deux conseillers indépendants afin d'assurer l'équité et l'intégrité du processus, et ce, du début jusqu'à la fin. En tout temps, nous avons agi en suivant leurs conseils.
Monsieur le Président, le Parti conservateur reçoit 25 000 $ de SNC-Lavalin et, par la suite, Énergie atomique du Canada est vendu pour des pinottes. On a le droit de se poser des questions.
Sur un autre sujet, on apprenait ce matin que l'entrepreneur bien connu Tony Accurso a trouvé une nouvelle entourloupette pour flouer le gouvernement.
Selon La Presse, en achetant une entreprise au bord de la faillite qui n'avait rien à voir avec ses activités de construction, il va être capable d'économiser 45 millions de dollars d'impôt.
Pendant que l'Agence du Revenu du Canada s'attaque à des organismes de bienfaisance et de charité, Tony Accurso leur en passe une « p'tite vite ».
Quand le gouvernement conservateur va-t-il vraiment s'attaquer au problème de l'évasion fiscale?
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi de façon éthique en ce qui concerne toutes ces questions.
La question se pose. Sachant que leur chef de l'opposition a reçu 7 000 $ d'un vice-président de SNC-Lavalin, pourquoi les députés néo-démocrates nous attaquent-ils maintenant, alors que nous avons accepté des dons légaux et éthiques?
J'ai aussi une autre question. Ce député, qui vient de poser une question, a fait des dons directement à Québec solidaire, un des partis les plus ultra radicaux au pays. Pourquoi a-t-il fait ce genre de dons?
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, nous avons appris hier que la société MDA devra mettre à pied des employés hautement qualifiés, parce qu'aucun contrat de construction n'a été conclu dans le cadre du programme stratégique de satellites Constellation RADARSAT.
Lorsque je lui ai posé une question à ce sujet, le ministre m'avait répondu, et je cite: « [...] nous maintenons notre engagement à l'égard du projet RADARSAT et nous prenons les mesures nécessaires pour qu'il soit mis en oeuvre à moindre coût. »
À l'époque, le premier ministre s'est payé une grosse séance de photos et a fait toutes sortes de promesses, où il était question de préserver la souveraineté et de sauver des vies. Mais voilà que maintenant on se demande: qu'est-ce que le gouvernement attend pour mettre ce projet en branle? S'agira-t-il d'un autre projet mal géré et constamment retardé?
Monsieur le Président, le député a eu raison de me citer, car nous maintenons notre engagement à l'égard de ce projet et nous veillerons à ce qu'il soit mis en oeuvre à moindre coût.
Nous appuyons l'industrie spatiale par des mesures concrètes. Nous avons entrepris un examen de l'industrie aérospatiale, le premier en son genre, afin que le Canada demeure un chef de file dans ce secteur.
[Français]
Monsieur le Président, que signifie ce genre de réponse? Ils sont en train de travailler à une façon de mettre ce projet en avant mais, entretemps, il n'y a pas de contrat pour la compagnie et celle-ci risque de perdre des employés hautement qualifiés.
Les satellites RADARSAT font la fierté du Canada et on attend de bâtir la constellation RADARSAT de trois satellites. Il ne faut pas attendre plus longtemps. C'est extrêmement important pour la sécurité et la souveraineté, ainsi que pour surveiller l'environnement dans notre Grand Nord qui est en train de changer.
Est-ce un autre exemple d'un projet mal géré et qui va être retardé par ce gouvernement?
Monsieur le Président, comme je le disais, nous sommes engagés dans le projet de RADARSAT. Nous prenons ça au sérieux et nous allons le mener ce projet au meilleur rapport qualité-prix possible. C'est une question de bonne gestion de coûts.
Comme je le disais, on prend des mesures tangibles. Au lieu de couper dans la science et les technologies, comme ils l'ont fait dans le passé, on a investi davantage. D'ailleurs, nous donnons 1,1 milliard de dollars, sur cinq ans. Je me demande comment ils vont voter. Justement, il serait temps de tenir un vote significatif sur l'application du budget.
Il y a également eu le lancement d'une revue sur le secteur aérospatial et spatial. C'est du jamais vu dans l'histoire canadienne.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, je reviens à la question de la recherche et du sauvetage, à la lumière de ce que nous venons d'entendre à la Chambre. C'est une affaire grave, surtout pour la famille Rideout.
Monsieur le Président, imaginez que vous êtes dans l'Atlantique Nord, à 130 kilomètres au large, sans aucune présence du gouvernement du Canada pour vous aider.
Voici un courriel que les journalistes ont découvert. Je demande au ministre de nous faire part de sa réaction. « À partir du 7 mai, les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador doivent acheminer tous les appels radio de nature médicale au CIRM, à Rome. » Cela émane du directeur régional des Services maritimes de la Garde côtière canadienne.
Quelle doit être la réaction du ministre? Premièrement, s'excuser auprès de la famille Rideout. Deuxièmement, rouvrir ces centres à St. John's et à Québec.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale ont fourni des services médicaux radio aux marins de la région de l'Atlantique pendant de nombreuses années, par l'entremise des compagnies d'Halifax, et continuent de le faire.
Dans l'éventualité d'urgences d'une gravité telle qu'il faut recourir à une solution de rechange, nous faisons effectivement appel à une compagnie de réputation internationale qui se charge de cette tâche.
[Français]
Radio-Canada International
Monsieur le Président, après la fermeture de Droits et Démocratie et la fin des subventions au Conseil international d'études canadiennes, c'est au tour de Radio-Canada International de passer dans le tordeur des conservateurs.
De toute évidence, l'objectif de ce gouvernement est de contrôler tout ce qui sort et tout ce qui entre au Canada et à propos du Canada.
Quand les conservateurs ont-ils reçu le mandat de détruire notre réputation internationale? Quand ont-ils reçu le mandat de détruire l'ensemble des institutions qui sont respectées et qui permettent de comprendre la diversité de la culture de l'information d'ici et d'ailleurs? Quand?
Monsieur le Président, à mon avis, il est évident qu'on a pris ce genre d'engagement. La Société Radio-Canada a les sommes nécessaires pour remplir son mandat et poursuivre le Plan d'action jusqu'en 2015.
On a pris ce genre d'engagement dans chacun de ces domaines: la culture, la langue et les infrastructures culturelles. Radio-Canada fait partie de cela. Elle a les investissements nécessaires pour bâtir ces fondations partout au pays et pour remplir ces engagements envers notre culture.
C'est clair: on a les engagements, les investissements et des politiques qui se poursuivent.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, les conservateurs n'aiment peut-être pas CBC/Radio-Canada, mais à peu près tout le monde, de Christopher Plummer à Russell Peters, a fait ses premières armes dans des dramatiques radio canadiennes. Les artistes sont les exportations canadiennes les plus connues. C'est un élément important de notre économie. Je sais que le ministre du Patrimoine va essayer d'invoquer comme excuse des réductions faites antérieurement par les libéraux, mais cela n'impressionnera personne aujourd'hui. C'est son gouvernement qui a présidé à la disparition des dramatiques radio à la CBC.
Pourquoi le ministre continue-t-il de s'attaquer à la culture canadienne et à l'économie canadienne?
Monsieur le Président, c'est une affirmation complètement insensée pour quiconque connaît notre budget et tous les investissements que nous avons faits dans la culture.
Notre gouvernement est le seul gouvernement du G20 qui a précisément pris la décision, non pas de réduire, non pas de maintenir, mais bien d'augmenter le financement des arts et de la culture pendant la récession. Nous avons augmenté de 20 p. 100 notre soutien au Conseil des arts. Nous avons créé deux nouveaux musées nationaux. Nous avons créé le Fonds des médias du Canada, qui investit chaque année 100 millions de dollars dans la télévision canadienne, dans le secteur de l'audiovisuel et dans le cinéma aux quatre coins du pays. Nous finançons les arts et la culture à un niveau record, mais de manière responsable, pour que ce secteur continue de contribuer à notre identité nationale et à notre économie.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, comme si ce n'était pas suffisant de fermer le centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage à St. John, un pêcheur souffrant, au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, a eu la surprise de voir son appel à l'aide acheminé en Italie. Vous avez bien entendu: en Italie... oui, en Europe. Cela en dit long sur l'incompréhension et l'indifférence des conservateurs à l'égard des défis auxquels sont confrontés les marins et les équipages de pêcheurs au large de nos côtes. Cela...
Des voix: Oh, oh!
C'est comique, monsieur le Président, mais cela en dit long sur l'incompréhension et l'indifférence des conservateurs à l'égard des défis auxquels sont confrontés les marins et les équipages de pêcheurs au large de nos côtes. Nous n'aurions jamais imaginé que les appels pour une urgence médicale seraient acheminés en Italie, tous les appels. Des courriels de la Garde côtière confirment que cette nouvelle procédure pour tous les appels d'ordre médical devait entrer en vigueur le 7 mai.
Comment le gouvernement peut-il expliquer une décision aussi scandaleuse?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à quelques reprises, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale offrent des services médicaux radio à nos marins, dans le cadre de l'important travail qui est le leur. Leur sécurité, qui est notre principale préoccupation, est assurée dans le Canada atlantique par l'entremise des centres d'Halifax.
Comme dans le passé, et encore aujourd'hui, nous faisons appel à un fournisseur de service compétent, de réputation internationale, lorsque...
Monsieur le Président, il est trop tard pour essayer de limiter les dégâts. L'affaire s'est ébruitée. Je ne sais plus combien de fois le gouvernement a pris de mauvaises décisions en matière de recherche et de sauvetage. C'est un exemple d'une gestion lamentable et de mauvaises priorités.
Les gens qui travaillent au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador méritent beaucoup mieux que de voir leurs appels à l'aide acheminés à un médecin assis dans son bureau à Rome, un médecin qui ne sait même pas où se trouve Terre-Neuve. Quand le gouvernement va-t-il prendre au sérieux la recherche et le sauvetage dans l'intérêt des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de tous les Canadiens? Qui a autorisé cette expérience scandaleuse? Le gouvernement va-t-il rouvrir les centres à St. John...
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le fournisseur de service auxiliaire est connu dans le monde entier et il offre des services d'appoint à nos centres depuis de nombreuses années. C'est le même centre de service qui est intervenu lors de la catastrophe de Swissair. C'est une société bien connue et renommée. Nous l'utilisons uniquement comme service auxiliaire. Normalement, nous passons par l'entremise des centres d'Halifax.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, comme vous le savez, les Français viennent tout juste d'élire un nouveau président de la Ve République. Le Canada a une relation privilégiée de longue date avec la France, et la libération des marchés ne cesse de rapprocher nos destins communs.
J'ai une question pour le premier ministre. Peut-il nous informer des plus récents développements en ce qui concerne les rapports soutenus du Canada avec la France?
Monsieur le Président, j'ai parlé au président français élu, M. François Hollande, dimanche soir dernier, pour le féliciter et aussi pour lui dire que l'honorable Lawrence Cannon sera le prochain ambassadeur canadien en France, et qu'il a toute ma confiance et l'expérience nécessaire pour représenter notre pays.
Cela témoigne de l'importance que nous accordons à notre relation avec la France, avec laquelle nous avons des liens économiques, culturels, linguistiques et historiques. Évidemment, nous remercions, des services rendus, l'ancien ambassadeur M. Marc Lortie.
Le logement
Monsieur le Président, partout au Québec, plusieurs groupes ont déposé des projets dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Le financement devait être renouvelé avant le 1er avril dernier. Toutefois, c'est seulement au Québec que les projets sont toujours en attente d'approbation par la ministre. L'entente de partenariat, signée en bonne et due forme avec le gouvernement du Québec, existe depuis plus de 12 ans. De nombreux groupes dépendent de ce financement, mais c'est le silence radio du côté de la ministre.
Puisque tous les projets de loi font consensus et que la secrétaire parlementaire de la ministre a confirmé que le financement était disponible, comment justifier ces délais?
Monsieur le Président, l'accès au logement est une étape très importante vers l'acquisition de l'autonomie et aide les Canadiens à risque à contribuer pleinement à la collectivité.
Nous aidons les gens à trouver des logements et nous le faisons de concert avec les provinces. C'est la raison pour laquelle nous avons investi dans presque 700 projets au Québec en 2011.
Monsieur le Président, l'argent est là et il ne reste qu'à mettre le x en bas.
Depuis 12 ans, tout fonctionne comme sur des roulettes: aucune demande à la SPLI n'a rencontré d'embûches et tous les projets approuvés par Québec recevaient leur financement. Maintenant, les demandes à la SPLI, comme celles du RAPSIM, se frappent à une porte close une fois rendues au bureau de la ministre. Pourtant, ces projets ont l'approbation du milieu et ils fonctionnent.
Pourquoi la ministre ne respecte-t-elle pas l'entente avec le Québec sur la SPLI? Est-ce encore un nouveau moyen de museler ceux qui osent tenir tête aux conservateurs?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a investi dans ce programme. C'est un programme de cinq ans, pour lequel on veut s'assurer d'un montant prédéfini de presque 2 milliards de dollars injectés au Canada. C'est un programme qui, en partenariat avec les provinces, vise à aider les sans-abri. Chaque décision est prise en partenariat avec les provinces, mais il y a un montant fixe et nous voulons l'investir de la meilleure façon possible.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les chômeurs qui ont besoin d'aide sont bien mal servis par ce gouvernement. Bientôt, ils devront accepter n'importe quel emploi que la ministre juge acceptable, sous menace de perdre leurs prestations d'assurance-emploi. Toutefois, la ministre refuse d'expliquer ce que veut dire le mot « acceptable ».
Le projet de loi cheval de Troie des conservateurs s'en prend directement aux chômeurs en voulant niveler les salaires par le bas. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux chômeurs avec autant d'acharnement?
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et le retour des Canadiens sur le marché du travail, dans leur localité.
Ce projet de loi inclut des mesures pour aider ces gens à trouver des emplois. Ce sera la meilleure façon de les aider, car c'est bon pour eux, pour leurs familles et pour l'économie canadienne, surtout en ce moment, car il y a une pénurie de travailleurs compétents.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, sous les conservateurs, le nombre de Canadiens qui peuvent toucher des prestations d'assurance-emploi est moins élevé que jamais auparavant. Et voilà maintenant que la ministre pourra exclure des gens du programme s'ils n'acceptent pas un emploi qui devrait leur convenir. Elle refuse toutefois de dire ce qu'on entend par là.
Pour ne pas avoir à répondre de leurs décisions, les conservateurs ont choisi de glisser ces changements dans le véritable cheval de Troie qu'est leur projet de loi.
Les conservateurs sabrent même dans les mécanismes permettant aux chômeurs canadiens de faire appel des décisions de l'assurance-emploi. La ministre peut-elle dire aux Canadiens comment 74 personnes seulement vont pouvoir juger les 31 000 appels soumis chaque année?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous allions dépenser leur argent avec respect. C'est la raison pour laquelle nous effectuons des changements, en d'autres termes, pour nous assurer de procéder avec plus d'efficience et d'efficacité, tout en maintenant ou en augmentant les services aux Canadiens.
Voyons les choses en face: partout au pays, nous avons et aurons de plus en plus de pénuries de compétences et de travailleurs. Nous devons donc veiller à ce que les personnes qui, par malheur, perdent leur emploi, aient toutes les chances d'être informées des emplois offerts dans leur région et qu'elles reçoivent l'aide nécessaire pour les obtenir. C'est l'idéal pour elles, pour leur famille et pour l'économie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les effets néfastes des mauvaises politiques punitives du gouvernement commencent à se faire sentir.
Dans les prisons surpeuplées du Canada, la violence a augmenté de 37 p. 100 sur cinq ans, et ne fera que s'aggraver. Ce n'est pas seulement dangereux pour les gardiens et le reste du personnel, mais aussi pour le public canadien, car ces prisonniers finissent pas être remis en liberté, un jour ou l'autre.
Quand le gouvernement tiendra-t-il compte des preuves accablantes qui démontrent que son programme concernant la criminalité engendre un plus grand nombre de victimes et fait plus de tort que de bien?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que l'opposition nous critique constamment et nous accuse de vouloir construire de nouvelles prisons. Nous ne construirons pas de nouvelles prisons parce que notre législation ne se traduira pas par une hausse de la criminalité; elle mettra simplement fin au syndrome de la récidive.
Nous demandons à l'opposition d'appuyer nos mesures pour tenir les délinquants davantage responsables de leurs actes, par exemple, en leur demandant de payer une partie de leurs dépenses, comme nous l'avons annoncé hier. Les Canadiens paient leur logement et leur nourriture. Donc, nous demandons aux délinquants de payer une partie de leur logement et de leur nourriture. C'est raisonnable, et nous invitons l'opposition à appuyer ces mesures.
L'environnement
Monsieur le Président, les sites contaminés menacent la santé, la sécurité et les intérêts économiques des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Les matières radioactives peuvent accroître les risques de cancer et un litre d'essence suffit pour rendre un million de litres d'eau impropres à la consommation.
Le ministre comprend-il que 13 000 sites pourraient devoir être assainis, qu'il devrait cesser de se péter les bretelles pour une tâche accomplie à moitié et qu'il devrait plutôt défendre l'environnement, fixer des échéanciers serrés et fournir les ressources nécessaires pour assurer la protection des Canadiens?
Monsieur le Président, la députée ne semble pas comprendre le contexte entourant le programmes des sites contaminés fédéraux. Des centaines de ces sites relèvent de la responsabilité de 16 ministères et organismes. Le programme, qui comprend un investissement de 3,5 milliards de dollars annoncé par le gouvernement conservateur, vise à assainir les sites fédéraux les plus étendus et les plus gravement contaminés. Nous avons atteint 50 p. 100 de cet objectif et nous poursuivrons nos efforts.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la GRC fait encore une fois les manchettes aujourd'hui, pour de mauvaises raisons. En effet, cette organisation est encore et toujours dans l'incapacité de mettre fin au harcèlement sexuel dont les agentes sont victimes.
La Commission des plaintes du public contre la GRC fait enquête à ce sujet. Le commissaire de la GRC effectue une analyse comparative entre les sexes en ce qui concerne les politiques de l'organisation. Cela dit, il y a bien longtemps que le gouvernement aurait dû exiger que des mesures concrètes soient prises dans un délai donné pour régler cette crise. Il a plutôt ignoré le stress qu'une telle situation cause à ces agentes, qui ont pour mandat de rendre nos collectivités plus sûres.
Le gouvernement ne croit-il pas qu'il faut s'attaquer à ce problème le plus rapidement possible? Pourquoi le ministre ne s'est-il pas engagé à régler rapidement cette situation inacceptable au sein de la GRC?
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre s'inquiètent lorsqu'ils entendent des allégations de harcèlement sexuel, qu'elles visent un Canadien ordinaire ou un agent de la GRC. Nous sommes très heureux de constater que le nouveau commissaire prend ces allégations très au sérieux. Il a d'ailleurs adopté une position très ferme à cet égard. Il mène son enquête, et nous attendons le rapport et les recommandations découlant de cette enquête.
[Français]
Monsieur le Président, il est vraiment temps que le gouvernement passe maintenant de la parole aux actes.
Le problème de harcèlement sexuel à la GRC, ce n'est pas du nouveau. Ça fait des années qu'on en est au courant. Quelle est la solution du ministre? S'en laver les mains et référer le problème à une commission.
Les conservateurs pensent-ils que les agentes de la GRC, qui risquent tous les jours leur vie pour protéger les Canadiens, ne méritent que des paroles vides de sens? Ou vont-ils enfin donner les ressources nécessaires à la GRC afin de combattre le harcèlement sexuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne souscris pas aux propos de la députée d'en face. Nous sommes tous préoccupés par ces allégations. Nous sommes tous inquiets de savoir que des agentes de la GRC sont probablement victimes de harcèlement. C'est pour cette raison que nous avons pris des mesures pour régler la situation. Nous sommes ravis que le commissaire prenne ces allégations au sérieux. Il a adopté une position très ferme à cet égard. Il prend des mesures pour régler la situation. Comme les tribunaux sont en ce moment saisis de l'affaire, nous attendons leur décision.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'histoire nous a appris qu'en période de crise économique, la relance de l'économie mondiale passe par une réduction, et non une augmentation, des barrières commerciales.
Toutefois, certains s'inquiètent d'une modification à la loi sur les achats aux États-Unis proposée dans le projet de loi sur les transports qu'étudie actuellement le Congrès américain. Fait déplorable, le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster a déclaré que la politique sur les achats aux États-Unis était tout à fait logique.
Le ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement défend le solide partenariat qui existe entre le Canada et les États-Unis, et comment il crée des emplois pour les travailleurs canadiens et leur famille?
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead pour l'excellent travail qu'il accomplit à titre de président du comité. Les Canadiens savent que notre gouvernement a toujours défendu leurs intérêts et continuera de le faire.
Quand la loi sur les achats aux États-Unis a été mise en place, en 2009, nous avons négocié afin que le Canada en soit exempté. Quand de nouvelles dispositions ont été proposées l'an dernier, nous sommes intervenus vigoureusement mais respectueusement auprès des États-Unis, et elles ont été abandonnées.
Je suis certain que nos voisins du Sud conviendront avec moi que nous devons tous faire notre part pour que le partenariat Canada-États-Unis, qui fait l'envie du monde entier, devienne encore plus solide en cette période très difficile.
L'agriculture
Monsieur le Président, le Recensement de l'agriculture de 2011 révèle une baisse de 10 p. 100 du nombre d'exploitations agricoles et d'agriculteurs. Les jeunes Canadiens ne retournent pas à la ferme, et l'âge moyen des agriculteurs est de 58 ans.
La situation est aggravée par le fait que le gouvernement élimine la possibilité pour les entreprises et les agriculteurs locaux de trouver des façons novatrices d'améliorer la compétitivité dans le cadre de projets financés par le Programme canadien d'adaptation agricole. Désormais, ce sera une décision politique prise par le ministre.
Le ministre écoutera-t-il les agriculteurs et les représentants de l'industrie, et rétablira-t-il le financement fédéral des conseils sectoriels locaux dans toutes les régions du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de ce qu'il a fait pour les producteurs et les transformateurs canadiens, qui exportent une quantité sans précédent de produits dans le monde entier.
Nous avons effectivement un nombre réduit d'agriculteurs qui démontrent une efficacité accrue et dont la production est plus élevée que jamais. Nous misons désormais sur l'innovation et l'efficacité. Les gens n'attendent plus le chèque des libéraux. Ils nous représentent avec brio sur les marchés mondiaux.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, mardi dernier, le ministre des Transports était visiblement dépassé par une simple question concernant le projet éolien Smugglers Hill Farm, de l'autre côté de la frontière de la ville de Stanstead, au Vermont.
Les gens craignent pour leur santé et leur sécurité, et le ministre savait très bien de quoi je parlais. Il était tellement mêlé ou pas attentif du tout qu'il pensait que je parlais d'un projet au Québec. Et ça se dit à l'écoute des intérêts des Québécois!
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous confirmer qu'il est maintenant en contact avec le maire de Stanstead, M. Dutil, et qu'il va s'assurer que les préoccupations de ses citoyens seront entendues de l'autre côté de la frontière?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail dans ce dossier. Nous sommes au courant de cette question et nous avons discuté avec le maire de Stanstead, le gouvernement du Québec et l'État du Vermont.
Le gouvernement continuera de prendre les meilleures décisions possibles pour les Canadiens et pour défendre leurs intérêts. Nous suivrons la situation de près, et cela me fera plaisir de collaborer avec le député sur cette question très importante.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les irresponsables néo-démocrates ont eu recours hier à des tactiques que même le chef du Parti libéral a qualifiées d'absurdes: le NPD a essayé de mettre un terme au débat qui se tenait à la Chambre des communes sur un important projet de loi qui profiterait aux Canadiens de partout au pays.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il informer la Chambre de l'état d'avancement du Plan d'action économique du Canada de 2012, qui vise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance de l'économie. C'est pourquoi nous avons prévu une série de mesures dans le Plan d'action économique du Canada de 2012 pour favoriser la création d'emplois, notamment des investissements dans la formation, les infrastructures et la création de nouveaux débouchés pour les jeunes Canadiens, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les chômeurs.
Il est frustrant de voir l'opposition mettre en péril l'avenir du Canada. Les Canadiens veulent que ces mesures soient adoptées et mises en oeuvre. Voilà ce sur quoi il faut mettre l'accent pour que tous les Canadiens puissent tirer avantage de ces mesures.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons le 100e anniversaire du Nord du Manitoba. Malgré les progrès réalisés au cours des 100 dernières années, il y a encore des collectivités là-bas qui n'ont pas de routes tous temps et qui vivent dans des conditions dignes du tiers monde.
Les Premières nations n'ont pas accès à de l'eau potable, et elles ont même reçu la visite du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.
Les gouvernements libéraux n'ont pas tenu compte des besoins des Premières nations, et le gouvernement conservateur leur tourne lui aussi le dos. Quand ce dernier collaborera-t-il avec les provinces et les Premières nations pour mettre fin aux conditions inacceptables dans lesquelles les Autochtones vivent?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la manière dont nous avons su collaborer avec les Premières nations, avec nos partenaires, pour améliorer les possibilités économiques et les infrastructures des réserves. Nous sommes aussi très fiers de notre programme Nutrition Nord, qui a entraîné une réduction des coûts du panier d'épicerie des familles moyennes habitant dans les 103 collectivités visées par le programme. Nous croyons que nous faisons des progrès importants.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, après la fermeture du centre de sauvetage de Québec capable de répondre aux pêcheurs et aux plaisanciers en français et après les précieux artéfacts de l'histoire du Québec qui seront mis sur une tablette loin de leur lieu d'origine, c'est maintenant au tour des militaires québécois de faire les frais des compressions du gouvernement conservateur.
Alors que les militaires pouvaient recourir à des services de médiation en français à la base de Valcartier et à Saint-Jean, voilà que les conservateurs abolissent 10 des 25 postes de médiateurs, dont tous les postes du Québec.
Pourquoi le gouvernement veut-il priver les militaires de chez nous d'un accès simple et en français à ce service essentiel de résolution des conflits?
Monsieur le Président, le député n'a pas assez d'information. On avait pris la décision d'augmenter notre service, mais il est parfois nécessaire de revoir certains services, et c'est ce que nous faisons maintenant.
[Traduction]
L'approche que nous privilégions consiste à offrir des services directs dans de nombreux domaines, notamment en santé mentale. Nous avons pris la décision de situer ces professionnels près des bases, et donc de ceux qui besoin des services, services qui seront offerts dans les deux langues officielles.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est clair que le gouvernement ne veut ni écouter les Canadiens, ni respecter les conventions parlementaires, ni diviser le projet de loi C-38, le cheval de Troie.
[Traduction]
Le projet de loi éliminera les mesures de protection environnementales, appauvrira les retraités et restreindra davantage les pouvoirs du vérificateur général.
Je me demande ce que le gouvernement réserve d'autre aux Canadiens.
Monsieur le Président, il va sans dire que la priorité de notre gouvernement est l'économie. Nous sommes déterminés à stimuler l'emploi et la croissance économique.
Par conséquent, cet après-midi, nous continuerons le débat sur le projet de loi C-38, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Le projet de loi viendra mettre en oeuvre le budget, en l'occurrence le Plan d'action économique du Canada de 2012, afin que l'économie continue de se porter bien.
Lorsque nous avons présenté ce projet de loi, nous avons dit qu'il passerait au vote le 14 mai, dans l'intérêt des Canadiens et des parlementaires. Le vote à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable aura donc lieu le 14 mai.
À l'issue de la séance de demain, durant laquelle aura lieu le débat final sur le projet de loi, nous aurons tenu le plus long débat à l'étape de la deuxième lecture sur un projet de loi budgétaire des deux dernières décennies.
[Français]
Lundi et mardi, nous poursuivrons avec un autre projet de loi qui appuiera l'économie canadienne et la création d'emplois, notamment dans le secteur de la création et dans le secteur numérique.
Nous étudierons à l'étape du rapport le projet de loi C-11 sur la modernisation du droit d'auteur et nous en ferons la troisième lecture.
Ce projet de loi définit un plan équilibré et censé pour moderniser nos lois sur le droit d'auteur. Les comités se sont réunis pendant plus de 60 heures et ont entendu près de 200 témoins. Cela vient s'ajouter au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11 pendant 10 jours de séance.
Après tous ces débats et ces études, il est temps que ces mesures soient complètement mises en oeuvre de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter des règlements révisés et que soient créés des emplois de grande qualité dans le secteur numérique.
[Traduction]
Si l'opposition est disposée à reconnaître que nous avons amplement débattu le projet de loi C-11, dans le temps qu'il nous restera lundi et mardi, nous débattrons le projet de loi C-25, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs; le projet de loi C-23, la loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie; et le projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.
Le mercredi 16 mai sera le prochain jour désigné.
Le matin du jeudi 17 mai, nous débattrons le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Cette mesure aidera les travailleurs autonomes et les employés de petites entreprises à bénéficier d'une retraite stable.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons promis aux Canadiens de mettre en oeuvre ces initiatives le plus rapidement possible. C'est pour cela que les Canadiens ont voté pour nous et c'est ce que nous comptons faire.
Si le comité nous l'a renvoyé, jeudi après-midi, nous procéderons au débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin de rectifier une de mes réponses d'hier, au cours de la séance du comité plénier.
J'étais si enchanté de parler du système de santé — en particulier du système de santé mentale — de nos forces armées que j'ai dit qu'une somme s'ajoutait « aux 439,6 millions de dollars qui constituent le financement permanent des soins de santé des Forces canadiennes », alors que cette somme y est au contraire incluse. Je veux donc rectifier les faits.
Récapitulons. J'aurais dû dire: « Cette somme porte à 439,6 millions de dollars le financement permanent des soins de santé des Forces canadiennes. »
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin de vous signaler qu'avant la période des questions, le député de Kootenay—Columbia s'est servi de la période réservée aux déclarations de députés, prévue à l'article 31 du Règlement, pour proférer une attaque personnelle à mon endroit, des propos sans le moindre fondement de surcroît.
C'est la deuxième fois que cette situation se produit. J'ai également invoqué le Règlement il y a deux mois à ce même sujet.
Vous avez toujours conclu qu'il n'est pas acceptable de profiter de la période réservée aux déclarations de députés pour attaquer d'autres députés.
Paradoxalement, un peu plus tôt aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre est intervenu au cours de la période des questions pour déplorer les attaques personnelles proférées contre ceux qui veulent servir le public, ce qui, j'imagine, comprend les députés. Pourtant, c'est précisément ce que continue de faire chaque jour le gouvernement actuel pendant la période réservée aux déclarations de députés.
Je vous demande donc de faire respecter votre propre décision et d'exiger du député de Kootenay-Columbia qu'il retire sur-le-champ ses propos.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Avant les déclarations des députés, nous en étions aux questions et observations à l'intention du député de Vegreville—Wainwright. Questions et observations.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue juste avant la période des questions. Il a fait d'excellentes remarques.
Je lui serais vraiment reconnaissant de prendre un peu plus de temps pour nous expliquer ce que cela représenterait pour l'environnement. Je pense que la Chambre aimerait en apprendre davantage sur les répercussions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
L'une des remarques que l'opposition formule le plus souvent en réaction à notre budget, c'est que le processus environnemental ne serait pas aussi rigoureux étant donné que le gouvernement y consacrera moins de temps.
En fait, comme je l'ai mentionné, c'est tout à fait le contraire. Si les députés d'en face veulent critiquer ce projet de loi de façon sérieuse, ils feraient bien de le lire dans le contexte des autres lois en vigueur pour réfléchir aux conséquences.
Les députés de l'opposition constateraient alors que nous proposons une rationalisation qui permettra au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces, les Premières nations, les municipalités, le secteur privé et les particuliers intéressés de façon à regrouper tous ensemble, côte à côte, les informations nécessaires. On obtiendra ainsi un meilleur résultat.
C'est l'inverse de ce que soutiennent les députés de l'opposition. J'aimerais qu'ils regardent vraiment ce qu'il en est pour comprendre que c'est cela, la réalité.
Monsieur le Président, le député doit reconnaître que le gouvernement se sert du débat sur le budget, sur le projet de loi C-38, pour faire adopter par la bande des projets de loi importants, et cela, en soi, constitue une première.
Le projet de loi d'exécution du budget compte plus de 400 pages, alors qu’il devrait en avoir une vingtaine. Il a nettement plus de 400 pages, dont 120 sont consacrées à l’environnement. Ces mesures auront un effet marqué sur des générations de Canadiens. Il aurait fallu les proposer dans un projet de loi distinct. Cette façon de procéder aurait permis à la Chambre de débattre du bien-fondé du projet de loi, de le renvoyer au comité, de faire participer au débat des spécialistes de tout le Canada, puis de le renvoyer à la Chambre pour la troisième lecture. Le gouvernement aurait ainsi exercé une diligence raisonnable. Il aurait procédé de la bonne manière.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il de faire adopter en catimini un si grand nombre de mesures législatives qui auraient dû être présentées séparément?
Monsieur le Président, le député n’a vraiment pas grand-chose à reprocher à ce projet de loi, puisqu’il ne traite que du processus, comme de nombreux autres députés d’en face, d’ailleurs.
En toute franchise, les Canadiens se soucient bien peu du processus; ce qui les intéresse, c’est le résultat final. Ce qu’ils veulent, c’est d’avoir le temps d’en discuter, et nous n’avons jamais accordé autant de temps pour débattre d’un projet de loi d’exécution du budget.
Le député a parfaitement raison de dire qu’il s’agit d’un budget étoffé. Le budget comprend un grand nombre d’éléments vraiment très importants, mais le principal n’est pas comment nous arrivons à l’examiner et à en faire un bon produit; le principal, c’est que tous participent à cet examen, et y participent de bonne foi, plutôt que de se plaindre du temps qui leur est alloué. Ils n’en ont jamais eu autant, et un député de l’opposition officielle a monopolisé 11 heures pour faire de l’obstruction systématique, 11 heures au cours desquelles 44 députés auraient pu commenter le budget.
Plutôt que de se plaindre du processus, les députés devraient participer au débat, faire leur travail, lire le projet de loi, le rapprocher d’autres dispositions législatives et formuler des commentaires constructifs. Cela serait une démarche beaucoup plus profitable.
Monsieur le Président, le dernier commentaire de mon collègue d’en face, qui affirme que les Canadiens ne se soucient pas du processus, est une véritable perle. La démocratie est une question de processus et de possibilités, pour les citoyens, de participer à leur processus politique.
Aujourd’hui, toutefois, je suis très heureux de prendre la parole pour commenter le projet de loi C-38, un véritable cheval de Troie.
Je représente la circonscription de Beaches—East York, une circonscription urbaine, et c’est du point de vue de leur réalité urbaine -- peut-être pas exclusivement, mais principalement -- que mes électeurs examinent le projet de loi C-38 que la Chambre étudie aujourd’hui.
Cela ne vaut pas uniquement pour ma circonscription. Quand nous pensons à notre pays, nous voyons de grands lacs, des montagnes rocheuses, des côtes déchiquetées et de vastes étendues, mais environ 80 p. 100 des Canadiens vivent en milieu urbain. Nous sommes une nation urbaine. Il importe de le reconnaître, parce que c’est la réalité. Notre pays n’est pas un endroit mythique et romantique, ni un lieu historique que les conservateurs ont été élus pour gouverner. Le gouvernement ne reconnaît toutefois aucunement la réalité urbaine de notre pays, comme le montrent bien le budget actuel, ceux qui l’ont précédé et le projet de loi d’exécution du budget. Au fond, les villes et l’expérience urbaine ne semblent pas figurer dans la vision qu’a le gouvernement du pays et de ses citoyens. Les villes sont entièrement absentes de ce budget et de ce projet de loi, tout comme ceux qui les habitent.
Nous connaissons tous maintenant l’estimation faite par la Fédération canadienne des municipalités du déficit de l’infrastructure urbaine. Elle s’élève à environ 120 milliards de dollars. Comme cette estimation date déjà d’un certain temps, le chiffre réel est certainement plus élevé parce qu’on n’a pas fait grand-chose pour combler le déficit et que bien peu d’investissements sont allés à nos villes. Les années passent, les budgets se succèdent, mais rien de vraiment utile n’est fait pour s’attaquer au problème.
Il n’y a pas d’engagement envers les transports en commun, même si de nombreuses études réalisées par un grand nombre d’organisations crédibles, y compris l’OCDE, le Toronto Board of Trade et Statistique Canada, nous disent qu’au moins à Toronto, nous gaspillons une partie de notre vie dans les bouchons de circulation ou dans des moyens de transport en commun inadéquats. Notre économie perd des milliards de dollars de productivité chaque année à cause de cette situation.
Il n’y a pas d’engagement envers le logement abordable, même si 70 000 ménages torontois — soit environ 200 000 personnes en tout — attendent interminablement que leur nom arrive en tête de liste. La semaine dernière, un de mes électeurs, Paul Dowling, m’a fait visiter l’immeuble 40 Oaks, nouveau projet de 87 logements abordables construits dans le centre-ville de Toronto. Le projet a été très bien accueilli par les médias et la collectivité, non seulement à cause de son architecture et de ses caractéristiques de conception, qui sont merveilleuses et spirituelles, mais aussi parce que les logements abordables sont tellement rares. Il est si difficile d’en faire construire alors qu’ils ont une si grande valeur. Paul et le Toronto Christian Resource Centre ont dû attendre huit longues années et faire d’innombrables heures de bénévolat et de collecte de fonds pour bâtir des logements destinés à des gens qui en avaient besoin et un centre communautaire pour ceux qui cherchaient un endroit pour se retrouver. Nous devrions avoir de nombreux bâtiments de ce genre dans nos villes, mais il est évident que le présent gouvernement n’est pas du genre à répondre à de tels besoins. C’est plutôt un gouvernement qui crée ces besoins.
En même temps, on ne peut pas attribuer au gouvernement la pleine responsabilité de l’état de nos villes. En effet, il n’a fait que suivre la trace des gouvernements antérieurs, tant libéraux que conservateurs. Tout cela a été quantifié par l’OCDE. Parmi 29 pays avancés, le Canada se classe septième par l’importance de ses disparités de revenu. Le centième le plus riche de la population canadienne a vu sa part du revenu total augmenter de 65 p. 100 entre 1980 et 2007, tandis que le millième le plus riche de la population a vu son revenu passer du simple au double dans la même période. Pendant ce temps, les gouvernements fédéraux successifs libéraux et conservateurs abattaient les barrières établies autrefois pour compenser les disparités de revenus.
Toronto a longtemps été connue sous le nom de ville des quartiers. Il fut un temps, en effet, où cette description convenait parfaitement parce que Toronto se composait essentiellement de quartiers habités par des gens de différents revenus. En 1970, les deux tiers des quartiers torontois se classaient dans la catégorie des re