La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
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Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la loi d'exécution du budget de 2012 présentée par le . Non seulement ce budget renforcera grandement l'économie d'aujourd'hui, il est aussi d'excellent augure pour l'avenir de tous les Canadiens.
Le gouvernement a cerné les problèmes économiques que les générations futures devront surmonter et il a élaboré un plan pour faire face à ces problèmes et pour donner de l'espoir aux jeunes.
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 porte sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité. Il prévoit de nombreuses mesures importantes pour faire croître notre économie et conserver la qualité de vie de tous les Canadiens.
Selon le président de la Fédération canadienne des municipalités, Berry Vrbanovic, qui habite, tout comme moi, à Kitchener, les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral affirme aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie. Le budget d'aujourd'hui pose un autre jalon dans l'établissement d'un nouveau partenariat en matière d'infrastructures qui crée de l'emploi et renforce les assises économiques pour la prospérité future du Canada.
Prenons le temps d'examiner un certain nombre de nouvelles initiatives mises de l'avant dans le budget, qui permettront d'assurer la prospérité de tous les Canadiens.
Une de ces mesures reconnaît l'importance d'avoir une population active qui est bien formée et très scolarisée. Dans ma circonscription, , j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux jeunes qui fréquentent nos institutions locales, comme l'Université Wilfrid Laurier, l'Université de Waterloo et le Collège Conestoga.
Lorsque je parle avec ces gens brillants, je me rends compte à quel point il est essentiel qu'ils trouvent des emplois lorsque leurs études seront terminées. Le budget prévoit des mesures pour les aider à obtenir de bons emplois. Il permet aux jeunes de suivre une formation afin de pouvoir entreprendre une carrière dans des domaines nouveaux et intéressants.
La Stratégie emploi jeunesse a commencé en 2011. Elle vise à réduire les obstacles à l'emploi auxquels certains jeunes sont confrontés. Elle a permis à 70 000 jeunes Canadiens d'acquérir de l'expérience professionnelle et de nouvelles compétences utiles. L'un des volets de cette initiative, le programme Connexion compétences, a eu une incidence considérable sur ma circonscription. Je suis heureux que le gouvernement se soit engagé à dépenser 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse.
En plus d'aider les jeunes à surmonter les problèmes causés par l'incertitude du marché du travail, nous devons aussi nous pencher sur les difficultés auxquelles font face les Canadiens handicapés. Améliorer les perspectives d'emploi des personnes en difficulté a toujours été l'une des priorités du gouvernement, et il le démontre dans le budget.
Par exemple, le Plan d'action économique de 2012 prévoit 30 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Je sais que ce fonds a offert des possibilités à des résidants de ma circonscription, en leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle précieuse. Nous ne devrions jamais négliger l'importance d'intégrer à notre économie les compétences et l'expérience de tous les Canadiens.
Nous devrions également féliciter le gouvernement de son engagement à favoriser l'expansion des petites entreprises. Dans ma circonscription, , je suis sans cesse ébahi par de nombreux propriétaires de petites entreprises et leur volonté à trouver des façons de faire innovatrices. Cet esprit progressiste me confirme pourquoi les petites entreprises peuvent soutenir la concurrence dans une économie mondiale de plus en plus compétitive et pourquoi elles sont prêtes à le faire.
Pour illustrer l'engagement du gouvernement à l'égard des petites entreprises, je dirai tout d'abord que le budget de 2012 prolonge d'un an le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui représente un investissement de 205 millions de dollars. Un investissement de ce genre non seulement réduit les coûts salariaux, mais aide aussi les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices pour financer leur expansion. Elles peuvent ainsi créer des emplois.
Forts de cette volonté de faire prendre de l'expansion aux petites et moyennes entreprises, nous avons également proposé de consacrer 95 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. Ce programme a donné des résultats exceptionnels. Il établit des liens entre les petites et moyennes entreprises et les ministères et organismes fédéraux. Le programme renforce les capacités des entreprises.
En appuyant de tels programmes, nous renforçons la capacité des entreprises de soutenir la concurrence sur le marché. Nous les mettons en position favorable pour créer davantage d'emplois de grande valeur et de prospérité économique à long terme.
Le budget de 2012 ne se limite pas à notre engagement de développer le secteur privé et d'aider les petites entreprises. Afin de concrétiser notre promesse d'assurer la prospérité du Canada pendant de nombreuses années à venir, nous avons également apporté des améliorations à nos programmes sociaux, afin que les générations futures puissent elles aussi compter sur une retraite assurée.
Nous avons annoncé, avec un préavis de plus de dix ans, que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse augmentera graduellement dès avril 2023. En outre, nous autorisons, à compter du 1er juillet 2013, le report volontaire des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans. Ces changements importants garantissent que le coût de ce supplément de revenu versé aux personnes âgées reste équilibré et proportionnel pendant de nombreuses années à venir. Qui plus est, au terme d'un examen triennal du Régime de pensions du Canada, réalisé par les ministres des Finances du Canada, nous avons annoncé que ce régime restera viable pendant au moins 75 ans, confirmant ainsi aux jeunes que leur sécurité financière future est assurée.
En prenant des décisions responsables de ce genre, nous sommes en mesure d'investir des sommes considérables dans les programmes de développement de compétences. Nous pouvons appuyer les secteurs scientifique et technologique canadiens en créant un milieu propice au maximum à la création d'emplois de grande valeur. À mesure qu'évolue la situation financière dans une économie fondée sur le savoir, les anciennes pratiques commerciales sont constamment remplacées, et ce, à un rythme rapide. À la suite d'un vaste examen réalisé par un comité d'experts à l'automne de 2011, un certain nombre de recommandations ont été formulées sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer l'appui qu'il consent aux entreprises innovatrices. Les entreprises canadiennes se sont exprimées; le gouvernement les a écoutées.
Nous savions qu'une nouvelle approche s'imposait afin d'appuyer directement l'innovation au Canada; c'est ce que prévoit le budget à l'étude aujourd'hui. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit 1,1 milliard de dollars sur cinq ans au titre du soutien direct destiné à la recherche et au développement. Il prévoit aussi 500 millions de dollars pour le capital de risque. Ce financement ira à des projets de collaboration dans le domaine de la recherche, à de nouvelles possibilités en matière d'acquisition et à des travaux de recherche appliquée. Comme j'ai pu le constater à maintes reprises dans ma circonscription, Kitchener-Centre, l'innovation est la clé de la réussite.
Évidemment, un des objectifs fondamentaux que se fixe le gouvernement conservateur lors de l'élaboration de chacun de ses budgets, dont celui à l'étude aujourd'hui, c'est de maintenir les impôts à un faible niveau, afin que les familles canadiennes laborieuses puissent continuer de tirer leur épingle du jeu lorsque l'économie mondiale connaît des soubresauts. Malheureusement, nos amis d'en face ne semblent toujours pas comprendre l'importance de ce programme d'abaissement des impôts. Ils croient qu'en augmentant les impôts, on favorisera la prospérité comme par magie. Je ne saurais trop insister sur les économies que procurera aux Canadiens l'approche préconisée par le gouvernement en la matière.
De 2006 à 2008 — avant la récession —, notre gouvernement a consacré plus de 37 milliards de dollars au remboursement de la dette, ce qui a permis au Canada d'être moins endetté durant la récession. Nous avons malgré tout pu mettre en oeuvre les mesures de relance exceptionnelles prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Même en période de volatilité économique mondiale, le gouvernement du Canada continue à concentrer ses efforts sur la création d'emploi et la croissance. Les leçons tirées de l'étranger nous ont appris l'importance d'agir sans tarder. Nous usons de prudence. Nous nous montrons visionnaires. Nous préparons l'avenir.
Je me souviens d'une observation d'un de nos grands premiers ministres, Wilfrid Laurier, qui a déclaré: « En 1908, le Canada est maintenant une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. Voilà ce que nous avons accompli. » Plus d'un siècle plus tard, on peut affirmer que le Canada est redevenu une étoile sur laquelle l'univers civilisé a les yeux rivés. C'est ce que notre gouvernement a accompli grâce à son Plan d'action économique, et la tâche se poursuit avec le projet de loi. Je suis fier de soutenir un gouvernement qui continuera à favoriser avant tout l'équilibre budgétaire et à créer une économie à toute épreuve au profit de l'ensemble des Canadiens.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi . Le budget est comparé à un cheval de Troie, et à juste titre. Il s'agit d'un autre projet de loi omnibus présenté par un gouvernement qui préconise les mesures législatives radicales et très vastes qui sont impossibles à étudier de façon approfondie et à surveiller de manière adéquate. Il s'agit d'une autre tentative qui vise à mystifier les Canadiens au moyen d'un projet de loi dont la portée est beaucoup trop large.
Et le comble, c'est que les conservateurs ont imposé l'attribution de temps, ce qui ne devrait plus nous étonner de la part d'un gouvernement qui semble croire que le bâillon est une procédure normale du cycle parlementaire. C'est pourquoi nous comparons le projet de loi à un cheval de Troie, qui sera adopté à toute vapeur, par-dessus le marché.
Toutefois, en tant qu'opposition officielle, nous avons donné au gouvernement la chance de paraître un peu plus démocratique et nous avons proposé une solution pour que le projet de loi respecte davantage le mode de fonctionnement attendu du Parlement. En fait, en demandant la division du budget en cinq mesures législatives de taille raisonnable, les néo-démocrates demandent simplement le respect d'une tradition établie depuis longtemps au Parlement.
C'est ce qu'il convient de faire. Cela permettrait à tout le moins à la Chambre et aux comités compétents de procéder à une étude en bonne et due forme. Malheureusement, nous savons que le gouvernement tient à adopter ce projet de loi à toute vapeur, au nez et à la barbe des Canadiens. Il ne consentira pas à ce que les parlementaires jouent leur rôle, en procédant à un examen attentif. En ce sens, il nous empêche de faire notre travail. C'est honteux.
[Français]
Avant de continuer, il y a quelque chose que j'aimerais tuer dans l'oeuf, à savoir la façon dont les conservateurs appliquent leur propre logique aux décisions des néo-démocrates. Je suis sûre qu'un jour les conservateurs feront valoir les petites mesures utiles qu'il y a dans le budget et qu'ils reprocheront au NPD de ne pas les avoir appuyées.
Toutefois, je tiens à préciser que s'il nous est impossible d'appuyer le budget, c'est surtout parce qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus — il est donc impossible de l'étudier à fond — et que la déréglementation de l'environnement à l'aveuglette en constitue le thème dominant.
J'espère que les conservateurs s'en souviendront avant de se livrer à leur révisionnisme historique, mais je ferais aussi bien de croire à la poule aux oeufs d'or et il y a tant d'autres choses qu'il me serait plus agréable de voir et d'espérer. Les néo-démocrates comprennent que les priorités des Canadiens n'ont rien à voir avec celles de ce budget.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont à l'écoute. Nous savons que les Canadiens ne veulent pas sacrifier l'environnement sur l'autel du pragmatisme économique. Les familles canadiennes ne veulent pas qu'on abandonne la réglementation sous prétexte qu'elle incommode de grandes pétrolières et des intérêts étrangers qui cherchent uniquement à exporter les ressources du Canada en n'en donnant le moins possible aux Canadiens. Pourtant, c'est ce que prévoit le budget.
Les Canadiens ne croient pas qu'on devrait imposer des délais aux processus de protection de l'environnement, car cette approche témoigne d'une vision qui fait fi du délicat équilibre de la nature. On dit que seuls les écervelés foncent tête baissée, ce qui nous montre que la sagesse est le fruit du temps et du recul. On ne peut pas prendre trop de temps pour prendre la bonne décision quand des écosystèmes fragiles sont en jeu — comme celui des grandes rivières où vivent le saumon et la truite arc-en-ciel, qui font partie de la circonscription du député de —, et je suis convaincue que la majorité des Canadiens voient les choses de la même façon que l'opposition officielle.
Les néo-démocrates savent que les Canadiens ne veulent pas mettre en jeu l'avenir de leurs enfants, mais c'est ce que fait le tiers des mesures de ce budget.
Les néo-démocrates le comprennent. Ils comprennent que les Canadiens ne veulent pas que les pouvoirs soient de plus en plus concentrés au Cabinet, mais c'est ce que ce budget fait en permettant au Cabinet de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie qui ne font pas son affaire. Cela ne fait pas partie des priorités des familles canadiennes, qui veulent qu'on protège l'environnement. Ce sont plutôt les priorités des banques d'investissement, qui veulent gagner à n'importe quel prix. Ce n'est pas la manière canadienne de faire les choses.
On nous demande de charcuter les règlements et les lois en matière d'environnement qui ont été étudiés rigoureusement lors de législatures antérieures. On nous demande de défaire en une semaine de débat le résultat d'années et de décennies de travail. En quoi est-ce raisonnable? Ce n'est pas raisonnable, et les Canadiens ne se laisseront pas berner.
Au cours des dernières semaines, nous avons vu le précipiter les choses, prétendant que le ciel nous tombera sur la tête si le Parlement n'adopte pas en vitesse le budget, et que, d'une certaine façon, nos réserves d'énergie — qui ne quittent pas le Canada assez rapidement au goût du gouvernement — seront rejetées et jugées indésirables par les grandes sociétés pétrolières et les investisseurs étrangers si nous n'agissons pas rapidement.
Cependant, ce n'est pas du tout le cas. Si nous ne nous empressons pas de vider notre réglementation environnementale de toute sa substance et de piper les dés en faveur des grandes sociétés pétrolières, tout ce qui arrivera, c'est que les Canadiens observeront plus attentivement ce que fait le gouvernement et lui manifesteront haut et fort leur désaccord.
Cela nous montre que le gouvernement a peur de voir disparaître les appuis qu'il lui reste si l'oeil vigilant des Canadiens, dont la plupart se soucient de l'environnement, voit que le gouvernement a l'intention de refiler aux provinces, aux territoires et aux générations futures les responsabilités et les coûts assumés par le gouvernement fédéral en matière d'environnement.
Le gouvernement craint que les pêcheurs à la ligne finiront par comprendre les modifications à la Loi sur les pêches et que les propriétaires de chalet et les campeurs vont commencer à se demander si leur lac sera le prochain à y passer. Ce qui est certain, c'est que les Canadiens ne veulent pas qu'on retire de la Loi sur les pêches les dispositions protégeant l'habitat du poisson et qu'on les remplace par du langage commercial. Les Canadiens comprennent les enjeux. Ils comprennent que les poissons vivent dans des écosystèmes complexes où ils puisent leur alimentation et entretiennent des relations d'interdépendance.
Même les élèves de l'élémentaire qui suivent un cours d'introduction à la science le savent, contrairement au gouvernement, qui semble déterminé à éliminer tous les obstacles au développement afin de faire plaisir à ses amis qui veulent construire à toute allure un pipeline passant par les milieux naturels les mieux préservés de la Colombie-Britannique.
J'ai été prise de court par les modifications proposées à la Loi sur les pêches. Elles ont été révélées quelques jours après que j'aie reçu un bulletin d'information de l'Association de Bright Lake célébrant le fait que l'eau du lac était si pure qu'une population de suceurs rouges pouvait y vivre; il s'agit d'une espèce de poisson indicatrice de la qualité de l'eau, qui joue en quelque sorte le rôle de canari dans la mine. Ces suceurs ne seront pas protégés aux termes de la Loi sur les pêches modifiée; cette loi s'intéresse maintenant à la pêche commerciale et sportive plutôt qu'à l'habitat et aux écosystèmes.
Si l'on demande à un moucheur de nous décrire l'habitat du poisson, il nous parlera d'insectes qui grandissent sous les pierres et se reproduisent dans les arbres. Il nous parlera d'espèces-proies comme le chabot et l'épinoche, qui ne seront plus protégés si la Loi sur les pêches est modifiée de manière à en éliminer les dispositions protégeant l'habitat du poisson. Le gouvernement prétend vouloir aider les agriculteurs qui sont paralysés par la loi, mais il refuse de reconnaître qu'il y a d'autres façons de régler ce problème. Il prétend vouloir éviter que la Loi sur les pêches protège les habitats anormaux; c'est vrai, le gouvernement s'y connaît en voies navigables anormales et en faux lacs.
Nous savons également que, au cours des quelques dernières années, le gouvernement a dépensé plus d'argent durement gagné des contribuables pour faire de l'autopromotion qu'il n'en a dépensé pour protéger les Grands Lacs. À l'instar de mon collègue de et de nombreuses collectivités du Nord de l'Ontario, je sais que le gouvernement a déjà coupé le financement du Forum binational du lac Supérieur, ce qui nous inquiète beaucoup.
Or, le gouvernement n'a pas hésité à dépenser beaucoup d'argent pour se vanter d'avoir créé ce fameux lac artificiel. À mon avis, les Grands Lacs sont bien plus importants qu'un lac artificiel. D'ailleurs, le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la protection de l'habitat du poisson au Canada, sinon, aux prochaines élections, les pêcheurs voteront d'une façon qui ne plaira pas du tout aux conservateurs.
Il ne fait aucun doute que ce budget marque un tournant pour le Canada. Il y est question de mettre fin à l'examen public de l'exploitation des ressources et de faire aveuglément confiance au secteur privé pour l'autoréglementation ainsi qu'aux organismes privés de réglementation. Ce budget marque aussi la fin d'une vision nationale et l'adoption d'une mentalité selon laquelle le Canada est une entreprise.
Il y a maintenant deux partis politiques très distincts au Canada. L'un croit en des pratiques réglementaires qui ont fait l'objet d'un examen rigoureux et qui sont fondées sur la science. Ce parti sait qu'il est avantageux de respecter nos ressources naturelles et d'en assurer la planification à long terme. Il tient énormément à ce trésor qui nous a été confié et il est d'avis que nous devons le gérer avec prudence pour être en mesure de le léguer aux générations futures.
L'autre parti, lui, veut piper les dés en faveur de ses amis des grandes entreprises. Il vide de sa substance le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement. Il se complaît dans les dossiers de moindre envergure qui sèment la discorde, mais cela ne l'empêche pas de vouloir apporter des changements fondamentaux qui visent directement ce qui tient le plus à coeur aux Canadiens.
Les conservateurs ne voient que les possibilités. Ils ignorent les aspects négatifs et ne veulent pas connaître les opinions dissidentes. Ils se préoccupent à peine des espèces menacées, et ils sont sur le point de devenir...
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Madame la Présidente, plus tôt cette année, avant la présentation du budget en mars, j'ai eu l'occasion de discuter de création d'emplois et de la croissance économique du Canada avec un large éventail d'intervenants de la circonscription de Barrie, en Ontario. Voici certains des intervenants qui ont participé à ces consultations: des hauts dirigeants de la ville de Barrie, des porte-parole du milieu culturel, des agents immobiliers, des administrateurs d'hôpitaux, des professionnels de la santé, des dirigeants du YMCA, des intervenants en milieu communautaire, des défenseurs des droits des aînés, des dirigeants religieux, des avocats, des représentants du secteur du tourisme et de médias régionaux ainsi que des gens d'affaires issus d'un grand nombre de secteurs, notamment la fabrication, les services financiers, le transport, la construction et le chauffage résidentiel.
Chaque participant a fait des commentaires éclairants sur divers aspects de notre ville. Bon nombre d'entre eux partagent les mêmes préoccupations que tous les autres Canadiens: ils veulent que le gouvernement assure l'accès à de bons emplois, garde un faible taux d'imposition, investisse dans la croissance à long terme et assure la viabilité des programmes visant les générations futures de retraités.
Grâce à des investissements ciblés de plus de 63 milliards de dollars, le Plan d'action économique du Canada nous a permis d'éviter le pire de la récession économique, et la ville de Barrie a obtenu un soutien incroyable du gouvernement fédéral pendant cette difficile période.
Grâce à la direction efficace du et du , l'économie canadienne a progressé au cours de neuf des dix derniers trimestres. Au total, 700 000 emplois ont été créés, net, au Canada depuis juillet 2009 seulement. Pour la première fois en près de trois décennies, notre taux de chômage est nettement inférieur à celui des États-Unis.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois. Mieux encore, au cours de cette même période, le Canada a connu la plus forte croissance de l'emploi dans tout le G7.
Parmi les pays du G7, le Canada a le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux. Il affiche également, et de loin, le plus faible ratio d'endettement net par rapport au PIB et le taux global d'imposition le moins élevé pour les nouveaux investissements commerciaux de tout le G7. Le Fonds monétaire international, le FMI, et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE, deux organisations indépendantes, prévoient que le Canada sera en tête du G7 pour la croissance économique au cours des prochaines années.
Je suis particulièrement fier de dire que le Canada a maintenu sa cote de crédit AAA pendant la période de ralentissement et d'incertitude économiques qui a frappé le monde.
Toutefois, la reprise économique demeure fragile, surtout en Europe et aux États-Unis, et un trop grand nombre de Canadiens sont encore sans emploi. C'est pourquoi je suis si heureux que le budget de 2012 mette clairement l'accent sur l'emploi, la croissance économique et la préservation du solide avantage économique du Canada maintenant et à long terme.
Le rétablissement de l'équilibre budgétaire est l'un des éléments les plus importants pour assurer notre réussite future. Avant que la récession mondiale ne frappe, le gouvernement conservateur avait déjà remboursé plus de 37 milliards de dollars sur la dette, la ramenant ainsi à son plus bas niveau en 25 ans. C'est remarquable. Notre plan de réduction de la dette audacieux et responsable sur le plan financier a placé le Canada dans la meilleure situation possible pour traverser la récession mondiale. Nous avons délibérément décidé d'accumuler un déficit temporaire dans le but de protéger notre économie et nos emplois, et tous les partis étaient d'accord.
Réduire la dette nous fait épargner des recettes fiscales qui auraient autrement été utilisées pour payer les intérêts, maintenir les taux d'intérêt à un niveau bas et, surtout, veiller à ce que les familles canadiennes paient moins d'impôt.
Notre plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire fonctionne. Au cours des deux dernières années, nous avons déjà réduit le déficit de moitié.
En 2010, nous avons entamé nos démarches pour rétablir l'équilibre budgétaire en mettant progressivement fin au programme temporaire de relance, en mettant en place des mesures ciblées de compression des dépenses et en examinant les mesures administratives et les frais généraux du gouvernement. En 2011, nous avons poursuivi nos démarches en réalisant de nouvelles économies permanentes de plus d'un demi-milliard de dollars.
En 2012, nous tablons sur les efforts que nous avons déployés en procédant à une réorientation de l'appareil gouvernemental. Nous le rendons plus facile à gérer et nous en rationalisons les processus administratifs afin de faire réaliser des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars aux contribuables. Environ 70 p. 100 des économies découleront de l'élimination du gaspillage dans les activités internes de l'administration fédérale, ce qui permettra de l'alléger et de la rendre plus efficace. Ces économies modestes, qui représentent moins de 2 p. 100 des dépenses de programmes fédérales, contribueront au rétablissement de l'équilibre budgétaire du Canada à moyen terme, tout en respectant l'argent des contribuables.
Contrairement à ce que d'autres partis à la Chambre feraient s'ils en avaient l'occasion, le gouvernement conservateur n'augmentera pas les impôts et, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, nous ne sabrerons pas dans les transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et le soutien aux aînés.
Le Plan d'action économique de 2012 est la preuve que notre gouvernement ne lésine pas pour aider l'Ontario, ma province, puisque les transferts fédéraux à cette province n'ont jamais été aussi élevés, notamment pour les soins de santé, l'éducation et d'autres services essentiels. Ces transferts totaliseront 19,2 milliards de dollars en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de près de 8,4 milliards de dollars, ou 77 p. 100, par rapport à ceux consentis par le gouvernement libéral précédent, lequel a été relevé de ses fonctions par les électeurs du Canada. Nous continuons à fournir aux provinces un financement stable à long terme pour la santé et les services sociaux. Les transferts dans ce domaine atteindront un niveau inégalé, soit 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie.
D'après les données publiées récemment par les Instituts de recherche en santé du Canada, les transferts fédéraux devraient augmenter plus rapidement que la moyenne des dépenses provinciales dans le domaine de la santé. Nous sommes les champions des investissements dans les soins de santé.
Le soutien fédéral pour les soins de santé continuera d'augmenter chaque année et dépassera les sommes records déjà investies par le gouvernement fédéral depuis 2006. Ce soutien sera prévisible et, surtout, durable. Par conséquent, le système de soins de santé du Canada, notamment les médecins et les infirmières, sera en mesure de répondre à l'appel lorsque les Canadiens et leur famille en auront le plus besoin. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Un budget équilibré et la réduction du service de la dette contribuent à la baisse des taux d'intérêts et inspire confiance à l'égard de l'économie canadienne, ce qui permet aux familles et aux entreprises de planifier pour l'avenir. En outre, ces mesures permettent d'assurer la viabilité des programmes sociaux du Canada, comme les soins de santé, pour les générations à venir. Je félicite le de l'approche responsable, réaliste et sensée qu'il a adoptée dans ce budget.
L'élimination des dépenses inutiles est un autre élément clé de la gestion prudente des finances. Le meilleur exemple, c'est probablement l'élimination de la pièce d'un cent. En arrêtant la production de ces pièces l'automne prochain, le gouvernement fait ce qui aurait dû être fait il y a des années. D'après les conclusions d'une étude indépendante, le maintien de la pièce d'un cent coûte 150 millions de dollars. La pièce d'un cent a perdu son pouvoir d'achat au fil des ans et la plupart des gens les accumulent chez eux. Par conséquent, le maintien de cette pièce est une dépense inutile pour les contribuables canadiens. En fait, les contribuables paient 1,6 cent pour chaque nouvelle pièce d'un cent produite, soit 11 millions de dollars par année.
Après avoir constaté l'appui des consommateurs, des détaillants et des petites entreprises dans le cadre d'une récente étude publique qu'il a réalisée, le comité sénatorial a recommandé l'élimination de la pièce d'un cent. J'ai le plaisir de dire aux Canadiens que le gouvernement abonde dans le même sens. Comme la pièce d'un cent, cette mesure peut sembler dérisoire dans le contexte de la totalité du budget fédéral, mais chaque cent compte. Si petite puisse sembler cette économie, elle peut assurément se traduire par une grande économie à long terme. L'ancien président des États-Unis Ronald Reagan a déjà dit que le gouvernement était l'entreprise du peuple et que chaque citoyen, homme, femme et enfant, en devient actionnaire dès lors qu'il paie de l'impôt. Nous avons une responsabilité envers les actionnaires canadiens. Aucun coût n'est dérisoire et aucun gaspillage, si modeste soit-il, n'est acceptable.
Les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et l'environnement les plus sains possibles. C'est la raison pour laquelle, depuis 2006, le gouvernement conservateur a injecté d'importantes sommes pour préserver notre environnement et pour protéger la santé et le bien-être des familles canadiennes d'aujourd'hui et de demain. Le Plan d'action économique 2012 s'inscrit dans le prolongement du bilan impressionnant du gouvernement conservateur pour ce qui est de rendre l'environnement plus propre et plus durable. Le budget propose de consacrer 50 millions de dollars sur deux ans à la protection des espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril est l'un des principaux outils de conservation du gouvernement pour protéger la faune, maintenir des écosystèmes sains et préserver le patrimoine naturel du Canada.
Nous nous engageons aussi à créer un nouveau parc national périurbain dans la vallée de la Rouge, en Ontario, à seulement 40 minutes au sud de la belle ville de Barrie, en Ontario. Je suis particulièrement heureux de notre engagement à poursuivre l'assainissement des lacs du Canada, notamment le lac Winnipeg et le lac Simcoe. En 2008, le financement fédéral sans précédent de 30 millions de dollars pour le nettoyage du lac Simcoe a été extrêmement bien accueilli par les résidants du comté de Simcoe et de Barrie. Il est merveilleux que le budget de cette année contienne un engagement à poursuivre le nettoyage du lac Winnipeg et du lac Simcoe.
Le nettoyage du lac a eu des effets remarquables. Les niveaux de phosphore augmentaient depuis quatre décennies. Or, des niveaux élevés de phosphore entraînent la destruction d'habitats marins et la prolifération d'algues. Au cours des quatre dernières années, grâce au financement du gouvernement fédéral, le lac a été assaini, et on assiste pour la première fois à une diminution des niveaux de phosphore. Il s'agit d'une intervention très positive pour notre lac, qui est maintenant plus propre.
Nous offrons des conditions plus favorables pour les entreprises, l'environnement et les familles canadiennes.
J'aimerais féliciter le du budget prudent et responsable qu'il a présenté et qui, à mon avis, protège et sert les intérêts des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
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Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'appuyer le projet de loi , la mesure législative essentielle à la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Comme le montre le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le gouvernement conservateur mise sur ce qui importe aux yeux des Canadiens, c'est-à-dire maintenir l'économie sur la bonne voie. Depuis juillet 2009, le Canada a connu une création nette de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des emplois à temps plein, un résultat positif qui prouve que nous prenons les bonnes mesures pour les familles canadiennes.
D'ailleurs, un éditorial publié récemment dans le Wall Street Journal a fait l'éloge du leadership en matière d'économie dont fait preuve le Canada, dont le modèle axé sur la croissance économique dans le secteur privé et sur des politiques sensées est un exemple à suivre. Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a récemment déclaré ceci:
Le gouvernement fédéral du Canada est l'image même de la prospérité, car le Canada dépasse bien d'autres pays développés sur le plan de la viabilité financière.
Cependant, nous sommes conscients que l'économie mondiale est encore ébranlée, et que trop de Canadiens cherchent encore du travail. C'est pourquoi, le Plan d'action économique de 2012, que le projet de loi met en oeuvre, vise à prendre des mesures responsables et positives pour renforcer l'économie, dans l'immédiat et à long terme, tout en maintenant un faible taux d'imposition et en rétablissant l'équilibre budgétaire.
Ce plan a été largement salué par les citoyens de tout le Canada, sauf par l'opposition néo-démocrate, repliée sur son idéologie.
Par exemple, la chambre de commerce de Vancouver, qui représente des milliers d'entreprises de la vallée du Bas-Fraser, a accordé la note générale « A » au Plan d'action économique de 2012, soulignant ceci:
Le « plan de match » raisonnable et prudent du gouvernement fédéral demeure le bon plan pour la Colombie-Britannique et Vancouver. Il demeure aussi la bonne stratégie pour le Canada dans le contexte économique mondial actuel, qui est très précaire.
Je vais consacrer le temps qu'il me reste à différents aspects de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable qui sont liés au développement responsable des ressources et expliquer ce que nous avons fait pour établir un juste équilibre entre les priorités économiques et les priorités environnementales.
Soyons clairs: le gouvernement conservateur est déterminé à agir de façon proactive en ce qui concerne la gestion de nos trésors nationaux. Il entend les conserver afin que nous puissions les léguer aux générations futures. Cela dit, contrairement au NPD, un parti idéologique, nous reconnaissons qu'un environnement sain et une économie solide vont de pair. Les projets économiques d'envergure créent des emplois et favorisent le développement partout au Canada.
Uniquement en 2011, le secteur des ressources naturelles employait plus de 790 000 Canadiens partout au pays. On prévoit que d'ici les dix prochaines années, plus de 500 projets économiques d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements pourraient être mis en oeuvre à l'échelle du Canada.
L'augmentation de la demande en ressources — particulièrement de la part des économies émergentes — va créer de nouvelles possibilités d'emploi et de développement économique qui vont profiter à tous les Canadiens. Toutefois, ceux-ci vont uniquement bénéficier des avantages liés à nos ressources naturelles une fois que le secteur privé aura investi dans la commercialisation de ces ressources. Or, les conditions actuelles sont loin d'être idéales pour les entreprises qui souhaitent le faire.
Les sociétés canadiennes qui sont présentes dans le secteur des ressources et qui veulent se lancer dans de grands projets économiques doivent satisfaire à des exigences et à des processus réglementaires très complexes. Les processus d'approbation peuvent être longs et imprévisibles. Des retards et des tracasseries administratives entravent souvent les projets, même si les risques pour l'environnement sont faibles. Juste au niveau fédéral, les responsabilités et les évaluations incombent à des dizaines de ministères et organismes, qui ont chacun leur mandat, leurs processus, leurs besoins en information et leurs échéanciers. Cela crée un double emploi et un gaspillage de temps et de ressources qui pourraient être évités.
Le point de départ des évaluations environnementales fédérales peut aussi être imprévisible, ce qui risque d'entraîner de longs retards. Cette situation provoque aussi des retards dans les investissements et la création d'emplois, ce qui incite parfois les intéressés à renoncer à leurs projets. Franchement, une telle situation est inacceptable.
Comme le mentionnait récemment un éditorial du Vancouver Sun:
À l'heure actuelle, des projets intéressants sont inutilement entravés par des évaluations environnementales et réglementaires répétitives qui font augmenter les coûts pour l'industrie, sans ajouter de valeur pour les contribuables canadiens.
C'est pour cette raison que, depuis 2006, nous travaillons fort afin de simplifier et d'améliorer les processus réglementaires. Cela dit, il y a encore du travail à faire. Un système réglementaire moderne devrait soutenir les progrès des projets importants et économiquement viables, et il devrait mousser la réputation du Canada en tant que pays attrayant pour les investisseurs, tout en aidant à mieux protéger l'environnement.
C'est pourquoi nous axons nos efforts sur quatre grands secteurs pour simplifier le processus d'examen des projets économiques d'envergure dans le Plan d'action économique de 2012. Notamment, nous rendrons ce processus d'examen plus prévisible et plus rapide, nous réduirons les chevauchements et le fardeau réglementaire, nous renforcerons la protection environnementale et nous consulterons davantage les peuples autochtones. Ce système fédéral de réglementation modernisé permettra d'établir des échéanciers clairs, réduira les chevauchements et le fardeau réglementaire et permettra une utilisation plus efficace des ressources investies pour protéger l'environnement.
Nous arriverons à instaurer un processus qui consiste à mener, dans un délai bien défini, un seul examen par projet. Il est plus que temps que ça se fasse, surtout dans ma province, la Colombie-Britannique. Pour reprendre les paroles du ministre des Finances de cette province:
Une démarche consistant en un seul processus et un seul permis est particulièrement importante pour la Colombie-Britannique [...] Nous avons plusieurs projets considérables en route, qui sont de l'ordre de milliards de dollars et qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur l'emploi. Ce que je vois m'encourage beaucoup [...]
Il a aussi ajouté qu'il croyait, comme bien d'autres, que la qualité d'une évaluation environnementale ne devrait pas se mesurer à la durée du processus lui-même, mais plutôt à ses résultats.
Soyez-en assurés, le gouvernement conservateur est conscient qu'un environnement sain et durable est nécessaire à la prospérité à long terme et à une bonne qualité de vie. C'est pourquoi protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens est une priorité pour le gouvernement.
Par exemple, le gouvernement tient à ce que les pétroliers naviguent en toute sécurité. Les pétroliers circulent de façon régulière et sûre le long de la côte Ouest depuis les années 1930. Le port Metro Vancouver a notamment accueilli 82 pétroliers en 2011. Près de 200 pétroliers ont accosté aux ports de Prince Rupert et de Kitimat au cours des cinq dernières années, et ce, en toute sécurité.
La réglementation du Canada a joué un rôle important à cet égard. Au Canada, les pétroliers doivent respecter les normes de sécurité et de protection environnementales prévues dans les conventions internationales et, lorsqu'ils se trouvent en eaux canadiennes, ils doivent se conformer à la réglementation canadienne en matière de sécurité maritime.
Ces normes exigent que les navires soient munis d'une double coque, qu'ils soient pilotés en tout temps et qu'ils soient inspectés régulièrement; elles prévoient aussi une surveillance aérienne. En fait, près de 1 100 inspections ont été effectuées en 2011 partout au Canada, et 147 d'entre elles visaient des pétroliers.
Nous avons un régime solide, mais tout gouvernement responsable doit continuellement essayer de l'améliorer. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 prévoit d'autres mesures visant la mise en valeur responsable des ressources énergétiques, notamment au moyen de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d’inspection des pétroliers en resserrant les exigences en matière d’inspection des navires; d'un examen des processus de manutention des produits pétroliers effectué par un comité international de spécialistes de la sécurité des pétroliers; de produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation à jour; de travaux de recherche pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques de pollution en milieu marin ainsi que pour gérer les répercussions d’incidents de pollution en milieu marin sur les ressources de la mer, les habitats et les utilisateurs, et beaucoup plus.
Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, nous devons être vigilants et veiller à ce que nos magnifiques trésors naturels soient protégés. Cependant, contrairement au NPD, nous reconnaissons que la prospérité économique du Canada ne peut pas être assurée sans un environnement florissant, tout comme les progrès environnementaux ne peuvent pas être réalisés sans une économie florissante.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi , Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, et pour renforcer l'économie du Canada.
:
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi , le premier projet de loi d'exécution du budget de 2012, un projet de loi de loi omnibus qui n'aurait jamais dû être présenté.
Discuter du budget est une chose, mais quand on introduit à peu près tout dans ce projet de loi, il devient impossible pour les Canadiens de comprendre ce que le budget contient exactement, ce qui est problématique pour moi en tant que député représentant les résidants de Random—Burin—St. George's mais, j'imagine, pour tous les députés qui sont indignés par ce qu'a fait le gouvernement.
Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays attendaient ce budget avec impatience en continuant à peiner pour joindre les deux bouts. Je le sais de première main, puisque les temps sont difficiles dans ma propre circonscription, Random—Burin—St. George's, surtout dans les industries saisonnières. C'est un autre problème que nous devons régler.
En raison de la croissance de l'emploi sporadique au cours des six derniers mois et des millions d'emplois à temps plein qui sont remplacés par des emplois à temps partiel, les Canadiens s'attendaient à ce que le budget se concentre sur l'emploi. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber les Canadiens une fois de plus. Plutôt que de se concentrer sur la création d'emplois fort nécessaires, le gouvernement a choisi de diviser les Canadiens.
Le gouvernement essaie de diviser les Canadiens depuis 2006. Il est évident que le budget de 2012 n'est pas différent des autres budgets. Étant donné les torts qu'il causerait, quiconque est préoccupé par l'avenir de notre pays ne peut pas appuyer l'exécution de ce budget.
C'est un budget irresponsable. Le gouvernement dresse les générations — dans le cas des modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse — et les régions les unes contre les autres. Il dresse également l'économie contre l'environnement. Au total, 120 pages du budget portent sur l'environnement. C'est insensé. Voilà le résultat de la quête irresponsable du gouvernement qui veut diviser pour mieux régner.
Les Canadiens font front commun contre les politiques dangereuses du gouvernement. Les libéraux n'ont jamais eu peur de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer efficacement le gouvernement.
Dans ce débat sur l'exécution de ce budget d'austérité, il est important de se rappeler pourquoi l'économie du Canada se retrouve dans la situation actuelle. Le précédent gouvernement libéral a légué un excédent de 13 milliards de dollars aux conservateurs, et ces derniers se sont empressés de l'utiliser pour éponger le déficit qu'ils avaient créé bien avant la récession. En fait, les conservateurs se distinguent du fait qu'ils forment le gouvernement le plus dépensier et celui ayant créé le plus important déficit de l'histoire du Canada. Ils veulent maintenant que les Canadiens en assument la responsabilité. Les conservateurs refilent la facture aux Canadiens.
Si les conservateurs n'avaient pas effectué autant de dépenses irresponsables avant la récession, le déficit du Canada serait beaucoup moins élevé qu'il l'est aujourd'hui.
Le projet de loi est la première d'une série de mesures visant à mettre en oeuvre le programme radical et destructeur des conservateurs qui causera toutes sortes de ravages, tout particulièrement au Canada atlantique, où les emplois et services fédéraux seront coupés.
Le gouvernement conservateur a lancé son programme destructeur après l'examen stratégique de 2010, qui a donné lieu à une réduction de 32 millions de dollars sur trois ans du budget de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, à laquelle vient s'ajouter une autre réduction permanente de 17,9 millions de dollars. Ces nouvelles compressions dans le budget de 2012 représentent près de 20 p. 100 du budget de fonctionnement de l'APECA. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens dépendent de l'agence pour créer des débouchés économiques dans la région, tout comme le reste des habitants des provinces atlantiques.
Ce n'est pas le moment de couper des programmes qui viennent stimuler l'économie, créer des emplois et accroître les recettes fiscales du gouvernement fédéral.
Aux compressions de 6,6 millions de dollars sur trois ans apportées à Marine Atlantique, présentées dans le précédent budget, viennent s'ajouter de nouvelles compressions permanentes de 10,9 millions de dollars proposées dans le budget de 2012. Ces coupes sont particulièrement préjudiciables aux habitants de ma circonscription pour qui le service de traversier de Marine Atlantique est le seul lien avec le reste du pays.
Les compressions touchent également les stations de lavage de Channel-Port aux Basques et d'Argentia, dont l'importance est capitale. Certains véhicules doivent être nettoyés pour en éliminer toute trace de sol contaminé, très répandu à Terre-Neuve-et-Labrador, qui risque de contenir des spores de champignons causant la galle verruqueuse ou encore des nématodes à kyste. Il faut nettoyer ces véhicules pour éviter que le sol contaminé soit exportés dans d'autres provinces, où il pourrait causer des torts irréparables à l'industrie de la pomme de terre, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, qui génère plusieurs milliards de dollars par année.
L'histoire nous apprend que même une infestation mineure dans une région productrice de pomme de terre risque d'entraîner de graves conséquences. En 2000, lorsqu'un petit secteur, mesurant quelque 24 hectares, à l'Île-du-Prince-Édouard a été contaminé par le champignon causant la galle verruqueuse, les États-Unis ont immédiatement fermé leurs frontières aux pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pendant des mois. Les cultivateurs de pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ont dû essuyer une perte de 22 milliards de dollars.
L'industrie de la pomme de terre est un des principaux moteurs économiques de l'Île-du-Prince-Édouard. Pour cette province, la perte de cette industrie serait tout aussi dévastatrice que le moratoire sur la pêche à la morue l'a été pour Terre-Neuve-et-Labrador. On peut imaginer l'ampleur des effets dévastateurs de ce moratoire qui, d'ailleurs, est toujours en vigueur à l'heure actuelle. La morue n'est pas de retour, et je peux à peine imaginer ce qui se passerait à l'Île-du-Prince-Édouard si les sols contaminés avaient sur l'industrie de la pomme de terre un effet aussi néfaste que celui du moratoire sur la pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador.
L'approche dangereuse que préconise le gouvernement dans le domaine des pêches inquiète tout particulièrement les résidants de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, et les habitants des nombreuses collectivités côtières du Canada.
L'an dernier, le budget du ministère des Pêches et des Océans a été amputé de 84,8 millions de dollars sur trois ans, et le budget que nous étudions aujourd'hui prévoit des compressions supplémentaires permanentes de 79,3 millions de dollars pour ce ministère. Pire encore, en ce qui concerne la stratégie de gestion des pêches, le gouvernement joue carrément avec le feu en sabrant dans le financement destiné à la surveillance du poisson fondée sur des données probantes et à la protection de l'habitat du poisson, et en cessant de protéger de nombreuses espèces de poissons d'eau douce.
Même les conservateurs sont outrés par cette attaque à l'endroit des pêches. Tom Siddon, ancien ministre conservateur des Pêches, a déclaré ce qui suit: « C'est une tentative de vider la Loi sur les pêches de sa substance par des moyens détournés, et il est déplorable qu'on essaie de le faire en catimini. »
Outre ces compressions dans le secteur des pêches, les conservateurs envisagent de modifier radicalement les politiques sur la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant, ce qui toucherait directement 30 000 emplois et détruirait de petites collectivités rurales qui vivent de la pêche. Si le MPO devait éliminer la politique sur la séparation des flottilles, cette décision permettrait aux grands transformateurs de s'immiscer dans le secteur de la pêche côtière, éliminant ainsi graduellement les pêcheurs traditionnels de l'industrie. De toute évidence, les conservateurs ne souhaitent pas du tout assurer la survie du secteur des pêches.
Comme je l'ai déjà dit, je m'inquiète aussi des changements que propose le projet de loi à l'assurance-emploi. Tous ne sont pas négatifs, mais le budget de 2012 indique déjà qu'au lieu de chercher à créer des emplois, le gouvernement hausse une taxe directe à l'emploi en augmentant les cotisations d'assurance-emploi de 600 millions de dollars. Pour pouvoir toucher des prestations, les chômeurs doivent postuler des emplois convenables. Le projet de loi C-38 éliminerait les dispositions qui servent à définir ce qui constitue un emploi convenable; autrement dit, le prestataire serait tenu d'accepter tout poste offert, même s'il ne relève pas de son domaine, qu'il est moins rémunérateur ou qu'il comporte des conditions de travail moins avantageuses que celles auxquelles cette personne, comme nous tous, serait en droit de s'attendre.
Par ailleurs, le projet de loi accorderait indûment au ministre le pouvoir de modifier la Loi sur l'assurance-emploi sans passer par le processus législatif et sans obtenir l'approbation du Parlement en lui permettant de réviser la définition d'un « emploi convenable ». Qu'est-ce qu'un emploi convenable? On n'a pas mené la moindre consultation auprès des employeurs ou des employés à propos de ces changements éventuels aux règles de l'assurance-emploi. Bien qu'ils n'aient toujours pas précisé ce qu'ils entendent par « emploi convenable », les conservateurs veulent que le Parlement leur confère des pouvoirs illimités à ce sujet. Les Canadiens sont soucieux et craignent bien évidemment ce qui pourrait les attendre.
Le gouvernement aurait-il pour objectif ultime d'obliger les Canadiens de l'Atlantique à déménager pour de bon en Alberta afin de travailler ou à accepter des postes ne correspondant pas à leurs compétences? Personne ne parle de formation adaptée, mais là encore, lorsque quelqu'un atteint 55 ou 60 ans, surtout s'il a travaillé toute sa vie dans une usine de transformation du poisson — généralement sur une base saisonnière —, dans quoi pourrait-il se recycler? Quelle compétence pourrait-il acquérir aussi tard dans sa vie, à une époque où il pense déjà à la retraite en espérant la prendre à 65 ans, comme c'est le cas depuis toujours? Or, le gouvernement a jugé bon de faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui complique encore les choses pour les personnes qui occupent un emploi exigeant.
Alors qu'il cherche à faire adopter son budget d'austérité, le gouvernement a l'audace de mener une campagne de publicité hors de prix pour tenter de convaincre les Canadiens qu'il n'est pas mauvais pour le pays — du moins, pas autant qu'il n'y paraît.
:
Madame la Présidente, je suis très fière de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de Winnipeg-Centre-Sud, pour parler à mes collègues du Plan d'action économique de 2012 présenté par le gouvernement.
En tant que comptable agréée, je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui incarne la saine planification financière, la création d'emplois et la croissance économique. En tant que mère, je suis reconnaissante envers le gouvernement de s'être orienté vers la prospérité à long terme. Nous devons prendre soin des générations futures. Nous devons être responsables et veiller à ce que nos enfants n'aient pas, dès la naissance, une lourde dette hypothéquant leur avenir. Nous devons être de bons gardiens du patrimoine de nos enfants. C'est important pour leur avenir et leur bien-être ainsi que pour l'avenir et le bien-être de notre pays.
J'aimerais vous parler de l'aide que prévoit fournir notre gouvernement à la recherche, au développement et à la commercialisation, dans le Plan d'action économique de 2012, car c'est également important pour l'avenir.
[Français]
Le consulte régulièrement des économistes du secteur privé, pour savoir ce qu'ils pressentent en ce qui a trait aux perspectives de l'économie canadienne. Les prévisions économiques contenues dans le Plan d'action économique de 2012 reposent sur une enquête réalisée au début du mois de mars 2012 et tiennent compte des points de vue de 14 économistes indépendants du secteur privé. La moyenne des prévisions économiques indépendantes du secteur privé sert de base à la planification financière depuis 1994, ce qui donne une dimension indépendante aux prévisions financières. Cette pratique est favorisée par des organisations internationales comme le Fonds monétaire international.
De plus, depuis que le Plan d'action économique de 2012 a été déposé le mois dernier, les principaux économistes du Canada se réjouissent de son regard prudent et de la solide performance économique du Canada.
[Traduction]
Ainsi, le 29 mars dernier, l'économiste Patricia Croft affirmait ceci: « Je devrais probablement donner la note A aux initiatives [contenues dans le budget] tant au chapitre de l'emploi que sur le plan des mesures visant à régler le problème démographique [...] Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé. »
Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a pour sa part écrit dans le Toronto Star du 30 mars que le budget « [...] est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous tirons notre épingle du jeu [...] »
J'ai mentionné que je suis comptable agréée. J'aimerais rapporter l'opinion émise par l'Institut canadien des comptables agréés au sujet du budget fédéral. L'ICCA est un ordre professionnel qui représente les CA qui exercent l'expertise comptable ou qui travaillent en entreprise ou dans la fonction publique. Il représente même une députée à la Chambre des communes. Dans un communiqué sur le budget de 2012, l'institut a affirmé que celui-ci « [...] permet au Canada de bien se positionner pour l’avenir, tout en faisant preuve d’une gestion financière prudente ». Ce sont les gestionnaires financiers du Canada qui parlent ainsi. Le communiqué se poursuit en disant: « Les mesures proposées dans le budget visent à répondre aux besoins à court terme tout en épousant une vision à long terme. »
À la lumière de ces commentaires élogieux, je vais parler à la Chambre de quelques-unes des initiatives prévues par le gouvernement pour soutenir l'innovation et établir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de la recherche de pointe, du développement et de la commercialisation.
[Français]
L'économie mondiale évolue. La lutte pour attirer les cerveaux les plus brillants s'intensifient, et le rythme des changements technologiques crée de nouveaux débouchés, tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques d'affaires.
Dans cette nouvelle économie du savoir, la compétitivité économique à long terme du Canada exige la présence d'entreprises concurrentielles à l'échelle internationale qui font preuve d'innovation et qui créent des emplois de haute qualité.
[Traduction]
Comme le vient de le dire, depuis la crise mondiale en 2009, nous avons créé plus de 700 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des postes à plein temps.
[Français]
Depuis 2006, le gouvernement a accordé près de 8 milliards de dollars en nouveaux financements pour des initiatives visant à appuyer les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovatrices. Malgré de solides facteurs fondamentaux stratégiques qui appuient l'innovation au Canada, les entreprises canadiennes ne tirent pas pleinement parti des possibilités offertes.
Le Canada continue d'accuser un retard sur d'autres pays comparables au chapitre des résultats globaux associés à l'innovation, notamment en ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement et la commercialisation des produits et des procédés de la recherche qui créent des emplois de haute qualité et une croissance économique.
Suite à un examen exhaustif du soutien fédéral pour la recherche et le développement effectué par un groupe d'experts dirigé par M. Thomas Jenkins, le gouvernement s'est engagé à adopter une nouvelle approche pour appuyer l'innovation au Canada en menant des initiatives dirigées par des entreprises actives qui orientent les ressources de façon à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Dans le Plan d'action économique 2012, notre gouvernement a annoncé que 1,1 milliard de dollars sur cinq ans sera consacré directement à la recherche et au développement, et 500 millions de dollars au capital de risque.
Ces investissements et ces mesures renforcent notre économie, créent des emplois de grande qualité et font du Canada une destination de choix pour les meilleurs cerveaux du monde.
Le Plan d'action économique 2012 met en place des mesures importantes qui permettront de relever les défis et de profiter des débouchés que présente l'économie mondiale, tout en assurant le maintien de programmes sociaux viables et de finances publiques saines pour les générations à venir.
[Traduction]
J'ai pris part à d'importantes consultations prébudgétaires dans ma circonscription et je continue de consulter abondamment afin de servir le mieux possible mes électeurs. Récemment, j'ai eu l'honneur de parler avec M. Kevin Dancey, le président national de l'ICCA. Nous avons discuté du budget. Bien entendu, M. Dancey est fort désireux de servir les comptables agréés. Il a souligné trois mesures, dont il a fait l'éloge.
Tout d'abord, il a mentionné les nouveaux incitatifs fiscaux pour l'innovation, dont j'ai déjà parlé.
Ensuite, il a souligné l'importante réduction des formalités administratives entreprise par le gouvernement pour aider, plus particulièrement, les petites entreprises à créer des emplois et à participer au maintien de la croissance économique.
[Français]
La croissance économique est vraiment nécessaire.
[Traduction]
Enfin, il a parlé des mesures découlant de l'engagement du gouvernement de reconnaître les titres de compétences étrangers, ce qui est d'une importance capitale pour la profession comptable et bien d'autres professions au Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 a été élaboré pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Il permettra de créer de nouvelles possibilités d'emplois pour les Canadiens les plus brillants grâce à l'innovation et il favorisera la croissance à long terme. Il vise principalement la création d'emplois. Le Plan d'action économique est axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme. Je suis ravie de dire qu'il tient compte de l'importance d'investir dans la science, la technologie et la commercialisation.
Alors que l'économie mondiale évolue, je suis fière de voir que le Canada prépare activement un avenir prospère dont bénéficieront nos enfants.
Voilà pourquoi je suis on ne peut plus fière de faire partie d'un gouvernement qui ne se soucie pas seulement du présent, mais qui a aussi à coeur de préparer l'avenir des générations de demain. Nous ne nous soucions pas seulement de verser des pensions aujourd'hui; nous voulons garantir que nos enfants et nos petits-enfants bénéficieront aussi de ces privilèges.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui se concentre sur la création d'emplois, qui veille à ce que nous ayons une croissance économique qui est extraordinaire — franchement, la meilleure au monde — et qui met l'accent sur la prospérité à long terme.
:
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me prononcer sur le budget de 2012, qui maintiendra un faible taux d'imposition et qui permettra au Canada de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Le Plan d'action économique de 2012 mise sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le budget de 2012 montre également que le gouvernement conservateur offre un appui de taille à la Colombie-Britannique grâce à des transferts fédéraux inégalés pour les hôpitaux, les écoles et d'autres services essentiels. Pour 2012-2013, les transferts s'élèvent à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 milliard de dollars, par rapport aux transferts offerts par le gouvernement libéral précédent.
En moyenne, les familles de travailleurs ont vu leurs impôts réduits de 3 100 $ grâce au gouvernement actuel. Le gouvernement maintient également un faible taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises, et il favorise le développement responsable des secteurs canadiens de l'énergie et des ressources naturelles. Nous ferons cela sans hausser les impôts et sans réduire les transferts aux provinces au titre des services essentiels pour les familles, notamment des soins de santé et de l'éducation.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fera ce qu'il peut encore faire pour que le Canada demeure compétitif sur les marchés mondiaux, et pour offrir d'excellentes possibilités aux citoyens de tout le Canada.
Le secteur des ressources naturelles emploie plus de 760 000 personnes partout au pays. Il est le moteur de l'économie canadienne. Au cours des dix prochaines années, 500 projets d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements devraient être mis en oeuvre à l'échelle du pays. En ce qui concerne l'exploitation des sables pétrolifères, l'Institut canadien de recherche énergétique estime qu'au cours des 25 prochaines années, la croissance de l'industrie des sables pétrolifères va soutenir, en moyenne, 480 000 emplois par année au Canada et ainsi apporter une contribution de 2,3 billions de dollars à notre PIB.
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, l'entreprise Teck Resources, le deuxième producteur de charbon métallurgique au monde, prend de l'essor afin d'être en mesure de répondre à la demande mondiale de charbon métallurgique.
Nous devons veiller à ce que le secteur des ressources naturelles puisse aller de l'avant avec ses projets, en temps opportun et en toute transparence, tout en protégeant efficacement l'environnement. Dans cette optique, le gouvernement se concentrera sur quatre aspects principaux afin de rationaliser le processus d'examen des projets économiques d'envergure. Ainsi, nous ferons en sorte que ce processus soit plus prévisible et plus rapide. Nous réduirons les chevauchements. Nous renforcerons la protection de l'environnement. Nous consulterons davantage les peuples autochtones. Nous pourrons ainsi regrouper les responsabilités relatives aux examens et établir des délais fixes pour ceux-ci. Les commissions auront 24 mois pour procéder à un examen, tandis que les audiences de l'Office national de l'énergie dureront 18 mois. Les évaluations environnementales ordinaires dureront quant à elles 12 mois. Nous établirons le principe d'un seul examen par projet.
Il existe d'innombrables exemples d'entreprises qui doivent soumettre leur projet à deux processus d'examen et se retrouvent dans une situation où une administration approuve leur projet, tandis que l'autre le refuse. C'est une situation extrêmement frustrante, qui ne rassure pas les investisseurs et qui entrave davantage le processus.
Qu'allons-nous faire? Nous proposons d'investir 54 millions de dollars afin de renouveler le mandat du Bureau de gestion des grands projets, qui est chargé de transformer le processus d’approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d’examen, qui passeront de 4 ans à 22 mois, et d'améliorer la reddition de comptes en surveillant le rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire.
Nous proposons d'investir 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones afin de veiller au respect de leurs droits et intérêts et de faciliter les discussions sur la façon dont ils pourraient bénéficier des débouchés relatifs au développement économique.
Nous proposons aussi d'investir 35,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources énergétiques.
J'ai beaucoup entendu parler de la préoccupation entourant la circulation de pétroliers sur la côte Ouest. Les pétroliers naviguent de façon sécuritaire le long de la côte Ouest depuis les années 1930. L'an dernier, 82 pétroliers ont accosté dans le port Metro Vancouver et, au cours des cinq dernières années, près de 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat, et ce, toujours de façon sécuritaire.
Au Canada, les pétroliers doivent se conformer aux exigences en matière de sécurité et de protection environnementale énoncées dans les conventions internationales ainsi qu'au régime canadien de réglementation de la sécurité maritime. Les exigences en vigueur comportent notamment l'obligation pour les navires d'être dotés d'une double coque, le pilotage obligatoire, des inspections régulières et une surveillance aérienne.
Nous proposons d'investir 13,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer la sûreté des oléoducs. Pour ce faire, nous ferons passer de 100 à 150 le nombre d'inspections visant les gazoducs et les oléoducs et nous doublerons le nombre de vérifications exhaustives annuelles, le faisant passer de trois à six, pour relever les problèmes avant que des incidents surviennent. Pourquoi? Parce que nous reconnaissons l'importance d'une bonne gestion économique. Nous voulons que notre secteur des ressources naturelles continue d'être le plus sécuritaire et le plus responsable sur le plan environnemental au monde.
Le gouvernement reconnaît également que, pour favoriser l'essor de nos entreprises, nous devons ouvrir de nouveaux marchés. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de rechercher la conclusion d'accords de libre-échange avec d'autres pays. C'est la meilleure façon pour le Canada de stimuler son économie et de créer des emplois.
Le gouvernement conservateur reconnaît l'importance de l'énergie propre et sait qu'il existe des débouchés pour ceux qui veulent se lancer dans ce domaine. Par conséquent, dans le cadre des règles de déduction pour amortissement du régime fiscal — c'est-à-dire aux termes de la catégorie 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu —, le gouvernement accorde une déduction pour amortissement accéléré aux entreprises qui investissent dans le matériel de production d'énergie propre et de conservation d'énergie. Voici quelques exemples: l'utilisation d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne ou solaire ou celle produite par de petites centrales hydroélectriques; l'utilisation de combustibles dérivés de déchets, tel que le gaz d'enfouissement, les déchets du bois et le fumier ou l'utilisation efficiente de combustibles fossiles tels que les systèmes de cogénération à rendement élevé, qui produisent simultanément de l'électricité et de la chaleur utile.
Voilà une occasion en or pour les localités de partout au Canada, qui pourront examiner l'opportunité d'avoir une centrale de cogénération pouvant produire de l'électricité et de la chaleur à partir de déchets solides; toutes les localités du Canada doivent au jour le jour trouver un moyen de se départir de ces déchets. Les entreprises canadiennes pourront ainsi mettre au point de nouvelles technologies qui profiteront aux Canadiens pendant des générations.
Enfin, je suis extrêmement heureux de savoir que le gouvernement investira 150 millions de dollars au cours de deux prochaines années pour appuyer les travaux de réparation et d'amélioration d'installations communautaires grâce au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. J'ai déjà été maire, et je peux dire qu'il est très important de moderniser les installations communautaires afin qu'on puisse les utiliser de façon sécuritaire et efficace. Toutes les régions du Canada pourront tirer avantage de ce programme, qui, à son tour, assurera la prospérité et le dynamisme des villes et des localités des quatre coins du Canada.
Ces éléments ne représentent qu'une petite partie du Plan d'action économique de 2012. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et l'économie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable, innovateur et prudent.
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Monsieur le Président, il est inconcevable que les conservateurs puissent nous remettre un projet de loi de 421 pages, en réduisant les discussions au strict minimum. Leur souci d'efficacité est évident, mais ne cache-t-il pas également la crainte que leur projet suscite des réactions justifiées dans la population, si nous prenons le temps de le regarder correctement?
J'ai regardé correctement ce projet de loi et je peux vous assurer que je n'ai encore jamais vu un tel fourre-tout à la Chambre des communes. Ce document, à l'image des conservateurs, n'est pas ce qu'il prétend être: de projet exécutoire du budget, il devient une sorte de laisser-passer pour les sociétés et les politiciens qui n'ont que faire de la transparence.
Le projet de loi C-38 est bien plus qu'un simple projet omnibus, comme ceux auxquels les conservateurs nous avaient habitués. Ce projet de loi confirme une prise de contrôle sauvage et déraisonnable qui retire à tous les citoyens le pouvoir de contestation. C'est donc avec étonnement qu'on regarde le gouvernement se débarrasser de tout ce qui pourrait limiter les dégâts d'un aveuglement idéologique. Après l'ère du « laisser-faire », nous voilà rendus à l'ère du « tout défaire ».
Ce projet de loi ridiculise les institutions du gouvernement qui le propose. N'est-ce pas ironique?
Nous avons déjà vu le fort penchant patronal du gouvernement conservateur lors de certains litiges, dont ceux d'Air Canada et de Postes Canada. Toutefois, il semble que ce gouvernement n'a cure d'emplois bien rémunérés et durables pour les Canadiennes et les Canadiens, car ce nouveau projet de loi engendrera encore et toujours plus de pauvreté.
Allergique aux droits fondamentaux, ce gouvernement vient de limiter le droit d'association en permettant à un ministre — j'insiste: à un ministre — d'apporter son droit de veto aux conventions collectives.
C'est donc dire que ce gouvernement accepte qu'une négociation menée de bonne foi entre deux parties soit ruinée par un programme politique partisan et idéologique. Ça, c'est pour l'ensemble des travailleurs. Toutefois, une portion importante des travailleurs oeuvrant pour le fédéral vient également d'être touchée: les femmes.
Je me suis battue pendant 40 ans pour le droit des femmes. Il n'y a pas de mot assez puissant pour décrire la colère que j'ai eue en constatant que le gouvernement n'entendait plus soumettre ses contrats à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Pour les conservateurs c'est: « homme raison, femme maison », et toutes les avancées historiques faites dans le sens de l'équité sont réduites à un rang purement cosmétique.
Les femmes ont le droit d'être traitées équitablement et il est complètement perfide de chercher à faire des économies sur leur dos. J'aimerais bien savoir comment ce gouvernement entend défendre une décision aussi irresponsable.
Ce faisant, les conservateurs admettent que les luttes féministes, qui ont été particulièrement réussies au Québec, soient réduites à un accident de parcours dans l'itinéraire patriarcal du fil de l'histoire. Eh bien, ce n'est pas comme ça que je conçois ce pays et je suis certaine que mes compatriotes sont nombreuses à ne plus s'y reconnaître.
Alors que les conservateurs ouvrent la porte à la privatisation à tous vents, moi je vous le dis: nous allons bientôt nationaliser ce gouvernement et le redonner au contrôle et au bénéfice des citoyens. Ce gouvernement, qui semble travailler davantage au profit des actionnaires, est allé trop loin, cette fois-ci, mais les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Nous voyons bien qu'il y a supercherie.
Tout ça pourquoi? Plus du tiers de cet imposant projet concerne l'abolition des contrôles environnementaux, dans un cheminement clair qui va des plaines jusqu'à l'océan pacifique où l'on espère profiter de la manne asiatique. Bravo.
En soi, favoriser l'économie n'est pas une mauvaise chose. Mais, mettre tous nos oeufs dans le même panier a trop longtemps été la façon de faire du Canada pour qu'on désire y retourner.
Miser toutes nos énergies sur le pétrole ne peut que nous convier à un monumental cul-de-sac historique. C'est bien connu: les économies dépendant d'une seule ressource n'ont jamais engendré qu'une richesse de courte durée et bien mal partagée.
De toute façon, le développement durable n'est pas l'affaire de ce gouvernement, qui n'est pas voué à être durable non plus. Les champions du « plus gros, plus vite » vont finir par comprendre que les changements climatiques irréversibles ont déjà commencé à changer la donne.
Alors que certains se croient dans le Texas des années 1950, j'aimerais arriver enfin dans le Canada du XXIe siècle.
Sur le plan de l'environnement, c'est sans surprise qu'on apprend que les conservateurs entendent élargir le concept d'activité politique chez les groupes environnementalistes. Mais ce n'est que pour mieux les interdire.
Alors que ce gouvernement se fait l'ami des pétrolières, en leur retirant toutes les soi-disant contraintes législatives entourant l'environnement, il va jusqu'à limiter le droit fondamental d'expression de centaines de groupes canadiens.
Des citoyens qui se regroupent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et qui choisissent d'exprimer leur opinion, toujours en vertu de cette Charte, n'ont-ils pas le droit de jouir pleinement de leur citoyenneté?
D'un autre côté, le projet de loi confirme ce que nous savions déjà: l'organisme Droits et Démocratie sera aboli. Décidément, il devenait gênant pour ce gouvernement d'entretenir un organisme neutre, indépendant et voué à la cause de la démocratie. L'indépendance des institutions déplaît toujours aux gouvernements totalitaires, aux dynasties pétrolières et, pire, aux dictatures communistes. Les conservateurs seraient-ils devenus communistes?
Avec les conservateurs, c'est toujours « tout au marché », sauf quand il s'agit du contrôle étatique, qu'ils mènent d'une main de fer. En effet, les conservateurs semblent bien motivés à donner un pouvoir arbitraire toujours plus grand à leurs ministres. C'est le cas du ministre de la Santé, qui pourra désormais avaliser certains produits sans que ceux-ci n'aient à passer par le processus d'inspection normal qui devrait prévaloir à toute importation.
C'est donc dire que la santé des Canadiennes et des Canadiens passe au deuxième plan, selon les priorités du gouvernement, juste après la rentabilité. Mais pour qui est cette rentabilité, au fait? Quand on considère qu'on donne autant de liberté aux entreprises et si peu aux citoyens, on est en droit de se demander pour qui ce gouvernement travaille. Poser la question, c'est y répondre.
Autre preuve que ce gouvernement se fiche des bons emplois bien rémunérés, il a trouvé bon d'enchâsser dans ce projet de loi la possibilité de laisser 2 500 travailleurs étrangers venir occuper des postes hautement spécialisés au Canada et repartir. La dernière chose qu'on puisse sous-traiter, c'est la citoyenneté canadienne.
C'est bien connu, le néolibéralisme adore la délocalisation qui place les ouvriers dans la course aux bas salaires. Or voilà que ce gouvernement franchit une autre étape. À défaut de pouvoir délocaliser nos ressources, nous « importons » les travailleurs. « Importer » des travailleurs confirme la marchandisation de l'être humain en vertu d'une idéologie qui souhaiterait abolir toutes les frontières du marché mais qui s'affaire à multiplier celles de la vie publique.
Avec les conservateurs, c'est la loi et l'ordre pour les citoyens et l'anarchie pour les grandes entreprises. Non content de réduire considérablement les pouvoirs du vérificateur général et de se débarrasser définitivement de l'inspecteur général du SCRS, qui gênent son programme politique, le gouvernement conservateur ouvre la porte à la privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
C'est donc dire que, par jeu d'alliances et de filiales, une entreprise pourrait en venir à faire sa propre inspection. Est-ce là toute la rigueur que méritent les citoyennes et citoyens de ce pays? Sans compter la façon de faire frauduleuse des conservateurs, qui refusent de soumettre leur projet de loi à une étude approfondie, nous y voyons déjà une menace pour la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de rassemblement, la transparence et le processus de surveillance.
S'il ne s'agit pas carrément d'un coup d'État, ce projet de loi place dangereusement le Canada sur la voie de la dictature. La vision qui accompagne cette loi est aussi courte que ses effets néfastes seront durables. Nous voulons tous une économie prospère, mais ce n'est pas l'unique but d'un gouvernement, qui doit jouer bien d'autres rôles. Il y a des responsabilités beaucoup plus grandes que seul un gouvernement responsable peut assumer d'autorité. Sinon, ce serait trop facile.
Avec ce projet de loi, le gouvernement conservateur mine volontairement sa légitimité et baisse les bras devant ce qui lui semble être une fatalité. Il serait grand temps que ce gouvernement apprenne à mettre ses culottes et nous fasse l'honneur de donner un vrai gouvernement à ce pays orphelin. À la place, il semble mettre tout en oeuvre pour démolir nos institutions, salir notre réputation internationale et abattre des façons de faire qui nous semblaient relever du bon sens le plus élémentaire.
Or les conservateurs ne pensent pas comme nous. Ils dépensent. Ils dépensent pour des prisons, pour des F-35 et pour des jus d'orange, mais ils coupent dans l'essence même de la vie démocratique. C'est à n'y rien comprendre. Ce gouvernement paraît déjà vieux, usé, princier et fatigué. Il semble incapable de prendre ses responsabilités les plus élémentaires envers la population. Mais qu'il garde bien une chose en tête: les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Non, nous ne sommes pas dupes.
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Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de souligner certaines des mesures clés du projet de loi , projet de loi ministériel visant à mettre en oeuvre par voie législative le Plan d'action économique de 2012 qui, je n'en ai aucun doute, contribuera à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme.
Le Plan d'action économique de 2012 contient de nombreuses mesures qui bénéficieront aux Canadiens. Je vais en souligner quelques-unes aujourd'hui. Je vais parler d'une chose qui est essentielle pour tout politicien. Au Nouveau-Brunswick, des élections municipales se dérouleront prochainement. Les députés se demandent sûrement pourquoi j'en parle aujourd'hui. J'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines et des derniers mois, de m'adresser à diverses organisations dans ma circonscription, et la question des élections municipales a certainement été soulevée.
Lorsqu'on se fait aborder par un candidat qui se présente aux élections municipales et qui cherche à obtenir des appuis, il est essentiel de lui demander quelles sont ses priorités et les mesures qu'il compte prendre s'il est élu. Je pense qu'il est très important que les gouvernements énoncent très clairement leurs priorités, écoutent les gens qu'ils représentent et comprennent très clairement quelles sont leurs priorités.
J'ai eu l'avantage, le plaisir et l'honneur d'exercer des fonctions au sein des trois ordres de gouvernement de ce magnifique pays. J'ai été élu au conseil municipal, j'ai siégé à l'assemblée législative de ma province et me voilà maintenant député au fédéral. Quand nous sollicitons l'appui des électeurs, je pense que nous devrions exposer très clairement ce sur quoi nous allons centrer nos efforts si nous somme élus. C'est ce que le gouvernement a fait. Il a été très clair. Les députés se demandent probablement où je veux en venir. Nous sommes très clairs quand nous parlons de la nécessité d'assurer le maintien des transferts fédéraux aux provinces. Les provinces sont l'élément moteur du pays, la base même de la fédération. Nous avons eu par le passé des gouvernements qui ont brisé ce lien de confiance, malmené la base et vivement inquiété le grand public.
Je parle en connaissance de cause quand je dis que les transferts fédéraux sont d'une grande importance pour les provinces. Je parle de l'expérience du Nouveau-Brunswick, qui bénéficiera de transferts fédéraux dépassant 2,5 milliards de dollars dans le cadre du présent budget et du Plan d'action économique de 2012. Pourquoi est-ce que j'attire l'attention sur ce fait? Parce qu'il est important que les Canadiens, les habitants du Nouveau-Brunswick et les gens de ma circonscription, Saint John, au Nouveau-Brunswick, sachent et comprennent qu'il s'agit là d'une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement prend au sérieux cette priorité parce que les Canadiens nous ont dit que c'en était une. Nous maintiendrons la confiance établie et continuerons certainement de bonifier les transferts. C'est ce que nous avons fait chaque année, depuis que nous sommes au pouvoir, et dans chaque budget que nous avons présenté. Ce n'est pas le fruit du hasard.
De nombreux députés à la Chambre ont eu le même parcours que moi. Le était un politicien provincial avant son élection à la Chambre. Le député de a été ministre des Finances en Nouvelle-Écosse, et il comprend. Bien des députés de notre caucus comprennent à quel point ces transferts sont cruciaux pour le maintien des services sur lesquels comptent les habitants de nos provinces. Il est très important que ces transferts soient maintenus pour que le Nouveau-Brunswick, dans mon cas, puisse fournir les programmes de soins de santé et d'éducation que les citoyens du Nouveau-Brunswick souhaitent, dont ils ont besoin et pour lesquels ils en sont venus à compter sur notre gouvernement et sur le gouvernement provincial.
Je n'ai pas compris cela simplement en franchissant le seuil de cette enceinte. Je fonde cette conviction sur mes expériences antérieures, que ce soit en politique provinciale ou municipale. J'ai servi dans un gouvernement qui était très transparent et très centré sur les intérêts de la province. J'ai servi auprès d'un premier ministre qui a communiqué ses priorités et ses stratégies à l'électorat, et qui n'y a pas dérogé. De toute ma vie, c'est le seul premier ministre dans l'histoire du Nouveau-Brunswick qui a enregistré sept excédents consécutifs et a réduit la dette. Et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise que j'ai 48 ans. C'est une longue période. C'est un engagement colossal. Toutefois, cela montre que lorsqu'un gouvernement est déterminé à focaliser sur les priorités, il peut atteindre ses objectifs.
Nous avons eu d'autres gouvernements dans le passé. Au fédéral comme au provincial, nous avons eu des gouvernements libéraux qui ont renoncé à leur engagement, qui ont trahi leurs priorités et perdu le cap. Ils n'avaient pas le même respect pour les provinces qui font la grandeur de la fédération. Ils ont tenté d'équilibrer le budget aux dépens des provinces. Résultat: le Nouveau-Brunswick a dû se débrouiller avec moins de services de santé et moins d'argent pour les programmes éducatifs et sociaux. Cela préoccupait-il le gouvernement de l'époque? Non. Cela ne le préoccupait nullement parce qu'il ne considérait pas les provinces comme de véritables partenaires. Il n'appréciait pas à sa juste valeur la relation que le gouvernement fédéral et les provinces se doivent d'entretenir. Les habitants du Nouveau-Brunswick ont souffert, les Canadiens de la région atlantique ont souffert, et notre grand pays a souffert.
Le gouvernement libéral a fait un choix, et aujourd'hui, les libéraux en paient le prix. Les Canadiens n'ont pas accordé aux libéraux la confiance que ceux-ci estimaient mériter. Les Canadiens les ont chassés du pouvoir et nous ont élus car nous avons prouvé que nous comprenions les priorités des Canadiens. Nous comprenons qu'aux yeux des Canadiens, la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces est précieuse. Nous respectons cette relation, et nous la maintiendrons.
Le et le ont dit très clairement que nous n'allons pas équilibrer le budget aux dépens des provinces. Pour nous, les provinces et le gouvernement fédéral forment un véritable partenariat. Ils ont fait la preuve de cet engagement à maintes reprises.
Tout récemment, le a annoncé que les transferts au titre de la santé vont continuer d'augmenter de 6 p. 100 pendant les cinq prochaines années et de 3 p. 100 au minimum par la suite, selon la croissance économique. Cela représente une augmentation des transferts au titre des soins de santé. C'est tout un contraste en comparaison de l'époque où le Parti libéral régnait en maître à la Chambre. Il ne comprenait pas la valeur de ce partenariat et son importance pour les Canadiens.
Je sais qu'il me reste peu de temps et je vais donc me contenter de dire à quel point il est important de maintenir cette relation. Toutefois, je veux aussi m'assurer que les gens sachent que notre budget montre très clairement que nous tenons à cette relation, que nous comprenons les priorités des Canadiens, que nous concentrons nos efforts sur ces priorités et que nous obtiendrons des résultats en matière d'emploi, de croissance et de véritable prospérité. Nous donnerons aux Canadiens ce qu'ils demandent.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer au projet de loi . C’est le premier budget des conservateurs depuis qu’ils forment un gouvernement majoritaire, et ce projet de loi d’exécution du budget constitue une feuille de route jalonnée par les priorités du gouvernement pour les quatre prochaines années. Permettez-moi de dire que l’avenir n’est pas très vert.
Le principal thème que je distingue dans ce budget est l’intérêt du gouvernement envers les grands projets industriels qu’il perçoit comme la clé de la réussite économique du Canada. En se cachant derrière des mots comme « rationalisation » et « modernisation », le gouvernement élimine des mesures bien établies de protection de l’environnement pour permettre la réalisation de projets de développement à courte vue et non durables, par exemple le projet pipelinier d’Enbridge.
Le tiers du projet de loi d’exécution du budget vise à affaiblir les lois environnementales qui protègent les pêches, les rivières, les océans et les écosystèmes du Canada. D’un trait de plume, le gouvernement ferait disparaître des décennies de progrès et il condamnerait ainsi les générations futures à réparer le gâchis qu’il laissera.
J’aimerais parler des changements que le gouvernement conservateur tente d’apporter à la Loi sur les pêches grâce à ce projet de loi d’exécution du budget, qui est un véritable cheval de Troie. Ces changements sont antidémocratiques et ils constituent un abus de pouvoir odieux. Ils causeraient des dommages irréparables à l’écosystème et aux pêches du Canada.
Il ne faut pas s’y tromper: ces changements sont radicaux et dangereux. Plutôt que d’interdire les activités qui entraînent la détérioration, la perturbation et la destruction de l’habitat du poisson, le projet de loi affaiblirait la protection de l’habitat en visant uniquement les activités susceptibles d'entraîner des dommages à « tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. » Le gouvernement conservateur ne semble pas saisir les concepts d’écosystème et de biodiversité. Si les conservateurs comprenaient ces concepts, ils sauraient qu’ils ne peuvent pas protéger une seule espèce de poisson et négliger toutes les autres.
Les conservateurs cherchent à convaincre les Canadiens qu’ils se soucient de créer des emplois, mais Diversification de l’économie de l’Ouest Canada devra absorber une réduction de 16,3 millions de dollars d’ici 2015. Notre économie, dans l’Ouest du Canada, a encore des difficultés à surmonter, et nous avons besoin de Diversification de l’économie de l'Ouest Canada pour nous aider à créer de nouvelles industries et des emplois. Le fléchissement des prix des produits de base en général favorise la volatilité dans l’Ouest du Canada, en particulier dans les secteurs de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la fabrication. Au Canada, les néo-démocrates croient qu’il convient plutôt d’investir dans la recherche et développement, d’encourager la participation des Autochtones et de veiller à ce que les gens reçoivent une formation qui les prépare à l’emploi.
Depuis des mois, des résidants de ma circonscription me disent à quel point ils sont en colère contre le gouvernement parce qu'il a décidé de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les Canadiens sont conscients de l'évolution du profil démographique du pays, mais ces changements négatifs à la Sécurité de la vieillesse ne sont pas dictés par des données statistiques, mais plutôt par des motifs idéologiques.
Le Canada est l'un des pays les plus riches au monde, et le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable à long terme. Les aînés qui seraient les plus durement touchés par cette mesure sont ceux qui ont occupé toute leur vie des emplois à revenu modeste qui, souvent, étaient éprouvants sur le plan physique. Au lieu de vouloir repousser l'âge de la retraite, les néo-démocrates canadiens continuent de proposer des solutions concrètes, qui permettraient de renforcer la sécurité des Canadiens à la retraite. Nous proposons de travailler avec les provinces en vue de hausser les prestations du Régime de pensions du Canada, l'objectif étant de les doubler un jour. Nous proposons aussi d'augmenter le Supplément de revenu garanti. Cette seule mesure permettrait de sortir immédiatement tous les aînés canadiens de la pauvreté.
Certains de mes électeurs m'ont aussi dit que, selon eux, la décision du gouvernement d'éliminer complètement le financement destiné au programme Katimavik était motivée par une vision à court terme. D'anciens participants m'ont écrit pour décrire les nombreux avantages économiques et sociaux que ce programme procure à des collectivités partout au pays. Les compressions imposées par le gouvernement aux programmes pour la jeunesse surviennent alors que le taux de chômage chez les jeunes se situe toujours à plus de 14 p. 100 au Canada, soit le double de la moyenne nationale.
Le budget de 2012 prévoit aussi des compressions de plusieurs millions de dollars qui toucheront l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont l'élimination de 100 postes dans le domaine de l'inspection des aliments. Les néo-démocrates canadiens exigent l'annulation de ces compressions afin que l'on puisse assurer la salubrité des aliments consommés par les Canadiens.
Même s'ils ont promis à de nombreuses reprises, au cours de la campagne électorale, de préserver le financement de notre diffuseur public, les conservateurs amputent le budget de CBC/Radio-Canada de près de 10 p. 100. Ces compressions draconiennes entraîneront une réduction majeure de la programmation et des centaines de mises à pied. Le plus inquiétant, c'est que le gouvernement cherche à affaiblir les pièces maîtresses publiques de la culture canadienne au lieu d'investir dans un avenir plus dynamique, plus innovateur et plus créatif.
Les électeurs de ma circonscription demeurent préoccupés par l'engorgement chronique dans les urgences des hôpitaux Royal Columbian et Eagle Ridge ainsi que par la longueur des listes d'attente en chirurgie et le prix élevé des médicaments. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement fédéral prenne les choses en main et applique les normes nationales en santé de même que les réformes attendues depuis longtemps. Pourtant, le gouvernement semble surtout vouloir pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces et des territoires, ce qui aggravera inévitablement l'écart entre la qualité de leurs services de santé respectifs.
Les petites entreprises s'attendent elles aussi à ce que le gouvernement fédéral prenne les choses en main. J'ai été enchanté que le budget de 2012 prolonge le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, mais il faut en faire davantage si nous voulons que les PME continuent à propulser la création d'emploi au sein de notre économie. J'ai consulté de petits entrepreneurs de ma circonscription. Ils sont très majoritairement pour une refonte de la réglementation des frais de traitement applicables aux cartes de crédit. Le temps est venu de rendre le système plus juste et plus transparent.
Des électeurs m'ont dit qu'ils étaient encore irrités de l'absence d'infrastructure adéquate au chapitre des transports en commun dans nos collectivités. Le gouvernement fédéral continue de ne pas s'occuper de cette question cruciale alors que des villes de tous les coins du pays n'ont pas de mécanisme assurant un financement à long terme durable et prévisible. Le Nouveau Parti démocratique du Canada propose une stratégie nationale en matière de transports en commun ainsi que l'affectation immédiate d'un cent de plus de la taxe sur l'essence existante au financement des transports en commun dans les municipalités.
Efforçons-nous de retirer davantage de voitures de la circulation et de réduire la pollution causée par les navetteurs en assurant aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour se doter de réseaux de transports en commun d'avant-garde qui contribuent à l'édification de collectivités durables et en santé.
On parle de reprise économique, et pourtant, de nombreux Canadiens sont toujours en chômage ou sous-employés. La majorité des Canadiens vivent de paie en paie et travaillent fort pour boucler leur budget de chaque mois. Ceux qui approchent de la retraite s'inquiètent de la sécurité de leur pension et sont outrés que le gouvernement les oblige à passer deux ans de plus à travailler.
Les conservateurs, qui sont pourtant chargés de gérer les fonds publics, ont diminué les recettes nationales en baissant le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100 et en subventionnant le très rentable secteur pétrolier et gazier, qui pollue énormément. Par ailleurs, les Canadiens en ont su un peu plus, au cours des dernières semaines, au sujet du plan secret du gouvernement, qui consiste à affecter quelque 30 milliards de dollars à l'achat d'avions de chasse, et non 10 milliards de dollars, comme l'ont dit les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.
Les néo-démocrates du Canada estiment que les priorités budgétaires des conservateurs sont en décalage par rapport à celles des Canadiens, qui veulent qu'on assure la viabilité des services publics sur lesquels ils comptent, notamment un système de santé public et universel et un régime de pensions solide. Les Canadiens veulent également que l'éducation supérieure soit abordable et que l'environnement soit sain.
Il est temps de remédier aux inégalités croissantes qu'on constate dans les écoles, dans les quartiers et dans les villes. Il est temps d'arrêter de compromettre à long terme l'économie, l'environnement et la cohésion sociale dans l'espoir de réaliser des gains économiques à court terme.
Le budget de 2012 montre clairement que le gouvernement conservateur majoritaire n'a pas l'intention de se pencher sur ces problèmes pressants. Je voterai contre la mise en oeuvre du budget de 2012. Ce faisant, j'exprimerai ce que j'estime être le point de vue de la majorité des électeurs de ma circonscription.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi , la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui est vitale pour la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Le Plan d'action économique de 2012 est un plan avantageux qui garantira la solidité de l'économie canadienne. Déjà, les organismes indépendants que sont le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques placent le Canada bon premier au sein du G7, dans leurs prévisions de croissance économique pour les années à venir.
Voici ce qu'en dit l'ancien ministre des Finances John Manley, du Parti libéral, qui est actuellement président du Conseil canadien des chefs d'entreprise:
Le budget 2012 mise sur la réputation de notre pays en matière de responsabilité financière, tout en instaurant un environnement positif pour l’investissement et la croissance du secteur privé.
Pendant le temps qui m'est accordé aujourd'hui, j'aimerais parler surtout des ajustements nécessaires que prévoit apporter le projet de loi au programme de la Sécurité de la vieillesse, en vue d'en assurer la viabilité.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse a été mis sur pied en 1952, et je pense que nous pouvons tous convenir que le monde était très différent à l'époque. L'espérance de vie était beaucoup plus basse qu'aujourd'hui. Les décideurs gouvernementaux construisirent le programme en tenant pour acquis que les personnes âgées recevraient des prestations de la Sécurité de la vieillesse pendant quelques années seulement, après avoir pris leur retraite. Ils tinrent aussi pour acquis qu'il y aurait un nombre suffisant de jeunes travailleurs pour financer les prestations par leurs impôts. Compte tenu de ces deux prémisses, ils savaient que le coût de la Sécurité de la vieillesse serait raisonnable.
Ces décideurs ne pouvaient pas prévoir, il y a 60 ans, l'augmentation de la longévité et la baisse du taux de natalité. Ils ne pouvaient pas prévoir que ces deux tendances menaceraient la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse. Comprenez-moi bien. Il ne s'agit pas de déterminer combien d'argent on économisera, mais bien de savoir si le programme de la Sécurité de la vieillesse sera viable à long terme.
Nous voulons nous assurer que les générations futures pourront compter sur ces prestations quand elles en auront besoin. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les Canadiens jouissent de l'une des espérances de vie moyennes les plus longues de la planète. Celle-ci s'établit à près de 81 ans et elle est en hausse. À l'heure actuelle, un Canadien sur sept a plus de 65 ans. Dans 25 ans, ce sera près d'un Canadien sur quatre qui fera partie de ce groupe d'âge. On s'attend à ce que le montant consacré aux prestations de base de la Sécurité de la vieillesse passe de 4,7 millions de dollars en 2010 à 9,3 millions en 2030.
Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de notre système de pensions public, qui a joué un rôle déterminant dans la diminution du niveau de pauvreté chez les personnes âgées et a grandement contribué à améliorer leur dignité et leur autonomie. Comme je l'ai dit, le monde a changé. Et par le monde, j'entends tous les pays.
Les tendances démographiques observées au Canada se manifestent également partout dans le monde. L'espérance de vie est en hausse et les taux de natalité chutent. Le vieillissement de la population est plus rapide dans les pays industrialisés, ce qui explique pourquoi bon nombre de ces pays ont déjà apporté des changements à leurs programmes de revenu de retraite afin de tenir compte de ces nouvelles réalités.
La majorité des pays industrialisés repoussent l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite, car c'est le moyen le plus simple et le plus efficace d'assurer la durabilité du programme. Des 34 pays membres de l'OCDE, 22 ont apporté, ou s'apprêtent à apporter, le type de changement que nous proposons. Heureusement, grâce au solide leadership économique du gouvernement conservateur, le Canada dispose de la marge de manoeuvre financière nécessaire pour apporter ces changements graduellement.
Le gouvernement a souligné que, d'ici 2030, il n'y aura plus que deux Canadiens en âge de travailler pour chaque retraité. Si nous ne modifions pas la Sécurité de la vieillesse, ces deux Canadiens devront assumer le fardeau fiscal qui est actuellement réparti entre quatre Canadiens en âge de travailler.
Les temps changent, et les politiques et les programmes gouvernementaux doivent faire de même. Je demanderais aux néo-démocrates de porter une attention particulière aux paroles de Keith Ambachtsheer, le directeur du centre international Rotman pour la gestion des pensions. Il a dit ceci:
Il faut cesser de faire l'autruche [...] Quand on examine les paramètres économiques sous-jacents de l'heure [...] il est parfaitement logique de dire que, de manière générale, nous examinerons les programmes sociaux, car l'évolution démographique est un incontournable. Il n'y a là rien de surprenant.
C'est pourquoi nous modernisons la Sécurité de la vieillesse pour qu'elle soit renforcée à l'avenir.
Nous allons graduellement hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, qui passera de 65 ans à 67 ans. Cette modification commencera en avril 2023. La hausse sera achevée en janvier 2029, et elle ne touchera pas les gens qui étaient âgés de 54 ans ou plus en date du 31 mars de cette année. Nous devons laisser aux générations futures un programme de la Sécurité de la vieillesse viable et un fardeau fiscal supportable. Nous savons que nous devons apporter ces modifications de façon sensée. C'est pourquoi ces modifications ne s'appliquent pas aux aînés ou aux personnes approchant de l'âge de la retraite, et les prestations versées aux aînés ne seront pas réduites.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui contient aussi d'autres réformes positives concernant la Sécurité de la vieillesse. Pour améliorer la souplesse du programme de la Sécurité de la vieillesse, nous permettrons aux Canadiens, à partir du 1er juillet 2013, de reporter volontairement les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pendant au plus cinq ans afin qu'ils puissent repousser le moment où ils les recevront de manière à toucher une pension annuelle plus élevée, ajustée sur une base actuarielle.
En outre, nous mettons en place un régime d’inscription proactif pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti afin de simplifier le processus de demande pour les aînés tout en réduisant les coûts d'administration pour le gouvernement. C'est un changement positif majeur.
Je cite Gordon Pape, auteur d'ouvrages sur les finances personnelles renommé, qui a publié ceci dans le Toronto Star:
[...] une élimination souhaitable des formalités administratives qui devrait laisser beaucoup plus d'argent aux aînés [...] Cela veut dire qu'un grand nombre de personnes n'auront plus à soumettre une demande de prestations lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans; les paiements seront versés automatiquement [...] Cela peut représenter des gains énormes pour les aînés [...] il faut saluer toute modification qui simplifie le processus tout en remettant aux aînés dans le besoin une partie de l'argent dont ils sont privés.
Le gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne les aînés. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti afin d'aider les aînés canadiens les plus vulnérables, en plus d'accroître l'exemption sur le revenu gagné aux fins du SRG. Nous avons accordé plus de 2,3 milliards de dollars par année en allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités. Nous avons aboli l'âge de la retraite obligatoire dans les secteurs sous réglementation fédérale afin que les travailleurs âgés puissent décider du moment où ils prendront leur retraite.
Nous avons augmenté le financement alloué au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'appuyer les aînés qui veulent participer à des projets communautaires. Nous aidons les aînés à rester en santé et à demeurer actifs grâce à diverses initiatives et nous finançons des projets visant à lutter contre la maltraitance des aînés.
Toutes ces politiques et tous ces programmes seront adaptés au fil de l'évolution des besoins et de la situation des aînés. De la même façon, il faut aussi adapter la Sécurité de la vieillesse en fonction des nouveaux besoins et de la nouvelle réalité. C'est pour cette raison que les dispositions du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui sont nécessaires dans les circonstances, et c'est aussi pourquoi je demande aux députés de l'appuyer.
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Monsieur le Président, nous déterrons quantité de petits trésors enfouis profondément dans les entrailles du projet de loi . Nous ne savions même pas qu'on les avait glissés subrepticement dans ce projet de loi omnibus. Maintenant, nous savons pourquoi ils s'y trouvent, et quelle est leur l'importance.
Le projet de loi abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. C'est la loi qui régit les justes salaires versés dans le domaine de la construction de compétence fédérale. Pendant 100 ans, nous avons lutté pour obtenir de justes salaires et des conditions de travail décentes pour le secteur de la construction. C'est un secteur où il y a énormément de travailleurs temporaires. Dans le milieu de la construction, les entrepreneurs auraient beau jeu d'exploiter des travailleurs désespérés, s'il n'y avait pas de règlements pour les en empêcher. Cette loi a soustrait les salaires au jeu de la concurrence afin que les entrepreneurs remportent leurs contrats grâce à leur mérite, à leurs compétences et à leur production, et non à leur capacité de trouver de la main-d'oeuvre à rabais. En effet, selon la loi sur les justes salaires, il est acquis que cela n'est bénéfique pour personne.
Là d'où je viens, on dit souvent que « de justes salaires sont bénéfiques pour l'ensemble de la collectivité ». Il est de bon aloi d'avoir une classe moyenne bien rémunérée et consommatrice. C'est bon pour l'économie. Une baisse des salaires des travailleurs canadiens n'est dans l'intérêt de personne. Les députés savent sans doute que le gouvernement fédéral est l'un des plus importants consommateurs de services de construction au pays. Cette loi s'applique à tout projet de construction commandé par le gouvernement fédéral, ce qui englobe les bases militaires, les prisons, les ports, les banques et les télécommunications. Le Code canadien du travail, qui est le code du travail fédéral, s'applique à tous ces projets, y compris à ceux qui chevauchent les frontières provinciales. Quand on pense à de grands projets susceptibles d'enjamber les frontières interprovinciales, on pense aux pipelines. Nous avons découvert dans les profondeurs du projet de loi que le gouvernement fédéral a éliminé les justes salaires et les conditions de travail figurant dans cette loi. Il a complètement éradiqué cela.
La loi stipule aussi que les entrepreneurs, syndiqués ou non, doivent payer le salaire réputé courant. Celui-ci est habituellement fixé par le à la suite de consultations avec les gens du milieu. Il ne correspond pas à une échelle syndicale, mais à un salaire à peu près décent. De plus, la loi établit les heures de travail. Il est notamment précisé qu'aucun travailleur de la construction ne peut travailler plus de 48 heures sans être payé au juste salaire majoré de cinquante pour cent.
Tout cela a été supprimé. Dorénavant, un entrepreneur pourra soumissionner relativement à un contrat fédéral et afficher un avis disant: « Recherché: charpentiers; 8 $ l'heure; 84 heures par semaine; temps simple. » Personne ne va répondre à cette offre d'emploi, ce qui nous amène à parler de l'envers de la médaille.
L'envers de la médaille c'est que le gouvernement a encore une fois modifié récemment la législation visant les travailleurs étrangers temporaires, au point où un entrepreneur peut obtenir les services de travailleurs étrangers temporaires en 10 jours. D'où viennent ces travailleurs? Ce ne sont pas des chômeurs du Bangladesh qui ont vu une offre d'emploi à Winnipeg. Ces travailleurs étrangers temporaires font partie d'équipes envoyées par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre pour travailler dans des projets de construction un peu partout dans le monde. Nous appelons ces pourvoyeurs les proxénètes de la main-d'oeuvre. Malheureusement, un grand nombre des travailleurs qui travaillent pour ces pourvoyeurs internationaux le font dans une servitude caractérisée par des salaires et par des conditions de vie, de sécurité et de santé déplorables. Non seulement les pourvoyeurs exploitent ces travailleurs étrangers temporaires, mais ils font aussi baisser les salaires et les normes de l'industrie pour les travailleurs canadiens, puisque les entrepreneurs qui font appel à leurs services obtiennent inévitablement tous les contrats affichés.
Je connais l'industrie de la construction. Je suis un compagnon charpentier. J'ai passé ma vie dans le secteur de la construction. J'ai déjà été représentant du syndicat des charpentiers. Je connais les écarts entre les soumissions des entrepreneurs en construction. Ces écarts ne sont que de 2 p. 100 ou 3 p. 100. C'est un secteur où la concurrence est très forte. Les entrepreneurs qui présentent des soumissions dans lesquelles leurs coûts de main-d'oeuvre sont 20 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100 moins élevés que ceux de leurs compétiteurs vont gagner à tout coup. Ils vont aussi faire baisser les salaires, parce que les autres entrepreneurs vont devoir présenter des soumissions moins élevées s'ils veulent décrocher des contrats.
À qui profite le fait de faire diminuer les salaires des travailleurs canadiens? Cette situation crée un autre problème. Comment allons-nous attirer des jeunes — hommes et femmes — dans les métiers de la construction, si les salaires normaux vont dorénavant être de l'ordre de 8 $, 9 $ ou 10 $ l'heure, au lieu de 20 $ ou 30 $, comme c'est le cas à l'heure actuelle? Comment peut-on nourrir une famille en gagnant 8 $, 9 $ ou 10 $ de l'heure? Aucune personne sensée ne va s'orienter vers ce secteur. Nous allons toujours nous retrouver avec des travailleurs étrangers temporaires. Cette situation va miner l'intégrité de l'industrie de la construction. Je pense qu'elle est créée expressément pour permettre la construction des pipelines interprovinciaux qui, auparavant, étaient assujettis aux normes sur les justes salaires. Cette situation va permettre aux entrepreneurs d'éviter de payer de justes salaires aux Canadiens et les pipelines vont être construits en ayant recours à des travailleurs étrangers temporaires.
Permettez-moi de citer un exemple récent. L'usine de pâte à papier de Gold River, en Colombie-Britannique, a malheureusement dû fermer ses portes en raison des lois normales du marché. L'usine a été vendue à des intérêts chinois. Au lieu d'embaucher des travailleurs locaux pour démolir l'usine — soit les 400 hommes et femmes qui avaient travaillé à cet endroit toute leur vie et qui en connaissaient les moindres recoins —, le nouveau propriétaire a demandé l'autorisation de recourir aux services de travailleurs étrangers temporaires. Ce permis lui a été accordé. J'ai une copie du document dans lequel on a demandé au propriétaire de l'usine s'il avait essayé de trouver des Canadiens pour faire le travail. Il a répondu oui. On lui a demandé pourquoi il n'avait pas embauché ces Canadiens. Il a répondu que cela lui aurait coûté trop cher. Par conséquent, il a fait venir des travailleurs indiens, qui s'entassaient à six dans une chambre d'hôtel, afin de démolir l'usine, sous l'oeil de travailleurs canadiens situés de l'autre côté de la clôture et qui auraient bien aimer travailler pendant encore 12 semaines pour pouvoir au moins toucher des prestations d'assurance-emploi.
Ces permis de travail temporaire consentis à des étrangers sont distribués comme des cadeaux qu'il suffit de demander aux congrès du Parti conservateur. Les règles ont été changées pour que le délai d'attente soit dorénavant de dix jours. Une entreprise publie une annonce dans le journal pour indiquer qu'elle recherche des menuisiers à 8 $ l'heure, sans possibilité de faire des heures supplémentaires ni de bénéficier d'avantages sociaux. Personne ne postule à cet emploi. Dans un délai de dix jours, cette entreprise peut compter sur une équipe réunie par un pourvoyeur international qui s'engage à fournir toute la main-d'oeuvre nécessaire pour effectuer les travaux en question.
Un autre exemple concerne l'aéroport international de Winnipeg. La ville de Winnipeg est très fière de son aéroport. Comment se fait-il que des menuisiers canadiens au chômage aient été contraints à observer derrière une clôture une équipe de travailleurs étrangers temporaires engagés pour construire cet aéroport? La réponse est simple. Les autorités aéroportuaires ont présenté une demande en ce sens au gouvernement. L'équipe se composait de 80 travailleurs du Liban. Ils arrivaient de Lettonie, où ils venaient de terminer la construction d'un autre énorme ouvrage en béton. On a recours à ces travailleurs qui se déplacent un peu partout dans le monde parce c'est moins cher que de verser un salaire équitable à des Canadiens. Les sociétés préfèrent payer des ressortissants étrangers — je dis bien des ressortissants étrangers, pas des résidents permanents. Ils occupent des emplois qui devraient revenir à des Canadiens.
Comme si le projet de loi ne contenait pas déjà assez de mesures déplorables, le gouvernement vient d'abroger la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. On ne peut que se demander quel type de gouvernement peut bien s'opposer à la juste rémunération des travailleurs canadiens. Les cols bleus ont confiance en leur gouvernement et s'attendent à ce qu'il les aide, pas à ce qu'il érode leurs conditions de vie. Dans son empressement à porter un coup fatal aux syndicats, le gouvernement fait dégringoler le niveau de vie dans le domaine qui compte le plus de travailleurs au pays: l'industrie de la construction.
Je sais qui se cache derrière ces mesures: les entrepreneurs à atelier ouvert, qui ont leurs entrées au cabinet du premier ministre. Ils y sont allés pour dire: « Ce serait génial si nous pouvions remporter tous les contrats. Nous en obtenons déjà, mais ce serait mieux si nous les remportions tous. » Le gouvernement leur a alors demandé comment il pourrait les aider, et eux lui ont répondu: « Éliminez simplement la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui nous permettra de fixer les salaires à notre guise, sans restriction ni contrôle. »
Il n'y a pas si longtemps, les entreprises devaient rémunérer leurs employés à tarif et demi après 48 heures de travail par semaine, même si elles auraient dû le faire après 40 heures, mais ce n'était pas suffisant: maintenant, elles ne sont même plus tenues de les rémunérer à tarif et demi. Le salaire minimum — je parle de celui que fixent les provinces — est le seul qui prévaut aujourd'hui dans les projets. C'est destructeur et c'est contreproductif.
Il n'est dans l'intérêt de personne de réduire les salaires et les conditions de travail des Canadiens. C'est mauvais pour l'économie. Le gouvernement affirme appliquer ces mesures parce qu'elles sont bonnes pour l'économie. Ce qui est bon pour l'économie, ce sont des travailleurs de la classe moyenne bien rémunérés qui consomment et qui achètent des voitures, des maisons et des jeans pour leurs enfants, pas des gens que le gouvernement réduit à la misère.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet des réformes et des investissements importants prévus par le gouvernement dans le budget de 2012. Le Plan d'action économique de 2012 est d'abord et avant tout axé sur ce qui importe aux Albertains et à tous les Canadiens: de nouveaux emplois intéressants et une prospérité économique durable.
Nous allons de l'avant avec un plan stable qui favorise la création d'emplois et la croissance économique à long terme en continuant de nous concentrer sur le soutien aux entrepreneurs, aux innovateurs des milieux d'affaires et aux chercheurs de calibre mondial.
L'Alberta comprend l'importance de l'innovation dans les entreprises. Il se trouve dans ses villes et ses localités rurales des entreprises et des établissements de recherche qui comptent parmi les plus novateurs au monde.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à favoriser un climat économique qui encourage l'innovation de l'entreprise. L'innovation de l'entreprise est de plus en plus importante pour maintenir notre compétitivité internationale et notre excellent niveau de vie.
Le Plan d'action économique de 2012 contient plus de 1,1 milliard de dollars en investissements pour la recherche et le développement, et 500 millions de dollars de capital de risque pour accroître les ressources et la collaboration entre les secteurs public et privé.
[Traduction]
Cet investissement direct sera dirigé vers les projets du secteur privé qui développeront des technologies novatrices en demande sur les marchés mondiaux.
Notre gouvernement s'efforcera d'augmenter le nombre de personnes occupant un emploi dans les domaines très rémunérateurs de la recherche et du développement et garantira la croissance à long terme en outillant les entreprises canadiennes novatrices pour qu'elles puissent prospérer dans un environnement commercial de plus en plus mondialisé, où la concurrence est de plus en plus forte.
En plus de promettre des investissements stratégiques, notre gouvernement s'engage à améliorer les conditions pour les investissements du secteur privé. Notre gouvernement présentera un projet de loi pour effectuer des changements globaux visant à atteindre l'objectif de soumettre tout projet à une seule évaluation dans un délai clairement défini.
Ces changements comprennent des améliorations législatives portant sur l'ensemble du système et concernant la mécanique des évaluations environnementales auxquelles sont soumis les grands projets économiques. Nous établirons ainsi des échéanciers clairs, nous réduirons les chevauchements, nous allégerons le fardeau réglementaire et nous concentrerons les ressources sur l'évaluation des grands projets dont les effets sur l'environnement sont susceptibles d'être les plus importants.
De plus, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest mettra en oeuvre le Programme d'innovation dans l'Ouest, un nouveau programme destiné à aider financièrement les PME novatrices de l'Ouest du Canada.
[Français]
Ce budget met également un accent renouvelé sur la réduction des formalités administratives facilitant les affaires en Alberta et au Canada. La réduction de la paperasse aide les entreprises à mieux faire face à la concurrence, et représente un moyen peu coûteux de permettre la croissance économique et l'amélioration de la productivité pendant que le Canada émerge de la récession mondiale.
[Traduction]
Ainsi, notre gouvernement présentera un projet de loi pour moderniser et rationaliser le système de réglementation.
Par ailleurs, le Plan d'action économique de 2012 propose d'affecter une somme de 54 millions de dollars sur deux ans à l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a participé à la transformation et la rationalisation de la mécanique d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources naturelles.
Les mesures contenues dans le Budget de 2012 poursuivent la mise en oeuvre d'une solide politique d'investissement dans la recherche et l'innovation, à Edmonton, en Alberta, et dans l'ensemble du Canada. Par exemple, en mai 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 195 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Cet argent a facilité l'amélioration du programme d'études en sciences à l'Université Grant MacEwan, où on a rénové des laboratoires scientifiques et où on en a construit de nouveaux, pour se doter d'installations de haute qualité. L'argent a permis également la construction d'installations novatrices, comme le centre des énergies de remplacement du Northern Alberta Institute of Technology, ainsi que la rénovation du système de hottes du pavillon de la chimie et des sciences biologiques de l'Université de l'Alberta. On a ainsi amélioré la fonctionnalité des locaux consacrés à la recherche, pour qu'ils soient de grande qualité et pour que les étudiants et les chercheurs disposent des meilleures installations possibles pour apprendre et mener leurs travaux.
Depuis 2006, nous avons investi près de 8 milliards de dollars de nouveaux fonds dans des initiatives pour soutenir les sciences, la technologie et la croissance d'entreprises innovantes. Grâce au Plan d'action économique 2012, le gouvernement continuera d'investir dans la recherche et l'innovation au Canada.
Le budget de 2012 propose d'investir 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille. Facebook, Google et Research In Motion ont toutes été financées par du capital de risque à leurs débuts et nous voulons faciliter le lancement des prochaines entreprises canadiennes qui deviendront des modèles de réussite.
Le budget de 2012 propose aussi le lancement d'un programme d’innovation dans l’Ouest. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest lancera sous peu ce programme, qui soutiendra financièrement les petites et moyennes entreprises novatrices de l’Ouest du Canada. Le budget de 2012 propose également de fournir des ressources additionnelles pour appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan. Le gouvernement compte investir 500 millions de dollars sur cinq ans dans la Fondation canadienne pour l’innovation, pour appuyer la tenue de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l’innovation, le financement débutera en 2014.
Ces engagements témoignent concrètement de la détermination du gouvernement à suivre une nouvelle approche pour financer la recherche et l'innovation, approche axée sur des initiatives commerciales dynamiques et dont les ressources servent d'abord à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
Toutefois, nous devons nous rappeler ce qui fait tourner le moteur de notre économie. En Alberta, comme dans le reste du Canada, ce sont les ressources naturelles qui nous ont permis d'avoir une qualité de vie exceptionnelle.
[Français]
Ces ressources ont permis d'embaucher des centaines de milliers de Canadiens, ce qui, dans le climat économique actuel, est un atout important. Les sables bitumineux de l'Alberta ne sont que l'un des innombrables exemples de ressources naturelles qui contribuent à l'économie canadienne en offrant des avantages à toutes les provinces et territoires.
[Traduction]
Dans une économie mondialisée, nous devons utiliser tous les atouts à notre disposition et, dans notre grand pays, cela comprend certainement les ressources naturelles. En 2010, les secteurs des ressources naturelles assuraient des emplois à plus de 760 000 Canadiens dans des collectivités de tout le pays. D’ici 10 ans, plus de 500 projets à grandes retombées économiques seront mis en chantier. Ces projets apporteront au total 500 millions de dollars de nouveaux investissements. L’industrie des sables pétrolifères procure actuellement du travail à plus de 130 000 Canadiens et elle produit une richesse qui profite à l’ensemble du pays.
Dans une étude récente, le Canadian Energy Research Institute estimait que, au cours des 25 prochaines années, la croissance de l’industrie des sables pétrolifères mènerait à la création de quelque 480 000 emplois et ajouterait 2,3 billions de dollars au produit national brut du Canada. Par ailleurs, la demande mondiale de ressources ne cesse de croître, en particulier dans les économies émergentes, et cette évolution créera de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Notre économie et notre population, toutefois, pourront profiter de ces demandes uniquement si le principal moteur de notre économie, c’est-à-dire le secteur privé, consent à faire les investissements nécessaires. Nous avons besoin du secteur privé, avec son dynamisme et son esprit d’innovation, pour acheminer ces ressources naturelles vers les marchés.
Depuis quelque temps, toutefois, ceux qui veulent investir dans nos ressources se heurtent à un barrage de plus en plus imposant de formalités administratives et d’examens avant de pouvoir livrer les ressources aux marchés. De tels obstacles peuvent entraîner des retards coûteux, décourager les investisseurs et saper la viabilité économique des grands projets.
Pour tirer le maximum de ses ressources naturelles, le Canada a besoin d’un système de réglementation qui réalise les examens de projet rapidement et avec transparence, mais qui protège quand même effectivement notre environnement. Nous adopterons une approche équilibrée et responsable en matière de protection de l’environnement, de façon à obtenir des effets sensibles et concrets sans pour autant provoquer la délocalisation des emplois canadiens vers l’étranger.
C’est pour cette raison que dans le Plan d’action économique de 2012 le gouvernement propose de rationaliser et de moderniser le processus d’examen des projets à grandes retombées économiques. Dans le cadre de ce plan, les grands projets suivront des échéanciers rigides. Les examens par une commission ne pourront pas durer plus de 24 mois, les audiences de l’Office national de l’énergie seront limitées à 18 mois et les évaluations environnementales standard ne devront pas dépasser 12 mois. Nous offrons ainsi aux entreprises des échéanciers clairs, certains et prévisibles, qui favoriseront la création d’emplois spécialisés de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces mesures réduiront les chevauchements et le fardeau de la réglementation tout en concentrant les ressources sur les grands projets susceptibles d’avoir le plus d’impact sur l’environnement.
[Français]
Ces améliorations à la procédure de réglementation et d'homologation vont profiter à l'économie de l'Alberta et, par conséquent, au Canada. Ces améliorations nous permettront de nous positionner vis-à-vis de la concurrence en vue d'une croissance à long terme et d'un avenir prospère.
Le Canada est un grand pays, et nous sommes dans une excellente situation financière. Le budget de 2012 nous maintient sur la bonne voie pour équilibrer le budget, maintenir un faible niveau d'impôt et créer des emplois et une prospérité économique à long terme.
[Traduction]
De nombreux gouvernements dans le monde doivent envier ce budget et, s'ils étaient dans la situation économique du Canada, se contenteraient de s'asseoir sur leurs lauriers. Pas nous. Pas le gouvernement actuel. Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter en si bon chemin. Nous continuerons à ne ménager aucun effort pour que les entreprises canadiennes, le secteur industriel et le secteur de la formation mettent l'épaule à la roue chacun dans son domaine. Nous continuerons de voir à ce qu'ils aient les ressources et l'environnement dont ils ont besoin pour réussir et créer des emplois, pour mettre des produits en marché, pour innover dans les technologies de pointe ou pour faire des découvertes scientifiques révolutionnaires.
Nous continuerons d'oeuvrer comme si tout dépendait de nous, ce qui, en toute franchise, est bel et bien le cas. Au cours de nos efforts, nous garderons à l'esprit la devise de l'Aviation royale canadienne, qui résume bien les objectifs du gouvernement et les circonstances économiques dans lesquelles nous nous trouvons depuis quatre ans: per ardua ad astra, qui signifie « À travers l'adversité, jusqu'aux étoiles ». Si notre histoire et nos victoires du passé contre l'adversité sont garantes de notre prospérité future, le Canada est promis à un très brillant avenir.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir quelques minutes pour parler de ce projet de loi omnibus, cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 400 à 500 pages qui changera le visage du Canada. Ce projet de loi rassemble toutes sortes d'informations. Je suis déçue, car au lieu de nous pencher sur un document de quelque 50 pages, nous sommes obligés d'étudier un document de 400 à 500 pages rempli de toutes sortes de mesures de modification dans tous les domaines imaginables.
Je siège ici depuis 13 ans. J'ai fait partie du Cabinet. J'ai été députée d'arrière-ban et de premier rang. J'ai fait partie de l'opposition et du gouvernement. Je n'ai jamais vu quelque chose de plus irrespectueux à l'égard de la démocratie, du Parlement du Canada et des parlementaires que cette manoeuvre consistant à rassembler dans un projet de loi omnibus toutes sortes de dispositions devant apporter des changements de taille dont le Parlement n'aura pas l'occasion de débattre à fond. Le projet de loi est conçu précisément pour miner le rôle essentiel que joue depuis longtemps le Parlement lorsqu'il s'agit de rédiger et de promulguer des lois pertinentes et réfléchies.
Le projet de loi s'en prend à la Sécurité de la vieillesse, et il permettrait l'exécution du budget de 2012, auquel le caucus libéral est fermement opposé.
Le projet de loi comprend beaucoup d'autres mesures, notamment des dispositions visant à charcuter les mesures de protection de l'environnement mises en place depuis 50 ans.
Le projet de loi ne devrait pas être un unique projet de loi omnibus. Pour ces raisons et bien d'autres, je m'opposerai volontiers à cette mesure.
Le projet de loi apporterait des changements fondamentaux à 60 lois différentes du Parlement. Il récrirait la réglementation et les règles de surveillance environnementales en vigueur depuis une génération et réduirait le soutien aux personnes âgées à faible et moyen revenu.
Le projet de loi modifierait les règles de divers programmes, dont celles de l'assurance-emploi. Les demandeurs de prestations ne pourraient plus refuser des emplois qui ne sont pas dans le domaine de leur expertise. Imaginez dépendre de l'assurance-emploi. Passe encore d'être forcé d'accepter un emploi à 50 milles de chez soi; on peut être forcé d'accepter du travail à l'autre bout du pays. Imaginez quelles conséquences cela aurait pour une famille. C'est déjà assez difficile d'être au chômage sans être obligé de déménager loin de sa famille, avec toutes les épreuves que cela implique. C'est tout simplement un autre exemple de l'évidente mesquinerie qui caractérise le gouvernement. Il manque cruellement de sensibilité et de compassion pour les Canadiens.
Je n'ai rien contre le changement. À vrai dire, je suis favorable au changement. J'accueillerais favorablement la possibilité de débattre vraiment du projet de loi, comme nous tous d'ailleurs. Notre rôle ici est d'améliorer le Canada, et non d'appuyer une mesure qui mine le Canada et qui ne respecte pas ses citoyens.
La Constitution confère au Parlement un rôle qui englobe le contrôle des dépenses. Même le gouvernement conservateur ne peut échapper à cette responsabilité, même si ce n'est pas faute d'essayer.
Le gouvernement a déjà proposé et adopté l'attribution de temps pour cette mesure, limitant ainsi le débat à la Chambre. Qu'on se rassure: cela reviendra hanter les conservateurs. Ils en paieront le prix, sinon aujourd'hui, plus tard.
Le gouvernement conservateur a tout fait pour forcer les comités à siéger à huis clos chaque fois qu'il en a eu l'occasion, éloignant encore davantage les Canadiens du processus parlementaire. Les conservateurs ont adopté pour les sénateurs des règles spéciales qu'ils refusent aux députés, qui ont été élus. De quoi ont-ils tellement peur? L'ouverture et la discussion publique sont permises au Sénat, mais pas ici, à la Chambre, alors que c'est l'endroit où nous sommes vraiment censés avoir ce genre de débat.
Cela dit, nous avons remporté un certain succès au Sénat. Les libéraux ont demandé que le projet de loi soit divisé afin que les comités sénatoriaux compétents puissent l'étudier, ce qui est précisément ce que nous avons réclamé ici, à la Chambre, il y a environ deux semaines. Les conservateurs ont refusé car nous aurions pu aborder des enjeux importants qui ne feraient pas leur affaire. À une certaine époque, le affrontait le Sénat, mais maintenant, il semble disposé à lui laisser toute latitude pourvu qu'au bout du compte, il se plie à sa volonté.
À une époque, le dénonçait la manière autoritaire et imprudente de gouverner, mais maintenant qu'il est au pouvoir, il semble y prendre plaisir. Ce n'est cependant pas la première fois qu'il change de politique depuis qu'il est devenu premier ministre. S'empresser d'oublier ses promesses électorales semble être devenu une habitude chez le premier ministre.
Ce projet de loi s'en prend à plusieurs choses, dont nos lois sur l'immigration. Les travailleurs étrangers venus au Canada à titre saisonnier ou temporaire pourraient, si ce projet de loi était adopté, être moins bien rémunérés que ceux qui travaillent à leurs côtés.
Imaginez la réputation qu'aurait ce pays. On cherche à exploiter des gens qui ne veulent somme toute qu'être payés pour leur journée de travail alors qu'ils quittent leurs familles et leurs foyers pour un laps de temps donné afin de venir travailler ici et de combler un de nos besoins. On les rémunérerait moins que tous les autres qui font le même travail.
Ce projet de loi relèverait également l'âge auquel les personnes âgées peuvent toucher une pension. Chaque Canadien en serait pour ses frais de 30 000 $ alors que les députés de la majorité disent fièrement qu'ils réduisent les impôts ou qu'ils font ceci ou cela. Les Canadiens de 54 ans et moins perdraient 30 000 $.
Le budget réécrit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en transmettant le pouvoir au Cabinet dont les discussions sont secrètes. Le budget modifie la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, des textes de lois qui, fait intéressant, sont tous liés au projet d'oléoduc Northern Gateway. On peut se demander où le gouvernement veut en venir. Certains secteurs ne seraient pas touchés, le gouvernement se débarrasserait de ceux-là seulement car il continue d'y voir des obstacles à son but ultime qui est de construire ce pipeline.
Comme je l'ai déjà dit, le et son gouvernement sont en train de briser une promesse précise. Le premier ministre avait indiqué deux mois avant les élections, soit en mars 2011, qu'il ne toucherait pas aux transferts au titre de la santé. Il ne réduirait ni les transferts au titre de la santé ni les prestations sociales et ne toucherait pas aux pensions. C'était en mars 2011.
Que fait maintenant le premier ministre? Il fait abstraction des avis donnés par l'OCDE, un organisme mondial, par l'actuaire en chef du Canada, par son propre directeur parlementaire du budget et même par les experts du gouvernement qui s'entendent tous pour dire que ce changement n'est pas nécessaire étant donné que le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada n'est pas en péril et qu'il continuera d'être viable. Pis encore, il trahit la confiance des Canadiens, tout comme les députés de la majorité. Aucun d'entre eux ne s'est levé et s'y est opposé. Aucun d'entre eux n'a eu le courage de le faire. Ce sont les personnes les plus vulnérables au Canada qui vont subir les effets de ce changement.
Certains des changements proposés minent la protection des voies navigables assurée par le fédéral et limitent la liste des espèces protégées, et ce, sans fondement scientifique, mais c'est toujours ainsi que ce gouvernement agit, peu importe les données scientifiques qui prouvent qu'on ne devrait pas faire ceci ou cela. C'est du simple opportunisme politique.
Certains de ces changements en matière d'immigration toucheraient 100 000 personnes qui souhaitent s'établir au Canada et dont la demande est « dans le système » depuis des années. Que fait le gouvernement? Il jette ces demandes à la poubelle. Il s'en fiche. Les gens n'auront qu'à refaire leur demande. Ils n'entreront jamais au pays de leur vie. Certaines de ces modifications changeront fondamentalement la façon dont nous accueillons les nouveaux Canadiens.
Les Canadiens méritent au moins que nous étudiions soigneusement ces changements et que nous en débattions. C'est ainsi que la démocratie devrait procéder, et non pas en secret. Les choses devraient se passer autrement au Canada.
Avec le projet de loi , le pouvoir, qui reposait sur divers mécanismes de surveillance publique et moyens réglementaires, sera dorénavant soumis à la lourde autocratie propre au cabinet du . Essentiellement, le projet de loi C-38 arrache le pouvoir des mains du Parlement et des Canadiens pour le remettre directement entre celles du premier ministre.
Je ne peux m'empêcher de me demander combien de temps le attendra avant d'approuver l'oléoduc Northern Gateway, une fois que les mécanismes de protection environnementale auront été abolis. Je ne crois pas que ce sera très long.
Quelles seront les prochaines coupes — toucheront-elles les aînés ou d'autres Canadiens? Quelles sont les autres choses que les conservateurs considèrent comme non pertinentes, les choses dont ils se fichent et pour lesquelles ils n'ont pas de respect?
Ce n'est que le début d'une très longue liste de changements qui vont s'abattre sur ce pays que nous appelons le Canada. Il est clair qu'en 2015, avec tous ces changements, le Canada ne sera plus le même.
Personnellement, en tant que députée, je trouve lamentable qu'on nous refuse la possibilité de discuter de ces questions. Quand on tient un débat sur une question dans le respect mutuel et que l'idée est adoptée, c'est comme cela. Mais imposer ces changements en muselant tout le monde, c'est vraiment faire outrage à la démocratie dans notre pays.
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Monsieur le Président, je suis véritablement honoré de pouvoir prononcer une allocution sur le projet de loi , la loi d’exécution du budget. Le budget que nous examinons est l’un des plus étoffés des dernières décennies et il revêt une extrême importance pour l’avenir du pays.
Avant de commencer, je dois dire que je suis étonné de ce qui s’est dit au cours des derniers jours dans le cadre du débat sur ce projet de loi. J’ai entendu des députés affirmer « C’est là, et c’est peut-être valable, mais il y a quelque chose de caché. Ce document est si volumineux que nous ne pouvons pas l’étudier. » Ils se plaignent de ne pas avoir suffisamment de temps de parole, mais le député de a parlé pendant 11 heures pour faire de l’obstruction systématique, et il a ainsi privé 44 députés de l’occasion de commenter le projet de loi.
Que devions-nous faire? Devions-nous permettre à chaque député de faire de l’obstruction pendant 11 heures? Il aurait alors fallu consacrer des années à l’examen du projet de loi. Nous devons étudier ce projet de loi. Les députés de l’opposition disent des balivernes, et honnêtement cela ne nous mène nulle part. Ce projet de loi est très important pour l’avenir du pays et il est extrêmement positif.
Je vais parler d’une partie du projet de loi, celle qui traite de la stratégie de développement responsable. Cet élément est vraiment le changement le plus important qu’un gouvernement ait apporté à notre pays depuis des décennies. Il est extrêmement important, et je vais utiliser mes dix minutes de temps de parole pour expliquer aux députés pourquoi je pense ainsi.
Pour commencer, des entreprises de tout le Canada nous ont dit qu’elles voulaient investir environ 500 milliards de dollars dans 500 projets majeurs au cours des dix prochaines années. Ce sont de gros investissements qui ne sont pas destinés seulement à l’Alberta, à la Saskatchewan et à la Colombie-Britannique, mais à l’ensemble du Canada. Il y aurait des investissements énormes dans le Canada atlantique et au Québec. En Ontario, le projet du Cercle de feu est gigantesque. C’est presque inimaginable, à en croire les témoignages entendus au Comité des ressources naturelles.
Il s’agit ici d’un projet de loi d’une extrême importance, et la partie qui concerne le développement responsable est vitale pour l’avenir de notre pays. Grâce à ce projet d'exploitation, nos enfants, nos petits-enfants et même nos arrière-petits-enfants auront d’excellents emplois, des emplois de la meilleure qualité qui soit et très bien rémunérés, des emplois qu’il sera agréable d’occuper parce qu’on pourra y faire bouger les choses. Voilà ce que les modifications proposées ici rendront possible.
Je préside le Comité des ressources naturelles. Nous avons entendu des témoins qui ont participé à diverses études, tout récemment sur l’exploitation des ressources dans le Nord du Canada. Nous avons réalisé une étude majeure sur l’exploitation forestière au Canada. Nous avons étudié le Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario. Nous avons fait des études fascinantes, et les témoins ont fait valoir quatre préoccupations principales au sujet de l'exploitation des ressources.
Presque tous ont exprimé ces préoccupations. Il n’y a pas que les propriétaires et gestionnaires d’entreprise. Les dirigeants syndicaux tiennent le même discours parce qu’ils se soucient des emplois futurs de leurs membres. Les dirigeants communautaires ont le même message. Un éventail de gens de tout le pays s'entendent pour dire que les choses doivent changer pour que le Canada crée ces emplois d’une incroyable qualité pour nos enfants et nos petits-enfants.
Presque tous les témoins signalent des besoins en infrastructures. Les entreprises sont disposées à en mettre elles-mêmes une grande partie en place. C’est important pour leurs projets. Beaucoup de sociétés extractives ont des liquidités en ce moment et c’est pourquoi elles sont prêtes à implanter des infrastructures. Elles sont prêtes, pour le bien des générations futures, à payer ces infrastructures.
Cela comprend des choses évidentes comme les routes, les ponts, etc. Cela comprend aussi un élément encore plus important pour beaucoup de ces projets de mise en valeur de ressources naturelles: l’alimentation en électricité. La quantité d’électricité nécessaire pour exploiter une mine, par exemple, est relativement petite, mais il en faut beaucoup plus si on veut créer de la valeur ajoutée sur place, c’est-à-dire si on souhaite raffiner le minerai pour obtenir un, sinon la totalité, des produits finis. Cela nécessite une grande quantité d’électricité, qui impose des travaux majeurs d’infrastructure.
Beaucoup de sociétés peuvent faire cela de concert avec d’autres. Certains étaient d’avis qu’on pourrait avoir besoin de prêts provinciaux ou fédéraux pour financer ces travaux, mais l’infrastructure est une chose vraiment importante.
L’autre aspect dont les témoins ont presque tous parlé — et ce n’est pas une exagération, comme peut le confirmer n’importe quel membre du comité —, c’est la pénurie de travailleurs qualifiés.
Beaucoup de gens pensent que la pénurie n’existe que dans l’Ouest canadien, mais ce n’est pas le cas. Il y a des pénuries dans chaque province et chaque territoire du pays. Je ne dirais pas qu’il y en a dans toutes les villes. Comme nous le savons, certaines localités ont des taux de chômage très élevés. Toutefois, cela met en évidence un autre problème auquel nous commencerons à nous attaquer grâce au budget et à la loi d’exécution du budget. Il s’agit de faire le lien entre les régions qui connaissent un chômage relativement élevé et celles qui manquent de travailleurs qualifiés. J’en dirai davantage sur la façon dont nous comptons nous y prendre un peu plus tard, mais c’est un lien que nous avons fait beaucoup d’efforts pour établir dans ce budget. Nous avions déjà commencé à agir dans ce sens ces dernières années, mais nous pouvons en faire plus.
Comme nous avons un très grand besoin de travailleurs qualifiés, nous avons investi davantage d’argent dans l’éducation postsecondaire, c’est-à-dire dans les universités, les écoles techniques et les collèges communautaires, pour que nos enfants puissent faire leurs études un peu plus près de chez eux. Tout cela contribue à la solution du problème.
Par ailleurs, cette pénurie crée une occasion unique pour les Premières nations du pays. Presque tous ces projets de développement des ressources sont situés près d'une collectivité des Premières nations ou nécessitent sa participation. Nous savons que le taux de chômage est élevé dans un bon nombre de collectivités. Celles-ci pourront donc profiter de cette chance.
Un grand nombre d'entreprises au pays tirent profit de cette main-d'oeuvre, non seulement en lui dispensant une formation mais aussi en lui enseignant comment s'y prendre pour joindre les rangs de la population active et décrocher de très bons emplois. C'est un avantage créé par la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous faisons participer beaucoup plus activement les membres des Premières nations, parfois par le truchement de leurs propres entreprises et parfois par celui d'autres intermédiaires.
Troisièmement, si nous voulons que ce développement se fasse au Canada, nous devons être plus compétitifs.
Les Canadiens ne sont tout simplement pas très compétitifs. Par exemple, nous ne sommes pas compétitifs comparés à nos voisins américains. Par conséquent, si nous voulons conserver ces emplois rémunérateurs et si nous voulons en créer d'autres, il faut devenir plus compétitifs. À cette fin, il faut se tourner vers les nouvelles innovations et les nouvelles technologies. Le budget accorde une grande importance à ces aspects et nous allons aller de l'avant dans ce secteur. Ce troisième volet préoccupe vivement toutes les entreprises et nous allons nous en occuper conjointement avec elles, parce que celles-ci prennent souvent l'initiative dans ce domaine.
Quatrièmement, nous avons besoin d'un meilleur système de réglementation. Ces entreprises nous ont dit très clairement qu'elles peuvent investir 500 milliards de dollars au Canada mais aussi n'importe où dans le monde, et elles ne bluffent pas. Elles ne nous doivent rien. Elles sont libres d'aller là où elles veulent. Par conséquent, nous devons faire en sorte que les projets soient mis en oeuvre au Canada. Pour cela, il faut améliorer notre processus d'approbation réglementaire. Une grande partie du budget porte sur cet objectif. Nous devons améliorer le processus, non seulement pour les grands projets mais aussi pour les petites initiatives.
Des municipalités de toutes les régions du pays m'ont fait part des difficultés qu'elles éprouvent lorsqu'elles installent un ponceau plus grand pour faire circuler l'eau sous une route. Dans des biens des cas, les coûts triplent en raison des entraves causées par le processus réglementaire.
Un processus réglementaire simplifié est nécessaire, tant dans le cas des petits projets que des grands. Cela signifie-t-il que nous allons négliger l'environnement? C'est exactement le contraire qui va se produire. Nous allons plutôt mettre en place un processus environnemental ciblé, auquel vont participer les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, ainsi que les Premières nations et le secteur privé. Ces intervenants vont collaborer ensemble et partager leurs renseignements et leurs compétences. Il s'ensuivra un processus environnemental amélioré, qui sera caractérisé par une plus grande certitude, ce qui incitera les entreprises à investir. Si elles savent que le volet gouvernemental du processus lié à un grand projet ne nécessitera pas plus de deux ans, elles vont s'en accommoder et investir leur argent.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce qui est accompli par le truchement du budget, notamment une réforme du processus réglementaire qui se fonde sur le bon sens. Je suis heureux de faire partie du caucus conservateur. Je suis fier de participer à ce qui sera la mesure gouvernementale la plus importante pour des générations à venir.