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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 135

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 6 juin 2012




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 135 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 6 juin 2012

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par les pages.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le GlobalFest

    Monsieur le Président, le GlobalFest est un festival d'été très populaire qui a lieu dans ma circonscription, Calgary-Est. Je suis très heureux de signaler qu'il existe maintenant depuis 10 ans.
    Fête de la diversité culturelle et de l'excellence artistique de Calgary, le GlobalFest comporte six soirées d'activités culturelles et de spectaculaires feux d'artifice présentés chaque soir par un pays différent.
    Cet événement unique au monde offre une expérience culturelle globale destinée à promouvoir l'engagement et la compréhension au sein de la collectivité.
    Chaque année, plus de 100 000 personnes assistent à ce festival, qui aura lieu cette année du 16 au 26 août.
    Je tiens à féliciter tous ceux qui ont contribué à l'organisation de ce formidable événement au cours des 10 dernières années. Je leur souhaite la meilleure des chances pour l'édition 2012 du GlobalFest.
    Enfin, j'invite tous les députés et tous les Canadiens à visiter Calgary cet été pour découvrir le GlobalFest.

  (1405)  

Le projet de loi C-38

    Monsieur le Président, le budget des conservateurs présentement à l'étude, le projet de loi C-38, propose plus que des modifications d'ordre fiscal et des mesures financières, mais contient aussi des dispositions non financières qui empêchent les députés d'exercer la diligence requise par l'institution parlementaire pour garantir et protéger les droits des Canadiens.
    Le projet de loi C-38 contient des dizaines de modifications d'ordre politique, y compris dans les domaines de l'environnement, des ressources naturelles et des ressources humaines, qui devraient impérativement être étudiées par les autres comités du Parlement responsables de ces dossiers.
    Le projet de loi abrogerait la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et modifierait la Loi sur les pêches. Il abolirait le Bureau de l'inspecteur général au Service canadien du renseignement de sécurité. Dans le mystérieux monde du SCRS, une surveillance indépendante est indispensable. Par surcroît, le projet de loi soustrairait une dizaine d'agences fédérales à la surveillance du vérificateur général. Est-ce parce que le vérificateur général a publié des rapports peu flatteurs sur la façon dont le gouvernement gère les finances?
    Le projet de loi devrait s'intituler « Loi sur la suppression de la transparence et le règlement de vieux comptes ».

Le Club Lions d'Alberta Beach

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'exploit remarquable d'un organisme de ma circonscription, Yellowhead.
    Le samedi 9 juin prochain à Sturbridge, au Massachussetts, le Club Lions d'Alberta Beach recevra un prix dans le cadre de l'édition 2012 du congrès international de la motoneige.
    Le Conseil canadien des organismes de motoneige a reconnu le superbe travail de ce groupe en lui décernant un prix national d'excellence pour la promotion remarquable des activités de motoneige en 2011-2012, dans le respect des principes de protection de l'environnement, de conservation, d'accès, d'éducation et de reddition de comptes.
    Plus de 603 000 motoneiges sont enregistrées au Canada, et ce secteur engendre chaque année des retombées économiques de 6 milliards de dollars.
    Je suis très fier du Club Lions d'Alberta Beach et de ses efforts visant à promouvoir des activités qui, en plus d'être fantastiques et divertissantes, rassemblent les familles, les gens et les collectivités.

Trinité-et-Tobago

    Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage à mon pays natal, Trinité-et-Tobago, qui célèbre le 50e anniversaire de son indépendance.
    Petit pays de 1,3 million d'habitants, Trinité-et-Tobago exerce une influence considérable au sein du Commonwealth et sur la scène internationale.
    Trinité-et-Tobago fut le tout premier pays multiculturel. Sa riche diversité culturelle nous a donné des écrivains renommés comme Vidya Naipaul et le poète Samuel Selvon, lauréat d'un prix Nobel, des danses comme le calypso et le limbo, ainsi que le seul nouvel instrument de musique du XXe siècle: le tambour métallique.
    Grâce à sa gestion efficace et durable de ses ressources naturelles, cette petite île est maintenant l'un des pays les plus riches des Amériques. Elle a récemment été retirée de la liste des pays en développement de l'OCDE, et elle se classe au troisième rang des pays du Commonwealth où il fait bon élever des filles. En tant que fille de parents pauvres, je suis reconnaissante à Trinité-et-Tobago des excellentes occasions qu'elle m'a offertes.
    Au nom du caucus libéral, je félicite Trinité-et-Tobago à l'occasion de son 50e anniversaire, et je reprends le dernier couplet de son hymne national:
    Ici toutes les croyances, toutes les races, trouvent leur place, de manière équitable. Que Dieu bénisse notre nation.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, le mois dernier, le Comité des affaires étrangères s'est rendu en Ukraine pour étudier l'état de la démocratie et vérifier l'état d'avancement des projets financés par l'Agence canadienne de développement international.
    Nous avons eu le privilège d'être accompagnés par Taras Zalusky, du Congrès des Ukrainiens canadiens, de Borys Potapenko, de la Ligue ukrainienne canadienne, et de Bob Onyschuk, de la Fondation Canada-Ukraine. Ils nous ont secondés dans notre tâche consistant à aider l'Ukraine à passer d'un système socialiste à un système de libre marché, fondé sur des élections libres et équitables.
    Notre pays compte 1,3 million de Canadiens d'ascendance ukrainienne.
    Le Canada appuie les Ukrainiens qui luttent pour assouvir leur désir collectif d'une Ukraine libre, affranchie, exempte de corruption, libérée des horreurs de son passé soviétique et libre de vivre et de prospérer en tant que pays indépendant.
    Le gouvernement appuie les Canadiens d'ascendance ukrainienne qui oeuvrent dans leurs églises, dans leurs organismes communautaires et à titre individuel — de concert avec des membres de leur famille — pour instaurer la démocratie véritable et la liberté en Ukraine. Nous mettons au défi le gouvernement ukrainien de tenir des élections libres et équitables l'automne prochain.

[Français]

La Journée sans maquillage

    Monsieur le Président, je me lève fièrement en cette Chambre en ne portant aucun mascara, ni rouge à lèvres, ni même la moindre trace de fond de teint. En fait, aujourd'hui, c'est la troisième édition de la Journée sans maquillage.
    En ce jour de sensibilisation à l'estime de soi, toutes les femmes sont invitées à délaisser durant 24 heures leur trousse de maquillage et à se présenter au naturel. L'événement désire encourager les femmes à se sentir bien dans leur peau et naturellement belles. Cette initiative a vu le jour en 2010, alors que Canal Vie et ELLE Québec présentaient un documentaire et un numéro spécial traitant de l'obsession de certaines femmes pour le maquillage. Et depuis, la notoriété de l'événement augmente chaque année. Des écoles secondaires, artistes et personnalités connues de par le Québec ont décidé de participer à cette journée.
    Jeunes et moins jeunes, aujourd'hui, je vous encourage à ne porter aucune couche de maquillage et à montrer votre beauté naturelle. Je remercie mes collègues qui participent à cet évènement.

  (1410)  

[Traduction]

La fondation Plunkett

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre un hommage tout particulier à Steve Plunkett, un résidant de ma circonscription qui est un véritable pilier de sa collectivité. Il préside la fondation Plunkett, qui fournit de l'aide dans les domaines de la recherche en médecine et de l'équipement médical. Grâce à sa grande générosité, il rend hommage à ses parents, le Dr Earl Plunkett, réputé mondialement, et sa femme Corinne. À ce jour, la fondation a versé 4 millions de dollars à l'appui de projets essentiels et novateurs en soins de santé.
    Le Fleetwood Country Cruize In, l'activité phare de la fondation et celle qui lui permet d'amasser le plus de fonds, a eu lieu à London la fin de semaine dernière. À sa huitième année, c'est le plus grand salon de l'auto en plein air du Canada puisqu'il présente plus de 3 000 voitures anciennes, bolides et véhicules modifiés. Par le passé, quatre spectacles aériens ont aussi eu lieu dans le cadre de l'activité. Des artistes de calibre mondial y sont par ailleurs en vedette, tout cela au domaine privé de M. Plunkett, qui propose également deux musées ouverts au public et des concerts incroyables. M. Plunkett fait venir à London, en Ontario, des voitures et des vedettes parmi les plus célèbres du monde dans le simple but de soutenir des organismes de bienfaisance de la région. Il est en outre le bénévole le plus passionné de l'événement.
    Comme tous les résidants de London, je suis fier de Steve Plunkett. Je le remercie de faire preuve d'un tel altruisme.

La Loi canadienne sur les droits de la personne

    Monsieur le Président, ce soir, tous les députés auront l'occasion de voter en faveur de la liberté. Trop longtemps, le droit fondamental de tous les Canadiens à la liberté d'expression a été réprimé sans raison par une bureaucratie zélée et l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, un article vague, subjectif et appliqué de façon ambiguë. Sans doute rédigé de bonne foi, l'article 13 a des répercussions qui vont bien au-delà de ses intentions: il limite la liberté d'expression et en étouffe le développement dans notre société. Il est grand temps que nous refassions de la liberté d'expression l'assise sur laquelle se fondent toutes les autres libertés, et que nous abolissions l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    Il est temps de prendre position pour les Canadiens et les générations futures. Il est important que tous les députés prennent le temps de songer à ce que notre nation libre et démocratique perdra si nous laissons l'article 13 éroder davantage notre liberté d'expression.
    Merci monsieur le Président, et que Dieu vous garde.

Le jour J

    Monsieur le Président, il y a 68 ans, les Canadiens apprenaient que leurs héros débarquaient en Normandie aux côtés de leurs alliés, les Américains, les Britanniques, les Polonais, les Australiens, les Néo-Zélandais et bien d'autres, afin de combattre le fléau nazi qui déferlait sur l'Europe.
    Voici certains de ces héros. Reid Myers de Fall River, en Nouvelle-Écosse, a débarqué sur les plages de Normandie. Murray Knowles a tiré du canon naval le 6 juin lors du débarquement, au moment précis où son fils voyait le jour en Nouvelle-Écosse. Harold Chuck Elliott, un parachutiste, a atterri à minuit derrière les lignes ennemies.
    Voilà trois exemples parmi des milliers de femmes et d'hommes courageux qui ont tout sacrifié pour libérer l'Europe et le monde.
    En ce 6 juin, 68 ans plus tard, nous prenons le temps, à la Chambre des communes, de les remercier et de leur rendre hommage. Que Dieux bénissent leur mémoire et celle de leurs proches, et que Dieu bénisse le Canada. Aux yeux de l'Europe et du monde libres, ces combattants sont incontestablement de grands héros canadiens.

  (1415)  

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, hier, le chef du troisième parti a parlé d'économie à la Chambre pour la première fois depuis longtemps. Après ce qu'il a fait à l'économie de l'Ontario dans les années 1990, il n'est pas surprenant que le chef du Parti libéral et ancien premier ministre de l'Ontario n'ait pas parlé d'économie depuis un bon bout de temps.
    Lorsqu'il était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, le député d'en face s'est opposé au commerce, a augmenté les impôts et a anéanti l'économie; l'Ontario a accusé des déficits sans précédent et a presque vu son taux de chômage doubler. Il est clair que le gouvernement ne suivra pas les conseils du chef du troisième parti.
    Le gouvernement a fait ses preuves en matière de création d'emplois et de croissance économique. Plus de 750 000 emplois ont été créés, net, depuis juillet 2009.
    Nous entendons continuer dans la même voie. Nous demandons au chef du Parti libéral d'appuyer notre plan positif et de rembourser aux Canadiens les 40 millions de dollars que les libéraux leur doivent.

Le principe de Jordan

    Monsieur le Président, de nombreux députés connaissent l'histoire de Jordan River Anderson, de la Première Nation crie de Norway House.
    Dès sa naissance, Jordan a éprouvé des besoins médicaux complexes et il a dû rester à l'hôpital en raison de querelles bureaucratiques internes au sujet du coût des soins à domicile. Décédé à l'âge de 4 ans, Jordan n'a même pas pu passer une seule journée à la maison avec sa famille.
    Maurina Beadle, de la Nouvelle-Écosse, est aux prises avec une querelle de compétences semblable alors qu'elle tente d'obtenir de l'aide pour prendre soin de son fils de 15 ans, Jeremy, qui éprouve des besoins spéciaux. Toutefois, grâce à Jordan et au principe qui porte son nom, Mme Beadle ne baisse pas les bras.
    De concert avec la Première Nation de Pictou Landing, elle poursuit le gouvernement fédéral en justice parce qu'il n'a pas respecté le principe de Jordan, une motion d'initiative parlementaire accordant la priorité aux enfants, qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre en 2007. En vertu de cette motion, le gouvernement fédéral doit payer les soins médicaux d'abord et déterminer plus tard qui doit en assumer les frais.
    L'affaire Maurina Beadle, qui doit être entendue la semaine prochaine, pourrait créer un précédent judiciaire en inscrivant dans la loi le principe de Jordan, de telle sorte que les enfants malades ne soient plus jamais pris au beau milieu de querelles de compétences.
    Aujourd'hui, je félicite Maurina de sa détermination pour que justice soit faite, non seulement pour son fils, mais aussi pour tous les enfants des Premières Nations.

La traite des personnes

    Monsieur le Président, la traite des personnes est un crime ignoble qui cible les femmes et les enfants vulnérables.
    Le gouvernement a pris des mesures rigoureuses à cet égard, notamment en appuyant le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Kildonan—St. Paul, qui vise à imposer des peines minimales obligatoires à ceux qui sont reconnus coupables de traite des enfants, et en appuyant la campagne « Bandeau bleu », organisée par la GRC pour sensibiliser la population à ce problème.
    Cependant, nous pouvons en faire davantage, et c'est pourquoi nous avons promis, lors de la dernière campagne électorale, de consacrer des ressources considérables à la lutte contre ce crime terrible. Nous veillons à ce que les jeunes immigrantes qui arrivent seules au Canada soient protégées contre le travail illégitime. Nous appuyons les organismes qui fournissent de l'aide aux victimes, et nous sommes en train de mettre en place un plan d'action national pour combattre la traite des personnes.
    Je suis très heureuse que le ministre de la Sécurité publique ait annoncé aujourd'hui un plan d'action national de 25 millions de dollars qui contribuera à mettre enfin un terme à ce crime terrible.
    Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour penser d'abord aux victimes, en particulier les plus vulnérables.

Le jour J

    Monsieur le Président, le soir du 5 juin 1944, au nord de la France, le ciel s'est suffisamment dégagé pour permettre au général Eisenhower d'ordonner à la plus grande flotte de l'histoire de l'humanité de traverser la Manche et de débarquer sur les plages de Normandie.

[Français]

    Ils étaient jeunes, courageux et même audacieux. Ils venaient de partout. Les Canadiens et les autres alliés savaient que la seule voie vers la libération de l'Europe passait par une telle attaque. Le 6 juin 1944 est une journée qui vivra toujours dans la mémoire de tous ceux qui savent bien que la démocratie et la liberté exigent parfois des sacrifices extraordinaires.

[Traduction]

    Nos troupes ont débarqué sur les plages et traversé le Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas. Une génération s'est battue pour le Canada et trop nombreux sont ceux qui ont péri pour la liberté et pour une cause vraiment juste. Ces soldats sont ensuite revenus au bercail et ont contribué à bâtir un pays. Ils font partie de la génération glorieuse. Chaque année, à cette même date, les Canadiens se souviennent avec gratitude du courage de ces soldats, pleurent leur sacrifice et s'engagent à demeurer toujours vigilants et à honorer leur exemple extraordinaire.

Le jour J

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens de tout le pays soulignent le 68e anniversaire du jour J. En ce jour fatidique, les troupes alliées ont déferlé sur les plages de Normandie pour commencer à libérer l'Europe de l'Ouest. Le 6 juin 1944, avant l'aurore, 450 Canadiens ont été parachutés dans l'arrière-pays où ils ont attaqué, harcelé et dérouté l'ennemi.

[Français]

    Quelques heures plus tard, 15 000 soldats canadiens ont débarqué et se sont battus à Juno Beach.

[Traduction]

    Le soir venu, les Canadiens avaient pénétré plus avant que tous leurs alliés dans l'arrière-pays. À la fin du jour J, près de 155 000 soldats des forces alliées étaient débarqués en France. Une brèche avait été ouverte sur le front atlantique. Toutefois, la victoire du jour J a eu un prix. Les lignes de défense allemandes étaient lourdement fortifiées et elles ont infligé des pertes importantes aux forces alliées.

[Français]

    Aujourd'hui, nous nous souvenons de leurs sacrifices.

[Traduction]

    Nous nous souvenons du courage, de la bravoure et du patriotisme dont ces soldats ont fait preuve. Ils nous ont laissé un exemple impérissable. Ne les oublions jamais.

  (1420)  

Le budget

    Monsieur le Président, dimanche dernier, une assemblée locale a eu lieu dans ma circonscription pour parler du cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget des conservateurs, qui a reçu un accueil pour le moins glacial à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai pris note des cinq meilleurs commentaires de la journée.
    Le cinquième commentaire, sur les compressions au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière, est le suivant: « On va arriver au point où on demandera à un marin “Avez-vous de l'eau jusqu'au cou? Non? Alors ça va. Rappelez-nous quand vous en serez là.” »
    Le quatrième commentaire, concernant l'attaque livrée contre la région canadienne de l'Atlantique, se lit comme suit: « Peut-être sommes nous paranoïaques, mais cela ne veut pas dire qu'ils ne cherchent pas à s'en prendre à nous. »
    Le troisième, au sujet de l'amputation des lois environnementales, dit: « Moins de science, c'est moins de connaissances. Essentiellement, c'est comme conduire les phares éteints. »
    Le deuxième commentaire est le suivant: « Ce premier ministre n'est pas mon premier ministre. Il est le PDG de Canada Inc., et son Cabinet en est le conseil d'administration. »
    Le meilleur commentaire de l'assemblée tenue dans ma circonscription concernant le cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget est celui-ci: « Le premier ministre semble incapable de distinguer son cul de sa chemise. »

Les contributions politiques

    Monsieur le Président, hier, Élections Canada a confirmé que les dons versés par des syndicats lors du congrès du NPD de 2011 étaient incontestablement des dons illégaux. Au moyen des cotisations syndicales, les grands dirigeants des syndicats ont versé entre 25 000 $ et 35 000 $ pour être commanditaires du congrès du NPD.
    Comme le sait fort bien l'opposition, les dons des syndicats et des entreprises ont été carrément interdits en 2006. Pourtant, c'est la deuxième fois que le NPD contrevient aux règles du financement électoral en moins d'un an. L'an dernier, le NPD a été forcé d'admettre qu'il était coupable d'avoir remis illégalement des reçus d'impôt pour des dons faits par des groupes de pression de gauche. Il est évident que le NPD a tendance à ignorer les règles en matière de financement politique si cela sert ses intérêts politiques.
    Étant donné que le NPD a reçu des commandites pour son congrès de 2009, les Canadiens ont le droit de savoir dans quelle mesure les gros syndicats ont subventionné le NPD à l'aide de dons illégaux. Quelle somme le NPD a-t-il empochée et qu'a-t-il fait de cet argent?

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, hier soir, à Londres, le premier ministre a médité sur les évènements catastrophiques qui frapperont bientôt l'économie mondiale. Il trouve drôle que les Canadiens doivent faire face à des marchés boursiers qui n'ont jamais été aussi instables depuis la Grande Crise. Il prétend que le Canada a un plan pour pallier une autre récession, mais il a refusé d'en dire plus.
    Il faudrait qu'on nous l'indique clairement et simplement: le gouvernement a-t-il un plan pour lutter contre une autre récession? Si les conservateurs ont un nouveau plan, qu'ils nous l'expliquent.
    Monsieur le Président, comme l'a bien dit le premier ministre, les politiques économiques du Canada ont fait de lui un îlot de stabilité dans un monde troublé économiquement. Nous ne sommes pas à l'abri de ces problèmes. C'est pourquoi nous avons pris les mesures contenues dans nos plans d'action économiques, y compris le Plan d'action économique de 2012.
    Le chef de l'opposition voudrait savoir où est le plan. Mais il est là, le plan. C'est un plan qui vise la prospérité à court, moyen et long terme et qui exploite les avantages uniques du Canada afin de créer des emplois pour les Canadiens et d'assurer notre prospérité et notre sécurité économique à court et à long terme.
    Monsieur le Président, peu importe ce qui est écrit dans les points de discussion, aucun pays n'est un îlot dans le monde d'aujourd'hui.

[Français]

    Il n'y avait rien de rassurant dans ce qu'avait à dire le premier ministre hier soir. Il en est même rendu à parler du démantèlement de l'Union européenne et il évoque des scénarios de catastrophe. Il dit même qu'on va manquer de temps pour éviter une autre crise. Soit le premier ministre pérorait de manière irresponsable hier, soit il y a un réel besoin de mettre en place un nouveau plan économique, et ça urge.
    Ça va bien, ou ça ne va pas bien?
    Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a indiqué hier, les politiques économiques du gouvernement font du Canada un pays stable, un des piliers de l'économie mondiale en difficulté.
     Le Canada n'est pas à l'abri des problèmes qui surviennent à l'étranger, et nous travaillons à d'autres mesures pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada et ses mesures de création d'emplois. Grâce à ce plan d'action, nous avons créé 650 000 nouveaux emplois jusqu'à maintenant, et nous avons l'intention de continuer à travailler en vue de créer de nouveaux emplois pour les Canadiens.

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre dit maintenant qu'il est inquiet, mais, il y a deux mois, à Washington, les conservateurs tenaient un autre discours.
    En avril, lors de la réunion du G20, le ministre des Finances a été le plus ferme opposant d'un plan international visant à résoudre la crise économique européenne. Il a demandé aux pays européens de prendre leurs affaires en main et de régler leurs propres problèmes, comme si notre destin n'était pas intimement lié au leur. Ce qui lui vaut des applaudissements de la part de ses meneurs de claque.
    Quand les conservateurs cesseront-ils de faire la leçon aux pays européens? Quand nous proposeront-ils un vrai plan pour protéger les emplois et en créer ici, au Canada?
    Monsieur le Président, lorsque le premier ministre se rend à l'étranger, les gens lui parlent de la réussite économique du Canada. Ils savent que notre dette est la plus faible de toutes les grandes économies développées et que, parmi ces économies, c'est la nôtre qui connaît la plus forte croissance, y compris sur le plan de l'emploi, depuis la récession. Ils cherchent à savoir quelle est la clé de notre réussite. Or, nous la devons à l'application d'un plan d'action économique. Le Plan d'action économique de 2012 crée actuellement des emplois.
    À l'étranger, nous parlons d'équilibre budgétaire et de création d'emplois. Lorsque ces députés se rendent à l'étranger, ils proposent aux gens des moyens de supprimer des emplois dans le précieux secteur des ressources naturelles, au Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre a dit que si la crise économique empirait, il était prêt à lancer une nouvelle phase d'investissements de relance. Alors que l'économie mondiale s'affaiblit, les conservateurs ont décidé d'accorder la priorité aux compressions plutôt qu'à la croissance et à la création d'emplois.
    Le ministre des Finances peut-il confirmer qu'il s'agirait de nouveaux investissements, ou va-t-il encore enlever de l'argent aux aînés, aux chômeurs et des services à la population?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y aura toujours de nouveaux investissements, mais, encore une fois, comme nous l'avons vu lors des trois derniers budgets, le NPD s'y opposera. Les néo-démocrates ont voté contre l'instauration d'un crédit à l'embauche pour les petites entreprises canadiennes. Il est aberrant qu'ils s'opposent à de telles mesures uniquement pour des raisons partisanes.
    Les Canadiens veulent reprendre le travail. Les entreprises canadiennes veulent embaucher davantage de personnes. Le NPD refuse de les aider.
    Monsieur le Président, compte tenu de la situation actuelle en Europe, ce dont l'économie mondiale a besoin, c'est de leadership, une qualité qui fait cruellement défaut au premier ministre, qui préfère rejeter constamment le blâme sur les autres.
    Les conservateurs ne se soucient pas de la croissance ou de la création d'emplois. Ce qu'ils veulent, c'est réduire l'accès à la Sécurité de la vieillesse et à l'assurance-emploi et affaiblir les mécanismes de protection environnementale.
    Les conservateurs vont-ils réexaminer leur budget nuisible à l'emploi et présenter à la Chambre un véritable plan pour la création d'emplois et la croissance?
    Monsieur le Président, j'aimerais signaler que les trois derniers budgets que nous avons adoptés ont permis à l'économie canadienne de créer net plus de 750 000 emplois, ce qui n'est pas négligeable. Pour les personnes qui étaient au chômage à la fin de la récession et qui occupent maintenant un emploi, c'est une très bonne chose.
    Ce qui est déplorable, c'est que, peu importe la politique que nous proposons pour favoriser la prospérité à long terme, la création d'emplois et la croissance de l'économie, le NPD s'y oppose.
    Monsieur le Président, le premier ministre donne une série de conférences en Europe. Il explique aux Européens les principes de l'intégration fiscale, alors qu'il gère la fédération canadienne à la manière de Louis XIV.
    Il n'existe aucune coopération en matière de soins de santé, de transports, d'infrastructure, de logement, d'assurance-emploi, ni même en matière fiscale.
    Quand le premier ministre reviendra-t-il au Canada rencontrer les premiers ministres provinciaux pour la première fois en six ans? Quand mettra-t-il en pratique ce qu'il prêche en Europe?
    Monsieur le Président, pendant ce séjour en Europe, le premier ministre parle de la stratégie canadienne en matière de gestion fiscale et de discipline économique; il explique comment ces mesures permettent d'atteindre un équilibre budgétaire, de créer des emplois et de favoriser la croissance économique. C'est ce que nous accomplissons grâce à notre Plan d'action économique 2012.
    Nous avons la chance, à la Chambre, de pouvoir voter en faveur de mesures telles qu'un crédit d'impôt qui favorisera la création d'emplois dans les petites entreprises. C'est un outil important, qui viendra ajouter à l'augmentation nette de 750 000 nouveaux emplois.
    Pourquoi le chef du troisième parti s'oppose-t-il à une mesure comme celle-là, qui vise à créer des emplois?

  (1430)  

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement a augmenté les impôts des employeurs et des employés de 1,2 milliard de dollars. Au même moment, il a transféré les coûts aux provinces. Alors, le premier ministre ne peut pas parler d'intégration fiscale quand il transfère le fardeau des coûts du fédéral aux provinces sans même avoir tenu une réunion depuis le commencement de son règne en tant que premier ministre, comme Louis XIV.
     Quand le premier ministre va-t-il s'asseoir avec les premiers ministres pour développer un vrai programme pancanadien?
     La réalité est qu'au cours de ma vie, et peut-être au cours de la vie du député aussi, c'est pendant ce gouvernement que nous avons vu la plus grande augmentation des transferts aux provinces.

[Traduction]

    Nous sommes résolus à renforcer notre fédération, comme en fait foi l'augmentation des transferts aux provinces, la plus importante augmentation de tous les temps. Nous avons respecté notre engagement, et nous sommes parvenus à le faire d'une manière qui nous permettra d'équilibrer le budget.
    Que font les libéraux quand ils veulent équilibrer le budget? Ils sabrent dans les transferts aux provinces. Le député se souviendra que cette tactique a été utilisée quand il était premier ministre néo-démocrate.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, dans un autre ordre d'idée, le président de l'état-major du Parti conservateur, c'est-à-dire le député de Bruce—Grey—Owen Sound, aurait laissé entendre, lors d'une entrevue au Meaford Independent, que le moment est venu pour le Canada de se retirer des Nations Unies.
    J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre si les conservateurs en sont vraiment rendus là. Le gouvernement envisage-t-il sérieusement de se retirer des Nations Unies? Est-ce la nouvelle politique internationale du Canada?
    Monsieur le Président, notre politique étrangère repose sur les valeurs fondamentales que nous partageons, à savoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Ce sont des valeurs dont nous nous efforçons de faire la promotion dans le monde. Nous l'avons fait notamment en participant à une mission sanctionnée par les Nations Unies en Afghanistan, où nous avons contribué à faire la promotion de ces valeurs, ainsi qu'à une mission sanctionnée par les Nations Unies et menée en Libye sous la direction d'un Canadien, le lieutenant-général Charles Bouchard.
    Nous allons continuer à promouvoir ces valeurs chaque fois que nous en avons l'occasion, notamment aux Nations Unies.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines a finalement fait preuve d'honnêteté. Il n'y aura aucune consultation avec les Canadiens au sujet des compressions massives que les conservateurs vont effectuer dans le programme d'assurance-emploi; aucune consultation sur des changements qui vont laisser des milliers de chômeurs bredouilles; aucune consultation sur des changements qui vont forcer encore plus de jeunes à quitter leur communauté et aucune consultation sur des changements qui vont torpiller les entreprises saisonnières.
    Pourquoi la ministre a-t-elle peur de consulter les gens au sujet de ces changements?
    Monsieur le Président, je m'excuse, mais il faut que je corrige toutes ces déclarations qui sont erronées et non fondées.
    Les changements que nous faisons au système d'assurance-emploi sont le résultat des consultations et de ce qu'on a entendu de la part des employeurs et des travailleurs, partout au Canada, au cours des mois passés. Il faut qu'on ait un système qui est équitable, qui est juste et que les prestataires comprennent bien leurs responsabilités.
    Monsieur le Président, c'est plutôt pathétique.
    Les consultations dont parlait la ministre, pas plus tard que la semaine dernière, sont en fait des discussions autour de la table du Cabinet des ministres. Ce ne sont pas là des consultations publiques. Si elle veut entendre des consultations publiques, qu'elle aille dans l'Atlantique, qu'elle aille parler aux concitoyens du député conservateur de Kootenay—Columbia. Ces changements à l'assurance-emploi vont toucher des millions de Canadiens. Pourquoi les insulter et pourquoi ne pas les consulter?

  (1435)  

    Monsieur le Président, malheureusement, c'est le NPD qui continue à insulter les Canadiens et les Canadiennes. C'est nous qui voulons les aider à trouver des emplois disponibles dans le cadre de leurs compétences et dans leur région. Nous allons enlever les obstacles qui empêchent les chômeurs de travailler, parce qu'il y en a dans le système.
    Toutefois, nous savons qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre partout au Canada et nous voulons connecter les chômeurs avec les emplois disponibles. C'est ce que nous allons faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, personne ne croit que des députés conservateurs muselés peuvent remplacer une véritable consultation publique. La ministre ne s'est même pas donnée la peine de consulter les premiers ministres provinciaux.
    Aujourd'hui, les premiers ministres provinciaux du Canada atlantique se rencontrent à l'Île-du-Prince-Édouard, et les changements irresponsables proposés par les conservateurs relativement à l'assurance-emploi sont le point le plus important à l'ordre du jour. Les collectivités du Canada atlantique comptent sur l'activité saisonnière et certaines d'entre elles éprouvent déjà des difficultés.
    La ministre va-t-elle accepter de rendre des comptes et de collaborer avec les premiers ministres provinciaux avant d'apporter ces changements à l'assurance-emploi?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à tous mes homologues de la région atlantique, je suis prête à entendre leurs préoccupations et à en tenir compte.
    Je signale à la députée que les représentants de gens de toutes les régions du pays m'ont fait part des points de vue de leurs électeurs. Nous nous efforçons d'aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles, parce qu'à l'heure actuelle il y a une pénurie de compétences et de main-d'oeuvre dans l'ensemble du pays. Nous voulons aider les gens à trouver des emplois. Pourquoi le NPD n'est-il pas d'accord? Nous voulons nous assurer que les Canadiens soient mieux lotis en travaillant qu'en touchant des prestations d'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, punir les Canadiens qui sont sans emploi, ce n'est pas les aider. À l'heure actuelle, 40 % des chômeurs canadiens ont droit à l'assurance-emploi. En vertu des changements proposés, un pourcentage encore plus faible de Canadiens seraient admissibles. Un plus grand nombre de jeunes vont quitter leur milieu. Les entreprises vont être prises à revers et les collectivités vont souffrir.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'écouter les gens qui seront forcés d'accepter de faibles salaires et de travailler dans un secteur autre que leur domaine de compétence? Pourquoi la ministre continue-t-elle de se cacher et quand va-t-elle s'adresser aux gens qui vont être touchés?
    Monsieur le Président, je vais être très claire et dire ce qu'il en est vraiment. Parmi les gens qui travaillent et qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi, près de 85 % peuvent toucher des prestations lorsqu'ils perdent leur emploi malgré eux. La députée déforme les faits.
    Nous voulons aider les Canadiens qui ont la malchance de perdre leur emploi à trouver un autre emploi dans leur région et dans leur domaine de compétence, afin que leur situation et celle de leur famille soient plus favorables. Nous apportons des changements au régime d'assurance-emploi afin que les gens soient mieux lotis lorsqu'ils travaillent que lorsqu'ils ne travaillent pas.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre ne comprend pas ou elle ne veut pas comprendre. Un homard, ça ne se ramasse pas sur la rue Yonge à Toronto. C'est plutôt dans la Baie-des-Chaleurs. Des travailleurs saisonniers, ça n'existe pas. Du travail saisonnier, ça existe.
    Les conservateurs insultent les travailleurs et les travailleuses de l'Atlantique et l'industrie saisonnière. Ils veulent plutôt avoir l'argent, comme les libéraux l'ont fait, pour se payer des limousines.
    Quand la ministre va-t-elle venir consulter les provinces et parler avec les premiers ministres des provinces de l'Atlantique?
     Les premiers ministres des provinces de l'Atlantique ne veulent pas de ces changements. Quand la ministre et les conservateurs vont-ils faire leur job?
    Monsieur le Président, ce que nous voulons, c'est continuer à créer des emplois. La priorité de notre gouvernement est la croissance de l'économie et la création d'emplois. Pour ce faire, il faut que les employeurs aient des travailleurs possédant les compétences nécessaires, sinon ils n'auront plus d'entreprises.
    Pour qu'il y ait une croissance économique, il faut qu'il y ait des travailleurs. Il faut enlever les obstacles qui les empêchent de travailler. C'est exactement ce que nous ferons. Si les travailleurs ont plus de travail, ils gagneront plus d'argent, ce qui sera mieux pour eux, pour leurs familles et pour leur province.

[Traduction]

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, les attaques contre le Canada atlantique et les pêches se poursuivent. On apprend aujourd'hui que pas moins de six bureaux du ministère des Pêches et des Océans vont fermer à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces bureaux fournissent un soutien de première ligne à l'industrie de la pêche de la côte Est. On ne peut pas les remplacer par un numéro 1-800.
    Quand le ministre va-t-il avoir le courage de faire son travail et de mettre fin à ces fermetures qui pénalisent non seulement l'économie, mais les collectivités qui dépendent de la pêche?

  (1440)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit bien des fois, le député d'en face ne devrait pas s'étonner de voir que nous essayons d'améliorer l'efficacité du ministère des Pêches et des Océans. C'est ce que nous faisons. Non seulement nous le rendons plus efficace, mais nous économisons de l'argent des contribuables et nous allons continuer à le faire. Nous pensons que c'est la meilleure façon d'agir.
    Monsieur le Président, pourquoi le ministre ne va-t-il pas voir ce qui se passe à Trepassy, Arnold's Cove, Burgeo et dans les autres petits villages isolés qui vont perdre leur bureau du ministère des Pêches et des Océans? Allez donc expliquer à ces gens-là que les pertes d'emplois et les fermetures de bureaux vont contribuer à améliorer la pêche. Expliquez-leur comment ils vont pouvoir réglementer la pêche sans bureau local.
    C'est une invitation que je lance. Le ministre va-t-il venir avec moi faire une tournée de ces villages isolés pour expliquer aux gens pourquoi le gouvernement conservateur les abandonne?
    Monsieur le Président, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. En regroupant les bureaux de la conservation et de la protection, on va améliorer l'efficacité globale du programme de conservation et de protection, ce qui permettra un déploiement plus stratégique des ressources limitées vers des secteurs à plus haut risque.

[Français]

Le directeur parlementaire du budget

    Monsieur le Président, les conservateurs ferment les bureaux de Pêches et Océans Canada après avoir annoncé le démantèlement de la Loi sur les pêches. C'est une autre institution qui est attaquée, tout comme l'est celle du directeur parlementaire du budget.
    Les conservateurs envoient paître le directeur parlementaire du budget lorsque celui-ci demande des chiffres qui, selon la propre loi des conservateurs, devraient lui être fournis. Imaginez: il pense avoir recours aux tribunaux pour pouvoir faire son travail!
    Pourquoi les conservateurs cachent-ils de l'information à un haut fonctionnaire indépendant du Parlement, qui a pour seul travail de vérifier les chiffres du gouvernement?
    Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Nous allons continuer de faire rapport au Parlement par les moyens normaux, y compris les Budget des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les Comptes publics.
    Comme d'habitude, par le budget de 2012, nous appuyons un plan d'action économique en faveur de notre économie, contre le chômage, pour les emplois et pour les augmentations économiques. C'est notre but, et, grâce au budget de 2012, nous réussirons.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la loi est claire. Le directeur parlementaire du budget a le mandat d'effectuer, pour les députés, des analyses indépendantes des budgets, des prévisions budgétaires et des dépenses. Ainsi, les députés peuvent voter sur les mesures financières en toute connaissance de cause.
    Malgré leurs promesses d'ouverture et de responsabilité, les conservateurs continuent de refuser de communiquer des renseignements essentiels sur les compressions en cours au directeur parlementaire du budget et au Parlement. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le gouvernement a l'obligation de communiquer de tels renseignements.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils de respecter leurs propres lois sur la responsabilité?
    Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée, qui siège à la Chambre depuis assez longtemps, le gouvernement rend des comptes au Parlement, et par son entremise, aux habitants du Canada, de plusieurs façons différentes. Nous présentons des prévisions budgétaires, des rapports financiers trimestriels et des comptes publics.
    Nous pensons également qu'il est important que tout changement au milieu de travail soit annoncé aux travailleurs en premier afin de faciliter le réaménagement des effectifs. C'est une question de compassion.
    Je suis étonné que la députée, qui prétend appartenir à un parti qui défend l'intérêt des travailleurs, ne défende pas vraiment leur intérêt.
    Monsieur le Président, en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le directeur parlementaire du budget a le droit absolu d'avoir accès rapidement à toutes les données financières pertinentes.
    À la suite du rapport cinglant du vérificateur général sur les coûts des F-35, j'ai demandé au directeur parlementaire du budget d'obtenir une mise à jour. Le ministère de la Défense nationale a transmis au directeur parlementaire du budget une réponse qui n'en était pas une, ce qui ressemble étrangement à ce que fait le ministre à la période des questions.
    Est-ce ainsi que l'on définit la transparence et la reddition de compte au sein de ce gouvernement ultra-cachotier et impitoyable?

  (1445)  

    Monsieur le Président, le député d'en face a tort.
    En fait, le ministre de la Défense nationale et moi avons comparu pendant quatre heures devant le comité plénier, où nous avons répondu à plus de 100 questions posées par des députés de tous les partis de l'opposition. J'ai aussi répondu consciencieusement à plusieurs centaines de questions sur les F-35 et transmis toute une kyrielle de documents à l'opposition au cours de la dernière année.
    Nous avons fait preuve d'ouverture et de franchise. Malheureusement, le député d'en face n'a pas écouté ce qu'on lui a dit.
    Monsieur le Président, les députés doivent prendre des décisions éclairées, en particulier lorsqu'il s'agit d'un budget qui prévoit des compressions de l'ordre de 5,2 milliards de dollars et l'élimination de 19 200 emplois. Pourtant, le gouvernement refuse de transmettre certains renseignements essentiels au directeur parlementaire du budget. Cette transmission de renseignements est plus qu'une promesse électorale; c'est une obligation juridique.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il ordonné à son sous-ministre de retarder, pour des raisons politiques, la divulgation des postes et des services qui passeront sous le couperet? Quand le gouvernement va-t-il enfin respecter sa propre Loi fédérale sur la responsabilité en transmettant l'information au Parlement et au directeur parlementaire du budget?
    Monsieur le Président, au risque de me répéter, je tiens à préciser que nous rendons des comptes au Parlement au moyen des mécanismes normaux, soit le processus des prévisions budgétaires, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics. Nous avons également une obligation envers les travailleurs qui relèvent de nous. Nous devons les informer de tout changement à leur milieu de travail qui pourrait entraîner un réaménagement des effectifs. C'est après que nous rendons des comptes au Parlement.
    C'est là la façon normale pour le gouvernement de réagir aux changements dans ses dépenses. Nous rendons des comptes au Parlement, et par le fait même au peuple canadien. Les Canadiens veulent savoir que nous nous concentrons sur les emplois et les débouchés économiques.

[Français]

    Monsieur le Président, je me rends compte que pendant que l'empereur est en Europe, le fou du roi est ici.
    Le problème qu'on a présentement est que non seulement le syndicat est d'accord avec ça, mais le gouvernement est obligé, en vertu de la loi, de donner toute l'information au directeur parlementaire du budget.
    Qu'est-ce que les conservateurs ont à cacher? Quel fonctionnaire vont-ils essayer de blâmer? Ce n'est pas compliqué, il faut appliquer la loi. On veut le savoir. Pourquoi empêchent-ils le directeur parlementaire du budget d'avoir toute l'information? Tout le monde est d'accord, sauf les conservateurs qui ont quelque chose à cacher.
    Monsieur le Président, ce n'est pas au sujet du syndicat. Si nous avons décidé d'informer les travailleurs en premier lieu, c'est parce que nous avons de la compassion pour eux. Bien sûr, nous avons l'obligation en cette Chambre d'informer par la suite le Parlement et le public canadien, par les moyens normalement utilisés, comme je l'ai dit plus tôt, tels que le budget des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics. C'est normal. C'est comme d'habitude.

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, les conservateurs empêchent la commission d'enquête de faire la lumière sur le suicide d'un jeune militaire canadien à son retour d'Afghanistan.
    Le ministre de la Défense nationale a empêché que des documents sur l'enquête que mène son ministère à cet égard ne soient rendus publics. De plus, bien des documents transmis à la commission étaient censurés.
    Comment pourrons-nous éviter qu'un autre drame comme celui-ci se produise à l'avenir si le ministre empêche la commission d'aller au fond des choses? Pourquoi le ministre ne rend-il pas publics les documents?
    Monsieur le Président, ce drame nous attriste profondément.
    Le gouvernement du Canada a réaffirmé sa volonté de coopérer avec la commission dans les limites de la loi et du mandat qui lui est confié. Or, c'est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est la seule personne qui a le pouvoir de rendre publics les documents dans cette affaire. Le commissaire a dit que la façon d'agir du gouvernement allait à l'encontre d'une recherche de la vérité.
    Nous ne parlons pas d'un cas en particulier, mais du fait que le gouvernement doit faire tout ce qu'il peut pour répondre aux besoins des milliers de soldats qui, à leur retour, souffrent de troubles psychologiques ou physiques.
    Pourquoi le ministre de la Défense nationale ne rend-il pas les documents publics, comme il se doit, et ne permet-il pas que l'enquête suive son cours, sans imposer de censure?
    Monsieur le Président, nous sommes totalement et absolument déterminés à soutenir nos soldats, non seulement ceux qui participent à des combats, mais aussi ceux qui reviennent à la fin de leur service.
    C'est la commission qui traite ce dossier. Je crois comprendre aussi qu'il y a des considérations juridiques qui se rapportent au secret professionnel auquel est tenu l'avocat. Nous travaillons à régler ces questions au moment même où l'on se parle.

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, continuons à parler du manque de transparence.
    Les conservateurs n'ont toujours pas de plan B en ce qui concerne les F-35 ou ils refusent tout simplement de le dévoiler. Pendant ce temps, les problèmes continuent de s'accumuler. Le programme en est à sa troisième reconfiguration, les employés qui construisent les F-35 sont en grève et un comité du Sénat américain parle de sérieux problèmes de production.
    Quand le gouvernement va-t-il réaliser qu'un plan B est plus prioritaire qu'une séance de photos à 47 000 $?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense sincèrement que la députée d'en face est mal informée. Nous travaillons sans relâche pour trouver des moyens de remplacer nos CF-18, qui se font vieux. Nous sommes guidés par les travaux du secrétariat. Nous y tenons. Nous suivons scrupuleusement la recommandation du vérificateur général.
    Il est vraiment malheureux que la députée d'en face et son parti ne se fient pas à la recommandation faite par le vérificateur général.
    Monsieur le Président, les conservateurs sont peut-être prêts à fermer les yeux sur les problèmes des F-35, mais le comité sénatorial des forces armées des États-Unis, lui, a de sérieuses réserves au sujet des coûts, de la qualité de la production et de l'utilité en temps de guerre. En définitive, les F-35 qui nous seront livrés pourraient bien ressembler point pour point à la maquette de fabrication.
    Qu'est-ce que les conservateurs diront aux membres de l'aviation royale quand ceux-ci découvriront qu'ils doivent patrouiller l'Arctique à l'arrière d'un camion à plateforme?
    Monsieur le Président, jamais je n'ai entendu d'accusation plus scandaleuse. Le député tient là des propos déplacés et sans fondement, sans doute parce qu'il comprend mal la question.
    Le député de l'opposition induit les Canadiens en erreur. Nous nous affairons à remplacer les CF-18 par des appareils adéquats pour nos militaires. Le député et son parti devraient entrer dans le rang et appuyer ces derniers eux aussi.

La justice

    Monsieur le Président, la traite des personnes est un crime ignoble auquel s'exposent surtout les membres les plus vulnérables de notre société. Selon des experts, quelque 15 000 hommes, femmes et enfants en sont victimes au Canada, y compris dans la circonscription que je représente.
    C'est l'actuel gouvernement conservateur, à l'initiative de la députée de Kildonan—St. Paul, qui a pris les mesures qui s'imposent pour que ceux qui commettent ce genre de crime se voient infliger de lourdes peines d'emprisonnement. Cependant, il reste encore beaucoup à faire.
    J'invite le ministre de la Sécurité publique à informer la Chambre des mesures que le gouvernement prend pour lutter contre la traite des personnes.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de lancer le Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, aux côtés de la ministre de la Condition féminine.
    Nous mettons l'accent sur quatre piliers fondamentaux de cette stratégie, à savoir la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats. Ces mesures permettront à nos services de police de première ligne de mieux coordonner leurs efforts en vue de mettre un frein à la traite des personnes.
     Le gouvernement s'engage à faire ce qu'il faut pour éradiquer, une fois pour toutes, ce crime ignoble.

[Français]

Les dépenses ministérielles

    Monsieur le Président, aller se pavaner à Davos pour rencontrer le gratin de la finance internationale, ça n'a pas de prix. Louer une voiture chez Lately Embassy Services, ça, ça coûte cher. Le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le leader parlementaire du gouvernement ont littéralement la pédale au plancher quand vient le temps de gaspiller l'argent public. Une voiture utilitaire sport de luxe, même si elle est hybride, ça coûte quand même plus cher qu'une voiture hybride normale.
    J'ai une question simple à poser. Si les dépenses de limousine de la ministre de la Coopération internationale était inappropriées, pourquoi les siennes seraient-elles appropriées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour les ministres canadiens qui y assistent, le Forum économique mondial est une occasion de parler des réussites économiques du Canada, et c'est exactement ce qu'ils ont fait en 2011. C'est chose facile, compte tenu de la force de l'économie canadienne par rapport à celle des autres pays développés, en cette période de ralentissement économique.
    En ce qui concerne la situation en question, je peux dire aux députés que les véhicules obtenus ont été loués non pas par les bureaux des ministres, mais par les ministères, dans le cadre d'un processus ouvert et concurrentiel qui a permis d'obtenir les véhicules les moins chers. Ces véhicules ont permis non seulement aux ministres, mais aussi au personnel et aux fonctionnaires des ministères, d'assurer leurs déplacements dans le cadre de cette importante conférence.

  (1455)  

[Français]

    Monsieur le Président, quand on va former le gouvernement, on va aller à Davos, mais ce sera pour parler de développement durable et non pour voler de l'argent aux aînés.
    Les conservateurs viennent de se faire prendre les culottes baissées et on sent la panique. Cependant, le problème avec eux c'est qu'ils changent les règles au gré du vent et, surtout, ils font des règles pour eux. Il y a des règles imposées pour les chômeurs et il y a des règles pour les conservateurs. Il y a des règles imposées aux aînés et il y a d'autres règles pour les conservateurs.
    Parfois, on peut se payer des voitures de luxe, d'autres fois on ne peut pas et on ne comprend pas pourquoi.
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il nous éclairer de ses lumières et nous définir exactement les règles d'une utilisation appropriée d'une limousine?

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour louer les véhicules, les fonctionnaires des ministères ont suivi les lignes directrices du Conseil du Trésor de manière à obtenir les plus bas prix possibles tout en respectant les critères établis par le Forum économique mondial.
    La raison pour laquelle il était important que le Canada participe à cette conférence — et pour laquelle le NPD ne voulait pas que nous y participions —, c'est que nous parlions de la réussite économique du Canada. Nous parlions du fait que nous avons la dette et le déficit les moins élevés des principales économies, et du fait que notre taux d'imposition pour les nouveaux investissements des entreprises est de loin le moins élevé par rapport à l'ensemble des pays développés et des pays industrialisés. Pourquoi parlions-nous de cela? Parce que nous essayons de créer des emplois au Canada en indiquant aux investisseurs le meilleur endroit au monde où investir et créer des emplois, c'est-à-dire le Canada.
    Monsieur le Président, parlons de ce que les conservateurs ont dit à Davos lorsqu'ils discutaient avec les millionnaires en Europe. Ils ont dit que le Canada était tellement pauvre qu'ils allaient devoir réduire les pensions des aînés canadiens. C'est à cet endroit qu'ils ont annoncé cette mesure. Ils n'en ont pas fait part aux aînés canadiens. Ils l'ont dit aux millionnaires européens.
    Hier, le député a dit à la Chambre que les conservateurs avaient dû consacrer 23 000 $ à la location de limousines parce qu'il fallait bien paraître. Le fait que les conservateurs doivent maintenant bien paraître lorsqu'ils se déplacent en Europe, est-ce une norme établie par la ministre de Durham?
    Pourquoi les conservateurs tiennent-ils tant à bien paraître devant les millionnaires européens, au lieu de rendre des comptes aux contribuables et aux aînés canadiens?
    Monsieur le Président, je n'ai rien dit de la sorte. J'ai dit que nous devions nous conformer aux règles fixées par le Forum économique mondial relativement aux véhicules qui allaient se trouvent dans le secteur de la conférence.
    Nous étions là pour parler du succès économique du Canada, du fait que notre pays se débrouille bien sur la scène internationale et du fait que le Canada est le meilleur endroit où investir et créer des emplois. C'est de cela que nous avons discuté, parce qu'il y avait des gens qui voulaient prendre des décisions. Ceux-ci ont l'embarras du choix. Ils peuvent aller n'importe où dans le monde pour investir et créer des emplois. Nous voulons qu'ils viennent au Canada parce que nous voulons que des emplois soient créés chez nous. Jusqu'à maintenant, nous avons créé 750 000 pour les Canadiens. Nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens.
    Voyons donc, monsieur le Président. C'est une question d'équité. Après tout, nous ne leur demandons pas de prendre les transports en commun.
    Voyons un peu les dépenses qu'ils ont faites à Davos. Le ministre de Muskoka a dépensé 8 000 $ pour louer une limousine qui n'a même pas roulé. Encore une fois, nous ne lui demandons pas de faire de l'auto-stop. Nous ne lui demandons pas de rendre son kiosque. Je peux lui montrer les reçus s'il ne les a pas regardés.
    Ma question est simple. Pourquoi les conservateurs ne se préoccupent-ils pas autant des dollars des contribuables, des travailleurs canadiens qui leur ont permis d'aller à Davos pour se pavaner dans des limousines afin de bien paraître?
    Monsieur le Président, je suis persuadé que les fonctionnaires des Affaires étrangères ont fait tout leur possible lorsqu'ils ont lancé un appel d'offres afin d'obtenir le meilleur coût. Ils ont fait cela, mais ils ont aussi dû respecter les règles fixées par le Forum économique mondial pour la conférence.
    Toutefois, ce qui importe c'est la raison pour laquelle nous étions à Davos, mais les députés néo-démocrates ne s'en soucient pas et ils auraient souhaité que nous ne soyons pas présents. Nous étions là pour créer des emplois. Nous étions là pour parler du succès économique du Canada. Nous étions là pour mentionner que le Canada a la main-d'oeuvre la plus qualifiée au monde et qu'il compte le plus fort pourcentage de diplômés de niveau postsecondaire au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est pour cette raison que nous avons maintenant un Plan d'action économique. Nous voulons que cette main-d'oeuvre qualifiée soit encore meilleure et plus efficace afin de pouvoir créer d'autres emplois et assurer une plus grande prospérité.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, Otto Langer, directeur à la retraite pour le ministère des Pêches en Colombie-Britannique et au Yukon, décrit les modifications apportées par le gouvernement à la Loi sur les pêches comme « le pire recul qu'ait connu en un demi-siècle la législation sur la conservation au Canada [...] des mesures qui sapent l'oeuvre de sa vie ». Cette observation vient d'une personne qui connaît la question.
    M. Langer n'est que le dernier spécialiste à dénoncer ce bond en arrière historique qui conduira à coup sûr à la destruction du poisson et de son habitat.
    Quand le ministre des Pêches et des Océans cessera-t-il de masquer les dommages réels et permanents qu'il inflige à l'écosystème et à l'économie du Canada?

  (1500)  

    Monsieur le Président, c'est exactement le contraire. Nous mettons l'accent sur la protection du poisson et de son habitat.
    L'opposition aime passer sous silence les améliorations qu'entraîneront les modifications à la loi, qui permettront notamment de déterminer les zones écosensibles, de rendre applicables les exigences prévues dans la Loi sur les pêches et d'infliger des peines plus lourdes à ceux qui enfreignent les règles. Ces modifications permettront également d'élaborer de nouvelles directives précises et accessibles, que devront suivre les Canadiens lorsqu'ils entreprendront des projets dans l'eau ou en bordure de l'eau.

Le budget

    Monsieur le Président, depuis des semaines, les Canadiens s'insurgent contre le projet de loi C-38. Récemment, la Fédération canadienne des municipalités a adopté une motion demandant au gouvernement de supprimer les articles du projet de loi C-38 qui sabordent la protection environnementale, notamment les modifications à la Loi sur les pêches. Les municipalités demandent que ces modifications soient renvoyées au comité permanent pertinent pour qu'il en fasse un examen complet et qu'il en discute à fond.
    Le gouvernement est-il ignorant au point d'être incapable de trouver un moyen de protéger les agriculteurs sans démolir la Loi sur les pêches?
    Monsieur le Président, mes commentaires d'hier à la Chambre ont suscité quelques inquiétudes, mais je dois dire que les recommandations formulées la fin de semaine dernière par la Fédération canadienne des municipalités réaffirment et confortent ce que je disais hier. La FCM affirme qu'un grand nombre des amendements à la Loi sur les pêches proposés dans le projet de loi C-38 correspondent à la position que soutient depuis longtemps le secteur des municipalités, à savoir qu'il faut moderniser la loi pour « réduire les dédoublements; rationaliser le processus pour les petits projets à faible risque; éliminer les charges administratives inutiles et coûteuses pour les municipalités... »
    C'est exactement ce que nous faisons.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec lui, ce qui s'est dit hier en Chambre, ce n'était pas très brillant.
    On va donner une nouvelle chance au secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien de trouver quelque chose d'intelligent à dire car hier, il était dans le champ.
    Les conservateurs peuvent bien dire qu'ils investissent dans la culture, mais quand on regarde les gestes qu'ils posent, on assiste à un véritable démantèlement. Les conservateurs mettent la hache dans des institutions à succès alors qu'ils prétendent appuyer les artistes. Ils ferment sans scrupule la CinéRobothèque de Montréal et la Médiathèque de Toronto.
    Le gouvernement pourra-t-il nous expliquer comment ces fermetures sont supposées aider la culture?
    Monsieur le Président, le gouvernement est très fier des investissements qu'il a déjà faits dans le domaine culturel, en particulier à l'ONF. Ils ont commencé à digitaliser leur collection de 13 000 titres, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Il y a déjà 2 000 titres en ligne.

[Traduction]

    Tout le monde ne vit pas à Montréal et à Toronto. Il y a des gens dans tout le pays qui veulent avoir accès à la superbe et impressionnante collection de l'Office national du film. En la mettant en ligne, nous permettons aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays d'y avoir accès.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est drôle, mais me faire dire qu'on va digitaliser les affaires ne me rassure pas nécessairement avec ce qui passe ces temps-ci à Bibliothèque et Archives Canada. On dirait vraiment que les conservateurs pensent que les Canadiens ont une poignée dans le dos.
    En ce qui concerne notre cinéma, ces dernières années ont été riches en réussites avec plusieurs prix et nominations. Cette année, le film de Philippe Falardeau, Monsieur Lazhar, était nominé aux Oscars.
    Hier, ce même Philippe Falardeau dénonçait le fait que « le gouvernement abolit les choses sans vision de remplacement ». On parlait de consultation, tout à l'heure; c'est la même chose.
    Est-ce en faisant des compressions draconiennes à l'ONF que le gouvernement entend récompenser des succès pareils, comme ceux qu'on retrouve au niveau international actuellement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends que ce ne soit pas le moment idéal pour être porte-parole de l'opposition en matière de culture et de patrimoine. Nous avons investi plus que tout autre gouvernement avant nous dans les arts et la culture.
    Le ministre des Finances a contribué à créer, net, 750 000 nouveaux emplois, les impôts sont en baisse, les taux d'intérêt sont en baisse, et nos artistes et nos musiciens occupent le somment des palmarès. Nos réalisateurs de cinéma remportent des trophées dans le monde entier. De grands diffuseurs non seulement Américains, mais du monde entier, s'arrachent nos productions télévisées. Nous venons d'apprendre que nos stations de radio AM et FM ont retrouvé leur niveau de rentabilité d'avant la récession de 2008 et sont en train de créer des emplois et d'ouvrir des débouchés économiques.

  (1505)  

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leurs représentants à la Chambre mettent l'accent sur l'économie et la création d'emplois. Voilà justement ce que le gouvernement conservateur s'efforce de faire depuis 2006, surtout grâce au Plan d'action économique.
    Nous avons centré nos activités sur l'économie, mais le NDP s'est plutôt livré à de basses manoeuvres procédurales partisanes. Le bilan du NPD est peu reluisant; il a notamment voté contre le Plan d'action économique de 2009 et il s'est opposé à la stimulation de l'économie du Canada pendant la plus grave crise économique depuis la Grande Crise.
    Le ministre d'État aux Finances peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le NPD devrait avoir honte et lui révéler la dernière magouille du NPD visant à mettre ses propres intérêts au-dessus de ceux des Canadiens?
    Monsieur le Président, le NPD devrait faire passer les intérêts des Canadiens avant les siens. Les Canadiens nous disent qu'ils en ont assez que les néo-démocrates dénigrent l'économie canadienne et qu'ils votent même contre des mesures qui visent à stimuler notre économie. Ils votent en faveur de la perte d'emplois. Ils essaient d'empêcher l'adoption du projet de loi d'exécution du budget et du Plan d'action économique de 2012, qui prévoient le maintien du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, une mesure qui incite les entreprises à embaucher davantage de Canadiens. Les néo-démocrates votent contre de nouveaux investissements dans le perfectionnement des compétences et la formation professionnelle. Ils votent contre de nouveaux efforts de financement en matière d'infrastructures. Ils votent contre de nouveaux investissements pour inciter l'exploitation responsable des ressources.

La recherche et le sauvetage

    Monsieur le Président, les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de ma circonscription n'arrivent pas à croire qu'ils ont perdu un autre outil de recherche et de sauvetage d'une importance cruciale pour leur région.
     Le navire de la Garde côtière canadienne Harp sera enlevé de son poste d'été à St. Anthony et sera retiré du service de manière permanente. Il sera remplacé par un navire utilitaire, qui se trouve quelque part entre la voie maritime du Saint-Laurent et le cap Spear. Ce navire devra parcourir jusqu'à 1 500 kilomètres pour répondre aux demandes de recherche et de sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Ma question s'adresse au ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministre des Affaires intergouvernementales. Comment a-t-il pu laisser cela se produire? Quand dira-t-il enfin quelque chose?
    Monsieur le Président, le navire de la Garde côtière canadienne Harp est plus lent et a de moindres capacités que les autres navires de la Garde côtière canadienne, qui sont plus grands et plus rapides, et qui peuvent mieux intervenir dans la région.
    Après le retrait du service du navire Harp, des navires polyvalents et aux capacités plus élevées seront utilisés pour fournir à la région des services de recherche et de sauvetage de qualité similaire.
    Nous investissons des milliards de dollars dans la Garde côtière, contrairement aux libéraux, qui laissaient les navires rouiller dans les quais, sans carburant.

[Français]

Air Canada

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui qu'aucun acheteur ne s'est manifesté pour la compagnie Aveos. Si les conservateurs ne font rien, Air Canada poursuivra le transfert de la maintenance de ses appareils à l'étranger, ce qui est contre la loi. Dans le domaine de l'aérospatiale, 1 500 bons emplois quitteront le Canada pour ne jamais revenir à cause de l'incurie des conservateurs.
    Les conservateurs vont-ils continuer de se tourner les pouces? Vont-ils se tenir debout, appliquer la loi et protéger nos emplois dans cette industrie?
    Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, il est ici question d'une compagnie privée. Air Canada possède 2 500 employés de maintenance et d'entretien — mais jamais ils ne le diront. Air Canada possède sa propre équipe d'entretien. Bien sûr, ils ont des contrats de maintenance un peu plus lourde avec d'autres compagnies. Nous allons continuer de nous assurer que la loi est respectée et que nos travailleurs continuent d'avoir des emplois. C'est une question d'entreprise privée. Je souhaite encore aujourd'hui qu'il y ait des acquéreurs et que ça se continue pour les anciens employés d'Aveos.

La justice

    Monsieur le Président, les Canadiens sont très inquiets et dégoûtés de voir qu'autant d'auteurs de crimes crapuleux peuvent s'en tirer avec une tape sur les doigts après avoir été reconnu non criminellement responsables. Pire encore, ces gens peuvent obtenir des permissions de sortie en public après quelques semaines seulement, même s'ils ne suivent plus de thérapie. Les cas de Vincent Li au Manitoba et de Guy Turcotte au Québec ont évidemment choqué la population.
    Le ministre de la Justice peut-il nous informer de ce que fait notre gouvernement pour lutter contre des cas inquiétants comme ceux-ci?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Des Canadiens de l'ensemble du pays à qui j'ai parlé m'ont fait part de leurs graves inquiétudes à propos des personnes jugées non criminellement responsables.
    Selon nous, la sécurité publique doit primer en tout temps. Nous cherchons à obtenir l'appui des provinces et des territoires pour veiller à ce que la protection de la société soit le souci primordial de toutes les commissions d'examen.
    J'ai également demandé à mes employés de scruter la loi et de proposer les modifications qui s'imposent. Nous continuerons d'oeuvrer dans l'intérêt des victimes et des Canadiens respectueux des lois afin d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités.

  (1510)  

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, le laisser-faire économique des conservateurs cause de plus en plus de dommages collatéraux.
    Vendredi dernier, 360 travailleurs de l'usine Camoplast de Roxton Falls ont appris que leur poste allait être aboli en juillet 2013. Les emplois seront délocalisés au Mexique. À Roxton Falls, c'est presque un quart de la population qui perdra son emploi. Il s'agit d'une tragédie pour les familles et les commerçants locaux. L'économie de la région sera grandement touchée.
    Les conservateurs ont-ils un plan pour protéger ce genre d'emplois ou continueront-ils à regarder le secteur manufacturier s'effondrer sans broncher?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan, c'est le Plan d'action économique qui a vu se créer au-delà de 750 000 emplois depuis la récession de 2009. On a mis des mesures en place pour favoriser un climat sain du point de vue de l'investissement, de la création d'emplois et de la croissance économique. On a diminué les taxes, on a éliminé les tarifs sur l'acquisition de la machinerie et on a même adopté un crédit à l'embauche pour le recrutement d'un employé. Il y a des mesures en place pour stimuler l'économie et préserver nos industries dans un climat de saine compétitivité. Le NPD aurait pu voter en faveur de ces mesures. Ça aiderait certainement.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, ça fait 13 jours aujourd'hui que la vidéo d'un crime sordide a été mise en ligne. Ça fait 13 jours que nos enfants peuvent accéder à ce film qui montre le meurtre et le dépeçage d'une pauvre victime. Ça fait 13 jours que ce gouvernement, qui prétend pourtant assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, laisse un site Internet diffuser cette vidéo horrible qui ne fait qu'accroître la triste notoriété d'un meurtrier.
    Ma question est simple: qu'attend le gouvernement pour faire respecter le Code criminel et faire retirer les images de cet acte barbare à la vue de nos enfants?

[Traduction]

    Monsieur le Président, tout le monde de ce côté-ci de la Chambre et de ce côté-là condamne sans réserve l'effroyable mutilation d'un être humain. Nous nous soucions beaucoup du risque que ces images soient diffusées. Puisque l'enquête policière est en cours, je vais laisser la police faire son travail. Il existe des dispositions législatives en la matière. Nous devons avoir confiance que la police fera ce qui s'impose.
    Ce député-là ne veut pas qu'on accorde de nouveaux pouvoirs à la police, mais celle-ci se débrouille quand même très bien avec ses pouvoirs actuels.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable John Yap, ministre d'État de la Colombie-Britannique responsable du Multiculturalisme.
    Des voix: Bravo!
[Recours au Règlement]

[Traduction]

Recours au Règlement

Déclarations de députés 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je veux m'excuser d'avoir tenu des propos non parlementaires dans ma déclaration.
    À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons un langage coloré. Je dois me rappeler que je ne peux en faire usage n'importe où.
    Je sais gré au député de s'être rétracté.
    La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.

Les propos du ministre  

    Monsieur le Président, j'attire votre attention sur des propos non parlementaires qui ont été tenus hier. Ils n'étaient peut-être pas aussi colorés que ceux du député de St. John's-Sud—Mount Pearl, mais je les ai trouvés fort troublants.
    Ces propos ont été tenus pendant un échange entre le député de Thunder Bay—Superior-Nord et le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, lors du débat sur la motion de l'opposition présentée par le NPD.
    Monsieur le Président, vous voudrez peut-être consulter le hansard. Selon celui-ci, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a dit ceci:
     Madame la Présidente, ce que je recommanderai au député, c'est de ne pas serrer la serviette qu'il se met autour du cou la nuit pendant plus de 20 secondes, car cela cause une anoxie cérébrale qui abîme le cerveau d'une manière durable.
    J'ai trouvé le commentaire concernant la serviette étrange. Je n'ai pas compris sa signification. J'ai commis l'erreur de demander à quelqu'un ce que cela signifiait. La réponse m'a encore plus perturbée, car il semble que cette expression fait référence à des pratiques sexuelles déviantes.
    Je crois que c'est absolument scandaleux. J'estime inadmissible que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, un membre du Cabinet, tienne de pareils propos.
    Monsieur le Président, je ne voulais évidemment rien insinuer de tel. Je suis vraiment désolé que la députée ait pu penser que c'est ce que je voulais dire.
    Je voulais dire que la question portait à croire que le député souffrait de dommages au cerveau et qu'il devrait être prudent.
    Toutefois, je me rétracte. Bien sincèrement, ce n'est pas ce que je voulais dire.

  (1515)  

    Je sais gré au député de s'être lui aussi rétracté.
    Dépôt de document. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les Affaires étrangères

     Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: Avenant amendant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 10 septembre 1999 et à Montréal le 8 mai 2012; Échange de notes concernant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 10 septembre 1999 et le 8 mai 2012, puis à Bruxelles le 11 mai 2012; Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Wellington le 3 mai 2012; Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 14 mai 2012; Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Belgrade le 27 avril 2012.
    Un mémoire explicatif accompagne chaque traité.

Le Conseil national de recherches

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 du Conseil national de recherches du Canada.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 45 pétitions.

Les comités de la Chambre

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics concernant son étude des Comptes publics du Canada pour 2011.
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, relatif à une demande visant à prolonger l'étude de la Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
    Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 27e rapport plus tard aujourd'hui.

La Loi sur la concurrence

    — Monsieur le Président, je souhaite remercier le talentueux député de Vancouver Kingsway d'appuyer mon projet de loi.
    Quand les jeunes canadiens terminent leur secondaire, ils ont vu en moyenne 350 000 publicités à la télévision. De nombreux experts disent que les jeunes d'aujourd'hui sont exposés à la publicité plus intensément et plus fréquemment que jamais.
    Ce projet de loi modifierait la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues. Il protégerait les jeunes canadiens des publicités commerciales qui les exploitent. Il a été élaboré en collaboration avec le Centre pour la science dans l'intérêt public. Il s'inspire d'une loi adoptée au Québec en 1980 et se rapproche de la nouvelle réglementation adoptée par le Royaume-Uni en avril 2007. La Suède et la Norvège ont aussi adopté des lois semblables. De nombreuses organisations communautaires et associations professionnelles au Canada appuient ce projet de loi, notamment la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario, l'Association pour la santé publique de l'Ontario et l'Association des agences de locales de santé publique.
    Ce genre d'initiative législative protégerait les droits des enfants et pourrait contribuer, entre autres, à faire reculer l'obésité. C'est là l'un des nombreux bienfaits qui pourraient découler de cette mesure. Si nous réglementons de façon responsable la publicité à laquelle sont exposés les enfants, nous pouvons augmenter leurs chances d'avoir une vie meilleure et plus saine.
    J'espère donc que ce projet de loi recevra l'appui des deux côtés de la Chambre.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

[Français]

Les comités de la Chambre

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique  

    Monsieur le Président, à la suite des consultations habituelles entre tous les partis, vous obtiendrez le consentement unanime au sujet de la motion suivante:
    Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté à la Chambre lundi le 14 mai 2012, soit modifié par substitution, au septième paragraphe, à la page 13, de ce qui suit:
    Tel qu'indiqué ci-dessous, le Comité a décidé de souscrire à trois des recommandations de la commissaire (recommandations 1, 2 et 7) ainsi qu'à huit recommandations faites par diverses personnes qui ont comparu devant le Comité et lui ont présenté un mémoire durant l'examen législatif de la Loi réalisé par le comité.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

Travaux des subsides

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que, nonobstant tout article du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2012, l'article 81(18)c) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 22 heures » par « 20 heures ».
    Le Président: Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Les droits des enfants à naître  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de ma circonscription, en particulier de la région de Lacombe, Blackfalds et Ponoka.
     Les pétitionnaires souhaitent porter à l'attention du Parlement une question qui leur est très chère. Ils font remarquer que la définition d'être humain qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Ils ajoutent que le Parlement a le devoir solennel de rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains.
    Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel.

Le Programme d'accès communautaire  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui pour déposer une pétition au nom de nombreux résidents d'Ottawa qui sont profondément troublés par cette question. Ils exhortent le gouvernement à rétablir le financement du Programme d'accès communautaire.
    Malheureusement, et c'est tout à fait incroyable, le gouvernement conservateur coupe les Canadiens de leurs collectivités, des possibilités d'affaires et des services publics. Il ferme la porte aux conversations en ligne qui modèlent notre société et sur lesquelles nous comptons tous désormais.
    Je suis heureux de présenter cette pétition au nom de mes électeurs.

Les bases de données d'ADN   

    Monsieur le Président, aujourd'hui j'ai l'honneur de présenter trois pétitions qui partagent à peu près le même objectif: établir une base de données d'ADN. En fait, ces pétitions comptent 7 816 signatures en tout. Les pétitionnaires conviennent que les familles de personnes portées disparues méritent de connaître le sort de leurs proches et une banque de données génétiques constituerait un instrument essentiel vers l'atteinte de cet objectif.
    Une de ces pétitions demande au Parlement d'adopter une loi prévoyant la création d'un répertoire de personnes portées disparues et d'un répertoire de victimes.
    La deuxième et la troisième pétitions demandent au Parlement de créer une base de données d'ADN de personnes portées disparues et une base de données de restes humains non identifiés qui seraient toutes deux rattachées à la base de données d'ADN nationale existante.

  (1525)  

La nutrition infantile   

    Monsieur le Président, je suis ravie de présenter cette pétition relative à l'accès à des aliments sains qui sont d'une importance capitale pour le développement d'un enfant, mais dont bénéficient peu les enfants canadiens qui vivent dans la pauvreté. Les programmes de nutrition pour enfants et adolescents sont des moyens économiques d'encourager l'adoption d'habitudes alimentaires saines, d'aider les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires à développer des marchés locaux et de réduire les frais de soins de santé futurs.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de fournir un leadership national et d'appuyer les programmes de nutrition pour enfants et adolescents des ministères provinciaux de la Santé et de l'Agriculture et de nouer des partenariats avec les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, et cetera, afin de stimuler le développement économique.
    Comme le dit Buzz Aldrin, « Si nous pouvons conquérir l'espace, nous pouvons conquérir la faim chez les enfants ».

Les droits de l’enfant à naître  

    Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter un certain nombre de pétitions traitant de sujets connexes qui me tiennent à cœur.
     Premièrement, je présente une pétition signée par des résidents de la circonscription de Burlington qui commencent par dire que, attendu que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle et attendu que le Parlement a le devoir solennel de rejeter toute loi disant que certains êtres humains ne sont pas humains, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes, en Parlement assemblée, à confirmer qu’un être humain est reconnu par la loi canadienne comme être humain en modifiant l’article 223 de notre Code criminel de façon à refléter les connaissances médicales du XXIe siècle.
     La deuxième pétition vient d’électeurs de la circonscription de Westlock—St. Paul. Rédigée en termes analogues, elle soutient que les droits humains sont universels et que les droits humains de tout être humain doivent être reconnus. Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à confirmer qu'un être humain est reconnu par la loi canadienne comme être humain en modifiant l’article 223 de notre Code criminel de façon à refléter les connaissances médicales du XXIe siècle.
     La pétition suivante vient de la circonscription de Mississauga—Erindale. Les électeurs de cette circonscription demandent à la Chambre des communes, en Parlement assemblée, de confirmer que tout être humain est reconnu par la loi canadienne comme être humain en modifiant l’article 223 de notre Code criminel de façon à refléter les connaissances médicales du XXIe siècle. Ils ne veulent pas que les députés ferment les yeux sur les connaissances médicales du XXIe siècle à cet égard.
     La dernière pétition porte 202 signature d’électeurs de la circonscription d’Oakville. Les pétitionnaires affirment que le Parlement a le devoir solennel de rejeter toute loi disant que certains êtres humains ne sont pas humains et, ce faisant, d’affirmer que les droits humains sont universellement respectés au Canada et que tout être humain est considéré comme un être humain. Ils demandent au Parlement du Canada de confirmer que tout être humain est reconnu par la loi canadienne comme être humain en modifiant l’article 223 de notre Code criminel de façon à refléter les connaissances médicales du XXIe siècle.
     Je serais heureux si le Parlement ne fermait pas les yeux et procédait à une étude de ces connaissances, comme c’est son devoir de le faire.
    Je dois rappeler aux députés qu’ils ne doivent pas exprimer leur opinion quand ils présentent des pétitions.
     Présentation de pétitions. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, j’ai deux pétitions à présenter cet après-midi.
     La première vient d’habitants de Burlington, en Ontario, ainsi que de Vancouver, de Mill Bay et de Victoria, en Colombie-Britannique, ainsi que de ma circonscription. Cette pétition porte sur la consommation humaine de viande de cheval. Les pétitionnaires rappellent à la Chambre des communes que nous devrions prendre des mesures en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur l’inspection des viandes pour interdire l’élevage de chevaux pour la boucherie et la consommation humaine.

  (1530)  

Le budget  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens de nombreuses régions: ma circonscription, Pender Island, Mayne Island, Saanichton et Sidney, ainsi que High River, en Alberta; Sooke, en Colombie-Britannique; Kitchener et Uxbridge, en Ontario; Gabriola, en Colombie-Britannique; Waterloo, London, Haliburton et Minden, en Ontario.
     Ces pétitionnaires énoncent les nombreuses raisons expliquant pourquoi le projet de loi C-38 ne peut être considéré comme un projet de loi budgétaire omnibus. Ils demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi et, avant de le présenter de nouveau à la Chambre, d’en retirer les parties qui n’ont pas leur place dans un projet de loi budgétaire.

Le super visa  

    Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement a décidé de bloquer le parrainage de parents à l’étranger, ce qui a eu des conséquences négatives assez graves pour beaucoup de collectivités. Le gouvernement a trouvé l’idée d’un super visa, et c’est sur le super visa que porte la pétition.
     Les pétitionnaires disent que le super visa n’est pas abordable et que beaucoup de Canadiens n’ont pas les moyens de l’acquérir pour leurs parents. Ils demandent aupremier ministre et au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de modifier les exigences associées au super visa pour qu’ils puissent faire venir leurs parents qui habitent à l’étranger afin qu'ils participent à différents types de célébrations et de fêtes spéciales ici, au Canada.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si la question no 617 pouvait être transformée en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 617 --
Mme Carol Hughes:
     Quel est le montant total du financement gouvernemental, depuis l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, alloué à la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, en précisant le nom de chaque ministère ou organisme, l’initiative visée et le montant, ainsi que la date à laquelle le financement a été accordé?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que toutes les autres questions soient reportées.
     Des voix: D’accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Des voix: D'accord.

Recours au règlement

Le langage non parlementaire  

[Recours au règlement]
    Monsieur le Président, hier, alors que nous débattions du cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget, et que le député d'Oak Ridges—Markham répondait à une question du député libéral de Kingston et les Îles, je me suis laissé emporter par mes émotions. Je tiens à présenter mes excuses aux députés d'en face, ainsi qu'au Président, et je retire mes paroles.
    Je suis certain que la Chambre apprécie le fait que le député de Nickel Belt retire ses propos.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière  

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la principale priorité des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière est de sauver des vies et que les connaissances de la situation et des services locaux, ainsi que la capacité de communiquer dans la langue principale de la communauté desservie, sont des aptitudes essentielles afin de réaliser des opérations de sauvetage rapides et efficaces; et que, par conséquent, le gouvernement doit revenir sur sa décision de fermer les centres de coordination de recherche et de sauvetage de St-John’s et de Québec, ainsi que la station de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver.
    Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2012, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter, au nom de mon parti, cette motion de l'opposition appuyée par le député de New Westminster—Coquitlam, qui manifeste un grand intérêt pour cette question et, bien évidemment, connaît très bien les conditions particulières qui existent dans la région de Vancouver, sinon dans l'ensemble de la Colombie-Britannique.
    Ma motion porte en particulier sur la fermeture de trois centres distincts, dont divers intervenants parleront en plus grand détail. Ma circonscription, St. John's-Est, se trouve tout près du centre de coordination de sauvetage de St. John's. Il y en a un autre à Québec, dont parlera la députée de Québec un peu plus tard. Le député de New Westminster—Coquitlam, lui, nous parlera du poste de la Garde côtière de Kitsilano, en Colombie-Britannique.
    Je devrais préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Coquitlam.
    J'aimerais prendre un instant pour souligner le triste décès de deux bénévoles auxiliaires de la Garde côtière, dimanche dernier en Colombie-Britannique, dans le passage de Skookumchuck, sur la Sunshine Coast, près de l'ouverture du ruisseau Sechelt. Elles participaient à une mission d'entraînement et ont malheureusement perdu leur vie lorsque leur bateau a chaviré. C'est avec beaucoup de tristesse que nous soulignons leur décès et exprimons nos condoléances à la famille et aux amis de ces femmes qui, à titre de bénévoles, se sont exposées à de grands risques et ont tragiquement perdu la vie.
    Cet incident souligne combien la question de la recherche et du sauvetage mérite d'être prise au sérieux, notamment par le gouvernement. La motion a pour objet d'exhorter celui-ci à reconnaître que la toute première priorité des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière est de sauver des vies et que la décision de fermer ces trois centres dans le seul but d'éviter d'avoir à payer 36 salaires — 12 à St. John's, 12 à Québec et 12 au poste de la Garde côtière de Kitsilano — illustre le peu de cas qu'il fait de cette priorité.
    Malheureusement, le gouvernement et le ministre des Pêches et des Océans ont minimisé l'importance de ces activités, par exemple quand il a été question des centres de coordination des opérations de sauvetage de St. John's et de Québec. On a alors souligné combien il est essentiel que les centres soient situés dans des régions où les coordonnateurs du sauvetage connaissent la réalité des marins locaux, la géographie de la région et, dans les deux cas, comprennent sans détour les gens et les collectivités avec lesquels ils font affaire.
    En ce qui concerne Québec, on y parle français, mais pas n'importe quel français: c'est le français tel qu'on le parle dans cette région. Je ne suis évidemment pas expert en dialectes français, mais je crois comprendre que les Québécois ne parlent pas tous exactement le même français ou le même dialecte, et qu'il faut donc une certaine expérience et des connaissances pour bien comprendre ce que dit une personne.
    Je sais que, dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, tout le monde ne parle pas anglais de la même manière que moi-même ou que d'autres personnes. Les coordonnateurs des opérations de sauvetage nous ont dit qu'ils avaient parfois beaucoup de mal à comprendre ce qui est dit, bien qu'ils connaissent les accents, les dialectes et les façons de parler des gens de différentes régions de la province. Ils doivent parfois réécouter l'enregistrement d'un appel d'urgence plusieurs fois pour bien saisir le message, parce qu'ils savent que lorsqu'il s'agit d'une situation de sauvetage ou d'urgence en mer, les gens sont sous l'emprise de la panique. Ils craignent pour leur vie et leurs propos reflètent cette panique et leur besoin de transmettre tout ce qu'ils ont à dire. Il faut une bonne connaissance des réalités locales pour comprendre ce qu'ils disent.

  (1535)  

    Les coordonnateurs du sauvetage maritime connaissent les côtes et la géographie de la région. Ils savent qu'il existe une ou deux dizaines d'endroits appelés Seal Cove à Terre-Neuve. Ils ont recours à des indices pour savoir où se trouvent les gens en détresse. Comprendre le nom des divers emplacements est très difficile dans un endroit comme Terre-Neuve-et-Labrador. Ces coordonnateurs possèdent de telles connaissances, et c'est pourquoi ils ont été embauchés.
    En ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, le centre de coordination des opérations de sauvetage maritime effectue environ 500 sauvetages par année. Il reçoit environ 2 000 appels, dont 500 portent sur de véritables situations de crise en mer. Ce sont eux qui coordonnent les opérations.
    Le ministre des Pêches et des Océans, pour une raison que je ne saurais expliquer, ne cessait de parler de ces centres comme s'il s'agissait d'un type de centre d'appels dont les activités pourraient être confiées à des organismes en Italie ou en Inde, c'est-à-dire là où certains appels d'urgence médicale ont été transférés après la fermeture du centre en avril.
    Il ne s'agit pas d'un centre d'appel, mais plutôt d'un centre de coordination des opérations de sauvetage où travaillent des marins qualifiés qui possèdent de l'expérience en mer. Ils connaissent les bateaux de la Garde côtière qui sont utilisés. Ils sont au fait des outils disponibles. Ils ne ménagent aucun effort pour que les sauvetages soient coordonnés de façon efficace.
    En fait, lorsque le Comité de la défense nationale s'est rendu à St. John's en février 2010, dans le cadre de son étude sur la recherche et le sauvetage, il a visité ce centre de coordination des opérations de sauvetage maritime, où des représentants de la Garde côtière nationale lui ont expliqué pourquoi le centre se trouvait à cet endroit. Soit dit en passant, le centre de Québec et le centre de St. John's ont été créés en 1977 pour la même raison. Ils se trouvent là où ils sont parce que les connaissances sur la situation locale sont essentielles. Il s'agit notamment de la situation des courants, de la géographie des lieux, de la population locale et de la langue utilisée. Tous ces facteurs étaient suffisamment importants pour que l'on décide d'installer les centres à ces endroits.
    Dans le cas de la Colombie-Britannique — et mon collègue de New Westminster—Coquitlam approfondira cette question —, 12 personnes fournissent des services de sauvetage directs, 24 heures sur 24. Une minute ou deux après avoir reçu un appel, un garde-côte de sauvetage est dépêché sur les lieux, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Ce service est en voie d'être remplacé.

  (1540)  

    Le ministre a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter puisque la Garde côtière auxiliaire allait se charger de la situation. Or, la Garde côtière auxiliaire se trouve à des kilomètres de là. J'ai parlé à des personnes qui travaillent à ce poste. En tout temps, ils sont trois de service. Ils fournissent des services 24 heures sur 24. Le bateau est à l'eau une minute ou deux à la suite d'un appel.
    En fait, il faudrait environ 40 minutes à la Garde côtière auxiliaire pour s'y rendre. Il y a une autre station de l'autre côté de la péninsule, près de l'aéroport, mais elle est située à 17 miles nautiques.
    Ce service est offert actuellement. Mon collègue donnera d'ailleurs beaucoup de chiffres dont on nous a fait part à l'assemblée publique qui a eu lieu jeudi dernier en Colombie-Britannique. Nous avons vu avec quelle véhémence les participants ont parlé. Ils ont dit que des vies seraient perdues. Ceux qui connaissent bien le contexte nous disent la même chose à Terre-Neuve-et-Labrador.
    James McGrath, l'ancien ministre conservateur des Pêches et mon prédécesseur dans la circonscription de St. John's-Est, a écrit une lettre aux journaux. Il critique la décision qui a été prise et montre à quel point elle est mauvaise, car la navigation en mer sera plus dangereuse, ce qui entraînera probablement la perte de vies humaines.
    Cette question est très importante pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador qui gagnent leur vie en mer. Des traversiers circulent sans arrêt. Un demi-million de passagers font le trajet en traversier entre St. John's et l'île Bell. Il y a le service de traversier dans le golfe et il y a des gens qui se rendent aux plates-formes de forage et qui en reviennent à toute heure du jour, quotidiennement. De plus, des milliers de pêcheurs travaillent en mer 24 heures par jour tout au long de l'année.
    C'est un service extrêmement important. Or, il sera réduit. Avec ces trois centres, il y avait six coordonnateurs du sauvetage pour effectuer le travail pour cette immense zone de responsabilité, qui comprend le Québec et les provinces de l'Atlantique. Il y aura désormais trois personnes pour s'acquitter de la tâche. Ce n'est pas suffisant. C'est un travail d'une grande complexité, qui comporte la prise constante de décisions où des vies sont en jeu.
    Le gouvernement a le devoir de revenir sur sa décision, au nom de la vie et de la sécurité des personnes qui ont besoin de ce service.

  (1545)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'excellent résumé qu'il a fait de la situation concernant la Garde côtière et les services de recherche et de sauvetage, qui ont pour tâche de secourir les personnes en péril le long des côtes. Le 103e Escadron de recherche et de sauvetage est basé dans ma circonscription.
    Ma question porte sur une visite que le député et moi-même avons effectuée il y a quelques années. Au cours de la dernière session parlementaire, nous faisions tous deux partie du Comité de la défense et nous avons visité le centre secondaire de sauvetage maritime qui sera fermé, comme l'a signalé le député.
    Des conservateurs étaient avec nous. Cette visite m'a laissé une impression extrêmement positive et m'a convaincu de la nécessité du service. On nous a parlé de la surveillance des glaces et des communications, mais on nous a surtout fait comprendre l'importance de connaître la géographie de l'endroit.
    Le député voudrait-il ajouter quelques observations au sujet de cette visite? Tous les parlementaires qui étaient présents ont convenu qu'il s'agissait là d'un instrument essentiel pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, le 103e Escadron de recherche et de sauvetage fait un travail remarquable dans la circonscription du député, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Même s'il y a des plaintes au sujet du délai d'intervention, ce n'est pas la faute de l'escadron, mais plutôt des forces armées. Nous en reparlerons lundi lors d'un débat distinct sur une motion d'initiative parlementaire.
    Nous avons été impressionnés par les activités entourant les centres secondaires qui coordonnent le sauvetage maritime et les autres activités de la Garde côtière. Il était extrêmement important que des gens travaillent sur les bateaux de la Garde côtière, assurent le fonctionnement des stations météorologiques et s'occupent de la reconnaissance des glaces.
    Lors d'une des audiences que nous avons tenues à St. John's, une députée ministérielle, qui parlait des opérations de sauvetage menées par la Garde côtière, a dit qu'elle n'aurait jamais pensé avoir recours à la Garde côtière pour obtenir de secours sur la rivière des Outaouais, par exemple, et qu'elle s'en chargerait elle-même. Je ne sais pas si elle s'en souvient, mais c'est la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui a dit cela.
    Il est dommage que les députés d'en face ne comprennent pas toujours l'importance de ce service pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les députés de St. John's-Est et New Westminster—Coquitlam d'être venus à Vancouver et d'avoir écouté un grand nombre de personnes. La fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano est un dossier très chaud dans la ville de Vancouver.
    Nous savons que 5 millions de personnes transitent chaque année par le port de Vancouver. Nous savons aussi que, même si le Jericho Sailing Centre dispose d'une équipe de sauvetage bénévole composée de 40 membres, le directeur général du centre, M. Cotter, a dit très clairement qu'ils ne seraient pas en mesure d'intervenir. Le gouvernement ne devrait pas faire endosser à un petit groupe de bénévoles la responsabilité de la Garde côtière et du gouvernement fédéral.
    Je me demande ce qu'en pense le député. Il semble insensé qu'un petit organisme doive prendre la relève alors qu'un si grand nombre de personnes passent par le port de Vancouver.
    Monsieur le Président, j'étais ravi d'être à Vancouver.
    Nous avons entendu un grand nombre de passagers et de gens qui se déplacent dans la région qui étaient très inquiets. Il y a 120 000 décollages et atterrissages d'hydravions qui font la navette entre le port et l'île de Vancouver. Il y a énormément de circulation. Cette année, ce poste a déjà répondu à 70 appels et sauvé 55 vies. Il est capital que le service soit maintenu. On a tort de compter sur des bénévoles pour prendre la relève.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en faveur de la motion du vaillant député de St. John's-Est et c'est avec plaisir que je l'appuie.
    Je suis heureux que le député ait présenté cette importante motion au Parlement, car elle nous donne l'occasion de discuter des coupes irresponsables et dénuées de toute vision du gouvernement conservateur dans les services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière dans tout le pays.
    Les fermetures sont attribuables aux coupes massives de 56 millions de dollars prévues au ministère des Pêches et des Océans. En raison de ces compressions, les collectivités côtières verront la fermeture des centres de coordination des opérations de sauvetage et de recherche en mer de St. John's et du centre de sauvetage maritime de Québec.
    Les compressions entraîneront également la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver. Ce poste est l'un des plus actifs du pays, répondant à environ 300 appels de détresse par année dans le plus grand port du Canada. La plupart de ces appels concernent des situations d'urgence, comme des personnes à la mer, des urgences médicales, des tentatives de suicide et des incendies.
    Il est certain que la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano allongera les délais d'intervention, puisque le navire de sauvetage le plus près devra parcourir 17 milles nautiques de Sea Island, à Richmond, jusqu'à Vancouver.
    La semaine dernière, le député de St. John's-Est et moi avons organisé d'urgence une assemblée publique au centre de voile de Jericho, qui était rempli à craquer. Nous avons entendu divers points de vue, mais toutes les personnes présentes s'entendaient pour dire que la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano était une grave erreur qui allait mettre des vies en danger. Un bon nombre de citoyens sont venus faire part de leurs préoccupations au sujet de ce poste. Les gens présents incluaient des plaisanciers, des kayakistes, des propriétaires de yachts, des membres de clubs, des représentants syndicaux, des retraités de la Garde côtière, des employés de la Garde côtière, des commissaires des parcs de Vancouver, des environnementalistes et des résidants de Vancouver.
    L'un des panélistes, Mike Kelly, est un capitaine à la retraite ayant travaillé durant 37 ans dans la Garde côtière. Il a dit:
    La Garde côtière réagit aux désastres. Les initiatives ne sont pas prises parce qu'il y amplement d'argent, mais bien parce que quelqu'un a versé son sang. Il faut toujours qu'un incident se produise pour que l'on agisse. Pourtant, il ne faut pas payer encore une fois un tel prix.
    Nous avons aussi entendu Mike Cotter, directeur général de l'association du centre de voile de Jericho, qui a fait valoir d'excellents points. Il a dit que, chaque année, plus de cinq millions de personnes circulent dans le port de Vancouver et que du fret d'une valeur de plusieurs milliards de dollars transite à First Narrows.
    Il a aussi mentionné que le port de Vancouver est le plus achalandé au pays.
    Selon M. Cotter, le poste de la Garde côtière de Kitsilano peut répondre en six minutes à une urgence dans le secteur. Si, en cas d'urgence, les Britanno-Colombiens devaient s'en remettre à la Garde côtière auxiliaire, il faudrait, selon M. Cotter, au moins 45 minutes depuis Horseshoe Bay et 50 minutes depuis le poste auxiliaire de Deep Cove pour se rendre à First Narrows. Cet intervenant s'est demandé pourquoi le gouvernement conservateur ne fournit pas les 900 000 $ nécessaires pour assurer la sécurité des gens et des marchandises qui circulent dans ce port d'entrée très occupé.
    La commission des parcs et le conseil municipal de Vancouver ont tous deux adopté des motions s'opposant à la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano. Le chef de l'opposition néo-démocrate en Colombie-Britannique a écrit pour demander à tous les députés fédéraux de la province de s'opposer à cette fermeture. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a aussi exhorté le gouvernement fédéral à faire machine arrière.
    Pourtant, le gouvernement refuse d'écouter les personnes qui connaissent la région, les eaux et les services nécessaires afin d'assurer la sécurité des gens.
    Nous avons organisé l'assemblée publique afin de donner aux gens l'occasion d'exprimer leurs préoccupations et leur colère. Jusqu'à maintenant, le gouvernement conservateur a refusé d'écouter, malgré l'indignation croissante. Nous avons promis de transmettre le message de ces gens à Ottawa.

  (1550)  

    Katrina, qui travaille dans le domaine des assurances pour bateaux de plaisance, était présente à cette assemblée. Elle a demandé quelles conséquences cette décision aurait sur le coût des assurances.
    Elle a depuis écrit une excellente lettre ouverte. J'aimerais en citer le passage suivant:
    J'adore comparer les zones grises et les dilemmes éthiques qui transcendent les clivages politiques, moraux et industriels. De tels dilemmes sont nombreux et complexes au Canada. Notre capacité et notre volonté de naviguer entre ces préoccupations et de demeurer unis malgré nos différences nous définissent en quelque sorte en tant que Canadiens. Je peux toutefois assurer avec certitude à mes concitoyens que la décision de fermer le poste de la Garde côtière de Kitsilano n'entre pas dans cette catégorie. Aucun motif politique, économique, social, moral ou nautique ne peut justifier la fermeture de ce poste. Je dis bien aucun. Tout politicien qui prétend qu'il y en a un n'a pas du tout compris les motifs qui justifient le maintien de ce poste. La fermeture de ce poste va entraîner la perte de vies humaines, un point c'est tout. Tout politicien qui prétend le contraire commet une grave erreur et fait preuve de grossière négligence en tant que serviteur de la cause publique. Les politiciens n'ont jamais été élus pour mettre des vies humaines en danger, et il est impensable que Mère Nature courbe l'échine et dise: « Je vais me soumettre à la volonté d'Ottawa et calmer la fureur de mes flots. » Il est n'est pas question qu'on oublie sciemment la perte d'une seule vie humaine en mer afin de faire disparaître le problème.
    Voilà des paroles pleines de sens.
    On nous répète que la protection du public doit être la priorité de tout gouvernement. Tout le monde tenait à ce que le gouvernement conservateur n'équilibre pas le budget aux dépens de la sécurité maritime. Les gens de la Colombie-Britannique sont choqués également d'apprendre qu'encore une fois, le gouvernement a omis de les consulter concernant la décision majeure qu'est la fermeture de le poste de la Garde côtière de Kitsilano.
    Peu de temps après avoir reçu l'assurance, de la part du ministre du Patrimoine canadien, qui est le député conservateur responsable de la Colombie-Britannique, qu'une vaste consultation avait eu lieu, nous avons appris que le ministère avait seulement consulté le ministère de la Défense nationale. Ce manque de consultation ne nous porte aucunement à croire que cette décision à courte vue a été prise dans l'intérêt des Britanno-Colombiens. Les personnes qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité maritime et qui connaissent bien la région ainsi que le niveau de service nécessaire font entendre de plus en plus fort leur désapprobation.
    Si le gouvernement avait pris le temps de consulter, il saurait que, pendant la longue fin de semaine de mai, le poste de la Garde côtière de Kitsilano a répondu à 70 appels et a sauvé 55 vies.
    Si le gouvernement s'était donné la peine de demander l'opinion de Fred Moxey, ex-commandant du poste de la Garde côtière de Kitsilano, aujourd'hui à la retraite, il leur aurait répondu: « C'est simple, des gens perdront la vie. »
    Les personnes présentes lors de l'assemblée publique voulaient toutes savoir comment le gouvernement pouvait justifier sa décision d'avoir recours à des bénévoles pour assurer la protection maritime. Ils se demandaient qui avait été consulté exactement, en particulier pour prendre la décision de remplacer des professionnels bien formés par un hydroglisseur et des bénévoles.
    Les gens ne font pas confiance au gouvernement dans ce dossier. Ils sont choqués et consternés que la décision ait été prise sans consultation publique, en particulier sans consulter les gens qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité maritime et qui connaissent bien les lieux. La ville de Vancouver et la province de la Colombie-Britannique n'ont pas été consultées, elles non plus.
    Le gouvernement devrait mettre la sécurité maritime au premier rang de ses priorités. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir ce service essentiel. Il renonce à s'acquitter de cette responsabilité lorsqu'il ferme le poste de la Garde côtière de Kitsilano.
    Il se dégage de l'assemblée publique une idée claire: la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano soumet les Canadiens à un risque inacceptable. J'exhorte le gouvernement à revenir sur cette décision budgétaire imprudente et à maintenir le poste ouvert.

  (1555)  

    Monsieur le Président, je remercie le député. En tant que députés de la Colombie-Britannique, nous savons tous les deux que les habitants de cette province sont scandalisés et horrifiés par la réduction des services essentiels qui touche le poste de la Garde côtière de Kitsilano et celui de Tofino.
    Aujourd'hui, nous nous penchons bien sûr principalement sur la station de recherche et de sauvetage de Kitsilano de même que sur les opérations de recherche et de sauvetage de la côte Atlantique.
    Le député pourrait-il nous dire si, oui ou non, il a obtenu des indications qui lui permettraient de savoir comment le gouvernement croit pouvoir fermer ces installations sans mettre des vies en danger, pas seulement dans la région métropolitaine de Vancouver, mais également sur la côte de la Colombie-Britannique en général?
    Monsieur le Président, c'est là une question que nous avons entendue à maintes reprises lors de l'assemblée publique que nous avons organisée d'urgence la semaine dernière. Les résidants sont consternés par cette décision de fermer le poste et ils veulent que le gouvernement change d'idée.
    De plus, ils sont grandement préoccupés par le manque de consultation dans ce dossier. Ils voulaient connaître les résultats de l'analyse. Ils voulaient voir les rapports qui ont été produits. Ils voulaient entendre les raisons invoquées, pour pouvoir comprendre pourquoi le gouvernement avait pris cette décision.
    Le ministre du Patrimoine, qui, comme je l'ai indiqué, est le principal représentant du gouvernement conservateur en Colombie-Britannique, a indiqué qu'une vaste consultation avait eu lieu. Nous avons découvert que ce n'était pas le cas, que ce n'était pas vrai. Ce que nous avons découvert, c'est que seule la Défense nationale avait été consultée et que l'analyse mentionnée n'existe pas.

  (1600)  

    Monsieur le Président, j'ai aussi eu l'occasion d'amener ma jeune famille dans la baie Burrard, où beaucoup de gens pratiquent la navigation de plaisance. Il y a quelques années, j'étais rassuré de savoir que la Garde côtière était prête à intervenir en cas de besoin. Maintenant, la situation est très grave. L'été approche, et beaucoup de gens navigueront dans la baie Burrard.
    Certains ministres gaspillent des dizaines de milliers de dollars dans des séances de photo, et d'autres roulent en limousine. Où sont les priorités du gouvernement?
    Monsieur le Président, nous avons certainement discuté de ces deux questions dans le cadre de la consultation que nous avons organisée la semaine dernière. Un certain nombre de gens ont dit qu'ils aiment pratiquer la navigation de plaisance au large des côtes vancouvéroises. Ils aiment y amener leur famille. Ils aiment naviguer sur les eaux, que ce soit à bord d'un bateau de plaisance, d'un voilier, d'un kayak ou d'un canot. Ils veulent être certains qu'ils seront en sécurité. En raison de la fermeture du poste, qui pouvait intervenir en quelques minutes en cas d'urgence, les gens ne se sentent plus en sécurité.
    Étant donné qu'il faut peu d'argent pour garder le poste ouvert, les gens se demandent où sont les priorités du gouvernement. Ils croient que la sécurité maritime devrait faire partie des principales priorités, et qu'elle devrait être pleinement financée.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la côte Ouest. Je viens de la côte Est, où nous avons un grand réseau de services bénévoles, notamment la Garde côtière auxiliaire. Des milliers de bateaux de la région prennent part à ses opérations, et ses membres s'entraînent régulièrement.
    Le député pourrait-il nous faire part de ses observations à ce sujet et nous expliquer en quoi le travail du réseau de bénévoles de la Garde côtière auxiliaire de la côte Ouest sera plus stressant?
    Monsieur le Président, mon collègue soulève un bon point. J'aimerais souligner la différence entre les deux côtes. Sur la côte Ouest, les membres auxiliaires sont comme les pompiers volontaires. Ils ont certainement été formés, mais pas autant que les membres de la Garde côtière. Bien que les bénévoles jouent un rôle vital dans le réseau dont mon collègue a parlé, ils reconnaissent qu'ils ne peuvent pas remplacer la Garde côtière, qui a un temps de réponse de quelques minutes.
    En cas d'intervention, les membres auxiliaires seraient obligés de quitter leur maison ou leur lieu de travail. En général, ils seraient obligés de se rendre au poste en voiture, ce qui prendrait plusieurs minutes, ensuite de préparer leur équipement et leur bateau avant de finalement répondre à l'appel de détresse. Comme d'autres l'ont expliqué, cela prendrait probablement au moins 45 minutes, ce qui est inacceptable.

  (1605)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la question soulevée par mon collègue, le député de St. John's-Est, sur l'intégration des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne, et de corriger une grande partie des propos erronés que j'ai entendus jusqu'à présent.
    J'aimerais d'abord exprimer, au nom du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne, notre détermination à assurer la sécurité maritime dans l'ensemble du pays.
    Les annonces récentes relatives au Programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne ont été faites pour respecter nos objectifs en matière de responsabilité financière, ainsi que pour simplifier le programme de recherche et de sauvetage maritime et en accroître l'efficience. Je tiens à donner l'assurance aux députés que la décision d'intégrer les services de recherche et de sauvetage, et plus particulièrement ceux dans la grande région de Vancouver, a été prise après une évaluation attentive des répercussions sur la sécurité publique.
    Lorsque les Canadiens sont allés voter le 2 mai dernier, ils ont confié un mandat fort et solide au gouvernement qu'ils ont élu. Ils ont voté pour un juste équilibre entre la sécurité publique et la responsabilité financière. Ils ont demandé au gouvernement de fournir le même service à un coût réduit, et c'est ce que le ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les autres ministères sont en train de faire.
    Mes collègues et moi voulons respecter ce mandat en veillant à ce que la Garde côtière canadienne fournisse des services efficaces et efficients, dans l'intérêt de tous les Canadiens, sans que la sécurité ne soit compromise. Sauver des vies demeure l'une des principales priorités du gouvernement, ainsi que de tous les ministères et organismes.
    Pour ceux qui ne le savent pas, la Garde côtière canadienne a pour mandat de coordonner les missions de recherche et de sauvetage dans les trois régions désignées et dans les eaux internationales, de fournir des navires pour intervenir en cas d’incidents nécessitant le lancement d'une opération de recherche et de sauvetage dans les régions relevant de sa responsabilité et d'assurer la prestation de services de communication et d'alerte. Même si la Garde côtière assure des services de recherche et de sauvetage dans les régions qui relèvent de la compétence fédérale, elle a accès à un système qui répertorie l'ensemble des ressources disponibles. Elle peut donc faire appel à divers intervenants lorsqu'elle lance une mission de recherche et de sauvetage. En effet, les navires de la Garde côtière ne sont pas nécessairement les mieux adaptés pour venir en aide à un marin ou un plaisancier en détresse. Cela dépend de la proximité du lieu d'intervention.
    Le système de recherche et de sauvetage est la « combinaison des installations, du matériel et des procédures établies pour intervenir lors d'incidents de recherche et de sauvetage ». Cette approche systémique permet aux coordonnateurs de la recherche et du sauvetage de la Garde côtière de déployer l'embarcation ou le navire le plus proche de l'incident.
    Le Canada est signataire de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et, au fil des ans, nous avons établi des partenariats solides, à l'étranger et au pays, ce qui nous permet de fournir l'un des services de recherche et de sauvetage maritimes les plus efficaces au monde. Le bilan de la Garde côtière canadienne en matière de recherche et de sauvetage est éloquent. Chaque jour, elle sauve huit vies et, chaque année, elle coordonne plus de 4 000 missions de recherche et de sauvetage partout au pays.
    La flotte de la Garde côtière canadienne est composée de 116 navires, d'un navire de formation et de 22 hélicoptères. Elle appuie les missions de recherche et de sauvetage grâce aux 41 navires de recherche et de sauvetage qui sont amarrés dans des postes de la Garde côtière ou des postes d'abandon opérationnels à l'année longue ou durant la haute saison — qui s'étend d'avril en novembre — au Québec ainsi que dans les régions centrales et arctiques. Sa flotte comprend également six patrouilleurs qui fournissent des services de recherche et de sauvetage en haute mer, ainsi que d'autres grands navires qui peuvent être déployés au besoin.
    D'un océan à l'autre, la Garde côtière exploite également 24 petites embarcations de sauvetage côtières, lesquelles lui permettent d'intervenir plus rapidement durant la haute saison de la navigation, entre la fin du mois de mai et le début du mois de septembre. En fait, durant cette période de trois mois, les petites embarcations de sauvetage côtières sont déployées jusqu'à 914 fois lors de missions de recherche et de sauvetage.
     L'intégration des centres secondaires de sauvetage maritime de St. John's et de Québec aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et de Trenton facilitera la coordination des interventions en cas d'incident en localisant le personnel des services aériens et maritimes dans un seul centre de sauvetage. Cette colocalisation permettra des communications plus étroites entre le personnel de la Garde côtière canadienne et les Forces canadiennes, ce qui profitera au bout du compte aux Canadiens.
     Tous les centres sont dotés 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par an, de coordonnateurs de recherche et de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne qui sont chargés de planifier, coordonner, mener et contrôler les opérations de recherche et de sauvetage maritime. Ces services continueront d'être offerts dans les deux langues officielles. Comme nous avons amélioré les profils linguistiques existants dans les centres de Halifax et de Trenton pour répondre aux besoins des marins francophones, la capacité bilingue dépassera en fait les niveaux actuels de ces centres.
     Tous les aspects de cette intégration ont été étudiés, planifiés et examinés dans un plan de mise en œuvre solide qui couvre tous les besoins opérationnels et qui jette les bases d'une transition réussie. Je suis heureux d'annoncer que le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's a été intégré avec succès le 25 avril dernier au centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax. Nous poursuivons la formation sur le terrain de nouveaux coordonnateurs, et les niveaux de service sont maintenus.
     Les efforts visant à intégrer le centre secondaire de Québec aux centres de coordination de Halifax et de Trenton vont bon train, en collaboration avec nos partenaires des Forces canadiennes. Nous nous attendons à ce que cette transition se fasse harmonieusement, comme cela a été le cas pour le centre de St. John's le 25 avril dernier, d'ici au printemps l'année prochaine. Comme nous l'avons toujours dit, cette transition n'aura aucun effet sur les normes des services de coordination des opérations de recherche et de sauvetage.
     Au nom du ministre des Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne est responsable de l'utilisation efficace et efficiente des ressources de recherche et de sauvetage maritime financées par le gouvernement fédéral pour être en mesure de répondre aux cas de détresse. En tout, le système canadien de recherche et de sauvetage maritime sauve 95 % des vies en danger par an. Il serait impossible d'obtenir ces résultats sans un système de ressources auquel on peut faire appel.
     Les opérations de recherche et de sauvetage maritime au Canada continuent d'exiger un réseau de biens et de ressources qui collabore afin d'assurer une couverture et une capacité à répondre aux appels de détresse ou de détresse potentielle des marins. Ces ressources comprennent les embarcations de sauvetage et les embarcations de sauvetage côtières de la Garde côtière, de gros navires de la Garde côtière et les unités auxiliaires de la Garde côtière, qui sont remboursées aux termes d'accords de contribution.

  (1610)  

     Les coordonnateurs des services de recherche et de sauvetage peuvent faire appel à d’autres ressources sur l’eau, comme les bateaux de la police et les bateaux-pompes, et les mobiliser. Outre ces intervenants, on peut également faire appel à tous les navires qui se trouvent assez près pour porter secours à un bâtiment en détresse en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et du droit international. On les appelle « navires de passage ».
     Je voudrais saisir l’occasion pour parler expressément des préoccupations que suscite la fermeture prévue du poste de recherche et sauvetage Kitsilano dans le port de Vancouver.
     Il est important que les Canadiens comprennent que Vancouver est actuellement le seul grand port au Canada qui ait un poste de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne. Outre ce poste, il y a le poste d’aéroglisseur de Sea Island. Dans les autres grands ports canadiens comme ceux de Victoria, d’Halifax et de Montréal, les services de recherche et de sauvetage sont assurés par un ensemble d’intervenants qui, la plupart du temps, ne comprennent pas de bateaux de la Garde côtière. Le poste de Kitsilano n’est qu’à 17 milles nautiques du poste d’aéroglisseurs de Sea Island. Il n’y a pas deux postes de recherche et de sauvetage de la Garde côtière qui soient aussi rapprochés. Normalement, le rayon de couverture est d’au moins 50 milles nautiques.
     Certes, on ne peut nier qu’il y ait un fort volume de trafic dans cette zone et qu’il y ait un grand nombre d’incidents de recherche et de sauvetage, mais beaucoup de ces incidents présentent un caractère humanitaire et ils ne relèvent donc pas du mandat principal de la Garde côtière. Je pense aux plaisanciers qui tombent en panne sèche, qui sont coincés à marée basse ou s’échouent sur un banc de sable, par exemple.
     La Garde côtière canadienne étudie avec soin les ressources d’intervention disponibles dans une région donnée et leur capacité combinée, ainsi que la capacité de répondre aux besoins locaux en matière de recherche et de sauvetage. En ce qui concerne le poste de Kitsilano, il y a cinq unités auxiliaires de la Garde côtière dans la région, ainsi que des partenaires locaux et de nombreux navires de passage. Ce sont là des ressources précieuses qui contribuent au système de recherche et de sauvetage dans la région.
     En 2010, le poste de Kitsilano a répondu à environ 200 appels pour des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Là-dessus, environ 75 p. 100 des cas n’étaient pas critiques et 25 p. 100 l’étaient. Il est vrai que, comme les opérations s’étendent sur toute l’année, le poste de Kitsilano a l’une des charges de travail les plus lourdes parmi les postes de recherche et de sauvetage au Canada. L’intensité de la charge de travail, cependant, n’est pas très différente de ce qu’on observe dans les autres postes.
     Si on considère les incidents de recherche et de sauvetage qui se produisent pendant les mois de pointe de l’été, on constate que certains postes d’embarcations de sauvetage côtier du pays ont une charge de travail plus lourde que celle du poste de Kitsilano. Par exemple, le poste d’embarcations de sauvetage côtier d’Oka, au Québec, est intervenu lors de plus de 130 incidents de recherche et de sauvetage en 2010, ce qui est nettement supérieur à la charge de travail de Kitsilano durant les mêmes mois, qui s’est élevée à environ 75 incidents.
     De plus, le poste de Kitsilano a traditionnellement été le premier intervenant lors d'incidents de recherche et de sauvetage dans la région de Vancouver, mais il existe dans cette région beaucoup d’autres ressources. Une meilleure utilisation des partenaires en recherche et sauvetage assurera une répartition plus uniforme de la charge de travail.
     Il convient de noter que c'est la Colombie-Britannique qui dispose du plus de ressources en matière de recherche et de sauvetage à financement fédéral, avec 12 postes de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, 3 postes d’embarcations de sauvetage côtier, 61 unités de la Garde côtière auxiliaire et 2 navires de recherche et de sauvetage au large. On a déterminé que la meilleure combinaison de ressources afin d’assurer les services de recherche et de sauvetage dans la région de Vancouver comprend un navire de sauvetage côtier dans le port de Vancouver, l’aéroglisseur de la Garde côtière à Sea Island, le renforcement de la présence de la Garde côtière auxiliaire, le maintien de responsables locaux pour les interventions d’urgence et, comme toujours, les navires de passage.
     Je voudrais donner quelques détails sur les avantages de certaines de ces ressources de la Garde côtière, en commençant par l’addition d’un navire de sauvetage côtier dans le port de Vancouver. C’est apparemment un détail qui est souvent exclu des discussions entourant la fermeture du poste de Kitsilano.
     On a établi qu’un navire de sauvetage côtier opérant dans le port de Vancouver pendant les mois de pointe de l’été allant du week-end prolongé de mai à celui de septembre pourrait, seul — ce qui est très peu probable —, assumer 41 p. 100 de la charge de travail annuelle totale de Kitsilano. Le poste d’embarcations de sauvetage côtier sera stratégiquement placé dans le port de Vancouver pour porter secours aux marins en détresse dans ce secteur de grande circulation pendant les mois de pointe de l’été.
     L’aéroglisseur de Sea Island constituera une autre ressource pour la recherche et le sauvetage. Des préoccupations ont été exprimées quant à la disponibilité de l’aéroglisseur en cas d’opérations de recherche et de sauvetage dans la région de Vancouver, parce qu’il est utilisé pour des opérations liées aux aides à la navigation. Je peux donner à la Chambre l’assurance qu'en situation d'urgence, la disponibilité des ressources primaires de recherche et de sauvetage ne sera pas compromise à cause de l’entretien des aides à la navigation.

  (1615)  

    Au cours des cinq dernières années, l'aéroglisseur du poste de Sea Island a été utilisé moins d'une journée par mois pour l'entretien des aides à la navigation, et on accordera toujours la priorité à la recherche et au sauvetage.
    Au cours des prochains mois, la Garde côtière va confier à des tiers une plus grande partie de ses tâches liées aux bouées, lui permettant ainsi d'axer davantage ses ressources en matière de recherche et de sauvetage, y compris l'aéroglisseur, sur les missions de sécurité.
    Les deux aéroglisseurs du poste de Sea Island comptent parmi les aéroglisseurs de recherche et de sauvetage les plus performants au monde. Les aéroglisseurs sont dotés d'une grande plateforme stable qui permet d'atteindre de grandes vitesses, soit de 35 à 40 noeuds, et qui donne de l'endurance. L'aéroglisseur peut fonctionner de façon sécuritaire et efficace et être prêt à intervenir dans les trois à cinq minutes suivant la réception d'un appel de recherche et de sauvetage.
    Le nouvel aéroglisseur en voie de construction au Royaume-Uni pour remplacer le Penac sera muni d'un système mis à jour. Il devrait être livré à l'automne 2013. Les aéroglisseurs du poste de Sea Island sont en mesure d'assumer des missions additionnelles dans la grande région de Vancouver.
    Les partenaires dévoués de la Garde côtière auxiliaire constituent un autre atout important du système de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne. Les députés d'en face dénigrent la Garde côtière auxiliaire, mais permettez-moi de leur présenter quelques faits. Je répète que le système de recherche et de sauvetage compte sur ce réseau de ressources pour sauver des vies et que la Garde côtière auxiliaire contribue tous les jours de façon substantielle aux opérations de recherche et de sauvetage. Les Canadiens peuvent la remercier de son excellent travail.
    La Garde côtière canadienne gère la caisse de 4,9 millions de dollars de la Garde côtière auxiliaire qui sert à soutenir les activités et les initiatives fédérales de recherche et de sauvetage. Parmi ces bénévoles dévoués, on compte des pêcheurs professionnels et des plaisanciers d'expérience qui partagent le même objectif et le même désir: sauver des vies. À l'échelle nationale, la Garde côtière auxiliaire répond en moyenne à 25 % de tous les incidents maritimes nécessitant une intervention de recherche et de sauvetage. La Garde côtière auxiliaire du Pacifique, qu'on appelle maintenant le groupe royal canadien de recherche et de sauvetage maritimes, répond à environ 400 incidents par année et ses unités sont les seules à intervenir lors de 280 incidents par année. La Garde côtière auxiliaire du Pacifique compte 1 115 membres, ce qui en fait le plus grand service auxiliaire du Canada.
    Les membres auxiliaires de la région du Pacifique doivent suivre des cours très poussés avant de pouvoir être stagiaires dans une mission de recherche et de sauvetage. Ils doivent notamment faire des séances de formation dans un simulateur de navire de sauvetage à la fine pointe de la technologie. Par la suite, ils doivent réussir des examens supplémentaires et suivre une formation en mer avant de pouvoir être membre à part entière de l'équipage. De plus, on les incite à continuer à se perfectionner. Le service auxiliaire du Pacifique intervient en moyenne en 19 minutes, ce qui est très rapide.
    Il y a cinq stations auxiliaires qui sont actives en tout temps, tous les jours, dans la région de Vancouver. Deux d'entre elles, les stations Howe Sound et Indian Arm, sont dotées de nouveaux navires de recherche et de sauvetage de 37 pieds à l'épreuve du chavirement. Elles peuvent résister à des vents de 50 noeuds et à des vagues de 5 mètres. Les stations auxiliaires Delta et Crescent Beach mettront de nouveaux navires en service l'automne prochain et la station de Richmond est dotée de trois navires, dont deux nouveaux navires de 30 pieds. Au total, ces cinq unités auxiliaires ont répondu à 112 incidents de recherche et de sauvetage maritime en 2010. Parmi ceux-ci, 32 étaient des cas de détresse et 80 n'en était pas.
    Les partenaires municipaux et locaux ont entrepris des pourparlers afin que la transformation des services de sécurité du port de Vancouver se fasse de façon harmonieuse. De plus, on a augmenté le financement du service auxiliaire du Pacifique. La station Kitsilano sera fermée lorsque toutes les mesures auront été mises sur pied et que la Garde côtière jugera que les services pourront être offerts de façon sécuritaire. La fermeture de la station est prévue pour le printemps 2013. Il faut comprendre qu'aucune ressource n'est censée assumer l'ensemble de la charge de travail actuelle de la station Kitsilano. En fait, plusieurs partenaires uniront leurs efforts pour maintenir le haut niveau de service actuel.
    Je souligne que d'autres grands ports combinent eux aussi diverses ressources. Ainsi, l'équipe de recherche et de sauvetage du port de Victoria, également fort achalandé, utilise une embarcation rapide de sauvetage à quai, une unité auxiliaire de la Garde côtière, un bateau-pilote pour la côte du Pacifique, les embarcations des services de police et des incendies de Victoria et, enfin, une unité du Groupe de l'intégrité des frontières de la GRC. Pourtant, la Garde côtière n'a aucun poste à proximité.

  (1620)  

    Dans la région de Victoria, pour la période allant de 2006 à 2010, les unités auxiliaires de la Garde côtière sont intervenues dans 66 % des cas, contre 20 % pour ses embarcations de recherche et de sauvetage.
    Le port d'Halifax recourt avec succès à une autre combinaison de ressources: un navire de la Garde côtière, une embarcation de recherche de Pêches et Océans, une embarcation rapide de sauvetage de la Garde côtière, une embarcation de sauvetage côtier durant les mois de mai à septembre, des bateaux des services de police et des incendies, des bateaux-pilotes, des navires ateliers de la Société du port d'Halifax ainsi que d'autres bateaux, selon ceux qui sont disponibles.
    Le port de Montréal est quant à lui doté d'une embarcation de sauvetage côtier de juin à septembre, de sept unités auxiliaires de la Garde côtière et de deux embarcations rapides de sauvetage appartenant au Service des incendies de Montréal, qui en possède également trois autres hors du port, prêtes à intervenir au besoin.
    Ce que je j'essaie d'expliquer, c'est que chaque région et chaque port a une combinaison de ressources propre qui répond efficacement à ses besoins en matière de recherche et de sauvetage. Le port de Vancouver dispose donc d'une combinaison de ressources qui lui est idéale.
    La Garde côtière canadienne est un chef de file en matière de sécurité maritime au pays et à l'étranger, et son programme de recherche et de sauvetage compte parmi les meilleurs du monde. Par conséquent, l'organisme cherche en tout temps à assurer aux Canadiens des services maritimes exceptionnels et à améliorer autant que possible la prestation de ses services.
    Enfin, la Garde côtière canadienne maintient son engagement à veiller à la sécurité maritime, dans la région de Vancouver comme dans le reste du Canada. Nous sommes conscients de l'importance capitale que revêtent ses services de sécurité, et je peux assurer aux députés que la sécurité demeure la priorité absolue de l'organisme.
    Monsieur le Président, je suis préoccupé par les propos du secrétaire parlementaire.
    Nous avons beaucoup de respect pour les bénévoles, qu'il s'agisse de pompiers volontaires ou de bénévoles de la Garde côtière auxiliaire des côtes Est et Ouest. Je me demande cependant si le ministre voudrait dire que nous devrions, par exemple, nous en remettre à une brigade de pompiers volontaires et fermer un poste d'incendie ouvert 24 heures sur 24, où des personnes engagées pour faire le travail peuvent intervenir en quelques minutes.
    Il convient également de signaler que les membres de la Garde côtière auxiliaire, tant sur la côte Est et que sur la côte Ouest, s'opposent également à cette mesure, qu'ils jugent inappropriée ou inconsidérée.
    En ce qui concerne la côte Est, la technologie et l'économie ont été les raisons invoquées au départ pour expliquer la fermeture. Cependant, ces centres n'ont pas été mis sur pied pour des raisons technologiques. Ils l'ont été parce que les gens qui y travaillent connaissent l'endroit, sa géographie et la langue qu'on y parle, et ce sont des connaissances qu'on ne pourra pas retrouver dans les nouveaux centres de Trenton et de Halifax.
    Monsieur le Président, oui, ces connaissances pourront se retrouver dans les nouveaux centres en question. Les personnes qui y travailleront auront suivi une formation rigoureuse et assureront des services de coordination. Elles n'iront pas elles-mêmes sur l'eau. Elles fourniront des services de coordination afin que l'intervention réalisée à la suite d'un incident soit la bonne.
    C'est aussi la façon de fonctionner au port de Vancouver. L'appel ne se rend pas au poste de Kitsilano. Il est envoyé à un centre conjoint qui confie la mission au poste de Kitsilano, au poste de la Garde côtière auxiliaire d'Indian Arm ou de Howe Sound ou encore à un navire de passage qu'il sait se trouver dans les parages.
    Voilà comment les choses se passent. Le personnel de ces centres conjoints de coordination du sauvetage recevra une formation très poussée et sera en mesure de faire le travail.

  (1625)  

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir au commentaire qu'a fait le député il y a juste une minute, lorsqu'il a parlé de l'endroit où les appels seraient acheminés. C'est exactement notre argument. Le gouvernement se défait des connaissances locales. Si l'on tient compte du dialecte parlé et de la connaissance des lieux, force est de constater qu'on ne peut centraliser les opérations en un seul endroit. C'est pour cela que nous avions un centre local.
    Dans son allocution, le député a donné l'impression que nous conservions ces connaissances, mais ce n'est pas le cas. Les connaissances locales, y compris la compréhension du dialecte, si importante, sont évacuées.
    Lorsque des gens courent un danger, nous n'avons qu'une fraction de seconde pour comprendre d'où ils appellent. Nous ne pouvons pas dire que nous allons les rappeler ou leur demander de répéter. Pour sauver une vie, nous avons quelques secondes pour comprendre d'où vient un appel. Nous n'avons pas le loisir de poser plusieurs questions. Nous devons savoir instantanément d'où une personne appelle, et c'est là le problème avec la fermeture des centres locaux.
    Monsieur le Président, je ne me rappelle pas avoir entendu comment ce député était devenu un expert dans ces domaines.
    Toutefois, je peux lui garantir que nous avons des experts dans ces domaines. Ils y travaillent depuis longtemps. Ils nous ont garanti que, dans le cadre du regroupement de ces centres, le personnel recevrait une formation. C'est un volet important de l'opération et nous l'admettons. C'est la raison pour laquelle la fusion du centre de Québec avec celui de Trenton nous prend plus de temps. Nous voulons nous assurer que les employés possèdent les capacités linguistiques nécessaires, par exemple, et qu'ils reçoivent toute la formation voulue pour pouvoir fournir les services avec efficacité et efficience.
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord rendre hommage à Beatrice Sorensen et Angie Nemeth, deux héroïques bénévoles de ma circonscription, qui ont péri le week-end dernier dans l'exercice de leurs fonctions.
    Quatre éléments manquent à la version des faits présentée par mon collègue d'en face, le député de New Westminster—Coquitlam. Il n'a rien dit au sujet de l'engagement à l'égard de la réduction du déficit. Il n'a pas parlé des bâtiments côtiers qui vont entrer en service, comme vient de le dire le secrétaire parlementaire. Il n'a pas mentionné la distance qui sépare le poste de Kitsilano, qui doit être fermé, du poste le plus proche, ni qu'il s'agit de la plus courte distance du genre au pays. Finalement, le député n'a pas parlé de la participation des partenaires locaux.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il répéter la liste complète des mesures destinées à assurer que la lutte contre le déficit n'aura aucune incidence sur la sécurité?
    Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un très bon point. Par ailleurs, j'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas en premier lieu d'un exercice de réduction des coûts.
    Nous avons toutefois indiqué, comme devrait le faire tout bon gouvernement responsable, que nous jugeons devoir gérer les actifs financiers disponibles de la façon la plus efficace possible.
    Lorsque nous avons examiné les services de recherche et de sauvetage de la région de Vancouver, il est devenu évident, à la suite d'une analyse et d'une consultation exhaustives auprès de nos partenaires en matière de recherche et sauvetage de la Défense nationale, que la solution retenue permettrait d'offrir le même niveau de service efficace auquel s'attendent les marins de cette région.
    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que le budget du ministère a été amputé de 56 millions de dollars. Je ne sais pas comment le député d'en face peut affirmer sérieusement que la sécurité maritime ne sera pas compromise.
    Si le poste de la Garde côtière de Kitsilano, qui est la station de recherche et de sauvetage la mieux située dans le port de Vancouver d'un point de vue stratégique, disparaît, nous devrons nous tourner vers l'aéroglisseur de la base de Sea Island ou vers les postes auxiliaires de Howe Sound ou de Deep Cove pour assurer la sécurité maritime. Dans tous ces cas, il faut compter un minimum de 30 minutes, lorsque les conditions sont bonnes et que les ressources sont disponibles, pour que les secours parviennent sur les lieux.
    Comment le secrétaire parlementaire peut-il affirmer avec un tel aplomb que la sécurité maritime sera maintenue au même niveau? Si une analyse a été réalisée, la rendra-t-il publique? La population estime qu'elle n'a pas été consultée et elle veut connaître ce genre de renseignements.

  (1630)  

    Monsieur le Président, je trouve intéressant que, dans son exposé, le député n'ait pas jugé bon de mentionner le nouveau poste d'embarcations de sauvetage côtier — semblable à ceux qui assurent la première intervention dans de nombreuses régions du pays —, qui sera établi dans le port de Vancouver.
    Ces installations sont dotées d'embarcations efficaces pouvant atteindre environ 45 noeuds et d'un personnel qualifié. Les employés de cette station sont bien formés et ils se trouveront au coeur du port.
    Le député n'a pas mentionné non plus le fait que nous poursuivons les discussions avec les représentants de la garde côtière auxiliaire du Pacifique, en l'occurrence la Royal Canadian Marine Search and Rescue, concernant l'établissement d'un autre poste à un endroit stratégique. Nous sommes convaincus que, grâce à ces ressources, de même qu'avec les embarcations de passage — comme les bateaux de police —, il est possible d'assurer la sécurité maritime de façon efficace.
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé du nécessaire équilibre entre la responsabilité financière et la sécurité publique. C'est un argument valable.
    Cependant, cet argument nous vient du parti ayant réalisé le plus gros déficit de l'histoire du Canada, à cause des énormes réductions d'impôt accordées aux grandes banques et aux grandes sociétés pétrolières, dont le taux d'imposition est moins de la moitié du taux en vigueur aux États-Unis.
    Parlons de la sécurité publique. L'environnement n'est pas en sécurité, les pensionnés ne se sentent pas en sécurité, les chercheurs scientifiques ne sont certainement pas en sécurité et les marins ne sont pas en sécurité.
    Au-delà de la question des centres de sauvetage se trouve l'autre grande question, soit les services de communications et de trafic maritimes. Le gouvernement compte cesser d'offrir ces services à Thunder Bay, ce qui veut dire que les stations les plus proches seront celles de Sarnia et de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a choisi Sarnia. Comment le personnel qui se trouve là-bas pourra-t-il comprendre les besoins et fournir des services à Thunder Bay, ce qui représente un doublement de la charge de travail avec deux fois moins de personnel.
    Monsieur le Président, manifestement, le député ne comprend pas très bien le dossier.
    Nous avons examiné la question des centres de communications et de trafic maritimes. Nous avons constaté que nous en avions beaucoup au pays et qu'ils n'étaient pas toujours aussi efficaces qu'ils le devraient. Dans certains cas, le centre A et le centre B ne peuvent même pas communiquer l'un avec l'autre.
    Il nous est apparu très clairement qu'il fallait conserver le même nombre de tours de transmission radio et de radars, comme nous le faisons, puisque ces installations sont les maillons essentiels du travail des centres, et qu'il était en outre plus efficace de réduire le nombre de centres tout en employant une nouvelle technologie qui inclut la redondance nécessaire pour garantir la continuité des services en cas d'imprévu.
    Avant de poursuivre le débat, je dois faire connaître à la Chambre, conformément à l'article 38 du Règlement, les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de St. John's-Est, Les pêches et les océans; le député de Dartmouth—Cole Harbour, Les pêches et les océans; le député d'Acadie—Bathurst, Les pêches et les océans.
    Je vois que le député d'Elgin—Middlesex—London semble vouloir invoquer le Règlement.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre   

     Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je demande que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
    Est-ce d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec la députée de Random—Burin—St. George's.
    Cela fait un an que le Parti libéral s'oppose aux compressions dans les opérations de recherche et de sauvetage à St. John's et à Québec et qu'il fait valoir que celles-ci mettraient des vies en danger. En dépit de ces mise en garde, le gouvernement a récemment annoncé la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver, en Colombie-Britannique.
    Cela s'ajoute à la fermeture de grandes stations de communications maritimes en Colombie-Britannique, en l'occurrence à Vancouver, Comox et Tofino. Seules les stations de Victoria et de Prince-Rupert continueront de réguler le trafic et d'émettre des alertes rapides le long du plus long littoral au pays, dont les eaux comptent parmi les plus dangereuses du Canada.
    L'ironie de la situation semble échapper au gouvernement, qui dépense des millions de dollars pour souligner les 50 ans d'existence de la Garde côtière canadienne, mais qui effectue des compressions de 79 millions de dollars dans les ressources de celle-ci, en éliminant jusqu'à 763 postes et en regroupant les régions administratives, qui passeront de cinq à trois. Il y aura donc moins de sauveteurs pour couvrir plus de terrain en cas d'urgence.
    Cette logique m'échappe. Comment peut-on célébrer l'anniversaire de la Garde côtière, et par la même occasion l'éviscérer et lui imposer des compressions massives?
    En effet, le ministre des Pêches et des Océans a déclaré: « Notre gouvernement est fier de la Garde côtière canadienne et de son personnel qui offre quotidiennement des services essentiels aux Canadiens. » Ensuite, il impose des compressions à ces services essentiels. Je n'y comprends rien.
    Ma collègue parlera des problèmes touchant les services de recherche et de sauvetage dans l'Atlantique. J'aimerais me concentrer sur ma province, la Colombie-Britannique, et sur ce que signifierait la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver.
    D'abord et avant tout, il s'agit d'une mesure irresponsable, imprudente et dénuée de vision qui met la vie des gens en danger. Jumelée aux compressions imposées aux services de communication maritime de la Colombie-Britannique, cette mesure abolira des services maritimes essentiels aux Britanno-Colombiens.
    Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles soutient que la décision de fermer le poste de Kitsilano a été prise à la suite d'une vaste consultation, mais c'est faux. Ni la Garde côtière de la Colombie-Britannique, ni la province, ni la ville de Vancouver n'ont été consultées. La Garde côtière auxiliaire n'a pas été consultée, pas plus que les populations qui seront touchées par cette fermeture. Cette décision a été prise à Ottawa par le ministère de la Défense nationale, sans égard aux besoins des populations côtières.
    En fait, cela a poussé le gouvernement de la Colombie-Britannique à protester formellement contre la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano et à demander au gouvernement conservateur de revenir sur sa décision. Shirley Bonde, ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, a dit ceci: « La protection de la population devrait toujours être le principe directeur sur lequel on se fonde pendant l'élaboration d'un budget. »
    La semaine dernière, le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion visant à exprimer son opposition aux fermetures et à exhorter le gouvernement fédéral à revenir sur sa décision. Voici ce qu'il y disait: « Le poste de recherche et de sauvetage de la Garde côtière de Kitsilano vient s'ajouter à la liste des services de sécurité maritime éliminés par le gouvernement fédéral à Vancouver. Il avait récemment annoncé la fermeture du centre de communications de la Garde côtière de Vancouver et du centre de commandement de la Colombie-Britannique pour les interventions d'urgence en cas de déversement de pétrole. »
    Il faut prendre en considération la nécessité d'intervenir rapidement dans les cas de déversement de pétrole.
    Le conseil municipal de Vancouver a ajouté ceci: « Chaque fois que les compressions du fédéral mettent la sécurité maritime en danger, le fardeau revient aux premiers intervenants de la ville, comme la police maritime de Vancouver. »
    Les coûts associés seront refilés à la municipalité, qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour les assumer. Qui plus est, le gouvernement n'a même pas eu la courtoisie d'en parler avec la municipalité au préalable.
    Il est intéressant de noter, cependant, que les bateaux de la police de Vancouver ne peuvent pas intervenir en cas d'accident en mer — seulement dans les incidents qui touchent la côte ou qui ont des répercussions sur la côte. Même si la ville roulait sur l'or et souhaitait agrandir la flotte de la police de Vancouver, elle ne pourrait le faire, parce qu'elle ne peut pas intervenir dans ce secteur.
    Même le ministre des Pêches et de l'Environnement du gouvernement progressiste-conservateur de Mulroney, John Fraser, s'oppose à cette fermeture.
    Voici les faits. Le port de Vancouver est le plus achalandé au Canada. Il en coûte environ 900 000 $ par année pour faire marcher le poste de Kitsilano. Pour le prix d'un seul avion de combat F-35, le gouvernement fédéral pourrait garder ce dernier ouvert pendant plus de 130 ans.
    Les députés devraient aussi savoir que le poste de Kitsilano fournit des services à 5 millions de personnes qui passent chaque année par le port, et qu'il répond annuellement à 350 appels d'urgence. 

  (1635)  

    Le poste couvre un territoire qui s'étend de Salmon Arm, dans la baie Burrard, jusqu'à la région de False Creek. Il s'agit d'un territoire où mouillent régulièrement des navires de charge et de croisière, et où se trouvent des pêcheries et des bateaux de pêche. Une des plus grandes entreprises de pêche est établie à False Creek. Les gens y vont pour profiter de la migration des saumons. Dimanche dernier, les conducteurs qui passaient par là klaxonnaient pour exprimer leur appui envers le poste de la Garde côtière de Kitsilano. C'est là, après tout, qu'ils se tournent en cas de détresse.
    Le poste fournit aussi des services aux pétroliers qui traversent le port. En fait, le ministère des Transports a décidé de doubler le nombre de pétroliers qui passeront par le port de Vancouver et d'augmenter leur capacité. Ce n'est qu'une question de temps avant qu'une catastrophe ne survienne. Voilà ce dont on parle quand il est question du port de Vancouver.
    Le délai d'intervention pour se rendre dans le port depuis le poste de la Garde côtière de Kitsilano est de six minutes. Ce poste est situé à un endroit stratégique et les intervenants peuvent se rendre à Richmond, où le gouvernement va déménager le poste de la Garde côtière. Ils peuvent aussi se rendre à des endroits plus au nord, comme Salmon Arm et la baie Burrard, ce qui est encore plus éloigné de Sea Island, à Richmond. Nous parlons d'un délai supplémentaire de 30 à 60 minutes si nous continuons à utiliser le poste de Sea Island.
    Il ne s'agit pas d'appels centralisés, ni de mesures de coordination. Nous parlons ici d'un bateau, d'un aéroglisseur ou d'un aéronef qui se rend là où il y a un problème pour s'en occuper.
    J'étais là il y a environ 15 ans lorsque le poste de la Garde côtière, qui était une installation en bois, a pris feu après qu'un bateau eut perdu le contrôle et eut explosé tout près du port. Le feu s'est rapidement propagé. Tout ce secteur est habité par des gens qui vivent le long de la côte, près de Kitsilano. Si nous avions dû attendre les services d'urgence de Sea Island, les députés ne peuvent imaginer à quel point la vallée du Bas-Fraser et le secteur de Kitsilano auraient été dévastés, sans compter qu'il y aurait eu des pertes de vie.
    Je veux que les députés comprennent bien de quoi il s'agit ici. J'aimerais qu'ils viennent à Vancouver. J'aimerais que le secrétaire parlementaire et le ministre se rendent au poste de la Garde côtière de Kitsilano puis qu'ils remontent la baie Burrard afin d'être conscients de la distance. Un aéroglisseur ne peut pas faire cela.
    Cette décision met des vies en danger.
    Lorsqu'il y aura eu une perte de vie, le gouvernement va peut-être finir par se rendre compte qu'il a fait une erreur. L'exemple de la listériose et de Walkerton nous confirme que le gouvernement attend qu'une tragédie survienne avant d'agir. Pourquoi faut-il toujours qu'une tragédie se produise pour que le gouvernement recule et se rende compte qu'il a fait une erreur?
    Dans ce secteur, il y a des pagayeurs, des kayakistes, des marins, des bateaux à moteur, des embarcations de plaisance, des bateaux de croisière, des cargos et des hydravions qui se disputent tous le même espace. Des situations d'urgence vont se produire, mais au lieu d'attendre six minutes, les gens devront patienter une heure.
    Je termine en citant Davis Howell, qui est un retraité de la Garde côtière ayant travaillé 37 ans au poste de Kitsilano. Il a fort bien résumé la situation lorsqu'il a dit:
     Le ministre du Patrimoine affirme que la sécurité ne sera pas compromise. Or, j'ai répondu à 30 000 appels de recherche et de sauvetage et je peux vous garantir que la sécurité sera menacée. Vous pouvez croire qui bon vous semble, mais je vous assure que la sécurité sera compromise, cela ne fait aucun doute. Des gens mourront, j'en suis certain, et sachez que je ne retire absolument aucun avantage pécuniaire de la fermeture ou du maintien en service du centre [...] Une telle incompétence crasse est presque criminelle; c'est tellement stupide que je pourrais presque [...] J'ai mal au coeur, j'en vomirais [...] c'est ridicule.

  (1640)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue un peu plus de précisions sur les effets à long terme qu'elle prévoit en raison des coupes qu'il y aura dans les services de la Garde côtière.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il s'agit d'un dossier très important parce qu'il n'est pas question d'économiser quand on pense à la valeur de vies humaines, comme l'a souligné la province de Colombie-Britannique. Il faut aussi comprendre la région où les services sont offerts. Ce qui importe, ce n'est pas la décision qu'une personne prend à Ottawa pour des raisons de rentabilité ou pour toute autre raison insensée du même type. Non, il faut plutôt connaître le terrain, savoir à quel point les Britanno-Colombiens habitent près de la rive et comprendre que plus de 1,3 million de personnes habitent dans cette région. Il s'agit de mettre un prix sur la vie. Les gens dans cette région font front commun et dénoncent cette mesure. Ils sont frustrés, inquiets et exaspérés.
    Rappelez-vous du feu qui a éclaté il y a 15 ans. Cet incendie aurait pu raser des quartiers de la ville si la Garde côtière n'était pas intervenue immédiatement, et non une heure ou une demie-heure plus tard.
    Une seule chose compte: la vie des gens qui vivent près du port le plus occupé du Canada.

  (1645)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vancouver-Centre pour sa tentative. Son intervention contenait tellement d'inexactitudes que je ne sais pas par où commencer. Premièrement, elle devrait être gênée de tenir tant de propos alarmistes. Prétendre que le poste de Kitsilano devra gérer la circulation des pétroliers le long des côtes de la Colombie-Britannique est pour le moins ridicule.
    Le ministre et moi avons probablement été à bord de beaucoup plus de navires de la Garde côtière et visité davantage de postes de la Garde côtière que la députée. A-t-elle jamais visité un poste auxiliaire de la Garde côtière et parlé à ces personnes bien formées qui mettent leur vie en danger pour sauver les Canadiens, sans recevoir aucune rémunération? Nous leur donnons de l'argent afin de leur permettre d'acheter l'équipement dont elles ont besoin pour remplir leurs tâches. La députée a-t-elle jamais visité ces endroits?
    La députée a parlé de Salmon Arm, alors qu'il s'agit plutôt d'Indian Arm. Salmon Arm se trouve dans l'intérieur de la Colombie-Britannique, le lieu de ma naissance. Il y a un poste là-bas et un autre à Howe Sound. Ils couvrent donc la région jusqu'au pont Lions Gate, dans les deux directions. Il y a trois autres postes dans la région. Je me demande si la députée le sait et si elles les a visités.
    N'a-t-elle pas compris que nous mettons en place un nouveau poste d'embarcations de sauvetage côtier, semblable à ceux utilisés très efficacement dans l'ensemble du pays, et qu'il nous permettra d'intervenir dans le type de situations auxquelles elle fait allusion?
    Monsieur le Président, je vais répondre à la question, mais je veux dire d'abord que j'aimerais que les députés d'en face évitent de se livrer à des attaques personnelles et à des propos injurieux lorsqu'ils formulent leurs questions. Ce n'est pas dans leur intérêt d'agir de la sorte. S'ils ont un argument à formuler, qu'ils le fassent.
    La réponse est que je suis parfaitement au courant. J'habite à Kitsilano. J'habite près du poste de la Garde côtière. J'étais là quand l'incendie a éclaté; je l'ai vu. Je connais la région.
    Je me fiche bien de savoir que le député est monté à bord de 59 bateaux dans sa vie, que ce soient des navires de pêche ou des navires militaires. Je parle d'une chose concrète qui touche tout le monde. J'ai parlé aux bénévoles auxiliaires, qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas l'impression d'être en mesure de gérer la situation.
    Je ne vois pas pourquoi le député me demande si j'ai déjà visité un poste auxiliaire. Où veut-il donc en venir? Les bénévoles auxiliaires m'ont affirmé sans équivoque qu'ils n'ont pas les moyens d'intervenir en cas d'urgence.
    Je n'ai pas dit que la Garde côtière devrait gérer la circulation de pétroliers. Cependant, étant donné le nombre croissant de pétroliers qui circulent le long de la côte, la fermeture du centre de communications maritimes à Vancouver — le centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures — entraînera tôt ou tard une catastrophe. Il va y avoir un incendie et il y aura des blessés. C'est dans de telles situations qu'intervient la Garde côtière. Elle n'a rien à voir avec les pétroliers. Je vous demanderais donc de ne pas être aussi bouché à l'avenir.
    J'assure à la députée que je tâcherai de ne pas être bouché. Je rappelle par ailleurs aux députés qu'ils doivent s'adresser directement à la présidence.

  (1650)  

Message du Sénat

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
    ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joint à la Chambre des communes pour agréer l'Adresse suivante:
    Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants:
    À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,
TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,
    Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat et la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la soixantième année de Votre règne.
    La population du Canada a souvent été honorée d'accueillir chez elle Votre Majesté et d'autres membres de la Famille royale durant Votre règne, et a été témoin de Votre exemple inspirant de dévouement et de labeur pour le bien-être de Votre peuple dans ce pays et dans les autres nations du Commonwealth.
    En cette année du jubilé de diamant de Votre règne comme Reine du Canada, nous souhaitons à Votre majesté que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore, et que la Divine Providence Vous accorde la santé, le bonheur et la loyauté affectueuse de Votre peuple.

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour me prononcer en faveur de la motion du NPD présentée par mon collègue, le député de St. John's-Est. C'est une question que tous ceux ici qui sont originaires de Terre-Neuve-et-Labrador ont abordée à de nombreuses reprises, car nous savons à quel point les opérations de recherche et sauvetage sont importantes, non seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador, mais pour tous ceux qui doivent faire appel aux services de recherche et sauvetage lorsqu'ils naviguent sur l'océan autour de notre province.
     La fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, et de celui de Québec ajouterai-je, a soulevé un tollé dans l'opinion publique pour un certain nombre de raisons, mais principalement en raison de son impact sur la sécurité. Le travail actuellement effectué par le centre de St. John's et par celui de Québec, lorsqu'il fermera dans un an parce qu'il a obtenu un sursis d'un an, sera offert par les centres de coordination des opérations de recherche de Halifax et de Trenton. Cependant, comme leur charge de travail est déjà lourde et que ces centres ne comptent qu'un petit nombre de coordonnateurs de recherche et sauvetage, ils seront peu susceptibles de prendre en charge le travail accru qu'entraînera la fermeture des centres de St. John's et de Québec.
     Permettez-moi de parler du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's. Ce centre reçoit en moyenne 500 appels par an, dont un grand nombre sont des appels de détresse, et réussit à sauver environ 600 vies par année. Il est question ici de situations où des vies sont en jeu. Le secrétaire parlementaire a suggéré que c'était une façon d'éponger le déficit, un déficit qui, ajouterai-je, a été créé par le gouvernement, et non pas par les citoyens canadiens d'un bout à l'autre du pays, un déficit qui est le plus élevé de l'histoire de notre pays. Et maintenant ce sont les Canadiens qui en feront les frais. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est que le gouvernement met en réalité la sécurité en veilleuse pendant qu'il essaie d'éponger le déficit.
     Terre-Neuve-et-Labrador en particulier compte de nombreuses anses et ports, des endroits où il faut avoir des connaissances et une expertise locales. La connaissance du dialecte est essentielle. On a eu des exemples de gens qui ont placé un appel de détresse et leur dialecte était tel qu'un intervenant qui n'aurait pas connu les endroits en question aurait eu du mal à déterminer d'où provenait l'appel et où il devait envoyer les secouristes.
     Par conséquent, nous ne pouvons pas simplement prendre des postes à Terre-Neuve-et-Labrador et les transférer à Halifax ou à Trenton. Il ne faut pas oublier qu’aucun des coordonnateurs qui travaillent au centre de St. John’s, à Terre-Neuve, ne déménagera à Trenton ou à Halifax. Ceux qui possèdent les connaissances et les compétences au niveau local et ceux qui comprennent le dialecte ne déménagent pas. Ils ne seront pas à Halifax, et ils ne seront pas à Québec.
     Nous avons un autre problème au Québec parce qu’on y parle le français. Je crois savoir que, en ce moment même, on a du mal à recruter des coordonnateurs qui peuvent parler français. Par ailleurs, on abaisse également le niveau de compétence des gens de qui on aurait exigé de très grandes compétences avant la fermeture des centres secondaires de sauvetage maritime à St. John’s et à Québec. On embauchera maintenant des employés avec des qualifications bien moindres. C’est là un problème grave, et je suis bien placée pour en parler parce que je connais les protestations du public. Je sais que les gens sont naturellement nerveux.
    Même si je parle du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, à Terre-Neuve, il faut savoir que ce centre n’est pas au service uniquement des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Il ne faut pas oublier que Terre-Neuve est maintenant une province productrice de pétrole. Nous avons des plateformes d’exploitation pétrolière au large. Ceux qui travaillent sur ces plateformes viennent de tous les coins du monde. Il ne s’agit donc pas ici des habitants de cette province seulement.
     C’est la même chose pour les touristes qui viennent du monde entier. C’est leur sécurité également qui est mise en péril. Les gens sont portés à penser qu’il n’y a que des pêcheurs en cause. Rien n’est plus faux. Oui, bien sûr, les pêcheurs ont besoin d’aide lorsqu’ils éprouvent des difficultés, et ce sont eux qui parlent le dialecte local. Lorsqu’il s’agit de les secourir, il faut vraiment posséder ces connaissances locales. Toutefois, puisque nous avons des plateformes pétrolières au large de nos côtes et une industrie touristique dynamique, la fermeture des centres de recherche et sauvetage aura des conséquences tragiques pour ces gens aussi. Leur vie sera mise en péril.

  (1655)  

     Je ne saurais trop le dire. Nous parlons ici de sécurité. Bien sûr, comme le gouvernement l’a dit, nous devons réduire le déficit, mais il y a tant d’autres moyens de le faire, par exemple en considérant les achats d’avions F-35 ou la construction des mégaprisons que le gouvernement envisage. Toutefois, il serait insensé de faire des comparaisons entre ces projets et les questions de sécurité liées à la recherche et au sauvetage.
     Je dois me demander sérieusement si le gouvernement comprend vraiment ce qu’il est en train de faire. Je ne peux pas croire qu’il agit en pleine connaissance de cause.
     Je voudrais citer une déclaration de la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui parlait du recours des marins aux services de recherche et de sauvetage dans l’Atlantique. Elle a dit qu’en Ontario, on ne songerait jamais à faire appel à la Garde côtière pour obtenir de l’aide en cas de pépin sur l’Outaouais. Peut-on imaginer comparaison plus absurde entre la navigation sur l’Outaouais et la navigation dans l’Atlantique?
     C’est la raison pour laquelle je me demande si le gouvernement comprend vraiment ce qu’il fait dans ce cas. Si le meilleur exemple est celui de gens qui naviguent sur l’Outaouais et qui ne songeraient jamais à faire appel à la Garde côtière parce qu’ils trouveraient eux-mêmes des moyens de se tirer d’affaire, j’aimerais bien voir la députée dire, en cas d’incident en plein milieu de l’Atlantique Nord: « Non, nous ne ferons pas appel à la Garde côtière parce que nous pouvons nous débrouiller nous-mêmes. »
     Certains ne semblent pas comprendre l’instabilité des conditions atmosphériques qui peuvent changer d’une minute à l’autre. C’est à de telles conditions que les gens sont exposés lorsqu’ils naviguent dans l’Atlantique Nord. Ce sont les conditions que connaissent les gens qui partent à la pêche ou qui travaillent sur une plate-forme de forage extracôtière. Ce sont les conditions que doivent affronter parfois ceux qui voyagent à bord de navires de Marine Atlantique, qui sont coincés à l’entrée du port ou qui ne peuvent pas quitter North Sydney pour se rendre à Terre-Neuve-et-Labrador à cause du mauvais temps. Ils peuvent être en plein milieu de l’océan, mais ils doivent s’arrêter à cause des conditions atmosphériques.
     Je trouve cela insensé. Lorsque j’entends une déclaration de ce genre venant d’un député du gouvernement, je me demande qui le conseille. Il y a peut-être d’autres membres du gouvernement qui pensent de la même façon, qui n’ont aucune idée du rôle des services de recherche et de sauvetage, qui ne comprennent pas ce que c’est que d’être en détresse et qui ne peuvent pas imaginer les conditions qui peuvent régner dans l’Atlantique.
     Je lance un appel à quiconque prend les décisions au gouvernement. Même après la fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, même après le licenciement des coordonnateurs de la recherche et du sauvetage, qui ont fait un travail merveilleux, qui sont tellement expérimentés, qui ont tant donné, qui ont consacré leur vie à leur tâche, qui savaient exactement ce qu’il fallait faire quand quelqu’un avait des ennuis, je demande quand même au gouvernement de revoir sa décision. C’est en effet l’une des pires décisions qu’il ait jamais prise parce que je suis persuadée qu’elle entraînera des pertes de vie. Je sais en même temps que personne, absolument personne ne voudrait que ce soit là le résultat de cette décision.
    Les coordonnateurs de la recherche et du sauvetage savent exactement ce qu'ils font. Je crains que le gouvernement, ou le centre d'Halifax, ou encore celui de Trenton, ayant du mal à attirer des candidats possédant les qualifications nécessaires pour s'acquitter des tâches requises par le centre de recherche et de sauvetage, ne réduisent leurs exigences à cet égard. Cela va rendre la situation encore plus difficile. Ainsi, les gens qui se trouvent sur l'océan ne pourront plus se sentir en sécurité sachant que quelqu'un interviendra s'ils se trouvent dans une situation de détresse et ont besoin d'être secourus.
    Il s'agit d'une question extrêmement importante. Il faut revoir cette décision, à défaut de quoi il y aura perte de vies.

  (1700)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais peut-être mentionner que mon père était un Acadien de la Nouvelle-Écosse et que j'ai eu la chance d'aller très souvent dans cette province. C'est le pays de mes ancêtres et j'y ai encore de la famille.
    Je n'ai pas encore eu la chance d'aller à Terre-Neuve, mais il y a quelque chose d'absolument fascinant dans les Maritimes. Quand on regarde les côtes de la Nouvelle-Écosse, elles sont très dangereuses. Mon collègue qui a proposé cette motion les a très bien décrites. Il y a énormément de petites baies qui constituent beaucoup de pièges pour les bateaux, quels qu'ils soient.
    J'aimerais demander à ma collègue libérale de me parler justement des conséquences à long terme de la fermeture de ces postes de la Garde côtière.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme elle est déjà allée dans les provinces de l'Atlantique, il est évident que la députée sait à quel point le littoral, qui compte un grand nombre d'anses, de ports et de baies, peut présenter des difficultés pour les gens de la mer et les autres personnes qui se trouvent sur l'océan, comme les travailleurs des plateformes de forage et les touristes qui utilisent les traversiers de la société Marine Atlantique. Ce n'est pas seulement le littoral qui pose des problèmes en matière de sécurité; on compte aussi de nombreuses baies.
    Par exemple, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's, on trouve sept collectivités isolées, auxquelles on ne peut avoir accès qu'en empruntant un traversier. Évidemment, certaines personnes s'y rendent par hélicoptère si des soins médicaux sont nécessaires. Toutefois, la très grande majorité des résidants de ces collectivités isolées prennent le traversier ou utilisent leur propre bateau. Si les services de recherche et de sauvetage ne sont pas disponibles...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre la députée, mais le temps est compté, et d'autres députés désirent poser des questions.
    Questions et observations; le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
    Monsieur le Président, personne ne s'étonnera que je félicite ma collègue de son excellent discours, non pas parce que nous représentons la même région, mais bien parce qu'elle défend ce dossier avec brio.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans a formulé quelques observations, mais son raisonnement m'échappe complètement. Il a dit que la relocalisation du centre de St. John's à Halifax est une excellente chose, mais si l'on suit cette logique, ne faudrait-il pas aussi relocaliser le centre d'Halifax à Trenton? Après tout, la relocalisation, c'est fantastique. Pourtant, on ne le fait pas, en invoquant la nécessité de connaître la géographie des lieux.
    Il y a un autre point intéressant: ses collègues sont allés visiter le centre qu'ils ont fermé et l'ont adoré. Ils trouvaient que c'était un actif remarquable pour les activités de recherche et de sauvetage. J'imagine qu'ils ont oublié de passer le message.
    Ma collègue peut-elle parler du fait que le gouvernement n'a jamais cherché à connaître les avantages de l'expertise locale, celle de personnes comme Merv Wiseman, à Terre-Neuve-et-Labrador, qu'elle connaît? Voudrait-elle bien commenter ce point et rendre compte de ses échanges avec des experts locaux comme lui?
    Monsieur le Président, le problème, c'est que le gouvernement n'a absolument pas consulté les gens qui ont l'expertise et les connaissances locales avant de prendre sa décision. Il n'y a eu aucune consultation avec la province. La première ministre a été pris de court. Comment le gouvernement pourrait-il fermer un centre de recherche et de sauvetage dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, dont une partie est une île, sans en connaître les conséquences ou sans vouloir les connaître?
    Pour pouvoir dire que le regroupement des services fonctionnera bien, il faut présumer que les coordinateurs des services de recherche et de sauvetage d'Halifax et de Trenton n'ont pas déjà une charge de travail élevée. Or, à ma connaissance, ils sont déjà débordés. On va maintenant alourdir encore plus leur charge de travail, ce qui compromettra le temps qu'ils pourront consacrer aux trois ou quatre appels à l'aide qu'ils pourront recevoir en même temps au lieu d'un seul.

  (1705)  

[Français]

    Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour tenter de faire comprendre le bon sens au gouvernement.
    Le bon sens serait d'appuyer la motion du député de St. John's-Est, comme je compte le faire. Le gouvernement doit reconnaître que la protection de la vie des marins canadiens passe par un système de communication efficace.
    Voici quelques faits pour les conservateurs. Annuellement, grâce aux opérations menées par les Forces canadiennes, on répond à 8 000 incidents, on sauve en moyenne plus de 1 200 vies et on porte secours à plus de 20 000 personnes. Or 25 % de ces incidents annuels sont couverts par les quatre centres fermés ou en voie de l'être.
    Je veux parler du Centre de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à Québec, du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, de la Station maritime de la GCC à Kitsilano et de la station radio maritime de Rivière-au-Renard.
    Le Canada figure au dernier rang, loin derrière l'Australie, l'Irlande, le Mexique, le Royaume-Uni et même les États-Unis en ce qui a trait au temps de réponse des opérations de recherche et de sauvetage. Dans l'Ouest, la Station maritime de la GCC à Kitsilano emploie 12 personnes et a reçu près de 300 appels en 2011. Depuis le début de l'année, le poste a répondu à 70 appels et a sauvé 55 vies.
    Dans l'Est, le Centre de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à Québec emploie neuf personnes et répond à environ 1 400 incidents maritimes par année. Notons que la majorité des appels liés aux 1 400 incidents sont en français.
    Ce centre couvre un territoire compris entre le Lac Saint-François et Blanc-Sablon, incluant la péninsule gaspésienne et l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, soit une superficie totale d'environ 148 000 km2 et comporte un littoral de 4 600 km.
    Le centre de Québec est le seul centre de recherche et de sauvetage de la Garde côtière qui est officiellement bilingue au Canada. Je le répète: il est le seul centre officiellement bilingue au Canada.
    Le Centre auxiliaire de sauvetage maritime à St. John's a été fermé le 30 avril dernier, alors qu'il répondait à plus de 400 appels de détresse par année, dont 25 % étaient des urgences en mer. La zone maritime dont était responsable le centre couvrait plus de 900 000 km2 d'océan, et un peu plus de 28 000 km de côte.
    Pour l'Est du Canada, il s'agit de plus de 1 million de km2 de superficie et de 32 000 km de littoral dont la sécurité est compromise. Il s'agit pourtant d'une zone où il y a beaucoup d'activités maritimes, incluant la circulation de plaisanciers, de pêcheurs, de navires transatlantiques ainsi que l'exploration et le développement des ressources pétrolières et gazières. Voilà ce qu'on veut dire par « une région abandonnée par les conservateurs ».
    Nous le voyons avec les modifications apportées à l'assurance-emploi: les conservateurs pénalisent gravement les provinces de l'Est. Avec les fermetures des centres de recherche et de sauvetage, ils mettent en péril la vie des marins de l'Atlantique.
    Dans ma région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, les citoyens s'inquiètent de ce tournant dans la sécurité maritime et se demandent pourquoi le gouvernement conservateur les laisse tomber.
    Lors d'une situation de détresse, la langue du demandeur doit être comprise par le centre de recherche. Ce n'est pas le temps de sortir le dictionnaire anglais-français. Lors du transfert des centres de Halifax et de Trenton, on a vu les conséquences sur l'effectif. On sait déjà qu'on ne peut pas fermer le Centre de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à Québec, justement parce qu'on ne trouve pas de gens capables de répondre aux besoins des pêcheurs et des marins de ma région dans les deux langues officielles.
    Le Centre de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à Québec est le seul qui est officiellement bilingue. Dès le début, je me suis opposé à la fermeture du centre, parce que je savais que le risque pour les Gaspésiens et les Madelinots majoritairement francophones était énorme.
    D'ailleurs, je ne suis pas le seul qui soit de cet avis. Dernièrement, le commissaire aux langues officielles écrivait dans son rapport que le service doit être offert dans les deux langues officielles de façon égale, et ce en tout temps. Le commissaire se questionne sur les possibilités pour les employés anglophones bilingues de garder leur français alors qu'il n'y a respectivement 3 % et 4,7 % de francophones à Trenton et à Halifax.
    Toutefois, la langue n'est pas le seul problème lié à ces fermetures. Il y a aussi toute la connaissance de l'environnement local qui se perd. Cette connaissance locale est très importante. On parle de connaître les courants marins, les marées ainsi que la géographie des fonds marins et du territoire. En plus des connaissances géographiques, il y a la connaissance des acteurs locaux.

  (1710)  

    On doit connaître les gens qui sont proches pour les sauvetages ou les intervenants comme le personnel des 35 centres 9-1-1 du Québec avec qui le Centre de sauvetage maritime de Québec a entretenu des liens pendant des années.
    La fermeture de la station de radio maritime de Rivière-au-Renard est un bel exemple de cette expertise qui se perd. Cela touche 16 employés, dont 12 officiers de communication, qui connaissent la région. C'est un service essentiel qui est offert depuis plus de 100 ans. On parle de l'aide à la navigation et au sauvetage ainsi que de la gestion des communications du trafic maritime. Ce centre était responsable d'une dizaine d'antennes dans le golfe du Saint-Laurent. Ces dernières seront transférées à Les Escoumins où le centre déjà très achalandé sera responsable de 18 antennes. C'est impensable que les gens soient capables d'avoir la capacité d'écouter autant de trafic maritime et être toujours en mesure d'offrir un service à la hauteur.
    La fermeture du centre de Rivière-au-Renard occasionnera la perte d'environ 1,5 million de dollars en masse salariale et autres retombées pour ma région. Les Gaspésiens et les Madelinots ont confiance dans la capacité de ce centre à les secourir en cas d'urgence. La perte de cette masse salariale sera très sentie dans une région déjà appauvrie.
    Avec la politique du gouvernement, on ne sait pas ce qu'il adviendra de cette expertise. Le fait est que cette expertise locale et bilingue sera très difficile à conserver à partir de Trenton ou de Halifax.
    La question que je pose est la suivante: pourquoi tout ça? Pourquoi épargner de l'argent sur le dos des pêcheurs et des marins? On met en péril la vie des marins pour épargner combien d'argent? Combien vaut la vie des marins pour ce gouvernement?
    Eh bien, il semble que pour les conservateurs 1 million de dollars est suffisant pour mettre en péril la vie de milliers de marins canadiens. C'est vraiment insensé.
    Les conservateurs prétendent faire des économies. Ils parlent d'économiser 1 million de dollars seulement avec le centre de Québec, mais ils ne nous disent pas combien ils vont réinvestir pour la relocalisation des employés. Quelle est l'économie réelle?
    Toutes ces fermetures feront en sorte que les opérations de recherche et sauvetage seront regroupées aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et de Trenton, en Ontario.
    Cela veut dire que ces centres auront une augmentation équivalente aux incidents normalement couverts par les centres fermés. Si on n'augmente pas les ressources des centres de Trenton et d'Halifax, les gens seront débordés. Si on augmente les ressources, cela réduit d'autant les économies qu'on espère réaliser. L'économie me semble bien maigre pour le risque que cela comporte pour des milliers de marins, de pêcheurs et de plaisanciers.
    Je demande donc aux conservateurs d'appuyer la motion du député de St. John's-Est parce que la sécurité maritime doit être prioritaire, parce que les économies réalisées sont dérisoires face à la sécurité des marins et parce que le ministre des Finances a induit les Canadiens en erreur en déclarant que les compressions affecteraient uniquement « les opérations administratives d'arrière-plan ». Il a même pris la peine d'appeler ça des centres d'appel.
    Au NPD, il nous semble évident que la sécurité maritime ne fait définitivement pas partie des opérations administratives d'arrière-plan. Ce n'est pas un centre d'appels. Au contraire, il s'agit d'opérations de première ligne qui sauvent des vies. Il semble que les conservateurs ne réalisent pas qu'il y a des milliers de personnes qui dépendent de la mer pour vivre et que leurs emplois sont très dangereux.
    Ce gouvernement a la responsabilité de protéger ces citoyens. Les centres maritimes auxiliaires de Québec et de St.John's, le poste de garde-côte de Kitsilano et la station de radio maritime de Rivière-au-Renard sont des éléments essentiels pour assurer leur sécurité.
    Le gouvernement fédéral a l'obligation de fournir des services en anglais et en français, en particulier quand la vie des personnes est en danger. On le sait, cela fait partie de la loi canadienne. Les risques liés à une mauvaise communication sont tout simplement trop élevés.
    L'expertise locale est essentielle pour un temps de réponse rapide et une protection accrue de milliers de marins canadiens. La relocalisation des emplois met en péril cet expertise et, par le fait même, la vie des marins.
    Il faut absolument qu'on appuie la motion qui est devant nous aujourd'hui. On sait très bien que la vie des marins et des pêcheurs de notre région est mise à risque afin de respecter les obligations idéologiques du Parti conservateur.

  (1715)  

    La vie est beaucoup trop précieuse pour permettre à une telle chose de se produire. J'implore donc tous les députés de la Chambre à appuyer la motion qui est devant nous.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes du député, surtout en ce qui concerne le transfert du centre secondaire de sauvetage maritime de Québec à Trenton.
    Le député pourrait-il en dire plus sur les questions qu'il a soulevées en ce qui concerne notamment la capacité linguistique? Cette question nous préoccupe. C'est pourquoi la fusion se fait plus lentement. Comme nous l'avons dit, le transfert des opérations ne se fera pas tant que nous ne serons pas convaincus que toutes les capacités et les qualifications, y compris la possibilité de communiquer dans les deux langues, existent.
    Aucune date n'a encore été fixée, mais le transfert sur la côté Est est déjà fait. Le transfert dont on parle ne se produira pas avant sept mois, le temps de mettre sur pied les capacités nécessaires. Je me demande si le député était au courant.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. C'est vraiment une question importante et très intéressante.
    C'est certain que dans la région de Trenton, il y a un manque énorme de travailleurs qui auraient la capacité linguistique pour rencontrer les besoins d'un centre de sauvetage comme celui qu'on a aujourd'hui dans la ville de Québec. Le gouvernement pensait qu'il y aurait des transferts de travailleurs de Québec à Trenton, mais cela ne s'est pas fait. On sait très bien que Trenton n'est pas une ville bilingue. Il y a vraiment très peu de francophones dans cette région. Ce n'est pas un endroit où on devrait implorer les fonctionnaires fédéraux francophones de déménager. Ils savent très bien que leurs enfants vont perdre leur français.
    J'aimerais aussi souligner le fait que, dans le centre qui a été fermé à St. John's, il y a eu tellement de difficultés linguistiques qu'il semble qu'un médecin à Rome est mieux placé pour répondre à des appels de détresse qu'un anglophone ou un francophone à Halifax. En somme, j'aimerais bien que le secrétaire parlementaire commente sur le fait qu'on est rendus au point où on est en train d'offrir des services basés à Rome pour desservir les Canadiens. Est-ce qu'on a coupé à ce point-là?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir si bien expliqué l'incidence des fermetures dans sa collectivité, parce que nous nous retrouvons dans la même situation à Vancouver, avec la fermeture du poste de la Garde côtière à Kitsilano .
    Ce qui est vraiment étonnant, quand on écoute les députés conservateurs, c'est qu'ils ne tiennent aucunement compte de l'expertise locale et du fait qu'il se trouve dans ces centres des personnes qui connaissent le métier et le milieu marin. Il est vraiment choquant que cet élément ait été en quelque sorte mis de côté, même si certains députés conservateurs ont prétendu avoir tenu des consultations.
    Le député pourrait-il nous dire s'il est au courant que des consultations ont eu lieu dans sa collectivité, parce qu'il n'y en a certainement pas eu dans les nôtres.
    Monsieur le Président, il y a certainement eu un manque flagrant de consultation dans l'Est du Canada, et je pense qu'on peut probablement en dire autant de l'Ouest. Des associations de pêcheurs et de marins et même des gens de l'industrie de la pêche ont clairement fait savoir qu'ils n'avaient pas été consultés.
    Le fait qu'ils n'ont pas été consultés transparaît, à mon avis, dans les mesures proposées par le gouvernement. Celles-ci ne reflètent pas les besoins des collectivités et mettent en péril la vie de nos pêcheurs et de nos marins.
    Si les conservateurs s'étaient donné la peine de procéder à des consultations, ils auraient compris cela. Ils seraient probablement revenus en arrière et auraient repris le processus afin de procéder à de vraies consultations et auraient réellement rencontré les gens au lieu de se contenter de créer des pages sur un site Web.

  (1720)  

    Monsieur le Président, j'appuie cette motion et j'ai l'intention de voter en sa faveur, mais je me demande pourquoi le NPD n'a pas inclus dans cette motion les dix centres de services de communication maritime, sur lesquels le couperet tombera aussi?
    Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur les opérations de recherche et de sauvetage, et c'est exactement ce dont nous sommes en train de parler.
    Il est important que le député nous fasse part de tout ce qui le préoccupe. Nous aurons amplement l'occasion de critiquer le gouvernement pour ses décisions qui ont une incidence sur les pêches ainsi que sur les océans et la protection de la vie des pêcheurs et des habitants des provinces maritimes.
    Aujourd'hui, cependant, nous parlons des centres de recherche et de sauvetage. Il est très important que nous clarifions cette question et que nous démontrions clairement que le gouvernement commet de terribles erreurs. Mettre la vie de gens en péril n'est tout simplement jamais acceptable.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui de la motion proposée par mon collègue de St. John's-Est qui vise essentiellement à maintenir les services des centres de recherche et de sauvetage, notamment ceux de Québec et de St. John's. Plusieurs fois, j'ai demandé au ministre de revenir sur sa décision de fermer ces centres de Québec et de St. John's-Est et de les rapatrier à Halifax et à Trenton, de les séparer en deux littéralement.
    Or toutes les fois que j'ai interpellé le ministre, il a fait la sourde oreille. Il n'a jamais daigné venir à Québec pour voir ce qui se faisait, pour parler avec les employés de la Garde côtière canadienne.
    J'abonde donc dans le même sens que mes collègues quant aux consultations publiques. C'est sûr qu'on n'a pas du tout été à l'écoute des populations locales.
    Depuis un an déjà, je suis ce dossier. Depuis juin dernier, j'ai posé plusieurs questions en Chambre, j'ai fait plusieurs conférences de presse et j'ai rencontré non seulement les employés du centre de Québec, mais j'ai aussi visité le centre et j'ai vu ce qu'on y faisait au quotidien. J'ai également rencontré plusieurs organisations, des élus et des associations. Plus de 117 résolutions ont été adoptées à ce jour par des municipalités riveraines, des associations et des organismes. C'est beaucoup. Je me souviens encore du jour où il n'y en avait encore que quelques-uns et où c'était moi qui les informait de ce qui allait être fait. Depuis, tout ceux à qui je parle, toutes ces différentes associations n'en reviennent pas de cette décision fort néfaste.
    Nous avons l'appui de secteurs aussi variés que des associations de plaisanciers, de pêcheurs, de policiers, de pompiers, d'armateurs, de clubs nautiques et j'en passe.
    Le centre de Québec est le seul centre officiellement bilingue au pays. Fermer ce centre serait une très mauvaise décision bien sûr. Il en va du respect des francophones.
    Quand il s'agit de langue française, je ne peux pas mâcher mes mots. Je ne peux pas dire à quel point il est important de se battre pour la préservation de la langue française. Nous, francophones canadiens, avons le droit d'être compris dans notre langue. Par exemple, lorsqu'il s'agit d'appels de détresse qui ont lieu sur les voies navigables du fleuve Saint-Laurent ou du golfe, nous, canadiens francophones, nous avons le droit d'être compris dans notre langue maternelle. Même si on est bilingue, lorsqu'il s'agit de détresse, il se peut qu'on oublie notre langue seconde, qu'on ne parle plus de la même façon parce que, justement, on est en situation de détresse. C'est important de comprendre ça.
    J'entendais mes collègues de Terre-Neuve me dire que parfois, des anglophones ne comprennent pas leur anglais de Terre-Neuve. Alors on peut bien comprendre qu'il est difficile de poursuivre avec cette décision-là. Je pense justement à toute la variété d'accents que nous avons au Québec seulement. L'accent des Gaspésiens est différent de l'accent du Saguenay. Avec toute cette variété d'accents, comment quelqu'un qui parle à peine le français sera-t-il en mesure de répondre adéquatement à ce qu'on lui demande? Permettez-moi d'avoir des doutes, et je ne suis pas la seule à les avoir.
    En plus de tous les appuis que j'ai reçus durant la dernière année, j'ai reçu un appui non négligeable de la part du commissaire aux langues officielles. Ottawa n'a pas tenu compte de la Loi sur les langues officielles et nous attendons toujours le dépôt du rapport final du commissaire. Cependant, selon lui, l'analyse des effectifs disponibles en Nouvelle-Écosse et en Ontario lui fait dire que la possibilité d'obtenir une réponse en français en tout temps ne serait pas garantie. C'est extrêmement inquiétant. Le gouvernement ne peut pas seulement dire qu'il est inquiet, il faut qu'il agisse en conséquence.
    Outre la sécurité des francophones, j'aimerais aussi parler de la connaissance de la voie maritime. Si on ferme ces centres, notamment celui de Québec, nous perdrons des connaissances très précieuses concernant la voie maritime. Cela représente plusieurs kilomètres de littoral. Certaines petites îles sur le fleuve Saint-Laurent ne sont connues de personne d'autre. Elles ne sont pas répertoriées sur certaines cartes, elles n'ont pas nécessairement un nom, mais pour les gens du milieu, quand on parle d'une telle île, ils savent exactement de laquelle il s'agit.

  (1725)  

     « Ah oui, la petite île à côté de telle ville! Vous êtes là, parfait. On arrive. »
    Ça, c'est une expertise qu'on va perdre à cause de cette mauvaise décision. Cette connaissance de la voie maritime n'a pas de prix.
    En plus d'être un centre de sauvetage, bien plus qu'un centre d'appel — soyons clairs — c'est aussi un service de recherche sur les glaces que nous allons perdre. Là, j'ai reçu d'autres appuis. Des gens me disaient qu'ils étaient préoccupés à propos du sauvetage, mais beaucoup plus en ce qui concerne le service de recherche sur les glaces. Par exemple, les armateurs m'en ont parlé parce que justement, en tant que propriétaires de navires, ils utilisent ce service de recherche sur les glaces.
    Laissez-moi justement vous parler du Centre des glaces. Avec sa collaboration, le personnel de quart constitué des coordinateurs du Centre de Québec et de spécialistes des glaces d'Environnement Canada s'assure de la diffusion de renseignements à jour sur l'état des glaces, de la consultation sur les routes à suivre, de la prestation de services de brise-glace selon les disponibilités et les besoins, ainsi que de la formation de convois, s'il y a lieu. C'est un travail extrêmement important pour le trafic maritime.
    Les coordonnateurs de quart du Centre des glaces sont constamment en contact avec les brise-glace et les navires dont ils suivent la progression. Le personnel de quart est également en contact direct avec les agents maritimes, les armateurs, les affréteurs et les autorités portuaires selon les besoins. De plus, les aéronefs de la Patrouille de reconnaissance des glaces et le Service canadien des glaces à Ottawa travaillent en tout temps avec le Centre des glaces pendant toute la saison de navigation. Donc ils permettent de coordonner le tout.
    C'est ce qui faisait notamment que le Centre de recherche et de sauvetage de Québec travaillait à l'année longue et pouvait être extrêmement efficace. En effet, il avait à la fois une expertise en sauvetage et en recherche. C'est quand même un centre qui a fait beaucoup et qui continue de faire beaucoup à ce jour parce qu'on a décidé de le garder encore jusqu'à présent.
    L'idée de fermer le Centre de Québec, c'est revenir 35 ans en arrière. En 1977, on s'est dit qu'il fallait créer le Centre de Québec parce qu'on s'est rendu compte qu'on avait besoin d'une expertise non seulement pour comprendre les francophones, mais aussi pour avoir toute cette connaissance de la voie maritime. Ce sont les raisons mêmes qui ont mené à la création de ce centre, il y a 35 ans. Puis, soudainement, cela ne serait plus important pour ce gouvernement. Soudainement, on reviendrait 35 ans en arrière, sous prétexte de je ne sais trop quoi. Et on ne va pas économiser plus d'argent, ça c'est certain.
    Il y a aussi un autre point bien important à souligner. Les gens qui travaillent au Centre de Québec ont développé, ont tissé des liens privilégiés avec toutes les personnes des centres d'urgence 911 du Québec. Quand ils vont lancer un appel à tel endroit, ils savent que sera tel centre 911 du Québec qui récupérera l'appel. Ils pourront coordonner l'intervention pour pouvoir agir. Toute cette expertise sera perdue.
    Je ne peux pas passer sous silence le fait qu'ils n'arrivent pas à trouver des gens pour combler les postes à Trenton. Personne ne veut aller à Trenton et c'est très difficile de trouver des francophones qui veulent y aller. Ils ont décidé d'aller d'appel d'offres en appel d'offres et de baisser la qualification des gens. Même la haute gestion est préoccupée par le peu de candidats spécialisés et bilingues qui ont manifesté leur intérêt pour aller à Trenton.
    Quels sont les frais de logistique par rapport à cela? On n'en a aucune idée. Jusqu'à présent, on ne sait pas combien cela a coûté à ce gouvernement pour en arriver à cette décision. Ça ne marche pas parce que justement on repousse le tout d'un an. Combien cela va-t-il encore coûté? On prétend faire des économies, mais il y aura des réaménagements et d'importants travaux. Ce sera extrêmement coûteux.
    La sécurité des gens n'a vraiment pas de prix. Je ne peux pas croire qu'on est en train de couper là-dedans. On ne peut pas jouer à la roulette russe avec ça.
    C'est pourquoi je propose à ce gouvernement d'appuyer la motion afin de maintenir les services à St. John's et à Québec. En tant que députée de Québec, je pense que c'est très important.

  (1730)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'ai qu'un commentaire à faire, puis je poserai une question.
    Comme je l'ai dit à mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, nous avons pris connaissance du rapport préliminaire du commissaire aux langues et c'est la raison pour laquelle nous procédons plus lentement dans ce cas pour être certains d'avoir le personnel nécessaire en poste.
    Ce n'est certainement pas impossible. On dirait qu'ils ne croient pas qu'on puisse trouver ce genre de personne possédant ces capacités. Que ce soit des gens qui acceptent d'être mutés et déménagent ou de nouvelles recrues qu'on forme, cette transition aura lieu lorsque la capacité sera en place.
    À entendre la députée, on croirait que la personne qui répond à l'appel raccroche le téléphone, sort en courant, saute dans un bateau et effectue le sauvetage. Elle sait probablement que les choses ne se passent pas ainsi. C'est une fonction de communication.
    Ce sont les mêmes personnes qui répondaient aux appels il y a un an qui répondront aux appels dans un an, après la transition. Je me demande si la députée s'en rend compte.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
    Je pense, après avoir discuté avec les gens du milieu et ceux qui travaillent là-bas, que c'est beaucoup plus qu'un centre d'appels. C'est insultant de dire que ce n'est qu'un centre d'appels. Ils coordonnent les interventions, ils appellent les pompiers, les policiers et toutes les personnes nécessaires pour coordonner l'intervention appropriée et pouvoir sauver des vies. C'est vraiment beaucoup plus qu'un centre d'appels. C'est une première chose.
    Par rapport aux francophones, on constate que comme on n'est pas arrivé à trouver assez de personnes bilingues pour Trenton, on a décidé de baisser les qualifications, de baisser l'expérience requise des gens, de réduire les exigences quant aux qualifications et aux connaissances des deux langues officielles. Oui, j'y vois là une insulte.

[Traduction]

    Madame la Présidente, tout comme la députée de Québec, je note que les centres de Québec et de St. John's ont été créés il y a 35 ans, en 1977, en tant que centres distincts en raison du besoin de disposer de connaissances locales, que ce soit sur le plan géographique, linguistique ou des conditions maritimes. Je dirais que le facteur linguistique s'applique dans les deux cas, mais encore plus, je suppose, dans le cas qui préoccupe la députée.
    Que s'est-il passé pour que, après 35 ans, au lieu d'avoir six coordonnateurs en même temps, soit deux à Québec, deux à St. John's et deux à Halifax, il n'y en ait maintenant plus que trois pour desservir la même zone?

[Français]

    Madame la Présidente, quelle belle question. Qu'est-ce qui a changé? Effectivement, c'est la question. Je pense que ce qui a changé, c'est que nous avons maintenant un gouvernement conservateur majoritaire qui se croit tout permis et qui n'écoute pas les populations locales et qui n'écoute pas les experts à ce sujet. Nous ici, nous ne sommes que des représentants. Nous sommes là pour représenter notre collectivité. Nous sommes là pour amener leurs préoccupations ici, dans ce Parlement. Nous sommes là pour les écouter sur le terrain et faire état de leurs préoccupations ici dans des débats qui en valent la peine. En voici un qui en vaut la peine. Il s'agit de maintenir les services de St. John's Est et de Québec. Si ce gouvernement conservateur veut faire preuve de bonne foi et garder les investissements en matière de sécurité, ce sera apprécié.

  (1735)  

    Madame la Présidente, si je me rappelle bien, notre devise est « D'un océan à l'autre et à l'autre ». Je crois que ce qui se passe présentement est un peu un déni de cette belle devise qui représente si bien le Canada. On semble comprendre qu'il y a ici des économies de bouts de chandelle. J'aimerais que ma collègue, qui a si bien parlé, puisse élaborer sur la perte d'expertises. J'ai trouvé très intéressant qu'elle nous parle de la perte d'expertises au niveau de l'étude des glaces.
    Madame la Présidente, tellement d'expertises vont être perdues, qu'elles soient directes et indirectes. Ce sera autant les liens qui étaient partagés que les qualifications et les contacts.
    J'aimerais terminer en rappelant que la devise universelle du sauvetage maritime est « Pour que d'autres puissent vivre » . C'est le 50e anniversaire de la garde côtière à Québec. Avec ce qui se passe, c'est un bien triste anniversaire pour nous.
    Madame la Présidente, je vais partager le temps de parole qui m'a été accordé avec l'honorable député de Sault Ste. Marie.
    J'aimerais commencer par répondre à ma chère collègue, l'honorable députée de Québec. S'il s'agit uniquement de la possibilité de maîtriser les deux langues officielles du Canada, croit-elle vraiment qu'il y a des francophones doués et qualifiés seulement à Québec ou dans la province de Québec?
    Dans une circonscription ontarienne telle que la mienne, environ 7 % à 8 % de la population est francophone. La base militaire de Trenton, dans la région de Trenton — très bien représentée par l'honorable député de Northumberland—Quinte West —, compte plus de 2 000 personnes. Il y a donc une forte représentation de francophones, avec des familles francophones.
    On peut trouver des personnes ayant une capacité linguistique dans toutes les régions de ce pays, et surtout dans l'Est de l'Ontario, qui est proche du Québec. Cette région est fière de ses racines francophones qui datent de la colonisation. D'ailleurs, c'est là où les premiers villages et les premiers forts ont été établis sous le régime français. Les francophones ne se limitent pas à une seule province, soit la Belle Province de Québec.
    Maintenant que j'ai répondu à cette question, j'aimerais me pencher sur la motion.

[Traduction]

    Même si les députés d'en face ont raison de souligner l'importance particulière des services de recherche et de sauvetage du ministère des Pêches et des Océans, de la Garde côtière canadienne, de la Marine royale canadienne et des Forces canadiennes, ils sont totalement dans l'erreur lorsqu'ils prétendent que les mesures prises par le gouvernement visent tout sauf l'amélioration de la sécurité maritime des Canadiens, de l'efficacité de nos systèmes et de la capacité de toutes les agences compétentes à répondre aux besoins des Canadiens, parce que — et c'est là mon argument principal — c'est le gouvernement actuel qui a investi dans des navires pour la Garde côtière, qui renouvelle ceux de la Marine royale canadienne et qui a fourni à l'Aviation royale canadienne l'appareil dans lequel aucun des partis d'en face n'a choisi d'investir depuis plus d'une dizaine d'années.
    Ce sont ces capacités, ces plates-formes et ces outils qui permettent de sauver la vie de Canadiens en mer, et non le fait que nous avons une douzaine, une demi-douzaine ou trois centres de coordination au pays.
    Les députés d'en face induisent en erreur les Canadiens à Vancouver, à Kitsilano et dans le Canada atlantique. Cependant, les Canadiens ne seront pas dupes lorsqu'ils sauront ce qu'il en est vraiment de la capacité de ces fières institutions canadiennes de protéger les marins en mer. Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans a abordé le sujet aujourd'hui et de nombreux députés de côté-ci en parleront aussi. L'opposition doit cesser d'induire les Canadiens en erreur.
    Les opérations de recherche et de sauvetage sont une parfaite illustration du travail d'équipe que peuvent réaliser les Canadiens. Je suis ici pour parler du rôle des Forces canadiennes dans ces opérations. Cependant, de nombreux intervenants y participent. On a parlé de la Garde côtière. On a parlé du ministère des Pêches et des Océans, qui fait un excellent travail. Il y a aussi des ministères et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Il y a les premiers intervenants, les partenaires communautaires, les partenaires de l'industrie et plus de bénévoles que jamais grâce à la détermination du gouvernement à promouvoir le bénévolat.
    J'ai entendu le député de St. John's-Est dénigrer les compétences de la Garde côtière auxiliaire et dire qu'elle n'était pas comparable aux experts à temps plein de Kitsilano.
    Je vois qu'il hoche la tête. Je suis désolé, mais c'est un comportement honteux pour un député de St. John's, une île faisant partie d'une province qui dépend de la mer et où il y a une forte culture de service et de bénévolat. Le gouvernement demeurera entièrement déterminé à renforcer cette culture et à encourager les Canadiens à s'occuper des marins, parce que c'est ce que tous les Canadiens veulent faire. C'est un principe présent dans nos lois et dans nos coutumes. Il fait partie de notre histoire et de nos plus grandes traditions.

  (1740)  

    Il peut être difficile de coordonner les efforts de chacun de ces intervenants, surtout compte tenu du fait que chacun peut être appelé à prendre la tête des opérations selon les circonstances. Ainsi, Parcs Canada dirige les opérations de sauvetage menées dans les parcs nationaux, tandis que la Garde côtière canadienne coordonne les sauvetages en mer.
    Les Forces canadiennes aussi jouent un rôle de premier plan dans ce système intégré. Elles sont les principales responsables des opérations de recherche et de sauvetage lorsqu'un avion s'est abîmé, en plus de prêter main-forte à la Garde côtière pour les incidents survenus en mer.
    Compte tenu de la taille et de la diversité du pays, cette division du travail est tout à fait logique. Il serait en effet insensé de s'attendre à ce qu'une seule organisation puisse être partout en tout temps ou à ce qu'elle possède les ressources et les connaissances nécessaires pour intervenir dans tous les types d'incidents. En collaborant entre eux, les divers partenaires contribuent aux opérations de recherche et de sauvetage au meilleur de leurs aptitudes et dirigent celles-ci dans les circonstances où ils sont les plus expérimentés et les mieux outillés.
    Je souligne encore une fois que le gouvernement a accru les capacités de chacune de ces institutions, renouvelé leur flotte et fait l'acquisition de nouveaux navires. Nous appuyons le travail des policiers. Nous accordons un crédit d'impôt aux pompiers volontaires parce que, contrairement aux députés d'en face, nous croyons qu'ils accomplissent du bon travail. Il n'en demeure pas moins que coordonner les efforts de chacun des intervenants représente un défi, lequel est encore plus grand du fait que chaque ordre de gouvernement a ses propres mécanismes.
    À l'échelon fédéral, les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, à Victoria, Trenton et Halifax, font un excellent travail de coordination des efforts. Ces centres sont exploités conjointement par les Forces canadiennes et la Garde côtière. Nous avons constaté qu'il est essentiel que les membres de ces deux organisations travaillent côte à côte au même endroit pour veiller à ce qu'on tire le meilleur parti possible des ressources militaires et de celles de la Garde côtière.
    Les députés d'en face comprennent-ils? Le centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de la Garde côtière du Canada atlantique sera situé à côté du centre d'opérations de la sécurité maritime, qui est dirigé par la Marine royale canadienne. Ils seront au même endroit. Quelle idée novatrice.
    À notre époque, certes, la langue et la connaissance de la région ont encore de l'importance, mais la technologie, la télédétection et les réseaux auxquels sont reliées toutes ces organisations jouent un rôle bien plus important et doivent entrer en jeu quand une personne disparaît en mer. Ces réseaux ne pourront pas communiquer les uns avec les autres et échanger des données en mettant à profit tous les moyens technologiques à leur disposition s'ils sont dispersés dans 20 emplacements distincts au Canada atlantique ou dans 5 emplacements en Ontario, au centre du pays. Il faut les réunir à un seul et même endroit.
    J'ai participé hier à la conférence sur la sécurité maritime, à Halifax, où j'ai prononcé un discours au nom du ministre de la Défense nationale, qui était à l'extérieur du pays, comme tout le monde le sait. Des officiers généraux provenant de 15 pays sont venus assister à cette conférence, qui se tenait pour la première fois à l'extérieur de l'Europe. Notre centre militaire des opérations de sécurité maritime a fait l'envie des participants, parmi lesquels se trouvaient des représentants des États-Unis, de plusieurs pays européens et de plusieurs autres pays. Ils n'avaient jamais vu, dans leur pays, un tel degré d'intégration de la Garde côtière, des ressources maritimes et des ressources aériennes, qui doivent veiller sur notre territoire immense, sur terre et en mer.
    Ce regroupement et cette intégration ne sont pas le fruit du hasard. Nous ne ménageons absolument aucun effort pour fournir de meilleurs services aux Canadiens.
    Les Forces canadiennes déploient des ressources pour intervenir dans environ 1 100 des 9 000 cas de recherche et de sauvetage qui se produisent chaque année. Nous avons entendu le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans dire que le nombre d'interventions est beaucoup plus élevé dans le cas de la Garde côtière canadienne. Cependant, nous cherchons constamment des façons d'améliorer nos services de recherche et de sauvetage au fur et à mesure que de nouvelles technologies et de nouveaux moyens s'offrent à nous.
    En investissant dans ces nouveaux moyens et dans la formation des hommes et des femmes courageux qui risquent leur vie jour après jour pour que d'autres puissent vivre, nous améliorons la protection dont bénéficient les marins. Nous tâchons d'améliorer la protection de tous les Canadiens qui, en toute générosité, tirent leur subsistance de la mer et travaillent en mer, au mépris du danger.
    L'argent économisé en regroupant les centres de recherche et de sauvetage servira à réaliser des campagnes d'information et à renforcer la capacité réelle sur le terrain.
    Comme l'a souligné le secrétaire parlementaire, le député de New Westminster—Coquitlam a, comme par hasard, oublié de mentionner qu'il se trouve davantage d'unités de la Garde côtière auxiliaire canadienne en Colombie-Britannique que dans n'importe quelle autre partie du pays et qu'un nouveau vaisseau de sauvetage côtier sera mis en service, non à Kitsilano, mais dans le port de Vancouver, là où la circulation maritime est la plus importante et où les besoins sont les plus grands.

  (1745)  

    Ces types d'améliorations sont des investissements que nous avons faits non seulement cette année, mais sur plusieurs années, et nous sommes déterminés à maintenir ces améliorations et à les multiplier afin de servir les marins canadiens et d'appuyer les services de recherche et de sauvetage, qui sont absolument essentiels, et à l'égard desquels tous les organismes gouvernementaux sont entièrement dévoués.
    Madame la Présidente, il est plutôt désolant d'entendre le secrétaire parlementaire dire que nous induisons les Canadiens en erreur. Je peux affirmer, sans l'ombre d'un doute, que les renseignements que nous donnons à la Chambre proviennent de membres des populations locales touchées. En fait, ce que dit le secrétaire parlementaire, c'est que le gouvernement ne tient absolument pas compte des conséquences de leur décision et de ce que disent les experts et les membres des populations locales.
    Je sais que le député ne vient pas de Vancouver, alors je comprends certainement son point de vue, mais a-t-il parlé à des marins de Vancouver qui sont au courant de ce qui se passe sur le terrain afin de comprendre quelles seront les conséquences de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano? Il ne s'agit pas d'induire qui que ce soit en erreur, mais de tenir compte des conséquences qu'aura cette décision pour la ville de Vancouver.
    Madame la Présidente, peut-être la députée regrettera-t-elle sa question, car j'étais à Vancouver le week-end dernier justement, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des gens à Coal Harbour, dans la baie English, et je leur ai parlé du mur de protection des côtes du parc Stanley et de False Creek. Je leur ai tous demandé comment ils profitaient de la mer. Je leur ai posé des questions sur leurs loisirs. À tous, j'ai demandé s'ils savaient tout ce qu'il y a à savoir sur ce dossier et sur les améliorations qui sont apportées.
    J'aimerais à mon tour poser une question à la députée. Lors de ses apparitions en public, a-t-elle, ne serait-ce qu'une seule fois, mentionné qu'il existe cinq unités auxiliaires de la Garde côtière dans la région? Lorsqu'elle a parlé aux médias, a-t-elle dit qu'on venait d'acquérir trois nouveaux bateaux de sauvetage à moteur de 47 pieds? Sait-elle ce qu'est le NGCC Cape Palmerston? Connaît-elle le Cape Naden? Le Cape Dauphin? A-t-elle pris la peine de mentionner que le gouvernement fournit un navire de sauvetage pour le port de Vancouver, en plus des autres mesures qu'il a prises pour consolider son approche?
    Nous avons analysé la situation et étudié les statistiques. Les experts de la Garde côtière ont...
    À l'ordre s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre le député, mais je vois que de nombreuses personnes veulent poser une question.
    Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
    Madame la Présidente, depuis 2007, une des priorités du gouvernement a été l'acquisition d'appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe pour remplacer les appareils Buffalo, qui ont 50 ans, utilisés sur la côte Ouest, et il ne faut pas oublier les aéronefs Hercules qui agonisent sur la côte Est. Les ministères visés se lancent la balle depuis déjà un certain temps à ce sujet.
    Le secrétaire parlementaire pourrait profiter de cette occasion en or qui nous est offerte dans le cadre du présent débat et nous présenter des plans d'acquisition d'appareils de recherche et de sauvetage. Selon le gouvernement, quel type d'appareil conviendrait le mieux aux opérations sur nos côtes?

  (1750)  

    Madame la Présidente, il s'agit bien entendu d'une question très importante pour le gouvernement. La Chambre et le Comité de la défense nationale ont débattu de l'opportunité de se procurer des appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Le député de St. John's-Est a grandement contribué au débat.
    Je peux vous dire que nous avons fait plus de progrès sur cette question ces dernières années que dans la décennie précédente. Si nous avions fait ces investissements avant, ces appareils ne seraient pas si vieux ni si près de la fin de leur vie utile.
    Je dois noter avec regret que le gouvernement libéral précédent — qui a été à la tête du Canada pendant neuf ans avant notre arrivée au pouvoir en 2006 — n'avait fait aucune acquisition dans ce secteur.
    Madame la Présidente, dans son intervention, le secrétaire parlementaire a expliqué très clairement pourquoi nous devrions chercher des moyens de fournir les services de manière beaucoup plus efficace et efficiente.
    Je viens d'une région où les gens croient qu'il faut joindre le geste à la parole. Nous croyons qu'il faut prendre des mesures pour donner suite aux priorités.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer pourquoi les partis de l'opposition ne veulent pas appuyer le Plan d'action économique du Canada, qui investit dans la Garde côtière canadienne?
    Madame la Présidente, je ne peux pas l'expliquer. Il ne sert à rien de parler d'améliorer la coordination et de sauver les Canadiens si nous ne sommes pas prêts à investir dans le renforcement des capacités. C'est ce que le gouvernement fait depuis six ans maintenant. Comme je l'ai dit plus tôt, le Parti libéral n'a fait aucun investissement dans les aéronefs à voilure fixe. Le NPD, quant à lui, vote chaque année contre nos investissements dans ce secteur.
    Madame la Présidente, je veux réagir à la question soulevée par mon collègue, le député de St. John's-Est, sur les services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne.
    Il y a un point très important sur lequel mon collègue et moi sommes complètement d'accord: sauver des vies est l'une des principales priorités du gouvernement, ainsi que de tous les ministères et organismes fédéraux.
    Je tiens à répéter que le ministère des Pêches et des Océans continuera d'assurer la protection des Canadiens en procurant à tous les gens de mer des services de coordination et d'intervention rapides et appropriés en matière de recherche et de sauvetage maritimes.
    Quand les Canadiens ont voté l'année dernière, ils ont confié un mandat fort et solide au gouvernement qu'ils ont élu. Ils lui ont demandé de faire preuve d'efficience et de diligence sur le plan économique. Nous devons donc simplifier et mieux circonscrire la prestation de services et respecter la promesse que nous avons faite aux Canadiens.
    Les annonces récentes relatives au Programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne nous aideront à atteindre ces objectifs, ainsi qu'à simplifier ce programme et à en accroître l'efficience.
    Je mettrai d'abord l'accent sur le système de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne, puis je me pencherai sur les annonces récentes relatives au Programme de recherche et de sauvetage.
    En tant que gouvernement fédéral, nous sommes responsables de la première intervention en cas d'urgences aéronautiques et maritimes dans la zone de responsabilité canadienne sur les océans et dans les Grands Lacs, où se trouve ma circonscription, ainsi que dans le bassin du Saint-Laurent.
    Le ministre de la Défense nationale est responsable de l'ensemble du programme de recherche et de sauvetage, alors que les autorités provinciales et territoriales sont responsables de toutes les activités de recherche et de sauvetage terrestres.
    Les opérations de recherche et de sauvetage maritimes, qui relèvent du ministre des Pêches et des Océans, représentent 85 p. 100 des interventions de recherche et de sauvetage au Canada. Il s'agit notamment de rechercher et d'aider des gens, des navires ou d'autres embarcations qui sont confrontés à un danger imminent ou semblent l'être.
    Au Canada, il y a trois régions de recherche et de sauvetage reliées chacune à un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage exploité conjointement par le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne avec du personnel de ces deux entités. À cela s'ajoutaient auparavant deux centres secondaires de sauvetage maritime, l'un à St. John's et l'autre à Québec, dirigés par des coordonnateurs des opérations de sauvetage de la Garde côtière. La principale différence dans ces centres secondaires, c'est que les coordonnateurs de la recherche et du sauvetage doivent s'adresser soit au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton, soit à celui de Halifax pour demander l'intervention de ressources aériennes en cas de besoin.
    Le Programme de recherche et de sauvetage assure quelques services essentiels, notamment la coordination et l'organisation des opérations de recherche et de sauvetage en mer, la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'aide à l'Aviation royale canadienne lors d'interventions aéronautiques et la gestion des partenariats essentiels à la bonne coordination des services d'intervention. Chaque centre de sauvetage dispose d'un éventail d'aéronefs de recherche et de sauvetage, d'hélicoptères et de navires spécialisés en recherche et en sauvetage qui demeurent en attente et que les coordonnateurs de service peuvent faire intervenir directement. De plus, les centres conjoints de coordination et de sauvetage peuvent faire appel à l'aide de deux organisations bénévoles: l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens et la Garde côtière auxiliaire canadienne, l'organisation partenaire bénévole de la Garde côtière dans le domaine de la recherche et du sauvetage.
    Il faut souligner le rôle essentiel de la Garde côtière auxiliaire qui apporte un soutien précieux aux missions de recherche et de sauvetage maritimes. La garde côtière auxiliaire dispose d'un total d'environ 1 100 navires dans tout le pays et de 4 000 bénévoles. En fait, la Garde côtière auxiliaire participe à presque 23 p. 100 des missions de recherche et de sauvetage et elle est dans certains cas la seule à intervenir.
    Les coordonnateurs des centres de sauvetage qui ont la lourde tâche de choisir la ressource la plus appropriée dans une situation donnée sont des professionnels bien formés et plein de ressources. Les coordonnateurs de la recherche et du sauvetage maritime font aussi appel occasionnellement à des ressources commerciales pour accélérer l'évacuation d'un blessé.
    Au besoin, les commandants régionaux de recherche et de sauvetage peuvent également faire appel aux navires et aux aéronefs des Forces canadiennes pour mener à bien les missions de recherche et de sauvetage.

  (1755)  

    Chaque année, les trois centres conjoints de coordination de sauvetage du Canada traitent — et se partagent quasi équitablement — plus de 8 000 demandes, dont quelque 6 000 concernent des interventions en mer.
    Deux unités de la Garde côtière canadienne se consacrent à la recherche et au sauvetage. D'une part, il y a les unités primaires de recherche et de sauvetage. Ces dernières sont composées de grands navires de la Garde côtière, dédiés à la recherche et au sauvetage, de postes d'abandon et de petites embarcations de sauvetage côtières. Au total, 24 postes de petites embarcations de sauvetage côtières sont opérationnels d'un océan à l'autre du pays durant la haute saison estivale. D'autre part, il y a les unités secondaires de recherche et de sauvetage, composées de grands navires de la Garde côtière ou de bateaux de pêche dédiés à d'autres programmes, notamment scientifiques, et utilisés au besoin pour faire des missions de recherche et de sauvetage.
    Outre les unités primaires et secondaires de recherche et de sauvetage, la Garde côtière compte beaucoup sur les ressources de l'Aviation royale canadienne et des unités d'intervention de la Garde côtière auxiliaire canadienne, composées de bénévoles, ainsi que les navires de passage, c'est-à-dire n'importe quel navire suffisamment proche pour venir en aide à un navire en détresse et auquel on peut demander d'intervenir en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et du droit international.
    Il est évident que la recherche et le sauvetage maritimes dépendent grandement d'un système de ressources et de partenaires, composé entre autres de la Garde côtière, des Forces canadiennes, des navires de passage, de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, des intervenants locaux, comme la GRC et la police locale, ainsi que des bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
     La Garde côtière place stratégiquement ses ressources là où les risques sont les plus élevés. Elle compte 41 postes de bateaux de sauvetage le long des côtes canadiennes au sud du 60e parallèle, et chacune a un rayon d'influence d'environ 50 milles nautiques. Elle possède aussi 24 postes d'embarcations de sauvetage côtier dont le rayon d'influence est de 20 milles nautiques à une vitesse de 45 nœuds. Ces embarcations sont saisonnalisées en fonction des niveaux d'activité des embarcations de plaisance.
     Au Canada, nous nous attendons aussi à ce que les membres du public, nos clients de la recherche et du sauvetage, si je puis m'exprimer ainsi, soient responsables et prennent les précautions voulues pour parer aux imprévus.
     Nous ne nierons pas que nous devons avoir suffisamment de ressources pour répondre aux appels de détresse. Cependant, ces ressources peuvent venir de sources diverses, pas uniquement du gouvernement, mais d'autres citoyens ou du secteur commercial s'ils peuvent effectuer un sauvetage en bonne et due forme en temps voulu. Nos coordonnateurs de la recherche et du sauvetage de la Garde côtière demanderont toujours à la ressource la plus proche de se diriger vers une embarcation en détresse et feront appel à toutes les ressources disponibles si la situation l'exige.
     Je sais que le programme fédéral de recherche et sauvetage maritimes devra toujours essayer d'établir un bon équilibre. Il lui faut faire les efforts appropriés pour maximiser les chances de survie, tout en limitant les coûts pour le public.
     En fait, la Garde côtière examine soigneusement le niveau de risque associé aux types d'appel reçus lorsqu'elle décide de l'éventail adéquat de ressources à déployer dans un secteur donné. Nous devons cependant parfois prendre la décision difficile d'enlever une ressource ou de rationaliser des services pour mieux offrir nos services de coordination et d'intervention tout en protégeant la sécurité publique. Je peux dire à la Chambre que nous prenons ces décisions très au sérieux.
     L'année dernière, nous avons annoncé notre intention d'intégrer les deux centres secondaires de sauvetage maritime de St. John's et de Québec aux centres conjoints de coordination de sauvetage à Halifax et à Trenton. Nous avons intégré avec succès le centre secondaire de St. John's au centre conjoint de coordination de sauvetage de Halifax. Comme nous nous engageons à assurer la sécurité de tous, nous avons mis sur pied une équipe solide responsable de la mise en œuvre qui est chargée de tenir compte de toutes les exigences nécessaires avant d'achever cette intégration. Nous continuons de répondre aux exigences découlant de l'intégration du centre secondaire de Québec aux centres conjoints de coordination de sauvetage de Halifax et de Trenton. L'intégration totale n'aura lieu que lorsque nous serons sûrs que les niveaux de service peuvent être maintenus.
     Nous avons aussi annoncé récemment notre intention de regrouper les services de recherche et sauvetage dans le Grand Vancouver. Le poste de Kitsilano est le seul poste de sauvetage situé dans un grand port et il n'est qu'à 17 milles nautiques du poste d'aéroglisseurs de Sea Island.
    Le poste de Kitsilano a beau avoir été fermé, les diverses ressources suivantes en matière de recherche et de sauvetage permettront de maintenir le même niveau de service dans le Grand Vancouver...

  (1800)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'avoir à interrompre le député, mais son temps est expiré. Il pourra éventuellement faire quelques observations de plus durant la période des questions et observations.
    Questions et observations.
    Le député de St. John's-Est a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion du député. Je ne sais pas s'il connaît bien la situation à Vancouver. J'y étais la semaine dernière, et j'ai parlé à beaucoup de personnes. On n'est pas en train d'améliorer la situation. Bien au contraire, on élimine 12 postes à temps plein occupés par des personnes qui peuvent larguer les amarres et intervenir directement une minute ou deux après avoir reçu un appel. Ces gens vont être remplacés par des bénévoles et un bateau de sauvetage saisonnier piloté par des étudiants et des gens qui se trouvent à un poste quelques kilomètres plus loin durant l'été. Ce n'est pas ce que j'appellerais une amélioration; j'ajouterais également que ce n'est pas parce que c'est le seul poste touché qu'il n'est pas essentiel aux activités qui sauvent des vies tous les jours.
    Madame la Présidente, le député a raison. Je ne connais pas très bien Vancouver. J'y suis allé une seule fois. Cependant, je suis en mesure d'affirmer que je connais très bien le gouvernement. Je connais très bien le ministre des Pêches et des Océans. Je connais très bien le secrétaire parlementaire. Je les crois sur parole. J'ai fait ma recherche. Je sais que le gouvernement a fait des investissements dans la recherche et le sauvetage en Colombie-Britannique, ce qui, en soi, me dit que nous prenons de bonnes décisions.
    D'ailleurs, le gouvernement a investi 175 millions de dollars dans la Garde côtière canadienne pour l'achat de 68 nouvelles petites embarcations et de 30 barges d'intervention environnementale et pour des travaux de réparations majeures sur 40 de ses gros navires. Les marins britanno-colombiens et leurs navires ont profité d'un bon nombre de ces investissements.
    Madame la Présidente, le député voudrait-il dire un mot sur le regroupement des deux centres secondaires de sauvetage maritime avec le centre conjoint de coordination de sauvetage? Voudrait-il parler brièvement des gains d’efficience et d’efficacité que ce regroupement permet?
    Les députés de l’opposition voient tout en noir. Bien entendu, il y a des gains d’efficacité, des avantages à retirer de ce regroupement. Le député indiquerait-il brièvement certains de ces avantages?

  (1805)  

    Madame la Présidente, les gains d’efficacité et le dédoublement des services sont des choses qui retiennent mon attention, moi qui suis CGA. Dans ce cas particulier, grâce à ces regroupements, nous mettons ensemble des ressources spécialisées, celles du MDN, celles de la Garde côtière, celles des coordonnateurs des services de recherche et sauvetage pour assurer des opérations de recherche et sauvetage plus efficaces et plus efficientes.
    Cette mesure fera en sorte que tous ceux qui s’occupent de recherche et sauvetage travaillent côte à côte, dans un cadre mieux défini où règne la collaboration, ce qui est très important.

[Français]

    Madame la Présidente, le député peut-il me dire quelles motivations ont mené aux changements importants apportés à la Garde côtière du Canada? Sur quelles études se sont-ils basés? Quelles ont été les consultations à cet égard?
    J'aimerais connaître les preuves et les consultations qui ont été mises en avant pour qu'on procède à ces compressions dans ces centres de la Garde côtière du Canada.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la motivation est très simple. C’est une recherche d’efficacité. La motivation, ce sont les contribuables canadiens et l’utilisation efficace de leur argent. Voilà pourquoi nous agissons de la sorte.
     En ce qui concerne les consultations, la Garde côtière a consulté ses partenaires fédéraux en matière de recherche et sauvetage au sujet de sa modernisation et de la réorganisation de ses actifs. Ce qui se fait est tout à fait acceptable, et la sécurité ne sera absolument pas compromise.

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Projet de loi C-25 — Avis de motion d’attribution de temps  

    Madame la Présidente, le gouvernement continue de mettre l’accent sur l’emploi et la sécurité économique à long terme des Canadiens. Cela comprend la planification de leur retraite, un effort pour garantir une retraite sûre aux Canadiens. Le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, créera un nouveau régime à faible coût pour les aider à épargner en prévision de la retraite.
     Dans la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à mettre ce projet de loi en application dès que possible. Plus d’un an a passé depuis les élections, et les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement honore ses engagements. C’est avec regret que je dois dire qu’il a été impossible de parvenir à une entente aux termes des paragraphes 78(1) et 78(2) du Règlement concernant les délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
     Aux termes du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis qu’un ministre proposera à la prochaine séance une motion prévoyant de consacrer un certain nombre de jours ou d’heures aux délibérations à cette étape et aux décisions requises pour disposer de cette étape.

Loi sur la croissance économique et la prospérité Canada—Panama

Projet de loi C-24 — Avis de motion d'attribution de temps  

    Madame la Présidente, ayant déjà la parole, j'ajoute que j'ai eu le grand plaisir de représenter le Canada dans le monde entier en tant que ministre du Commerce international. C'est à ce titre que, le 14 mai 2010, j'ai signé l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, qui aidera les entreprises de chez nous à créer de l'emploi et à stimuler la croissance économique en intensifiant leurs exportations, à condition, bien sûr, qu'il soit ratifié.
    Sept cent cinquante-quatre jours se sont écoulés depuis que j'ai signé l'accord. Malheureusement, nous sommes en présence d'une opposition qui, pour des motifs idéologiques, s'oppose au libre-échange et refuse qu'on mette le projet de loi aux voix. Par conséquent, je souligne une fois encore qu'un accord n'a pas été conclu conformément aux paragraphes 78(1) et 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
    En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
    La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui affirme que la principale priorité des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière est de sauver des vies. Cette motion ressemble beaucoup à la motion qui a été débattue à la Chambre il y a à peine quelques semaines. Cette motion-là demandait au Canada de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale de disponibilité opérationnelle des hélicoptères de recherche et sauvetage Cormorant de l'armée pour les opérations de recherche et de sauvetage, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, 24 heures pas jour.
    Les délais d'intervention d'un hélicoptère Cormorant varient en fonction de l'heure et du jour. Du lundi au vendredi, entre 9 et 16 heures, le délai d'intervention avant le décollage d'un hélicoptère Cormorant est de 30 minutes. Après 16 heures, le week-end et pendant les congés fériés, le délai d'intervention peut être de deux heures. Il va sans dire que ce délai a causé la mort de marins. Un service d'incendie ne fonctionnerait jamais de la sorte. Les gens se révolteraient. Cela n'aurait aucun sens parce qu'il est certain que des gens mourraient. D'ailleurs, des gens sont morts en mer à cause des politiques établissant les délais d'intervention pour les opérations de recherche et de sauvetage. En fait, selon l'émission The Fifth Estate de la CBC, seulement au cours des huit dernières années, il y a eu neuf cas où des personnes sont mortes en attendant les équipes de recherche et de sauvetage qui ne sont pas arrivées assez rapidement.
    Les conservateurs ont voté contre cette motion. La motion précédente, qui demandait au Canada d'adopter un délai d'intervention de 30 minutes à toute heure du jour, et celle dont est saisie la Chambre aujourd'hui visent à sauver la vie de marins et à reconnaître que sauver des vies doit être une priorité absolue. C'est le thème de ces motions: sauver la vie des marins.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils voté contre la motion présentée à la fin d'avril, puisqu'elle aurait permis de sauver des vies? Je vais le dire aux députés. J'ai ici une citation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, que nous avons entendu il y a quelques instants. Voici ce qu'il a déclaré:
    Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'il incombe à la Chambre, au député ou à d'autres députés de déterminer quel doit être le délai d'intervention des Forces canadiennes, ou de tout autre organisme, dans de telles situations.
    Permettez-moi de répéter cette citation:
    Par ailleurs, nous ne pensons pas qu'il incombe à la Chambre, au député ou à d'autres députés de déterminer quel doit être le délai d'intervention des Forces canadiennes, ou de tout autre organisme, dans de telles situations.
    Je n'en croyais pas mes oreilles quand je l'ai entendu dire qu'il n'incombe pas à la Chambre de débattre d'une politique de recherche et sauvetage des Forces canadiennes qui a des répercussions sur la vie des marins canadiens; qu'il n'incombe pas à la Chambre de débattre d'une politique adéquate concernant les délais d'intervention, malgré les liens directs qui ont été établis entre cette politique et le décès de marins canadiens; qu'il n'incombe pas à la Chambre de débattre d'une politique concernant les délais d'intervention, que les conservateurs hésitent à modifier en raison des coûts que cela entraînerait. Combien vaut une vie humaine? Les conservateurs pourraient-ils nous donner un estimé détaillé? Cet élément figure-t-il dans leur plan d'action?
    J'affirme qu'il est de notre devoir de défendre les droits des Canadiens qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes, et de redresser toute injustice, qu'elle se produise sur terre ou sur mer. Il est de notre devoir d'agir quand une politique conçue pour protéger les Canadiens ne les protège pas adéquatement. Cela nous incombe absolument.
     Nous voilà encore en train de débattre aujourd’hui une autre motion disant que le gouvernement doit reconnaître que sauver des vies constitue la principale priorité des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne. J’ai peine à croire que c’est vraiment là le sujet de notre discussion. Cela me dépasse de voir les conservateurs remettre ce principe en question. La partie suivante de la motion dont nous sommes saisis dit « [...] que les connaissances de la situation et des services locaux, ainsi que la capacité de communiquer dans la langue principale de la communauté desservie, sont des aptitudes essentielles afin de réaliser des opérations de sauvetage rapides et efficaces [...] ».

  (1810)  

     La fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime dans ma circonscription, St. John’s-Sud—Mount Pearl, et plus particulièrement dans le secteur sud du port de St. John’s, était une mauvaise décision. C’est le cas parce que les appels de détresse sont maintenant acheminés à Halifax, en Nouvelle-Écosse, ou à Trenton, en Ontario.
     Je ne sais pas si quelqu’un l’a remarqué, mais les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont des accents très particuliers. La plupart des Canadiens le savent. Je n’ai pas moi-même la chance d’avoir un véritable accent terre-neuvien, bien que nous ayons tous des accents différents sur le quai. Il est assez difficile pour une personne qui n’est pas de la place de comprendre l’accent de nombreux marins. Si un navire est sur le point de chavirer et qu’il ne reste que quelque secondes pour envoyer un SOS, un habitant du continent ne comprendrait pas nécessairement une personne originaire de petites villes portuaires, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui serait sous le coup de l’émotion parce qu’elle se trouverait dans une situation de vie ou de mort. Un habitant du continent aurait de la difficulté à trouver sur une carte les différents lieux de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons d'innombrables lieux nommés Seal Cove ou Bell Island, ce qui explique que le service local, les connaissances locales et la capacité de communiquer dans la langue des collectivités desservies sont vraiment essentiels. En fait, ils sont plus qu’essentiels, ils sont critiques. Ils sont même plus que critiques parce qu’ils mettent en cause des situations de vie ou de mort.
     Comme si ce n’était pas suffisant de fermer le centre secondaire de sauvetage maritime de ma circonscription et de réacheminer les appels de détresse vers Halifax, en Nouvelle-Écosse, ou Trenton, en Ontario, les conservateurs ont fait pire encore. Je vais donner à la Chambre un exemple incroyable.
     Des demandes d’aide médicale en provenance des navires qui se trouvent au large de Terre-Neuve-et-Labrador ont été acheminées vers l’Italie, à 8 000 km de distance. C’est bien vrai. Les appels étaient envoyés à une organisation à but non lucratif de Rome, décrite comme la soupe populaire de l’aide à distance. Comme si cela ne suffisait pas que les conservateurs ferment le centre secondaire de sauvetage maritime de ma circonscription, les appels sont maintenant acheminés vers l’Italie alors que les habitants du continent ont déjà beaucoup de difficulté à comprendre le langage des locaux.
     Les délais de réaction de nos services de recherche et de sauvetage comptent parmi les pires du monde. C’est indiscutable. Des marins sont morts en attendant une aide qui n’est jamais venue, et la même chose est arrivée à Burton Winters, 14 ans, de Makkovik, au Labrador.
     Ayant signé l'arrêt de mort des pêches dans notre province, le gouvernement conservateur s’en prend maintenant à nos marins. Le ressentiment envers le gouvernement conservateur augmente et ne cessera pas d’augmenter tant qu’il ne changera pas son attitude défaitiste à l’égard de la côte Est.
     La dernière partie de la motion exhorte le gouvernement conservateur à revenir sur sa décision de fermer les centres de coordination de recherche et de sauvetage de St. John’s et de Québec ainsi que le poste de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver.
    J'ai discuté avec d'anciens employés du centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's. Ils m'ont affirmé qu'il y aura des pertes de vies. Je demande aux députés d'en face de m'écouter. Des gens mourront à cause de la décision du gouvernement conservateur.
    Ces anciens employés savent de quoi ils parlent. Ils ont été en première ligne pendant des décennies au centre secondaire de sauvetage. Ces employés de première ligne connaissent la côte de Terre-Neuve-et-Labrador comme le fond de leur poche. Ces employés de première ligne connaissent les dialectes de Terre-Neuve-et-Labrador. N'oublions pas que les accents peuvent changer d'une anse à une autre. Ces employés de première ligne connaissent les centaines de communautés qui jalonnent notre côte. Ils connaissent beaucoup des hommes et des femmes qui naviguent en mer. Ils ne connaissent pas seulement les marins, mais leurs amis et leurs parents. Cette connaissance de terrain est vitale pour une opération de recherche et de sauvetage où les secondes semblent des heures et les heures, des jours, et où, s'il s'agit de jours, il est probable que la personne soit déjà morte.
    J'implore les députés de voter en faveur de cette motion, de voter pour sauver des vies, de voter pour que l'on donne la priorité absolue au sauvetage de vies plutôt qu'aux économies et à la basse politique.
    J'implore le gouvernement de revenir sur sa décision et de faire le bon choix. Qu'il montre aux marins de Terre-Neuve-et-Labrador, aux marins du Canada atlantique, aux marins de tout le Canada qu'il a le sens des priorités pour que, comme le disait notre regretté chef Jack Layton, personne ne soit laissé pour compte sur terre ou sur mer, personne ne soit laissé pour compte.

  (1815)  

    Madame la Présidente, j'ai appris à connaître le député au Comité des pêches. Quand il embrasse une cause, il le fait certes avec beaucoup de sincérité et de passion.
    Nous savons à quel point il est important de financer la remise en état de navires et la construction de nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne afin qu'elle puisse continuer à faire son travail. Quand j'entends le député dire ce soir qu'il implore ses collègues de voter pour cette motion, je l'implore, moi, de voter pour le budget afin qu'on puisse donner à ces gens-là les outils nécessaires pour faire le travail qu'il décrit à juste titre comme une priorité.
    J'invite le député à prendre la bonne décision, c'est-à-dire à voter de façon à ce que ces gens de la Garde côtière canadienne aient les bons outils pour faire leur travail.

  (1820)  

    Madame la Présidente, comme le député d'en face vient des Maritimes — en fait, je crois, du Nouveau-Brunswick —, je trouve aberrant de devoir lui rappeler certains faits. Il vient d'une province qui est bordée par les eaux. La façon la plus rapide de prêter secours à un navire ou à une personne en détresse dans l'océan, c'est de dépêcher un hélicoptère Cormorant sur les lieux, pas un bateau de la Garde côtière. C'est la façon la plus rapide d'intervenir. Si le délai d'intervention est de deux heures après 16 h, ainsi que la fin de semaine et les jours fériés, et de 30 minutes entre 9 h et 16 h, comment peut-il dire que c'est acceptable? Comment peut-il prendre la parole en faveur de cela?
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de son intervention sur cette question importante. Je me demande ce qu'il pense de la fermeture des centres de sauvetage de St. John's et de Québec. Lorsque les trois centres sont en fonction, six coordonnateurs du sauvetage sont de service. Toutefois, lorsque le gouvernement aura terminé sa sale besogne — s'il ne change pas d'avis d'ici là —, il n'y aura plus que trois coordonnateurs responsables de l'ensemble du secteur. Toutes les missions de sauvetage seront coordonnées par l'entremise d'un seul centre. Le député pense-t-il que la réduction de moitié du personnel va causer des problèmes, ainsi que le fait que tout sera dorénavant coordonné à un seul endroit?
    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté et défendu cette motion à la Chambre à la fin du mois d'avril. Ces motions sont d'une importance cruciale pour l'ensemble du Canada, pour toutes nos provinces maritimes.
    Évidemment, la réponse à sa question est oui. Si le gouvernement réduit de moitié les effectifs des centres secondaires de sauvetage, soit de six à trois sauveteurs, et si on s'attend à ce que ceux-ci répondent au même nombre de cas dans un nombre donné d'heures, et qu'en plus ils doivent composer avec les éléments dont j'ai parlé dans mon intervention, comme des dialectes différents sur la côte Est ainsi que la géographie des collectivités parsemant nos côtes, ils seront placés dans une situation impossible.
    Je me suis entretenu avec un employé à la retraite du centre secondaire de sauvetage de St. John's il n'y a pas longtemps. Selon lui, c'est une question de temps avant que des vies soient perdues.

[Français]

    L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole. Je dois l'informer que je devrai l'interrompre à 18 h 30, soit dans à peu près sept minutes.
    Madame la Présidente, cela me fait extrêmement plaisir de parler de cette motion de l'opposition. Ayant été militaire et aussi infirmière dans des services d'urgence et de soins intensifs, j'ai pu développer une certaine connaissance de ce qui se passe lors de situations de détresse. Je trouve donc particulièrement important de pouvoir m'exprimer à cet égard.
    Dans cette motion, on parle de deux aptitudes essentielles pour être efficace: la connaissance de la situation et des services locaux et, bien sûr, la capacité de communiquer dans la langue principale de la communauté desservie.
     Lorsqu'on parle de recherche et sauvetage, lorsqu'on parle de sauver des vies, il faut être conscient que chaque minute compte. Trois minutes de plus peuvent suffirent à ce qu'on ramène sur la rive une personne morte plutôt que vivante. On parle de choses très concrètes. On parle de vies humaines.
    J'aborderai plus spécifiquement la question de la capacité de communiquer dans la langue de la communauté. J'aimerais parler davantage du Centre de recherche et de sauvetage à Québec, le seul centre bilingue au Canada, dont la fermeture pourrait faire en sorte que des gens dans des régions anglophones répondent aux appels d'urgence. Par conséquent, même si ce sont des gens bilingues, s'ils vivent dans une région anglophone, c'est extrêmement difficile pour eux de maintenir leurs capacités linguistiques. Par exemple, à Halifax, seulement 3 % de la population parle français et seulement 4,7 % à Trenton. C'est donc très difficile de maintenir de bonnes capacités linguistiques lorsqu'on vit dans un milieu anglophone, même si, au départ, on est bilingue ou même francophone.
    Il faut comprendre que lorsqu'on ne parle pas fréquemment le français, on perd un petit peu les expressions communes et familières que les gens vont utiliser. C'est très dommageable parce qu'au cours d'un appel de détresse, les gens ne parlent pas dans un langage correct. Ils paniquent. Ils utilisent des expressions particulières. Ils vont dire, par exemple, que leur chum est train de pisser le sang et qu'on doit leur envoyer quelqu'un au plus sacrant. Ce ne sera pas un très beau français. Je suis désolée si j'ai utilisé des mots un peu moins évidents.
    Il faut aussi comprendre que lors d'appels de détresse, il y aura des interférences sur la ligne et les gens auront des accents qui peuvent être très différents. Ils peuvent être en train de souffrir d'une maladie, en train de faire une crise cardiaque. Imaginons que si déjà une personne ne fait que se débrouiller en français et que quelqu'un lui parle avec des interférences sur la ligne, en utilisant un accent et en plus, qu'il parle d'une voix très essoufflée parce qu'il est en train de faire une crise cardiaque, il sera très difficile de le comprendre. C'est pour ça qu'il est essentiel de maintenir un centre francophone dans une région francophone.
    J'aimerais aussi préciser que même si je suis bilingue — je suis capable de comprendre tous mes honorables collègues ici —, si un de mes collègues me parle en anglais, tout en étant en train de faire une crise cardiaque, avec une voix essoufflée, avec des interférences, à travers une radio, il y a beaucoup de chance que j'aie de la misère à le comprendre, que je lui fasse épeler des mots parce que je ne serais pas sûre d'avoir bien compris. On perdrait ainsi du temps pour agir, donc pour lui sauver la vie.
    J'aimerais maintenant revenir à la question de la géographie, de la connaissance du territoire local. Les gens paniquent quand ils appellent. Ils ne donnent pas des directions précises. C'est très rare que quelqu'un appelle quand il est en situation de détresse et qu'il donne les dix chiffres de ses coordonnées géographiques. Ce qu'une personne dira, ce sont des termes familiers difficiles à comprendre. Par exemple, si je dis que je reste dans le rang de la ferme Bordeleau à Clerval, y a-t-il seulement un de mes honorables collègues capable de comprendre ce que j'ai dit? Non. Toutefois, les gens de mon coin, dans ma communauté, sauront exactement où c'est. Cependant, si c'est quelqu'un qui est dans deux ou trois provinces plus loin à l'ouest, c'est très probable qu'il ne comprenne absolument rien, qu'il fasse répéter, qu'il demande à la personne d'être plus précise.
    Souvent aussi, quand les gens appellent, parce qu'ils sont en détresse, ils donnent des renseignements liés à la mémoire. Une personne dira, par exemple, qu'elle est présentement proche de l'endroit où le bateau de M. Faucher a coulé il y a cinq ans. Ça ne dira pas grand-chose à quelqu'un de Trenton, mais quelqu'un qui vit et travaille dans la communauté se rappellera de cet événement et, tout de suite, il saura clairement de quel endroit il s'agit. On est donc plus efficace. On perd moins de temps.
    Il faut aussi comprendre que ça peut malheureusement être des enfants ou des adolescents qui appellent pour signaler une situation de détresse, parce que leurs parents ou de leurs grands-parents, avec qui ils étaient, ont subi un traumatisme médical, ne vont pas bien.

  (1825)  

    Déjà, au départ, si on ne comprend pas bien la langue et si en plus c'est un enfant de huit ou neuf ans qui essaie d'expliquer ce qui se passe, cela risque d'être très difficile de le comprendre et on risque de perdre de l'efficacité. Il y a donc plusieurs points à considérer.
    Je veux rappeler à tous mes honorables collègues que lorsqu'on parle de vies humaines, pour moi, on ne doit jamais mettre de chiffres là-dessus. On parle de vies humaines. Pour moi, la vie n'a pas de prix et je crois que s'il s'agissait des enfants et des conjoints de mes honorables collègues qui étaient en situation de détresse, ils aimeraient bien que les gouvernements précédents qui ont appliqué les lois et les politiques aient choisi de ne pas se fier aux chiffres et aient privilégié une situation qui allait sauver le plus de vies possibles.
    Comme il est 18 h 30 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 2012, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition de la motion de l'opposition.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La vice-présidente: Conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à plus tard aujourd'hui.

  (1830)  

[Traduction]

Budget principal des dépenses de 2012-2013

Adoption du crédit no 1 — Sénat  

L'hon. Tim Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique), PCC) (au nom du président du Conseil du Trésor)  
     propose:
Motion no 1
    Que le crédit 1, au montant de 57 933 343 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit agréé.
    — Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour parler des crédits affectés au Sénat du Canada dans le Budget principal des dépenses.
     Je suis toujours prêt à discuter des mesures que prend le gouvernement pour rendre le Sénat plus efficace et démocratique, mais il est décevant de devoir discuter de questions à cause des manoeuvres partisanes du NPD. Au lieu de parler de mesures concrètes et réalistes de réforme du Sénat, comme la limitation de la durée du mandat des sénateurs et l'instauration d'un processus de sélection des candidats dans les provinces, le NPD préfère multiplier les manoeuvres procédurales dans l'espoir de déclencher une guerre constitutionnelle entre les provinces. Nous savons ce qui se cache derrière le fait de vouloir abolir le Sénat: on cherche en fait à déclencher d'interminables querelles constitutionnelles entre les provinces.
    À une époque où l'économie mondiale est encore précaire et où les Canadiens s'inquiètent à juste titre de leur épargne, de leur retraite et de leur avenir financier, les interminables querelles constitutionnelles entre provinces feraient diversion et détourneraient l'attention du gouvernement de l'économie.
    Il n'est pas surprenant que le NPD cherche à faire diversion en parlant de batailles constitutionnelles avec une telle grandiloquence, car il lui faut vraiment quelque chose pour détourner l'attention des énoncés économiques fondés sur de l'information erronée faits par un leader qui se soucie fort peu des éléments fondamentaux de l'économie canadienne. En fait, on pourrait dire que c'est ce que le NPD est en train de faire. Au lieu de parler des façons dont nous pouvons assurer aux Canadiens emplois, croissance et prospérité à long terme, il force la Chambre à tenir un débat ce soir pour faire oublier les gaffes de son chef, qui dit que des secteurs clés de l'économie sont la cause de tous nos maux.
    Franchement, si le NPD se souciait tant de l'état du Sénat, il ne retarderait pas le projet de loi sur la réforme du Sénat. Pourtant, il recourt à des tactiques procédurales, notamment à des manoeuvres d'obstruction dans le cas du projet de loi sur la réforme du Sénat et à des manoeuvres de diversion ce soir, parce qu'il craint que nos réformes soient efficaces. Quand les sénateurs seront choisis par les Canadiens, ces longues diversions constitutionnelles seront beaucoup moins nécessaires.
    Le gouvernement a toujours exposé clairement sa volonté de réformer le Sénat. Nous l'avons promis dans notre dernière plateforme électorale et nous avons réitéré notre promesse dans le discours du Trône. Même si notre première priorité demeure l'économie, nous devons faire quelque chose au sujet de la situation au Sénat. Le Sénat fait, étudie et adopte des lois qui touchent quotidiennement les Canadiens. Ce n'est pas juste que les sénateurs n'aient pas de mandat démocratique de la part des gens qu'ils représentent, ni qu'ils puissent siéger à l'autre endroit pendant plusieurs décennies d'affilée.
     Je crois que le Sénat peut jouer un rôle important dans notre régime parlementaire. Il examine les lois, souvent sous un autre angle que le fait la Chambre des communes. Il représente les intérêts des régions et des minorités différemment que le fait la Chambre des communes. Beaucoup de sénateurs et de comités du Sénat ont démontré de grandes aptitudes à la recherche et aux études et ont formulé des recommandations réfléchies. Le Sénat peut être un endroit où un plus large éventail d'expériences et d'expertises peuvent être mises à contribution pour régler les problèmes du pays.
     Malheureusement, je crois que les contributions du Sénat sont occultées par le fait que les sénateurs sont choisis et nommés sans avoir reçu par voie démocratique un mandat de la part des Canadiens. Qui plus est, il n'y a pas de limite stricte au nombre d'années qu'une personne peut siéger au Sénat. En vertu de la Constitution, une personne peut être nommée à 30 ans et y servir jusqu'à 75 ans, ce qui signifie que les sénateurs peuvent siéger pendant 45 ans. Somme toute, il manque au Sénat les caractéristiques essentielles de la démocratie. Son efficacité et sa légitimité souffrent de ce déficit démocratique.
    Nous devons donc nous poser cette simple question: est-ce suffisant? De ce côté-ci de la Chambre, nous répondons « non ». Le gouvernement estime que la situation actuelle est inacceptable dans une démocratie représentative moderne, tout comme les Canadiens, d'ailleurs. Le gouvernement croit depuis longtemps que le statu quo au Sénat est inacceptable et que ce dernier doit changer pour pouvoir donner sa pleine mesure en tant qu'institution démocratique efficace.

  (1835)  

    Un, nous pouvons opter pour un long affrontement constitutionnel avec les provinces à propos de la réforme du Sénat, comme le préconise le NPD; deux, nous pouvons opter pour le statu quo au Sénat; trois, nous pouvons opter pour une réforme raisonnable qui peut être effectuée au Parlement.
    En juillet dernier, une recherche sur l'opinion publique a révélé que sept Canadiens sur dix rejetaient l'option du statu quo au Sénat. Si frappant que soit ce résultat, il n'est pas choquant. Le Sénat et sa réforme ont fait l'objet d'une multitude de rapports, de propositions et d'études au cours des dernières décennies.
     Bien que les recommandations sur la façon d'opérer une réforme au Sénat aient toujours différé et qu'elles diffèrent encore, il y a un thème qui revient tout le temps. Presque tous les rapports et études soulignent que le Sénat est une institution importante de la démocratie et qu'une réforme est nécessaire pour accroître sa légitimité dans le contexte d'un pays démocratique moderne.
     Il est clair que, s'il existe différentes approches pour régler ce problème, toutes les parties s'entendent pour dire qu'une réforme est nécessaire. Toute réforme du Sénat est un processus complexe. En vertu de la Constitution, pour en modifier des aspects importants, par exemple, ses pouvoirs ou la représentation des provinces, il faut l'appui de sept provinces représentant la moitié de la population.
     Obtenir l'appui nécessaire des provinces pour des réformes fondamentales particulières est un processus complexe et long dont la réussite n'est pas assurée. Pour abolir le Sénat, par exemple, il faut au minimum le consentement de sept provinces sur dix.
    Les Canadiens ne veulent pas de batailles constitutionnelles interminables qui détournent notre gouvernement de sa priorité absolue pour le Canada, l'économie. En outre, il n'y a pas de consensus au niveau des provinces pour mener une vaste réforme à grande échelle.
    Il faut dire cependant que ce n'est pas parce que l'on ne s'entend pas pour mener une vaste réforme fondamentale qu'on est totalement dénué d'options, il suffit en fait d'avoir la volonté d'agir. Si nous devons nous engager sur le chemin de la réforme, il faut faire ce que nous pouvons dans le cadre des pouvoirs du Parlement.
    Notre gouvernement estime que c'est maintenant qu'il faut réformer le Sénat, et nous sommes déterminés à engager un processus concret et raisonnable de réforme qui, selon nous, permettrait de rétablir l'efficacité et la légitimité du Sénat. Voilà pourquoi nous allons de l'avant avec la Loi sur la réforme du Sénat.
    Avec ce projet de loi, notre gouvernement prend des mesures immédiates et concrètes pour réaliser l'engagement qu'il a pris auprès des Canadiens de renforcer l'efficacité et la légitimité de la chambre haute et de travailler en coopération avec les provinces et les territoires.
    La Loi sur la réforme du Sénat comporte deux initiatives qui feront entrer le Sénat dans le XXIe siècle.
    Premièrement, elle propose un cadre aux provinces et aux territoires qui souhaiteraient lancer un processus de consultation démocratique permettant aux Canadiens de dire par qui ils souhaitent être représentés au Sénat.
    Deuxièmement, elle prévoit la limitation du mandat des sénateurs nommés après octobre 2008, ce qui garantira un renouvellement plus fréquent du bassin d'idées du Sénat et permettra aux Canadiens de choisir leurs représentants au Sénat à intervalles réguliers.
    Bien que chacune de ces initiatives soit parfaitement justifiée séparément, en les regroupant, notre gouvernement peut agir rapidement pour réaliser la promesse qu'il a faite aux Canadiens de réformer le Sénat.
    Comme je l'ai déjà dit, il y a longtemps que notre gouvernement veut réformer le Sénat. Nous y sommes plus fermement déterminés que jamais, et nous sommes maintenant en mesure de concrétiser cet engagement.
    Nous avons systématiquement encouragé les provinces et les territoires à mettre en oeuvre un processus démocratique pour la sélection des candidats sénatoriaux. La Loi sur la réforme du Sénat exposerait de façon claire notre démarche souple.
    En vertu de la loi, le premier ministre serait tenu de prendre en considération les noms des personnes choisies dans le cadre d'un processus de consultation démocratique des Canadiens lorsqu'il adresserait ses recommandations au gouverneur général.
    Le premier ministre et le gouverneur général ne seraient pas liés par la loi lors des nominations de sénateurs, et le mode de sélection des sénateurs n'en serait pas modifié. Le Parlement peut donc adopter cette disposition dans le cadre de ses pouvoirs en vertu de l'article 44 de notre Constitution.

  (1840)  

     En vertu de l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982, le Parlement a le pouvoir législatif de modifier les dispositions de la Constitution relatives au Sénat. Le projet de loi propose aussi, en annexe, un cadre facultatif que les provinces et les territoires peuvent utiliser comme base pour mettre au point un processus démocratique de sélection fondé sur la consultation des électeurs quant à leurs préférences concernant les candidats au Sénat. Le cadre est fondé sur la loi albertaine sur la sélection des sénateurs.
    Le cadre vise à fournir suffisamment de détails pour faciliter la conception d'une loi provinciale ou territoriale, sans limiter les provinces et les territoires quant aux détails de ce processus de consultation. Selon les besoins de chaque province ou territoire, les caractéristiques du processus de consultation pourront différer. Après tout, nous voulons travailler en collaboration. Les provinces et les territoires ne seraient pas tenus de respecter le cadre exact. Ils seraient au contraire encouragés à adapter le cadre afin qu'il réponde à leurs besoins précis, comme on l'a vu récemment avec la mesure législative présentée au Nouveau-Brunswick. Nous espérons que cette flexibilité qui est offerte encouragera les provinces à mettre sur pied un processus de consultation démocratique pour que le choix des sénateurs reflètent davantage les voeux de leurs habitants.
    Avant d'expliquer d'autres aspects du projet de loi, j'aimerais faire remarquer que l'approche proposée dans la Loi sur la réforme du Sénat jouit déjà d'un certain appui, notamment au Sénat lui-même.
    En 2007, le premier ministre a recommandé la nomination au Sénat de Bert Brown. Le sénateur Brown avait été choisi en tant qu'aspirant sénateur par les électeurs albertains en 2004. Un processus de sélection avait été mené en vertu de la loi albertaine sur la sélection des sénateurs, présentée en 1989. Les efforts infatigables consentis par le sénateur Brown en vue de réformer le Sénat de l'intérieur et de l'extérieur sont fort appréciés par moi, le gouvernement et les nombreux Canadiens qui font campagne en faveur d'une réforme du Sénat depuis de nombreuses années.
    Bien que l'Alberta ait été la première province à adopter une loi de ce genre et à nommer des candidats, d'autres provinces ont aussi pris des mesures pour faciliter la réforme. En 2009, la Saskatchewan a adopté la loi sur l'élection des candidats au Sénat, qui permet au gouvernement provincial de tenir des consultations pour la sélection des candidats au Sénat. Cette province n'a pas encore tenu de consultations, mais je l'encourage à le faire dès que possible. Notre gouvernement reste ouvert à la discussion et à la coopération dans la mesure du possible.
    En Colombie-Britannique, le secrétaire parlementaire du premier ministre a présenté un projet de loi qui autoriserait le gouvernement provincial à tenir des consultations. Au Nouveau-Brunswick, un projet de loi présenté la semaine dernière prévoit qu'un processus de nomination des candidats aura lieu d'ici 2016.
    Je suivrai de près l'évolution de ces deux projets de loi, et j'encourage mes collègues des gouvernements provinciaux à les appuyer. D'une manière plus générale, j'encourage nos collègues dans toutes les assemblées législatives provinciales et territoriales à nous accorder leur soutien et à présenter des initiatives semblables.
    J'aimerais maintenant parler de l'autre initiative importante que prévoit le projet de loi C-7. En plus d'encourager la mise en oeuvre du processus de sélection démocratique des candidats au Sénat, la loi limiterait également la durée du mandat des sénateurs, qui peut s'étendre sur plusieurs décennies en vertu des règles actuelles. Les sondages indiquent systématiquement que plus de 70 % des Canadiens sont favorables à l'idée de limiter la durée du mandat des sénateurs. Lorsque nous avons commencé à parler de réformes particulières, nous avons été impressionnés et encouragés par l'appui dont bénéficie cette disposition-là.
    Aux termes de la Loi sur la réforme du Sénat, les sénateurs nommés après l'entrée en vigueur de cette dernière garderaient leur qualité de sénateur pour un seul mandat qui expirerait après neuf ans. La limite de neuf ans s'appliquerait aussi aux sénateurs nommés après octobre 2008, qui garderaient leur qualité de sénateur pendant neuf ans à partir de la date de la sanction royale.
    S'il est vrai que, pour limiter la durée du mandat des sénateurs, il faudrait modifier la Constitution, je rappelle que l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Parlement la compétence exclusive pour procéder à une telle réforme. C'est ce qui est arrivé en 1965: le Parlement a déterminé unilatéralement que les sénateurs devaient prendre leur retraite à 75 ans, alors qu'ils étaient nommés à vie avant cette date.

  (1845)  

    Bien que de nombreux députés soient d'accord sur la nécessité d'apporter des modifications au Sénat, je crois qu'il est juste de dire qu'ils ne s'entendent pas sur la façon de le faire. Notre but consiste à entreprendre le processus de réforme; nous souhaitons aller de l'avant tout en conservant une attitude aussi constructive que possible.
    De toute évidence, la démarche proposée par le gouvernement, contrairement à celles prônées par les autres partis, est pratique et sensée. C'est cette approche qui produira de véritables résultats. En fait, les autres partis préconisent essentiellement le statu quo au Sénat. Leurs propositions ont si peu de chance de réussir qu'ils auraient pu ne rien proposer du tout.
    Par exemple, l'opposition officielle suggère d'abolir le Sénat. La proposition du NPD qui, par ses tactiques procédurières, tente de faire diversion ce soir de manière flagrante, ne peut être retenue pour plusieurs raisons. Premièrement, il n'existe pas de consensus entre les provinces sur la question. Deuxièmement, en l'absence d'autres réformes importantes, l'élimination du Sénat réduirait considérablement la représentation effective de larges pans de notre pays et nuirait au Parlement.
     Malgré ses lacunes à certains égards, la Chambre haute peut remplir des fonctions démocratiques importantes. Il faut seulement lui apporter des réformes pour accroître son efficacité et sa légitimité. Nous devrions avoir assez de respect pour nos institutions et la démocratie pour effectuer les changements qui s'imposent. Nous ne devrions pas jeter la serviette avant même d'avoir essayé d'engager une réforme.
    Le Parti libéral propose pour sa part un processus, mais il ne vise pas de résultats. Les libéraux ne sont pas favorable à la réforme du Sénat, comme en témoigne leur inaction au cours des 13 années où ils ont été au pouvoir. Ils ont d'ailleurs exprimé clairement leur opposition. Et pourtant, ils suggèrent de rouvrir la Constitution et d'amorcer un processus qui, nous le savons fort bien, débouchera sur un conflit long et acrimonieux sans pour autant donner lieu à une réforme du Sénat. Leur approche n'accomplira rien.
    Je rejette l'obstructionnisme des députés de l'opposition, et je les encourage à se joindre à nous pour mettre en oeuvre des réformes constructives qui sont raisonnables et réalisables. Soyons clairs. Nos réformes sont raisonnables et réalisables, et le Parlement a complètement le droit de les faire adopter.
    Le gouvernement conservateur est déterminé à réformer le Sénat pour qu'il puisse mieux refléter les valeurs des travailleurs canadiens de l'ensemble du pays. Les électeurs de ma circonscription me disent qu'ils veulent des changements. Je crois que le moment est venu d'apporter des changements au Sénat.
    Dans la Loi sur la réforme du Sénat, le gouvernement présente des changements qui sont modestes, mais importants et réalisables. Ces changements amélioreraient le Sénat en augmentant sa légitimité aux yeux des Canadiens.
    Je crois que l'amélioration de nos institutions démocratiques est une responsabilité importante, et c'est pour moi un privilège de travailler avec mes collègues à l'atteinte de cet objectif commun. J'encourage tous mes collègues à travailler à la mise en oeuvre de ces réformes, qui permettront aux Canadiens d'avoir leur mot à dire dans le choix de ceux qui les représenteront au Sénat.

  (1850)  

    Madame la Présidente, mon collègue doit avoir l'impression d'être le secrétaire parlementaire du Titanic. Le portefeuille qu'on lui a confié a été abandonné depuis longtemps par son parti et son premier ministre.
    Mon collègue admettra certainement que les gens doivent être jugés non pas à leurs paroles, mais bien à leurs actes. Depuis six ans, c'est-à-dire depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ils persistent dans leur numéro d'illusionnisme concernant leur projet mort-né de réforme du Sénat. Un peu partout au pays, de plus en plus de personnes bien en vue disent que leur projet n'a aucune chance de réussir.
    J'étais ici lorsque les collègues du député, coiffés comme des Mexicains, faisaient la danse du sombrero devant le Sénat, pour s'en moquer, par dérision. Ils prétendaient que c'était une institution bonne à rien et inutile entre toutes et qu'il fallait l'abolir. Même le mythe du triple E a rapidement cédé la place au triple N. Personne ne voulait d'un Sénat non élu, non démocratique et non nécessaire.
    Je mets au défi le député de montrer au peuple canadien que le gouvernement fait preuve du moindre soupçon de sincérité en ce qui a trait à la réforme du Sénat, car je crois que son parti et son chef, le premier ministre, considèrent désormais ce projet comme une chimère.
    Les conservateurs nous accusent d'être partis en croisade dans ce dossier. Pourtant, nous voulons susciter un débat légitime sur l'avenir du Sénat, tandis qu'ils s'en servent comme outil de collecte de fonds. Ils essaient d'induire leur base militante en erreur. Ils essaient de lui faire croire qu'ils sont sincères, alors qu'ils ont abandonné l'idée de réformer le Sénat. Les conservateurs ont fini par aimer le Sénat tel qu'il est. De toute l'histoire de l'institution antidémocratique de non-élus qu'est le Sénat, aucun autre gouvernement, ni aucun autre premier ministre que le premier ministre actuel n'en a jamais fait un pareil repaire de valets et de collecteurs de fonds.
    Madame la Présidente, le député à tout faux.
    Tout d'abord, il a raison de dire que nous désirons depuis longtemps réformer le Sénat. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi sur la réforme du Sénat l'an dernier. Il en est à l'étape de la deuxième lecture devant la Chambre. J'inviterais le député à discuter avec ses collègues pour que le projet de loi puisse passer à la prochaine étape, c'est-à-dire qu'il soit mis aux voix et renvoyé au comité qui pourra l'améliorer.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous tenons à la Loi sur la réforme du Sénat. Nous sommes déterminés à réformer le Sénat, pour en faire une institution meilleure et plus démocratique.
    De l'autre côté de la Chambre, les députés du NPD disent qu'ils sont déterminés à en parler. Pour l'essentiel, ils souhaitent continuer à parler du projet de loi, mais ils ne sont pas prêts à voter. Je leur demande de permettre la mise aux voix du projet de loi. Votons sur celui-ci afin qu'il passe à la prochaine étape à la Chambre, comme il se doit.
    Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours, exception faite de la partie où il fait un procès d'intention aux autres partis. Nous pouvons discuter rationnellement de son discours.
    Le député pourrait-il expliquer précisément à la Chambre quelle est la différence entre le mode de sélection des sénateurs — que le Parlement ne peut changer seul, le député en convient —, et le cadre pour le processus de sélection des sénateurs, que ce projet de loi modifierait? Comment pouvons-nous modifier le cadre sans que cela ait une incidence sur le mode? Le député aurait bien du mal à expliquer cela à la Cour d'appel du Québec.
    Le député dit que nous ne devrions pas commencer de querelles constitutionnelles, or, c'est précisément ce que ferait le projet de loi. Quand les tribunaux en seront saisis, le député devra expliquer la différence entre le mode et le cadre de sélection. Je lui souhaite bonne chance.

  (1855)  

    Madame la Présidente, je suis toujours heureux de discuter de ces questions avec le député, que ce soit à la Chambre où ailleurs.
    La méthode proposée dans le projet de loi sur la réforme du Sénat est un cadre que les provinces peuvent utiliser pour mettre en oeuvre un processus de consultation auprès de leurs citoyens. Je prendrai pour exemple l'Alberta.
    Depuis un certain nombre d'années, l'Alberta organise des consultations, qui sont essentiellement des élections, permettant aux Albertains de voter pour le candidat de leur choix au Sénat. La liste des candidats choisis dans le cadre de ce processus démocratique est ensuite transmise au premier ministre qui recommande au Gouverneur général la nomination de l'un de ces candidats.
    Ce processus a déjà permis de nommer des sénateurs qui sont maintenant à la Chambre des communes, notamment Betty Unger, une sénatrice de l'Alberta. Il s'agit de la première femme élue au Sénat. Nous sommes très fiers de ce qu'elle a accompli, et de ce processus.
    Ce processus fonctionne déjà pour la Chambre des communes. Il constitue un précédent très important, et j'encourage les autres provinces à l'examiner. Je les invite à examiner le processus adopté en Alberta et à établir leur cadre en s'inspirant de ce modèle, car il fonctionne très bien.
    Madame la Présidente, le ministre d'État à la Réforme démocratique a tenu un excellent discours sur le budget consacré au Sénat, et sur les résultats qu'on obtient grâce à un Sénat efficace.
    Il n'y a pas si longtemps, la Chambre a débattu d'importantes mesures législatives proposées par le Sénat, notamment le projet de loi sur la révision du système financier.
    Le ministre d'État pourrait-il nous donner d'autres exemples pour illustrer le bon travail que le Sénat peut faire au Parlement grâce à la structure et à la composition qui lui sont propres?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son engagement en ce qui a trait à la réforme du Sénat, qui reflète l'engagement des autres députés de ce côté-ci de la Chambre.
    Mon collègue a tout à fait raison. Les sénateurs présentent des mesures législatives, étudient les projets de loi, fournissent une rétroaction et apportent des changements à la législation. Leur travail a une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens. C'est pour cette raison qu'il est si important.
    Les sénateurs se penchent sur les mesures législatives que nous adoptons à la Chambre, ou sur celles qu'ils présentent et que nous examinons ensuite ici. Par conséquent, il importe que les Canadiens aient leur mot à dire dans le choix de leur représentant au Sénat.
    Je suis d'avis qu'il faut permettre aux Canadiens de participer au processus, parce que les sénateurs étudient et présentent des mesures législatives qui ont un impact sur la vie quotidienne des Canadiens. Par conséquent, ces derniers devraient avoir leur mot à dire dans le choix de leur représentant au Sénat.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Centre d'avoir proposé le retrait de ce poste de dépense du Budget des dépenses, qui a entraîné le débat en cours. C'est un débat important qu'il convient d'avoir sur le rôle du Sénat et sur sa redondance, puisque ce dossier soulève toute la question de la réforme démocratique.
    J'ai écouté le ministre d'État parler de la réforme démocratique. Toutefois, il me semble que le Parti conservateur s'est tellement éloigné de ses propositions initiales en matière de réforme démocratique que ce qu'il propose n'est plus qu'un pâle reflet de la position qu'il défendait auparavant.
    En ce qui a trait à la réforme démocratique, le NPD a toujours demandé une réforme de notre système électoral, notamment la représentation proportionnelle, qui est une façon beaucoup plus efficace et crédible d'assurer une représentation juste et démocratique au Canada et de faire en sorte que la façon dont les gens votent soit reflétée plus fidèlement à la Chambre.
    Pourquoi le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, qui est soi-disant responsable de la réforme démocratique, n'a-t-il rien à dire au sujet de la représentation proportionnelle et de l'importance de celle-ci dans un grand nombre d'assemblées législatives et de parlements dans le monde? En fait, nous sommes maintenant l'un des rares pays au monde qui n'a pas une certaine forme de représentation proportionnelle.
    Madame la Présidente, les Canadiens d'un bon nombre de provinces ont rejeté l'idée de la représentation proportionnelle. La députée sait pertinemment que lorsqu'on leur a demandé de se prononcer sur la représentation proportionnelle, les Canadiens ont indiqué leur préférence pour le système actuel.
    Pour ce qui est de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, je suis très déçu que le NPD ait recours à cette manoeuvre politique au sujet du financement du Sénat. Au lieu de discuter des vrais enjeux liés au Budget principal des dépenses, en agissant de la sorte, le NPD créerait une crise constitutionnelle si la motion était adoptée. Nous pourrions parler du Plan d'action économique ou du plan pour stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, mais le NPD préfère malheureusement recourir à cette manoeuvre politique. C'est décevant.

  (1900)  

    Madame la Présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais souligner qu'aucune procédure légitime de la Chambre des communes et du Parlement du Canada ne peut être considérée comme une manoeuvre. Je suis indigné qu'on traite de « manoeuvre » n'importe quelle démarche entreprise en conformité avec les règles et les règlements constitutionnels de cet endroit. En quoi serait-ce une manoeuvre de lancer un débat légitime sur une dépense légitime faisant partie du Budget principal des dépenses du Parlement du Canada? Comment le secrétaire parlementaire peut-il prétendre une chose pareille? Il devrait s'excuser dès qu'il en aura l'occasion.
    J'ai présenté une motion de l'opposition tout à fait légitime à propos d'un poste de dépenses. En tant que président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, j'ai une assez bonne connaissance du Budget principal des dépenses du Parlement du Canada; je sais aussi que le gouvernement a l'obligation de se présenter devant les députés et de leur demander d'autoriser les dépenses.
    Prenons un peu de recul et replaçons ces considérations dans leur contexte. L'aspect le plus sacré de notre démocratie parlementaire, si j'ose dire, c'est que le gouvernement n'a pas le droit de dépenser de l'argent sans demander la permission du Parlement, sans demander aux représentants des citoyens leur permission. Et ces représentants du peuple ont le droit d'avoir une opinion sur la manière dont l'argent est dépensé. Si je veux m'opposer à un poste budgétaire du Budget principal des dépenses, je le ferai, et cela n'aura rien d'une manoeuvre politique. C'est un geste tout à fait légitime, c'est mon droit, c'est mon devoir, c'est mon obligation en tant que député du Parlement et représentant des citoyens.
    J'ai fait opposition à un crédit. J'ai présenté une motion d'opposition au crédit destiné au Sénat du Canada. Je l'ai fait pour des raisons précises, dont la plupart semblent avoir été oubliées ou escamotées par la personne qui a le devoir et l'obligation de traiter ce dossier.
    Le gouvernement a demandé à la Chambre des communes d'approuver l'allocation de 57 933 343 $ au Sénat pour qu'il puisse financer ses activités. Je m'oppose à cette dépense pour des raisons parfaitement légitimes. Je peux garantir aux députés que je ne suis pas le seul à m'y opposer. En fait, si on faisait un sondage là-dessus, on constaterait que de plus en plus de Canadiens mettent en doute l'opportunité d'avoir un Sénat, ainsi que son efficacité de cette assemblée.
    J'aimerais commencer mon intervention en citant le journaliste Andrew Coyne, dont je respecte grandement les opinions sur certains sujets et dont j'admire la façon dont il maîtrise sa langue maternelle. Il a dit:
    Le Sénat est le péché originel de la Confédération, le plus grand défaut du travail abattu par nos pères [fondateurs], lequel défaut a causé de graves torts. Sa structure même a contribué à diviser et à affaiblir la fédération. Étant donné l'absence de mécanisme constitutionnel adéquat qui soit le porte-parole des préoccupations des régions au fédéral, ce sont les premiers ministres des provinces qui ont dû s'acquitter de cette tâche, qui ne relève pas de leurs fonctions.
    Mais il y a pire encore, parce que le Sénat a eu un effet pervers sur l'éthique en politique, et le temps n'a fait qu'empirer les choses. Il est bien entendu inacceptable que des gens libres soient gouvernés, même en partie, par des dirigeants non élus. Ce serait inacceptable même si le Sénat était rempli de personnes sages et justes comme Salomon, et non d'un groupe bizarre composé de collecteurs de fonds, de stratèges, de candidats défaits, de criminels, d'hurluberlus ou d'autres personnes qui posaient problème sur le plan politique et que les premiers ministres ont traditionnellement muselées en les envoyant dans l'autre endroit.
    Oui, certains sénateurs font du bon travail. Les comités du Sénat produisent parfois des rapports mûrement réfléchis. Mais les sénateurs n'ont pas plus le droit démocratique de transformer leur opinion en loi ou de présenter, d'amender, d'adopter ou de rejeter des projets de loi que moi. Bien que, selon les conventions, les sénateurs ne puissent pas exercer les pleins pouvoirs prévus par la Constitution, ils ont tout de même davantage de pouvoirs que ce qu'une institution fondée sur le favoritisme est en droit de convoiter; et les sénateurs ont plus d'une foi outrepassé leurs pouvoirs.
    Je cite ces propos parce qu'ils expriment parfaitement ce que je ressens.
    Je partage le sentiment de frustration exprimé par M. Coyne, surtout dans son dernier point, où il affirme que « les sénateurs ont plus d'une foi outrepassé leurs pouvoirs ».

  (1905)  

    Je ne vais pas répéter les raisons pour lesquelles le NPD s'oppose au Sénat. Elles sont bien connues. Ce qui a fait déborder le vase, c'est quand le premier ministre a nommé au Sénat non seulement le directeur de campagne du Parti conservateur, mais aussi le président du Parti conservateur, l'agent de financement principal du Parti conservateur et le directeur des communications du Parti conservateur. Tout l'état-major conservateur vit maintenant des fonds publics. Non seulement ils touchent un plein salaire, et ils ont droit à des allocations de déplacement et à quatre employés, mais ils font également du travail partisan rétribué à même les fonds publics. C'est une situation choquante pour toute personne qui se considère comme démocrate.
    En outre, nous trouvons de plus en plus à la Chambre des projets de loi qui proviennent du Sénat, plutôt que de la Chambre des communes. Les sénateurs n'ont pas le droit de présenter de mesure législative. Personne ne les a élus comme législateurs. Ils ont été nommés parce qu'ils étaient loyaux à leur parti, qu'ils avaient une carte de membre du Parti conservateur ou qu'ils avaient rendu un service au parti. Cela ne leur donne pas pour autant le droit de présenter des mesures législatives. M. Coyne a décrit très pertinemment la situation.
    Là où le vase a vraiment débordé, là où j'ai cessé d'être quelqu'un qui croyait qu'on pouvait réformer le Sénat, là où j'ai vraiment renoncé — comme le premier ministre McGuinty, comme le premier ministre Wall, comme le premier ministre Selinger, comme le premier ministre Dexter, comme Roger Gibbins de la Canada West Foundation —, c'est quand les conservateurs ont abusé d'un droit qui ne leur appartient pas à mon avis en torpillant un projet de loi qui avait été présenté et dûment débattu et approuvé à la Chambre des communes, qui avait passé les étapes de la première et de la deuxième lecture, l'étape du comité, l'étape du rapport, l'étape de la troisième lecture, et s'était retrouvé au Sénat, où on l'a torpillé sans entendre un seul témoin, sans une seule heure de débat. Ce fut une exécution sommaire.
    Ce projet de loi comptait beaucoup pour moi et pour mon parti. Il était présenté au nom de Jack Layton, c'était le projet de loi sur les changements climatiques. C'aurait été le seul projet de loi sur des questions environnementales adopté par la Chambre des communes en une décennie. Sa préparation avait duré trois ans et il était soigneusement rédigé. Après avoir rallié l'appui du Parti libéral, du Bloc québécois et du NPD et après avoir franchi toutes les étapes à la Chambre, il a été torpillé au Sénat sans une seule heure de débat. C'est ce qui a fait déborder le vase pour de nombreux Canadiens.
    L'autre projet de loi que les conservateurs ont exécuté sommairement sans faire le moindre essai ou avoir le moindre débat sérieux, c'est le projet de loi sur les médicaments pour l'Afrique. Bon Dieu, c'était l'initiative de Stephen Lewis pour fournir aux Africains des médicaments génériques bon marché contre le SIDA et la malaria pour enrayer la pandémie en faisant profiter les pays en développement de la richesse et des possibilités du monde occidental. La préparation de ce projet de loi a pris cinq ans. Cela a été un calvaire parce qu'il a fallu surmonter l'opposition des grands laboratoires pharmaceutiques. Il a fallu surmonter tous ces obstacles. C'était une tâche presque insurmontable. Finalement, le projet de loi a franchi toutes les étapes de la Chambre des communes, mais le Sénat l'a torpillé.
    Ces deux grandes et nobles initiatives élaborées, présentées, débattues et adoptées par les représentants démocratiquement élus du peuple, ont été sommairement massacrées par une bande de valets, de laquais et de collecteurs de fonds qui étaient à la botte partisane du Cabinet du premier ministre et qui ne jouaient en rien leur rôle de chambre de réflexion objective. Le Sénat triple E n'est probablement que le dernier de toute une série de principes que le Parti conservateur a balancés par-dessus bord par opportunisme politique. Il y en a eu bien d'autres.
    Sauf le respect que je dois au secrétaire parlementaire, je ne le crois pas. Je ne dis pas qu'il est un menteur. Je veux simplement que tout le monde comprenne que je ne le crois pas, parce que c'est la vérité. Je ne crois pas que les conservateurs souhaitent vraiment procéder à la réforme du Sénat. Depuis qu'ils en ont pris le contrôle, ils aiment le Sénat. Ils en sont à 59 contre 35. Ils ont une confortable majorité de sénateurs à l'autre endroit; ces sénateurs font partie du caucus conservateur, tout comme les sénateurs libéraux font partie du caucus libéral.
    Il fut un temps où le Sénat était peuplé de gens de qualité s'acquittant d'un travail important — on pouvait même dire qu'ils étaient au service du public. Je pense notamment au sénateur Yves Morin, un homme remarquable, cardiologue de talent affilié à l'Université McGill, qui a accepté de devenir sénateur à la fin de sa carrière même s'il n'était pas obligé de le faire.

  (1910)  

    Ces gens-là étaient des gens bien. Je nommerais également le sénateur Wilbert Keon, chef de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, à Ottawa. Une autre personne de valeur. Même des gens comme Lowell Murray et Hugh Segal, les vieux de la vieille, se souviennent au moins de ce que le Sénat était censé être et censé faire. Ce n'est pas le cas de la nouvelle vague de sénateurs. Les 20 ou 30 sénateurs récemment nommés par le premier ministre sont de simples pions au service du parti. Ils suivent les ordres du Cabinet et du CPM. Ils n'effectuent pas un second examen objectif et intelligent de la législation; ils sabotent certaines initiatives législatives sous les ordres du premier ministre. Ces sénateurs sont une extension du Parti conservateur. Ils ne contribuent en rien au bien collectif. Ils n'améliorent pas la démocratie. Bien au contraire, ils la sabordent.
    Pourquoi dépenserions-nous 57 millions de dollars pour miner l'intégrité de nos institutions démocratiques? Je peux trouver toutes sortes de meilleures façons de dépenser cet argent; c'est justement la raison pour laquelle j'ai présenté cette motion de l'opposition aujourd'hui. Si le secrétaire parlementaire pense qu'il s'agit d'un mauvais tour ou d'une manoeuvre politique, il a tort. Je crois, au plus profond de mon être, que le Sénat est un obstacle au processus démocratique. Il n'est plus d'aucune utilité. Ce n'est qu'un vestige du passé.
    Il a dit que la réforme constitutionnelle ne suscite aucun intérêt. En 1992, j'ai participé aux audiences, organisées partout au pays, concernant l'accord de Charlottetown. À l'époque, j'étais un simple citoyen canadien. J'étais compagnon charpentier et Joe Clark était le ministre responsable.
    Cinq conférences importantes ont été organisées au pays, avec le concours de spécialistes, d'universitaires et de membres du personnel parlementaire. Plusieurs centaines de Canadiens ordinaires se sont réunis pour repenser la Constitution, y réfléchir sérieusement, et le Sénat était l'un des points à l'ordre du jour. Nous sous-estimons les Canadiens si nous pensons que cette question ne les intéresse pas. Ce sont ceux qui ont tout intérêt à ce que les Canadiens ne se prononcent pas sur la réforme qui prétendent que les Canadiens ne veulent pas en entendre parler. Je soutiens que cette question suscite actuellement un vif intérêt, comme ce fut le cas en 1992.
    Cela fait maintenant 20 ans qu'un gouvernement a osé rouvrir la Constitution pour tenter de régler des affaires intergouvernementales non résolues, examiner l'utilité de la monarchie constitutionnelle, décider de l'avenir du Sénat, moderniser le Canada et vivre avec notre temps. Au lieu de reculer, nous pourrions avancer en adoptant un plan qui reflète l'idée que nous nous faisons du Canada de demain. Voilà pourquoi la Constitution est un document évolutif et non un document tai