La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
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Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je parlerai aujourd'hui du projet de loi , Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs.
Je tiens à féliciter le pour le travail extraordinaire qu'il a accompli pour préparer ce projet de loi et pour assurer la présidence du comité dirigé par le ministre et tous les ministres des Finances provinciaux. Je tiens également à le féliciter des efforts qu'il a déployés tout au long du cheminement de ce projet de loi à la Chambre des communes.
Je suis député depuis un peu plus d'un an maintenant. Ce qui m'a le plus frappé pendant cette période, c'est la négativité des nababs du négativisme d'en face. Quel que soit le bien-fondé d'une politique proposée par le gouvernement...
Une voix: Tout est excellent.
M. Mark Adler: ...et tout est excellent, les députés s'y opposent.
Cela me rappelle le film Des hommes d'honneur, et la scène où Jack Nicholson est contre-interrogé par Tom Cruise. Tom Cruise lui dit: « Je veux la vérité », et Jack Nicholson lui lance: « Tu ne peux pas faire face à la vérité ». C'est exactement ce qui se passe avec les députés d'en face. Ils ne peuvent pas faire face à la vérité. Ils préfèrent vivre avec Tatoo sur L'Île fantastique, et les députés du troisième parti, eh bien, ils sont tout simplement Perdus dans l'espace.
En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de prendre des décisions. Nous avons une lourde responsabilité à porter de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes le seul parti qui peut empêcher le NPD de prendre le pouvoir. C'est un très lourde responsabilité que nous avons à porter, et nous ne la prenons pas à la légère.
De ce côté-ci, nous ne sommes pas préoccupés par 2015. Nous entendons dire que le NPD est pressé de prendre le pouvoir en 2015. En fait, j'ai même entendu dire qu'il sonde déjà le marché pour faire mettre du tapis orange dans tous les bureaux des ministres. Je n'ai qu'une chose à leur dire. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas préoccupés par 2015. Nous sommes préoccupés par ce qui se passera en 2020, 2030, 2040, 2050. Les projets de loi que nous proposons ne visent pas à nous amener à la prochaine élection. Nous proposons des projets de loi qui seront bons pour nos enfants, pour nos petits-enfants et pour nos arrière-petits-enfants.
Avant de parler précisément du projet de loi, j'aimerais dire quelques mots au sujet de notre situation économique. Nous avons le meilleur rendement économique des pays du G-8.
Une voix: Grâce à notre gouvernement.
M. Mark Adler: Le député a raison. C'est grâce à notre gouvernement.
Nous avons récupéré tous les emplois perdus pendant la récession. Depuis juillet 2009, nous avons créé 765 000 nouveaux emplois nets. Selon le Forum économique mondial, notre système financier et bancaire est le plus solide au monde. Selon le magazine Forbes, le Canada est le meilleur pays où faire des affaires.
Il y a quelques mois, le gouverneur de l'État de l'Iowa, Terry Brandstad, a déclaré à l'émission Meet the Press: « Le gouvernement canadien a réduit le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100. J'ai invité des entreprises de Chicago à venir s'installer en Iowa et leurs dirigeants m'ont dit qu'ils aimaient bien l'Iowa, mais que si le taux d'imposition fédéral des sociétés ne changeait pas, ils iraient s'installer au Canada ».
Tout est une question de profits, et les emplois suivent les profits. Moody's, tout comme Fitch, nous a attribué la cote de crédit AAA.
Notre économie est vigoureuse, nous avons récupéré une foule d'emplois et nous sommes au premier rang des pays du G8, mais ce n'est pas suffisant. Nous n'avons pas l'intention de nous arrêter là. Demain, je prendrai la parole au sujet du projet de loi , le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Tout ce que nous faisons, de ce côté-ci de la Chambre, toutes nos initiatives législatives ont un but. Tout est relié. Cela fait partie de notre plan global. Encore là, il s'agit de l'avenir du Canada. Nous investissons dans notre population, dans l'avenir du pays, et non dans les prochaines élections.
Au sujet de notre système de retraite, nous savons que 60 % des Canadiens n'auront pas suffisamment d'argent au moment de la retraite, et cela est inacceptable pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi , Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Avec ce régime, nous ajoutons un quatrième pilier au système de revenu de retraite déjà en place.
Examinons le système de revenu de retraite tel qu'il existe aujourd'hui. Nous avons la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Dans le budget de l'année dernière, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 25 %, la plus forte hausse de son histoire. L'opposition a voté contre, non pas une, mais deux fois. En fait, la première fois, l'opposition a forcé la tenue d'élections car elle s'opposait à nos initiatives budgétaires, en particulier celles qui visaient à créer des emplois et à soutenir les personnes âgées.
Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Ces deux régimes sont viables d'un point de vue actuariel, mais nous avons tout de même tenu à améliorer le Régime de pensions du Canada dans le cadre de son examen quinquennal obligatoire.
Le troisième pilier est le RPA, le Régime de pension agréé, et le REER, le Régime enregistré d'épargne-retraite. Ce véhicule est disponible pour tous les Canadiens. Cependant, nous constatons un sous-financement du REER de l'ordre de 600 milliards de dollars. Cela montre que les gens n'épargnent pas suffisamment en vue de leur retraite. C'est un problème.
Qu'avons-nous fait d'autre pour aider les aînés? Nous leur avons accordé, en moyenne, des allégements fiscaux de l'ordre de 2,3 milliards de dollars. Nous avons autorisé le fractionnement du revenu de pension. Nous avons doublé le montant maximal du revenu admissible au crédit pour revenu de pension. Nous avons créé le CELI, le compte d'épargne libre d'impôt.
Notre pays a besoin de régimes de pension agréés collectifs. Je vais terminer avec une anecdote personnelle. Mon père était un immigrant qui travaillait dur. Je me souviens qu'enfant, je regardais par la fenêtre le soir. J'attendais que mon père rentre à la maison. Comme sa voiture avait un son particulier, quand il arrivait je courais à la fenêtre et le regardais sortir de la voiture. Il était si fatigué qu'il avait du mal à s'en extirper et à rentrer à la maison.
À l'époque, mon père ne pouvait pas compter sur un mécanisme de revenu de retraite. Depuis, il est décédé. Mon père était propriétaire d'un magasin de souliers qui comptait une employée. C'était une petite entreprise. Un tel mécanisme aurait été bénéfique pour lui et sa famille, et pour son employée et sa famille.
Voilà le genre de pays que nous tentons de bâtir, un pays où nos aînés ont un revenu suffisant pour prendre leur retraite dans la dignité et jouir d'une belle qualité de vie.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de parler de certaines des principales mesures du projet de loi , qui prévoit la mise en place du cadre fédéral pour les régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC.
Les Canadiens peuvent être certains que notre gouvernement appuie les travailleurs canadiens qui comptent sur leur régime de retraite pour assurer leur sécurité financière tout au long de la retraite. Dans le cadre de cet engagement, nous continuons de prendre les mesures nécessaires pour que le cadre du Régime de pensions du Canada reste solide. Ainsi, nous poursuivons tout le travail qui a été accompli jusqu'à maintenant.
J'aimerais vous rappeler quelques-unes de nos réalisations.
En 2009, nous avons annoncé un cadre réglementaire amélioré pour mieux protéger les participants aux régimes de retraite sous réglementation fédérale, notamment en réduisant l'instabilité du financement des régimes à prestations déterminées, de sorte qu'il est plus facile pour les participants de négocier des changements aux modalités de leur régime de retraite. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les régimes de pension sont entièrement capitalisés à leur cessation et nous avons modernisé les règles d'investissement.
Parallèlement à tout cela, le gouvernement fédéral et les provinces se sont entendus pour apporter plusieurs améliorations au Régime de pensions du Canada afin qu'il soit plus moderne et reflète davantage la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite.
Les députés d'en face devraient savoir que les régimes de retraite sont de compétence fédérale-provinciale. Ce n'est qu'en continuant de collaborer avec les provinces que nous améliorerons le système. Une économie nationale plus forte suppose un système de pension de retraite personnelle plus solide mis en place en collaboration avec les provinces. En fait, c'est exactement ce qui a mené à la création du RPAC.
En décembre 2009, notre gouvernement a organisé une réunion avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux afin de discuter du système de revenu de retraite et de la façon d'assurer à l'avenir un revenu de retraite adéquat à tous les aînés.
En juin 2010, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus pour trouver des solutions visant à améliorer le système canadien de revenu de retraite. L'une de ces solutions consistait à élargir le RPC. Bon nombre de provinces se sont élevées énergiquement contre cette idée, car elle exigerait que les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes fournissent une contribution plus élevée.
La reprise économique canadienne est encore fragile, et la crise de l'endettement n'est toujours pas résolue en Europe. Par conséquent, ce n'est pas le moment d'imposer aux petites et moyennes entreprises une charge sociale. En tant qu'ancien propriétaire d'une petite entreprise, je le comprends très bien.
Soyons clairs. Notre gouvernement n'est pas le seul à penser ainsi. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Chaque augmentation d'un point de pourcentage des cotisations au RPC au-delà du taux actuel de 9,9 % coûterait, en emplois, 220 000 années-personnes et ferait régresser les salaires d'environ 2,5 % à long terme...
En termes simples, en élargissant le RPC, on nuirait aux propriétaires de petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux travailleurs canadiens. Notre gouvernement souhaite créer des emplois, et non réduire leur nombre.
Comme il n'était pas possible d'élargir le RPC, on a accordé la priorité au cadre des régimes de pension agréés collectifs. C'est la raison pour laquelle, au cours de la réunion de 2010, les ministres des Finances ont décidé à l'unanimité de mettre en oeuvre un cadre des régimes de pension agréés collectifs.
En améliorant l'éventail d'options offertes aux Canadiens en matière d'épargne-retraite, les régimes de pension agréés collectifs marqueront une étape importante dans l'avancement de notre programme de sécurité du revenu à la retraite. Grâce à eux, des millions de Canadiens auront accès à des régimes de retraite du secteur privé bien réglementés et peu coûteux, alors que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant. En fait, bon nombre de travailleurs autonomes et d'employés de petites et moyennes entreprises auront accès à un régime de retraite privé pour la première fois.
Pendant des années, j’ai exploité à Kitchener un petit cabinet de dentiste qui a compté jusqu’à cinq employés. Il m’aurait été impossible de participer à un régime de pension au nom de mes employés. Pourtant, j’aurais bien aimé qu’il existe un programme collectif qui, grâce au regroupement de nos ressources avec celles de divers autres employeurs, nous aurait donné accès à un régime de pension agréé collectif.
D’autres types d’entreprises seraient également intéressées. Mon collègue a mentionné les magasins de chaussures. Je pense aux ateliers de réparation de petits moteurs, aux concessionnaires de machinerie agricole et aux salons de coiffure. De très nombreux propriétaires de petites et moyennes entreprises pourraient profiter d’une mesure comme celle que nous avons proposée. Quand ils recrutent des employés, ils doivent faire face à la concurrence sur le marché de l’emploi et s’ils peuvent offrir un bon régime de pension, en plus d’un salaire et d’avantages sociaux intéressants, ils sont en mesure d’attirer les meilleurs candidats, ceux qui les aideront à faire prospérer leur entreprise.
Cette mesure est un élément important pour donner accès à des instruments d’épargne-retraite, et cet accès à des instruments d’épargne-retraite représente une amélioration clé du système de revenu de retraite du Canada.
Les RPAC complètent et appuient en outre l’objectif global du gouvernement du Canada qui est de créer et de préserver des emplois, de stimuler les investissements des entreprises, d'assurer la relance économique et d’encourager une croissance durable pilotée par le secteur privé. C’est un objectif que j’aimerais que les députés d’en face comprennent et appuient.
Au fond, le cadre des RPAC permet d’intervenir de la façon la plus efficace et avec le plus de précision dans un secteur d’amélioration désigné par les gouvernements provinciaux et fédéral lors de notre récent examen du système de revenu de retraite: celui des personnes à revenu modeste ou moyen qui n’ont pas accès aux régimes de retraite des employeurs.
Les RPAC corrigeraient cette lacune du système de revenu de retraite en créant un nouvel instrument d’épargne-retraite accessible, simple et peu coûteux à administrer, que les employeurs pourraient offrir à leurs employés. Cela permettrait en outre aux personnes qui ne souscrivent peut-être pas, à l’heure actuelle, à un régime de retraite, par exemple les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises qui n’ont pas de régime de retraite, de se prévaloir de cette nouvelle option. Un plus grand nombre de travailleurs pourraient bénéficier de faibles coûts de gestion des placements en adhérant à un régime de pension collectif de grande taille, et les sommes épargnées pourraient être facilement transférées entre régimes. Les fonds seraient investis dans le meilleur intérêt des participants.
Voilà des aspects importants de notre système de revenu de retraite qui peuvent et devraient être améliorés. C'est la raison pour laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour instaurer les RPAC dans les meilleurs délais. Je rappelle une fois de plus aux députés que le ministre fédéral des Finances ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux ont convenu que la formule des régimes de pension agréés collectifs était la meilleure. Les RPAC donneront aux Canadiens, y compris aux travailleurs indépendants, un moyen accessible et peu coûteux d'atteindre leurs objectifs en matière de retraite.
Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, représente la partie fédérale du cadre régissant les RPAC et constitue une étape importante de leur mise en oeuvre.
Les règles fiscales s'appliquant à ces régimes ont été publiées, sous forme provisoire, par le gouvernement du Canada en décembre 2011, afin d'obtenir les observations des intéressés. Les commentaires reçus au cours de cette période de consultation qui s'est terminée en février sont actuellement à l'étude. Ces règles fiscales s'appliqueront aux régimes assujettis à la réglementation fédérale et provinciale et entreront en vigueur en 2012. En collaborant avec les provinces, nous pouvons accomplir bien plus qu'individuellement.
J'invite les provinces à suivre les conseils de la Chambre de commerce du Canada, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. qui ont déclaré: « Plus il faudra de temps au gouvernement pour mettre en place les RPAC, moins les employés auront de temps pour bénéficier de cet outil d'épargne-retraite ».
Il est manifeste que les Canadiens veulent que leurs gouvernements tiennent compte de leurs priorités et répondent promptement à leurs attentes. Les RPAC ne devraient pas faire exception.
Nombre de personnes de ma circonscription travaillent pour de petites et moyennes entreprises ou à leur compte. Je suis moi-même un ancien propriétaire de petite entreprise et je sais à quel point ce genre d'entreprises bénéficieraient des avantages des régimes de pensions agréés collectifs.
C'est pour cette raison que j'exhorte non seulement le gouvernement de l'Ontario, mais tous les gouvernements provinciaux, à présenter un projet de loi dans les plus brefs délais pour que tous les Canadiens puissent commencer à épargner en vue de leur retraite. Une fois que les provinces auront adopté leur propre loi, les RPAC deviendront un élément-clé du troisième pilier du système de revenu de retraite du Canada. Ils viendront s'ajouter aux régimes enregistrés d'épargne-retraite et aux régimes de pension agréés offerts par les employeurs.
Compte tenu de toutes les mesures que nous avons prises et du projet de loi qui met en oeuvre le cadre d'application des régimes de pension agréés collectifs, les Canadiens peuvent avoir confiance dans la viabilité à long terme de leur système de retraite. Nous écoutons leur point de vue sur la façon de rendre les prestations de retraite plus sûres et de veiller à ce que le cadre soit équilibré et adéquat à long terme, et nous continuerons de le faire.
Des experts du monde entier, notamment ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, considèrent le régime de revenu de retraite du Canada comme un modèle efficace pour réduire la pauvreté chez les personnes âgées et pour fournir un bon revenu de remplacement aux travailleurs retraités.
Grâce au projet de loi , nous améliorons le régime en favorisant de façon permanente l'épargne-retraite chez les Canadiens. Par la même occasion, nous ferons aussi en sorte que leur revenu de retraite reste l'un des plus élevés du monde.
J'invite tous les députés à appuyer cet important projet de loi.
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Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Dans les faits, ce projet de loi du gouvernement conservateur est un régime d'épargne et non un régime de pension. Tout comme le cheval de Troie qu'est le projet de loi omnibus d'exécution du budget, il rappelle aux Canadiens le gâchis que les conservateurs ont créé pour le Canada et nos retraités.
Ce gouffre dans lequel les Canadiens se trouvent devient intolérable, en particulier lorsqu'on voit le gouvernement conservateur la pelle à la main.
Le gouvernement se targue de bien gérer l'économie. Il est important de distinguer les faits de la fiction. Dans les faits, cette attitude eux-nous et cette idéologie de gagnants-perdants des conservateurs ont révélé à quel point ils gèrent mal l'économie.
Fait numéro un, quelque 1,6 million d'aînés vivent dans la pauvreté.
Fait numéro deux, quelque 12 millions de Canadiens n'ont pas de régime de pension offert par l'employeur.
Fait numéro trois, la majorité des travailleurs canadiens n'ont pas de REER mais, selon la mesure législative proposée, ils devraient investir en dépit de rendements désastreux.
Fait numéro quatre, l'an dernier, seulement 31 % des Canadiens admissibles ont contribué à un REER. Les Canadiens n'ont pas beaucoup d'argent à investir dans leur REER, à preuve les quelque 500 milliards de dollars en droits inutilisés de cotisation à un REER.
Fait numéro cinq, les conservateurs tolèrent un taux de pauvreté global d'environ 10 %, ce qui représente un Canadien sur dix. Ainsi, trois millions de Canadiens n'ont pas à contribuer à la productivité ou à payer d'impôts. Les banques alimentaires de l'Ontario estiment que cette attitude du gouvernement conservateur coûte près de 90 milliards de dollars au Canada.
Que font les conservateurs devant tous ces faits? Ils présentent une mesure législative offrant peu d'avantages aux travailleurs autonomes et aux propriétaires de PME. Ils préfèrent conserver le maigre Régime de pensions du Canada plutôt que de le bonifier afin de l'amener au niveau de ceux d'autres pays qui sont plus généreux envers leurs aînés.
La mesure législative proposée ne ferait rien pour régler la crise des pensions au Canada. Les recettes sont trop faibles précisément en raison des dépenses et du profond gouffre que le gouvernement conservateur a creusé avec ses priorités idéologiques.
Il n'y a pas d'argent pour les aînés du Canada et leurs pensions, car le gouvernement conservateur fait fi de la diminution du taux de criminalité et se lance dans des dépenses effrénées de plusieurs milliards de dollars visant à lutter contre la criminalité, même si les provinces disent qu'elles sont en désaccord avec de telles mesures et qu'elles ne peuvent pas en assumer les coûts.
Il n'y a pas d'argent pour les aînés, mais il y en a pour les avions de chasse F-35. Il y a aussi de l'argent pour payer à la ministre un verre de jus d'orange à 16 $ et pour retenir les services d'une équipe de recherche et de sauvetage pour transporter le afin qu'il vaque à des occupations personnelles.
Le a déclaré que le Régime de pensions du Canada s'autofinance adéquatement, mais que, « pour ce qui est des éléments du régime qui ne sont pas capitalisés, nous y apporterons les changements nécessaires afin d’en assurer la viabilité ».
Quels changements le gouvernement propose-t-il? Il prévoit faire des coupes dans la Sécurité de la vieillesse en ne versant pas de prestations aux aînés de 65 et 66 ans. Ce programme verse 526,85 $ par mois aux aînés qui vivent sous le seuil de faible revenu.
Les néo-démocrates sont conscients de la situation démographique du Canada. Nous savons que le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans doublera au cours des 20 prochaines années. Nous savons aussi que le régime de pensions sera financièrement viable pendant les 20 prochaines années, et ce, malgré les hausses et les baisses attendues de la demande.
Le directeur parlementaire du budget nous a donné raison en présentant des preuves solides. Cela dit, si les Canadiens font de moins en moins confiance au gouvernement, c'est parce qu'il ne parvient pas à gérer l'économie et à s'attaquer aux inégalités au sein de nos collectivités.
Il y a moins d'argent pour les aînés parce que le gouvernement conservateur a fait des dépenses ridicules. Il a diminué le fardeau fiscal des entreprises, tandis que les ministres responsables du G8 ont dépensé sans compter.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tout à fait disposés à entreprendre un dialogue honnête avec les Canadiens au sujet des compressions budgétaires et des choix difficiles qu'il faudra faire en ce qui concerne les pensions et les retraités. Cependant, contrairement au , nous n'ignorerons pas les faits et nous ne ferons pas payer ces choix aux aînés.
Soyons clairs: il faut réellement aider et protéger nos aînés et les retraités de demain. Les régimes de pension agréés collectifs n'assurent pas la sécurité à la retraite, car ils incitent les familles à mettre en jeu une plus grande partie de leur épargne-retraite sur les marchés boursiers chancelants. Quiconque a vu fondre les REER au cours des dernières années sait très bien à quel point il est risqué d'investir ses épargnes dans des produits liés au marché boursier.
Le gouvernement conservateur est-il déconnecté à ce point de la réalité pour essayer de vendre un tel régime aux Canadiens?
Le projet de loi vise les travailleurs autonomes et les employés des petites et moyennes entreprises, des compagnies qui n'ont pas, souvent, les moyens de gérer un régime privé.
Le régime mis en place en serait un à cotisations déterminées. Les employés verseraient une partie de leur salaire au compte de retraite, et l'argent pourrait être investi dans les actions en bourse, des obligations, des fonds communs, etc. Certaines compagnies verseraient des cotisations équivalentes, jusqu'à un certain pourcentage. Les cotisations et les revenus de placement viendraient grossir le compte jusqu'à la retraite.
Un régime de cotisations directes comme celui-ci ne donne aucune garantie quant au montant qui sera disponible au moment de la retraite. C'est le titulaire du compte qui assume tous les risques. Dans les régimes de ce genre, le montant disponible au moment de la retraite dépend du rendement des investissements, ce sur quoi on ne peut pas compter. Les régimes de pension à cotisations déterminées ne sont pas aussi sûrs que les régimes à prestations déterminées comme le RPC et le RRQ, qui garantissent un montant fixe au moment de la retraite.
Il ne faut pas oublier non plus que l'institution financière réglementée, qu'il s'agisse d'une banque, d'une compagnie d'assurance, d'un fonds en fiducie, etc., prélèvera sa marge de profit du régime. Or, le projet de loi n'impose pas de plafond aux frais d'administration, et on s'en remet simplement au jeu de la concurrence sur les marchés pour les maintenir à leur plus bas niveau. De plus, contrairement au RPC et au RRQ, le régime de pension agréé collectif ne sera pas indexé à l'inflation.
De son côté, le NPD a mis de l'avant toute une série de propositions pour assurer à nos retraités une véritable sécurité financière.
Nous proposons de doubler les prestations garanties du RPC-RRQ, jusqu'à concurrence d'un montant mensuel de 1920 $. Bonifier le RPC et le RRQ constitue la meilleure façon, et la moins coûteuse, de réformer le régime de pension.
Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces pour assurer aux employés et aux employeurs la souplesse qui leur permettra de cotiser volontairement aux comptes de retraite publics personnels. De plus, nous modifierions la législation fédérale sur les faillites pour que les retraités et les bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée soient en haut de la liste des créanciers lorsque les employeurs se placent sous la protection des tribunaux ou déclarent faillite.
Les néo-démocrates bonifieraient également, dans leur premier budget, le Supplément de revenu garanti annuel, et le porteraient à un niveau suffisant pour arracher sur-le-champ tous les aînés du pays à la pauvreté.
Voilà ce qu'on appelle de vraies réformes. C'est l'aide concrète dont ont besoin les ainés qui peinent à joindre les deux bouts ou les travailleurs qui se voient forcés de reporter une retraite durement gagnée.
Permettez-moi de citer ici les commentaires des représentants du Congrès du travail du Canada à propos de ce piètre projet de loi.
[Français]
Les [régimes de pension agréés collectifs] RPAC proposés ne garantissent pas les bas frais de gestion qui empêcheraient que les frais de gestion ne rongent une grande partie de votre épargne. En fait, tout ce qui est sûr, c'est que les [régimes de pension agréés collectifs] RPAC permettraient de cREER de grands bassins de capitaux qui pourraient réduire les frais, mais ce résultat n'est pas garanti ni assuré par la loi. Le projet des RPAC ne fixe pas les frais de gestion à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux du RPC. Il s'ensuit que le RPC demeure préférable aux RPAC, non seulement parce qu'il garantit un revenu de retraite indexé mais aussi parce qu'il comporte des frais de gestion beaucoup plus bas.
[Traduction]
Le gouvernement est déjà à réparer les pots cassés suivant sa proposition de repousser l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Il tente de rassurer les aînés, en leur disant que la mesure ne touchera pas les retraités ou ceux qui s'apprêtent à prendre leur retraite. Le gouvernement devrait plutôt craindre la réaction des Canadiens âgés de 50 à 65 ans — ceux qui votent dans ce pays — qui voient le rêve de prendre leur retraite à 55 ans, ou même à 65 ans, leur échapper.
Après avoir trimé dur et géré leurs finances toute leur vie, voilà que nos aînés voient le gouvernement grever son budget en laissant tomber des revenus qu'il aurait pu obtenir des entreprises et en investissant dans des priorités qui vont à l'encontre de celles de bien des Canadiens.
Il va s'agir du combat de leur vie. Les néo-démocrates comptent se joindre à ce combat. Nous devrions valoriser nos aînés plutôt que de nous acharner sur eux.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur la sécurité du revenu de retraite.
Avant de commencer mon intervention, j'aimerais corriger ce que le député d'en face vient de dire, à savoir que les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont seulement versées aux aînés les plus pauvres. Tous les aînés sont admissibles à ces prestations. Il est possible que le député confonde la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ou SRG. Il est vrai que le SRG peut fournir un revenu supplémentaire aux aînés les plus pauvres. Cependant, la Sécurité de la vieillesse est accessible à tous.
Comme tous les députés le savent bien, les aînés ont permis de faire du Canada le pays dynamique et prospère qu'il est aujourd'hui. Grâce à leurs sacrifices, des générations successives de Canadiens ont pu prospérer. On a parfois l'impression que les personnes âgées sont laissées pour compte dans la cohue de la vie moderne, mais ce n'est pas du tout ce que le gouvernement fait.
En effet, depuis 2006, nous avons pris des mesures importantes pour améliorer l'aide gouvernementale aux aînés. J'ai personnellement participé à des tables rondes sur des questions relatives aux aînés dans ma circonscription et j'ai rencontré de nombreux groupes d'aînés pour prendre connaissance de leurs préoccupations. Je suis sûre que beaucoup de mes collègues ont également agi ainsi.
Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui s'appuiera sur nos acquis et améliorera la gamme d'options d'épargne-retraite proposée aux Canadiens. Grâce aux régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, des millions de Canadiens qui jusqu'ici n'étaient pas en mesure de se prévaloir de tels instruments d'épargne auront plus facilement accès à des régimes de pension bien réglementés et à faible coût dans le secteur privé. De fait, de nombreux employés de petites et moyennes entreprises et de nombreux travailleurs autonomes pourront pour la toute première fois participer à un régime de pension privé. On pourra ainsi améliorer considérablement le système de revenu de retraite du Canada.
Les RPAC appuieront l'objectif primordial du gouvernement du Canada, qui est de créer des emplois et de les préserver, de stimuler les investissements des entreprises, d'assurer la relance économique et de promouvoir une croissance durable pilotée par le secteur privé.
Certains des systèmes de revenu de retraite que nous avons examinés au cours des consultations auraient nettement accru les coûts, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, ce qui aurait été inacceptable dans le contexte d'une reprise économique très fragile.
La promotion de la sécurité du revenu de retraite est un objectif important du gouvernement du Canada. Nous continuerons de veiller à ce que nos politiques, nos programmes et nos services répondent aux besoins changeants des aînés canadiens.
Je suis la cinquième d'une famille de six enfants. Mon père a vécu jusqu'à 89 ans et ma mère, jusqu'à 93 ans, ce qui est représentatif de la durée de vie des Canadiens d'aujourd'hui. Mon père était électricien et entrepreneur en électricité. Mise à part une période de quatre ans alors qu'elle était âgée, ma mère était femme au foyer et s'occupait des six enfants.
Quand mon père a commencé à travailler, le Régime de pensions du Canada n'existait pas. Notre pays a fait de grands progrès depuis, mais nous devons rester ouverts aux innovations, car d'autres changements sont nécessaires.
En 2011, la Chambre de commerce du Canada a indiqué qu'à son avis, ce projet de loi pourrait profiter aux Canadiens dont l'épargne-retraite est inexistante ou suffisante, ce qui représenterait 60 % de la population. Cette mesure législative fournit aux employeurs et aux employés d'excellentes occasions de collaborer et donne aux travailleurs autonomes la chance de bâtir une retraite plus sûre. Cette option aurait été très utile à des personnes qui, comme mon père et sa famille, ont contribué à l'économie canadienne pendant toute leur vie.
En adoptant des mesures législatives et des politiques comme celle-là, nous reconnaissons la contribution passée et future des aînés à notre nation. Ils méritent une pension sûre. Nous faisons le nécessaire pour que le système de revenu de retraite et le régime fiscal appuient cet objectif.
Nous y veillons de plusieurs façons. Par exemple, le RPC procure une prestation de retraite viagère indexée assurée. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui administrent ensemble le régime depuis son instauration, réexaminent périodiquement le RPC pour s'assurer de sa solidité.
À la suite d'un tel examen, l'actuaire en chef a dit, dans son dernier rapport sur le RPC, que le régime était viable pour encore 75 ans, au moins, aux taux actuels de cotisations et de prestations.
Le système de retraite du Canada comprend des possibilités d'épargne privées donnant droit à une aide fiscale pour aider et encourager les Canadiens à économiser en vue de la retraite, notamment les régimes de retraite agréés, ou RPA, et les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ou REER.
Les régimes de retraite agréés sont mis en place par les employeurs, de leur propre chef, et peuvent être à cotisations déterminées ou à prestations déterminées. Les employeurs y contribuent et, souvent, les employés y cotisent.
Les REER sont des régimes individuels d'épargne volontaire à cotisations déterminées. Les employeurs peuvent offrir un REER collectif à leurs employés et y contribuer en leur faveur.
Les cotisations aux régimes de retraite agréés et aux REER sont déductibles du revenu aux fins de l'impôt et le revenu de placement gagné dans ces régimes n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Les prestations de retraite touchées et les sommes retirées sont incluses dans le revenu et imposées aux taux habituels.
On estime actuellement que cette aide fiscale liée à l'épargne-retraite coûte au gouvernement fédéral environ 25 milliards de dollars par année et qu'elle coûte aux provinces environ la moitié de cette somme en recettes non réalisées.
Cependant, le gouvernement utilise d'autres moyens pour aider les Canadiens à augmenter leur revenu de retraite. Je vais décrire rapidement quelques autres mesures que le présent gouvernement a prises pour aider les personnes âgées et les pensionnés, mesures qui, ensemble, représentent en gros 2,5 milliards de dollars d'allégements fiscaux annuels supplémentaires accordés exclusivement aux personnes âgées et aux pensionnés.
Depuis 2006, le gouvernement a relevé de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge, à deux reprises. Il a doublé le maximum du revenu admissible au titre du crédit pour revenu de pension en le portant à 2 000 $, instauré le fractionnement du revenu de pension et porté de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir les régimes de retraite et les REER.
En 2012, un aîné vivant seul peut gagner 19 542 $, et un couple, 39 084 $, avant de payer un sou d'impôt fédéral sur le revenu. Grâce aux mesures prises depuis 2006, environ 380 000 personnes âgées seront soustraites du rôle d'imposition en 2012.
En outre, dans le budget de 2008, notre gouvernement a lancé le CELI, le compte d'épargne libre d'impôt. Le CELI est un véhicule d'épargne à usage général qui aide tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, à répondre à leurs besoins en matière d'épargne de manière avantageuse sur le plan fiscal. Il est notamment accessible aux aînés de plus de 71 ans qui sont tenus de convertir leur régime enregistré d'épargne-retraite.
Il faut souligner que les revenus ou les retraits du CELI ne sont pas imposables et n'ont pas d'incidence sur l'admissibilité à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur l'évaluation du revenu tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou le crédit pour TPS. Cette initiative encouragera les gens à revenu faible ou moyen, qui devraient toucher des prestations du Supplément de revenu garanti à la retraite, à épargner. On prévoit que, dans les cinq premières années, plus des trois quarts des avantages associés au compte d'épargne libre d'impôt iront à des particuliers dans les deux tranches d'imposition inférieures.
L'an dernier, nous avons annoncé des mesures de soutien au Supplément de revenu garanti, dans l'intérêt des personnes âgées à faible revenu. Dans le budget de 2011, nous avons annoncé des prestations complémentaires au SRG pour les personnes âgées les plus vulnérables.
De plus, notre gouvernement a investi un montant supplémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce financement permettra à davantage d'aînés de participer à des activités sociales, de mener une vie active et de contribuer à la vie communautaire. Ce programme sert à financer des projets de sensibilisation sur la maltraitance des personnes âgées ou des projets faisant la promotion du bénévolat et d'une plus grande participation sociale des aînés. Nous continuons de venir en aide aux personnes âgées.
Des électeurs m'ont fait part de deux grandes inquiétudes relativement au projet de loi. Ils voulaient savoir si les régimes de pension agréés collectifs étaient transférables, et si un travailleur qui n'y adhérait pas au départ pouvait le faire ultérieurement. La réponse à cette première préoccupation est oui, les régimes sont transférables. Nous invitons tous les gouvernements provinciaux à adopter rapidement des lois le confirmant. La réponse à la deuxième préoccupation est oui. Un travailleur qui n'adhère pas au régime au départ peut le faire ultérieurement.
En fait, M. Dan Kelly, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a affirmé que les régimes de retraite collectifs sont absolument nécessaires parce qu'environ 15 p. 100 seulement des PME que représente la FCEI offrent un régime de pension à leurs employés. Il a ajouté: « Selon nous, il faut que cela se fasse le plus rapidement possible. »
En conclusion, je tiens à rassurer les personnes âgées: tout en mettant à exécution son plan pour retrouver l'équilibre budgétaire, notre gouvernement n'augmentera pas les impôts. Il y a, partout au pays, des employeurs et des employés de tous les secteurs qui attendent impatiemment que ce changement fondamental dans le système de retraite du Canada. J'invite donc tous les députés de la Chambre à appuyer cette mesure très importante.
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Monsieur le Président, on va discuter véritablement des enjeux du projet de loi . Ce projet de loi devait être un correctif visant à améliorer les régimes de pensions du Canada, quelque chose qui viendrait enrichir les Canadiens. Malheureusement, avec ce régime, on voit que ce sont essentiellement les
corporate welfare bums qui vont s'en tirer avec des profits.
Il faut comprendre comment se finance ce système. Les employés ne choisissent pas qui va administrer leur fonds de retraite, c'est l'employeur qui choisit. Ce ne sont pas les employés qui choisissent le niveau de risque de l'investissement ni où sera placé l'argent de ce régime de pension. Encore une fois, c'est l'employeur.
Paradoxalement, cet employeur qui choisit le niveau de risque, qui choisit l'administrateur, est en conflit d'intérêt à l'égard de cet administrateur. Imaginez-vous qu'il fera affaire avec des institutions financières avec qui il négocie sa marge de crédit, le prix de ses assurances et tout l'ensemble des produits financiers dont une entreprise peut avoir besoin. C'est un conflit d'intérêts flagrant.
En plus de cela, dans le projet de loi, le gouvernement indique que cet entrepreneur n'est pas responsable de ses actes devant la loi. S'il choisit le plus mauvais administrateur ou s'il choisit le plus mauvais niveau de risque, il est blanchi de par la loi même. Une exonération légale est incluse dans le projet de loi . Il faut le faire! On est en faveur des corporate welfare bums ou on ne l'est pas du tout. Les conservateurs le sont totalement et le projet de loi C-25 en est le plus parfait exemple.
On a décidé que peu importe le rendement sur les investissements — que celui soit positif ou négatif — l'institution financière sera la première bénéficiaire. Imaginez-vous! L'institution charge des frais administratifs, peu importe le rendement. Après cela, elle se donne une marge bénéficiaire; c'est une entreprise privée. En troisième lieu, dépendamment du niveau de risque, elle a le droit de se verser des bonus. Puis, vient l'inflation. Si le taux de rendement est de 3 % et que celui de l'inflation est de 2 %, le gain réel est de 1 %. Malheureusement, on n'obtiendra pas ce 1 % parce qu'on sera le dernier à être payé. On passe après les frais administratifs, après les bonus et après le taux de rendement. Cela veut dire essentiellement que, peu importe la situation, ceux qui seront les administrateurs gagneront de l'argent. Que le marché soit à la hausse ou à la baisse, peu importe, ceux-ci vont gagner de l'argent.
Paradoxalement, si le prélèvement est trop important, les gens qui investissent dans ce régime de pension agréé collectif, proposé par le projet de loi , se retrouveront avec un rendement systématiquement négatif. Donc quelqu'un qui verse 600 $ sur une période de 30 ans pourrait au moins s'attendre à retirer 18 000 $. Mais, non! Avec ce beau plan, il pourrait avoir bien moins que ça. Il n'aura même pas la garantie d'avoir l'argent qu'il a investi. Ce n'est plus un régime de pension, ce n'est même plus une loterie, c'est un vol manifeste.
Les conservateurs ont décidé de confier l'avenir financier des futurs retraités à des gens dont le principal intérêt et la seule motivation est de gagner un maximum d'argent, pas de donner un rendement, ni de garantir une pension, mais de gagner de l'argent maintenant, tout de suite.
La cerise sur le sundae c'est que les conservateurs disent dans le projet de loi qu'il est interdit à un administrateur de faire un cadeau à l'employeur pour inciter ce dernier à lui donner la gestion du régime de retraite. Cependant, par réglementation, ce genre d'opération est permis. Non seulement il y a déjà un conflit d'intérêt manifeste, mais on légalise le pot-de-vin. Il faut le faire! Après cela on dira que c'est pour le bien des employés.
Au minimum, on avait proposé que le rendement soit déterminant par rapport au droit de charger des frais administratifs.
Si on gère bien son fonds de pension, on aura le droit de charger une facture, mais si on le gère mal, on ne sera pas payé. Bref, il faut que l'administrateur assume une part du risque, ce qui le motiverait un peu à toujours donner de bons rendements. Mais non, il n'assume aucun risque. Le seul risque est assumé par les employés, qui n'ont même pas le droit de choisir leur administrateur et le niveau de risque. C'est manifestement un abus. C'est là où le projet de loi vient systématiquement jouer contre les travailleurs et travailleuses.
Ce n'est pas un régime de pension, mais un produit financier éminemment toxique au même titre que les actions de pacotille qu'on a connues dans les années 1970 et 1980, et les papiers commerciaux qu'on a connus en 2008. C'est aussi toxique que ça. Il ne faut impérativement pas que les gens investissent là-dedans. Je profite de cette tribune pour leur dire que la dernière chose à faire, c'est d'accepter de participer à ces régimes. Qu'ils achètent une maison. On parle beaucoup des régimes de pensions, mais à l'heure actuelle, on remarque que jamais les Canadiens n'ont été autant propriétaires de leur logement.
Bien souvent, l'investissement principal des Canadiens, c'est leur résidence, et ça, c'est intelligent. Mais les conservateurs n'en tiennent pas compte. Ils disent que 60 % des gens sont sans régime de pension. Ce n'est pas vrai. Les Canadiens investissent dans leur pension en investissant dans leur maison. C'est un bien capital qui prend de la valeur, au lieu d'en perdre comme ce que le gouvernement leur propose.
Comment parler d'un régime, d'un parti politique, d'un gouvernement, qui défend systématiquement les mieux nantis? Il ignore les besoins de l'ensemble des Canadiens pour parler uniquement au 1 % de la population, les plus riches. Depuis qu'ils sont au pouvoir, il y a eu un accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres. Les pauvres sont devenus plus pauvres, ainsi qu'une bonne part de la classe moyenne canadienne, bref l'immense majorité des Canadiens, et leurs petits amis, des « corporate welfare bums », eux-autres sont devenus encore plus riches. Et ça, ça ne les dérange pas. Manifestement, ils sont même en faveur de ça.
Ce genre de régime gouvernemental qui dépossède l'immense majorité des gens pour favoriser les petits amis, ça s'appelle une kleptocratie. C'est exactement ce que nous avons en face de nous: des gens qui ne travaillent qu'en fonction des plus riches dans l'espoir qu'un jour, peut-être, ces gens extrêmement riches prennent leur richesse, l'investissent et achètent des biens, ce qui fera tourner l'économie. Mais ce qu'on voit depuis 10 ans, c'est que ces gens n'investissent pas au Canada. Ils prennent leur argent au Canada et l'investissent dans des pays étrangers, dans des produits financiers et dans des acquisitions d'autres compagnies. Ça ne crée pas un seul emploi, même que ça en fait perdre.
Ils avaient la possibilité d'agir pour éviter que se reproduisent des situations comme celles survenues chez Nortel ou AbitibiBowater, mais ils ne sont pas intervenus. Leurs amis, les corporate welfare bums, ne voulaient pas de ces interventions. Ils ne voulaient pas de la réglementation, qui n'est toujours pas là dans le projet de loi . Ils ne réglementent pas ce projet de loi.
Ils disent que le marché va déterminer la marche à suivre. Or, à l'heure actuelle, le marché ne tourne pas en faveur des travailleurs et des travailleuses de ce pays. Il fonctionne uniquement pour les gens de la kleptocratie d'en face, des gens qui ne travaillent qu'en fonction des plus riches. Ils ont encore décidé de favoriser systématiquement les plus riches. Ce régime de pension agréé collectif est un produit financier éminemment toxique. J'invite tous les Canadiens à ne pas investir un sou vaillant là-dedans, car c'est une perte assurée. Les seuls qui vont en tirer de l'argent sont ceux qui vont les administrer.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau à la Chambre au sujet du projet de loi .
Ce projet de loi est d'une importance capitale pour les électeurs de ma circonscription, Etobicoke-Centre, où se trouvent des centaines d'entreprises, surtout petites et moyennes. Je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de parler des nombreux avantages de ce projet de loi.
En tant que député, je suis extrêmement fier d'être membre d'un parti qui présente le meilleur bilan en ce qui concerne les options en matière de sécurité de la retraite offertes aux Canadiens. Le Parti conservateur a présenté un projet de loi qui encouragera l'entrepreneuriat des propriétaires de magasins familiaux, qui sont les moteurs de notre économie et qui constituent un élément essentiel de ma circonscription, Etobicoke-Centre, et, j'en suis persuadé, des nombreuses autres circonscriptions du pays.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur présente un bilan solide en matière d'aide aux petites entreprises. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, débloqué 20 millions de dollars pour appuyer les activités de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs et prolongé la déduction pour amortissement accéléré, afin d'aider les entreprises à faire de nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation.
L'engagement ferme du gouvernement de fournir des mesures incitatives aux entreprises favorise concrètement la croissance. Les Canadiens peuvent se sentir un peu plus rassurés en sachant que notre pays se trouve dans la position enviable de pouvoir créer des emplois malgré le contexte économique mondial fragile. En effet, il s'est créé, jusqu'ici, plus de 760 000 emplois au pays.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent s'attendre à une bonne gestion économique de notre part, et c'est ce que nous continuerons à leur offrir. Pour respecter son engagement à passer à l'action, notre gouvernement a proposé les régimes de pensions agréés collectifs, un nouveau mécanisme de retraite à la fois accessible, de grande envergure et à faible coût, destiné aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes.
Dans mon dernier discours, j'ai parlé de l'appui important dont jouit cette option de pension. J'ai notamment souligné que tous nos partenaires provinciaux sont en faveur du projet et que des intervenants comme la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pressent le gouvernement de concrétiser les RPAC dès que possible.
Comme l'a dit plus tôt ma collègue la , Ingrid Läderach Steven, propriétaire de la chocolaterie Swiss-Master, à Toronto, est tout à fait favorable à cette initiative, qui offre tant de possibilités aux détaillants, aux restaurateurs, aux agriculteurs et à tous les autres. Elle se désole seulement que les RPAC n'aient pas vu le jour il y a 25 ans.
Cet appui est mérité étant donné les caractéristiques attrayantes des RPAC, notamment leur transférabilité, qui permettra aux employés de transférer leurs fonds d'un administrateur à un autre lorsqu'ils changeront d'emploi, et l'adhésion automatique, qui réduira les coûts d'administration et haussera le taux de participation au programme.
De plus, les RPAC auraient l'avantage supplémentaire d'être très peu coûteux, compte tenu de leur ampleur, de leur conception et de leurs coûts de gestion des investissements inférieurs à ceux des fonds communs de placement moyens. Ils sont donc abordables et faciles d'accès pour les gens qui travaillent pour des PME.
Les RPAC amélioreraient l'éventail d'options offertes aux Canadiens en matière d'épargne-retraite et fourniraient une option accessible aux 60 p. 100 des Canadiens qui, à l'heure actuelle, n'ont pas accès à des régimes de pension en milieu de travail. En fin de compte, les RPAC sont un outil essentiel, compte tenu de notre population vieillissante et de la nécessité d'offrir à nos électeurs un plus grand nombre d'options en matière de revenu de retraite.
Au lieu de reconnaître les nombreux avantages de ce régime, comme les autres intervenants l'ont fait, et de s'employer à favoriser la reprise économique du Canada, comme notre gouvernement le fait quotidiennement, les députés d'en face font ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire tenter de retarder notre essor économique et lancer des accusations non fondées dans notre direction.
Par exemple, ils soutiennent que les régimes de pension agréés collectifs nous empêcheront de faire avancer la réforme du Régime des pensions du Canada. Pour réfuter cette affirmation, je répéterai une fois de plus ce que mes collègues ont déclaré avant moi, c'est-à-dire que les régimes de pension agréés collectifs sont censés compléter les services que notre gouvernement offre déjà pour assurer la sécurité de retraite des Canadiens, et non les remplacer.
Les régimes de pension agréés collectifs fonctionneraient de concert avec les nouvelles initiatives que le gouvernement a mises en œuvre, dont le fractionnement du revenu de pension et les comptes d’épargne libres d’impôt, ainsi qu’avec des instruments de revenu de retraite traditionnels comme le Régime de pensions du Canada.
Par ailleurs, les changements apportés au Régime de pensions du Canada, et cela, l’opposition le sait parfaitement, doivent être entérinés par les deux tiers de la population. Nous avons déjà constaté lors des réunions des ministres des Finances tenues en 2010 qu’un certain nombre de provinces étaient fermement opposées à la bonification des prestations du RPC. Par contre, elles appuient à l’unanimité l’instauration d’un système de régimes de pension agréés collectifs.
L’opposition choisit en outre de fermer les yeux sur le fait que son projet de relever les taux de cotisation au RPC entraînerait une hausse des coûts salariaux des PME et un relèvement des cotisations des salariés et des travailleurs autonomes. Comme le RPC est un régime obligatoire et non pas volontaire, contrairement aux régimes de pension agréés collectifs, son élargissement signifierait que les Canadiens verraient leur chèque de paie amputé d’une autre déduction obligatoire et que les entrepreneurs canadiens feraient face à un nouvel obstacle à la rentabilité. Cela, nous ne pouvons pas l’accepter.
Dan Kelly est vice-président principal à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, un organisme qui représente 108 000 entreprises au pays. Il a déclaré que la bonification du RPC constituerait une nouvelle cotisation sociale et que cela était très inquiétant pour les entreprises.
Il a ajouté que:
Chaque augmentation d'un point de pourcentage des cotisations au RPC au-delà du taux actuel de 9,9 p. 100 coûterait, en emplois, 220 000 années-personnes et ferait régresser les salaires d'environ 2,5 p. 100 à long terme.
Cela est évidemment inacceptable.
Le gouvernement, contrairement à l’opposition, se refuse à compromettre le bien-être économique des Canadiens en ajoutant des obstacles à la création d’emplois. L’opposition n’appuie pas les régimes de pension agréés collectifs comme solution du secteur privé et elle s’insurge en particulier contre le fait que ces régimes investiraient dans le marché boursier.
Toutefois, comme l’un de mes collègues l’a déjà fait remarquer dans le cadre du présent débat, tout le système des pensions, tant publiques que privées, s’appuie sur le marché de la bourse. Mon collègue a cité l’exemple du Régime de pensions du Canada, dont 49,6 p. 100 des fonds sont investis dans des portefeuilles d’actions ou de valeurs mobilières.
Finalement, l’opposition a profité du débat pour formuler diverses accusations et critiquer l’excellent bilan du gouvernement conservateur dans les dossiers qui intéressent nos aînés. Je m’inscris en faux contre ces allégations, car il y a dans ma circonscription une population importante et prospère de personnes âgées, et je travaille sans relâche pour faire en sorte que leurs voix soient entendues à la Chambre.
Contrairement à ce que l'opposition prétend, le gouvernement a créé un régime de sécurité de la retraite enviable et a fait de la question des aînés une priorité. N'est-ce pas le gouvernement actuel qui a instauré le fractionnement du revenu de pension, doublé le maximum du revenu admissible au titre du crédit pour revenu de pension et augmenté le crédit en raison de l'âge? Grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur, les personnes âgées et les pensionnés recevront 2,5 milliards de dollars en réductions d'impôt ciblées au cours de l'exercice financier à venir.
Un groupe d'étude fédéral-provincial sur les pensions a conclu en mai 2009 que le régime de revenu de retraite fournissait aux retraités canadiens un niveau de vie adéquat. Il a notamment établi que les Canadiens âgés de 65 ans ou plus disposent, en moyenne, d'un revenu correspondant à environ 90 % du revenu moyen dont disposent les autres Canadiens, ce qui situe le Canada au troisième rang à l'échelle des pays de l'OCDE qui ont été retenus.
Toujours selon les auteurs de ce rapport, malgré les nombreuses mesures adoptées par le gouvernement, certains ménages canadiens, en particulier les ménages à revenu faible ou moyen, risquent de ne pas économiser suffisamment en vue de la retraite, et cela nous inquiète grandement. Voilà exactement pourquoi les régimes de pension agréés collectifs sont si nécessaires et pourquoi ce projet de loi est si important.
Je suis convaincu que les régimes de pension agréés collectifs sont la voie de l'avenir, car ils offrent une possibilité immense d'accroître la sécurité financière de tous les retraités, et surtout celle des 60 % de Canadiens qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite au travail.
Ce programme suscite déjà l'intérêt des petits employeurs et d'autres intéressés, y compris tous nos partenaires provinciaux.
En cette période de fragilité économique, une politique novatrice et solide comme celle dans laquelle s'inscrivent les régimes de pension agréés collectifs est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada et le bien-être de ses citoyens.
J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'être le dernier à intervenir à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi. Je sais que vous regretterez de devoir m'interrompre car mon discours sera excellent.
J'ai déjà pris la parole au sujet du projet de loi , la Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Par conséquent, je vais essayer de résumer quels sont, à mon avis, les quatre points importants et je répondrai ensuite à certaines déclarations que j'ai entendues aux étapes précédentes. Je suis intervenu sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape du rapport. C'est un projet de loi très important et c'est la solution idéale pour le gouvernement actuel.
Des intervenants précédents ont répété sans cesse qu'il existe d'autres options, que d'autres partis préconisent, notamment d'apporter des changements au Régime de pensions du Canada. Pour ce faire, cependant, il faut obtenir l'accord des deux tiers des provinces qui représentent les deux tiers de la population canadienne, ce que nous ne pouvons pas obtenir pour le moment. Les provinces sont disposées à adopter leur propre loi qui serait harmonisée avec la Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Nous pouvons adopter une mesure à la Chambre qui aura une incidence sur les industries sous réglementation fédérale. Ce qui est important pour les résidants de ma circonscription et pour moi, c'est que ce soit disponible pour toutes les industries.
Je crois que les députés libéraux appuient le projet de loi, ce que nous verrons lorsque celui-ci sera mis aux voix d'ici peu, et je leur en suis reconnaissant. Tout au long des discussions, ils ont affirmé qu'il était possible d'apporter des améliorations. Nous en convenons. Des améliorations sont effectivement possibles.
Ce que je ne comprends pas, par contre, c'est la position adoptée par les députés néo-démocrates au sujet du projet de loi. Ils préconisent une option précise. Nous avons cependant expliqué très clairement que cette option n'est pas possible pour l'instant. Or, cela ne devrait pas empêcher les députés de l'opposition officielle d'appuyer l'outil proposé. Je ne comprends pas. Ils avaient pourtant affirmé pendant la campagne électorale qu'ils allaient faire avancer les choses à Ottawa et collaborer avec les autres groupes qui aspiraient au pouvoir. Il leur aurait été très difficile de passer de la troisième place à la tête du pays, mais ils ont très bien tiré leur épingle du jeu, ce pour quoi ils méritent nos félicitations.
Ce qu'ils ont promis en période électorale, c'était de travailler pour les Canadiens ordinaires, pour monsieur et madame Tout-le-Monde, et de faire fonctionner le Parlement. Ils en ont ici l'occasion par excellence. Le projet de loi ne permet pas de résoudre tous les problèmes associés au revenu de retraite avec lesquels les Canadiens devront composer aujourd'hui et demain, mais il propose un outil, une option et une occasion que tous les partis peuvent appuyer. C'est ça, faire avancer les choses pour les Canadiens, et c'est pourquoi ils devraient appuyer cette mesure législative.
Le député de a dit que les régimes de pension agréés collectifs étaient la même chose que les REER. Ce n'est pas le cas. Il s'agit de deux types de régimes distincts. D'abord, les employés disposent d'un délai de six mois pour se retirer d'un régime de pension agréé collectif. Les RPAC sont fondés sur la participation et ils sont transférables, ce qui signifie que les employés peuvent les conserver même s'ils changent d'emploi. Il s'agit d'une différence importante par rapport aux REER, auxquels les personnes doivent adhérer d'elles-mêmes.
Il a aussi indiqué que les propriétaires d'entreprises disent ne pas en avoir les moyens. Ils ne peuvent pas se permettre d'offrir le programme de REER parce qu'ils doivent gérer eux-mêmes le processus, et cela est difficile pour de petites entreprises qui ne comptent que quelques employés. Même pour les entreprises de taille moyenne, c'est une démarche extrêmement coûteuse. Le régime de pension agréé collectif égaliserait et répartirait les coûts, et il serait facile pour les employeurs de participer au programme. C'est l'outil idéal pour permettre aux employeurs d'attirer et de garder des employés.
L'un des problèmes — peut-être pas pour ma génération, mais pour celle de ma fille —, c'est que les travailleurs changent d'employeur tous les trois, quatre ou cinq ans. Cette mesure permettra aux employeurs d'utiliser le régime de pension pour attirer et conserver des employés. C'est un excellent programme.
Nous n'avons pas encore voté à l'étape de la troisième lecture, mais j'invite le NPD à faire la bonne chose et à appuyer le projet de loi.