Publications de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.

    Monsieur le Président, pendant que j'ai la parole, je propose:

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

    Des voix: Oui.

    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.

    Des voix: Non.

    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.

    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

    Le Président: Convoquez les députés.

    Je déclare la motion adoptée.

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir au sujet du projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance.

    Comme les Canadiens le savent, la priorité absolue du gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous mettons en place des initiatives qui auront pour effet de bâtir une économie forte et de favoriser la création d'emplois. Nous sommes résolus à appuyer les familles et les collectivités canadiennes, à protéger l'environnement et à soutenir les entreprises et le développement.

    Nous avons investi plus de 63 milliards de dollars dans des mesures de relance ciblées qui ont contribué à mettre le Canada à l'abri de la pire récession économique mondiale de l'histoire. Il n'est guère étonnant que le Canada suscite l'envie partout dans le monde puisque nous avons très bien résisté au ralentissement économique.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolée, mais j'ai énormément de difficulté à entendre le secrétaire parlementaire. Je sais que nous sommes entre deux votes, mais je n'arrive pas à suivre ce que dit le secrétaire parlementaire, et j'aimerais être prête à poser des questions.

    À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup de conversations. Le secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme a la parole, et je prierais les députés de se retirer dans leurs antichambres respectives s'ils désirent poursuivre leurs discussions.

    Le secrétaire parlementaire a la parole.

    Monsieur le Président, je recommence. C'est un honneur pour moi d'intervenir au sujet du projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance.

     Comme les Canadiens le savent, la priorité absolue du gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous mettons en place des initiatives qui auront pour effet de bâtir une économie forte et de favoriser la création d'emplois. Nous sommes résolus à appuyer les familles et les collectivités canadiennes, à protéger l'environnement et à soutenir les entreprises et le développement.

     Nous avons investi plus de 63 milliards de dollars dans des mesures de relance ciblées qui ont contribué à mettre le Canada à l'abri de la pire récession économique mondiale de l'histoire. Il n'est guère étonnant que le Canada suscite l'envie partout dans le monde puisque nous avons très bien résisté au ralentissement économique.

    Notre gouvernement sait que la reprise économique mondiale demeure fragile et que beaucoup de Canadiens sont encore à la recherche d'un emploi. En conséquence, le Plan d'action économique de 2012 permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance et d'assurer la prospérité à long terme du Canada.

    Nous appuyons les entrepreneurs, les innovateurs et la recherche de calibre mondial. Nous donnons suite au rapport Jenkins en annonçant l'octroi de 1,1 milliard de dollars pour soutenir directement la recherche et le développement ainsi que de 500 millions de dollars en capital de risque.

    Avant de devenir député de Willowdale, j'étais entrepreneur. J'ai lancé cinq entreprises comptant de 5 à 400 employés. Les mesures que nous proposons revêtent une grande importance pour les entrepreneurs canadiens.

    Notre gouvernement attache beaucoup d'importance à l'innovation dans les sciences et la technologie et c'est pourquoi nous allons affecter 37 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires du Canada.

    Nous savons qu'il est important d'améliorer le climat d'investissement pour les entreprises et c'est pourquoi nous croyons à un développement responsable des ressources. Nous nous assurons que les grands projets d'exploitation de ces dernières ne sont pas freinés par la réglementation et que chaque projet fait l'objet d'un seul examen dans un délai clairement défini.

    Nous entreprenons le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du pays et nous savons qu'il est important d'accroître nos relations commerciales avec des pays qui nous offrent des marchés sur lesquels nous devons prendre de l'expansion.

    En tant qu'ancien entrepreneur, je sais à quel point il est important de créer un climat économique favorable aux entreprises. En prolongeant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, nous voulons les encourager à embaucher davantage et réduire de 205 millions de dollars les charges sociales totales des entreprises.

    Notre gouvernement sait à quel point il importe d'assurer la solidité des familles canadiennes et c'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique 2012, il prévoit plusieurs mesures clés pour venir en aide aux familles canadiennes. Il veut notamment améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider à assurer la sécurité financière à long terme des enfants souffrant d'une invalidité grave; améliorer l'infrastructure hydraulique des Premières Nations, en allouant plus de 330,8 millions de dollars afin d'assurer une eau potable salubre et sécuritaire dans les réserves; investir dans la petite infrastructure publique avec 150 millions de dollars pour soutenir les réparations et les améliorations aux installations communautaires existantes; promouvoir un mode de vie plus actif par un soutien continu à ParticipAction et aux programmes communautaires connexes d'activité physique et de mise en forme ainsi qu'améliorer le Fonds d'aide aux victimes afin de s'assurer que les victimes de crime peuvent se faire entendre au sein du système de justice et du système correctionnel fédéraux.

    Tout cela vient s'ajouter aux solides mesures prises par notre gouvernement pour soutenir les familles depuis 2006.

    Je vais donner à la Chambre d'autres exemples de ce que nous avons fait pour aider les Canadiens. Nous avons réduit le fardeau fiscal à plus de 140 reprises depuis que nous formons le gouvernement. Nous avons réduit le taux d'imposition du revenu des particuliers le moins élevé à 15 p. 100. Nous avons radié des rôles d'imposition plus d'un million de Canadiens à faible revenu. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 5 %, remettant ainsi près de 1 000 $ dans le portefeuille d'une famille moyenne. Nous avons mis en oeuvre la prestation universelle pour la garde d'enfants et offert ainsi plus de choix aux familles en leur versant 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Nous avons créé le crédit d'impôt pour aidants familiaux, pouvant s'appliquer jusqu'à un montant de 2 000, pour tous les types de proches à charge handicapés, ce qui comprend les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs. Nous offrons le crédit d'impôt pour enfants, un allégement fiscal sur le revenu des particuliers pouvant atteindre, en 2011, 320 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.

    Nous avons mis en oeuvre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, encourageant la bonne forme physique des enfants par un crédit sur les frais d'inscription à des programmes d'activité physique admissibles pouvant atteindre 500 $. Nous offrons également le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, pouvant atteindre 500 $, sur les frais d'inscription à des programmes artistiques, culturels, récréatifs et de développement admissibles .

    Nous avons créé le fameux compte d'épargne libre d'impôt — l'outil d'épargne personnel le plus important depuis les REER.

    Nous avons doublé le montant du revenu en cours d'étude qui est exonéré, le faisant passer à 100 $ par semaine, ce qui permet aux étudiants à temps plein de gagner plus d'argent sans que leurs prêts ne soient touchés.

    Nous avons éliminé la pénalité fiscale liée au mariage pour les ménages à revenu unique en majorant le montant du conjoint au même niveau que l'exemption personnelle de base.

    Nous avons instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider les familles ayant des enfants vivant avec un handicap.

    Les familles bénéficient aussi d'autres nouvelles mesures ciblées, notamment le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le régime élargi d'accession à la propriété et le crédit d'impôt pour le transport en commun.

    Les électeurs de ma circonscription, Willowdale, travaillent fort pour gagner leurs salaires et ils croient à une fiscalité moins lourde. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est en faveur d'un faible taux d'imposition et qui veut laisser plus d'argent là où celui-ci devrait être, c'est-à-dire dans les poches des travailleurs canadiens et des entreprises créatrices d'emplois. C'est pour cette raison que nous avons réduit les impôts plus de 140 fois depuis 2006, ramenant ainsi le fardeau fiscal global à son plus bas niveau depuis près de 50 ans. Nous avons retiré plus d'un million de familles, de personnes et d'aînés à faible revenu du rôle d'imposition.

    Nous avons allégé tous les modes d'imposition, qu'il s'agisse de l'impôt des particuliers, des taxes à la consommation, de l'impôt des sociétés, des taxes d'accise et de bien d'autres. Nous avons, entre autres initiatives, ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15%; haussé le montant d'argent non imposable que les Canadiens peuvent gagner; permis aux aînés de fractionner leur revenu de pension; fait passer la TPS de 7% à 5%, de sorte qu'une famille moyenne dispose maintenant de près de 1 000 $ de plus; instauré les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants; créé le fameux compte d'épargne libre d'impôt, qui est l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER; réduit le taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12% à 11%; et baissé l'impôt des sociétés à 15%, mesure adoptée par le Parlement en 2007.

    Grâce aux allégements fiscaux du gouvernement conservateur, la famille canadienne type réalise des économies d'impôt annuelles de plus de 3 100 $.

    C'est en partie en raison du plan d'allégement fiscal mis en oeuvre par le gouvernement que le magazine Forbes a dit que le Canada était le meilleur pays au monde pour faire prospérer une entreprise et créer des emplois.

    Le Plan d'action économique de 2012 poursuit dans la même veine que les allégements fiscaux accordés par le gouvernement conservateur. Il prévoit notamment le prolongement d'un an du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, ainsi que l'octroi à ces dernières d'un crédit pouvant atteindre 1 000 $ afin de compenser l'augmentation des contributions d'assurance-emploi entre 2011 et 2012. Ce nouveau crédit d'impôt aidera jusqu'à un demi-million d'employeurs à embaucher et réduira les coûts salariaux des petites entreprises d'environ 205 millions de dollars en 2012.

    Soutenir les étudiants canadiens est aussi une priorité du gouvernement. Le Collège Seneca se trouve dans ma circonscription, Willowdale. J'ai récemment eu l'honneur de me joindre au ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie pour annoncer l'octroi d'une subvention visant à lier l'innovation et la commercialisation. Nous savons que, pour réussir dans le contexte de l'économie mondiale, les étudiants canadiens doivent avoir la meilleure éducation possible. C'est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement conservateur fournit un soutien fort précieux aux étudiants.

    Voici quelques mesures que nous prenons pour préparer les jeunes à relever les défis du XXI^e siècle. Nous investissons plus de 10 milliards de dollars par année dans l'éducation et l'aide aux étudiants. Nous affectons notamment plus de 3 milliards de dollars en transferts aux provinces en matière d'études postsecondaires et plus de 7 milliards de dollars en mesures directes d'aide aux étudiants et à leur famille.

    Nous accordons 2,5 milliards de dollars par année aux étudiants en subventions, en bourses d'études et en programmes de base, pour les aider à payer leurs études.

    Nous avons instauré le Programme canadien de bourses aux étudiants, qui verse jusqu'à 250 $ par mois d'étude aux étudiants à faible revenu et jusqu'à 100 $ par mois aux étudiants à revenu moyen.

    Nous accordons annuellement 140 millions de dollars aux jeunes Canadiens pour les inciter à suivre une formation d'apprenti. Cette mesure comprend la nouvelle subvention incitative aux apprentis et la nouvelle subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Nous avons créé le nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis.

    Nous avons diminué le taux d'intérêt en cours d'études sur les prêts consentis aux Canadiens qui étudient à temps partiel. Nous l'avons fait passer du taux préférentiel majoré de 2,5 % à 0 %, pour le ramener au même niveau que celui des étudiants à plein temps.

    Nous avons augmenté le plafond du revenu familial des étudiants à temps partiel aux fins de l'admissibilité aux prêts et bourses d'études canadiens pour le porter au même niveau que celui des étudiants à plein temps.

    Nous avons investi 9 millions de dollars dans le Nord, notamment dans les collectivités éloignées, pour élargir les programmes de littératie et de numératie des collèges territoriaux.

    Nous prenons aussi d'autres mesures dans le Plan d'action économique de 2012 pour que les étudiants canadiens soient encore mieux outillés et intégrés au marché du travail. Nous augmentons le soutien aux perspectives d'emploi pour les jeunes. Nous doublons les stages pour diplômés dans les entreprises novatrices. Nous précisons les critères d'admissibilité au programme d'annulation des prêts d'études canadiens.

    Je suis fier des mesures qu'a prises le gouvernement. Je sais que ces initiatives seront avantageuses pour les gens de ma circonscription, Willowdale, et pour tous les Canadiens. Je suis fier d'appuyer le Plan d'action économique. Je demande aux députés d'appuyer aujourd'hui cette mesure législative.

    Monsieur le Président, je me demande si mon collègue d'en face trouve raisonnable et responsable que désormais, conformément au projet de loi C-45, moins de 1 % des cours d'eau du Canada seront protégés par la Loi sur la protection des eaux navigables, qu'on appellera dorénavant la « Loi sur la protection de la navigation ».

     Avant ce projet de loi, tous les cours d'eau du Canada étaient protégés d'office par le gouvernement. Ce dernier était donc responsable du bien commun, mais désormais, moins de 1 % des cours d'eau seront protégés.

    Monsieur le Président, nous devons faire la distinction entre deux types de voies d'eau, soit les voies navigables et les autres. Les voies navigables sont conçues pour accroître le commerce au pays. Au fil de l'histoire, le Canada a aménagé des voies navigables, comme le canal Welland et le canal Rideau, qui devaient servir, d'abord et avant tout, au commerce interne.

    Quant aux voies d'eau naturelles, elles seront protégées par la Loi sur la protection de l'environnement.

    Monsieur le Président, le député a fort bien présenté les notes d'allocution fournies par le Cabinet du premier ministre, mais je pense qu'il a manqué un ou deux points.

    Par exemple, sous la direction du premier ministre, le gouvernement a déclaré qu'il voulait faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Le député s'est tu à ce sujet. Il a également passé sous silence une décision du premier ministre et du gouvernement que j'aime particulièrement, celle d'augmenter le nombre de députés alors que la grande majorité des Canadiens ne le souhaitent pas.

    À côté de telles priorités, des coupes draconiennes sont pratiquées dans la fonction publique et des problèmes se posent en ce qui touche les services aux chômeurs et aux retraités. La liste des compressions est longue.

    Pourquoi le député a-t-il omis de parler de quelques-unes de ces mesures pas du tout anodines que le premier ministre a prises au détriment de toute la population?

    Monsieur le Président, je remercie le député de soulever ces points, parce que notre Plan d'action économique en contient tant qu'il m'est impossible de les exposer tous maintenant.

    La hausse de l'âge de la retraite à 67 ans correspond à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les Canadiens sont généralement en bien meilleure santé de nos jours et, selon des rapports actuariels, ils vivent plus longtemps.

    Pour ce qui est des compressions à la fonction publique, nous avons veillé à ce que le travail se fasse de façon plus efficace, de sorte que nous pouvons fonctionner avec une fonction publique réduite.

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses remarques et je note, bien sûr, qu'il s'occupe du secteur du multiculturalisme.

    Je suis très préoccupée par les éléments de ce projet de loi qui sont contraires à la culture inclusive de notre pays, surtout le fait que les personnes qui viendront au Canada, même en vacances, devraient dorénavant remplir un formulaire et obtenir la permission du ministre de l’Immigration pour pouvoir venir faire du tourisme ici, en vacances.

    Le secrétaire parlementaire s'est-il penché, à son ministère, sur les répercussions d'une telle mesure pour le multiculturalisme?

    Monsieur le Président, nous devons protéger la frontière du Canada. Avec la mondialisation, il est très facile pour n'importe qui dans le monde de venir au Canada. Nous demeurons un pays très généreux et ouvert. Toutefois, nous devons mettre en place un minimum de contrôles de sécurité pour protéger nos frontières, comme nous le faisons en collaboration avec les États-Unis dans le cadre du périmètre de sécurité nord-américain.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-45 qui, comme tous ceux qui nous suivent en ce moment le savent, est le deuxième projet de loi omnibus d'exécution du budget du gouvernement conservateur. À en juger par les 414 pages et 516 articles modifiant plus de 60 lois différentes que contient le projet de loi, il est clair que les conservateurs ne comprennent pas vite et, j'en ai bien peur, ne comprendront jamais.

    En dépit de la récente motion libérale condamnant la mesure législative omnibus et l'opposition écrasante des Canadiens au projet de loi C-38, le précédent projet de loi omnibus d'exécution du budget, le gouvernement présente un autre projet de loi omnibus anti-démocratique.

    Quand les Canadiens s'inquiètent de la façon dont le gouvernement rédige les lois, les ministres leur disent en gesticulant de ne pas s'en faire au sujet du processus. Il n'en demeure pas moins que les Canadiens s'inquiètent au sujet du processus. Ils comprennent que le processus électoral, le processus des délibérations, le processus de reddition de comptes et le processus des études parlementaires et des consultations sont fondamentaux dans la démocratie canadienne et sont indissociables de la prospérité et de la stabilité économiques. Lorsque le gouvernement conservateur dit aux Canadiens inquiets de ne pas s'en faire au sujet du processus, les Canadiens tendent l'oreille et en prennent bonne note.

    Face aux abus de pouvoir outranciers du gouvernement conservateur, les libéraux poursuivent leur lutte pour la démocratie et l'économie et, par le fait même, pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Ainsi, les libéraux ont présenté une motion, qui a été adoptée, visant à retirer du projet de loi d'exécution du budget les importantes mesures relatives à la modification des pensions des députés afin que le Parlement puisse les adopter rapidement. Nous avons été ravis que le gouvernement se rallie à nous dans ce dossier.

    Afin que le projet de loi C-45 puisse faire l'objet d'un débat et de consultations en bonne et due forme, nous avons demandé à ce que de nombreuses mesures sans lien entre elles soient présentées en tant que projets de loi distincts. Même si le premier ministre a rejeté les appels à une approche plus démocratique des libéraux, nous nous sommes réjouis qu'il ait au moins accepté de laisser 11 comités permanents étudier le projet de loi C-45. Malheureusement, il est apparu clairement qu'en donnant cette permission, le gouvernement ne se livrait qu'à un vulgaire exercice de relations publiques.

    Hélas, puisque le gouvernement a refusé de scinder l'énorme projet de loi C-45, seul le Comité des finances a reçu un ordre de renvoi de la Chambre, devenant ainsi l'unique comité apte à amender le projet de loi. Par exemple, si le Comité des pêches avait découvert une erreur dans la section 4, qui apporte des modifications corrélatives à des dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la destruction de l'habitat du poisson, il n'aurait pas pu la rectifier.

    Le projet de loi C-45 comporte des lacunes et c'est pourquoi les libéraux ont présenté plus de 3 000 amendements lors de l'étude en comité. Nous espérions que certains de ces amendements recevraient l'appui des autres partis afin d'en arriver à la meilleure mesure législative possible. Malheureusement, les conservateurs ont prouvé une fois de plus que la collaboration ne les intéresse nullement.

    De nombreuses familles canadiennes continuent d'être durement touchées par le ralentissement économique et ont du mal à joindre les deux bouts. Je sais que dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's, les gens espéraient que le gouvernement les surprenne et qu'il fasse preuve de leadership, pour une fois, en présentant un projet de loi d'exécution du budget qui aiderait à créer des emplois. Malheureusement, le projet de loi C-45 ne fait pas grand-chose pour créer des emplois et il en fait encore moins pour aider les familles en difficulté qui ressentent les effets de l'écart grandissant entre les riches et les Canadiens à revenu faible ou moyen.

    Sous le gouvernement conservateur, l'économie canadienne éprouve des difficultés. Le directeur parlementaire du budget prédit qu'un taux de croissance moins élevé que prévu fera perdre 22 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Même le ministre des Finances prédit que le taux de croissance sera moins élevé que prévu et il a cessé d'établir des objectifs de réduction du déficit trop optimistes. À son grand embarras, il reconnaît encore une fois qu'il n'atteindra pas ses propres objectifs en la matière.

    Cette mesure législative est présentée comme un projet de loi d'exécution du budget, mais il serait plus juste de parler d'un projet de loi de correction du budget. En effet, le projet de loi C-45 a pour but de corriger les erreurs législatives commises par les conservateurs dans le projet de loi C-38. Parmi les mesures qu'il cherche à corriger, on compte notamment des erreurs dans des dispositions de la Loi sur les pêches modifiée concernant le déplacement des poissons dans les plans d'eau, la piètre formulation des dispositions transitoires de la nouvelle loi sur l'évaluation environnementale ainsi que le libellé ambigu du processus d'approbation ministérielle qui s'applique à certains investissements réalisés par des fonds commun de placement du secteur public.

    Dans le cas d'un projet de loi omnibus, une partie du problème réside dans le fait que sa taille et sa portée sont telles que le Parlement ne peut l'examiner comme il se doit et s'assurer qu'il permet d'atteindre les résultats souhaités. Nous demandons d'avoir la possibilité de collaborer avec le gouvernement et tous les partis à la Chambre pour nous assurer de parvenir à la meilleure mesure législative possible pour le bénéfice des Canadiens qui nous élisent justement à cette fin.

    Le projet de loi C-38 comportait plus de 400 pages et, comme les conservateurs ont tendance à limiter le débat et à écarter les faits qui ne cadrent pas avec leur idéologie, il est facile de comprendre pourquoi ce projet de loi renfermait tant d'erreurs qui doivent maintenant être corrigées.

    Au lieu de présenter aux Canadiens une mesure législative centrée sur l'emploi et l'économie, le gouvernement essaie de corriger des erreurs qu'il n'aurait pas dû commettre au départ et sur lesquelles la Chambre des communes doit maintenant se pencher au lieu de discuter d'autres mesures législatives importantes. Les problèmes auraient dû être réglés et nous ne devrions pas en être saisis de nouveau et être forcés de signaler une fois de plus les erreurs du gouvernement conservateur. Si le gouvernement avait scindé le projet de loi, comme les libéraux l'avaient demandé, il n'aurait pas commis autant d'erreurs grossières.

    De plus, une bonne partie des mesures présentées dans le présent projet de loi omnibus, le C-45, n'ont pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget, car elles n'ont rien à voir avec la mise en oeuvre de mesures budgétaires. Il est faux de prétendre, comme le fait le ministre des Finances, que toutes les mesures contenues dans le projet de loi C-45 figuraient dans le budget. Ainsi, les modifications à la définition de pêche autochtone n'étaient pas prévues dans le budget et n'ont aucune répercussion sur les lois relevant du ministère des Finances. Les modifications à la Loi sur les Indiens touchant la désignation de terres n'étaient mentionnées nulle part dans le budget. Je remarque que, dans les deux cas, le gouvernement propose ces modifications à des lois touchant les membres des Premières Nations de façon unilatérale, sans aucune consultation, en violation directe de sa responsabilité constitutionnelle de consulter les Autochtones. C'est un échec flagrant du gouvernement qui est incapable de consulter les Canadiens de toutes les régions du pays au sujet des questions qui influent sur toutes les facettes de leur vie quotidienne. Pourtant, le gouvernement va de l'avant et prend les mesures qu'il souhaite sans consulter ceux qui seront le plus directement touchés.

    La dissolution de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est une autre mesure qui ne figurait pas dans le budget mais qui se retrouve dans le projet de loi d'exécution du budget. Non seulement il n'était pas question de cette dissolution dans le budget, mais le gouvernement y promettait plutôt le contraire. À la page 167, on peut lire ce qui suit: « Au cours des prochaines années, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC) continuera de fixer ce taux... ». Le projet de loi C-45 élimine cet office et centralise la responsabilité de fixer le taux entre les mains du Cabinet.

    En plus d'établir le taux de cotisation d'assurance-emploi, l'office était censé investir les surplus de la caisse de l'assurance-emploi, mais sous le gouvernement conservateur, tant de Canadiens se sont retrouvés au chômage que l'office n'a jamais eu de surplus à investir.

    Au lieu de s'attaquer à la situation financière difficile de nombreux Canadiens, dans le projet de loi C-45, les conservateurs continuent d'user de façon tout à fait irresponsable de leurs pouvoirs. L'élimination de crédits d'impôt importants pour la création d'emplois, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique et le crédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers, ne va en rien stimuler notre économie.

    Je ne peux appuyer une mesure législative qui nuit à l'emploi plutôt que de stimuler la création d'emplois.

    Monsieur le Président, je souhaite remercier ma collègue de son discours. Utiliser la motion d'attribution de temps de façon exagérée est tout de même antidémocratique. Ce projet de loi omnibus massif, qui apportera des changements importants dans différentes sphères des projets de loi, n'a pas été proposé de façon démocratique sur le plan de la discussion, tant aux Canadiens qu'aux députés de cette Chambre.

    Je voudrais également dire que, malgré le fait que les conservateurs affirment que ce budget créera des emplois, le directeur parlementaire du budget maintient que le budget entraînera la perte de 43 000 emplois canadiens. En réalité, ce budget prévoit une hausse du taux de chômage.

     Ma collègue en a parlé. Pourrait-elle commenter un peu plus?

    Monsieur le Président, il faut beaucoup de temps pour étudier un projet de loi d'exécution du budget de cette ampleur et ses différentes dispositions. Quiconque prend le temps d'étudier celui-ci article par article voit que l'intention du gouvernement n'est pas de favoriser la création d'emplois, mais bien de supprimer des emplois. C'est précisément ce qui se passe partout au pays.

    Prenons l'exemple de Service Canada, cet organisme subira à lui seul d'importantes pertes d'emplois. On élimine des postes d'employés du secteur public qui s'occupent des questions liées à l'assurance-emploi, ainsi que des postes dans les bureaux offrant des services aux anciens combattants. Il y a des suppressions de postes partout, et l'on dit aux gens de s'adresser à Service Canada. Toutefois, le gouvernement réduit également les ressources de Service Canada, de sorte que les Canadiens doivent composer non seulement avec la perte de leur emploi, mais aussi avec la disparition des services publics auxquels ils ont droit et auxquels ils sont habitués. Le gouvernement leur dit maintenant d'utiliser Internet. Il oublie que de nombreuses personnes, surtout dans les collectivités rurales, n'ont pas encore accès à un ordinateur leur permettant d'aller sur le Web. On dit ensuite à ces gens d'aller dans un bureau de Service Canada, où il y a de moins en moins d'employés pour s'occuper des questions avec lesquelles ils ont besoin d'aide.

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat.

    J'aimerais poser une question à la députée de Random—Burin—St. George's concernant une compression particulièrement dévastatrice dans les services de Terre-Neuve-et-Labrador: la fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, qui aura des répercussions pour toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador. D'ailleurs, le centre de la ville de Québec doit également fermer ses portes.

    Je sais que la députée a fait des pieds et des mains pour aider les personnes qui ont perdu leur poste. J'aimerais savoir si elle a des observations à ce propos.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Avalon de sa question. Il connaît très bien tout ce qui s'est passé à Terre-Neuve-et-Labrador au sujet des coupes visant les opérations de recherche et sauvetage. La fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's a secoué tous les habitants de Terre-Neuve et du Labrador, car ce centre offrait des services à tous ceux qui naviguent sur l'Atlantique Nord.

    Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador contestent toujours cette décision, mais le gouvernement conservateur fait la sourde oreille aux protestations de ceux qui savent vraiment ce qui va se produire. Malheureusement, il faudra probablement une tragédie pour convaincre le gouvernement de rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime.

    La ville de Québec, elle, bénéficie d'un sursis. Son centre ne ferme pas pour l'instant, mais ce n'est pas grâce à la bonté d'âme du gouvernement. C'est plutôt parce que ce dernier n'a pu trouver de personnel compétent parlant français pour le centre de sauvetage de Trenton. Le gouvernement souhaite donc bel et bien fermer le centre de Québec, mais il ne peut le faire pour l'instant.

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance, qui met en oeuvre des éléments clés du Plan d'action économique de 2012.

    Lorsque nous avons présenté ce plan au mois de mars, nous avons bien indiqué qu'il était important de prendre des mesures énergiques pour veiller à ce que notre économie crée de bons emplois et qu'elle assure une meilleure qualité de vie à nos enfants et à nos petits-enfants, ainsi que des mesures qui sont bonnes pour l'environnement.

    Les Albertains se préoccupent énormément des beautés naturelles de leur province et ont à coeur de protéger l'environnement pour les générations à venir. Lorsque des membres de ma famille et des amis viennent en visite, j'aime bien leur faire admirer la beauté de Kananaskis, Banff et Jasper. L'intérêt que les Albertains portent à l'environnement ne s'arrête toutefois pas à leur fierté à l'égard des parcs nationaux.

    Par exemple, de plus en plus d'Albertains se tournent vers le chauffage géothermique. J'ai payé un peu plus cher pour cette technologie dans ma nouvelle maison. Les Albertains n'ont pas peur de joindre le geste à la parole. Le mot clé, toutefois, est « équilibre ». C'est exactement comment je décrirais les mesures contenues dans ce projet de loi.

    Dans mon intervention d'aujourd'hui, je mettrai l'accent sur les éléments du projet de loi à l'étude qui élargissent les critères d'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré en vue de la production d'énergie propre et verte. Non seulement cette mesure serait utile pour protéger l'environnement naturel du Canada, mais elle stimulerait la création d'emplois et la croissance économique, qui constituent la priorité absolue du gouvernement.

    Avant d'entrer dans les détails à ce sujet, permettez-moi de parler de façon plus générale du Plan d'action économique de 2012.

    C'est un plan d'allègement fiscal reposant sur les solides fondements économiques que nous bâtissons depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006. Il nous a permis d'éviter les problèmes qu'ont d'autres pays et nous permettra de continuer de les éviter.

    La création d'emplois et la croissance économique à long terme sont les clés de notre réussite et sont du reste la raison pour laquelle nous avons mis en oeuvre le Plan d'action économique du Canada au départ. Le plan d'allègement fiscal de notre gouvernement pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique est au coeur de notre stratégie et constitue une politique plaçant le Canada au rang des meilleurs endroits dans le monde pour investir. Notre économie affiche, depuis juillet 2009, une création nette de plus de 800 000 emplois, dont 90 % sont des emplois à temps plein.

    Qui plus est, toutes les grandes agences de notation, comme Moody's, Fitch et Standard and Poor's, ont renouvelé la cote de crédit triple A du Canada.

    Le plan prévoit des mesures audacieuses d'allègement fiscal qui placent le Canada au rang des pays les plus avantageux pour les entreprises souhaitant investir. Selon le magazine Forbes, c'est le meilleur endroit dans le monde pour faire des affaires.

    Effectivement, nous facilitons la tâche des entreprises canadiennes souhaitant être concurrentielles dans l'économie mondiale et nous faisons du Canada un endroit plus attirant pour les investisseurs étrangers. Notre objectif est en fin de compte de créer davantage d'emplois intéressants pour les Canadiens, au sein d'une économie saine et prospère.

    Nous devons maintenant garder le cap sur les allègements fiscaux afin de protéger l'économie et de créer des emplois. Le Canada fait ainsi l'envie du monde.

    Voici à cet égard les paroles de la chancelière allemande, Angela Merkel:

    Mais, lorsque nous pensons à l'avenir, nous savons qu'il est important de trouver le juste équilibre entre les priorités économiques et environnementales.

    Le Canada est une superpuissance énergétique, que la nature a dotée d'un capital de ressources énergétiques traditionnelles et nouvelles parmi les plus importants de la terre. De plus en plus, le reste du monde voit le Canada comme un fournisseur fiable d'une vaste gamme de produits énergétiques.

    Depuis 2006, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour faire de notre pays un chef de file mondial de l'énergie propre, notamment par la réglementation, par des investissements dans les technologies et l'innovation et par des incitatifs à vaste portée.

    En mars dernier, pour donner suite aux témoignages entendus pendant les consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre des communes et au rapport de ce comité, qui recommandait « que le gouvernement fédéral continue de recourir aux incitatifs fiscaux pour stimuler le développement et l’utilisation d’énergies renouvelables », le Plan d'action économique de 2012 a proposé de soutenir ces secteurs en élargissant l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré, un allègement fiscal pour l'investissement dans le matériel de production d'énergie propre.

    Pour revenir au projet de loi que nous étudions aujourd'hui, j'aimerais décrire rapidement aux parlementaires et aux Canadiens qui nous écoutent les détails techniques de la déduction pour amortissement accéléré présentée à la partie 1 du projet de loi.

    La déduction s'applique actuellement à un vaste éventail de matériel de production ou de conservation d'énergie qui utilise une source d'énergie renouvelable, des combustibles dérivés de déchets ou des combustibles fossiles employés d'une manière efficace.

    Le projet de loi du gouvernement conservateur propose d'élargir cet incitatif. Il existe actuellement du matériel qui produit de l'énergie thermique à partir de déchets.

    Le projet de loi propose d'élargir l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré relative au matériel de production d'énergie propre, pour inclure le matériel de production d'énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires et permettre qu'il soit utilisé à plusieurs fins, notamment pour le chauffage des locaux et de l'eau. Cela signifie que dans un centre commercial, par exemple, on pourrait utiliser des déchets de bois plutôt que de l'huile à chauffage pour chauffer les locaux et l'eau.

    Dans les réseaux énergétiques de quartier, l'énergie thermique est transférée entre la centrale de production et un groupe de bâtiments ou un quartier au moyen de tuyaux souterrains dans lesquels circulent de la vapeur, de l'eau chaude ou de l'eau froide.

    Nous proposons d'élargir la déduction pour amortissement accéléré relative au matériel de production d'énergie propre en y ajoutant le matériel faisant partie d’un réseau énergétique de quartier qui distribue de l’énergie thermique produite principalement par du matériel de production d’énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires.

    À titre d'exemple, dans une collectivité éloignée, au lieu d'utiliser seulement des combustibles fossiles pour produire de la chaleur, on pourrait avoir recours à un réseau énergétique de quartier qui utilise du matériel de production d’énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires.

    Enfin, le projet de loi propose d'ajouter les résidus végétaux à la liste des combustibles résiduaires admissibles, de façon à ce qu'ils puissent être utilisés dans le matériel de production d’énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires.

    Les résidus végétaux tels que la paille, les rafles de maïs, les feuilles et d'autres déchets biologiques provenant du secteur agricole peuvent servir de plusieurs manières, par exemple pour produire de la chaleur, de l'électricité, des biocombustibles et d'autres bioproduits.

    Le gouvernement croit qu'il est essentiel d'investir dans l'avenir énergétique du pays pour saisir les possibilités économiques, créer de l'emploi et renforcer l'avantage canadien.

    Grâce à des mesures comme l'élargissement de la déduction pour amortissement accéléré relative au matériel de production d'énergie propre, nous pourrons trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la croissance économique.

    Par exemple, le Plan d'action économique de 2012 tenait compte du fait que la compétitivité et le succès du Canada à l'échelle mondiale reposent à la fois sur une exploitation optimale de ses ressources naturelles et sur la protection de l'environnement.

    Je suis fier du fait que les mesures proposées dans le projet de loi aideront les entreprises et les entrepreneurs canadiens à se développer, à innover et à avoir du succès dans l'économie moderne, dans l'intérêt des générations à venir.

    Ainsi, le gouvernement conservateur permettra au Canada de consolider ses avantages par rapport aux autres pays et d'assurer la viabilité des finances publiques et des programmes sociaux pour les générations futures.

    J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi et le Plan d'action économique de 2012 pour soutenir l'économie canadienne, et à voter en faveur de la création d'emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme.

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue du gouvernement quelque chose sur le plan de la recherche-développement. On sait que, sur le plan des crédits d'impôt liés à la recherche scientifique et au développement expérimental, de grandes modifications ont été apportées, entre autres à la suite du rapport Jenkins.

    Cependant des éléments nous troublent beaucoup dans le projet de loi C-45. Entre autres, il y a le fait que le gouvernement va diminuer de 500 millions de dollars les crédits d'impôt alloués à certaines industries qui en ont bien besoin actuellement. Ces crédits seront en fait transformés en subventions dont les gagnants et les perdants seront choisis par le gouvernement.

    Le deuxième élément qui nous trouble est le fait que les dépenses en capital ne seront plus admissibles en ce qui a trait aux crédits d'impôt. Cela va nuire beaucoup à certaines industries, comme celles des secteurs de la fabrication et des ressources naturelles, parce qu'elles ont besoin d'établir des projets-pilotes.

    J'aimerais savoir si le député est à l'aise avec le fait que le gouvernement va choisir les gagnants et les perdants des subventions, plutôt que d'accorder crédits d'impôt. Pourquoi les dépenses en capital, qui ne faisaient pas partie des recommandations du rapport Jenkins, ne seront-elles plus admissibles en ce qui a trait aux crédits d'impôt?

    Monsieur le Président, le député sait très bien que le gouvernement actuel est celui qui a offert le plus de déductions fiscales dans l'histoire du pays.

    Le gouvernement croit qu'il faut adopter une approche équilibrée et réduire les impôts pour attirer les entreprises et créer des emplois, et c'est ce qu'il a fait. Je propose à mon collègue de réfléchir encore à cela.

    Monsieur le Président, lorsque le premier ministre était dans l'opposition, il disait qu'il n'était pas approprié d'adopter un projet de loi d'exécution du budget de 21 pages parce qu'il touchait un trop grand nombre de lois. C'est ce qu'il a soutenu il y a quelques années seulement. Pourtant, le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes maintenant saisis dépasse de loin les 21 pages.

    Le projet de loi actuel compte des centaines de pages et touche de nombreuses lois. Il est quelque peu hypocrite de la part du premier ministre de dire qu'on ne devrait pas adopter un projet de loi d'exécution du budget de 21 pages et, arrivé au pouvoir, de présenter cet énorme projet de loi budgétaire, ce qui ne s'est pratiquement jamais vu à la Chambre des communes.

    Pourquoi le gouvernement conservateur majoritaire a-t-il décidé de faire adopter en douce un si grand nombre de modifications législatives au moyen de ce projet de loi?

    Monsieur le Président, c'est une très bonne question, mais entendre un député libéral la poser me fait bien rire.

    La situation n'a rien d'extraordinaire. En fait, dans son dernier projet de loi d'exécution du budget en 2005, le gouvernement libéral proposait de modifier des dizaines de mesures législatives. Une vaste gamme de mesures avaient été changées, y compris la Loi sur le vérificateur général; la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada; la Loi sur la radiodiffusion; la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador; la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; la Loi sur la société canadienne des Postes; la Loi sur l'assurance-emploi; la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension du secteur public; la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines et j'en passe. J'invite le député libéral à revoir le bilan de son propre parti.

    Monsieur le Président, c'est avec une certaine inquiétude que je prends la parole aujourd'hui. Je me dis inquiète, et c'est le bon mot pour décrire comment je me sens par rapport au projet de loi C-45, car sa portée est énorme.

     Le projet de loi compte plus de 400 pages et modifie des dizaines de lois existantes. C'est un véritable mastodonte législatif, pour ne pas dire un monstre. Ses répercussions se feront sentir pendant longtemps, partout au Canada. Plutôt que de nous laisser étudier convenablement ce projet de loi, le gouvernement nous impose un bâillon. C'est ce qui me fait peur. Comment sommes-nous censé faire notre travail si on ne peut pas débattre du projet de loi?

    J'ai été élue pour représenter mes concitoyens d'Alfred-Pellan. De quelle façon puis-je faire entendre leur voix si on réduit au strict minimum l'étude du projet de loi C-45? Ça n'a pas beaucoup de sens. Je dirais même que cette façon brutale d'imposer une loi au Parlement va à l'encontre des valeurs communes des Canadiens. Le Canada a toujours été un pays de débats, de discussions et de compromis. Il est malheureux que le gouvernement actuel ne fasse pas la promotion de ces valeurs.

    Cela étant dit, je vais profiter des prochaines minutes pour expliquer concrètement ce qui me déplaît dans le projet de loi. Ma principale préoccupation concerne l'environnement. En effet, le projet de loi C-45 semble chercher par tous les moyens à réduire les protections environnementales qui font notre fierté. On le sait, le Canada a traditionnellement été favorable au respect de l'environnement. C'est quelque chose qui fait le consensus, mais depuis quelques années, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, on dirait que le consensus est remis en question. Mes collègues conservateurs ne semblent pas être préoccupés par l'état de la nature. Ils veulent faire passer le développement avant toute protection. C'est une approche très dangereuse et inefficace à long terme.

     Le projet de loi C-45 s'attaque notamment à la protection des voies navigables du Canada. Il y a longtemps, notre société a décidé qu'il fallait protéger ces lacs et rivières si importants pour nous tous. Des milliers de cours d'eau ont ainsi été protégés par la loi. Avant de développer un projet comme un pont, un quai ou un oléoduc, il fallait faire une évaluation en bonne et due forme.

     Y a-t-il un danger environnemental? Des espèces en péril seront-elles dérangées? Quelles seraient, sur la nature, les conséquences d'un accident? C'est le genre de question qui rendait la protection des eaux navigables si importante. Cela répondait à un impératif logique: avant de développer sans réfléchir, on s'arrêtait un instant. On analysait les pour et les contre d'un projet. Si tout allait bien, on allait de l'avant, sinon on retournait à la planche à dessin. C'était la bonne façon de faire. C'était un compromis acceptable entre le développement et le respect de l'environnement. Malheureusement, le projet de loi C-45 vient tout bousiller.

     En effet, des 33 000 plans d'eau jadis protégés, plus de 99 % seront désormais abandonnés. Seule une poignée de fleuves et de rivières sera encore protégée par la nouvelle Loi sur la protection de la navigation. Pour tous les autres, ce sera le retour au far west. On pourra construire, développer et détruire sans se poser de questions. On pourra construire un oléoduc, un pont ou un quai sans problème. On bâtit et on se pose des questions après si jamais ça tourne mal. La sagesse et l'esprit critique qui étaient au coeur de nos valeurs prennent le bord.

    En un mot, les conservateurs donnent les clés de la réserve naturelle du Canada aux grandes entreprises. Tant pis pour l'équilibre entre l'économie et la nature, tant pis pour les populations des Premières Nations, tant pis pour les communautés qui ont à coeur la protection de leur patrimoine naturel, et tant pis pour l'environnement. On sacrifie tout ça sur l'autel du développement économique.

    Mes collègues et moi souhaitons que l'économie du Canada se développe. Ce qu'on ne veut pas, par contre, c'est qu'elle se développe au détriment de l'environnement. À quoi bon faire un dollar s'il faut tout détruire pour y arriver? Le projet de loi C-45 est loin d'être une bonne nouvelle pour la nature canadienne. La beauté de cette nature est pourtant une des choses qui nous distinguent de par le monde.

     Si on demande aux gens de l'extérieur et aux touristes ce qu'ils apprécient de notre pays, ils répondront souvent que c'est la nature et les grands espaces sauvages.Nous sommes le pays avec le plus grand littoral au monde. Nous avons des lacs et des rivières d'une beauté à couper le souffle. En abolissant la protection environnementale de ceux-ci, le projet de loi C-45 nuit à cette réputation. On entame, avec cette loi, une marche effrayante vers une nature amochée et éclopée.

    J'en ai discuté avec plusieurs de mes concitoyens et des groupes écologiques m'en ont aussi parlé. Leur constat clair: ils ont honte de leur gouvernement. Ils ne comprennent pas comment celui-ci peut balayer du revers de la main l'équilibre durement obtenu ces dernières décennies. Ils ont l'impression de retourner dans le passé. Les provinces et les territoires sont aussi préoccupés par le projet de loi C-45. En effet, en sabordant la protection des cours d'eau, le fédéral abdique ses responsabilités. Il abandonne tout ça, et laisse les provinces s'arranger toutes seules.

    Cela signifie plus de responsabilités pour les provinces sans les moyens financiers supplémentaires nécessaires. On leur dit tout simplement de s'arranger. Est-ce cela, le prétendu fédéralisme d'ouverture du gouvernement? Pour le bien de notre fédération, j'espère que non!

    Un autre aspect du projet de loi C-45 m'interpelle. J'ai parlé un peu d'économie tout à l'heure. À la lecture du projet de loi, une question m'est venue: où se trouve le plan du gouvernement pour stimuler la création d'emplois?

    J'ai cherché dans les 400 pages et je ne l'ai malheureusement pas trouvé. Bien sûr, le gouvernement répondra que l'abolition de la protection environnementale des rivières vise à stimuler l'économie. C'est tellement cynique que je n'ai pas envie de répondre à cela. Puisqu'il le faut, je réitère que le développement économique ne passe pas par la destruction de la nature. Il y a tout à fait moyen d'atteindre un équilibre. Cet équilibre disparaît de nos lois avec le projet de loi C-45.

    Ce que je comprends, c'est que le gouvernement n'envisage qu'une seule façon de créer des emplois: le développement à tout prix. C'est non seulement odieux d'un point de vue environnemental, mais c'est aussi contre-productif. Pourtant, une foule de mesures pourraient être adoptées dès maintenant pour stimuler l'économie et la création d'emplois. Mes collègues et moi n'avons de cesse d'en proposer ici même, à la Chambre, et non, aucune de ces mesures ne mise sur un désastre écologique.

    Je pense, par exemple, à la réduction des frais abusifs des cartes de crédit facturés aux petites et moyennes entreprises. Pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas agi à cet égard? Il suffit de ramener les grandes banques à leur place en les empêchant d'abuser des créateurs d'emplois que sont les PME. C'est simple et efficace, et cela permet aux entrepreneurs honnêtes d'avoir plus d'argent en poche pour engager des gens.

    Accorder des faveurs fiscales aux petites et moyennes entreprises qui embauchent serait une autre façon de stimuler la création d'emplois. Tous les économistes le disent: les PME sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie du Canada. Ce sont donc elles qu'il faut aider, et non les grandes pétrolières et les grandes banques profitables. Le gouvernement ne semble pas s'en rendre compte. Quand il doit choisir entre les multinationales qui font des milliards de dollars et les petits entrepreneurs, il prend le côté du plus gros. Malheureusement, cette démarche est insensée.

    Il faut faire attention. Il ne s'agit pas de déshabiller Jacques pour habiller Paul. Personne, et surtout pas moi, ne s'oppose à la présence des grandes entreprises. Elles contribuent aussi beaucoup à notre société. Encore une fois, tout cela est une question d'équilibre. Comme pour la protection de l'environnement, il faut absolument trouver un juste milieu. En vertu du projet de loi C-45, ce juste milieu n'existera plus. Le gouvernement le remplacera par une balance qui penchera à droite, et toujours plus à droite.

    C'est pourquoi, je m'oppose totalement à l'adoption à toute vitesse du projet de loi C-45. Ses répercussions sont trop importantes et ses cibles sont trop mauvaises pour recevoir mon appui. J'invite tous mes collègues à réfléchir longuement avant d'appuyer ce projet de loi. Qu'ils l'étudient convenablement et ils verront qu'il fait malheureusement fausse route.

    Il reste peu de temps de débat. Je suis très contente et extrêmement reconnaissante d'avoir l'occasion de me lever à la Chambre aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-45. Par contre, j'aimerais réitérer qu'il est extrêmement triste qu'on adopte ce projet de loi à une vitesse grand V. Il est aussi extrêmement décevant que ce projet de loi omnibus n'ait pas été étudié convenablement en comité et que le peu de comités qui ont eu la chance de l'étudier n'aient pas eu assez de temps pour le faire. Certains d'entre eux n'ont eu qu'une seule journée pour en faire l'étude, alors qu'il contient plus de 400 pages. Il est extrêmement triste de voir à quel point notre démocratie est sabordée.

    Avant que je termine, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour proposer une motion.

    Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: lac Sunken, rivière Thonokied, lac Tête d'Ours, lac Shark, lac Coyne, lac Ontadek, lac Frame, lac Rufus, lac Barnston, Grand lac de l'Ours, rivière Anderson, lac Tuitatui, rivière Hornaday, lac Bedford et lac Basile.

    L'honorable députée d'Alfred-Pellan a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Il n'y a pas de consentement unanime.

    Monsieur le Président, les gouvernements conservateurs qui se sont succédé ont constamment opposé l'économie à l'environnement. On a affaibli et abrogé les lois afin d'accélérer les projets d'exploitation des ressources, ce qui met en danger l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement conservateur devrait reconnaître que nos enfants sont exposés à des environnements dangereux et prendre des mesures substantielles pour régler ce problème. Le gouvernement devrait remettre la santé, celle des enfants en particulier, au coeur du débat sur l'environnement. La raison est simple: notre avenir en dépend.

    Auparavant, il était question de protéger l'environnement, afin de sauvegarder la santé et le bien-être des êtres humains; on parle maintenant d'éviscérer des mesures de protection environnementale pour favoriser l'expansion et la croissance. N'est-il pas temps de remettre la santé, en particulier celle des plus vulnérables, nos enfants, au coeur du débat sur l'environnement?

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Etobicoke-Nord de sa question et de ses commentaires. Ce que tout ça soulève me fait penser que j'ai fait parvenir, il y a quelques semaines, un envoi collectif dans mon comté d'Alfred-Pellan, à Laval. Cet envoi portait entre autres sur l'environnement et abordait plus particulièrement la question du retrait du Canada du Protocole de Kyoto.

    Ma collègue sera surprise d'apprendre que des dizaines et des centaines de citoyens m'ont écrit à ce sujet pour me dire à quel point ils avaient été ébranlés par le retrait du Canada de tous ces programmes environnementaux et par la destruction des lois environnementales. Ils constatent qu'on ne pense pas aux générations futures et ils se demandent ce qui motive le gouvernement fédéral à agir de la sorte. Les commentaires de ma collègue sont donc extrêmement pertinents, et il serait important que le gouvernement d'en face en tienne compte.

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec vraiment beaucoup d'attention l'allocution de ma collègue, qui a longtemps parlé d'environnement. À la veille d'un événement qui sera fort heureux pour elle et son entourage, quel legs laisserons-nous aux générations futures si l'on bafoue les lois environnementales et si l'on retire au secteur de la recherche et du développement des subventions essentielles pour le développement de l'énergie verte?

    Dans ce projet de loi, il n'y a rien pour l'énergie éolienne et solaire, absolument rien pour le développement des véhicules à hydrogène et rien non plus pour limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par l'industrie automobile. La Chine et les États-Unis ont maintenant établi des normes quant aux émissions de gaz à effet de serre produites par les autos qui sortent des chaînes de montage. De notre côté, on ne fait rien. Quelles répercussions cela aura-t-il sur les générations futures?

    Quelle tristesse de voir un gouvernement bafouer l'économie de la sorte! Parfois, on doit seulement appuyer l'économie locale pour stimuler la création d'emplois. Or on ne fait rien dans ce budget.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Compton—Stanstead de nous faire part de ses inquiétudes et commentaires totalement légitimes.

    Dans ce projet de loi, qu'y a-t-il pour les générations futures en ce qui concerne les normes environnementales? Malheureusement, on n'y retrouve aucune norme environnementale visant à protéger nos générations futures. Comme je l'ai mentionné, cette question n'inquiète pas que l'opposition officielle ou mes collègues libéraux, elle inquiète aussi beaucoup les citoyens de Laval qui sont très près de leur environnement.

    À la pointe est de Laval, on est très farouchement attachés à nos milieux humides. Deux rivières navigables traversent le comté: la rivière des Mille Îles et la rivière des Prairies. Les gens de ce beau coin de pays tiennent énormément à ce que tous les milieux humides, qu'on cherche toujours à valoriser, restent protégés et soient en meilleur état pour les générations futures.

    J'en parlais au Conseil régional de l'environnement de Laval avec lequel les quatre députés de Laval travaillent très fort. Ils sont carrément sous le choc de voir à quel point on délaisse nos générations futures et on s'intéresse si peu au développement durable et à l'environnement dans le projet de loi C-45.

    Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de parler aujourd'hui des priorités du gouvernement que sont l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.

    Le ministre des Finances fait un boulot du tonnerre, et nos politiques financières expliquent en bonne partie pourquoi il s'est créé plus de 800 000 emplois depuis la récession économique mondiale. Le Canada fait aujourd'hui l'envie du monde en général, et des pays du G8 en particulier. Nous allons continuer de renforcer notre compétitivité en investissant dans les infrastructures, les sciences et l'innovation, en réduisant les impôts et en supprimant les obstacles commerciaux. Nous avons mis en branle le plus ambitieux plan d'expansion commerciale de l'histoire canadienne. Nous resserrons les liens qui nous unissent aux États-Unis, négocions des accords commerciaux avec l'Inde et l'Union européenne, renforçons les échanges commerciaux avec l'Asie, et la liste pourrait continuer longtemps comme ça.

    L'expansion commerciale bénéficie aux régions-ressources que je représente, celles-là même que les députés d'en face voudraient détruire avec leurs politiques néfastes. On compte de nombreuses cultures d'exportation dans ma circonscription, la principale étant le canola. En fait, c'est dans ma circonscription qu'il se produit le plus de canola au pays. Les agriculteurs, les emplois et les industries à valeur ajoutée dépendent tous des échanges commerciaux.

    Depuis le début, le gouvernement conservateur mise sur l'allègement fiscal. En fait, il a réduit les impôt et les taxes à plus de 140 reprises. Le budget de 2012 fait un usage judicieux de l'argent des contribuables, l'objectif étant d'équilibrer le budget et d'instaurer un climat propice à la création d'emplois.

    Nous voulons renforcer la sécurité financière des travailleurs, des entreprises et des familles en créant des emplois de qualité et en assurant la prospérité à long terme de l'ensemble du pays. Pour ce faire, nous prolongerons d'un an le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, mesure qui a beaucoup profité aux PME de ma circonscription. Bon nombre d'entre elles exportent leurs produits vers les États-Unis et le reste du monde. J'espère que les néo-démocrates et les libéraux vont comprendre l'importance de ces petits créateurs d'emplois et cesser d'attaquer le secteur des ressources, qui travaille main dans la main avec les PME en leur fournissant l'essence, le gaz, le bois et les métaux dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits et faire des affaires.

    Nous allons investir dans les infrastructures et faire les travaux nécessaires pour maintenir le réseau ferroviaire en bon état et faire en sorte qu'il demeure sécuritaire. Nous allons renouveler la flotte de la Garde côtière et améliorer nos installations frontalières. Nous allons en outre accroître le financement destiné à la formation des étudiants, des travailleurs âgés et des personnes handicapées. Nous allons également réformer le système d'immigration du Canada.

    En ce qui concerne le développement responsable des ressources, rappelons qu'en 2012, les différents secteurs associés aux ressources naturelles employaient plus de 760 000 travailleurs d'un bout à l'autre du pays. À eux seuls, le secteur minier et le secteur énergétique représentent actuellement 10 % de l'économie canadienne et 40 % de nos exportations. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 nouveaux projets verront le jour au Canada, ce qui représente des nouveaux investissements dépassant les 500 millions de dollars. Le potentiel sur le plan de l'emploi est tout simplement phénoménal.

    Depuis 2006, le gouvernement s'est efforcé de rationaliser le processus d'examen. Nos efforts ont déjà permis d'améliorer les choses, et ce, sans que l'environnement s'en ressente d'une quelconque façon. Actuellement, les entreprises qui veulent entreprendre de grands projets se retrouvent dans un dédale d'exigences et de procédures réglementaires complexes, et les processus d'approbation sont longs et, surtout, imprévisibles. Voilà pourquoi le gouvernement a prévu, dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, la mise en oeuvre d'un plan visant le développement responsable des ressources.

    Ce plan permet la rationalisation du processus d'examen par lequel doivent passer les grands projets économiques en établissant des échéanciers clairs quant à l'approbation des projets. Il permet d'éviter les retards importants qui freinent la création d'emplois et la croissance de l'économie en compromettant d'importants investissements. Le développement responsable des ressources entraînera la création de bons emplois spécialisés et bien rémunérés aux quatre coins du Canada tout en maintenant les normes de protection de l'environnement les plus élevées qui soient. Il convient de rappeler que les économies émergentes, comme l'Asie, se révèlent être de nouveaux marchés pour nos ressources naturelles.

    Je siège au Comité des pêches et au Comité de l'environnement de la Chambre. J'aimerais parler un peu plus de ces deux sujets, de l'importance de l'utilisation durable de nos ressources ainsi que des mesures que le gouvernement peut prendre pour jouer un rôle plus efficace en collaboration avec les milieux de la conservation de l'environnement et avec les industries des ressources.

    En ce qui concerne les pêches, le gouvernement présente des modifications qui mettent l'accent sur l'instauration de règles visant à protéger les poissons et leurs habitats. Ces changements consacreraient l'engagement du gouvernement en ce qui a trait à la protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones ainsi qu'à la conservation de l'habitat du poisson. Nous adoptons une démarche rationnelle et concrète pour gérer les menaces réelles et sérieuses pour les pêches et l'habitat du poisson tout en réduisant au minimum les contraintes pour les activités quotidiennes qui ont peu de répercussions, voire aucune, sur la productivité des stocks de poisson au Canada.

    Les anciennes lois s'appliquaient sans aucune distinction, de sorte que tous les plans d'eau où vivent, pourraient vivre ou pourraient vivre un jour des poissons, sont soumis aux mêmes règles et à la même évaluation sans égard à leur taille ou à l'environnement, ou au fait qu'on y pratique la pêche ou non. Des Canadiens nous ont dit que le manque de logique des règles actuelles empêchait les agriculteurs de nettoyer leurs canaux d’irrigation, retardait les municipalités dans la réparation d'infrastructures et la réalisation de travaux d'entretien courant, interdisait à des entreprises de drainer des champs et des terrains de camping inondés et empêchait les propriétaires de chalets d’entretenir leur propriété.

    Les nouveaux changements permettraient d'établir une distinction entre les cours d'eau essentiels, où se pratique une pêche importante, et les plans d'eau non productifs, comme les fossés de drainage et les canaux d'irrigation, ainsi que de déterminer et de gérer les menaces véritables pour la pêche, y compris les répercussions directes sur le poisson, la destruction de l'habitat et les espèces aquatiques envahissantes.

    Le ministre des Pêches disposerait également d'outils pour établir de nouvelles directives précises et accessibles que devront suivre les Canadiens lorsqu'ils entreprendront des projets dans l'eau ou à proximité de celle-ci. Il n'y a pas à l’heure actuelle de normes réglementaires pour les projets courants à faible risque comme la construction d’un quai ou d'une rampe de mise à l'eau. Le ministre pourrait maintenant déterminer quels les lieux ont une importance écologique et nécessitent une protection accrue. Actuellement, toutes les zones sont traitées de façon égale en vertu de la loi. En tant que biologiste des pêches, je crois qu'il faut concentrer nos efforts sur les plans d'eau où se pratique la pêche et qui, à cet égard, sont importants pour les gens et les localités.

    Ces changements permettraient aussi au gouvernement de faire respecter les conditions associées aux autorisations prévues dans la Loi sur les pêches. À l'heure actuelle, le MPO ne peut pas faire cela. Nous alignerions les infractions prévues dans la Loi sur les pêches...

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, pourriez-vous vérifier s'il y a quorum? Y a-t-il assez de députés à la Chambre pour qu'il y ait quorum?

    Après le compte:

    Ayant vérifié que le quorum est suffisant pour poursuivre le débat, je redonne maintenant la parole au député de Dauphin—Swan River—Marquette.

    Monsieur le Président, sans aucun doute, les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et l'environnement les plus sains possible et tout semble indiquer que l'environnement du Canada se porte bien. C'est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement conservateur effectue d'importants investissements pour protéger l'environnement ainsi que la santé et le bien-être des familles canadiennes d'aujourd'hui et de demain. Parmi ceux-ci, mentionnons 1,1 milliard de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons; 1 milliard de dollars pour les priorités que sont la production et la transmission de l'énergie verte; 1 milliard de dollars pour aider les usines de pâtes et papiers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à devenir des leaders dans la production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse; un milliard de dollars pour la recherche sur l'énergie propre; 200 millions de dollars pour réduire les risques pour la santé et l'environnement associés aux produits chimiques dangereux dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques; 100 millions de dollars pour appuyer la production d'énergie propre dans le secteur forestier canadien; 68 millions de dollars pour nettoyer les sites fédéraux contaminés; 38 millions de dollars pour réduire le risque posé par les espèces végétales et animales envahissantes; 35 millions de dollars à l'appui de la recherche en sciences du climat et de l'atmosphère; 27 millions de dollars pour améliorer les services météorologiques du Canada; plus de 18 millions de dollars à l'appui de la production de rapports sur des indicateurs clés de l'état de l'environnement, comme la pureté de l'air et de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre; 16 millions de dollars pour protéger et nettoyer les Grands Lacs, et j'en passe. La liste est vraiment très longue.

    Le plan d'action économique de 2012 fait fond sur le bilan impressionnant du gouvernement conservateur pour ce qui est de rendre l'environnement plus propre et plus durable. Nous sommes déterminés à offrir un soutien continu aux efforts de nettoyage des lacs canadiens, dont le lac Winnipeg et le lac Simcoe, et à accorder des allégements fiscaux plus substantiels pour la production d'énergie propre.

    Le plan d'action économique de 2012 vient en aide aux familles et aux collectivités, il renforce les soins de santé dans les régions rurales et les collectivités éloignées et — initiative très importante pour ma circonscription — il améliore l'accès des régions rurales au service Internet à large bande. De plus, au Manitoba, comme le sait le reste du pays, le risque d'inondation est particulièrement élevé. Le plan d'action économique propose un maximum de 99,2 millions de dollars sur trois ans pour aider les provinces et les territoires à assumer le coût de mesures permanentes d'atténuation des inondations.

    Nous facilitons également l'accès au soutien à l'innovation dans les entreprises et portons les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à des sommets inégalés. J'ai bien d'autres renseignements à fournir, mais je constate que mon temps de parole est écoulé. J'ajoute simplement que je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui veille avant tout au maintien de la force économique du Canada.

    Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue pour son discours et lui mentionner qu'hier, j'étais dans des circonscriptions tenues par des conservateurs, dans le coin de Saint-Georges de Beauce et de Lac-Mégantic, pour informer la population que le lac Mégantic et la rivière Chaudière ne seraient plus protégés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.

    Quelle surprise! La population n'était pas au courant de cette action. J'ai donc demandé aux gens de se renseigner au sujet des actions des conservateurs. Pourquoi le lac Mégantic, la rivière Chaudière et la rivière Saint-François, qui se trouve dans ma circonscription, sont-ils abandonnées, alors qu'une centaine de lacs et rivières, soit dans une proportion de 90 %, sont protégés dans des circonscriptions conservatrices?

    Pourquoi cette injustice? Pourquoi les citoyens de Drummond, de Lac-Mégantic et de Saint-Georges ne méritent-ils pas, eux aussi, d'avoir cette protection en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables?

    Monsieur le Président, je dois dire que j'aime bien siéger au Comité de l'environnement avec le député d'en face.

    L'ancienne Loi sur la protection des eaux navigables traitait de la navigation, et nous l'avons modifié pour corriger la mauvaise application de cette loi. Elle s'appellera maintenant la Loi sur la protection de la navigation, et elle servira à protéger la navigation.

    L'ancienne loi désignait souvent des plans d'eau minuscules et très petits comme étant des eaux navigables. En effet, dans ma propre circonscription, une municipalité rurale voulait construire trois ponts enjambant des ruisseaux intermittents. Une fois les exigences de la Loi sur la protection des eaux navigables prises en compte, il lui en aurait coûté 700 000 $ pour bâtir des ponts conformes. Or, le budget total de la municipalité était de 1,4 million de dollars. Voilà qui montre à quel point l'application de l'ancienne loi était ridicule.

    Les changements que nous apportons relèvent du gros bon sens.

    Monsieur le Président, le projet de loi propose notamment d'instaurer une troisième catégorie pour les visiteurs qui viennent au Canada. Essentiellement, une fois le projet de loi adopté, nous aurons une première catégorie pour les gens provenant de pays pour lesquels nous exigerons désormais un visa de visiteur; une deuxième catégorie pour les citoyens américains; et une troisième catégorie, pratiquement jamais vue, pour les personnes provenant d'un pays européen tel que l'Angleterre ou de pays tels que l'Australie, qui devront désormais se rendre sur un site Web et obtenir une autorisation avant d'entrer au Canada.

    Ce ne sont pas des modifications anodines. Quand j'ai soulevé la question au comité, personne ne semblait avoir idée du coût de mise en oeuvre ou d'autres considérations du genre.

    Le député ne reconnaît-il pas qu'il serait bon de faire de cette question un projet de loi distinct pour qu'elle fasse l'objet d'un véritable débat où la diligence raisonnable pourrait s'appliquer?

    Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, à l'instar de tous les Canadiens, l'immigration au Canada n'a jamais atteint un niveau aussi élevé. Je le répète, nous sommes aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés essentiels à notre économie émergente et en croissance.

    Notre façon de gérer les frontières est déterminante pour les Canadiens et pour notre économie. Bien sûr, beaucoup de gens veulent entrer au Canada et nous devons faire très attention et veiller à ce qu'ils fassent l'objet d'une vérification. Je suis moi-même fils d'immigrants et je sais quelle contribution les immigrants apportent à notre pays. Néanmoins, il est très important que nous contrôlions nos frontières.

    Monsieur le Président, je remercie le député de l'expertise dont il a fait bénéficier le Comité de l'environnement.

    Hier, dans ses interventions au sujet du budget actuel, le député de Kelowna—Lake Country a fait fond sur son expérience d'ancien conseiller municipal. La FCM a déclaré qu'elle appuie les modifications que le projet de loi C-45 propose d'apporter à la navigation. Moi aussi je les appuie.

    Je veux simplement informer le député que la bande indienne de Penticton a également réitéré son appui au projet de loi. La Loi sur la protection des eaux navigables entraînerait des coûts importants pour cette communauté et freinerait son développement économique, car elle la forcerait à construire un pont plus élevé sur le canal d'Okanagan, alors qu'aucun bateau n'y a navigué depuis plus de 50 ans. Voilà un exemple qui illustre parfaitement pourquoi il faut modifier cette loi.

    L'opposition continue de s'opposer au projet de loi sans raison valable. J'aimerais que le député nous dise pourquoi, à son avis, les députés d'en face continuent de s'y opposer.

    Monsieur le Président, les députés d'en face s'opposent à tout ce que nous proposons, qu'il s'agisse de règlements sur l'environnement, les ressources et la navigation ou de nouveaux projets de loi et mesures législatives, tout simplement parce qu'ils aiment le processus. Vous remarquerez que les députés d'en face ne parlent jamais des résultats environnementaux. Ils ne mentionnent jamais que l'environnement se porte mieux. Ils ne parlent jamais des indicateurs environnementaux. Le processus, c'est le seul mot qu'ils ont à la bouche. Ils devraient plutôt se concentrer sur les résultats.

    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante:

    « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13 de la page 291, de ce qui suit:

    Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude, et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau, et dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: la rivière Alsek, la rivière Arctic Red, la rivière Bay du Nord, la rivière Bloodvein, la rivière Bonnet Plume, la Boundary Waters-Voyageur Waterway, la rivière Rainy de Thunder Bay, la rivière Clearwater, la rivière Coppermine, la rivière Cowitchan, la rivière Hayes, la rivière Hillsborough, la rivière Kazan, la rivière Kicking Horse, la rivière Main, la rivière Margaree, la rivière Mattawa, la rivière Missinaibi, la rivière Seal, la rivière Shelburne, la rivière Soper, la rivière Nahanni-Sud, la rivière Saint-Croix, la rivière Tatshenshini, la rivière Thames, la rivière Thelon, la rivière Three Rivers et la rivière Haute-Ristigouche. »

    L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Il n'y a pas de consentement unanime.

    Reprise du débat. Je dois signaler à la députée de Newton—Delta-Nord que, cet après-midi, il reste environ huit minutes au temps alloué au débat sur la question actuellement à l'étude à la Chambre. Je lui ferai signe lorsque ce temps sera sur le point d'être écoulé.

    La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer mon opposition au projet de loi C-45 parce que nous sommes de nouveau saisis d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement refuse de respecter la démocratie parlementaire et d'étudier des questions et des aspects différents de manière séparée, qu'il s'agisse de l'environnement, de changements apportés au régime de l'assurance-emploi, aux lois du travail ou au système d'immigration, de la protection de nos cours d'eau ou des pensions. Le gouvernement a plutôt décidé d'enfouir toutes ces questions dans un projet de loi omnibus, ce qui empêchera les parlementaires d'en débattre de façon approfondie.

    Quand les députés sont élus, on leur souligne à quel point il est important de faire preuve de diligence raisonnable et d'exercer une surveillance sur le budget. Toutefois, les conservateurs n'arrêtent pas d'imposer des motions d'attribution de temps. Nous voilà à l'étape du rapport et, de nouveau, mes collègues d'en face ont décidé de mettre fin au débat, ce qui démontre une absence totale de respect à l'égard de la démocratie parlementaire et des parlementaires élus. Ils nous font comprendre que, comme ils forment un gouvernement majoritaire, ils peuvent intimider l'opposition, rôle qu'ils remplissent d'ailleurs à merveille.

    Les députés néo-démocrates ne sont pas les seuls à penser ainsi. Si l'attribution de temps ne nous avait pas été imposée, je pourrais continuer de parler pour le reste de la journée et d'autres députés interviendraient aussi pour exprimer leur appui à l'égard de notre position.

    Pour ce qui est du projet de loi C-38, Andrew Coyne, qu'on ne peut certainement pas qualifier de commentateur libéral, a écrit ce qui suit — et ses observations s'appliquent aussi au projet de loi à l'étude aujourd'hui:

    D'après les courriels que plusieurs de mes collègues ont reçus, nous pouvons constater que cette question suscite beaucoup d'inquiétudes. Elle préoccupe non seulement les députés, mais aussi tous ceux qui chérissent la démocratie parlementaire et s'en soucient. Les citoyens se demandent ce que le gouvernement a à cacher et pourquoi il n'examine pas séparément les principaux enjeux au Parlement au lieu de les enfouir dans une nouvelle mesure législative aussi volumineuse qu'un bottin téléphonique, voire plus volumineuse que le bottin téléphonique de bien des villes canadiennes.

    Les conservateurs nous servent toujours la même rengaine, le même refrain appris par cœur, comme quoi les néo-démocrates votent contre toutes les mesures proposées. En fait, je suis fière de m'opposer à la mesure législative dont nous sommes saisis parce qu'elle n'aurait pas les effets qu'elle est censée avoir. Les conservateurs prétendent que le projet de loi a avant tout pour but de stimuler la création d'emplois, mais nous savons que c'est une autre affirmation trompeuse à laquelle on a recours pour essayer d'empêcher que nous discutions comme il se doit des enjeux importants dont la Chambre est saisie.

    Les conservateurs prétendent que le budget vise à créer des emplois. Or, lorsque le directeur parlementaire du budget est venu témoigner au comité, il a déclaré que 43 000 Canadiens perdraient leur emploi à cause de ce budget. Ça ne ressemble pas à un budget créateur d'emplois. Il entraînerait plutôt des pertes d'emplois. Je ne suis pas la meilleure mathématicienne au monde, et je n'ai pas la prétention de l'être, mais je comprends ce que la perte de 43 000 emplois signifierait. Je comprends aussi que ces pertes d'emplois toucheront non seulement des gens, mais également les localités où ils vivent. Lorsqu'une personne perd un emploi à temps plein bien rémunéré, cela a des répercussions sur la collectivité, sur les entreprises, sur les services de santé et sur l'ensemble de nos institutions. Je prédis que les pertes d'emplois seront beaucoup plus importantes.

    Les conservateurs prétendent avoir encouragé la création d'emplois en accordant un crédit d'impôt aux petites entreprises. Ce crédit d'impôt viendra à échéance avant même l'adoption du budget. Il ne s'élève qu'à 1 000 $, et n'est offert qu'en 2012. C'est vraiment de la propagande de la part des conservateurs.

    Ce ne sera pas avec plaisir, mais je serai fière de prendre la parole à la Chambre pour dénoncer un budget qui s'en prend aux valeurs fondamentales des Canadiens, à notre environnement, à nos pensions, à nos emplois, et j'en passe.

    Je propose donc que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: lac Calder, lac Rusty, lac Drybones, lac Contwoyto, lac King, lac Tukweye, lac Sandy, lac Dissension, lac Mid, lac Hook, lac Crooked, lac Tsu, lac Duckfish, lac Marion et lac Cotterill.

    La députée de Newton—Delta-Nord a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Comme il est 12 h 14, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 décembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.

    Avant de compléter les délibérations à l'étape du rapport du projet de loi C-45, je désire expliquer le processus à la Chambre.

    Comme les motions du groupe n^o 1 ont déjà été proposées, je ne mentionnerai que leur numéro respectif au moment de les mettre aux voix.

    Pour ce qui est des motions du groupe n^o 2, elles seront proposées à la Chambre de la manière habituelle. Lorsque la Chambre sera prête à procéder à la mise aux voix des motions dudit groupe, je ne ferai référence qu'au numéro de la motion.

    En conséquence, j'ai demandé qu'une copie de la section du Feuilleton des avis d'aujourd'hui portant sur l'étape du rapport soit posée sur le bureau de chaque député à des fins de consultation.

    Je tiens à indiquer qu'il s'agit du même processus que celui qui a été suivi, en juin dernier, lors de l'étape du rapport du projet de loi C-38.

    Procédons maintenant à la mise aux voix de la motion n^o 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    M. Louis Plamondon: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée n'est pas à la Chambre.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): J'apprécie l'intervention de l'honorable député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour. Puisque la motion a été proposée dans le passé, la députée qui a proposé la motion ne doit pas nécessairement être présente à la Chambre.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

    Des voix: D'accord.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.

    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion n^o 1 est reporté.

    Le résultat du vote par appel nominal s'appliquera également aux motions n^os 3, 22, 25, 26, 34 à 38, 61, 63 à 65, 95, 96, 99 à 106, 108 à 110, 114, 115, 139, 142 à 147, 155, 157 à 160 et 162.

    Le vote suivant porte sur la motion n^o 7.

     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.

    Des voix: Oui.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.

    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion n^o 7 est reporté.

    Le résultat du vote par appel nominal s'appliquera également aux motions n^os 9, 11, 18, 32, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 74, 97, 111 à 113, 116, 131, 136, 138 et 140.

    Je vais maintenant soumettre les motions du groupe n^o 2 à la Chambre.

     propose:

     avec l'appui du député de Thunder Bay—Superior-Nord, propose:

     propose:

    , avec l'appui du député de Thunder Bay—Superior-Nord, propose:

     propose:

     propose:

     propose:

    , avec l'appui du député de Thunder Bay—Superior-Nord, propose:

     propose:

    , avec l'appui du député de Thunder Bay—Superior-Nord, propose:

     propose:

    , avec l'appui du député de Thunder Bay—Superior-Nord, propose:

     propose: