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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 197-A

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 14 décembre 2012




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 197-A 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 14 décembre 2012

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 11 h 30.

Prière


  (1130)  

[Français]

    Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui uniquement en vue de la sanction royale qui sera octroyée à plusieurs projets de lois.

SANCTION ROYALE

[Sanction royale]

[Traduction]

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 14 décembre 2012
Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 14 décembre 2012, à 11 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
    Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace

[Français]

Message du Sénat

     J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
    Projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013;
    Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés);
    Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide;
    Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

  (1150)  

[Traduction]

    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat.
    En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
    Et de retour:
    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
    C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama — chapitre 26, 2012.
    C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) — chapitre 29, 2012.
    C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence — chapitre 27, 2012.
    C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures — chapitre 31, 2012.
    C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 — chapitre 28, 2012.
    C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide — chapitre 30, 2012.
    C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) — chapitre 25, 2012.
    Comme il est 11 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 28 janvier 2013, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1).
    (La séance est levée à 11 h 55.)
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