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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 248

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 mai 2013




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
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NUMÉRO 248 
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1re SESSION 
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41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 7 mai 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 13 pétitions.

La Loi sur la protection des eaux navigables

    — Monsieur le Président, je suis fier de présenter ce projet de loi, qui vise à rétablir la protection de la rivière Don à Toronto, qui s'écoule jusqu'aux terres portuaires de Toronto—Danforth depuis sa source, dans la moraine d'Oak Ridges, 28 kilomètres au nord. Le projet de loi, appuyé par mes collègues torontois de Beaches—East York, Trinity—Spadina et Davenport, s'inscrit dans les efforts du NPD visant à exhorter les conservateurs à annuler les modifications imprudentes qu'ils ont apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le dernier budget et à restituer la protection des lacs et des cours d'eau du Canada.
    L'historique rivière Don et la vallée qu'elle sillonne sont des symboles emblématiques de Toronto et font partie intégrale de l'histoire et de l'environnement culturel de notre collectivité. D'année en année, la restauration de la rivière Don constitue un brillant exemple de solidarité communautaire et de dévouement de centaines de bénévoles et d'organismes communautaires conscients de la valeur essentielle des espaces verts et d'un environnement sain.
    Le projet de loi vise à maintenir et à améliorer la protection du patrimoine naturel de la rivière Don pour la ville de Toronto.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada

    (La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

Pétitions

La luzerne génétiquement modifiée 

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition sur la luzerne génétiquement modifiée. Elle est signée par des habitants de ma circonscription et des régions environnantes.

L'octroi d'un permis de traitement de combustible nucléaire  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
    Il y a plusieurs mois, les habitants de ma circonscription, Davenport, à Toronto ont appris, par un bon matin, que GE Hitachi exploite depuis maintenant 50 ans une usine de traitement de combustible nucléaire en plein coeur de la circonscription, au beau milieu d'un des endroits les plus densément peuplés du pays. Son permis d'exploitation indique que l'entreprise doit consulter la population dans le cadre d'un programme d'information publique, ce qu'elle ne fait manifestement pas, et ce, depuis 50 ans.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de soumettre la demande de permis de l'exploitant à un nouvel examen afin que les habitants de la circonscription et de la ville puissent s'exprimer sur cette question dans le cadre d'un processus en bonne et due forme.

La protection des consommateurs  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des habitants de ma circonscription qui sont fort inquiets, voire révoltés, de devoir payer 2 $ ou plus pour recevoir une copie papier de leurs factures par la poste.
    Les signataires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin à cette pratique.

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
    La première pétition est signée par des Canadiens qui soulignent le reportage de la CBC, diffusé il y a quelque temps, révélant que l'interruption de grossesse en fonction du sexe de l'enfant se pratique au Canada.
    Les pétitionnaires font valoir que 92 % des Canadiens sont contre l'avortement sélectif fondé sur le sexe de l'enfant, et que tous les partis siégeant à la Chambre ont condamné cette pratique.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes, en tant qu'assemblée législative, de condamner cette pratique afin que le monde puisse voir que celle-ci est tout simplement inacceptable au Canada.

Les droits de l'enfant à naître  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des gens qui soulignent le fait que la définition de l'être humain au Canada est vieille de 400 ans.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de tenir compte des connaissances scientifiques des 400 dernières années pour redéfinir le moment où la vie commence.

Les organismes génétiquement modifiés  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription et d'ailleurs. Les pétitionnaires attirent l'attention sur la question des organismes génétiquement modifiés. Ils demandent au gouvernement de mener une enquête indépendante sur l'innocuité des organismes génétiquement modifiés, et de fournir des preuves irréfutables que leur présence dans les aliments ne constitue aucun risque pour les humains ou l'environnement.

[Français]

Les télécommunications  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par les citoyens de la ville de Prévost qui s'opposent à l'implantation d'une tour de télécommunication par Vidéotron. Les citoyens considèrent que le droit des résidants et des citoyens des environs n'a pas été respecté.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à déposer. La première, signée par des centaines de Gatinois, concerne la fermeture potentielle du bureau de poste situé au 139, rue Racine, à Gatineau. Ces gens sont contre la fermeture de leur bureau de poste, qui est le seul dans le comté de Gatineau.

  (1010)  

La traite des personnes et l'exploitation sexuelle  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne l'appui au projet de loi C-452 contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.

La santé  

    Monsieur le Président, la troisième pétition se trouve sur mon site Internet. Je ne suis pas surprise, parce que la santé est prioritaire pour les gens de Gatineau. Ils demandent que le gouvernement du Canada coopère pleinement avec les provinces et les territoires en négociant un nouvel accord sur la santé d'ici 2014. C'est extrêmement important pour les gens de Gatineau.

[Traduction]

La maladie de Lyme  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
    La première provient d'habitants de Winnipeg qui appuient mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi  C-442, qui propose la création d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. Cette pétition tombe vraiment à point, car la journée mondiale de la maladie de Lyme aura lieu le samedi 11 mai.

L'environnement  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de la région de Vancouver qui demandent au gouvernement et à la Chambre d'appuyer l'imposition d'un moratoire visant à interdire de façon permanente la circulation de superpétroliers le long de la côte de la Colombie-Britannique

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
    La première pétition rappelle la triste histoire de Kassandra Kaulius, une jeune fille de 22 ans qui a été tuée l'an dernier par une conductrice ivre. Les membres du groupe Families for Justice, qui ont perdu un proche à cause de conducteurs aux facultés affaiblies, veulent que les lois soient plus sévères. Ils réclament que de nouvelles peines minimales obligatoires soient imposées aux personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant la mort. Ils veulent aussi qu'on modifie le Code criminel de façon à ce que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

La sélection en fonction du sexe   

    Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'avortement sexo-sélectif. Les pétitionnaires soulignent que le gynocide est à blâmer pour l'absence de plus de 200 millions de femmes et de jeunes filles dans le monde. Ils demandent au Parlement de condamner cette pratique.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Au point culminant de la Glorieuse Révolution, en 1689, le Parlement britannique a permis à Guillaume III et à Marie II d'accéder au trône, mais à une condition: ils devaient accepter la convention et la Déclaration des droits, qui conférait au Parlement le pouvoir de diriger la Grande-Bretagne. Ce Parlement allait devenir le modèle de tous les parlements, y compris le nôtre.
    La Déclaration des droits a beau être un document imparfait, certains de ses principes perdurent encore aujourd'hui, notamment celui qu'on appelle « pas de taxation sans représentation » ou, pour citer la Déclaration des droits elle-même, « [...] une levée d'argent pour la Couronne ou à son usage [...] sans le consentement du Parlement [...] est illégale. » Autrement dit, la Couronne ne peut dépenser l'argent du peuple sans le consentement de celui-ci, et seul le Parlement peut accorder ce consentement.
    Nous voici, 324 ans plus tard, et ce principe reste inchangé. Le gouvernement ne peut dépenser ce que le Parlement n'a pas approuvé, ce qui nous amène à la Couronne, ou aux sociétés d'État.
    Selon les règles actuelles, leurs représentants peuvent s'installer dans une salle avec un représentant syndical, négocier une entente et refiler la facture aux contribuables, qui n'ont pas un mot à dire et doivent payer. Les serviteurs des citoyens, au Parlement, n'ont pas à se prononcer sur cette entente, pas plus que le gouvernement en place n'a à l'approuver. En ce sens, c'est donc comme si nous revenions au milieu du XVIIe siècle, lorsque la Couronne levait de l'argent sans l'autorisation du Parlement.
    Quelles en sont les conséquences? Prenons Postes Canada. Ses pertes et ses obligations sont à la charge de ses propriétaires, ce qui revient à dire les contribuables. Les salaires et les avantages sociaux représentent 71 % des coûts de cette société. Afin de savoir pourquoi, jetons un coup d'oeil à la plus récente convention collective, une monstruosité de 500 pages. Par exemple, s'il n'y a pas de travail pour un employé de Postes Canada dans un rayon de 40 kilomètres autour de son lieu de travail, la convention collective interdit qu'on transfère cet employé à un endroit où ses compétences sont requises. Le travailleur doit rester chez lui sans travailler tout en étant rémunéré. Autrement dit, lorsqu'il n'y a pas de travail, les contribuables le paient à ne rien faire.
    Le syndicat exige des contribuables qu'ils financent près de 500 bureaux de poste, même s'ils coûtent trois fois plus cher que les comptoirs postaux situés dans des magasins de détail, qui offrent le même service et sont ouverts plus longtemps. Après avoir pris leurs congés de maladie cumulatifs, leurs congés de préretraite, leurs sept semaines de vacances et plus, les facteurs ne passent à distribuer le courrier qu'une fraction du temps pour lequel ils sont payés pour le faire.
    En passant, rien de tout cela n'est fait dans l'intérêt des travailleurs, dont la sécurité d'emploi dépend de la prospérité de l'entreprise. Qui plus est, les employés ambitieux et talentueux sont privés de toute forme de prime, au rendement ou autre, par leur syndicat. Il serait impensable de récompenser l'excellence.
    Les résultats financiers sont éloquents. Dans son rapport du mois dernier sur Postes Canada, le Conference Board a prévu « des déficits d'exploitation annuels de près d'un milliard de dollars d'ici 2020 ».
    À cela s'ajoute un passif accumulé de milliards de dollars au titre des régimes de retraite. Qui paiera la note? Les contribuables, évidemment. Ils n'ont jamais permis une telle situation, mais ils ne peuvent pas exiger de comptes des fonctionnaires non élus qui l'ont laissée s'installer. Les élus peuvent clamer leur innocence, car c'est un organisme indépendant qui a agi. Bien sûr, il avait le bras assez long pour fouiller dans la poche des contribuables, mais tant pis: ces sociétés d'État sont indépendantes. En réalité, elles dépendent des contribuables dont elles sont indépendantes. On nous dit d'ailleurs que leur indépendance même dépend de leur droit de dépendre des personnes dont elles sont indépendantes. Autrement dit, elles sont « indépendamment dépendantes ».

  (1015)  

     Je suppose que cela dépend du point de vue. Les partis de l'opposition établissent un parallèle entre les sociétés d'État actuelles et le pouvoir que détenait le roi Jacques II. Il a été le dernier roi d'Angleterre à régner avant l'adoption de la Déclaration des droits. Il pouvait taxer et dépenser à volonté. Lui aussi était indépendamment dépendant.
    Chaque couronne a toutefois son roi. Les dirigeants syndicaux se sont autoproclamés rois des sociétés d'État du Canada. Ils ont imposé, par voie législative, des monopoles aux travailleurs. Faites ce qu'ils disent, sinon ils fermeront boutique en déclenchant une grève. Les travailleurs, même ceux qui refusent de se syndiquer, doivent payer des cotisations syndicales — c'est de la taxation sans représentation. Les employés qui veulent travailler et bâtir une entreprise fondée sur le principe du mérite sont laissés pour compte. Ils n'ont pas le droit de se représenter eux-mêmes lors des négociations ou de signer leur propre contrat de travail. Les pouvoirs énormes que détiennent ces syndicats feraient pâlir d'envie Jacques II.
    Même si le budget ne résoudra pas tous ces problèmes, la section 17 de la partie 3 du projet de loi modifie la Loi sur la gestion des finances publiques pour permettre au gouvernement démocratiquement élu de rejeter les conventions collectives qui constituent une utilisation abusive de l'argent des contribuables. Autrement dit, nous rétablissons le principe selon lequel il ne doit pas y avoir de taxation sans représentation.
    Nous, les députés, sommes cette représentation. La couleur de cette Chambre est verte, parce que, à ses débuts, la Chambre était constituée de représentants du peuple qui travaillaient dans les champs, et c'était l'impôt prélevé sur leur labeur dans ces champs qui finançait les dépenses de la Couronne.
    Le gouvernement doit donc faire approuver toutes ses dépenses par le Parlement. C'est exactement ce que fait ce projet de loi: il rétablit le Parlement dans son rôle de défenseur des deniers publics et assujettit la Couronne au lieu de lui donner les pleins pouvoirs.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours déplorable de mon collègue conservateur.
    Il est de circonstance de l'entendre parler de James the Second, car, si on l'écoute bien, on se rend compte qu'il veut nous ramener au Moyen Âge, à l'ère où les travailleurs étaient écrasés par les employeurs, où ces derniers brisaient leurs organisations et où les travailleurs avaient des horaires de 14 heures par jour et n'avaient pas de droits, où les conditions de travail étaient pitoyables. On a l'impression que, par ses attaques antisyndicales, il veut nous ramener exactement à cette Angleterre du XIXe siècle, comme s'il s'agissait du modèle dont on devrait s'inspirer pour bâtir notre Canada d'aujourd'hui.
    Le gouvernement nous dit que Postes Canada est une société indépendante et qu'il n'a rien à voir avec la fermeture d'un bureau de postes. Cependant, comme notre députée de Gatineau le rappelait aujourd'hui, si les sociétés sont indépendantes, comment se fait-il qu'il veuille fourrer son nez dans les négociations de conventions collectives et dans les droits des travailleurs et qu'il agisse dans l'intérêt des employeurs contre celui des travailleurs?

  (1020)  

    Monsieur le Président, en fait, ce sont les néo-démocrates qui veulent ramener notre pays au Moyen Âge. Ce sont eux qui veulent retirer des droits que les Canadiens et tous les membres des sociétés parlementaires ont gagnés avec travail et efforts, pour faire en sorte que la population ait le droit de décider comment son argent est dépensé. Ce sont les néo-démocrates qui veulent retirer ce pouvoir au Parlement et aux gens que le Parlement représente ici.

[Traduction]

    Ce sont eux qui veulent nous ramener au Moyen-Âge en abolissant le principe fondamental selon lequel il ne doit pas y avoir de taxation sans représentation. Ce sont eux qui veulent enlever les droits des travailleurs en les empêchant de savoir comment les cotisations syndicales sont dépensées ou de prendre leurs propres décisions.
    Nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectons le principe de la suprématie du Parlement et nous respectons les contribuables qui paient les factures. Voilà ce qui nous différencie des députés d'en face.
    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur majoritaire nous a offert de nombreux exemples de son manque de respect pour la démocratie et le parlementarisme. Les Canadiens sont d'avis que le gouvernement a des objectifs occultes du type conservateur-réformiste. Radio-Canada et Postes Canada sont des institutions nationales en lesquelles les Canadiens croient. Des députés ministériels ont comme objectif caché de s'en prendre à nos institutions nationales canadiennes.
    Pourquoi le gouvernement conservateur s'attaque-t-il à nos belles institutions canadiennes?
    Monsieur le Président, nous avons un programme bien connu que nous mettons en oeuvre depuis que nous sommes au pouvoir, en 2006, et le peuple canadien nous a réélus en nous donnant chaque fois un plus grand nombre de députés. Je souligne qu'à l'inverse, le parti siégeant dans le coin s'est vu constamment accorder moins de votes par la population canadienne, à mesure que celle-ci apprenait à connaître son programme et le nôtre.
    Pour ce qui est de la question de l'indépendance des sociétés d'État, nous pensons que celles-ci peuvent dépenser de l'argent uniquement si les représentants du peuple siégeant au Parlement les y autorisent. Les gens d'en face pensent que les dirigeants syndicaux devraient pouvoir décider comment est dépensé l'argent des contribuables, sans autorisation du Parlement. Si j'ai invoqué la Déclaration canadienne des droits, c'est pour montrer que l'opposition, avec l'approche qu'elle nous propose, viole un principe sacré de la démocratie parlementaire, alors que nous respectons ce principe et que nous en rétablissons l'application avec ce budget.
    Monsieur le Président, le député conservateur a commencé son discours en parlant de rois, de reines et de couronnes. Mon discours sera plutôt axé sur les simples mortels de Terre-Neuve-et-Labrador et du reste du Canada, c'est-à-dire les gens que les conservateurs oublient.
    Dimanche dernier, j'ai tenu une assemblée publique dans ma circonscription, St. John's South—Mount Pearl. Au début de l'assemblée, une femme de 65 ans est venue me voir. Elle voulait me parler en privé d'un problème. Elle vit seule dans un appartement qu'elle loue, et la société qui est propriétaire de l'immeuble vient d'augmenter le loyer bimensuel de 45 $, ce qui veut dire 90 $ par mois ou 1 080 $ par année. Mais cette dame est à la retraite et vit d'une maigre pension, d'un revenu fixe. Elle ne sait pas du tout comment elle s'y prendra pour payer l'augmentation de loyer.
    Que fera le projet de loi sur le Plan d'action économique de 2013, qu'on pourrait appeler loi du plan d'inaction économique de 2013, pour cette femme âgée de ma circonscription? Rien du tout. Il n'y a aucune aide de prévue pour elle.
    Cette femme m'a demandé de ne pas l'oublier. Elle m'a demandé de faire quelque chose pour le logement, les personnes âgées, les personnes à revenu fixe et les personnes à faible revenu. Il est de plus en plus difficile pour ces personnes de joindre les deux bouts. Alors, me voici. Et j'ai l'intention de revenir à la charge chaque fois que j'aurai l'occasion de prendre la parole au sujet du plan d'inaction économique de 2013 des conservateurs.
    Que prévoit le budget pour aider les gagne-petit à conserver leur logement? Rien. Les conservateurs viennent de rejeter le projet de loi néo-démocrate visant à établir une stratégie nationale destinée à régler la crise du logement au Canada. Que fait le gouvernement? Quelles sont les mesures prévues dans son budget? Les conservateurs ne se sont pas contentés de rejeter le plan néo-démocrate concernant une stratégie en matière de logement. À compter de l'an prochain, ils vont diminuer le financement destiné aux sans-abri de 15 millions de dollars par année. Le budget ne fait rien pour cette personne âgée qui habite dans ma circonscription, et c'est l'ensemble des aînés qui en souffrent.
    Il y a quelques jours, les médias ont fait état de la situation d'un homme de 82 ans qui réside dans la région de Cornerbrook, dans l'Ouest de Terre-Neuve. Cet homme a été accusé d'avoir volé de la nourriture dans une épicerie. Selon la police, ce type d'incident est rare, mais un protecteur des citoyens âgés a déclaré que le phénomène n'en était qu'à ses débuts. Dans l'article en question, cette personne a dit que « de plus en plus d'aînés vont se mettre à commettre des délits mineurs, car bon nombre d'entre eux n'ont pas les moyens de s'alimenter en suivant le Guide alimentaire canadien ».
    S'alimenter en suivant le Guide alimentaire canadien? Ils n'arrivent même pas à payer leur loyer. Ils n'ont même pas les moyens de chauffer leur logement. Voilà la situation actuelle au pays. Voilà ce que les conservateurs ont fait à notre pays.
    Que prévoit le budget pour Terre-Neuve-et-Labrador? Parmi toutes les mesures contenues dans le budget, laquelle attire le plus l'attention dans ma province? De quoi parlent les gens? Ils parlent de l'augmentation du prix du stationnement à l'hôpital et du fait que les pauvres et les malades, soit les personnes les plus vulnérables de notre société, devront mettre encore plus d'argent — de l'argent qu'ils n'ont pas — dans les parcomètres.
    Les conservateurs peuvent bien consentir des allégements fiscaux aux grandes entreprises. Ils peuvent bien accorder un traitement de faveur à l'industrie, mais qui paie au bout du compte? Ce sont les malades et les pauvres. Ce sont eux qui paient depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir.
    Que contient le budget pour le Labrador plus particulièrement? C'est le statu quo, du pareil au même: des chemins de terre, un service Internet de piètre qualité. Qui sait ce qui se passe dans les coulisses? Lorsqu'il était notre représentant au sein du Cabinet fédéral, Peter Penashue a dressé le grand territoire du Labrador contre l'île de Terre-Neuve. En fait, il était très fier de pratiquer une politique qui semait la discorde. C'est le pire genre de politique qui existe.

  (1025)  

    Peter Penashue a admis avoir retardé des projets d'infrastructures sur l'île de Terre-Neuve pour mettre en oeuvre d'autres projets au Labrador. Voilà le genre de manoeuvres que les conservateurs font dans les coulisses, mais qu'ils nous passent aussi sous le nez. Ce projet de loi omnibus, le troisième du genre, comprend 49 mesures législatives qui augmenteront notamment les frais d'utilisation des espaces de stationnement des hôpitaux, réduiront le financement des soins de santé et imposeront de graves compressions aux coopératives de crédit.
    La plupart des Canadiens ignoreront les répercussions de ce budget, car nous disposons de très peu de temps pour examiner les 49 mesures législatives que comporte ce volumineux projet de loi. Le gouvernement empêche les députés d'étudier en profondeur le projet de loi et ses répercussions. Les néo-démocrates voudraient soumettre bien des mesures du projet de loi omnibus à l'examen des comités de la Chambre des communes pour que nous puissions convoquer des spécialistes et analyser les véritables répercussions de ces mesures. Or, les conservateurs nous empêchent de le faire et nous refusent ce droit parce qu'ils ne veulent pas qu'on les examine. Ils ne veulent pas que les Canadiens sachent ce qui se passe au Canada.
    Les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens que le projet de loi ne prévoit rien de particulier. D'une certaine façon, c'est vrai. Il ne comprend aucune mesure pour stimuler la création d'emplois, diminuer le coût de la vie ou renforcer les services dont les familles ont besoin. Le budget ne prévoit pas grand-chose pour les jeunes. Or, le taux de chômage des jeunes dépasse 14 %. Les conservateurs viennent d'annoncer 5 000 stages rémunérés de plus, mais c'est une mesure dérisoire par rapport aux besoins réels. Les conservateurs ne disent pas que les stages feront gagner 14 000 $ par année aux étudiants, ce qui ne suffira pas pour rembourser leur prêt étudiant ou pour contribuer à l'économie. Ce n'est même pas suffisant pour subvenir à leurs besoins.
    Le budget ne parle pas du tout des dettes d'études. Rappelons que la dette moyenne des étudiants canadiens s'élève à 28 000 $. Comment les étudiants peuvent-ils contribuer à l'économie — un sujet dont les conservateurs aiment se vanter — lorsqu'ils ne décrochent pas d'emploi à la fin de leurs études et qu'un fardeau de 28 000 $ les écrase dès le début de leur carrière?
    Parlons maintenant de CBC/Radio-Canada. J'ai travaillé comme journaliste pendant presque 20 ans. J'ai été journaliste pour un journal quotidien pendant 12 ans, rédacteur en chef pendant 5 ans, chroniqueur, et animateur d'une tribune téléphonique à la radio pendant 2 autres années, en majeure partie pour des médias privés. Je connais par expérience les pressions qui peuvent être exercées sur les journaux ou les médias pour qu'ils diffusent ou non une affaire. D'énormes pressions peuvent provenir des annonceurs, du gouvernement ou de l'industrie. C'est pour cette raison que CBC/Radio-Canada est si importante. Je la considère comme le joyau de la couronne démocratique canadienne.
    D'après le Globe and Mail, le gouvernement conservateur:
adopte une approche plus dure à l'égard des négociations collectives, et il se donne de nouveaux pouvoirs pour diriger les négociations collectives entre des sociétés d'État indépendantes et leurs employés en ce qui concerne les salaires et les avantages sociaux. Les principales cibles sont CBC/Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail [...] Qui plus est, le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir de placer un représentant du Conseil du Trésor à la table de négociations des sociétés d'État.
    Le syndicat qui représente les employés de CBC/Radio-Canada prévient que ces nouveaux pouvoirs sont une atteinte « ridicule » à l'indépendance de CBC/Radio-Canada.
    Je suis d'accord avec cette déclaration.
    Permettez-moi de citer les propos de Marc-Philippe Laurin, président de la sous-section de CBC/Radio-Canada à la Guilde canadienne des médias, le syndicat qui représente la plupart des employés de la société d'État.
    J'ignore comment qui que ce soit pourrait ne pas comprendre que cela transformera le diffuseur public en diffuseur d'État.
    Les députés peuvent-ils imaginer CBC/Radio-Canada transformée en diffuseur d'État, c'est-à-dire en porte-parole du Parti conservateur? Les députés peuvent-ils concevoir qu'une société d'État puisse modifier à tout moment les conditions de travail d'un employé non syndiqué?

  (1030)  

    Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où les travailleurs et les pensions sont les cibles d'attaques constantes? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où le gouvernement se fiche que les diplômés postsecondaires soient criblés de dettes? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où le gouvernement ne tient pas compte d'une crise du logement? Les députés peuvent-ils imaginer un Canada où un homme de 82 ans est obligé de voler de la nourriture pour son souper? C'est le monde dans lequel nous vivons, grâce au nouveau plan d'inaction du gouvernement conservateur.

  (1035)  

    Monsieur le Président, je doute que le député ait réellement lu le projet de loi d'exécution du budget. C'est la seule conclusion possible.
    Il parle de logement abordable. Ce budget prévoit d'énormes investissements dans ce domaine, en plus d'exiger que des apprentis soient embauchés dans les nouveaux projets de logement abordable. Ce qui signifie que, dans la circonscription du député, de jeunes gens auraient l'occasion d'acquérir les compétences dont ils ont besoin tout en bâtissant des logements abordables.
    Nous sommes fiers de participer à un certain nombre de projets de grande envergure à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes fier d'appuyer les aînés dans la circonscription du député. Quelle cause choisit-il de défendre aujourd'hui? Il plaide pour que CBC/Radio Canada reçoive plus d'argent, bien qu'il signale que les gens de sa circonscription auraient besoin de plus de soutien de la part du gouvernement.
    Le député ne comprend-il pas que le gouvernement ne dispose pas de ressources infinies? Si, comme il le propose, on versait plus d'argent à CBC/Radio Canada et on haussait les impôts des particuliers et des entreprises, on serait moins en mesure d'aider les gens de sa circonscription.
    Monsieur le Président, je peux dire au député ce que je comprends. Je comprends les besoins. Je comprends lorsque des aînés et des gens qui touchent un revenu fixe viennent me dire qu'il y a une crise du logement, que le prix de leur loyer augmente et qu'ils se trouvent dans l'incapacité de le payer.
    Il y a quelques mois seulement, le parti de ce côté-ci de la Chambre a présenté un projet de loi qui proposait une stratégie nationale du logement. Cette stratégie aurait été élaborée par les trois ordres de gouvernement — fédéral, provincial et municipal — dans le but de résoudre la crise du logement. Combien ce projet de loi aurait-il coûté aux contribuables? Rien. Il en serait ressorti un plan pour lutter contre la crise du logement, sans qu'il en coûte un sou.
    Monsieur le Président, je remercie le député pour l'empathie dont il fait preuve, particulièrement envers les aînés de Terre-Neuve.
    Il y a quelques minutes, le député de Nepean—Carleton a parlé du respect que lui inspirent la Chambre et les Canadiens. Je dois reconnaître que ses propos m'ont troublé, puisqu'il a voté à plusieurs reprises pour étouffer le débat à la Chambre et empêcher les députés d'en apprendre davantage sur les mesures législatives proposées. Dans toute l'histoire du Canada et de ce Parlement, aucun autre gouvernement n'a eu aussi souvent recours au bâillon.
    Le député de Nepean—Carleton a aussi souligné qu'il faut veiller sur les fonds publics. Je sais que mon collègue de Terre-Neuve partage cette préoccupation. A-t-il pu obtenir la moindre information sur le sort des 3,1 milliards de dollars disparus du Trésor public?
    Monsieur le Président, je ne sais absolument pas où sont passés ces 3 milliards de dollars. Je crois que les contribuables aimeraient bien le savoir, eux aussi. Nous nous posons la même question, mais il n'y malheureusement pas de réponse.
    Le député a mentionné l'allocution du député d'en face qui représente Nepean—Carleton. Comme je l'ai souligné au début de mon discours, celui-ci a commencé son allocution en parlant de rois, de reines et de couronnes. Pendant que je l'écoutais, je me disais que cela démontrait à quel point le gouvernement conservateur est débranché de la réalité des Canadiens ordinaires, des gens ordinaires de Terre-Neuve-et-Labrador, des gens des côtes Est et Ouest. Il est complètement déconnecté.
    Il y a quelques instants, le député a parlé des bâillons qui sont imposés. Le projet de loi que nous débattons actuellement est le troisième projet de loi omnibus. Tous les projets omnibus sont d'une taille gigantesque. Celui-ci touche 49 mesures législatives.
    Qu'est-ce qui peut amener le gouvernement conservateur à prendre 49 mesures législatives et à les rassembler en un seul projet de loi omnibus? Il procède ainsi pour éviter les débats. Les conservateurs ne veulent pas vraiment examiner les mesures ni les regarder de près. Ils ne veulent pas que les Canadiens voient ce qui se cache dans ce projet de loi omnibus.
    Durant mon intervention, monsieur le Président, j'entends mettre en lumière certaines des mesures très positives que contient le Plan d'action économique de 2013.
    Le projet de loi dont nous avons été saisis permettrait au Canada de conserver sa position enviable par rapport à tant d'autres pays et d'éviter les erreurs que beaucoup d'entre eux ont commises. Il le ferait en stimulant l'emploi et la croissance ainsi qu'en aidant les familles et les collectivités canadiennes, tout en respectant l'argent des contribuables. Le projet de loi déborde de mesures aussi inspirées que positives, et j'aimerais en faire rapidement la liste à l'intention des Canadiens qui nous regardent à la maison.
    Voici quelques-unes des excellentes mesures que propose le projet de loi afin de solidifier notre économie et de stimuler la croissance de l'emploi. Nous prolongeons l'allégement fiscal applicable aux nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur manufacturier canadien. Nous indexons le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. Nous prolongeons d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière.
     Notre gouvernement fournit un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique, par l'entremise de Génome Canada. Pour aider les jeunes entrepreneurs à faire prospérer leur entreprise, le gouvernement conservateur octroie 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Il verse aussi 5 millions de dollars à Inspire pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations, et le budget réserve beaucoup d'autres bonnes nouvelles aux Canadiens.
     Nous proposons toutes sortes d'excellentes mesures pour soutenir les familles et les collectivités, et je veux expliquer de quoi il en retourne. Le gouvernement conservateur facilite l'adoption d'un enfant en bonifiant le crédit d'impôt pour frais d'adoption pour tenir davantage compte des coûts liés à une telle démarche. Nous instaurons un super crédit d'impôt pour un premier don de bienfaisance, auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois, afin d'inciter tous les jeunes Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Notre gouvernement élargit l'allégement fiscal à l'égard des soins à domicile afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en la matière.
     Nous éliminons les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certaines articles de sport, ce qui aidera les familles partout au pays. Dans le budget de 2013-2014, notre gouvernement consacre 30 millions de dollars à soutenir la construction de logements neufs au Nunavut. Nous investissons 20 millions de dollars dans l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation de terres écosensibles. Nous fournissons 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs offerte aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Étant donné le vieillissement de la population, un fait auquel tous les députés sont sensibles, il s'agit là d'une mesure de première importance.
    Notre gouvernement consacre 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Je viens tout juste de rencontrer des membres de cette communauté, qui nous sont très reconnaissants de cet investissement de 3 millions de dollars, qui viendra améliorer leur qualité de vie. Nous appuyons les anciens combattants et leur famille en décidant de ne plus déduire le montant des prestations d'invalidité des anciens combattants quand on calcule les prestations qu'ils reçoivent en vertu d'autres programmes, et nos efforts ne s'arrêtent pas là.
    J'aimerais honnêtement savoir comment les députés néo-démocrates et libéraux peuvent possiblement voter contre toutes ces excellentes initiatives. Comment peuvent-ils voter contre toutes ces mesures positives pour les Canadiens? Comment peuvent-ils s'opposer aux services de bibliothèque pour les aveugles? Comment peuvent-ils s'opposer au soutien des soins palliatifs? Comment peuvent-ils s'opposer aux mesures d'aide pour les anciens combattants? J'attends leur réponse, à l'instar de leurs électeurs.
    Contrairement à l'opposition, notre gouvernement comprend que les entreprises canadiennes, petites et grandes, sont confrontées à de nouveaux problèmes économiques venant de l'étranger. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada réduirait les impôts, éliminerait les tracasseries administratives excessives et améliorerait les conditions pour les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance. Le Plan d'action économique de 2013 propose un nouveau train d'initiatives visant à conserver nos acquis et à créer pour les Canadiens des emplois à valeur ajoutée bien rémunérés.
    Sur les conseils de l'industrie manufacturière canadienne, nous offrons au secteur de la fabrication un allègement fiscal de 1,4 milliard de dollars en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Cet allégement fiscal encouragera les fabricants et les transformateurs à continuer d'investir dans les machines et le matériel, afin de rendre leurs entreprises plus productives et concurrentielles à l'échelle mondiale.

  (1040)  

    Alors que le NPD préférerait accorder des allégements fiscaux aux entreprises chinoises, la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel nous permettra de garder les emplois ici au Canada, comme il se doit. Nous savons que ça marche.
    D'ailleurs, l'Association canadienne de l'industrie de la chimie nous a dit:
    Les mesures comme la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel peuvent faire la différence entre une compagnie qui décide d'investir au Canada ou déménager ses opérations, et les emplois stables et bien rémunérés qui viennent avec, à l'étranger.
    Bien que la fabrication et l'exportation soient au coeur de notre Plan d'action économique, il demeure essentiel d'améliorer notre infrastructure si l'on veut acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés le plus efficacement possible. Le projet de loi C-60 propose également d'indexer le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. C'est là un élément très important de notre nouveau plan de 10 ans, Chantiers Canada, dévoilé dans notre budget de 2013, qui viendra financer l'infrastructure comme les routes et les ponts dans l'ensemble du pays.
    Nos partenaires municipaux ont réagi avec enthousiasme à la nouvelle. L'Association des municipalités de l'Ontario nous a dit que l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence:
[...] témoigne du fait que tous les types d'infrastructures municipales peuvent contribuer à la sécurité publique, à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et à la croissance économique.
[...] l'indexation du fonds est essentielle si l'on veut que les fonds consacrés aux infrastructures augmentent au même rythme que l'inflation et les coûts de construction, qui vont sans cesse croissant.
    Le projet de loi C-60 propose également de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que le coût associé à la production d'avis relatifs au marché du travail ne soit plus absorbé par les contribuables et que les Canadiens aient la priorité lorsqu'un emploi devient vacant. Nous entendons soutenir les créateurs d'emplois, comme les petites sociétés d'exploration minière, en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Nous allons également clarifier le processus d'examen des investissements proposés par des sociétés d'État étrangères et moderniser la Loi sur Investissement Canada afin que soient prolongés les délais des examens de sécurité nationale.
    Bien que le gouvernement demeure résolument tourné vers la création d'emplois et la croissance, il est bien évidemment conscient que la principale ressource du pays, ce sont les Canadiens. Comme nous l'avons déjà souligné, la mesure législative dont la Chambre est saisie comprend une série de mesures très positives pour les familles canadiennes. Pour aider les Canadiens qui accueillent généreusement un enfant dans leur famille, nous allons bonifier le crédit d'impôt pour frais d'adoption, comme je le disais plutôt. Et pour mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, nous allons élargir l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile. Voici ce que l'Association canadienne de soins et services à domicile avait à dire à ce sujet:
[Il s'agit d']une étape importante pour soutenir les besoins de la population vieillissante et permettre aux Canadiens de vivre chez eux de façon indépendante
    Grâce aux nouvelles mesures qu'il contient, et qui visent à faire en sorte que chacun paie sa juste part, le projet de loi C-60 va maintenir les impôts de tous les Canadiens à un niveau peu élevé, ce qui donnera aux familles du pays plus de possibilités que jamais. Non seulement notre plan est prudent, mais il constitue en outre une réponse efficace aux changements économiques qui ont secoué — et qui secouent encore — la planète. En maintenant le cap, le gouvernement conservateur va continuer à stimuler la croissance économique, à favoriser la création d'emplois et à assurer la prospérité des Canadiens à long terme.
    J'incite les députés des deux côtés de la Chambre à voter en faveur du projet de loi C-60. J'ai souligné aujourd'hui toutes les mesures extraordinaires qu'il renferme et qui donneront un coup de pouce aux familles canadiennes, à notre population vieillissante et aux municipalités, qui se réjouissent de l'indexation de la taxe sur l'essence. C'est vrai qu'il s'agit d'un mesure importante, qui nous permettra de construire les infrastructures du pays.
    Aujourd'hui, j'ai rencontré des électriciens, qui approuvent vivement ce que nous faisons concernant les travailleurs étrangers, car ils sont d'avis que les emplois canadiens doivent aller à des Canadiens, et que ces derniers en ont bien besoin.

  (1045)  

    Monsieur le Président, ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, a mentionné que des fonds sont prévus dans le budget pour l'Institut national canadien pour les aveugles. Nous nous en réjouissons. Malheureusement, le budget ne compte pas beaucoup d'autres mesures pour les personnes handicapées. En fait, 50 % des personnes handicapées au pays sont sans emploi, et cette proportion grimpe à 80 % lorsqu'il est question des personnes ayant une déficience développementale. Le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. Il n'a pris aucune mesure en ce qui concerne la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a pourtant cette obligation. Ainsi, il aurait dû présenter un bilan aux Nations Unies il y a déjà 14 mois, et on ne sait toujours pas ce qu'il en est.
    En ce qui concerne la taxe sur l'essence, la députée a laissé entendre que ce serait en quelque sorte une véritable bénédiction pour les municipalités. En fait, celles-ci ne bénéficieront pas de l'augmentation de la taxe sur l'essence avant 2016 dans le meilleur des cas, ce qui signifie qu'il leur reste trois ans à attendre. Quant au financement qui, selon les conservateurs, est prévu dans le budget, il convient de souligner que trois autres budgets seront présentés avant que l'on puisse bénéficier des sommes supplémentaires découlant de l'indexation de la taxe sur l'essence, une mesure dont ils ne cessent de se vanter.

  (1050)  

    Monsieur le Président, tous les jours, nous entendons les députés d'en face dire que le budget ne vaut rien et qu'il ne se passe rien de bon ici, au Canada. En réalité, de nombreux emplois ont été créés dans toutes les collectivités. Des gens comme ceux de l'Association des municipalités du Manitoba, ma province, nous ont dit que ces mesures changent beaucoup la donne, car les municipalités savent dix ans à l'avance qu'elles pourront bénéficier de ces fonds, ce qui leur permettra de planifier en conséquence d'importants projets d'immobilisations.
    Les députés d'en face disent que ce ne sont pas de bonnes initiatives. Il ne fait aucun doute que le Canada est un exemple à suivre pour d'autres pays: notre économie est stable, les Canadiens travaillent et nous nous sommes concentrés sur un aspect des plus importants. En fait, nous avons axé nos efforts sur divers aspects, mais nous avons d'abord et avant tout cherché à assurer la stabilité de notre économie. Il faut faire en sorte que les gens continuent de travailler et favoriser la croissance économique. Le Canada est dans une excellente position. Les familles travaillent et jouissent d'un bon niveau de vie grâce au savoir-faire économique du premier ministre. Je l'en remercie.
    Monsieur le Président, nous savons qu'il y aura bientôt un remaniement ministériel et, s'il y a une chose que le premier ministre aime, c'est quelqu'un qui peut faire passer un message très négatif pour une bonne nouvelle. Les propos de la députée de Kildonan—St. Paul font presque croire que ce budget draconien, qui constitue une attaque contre la classe moyenne, est un bon budget. Le premier ministre devrait certainement songer à elle pour le remplacer.
    En fait, ce budget augmenterait les impôts que payent les Canadiens de la classe moyenne de près de 2 milliards de dollars par année. Les conservateurs prélèvent 550 millions de dollars de plus par année sur les bénéfices des propriétaires de petites entreprises. Elle en a parlé, mais n'a pas donné ce chiffre. Mentionnons aussi la hausse récurrente des charges sociales de 600 millions de dollars par année. Elle a certes parlé de quelques allégements tarifaires, qui réduiraient le coût de l'équipement de hockey, mais elle n'a pas mentionné les hausses tarifaires qui augmenteraient les factures de nombreux Canadiens et tout cela sans faire quoi que ce soit pour améliorer l'assise manufacturière au Canada.
    Dans son intervention, elle n'a pas mentionné les mesures cachées préjudiciables à la classe moyenne de notre pays. Il est facile de voir pourquoi nous nous opposerons au budget, car...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tous les députés qui posent une question ou répondent à une question d'être brefs.
    La députée de Kildonan—St. Paul n'a que 45 secondes.
    Monsieur le Président, c'est extrêmement étrange d'entendre cela alors que je viens d'expliquer la situation économique enviable de notre pays et comment des associations de tout le pays font l'éloge du gouvernement pour le climat économique fort et stable qu'il a instauré au Canada.
    Ce qui compte le plus, c'est que nous devrions travailler ensemble, comme parlementaires. Le budget, manifestement, soutient les familles de nos collectivités. Il tient compte du vieillissement de la population. Il soutient les gens qui ont besoin d'un emploi. En qualité de députés, nous devrions laisser de côté les commentaires partisans et nous devrions tous collaborer étroitement pour maintenir la stabilité économique de notre pays pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de participer aujourd’hui au débat sur le projet de loi C-60, une mesure législative qui traite des choses qui importent le plus pour les Canadiens : les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
    La performance économique du Canada a compté parmi les meilleures du G7, aussi bien pendant la récession mondiale que tout le long de la reprise. Grâce à nos saines politiques économiques, le Canada est hautement respecté et admiré partout dans le monde. Pour la cinquième année consécutive, ces politiques nous ont acquis la réputation d’avoir le système bancaire le plus solide du monde, d’après le Forum économique mondial.
    Le projet de loi C-60 renforce nos réalisations grâce à des mesures décisives touchant tous les domaines dont dépendent le progrès économique et la prospérité. Il y a lieu de mentionner à cet égard l’orientation des Canadiens vers les emplois disponibles, l’aide accordée aux fabricants et aux entreprises pour qu’ils réussissent dans l’économie mondiale, la mise en place d’un nouveau programme Chantiers Canada, l’investissement dans des travaux de recherche et d’innovation de calibre mondial et le soutien des familles et des collectivités.
    Notre gouvernement se rend compte que, même si nous avons une excellente réputation économique, nous devons garder à l’esprit le fait que le Canada n’est pas à l’abri de l’instabilité de l’économie mondiale. Nous avons besoin d’un leadership fort. Or, c'est précisément ce que notre gouvernement nous donne dans le projet de loi C-60, comme je l’expliquerai dans le temps qui me reste.
    Dans ma circonscription, Oxford, le secteur manufacturier emploie beaucoup de travailleurs et constitue l’un des principaux moteurs de l’économie canadienne. Depuis 2006, notre gouvernement a fortement appuyé ce secteur au moyen de nombreuses mesures. Mentionnons entres autres qu'il a baissé les taxes d’affaires à 15 %, ce qui permet aux fabricants de garder une plus grande partie de leur argent afin d’investir et d’engager davantage d’employés, qu'il a investi 110 millions de dollars pour doubler le soutien accordé aux fabricants et aux autres entrepreneurs dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle et qu'il a éliminé les impôts qui nuisent à l’emploi.
    Avec le projet de loi C-60, nous aurons la possibilité d’offrir encore plus de soutien pour les nouveaux investissements dans les machines et l'équipement du secteur de la fabrication et de la transformation. À cette fin, nous prolongeons de deux ans la déduction pour amortissement accéléré. Cela représente une augmentation de près de 1,4 milliard de dollars de l’aide aux fabricants. Je sais que cette aide profitera au secteur manufacturier d’Oxford et de tout le Canada.
    Notre gouvernement tient à maintenir les impôts à un bas niveau pour tous les Canadiens. Depuis 2006, nous avons réduit les impôts plus de 150 fois, ramenant le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en 50 ans. Cela représente des économies totales de 3 200 $ par an pour une famille canadienne moyenne de quatre personnes.
    Nous voulons augmenter encore plus ces économies extraordinaires en accordant davantage d’allégements fiscaux aux Canadiens. En effet, le projet de loi C-60 éliminerait les droits de douane sur les vêtements de bébés, les articles de sport et le matériel d’exercice. Au total, les mesures prévues se traduiraient par un allégement tarifaire de 76 millions de dollars dont bénéficieraient les Canadiens.
    Le projet de loi introduit en outre un crédit d’impôt temporaire à l’intention de ceux qui font des dons de bienfaisance pour la première fois, afin d’encourager davantage de Canadiens et ceux qui n’ont pas donné récemment à se montrer plus généreux envers les organismes de bienfaisance. Cette mesure aidera une multitude d’organismes, et elle assurera aussi un allégement fiscal annuel de 25 millions de dollars. Grâce à notre gouvernement, les économies ne cessent d’augmenter.
    Les jeunes sont notre avenir. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement croit qu’il faut mettre à la disposition des jeunes Canadiens l’information et les occasions dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions au sujet de leurs études et de leur emploi. Depuis 2006, nos investissements dans les jeunes ont entre autres été d’élargir l’admissibilité aux bourses d’études du Canada, grâce à la réduction de la contribution attendue des parents, de consacrer plus de 300 millions de dollars par an à la Stratégie emploi jeunesse pour permettre aux jeunes d’acquérir les compétences et l’expérience qu’il leur faut pour entrer sur le marché du travail, et de ramener à zéro le taux d’intérêt sur les prêts accordés aux étudiants à temps partiel pendant la durée de leurs études, ce qui leur permet d’économiser environ 5,6 millions de dollars par an.
     Le projet de loi C-60 prévoit encore plus d’aide pour les jeunes Canadiens en affectant 18 millions de dollars répartis sur plusieurs années à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cette fondation est un organisme national à but non lucratif qui collabore avec les jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans pour les aider à devenir les dirigeants futurs du monde des affaires grâce à du mentorat, à des conseils d’experts, à des ressources d’apprentissage et à du financement de démarrage. Au cours des 10 dernières années, la fondation a aidé 5 600 nouveaux entrepreneurs, ce qui a contribué à la création de 22 100 nouveaux emplois partout au Canada.
     Les agriculteurs canadiens sont le pilier de notre pays, et l’agriculture est un secteur d’activité important dans ma circonscription, celle d’Oxford. Depuis des générations, les agriculteurs nourrissent leurs concitoyens et le monde entier, tout en fournissant des emplois et des débouchés dans tout le Canada.

  (1055)  

     Le gouvernement appuie les agriculteurs canadiens par des investissements et des programmes très importants depuis 2006. Il leur a apporté une aide de plus de 7 milliards de dollars au moyen d’une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, dont Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance; plus de 2,3 milliards de dollars ont été affectés à Cultivons l’avenir 2, qui investit dans l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés pour l’agriculture canadienne; l’industrie porcine a reçu 370 millions de dollars; de plus, une aide a été accordée pour la restructuration de la dette de façon à soutenir le secteur agricole. Et il y a beaucoup plus encore. Le projet de loi C-60 propose d’apporter un soutien aux agriculteurs de tout le Canada.
     Le gouvernement fournira à Génome Canada un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique. Ces fonds permettront à la société de lancer de nouveaux concours de recherche de grande envergure au cours des trois prochaines années, de soutenir la participation continue de chercheurs canadiens en génomique à des initiatives de partenariat nationales et internationales ainsi que de maintenir les activités de Génome Canada et celles des centres de génomique régionaux et des centres d’innovation en science et en technologie jusqu’à la fin de 2016-2017.
     Nous avons une dette de gratitude envers les anciens combattants canadiens, qui se sont battus avec courage et bravoure pour préserver la liberté dont nous jouissons aujourd’hui. Pour les grands sacrifices qu’ils ont consentis, nous leur serons toujours redevables. Le gouvernement prend le parti des anciens combattants, et c’est pourquoi le projet de loi C-60 propose d’améliorer le Programme des allocations aux anciens combattants. Ce programme vient en aide aux anciens combattants à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée et aux proches qui leur survivent. Aux termes du programme actuel, le revenu total calculé pour l’ancien combattant comprend la retraite d’invalidité versée par Anciens Combattants Canada. Les versements de cette retraite sont déduits automatiquement des prestations de l’allocation d’ancien combattant accordées aux anciens combattants et aux proches qui leur survivent. Grâce aux modifications proposées dans le projet de loi C-60, on ne tiendra plus compte de la retraite d’invalidité dans l’établissement de l’admissibilité et le calcul des prestations de l’allocation d’ancien combattant. Le gouvernement actuel s’occupera des anciens combattants et ils ne seront pas oubliés.
     Investir dans l’infrastructure publique du Canada crée des emplois et stimule la croissance économique, et procure une belle qualité de vie aux familles de toutes les villes et localités au Canada. La prospérité économique du Canada est appuyée par un réseau routier, l’infrastructure de traitement des eaux usées, des systèmes de transport en commun et des installations de loisirs et culturelles. Ce réseau s’étend à toutes les collectivités et tous les Canadiens en profitent. Conscient de l’importance d’une prospérité efficace et de la qualité de vie, le gouvernement a consenti des investissements considérables depuis 2006 afin de construire des routes, des ponts, des métros, des chemins de fer et bien d’autres choses encore.
     Dans le projet de loi C-60, le gouvernement maintient son aide au moyen du Fonds d’amélioration des collectivités. Ce fonds comprend 21,8 milliards de dollars sur 10 ans provenant des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence. Il est proposé que ces paiements, actuellement de 2 milliards de dollars par année, soient majorés de 2 p. 100 par année à compter de 2014-2015; les augmentations seront appliquées par tranches de 100 millions de dollars. La liste des catégories actuelles d'investissements admissibles sera élargie pour inclure les routes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs. Le fonds comprend également 10,4 milliards de dollars sur 10 ans par suite du remboursement additionnel de TPS aux municipalités, afin que les collectivités disposent de ressources supplémentaires à consacrer à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures et installations publiques en place
     Le Fonds de la taxe sur l’essence est une source de financement prévisible et durable pour les municipalités canadiennes, qui reçoivent ainsi de l’aide pour construire ou moderniser leurs infrastructures publiques.
     Je suis fier des investissements que le gouvernement prévoit dans le projet de loi C-60. Les habitants d’Oxford et moi souhaitons l’adoption rapide de ce projet de loi, et j’exhorte tous les parlementaires à saisir cette occasion de faire front commun et de donner aux Canadiens ce qu’ils méritent, et, dans bien des cas, ce dont ils ont désespérément besoin.

  (1100)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ses observations. Il n'a toutefois pas parlé d'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés, soit le fait que le gouvernement fait fi des principes démocratiques dans le débat sur ce projet de loi. En effet, c'est la dernière fois aujourd'hui que nous pourrons en débattre à la Chambre, et on nous a dit que cette mesure législative ne serait débattue que pendant cinq jours au comité. Nous disposerons de deux heures par jour pendant cinq jours pour étudier 50 projets de loi; chaque mesure ne pourra donc être étudiée que pendant environ 10 minutes au comité.
    Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense du déficit démocratique que nous semblons avoir encouragé à la demande du gouvernement en limitant le débat sur des éléments que le gouvernement juge très importants, notamment la hausse de la taxe sur l'essence. Comme je l'ai mentionné précédemment, on aura vu passer trois budgets avant que cette hausse n'entre en vigueur, et ces budgets ne seront probablement pas étudiés en profondeur non plus, vu que gouvernement aime tant limiter le débat.

  (1105)  

    Monsieur le Président, mon collègue oublie que le projet de loi sera étudié par divers comités et que des débats seront tenus au sein de ces comités; nous ne limitons donc pas le débat.
    Le député a parlé des municipalités et du financement. Je tiens à lui rappeler ce que la Fédération canadienne des municipalités a dit au sujet du budget de 2013:
    Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat. [...] En soutenant et en prolongeant des investissements sans précédent dans les infrastructures de nos villes, le budget stimulera la croissance et la création d'emplois [...].
    Je ne comprends pas pourquoi les députés d'en face n'appuient pas le budget et ne s'empressent pas de l'adopter.
    Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de commenter les arguments factices sur l'avenir qui nous attend. J'aimerais que le portrait soit aussi rose que le gouvernement le prétend, mais dans les faits, les suggestions et les engagements précédents n'ont pas donné les résultats escomptés.
    En ce qui a trait à l'infrastructure et aux besoins des villes, les municipalités n'auraient pas pu dire autre chose, puisqu'elles et la FCM auraient été muselées, de la même façon que nos scientifiques, nos chercheurs et bon nombre des groupes de lutte contre la pauvreté ont été muselés. Pour ce qui est de la réponse de la FCM, à quoi s'attendaient les conservateurs?
    Monsieur le Président, je suppose que les publications, les articles et autres sont une forme de musellement. Je dirais à ma collègue d'en face qu'il s'agit d'un bon budget. La Fédération canadienne des municipalités sait faire la différence entre le gouvernement actuel et l'ancien gouvernement.
    Les travailleurs canadiens font la différence. Ils savent que 48 milliards de dollars de surplus ont été retirés du Compte d'assurance-emploi. Les municipalités de l'Ontario et de l'ensemble du pays se souviennent des 25 milliards de dollars que les libéraux ont pris dans les transferts sociaux.
    Le gouvernement actuel est un bon gouvernement. Les membres de la Fédération canadienne des municipalités le reconnaissent.
    Monsieur le Président, mon collègue d'Oxford connaît bien l'importance de l'industrie automobile, puisque l'entreprise Toyota est établie dans sa circonscription et que le secteur des pièces d'automobiles prend également de l'expansion. J'aimerais savoir ce qu'il pense du renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et de la création du Fonds de fabrication de pointe. Qu'est-ce que cela signifie pour le Sud de l'Ontario et pour l'économie canadienne?
    Monsieur le Président, il n'y a pas que l'usine de Toyota dans ma circonscription. Nous avons aussi une usine CAMI, de General Motors.
    Les deux fonds sont essentiels pour l'industrie automobile canadienne. Nous rivalisons avec le reste du monde, mais aussi avec nos voisins américains. Il est important qu'elle demeure forte, non seulement pour les usines, mais aussi pour leurs fournisseurs ontariens. Notre gouvernement reconnaît l'importance du secteur manufacturier, et ma circonscription en tire certainement profit.
    Monsieur le Président, ce serait bien que tout le monde donne libre cours à ses opinions pour que nous puissions vraiment avoir un débat intéressant sur le budget. Ce serait bien que nous puissions avoir des échanges entre nous sur ce qui devrait figurer dans le budget, plutôt que d'avoir à écouter tous ces commentaires fantaisistes.
    C'est un argument très convaincant, si un député de l'autre côté l'écoute vraiment et y croit. C'est ce que font les gouvernements, je sais. J'en ai fait l'expérience. Nous défendons nos budgets en disant que c'est ce qu'il y a de mieux depuis l'invention du fil à couper le beurre. C'est ce que nous faisons tous. En revanche, maintenant que nous sommes dans l'opposition, notre rôle est de veiller à en faire ressortir les failles.
    Je me réjouis d'avoir la possibilité de parler du budget. C'est le 10 e budget que je suis appelée à évaluer et à voter depuis mon élection à la Chambre des communes; j'ai donc examiné des plans budgétaires tant comme ministérielle que comme députée de l'opposition. Pendant toutes ces années, j'ai eu l'occasion de voir de bons budgets et de mauvais budgets. J'ai dit et je le répète que le budget de 2013 est à mon avis le plus décevant de tous, du point de vue de la stratégie budgétaire retenue par le gouvernement. Ce n'est pas une stratégie que les Canadiens veulent que nous appuyions.
    Remontons un petit peu dans l'histoire. En 2006, le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en faisant des promesses farfelues, auxquelles les Canadiens, du moins 39 % d'entre eux, ont cru. En fait, les conservateurs ont promis de faire oublier l'idéologie budgétaire conservatrice en la plongeant dans le rouge. À l'époque, le premier ministre avait fait l'absurde promesse de réduire les impôts tout en augmentant considérablement les dépenses, et nous savons parfaitement que cela ne peut pas marcher. Alors, qu'a fait le premier ministre ? Il a augmenté les dépenses, éliminant ainsi l'excédent de 14 milliards de dollars que les conservateurs avaient hérité des libéraux en arrivant au pouvoir. Qu’en ont-ils fait? Ils les ont dépensés, sans perdre de temps. D'aucuns diront qu'ils se sont servis des 14 milliards de dollars de l'argent du contribuable pour acheter des votes aux élections suivantes. Quoi qu'il en soit, ils ont pris ces 14 milliards de dollars et les ont dépensés sans perdre de temps. J'imagine que Brian Mulroney aurait bien aimé disposer d’une somme pareille pour faire tout ce qu'il voulait faire avec un gouvernement majoritaire.
    Malheureusement, une fois qu'il a eu vidé le grenier en dépensant sans compter, le premier ministre s'est décidé à augmenter les impôts sur le revenu et les charges sociales. Ensuite, les conservateurs ont trouvé de nouvelles façons fort imaginatives de nous bombarder de nouveaux droits et de nouvelles taxes sur des produits essentiels comme les perruques pour les malades atteints du cancer, les appareils ménagers, le mazout, et même les couvertures. Ensuite, se sont retrouvés dans le collimateur les mesures d'aide au revenu et les programmes sociaux essentiels dont les Canadiens à faible revenu ont cruellement besoin chaque jour pour survivre. Le gouvernement actuel a réduit considérablement les prestations aux personnes âgées, il s'en est pris aux familles de la classe moyenne, et il a mis en place des politiques qui ont pour effet de rejeter tous ceux qui sont malades, âgés, sous-employés ou membres de la classe ouvrière.
     Mais ce n'est pas la première fois que les finances du Canada sont mises à mal par un parti qui se dit conservateur. La dernière fois qu'un gouvernement conservateur canadien a présenté un budget fédéral équilibré, c'était il y a 101 ans, en 1912. Je sais que les conservateurs aimeraient bien refaire l'histoire, mais ils ne peuvent pas tout effacer. Et ça, c'est clairement indiqué dans les livres d'histoire. La dernière fois qu'un gouvernement conservateur a réussi à présenter un budget équilibré, c'était il y a 101 ans. Quand ils nous font toutes ces belles promesses, il faut bien garder ça à l'esprit. À l'époque, le premier ministre était Robert Borden. Il avait lui aussi hérité d'un excédent du bon gouvernement libéral précédent, dirigé par Sir Wilfrid Laurier. Mais à l'instar du gouvernement actuel, Borden n'a réussi à maintenir un budget équilibré que pendant un an avant de sombrer dans le déficit. On dirait que notre premier ministre actuel a décidé de suivre l'exemple de Borden en se lançant dans des dépenses tous azimuts et en présentant des budgets imprudents.
    Entre 2006 et 2008, les conservateurs ont réussi à faire replonger le Canada dans le rouge, bien avant la récession, et non après. De toute façon, avant la récession, nous étions déjà en déficit. Malgré leurs belles promesses de modération et de prudence, ils n'ont pas réussi, depuis, à nous présenter un seul budget équilibré.
    Aujourd'hui, dans le budget de 2013, les conservateurs nous promettent qu'ils élimineront le déficit d'ici à 2015. Cette promesse, on l'a déjà entendue, mais on a vraiment l'impression qu'ils sont incapables d'atteindre leurs objectifs. Jusqu'à présent, les conservateurs n'ont atteint aucun de leurs objectifs, et ils s'imaginent qu'ils vont nous faire croire qu'à la veille des prochaines élections fédérales, ils vont réussir à remettre de l'ordre dans toute cette pagaille et à équilibrer le budget.

  (1110)  

    Quand on examine attentivement le plan financier du gouvernement, on se rend compte qu'il y a tout lieu de se méfier, qu'on soit parlementaire ou contribuable, des chiffres mirobolants que les conservateurs brandissent à tout bout de champ.
    Mon collègue de la circonscription de Wascana a dit que le manuel conservateur contient sept stratagèmes tout simples.
    Les conservateurs gonflent leurs recettes en fondant leur planification budgétaire sur des projections optimistes de la croissance économique. Ils font fi de la réalité, comme ils l'ont toujours fait, si bien que leurs chiffres ne sont jamais corrects. Leurs prévisions sont toujours à côté de la plaque, comme l'ont montré, le mois dernier, les révisions à la baisse du FMI et de la Banque du Canada.
    Ils créent aussi l'illusion d'une certaine flexibilité financière. Ils ont sous-estimé les réserves que nous devrions avoir pour pallier tout revers économique futur. Ils n'ont aucun plan d'urgence si ce n'est dépenser avec la carte de crédit de la nation.
    Quand un ministère fédéral n'utilise pas tout son budget, ce qui reste est reversé au trésor. C'est là-dessus que comptent les conservateurs, et ils espèrent que ces sommes seront très importantes au cours des prochaines années. Autrement dit, ils font de belles annonces, en espérant que tout marchera comme ils l'espèrent.
     Certes, ils ont raison de s'en prendre à ceux qui ne paient pas leurs impôts, c'est absolument nécessaire, et pour ça, nous leur donnons deux bons points. Mais ils affirment que, pour rétablir l'équilibre budgétaire, le gouvernement doit récupérer rapidement des milliards de dollars d'impôt non payé. Cela semble fort peu probable, d'autant plus qu'ils ont réduit de plusieurs millions de dollars le budget de l'agence qui est censée courir après les fraudeurs.
    Pour les grands programmes comme le programme d'infrastructure, le gouvernement prétend qu’il augmente les investissements. Nous en avons déjà parlé un peu plus tôt. Nous savons bien, tout comme les municipalités et la FCM, que ces augmentations ne sont pas pour demain. C'est un stratagème qui consiste à « reporter à plus tard ». En fait, le budget de Chantiers Canada a été considérablement réduit, et non augmenté de 1,5 milliard de dollars, pour chacune des deux prochaines années.
    Même s'il prétend le contraire, le gouvernement alourdit le fardeau fiscal de toutes sortes de façons répréhensibles, notamment en haussant les tarifs de stationnement des hôpitaux et le prix des couvertures. Les hausses de taxes les plus importantes concernent les droits de douane sur les produits importés et les cotisations d'assurance emploi. Là encore, on vise nos petites entreprises alors qu'on devrait les aider.
    Et puis il y a cet objectif qu'ils planifient depuis toujours: la combinaison de tous ces stratagèmes va permettre de créer l'illusion d'un budget équilibré d'ici à 2015. Les conservateurs vont dire qu'ils ont atteint leur objectif budgétaire juste avant les prochaines élections, si bien que nous n'aurons pas eu le temps de rassembler des preuves du contraire.
    Nous savons combien il est difficile, pour beaucoup de gens, de joindre les deux bouts, notamment quand il faut acheter des couches jetables, des Kleenex, de la préparation pour nourrissons et des aliments sains. Élever une famille coûte de plus en plus cher au Canada. Et il y a toutes ces personnes âgées qui comptent sur leur chèque mensuel de SV et de SRG pour payer l'électricité et la nourriture. Et pourtant nous vivons au Canada, un pays qui est riche. Nous connaissons tous quelqu'un qui cherche désespérément du travail pour pouvoir garder sa famille dans son logement. Ce sont tous ces gens-là que le budget de 2013 laisse en plan, tous ces travailleurs dont le programme des conservateurs ne tient pas compte.
    Les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens qu'ils ont l'expérience nécessaire pour maîtriser l'économie, mais en fait, ce ne sont guère que des charlatans qui, grâce à un budget publicitaire de 1 milliard de dollars payé à même les deniers publics, nous bombardent de publicités nous disant tout ce qu'ils font de bien dans le cadre du plan d'action économique pour lequel nous payons. Il serait temps que lepremier ministre reconnaisse qu'il y a des solutions, mais qu’il refuse de les envisager.
    Le budget prévoit un régime de recapitalisation interne qui permettra aux banques de générer des capitaux en puisant dans les épargnes de leurs clients. Le budget prévoit des augmentations de taxes et de droits de douane pour les Canadiens à revenus moyens et pour les entreprises, et il abdique toute responsabilité fédérale à l'égard d'un certain nombre de programmes scientifiques, sociaux et économiques importants.
    J'estime que le budget de 2013 trahit la confiance des Canadiens et révèle le manque de compassion et d'empathie du gouvernement qui le présente.

  (1115)  

    Monsieur le président, après avoir écouté le discours de ma distinguée collègue, je me dois de corriger certaines inexactitudes.
    Tout d'abord, à la fin de son allocution, Mme Sgro a parlé de la clause de recapitalisation interne qui figure dans le budget. Je souhaiterais que tous ceux qui ont écouté cela ne tiennent absolument pas compte de cette déclaration. De toute évidence, il y a un malentendu. Je serais heureux d'expliquer à ma collègue qu'il est tout à fait impossible que les banques puissent toucher aux actifs des déposants canadiens, et je crois bien qu'elle le sait. La Société d'assurance-dépôts du Canada garantit une somme de 100 000 $. Je veux rassurer les Canadiens et leur dire que cela n'est pas possible. La recapitalisation interne dont nous parlons s'effectuerait à partir de notre propre fonds de prévoyance.
    J'aimerais toutefois demander à ma collègue si elle croit avoir une meilleure compréhension de l'économie que nos 15 meilleurs économistes, lesquels ont toujours été d'accord avec nos prévisions budgétaires?

  (1120)  

    Monsieur le président, j'estime important de clarifier ce que mon collègue entend lorsqu'il parle du régime de recapitalisation interne, afin d'éviter que les Canadiens ne se fassent du souci et qu'ils retirent tout leur argent. Il y a une garantie de 100 000 $ en guise de protection et tout cela, mais je crois néanmoins que cela est important, puisque c'est dans le budget. Mon collègue devrait s'assurer d'expliquer très clairement et très exactement aux Canadiens ce qu'il veut dire à ce sujet afin d'éviter que les Canadiens ne paniquent.
    Je dois dire que mon collègue, pour lequel j'ai le plus grand respect, croit vraiment tout ce qu'il écrit et tout ce qu'il dit, et que son idéologie épouse tout à fait ces idées. Le problème est que nous avons vu passer de nombreux économistes qui nous ont loué les mérites de chacun de ces budgets, alors qu'aucun n'a produit les fruits escomptés. Les conservateurs n'ont jamais respecté leurs budgets. Ils font des prévisions, rien que des prévisions.
    Nous pourrons toujours trouver des personnes pour croire à nos rêves les plus fous, et qui espéreront que les choses vont se passer comme nous les avons envisagées, mais le fait demeure que les conservateurs n'ont jamais atteint une seule des cibles qu'ils s'étaient fixées.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue quand elle parle de l'inaptitude des conservateurs en matière d'économie. La dernière fois qu'ils ont atteint le déficit zéro, c'était il y a 100 ans.
    Par contre, je ne suis pas d'accord pour dire que les libéraux peuvent se vanter d'avoir atteint le déficit zéro en saccageant la caisse de l'assurance-emploi ou en augmentant le fardeau des provinces sur le plan des transferts.
    Dans une fédération, les provinces et leur sort font partie du déficit zéro. Selon moi — et j'ose dire, selon un futur gouvernement néo-démocrate —, si on transfère tout le fardeau de la dette sur le dos des provinces, on n'atteint pas son objectif.
    J'aimerais donc donner l'occasion à ma collègue de rectifier le tir. En effet, les conservateurs ont échoué, mais les libéraux n'ont pas à se vanter, si on considère les conséquences de leur supposé déficit zéro sur le vrai monde.

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont accédé au pouvoir en 1993, le gouvernement conservateur nous avait légué un déficit de plus de 42 milliards de dollars. Même les pays du tiers monde se demandaient ce qui se passait au Canada. Nous avons rapidement dû prendre des mesures très énergiques pour remettre le Canada sur les rails.
    Paul Martin et Jean Chrétien ont eu le courage de faire les coupes qui s'imposaient afin d'assainir les finances publiques, et tout le monde en a ressenti quelque peu les effets pendant deux ou trois ans. Or, quel a été notre bilan 13 ans plus tard? Nous avions un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars; nous investissions dans les soins de santé; nous avions signé un accord sur la santé s'échelonnant sur 10 ans ainsi que le Protocole de Kyoto; nous avions négocié l'accord de Kelowna — autant de mesures qui ont fait progresser notre pays comme il était censé le faire.
    Ce ne fut pas une décision facile, mais les libéraux ont clairement eu la prévoyance et le courage de faire ce qui s'imposait. Je me demande vraiment à quoi aurait ressemblé le budget si le NPD avait été au pouvoir à cette époque.
    Monsieur le Président, parfois, quand j'entends mes collègues libéraux parler à la Chambre de leur bilan qui remonte à 20 ans, ça me rappelle certains soupers avec d'anciens athlètes qui ne sont plus dans la force de l'âge et qui discutent du bon vieux temps. Mais le bon vieux temps, c'est du passé.
    M. Kevin Lamoureux: Certains aimeraient bien faire revivre le passé.
    M. Ben Lobb: Ça m'étonnerait.
    Vu les difficultés que nous avons dû affronter pendant la récession économique et la façon dont nous en sommes sortis, nous pouvons être très fiers des mesures que le gouvernement a prises. Maintenant, le reste du monde prend exemple sur le Canada pour s'en sortir, et nous devons maintenir notre prudence budgétaire tout en assurant notre capacité à investir stratégiquement pour contribuer à la croissance de notre économie.
    Depuis juillet 2009, l'économie canadienne s'est enrichie de plus de 900 000 emplois. L'emploi est pratiquement revenu au niveau d'avant la récession. L'impôt d'un ménage canadien typique a diminué de plus de 3 000 $ par année et celui d'une personne âgée, de plus de 2 000 $. Nous avons abaissé la TPS de 7 à 5 % et nous avons harmonisé les taxes. Cela a fait une énorme différence, particulièrement dans la province de l'Ontario, que je représente. Nous, qui siégeons de ce côté-ci de la Chambre, avons de quoi être fiers.
    Les députés de l'opposition n'ont pas cessé de critiquer nos initiatives. Toutefois, nous leur avons prouvé encore et encore qu'ils avaient tort. Nous continuons de tenir nos engagements pour les Canadiens et l'économie canadienne.
    J'aimerais souligner un aspect du projet de loi C-60, mesure portant exécution du budget, soit le Fonds de la taxe sur l'essence. Pour les municipalités et, dans ma région, les comtés, ce fonds a été un mécanisme important pour que nous puissions continuer de livrer des projets d'infrastructure d'envergure. Nous savons qu'en 2009, notre gouvernement l'a doublé, le faisant passer de 1 milliard à 2 milliards de dollars, ce qui représentait un investissement majeur dans nos collectivités. Qu'il s'agisse de projets d'aqueducs, d'égouts, de routes ou de ponts, ce mécanisme a fourni aux municipalités un financement stable à long terme. Ironiquement, à un moment où l'Ontario reprend ce qu'il offrait aux municipalités rurales, notre gouvernement, en dépit d'un déficit et d'une conjoncture économique difficile, continue de fournir ce financement aux municipalités. Par l'entremise du projet de loi d'exécution du budget, nous faisons en sorte d'accroître et d'indexer ce financement. Fait plus important encore, nous multiplions le nombre de régions bénéficiaires où nous faisons des investissements favorables aux municipalités aux chapitres du développement économique, de l'expédition — que ce soit par voie navigable, ferroviaire ou aérienne— ou de l'accès à la large bande. Et ce faisant, nous leur permettons de continuer à se développer et à prospérer.
    Il s'agit là d'un élément crucial pour le développement économique des municipalités et des comtés dans la région rurale du sud-ouest de l'Ontario. En outre, il est important qu'une partie de cette aide favorise l'essor économique et le tourisme dans la circonscription de Huron—Bruce, que l'on désigne sous l'appellation de côte ouest de l'Ontario, puisqu'elle s'étend du nord au sud le long du lac Huron sur la rive ouest. Il est important que nos municipalités puissent continuer à offrir aux touristes américains des services qui soient d'aussi bonne qualité que ceux des villes. De cette façon, ceux-ci pourront profiter de leur séjour et, qui plus est, se déplacer sur des routes sécuritaires et bénéficier de services d'aqueduc et d'égout sûrs et fiables.
    Pour donner aux députés une idée de l'ampleur des engagements que nous avons tenus, voici quelques données d'ordre financier.
    Lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir, en 2006, le comté de Bruce recevait un peu plus de 600 000 $; le comté de Huron, 582 000 $, et la municipalité de Central Huron, où j'habite, 76 000 $.
    Dans le budget 2011-2012, l'investissement annuel consenti par notre gouvernement pour le comté de Bruce avait plus que triplé, passant de 600 000 $, il y a quelques années à peine, à près de 2 millions de dollars. Quant au comté de Huron, il a reçu 1,8 million de dollars et la municipalité de Central Huron, 234 000 $.

  (1125)  

    L'opposition aime beaucoup parler et critiquer, mais il n'en demeure pas moins que ces fonds sont réellement injectés dans les localités et qu'ils contribuent à améliorer notre réseau routier, à accroître l'efficacité de notre système d'égouts et à nous approvisionner en eau potable. Ces fonds offriront de grandes possibilités pour les enjeux que j'ai mentionnés par le passé. Ce sont là toutes des mesures positives.
    La Fédération canadienne des municipalités nous appuie fermement, de même que l'Association des municipalités de l'Ontario, l'AMO. De surcroît, l'âge moyen de nos infrastructures est en train de passer de 17 à 14 ans. Ces mesures produisent des résultats.
    C'est sans compter les engagements considérables que nous avons pris pendant la récession par l'entremise du programme Infrastructure de loisirs du Canada et le financement accéléré offert dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, ce qui a contribué à mettre des projets en branle. Dans ma circonscription, qui compte un très grand nombre d'entrepreneurs notamment, ces projets leur ont permis de continuer de travailler, de faire de nouveaux investissements dans leur machinerie et de garder leurs travailleurs en activité. Je pense que ces engagements ont vraiment contribué à produire des résultats, et nous pouvons tous en être fiers, du moins de ce côté-ci de la Chambre.
    Un autre secteur sur lequel nous devons nous concentrer, que certains de mes collègues ont abordé, c'est l'engagement envers le Fonds du Souvenir. Pour les gens qui suivent le débat à la maison et les députés de l'opposition qui sont à l'écoute, je dois signaler que notre gouvernement, en dépit de la récession et du ralentissement économique, a maintenu le financement destiné aux anciens combattants. Il ne s'est pas défilé, ne s'est pas dérobé; il a maintenu les investissements et le financement qu'il accorde aux anciens combattants. Les députés n'ont qu'à se rappeler les investissements que nous avons faits il y a quelques années seulement pour la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous l'avons complètement améliorée.
    J'entends le député de Malpeque vitupérer, et lorsque la vérité et les faits commencent à sortir au grand jour, sa tension artérielle commence à monter habituellement. Il était là il y a 20 ans lorsque les libéraux ont sabré dans les prestations destinées à tous les anciens combattants, et plus particulièrement à nos anciens combattants alliés. Je vais toutefois essayer de m'en tenir au Fonds du Souvenir pour l'heure.
    Nous doublerions le montant que nous accordons aux anciens combattants dans le besoin en le faisant passer de 3 600 $ à plus de 7 200 $ annuellement. Cette mesure est importante parce que ces hommes et ces femmes ont servi notre pays lors de la Seconde Guerre mondiale et en Corée. Ils ont risqué leur vie. Lorsque ces militaires sont rentrés à la maison, certains avaient des maux ou des handicaps qu'ils ont probablement dû endurer durant le reste de leur vie. Par ailleurs, les durs coups de la vie ont fait en sorte que tous n'ont pas obtenu la réussite financière qu'ils auraient souhaitée. C'est pour cette raison que nous les aidons maintenant. Nous voulons qu'ils puissent avoir des funérailles dignes de leur engagement et des sacrifices qu'ils ont faits pour le pays.
    Ne serait-ce que pour ces cas, il serait honteux de la part de l'opposition de ne pas appuyer le projet de loi. Si l'opposition appuie la loi d'exécution du budget, elle prouvera que nous pouvons mettre la partisanerie de côté et montrer aux anciens combattants de toutes les régions du pays que nous les appuyons tous.
    Le Fonds du Souvenir gère ce programme très efficacement. Chaque dollar reçu est affecté au programme et les frais d'administration sont pratiquement nuls. Les responsables du fonds accomplissent un excellent travail et je suis très fier du fait que nous pourrions atteindre nos objectifs d'une façon qui respecte leur travail.
    J'ai déjà travaillé dans le secteur manufacturier et je veux dire un mot sur le fait que la déduction pour amortissement accéléré serait prolongée de deux ans au taux de 50%, comparativement à 30% antérieurement. Cette mesure permettrait aux entreprises de faire des investissements et d'amortir leur machinerie sur une période de trois ans au lieu de neuf ans, ce qui est très important, particulièrement en Ontario, compte tenu de la base manufacturière et industrielle de cette province.
    Je pourrais prononcer un discours de 30 minutes sur tous les investissements que nous avons faits dans le secteur manufacturier en Ontario. Monsieur le Président, comme vous venez de Windsor, vous êtes certainement au courant d'investissements dont votre région a bénéficié. Cela dit, je pense que les députés de l'opposition, y compris peut-être le député de Malpeque, ont des questions auxquelles je serai heureux de répondre.

  (1130)  

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue d'en face est-il au courant que nous avons demandé à maintes reprises de séparer certains secteurs de cette législation pour s'assurer, par exemple, que ce qui aurait touché le ministère du Patrimoine canadien soit traité distinctement? Ne croit-il pas qu'il est effectivement souhaitable d'avoir un radiotélédiffuseur public plutôt qu'un radiotélédiffuseur sous contrôle étatique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi de citer des propos susceptibles d'intéresser le député. L'industrie manufacturière est aussi présente dans sa province. Ces propos sont de Jayson Myers, président et directeur général de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. La citation est assez longue mais elle renvoie au dernier point que j'ai mentionné au sujet de la déduction pour amortissement accéléré. M. Myers a dit: « Cette mesure crée un incitatif étant donné que les manufacturiers vont perdre ces économies d'impôt s'ils ne continuent pas à investir ». Tout cela...
    Recours au Règlement. Que le député d'Huron—Bruce veuille bien s'asseoir un instant.

[Français]

    L'honorable député de Longueuil—Pierre-Boucher se lève pour un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, j'aimerais vérifier si la traduction fonctionnait parce que, de toute évidence, il n'a rien compris à ma question.

  (1135)  

[Traduction]

    Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Le député d'Huron—Bruce a la parole.
    Monsieur le Président, il peut bien dire ce qu'il veut en face, mais c'est de ce que cela procurera aux Canadiens dont il est question. Il y aura des résultats pour les gens de ma circonscription. S'il se ralliait à nous, cela pourrait même aider les gens de sa circonscription.
    Il s'agit d'aider les manufacturiers. Il s'agit d'aider les chômeurs à trouver du travail. De quoi parle-t-il? Nous avons versé 1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Combien vous faut-il de plus?
    Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs commentaires à la présidence, et non à leurs collègues.
    Questions et commentaires. Le député de Charlottetown a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'Huron—Bruce de ses commentaires. Tout comme lui, je fais partie du Comité des anciens combattants. Il travaille fort, et je crois qu'il a vraiment à coeur les intérêts des anciens combattants. C'est pourquoi je suis troublé par certains de ses propos concernant le bilan du gouvernement en ce qui a trait aux anciens combattants. Lorsqu'il se vante du fait que le gouvernement dit avoir maintenu le financement destiné aux anciens combattants, il oublie que plus de 800 emplois ont été éliminés. Il oublie que des services ont été transférés à Service Canada au moment même où le gouvernement y réalise des compressions, de l'ordre de 46 % dans ma province. Il oublie les commentaires du vérificateur général, qui a vivement critiqué les services de gestion de cas du ministère des Anciens Combattants. J'ajouterais que ma province est la seule où il n'y a pas de gestionnaires de cas. Leur poste a été éliminé dans le dernier budget.
    J'aimerais toutefois me concentrer sur le Fonds du Souvenir. Le député se vante au sujet du Fonds du Souvenir. J'aimerais lui poser une question à ce sujet. Le budget prévoit des améliorations relativement à ce fonds, mais les deux-tiers des demandes sont rejetées. Parmi ces deux-tiers rejetés avant les changements, combien seraient maintenant admissibles à une forme d'aide?
    Monsieur le Président, le député a posé quatre ou cinq questions, mais je ne répondrai qu'à l'une d'entre elles. Il a évoqué les efforts de rationalisation du ministère. Nous ne sommes plus en 1972, mais bien en 2013. Nous pouvons faire les choses autrement. Nous pouvons gagner en efficience. C'est ce à quoi s'attendent les contribuables.
    Je pense qu'il est important de tenir compte du fait que nous sommes en 2013. Nous pouvons mener nos activités autrement. Il y a quelques années encore, l'appareil le plus perfectionné dont le ministère des Anciens Combattants a hérité des libéraux, c'était une machine à écrire — j'exagère à peine. Nous avons donc fait les investissements qui s'imposaient. Nous avons lancé notre initiative dans le but de transformer le ministère, et j'en suis fier. Maintenant, nous sommes en mesure de consacrer de l'argent aux anciens combattants plutôt qu'aux frais d'administration.

[Français]

    Monsieur le Président, je prends la parole au nom des députés du Bloc québécois pour faire entendre notre opinion à propos du dernier budget des conservateurs.
    Alors que le fédéral s'était dit ouvert à négocier de bonne foi des ententes pragmatiques avec le gouvernement du Québec, voilà qu'il attaque de front les façons de faire particulières du Québec par le biais, entre autres, des mesures annoncées dans le budget de 2013 et dans le projet de loi C-60 visant la mise en oeuvre du budget.
    Je me permets de demander au gouvernement où est la négociation de bonne foi. Où étaient ces négociations sur le programme de la main-d'oeuvre qui privera le Québec de millions de dollars? Où étaient les négociations sur l'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs? Où étaient les négociations sur la hausse de taxes pour les caisses populaires Desjardins qui va amputer une partie de la ristourne des Québécois membres? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale pour que les valeurs mobilières restent de compétence québécoise? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale pour préserver la façon de faire du Québec en itinérance? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale contre les modifications à la formation de la main-d'oeuvre? Où étaient les négociations suite au vote unanime de l'Assemblée nationale contre les modifications à l'assurance-emploi? Où étaient les négociations lorsque le fédéral impose, encore une fois, la doctrine du Ottawa knows best au détriment des organismes et de la façon de faire du Québec? Où étaient les négociations avec Québec lorsque le fédéral a décidé de financer le projet du Bas-Churchill? Où étaient les négociations avec Québec suite à la reconnaissance de la nation québécoise?
    Les exemples de conflits sont nombreux et éloquents.
    Parlons de l'assurance-emploi. On se rappelle que les budgets précédents s'attaquaient aux fondements même de notre filet social: les services gouvernementaux et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
     Les projets de loi de mise en oeuvre du budget C-38 et C-45 attaquaient aussi de front les travailleurs saisonniers et l'économie régionale de certaines régions du Québec.
    Pour justifier sa réforme de l'assurance-emploi qui pénalise durement l'économie des régions, comme le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, le gouvernement prétend qu'il veut connecter les chômeurs aux emplois disponibles. Or il passe dans le tordeur l'entente avec le Québec sur le marché du travail, qui aide les chômeurs à se trouver un emploi.
    Ce que veut faire le fédéral depuis les derniers budgets, c'est centraliser le développement économique du Canada au détriment des stratégies d'occupation du territoire du Québec, au détriment du bien-être de la population des régions et au détriment du développement économique des régions. Ce que fait le fédéral, c'est nous dépouiller peu à peu de notre dignité et de notre fierté de notre différence.
    L'an dernier, lors du budget, on notait que le premier ministre continuait de bâtir son Canada avec ses valeurs et selon ses intérêts. Il prouvait que le Québec n'avait aucune place pour se développer à l'intérieur de ce modèle. Cette année, on persiste dans la même voie.
    Le budget de 2013 s'attaque de plein fouet aux manières de faire du Québec. En matière de main-d'oeuvre, Ottawa va retirer au Québec des millions de dollars qui servaient à aider les personnes sans emploi à trouver un travail.
    En lieu et place, le gouvernement fédéral impose un programme qui obligera les employeurs et le gouvernement québécois à fournir plus d'argent s'ils veulent bénéficier d'une contrepartie d'Ottawa. Pour pouvoir distribuer des chèques avec la feuille d'érable, le fédéral est prêt à mettre la hache dans des initiatives qui fonctionnent bien.
    Ottawa souhaite de plus instaurer une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseront jusqu'à 5 000 $ chacun pour outiller les travailleurs. C'est pourtant une compétence exclusive du Québec et le fédéral s'entête à aller dans cette direction, au détriment de notre industrie des services financiers. C'est ce qu'a d'ailleurs dénoncé le ministre des Finances du Québec.
    Maintenant, parlons des fonds de travailleurs. L'abolition du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs constitue elle aussi une attaque frontale contre le Québec et ses travailleurs.
     En plus d'appauvrir ceux qui économisent pour leur retraite, le gouvernement fédéral va priver les PME québécoises d'un levier économique fondamental. Les fonds de travailleurs font partie intégrante de l'organisation économique du Québec. À preuve, sur les 355 millions de dollars qu'Ottawa retirera aux travailleurs, 312 millions de dollars viendront du Québec.

  (1140)  

    Le Chantier de l'économie sociale dénonce vivement l'abolition du crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs comme le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction de la CSN. Ces deux fonds mobilisent l'épargne des Québécois, notamment des travailleurs syndiqués, qui s'engagent collectivement à contribuer au développement des entreprises du Québec, dont des entreprises œuvrant dans le secteur de l'économie sociale.
    Le projet de loi C-60 revient sur la question des valeurs mobilières, tel que mentionné dans le dernier budget. Le fédéral prolonge le mandat du Bureau canadien de transition en valeurs mobilières, et s'acharne toujours à vouloir mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières, et ce, malgré les décisions claires de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême.
    « Il est hors de question de laisser le fédéral s'immiscer dans l'encadrement des valeurs mobilières, une compétence exclusive du Québec » , a souligné le gouvernement du Québec à la suite du dépôt du budget fédéral.
    On sait depuis longtemps que le ministre des Finances du Canada rêve de faire main basse sur les valeurs mobilières du Québec. Même après s'être fait dire non par l'Assemblée nationale du Québec et par la Cour suprême du Canada, le ministre n'a pas caché sa volonté de revenir à la charge pour s'ingérer dans ce secteur névralgique de la finance au Québec.
    Qu'on me permette d'expliquer le non-respect de la façon de faire du Québec, en utilisant l'exemple de l'itinérance. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral affirme appuyer l'approche « logement d'abord » qui pourrait compromettre le caractère communautaire et généraliste des projets de lutte contre l'itinérance, qui répondent actuellement à des besoins bien réels au Québec.
    Selon le Réseau Solidarité itinérance du Québec, c’est l’ensemble des services d’accompagnement des quelques 50 000 personnes itinérantes ou à risque de l’être qui est menacé par la réorientation du programme fédéral. En matière d'itinérance, les actions du gouvernement fédéral sont inquiétantes. En plus de réduire son financement, Ottawa veut imposer son approche du « logement d'abord », ce qui va forcer le Québec à sacrifier son expertise et les programmes adaptés à ses besoins. L'Assemblée nationale a unanimement dénoncé l'attitude d'Ottawa et a demandé que la stratégie de lutte contre l'itinérance soit reconduite sous le modèle actuel, en respectant les orientations québécoises.
    Pour le Bloc québécois, l'approche du gouvernement fédéral est inacceptable. Elle pourrait nuire considérablement au travail entrepris depuis plusieurs années par tous les intervenants du milieu. C'est faire fi de l'expertise qui a été développée, au fil du temps, pour rejoindre le plus efficacement les personnes dans le besoin. C'est une attaque directe contre la manière de faire du Québec.
     Je parlerai maintenant des transferts en santé et des programmes sociaux. Le budget de 2013 constitue un pas de plus vers une réduction de 36 milliards de dollars des transferts fédéraux en santé. En confirmant qu'Ottawa imposera au Québec de nouvelles ententes sur la péréquation, sur les transferts en santé et pour les programmes sociaux, et en retirant les sommes dévolues à la formation de la main-d'oeuvre qui étaient remises au Québec, le budget de 2013 aura des conséquences négatives très importantes sur les finances du Québec. Ce n'est ni plus ni moins qu'une insulte lancée au Québec. Pour atteindre le déficit zéro, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, pellettent le déficit dans la cour du Québec. Le budget de 2013 permet le retour, par la grande porte, du déséquilibre fiscal.
    Pour toutes ces raisons, et bien d'autres, le Bloc québécois n'appuiera pas le prochain budget du gouvernement fédéral, un budget injuste pour le Québec, un budget qui cible directement le Québec et qui lui retire certains pouvoirs fondamentaux.

  (1145)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget suscite de vives inquiétudes parmi les néo-démocrates. Je veux parler en particulier du contrôle direct que le gouvernement exercera désormais sur les sociétés d'État, des organismes qu'il décrit souvent comme étant autonomes ou indépendants de lui. Or, j'ai l'impression qu'au fil des mois, cette indépendance est de moins en moins grande ici, à Ottawa.
    Le gouvernement a fait en sorte, d'une certaine manière, d'avoir désormais la haute main sur les ententes et les conventions collectives que CBC/Radio-Canada et d'autres sociétés d'État concluent avec leurs employés — syndiqués ou non —, ce qui inquiète beaucoup d'entre nous. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense à ce sujet?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    Effectivement, on est à même de constater que le gouvernement cherche à s'ingérer de différentes manières dans les politiques internes des sociétés d'État. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, puisqu'il l'a fait par le passé. On le voit encore une fois aujourd'hui et les récents événements dans l'actualité le démontrent également. Il veut entre autres jouer un rôle au sein de Radio-Canada.
    D'ailleurs, on se rappellera que le nouveau code d'éthique de Radio-Canada, imposé par le gouvernement fédéral il y a moins d'un an, pouvait aussi être dangereux, puisqu'il portait atteinte à l'intégrité et à l'indépendance journalistique.
    Le gouvernement veut désormais s'ingérer dans les conventions collectives, une pratique tout à fait décriée et inadmissible. Les sociétés d'État doivent pouvoir être à une distance de bras du gouvernement, ce qui leur donne toute leur indépendance.

  (1150)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours. Nous savons qu'il n'appuie pas le budget du gouvernement, bien que celui-ci prévoit de bonnes mesures. Ce n'est pas surprenant; il fait partie du Bloc québécois.
    J'aimerais lui poser une question sur un élément du budget et sur l'importance de celui-ci pour sa municipalité. Chaque fois que je fais le plein d'essence de ma voiture ou de mon camion, je paie une taxe d'accise d'environ 10 cents. Le gouvernement perçoit ces 10 ¢ qu'il transfert ensuite aux municipalités par l'entremise des provinces.
    Le remboursement de la taxe sur le carburant est fort important pour les municipalités, comme l'a indiqué le député de Huron—Bruce. Il a triplé au cours des dernières années. Les municipalités savent maintenant qu'elles peuvent compter sur ce montant.
    Cette mesure permet également aux municipalités d'emprunter, car elles savent qu'elles recevront des fonds. Le budget prévoirait aussi la mise en oeuvre d'une mesure qui garantirait non seulement le versement, mais aussi son indexation. Ainsi, les municipalités sauront qu'elles peuvent compter sur un montant indexé au rythme de l'inflation.
    Le député pourrait-il me dire à quel point cette mesure est importante pour les municipalités de sa circonscription?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
    Il a effectivement raison. Le programme d'infrastructures du gouvernement est très utile pour les municipalités. D'ailleurs, à titre de maire dans une vie antérieure, j'ai pu bénéficier de ce programme et en faire profiter ma propre municipalité.
    Ce programme aide les municipalités à conduire des travaux d'infrastructure dans des délais raisonnables. Ce qui pose toutefois problème, c'est que les sommes annoncées dans le dernier plan budgétaire du gouvernement conservateur étaient déjà connues des municipalités depuis 2010. Ce programme devient donc permanent, mais les nouvelles sommes qu'on aurait aimé voir ajoutées à ce programme ne sont pas disponibles.
    Malheureusement, il n'y a pas d'argent pour l'année 2013. Il y a uniquement 203 millions de dollars sur les 53 milliards de dollars pour l'année 2014. Pour l'année 2015, il y a uniquement 203 millions de dollars. Dans les faits, les municipalités auront accès à la totalité des sommes uniquement après les prochaines élections de 2015.
    Le gouvernement a quand même été proactif, mais il a reporté l'utilisation de la très grande majorité des sommes uniquement après 2015.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour appuyer non seulement le budget, mais aussi le projet de loi C-60, le projet de loi d'exécution du budget. Ce dernier établit les mesures que le gouvernement conservateur présentera dans son Plan d'action économique de 2013 et des années subséquentes.
    Si je suis ravi de parler du projet de loi d'exécution du budget, c'est notamment en raison de tout le travail accompli dans la circonscription de Crowfoot. Avant l'établissement du budget, nous avons organisé des assemblées partout dans la circonscription, aux hôtels de ville, notamment celui de Strathmore. Les citoyens s'y sont rassemblés pour indiquer les mesures qu'il fallait, selon eux, prévoir dans le budget. Je vais parler plus en détail de la façon dont certaines de ces idées ont été proposées à Ottawa et de la façon dont le ministre des Finances et le gouvernement mettent en oeuvre des idées qui viennent de ma circonscription et de nombreuses autres situées partout au Canada.
    Tout d'abord, j'estime qu'il s'agit d'une stratégie très positive, d'un plan qui prévoit la façon dont il faut, selon nous, faire progresser l'économie canadienne. Ce projet de loi d'exécution du budget permettrait de renforcer l'économie de diverses manières.
    Grâce aux allégements fiscaux qui leur seraient accordés, les fabricants pourraient se procurer du nouveau matériel. Grâce au crédit à l'embauche, les petites entreprises pourraient créer plus d'emplois. Grâce aux nouveaux investissements inégalés dans les projets d'infrastructures, les municipalités pourraient reconstruire des routes et des ponts. Et ce ne sont là que quelques exemples.
    Le budget s'appuie sur ce que fait le gouvernement conservateur depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Le gouvernement s'emploie à créer une économie qui stimulera la création d'emplois. Il ne crée pas directement des emplois, mais plutôt un environnement dans lequel les PME seront en mesure de créer des emplois. De plus, il fait en sorte que de laisser à ceux qui ont actuellement un emploi plus d'argent dans leurs poches.
    Le Canada s'en tire assez bien. Depuis la pire période de la récession, plus de 900 000 emplois ont été créés, net, au Canada. Contrairement à ce que disent bien des députés de l'opposition, il ne s'agit pas de mauvais emplois ou d'emplois à temps partiel. En fait, plus de 90 % de ces nouveaux emplois sont des emplois à plein temps et environ 80 % sont des emplois dans le secteur privé. On ne parle pas d’une croissance qui se ferait en alourdissant l’appareil gouvernemental, puisque la majorité de ces emplois, soit 80 %, sont créés dans le secteur privé.
    Le bilan du Canada en matière de création d'emplois est très bon. En fait, le Canada est au premier rang des sept pays les plus industrialisés, le G7. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que le Canada enregistrera encore, pendant plusieurs années, l'une des plus fortes croissances économiques des pays du G7.
    Pour la cinquième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que le système bancaire canadien est le plus solide au monde. Le Canada a le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus faible parmi les pays du G7. C'est l'un des rares pays à avoir encore la cote de crédit AAA. Le ratio combiné entre la dette nationale et le produit intérieur brut est le plus bas, et de loin, de tous les pays du G7. Pourquoi? Parce qu'il y a un plan et une stratégie. La stratégie des cinq dernières années a fonctionné et elle servira de fondement à celle qui est élaborée pour l'avenir et qui fonctionnera elle aussi, même si l'opposition est quelque peu préoccupée parce que les statistiques publiées correspondent exactement à ce que les Canadiens, y compris mes électeurs, veulent entendre.
    Les députés de l'opposition préconisent une augmentation des dépenses — dépensons, dépensons, dépensons — et envisagent à cette fin une hausse des impôts. Je ne m'attarderai pas trop à la taxe sur le carbone de 20 ou 21 milliards de dollars dont ils parlent, mais ils savent comment faire grossir l'appareil gouvernemental et ils seraient enchantés que cela se produise.
    Une des raisons pour lesquelles je suis satisfait de ce budget, c'est que l'expansion de l'appareil gouvernemental ne se fera pas sous notre gouverne. L'opposition ferait grossir l'appareil gouvernemental et augmenter la dette nationale. Qu'arrive-t-il aux pays qui s'engagent dans cette voie? Qu'arrive-t-il aux pays qui choisissent d'aller dans cette direction?

  (1155)  

    Les Canadiens n'ont pas à se contenter d'imaginer ce qui pourrait se passer. Voyons un peu ce qui est arrivé en Europe. Les gouvernements ont écrasé les citoyens sous le poids de déficits budgétaires annuels impossibles à gérer, d'une énorme dette cumulative et de bureaucraties gouvernementales lourdes et paralysantes. Et que dire du chômage dans certains de ces pays? Le taux de chômage est supérieur à 12 % dans la zone euro. Dans certains pays, il est même beaucoup plus élevé.
     Les Canadiens veulent que nous continuions à maintenir le Canada en bonne santé financière, surtout en ce moment, où la conjoncture mondiale est difficile, et le gouvernement conservateur le comprend. Si nous avons été élus pour former un gouvernement majoritaire, c'est notamment parce que les Canadiens ont compris que le premier ministre actuel est celui qu'ils veulent, particulièrement en cette période où l'économie mondiale est en crise. C'est le genre de leadership que les Canadiens désirent. Ils savent que, grâce au premier ministre et au ministre des Finances, le Canada jouit d'une excellente réputation sur la scène internationale. Ils veulent un gouvernement stable, qui peut prendre des décisions, parfois rapidement, et les mettre en oeuvre.
    Depuis de nombreuses années, les électeurs des quatre coins de la circonscription de Crowfoot, que je représente, me parlent de l'importance d'équilibrer le budget. Ils veulent que le gouvernement fédéral fonctionne sans être obligé d'emprunter de l'argent pour payer son déficit chaque année. Mes électeurs sont des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires de petite entreprise. Le secteur pétrolier et gazier a une importance majeure dans Crowfoot, mais des gens y vivent aussi du tourisme saisonnier à Drumheller et dans les badlands canadiens.
    Qu'elles habitent dans les villes, les villages ou les petites municipalités, toutes les familles de ma circonscription cherchent avec un soin particulier à équilibrer leur budget en discutant autour de la table de la cuisine. Elles se demandent comment elles pourront transmettre leur ferme à la prochaine génération. Comment l'exploiter sans s'endetter?
    Notre gouvernement est en bonne voie d'équilibrer le budget. J'ai été très heureux d'entendre notre ministre des Finances dire ceci lorsqu'il a prononcé le discours du budget récemment: « Avant d'aller plus loin, je tiens à clarifier un point. Il se résume ainsi: Notre gouvernement est déterminé à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. » J'ai senti dès lors qu'il venait de m'enlever un fardeau sur les épaules, car c'étaient les paroles que mes électeurs voulaient entendre.
    À la page 13 du budget se trouve un graphique qui nous indique qu'en 2012-2013, le déficit prévu sera d'un peu plus de 25 milliards de dollars. En 2013-2014, il sera de 18,7 milliards de dollars. En 2014-2015, il sera de plus de 6 milliards de dollars. En 2015, nous aurons un excédent de presque 1 milliard de dollars. Dans les deux années suivantes, on prévoit que l'excédent augmentera pour atteindre 4 milliards de dollars, puis 5 milliards de dollars.
    Comment préparons-nous nos prévisions? L'opposition officielle fait des budgets sans calculer les coûts et sans rien planifier en détail sur papier. Nous employons plutôt une stratégie très concise qui a bien marché dans le passé, qui marche bien actuellement et qui continuera de bien marcher à l'avenir.
    Entre 2006 et 2008, notre gouvernement a remboursé environ 37 milliards de dollars de dette. Lorsque la récession mondiale est arrivée, nous avons fait le choix délibéré d'enregistrer temporairement des déficits pour protéger l'économie canadienne, et ce plan a fonctionné.
    Nous avons créé plus de 900 000 emplois, net, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'équilibre budgétaire, tout en mettant en oeuvre d'autres mesures. Le plan de réduction du déficit signifie que nous voulons revenir rapidement à l'équilibre budgétaire.
    Nous cherchons constamment à limiter les dépenses du gouvernement. Nous travaillons sans cesse en vue d'éliminer les dépenses inutiles et inefficaces. Le gouvernement a mis en oeuvre des mesures qui permettront de réduire le déficit de plus de 15 milliards par année en 2014, en 2015 et au cours des années suivantes.
    Le Plan d'action économique de 2013 contient des mesures qui permettront d'économiser au total 2 milliards de dollars d'ici 2015-2016. Parmi ces mesures, mentionnons l'examen des dépenses des ministères pour veiller à ce qu'ils fonctionnent de manière efficiente, la réduction des frais de déplacement, la modernisation des activités de production et de distribution des publications du gouvernement et la normalisation de la technologie de l'information gouvernementale afin d'en réduire les coûts. Nous allons éliminer les échappatoires fiscales et améliorer les programmes de conformité afin de réduire l'évasion fiscale.

  (1200)  

    Ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans ce document de plus de 300 pages dont bénéficieront tous les Canadiens. Je le répète: c'est un véritable plaisir de parler de ce budget, et nous espérons que tous les députés l'appuieront.
    Monsieur le Président, j'ai de nouveau écouté avec fascination le révisionnisme historique présenté par les députés conservateurs quant aux causes de la crise mondiale. Les conservateurs prétendent que la crise économique mondiale est attribuable aux programmes sociaux en Europe, alors que, en fait, c'est la déréglementation du secteur bancaire et les spéculations irresponsables en Irlande, en Islande et chez Goldman Sachs, aux États-Unis, qui en sont la cause. Ce sont les faits. L'absence de règles claires est à l'origine de la crise. Je trouve troublant que mon collègue prétende que ce sont les programmes sociaux en Europe qui ont détruit l'économie mondiale. Le gouvernement conservateur ne cesse de s'en prendre aux programmes sociaux au Canada.
    Mon collègue affirme que les conservateurs sont de bons gestionnaires financiers. Or, le vérificateur général vient de publier un rapport dans lequel il dit que le gouvernement actuel a perdu la trace de dépenses totalisant 3,1 milliards de dollars. Quand Jean Chrétien a déclaré que la perte de 1 million de dollars n'était pas très grave, les députés réformistes d'arrière-ban se sont déchaînés. Ils trépignaient d'indignation. Maintenant, ils ne savent pas ce qu'il est advenu d'une somme de 3,1 milliards de dollars. La population canadienne ne fait pas confiance au gouvernement conservateur.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il n'y a pas quorum.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble que nous ayons le quorum.
    Le député de Crowfoot a la parole pour répondre à la question.

  (1205)  

    Monsieur le Président, je suis ravi de constater que tout le monde se précipite à la Chambre pour écouter la fin de mon discours. J'en suis flatté.
    J'étais en train de parcourir mes notes de nouveau. Si le député a eu l'impression que je disais que ce sont l'Europe et ses programmes sociaux qui sont à l'origine de la récession, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que la récession a été causée par les problèmes en Europe et, bien entendu, aux États-Unis, par les marchés de l'immobilier et par le secteur bancaire. En fait, j'ai ensuite parlé de la solidité de notre système bancaire, qui remonte à plusieurs années, grâce aux mesures que d'autres gouvernements ont mises en place pour le réglementer. Je ne veux certainement pas donner au député l'impression que j'ai dit, d'aucune façon, que ce sont les programmes sociaux européens qui ont causé la récession. Je n'ai pas dit cela dans mon discours.
    J'aimerais toutefois aborder l'autre point que le député a soulevé. Le vérificateur général a été très clair. Il a examiné les livres des 10 dernières années pour trouver à quels portefeuilles correspondaient cette somme de 3 milliards de dollars. Le vérificateur général a clairement établi qu'il ne manque pas d'argent. La somme était associée au portefeuille de la lutte contre le terrorisme, ce qui nous ramène à l'ancien gouvernement libéral en 2001, lorsque, tout à coup, nous avons dû réagir rapidement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Peut-être que des sommes ont été tirées d'autres portefeuilles. Toutefois, le vérificateur général a déclaré qu'il ne manquait pas d'argent.
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a déposé discrètement un rapport et, chose intéressante, on peut y lire que le gouvernement a réduit le nombre d'employés de 278 092 à 262 902 du 31 mars au 31 décembre de l'année dernière. Sur les quelque 15 000 emplois qui ont été supprimés, 8 000 étaient des postes à plein temps d'une durée indéterminée. C'est une réduction d'environ 3 %. Les quelque 7 000 autres postes qui ont été supprimés étaient des emplois d'étudiants ou d'employés occasionnels ou embauchés pour une durée déterminée, selon le rapport. Selon le document, un rapport annuel du premier ministre sur la fonction publique, ce sont surtout les étudiants et les employés occasionnels, souvent des femmes et des jeunes, qui ont été touchés.
    Ma question au député concerne la prestation de services aux Canadiens. D'une part, le gouvernement fait une priorité de ce type d'attaques ciblées, puis, d'autre part, le premier ministre juge nécessaire d'accroître le nombre de politiciens à la Chambre des communes...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Crowfoot a la parole.
    Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on fasse quelque chose pour réduire la taille de la fonction publique. Nous le ferons autant que possible par attrition, c'est-à-dire à la faveur des départs à la retraite. Certains licenciements d'étudiants et certaines des choses mentionnées par le député, bien que je n'aie pas vu le rapport, pourraient fort bien viser des emplois temporaires de personnes qui ont terminé leurs études et ont d'autres projets.
    Toutefois, ce budget prévoit la mise en place d'une subvention canadienne pour l'emploi qui serait extraordinaire pour les étudiants. Cette mesure, qui serait financée en partie par les gouvernements et les entreprises, leur permettrait de conserver leurs compétences. Les étudiants sont aujourd'hui emballés par cette mesure, car leurs études les prépareront au marché et aux emplois. C'est ce qu'ils veulent par-dessus tout.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler à la fois contre le contenu du budget dont nous sommes saisis et contre le processus entourant son étude.
    C'est reparti. La Chambre doit débattre d'un énorme projet de loi d'exécution du budget qui fait plus de 100 pages, et qui touche d'innombrables lois et projets de loi.
    Mes collègues semblent trouver cela amusant. Il ne s'agit pas de savoir lire. Je peux leur assurer que j'ai appris à lire et à comprendre assez rapidement. Il s'agit de respecter le droit des Canadiens de voir le budget être débattu à la Chambre de manière à faciliter la transparence et la discussion. Il faut donner aux parlementaires dûment élus la possibilité de faire leur travail en tant que représentant élu, c'est-à-dire de débattre, de discuter et de poser des questions. C'est ce qu'on nous refuse une fois de plus à la Chambre.
    Pour ce qui est du contenu, le budget a très peu à offrir, pour peu qu'il offre quoi que ce soit, lorsqu'il s'agit de créer des emplois pour les Canadiens. Il a encore moins à proposer pour protéger les emplois déjà offerts aux Canadiens. Il a très peu à proposer pour aider les familles canadiennes, qui ont du mal à joindre les deux bouts, à relever les défis de taille auxquels ils sont confrontés tous les jours.
    Les conservateurs essaient de dire qu'ils peuvent tout simplement faire adopter le projet de loi à la hâte. C'est peut-être parce qu'ils croient en réalité que le projet de loi n'offre pas grand-chose, et parce qu'ils ont bien des choses à cacher. Ils ont peut-être trop peur que les Canadiens examinent le projet de loi et constatent qu'il n'y a aucune mesure pour créer des emplois, et qu'il n'y a rien pour rendre le coût de la vie plus abordable, ni pour améliorer les services dont les familles ont besoin. Une fois de plus, le gouvernement essaie d'éviter que la population se penche sur les mesures qu'il essaie de faire adopter à la Chambre à la vitesse de l'éclair.
    Je veux aussi profiter de l'occasion pour parler un peu d'un aspect qui a des conséquences importantes pour l'immigration, la citoyenneté et le multiculturalisme.
    Premièrement, le projet de loi s'inscrit dans une tendance chez le gouvernement que nous ne connaissons que trop bien. Il concentre de plus en plus de pouvoir entre les mains des ministres pour qu'ils n'aient pas à rendre des comptes à la Chambre et que leurs mesures n'aient pas à être examinées d'aucune façon dans notre démocratie parlementaire.
    Le gouvernement a fait un véritable gâchis du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les médias l'ont signalé à maintes occasions, qu'il s'agisse de la société H.D. Mining en Colombie-Britannique; de l'arriéré de plus en plus important du Programme concernant les aides familiaux résidants, que le ministre lui-même a tenté de régler, qui pose des problèmes majeurs et qui nécessite une refonte en profondeur; de la délocalisation d'emplois à la RBC, qui a entraîné un examen approfondi du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Après avoir reçu toute cette attention de la part des médias, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises?
    Des Canadiens occupaient des postes pour lesquels on a embauché des travailleurs. De plus, on a dit à ces Canadiens: « En passant, avant votre départ, pourriez-vous former les nouveaux? » Encore une fois, on refuse des emplois canadiens à des Canadiens.
    Au cours des deux dernières semaines, plusieurs personnes ont communiqué avec mon bureau pour raconter la même histoire. On les avait fait venir au Canada à titre de travailleurs qualifiés et on les a congédiés lorsqu'ils ont obtenu le statut de résident permanent ou peu avant qu'ils puissent en faire la demande. Ainsi, on pouvait faire venir un nouveau groupe de travailleurs étrangers temporaires.
    Au cours des dernières semaines, nous avons entendu parler d'innombrables exemples d'abus. Les avis relatifs au marché du travail accéléré, conçus seulement pour les travailleurs hautement qualifiés, ont été utilisés à mauvais escient, ce qui a choqué les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Autre exemple d'abus énorme du système: les mutations internes. Qu'en est-il des enquêtes sur tous ces cas et où sont les solutions?

  (1210)  

    Soit dit en passant, le gouvernement a eu la possibilité — ou plutôt, il a maintes fois eu la possibilité au cours des dernières années — d'apporter des correctifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette mesure législative lui donnait encore la possibilité d'intervenir à cet égard, mais au lieu de corriger les innombrables lacunes du programme, qui doit être revu de fond en comble pour produire les résultats escomptés et être correctement géré, les conservateurs se sont contentés de proposer des solutions de fortune, et encore, seulement une fois que les lacunes ont été exposées.
    Des avis relatifs au marché du travail erronés sont délivrés. Ce n'est pas un problème pour le gouvernement. Cela ne fait que donner au ministre le pouvoir de suspendre ou de révoquer des permis de travail qui ont déjà été accordés, mais seulement s'ils sont découverts et s'ils font l'objet d'un contrôle public. Une fois de plus, ces mesures sont prises au moment même où le gouvernement réduit le financement alloué à Citoyenneté et Immigration Canada, ce qui signifie donc qu'on limite le contrôle pouvant être exercé sur ces dossiers ainsi que sur la délivrance des avis relatifs au marché du travail et des permis qui y sont liés.
    Au lieu de s'attaquer à l'ensemble des problèmes qui touchent ce programme, les conservateurs proposent des solutions temporaires. Dans ce cas, il s'agit de donner au ministre un pouvoir de dérogation lorsque les permis de travail et les avis relatifs au marché du travail approuvés par le gouvernement — je tiens d'ailleurs à souligner que ce pouvoir est exercé après l'approbation — deviennent très embarrassants sur le plan politique. Tout cela est motivé par l'opportunisme politique et n'est qu'un exercice de relations publiques. Les améliorations que prévoit la mesure législative ne permettraient pas d'aller au fond du problème causé par la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires par les conservateurs.
    Ensuite, le projet de loi établit que les règlements peuvent prévoir des frais à payer pour les avantages lorsque les employeurs demandent des permis de travail. Le ministre a annoncé que ces frais s'ajouteraient aux nouveaux frais de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ont été annoncés dans le budget de 2013. Il semblerait que l'objectif de ces nouveaux frais soit de dissuader les gens d'avoir inutilement recours au programme. Bien entendu, compte tenu du bilan du gouvernement à ce jour, rien ne nous garantit que ces frais ne seront pas refilés aux travailleurs étrangers temporaires, et rien n'indique que des mesures ont été prises pour que cela ne se produise pas.
    Le gouvernement essaie maintenant de régler les problèmes qu'il a créés. Or, la dernière fois qu'il a tenté de régler des problèmes, il a permis aux employeurs de verser un salaire pouvant atteindre 15 % de moins que celui des autres travailleurs. Devinez ce qui s'est passé? Il a nié vigoureusement cette situation ici, à la Chambre. Puis, à l'extérieur de cette enceinte, dans le cadre d'une conférence de presse, le ministre a déclaré que ce programme n'existait plus. Les avis relatifs au marché du travail accélérés ont été mis en oeuvre à la hâte, mais ils n'ont pas été administrés par la suite, n'ont fait l'objet que de contrôles sommaires et ont été utilisés de façon abusive. On a laissé pareille chose se produire, puis on a suspendu ces avis temporairement. J'irais même jusqu'à dire que si pareille chose s'est produite, c'est parce que les avis relatifs au marché du travail accélérés qui ont été accordés allaient bien au-delà des paramètres fixés pour ce programme en particulier.
    Je tiens à redire encore une fois que le NPD n'aurait rien contre le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'il servait à répondre aux pénuries graves et légitimes de main-d'oeuvre, c'est-à-dire quand il n'y a aucun Canadien pour occuper les emplois vacants. Voilà notre position, mais au lieu de protéger les emplois canadiens et de sévir contre les abus, le gouvernement se contente encore une fois de solutions superficielles.
    Qu'on me pardonne mon scepticisme, mais nous avons appris pas plus tard qu'hier que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences n'a jamais tenu compte d'une note d'information qui lui a été envoyée il y a près d'un an pour l’informer de l’existence de 3 000 cas d’utilisation indue du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourtant, il y a quelques semaines, tous les ministres et les secrétaires parlementaires ont feint l'étonnement et affirmé qu'ils avaient agi sans tarder dès qu'ils avaient su qu'il y avait un problème. Dans le monde où je vis, ce n'est pas agir sans tarder que d'attendre un an ou un an et demi.
    Ce projet de loi prive également les réfugiés des garanties procédurales habituelles, et je tiens à en parler. Le ministre pourrait en effet instituer toute une série de frais sans avoir à demander l'autorisation de la Chambre, comme c'est présentement le cas. Les néo-démocrates déplorent fortement le manque de transparence associé à ces frais.

  (1215)  

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté ma collègue, qui connaît si bien le dossier des travailleurs étrangers temporaires.
    Les conservateurs entretiennent toujours le même mythe à propos du marché: laissons-le décider, car après tout, la loi de l'offre et de la demande, c'est le b. a.-ba de l'économie. Évidemment, plus rien de tout ça ne tient dès que ça ne fait plus l'affaire des bonzes de l'industrie. Par exemple, lorsqu'on manque de main-d'oeuvre, les salaires augmentent et il y a de la concurrence.
    Les conservateurs ont donc autorisé la venue de 500 000 travailleurs étrangers temporaires, ce qui a fait baisser les salaires et brouillé les règles de concurrence sur le marché du travail.
    C'est évidemment injuste pour les Canadiens, mais c'est aussi injuste pour les travailleurs qui viennent ici et qui se font traiter comme des ouvriers jetables. Ils viennent au Canada, ils font ce qu'on leur demande et on les renvoie chez eux. Le Canada est perdant sur tous les plans: les travailleurs canadiens n'ont pas de travail, tandis que les familles d'immigrants, qui pourraient s'intégrer au Canada, acheter une maison et participer à la vie du pays, sont laissées pour compte.
    J'aimerais que ma collègue nous dise pourquoi, selon elle, le gouvernement a laissé ce programme ni plus ni moins que compromettre le développement social de notre pays.

  (1220)  

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à tous les députés, particulièrement à mes collègues d'en face, que le Canada peut s'enorgueillir d'une longue tradition de politiques d'immigration axées sur l'édification du pays. Le programme dont nous discutons actuellement, en l'occurrence le programme des travailleurs étrangers temporaires, affaiblit la position du Canada à l'échelle mondiale et crée un grand malaise chez les Canadiens, à cause de la façon dont il est géré et des abus auxquels il donne lieu.
    S'il existe un besoin légitime d'embaucher des travailleurs à long terme, que ce soit pour un Tim Horton, un établissement de coupe des viandes de l'Alberta ou le secteur de la pêche de la côte Est, le travail en question n'est pas temporaire. Il s'agit d'un besoin permanent. Si la main-d'oeuvre canadienne ne peut pas combler ces postes, le système d'immigration doit entrer en jeu.
    Le gouvernement a laissé ce programme déraper. Ses amis du monde des affaires s'en servent, à bon et à mauvais escient, pour faire grimper leurs bénéfices.
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme a été extrêmement bénéfique au Canada par le passé: certaines industries doivent leur survie à la présence de travailleurs étrangers.
    Il faut donc reconnaître que, depuis une vingtaine d'années, le Canada a grandement bénéficié du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Par contre, il faut aussi reconnaître qu'au cours des dernières années, le gouvernement a fermé les yeux sur ce qui se passait. Il a laissé le nombre de travailleurs étrangers temporaires dépasser les 330 000, alors qu'on n'en comptait que 160 000 environ quand l'économie canadienne était à son sommet. Le déséquilibre est évident.
    J'aimerais demander ceci à la députée: quel est le nombre optimal de travailleurs étrangers temporaires que devrait accueillir le Canada, d'après la députée et le Nouveau Parti démocratique? Cela suppose qu'elle puisse avancer des chiffres, évidemment.
    Monsieur le Président, ce n'est pas une question de nombre. Ce programme devrait seulement être utilisé quand aucun travailleur canadien n'est disponible, qu'il s'agisse de citoyens canadiens ou de nouveaux résidents permanents.
    Avec tout le respect que je dois au député, j'aimerais mentionner que c'est sous le gouvernement libéral que le nombre de travailleurs étrangers temporaires a commencé à augmenter. C'est également à cette période qu'on a commencé à relâcher les règles concernant la délivrance des avis relatifs au marché du travail, et la situation s'est maintenant aggravée.
    Je pense que le fait de réclamer un nombre arbitraire dénote un manque de compréhension de l'objectif fondamental du programme et de sa raison d'être. Il faut seulement recourir à ce programme quand il y a une pénurie véritable de main-d'oeuvre, c'est-à-dire quand aucun travailleur canadien n'est disponible.
    Le nombre n'est pas important. Ce programme vise seulement à pourvoir les postes vacants.
    Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi d'exécution du budget.
    Le succès d'un pays est attribuable à la manière dont une société apprécie ses travailleurs et ses innovateurs et à la façon dont elle donne à tous l'occasion de réussir et d'améliorer leur qualité de vie à force de travail et d'ingéniosité. Cette affirmation est corroborée dans un récent ouvrage intitulé Why Nations Fail, qui a été écrit par Daron Acemoglu du Massachusetts Institute of Technology et par James Robinson de l'Université Harvard.
    Les auteurs de cet ouvrage examinent l'histoire de diverses civilisations et soutiennent que les institutions politiques constituent le principal facteur à la base de la réussite ou de l'échec d'une nation. Les gouvernements qui ont prospéré sont ceux qui respectaient la primauté du droit, qui protégeaient les droits de propriété et qui disposaient d'un appareil judiciaire fort et indépendant. Un bon gouvernement empêche les membres de l'élite de s'approprier les richesses d'un pays et offre des possibilités à tous.
    Le Canada possède énormément de ressources, ainsi que de grandes richesses sur les plans géographique et culturel. Toutefois, le plus important c'est d'avoir un gouvernement qui tient compte des besoins de ses citoyens et qui leur rend des comptes. Quand des réseaux sans fil permettent de transférer des sommes d'argent en une fraction de secondes et que des investissements peuvent se faire partout dans le monde en quelques minutes seulement, les investisseurs internationaux choisiront un pays qui protégera leurs investissements et les fera croître sans trop de risques. Les habitants des pays qui accueillent des investissements bénéficieront de diverses possibilités, notamment d'emplois, comme c'est le cas des Canadiens.
    Le Plan d'action économique de 2013 du Canada s'inscrit dans le cadre d'un processus économique. Celui-ci en est à sa septième année. Il a été lancé en 2006 par le ministre des Finances et le premier ministre. Il accorde la priorité à la stabilité et à la la gestion prudente des finances et de notre économie, choses auxquelles aspirent la plupart des pays de l'Europe et les États-Unis.
    Comment se porte donc le Canada? La plupart des Canadiens connaissent déjà les faits suivants. Depuis cinq ans, le Canada a le système financier le meilleur et le plus stable au monde. Le Canada est le meilleur pays au monde où faire affaire. Le Canada détient la plus haute cote de crédit possible qu'accordent les trois principales agences de notation. Nous sommes dans la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Nous affichons le plus faible ratio d'endettement net par rapport au PIB parmi les pays du G7. Durant la dernière récession, le Canada n'a dû renflouer aucune de ses banques. D'ici 2015, nous aurons équilibré le budget sans avoir puisé dans les poches des contribuables et des propriétaires d'entreprises.
    Cependant, certains députés ne semblent pas comprendre que rien de ceci n'est arrivé par hasard. C'est grâce aux décisions parfois difficiles prises par le gouvernement et à sa bonne gestion qu'on en est là. J'aimerais vous donner quelques exemples.
    En 2006, alors que le gouvernement des États-Unis autorisait des prêts hypothécaires à risque qui couvraient la valeur totale de la maison, et même les meubles dans certains cas, notre gouvernement a resserré les règles régissant les hypothèques, exigeant des cotes de crédit plus élevées et mettant un terme aux prêts hypothécaires sur 40 ans que les banques cherchaient à vendre. Cette décision a épargné au Canada une crise immobilière à l'américaine. Malgré le déficit, que nous avons créé pour lutter contre la récession de 2008, et la tâche difficile de limiter maintenant les dépenses pour équilibrer le budget national, l'an dernier, le NPD et le Parti libéral voulaient envoyer en Europe des milliards de dollars appartenant aux contribuables pour renflouer les gouvernements qui n'ont pas voulu prendre les décisions difficiles que nous avons prises. Nous avons dit: « Jamais de la vie. »
    Nous n'envisagerions jamais le plan néo-démocrate consistant à puiser 60 milliards de dollars dans les poches des propriétaires d'entreprises, des actionnaires et des travailleurs, malgré le fait que l'endettement personnel atteint un niveau record au Canada. S'il en avait la possibilité, le NPD imposerait également des droits de succession aux riches, conformément à la recommandation des penseurs de l'Institut Broadbent. Bien évidemment, selon lui, quiconque laisserait plus de 50 000 $ après sa mort serait considéré riche, alors que c'est le coût d'une place de stationnement dans un condo au centre-ville de Toronto.
    La démocratie, c'est le partage du pouvoir. Une économie saine et des institutions fortes soutiennent ce partage et garantissent la sécurité de tous les Canadiens, pas seulement des riches. Voilà pourquoi ceux qui ne sont pas riches sont souvent les premiers à appuyer les budgets des conservateurs. Dans les moments difficiles, les riches survivent fort bien, mais les autres risquent de tout perdre. Ce sont eux qui ont le plus à perdre lorsque les gouvernements dépensent trop pendant des décennies et font faillite. Ce sont eux qui font la queue au bureau de l'assurance-emploi. Un bon budget doit établir un juste équilibre entre les intérêts de l'ensemble des citoyens, sans confisquer les revenus des entrepreneurs.
    Une démocratie se retrouve en difficulté financière lorsque le secteur public atteint une taille démesurée et confisque plus que ne peut payer le secteur privé. Le projet de loi C-60 propose de mettre en oeuvre un processus budgétaire qui réduirait la taille et le coût de l'appareil gouvernemental, de manière à ce qu'il soit abordable. Le budget réduirait le nombre d'équivalents temps plein par attrition et élimination de postes, et diminuerait les dépenses annuelles de 600 millions de plus. Le budget atteindrait l'équilibre en 2015.
    Beaucoup de députés d'en face croient sincèrement que les gouvernements existent pour décider qui obtient quoi. Ils souhaitent devenir ceux qui dictent les règles pour tous les autres sur la manière de répartir les fonds. Ils croient que diriger un pays s'apparente à la négociation d'une entente. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est d'où provient la richesse. Or, c'est ce sur quoi nous concentrons nos efforts. La richesse, ce sont les gens qui abattent des arbres, creusent la terre, fabriquent des produits, cultivent les champs et ajoutent de la valeur par le commerce qui la créent. Et tout cela, nous devons le faire encore mieux en innovant. Le budget aiderait les entrepreneurs et les entreprises qui osent prendre des risques et innover afin de créer de la richesse et de nouveaux emplois.
    Il y a autre chose que les députés d'en face ne saisissent pas. Le Canada est un pays libre: si les impôts sont trop élevés, les gens et les entreprises s'en vont.

  (1225)  

    J'ai été témoin d'un tel exode lorsque le NPD, dirigé à l'époque par l'actuel député de Toronto-Centre—Rosedale, était au pouvoir en Ontario. Les taxes et les impôts dans notre province sont devenus les plus élevés en Amérique du Nord. Un grand nombre d'entreprises sont parties. Le chômage a monté en flèche. Les recettes de l'État ont chuté considérablement. La dette du gouvernement a plus que doublé, passant de 38 milliards de dollars à près de 100 milliards de dollars. Bref, l'Ontario était pratiquement en faillite.
    Comme le Dr Phil se plaît à le dire: « Comment vont les choses en Europe maintenant? » Eh bien, que dire de la Grèce, aux prises avec un taux de chômage de 27 %, de Chypre, où les dépôts bancaires sont confisqués, ou encore du Portugal, où le chômage atteint 17 %? Il n'est guère surprenant que ces pays ne soient pas prospères.
    Le Canada, quant à lui, est une grande terre d'avenir qui appuie et récompense le travail acharné, tout en protégeant les droits de la personne et de propriété. Le gouvernement attache la plus grande importance à ces droits.
    Les budgets doivent être réalistes et refléter des décisions difficiles qui sont prises pour la prospérité à long terme du pays. Le budget dont nous sommes saisis met en place les bases et la structure qui vont assurer un avenir confortable à nos enfants et à nos petits-enfants. Il ferme des échappatoires fiscales pour assurer l'équité fiscale et améliorer l'intégrité du régime fiscal. Il appuie l'innovation et la recherche, et il se veut un engagement pris envers les Canadiens de continuer à redresser l'économie. Son succès repose sur deux objectifs fondamentaux: premièrement, rembourser la dette à temps, sans invoquer d'excuses et, deuxièmement, faire des investissements stratégiques dans la croissance et l'innovation.
    L'année 2013 a commencé avec une annonce bien accueillie dans ma circonscription, Oakville. Le 6 janvier, le premier ministre s'est rendu dans la plus grande usine d'assemblage Ford au Canada, celle d'Oakville, pour annoncer à 1 000 travailleurs des TCA — qui fabriquent des automobiles de qualité à faibles émissions — un investissement de 250 millions de dollars dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Ce fonds est destiné aux entreprises du secteur de l'automobile qui mènent des travaux de recherche et de développement à grande échelle afin de construire des véhicules innovateurs, verts et plus éconergétiques. Ce fonds est un succès.
    Dans un premier temps, l'argent investi dans l'usine de moteurs de Ford à Windsor avait permis de créer 450 emplois à temps plein, mais on parle maintenant de 600 emplois à temps plein. Ce qui est encore plus impressionnant, c'est que 3 000 personnes travaillent maintenant à temps plein à l'usine d'assemblage d'Oakville suite aux investissements faits par le gouvernement conservateur en 2006.
    Les autres initiatives appuyées par le Fonds d'innovation pour le secteur automobile incluent le Projet feu vert de la société Toyota au Canada. Ce projet porte notamment sur la production du véhicule électrique RAV4 à l'usine Toyota de Woodstock. Il y a aussi le développement de technologies propres pour les véhicules par Magna International, y compris des composants éconergétiques et des éléments innovateurs pour le groupe propulseur de la prochaine génération de véhicules. Enfin, il y a la construction d'une nouvelle chaîne de montage mixte par Toyota, ce qui permettra la production simultanée du modèle Lexus actuel et du modèle hybride.
    Peut-être que ce budget règle le problème le plus important auquel nous sommes confrontés à l'heure actuelle. En effet, puisque des centaines de milliers de Canadiens atteindront l'âge de la retraite au cours des prochaines années et en raison de l'émergence de l'économie du savoir, la Chambre du commerce du Canada craint que, d'ici 2016, nous ayons plus de 500 000 travailleurs non qualifiés qui ne trouveront pas de travail. Sans les mesures proposées dans ce budget, il risque d'y avoir plus d'un million d'emplois spécialisés à pourvoir d'ici 2016. L'ancien président du collège Seneca, Rick Miner, résume le problème dans le titre de son rapport « Des personnes sans emploi, des emplois sans personne ».
    La création de la subvention canadienne pour l'emploi de 15 000 $ ou plus par personne, assortie de fonds de contrepartie pour jumeler les travailleurs avec les emplois à pourvoir, est peut-être la contribution la plus importante de ce budget. Cette subvention aidera jusqu'à 130 000 Canadiens à suivre une formation qui leur permettra d'occuper un de ces emplois disponibles. Cette formation sera dispensée dans des collèges communautaires, des collèges professionnels et des centres de formation syndicale.
    Ce budget, à l'instar de notre budget précédent, montre que le premier ministre Harper et le ministre des Finances élèvent notre pays à des sommets inégalés...

  (1230)  

    Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner les députés, y compris le premier ministre, par leur nom.
    Ce budget, à l'instar de notre budget précédent, montre que le premier ministre et le ministre des Finances élèvent notre pays à des sommets inégalés. Le Canada est un pays qui attire les immigrants et les investisseurs. Nous avons toutes les raisons d'envisager notre avenir avec optimisme. Je suis heureux d'appuyer ce budget et la bonne gestion économique du gouvernement.
    Monsieur le président, je remercie le député d'Oakville pour son allocution. Cependant, la faille principale de ce budget est qu'il ne prévoit rien de concret pour la création d'emplois. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, le Canada comptait un quart de million de chômeurs de moins qu'aujourd'hui, ce qui nous en dit long sur leur feuille de route. Il y a un quart de million de personnes qui sont aujourd'hui sans travail et qui ne l'étaient pas en 2006. Au cours de cette même période, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a cru d'un quart de million.
     Les députés peuvent tirer eux-mêmes les conclusions qui s'imposent, et c'est très facile. Le gouvernement a bonifié le Programme des travailleurs étrangers temporaires au fil des ans, ce qui a eu un effet direct sur le nombre de personnes sans emploi au pays. Mais les conservateurs n'ont rien fait pour remédier à cela.
    J'aimerais que le député nous explique ce que le gouvernement fait pour rectifier ces chiffres et faire en sorte qu'un nombre accru d'emplois soient offerts aux Canadiens, mais de manière à ce que les choses fonctionnent vraiment. Nous avons tout entendu jusqu'ici, mais rien ne fonctionne.
    Monsieur le président, je ne sais pas où était le député d'en face au cours des derniers mois, mais je lui signale que, depuis la fin de la récession, le gouvernement a été responsable de la création nette de 950 000 emplois, des emplois à plein temps pour la plupart.
    De plus, on dirait que le député a complètement raté ce qui s'est passé en 2008. Je ne sais pas où il était à ce moment-là, mais je sais que nous étions ici à nous occuper de la récession la plus grave depuis les années 1930. Notre gouvernement a sorti le pays de cette récession. Nous avons pour ce faire intentionnellement créé un déficit par le biais du Plan d'action économique et, maintenant que la récession est terminée, nous travaillons à renouer avec l'équilibre budgétaire.
    En ce qui concerne la question du député à propos des dispositions du budget en matière de création d'emplois, disons que le budget de 2013 prévoit des dépenses de 53 milliards de dollars réparties sur dix ans par le biais du nouveau plan Chantiers Canada, qui veillera à répondre aux besoins actuels et futurs des collectivités canadiennes, de leurs enfants et de leurs petits-enfants en matière d'infrastructures, de routes, de ponts et de transport en commun. Il s'agit d'un financement prévisible et à long terme, mais aussi de l'investissement en matière d'infrastructure le plus important et le plus long qu'ait connu le Canada.

  (1235)  

    Monsieur le président, je félicite le député de s'en être tenu aux notes du Cabinet du premier ministre. Il semble même y croire; c'est fascinant.
    Lorsque les conservateurs ont pris les rênes du gouvernement, ils jouissaient d'un énorme surplus budgétaire. Même avant la récession, ils ont réussi à changer ce surplus en un déficit. Ils ont été forcés par le Parti libéral, l'opposition officielle à l'époque, d'établir un plan d'action économique pour que les Canadiens puissent garder leur emploi.
    Maintenant, lorsque les députés du gouvernement parlent d'atteindre l'équilibre budgétaire, vous remarquerez qu'ils font référence à l'exercice 2015-2016, soit après les prochaines élections fédérales. Le gouvernement conservateur n'a jamais atteint l'équilibre budgétaire en 100 ans. Le député devrait le savoir.
    Je lui demande donc de dire clairement et catégoriquement à la Chambre à quand remonte la présentation d'un budget équilibré par les conservateurs, le Parti progressiste-conservateur ou le Parti réformiste à Ottawa.
    Monsieur le président, je remercie le député pour sa question; je n'ai toutefois pas aimé son préambule fictif.
    Je crois que notre gouvernement a atteint l'équilibre budgétaire en 2007. Toutefois, avant la récession de 2008, il avait réalisé un surplus, qu'il avait utilisé pour rembourser la dette. C'était notre promesse. C'est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont élus. Nous avons remboursé 30 milliards de dollars de la dette; c'est notre devoir.
     En cas de récession, l'argent du gouvernement sert à l'aide à l'emploi. Toutefois, lorsqu'il y a un surplus, le gouvernement doit rembourser la dette. C'est un principe économique fondamental. C'est exactement ce que nous avons fait. On ne s'excusera pas d'avoir réduit le taux d'imposition des familles canadiennes et d'avoir mis plus d'argent dans leurs poches après avoir équilibré le budget.
    Monsieur le Président, je regrette presque de prendre moi-même la parole parce que je m’amusais beaucoup en écoutant conservateurs et libéraux s’affronter en parlant d’économie alors qu’ils devraient se donner l’accolade puisque les deux partis sont partisans des mêmes mesures d’austérité.
     Avant d’aborder le projet de loi C-60, je voudrais souhaiter un très joyeux anniversaire à Marg Reilly. Marg est l’une de mes électrices qui fête un anniversaire important, et elle mérite d'être fêtée en grand. Bon anniversaire, Marg.
     Nous discutons aujourd’hui du projet de loi C-60, Loi d’exécution du budget. Nous en sommes au cinquième et dernier jour du débat, grâce à une autre motion d’attribution du temps des conservateurs. C’est un nouveau record quant au nombre de ces motions, ce qui ne m’empêche pas d’affirmer qu’il y en aura d’autres. On a presque l’impression que ces motions ont un effet narcotique pour nos vis-à-vis. Mais c’est peut-être aussi une simple manifestation de l’arrogance du pouvoir.
     Pour justifier la motion conservatrice d’attribution de temps, le ministre d’État aux Finances a dit du projet de loi qu’« il s’agit du plan qui définit le prochain mandat du gouvernement ». Il a ajouté que le gouvernement considérait que cinq jours étaient amplement suffisants. Toutefois, nous constatons encore une fois que nous sommes saisis d’un autre projet de loi omnibus. Bien sûr, il est plus court que le précédent, mais il modifie quand même une cinquantaine de mesures législatives et en introduit une nouvelle. Cela signifie qu’en moyenne, nous disposons de moins d’une heure pour débattre chacune des modifications ou des inventions législatives comprises dans le projet de loi.
     Qui aurait pu imaginer que ces soi-disant champions de la transparence et de la responsabilité, ces grands réformateurs de la procédure parlementaire assis sur les banquettes du gouvernement auraient jamais défendu à la Chambre un niveau aussi limité d’examen parlementaire — et pour des projets de loi d’exécution du budget, rien de moins — en affirmant qu’un tel niveau est suffisant et en faisant passer leur propre avis avant les traditions, les institutions et les procédures gouvernementales du Canada? De toute évidence, c’est une forme de tyrannie.
     Ce n’est pas simplement une question de procédure ou de principe, comme les députés d’en face veulent le faire croire. Il s’agit là d’un gouvernement qui manque à son obligation de faire de son mieux en faveur du pays et de ses citoyens, d’un gouvernement qui fixe délibérément un objectif inférieur au potentiel du Canada et des Canadiens. Au diable l’excellence, la maximisation et les grandes réalisations! Le gouvernement conservateur se contente de moins. Il ne souhaite ni faire de son mieux ni égaler son potentiel.
     C’est ce qui ressort encore une fois des perspectives économiques et financières publiées le 29 avril par le directeur parlementaire du budget. J’aimerais présenter ici une assez longue citation:
    Le DPB prévoit une croissance du PIB réel qui se repliera à 1,5 % en 2013 et restera en-deçà de son taux de croissance potentielle jusqu’en 2015. Conjuguées à la reprise anémique de l’économie mondiale, les mesures d’austérité imposées par le gouvernement freineront davantage la croissance économique et la création d’emplois. À cause de la faiblesse de la croissance, l’économie reste bien en-deçà de son PIB potentiel jusqu’en 2015, de sorte que le taux de chômage est relativement stable, à 7,3 % en moyenne, de 2013 à 2015.
    Il poursuit en disant que le niveau d'emploi au Canada est inférieur à son niveau potentiel. C'est à la page 10, si quelqu'un souhaite vérifier. On peut y lire que le « nombre moyen d’heures de travail » des travailleurs canadiens est inférieur au niveau potentiel. C'est à la page 11. La « productivité de la main-d’oeuvre », dont il est également question à la page 11, est elle aussi plus faible que son niveau tendanciel. Toujours à la page 11, on peut lire que le produit intérieur brut est « en-deçà du niveau de son PIB potentiel ».
    Comment est-ce possible? Curieusement, cela se produit sciemment. Selon les perspectives économiques et financières, « le DPB estime que, sur la période allant de 2013 à 2017, les mesures et révisions des niveaux de dépenses prévues dans le [Plan d'action économique] de 2013 sur le PIB et l’emploi ont un effet net de contraction ». Selon le rapport, il s'agit d'une contraction qui représente 67 000 emplois, soit une baisse de 0,57 % du PIB.

  (1240)  

    Le directeur parlementaire du budget explique que cela ne signifie pas qu'il y aura 67 000 emplois de moins qu'en ce moment. Bon, d'accord. Voici toutefois l'explication contenue dans le rapport:
    [Cela signifie] plutôt que, en l’absence de ces mesures et de ces révisions des niveaux de dépenses, le nombre d’emplois projeté serait supérieur de 67 000 postes, toutes choses égales par ailleurs.
    Les mesures proposées dans le Plan d'action économique du gouvernement:
[...] éloignent davantage l’économie de son PIB potentiel et retardent la reprise économique.
    Cela mérite un débat approfondi à la Chambre. Ce que j'aimerais savoir, ce que les Canadiens aimeraient savoir, c'est pourquoi le gouvernement actuel choisit délibérément d'éloigner l'économie de son potentiel.
    Ce qui est particulièrement troublant, c'est que le budget arrive à un moment où le Canada est déjà si loin de son potentiel.
    Le gouvernement est responsable d'un déficit commercial de 67 milliards de dollars qui devrait s'aggraver au cours de l'année. Cela signifie que des milliers d'emplois et des milliards de dollars quittent le pays pour aller enrichir des étrangers.
    Il y a toujours près de 1,4 million de Canadiens au chômage, et 240 000 jeunes de plus qu'avant la récession sont sans emploi.
    Plus près de chez moi, à Toronto, dans ma circonscription, Beaches—East York, un rapport publié récemment par Centraide et l'Université McMaster mentionne que près de 50% des emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario sont des emplois précaires. Un autre rapport présenté récemment par la fondation Metcalf signale que le nombre de travailleurs pauvres est en hausse dans la région du Grand Toronto. Des rapports publiés par le Cities Centre à l'Université de Toronto font état de la polarisation continue du revenu dans les villes canadiennes, particulièrement à Toronto, et font aussi une extrapolation des tendances actuelles qui montre une ville dont la classe moyenne s'effondre complètement.
    Pour être juste, il faut reconnaître que cette tendance s'est maintenue sous plusieurs gouvernements libéraux et conservateurs. Par conséquent, il ne faut pas jeter tout le blâme sur les gens d'en face.
    Les seuls chiffres en matière d'emploi qui augmentent de façon sensible ont trait aux travailleurs étrangers temporaires et ils sont attribuables au fait que le gouvernement encourage les employeurs à verser à ces travailleurs des salaires beaucoup moins élevés qu'aux travailleurs canadiens.
    C'est dans ce contexte que le gouvernement juge à propos de freiner l'économie et de limiter la croissance économique.
    Les circonstances actuelles exigent des mesures autres. Elles exigent des mesures qui créeraient des emplois pour les Canadiens et pour les villes canadiennes qui, ne l'oublions pas, sont les moteurs de la croissance économique dans une économie moderne. De telles mesures élimineraient enfin les entraves à notre économie. Elles permettraient à notre pays de réaliser son potentiel et de faire en sorte que la prospérité soit partagée plus équitablement chez nous.
    Jetons un coup d'oeil à la question des infrastructures. Dans ce dossier, le gouvernement n'a pas su saisir les possibilités économiques.
    Aux dires de plusieurs, le déficit en matière d'infrastructures au Canada dépasse largement les 150 milliards de dollars et il continue d'augmenter. Il faut s'occuper de ce problème sans plus tarder. Soit on paie un peu maintenant, soit on paie très cher plus tard, comme on le mentionne dans le bulletin de 2012 sur les infrastructures au Canada. Autrement dit, le fait de retarder des réparations nécessaires pourrait nous coûter beaucoup plus cher à la longue. Pourtant, le financement fédéral des infrastructures au cours des quatre prochaines années sera inférieur de 4,7 milliards de dollars à ce qu'il était l'an dernier, quoi qu'en disent les publicités imaginatives du gouvernement conservateur.
    Le soi-disant nouveau financement pour l'infrastructure annoncé dans le budget de 2013 inclut des fonds prévus pour des projets plus anciens, des projets qui ont été retardés. Six milliards de dollars dans le nouveau Plan d'action économique sont présentés comme de l'argent neuf, alors qu'il s'agit en fait de fonds existants, qui ont été engagés en 2007.
    Le budget n'atténue aucunement le problème de la congestion urbaine dans les villes canadiennes. À cause des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé et qui n'ont manifesté aucun intérêt pour ce dossier, le réseau de transport en commun de Toronto n'a pas connu d'expansion digne de ce nom depuis 1980.
    En conclusion, le gouvernement doit expliquer aux Canadiens comment il peut s'estimer digne d'occuper les banquettes d'en face, alors qu'il propose un plan qui aurait pour effet de ralentir l'économie du pays au lieu de favoriser sa croissance, un plan qui priverait les Canadiens d'emplois au lieu d'en créer de nouveaux, tout cela parce qu'il veut faire moins que ce dont nous sommes capables en tant que pays.
    Comment le gouvernement peut-il expliquer sa démarche aux jeunes Canadiens qui ont l'avenir devant eux? Comment peut-il l'expliquer aux aînés de notre pays, qui nous ont légué le fruit de leurs efforts non pas pour que nous le détruisions, mais pour que nous le fassions fructifier?

  (1245)  

    Monsieur le Président, il est intéressant, mais quelque peu troublant de constater l'incroyable négativisme des députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral qui prennent la parole à tour de rôle. Ils n'ont rien de bon à dire au sujet de notre budget et de notre projet de loi d'exécution du budget. C'est très inquiétant, car ils sont complètement déconnectés des Canadiens. En fait, notre budget a été extrêmement bien reçu par la population, et notre Plan d'action économique a permis à des entreprises du pays de créer 950 000 nouveaux emplois depuis la fin de la récession. C'est un bilan incroyable, mais les députés de l'opposition ne trouvent pourtant rien de mieux à faire que de formuler des critiques négatives.
    Je demanderais au député de relever un élément de notre budget, un élément du projet de loi d'exécution du budget qui, d'après lui, est bon. S'il ne peut pas le faire, pourrait-il expliquer pourquoi il n'a aucune idée de ce que les Canadiens pensent du budget et du projet de loi d'exécution du budget?
    Monsieur le Président, si le gouvernement avait préparé son budget correctement, nous pourrions y trouver quelque chose de bon. Toutefois, pour l'heure, je suggérerais au député, comme nous l'avons suggéré au gouvernement, de scinder le projet de loi, de cesser de se livrer au petit jeu de tout regrouper dans un projet de loi omnibus — 50 projets de loi, de nouvelles mesures législatives et des modifications de lois — et d'arrêter de prendre la parole jour après jour pour se plaindre que nous rejetons tout en bloc. C'est parce que tout est regroupé dans un projet de loi d'exécution du budget empoisonné.
    Divisons-le et disons la vérité concernant les faits. Les conservateurs parlent de la création nette de 950 000 nouveaux emplois. Depuis 2008, nous avons accueilli au moins un million de nouveaux Canadiens au pays. Comment le gouvernement peut-il parler d'une création nette de nouveaux emplois qui ne peut même pas suivre le taux d'immigration depuis la récession?

  (1250)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Beaches—East York de son discours très éloquent. Il a bien évalué le budget. Il conviendra probablement avec moi que le budget contient plusieurs bonnes mesures, y compris le crédit pour premier don de bienfaisance et le financement modeste, mais fort apprécié, destiné à l'Institut national canadien pour les aveugles. Toutefois, dans l'ensemble, je crois que son analyse est tout à fait exacte.
    J'aimerais savoir si le député est étonné de voir le gouvernement se vanter au sujet de programmes qu'il a annulés. La partie du budget qui porte sur l'environnement traite de la grande efficacité du programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, lequel n'existe plus. Le député convient-il avec moi qu'on pourrait améliorer considérablement le budget en faisant renaître ce programme?
    Monsieur le Président, on pourrait certainement améliorer le budget et l'environnement si ce programme existait encore.
    Fait étrange, lorsque le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont annoncé la fin de ce programme, ils ont vanté sa grande efficacité et le fait qu'il avait permis de créer de nombreux emplois. Il n'est donc pas logique d'avoir annulé ce programme de création d'emplois.
    En fait, ce serait un programme extrêmement important pour une ville comme Toronto, où j'habite. Une des choses les plus curieuses au sujet de cette ville, c'est que plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des systèmes de chauffage et de climatisation de l'environnement bâti, en raison de ses caractéristiques particulières. Par conséquent, le programme écoÉNERGIE était devenu un élément crucial des efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans une ville comme Toronto.
    Je sais que mes électeurs trouvent très regrettable que le gouvernement ait décidé d'annuler ce programme, non seulement parce qu'ils s'inquiètent au sujet de l'environnement, mais aussi parce que le programme pouvait les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et qu'il était susceptible de créer de nombreux emplois.
    Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de parler du projet de loi portant exécution du budget.
    Je tiens à dire d'emblée combien je suis déçu que l'opposition, pour quelque raison que ce soit, n'ait rien à dire de positif sur le budget et sur le projet de loi portant exécution du budget, alors que les Canadiens l'appuient sans réserve et que nous avons reçu des réactions très positives de tous les côtés, y compris des chefs d'entreprise et des syndicats.
    Les députés de l'opposition ne trouvent rien de positif à dire sur un budget et sur un projet de loi qui sont pourtant très bons pour le pays. C'est très décevant.
    Ils se plaignent des programmes qui ont été supprimés par le gouvernement depuis que nous avons été portés au pouvoir. Le fait est que bon nombre de ces programmes avaient été mis en place par des gouvernements précédents, pour atteindre un objectif que ces gouvernements-là s'étaient fixé. Et il se trouve que, dans la plupart des cas, cet objectif n'est plus d'actualité, alors pourquoi faudrait-il conserver indéfiniment ces programmes?
    L'un des programmes dont l'opposition dénonce la suppression avait en fait été mis en place il y a 100 ans. À mon avis, l'objectif arrêté à cette époque était tout à fait valable.
    Il s'agissait du programme des brise-vent, et c'était dans le dernier budget. Ce programme a été mis en place il y a près de 100 ans pour protéger le sol des Prairies contre l'érosion du vent et de l'eau, et à cette époque, c'était un bon programme.
    Il se peut qu'un grand nombre de députés ignorent encore que, dans les années 1980, les agriculteurs ont commencé à employer la technique du semis direct, de sorte que l'érosion contre laquelle le programme des brise-vent était censé lutter ne se produit plus, puisque le sol n'est plus labouré et que nous ne pratiquons plus la jachère comme avant. Autrement dit, le problème que ce programme visait à régler n'existe plus, mais ça n'empêche pas les députés de l'opposition de se plaindre que notre gouvernement a mis un terme à ce programme centenaire qui n'a plus sa raison d'être.
    Je suppose que, s'ils étaient au pouvoir, ils continueraient à accumuler tous ces programmes jusqu'à ce que nous soyons tellement dans le rouge que nous ne pourrions plus équilibrer le budget et que nous nous retrouverions dans la même pagaille que nos voisins du Sud.
    J'estime, quant à moi, que ce n'est pas ce qu'il faut faire. Notre gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget d'ici à 2015. C'est un objectif que j'appuie, même s'ils ne le font pas, et c'est un objectif qu'appuient assurément les électeurs de ma circonscription.
    Les députés de l'opposition ne trouvent rien de positif à dire sur les politiques mises en place dans ce projet de loi portant exécution du budget. Je vais leur donner quelques exemples, même s'ils appartiennent à des domaines un peu disparates.
     La première mesure concerne le crédit d'impôt pour frais d'adoption. Elle a été prise afin de tenir compte du fait que les parents adoptifs doivent engager des dépenses avant même d'avoir trouvé un enfant à adopter. Les dépenses liées à l'adoption sont considérables.
    Je sais que certains de mes collègues ont adopté des enfants et qu'ils comprennent donc très bien le problème. Il y a peut-être des députés de l'opposition qui ont, eux aussi, adopté des enfants, et qui savent donc très bien ce qu'il en coûte aux parents adoptifs, même avant d'avoir trouvé un enfant.
    Ma nièce et son mari ont essayé d'adopter des enfants pendant 10 ans, mais ils n'ont jamais réussi. Ils s'y sont pris de toutes sortes de façons; ils ont dépensé beaucoup d'argent, tout ça parce qu’ils voulaient désespérément avoir un enfant. Ils m'ont dit, à plusieurs reprises, que cela coûtait incroyablement cher et qu'ils aimeraient bien que le gouvernement les aide un tant soit peu.
    Leurs vœux ont été exaucés. Il y a quelques années, ils ont réussi à adopter une petite fille, et aujourd'hui, ils ont un petit garçon qu'ils espèrent pouvoir adopter. Pour ces parents adoptifs, c'est important, mais les députés néo-démocrates n'ont pas la bonté de dire que c'est une mesure valable. Pour ce qui est des libéraux, ce n'est pas mieux.
    Qu’a dit le chef du Parti libéral à ce sujet? Pas un seul mot là-dessus, comme sur bien d'autres enjeux politiques d’ailleurs. Le chef du Parti libéral est absent du débat.

  (1255)  

    Quelles sont les autres mesures du budget qui sont mises en œuvre par ce projet de loi? Il y a le crédit d'impôt pour l'exploration minière, pour ceux qui investissent dans des actions accréditives. Les députés néo-démocrates, en particulier, reçoivent une grande partie de leur financement des syndicats, et cette contribution n'est pas facultative. Je veux dire que les membres des syndicats n'ont pas leur mot à dire. Ils sont forcés de payer leurs cotisations, et ce sont les syndicats qui décident quel parti politique ils vont financer. Je sais que beaucoup de travailleurs syndiqués appuient des députés conservateurs, mais ils ne le font pas par l'intermédiaire des syndicats.
    Les députés néo-démocrates se targuent toujours de défendre les travailleurs syndiqués, mais ils n'ont rien trouvé à dire de positif sur le crédit d'impôt pour l'exploration minière qui encourage pourtant l'exploration et l'exploitation de nouvelles mines. Or, cela signifie création d'emplois, de nouveaux emplois syndiqués. Il n'empêche qu'ils n'ont pas le courage de dire que c'est une bonne chose pour les travailleurs syndiqués et que c'est une proposition raisonnable parce qu'elle va créer beaucoup d'emplois pour les travailleurs syndiqués. Non, ils sont incapables de le reconnaître.
    Qu'a dit le chef du Parti libéral à ce sujet? Pas un seul mot là-dessus, comme sur bien d'autres sujets d'ailleurs. Il est bien trop occupé à ramasser de l'argent pour le Parti libéral, au lieu d'être là où il devrait être, à la Chambre des communes. Il bat des records d'absentéisme à la Chambre des communes…
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Malpeque invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, les députés ne sont pas censés dire si les autres députés sont présents ou absents à la Chambre. Le député laisse entendre que le chef du Parti libéral n'est pas ici. Or, il s'emploie actuellement à rencontrer des gens un peu partout au Canada, ce que le premier ministre...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Malpeque a raison: les députés ne doivent pas dire qui est présent ou absent à la Chambre.
    Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.
    Monsieur le Président, je comprends très bien. Je ne parlais pas de sa présence ou non à la Chambre aujourd'hui. Je disais simplement qu'il a été très souvent absent.
    Le projet de loi d'exécution du budget prolongerait aussi la déduction pour amortissement accéléré pour les nouvelles machines et le nouveau matériel. Comme je l'ai dit, les partis de l'opposition prétendent toujours défendre les syndiqués et les syndicats. Or, ils n'ont pas le coeur d'appuyer la déduction pour amortissement accéléré, qui inciterait les manufacturiers à prendre de l'expansion, à construire de nouvelles usines et à créer de nouveaux emplois au Canada. Ils n'ont carrément pas le coeur de dire que les mesures que prend le gouvernement sont sensées et qu'elles sont bonnes pour les syndiqués. Ils ne les appuieront pas. Ils ne peuvent pas faire autrement que d'être négatifs. En effet, les néo-démocrates ne disent que des choses négatives. Leur discours est de plus en plus lassant. La même chose vaut pour les libéraux, du moins, pour ceux qui sont présents à la Chambre.
    Parlons maintenant du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. J'ai entendu en particulier à ce sujet un député libéral qui est un grand défenseur des coopératives. Beaucoup de membres de notre caucus sont aussi de grands défenseurs des coopératives. C'est probablement le cas aussi de certains néo-démocrates. Nos députés soulignent les avantages, pour les caisses de crédit, du crédit supplémentaire prévu dans cette loi d'exécution du budget. Évidemment, les caisses de crédit sont déjà admissibles au taux d’imposition préférentiel sur le revenu sur un montant allant jusqu’à 500 000 $ de revenu admissible. Mais elles auraient droit de surcroît à un crédit supplémentaire. Certains députés s'érigent en défenseurs des coopératives, mais que nous disent-ils aux Communes, sur cette question? Nous n'entendons que de mauvaises critiques de leur part. Ils n'ont pas le courage d'avouer qu'ils sont favorables au crédit supplémentaire pour les caisses de crédit, crédit qui est bon pour les coopératives, bon pour les travailleurs syndiqués et bon pour le pays. Ils ne veulent rien entendre.
    Je n'en suis encore qu'au début. Le projet de loi d'exécution du budget nous permettrait de mettre en oeuvre une longue liste de mesures auxquelles les électeurs des députés de l'opposition seraient sans doute favorables. Leurs électeurs sont pour ces mesures, mais les députés de l'opposition n'ont pas le courage d'être les porte-parole fidèles de leurs électeurs. S'ils ne sont pas capables d'appuyer le gouvernement ou les bonnes choses que nous faisons, ils pourraient au moins appuyer leurs électeurs. Mais ils ne le font pas. Ils les laissent tomber et ils devraient en avoir honte. Je les encourage à changer leur fusil d'épaule et à commencer à appuyer les bonnes mesures que le gouvernement veut mettre en oeuvre.

  (1300)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'allocution de mon collègue d'en face. Tout comme lui, je suis choquée par la manière de faire de ce gouvernement.
    Nous savons que ce projet de loi va dans le même sens que les projets de loi omnibus C-38 et C-45 de l'an dernier. Nous savons que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a déposé un avis de motion au Comité permanent des finances, afin que les membres du comité ne disposent que de cinq réunions pour compléter l'étude du projet de loi C-60 et que l'étude article par article soit terminée au plus tard le 27 mai, soit seulement huit séances après que l'attribution de temps ait forcé l'adoption du projet de loi en deuxième lecture.
    Selon le député, cinq réunions du comité sont-elles suffisantes pour étudier adéquatement ce projet de loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée n'ignore sans doute pas que le projet de loi sera étudié par plusieurs comités qui, à ce que je sache, en examineront chacun certaines parties. Tous les députés ont eu amplement le temps de lire le projet de loi, de l'étudier et de se préparer pour les réunions des comités. Je n'ai pas entendu l'opposition nous proposer de meilleures solutions que les mesures que contient déjà ce projet de loi d'exécution du budget.
    La députée se plaint d'avoir à étudier un projet de loi omnibus, mais les projets de loi budgétaires sont toujours des projets de loi omnibus. Ils portent sur beaucoup de questions. Le dernier budget portait sur des centaines de questions. Sommes-nous censés les séparer dans des projets de loi distincts faisant chacun l'objet d'une étude par un comité? Non. Les projets de loi d'exécution du budget sont des projets de loi omnibus. Ils mettent en oeuvre un budget, et cela ne peut se faire qu'avec un projet de loi omnibus. Je ne vois pas d'autres moyens réalistes d'y arriver. Nous en aurions eu bien franchement pour 10 ans à essayer de mettre en oeuvre le budget de l'année dernière, si nous avions procédé ainsi.
    Monsieur le Président, le député de Vegreville—Wainwright était un peu à côté de la plaque quand il a dit que le chef du Parti libéral n'avait rien dit à propos du budget. Peut-être n'écoutait-il pas. Je l'ignore.
    Chaque fois que le chef du Parti libéral a posé des questions à la Chambre, il a parlé de la classe moyenne. Il a parlé du tort que le Parti conservateur fait à la classe moyenne du pays avec ce budget et d'autres mesures. Il a signalé que 550 millions de dollars seront enlevés chaque année aux petites entreprises, qui appuient la classe moyenne, qui la constituent, en fait. Le budget prévoit de nouvelles charges sociales d'une valeur de 600 millions de dollars, ce qui frappera durement la classe moyenne. Il peut bien avoir rabroué le chef libéral, mais il se trompe royalement. Le chef du Parti libéral prend la défense de la classe moyenne.
    Le député a répété assez souvent que nous devrions écouter notre coeur. Un jour, je sortais d'un établissement, à Londres, et un type m'a demandé si je pourrais écouter mon coeur et lui donner un peu d'argent. Le député pourrait-il écouter son coeur et soutenir la classe moyenne?

  (1305)  

    Monsieur le Président, le député de Malpeque défend le chef de son parti. Je l'en félicite, parce que ce n'est pas une mince affaire, mais après tout, c'est ce qu'il doit faire.
    Je parlais des questions, qui constituent presque la totalité du budget, sur lesquelles son chef n'a franchement formulé aucune observation et n'en formulera probablement pas. Comme je le disais, il est trop occupé à amasser des fonds pour regarnir les coffres des libéraux. Cela fait aussi partie de son travail, mais il devrait être ici, à la Chambre des communes, au moins une bonne partie du temps où nous siégeons. Il n'y est pas. Je ne pense pas que le député le défende à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, messieurs et mesdames les députés, j'aimerais faire une petite parenthèse avant d'entrer dans le vif du sujet.
    Effectivement, le nouveau chef du Parti libéral ne connaît rien à la classe moyenne. Il ne sait pas ce que c'est que de perdre un emploi ou d'attendre ses prestations d'assurance-emploi. Il ne connaît pas les problèmes causés par une facture imprévue. Non, il ne connaît rien aux problèmes de la classe moyenne.
    Comme pour les deux derniers projets de loi d'exécution du budget, le NPD s'oppose au projet de loi C-60, tant en raison de son contenu qu'en raison de son processus. Je vais profiter du temps de parole qui m'est imparti pour expliquer pourquoi.
    Les politiques d'austérité des dernières années, tant en Amérique qu'en Europe, n'ont pas donné les résultats économiques escomptés, c'est le moins qu'on puisse dire. Rappelons-nous le contexte récent des deux erreurs admises par les tenants de l'austérité à tout prix, dont nos amis conservateurs ne semblent pas avoir pris connaissance ou ne semblent pas en comprendre les implications.
    En octobre dernier, le Fonds monétaire international — le FMI —reconnaissait qu'une erreur de calcul avait été commise par le FMI dans l'évaluation des répercussions de ces mesures d'austérité, notamment dans les pays du sud de l'Europe. Laquelle? Tout simplement celle d'un multiplicateur fiscal estimé à 0,5 % de chute du PIB. Ce dernier fut fortement sous-estimé, pas un peu, mais beaucoup: jusqu'à trois fois ce ratio.
    Ce que le FMI avoue, c'est que le facteur négatif ne serait pas de 0,5, mais qu'il se situerait plutôt entre 0,9 et 1,7. En termes clairs, cela signifie qu'un point retiré des dépenses publiques ne ferait pas chuter le PIB de seulement 0,5 point, mais entre 0,9 et 1,7 point. Cette révélation a causé tout un malaise en Europe, et on le comprend.
    Tout laisse à penser que la vraie raison de ce malaise est de nature idéologique. Eh oui! La Grèce a été utilisée comme banc d'essai d'où ne sortirait gagnante que l'une des deux cosmo-théories, soit l'interventionnisme de Keynes opposé au libéralisme de Friedman, qui souhaite, comme nos confrères d'en face, la disparition de l'État ou, à tout le moins, sa réduction au minimum. Le maître d'oeuvre de cette opération a toujours su qu'elle aboutirait à la disparition irrévocable et définitive de l'héritage de Keynes, puisqu'elle démontrait que l'austérité, rien que l'austérité, mène à la croissance. Petite erreur. C'est exactement la même croyance que partagent nos collègues idéologues d'en face.
    L'expérience du FMI a tourné au fiasco, un énorme fiasco. En Europe, elle est responsable de 4 000 suicides, de l'appauvrissement de 3,5 millions de personnes et de la baisse de deux ans de l'espérance de vie. Elle est aussi responsable du taux de chômage qui dépasse l'entendement, de l'explosion du nombre d'interruptions volontaires de grossesse, des abandons de nourrissons, du démantèlement des vies humaines et des familles, du nombre incontrôlable de sans-abri en raison de la destruction progressive de la classe moyenne — là, c'est vrai qu'on parle de la classe moyenne — et de l'insupportable spectacle des Grecs qui, au XXIe siècle, vont fouiller dans les vidanges pour trouver quelque chose à manger. Voilà les horreurs de l'austérité.
    L'Europe semble subir les conséquences terribles d'une erreur d'estimation, au vu des taux de croissance négatifs, proches de zéro, enregistrés ces dernières années et des dettes qui explosent suivies d'un chômage de plus en plus massif.
    L'économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, a d'ailleurs affirmé que « l’activité économique est tellement faible en Europe que tous les gouvernements qui le peuvent encore ne devraient rien faire qui risque de rétrécir leur filet social ».
    N'est-ce pas au rétrécissement du filet social que l'on assiste au Canada dans le cadre des coupes prévues à l'assurance-emploi?
    Parlons de la deuxième erreur en économie, admise récemment par les gens qui prônent l'austérité budgétaire à tout prix. Reinhart et Rogoff, deux économistes de Harvard, prétendaient que la croissance d'un pays ralentissait lorsque sa dette dépassait de 80 % son PIB. Il y a panique en la demeure chez les conservateurs qui ont horreur du déficit.
    Ce faux postulat économique a servi de base théorique à trop de partisans de la rigueur budgétaire. En se fiant à une étude instrumentalisée à des fins politiques, plusieurs pays ont tenu le même discours de restriction budgétaire avec de lourdes conséquences: gel des salaires des fonctionnaires, réforme structurelle, hausse des impôts et encore. C'est exactement ce que nous proposent aujourd'hui les conservateurs, par le biais du projet de loi C-60.

  (1310)  

    Pourtant, le 17 avril dernier, l'attention des économistes du monde entier était retenue par la découverte d'un jeune économiste de l'université du Massachusetts, Thomas Herndon, qui, avec l'aide de ses professeurs, a refait les calculs célèbres de Rogoff et Reinhart. Ils se sont aperçus qu'au-delà de 90 % de la dette, la croissance moyenne n'était pas de moins 0,1 %, mais qu'elle était de 2 %. La raison de cet écart s'explique par le fait que Rogoff et Reinhart semblent avoir omis de prendre en compte dans leurs calculs plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Belgique, entre 1946 et 1950. Cela fait en sorte que l'erreur d'évaluation est là et que la prémisse voulant qu'une dette supérieure à 90 % du PIB serait un frein à la croissance est fausse. L'étude le démontre.
    Qu'est-ce que tout cela signifie pour le Canada? Malgré ces erreurs démontrées, malgré les avertissements du Fonds monétaire international et de la directrice parlementaire du budget, le gouvernement conservateur persiste dans ses mesures d'austérité en proposant le projet de loi C-60. Dans un document de 39 pages, publié par le Bureau du directeur parlementaire du budget, on a calculé que le budget de 2013 du gouvernement conservateur aura une répercussion nette négative sur le marché du travail durant trois ans. Ce sera moins 8 000 emplois en 2015, 14 000 en 2016, 10 000 en 2017; au total c'est plus de 67 000 emplois en 2017 que constitue l'effet net de ces mesures de restriction budgétaire que le gouvernement conservateur a prises depuis 2012.
    Les conservateurs, qui aiment se vanter de leur bilan en matière de création d'emplois, vivent dans une bulle idéologique. Pendant ce temps, 1,5 million de Canadiens sont sans emploi et il y a présentement 240 000 jeunes chômeurs de plus qu'avant la récession. Malgré cela, la seule mesure du projet de loi C-60 qui créera des emplois est l'ajout de nouveaux ministres au Cabinet.
    La directrice parlementaire du budget a clairement indiqué que les compressions sauvages des conservateurs, annoncées dans le budget de 2013, ne sont pas nécessaires pour rétablir un excédent budgétaire structurel. Au contraire, conjuguées à la reprise anémique de l'économie mondiale, les mesures d'austérité imposées par le gouvernement Harper freineront davantage la croissance économique et la création d'emplois.
    Le budget de 2013 pourrait réduire...

  (1315)  

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle une fois encore au député de ne pas employer le nom de ses collègues.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser d'avoir nommé le premier ministre par son nom de famille. Je retire cette parole.
    Le budget de 2013 pourrait réduire la croissance économique de 0,12 % tout en éliminant des milliers d'emplois, en réduisant les dépenses de programmes directes et en freinant la croissance du produit intérieur brut. Rappelons-nous que le budget de cette année reconduit les compressions de 5,2 milliards de dollars par année jusqu'à l'atteinte présumée du déficit zéro. Quoiqu'en disent les conservateurs, ce budget, à l'instar des autres budgets d'austérité présentés auparavant, freinera l'économie canadienne au lieu de la stimuler.
    Alors pourquoi aller si vite vers le déficit zéro, malgré tous les avertissements du Fonds monétaire international de se calmer et de réfléchir en s'appuyant sur autre chose que des erreurs reconnues en économie?
    En fait, selon les calculs de la directrice parlementaire du budget, le gouvernement dégagera un surplus encore plus important que prévu, c'est-à-dire 3,7 milliards de dollars en 2015-2016, alors que les citoyens seront appelés aux urnes. Est-ce là la raison de ces compressions et coupes, soit la possibilité pour le gouvernement de disposer de 3,7 milliards de dollars à l'aube des élections pour les investir en temps et lieu à des fins strictement politiques?
    Ma collègue Peggy Nash l'a bien mentionné récemment. Dans ce projet de loi C-60, le gouvernement Harper ne fait rien pour soutenir...
    À l'ordre s'il vous plaît. Il est interdit d'utiliser les noms de famille des députés.
    Vous avez 15 secondes.
    Monsieur le Président, je profiterai de ces 15 secondes pour me rétracter et pour souligner l'excellent travail de la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours, qui avait énormément de contenu et qui était très bien prononcé, rédigé et pensé.
    Le député conservateur qui a parlé avant lui a dit que les députés du NPD étaient tellement négatifs, qu'ils pensaient qu'il n'y avait rien de bon dans ce budget et qu'ils étaient incapables d'y trouver de bonnes mesures. À mes yeux et à ceux de mes concitoyens et concitoyennes, ce budget est extrêmement difficile à approuver. Il modifie près de 50 textes législatifs et, malheureusement, nous sommes sous le coup du bâillon et nous n'aurons que cinq réunions en comité pour étudier ce projet de loi d'exécution du budget. Cette façon de faire des conservateurs est extrêmement problématique.
    J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus et savoir ce que les citoyens de sa circonscription pensent de ces mesures.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
     La méthode des conservateurs qui consiste à utiliser des projets de loi omnibus pour modifier 50, 60, voire 70 lois, nous met effectivement dans l'impossibilité d'isoler des mesures et de donner notre consentement à des mesures distinctes. Par la suite, comme nous le voyons depuis deux ans, nous revenons à la Chambre lors de la période des questions et les conservateurs nous disent toujours que nous avons voté contre telle ou telle mesure. Ce n'est pas vrai. Je suis sûr que les gens à la maison sont bien au fait de la réalité.
    Nous n'avons pas voté contre telle ou telle mesure, nous avons voté contre le fait qu'un ensemble de mesures qui, prises séparément, pourraient être intéressantes, soient mises dans un tout pour essayer de nous faire avaler une aspirine avec la gorgée de sirop.

[Traduction]

    Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ont à coeur d'aider les jeunes à ne pas s'associer à des gangs. Je sais que c'est un grave problème à certains endroits au pays, notamment à Winnipeg. Ce que nous voulons, c'est un gouvernement proactif qui ouvre de nouvelles perspectives aux personnes les plus à risque de tomber dans le gangstérisme. Nous aimerions que le gouvernement explique noir sur blanc dans le budget comment il entend régler le problème des gangs.
    Depuis quelques années, à Winnipeg, les gangs ont vu le nombre de leurs membres monter en flèche: il atteint maintenant quelques milliers alors qu'il n'était que de quelques centaines à la fin des années 1990. Le problème reste toujours aussi préoccupant. Le député peut-il dire quelques mots relativement à la responsabilité du gouvernement d'affecter les ressources nécessaires pour analyser les causes de la criminalité afin de faire échec au crime?

  (1320)  

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a raison. L'intégration au travail est la mesure la plus efficace pour lutter contre la criminalité chez les jeunes et contre toute forme de criminalité. C'est prouvé, quand les gens travaillent et qu'ils réussissent à payer leurs choses et à épargner, ils sont moins portés à aller vers l'économie illicite.
    Dans le cas des jeunes, en effet, les mesures d'intégration au travail visant les jeunes en particulier est la meilleure solution contre le banditisme et les crimes violents.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-60, la première loi d'exécution du budget de 2013.
    Le Plan d'action économique de 2013 est un budget remarquable qui répond aux besoins des Canadiens. Il cible les priorités qui tiennent à coeur aux électeurs de Richmond Hill, c'est-à-dire l'emploi, une économie stable, la fiscalité allégée, le financement des infrastructures, l'aide aux personnes les plus vulnérables et les investissements dans la recherche et l'innovation qui permettront de créer les emplois de demain.
    Je consacrerai aujourd'hui mon temps de parole à faire ressortir quelques-unes des raisons pour lesquelles le Plan d'action économique de 2013 serait profitable aux collectivités, aux familles et aux créateurs d'emplois.
    Au cours des consultations prébudgétaires que j'ai menées dans Richmond Hill, des électeurs, des gens d'affaires, des représentants de la Chambre de commerce de Richmond Hill et beaucoup d'autres personnes encore m'ont fait ouvertement comprendre à quel point le Fonds de la taxe sur l'essence était devenu essentiel. Pour les municipalités, c'est une source de financement prévisible, stable et à long terme qui les aide à construire et à rénover les infrastructures publiques tout en atteignant les résultats souhaités en matière d'environnement. Sous l'égide du premier ministre, le gouvernement conservateur a doublé le Fonds de la taxe sur l'essence en 2009. C'est aussi notre gouvernement qui a fait adopter un projet de loi dans le cadre du Plan d'action économique de 2011 afin de rendre ce fonds permanent. Il ne s'agit pas d'une somme négligeable: le Fonds de la taxe sur l'essence représente un investissement direct de 2 milliards de dollars par année, une somme qui est versée directement aux municipalités canadiennes.
     Dans ma circonscription, la ville de Richmond Hill, cette importante initiative du gouvernement apporte des ressources supplémentaires de 5 millions de dollars chaque année. Depuis que le fonds a été doublé, en 2009, un montant de 20 millions a donc ainsi aidé à bâtir des infrastructures essentielles à Richmond Hill. Voici quelques exemples : un montant de 435 000 $ du Fonds de la taxe sur l’essence a permis d’améliorer l’efficacité énergétique de la patinoire remise en état de Bond Lake, sans oublier les contributions fédérales aux infrastructures de loisirs, s’élevant à 712 000 $, qui ont permis aux habitants d’Oak Ridges et des environs de continuer à utiliser cette importante installation locale; un montant de 200 000 $ provenant du Fonds de la taxe sur l’essence a servi à installer un système géothermique de chauffage et de climatisation au Richmond Hill Theatre for the Performing Arts, ce qui permettra de réaliser des économies de milliers de dollars dans les frais d’exploitation; un montant de 1,1 million de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l’essence a été consacré à la remise en état du réseau vieillissant de collecte des eaux pluviales de Pioneer Park. Une zone d’environ 700 hectares, qui comprend beaucoup de nouveaux quartiers, sera maintenant protégée de l’érosion et des inondations.
     Des millions de dollars ont servi à soutenir une série de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Notons par exemple un système de chauffage solaire et de fonte de neige à la Shaw House du Phyllis Rawlinson Park; un système solaire de chauffage de piscine au Bayview Hill Community Centre; une petite éolienne et des panneaux photovoltaïques au Richmond Green Park; ainsi que l’achat d’un véhicule tout électrique.
    À Richmond Hill, le Fonds de la taxe sur l’essence a aidé la collectivité à décrocher l’honneur d’être la première municipalité ontarienne à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
     Le Plan d’action économique de 2013 va encore plus loin en proposant d’indexer au rythme de 2 p. 100 par année les paiements du Fonds de la taxe sur l’essence. Il élargit aussi la liste des projets admissibles pour y ajouter les routes, les lignes ferroviaires sur courtes distances, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs.
     Le gouvernement soutient le renouvellement de l’infrastructure. L’infrastructure crée des emplois et est indispensable à des collectivités en bonne santé. Je suis fier que le Plan d’action économique de 2013 comprenne le plan Chantiers Canada, le plus important engagement fédéral à long terme en matière d’infrastructure de l’histoire de notre pays.

  (1325)  

     Le plan prévoit 53,5 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.
     Outre les versements de la taxe sur l’essence, Chantiers Canada comprend un Fonds d’amélioration des collectivités qui fournira 32 milliards de dollars aux municipalités, en plus de ce qu’elles reçoivent maintenant, pour des projets comme des routes, les transports en commun et des installations de loisirs.
     Un nouveau fonds Chantiers Canada fournirait 14 milliards de dollars pour soutenir des projets majeurs d’un bout à l’autre du Canada, et un montant de 1,25 milliard de dollars appuiera des moyens innovateurs de réaliser des projets d’infrastructure plus rapidement et de façon à donner une plus grande valeur aux Canadiens, grâce à un fonds renouvelé pour les partenariats public-privé. Un montant supplémentaire de 6 milliards de dollars serait fourni aux provinces, territoires et municipalités dans le cadre des programmes actuels d’infrastructure en 2014, 2015 et les années suivantes.
     Le gouvernement est déterminé à aider les fabricants canadiens à mieux livrer concurrence dans l’économie mondiale. Voilà pourquoi il a prévu la charge fiscale la plus faible du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises. Le Plan d’action économique de 2013 bonifie cet effort. Le taux temporaire d’amortissement accéléré a été prolongé pour les actifs admissibles. Les fabricants canadiens recevront des allégements fiscaux de 1,4 milliard de dollars de plus lorsqu’ils investissent dans de nouvelles machines et du nouveau matériel.
    Nous appuyons aussi le secteur de la fabrication en actualisant le régime du tarif de préférence général pour les pays en développement. Depuis 1974, le Canada accorde un accès préférentiel aux importations de pays en développement afin de favoriser leur croissance économique. Cependant, après presque 40 ans, le paysage économique mondial a beaucoup changé. Certains de ces pays en développement ont réalisé d'importances avancées économiques. En réaction, notre gouvernement a entrepris l'an dernier un examen approfondi du régime du tarif de préférence, qui incluait une grande consultation publique.
    Le Plan d'action économique de 2013 fait suite au résultat de ces consultations. À compter du 1er janvier 2015, 72 économies affichant des revenus élevés et une capacité concurrentielle au chapitre des exportations se verront retirer leurs avantages. Nous pensons que le moment est venu pour certaines nations dont l'économie s'est raffermie au fil des ans de livrer concurrence aux fabricants canadiens sur un pied d'égalité.
    Parallèlement, depuis le 1er avril de cette année, un allégement tarifaire annuel de 79 millions de dollars applicable aux vêtements pour bébé et à certains articles d'équipement sportif est entré en vigueur. Les consommateurs et les familles pourront se procurer ces articles à moindre prix.
    Le Plan d'action économique de 2013 favorise la compétitivité à long terme des industries du Sud de l'Ontario. En effet, près d'un milliard de dollars sur cinq ans sera consacré au renouvellement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Permettez-moi de donner un exemple de l'importance de cette initiative.
    Dans ma circonscription, Richmond Hill, FedDev Ontario a favorisé la diversification de notre base industrielle en soutenant des sociétés technologiques de pointe, dont Qvella. Cette cruciale injection de capitaux a aidé cette compagnie à mettre au point et à commercialiser un système novateur d'identification des bactéries qui se traduit par un diagnostic plus rapide des infections bactériennes chez les patients et par davantage d'emplois de haute qualité pour Richmond Hill.
    Le renouvellement de FedDev Ontario aidera beaucoup d'autres entreprises novatrices comme Qvella à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. Je suis très heureux de voir que son renouvellement est proposé dans le Plan d'action économique 2013.
    Je terminerai en disant qu'aux yeux de mes électeurs, il est important de rétablir l'équilibre budgétaire. Lorsqu'il a accédé au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur, sous l'impulsion du premier ministre, a lancé un plan agressif de réduction de la dette. Nous déployons tous les efforts pour équilibrer le budget d'ici 2015-2016.
    J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour appuyer l'adoption rapide du projet de loi C-60, étant donné qu'il aidera les familles canadiennes dans l'immédiat.

  (1330)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon confrère. Le problème, c'est que l'économie qu'il décrit n'est pas celle que vivent les Canadiens.
    Présentement, le nombre de chômeurs augmente, le taux d'activité baisse et la dette des ménages augmente. C'est une réalité concrète.
    Que mon collègue se promène dans son comté et il s'apercevra qu'il y a plus de chômeurs maintenant qu'en 2007. Le problème est là. On ne parle pas de chiffres irréels. Les Canadiens vivent une situation économique pénible depuis longtemps, soit depuis 2007.
    Le gouvernement nous revient toujours avec les mêmes recettes.
    Quand ce gouvernement constatera-t-il que ces recettes ne donnent pas les résultats escomptés? Comment peut-il expliquer qu'il y ait autant de chômeurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invite le député à mettre de côté les notes d'allocution du NPD et les renseignements qui proviennent du bureau du chef de l'opposition, et à examiner quelques faits. Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des Canadiens à 150 reprises. Ainsi, chaque année, les familles canadiennes ont 3 200 $ de plus dans leurs poches. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous avons mis de l'avant maintes mesures qui aident les familles canadiennes en augmentant le revenu disponible des ménages.
    J'invite le député et les députés de son parti à mettre de côté ces considérations partisanes et à voter en faveur de la mise en oeuvre du budget, qui profitera à leurs électeurs autant qu'aux miens et, bien sûr, aux Canadiens de tout le pays.
    Monsieur le Président, je suis heureux de poser au député de Richmond Hill une question qui n'est pas partisane, mais qui concerne plutôt les faits. Le fait est que ce budget impose aux petites entreprises un fardeau fiscal de 550 millions de dollars et des charges sociales de 600 millions de dollars, et ce, annuellement. Cependant, le député a parlé de réductions des droits de douane, grâce auxquelles les équipements de hockey et quelques autres articles coûteraient moins cher. Il a négligé de mentionner que les modifications apportées aux tarifs douaniers qui s'appliquent à de nombreux produits importés au Canada soutireront 338 millions de dollars aux Canadiens ordinaires. C'est de ces poches-là que viendra cet argent. Elles sont vides et le gouvernement conservateur veut encore alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne. Pourquoi le député a-t-il négligé de mentionner cette augmentation de 338 millions de dollars de la taxe sur ces produits et comment peut-il appuyer ce projet de loi qui s'en prend à la classe moyenne?

  (1335)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Malpeque de sa question, bien que j'en rejette la prémisse. Dans mon discours, j'ai dit très clairement qu'on a éliminé certains avantages tarifaires qu'on avait accordé à des pays qui ont depuis connu une croissance économique. Ces avantages ont d'abord été accordés pour aider ces économies.
    Nous mettons les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec les pays qui veulent exporter leurs produits au Canada. Tous les jours, des électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, et des gens de partout au pays me disent qu'ils aimeraient que les fabricants canadiens et les produits canadiens soient sur un pied d'égalité afin que les Canadiens puissent améliorer leur situation économique.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui du projet de loi C-60. J'ai beaucoup de difficulté à l'appuyer pour une foule de raisons excellentes.
    Ce que j'ai remarqué chez le gouvernement, davantage que chez tout autre gouvernement auquel j'ai dû faire face comme député de l'opposition au cours des quelque 20 dernières années, c'est qu'il accorde plus de valeur que quiconque à la propagande politique. Il n'hésite jamais à utiliser l'argent des contribuables pour diffuser cette propagande. C'est ce que nous voyons chez de nombreux ministériels qui récitent les notes fournies par le bureau du premier ministre.
    En écoutant certains discours, je me demande souvent si des députés de l'opposition auraient pu les reprendre à leur compte pour les utiliser contre le gouvernement, surtout lorsqu'ils commencent à parler de responsabilité financière, car ce n'est pas l'attitude que le gouvernement a adoptée à l'égard de l'argent des contribuables. Le Plan d'action économique est un bon exemple de ce genre de propagande. Je considère que c'est un pétard mouillé, et j'ai eu d'autres occasions de le dire auparavant. Il n'offre tout simplement pas ce qu'on devrait attendre du gouvernement du Canada, compte tenu des millions et des milliards de dollars qui sont dépensés.
     Si on interrogeait les Canadiens, on se rendrait compte, je crois, qu’ils commencent à en vouloir au gouvernement à cause de tout l’argent des contribuables qu’il consacre à sa publicité pour le budget. Le nombre de ses messages est incroyable. Que ce soit pendant les séries éliminatoires de hockey ou dans d’autres émissions, ces messages abondent. Le gouvernement a un message à diffuser qu’il fait paraître partout dans la presse écrite et à la télévision. Ce faisant, il ne songe pas du tout à économiser l’argent des contribuables. Quelle que soit la dépense, il est prêt à tout faire pour passer sa publicité de saturation.
     J’aimerais attirer un peu l’attention sur le tableau d’ensemble, la réalité du gouvernement conservateur-réformiste que les Canadiens ont pu observer ces quelques dernières années.
     Examinons un certain nombre des discours dans lesquels les conservateurs ont parlé du secteur bancaire. Ils adorent s’attribuer le crédit de la situation de ce secteur et de la solidité actuelle des banques canadiennes. Ils se vantent sans cesse non seulement à la Chambre, mais partout au Canada et même sur la scène internationale. La réalité, c’est que ce sont Jean Chrétien et Paul Martin, comme ministre des Finances, qui ont résisté aux changements qui se produisaient dans le monde en matière de déréglementation du secteur bancaire et de regroupement des institutions financières. C’est le gouvernement des années 1990 qui nous a donné le secteur bancaire solide que nous avons aujourd’hui et que beaucoup considèrent comme le meilleur du monde.
     Cette situation n’est pas du tout attribuable au premier ministre. Il ne peut pas s’en attribuer le mérite. L’une des mesures que son gouvernement a prises a consisté à faire passer la durée des prêts hypothécaires de 25 à 40 ans. Bien sûr, le gouvernement a fait volte-face à ce sujet après avoir compris son erreur. En fait, les conservateurs n’ont vraiment rien fait pour renforcer le secteur bancaire.
     Examinons tout ce qu’ils ont enlevé à nos coopératives de crédit. Pour beaucoup de ces institutions, qui font la concurrence aux banques et donnent aux consommateurs un excellent service, surtout dans nos régions rurales d’un océan à l’autre, on a retiré des millions de dollars sous forme de crédits d’impôt, entre autres. Ces crédits avaient beaucoup contribué à la survie de nos coopératives de crédit, leur permettant de croître et de maintenir la concurrence dans le secteur bancaire. Dans le secteur nord de Winnipeg, nous n’avions qu’une coopérative de crédit, qui a en fait connu une certaine expansion. Voilà l’impact que les conservateurs ont eu sur ce secteur.
     Si nous voulons parler d’excédents et de déficits budgétaires, nous nous rendrons compte qu’au fil des ans, les conservateurs ne se sont pas distingués par leurs budgets excédentaires.

  (1340)  

     C’est un fait. Il faut reconnaître qu’à son arrivée au pouvoir, le présent gouvernement a hérité d’un excédent de plusieurs milliards de dollars. Avant même que la récession ne se manifeste, il avait réussi à transformer l’excédent en déficit. Depuis, le gouvernement conservateur a maintenu le Canada en situation de déficit.
     Les Canadiens savent qu’à un moment donné, il faut équilibrer les comptes. Le gouvernement en est bien conscient, mais qu’a-t-il dit? Il nous a affirmé qu’il comptait équilibrer les livres en 2015-2016, c’est-à-dire après les prochaines élections fédérales.
     Pourquoi devrions-nous le croire? Pourquoi les Canadiens devraient-ils même penser que les conservateurs sont en mesure d’équilibrer le budget après avoir été témoins de la faillite de leurs prévisions à ce sujet? Ils ont misérablement échoué. Ils avaient hérité d’un magnifique excédent commercial, qui rapportait des centaines de millions de dollars supplémentaires au Canada et créait des dizaines de milliers d’emplois.
     L’excédent s’est transformé en déficit de dizaines de milliards. Voilà quelles sont les réalisations du présent gouvernement conservateur-réformiste.
     Les uns après les autres, les orateurs prennent la parole pour parler des impôts. Ils aiment bien donner l’impression que les conservateurs savent comment accorder des concessions fiscales. Au cours des trois ou quatre dernières années, dans les trois ou quatre derniers budgets, nous avons été témoins d’augmentations nettes des impôts valant chacune des dizaines de millions de dollars.
    Le présent gouvernement n'est pas favorable au contribuable et, plus particulièrement, à la classe moyenne du Canada. À voir certaines des taxes mises en place par les conservateurs, on se demande bien où est la compassion. Nous avons soulevé ces questions durant la période des questions.
    Imaginez maintenant quelqu'un qui va rendre visite à une personne qui est hospitalisée. Le gouvernement a eu l'idée d'une taxe intéressante: il va taxer les frais de stationnement payés dans le garage ou aux parcomètres. Le gouvernement instaure une nouvelle taxe sur les frais de stationnement.
    Et que dire des victimes de crime ayant besoin de passer des examens médicaux qui pourraient être nécessaires ou qui pourraient les rassurer, en supposant qu'elles pourraient obtenir les examens médicaux qu'elles estiment nécessaires? Nous parlons de victimes de crime. Le gouvernement a trouvé une nouvelle façon de taxer les victimes de crime, qui reçoivent, par exemple, des services en santé mentale.
    Les conservateurs ont créé beaucoup plus de 1 000 nouvelles augmentations tarifaires. Ils auront beau dire tout ce qu'ils voudront, dire qu'ils vont réduire les taxes ou que leur gouvernement estime important de réduire les taxes, dans les faits, cela ne s'avère pas.
    Il y a eu des augmentations d'impôt nettes dans les quatre derniers budgets. Le gouvernement frappe fort la classe moyenne. Les gens de 35 à 55 ans qui ont un bon emploi, mais qui le perdent pour une raison ou une autre, doivent se chercher un emploi, ce qui est difficile à cet âge, surtout s'ils veulent trouver un emploi qui paye à peu près aussi bien que le précédent. Qu'y a-t-il dans ce budget qui permette à ces gens d'être optimistes?
    Nous voyons bien ce que le gouvernement pense des travailleurs en regardant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, un programme qui a donné des résultats exceptionnels sous les libéraux et qui a procuré maints avantages à tous les résidants du Canada. Cela montre bien la propension du gouvernement à tout bousiller.
    Je répondrai volontiers aux questions.

  (1345)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je souhaite lui poser quelques questions, mais je tiens d'abord à faire une observation.
    Le député a parlé des droits des victimes. À la vérité, jamais de toute l'histoire du Canada un gouvernement n'a offert un tel soutien aux victimes. Le député — à la faveur d'un projet de loi adopté à la Chambre — a eu la possibilité de venir en aide aux victimes en doublant la suramende compensatoire, mais il s'y est opposé. J'aimerais qu'il explique sa décision à cet égard.
    Ensuite, le député a dit que des changements avaient été apportés aux stationnements des hôpitaux. J'aimerais savoir si le député croit que le gouvernement ou les hôpitaux devraient accorder une aide à des stationnements appartenant à des intérêts privés. Est-il en train de dire que ces sociétés privées devraient continuer de recevoir cette forme de subvention?
    Le député a aussi parlé de la nécessité de réduire déficit. Je suis d'accord. J'aimerais que le député nous donne une date car, chaque fois que nous proposons des réductions de dépenses pour rééquilibrer le budget, le parti du député s'y oppose. J'aimerais entendre le député d'en face à ce sujet.
    Monsieur le Président, je parlerai d'abord des visites à l'hôpital quand on a un proche malade.
    Les provinces sont responsables de l'administration des soins de santé. Elles sont responsables de chaque aspect, notamment des stationnements. Toutefois, le gouvernement conservateur a trouvé un moyen d'augmenter ses recettes fiscales en imposant une nouvelle taxe aux personnes qui utilisent un stationnement. Que le stationnement soit administré par la province ou par des intérêts privés, c'est la classe moyenne qui paiera la note.
    Ce n'est qu'un exemple. En faisant le total de toutes les augmentations d'impôt, on constate qu'il y a une augmentation nette d'impôt. Quand les conservateurs font une réduction d'impôt, ils dépensent des millions de dollars de fonds publics en publicités vantant la réduction. Bien sûr, ils ne dépensent pas un sou pour dire aux Canadiens qu'ils ont augmenté les impôts, et qu'ils ont en fait augmenté ceux-ci davantage qu'ils ne les ont réduits.
    Monsieur le Président, vous avez sans doute remarqué que certains conservateurs ont rougi lorsque le député de Winnipeg-Nord a dit la vérité en parlant du surplus créé par l'ancien gouvernement libéral, celui qui a précédé l'actuel gouvernement. Il a parlé franchement de l'ancien gouvernement fédéral, qui a refusé de modifier notre système bancaire, ce que notre premier ministre réclamait à l'époque. Dieu merci, nous n'avons pas effectué ces changements. Vous les avez probablement vus rougir lorsque le député a mentionné que les conservateurs tentent maintenant de s'en attribuer le mérite. J'espère que vous l'avez remarqué, monsieur le Président, car c'est important.
    J'aimerais que le député nous parle du mythe que le gouvernement tente de répandre, selon lequel nous serons envahis de produits étrangers si nous n'augmentons pas les droits de douane. Ils prétendent aussi qu'une hausse des droits de douane est nécessaire, parce que les pays comme la Chine n'ont plus besoin de protection. Ce serait peut-être vrai si nous produisions ces produits ici au Canada, ce qui n'est pas le cas. Les produits en question seront toujours importés, mais ils coûteront plus cher. Le député pourrait-il nous dire un mot ou deux à ce sujet?

  (1350)  

    Monsieur le Président, le premier ministre trouve toujours le moyen de créer une situation pour justifier l'annonce d'une politique. La hausse des droits de douane n'est ni plus ni moins qu'une ponction fiscale.
    C'est exactement comme lorsque le gouvernement du Canada a décidé dans son dernier budget d'augmenter l'âge de la retraite. Les Canadiens ne peuvent plus prendre leur retraite à 65 ans; ils doivent désormais attendre à 67 ans. Les conservateurs ont justifié leur décision en parlant de la crise, arguant que nous n'avons plus les moyens de faire autrement. Pourtant, selon des agents indépendants, le Canada est en excellente posture financière et a suffisamment d'argent. L'impression que les conservateurs tentent de créer est tout simplement fausse.
    Le gouvernement sait comment s'y prendre pour augmenter, subrepticement et cruellement, le fardeau fiscal de notre classe moyenne. Il devrait réfléchir aux centaines de millions de dollars en nouvelles recettes fiscales qu'il perçoit cette année seulement aux contribuables canadiens.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi d'exécution du budget. Depuis le creux de la récession en juillet 2009, le Plan d'action économique du gouvernement conservateur a permis la création nette de 900 000 emplois. Le Plan d'action économique de 2013 prend assise sur ces solides fondements économiques en favorisant la création d'encore plus d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme des Canadiens.
    Chaque année, dans la période précédant le budget, je mène des consultations prébudgétaires approfondies auprès des électeurs de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry. Cette année, mes électeurs ont été catégoriques: ils veulent que le gouvernement, dans le budget, mette l'accent sur la création d'emplois, la croissance économique et le retour à l'équilibre budgétaire.
    Un vieil adage veut que, pour savoir où l'on s'en va, il faut regarder d'où l'on vient. Puisque, selon moi, cet adage s'applique aussi au gouvernement, prenons le temps d'examiner notre bilan.
    Depuis 2006, nous avons baissé les impôts et les taxes plus de 150 fois; le fardeau fiscal global n'a jamais été aussi bas en 50 ans. Tous les modes de taxation ont été visés: l'impôt sur le revenu des particuliers, les taxes à la consommation, les impôts des entreprises et des sociétés, les taxes d'accise, et bien d'autres encore. En fait, notre solide bilan en matière d'allégement fiscal permettra à une famille typique de quatre personnes d'économiser plus de 3 200 $ en 2013.
    Le Plan d'action économique de 2013 capitaliserait sur ces baisses d'impôts et de taxes. Il éliminerait les droits de douane sur les vêtements pour bébé et sur les articles de sport. Au total, les contribuables canadiens économiseraient 76 millions de dollars.
    Le gouvernement prévoit aussi l'instauration d'un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance; ce crédit profitera aux gens qui se prévalent pour la première fois du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Il inciterait les jeunes Canadiens à prendre exemple sur leurs pères et leurs mères et à donner à un organisme de bienfaisance. Afin d'encourager les gens à donner pour la première fois, ce crédit offre pour le premier don un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % applicable aux dons en espèces allant jusqu'à 1 000 $. Je crois que cette mesure connaîtrait beaucoup de succès dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, parce qu'on sait déjà que les électeurs de cette circonscription comptent parmi les plus généreux du pays.
    Le gouvernement bonifiera aussi les prestations offertes aux anciens combattants canadiens; il modifiera le Programme d'allocation aux anciens combattants. Plus de 3 100 anciens combattants auront accès à cette allocation pour la première fois. En outre, on estime que 5 350 anciens combattants et survivants devraient bénéficier de ce changement. Ce programme vient en aide aux anciens combattants à faible revenu qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et pendant la guerre de Corée ainsi qu'à leurs survivants. L'admissibilité au programme et le montant des prestations dépendent, bien entendu, du revenu du prestataire.
    Aux termes des conditions d'admissibilité actuelles du programme, la pension d'invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants est prise en compte dans le calcul du revenu total des anciens combattants. Pour mieux aider les anciens combattants qui ont servi notre pays, le gouvernement — à la suite de modifications proposées à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants — ne tiendra plus compte de la pension d'invalidité pour déterminer l'admissibilité des anciens combattants et calculer les allocations qui leur sont versées. Les anciens combattants, surtout ceux de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, apprécieront vraiment cette modification.
    Le Plan d'action économique de 2013 appuierait également les emplois de qualité à valeur ajoutée dans des secteurs importants de l'économie canadienne, comme celui de la fabrication, en mettant en place un allègement fiscal pour les nouveaux investissements dans le matériel de fabrication. Afin de stimuler les nouveaux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, cette mesure prolongerait la déduction pour amortissement accéléré temporaire visant les machines et le matériel acquis par un contribuable en vue d'être utilisés principalement au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens à vendre ou à louer. Le fait de prolonger de deux ans seulement la déduction pour amortissement accéléré temporaire se traduirait par une augmentation de près de 1,4 milliard de dollars du soutien accordé aux fabricants et la création de dizaines de milliers d'emplois pour les travailleurs canadiens.

  (1355)  

    En outre, le Plan d'action économique de 2013 soutiendrait davantage les projets d'infrastructure créateurs d'emploi dans les municipalités du Canada grâce à l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence. Cela se traduirait par 32,2 milliards de dollars sur 10 ans en paiements de ce fonds et en remboursements additionnels de la TPS pour les municipalités. Grâce à cette mesure, les municipalités bénéficieraient d'un financement stable et prévisible pour réaliser des projets d'infrastructure communautaire qui amélioreraient la qualité de vie de toutes les familles canadiennes.
    Il y a six municipalités dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry et les six maires et conseillers municipaux nous encensent parce que nous avons créé le Fonds de la taxe sur l'essence, parce que nous l'indexons et parce que nous le rendons permanent. Plusieurs maires sont d'allégeance libérale et même eux nous encensent. Cela montre à quel point cette mesure est populaire.
    Comme le savent les députés, nos aînés ont bâti ce magnifique pays qu'est le Canada. Nous leur devons une fière chandelle. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les aînés canadiens reçoivent les soins compatissants dont ils ont besoin et qu'ils méritent. La Fondation Pallium du Canada travaille à l'amélioration de la qualité des soins palliatifs et de fin de vie prodigués aux Canadiens et crée des ressources d'enseignement à l'intention des spécialistes en soins primaires. Le Plan d'action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Cet investissement s'ajouterait aux fonds prévus dans le budget de 2011 pour soutenir l'initiative Aller de l'avant vers l'intégration des soins palliatifs au Canada, dont le but est de contribuer à l'élaboration de modèles de soins palliatifs intégrés en milieu communautaire partout au Canada.
    Le Plan d'action économique de 2013 vise également une réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux emplois offerts en premier. Dans le but de renforcer et d'améliorer le programme, le gouvernement apportera des modifications législatives, réglementaires et administratives, qui entreront en vigueur immédiatement. Ces modifications visent à suspendre temporairement le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré; à accroître le pouvoir du gouvernement de suspendre et de révoquer des permis de travail et des avis relatifs au marché du travail si le programme est mal utilisé; à instaurer des frais de traitement des avis relatifs au marché du travail pour les employeurs; et à augmenter les frais des permis de travail pour que les contribuables n'aient plus à absorber ces coûts. Ces changements permettront de renforcer et d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vue de soutenir la reprise économique et la croissance. Ils permettront également de veiller à ce que les employeurs engagent des travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers.
    Comme peuvent le constater les députés, nous misons sur nos réussites des sept dernières années pour faire du Canada un pays où il faut bon vivre, travailler et s'amuser. N'est-il pas désolant de voir que les deux partis de l'opposition ne prennent pas part à cette grande réussite? Nous allons faire tout cela, et nous allons éliminer le déficit. Nous avons un excellent ministre des Finances, et nous n'arrivons pas à obtenir l'appui des gens d'en face pour l'encourager à éliminer le déficit. Je ne peux tout simplement pas comprendre pourquoi nos collègues de l'autre côté de la Chambre refusent de célébrer ce formidable Plan d'action économique de 2013.

  (1400)  

    La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Nous reviendrons aux cinq minutes dont dispose le député pour les questions et observations après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

La Syrie

    Monsieur le Président, je tiens à saluer chaleureusement la population d'Ahuntsic et du monde entier de confession chrétienne orthodoxe qui, cette semaine, fêtait Pâques, une fête porteuse d'espérance et de grandes promesses.
    À cette occasion, je ne peux garder le silence sur les enlèvements récents en Syrie de Mgr Youhanna Ibrahim, évêque syriaque orthodoxe d'Alep, et de Mgr Boulos Yazigi, évêque grec-orthodoxe de la même ville.
    Ces enlèvements constituent l'une des facettes du terrible drame humain qui confronte actuellement la population syrienne, particulièrement les personnes âgées, les femmes et les enfants.
    Plus que jamais, le Canada doit agir pour protéger les Canadiennes et les Canadiens vivant encore sous les bombes parce qu'on refuse d'accorder des visas à leur famille immédiate. Le Canada doit aussi faire preuve de compassion pour aider les milliers de réfugiés et les personnes issues des minorités persécutées qui sont la cible d'exactions.
     Un grand nombre de Canadiens et de Québécois ont des familles là-bas. Leurs voix à l'unisson, peu importe leur communauté, appellent le gouvernement fédéral à agir. L'heure n'est plus aux belles paroles, aux photos et aux beaux discours. Il faut agir.

[Traduction]

Le Conseil de l'Arctique

    Monsieur le Président, à titre de président de l'Association parlementaire Canada-Europe, c'est avec grand plaisir que je félicite la ministre de la Santé et députée du Nunavut, qui assumera la présidence du Conseil de l'Arctique la semaine prochaine, lors de la rencontre ministérielle qui se tiendra à Kiruna, en Suède.
    Pendant les deux ans que durera sa présidence, la ministre mettra l'accent sur le développement des peuples du Nord. Elle se concentrera notamment sur l'exploitation responsable des ressources de l'Arctique, la navigation sécuritaire dans l'Arctique et la viabilité des collectivités circumpolaires.
    La ministre est merveilleusement bien placée pour occuper ce poste prestigieux. En tant que première présidente inuite, elle saura promouvoir la politique étrangère du gouvernement à l'égard de l'Arctique et la Stratégie nationale pour le Nord du Canada.
    Le Canada est fier de figurer parmi les pays de l'Arctique. Alors que le Nord doit relever de nouveaux défis, la ministre, elle-même originaire du Nord, saura représenter l'Arctique canadien, un élément essentiel de notre nation forte et libre.

[Français]

La Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire

    Monsieur le Président, je tiens à souligner l'immense travail accompli par la Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire qui, la semaine dernière, a publié son 100e cahier après 33 années de publication.
     En effet, par sa vitalité et son travail acharné, la Société d'histoire de Beloeil–Mont-Saint-Hilaire a su mettre en relief toute la richesse de l'histoire de ma communauté.
     J'ai eu l'immense honneur et le plaisir d'assister au lancement de ce 100e cahier, intitulé Notre histoire, notre mémoire: hommage à nos bâtisseurs, le 26 avril dernier, à la Maison de la culture Villebon de Beloeil, en compagnie d'Alain Côté, le président de la Société d'histoire, que je tiens à féliciter personnellement.
    Je profite de l'occasion pour inviter tous mes collègues et tous les citoyens et les citoyennes à visiter cet été ma région, riche d'histoire, et à se procurer un exemplaire de ce 100e cahier.
    À tous les bénévoles qui ont travaillé si fort et participé à la publication de ce cahier historique d'une grande importance pour l'histoire de ma région et de ma communauté, je dis merci, et je les félicite.

[Traduction]

La Marche nationale pour la vie

    Monsieur le Président, je suis fier de parler aujourd'hui d'une activité extraordinaire qui aura lieu cette semaine dans la capitale nationale: la Marche nationale pour la vie de 2013.
    Mercredi, à 19 h 30, nous pourrons assister à une cérémonie de prière pro-vie et à une messe pro-vie. Suivra, au Monument des droits de la personne, une veille à la chandelle en l'honneur des victimes.
    Jeudi, à midi, nous organiserons un rassemblement ici, sur la Colline, qui sera suivi de la Marche pour la vie dans les rues du centre-ville d'Ottawa.
    Le dîner des roses et le banquet des jeunes auront lieu ce soir-là, à 18 heures, au Hampton Inn d'Ottawa.
    Le tout se conclura vendredi par la Conférence jeunesse pour la vie.
    Je suis fier de pouvoir remercier aujourd'hui tous les membres du mouvement pro-vie du travail qu'ils accomplissent. Je tiens également à les féliciter des efforts qu'ils ont déployés pour l'organisation de cette extraordinaire Marche pour la vie, car il s'agit d'un enjeu qui nous tient tous à coeur.

  (1405)  

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le groupe Equitas Society a été formé en 2011 pour aider les anciens combattants revenant de l'Afghanistan.
    Ces anciens combattants s'estiment désavantagés par la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette charte était censée être un document évolutif, c'est-à-dire un document pouvant être examiné et amélioré. Cependant, un seul examen a été effectué au cours des sept dernières années, et les conservateurs se traînent maintenant les pieds et retardent la tenue d'un deuxième examen.
    Après avoir perdu une bataille juridique qui a duré cinq ans, les conservateurs ont prévu, dans le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons aujourd'hui, le versement de fonds qui reviennent de droit à certains anciens combattants. Toutefois, malgré ce revers juridique, les conservateurs continuent de se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux au sujet des pensions d'invalidité.
    Le groupe Equitas Society a poursuivi le gouvernement afin que les anciens combattants qui ont été blessés en Afghanistan soient traités de la même façon que les bénéficiaires d'indemnités d'accident du travail. Le procès commence demain.
    Cela peut être évité. Au lieu de s'entêter, les conservateurs devraient faire ce qui s'impose, soit négocier avec Equitas pour en arriver à un règlement. Ils devraient traiter les anciens combattants de l'Afghanistan avec respect.
    Les représentants d'Equitas seront sur la Colline demain. Le Parti libéral demande au gouvernement de discuter avec eux et de régler cette poursuite.

Le régiment Grey and Simcoe Foresters

    Monsieur le Président, j'assisterai ce jeudi à un dîner spécial organisé par le régiment d'infanterie de la réserve locale de Barrie, le Grey and Simcoe Foresters. Cet événement vise à amasser des fonds afin de financer les événements organisés en l'honneur de la visite de Son Altesse Royale la princesse Anne cet automne à la base des Forces canadiennes de Borden, et une cérémonie spéciale où le régiment se verra attribuer ses nouvelles couleurs officielles pour la première fois en 30 ans.
    Je serai l'un des conférenciers invités de la soirée et, à ce titre, j'aurai l'honneur de partager la tribune avec le lieutenant-général Peter Devlin, commandant de l'armée canadienne, et les colonels honoraires Jamie Massie et Barry Peacock.
    Je suis fier d'appuyer les réservistes d'infanterie des comtés de Grey et de Simcoe qui ont servi avec distinction au sein de cette institution si fièrement chargée d'histoire.
    J'aimerais rendre hommage à tous les membres, anciens et actuels, du régiment Grey and Simcoe Foresters, de leurs services exceptionnels et de leur engagement à l'égard de la paix et de la sécurité. Je les félicite d'avoir organisé cette excellente activité de financement. Je sais que la soirée de jeudi connaîtra un succès retentissant.

Les paris sportifs

    Monsieur le Président, voilà maintenant des mois qu'un projet de loi important adopté à l'unanimité par la Chambre des communes se trouve au Sénat en attente d'une dernière mise aux voix à l'étape de la troisième lecture.
    Le projet de loi C-290 légaliserait les paris sur une seule épreuve sportive au Canada et changerait la donne pour le plus important secteur de l'industrie du divertissement au Canada. Des centaines, voire des milliers d'emplois sont en jeu, de même qu'un investissement massif de l'État et des milliards de dollars de recettes publiques. Le gouvernement se retranche de l'alignement à l'égard du projet de loi C-290 alors que le Sénat, qui n'a de comptes à rendre à personne, effectue une mauvaise réception de passe.
    Le projet de loi C-290 a reçu l'appui non seulement de tous les partis à la Chambre des représentants élus mais également du milieu des affaires et des syndicats partout au Canada. Le gouvernement a tort d'ignorer que le petit groupe de sénateurs irresponsables qui bloquent la progression de ce projet de loi essentiel mérite une pénalité majeure pour obstruction.
    Pis encore, cette inertie profitent aux preneurs de paris, aux bandits et aux sites illégaux de jeu en ligne qui connaissent une autre saison de profits exceptionnels.
    Nous savons que, dans le passé, le gouvernement a imposé l'adoption accélérée de certains projets de loi au Sénat. Pourquoi sa stratégie est-elle si peu efficace à l'égard du projet de loi C-290 alors que celui-ci se trouve si près du but?

Les équipes sportives de l'Alberta

    Monsieur le Président, les équipes sportives du centre de l'Alberta ont très bien commencé leur année 2013.
    La semaine dernière, l'équipe de hockey des Optimist Chiefs de Red Deer, dirigée par l'entraîneur Doug Quinn, a remporté la Coupe Telus de 2013 à Sault Ste. Marie, gagnant le 40e championnat midget national du Canada. Les Chiefs ont gagné ce même championnat l'année dernière et sont maintenant la quatrième équipe de l'histoire à avoir remporté des médailles d'or consécutives au tournoi national midget AAA.
    Le 20 avril, le capitaine Rob Armitage, de Red Deer, a remporté la médaille d'or pour le Canada au Championnat mondial senior de curling. L'équipe de Rob était constituée de Keith Glover, troisième, Randy Ponich, second, Lyle Treiber, substitut, et Wilf Edgar, premier, qui est un ancien élève à moi. On m'aura bien compris: l'un de mes anciens élèves est un champion du monde de curling senior.
    Quelle excellente façon de commencer l'année pour ces athlètes de Red Deer, et étant donné que les adeptes de nombreux sports d'hiver chercheront plus tard cette année à se qualifier pour les Jeux olympiques, je n'ai aucun doute que les athlètes du centre de l'Alberta continueront de se démarquer.
    Félicitations aux Optimist Chiefs de Red Deer et à l'équipe de curling de Rob Armitage.

La danse au Manitoba

    Monsieur le Président, la danse est l'une des formes d'art les plus connues et les plus célébrées dans le monde et elle se porte à merveille dans Winnipeg-Centre-Sud. Cette activité permet de bâtir des ponts entre les cultures et de réunir des personnes de diverses origines.
    Le milieu de la danse manitobain est un groupe dynamique et unique, qui a à coeur la préservation du patrimoine de la danse et qui cherche constamment à innover et à tendre la main aux autres. Il est reconnu au Canada et dans le monde entier pour son excellence artistique et sa diversité culturelle.
    Nous avons fondé le premier corps de ballet professionnel et la plus ancienne troupe de danse moderne du Canada. En 2014, le Royal Winnipeg Ballet entreprendra sa 75e saison, tandis que la troupe Contemporary Dancers de Winnipeg fêtera sa 50e saison. Ces deux organisations offrent des programmes d'activités éducatives exceptionnels. En fait, l'une d'entre elles présentera ce soir un spectacle de danse auquel ma fille participera.
    Je sais à quel point la danse peut être importante pour les familles. Célébrons ensemble la danse partout au Canada, au Manitoba et dans Winnipeg-Centre-Sud.

  (1410)  

[Français]

Le Buffet des Nations

    Monsieur le Président, le 4 mai dernier a eu lieu la 42e édition du Buffet des Nations organisé par le Service d'aide aux Néo-Canadiens, organisme bien connu à Sherbrooke.
    Chaque année, des centaines de nouveaux arrivants choisissent Sherbrooke comme terre d'accueil, que ce soit pour le travail ou pour les études, et ils sont une partie intégrante de notre belle ville. Le Service d'aide aux Néo-Canadiens est un service indispensable pour ces personnes.
    Durant cette édition, des plats de plus de 32 pays furent offerts aux centaines de convives qui se sont déplacés pour l'occasion. Cette collecte de fonds avait deux objectifs particuliers pour la prochaine année du service d'aide: renforcer l'intégration et la réussite des enfants à l'école et permettre aux nouveaux arrivants peu scolarisés de participer à un plateau de travail pour mieux orienter la recherche d'emploi.
    C'est donc samedi dernier que j'ai eu la chance de participer à cet événement incontournable. J'y ai rencontré des citoyens sherbrookois qui provenaient de tous les coins de la planète.
    Le Buffet des Nations reflète bien la réalité de Sherbrooke, c'est-à-dire une ville d'inclusion et d'intégration, mais encore plus important, une ville où l'esprit communautaire se fait bien sentir.
    Bravo au Service d'aide aux Néo-Canadiens, et à l'année prochaine!

[Traduction]

La Semaine de la santé mentale

    Monsieur le Président, c'est du 7 au 13 mai que l'Association canadienne pour la santé mentale tient sa Semaine nationale de la santé mentale. Le thème de cette semaine, La santé mentale pour tous, rappelle à tous les Canadiens que la santé mentale est un facteur important pour mener une vie saine et enrichissante.
    La santé mentale figure parmi les priorités de notre gouvernement. Nous avons signé la Déclaration sur la prévention et la promotion de la santé, qui reconnaît les bienfaits de la santé mentale, nous avons octroyé 245 millions de dollars aux communautés canadiennes des Premières Nations et inuites pour favoriser la santé mentale de leurs membres et nous avons appuyé la création de la Commission de la santé mentale du Canada: voilà autant de mesures qui témoignent de l'engagement de notre gouvernement dans ce dossier.
    Tout comme l'Association canadienne pour la santé mentale, je tiens à féliciter d'autres champions de la santé mentale, en particulier une résidante de ma circonscription, Emily Doer, qui fait des pieds et des mains cette semaine afin de sensibiliser les gens à la maladie mentale et de faire tomber les préjugés qui l'entourent. Ce sont les gens comme Emily qui donnent aux personnes atteintes d'une maladie mentale le courage de ne plus souffrir en silence.
    Je félicite notre ministre de la Santé, l'Association canadienne pour la santé mentale et Emily Doer d'être de véritables sources d'inspiration.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, les Nations Unies ont publié le rapport provisoire de l'examen périodique universel du bilan national du Canada au chapitre des droits de la personne. Après le dernier examen, qui a eu lieu en 2009, le Canada a promis d'envisager la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Pourtant, quatre ans plus tard, le gouvernement conservateur n'a pas encore fini de réfléchir à cette très grave question.
    Ce protocole facultatif établit un système d'inspection des prisons par des organismes internationaux qui s'inspire du système établi en Europe depuis 1987. Dans le rapport actuel, nos alliés, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l'Australie et les Pays-Bas, recommandent au Canada de faire comme les autres pays du monde civilisé et de ratifier la convention.
    Le protocole a été adopté par l'ONU en 2002. C'est donc dire que le Canada a eu 11 longues années, d'abord sous un gouvernement libéral et maintenant sous un gouvernement conservateur, pour envisager de le ratifier.
    Les Canadiens se demandent quand le gouvernement finira par faire ce qu'il doit faire et par ratifier le protocole facultatif de la Convention contre la torture.

Le Service correctionnel du Canada

    Monsieur le Président, nous avons appris hier qu'on a permis à un homme reconnu coupable d'un meurtre horrible ayant vraisemblablement été inspiré par la série télévisée Dexter de regarder cette émission dans sa cellule. Mes concitoyens estiment que c'est très troublant. Les victimes d'actes criminels exigent de savoir pourquoi il a pu avoir accès à un programme violent étroitement lié à ses crimes odieux.
    Le gros bon sens veut que les criminels violents ne devraient pas pouvoir regarder des émissions de télévision violentes, et surtout pas l'émission qui a inspiré leurs crimes. L'homme dont il est question avait même pris l'identité de Dexter sur Internet et avait abondamment décrit son désir de devenir tueur en série.
    Les directives du Service correctionnel du Canada sur le matériel convenant aux prisonniers, interdissent les documents qui pourraient compromettre la sécurité des gens.
    La bonne nouvelle, c'est que les contribuables ne paient pas le câble aux individus reconnus coupables d'actes criminels. Par contre, le système carcéral devrait revoir la façon dont sont établis les plans correctionnels. Le système correctionnel devrait non pas donner accès aux meurtriers aux documents qui ont inspiré leurs crimes, mais plutôt corriger le comportement des criminels.

Des voeux d'anniversaire

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un grand Prince-Édouardien. Everett MacDougall est né le 7 mai 1913, à West Cape, à l'Île-du-Prince-Édouard. En 1948, il a ouvert sa propre entreprise de classement d'oeufs et de volaille, à Vernon. Il a ensuite commencé à acheter et à expédier des produits agricoles. Peu après, il a été approché par Canada Packers pour lancer une provenderie Shur-Gain. Lorsqu'elle a été la proie des flammes, cinq ans plus tard, Everett a saisi l'occasion pour construire une nouvelle provendrie équipée du matériel le plus moderne et qui employait de 15 à 20 personnes.
    Everett participait activement à la vie collective, ayant siégé au conseil municipal de Bunbury pendant sept ans. Il a aussi fait beaucoup de bénévolat.
    Everett est le franc-maçon le plus âgé de l'île-du-Prince-Édouard et il recevra cet après-midi, à la loge Andrews, une épinglette soulignant ses 70 ans dans l'ordre des mains d'Allison Coles, grand maître pour l'Île-du-Prince-Édouard.
    Au nom de tous les députés, je souhaite à Everett un très heureux 100e anniversaire.

  (1415)  

Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

    Monsieur le Président, il y a 26 jours, le NPD a laissé tomber les anciens combattants et les Canadiens lorsqu'il a souscrit aux terribles propos sur la Première Guerre mondiale tenus par son principal homme de main. Et pour comble dl'insulte, le chef du NPD n'est pas revenu sur l'opinion scandaleuse de son caucus selon laquelle les Canadiens ne devraient pas consacrer de temps à la commémoration des sacrifices consentis par les anciens combattants canadiens.
    Le chef du NPD dévoile sa vraie nature. Il ne peut pas cacher le fait que son parti croit qu'il faut appuyer la dissension communiste et le socialisme aux dépens des anciens combattants canadiens. Son parti demeure idéologiquement opposé à toute mesure visant à commémorer les contributions héroïques de nos anciens combattants.
    Assez c'est assez. Il est temps de présenter des excuses et de retirer ces observations blessantes.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, il semble que le nouveau passe-temps des conservateurs soit de surfer sur Internet à la recherche de citations que les gens du Cabinet du premier ministre peuvent déformer et utiliser pour faire de la politique partisane sur le dos des anciens combattants du Canada. Les conservateurs ont lancé de fausses attaques contre l'opposition pour détourner l'attention de leur mauvaise gestion du ministère des Anciens Combattants. Ils ont traîné devant les tribunaux des anciens combattants handicapés pour récupérer leurs pensions. Ils ont fait du processus d'appel relatif aux prestations un cauchemar. Ils ont sous-financé le Fonds du Souvenir au point où cela en devient embarrassant. Et il y a aussi les atteintes des conservateurs à la vie privée: les renseignements les plus personnels de Sean Bruyea, de Sylvain Chartrand et de bien d'autres ont été impitoyablement compromis.
    Les anciens combattants canadiens méritent mieux qu'un ministre qui ne pense qu'à les utiliser dans le but de se faire du capital politique. Heureusement, les anciens combattants peuvent toujours compter sur le NPD pour les défendre, eux et leur famille. Nous défendrons leur vie privée; nous défendrons leurs droits; et nous défendrons leur dignité. Les néo-démocrates accorderont toujours aux anciens combattants et à leur famille le respect et le soutien qu'ils méritent tant.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, notre gouvernement travaille à ce qui compte pour les Canadiens: les emplois et la croissance économique.

[Traduction]

    La semaine dernière, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne a connu une croissance de 0,3 % en février. C'est un résultat supérieur aux attentes des économistes. Grâce à notre gouvernement, le taux de croissance de l'emploi au Canada demeure le meilleur des pays du G7. Le Canada est le seul pays du G7 qui jouit d'une excellente cote de crédit et qui fait l'objet de perspectives économiques stables auprès de toutes les grandes agences.
    L'OCDE prévoit que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7 pendant les 50 prochaines années. La société KPMG, quant à elle, a déclaré que l'économie du Canada était la plus concurrentielle sur le plan fiscal parmi les marchés développés.
    Nous nous concentrons sur l'économie, alors que le NPD veut imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuirait à l'emploi et qui ferait augmenter le prix de presque tout, notamment de l'essence, des aliments et de l'électricité. De plus, les nouvelles dépenses irresponsables et exorbitantes de 56 milliards de dollars du chef du NPD porteraient un coup fatal à l'économie.
    Du côté ministériel, les conservateurs continueront de se concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens: l'emploi et la croissance économique.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, hier, le président du Conseil du Trésor nous a servi une nouvelle série de prétextes pour tenter de justifier comment il a perdu la trace de seulement 3,1 milliards de dollars. Comble du ridicule, il a même essayé de blâmer le NPD. C'est vrai que les libéraux sont en partie à blâmer pour cette gestion chaotique de 2001 à 2005 et qu'ils étaient passés maître dans l'art de perdre l'argent des contribuables, mais blâmer le NPD, non!
    Puisque ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir, pour l'instant, le premier ministre accepte-t-il que son ministre ne soit pas capable de dire où sont passés les 3,1 milliards de dollars?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le vérificateur général a dit clairement qu'il n'y a pas de drapeau rouge en ce qui concerne ces rapports.
    Toutefois, il a noté un manque de clarté dans des rapports gouvernementaux à cet égard. Il a fait certaines recommandations et nous avons l'intention de les suivre.
    Monsieur le Président, il y a des drapeaux bleus, par exemple!

[Traduction]

    Le premier ministre a peut-être raté la période des questions d'hier. Je vais donc lui lire la citation complète du vérificateur général, et non seulement l'extrait que les conservateurs se plaisent à répéter.
    Il est important que les Canadiens comprennent comment cet argent a été dépensé, car le gouvernement n'a jamais fait de rapport correct à ce sujet.
    Nous savons tous que le président du Conseil du Trésor sait multiplier les excuses. Hier, il a dit que perdre la trace de 3 milliards de dollars est une question « interne ».
    La question que j'adresse au premier ministre est fort simple. Le premier ministre croit-il comme son ministre que la perte de 3 milliards de dollars de fonds publics ne regarde pas la population?
    Encore une fois, monsieur le Président, voilà qui n'est tout simplement pas exact.
    Le vérificateur général a dit ne pas craindre qu'une mauvaise utilisation ou qu'une disparition de l'argent soit en cause. Ce qui le préoccupe, c'est la clarté et la classification des rapports entre les ministères fédéraux pendant la période allant de 2001 à 2009. Il a fait certaines recommandations en vue d'améliorer le processus et le gouvernement suivra ces recommandations.

L'emploi

    Bien entendu, monsieur le Président. Donc, si j'ai bien compris, lorsque les libéraux perdent 1 milliard de dollars, il s'agit d'un cafouillage, mais lorsque les conservateurs perdent 3 milliards de dollars, cela fait partie de la routine habituelle.
    Il y a un an, on avait averti la ministre des Ressources humaines qu'on avait recours à des travailleurs étrangers temporaires pour combler des postes dans les mêmes domaines de compétences que des Canadiens au chômage.
    Je vais tenter une autre question simple. Si la ministre des Ressources humaines était au courant de tout cela il y a un an, pourquoi le premier ministre a-t-il nié jusqu'à la semaine dernière l'existence d'un problème?
    C'est tout le contraire, monsieur le Président. Non seulement le gouvernement avait indiqué depuis un certain temps qu'il allait réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais dans le budget de l'an dernier, nous avons clairement instauré des mesures visant à mieux apparier les emplois disponibles aux chercheurs d'emploi ou aux prestataires de l'assurance-emploi. Nous avons été très clairs à ce sujet. Il faut améliorer la façon dont on concilie les demandes d'assurance-emploi et les demandes de travailleurs étrangers temporaires. C'est précisément à quoi le gouvernement s'emploie depuis un an et demi, pendant que, soit dit en passant, le NPD nous écrit afin d'obtenir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans ses circonscriptions.
    Monsieur le Président, je suis persuadé que, lorsque le premier ministre a indiqué que c'était tout le contraire, il pensait à cette règle des 15 % dont le gouvernement niait l'existence à 14 heures avant d'en annoncer l'élimination à 16 heures.
    On a appris que les conservateurs étaient au courant de tout cela. La ministre a été avertie par son propre sous-ministre:
[...] les employeurs ont embauché des travailleurs étrangers temporaires dans les mêmes métiers et les mêmes régions que des Canadiens touchant des prestations d’AE.
    Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que sa ministre lui a caché de l'information, ou est-ce qu'il a choisi, lui, de cacher cette information aux Canadiens?
    Je le répète, monsieur le Président, la ministre a apporté des changements l'an dernier afin que ce soit les bénéficiaires de l'assurance-emploi, et non les travailleurs étrangers temporaires, qui puissent obtenir les emplois en premier. Or qui s'est opposé à cela? Les néo-démocrates. En fait, alors que nous tentions d'apporter ces changements, des néo-démocrates nous écrivaient pour nous demander de faire venir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans des régions où le taux de chômage est élevé. C'est manifestement la mauvaise approche, et c'est pourquoi, depuis plus d'un an, le gouvernement prévoit des mesures qui sont à l'opposé de ce que souhaite ce parti.
    Monsieur le Président, le premier ministre ne se soucie même pas de ce qui se passe dans sa propre province.
    Je cite la même note de service du sous-ministre:
     En janvier 2012...
    — soit en un seul mois —
[...] les employeurs de l’Alberta ont reçu l’autorisation de doter 1 261 postes de travailleurs étrangers temporaires comme serveurs/serveuses au comptoir. En même temps, près de 350 Albertains ayant une vaste expérience dans cette profession ont demandé des prestations d’assurance-emploi.
    Pourquoi le ministre de l’Immigration, la ministre des Ressources humaines et le premier ministre n'ont-ils rien fait pour aider ces travailleurs albertains au chômage?
    Justement, monsieur le Président, le gouvernement a agi il y a un an afin de corriger cette situation.
    Mais il semble que le chef du NPD soit incapable de se rappeler, d'une journée à l'autre, quelle est la position de son parti au sujet de ce dossier. Ce sont des députés de son propre parti qui écrivent au gouvernement pour demander qu'on fasse venir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans les régions du pays où le taux de chômage est le plus élevé.
    C'est pourquoi nous avons apporté des changements au régime d'assurance-emploi et au Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est aussi pourquoi nous allons continuer de faire progresser le Canada au lieu d'écouter le NPD.

  (1425)  

Les publicités gouvernementales

    Monsieur le Président, au cours des derniers jours, j'ai rencontré des Canadiens à Winnipeg, à Edmonton et dans la vallée de l'Outaouais.
    Manifestement, ils comprennent mieux que le gouvernement notre économie et les difficultés qu'il nous faut surmonter. Que ce soit dans les aires de restauration ou dans les salles du personnel enseignant, les Canadiens disent clairement qu'ils ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
    Au lieu de nous offrir de vraies solutions dans leur budget, les conservateurs ont décidé de bombarder la population avec une nouvelle série d'annonces publicitaires ayant pour principal effet de dilapider l'argent qui pourrait plutôt servir ailleurs. Comment peut-on aider les Canadiens de la classe moyenne en faisant des dépenses de publicité?
    Monsieur le Président, les Canadiens sont très fiers de la performance de l'économie canadienne, qui a été bien meilleure que celle d'autres pays développés en ces temps difficiles.
    Évidemment, le gouvernement veut mettre en oeuvre des mesures additionnelles pour aider les familles canadiennes, mais le Parti libéral est contre. Il est apparemment contre le crédit d'impôt pour frais d'adoption, contre le super crédit pour premier don de bienfaisance, contre la bonification de l'allégement fiscal pour les soins à domicile et contre la réduction des tarifs douaniers pour les familles canadiennes.
    Ce sont des mesures importantes pour les familles canadiennes, et il serait à peu près temps que le Parti libéral se range dans le camp de ceux qui appuient ces mesures.
    Monsieur le Président, en nous présentant un budget décevant qui augmente le fardeau fiscal de la classe moyenne et n'aide aucunement les Canadiens à trouver du travail, les conservateurs nous montrent encore une fois qu'ils sont déconnectés de la réalité.
    Ils gaspillent l'argent des contribuables avec une nouvelle campagne publicitaire qui est l'incarnation même de leur incompétence dans la gestion des dépenses.
    Le premier ministre peut-il nous donner des exemples de Canadiens qui lui ont demandé de dépenser l'argent des contribuables en faisant de la publicité pour le budget du gouvernement?
    Monsieur le Président, lors de trois élections générales successives, les Canadiens ont clairement confié à notre parti le mandat d'alléger le fardeau fiscal au pays, contrairement à ce que le gouvernement libéral avait fait. C'est pourquoi chaque famille canadienne paie maintenant 3 000 $ de moins au fisc.
    Nous espérons que le chef du Parti libéral saura formuler des idées utiles et substantielles. À défaut de quoi je l'inviterais à prendre connaissance des mesures importantes contenues dans le budget et à défendre les intérêts des Canadiens dans cette enceinte, plutôt que de préconiser des allégements fiscaux spécialement pour les sociétés chinoises.
    Monsieur le Président, il est de plus en plus évident que le gouvernement préfère continuer de manipuler les Canadiens au lieu de les aider.

[Français]

    Ça fait quatre ans qu'on est inondés de ces fameuses publicités de plan d'action.
    Quand le gouvernement va-t-il arrêter de gaspiller l'argent des contribuables pendant la Soirée du hockey?
    Quand les Canadiens vont-ils entendre de la part de ce gouvernement un vrai plan qui reconnaît des défis et qui répond aux problèmes économiques de la classe moyenne?
    Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens sont très fiers de la performance économique du Canada dans une période très difficile de l'économie mondiale.
    Les Canadiennes et les Canadiens veulent que ce gouvernement continue de réduire les taxes et les impôts et de s'opposer à des hausses de taxes et d'impôts proposées par les partis de l'opposition, y compris le Parti libéral du Canada.
    Nous avons accompli des réductions de 3 000 $ par famille et nous continuons de le faire.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, dans leur guerre contre la science, les conservateurs ont décidé de couper dans le financement à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Statistique Canada et dans la Région des lacs expérimentaux.
    Ils ont récemment décidé de changer la vocation du CNRC, qui va devoir s'éloigner de la recherche fondamentale. La recherche sera maintenant au service de l'industrie. Quand on connaît les priorités conservatrices en matière d'industrie, il y a de quoi s'inquiéter. Pire encore, ce gouvernement qui muselle les scientifiques sera aussi celui qui va leur dire quoi faire.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé de couper dans la recherche fondamentale?

  (1430)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. En fait, c'est réellement un grand jour pour l'innovation au Canada.
    Le Conseil national de recherches recentre ses activités afin d'aider les entreprises canadiennes à se mesurer aux entreprises les plus novatrices et les plus concurrentielles du monde. En recentrant les activités de l'un de nos conseils, nous favoriserons la création d'emplois de haute qualité, la croissance économique, la prospérité à long terme et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.
    Le gouvernement accorde la priorité à tous les types de recherche scientifique. Nous avons augmenté le financement destiné à la recherche scientifique dans chaque budget, et l'opposition a voté contre chaque budget, sans exception.
    Monsieur le Président, nous voterons contre leurs budgets chaque fois qu'ils feront des compressions dans la recherche fondamentale.
    J'aimerais rappeler au gouvernement qu'il est question du Conseil national de recherches, et non du conseil des applications commerciales.
    Même si les conservateurs jugent que la recherche qui n'est pas immédiatement rentable sur le plan commercial est inutile, il n'en demeure pas moins que la recherche scientifique fondamentale est à l'origine de nombreuses percées scientifiques révolutionnaires dont les gens profitent aujourd'hui, comme le projet du génome humain.
    Comment les conservateurs peuvent-ils manquer de vision à ce point? Comment peuvent-ils abandonner des recherches aussi importantes?
    Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour voir à ce que le Conseil national de recherches demeure une organisation de calibre mondial qui répond aux besoins de l'industrie, crée des emplois et stimule la croissance pour les Canadiens.
    Le gouvernement a adopté une stratégie des sciences et de la technologie. Des études indépendantes classent le Canada au quatrième rang mondial en raison de cette stratégie. Le NPD n'a pas de stratégie. En fait, le député, qui est le porte-parole des affaires scientifiques, a récemment déclaré, après avoir demandé à son parti quelle était sa politique en matière de sciences et de technologie: « Ils m'ont montré une belle page blanche ».
    La science n'est pas un travail d'amateur.

L'éthique

    Monsieur le Président, le sénateur libéral Mac Harb et le sénateur Patrick Brazeau, que les conservateurs avaient nommé, devront rembourser 130 000 $ qu'ils ont escroqués aux contribuables. Tout comme Mike Duffy, ils ont donné l'excuse ridicule qu'ils n'arrivaient pas à comprendre comment remplir un simple formulaire sur le logement.
    Lorsqu'un Canadien ordinaire fait une fausse déclaration et reçoit de l'argent auquel il n'a pas droit, le gouvernement considère qu'il s'agit d'une fraude.
    Pourquoi le gouvernement défend-il les droits de ces sénateurs, eux qui n'ont pas été élus, qui ne rendent pas de comptes et qui n'ont aucun sens de l'éthique? Pourquoi n'existe-t-il pas de sanctions pour avoir fraudé les Canadiens?
    Monsieur le Président, nous nous engageons à faire en sorte que toutes les dépenses soient appropriées et que les montants qui ont été réclamés incorrectement soient remboursés.
    Le comité du Sénat examinera le rapport de vérification, qui sera bien sûr rendu public sous peu.

[Français]

    Monsieur le Président, franchement, les conservateurs devraient prendre cette situation un peu plus au sérieux: 130 000 $ de remboursements frauduleux, c'est une honte.
    Jeudi matin, les sénateurs vont tenir une petite réunion entre eux, et ils vont déterminer s'ils doivent ou non remettre à la GRC les rapports sur cette tentative de fraude.
    Dans le cas d'un sénateur, libéral ou conservateur, ce sont ses collègues qui décident s'il doit être accusé de vol. C'est un processus fantastiquement stupide.
    Le pire, c'est que les conservateurs ne font rien pour mettre fin à ce copinage de bandit.
    Est-ce qu'ils vont envoyer un message clair à leurs amis du parti au Sénat et référer au plus vite tous ces cas de fraude à la GRC?
    Monsieur le Président, notre message est clair: nous nous sommes engagés à veiller à ce que toutes les dépenses soient appropriés, et nous nous attendons à ce que tout l'argent réclamé octroyé à tort soit remboursé après la vérification.

L'emploi

    Monsieur le Président, sur un autre sujet, les conservateurs ont fait preuve de négligence par rapport au dérapage du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Des documents révélés par les médias démontrent que la ministre a été prévenue il y a presque un an. Un an! Depuis un an, des employeurs faisaient appel à des travailleurs étrangers temporaires même si des chômeurs qualifiés étaient disponibles.
    Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Pourquoi un tel laxisme?
    Monsieur le Président, depuis un an, le ministre de l'Immigration et moi-même parlons de ce problème.
    C'est exactement ce pourquoi nous avons apporté des changements au système de l'assurance-emploi et que nous apportons des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Dans le budget de 2012, il y avait des changements pour mieux relier les employeurs aux chômeurs, afin que les employeurs trouvent les travailleurs nécessaires et que les chômeurs trouvent des emplois. Malheureusement, le NPD s'est opposé à toutes ces initiatives.

  (1435)  

    Monsieur le Président, n'importe quelle excuse! Elle va faire tout ce qu'elle peut pour éviter d'avoir à avouer sa faute et admettre que le programme conservateur des travailleurs étrangers temporaires était mal conçu.
    La ministre des Ressources humaines a reçu une note, le 29 mai 2012, qui disait que des centaines de travailleurs étrangers arrivaient en Alberta pour travailler à des comptoirs alimentaires, pendant que des centaines d'Albertains, avec une expérience de travail semblable, continuaient d'être sans emploi.
    Pourquoi n'a-t-elle rien fait après avoir reçu cette note?
    Monsieur le Président, nous avons introduit des changements au système d'assurance-emploi et nous introduisons des changements au système des travailleurs étrangers temporaires, exactement parce que ces situations existaient et continuent d'exister.
    Nous voulons éviter cela et c'est pourquoi nous avons introduit des changements.
    Toutefois, en même temps, le NPD continue à nous écrire des lettres demandant des travailleurs temporaires dans leurs régions et dans leurs circonscriptions où le taux de chômage est souvent très élevé. Cela n'a pas de bon sens.
    Monsieur le Président, il n'y a pas un seul député du NPD qui a demandé qu'un Canadien perde son emploi. Ce sont plutôt les conservateurs.

[Traduction]

    La note de service adressée à la ministre en mai dernier indiquait que « des employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires alors qu'il y a, dans la même ville, des prestataires d'assurance-emploi qui pourraient occuper ces postes ». La ministre est restée sourde à cette note. Elle est restée sourde aux avertissements et aux chômeurs canadiens.
    Pourquoi les conservateurs attendent-ils toujours qu'un scandale éclate dans les médias avant de régler les problèmes qu'ils causent?
    Monsieur le Président, en fait, nous étions conscients de ce problème un an avant cette note de service, et nous en discutions publiquement depuis. C'est justement ce qui nous a amenés à modifier l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les employeurs peuvent maintenant trouver les chômeurs qui ont les compétences requises pour occuper les emplois disponibles, et les chômeurs sont conscients de l'existence des emplois que les employeurs tentent de combler à l'aide de travailleurs étrangers temporaires. Nous établissons des ponts entre ces deux groupes. C'est tout à fait logique.
    Mais les députés néo-démocrates se sont opposés à ces mesures. Pire encore, ils continuent de nous écrire pour demander — et même exiger — qu'on autorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires supplémentaires dans leur circonscription, même quand le taux de chômage atteint les deux chiffres.
    Monsieur le Président, ce sont les chômeurs canadiens qui font les frais de la mauvaise gestion des conservateurs. La note de service venait du sous-ministre, et elle indiquait clairement que des travailleurs étrangers temporaires enlevaient des emplois aux Canadiens. Alors que le ministre de l'Immigration faisait mine de s'indigner devant l'usage abusif de ce programme, l'origine du problème était en fait l'inaction de sa collègue, pourtant informée de la situation.
    Le ministre de l'Immigration a-t-il informé ses collègues de ses inquiétudes dans ce dossier? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris des mesures, il y a un an, pour protéger les emplois des Canadiens?
    Monsieur le Président, les députés néo-démocrates sont tellement en retard dans les nouvelles qu'ils ne savent même pas que nous citions déjà cette note de service et ces chiffres dans des discours et des entrevues il y a un an de cela.
    Il y a un an, j'ai moi-même mentionné cette note de service et ces données pour démontrer qu'il est absurde que, dans des régions où le taux de chômage est élevé, des employeurs se tournent vers des travailleurs étrangers parce qu'ils n'arrivent pas à trouver de travailleurs dans leur région.
    C'est exactement pour cela que le gouvernement a réformé le système de l'assurance-emploi: nous voulons que les employeurs fassent tout leur possible pour embaucher des Canadiens avant de se tourner vers l'étranger. Pourquoi a-t-il fallu un an au NPD pour comprendre cette situation?

[Français]

    Monsieur le Président, il y a à peu après deux mois, je suis allé voir le ministre de l'Immigration...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a à peu près deux mois, je suis allé voir le ministre de l'Immigration. Je lui dit que les gens de la péninsule acadienne voulaient aller travailler en Alberta, mais le problème était qu'ils engageaient plutôt des personnes qui ne parlaient ni l'anglais ni le français.
    Le ministre m'a répondu d'aller voir la ministre des Ressources humaines. J'ai rapporté le problème à cette ministre. Qu'a-t-elle fait? Absolument rien.
    Les gens de chez nous ne sont ni des lâches ni des paresseux. Ils veulent aller travailler, mais les conservateurs amènent plutôt des travailleurs temporaires pour faire la job des Canadiens et des Canadiennes. Ce n'est pas correct.
    Quand la ministre va-t-elle faire sa job et employer plutôt des Canadiens?

  (1440)  

    Monsieur le Président, les mots sages de ce député et sa réputation de substance, bien entendu, et de sagesse...
    Des voix: Bravo!
    Monsieur le Président, ils ne comprennent pas l'ironie.
     On a cité exactement et publiquement le mémo en question, il y a un an, pour souligner le besoin de réformer le système de l'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
     Je trouve bizarre que des députés du Nouveau-Brunswick et en provenance de régions où le taux de chômage est énorme aient demandé davantage de travailleurs temporaires. C'est bizarre que le NPD dise que cela déplace les travailleurs, sauf dans les comtés des néo-démocrates. Nous réglons les problèmes.

[Traduction]

Les pensions

    Monsieur le Président, malgré leur campagne publicitaire de 1 milliard de dollars qui dit le contraire, les conservateurs n'ont aucun plan pour la prospérité de la classe moyenne. Ils punissent plutôt la classe moyenne à répétition. Les conservateurs ont imposé les fiducies de revenu, balayant des milliards de dollars en épargne-retraite. Ils ont rendu la Sécurité de la vieillesse moins accessible, et les régimes de pension agréés collectifs proposés par les conservateurs sont risibles. Dans 70 % des cas, les Canadiens n'ont pas de pension, mais l'incompétence des conservateurs fait en sorte qu'il est plus difficile de prendre sa retraite dans la dignité.
    Pourquoi le premier ministre veut-il que la classe moyenne prenne sa retraite dans la pauvreté?
    Monsieur le Président, j'indiquerais à la députée que trois provinces ont récemment proposé leur propre loi concernant les régimes de pension agréés collectifs, sans l'appui de l'opposition à la Chambre. C'est une autre façon pour les Canadiens d'économiser en vue de leur retraite. Actuellement, 60 % des travailleurs canadiens n'ont pas de régime de pension. Nous croyons qu'il est important d'offrir cette option.
    Nous encourageons l'opposition à appuyer cette mesure au lieu de la combattre. C'est ce que veulent les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, aussitôt élus, les conservateurs ont commencé à attaquer nos aînés. D'abord, ils ont éliminé les investissements dans les fiducies. Ensuite, ils ont augmenté l'âge requis pour recevoir la pension de la vieillesse en le faisant passer de 65 à 67 ans. Maintenant, ils s'attaquent directement à la classe moyenne et aux futurs retraités en éliminant le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, pourtant très populaire au Québec. Les Québécois investissent déjà moins que la moyenne canadienne dans les REER.
    Pourquoi ce gouvernement s'acharne-t-il contre les Québécois?
    Monsieur le Président, au contraire, nous travaillons pour l'ensemble des travailleurs canadiens avec des mesures fiscales appropriées.
    J'invite mon collègue à voter en faveur du budget. Il aura encore l'occasion, dans les prochains jours, de voter et d'appuyer les mesures législatives qui feront en sorte que les travailleurs canadiens auront l'appui du gouvernement et trouveront des emplois. En ce qui concerne les fonds de travailleurs, j'aimerais rappeler à mon collègue que 8,8 milliards de dollars sont alloués au fonds de travailleurs du Québec, afin d'investir dans les entreprises, ce qui demeurera.

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, tandis que les étudiants canadiens ont de la difficulté à trouver des emplois d'été, un rapport du gouvernement indique que les conservateurs ont réduit de 20 % le nombre d'emplois étudiants au gouvernement fédéral. Pendant ce temps, ils gaspillent des dizaines de millions de dollars pour diffuser des publicités inutiles à la télévision durant les séries éliminatoires de hockey. L'argent consacré à la diffusion d'une publicité sur le plan d'action durant les séries éliminatoires permettrait de créer 32 emplois d'été rémunérés pour les étudiants.
    Pourquoi les conservateurs gaspillent-ils tellement d'argent pour des publicités bidon, alors qu'ils suppriment des emplois pour les jeunes Canadiens?

  (1445)  

    Monsieur le Président, nous devons mettre à profit les compétences et les talents de l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi nous tentons d'aider les jeunes Canadiens à trouver des emplois. Le budget prévoit 5 000 nouveaux stages dans le cadre du programme Objectif carrière afin d'aider les jeunes diplômés à obtenir un emploi dans un domaine où la demande est forte. Malheureusement, le député et ses collègues du Parti libéral votent contre cette mesure.
    Nous aidons également plus de 30 000 étudiants à acquérir de l'expérience et à obtenir des fonds pour leur éducation grâce au programme Emplois d'été Canada mais, encore une fois, les libéraux s'opposent à ce que nous aidions les jeunes Canadiens à obtenir l'expérience et les compétences dont ils ont besoin.

La Gendarmerie royale du Canada

    Monsieur le Président, on dirait que même les membres de la GRC malades qui voudraient parler de leur expérience ne sont pas à l'abri des bâillons conservateurs.
    Pas plus tard qu'hier, un agent de la GRC de la Colombie-Britannique en congé lié au stress n'a pu témoigner devant un comité parlementaire en vertu d'un tout nouveau règlement qui interdit aux membres de la police montée en congé de maladie de voyager sans une approbation écrite de la direction. Cela survient peu après l'ordonnance du ministre visant à interdire aux officiers supérieurs de la GRC de parler aux députés sans en avoir reçu l'autorisation préalable du gouvernement.
    De quoi le ministre a-t-il peur? Pourquoi cherche-t-il à museler les agents de la GRC qui souhaitent se faire entendre au sujet de la réforme de leur organisation?
    Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, personne n'a tenté de quelque façon que ce soit d'empêcher cette personne de témoigner.
    Les questions relatives aux ressources humaines et à la direction de la GRC relèvent du commissaire. Je ne me mêle pas des activités courantes de l'organisation. Toutefois, nous avons déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC afin de veiller à ce que le commissaire ait les outils qu'il lui faut pour moderniser l'organisation. Or, aussi incroyable que cela puisse paraître, le NPD et ce député en particulier ont voté contre ce projet de loi.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre doit avoir peur de se faire contredire, sinon pourquoi empêcher la GRC de parler librement avec les parlementaires?
    L'officier en question devait témoigner au Sénat sur le projet de loi C-42 qui, de l'avis de plusieurs officiers et du NPD, aurait dû être réécrit. Donc, en plus de refuser nos amendements, les conservateurs refusent les témoignages qui pourraient les appuyer. Bonjour la liberté d'expression!
    Dois-je rappeler au ministre que son rôle est d'être à l'écoute des critiques pour mettre en place les meilleures politiques publiques, et non pas de museler ceux qui pourraient le contredire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, l'agent a indiqué qu'il souhaitait témoigner et il n'y avait rien pour l'en empêcher. Je ne sais pas pourquoi la députée invente cette histoire. Encore une fois, c'est le genre de déclaration qu'une personne fait pour s'assurer que son histoire sera entendue.
    Cependant, je ne me mêle pas des activités courantes de la GRC. En fait, nous avons déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC pour faciliter la direction de la GRC, et la députée a voté contre.

Statistique Canada

    Monsieur le Président, cette personne ne croit pas grand-chose de ce que dit le ministre.

[Français]

    Malheureusement la GRC n'est pas la seule organisation muselée par les conservateurs.
    Les employés de Statistique Canada ont également été avisés de garder leurs opinions pour eux-mêmes, même dans leur temps libre. Ce nouveau code de conduite arrive tout juste avant que l'on puisse voir les conséquences de la décision des conservateurs d'abolir le formulaire détaillé du recensement. Est-ce une simple coïncidence?
    En plus d'avoir peur des agents de la GRC en congé de maladie, ont-ils aussi peur des méchants statisticiens? Pourquoi museler le personnel de Statistique Canada?
    Monsieur le Président, cette affirmation est complètement fausse. Le code de conduite qu'elle mentionne a été écrit par des fonctionnaires pour les fonctionnaires. Ce code n'empêche en aucune façon les employés de s'adresser aux médias ou de participer aux conférences. Ce qu'on entend ici est complètement faux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suppose qu'il s'agit d'une autre question qui relève de l'interne, comme celle des 3,1 milliards de dollars.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils si peur? Ils veulent imposer le bâillon à tout le monde. Or, malgré cette consigne du silence, Statistique Canada confirme que les conservateurs sont imprudents...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole.

  (1450)  

    Monsieur le Président, permettez-moi de citer Statistique Canada:
    Nous n’avons jamais réalisé une enquête de l'ampleur de l’Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. À notre connaissance, aucun autre pays ne l’a jamais fait non plus.
    Ces renseignements sont essentiels pour les écoles, les soins de santé, le transport en commun et tant d'autres services dont dépendent les Canadiens. Alors pourquoi les conservateurs réduisent-ils au silence les employés de Statistique Canada et jouent-ils à la roulette russe avec ces données essentielles?
    Monsieur le Président, au contraire, Statistique Canada a déjà déclaré que l'Enquête nationale auprès des ménages procurera des renseignements et des données utiles et utilisables qui répondront aux besoins des utilisateurs.
    Pour ce qui est de la coopération, 2,7 millions de ménages ont rempli le questionnaire de l'enquête en 2011, comparativement à 2,3 millions en 2006.
    Quant au code de conduite, je le répète, il a été rédigé par des fonctionnaires pour des fonctionnaires.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, depuis 25 ans, les femmes et les enfants dans les réserves n'ont pas la protection juridique dont ils ont besoin. Les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans et, maintenant, ils mettent de l'avant l'idée absurde selon laquelle les femmes députées dûment élues qui siègent au Comité permanent de la condition féminine sont incapables de s'attaquer au problème.
    Le chef libéral pense-t-il que ces femmes députées devraient tout simplement ne pas s'en tracasser? La ministre de la Condition féminine pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour protéger les femmes et les enfants autochtones?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à accorder les mêmes droits et la même protection aux femmes autochtones dans les réserves qu'aux autres Canadiennes. Depuis plus d'un quart de siècle, les femmes autochtones dans les réserves n'ont pas accès aux droits juridiques qu'elles méritent. Notre projet de loi protégerait des milliers de femmes et d'enfants. Dans les situations de violence familiale, il permettrait aux juges de rendre des ordonnances de protection d'urgence et d'obliger un conjoint violent à quitter le domicile.
    La vérité, c'est que les ordonnances de protection d'urgence sauvent des vies. Nous n'arrivons pas à comprendre comment les chefs du Parti libéral et du NPD peuvent forcer les membres de leur parti à bloquer ce projet de loi.

Bibliothèque et Archives Canada

    Monsieur le Président, le chef de Bibliothèque et Archives Canada a dépensé des milliers de dollars pour suivre des leçons d'espagnol privées et 10 000 $ de plus pour renouveler le contrat pour ce qui semble être son passe-temps. Les conservateurs sabrent dans les services et mettent des travailleurs à pied, mais ils ferment les yeux sur de telles dépenses scandaleuses à Bibliothèque et Archives Canada. Comme d'habitude, ils réagissent seulement quand ils se font prendre.
    Quelle excuse le ministre invoquera-t-il pour avoir laissé une telle chose se produire? Dira-t-il adios à un tel gaspillage sous sa direction?
    Monsieur le Président, de toute évidence, le chef de Bibliothèque et Archives Canada a engagé des dépenses outrepassant le mandat de son organisation; je compte m'entretenir avec lui sous peu.

[Français]

    Monsieur le Président, dans la catégorie des dépenses absurdes sous la responsabilité du gouvernement conservateur, on peut désormais inclure, malheureusement, les cours d'espagnol privés offerts au directeur de Bibliothèque et Archives Canada et payés par les contribuables.
    On est contents d'entendre leur proposition aujourd'hui, car après avoir dépensé près de 4 500 $, voilà que le contrat est renouvelé pour 10 000 $ jusqu'en 2014. Assurément, beaucoup de Canadiens auraient beaucoup aimé recevoir 15 000 $ pour des cours privés d'espagnol.
    Pourquoi le ministre du Patrimoine a-t-il approuvé cette dépense? Qu'est-ce qu'il va dire à M. Caron?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire à son collègue de Davenport, ces dépenses faites par le directeur de Bibliothèque et Archives Canada ne sont pas responsables, et je vais lui en parler très bientôt.

L'environnement

    Monsieur le Président, en plus des dépenses inutiles à Bibliothèque et Archives Canada, on observe des compressions inutiles dans les consultations publiques au sujet des oléoducs. Quel contraste!
    Pendant que les conservateurs passent leur temps à museler les scientifiques, à réduire les évaluations environnementales et à insulter tous ceux qui ne pensent pas comme eux, ils ne font pas leur travail: 83 stations de pompage d'Enbridge n'ont aucun mécanisme de fermeture d'urgence.
    Pourquoi le ministre ne respecte-t-il pas les normes de l'Office national de l'énergie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il va sans dire que les entreprises au Canada doivent se conformer au règlement de l'Office national de l'énergie. C'est une vérification et une inspection de l'ONE qui ont fait la lumière sur le problème, et les mesures que l'on prend pour régler le problème découlent des constatations de cette vérification. Notre gouvernement a augmenté le nombre d'inspections des pipelines et des vérifications pour veiller à ce que le Canada ait le réseau de pipelines le plus sécuritaire au monde. Ces mesures ont contribué à une augmentation du nombre d'incidents signalés de 2011 à 2012.

  (1455)  

    Monsieur le Président, les conservateurs ont été prévenus à maintes reprises que le système de contrôle de la sécurité des pipelines est totalement inadéquat. Si l'on s'en tient aux nouvelles que l'on apprend aujourd'hui selon lesquelles 117 des 125 stations de pompage d'Enbridge au Canada violent les règles de sécurité ainsi qu'aux révélations du commissaire à l'environnement comme quoi l'Office national de l'énergie ne donne pas suite aux violations des règles de sécurité dans 93 % des cas, il apparaît évident que les conservateurs n'ont pas fait une priorité de la sécurité des pipelines. Les conservateurs prendront-ils des mesures seulement lorsqu'ils seront aux prises avec un déversement désastreux?
    Monsieur le Président, on aurait pensé que les néo-démocrates nous remercieraient aujourd'hui parce que c'est notre gouvernement qui a amélioré la sécurité des pipelines au Canada. Nous avons un organisme de réglementation de calibre mondial; ils lui font des reproches. Nous avons augmenté le nombre d'inspections; ils trouvent quelque chose à redire. Nous avons doublé le nombre de vérifications annuelles; surprise, ils nous font encore toutes sortes de critiques. Nous mettons en oeuvre de nouvelles amendes pour les entreprises qui violent les règles environnementales; ils critiquent cela aussi.
    Peut-être qu'un jour les néo-démocrates se joindront à nous afin de protéger l'environnement tout en stimulant le secteur canadien des ressources, qu'ils détestent.

L’industrie touristique

    Monsieur le Président, près du dixième des emplois au Canada sont liés au tourisme. Hier, la Commission canadienne du tourisme a confirmé que, sous le gouvernement conservateur, le nombre de visiteurs étrangers a plongé. Le Canada était au septième des pays les plus visités au monde. Il a reculé au 18e rang. La mauvaise gestion du gouvernement coûte cher tant du point de vue des emplois de la classe moyenne que pour les entreprises.
     Pourquoi le gouvernement consacre-t-il des millions de dollars à la promotion auprès des Canadiens de ses politiques économiques ratées tout en amputant le budget de la promotion du Canada auprès de la clientèle touristique à l’étranger?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à ma collègue que, récemment, j'ai eu la chance d'être en Inde avec la Commission canadienne du tourisme. J'ai vu les exportateurs canadiens vendre leurs produits aux Indiens et les inviter à venir visiter le Canada. Je peux dire que le nombre de visiteurs étrangers, surtout indiens, est à la hausse, de même que le nombre de visiteurs chinois.
    Nous avons demandé à la Commission canadienne du tourisme de se concentrer sur ces marchés émergents, parce que les gens qui viennent visiter le Canada séjournent plus longtemps et dépensent plus d'argent au pays pour visiter les merveilles du Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre n’a-t-il pas entendu les faits qu’on vient de lui présenter? La réalité, c’est que, en tourisme international, le Canada est passé de la septième à la 18e place pour ce qui est du nombre de séjours. Que deviennent nos destinations? Parcs Canada a réduit son personnel, augmenté ses droits d’admission et imposé des frais aux usagers. Cela n’encourage pas le tourisme. Les dépenses de la Commission canadienne du tourisme ont été réduites au point que le Canada dépense le tiers de ce que dépense l’Australie. Cela n’aide pas non plus à attirer les touristes.
    Pourquoi le gouvernement est-il incapable de promouvoir le tourisme au Canada?
    Monsieur le Président, je signale à mon collègue que le mandat de la Commission canadienne du tourisme n’est pas de promouvoir le tourisme au Canada, mais de faire la promotion du Canada à l’étranger, auprès des visiteurs. Voilà le mandat de la CCT. Il doit le savoir. Et la commission fait très bien son travail. Les chiffres s’améliorent. Nous accueillons davantage de visiteurs de l’étranger, et je suis très fier du travail de la CCT.

[Français]

    Monsieur le Président, hier, lorsque j'ai posé ma question sur la fermeture du quai de Percé, le ministre n'a pas compris l'urgence de la situation.
    Ce matin, le maire de Percé a expliqué la situation à sa façon lorsqu'il a enlevé la barrière, afin de rouvrir le quai aux piétons. Le quai est au coeur de l'offre touristique de la région. Le fermer équivaut à condamner la Gaspésie au grand complet.
    Le ministre peut-il nous assurer que les travaux nécessaires seront faits dans les prochains jours?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je peux donner au député d’en face l’assurance que la sécurité des usagers est au centre de nos préoccupations. Nous avons donc bloqué l’accès aux véhicules et aux piétons. Nous continuerons d’examiner les prochaines étapes de concert avec les autorités locales.

  (1500)  

[Français]

    Monsieur le Président, la situation est urgente.
    Le ministre était au courant de l'état de délabrement du quai depuis des années. Pourtant, il n'a rien fait. Après une mise en demeure de la Ville, après nos questions à la Chambre et après la pression populaire, des ingénieurs sont enfin venus évaluer l'état du quai de Percé.
    Cependant, le ministre est-il au courant de l'état pitoyable des autres quais de la région? Va-t-il s'engager à la Chambre à ne plus laisser les quais fédéraux se détériorer au point de les fermer? Va-t-il s'engager aujourd'hui à réparer le quai de Percé de toute urgence?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d’en face sait pertinemment ce qu’est le rôle d’un port pour petits bateaux et que nous nous intéressons avant tout aux principaux quais pour les pêcheurs. Il y a environ trois pêcheurs à temps plein qui se servent du port de Percé, et la valeur des prises débarquées s’élève à environ 250 000 $ par année. Le quai est destiné avant tout au tourisme.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, notre gouvernement privilégie l'emploi d'un bout à l'autre du pays. Nous avons un plan favorable à l'emploi, à la croissance et à la prospérité à long terme. Notre message ne change pas, que nous soyons au Canada ou à l'étranger. Pour sa part, le chef du NPD oppose une région du pays à une autre en qualifiant le secteur des ressources naturelles de maladie et de malédiction.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles veut-il faire le point, à l'intention de la Chambre, sur le travail qu'effectue le ministre pour promouvoir le secteur des ressources naturelles du Canada?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Westlock—St. Paul pour sa question des plus opportunes. Le ministre des Ressources naturelles est en Europe cette semaine dans le but de faire la promotion des ressources naturelles du Canada et de favoriser la création d'emplois.
    Le chef de l'opposition a pour sa part une position très différente. Il a déclaré hier qu'il était d'accord avec ceux pour qui nos ressources constituent une malédiction. D'abord une maladie, ensuite une malédiction. Il est extrêmement embarrassant pour nous tous que le NPD ne rate jamais une occasion de nuire à l'emploi au Canada. Le gouvernement conservateur est déterminé à défendre la population, les collectivités et les emplois du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada

    Monsieur le Président, il n'y a pire colère que celle d'un bibliothécaire vilipendé. Comme il l'a dit un peu plus tôt, il a l'intention d'avoir avec lui une conversation civile. J'espère que ce sera une conversation pénible. M. Caron a un piètre bilan parmi les bibliothécaires et les archivistes. Il a demandé ici, à la Chambre, que M. Caron soit invité à comparaître au comité. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre; ce sont vos collègues, vos collègues conservateurs...
    À l'ordre. Le député sait pertinemment qu'il doit adresser ses observations à la Présidence et non directement à ses collègues. Il lui reste quelques secondes pour terminer sa question, et j'espère qu'il s'en souviendra.
    Monsieur le Président, pire encore, il facture 64 $ l'heure pour apprendre l'espagnol, ce qui porte l'insulte à son comble.
    Qu'a-t-il l'intention de dire à M. Caron? Quand va-t-il s'entretenir avec lui? Je lui enjoins de ne pas mettre de gants blancs. Gracias, señor presidente.
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à l'extérieur de la Chambre, et je le répète ici, en cette enceinte, les dépenses de Bibliothèque et Archives Canada doivent être engagées au service des Canadiens, et non profiter à un individu. J'ai l'intention d'en discuter avec le chef de Bibliothèque et Archives Canada.

Les pensions

    Monsieur le Président, en 2010, le ministre des Finances a affirmé que nous devrions envisager une augmentation modeste, progressive et entièrement capitalisée des prestations déterminées du Régime de pensions du Canada. Mais voilà: les conservateurs ont fait marche arrière, ils se sont rétractés et ils ont décrété arbitrairement qu'il fallait obtenir un consensus parmi les provinces. Les provinces sont déjà favorables à une telle idée. Pourquoi les conservateurs ajoutent-ils des obstacles aussi inutiles à l'expansion du RPC et du RRQ?
    Monsieur le Président, les pourparlers se poursuivent entre les provinces et le gouvernement fédéral, puisque le Régime de pensions du Canada est de compétence partagée. Tous les changements que l'on souhaite y apporter doivent obtenir l'aval des provinces. C'est un point que l'opposition semble incapable de comprendre.
    En revanche, tous les ministres des Finances se sont entendus pour donner le coup d'envoi aux régimes de pension agréés collectifs, et c'est ce que nous avons fait. L'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont toutes trois présenté un projet de loi en ce sens. Nous invitons l'opposition à se joindre au mouvement et à faire un geste en faveur du revenu de retraite des Canadiens.

Le budget

    Monsieur le Président, alors que le gouvernement conservateur mise sur le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, pour stimuler l'économie canadienne, plus tard aujourd'hui, l'opposition entend voter contre. Pourquoi les députés néo-démocrates et libéraux refusent-ils de soutenir le secteur manufacturier? Pourquoi refusent-ils d'accroître le soutien destiné aux infrastructures municipales? Pourquoi refusent-ils d'accorder un nouvel allégement fiscal aux parents qui adoptent un enfant ou aux Canadiens qui font un don aux organismes de bienfaisance?
    Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre où en est le projet de loi C-60?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de sa question. Moi aussi, je me demande pourquoi le NPD et le Parti libéral vont voter contre le projet de loi C-60, qui constitue la première étape vers la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2013.
    Je suis profondément déçu de voir qu'ils s'opposent aux mesures créatrices d'emplois qui viendront en aide au secteur manufacturier et qu'ils tournent le dos aux Canadiens vulnérables en refusant d'appuyer les mesures relatives aux soins palliatifs, aux prestations des anciens combattants et aux services de bibliothèque pour les aveugles. Je presse les députés néo-démocrates et libéraux de...
    Le député de York-Sud—Weston a la parole.

La justice

    Monsieur le Président, quatre étudiants de la même école se sont fait agresser dans ma circonscription la semaine dernière, tout cela parce que les voleurs voulaient leur prendre leurs téléphones. Les vols de cellulaires ont doublé à Toronto au cours de trois dernières années. Partout au pays, les écoles secondaires sont aux prises avec ce problème grandissant. Les fournisseurs tentent de repérer et de désactiver les téléphones cellulaires volés, mais ils ont besoin de l'aide du Parlement. Ils réclament que l'on érige en infraction le fait de modifier un numéro de série. C'est exactement ce que vise mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-482.
    Pourquoi les conservateurs ne songent-ils pas sérieusement à dissuader les délinquants de voler des cellulaires? Pourquoi refusent-ils d'appuyer notre projet de loi qui représente une approche judicieuse pour lutter contre la criminalité?

[Français]

    Monsieur le Président, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a effectivement annoncé récemment qu'elle prendrait des initiatives avec l'industrie pour enrayer ce problème, et notre gouvernement l'appuie.
    Nous espérons aussi que le NPD appuiera nos politiques. En ce qui concerne les services sans fil, nous aurons un quatrième acteur partout au pays afin d'offrir des prix abordables, une meilleure compétition et de meilleurs choix pour les consommateurs. Au lieu de dire une chose et son contraire, les députés du NPD sont invités à appuyer ces mesures.

Les programmes gouvernementaux

    Monsieur le Président, hier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a vanté les mérites de la finance sociale pour offrir des services à la population. En effet, il y a de grands besoins parce que le gouvernement n'arrête pas de saccager ses propres programmes et de s'en désengager.
    Le gouvernement effectuera des compressions dans les pensions, laissant plus d'aînés dans la pauvreté. Il a fait des coupes dans l'assurance-emploi, laissant plus de travailleurs, de familles et de communautés dans la misère. Il sabrera le logement social, laissant plus de personnes sans abris convenables.
    La ministre comprend-elle que sa tactique pour privatiser les services du gouvernement fédéral ne trompe personne?
    Monsieur le Président, l'honorable député a tout à fait tort. Notre gouvernement veut travailler avec tous les secteurs, à but non lucratif et privé, pour développer et identifier les bonnes idées visant à améliorer les circonstances des personnes les plus vulnérables, que ce soit les itinérants ou les handicapés. De bonnes idées sont soumises à l'extérieur de la Chambre, et nous voulons travailler avec ces gens et ces investisseurs qui veulent un Canada meilleur.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, je ne voudrais pas perdre de précieuses minutes. Je vais commencer à parler du projet de loi C-60.
    Les mesures énoncées dans le projet de loi C-60 concernant Radio-Canada sont tombées avec un timing d'une grande ironie. En effet, vendredi dernier, on a souligné la Journée mondiale de la liberté de la presse.
    Partout dans le monde, le 3 mai sert à rappeler l'importance pour toute démocratie d'une presse pluraliste, libre et indépendante. Toutefois, cette année marque aussi la dégringolade du Canada dans le classement mondial de la liberté de la presse. Le palmarès de Reporters sans frontières, un organisme aux prises de positions très respectées, nous plaçait l'an dernier au 10e rang. Cette année, le Canada se trouve au 20e rang, après le Costa Rica, la Namibie, Andorre et le Liechtenstein. Nous avons glissé de 10 rangs en un an.
    Reporters sans frontières pointe du doigt plusieurs facteurs pour expliquer ce recul étonnant. Notamment, cet organisme a souligné les agissements du gouvernement du Canada, et plus spécifiquement, il a nommé les menaces au secret des sources journalistiques, chers amis d'en face.
    Le gouvernement préside donc une situation grave et étonnante. C'est d'abord une autre brique dans le mur de la honte qui se fait activement maçonner ici, à Ottawa. On est rendus très près de la déconfiture totale de notre réputation internationale. Dois-je le souligner? C'est ensuite parce que le gouvernement contribue jour après jour à cette situation par son agression soutenue à l'égard de Radio-Canada.
    Cette agression se poursuit aujourd'hui avec ce projet de loi C-60 qui invite le gouvernement à juger de la pertinence des conditions de travail des employés et du salaire de certains journalistes. C'est une atteinte étonnante à l'indépendance du diffuseur public. On ne peut pas nier que le projet de loi C-60 met en doute l'indépendance de Radio-Canada, tout particulièrement son autonomie journalistique et éditoriale.
    Des Canadiens de partout au pays nous écrivent depuis plusieurs jours — à mes collègues ici présents et à moi — pour exprimer leur consternation et leur colère devant cette tentative du gouvernement de faire main basse sur la gestion de Radio-Canada. Il faut dire que l'indépendance de Radio-Canada à l'égard du gouvernement est une tradition démocratique qui remonte à presque 80 ans.
    Des premiers ministres libéraux et conservateurs ont fait ce qu'ils avaient à faire pendant tout ce temps, c'est-à-dire que plusieurs gouvernements des deux partis en ont profité pour effectuer leurs ponctions dans le budget de Radio-Canada, mais tous ont choisi de respecter l'indépendance du diffuseur public. Les gouvernements passent, mais on ne touche pas à l'indépendance de Radio-Canada.
    On voit bien aujourd'hui que ce n'est pas si difficile de défaire ça. Cela prend un projet de loi insidieux, finalement un projet de loi tel que celui-ci qui confère au gouvernement le droit de trancher sur les conventions collectives, sur les conditions des employés non syndiqués et sur la rémunération des journalistes, des chefs de bureau et des chefs d'antenne.
    Jusqu'ici, chaque gouvernement s'était retenu et avait choisi de respecter un diffuseur financé par les contribuables, certes, mais redevable, non pas au gouvernement, mais directement aux citoyens. C'est cette même retenue qui caractérise le comportement des gouvernements démocratiques envers les diffuseurs publics qu'ils financent.

  (1510)  

[Traduction]

    Au cours des derniers jours, des centaines de Canadiens m'ont écrit pour s'adresser à moi, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine. Ils ont aussi écr