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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 249

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 8 mai 2013




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 249 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 8 mai 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Louis-Saint-Laurent.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Le concours Député(e) d'un jour

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, Fabien Lavallée-Imhof, lauréat de la septième édition du concours Député(e) d'un jour, que j'organise en collaboration avec le professeur de sciences politiques et géographie du Cégep de Victoriaville, Jean-François Léonard.
    Ce concours, à caractère non partisan, contribue à conscientiser les jeunes à la réalité de la vie parlementaire, tout en démystifiant le travail de politicien et en se familiarisant avec les mécanismes de notre démocratie.
    Fabien aura l'occasion de rencontrer ministres, sénateurs et députés de tous les partis. Il nous verra en action devant et derrière les caméras. Ce sera, j'en suis convaincu, une expérience inoubliable.
    Je tiens à féliciter également Virginie Parent et Paola Gonzales, qui ont terminé deuxième et troisième du concours, et à remercier les partenaires qui nous permettent de remettre des bourses d'études aux lauréats: la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec, l'Équipe Sévégny-Baril, l'UPA du Centre-du-Québec et l'Association générale des étudiants et étudiantes du cégep de Victoriaville.

[Traduction]

La vallée supérieure de l'Outaouais

    Monsieur le Président, voici des emplois réels pour du vrai monde, grâce à une véritable politique économique.
    Grâce au leadership économique prudent du gouvernement conservateur, la vallée supérieure de l'Outaouais porte maintenant un nouveau nom: la vallée de l'innovation du Nord. On y retrouve des entreprises et des particuliers comme E.T.M. Industries à Renfrew, J.P. Leclerc, Jeff Campbell, John Robertson, Don Bishop de Bishop Water Technologies, Glen MacGillivray de Glenergy à Petawawa, Jason Lee d'ITAXIA, Graeme Cross de Plaintree Systems, Bob Walker et son équipe des nouveaux laboratoires de Chalk River, Barry Mason de Mobility Lab, Michele Lair d'Allen-Vanguard, Lianne Ing de Bubble Technology, Matt Fisher de Pacific Safety Products, Mike Poirier de Nu-Tech, Stéphane Lévesque de SRB Technologies, Jamie Church de Sandvik, David Watson d'Hypernetics et John Wilbur d'Arnprior Aerospace.
    Ces entreprises sont bien positionnées pour tirer profit des projets du gouvernement en matière de sciences et d'avancées technologiques.

  (1405)  

[Français]

La Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

    Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui souligne la bonne entente entre les communautés dans le monde et les causes humanitaires portées par ces organismes célèbres.
    En cette journée, ayons une pensée spéciale pour les millions de personnes dans le monde qui souffrent des conséquences de la guerre et de la malnutrition et des conséquences désastreuses des changements climatiques.
    Nombreux sont ceux qui, sans le soutien de ces organismes, n'auraient ni abri, ni nourriture ni soin. Bien souvent, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont les seuls organismes autorisés à apporter une aide dans des zones sinistrées.
    Je prie la Chambre de se joindre à moi pour féliciter les millions de bénévoles de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui font des efforts admirables pour aider les communautés dans le besoin. Soulignons aussi cette journée qui sert à sensibiliser les gens à leur cause.

[Traduction]

La fête des Mères

    Monsieur le Président, chaque année, en mai, la fête des Mères nous rappelle que les mères sont très importantes dans notre vie. Lors de cette journée, nous remercions les mères en leur donnant des cadeaux et, souvent, en les dorlotant.
    La fête des Mères a lieu le deuxième dimanche de mai, et on la souligne maintenant dans 13 pays, dont le Canada. Je ne peux m'empêcher de penser à Chinnamma Daniel, un homme de ma circonscription, Don Valley-Est. Lorsqu'il a su que j'allais rendre visite à ma mère, il s'est dépêché d'aller m'acheter des fleurs. Lorsque je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu que c'était sa façon à lui de souligner la fête des Mères, car sa mère est morte en lui donnant naissance.
    Je souhaite une bonne fête des Mères à toutes les mères de Don Valley-Est et je les remercie de ce qu'elles ont fait pour nous. J'invite tous les députés à prendre le temps, malgré leur horaire chargé, de souligner la fête des Mères dimanche.

Les étudiants de l'Université Memorial

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Laura Francis de Rose Blanche-Harbour le Cou, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
    Laura, qui est étudiante de cinquième année au baccalauréat en commerce de la faculté de gestion des affaires de l'Université Memorial, ainsi que sa collègue de classe Krystal Hobbs ont participé à un concours visant à trouver qui sera le prochain grand directeur de la publicité au Canada. Le concours était organisé par l'école de commerce DeGroote de l'Université McMaster. Il y a eu 141 participants provenant de 30 écoles. Félicitations à Laura et à Krystal, qui se sont classées parmi les 10 meilleurs participants. C'est une première pour les étudiants de l'Université Memorial.
    Après avoir franchi les trois étapes du concours, dont une présentation de 30 minutes devant un jury composé de 22 dirigeants de l'industrie, elles ont toutes deux obtenu des stages chez General Motors. Laura attribue une grande partie de son succès au programme de gestion de l'Université Memorial. Elle a dit: « À mon avis, il n'y a pas meilleur prix [...] c'est formidable d'être choisie pour un stage [...] j'ai très hâte de commencer.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Laura Francis et Krystal Hobbs de leur important accomplissement.

La finance sociale

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur comprend les priorités des Canadiens: ce sont nos familles, la sécurité de nos rues et de nos collectivités, la fierté d'être citoyens de notre grand pays et notre sécurité financière personnelle.
    Nous prenons des mesures pour donner aux localités les moyens de régler les problèmes locaux, comme l'itinérance, le chômage et la pauvreté. Nous mettons à profit les capitaux et les pratiques commerciales du secteur privé pour mieux relever les défis sociaux grâce à la finance sociale. La finance sociale consiste à mobiliser des capitaux pour atteindre des objectifs sociaux, en permettant aux investisseurs de financer des projets qui sont bénéfiques pour les Canadiens tout en adoptant les meilleures pratiques du secteur privé.
    Le Club garçons et filles, la fondation Maytree et le YMCA élaborent déjà des concepts reposant sur le principe de la finance sociale. Le gouvernement travaillera avec le secteur privé et le secteur sans but lucratif afin de convertir des idées prêtes pour l'investissement en grands projets pilotes de finance sociale pour nos collectivités.

  (1410)  

La Semaine de sensibilisation à la faim

    En cette Semaine de sensibilisation à la faim, monsieur le Président, des parlementaires de toutes allégeances jeûnent, en toute solidarité avec les bénévoles dévoués de banques alimentaires canadiennes, en signe de soutien pour nos concitoyens qui ont été, pour leur malheur, le plus durement éprouvés par la crise économique des dernières années.
    Je pense que rien ne donne aussi justement la mesure des difficultés qu'ils vivent que la croissance persistante de la demande auprès des banques alimentaires, qui a augmenté d'un tiers depuis 2008, ce qui témoigne de l'ampleur des problèmes économiques à l'échelle du pays. Oui, il s'agit bel et bien d'un problème pancanadien, car cette explosion de la demande est aussi prononcée dans l'Ouest, pourtant florissant, qu'en Ontario, au Québec, dans le Grand Nord et dans les provinces de l'Atlantique.
    Alors que le recours aux banques alimentaires grimpe en flèche, ce qui révèle l'étendue de nos difficultés, la réponse extraordinaire de la population, d'un océan à l'autre, aux appels de ces organismes est fidèle à ce que sont les Canadiens et les Canadiennes. Je suis convaincu que tous les députés se joindront à moi pour saluer nos banques alimentaires, soutenir les activités qu'elles mèneront dans leur milieu au cours de la prochaine année et redoubler d'efforts afin que la prospérité de notre pays rejaillisse sur tous nos concitoyens, enlevant par le fait même à ces organismes leur noble raison d'exister.

Les Generals de Bentley

    Monsieur le Président,
    

Vous me permettrez, j'espère, de pavoiser
Et de saluer le club de hockey des Generals de Bentley,
Dont les membres, de rondelles et de bâtons armés,
Voulaient gagner la coupe Allan tant convoitée.

Invaincus après la première ronde éliminatoire,
Ils ont joué le match de demi-finale vendredi soir.
La partie a été serrée contre les Thistles de Kenora,
Mais les Generals l'ont remportée au son des hourras.

La grande finale s'est donc jouée le samedi.
Pour nos Generals, pas de repos, pas de répit.
Les Caribous de Clarenville étaient des adversaires de taille:
Qui donc remporterait la médaille?

Ce soir-là, les gradins étaient remplis,
Les fans encourageaient leur équipe à grands cris.
Les Generals ne les ont pas déçus,
N'accordant aucun point et comptant trois buts.

Vous devinez qu'une fois la partie finie,
Chez les gars de Bentley, ce fut l'euphorie!
C'était un deuxième championnat de suite pour l'Alberta,
Et ce, sans défaite de tout le tournoi.

Le club de notre ville fait notre fierté,
Il nous a si bien représentés cette année.
Hourra, bravo et applaudissements!
Les Generals de Bentley sont encore une fois les gagnants!

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le Plan d'action pour accélérer la réunification familiale connaît un succès retentissant. Grâce au gouvernement, le nombre d'immigrants de la catégorie de la famille a connu l'an dernier une hausse de 15 %, le pays ayant accueilli presque 65 000 nouveaux résidents permanents. Cela comprend une augmentation de 60 % du nombre de parents et de grands-parents admis au Canada, un nombre inégalé depuis 20 ans.
    En augmentant le nombre d'admissions, nous avons considérablement réduit les temps d'attente de sorte que les parents et les grands-parents n'ont plus à attendre longtemps avant de rejoindre leurs proches. D'ici la fin de l'année, l'arriéré de demandes concernant les parents et les grands-parents aura été réduit de 50 %, et les temps d'attente seront réduits de moitié. Depuis 2006, le Canada a maintenu le plus haut taux d'immigration de son histoire, ce qui prouve que le parti ministériel est aussi celui des néo-Canadiens.

[Français]

La Journée mondiale du cancer de l'ovaire

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la première Journée mondiale du cancer de l'ovaire. En cette journée, plus de 27 organisations vouées à lutter contre le cancer de l'ovaire provenant de 18 pays, dont Cancer de l'ovaire Canada, unissent leurs forces afin d'informer les femmes sur ce cancer.
     Les symptômes sont variés, vagues et passent facilement inaperçus. Tant que nous n'aurons pas mis au point un test de dépistage précoce fiable, une meilleure connaissance des signes et symptômes de la maladie demeure le meilleur moyen de sauver des vies. Chaque année, au Canada, plus de 2 600 femmes reçoivent un diagnostic de cancer de l'ovaire et, malheureusement, 1 700 femmes en meurent.
    J'invite toutes les femmes à prendre le temps de s'informer sur les symptômes du cancer de l'ovaire. C'est le meilleur outil que nous avons pour le moment afin de le vaincre.

[Traduction]

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le projet de loi S-2 pour protéger les femmes et les enfants des Premières Nations. Or, hier, les libéraux ont tenté de soustraire ce projet de loi important à l'étude du comité de la condition féminine.
    Peut-être que le chef libéral ne veut pas que les femmes qui siègent au comité puissent exprimer leur opinion au sujet de ce projet de loi. Nous savons qu'il a malheureusement forcé les membres de son caucus à voter contre ces mesures de protection destinées aux femmes et aux enfants des Premières Nations.
    Contrairement au chef libéral, nous croyons que les femmes et les enfants des Premières Nations ont droit aux mêmes protections que tous les autres Canadiens. Contrairement au chef libéral, nous n'avons pas peur de dire que la violence faite aux femmes et aux enfants est tout à fait barbare.
    Contrairement au chef libéral, nous sommes à la hauteur. Les femmes membres du comité de la condition féminine, qui ont été élues légitimement, sont parfaitement capables d'étudier cette mesure législative, et le gouvernement conservateur est fier d'être en faveur de la protection des femmes et des enfants des Premières Nations et de tous les Canadiens.

  (1415)  

[Français]

Le constable Alain Daguerre

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour commémorer le constable Alain Daguerre qui, au cours des 12 dernières années, a travaillé avec distinction aux Services de sécurité de la Chambre des communes.

[Traduction]

     C'est avec diligence et loyalisme que les gardiens de sécurité de la Chambre des communes assurent la protection de ceux d'entre nous qui travaillent au Parlement. Nos gardiens de sécurité font un travail exceptionnel et, grâce à eux, les parlementaires comme les visiteurs sont en sécurité. Malgré leurs longues heures de travail, ils servent les Canadiens avec compassion et fierté.
    Le constable Alain Daguerre avait à peine 37 ans quand il a perdu son combat contre le cancer. C'était un homme bon et dévoué qui était toujours là pour ses amis et ses collègues.

[Français]

    Je parle au nom de tous à la Chambre quand je dis que nous sommes de tout coeur avec les amis et la famille du constable Daguerre, particulièrement sa femme, Vicky, et ses enfants, Sébastien et Nadia. Nous leur offrons nos sincères condoléances.

Le constable Alain Daguerre

    Monsieur le Président, je suis aussi triste d'informer la Chambre que le constable Alain Daguerre, des Services de sécurité de la Chambre des communes, est décédé lundi de cette semaine à la suite de sa lutte contre le cancer du foie, au très jeune âge de 37 ans.
    Le constable Daguerre était connu par plusieurs d'entre nous sur la Colline du Parlement et il a servi ici pendant plus de 10 ans.

[Traduction]

    J'ai connu Alain, et j'ai même eu l'honneur d'être son député. Je tiens donc à le remercier d'avoir assuré notre protection au quotidien. Je tiens aussi à remercier les membres de sa famille de l'avoir appuyé dans son travail. Il fournissait un service essentiel à son pays, et sa famille était très importante à ses yeux.
    Les prières et les pensées de tous les Canadiens, de tous les parlementaires et de ses nombreux collègues de la Colline accompagnent la femme du constable Daguerre, Vicky, ainsi que ses enfants, Nadia et Sébastien. Leur mari et leur père vont nous manquer.

La Semaine de la médecine naturopathique

    Monsieur le Président, le premier professionnel de la santé venu vous dira que la prévention, le diagnostic et le traitement sont les trois clés d'une vie en bonne santé. C'est avec fierté que je rends aujourd'hui hommage aux médecins naturopathes du Canada et que je me joins à eux pour célébrer la Semaine de la médecine naturopathique, qui se tient du 6 au 12 mai.
    Tous les jours, des milliers de Canadiens reçoivent les services de naturopathes. Ces praticiens de première ligne combinent les médecines conventionnelle, traditionnelle et naturelle en une approche personnalisée et collaborative de la santé.
    Toute la semaine, les naturopathes sortiront de leur clinique et iront dans la communauté expliquer les bienfaits de la naturopathie. Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous célébrerons aussi le fait qu'il y a 90 ans que la naturopathie y est reconnue officiellement comme une profession de la santé.
    Au nom du caucus libéral, je remercie ces médecins dévoués pour tout ce qu'ils font pour la santé des Canadiens.

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a prouvé à maintes reprises qu'il est déconnecté de la réalité des Canadiens partout au pays. Dans une entrevue accordée au réseau CTV, il a déclaré que les Québécois sont meilleurs que les autres Canadiens simplement parce qu'ils sont Québécois. À un autre moment, il a dit que le Canada est moins bien servi parce que le premier ministre vient de l'Ouest canadien. La semaine dernière, quand il s'est rendu en Alberta, le chef libéral a soutenu que le gouvernement n'en faisait pas assez pour appuyer le projet d'oléoduc Keystone XL.
    Même s'il se pense meilleur que les gens de l'Ouest, cela ne l'a pas empêché de quémander leur appui lorsqu'il s'est rendu dans cette région. Malheureusement pour lui, il a tort sur toute la ligne. Le gouvernement appuie fortement le projet Keystone et les emplois canadiens.
    Le chef libéral a affiché l'arrogance traditionnelle des libéraux lorsqu'il a dit que « ce pays [...] est à nous ». Il devrait toutefois se rendre compte que l'Ouest canadien et les gens qui y habitent ne sont pas dupes des petits jeux politiques mesquins auxquels se livre un politicien qui n'est tout simplement pas à la hauteur.

  (1420)  

[Français]

Les finances publiques

    Monsieur le Président, les dizaines de milliers de dollars que devront rembourser les sénateurs Brazeau et Harb ne sont que la pointe de l'iceberg. Le bilan conservateur sénatorial comprend non seulement les fraudes et les autres à venir, mais aussi des millions de dollars gaspillés à maintenir une institution aussi dépassée qu'inutile.
    Un jour, le premier ministre a dénoncé le Sénat comme étant « un salon de retraite privilégié pour les amis préférés du premier ministre ».
    Or, aujourd'hui, le Sénat est devenu un salon de retraite pour ses amis et pour ses fraudeurs. Il a rempli le Sénat de ses collecteurs de fonds et de ses organisateurs qui font des magouilles électorales.
    Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui perd la trace de 3 millions de dollars et qui reste assis sur 29 millions de dollars de taxes et d'impôts non collectés pendant qu'il coupe dans les services. De plus, il envoie l'argent de leurs taxes pour que des politiciens incapables de se faire élire fassent la belle vie au Sénat.
    Les Canadiens méritent un parti qui prend la gestion des finances publiques au sérieux. En 2015, ils méritent le NPD.

[Traduction]

Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

    Monsieur le Président, comme je le disais, le chef du NPD essaie de dissimuler son attachement évident pour la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Le chef du NPD est fâché, parce que les Canadiens se rendent compte que son programme consiste à taxer et à dépenser de manière irresponsable. Est-il dans une colère noire parce que les Canadiens ne veulent pas de sa taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, qui s'appliquera à tout, de la nourriture aux billets d'avion, en passant par les rires de l'opposition?
    Le problème, c'est que le chef du NPD ne peut pas se détourner de son programme lourd en taxes et en dépenses ni de sa taxe sur le carbone, peu importe à quel point il se fâche. Le NPD ne forcera pas les Canadiens à appuyer sa dangereuse taxe sur le carbone. Les Canadiens veulent le leadership stable et solide de notre gouvernement. Nous ne céderons pas au chef du néo-démocrate et nous continuerons à défendre les contribuables, qui travaillent dur et qui ne s'intéressent nullement à la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor affirme que perdre la trace de 3,1 milliards de dollars issus des poches des contribuables est seulement une affaire « interne ». Le premier ministre dit que c'est une erreur de « catégorisation ». La question est la suivante: l'argent est-il simplement dans le mauvais tiroir? Est-il caché dans le kiosque du ministre ou sur l'étal de bananes?
    Ce programme est un tel fouillis que, selon le vérificateur général, le Conseil du trésor a tout bonnement cessé de faire le suivi des dépenses de sécurité publique et n'aura pas de nouveau système avant 2014. Est-ce ainsi que le premier ministre pense gérer la perte de plus de 3 milliards de dollars en deniers publics? A-t-il décidé de régler le problème en mettant fin à toute comptabilité?
    Monsieur le Président, le vérificateur général constate que l'argent n'est pas égaré. Il n'a rien marqué d'un drapeau rouge. En fait, ce n'est qu'une question de méthode de comptabilité. Le vérificateur général a recommandé des manières de mieux s'y prendre à l'avenir. Le Conseil du Trésor a accepté ces recommandations et poursuivra son travail en conséquence.
    Il y a des drapeaux bleus partout, monsieur le Président.

[Français]

    Si le premier ministre n'a rien à cacher, va-t-il appuyer la motion du NPD qui exige la publication de tous les documents reliés à ces dépenses? Va-t-il nous appuyer, oui ou non?

[Traduction]

    Si le premier ministre n'a rien à cacher, comme il le prétend, est-il prêt à appuyer notre motion pour donner aux Canadiens accès à tous les documents sur la somme manquante de 3,1 milliards de dollars?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le vérificateur général n'a rien affirmé de tel. Ce qu'il nous indique est complètement différent.
    Il a fait des recommandations, et le gouvernement y donne suite.

Le travail

    Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, les conservateurs ont sapé le droit à la négociation collective: lois de retour au travail, négociations de mauvaise foi, fardeau administratif indu pour écraser les syndicats. Ils veulent maintenant aussi donner au Conseil du Trésor le droit de réduire les salaires des employés non syndiqués des sociétés d'État.
    La Banque du Canada fait partie de ces sociétés d'État. Le premier ministre fait-il vraiment confiance à son ami de Muskoka pour dire au gouverneur de la Banque du Canada quel salaire il peut verser à son personnel?
    Monsieur le Président, le gouvernement est le filet de sécurité qui garantit la saine utilisation des deniers publics par l'ensemble des sociétés d'État, au nom des contribuables du Canada. Contrairement au NPD, le gouvernement prend cette responsabilité très au sérieux.
    Des problèmes financiers importants guettent certaines sociétés d'État. Nous veillerons à ce que les mesures qu'elles prennent respectent les besoins et les droits des contribuables canadiens.

  (1425)  

    Monsieur le Président, les conservateurs prennent la question tellement au sérieux qu'ils ont perdu la trace de 3,1 milliards de dollars.

[Français]

    L'ingérence dans les négociations à la Banque du Canada est aussi inacceptable que celle à Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail. Avec ce contrôle accru, le risque d'ingérence est réel. Il faut protéger leur indépendance. Plus de 130 000 Canadiens ont demandé au premier ministre de cesser ses attaques contre les sociétés d'État.
    Le premier ministre sera-t-il à leur écoute ou continuera-t-il de s'ingérer dans les affaires des sociétés d'État indépendantes comme la Banque du Canada?
    Monsieur le Président, au nom des contribuables du Canada, le gouvernement est finalement responsable des finances des sociétés d'État canadiennes. Nous avons l'intention de respecter ces obligations.

[Traduction]

    Si le chef du NPD le souhaite, il peut faire comme d'autres personnes de son parti et tenir une conférence de presse en compagnie des dirigeants syndicaux pour promettre aux gens de défendre leurs intérêts à la table de négociation. C'est précisément la raison pour laquelle les contribuables du pays ne feront jamais confiance au NPD pour ce qui est de la gestion des finances du pays, et c'est l'une des raisons...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le chef de l'opposition officielle a la parole.

Statistiques Canada

    Monsieur le Président, les conservateurs ont pris une décision rétrograde en abolissant le formulaire détaillé obligatoire du recensement, et nous en voyons aujourd'hui les premières conséquences. Les spécialistes de Statistique Canada ont confirmé que la nouvelle enquête des conservateurs est profondément déficiente. On y trouve des données contradictoires, et 30 % des familles canadiennes n'ont même pas pris la peine de la remplir. C'est cinq fois plus que lors du précédent recensement.
    Le premier ministre ne fait pas juste se contenter de fonder ses politiques publiques sur des données erronées, il le fait exprès. Il y a déjà trois ans que nous réclamons des conservateurs qu'ils rétablissent le questionnaire détaillé obligatoire du recensement. Va-t-il enfin écouter?
    Monsieur le Président, je tiens à féliciter Statistique Canada pour son approche réussie. Le nombre de réponses n'a jamais été aussi élevé de toute l'histoire du pays. Voici ce que l'organisme a déclaré:
    Que ce soit d'une perspective nationale ou provinciale, l'information qui se trouve là est de bonne qualité et repose sur du solide.
    En fait, l'enquête fournit des données utiles et utilisables sur 97 % de la population. Il va sans dire que nous allons toujours chercher à améliorer nos façons de faire, mais sans jamais perdre de vue l'équilibre entre la nécessaire production de données publiques et le droit des Canadiens à la protection de leur vie privée.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, nos jeunes ont besoin de notre aide pour acquérir de l'expérience de travail. Le premier ministre ne semble pas le savoir et il n'est pas sur le point de l'apprendre puisqu'il a éliminé le recensement qui aurait pu lui fournir des données fiables.
    Pour en rajouter, hier soir, pendant la soirée de hockey, nous avons vu ces fameuses publicités sur le plan d'action qui sont annoncées aux frais des fans et qui coûtent chacune l'équivalent de 32 emplois d'été pour les jeunes.
    Le premier ministre retirera-t-il ces publicités pour que l'on puisse investir dans le programme Emplois d'été Canada?
    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a mentionné plusieurs sujets.
    Je voudrais féliciter Statistique Canada pour son travail. Je peux citer ce dernier qui a dit à l'échelle nationale et provinciale que toute cette information est solide et de très bonne qualité. Elle comporte des données utiles pour les communautés représentant 97 % de la population. Nous trouvons toujours un équilibre entre le besoin de données publiques et la vie privée des Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la classe moyenne ne sera jamais prospère si nos jeunes commencent leur carrière sans expérience professionnelle digne de ce nom.
    Si le premier ministre était plus proche des gens et qu'il sortait davantage, ou si à tout le moins il n'avait pas charcuté le recensement, il comprendrait que le pays n'a pas les moyens de dépenser le moindre dollar pour acheter de la publicité vantant le budget quand autant de jeunes Canadiens ont besoin d'aide.
    Le premier ministre va-t-il faire une faveur aux jeunes et aux amateurs de hockey en retirant les publicités sur son plan d'action et en augmentant les investissements consacrés aux jeunes cet été?

  (1430)  

    Monsieur le Président, tout le monde sait qu'il est important que les Canadiens comprennent bien les mesures qui sont proposées par le Parlement et qui auront des répercussions sur eux.
    Notre pays, le Canada, est sorti de la récession en affichant l'un des meilleurs bilans du monde industrialisé en matière de création d'emplois. Les Canadiens doivent le savoir, et ils doivent surtout connaître l'existence de la subvention canadienne pour l'emploi qui sera créée grâce au budget, car elle incitera le secteur privé et le milieu de l'éducation à faire en sorte que les Canadiens puissent occuper les emplois de demain et pour lesquels nous manquons cruellement de travailleurs.
    Les jeunes Canadiens peuvent aspirer à un brillant avenir, et nous faisons tout pour faciliter la communication entre le secteur privé et ces travailleurs, ces jeunes, et pour que les conditions soient optimales pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, hier le premier ministre m'a demandé de lui proposer des idées utiles. En voici une: qu'il retire ces publicités des ondes et qu'il investisse plutôt dans les programmes d'emploi d'été qui profiteront à nos jeunes.

[Français]

    Encore pire, le coût de ces placements publicitaires augmente au fur et à mesure que l'on avance dans les séries. Si une équipe canadienne se rend en finale, chaque fois que les fans de hockey subiront ce gaspillage publicitaire, ils sauront que c'est au prix de 45 emplois d'été pour les jeunes Canadiens.
    Le premier ministre va-t-il retirer ces publicités pour que nous puissions investir dans ce programme pour les jeunes?
    Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada est un grand succès. On peut le voir dans les comparaisons avec les autres pays développés, et les Canadiens en sont très fiers.
    Dans le cadre de la dernière version de ce plan d'action économique, nous avons annoncé des investissements en matière d'infrastructures pour bâtir les communautés canadiennes avec l'appui de la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons des programmes pour encourager la création d'emplois pour les jeunes. De plus, nous offrons des mesures pour encourager des innovations dans le secteur manufacturier.
    Nous continuerons de faire ces investissements dans l'économie.

[Traduction]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, après les dizaines de questions posées par le NPD sur les milliards de dollars dépensés pour la sécurité entre 2001 et 2009, il ressort clairement que les conservateurs sont incapables de répondre à ces questions. Le problème, c'est de la mauvaise gestion de plusieurs milliards de dollars par les conservateurs.
     Pire encore, les conservateurs sont même incapables de dire combien ils dépensent maintenant dans le cadre de leur initiative d'antiterrorisme. Comment cela se fait-il? Eh bien, ils se sont débarrassés du système en 2010. Or le nouveau système ne sera pas en place avant l'année prochaine.
    Si les conservateurs ont perdu 3,1 milliards de dollars pendant qu'ils tentaient d'en suivre la trace, combien de milliards de plus perdront-ils maintenant qu'ils n'en font plus le suivi?
    Monsieur le Président, le vérificateur général a été très clair. En fait, il a dit ceci:
    Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue.
    Il a confirmé que les affirmations de l'opposition selon lesquelles ces fonds ont été « perdus » sont inexactes. Il a confirmé que son rapport vise les mécanismes de rapport internes du gouvernement, mais qu'il y a un processus de rapport au Parlement sur une base annuelle.
    En fait, le vérificateur général a dit que les ministères « sont responsables de la comptabilisation et de la présentation des dépenses dans les Comptes publics du Canada. »

[Français]

    Monsieur le Président, on est vraiment incapable d'avoir des réponses de ce gouvernement quand on lui pose des questions sur les 3,1 milliards de dollars, lui qui se vante d'être un bon administrateur de l'argent public. C'est vraiment n'importe quoi.
    Le vérificateur général a affirmé que son rapport sur les dépenses consacrées à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme couvrait la période de 2001 à 2010. Mais depuis 2010, l'argent continue à être dépensé et le vérificateur général ne sait pas si cet argent est bien comptabilisé.
    Les conservateurs ont dit qu'ils allaient réparer leurs erreurs seulement en 2014. En attendant, peut-on savoir combien d'argent a été dépensé pour cette initiative depuis 2010?

[Traduction]

    Monsieur le Président, puisque la députée a mentionné le témoignage du vérificateur général devant le comité, j'aimerais citer les propos qu'il a tenus la semaine dernière. Je cite:
    Les dépenses ont probablement suivi le processus normal de vérification au sein des ministères. Les ministères effectuent donc un contrôle interne des dépenses, qui suivraient toutes ces processus normaux. Nous n'avons rien trouvé qui puisse nous laisser croire que quoi que ce soit ait échappé à ces processus de vérification.

  (1435)  

[Français]

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, restons sur le sujet de l'argent perdu et parlons d'évasion fiscale.
    L'annonce aujourd'hui des 30 millions de dollars pour lutter contre l'évasion fiscale ne couvre même pas ce que les conservateurs ont eux-mêmes coupé. Dans une seule unité d'enquête, on parle de coupes de 68 millions de dollars. Les conservateurs sont assis sur 29 milliards de dollars d'impôts impayés et, seulement l'an dernier, ils ont fait une croix sur 2,8 milliards de dollars. Ce mode de rattrapage ne suffira pas.
    Les conservateurs réalisent-ils l'ampleur des dommages qu'ils ont causés à notre système fiscal?

[Traduction]

    Monsieur le Président, seulement l'année dernière, l'Agence du revenu du Canada a recouvré environ 40 milliards de dollars en impôt dû.
    Le vérificateur général a été très clair lorsqu'il a dit:
    Les améliorations apportées par l’Agence ont entraîné une hausse marquée des dettes recouvrées.
    Notre Plan d'action économique de 2013 propose des mesures pour éliminer des échappatoires fiscales et lutter contre le recours à des paradis fiscaux à l'étranger. Nous espérons que le NPD appuiera ce budget.
    Monsieur le Président, l'annonce de dernière minute d'aujourd'hui ne change rien au fait que les conservateurs ont amputé le budget de l'ARC de 250 millions de dollars et qu'ils se départissent de plus de 2 500 fiscalistes compétents.
    Juste l'année dernière, le gouvernement a fait une croix sur 2,8 milliards de dollars en impôt dû. Les pertes s'élèvent à plus de 13 milliards depuis qu'il est au pouvoir. Pendant ce temps, il réduit de 68 millions de dollars le budget de la section des comptes débiteurs et de l'observation en matière de production des déclarations de l'ARC.
    Quand le gouvernement va-t-il annuler ces coupes? Quand va-t-il s'attaquer concrètement au problème des fraudes fiscales?
    Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement a pris plus de 75 mesures pour accroître l'intégrité du régime fiscal.
    Nous avons augmenté d'environ 40 % le nombre de postes au Programme de vérification internationale. Depuis 2006, nous avons décelé pour plus de 4 milliards de dollars de dettes fiscales, par comparaison à seulement 174 millions de dollars la dernière année où les libéraux étaient au pouvoir.
    Les mesures pour accroître l'efficience proposées dans le budget de 2013 ne s'appliquent qu'aux activités internes et n'auront aucune incidence sur les fonctions de vérification et d'application de la loi de l'ARC.

[Français]

Statistique Canada

    Monsieur le Président, Statistique Canada a publié aujourd'hui son Enquête nationale auprès des ménages. Les résultats devraient normalement permettre aux paliers de gouvernement d'utiliser leurs ressources de manière efficace.
    La qualité des décisions dépend de la qualité des données disponibles. Ce n'est plus le cas. Avant que les conservateurs n'abolissent le formulaire long de recensement, le taux de non-réponse était de 6 %. Il est maintenant de 30 %.
    Comment ces conservateurs peuvent-ils prétendre que ces renseignements sont aussi précis que ceux obtenus avec le formulaire long?
    Monsieur le Président, c'est Statistique Canada qui dit qu'à l'échelle nationale et provinciale, toute cette information est assez solide. C'est de l'information de très bonne qualité. C'est ce que Statistique Canada a dit ce matin.
    Alors, à partir de là, notre gouvernement est toujours déterminé à trouver un équilibre entre la vie privée des Canadiens et l'obtention d'informations. Je veux rappeler à ma collègue que l'enquête fournit des données utiles et utilisables pour des Canadiens qui représentent 97 % de la population canadienne. Pour ce recensement, plus de Canadiens ont répondu à cette enquête qu'à la version longue du recensement obligatoire. Alors qu'on regarde les faits avant de brandir des épouvantails de malheur, comme l'opposition se plaît à le faire.
    Monsieur le Président, le pourcentage de non-réponse est passé de 6 % à 30 %.

[Traduction]

    Des données justes permettent au gouvernement de prendre de bonnes décisions, des données qui déterminent où les hôpitaux...
    À l'ordre. Si les députés ne se sentent pas bien, ils devraient probablement se rendre dans l'antichambre, et non déranger la Chambre.
    Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole.
    Ils ne sont pas dans leur assiette, monsieur le Président.
    Les données servent à déterminer où bâtir les hôpitaux et les écoles. Elles aident les Villes et les provinces dans la prestation des services essentiels. Or l'obtention de bonnes données n'a aucune importance pour les conservateurs.
    Bien entendu, les chercheurs de Statistique Canada pensent autrement, mais ceux-ci n'ont pas le droit de parler publiquement de leurs travaux. Pas étonnant que l'ancien statisticien en chef du Canada ait démissionné en guise de protestation après que les conservateurs aient vidé le recensement de sa substance.
    Les conservateurs admettront-ils maintenant qu'ils ont fait fausse route en abandonnant le questionnaire détaillé du recensement?
    Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à recueillir des données statistiques sans compromettre la vie privée des Canadiens.
    Cela dit, pas plus tard que ce matin, Statistique Canada a déclaré: « À l'échelle nationale et provinciale, les renseignements sont tous assez solides. Ils sont de qualité supérieure. » Voilà ce qu'en pense Statistique Canada.
    Je le répète, l'enquête fournira des données utiles et utilisables. Nous avons des renseignements pour des Canadiens qui représentent 97 % de la population. Un plus grand nombre de Canadiens ont répondu volontairement à ce recensement-ci qu'au précédent, qui était pourtant obligatoire.

  (1440)  

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Monsieur le Président, il y a aussi un autre montant de 2,5 milliards de dollars.
    Selon l'édition d'aujourd'hui du Toronto Star, le gouvernement a dépensé 2,4 milliards de dollars au cours de la dernière décennie pour des contrats de consultation, mais dans 90 % des cas, aucun renseignement concernant ces contrats n'a été publié. C'est un trou noir en matière de reddition de comptes.
    Les lignes directrices du Conseil du Trésor précisent que les ministères doivent publier l'information sur les contrats de manière proactive, et on les encourage à fournir une brève description de chaque contrat à l'intention de la population. Le gouvernement viole les faibles lignes directrices qu'il a lui-même établies.
    Qu'est-il advenu de la promesse de transparence et de responsabilité des conservateurs?
    Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement doit veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé le plus efficacement possible. Dans certains cas, cela nécessite que le gouvernement ait recours à des contrats. Par exemple, les services d'experts en matière de soins infirmiers pour les Premières Nations sont confiés à contrat. Je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire.
    Comme l'a dit ma collègue, nous avons pris des mesures pour accroître la transparence. Elle a cité un rapport qui indique que ce ne sont pas tous les ministères qui les ont adoptées, et je veillerai à ce qu'on se penche sur la question.

[Français]

    Monsieur le Président, on parle de 2,4 milliards de dollars de contrats sans rapport de dépenses. C'est ça, une gestion saine de l'argent des contribuables?
    Voici un autre exemple troublant: un contrat de plus de 600 000 $ a été accordé à une compagnie à numéro dont l'adresse est une résidence et le numéro de téléphone est inactif.
    Des rapports sont faits dans à peine 10 % des cas et, de ce nombre, 60 % ont été accordés sans appel d'offres.
    Quand les conservateurs feront-ils le ménage dans la gestion de l'octroi de contrats à Travaux publics?
    Monsieur le Président, nous avons la responsabilité d'utiliser l'argent des contribuables de la manière la plus efficiente possible.
    Dans certains cas, le gouvernement signe des contrats avec des entreprises du secteur privé, notamment dans des communautés des Premières Nations et dans des régions rurales, en ce qui concerne des infirmiers et des infirmières, par exemple.
    Toutefois, notre gouvernement a la responsabilité de prendre des mesures pour une meilleure transparence. Je peux peut-être trouver d'autres moyens d'obtenir cette transparence.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, il est question de quelque 2,4 milliards de dollars en contrats secrets qui ont été siphonnés en douce dans les ministères. Ainsi, un contrat de 600 000 $ a été accordé à une société à numéros dont l'adresse est une résidence et dont le numéro de téléphone est inactif.
    Alors que les conservateurs avaient promis de rendre des comptes en matière d'éthique, ils nous ont plutôt donné Patrick Brazeau, Mike Duffy et des sociétés à numéros. Le gouvernement conservateur et les sénateurs conservateurs m'apparaissent fidèles à eux-mêmes: il ne faut surtout pas s'attendre à ce qu'ils s'autodisciplinent.
    Par conséquent, le gouvernement s'engage-t-il à remettre le rapport de vérification interne du Sénat à la police afin qu'il y ait au moins un minimum d'enquête sur les sénateurs qui flouent les contribuables canadiens? Ce serait la moindre des choses.
    Monsieur le Président, aucun député ne connaît encore la teneur de ces rapports. Le Sénat les passera en revue demain, puis, je crois qu'ils seront publiés. Il va de soi que, tout comme notre gouvernement, je peux l'assurer, nous nous attendons à ce que les règles soient respectées. Si des sommes ont été remboursées indûment, il faudra les rendre à l'État.

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, plutôt que d'investir dans les jeunes Canadiens, afin qu'ils puissent mettre à profit leur éducation au travail, le gouvernement a dépensé 2,4 milliards de dollars pour les services d'experts-conseils grassement payés. Pire encore, dans 90 % des cas, le gouvernement a omis de divulguer ce à quoi avait servi l'argent des contribuables, malgré des directives qui obligent chaque ministère à fournir une description du travail accompli.
    Pourquoi le gouvernement gaspille-t-il aveuglément des milliards de dollars pour les services de consultants aux honoraires exorbitants, alors qu'il ne fait rien pour aider les jeunes Canadiens qui doivent vivre dans le sous-sol de leurs parents parce qu'il n'y a pas d'emplois disponibles?

  (1445)  

    Monsieur le Président, j'espère que la députée conviendra avec moi que d'embaucher des infirmières pour la prestation de soins de santé dans les collectivités autochtones ne constitue pas un abus de la part du gouvernement ou un abus de l'argent des contribuables. Bon nombre de ces contrats portaient sur ce genre de services. La députée ne devrait pas perdre cela de vue.
    Il est vrai qu'il existe des dispositions pour assurer une meilleure transparence. Je tiens pour acquis que l'intérêt de la députée pour cette question est de bonne foi, et je vais me pencher sur le fait que certains ministères ne font pas preuve de plus de transparence.

Les publicités gouvernementales

    L'an dernier, monsieur le Président, le gouvernement a mis fin au financement des centres d'accès communautaire. Il y en a 17 à Ottawa, qui sont utilisés plus de 50 000 fois par année par des aînés qui, autrement, n'auraient pas accès à Internet, ainsi que par des étudiants à la recherche d'un emploi.
    Est-ce que le gouvernement pourrait envisager la possibilité d'annuler une de ses irritantes publicités pendant le match de ce soir entre les Leafs et les Bruins, ce qui permettrait d'économiser 95 000 $ et de rétablir le financement des centres d'accès communautaire? Il ne s'agit que d'une publicité, après tout.

[Français]

    Monsieur le Président, le député d'en face mêle tout.
    Ce qui est sûr, c'est que le Programme d'accès communautaire a accompli sa mission. Ce programme avait été mis sur pied en 1995. Il a eu sa durée de vie et a produit les effets escomptés. Aujourd'hui, avec ces bons résultats, c'est le temps de passer à autre chose et d'aller de l'avant.
    On a aussi annoncé le programme Large bande Canada en 2009 pour élargir l'accès à Internet pour l'ensemble des Canadiens. Évidemment, les députés d'en face ont voté contre ce programme.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la publicité télévisée sur le plan d'action des conservateurs présentée pendant la première ronde des séries éliminatoires de la LNH coûte 95 000 $. Pendant les finales de la LNH, la même publicité coûte 140 000 $. Pendant la cérémonie de remise des Oscars, elle coûte 200 000 $. Or un emploi d'été pour un étudiant canadien, ça n'a pas de prix.
    Pendant que les étudiants canadiens croulent sous les dettes, les conservateurs essaient de faire de la publicité, de leur dire que c'est une belle journée pour aller nager. Pourquoi ont-ils supprimé 40 000 emplois d'été pour étudiants par année depuis qu'ils sont au pouvoir?
    C'est totalement faux, monsieur le Président. Le gouvernement investit dans les jeunes Canadiens en les aidant à obtenir les compétences nécessaires aux emplois d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi nous avons instauré les programmes de bourses d'études canadiennes, afin qu'ils puissent obtenir une aide financière pour leurs études postsecondaires sans devoir rembourser quoi que ce soit.
    Dans le budget actuel, nous avons aussi prévu le financement de 5 000 stages pour nouveaux diplômés. Il est temps que les libéraux passent de la parole aux actes et qu'ils aident les jeunes Canadiens à décrocher des emplois.

[Français]

La sécurité aérienne

    Monsieur le Président, les conservateurs semblent avoir décidé que la sécurité des voyageurs canadiens était maintenant monnayable.
    Après avoir permis la diminution du nombre d'inspections, voilà que le gouvernement permet à West Jet d'arrondir ses fins de mois en réduisant le ratio d'agents de bord par passager, élément pourtant essentiel à la sécurité, s'il en est un.
    Par exemple, en 2005, lorsqu'un Airbus d'Air France s'est enflammé à l'aéroport Pearson, le ratio élevé d'agents de bord a permis à tous les passagers de s'en sortir vivants.
    Pourquoi le ministre joue-t-il avec la sécurité des passagers?
    Monsieur le Président, c'est intéressant que l'honorable député donne l'exemple de la France, qui a le même règlement que nous venons d'adopter, tout comme les États-Unis.
    L'Organisation de l'aviation civile internationale a le ratio que nous venons d'adopter. Même les avions en provenance des États-Unis qui entrent dans l'espace canadien l'ont aussi.
    Nous sommes convaincus que c'est sécuritaire et nous allons l'accepter.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est tout simplement dangereux de réduire le nombre d'agents de bord. Les agents de bord sont les premiers intervenants en cas de maladie, de perturbation ou, Dieu nous en préserve, d'accident.
    C'est pourquoi l'ancien ministre des Transports, Lawrence Cannon, avait choisi de ne pas modifier le ratio entre le nombre de passagers et d'agents de bord. C'est aussi pourquoi l'actuel ministre des Affaires étrangères avait rejeté ce changement lorsqu'il était ministre des Transports.
    Pourquoi les conservateurs jouent-ils maintenant avec la sécurité des Canadiens?
    Monsieur le Président, la députée devrait vraiment avoir honte de la façon dont elle a formulé sa question. La priorité de Transports Canada est d'abord et avant tout la sécurité des passagers canadiens. Il serait ridicule de prétendre le contraire.
    La norme de 1 pour 50 qui existe maintenant à WestJet est déjà en vigueur chez les transporteurs aériens américains. Elle est utilisée quotidiennement, y compris pour les vols qui traversent l'espace aérien canadien. C'est une norme reconnue par l'OACI. Nous avons le meilleur bilan en matière de sécurité aérienne au monde, et nous entendons le conserver.

  (1450)  

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, hier soir, le ministre des Affaires étrangères a admis que le Canada peut et doit faire davantage pour régler la crise en Syrie. Nous devons faire plus du point de vue diplomatique et nous devons déployer davantage d'efforts pour aider les victimes de cette crise humanitaire. Plus de 1,3 million de personnes ont été déplacées et les camps de réfugiés sont surpeuplés. Hier soir, le ministre des Affaires étrangères a promis de s'entretenir avec le ministre de l’Immigration afin d'atténuer la crise des réfugiés et de contribuer à réunir les familles.
    Les Canadiens d'origine syrienne attendent toujours. Quand interviendra-t-on?
    Monsieur le Président, comme cela a été mentionné hier soir pendant le débat, à ce jour, le gouvernement a accordé 81,5 millions de dollars pour aider les personnes touchées par la crise en Syrie. De cette somme, 48,5 millions de dollars ont été affectés à l'aide humanitaire.
    En outre, hier, pendant le débat, nous avons clairement mentionné que le gouvernement a offert des services d'immigration supplémentaires à Beyrouth et à Amman afin de pouvoir traiter plus rapidement les demandes d'immigration, conformément aux lois canadiennes.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, il est difficile de prendre les conservateurs au sérieux, alors que le ministre de l'Immigration a refusé de rencontrer plusieurs groupes représentant les Canadiens d'origine syrienne.
    Son collègue des Affaires étrangères a dit que nous devrions en faire plus. C'est donc l'occasion de répondre à ces groupes, qui attendent un signe du ministre depuis des mois. Ils veulent savoir quel est le plan concret — je dis bien « le plan concret » — pour accélérer la réunification des familles de réfugiés syriens dont certains membres sont installés ici. Soixante-dix mille personnes sont mortes, 4 millions de personnes sont déplacées.
    Que va faire le ministre?
    J'ai rencontré personnellement des douzaines de membres de la communauté canado-syrienne à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Montréal. J'ai rencontré des réfugiés syriens en Turquie, en janvier. J'ai rencontré les dirigeants de la communauté syrienne du Moyen-Orient à Bagdad, le mois dernier.
    Nous avons déjà accéléré la réunification familiale pour les familles de Canadiens qui se trouvent en Syrie. On a presque finalisé tous ces dossiers. Également, nous sommes un des plus importants donateurs aux efforts de l'ONU pour aider les réfugiés dans la région.

[Traduction]

Le travail

    Monsieur le Président, le NPD, ce parti socialiste qui prône la hausse des impôts et des dépenses, continue de faire front commun avec les dirigeants des grands syndicats pour s'opposer aux réformes sensées du gouvernement qui visent à protéger davantage les contribuables canadiens. Le NPD plaide encore en faveur des coûteuses pensions dorées et des privilèges qui sont octroyés aux employés de la fonction publique, alors que la plupart des Canadiens ne profitent pas de tels avantages.
    Le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement entend faire pour assurer la viabilité des sociétés d'État?
    Monsieur le Président, la question du député tombe bien, parce que la Chambre est divisée sur cette question.
    Les ministériels croient que la responsabilité financière des sociétés d'État revient en définitive au gouvernement. Nous devons nous assurer, pour le compte des contribuables, que les sociétés d'État restent viables. L'opposition néo-démocrate n'est pas de cet avis. Nous croyons qu'il faut envisager toutes les options pour assurer la viabilité financière des sociétés d'État afin de protéger les contribuables. Le NPD n'est pas de cet avis. Nous voulons que l'ensemble des coûts de la main-d'oeuvre de la fonction publique soient harmonisés et soient plus proche de ceux du secteur privé. Les néo-démocrates ne sont pas de cet avis. Le NPD s'est rangé du côté des dirigeants des syndicats de la fonction publique.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, il était à la fois triste et fascinant d'entendre le ministre de l'Environnement, hier, dire que c'était pour lui un honneur de recevoir le prix Fossile. Visiblement, cet homme et son gouvernement sont d'une autre époque, une époque à laquelle les gens de ma génération ne s'identifient pas. En se retirant du Protocole de Kyoto et des traités de lutte contre la désertification et en mettant en doute l'urgence de la lutte contre les changements climatiques, le ministre choisit d'isoler le Canada et de faire payer la facture aux jeunes générations.
    Pourquoi ne nous fait-il pas l'honneur de réfléchir avant de parler?

  (1455)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, on voit tout de suite que le NPD a encore de la difficulté à comprendre l'humour et l'ironie. La vérité qui dérange, c'est que, pendant que le NPD va à l'étranger pour s'en prendre aux emplois et pour militer contre les intérêts des Canadiens et le développement responsable des ressources, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent.
    Le gouvernement actuel est le premier gouvernement canadien à avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons dissocié ces émissions de la croissance économique. Nous avons mis en oeuvre un plan de surveillance de calibre mondial visant les sables bitumineux. Nous avons lancé un portail Web afin que les Canadiens puissent voir les résultats.
    Il est possible de protéger l'environnement et l'économie.
    Monsieur le Président, c'est le ministre qui a de la difficulté à faire passer son message.
    Le ministre affirme qu'il est fier d'être considéré comme un paria à l'échelle internationale et d'avoir reçu le prix Fossile. Le ministre des Ressources naturelles est fier de nier les données scientifiques sur les changements climatiques. Le premier ministre dit qu'il est fier de voter contre la motion sur le programme d'adaptation aux changements climatiques. Les Canadiens seraient fiers si nous collaborions vraiment avec nos partenaires internationaux pour protéger l'environnement.
    Pourquoi alors le ministre célèbre-t-il la perte de crédibilité du Canada sur la scène mondiale?
    Monsieur le Président, comme je viens tout juste de le dire, la vérité qui dérange, c'est que le NPD continue d'adopter des positions consternantes qui ne tiennent aucunement compte des faits et des données scientifiques. Le NPD estime que le développement responsable des ressources est une maladie. Cette semaine, le NPD s'est dit d'accord avec un auteur qui a parlé d'égout à ciel ouvert.
    Les Canadiens savent que notre gouvernement s'est engagé de façon concrète et efficace à assurer le développement responsable des ressources.

L'environnement

    Monsieur le Président, en réalité, les conservateurs refusent de collaborer avec les autres, et cela nuit à la réputation internationale du Canada.
    Toutefois, je vais parler d'un autre échec conservateur. Les ministériels ont clairement indiqué n'avoir aucun intérêt pour les travaux de recherche novateurs de la Région des lacs expérimentaux. Pourtant, même les conservateurs doivent savoir qu'il est insensé de renoncer à quarante années de recherche simplement parce qu'ils ne veulent pas donner un accès routier aux scientifiques.
    Le ministre fera-t-il ce qui s'impose et permettra-t-il aux scientifiques de poursuivre leurs expériences?
    Monsieur le Président, en fait, nous avons accordé, par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, plus de 135 millions de dollars à des projets de recherche liés au climat et aux changements climatiques. De plus, nous avons augmenté le financement des projets de recherche sur l'eau et sur l'assainissement des lacs d'eau douce comme le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Le NPD a voté contre ces mesures.
    Nous agissons, et pas seulement sur le plan scientifique, un domaine où le NPD n'a rien à nous apprendre. Nous faisons avancer les choses pour les Canadiens.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, l'industrie du homard dans les Maritimes traverse, cette année encore, une crise. Les homardiers de l'Île-du-Prince-Édouard restent à quai, parce que le prix du homard est en voie d'atteindre la barre des 2,50 $.
    La valeur au débarquement de cette industrie s'élève à 600 millions de dollars et la valeur des exportations s'élève à plus de 1 milliard de dollars. Le ministre acceptera-t-il de rencontrer les ministres provinciaux et les pêcheurs pour essayer de trouver une solution qui conviendra aux collectivités côtières du Canada atlantique?
    Monsieur le Président, aucun autre gouvernement avant le nôtre n'a autant soutenu l'industrie de la pêche au homard. Au cours des dernières années, nous avons pris des mesures pour assurer un avenir plus durable à cette industrie. Nous avons investi 60 millions de dollars pour aider l'industrie à améliorer entre autres la commercialisation, la promotion, les produits et la technologie.
    Le député d'en face sait très bien que ce n'est pas le ministère des Pêches et des Océans qui fixe les prix. C'est le marché qui les dicte. Quant aux transformateurs, ils relèvent des provinces.

Le travail

    Monsieur le Président, cette semaine, les Amis de la radiodiffusion canadienne, Leadnow.ca et SumOfUs.org ont recueilli la signature de plus de 120 000 Canadiens qui demandent aux conservateurs d'arrêter de vouloir contrôler CBC/Radio-Canada.
    Le président du Conseil du Trésor semble entretenir de fausses idées et chercher à induire les Canadiens en erreur. En fait, les salaires augmentent moins rapidement à CBC/Radio-Canada que dans le secteur privé. Les conservateurs insistent pour dire que CBC/Radio-Canada est une société indépendante. Toutefois, on se rend compte qu'ils sont en train de tenter d'étouffer cette société d'État.

  (1500)  

    Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada est libre de se joindre au NPD pour défendre les dirigeants syndicaux du secteur public. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons défendre les contribuables en veillant à ce que les conventions collectives au sein du gouvernement, y compris celles visant les sociétés d'État, soient justes et raisonnables et à ce qu'elles soient uniformes dans l'ensemble des ministères et des organismes.
    Nous allons nous ranger du côté des contribuables. De toute évidence, les néo-démocrates ont des amis au sein du Parti libéral du Canada qui sont prêts à lutter avec eux pour défendre les dirigeants syndicaux du secteur public. Nous n'allons toutefois pas nous joindre à eux.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, les changements à l'assurance-emploi apportés par le gouvernement nuisent aux industries saisonnières et font du tort aux familles canadiennes de la classe moyenne.
    Les premiers ministres provinciaux, même ceux d'allégeance conservatrice, affirment que ces changements sont mal avisés, tout comme les dirigeants d'entreprise conservateurs. Et maintenant, les évêques catholiques romains des provinces atlantiques soutiennent la même chose. Selon ces dirigeants religieux, les changements à l'assurance-emploi portent atteinte à la dignité personnelle d'un grand nombre de travailleurs saisonniers.
    Pour l'amour du ciel, que compte dire la ministre à ces évêques?
    Monsieur le Président, nous ferons en sorte que l'assurance-emploi soit là pour les gens qui en ont besoin. Cependant, lorsqu'il est possible pour les gens de travailler, nous veillons à ce qu'ils puissent profiter des débouchés, car les Canadiens se portent mieux lorsqu'ils travaillent que lorsqu'ils ne travaillent pas.
    Il est vrai qu'il y a décalage dans les compétences et pénurie de main-d'oeuvre au Canada. Ce n'est pas de systèmes qui empêchent les gens de travailler que nous avons besoin. Nous oeuvrons à aider les Canadiens au chômage à trouver de nouveaux emplois et à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les postes vacants afin que leur famille se porte mieux.
    L'assurance-emploi sera là pour eux ai aucun emploi n'est disponible, comme toujours.

[Français]

L'industrie touristique

    Monsieur le Président, dans l'Est du pays, le monde n'est plus capable d'entendre ce tape-là!
    Les conservateurs ne cessent de miner l'avenir de l'industrie touristique canadienne: coupes dans les parcs nationaux, frais aéroportuaires trop élevés, quais régionaux non entretenus, et j'en passe. C'est sans compter la réforme de l'assurance-emploi qui déstructure les ressources humaines de cette industrie en région.
    De plus, les compressions de la Commission canadienne du tourisme font mal. Le Canada est descendu du 7e au 18e rang des pays les plus visités, pendant que le tourisme mondial, lui, est en pleine expansion.
    Chaque année, des centaines de milliers de touristes vont ailleurs. Nos commerçants en paient le prix.
    Le ministre comprend-il qu'investir dans le tourisme, ses infrastructures et sa commercialisation, c'est payant?
    Monsieur le Président, notre gouvernement et moi-même comprenons que s'assurer que les Canadiens ont des taxes faibles et gérer les finances publiques de façon saine pour arriver à l'équilibre budgétaire, c'est créateur d'emplois et de richesse.
    En même temps, nous voulons nous assurer que des organismes, comme la Commission canadienne du tourisme, ont les fonds nécessaires pour faire la promotion de notre pays à l'étranger.
    Je tiens à dire à mon collègue que les dépenses dans le milieu touristique au Canada ont augmenté de façon consécutive au cours des 10 derniers trimestres. Ce sont de bonnes nouvelles. Il devrait s'en réjouir.
    Monsieur le Président, le plan du ministre ne fonctionne pas. Le nombre de visiteurs au Canada a diminué au cours des récentes années, franchement!
    Puisque son collègue de Pêches et Océans Canada ignore l'importance du Rocher Percé pour l'industrie touristique en Gaspésie, j'aimerais demander à un ministre du Québec de répondre à ma question.
    Quelque 400 000 personnes vont voir le rocher Percé chaque année. Ce sont des centaines de jobs et des millions de dollars en retombées, et les autobus de touristes sont à la veille d'arriver.
    Le ministre des Pêches et des Océans est déconnecté de la réalité de la Gaspésie. Alors, son collègue au tourisme pourrait-il répondre à ma question et me dire quel est son plan pour rouvrir le quai de Percé...
    L'honorable ministre des Pêches et des Océans a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la sécurité est notre première préoccupation. Au terme d'une évaluation, nos ingénieurs ont déterminé que le quai à Percé est un danger pour les piétons comme pour les véhicules.
    Dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports de pêche non essentiels, la municipalité et la province ont été contactées à plusieurs reprises au cours des dernières années pour déterminer si elles seraient intéressées à faire l'acquisition du quai à Percé. Jusqu'à présent, elles n'ont manifesté aucun intérêt.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le Canada est déterminé à lutter contre le terrorisme.
    Que ce soit en Afghanistan ou sur les mers du monde, les Forces armées canadiennes ont participé activement aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.
    Le NCSM Toronto fait partie de la coalition internationale visant à prévenir le terrorisme dans la mer d'Oman et l'océan Indien. En interceptant un navire dans l'océan Indien, en mars dernier, le NCSM Toronto a empêché un important chargement de stupéfiants de faire son entrée au Canada.
    Le ministre de la Défense nationale pourrait-il faire le point à la Chambre sur la participation du Canada aux efforts internationaux dans la mer d'Oman et l'océan Indien?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Wetaskiwin, qui est un fervent défenseur des Forces armées canadiennes.
    J'ai le plaisir d'annoncer que, pour la deuxième fois cette année, le NCSM Toronto a réussi à intercepter d'importantes quantités de drogue dans l'océan Indien.
    Le 6 mai, nos courageux militaires ont trouvé environ 350 kilogrammes d'héroïne et une petite quantité de haschich à bord d'un navire qui y circulait.
    Comme l'a dit le député, en mars dernier, le NCSM Toronto avait aussi trouvé environ 500 kilogrammes d'héroïne à bord d'un navire suspect qu'il avait abordé.
    Le travail remarquable du NCSM Toronto contribue aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants ainsi qu'aux initiatives visant à assurer la sécurité mondiale. Saluons le professionnalisme de la Marine royale canadienne.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, les prix du homard au quai sont au plus bas.
    Les pêcheurs partout dans le Canada atlantique restent à quai en signe de protestation. C'est une véritable catastrophe qui touche une industrie valant des centaines de millions de dollars et qui met en jeu des milliers d'emplois.
    Est-ce une autre façon de couper l'herbe sous les pieds aux pêcheurs de l'Atlantique ou le gouvernement conservateur collaborera-t-il avec l'industrie de la pêche pour essayer de remédier à ce grave problème?
    Monsieur le Président, je m'attendais à une question plus sensée que celle qui vient d'être posée de la part du député d'en face.
    C'est l'actuel gouvernement qui a investi plus de 60 millions de dollars au cours des trois dernières années pour aider l'industrie à améliorer la commercialisation, l'innovation, les produits et la technologie.
    Le député sait très bien que le ministère des Pêches et des Océans ne fixe pas le prix du homard au quai. C'est le marché qui le dicte. Bien sûr, les transformateurs sont assujettis aux règles provinciales.

[Français]

L'amiante

    Monsieur le Président, les ex-travailleurs de la mine d'amiante de Black Lake, située dans la circonscription du ministre de l'Industrie, en ont ras-le-bol. Les investissements dans le cadre du fonds d'aide de 50 millions de dollars promis par le fédéral tardent à venir et les prestations d'assurance-emploi arrivent à leur fin. Depuis plusieurs années, le NPD exige la mise en place d'un fonds de transition pour les travailleurs de l'amiante, mais le ministre a continuellement refusé d'agir.
    Comprend-il que son inaction a des conséquences graves sur la vie de ces gens? Peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour les aider ou a-t-il tout simplement décidé d'abandonner sa propre région?
    Monsieur le Président, on voit ici l'hypocrisie crasse de mon collègue. Le NPD plaide constamment contre les ressources naturelles et veut bloquer tous les projets en matière de ressources naturelles au pays. Il fait copain-copain avec le PQ pour tuer les mines d'amiante.
    De notre côté, on a fait preuve de leadership. Compte tenu de leur position, on ne s'est pas opposés à la Convention de Rotterdam, mais on a décidé d'implanter un fonds de 50 millions de dollars pour les travailleurs affectés. Il fait preuve d'irresponsabilité crasse et dépasse franchement les bornes. Je l'invite à aller voir les travailleurs. Il vient d'Asbestos, alors qu'il aille leur parler en plein visage.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, le Centre des sciences de Montréal, situé dans le Vieux-Port, est un chef de file en science, en éducation, en divertissement et en tourisme à Montréal.
     La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui est également la ministre responsable de la Société immobilière du Canada, veut-elle bien informer la Chambre des nouveaux développements concernant le Centre des sciences de Montréal?
    Monsieur le Président, le Centre des sciences de Montréal continuera de faire partie de la présence du gouvernement fédéral dans les quartiers historiques de Montréal.

[Traduction]

    Aujourd'hui, la Société immobilière du Canada a annoncé que l'ancienne astronaute Julie Payette a été nommée directrice de l'exploitation du Centre des sciences de Montréal.
    Mme Payette est ingénieure de formation et a participé, en tant qu'astronaute canadienne, à deux missions spatiales. Elle quittera l'Agence spatiale canadienne plus tard cette année pour prendre ses fonctions au Centre des sciences de Montréal.
    Mon collègue le ministre de l'Industrie l'a remerciée de son travail à l'Agence spatiale canadienne. Pour ma part, je suis très heureuse de sa décision de se joindre au Centre des sciences de Montréal. Je suis certaine que sa présence contribuera à valoriser davantage le potentiel du Centre des sciences de Montréal et du Vieux-Port de Montréal.

  (1510)  

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, hier, à 21 h 40, alors que tout le monde à Montréal avait les yeux rivés sur le match opposant les Canadiens de Montréal aux Sénateurs d'Ottawa, les Aliments Old Dutch, eux, annonçaient la fermeture de leur usine de Lachine, dans mon comté.
    Cette fermeture entraîne la perte de 200 emplois. Cette façon cavalière de faire les choses est une tragédie pour les 200 familles qui se retrouvent sans emploi.
    Le gouvernement s'engage-t-il à travailler avec Québec pour remplacer ces emplois dans ma région?
    Monsieur le Président, évidemment, c'est une décision d'affaires privée. Néanmoins, nos pensées vont aux familles touchées.
    Il faut comprendre que notre gouvernement continue de prendre des mesures d'action économique par l'entremise de notre Plan d'action économique de 2013. Ce sont des mesures importantes, puisque 900 000 nouveaux emplois ont été créés, net, partout au pays.
    J'aimerais rassurer ma collègue en lui disant qu'on ne promulguera pas des politiques comme celles de fermer notre secteur des ressources naturelles, de détruire nos accords commerciaux ou encore d'imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars sur le dos des Canadiens.
    J'entends les gens d'en face rire, mais c'est très sérieux. Ce n'est pas non plus en nationalisant l'entreprise privée qu'on développera une économie saine. On va donc continuer de se battre pour l'économie.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, l'association des évaluateurs indépendants de l'Ontario trouve inquiétant que l'Agence du revenu du Canada taxe maintenant les services d'évaluation des assureurs, qui étaient non taxables auparavant. Cette mesure aura pour effet de faire monter les primes d'assurance-automobile et d'assurance-habitation. Il faudra peut-être refaire des millions de factures passées et de nombreuses petites entreprises seront peut-être obligées de fermer leurs portes.
    La ministre travaillera-t-elle avec l'industrie à faire en sorte que les évaluations des assureurs demeurent non taxables?
    Monsieur le Président, nous travaillerons toujours avec les petites entreprises et dans leur intérêt. J'examinerai la situation et j'en reparlerai au député.

Présence à la tribune

    J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de deux distingués ex-Présidents de la Chambre des communes, l'honorable John Fraser et l'honorable Peter Milliken.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: J'aimerais également attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable Rob Henderson, ministre du Tourisme et de la Culture de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Des voix: Bravo!

[Français]

Recours au Règlement

Déclarations de députés 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je n'ai qu'une correction à apporter.
     Il ne s'agissait pas de millions de dollars: ce sont 3 milliards de dollars qui ont été perdus par le gouvernement et 29 milliards de dollars en taxes et impôts qui n'ont pas été collectés.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, plusieurs traités: l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, conclu à Ottawa le 14 mars 2013; l'Accord d'application concernant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, conclu à Ottawa le 14 mars 2013; l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes, conclu à Ottawa le 14 mars 2013; et l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, conclu à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009. Chaque traité est accompagné d'une note explicative.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 11 pétitions.

[Français]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant: sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Paris, France, du 7 au 9 février 2013; de même que sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue, elle, à Balaclava, à l'île Maurice, du 14 au 16 mars 2013.

  (1515)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth sur sa participation au 61e colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu à Londres, au Royaume-uni, du 9 au 12 mars 2012.

La Loi sur le Parlement du Canada

    , avec l'appui de la députée de Saanich—Gulf Islands, demande à présenter le projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave).
    — Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à améliorer la responsabilité du gouvernement envers le Parlement et les contribuables au chapitre des questions budgétaires. Comme nous l'avons vu dernièrement, il n'existe actuellement aucune pénalité en cas de refus de fournir au directeur parlementaire du budget l'information dont il a besoin pour s'acquitter de ses fonctions ou en cas d'entrave aux enquêtes et aux audits qu'il effectue.
    Le projet de loi que je présente aujourd'hui donnerait de réels pouvoirs à la personne chargée de surveiller le budget. Grâce à ce projet de loi d'initiative parlementaire, il y aura enfin des conséquences si l'information demandée n'est pas fournie. La peine encourue sera une amende maximale de 10 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale de six mois. J'espère que les députés des deux côtés de la Chambre appuieront cette mesure minimale de responsabilisation, ici au Parlement.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur le vérificateur général

    , avec l'appui de la députée de Saanich—Gulf Islands, demande à présenter le projet de loi C-508, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave).
    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi qui va dans le même sens que celui que j'avais présenté au sujet du directeur parlementaire du budget et qui obligera le gouvernement à la transparence financière dans ses rapports avec le vérificateur général. À l'heure actuelle, aucune peine n'est prévue pour le refus de fournir au vérificateur général, un agent du Parlement, les renseignements dont il a besoin pour faire son travail. Ce projet de loi modifie la Loi sur le vérificateur général de manière à instaurer des sanctions non pénales pour le refus de fournir au vérificateur général l'information demandée ou pour toute entrave à son travail de vérification ou d'enquête. La peine pourra consister en une amende maximale de 10 000 $ ou un emprisonnement maximal de six mois. La « transparence » n'est pas juste un slogan dont on se sert pour se faire élire. Le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement et aux personnes qui ont réfléchi avant de nous envoyer ici.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur la protection des eaux navigables

     — Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream).
    À vrai dire, c'est avec un fond de tristesse que je me vois dans l'obligation de présenter cette mesure, car toutes les mesures fédérales de protection de l'environnement s'appliquant à la rivière Goldstream ont été supprimées l'an dernier, dans le projet de loi C-38. En deux mots, le projet de loi ajouterait de nouveau la rivière Goldstream à l'annexe 2 de la Loi sur la protection des eaux navigables afin que cette rivière fort importante de l'île de Vancouver, dont la population apprécie chaque année l'aspect éducatif que présente la remontée des saumons, bénéficie de la protection qu'elle mérite.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.

  (1600)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 676)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 149

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 118

PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Projet de loi S-8 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé à l'étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi;
    Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les initiatives ministérielles le jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s’il y a lieu, aux fins de l'ordre en question et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement sans autre débat ni amendement.
    Nous passons maintenant à une période de questions de 30 minutes.
    Le ministre de la Défense nationale invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il s'agit d'un très bref recours au Règlement.
    À la fin de ma réponse à une question posée lors de la période des questions, j'ai seulement parlé des soldats, à cause des limites de temps, plutôt que des soldats, des marins et des aviateurs. J'aimerais que cela soit consigné au compte rendu.
    Il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
    Le député de Skeena—Buckley a la parole.
    Monsieur le Président, et ça recommence. J'aimerais souligner, à l'intention du gouvernement et des Canadiens, que les conservateurs ont soudainement invoqué l'attribution de temps et la clôture à l'égard du projet de loi à l'étude, établissant un nouveau record, comme s'ils étaient en panique. Le projet de loi vient tout juste d'être présenté, et ils veulent mettre fin au débat.
    Le Parlement a été saisi du projet de loi le 26 novembre. Si cette mesure législative est vraiment si importante, il faut se demander ce que les conservateurs ont fait de novembre à aujourd'hui pour être soudainement pris de panique. Ils affirment qu'il est question de la salubrité de l'eau potable. Cependant, nous savons que le projet de loi impose des responsabilités à l'égard de la salubrité de l'eau potable aux Premières Nations sans leur accorder de ressources pour s'en acquitter.
    Nous ne sommes pas les seuls à être inquiets. Le Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations a indiqué dans son rapport qu'une « réglementation », et c'est justement de quoi il est question, « qui ne serait pas accompagnée d'un investissement nécessaire pour renforcer les capacités pourrait même mettre en péril la salubrité de l'eau, car les ressources si rares serviraient pour financer le cadre de réglementation et les coûts de sa mise en application ».
    Bien que cette mesure législative existe depuis trois ans sous une forme ou une autre, le gouvernement conservateur n'a pas une fois affirmé d'où viendraient ces ressources pour les Premières Nations. Il s'est simplement contenté de présenter un projet de loi. Le voilà maintenant qui cherche à mettre fin au débat parce qu'il sait que la vérité finirait par éclater. On finirait par comprendre que le projet de loi est vicié puisque le gouvernement n'accorde aucune ressource pour assurer et préserver la salubrité de l'eau potable sur les réserves des Premières Nations.
    Monsieur le Président, encore une fois, les néo-démocrates s’opposent à une mesure qui permettrait de corriger un problème qui sévit seulement sur les terres des Premières Nations. Ils s’opposent à un projet de loi qui nous doterait enfin du cadre législatif dont nous avons besoin pour prendre un règlement qui serait élaboré en partenariat avec les Premières Nations afin de donner à ces collectivités accès à de l’eau salubre et à un système de traitement des eaux usées.
     Le projet de loi est crucial en ce qu’il permettra aux Premières Nations de profiter, en ce qui concerne l'eau potable et le traitement des eaux usées, des mêmes mesures de protection de la santé et de la sécurité que les autres Canadiens.
     Il nous a fallu sept ans pour en arriver là. Encore une fois, nous ne pouvons compter sur la collaboration des partis de l’opposition pour adopter cet important projet de loi, alors nous appliquons la clôture.

  (1605)  

    Monsieur le Président, il importe de reconnaître que jamais encore, dans l’histoire du Canada, nous n’avons vu un gouvernement se servir aussi souvent du mécanisme de l’attribution de temps. Voici un gouvernement réformiste-conservateur majoritaire qui n’hésite pas à abuser des règles pour faire adopter à toute vitesse ses projets de loi.
     Un ministre peut prendre la parole et faire valoir les raisons pour lesquelles le gouvernement conservateur veut faire adopter un projet de loi, mais il ne peut pas continuellement faire adopter ses projets de loi en ayant recours à l’attribution du temps. C’est manquer de respect envers notre institution. Le gouvernement doit agir plus démocratiquement et repenser le déroulement des travaux à la Chambre.
     Voici donc la question que j’adresse au leader du gouvernement à la Chambre: pourquoi le gouvernement continue-t-il de recourir à l’attribution de temps pour de si nombreux projets de loi? Ce mécanisme est devenu pour ainsi dire partie intégrante du processus législatif à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, s’il n’en tenait qu'aux députés de l’opposition, les Canadiens seraient bien déçus car bien peu de projets de loi seraient adoptés à la Chambre. Il n’y a pas un seul projet de loi que les partis de l’opposition sont disposés à appuyer. Ces partis doivent croire qu’ils se font du capital politique en empêchant que les choses bougent au Canada.
     Au mois de novembre 2011, le Parti libéral a présenté une résolution à la Chambre pour demander que le gouvernement prenne des mesures afin de corriger le problème de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Cette motion a été adoptée à l’unanimité par la Chambre, mais le député s’oppose encore au projet de loi.
    Je rappelle aux députés que, pendant ce débat de 30 minutes, la priorité sera accordée aux députés de l'opposition pour les questions et les interventions. Nous tâcherons, bien entendu, de permettre à tous ceux qui désirent s'exprimer de le faire. Je rappelle cependant aux députés de limiter leurs interventions et leurs réponses à environ une minute.
    Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
    Monsieur le Président, ma question au ministre est la suivante: pourquoi le gouvernement ne veut-il pas entendre parler de situations comme celle que j'aimerais exposer dans le cadre d'un débat en profondeur sur le projet de loi?
    Dans ma circonscription, la Première Nation Pacheedaht a proposé la création d'un réseau sûr d'alimentation en eau. Les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes ont toutefois expliqué qu'il fallait faire étudier le projet par des consultants de l'extérieur. Le ministère a dépensé pour la consultation plus que ce que le projet aurait coûté. Le gouvernement a aussi dépensé plus que ce que le projet aurait coûté pour approvisionner la Première Nation en eau embouteillée. Voilà le problème avec le projet de loi qui nous est présenté. Au bout du compte, la Première Nation a du se soumettre à toutes sortes de règlements et d'études, mais elle n'a toujours pas d'eau potable sûre.
    Est-ce cela que le ministre a peur d'entendre dans ce débat?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci, nous sommes habitués à entendre les députés d'en face parler de catastrophes. Ces gens ne parlent jamais des réussites.
    Ce député se gardera bien de dire à la Chambre et à la population que, depuis 2006, le gouvernement conservateur a affecté plus de 3 milliards de dollars aux réseaux d'aqueduc et d'égout des réserves au Canada. Je mets tous les députés d'en face au défi de signaler un gouvernement antérieur qui a investi autant pour assurer aux Premières Nations du pays une eau de qualité. Il n'y en a tout simplement pas. Les gens d'en face devraient suivre l'exemple du gouvernement et traiter les Premières Nations comme il se doit.
    Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières Nations depuis sept années consécutives afin de combler le vide juridique actuel à l'égard de l'eau potable dans les réserves. Le gouvernement consulte des partenaires des Premières Nations depuis son arrivée au pouvoir en 2006, et nous continuons de consulter les Premières Nations au sujet du projet de loi proposé, à chaque étape de sa progression. En fait, la consultation n'a jamais cessé.
    À la suite de la mort au Feuilleton de la version précédente du projet de loi, soit le projet de loi S-11, nous avons pris des mesures pour remédier à certaines préoccupations soulevées par les Premières Nations et par d'autres importants intervenants. Ainsi, le projet de loi actuel comporte plusieurs modifications par rapport à son prédécesseur.
    Le ministre peut-il parler de la consultation continue les Premières Nations qui permet de remédier aux préoccupations tout au long du processus, notamment en ce qui concerne la disposition d'adhésion volontaire?

  (1610)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de cette question importante.
    En effet, par rapport à la version précédente, nous avons incorporé au présent projet de loi une dizaine d'amendements réclamés par les intervenants et les Premières Nations du Canada.
    Comme le savent peut-être les députés, au cours des derniers mois, des préoccupations ont été soulevées par divers intervenants au sujet de la disposition d'adhésion volontaire du projet de loi S-8 pour les Premières Nations autonomes et celles qui ont déjà conclu un accord sur les revendications territoriales. Plus précisément, on craint notamment que cette disposition donne lieu à des querelles de compétence et ait une incidence sur les accords sur les revendications territoriales futurs ou en cours de négociation.
    Par conséquent, je recommanderai au comité chargé d'étudier le projet de loi article par article de supprimer cette disposition, ce qui réjouira la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales ainsi que les Premières Nations autonomes.
    Monsieur le Président, comme nous débattons actuellement de l'attribution de temps, je souhaite devancer la réponse habituelle des ministériels, qui disent toujours « Quel dommage, la députée soulève une question de procédure au lieu de discuter de la substance du projet de loi. »
    Comme il s'agit d'un débat de procédure concernant une motion d'attribution de temps, je ne suis donc pas hors sujet.
    Au moment de la motion d'attribution de temps visant le projet de loi C-60, j'ai indiqué que les députés qui ne font pas partie d'un des principaux partis politiques représentés à la Chambre n'ont jamais l'occasion d'intervenir au sujet d'un projet de loi lorsque celui-ci fait l'objet d'une attribution de temps. On ne m'a jamais accordé la possibilité de me prononcer au sujet d'un projet de loi dans le cadre d'un débat assujetti à une attribution de temps. La dernière fois, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-60, le ministre m'a dit « Pourquoi n'intervenez-vous pas à l'étape du comité? »
    Pourquoi? Parce que les députés des autres partis ne m'ont jamais autorisée à le faire.
    Ce recours constant à l'attribution de temps est un processus non démocratique. Il est injuste à l'égard des députés, et je considère qu'il s'agit d'une violation des fondements mêmes de la démocratie.
    Je prends note de l'opinion de la députée, monsieur le Président.
    Encore une motion d'attribution de temps, monsieur le Président. Les Premières Nations s'opposent à l'attribution de temps, et elles s'opposent au projet de loi S-8.
    J'ai ici une résolution des United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising, selon laquelle les Premières Nations ont un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, comme le prévoit l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui leur accorde une compétence indépendante.
    Cette résolution indique également que le gouvernement conservateur ne les a pas consultés avant d'adopter ces projets de loi. Voici ce que dit cette résolution:
    Qu'il soit donc résolu que: les Premières Nations de l'UCCMM rejettent catégoriquement les projets de loi, lois, politiques et procédures visant l'assimilation et l'élimination de nos citoyens; [...] le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau [...]
    Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il essaie de faire adopter cette mesure législative à toute vapeur, sans d'abord consulter les Premières Nations, et sans une participation adéquate des Premières Nations et de leurs membres?
    Monsieur le Président, il est évident que la députée n'est pas vraiment au courant de tout ce qui s'est passé avant que la Chambre soit saisie du projet de loi.
    La consultation des Premières Nations et des intervenants de l'ensemble du pays a commencé en 2006. Des gens bien informés, qui se préoccupent des faits, sauraient que nous avons notamment consulté un groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Entre juin et août 2006, le groupe a tenu des audiences auxquelles ont participé les Premières Nations et d'autres intervenants dans neuf endroits répartis dans l'ensemble du pays.
    En 2007, on a organisé un atelier mixte regroupant des délégués du gouvernement fédéral et du groupe d'experts techniques sur l'eau de l'Assemblée des Premières Nations. En 2008, on a organisé des réunions avec des organisations des Premières Nations et des délégués provinciaux et territoriaux afin de partager des renseignements sur le cadre législatif proposé. En février et en mars 2009, le gouvernement a lancé, dans l'ensemble du pays, une série de 13 séances de consultation auxquelles ont participé 544 membres des Premières Nations. Entre le début de 2009 et le début de 2010, le gouvernement a rencontré des chefs régionaux et des organisations des Premières Nations pour discuter de certains enjeux régionaux. Entre octobre 2010 et octobre 2011, le gouvernement a consulté...

  (1615)  

    Le ministre aura peut-être la chance de poursuivre ses observations lors de la prochaine période réservée à cette fin.
    Questions. Le député de Medicine Hat a la parole.
    Monsieur le Président, pour la plupart des Canadiens, l'accès à de l'eau potable est tenu pour acquis. Ce n'est pas le cas pour bon nombre de collectivités des Premières Nations. Le projet de loi S-8 est essentiel pour faire en sorte que les Premières Nations bénéficient des mêmes règles en matière de santé et de sécurité et des mêmes garanties concernant l'eau potable et le traitement des eaux usées que celles visant les autres Canadiens.
    Il a fallu sept ans pour en arriver à ce point, sept ans de discussions ininterrompues avec les Premières Nations, ainsi que des séances de consultation officielles, et la mise en place de mesures tenant compte des préoccupations des Premières Nations. Le projet de loi dont est saisi le Parlement est le résultat d'une collaboration et d'un travail acharné. Il est maintenant temps de passer à l'action.
    Le ministre peut-il expliquer en quoi l'attribution de temps à l'égard du projet de loi S-8 permettrait de combler ce vide législatif de longue date, et de favoriser un approvisionnement en eau potable sûr et fiable pour les collectivités des Premières Nations?
    Monsieur le Président, la question précédente, sur la consultation, était importante, et j'aurais pu étoffer ma réponse encore longtemps.
    Les députés se souviendront probablement du projet de loi S-11, présenté au cours de la dernière législature. C'est une mesure législative qui, elle aussi, a été débattue à la Chambre et au Sénat. On débat beaucoup de ce dossier depuis 2006.
    Pour répondre à la question de mon collègue, toujours bien informé, le gouvernement et les Premières Nations ont en commun l'objectif de faire en sorte que les communautés autochtones bénéficient d'un approvisionnement sûr et fiable en eau potable. Des progrès et des travaux ont été réalisés à cet effet, surtout grâce aux investissements frôlant les 3 milliards de dollars qui ont été effectués depuis 2006.
    Le projet de loi permettrait d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations et les parties intéressées, une réglementation grâce à laquelle les Premières Nations seraient mieux en mesure de fournir à leurs membres une eau courante comparable à celle que boivent tous les autres Canadiens.
    Monsieur le Président, je prends la parole parce que, après avoir écouté le débat, je constate que le ministre fait valoir deux arguments qui se contredisent.
    D'une part, il dit que le gouvernement mène des consultations depuis six ans et qu'il tente de régler le problème. D'autre part, il dit que le gouvernement est maintenant prêt à faire adopter le projet de loi à toute vapeur, en ayant recours à la clôture pour empêcher qu'on débatte comme il se doit. Voilà deux points contradictoires.
    Quant à moi, je tiens à ajouter que tous les Canadiens veulent l'accès à de l'eau potable. Les Premières Nations veulent l'accès à l'eau potable.
    J'ai tenu des assemblées publiques dans ma circonscription. Lorsque j'ai consulté le maire et le conseil municipal de Coquitlam, ils se sont dits très préoccupés par les répercussions qu'entraînerait ce projet de loi pour leur ville et ses relations avec les Premières Nations de l'endroit. Il va sans dire que nous voulons tous que celles-ci aient accès à de l'eau potable; ils s'inquiètent cependant au sujet des normes, du coût et des conséquences pour la ville. Où se trouve le financement qui accompagnerait les mesures comprises dans ce projet de loi? Voilà qui est très préoccupant, non seulement pour l'opposition, qui souhaite discuter de la question, mais aussi pour les villes partout au pays.
    Monsieur le Président, si le député avait pris la peine de le lire, il aurait été en mesure d'expliquer au maire en question que le projet de loi n'aura aucune conséquence pour les gouvernements autres que ceux des Premières Nations. Ainsi, le projet de loi S-8 et les règlements subséquents ne forceront pas les municipalités à fournir des services d'eau potable aux Premières Nations, et ne transféreront pas de pouvoirs ou de dépenses aux municipalités. De plus, le projet de loi S-8 n'empêchera pas les municipalités qui le souhaitent de conclure un accord de services avec les Premières Nations, ni ne les forcera à le faire.

  (1620)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais parler des réponses du ministre concernant la consultation qu'il a menée.
    Il se vante d'avoir consulté plusieurs Premières Nations. Or l'Assemblée des Premières Nations, elle, est totalement en désaccord sur ce projet de loi.
    Si les conservateurs avaient consulté l'Assemblée des Premières Nations, elle leur aurait expliqué les amendements qui auraient dû être apportés à cette loi. Je pourrais en nommer beaucoup. Je n'en ferais pas la liste, comme le ministre le fait pour les groupes qu'ils ont supposément consultés.
     Il ne faut pas seulement consulter les groupes, il faut aussi les écouter. Quand ils nous demandent d'apporter des amendements, il faut le faire. C'est pourquoi nous voulons continuer le débat sur le projet de loi S-8. Manifestement, le gouvernement n'a pas fait son travail. Il n'a pas apporté les amendements nécessaires.
     Ce n'est pas tout que de proposer une loi sur la salubrité de l'eau — oui, il faut le faire —, il faut aussi donner le financement requis. C'est ce que demande l'Assemblée des Premières Nations, mais ce n'est pas dans le projet de loi S-8. C'est pourquoi on veut continuer à en débattre, pour lui expliquer tous les bons amendements et les modifications à apporter au projet de loi.
    Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a eu beaucoup d'échanges importants avec les Premières Nations concernant la loi proposée, et c'est un processus qui va se continuer.
    Tout comme les libéraux, le député du Nouveau Parti démocratique parle toujours de garrocher de l'argent pour régler les problèmes. Ici, on essaie d'établir un cadre législatif permettant l'adoption de règlements qui vont assurer la salubrité de l'eau et des systèmes d'égout sur les terrains des Premières Nations.
    Tous les autres Canadiens et toutes les autres municipalités ont ce droit. C'est une initiative qui ne se fera pas du jour au lendemain. On n'est pas là pour jeter de la poudre aux yeux. C'est en partenariat avec les Premières Nations, les régions et les intervenants des communautés qu'on pourra développer les règlements qui vont nous permettre de doter les Premières Nations d'un système d'eau et d'égout de qualité égale ou semblable à celle dont les autres Canadiens jouissent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, bon nombre de réserves au Canada sont situées dans des endroits éloignés, et c'est le cas de la plupart des réserves du Nord de l'Ontario. Il s'agit donc d'un enjeu important pour elles. Dans bon nombre de ces réserves, les réseaux d'aqueduc ne sont pas fonctionnels. Or, la construction de réseaux d'aqueduc dans les endroits éloignés est complexe et coûte beaucoup plus cher que dans les régions urbaines du Canada.
    J'aimerais tout simplement exprimer mon appui à ces gens et profiter de l'occasion pour demander qu'on discute plus amplement de cette mesure législative avant de l'adopter, car elle aura une énorme incidence sur les coûts, la complexité des projets et certaines Premières Nations.
    Monsieur le Président, je conviens en effet que cela pose un défi particulier dans les collectivités éloignées. En fait, il n'y a pas si longtemps, je me suis rendu dans la collectivité de Kashechewan. J'ai pu y voir un réseau d'aqueduc dans lequel le gouvernement a investi et dont la collectivité profite. J'ai également rendu visite au chef Naveau et aux membres de sa collectivité dans le Nord de l'Ontario. Il m'a montré avec fierté le système d'aqueduc, qui a été construit grâce à d'importants investissements que la collectivité a pu obtenir grâce au gouvernement. Le problème, selon le chef, tient au fait qu'ils ont besoin de gens compétents pour protéger le système. C'est l'objectif visé par ces dispositions.
    Je ne comprends pas pourquoi les députés de l'opposition font valoir qu'au lieu d'améliorer le système, nous devrions continuer d'en parler. Tout ce qu'ils font, c'est en parler.

  (1625)  

    Monsieur le Président, nous avons présenté ce projet de loi pour que les Premières Nations aient accès à de l'eau potable, comme tous les Canadiens. Je trouve incroyable que quiconque puisse même considérer ne pas appuyer cette mesure parce que, comme nous le savons tous, un grand nombre de communautés attendent depuis trop longtemps d'avoir accès à de l'eau potable sûre, propre et fiable. Il est choquant que les députés de l'opposition tentent continuellement de prolonger le débat et continuent de s'opposer à cette initiative.
    Comme l'indique le préambule, le gouvernement collaborera avec les Premières Nations pour élaborer les règlements fédéraux. L'adoption de ce projet de loi n'est que le début. Il reste beaucoup de travail à faire.
    Le ministre peut-il dire à la Chambre combien de temps il faudra pour que les règlements soient mis en place et pourquoi nous devons agir maintenant, pas demain, ni la semaine prochaine, ni le mois prochain, mais maintenant, et adopter cette mesure législative?
    Monsieur le Président, l'élaboration de règlements fédéraux prendra du temps et leur mise en application sera étalée sur plusieurs années. Les règlements pourront varier d'une région à l'autre et seront introduits progressivement. Comme je l'ai dit plus tôt, cette approche progressive contribuera à veiller à ce que les Premières Nations et les opérateurs de systèmes soient prêts lors de l'entrée en vigueur des règlements.
    Pendant ce temps, le gouvernement et les Premières Nations continueront de travailler ensemble pour assurer l'approvisionnement en eau potable, construire des infrastructures de traitement des eaux usées, surveiller les activités et la capacité de traitement de façon à répondre aux exigences des futurs règlements fédéraux. C'est ainsi que nous allons procéder.
    Monsieur le Président, je suis consterné, car je pense aux nombreuses communautés des Premières Nations que je représente. Je sais que pour elles, le fait de mettre fin abruptement à une conversation constitue un manque de respect fondamental, même quand il s'agit d'un interlocuteur avec lequel on n'est pas d'accord.
    J'aimerais citer une déclaration qu'a faite le ministre de la Sécurité publique à l'époque où il était dans l'opposition. Il a affirmé ceci:
    Monsieur le Président, hier, le premier ministre du Canada a asséné un grand coup de massue au Parlement. Alors que les membres du comité ont eu l'occasion de parler du projet de loi C-36, les députés de tous les partis n'ont pas pu s'exprimer et faire connaître les préoccupations des Canadiens.
    Si le projet de loi était la mesure appropriée, pourquoi le premier ministre a-t-il pris cette décision déplorable d'imposer la clôture?
    Si le ministre fait la sourde oreille aux propos de l'opposition et des Premières Nations, peut-être serait-il prêt à écouter ses propres collègues, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre? Ils ont tous signalé que l'emploi de telles tactiques draconiennes au Parlement va fondamentalement à l'encontre de la démocratie en plus de mener à la création de mesures législatives de piètre qualité. Et pourtant, c'est ce qu'a fait le gouvernement, encore et encore, dans un dossier pourtant très important, celui de l'approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières Nations. N'aurions-nous pas intérêt à bien faire les choses?
    Le ministre a fait récemment une affirmation erronée. Bon nombre des systèmes d'intégration de l'eau sont en fait intégrés aux systèmes de localités non autochtones situées hors des réserves. Mais le ministre ne le sait pas et ne semble pas s'en soucier. On peut donc se demander très sérieusement s'il est en mesure de faire le travail qui lui a été confié. La clôture du débat est une manoeuvre déplorable, et il le sait très bien.
    Monsieur le Président, je l'ai déjà affirmé, et les Canadiens doivent déjà le savoir, mais la motion en question ne met pas fin au débat; elle le contrôle.
    Le projet de loi pourra maintenant être renvoyé à un comité, où chacun de ses articles pourra faire l'objet d'un débat et d'une période de questions. Si les députés ont des améliorations à proposer, ils pourront le faire au comité. Ensuite, le projet de loi sera renvoyé au Parlement, où des gens qui ont été élus voteront.
    Monsieur le Président, le ministre vient d'affirmer que la motion ne clôt pas le débat.
    Il n'a pas l'air de saisir le concept de l'attribution de temps. La motion du gouvernement propose d'empêcher tous les députés de la Chambre des communes de participer au débat sur cette question très importante. Voilà ce qu'est l'attribution de temps. Elle clôt le débat. Les députés ne pourront faire valoir les opinions et les pensées de leurs électeurs.
    Peut-être que le ministre voudra songer à ce qu'il vient de dire et réfléchir à ce que le gouvernement propose cet après-midi.
    Monsieur le Président, le gouvernement cherche simplement à ce qu'on arrête de faire du sur place. C'est la même chose depuis sept ans. Cela fait sept ans que les gens parlent sans arrêt. Il est temps de passer à l'action.
    Monsieur le Président, que d'ignorance de ce côté-là de la Chambre.
    Le fait est que cela fait plus de sept ans que les gouvernements, libéraux comme conservateurs, négligent leurs obligations découlant des traités.
    Voici à nouveau une citation d'une résolution adoptée par les United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising First Nations le 29 avril, qui dit:
    Les Premières Nations de l'UCCMM ont le droit à un consentement libre, préalable et éclairé à l'égard de toute mesure qui nous touche. Nous n'avons pas donné de consentement libre, préalable et éclairé à l'égard d'aucune mesure adoptée au cours de la présente législature.
    L'un de ces projets de loi est le S-8. Il n'y a pas de Première Nation qui ne souhaite pas avoir accès à de l'eau fraîche et salubre.
    Le ministre a parlé des collectivités qu'il a visitées où le gouvernement avait investi et où les gens avaient de l'eau potable. Il n'a pas dit un traître mot au sujet de celles qui n'en ont pas. Le ministre impose de force aux Premières Nations un projet de loi que celles-ci n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre.
    Premièrement, le ministre accordera-t-il un financement connexe? Deuxièmement, acceptera-t-il que toutes les Premières Nations ont le droit d'être entendues, surtout les United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising First Nations?

  (1630)  

    Monsieur le Président, le NPD pense peut-être que les Premières Nations ont un droit de veto sur l'ensemble des lois et des règlements. Si c'est la position du NPD, je la respecte, mais les néo-démocrates devraient l'expliquer à la population canadienne.
    Il s'agit d'une mesure législative habilitante, qui permettra au gouvernement, en collaboration avec les Premières Nations, d'élaborer un système de réglementation qui assurera l'approvisionnement en eau potable aux membres des Premières Nations.
    Voilà l'objectif du projet de loi. Il ne s'agit pas d'un projet de loi financier. Cette mesure législative prévoit un système de réglementation qui permettra aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable, comme le reste de la population canadienne.
    Nous sommes arrivés à la fin de la période réservée à cette question.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de London—Fanshawe, Les anciens combattants; la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.

  (1710)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 677)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 148

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 116

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Je désire informer la Chambre que, en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton nos 1254 à 1259, inclusivement.

Deuxième lecture  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 novembre 2012, de la motion que le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
    Monsieur le Président, avant de poursuivre, je tiens à préciser que je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
    J'appuie totalement le projet de loi S-8, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, et j'invite mes collègues à en faire autant.
    Le projet de loi S-8 est une partie importante d'une plus vaste initiative qui aura un effet tangible, pratique et positif sur un problème de longue date, celui de l'eau non potable dans les communautés des Premières nations.
    Il y a plus de sept ans déjà, le commissaire à l'environnement et au développement durable a mené une étude approfondie sur l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Selon son rapport, une grande partie du problème réside dans le fait que la responsabilité des diverses tâches visant le traitement et l'acheminement de l'eau potable sur les terres des Premières Nations est répartie entre plusieurs groupes.
    Voici une affirmation sans équivoque tirée de ce rapport:
[...] d'ici à ce que des règlements comparables à ceux des provinces soient instaurés, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ne peuvent garantir aux membres des Premières nations qui vivent dans les réserves un accès continu à de l'eau potable de qualité.
    Tous les autres rapports faisant autorité en la matière en sont venus à la même conclusion. Je pense notamment à l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations, qui a été publiée en juillet 2011.
    Cette évaluation nationale est l'évaluation indépendante la plus rigoureuse et la plus exhaustive des réseaux d'aqueducs et d'égouts dans les réserves jamais réalisée par un gouvernement fédéral. Le rapport contient une foule de précieux renseignements pouvant aider à orienter les progrès futurs. Il souligne les variations dans la qualité de l'eau potable des communautés des Premières Nations, ainsi que les diverses raisons motivant les succès et les obstacles. Le rapport recommande également la « mise en place d’un cadre réglementaire pour les systèmes d’eau et d’égout ».
    Bien entendu, le projet de loi S-8 à lui seul ne fera pas en sorte que les communautés des Premières Nations auront accès à de l'eau potable, mais il créera un cadre législatif devant permettre au gouvernement, aux Premières Nations et aux autres parties intéressées d'élaborer les normes exécutoires et les chaînes de responsabilité essentielles à tout progrès.
    Permettez-moi de rappeler à la Chambre des exemples tragiques de contamination de l'eau dans des collectivités au pays.
    À North Battleford, en Saskatchewan, plus de 7 000 personnes sont tombées malades en 2001 à la suite d'une défaillance du système de traitement de l'eau potable. J'ai bu de cette eau à l'époque et j'ai moi aussi été malade.
    En 2000, 7 citoyens sont morts et plus de 2 500 personnes ont été malades à cause de ce qui s'est passé à Walkerton, en Ontario. À la suite de cette tragédie, le gouvernement de l'Ontario a créé l'un des régimes de réglementation de l'eau potable les plus sévères du Canada.
    Pour éviter qu'une tragédie comme celle de Walkerton ne se produise dans les communautés autochtones, nous avons besoin de règlements. C'est ce que le projet de loi S-8 permettrait au gouvernement et aux Premières Nations de faire.
    Pour s'attaquer aux autres facteurs qui contribuent à l'insalubrité de l'eau potable, le gouvernement a pris de nombreuses mesures en collaboration avec les autochtones et les organismes des Premières Nations. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada aura investi environ 3 milliards de dollars dans les réseaux d'aqueduc et d'égout des Premières Nations, dont 330,8 millions de dollars dans le Plan d'action économique de 2012.
    Ces investissements ont permis de soutenir plus de 400 projets, notamment des projets de construction et de modernisation de systèmes de traitement des eaux usées, de protection des sources d'eau et de construction de réseaux de distribution et de cuves de rétention. Plus de 40 projets ont été achevés l'an dernier. On a aussi formé et accrédité des centaines d'opérateurs ainsi que publié et distribué des protocoles de traitement des eaux et des directives opérationnelles.
    L'ensemble de ces mesures ont donné des résultats considérables, mais il y a encore bien du pain sur la planche.
    La mise en oeuvre de régimes réglementaires permettrait d'améliorer encore les choses de bien des façons. Concrètement, le projet de loi S-8 permettrait d'élaborer des règlements visant à protéger contre la contamination les sources d'eau potable situées sur les terres autochtones. Les règlements découlant du projet de loi S-8 permettraient de renforcer la surveillance et de définir le rôle et les responsabilités des parties concernées, y compris les entreprises privées qui assurent l'approvisionnement en eau potable et gèrent les réseaux d'aqueduc et d'égout sur les terres des Premières Nations.
    Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu au cours des six dernières années afin d'élaborer ce projet de loi, de nombreux spécialistes autochtones des travaux publics ont exprimé le besoin d'avoir des outils pour pouvoir faire correctement leur travail et d'avoir accès aux mesures de protection qui leur permettront de distribuer de l'eau potable salubre et sûre à leurs concitoyens. Il existe des protocoles et des directives pour aider les opérateurs des communautés autochtones, mais ces documents n'établissent pas de normes obligatoires. Les règlements mettront en oeuvre un mécanisme qui permettra de définir clairement des normes réalistes et adaptées au contexte des Premières Nations. Ils mettront aussi en oeuvre un mécanisme qui permettra à un organisme d'application des normes de guider ces opérateurs et de soutenir leur important travail.

  (1715)  

    Le gouvernement sait que les partenariats peuvent constituer une grande force, et l'élaboration de la réglementation sera au coeur de la réalisation de cet engagement.
    L'incorporation par renvoi des dispositions législatives provinciales et territoriales, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte des besoins et des particularités des Premières Nations, favorisera la collaboration à bien des égards.
    Premièrement, l'élaboration de la réglementation permettra au gouvernement et aux Premières Nations d'oeuvrer de concert pour que cette réglementation essentielle soit un gage de santé et de sécurité pour les enfants, les femmes et les hommes des Premières Nations.
    Deuxièmement, l'incorporation par renvoi accompagnée d'adaptations permettra d'établir dans les réserves des normes comparables à celles qui sont en vigueur ailleurs. La réglementation future augmenterait les possibilités de collaboration entre les Premières Nations, les provinces, les territoires et les municipalités pour approvisionner les gens en eau potable et fournir des services de traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations, pour échanger des pratiques exemplaires ainsi que pour renforcer éventuellement les partenariats existants.
    Par exemple, il arrive que les Premières nations et les municipalités voisines partagent des services communs d'approvisionnement en eau potable au moyen d'accords de services du type municipal, comme en Colombie-Britannique, où la population de Kwakiutl reçoit son eau potable de la municipalité voisine de Port Hardy. Nous espérons qu'en établissant des normes comparables sur les réserves et ailleurs, nous faciliterons ces partenariats.
    Le projet de loi S-8 et la réglementation future aideraient les Premières Nations à se doter de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité comparable à ceux dont bénéficient les Canadiens vivant dans des collectivités de taille et d'emplacement géographique comparables.
    Le projet de loi est un élément vital des nombreuses mesures prises au fil des ans par le gouvernement actuel pour améliorer la qualité de l'approvisionnement en eau dans les réserves. Il aurait des effets importants et tangibles sur les Premières Nations.
    Enfin, le projet de loi S-8 permettrait aux Premières Nations de collaborer avec les fonctionnaires fédéraux et provinciaux pour se doter de cadres adaptés à leurs particularités tout en respectant les normes de sécurité et d'hygiène fondées sur les données scientifiques.
    J'exhorte mes collègues à se joindre à moi et à appuyer le projet de loi S-8.

  (1720)  

    Monsieur le Président, étant donné ce qu'ont exprimé les Premières Nations de partout au pays ainsi que le rapport dévastateur qui a été publié en juillet 2011 sur l'état des réseaux d'aqueduc et d'élimination des eaux usées au Canada, j'aimerais savoir si le député serait prêt à faire ce que j'ai suggéré lorsque j'ai écrit au ministre à l'automne 2011.
    Dans cette lettre, j'écrivais que le Parti libéral n'appuierait aucun projet de loi qui ne serait pas assorti des ressources nécessaires pour réparer les trois quarts des réseaux d'aqueduc au pays qui sont dans un état lamentable. Si l'on n'octroie pas aux Premières Nations les ressources requises pour remédier aux problèmes, le projet de loi S-8 ne réglera rien du tout.
    Le député nous dira-t-il où on trouvera l'argent nécessaire pour rectifier la situation qui sévit dans les communautés des Premières Nations de partout au pays?
    Quelle hypocrisie de la part de la députée libérale, monsieur le Président.
    Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans, et ils n'ont rien fait. Ils parlent constamment de l'eau potable dans les communautés autochtones, mais ils n'ont jamais adopté de lois à cet égard. Dans le passé, les libéraux souhaitaient seulement proposer des motions.
    La mesure législative à l'étude vise à aider les Autochtones qui vivent dans les communautés des Premières Nations. Je suis moi-même Autochtone, et il est atroce d'entendre les sottises qui sont débitées par la députée et ses collègues d'en face. Voilà ce que je trouve déplorable.
    En novembre 2011, le député libéral de Toronto-Centre a proposé une motion demandant au gouvernement d'améliorer, de toute urgence, l'accès des Premières Nations à l'eau potable. Voici encore une motion, et non un projet de loi. La députée parle beaucoup, mais elle n'agit pas.
    Aujourd'hui, plus d'un an et demi plus tard, nous débattons du projet de loi S-8 à l'étape de la deuxième lecture, et ce, pour la quatrième fois. Il s'agit de la deuxième version du projet de loi. Nous croyons qu'il est grand temps d'aller de l'avant.
    J'espère que mes collègues d'en face mettront la partisanerie de côté et qu'ils appuieront le projet de loi.

  (1725)  

    Monsieur le Président, j'aime toujours entendre mes collègues nous dire ce qu'ils pensent d'un dossier qui tient tant à coeur à l'ensemble des députés.
    Je ne pense pas qu'il y ait une seule personne ici qui ne reconnaisse pas qu'il faut prendre des mesures pour répondre aux besoins criants en eau potable dans les communautés autochtones. Voici le problème: si nous adoptions une mesure législative qui donnerait aux Premières Nations la responsabilité de l'eau potable avant même de veiller à ce que le financement nécessaire soit disponible, cela ne ferait qu'aggraver une situation qui est déjà problématique.
    Qu'en pense le député?
    Monsieur le Président, j'aimerais simplement rappeler ce que le gouvernement fédéral a fait depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2006.
    Signalons tout d'abord un investissement de 333,8 millions de dollars en 2006-2007. En 2007-2008, nous avons consacré 333,2 millions de dollars à la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations. Le gouvernement fédéral a ensuite investi 340,8 millions de dollars en 2008-2009, puis 412,7 millions de dollars supplémentaires en 2009-2010. En 2010-2011, les investissements s'élevaient à 427,4 millions de dollars et, en 2011-2012, à 343,4 millions de dollars. En 2012-2013, on a investi 374,8 millions de dollars. Et maintenant, en 2013-2014, le Plan d'action économique prévoit encore 374,7 millions de dollars.
    On a donc consacré, au total, plus de 3 milliards de dollars à la gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations.
    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet de cet enjeu crucial que constituent la santé et la sécurité des citoyens canadiens et, plus précisément, le droit des Premières Nations à un approvisionnement en eau potable qui soit sécuritaire, salubre et fiable, comme celui dont bénéficient les autres Canadiens.
    Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, permettra au gouvernement d'élaborer une réglementation avec les Premières Nations, afin que les hommes, les femmes et les enfants vivant sur les terres des Premières Nations bénéficient d'un approvisionnement en eau potable qui soit sécuritaire, salubre et fiable.
    Deux autres raisons m'amènent à appuyer le projet de loi S-8. La première, c'est que la mesure législative proposée a été élaborée en collaboration avec les Premières Nations. La deuxième, c'est qu'après la sanction royale, on élaborera une réglementation pour chaque région, en collaboration avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres intervenants.
    Le projet de loi S-8 propose un mécanisme qui résoudra un autre problème complexe, soit l'absence d'un cadre réglementaire protégeant la qualité de l'eau potable disponible dans les communautés des Premières Nations.
    Ce projet de loi est le fruit de plusieurs années de dialogue, de consultation et de collaboration avec les Premières Nations. On a tenu des rencontres formelles et informelles, des assemblées publiques, des discussions dites « sous réserve de tout droit » et des ateliers. Des centaines de personnes y ont participé, y compris des représentants de l'Assemblée des Premières Nations et des associations des chefs des Premières Nations, et des résidants des communautés des Premières Nations. Leurs commentaires ont considérablement influencé le contenu de ce projet de loi, de plusieurs manières.
    Le projet de loi C-8 exige que cette collaboration se poursuive. Les fonctionnaires fédéraux travailleront avec leurs homologues des Premières Nations sur une base régionale pour établir divers régimes de réglementation. Dans le cadre de ce processus, les parties s'appuieront sur les régimes provinciaux, territoriaux et des Premières Nations existants et les adapteront à la situation particulière des Premières Nations. Cette façon de faire est tout à fait appropriée, car une formule unique ne pourra jamais tenir compte de la diversité sociale, économique et géographique des communautés des Premières Nations. Un cadre réglementaire adéquat pour une communauté éloignée du Nord du Manitoba, par exemple, pourrait ne pas convenir à une Première Nation d'une région urbaine de la Colombie-Britannique.
    Bien entendu, chaque régime devra satisfaire à des normes de sécurité minimales, les mêmes, en fait, qu'exigent les lois provinciales et territoriales qui protègent la qualité de l'eau potable ailleurs que dans les réserves. En vertu des régimes établis aux termes du projet de loi S-8, des échantillons d'eau potable devront être prélevés et analysés conformément aux méthodes et aux normes établies, et les seuils de contamination devront se fonder sur des données scientifiques.
    Cette approche axée sur la collaboration fera en sorte que ceux qui seront soumis aux règlements aient leur mot à dire dans leur élaboration, que les nouveaux régimes tiennent compte des divers besoins de chaque région et qu'ils soient mieux compris par les intéressés.
    On peut s'attendre à ce que les règlements fédéraux qui s'appliqueront à l'eau potable d'une Première Nation donnée ressemblent à ceux qui s'appliquent à l'eau potable des communautés voisines. Des régimes complémentaires donneront lieu à une collaboration accrue, comme la mise sur pied de programmes de formation et d'agrément conjoints ou l'utilisation partagée d'installations de traitement et de distribution, ce qui incitera les communautés à collaborer dans d'autres domaines où elles ont des intérêts communs.
    Le but ultime est évidemment de faire en sorte que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à une eau potable sûre. L'accès à une source fiable et sûre d'eau potable est un important facteur déterminant de la santé et un moteur du développement socio-économique. Pourtant, la plupart des communautés des Premières Nations ne disposent pas de règlements qui garantissent la qualité de l'eau.
    Le régime actuel est un véritable enchevêtrement de protocoles et d'ententes de financement qui ne sont pas exécutoires. Il s'ensuit que les normes ne sont pas claires et qu'on ne peut tenir personne responsable de la piètre qualité et de l'insalubrité de l'eau potable.

  (1730)  

    Comme je l'ai mentionné il y a un instant, le projet de loi S-8 est le résultat d'un long processus de collaboration. Il y a sept ans, la commissaire à l'environnement et au développement durable a demandé au gouvernement du Canada de remédier aux lacunes réglementaires associées à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Depuis, deux autres organismes faisant autorité — un groupe d'experts et un comité permanent de l'autre endroit — ont étudié la question et formulé des recommandations semblables.
    Même les libéraux ont présenté, en novembre 2011, une motion demandant au gouvernement d'améliorer l'accès des Premières Nations à l'eau potable. La Chambre a appuyé cette motion sans réserve. J'espère que les députés d'en face mettront de côté leur partisanerie, respecteront leur noble engagement à améliorer l'accès à l'eau potable et appuieront ce très important projet de loi, qui va beaucoup plus loin que ce que proposait la motion.
    La collaboration qui a inspiré le projet de loi S-8 a débuté en 2006, lorsque le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont annoncé le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Cette entreprise conjointe, le plan d'action, réclamait de nombreuses mesures, dont l'élaboration de règlements appropriés. Dès le départ, le gouvernement a fait intervenir directement divers organismes autochtones dans l'élaboration des options législatives.
    En 2007, le comité d'experts formé dans le cadre du plan d'action a rencontré les représentants des Premières Nations et des experts techniques de partout au pays, et il a ensuite recommandé l'élaboration du projet de loi concernant l'eau potable. Les représentants du ministère ont rencontré le groupe d'experts techniques en eau de l'Assemblée des Premières Nations pour discuter de diverses options législatives. Puis, en 2008, le gouvernement a amorcé une série de rencontres avec les représentants de divers groupes des Premières Nations.
    L'année suivante, le gouvernement a publié un document de travail sur l'incorporation par renvoi des normes provinciales et territoriales, en plus de tenir 13 séances de mobilisation. Le gouvernement a entendu le point de vue de plus de 500 membres des Premières Nations. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur la nécessité de régler les problèmes touchant la santé et l'environnement, certaines préoccupations sont demeurées quant à l'approche proposée pour le projet de loi.
    Après les séances de mobilisation, le gouvernement a tenu une série de rencontres avec les organisations régionales et nationales, y compris l'Assemblée des Premières Nations. Ces discussions ont porté sur toute une variété de préoccupations concernant le projet de loi.
    Le gouvernement du Canada a ensuite présenté au Sénat la version précédente du projet de loi, soit le projet de loi S-11. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a commencé à examiner le projet de loi et il a entendu plus de 40 témoins avant que le Parlement ne soit dissous.
    Plutôt que de présenter de nouveau le même projet de loi, notre gouvernement a choisi de collaborer davantage afin de trouver des améliorations et de les incorporer. Les représentants d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont notamment discuté, sous réserve de tout droit, avec des groupes des Premières Nations. Des invitations ont été envoyées à des organisations autochtones de partout au Canada. Certaines d'entre elles se sont montrées particulièrement intéressées à collaborer avec le gouvernement pour améliorer le projet de loi, en particulier celles de l'Alberta et de la région de l'Atlantique.
    Durant ces discussions, de nouvelles idées ont été proposées pour répondre à des préoccupations précises concernant la version précédente du projet de loi. Plusieurs modifications ont été apportées et je suis fière de dire que des organisations autochtones ont directement influencé le contenu du projet de loi S-8. Le projet de loi à l'étude est plus solide grâce à cette collaboration.
    Des milliers de personnes vivent dans les collectivités autochtones où il n'existe pas de règlements garantissant la qualité de l'eau potable. Le projet de loi S-8 donne au gouvernement l'autorité de rédiger et de mettre en oeuvre des règlements, en collaboration avec les Premières Nations. Ces règlements contribueraient à protéger la santé et la sécurité des hommes, des femmes et des enfants autochtones.
    Cet important projet de loi mérite le plein appui de la Chambre. Je presse mes collègues de voter pour le projet de loi S-8.

  (1735)  

    Monsieur le Président, bien entendu, la question du financement demeure primordiale. En fait, le groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, une initiative du gouvernement fédéral, si je ne m'abuse, a conclu qu'il ne serait pas crédible de mettre un régime de réglementation en place en l'absence de capacités adéquates pour répondre aux exigences du régime.
    Ma deuxième question porte sur le genre de normes et de régime de réglementation qui pourraient être imposés aux Premières Nations. Si j'ai bien compris, il serait possible d'imposer une réglementation et des normes provinciales. Il arrive toutefois que les normes provinciales soient moins sévères que les normes fédérales.
    La députée ne croit-elle pas que les Premières Nations méritent les plus hautes normes fédérales?
    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours, dans la plupart des collectivités des Premières Nations, il n'y a aucune réglementation en place pour garantir la qualité de l'eau. Comme on l'a dit, l'accès à une source fiable et sûre d'eau potable est un facteur déterminant de la santé et un moteur de développement socio-économique.
    Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, permettra au gouvernement d'élaborer, de concert avec les Premières Nations, la réglementation dont parle le député, afin de donner accès à une source fiable et sûre d'eau potable aux hommes, aux femmes et aux enfants vivant sur les terres des Premières Nations. Comme je l'ai indiqué plus tôt, l'objectif de cette mesure législative est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable, peu importe où ils habitent.
    Monsieur le Président, le projet de loi impose au gouvernement la responsabilité de fournir de l'eau potable saine et propre aux collectivités des Premières Nations, mais ne garantit pas la disponibilité des fonds nécessaires. Lorsque j'ai posé la même question au collègue de la députée, il m'a donné en guise de réponse l'énumération des investissements qui ont été faits dans ce domaine au cours des sept dernières années. Or, cela n'a pas été suffisant, et le problème subsiste.
    La députée n'est-elle pas aussi préoccupée que moi par la nécessité d'allouer des ressources adéquates pour exécuter le projet de loi?
    Monsieur le Président, je crois que mon collègue a répondu à la question en disant que, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons investi près de 3 milliards de dollars dans les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées.
    Si le député était aussi préoccupé qu'il le prétend, il aurait appuyé la somme de 192,7 millions de dollars qui était prévue au budget de l'an dernier.

  (1740)  

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. C'est simple. Les Premières Nations doivent avoir accès à de l'eau potable au même titre que tous les autres Canadiens, y compris les députés de la Chambre. Si je ne m'abuse, le projet de loi est le fruit de sept années de préparation, au cours desquelles le gouvernement a tenu un dialogue continu avec les Premières Nations. D'ailleurs, certaines préoccupations soulevées par les Premières Nations ont été prises en compte dans le projet de loi S-8.
    La députée a mentionné la consultation des Premières Nations. Pourrait-elle donner plus de détails au sujet de ces consultations entre les Premières Nations et le gouvernement et nous dire pourquoi, après sept ans, il est si important de faire adopter le projet de loi?
    Monsieur le Président, la députée soulève un point important: les consultations durent depuis sept ans. Le gouvernement du Canada tient de vastes consultations depuis 2006 et nous continuons de travailler avec les Premières nations dans le cadre de l'élaboration de cette mesure législative et de la réglementation.
    Je tiens à souligner qu'un groupe d'experts a tenu des audiences publiques au Canada durant l'été 2006. Au total, ce groupe a entendu 110 présentations et a reçu plus d'une vingtaine de mémoires.
    En février et en mars 2009, une série de séances de consultation ont eu lieu avec des collectivités des Premières Nations, des organisations régionales des Premières nations ainsi que des représentants provinciaux et territoriaux. Plus de 700 personnes y ont participé, dont 544 Autochtones.
    À l'automne 2009 et durant l'hiver 2009-2010, les représentants du gouvernement ont rencontré les chefs et les organisations des Premières nations afin de discuter des enjeux régionaux particuliers qui avaient été soulevés durant les séances de consultation tenues entre octobre 2010 et octobre 2011 — des discussions menées sous toutes réserves avec les Premières nations...
    À l'ordre. Malheureusement, la période réservée aux questions et observations est terminée.

[Français]

    Nous reprenons le débat.
    L'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole, mais ne dispose que de trois minutes.
    Monsieur le Président, il est très important pour moi de prendre la parole sur le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
    On oublie trop souvent l'importance de l'eau au Canada. Avec plus de deux millions de lacs et la plus grande réserve d'eau douce au monde, on tient souvent notre eau pour acquise. Malgré que ce soit une ressource essentielle à la vie, à l'environnement et à notre économie, l'eau n'est pas à l'abri de la contamination.
    La protection de la qualité de l'eau est d'une importance vitale pour tous, qu'on vive en milieu urbain ou rural ou qu'on vive dans une réserve ou non.
    Malheureusement, j'ai constaté à quel point la sécurité de l'eau n'était pas importante pour les conservateurs.
    Avec ma motion M-400, j'ai tenté de rétablir l'équité entre les milieux ruraux et les milieux urbains. Cette motion, qui a fait l'unanimité du côté de l'opposition, visait à mettre en avant une solution réfléchie et complète à un problème qui touche la qualité de l'eau et la santé publique.
    Toutefois, le gouvernement a décidé de ne pas agir dans ce dossier. Il a invoqué la compétence provinciale en matière de réglementation des fosses septiques, faisant ainsi fi de ses responsabilités. Il aurait été possible, et c'était précisé dans la motion, de travailler avec les provinces dans le respect de leurs compétences, si les conservateurs avaient eu la volonté politique de le faire.
     Aujourd'hui, on constate que la réaction du gouvernement à ma motion était malavisée et obtuse. On peut dire la même chose au sujet du projet de loi S-8.
    À mon avis, le projet de loi S-8 est une solution ni réfléchie ni complète. Ce projet de loi comporte une multitude de problèmes, entre autres, le manque de respect des droits ancestraux des Premières Nations, le manque d'investissement nécessaire, le manque de consultation et le problème de renvoi aux lois provinciales.
    J'approfondirai ces problèmes quand je prendrai la parole une autre fois, car ils sont vraiment récurrents dans la législation de ce gouvernement sur le plan des affaires autochtones, notamment en ce qui concerne le non-respect les droits et le fait de ne faire aucune consultation.

  (1745)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant de conclure, j'aimerais dire que j'ai entendu les commentaires formulés par les députés selon lesquels nous ne sommes pas obligés de consulter les Premières nations lorsque nous présentons une mesure législative. Pourtant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones précise bien que, dans le cas de mesures législatives touchant les Premières nations, nous devons obtenir leur consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause. Or, c'est une obligation dont le gouvernement a fait fi à maintes reprises. Nous n'avons pas le choix. Nous devons respecter ces droits et la communauté internationale nous implore de le faire.
    Je suis impatiente de reprendre le débat sur cette question la prochaine fois que j'en aurai l'occasion.

[Français]

    Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.

[Traduction]

    Le vote porte sur la question préalable. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant: Convoquez les députés.

  (1825)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 678)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 150

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 121

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Français]

    Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Des voix: D'accord.

[Français]

    Monsieur le Président, nous acceptons de procéder ainsi, et nous voterons contre la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et voteront non.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, Thunder Bay—Superior-Nord est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera non.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et vote non.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 679)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Patry
Payne
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 155

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 116

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)


Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-460.

  (1835)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 680)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vellacott

Total: -- 122

CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 147

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

[Français]

Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi.

  (1840)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 681)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eyking
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 270

CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

    (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)

    Comme il est 18 h 44, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

  (1845)  

L'anaphylaxie

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la motion M-230, proposée par le député de Niagara-Ouest—Glanbrook. Je tiens d'ailleurs à l'en remercier.
    Je sais que le député a présenté une motion semblable au cours de la dernière législature, mais elle n'a pu être étudiée à fond en raison du déclenchement de la campagne électorale fédérale. C'est donc pour cette raison que nous en débattons de nouveau. Il est toujours bon de voir que les députés continuent de faire valoir les enjeux qui sont importants pour eux.
     Malheureusement, nous avons perdu le vote qui a eu lieu tout récemment au sujet de la réduction du sodium, mais je suis plus déterminée que jamais à collaborer avec les quelque 50 organismes du pays qui appuyaient la mesure législative. Même si nous avons perdu le vote, nous continuerons d'insister fortement sur cet enjeu, car la réduction du sodium au pays est une question de santé publique très importante.
    En tant que porte-parole du NPD en matière de santé, je suis heureuse d'appuyer la motion à l'étude aujourd'hui.
    L'anaphylaxie est un problème très grave. Elle touche environ 500 000 Canadiens, et 50 % des habitants de notre pays connaissent quelqu'un qui a au moins une allergie alimentaire. Chacun de nous connaît quelqu'un qui a une allergie grave et qui doit surveiller de près ce qu'elle mange et l'endroit où elle mange.
    La motion à l'étude vise à aborder la question de l'anaphylaxie, qui touche de plus en plus de Canadiens. Le NPD appuie la motion, mais il demandera au gouvernement conservateur de rendre des comptes au sujet de son bilan en matière de soins de santé.
    La motion demande à la Chambre de reconnaître qu'il est important de prendre des mesures pour veiller à ce que les Canadiens à risque d'anaphylaxie jouissent d'une certaine qualité de vie. Cependant, comme nous l'avons constaté dans le cas d'autres motions de ce type, cette motion est très générale et ne propose aucune mesure précise. Par conséquent, même si nous appuyons la motion en tant que telle, elle nous donne l'occasion de débattre de cette question et d'exiger que le gouvernement rende davantage de comptes, non seulement du point de vue des soins de santé en général, mais aussi en ce qui concerne cette question, qui touche un très grand nombre de personnes.
    L'un des problèmes associés à l'anaphylaxie est le fait que l'achat d'auto-injecteurs représente un coût supplémentaire pour bon nombre de familles et que certaines d'entre elles ne peuvent même pas se permettre d'acheter de tels injecteurs. Il me semble curieux que l'une des dispositions figurant dans le projet de loi budgétaire, qui a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et étudié à toute vapeur à la Chambre sous la contrainte d'une motion d'attribution de temps et auquel le Comité des finances ne consacrera que cinq séances, consiste à imposer une taxe sur le stationnement à l'hôpital.
    J'ignore si les députés ont écouté le reportage diffusé dernièrement à CBC/Radio-Canada à ce sujet — en fait, il y en a eu quelques-uns. Certaines des réactions les plus vives proviennent de personnes qui se rendent à l'hôpital pour visiter un proche malade. Ces personnes sont déjà scandalisées de devoir payer des frais de stationnement exorbitants, mais maintenant, le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement conservateur va appliquer une taxe sur les frais de stationnement. C'est le bouquet.
    Pourquoi discuter de cette question maintenant alors que le débat porte sur la motion du député? C'est parce que les conservateurs aiment présenter ce genre de motion tape-à-l'oeil. L'intention est louable, mais pendant ce temps, une multitude de graves problèmes dans notre système de santé sont relégués au second plan. Le gouvernement néglige son rôle en santé, quand il ne l'abdique pas carrément. Je tenais à parler de la taxe qui s'appliquera au stationnement à l'hôpital parce que c'est une mesure qui nous reste vraiment en travers de la gorge. Le gouvernement conservateur a le culot de se prétendre le champion de l'allégement fiscal alors qu'il taxera désormais quelque chose d'aussi fondamental que le stationnement à l'hôpital, une infrastructure dont les utilisateurs sont essentiellement captifs, car ils n'ont pas le choix de payer ces frais exorbitants. Et désormais, ces frais seront taxés. Pourquoi les conservateurs agissent-ils ainsi? Ça me semble déraisonnable.
    Même si je suis heureuse de débattre de la motion, pour ce qu'elle vaut, je tiens à faire le point sur les soins de santé au pays, à en donner une vue d'ensemble.
    Hélas, comme on l'a vu, le gouvernement fédéral a somme toute quitté la table des négociations. À propos du financement de la santé, les conservateurs ont pris une décision unilatérale qui se solde par un manque à gagner d'à peu près 36 milliards de dollars, à long terme, dans les caisses des provinces et des territoires. Le gouvernement n'a pas mis en oeuvre les accords sur la santé. Nous appuyons la motion, mais il faut l'examiner dans le contexte global. Le bilan du gouvernement est loin d'être reluisant. En santé, il mérite un F.

  (1850)  

    En tant que porte-parole de l'opposition officielle, c'est-à-dire le NPD, en matière de santé, je travaille très souvent auprès d'organisations un peu partout au pays. Les gens rongent leur frein. Ils veulent que le gouvernement fédéral joue un plus grand rôle dans le secteur de la santé ou qu'il joue tout simplement un rôle, peu importe lequel.
    À la Chambre, nous avons soulevé des questions au sujet de la sécurité des médicaments et des pénuries de médicaments. Nous avons pu constater l'état de santé désastreux des Autochtones et les compressions qui ont été apportées à Santé Canada. La liste est interminable. Nous devons faire état publiquement de cette situation et exiger que le gouvernement rende des comptes. Je suis persuadée que les députés conservateurs vont appuyer leur collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook, ce qui est bien. Toutefois, ils doivent se demander ce qui est en train d'arriver à notre système de santé dans son ensemble.
    Pourquoi n'avons-nous pas fait de progrès à l'égard d'un programme national d'assurance-médicaments? Pourquoi n'avons-nous pas fait de progrès à l'égard d'un programme de soins à domicile et de soins de longue durée?
    Toutes ces questions ont été débattues en 2004 et ont reçu l'appui du gouvernement fédéral et des premiers ministres provinciaux. Tout comme les Canadiens, nous pensions que des progrès seraient réalisés à l'égard de ces questions. Toutefois, il ne s'est rien passé. C'est le statu quo; pire encore, le gouvernement a démantelé le Conseil canadien de la santé, qui était chargé de surveiller les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'accord sur la santé.
    C'est un tableau plutôt sombre, et je suis persuadée que nous en sommes tous conscients. Je souhaite vraiment attirer l'attention des députés sur cette situation.
    Lorsque les députés conservateurs présentent une motion d'initiative parlementaire, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui, je les encourage à l'examiner dans le contexte plus large du système de santé. Ils doivent réfléchir aux répercussions sur la santé publique. C'est très décevant de constater qu'ils ont décidé de rejeter le projet de loi sur la réduction du sodium, qui, pourtant, faisait l'objet d'un appui incroyable partout au pays. Je suis toutefois persuadée que cette motion sera adoptée.
    Le Comité de la santé a étudié un certain nombre de projets de loi semblables, que j'ai appuyés. Toutefois, le NPD a un plan en matière de soins de santé. Nous voulons que notre système soit plus accessible. Nous voulons donner aux gens les services dont ils ont besoin, comme l'assurance-médicaments, les soins à domicile et les soins de longue durée. Nous voulons voir des progrès dans ces dossiers très importants.
    Nous sommes déterminés, en prévision de 2015, à présenter une nouvelle stratégie sur les soins de santé aux Canadiens. Nous savons ce que les gens veulent dire lorsqu'ils réclament un nouveau régime d'assurance-maladie amélioré. Pour notre part, nous consultons les Canadiens au quotidien.
    Je sais que beaucoup de mes collègues reçoivent des courriels et travaillent avec leurs électeurs. Nous savons que les soins de santé représentent la principale préoccupation des Canadiens. Ils sont toujours en tête de liste des réponses aux sondages.
    Je remercie le député d'avoir présenté la motion. Il est très important de sensibiliser les gens au problème, qui touche environ 500 000 Canadiens, et de savoir ce que c'est que d'être atteint d'allergies graves.
    Tâchons de reconnaître qu'il nous faut un gouvernement fédéral qui saura répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé et qui sera disposé à dialoguer avec les provinces, les territoires et les Premières Nations. Il nous faut un gouvernement fédéral déterminé à mettre en oeuvre les accords signés en 2004 et à présenter de nouveaux accords et une nouvelle vision pour l'assurance-médicaments fondée sur la Loi canadienne sur la santé et l'importance de l'accessibilité, de la transférabilité, de l'administration publique et de l'universalité.
    Nous, néo-démocrates, avons pris un engagement à cet égard. C'est ce en quoi nous croyons. Nous sommes le parti de l'assurance-maladie. Nous sommes fiers du travail que nous avons fait et du travail que nous continuerons de faire.
    Bien que nous appuyions la motion, nous reconnaissons également qu'elle ne représente qu'une petite partie de la tâche qui nous attend. Nous nous en acquitterons volontiers.

  (1855)  

    Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir présenté cette motion. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui, il y a quelques années, au Comité des ressources humaines et du développement des compétences, si je me souviens bien. Même si nous n'étions pas du même côté, nous avons certainement développé une excellente relation. J'ai bien aimé travailler avec lui et je le félicite d'avoir présenté cette motion aujourd'hui.
    Ma collègue de Vancouver-Centre, qui est assise à côté de moi, m'a demandé si cette question m'intéressait. Elle sait que je souffre d'allergies, notamment aux crustacés, fort malheureusement.
    Je ne sais pas si les députés peuvent s'imaginer...
    Ce n'est pas juste.
    Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour dit que ce n'est pas juste, et je suis bien d'accord avec lui. Je raffole des crustacés. J'adore le homard, le crabe et les crevettes, mais surtout le homard. C'est terrible de ne pas pouvoir en manger...
    Je serai plus gentil envers vous dorénavant.
    Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour vient tout juste de promettre qu'il allait mieux me traiter maintenant qu'il sait que je suis allergique au homard. Je ne dis pas non, c'est gentil de sa part. Jusqu'à maintenant, je ne peux pas me plaindre.
    Nul besoin de préciser que j'ai trouvé particulièrement frustrant de ne pas pouvoir manger de homard pendant les deux années durant lesquelles j'ai été ministre des Pêches et des Océans. Je me souviens entre autres d'une fois, au Labrador, où les représentants de la coopérative locale de transformation de la crevette que nous étions allés rencontrer avaient eu la délicatesse de nous inviter à souper. Ils nous ont servi un plat de homard et de crevettes. J'ai alors dû leur expliquer que mes allergies m'empêchaient de déguster les fruits de mer qu'ils avaient eux-même pêchés.
    Même si les chocs anaphylactiques peuvent être provoqués par les piqûres d'insecte, par certains médicaments ou par un certain nombre d'autres produits, ce sont les allergies alimentaires qui en sont la principale cause. Quand on fait un choc anaphylactique, la gorge peut se rétrécir jusqu'à se fermer complètement. Ce n'est pas le seul symptôme, mais disons que celui-là peut être fatal.
    Je me souviens encore parfaitement de la veille du jour de l'An 1997. J'étais invité à souper chez des amis de Kentville, en Nouvelle-Écosse, qui avaient un chien et un chat. Or, je suis aussi allergique aux chiens et aux chats. Cette allergie-là ne risque pas de me faire tomber en choc anaphylactique, mais que croyez-vous que les amis en question nous ont servi, pour souper? Du homard, évidemment. À l'époque, je n'avais pas encore compris à quel point mon allergie au homard était grave, ni même réelle, bien qu'à l'âge de 17 ans, le médecin qui m'avait piqué le bras à plusieurs endroits afin de tester divers allergènes m'ait dit que j'étais allergique aux mollusques et aux crustacés. J'avais d'abord cru à une erreur, puisque j'avais déjà mangé du homard à plusieurs reprises et que le résultat n'avait pas été si catastrophique. Or, quand on est allergique aux mollusques et aux crustacés — et à bien d'autres types d'aliments, en fait —, chaque fois qu'on est exposé l'allergène, la réaction allergique peut empirer, ce qui fait augmenter d'autant le risque de tomber en choc anaphylactique.
    Voilà pourquoi je considère que cette motion est importante. Voilà pourquoi il faut que les gens puissent savoir ce qu'il y a dans les aliments qu'ils consomment. Personnellement, quand j'achète un produit à l'épicerie, je tiens absolument à savoir s'il contient — ou non — un produit qui risque de provoquer une telle réaction.
    Bon nombre d'entre nous connaissent bien l'allergie aux arachides et à quel point elle peut être grave. Nous avons extrêmement bien réussi à instaurer l'étiquetage des produits contenant des arachides pour que les gens qui ont cette allergie puissent les éviter. Le meilleur ami de mon fils a une allergie grave aux arachides. Ça a été problématique pendant quelque temps. Mon fils et lui faisaient partie des scouts et maintenant des scouts aventuriers. Lorsque nous partons en excursion, nous veillons à éviter tout ce qui peut contenir des arachides parce que nous savons que sur le terrain, ce peut être une question de vie ou de mort.
    Le gouvernement pourrait rendre la réglementation plus stricte à l'égard de l'étiquetage des aliments de sorte que les personnes ayant une allergie susceptible d'entraîner un choc anaphylactique connaissent le contenu des aliments.

  (1900)  

[Français]

    J'aimerais parler des façons d'éviter les réactions allergiques anaphylactiques. La seule façon de faire est d'éviter complètement la nourriture qui les provoquent. Cela nécessite de savoir ce qu'il y a dans ce qu'on mange. Quand je vais à une réception ou à une soirée où on sert des hors-d'oeuvres, je demande souvent s'ils contiennent du crabe. S'il y a des crevettes ou du homard, on peut le voir facilement, bien que les crevettes soient plus difficiles à voir. On ne peut pas nécessairement tout voir, comme les arachides. Le lait peut aussi être un aliment allergène pour bien de gens. Il faut lire soigneusement les étiquettes alimentaires.
    Il faut prendre des précautions dans la préparation des aliments. C'est important pour la famille. Il faut aussi bien se laver les mains et utiliser des méthodes de nettoyage adéquates.
    Ce sont toutes des façons importantes d'éviter une réaction anaphylactique, qui peut tuer quelqu'un.

[Traduction]

    Il n'est pas vrai qu'un choc anaphylactique est toujours mortel. Le soir dont je parlais, la veille du jour de l'An de 1997, alors que nous étions assis au salon en train d'avoir une belle conversation après le repas, j'ai commencé à enfler, et pendant environ cinq minutes, je pouvais à peine respirer. Je ne croyais pas que j'allais mourir, mais il faut dire que je ne savais alors rien sur l'anaphylaxie. Je ne me suis pas rendu compte que c'était un choc anaphylactique, donc je ne savais pas à quel point j'étais en danger. J'ignorais comme il est important pour une personne qui a une allergie alimentaire, notamment aux crustacés, d'avoir un EpiPen.
    Il est important d'avoir des EpiPen. Par exemple, une personne comme moi qui travaille à deux endroits — en Nouvelle-Écosse et à Ottawa — doit absolument en avoir un accessible en moins de 20 minutes d'où elle se trouve, aux deux endroits. Cela me rappelle: je dois consulter mon médecin, non seulement pour renouveler celui que j'ai à la maison, qui date de plusieurs années, mais aussi pour en obtenir un autre pour Ottawa. Ce serait une bonne idée. Il s'agit d'une précaution importante pour quiconque souffre de ce genre d'allergie.
    Je suis certain que le député de Niagara-Ouest—Glanbrook est conscient de cela et que c'est l'une des raisons pour lesquelles il a présenté cette motion.
    Que contient un EpiPen? Comment cela fonctionne-t-il? En fait, il contient soit de l'épinéphrine, raison pour laquelle l'instrument porte le nom d'EpiPen, ou de l'adrénaline. Ces deux substances préviennent une réaction à cet allergène qui peut causer l'étouffement et la mort.
    L'une des choses que le gouvernement du Canada doit faire pour aider les personnes atteintes d'anaphylaxie est de sensibiliser la population à cette réalité. Comme je l'ai dit, quand j'ai eu cette réaction en 1997, j'ignorais tout de l'anaphylaxie. Il est important de sensibiliser davantage les gens, non seulement les personnes qui peuvent en être atteintes, mais aussi les personnes qui pourraient les nourrir. Les parents doivent comprendre de quoi il s'agit afin de reconnaître les signes et de savoir quoi faire, même si, au départ, la réaction peut être légère.
    Je pense que j'ai finalement cessé de manger du homard il y a 10 ans. C'est alors que j'ai compris que c'était le homard qui avait cet effet, qui n'était pas nécessairement immédiat, mais plutôt à retardement. Je me souviens avoir mangé trois homards une veille de Noël. Pendant les deux jours qui ont suivi, j'ai reniflé et éternué. C'est alors que j'ai fait le lien. Un mois plus tard, j'ai essayé de manger un seul homard, et j'ai eu exactement la même réaction pendant les deux jours suivants. J'avais le nez qui coulait et je me sentais misérable.
    Il est important de sensibiliser le public à ces choses, de l'informer des effets et de veiller à ce que les étiquettes des produits soient faciles à lire et à comprendre. Il serait aussi utile que les gouvernements fédéral et provinciaux adoptent une approche coordonnée entre les diverses administrations pour veiller à la sécurité et à la santé du public, sensibiliser la population à ce problème et soutenir la recherche afin d'identifier les causes profondes des allergies graves et d'y trouver des remèdes.
    Je tiens à remercier à nouveau le député de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir abordé ce problème qui est, de mon point de vue, manifestement très important.

  (1905)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la motion M-230. Je tiens à remercier le député de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir saisi la Chambre de cette question.
     L'anaphylaxie est un grave problème médical et un grave problème de santé publique. Malheureusement, l'anaphylaxie ne peut pas être guérie, pas plus que les allergies alimentaires en général, ou du moins, pas encore. Il n'y a qu'une seule façon d'éviter une réaction anaphylactique, et c'est d'éviter l'allergène qui la déclenche. La meilleure façon de diminuer le risque de réaction, c'est de sensibiliser davantage le public à ce problème médical et aux déclencheurs.
    Les réactions anaphylactiques sont causées par une réaction négative à un allergène. Les médicaments, les piqûres d'insectes, le latex et certains aliments figurent parmi les allergènes possibles. En fait, il y a plus de 200 allergènes connus. Les 10 principaux allergènes alimentaires sont les oeufs, les fruits de mer, comme dans le cas de mon collègue, le lait, les noix, le sésame, les sulfites, le blé, la moutarde, le soja, les arachides et d'autres céréales qui contiennent du gluten.
    Les adultes sont plus susceptibles de réagir aux médicaments et aux piqûres d'insectes, tandis que chez les enfants et les jeunes, ce sont les aliments qui sont les principaux déclencheurs de réactions allergiques.
    Une réaction anaphylactique peut déclencher plusieurs symptômes. D'ordinaire, ils peuvent être observés dans les minutes suivant le contact avec l'allergène, mais il se peut que la réaction survienne plusieurs heures plus tard.
     Les symptômes peuvent être observés au niveau de la peau, de l'appareil respiratoire, de l'appareil gastro-intestinal, de l'appareil cardiovasculaire et de l'humeur.
    D'ordinaire, en cas de réaction anaphylactique, deux parties du corps ou plus présentent des symptômes. Dans 80 % à 90 % des cas, on observe les symptômes sur la peau. L'appareil respiratoire est touché dans 70 % des cas. L'appareil gastro-intestinal est touché dans 30 % à 45 % des cas, tandis que l'appareil cardiovasculaire est touché dans 10 % à 45 % des cas. De plus, le système nerveux central est touché dans 10 % à 15 % des cas de réactions anaphylactiques.
    Une personne ayant une réaction anaphylactique peut donc présenter des symptômes tels que urticaire, démangeaisons, enflure, rougeurs ou éruptions cutanées, toux, essoufflement, symptômes de rhume des foins et douleurs thoraciques. La personne peut également avoir des crampes, des nausées, un faible pouls et des étourdissements, voire passer en état de choc.
    Les symptômes les plus graves sont les difficultés respiratoires et la chute de pression artérielle, lesquelles sont potentiellement mortelles. Si la gorge se resserre, l'oxygène ne se rend pas au cerveau et la personne peut avoir une crise de panique et passer en état de choc. Lorsque ces signes ou symptômes se manifestent, la personne doit immédiatement recevoir des soins médicaux, plus précisément une dose d'épinéphrine. Les personnes ayant une allergie grave gardent toujours à portée un auto-injecteur d'épinéphrine, comme EpiPen ou Twinject, pour prévenir une réaction anaphylactique en cas d'exposition à l'allergène. Sans traitement, la personne exposée peut perdre conscience et possiblement mourir.
    On estime que 2,5 millions de Canadiens sont à risque d'anaphylaxie, et ce nombre augmente d'année en année. On estime que chaque année, 3 500 Canadiens subissent un choc anaphylactique après avoir consommé les mauvais aliments. Malheureusement, de ce nombre, environ une douzaine en meurent.
    Un Canadien sur deux connaît quelqu'un ayant une allergie alimentaire grave. Fait inquiétant, les allergies alimentaires graves sont surtout répandues chez les jeunes enfants, en particulier chez les moins de trois ans. Près de 6 % des enfants de moins de trois ans et 300 000 jeunes de moins de 18 ans sont touchés par une forme ou une autre d'allergie alimentaire. Chose inquiétante, la fréquence des allergies alimentaires a augmenté de 350 % de 1996 à 2002, et, au cours de la même période, l'incidence de l'allergie aux arachides et aux noix s'est accrue de 250 %. Ainsi, il n'y a pas lieu de se surprendre que plus de 40 % des Canadiens prennent le temps de lire les ingrédients indiqués sur l'étiquette des produits alimentaires, soit pour se protéger eux-mêmes, soit pour protéger une personne susceptible de tomber en choc anaphylactique

  (1910)  

     Le produit allergène le plus connu est, bien entendu, l'arachide. Cette allergie touche deux enfants sur 100 au Canada. Avec les noix, les arachides sont responsables de la majorité des réactions anaphylactiques mortelles. Au cours d'une étude portant sur 13 enfants ayant eu des réactions mortelles ou presque mortelles, on a pu constater que 10 de ces 13 réactions avaient été provoquées par la consommation d'arachides ou de noix.
    Même en étant très vigilante, toute personne allergique aux arachides ou aux noix aura une réaction accidentelle tous les trois à cinq ans. Le contact accidentel avec l'allergène se produit lorsque la personne n'est pas capable d'en détecter la présence sur un appareil ou un meuble, par exemple. Les protéines en suspension dans l'air peuvent également causer de sérieux problèmes, car elles peuvent provoquer une crise d'asthme.
    Ces statistiques nous font saisir l'ampleur du problème de l'anaphylaxie et l'importance de s'y intéresser à l'échelle nationale. De nombreux Canadiens, y compris beaucoup de familles de ma circonscription, ressentent fréquemment avec crainte la menace d'une réaction anaphylactique et cela m'inquiète beaucoup. Les personnes à risque d'anaphylaxie sont surtout menacées à l'extérieur de la maison, où elles ont peu ou pas de contrôle sur leur environnement. Les parents essaient d'enseigner à leurs enfants les risques associés à leur état, de manière à ce qu'ils puissent interagir sans danger avec leurs amis et leurs enseignants.
    L'avion est probablement le meilleur exemple de milieu dangereux parce qu'on y offre souvent des arachides et des noix. Dans un tel espace clos, le risque de réaction allergique due au contact avec un résidu d'allergène ou une protéine en suspension dans l'air est très élevé. Voyager en avion est terrifiant pour les personnes susceptibles de tomber en choc anaphylactique, car à 35 000 pieds d'altitude, elles sont d'autant plus vulnérables qu'elles sont éloignées des établissements médicaux. J'espère que les transporteurs aériens se montreront à la hauteur, qu'ils éviteront totalement les produits pouvant contenir des noix et qu'ils demanderont aux passagers de ne pas en consommer lorsque des passagers se diront à risque d’anaphylaxie.
    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec beaucoup de gens à risque d'anaphylaxie. Je me suis aussi entretenu avec des membres de l'Initiative canadienne sur l'anaphylaxie. Ces gens améliorent la vie des Canadiens à risque en préconisant des milieux sûrs et en incitant les gouvernements, les organismes et les entreprises à en faire autant.
    La motion M-230 vise à ce que les Canadiens soient davantage au courant des risques d'anaphylaxie et, espérons-le, qu'ils prennent des précautions pour limiter l'exposition accidentelle des personnes vulnérables. Il en résultera un milieu plus sain pour tout le monde.
    Il devrait y avoir des groupes de soutien et de surveillance qui veillent à ce que des mesures préventives soient prises afin d'éviter les réactions anaphylactiques. Il est important de mentionner que des mesures ont déjà été prises pour sensibiliser la population à ce problème et pour en souligner la gravité. Des particuliers, des entreprises et des gouvernements ont pris des mesures appropriées à cet égard.
    Prenons un exemple dans le secteur privé: les Blue Jays de Toronto. Je suis certain que la plupart des gens regarderont le match de hockey ce soir, mais je crois que les Blue Jays ont un match eux aussi. Les Blue Jays de Toronto ont offert une zone exempte d'arachides lors de trois de leurs matchs à domicile la saison dernière. Cette zone a permis aux amateurs à risque de réaction anaphylactique d'apprécier le match dans un endroit sécuritaire. Voilà un excellent exemple de leadership qui profite à tous.
    Il faut sensibiliser les gens à propos de ce grave problème de santé, et ce, à l'échelle nationale. C'est pourquoi je presse les députés d'approuver cette motion afin d'attirer l'attention sur l'anaphylaxie dans tout le pays. En adoptant cette motion, le gouvernement canadien ferait un autre pas important pour que les Canadiens vivant avec l'anaphylaxie puissent avoir une meilleure qualité de vie.
    Je remercie Debbie Bruce de Mississauga, qui a participé à la rédaction de cette allocution. Debbie défend de façon remarquable la cause des milliers de gens qui vivent avec cette affection au Canada. On lui doit une fière chandelle.
    J'espère que cette motion recevra l'appui unanime de tous les députés.

  (1915)  

[Français]

    Monsieur le Président, tout d'abord, je dois reconnaître que j'ai beaucoup apprécié l'allocution de mon collègue d'en face, et je ne pensais jamais dire cela. J'ai trouvé sa présentation fort bien préparée. Malheureusement, il n'entend pas mes compliments, mais ce n'est pas grave. Il n'en demeure pas moins que j'ai vraiment trouvé intéressant l'angle par lequel il a abordé le sujet. C'était très précis. Étant moi-même sérieusement allergique aux arachides, je peux parler en connaissance de cause.
    Je vais lire le texte de la motion du député de Niagara-Ouest—Glanbrook, car parfois on oublie ce dont on parle.
    Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie.
    J'aimerais lire une définition. Je pourrais donner une définition très personnelle de l'anaphylaxie. Néanmoins, selon le site allerg.qc.ca, voici ce dont il s'agit:
    Il n’existe pas de définition universelle à l’anaphylaxie mais on peut la définir comme une réaction allergique grave qui apparaît rapidement et ayant un potentiel fatal. Elle se caractérise en général par l’apparition de plusieurs signes et symptômes pouvant toucher un ou plusieurs systèmes de notre corps.
    Quel est le mécanisme d'une réaction anaphylactique? La réponse est particulièrement intéressante. Je cite le même site:
    Dans la plupart des cas de réactions anaphylactiques, la réaction survient par la reconnaissance d’un allergène par des anticorps [...]. Lorsque ces anticorps sont mis en présence de l’allergène, cela mène à l’activation de certaines cellules [...], ce qui a pour conséquence la libération de différents produits inflammatoires qui peuvent affecter tous les organes et systèmes du corps.
    Le mot « inflammatoire » est très important, car c'est là que réside le problème. C'est comme si cette inflammation était une réaction souhaitable, mais elle s'applique, par exemple, à la trachée, ce qui fait qu'une personne peut avoir de la difficulté à respirer. Je continue de citer le même site:
    Cela justifie la variété de signes et [de] symptômes pouvant être observés durant une réaction allergique. Il peut arriver d’observer un phénomène qui s’appelle une réaction biphasique [...]
    D'abord, il y a une première phase, soit la réaction. Ensuite, il y en a une autre beaucoup qui survient plus tard. Il y a donc deux phases. Ainsi, on observe l'apparition d'une deuxième réaction.
    Quelles sont les causes de la réaction anaphylactique? Il existe plusieurs déclencheurs, dont les aliments. Huit aliments sont responsables de 93 % des réactions chez les enfants, comme le disait fort bien d'ailleurs mon collègue d'en face. Il y a les oeufs, les arachides, le lait, le soya, les noix, le poisson, les crustacés, le blé. Les aliments les plus communs chez les enfants les plus âgés et les adultes sont l'arachide, les crustacés, les noix et les poissons.
    Il y a aussi des allergies à certains médicaments et aux piqûres d'insectes. J'invite sincèrement mes collègues à venir tâter une seringue d'EpiPen ici. Le principe est très simple. D'ailleurs, lorsque les seringues d'EpiPen ont été mises en marché, au tout début, c'était clairement pour les cas de piqûres d'abeilles.
    J'aimerais informer le député qu'il n'est pas acceptable d'avoir des accessoires.

  (1920)  

    Monsieur le Président, je comprends. Le sujet de ce soir n'est pas tellement dangereux, heureusement. Il y a d'autres projets de loi qui pourraient nécessiter d'autres accessoires pas mal plus compromettants. Alors, je les cache.
    Au point de départ, la seringue d'EpiPen a été mise en marché en réaction aux piqûres d'insectes. Évidemment, aujourd'hui, elle est beaucoup plus utilisée pour des raisons alimentaires. Effectivement, le choc anaphylactique est un peu comme une réaction exagérée du système de défense.
     J'ai moi-même subi deux chocs anaphylactiques qui m'ont amené à la perte de conscience et à l'hospitalisation. En règle générale, il y a intubation, pour protéger les voies respiratoires. L'injection d'épinéphrine vise, entre autres, à contracter les vaisseaux sanguins pour ramener la pression sanguine à la normale. L'anaphylaxie est certainement liée à certaines allergies, mais ce sont les allergies alimentaires qui sont de loin les plus grands déclencheurs.
    Au Québec, le 21 mars dernier, se tenait la Journée québécoise des allergies alimentaires. Je lirai un extrait, tiré d'un communiqué de presse de l'Association québécoise des allergies alimentaires:
    Les allergies alimentaires représentent un problème de santé majeur et en forte croissance. Environ 300,000 Québécois souffrent d’allergies alimentaires, ce qui représente 4 % de la population d’âge adulte et de 6 à 8 % des enfants. Nous notons une augmentation de 18 % des allergies alimentaires entre 1997 à 2007 chez les moins de 18 ans. Ces allergies peuvent à tout moment provoquer une réaction de type anaphylactique pouvant entraîner la mort en quelques minutes. Environ la moitié des quelque 150 décès attribués aux allergies alimentaires chaque année aux États-Unis seraient reliés aux arachides. C’est pourquoi l’AQAA (Association québécoise des allergies alimentaires) s'est jointe à une coalition qui propose une politique sur la gestion de l’anaphylaxie dans les écoles du Québec. Une telle politique permettrait de diminuer l’incidence de réactions anaphylactiques chez les enfants et de les gérer plus adéquatement, réduisant ainsi le niveau de risque associé.
    Je trouvais pertinent d'apporter ladite seringue, parce que je ne pense pas qu'il y ait 3 000 solutions à la réaction anaphylactique. L'injection d'épinéphrine ou d'adrénaline est la solution immédiate qui permet d'éviter le pire. Ce qui est fantastiquement triste par rapport à ça, comme le disait tout à l'heure notre porte-parole en matière de santé, c'est que ce n'est pas partout au Canada que les gens ont une assurance couvrant le coût des médicaments.
     Le coût de ce médicament est prohibitif. On parle, en règle générale, de 100 $ pour une seringue. J'en ai toujours deux sur moi, parce qu'une seringue a un effet durant de 20 à 40 minutes. Alors, si on entre en contact avec une substance allergène et qu'on est en zone urbaine où un hôpital est à proximité, on peut s'administrer la seringue en question et aller aviser le personnel de l'hôpital qu'on croit avoir une réaction anaphylactique.
    Si on sait qu'on s'éloigne un peu, en avoir deux est loin d'être une précaution inutile, car à ce moment-là, on double la dose. Évidemment, je ne peux pas supposer qu'une deuxième dose aura le même effet. J'imagine qu'on ne peut pas en avoir 19 et passer trois jours à prévenir une réaction anaphylactique. Je ne pense pas, mais je n'ai pas vérifié. Il n'en demeure pas moins que j'ai toujours sur moi de l'équipement médical d'une valeur de 200 $.
     Nous sommes très chanceux, car mes deux filles n'ont pas hérité de cette allergie et n'ont pas eu à vivre ce stress à l'école. Toutefois, de jeunes enfants traînent des seringues d'EpiPen sur eux, ce qui est une grande responsabilité pour un enfant de trois, quatre, cinq ou six ans. C'est une responsabilité financière, mais d'abord de santé, pour se protéger, et ça en demande beaucoup.
     Ce système de protection contre les allergies coûte très cher. Heureusement, au Québec, on est mieux protégé, puisqu'on contribue à un régime public d'assurance médicaments. Toutefois, je ne peux m'empêcher de penser à d'autres provinces où une famille qui compte ses sous et qui arrive à peine à joindre les deux bouts a le malheur d'avoir un enfant susceptible d'avoir de telles allergies. Cette famille doit s'assurer que l'enfant, avant de partir à l'école, a bel et bien sa seringue dans son sac.

  (1925)  

    C'est une énorme responsabilité. Effectivement, comme quelqu'un l'a souligné tout à l'heure, en règle générale, la date de péremption sur la seringue va rarement au-delà d'un an et il faut donc la remplacer tous les ans. Le compte est simple: on dit qu'il en faut deux pour ne pas prendre de risque. Si l'enfant a été diagnostiqué à 3 ou 4 ans et qu'à partir du moment où il va à l'école, il faut qu'il les ait sur lui, on peut faire un calcul rapide. C'est 200 $ par année multiplié par cinq ou six, selon le nombre d'années. Cela monte vite.
    Ce qu'on vient de voir est très triste, et je comprends les commentaires de ma collègue, tout à l'heure. Effectivement, on nous demande de soutenir ce projet de loi, et il va de soi que nous le ferons. Toutefois, je ne peux pas m'empêcher de faire un constat. Tout à l'heure, j'ai pris en note le résultat du vote sur une motion qui visait à diminuer la consommation de sodium au Canada, une motion extrêmement pertinente. On ne peut pas être contre la vertu. Or, de façon assez grossière, encore une fois et comme d'habitude, le gouvernement d'en face nous a fourni un beau « non », à 147 contre 122 personnes qui ont vu là une pertinence. Je pense que c'est clairement souhaitable d'adopter ce genre de politique.
    Essentiellement, ce que j'aimerais dire, c'est que, dans une école, il y a plus de chances qu'il y ait un choc anaphylactique qu'un incendie. Alors s'il y a un extincteur, il devrait absolument y avoir des EpiPen dans tous les cas.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je parle aujourd'hui de l'anaphylaxie, une réaction allergique grave qui peut se produire chez une personne ayant été exposée à un allergène, par exemple, à certains aliments, à certains médicaments, à une piqûre ou à une morsure d'insecte ou même à certains matériaux comme le latex. Ce que vivent les personnes à risque d'anaphylaxie est très grave et cet état a une incidence sur la vie de centaines de milliers de Canadiens. Je tiens d'ailleurs à féliciter personnellement le député de Niagara-Ouest—Glanbrook d'avoir encore une fois porté cette question à l'attention des députés.
    Cette question de plus en plus préoccupante touche un nombre croissant de Canadiens. Nous convenons tous, d'ailleurs, que le gouvernement doit aider les Canadiens ayant des allergies graves à conserver une bonne qualité de vie. Je peux sans doute affirmer que plusieurs députés parmi nous, aujourd'hui, ont eux-mêmes des allergies ou qu'un de leurs proches — un membre de leur famille ou un ami — souffre d'allergies graves.
    En 2003, Santé Canada rapportait qu'environ 600 000 Canadiens pouvaient avoir souffert d'une allergie constituant un danger de mort. Plus récemment, en 2012, il a été signalé que plus de deux millions de Canadiens, dont un grand nombre d'enfants, ont au moins une allergie alimentaire. Ce sont là des chiffres impressionnants. Lorsqu'une personne souffrant d'une allergie est exposé à l'allergène, elle peut développer différents symptômes, aussi bénins que le larmoiement ou l'irritation des yeux, ou encore une éruption cutanée, mais également plus graves, comme une difficulté à respirer, des vertiges, des étourdissements, et même l'évanouissement. En quelques minutes, une légère réaction peut se transformer en une autre plus dangereuse, pouvant même constituer un danger de mort. Il est possible que de nombreux Canadiens ne savent même pas qu'ils souffrent d'une allergie jusqu'à ce qu'ils soient exposés à l'allergène et qu'ils aient une réaction.
    Comme je l'ai indiqué il y a quelques instants, certains produits courants peuvent déclencher une réaction allergique. Ces produits ne provoquent pas toujours une réaction anaphylactique, mais bon nombre d'entre eux, dont certains aliments comme les oeufs, les fruits de mer et les noix, sont plus à risque de provoquer une telle réaction. Il n'existe pas de remède garanti contre ces allergies. Il est possible qu'elles se produisent sans avertissement, comme il est également possible qu'elles disparaissent sans avertissement. Les gens peuvent prendre diverses précautions pour gérer leurs allergies, mais une fois qu'on développe une allergie, il est possible qu'on doive vivre avec le reste de notre vie.
    Un des moyens les plus efficaces d'éviter les réactions allergiques consiste à se tenir loin des allergènes qui déclenchent ces réactions. C'est pourquoi il est essentiel que les gens puissent connaître les ingrédients qui composent les aliments. Il est très important que le gouvernement du Canada prenne les mesures nécessaires pour aider à réduire les risques associés à l'anaphylaxie, afin que les Canadiens qui souffrent d'allergies graves puissent maintenir une bonne qualité de vie.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner certaines des mesures que le gouvernement du Canada a prises pour aider les Canadiens qui souffrent d'allergies graves. Le gouvernement a instauré un règlement visant à améliorer l'information sur les allergènes qui doit figurer sur les étiquettes des produits. Cette information aide les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les produits qu'ils achètent, ce qui contribuera en retour à réduire le nombre de réactions allergiques aux produits alimentaires et aux produits de santé.
    En 2011, la ministre de la Santé a fait l'annonce d'une nouvelle réglementation visant à améliorer l'étiquetage des allergènes dans les aliments. Les Canadiens souffrant d'hypersensibilité ou d'allergies seraient ainsi en mesure de choisir plus judicieusement les produits alimentaires qu'ils achètent ou qu'ils consomment. La nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des allergènes alimentaires est entrée en vigueur en août 2012, après une période de transition de 18 mois pour donner la chance à l'industrie de se conformer aux nouvelles exigences. La nouvelle réglementation prévoit des exigences plus strictes, notamment un étiquetage en langage clair, une liste des allergènes prioritaires et la nécessité d'indiquer les sources de gluten et les sulfites ajoutés que contiennent les aliments préemballés. Aujourd'hui, si l'on consulte l'étiquette d'un produit au supermarché, on voit que la présence d'ingrédients susceptibles de provoquer des allergies dans le produit est clairement indiquée.
    De plus, en 2011, des modifications apportées à la réglementation sont entrées en vigueur. Elles exigent que les fabricants de produits de santé indiquent les ingrédients non médicinaux sur l'étiquette extérieure des médicaments en vente libre au Canada. Cette modification de la réglementation a resserré les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent déjà aux produits de santé.

  (1930)  

    Ces deux changements récents à la réglementation ont permis de mettre en place des mesures dont bénéficieront les Canadiens souffrant d'allergies en leur donnant accès à de l'information leur permettant d'identifier la présence d'ingrédients possiblement nocifs et de faire des choix éclairés à l'égard des produits qu'ils utilisent.
    Le gouvernement du Canada a également mis en place des mesures pour surveiller le risque de réactions allergiques et fournir aux Canadiens des renseignements fiables et dignes de confiance leur permettant de faire des choix éclairés. Par exemple, l'Agence de la santé publique du Canada gère le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation. Les professionnels de la santé, les consommateurs, les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique et les fournisseurs de vaccins déclarent les effets secondaires suivant l'immunisation. Cette information facilite le travail de l'agence, qui collabore avec les provinces et les territoires pour surveiller les effets secondaires suivant l’immunisation. En outre, sur son site Web, l'Agence de la santé publique du Canada met à la disposition des Canadiens divers documents, notamment des lignes directrices sur l'immunisation et des renseignements sur traitement de l'anaphylaxie.
    Nous connaissons tous le site Web Canadiens en santé du gouvernement du Canada. Ce guichet unique offre aux Canadiens une mine de renseignements sur la santé et la sécurité, notamment sur les rappels de produits, les avis de sécurité, les produits alimentaires, les produits de santé et la santé des enfants. Le site Canadiens en santé contient beaucoup de renseignements sur les réactions allergiques, l'anaphylaxie et la prévention des risques. Cette ressource conçue pour les Canadiens est extrêmement utile.
    Les sites Web d'autres ministères fédéraux contiennent aussi des renseignements à l'intention des Canadiens. Ainsi, Santé Canada produit un Avis électronique sur les allergies alimentaires. On peut s'y abonner pour recevoir de l'information sur les intolérances et les allergies alimentaires au Canada.
    Santé Canada s'emploie à sensibiliser la population aux allergies. Quand un nouveau risque d'allergie est découvert, Santé Canada en informe rapidement la population. L'organisme produit aussi des rappels annuels sur les allergies alimentaires, qui décrivent les risques que courent les Canadiens de tous les âges et expliquent comment procéder pour réduire les risques que posent les substances allergènes.
    Dans un rappel publié en mai 2012, Santé Canada souligne que les allergies alimentaires peuvent mettre en péril la vie des gens de tout âge, mais surtout des enfants. Ce message rappelle qu'il est important de lire les étiquettes des aliments pour réduire les risques de réactions allergiques.
    Par ailleurs, Santé Canada collabore étroitement avec des associations canadiennes de consommateurs. Ainsi, des experts du ministère participent aux congrès annuels d'Anaphylaxie Canada et de l'Association québécoise des allergies alimentaires; ils répondent aux questions des participants pendant les ateliers « Demandez à un allergologue ».
    Les experts de Santé Canada contribuent aussi à des forums et à des conférences axées sur l'éducation et la sensibilisation. Santé Canada s'emploie à faire connaître ces ressources, et fournit donc sur son site Web des hyperliens vers les sites de ces associations. Les Canadiens ont ainsi accès à du matériel éducatif sur l'anaphylaxie et les allergies.
    Je recommande à la Chambre d'appuyer la motion d'initiative parlementaire présentée par le député de Niagara-Ouest—Glanbrook. L'anaphylaxie préoccupe fortement la population canadienne, et nous accordons une importance prioritaire à la santé et à la sécurité des Canadiens. La motion fera connaître les défis que doivent surmonter les personnes sujettes à des réactions anaphylactiques. Pour toutes ces raisons, j'encourage vivement les députés à appuyer la motion M-230.

  (1935)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de tous les partis avant de passer au discours que j'ai préparé pour conclure le débat. Ce qui est épatant quand on est député, c'est qu'on apprend constamment. Je remercie mon collègue du Québec qui a parlé de son expérience personnelle ainsi que mon collègue d'Halifax-Ouest, qui, comme nous l'avons mentionné, a siégé à un comité.
    Personnellement, aucun membre de ma famille n'a jamais été confronté à ce problème, mais, en me renseignant sur ce sujet, j'ai appris beaucoup de choses. En présentant cette motion, nous voulons nous assurer que les gens sont au courant du problème et qu'ils y sont sensibilisés, comme il a été mentionné. Je remercie les deux députés d'en face de nous avoir raconté des anecdotes personnelles. Elles nous ont beaucoup éclairés.
    J'aimerais également remercier tous ceux qui se sont exprimés à propos de la motion M-230. Leurs paroles de soutien inspirantes sont très encourageantes. Je suis content de voir qu'un si grand nombre de députés reconnaissent les dangers de l'anaphylaxie. Lorsque j'ai entrepris cette démarche, j'ai reçu beaucoup d'appui de diverses personnes et organisations. J'aimerais remercier le député de St. Catharines d'avoir présenté la motion précédente sur le même sujet, à la 39e législature.
    J'aimerais aussi remercier spécialement les gens de l'initiative canadienne sur l'anaphylaxie et de Niagara Anaphylaxis Support and Knowledge. Ces deux organismes accomplissent un travail formidable. Ils sensibilisent la population à l'anaphylaxie et se sont montrés inébranlables dans leur appui à cette motion. Ils m'ont permis de bénéficier de leur savoir et de leur expertise tout au long de la présente démarche, et je leur suis reconnaissant de m'avoir ainsi éclairé.
    J'aimerais en outre remercier les nombreuses personnes qui m'ont téléphoné, qui m'ont écrit et qui m'ont rencontré en personne pour me parler de leur combat personnel contre l'anaphylaxie. Le récit de leurs épreuves a renforcé ma détermination à faire adopter cette motion par la Chambre. Ces nombreuses manifestations d'appui nous montrent jusqu'à quel point ce problème de santé est répandu et dangereux.
    Quand on sait que 2,5 millions de Canadiens sont affectés par l'anaphylaxie, il est inquiétant de voir que de nombreux Canadiens ne sont pas au courant des risques associés à ce problème. Une réaction anaphylactique est très grave et peut même mettre en danger la vie de la personne affectée. En moyenne, il se produit 3 500 réactions de ce genre au Canada chaque année, et 12 d'entre elles sont mortelles.
    Comme cela a été indiqué dans beaucoup de discours sur cette motion, l'épinéphrine traite à court terme les symptômes de l'anaphylaxie, mais la sensibilisation du public pourrait réduire substantiellement le nombre de réactions anaphylactiques à l'avenir. Dans le cadre de cette sensibilisation, il faudrait expliquer aux gens que l'anaphylaxie est un état auquel sont associés des causes et des déclencheurs et qu'il existe des stratégies pour réduire l'exposition à ces facteurs.
    Lors de la première journée de discussions aux Communes, j'ai raconté les histoires de Lucas, Liam et David. Nous pourrions réduire la difficulté de leurs combats quotidiens contre l'anaphylaxie et leur peur de faire une réaction. C'est l'objectif de la motion M-230. En attirant davantage l'attention du public canadien sur ce problème et en l'y sensibilisant, la présente motion pourrait venir en aide à ces enfants et à beaucoup d'autres Canadiens touchés par ce problème de santé. La motion aidera les Canadiens à comprendre les symptômes, les dangers et les conséquences d'une réaction anaphylactique. Comme cela a été mentionné au cours de la première heure de débat, d'importantes mesures ont déjà été prises par diverses entreprises et diverses autorités publiques.
    Mon collègue de Mississauga—Streetsville nous a indiqué que les Blue Jays de Toronto, une entreprise privée, ont établi une zone sans arachides à trois de leurs matchs à domicile lors de la dernière saison. Ce faisant, ils ont créé un environnement plus sûr pour leurs partisans présents aux matchs. J'ai appris avec joie dernièrement que les Blue Jays prévoient reconduire cette politique cette année. Une zone sans arachide sera établie lors d'au moins trois matchs à domicile.
    Le gouvernement a alloué des fonds considérables à la recherche sur les allergies, notamment 36,5 millions de dollars à AllerGen, le Réseau des allergies, des gènes et de l'environnement des Réseaux de centres d'excellence, qui mène des recherches sur les allergies. De plus, un nouveau règlement visant à améliorer l'étiquetage des allergènes alimentaires prioritaires sur les aliments préemballés est entré en vigueur en août 2012. Ce règlement aide les consommateurs à mieux savoir quels aliments sont sûrs et quels aliments ils doivent éviter. En outre, le gouvernement a désigné le mois de mai comme étant le mois national de l'anaphylaxie.
    Même si nous avons pris ces mesures importantes, nous pouvons en faire plus. Les entreprises et les gouvernements devraient en faire davantage pour aider les personnes à risque d'anaphylaxie. Plus particulièrement, le Parlement devrait non seulement reconnaître que l'anaphylaxie est un grave problème médical, mais sensibiliser la population pour aider les personnes à risque d'anaphylaxie à avoir une meilleure qualité de vie.
    Les Canadiens ordinaires devraient prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité des personnes qui les entourent, surtout celles à risque de réaction anaphylactique. Le fait de comprendre le problème et de connaître les allergènes qui risquent de provoquer une réaction permettrait de diminuer le nombre d'incidents et de rassurer les Canadiens qui souffrent d'allergies graves pouvant entraîner la mort. En adoptant la motion M-230, nous veillons à ce que le gouvernement reconnaisse formellement les Canadiens à risque d'anaphylaxie. Nous appuyons les efforts que déploient ces Canadiens pour sensibiliser la population à ce problème médical.
    Je tiens encore une fois à remercier tous les députés présents aujourd'hui et ceux qui se sont engagés à appuyer cette motion.

  (1940)  

[Français]

    Le temps prévu pour le débat est expiré.
     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

[Traduction]

    Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 22 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Les anciens combattants  

    Monsieur le Président, je prends le temps, ce soir, de discuter du triste sort des anciens combattants désireux d'obtenir des soins adaptés à leurs besoins particuliers. Il est déjà difficile pour les Canadiens de trouver une place dans un établissement de soins de longue durée, mais en trouver une dans un établissement possédant l'expertise voulue pour répondre aux besoins propres aux anciens combattants l'est encore davantage.
    Soulignons que le gouvernement ferme graduellement les centres de soins de longue durée destinés aux anciens combattants et refile aux provinces ses responsabilités à ce chapitre. Pourtant, je tiens à rappeler au ministre que les questions relatives aux anciens combattants — ce qui devrait comprendre les soins associés au vieillissement ou aux blessures subies en service — sont de juridiction fédérale. Le gouvernement refuse d'assumer ses responsabilités envers les anciens combattants alors qu'ils arrivent à une étape de leur vie marquée par la fragilité et la vulnérabilité.
    Le ministre répliquera qu'on peut compter sur les soins de santé offerts par les provinces et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des hôpitaux distincts pour les anciens combattants. Voilà une excuse facile plutôt méprisable.
    Les hommes et les femmes qui mettent leur vie en jeu méritent respect et dignité. Contrairement aux autres établissements, les hôpitaux pour anciens combattants possèdent l'expertise voulue pour prendre en charge les problèmes propres aux anciens combattants. Or, même s'il y a des places libres, ces hôpitaux refusent d'accueillir des anciens combattants.
    Certains anciens combattants m'ont dit avoir besoin d'un lit dans un centre de soins de longue durée. Il y a des lits disponibles dans un hôpital pour anciens combattants situé dans ma circonscription: l'hôpital Parkwood, à London, en Ontario. Cependant, les gens n'y ont pas accès à cause d'un point de détail concernant le mandat de ce genre d'hôpital. Au sujet d'un ancien combattant de 33 ans, les médecins ont dit très clairement que la détérioration de sa moelle épinière était probablement liée à sa carrière militaire, mais leur opinion a été rejetée, et on a refusé un lit à cet ancien combattant.
    Rien n'était disponible dans un centre de soins infirmiers. Après bien des démarches, le colonel Russell a obtenu un lit en salle commune, mais il doit payer pour l'obtenir. Il doit payer parce que le gouvernement ne reconnaît pas les services qu'il a rendus. C'est comme s'il n'avait jamais rendu service à son pays. Cela me préoccupe beaucoup, et le Parlement devrait s'en inquiéter.
    J'ai posé deux questions à la Chambre au sujet de l'hôpital Parkwood et du cas du colonel Neil Russell.
    Neil n'avait pas accès à un lit dans un centre de soins de longue durée, et il n'avait tout simplement nulle part où aller. Après plusieurs mois, pendant lesquels il s'est adressé aux médias et a écrit de nombreuses lettres au ministre responsable, on a finalement promis à Neil de lui fournir un lit. Puis, on lui a dit qu'il avait mal compris et qu'il devait partager les frais d'utilisation du lit avec la province.
    Dans une certaine mesure, il est rassurant de savoir qu'il a un endroit où rester, mais je trouve plutôt insensé qu'il ait eu à se battre autant pour y parvenir.
    Cette situation s'inscrit dans une plus large tendance qui montre à quel point le gouvernement en place fait peu de cas des anciens combattants et ne tient pas du tout compte de leurs besoins.
    Premièrement, selon la Légion royale canadienne, 150 anciens combattants sont sans logement en Ontario. C'est une honte.
    Deuxièmement, le gouvernement n'a pas assumé convenablement les coûts liés aux funérailles et à l'inhumation. Il y a quelques années, la valeur maximale des actifs donnant droit à l'aide financière accordée au titre du Fonds du Souvenir était de 24 000 $. Les libéraux ont abaissé ce seuil, qui se situe maintenant juste au-dessus de 12 000 $, ce qui veut dire que 67 % des anciens combattants ne reçoivent aucune aide. Ce n'est tout simplement pas ainsi que le pays devrait traiter les anciens combattants.
    Je tiens à dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposeront au traitement ingrat que le gouvernement réserve aux anciens combattants.

  (1945)  

    Monsieur le Président, comme le sait la députée, la Loi sur la protection des renseignements personnels m'empêche de parler publiquement des circonstances propres à un Canadien en particulier. Toutefois, sa question me donne l'occasion d'expliquer ce que fait le gouvernement pour aider les milliers d'anciens combattants qui ont besoin de soins de longue durée.
    Le gouvernement est fier d'appuyer les anciens combattants du Canada. Ceux-ci servent notre pays avec honneur et courage, et leur famille et eux font de grands sacrifices. Ils méritent les soins et l'appui du Canada lorsqu'ils en ont besoin. Voilà exactement ce à quoi s'emploie le gouvernement.
    Le promesse de soutien est au coeur du mandat que s'est donné le gouvernement pour appuyer les anciens combattants. L'offre de services et de prestations du Canada fait l'envie des anciens combattants du monde entier. Les soins de longue durée ne font pas exception. Le gouvernement aide à financer les soins de longue durée de plus de 8 700 anciens combattants qui demeurent dans quelque 1 750 maisons de soins infirmiers et autres établissements du genre au pays. Nous sommes fiers de cela, car il s'agit d'une façon réelle et éloquente d'offrir à un si grand nombre de Canadiens l'aide dont ils ont besoin et qu'ils ont tant méritée.
    Toutefois, les besoins ne sont pas les mêmes pour tous. C'est pourquoi il existe toute une variété d'options en matière de soins pour les anciens combattants âgés. De nombreux anciens combattants préfèrent demeurer dans leur domicile le plus longtemps possible; nous avons donc élaboré le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui jouit d'une excellente réputation partout dans le monde. Ce programme procure aux anciens combattants des services allant des soins à domicile aux services d'entretien de terrain, en passant par les visites à domicile. Les anciens combattants peuvent compter sur le gouvernement pour ce genre de services.
    Lorsque les soins en établissement deviennent la seule option possible, nous continuons de répondre aux souhaits individuels des anciens combattants. Ainsi, de plus en plus d'anciens combattants préfèrent une place dans un établissement communautaire de soins de longue durée près de chez eux. Le fait qu'ils souhaitent demeurer près de leur domicile ne devrait pas nous surprendre. Il est particulièrement important de souligner que ces places dans un établissement communautaire sont offertes à tous les vétérans admissibles, qu'ils aient servi durant la Deuxième Guerre mondiale, la guerre de Corée ou plus récemment au sein des Forces canadiennes.
    Il nous incombe de veiller sur tous les anciens combattants, notamment sur ceux qui ont besoin de soins de longue durée en raison d'une blessure subie pendant qu'ils servaient notre pays. Les anciens combattants canadiens l'ont bien gagné et ils le méritent.

  (1950)  

    Monsieur le Président, que de vaines paroles. Ce sont les gestes qui comptent. En l'occurrence, le gouvernement n'en a posé aucun. Je ne devrais pas avoir à rappeler à la députée d'en face que ces hommes et femmes à la retraite qui ont servi dans nos forces armées ont risqué leur vie pour nous. Je ne devrais pas avoir à lui rappeler qu'appuyer nos troupes, c'est également appuyer les anciens combattants.
    Quand est-ce que le gouvernement cessera de débiter des platitudes et commencera à se pencher sur les problèmes auxquels les anciens combattants sont confrontés au quotidien?
    C'est la moindre des choses que le gouvernement puisse faire, sans parler du fait qu'il a l'obligation morale de le faire. Les soins accordés aux anciens combattants font partie du contrat que nous signons avec les gens qui s'enrôlent pour protéger notre pays. Nous leur demandons de servir. C'est maintenant à notre tour de les servir.
    Monsieur le Président, soyons bien clairs. Le gouvernement continuera d'augmenter l'aide et les fonds pour les anciens combattants. Nos excellentes mesures comprennent des soins de longue durée pour eux. En fait, le gouvernement soutient plus de 8 700 anciens combattants qui vivent dans environ 1 750 centres de soins de longue durée et autres établissements semblables dans tous les coins du pays.
    Ces anciens combattants ont pris part à différentes missions. Comme je l'ai signalé plus tôt, certains ont participé à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée, d'autres ont servi plus récemment au sein des Forces armées canadiennes. S'ils ont besoin de soins de longue durée parce qu'ils ont été blessés alors qu'ils servaient leur pays, nous les soutiendrons. C'est aussi simple que cela.

[Français]

L'assurance-emploi 

    Monsieur le Président, le 13 février dernier, à la Chambre, j'avais posé une question à la ministre, dont la réponse était d'ailleurs sortie dans les médias à ce moment-là. En effet, grâce au ministre des Anciens Combattants, on apprenait que la réforme de l'assurance-emploi des conservateurs ne se basait sur aucune étude d'impact.
    Bien sûr, j'avais répondu qu'il y avait quand même plusieurs personnes, dont 56 836 au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui avaient un statut précaire et que des travailleurs de partout souffraient de cette réforme.
    La réponse candide de la ministre m'avait quand même renversée à l'époque. Elle disait que des analyses sur la pénurie de travailleurs et sur le besoin des employeurs de travailleurs étrangers temporaires avaient été faites. Or on voit actuellement les conséquences de telles analyses. Effectivement, ils ont peut-être fait des études de situations où ils ont vérifié les besoins des employeurs pour aller chercher des populations et les amener vers eux, cependant, ils n'ont pas regardé les besoins des travailleurs.
    Il ne faut pas oublier que la force vive dans notre société, pour une entreprise, c'est le travailleur, ce n'est pas le besoin de l'entreprise. Quand on parle d'économie, on parle aussi de ce besoin, mais il faut mettre ensemble ce besoin et le besoin du travailleur, mais ce dernier doit être pris en compte de façon régulière.
    Au Québec, la ministre Maltais, qui est d'ailleurs toujours ministre, est un peu l'équivalent de notre ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. En effet, elle a certains dossiers de la condition féminine, mais elle a aussi le dossier du transfert de la formation de la main-d'oeuvre et des dossiers qui concernent l'assurance-emploi. À l'époque, elle avait tenté de venir à Ottawa. Cette tentative avait échoué en raison d'une tempête de neige.
    Elle avait fait une deuxième tentative pour rencontrer la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Or, si on s'en souvient bien, il y a eu une deuxième tempête de neige. Il y avait eu un problème, à l'époque, car la ministre des Ressources humaines avait demandé, à la dernière minute, que la rencontre se fasse du côté de l'Outaouais. Toute la délégation du Québec a donc dû aller du côté de l'Outaouais, en pleine tempête, et ces personnes n'ont pas eu le temps de s'exprimer devant la ministre. Cet entretien a duré à peine quelques minutes et elles ont dû revenir, parce qu'il y avait un vote. Cela a donc empêché de parler de la situation.
    Depuis ce temps — et plusieurs publications dans les journaux sont allées en ce sens —, il a été démontré et prouvé qu'il n'y avait pas eu d'étude d'impact. Cela a vraiment été démontré. Par contre la ministre a tenu à conserver le même discours et à revenir là-dessus.
    On trouve que cela n'a pas de sens. Il aurait fallu faire cette étude avant l'adoption de la réforme. Maintenant, on voit les conséquences et on sait que les provinces de l'Atlantique se sont prononcées contre cette réforme, tout comme le Québec. Si on fait le calcul, cinq provinces sur dix dans ce pays se sont prononcées contre cette réforme.

  (1955)  

    Monsieur le Président, je tiens à vous rassurer, tous les changements que nous avons mis en avant ne font que clarifier les responsabilités des prestataires. Ce sont des responsabilités qui font partie du programme d'assurance-emploi depuis des décennies. Ces responsabilités ne sont pas nouvelles.

[Traduction]

    Comme je l'ai répété à maintes reprises, les conditions que les travailleurs saisonniers doivent remplir pour obtenir des prestations demeurent inchangées. Comme tous les autres prestataires, les prestataires saisonniers ont toujours eu l'obligation de chercher du travail quand ils recevaient des prestations. Ils ont toujours eu l'obligation de chercher un emploi convenable pendant la saison morte. Les modifications qui ont été apportées ne visent pas à restreindre l'accès aux prestations d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers, ni à qui que ce soit, en fait. En définissant mieux ce qui constitue des recherches d'emploi raisonnables et un emploi convenable, les nouvelles règles viennent simplement clarifier les responsabilités et les obligations des prestataires.

[Français]

    L'assurance-emploi n'a jamais été conçue pour être un supplément de revenu pour ceux qui choisissent de ne pas travailler pendant la saison morte.

[Traduction]

    Nous savons que les emplois se font plus rares dans certaines localités que dans d'autres. C'est pourquoi on tient compte des conditions du marché du travail local pour déterminer si un prestataire a fait des efforts raisonnables pour trouver du travail. Cela étant dit, il manque de travailleurs — et de travailleurs qualifiés — dans de nombreuses régions du pays, même dans les régions rurales et celles où le taux de chômage est élevé. Selon nous, les travailleurs saisonniers pourraient combler une partie de ces pénuries. Notre objectif consiste à permettre aux chômeurs canadiens de retourner le plus rapidement possible sur le marché du travail; voilà pourquoi nous leur communiquons de l'information de meilleure qualité sur le marché du travail, notamment en leur faisant parvenir quotidiennement des alertes-emplois. Que peut-on trouver à redire à tout ça?

[Français]

    En vérité, nous aidons à jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, ce qui est bénéfique pour nos collectivités et notre économie.

[Traduction]

    Comme le premier ministre, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et moi-même l'avons souvent dit à la Chambre, si les Canadiens sont incapables de trouver un emploi dans leur localité, l'assurance-emploi sera là pour eux, comme elle l'a toujours été.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre a dit qu'ils allaient implanter la réforme et qu'ils évalueraient ensuite ses conséquences, ce qui est un non-sens total. C'est ce que les ministres ont répété également lors d'émissions et dans la presse. Ils ont dit qu'ils allaient implanter la réforme, la mettre en marche, et voir ensuite ce que ça donne.
    Hier, le clergé de la région de l'Atlantique s'est prononcé contre cette réforme. Ce dernier voit les familles, les parents, le père ou la mère, qui frappent à sa porte pour obtenir un emploi. Il reçoit ces gens, il voit qu'ils manquent de denrées alimentaires et d'argent pour payer leur loyer et qu'ils vivent trop loin des centres urbains pour respecter la règle des fameuses heures obligatoires et se trouver un emploi pour répondre à la demande de la ministre. C'est donc la population qui subit les conséquences de cette réforme, qui n'aurait jamais dû être mise en avant.
    Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers ne devraient pas s'inquiéter des changements apportés à l'assurance-emploi.

[Traduction]

    Personne ayant fait un effort raisonnable pour trouver un emploi ne perdra ses prestations. Personne ne sera forcé de déménager loin de sa collectivité ou de parcourir de grandes distances pour accepter un emploi. Personne ne sera obligé d'accepter un emploi le mettant dans une situation financière plus précaire que s'il recevait des prestations d'assurance-emploi. On n'empêchera personne ayant accepté un emploi pendant la saison morte de retourner à son emploi saisonnier le temps venu.
    Si les Canadiens sont incapables de trouver du travail, l'assurance-emploi continuera d'être là pour les aider, comme elle l'a toujours été.

[Français]

    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
     (La séance est levée à 19 h 59.)
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